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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 95
mardi 13 février 2018, 15 h 57 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend en séance télévisée.

• Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Romeo Saganash fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson