INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 143
Le lundi 10 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Témoins
À titre personnel
• Casey Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell LLP
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Bob Tarantino, président, Comité de la politique du droit d'auteur
• Catherine Lovrics, vice-présidente, Comité de la politique du droit d'auteur
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2018-12-06 12 h 44