Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 mai 2019 -

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a adopté à l’unanimité des motions visant à convoquer Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg, respectivement PDG et directrice de l’exploitation de Facebook, pour qu’ils viennent témoigner devant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie, à Ottawa, le 28 mai prochain.

À la suite de l’adoption de ces motions, le président Bob Zimmer, a envoyé les convocations à Facebook Canada, M. Zuckerberg et Mme Sandberg.

« Mark Zuckerberg a ignoré à maintes reprises l’invitation de notre comité à comparaître et à témoigner en personne au sujet de la façon dont sont traités les renseignements personnels des Canadiens sur sa plateforme. Il a également refusé de se présenter à la première réunion du Grand Comité international, à Londres, au Royaume Uni. L’adoption à l’unanimité des motions montre clairement que notre comité est convaincu que Mark Zuckerberg et sa directrice de l’exploitation, Sheryl Sandberg, ont l’obligation de comparaître devant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie et de répondre aux questions des législateurs représentant plus de 372 millions de citoyens dans le monde. »

- Bob Zimmer, député et président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« Si Facebook prenait la protection des renseignements personnels au sérieux, elle collaborerait avec notre commissaire à la protection de la vie privée, et Mark Zuckerberg comparaîtrait devant notre comité parlementaire international. Or, dans les deux cas, il n’y a eu que des refus. Les actions de Facebook vont à l’encontre de toute promesse visant à protéger nos renseignements personnels. »

- Nathaniel Erskine-Smith, député et vice président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« Le mépris de Facebook pour les droits des citoyens canadiens et sa prétention selon laquelle le Canada n’a même pas le pouvoir d’appliquer sa propre législation sont sans précédent. Il a donc fallu convoquer M. Zuckerberg et Mme Sandberg afin qu’ils s’expliquent sur le mépris de leur entreprise envers les Canadiens. Nous verrons bien s’ils sont prêts à respecter la volonté des parlementaires, d’autant plus que nous recevons des législateurs du monde entier. »

- Charlie Angus, député et vice-président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

« J’appuie sans réserve la décision de convoquer Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg pour qu’ils comparaissent devant le Grand comité international, à Ottawa, le 28 mai. S’ils refusaient ou ignoraient cette convocation, cela démontrerait une fois de plus leur mépris pour les Parlements du Canada et du Royaume-Uni, ainsi que pour le comité international lui-même. Nous ne nous arrêterons pas dans nos efforts pour les obliger à rendre des comptes sur la manière dont ils recueillent et utilisent les données personnelles, mais il semble qu’ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter un examen public détaillé. »

- Damian Collins, député et président du Comité spécial de la culture, des médias et du sport de la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie accueillera des représentants d’au moins 10 pays, dont le Canada, l’Allemagne, l’Argentine, le Chili, la France, l’Irlande, la Lettonie, le Royaume-Uni, Singapour et l’Ukraine.