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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
lundi 12 février 2018, 15 h 34 à 17 h 31
Présidence
Kelly Block, vice-présidente (Conservateur)

• Ted Falk remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Bernadette Jordan remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Larry Maguire remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Sheila Malcolmson remplace Robert Aubin (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Pan Pacific Law Corporation
• John Weston, avocat
Sunshine Coast Regional District Board
• Frank Mauro, directeur, Zone A - Pender Harbour et Egmont
• Ian Winn, directeur, Zone F - West Howe Sound
Washington State Department of Natural Resources
• Kyle C. Murphy, assistant chef, Division des ressources aquatiques
• Troy Wood, gestionnaire, Programme pour enlever et éliminer les navires abandonnés
Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat
• Ken Paul, directeur, Pêche et ressources intégrées
• Chef Terrance Paul, Première Nation de Membertou
Islands Trust
• Peter Luckham, président, Conseil de Islands Trust
West Coast Environmental Law Association
• Anna Johnston, avocate-conseil
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 décembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.

À 15 h 37, l'hon. Judy A. Sgro assume la présidence.

John Weston, Frank Mauro, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Ian Winn, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Kyle C. Murphy, par vidéoconférence d'Olympia (WA, États-Unis d'Amérique), et Troy Wood, par vidéoconférence d'Olympia (WA, États-Unis d'Amérique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Ken Paul, Chef Terrance Paul, par vidéoconférence de la Première Nation de Membertou (Sydney, Nouvelle-Écosse), Peter Luckham et Anna Johnston font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les députés soumettent leurs propositions d'amendements pour l’étude article par article du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, à la greffière du Comité, avant la fin de la journée le jeudi 22 février 2018.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur