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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), renvoyé au Comité le mercredi 26 octobre 2016.
Le Comité a reporté l’étude du projet de loi C-243 parce qu’il attendait la décision de la présidence sur la nécessité d’accompagner ce projet de loi d’une recommandation royale, décision qui a été rendue le mardi 6 décembre 2016, et qu’il devait terminer son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté ce qui l’a amené à se déplacer en février et en mars 2017. Le Comité, qui souhaite entendre des témoins et mener une analyse article par article dans le cadre de l’étude du projet de loi C-243, estime qu’il pourrait effectuer un examen exhaustif de la mesure législative s’il disposait de plus de temps. Par conséquent, votre Comité demande une prolongation de 30 jours de séance.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.