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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 77
mardi 21 mars 2017, 8 h 44 à 11 h 1
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
À titre personnel
• Tom Devine, directeur du service juridique, Government Accountability Project
• John Devitt, administrateur général, Transparency International Ireland
• Don Garrett, D.R.Garrett Construction Ltd.
• Joanna Gualtieri, directrice, The Integrity Principle
• Anna Myers, directrice, Whistleblowing International Network
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

John Devitt, par vidéoconférence de Dublin (Irelande), Tom Devine, par vidéoconférence de Washington D.C., et Joanna Gualtieri font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Duff Conacher, Anna Myers et Don Garrett, font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 53, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud