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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 86 Le mercredi 14 mai 2014 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-2192 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-412-93-02;

— n^o 412-2194 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-09;

— n^o 412-2206 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-13;

— n^o 412-2207 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire n^o 8545-412-3-06;

— n^o 412-2209 au sujet des musées. — Document parlementaire n^o 8545-412-57-04;

— n^os 412-2211, 412-2212 et 412-2374 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-10;

— n^os 412-2243 et 412-2244 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-05.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-412-95.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5a

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1a

(2) Au Comité permanent des finances

PPP Canada Inc., crédits 1a et 3a

(3) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 5a

(4) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a

(5) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1a et 5a

(6) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a

(7) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a

Ressources naturelles, crédit 1a

(8) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1a

(9) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédit 5a

(10) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 3a et 5a

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion parlementaire de la 58^e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme, tenue à New York (New York) le 11 mars 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-60-03.

Présentation de rapports de comités

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES). — Document parlementaire n^o 8510-412-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 23) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Q-425 — — En ce qui concerne les postes de la fonction publique fédérale et des sociétés d’État dotés d’équivalents temps plein abolis depuis le 1^er janvier 2012 : quel est le nombre de postes abolis, ventilé selon le lieu du poste, soit (i) la région de la capitale nationale, (ii) chaque province ou territoire, incluant les chiffres pour le Québec et l’Ontario à l’extérieur de la région de la capitale nationale, (iii) à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-412-425.

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2751);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-2752);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-2753);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-2754);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2755) et une au sujet des services de santé (n^o 412-2756);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-2757).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-406, Q-410, Q-412, Q-419, Q-422 et Q-424 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents le 28 avril 2014 :

Q-319 — — En ce qui concerne l’achat de vêtements et de textiles par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011 : a) dans quel pourcentage ces vêtements et textiles ont-ils été fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada; b) des vêtements et textiles fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada, que le gouvernement a achetés, (i) dans quels pays ces biens ont-ils été fabriqués, (ii) quelle est la valeur totale de ces biens, pour chacun des pays de fabrication, (iii) le nom et l’adresse de chaque fabrique où ces biens sont produits sont-ils consignés; c) quelles sont la nature et la fonction exactes des vêtements et textiles achetés par le gouvernement et ses organismes et produits, en tout ou en partie, au Bangladesh; d) quels sont le nom et l’adresse de chaque fabrique au Bangladesh qui produit, en tout ou en partie, des vêtements et textiles qu’achète le gouvernement; e) quelle proportion de tous les vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui sont signataires de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh; f) quelle proportion de tous les vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui font partie de l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh? — Document parlementaire n^o 8555-412-319-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-393 — — En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada : a) quel était le budget pour le traitement des demandes de visa de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par visas pour étudiants étrangers, (iv) par permis de travail, ventilé selon les catégories « travailleurs temporaires », « aides familiaux résidants », « gens d’affaires » et « étudiants », (v) par visa temporaire, ventilé par les catégories « touristes », « gens d’affaires », « super visas » et « visas de transit »; b) quel était le budget pour le traitement des demandes d’immigration de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants; c) quel était le nombre d’équivalents temps plein affectés à chaque centre de traitement de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants, (iv) par type de visas; d) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande de visa de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par visas pour étudiants étrangers, (iv) par permis de travail, ventilé selon les catégories « travailleurs temporaires », « aides familiaux résidants », « gens d’affaires » et « étudiants », (v) par visa temporaire, ventilé par les catégories « touristes », « gens d’affaires », « super visas » et « visas de transit »; e) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande d’immigration de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants; f) quel était le budget pour le traitement des demandes soumises au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; g) quel était le nombre d’équivalents temps plein affectés au traitement des demandes soumises au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; h) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande soumise au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; i) quel était le budget de publicité de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par programme, (iii) par sujet? — Document parlementaire n^o 8555-412-393.

Q-395 — — En ce qui concerne la flotte d’avions à réaction Challenger du gouvernement depuis le 1^er avril 2011 : pour chaque utilisation d’un appareil, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol? — Document parlementaire n^o 8555-412-395.

Q-397 — — En ce qui concerne les recettes fiscales que le gouvernement tire du secteur gazier et pétrolier (« le secteur »), de 2006 à l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données : a) pour chacun des exercices, quel est le montant des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés que le gouvernement a tiré du secteur; b) quel est le montant total que reçoit le gouvernement en redevances et en impôts du secteur? — Document parlementaire n^o 8555-412-397.

Q-398 — — En ce qui concerne les études du gouvernement sur le secteur pétrolier et gazier du Canada et l’énergie renouvelable : pour chaque étude effectuée depuis 2006, quels sont (i) le titre de l’étude, (ii) la date de publication, (iii) le coût afférent, (iv) le nom des entreprises externes dont les services ont été retenus, (v) le nom des consultants dont les services ont été retenus? — Document parlementaire n^o 8555-412-398.

Q-399 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Pêches et des Océans depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-399.

Q-402 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Santé Canada depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-402.

Q-403 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Énergie atomique du Canada limitée depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-403.

Q-404 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-404.

Q-405 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Conseil privé depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-405.

Q-407 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Patrimoine canadien depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-407.

Q-409 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-409.

Q-413 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-413.

Q-414 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-414.

Q-415 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l'Agence spatiale canadienne depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-415.

Q-416 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Ministère des finances depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-416.

Q-420 — — En ce qui concerne les préparatifs du projet de commémoration de 2017 et du programme de commémoration militaire du gouvernement : a) quelles sont les sommes dépensées pour ces programmes depuis 2013, ventilées par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; b) quel est le montant total que le gouvernement prévoit dépenser pour ces programmes et projets entre 2013 et 2021, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; c) en ce qui concerne a) et b), de quelle activité de programme et sous-activité de programme le financement proviendra-t-il, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année? — Document parlementaire n^o 8555-412-420.

Q-421 — — En ce qui concerne la cérémonie et l’annonce subséquente, le 18 mars 2014, liées à l’accueil des membres des Forces canadiennes de retour de la mission en Afghanistan : a) combien a coûté au gouvernement la tenue de cette cérémonie, ventilé par (i) ministère, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme; b) s’ils n’étaient pas comptabilisés en a), quels étaient les coûts associés aux CF-18 qui ont participé à cette activité? — Document parlementaire n^o 8555-412-421.

Q-423 — — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement exploités par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, à l’exclusion de la flotte de Challenger depuis le 1^er avril 2011 : pour chaque utilisation d’appareil par un ministre, y compris le premier ministre, ou son personnel exonéré, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol? — Document parlementaire n^o 8555-412-423.

Q-426 — — En ce qui concerne le projet vidéo « 24/sept » du premier ministre : a) des rapports, notes ou autres documents ont-ils été préparés pour chaque vidéo, individuellement, ou pour l’ensemble du projet; b) dans l’affirmative, quels en sont (i) les titres, (ii) les dates, (iii) les numéros de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-412-426.

Q-428 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Bibliothèque et Archives Canada depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-428.

Q-435 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Sécurité publique Canada depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-435.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Sullivan (York-Sud—Weston), appuyé par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que la Chambre reconnaisse que les Canadiens sont confrontés à une hausse des prix et à des listes d’attente croissantes dans le domaine du logement en raison du sous-financement chronique du logement abordable depuis 1993, et demande au gouvernement de collaborer avec les provinces, territoires, municipalités et les Premières Nations, Inuits et Métis afin de renouveler immédiatement le financement à long terme du logement social et de réinvestir dans la construction de logements abordables.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote n^o 140)
POUR : 122, CONTRE : 147
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Charlton Chicoine Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver East) Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Fortin Freeman Fry Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Jones Julian Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Plamondon Quach Rankin Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 122
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 147
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 141 -- Vote n^o 141)
POUR : 123, CONTRE : 146
YEAS — POUR Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Charlton Chicoine Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver East) Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Fortin Freeman Fry Galipeau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Jones Julian Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Plamondon Quach Rankin Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 123
NAYS — CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Gallant Gill Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 146
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 142 -- Vote n^o 142)
POUR : 102, CONTRE : 155
YEAS — POUR Andrews Ashton Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Brahmi Brison Caron Casey Charlton Chicoine Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver East) Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Fry Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Jones Kellway Lamoureux Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) Leslie MacAulay Mai Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Mourani Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Quach Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Seeback Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Trudeau Valeriote Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Total: -- 102
NAYS — CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Angus Armstrong Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boivin Boughen Boutin-Sweet Braid Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Fortin Freeman Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Liu Lizon Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Marston McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Mulcair Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Patry Payne Plamondon Poilievre Preston Rajotte Reid Rempel Richards Ritz Saxton Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Turmel Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 155
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui : a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification; (Affaires émanant des députés M-456)

et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; », des mots « Canada ainsi que des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada ; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux de tous les Canadiens; ».

Le débat se poursuit.

À 19 h 15, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mai 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

À 19 h 30, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits reliés à la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

À 23 h 30, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-2758);

— par , une au sujet des droits humains (n^o 412-2759).

Ajournement

En conséquence, à 23 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.