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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
42e législature, 1re Session
Réunion 102
lundi 23 avril 2018, 15 h 32 à 17 h 32
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
À titre personnel
• Sheryl Lightfoot, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits et les politiques concernant les Autochtones du monde, University of British Columbia
• Thomas Isaac, partenaire, Cassels Brock & Blackwell LLP
• Merrell-Ann Phare, Centre for Indigenous Environmental Resources and the Phare Law Corporation
Conseil national de développement économique des Autochtones
• Sharon Stinson Henry, membre
4Rs Youth Movement
• Jessica Bolduc, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Merrell-Ann Phare et Thomas Isaac font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Sheryl Lightfoot, Sharon Stinson Henry et Jessica Bolduc font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson