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ERRE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
mardi 22 novembre 2016, 17 h 36 à 21 h 33
Huis clos
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
• Gabrielle de Billy Brown, adjointe de recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité reprend son étude de la réforme électorale.

Il est convenu, — Qu'advenant le dépôt d'un projet de loi modifiant le système électoral canadien, le Comité spécial sur la réforme électorale soit reconstitué conformément aux conditions énoncées dans l'ordre de renvoi de la Chambre du 7 juin 2016 en ce qui concerne sa composition, le quorum, la substitution de membres, son président et ses vice-présidents, et ses pouvoirs;

Que les motions de régie interne adoptées les 21 et 29 juin 2016 par le Comité spécial sur la réforme électorale soient réputées adoptées, à condition que le Comité puisse les modifier à sa convenance; et,

Qu'il soit fait rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion par le Comité spécial avant le 30 novembre 2016.

Motion

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les questions sur les valeurs démocratiques à l'égard desquelles la ministre des Institutions démocratiques compte obtenir les réponses des Canadiens sur le site Web mademocratie.ca, le Comité encourage la ministre à reproduire et à inclure dans leur intégralité les questions posées dans l'exercice de consultation électronique du Comité, que ce soit en remplacement d'autres questions déjà prévues ou en plus de celles que la ministre souhaite inclure; et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

À 20 h 11, la séance est suspendue.

À 20 h 24, la séance reprend.

À 21 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Christine Lafrance,
Danielle Widmer