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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 179

Le mercredi 25 février 2015

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le lundi 23 février 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 341 -- Vote no 341)
POUR : 260, CONTRE : 17

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt

Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perkins
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre

Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 260

NAYS — CONTRE

Bennett
Brahmi
Charlton
Davies (Vancouver East)

Dion
Fry
Garneau
Goldring

Hayes
Hyer
James
May

Michaud
Payne
Rathgeber
Sgro
Wilks

Total: -- 17

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 février 2015, à 10 h 2, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-4741, 412-4751, 412-4757, 412-4760, 412-4763, 412-4767, 412-4771, 412-4772, 412-4777, 412-4792, 412-4801, 412-4804, 412-4805, 412-4820 à 412-4824, 412-4829 et 412-4832 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-21;
— no 412-4754 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-412-24-26;
— no 412-4786 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-21;
— no 412-4833 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-27;
— no 412-4895 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-412-6-13.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 36e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence tournante du Conseil de l'Union européenne tenue à Bruxelles (Belgique), Berlin (Allemagne) et Riga (Lettonie) du 10 au 20 novembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-51-10.

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration ». — Document parlementaire no 8510-412-183.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 21, 28, 29, 36 et 37) est déposé.


M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le huitième rapport du Comité, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels ». — Document parlementaire no 8510-412-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 à 30, 32, 39 et 41 à 43) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River), le projet de loi C-655, Loi modifiant le Code criminel (entrave à la chasse, au piégeage, à la pêche ou au tir sportif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre : a) il y a eu, pour citer les mots de la déclaration conjointe émise à la suite de la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies du 22 janvier 2015, « une augmentation alarmante de l’antisémitisme à l’échelle mondiale », dont des attaques à la bombe incendiaire contre des synagogues et des centres communautaires, des monuments et des cimetières juifs vandalisés, des appels provocants à la destruction d’Israël et du peuple juif, et des attentats terroristes anti-juifs; b) cet antisémitisme global représente non seulement une menace contre les juifs, mais une attaque contre nos valeurs démocratiques et notre humanité commune; que, par conséquent, la Chambre : a) déclare sa condamnation catégorique de l’antisémitisme; b) réaffirme l’importance du protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme en tant que modèle à suivre au Canada comme à l’étranger; c) réaffirme, pour citer les mots du protocole d’Ottawa, que « le fait de critiquer Israël n’est pas antisémite, et prétendre le contraire est faux; mais cibler Israël pour le condamner et lui faire subir l’opprobre de façon sélective – sans parler de nier son droit d’exister ou de chercher sa destruction – est discriminatoire et haineux, et ne pas le reconnaître est malhonnête »; et que la Chambre demande au gouvernement de : a) continuer de faire de la lutte à l’antisémitisme une priorité nationale et internationale; b) augmenter la collaboration avec la société civile, les groupes communautaires, les éducateurs, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de lutter contre l’antisémitisme et de promouvoir le respect, la tolérance et la compréhension mutuelle.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Galipeau (Ottawa—Orléans), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5025);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (nos 412-5026 et 412-5027) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5028);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-5029);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet du système électoral (no 412-5030);
— par M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5031);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5032) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5033);
— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), onze au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5034 à 412-5044);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système de justice pénale (no 412-5045) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-5046);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5047);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des services de santé (no 412-5048).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Oliver (ministre des Finances), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Oliver (ministre des Finances), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.

Mme Perreault (Montcalm), appuyée par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 412-5049).
Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.