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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 22 juillet 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 22 juillet 2014, à 13 h, dans la salle 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Marc Bosc, sous-greffier; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Robin Kells, Secrétariat

Questions juridiques

Après avoir discuté de la question, et M. Toone et Mme Turmel étant en désaccord, le Bureau convient que le Président de la Chambre, en sa qualité de président du Bureau, soit autorisé à recevoir des conseils de l’avocat du Bureau et à lui fournir des directives au nom du Bureau à propos de deux demandes présentées par certains députés à la Cour fédérale concernant la décision rendue par le Bureau sur l’utilisation des ressources de la Chambre des communes pour certains envois postaux en grande quantité.

Bureaux satellites

La greffière indique au Bureau que, une heure avant la réunion, un représentant du NPD a fourni de la documentation concernant l’utilisation des ressources de la Chambre des communes à l’extérieur d’Ottawa ou des circonscriptions.

Le Bureau convient de reporter sa décision à une réunion ultérieure pour permettre à l’Administration de la Chambre d’analyser ces documents. Il indique aussi que ce genre de documents devra être remis aux membres du Bureau dix jours avant la prochaine réunion afin de leur donner le temps d’en prendre connaissance.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien