Le Comité reprend l'examen de la motion de Nathan Cullen, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à déposer un résumé de ses consultations publiques auprès du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Francis Graves, Réal Lavergne, Kelly Carmichael, Sylviane Lanthier et Ann Decter, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Scott Reid propose :

Que le Comité demande au professeur Byron Weber Becker de soumettre au Comité les trois projections suivantes:

1. un système de représentation proportionnelle mixte;
2. un système de vote unique transférable;
3. un système rural-urbain,

dans lequel, pour chaque projection, le score composite de l’indice de Gallagher est aussi faible que possible lorsque les contraintes suivantes sont appliquées:

1. chaque projection doit maintenir le nombre total de députés pour chaque province et territoire inchangé par rapport au nombre attribué par la redistribution 2015;
2. si des projections nécessitent une redistribution, la redistribution doit être en mesure d'être exécutée sur une base accélérée et, par conséquent, la seule méthode de redistribution utilisée devrait être de fusionner des circonscriptions existantes dans des ensembles de deux, trois, ou plus (étant entendu que les fusions utilisées dans la projection ont été choisies par le professeur Becker basées uniquement sur la commodité d'illustration et non pas comme des recommandations).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.