SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le jeudi 26 mars 2015

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

Membres substituts présents : Adam Vaughan remplace l'hon. Wayne Easter.

Membres associés présents : Charmaine Borg.

Autres députés présents : Elizabeth May.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : À titre personnel : Ray Boisvert, président-directeur général, I-Sec Integrated Strategies; Zarqa Nawaz, auteure; David B. Harris, directeur, International Intelligence Program, INSIGNIS Strategic Research. Association canadienne des juristes musulmans : Ziyaad Mia, membre, Legal Advocacy Committee; Mueed Peerbhoy, vice-président, Legal Advocacy Committee. Conseil du patrimoine : Steven Bucci, directeur, Allison Center for Foreign and National Security Policy; David Inserra, chef, Homeland Security Policy and North America. Centre consultatif des relations juives et israéliennes : David Cape, président; Shimon Fogel, président-directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

David Harris, Zarqa Nawaz et Ray Boisvert font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Steven Bucci, David Inserra, David Cape et Ziyaad Mia font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Andrew Lauzon

2015/04/24 8 h 20