PROC Réunion de comité

    Allons-y.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Schmale, qui est maintenant membre permanent du Comité. Je crois que vous allez vous y plaire. Nous faisons du bon travail ensemble.

    M. Dusseault remplace aujourd’hui M. Christopherson. Bienvenue au Comité.

    Le temps du greffier est très précieux.

    Merci beaucoup. Je sais que vous êtes un homme très occupé. Vous administrez un important service; nous sommes donc vraiment reconnaissants de votre présence aujourd’hui. Dans un Parlement propice à la vie de famille, les recommandations ont beaucoup de conséquences techniques, et vous êtes mieux placé que nous tous pour savoir ce qu’il en retourne. Nous avons donc vraiment hâte d’entendre votre avis et vos conseils techniques quant aux répercussions des initiatives que nous examinons.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux d’être ici ce matin. Je ferai un bref exposé, puis je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Je suis heureux d’être ici pour vous aider dans votre examen des initiatives de réforme parlementaire qui visent à créer pour les députés un environnement plus inclusif et propice à la famille.

     D'entrée de jeu, je formulerai quelques observations. Par la suite, je répondrai avec plaisir à vos questions. Je comparaîtrai devant vous de nouveau, si vous le souhaitez.

     Mes observations porteront principalement sur des principes et des concepts généraux, et je ferai référence à l'évolution du Règlement relativement au sujet qui nous occupe. Enfin, je présenterai quelques idées de réformes que le Comité voudra peut-être examiner dans le cadre de son étude.

    Avant de commencer, je souhaite transmettre les meilleurs voeux de succès de la part du Président pour l’exécution de votre important travail. Il m’a demandé de vous dire qu’il attend avec intérêt les recommandations du Comité en ce qui concerne non seulement les initiatives favorisant la vie de famille, mais aussi, en temps voulu, l’amélioration de la période des questions, le décorum en général, dont les applaudissements, et toute mesure visant à rendre le travail des députés encore plus constructif, tant à la Chambre que dans les comités.

    Le temps est ce que nous avons de plus précieux; c’est d’autant plus vrai pour les députés, qui mènent des vies très chargées et doivent composer avec d’innombrables engagements et pressions. Comme le savent tous les députés, l’imprévisibilité contribue grandement au stress, et elle complique énormément tout effort de planification.

    Le temps — et sa profusion ou son insuffisance, de même que la prévisibilité de son utilisation — est essentiel aux députés. Il en va de même pour les partis et les caucus relativement à leurs rôles et responsabilités à la Chambre. C'est la même chose pour l'exécutif étant donné son obligation de soumettre à la Chambre le programme qu'il s'est engagé à promouvoir.

    Dans toute son histoire, la Chambre s'est montrée sensible à l'évolution des besoins des députés. Les règles et les conventions par lesquelles la Chambre des communes a choisi de se gouverner ont subi de nombreux changements depuis 1867. En fait, si la nature fondamentale des travaux du Parlement est demeurée essentiellement la même, le contexte dans lequel les députés s'acquittent de leurs responsabilités parlementaires et la façon dont ils le font ont, pour leur part, entraîné des ajustements au fil du temps. Parfois subtiles, parfois plus évidentes, les modifications apportées au Règlement et aux usages ont souvent eu pour objectif d'accroître l'efficacité des députés et de répondre à leurs besoins.

    Ces modifications ont vu le jour par différentes voies. Dans certains cas, la Chambre a adopté des rapports de comité dans lesquels étaient recommandés certains changements; dans d’autres, la Chambre a examiné une motion du gouvernement s’inspirant des recommandations d’un comité. Dans d’autres cas encore, ces changements ont été apportés à la seule initiative de députés ou du gouvernement. Quelle que soit la voie empruntée, une simple majorité de la Chambre est tout ce qu’il faut pour modifier le Règlement.

    Dans les années 1960, des modifications au Règlement ont apporté, enfin, une certaine dose de certitude aux travaux des subsides, ce qui a grandement amélioré la capacité de prévoir à quel moment la Chambre ajournerait pour l'été. C'était là, manifestement, un changement favorable pour la vie de famille.

    En 1982, la Chambre a adopté deux mesures importantes pour rendre la Chambre plus propice à la vie familiale: elle a aboli les séances en soirée et a adopté un calendrier parlementaire. L’établissement de périodes de séance et d’ajournement allait ainsi permettre aux députés de planifier plus efficacement leur travail en circonscription.

    Dans les années 1990, d’autres changements ont amené les heures de séance de la Chambre à peu près à ce qu’elles sont aujourd’hui.

     La possibilité de tenir les votes à 15 heures a été codifiée dans le Règlement en 2001. Plus récemment, la décision a été prise de recourir aux mécanismes de pilote automatique afin d'accroître la prévisibilité des travaux de la Chambre.

    Depuis longtemps, la collaboration entre les leaders de la Chambre contribue positivement à la coordination des activités quotidiennes de celle-ci. Le fait qu'ils se réunissent régulièrement pour se consulter sur la séquence et le moment touchant certains aspects des travaux parlementaires a pour effet d'accroître là encore la prévisibilité des activités de la Chambre.

    Par ailleurs, les députés ont judicieusement recours aux avancées technologiques pour ne pas avoir à être présents en tout temps. Le système d'avis électroniques, un portail de dépôt des motions et des questions écrites par voie électronique, en est un parfait exemple, car il offre aux députés une solution de rechange à la nécessité de déposer en personne les copies papier apposées des signatures originales à la Direction des journaux. Grâce à cette technologie, ils peuvent désormais soumettre des avis partout où ils ont accès à Internet.

    La volonté actuelle de trouver des façons de s’adapter est la même. Les avancées technologiques, les pressions de plus en plus fortes sur l’horaire des députés, la nécessité d’un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle et les grands stress découlant de déplacements longs et fréquents contribuent tous à l’élan vers un examen et une transformation de la vie professionnelle et des horaires journalier et hebdomadaire des députés. Votre invitation aujourd’hui est une indication que nous sommes en présence d’une volonté de préciser davantage l’horaire et les procédures de la Chambre.

    Au lieu d’entrer immédiatement dans les détails de modifications particulières au Règlement, je présenterai aujourd’hui trois thèmes que le Comité voudra peut-être explorer dans le cadre de son étude. Ayant lu la transcription de la comparution du leader du gouvernement à la Chambre, je me rends compte que certains points ont déjà été abordés; pardonnez-moi si certains de mes propos semblent répétitifs.

    D'abord, considérons les votes.

     Ici, le comité pourrait se pencher, notamment, sur le moment des votes, leur déroulement, y compris dans le cas du vote électronique, la durée de la sonnerie d'appel, l'organisation ou le report des votes et ainsi de suite.

    Ensuite, le Comité voudra peut-être examiner la question des jours et des heures de séance. Ici, les facteurs dont il faudrait tenir compte incluent les jours de séance, en particulier l’incidence sur les travaux parlementaires de l’élimination de la séance du vendredi, par exemple, le nombre d’heures de séance dans une journée, le début et la fin des heures de certains jours de séance, la possibilité de tenir deux séances la même journée, le nombre total d’heures de séance par semaine et, bien sûr, le calendrier dans son ensemble et le nombre de semaines de séance par an.

    Enfin — et toujours en vue d’atténuer en partie les contraintes de temps dont il est question aujourd’hui —, le Comité voudra peut-être se pencher sur l’utilité d’une chambre parallèle, une pratique en usage en Grande-Bretagne et en Australie et peut-être ailleurs dans le monde. Ici, le Comité pourrait déterminer s’il veut recommander une telle avenue et, le cas échéant, le fonctionnement d’une telle chambre, le moment où elle pourrait siéger, les limites imposées sur ce qu’elle pourrait faire, etc. En d’autres mots, il s’agirait d’établir si cette chambre existerait uniquement à des fins de débats ou à des fins plus vastes.

    En étudiant ces thèmes, le Comité voudra tenir compte des conséquences sur des éléments aussi variés que l’incidence sur l’examen des projets de loi, les travaux des subsides, les initiatives parlementaires, les déclarations de députés, la période des questions, les exigences et les délais en matière de préavis, les comités et les caucus, les publications parlementaires et les débats spéciaux, pour n’en nommer que quelques-uns. La liste est longue, mais elle n’est pas insurmontable.

    Comme vous pouvez le constater, chacun de ces thèmes est porteur de nombreuses conséquences complexes; à dire vrai, les conséquences imprévues sont une probabilité.

    Sans égard aux changements qui pourraient être adoptés, il est probable que les travaux de la Chambre continueront d’avoir leur lot d’imprévus. L’opposition ou le gouvernement, pour des motifs valables, pourrait vouloir tenir un vote inopinément ou à un moment inhabituel ou, encore, faire en sorte que la Chambre siège plus longtemps qu’il était prévu. Ce sont là des situations qui continueront sans doute de faire partie de la réalité de l’environnement parlementaire.

    Cela dit, des changements sont possibles, et nous mettrons à contribution, bien sûr, les connaissances et les ressources dont le Comité aura besoin pour étoffer en profondeur toute proposition qu’il choisira de présenter. Notre rôle consiste à vous aider et, en définitive, la Chambre, à accomplir ce que vous voulez réaliser.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci, monsieur le greffier.

    La première série de questions sera de sept minutes dans l’ordre suivant: libéral, conservateur, néo-démocrate et libéral.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole en premier.

    Merci beaucoup d’avoir pris le temps de témoigner devant notre comité.

    Je n’ai pas trouvé d’information en ce qui concerne la chambre parallèle dont vous venez de parler. Je ne crois pas qu’il en a été question dans nos discussions. J’aimerais vraiment savoir ce que cela signifie réellement. Vous avez mentionné que c’était en usage en Grande-Bretagne et en Australie. Cette chambre s’apparente-t-elle aux comités, c’est-à-dire qu’elle reçoit des ordres de renvoi de la Chambre des communes? Je présume que les députés votent seulement dans l’une des deux chambres.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

    Selon ce que j’en comprends, il s’agit principalement d’une chambre à des fins de débats dans les pays où c’est en usage. Ce n’est pas très différent d’un comité plénier pour ceux d’entre vous qui connaissent cette tribune.

    Nous pourrions certainement effectuer de plus amples recherches pour vous à cet égard, mais cette chambre est principalement utilisée à des fins de débats, selon ce que j’en comprends. C’est un mécanisme qui permet à plus de députés d’exprimer leurs vues et leurs opinions.

    Les séances sont-elles télévisées?

    Je ne crois pas qu’elles le sont en Grande-Bretagne ou en Australie, mais nous pouvons vérifier ce point.

    D’accord.

    Ce que vous avez dit au sujet de la technologie m’intéresse également. Je sais que nous utilisons déjà la technologie pour certains aspects comme les avis de motion, mais la technologie moderne nous permet bien entendu d’aller encore plus loin.

    Serait-il possible de voter en ayant recours à la technologie, ce qui permettrait aux députés d’être présents pour les votes, même s’ils ne sont pas physiquement à la Chambre? En vous fondant sur votre expérience, entrevoyez-vous des conséquences imprévues, qui pourraient nous échapper, qu’une telle proposition pourrait avoir?

    Nous pouvons traiter de la question des votes électroniques de deux manières. Premièrement, si les députés sont présents et que nous avons des votes électroniques, nous avons bon nombre d’exemples de la façon dont cela peut se faire. Bon nombre l’utilisent. Aucun exemple n’est parfait, mais cela permet en gros de tenir des votes durant la sonnerie d’appel dans le but de gagner du temps. Les députés peuvent voter dès qu’ils arrivent à la Chambre. Lorsque c’est terminé, les députés peuvent poursuivre leurs activités, au lieu de faire retentir la sonnerie d’appel pour que tout le monde se présente et vote en même temps. Cela va en quelque sorte à l’encontre de l’objectif. Cette option présume que tout le monde est présent.

    L’autre partie de votre question concerne le vote des députés non présents. C’est bien entendu un aspect sur lequel nous pouvons nous pencher. Cela soulève certainement de profondes questions philosophiques, mais je préfère m’abstenir d’en parler aujourd’hui sans avoir fait de plus amples recherches en ce sens. Le privilège parlementaire entre en ligne de compte. Il y a beaucoup d’autres facteurs à examiner en ce qui a trait à une telle proposition.

    Savez-vous si cela se fait ailleurs dans le monde?

    Actuellement, je ne connais pas d’endroits où c’est le cas. Non.

    D’accord.

    Merci.

    Il vous reste encore trois minutes.

    Je vais partager mon temps.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Merci.

    Je ne sais pas si le Parlement doit siéger un certain nombre de jours ou la forme que prendrait en fait une journée de deux séances. Comment cela fonctionnerait-il? Comment procéderions-nous?

    Le calendrier parlementaire prévoit un certain nombre de jours de séance par année civile si la Chambre siège. En 2016, ce nombre est de 127. Pour ce qui est des années précédentes, le nombre était d’environ 135. Nous avons cette année en gros une semaine de moins qu’à l’habitude.

    En ce qui a trait à une journée de deux séances, je répète que la décision vous appartient entièrement quant à la manière de le faire si vous décidez d’examiner cette idée. En ce qui concerne les jours plus longs, soit le mardi et le jeudi, je crois que ce serait possible de couper la journée en deux et d’avoir une séance le matin et une autre l’après-midi. Cela découle évidemment de l’élimination d’un autre jour de séance, à savoir la séance du vendredi. Ce n’est pas nécessaire de le faire si vous décidez de conserver la séance du vendredi. Cependant, si vous éliminez un jour de séance, cela aura évidemment de graves conséquences sur l’examen des projets de loi, les initiatives parlementaires, etc. Bref, il faut en tenir compte. Il est certes possible d’avoir une journée de deux séances, et cela pourrait être structuré de la manière dont la Chambre le décide.

    J’aimerais rappeler que la procédure est très flexible. La Chambre peut décider de structurer ses activités selon son bon vouloir. Il y a vraiment très peu de contraintes quant à ce que la Chambre peut décider de faire. Il faut seulement être conscient des conséquences des décisions, et je vous invite aujourd’hui à mettre à profit dans le cadre de vos travaux la grande expertise de l’équipe des Services de la procédure en ce qui concerne les conséquences sur le Règlement et ce qu’il faut changer si vous apportez certaines modifications. C’est notre raison d’être. Nous sommes évidemment heureux de vous aider dans vos travaux.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Merci de votre présence devant le Comité aujourd’hui. Nous avons eu l’occasion lors de la précédente législature de vous accueillir devant le Comité, et nous sommes toujours reconnaissants des conseils réfléchis et judicieux dont vous nous faites part devant le Comité.

    Dans votre exposé, vous avez très bien expliqué certains éléments que nous pourrions considérer en vue de modifier le Règlement et certains aspects qu’il faut examiner soigneusement pour nous assurer, comme vous l’avez mentionné, de ne pas entraîner de conséquences imprévues. J’aimerais discuter un peu plus en détail de certains éléments dans le temps qui m’est imparti.

    Premièrement, vous avez notamment parlé de l’examen des jours et des heures de séance. Vous avez expliqué les conséquences de l’élimination de la séance du vendredi et ce que cela signifierait pour les activités parlementaires dans les domaines que vous avez mentionnés. Vous avez parlé du nombre d’heures de séance par jour, le début et la fin des jours de séance et d’autres facteurs.

    J’aimerais d’abord me concentrer sur la période des questions, parce que c’est une partie très importante de la journée au Parlement. Cela donne une excellente occasion à l’opposition de demander des comptes au gouvernement au nom des Canadiens. Donc, la période des questions et les conséquences sur cette période seront des éléments importants de toute proposition que nous examinerons. Si nous discutons de l’élimination de la séance du vendredi, cela pourrait certainement avoir des conséquences sur la durée de la période des questions et le temps qu’a l’opposition pour demander des comptes au gouvernement au nom des Canadiens.

    Pourriez-vous nous expliquer plus en détail les conséquences qu’aurait l’élimination de la séance du vendredi sur la période des questions? Que nous suggéreriez-vous pour nous assurer de ne pas diminuer le temps prévu pour cette fonction très importante au Parlement?

    Évidemment, si vous éliminez l’un des cinq jours de séance de la semaine — le vendredi, la Chambre siège quatre heures et demie de 10 heures à 14 h 30 —, le temps perdu, pour le dire ainsi, pourra être repris pendant les quatre autres journées.

    Par le passé, lorsque la Chambre a modifié ses heures de séance, elle a essayé de s’assurer que le nombre d’heures de séance par semaine augmentait ou, du moins, ne diminuait pas. C’est ce qui a été fait par le passé. On pourrait reprendre le temps perdu pour les divers travaux à d’autres moments dans la semaine.

    Je m’excuse de vous interrompre. En ce qui concerne précisément la période des questions, des quatre heures et demie de la séance du vendredi, les déclarations de députés et les questions prennent environ ou peut-être exactement une heure.

    Oui.

     De toute évidence, une de ces quatre heures et demie devra être consacrée à une fonction très précise, ce qui, je crois, est un élément des plus fondamentaux pour permettre à l'opposition de tenir le gouvernement responsable de ses actions. C'est un moment clé de la journée. C'est l'un des moments où l'opposition a l'occasion de choisir le programme ou, à tout le moins, de poser au gouvernement, au nom des Canadiens, les questions qui sont importantes pour eux. Concernant cet aspect particulier, avez-vous une idée quant à la façon de procéder pour éviter qu'une partie de ce laps de temps soit perdu?

    D'un point de vue strictement mathématique, les 15 ou 16 déclarations que vous perdriez pourraient être ajoutées à chacune des quatre autres journées. Vous pourriez les diviser en quatre et les étaler sur autant de jours. Vous pourriez procéder de la même façon avec les questions. Vous pourriez prendre une partie des 45 ou 50 minutes de la période des questions et la répartir sur les autres jours. Ce serait une façon de procéder.

    Oui, si l'objectif se limite à donner suffisamment de temps, cela peut fonctionner. Mais ce n'est évidemment pas le seul aspect dont il faut tenir compte.

    Vous mentionnez un certain nombre d'autres domaines lorsqu'il est question d'éliminer les séances du vendredi, ainsi que la nécessité de considérer tous les aspects. Vous parlez des répercussions que ces changements pourraient avoir sur le progrès de la législation, les subsides, les affaires émanant des députés et sur les déclarations des députés. Nous avons déjà discuté de la période des questions, mais il y a aussi les exigences relatives aux périodes d'avis et les répercussions que cela pourrait avoir sur les comités et les caucus. Voilà certaines des choses dont vous avez parlé.

     Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que vous comptez faire quant à l'élimination des séances du vendredi? Limitons-nous à cela. Pouvez-vous nous faire part de certaines des choses qui, selon vous, pourraient être problématiques, ou des problèmes pour lesquels il nous faudra, à tout le moins, trouver des solutions? Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet?

    Bien sûr. Prenons quelque chose d'aussi simple que le nombre de jours désignés par période. En retranchant une journée de la semaine de cinq jours, vous réduisez de 20 % le nombre de jours que siège la Chambre. Le nombre de jours désignés par période est consigné dans le Règlement, et ce nombre est fixe. On se retrouve donc avec une augmentation proportionnelle du nombre de jours désignés par période pour les affaires émanant du gouvernement. C'est un exemple.

    Les affaires émanant des députés perdraient une heure. Faute de la reprendre ailleurs, cette heure sera perdue. En ce qui concerne les projets de loi et les avis, précisons qu'on ne peut faire qu'une seule lecture d'un projet de loi une journée donnée. Or, si vous perdez une journée par semaine, cela occasionne des retards et réduit la marge de manœuvre du gouvernement.

    En ce qui concerne les périodes de préavis, si vous supprimez une journée, qu'advient-il du délai? Continuez-vous à compter quand même cette journée comme faisant dûment partie de la période de préavis ou non? C'est quelque chose qui doit être évalué. C'est pourquoi le fait d'avoir deux séances en une journée permet d'une certaine façon de compenser ce manque. Si nous gardons cinq séances par semaine, nous serons quand même en mesure d'accomplir une certaine partie de ce que nous aurions accompli ou pu accomplir dans une semaine de cinq jours. Voilà quelques exemples, mais il y en a évidemment beaucoup d'autres.

    Pour être en mesure de compenser cette journée perdue, je comprends très bien pourquoi il serait important de procéder de la sorte, surtout en ce qui a trait à des choses comme les affaires émanant des députés et pour le progrès de la législation, dont les projets de loi du gouvernement. Mais pour s'assurer qu'il y aura deux séances en une journée... Tout à l'heure, à propos de la période des questions, vous avez parlé de répartir ce temps sur les jours restants. Comment cela fonctionnerait-il avec l'idée d'avoir deux séances en une journée? Pour que cela fonctionne sans répercussions imprévues, serez-vous contraints de regrouper toutes ces heures dans un jour donné? Ne croyez-vous pas que cela posera un problème?

    Comme je l'ai dit, nous nous attendons à ce qu'il y ait des répercussions imprévues, surtout si nous apportons plusieurs modifications distinctes au Règlement.

    Commençons par trouver comment nous allons aménager le temps. Il serait fort simple d'ajouter une heure pour les affaires émanant des députés — celle qu'on aura perdue le vendredi —, soit à la fin de la séance de mardi ou au début de celle de lundi, ou même à la fin de n'importe quelle autre journée. Le temps perdu pour les affaires émanant du gouvernement, soit deux heures et demie — ou peut-être un peu moins, en raison des affaires courantes —, pourrait être repris en le répartissant sur plusieurs journées. Vous pourriez finir de siéger un peu plus tard. Le but est d'arriver au même total d'heures.

    La conséquence relative à la durée de la séance proprement dite est que la période consacrée aux affaires du gouvernement sera assurément plus longue le mardi ou le jeudi — les journées les plus longues à l'heure actuelle — que ce qu'elle aurait été le vendredi. En effet, si vous n'y consacrez actuellement que deux heures et demie le vendredi, le fait de siéger le mardi de 9 h 30 ou 10 heures à près de 14 heures vous donnera un bloc d'environ 4 heures. En ce sens, c'est plus long que ce que permet le vendredi.

    Merci.

     Madame Taylor.

    Je vais partager mon temps avec David.

     Monsieur Bosc, premièrement, j'aimerais vous remercier de votre présentation de ce matin. J'apprécie beaucoup les notes de breffage que vous nous avez fournies.

    J'ai une courte question à vous poser. Savez-vous si toutes les assemblées législatives provinciales ou territoriales du pays siègent cinq jours par semaine, ou si elles s'en tiennent à un calendrier comportant un nombre minium de jours?

    Je n'ai pas fait d'enquête approfondie auprès de toutes les provinces, mais je ne crois pas qu'elles sont nombreuses à siéger cinq jours par semaine. Quelques-unes le font, mais pas toutes, je peux vous l'assurer.

    Donc, la majorité des assemblées ne siègent pas...

    Je le répète, je ne veux pas être catégorique à ce sujet, car je n'ai pas vérifié, mais d'après ce dont je me souviens, la plupart ne siègent pas cinq jours par semaine.

    Merci.

    Monsieur Bosc, merci de votre présence.

    Nous avons beaucoup parlé des jours de séance, mais ces changements seraient peut-être moins compliqués ou plus faciles à mettre en oeuvre si nous parlions d'« heures de séance » plutôt que de « jours de séance ».

    Cela pourrait-il être une possibilité ou être pris en considération? Quelles seraient les répercussions de procéder de la sorte?

    Cela demande tout un effort de réflexion, c'est le moins que je puisse dire.

    D'accord.

    Le Règlement contient un si grand nombre de dispositions qui font allusion à des « jours de séance » ou à des « séances ». Il faudrait repenser en profondeur la structure même du Règlement.

    Je crois que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici, soit pour réaménager les choses en fonction des besoins plutôt que de rester pris avec le passé.

    J'ai un certain nombre d'autres questions simples auxquelles il sera probablement plus difficile de répondre.

    D'un point de vue historique, avez-vous la moindre idée de la raison pour laquelle nos séances sont aménagées autour du calendrier scolaire, pourquoi nous suspendons nos travaux en juin et ne les reprenons qu'à la fin de septembre? Plutôt que d'avoir des saisons, ne serait-il pas plus sensé — ou peut-être que cela n'a aucun bon sens — de siéger en alternant, disons, deux semaines en Chambre et deux semaines de relâche durant toute l'année?

    D'après vous, y aurait-il des inconvénients à cela?

    Vous savez, cette décision n'appartient qu'à la Chambre. L'histoire nous enseigne que les Canadiens aiment profiter des mois d'été, de leur courte saison estivale. C'est ce que je dirais d'entrée de jeu, mais il n'y a bien sûr aucune raison qui empêche la Chambre de modifier le calendrier parlementaire et d'ajouter des semaines de séance. C'est tout à fait possible.

    De nouvelles semaines, n'est-ce pas?

    Qu'arriverait-il si nous commencions à siéger à 8 ou 9 heures plutôt qu'à 10 heures? Je lance l'idée aux fins de la discussion. Je ne dis pas que c'est ce que je voudrais faire. Je n'y tiens pas particulièrement.

    Si nous commencions plus tôt et finissions plus tard, quelle incidence cela aurait-il sur les affaires de la Chambre et sur notre façon de fonctionner?

    En commençant plus tôt, les répercussions sont surtout pour les partis. Beaucoup d'entre eux voudront planifier la journée aux petites heures, soit quelques heures avant l'ouverture de la séance. Il se peut que les caucus régionaux ou d'autres groupes de députés soient en réunion à ce moment-là. Il faudra tenir compte de cela.

    Quelle que soit la modification, vous devez tenir compte de toutes les autres choses prévues aux heures que vous souhaitez annexer comme solution de rechange. Je ne sais pas tout ce que les députés font plus tôt dans la journée, mais assurément, tout horaire que la Chambre conviendra d'adopter peut fonctionner. Évidemment, il y aura des répercussions pour le personnel qui doit arriver en avance, avant l'ouverture des travaux. Si l'on envisage une ouverture de séance à 8 heures, il faut assurément s'attendre à ce que cela ait une incidence considérable sur tout ce qui s'appelle convention collective, heures supplémentaires et je ne sais quoi encore. Cela pourrait être un changement de taille.

    Ce sont de très bonnes observations.

    Qu'en est-il des votes? Je ne sais pas si c'est le cas à l'heure actuelle, mais serait-il possible de dire qu'un vote ne peut en aucun cas se tenir le vendredi, mais que nous pouvons siéger cette journée-là? Cela changerait la donne quant au nombre de personnes qui auraient à se présenter les vendredis.

    Je ne suis pas certain de comprendre la question.

    Serait-il possible de dire, par exemple, qu'un vote ne peut en aucun cas se tenir les vendredis, mais que nous siégerons quand même ces jours-là?

    Nous en sommes presque rendus là. Il est très rare qu'un vote ait lieu un vendredi. Quand il y en a, ce sont habituellement des votes que je qualifierais de procéduraux, car les partis s'en servent comme moyens dilatoires. Autrement, de façon générale, les votes sur les lois et autres ne se tiennent pas les vendredis. L'horaire du vendredi est déjà moins chargé que celui des autres jours. Tous les partis considèrent les vendredis sous cet angle et réduisent leur présence en Chambre dans une certaine mesure.

    D'accord.

    Voici ma dernière question. Encore une fois, j'essaie de sortir des sentiers battus. Nous avons ce système d'avis électroniques qui utilise ces formidables dispositifs SecurID pour nous permettre de travailler du bureau, de la maison, bref, de n'importe où. Pourrait-on utiliser ce système pour participer aux votes de la Chambre, ou y a-t-il une bonne raison qui nous empêcherait de le faire? Nous pourrions, par exemple, voter depuis notre circonscription en nous servant de ces dispositifs SecurID.

    Encore une fois, je crois que cela nous amène dans une tout autre sphère de discussion portant sur le rôle des députés et sur ce qui devrait être une assemblée délibérante. C'est une question beaucoup plus vaste que de simples considérations pratiques. Il faudrait presque l'examiner séparément. Ce serait un très grand changement. Je ne dis pas que c'est impossible. Je n'y ai pas vraiment beaucoup réfléchi, mais il s'agit assurément d'un changement considérable.

    Je crois que nous n'avons pas encore défini les limites de ce que nous étudions, et je veux voir jusqu'où vont ces limites.

    Merci beaucoup de vos précisions.

    Monsieur Dusseault, je m'excuse. Vous deviez passer avant cette série de questions... c'est à vous maintenant.

     D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Bosc, je vous remercie de votre présentation et des pistes de solution que vous nous permettez d'envisager. En effet, je pense qu'en 2016, on se doit d'avoir cette conversation — et une bonne conversation — sur la flexibilité que l'on pourrait retrouver dans nos procédures.

    D'entrée de jeu, je porterais à l'attention de tous la question suivante. Quelles sont les règles actuelles en matière de congés de maternité et de paternité pour un député?

    Les députés n'en ont pas. Cela n'existe pas pour les députés.

    Cela confirme l'information que j'avais. Certaines et certains de mes collègues au NPD ont vécu des naissances et ces personnes ont dû relever plusieurs défis. Cela pourrait arriver à l'avenir à d'autres députés de notre assemblée.

    Vous avez mentionné quelques pistes de solution permettant de faire du travail à distance. Vous avez parlé des motions électroniques et de tout ce qui avait déjà été fait pour améliorer la situation, car on peut faire plusieurs choses à partir du comté sans avoir à se présenter ici, en personne. Que pensez-vous de la possibilité d'élargir cela encore davantage pour permettre de faire plus de choses à distance?

    Prenons l'exemple d'une personne qui vient d'avoir un enfant, qui est à la maison ou dans son comté et qui aimerait soumettre ses préoccupations et ses suggestions relativement à un certain projet de loi par l'entremise d'un discours qui serait publié dans le compte rendu des travaux, sans toutefois qu'il soit prononcé à la Chambre. Selon vous, cette idée pose-t-elle problème à première vue?

     Cela ne fait pas partie des pratiques de la Chambre. Par contre, comme je l'ai dit au début de ma présentation, la Chambre est libre de modifier ses pratiques comme elle le veut.

    Le seul exemple que je connaisse d'une situation où l'on permet une telle pratique est lorsqu'on revient du Sénat, après un discours du Trône, et qu'on permet au Président de publier dans les Débats le discours du Trône comme s'il avait été lu. En principe, c'est donc possible.

    Est-ce que la Chambre voudrait prévoir une telle pratique? C'est possible, mais je ne le sais pas.

    D'accord. C'est intéressant.

    Je voudrais maintenant parler de la tenue des votes, qui est une pratique courante ici, à Ottawa. On pourrait opter pour le regroupement des votes à des heures précises, par exemple, après la période des questions. Je pense que c'est une idée qui vaut la peine d'être bien analysée.

    Lors de la dernière législature, il est arrivé à quelques reprises que les leaders parlementaires à la Chambre ont fait en sorte de se concerter pour qu'il y ait des votes regroupés aux mêmes heures. Cela facilitait un peu les choses pour ce qui est du besoin d'être présent à la Chambre pour la période des questions orales et, tout de suite après, pour les votes.

    Finalement, il n'y a pas de vote le soir, ce qui nous permet de ne pas revenir. Cependant, cela peut faire en sorte qu'il y ait davantage de votes en même temps. Cette situation soulève une autre question, à savoir la possibilité qu'il y ait une interruption pendant les longues périodes de vote.

    Par exemple, en vertu de la procédure actuelle, le Président est-il habilité à interrompre le vote de son propre gré pendant 5 ou 10 minutes, entre deux votes, si 10 ou 12 votes sont prévus après la période des questions?

    À l'heure actuelle, le Président n'a pas ce pouvoir, mais rien n'empêcherait que la Chambre le lui donner.

    En ce qui concerne la tenue de votes à 15 heures, vous avez raison: cette pratique a été suivie à quelques reprises. Elle fonctionne bien dans la mesure où l'on ne fait généralement pas retentir la sonnerie. Je vous ferai par contre remarquer qu'un parti qui le désire peut toujours exiger que la sonnerie retentisse. Si l'on veut garantir que les votes se fassent sans sonnerie, il faudrait inclure cela dans le Règlement.

    Cela dit, comme vous le soulignez, lorsqu'il y a un très grand nombre de votes, le temps utilisé à cette fin est ajouté à la fin de la journée, comme le veut la pratique. C'est un autre point à prendre en considération.

    En effet.

     Vous pouvez peut-être nous éclairer sur le processus à suivre pour ce qui est des changements au Règlement. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de vous prononcer sur cette question, mais je me demande si la meilleure façon de procéder serait d'adopter ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, un rapport prévoyant certains changements. En deuxième lieu, la Chambre pourrait l'adopter de façon à ce que les changements proposés soient mis en oeuvre.

    Pensez-vous que ce soit la meilleure façon de procéder de la part du Comité?

    Honnêtement, je n'ai pas d'opinion à formuler sur la meilleure voie à suivre étant donné que des changements ont été apportés au Règlement de multiples façons, incluant celle que vous décrivez.

    Je vois que M. Reid est dans la salle. Tout récemment, il a réussi à changer le Règlement par l'entremise d'une motion émanant des députés. Tous les moyens sont acceptables. Il est certain que les changements au Règlement sont plus susceptibles de fonctionner correctement lorsqu'il y a un consensus, mais il est arrivé plusieurs fois au cours de notre histoire que des changements au Règlement soient faits de diverses façons, et pas toujours de cette manière.

    Je vous remercie.

    Mon inquiétude quant à la suppression de la séance du vendredi concerne principalement les deux heures, voire un peu plus, qu'on utilise pour des activités qui pourraient disparaître si on décidait simplement de répartir les 4,5 heures entre les quatre premiers jours de séance et que ces heures n'étaient destinées qu'aux débats sur des projets de loi émanant du gouvernement.

     D'une part, on perdrait la période des affaires courantes, ce qui pourrait rendre les choses plus difficiles pour le gouvernement. En effet, ce dernier réussit à faire beaucoup de choses pendant cette période. D'autre part, on perdrait une période de questions orales, une période de déclarations des députés et, surtout, l'heure consacrée aux affaires émanant des députés.

    Si on supprime le séance du vendredi, pensez-vous qu'il faudrait envisager de conserver ces 2,25 heures, incluant les affaires courantes, et s'assurer que ces travaux sont inclus dans les quatre premiers jours de séance?

     Il revient au Comité de décider comment il veut recommander de tels ajustements. S'il désire conserver la cinquième heure des affaires émanant des députés, il est possible de le faire. S'il souhaite conserver une cinquième période d'affaires courantes, il est possible de le faire également.

     Essentiellement, le Comité a la pleine liberté de recommander une structure qui fonctionne pour les fins que vous décrivez.

     Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Bosc, je vous remercie des observations que vous avez faites jusqu'ici.

    Nous avons beaucoup discuté des idées qui ont été proposées. Nous avons discuté de certains avantages et de certains inconvénients. J'aimerais poursuivre dans cette veine et sonder votre esprit au sujet de certaines des conséquences qu'occasionnerait la modification des jours et des heures de séance.

    Est-il possible que ces changements fassent en sorte que le calendrier parlementaire soit tellement chargé — je ne veux pas dire engorgé — que le Parlement n'arrive plus à mener à bien ses études de façon appropriée?

    De prime abord, je dirais non. Je ne crois pas que les choses changeraient à ce point. N'oubliez pas que, lors d'un vendredi ordinaire, la Chambre ne siège pas beaucoup d'heures, du moins, pas le même nombre d'heures que les autres jours. Si ces heures sont prises plus tôt au cours des quatre autres jours, alors le temps réservé aux débats ou aux autres procédures en cours reste le même. Je ne vois donc pas d'incidence à cet égard.

    D'accord.

    Nous avons discuté un peu du dépôt électronique des projets de loi, de la possibilité de le faire depuis nos circonscriptions et tout ça. Voyez-vous des conséquences à procéder de la sorte, au fait d'être à distance? De toute évidence, une certaine partie du travail ne peut se faire qu'ici. Croyez-vous que cela soit un problème?

    Comme je l'ai dit, je pense que ces questions relèvent d'une tout autre sphère de préoccupations. L'adoption de loi à distance, la légifération à distance, le vote à distance, ce sont des enjeux d'une importance cruciale pour n'importe quelle assemblée délibérante, des enjeux qui demandent une étude et une réflexion approfondies. J'aimerais lire des choses là-dessus et réfléchir à la question avant de me prononcer de quelque façon que ce soit.

    Je crois que ce serait un changement très important.

    Ce serait un très important changement.

    D'après ce que nous savons et, de toute évidence, beaucoup de recherche, en admettant que nous décidions de changer, croyez-vous qu'il vous serait possible de nous donner une idée — elle n'a pas besoin d'être précise — du moment où ce changement entrerait en vigueur? La transformation comprendrait des choses comme le dépôt électronique des projets de loi et d'autres aménagements semblables. J'essaie de voir quand cela pourrait se faire, par simple curiosité...

    Il est très difficile pour moi de répondre à cette question sans savoir exactement ce qui est demandé; je ne peux vraiment pas répondre. Il y a peut-être des considérations technologiques que j'ignore. Il y a peut-être des exigences qui nous obligeraient à mettre au point un système ou à concevoir d'autres procédures internes pour arriver à nos fins. Pour l'instant, je ne sais pas. Cela dépendra vraiment de ce qui sera proposé.

    Absolument. J'ai remarqué qu'une bonne partie du travail que nous accomplissons maintenant ne peut être fait qu'ici, ce qui constitue, j'en suis certain, un obstacle de taille à surmonter.

    Oui, et si je peux me permettre une remarque, le coût afférent serait probablement assez élevé.

    Je peux l'imaginer, oui.

    Dans vos notes, vous parlez de la chambre parallèle. C'est une observation très intéressante.

    Ici encore, nous avons évoqué le temps et le coût, et nous construisons actuellement une chambre dans l'édifice de l'Ouest pour accueillir la Chambre quand nous déménagerons. De toute évidence, le temps et le coût entreraient en ligne de compte, et peut-être tout le processus en ce qui concerne l'installation.

    Je suppose que cela se concrétisera dans des années.

    Eh bien, cela dépend. Le personnel des services informatiques et des journaux doit pousser les hauts cris en m'entendant dire cela, mais tout dépend vraiment de la mesure dans laquelle le Comité et la Chambre veulent que ce soit compliqué. On pourrait simplement préparer ce qui serait essentiellement une vaste salle de comité. Nous le faisons tout le temps. À l'évidence, il y aurait des répercussions sur les publications, si on s'attend à ce que le hansard soit publié. C'est un point qu'il faudrait prendre en considération, tout comme d'autres facteurs, comme la télédiffusion des séances et le choix du canal. Toutes ces questions devraient être prises en compte, mais du point de vue de l'installation matérielle, c'est certainement faisable.

    Veuillez m'excuser, le temps est maintenant écoulé.

    Monsieur Chan.

    Merci, monsieur Bosc, de vous joindre à nous aujourd'hui. Je sais à quel point vous êtes occupé.

    Je vais partager mon temps avec M. Lamoureux. Je poserai juste deux ou trois questions très brèves.

    Je veux faire suite à un point soulevé par M. Graham, qui ne concerne pas tant la modification du nombre de jours de séance que celle des heures de séance. En vertu de l'article 43 du Règlement, les députés ont jusqu'à 20 minutes pour traiter d'un point donné. Y a-t-il un motif ou une convention qui explique l'adoption de cette période? Avez-vous envisagé la possibilité de réduire cette période pour compresser un peu le calendrier un jour donné, par exemple?

    Je remarque déjà que bien des députés inscrits pour la période de 20 minutes partagent leur temps. Observez-vous un grand nombre de députés qui utilisent les 20 minutes au complet?

    Cela peut arriver. La longueur des discours tend à diminuer au fil du temps. À une époque, le temps de parole des députés était illimité. La période a ensuite été réduite à 40 minutes, il me semble — non, c'était encore plus long que cela initialement —, puis elle est passée à 40 minutes, puis à 20, après quoi les députés ont pu partager leur temps de parole. Ici encore, il revient entièrement au Comité de déterminer ce qui constitue la durée adéquate d'un discours.

    Tout ce que je dirais, c'est que si vous réduisez trop la durée, vous mettez en péril les questions et les commentaires. Si vous fixez la durée des allocutions à 5 minutes, par exemple, quelle sera la longueur des questions et des commentaires? C'est un problème.

    J'aimerais aussi dissiper l'illusion selon laquelle la réduction de la durée des discours fera diminuer le nombre de députés qui veulent prendre la parole. La Chambre comptant 338 députés, un plus grand nombre de députés voudront intervenir et utiliseront ce temps. Voilà ce qui arrivera.

    Une voix: C'est une bonne chose.

    M. Marc Bosc: Et comme M. Lamoureux vient de l'indiquer, c'est une bonne chose, car cela donne à un plus grand nombre de députés l'occasion de prendre la parole; mais si vous pensez que cela réduira le nombre d'heures de séance de la Chambre, je doute que ce soit le cas.

    Monsieur Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bosc, je suis toujours heureux de connaître votre avis sur ces types de questions.

    Quand je réfléchis à la question, je me dis que les députés veulent mieux servir leurs électeurs ici, à Ottawa, et dans leurs circonscriptions, et nous tenons compte de l'importance des familles en même temps. Cela vaut la peine d'envisager de ne pas siéger les vendredis, à l'instar d'autres assemblées législatives, mais les assemblées législatives provinciales sont plus locales qu'Ottawa dans la vaste majorité des circonscriptions; je pense donc qu'il est responsable de notre part d'au moins envisager cette possibilité.

    J'ai appris quelque chose quand vous avez évoqué la chambre parallèle. Je n'en avais jamais entendu parler.

    Permettez-moi d'exposer une idée qui a commencé à germer pendant que j'écoutais d'autres personnes parler. Vous dites que vous pouvez diviser les périodes de questions. Vous pouvez diviser les déclarations des députés et les répartir du lundi au jeudi. Ce qui me préoccupe, ce sont les débats et, dans une certaine mesure, l'heure réservée aux affaires émanant des députés. Techniquement, nous pourrions tenir des périodes doubles, et nous réservons souvent deux heures aux affaires des députés dans une journée. Cela se produit assez fréquemment ces temps-ci; nous pourrions donc désigner une journée, disons le mardi, où nous tiendrions deux heures réservées aux affaires émanant des députés.

    Je ne sais rien à propos de la chambre parallèle, mais elle pourrait peut-être siéger le vendredi. Vous indiquez qu'il n'y a habituellement pas de vote et qu'il s'agit surtout d'une journée où on débat des affaires du gouvernement, ce qui permet d'examiner les motions de crédit, d'organiser des journées de l'opposition, de tenir une heure réservée aux affaires émanant des députés et de s'occuper de tout ce qui se fait pendant la semaine. Nous pourrions commencer à 9 heures et poursuivre jusqu'à 15 heures. En fait, nous pourrions prolonger la journée d'une demi-heure ou d'une heure pour tenir des débats.

    Les votes semblent revêtir une importance cruciale. Si cela devait empêcher la tenue de votes après, disons, 16 heures les jeudis, alors tous les votes seraient suspendus jusqu'au lundi suivant.

    Pourriez-vous nous donner une opinion personnelle sur quelque chose de cette nature, sur les deux aspects dont je viens juste de finir de parler? Vous sentez-vous à l'aise de donner votre opinion personnelle sur quelque chose de cette nature, comme je l'ai indiqué au début?

    J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.

    J'hésite à vous donner mes opinions personnelles, car c'est tout ce qu'elles sont: des opinions personnelles.

    Je vous dirai ceci: en ce qui concerne les votes, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous sommes dans une situation dans laquelle nous composons avec la réalité parlementaire. Il arrivera des moments où l'opposition ou le gouvernement voudront, pour des motifs valables, faire quelque chose pendant une période qui n'est habituellement pas prévue à cette fin. Il pourrait s'agit de tenir un vote de procédure ou de terminer l'étude d'une motion du gouvernement ou d'un projet de loi. Qui peut prédire? Qui peut prévoir l'endroit où nous serons un jeudi et l'importance que la mesure aura pour la personne qui la propose?

    J'hésite à dire que vous pourriez établir une sorte de règle stipulant qu'il n'y a pas de vote après une certaine heure. Nous l'avons fait pour les vendredis; donc, par la même logique, vous pourriez le faire. C'est certainement faisable, mais il faudrait tenir compte des autres impératifs.

    Merci.

    Monsieur Reid.

    Monsieur le président, je vais commencer en disant que je ne pense pas qu'il soit conforme à l'esprit de ce que le gouvernement a proposé initialement que les secrétaires parlementaires, qui ne sont pas censés être membres de comités et qui n'y ont pas le droit de vote, utilisent néanmoins le temps réservé aux questions et aux réponses. Je soulèverai la question auprès des leaders à la Chambre quand nous tiendrons notre réunion plus tard aujourd'hui. Cela me semble contraire à l'intention du gouvernement, et je suis déçu de voir ce qui se passe ici.

    Pour en revenir à M. Bosc, je vous remercie de témoigner. C'est toujours un plaisir de vous accueillir parmi nous; vous êtes si bien informé.

    Nous nous sommes beaucoup intéressés au sujet de la chambre parallèle, telle que présentée. À titre d'ancien résidant de l'Australie qui a séjourné à Canberra, j'ai l'impression que le Parlement de ce pays disposait d'une grande salle prévue à cette fin et que c'était là que ce genre de débat se déroulait. On avait réfléchi à la facilité d'accès entre cette chambre et celle de la Chambre des représentants pour que les députés puissent aller et venir.

    Autrement dit, si nous faisions quelque chose de semblable ici, je pense qu'il serait loin d'être idéal d'installer cette salle au 1, rue Wellington. Une fois toutes les rénovations effectuées, il serait vraiment idéal d'utiliser la salle dans laquelle la Chambre des communes s'installera ou une autre pièce où les gens peuvent se rendre sans devoir braver l'hiver d'Ottawa. C'est une idée que je lance.

    En l'absence d'une telle disposition, puisque tout cela ne se concrétisera pas avant quelques années, avez-vous réfléchi un tant soit peu à l'emplacement d'une telle salle? Je pense qu'il faut que ce soit une salle expressément prévue à cette fin, dotée de cabines d'interprétation permanentes et de tout l'équipement nécessaire, ainsi que d'un personnel attitré, je suppose.

    Comme j'ai été à Canberra et que j'y ai vu la salle, je dirai qu'elle avait l'air un peu improvisée même si elle était prévue à cette fin, car des choses avaient été ajoutées après coup. Ce n'est pas une très grande pièce. Mais la Chambre des communes de l'Australie est plus petite que la nôtre; cela pourrait expliquer les choses.

    Je pense que le concept de la chambre parallèle dépend réellement de l'idée qu'on s'en fait. Si vous la concevez comme une tribune pour les députés qui souhaitent faire porter au compte rendu un discours sur un projet de loi ou une motion en particulier, par exemple, l'assistance ne serait pas nécessairement importante. L'exigence quant au quorum pourrait être différente. Bien des choses peuvent être adaptées.

    Cette chambre exige-t-elle un quorum ou non?

    Je l'ignore. Je devrai vérifier.

    Dans le cas de l'Australie, je pense que la Chambre siège trois jours par semaine, soit les lundis, les mercredis et les jeudis. Si je peux m'exprimer ainsi, c'est une soupape de sûreté quand les affaires de la Chambre débordent. On n'y prend pas de décisions comme telles. On y tient des débats, ce qui permet à un plus grand nombre de députés de participer.

    Les débats sont de toute évidence enregistrés. Ils sont consignés sous une forme ou à une autre. Le sont-ils dans le compte rendu d'une sorte de comité plénier ou sont-ils annexés au hansard principal?

    J'ignore la réponse à cette question. Nous pouvons certainement vérifier.

    Ici encore, ce serait en fait au comité de la Chambre de décider comment il veut procéder s'il emprunte cette voie.

    D'accord.

    J'ai une autre question, et vous n'en connaissez probablement pas la réponse non plus, mais c'est un point qui semble pertinent à examiner.

    En Australie ou en Grande-Bretagne, la Chambre des communes a-t-elle un équivalent de nos déclarations prévues à l'article 31, des déclarations d'une minute des députés ou une autre tribune semblable, ou est-ce que ce genre d'interventions a été transféré à la deuxième chambre?

    Une fois de plus, je devrai vérifier. Je ne connais pas la réponse précise à cette question. Je ne suis pas certain.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Bienvenue, Angelo Iacono.

    Est-ce que des libéraux souhaitent utiliser la période de cinq minutes? Si ce n'est pas le cas, c'est le NPD qui prendra la parole dans le prochain tour. D'accord.

    Monsieur Dusseault.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux de pouvoir poser encore quelques questions.

    Il y a quelque chose que je n'ai pas eu le temps d'aborder tout à l'heure. Effectivement, la Chambre parallèle mérite quelques considérations. D'après ce que je comprends à cet égard, elle est utilisée au palais de Westminster, en Grande-Bretagne. J'ai eu la chance, avec l'Association parlementaire du Commonwealth, de participer à une semaine d'études de la procédure qui s'est tenue là-bas. J'ai bien apprécié la façon dont cela pouvait se faire. Cela m'a beaucoup fait réfléchir à mon retour au Canada.

    En Grande-Bretagne, il y a le Backbench Business Committee, qui est composé uniquement de députés n'ayant aucun titre officiel à la Chambre des communes. Ce comité décide des sujets à être discutés au palais de Westminster. Si un député veut soulever un sujet, il peut le faire au Backbench Business Committee, qui décide ensuite de l'ordre du jour au palais de Westminster. Souvent, ces sujets sont d'initiative personnelle et sont assez précis. Je crois que cela se fait une fois par semaine. Il me semble que c'est le vendredi. On pourra faire davantage de recherche sur cette question.

    Je me demande en quoi ce genre de Chambre parallèle pourrait améliorer la vie de famille. Y aurait-il un peu plus de temps de séance puisqu'il n'y aurait pas de votes, ni de procédure? Est-ce la raison pour laquelle vous avez soulevé ce point pour améliorer la vie de famille?

    Je l'ai soulevé uniquement pour souligner que ce comité et la Chambre disposent de plusieurs moyens de modifier le Règlement afin d'en arriver à un horaire qui respecte mieux les besoins familiaux des députés. C'est simplement pour cette raison que je l'ai mentionné. Je n'ai de pas parti pris pour une solution en particulier. Je voulais juste faire état au Comité de quelques possibilités et domaines thématiques qu'il pourrait explorer.

    Comme je l'ai dit plus tôt, si ce n'était pas une Chambre parallèle ou un organe décisionnel où il y aurait des votes et tout le reste, cela libérerait énormément les autres députés qui voudraient retourner dans leur circonscription plutôt que d'assister à cette séance.

    Effectivement. Si on déterminait, par exemple, que le vendredi est la journée consacrée à la Chambre parallèle, cela permettrait à tous les députés ne souhaitant pas être présents ou n'ayant pas d'intérêt pour le débat soulevé de ne pas être inquiets de la tenue d'un vote ou d'une tactique de procédure à la Chambre, car cela ne serait pas possible dans cette deuxième Chambre.

    Ce serait à la Chambre de déterminer la façon de structurer cette deuxième Chambre.

    Ce serait un changement majeur à nos règlements si, par exemple, on suivait le modèle britannique et qu'on instituait un genre de Backbench Business Committee. Ce serait un nouveau comité permanent et, par la suite, il faudrait prévoir une Chambre parallèle dans les dispositions du Règlement. Cela représenterait quand même des changements majeurs à notre Règlement actuel.

     Ce Backbench Business Committee devrait-il être un comité permanent de la Chambre ou un comité ad hoc de parlementaires de tous les partis? Ce sera à la Chambre et à ce comité de décider à cet égard.

    En ce qui concerne la création d'une Chambre parallèle ou d'une deuxième Chambre, encore une fois, je crois qu'il faudrait un changement au Règlement pour permettre que ce soit fait ou, à tout le moins, une motion adoptée par la Chambre.

    Cela pourrait être informel. Par exemple, les députés pourraient décider de se rassembler dans une pièce, n'est-ce pas?

    Je n'irais pas jusque-là.

    Dans le passé, lorsque la Chambre a voulu faire l'expérience d'une procédure nouvelle ou différente, elle l'a fait par voie de motion permettant une dérogation à la pratique habituelle, quitte à rendre permanent ce changement plus tard, soit un an ou deux ans plus tard. Cela est ce qu'on appelle un ordre sessionnel ou une simple motion adoptée par la Chambre faisant en sorte de changer la pratique de celle-ci. Ce n'est pas nécessairement inclus dans le Règlement de façon permanente.

     Plusieurs changements au Règlement ont été faits de cette façon. C'est une chose à considérer.

    Merci, monsieur le greffier, d'avoir témoigné. Nous apprécions votre expertise. Je suis certain que nous devrons faire appel à elle plus tard. Vouliez-vous faire une dernière remarque?

    Je dirais simplement, monsieur le président, qu'il devrait être évident maintenant que les genres de changements que le Comité examine auront une kyrielle de conséquences et d'implications. Je tiens à réitérer mon offre de mettre à la disposition du Comité tous les employés dont il pourrait avoir besoin pour examiner davantage ces questions et, finalement, préparer des recommandations à ce sujet.

    Merci beaucoup. Nous vous sommes très reconnaissants de votre aide.

    Je veux simplement m'assurer que notre programme est établi pour la prochaine séance ou la suivante pour que nous sachions ce que nous allons faire.

    Sachez qu'un autre document est à notre disposition: apparemment, un groupe de femmes de tous les partis a rédigé un rapport sur un Parlement inclusif favorable aux familles, que nous pourrions étudier au cours d'une de nos séances pour voir ce qu'il recommande.

    Pour l'instant, nous allons recevoir votre rapport sur les autres parlements jeudi. Nous vous demanderions d'inclure certaines des questions que vous avez posées, sur des points comme la Chambre australienne et le Parlement parallèle, lesquels semblent susciter un intérêt substantiel. Nous devons ensuite examiner les affaires du comité. M. Christopherson pourrait vouloir présenter sa motion ou non.

    Entre-temps, juste pour faire un rappel aux nouveaux venus, les membres du Comité doivent s'adresser à leur whip, leur caucus et leur leader à la Chambre pour obtenir leurs commentaires d'ici la fin de la première semaine suivant la pause afin d'accorder aux gens le temps d'assister à deux réunions du caucus.

    Dans ces circonstances, qu'est-ce que le Comité souhaiterait faire le premier mardi suivant la pause?

    Monsieur Richards.

    Ce que nous entendrons jeudi pourrait probablement nous aider un peu à savoir ce que nous voulons faire pour faire progresser la présente étude. Je pense que nous allons devoir procéder à un examen prolongé. Comme le greffier par intérim l'a souligné aujourd'hui, il y a bien des conséquences non intentionnelles à prendre en compte. Nous voulons nous assurer que nous les avons toutes soumises à un examen exhaustif avant d'aller de l'avant.

    De toute évidence, nous voudrons voir ce que notre analyste a à nous présenter jeudi, et nous pourrions alors peut-être en discuter.

    Pendant que j'ai la parole, cependant, j'aimerais soulever une question. La greffière a envoyé hier ou le jour précédant quelque chose à propos des nominations par décret effectuées par le prétendu comité consultatif indépendant des nominations au Sénat. Le Comité a certainement les compétences pour convoquer les personnes nommées devant lui. Comme il s'agit d'un nouveau processus instauré ici, je suis convaincu qu'il serait pertinent et très important que nous les convoquions dans un proche avenir pour discuter de la nomination et du processus auquel elles participent.

    Devrions-nous en discuter au sein du sous-comité chargé des points à l'ordre du jour afin de déterminer quand nous ferions quelque chose à ce sujet et ce que nous ferions?

    Tant qu'il convient aux membres que nous les convoquions, oui. Nous pourrions certainement discuter du moment opportun au sein du sous-comité, mais je pense que nous devrions avoir une indication selon laquelle c'est une démarche que le gouvernement ne tentera pas d'empêcher. Il importe que les témoins viennent nous parler du processus.

    M. Reid, puis...

    Monsieur le président, j'ajouterais que le premier volet de nominations est imminent. D'après ce que je comprends, le comité cessera d'accueillir des candidatures le lendemain de la Saint-Valentin, dans deux semaines. Une fois le processus de candidature terminé, nous présumons que le comité se réunira et sera fort occupé; il me semble donc raisonnable de demander à ses membres de comparaître.

    Je présume que nous ne les inviterons pas tous, mais les personnes choisies pour comparaître — y compris, il me semble, le président — devraient être invitées à venir ici avant le 15.

    Le 15 février?

    Oui, le 15 février, puisque la charge de travail du comité sera moins importante avant, puis augmentera considérablement après. Cela me semble une solution raisonnable pour nous.

    Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Monsieur Lamoureux.

    Blake, pensiez-vous à toutes les personnes nommées à ce comité ou pensiez-vous à une ou deux d'entre elles? De prime abord, je pense que cela pourrait être une bonne chose à faire. Je cherche à savoir ce que vous cherchez vraiment à faire. Voulez-vous convoquer tous les membres du comité? Le temps compte ici, car ils vont certainement être très occupés...

    C'est certain...

    ... comme Scott l'a fait remarquer.

    Oui. M. Reid vient tout juste d'en parler également et, à la lumière de ses commentaires, je pense qu'il est important que nous agissions le plus rapidement possible, de façon à ne pas empiéter sur la période où ils examineront les nominations.

     Je conviens que cela doit se faire le plus tôt possible. Nous pourrions nous pencher là-dessus dès la première séance suivant la relâche, en sachant que nous ne pourrons pas tous les faire venir. Nous devons faire de notre mieux pour avoir le plus de gens possible, au moins, le président. Naturellement, nous pourrions tous les convoquer dans le but d'en avoir au moins quelques-uns qui comparaissent. Je suis d'avis que les membres permanents seraient les plus importants. J'ignore si vous avez d'autres idées là-dessus, mais selon moi, il faudrait au moins faire témoigner le président et, j'ose espérer, les membres permanents du comité.

    Monsieur le président, certains de mes collègues ont déjà soulevé cette question. J'avais discuté de la possibilité qu'on en parle au Comité. Je crois que c'est très raisonnable. Je compte sur mes collègues et les membres du comité pour me dire ce qu'il en est, mais je pense qu'en principe, ce serait une bonne chose, étant donné que quelques membres m'ont déjà demandé ce que j'en pensais. Je suis curieux de connaître votre avis sur la question, mais en principe, oui, et nous pourrions ensuite nous en remettre au sous-comité...?

    Monsieur Chan.

    J'aimerais simplement demander à M. Richards s'il souhaite en discuter ici ou au Sous-comité du programme et de la procédure.

    D'accord. Je viens tout juste d'en discuter rapidement avec mon collègue. Nous regardions le calendrier.

    Étant donné que les nominations se font assez rapidement, il pourrait être souhaitable de voir s'il est possible... Je ne sais pas où se trouvent ces personnes en ce moment, mais il serait bon d'essayer de les rencontrer jeudi, soit avant le début du processus.

    Chose certaine, nous devrions bouger le plus rapidement possible dans ce dossier, puisqu'il s'agit d'un nouveau processus et que nous aimerions l'examiner avant qu'il ne soit enclenché.

    Madame Sahota.

    J'aimerais simplement avoir quelques précisions au sujet du déroulement. Allons-nous interroger les membres du comité pendant une heure? Est-ce bien ce que vous proposez?

    Oui, absolument. C'est exactement ça.

    C'est ce que stipule le Règlement. Nous les convoquerions devant le Comité pour leur poser des questions.

    Je tiens à préciser que le Règlement prévoit que le Comité « examine les titres, les qualités et la compétence » des personnes nommées.

    Monsieur Chan.

    Puisque M. Richards souhaite qu'on procède rapidement, ne serait-il pas approprié que le président vérifie auprès du parti ministériel si cela peut se faire jeudi? Il est difficile de planifier lorsqu'on ne connaît pas leur disponibilité.

    Je suis conscient qu'il faut faire vite. Nous serons en relâche la semaine prochaine. À notre retour, je crois que le Comité ne se réunira pas avant le 16 février. Est-ce exact?

    Le président: Oui.

    Une chose est sûre, il faut que ce soit fait le plus rapidement possible. Je suis conscient que jeudi, ça ne nous laisse pas beaucoup de temps. J'ignore les plans du président et des autres membres, mais je proposerais que le président ou la greffière leur demande s'ils sont disponibles jeudi. À tout le moins, nous pourrions convoquer le président et peut-être quelques autres membres permanents.

    Au besoin, nous pourrions utiliser la première réunion après la relâche pour entendre les autres. Si nous ne pouvons pas le faire ce jeudi, c'est une option que nous devrons envisager. Idéalement, ce serait jeudi, mais si ce n'est pas possible, nous devrons y donner suite lors de la première séance suivant la relâche.

    Monsieur Dusseault.

    Je pourrais peut-être proposer une motion visant à demander à la greffière de vérifier la disponibilité du président du Comité.

    Tant qu'à y être, pourquoi ne pas vérifier également la disponibilité des autres membres permanents?

    Je vais donc modifier ma motion afin d'inclure et/ou tous les autres membres énoncés dans les décrets en conseil, puis d'en faire rapport au Sous-comité du programme et de la procédure, de manière à ce que nous sachions...

    Cela éliminerait la possibilité de le faire jeudi. Je pense que nous devrions donner les directives au président et à la greffière afin qu'ils vérifient si les membres peuvent venir jeudi. Sinon, à ce moment-là, nous devrons nous réunir le premier mardi suivant la relâche. Je crois qu'il faudrait donner des directives précises à ce sujet.

    Je pensais au processus. Puisque nous n'allons pas nous réunir avant jeudi, il sera difficile de savoir s'ils sont disponibles ou non.

    Mais nous pouvons autoriser cette discussion. Nous n'avons pas besoin d'en faire rapport. S'ils sont libres et s'ils sont autorisés à venir, il n'y a rien qui les empêche de venir jeudi.

    L'autre option serait le mardi suivant la relâche. Notre Comité a la capacité de formuler ces directives.

    Monsieur Lamoureux.

    Monsieur Richards, en ce qui concerne la motion, croyez-vous qu'il serait préférable de faire comparaître une ou deux personnes qui pourraient être disponibles jeudi ou d'attendre à la prochaine réunion afin de recevoir un plus grand nombre de personnes?

    Selon moi, il serait bon d'en savoir un peu plus au sujet des nominations et du processus comme tel avant que celui-ci ne commence. Je pense que ce serait une bonne chose de rencontrer le président ainsi qu'un ou deux membres dès jeudi.

    C'est d'ailleurs ce que propose la motion d'Arnold, c'est-à-dire qu'au lieu d'aller en sous-comité, s'il y a quelques membres du Comité, particulièrement le président, qui peuvent venir jeudi, nous pourrions les inviter et les faire témoigner à ce moment-là.

    Absolument. Je suis d'accord.

    Avons-nous une motion visant à vérifier si les membres peuvent venir jeudi, et s'ils ne sont pas libres, le premier mardi suivant la relâche? Est-ce bien votre motion?

    C'est exact. La motion devrait donc se lire...

    J'aimerais demander une précision à la greffière. Le Règlement nous permet d'examiner leurs qualifications et leur compétence. Pouvons-nous leur poser d'autres questions? M. Richards a parlé du déroulement du processus, ce qui est un tout autre sujet.

    D'accord, la greffière nous dit qu'il s'agit d'une audience sur les nominations, pour nous permettre de savoir si la personne qui devrait être nommée est qualifiée.

    Est-ce que c'est clair pour tous les membres du Comité?

    Souhaitez-vous discuter davantage de la motion?

    Pouvons-nous entendre la motion au complet, monsieur le président?

    Monsieur Chan.

    Je propose que la greffière vérifie la disponibilité du président du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et/ou celle de toutes les autres personnes nommées afin que ceux-ci puissent comparaître devant le Comité ce jeudi, et s'ils ne sont pas libres, à la prochaine séance du Comité, soit le mardi suivant, le 16 février.

    (La motion est adoptée.)

    C'est ce qui détermine nos travaux pour l'instant. Sachez que j'ai été très généreux aujourd'hui pour ce qui est du temps alloué. Nous disposions de suffisamment de temps, mais lorsque ce ne sera pas le cas, je ne ferai pas preuve d'autant de générosité pendant la période de questions.

    La séance est levée.