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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 161
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 12 décembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 161
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 12 décembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole ce matin sur un sujet très important, la création du parc urbain national de la Rouge. Nous sommes à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-40, et je dois dire avec grand regret que mes collègues et moi ne l'appuierons pas. Bien que nous estimions extrêmement importante la création de ce premier parc urbain national, nous sommes très peinés de la manière dont les conservateurs s'y prennent. Nous croyons que le parc qu'ils proposent ne satisfait pas les attentes et les besoins.
Je suis très fière que ma circonscription, Parkdale—High Park, compte le plus grand parc de la ville de Toronto, le parc High. Il a été créé par les grands visionnaires John et Jemima Howard, qui ont établi des limites et des responsabilités claires pour ce parc. Tout en reconnaissant qu'il s'agirait d'un parc urbain polyvalent, ils ont beaucoup insisté pour en assurer la pérennité, afin que le public puisse l'utiliser librement et que son intégrité, son écologie et son environnement soient protégés.
Je tiens à remercier publiquement l'organisme Friends of High Park Nature Centre, qui assure l'intendance de ce magnifique joyau situé dans le secteur riverain de Toronto. Peu importe la saison de l'année, ce parc est vivement apprécié par les habitants de Toronto et les visiteurs de l'étranger qui s'y rendent pour observer la floraison des cerisiers au printemps, pour patiner sur l’étang Grenadier en hiver ou pour se livrer à d'autres activités sportives. C'est un merveilleux espace urbain.
Je tiens également à souligner que la circonscription de Parkdale—High Park est bornée à l'ouest par la rivière Humber. Il s'agit de la seule rivière du patrimoine canadien qui coule en milieu urbain. C'est un cours d'eau important sur les plans historique et écologique. Le bassin hydrographique de la rivière Humber longe les hautes terres, très au nord de Toronto. C'est un cours d'eau très important. Malheureusement, le gouvernement fédéral a compromis la protection de cette rivière en apportant des changements aux mesures de protection de l'environnement. Plus précisément, la rivière Humber, à l'exception de son embouchure, n'est plus protégée par la Loi sur la protection de la navigation, et ne bénéficie plus de protections environnementales fédérales, ce qui est très préoccupant.
J'aimerais remercier mon collègue de York-Sud—Weston. Nous travaillons à réintégrer dans la Loi sur la protection de la navigation les mesures de protection visant la rivière Humber, parce qu'il s'agit d'un cours d'eau important. Nous croyons que la suppression de ces mesures témoigne d'un grand manque de vision. Nous ne ménageons aucun effort pour rétablir ces protections.
Lorsqu'on habite une ville qui recèle de tels trésors, on s'attend à ce que ceux-ci soient quelque peu différents, en raison de leur emplacement, de ceux que l'on trouve dans les sites patrimoniaux et les parcs situés en région très éloignées. Il est possible de se rendre à la rivière Humber ou à High Park en prenant le métro, dans le centre-ville de Toronto. C'est très différent de ce que l'on observe dans d'autres zones protégées.
Le parc urbain national de la Rouge serait certainement le plus grand parc de la ville. Ce serait l'un des plus grands parcs en Amérique du Nord, et le seul parc national accessible en transport en commun. C'est du jamais-vu. Le gouvernement essaie encore d'en délimiter le territoire, mais le territoire est déjà utilisé. On y trouve des exploitations agricoles, des lignes de transport d'électricité et des routes: il y a déjà des activités dans la région.
Comme à High Park, qui se trouve dans mon quartier, personne ne s'attend à ce que le nouveau parc offre des espaces sauvages encore vierges. Ce parc urbain n'en serait pas moins spécial.
Nous sommes tout à fait d'accord avec l'idée de créer plus de parcs, mais nous sommes encore plus convaincus de l'importance de protéger l'équilibre écologique des parcs nationaux. Nous devons bien faire les choses, et pour y arriver, nous devons adopter des lois environnementales solides qui tiennent compte du fait qu'il s'agit d'un parc urbain et qui font de l'écologie une priorité absolue.
Le parc urbain national de la Rouge offrirait de nombreuses richesses: il comporte différents écosystèmes ainsi qu'une forêt carolinienne, ce qui est rare. On y trouve également de nombreuses espèces en péril et beaucoup d'éléments du patrimoine agricole et culturel, comme un site historique national et les vestiges historiques de villages autochtones et de lieux fréquentés par les Autochtones, qui figurent parmi les plus anciens au Canada. C'est un endroit très spécial.
Puisque ce projet de loi porte sur la création du premier parc urbain national, il paverait la voie et servirait de modèle pour assurer la protection d'autres zones en milieu urbain. Il faut bien faire les choses. Ce projet de loi distinct a été créé uniquement pour ce parc. Contrairement aux pots-pourri de mesures législatives que constituent les projets de loi omnibus, nous avons l'occasion d'étudier ce nouveau projet de loi en détail.
Force est de constater, hélas, qu'une fois le projet de loi C-40 adopté, le parc de la Rouge sera moins bien protégé que n'importe quel autre parc national du pays. En fait, les mécanismes qui assureront sa protection seront même plus faibles que ce qui est prévu dans le cadre provincial actuellement en vigueur. Malgré le contexte urbain, il aurait fallu améliorer ce cadre, pas l'affaiblir.
Pour tout dire, le gouvernement provincial ontarien refuse de transférer au gouvernement fédéral les terres nécessaires à la création du parc. Pourquoi? Parce qu'il est d'avis que ces terres seraient alors en danger. Il souhaite en fait qu'elles soient mieux protégées, pas moins bien, et il est convaincu que les mécanismes qu'il a mis en oeuvre sont plus efficaces. Voilà pourquoi il dit que, si c'est pour en compromettre l'intégrité écologique, il ne transférera pas les terres qui relèvent présentement de la province.
J'aimerais rappeler un élément important. La Loi sur les parcs nationaux du Canada dit déjà que:
[l]a préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs.
C'est écrit noir sur blanc dans la loi qui régit les parcs.
Or, ce projet de loi irait à l'encontre de la loi, puisqu'il dit simplement que le ministre doit « prend[re] en considération » les écosystèmes du parc. Rien dans le texte dit que cet élément doit être prioritaire par rapport à quoi que ce soit d'autre.
Nous avons essayé d'amender le projet de loi. Nous avons proposé toute une série de modifications. L'une d'elles aurait entre autres précisé que, oui, le parc compte des fermes et que, oui, ces fermes sont là pour rester, mais que l'intégrité écologique du parc doit être respectée. Les conservateurs ont tout rejeté. Leur attitude est désolante.
Comme tous nos amendements ont été rejetés, nous avons dû créer notre propre projet de loi d'initiative parlementaire tendant à la création du parc national de la Rouge. Notre projet de loi lui associerait les mêmes mécanismes de protection que pour les autres parcs nationaux. Il a d'ailleurs obtenu l'appui de nombreux groupes environnementaux, résidants et groupes de citoyens. Je tiens d'ailleurs à saluer tous ces gens, parce qu'ils ont trimé dur et se sont battus pour que ce parc voie le jour. Maintenant, ils ont le coeur brisé de voir que le projet de loi du gouvernement va compromettre l'intégrité écologique de ces terres d'une immense valeur.
Nous avons dû créer notre propre projet de loi et y inscrire que nous souscrivons à la vision, aux objectifs et aux buts du parc de la Rouge et que nous souhaitons en préserver l'intégrité écologique.
Mon temps de parole est malheureusement écoulé, mais je répondrai avec plaisir aux questions.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de commenter l'intervention de ma collègue. À mon avis, elle a raison de dire qu'il faut utiliser un langage très fort pour avoir un meilleur projet de loi, et ce n'est pas le cas du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il faut veiller à ce que l'intégrité écologique du parc national de la Rouge soit respectée, et il nous faut collaborer avec la province de l'Ontario pour que celle-ci puisse céder des terres afin de créer un bien plus grand parc. Protéger une plus grande zone et ne pas diviser des terres en petites parcelles est important. Il s'agit d'un facteur à prendre en considération pour protéger l'intégrité écologique et la capacité de différentes espèces de survivre aux fluctuations inévitables de n'importe quel type d'écologie.
Lorsqu'il prendra le pouvoir l'an prochain, le Parti libéral réglera les problèmes que comporte le projet de loi de sorte que nous puissions créer un meilleur parc national de la Rouge.
Je suis prêt à parier que les autres partis d'opposition seraient du même avis. Il n'y a aucune raison particulière de faire preuve de partisanerie aujourd'hui, mais je demanderais à ma collègue de dire ce qu'elle en pense. Je sais qu'elle a parlé d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il ne sera probablement pas adopté au cours de la présente législature, mais ma collègue du NPD souhaiterait peut-être dire ce que le NPD ferait s'il venait à former le prochain gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kingston de sa question. Je suis d'accord avec la plupart de ses observations, sauf celle selon laquelle les libéraux remporteront les prochaines élections fédérales. Je ne suis pas d'accord avec cela.
Lorsque les néo-démocrates formeront le prochain gouvernement, nous veillerons notamment à faire de l'environnement un dossier prioritaire. Notre chef est un ancien ministre de l'Environnement. C'est une priorité clé de notre parti, et nous ferons en sorte que nos parcs nationaux soient protégés.
Ce que nous avons prévu dans le projet de loi d'initiative parlementaire est ce que nous présenterions si nous étions au pouvoir. Nous adopterions la vision, les buts et les objectifs du parc de la Rouge. Nous renforcerions et mettrions en oeuvre le cadre actuel des politiques de protection de l'environnement, nous protégerions les terres saines et viables d'une superficie de 100 km2 pour ce parc et nous restaurerions un système durable et intégré au patrimoine naturel. D'autres mesures sont également prévues dans le projet de loi d'initiative parlementaire.
Je me contenterai de dire que les Canadiens connaissent la position des néo-démocrates en matière d'environnement. Ils peuvent compter sur nous pour protéger notre réseau de parcs nationaux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Dans la région de Montréal, nos multiples parcs urbains ne sont pas vraiment interreliés, et il n'y a malheureusement pas beaucoup de sites naturels.
Cependant, il y a quand même des lieux particuliers, notamment dans ma circonscription, qui longe le fleuve Saint-Laurent. Par exemple, il y a les rapides de Lachine et un parc adjacent qui s'appelle le parc des Rapides.
L'initiative du parc de la Rouge m'interpelle beaucoup, car il faut penser à la protection à long terme de ces lieux particuliers, qui seront aussi des écoles à ciel ouvert. Cela permettra notamment aux populations urbaines d'avoir accès à la nature et à des centres d'interprétation de ces lieux particuliers de richesse écologique et patrimoniale.
La députée voudrait-elle parler de l'importance d'un parc comme le parc de la Rouge pour la grande région de Toronto?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, qui soulève une question très importante.
Dans mon comté, dans High Park, il y a justement une école à ciel ouvert. Cela est très important pour les enfants qui habitent en ville. Souvent, les gens n'ont pas les moyens d'aller en vacances à Muskoka, car cela coûte très cher. Alors, pour les enfants, cette école à ciel ouvert est une occasion d'apprendre l'importance de la préservation de la nature.
Récemment, j'ai participé à une promenade dans un parc afin d'observer les chauve-souris, et c'était si important et si intéressant pour les enfants. En effet, il est très important de préserver l'écologie non seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir de nos enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi d'appuyer la création du parc urbain national de la Rouge, qui constitue une réalisation historique qui fera la fierté de tous les résidants du Grand Toronto, des Ontariens et de l'ensemble des Canadiens. La création de ce parc est un élément important du Plan national de conservation du gouvernement, qui vise à conserver la nature et à la remettre en état afin de donner aux Canadiens l'occasion de découvrir le vaste patrimoine naturel du pays. Cette grande première canadienne est l'exemple le plus récent des travaux de conservation avant-gardistes réalisés depuis plus d'un siècle par Parcs Canada en vertu d'une vision qui avait été établie à l'origine par sir John A. Macdonald.
En 1911, le Canada est devenu le premier pays au monde à se doter d'un service de parcs nationaux. À l'époque, il s'appelait la Division des parcs du Dominion. Aujourd'hui, on compte près de 100 services de parcs nationaux à l'échelle mondiale. Le Canada est reconnu comme ayant l'un des réseaux de parcs nationaux les plus vastes et les meilleurs au monde. Qui plus est, le Canada protège plus d'acres de terres et d'aires patrimoniales gérées par le gouvernement fédéral que tout autre pays du monde.
Récemment, le gouvernement a ajouté deux joyaux importants à la riche famille canadienne de parcs nationaux: la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable, qui a été créée en 2013, en Nouvelle-Écosse, ainsi que la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui fait l'objet du projet de loi S-5 actuellement à l'étude au Parlement.
Ces initiatives constituent d'importants mécanismes de protection pour les écosystèmes dunaires rares dans l'Atlantique et plusieurs espèces en péril dans le Nord, comme le caribou des bois et le grizzli.
En 2009, en partenariat avec les Premières Nations environnantes, le gouvernement a posé le plus grand geste de conservation au pays depuis une génération en sextuplant la superficie de la réserve de parc national Nahanni, maintenant à peu près comparable à celle de la Suisse. Aujourd'hui, par l'intermédiaire du projet de loi C-40, le gouvernement réaffirme une fois de plus son engagement de longue date à protéger le patrimoine canadien. Par la création du parc urbain national de la Rouge, le gouvernement poursuit l'oeuvre de la multitude de groupes communautaires et de particuliers passionnés et dévoués qui ont fait don de leur temps, sans jamais ménager leurs efforts, pour protéger ce secteur. C'est rendre hommage à ce qu'ils ont accompli que de mettre à profit l'expertise de Parcs Canada aux abords de la Rouge dans le but de concevoir un tout nouveau genre d'aire protégée, adaptée à son environnement urbain, et d'ainsi redéfinir les normes de protection des zones urbaines protégées aux quatre coins du monde.
Je dirais aux députés que la désignation du parc urbain national de la Rouge instaurera des normes nouvelles et différentes de celles employées pour les parcs nationaux actuels. Notre approche audacieuse et innovante établira un nouveau précédent en matière de protection, car il assurera la préservation des ressources non seulement naturelles, mais aussi culturelles et agricoles du parc.
L'opposition a présenté des motions d'amendement au projet de loi C-40, mais beaucoup partaient du principe erroné que le concept de l'intégrité écologique pouvait ou devait s'appliquer au parc national de la Rouge. Plusieurs témoins ont dit au comité que ce concept ne convient pas au parc national urbain de la Rouge. Outre le fait que 75 % de la superficie du parc n'est plus à l'état sauvage, ce concept est inapplicable parce que le parc est situé à proximité d'un grand centre urbain. Certains amendements proposés par l'opposition auraient posé problème aux agriculteurs et aux Premières Nations et auraient nui aux éléments culturels qui se trouvent dans le parc. S'il fallait administrer le parc de la Rouge comme on administre les parcs nationaux, on pourrait être obligé d'exproprier des agriculteur qui gèrent ces terres de façon responsable depuis plus d'un siècle. L'opposition ne semble pas comprendre les considérations pratiques qui découlent de la création de ce nouveau parc urbain. Elle ne se rend pas compte que c'est en mettant en oeuvre une approche nouvelle et différente qu'on protégera le mieux ces terres.
Je tiens à ce que les députés et les Canadiens sachent à quel point les mesures de protection que nous avons prévues sont rigoureuses. La Loi sur le parc urbain national de la Rouge protégerait de façon particulière une multitude d'espèces végétales et animales. Ces mesures de protection exceptionnelles s'appliqueraient aussi aux espèces en voie de disparition ou menacées, qui, pour la première fois, seraient rigoureusement protégées par la Loi sur les espèces en péril. Toutes les espèces végétales et animales en voie de disparition ou menacées, qu'elles soient terrestres ou aquatiques, seraient protégées. De plus, il serait strictement interdit de tuer, de blesser, de harceler ou de détenir des espèces en voie de disparition ou menacées, ainsi que de détruire leur habitat.
Parcs Canada s'appuierait sur son expertise mondialement reconnue pour préserver, surveiller et, si possible, rétablir les divers habitats dont dépendent les 1 700 espèces végétales et animales que compte le parc. Les mesures prévues permettraient de préserver et, dans bien des cas, d'accroître la diversité des espèces indigènes du parc.
L'information recueillie dans le cadre des activités de surveillance des écosystèmes serait utilisée pour rendre compte de leur état et de l'état de leurs divers éléments et pour prendre les meilleures décisions de gestion possibles pour améliorer la santé des écosystèmes des divers espaces naturels, culturels et agricoles du parc.
Les principaux objectifs de gestion pour le parc urbain national de la Rouge seraient d'améliorer, d'abriter et de relier les habitats d'un large éventail d'espèces. L'interconnexion des habitats augmentera la résilience des populations fauniques et leur permettra de se déplacer librement dans le parc. Parcs Canada examinerait aussi des approches scientifiques rigoureuses et innovantes pour contenir et éliminer les espèces invasives non indigènes.
Les mesures de protection proposées par le gouvernement pour la Rouge vont bien plus loin. Mettant à contribution ses nombreuses années d'expérience, Parcs Canada collabore avec les propriétaires fonciers, les intervenants locaux et les gouvernements à l'amélioration de la qualité et de la connectivité des habitats, deux domaines d'intervention sur lesquels les efforts actuels ne portent pas.
Même si le parc urbain national de la Rouge n'existe pas encore officiellement, le gouvernement a déjà réalisé plusieurs gains environnementaux et écologiques importants pour cet espace, ayant notamment aidé le jardin zoologique de Toronto à introduire dix jeunes tortues mouchetées, une espèce en voie de disparition, dans la Rouge en juin. Nous avons aussi travaillé récemment avec la Ville de Toronto à la construction d'un passage visant à permettre aux grenouilles, aux crapauds et aux salamandres rares de traverser en toute sécurité une voie de circulation dans le parc. Nous travaillons avec les agriculteurs du parc à l'assainissement de ruisseaux et à l'amélioration des zones humides du parc.
Parcs Canada collaborera avec les autres ordres de gouvernement responsables du réseau routier pour rehausser la connectivité des habitats en ajoutant des ponceaux et en améliorant ceux qui existent déjà et, à l'avenir, en trouvant des moyens innovateurs d'améliorer la circulation des animaux sauvages afin qu'une multitude d'espèces puissent se déplacer plus librement dans le parc.
Pour la première fois de l'histoire de la Rouge, les gardiens très réputés de Parcs Canada assureront l'application de la loi tout au long de l'année dans le parc urbain national de la Rouge. Ces gardiens auront tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en application dans le parc un ensemble de règles et de règlements clairs. Grâce au niveau de protection sans précédent des ressources naturelles, culturelles et agricoles du parc qu'ils permettront d'assurer et aux dispositions clairement énoncées dans le projet de loi C-40, Parcs Canada disposera des outils et des ressources juridiques nécessaires afin d'imposer des amendes et des pénalités sévères pour des infractions qui sont commises depuis longtemps dans le parc. On pense notamment à la pollution, au déversement de déchets, au braconnage, au harcèlement des animaux sauvages ainsi qu'à l'enlèvement illégal de plantes, de fossiles et d'objets.
La protection du patrimoine naturel du parc de la Rouge et l'amélioration de la santé des écosystèmes offertes par le gouvernement respectent et même dépassent les mesures de protection qui sont en place actuellement. Cependant, il est très important de souligner que les mesures de protection juridiques et stratégiques prévues par le gouvernement iraient au-delà du patrimoine national et s'appliqueraient aussi au riche patrimoine culturel et agricole du parc. Le gouvernement protégerait les terres agricoles du parc urbain national de la Rouge, qui représentent environ 62 % de la zone d'étude de celui-ci.
La York Federation of Agriculture représente 700 agriculteurs de la région. La directrice de la fédération, Kim Empringham, a témoigné récemment au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Elle a dit que les agriculteurs du parc urbain national de la Rouge sont issus de ces mêmes familles qui s'occupent de la terre et produisent des aliments pour les Ontariens depuis 200 ans. Elle a également dit que les agriculteurs du parc appliquent des plans agro-environnementaux misant sur les pratiques optimales pour assurer la gouvernance continue des terres agricoles qu'ils cultivent depuis des générations.
Les terres agricoles remplissent différentes fonctions: production alimentaire, séquestration du carbone, régulation du climat, amélioration de la qualité de l'air, habitat faunique, fonctions hydrologiques, réapprovisionnement de la nappe souterraine et zone tampon pour la protection des composantes du patrimoine naturel.
Le gouvernement est pleinement déterminé à collaborer avec les agriculteurs, les institutions universitaires et d'autres experts afin de réaliser tous les gains possibles en matière de conservation, et à travailler avec les agriculteurs pour élaborer les pratiques agricoles les mieux adaptées au parc, de manière à promouvoir et à accroître la biodiversité dans le parc de la Rouge. En adoptant une approche globale en matière de préservation de la biodiversité tout en assurant le dynamisme du secteur agricole local, le gouvernement contribuerait davantage à mettre en place les normes les plus rigoureuses de l'histoire du parc de la Rouge afin de protéger l'agriculture et la nature.
Ian Buchanan, gérant des forêts de la municipalité régionale d'York, a également témoigné devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Il a dit que, lorsqu'il s'agit de maintenir un environnement sain, les agriculteurs font partie de la solution. Je le cite:
Si on ne reconnaît pas que le milieu agricole est aux premières lignes de la protection de l'environnement, on fait fausse route.
Mike Whittamore cultive des fruits et des légumes sur une grande terre de 220 acres situé à Markham, dans la vallée de la rivière Rouge. Lorsqu'il a témoigné au comité, il a dit que le projet de loi C-40 et l'ébauche du plan directeur du parc urbain national de la Rouge énoncent clairement l'importance de l'agriculture dans ce parc.
Le plan montre que l'agriculture, la culture et la nature contribuent de manière importante et égale au dynamisme d'un parc urbain. L'agriculture peut donc contribuer à l'atteinte des futurs objectifs du parc urbain national de la Rouge.
Dans le cadre de sa démarche de conservation, le gouvernement cernera des valeurs relatives au patrimoine culturel et des possibilités partout dans le parc de la Rouge, en plus d'établir des priorités en matière de conservation. Nous allons également explorer des façons de conserver, de rénover ou de donner une nouvelle vie à certains éléments négligés du patrimoine bâti, dont de vieilles granges et maisons de ferme.
Parcs Canada continuera à travailler de concert avec les Premières Nations et les collectivités locales pour que d'importants sites et bâtiments patrimoniaux soient honorés et protégés. Nous nous engageons également à prendre des mesures efficaces pour préserver le lieu historique national de la Colline-Bead et l'événement d'importance historique nationale qui a lieu à la piste du Portage de Toronto.
Par son approche holistique et son engagement à l'égard de la conservation et de l'interprétation de l'histoire et du patrimoine culturel de la Rouge, le gouvernement sera en mesure de fournir un niveau de protection jamais égalé dans l'histoire de ce site.
Je tiens aussi à préciser clairement les activités qui seront interdites dans le parc urbain national de la Rouge. Ainsi, la chasse, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'extraction d'agrégats de minéraux seront interdites dans le parc urbain national de la Rouge, ce qui est tout à fait à l'opposé de ce qui a déjà été permis et est encore permis aujourd'hui sur certaines terres régionales. Les mesures de protection ainsi offertes seront donc plus strictes et plus claires que celles en vigueur à l'heure actuelle. De fortes amendes sont prévues, et nous pourrons compter sur un effectif complet de gardiens de parc, qui feront respecter la loi afin de lutter contre ces activités interdites et dommageables.
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge prévoit également que le gouvernement du Canada ne pourra ni céder ni vendre des terres pour des projets de développement privés. Afin de respecter les exigences provinciales et municipales actuelles et futures, le projet de loi C-40 établira le cadre législatif requis dans un contexte urbain. Ce cadre permettra à Parcs Canada de gérer et de protéger efficacement le parc, et il permettra aussi de tenir compte des besoins futurs en matière d'infrastructure, comme les services publics ou les corridors de transport.
Le projet de loi prévoit que pas plus de 200 hectares de terres pourront être retranchés et confiés à d'anciens propriétaires fonciers. Aucune autre forme de disposition n'est autorisée, un point c'est tout.
Sous la judicieuse intendance de Parcs Canada, le gouvernement gérera les ressources naturelles, culturelles et agricoles du parc de la Rouge, de manière à protéger les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc, ainsi qu'à préserver les espèces sauvages indigènes et la santé de ces écosystèmes, tout en garantissant au parc — je veux que ce soit bien clair — un niveau de protection que les lois, les politiques ou les pratiques en vigueur n'ont pas pu offrir auparavant.
Grâce à ce projet de loi solide et cohérent, qui vise à créer le parc national urbain de la Rouge, les terres de la Rouge seraient protégées de façon définitive pour que de nombreuses générations de Canadiens puissent en profiter, maintenant et à l'avenir.
C'est pour ces excellentes raisons que j'invite tous les députés à la Chambre à appuyer pleinement le projet de loi C-40 à l'étape de la troisième lecture.
Monsieur le Président, au nom de tous les habitants de la circonscription de Prince George—Peace River, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son discours.
En fait, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est vraiment innovateur, car c'est la première fois au Canada qu'on propose un parc urbain. J'aimerais que mon collègue me rassure, car certains aspects du projet de loi semblent donner au ministre un pouvoir assez discrétionnaire concernant la conservation de l'intégrité du parc. J'aimerais qu'il parle de cela. En effet, l'opposition officielle se demande si les décisions sur l'intégrité et la conservation du parc national urbain de la Rouge ne seront pas mises entre les mains du ministre. Le député a aussi parlé de l'agriculture. Cela permettra-t-il de réellement conserver l'intégrité de ce parc national? Accorderait-on un pouvoir discrétionnaire trop grand au ministre en ce qui a trait au parc urbain national de la Rouge?
[Traduction]
Monsieur le Président, chacun des ministres a de grandes responsabilités à l'égard du ministère qui lui est confié et la ministre de l’Environnement ne fait pas exception.
Il est erroné d'affirmer qu'on appliquera à ce parc national des règles moins rigoureuses. Comme je l'ai indiqué dans mon allocution, la ministre se préoccupe vraiment de l'environnement et de la protection de la Rouge. C'est pourquoi nous allons de l'avant, au moyen de protections qui ne sont pas déjà en place.
La ministre et le gouvernement vont de l'avant. Nous protégerons le parc national de la Rouge comme il se doit.
Monsieur le Président, j'ai déposé à la Chambre une pétition à ce sujet. Les pétitionnaires se plaignaient de l'absence de consensus entre la province et le gouvernement fédéral à l'égard de ce projet. Ils soulignaient le manque de transparence et de reddition de comptes qui entoure un problème précis, en l'occurrence celui d'un ruissellement agricole qui se déverse dans une rivière qui se jette dans le lac Ontario, d'où provient l'eau potable de presque tous les habitants du Sud de l'Ontario.
Le gouvernement provincial a été clair. Il n'acceptera pas ce projet tant que nous n'aurons pas déterminé comment l'agriculture sera protégée et gérée, et comment ce projet sera bénéfique à l'écologie non seulement du parc, mais de tout le Sud de l'Ontario. Le gouvernement affirme que tout se déroule au grand jour, mais nous recevons de nombreuses pétitions indiquant que ce processus a avancé trop rapidement, sans le consentement du gouvernement provincial.
Quand le gouvernement fédéral parlera-t-il avec la première ministre de l'Ontario, les Ontariens et les résidants directement touchés par cette décision? Quand s'assurera-t-il qu'on respecte les principes écologiques les plus rigoureux et qu'on aménage le parc le plus étendu possible?
Monsieur le Président, je suis certain que la première ministre de la province et le premier ministre se rencontreront prochainement. Il va toutefois de soi que le gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral ne parviendront pas à s'entendre sur certains points. Je crois que nos points de vue divergent à plusieurs égards. C'est tout ce que je peux dire à ce sujet-là.
Nous voulons aller de l'avant et aider les agriculteurs à garder leurs acquis, comme je l'ai dit dans mon intervention. Voilà maintenant 200 ans que des agriculteurs cultivent la terre dans cette région. Le gouvernement est d'avis, et l'a prouvé en comité, que les agriculteurs non seulement cultivent la terre, mais favorisent l'équilibre écologique du parc.
Nous prendrons les mesures qui s'imposent, et nous espérons que le gouvernement de l'Ontario nous emboîtera le pas.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Prince George—Peace River pour sa passion pour les parcs nationaux. Je constate notamment qu'il comprend l'importance du couvert forestier en milieu urbain.
Je ne veux pas me faire du capital politique à bon marché, mais je tiens à lui poser la question suivante. Le député pense-t-il que le parc serait mieux protégé si l'on adoptait le projet de loi que si l'on gardait le statu quo?
Absolument, monsieur le Président. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette mesure législative. Elle protégera le parc national de la Rouge et, notamment, le couvert forestier dans la région de Toronto, et je pense que la plupart des Canadiens nous en remercieront.
Par exemple, le parc Stanley et d'autres régions de la province d'où je viens ont été protégés, et les gens sont encore ravis de pouvoir en profiter. C'est grâce aux gouvernements, y compris le nôtre, qui ont fait adopter des lois comme celle-ci pour créer des parcs et contrer l'étalement urbain, qui ont collaboré avec les agriculteurs des régions touchées et qui ont pris des mesures pour mieux protéger nos parcs nationaux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a mentionné qu'à l'issue de ce projet de loi, Parcs Canada pourrait assurer une gestion très constructive et positive du parc. Il a omis de mentionner qu'en 2012 les conservateurs avaient annoncé des compressions de 29 millions de dollars au financement de Parcs Canada, ce qui a entraîné la disparition de plus de 600 postes et a réduit du tiers la capacité scientifique de Parcs Canada.
Ma question est simple: comment mon collègue peut-il croire véritablement à l'engagement de son gouvernement pour une gestion efficace du parc lorsque des compressions aussi énormes ont lieu?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée me sert une question sur un plateau.
Les députés de l'opposition n'arrêtent pas de répéter que nous sabrons le financement des parcs. Or, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour l'aménagement du parc et les opérations provisoires, et une somme de 7,6 millions de dollars par année par la suite pour le budget de fonctionnement. C'est la preuve irréfutable qu'il y aura suffisamment de fonds et que nous avons prévu les ressources nécessaires pour garantir que le parc de la Rouge s'implante et soit adéquatement protégé.
Monsieur le Président, le discours du député de Prince George—Peace River était instructif. C'est vraiment un projet sans précédent. Quels sont les avantages de créer un parc urbain national au lieu d'un parc traditionnel?
Monsieur le Président, c'est une excellente question de la part d'un excellent député.
Je l'ai expliqué dans mon discours. La principale différence, c'est que le parc urbain tiendra compte de certaines activités qui existent depuis 200 ans, comme l'agriculture, tout en interdisant d'autres activités, comme l'exploitation minière, qui sont moins écologiques.
Il reconnaît les corridors de transport existants. Il honore l'agriculture, une activité exercée dans la région depuis 200 ans. Il est unique, en ce sens qu'il donne un peu de marge de manoeuvre environnementale pour permettre l'exploitation, tout en protégeant le parc dans le meilleur sens du terme.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la réponse que le député conservateur a faite à ma collègue de Saint-Lambert concernant le fameux budget de 391 millions de dollars.
En fait, c'est du rattrapage, mais il se fait au compte-goutte. En effet, Parcs Canada a été sous-financée pendant des années, les infrastructures sont vieillissantes et le gouvernement fait une petite injection pour essayer de ranimer un malade qui est peut-être dans un état critique.
Selon le Globe and Mail, Parcs Canada est en difficulté, parce qu'elle aurait besoin de 2,8 milliards de dollars pour faire faire des travaux qui avaient été reportés. Ce sous-financement chronique menace la capacité de Parcs Canada à accomplir son mandat.
J'aimerais que le député commente le fait que Parcs Canada aurait besoin de beaucoup plus que 391 millions de dollars pour pouvoir accomplir son vaste mandat, qui englobe non seulement l'infrastructure, mais également la recherche scientifique, la conservation, la préservation et l'éducation.
[Traduction]
Monsieur le Président, les fonds ne sont pas alloués au compte-goutte. Si je demandais aux gens de Prince George—Peace River si 143,7 millions de dollars équivaut à une allocation au compte-goutte, je pense qu'ils resteraient bouche bée.
Bien sûr, 143,7 millions de dollars et 7,6 millions de dollars par la suite pour le parc de la Rouge, ce n'est pas une allocation au compte-goutte. C'est une somme importante. La plupart des Canadiens travaillent fort pour ces deniers publics. Nous voulons les utiliser et les dépenser de manière responsable. C'est ce que nous faisons avec le parc national urbain.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir au sujet du projet de loi C-40. Je ne comptais pas participer au débat puisqu'il concerne la région urbaine de Toronto. Cependant, comme l'a mentionné ma collègue, nous avons un certain nombre de parcs urbains. Même s'ils ne sont pas interreliés entre eux comme ce qu'on propose pour le parc de la Rouge, nous reconnaissons combien il est important que les citoyens aient accès à des espaces verts urbains.
Plus ça change, plus c'est pareil. Par exemple, les conservateurs veulent nous faire croire qu'ils sont maintenant des défenseurs de l'environnement, qu'ils en sont devenus soucieux du jour au lendemain. Ils ont présenté le projet de loi C-40, la Loi concernant le parc urbain national de la Rouge; j'expliquerai plus tard son caractère paradoxal. Le gouvernement conservateur nous demande sans cesse d'appuyer les grands principes sur lesquels reposent ses projets de loi sans faire attention aux pilules empoisonnées qu'ils contiennent.
Avant de continuer, monsieur le Président, je voulais vous dire que je partagerai mon temps de parole avec ma chère collègue, la députée de Newton—Delta-Nord.
Les conservateurs se plaisent à répéter, comme dans ce cas-ci, que les députés néo-démocrates s'opposent à la création de parcs. Ils disent que nous nous opposons à toutes sortes de choses, que nous votons contre leurs mesures. Ils passent sous silence un détail important, cependant, soit que les mesures raisonnables et parfois même intéressantes que propose le gouvernement sont enfouies dans des projets de loi nuisibles et parfois médiocres. Elles sont inextricablement liées à des documents de 500 pages, et un seul vote ira modifier plus de 200 lois sur la protection de l'environnement.
Honnêtement, on ne peut pas confier la gestion de nos parcs aux conservateurs. Il est clair qu'ils ne croient ni à la conservation ni à la surveillance scientifique, ce qui compromet l'intégrité écologique de nos parcs nationaux.
Comme une de mes collègues l'a mentionné plus tôt, en 2012, les conservateurs ont réduit le budget de Parcs Canada de 29 millions de dollars, entraînant l'élimination de plus de 600 postes. Parcs Canada a perdu un tiers de sa capacité de recherche scientifique.
J'ai entendu mon collègue d'en face dire qu'allouer environ 120 millions de dollars, ce n'est pas allouer des fonds au compte-gouttes. C'est vrai que c'est beaucoup d'argent, mais est-ce suffisant? Une réduction de 29 millions de dollars a entraîné la perte de 600 postes et d'un tiers de la capacité de Parcs Canada dans le domaine de l'exploration scientifique et écologique, ce qui est dommageable. Il y a 600 employés de moins pour aider et guider les Canadiens dans nos parcs. Par conséquent, les parcs ouvrent leurs portes plus tard dans la saison et les ferment plus tôt, ce qui limite l'accès des Canadiens aux parcs. Les moyens réduits affectés à la recherche scientifique signifient que nous devons réagir aux risques écologiques et aux maladies qui peuvent sévir dans nos parcs, plutôt que de faire de la prévention. Nous en sommes inquiets.
Le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, n'a même pas l'aval du gouvernement de l'Ontario, qui refuse de céder au gouvernement fédéral les terrains devant former le parc, car la nouvelle loi affaiblirait environ 11 lois qui protègent actuellement l'endroit en question, notamment la loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario.
La loi ontarienne a pour but de:
[...] protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation qui comprend des écosystèmes représentatifs de toutes les régions naturelles de l’Ontario, qui protège les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province, qui maintient la biodiversité et qui offre des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique.
Le projet de loi C-40 ne nous permettrait pas d'assurer cette protection. Elle n'épouse pas les solides principes de conservation qui sous-tendent la législation actuelle. En fait, tel qu'il est rédigé, le projet de loi C-40 menace l'équilibre et l'intégrité écologiques de la rivière Rouge.
Il me semble que notre travail consiste à prendre les bonnes décisions, mais on dirait que ce n'est pas le cas avec le gouvernement actuel, qui a tendance à agir précipitamment et à fabriquer des projets de loi aux titres ronflants, qu'il accompagne d'expressions accrocheuses, plutôt que de présenter des projets de loi substantiels. Lorsque le gouvernement de l'Ontario, avec lequel le gouvernement fédéral est censé collaborer, affirme que ce projet de loi ne peut pas marcher, les conservateurs doivent écouter.
Dans beaucoup de dossiers, le gouvernement n'écoute pas suffisamment, y compris devant les tribunaux, où ses dispositions sur les peines minimales obligatoires ont été invalidées à maintes reprises. Dans le cas présent, le gouvernement a créé un projet de loi qui est censé protéger un parc, mais qui a pour effet, en réalité, de menacer l'intégrité du secteur que le gouvernement dit vouloir protéger.
Si le gouvernement souhaite créer un espace dont les Canadiens d'aujourd'hui et de demain pourront profiter, et s'il veut protéger les milliers d'espèces formant la faune et la flore de la rivière Rouge, alors pourquoi ne laisse-t-il pas tomber ce projet de loi de façade en faveur des idées et du raisonnement des néo-démocrates? Pourquoi n'appuie-t-il pas le projet de loi que le NPD présentera bientôt à la Chambre, qui propose de collaborer avec la province pour créer l'environnement que les Canadiens et leurs collectivités désirent? Comme je l'ai dit, le projet de loi du NPD répondra à ces questions. Le projet de loi à l'étude ne va pas assez loin et, je le répète, nuirait à l'intégrité du parc.
Notre rôle de législateur consiste à rédiger des lois sérieuses qui font progresser notre société. Il est honteux de voir les conservateurs rater tant d'occasions de présenter des projets de loi de fond, en proposant plutôt des mesures législatives clientélistes et sans substance.
L'hon. John Baird: Mais où est passé l'esprit du temps des Fêtes?
M. Tyrone Benskin: Il est ici, bien présent.
Il y a un élément du projet de loi dont j'aimerais parler. Selon le projet de loi dans sa forme actuelle, il suffit de prendre en considération les questions liées à la conservation ou à l'environnement lors de toute décision prise en vertu du projet de loi, alors qu'à l'heure actuelle, on souligne que la priorité doit être accordée à l'incidence que toute décision pourrait avoir sur la conservation. Voilà qui est essentiel.
Règle générale, l'approche généraliste du gouvernement est fondée sur l'idée que les Canadiens ne s'intéressent pas aux détails, mais ce détail revêt une importance cruciale. En vertu de ce projet de loi, la conservation ne sera plus de la plus haute importance dans le cadre du processus décisionnel, on se contentera de la prendre en considération. Le projet de loi affaiblirait les protections environnementales existantes et créerait un dangereux précédent qui pourrait avoir des répercussions sur la création de nouveaux parcs. Le gouvernement présente toujours des idées générales, mais les Canadiens s'intéressent au contenu du projet de loi. Lorsqu'un projet de loi modifie les lois existantes de façon à ce que la conservation ne soit plus qu'un aspect parmi tant d'autres, au lieu d'une priorité absolue, il y a un problème.
Voilà qui conclut mon intervention.
Monsieur le Président, ce sont de curieux commentaires de la part d'un député dont la circonscription, si je ne me trompe pas, est située près de Montréal. Il faut se rappeler que c'est le gouvernement conservateur qui a rendu aux agriculteurs les terres qu'on leur avait enlevées pour créer l'aéroport de Mirabel.
Les députés ne sont pas sans savoir qu'on a exproprié les agriculteurs, il y a 40 ans, des terres situées dans les environs de la Rouge. Ils ont été expropriés. On les a jetés dehors et on leur a accordé des baux annuels.
Que le député en approuve ou non les dispositions, il n'en reste pas moins que le projet de loi rendrait ces terres aux agriculteurs au moyen du parc national de la Rouge et leur accorderait des baux à long terme pour qu'ils puissent faire des investissements. Il consacrerait 140 millions de dollars à l'amélioration de certaines parties du parc qui appartiennent au gouvernement provincial. Le député dit que la province ne veut pas céder ses terres. D'accord. Même s'il n'est pas d'accord, et même si la province ne cédait pas ses terres, le projet de loi ferait en sorte que 5 000 acres ne puissent plus servir à la construction d'un éventuel aéroport dans l'Est. Il redonnerait des terres aux agriculteurs et en ferait pour toujours des zones agricoles.
Ne serait-ce que pour cette raison fondamentale, et avec l'exemple de Mirabel en tête, le député et son parti devraient appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de bien comprendre la question, mais j'ai parlé de cet aspect dans mon intervention. Il s'agit de la façon dont le gouvernement présente bon nombre de ses projets de loi, en particulier celui dont nous sommes saisis aujourd'hui. L'idée de rétrocéder des terres aux agriculteurs est intéressante et, me semble-t-il, positive. Toutefois, si cela est fait d'une manière qui nuira à la protection de l'environnement du secteur pour les générations futures et aux lois protectrices qui existent déjà, et si la province n'est pas prête à participer au projet dans ces circonstances, je pense qu'il y aurait lieu de tenir de plus amples discussions. Je pense que le projet de loi devrait être rédigé de manière à ce que l'ensemble des parties puisse dire qu'il sera utile à tout le monde, soit les agriculteurs, les agents de protection de la nature et la population de la région de la rivière Rouge.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue et je tiens à l'en féliciter.
J'ai tout particulièrement retenu le fait que, de l'autre côté de la Chambre, il semble y avoir deux poids, deux mesures. Le gouvernement se vante souvent de prendre des mesures de conservation, mais il a voté contre un projet de loi proposé par le NPD dans le but de protéger le parc de la Gatineau.
Comment le gouvernement peut-il, d'une part, voter contre une mesure aussi importante qui vise la protection du parc de la Gatineau et, d'autre part, proposer un projet de loi qui ne sera vraiment pas efficace en matière de conservation?
Monsieur le Président, je pense que « deux poids, deux mesures » est l'expression qui s'impose. Je vais faire un cadeau aux députés, un cadeau empreint de connaissances et de sagesse: la politique de deux poids, deux mesures, c'est ce qui caractérise le gouvernement actuel.
Il s'agit de bien faire les choses. Il ne s'agit pas de faire des gagnants et des perdants. Il faut agir dans le meilleur intérêt de toutes les personnes touchées, de toutes les parties en cause. Comme je l'ai dit au député d'en face, il s'agit de faire en sorte que toutes les parties ayant un intérêt dans le secteur visé par le projet de loi puissent avoir le sentiment qu'elles ont fait ce qu'elles devaient faire.
Monsieur le Président, je vais faire un deuxième essai parce que j'ai l'impression que ni le député ni le NPD comprennent que le projet de loi dont nous sommes saisis concerne essentiellement les 5 000 acres de terrains qui appartiennent au gouvernement fédéral, plus précisément à Transports Canada. Ils devaient servir à la construction d'un aéroport. Ils comptent parmi ceux qui ont fait l'objet de la plus vaste expropriation de l'histoire du pays. C'est de cela qu'il est question. Cela n'a rien à voir avec les terrains provinciaux. Si le gouvernement provincial ne veut pas céder ses terrains, c'est son affaire.
Le projet de loi dont nous sommes saisis concerne exclusivement les milliers d'acres de terrains que le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau a arrachés aux agriculteurs il y a 40 ans en les soumettant à des baux renouvelables annuellement. C'est uniquement de cela qu'il est question dans le projet de loi. On consentirait des baux à long terme aux agriculteurs. Les seuls à dénoncer la mesure, ce sont les environnementalistes. Ils veulent évincer les agriculteurs de la moitié des 5 000 acres afin d'y planter des arbres. C'est de cela qu'il est question.
Le député appuie-t-il bel et bien la position du NPD, qui entraînerait le reboisement de la moitié de ces terrains, faisant en sorte que les agriculteurs qui cultivent ce secteur depuis 400 ans, dont certains sont ceux-là mêmes qui ont été expropriés il y a 40 ans...
Monsieur le Président, je prends acte de l'opinion du secrétaire parlementaire. Comme je l'ai déjà dit, il incombe à la Chambre de veiller à ce que toutes les parties en cause puissent s'exprimer et prendre part aux débats. Il est essentiellement là, le problème. Il n'y a pas qu'une seule partie, le gouvernement du Canada. Nous avons un régime pluraliste. Il faut aussi tenir compte des Canadiens que sert la Chambre. Ce sont eux que nous représentons tous, et nous avons le devoir de faire entendre leurs opinions dans cette enceinte.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Forces et démocratie
Monsieur le Président, je souhaite à tous les citoyens les meilleurs voeux du temps des Fêtes, et je leur dis de ne pas perdre espoir pour 2015.
Malgré un cynisme politique dû à un gouvernement qui n'est pas à l'écoute et à des partis de l'opposition qui multiplient les attaques et perpétuent le manque de décorum, Forces et démocratie se donne le mandat d'écouter les citoyens et de leur donner le pouvoir qui leur appartient.
C'est en collaborant avec les citoyens et en les écoutant que nous allons réussir à bâtir des assises solides pour une prospérité collective durable. C'est en ralliant les forces de nos régions urbaines et rurales que nous allons concevoir un avenir que nous serons fiers de laisser à nos enfants et petits-enfants. C'est en faisant la politique autrement que nous réussirons tous ensemble à créer la richesse que nous méritons.
Bref, c'est le temps d'arrêter de déconstruire et de s'unir afin de bâtir notre avenir.
[Traduction]
La campagne des marmites de Noël de l'Armée du Salut
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à tout le monde la campagne des marmites de Noël de l'Armée du Salut. Depuis plus de 100 ans, la campagne annuelle des marmites de Noël offre aux gens une occasion formidable d'aider les personnes nécessiteuses de leur localité.
La marmite a été utilisée pour la première fois au Canada à St. John's, Terre-Neuve, en 1906. Aujourd'hui, les fameuses marmites à côté desquelles un bénévole agite une clochette sont présentes à plus de 2 000 endroits au Canada.
Les collectes de fonds des Fêtes de l'Armée du Salut contribuent énormément à mettre aussi les familles dans le besoin dans l'esprit des Fêtes. L'Armée du Salut fait le maximum pour qu'aucune famille ne manque de nourriture, que tous les enfants aient des cadeaux sous le sapin et que Noël apporte espoir et réconfort. Les fonds recueillis dans les marmites servent à acheter de la nourriture pour les dîners de Noël, mais aussi des vêtements, des denrées et des jouets et ils servent, par ailleurs, à offrir de l'aide financière, des refuges et des services de consultation tout au long de l'année.
Je suis bénévole pour la campagne et cela me réchauffe le coeur de voir de jeunes enfants et des adolescents faire un don à la mesure de leurs moyens. Je vous invite vous aussi à donner généreusement lorsque vous entendrez les clochettes de l'espoir.
René Chartrand
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la vie remarquable de René Chartrand.
Pendant 21 ans, c'est-à-dire de 1987 à 2008, René a été continuellement présent sur la Colline du Parlement, où il prenait soin d'une colonie de chats qui avait trouvé refuge derrière l'édifice du Centre. Tous les jours, beau temps, mauvais temps, pendant les jours fériés et en dépit des bouclages, René venait nourrir les chats et prendre soin d'eux. Comme il le disait: « Je n'ai pas le droit d'être malade, les chats se mettraient en colère si j'étais absent une journée. »
René, qui accueillait les visiteurs du monde entier dans les deux langues officielles, le sourire aux lèvres et le coeur sur la main, est devenu une légende. On le surnommait « l'homme aux chats » du Parlement. En 2003, la Société de prévention canadienne pour la protection des animaux et de l'environnement lui a décerné le prix « héros des animaux ».
René Chartrand est décédé cette semaine à l'âge de 92 ans. Son dévouement et son empathie sont une source d'inspiration pour nous tous.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour souligner la contribution de René à la vie sur la Colline du Parlement.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), a franchi, hier, l'étape de la troisième lecture au Sénat. J'aimerais remercier les députés et le Sénat de l'avoir appuyé.
Le projet de loi vise les dispositions concernant les sorties avec escorte des délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. Désormais, les cas des délinquants continueront de relever de la Commission nationale des libérations conditionnelles pendant la durée de leur peine. Ainsi, les préoccupations des familles des victimes seront entendues et prises en compte lors des décisions concernant les sorties avec escorte des délinquants qui purgent une peine pour avoir commis les crimes les plus horribles. En outre, le projet de loi exige que les décideurs rendent des comptes au sujet de l'approbation ou du rejet des demandes de sortie avec escorte.
J'aimerais particulièrement remercier Kim Hancox, veuve du détective William Hancox, du temps, des efforts et de l'appui qu'elle nous a accordés à l'égard de ce projet de loi. J'espère voir cette mesure législative devenir loi d'ici peu.
Les réfugiés juifs
Monsieur le Président, nous avons récemment souligné le 67e anniversaire de la résolution des Nations Unies sur le partage territorial, le tout premier plan du genre, qui visait l'établissement de deux États pour deux peuples. Malheureusement, les dirigeants arabes ont déclaré la guerre au nouvel État juif, et ils ont opprimé et expulsé les ressortissants juifs vivant sur leur territoire, créant ainsi deux classes de réfugiés: un groupe de réfugiés arabes palestiniens et un groupe de près de 850 000 réfugiés juifs. Il s'agit d'un exode forcé, qui a été oublié.
Le Canada peut être fier que le premier ministre Paul Martin ait été l'un des premiers chefs d'État occidentaux à reconnaître le triste sort des réfugiés juifs. Récemment, tous les partis à la Chambre ont emboîté le pas. Le 30 novembre dernier, Israël a observé sa première journée nationale de commémoration de l'exode et de l'expulsion des Juifs des États arabes et de l'Iran.
Malheureusement, cela fait 67 ans que cet exode est passé sous silence lorsqu'on relate l'histoire de la paix et de la justice à l'échelle internationale et au Moyen-Orient. Il faut maintenant reconnaître que cet exode a bel et bien eu lieu et prendre des mesures concrètes à cet égard, dans l'intérêt de l'histoire, de la justice et de la paix.
Dans cet esprit de paix, je profite de l'occasion pour souhaiter à tous les députés une joyeuse Hanouka, un joyeux Noël et une bonne année.
Les espèces envahissantes
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé un projet de règlement relatif aux espèces aquatiques envahissantes qui créera de nouveaux outils réglementaires pouvant aider à prévenir la propagation d'espèces envahissantes, dont les moules zébrées et quagga d'eau douce.
Au Sud de la frontière de la Colombie-Britannique, on relève un certain nombre de lacs infestés qui, compte tenu de la popularité de la Colombie-Britannique en tant que destination pour la navigation de plaisance en eau douce, pourraient menacer gravement les nombreux lacs limpides d'eau douce de la Colombie-Britannique. Il faut se le tenir pour dit, les moules d'eau douce envahissantes peuvent détruire les prises d'eau potable. En fait, elles peuvent détruire des écosystèmes aquatiques au complet. Ces nouveaux règlements constitueront une première ligne de défense importante à la frontière de la Colombie-Britannique.
J'aimerais prendre quelques instants pour souligner l'excellent travail de la Commission des eaux du bassin de l'Okanagan et des nombreux habitants de la région qui ont soulevé cette importante question. J'aimerais également remercier mon collègue de Kelowna—Lake Country et la ministre de leur solide appui pour que ces nouveaux règlements deviennent une réalité.
Le gouvernement continuera de protéger les intérêts de la Colombie-Britannique contre les espèces envahissantes et d'appuyer l'environnement et l'infrastructure.
[Français]
Le prix Claude-Huot
Monsieur le Président, le 10 décembre dernier, à Saint-Raymond-de-Portneuf, se déroulait la sixième remise du prix Claude-Huot. Ce prix, créé par la Société du patrimoine de Saint-Raymond, souligne les efforts de protection et de conservation du patrimoine bâti de la municipalité.
Je tiens à féliciter les récipiendaires de l'édition 2013, M. Marcel Gilbert et Mme Pierrette Genois, fiers propriétaires d'une magnifique maison de style victorien éclectique construite dans les années 1920.
Cette année, la remise du prix fut particulièrement émouvante, car celui qui en a inspiré la création nous a quittés le 29 septembre dernier, à l'âge de 89 ans.
Je souhaite d'ailleurs offrir mes plus sincères condoléances à M. Daniel Dion, maire de Saint-Raymond et à Mme Christiane Huot, conjointe de M. Dion et fille de M. Huot, ainsi qu'à toute leur famille.
Passionné d'histoire et de géographie, Claude Huot fut le fondateur de la Société du patrimoine de Saint-Raymond. Il était connu pour sa mémoire phénoménale ainsi que son grand amour de sa ville natale, qu'il a partagé avec nous à travers ses nombreux écrits. C'est avec émotion qu'on lui a rendu hommage, le 10 décembre dernier.
Merci pour tout, monsieur Huot. Grâce à la Société du patrimoine de Saint-Raymond, votre travail se poursuivra.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, tandis que l'opposition fait de la politique sur le dos des anciens combattants, le gouvernement agit.
[Traduction]
Dans le cadre des huit derniers budgets, le gouvernement a investi plus de cinq milliards de dollars en nouveau financement pour nos vétérans.
[Français]
Notre Plan d'action économique de 2014 alloue 2,1 milliards de dollars aux vétérans et à leur famille.
[Traduction]
Le Comité permanent des anciens combattants a déposé le rapport La Nouvelle Chartes des Anciens combattants: Allons de l'avant, qui a été adopté à l'unanimité.
[Français]
Grâce à un partenariat avec Service Canada, nos vétérans ont accès à plus de 600 points de service dans tous les coins du pays.
[Traduction]
Nous avons investi 65 millions de dollars pour améliorer le Programme de funérailles et d'inhumation. Nous avons simplifié les modalités du programme pour les successions des anciens combattants et plus que doublé le remboursement maximum des services funéraires pour le faire passer de 3 600 $ à 7 400 $.
[Français]
Je tiens à souhaiter un joyeux Noël à tous nos militaires et vétérans, ainsi qu'aux sages citoyens d'Orléans.
[Traduction]
Venez prendre le petit déjeuner avec nous demain matin à la Légion royale canadienne d'Orléans, la légion la plus sympathique de la région.
L'émission The Marsden Theatre
Monsieur le Président, j'aimerais signaler à la Chambre des communes qu'aujourd'hui marque la fin d'une ère radiophonique dans la région de Durham, pour ne pas dire au Canada au grand complet. C'est en effet ce week-end que seront diffusés les derniers épisodes de la série The Marsden Theatre, animée par le légendaire David Marsden, dit « la barre Mars ».
David Marsden est un pionnier de la radio au Canada. Il a fait ses débuts dans les années 1970 et 1980 à CFNY, la station branchée de l'époque à Toronto. Défenseur de la première heure de la musique canadienne, il a notamment contribué à créer les prix CASBY, qui sont remis aux artistes canadiens sélectionnés par le public. Depuis une dizaine d'année, il est l'un des derniers en Amérique du Nord à animer, sur la station 94,9 — The Rock, à Oshawa, une émission en direct.
Je tiens à remercier David Marsden d'avoir ardemment défendu la musique canadienne durant des décennies. Je le remercie également pour ses choix musicaux éclectiques et son humour grinçant. Je lui souhaite de conserver sa curiosité, et je tiens à lui assurer que nous serons tous là à l'écouter en fin de semaine.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je désire en premier lieu, à l'occasion de cette dernière journée de session en 2014, souhaiter à tous les résidants et résidantes de Laval—Les Îles un joyeux Noël et une merveilleuse année 2015 remplie de bonheur, d'amour, de santé et de prospérité.
En second lieu, j'aimerais également les féliciter pour avoir enduré, au cours des dernières années, les gouvernements successifs libéraux et conservateurs qui ne les ont pas ménagés: perte d'emplois de qualité, endettement des ménages record, augmentation de la pauvreté surtout chez les enfants et les aînés, coupes dans les services au public et abandon complet de la classe moyenne.
Ce ne sont là que quelques-unes des épreuves que mes concitoyens, comme tant d'autres pays, ont dû traverser avec courage et force de caractère.
Je souhaite à chaque concitoyen et concitoyenne de tenir le coup encore quelques mois, car à l'automne 2015 ils auront enfin un gouvernement qui s'occupe d'eux, de leurs besoins et de leurs intérêts: un gouvernement néo-démocrate.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le chef libéral a l'intention de hausser les impôts, faisant ainsi grimper le coût de la vie des familles. Le mois dernier, Bill Casey, un éventuel candidat libéral, a confirmé que le chef libéral hausserait les impôts des familles et sabrerait des programmes afin de financer les coûteuses combines des libéraux. Il s'agit du même Bill Casey qui a déjà déclaré que « l'argent des surplus fédéraux devrait revenir aux Canadiens sous la forme d'allégements fiscaux notables pour les familles [...] » Les électeurs verront clair dans cette manoeuvre opportuniste qu'emploie Casey à des fins personnelles.
Les gens de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley savent qu'ils peuvent compter sur leur député conservateur et sur le premier ministre pour baisser les impôts et défendre les intérêts des familles canadiennes.
Julia Turner
Monsieur le Président, le 16 décembre, c'est-à-dire mardi prochain, les équipes de hockey midget de la ligue mineure de Welland se joindront aux habitants de la collectivité pour un bon match de hockey en l'honneur de Julia Turner. Julia est morte du cancer il y a trois ans, à l'âge de 15 ans. Elle était une grande amatrice de hockey. Elle travaillait à l'aréna tous les dimanches soirs, et regardait ses amis jouer. Maintenant, ses amis se réunissent chaque année pour jouer à sa mémoire. Ils portent tous du mauve, sa couleur préférée.
Julia était déterminée à aider les membres les moins favorisés de notre collectivité. Elle était très jeune mais, pendant la majeure partie de sa vie, Julia a donné sans compter à sa communauté. Pour célébrer sa vie et son travail, on demande aux gens qui assisteront au match d'apporter des aliments non périssables pour les donner au HOPE Centre de Welland. C'est une cause à laquelle Julia tenait spécialement.
J'aimerais remercier les organisateurs de cette soirée de hockey à Welland, et plus particulièrement la famille et les amis de Julia, de cet hommage touchant à une jeune fille remarquable. J'aimerais également rappeler à tous les députés et les Canadiens de penser aux gens qui sont moins fortunés qu'eux à l'approche de la saison des Fêtes et de songer à faire un don à une banque alimentaire locale. Je sais que cela aurait rendu Julia très heureuse.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'économie du Canada se classe parmi les meilleures du monde, et ce, malgré la crise financière mondiale que nous avons dû traverser. Le gouvernement a considérablement réduit le fardeau fiscal des Canadiens en adoptant de judicieuses politiques financières qui ont permis de réduire les dépenses de la fonction publique; les Canadiens en ont donc davantage pour leur argent.
Nous refusons d'exercer une pression sur l'économie en taxant davantage les familles canadiennes, contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux qui nous ont souvent demandé d'augmenter les impôts des Canadiens. Ce n'est un secret pour personne: l'opposition souhaite instaurer une taxe sur le carbone qui ferait augmenter les prix d'absolument tout, y compris le prix de l'essence à Victoria, de l'épicerie à Iqaluit et du chauffage à St. John's. Aucun Canadien ne veut de cette taxe. Le gouvernement ne punira jamais les Canadiens en adoptant la taxe sur le carbone proposée par l'opposition, laquelle ferait disparaître des emplois.
Le drapeau national
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'adoption de notre drapeau national. Le soir du 14 décembre 1964, les députés se sont réunis pour conclure un débat controversé et parfois acrimonieux au sujet de l'engagement pris par le premier ministre Pearson d'adopter un drapeau distinctement canadien.
[Français]
Aujourd'hui, notre drapeau fait consensus parmi la population. Il est devenu un fier symbole de notre identité canadienne, de nos valeurs et de nos aspirations. J'encourage tous les députés et l'ensemble des Canadiennes et Canadiens à découvrir l'histoire de notre drapeau dans toute sa splendeur.
Dans un vote libre à 2 h 15 du matin, le 15 décembre, voici ce que furent les résultats: 125 libéraux ont voté en faveur et un contre; 6 progressistes-conservateurs ont voté en faveur et 73 contre; 19 créditistes ont voté en faveur et 3 contre; 13 néo-démocrates ont voté en faveur et 1 contre.
En tout, 163 députés ont voté en faveur et 78 contre.
[Traduction]
En conclusion, j'espère que nous conviendrons tous que, il y a 50 ans, la Chambre des communes a agi de manière décisive et a pris la bonne décision.
La fiscalité
Monsieur le Président, les familles de Mississauga et toutes les familles avec enfants dans l'ensemble du Canada bénéficieront de notre nouveau programme d'allégements fiscaux pour les familles. En moyenne, ces allégements s'élèveront à plus de 1 100 $ par année et bénéficieront principalement aux familles à faible et à moyen revenu. Nous leur donnons le pouvoir de prendre leurs propres décisions.
Cependant, outre son manque d'expérience, le chef libéral a manifesté l'arrogance typique des libéraux en affirmant son intention d'annuler ces réductions d'impôt. Les libéraux enlèveraient cet argent aux familles canadiennes.
Soyons clairs: le Parti conservateur est le seul parti à la Chambre dont les membres laissent aux Canadiens la liberté de prendre leurs propres décisions. Maintenant que nous sommes sur la voie d'équilibrer le budget, nous sommes fiers d'aider les familles à équilibrer le leur.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois, la croissance de l'emploi a été inférieure à 1 % et le taux de chômage chez les jeunes est passé à 13 %. Malgré cela, les conservateurs ne nous ont servi encore cette année que d'autres projets de loi omnibus, d'autres limitations du débat et d'autres scandales sur le plan de l'éthique. Le premier ministre refuse même de rencontrer les dirigeants des provinces.
Voilà pourquoi de plus en plus de Canadiens comptent sur le NPD pour tenir tête aux conservateurs au quotidien. Nous nous sommes battus pour des élections justes, même lorsque les libéraux étaient prêts à battre en retraite. Nous nous sommes opposés aux conservateurs au sujet de la guerre en Irak. Jour après jour, nous leur demandons des comptes au sujet de la corruption, de leurs politiques destructrices d'emplois et de leur incurie par rapport aux anciens combattants.
Des jours meilleurs pointent à l'horizon. Après les prochaines élections, nous aurons droit à un gouvernement au chef expérimenté qui luttera pour un salaire minimum de 15 $ l'heure et des garderies à 15 $ par jour.
Pour la nouvelle année, prenons la résolution de chasser les conservateurs du pouvoir.
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce à nous, les familles canadiennes peuvent être certaines que l'argent qu'elles ont durement gagné sera mis à leur disposition. Bientôt, les familles de ma circonscription recevront un peu moins de 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
Au lieu d'opter pour des dépenses bureaucratiques, nous avons choisi un plan qui a fait ses preuves: nous investissons directement dans les familles. Nous faisons confiance aux parents, parce que nous sommes convaincus qu'ils investiront dans leurs enfants et qu'ils dépenseront cet argent comme ils le jugent approprié. Nous voulons améliorer la situation des familles et nous continuerons à mettre en place des mesures à cet égard.
Comme je suis la dernière députée à faire une déclaration en 2014, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter un très joyeux Noël à tous les Canadiens et remercier très sincèrement les employés des hôpitaux et les premiers répondants qui n'auront pas la chance de passer cette journée spéciale en compagnie de leurs proches.
Joyeux Noël.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier soir, les Canadiens ont appris la triste nouvelle du suicide d'un autre soldat canadien. Nous adressons tous nos plus sincères condoléances à la famille éplorée du caporal Scott Smith, de la BFC Gagetown.
Cette année seulement, le caporal Smith est le 16e membre des Forces canadiennes à se suicider. Quand le suicide devient plus meurtrier que les talibans, nous avons l'obligation sacrée de poser des questions. Quand le ministre prendra-t-il conscience de la crise qu'il a devant lui et reconnaîtra-t-il que le gouvernement est loin d'en avoir fait assez?
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent la famille du caporal Scott Smith, qui fait face à cette perte tragique.
L'affaire fait actuellement l'objet d'une enquête. La disparition de tout membre des Forces armées canadiennes est une tragédie qui touche tous les Canadiens.
Le ministère de la Défense nationale veille à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes reçoivent, tout au long de leur carrière, du soutien en matière de santé mentale.
Monsieur le Président, le ministre n'écoute pas le vérificateur général, il ne tient pas compte des anciens combattants, et il semble trouver plus intéressant de participer à des séances de photos que d'aider les anciens combattants.
En plus, voilà que les conservateurs acceptent des fonds de la General Dynamics, l'un des plus grands fabricants d'armes du monde, pour financer nos recherches sur la santé mentale en contexte militaire.
Les conservateurs ne comprennent-ils pas que, lorsque nos soldats signent leur engagement et acceptent de mettre leur vie en péril, sans aucune limite, le gouvernement a le devoir sacré de leur fournir les soins appropriés? Les conservateurs ne comprennent-ils pas leur devoir envers les anciens combattants du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à offrir aux militaires les meilleurs soins possibles. Le financement mentionné viendra en aide aux militaires en fonction et aux anciens combattants. Je ne vois pas pourquoi le NPD et l'opposition y trouvent à redire.
Nous ne voudrions surtout pas que le secteur privé cesse de verser des dons aux hôpitaux, par exemple à la fondation du Centre de santé mentale Royal Ottawa.
Contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, je profite de l'occasion pour remercier nos partenaires du secteur privé qui ont à coeur de soutenir les forces armées grâce à leurs dons.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs tentent d'économiser sur le dos de nos militaires et anciens combattants, plusieurs d'entre eux souffrant de stress post-traumatique sont en détresse, et certains en viennent à mettre fin à leurs jours.
Hier, le caporal Scott Smith s'est enlevé la vie à Gagetown. C'est le 16e membre des Forces canadiennes à se suicider cette année.
Qu'est-ce que cela va prendre pour que les conservateurs se réveillent et qu'ils accordent le soutien nécessaire à nos militaires et ancien combattants?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, il s'agit d'une tragédie. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille du caporal Scott Smith. Le rapport d'enquête sera publié en temps et lieu.
J'aimerais rappeler à la Chambre que le gouvernement a haussé de plus de 20 % le budget annuel consacré à la santé mentale au sein des forces militaires canadiennes. Nous avons embauché plus de travailleurs en santé mentale, ce qui porte leur nombre à plus de 415. Dernièrement, nous avons accordé à l’Institut de recherche sur la santé des militaires et des vétérans un financement supplémentaire pour qu'il mène plus de recherches en santé mentale.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, l'enquête sur la mort d'Ashley Smith a dressé un portrait troublant de la situation. Les conservateurs ont pourtant pris un an à formuler une réponse.
Plutôt que de suivre les recommandations du jury, le gouvernement rejette les plus importantes d'entre elles. Les conservateurs n'ont même pas accepté de réduire le recours à l'isolement cellulaire pour les détenus souffrant de maladie mentale.
Au lieu de recycler de vieilles annonces, le ministre va-t-il enfin reconnaître le problème, suivre les recommandations de l'enquêteur et mettre fin à la pratique de l'isolement cellulaire pour les détenus souffrant d'une maladie mentale?
Monsieur le Président, la mort d'Ashley Smith fut une véritable tragédie. Nos pensées accompagnent la famille Smith.
Pour répondre à la question de l'opposition, le gouvernement a déjà mis en oeuvre plus de la moitié des recommandations formulées dans le rapport du coroner. Nous sommes particulièrement fiers de cette réalisation.
En fait, plus tôt cette année, le gouvernement a lancé un plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale, afin de répondre aux besoins de ceux-ci grâce à l’évaluation rapide, à la gestion efficace, à l’intervention judicieuse, à la formation continue ainsi qu’à une surveillance étroite.
[Français]
Monsieur le Président, les parents auront attendu un an pour rien, un an pour du réchauffé. Pourtant, le jury a été clair:
Que soit totalement interdite la pratique consistant à placer des détenues en isolement de longue durée, à des fins cliniques, de traitement ou d’observation. Le terme « longue durée » devrait être défini comme étant une période excédant 15 jours.
Et le jury n'est pas seul. Des experts renommés en droits de la personne, comme l'honorable Louise Arbour, demandent au gouvernement de mettre fin à sa dépendance à l'isolement en cellule.
Pourquoi le ministre s'entête-il à défendre l'indéfendable et refuse-t-il de mettre fin à cette pratique abusive?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'isolement préventif est une pratique courante employée dans de nombreux pays occidentaux, et pas seulement au Canada.
Je veux revenir sur le plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale.
Cette stratégie à cinq piliers a été lancée plus tôt cette année. Elle fait fond sur le solide bilan du gouvernement conservateur, qui veille à ce que les évaluations de la santé mentale soient effectuées rapidement — chose cruciale —, que le personnel reçoive une meilleure formation et que des consultations psychologiques soient offertes.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, alors que les conservateurs ont empêché le ministère des Anciens Combattants de dépenser plus de 1 milliard de dollars qui étaient promis aux anciens combattants, nous apprenons qu'ils prévoient dépenser 1,7 milliard de dollars pour un nouvel avion.
La Défense nationale dépense son budget en entier, mais les conservateurs s'assurent que le ministère des Anciens Combattants n'a pas le droit de faire de même.
Pourquoi les conservateurs choisissent-ils toujours les anciens combattants en dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux qui ont négligé nos forces armées pendant une décennie de noirceur et aux néo-démocrates qui préféreraient qu'on n'achète jamais d'équipement militaire, nous appuyons notre armée et nous lui fournissons le matériel dont elle a besoin.
Sous le gouvernement libéral précédent, le transport aérien stratégique de nos soldats et des membres de notre Équipe d'intervention en cas de catastrophe aurait dû être assuré par d'autres pays, ou nous aurions été obligés d'utiliser les appareils Antonov de la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique pour nous déplacer à l'étranger. Lorsque nous avons été élus pour la première fois, nous avons corrigé cette situation très embarrassante en achetant 4 avions de transport stratégique C-17 Globemaster, 17 appareils de transport aérien tactique C-130J Hercules et 15 hélicoptères de transport lourd Chinook.
Monsieur le Président, les conservateurs préfèrent notamment dépenser 1,7 milliard de dollars pour acheter un nouvel avion plutôt que d'aider nos anciens combattants qui subissent les contrecoups des compressions dans les programmes de première ligne, grâce auxquels ils pouvaient obtenir du soutien financier et médical, de l'aide en cas d'invalidité et de l'appui pour se réorienter. Hier encore, un autre soldat s'est suicidé.
Le ministre des Anciens Combattants continue de défendre les mauvaises mesures qu'il impose aux anciens combattants. C'est lamentable. Ni les anciens combattants ni les Canadiens ne le respectent; tout le pays est dégoûté par ce qu'il fait endurer à nos valeureux anciens combattants.
Quand le ministre démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nos pensées et nos prières accompagnent les proches du caporal Scott Smith, et une enquête a été lancée sur cette tragédie.
Je tiens à rappeler aux libéraux qu'ils ne sont pas très forts en calcul. Nous avons en fait acheté quatre appareils de transport lourd C-17 pour 1,7 milliard de dollars. Les libéraux devraient refaire leur calcul.
Nous continuerons à investir dans la recherche sur la santé mentale ainsi que dans le soutien en santé mentale destiné à nos soldats et à nos anciens combattants. Nous collaborerons avec les universités et le secteur privé pour être certains que nous utilisons toutes les ressources à notre disposition; nous souhaitons ainsi obtenir les meilleurs résultats possible dans le dossier de la santé mentale de nos militaires.
Monsieur le Président, le traitement que réservent les conservateurs à nos anciens combattants est une vraie honte nationale. Le ministre a récupéré plus de 1 milliard de dollars qui étaient destinés aux anciens combattants. Il a réduit le ministère à sa plus simple expression en congédiant 1 000 employés de première ligne qui fournissaient des services de santé essentiels. Il a dit à ceux qui souffrent de stress post-traumatique de prendre un numéro. Il a fermé neuf centres de services spécialisés. Les Canadiens sont consternés de voir les conservateurs négliger aussi honteusement les anciens combattants.
Le gouvernement a une obligation sacrée envers les anciens combattants, mais il les a abandonnés. Quand le premier ministre arrêtera-t-il de défendre le ministre et se décidera-t-il enfin à le congédier?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a certainement pas à s'excuser d'avoir éliminé la grosse machine et les officines bureaucratiques et d'avoir investi des sommes considérables dans les services et les ressources de première ligne.
Voici un exemple. Nous avons pu éliminer près de 100 postes en cessant d'exiger que les anciens combattants produisent des reçus pour des dépenses dans des domaines comme le déneigement et l'entretien paysager et ménager.
Nous allons continuer d'éliminer les tracasseries administratives et de mettre l'accent sur les prestations et les services que méritent les anciens combattants canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, pendant que, au Pérou, la ministre de l’Environnement fait valoir l'importance du savoir traditionnel à l'occasion de la conférence sur les changements climatiques, chez nous, le scientifique en chef de la Station de recherche dans l'Extrême-Arctique n'a même pas le droit d'en discuter. Les conservateurs sont même allés jusqu'à supprimer les mots « savoir traditionnel » de la nouvelle Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
Lorsque la ministre rentrera, après avoir fini d'induire le monde en erreur, elle pourra essayer d'expliquer pourquoi elle n'hésite pas à instrumentaliser la notion de savoir traditionnel pour faire oublier son inaction en matière de lutte contre les changements climatiques alors qu'elle empêche les fonctionnaires chercheurs qui travaillent dans l'Arctique de mettre en application le savoir traditionnel dans leurs travaux de recherche visant à contrer les changements climatiques ici même, dans notre pays.
Monsieur le Président, c'est ridicule. La ministre est tout à fait favorable à l'utilisation du savoir traditionnel.
Pour la gouverne du député, parlons de leadership. Hier, à Lima, la ministre de l'Environnement a rencontré Ban Ki-moon, qui a salué les efforts du Canada à l'égard des changements climatiques et son soutien continu en vue de la conclusion à ce sujet d'un accord universel et constructif à Paris, en 2015. Il a aussi remercié le Canada de sa contribution récente au Fonds vert pour le climat.
Voilà ce qu'est le leadership. Nous n'avons pas besoin de la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi que préconise le NPD.
Monsieur le Président, les conservateurs ont établi qu'ils ne feront preuve d'aucun leadership. Ils ont établi que le NPD a voté contre leurs mauvais budgets qui ne faisaient rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce qu'ils n'ont pas établi, c'est s'ils essaient même d'atteindre les objectifs de réduction des émissions. Il est tout simplement impossible d'atteindre les objectifs de Copenhague sans réglementer le secteur pétrolier et gazier, la source d'émissions qui croît le plus rapidement.
Pour l'amour de la planète, vont-ils reconsidérer la décision annoncée par le premier ministre de ne pas réglementer le secteur pétrolier et gazier, qui traduit un manque de vision flagrant?
Monsieur le Président, pour que ce soit bien clair, je répète une fois de plus que le premier ministre a dit que le Canada ne prendrait pas de mesure unilatérale et n'imposerait pas de taxes et de sanctions pécuniaires au secteur pétrolier et gazier.
Par contre, il est clair que le NPD prendrait des mesures unilatérales et placerait les entreprises canadiennes dans une position concurrentielle défavorable, qu'il imposerait une taxe sur le carbone qui serait néfaste pour l'emploi et qu'il compromettrait 275 000 emplois pour les Canadiens. Nous ne ferons pas cela. Nous allons soutenir les familles de travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le secrétaire général de l'ONU a dit au gouvernement conservateur qu'il fallait en faire plus en ce qui concerne les changements climatiques, mais les conservateurs ont répliqué en annonçant qu'ils ne réglementeraient pas les émissions des pétrolières. D'autres secteurs devront en faire plus pour compenser les excès des industries du gaz et du pétrole.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'exiger que ces industries fassent leur part pour combattre les changements climatiques?
[Traduction]
Une fois de plus, monsieur le Président, c'est ridicule. Pas plus tard qu'hier, Ban Ki-moon a remercié le Canada de sa contribution.
Le problème se situe à l'échelle nord-américaine et nécessite une solution nord-américaine. Nous avons toujours dit que nous collaborerions avec l'administration Obama pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Nous sommes le premier gouvernement canadien de l'histoire à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en appuyant la croissance économique. Nous le ferons sans la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi que réclament le NPD et le Parti libéral, et sans prendre de mesures unilatérales ni imposer de taxes et de sanctions pécuniaires au secteur pétrolier et gazier.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, la majorité des Lavallois n'auront plus de service de livraison postale à domicile dans les prochains mois.
Comme des milliers de Canadiens, les citoyens d'Alfred-Pellan refusent de voir disparaître la livraison du courrier pour des raisons idéologiques. Le gouvernement conservateur sait très bien que ce sont les personnes âgées et à mobilité réduite qui sont les premières victimes de ces mesures.
Alors, pourquoi le gouvernement conservateur se fait-il complice de ces compressions et ne fait-il rien pour rétablir le service postal des Lavalloises et Lavallois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que, à l'heure actuelle, les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile.
Postes Canada a pris des mesures conformément à un plan en cinq points, justement parce que la société livre beaucoup moins de lettres qu'avant. En fait, elle en a livré 1,2 milliard de moins en 2013 qu'en 2006. Elle a aussi essuyé des pertes de plusieurs millions de dollars pendant trois ans. La société a la responsabilité législative d'assurer son autonomie financière. Les contribuables, tout comme le gouvernement, s'attendent à ce qu'elle assume cette responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, il y a un an, les conservateurs ont décidé de mettre fin à la livraison du courrier à domicile et de hausser le prix des timbres juste avant Noël.
Ils ont tourné le dos aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite en leur disant de se débrouiller, car il y a des entreprises privées qui peuvent leur offrir ce service à 30 $ par mois. Quel gâchis!
Un an après le début du déploiement de cette reforme irrationnelle, les conservateurs ont-ils saisi la grogne des Canadiens? Vont-ils rétablir le service de courrier à domicile?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la deuxième question de suite qui est commanditée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Je tiens à rappeler à la députée que Postes Canada est une société d'État indépendante. Elle a pris des mesures définies dans son plan en cinq points pour remédier aux pertes de plusieurs millions de dollars qu'elle a subies pendant trois années consécutives en raison de la baisse importante du nombre de lettres individuelles timbrées. En effet, en 2013, la société a livré 1,2 milliard d'envois de moins qu'en 2006. D'autres services postaux ailleurs dans le monde sont dans la même situation à cause de l'augmentation du nombre de transactions électroniques. Postes Canada se doit d'être autonome sur le plan financier. C'est ce que veulent les contribuables, et nous aussi.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs se sont fait élire, ils promettaient à qui voulait l'entendre un fédéralisme de souplesse où les provinces seraient respectées. Pour le Québec, les coupes aveugles dans l'assurance-emploi se sont traduites par un accroissement des demandes d'aide sociale. La réforme unilatérale des transferts en santé représente une perte sèche de 36 milliards de dollars. Encore une fois, les provinces doivent ramasser la facture.
Est-ce cela, le fédéralisme de souplesse des conservateurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec toutes les provinces et également avec le Québec. Nous avons transféré des montants records aux provinces à cause du déséquilibre fiscal. Cette année, ce sont 19,6 milliards de dollars qui seront transférés à la province de Québec. Nous allons continuer à appuyer toutes les provinces qui en ont besoin.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, un aller simple sur le nouveau trajet de l’Union Pearson Express coûtera plus de 27 $, et ce sont des trains au diesel polluants qui sont employés. C'est plutôt pitoyable comme transport en commun.
Les embouteillages coûtent 6 milliards de dollars par année à notre ville. Les infrastructures de l'ensemble de la province ont désespérément besoin de réparations. Or, au lieu de collaborer ensemble dans l'intérêt des Ontariens, les conservateurs et les libéraux se livrent une guerre de mots partisane.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils pâtir à cause des disputes puériles des conservateurs avec les provinces?
Monsieur le Président, le Nouveau Plan Chantiers Canada permet de soumettre des initiatives depuis mars. Aux termes de ce plan, les provinces peuvent établir leurs priorités en matière de projets d'infrastructure; en fait, elles en ont la responsabilité.
Nous sommes ravis d'avoir reçu, cette semaine, la liste que nous attendions de l'Ontario. Pour la prochaine décennie, l'enveloppe réservée aux projets d'infrastructure de l'Ontario s'élève à 11 milliards de dollars. Nous avons hâte de collaborer étroitement avec l'Ontario afin de renouveler les infrastructures de la province.
Le commerce international
Monsieur le Président, les conservateurs fédéraux ont demandé à Terre-Neuve-et-Labrador de renoncer aux exigences relatives à la transformation locale afin de pouvoir conclure un accord commercial avec l'Europe. Deux jours plus tard, une entente a été conclue. La province a les documents pour le prouver.
L'entente ne visait pas à dédommager les pêcheurs de leurs pertes, mais à mettre sur pied un fonds de recherche et de commercialisation, afin d'assurer la viabilité de la pêche. L'entente a été annoncée publiquement il y a 14 mois. Aujourd'hui, ô surprise, le gouvernement conservateur dit que Terre-Neuve-et-Labrador a tout faux.
La question évidente, c'est pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien dit à l'époque et s'est-il tu jusqu'à aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous souhaitons la bienvenue au premier ministre Davis et à sa délégation à Ottawa aujourd'hui. Nous espérons avoir une réunion productive plus tard cet après-midi.
Il est ironique que ce soit le député qui s'est opposé à l'accord de libre-échange que nous avons conclu avec l'Union européenne, avant même d'en avoir lu ne serait-ce qu'un seul mot, qui pose cette question. Cela confirme simplement que le NPD n'aime pas et ne comprend pas le commerce. Il ignore le fait que l'Union européenne est le plus grand marché de consommateurs au monde, avec 500 millions de consommateurs, et représente un marché de 25 milliards de dollars par année pour le poisson et les fruits de mer.
Le député doit se rallier à un accord immensément avantageux pour sa province.
Monsieur le Président, « lu ne serait-ce qu'un seul mot »? L'accord n'a même pas encore été publié.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador est venu à Ottawa aujourd'hui pour demander au premier ministre de respecter l'engagement qu'il a pris envers ma province. Tout le monde sait que le premier ministre n'est pas l'ami de Terre-Neuve-et-Labrador, mais il a pris un engagement envers notre province, et le gouvernement conservateur a l'obligation de respecter celui-ci. S'il pense que les néo-démocrates à la Chambre resteront les bras croisés et le laisseront rompre cette promesse, le laisseront rompre encore une fois une promesse, le premier ministre devrait y réfléchir à deux fois.
Monsieur le Président, l'industrie du poisson et des fruits de mer est l'une des plus importantes de Terre-Neuve-et-Labrador. Neuf mille Terre-Neuviens et Labradoriens dépendent de cette industrie pour leur subsistance. L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne éliminera les droits de douane, qui atteignent parfois 25 %, ce qui accroîtra les débouchés des pêcheurs sur le plus grand marché du poisson et des fruits de mer au monde.
Quand le député commencera-t-il à défendre les intérêts des pêcheurs de sa province?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement n'a pas respecté sa promesse qui consistait à accueillir au pays, d'ici la fin de l'année, 1 300 réfugiés syriens parrainés par le gouvernement ou par des particuliers. Aujourd'hui, nous avons appris que la religion pourrait jouer un rôle dans la sélection des réfugiés et que le Canada acceptera seulement les minorités religieuses, excluant ainsi, par exemple, les musulmans sunnites.
Je tiens à souligner que c'est le gouvernement actuel qui a créé le poste d'ambassadeur de la liberté de religion. Est-ce que le gouvernement du Canada refuse maintenant d'accorder le statut de réfugié en se fondant sur la religion?
Monsieur le Président, les Canadiens ont entendu des récits déchirants de minorités qui sont persécutées en Irak et en Syrie. Ces gens sont persécutés parce qu'ils font partie d'une minorité ethnique ou religieuse. Il est tout à fait faux de prétendre que nous nous concentrerons sur une seule catégorie de gens.
Cela dit, au cours des dernières années, il y a eu d'innombrables exemples de gens ayant été persécutés en raison de leurs croyances religieuses. Nous accorderons la priorité aux minorités ethniques et religieuses faisant l'objet de persécutions, celles qui sont véritablement à risque, et nous n'avons pas à nous excuser d'agir de la sorte.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, la réponse du gouvernement hier à la question concernant l'enquête du coroner de l'Ontario sur le décès d'Ashley Smith était absolument honteuse. Combien de rapports faudra-t-il rédiger, combien d'enquêtes faudra-t-il mener pour que le gouvernement sorte de l'âge des ténèbres?
Mme Arbour, juge à la retraite de la Cour suprême, a dénoncé l'isolement cellulaire, qu'elle considère comme une pratique culturelle barbare. Dans son rapport, le coroner recommande l'abolition de l'isolement cellulaire.
Comment le gouvernement a-t-il pu rejeter cette recommandation clé?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt dans la période des questions, cette affaire est vraiment tragique. Nos pensées et nos prières accompagnent encore la famille Smith.
On a demandé ce que le gouvernement avait fait. Nous avons donné suite à plus de la moitié des recommandations formulées dans le rapport du coroner. Maintenant, nous nous attaquons à d'autres recommandations et nous sommes sur le point d'avoir donné suite aux trois quarts d'entre elles.
Cela dit, plus tôt cette année, le gouvernement a également lancé un Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale, qui prévoit notamment l'évaluation en temps opportun, la gestion efficace, des interventions judicieuses, de la formation continue et une structure solide de gouvernance et de surveillance.
Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins que le gouvernement a rejeté la recommandation clé. Outre la juge Arbour, qui a affirmé que l'isolement cellulaire est une pratique culturelle barbare, l'enquêteur correctionnel a dit que le recours à l'isolement cellulaire pour gérer la maladie mentale était dangereux et qu'il devrait être interdit. Quatorze des 30 suicides qu'il a examinés ont eu lieu lorsque le détenu était en isolement cellulaire.
Quand est-ce que le ministre comprendra que la mesure correctionnelle qu'il sanctionne cause la mort de personnes sous sa garde?
Monsieur le Président, le député sait bien que l'isolement préventif est une pratique courante dans de nombreux pays occidentaux, pas seulement au Canada.
Cela dit, je voulais revenir quelques instants sur le Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale, une stratégie qui repose sur cinq piliers. Comme nous l'avons vu plus tôt cette semaine, dans le cadre de cette stratégie, un protocole d'entente a été conclu entre le Service correctionnel du Canada et un établissement local pour fournir deux lits d'hôpital. Deux lits pour hospitalisation sont disponibles pour accueillir les détenues de pénitenciers pour femmes ayant les besoins les plus pressants en matière de santé mentale. Ces places viennent s'ajouter aux 32 places déjà disponibles dans l'ensemble du pays, y compris en Saskatchewan et au Québec.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq semaines que les avions de chasse canadiens ont commencé à bombarder l'Irak. C'est difficile à croire, étant donné le silence du gouvernement.
Aucune mise à jour sur les coûts ou sur la possibilité de prolonger la mission au-delà des six mois prévus initialement n'a été faite. On ne sait même pas si la mission atteint les objectifs établis par le gouvernement. En fait, on ne connaît même pas ses objectifs.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de rendre des comptes aux Canadiens concernant leur mission militaire en Irak?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le présent gouvernement qui a présenté une résolution au Parlement et qui a tenu un débat complet sur le dossier. Nous avons convoqué le comité des affaires étrangères plus tôt. Le ministre de la Défense nationale , l'ambassadeur de la liberté de religion, de hauts fonctionnaires et moi-même étions tous présents. Nous avons régulièrement fait le point sur la mission, à la Chambre. Les Forces armées canadiennes ont organisé de nombreuses séances d'information afin de tenir les Canadiens informés de la situation.
Monsieur le Président, le Canada participe à la guerre en Irak depuis septembre dernier. Quatre mois plus tard, il nous manque toujours certains faits fondamentaux. Nous ne savons pas si la mission sera prolongée. On ne nous a pas dit combien coûte cette guerre ou même, au-delà du nombre de bombes et de cibles, quelles sont les répercussions des frappes aériennes sur le terrain.
Pourquoi, après quatre mois de guerre, le gouvernement garde-t-il toujours les Canadiens dans l'ignorance?
Monsieur le Président, j'ai été présent à la période des questions tous les jours cette semaine afin de pouvoir rendre des comptes, mais le député d'Ottawa-Centre n'a posé aucune question, je crois, depuis quatre mois.
Nous avons affirmé dès le début que nous rendrions des comptes au Parlement de la façon habituelle au sujet de tous les coûts connexes. En ce qui concerne une prolongation, aucune décision n'a encore été prise. Nous y allons au jour le jour et, bien entendu, nous apportons notre contribution.
Des gens malveillants commettent des actes barbares, et les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes tentent d'y mettre un frein.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, à cause de la crise en Syrie, des millions de réfugiés vulnérables ont désespérément besoin d'aide. Pourtant, nous apprenons aujourd'hui que les conservateurs refusent de prendre de nouveaux engagements parce qu'ils envisagent d'accepter seulement des minorités religieuses. C'est ce que nous avons entendu il y a à peine quelques secondes. L'aide à toutes les personnes dans le besoin, peu importe leur religion, leur origine ethnique et leurs croyances, est une valeur canadienne. Le ministre peut-il confirmer s'il pratique la discrimination religieuse à l'égard des réfugiés?
Monsieur le Président, le député était présent à la Chambre quand j'ai répondu à la même question il y a quelques instants. Il est carrément faux de prétendre que nous nous concentrerons sur une seule catégorie de gens.
Le député et ses collègues néo-démocrates devraient réfléchir à la façon dont ils agissent ici. Ils votent contre toutes les mesures que nous mettons en place pour aider les personnes très vulnérables partout dans le monde. Il est honteux qu'ils se comportent ainsi à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, au Canada, nous considérons tout le monde comme des égaux, sans égard à leur religion. Nous ne tournons pas le dos à quelqu'un dans le besoin simplement parce qu'on ne partage pas la même religion.
Quoi qu'en pensent les conservateurs, qui voudraient sélectionner les réfugiés sur une base religieuse, tous les Syriens ont besoin de notre aide. Cette approche est honteuse et scandaleuse.
Est-ce que le ministre va s'engager à accepter plus de réfugiés syriens sans imposer de conditions religieuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir été très clair jusqu'ici aujourd'hui, mais je vais répéter ce que j'ai dit. Il est tout à fait faux de prétendre que nous nous concentrerons sur une seule catégorie de gens. Cela dit, au cours des dernières années, il y a eu d'innombrables exemples de gens persécutés en raison de leurs croyances religieuses. Nous accorderons la priorité aux minorités ethniques et religieuses faisant l'objet de persécutions, celles qui sont véritablement à risque, et nous n'avons pas à nous excuser d'agir de la sorte.
Ce qui est honteux, c'est que le NPD continue de voter contre toutes les mesures que nous présentons à la Chambre.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les familles canadiennes sont les mieux placées pour savoir quoi faire avec leur argent. C'est là l'une des différences fondamentales qui existent entre notre parti et le Parti libéral. C'est pour cela que le gouvernement a pris des mesures concrètes pour réduire les impôts des familles canadiennes, notamment l'allégement fiscal pour les familles.
Le dévoué secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social peut-il nous parler des réductions d'impôt que les libéraux élimineraient s'ils étaient élus?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince George—Peace River. C'est un collègue remarquable qui travaille d'arrache-pied pour réduire les impôts de toutes les familles canadiennes.
Nous respectons notre promesse d'équilibrer le budget, et nous sommes maintenant en mesure d'accorder des réductions fiscales ciblées aux familles canadiennes afin qu'elles puissent aussi équilibrer leur budget. Ce sont principalement les familles à faible ou à moyen revenu qui profiteront de ces réductions. Par exemple, un chef de famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 50 000 $ par année recevra près de 1 000 $ supplémentaires grâce à ces mesures.
Les libéraux comptent éliminer ces réductions d'impôt et utiliser l'argent des familles canadiennes pour embaucher des fonctionnaires...
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, en raison des compressions des conservateurs, le conseil d'administration de Radio-Canada a dû encore une fois prendre des décisions difficiles. D'un bout à l'autre du Canada, les gens verront leurs bulletins de nouvelles locaux réduits de presque la moitié, à l'heure du souper. Les collectivités les moins nombreuses seront les plus durement touchées, y compris les anglophones du Québec.
Comment la ministre peut-elle continuer d'appliquer des politiques et des compressions irréfléchies qui mettent en péril les nouvelles locales? Ne croit-elle pas que tous les Canadiens méritent des émissions de télévision publique locales de qualité?
Monsieur le Président, comme Hubert Lacroix l'a dit, « la société doit relever les défis du nouvel univers médiatique en évolution rapide auxquels aucun diffuseur conventionnel ne peut échapper. » Les changements à Radio-Canada résultent de la diminution des cotes d'écoute dans certaines tranches d'âge et des recettes publicitaires plus basses que prévu.
Radio-Canada est responsable de gérer elle-même son fonctionnement. C'est ce que pensent les députés de mon parti, et ce serait bien que l'opposition le comprenne aussi.
[Français]
Monsieur le Président, le téléjournal régional de 18 heures, c'est une institution. C'est le seul moment où le gens de l'Est du Québec entendent parler d'eux et de leur milieu de vie.
Les compressions à Radio-Canada avaient jusqu'à maintenant épargné les éditions régionales du téléjournal. Il ne faut pas rêver: quand on sabre 115 millions de dollars, on ne peut pas croire que notre diffuseur public va pouvoir tout faire partout.
Quand la ministre va-t-elle enfin réaliser les conséquences de ses politiques irréfléchies sur les gens de l'Est du Québec qui tiennent à leur diffuseur public?
[Traduction]
Monsieur le Président, je connais un groupe, de l'autre côté de la Chambre, qui aime certainement entendre parler de lui.
Les changements à Radio-Canada résultent de la diminution des cotes d'écoute dans certaines tranches d'âge et des recettes publicitaires plus basses que prévu. Nous sommes conscients du rôle important joué par Radio-Canada dans les régions éloignées, au pays. Radio-Canada a la responsabilité de leur fournir des services, et c'est ce que nous allons lui permettre de faire.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ne comprend absolument rien. Si Radio-Canada exerce des coupes, c'est parce que les conservateurs ont coupé ses fonds. Les réalités de Sherbrooke et de Montréal ne sont pas les mêmes. S'il y a 30 minutes de moins à un bulletin régional d'une heure, le calcul n'est pas compliqué, on coupe de moitié la voix de notre région. Radio-Canada est là pour nous informer, et elle nous appartient collectivement.
Est-ce que la ministre va enfin comprendre que les gens de l'Estrie, tout comme l'ensemble des Canadiens, tiennent à leurs nouvelles régionales?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons très bien que les petites collectivités et les régions éloignées ont besoin de certains services. C'est pourquoi Radio-Canada dispose, pour fournir ses services, de plus de 1 milliard de dollars par année qui lui viennent du gouvernement fédéral et de ses recettes publicitaires.
Le plus intéressant, dans tout cela, c'est que Radio-Canada est elle-même responsable des services qu'elle fournit, alors nous la laissons s'en occuper sans nous en mêler.
[Français]
Monsieur le Président, que l'on soit à Moncton ou à Fredericton, le bulletin régional est sacré. Il est sacré parce qu'il parle de nos réalités dans notre langue. Les centres urbains y ont droit; les régions devraient y avoir droit aussi.
Ce n'est pas pour rien que la Cour fédérale a confirmé en septembre que CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles. Elle est un vecteur de promotion de nos langues officielles. La saccager, c'est nuire à l'épanouissement de la dualité linguistique du Canada.
Quand la ministre va-t-elle enfin comprendre que Radio-Canada appartient à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes et que c'est leur responsabilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous confirme que le gouvernement est parfaitement au courant que Radio-Canada appartient à tous les Canadiens. C'est une institution de radiodiffusion publique.
Le gouvernement s'attend à ce que Radio-Canada s'acquitte de son mandat de fournir des émissions de qualité aux minorités de langue officielle, conformément à la Loi sur les langues officielles et à la Loi sur la radiodiffusion. Par ailleurs, le CRTC a le pouvoir de veiller à ce que Radio-Canada s'acquitte de son mandat conformément la Loi sur la radiodiffusion.
Le logement
Monsieur le Président, en cette période des Fêtes, ce n'est pas seulement à CBC/Radio-Canada qu'on perd des emplois. Aujourd'hui, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a annoncé que, à partir d'aujourd'hui, plus de 200 personnes perdront leur emploi à Ottawa.
Au Canada, il y a près d'un quart de million de sans-abri. Pendant cette crise du logement, que fait le gouvernement? Il congédie les personnes responsables de fournir des logements.
Dans la province du ministre, le Manitoba, près de 10 000 personnes, dont la plupart sont des aînés, perdront leur logement au cours des cinq prochaines années.
Il est inacceptable que le gouvernement se contente d'énumérer les ententes qu'il a déjà signées. Le statu quo est inacceptable. Quand le gouvernement cessera-t-il les compressions et recommencera-t-il à construire des logements?
Monsieur le Président, premièrement, je compatis avec les personnes qui ont perdu leur emploi en cette période des Fêtes.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement est une société d'État qui prend ses propres décisions administratives.
Pour ce qui est du logement, nous mettons en oeuvre le programme Logement d'abord, qui vise à loger les Canadiens dans l'ensemble du pays en se fondant sur des données probantes. Ce programme a donné d'excellents résultats. L'opposition devrait appuyer ce programme, parce qu'il donne des résultats pour les Canadiens.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, alors que les prix du pétrole chutent, les Canadiens se demandent pourquoi les prix des billets d'avion continuent de voler aussi haut. En 2011, les compagnies aériennes canadiennes justifiaient la hausse des prix des billets par la hausse des prix du carburant. Aujourd'hui, le mécanisme ne s'inverse pas. C'est bizarre.
Le gouvernement va-t-il veiller à la transparence des prix dans le secteur aérien au Canada, notamment pour éviter que des gens qui vivent dans des régions éloignées comme l'Abitibi-Témiscamingue continuent de se faire plumer par les transporteurs aériens?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée saura que, dans le cadre de l'initiative Droits des voyageurs aériens Canada, nous avons mis en place un code de conduite des compagnies aériennes canadiennes. Nous avons pris plusieurs mesures pour assurer la transparence des prix. Ces décisions sont prises par les compagnies aériennes, qui sont des entreprises privées.
J'aimerais cependant indiquer aux députés ce qui ferait grimper en flèche le prix d'un billet d'avion: la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars proposée par le NPD.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, puisque le gouvernement parle de remettre des avis de congédiement, j'aimerais lui faire quelques suggestions.
La semaine dernière, j'ai posé une question au premier ministre au sujet de Mark McQueen, le président de l'Administration portuaire de Toronto, un homme qui a fait des contributions électorales illégales à son parti. Les lignes directrices pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil interdisent expressément les dons à une campagne électorale. Soyons clairs. Les petits copains du premier ministre triés sur le volet ne peuvent pas et ne doivent pas faire de contributions à un parti politique.
Or, il semble que non seulement le président, mais aussi un autre membre de l'administration portuaire ont fait des dons.
C'est une combine de pots-de-vin. Ma question est fort simple. Le Parti conservateur remboursera-t-il ces dons interdits et le premier ministre congédiera-t-il ces deux personnes qui n'ont pas respecté les règles, ne les respectent toujours pas et continueront de les enfreindre?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas seulement réussi l'exploit d'engorger le Tribunal de la sécurité sociale, ils ont aussi créé une condition invraisemblable.
Les chômeurs doivent obligatoirement avoir un avocat pour être représentés au tribunal. Quand on est au chômage et qu'on n'a pas de revenu, a-t-on vraiment les moyens de se payer un avocat?
Le gouvernement va-t-il rapidement réparer cette méchante bêtise et laisser les Canadiens se faire représenter par une personne de leur choix, comme le permettait l'ancien système?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Tribunal de la sécurité sociale sert bien les Canadiens. Nous veillons à ce que les Canadiens de partout au pays, dont beaucoup ayant un handicap grave, obtiennent l'argent dont ils ont besoin. Nous travaillons à faire en sorte qu'ils puissent toucher cette somme rapidement. Nous veillerons à ce que le Tribunal de la sécurité sociale continue d'offrir un excellent service aux Canadiens, particulièrement en cette période des Fêtes.
Le commerce international
Monsieur le Président, alors que 2014 tire à sa fin, les Canadiens pourront profiter plus que jamais du temps des Fêtes en sachant que le gouvernement met l'accent sur leurs priorités, à savoir les possibilités économiques et la création d'emplois. Le Plan d'action sur les marchés mondiaux du gouvernement contient des mesures favorables à l'emploi et à l'exportation qui donnent d'excellents résultats.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-il informer la Chambre des raisons pour lesquelles 2014 a été une année aussi exceptionnelle au chapitre des échanges commerciaux et des investissements créateurs d'emplois au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son travail inlassable dans le dossier des marchés d'exportation pour le Canada.
En 2014, nous avons continué d'éliminer des droits de douane et d'accorder l'accès privilégié aux entreprises canadiennes. Au cours de cette année seulement, les exportateurs et les investisseurs canadiens sont devenus plus concurrentiels en Europe, en Afrique, en Chine, en Corée du Sud, au Honduras et au Chili. 2014 a été une année record sur le plan commercial.
En 2015, nous allons continuer d'appuyer les exportateurs canadiens qui créent un emploi sur cinq dans l'économie canadienne. Nous allons continuer de les aider à soutenir la concurrence et à se démarquer partout dans le monde.
L'infrastructure
Monsieur le Président, imaginons que nous perdons du temps parce que nous sommes coincés dans un bouchon. Les Ontariens n'ont pas oublié que le premier ministre refuse de rencontrer son homologue provinciale pour discuter d'infrastructure.
Imaginons que nous avons besoin d'un meilleur emploi et que cette occasion unique de créer des emplois que représente le Cercle de feu nous revienne à l'esprit. Les Ontariens ont besoin que tous les ordres de gouvernement unissent leurs forces à l'égard des grandes infrastructures afin de créer des emplois, de nous permettre de mieux soutenir la concurrence et d'améliorer la qualité de vie des familles canadiennes. Sans aller jusqu'à organiser un voyage de pêche, pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rencontrer la première ministre de l'Ontario?
Monsieur le Président, pas besoin d'imaginer: le gouvernement a bel et bien investi des sommes record dans le transport en commun, à hauteur de plus de 8 milliards de dollars depuis 2006, y compris, bien sûr, dans le réseau de train léger d'Ottawa, qui a bénéficié de l'intervention et du leadership du ministre des Affaires étrangères. Le transport en commun constitue une catégorie admissible à tous les volets du Nouveau Plan Chantiers Canada. Le transport en commun représente un investissement majeur dans l'infrastructure. Il contribue à créer des emplois, à rendre nos villes plus fonctionnelles et à améliorer notre qualité de vie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la publication, aux États-Unis, du rapport sur la torture est une occasion importante pour tous les pays de réaffirmer qu'ils rejettent catégoriquement le recours à la torture. Or, sous le gouvernement conservateur, les organismes canadiens de sécurité, qui rejetaient l'information obtenue sous la torture et avaient des politiques pour signaler l'information douteuse, sont maintenant autorisés, en vertu d'une directive, à utiliser et à transmettre cette information, même si elle risque d'entraîner la torture de personnes à l'étranger.
Pourquoi le ministre continue-t-il de fermer les yeux sur la torture par procuration avec cette directive?
Monsieur le Président, c'est totalement faux. Le gouvernement ne ferme pas les yeux sur le recours à la torture et ne la pratique certainement pas.
La responsabilité première des organismes canadiens de sécurité est de protéger la vie et les biens des Canadiens. Si nous obtenons de l'information, peu importe la source, indiquant que la vie de Canadiens est menacée, nous prendrons des mesures pour leur sauver la vie et nous continuerons de veiller à ce que les renseignements obtenus soient examinés et évalués par les spécialistes du renseignement du Canada avant de passer à l'action.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, partout dans le monde, des administrations sont en difficulté et des impasses politiques paralysent la prise de décisions. Hier soir, une impasse au Congrès américain a failli causer l'interruption des activités du gouvernement, interruption qui a été évitée à la toute dernière minute.
En ce dernier jour de séance de 2014, le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il comparer l'approche productive, dévouée et méthodique de notre Parlement avec l'instabilité économique, les impasses politiques et la paralysie que l'on observe à l'extérieur du Canada?
Monsieur le Président, cette année, la création d'emplois, la réduction des impôts et le libre-échange ont été les principaux éléments de notre programme axé sur l'économie. Nous avons poursuivi sur notre lancée en créant, net, plus de 1,2 million d'emplois.
Nous avons doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en le faisant passer à 1 000 $. Nous avons bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants en la faisant passer de 100 $ à 160 $ par mois.
En matière de libre-échange, nous avons tenu nos promesses en concluant des accords avec la Corée du Sud et le Honduras, ainsi qu'un accord commercial d'envergure avec l'Europe.
Nous avons pris des mesures pour lutter contre la criminalité, protéger les victimes, appuyer les anciens combattants, renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, éliminer les tracasseries administratives et combattre le terrorisme.
Les Canadiens peuvent constater que l'administration du pays est un travail sérieux qui exige un leadership solide.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, il y a un an, le gouvernement conservateur a accepté que Postes Canada laisse tomber la livraison du courrier à domicile en prétextant la recherche de la rentabilité. Or Postes Canada affiche un bénéfice net de près de 40 millions de dollars pour les trois premiers trimestres de l'exercice 2014.
On a appris hier à TVA que cet argent servait maintenant à acheter des cadeaux aux journalistes qui ont reçu avant Noël du thé, du café, des timbres, des bas et même des petits camions.
La ministre est-elle d'accord avec cette initiative ridicule dénoncée par les journalistes qu'on tente d'amadouer ou va-t-elle rappeler Postes Canada à l'ordre pour que la priorité aille réellement aux services auxquels la population a droit?
[Traduction]
[Français]
Le transport
Monsieur le Président, dans le domaine du transport des personnes, une entreprise internationale, Uber, a mis en place un système qui favorise le travail au noir et bafoue les règles de perception de la TPS et des taxes provinciales, et ce, à Montréal, Toronto et Vancouver. Cela est inéquitable, notamment pour les chauffeurs et propriétaires de taxi qui paient leur juste part à l'État.
La ministre du Revenu national va-t-elle intervenir afin que Revenu Canada établisse un plan d'action pancanadien pour mettre au pas Uber et contrôler tous les individus qui transportent des personnes afin qu'ils paient leur juste part à l'État?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ARC prend l'évasion fiscale très au sérieux. Nous nous attendons à ce que tous les Canadiens paient leurs impôts ici, au Canada. Nous nous attendons à ce que toutes les entreprises et tous les particuliers paient leurs impôts, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer qu'il en soit ainsi.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la COSEPAC recommande que les bélugas soient inscrits comme espèce en voie de disparition, mais la ministre des Pêches et des Océans dit qu'il faut attendre que des consultations et des analyses soient faites.
Des consultations avec qui? Les magnats du pétrole? Quelle analyse sera plus crédible que celles d'experts scientifiques? Quand la ministre va-t-elle se déniaiser et mettre les bélugas sur la liste des espèces en voie de disparition?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement. C'est pourquoi nous avons lancé le nouveau Plan national de conservation, qui permettra aux Canadiens de veiller à la conservation et à l'assainissement des terres et des eaux, et de resserrer les liens entre les citoyens et les espaces naturels.
Nous avons également créé deux aires marines de conservation nationales, trois zones de protection marine, trois réserves fauniques nationales, quatre parcs nationaux, ainsi qu'un lieu historique national.
Il est honteux que les députés de l'opposition n'appuient pas la création de parcs nationaux. Par exemple, nous avons appris dans les médias qu'ils s'opposent même à la création du parc national de la Rouge. C'est honteux.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le gouvernement avait mentionné à deux reprises, pendant la période des questions, l'absence ou la présence d'un député à la Chambre. J'aimerais rappeler aux députés chevronnés qu'ils ne peuvent pas mentionner la présence ou l'absence d'un député.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui porte sur le droit des petites exploitations agricoles familiales de conserver, d'utiliser et d'échanger des semences. Les signatures ont été recueillies par Développement et Paix, une organisation qui fait la promotion de la justice sociale. Je suis heureux et honoré de présenter cette pétition au nom de Canadiens inquiets, et j'attends impatiemment la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai entre les mains une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui réclament que le gouvernement augmente considérablement et dès maintenant les efforts du Canada pour aider les Yezidis, les Kurdes, les Assyro-Chaldéens, les mandéens, les bahai’s, les Shabaks, les Turkmènes et les autres minorités religieuses dans la mire de l'EIIS.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition concernant la réduction des services à Postes Canada.
L'élimination des services de livraison du courrier à domicile et la hausse du prix des timbres auront des répercussions majeures dans ma circonscription de LaSalle—Émard, qui est densément peuplée. Les gens qui ont signé la pétition, des centaines de mes concitoyens de la circonscription de LaSalle—Émard, demandent à Postes Canada d'explorer d'autres avenues et, surtout, de conserver le service de livraison à domicile.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des gens de Regina, de la Saskatchewan et d'autres endroits au pays, qui sont préoccupés par les modifications apportées à la Loi sur les semences et par la protection des obtentions végétales. Ils demandent au Parlement d'inscrire dans la loi les droits inaliénables des agriculteurs et des autres Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des habitants de la grande région de Vancouver. Les pétitionnaires estiment que les dispositions législatives actuelles relatives à la conduite avec capacités affaiblies sont trop clémentes et qu'elles doivent être renforcées par l'imposition de peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de déposer à la Chambre une pétition signée par mes concitoyens, qui demandent que le gouvernement du Canada adopte une loi visant la création d'un ombudsman sur la responsabilité sociale des entreprises canadiennes extractives dans les pays en voie de développement.
[Traduction]
La conduite avec facultés affaiblies
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de personnes de ma circonscription, Brossard—La Prairie. La pétition demande au gouvernement de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État.
J'aimerais d'ailleurs remercier tous les participants qui se sont présentés lors de la journée de mobilisation et qui continuent à faire signer des pétitions.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 13 h 15, je dois, conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 décembre, interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-40, dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 26 janvier 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je signale que d'autres consultations ont eu lieu entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 14 h 30.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Au nom de tous les membres de la Cité parlementaire, je souhaite aux députés et à leur famille des déplacements sans encombre et un superbe congé pendant les six prochaines semaines.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 26 janvier 2015, à 11 h, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 12 h 13.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Peterborough | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | PCC |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Peterborough | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 12 décembre 2014 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Mathieu Ravignat Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
David Anderson Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Ève Péclet Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Ruth Ellen Brosseau Mark Eyking |
|
Malcolm Allen Earl Dreeshen Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Royal Galipeau Parm Gill Laurie Hawn Bryan Hayes Wladyslaw Lizon John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Pierre Dionne Labelle John McCallum |
|
Jay Aspin Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Jasbir Sandhu Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-président: Don Davies |
|
Ron Cannan Chrystia Freeland Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Erin O'Toole Blake Richards Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
Stella Ambler Niki Ashton John Barlow Joan Crockatt Djaouida Sellah Susan Truppe Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock Glenn Thibeault John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: François Choquette John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie Mylène Freeman Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Mike Allen Guy Caron Gerald Keddy Murray Rankin Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Raymond Côté Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
Joyce Bateman Raymond Côté Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise St-Denis |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Joe Daniel Jacques Gourde Jamie Nicholls Nycole Turmel John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Ruth Ellen Brosseau Gerry Byrne John Carmichael Sean Casey Robert Chisholm François Choquette Jean Crowder Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Jack Harris Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Gordon O'Connor |
|
Mark Adler Brad Butt Anne-Marie Day Jim Hillyer Larry Maguire Pat Martin Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Irene Mathyssen Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Tarik Brahmi Brad Butt Sadia Groguhé Larry Maguire Colin Mayes Cathy McLeod Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Geoff Regan |
|
Kelly Block Joan Crockatt Linda Duncan Guy Lauzon Ryan Leef Christine Moore Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Eve Adams Matthew Kellway Wladyslaw Lizon James Lunney Dany Morin David Wilks Terence Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
|
Diane Ablonczy John Carmichael Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock Jean Rousseau Total: (10) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
|
Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Richard Harris |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Tyrone Benskin Ray Boughen Rod Bruinooge Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Brian Storseth Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Rob Clarke François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Eve Adams | de la ministre de la Santé | |
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Erin O'Toole | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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