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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 16

Le jeudi 7 novembre 2013

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-412-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-412-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b

(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parlement, crédit 20b

(3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 30b

(4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b

(5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 5b et 7b

(6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 20b

(7) Au Comité permanent des finances

Finances, crédits 1b, 5b et 7b

(8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b et L19b

(10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b

Conseil privé, crédits 1b et 10b

Patrimoine canadien, crédit 95b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 15b et 20b

(11) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b

(12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b et 5b

(13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 5b et 10b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b

(14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 35b et 50b

(15) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b, 5b, 20b et 25b

(16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b

(17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b

(19) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 25b

(20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Infrastructure, collectivités et affaires intergouvernementales, crédit 5b

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b

(21) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 5b


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-550, Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Burnaby—New Westminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 19 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-0362);
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 412-0363);
— par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), une au sujet des anciens combattants (no 412-0364).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (ministre d'État), au nom de M. Clement (président du Conseil du Trésor), dépose sur le Bureau une version anglaise révisée de l'Annexe 1 à l'égard du crédit 25b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, ainsi que la version française originale déposée plus tôt aujourd'hui. — Document parlementaire no 8520-412-1-01.
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, douze membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), six membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C. — États-Unis d’Amérique) à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté par la Chambre le lundi 21 octobre 2013, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones soit autorisé à faire rapport de ses recommandations au plus tard le vendredi 7 mars 2014.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 19 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires).

Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-412-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-867-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Ajournement

À 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.