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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 21 novembre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 21 novembre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote.

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Valle Gomez-Sims, directrice, Planification financière, gestion des ressources et politiques générales; Kevin Vickers, sergent d'armes; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2011 est adopté.

Administration

Règlements administratifs

Le Bureau examine et approuve les Règlements administratifs révisés sur les règles de pratique et de procédure du Bureau de régie interne , sur la gouvernance et l'administration ainsi que sur les comités .

Fonctions parlementaires

À la suite de ses réunions des 24 et 31 octobre 2011 , le Bureau reprend ses discussions sur la signification des fonctions parlementaires , demande d'autres modifications au sujet d'une question particulière et convient d'étudier la question au cours d'une réunion ultérieure.

Questions juridiques

Utilisation des ressources parlementaires – Petit déjeuner-prière national et autres activités sur la Colline

À la suite de sa réunion du 31 octobre 2011, le Bureau examine le soutien offert à l'activité publique annuelle du Petit déjeuner-prière national par le parlementaire qui préside le Petit déjeuner‑prière et convient que ce soutien peut être maintenu.

À la suite de sa réunion du 31 octobre 2011, le Bureau discute de l'utilisation des ressources parlementaires pour appuyer la Fête annuelle de tous les partis. Le Bureau convient de permettre la tenue de la Fête de tous les partis, le 29 novembre 2011, comme prévu, mais prévoit examiner de nouveau la question au cours d'une réunion ultérieure.

Allocations et services aux députés

Sites Web des députés

À la suite de sa réunion du 31 octobre 2011, le Bureau approuve les politiques sur l'utilisation des sites Web des députés et des noms de domaine, qui entrent en vigueur immédiatement. Le Bureau convient aussi que les députés prennent les dispositions nécessaires afin de veiller à ce que leurs sites Web soient conformes aux politiques d'ici le 1er mars 2012.

Voyageur désigné

Le Bureau discute de la définition de voyageur désigné et convient de maintenir le statu quo.

Souplesse du système de points de déplacement

Le Bureau examine la politique sur les points de déplacement régissant les députés, qui accorde actuellement quatre points spéciaux pour les voyages à Washington D.C. dans certains cas précis. Après discussion, le Bureau convient d'appliquer aussi la politique des quatre points aux voyages à New York, dont le but est d'assister à des réunions aux Nations Unies. Le Bureau convient en outre que l'utilisation de ces points doit être assujettie aux exigences accrues de divulgation de ces dépenses dans le rapport Dépenses par député.

Passes de vols

Le Bureau convient de permettre aux députés d'utiliser les passes de vols d'Air Canada à certaines conditions précises.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien