SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 février 2019
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour et bienvenue à la 20e réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous avons à l'ordre du jour la détermination des affaires non votables, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement. Aujourd'hui, il est question du projet de loi S-238.
Est-ce que des députés veulent émettre des commentaires? Sinon, l'analyste veut-il intervenir?
Vous avez la parole, monsieur de Burgh Graham.
S'il n'y a pas d'objection, je propose que nous déterminions dès maintenant que le projet de loi S-238 peut faire l'objet d'un vote.
J'ai besoin d'un proposeur pour ce qui suit:
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
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