Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 178 Le mardi 24 février 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5012);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5013);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 412-5014);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 412-5015);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-5016);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 412-5017);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 412-5018) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 412-5019);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5020);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-5021) et trois au sujet d'une journée nationale (n^os 412-5022 à 412-5024).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que a) la Chambre reconnaisse que (i) la Cour suprême du Canada a déterminé que l’interdiction à l'aide médicale à mourir viole l’article 7 de la Charte des droits et libertés, selon laquelle « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale », (ii) la Cour suprême a suspendu la mise en oeuvre de sa décision pour 12 mois, (iii) les élections fédérales et l'ajournement d'été prévus restreignent les jours de séance restants en 2015, (iv) les Canadiens s’attendent à ce que les parlementaires prennent le leadership dans ce dossier et y contribuent de manière réfléchie et posée, (v) une discussion non partisane, posée et efficace a eu lieu sur cette question à l’Assemblée nationale du Québec, (vi) le Parlement est tenu de répondre à la décision de la Cour suprême; b) un comité spécial soit créé pour examiner la décision de la Cour suprême; que le comité consulte des spécialistes et des Canadiens et formule des recommandations concernant un cadre législatif conforme à la Constitution, à la Charte des droits et libertés et aux priorités des Canadiens; que le comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu’en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que les membres siégeant à ce comité soient inscrits sur une liste que le whip de chacun des partis déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 11 mars 2015; que le quorum du comité soit fixé à sept membres pour toutes les délibérations à condition qu’au moins un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion et si besoin est, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport au plus tard le 31 juillet 2015, entendu que, si le comité présente son rapport au cours de la période d’ajournement de la Chambre, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-412-98.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Commission canadienne des affaires polaires, crédit 1

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 5

Conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Société du Centre national des arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Téléfilm Canada, crédit 1

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1 et 5

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1

Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5

Environnement, crédits 1, 5 et 10

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Finances, crédits 1, 5 et 10

PPP Canada Inc., crédits 1 et 5

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commission de la fonction publique, crédit 1

Conseil privé, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Gouverneur général, crédit 1

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33

Sénat, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Santé, crédits 1, 5 et 10

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Emploi et Développement social, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Statistique Canada, crédit 1

14) Au Comité permanent du commerce international

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Cour suprême du Canada, crédit 1

Justice, crédits 1 et 5

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

16) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

17) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

18) Au Comité permanent des ressources naturelles

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1

Office national de l'énergie, crédit 1

Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

19) Au Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

20) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1

Directeur général des élections, crédit 1

21) Au Comité permanent des comptes publics

Vérificateur général, crédit 1

22) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1 et 5

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5

23) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1 et 5

24) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Office des transports du Canada, crédit 1

Société canadienne des postes, crédit 1

Transports, crédits 1, 5 et 10

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

25) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1 et 5

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copie du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada. — Document parlementaire n^o 8530-412-12.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 340 -- Vote n^o 340)
POUR : 132, CONTRE : 146
YEAS -- POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Fletcher Foote Freeland Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jones Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) St-Denis Stewart Stoffer Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Vaughan Total: -- 132
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Dykstra Eglinski Falk Fast Finley (Haldimand—Norfolk) Fortin Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 146
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que la Chambre reconnaisse la contribution culturelle et économique spéciale du Festival de Stratford à la municipalité de Stratford, au sud-ouest de l’Ontario et au Canada depuis sa fondation en 1953. (Affaires émanant des députés M-545)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 46, conformément à l'ordre adopté le mercredi 18 février 2015 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la montée inquiétante de l’antisémitisme dans le monde, dont il a été question à une réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 janvier 2015. (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

À 22 h 46, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2015-199), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2015-200), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-495-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Ajournement

À 22 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.