CIIT Communiqué de presse de comité
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Comité permanent du commerce international |  |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE
Ottawa, 15 avril 2016 -
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes reporte la date limite pour présenter des observations écrites sur l’accord du Partenariat transpacifique (PTP). Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit dans le contexte de la consultation publique du Comité sur le PTP doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 30 juin 2016.
La limite imposée quant au nombre de mots des mémoires a été supprimée. Toutefois, les mémoires de plus de 10 pages doivent être accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots. Le Comité pourrait décider de faire traduire et de distribuer ou publier uniquement le sommaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Les mémoires doivent être envoyés à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca.
Les Canadiens qui désirent comparaître devant le Comité peuvent en faire la demande à tout moment pendant l’étude. Ils doivent fournir leur nom et leurs coordonnées au greffier du Comité à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca. Le greffier, au nom des membres du comité, fera parvenir une invitation aux individus et aux groupes sélectionnés.
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