Publications de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.

    Si la Chambre donne son consentement, j'aimerais proposer l'adoption du rapport.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. Ce matin, j'aimerais présenter une pétition au nom de nombreux citoyens qui demandent à la Chambre de condamner la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sexo-sélectif.

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions qui concernent toutes le droit de conserver des semences. Les pétitionnaires demandent au Parlement de s'abstenir d'apporter à la Loi sur les semences ou à la Loi sur la protection des obtentions végétales — au moyen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — tout changement qui aurait comme conséquence de limiter encore plus les droits des agriculteurs ou d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer.

    Les pétitionnaires demandent aussi au Parlement d'inscrire dans la loi les droits inaliénables des agriculteurs et des autres Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes et au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les maladies professionnelles ou causes industrielles confondues. Pourtant, le Canada permet encore que l'amiante entre dans la composition de matériaux de construction, de produits textiles et même de jouets.

    Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à interdire l'amiante sous toutes ses formes, à créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales de l'industrie de l'amiante, au Canada et à l'étranger et à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter quatre pétitions signées par des Canadiens vivant au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario. Ceux-ci demandent l'adoption de lois plus sévères prévoyant de nouvelles peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. Ils demandent également au gouvernement de modifier le Code criminel du Canada afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

    Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de prendre la parole pour présenter deux pétitions.

     La première concerne CBC/Radio-Canada.

    Il s'agit de notre diffuseur national.

    Comme les pétitions sont en anglais, je vais poursuivre mon intervention en anglais. Certains pétitionnaires viennent de Toronto et de Markham, mais la plupart habitent en Colombie-Britannique, soit à Vancouver, à Nelson et dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Ils réclament un financement prévisible et stable pour CBC/Radio-Canada.

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée uniquement par des résidants de Saanich—Gulf Islands, soit de North Saanich, de Salt Spring Island et de Victoria. Ils demandent au gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec les provinces pour mettre en place un programme national de réduction des déchets grâce à la gestion responsable de produits et à la responsabilité élargie des producteurs.

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter des pétitions aujourd'hui à la Chambre qui portent sur la réduction des services de Postes Canada. Selon les pétitionnaires, éliminer la livraison du courrier à domicile aura une incidence particulièrement défavorable sur les aînés et les personnes handicapées. Ils demandent au gouvernement de rejeter le plan de Postes Canada visant à mettre fin à la livraison du courrier à domicile et à augmenter les prix et d'envisager plutôt d'autres solutions afin de moderniser le service des postes.

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur ce projet de loi qui traite de libre-échange. Pendant des décennies, le Parti libéral s'est exprimé assez clairement sur l'importance du commerce mondial. Le Parti libéral ne craint pas les accords commerciaux. En fait, il les préconise et appuie le mouvement visant l'établissement d'accords supplémentaires. Il est conscient de leur importance et en tient compte, puisque le Canada est un pays commerçant. Nous dépendons énormément du commerce. Commerce signifie emplois ici au Canada. C'est important pour notre mode de vie. Nos échanges commerciaux avec le reste du monde ont une incidence capitale sur notre mode de vie.

    Par le passé, les gouvernements libéraux ont démontré très clairement qu'ils comprenaient le dossier du commerce. En effet, à l'époque de Jean Chrétien et de Paul Martin, le pays enregistrait constamment des excédents commerciaux. C'est un objectif qui est tout à fait réalisable lorsque le gouvernement au pouvoir comprend toutes les subtilités de ce dossier. C'est à cet égard que le gouvernement actuel éprouve quelques difficultés. Il est vrai que les conservateurs parlent d'accords de libre-échange et qu'ils en ont conclu quelques-uns. Cependant, leur bilan commercial global laisse à désirer. En fait, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel, le Canada est passé d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars à un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars.

    Il s'agit d'un grave problème parce que, au bout du compte, un excédent commercial important signifie davantage d'emplois pour les Canadiens, ce qui permet à notre classe moyenne de jouir d'une bien meilleure situation économique. Nous reconnaissons l'utilité de conclure des accords de libre-échange, mais nous tenons aussi à préciser que le bilan commercial global des conservateurs laisse à désirer. Le gouvernement doit vraiment s'améliorer à cet égard. Il nous suffit de penser à l'état catastrophique dans lequel se trouve le secteur manufacturier en Ontario. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus parce que le gouvernement actuel s'est endormi aux commandes et n'a pas été à l'écoute des besoins de ce secteur, en Ontario et ailleurs au pays.

    Aujourd'hui, il est question de l'accord de libre-échange avec la Corée. Les conservateurs aiment bien se féliciter et faire valoir à quel point ils sont extraordinaires d'avoir conclu cet accord de libre-échange avec la Corée. La réalité, c'est que la Corée essaie de conclure des accords de libre-échange avec divers pays depuis environ 2003. Peu après que les Coréens eurent fait preuve d'audace et signalé leur intention de conclure davantage d'accords de libre-échange, Paul Martin s'est montré intéressé à ce que le Canada participe à l'initiative de libre-échange lancée par la Corée. Les négociations ont vraiment commencé en 2004. Depuis, la Corée a réussi à marquer d'importants progrès dans ce dossier. Ainsi, elle a conclu des accords avec plusieurs partenaires, dont l'Union européenne et les États-Unis de même que d'autres pays plus petits, comme le Chili et, si je ne me trompe pas, le Pérou, bref, avec de nombreux pays.

    En revanche, le Canada dormait une fois de plus aux commandes, ce qui a eu d'importantes répercussions. J'en ai déjà parlé et je vais revenir sur le sujet encore une fois ce matin. L'industrie du porc du Manitoba aurait pu vendre encore plus de porc en Corée si le gouvernement avait agi plus rapidement ou s'il avait fait comme Paul Martin en 2003-2004.

    Au final, il ne s'agit que d'une seule industrie, mais je suis tout de même très fier de cette industrie du Manitoba, car de nombreux emplois ont été créés, que ce soit à Brandon, à Winnipeg ou dans les collectivités rurales, grâce à la production de porc. Certaines des grandes fermes porcines qu'on trouve dans ces endroits offrent de bons et précieux emplois qui jouent un rôle important dans notre économie. Il ne fait aucun doute que cet accord de libre-échange renforcera certaines industries du Canada, et les libéraux se réjouissent à cette perspective. Cela dit, il ne fait aucun doute que le gouvernement n'a pas fait son travail puisqu'il a permis à d'autres pays d'aller de l'avant et, en somme, d'obtenir une part du marché qui aurait dû revenir au Canada si le gouvernement avait été plus proactif dans ce dossier.

    Le gouvernement parle beaucoup de l'accord avec l'Union européenne. Encore une fois, le Parti libéral était favorable à ce que le gouvernement négocie un tel accord.

    Fait intéressant, lorsque le président de l'Ukraine a pris la parole à la Chambre des communes, il a notamment mentionné qu'il était nécessaire de conclure un accord de libre-échange avec son pays. À bien y penser, l'Ukraine est en train de s'associer avec l'Union européenne afin de libéraliser les échanges commerciaux, mais le Canada, lui, semble mettre ce dossier en veilleuse. Tout compte fait, les libéraux estiment qu'il est justifié de songer à conclure un accord de libre-échange avec l'Ukraine.

    Qu'en est-il des autres pays asiatiques? Il y a quelques années, j'aurais pris la parole à la Chambre pour parler des Philippines, un très beau pays dont nous dépendons encore beaucoup aujourd'hui pour l'immigration. Des dizaines de milliers de Philippins immigrent chaque année au Canada. Ces immigrants sont un atout considérable pour le Canada, notamment sur les plans économique et social.

    Pourquoi ne chercherions-nous pas à resserrer les liens entre le Canada et les Philippines, au-delà de l'immigration? Nous devrions étudier la possibilité de promouvoir le commerce. Nous pourrions conclure un accord commercial avec tant d'autres pays, mais, encore une fois, le gouvernement laisse filer plusieurs occasions entre ses doigts.

    J'ai siégé à un groupe d'experts avec les néo-démocrates et les conservateurs où il était question de commerce. Le NPD a affirmé avoir appuyé des accords commerciaux dans le passé. En réalité, le Nouveau Parti démocratique n'est pas favorable au commerce mondial. Il semble aujourd'hui être prêt à changer son fusil d'épaule. Il se pourrait qu'il vote en faveur de ce projet de loi; ce serait une première.

    J'ai mis les néo-démocrates au défi dans le passé et je le referai, car ils continuent d'affirmer qu'ils ont appuyé d'autres accords de libre-échange, plus particulièrement l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie. Ils devraient relire les commentaires qu'ils ont faits au sujet de cet accord.

    Il est juste de dire que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange à la Chambre des communes. Si je me trompe, je mets au défi n'importe quel néo-démocrate de prendre la parole, lors de la période réservée aux questions, et de me donner la date exacte à laquelle ils ont voté en faveur d'un accord commercial, afin que je puisse vérifier dans le hansard. Il ne faut jamais perdre espoir. Il se pourrait que ce soit le premier accord en faveur duquel ils votent.

    Le fait est que nous, les députés du Parti libéral, reconnaissons la valeur du libre-échange. Les conservateurs parlent beaucoup, mais prennent peu de mesures concrètes. Certes, les conservateurs ont signé des accords, mais reconnaissons qu'ils n'ont pas toujours fait leurs annonces en temps opportun. Bon nombre d'accords que nous avons conclus avaient été lancés par l'ancien gouvernement libéral.

    Dans ce dossier, les conservateurs et même les néo-démocrates pourraient faire beaucoup mieux.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Évidemment, on aime parler de la position du NPD sur les traités de libre-échange. Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, nous aimons regarder le traité lui-même pour voir s'il rapporte quelque chose. Nous avons dit dans nos discours que nous avions trois principes et que nous analysions rationnellement chacun des traités au mérite. J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il pense de cette approche d'analyse des traités avant de les approuver. Considère-t-il cela comme une bonne façon de faire les choses?

    Monsieur le Président, en toute honnêteté, il faut avouer que les néo-démocrates ont toujours fait preuve de cohérence à cet égard.

    Les néo-démocrates disent qu'ils souhaiteraient pouvoir prendre connaissance des détails, analyser la situation, et ainsi de suite. À la Chambre, c'est toujours ce que j'entends de leur part. Cependant, pour être justes envers les libéraux, les néo-démocrates doivent admettre que, même s'ils souhaitent voir les détails et faire les analyses nécessaires, ils n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange à la Chambre des communes. C'est la réalité.

    Aucun membre du caucus néo-démocrate ne peut prendre la parole et dire qu'il a voté en faveur de tel ou tel accord de libre-échange. Nous le savons fort bien.

    Les néo-démocrates peuvent dire que, en tant que parti politique, ils analysent les accords. Toutefois, la réalité, c'est que, dans leur for intérieur, les néo-démocrates ne croient tout simplement pas à la valeur des accords de libre-échange, peu importe la raison.

    Voilà en quoi les libéraux et les néo-démocrates divergent d'opinion. Nous reconnaissons le monde tel qu'il est, et il n'est pas si vaste que cela. Nous devons avoir des échanges commerciaux. Le Canada est tributaire du commerce mondial. Les libéraux ont généré des excédents commerciaux s'élevant à plusieurs milliards de dollars, ce qui a permis de créer des dizaines de milliers d'emplois. Aujourd'hui, 20 % des emplois dépendent du commerce.

    Le Parti libéral reconnaît la valeur du commerce, ce que les néo-démocrates n'ont jamais fait. C'est quelque chose...

    À l'ordre, s'il vous plaît. La secrétaire parlementaire du ministre du Développement international a la parole.

    Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre que les libéraux appuient cet accord de libre-échange. C'est vraiment dommage qu'ils n'en aient pas conclu un seul pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir.

    Le député a parlé de questions touchant le Manitoba. Nous savons que, entre 2010 et 2012, la moyenne annuelle des exportations à partir de cette province a été de plus de 106 millions de dollars. Parmi les produits qui seront désormais libres de droits de douane, mentionnons le blé, le porc et la plupart des produits de porc transformés, le seigle et les graines de seigle, l'avoine et les graines d'avoine, les haricots, les pommes de terre et la graisse de porc.

    Je me demande si le député pourrait nous parler des avantages que pourra tirer sa province, le Manitoba, de cet accord de libre-échange, une fois qu'il aura été signé.

    Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leur travail, ils sauraient que, en 2003, lorsque la Corée a fait connaître son intention de conclure des accords commerciaux avec différents pays, le gouvernement libéral de Paul Martin a été l'un des premiers à donner suite à ce que la Corée avait amorcé.

    Le gouvernement actuel s'est croisé les bras pendant plus d'une décennie — je devrais plutôt dire pratiquement une décennie. Il a attendu jusqu'en 2013 ou 2014 pour entreprendre de véritables négociations. C'est pourquoi plusieurs pays nous ont damé le pion, comme les États-Unis, l'Union européenne, très certainement le Chili et probablement aussi le Pérou.

    La députée a parlé du Manitoba. Or, les conservateurs ont fait perdre des débouchés à cette province, par exemple dans l'industrie du porc, à cause de leur peu d'empressement à conclure un accord de libre-échange avec la Corée.

    Si la députée tient à comparer les gouvernements, elle n'a qu'à se pencher sur l'Accord de libre-échange avec la Corée et à comparer les 18 mois qu'il a fallu aux libéraux pour agir, comparativement aux six ans et plus qu'il a fallu aux conservateurs pour entreprendre de véritables négociations.

    En ce qui concerne les négociations avec les autres pays, le gouvernement laisse beaucoup à désirer.

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député n'a pas cessé de dire que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord, et il nous a mis au défi de lui prouver le contraire. J'ai une copie des Journaux du lundi 5 mars 2012, et j'aimerais déposer ce document qui prouve que les néo-démocrates ont voté en faveur de l'accord entre le Canada et la Jordanie à l'étape de la deuxième lecture. Le député fait erreur, puisque, à l'étape de la troisième lecture, nous avons laissé cet accord être adopté par un vote par oui ou non, ce qui arrive fréquemment à la Chambre. D'ailleurs, nous savons que les libéraux ont demandé aux néo-démocrates de permettre l'adoption de l'accord avec la Corée du Sud par un vote par oui ou non.

    Encore une fois, le Parti libéral étonne par son hypocrisie et son inexactitude. J'aimerais avoir le consentement unanime pour déposer ce document à la Chambre afin que le député se taise une fois pour toutes et cesse d'affirmer que les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur de l'accord avec la Jordanie à la Chambre, puisque c'est faux.

    Par ailleurs, le député pourrait peut-être répondre à une question. Outre le fait que les libéraux n'aient appuyé aucun accord de libre-échange dans les années 1980 — le député s'évertue à dire que les libéraux ont toujours appuyé le libre-échange, mais les Canadiens se souviennent du contraire —, la porte-parole des libéraux en matière de commerce a dit ceci au sujet de l'accord économique et commercial global:

    Les libéraux ne sont-ils pas fidèles à eux-mêmes en voulant appuyer quelque chose qu'ils n'ont même pas lu ni...

    Il semble que le député n'en soit plus à demander le consentement unanime de la Chambre, et qu'il ait repris le débat. Y a-t-il consentement unanime pour que le député dépose le document?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le vice-président: Il n'y a pas consentement unanime.

    Revenons aux questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Winnipeg-Nord au sujet d'un aspect qui prête souvent à confusion relativement aux accords de libre-échange, mais cet aspect n'a rien à voir avec la libéralisation des échanges; cela vise plutôt le concept de placer des sociétés étrangères au-dessus du gouvernement national. C'est ce que nous appelons généralement des accords investisseur-État. Comme le député le sait peut-être, le Parti vert s'oppose à de tels accords parce qu'ils sont de nature antidémocratique.

    Je sais que cela suscite certaines inquiétudes au sein du Parti libéral, mais il semble que les députés sont généralement favorables à des accords investisseur-État. J'aimerais demander à mon collègue de Winnipeg-Nord si le soutien du Parti libéral en ce qui concerne des accords investisseur-État, comme c'est le cas de l'accord entre le Canada et la Corée du Sud dont nous sommes saisis, comporte des limites.

    Monsieur le Président, je ne suis pas trop certain de la terminologie des accords investisseur-État à laquelle la députée fait allusion. Je vais la croire sur parole. Évidemment, dans tout type d'accord, il y a toujours certains aspects qui soulèvent des questions. On parle ici du principe de base de signer des accords de libre-échange, et les avantages pour les Canadiens ont été dans l'ensemble très positifs.

    Il y aura toujours des inquiétudes. Prenons l'exemple de l'accord avec la Corée du Sud. L’une des principales réserves des députés de mon caucus et de moi-même porte sur l'industrie automobile. Nous sommes très attentifs à cette industrie et à ses besoins. Au fil des années, nous avons vu des premiers ministres très progressifs aux convictions libérales parler des manières de faire croître cette industrie et de la renforcer.

    Quand on examine un accord commercial, il convient de penser à l'effet qu'il aura sur l'emploi au Canada. Dans le cas de l'accord avec la Corée, je m'inquiète entre autres pour l'industrie automobile, comme bon nombre de mes collègues. Quand nous avons discuté de l'accord avec l'Union européenne, j'ai parlé des effets qu'il aurait sur les ventes de fromage. Chaque entente a ses particularités, mais je crois que les accords de libre-échange sont généralement positifs; nous devrions nous entendre sur ce principe.

    Pour ce qui est du recours au Règlement soulevé par mon collègue néo-démocrate, c'est la première fois que le NPD mentionne une date précise, alors que je remets en question son intérêt pour le commerce depuis des années. Je suis impatient d'examiner ce qui s'est produit à la date mentionnée. Je serais très surpris de découvrir que l'ensemble du caucus néo-démocrate a voté en faveur de cet accord. Quoi qu'il en soit, j'examinerai la date en question. Je trouve ce détail encourageant. C'est la première fois qu'un député néo-démocrate cite une date précise. Je serais tout de même surpris que tous les députés du caucus néo-démocrate aient voté en faveur d'un accord de libre-échange.

    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre. J'interviens ce matin pour parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, un accord d'une importance historique.

    Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et député de South Shore—St. Margaret's, avec qui j'ai le plaisir de siéger au comité du commerce depuis huit ans et demi. Il a d'ailleurs déjà été secrétaire parlementaire du comité du commerce, et nous entretenons de bonnes relations de travail. Il comprend vraiment ce que cet accord représente non seulement pour les gens de sa circonscription, mais pour tous les Canadiens.

    J'aimerais m'attarder sur quelques aspects de l'accord et expliquer comment il renforcerait nos échanges commerciaux et les investissements dans la région du Pacifique.

    Cet accord de libre-échange contribuerait à la prospérité de nos deux pays. Il créerait des emplois et serait source d'excellentes possibilités pour les entreprises canadiennes et coréennes, particulièrement les PME, sans oublier les investisseurs, les travailleurs et les consommateurs.

    Je pense que les députés n'arriveront pas à trouver, dans l'histoire du Canada, un gouvernement ou un premier ministre qui comprenne mieux l'importance du commerce international pour notre économie. Le commerce international représente un emploi sur cinq et constitue environ 60 % du revenu annuel de notre pays. Nous savons aussi que la prospérité du Canada nécessite que nos entreprises prennent de l'expansion au-delà de nos frontières et qu'elles conquièrent de nouveaux marchés, où existent des débouchés pouvant faire croître les exportations et les investissements du Canada.

    Comme je l'ai dit, aucun gouvernement de l'histoire ne s'est concentré davantage que le gouvernement actuel sur la création d'emplois et la prospérité pour les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Le resserrement de nos relations commerciales avec les marchés dynamiques et en pleine croissance dans le monde est la clé de ces efforts.

    Je voudrais en outre remercier les partis de l'opposition pour leur appui et pour avoir compris qu'il est important de ratifier cet accord rapidement afin qu'il soit en vigueur dès le 1^er janvier 2015.

    J'ai collaboré avec mon collègue d'en face, le député de Vancouver Kingsway et porte-parole officiel du NPD en matière de commerce international, qui a déclaré ceci dans cette enceinte la semaine dernière:

    Puis il a dit encore ceci:

    Enfin, il a ajouté les mots suivants:

    Je ne saurais dire mieux que mon collègue, et je voudrais poursuivre dans cette ligne de pensée en soulignant les éléments principaux de notre stratégie commerciale pour l'Asie et la Corée du Sud.

    Le potentiel économique de l'Asie est immense, avec une transformation politique qui se poursuit et des changements démographiques monumentaux. L'Asie est importante pour le Canada parce qu'elle nous offre de nouveaux débouchés pour accroître la prospérité économique de notre pays.

    Cet accord est important parce que la Corée, qui a une population de plus de 50 millions d'habitants, nous servira de porte d'entrée de la région Asie-Pacifique. C'est un accord qui nous ouvrira des portes. Voilà pourquoi notre gouvernement a employé une approche rigoureuse et stratégique concernant le commerce avec l'Asie.

    Mon collègue, le ministre du Commerce international, s'est rendu à maintes reprises à divers endroits en Asie, y compris lorsque l'accord avec la Corée du Sud a été conclu et lors des négociations commerciales avec l'Inde et le Japon, en vue de signer d'autres accords. Il dirigera une délégation en Inde le mois prochain. Ces nouveaux accords accroîtraient les échanges commerciaux et les investissements, ce qui favoriserait la prospérité du Canada pour des générations à venir.

    Les investissements sont le moteur de la croissance économique et de la compétitivité au Canada. Les entreprises canadiennes qui investissent à l'étranger ont la possibilité d'augmenter considérablement leur clientèle et de rapatrier des capitaux au Canada, ce qui peut créer des emplois. Les entreprises étrangères qui investissent au Canada créent des emplois également, stimulent notre économie et contribuent à la croissance économique, qui est avantageuse pour l'ensemble des Canadiens.

    Tandis que le Canada et la Corée du Sud ont déjà de solides relations sur le plan des investissements, il reste encore un gros potentiel inexploité de croissance dans les deux pays.

    Les investissements directs de la Corée du Sud au Canada sont passés de 397 millions de dollars en 2005 à 4,9 milliards de dollars à la fin de 2013. La Corée du Sud est le 12^e investisseur en importance au Canada, le 4^e parmi les pays asiatiques.

    La Corée du Sud est l'une des grandes puissances mondiales en matière de sciences et de technologie. Je m'intéresse beaucoup à l'innovation et à la technologie. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'aller plus d'une fois à Taiwan, et j'ai visité la Corée plus tôt cette année.

    La Corée du Sud est l'un des pays de l'OCDE qui dépensent le plus pour la recherche et le développement, ou la R et D, en proportion du PIB; en effet, ces dépenses représentent 4 % de son PIB. Bien que la plupart des activités de R et D du secteur privé se déroulent à l'intérieur des frontières, les entreprises sud-coréennes ont commencé à investir dans des centres de recherche à l'étranger, comme c'est le cas de Samsung dans ma province, la Colombie-Britannique. D'autres entreprises sud-coréennes font maintenant appel plus activement au personnel et aux ressources en R et D à l'étranger.

    Grâce aux dispositions de cet accord concernant l'investissement et grâce au milieu canadien de la R et D, un milieu de calibre mondial et financièrement avantageux, le Canada sera une destination encore plus attrayante pour les investisseurs sud-coréens dans le domaine de la R et D.

    Il n'est pas difficile de trouver d'autres exemples d'entreprises sud-coréennes qui manifestent un intérêt pour le Canada. KOGAS, la société gazière nationale de la Corée du Sud, a déjà investi massivement dans un projet canadien de gaz naturel liquéfié.

    Mon collègue d'en face trouvera intéressant d'apprendre que Green Cross, une société biopharmaceutique sud-coréenne, percera sur le marché nord-américain par l'ouverture d'une nouvelle usine de fabrication à Montréal. Pour ces entreprises comme pour bien d'autres, le Canada est une destination de choix.

    Parlons maintenant d'un produit auquel tiennent tant les gens de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et les amateurs de vins partout au Canada, et qui plaît beaucoup aux Sud-Coréens: le fameux vin de glace canadien.

    Comme je l'ai mentionné, le 11 mars, j'ai eu l'occasion et l'honneur de voyager en Corée du Sud aux côtés du premier ministre et du ministre du Commerce international pour la signature de l'accord de libre-échange avec le président Park. C'était un moment historique et une expérience incroyable. À la Maison bleue, la résidence du président Park, nous avons pu déguster un vin de glace canadien. C'était le glaçage sur le gâteau.

    Voici ce qu'en pense Dan Paszkowski, un ardent et infatigable défenseur de l'Institut du vin canadien, dont il est le président:

    J'ai récemment parlé à Dan, qui a dit que l'exportation de vin de glace en Corée du Sud représente à l'heure actuelle environ 95 % du marché, mais qu'il existe un immense potentiel pour les autres produits, une fois que les Sud-Coréens commenceront à y goûter. Il est intéressant de souligner que c'est en Corée du Sud que les prix du vin rouge sont les plus élevés. Cet accord nous donne de quoi lever notre verre et nous réjouir pour l'avenir.

    Pour ce qui est des autres investissements à l'étranger, les investissements canadiens directs en Corée du Sud ont fluctué au fil des ans. La tendance est à la hausse depuis quelques années. Plus précisément, à la fin de 2013, le stock d'investissement canadien en Corée du Sud était de 534 millions de dollars. C'est une hausse par rapport aux 390 millions de dollars enregistrés en 2012.

    Les sociétés canadiennes semblent de plus en plus désireuses d'investir en Corée du Sud. De grandes sociétés canadiennes, comme Magna International, Bombardier — dont nous avons pu visiter les locaux en Corée du Sud en compagnie du premier ministre— et Pharmascience ont déjà investi en Corée du Sud et d'autres investissements et partenariats sont prévus. En mai dernier, la marque de vêtements Joe Fresh a annoncé qu'elle ouvrirait son premier magasin à l'extérieur de l'Amérique du Nord à Séoul et qu'elle compte en ouvrir neuf autres dans la capitale sud-coréenne d'ici la fin de l'année.

    Cet accord égalisera les chances des sociétés canadiennes sur le marché sud-coréen, dont nous convenons tous de l'importance. Les entreprises canadiennes sont aptes à rivaliser sur le marché mondial lorsqu'elles livrent concurrence sur un pied d'égalité.

    L'accord fixe des règles claires qui évitent les surprises, ce qui est aussi très important pour les entreprises. Les entreprises veulent de la stabilité, de la prévisibilité et de la transparence.

    L'accord garantira que les entreprises canadiennes ne seront pas traitées moins favorablement que leurs homologues locales en Corée du Sud et vice-versa pour les entreprises sud-coréennes au Canada. Il protégera les entreprises canadiennes contre tout traitement discriminatoire et prévoit l'accès à un mécanisme international et indépendant de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Les mêmes règles s'appliqueront aux Sud-Coréens qui investissent au Canada, ce qui fera de notre pays une destination encore plus attrayante pour les investisseurs. Je doute que quiconque s'oppose à ce que les deux pays soient traités sur un pied d'égalité, dans le respect et en fonction des mêmes règles. D'ailleurs, depuis l'ALENA, ces règles sont un élément standard des accords de libre-échange globaux du Canada et se sont invariablement avérées conformes à l'intérêt national.

    Pour les entreprises canadiennes qui investissent à l'étranger, rien ne remplace le fait de se trouver sur place, auprès des clients. Or, il sera désormais plus facile aux entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud de disposer de professionnels sur le terrain. L'accord assurera un nouvel accès préférentiel aux professionnels canadiens et sud-coréens tout en favorisant la transparence et la prévisibilité dans les déplacements de gens d'affaires entre les deux pays.

    Le gouvernement conservateur est déterminé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des vaillants Canadiens. Grâce au leadership du gouvernement en matière de libre-échange, les travailleurs, les propriétaires d'entreprises et les exportateurs canadiens jouissent comme jamais auparavant d'un accès préférentiel et d'un véritable avantage concurrentiel dans davantage de marchés étrangers.

    Le marché mondial est en pleine transformation. De plus en plus d'entreprises envisagent de prendre de l'expansion en Asie. Le marché sud-coréen est une porte d'entrée exceptionnelle pour élargir des activités dans les marchés avoisinants, comme le Japon ou la Chine, et les autres pays asiatiques. L'accord procurera un accès équitable à l'ensemble du marché sud-coréen et soutiendra durablement la croissance du Canada.

    Le commerce est depuis toujours un important moteur de l'économie canadienne. C'est d'autant plus vrai en cette période où l'économie mondiale demeure fragile. En continuant à chercher activement davantage de débouchés et de nouvelles possibilités d'investissement, nous procurons aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès privilégié aux pays et aux régions du monde les plus vastes, les plus dynamiques et dont l'économie connaît la plus forte croissance.

    Je demande donc à tous les partis de faire en sorte qu'on ratifie l'accord rapidement.

    Monsieur le Président, le Canada a un accord avec la Corée, un pays qui respecte les droits de la personne. Par exemple, l'accord permettra d'améliorer les conditions de travail dans plusieurs secteurs, dont celui de l'aérospatiale.

    Au Canada, des manufactures ferment leurs portes. On tente d'extraire des minéraux de la terre mais, à un moment donné, il n'y en n'aura plus.

    En plus de l'accord permettant d'améliorer le sort de l'industrie aérospatiale, le gouvernement a-t-il l'intention de faire des efforts pour que des secteurs du futur — qui amènent de bons emplois syndiqués — puissent se développer afin de mieux diversifier notre économie et de ne pas dépendre seulement des ressources naturelles?

    Monsieur le Président, l'aérospatiale est une industrie qui est très chère à la circonscription que je représente, Kelowna—Lake Country, où la société Kelowna Flightcraft est le principal employeur privé. L'aérospatiale et l'aviation, ainsi que l'innovation et la technologie qui s'y rattachent, sont des secteurs très importants pour des collectivités de tout le pays.

    Les entreprises canadiennes sont des chefs de file du secteur. Voici ce qu'a dit Jim Quick, président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada:

    Comme nous pouvons le constater, l'industrie aérospatiale appuie fermement cet accord, qui profiterait à tous les Canadiens.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de la Colombie-Britannique de son excellent discours, dans lequel il a décrit les nombreux avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Tous les députés savent que, au cours des 12 mois qui ont suivi l'adoption de l'accord entre la Corée et les États-Unis, nos exportations vers la Corée ont chuté brutalement. Le secteur de l'agriculture est l'un de ceux qui ont été le plus durement touchés. En fait, pour l'Ontario, certains droits de douane qui s'appliquent actuellement aux légumineuses s'élèvent à 607 % et les droits qui s'appliquent au porc sont de 30 %.

    L'un des producteurs de ma circonscription, une coopérative qui fabrique des produits du porc transformés, sait que ses exportations pourraient connaître une hausse considérable après la signature de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Je suis certain que si le député avait disposé de plus de temps, il aurait parlé des nombreux autres secteurs agricoles qui, en Colombie-Britannique, profiteraient aussi de la signature de cet accord. Le député peut-il prendre quelques minutes pour parler de ces avantages?

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et du travail acharné qu'il accomplit pour les électeurs de la circonscription de Kitchener—Conestoga, qui est, elle aussi, un centre d'innovation au pays.

    L'accord est très important en particulier pour le secteur de l'agriculture de la Colombie-Britannique. On trouve dans ma circonscription des vignobles, des vergers, et on y récolte une variété d'autres produits. Les droits de douane visant les bleuets et les cerises, par exemple, pourraient être réduits jusqu'à concurrence de 45 %. Je sais que le vice-président de la BC Cherry Growers' Association est très heureux de cette mesure. Le ministre du Commerce international qui est député d'Abbotsford, la capitale du bleuet du Canada, en est lui aussi enchanté.

    En ce qui concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les droits de douane fixés à 10 % visant la raie surgelée, le pocheteau, les corégones, la plie rouge, les poissons plats, le saumon, le crabe surgelé et les fruits de mer seront également éliminés. Des produits agricoles de l'Alberta, comme le blé, sont également touchés. Les industries du porc et du boeuf tireront aussi grandement parti de l'accord. Bien entendu, l'accord entre le Canada et les États-Unis nous a fait perdre une grande partie de ce marché, mais, grâce à l'accord bilatéral avec la Corée du Sud, nous serons en mesure de reprendre les parts de marché perdues.

    L'agriculture et les fruits de mer sont tous deux très importants pour les régions du Pacifique et de l'Atlantique.

    Le secteur forestier tirera aussi avantage de l'accord. La scierie Tolko se trouve dans ma circonscription, et je sais que l'ensemble de l'industrie canadienne en sortira gagnante.

    Monsieur le Président, je suis très heureux de parler aujourd'hui de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Avant de commencer, je tiens à remercier mon collègue de Kelowna—Lake Country de son appui à cet accord et du travail qu'il a fait au nom des exportateurs canadiens lorsqu'il siégeait au comité du commerce.

    L'accord de libre-échange est un accord ambitieux ultra-moderne qui touche presque tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et la Corée, y compris le commerce des biens et des services, les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la main-d'oeuvre et la coopération environnementale.

    Le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois et de débouchés pour les Canadiens des quatre coins du pays, et ce premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays de l'Asie en constitue un autre exemple.

    Je tiens surtout à souligner les avantages que l'industrie du poisson et des fruits de mer du pays tirera de cet accord. Le Canada, qui est bordé par les océans arctique, atlantique et pacifique, sans oublier les Grands Lacs, possède l'une des industries de la pêche les plus importantes au monde.

    En 2012 seulement, la contribution de l'industrie du poisson et des fruits de mer au PIB canadien s'est élevée à plus de 2,2 milliards de dollars. L'industrie a fourni quelque 41 000 emplois aux travailleurs canadiens et elle constitue le moteur économique d'environ 1 500 collectivités rurales et côtières au Canada.

    Le Canada exporte la quasi-totalité de son poisson et de ses fruits de mer. Il est le septième exportateur de produits de la mer en importance dans le monde; il exporte, en valeur, environ 73 % de sa production de poisson et de fruits de mer.

    L'Asie est un marché important pour les produits canadiens de la mer, et grâce à ce marché dynamique, l'industrie prend rapidement de l'importance dans le commerce mondial.

    Le Canada dispose de la capacité manifeste d'exporter vers les marchés asiatiques, y compris vers la Corée du Sud. Entre 2011 et 2013, la valeur des exportations de produits de la mer vers la Corée du Sud s'est élevée en moyenne à 49 millions de dollars. Toutefois, il existe encore de grandes possibilités de croissance dans ce marché asiatique dynamique, et le Canada se doit d'agir maintenant.

    Je dois dire que durant ce débat, j'ai pu écouter les propos du député de Winnipeg-Nord, et bien qu'il ait surtout mis l'accent sur le volume et qu'il ait présenté peu de faits, j'ai entendu à la Chambre que tous les partis ont l'intention d'appuyer cet accord commercial et j'en remercie les partis de l'opposition.

    Cependant, soyons clairs quant au bilan libéral en matière de commerce: au cours des treize années où ils ont été au pouvoir, ils ont signé trois accords. Nous sommes au pouvoir depuis huit ans et nous avons signé 43 accords. Il n'y a pas de comparaison possible.

    Tout allait bien, quand les libéraux étaient au pouvoir. La valeur du dollar était faible et le nombre d'exportations était élevé. Ils n'étaient en rien responsables de cette situation; c'est plutôt l'accord de libre-échange signé par le gouvernement de Brian Mulroney qui a entraîné une hausse des revenus d'exportation au pays. Or, le danger qu'il y a à ne rien faire quand tout va bien, c'est que lorsque la récession a frappé en 2008-2009, nous nous sommes retrouvés avec un déficit commercial virtuel. Nous avons dû travailler d'arrache-pied pour trouver des marchés pour nos exportations, et le Canada est un pays exportateur.

    Nous avons risqué de prendre du retard, mais ce ne fut pas le cas. En fait, nous nous sommes rattrapés; nous allons maintenant de l'avant, et la situation s'améliore.

    Les Canadiens se rappellent bien que la dernière fois que les libéraux ont essayé de parler sérieusement de commerce, ils ont promis durant la campagne électorale de résilier l'Accord de libre-échange nord-américain. J'ai été ravi qu'ils oublient cette promesse électorale après avoir formé le gouvernement, et que le Canada aille de l'avant dans ce dossier.

    Une fois sa mise en oeuvre achevée, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sud-coréens sur tous les produits du poisson et les fruits de mer. Dans ce secteur, qui comprend les poissons et les fruits de mer frais, congelés et transformés, ces droits peuvent atteindre 47 %. L'élimination des droits rendrait plus concurrentiels les produits canadiens, ce qui permettrait aux entreprises du pays d'accroître leurs exportations vers ce marché dynamique. Comme nous le savons, les exportateurs américains et européens profitent déjà d'un accès préférentiel au marché sud-coréen.

    Parmi les produits qui seraient avantagés par une élimination immédiate des droits de douane, on retrouve le homard congelé et le saumon du Pacifique et de l'Atlantique, qu'il soit frais, réfrigéré, congelé ou fumé. À l'heure actuelle, des droits de 20 % s'appliquent à ces produits.

    Dans l'ensemble, 70 % des droits visant le poisson et les fruits de mer seront éliminés dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Le reste des droits visant ce secteur coréen très sensible seront entièrement éliminés d'ici 12 ans.

    Le résultat pour les principales exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer sera identique sinon meilleur que celui obtenu par les États-Unis et l'Union européenne. Par exemple, le Canada a négocié de meilleures conditions que les États-Unis pour à peu près la moitié de ses exportations clés de poissons et de fruits de mer, y compris le homard, la myxine et le flétan. À partir de la cinquième année, l'accès en franchise de droits du Canada s'appliquera à davantage de produits du poisson et de fruits de mer que celui de l'Union européenne ou des États-Unis cinq ans après l'entrée en vigueur de leurs accords de libre-échange respectifs avec la Corée.

    Les avantages ne s'arrêtent pas là. Outre l'élimination des tarifs douaniers, cet accord renferme des dispositions rigoureuses qui feront en sorte qu'aucunes barrières commerciales injustifiées ne compromettent l'exportation de poissons et de fruits de mer. Le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont été négociées en est un bon exemple. Dans ce chapitre, le Canada et la Corée ont convenu de s'appuyer sur leurs engagements communs dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. On y reconnaît pleinement les droits des membres de l'OMC de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour protéger la santé des êtres humains, des animaux ou des plantes, pourvu que ces mesures soient fondées sur des données scientifiques et ne soient pas un moyen déguisé de limiter inutilement les échanges commerciaux. Il arrive trop souvent que les mesures phytosanitaires deviennent des barrières non tarifaires. L'accord que nous avons signé avec la Corée empêcherait une telle situation de se produire. Il prévoit également la création d'un comité composé d'experts qui collaboreront et se consulteront sur des questions phytosanitaires pour améliorer la coopération bilatérale. Le comité servira de tribune où l'on pourra discuter de divers enjeux et trouver des solutions avant qu'ils ne deviennent de graves problèmes.

    Pour l'heure, j'aimerais prendre quelques instants pour discuter des avantages concernant le homard. Le homard est un crustacé emblématique du Canada et le plus important produit d'exportation du secteur de la pêche et des fruits du mer au pays. C'est certainement un produit important dans mon coin de pays, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. La côte sud et Nova-Ouest sont les principales régions exportatrices de homard au Canada. En 2013, les exportations de homard du Canada atlantique totalisaient 888 millions de dollars et représentaient 95 % de toutes les exportations de homard canadien. La valeur moyenne des exportations de homard canadien vers la Corée du Sud se chiffrait à 18,2 millions de dollars par année entre 2011 et 2013. Là encore, près de 37 % des exportations totales de fruits de mer du pays vers la Corée du Sud provenaient du Canada atlantique.

    Les droits pouvant atteindre jusqu'à 20 % sur les produits du homard imposés actuellement aux exportateurs canadiens seront totalement éliminés. Cet été, nous avons eu un aperçu de ce à quoi ressemblera l'augmentation des exportations du homard vers la Corée du Sud. La compagnie Korean Air Cargo a lancé un service de transport aérien entre la Corée du Sud et Halifax pour expédier un minimum prévu de 40 000 kilogrammes de homards vivants chaque semaine. Ce service a été mis en place quelques mois seulement après l'annonce de la conclusion des négociations. Voilà le genre de débouchés pouvant être créés d'un bout à l'autre du pays.

    Compte tenu des nombreux avantages de l'accord, les intervenants du secteur du poisson et des fruits de mer appuient fortement l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Permettez-moi de citer le Conseil canadien du homard, qui appuie cet accord:

    La Nouvelle-Écosse n'est pas la seule concernée. L'industrie de la pêche intérieure est immense au Canada, d'une valeur de près d'un demi-milliard de dollars. Pensons aux Grands Lacs, au lac Winnipeg, au Grand lac des Esclaves et au Grand lac de l'Ours. La pêche au flétan noir est aussi très importante dans l'Arctique. L'industrie de la pêche se porte aussi très bien en Colombie-Britannique. Il y a des stocks de poissons partout. La pêche des espèces sauvages et l'aquaculture sont très viables au pays. Elles ont désormais des marchés pour leurs produits. Une réduction tarifaire de 10 % est envisagée pour le flétan de la Colombie-Britannique et le flétan noir de l'Arctique. Voilà qui changera considérablement la donne pour les pêcheurs et les propriétaires d'usine.

    Il s'agit d'un excellent accord, un accord sensé, tant pour le Canada dans son ensemble que pour l'industrie du poisson et des fruits de mer.

    Monsieur le Président, nous parlons de l'accord Canada-Corée. Le chef du NPD détient une expérience solide, tant comme ministre provincial que comme travailleur de la fonction publique et de l'administration publique pendant plusieurs décennies. On peut lui faire confiance pour développer des politiques commerciales et économiques au Canada. Le gouvernement conservateur est un gouvernement fatigué et corrompu. Le NPD est prêt à travailler pour apporter des solutions concrètes aux problèmes actuels des familles canadiennes.

    Mon cher collègue ne trouve-t-il pas que cette introduction permet de dire que le NPD est un bon parti?

    Monsieur le Président, j'ai peut-être mal compris les propos de l'interprète. Je ne répéterai pas en anglais tout ce que le député a dit en français.

    Voici les faits. Il s'agit véritablement d'un bon accord pour le Canada. En continuant à l'appuyer, le NPD fait ce qui s'impose. Malheureusement, le bilan du NPD en matière de commerce n'est pas très reluisant, car ce parti s'est toujours prononcé contre les accords de libre-échange. Cependant, s'il change son fusil d'épaule et accorde son appui à celui-ci, je lui en serai tout à fait reconnaissant. C'est ce qu'il faut faire.

    Il importe de souligner que cet accord, tout comme ceux qui ont été signés avant lui, améliorera la qualité de vie des Canadiens. Il générera des emplois et des débouchés, et mettra sans tarder plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens. Par ailleurs, l'accord comprend également des dispositions investisseur-État, appuyées par le NPD, qui permettront aux entreprises canadiennes de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents en Corée.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir parlé de l'industrie de la pêche dans sa province, la Nouvelle-Écosse.

    L'élimination des droits de douane et des obstacles au commerce réduit le prix des biens de consommation et augmente le pouvoir d'achat des particuliers, qui ont accès à plus de produits importés. J'aimerais que le député nous parle un peu plus du fait que l'augmentation du pouvoir d'achat des Néo-Écossais se traduira en une augmentation de leur niveau de vie.

    Tout à fait, monsieur le Président. Le Canada est un pays commerçant. De 50 % à 60 % des activités commerciales au Canada touchent à l'exportation. La députée parle de l'économie des effets de retombée. Pour un producteur de bleuets sauvages en Nouvelle-Écosse, l'élimination d'un droit de douane de 25 % ou même de 10 % représente plus de profits. On parle de sommes bien concrètes.

    Voyons voir combien ces droits sont insidieux. Un droit de douane vient s'ajouter à tous les autres coûts. Les producteurs payent leurs coûts de production, les salaires de leurs employés, ainsi qu'un bon montant en taxes et toutes les remises nécessaires. À tout cela vient s'ajouter une taxe de 10 % que l'on appelle un droit de douane. Autrement, 100 % du profit irait à l'entreprise et aurait des retombées sur les salaires et la production, si les producteurs achetaient le produit d'un autre distributeur. L'argent se retrouverait dans l'économie, à la station service du coin, au marché, au magasin de meubles. Ce serait une très bonne chose pour l'économie du Canada.

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa contribution au débat à propos de l'incidence de l'accord sur l'industrie de la pêche.

    Ma question pour le député porte sur l'investissement en Corée du Sud, nommément en ce qui concerne le système de chaebols fortement intégrés. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise s'il pense que l'accord nous permettra de trouver un équilibre dans l'investissement bilatéral entre les deux pays, autrement dit, si autant d'entreprises canadiennes pourront investir dans une économie industrielle très intégrée comme celle de la Corée du Sud qu'il y aura d'entreprises sud-coréennes qui investiront ici au Canada.

    Monsieur le Président, voilà une excellente question.

    Pour être franc, jusqu'à maintenant, les entreprises canadiennes ont eu du mal à investir autant d'argent qu'elles le souhaiteraient en Corée. Nous comprenons que la Corée du Sud protège son économie.

    Cependant, pour la première fois, des règles du jeu équitables ont été établies. Les entreprises canadiennes auront l'occasion d'investir en Corée du Sud, comme les Sud-Coréens pourront le faire au Canada. Voilà vraiment le but de ces accords commerciaux. Si nous les décomposons pour trouver leur plus petit dénominateur commun, nous constatons qu'ils reposent sur des règles commerciales équitables pour tous.

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour parler du projet de loi C-41, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Avant de commencer, j'aimerais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.

    Je tiens à faire valoir quelques arguments à propos du projet de loi. Premièrement, j'aimerais féliciter notre porte-parole en la matière, le député de Vancouver Kingsway, qui est avocat et qui jouit d'une excellente réputation. Il a passé beaucoup de temps à étudier ce dossier en faisant appel à ses meilleures connaissances pour comprendre l'accord et l'expliquer au reste d'entre nous.

    Lorsque le député dit que nous devrions appuyer cet accord commercial, j'ai confiance en son jugement. Les mesures qu'il a prises pour maîtriser ce dossier me donnent l'assurance que nous devrions appuyer l'accord. Je l'ai examiné moi-même, et j'approuve la recommandation du porte-parole. J'appuierai donc ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, et je me réjouis à la perspective que l'accord soit adopté.

     Ce ne sont pas seulement les liens que j'entretiens à l'échelle locale avec mon voisin de Vancouver qui me portent à croire que c'est une bonne idée. Dans notre région, il y a aussi une députée provinciale, Jane Shin, qui représente Burnaby. Elle a été la première Canadienne d'origine coréenne à être élue députée en Colombie-Britannique. J'ai passé de nombreuses heures à discuter avec elle de ce que nous pourrions faire pour resserrer les liens entre notre pays et la Corée.

    Mme Shin accomplit un travail extraordinaire à Burnaby. Je me réjouis d'ailleurs à la perspective d'organiser sous peu une table ronde avec elle et le député de Vancouver Kingsway afin de discuter de ce dossier.

    Si je suis enclin à appuyer les accords de libre-échange, c'est en raison de mes racines écossaises; ainsi, j'espère que tout ira bien, mais je me prépare aussi au pire. Quand je vois un accord commercial, je me plais à penser que nous pourrions l'appuyer. Nous commençons donc par nous dire que nous pourrions appuyer un accord de libre-échange donné, puis nous l'étudions le plus minutieusement possible pour déterminer s'il serait avantageux pour le Canada. En fait, le NPD se fonde sur trois critères importants pour évaluer tous les accords commerciaux.

    Premièrement, est-ce que le pays avec lequel nous souhaitons conclure un accord respecte la démocratie, les droits de la personne, des normes adéquates en ce qui concerne l'environnement et le travail et les valeurs canadiennes en général? C'est très important. Je crois que la majorité des Canadiens conviendront que nous devons accorder la priorité aux pays qui partagent nos valeurs.

    Deuxièmement, est-ce que ces accords ont une valeur réelle ou stratégique pour le Canada? Nous ne voulons pas conclure d'accords futiles. Est-ce qu'il s'agit d'une annonce faite simplement pour la forme, ou est-ce que cet accord favorisera bel et bien la croissance économique au Canada?

    Troisièmement, est-ce que les modalités de l'accord proposé sont satisfaisantes?

    Après avoir examiné l'accord et en avoir discuté avec notre porte-parole et les élus locaux, nous sommes d'avis que l'accord de libre-échange avec la République de Corée respecte tous ces critères.

    Je suis heureux de dire que nous allons appuyer cet accord commercial, tout comme nous avons appuyé celui conclu avec la Jordanie, et que je voterai oui.

    Si j'appuie cet accord, c'est entre autres parce qu'il est différent d'autres accords, comme l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons conclu avec la Chine. Les Canadiens doivent savoir que la différence entre les deux accords est que celui conclu avec la Corée est axé sur la réciprocité. Ainsi, chaque pays bénéficiera d'un accès à peu près similaire au marché de l'autre pays. Je crois savoir que les modalités de l'accord conclu avec la Chine ne sont pas axées sur la réciprocité.

    Il est important d'étudier les nombreuses dispositions de ces accords pour être en mesure d'obtenir les meilleures conditions qui soient.

    Je me réjouis particulièrement à l'idée de resserrer nos liens avec la Corée, parce que, en ma qualité de porte-parole en matière de sciences et de technologie, j'ai eu le plaisir de rencontrer quelques conseillers de la présidente de la Corée et d'échanger avec eux au sujet des investissements dans les sciences et la technologie.

    La présidente, Park Geun-hye, est ingénieure de formation et elle a décidé de maintenir l'investissement de son pays dans les sciences et la technologie afin de bâtir l'économie coréenne. Je ne peux qu'applaudir.

    Mes conversations avec ces conseillers concernant les investissements dans les sciences et la technologie m'ont appris beaucoup de choses fort intéressantes.

    Premièrement, la présidente a pris l'engagement de veiller à ce que 5 % du PIB national soient réinvestis dans la recherche et le développement. Cela correspond à une somme astronomique, qui vient du privé comme du public. La Corée du Sud est le pays du monde qui investit la plus grande proportion de son PIB dans la recherche et le développement.

    On m'a expliqué que l'enthousiasme de la Corée à l'égard de l'investissement dans les sciences vient du fait qu'après la guerre, le pays avait été réduit à néant et disposait de très peu de ressources énergétiques; les Coréens ont donc décidé d'investir le plus possible dans l'innovation afin de stimuler leur économie. Les compagnies coréennes bien connues, comme Samsung, illustrent bien à quel point ces investissements ont porté fruit.

    Les conseillers de la présidente m'ont dit que leur objectif consiste à faire de la Corée le chef de file mondial dans les sciences et la technologie en investissant non seulement dans les sciences appliquées mais aussi dans les sciences fondamentales. En plus de s'engager à investir 5 % du PIB dans la recherche et le développement, la présidente de la Corée a également annoncé récemment son intention d'investir davantage dans les sciences fondamentales. Ici, nous faisons tout le contraire. Comparativement à la Corée, qui investit 5 % de son PIB dans la recherche et le développement, le Canada investit seulement 1,7 % du sien dans le domaine, proportion qui a diminué progressivement au cours des dernières décennies. À l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, elle était d'environ 2 %.

    Ce type d'accord commercial offrira de nouvelles possibilités. Nous aimons bien nous vanter au Canada: nous croyons être les meilleurs au monde et nous pensons que les autres pays n'ont pas grand-chose à nous enseigner. Il est important de nouer des liens plus étroits, puisqu'un jour il faudra se rendre à l'évidence: il est primordial d'investir dans le domaine des sciences et des technologies.

    Autre fait très intéressant au sujet des Coréens: ils reconnaissent qu'il existe un lien entre les sciences fondamentales et les sciences appliquées. Pour que les entreprises puissent construire de nouveaux gadgets, nous devons d'abord investir dans l'infrastructure de base des sciences et des technologies. C'est exactement ce que font les Coréens, et j'espère que nous pourrons nous inspirer de leur façon de faire.

    La présidente de la Corée du Sud a aussi dit que son pays compte offrir un financement stable au milieu scientifique. Il est inacceptable que l'on tente de joindre les deux bouts d'une année à l'autre, en se demandant si un laboratoire pourra continuer ses travaux ou non. Comme l'a dit la présidente de la Corée du Sud, il faut faire les investissements nécessaires pour assurer un financement stable: il ne s'agit pas seulement d'augmenter le financement, mais aussi d'assurer sa viabilité à long terme.

    Les accords comme celui dont nous discutons aujourd'hui ont une grande valeur: ils nous permettent de voir ce que les autres pays font, et, dans le cas qui nous occupe, la Corée du Sud nous amène à examiner nos investissements dans le domaine des sciences et des technologies.

    Les néo-démocrates ont de nombreuses propositions qui s'arrimeraient bien à l'approche des Sud-Coréens en ce qui concerne les sciences et les technologies. Au cours d'un récent congrès d'orientation, nous avons établi une stratégie nationale en matière de sciences, comme l'a fait la Corée du Sud. Fait encore plus important, nous avons adopté à l'unanimité la résolution suivante: le pourcentage du produit intérieur brut investi par les secteurs public et privé dans la recherche-développement doit être égal au pourcentage investi par les autres pays en tête de classement, comme les États-Unis.

    Le Canada ne cherche pas simplement à investir autant que la Corée du Sud dans la recherche-développement. La Corée du Sud y investit 5 % de son produit intérieur brut; pour les États-Unis, cette proportion est de 3 %. Au Canada, nous n'investissons que 1,7 % du produit intérieur brut. Toutefois, si le NPD forme le prochain gouvernement, notre résolution consistera à conclure d'autres ententes de ce genre afin d'augmenter les investissements du Canada en recherche-développement.

    Monsieur le Président, il y a quelques années, j'ai accompagné à Séoul le ministre des Affaires étrangères de l'époque. Pendant mon séjour là-bas, nous avons assisté à une séance d'information donnée par certaines des personnes chargées de faire aboutir l'accord. Je leur ai demandé à ce moment-là si des dispositions étaient prévues pour que les fabricants canadiens d'automobiles puissent vendre leurs produits en Corée. La salle est devenue silencieuse. Ils n'avaient pas encore atteint cette étape de l'accord.

    Étant porte-parole en matière de droits de la personne, je me soucie des normes relatives au droit du travail, du respect des travailleurs et des droits de la personne dans ce pays. J'estime qu'il s'agit d'un accord plus solide qu'aucun autre accord conclu par le gouvernement. En fait, l'accord avec la Colombie et certains autres étaient carrément honteux. Quel est l'avis du député?

    Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il accomplit tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci. La Corée, après la guerre, a d'abord et avant tout cherché à rebâtir son économie, puis, à compter de la fin des années 1980, elle s'est penchée davantage sur la réforme démocratique et les droits de la personne. Je crois qu'on retrouve ces éléments au sein de la population active en Corée et dans les normes du travail, et je suis d'avis que celles-ci sont aussi rigoureuses que celles du Canada. Voilà une autre raison pour laquelle j'appuie l'accord.

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les préoccupations de mon collègue quant à la réciprocité dans le secteur automobile. Je viens de l'Ontario, où l'industrie automobile joue un rôle important dans l'économie. De nombreuses préoccupations ont été exprimées sur l'absence de réciprocité lorsque nous tentons d'exercer des activités commerciales sur d'autres marchés, notamment les nouveaux marchés de l'automobile.

    J'aimerais que mon collègue me dise quelles mesures de protection ont été prises pour préserver l'industrie automobile au Canada, afin qu'elle demeure forte et dynamique, et pour que nous puissions également vendre nos voitures sur des marchés comme celui de la Corée. J'aimerais connaître les préoccupations de mon collègue à cet égard.

    Monsieur le Président, je le répète, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription et à la Chambre. Les répercussions sur l'industrie automobile nous préoccupent, mais la source du problème se trouve dans l'inactivité des députés d'en face, qui ne font aucun effort pour appuyer nos constructeurs d'automobiles. Les conservateurs ont, au fond, abandonné l'industrie. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons tout fait pour la protéger. Voilà par où nous devrions commencer à nous attaquer au problème.

     Je le répète, l'accord contient des dispositions visant à protéger notre industrie automobile et nous veillerons à ce qu'elles portent leurs fruits. Je partage les préoccupations de mon collègue, mais je souhaiterais que le gouvernement en fasse davantage pour encourager et stimuler l'industrie automobile au Canada.

    Monsieur le Président, je veux demander à mon collègue s'il pense comme moi là-dessus. J'ai impression que les difficultés potentielles auxquelles l'industrie automobile risque de faire face tiennent plus de l'absence de stratégie industrielle par le gouvernement canadien que d'une concurrence éventuelle.

    La Corée a surmonté des difficultés absolument extrêmes. C'était une économie de sous-traitance; elle fabriquait des véhicules bas de gamme pour des concurrents. Elle a toutefois investi massivement dans la recherche-développement et elle est parvenue à un niveau d'excellence qui la rend compétitive. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose ici?

    Monsieur le Président, j'aimerais citer Jerry Chenkin, président et directeur général de l'association des constructeurs d'automobiles japonaises au Canada. Voici ce qu'il a dit:

    Nous avons mené de vastes consultations au sujet du projet de loi et nous l'appuyons, car, à notre avis, il est bon pour le Canada et tous les secteurs de l'économie.

    Monsieur le Président, c'est avec un plaisir non dissimulé que je prends la parole ce matin pour faire connaître mon point de vue sur le traité de libre-échange avec la Corée du Sud, et pour contribuer le plus humblement, mais le plus fortement possible, à dissiper ou à démolir la fausse impression selon laquelle le Nouveau Parti démocratique est un parti qui s'oppose aux traités de libre-échange.

    Contrairement à la deuxième opposition, le NPD a compris que les gens sont d'accord pour que l'on prenne le temps d'analyser concrètement un traité avant de prendre position, de façon à ce que l'on puisse expliquer le plus clairement du monde la raison pour laquelle on est d'accord, les points faibles et ce qui pourrait être amélioré.

    Cette façon d'étudier les dossiers de manière sérieuse et de voir quel est l'intérêt concret pour chacun des citoyens du pays, qu'il soit travailleur ou entrepreneur, peu importe, provient de l'analyse et de l'expérience de notre chef le député d'Outremont. Ce dernier sait très bien partager son analyse et son expérience avec tout le caucus, ce qui, je l'espère, fait de nous de meilleurs analystes.

    Revenons sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Parmi les principes clés en matière de politique commerciale figure celui de la diversification des marchés d'exportation. À ce titre, le ralentissement de la demande aux États-Unis, en 2008, a convaincu chacun d'entre nous des risques inhérents à concentrer nos exportations et nos investissements sur un débouché unique.

    Les aléas de la conjoncture économique nous poussent à nous défaire graduellement de notre dépendance commerciale vis-à-vis des États-Unis. En ce sens, il est impératif d'appuyer les mesures établies dans le cadre du projet de loi C-41. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue notre esprit critique face à certaines mesures controversées incluses dans le projet de loi, notamment le mécanisme de règlement des différends investisseur/État.

     Il est important de rappeler que l'appui du NPD aux accords de libre-échange repose autant sur des critères relatifs à la démocratie que sur des critères en lien avec les intérêts économiques du Canada.

    En réalité, ces deux critères doivent être analysés, de façon indissociable, dans l'évaluation de l'efficacité sociale et économique d'un accord de libre-échange. Il serait complètement absurde et contre-productif de sacrifier, par exemple, le respect des normes du droit du travail et du droit environnemental sur l'autel de la sacro-sainte efficacité économique.

    Par conséquent, nous appuyons la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange, d'autant plus que la Corée du Sud incarne un modèle de réussite, et ce, tant sur le plan politique que sur le plan économique. D'une dictature à un régime civil, le régime politique coréen a su faire preuve d'ouverture face à la société civile en instaurant la liberté d'expression et en favorisant l'éclosion du multipartisme. Le système politique coréen repose sur un mouvement syndical dynamique, oeuvrant à la protection sociale des travailleurs en garantissant des normes de droit du travail comparables à celles du Canada et en offrant des salaires relativement élevés.

    Le budget de 2014 du gouvernement sud-coréen prévoit une hausse significative des dépenses liées à l'amélioration du système de protection sociale et au soutien aux collectivités locales. Sur le plan économique, la Corée du Sud est dotée d'une base industrielle diversifiée, soutenue par des dépenses publiques élevées en recherche-développement. On parle de 4 % du PIB. À cet effet, le Canada a déjà une leçon à recevoir des Coréens, puisque sa participation en recherche-développement est nettement moindre. Un système éducatif performant accompagne les efforts des pouvoirs publics dans le renforcement du tissu industriel.

     Ces critères revêtent une importance primordiale, car d'autres États offrent des débouchés économiques intéressants pour le Canada, mais l'absence de démocratie, de protection sociale minimale et de transparence rendent leur régime politique complètement imprévisible et donc naturellement nuisible au commerce et aux investissements. Par conséquent, le choix de la Corée du Sud à tire de partenaire privilégié est judicieux à plusieurs égards.

    Septième partenaire économique commercial du Canada, les exportations canadiennes en Corée du Sud à 3,7 milliards de dollars.

    Il est d'ailleurs intéressant d'observer que les secteurs canadiens et coréens bénéficiant de cet accord de libre-échange sont davantage des marchés complémentaires que des marchés concurrentiels. La Corée du Sud observe une forte demande de matières premières, tandis que le Canada se caractérise par sa faible capacité à exporter ses ressources énergétiques. L'accord de libre-échange créera ainsi un débouché pour les ressources énergétiques canadiennes, favorisant ainsi la création, net, d'emplois au sein de ce secteur au Canada. Voilà une des démarches très importantes dans l'analyse que fait le Nouveau Parti démocratique de chacun des projets de libre-échange, en quoi nous allons améliorer le quotidien de monsieur et madame vivant dans peu importe quelle province du pays.

    De plus, au regard des normes sociales et environnementales adoptées par la Corée, les secteurs économiques canadiens ne seraient pas victimes des mesures de dumping social et fiscal, garantissant ainsi les mesures de protection sociale dont bénéficie notre main-d'oeuvre.

    La Corée a également oeuvré à l'amélioration de la gouvernance de ses grandes entreprises. Certains groupes ont éclaté à la suite de la crise asiatique ou se sont restructurés, pour repartir sur des bases financières et de management plus solides. La Corée présente un profil économique très favorable pour nous. Elle est notée A2 par les agences de notations financières pour ce qui concerne le risque du pays. Autrement dit, sa situation politique, sociale et économique est propice aux affaires et aux investissements à long terme.

    Bien entendu, le projet de loi C-41 nous permettra de rattraper les parts de marchés perdues face à nos concurrents américains et européens. Ces derniers avaient d'ores et déjà ratifié un accord de libre-échange avec la Corée, désavantageant l'industrie aérospatiale canadienne, par exemple, faisant chuter de 80 % les exportations de ce secteur vers la Corée.

    Cependant, j'aimerais également souligner qu'un accord de libre-échange réunit rarement le consensus et l'appui de l'ensemble des secteurs économiques impliqués. J'entends par là les réticences du secteur automobile canadien face à cet accord de libre-échange. En réalité, il incombe au gouvernement de soutenir la croissance de l'industrie automobile. L'évolution de ce secteur dépend fortement de la croissance enregistrée au sein de pays comme la Chine ou la Corée. Il pourrait en être tout à fait de même pour l'industrie forestière, qui touche particulièrement le Québec et la circonscription et la région que j'ai le plaisir de représenter.

    Cependant, le projet de loi C-41 prévoit un mécanisme de règlement des litiges favorisant l'exportation des automobiles du Canada vers la Corée ainsi que des dispositions de sauvegarde transitoires si une hausse soudaine des importations touchait le marché de l'automobile canadien.

    Finalement, venons-en à la mesure fâcheuse de ce projet de loi, soit le mécanisme de règlement investisseurs-États, qui demeure en soi une mesure régressive et antidémocratique. En vertu de ce mécanisme, les entreprises privées pourraient poursuivre l'État canadien si ce dernier adoptait une législation réduisant les futurs profits espérés d'entreprises privées ou d'investisseurs.

    Sous un tel régime, des entreprises privées disposeront de la capacité de remettre en cause les politiques de santé, les politiques sociales ou de régulation de la finance mises en place au Canada en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. De plus, en matière de jurisprudence de litiges entre investisseurs et États, les tribunaux donnent le plus souvent raison aux premiers, remettant en cause la souveraineté des États sur leurs propres juridictions. Un gouvernement néo-démocrate abrogerait cette mesure, à laquelle s'oppose le principal parti de l'opposition de la Corée du Sud. Nous avons donc des atomes crochus là aussi.

    Ainsi, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée offre une occasion capitale de diversifier l'économie canadienne et de promouvoir la création d'emplois de qualité au Canada. Cependant, certaines modalités de l'accord ne sont pas celles qu'un gouvernement du NPD aurait négociées. Toutefois, au terme d'une analyse coûts-bénéfices, nous convenons que les avantages l'emportent sur les risques encourus.

    La critique du libre-échange est parfois fondamentale, dans la mesure où il peut déstabiliser des producteurs locaux et des pans entiers de l'économie en pleine croissance. Néanmoins, il permettra au Canada de gagner des parts de marché dans une région du monde où la croissance économique n'est pas encore au bout de son potentiel.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'appuyer cette initiative.

    Avant de poser ma question, j'aimerais attirer l'attention des députés sur un article très intéressant publié dans l'édition d'automne du magazine officiel de l'Association canadienne des « snowbirds ». L'article et les photos sont l'oeuvre de Barb et de Ron Kroll. Ils y présentent certains des attraits touristiques de la Corée du Sud, qui semble être un pays fascinant à visiter. J'ai visité plusieurs pays d'Asie et, si cet article rend justice à ce pays, je suis vraiment impatiente de pouvoir visiter la Corée.

    L'une des choses que nous savons au sujet du libre-échange, c'est que les pays peuvent chercher à accroître leur avantage comparatif. Le Québec a un vrai avantage comparatif dans l'industrie forestière. Le député pourrait-il parler des avantages que l'Accord de libre-échange Canada-Corée procurerait à l'industrie forestière du Québec?

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Si une délégation de tous les partis visite un jour la Corée, je l'accompagnerai avec plaisir.

    Revenons au sérieux de la question, qui comporte deux éléments essentiels. D'abord, ma collègue me remerciait d'appuyer son gouvernement en ce qui concerne ce traité de libre-échange. Le NPD est en train de démontrer que, lorsqu'on prend le temps de faire une analyse rigoureuse des projets de loi présentés, on peut diminuer grandement, voire enrayer l'approche partisane qui nuit au débat et à l'avancement du développement de ce pays.

    L'ensemble des partis de la Chambre devraient suivre l'exemple du Nouveau Parti démocratique en cette matière. Concernant la foresterie, pas plus tard que samedi, il y avait une immense marche dans la région que je représente. En effet, à Shawinigan, on assiste toujours à des fermetures d'usines de foresterie, notamment des usines de pâtes et papiers.

    Si on mettait l'accent sur la recherche-développement, entre autres dans le domaine des nouvelles fibres ou des produits à valeur ajoutée provenant du bois, ce traité de libre-échange permettrait à ma région de se développer. Elle serait appuyée d'une belle façon, puisque cette ressource y est présente en grande quantité.

    Il nous faut développer l'exportation de produits à valeur ajoutée plutôt que de matières premières.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. En l'écoutant plus tôt, je pensais tellement au Discours de la méthode de Descartes que je pense qu'il faudrait relire nos vieux classiques.

    Mon collègue a bien mis en évidence le caractère raisonné de l'approche du NPD en ce qui concerne les traités de libre-échange, qui est à l'opposé de l'approche idéologique selon laquelle on dit oui à tout sans égard aux conséquences, tant qu'on fait du commerce.

    Comme je suis convaincu que mon collègue est un être de raison, voudrait-il me parler un peu plus du problème que causent les tribunaux ayant recours aux mesures extrajudiciaires dans la conduite des affaires des gouvernements? C'est une des préoccupations du NPD.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue philosophe de Louis-Hébert de sa question.

    Il faut se prémunir contre la perte d'autonomie de la gouvernance de chacun des pays. Il ne faut pas mettre sur le sacro-saint autel de l'économie le signe de piastre avant l'intérêt des citoyens, que nous sommes supposés desservir.

    En cela, l'approche de chacun des partis de la Chambre concernant les traités de libre-échange et les mesures économiques démontre bien qu'en 2015, il y aura des choix à faire concernant l'élection d'un gouvernement. D'ailleurs, ces choix n'ont pas qu'une seule couleur; ces choix concernent le développement et la vision d'une société.

    Chez nous, nous voulons prendre tous les moyens pour servir le citoyen québécois ou canadien, afin que personne ne soit laissé derrière par une mesure qu'on ne contrôlerait pas.

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Je suis fier du travail réalisé par le premier ministre, le ministre du Commerce international et, en fait, l'ensemble du gouvernement conservateur en vue d'ouvrir de nouveaux marchés pour les employeurs canadiens, car un emploi sur cinq au pays dépend directement du commerce. C'est un honneur pour moi de parler d'un autre accord commercial important que le gouvernement a signé au profit de la population et des exportateurs canadiens.

    Je vais également profiter du temps de parole qui m'est consenti aujourd'hui pour expliquer pourquoi je suis très fier de cet accord, à la fois en tant que Canadien que député de Durham. Cet accord permettra de rapprocher deux peuples qui partagent une histoire riche et remarquable, bien qu'elle ne soit vieille que d'environ 70 ans. Les liens entre nos deux pays se sont tissés pendant la guerre de Corée et revêtent une grande importance, tant pour le Canada que pour l'Asie. Je vais faire quelques commentaires sur cet aspect de la relation.

    Le commerce favorise le dialogue entre les pays, ainsi que la sécurité. Les accords que nous négocions sont extrêmement avantageux pour les employeurs canadiens et, de surcroît, ils favorisent très fortement la sécurité internationale et aident à faire en sorte que la mondialisation profite à tout le monde. Il découlera de cet accord une interdépendance entre les pays sur le plan du commerce, ainsi qu'une stabilité et une sécurité accrues pour les citoyens, plus particulièrement en Asie.

    Le gouvernement conservateur a négocié un autre formidable accord de libre-échange. Le PIB de la Corée du Sud se chiffre à 1,3 billion de dollars. Son économie florissante s'est hissée au 15^e rang mondial au cours des dernières décennies. La Corée du Sud est déjà au septième rang des partenaires commerciaux du Canada, point important sur lequel nous avons mis l'accent. C'est un marché de 50 millions de personnes, où la classe moyenne est en pleine croissance. Ce phénomène entraîne une demande de biens de qualité, en particulier de produits alimentaires et agricoles, en provenance de pays comme le Canada. Les gens souhaitent offrir à leur famille les meilleurs aliments au monde, et c'est ce que nous constatons en Asie, notamment en Corée du Sud.

    Nous misons sur la création de liens pour bénéficier des mêmes chances de réussite que nos principaux concurrents sur la scène commerciale mondiale. Rappelons que la Corée du Sud a déjà négocié un accord de libre-échange avec l'Union européenne en 2011, et avec les États-Unis en 2012. Par ailleurs, nous étions à la table de négociations pratiquement en même temps que nos amis et concurrents d'Australie. Nous tenons à ce que les exportateurs canadiens puissent tirer leur épingle du jeu et profiter des possibilités de croissance qu'offre ce marché important. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, le Canada a vu ses exportations vers la Corée baisser de 1,5 milliard de dollars, puisque certains de ses concurrents ne payaient plus de droits de douane.

    Quoi qu'il en soit, nous avons réussi à négocier un excellent accord. Nous n'avons pas agi à la va-vite et conclu une entente mal adaptée aux besoins des exportateurs canadiens. Nous avons persévéré et négocié des dispositions ambitieuses, d'une importance considérable. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

    On estime qu'une fois l'accord en vigueur, nos exportations vers la Corée du Sud grimperont de 32 %. C'est donc près de 2 milliards de dollars qui s'ajouteront au produit intérieur brut du Canada. De plus, 98 % des lignes tarifaires seront éliminées graduellement.

    Comme je l'ai dit au début de mon allocution, un emploi canadien sur cinq dépend du commerce. Les accords tels que l'accord Canada-Corée ne servent pas seulement à renforcer les emplois actuels: ils permettent d'en créer davantage. En effet, comme notre pays ne compte que de 33 à 35 millions d'habitants, nous devons vendre nos produits et services sur des marchés étrangers.

    Je rappelle à la Chambre, particulièrement à ceux qui, comme mes amis du NPD, prennent conscience seulement maintenant des avantages du commerce, que ce sont les gouvernements conservateurs qui ont permis aux exportateurs canadiens d'avoir accès à 98 % des marchés disponibles. En effet, presque chaque accord commercial ou chaque ouverture de marché est attribuable au gouvernement actuel et au gouvernement conservateur précédent. C'est là un fait dont je suis fier en tant que partisan du libre-échange. Lorsque les règles du jeu sont équitables, les exportateurs canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs. Telles sont les possibilités offertes par cet accord, qui représente une injection de presque 2 milliards de dollars supplémentaires dans le PIB canadien.

    Qui sont les grands gagnants? En tant que secrétaire parlementaire, j'ai eu la chance de parcourir diverses régions du pays pour parler de commerce, pour discuter de cet accord et pour encourager les industries à profiter de ces accords par l'accès aux marchés. Les grands gagnants sont donc toutes les régions du pays, en raison de leurs produits particuliers. Je vais y revenir, mais j'aimerais d'abord parler du secteur agricole. Durant les années où notre meilleur ami et meilleur partenaire commercial au sud de la frontière se livrait à de petits jeux dans le domaine du commerce, comme l'étiquetage indiquant le pays d'origine, les producteurs canadiens de boeuf et de porc avaient besoin d'un accès garanti à un marché en expansion. La Corée représente un grand marché de consommation de boeuf et de porc, lequel ne fera que grandir. Les Coréens veulent avoir accès à des produits de grande valeur et de grande qualité. Or, jusqu'ici, nous ne pouvions pas pénétrer ce marché.

    Premièrement, nous avons dû nous occuper de questions réglementaires, mais aussi des droits de douane visant la viande de boeuf et les produits du boeuf, droits qui pouvaient atteindre jusqu'à 72 %. L'ajout de droits de 72 % au prix signifie que nous ne pouvions pas percer le marché. C'est aussi simple que cela. Le porc et la majorité des produits du porc transformés étaient assujettis à des droits de 30 %. Les droits que le Canada imposait sur certains produits sud-coréens étaient insignifiants en comparaison. Nous imposions des droits nominaux d'environ 4 ou 5 % que toute entreprise bien en selle peut absorber. Cependant, les entreprises canadiennes ne peuvent pas absorber des droits de 30 ou de 72 %. Ces marchés n'étaient donc pas accessibles. Ils le seront dorénavant.

    Une région du pays qui m'est très chère bénéficiera grandement de cet accord. Les provinces atlantiques feront d'immenses gains grâce à l'accord, ce qui sera également le cas de la Colombie-Britannique et possiblement de l'Arctique. Les droits visant les fruits de mer étaient également très élevés, allant de 16 à 47 %. Ils constituaient ni plus ni moins une barrière tarifaire.

    J'ai eu l'honneur de visiter la Corée du Sud il y a quelques semaines, et je parlerai brièvement de cette visite dans mon intervention. Nous étions en sol coréen quelques jours avant le début du Chuseok, soit l'Action de grâces coréenne. Les Coréens étaient heureux de nous en parler, et nous avons discuté des différences entre le Chuseok et l'Action de grâces. La fête coréenne est davantage une célébration axée sur l'histoire ancestrale. À l'occasion du Chuseok, les Coréens retournent dans la ville où ils ont grandi, et ils se font un point d'honneur d'apporter un aliment spécial à leur maison ancestrale et à leur famille. Depuis un an ou deux, l'aliment le plus populaire est le homard de l’Atlantique. Les Coréens imposaient des droits de 20 % sur ce produit, mais les gens reconnaissent que le meilleur homard au monde est pêché dans les eaux des provinces atlantiques et ils absorbaient ce 20 %. Ce tarif sera dorénavant supprimé.

    Il y a quelques mois, j'ai également eu la chance de rencontrer des représentants de compagnies aériennes coréennes à l'aéroport international Stanfield d’Halifax alors qu'un deuxième avion coréen transportant du homard de l'Atlantique quittait Halifax à destination de la Corée du Sud. La majorité du homard sera consommé en Corée du Sud ou vendu en Asie. Il s'agit d’un marché que nous avons déjà percé, et ce secteur réalisera encore plus de profits grâce à l'accord.

    Les droits de douane sur le bois et les produits dérivés, comptant eux aussi parmi les principales exportations du Canada, s'élevaient à environ 5 % pour la plupart des produits du bois et à 10 % pour les produits transformés. Je me suis aussi rendu dans les bureaux de Viceroy Homes, une société employant des syndiqués d'Unifor à Port Hope, en Ontario, ainsi qu'à Burnaby, en Colombie-Britannique, qui a prédit qu'elle doublerait le nombre de ses employés grâce uniquement à l'accord avec la Corée du Sud. En tant que société de transformation du bois de grande valeur se spécialisant dans les fenêtres et les maisons, Viceroy Homes avait déjà accès au marché coréen. Néanmoins, grâce à la réduction des droits de douane de 10 %, elle est maintenue devenue très concurrentielle, ce qui lui permet d'embaucher des Canadiens.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, les crevettes congelées et bon nombre des produits du crabe sont assujettis à des droits de douane de 20 %. La Nouvelle-Écosse, qui est connue pour ses bleuets, doit composer avec des droits de douane de 15 % sur les bleuets frais et de 30 % sur les bleuets congelés. L'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, deux provinces réputées pour leurs pommes de terre et leurs produits à base de pommes de terre, comme les frites dont j'abuse peut-être de temps à autre, doivent faire face à des droits de douane de 18 % sur ces produits, ce qui les empêche de soutenir la concurrence sur ce marché.

    Au Québec, le droit de douane imposé sur le sirop d'érable s'élève à 8 %. En ce qui a trait aux simulateurs de vol, quand j'étais en Corée du Sud, j'ai visité l'entreprise CAE pour voir ses investissements dans ce pays. Il y aura une baisse de 5 % des droits de douane sur les simulateurs de vol. En Ontario, les secteurs de l'aérospatiale et du transport ferroviaire sont assujettis à des droits de douane de 8 %, notamment sur les produits à base de nickel et sur un grand nombre des métaux raffinés. Le Manitoba, quant à lui, fait face à des droits de douane de 8 % sur les produits chimiques. De plus, comme je l'ai dit auparavant, le porc est assujetti à des droits de douane de 30 %. J'ai visité l'usine de Maple Leaf de Brandon, qui attend d'avoir accès au marché sud-coréen. Cette société a fait les investissements qui s'imposent et est prête à faire affaire avec la Corée du Sud. Elle a seulement besoin des marchés que nous sommes en train d'ouvrir.

    En ce qui concerne la Saskatchewan, des droits de douane de 5 % sont imposés à l'huile de canola. Les droits de 269 % qui visent le malt d'orge non torréfié sont parmi les plus insensés. C'est une barrière tarifaire, et je dirais même qu'il s'agit d'une cage douanière. Du côté de l'Alberta, la machinerie industrielle est visée par des droits de douane de 18 %. Je rappelle que les droits sur le boeuf de l'Alberta, que nous avons dégusté à Ottawa la semaine dernière, s'élèvent à 72 %. Nous ne pouvons pas pénétrer ces marchés. La Colombie-Britannique, quant à elle, jouit d'une économie solide et diversifiée, et elle est aussi reconnue pour son vin, qui est visé par des droits de douane de 15 %. Je sais que le député de Kelowna—Lake Country tient à accroître l'accès à ce marché.

    Il s'agit de notre premier accord de libre-échange avec un pays de l'Asie. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, les liens culturels et historiques qui unissent nos deux pays font de la Corée un partenaire idéal pour notre premier accord de libre-échange en Asie, et ce, en raison de son dynamisme économique. L'économie de la Corée se classe actuellement au 15^e rang mondial, notamment grâce à de grandes marques que nous connaissons tous. Les Canadiens ont contribué à la liberté ainsi qu'aux possibilités dont profitent les Coréens.

    Parmi les 26 000 jeunes Canadiens, hommes et femmes, qui ont pris part à la guerre de Corée entre 1950 et 1953, 516 ont fait le sacrifice ultime. J'ai été stupéfaite quand je me suis rendue en Corée du Sud le mois dernier. Tout le monde, des écoliers aux ministres, nous a remerciés de notre dévouement il y a 60 ans. Voilà le fondement des relations que nous avons établies. L'abandon des barrières tarifaires et l'établissement d'un partenariat commercial complet marquent une évolution formidable de ces relations.

    La semaine dernière sur la Colline, nombreux sont les députés qui ont assisté au 100^e anniversaire du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry, aussi appelé PPCLI. Il y a eu un défilé magnifique, auquel s'est joint le Royal 22^e Régiment, un autre fier régiment qui célèbre lui aussi son centenaire. Le PPCLI s'est illustré sur les champs de bataille de la Corée du Sud.

    Lors de la bataille de Kapyong, le PPCLI a été la seule unité canadienne, parmi un nombre restreint d'unités, a recevoir une mention élogieuse du président des États-Unis pour le courage dont elle a fait preuve pendant plusieurs jours en repoussant les communistes chinois et en sauvant la vie de plusieurs Américains, Néo-Zélandais, Australiens et Coréens. L'unité était encerclée. Elle a demandé l'intervention de l'artillerie sur la colline 677, sur ses propres positions, afin de conserver le contrôle de ce front. Voilà un exemple du dévouement du Canada envers des pays comme la Corée du Sud. J'ai été vraiment émue de voir tout cela de mes propres yeux à Séoul.

    J'ai également eu l'honneur de me joindre au ministre Park, qui est le ministre des Patriotes et des Anciens Combattants de la Corée, devant le monument de guerre national et au hall d'honneur, où notre délégation, qui comprenait le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique, a déposé une couronne de fleurs. Nous en avons déposé une également devant le monument offert par le gouvernement du Canada à l'occasion du 60^e anniversaire de la fin de la guerre de Corée. Le gouvernement s'efforce ainsi de montrer aux anciens combattants canadiens que la guerre de Corée n'est plus la guerre oubliée. Le ministre Park a déposé les couronnes de fleurs avec nous et a évoqué avec affection le souvenir des anciens combattants canadiens de la guerre de Corée qu'il a pu rencontrer au fil des ans.

    Dans le hall d'honneur et au musée de la guerre, nous avons pu voir une oeuvre spectaculaire du peintre de guerre canadien Ted Zuber. Ce sont les anciens combattants coréens eux-mêmes qui ont organisé une collecte de fonds pour pouvoir exposer cette toile spectaculaire peinte par un artiste canadien, un peintre de guerre qui, soit dit en passant, a déjà été membre du Royal Canadian Regiment. J'ai donc maintenant nommé nos trois régiments. Le tableau de M. Zuber, qui illustre le travail et les sacrifices des militaires canadiens en Corée du Sud, est une oeuvre à couper le souffle et il occupe une place d'honneur au musée coréen de la guerre.

    Sur une note plus personnelle, je tiens à dire que Doug Finney, mon ami qui habite assez près de chez moi, dans la circonscription de Durham, est président de l'Association canadienne des anciens combattants de la guerre de Corée. C'est lui qui représente ces anciens combattants. Un soir, la semaine dernière, ce fut un honneur qu'il se joigne au gouvernement, au premier ministre et au gouverneur général pour assister à un banquet officiel à Rideau Hall, en l'honneur du président Park, de la Corée du Sud, qui était en visite au Canada pour participer, le lendemain, à la cérémonie historique de signature de cet accord commercial.

    Nos liens avec la Corée sont nés d'une guerre et d'un conflit, mais il en est ressorti une démocratie robuste en Asie qui est aujourd'hui notre porte d'entrée dans cette partie du monde à forte croissance.

    Les Coréens que j'ai rencontrés m'ont vraiment inspiré. Notre premier soir en Corée, nous avons rencontré des enfants de H2O Pumassi qui, à peine deux mois auparavant, étaient venus au Canada remercier nos anciens combattants. Au cours de cérémonies solennelles, ils avaient même lavé les pieds de quelques-uns de nos anciens combattants. Les parents de ces enfants n'étaient même pas encore nés lorsque le conflit a eu lieu. Leur commémoration respectueuse du sacrifice de nos soldats est un geste tangible qui nous a émus. Ce fut notre premier souper là-bas. Ils nous ont accueillis pour nous montrer des photos de leur voyage au Canada. Ce fut des plus inspirant.

    De nombreux autres Canadiens d'origine coréenne sont venus ici pour améliorer leur sort, ils y sont parvenus et ils essaient maintenant d'aider les gens qui sont restés dans leur pays natal. M. Ron Suh était avec nous à Séoul et il a participé à certaines activités. À titre de président régional du conseil consultatif sur l'unification nationale, il a contribué à établir des liens pendant des décennies. C'est le président de la Corée qui a demandé à Ron d'occuper ce poste afin qu'il puisse militer en faveur de l'unification en tant que membre de la diaspora; je crois que chacun d'entre nous souhaite que cessent les horreurs de l'oppression perpétrées en Corée du Nord. Ceux qui ont su tisser ces liens entre les gens de nos deux pays depuis la guerre sont source d'inspiration.

    Pensons aussi aux anciens combattants sud-coréens qui ont combattu pendant la guerre et qui ont immigré au Canada par la suite. Ils ont fondé une association, et j'ai eu l'insigne honneur de rencontrer certains d'entre eux pendant mes déplacements au Canada. Ils incarnent le lien entre nos pays.

    Nous nous sommes rendus à l'Assemblée nationale afin d'inciter nos amis en Corée du Sud à ratifier rapidement l'accord, comme nous le ferons ici à la Chambre. Je remercie la présidente Park; le ministre de l'Éducation Hwang; le Président de l'Assemblée nationale et député Chung, qui nous a rencontrés et qui a organisé une réunion; le député Kim; et le comité du commerce. Nous avons rencontré ces gens afin d'assurer l'adoption rapide de l'accord de libre-échange.

    Nous avons également rencontré des députés de l'opposition pour confirmer que ce qui se passe à l'Assemblée nationale ou ailleurs en Corée du Sud n'entrave aucunement l'adoption de cet accord, qui marquera un tournant important dans la relation entre nos deux pays. Nous avons rencontré le député Woo, qui est responsable des politiques au sein de la coalition de l'opposition, soit la nouvelle alliance politique pour la démocratie.

    Je remercie tous ces députés de nous avoir consacré de leur temps et d'avoir contribué à resserrer les liens entre nos pays.

    La circonscription de Durham est reconnue pour sa vigoureuse et productive industrie de l'automobile, pensons notamment à General Motors à Oshawa. Mon père est d'ailleurs un retraité de GM. À titre de représentant de Durham à la Chambre, je suis heureux de dire que le gouvernement a réussi à faire inclure dans l'accord des dispositions visant le secteur de l'automobile qui sont au moins aussi avantageuses, voire plus avantageuses, que certaines dispositions qui figurent dans l'accord que nos amis américains ont conclu. Nous pourrons immédiatement avoir accès à ces marchés en franchise de droits, et un mécanisme de règlement des différends permanent et spécialisé en matière de barrières non tarifaires a été instauré.

    Ce mécanisme ne sera pas limité à cinq ans, comme c'est le cas de celui que les États-Unis ont négocié. Nous nous sommes dotés d'un mécanisme permanent de résolution des différends pour que nos constructeurs automobiles aient toujours accès à ce marché.

    Certains de mes collègues de l'opposition aiment passer sous silence le fait que ce ne sont pas les filiales canadiennes qui déterminent les véhicules qui seront construits par les travailleurs compétents et productifs d'Oshawa, Oakville et Windsor. Cette décision est plutôt prise à Detroit.

    Comment le gouvernement pourrait-il décider de priver le Canada et ces usines d'un marché accessible? Comment pourrions-nous faire cela? J'ai dit à Unifor et aux représentants de l'un des trois Grands que ce serait contre l'intérêt national. Nous voulons faire en sorte que les usines canadiennes, qui sont parmi les plus productives en Amérique du Nord, aient accès aux mêmes marchés que leurs homologues des États-Unis, qui leur font concurrence pour que de nouveaux produits soient construits chez eux.

    J'espère avoir expliqué aujourd'hui en quoi notre premier accord de libre-échange conclu avec un pays d'Asie fait de la Corée du Sud l'un de nos partenaires commerciaux. Cette relation est fondée sur des sacrifices, des services et un respect accordés de part et d'autre. Cet accord serait extrêmement avantageux pour les deux pays.

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue, qui a certainement fait valoir de bons arguments.

    Toutefois, depuis 2012, les exportateurs canadiens ont perdu environ 30 % de leur part de marché. Quant à l'Union européenne et aux États-Unis, les accords commerciaux qu'ils ont conclus avec la Corée du Sud leur a accordé un accès préférentiel.

    Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps, et pourquoi il n'a pas réussi à négocier un accord aussi avantageux, voire davantage, que ceux obtenus par les États-Unis et l'Union européenne?

    Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question au début de mon discours. En fait, nous talonnons bon nombre de nos partenaires, y compris les États-Unis. Il est vrai que les exportations ont diminué de 2012 à 2014, mais nous sommes sur le point de conclure un accord commercial.

    Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que le Canada négociera jusqu'à ce qu'il obtienne un accord qui présente un avantage net pour les exportateurs de tous les secteurs économiques du Canada. Il aurait été imprudent de conclure à la hâte un accord pour la seule et unique raison que les Américains en ont déjà conclu un. Voici pourquoi. Il fallait obtenir de meilleurs résultats dans le secteur agricole, et nous les avons obtenus. En ce qui concerne le secteur automobile, nous avons pu négocier un meilleur processus de règlement des différends que celui des États-Unis, car les résultats auxquels ils sont arrivés nous ont servi de point d'ancrage pour les négociations.

    Notre processus permanent de règlement des différends est de loin supérieur. Ainsi, en plus d'arriver au bon moment, l'accord que nous avons conclu est bien meilleur.

    Monsieur le Président, les parents de ma mère ont eu très tôt une première famille. C'est ce qui explique que j'ai un cousin qui était au nombre des 516 Canadiens enterrés en Corée du Sud.

    Mon cousin, le caporal suppléant John Howard Fairman, est décédé le 13 octobre 1952. Il était membre du Royal Canadian Regiment et son numéro matricule était le SM-9462. Il était le fils de mon oncle Howard et de ma tante Blanche Fairman.

    Mon collègue a parlé des liens interpersonnels qui existent entre les Canadiens et les Sud-Coréens. Pourrait-il nous dire en quoi les services rendus par les Forces armées canadiennes ont contribué à nouer des liens qui durent depuis 60 ans?

    Monsieur le Président, j'adore que les députés fassent l'honneur à la Chambre de communiquer le fruit de leurs réflexions personnelles et de raconter leurs souvenirs à propos de sacrifices qui ont été consentis. Je remercie donc la députée de Newmarket—Aurora de l'avoir fait.

    Et le Canada, et la Corée du Sud sont reconnaissants au caporal suppléant Fairman de son sacrifice. Les enfants de Pumassi sont venus au Canada pour nous remercier du sacrifice consenti par des personnes telles que lui.

    Ce sacrifice est le fondement même de nos relations. Des liens culturels, commerciaux et internationaux s'en sont suivis, mais il n'en reste pas moins le fondement. De voir les noms affichés dans le Hall d'honneur, c'est émouvant, car ils sont un instantané du Canada d'il y a 60 ans. Ce sont les noms de personnes originaires de partout au Canada, de toutes les provinces. Certains sont français et d'autres sont anglais. Ils dénotent une diversité. Certains des soldats morts au front avaient déjà servi à peine 10 ans plus tôt, pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Le gouvernement veut que les anciens combattants n'aient pas l'impression que ce conflit est une guerre oubliée. Ils ont contribué à asseoir la démocratie sud-coréenne en Asie. Voyez tout ce que la Corée du Sud a accompli depuis. Maintenant, grâce à l'accord, nous avons la possibilité de cimenter davantage nos relations.

    Je remercie la députée de ses réflexions.

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Dans ce traité de libre-échange, il y a beaucoup plus de choses qui nous réunissent que de choses qui nous divisent. Cependant, je ne pouvais pas m'empêcher de penser aux gens de ma région et à mon souhait de voir l'industrie forestière prendre de plus en plus de place grâce à ce traité de libre-échange. Alors qu'on exporterait du bois, moi, j'ai acheté le piano Young Chang au complet, qui était de fabrication coréenne.

    Ma question est toute simple: est-ce que le secrétaire parlementaire croit que son gouvernement en fait suffisamment en matière de recherche-développement? On voyait dans l'analyse du dossier que les Coréens consacrent 4 % de leur PIB à la recherche-développement. Est-ce que son gouvernement en fait suffisamment pour faire en sorte que ce que nous pouvons échanger au moyen de ce traité de libre-échange soit des produits à valeur ajoutée et non pas simplement des ressources naturelles?

    Monsieur le Président, j'assure au député que, comme je l'ai signalé dans mes observations, le secteur du bois et de ses produits dérivés ressortirait largement gagnant. C'est d'ailleurs ce qui nous plaît dans l'accord. Je suis convaincu que cela rejaillira sur les 20 % d'emplois de la circonscription du député qui dépendent du commerce. Les dérivés du bois sont soumis à des droits tarifaires de 5 % qui peuvent atteindre 10 % dans le cas, par exemple, des produits du bois finis et du contreplaqué. J'ai déjà signalé dans mes observations que les produits du bois finis, ceux qui ont la plus grande valeur ajoutée et qui génèrent deux niveaux de création d'emploi, ont déjà accès au marché, car les produits dérivés du bois fabriqués au Canada comptent parmi les meilleurs du monde, sauf qu'ils sont soumis à des droits de 10 %.

    À lui seul, à ce nouveau marché permettrait à la société ontarienne Viceroy Homes, qui se situe dans la circonscription voisine de la mienne et qui crée des emplois en Colombie-Britannique, de doubler sa main-d'oeuvre d'ici 10 ans. Elle a une tête de pont dans ces marchés, sauf que celle-ci doit composer avec un fardeau de 10 %. Nous abolirions ces droits. Résultat: davantage d'emplois d'un bout à l'autre du Canada, y compris dans la circonscription du député.

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue, qui a reconnu les contributions que le ministre et le premier ministre ont apportées à cet accord, mais pas ses propres contributions. Il est grand temps que les députés à la Chambre reconnaissent la contribution du secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à cet accord extrêmement important.

    Nos échanges commerciaux avec la Corée totalisent environ 1,7 billion de dollars. Nous nous attendons à ce qu'ils augmentent d'environ 1,3 ou 1,7 milliard de dollars. Ces chiffres ont l'air impressionnants, mais la question que je veux poser à mon collègue est très simple. La valeur de nos échanges commerciaux avec la Corée est déjà élevée et nous avons une occasion de les augmenter dans tous les secteurs. Je pense que l'estimation de 1,7 milliard de dollars est modeste.

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses aimables paroles. J'ai été en mesure de m'acquitter adéquatement de ce rôle grâce à la confiance que le premier ministre et mon ministre m'ont accordée, mais l'ancien secrétaire parlementaire était lui-même modeste. Je remplaçais une grande pointure car dans le cadre de ses fonctions comme secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, il a joué un rôle déterminant pour élargir de nombreux marchés pour les exportateurs canadiens, plus particulièrement. Son travail est fort apprécié.

    Il est parfois difficile de fournir des estimations. L'ajout prévu de 1,7 à 2 milliards de dollars au PIB qui découlera de cet accord est fort probablement modeste. La Corée du Sud est déjà le septième partenaire commercial en importance du Canada. Les échanges prennent de l'ampleur et je sais, monsieur le Président, qu'ils augmentent rapidement en raison de tout le travail que vous avez accompli pour renforcer cette relation au fil du temps. Comme je l'ai dit dans mes observations, les 12 millions de personnes de la classe moyenne émergente de la Corée du Sud et du Grand Séoul veulent des produits canadiens de qualité, surtout dans le secteur de l'alimentation. J'ai parlé du Chuseok et de l'empressement à mettre la main sur le homard de l'Atlantique. On souhaite également se procurer du boeuf. E-mart, l'une des chaînes à Séoul, a soumis le boeuf canadien à un marché-test, et les résultats ont été incroyables. La Corée exige des produits alimentaires à la hauteur des normes de qualité mondiales et un régime de réglementation solide. Le député a raison de dire que ces chiffres pourraient être beaucoup plus élevés, ce qui constitue une raison de plus de conclure cet accord.

    Reprise du débat. À compter de maintenant, les interventions seront de 10 minutes plutôt que 20.

    Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.

    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer l'accord de libre-échange Canada-Corée, le premier du Canada avec un pays de l'Asie, ce qui est tout à fait approprié.

    Contrairement à ce que prétendent sans cesse les ministériels au sujet de notre position, les néo-démocrates ont toujours appuyé le commerce équilibré. Lorsque nous évaluons des accords commerciaux, nous énonçons toujours clairement les critères qui doivent être appliqués. Les néo-démocrates estiment que la décision d'appuyer ou non un accord à l'étude doit se faire en fonction de trois critères essentiels.

    Le premier consiste à déterminer quels sont les pays prioritaires pour le Canada au chapitre du commerce.

    Si nous envisageons de mettre en place des accords spéciaux, quels sont les partenaires avec qui nous devrions faire affaire? Ce n'est pas simplement une question de valeurs, comme la pratique de la démocratie et le respect des droits de la personne, aussi importantes soient-elles, mais aussi une question de commerce équitable. Le partenaire commercial potentiel pratique-t-il le commerce de manière équitable? S'agit-il d'une nation qui garantit que des lois du travail équitables et les normes environnementales nécessaires sont en place ou d'une nation engagée dans un nivellement par le bas dont la capacité concurrentielle repose uniquement sur la faible rémunération de ses travailleurs, quels que soient les risques pour l'environnement et la santé des travailleurs?

    Le deuxième critère est la question de la valeur stratégique des partenaires potentiels du Canada. L'accord serait-il avantageux pour les deux pays ou est-ce une situation où l'un des pays mènerait l'autre en bateau?

    Enfin, il y a l'accord à proprement parler. Les modalités de l'accord sont-elles acceptables pour les Canadiens? Est-ce un accord équitable? Les néo-démocrates ont invariablement voté contre les mauvais accords commerciaux qui lient le Canada pendant des décennies.

    Toutefois, s'agissant de la Corée, je crois que les députés entendront, sans exception, de ce côté-ci que l'accord avec la Corée répond aux critères que je viens d'énoncer.

    La Corée a lutté pendant de nombreuses années dans ce qui s'est révélé une pénible transition vers la démocratie, mais elle a réussi et est maintenant une démocratie multipartite stable.

    Le bilan de la Corée au chapitre des droits de la personne est généralement bon. C'est l'un des meilleurs en Asie. C'est un pays qui observe la primauté du droit et où la corruption est très rare. Même dans un dossier qui m'est très cher, les droits des LGBTQ, la situation s'améliore rapidement en Corée, même qu'on y trouve un mouvement de défense des droits des transgenres.

    Le rôle de Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, qui est un ardent défenseur de la reconnaissance des droits LGBT semble avoir trouvé des échos dans son pays natal et l'acceptation sociale de la communauté LGBT en Corée progresse rapidement.

    Peut-être qu'en cour de route, à la faveur d'un rapprochement, le Canada et la Corée pourront s'entraider dans le domaine des droits des LGBTQ. L'égalité en ce qui a trait à l'âge du consentement, par exemple, existe en Corée, bien que ce droit ne soit pas officiellement reconnu dans toutes les provinces et, bien entendu, l'égalité en matière de mariage n'est pas encore une réalité là-bas.

    Pour ce qui est du deuxième critère — à savoir si la Corée est un partenaire stratégique pour le Canada — comme les deux pays sont des pays commerçants, la réponse est clairement affirmative. La Corée est le septième partenaire commercial en importance du Canada et notre troisième partenaire en Asie-Pacifique.

    En 2012, les produits manufacturés représentaient plus de la moitié de la valeur des exportations du Canada en Corée du Sud et, avec un PIB très élevé pour l'Asie — environ 75 % de celui du Canada —, la population sud-coréenne a les ressources nécessaires pour consommer tous les produits — de la technologie à l'agroalimentaire et des produits de consommation aux produits culturels — que le Canada a à lui offrir.

    Pour tout dire, nous avons besoin de cet accord si nous voulons maintenir notre position commerciale actuelle en Corée. Les exportateurs canadiens ont perdu 30 % de leur part du marché coréen depuis 2012, année où l'Union européenne et les États-Unis ont mis en oeuvre leurs accords et obtenu un accès préférentiel pour leurs entreprises.

    Cet accord est nécessaire pour le Canada, car il permettra aux exportateurs canadiens de lutter à armes égales contre leurs concurrents et de protéger les emplois offerts par ces exportateurs. On peut donc se demander pourquoi on n'a pas accordé la priorité à cet accord plutôt qu'à d'autres dont la Chambre a déjà été saisie par le passé. En fait, étant donné que les économies du Canada et la Corée sont, dans une grande mesure, complémentaires, les deux pays ne se feront pas concurrence.

    Cet accord offre également de grandes possibilités. Étant donné que la Corée est rapidement en train de devenir un chef de file mondial dans le domaine des technologies d'énergie renouvelable, d'excellentes perspectives s'offrent à nous. Il sera possible d'échanger des idées novatrices sur la façon de créer ensemble un avenir énergétique durable.

    Il convient de souligner que dans le domaine où nous nous faisons concurrence, soit la construction automobile, la majorité des voitures coréennes vendues au Canada sont déjà fabriquées en Amérique du Nord, aux États-Unis ou au Mexique, ce qui signifie qu'elles entrent déjà au Canada en franchise de droits. En outre, cet accord permettrait de réduire graduellement les droits de douane canadiens sur les automobiles, qui sont en ce moment de 6 %, et d'éliminer immédiatement des droits de douane visant les voitures canadiennes exportées en Corée.

    En fait, je crois qu'il s'agit d'un accord équilibré, même dans le domaine où nous nous faisons concurrence.

    J'ai donc déjà abordé le troisième critère: est-ce que les modalités de l'accord sont justes? J'en suis arrivé à la conclusion qu'il s'agit d'un accord commercial équitable.

    Cet accord ne comprend pas certaines dispositions que l'on trouve dans d'autres accords et qui, selon moi, sont très pernicieuses. J'ai déjà été conseiller municipal et je suis donc très heureux de constater qu'il n'est pas question des marchés infranationaux dans l'accord. En effet, de nombreux accords qui ont été étudiés par la Chambre empêchaient les municipalités et les gouvernements locaux d'atteindre leurs objectifs puisqu'ils les obligeaient à respecter certaines modalités du libre-échange, qui sont très astreignantes.

    Nous avons exprimé certaines préoccupations à propos de l'accord. Ainsi, nous nous opposons au mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État prévu dans l'accord, à l'instar du principal parti de l'opposition de la Corée. Lorsque le Nouveau Parti démocratique formera le gouvernement, il s'efforcera d'éliminer cette disposition.

    Heureusement, et contrairement à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, cet accord ne lie pas le gouvernement pendant 31 ans. En fait, en cas de problème, l'accord peut être renégocié ou annulé après seulement six mois.

    Si nous estimons qu'il serait approprié d'entretenir des relations économiques plus étroites avec la Corée, ce n'est pas seulement parce que ce pays respecte les trois critères qui, selon nous, s'appliquent à tous les accords; c'est aussi parce que le Canada et la Corée entretiennent des relations de longue date. Ces relations ne sont pas uniquement fondées sur l'immigration, même si, en 2011, on comptait plus de 161 000 Coréens vivant au Canada, le tiers d'entre eux, soit plus de 53 000, étant établis en Colombie-Britannique. Même si les Coréens ne sont pas très nombreux dans ma circonscription, ils sont de plus en plus présents dans la région de Victoria.

    Cette relation de longue date ne se fonde pas seulement sur le grand nombre de Coréens qui étudient au Canada chaque année — plus de 20 000 —, mais cela fait néanmoins de la Corée la cinquième source d'étudiants étrangers au Canada.

    Je signale également qu'il y a plus de 100 accords d'échange actuellement en vigueur entre des établissements d'enseignement des deux pays, y compris avec des établissements de ma circonscription. Le collège Camosun, où j'ai enseigné pendant 20 ans avant de venir ici, offre des cours de coréen et accueille aussi chaque année des étudiants coréens dans le cadre d'un programme d'échanges internationaux. Ces étudiants apportent un important élément de diversité au sein de la population étudiante de Camosun et, comme je l'ai appris en enseignant, dans la salle de classe.

    Cette relation étroite n'est pas uniquement attribuable au grand nombre de Canadiens qui ont enseigné en Corée, même si le nombre d'enseignants canadiens qu'on y trouve actuellement est remarquable. Je signale que même l'occupant actuel du fauteuil a enseigné l'anglais en Corée. À l'heure actuelle, quelque 5 000 Canadiens en font autant.

    Cette relation n'est pas seulement due au fait qu'on célébrait en 2013 le 50^e anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée et le Canada. Nous avons toutefois une importante histoire commune en raison de ce que l'on appelle parfois la guerre oubliée, à savoir la guerre de Corée qui a eu lieu de 1951 à 1953, ainsi que de la période de deux ans pendant laquelle des Canadiens sont restés sur place après le cessez-le-feu.

    Un total de 26 791 Canadiens ont combattu durant la guerre de Corée, sans compter 7 000 soldats qui ont servi dans ce pays pendant le cessez-le-feu, de 1953 jusqu'en 1955. Bien qu'on ait recruté 5 000 femmes et qu'elles aient servi dans les Forces armées canadiennes pendant cette guerre, seul un petit nombre d'infirmières s'est rendu dans les zones de combat, alors que le reste a joué des rôles clés ici au Canada.

    Parmi les soldats qui se sont rendus en Corée, 516 sont morts au combat, y compris 378 qui sont enterrés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies à Busan, en Corée du Sud. Plus d'un millier d'autres ont été grièvement blessés. Ces pertes ont eu d'énormes répercussions sur de nombreuses familles au Canada, sans oublier les pertes encore plus importantes pour la société coréenne, qui demeure techniquement engagée dans une guerre qui a été grandement oubliée, et l'énorme cicatrice qu'elle porte encore aujourd'hui.

    Au Canada, l'Association canadienne des vétérans de la Corée s'efforce de garder vivant le souvenir de ces sacrifices en dépit du nombre décroissant de survivants, qui est attribuable au passage du temps et, malheureusement, aux maladies et aux décès.

    L'Unité 27 de l'Association des vétérans de la Corée est demeurée active dans la région du Grand Victoria sous la direction du président Ken Kelbough, de 2011 à 2013, et du président Ray Renaud, en 2014.

    En conclusion, je dirais que la Corée est le meilleur partenaire commercial que le gouvernement ait proposé à la Chambre. Existe-t-il meilleur pays avec lequel nous pourrions avoir des échanges commerciaux qu'un pays développé ayant une démocratie stable et des normes élevées en matière de travail et d'environnement? Quel meilleur pays que le huitième pays importateur au monde, avec qui nous entretenons depuis longtemps d'étroites relations? Quel meilleur partenaire que la Corée, avec qui le Canada entretient des liens depuis 50 ans, dont les liens du sang versé dans un combat où nous luttions côte à côte?

    Qui de mieux que la Corée? Peu de noms me viennent à l'esprit. Voilà pourquoi je suis fier de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-41.

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, nous avons été fort surpris que le NPD ait découvert l'importance du commerce. Ce n'est pas sorcier, puisqu'un emploi sur cinq en découle.

    J'essaie de comparer les trois principes dont le député a parlé avec certains commentaires formulés par ses collègues au sujet de l'accord commercial avec la Corée du Sud. Le député de Windsor-Ouest et la députée de Parkdale—High Park ont laissé entendre que nous ne devrions pas conclure un accord avec la Corée du Sud.

    Comment le NPD est-il arrivé à un consensus, au deuxième critère, au sujet de la valeur stratégique du partenariat avec la Corée du Sud? Cela va assurément à l'encontre de ce que plusieurs de ses collègues ont laissé entendre à la Chambre.

    Monsieur le Président, je crois que nous sommes aux prises avec un problème d'opportunisme en ce moment, ce qui arrive souvent chez les députés d'en face. Ils reprennent des affirmations que nous avons faites avant que nous soyons saisis de cet accord.

    Si le député examinait ce que nous avons dit à propos de l'accord actuel, il constaterait une grande constance dans les propos des députés assis de ce côté-ci de la Chambre.

    Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. La mention de la Corée rappelle à de nombreux Canadiens le fait qu'un grand nombre de nos pères et de nos oncles ont servi là-bas.

    Le 1^er septembre, dans la ville d'Elk Lake, on a célébré le 100^e anniversaire du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Le régiment s'est rendu à Elk Lake pour rendre hommage à Jack Munroe, qui a fondé la ville, sauvé des vies lors de l'incendie de Porcupine et affronté Jack Johnston, le champion du monde de la catégorie poids lourd. Jack Munroe était aussi une vedette du vaudeville et du football professionnel. Il a aussi été le premier Canadien à poser le pied sur le sol français en 1915, alors qu'il était membre du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry. C'est là un fait historique.

    Comme des anciens combattants étaient présents à Elk Lake, nous avons fait le compte, et nous avons constaté que le régiment avait été le premier à participer à la Première Guerre mondiale, à débarquer en Sicile et en Corée, et à être stationné à Kandahar.

    Que pense mon collègue de notre tradition consistant à honorer les gens qui ont servi notre pays?

    Monsieur le Président, c'est regrettable, mais nous avons un peu tardé à reconnaître les anciens combattants de la guerre de Corée. Nous n'avons mis la dernière main que très récemment au Mur du souvenir des anciens combattants de la guerre de Corée, installé au cimetière de Meadowvale à Brampton.

    Cet été, nous avons inauguré un autre monument de granit noir à Burlington, pour commémorer les navires de la Marine royale canadienne qui ont pris la mer pour la Corée.

    Bien que les Première et Deuxième Guerres mondiales soient des conflits auxquels les Canadiens ont participé en plus grand nombre et qui sont plus profondément ancrés dans notre mémoire, nous avons récemment pris des mesures appropriées pour honorer les soldats qui ont servi en Corée et reconnaître leurs sacrifices.

    Monsieur le Président, le NPD se fait attaquer régulièrement en se faisant reprocher de ne pas appuyer les ententes économiques signées avec certains pays. J'aimerais demander à mon collègue de résumer en quelques mots seulement pourquoi il est important de ne pas faire comme les conservateurs, en appuyant n'importe quel projet économique avec des pays comme le Honduras ou la Colombie, par exemple, ni comme les libéraux, en donnant un chèque en blanc aux conservateurs pour n'importe quelle entente économique.

    Monsieur le Président, je vais reprendre l'exemple que j'ai utilisé durant le débat sur l'accord avec le Honduras, dont le bilan en matière de droits de la personne est absolument affligeant et où le taux de meurtres des personnes transgenres est le plus élevé au monde, contrairement à la Corée, où l'on prend d'importantes mesures pour protéger les droits de tous les Coréens.

    Nous devons considérer l'accord dans le contexte suivant: lequel de ces deux pays s'efforce le plus d'adopter des normes et des valeurs que nous tenons pour importantes?

    Je comptais parmi ceux qui s'opposaient fermement à un accord avec le gouvernement non élu du Honduras, qui a un bilan effroyable en matière de droits de la personne et qui n'a pas grand-chose à offrir au Canada. Je ne comprend pas pourquoi nous accordions la priorité à cette relation. Quant à elle, la Corée a un gouvernement élu démocratiquement et un bilan acceptable en matière de droits de la personne. Son économie complète la nôtre et offre d'excellents débouchés aux Canadiens. Et n'oublions pas les relations qui se tissent depuis longtemps dans le milieu de l'enseignement, avec les étudiants que nous accueillons et les enseignants que nous envoyons en Corée.

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de l'un des accords historiques conclus par le Canada et des perspectives de création d'emplois et de prospérité qui s'y rattachent, non seulement pour les entreprises canadiennes, mais également pour les particuliers et leur famille.

    Je suis heureux de pouvoir parler de l'Accord de libre-échange Canada-Corée et de ses effets sur notre économie.

    Ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, se trouve dans le Sud-Ouest de l'Ontario, alors il ne faudrait pas se surprendre que mon intervention porte en particulier sur cette région. Pour l'ensemble de l'Ontario, les exportations vers la Corée du Sud ont été en moyenne d'environ 516 millions de dollars. Lorsque cet accord sera en vigueur, les exportateurs et les fournisseurs clés de l'Ontario verront s'offrir à eux une quantité importante de nouveaux débouchés. Les entreprises qui exportent en Corée du Sud verront disparaître non seulement les tarifs douaniers, mais également d'autres barrières commerciales. Des dispositions de l'accord atténueront les barrières réglementaires, renforceront les droits de propriété intellectuelle et créeront des règles transparentes d'accès aux marchés.

    Aujourd'hui, des collègues députés prendront encore la parole sur le même sujet et, pour autant que je sache, la Chambre compte appuyer l'accord, ce qui est une bonne chose.

    Je voudrais en profiter pour dire quelques mots sur le travail du ministre du Commerce international et pour le remercier. Il passe beaucoup de temps à voyager et à discuter avec ses collègues dans le monde pour conclure des accords comme celui-ci. Dans ce cas, il s'agit de la Corée du Sud.

    Tout à l'heure, nous avons entendu le discours du secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. Il a parlé abondamment des échanges commerciaux et des avantages qui découleraient de cet accord, non seulement pour le Canada, mais aussi, de manière réciproque, pour la Corée du Sud. Il a parlé avec humanité des raisons historiques qui font que le Canada et la Corée du Sud ont été capables de conclure un accord aussi solide qui donnerait au Canada, dans certains cas, un traitement préférentiel.

    Nous avons parlé de la guerre de Corée et de ses effets sur les Canadiens. Compte tenu du désir du gouvernement de souligner l'importance de ce conflit, des hommages ont été rendus un peu partout au Canada aux anciens combattants canadiens qui ont perdu la vie dans ce conflit.

    Cet accord n'a pas seulement comme avantage d'ouvrir l'accès au marché. Il défend les intérêts de l'Ontario dans de nombreux domaines. L'agriculture, les minerais et les métaux nous viennent rapidement à l'esprit, mais il ne faudrait pas oublier l'aérospatiale, les appareils médicaux et les technologies propres. Nous sommes un chef de file de la dimension environnementale des technologies propres. Nous avons une industrie alimentaire, des technologies de l'information et des communications ainsi qu'un secteur des sciences de la vie. Le Canada et l'Ontario sont des chefs de file dans ces domaines. De plus, l'accord améliorera l'accès au marché sud-coréen, dans toute sa diversité, en le rendant plus prévisible pour les fournisseurs de services professionnels, y compris ceux de l'Ontario.

    L'accord fournira également des règles prévisibles et non discriminatoires à nos investisseurs et fera en sorte que les investissements bénéficient d'une plus grande protection sur le marché sud-coréen. Les fournisseurs de l'Ontario profiteront aussi d'un accès préférentiel aux activités d'approvisionnement des organismes du gouvernement central de la Corée du Sud dans le cas des contrats de plus de 100 000 $.

    L'accord renferme des dispositions solides, notamment au sujet de mesures non tarifaires. Voilà un élément crucial. Quand on parle de l'élaboration d'accords commerciaux, il ne faut pas oublier les dispositions qui permettent de régler efficacement les différends au titre des mesures non tarifaires.

    Comme certains l'ont dit plus tôt, dont le secrétaire parlementaire, ce qui sera avantageux pour le Canada, c'est qu'il pourra invoquer les dispositions de l'accord concernant le règlement des différends si des questions du genre sont soulevées. On se tourne souvent du côté de l'Europe et des États-Unis pour comprendre comment les choses se passeraient pour le Canada. Or, notre accord avec la Corée du Sud est plus solide que ceux qu'ont conclus l'Europe et les États-Unis avec ce pays. Les accords sont comparables dans certains secteurs, tandis que dans d'autres, celui conclu par le Canada est plus avantageux.

    J'aimerais maintenant parler un peu du secteur des produits industriels, qui représente environ 12 % du PIB de l'Ontario. Il emploie quelque 525 000 travailleurs dans cette province. Lorsque l'accord entrera en vigueur, 95 % des droits de douane sur les produits industriels disparaîtront immédiatement. Ce sera extrêmement avantageux pour l'Ontario et le secteur industriel. Contrairement à la situation aux États-Unis, où les droits de douane seront éliminés d'ici trois, cinq ou dix ans, ceux qui touchent les produits canadiens disparaîtront pour la plupart dès l'entrée en vigueur de l'accord.

    La plupart des députés savent qui est Jayson Myers, le représentant de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Voici ce qu'il a déclaré:

    À l'instar d'autres intervenants avant moi, j'aimerais parler brièvement du secteur automobile, lequel tirera profit de cet accord. Ce secteur cherche à aller au-delà des marchés traditionnels nord-américains et à pénétrer le marché sud-coréen. L'accord instaurera des règles du jeu équitables, propices à la concurrence, pour notre industrie automobile. En fait, le Canada, contrairement à l'Union européenne et aux États-Unis, jouit d'un traitement préférentiel puisqu'il a négocié l'ajout d'une disposition de règlement accéléré des différends dans l'accord qu'il a conclu avec la Corée.

    J'aimerais maintenant parler de l'agriculture et de la transformation des aliments, des sujets qui me tiennent à coeur. Comme nous le savons, le secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments est un important moteur économique de l'Ontario. À lui seul, il contribue à hauteur de 44 milliards de dollars au PIB. Près d'un tiers de ce montant provient de l'agriculture et de la transformation des aliments. En outre, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire — lequel comprend l'agriculture primaire, la transformation, les services alimentaires, la vente de détail et en gros — emploie près de 12 % des travailleurs de l'Ontario.

    Depuis la mise en oeuvre des accords de libre-échange que la Corée a conclus avec les États-Unis et l'Union européenne, la part de marché du Canada a considérablement diminué. Voilà entre autres pourquoi il est primordial de mettre en place cet accord maintenant. Il éliminera complètement ou partiellement les droits de douane sur 86 % des exportations actuelles de l'industrie agricole. Grâce à cet accès en franchise de droits, les produits canadiens, plus particulièrement le boeuf et le porc, bénéficieront d'un accès préférentiel au marché sud-coréen.

    Nous avons d'autres produits en Ontario, comme nos bons vins. L'accord éliminera le droit de douane de 15 % sur notre vin de glace, un produit unique. Il éliminera également le droit de douane de 20 % sur le rye canadien. Spirits Canada appuie cet accord sans réserve.

    Nous sommes impatients de signer cet accord d'ici janvier, car il est bon non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais pour l'Ontario et pour Lambton—Kent—Middlesex.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.

    Le NPD va accorder son appui à cet accord, non pas parce que c'est un accord de libre-échange, mais parce qu'on pense que, raisonnablement, cela vaut la peine de l'appuyer.

    Évidemment, certains aspects de cet accord nous agacent. Aucun accord n'est parfait. Par exemple, il existe un mécanisme de règlement des différends entre les compagnies privées et l'État.

    Mon collègue peut-il me dire s'il est à l'aise avec l'idée qu'on puisse partiellement limiter ce qu'un État ou son gouvernement peut faire en raison du mécanisme de règlement des différends? Une entreprise privée peut-elle avoir le dessus sur son propre gouvernement et l'empêcher de faire ce qu'il veut?

    Monsieur le Président, je n'ai pas très bien compris l'interprète. Je ne voudrais pas répondre incorrectement à la question du député, alors pourrait-il me la résumer? Espérons que j'entendrai mieux l'interprète. Peut-être que mon oreillette est défectueuse.

    Poursuivons les questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

    Monsieur le Président, le projet de loi me préoccupe vivement. J'ignore si le Parti vert sera le seul à s'y opposer. Peut-être que le Bloc québécois se joindra à nous. Nous formerions alors un quatuor redoutable.

    J'ai l'impression que l'accord ne servirait pas les intérêts du Canada. Entre autres, les dispositions investisseur-État me préoccupent. De plus, la Corée a une politique économique historiquement robuste qui lui a permis d'accroître son excédent commercial par rapport à l'Union européenne et aux États-Unis malgré la signature d'accords.

    La Corée fabrique des biens d'exportation à forte valeur ajoutée, surtout des voitures, et l'État coréen, en étroite collaboration avec son secteur privé national, adopte une stratégie commerciale brillante — n'ayons pas peur des mots —, mais dure pour la concurrence. C'est pourquoi, même si les États-Unis et l'Union européenne ont signé des accords avec la Corée, ils n'ont pas réussi à rééquilibrer leur déficit commercial. Au contraire, ce déficit s'est creusé.

    Qu'est-ce qui fait croire au député qu'il en ira autrement pour le Canada?

    Monsieur le Président, la députée a mentionné le secteur de l'automobile. Quand les États-Unis et l'Europe ont signé des accords avec la Corée du Sud, leurs exportations vers ce pays ont doublé.

    Le secteur canadien de l'automobile est en faveur de cet accord. L'année dernière, Ford Canada a fait plus d'exportations vers la Corée du Sud qu'à n'importe quel autre moment de son histoire.

    Les sociétés et les particuliers qui appuient cet accord sont membres de chambres de commerce. Perrin Beatty, par exemple, nous a dit qu'il avait constaté par lui-même que les entreprises canadiennes perdaient du terrain par rapport à leurs concurrents d'autres pays. Certaines s’étaient même résignées à fermer leur bureau de commercialisation.

    Un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud aidera nos entreprises et stimulera les possibilités de croissance dans de nombreux secteurs comme l’agroalimentaire, l’aérospatiale, les infrastructures, l’énergie et les produits chimiques, pour ne nommer que ceux-là.

    Nous avons une liste de secteurs, d'entreprises et d'organisations qui appuient cet accord parce qu'il donnera au Canada une excellente occasion d'élargir ses marchés et d'accroître ses investissements.

    Monsieur le Président, je suis très contente et très fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour m'exprimer en faveur du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. Je tiens à féliciter le ministre pour le travail qu'il a fait dans ce dossier.

    La grande majorité des Coréens qui vivent au Québec vivent dans ma circonscription. J'échange beaucoup avec eux et je participe beaucoup à leurs activités. Dans les derniers mois, cet accord était un sujet de conservation qui revenait souvent. Pour eux, c'est une fierté que de conclure un tel accord de libre-échange avec le Canada. Ils sont très contents. Ce jeudi, je serai à Montréal pour célébrer avec eux la Fête nationale de la République de Corée, et je suis certaine qu'on aura des conversations très enrichissantes sur cet accord.

    Ce sera la première fois que le NPD votera en faveur d'un accord de libre-échange, car le NPD a une position très stricte en cette matière. Nous employons trois critères primordiaux afin d'appuyer ou de rejeter une telle ouverture de marché. C'est le sujet sur lequel portera mon discours.

    Premièrement, le partenaire proposé doit avoir un grand respect de la démocratie et des droits de la personne, en plus d'avoir des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail. Il doit partager à peu près les mêmes valeurs que le Canada. Si ces critères ne sont pas atteints, le pays doit être en voie de les atteindre.

    Deuxièmement, on se demande si l'économie du partenaire proposé revêt une valeur importante ou stratégique pour le Canada. Finalement, les modalités de l'accord doivent être satisfaisantes.

     Dans ce cas-ci, le NPD estime que cet accord de libre-échange comporte des avantages nets pour le Canada. Je vais en parler secteur par secteur dans mon discours.

    Si nous nous sommes opposés à la plupart des accords de libre-échange, que ce soit sous les conservateurs ou par le passé, c'est parce que les critères environnementaux, de droits de la personne et de droit du travail n'étaient pas remplis. Pour moi et pour mon parti, conclure un accord de libre-échange avec un pays est un argument que le Canada peut utiliser pour rehausser le niveau de vie des habitants de ce pays. La Corée du Sud est un pays très démocratique avec un haut taux de syndicalisation. Il respecte les droits de la personne et est quand même avancé en matière de technologies vertes.

    Depuis son passage d'une dictature à un régime civil en 1987, la Corée est devenue une démocratie multipartite dynamique dotée d'un système syndical très actif. L'économie de la Corée du Sud a permis d'industrialiser le pays et de rehausser le niveau de vie du peuple coréen.

     Il y a deux ans, je suis allée en Asie avec des collègues de la Chambre. On est allés en Thaïlande et au Cambodge. J'ai pu voir que le niveau de vie dans les pays asiatiques n'est parfois pas suffisant, malheureusement. Les dirigeants de ces pays doivent hausser la barre, parce que le monde s'industrialise et se développe de plus en plus positivement. C'est pourquoi il est important que le Canada apporte sa contribution sur la scène mondiale. Je suis contente qu'on signe un accord avec un pays qui comprend bien cela.

    Présentement, la Corée du Sud occupe le 15^e rang en vertu de l'Indice de développement humain, le plus haut de l'Asie de l'Est. La Corée du Sud a mis en place des programmes sociaux et de saines règles de droit. Elle a un faible niveau de corruption et un accès élevé à une éducation de qualité. La Corée du Sud affiche le niveau de participation aux études postsecondaires le plus élevé parmi les pays de l'OCDE. C'est quand même impressionnant. Je la félicite.

    Par ailleurs, la Corée est devenue un chef de file à l'échelle mondiale au chapitre de l'énergie renouvelable et des technologies vertes. Le Canada pourrait intensifier ses échanges avec ce pays dans ce secteur important. Le Canada doit aussi se poser des questions par rapport à l'économie verte et aux ressources vertes. Peut-être pourrait-il s'inspirer de la Corée.

    Pour nous, la syndicalisation est très importante. La Corée le permet. Ici, des dépanneurs ferment leurs portes parce qu'on ne leur permet pas de se syndiquer. Au contraire, la Corée essaie d'encourager les gens à se syndiquer, à avoir de bonnes conditions de travail, notamment des conditions de travail humaines, et des salaires adéquats. C'est un aspect de ce pays dont nous sommes très fiers.

    On se pose toujours la question de savoir si l'économie du partenaire aura une valeur stratégique importante pour le Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, la Corée est le septième partenaire commercial d'importance du Canada, et c'est le troisième en Asie, derrière la Chine et le Japon. Le Canada fait déjà plusieurs échanges avec ces pays.

    En 2013, les exportations canadiennes vers la Corée du Sud ont totalisé 3,4 milliards de dollars, tandis que les exportations coréennes vers le Canada ont atteint 7,3 milliards de dollars. Le Canada et la Corée réalisent donc déjà de bons échanges. Les importations de la Corée vers le Canada peuvent ressembler à celles du Royaume-Uni. Quant à nos exportations, elles ressemblent à peu près à celles qu'on fait avec la France. C'est donc déjà un marché constant.

    La Corée du Sud est un élément important de la chaîne d'approvisionnement mondial de l'Asie. En fait, c'est la porte d'entrée vers l'Asie. Un accord de libre-échange permettra au Canada de passer par ce pays pour potentiellement découvrir de nouveaux marchés.

    Je mettrais cependant un bémol. Actuellement, les marchés canadiens et ceux de la Corée du Sud sont des marchés complémentaires. Jusqu'à maintenant, les deux pays n'ont pas développé les mêmes spécialités.

    Plusieurs secteurs ont déjà dit être en faveur de cet accord de libre-échange, entre autres des secteurs très importants du domaine de la fabrication. Par exemple, selon l'Association des industries aérospatiales du Canada, l'entente lui sera avantageux. L'entreprise Bombardier, dans ma circonscription, en est aussi très contente. L'industrie lourde, par exemple, l'Association de l'aluminium du Canada et l'Association minière du Canada ont dit que ce serait un bon accord. L'accord favorisera certainement les produits du bois. De toute évidence, le Canada pourra certainement exporter beaucoup de produits forestiers. Il faudra aussi agrandir le marché de l'agriculture. Les secteurs de la transformation des aliments, des fruits de mer et de la haute technologie ont déjà donné leur accord, affirmant que l'accord de libre-échange sera profitable pour eux.

    Les modalités d'un accord de libre-échange constituent le troisième critère dont s'inspire le NPD pour savoir s'il l'appuiera ou non. Par exemple, que peut faire l'accord en ce qui concerne les emplois au Canada? Il permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens et pour les sociétés canadiennes qui exportent leurs produits en Corée du Sud. Depuis la mise en oeuvre des accords de libre-échange de l'Union européenne et des États-Unis avec la Corée, les exportateurs canadiens ont perdu une part de marché. On va tenter de retrouver cette part de marché.

    En outre, chaque année, les droits de douane de la Corée diminuent pour les exportateurs de l'Union européenne et des États-Unis. Présentement, il en coûte des centaines de millions de dollars par année aux producteurs canadiens. On va essayer d'aller rechercher cette somme.

    Comme il ne me reste qu'une minute de temps de parole, je ne pourrai pas parler de tous les secteurs que j'avais prévu aborder. Personnellement, j'appuie l'accord. Évidemment, si l'accord avait été rédigé par le NPD, on aurait fait de petits changements. Mes collègues ont parlé du secteur de l'automobile; c'est un secteur qui sera peut-être touché. Ce sera aux parlementaires de discuter entre eux afin de trouver des mesures pour l'aider. Le secteur de l'automobile offre de bons emplois et il faut continuer à les préserver. J'avoue que cela m'inquiète un peu.

    Je précise de nouveau que je voterai en faveur de l'accord, et j'en suis très fière. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.

    Monsieur le Président, plus tôt dans le débat, nous avons entendu un certain nombre de députés libéraux parler du fait que le NPD avait choisi de ne pas appuyer une majorité des accords de libre-échange, mais j'aimerais fournir quelques raisons pour lesquelles cet accord de libre-échange est différent des autres.

    Il s'agit d'un accord réciproque. L'accord de libre-échange avec la Corée ne s'applique pas aux achats des provinces, des territoires ou des municipalités, contrairement aux autres accords, et il ne s'applique pas ou ne nuit pas à la gestion de l'offre en agriculture. De plus, la construction navale n'est pas visée par cet accord.

    Ce sont des éléments qui nous inquiétaient dans d'autres accords de libre-échange. La députée croit-elle que c'est une indication de la relation que nous entretenons avec la Corée du Sud depuis les années 1950?

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de sa question.

    Effectivement, ce sur quoi j'ai basé mon discours, ce sont les critères qu'on donne. Je sais que les libéraux et certains conservateurs nous ont attaqués en disant que c'était la première fois que nous votions en faveur d'un accord de libre-échange. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles nous sommes en faveur de cet accord. Depuis plusieurs années, nous avons de bonnes relations avec la Corée. L'an dernier, ou il y a deux ans, on fêtait le 50^e anniversaire de relation diplomatique avec la Corée. C'est très important pour nous ainsi que pour mes concitoyens. Comme je l'ai dit, il y a des centaines de Coréens dans ma circonscription. Il s'agit d'un accord de libre-échange avec un pays démocratique, qui respecte les syndicats, les droits de la personne et les droits des travailleurs. C'est ce que notre parti prône et j'espère que c'est ce que notre pays prône. C'est normal que nos accords de libre-échange se fassent avec des pays alliés qui ont les mêmes valeurs que nous.

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

     Ma question est en relation avec ce que le député d'Hamilton a demandé au sujet de ce traité avec la Corée. Je pense qu'il n'a peut-être pas raison. Il s'agit de l'investissement et de la possibilité de poursuites judiciaires pour dommages suite aux décisions des autres niveaux de gouvernements provinciaux et municipaux. Je vais citer le paragraphe 8.1.

    Je n'ai que la version anglaise, mais il est dit ceci au paragraphe 3 de l'article 8.1, qui traite de la portée et du champ d'application du chapitre sur l'investissement:

    Je comprends par là que tous les ordres de gouvernement sont exposés à des poursuites de la Corée dans l'éventualité où des investisseurs coréens n'aimeraient pas ce que prévoient ces mesures.

    La députée pourrait-elle commenter cela?

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je n'ai pas eu le temps d'aller plus avant, mais comme je le mentionnais à la fin de mon discours, si le NPD avait eu à faire à un accord de libre-échange avec la Corée, certaines dispositions de l'accord ne seraient pas là. Certains aspects n'existeraient pas. Nous aurions peut-être étudié davantage la disposition dont parle ma collègue

    Cela dit, il faut tenir compte du bénéfice pour le Canada actuellement. Quand l'Association des industries aérospatiales du Canada, la Fondation Asie Pacifique du Canada, la Chambre de commerce du Canada, la Japan Automobile Manufacturers Association of Canada, la Seafood Producers Association of British Columbia, le Conseil canadien du homard, l'Association des produits forestiers du Canada, et j'en passe car il sont nombreux, quand tous ces organismes se prononcent en faveur de l'accord, il faut se demander si ce sera bénéfique pour le Canada.

    Je dirai à ma collègue qu'on n'aurait pas inclus certains aspects de ce projet de loi. Par contre, je pense que la Corée sera un allié très fort. Il faut qu'on fasse des accords de libre-échange avec des pays qui, comme je le disais, adopte les mêmes valeurs que nous. Je pense que cela en fait partie.

    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Cet accord de libre-échange, le premier du Canada avec un pays asiatique, créerait des milliers d'emplois au Canada et donnerait aux entreprises et aux travailleurs canadiens une entrée en Asie et accroîtrait leur compétitivité dans le monde.

    Aucun gouvernement, dans l'histoire du Canada, n'a autant fait pour créer des emplois et de la prospérité pour les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens, et leur famille, que le présent gouvernement. L'essentiel de ces efforts consiste à intensifier les relations commerciales du Canada sur des marchés dynamiques en pleine croissance.

    J'aimerais parler des avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour les PME. Les petites et moyennes entreprises, ou PME, constituent la base de l'économie canadienne. Cette importance est soulignée dans le Plan d'action sur les marchés mondiaux du gouvernement conservateur. Pour tout dire, un volet important de ce plan du gouvernement pour favoriser les échanges commerciaux est de donner aux PME un accès plus facile à de nouveaux marchés pour qu'elles puissent prendre de l'expansion et être performantes sur les marchés mondiaux.

    Dans les faits, de nombreux obstacles empêchent les PME d'avoir accès à de nouveaux marchés et de tirer parti des chaînes de valeur régionales et mondiales. L'un des principaux obstacles auxquels se butent les PME, ce sont les droits de douane élevés. Ces droits posent des problèmes importants à toutes les entreprises qui tentent de se tailler une place sur un nouveau marché, mais particulièrement aux PME, dont les ressources et la part de marché sont souvent restreintes. Comme on l'a déjà dit, la réduction des droits de douane se trouve au coeur de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Le gouvernement conservateur le sait très bien: quand les PME augmentent leurs ventes, elles créent des emplois. C'est donc dire que, quand nos accords de libre-échange font baisser les droits de douane, ils rendent nos PME plus concurrentielles et les aident à se tailler une part de marché, ce qui crée des emplois pour les travailleurs canadiens.

    Je suis heureux de rappeler que l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait pratiquement tous les droits de douane qu'impose la Corée aux exportations canadiennes. L'accord éliminerait tous les droits de douane qu'impose la Corée sur les produits industriels, les produits de la foresterie et du bois, ainsi que les fruits de mer et les produits du poisson. Il éliminerait aussi la plupart des droits de douane sur les produits agricoles. En fait, après la mise en oeuvre complète de l'accord, il n'y aura plus de droits de douane sur la totalité des exportations non agricoles et sur 97 % des exportations agricoles. Ce changement aidera grandement les PME canadiennes à faire des affaires sur le marché coréen.

    Pour simplifier la vie des propriétaires d'entreprise, l'accord prévoit des règles claires et simples sur l'origine des marchandises. Ainsi, les PME canadiennes pourront faire affaire en Corée du Sud plus facilement et à moindre coût. L'accord prévoit un processus clair et transparent qui permettra de gérer les règles d'origine de manière efficace et uniforme, sans entraîner des coûts importants qui nuiraient au commerce.

    Les obstacles non tarifaires au commerce international inspirent des préoccupations grandissantes. Qu'ils prennent la forme de restrictions commerciales injustifiées ou d'un manque de transparence, ils peuvent compromettre les gains réalisés du côté de l'accès au marché. Les PME ressentent les effets des obstacles non tarifaires plus durement que les grandes entreprises nationales ou multinationales, puisqu'elles ont moins de ressources. L'Accord de libre-échange Canada-Corée comportera des règles strictes sur les mesures non tarifaires, ce qui aidera les PME canadiennes à profiter des avantages de l’accord.

    À titre d'exemple, l'accord favorise et nécessite l’utilisation de normes universellement acceptées en vue d'éviter la multiplication des certifications et des essais sur des produits. De plus, l'accord améliorerait la transparence en matière d'élaboration des normes et des règlements, puisqu'il veillerait à ce que les PME aient accès aux renseignements — dont les lois, les règlements et les décisions administratives — qui ont une incidence sur le commerce.

    J'aimerais aussi rappeler que les règles strictes encadrant les mesures non tarifaires seront renforcées par les dispositions de l'accord qui portent sur le règlement rapide et efficace des différends.

    Les avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée ne s'arrêtent pas là. Grâce à l'élimination des tarifs douaniers, la simplification des règles d'origine, l'établissement de procédures d'origine transparentes et la réduction des barrières non tarifaires, l'Accord de libre-échange Canada-Corée contient des dispositions solides qui amélioreront l'accès aux services et qui faciliteront la mobilité dans le secteur des affaires.

    En ce qui concerne les services, les PME canadiennes profiteraient d'un accès privilégié au marché dans des secteurs d'exportation importants, comme les services en matière de recherche et développement, les services professionnels, les services environnementaux, les services aux entreprises, et j'en passe.

    De plus, l'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait la mobilité dans le secteur des affaires, car il permettrait aux gens d'affaires canadiens d'avoir un nouvel accès préférentiel au marché sud-coréen grâce à l'élimination des barrières à l'entrée, notamment les critères de nécessité économique. L'accord veillerait également à ce qu'aucune nouvelle barrière — comme des quotas ou des critères de proportionnalité — ne soit dressée dans ce domaine à l'avenir.

    Certaines de ces dispositions sont parmi les plus ambitieuses que la Corée du Sud ait jamais consenties dans un accord de libre-échange. Elles permettraient aux PME canadiennes de rivaliser, à armes égales, avec leurs principaux concurrents des États-Unis et de l'Union européenne.

    Enfin, j'aimerais parler brièvement de l'investissement.

    Le Canada est déjà une source importante d'investissements étrangers en Corée du Sud, notamment dans les secteurs de l'automobile, des transports, des services financiers et des sciences de la vie. L'Accord de libre-échange Canada-Corée comporte un ensemble solide de règles qui donnera une plus grande prévisibilité et une plus grande stabilité aux entreprises canadiennes qui ont déjà investi dans le marché sud-coréen, ainsi qu'à celles qui souhaitent accroître leurs investissements ou en effectuer de nouveaux. Cela s'applique aussi bien aux PME canadiennes agissant seules qu'à celles qui envisagent de s'associer à une grande entreprise canadienne.

    Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont l'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait l'accès au marché des PME et les rendrait plus concurrentielles sur la scène internationale. Comme on peut le voir, l'Accord de libre-échange Canada-Corée est un accord de qualité, dont on a grandement besoin et qui serait très profitable pour les entreprises canadiennes, notamment aux PME, ainsi que pour les consommateurs canadiens.

    Le gouvernement comprend l'importance du commerce et des exportations pour notre économie. Les exportations sont à l'origine d'un emploi sur cinq au Canada. La prospérité des Canadiens dépend de l'accès à de nouveaux marchés au-delà de nos frontières pour accroître les exportations et les investissements du Canada.

     Toutefois, l'été dernier, le porte-parole du NPD a manifesté en compagnie d'autres activistes radicaux bien connus qui s'opposent au commerce, comme le Conseil des Canadiens et le Centre canadien de politiques alternatives, lors d'une manifestation pour s'opposer au commerce.

    Le bilan des néo-démocrates est tout aussi déplorable et honteux que celui des libéraux. Pendant les 13 longues années où les libéraux étaient au pouvoir, ils ont complètement négligé le commerce. Lorsque le gouvernement conservateur a été élu en 2006, le Canada n'avait conclu des accords commerciaux qu'avec cinq pays, dont les deux plus importants sont les États-Unis et le Mexique. D'ailleurs, c'est un autre gouvernement conservateur qui avait négocié et signé l'accord avec ces deux pays.

    Les libéraux ont pratiquement retiré le Canada de toutes les négociations commerciales. Ce faisant, ils ont fortement nui aux entreprises et aux travailleurs canadiens en risquant de leur faire prendre du retard sur les marchés mondiaux. Si l'on compte l'accord de libre-échange avec la Corée et l'accord marquant entre le Canada et l'Union européenne, on peut dire que le Canada aura ratifié des accords de libre-échange avec 43 partenaires.

    Il n'y a que le gouvernement conservateur qui se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, à savoir l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui montrent que le gouvernement fait avancer les choses.

    Monsieur le Président, je remercie mon distingué collègue de ses remarques. J'ignorais que j'étais un activiste radical et que les gens qui ont eu la décence de voter pour moi étaient sans opinion politique!

    Dans cette entente, il ne faut pas confondre la Corée du Sud, un pays développé et démocratique, avec le Honduras, où les narcotrafiquants ont le haut du pavé.

    Il importe surtout de se demander comment ce gouvernement fera pour que le Canada n'exporte pas seulement du poisson, mais aussi des produits manufacturiers à haute valeur ajoutée.

    Quels mécanismes encourageront à nouveau l'industrialisation du Canada afin que nous exportions véritablement des biens de grande valeur?

    Monsieur le Président, l'élimination de droits tarifaires ne fera que rendre les Canadiens plus concurrentiels, et je crois sincèrement que les entreprises et les travailleurs canadiens peuvent être concurrentiels sur les marchés mondiaux.

    Pour donner un exemple aux députés, je dirai que les échanges commerciaux entre la Colombie-Britannique et la Corée s'élèvent à 1,76 milliard de dollars. Les exportations de poissons et de fruits de mer en Corée du Sud représentent une fraction de ces échanges. Les droits tarifaires associés à ces exportations sont au moins de 10 % et peuvent même aller jusqu'à 20 %. Or, ces droits seraient éliminés, ce qui rendrait notre industrie de la pêche plus concurrentielle. Le marché serait ainsi plus ouvert et la part de marché du Canada pourrait même s'accroître. Ce serait une bonne chose pour les entreprises canadiennes.

    Monsieur le Président, le député a dit que les libéraux n'aimaient guère les accords commerciaux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

    Or, j'ai devant moi des données statistiques qui remontent à 2003. Je constate que, de 2004 à 2008, nous avons eu en moyenne un excédent commercial d'au moins 50 milliards de dollars par année. Puis, de 2008 à 2011, et jusqu'en 2013, il n'y a eu qu'une année où le déficit commercial était d'environ un demi-milliard de dollars. Pour les autres années, le déficit commercial était énorme.

    Le député convient-il que les accords commerciaux conclus par les conservateurs ont un effet négligeable et qu'ils ne sont peut-être pas efficaces?

    Monsieur le Président, l'histoire montre que, lorsqu'un pays doté d'une forte économie livre concurrence sur le marché dans une conjoncture mondiale telle qu'elle était en 2008, ce pays souffre vraiment, mais on constate que les pays qui souffrent le plus effectuent le gros des exportations pour tenter de stimuler leur économie.

    Le Canada avait le luxe d'être pratiquement un importateur net de biens et de services étrangers, et cela aidait les autres pays à se remettre de la récession que nous connaissions en 2008.

    Toutefois, je peux assurer aux députés qu'à mesure que nous ouvrons plus de marchés, la balance commerciale du Canada s'améliorera, car les entreprises canadiennes sont déterminées et bien outillées pour livrer concurrence dans ces marchés mondiaux.

    Monsieur le Président, en Ontario, l'une des préoccupations est, depuis toujours, le manque de réciprocité des marchés de l'automobile. Nos fabricants d'automobiles constituent un moteur puissant de l'économie au Canada. Nous accueillons des concurrents des marchés asiatiques, mais nous avons observé par le passé une véritable répugnance des pays asiatiques à nous permettre d'exporter notre juste part dans leurs marchés. Toutes sortes d'obstacles sont érigés. Or, pendant ce temps, une vaste gamme de véhicules asiatiques sont acheminés au Canada.

    J'aimerais demander à mon collègue quelles dispositions ont rendu possible notre accès au marché coréen, lui qui n'a jamais été très ouvert aux véhicules automobiles en provenance du Canada?

    Monsieur le Président, lorsque nous concluons un accord de libre-échange, quel que soit le pays partenaire, nous veillons à ce que les barrières soient éliminées et à ce que les marchés soient accessibles.

    Comme nous l'avons dit, l'accord prévoit un mécanisme facilité pour régler toute difficulté que nous percevons comme étant un obstacle au commerce. Je crois que nous devons faire preuve d'un peu de foi à l'égard de l'accord et de la bonne-volonté de nos partenaires.

    Le but de l'accord est d'ouvrir des marchés pour les deux pays, et je suis convaincu que la Corée donnera aux entreprises canadiennes accès à son marché.

    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-41 concernant le libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.

     Le Parti libéral et moi-même appuyons les initiatives qui mènent à des accords de libre-échange. Les nombreux avantages du libre-échange sont incontournables et il va de soi que l'économie canadienne prend sa force dans l'ouverture des marchés. C'est pourquoi nous appuierons le projet de loi qui établit un partenariat entre la Corée du Sud et le Canada.

    Nous croyons qu'il est important de nous tisser une relation privilégiée avec la Corée du Sud, car le commerce bilatéral de marchandises avec cet acteur est considérable, s'élevant à plus de 10,8 milliards de dollars. De plus, la Corée du Sud possède déjà des accords de libre-échange avec l'Union européenne et avec les États-Unis. Une telle situation nous pousse à agir rapidement. Nous sommes dans une position de rattrapage du marché. Nous pourrions nous retrouver fortement désavantagés dans le cas où nous ferions tarder un accord avec la Corée du Sud.

    Le Canada a déjà perdu plus de 30 % de sa part de marché avec la Corée du Sud depuis la signature d'accords entre celle-ci et les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. Comme les négociations sont en cours depuis presque 10 ans, nous espérons fortement que cet accord entrera en vigueur sous peu. Sur le plan stratégique, nous accusons un retard considérable quant aux marchés que nous devrions déjà posséder.

     C'est le premier accord de libre-échange qui établit un partenariat avec un pays asiatique, et pourtant, nos principaux partenaires commerciaux sont des pays asiatiques, comme le Japon, la Chine et la Corée. Le gouvernement manque clairement de vision lorsqu'il est temps de cibler de nouveaux marchés ou de se tailler une place rapidement auprès des marchés émergents.

    Le gouvernement se vante de signer des accords de libre-échange, comme vient de le dire le dernier député qui a parlé, mais nous continuons tout de même d'avoir d'importants déficits commerciaux depuis 2009. L'annonce d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud ne va pas régler la situation par magie, comme l'espère ce gouvernement conservateur. Nous pensons que des ressources et des investissements doivent être déployés par ce gouvernement pour faire augmenter les échanges.

     Par exemple, depuis la mise sur pied de l'accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis, les producteurs de porc canadiens ont perdu le marché coréen aux mains des États-Unis. Cette situation est inacceptable. Il aurait fallu agir beaucoup plus rapidement avant que de tels événements se produisent. Maintenant que l'accord est signé, ce gouvernement a le devoir de protéger ces industries et de voir à ce qu'elles regagnent leur part de marché.

    En tant que porte-parole libéral pour les petites entreprises, je suis conscient de l'importance de cet accord pour les travailleurs canadiens. La suppression des tarifs douaniers est souvent le coup de pouce espéré par les petites et moyennes entreprises pour leur donner une chance égale d'être concurrentielles sur les marchés. L'accord ne pourra qu'aider ces entreprises canadiennes qui font affaire avec la Corée du Sud et les nombreux sous-traitants.

    Cette mesure se révèle encore plus avantageuse lorsqu'on sait que les tarifs douaniers imposés par la Corée du Sud sont environ trois fois plus élevés que ceux imposés par le Canada, et qu'ils seront éliminés, selon différents échéanciers, une fois l'accord en vigueur. Ce sont de petits éléments qui comptent beaucoup, à la fin de l'année, pour les petites et moyennes entreprises canadiennes.

    Je me réjouis de la nouvelle pour les entrepreneurs du Canada qui font affaire avec la Corée du Sud, mais du coup, j'espère qu'il n'est pas trop tard pour ceux qui souhaitent entrer dans le marché coréen. En effet, les divers compétiteurs d'autres pays se sont déjà bien établis depuis les signatures d'accords de libre-échange qui ont devancé notre signature à nous.

    Dans une autre perspective, ce qui m'inquiète au sujet de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud, c'est la situation actuelle du secteur automobile canadien et celle qui suivra la mise sur pied de cette entente. Le marché automobile canadien et nord-américain est déjà infiltré de façon significative par les véhicules coréens.

    Environ 100 000 véhicules coréens sont importés annuellement au Canada, pour une valeur de 2,6 milliards de dollars, alors que les véhicules canadiens ou nord-américains n'atteignent pas réellement le marché coréen. Une centaine de véhicules canadiens sont exportés annuellement vers la Corée du Sud, pour une valeur approximative de 12,5 millions de dollars.

    Dans une perspective objective, il serait faux de croire qu'on trouvera l'équilibre grâce au libre-échange. En effet, le gouvernement tourne le dos à l'industrie automobile dans le cadre de cet accord.

    Dans le fascicule qui donne le sommaire de l'accord final, on ne mentionne que des importations de la Corée du Sud provenant du Canada; on n'y mentionne pas les importations canadiennes provenant de la Corée du Sud. Nous ne pouvons donc pas comparer ni voir l'ampleur de la disproportion.

    Le gouvernement nous a habitués à ce genre de choses: cacher de l'information importante pour mieux pouvoir adopter des projets de loi qui pourraient être controversés. Ma crainte est que le fossé ne fera que se creuser davantage.

    Selon le syndicat Unifor, depuis 1997, les importations canadiennes provenant de la Corée du Sud dans le secteur automobile ont augmenté de 1 010 %. Les bénéfices sont donc directement ceux de la Corée du Sud pour ce secteur. Un plus grand nombre de voitures coréennes atteindront le marché canadien, et il sera de plus en plus difficile d'être concurrentiel.

    Un autre aspect important et intéressant à discuter par rapport au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est qu'il ne propose aucun changement en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Depuis que je siège au Comité permanent du commerce international, j'ai pu observer à quel point ce sujet est devenu un enjeu mondial. Les demandes pour accroître la protection de la propriété intellectuelle sont grandissantes et, dans le cadre des différents accords, les pressions se font fortes.

    Que ce soit dans les négociations avec l'Union européenne ou dans celles visant l'instauration d'un partenariat transpacifique, elles montrent toutes des mésententes sur le plan de la propriété intellectuelle. Ce qui est étonnant, c'est que lorsqu'un pays adhère et respecte les normes internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle, on peut lui demander d'aller au-delà de ses bonnes habitudes, en souhaitant que tous les pays participant à une entente utilisent le même système. Je suis donc plutôt étonné, mais satisfait, de voir qu'une entente de libre-échange puisse se faire dans le respect des systèmes établis dans chacun des pays.

    On peut se demander si le gouvernement pourra respecter et protéger les normes domestiques déjà établies ici dans le cadre des accords en cours de négociation avec l'Union européenne et avec les pays négociant un partenariat transpacifique. II est difficile d'en juger pour le moment, mais avec les informations préliminaires que nous détenons à ce sujet, les demandes élevées en matière de propriété intellectuelle de l'Union européenne semblent se tailler une place dans l'entente finale.

    Au cours des rencontres du comité, nous avons entendu parler à maintes reprises de craintes par rapport à la hausse de la protection de la propriété intellectuelle, et ce, de la part de représentants de plusieurs milieux, notamment le milieu pharmaceutique.

    Déjà cette semaine, depuis la diffusion du texte de l'accord final entre le Canada et l'Union européenne, les Canadiens se sont déjà montrés préoccupés par la possible hausse du coûts des médicaments, ainsi que par la possibilité de la hausse des coûts dans notre système de santé. Je souhaite sincèrement que leurs inquiétudes soient prises au sérieux par ce gouvernement.

    Pour revenir au projet de loi débattu aujourd'hui, je souhaite l'appuyer afin qu'il soit renvoyé au comité pour une étude plus approfondie. J'espère que nous aurons le point de vue de tous les secteurs et intervenants de la société dans les témoignages au comité.

    Je souhaite que l'entrée en vigueur de cet accord n'augmentera pas de façon significative le déséquilibre qu'on peut observer dans le secteur automobile, ou du moins, que le gouvernement saura garder l'oeil sur la santé du secteur canadien.

    Je souhaite aussi que cet accord puisse aider les entreprises canadiennes, et ce, en favorisant de plus en plus d'échanges entre les deux pays. Je crois que l'élimination des barrières au commerce ne peut qu'être profitable pour une majorité d'entreprises canadiennes.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, de tels accords ont de grandes répercussions pour les entrepreneurs locaux. En effet, les simples tarifs douaniers peuvent représenter beaucoup de dépenses directes et indirectes inutiles pour les petites entreprises.

    Monsieur le Président, je remercie le député de Saint-Léonard—Saint-Michel de son discours.

     Il a été très silencieux sur un problème qu'on retrouve dans toutes les ententes de libre-échange et pour lequel le NPD a de nombreuses réserves. Il s'agit de la question des règlements des différends opposant un investisseur à un État. Cela oblige l'État à dédommager une entreprise privée sur ce qu'elle estimerait être une perte potentielle de profit, parce que le gouvernement assume son devoir de réglementation pour protéger le bien public.

    Les gens du Parti libéral approuvent-ils ce genre d'article qu'on retrouve systématiquement dans les ententes de libre-échange négociées par les gouvernements conservateurs et libéraux?

    Monsieur le Président, c'est une bonne question à laquelle on ne peut répondre par oui ou non. C'est un couteau à double tranchant parce qu'il y a des secteurs de la technologie qui demandent qu'on intervienne assez rapidement. Au cours des témoignages au Comité permanent du commerce international, les gens du secteur de la technologie ont dit qu'ils ne pouvaient pas attendre des années, comme ce fut le cas lors du conflit du bois d'oeuvre, qui a traîné des années en cour. Des compagnies de technologie canadiennes, comme BlackBerry, s'attendent à voir des mésententes résolues dans un délai assez bref. Elles ont besoin qu'un système en place les entende et rende un verdict dans les plus brefs délais.

    Monsieur le Président, mon collègue a posé une question brillante juste avant son discours dans laquelle il a mentionné les accords de libre-échange que le gouvernement conservateur a signés et dont il s'est vanté. Cependant, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, nous avions des excédents commerciaux, tandis que nous avons maintenant d'énormes déficits commerciaux sous les conservateurs.

    Le NPD peut bien avancer que les accords de libre-échange entraînent des déficits commerciaux, mais l'économiste et le libéral que je suis sais que le libre-échange est bon pour l'économie et devrait normalement mener à une amélioration de la balance commerciale.

    Les accords de libre-échange que signent les conservateurs devraient être bons pour l'économie et le commerce; or, nous avons d'immenses déficits commerciaux. En dépit de ces accords de libre-échange, y a-t-il un autre aspect de la mauvaise gestion conservatrice qui a entraîné d'incroyables excédents commerciaux?

    Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'une question insidieuse, mais je vais essayer d'y répondre de manière non partisane autant que faire se peut.

    Signer des accords de libre-échange est une chose; y donner suite en est une autre. Le monde évolue, et nous le considérerons comme un ensemble unique, une économie mondiale. Les principaux partenaires commerciaux au cours des dernières années sont le Canada, le Japon et la Corée du Sud. Nous avons lancé les négociations avec la Corée du Sud il y a plus de 10 ans, et le Japon négocie depuis environ la même période. Nous sommes l'un des derniers pays à s'être joints aux négociations du partenariat transpacifique, qui sont en cours depuis des années.

    Depuis l'arrivée du gouvernement conservateur, nous sommes toujours derniers. La signature d'un accord de libre-échange ne garantit pas une augmentation du commerce. C'est bien de dire que nous signerons un accord de libre-échange. Le premier ministre a signé un accord de libre-échange avec l'Europe tellement de fois que j'en ai perdu le compte. Je crois que c'est au moins trois ou quatre fois au cours des six derniers mois. Par contre, l'accord n'a pas encore été adopté, parce que nous ne savons même pas ce que l'Europe fera. Le processus n'est même pas encore entamé. On a seulement diffusé le texte. Il y a une certaine disparité entre la réalité et les annonces et ce qui se passe vraiment dans le monde des affaires.

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée, pour aborder notamment les avantages et les débouchés que celui-ci offre aux producteurs de porc et de boeuf canadiens.

    Le porc et le boeuf canadiens jouissent d'une renommée mondiale. Ces industries contribuent de façon importante à l'économie canadienne. Dans toutes les régions du pays, les producteurs de porc et de boeuf offrent des produits fiables, de grande qualité et toujours très recherchés. La taille de cette industrie est renversante: en 2014, on compte 12,2 millions de têtes de bétail réparties dans plus de 82 000 fermes et ranchs au Canada, et 12,9 millions de porcs dans plus de 7 000 fermes.

    Le gouvernement, tout comme les producteurs porcins et bovins du Canada, comprend que, pour prospérer, l'industrie doit s'étendre au-delà de nos frontières et atteindre de nouveaux marchés qui feront augmenter les exportations et les investissements au Canada.

    Bien que les États-Unis constituent l'un des marchés principaux pour le porc et le boeuf canadien, l'accès à un large éventail de marchés d'exportation demeure essentiel pour le succès de ces industries. D'ailleurs, le plus récent discours du Trône fait état d'un engagement à accroître les échanges commerciaux avec la région Asie-Pacifique afin d'aider les travailleurs et les entreprises canadiens, notamment les petites et moyennes entreprises et industries, qui sont cruciales pour le pays.

    La Corée du Sud représente un marché appréciable pour les industries bovine et porcine, en plus d'offrir la possibilité d'une hausse des exportations canadiennes. Entre 2010 et 2012, les importations en Corée du Sud se sont chiffrées à 1,3 milliard de dollars par an en moyenne, alors que la moyenne mondiale en matière d'importation de porc équivaut à environ 1,1 milliard de dollars par an. Actuellement, le Canada ne fournit qu'une fraction du boeuf et du porc présents sur le marché coréen. Le Canada ne détient qu'une faible part de marché en raison de désavantages concurrentiels par rapport aux États-Unis et à l'Union européenne, qui profitent de droits moins élevés et d'un accès préférentiel, grâce aux accords de libre-échange qu'ils ont conclus avec la Corée du Sud.

    Plus précisément, à la suite de la mise en oeuvre des accords de libre-échange entre la Corée et les États-Unis et la Corée et l'Union européenne, la part du marché d'importation de bœuf et de porc frais, réfrigéré et surgelé que détenait le Canada en Corée du Sud est passée de 14,2 % en 2010 à 8,9 % en 2013, ce qui équivaut à une perte de plus de 22 millions de dollars d'exportations. Durant la même période, la part de marché des États-Unis et de l'Union européenne a augmenté de 66 % à 76 %.

    En 2012, après avoir regagné l'accès au marché sud-coréen du boeuf, le Canada a vu ses exportations de boeuf frais et congelé se chiffrer à environ 10 millions de dollars. Cependant, en 2013, les exportations de boeuf canadien ont baissé à 6,7 millions de dollars en raison de l'augmentation de l'écart des droits par rapport aux États-Unis.

    Le gouvernement conservateur s'engage à rééquilibrer les choses et à utiliser ce premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays d'Asie pour ouvrir de nouveaux marchés pour le boeuf et le porc canadiens, qui sont d'excellente qualité. L'Accord de libre-échange Canada-Corée offre de nouvelles possibilités de marché dans une région dynamique où la demande de boeuf et de porc est très élevée.

    Commençons par le boeuf: l'exportation en Corée du Sud de produits du boeuf frais, réfrigérés et surgelés représentait 43 millions de dollars en 2002, avant la crise de l'ESB. Ce marché se rebâtit peu à peu, puisque l'accès au marché sud-coréen a été rétabli en 2012. Les exportations de boeuf canadien en Corée du Sud ont atteint une valeur moyenne de 5,5 millions de dollars de 2011 à 2013, tandis que la valeur moyenne des exportations de matériel génétique bovin, d'abats et de suif dépassait 15 millions de dollars.

    Qui plus est, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane élevés qui ralentissent l'augmentation des exportations canadiennes. Les droits de douane de 40 % sur les produits de boeuf frais, réfrigérés et surgelés ainsi que les droits de douane de 72 % sur certains produits de boeuf transformés et préparés seront éliminés d'ici 15 ans. On prévoit que les droits de douane de 18 % sur les abats seront éliminés d'ici 11 ans. Les droits de douane sur le gras et le suif de boeuf seront quant à eux éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, tout comme les droits de douane de 18 % sur les embryons bovins.

    Les intervenants de l'industrie du boeuf ont appuyé l'accord publiquement et à l'unanimité. Ils comprennent notamment la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil des viandes du Canada, les Manitoba Beef Producers, la British Columbia Cattlemen's Association, les Alberta Beef Producers, la Saskatchewan Stock Growers Association et les Beef Farmers of Ontario. Martin Unrau, ancien président de la Canadian Cattlemen's Association, a affirmé ce qui suit: « Cette annonce signifie que les producteurs de boeuf canadiens pourront soutenir la concurrence et pourront accéder véritablement au marché sud-coréen. »

    Les exportations canadiennes de porc frais, réfrigéré et surgelé en Corée du Sud ont atteint 138 millions de dollars en moyenne de 2011 à 2013, alors que les exportations de porc transformé, d'abats et de graisses de porc ont atteint les 9 millions de dollars pendant la même période. Bien que les éleveurs de porc canadiens exportent déjà en Corée du Sud, les tarifs douaniers sont toujours élevés pour de nombreux produits du porc. Par conséquent, il existe toujours un potentiel largement inexploité dans ce secteur pour les exportations en Corée du Sud. Ce potentiel ne pourra être exploité que si les tarifs douaniers sont levés dans la foulée de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    Aux termes de l'accord, les tarifs de 22,5 % et de 25 % pour les intestins de porc frais, réfrigérés et surgelés seront éliminés sur une période 5 à 13 ans. Les tarifs de 18 % à 30 % pour la plupart des produits dérivés du porc et produits de porc transformés et préparés seront éliminés dans un délai de 6 ans. De plus, le tarif de 18 % pour les abats de porc sera éliminé dans un délai de 5 ans, alors que le tarif de 3 % pour les graisses et huiles de porc sera éliminé dès l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

    En plus des associations dont je viens de parler, des acteurs clés de l'industrie du porc au pays ont publiquement appuyé l'accord, dont le Conseil canadien du porc, Canada Porc International, les Éleveurs de porcs du Québec, Alberta Pork, Aliments Maple Leaf, Olymel, Hylife Foods et l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Cet accord tient également compte de la nature intégrée de cette industrie au sein de l'économie nord-américaine. Il fournit les règles d'origine qui permettraient à ces produits de calibre mondial de bénéficier d'un traitement préférentiel en Corée du Sud. C'est important, puisque cela permet au Canada de continuer à faire concurrence à d'autres exportateurs de boeuf et de porc sur le marché sud-coréen, notamment les États-Unis et l'Union européenne, des concurrents qui profitent de droits moins élevés depuis la mise en oeuvre de leurs propres accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

    Michael McCain, président-directeur général des Aliments Maple Leaf, a déclaré: « Cet accord représente une grande victoire pour l'industrie agroalimentaire du Canada. »

    Malheureusement, même s'il est prouvé que le commerce crée des emplois, stimule la croissance économique et assure la sécurité économique des familles canadiennes qui travaillent d'arrache-pied, le NPD, ainsi que ses alliés activistes, s'y oppose toujours pour des raisons idéologiques. Les libéraux ne sont guère mieux: durant les 13 années où ils ont été au pouvoir, ils ont complètement négligé le commerce. Ils ont pratiquement écarté le Canada de toute négociation commerciale; les travailleurs et les entreprises canadiennes auraient pu accuser un grand retard à l'ère de la mondialisation des marchés.

    En ces temps incertains, notre prospérité dépend de notre capacité à tirer parti des possibilités économiques dans les marchés émergents. Non seulement l'Accord de libre-échange Canada-Corée procurerait des avantages de taille aux producteurs canadiens de boeuf et de porc, mais il permettrait également au Canada d'être sur un pied d'égalité avec ses principaux concurrents et de redresser la situation en ce qui concerne les exportations de boeuf et de porc vers la Corée du Sud.

    Le gouvernement comprend l'importance du commerce pour notre économie; le commerce représente un emploi sur cinq au Canada et plus de 60 % du revenu annuel de notre pays.

    Tout retard dans la ratification de cet accord désavantagerait encore plus les producteurs canadiens par rapport à leurs concurrents et nuirait aux emplois et aux débouchés au Canada. Étant donné que l'Australie est sur le point de mettre en oeuvre son propre accord de libre-échange avec la Corée du Sud, il est encore plus urgent que le Canada mette en oeuvre l'Accord de libre-échange Canada-Corée et qu'il profite le plus vite possible d'un accès préférentiel afin de renforcer sa position sur cet important marché d'exportation.

    Pour soutenir les producteurs canadiens et élargir leurs possibilités d'exportation, l'Accord de libre-échange Canada-Corée doit être conclu maintenant. Il favoriserait la création d'emplois et de débouchés et contribuerait grandement à la croissance et à la prospérité économiques à long terme du Canada.

    Monsieur le Président, je remercie mon distingué confrère de ses remarques.

    J'ai noté un élément dans son discours: il rappelait le dernier discours du Trône de ce gouvernement. Je me souviens bien que, dans ce dernier discours du Trône du gouvernement, il y avait une référence au fait que le gouvernement allait interdire aux entreprises de facturer un supplément pour les gens qui payaient par l'entremise de la poste. On attend toujours.

    Là est le problème. On ne cesse d'attendre que ce gouvernement agisse en faveur des Canadiens, à savoir les gens et pas seulement les entreprises. Là est le noeud du problème. Depuis l'arrivée de ce gouvernement au pouvoir, le secteur manufacturier a perdu 500 000 emplois. On aimerait savoir ce qu'ils vont faire de cette entente, qui peut être très bonne, pour assurer le retour d'une industrialisation du Canada et que ce dernier ne soit pas simplement un fournisseur de matières premières même pas transformées.

    Monsieur le Président, c'est grâce au gouvernement actuel que près de 1,2 million de nouveaux emplois ont été créés depuis la récession mondiale. C'est le gouvernement actuel qui a réduit les impôts des familles et qui a accordé à la famille moyenne des avantages supplémentaires de l'ordre de 3 200 $.

    L'une des chose que le NPD ne comprend pas, c'est que ce sont des entreprises qui emploient des Canadiens. Par conséquent, si nous offrons des débouchés aux entreprises canadiennes, nous pouvons leur donner de meilleures chances d'embaucher un plus grand nombre de Canadiens. Si nous offrons des débouchés aux agriculteurs canadiens, nous leur permettons de profiter de prix plus élevés afin qu'ils puissent eux aussi prendre de l'expansion et améliorer leur qualité de vie.

    J'aimerais que le NPD comprenne cette réalité. Les députés de ce parti ne semblent tout simplement pas comprendre ce que le commerce signifie vraiment pour le Canada.

    Monsieur le Président, je pense que ce mon collègue du Parti conservateur ne comprend pas, c'est qu'on vote en faveur de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Je ne vois pas quel reproche il peut bien nous faire en ce moment.

    Par contre, j'ai une question à lui poser en lien avec une préoccupation qui concerne au moins 100 000 travailleurs avec des emplois bien payés au Canada. On se préoccupe du secteur de l'automobile par rapport aux voitures coréennes. On veut connaître le plan du gouvernement pour protéger le secteur économique de la construction de voitures au Canada et pour soutenir ces emplois face à la concurrence coréenne. Qu'est-ce que son gouvernement propose pour défendre les emplois canadiens?

    Monsieur le Président, il y a une chose que je trouve très intéressante à propos des agriculteurs. Si les agriculteurs font de l'argent, il achètent des choses. Ils achètent des véhicules, des voitures, des camions, des tracteurs et des moissonneuses-batteuses. Ils réinvestissent dans leur exploitation agricole. Où se trouvent les emplois liés à la fabrication de ce type d'équipement? Ils se trouvent dans le secteur manufacturier, en Ontario. Par conséquent, en renforçant le secteur agricole, nous renforçons par le fait même le secteur manufacturier qui lui fournit de l'équipement.

    Je pense que si les députés du NPD comprenaient cela, ils voteraient certainement en faveur d'un plus grand nombre d'accords de libre-échange.

    Monsieur le Président, les petites pointes de mon collègue, de l'autre côté, ne me font pas souffrir beaucoup parce que je comprends l'ensemble des réflexes que tout le Parti conservateur a développé à réciter et lire les notes de la Chambre.

     Les conservateurs disent que le NPD ne comprend pas certaines choses, mais je vais donner un exemple de choses qu'eux ne comprennent pas. La Corée fabriquait des copies des anciennes Toyota Corolla, sur les vieilles chaînes de montage achetées des Japonais. La qualité était douteuse. Aujourd'hui, les Coréens sont devenus l'avant-garde de l'industrie automobile car ils ont développé des stratégies industrielles sérieuses et qu'ils ont fait des investissements en recherche-développement.

    Est-ce que ce ne serait pas bien que le gouvernement apprenne de ces leçons-là?

    Monsieur le Président, tout accord de libre-échange comporte des règles que les parties doivent obligatoirement suivre. Ainsi, elles savent ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Bien entendu, ces genres de règlements s'appliquent à la protection des brevets et aux contrats de licence.

    Je vais revenir encore une fois aux agriculteurs et aux producteurs canadiens dont j'ai parlé plus tôt aujourd'hui. Ils cherchent à connaître les avantages de cet accord. Ils comprennent ce qui peut se produire lorsqu'un marché ferme ses portes, comme cela est arrivé à nos producteurs de boeuf lorsque les États-Unis ont empêché leurs produits de franchir la frontière en raison de l'ESB ou de leurs politiques sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Les producteurs comprennent, pour l'avoir vécue, la frustration que cela peut leur occasionner. Ils comprennent que plus le nombre de marchés auxquels ils ont accès à l'échelle mondiale est élevé, plus ils auront la possibilité de vendre leurs produits.

    Lorsque les agriculteurs envisagent de commercialiser leurs vaches, il se peut qu'ils examinent la possibilité de commercialiser les steaks au Canada, d'autres parties de leurs carcasses aux États-Unis, et d'autres parties encore en Asie et au Moyen-Orient. Ils ont besoin de divers marchés pour vendre les différents types de coupes de boeuf.

    Voilà, bien entendu, le genre d'avantages qu'ils tirent d'un accord de libre-échange. Ils peuvent utiliser l'animal en entier avec efficacité et vendre la plupart des produits et des sous-produits de l'animal à divers marchés dont les besoins et les demandes diffèrent.

     C'est là notre accord de libre-échange avec la Corée du Nord, ou plutôt la Corée du Sud — je croyais que le NPD appuyait un accord de libre-échange avec la Corée du Nord, un accord que nous n'avons pas négocié. Voilà pourquoi j'étais un peu dérouté lorsque les députés du NPD ont appuyé l'accord. Je pensais qu'ils avaient peut-être entendu le mot « Nord » au lieu du mot « Sud », mais il s'agit en fait de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

    C'est un accord qui sera vraiment avantageux pour les agriculteurs et les producteurs canadiens, et je pense que tout le monde devrait l'appuyer.

    Monsieur le Président, ce n'est pas traditionnel pour le Nouveau parti démocratique de se lever à la Chambre et de dire qu'il appuie un traité commercial, un accord de libre-échange avec un autre pays. Dans le passé, nous avons eu des positions plus sceptiques. Nous sommes toujours sceptiques, parce que nous avons un esprit critique et que nous voulons des accords commerciaux qui soient avantageux pour nos secteurs économiques et pour nos travailleurs et travailleuses, et qui vont protéger et défendre nos emplois. Cela dit, nous sommes aussi conscients que nous devons diversifier nos exportations.

     Le Canada et le Québec sont depuis toujours des nations de commerçants. Depuis que nous avons échangé avec les peuples autochtones à notre arrivée, que nous avons échangé de la fourrure et que nous avons traité avec nos voisins du Sud, les Américains, nous avons toujours oeuvré dans la production et dans le commerce. Nous savons que cela fait partie de notre fibre économique et sociale et qu'aujourd'hui, nous avons besoin d'offrir nos services et nos biens au monde entier pour être en mesure de maintenir des milliers d'emplois au pays et de vendre nos produits, que ce soit en Afrique, au Japon, en Europe ou en Chine. Nous sommes conscients que cela est essentiel pour le bien-être économique de nos travailleurs et travailleuses de l'ensemble de nos secteurs économiques. Cependant, on doit juger et évaluer chaque accord commercial à sa valeur même et à ce qu'il nous procure ou pas. Nous devons nous poser certaines questions chaque fois que nous signons un traité avec un autre pays.

    Au NPD, nous avons évalué que l'accord commercial avec la Corée du Sud avait plus d'avantages que d'inconvénients pour plusieurs secteurs économiques. J'y reviendrai, mais je dois dire, d'abord et avant tout, que nous avons fait un travail studieux afin de pouvoir évaluer les bienfaits, les pertes, les coûts et les bénéfices. Je tiens à souligner que, contrairement au Parti libéral qui, chaque fois, signe un chèque en blanc au gouvernement en votant en faveur de n'importe quel accord de libre-échange sans tenir compte de ce qu'il contient, nous pensons que nous devons faire un travail sérieux et juger si c'est vraiment à l'avantage de nos entreprises et des travailleurs et travailleuses qu'elles emploient. Dans le cas de la Corée du Sud, il y a des choses qui sont très intéressantes.

    Selon nous, on doit toujours se poser trois questions avant d'apposer notre signature en bas d'un traité. La plupart du temps, les conservateurs ont bâclé ces négociations qui ne sont pas toujours à notre avantage. C'est pourquoi nous nous sommes opposés, à de multiples reprises, à ces accords dans le passé. Parfois, c'était parce qu'on se faisait avoir économiquement et d'autres fois, c'était parce qu'on faisait des ententes avec des gouvernements qui avaient des problèmes graves en ce qui concerne les droits de la personne. Parfois, il s'agissait des gens qui étaient liés à la criminalité ou des endroits où il y avait des assassinats politiques de militants syndicaux. Il y a, par exemple, l'accord de libre-échange que les conservateurs ont signé avec le Honduras qui nous a beaucoup préoccupés et auquel nous avons refusé de donner notre appui.

    Le premier critère est celui-ci: le partenaire proposé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne et des normes adéquates en matière d'environnement et de droit du travail?

     Le deuxième critère est celui-ci: est-ce que l'économie du partenaire proposé revêt une valeur importante et stratégique pour le Canada et pour nos exportateurs? Nous sommes un pays de commerçants, donc d'exportateurs, et nous cherchons à diversifier nos exportations. Ouvrir un nouveau marché peut donc être très intéressant, mais cela a-t-il une valeur stratégique importante?

    Comme le disent les Anglais, l'enfer est dans les détails. Le troisième critère est donc celui-ci: est-ce que les modalités de l'accord qui sont proposées sont satisfaisantes?

    D'après l'évaluation faite au NPD, le traité commercial avec la Corée du Sud est globalement positif et satisfaisant. Pourquoi?

    Je viens du monde syndical et de la défense des services publics. Pour moi, la protection de nos services publics et de l'approvisionnement des différentes échelles de gouvernement est essentielle quand un doit faire des achats ou des prestations de services. Dans l'accord avec la Corée du Sud qui est proposé, il n'y a pas absolument rien qui touche à l'approvisionnement des divers paliers gouvernementaux.

    Nos services publics ne sont pas touchés du tout par cet accord commercial, quel qu'en soit l'aspect. Il ne touche vraiment que le secteur privé. Or, en ce qui me concerne et en ce qui concerne les gens que je représente également, cet aspect est vraiment important. L'accord proposé aujourd'hui ne contient aucun danger de privatisation d'un service public, alors que nous avons des doutes sérieux au regard de celui qui nous est proposé avec l'Union européenne. Nous n'en avons pas encore les détails ni le texte.

    C'est une valeur fondamentale pour moi et pour beaucoup de progressistes ou de socio-démocrate. Dans le secteur privé, il y a quand même certaines protections. La production du secteur agricole, régie par la gestion de l'offre, n'est pas assujettie à cet accord. C'est très avantageux pour la plupart des producteurs et agriculteurs québécois et canadiens, et nous nous en réjouissons.

    Premièrement, il n'y a pas d'attaque contre les services publics ni de privatisation dans cet accord, et c'est une bonne chose. Deuxièmement, si le mécanisme de différend est correct, il fait aussi partie des aspects qui nous préoccupent.

    Dans tout accord commercial, il y a toujours un mécanisme de différend entre les deux partenaires au cas où une compagnie se sentirait lésée sur le plan de ses investissements ou de sa capacité de production, entre autres.

    Un des mécanismes de cet accord n'est pas celui que le NPD aurait négocié ni celui que le parti de la principale opposition de Corée du Sud aurait négocié non plus.

    Il est clair que l'an prochain, quand nous serons au pouvoir, nous nous assoirons avec nos partenaires sud-coréens pour réviser ce mécanisme de différend, afin d'empêcher une compagnie de poursuivre un État ou un palier de gouvernement dans le cas d'une perte de profit à venir. Cela nous semble antidémocratique et particulièrement préoccupant. Nous voudrons régler cette question.

    Si nous sommes capables de vivre avec cela aujourd'hui, c'est parce que cet accord contient une clause qui nous permet de mettre fin à nos relations ou à un désaccord de différend avec un préavis de six mois, contrairement à ce que contient l'accord commercial avec la Chine, qui nous menotte et nous lie les mains pendant 31 ans. Ce préavis est une clause qui non seulement nous protège, mais qui protège également nos entreprises et les travailleurs québécois et canadiens.

    Nous sommes capables de vivre avec cela, même si cela nous préoccupe et nous semble antidémocratique. Nous voudrons négocier à nouveau avec la Corée du Sud quand nous serons au pouvoir.

    Troisièmement, nous sommes préoccupés par le soutien au secteur automobile dans cet accord. Il présente des avantages énormes pour plusieurs secteurs de l'économie, soit le secteur forestier, celui de l'aérospatiale et le secteur agricole, et je pense qu'on a tout à gagner. Cela nous permettra d'augmenter nos exportations et nos ventes en Corée du Sud, la quinzième économie au monde, qui compte 50 millions d'habitants ayant un pouvoir d'achat comparable à celui des Québécois et des Canadiens. Il est très intéressant de pouvoir y vendre nos produits.

    Toutefois, nous savons également que ce pays produit énormément d'automobiles. Or on a 100 000 bons emplois au Canada — plus maintenant au Québec — dans le secteur automobile, et nous encourageons le gouvernement conservateur à adopter des mesures qui soutiennent ces emplois dans l'industrie automobile au Canada.

    Par contre, nous ne pensons pas que le tarif de 6 % actuel nous protégeait vraiment des exportations venant de la Corée du Sud, d'autant plus qu'avec leurs usines aux États-Unis, et plus tard au Mexique, ce tarif de 6 % n'existait pas de toute façon.

    Nous sommes toutefois préoccupés par l'entrée peut-être accrue au pays de voitures de la Corée du Sud. Nous voudrions un gouvernement plus proactif sur le plan de la protection et même de la défense du secteur automobile pour conserver ces bons emplois.

    Je rappelle que cet accord aidera nos producteurs agricoles et nos compagnies de l'aérospatiale telles que Bombardier, et c'est pourquoi le NPD va l'appuyer.

    Monsieur le Président, le député, comme ses collègues, continue de parler de l'industrie automobile.

    Je tiens à rappeler au député qu'en 2008, avant qu'il soit élu, le gouvernement, par l'entremise de l'ancien ministre de l'Industrie Jim Prentice a mis en oeuvre la première stratégie nationale pour le secteur automobile qui était fondée sur quatre piliers. La stratégie a mené à de nombreux investissements dans l'industrie automobile du Canada, dont le plus récent a été octroyé à Ford à Oakville. Cette industrie offre de bons emplois bien payés, comme le député le sait parfaitement.

    La stratégie pour le secteur automobile, plus précisément le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, met l'accent sur deux éléments clés. D'une part, des investissements considérables seront offerts pour certains types de véhicules dont la technologie respectera des normes très strictes d'économie d'essence d'ici 2025. D'autre part, les entreprises seront tenues de mener des recherches sur les technologies vertes dans leurs installations. Par exemple, lorsque nous avons facilité la réouverture de l'usine de moteurs à Essex, Ford a été obligé d'y construire une grande installation de recherche sur les moteurs, et les Canadiens qui y travaillent sont en train de mettre au point les technologies de demain qui permettront de créer les emplois de l'avenir.

    Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile a été renouvelé en 2013. Le député et ses collègues s'y sont opposés. En 2014, nous avons ajouté 500 millions de dollars au fonds, et ils ont aussi voté contre cette mesure.

    Y a-t-il d'autres mesures de soutien à l'industrie automobile auxquelles le député entend s'opposer?

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous croyons cependant que le gouvernement n'en fait pas assez pour soutenir le secteur automobile, et qu'on devrait être encore plus vigoureux dans notre défense de cette industrie, de ce secteur vital pour plusieurs villes et municipalités au Canada.

    Je veux également souligner le fait que nous sommes en train de courir en arrière du train. C'est bien d'avoir un accord avec la Corée du Sud, mais nous sommes à peu près neuf ans en retard. Les États-Unis et l'Union européenne ont signé depuis longtemps un accord avec la Corée du Sud. Cela a fait en sorte, par exemple, que nos exportations vers la Corée, dans le secteur aérospatial, ont chuté de 80 %, passant de 180 millions de dollars à 35 millions de dollars à peine, en 2012. C'est la même chose dans le secteur agricole; par exemple, les importations de porc en Corée du Sud venaient en premier lieu du Canada. Or nous arrivons maintenant au quatrième rang.

    Je trouve dommage qu'on ait attendu si longtemps et qu'on court maintenant derrière nos partenaires américains ou européens.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je reprends là où il a laissé, soit sur ces pertes que notre économie a subies en prenant autant de temps à négocier un traité de libre-échange avec la Corée du Sud.

    Bien que je puisse me réjouir du fait qu'une circonscription comme la mienne y gagnera très certainement grâce à une plus grande exportation des produits de la forêt, je ne peux pas m'empêcher de penser que pendant qu'on songe à envoyer du bois en Corée — ne serait-ce que transformé minimalement sous forme de bois contreplaqué ou autre —, moi, j'ai acheté de la Corée un piano à queue, donc un produit d'une valeur ajoutée nettement plus élevée.

    Je n'ai pas eu de réponse en posant la question à mes collègues du parti au gouvernement; par conséquent, mon collègue croit-il qu'en matière de recherche-développement, le gouvernement en fait suffisamment pour s'assurer que les produits qu'on exporte ont une valeur ajoutée importante?

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Trois-Rivières de cette excellente question.

    Non, effectivement, au NPD, nous avons une vision vraiment très critique de ce qui se passe à l'heure actuelle en ce qui concerne la politique économique du gouvernement. Elle semble avoir comme base l'exportation la plus rapide de produits bruts et de ressources naturelles à l'étranger. La transformation se fera là-bas et nous, ensuite, nous allons acheter ces produits, et ce sont ces pays qui vont profiter de la valeur ajoutée. On devrait plutôt avoir une politique industrielle et manufacturière solide au Canada. On a perdu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier au cours des 10 dernières années. C'est complètement inacceptable. C'était de bons emplois, bien payés.

     On ne peut pas simplement baser une économie sur l'exportation massive de ressources naturelles brutes. Il faut pouvoir nous-mêmes les transformer pour vendre au monde nos produits raffinés et transformés, comme les pianos par exemple. Ainsi, on aurait une valeur et les gens d'ici pourraient se servir de leur expertise.

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat aujourd'hui.

    Le gouvernement mise sur la création d'emplois et de débouchés aux quatre coins du pays. C'est pour cette raison que le gouvernement conservateur a lancé le plan de promotion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Nous cherchons toujours à renforcer nos liens avec les marchés les plus importants et les plus dynamiques de la planète, ceux qui montrent la croissance la plus rapide. Nous prenons de telles mesures pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur les marchés mondiaux, où la concurrence est féroce.

    Afin d'y parvenir, le gouvernement a conçu le Plan d'action sur les marchés mondiaux. Cette stratégie commerciale vise à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens grâce au commerce et aux investissements, les deux moteurs de la croissance, au Canada comme à l'étranger. Conformément au plan d'action, le gouvernement mettra l'accent sur les marchés les plus prometteurs pour les entreprises canadiennes.

    Pour soutenir le plan, le gouvernement est prêt à utiliser les atouts diplomatiques du Canada afin de favoriser la réussite commerciale des entreprises canadiennes, en particulier les PME, à l'étranger. Le plan prévoit des cibles ambitieuses, mais atteignables, pour les cinq prochaines années afin d'accroître les exportations des PME canadiennes.

    Tout au long du processus de consultation sur le Plan d'action sur les marchés mondiaux, il était manifeste que la région de l'Asie-Pacifique est extrêmement importante pour les entreprises canadiennes. Elle abrite les marchés à forte croissance de l'avenir. La prospérité croissante de l'Asie aura des répercussions marquantes sur le Canada, à court et à long termes. Le commerce est depuis longtemps un puissant moteur de l'économie au Canada, et ce, d'autant plus que la conjoncture économique mondiale demeure encore difficile.

    C'est une honte qu'au cours des 13 longues années qu'ils ont passées au pouvoir, les libéraux aient totalement négligé les échanges commerciaux. Ils n'ont conclu que trois accords de libre-échange. Les libéraux ont pratiquement écarté le Canada des négociations commerciales, compromettant ainsi grandement la capacité des entreprises et des travailleurs canadiens de demeurer concurrentiels sur les marchés mondiaux. En fait, la dernière fois où les libéraux ont essayé de parler sérieusement de commerce, c'était lorsqu'ils ont fait campagne pour résilier l'Accord de libre-échange nord-américain.

    Il a également été très décevant de voir le porte-parole du NPD en matière de commerce protester l'été dernier en compagnie d'activistes radicaux bien connus qui s'opposent au commerce, comme le Conseil des Canadiens et le Centre canadien de politiques alternatives, lors d'une manifestation contre le commerce. Les Canadiens peuvent heureusement compter sur le gouvernement conservateur pour prendre les mesures qui s'imposent.

    Les négociations sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée étant terminées, le gouvernement a pris une mesure significative et concrète pour s'assurer que les entreprises canadiennes améliorent l'accès à la région de l'Asie-Pacifique. La Corée du Sud a été désignée marché prioritaire en vertu du Plan d'action sur les marchés mondiaux. En plus d'être la quatrième économie en importance de l'Asie, chiffrée à 1,3 billion de dollars et axée sur les exportations, la Corée du Sud est aussi une porte d'entrée importante vers la région de l'Asie-Pacifique qui offre un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales.

    Avec une population de 50 millions d'habitants et un PIB par habitant de plus de 25 000 $, ce qui est l'un des plus élevés en Asie, la Corée du Sud est l'un des marchés les plus lucratifs, dynamiques et avancés de l'Asie. Elle compte de nombreuses entreprises multinationales, dont des noms connus tels que Samsung, Hyundai et LG. Je suis certain que presque tous les députés à la Chambre pourraient dire qu'ils ont des produits de certaines de ces entreprises à la maison et au bureau et que la majorité des ménages canadiens pourraient en dire autant.

    Les secteurs prioritaires dégagés dans le cadre du Plan d'action sur les marchés mondiaux comme offrant des débouchés prometteurs pour les entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'agriculture, l'éducation, les hydrocarbures, les mines, la technologie de l'information et des communications et les technologies durables.

    Je vais maintenant parler de quelques-uns de ces secteurs prioritaires et mettre l'accent sur la façon dont l'Accord de libre-échange Canada-Corée transformerait ces débouchés en moteurs de la croissance pour les entreprises canadiennes et pour l'économie du pays dans son ensemble.

    En 2013, la Corée du Sud a importé pour plus de 29 milliards de dollars de produits agroalimentaires et de produits de la pêche. La valeur des exportations canadiennes de ces produits vers la Corée du Sud a atteint près de 416 millions de dollars l'année dernière, ce qui représente moins de 2 % de la part du marché. C'est une baisse de plus de 60 % des exportations canadiennes de ces produits par rapport aux deux années précédentes. Une des principales raisons qui expliquent cette baisse est l'accès préférentiel dont nos concurrents bénéficient depuis l'entrée en vigueur de leurs accords de libre-échange avec la Corée du Sud, notamment l'Union européenne et les États-Unis, dont les accords sont entrés en vigueur en 2011 et en 2012, respectivement.

    L'augmentation du revenu par habitant et la demande accrue d'aliments de haute qualité en Corée du Sud présentent un potentiel considérable pour nos produits canadiens. La croissance des exportations de produits agroalimentaires, de poisson et de fruits de mer dépend de la mise en oeuvre complète de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. C'est la seule façon de s'assurer que les producteurs canadiens sont sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents sur le marché sud-coréen.

    En fonction de la valeur moyenne des échanges commerciaux réalisés de 2011 à 2013, l'Accord de libre-échange Canada-Corée éliminerait les droits de douane sur environ 70 % des exportations agricoles du Canada vers la Corée dans un délai de cinq ans, et sur environ 97 % de ces exportations dans un délai de 15 ans. Cela comprend tous les produits phares du Canada. Cet accès en franchise de droits ferait en sorte que les produits agricoles canadiens, y compris le boeuf, le porc, le canola et les céréales, bénéficieraient de l'accès préférentiel au marché sud-coréen dont ils ont besoin.

    En 2013, la Corée du Sud a été le huitième marché en importance pour les exportations canadiennes. Malgré cela, le Canada ne figure pas parmi les 10 principaux fournisseurs de minerais de la Corée du Sud. Manifestement, nous pouvons en conclure qu'il existe encore d'importants débouchés inexploités pour le Canada dans ce secteur.

    L'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait considérablement les possibilités d'accès au marché coréen pour le secteur canadien des métaux et des minerais en éliminant les tarifs sur toutes les exportations de ce secteur. Cette disposition vise notamment l'aluminium, le fer, l'acier, le nickel, les métaux non ferreux, les pierres et les métaux précieux ainsi que d'autres produits miniers. Lorsque l'accord entrera en vigueur, plus de 98 % des importations sud-coréennes de métaux et de minerais en provenance du Canada seront libres de droits de douane, qui peuvent atteindre 8 % actuellement. De plus, les droits sur le reste des importations seraient éliminés, eux aussi, d'ici cinq ans.

    Je passe maintenant à un autre secteur canadien qui bénéficierait de l'Accord de libre-échange Canada-Corée et dont les entreprises auraient un accès plus important au marché sud-coréen et à d'autres marchés. Il s'agit du secteur des technologies de l'information et des communications. La Corée du Sud est un grand fabricant de produits liés aux technologies de l'information et aux communications. Les entreprises canadiennes de ce secteur auront l'occasion d'élargir considérablement leurs horizons en nouant des relations avec de grandes entreprises sud-coréennes, dont plusieurs sont des chefs de file mondiaux, et de tirer ainsi parti des chaînes de valeur mondiales de ces entreprises.

    Par ailleurs, la Corée du Sud est un grand marché de consommateurs qui ont tendance à adopter rapidement les nouvelles technologies de l'information et des communications, en particulier dans le domaine des télécommunications, des jeux informatiques et du divertissement. Or, ce sont des domaines où les entreprises canadiennes possèdent une expertise considérable. La croissance rapide des services mobiles de 4^e génération en Corée du Sud représente aussi une occasion de participer au développement de nouvelles technologies de communication sans fil et de nouveaux services de réseau. La Corée du Sud a un taux de pénétration des téléphones intelligents de 73 % parmi sa population, soit le taux le plus élevé au monde. C'est donc un marché au potentiel important pour les développeurs de jeux et les producteurs de divertissement numérique du Canada.

    L'Accord de libre-échange Canada-Corée améliorerait considérablement l'accès au marché coréen pour le secteur canadien des technologies de l'information et des communications en éliminant les droits de douane sur toutes les exportations canadiennes. Des produits comme les appareils-photos, les appareils de transmission et les conducteurs électriques, qui sont frappés actuellement de droits pouvant atteindre 13 %, pourraient entrer en franchise de droits sur le marché sud-coréen dès la mise en oeuvre de cet accord.

    L'Accord de libre-échange Canada-Corée aurait indubitablement comme effet de permettre aux entreprises canadiennes d'affronter la concurrence à armes égales. Il leur permettrait d'obtenir de lucratifs contrats auprès de grandes entreprises ayant des chaînes de valeur mondiales, d'augmenter leur compétitivité à l'échelle internationale et d'être plus rentables et plus viables à long terme. Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les acteurs de l'industrie pour mettre à jour le Plan d'action sur les marchés mondiaux en tenant compte des tendances mondiales et de ses priorités.

    Grâce à cette collaboration, nous bâtirons, sur l'assise de nos réussites passées, un Canada plus prospère qui restera un champion de la mondialisation du commerce et des investissements. Sur ce, j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, qui créerait des emplois, favoriserait la croissance et engendrerait la prospérité à long terme dans toutes les régions du pays.

    Monsieur le Président, j'ai pris note du vif désir de mon distingué confrère de soutenir les ententes de commerce international. Toutefois, le NPD ne fait pas cela au petit bonheur la chance. Il impose des conditions.

     Premièrement, le NPD exige que le partenaire en question soit une démocratie responsable sur les plans social, environnemental et du droit du travail. Deuxièmement, l'économie du partenaire doit revêtir une valeur stratégique. On veut faire des échanges qui, quelques fois, ne seront pas concurrentiels. On ne veut pas donner la permission à quelqu'un d'importer des conteneurs de cocaïne, par exemple. Troisièmement, les modalités de l'accord doivent être satisfaisantes. Nous soutenons l'entente avec la Corée parce qu'elle satisfait à ces trois critères.

    Mon distingué confrère ne trouve-t-il pas que ces trois questions devraient se poser pour toutes les ententes commerciales que le Canada négocie?

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la question du député. C'est à se demander si ses renseignements sont à jour. Il est tellement habitué de s'opposer aux accords de libre-échange — puisque son parti s'y oppose toujours — qu'il semblait sur le point de dire que les néo-démocrates étaient également opposés à celui-ci, jusqu'à ce qu'il se rende compte qu'il devait aller à l'encontre de ses habitudes, et que son parti est plutôt en faveur de cet accord.

    Cela dit, les néo-démocrates ont avancé toutes sortes de raisons pour ne pas appuyer les accords de libre-échange. Le NPD a l'habitude de n'appuyer aucun accord de libre-échange. Le gouvernement sait à quel point le libre-échange est important pour l'économie, la prospérité et la création d'emplois au pays. Nous continuerons de nous concentrer sur cela.

    J'ose espérer que le député n'était pas en train de dire que cet accord avec la Corée du Sud fait partie de ceux qui ne satisfont pas aux critères qu'il a cités pour déterminer la valeur d'un accord commercial. Il est clair que le marché de l'Asie-Pacifique est très important et lucratif pour le Canada, et nous sommes très fiers de pouvoir y accéder. J'espère certainement que le député votera en faveur de cet accord en dépit de son habituelle opposition aux accords de libre-échange.

    Monsieur le Président, au cours des décennies, je crois que le Parti libéral a constamment démontré son appui à l'égard du commerce mondial. Lorsqu'il est possible de conclure des accords de libre-échange, nous sommes essentiellement favorables à cette démarche. Les Canadiens ne doivent surtout pas oublier que, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, on note une tendance plutôt inquiétante au pays, c'est-à-dire le passage d'une situation commerciale excédentaire à une situation commerciale déficitaire.

    Depuis que les conservateurs forment le gouvernement, il y a eu un net déclin par rapport à la période où ils sont arrivés au pouvoir, alors qu'il y avait un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Aujourd'hui, nous accusons un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. Les conservateurs aiment se vanter au sujet des accords, dont certains — y compris celui-ci — ont été proposés sous le gouvernement du premier ministre précédent, Paul Martin. Cependant, pourquoi les conservateurs ont-ils fait un travail aussi lamentable dans le dossier de la balance commerciale? On parle de l'équivalent de dizaines de milliers d'emplois. Pourquoi avoir fait un travail aussi lamentable dans le dossier du commerce international?

    Monsieur le Président, il en a vraiment fallu beaucoup pour que je n'éclate pas de rire lorsque j'ai entendu le député prétendre qu'une des positions du Parti libéral était cohérente. La cohérence n'est certainement pas la marque de commerce de ce parti, quel que soit le domaine.

    Cela dit, j'invite les Canadiens à tirer leurs propres conclusions après avoir entendu les faits suivants. Durant son long règne de 13 ans, le Parti libéral a conclu seulement trois accords de libre-échange. Par contraste, notre gouvernement en a conclu 43. Lequel des deux partis a le plus accompli? C'est, à mon avis, le Parti conservateur.

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les dernières observations de mon collègue. Le marché asiatique a connu une croissance extrême dans les 10 à 15 dernières années. Le Canada doit s'insérer dans cette chaîne d'approvisionnement pour éviter que le gouffre entre la quantité de produits provenant des États-Unis et de la Grande-Bretagne, qui ont tous deux un accord avec la Corée, et ceux provenant du Canada ne continue de se creuser.

    En tant que ministre responsable de la diversification économique de l'Ouest, j'aimerais donner l'occasion à mon collègue de nous parler de l'impact de cet accord sur l'Ouest du pays, et notamment sur le secteur agricole, ainsi que du manque de connaissances du Parti libéral en ce qui concerne les dynamiques économiques mondiales, qui ont beaucoup changé depuis son règne teinté de protectionnisme.

    Je remercie ma collègue, monsieur le Président, car elle a tout à fait raison. La région de l'Asie-Pacifique, qui occupe une place croissante dans l'économie mondiale, est un marché d'une importance capitale pour nous.

    La part de ce marché qu'occupent les exportations agroalimentaires canadiennes a chuté depuis la conclusion des accords de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne et entre la Corée et les États-Unis, entrés en vigueur en 2011 et en 2012, respectivement. Cela signifie que la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée présentera de nombreux débouchés pour nous.

    Le député libéral qui a posé la question précédente affirme que le présent accord a été initié par Paul Martin. Tout le monde se souvient de ce qu'un ancien chef libéral a dit à un autre ancien chef libéral, soit qu'ils avaient failli à la tâche. C'est vrai, ils ont failli à la tâche. Le présent gouvernement conservateur n'a pas failli à la tâche et, grâce à lui, nous aurons maintenant accès au marché coréen.

    Monsieur le Président, le 1^er octobre marque la Journée nationale des aînés, et je représente une circonscription, Etobicoke-Centre, où vivent 40 000 personnes âgées. Notre population d'aînés est donc la huitième en importance au Canada.

    Nous convenons tous que nos aînés forment ce que nous appelons communément « la plus glorieuse de nos générations », celle qui a servi notre pays et qui a établi les principes auxquels nous sommes fortement attachés aujourd'hui. Nous sommes toujours guidés par les principes de la liberté, de la démocratie et de l'égalité des chances, principes pour lesquels cette génération s'est battue et qu'elle a défendus dans notre intérêt à tous. Nous aurons à jamais une dette envers eux.

    Nous devons tous faire en sorte que nos aînés vivent avec dignité et honneur. Nous devons veiller à ce que ceux ayant des capacités réduites soient en sécurité et traités avec respect, soin et amour, comme ils le méritent, car c'est ainsi qu'ils nous ont traités avant que nous puissions prendre le relais.

    Mais voilà que les menaces totalitaires contre lesquelles s'était battue la plus glorieuse de nos générations pèsent, une fois de plus, sur le Canada et le reste du monde. En tant que démocratie, notre pays se doit de lutter contre de telles menaces.

    Nous devons à nos aînés de garder notre démocratie en bonne santé et d'assurer le dynamisme de notre pays, pour que nos aînés puissent vivre dans la paix à laquelle ils ont droit et pour que nous puissions un jour transmettre cette paix à la génération de demain.

    Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à nos aînés et pour les remercier de tout ce qu'ils ont fait pour nous. C'est à eux que nous devons ce beau grand pays qu'est le Canada.

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour raconter le récit d'une formidable étudiante de 7^e année de ma circonscription, Peterborough.

    Il y a deux ans, Faith Dickinson a décidé qu'elle voulait changer la vie des autres de façon positive. Selon elle, nous avons tous besoin d'amour, de chaleur humaine et de réconfort, tout particulièrement les personnes atteintes de cancer.

    À l'âge de 9 ans seulement, Faith a lancé son propre organisme sans but lucratif, qu'elle a appelé Cuddles for Cancer. Depuis ce temps, elle a recueilli plus de 15 000 $ et remis plus de 700 couvertures à des patients atteints d'un cancer au Canada et à l'étranger.

    Faith a aussi été nommée jeune citoyenne d'exception de l'Ontario, elle a reçu un prix de reconnaissance du comté de Peterborough et elle a été l'une des finalistes mondiales de Build-A-Bear pour sa contribution positive à l'échelle communautaire et mondiale.

    Voilà une jeune femme qui tente de changer la société en aidant autrui. Et voilà aujourd'hui qu'elle nous met au défi de faire la même chose. Nous ne pouvons qu'admirer la compassion et l'ambition dont fait preuve Faith.

    Plus tard cette semaine, à Peterborough, je me joindrai à Faith pour annoncer officiellement le défi qu'elle nous lance à tous et pour discuter de différentes façons dont nous pouvons participer.

    Joignons-nous à elle pour changer la vie des autres de façon positive.

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui prendre un moment pour souligner l'inauguration d'un nouveau sentier pédestre artistique à Lac-Beauport, dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, le 21 août dernier.

    Le Corrid'Art, situé au parc de la Gentiane, est en fait une exposition à ciel ouvert, nous permettant de découvrir les oeuvres de 17 artistes de la région. Il se veut un lieu artistique permanent faisant partie du circuit touristique de la région et une vitrine exceptionnelle pour découvrir le talent des gens de chez nous.

    Le Corrid'Art est une exposition unique et enrichissante, et j'invite tout le monde à prendre le temps de le découvrir. Le projet a été mené à bien par la Guilde artistique de Lac-Beauport, qui soulignait cette année son 10^e anniversaire.

    Je tiens à souligner tout le travail de Mme Sylvie Langevin, présidente de la Guilde artistique, ainsi que celui des nombreux artistes, bénévoles et acteurs du milieu qui se sont impliqués sans compter dans la réalisation de ce sentier pédestre artistique.

    Chacun et chacune d'entre vous, par votre passion et votre engagement, contribuent à la vitalité du milieu culturel dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, et contribuent surtout à rapprocher les artistes et les citoyens, et je vous en remercie.

    Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'assister à deux remises de distinctions spéciales cette fin de semaine à la section 178 de la Légion royale canadienne, section dont je suis membre depuis 10 ans.

    Premièrement, je me suis joint au consul général et à l'attaché militaire de la France pour présenter la prestigieuse médaille de la Légion d'honneur à Fred Brown.

    Fred est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, où il a servi à titre de signaleur, a été blessé en France, puis a participé à la libération de la France et des Pays-Bas. La médaille de la Légion d'honneur lui a été décernée en reconnaissance de son service.

    Octogénaire, il demeure un fier membre des porte-couleur de la Légion, et j'ai eu le privilège de me joindre à sa famille et ses amis ce jour-là.

    Nous avons également remis à John Greenfield la Palme de la Légion pour sa Médaille du service méritoire.

    John est agent des services aux anciens combattants à la section depuis 15 ans. Durant cette période, il a aidé plus de 500 anciens combattants, ou leurs épouses, à toucher des prestations.

    Les agents des services aux anciens combattants de la Légion demeurent la première ligne pour aider nos anciens combattants, et je les remercie de leur service.

    Un « bravo zulu » à Fred et à John de la part de la section de Bowmanville. Leur pays et leur ville sont fiers d'eux.

    Monsieur le Président, le décès prématuré de Jim Deva laisse un grand vide dans la communauté LGBTBA de Vancouver. Jim était un militant et un combattant. Il n'a jamais fait de concession lorsqu'il était question d'égalité et de justice sociale. C'était un agent de changement qui a eu une incidence sur tous les Canadiens.

    C'est Jim qui m'a appris que les librairies LGBT étaient carrément traitées de façon discriminatoire par les services douaniers du Canada. Il était prêt à traîner le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Il l'a même fait et il n'a jamais reculé. L'affaire Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est devenue légendaire.

    Jim participait à toutes les manifestations et les marches LGBT. Il soutenait le mouvement, menait la barque et croyait dur comme fer que la lutte pour l'égalité valait le coup.

    Jim nous a quittés beaucoup trop tôt. J'offre mes condoléances à Bruce, Janine et à toute sa famille.

    Jim nous manquera. Il y a encore beaucoup de moulins à vent à combattre et de causes à défendre, notamment les droits des personnes transgenres, mais son nom ne sera jamais oublié et son esprit continuera d'inspirer nos luttes pour la justice.

    Monsieur le Président, les hommes et les femmes des forces armées sont tous de véritables héros, mais j'aimerais parler aujourd'hui de M. Arthur Dunphy, un homme de ma circonscription, Miramichi.

    Arthur est né en 1916 et il s'est enrôlé dans l'Aviation royale du Canada en 1940. À bord du bombardier Halifax, son équipe et lui devaient survoler toutes sortes de zones hostiles et acheminer des soldats et des fournitures au mouvement de résistance afin de l'aider à combattre les ennemis. Pendant ses années de service, Arthur a pris part à 85 de ces missions.

    Après la guerre, Arthur a reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation pour sa bravoure et son courage.

    Comme il aimait voler, Arthur a acheté un petit avion et a fait construire la piste d'atterrissage Dunphy, à Blackville. Arthur aimait voler, et il a continué de le faire jusqu'à l'âge de 61 ans.

    Arthur Dunphy est décédé le 6 septembre dernier. Sa famille et son pays peuvent être fiers de ce qu'il a accompli. Il était animé d'un grand esprit communautaire et il restera longtemps dans les mémoires de ceux qui l'ont connu.

    Monsieur le Président, depuis 20 ans, l'organisme Mural Routes utilise le pouvoir de l'art pour embellir notre collectivité et illustrer notre riche histoire locale, pour le bonheur de tous. En sa vingtième année d'existence, Mural Routes a rarement été aussi occupé, travaillant à quatre murales prestigieuses.

    Tout d'abord, à la murale « Gateway » de Cultural Hotspot, ou murale de Creekside, dans l'Est de Scarborough, qui représente magnifiquement Highland Creek.

    Deuxièmement, réalisé en collaboration avec les historiens locaux Barbara Dickson, Rick Schofield et John Everest, le projet Scarborough Junction montre les femmes à l'usine de munitions GECO, qui a joué un rôle déterminant dans l'effort de guerre du Canada, produisant plus de 250 millions de munitions. GECO occupe une place spéciale dans mon coeur du fait que ma grand-mère et mon arrière-grand-mère y ont travaillé durant la guerre. Pensez à la série Des femmes et des bombes.

    À la jonction de Kingston et Danforth, une murale fantastique, dans le secteur riverain, représentant la vie au bord de l'eau, est en cours d'élaboration.

    Enfin, il y a la murale Birches and Bluffs, peinte sur l'immeuble où se trouve mon bureau de circonscription, au 1674, chemin Kingston.

    Je félicite Mural Routes pour ses vingt ans. Je suis fier d'appuyer son travail. Je remercie Karin Eaton, Tara Dorey et tous les autres qui travaillent pour Mural Routes pour tout ce qu'ils font pour garder Scarborough attrayante et garder notre histoire bien vivante.

    Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers d'établir les normes internationales en matière de droits de la personne dans les moments où des situations d'urgence complexes surgissent dans le monde entier.

    Il y a aujourd'hui 24 ans, le dalaï-lama a dévoilé le Monument canadien pour les droits de la personnes, situé ici à Ottawa. Ce monument témoigne du rôle proactif du Canada pour la protection et la promotion des droits de la personne dans le monde entier.

    Le Canada, qui a combattu plus fort que lui pendant les deux guerres mondiales, participé à une mission de maintien de la paix à Chypre et géré des conflits en Somalie, en Haïti, en Bosnie, au Kosovo et dans de nombreux autres endroits, a montré à maintes reprises qu'il ne restera pas les bras croisés lorsque le danger menace le monde.

    Les Canadiens ne toléreront pas que les droits des hommes et des femmes soient interprétés au hasard ou rejetés en bloc à cause de la couleur de leur peau ou de la religion qu'ils pratiquent.

    Sur la scène internationale, nous avons fait preuve de leadership lorsque l'apartheid était pratiqué en Afrique du Sud, et nous continuons d'être un modèle d'excellence.

    Monsieur le Président, demain, les parlementaires se joindront aux représentants de la Commission de la santé mentale du Canada, des Clubs garçons et filles du Canada et de la National Initiative for Eating Disorders, ici sur la Colline, pour discuter de la santé mentale des jeunes.

    De nos jours, on estime que 1,2 million de jeunes Canadiens souffrent d'une maladie mentale. Deux tiers des adultes éprouvant des problèmes de santé mentale affirment que leurs symptômes se sont manifestés pour la première fois pendant leur jeunesse. Par conséquent, jeter les bases pour un développement affectif sain dès le plus jeune âge est essentiel au bien-être mental de tous les Canadiens.

    Les jeunes vivant avec une maladie mentale peuvent avoir une vaste gamme de défis à relever, comme des difficultés familiales, des problèmes scolaires, des problèmes financiers, des troubles de l'alimentation, un risque accru de troubles physiques et une espérance de vie plus courte. Dans bien des cas, la clé de la prévention réside dans une intervention précoce.

    Permettre aux jeunes, aux éducateurs et aux professionnels de la santé de mieux comprendre la santé mentale peut atténuer les effets de certains de ces troubles mentaux. Des programmes qui donnent aux jeunes et à leur famille l'occasion de discuter et d'aborder des questions avant qu'elles ne deviennent des problèmes peuvent contribuer grandement à un développement sain.

    La réunion de demain sera un pas important dans cette direction.

    Monsieur le Président, aujourd’hui, c’est la Journée du chandail orange pour souligner les torts causés par les pensionnats indiens à l’amour-propre et au bien-être des enfants.

    Cette journée se veut également une affirmation de notre engagement à nous assurer que tout le monde compte, en particulier les enfants.

    Phyllis Webstad a fréquenté le pensionnat indien St. Joseph Mission en 1973 lorsqu’elle avait seulement six ans. Sa grand-mère bien aimée lui avait acheté de nouveaux vêtements, dont un beau chandail orange qu’avait choisi Phyllis pour son premier jour d’école.

    Lorsque Phyllis est arrivée au pensionnat indien, on lui a retiré ses vêtements, et elle n'a plus jamais revu ce chandail. Phyllis a dit:

    La Journée du chandail orange est une occasion de discuter des conséquences des pensionnats indiens, de l'intimidation et du racisme. Cependant, cette journée ne se veut pas seulement un regard vers le passé. Les survivants souhaitent qu'on se tourne vers l'avenir et qu'on profite de cette journée pour favoriser la réconciliation.

    C'est un geste simple que d'enfiler un chandail. Le plus important, c’est de nous demander comment, en tant que pays multiculturel, nous pouvons collaborer pour créer un meilleur avenir pour tous les enfants.

    Monsieur le Président, en Ontario, les gens qui souhaitent être candidats aux élections municipales doivent éviter les conflits d'intérêts en renonçant à leur siège au Parlement provincial ou fédéral, ce qui sert bien le Parlement du Canada. Toutefois, aucune loi ne peut empêcher un conseiller municipal opportuniste de tenter de se faire élire simultanément à l'échelle municipale et fédérale.

    Le chef du Parti libéral a fermé les yeux sur cette faille en permettant à un conseiller d'Oakville, Max Khan, de se porter candidat libéral dans Oakville-Nord—Burlington à l'occasion des prochaines élections fédérales, tout en tentant de se faire réélire au conseil municipal le 27 octobre. Manifestement, tout le monde sait que M. Khan n'a aucune chance d'être élu dans cette circonscription fédérale.

    Cependant, Max Khan a fait la même chose lors des dernières élections fédérales. Le conflit d'intérêts était flagrant, puisque le maire, Rob Burton, un partisan libéral, a annulé les réunions du conseil pendant trois semaines pour permettre à M. Khan de faire campagne à temps plein et d'éviter une question litigieuse concernant les permis de taxi, ce qui aurait pu lui coûter des votes aux élections fédérales. On voit que l'histoire se répète à Oakville.

    Le chef du Parti libéral accordera-t-il la priorité au Parlement et insistera-t-il pour que les candidats libéraux choisissent à quel ordre de gouvernement ils souhaitent vraiment se faire élire?

    Monsieur le Président, jeudi dernier, j'étais présente au lancement de la campagne annuelle de Centraide Outaouais, dont l'objectif est d'amasser 5 224 000 $ afin de soutenir 68 organismes de l'Outaouais. Depuis 70 ans déjà, Centraide est présent et a distribué plus de 115 millions de dollars dans notre communauté.

    Malheureusement, depuis quelques années, la situation est plus difficile. À cause des compressions irresponsables des conservateurs, certaines familles de l'Outaouais se sont appauvries, et au lieu de pouvoir contribuer, elles demandent de l'aide. C'est pourquoi l'organisme a dû revoir à la baisse son objectif de campagne, et ce, malgré les besoins criants des organismes communautaires.

    Mes collègues néo-démocrates de l'Outaouais se joignent à moi pour encourager les gens à donner à Centraide Outaouais. Nous espérons que l'objectif fixé soit dépassé. Je souhaite un bon 70^e anniversaire à Centraide. Merci de votre implication, qui rend notre communauté meilleure.

    Monsieur le Président, le chef libéral semble être en faveur de laisser aux terroristes le pouvoir de voyager à l'étranger pour commettre des actes horribles.

     Lorsqu'on lui a demandé son opinion quant à la révocation ou le refus des passeports de terroristes, il a affirmé qu'il croyait que le Code criminel était le meilleur outil pour lutter contre le terrorisme.

    Il n'a pas le courage de retirer le passeport de terroristes de l'État islamique en Irak et au Levant, afin de les empêcher de voyager à l'étranger pour décapiter des journalistes et assassiner des innocents.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les individus qui planifient d'aller à l'étranger pour commettre des crimes odieux contre des gens innocents ne devraient plus avoir le passeport canadien.

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à M. Ulrick Chérubin, maire d'Amos, décédé jeudi dernier à l'âge de 70 ans.

     Il arriva d'Haïti, son pays natal, en 1970. Trois ans plus tard, il déménagea à Amos, où il enseigna et forma plusieurs générations de citoyens.

    En 1994, il fit le saut en politique pour devenir conseiller municipal. Réélu sans opposition en 2002, il brigua la mairie et devint maire de la ville d'Amos jusqu'à son décès. Le parcours de M. Chérubin est un exemple parfait d'intégration.

    Ma formation politique et moi-même adressons nos plus sincères condoléances à son épouse, Immacula, à son garçon et à toutes les personnes endeuillées.

    Ulrick, si jodia mwen en politique, sé parce que ou trasé chemin pou tout kompatriot.

    Merci et bravo, M. Ulrick Chérubin, pour votre contribution exceptionnelle et pour la qualité du service que vous avez rendu à la société.

    Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens sont nés à Hong Kong. Je suis fier d'en représenter un grand nombre dans ma circonscription, Thornhill, et je partage leurs préoccupations au sujet des événements récents à Hong Kong.

    Au cours des dernières semaines, des manifestants pacifiques ont exprimé leurs craintes concernant l'avenir incertain de la politique « un pays, deux systèmes ». La fin de semaine dernière, les tensions à Hong Kong ont atteint un sommet, et la police a sévi contre les manifestants.

    Hier, notre ministre des Affaires étrangères a déclaré que les aspirations des gens de Hong Kong sont claires et que le Canada soutient la liberté d'expression et la prospérité dans un État de droit.

    Je sais que les électeurs de ma circonscription sont reconnaissants de l'appui constant du Canada en faveur de la Loi fondamentale.

     Je suis fier d'appuyer les gens de Hong Kong et de voir que le Canada maintient sa position de principe à l'échelle internationale en faisant la promotion de nos valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

    Monsieur le Président, on n'avait pas sitôt cessé de se couvrir le visage avec les mains en signe d'exaspération et le secrétaire parlementaire du premier ministre n'avait pas sitôt fini de présenter ses excuses que le leader du gouvernement à la Chambre des communes s'empressait de retirer lesdites excuses.

    Le député a fait valoir que l'absence de pertinence est la pierre angulaire de l'approche du gouvernement, mais soyons clairs: il y a déjà des règles qui régissent le contenu des questions.

    Vous, monsieur le Président, avez vous-même jugé irrecevables un certain nombre de questions de l'opposition, mais le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne croit pas que ces règles devraient s'appliquer aux ministres. Il semble penser que le fait de demander aux conservateurs de parler des pommes lorsqu'on leur pose des questions au sujet des pommes sera le commencement d'une apocalypse démocratique.

    Les Canadiens ne sont pas d'accord avec lui. Même des membres du caucus conservateur ne sont pas de son avis, et je connais des députés d'en face qui sont embarrassés par ce qui se produit en ce moment. Par conséquent, faisons un pas dans la bonne direction aujourd'hui. Montrons aux Canadiens que nous sommes capables d'améliorer la reddition de comptes et d'éliminer une fois pour toutes les comportements juvéniles et non pertinents pendant la période des questions.

    Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien parlementaire, Ken James, qui a représenté la circonscription de Sarnia—Lambton dans cette enceinte de 1984 à 1993.

    M. James a servi avec honneur et intégrité. Il s'est acquitté avec enthousiasme de chaque rôle qui lui a été confié. Ainsi, il a été membre du conseil du canton de Sarnia dans les années 1960, puis député de Sarnia—Lambton, un poste qu'il a occupé pendant presque 10 ans. Il a ensuite travaillé dans le secteur privé, puis a servi pendant deux mandats à titre de président de l'organisme Pont Blue Water, à Point Edward.

    Étant donné qu'il a représenté la population pendant plusieurs décennies à différents titres, il est très connu dans sa collectivité et dans la région environnante.

    Au nom de tous les députés, j'aimerais offrir mes sincères sympathies à Mary Ellen et aux membres de sa famille. Ken James a très bien servi le Canada et ils peuvent être extrêmement fiers de ses réalisations. Ses efforts ont contribué à améliorer son pays et sa collectivité. Nous n'oublierons jamais le dévouement et la vaillance dont Ken a fait preuve.

    Au revoir, mon ami.

    Monsieur le Président, la crise du virus Ebola dure maintenant depuis six mois en Afrique de l'Ouest. Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le Canada en réponse à cette crise? Le premier ministre envisage-t-il d'envoyer l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, l'EICC?

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai parlé de cette question avec la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, Margaret Chan. Comme les députés le savent, le ministre du Développement international a annoncé que des ressources additionnelles seraient affectées à ce problème particulier, contre lequel nous luttons en collaboration avec l'OMS, nos alliés et les administrations locales d'Afrique de l'Ouest.

    Je crois comprendre que les capacités de l'EICC ne sont pas adaptées à une mission de ce genre. Toutefois, nous examinons toutes les façons dont nous pourrions contribuer à ces efforts.

    Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nous dire s'il a informé le Conseil des ministres de ses plans d'intervention en Irak?

    Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, le gouvernement a déjà annoncé de l'aide pour le gouvernement de l'Irak dans ses efforts contre l'État islamique. Évidemment, nos alliés en font de plus en plus pour contrer l'État islamique, ce califat terroriste qui représente une grande menace non seulement pour la région, mais aussi pour nous, au Canada.

     Le gouvernement examine les prochaines étapes. Je l'ai dit à plusieurs reprises, la pratique du gouvernement est claire, s'il devait y avoir une mission de combat, un débat et un vote auraient lieu ici, à la Chambre des communes.

    Monsieur le Président, le premier ministre envisage-t-il aussi d'ordonner des frappes aériennes en Syrie?

    Monsieur le Président, je n'émettrai pas d'hypothèses sur des décisions qui n'ont pas encore été prises. Le gouvernement a dit clairement qu'il appuyait fortement les mesures prises par le président Obama et notre allié pour lutter contre la menace que représente l'EIIL. Ce califat terroriste menace non seulement la région en question, mais aussi chacun d'entre nous, ainsi que la sécurité du Canada.

    Nous examinons soigneusement les options qui s'offrent à nous. Nous cherchons des façons d'être utiles et de contribuer aux efforts. S'il s'agit d'une mission de combat, notamment aérienne, la Chambre tiendra un débat et un vote à ce sujet.

    Monsieur le Président, quand le premier ministre présentera-t-il à la Chambre ses plans dans le dossier irakien afin que nous puissions les étudier, en débattre pleinement et nous prononcer à l'occasion d'un vote?

    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la façon de procéder du gouvernement est la même depuis longtemps. Si nous prévoyons organiser une mission de combat, qu'elle soit aérienne ou autre, il y aura évidemment un débat et un vote à la Chambre. Le gouvernement fera cela quand il aura pris une décision, ce qui n'est pas encore le cas. Toutefois, nous allons prendre une décision finale à cet égard dans les prochains jours.

    Monsieur le Président, avant de songer à prolonger la mission, est-ce que le premier ministre va faire rapport des activités des militaires canadiens pendant les 30 premiers jours et nous faire également rapport des retombées de leur contribution, s'il en est?

    Monsieur le Président, on ne devrait pas douter de l'effet de nos militaires qui sont présents en Irak. Ils sont là à la demande du gouvernement de l'Irak et, surtout, des minorités qui ont été menacées de génocide.

    Nous sommes très fiers d'avoir des gens prêts à servir notre pays et l'humanité de cette façon.

    Monsieur le Président, alors qu'il était à New York, le premier ministre avait d'abord dit que le Canada participerait à une mission de combat en Irak. Il est temps qu'il fournisse des réponses aux Canadiens.

    Quel type précis de soutien militaire le premier ministre a-t-il offert aux Américains? Quel est l'objectif du Canada dans la mission actuelle de 30 jours. Où en sommes-nous à cet égard?

    Monsieur le Président, comme les députés le savent, le gouvernement a déjà indiqué, il y a quelques semaines, que nous avons envoyé de l'aide au gouvernement de l'Irak, de concert avec nos alliés. Nos alliés prennent différentes mesures, et nous réfléchissons aux prochaines étapes afin de déterminer la meilleure façon de nous rendre utiles.

    Je serai très clair. La mission lancée par nos alliés — pas seulement nos alliés occidentaux, mais aussi divers alliés de la communauté internationale — est un acte noble et nécessaire. Lorsqu'on estime que quelque chose est noble et nécessaire, on ne se croise pas les bras en disant que c'est aux autres d'agir. Les Canadiens ont l'habitude de participer.

    Monsieur le Président, le premier ministre se doit d'être ouvert et transparent sur une mission aussi importante et dangereuse. Il est donc grand temps que les Canadiens obtiennent des réponses à leurs questions.

    Quel était l'objectif des 30 premiers jours de la mission? Qu'a-t-on accompli? Les États-Unis ont-ils spécifiquement demandé de déployer des CF-18? Combien en ont-ils demandés?

    Monsieur le Président, nous avons déployé des forces au Nord de l'Irak afin d'aider les minorités à résister au génocide. On a mis fin à l'avance de l'État islamique, ce qui n'est pas sans importance.

    Je le répète. Les gens dans le nord de l'Irak sont menacés de génocide par les forces de l'État islamique. C'est pourquoi les alliés, dont le Canada, ont décidé d'intervenir. Nous sommes allés là-bas pour aider les Peshmergas dans cette lutte. Ils ont freiné la progression de l'EIIL dans cette région du pays.

    Il s'agit d'un travail très important, et nous devrions tous en être reconnaissants envers les Forces canadiennes et nos alliés.

    Monsieur le Président, le premier ministre a donné aux Canadiens bien peu de raisons de croire que son gouvernement est ouvert et honnête avec eux au sujet de cette question très grave. En fait, il leur a plutôt donné toutes les raisons de croire le contraire.

    Le premier ministre expliquera-t-il, ici même, à la Chambre des communes, pourquoi le Canada va en guerre et en quoi consistera sa participation?

    Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, la position du gouvernement sur ces questions est sans précédent et sans équivoque. Avant de participer une mission de combat, même par voie aérienne, nous soumettons la proposition à un débat et à un vote à la Chambre des communes. Nous sommes fiers de notre bilan. Et nous sommes très fiers des mesures prises par les Forces canadiennes.

    Cette intervention jouit d'un vaste appui au sein de la communauté internationale, non seulement de la part des conservateurs, mais aussi des libéraux et des sociaux-démocrates partout dans le monde. Selon moi, nous devrions, nous aussi, mettre la partisanerie de côté en cette Chambre.

    Monsieur le Président, selon le premier ministre, combien de temps la guerre en Irak devrait-elle durer?

    Monsieur le Président, je doute que le premier ministre du Canada ait vraiment le pouvoir de déterminer la durée des événements qui surviennent sur la scène internationale.

    Comme je l'ai déjà signalé à diverses reprises, on ne peut admettre l'établissement d'un califat islamique qui décapite des enfants, vend des femmes en esclavage, perpètre le génocide de minorités, tue des prisonniers de guerre et prévoit s'en prendre à la sécurité de notre pays. Le gouvernement passera à l'action. Nous agirons de concert avec nos alliés afin d'éliminer la menace pour notre pays.

    Monsieur le Président, si le premier ministre croit réellement qu'il s'agit d'un danger immédiat pour le Canada, pourquoi alors n'envoie-t-il qu'une poignée d'avions et quelques dizaines de militaires pour donner des conseils? Pourquoi n'envoie-t-il pas plus de gens s'il croit vraiment en ce qu'il a dit à la Chambre aujourd'hui?

    Monsieur le Président, cela revient à dire que le gouvernement agit trop lentement, et qu'il agit trop peu. La position du NPD change d'une question à l'autre.

    Le gouvernement examine soigneusement les actions possibles en fonction bien sûr de nos capacités et de ce que nous pouvons apporter. Nous étudions tout cela soigneusement. S'il faut procéder à un vote au Parlement, nous en tiendrons un. Cela dit, nous n'agirons qu'après avoir mûrement réfléchi, conformément aux intérêts des Canadiens et à nos responsabilités envers la communauté internationale.

    Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit d'avoir une idée de la durée de cet engagement. Soyons encore plus clair: la mission originale devait durer 30 jours. Le premier ministre contemple l'escalade de l'engagement canadien, et le ministre des Affaires étrangères parle maintenant d'un engagement de longue durée.

    Pendant combien de temps les soldats canadiens seront-ils déployés en Irak? Les Américains y ont été pendant plus de 10 ans. Le Canada a envoyé 40 000 militaires en Afghanistan, sur une période de 11 ans. Combien de temps durera la guerre du premier ministre en Irak?

    Monsieur le Président, je voudrais corriger cette déclaration. C'est une mesure qui vient du président Obama et de nos alliés.

     Les mesures ont été lancées à l'initiative du président Obama. Elles font consensus non seulement parmi les alliés des États-Unis, mais aussi au sein de la communauté internationale. Il s'agit d'une question très grave. On ne peut pas dresser de calendrier au hasard. Il faut simplement examiner ce qui est proposé et déterminer ce qui peut être fait. Nous soumettrons une proposition à ce sujet à la Chambre des communes afin d'en débattre et de la mettre aux voix.

    Monsieur le Président, en quoi consisterait une victoire en Irak?

    Monsieur le Président, qu'on me permette une fois de plus de faire le point sur la situation actuelle telle que nous la concevons. Je pense qu'à peu près tout le monde comprend. Un quasi-État, un califat islamique, est en train de voir le jour sur un territoire qui s'étend d'Alep presque jusqu'à Bagdad. Encore tout récemment, il agissait strictement au grand jour et planifiait des attaques, aussi bien le génocide de vastes populations de la région que des attaques en règle contre notre pays.

    Nous collaborerons à une opération de contre-terrorisme avec nos alliés afin de faire en sorte que cette organisation ne soit pas en mesure de s'attaquer ainsi à nous.

    Monsieur le Président, quelle stratégie de retrait de l'Irak le gouvernement a-t-il prévu utiliser?

    Monsieur le Président, nul besoin de préciser que le gouvernement pourrait mettre fin à la mission actuelle à tout moment. Manifestement, nous ne l'avons pas fait. Nous réfléchissons aux prochaines étapes. Il va sans dire que cette réflexion se fait avec beaucoup de soin, car nous ne voulons pas que la prochaine étape nous enlise dans un bourbier pour les années à venir. N'importe quel gouvernement chercherait à éviter ce genre de situation.

    Monsieur le Président, depuis quand le premier ministre envisage-t-il des frappes aériennes en Irak? Depuis quand?

    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement n'a pas pris une telle décision. Toutefois, il est clair depuis notre arrivée en fonction qu'une telle décision sera présentée à la Chambre pour qu'il y ait un débat et un vote.

    Monsieur le Président, les frappes aériennes étaient-elles mentionnées dans la lettre que les États-Unis auraient envoyée au premier ministre la semaine dernière?

    Monsieur le Président, les États-Unis et nos autres alliés ont pris une série de mesures en Irak et en Syrie. Ces mesures sont bien connues. De toute évidence, ils veulent obtenir toute l'aide possible, et il va sans dire que nous cherchons à faire ce qui est le plus approprié pour notre pays.

    Monsieur le Président, les Canadiens ont eu vent de l'existence de cette lettre grâce à une entrevue que le premier ministre a accordée au Wall Street Journal, la semaine dernière. Le premier ministre va-t-il rendre public le contenu de cette lettre public, oui ou non?

    Monsieur le Président, le gouvernement rendra publiques ses propres décisions. Au bout du compte, même si nous agissons de concert avec les Américains et avec nos autres alliés, notre pays demeure maître de ses décisions et de ses actions, et c'est ce dont nous débattrons au Parlement.

    Monsieur le Président, quelles sont les règles d'engagement pour les soldats canadiens présentement en Irak?

    Monsieur le Président, les règles sont très claires. Ils sont là pour conseiller et assister les forces irakiennes dans le Nord du pays.

    Monsieur le Président, à la surprise générale, le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a annoncé hier qu'il considérait la possibilité d'instaurer des péages sur plusieurs ponts rejoignant l'île de Montréal. Fidèle à son habitude, il n'a consulté ni le ministre des Transports du Québec, ni les maires des villes qui seraient affectées par cette nouvelle.

    Le ministre comprend-il que la consultation est une bonne chose et qu'il est toujours mieux de partager les résultats des études que de les garder secrets?

    Monsieur le Président, notre priorité est évidemment de construire le nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent tel que nous l'avons dit. Nous livrerons un nouveau pont en 2018. Nous avons dit qu'il y aurait du péage sur le pont.

    Ce n'est pas le temps des spéculations ou des théories. Nous avons toujours dit que nous serions transparents et c'est ce que nous ferons. Un processus d'appel d'offres est en cours, dans lequel trois consortiums vont déposer une proposition pour bâtir le nouveau pont. Cela n'a pas pris 13 ans à notre gouvernement. Nous, nous le faisons, le nouveau pont.

    Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a annoncé de mauvaises nouvelles aux Canadiens. Il n'y a eu aucune croissance économique en juillet. Le marasme économique s'explique par une pénurie de bons emplois. Au Canada, le secteur privé accusait une perte ahurissante de 112 000 emplois en août.

    Selon l'OCDE, le Canada a affiché un bilan lamentable au chapitre de l'emploi en se classant au 16^e rang sur 34. Même le ministre des Finances a admis que c'est insuffisant, du moins lorsqu'il est à l'étranger. À New York, il a reconnu aujourd'hui que nous aimerions « connaître une croissance plus rapide ». Dans ce cas, comment compte-t-il y parvenir?

    Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance économique.

    Le rapport cité par la députée nous rappelle également que l'économie canadienne a connu une croissance pendant six mois consécutifs, mais nous savons que la reprise économique et l'économie demeurent fragiles partout dans le monde. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap. Notre plan de réduction des impôts pour stimuler la création d'emplois et la croissance fonctionne.

    Le rapport a également révélé que le secteur manufacturier a connu un bon rendement et une certaine croissance le mois dernier.

    Monsieur le Président, le gouvernement continue de faire fi des besoins des Canadiens de la classe moyenne. En Ontario, les familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et même celui que le gouvernement considère comme son économiste préféré, le premier ministre, dit que le secteur de l'emploi a stagné récemment.

    Comme je l'ai dit hier, le ministre d'État au développement économique n'a dépensé que 79 000 $ de son budget de 177 millions de dollars pour stimuler l'économie de l'Ontario. Quand le ministre admettra-t-il qu'il s'agit d'un plan d'inaction, et quand agira-t-il? S'il ne le fait pas, le premier ministre lui trouvera-t-il un remplaçant?

    Monsieur le Président, encore une fois, Statistique Canada a confirmé que les familles sont en meilleure posture sous le gouvernement conservateur qu'elles ne l'étaient sous tous les gouvernements libéraux qui l'ont précédé. Depuis notre arrivée au pouvoir, la valeur nette médiane des Canadiens a augmenté de 45 %. Les familles canadiennes de toutes les catégories de revenu ont vu leur salaire net augmenter d'environ 10 %. Les familles à faible revenu ont bénéficié d'une augmentation de 14 %.

    Malgré la promesse improvisée du chef libéral d'annuler nos réductions d'impôts, le gouvernement continuera de maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, le premier ministre dit que les règles d'engagement sont de conseiller et d'assister les Irakiens, mais la question est de savoir: assister comment? Par exemple, est-ce que les soldats canadiens participent à des patrouilles irakiennes ou kurdes en ce moment?

    Monsieur le Président, j'ai dit: conseiller et assister les Irakiens.

     Les termes sont assez précis. Il s'agit de conseiller et d'assister, et non pas d'accompagner. Il me semble que cette question a été soulevée au comité parlementaire.

    Monsieur le Président, font-ils des sorties en zones de combats?

    Monsieur le Président, je viens de le dire, les soldats canadiens n'accompagnent pas les forces irakiennes dans leurs combats.