SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 2 octobre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
J'ai présidé une séance de ce comité une fois, et vous ne pouvez pas faire pire que moi, ne vous inquiétez pas.
Vous en êtes bien capable. Je vous ai déjà vu à l'oeuvre.
Avant de commencer, permettez-moi de dire qu'Arnold Chan a reçu des éloges très touchants, mais que c'est la première fois que ce comité se réunit sans lui.
Permettez-moi de souligner que nous savons qu'il nous manquera. Les députés des deux côtés de la Chambre ont eu énormément de bons mots pour lui, et sa voix nous manquera. Je parle en mon nom propre, mais je sais que je parle aussi au nom de David, qui a travaillé lui aussi de près avec Arnold: nous espérons arriver à perpétuer ses enseignements précieux. Si j'arrive à le faire, je saurai que j'ai réussi. Il continuera de nous manquer.
Nous tenons aujourd'hui la neuvième séance du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. À l'ordre du jour d'aujourd'hui: la détermination des affaires non votables, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement.
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi S-236, que vous avez tous vu inscrit à l'ordre du jour.
Avez-vous des questions ou des observations particulières sur ce projet de loi?
David.
Les députés de ce côté ont pris connaissance du projet de loi et estiment qu'il ne pose pas problème. Il est votable. Nous sommes prêts à l'accepter tel quel.
Merci.
Est-ce que tout le monde partage cette opinion?
Très bien. Toutes les personnes présentes semblent d'accord.
Je vous lis la motion officielle: que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
Des députés: Adoptée.
La présidente: Il y a consensus. Il n'y a plus aucune affaire non votable.
La séance est levée.
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