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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 115

Le mercredi 24 septembre 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2014, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-412-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme O'Neill Gordon (Miramichi), appuyée par M. Weston (Saint John), le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet du régime de pensions (no 412-4008) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4009);
— par Mme Sgro (York-Ouest), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4010 et 412-4011);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la prostitution (no 412-4012) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4013);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4014);
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4015);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4016 à 412-4019);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des armes à feu (no 412-4020);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), trois au sujet du transport (nos 412-4021 à 412-4023);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (nos 412-4024 et 412-4025);
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des crimes avec violence (no 412-4026) et une au sujet des services de santé (no 412-4027);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), six au sujet de l'industrie minière (nos 412-4028 à 412-4033);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de personnes portées disparues (no 412-4034), une au sujet des eaux navigables (no 412-4035) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-4036);
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de la prostitution (nos 412-4037 et 412-4038);
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-4039);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4040).
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.

M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.


M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.


M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que, de l’avis de la Chambre, le Régime d’assurance-emploi (AE) annoncé par le gouvernement le 11 septembre 2014, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, ne contribuera pas à la création d’emplois et à la croissance, mais sera plutôt un incitatif financier qui encouragera les employeurs à faire des mises à pied; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à réaffecter ces ressources en offrant une exemption de cotisation à l’AE à l’égard des nouveaux emplois créés en 2015 et 2016.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 227 -- Vote no 227)
POUR : 34, CONTRE : 239

YEAS -- POUR

Andrews
Bélanger
Brison
Casey
Chan
Cuzner
Dion
Dubourg
Easter

Eyking
Foote
Freeland
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Hyer
Jones

Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray
Regan

Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Trudeau
Valeriote
Vaughan

Total: -- 34

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Brahmi
Braid
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Côté

Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
Hughes
Jacob
James
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Patry
Payne
Péclet
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty

Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 239

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 10)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 228 -- Vote no 228)
POUR : 148, CONTRE : 126

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford

Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)

Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones

Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 126

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 229 -- Vote no 229)
POUR : 127, CONTRE : 146

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)

Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob

Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 127

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton

Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 146

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 230 -- Vote no 230)
POUR : 183, CONTRE : 90

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chan
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Cuzner
Daniel

Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
Hsu
James
Jones
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 183

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder

Cullen
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway

Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Turmel

Total: -- 90

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 231 -- Vote no 231)
POUR : 253, CONTRE : 17

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Braid
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Côté
Crockatt

Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Fry
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hillyer
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach

Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 253

NAYS -- CONTRE

Borg
Brahmi
Charlton
Davies (Vancouver East)

Day
Dechert
Dusseault
Freeman

Garneau
Giguère
Hayes
James

Michaud
O'Connor
Rousseau
Shipley
Wilks

Total: -- 17

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un programme d’efficacité énergétique afin d’encourager les propriétaires de maisons, d’immeubles résidentiels, de commerces et d’entreprises à réduire leur consommation d’énergie, dans une perspective de : a) lutte contre les changements climatiques; b) réduction des factures d’énergie des Canadiens et des Canadiennes; c) création d’emplois et de stimulation de l’économie. (Affaires émanant des députés M-497)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 232 -- Vote no 232)
POUR : 127, CONTRE : 145

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob

Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Woodworth

Total: -- 127

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 145

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-934), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-412-495-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-412-1006-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-412-1071-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4041).
Débat d'ajournement

À 19 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.