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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 97
lundi 23 avril 2018, 15 h 32 à 16 h 40
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Francis Drouin (Libéral)
• Colin Carrie remplace John Barlow (Conservateur)
• Martin Shields remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
• Corentin Bialais, analyste
• Alison Clegg, analyste
 
Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre Breton propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne une étude sur les défis auxquels sont confrontés les fermiers, les éleveurs et les producteurs en matière de santé mentale; que soient invités à témoigner des fermiers, des éleveurs et des producteurs, ainsi que des groupes spécialisés en santé mentale afin de mieux comprendre les enjeux auxquels ils doivent faire face et échanger sur les meilleures façons d’y faire face, de réviser les ressources disponibles et d’identifier les lacunes liées à la santé mentale dans la communauté agricole au Canada; que le Comité fasse rapport de cette étude à la Chambre; que l’étude soit entreprise sur une période d’au moins six rencontres et débute dès le mercredi 23 mai 2018.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 15 h 38, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et des motions adoptées par le Comité le mardi 6 décembre 2016 et le jeudi 26 octobre 2017, le Comité reprend son étude des changements climatiques et des problèmes de conservation de l’eau et des sols.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Changements climatiques et conservation de l'eau et des sols ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à simple interligne, avec les titres en caractère Cambria de 14 points et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mardi 1 mai 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude des progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes, le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître dans les meilleurs délais.

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau