ERRE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Parti vert
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, les greffières et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple, justifiées et remises en version électronique dans les deux langues officielles aux greffières du Comité, au plus tard à midi le mercredi 30 novembre 2016.
Il est convenu, — Que les analystes et les greffières, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les greffières du Comité prennent les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre, le jeudi 1er décembre 2016; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,