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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 059 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 9 mai 2017

[Enregistrement électronique]

  (1140)  

[Français]

    Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous effectuons l'étude sur les enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada.
    Le vote à la Chambre nous ayant retardés, nous allouerons une période de 40 minutes à chacun des deux groupes de témoins.
    C'est avec plaisir que nous recevons ce matin Mme Cynthia Baker, directrice générale de l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières, Mme Michelle Lalonde, professeure adjointe de l'École des sciences infirmières de l'Université d'Ottawa, M. Pierre Godbout, directeur de l'École des sciences infirmières de l'Université de Moncton, Mme Suzanne Durocher-Hendriks, professeure adjointe de l'École des sciences infirmières du campus d'Edmundston de l'Université de Moncton, et Mme Sylvie Larocque, directrice de l'École des sciences infirmières de l'Université Laurentienne.
    Je vous souhaite la bienvenue. Vous aurez la parole pour 12 à 15 minutes environ, période que vous devrez vous partager. Nous ferons ensuite un tour de table. Tout cela doit durer une quarantaine de minutes.
    Nous passons à la première présentation.
    Bonjour, monsieur le président et chers membres du Comité.
    Je m'appelle Cynthia Baker. Je suis directrice générale de l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières, soit l'ACESI. L'ACESI représente 94 écoles de sciences infirmières canadiennes offrant des programmes de baccalauréat ou d'études supérieures en sciences infirmières.
    Pendant ma présentation, je vais vous donner un aperçu du problème et de sa source ainsi que des solutions possibles. Par la suite, mes collègues pourront décrire brièvement quelles sont les conséquences de ce problème dans leurs écoles et leurs régions respectives.
    Commençons donc par le problème.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter de la menace qui pèse sur la formation en sciences infirmières en français hors Québec et, par conséquent, sur l'offre de soins et de services infirmiers en français dans les communautés en milieu minoritaire.
    La source du problème est l'adoption de l'examen américain d'accès à la pratique infirmière, soit le NCLEX-RN, en raison des problèmes de traduction et du manque de ressources préparatoires en français qui en découlent.
    À partir de janvier 2015, les organismes de réglementation de partout au Canada, exception faite du Québec, ont adopté l'examen américain d'accès à la pratique infirmière, le NCLEX-RN. Cet examen a remplacé l'examen national canadien bilingue, un examen qui était produit de longue date par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'AIIC.
    La raison avancée par les ordres professionnels pour expliquer ce changement est que l'examen canadien était un examen en version papier dans lequel on répondait aux questions par écrit, et qu'ils souhaitaient maintenant avoir un examen qu'on puisse subir par ordinateur, soit un examen adaptatif informatisé, pour qu'il puisse être subi plus fréquemment et pour qu'on puisse obtenir les résultats plus rapidement.
    L'adoption de cet examen a eu des conséquences.
    Tout d'abord, le taux de réussite des francophones a chuté de façon abrupte et est demeuré à un niveau catastrophique. En 2015, seulement 27 % des francophones ont réussi l'examen. L'année d'avant, l'Université de Moncton avait un taux de réussite de 93 % à l'examen canadien, soit un taux bien au-delà de la moyenne nationale. Or, son taux de réussite a chuté à 30 % en 2015.
    Les diplômés qui ont déjà subi l'examen en français mettent en garde les étudiants contre la piètre traduction française de l'examen. Par conséquent, ceux-ci choisissent maintenant de subir l'examen en anglais. C'est également l'absence de ressources préparatoires en français qui les incite à faire ce choix.
    Ainsi, les diplômés se sentent comme s'ils n'avaient d'autre choix que de subir l'examen en anglais. Certains ont même déclaré devant les médias que, s'ils avaient su qu'ils allaient être obligés de subir l'examen en anglais pour le réussir, ils auraient choisi d'étudier en anglais; ils se seraient inscrits à un programme de sciences infirmières en anglais.
    De fait, le NCLEX-RN influe sans doute sur le nombre d'inscriptions dans les programmes de sciences infirmières offerts en français et, par conséquent, sur le nombre de nouveaux infirmiers et infirmières francophones pouvant servir la population francophone.
    C'est un cercle vicieux. La piètre traduction de l'examen et le manque de ressources préparatoires à l'examen en français mènent à un faible taux de réussite. Par conséquent, moins d'infirmiers et infirmières francophones entrent sur le marché du travail francophone. À son tour, la diminution du nombre de nouveaux infirmiers et infirmières francophones offrant des soins de santé en français influe inévitablement sur les services de soins de santé en français pour les francophones.
    Nous sommes conscients que la formation, l'éducation, la prestation des soins de santé et la réglementation des soins infirmiers relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, nous croyons que c'est un problème d'envergure nationale portant sur des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, le Consortium national de formation en santé, le CNFS, a investi de façon considérable dans les programmes de formation en sciences infirmières en français hors Québec afin d'appuyer la prestation de soins et de services en français aux personnes vivant dans les communautés francophones.
    Voilà qui résume les conséquences.
    Parlons maintenant de la traduction.
    Les fournisseurs américains de l'examen, c'est-à-dire le National Council of State Boards of Nursing, ou NCSBN, l'ont fait traduire par la Geo Group Corporation, située à Madison, dans le Wisconsin, aux États-Unis. Ce groupe traduit des documents dans plus de 150 langues. Il est important de comprendre qu'une traduction adéquate d'un examen de ce genre, dont l'enjeu est élevé, exige un processus complexe sur le plan méthodologique, c'est-à-dire une adaptation plutôt qu'une traduction, et c'est une expertise que nous avons ici, au Canada.
    L'ACESI a fait une analyse de la traduction de l'examen NCLEX-RN. Cette analyse a révélé que la conception et le processus présentaient des failles importantes. Par exemple, il n'y a aucun matériel préparatoire en français. Or la réussite à l'examen NCLEX-RN dépend énormément de la préparation des étudiants à cet examen. Aux États-Unis, les écoles investissent de grosses sommes d'argent dans l'énorme industrie commerciale qui vend du matériel préparatoire en anglais, afin d'assurer leur taux de réussite. Le NCSBN est un très gros joueur dans cette industrie commerciale. Le besoin pour de telles ressources préparatoires est énorme, et ce besoin est encore plus important au Canada qu'aux États-Unis. De fait, les deux tiers des compétences exigées pour accéder à la pratique au Canada ne sont pas évaluées dans cet examen ou ne le sont que partiellement. De plus, de 17 à 23 % des questions de l'examen évaluent les soins infirmiers en fonction du contexte américain des soins de santé.
    Puisque le marché francophone est beaucoup trop petit pour présenter un intérêt pour l'industrie du matériel préparatoire, aucune ressource n'est disponible en français.
    Bien que les taux de réussite des anglophones aient chuté en 2015, passant de 87 % à 69 %, les programmes d'investissement dans les différentes ressources préparatoires ont connu beaucoup de succès. Les taux de réussite des anglophones ont remonté depuis que la majorité des écoles achètent des ressources préparatoires commerciales. Malheureusement, les candidats francophones n'ont pas accès à ces ressources.
    Je vais maintenant parler des solutions.
    De multiples groupes nationaux et provinciaux au Canada ont écrit au président-directeur du NCSBN pour proposer des solutions, par exemple fournir les questions d'examen en anglais et en français, traduire les ressources préparatoires en français ou élaborer un lexique complet, car le lexique actuel est vraiment lamentable. Le président-directeur nie l'existence de problèmes liés à cet examen, rejette le besoin de trouver une solution et nous donne une autre version des faits. Il est donc peu probable qu'il s'efforce de résoudre le problème.
    Au mois de novembre dernier, les 94 écoles membres de l'ACESI de partout au Canada ont adopté une résolution unanime qui énonce que cette situation est inacceptable et qu'elle va à l'encontre des valeurs canadiennes et des intérêts des Canadiens et des Canadiennes.
    Nous croyons savoir que les ordres professionnels ont entamé des négociations afin de renouveler leur contrat avec le NCSBN, lequel prend fin en décembre 2019.
    Les membres de l'ACESI demandent l'élaboration d'un examen d'accès à la pratique qui soit canadien et bilingue. L'ACESI serait heureuse de collaborer avec les ordres professionnels et de fournir son expertise dans l'élaboration de cet examen.

  (1145)  

    Merci, madame Baker.
    Monsieur Godbout, c'est à vous.
    Je m'appelle Pierre Godbout. Je suis directeur de l'École des sciences infirmières, qui est présente sur trois campus: celui de Moncton, celui de Shippagan et celui d'Edmundston, lequel ma collègue représente aujourd'hui.
    L'École des sciences infirmières est la seule institution à l'Est du Québec qui offre le baccalauréat en sciences infirmières en français. L'École possède une riche tradition: elle a fêté son 50e anniversaire il y a environ deux ans. Cela fait donc longtemps que nous offrons de la formation en sciences infirmières.
    La dernière fois que l'examen canadien a été administré, le taux de réussite a été d'environ 93 %; dans les années antérieures, le taux était similaire. Il y avait un bon taux de réussite et les employeurs avaient de bons commentaires. En 2015, lorsqu'on a commencé à utiliser le nouveau format d'examen, la cohorte a obtenu un taux de réussite de 32 %. C'était une insulte pour nous, puisque les étudiants avaient travaillé très fort tout au long de leur baccalauréat. En 2016, la situation était similaire: le taux de réussite était de 39 %. Les choses ne se sont pas améliorées.
    Conséquemment, les étudiants vont subir l'examen plusieurs fois, ce qui représente un gros problème, puisque cela leur coûte environ 450 $ chaque fois. Certains étudiants de la cohorte de 2015 ont subi l'examen jusqu'à six fois. Il a fallu attendre deux ans avant que le taux de réussite de cette cohorte n'atteigne environ 88 %. Les étudiants ont jusqu'à la fin du mois de mai pour terminer.
    Au Nouveau-Brunswick, les programmes doivent être approuvés par l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick; on s'assure ainsi qu'ils respectent les normes. Ils doivent également avoir l'agrément de l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières. Ainsi, nos programmes respectent les exigences de formation tant de l'organisme provincial que de l'organisme national. Cet examen a donc été une grosse insulte.
    Il est également très important de noter que le Nouveau-Brunswick est un cas d'exception, en raison de sa population francophone. Nous avons une très bonne collaboration avec l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick en vue de trouver des solutions. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
    Merci.

  (1150)  

    Merci beaucoup.
    Madame Lalonde, vous avez la parole.
    Je suis Michelle Lalonde, professeure adjointe du programme francophone de l'Université d'Ottawa.
    L'Université d'Ottawa offre un baccalauréat en sciences infirmières en anglais, en français et en immersion. Nous avons les mêmes critères d'admission aux programmes. Nos programmes ont été agréés pour cinq ans par l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières.
    Depuis l'introduction de l'examen NCLEX-RN en 2015, on a constaté une diminution du nombre de diplômés francophones de l'Université d'Ottawa qui ont subi l'examen en français. Par ailleurs, le taux de réussite a été de moins de 40 %. En 2016, seulement 15,8 % de nos étudiants ont subi l'examen en français, et le taux de passage a été de 39 %. Pour 2017, il est prévu que 64 % des étudiants subiront l'examen en anglais.
    Voici les principales raisons qui incitent les diplômés de l'Université d'Ottawa à ne pas vouloir subir l'examen en français. Ils considèrent que les ressources préparatoires en français sont insuffisantes et que la traduction est mauvaise. Cela a d'ailleurs été mentionné dans les médias. Par conséquent, ils ont peur d'échouer à l'examen. Le fait d'échouer à l'examen peut entraîner la perte d'un emploi et des coûts supplémentaires, car ils devront subir de nouveau l'examen. Déjà, nos étudiants de deuxième année expriment leur crainte par rapport à l'examen.
    En tant qu'école et en tant que professeurs, nous craignons que tout cela n'ait des effets négatifs sur les communautés francophones vivant en situation minoritaire.
    Merci.
    Merci, madame Lalonde.
    Madame Durocher-Hendriks, vous avez la parole.
    Je m'appelle Suzie Durocher-Hendriks et je suis professeure adjointe au campus d'Edmundston de l'Université de Moncton.
    En 2014, 100 % des étudiants de notre campus ont réussi l'examen d'entrée à la pratique. En 2015, le taux de réussite a été de 30 %. Pourtant, les étudiants avaient suivi exactement le même programme et la même formation.
    Comme mon collègue M. Godbout l'a mentionné, malgré tout cela, notre programme a reçu l'agrément de sept ans de l'ACESI et de cinq ans de l'AIINB. Dans les deux cas, c'est la durée maximale d'agrément pouvant être accordée.
    Après avoir suivi une formation entièrement en français, nos candidats à la formation n'ont d'autre choix que d'acheter du matériel en anglais, et ce, dans une province officiellement bilingue.
    Plusieurs sorties médiatiques ont attribué la non-réussite des francophones au NCLEX-RN en partie au programme de l'Université de Moncton. Depuis, le nombre d'inscriptions au campus d'Edmundston a diminué. Cette année, nous avons à peine 12 nouvelles inscriptions. Dans le passé, nous recevions habituellement entre 25 et 35 inscriptions; nous avons même déjà reçu jusqu'à 60 inscriptions.
    Les francophones du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick sont majoritairement unilingues francophones et très peu sont fonctionnellement bilingues. Étudier en français lors de sa formation pour ensuite se préparer à un examen avec des ressources entièrement en anglais va à l'encontre de tout ce qu'on connaît en pédagogie. Nos étudiants disent qu'ils passent autant de temps à comprendre l'anglais que le contenu des questions pratiques.
    Conséquemment, particulièrement dans la région du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, les services de santé en français à nos patients, à leur famille et à notre communauté sont menacés. C'est sans compter les répercussions émotionnelles sur nos étudiants qui n'arrivent pas à réussir cet examen.

  (1155)  

    Merci, madame Durocher-Hendriks.
    Madame Larocque, c'est votre tour.
    Je suis directrice de l'École des sciences infirmières de l'Université Laurentienne, qui offre le baccalauréat en sciences infirmières entièrement en français, ainsi qu'en anglais. Le programme en français est appuyé par le Consortium national de formation en santé. Nous avons les mêmes critères d'admission que le programme en anglais, sauf qu'il y a un critère supplémentaire lié au français, parce que les étudiants doivent étudier en français. Nous avons aussi obtenu un agrément maximal de sept ans.
    Dans le passé, la majorité de nos étudiants francophones subissaient l'examen national en français. Certaines de nos cohortes ont eu de très hauts taux de réussite au premier essai, allant jusqu'à 100 %. Nous avons aussi remarqué que, dans le passé, ceux qui subissaient le test en anglais avaient un taux de réussite plus bas, étant donné qu'ils avaient étudié en français pendant quatre ans.
    En 2015, la majorité des étudiants ont décidé de subir le test en anglais. En 2016, 100 % des étudiants l'ont subi en anglais. En 2017, il y aura un pourcentage aussi élevé d'étudiants qui subiront le test en anglais. Parmi les raisons données, il y a le fait que les ressources préparatoires à l'examen NCLEX-RN ne sont disponibles qu'en anglais. Également, on perçoit que l'examen n'est pas bien traduit. Les étudiants disent avoir reçu cette information d'autres étudiants qui avaient subi l'examen.
    Les conséquences d'un échec à l'examen ont déjà été évoquées par les autres intervenants: cela peut entraîner la perte d'un emploi et des coûts supplémentaires.
    Nous avons fait un sondage auprès de nos étudiants diplômés de cette année. À ceux qui étaient inscrits dans un programme francophone, nous avons demandé si, admettons qu'ils aient la capacité de remonter le temps, ils choisiraient de s'inscrire dans un programme francophone. Seulement 44 % ont répondu que oui, ils le feraient, notamment en raison de l'intégrité de notre programme, du fait qu'ils sont à l'aise d'étudier en français et fiers d'être bilingues, et du fait qu'ils ont l'occasion de travailler dans les deux langues. Une proportion de 28 % ont répondu non, en donnant comme raisons qu'il n'y avait pas de matériel préparatoire en français à l'examen NCLEX-RN et qu'ils sentaient qu'ils n'avaient pas vraiment le choix de subir l'examen en anglais. Finalement, 28 % étaient encore incertains.
    Si cette tendance se maintient, il y aura des répercussions importantes sur le nombre de diplômés francophones et sur les services de santé en français offerts aux populations francophones minoritaires. Cela va aussi à l'encontre du travail fait par le Consortium national de formation en santé, qui est d'augmenter le nombre de professionnels francophones pouvant offrir des services en français.
    Merci beaucoup, madame Larocque.
    Étant donné que nous avons pris un peu de retard, le premier tour sera de cinq minutes. Je serai strict quant au respect du temps alloué, de façon à ce que le plus de gens possible puissent s'exprimer. Les tours de cinq minutes comprennent tant les questions que les réponses.
    Monsieur Généreux, vous pouvez commencer.
    Merci aux témoins.
    Mon intervention sera rapide.
    Tout d'abord, que signifie l'acronyme l'AIIC?
    C'est l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
    D'accord.
    Il n'y a pas de représentants de l'AIIC ici aujourd'hui. Il y en a peut-être qui vont comparaître dans la deuxième portion de la séance. Si c'est le cas, nous aurons l'occasion de leur demander pourquoi c'est si difficile d'avoir une traduction adéquate de cet examen en ligne. Permettez-moi de paraphraser le premier ministre: nous sommes quand même en 2017. Vous dites qu'on a voulu passer d'un examen tenu par écrit à un examen en ligne. Si c'est effectivement la raison pour laquelle on a adopté cet examen — et j'espère que des gens de l'AIIC pourront le confirmer —, je ne peux pas croire que ce soit aussi compliqué en 2017.
    Ce que j'entends aujourd'hui me dépasse vraiment. Je n'en reviens pas. Je n'ose pas exprimer mon idée par des qualificatifs. C'est à se demander si tout cela n'est pas fait exprès, pour éviter de devoir donner des services aux francophones dans leur langue partout Canada, surtout en santé. Cela me dépasse, sincèrement.
    J'aurais 50 000 questions à vous poser, mais je vais me limiter à la suivante.
    Dans le cadre de notre préparation à cette rencontre, nous avons remarqué que certaines personnes ne semblaient pas voir de problème en ce qui concerne les taux de réussite à l'examen. Le taux d'échec devra-t-il devoir être de 100 % pour que les gens comprennent qu'il y a un problème?
    Comment se fait-il qu'on ne puisse pas faire cela au Canada?

  (1200)  

    Abstraction faite des infirmières et infirmiers francophones du Québec, seulement 4 % des infirmières et infirmiers ailleurs au Canada sont francophones. C'est là une partie de la réponse. On ne considère pas que nous sommes assez nombreux pour justifier la création de matériel commercial. Il n'y a pas un assez grand marché.
    On sait que la santé est de compétence provinciale, tout comme l'éducation. Monsieur Godbout, je comprends de votre réponse que les provinces ne peuvent pas se regrouper pour pouvoir payer les éléments dont elles ont besoin pour la formation.
    Qu'en dites-vous, madame Durocher-Hendriks?
    En fait, c'est exactement cela. Dès 2012, les multiples problèmes liés à cet examen, incluant la question du français, ont été mentionnés.
    Vous dites qu'il y avait de multiples problèmes. De quel genre de problèmes voulez-vous parler?
    Il est surtout question du français, mais il y a d'autres problèmes. Par exemple, le contenu est tout à fait inapproprié et inadéquat, et l'examen ne reflète pas la pratique canadienne.
    Vous dites que l'examen n'a pas évolué.
    C'est un examen américain qu'on nous a imposé.
    Cependant, il y a bien des examens pour les infirmières et infirmiers du Québec, n'est-ce pas?
    Oui, c'est exact.
    Ne peut-on pas avoir les mêmes au Canada anglais?
    Il faut croire que non.
    Pour quelle raison est-ce ainsi?
    Je ne le sais pas.
    Un Canadien, c'est un Canadien. Ne pouvons-nous pas tous être traités de façon équivalente? Pourquoi faut-il absolument avoir des examens différents?
    Si vous continuez à parler comme cela, vous allez devenir un libéral.
    Des voix: Ah, ah!
    Quand les plans de l'examen sont sortis, le problème du manque de ressources en français est tout de suite apparu. Nous l'avons soulevé. Nous avons demandé où étaient les traductions. Nous les avons obtenues six mois plus tard. À ce moment, nous avons commencé à comprendre qu'il y avait un problème.
    Personne ne s'attendait à ce qu'il y ait si peu de ressources à notre disposition. Je parle du matériel de préparation, que les anglophones ont reçu. Les anglophones ont accès à tout, à absolument tout, ils ne manquent de rien. De multiples compagnies s'acharnent à produire des outils de préparation en anglais. Or, les francophones n'ont rien eu.
    Madame Durocher-Hendriks, d'où proviennent les outils de préparation dont on se sert au Québec pour former les infirmières et infirmiers? Cela provient-il aussi des États-Unis?
    Non.
    Est-ce différent parce que c'est une province francophone?
    Il faut comprendre que la réglementation relève des provinces. Le NCSBN a fait beaucoup de promotion de son examen, et pas seulement au Canada. Il essaie de le vendre un peu partout dans le monde. Jusqu'à maintenant, seules les autres provinces canadiennes ont acheté l'examen. Je crois que l'Australie va peut-être l'acheter aussi. On a tenté de vendre l'examen au Québec. Des représentants du Québec se sont rendus aux États-Unis, ils ont vu l'examen et ils ont décidé de ne pas l'acheter, car ils étaient d'avis que le Québec avait besoin de contrôler sa formation.
    Au Canada, serait-il possible de mettre en commun ce qui se fait de bien? Je sais que le programme de formation en sciences infirmières du Québec est bien reconnu. Ce qui se fait de bien au Québec peut-il servir au reste du Canada?
    J'aimerais faire une mise en contexte très importante.
    Veuillez donner une brève réponse, s'il vous plaît.
    Pour des raisons historiques et autres, le Québec s'est retiré des organismes canadiens qui réglementaient la profession. Cela a laissé les autres provinces ensemble. Là réside une bonne partie de la réponse à votre question.
    Les normes sont-elles les mêmes? Non, ce n'est pas le cas. On a déjà étudié la possibilité d'utiliser le même examen que celui utilisé au Québec, mais comme les deux systèmes de santé sont très différents, il faudrait adapter en grande partie le contenu. Je ne vais pas entrer dans les détails à ce sujet. Cela dit, si le Québec faisait partie de l'équation, le marché justifierait le besoin, étant donné la quantité importante d'infirmières et infirmiers francophones.
    Le Québec a un système de santé qui lui est propre. Comparativement au système de santé qu'on retrouve dans le reste du Canada, le système de santé du Québec est encore plus différent que ne l'est le système de santé américain sur lequel est fondé le NCLEX-RN et qu'on nous impose.
    Merci, monsieur Godbout.
    Monsieur Arseneault, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Baker, madame Lalonde, monsieur Godbout, madame Durocher-Hendriks et madame Larocque, je vous remercie de vos témoignages.
    Je viens du Nouveau-Brunswick et je suis député de la circonscription de Madawaska—Restigouche. Je connais bien l'enjeu dont vous parlez. Mon épouse était infirmière bachelière à l'Université de Moncton à l'époque de Mme Wade. Elle travaillait au centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont. Bref, je connais bien la dynamique.
    Ce que vous venez de nous raconter en 15 minutes, c'est un scandale, c'est une bombe pour les francophones hors Québec qui veulent étudier en sciences infirmières. On connaît très bien la situation. J'en entends parler par bribes dans mon propre village. Aujourd'hui, ce sont des professionnels du domaine qui nous exposent ce problème.
    Je ne veux pas parler en détail du scandale, puisque tout ce que j'ai déjà entendu à ce sujet me donne mal à la tête, mais je voudrais savoir une chose. Pour obtenir son baccalauréat en sciences infirmières, l'étape ultime est bel et bien la formation pratique, c'est-à-dire les stages. Si je me fie au programme de l'Université de Moncton, je peux affirmer que le baccalauréat en sciences infirmières est celui qui comprend le plus de stages pratiques au cours des quatre années.
    Au fait, est-ce maintenant un programme de cinq ans ou est-ce encore quatre ans?

  (1205)  

    C'est un programme de quatre ans.
    C'est un des programmes de baccalauréat où les étudiants font le plus de stages. Les étudiants font tous les stages pratiques. Durant la dernière année, les quatre derniers mois sont consacrés entièrement à un stage. Une infirmière ou un infirmier d'expérience prend en charge les étudiants et étudiantes en sciences infirmières et est en mesure de confirmer que le jeune homme ou la jeune femme a réussi haut la main son examen pratique, ses stages. Cette personne reçoit alors son baccalauréat. Il me semble que s'il est un examen ultime, c'est bien celui-là.
    J'aimerais comprendre mieux la dynamique qu'il existe entre les ordres professionnels et vous, les institutions de formation. J'aimerais savoir comment on en est arrivé là. Tout à coup, un examen surgit de la planète Mars et, même s'il n'a rien à voir avec la formation universitaire que vous offrez à vos étudiants, voilà que cet examen a préséance sur un stage pratique qui, pour sa part, confirme que les étudiantes et étudiants sont aptes à aider et à soigner des gens. Comment cela s'est-il produit?
    Vous avez tout à fait raison. J'aimerais mentionner que lorsque nos étudiants sont recommandés en vue de pratiquer leur métier, ils ont au préalable réussi toutes les étapes de cette formation.
    L'examen national permet à l'étudiant d'obtenir une sanction des études ainsi qu'une plus grande mobilité afin de pouvoir pratiquer dans les autres provinces canadiennes. C'est important. Une telle sanction signifie qu'on reconnaît la formation obtenue dans toutes les universités.
    Il faut mentionner que les universités n'ont absolument pas été consultées au préalable en ce qui concerne cet examen. Elles ont été mises devant le fait accompli.
    Qui est-ce qui ne vous a pas consultées?
    Je parle des organismes de réglementation. Nous n'avons participé à rien au...
    De qui relèvent ces organismes, ultimement?
    Pardon de vous presser, mais je n'ai que cinq minutes.
    Chaque organisme est provincial, et depuis 2011, ils font partie d'une organisation qui s'appelle en anglais le CCRNR. En français, c'est le CCORPI, mais j'oublie ce que le sigle signifie.
    C'est le Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière.
    C'est un organisme qui s'est formé de façon instantanée, presque subitement, alléguant un besoin de changement et une volonté de modifier l'examen d'entrée à la pratique.
    Pouvez-vous me répéter le nom de cet organisme?
    C'est le CCORPI, en français. En anglais, c'est le CCRNR, c'est-à-dire le Canadian Council of Registered Nurse Regulators.
    Le Nouveau-Brunswick en fait donc partie.
    Tout à fait.
    C'est le cas pour toutes les provinces, l'Ontario aussi?
    C'est bon, c'est parfait.
    Cela touche toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec.
    Je peux comprendre la particularité québécoise.
    Autrement dit, monsieur Godbout, le Québec a senti de bien loin le piège de cette traduction américaine.
    L'organisme de réglementation du Québec fait partie de l'organisation que nous venons de mentionner, mais le Québec n'a pas adopté cet examen.
    D'accord.
    Il y a très longtemps déjà que le Québec a abandonné les organismes canadiens qui réglementent la pratique en soins infirmiers, faute de services en langue française.
    En 30 secondes, pouvez-vous me dire si nos institutions de formation, donc nos établissements universitaires, ont exercé des pressions sur ces organismes? Si oui, quelles ont été ces pressions et quel en a été le résultat?
    Notre province est dans une situation particulière, en ce sens que notre association représente tous les infirmiers et infirmières, y compris les francophones. Comme vous le savez, 33 % de la population de notre province est francophone.
    Vous parlez du Nouveau-Brunswick?
    Oui. Certains membres de notre association sont des francophones. Nous avons été présents pour eux dès le début. En raison de cette situation particulière, la directrice générale de l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, que vous allez rencontrer tout à l'heure, a travaillé avec nous à la recherche d'une solution. Le problème est assez complexe, mais il reste que le taux de réussite à l'examen n'augmente pas. C'est là le problème et il faut faire quelque chose. Nous allons sans doute trouver le moyen très bientôt de remplacer cet examen, mais c'est là que nous en sommes.
    Merci beaucoup, monsieur Godbout.
    Nous passons maintenant à M. Choquette.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup à vous tous d'être ici aujourd'hui. Vous avez bien fait de nous soumettre ce problème. Nous venons de terminer l'étude du nouveau plan d'action, et la santé en français est un des éléments dans lesquels il faut investir. Lorsque des problèmes viennent faire obstacle à l'offre de services en français, il faut absolument que le fédéral soit interpellé, parce qu'il joue un rôle dans ce plan d'action, et ce, même si la santé relève des provinces.
    Je veux me pencher surtout sur vos recommandations. La première, c'est que la traduction de cet examen soit adaptée à nos besoins. Est-ce bien cela?

  (1210)  

    Non, pas tout à fait. Nous recommandons un examen canadien bilingue, mais pas nécessairement celui que nous avions dans le passé. L'Association canadienne des écoles de sciences infirmières, que je représente, est prête à travailler avec les organismes de réglementation afin de concevoir un examen qui soit vraiment bilingue.
    J'en comprends donc que vous voulez un examen canadien bilingue. Voilà votre première recommandation.
    Oui.
    Selon vous, l'examen des États-Unis ne sert à rien, car c'est trop loin de notre réalité, n'est-ce pas?
    Premièrement, il y a un manque de concordance entre ce qui est testé et ce qui est enseigné. Deuxièmement, nous pouvons déjà prévoir que ce sera une lutte continuelle avec les États-Unis pour avoir des traductions; jusqu'à présent, ils n'ont pas répondu à nos demandes.
    J'ai bien compris la première recommandation. Or, peu importe que nous ayons un examen canadien ou américain, nous nous retrouvons quand même avec le problème du manque de ressources en français, notamment pour ce qui est du matériel préparatoire.
    Quelle est votre recommandation pour que nous puissions avoir plus de ressources en français?
    Nous pouvons les faire traduire.
    Nous pouvons les faire traduire et adapter.
    Je veux mentionner qu'auparavant, nous n'avions pas de problème de ressources en français avec l'AIIC.
    Qu'est-ce qui explique que nous ayons maintenant un problème?
    C'est parce que nous avons donné la permission à une compagnie entièrement différente, située à l'extérieur du Canada, de nous vendre son examen.
    D'accord.
    Par le passé, nous avions des ressources disponibles dans les deux langues pour préparer nos étudiants à l'examen. Maintenant, il n'y a plus de ressources en français.
    Si nous revenions à l'examen bilingue canadien, cela réglerait en même temps le problème de ressources en français, n'est-ce pas?
    Alors, c'est génial.
    J'ai une question au sujet du montant de 450 $ que les francophones doivent débourser pour subir l'examen. Est-ce le même prix pour les anglophones?
    Tout à fait. C'est un tarif universel.
    D'accord.
    En somme, le retour à l'examen canadien bilingue semble être la solution claire, nette et précise.
    Vous avez probablement déjà proposé cette solution à l'ordre des infirmières et infirmiers. Que vous a-t-il répondu?
    À quel ordre faites-vous référence?
    Je veux parler de l'ordre qui a choisi d'adopter l'examen américain. De quel ordre s'agit-il?
    En fait, ce sont tous les ordres professionnels de chaque province qui ont voté pour l'adoption de ce type d'examen d'entrée à la pratique.
    D'accord.
    Quelle en est la raison? L'examen américain coûte-t-il beaucoup moins cher? Cela coûterait-il beaucoup plus cher d'avoir un examen canadien?
    C'est un examen adaptatif informatisé. L'examen se fait à l'ordinateur. C'est une technologie moderne. La technologie en soi est bonne, mais c'est le contenu de l'examen qui constitue le problème.
    A-t-on la capacité de faire la même chose au Canada?
    Des voix: Oui.
    En effet, je pense qu'on pourrait faire la même chose.
    Bon, c'est clair.
    De plus, moins d'argent des Canadiens irait aux Américains.
    Cela pourrait faire tourner l'économie canadienne, donc.
    Tout à fait.
    Malgré tout, on nous répond qu'il n'y a rien de mal avec l'examen américain. On nie qu'il y ait quelque problème que ce soit avec cet examen.
    Souvent, on nous répond que ce sont les francophones qui ont des problèmes.
    Ainsi, ce seraient les francophones, le problème.
    On nous répond que c'est parce que les francophones sont moins forts qu'ils réussissent moins bien à l'examen.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à l'intervenant suivant, soit Paul Lefebvre, député de Sudbury.
    Soit dit en passant, je voudrais remercier M. Lefebvre d'avoir soumis au Comité le problème que nous étudions présentement et d'avoir suggéré que vous veniez comparaître devant nous ce matin.
    La parole est à M. Lefebvre.

  (1215)  

    Merci, monsieur le président.
    Je vais continuer de parler des recommandations.
    Nous comprenons bien le problème. Nous en sommes rendus au point où plusieurs étudiants en sciences infirmières qui font leurs études en français ne veulent plus subir l'examen en français. Évidemment, cela fait boule de neige. Quand les autres remarquent que de plus en plus d'étudiants francophones décident de subir leur examen en anglais, ils sont de moins en moins tentés de faire leurs études en français.
    À l'Université Laurentienne et à l'Université de Moncton, combien d'étudiants se sont inscrits aux programmes de sciences infirmières en français au cours des dernières années?
    Chaque année au Nouveau-Brunswick, en moyenne, de 100 à 125 étudiants reçoivent un diplôme. Il y a 49 étudiants à Bathurst, 80 étudiants à Moncton et une vingtaine d'étudiants à Edmundston.
    Cette année, il y avait 22 étudiants à Edmundston.
    Ce sont les chiffres arrondis. Le taux de diplomation de ces cohortes est d'environ 60 %.
    Vous avez dit qu'il y avait 125 élèves par année, n'est-ce pas?
    C'est à peu près cela.
    Comme c'est un programme de quatre ans, c'est donc dire qu'il y a plus de 500 étudiants en sciences infirmières.
    Oui.
    C'est exact.
    Combien y en a-t-il à l'Université Laurentienne?
    Environ 200 étudiants suivent notre programme en français. De 30 à 50 étudiants obtiendront leur diplôme.
    Combien y en a-t-il à l'Université d'Ottawa?
    Chaque année, à l'Université d'Ottawa, de 70 à 90 étudiants obtiennent leur diplôme.
    Au total, il y a donc près de 1 000 étudiants qui ont choisi d'étudier en français.
    Il faut considérer l'effet que cela aurait sur l'accès aux soins de santé en français, si le problème perdurait. Mon collègue M. Arseneault en a parlé. Moi aussi, j'ai entendu des exemples concrets, des histoires d'infirmiers qui ne voulaient pas subir leur examen en français. On sait quelle est la prochaine étape: ils ne voudront plus étudier en français.
    Qu'est-ce que cela représente pour vous, qui êtes aux premières loges?
    Pour Edmundston, qui est une région très francophone, cela signifierait qu'il n'y aurait plus de campus ni de formation en sciences infirmières chez nous. Comme la majorité de nos étudiants ne sont pas fonctionnellement bilingues, il n'est pas réaliste de penser qu'ils vont simplement aller à une autre université. Ils peuvent tous aller à Moncton, bien sûr, mais les programmes sont contingentés là aussi. Cela a donc des répercussions économiques importantes pour notre région et notre campus.
    Par ailleurs, il y a un réseau hospitalier et de santé publique dans notre coin et les services doivent absolument y être offerts en français. S'il n'y a plus suffisamment d'infirmières et infirmiers nouvellement diplômés et certifiés, on peut imaginer un peu les conséquences que cela aura sur les services. Nous sommes actuellement dans un contexte de pénurie importante, et le phénomène va s'aggraver au cours des cinq prochaines années.
    J'aimerais revenir sur vos recommandations. C'est, je pense, le sujet qui sera abordé par le prochain groupe de témoins que nous allons recevoir aujourd'hui: nous allons discuter de la fin de non-recevoir.
    J'aimerais m'assurer de bien comprendre. De votre côté, vous avez recommandé qu'on revienne à l'examen canadien, le premier examen, puisque le changement d'examen et la traduction de celui-ci ont constitué un échec pour vos facultés, pour vos étudiants et pour la francophonie canadienne.
    Quel est l'enjeu primaire? Que faut-il pour corriger la situation?
    C'est essentiellement ce que...
    Je veux simplement qu'on le répète et que ce soit bien compris.
    Il est très important de mentionner que, bien que de plus en plus d'étudiants subissent leur examen en anglais, les taux de réussite ne sont pas meilleurs. Ce n'est pas du tout une panacée, mettons cela au clair. Nous avons les statistiques. Plus d'étudiants francophones subissent leur examen en anglais, mais leur taux de réussite n'est pas meilleur. Ce n'est pas la solution pour eux. C'est un double joug. J'ai les statistiques devant moi; c'est incroyable.
    Donc, même s'ils subissent l'examen en anglais, ces étudiants n'ont pas un meilleur taux de réussite.
    Cela ne garantit pas du tout une réussite. De plus, chez nous, dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, subir l'examen en anglais n'est même pas une option pour les étudiants, parce qu'ils ne sont pas suffisamment bilingues pour que cela fasse augmenter leurs chances de réussite.
    Je sais que chez nous, l'été dernier, deux personnes ont subi l'examen en anglais et l'ont réussi, mais ils étaient anglophones à l'origine. Ils étaient donc à l'aise dans cette langue.
    Actuellement, il y a un programme en français, or les étudiants doivent se préparer à l'examen à l'aide de ressources en anglais pour ensuite subir leur examen en français, un examen qui est vraiment mal traduit. Il n'est pas adapté au français canadien et à toutes ses importantes nuances. C'est au point où nos étudiants nous disent qu'ils ne savent même pas ce qu'on leur demande. Ils voient des mots, mais ils ne sont pas certains de ce qu'on leur demande; ce n'est pas du tout familier. De plus, ils ont étudié une terminologie en anglais. C'est donc très difficile pour eux, dès le départ. Ce n'est pas facile de réussir dans ce contexte.

  (1220)  

    Merci beaucoup.
    Maintenant, nous nous transportons en Nouvelle-Écosse, avec M. Samson.
    Monsieur Samson, vous disposez de trois minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'atterris en Nouvelle-Écosse, rapidement.
    Je suis un ancien diplômé de l'Université de Moncton. Je connais bien le terrain et les enjeux.
    Mes collègues ont posé des questions très pointues, que j'ai beaucoup appréciées.
    Combien de temps faudrait-il pour régler ce problème? Vous dites qu'on pourrait revenir à un examen national bilingue et que ce serait la solution. En combien de temps cela pourrait-il se faire? Cela pourrait-il se faire demain matin? À qui revient la décision d'approuver cela ou non?
    Vous voulez savoir combien de temps il faudrait pour élaborer un examen ou pour prendre la décision?
    Combien de temps faudrait-il pour prendre la décision de rétablir l'examen canadien, d'une part? D'autre part, qui doit prendre cette décision?
    Ce sont les organismes de réglementation qui prennent cette décision.
    Chaque province doit-elle demander à son propre organisme de réglementation?
    Oui, chaque province doit le faire.
    Y a-t-il un consensus entre les provinces relativement à ce problème et un désir commun de présenter cette demande?
    Je ne le crois pas.
    Comment les provinces trouveront-elles une solution, alors? C'est bien beau de déterminer s'il est possible de le faire ou non, mais encore faut-il savoir qui peut régler le problème. Est-ce que c'est aux minorités francophones du Canada de dire que cela ne fonctionne pas, que ce n'est pas acceptable et qu'elles veulent que l'examen canadien soit rétabli?
    Le problème relève véritablement des provinces. Ce n'est pas une question nationale. Si, par exemple, le Nouveau-Brunswick veut aller de l'avant et avoir son propre examen, cela va régler la situation pour les francophones du Nouveau-Brunswick.
    Cela règle la situation pour le Nouveau-Brunswick, mais qu'en est-il des autres provinces? Comme il n'y a pas d'institutions francophones en Nouvelle-Écosse, oublions cette province. On parle alors du Nouveau-Brunswick et du Québec. Les étudiants doivent subir leur examen en anglais. C'est pitoyable.
    Des voix: Non, non, non.
    Le Québec a son propre examen.
    Oui, mais il y a l'Université Laurentienne.
    L'Université Laurentienne est située en Ontario, à Sudbury.
    Oh, excusez-moi.
    En fait, les provinces en question, quelles sont-elles?
    Le cas du Québec est déjà réglé. Il y a le Nouveau-Brunswick, où le problème demeure. Il y a l'Ontario. Y en a-t-il d'autres?
    Il y a le Manitoba.
    Ajoutons le Manitoba.
    Il existe aussi des difficultés en Alberta, au campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta.
    D'accord.
    Y a-t-il un désir de la part des communautés francophones de ces quatre provinces de demander à leurs gouvernements respectifs de rétablir l'examen canadien?
    Est-ce que la demande a été faite?
    Nous avons fait connaître verbalement, dès le départ, notre mécontentement relativement à cet examen.
    D'accord.
    Et puis, vous n'avez pas encore reçu de réponse?
    Qu'est-ce que nous, au gouvernement fédéral, pouvons faire pour vous aider?
    Vous pouvez parler à nos gouvernements.
    Oui, d'accord.
    Vous pouvez faire respecter la Loi sur les langues officielles.
    Oui, vous pouvez faire respecter la Loi et offrir aux francophones les mêmes possibilités qu'aux anglophones.
    D'accord.
    En effet, c'est pitoyable, c'est terrible qu'il n'y ait pas de matériel préparatoire en français.
    Vous êtes-vous adressés au gouvernement du Nouveau-Brunswick?
    Le processus est en cours.
    Quelle est la réponse?
    En fait, nous l'avons fait par le passé aussi, dès le départ.
    Et cela n'a pas fonctionné?
    Nous sommes en crise. Il faut vraiment que les gouvernements prennent une décision.
    Merci beaucoup, monsieur Samson.
    Merci beaucoup à vous tous. C'est un très bel éclairage que vous apportez au Comité permanent des langues officielles. Merci de votre présence et de vos témoignages. C'était excellent.
    Nous allons suspendre la séance quelques minutes avant de recevoir nos prochains invités.

  (1220)  


  (1225)  

    Nous reprenons la séance.
    Nous avons le plaisir de recevoir deux représentants de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario: Mme Deborah Jones, directrice des communications, et M. Brent Knowles, directeur du secteur analytique et de recherche.
    Nous accueillons également deux représentantes de l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick: Mme Laurie Janes, directrice générale, et Mme Jennifer Whitehead, chef des communications et relations gouvernementales.
    Nous laissons environ cinq minutes à chaque organisation pour faire sa présentation. Ensuite, nous procéderons au tour de table.
    Bienvenue parmi nous.
    Qui veut commencer? Ce seront les représentants de l'Ontario.

[Traduction]

    Monsieur Knowles, nous vous écoutons.
    Bonjour et merci de nous avoir invités à témoigner au sujet de cette question importante.
    L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario a pour mandat de réglementer la prestation de soins infirmiers dans l'intérêt de la population. Nous occupons une place unique au pays, car nous sommes actuellement le seul organisme de réglementation chargé de réglementer l'ensemble des infirmières de la province, c'est-à-dire les infirmières auxiliaires, autorisées et praticiennes.
    Ce mandat consiste entre autres à établir les exigences d'admission, notamment en approuvant les programmes de sciences infirmières et un examen d'admission dans la province. En 2015, l'Ordre, aux côtés d'autres organismes de réglementation des infirmières autorisées, à l'exclusion de celui du Québec, a approuvé l'examen NCLEX-RN à titre d'examen d'admission des infirmières autorisées.
    Cet examen évalue si un candidat possède les connaissances, les compétences et le jugement de base nécessaires pour prodiguer des soins infirmiers sécuritaires à la population. Il sert notamment à déterminer comment les candidats évaluent le besoin de recourir à la gestion de la douleur ou la manière dont ils effectuent une évaluation exhaustive de la santé. Il ne s'agit pas d'un examen canadien ou américain, mais d'un examen administré en vertu de la réglementation.
    L'examen NCLEX constitue aussi un genre différent d'examen, puisqu'il s'agit d'un examen adaptatif effectué par ordinateur. Des recherches indiquent que quand le format et les méthodes d'exécution d'un examen changent, on peut s'attendre à une diminution temporaire des résultats des candidats.
    Nous vous avons fourni des données auxquelles nous ferons référence au cours de notre exposé.
    Si vous regardez le premier tableau dans le document d'information, il fait état du taux de réussite à la première tentative pour les diplômés des programmes ontariens de formation d'infirmière autorisée lors de l'examen NCLEX. Vous remarquerez qu'en 2015, quand nous avons instauré le NCLEX, le taux de réussite à la première tentative a été de 69,4 %, alors qu'il était de 84,7 % en 2014 avec l'examen précédent. En 2016, le taux de réussite était de 80,3 % et est donc revenu à l'intérieur des fourchettes observées précédemment. Voilà qui montre que le phénomène auquel nous nous attendions en raison des recherches s'est concrétisé.
    Cependant, quand on s'intéresse à la langue dans laquelle l'examen a été effectué, on observe un écart substantiel entre les taux de réussite des diplômés qui ont fait l'examen en anglais et ceux qui l'ont effectué en français. En 2015, 34,8 % des candidats qui ont effectué l'examen NCLEX en français l'ont réussi. Ce taux s'est légèrement accru en 2016, s'établissant à 37,5 %. Voilà qui nous préoccupe, et il semble que le problème soit aggravé par un certain nombre d'autres facteurs. Par le passé, nous avons remarqué que les taux de réussite à la première tentative sont plus bas pour les candidats qui effectuent l'examen en français. Comme vous pouvez le voir, de 2011 à 2014, lorsque les candidats faisaient l'examen d'admission précédent, il existe une différence marquée entre les taux de réussite dans trois de ces quatre années.
    Nous remarquons également que le pourcentage de diplômés des programmes offerts en français qui font l'examen en français est plus bas. Avant 2015, la majorité des diplômés ayant suivi des programmes en français effectuaient l'examen d'admission en français, mais depuis 2015, la majorité d'entre eux choisissent de le faire en anglais. Il est donc difficile d'avoir une idée claire des taux de réussite de ces diplômés à l'examen.
    Nous avons donc examiné le rendement global des diplômés des programmes offerts en français lors de l'examen NCLEX. L'information se trouve dans le deuxième tableau du document. On peut constater qu'en 2015, le taux de réussite moyen des diplômés des programmes offerts en français à la première tentative était inférieur à la moyenne de tous les programmes. En 2016, toutefois, ce taux était de 78,3 %, soit pratiquement le même que celui de tous les programmes.
    L'autre fait intéressant que nous avons remarqué, c'est que le taux de réussite à la première tentative des diplômés des programmes offerts en français qui font l'examen en anglais est supérieur au taux de réussite global en Ontario.
    Nous avons également comparé les taux d'admission des diplômés des programmes offerts en français avec ceux des diplômés des programmes offerts en anglais, et nous n'avons observé aucune différence entre ces groupes. Voilà qui montre qu'à court terme, la situation n'a eu aucune influence sur la disponibilité d'infirmières francophones dans le système de soins de santé de l'Ontario depuis l'instauration de l'examen NCLEX.
    Pour confirmer notre confiance à l'égard de la traduction de l'examen, nous avons mené un examen exhaustif du processus du fournisseur de l'examen. Les résultats ont réaffirmé la rigueur de la traduction. En outre, le bureau de la traduction de Service Nouveau-Brunswick a réalisé un examen indépendant de la traduction de l'examen et a conclu que la traduction du contenu du message était juste. La personne qui a effectué cet examen a indiqué que la qualité de la traduction française de l'examen qu'elle avait étudié était satisfaisante, puisqu'elle ne contenait aucune erreur grave au chapitre du sens ou de la langue, et que la qualité du français était adéquate.
    Cela étant dit, nous continuons de nous préoccuper des faibles taux de réussite des candidats qui choisissent de faire l'examen en français. Cette année, nous rencontrerons des enseignants de nos programmes d'éducation offerts en français pour discuter de la question et pour mieux comprendre la situation. Nous réaliserons aussi une recherche sur les diplômés des programmes offerts en français qui se soumettent à l'examen pour mieux comprendre comment les choses se passent au cours de l'examen et ce qui influence leur choix de langue. Nous comptons notamment nous intéresser au mélange de cours anglais et français offerts dans les programmes, à l'offre de stages cliniques en langue française en Ontario et aux compétences linguistiques de la cohorte.

  (1230)  

    Comme je l'ai déjà indiqué, l'Ordre continue de s'intéresser aux faibles taux de réussite des candidats qui choisissent de faire l'examen en français. Je tiens à souligner que cette situation n'a pas entraîné de réduction de la disponibilité d'infirmières francophones dans le système de soins de santé de l'Ontario, et l'Ordre reste déterminé à veiller à ce que la population de la province continue d'avoir accès à des services de soins infirmiers dans les deux langues officielles.
    Merci.
    Merci, monsieur Knowles.
    Nous entendrons maintenant Laurie Janes. Vous avez la parole.
    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci de nous avoir invités aujourd'hui. Je m'appelle Laurie Janes et je représente l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, ou AIINB, qui est une association, ainsi que l'organisme de réglementation de la profession d'infirmière.
    Nous témoignons aujourd'hui pour traiter de la prestation continue de soins infirmiers sécuritaires et compétents au Nouveau-Brunswick, ainsi que de l'adoption d'un nouvel examen et de son incidence dans notre province.
    Le Nouveau-Brunswick est une petite province rurale qui ne compte que 750 000 habitants, dont environ 30 % sont francophones. La province a deux régions sanitaires; l'une offre des services principalement en anglais et l'autre, des services surtout en français. La région sanitaire francophone est le seul système de soins de santé qui offre tous les services uniquement en français à l'extérieur du Québec. Un grand nombre des personnes que sert cette autorité sanitaire ne s'expriment qu'en français.
    Le mandat de l'Association consiste à réglementer les infirmières afin qu'elles offrent des soins de santé sécuritaires, compétents et éthiques dans l'intérêt de la population. Nous considérons que la sécurité est optimisée quand les infirmières peuvent fournir des services dans la langue de choix du patient. En fait, le choix de la langue est un droit au Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue du Canada. Tous les services publics doivent être bilingues et donc être offerts en français ou en anglais, selon ce que les patients et leurs familles souhaitent.
    En 2012, l'ensemble des provinces et des territoires du Canada ont signé un contrat afin d'adopter un nouvel examen d'admission dont les résultats détermineraient si les diplômés des programmes de soins infirmiers pourraient travailler à titre d'infirmières autorisées. L'AIINB, qui représente la seule province bilingue, a réclamé le soutien des ressources francophones dans le cadre du processus de demande de propositions relatif au nouvel examen. Pourtant, quand le fournisseur de l'examen a été nommé, le contrat proposé ne prévoyait aucune ressource francophone.
    En 2015, la première année au cours de laquelle on a fait passer l'examen au Canada, le fournisseur de l'examen a publié une nouvelle ressource en ligne à l'intention des étudiants en soins infirmiers. C'est un étudiant se préparant au nouvel examen qui nous a avisés que cette ressource était publiée en anglais seulement. Plus tard, en septembre 2015, l'AIINB a appris qu'à peine 32 % des diplômés francophones avaient réussi l'examen. Les résultats ne se sont pas beaucoup améliorés en 2016.
    Une ressource était offerte aux étudiants francophones pour l'examen précédent. Certaines ressources sont proposées actuellement. Selon nous, le problème ne vient pas des ressources ou de la traduction.
    Aux États-Unis, on fait passer l'examen NCLEX, comme s'appelle le nouvel examen, depuis 20 ans. Or, il ne manque pas de preuves publiées indiquant clairement que les candidats non anglophones et membres des groupes minoritaires ne le réussissent pas aussi bien que ceux dont l'anglais est la langue première. En outre, d'autres documents montrent que ces mêmes étudiants sont incapables d'obtenir un diplôme ou abandonnent en raison des politiques de progression mises en oeuvre dans le cadre des programmes de sciences infirmières, qui doivent atteindre des objectifs de rendement pour pouvoir continuer de recevoir du financement.
    La population du Nouveau-Brunswick est petite pour y trouver des infirmières francophones. Pour cette raison, les étudiants francophones pourraient réussir, ou non, à satisfaire aux critères d'admission pour entrer à l'université. En outre, ils doivent suivre une formation linguistique tout en étudiant les matières exigées pour obtenir un diplôme en sciences infirmières. Ainsi, certains diplômés n'ont pas les notes nécessaires pour réussir l'examen NCLEX. C'est notamment le cas des étudiants non anglophones et membres des groupes minoritaires aux États-Unis.
    Le Nouveau-Brunswick a entendu dire que dans certaines régions du pays, les diplômés en sciences infirmières autochtones éprouvent également de la difficulté à réussir l'examen NCLEX. Voilà qui soulève des préoccupations dans un pays favorable à la diversité.
    Nous avons étudié intensément la possibilité que le Québec nous permette de nous associer à lui. L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est cependant en train d'effectuer une transition au sujet de son examen. Il compte adopter un examen informatisé et examine actuellement un modèle différent d'examen.

  (1235)  

[Français]

    Oui.

[Traduction]

    Il nous a semblé que cette solution pourrait nous convenir, puisque l'examen et les ressources sont offerts en anglais et en français. Il existe toutefois des obstacles législatifs, et comme l'Ordre est en transition, il ne peut pas nous aider pour l'instant. Peut-être l'occasion de collaborer se présentera-t-elle dans l'avenir, mais pas pour les trois prochaines années.
    Les résultats de l'examen ont de graves conséquences au Nouveau-Brunswick, un grand nombre de diplômés francophones devant faire l'examen à plusieurs reprises pour atteindre la note de passage. Voilà qui leur impose un fardeau économique substantiel. Qui plus est, peu de ressources francophones se comparent aux ressources commerciales offertes par le fournisseur actuel de l'examen.
    Notre région sanitaire francophone s'inquiète de la future force infirmière francophone. Nous savons que cette année, 12 diplômés en sciences infirmières ne pourront plus contribuer à la prestation de soins infirmiers dans le Nord de la province s'ils ne réussissent pas l'examen à la fin du mois. Nous sommes très préoccupés.
    L'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick considère qu'il faut évaluer les connaissances et les compétences en sciences infirmières pour assurer la prestation de soins infirmiers sécuritaires, compétents et éthiques. Cela s'inscrit dans son mandat. Nous sommes cependant troublés par les conséquences du nouvel examen au Canada, particulièrement au Nouveau-Brunswick.
    En conclusion, donc, l'AIINB présenterait trois demandes au Comité.
    Nous lui demandons d'abord de prodiguer des recommandations et du soutien afin que le fournisseur offre immédiatement des ressources d'étude en français. Nous réclamons qu'il le fasse depuis deux ans.
    Vraiment?
    Oui.
    Nous demandons également qu'un groupe canadien en matière de sciences infirmières soit immédiatement mis sur pied pour procéder à un examen exhaustif des répercussions de la mise en oeuvre de l'examen NCLEX au Canada, particulièrement sur les diplômés dont l'anglais n'est pas la langue première ou qui sont issus d'autres groupes minoritaires.
    Nous demandons aussi au Comité de recommander qu'on s'appuie sur les résultats de cette évaluation pour déterminer s'il convient de continuer d'utiliser cet examen d'admission pour la pratique de la profession d'infirmière au Canada.
    Merci.

  (1240)  

    Merci beaucoup, madame Janes.

[Français]

    Je rappelle aux membres du Comité et aux témoins que les tours de questions et réponses seront de quatre minutes. Je vais être strict quant au respect du temps alloué. Ces quatre minutes comprennent les questions et les réponses; ce sont des blocs.
    Nous commençons par vous, madame Boucher.
    Bonjour.
    Je remercie les témoins d'être ici.
    Je suis sans mots. Je suis profondément choquée d'apprendre que tous les ordres professionnels des provinces autres que le Québec se soient entendus pour adopter un examen américain qui a été conçu en anglais. Nous sommes en 2017 et il faut savoir qu'il y a aussi des francophones au Canada. C'est un peu insultant pour nous, les francophones, de voir qu'on se préoccupe peu d'étudiants qui ne peuvent même pas avoir accès à des ressources pour les aider dans leurs études, tandis que les anglophones, eux, ont accès à toutes les ressources nécessaires. C'est inacceptable. Nous sommes en 2017 et nous nous battons ici, tous partis confondus, pour faire comprendre aux Canadiens et aux Canadiennes qu'il y a deux langues officielles. Cette situation que vous décrivez est inimaginable.
    J'aimerais savoir s'il y a parmi vos ordres professionnels des francophones qui sont bien au fait de la difficulté à se faire servir dans cette langue. Ce sont bien les ordres professionnels qui se sont entendus entre eux pour adopter l'examen américain. Avez-vous consulté d'autres personnes ou organisations, à part les ordres professionnels? Pourquoi n'avez-vous pas décidé de garder l'examen canadien? Cela fonctionnait très bien avant, mais vous avez décidé d'utiliser un examen des États-Unis. J'aimerais savoir pourquoi.
    Pourquoi avez-vous omis d'exiger des ressources francophones?
    Qui veut répondre?

[Traduction]

    Je peux commencer à répondre à ces questions.
    Sachez d'abord que cela remonte à un certain nombre d'années. Je pense que l'erreur la plus répandue, c'est de croire qu'il s'agit d'un examen des États-Unis; c'est d'ailleurs constamment ainsi qu'il l'a été décrit aujourd'hui. Ce n'est pas un examen des États-Unis. Je pense que nous avons imposé certaines exigences dans le cadre de la demande de propositions, laquelle était un processus ouvert auquel ont participé des fournisseurs d'examen d'un certain nombre de pays, dont le Canada. Nous avons notamment exigé que l'examen évalue les compétences nécessaires pour être admis dans la profession d'infirmière, sans égard aux différences culturelles, puisque nous savions pertinemment que même aux États-Unis, il existe des différences culturelles entre la Floride, la Californie, l'État de New York et le Michigan. Il ne faut pas que cet examen...

[Français]

    Oui, mais ils parlent anglais.

[Traduction]

    ... tienne compte des différences culturelles, même au Canada. Quand nous avons étudié l'examen, c'est un des points auxquels nous nous sommes attardés.
    En outre, l'examen n'a pas été acheté et mis en oeuvre sans être soumis à un processus d'examen. En fait, des Canadiens participent actuellement à un processus visant à retravailler chaque question de l'examen, et ce, pour les infirmières tant francophones qu'anglophones. Avec plus de temps, nous pourrions vous fournir de l'information à ce sujet et vous expliquer le processus de traduction. C'est un autre point dont nous tenons compte.
    Le matériel préparatoire est un autre point dont il est vraiment difficile de parler. L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario est d'avis que les programmes devraient préparer les étudiants à réussir l'examen d'admission. Le matériel préparatoire les aide à le réussir, bien entendu, et nous comprenons et admettons qu'il manque de matériel en français.

[Français]

    Vous avez pourtant du matériel en anglais.

[Traduction]

    Il n'est qu'en anglais, mais l'organisme de réglementation n'a pas pour rôle de fournir du matériel préparatoire aux étudiants qui se préparent à passer les examens réglementaires.

[Français]

    Je veux bien, sauf que nous sommes des francophones.
    Madame Boucher, votre temps de parole est écoulé.
    Je veux lui dire ceci: il y a du matériel préparatoire en anglais, mais nous sommes des francophones.
    Merci beaucoup, madame Boucher.
    Monsieur Lefebvre, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci d'être venu participer à cette discussion avec nous.
    De toute évidence, vous êtes ici parce que le gouvernement, vous le savez peut-être, finance et subventionne certains programmes pour offrir de l'éducation en français dans le domaine des soins de santé au Canada.
    Nous avons eu vent de ce problème, et vous en avez entendu parler avant de venir ici. Le rapport est accablant. Certaines personnes se sont adressées à nous pour nous dire que cette situation nouvelle était extrêmement préoccupante.
    Malheureusement, j'entends deux avis différents. Monsieur Knowles, vous nous dites que c'est effectivement un problème que vous étudierez, mais que vous ne le jugez pas urgent. Pour sa part, Mme Janes dit que son groupe a une recommandation et réclame de l'aide. Voilà les deux messages que j'entends.
    Monsieur Knowles, je pense que vous avez affirmé que la population aura encore accès à des infirmières francophones. Ces dernières sont peut-être essentiellement formées, mais ne passeront pas l'examen. C'est en quelque sorte ce que vous nous dites.
    C'est quelque peu difficile pour nous et certainement pour moi. Comme vous pouvez le constater, je m'exprime en anglais. Je suis francophone, mais je peux travailler en anglais également. Cela étant dit, ce n'est pas la même chose pour ceux qui ont besoin de services en français offerts par des francophones. Je suis un avocat francophone. Si je n'avais pas étudié en français, je n'aurais pas pu fournir des services adéquats dans cette langue et j'aurais probablement travaillé en anglais la plupart du temps. Il nous est donc très difficile à accepter de vous entendre affirmer qu'en dépit de la situation, les francophones peuvent encore fournir des services en français.
    Vous avez entendu la recommandation de Mme Janes. Serait-il possible que l'Ontario... Je sais que vous dites souhaiter examiner la question davantage, mais compte tenu de ce que vous avez entendu aujourd'hui et de nos préoccupations, que pensez-vous du fait qu'on finance les établissements et attende de voir ce que cela donnera au bout du compte? D'après les propos que vous avez entendus aujourd'hui, y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour améliorer la situation actuelle et juguler la crise à laquelle nous sommes confrontés?

  (1245)  

    Sachez d'abord que je ne voulais pas donner l'impression que nous sous-estimons le problème ou que nous ne le prenons pas au sérieux. Nous le prenons au sérieux, mais je pense que l'Ontario se trouve dans une position unique. Mme Janes a fait remarquer qu'il existe des différences même dans la manière dont le programme y est offert, et c'est un des facteurs que nous devons prendre en compte, car nous devons mieux comprendre la nature même de nos programmes afin de saisir les répercussions qui pourraient expliquer le rendement des étudiants.
    Je pense que nous devons aller au-delà de ce facteur et ne pas attribuer le taux de réussite uniquement à un problème avec l'examen. Il faudrait voir si d'autres facteurs entrent en jeu avant d'affirmer que l'examen lui-même constitue le seul problème et de l'abandonner. Voilà pourquoi nous voulons prendre le temps d'étudier le rendement que les étudiants obtiennent, de parler aux étudiants et de discuter avec nos partenaires du secteur de l'éducation pour déceler les problèmes qui ont une incidence à cet égard.
    Monsieur, je ferais respectueusement remarquer que vous ne l'avez pas fait d'entrée de jeu. Vous n'avez pas discuté avec les établissements, certainement pas avec ceux qui sont francophones. On nous l'a clairement indiqué. Je suis toutefois enchanté que vous disiez qu'il faudrait avoir ces échanges, car c'est une démarche de base.
    Si l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario avait cette discussion avec les enseignants, je pense que ce serait un bon point de départ.
    J'aimerais aussi vous parler du rôle de l'organisme de réglementation et de l'établissement d'enseignement. Comme vous le savez, l'organisme de réglementation a pour rôle de déterminer l'examen d'admission. Il y aurait un conflit d'intérêts si le milieu de l'éducation participait de quelque manière que ce soit au processus relatif à l'examen, compte tenu des enjeux élevés que soulève un examen d'admission dans une profession. Je comprends parfaitement qu'il faille communiquer avec nos collègues et nous voulons collaborer avec eux, mais il est difficile de demander à des établissements d'enseignement de déterminer le caractère adéquat d'un examen d'admission.
    Cela étant dit, d'importantes parties prenantes participent aux échanges et nous aident à comprendre les répercussions de l'examen d'admission sur les étudiants.
    Merci, monsieur Knowles.
    Nous accordons maintenant la parole à François Choquette.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Le Comité permanent des langues officielles est déjà très préoccupé par la situation des services de santé offerts dans les communautés linguistiques en situation minoritaire partout au Canada, soit les services de santé en français hors Québec et les services de santé en anglais au Québec. Voilà que nous apprenons qu'un problème nuirait encore plus à l'offre de services en français partout au Canada.
    Nous comprenons qu'il y ait un problème en Ontario, mais il n'y a pas que l'Ontario. Il faut penser à toutes les autres provinces, également. Il n'y a pas que l'Ontario qui offre des programmes en français en sciences infirmières. Je crois savoir que cette formation est offerte dans quatre ou cinq universités.
    Aujourd'hui, nous avons reçu des témoins venant de plusieurs provinces où l'on offre de la formation en sciences infirmières en français. Ceux-ci nous ont fait une seule recommandation. Je pensais qu'ils auraient eu deux, trois, quatre ou cinq recommandations à nous proposer, mais non, ils ont fait une seule recommandation, soit celle de revenir à un examen canadien bilingue. Les témoins ont affirmé que cette recommandation précise permettrait de régler les autres problèmes, notamment le manque de ressources préparatoires en français.
    Le Comité permanent des langues officielles est très préoccupé par cette situation. Nous venons tout juste de publier un rapport sur le nouveau plan d'action pour les langues officielles, dans lequel la santé occupe une place très importante. Il est certain que le gouvernement en place va vouloir s'assurer que les services de santé offerts dans la langue de la minorité ne seront pas diminués, mais qu'au contraire ils seront augmentés.
    À la lumière de ce que je viens de vous dire, vous est-il possible de reconsidérer votre décision d'avoir adopté un examen des États-Unis, et plutôt revenir à un examen canadien bilingue? On nous a dit qu'il était possible de le faire, que la science existait et que nous avions les compétences pour le faire.
    J'aimerais entendre l'opinion de chacun d'entre vous à ce sujet.

  (1250)  

    Vous avez tous une minute.
    Madame Janes, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur Choquette.
    Oui. En fait, le Nouveau-Brunswick travaille depuis maintenant un an et demi avec un éventail d'intervenants, notamment avec le gouvernement provincial. Nous avons indiqué au Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière qu'en raison de la situation, nous étudiions des solutions de rechange à l'examen NCLEX.
    Je peux garantir à Mme Boucher que l'examen est actuellement offert en français et en anglais. Les étudiants peuvent effectuer l'examen, mais ils disposent de ressources limitées.
    Nous ne nous préoccupons pas tant de la traduction ou des ressources que de ce qu'il s'est passé aux États-Unis ces 20 dernières années. Des recherches nous ont permis de trouver un grand nombre d'articles et de documents de recherches indiquant que dans ce pays, où l'espagnol est une langue couramment parlée, les étudiants hispanophones sont confrontés au même problème que nos étudiants francophones.
    C'est fort préoccupant. La situation serait la même dans le Nord de la province, où les Autochtones affichent les mêmes taux d'échec.
    Merci, madame Janes.
    Monsieur Knowles.
    À mon avis, nous devons faire attention au fait que la discussion porte sur un examen élaboré au Canada. Je voudrais attirer votre attention sur les données que nous vous avons fournies. Sachez que l'ancien fournisseur de l'examen était une organisation canadienne, et les différences que nous observons aujourd'hui existaient déjà.
    Cela ne signifie pas que le problème n'est pas grave ou qu'il ne faille pas s'y attarder. Cependant, c'est une organisation canadienne qui fournissait l'ancien examen, et il existait alors une différence entre les taux de réussite. Les candidats francophones avaient un taux de réussite inférieur à celui des candidats anglophones. L'examen pratique en sciences infirmières est encore fourni par une organisation canadienne, et nous observons toujours des différences marquées à cet égard, sauf cette année, où la situation a changé pour une raison très différente.
    Quand on parle du besoin de recourir à un fournisseur canadien, je pense qu'il faut comprendre l'objet de l'examen. Ce dernier ne porte pas sur le système de soins de santé canadien, mais bien sur les compétences en soins infirmiers, et ce, sans le moindre égard aux différences culturelles. C'est vraiment ce qui est au coeur de l'examen. Si nous changions d'examen, c'est toujours ce que nous évaluerions.
    Merci, monsieur Knowles.
    Nous accordons maintenant la parole à René Arseneault.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre témoignage, monsieur Knowles.
    Madame Janes, merci de nous avoir éclairés sur la position du Nouveau-Brunswick.
    Monsieur Knowles, je m'excuse, mais la naïveté avec laquelle vous abordez cette question me laisse très perplexe. Je vous fais une petite parenthèse.
    Je suis avocat de profession. J'ai eu à pratiquer le droit avec des collègues français de France. Même si nous échangions sur un même document, que nous voulions atteindre le même objectif juridique et que nous parlions la même langue, nous ne lisions pas la même chose de la même manière pour arriver au même but. Pourtant, je parle très bien français et toute mon éducation a été faite en français, tout comme c'était le cas de l'avocat de France. Malgré cela, il fallait écrire de différentes façons pour arriver au même but.
    Comprenez-vous cela? Comprenez-vous ce que je vous dis? Vous savez ce que je veux dire. Je veux parler des nuances.
    Vous persistez à dire que l'examen n'est pas un examen américain à proprement parler. Pourtant, ce n'est pas ce que nous ont dit tous les témoins qui ont comparu au Comité en provenance d'établissements d'enseignement qui forment les gens au Canada pour devenir des infirmiers et des infirmières. Ils nous ont dit que c'était un test américain, nonobstant ce que vous dites.
    Bien sûr, la langue des États-Unis, c'est l'anglais. Cependant, je reviens à mon exemple des deux avocats qui parlent français, mais qui proviennent de deux pays différents.
    Pouvez-vous concevoir qu'il soit possible que le contenu écrit en anglais américain ne reflète pas exactement la terminologie utilisée en anglais canadien ou en français canadien dans le domaine des sciences infirmières? Concevez-vous que cela soit possible? Répondez seulement par oui ou non, car il me reste peu de temps.

  (1255)  

[Traduction]

    Ce que je peux vous dire, c'est que ceux qui ont affirmé avoir étudié l'examen ne l'ont pas fait. Cet examen, en raison des enjeux élevés qu'il soulève...

[Français]

    Pardon, monsieur Knowles, mais ma question est simple.

[Traduction]

    Pouvez-vous concevoir qu'il soit possible que le contenu anglophone d'un examen en sciences infirmières des États-Unis dise exactement la même chose qu'en anglais ou en français du Canada, mais ne soit pas rédigé de la même manière, en n'utilisant pas les mêmes expressions ou les mêmes mots? Dans votre esprit et dans celui de l'Ordre de l'Ontario, est-ce possible, oui ou non?
    Ce n'est pas une question à laquelle on peut répondre par oui ou par non. À mon avis, c'est possible, à moins que nous ayons une discussion sur le processus entrepris. Quand des Canadiens participent à toutes les étapes du processus, y compris à l'élaboration de la question en faisant traduire...
    Comment se fait-il alors que l'on n'ait pas consulté les établissements et les universités?
    Je pense...
    C'est important. Comment cela se fait-il?
    Les consultations prennent diverses formes. Si vous rédigiez un examen visant à évaluer des concepts enseignés dans un programme, il pourrait être problématique que ceux qui enseignent dans le cadre de ce programme participent à l'élaboration de l'examen.
    Monsieur Knowles, au nom de l'Ordre que vous représentez aujourd'hui, comment se fait-il que les universités francophones n'aient pas été consultées? Par exemple...
    Par consultation, vous entendez...
    À propos de l'examen et de son contenu, vous avez affirmé qu'il s'agit d'un produit canadien...
    Le contenu de l'examen, dont nous pouvons maintenant discuter également, est enseigné dans le cadre des programmes. Nous avons étudié entièrement la question pour veiller à ce que...
    L'Ontario établit aussi les exigences d'admission. Nous nous assurons ainsi que les exigences d'admission des programmes et le cursus portent sur le contenu qui sera évalué lors de l'examen. Par conséquent, le...
    Je répète ma question: comment se fait-il que nous ayons entendu ici des gens, des professionnels, des infirmières, qui ont affirmé qu'ils n'ont jamais été consultés, même au Nouveau-Brunswick?
    Une fois encore, par consultation...
    Il s'agit du contenu de l'examen qu'il faut réussir pour pratiquer dans le domaine des soins infirmiers.
    Le contenu de l'examen est enseigné dans le cadre des programmes que nous approuvons et que nous examinons régulièrement pour nous assurer que leur contenu est évalué lors de l'examen. Nous sommes mandatés pour veiller à ce que tous ces éléments aillent de pair.
    Ai-je 10 secondes pour conclure?

[Français]

    Non, monsieur Arseneault. C'est terminé.

[Traduction]

    C'était la dernière intervention.
    Merci beaucoup, madame Jones, monsieur Knowles, madame Janes et madame Whitehead, de vos exposés. Voilà qui aidera le Comité à évaluer la situation. Au nom du Comité, je vous remercie encore.

[Français]

    La séance est levée.
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