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JUST Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 101) est déposé.