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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 57
mardi 22 août 2017, 13 h 2 à 13 h 39
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain.

Motion

James Bezan propose, — Que, compte tenu des récents développements concernant la capacité de la Corée du Nord en ce qui a trait aux missiles balistiques intercontinentaux, le comité convoque immédiatement des représentants du gouvernement et des experts en matière de défense pour étudier la menace que présente la Corée du Nord pour le Canada et la capacité du Canada de se défendre et de défendre ses alliés si la Corée du Nord attaque le continent nord-américain avec des missiles balistiques intercontinentaux, des armes conventionnelles ou des armes non conventionnelles de destruction massive.

Il s'élève un débat.

Amendement

Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « convoque immédiatement », des mots « tienne des audiences publiques avant la reprise des travaux parlementaires ».

Après débat, l'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.

Amendement

Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des experts en matière », des mots « des spécialistes ».

Après débat, l'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.

Amendement

Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour étudier », des mots « pour mieux comprendre ».

Après débat, l'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu des récents développements concernant la capacité de la Corée du Nord en ce qui a trait aux missiles balistiques intercontinentaux, le comité tienne des audiences publiques avant la reprise des travaux parlementaires avec des représentants du gouvernement et des spécialistes pour mieux comprendre la menace que présente la Corée du Nord pour le Canada et la capacité du Canada de se défendre et de défendre ses alliés si la Corée du Nord attaque le continent nord-américain avec des missiles balistiques intercontinentaux, des armes conventionnelles ou des armes non conventionnelles de destruction massive.

À 13 h 20, la séance est suspendue.

À 13 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston