ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 69

mercredi 27 septembre 2017, 15 h 31 à 17 h 29

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Présidence

Bob Zimmer (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• L'hon. Steven Blaney remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)

• Peter Fragiskatos remplace Mona Fortier (Libéral)

• Karine Trudel remplace Nathan Cullen (NPD)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Chloé Forget, analyste

• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada

• Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes

• Robert Mundie, vice-président par intérim, Direction générale des services internes

Association du Barreau canadien

• David Fraser, membre de l'exécutif, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

• Cyndee Todgham Cherniak, membre à titre particulier, Taxe à la consommation, douanes et commerce

À titre personnel

• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa

• Kris Klein, associé, nNovation LLP

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

• Natalie Sabourin, gestionnaire, Gestion de l'information, protection de la vie privée et AIPRP

• John Stroud, vice-président, Services généraux et secrétaire de la société

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2017, le Comité reprend son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

John Stroud et Martin Bolduc font des déclarations et, avec Robert Mundie et Natalie Sabourin, répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

David Fraser, Cyndee Todgham Cherniak, Michael Geist et Kris Klein font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue