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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 188

Le mardi 24 mars 2015

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-5025, 412-5028, 412-5031 et 412-5059 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-26.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 16e rapport du Comité (demande d'une prolongation de 45 jours pour l'étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)). — Document parlementaire no 8510-412-195.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-5154);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-5155);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5156), une au sujet de la prostitution (no 412-5157) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5158);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet du transport (no 412-5159);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5160) et une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5161);
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5162) et une au sujet de l'immigration (no 412-5163).
Voies et moyens

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 17) — Document parlementaire no 8570-412-18.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 17 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 25 mars 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 57, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 354 -- Vote no 354)
POUR : 279, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Brison
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner

Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Péclet
Perkins
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach

Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 279

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 355 -- Vote no 355)
POUR : 150, CONTRE : 130

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen

Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef

Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger

Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 150

NAYS -- CONTRE

Adams
Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 130

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 356 -- Vote no 356)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 357 -- Vote no 357)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 358 -- Vote no 358)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 25 776 976 948,58 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (15 713 127 306,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016, sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 1 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, du crédit 5 du Bureau de l'infrastructure du Canada, du crédit 1 de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, du crédit 1 d’Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 892 687 978,43 $;

3) huit douzièmes du total du montant du crédit 5 de Finances et du crédit 1 de Justice (Annexe 1.2) dudit Budget, 163 221 484,66 $;

4) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 de la Commission canadienne des affaires polaires et du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, (Annexe 1.3) dudit Budget, 249 329 318,00 $;

5) six douzièmes du total du montant du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 5 d’Emploi et Développement social et du crédit 10 de Santé (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 696 722 693,50 $;

6) cinq douzièmes du total du montant des crédits 1 et 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l'Agence de la santé publique du Canada, des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et des crédits 1 et 5 de Transports (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 370 857 681,24 $;

7) quatre douzièmes du total du montant des crédits 1 et 10 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 10 d'Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.6) dudit Budget, 5 500 651 897,00 $;

8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agence Parcs Canada (Annexe 2.1) dudit Budget, 190 378 589,00 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 359 -- Vote no 359)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 360 -- Vote no 360)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 361 -- Vote no 361)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 362 -- Vote no 362)
POUR : 150, CONTRE : 130
(Voir liste sous Vote no 355)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.