Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 3 avril 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le président soumette dès que possible au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison un budget de 400 $ pour un contrat de services en vue de la conception d’une couverture de rapport.

2. Que le Comité entreprenne, le mardi 9 mai 2017, l'examen d'une ébauche de rapport concernant l’étude sur la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

3. Que le Comité commence l’audition de témoins dans le cadre de l’étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada le mardi 11 avril 2017 en invitant des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada.

4. Que le déplacement projeté à Washington (D.C.) la première semaine de mai soit reporté à une date ultérieure.

5. Que le Comité discute d’une note conceptuelle concernant une étude possible sur l’Asie.

6. Que le Comité tienne une séance d’information à huis clos le jeudi 11 mai 2017 avec le Bureau du directeur parlementaire du budget et la Bibliothèque du Parlement au sujet du budget principal des dépenses 2017-18.

7. Que le président adresse une lettre à l’honorable sénatrice Marcela Guerra, présidente de la Commission des affaires étrangères, Amérique du Nord, Sénat du Mexique.

8. Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite l’honorable John McCallum et l’honorable Stéphane Dion à comparaître devant le Comité par vidéoconférence le 2 mai 2017, relativement à leur nomination par décret.

Il est convenu, — Que le projet de communiqué de presse concernant l'étude de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales soit approuvé et publié une fois que le rapport aura été présenté à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités ethniques et religieuses après la défaite de Daech en Irak ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.