Martin Bilodeau, par vidéoconférence de Paris (France), Kyle Kirkup, Alexander McClelland et Richard Elliott font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend.

William F. Flanagan, par vidéoconférence de Kingston (Ontario), Kerry Porth, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Léa Pelletier-Marcotte font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 650 $, pour l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, soit adopté.

Il est convenu, — Que les ébauches de communiqués de presse relativement à l'étude sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité et à celle sur la haine en ligne, telles que modifiées, soient adoptées et diffusées.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur la haine en ligne, huit réunions d'audience soient tenues sur ce sujet, pourvu que dans l'éventualité où des témoins de très grande envergure issus du domaine des médias sociaux soient entendus, leur comparution puisse se faire dans le cadre de réunions en dehors du créneau habituel du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur la haine en ligne, chaque parti politique reconnu soumette au greffier, au plus tard le vendredi 12 avril 2019, leurs priorités de témoins issus de la liste globale des suggestions et des demandes de comparution, et ce, en fonction du pourcentage de sièges détenus en Chambre par chacun de ces partis; que le greffier communique ces priorités à l'ensemble des membres lors de la semaine du 15 avril 2019, pourvu que si l'un des membres ait quelconque objection relativement aux droits des témoins, que ladite objection puisse être considérée par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure lors d'une conférence téléphonique.