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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 101
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 101
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la réduction de la pauvreté
propose que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, quand j'ai déposé le projet de loi C-245 concernant une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, les citoyens du comté de Saint-Hyacinthe—Bagot n'ont pas été étonnés. Ils savent que, de par les différents emplois que j'ai occupés dans des organismes communautaires et mon engagement au sein de groupes, d'associations et de coopératives, les valeurs qui m'animent ont toujours été dans le sens de réduire la pauvreté de notre communauté.
En choisissant de déposer ce projet de loi, j'ai aussi choisi de prendre le relais d'Ed Broadbent, qui a fait adopter à la Chambre une motion unanime, en 1989, pour éliminer la pauvreté chez les enfants. J'ai pris le relais aussi de Tony Martin, un député qui s'est consacré à jeter les bases de ce projet de loi et à développer les meilleurs moyens de développer une telle stratégie. À ces fins, il a mené des consultations et a rencontré des groupes luttant contre la pauvreté partout au Canada. Ensuite, Jean Crowder a pris le relais, comme plusieurs autres de mes collègues de la Chambre, pour défendre un tel projet de loi.
J'aimerais aussi remercier toutes les organisations et tous les individus qui, partout au Canada, depuis le 26 février dernier, quand j'ai déposé ce projet de loi en première lecture, m'ont fait part de leur appui dans le cadre de ce projet de loi. Je suis très fière d'avoir l'appui de plusieurs organisations au Canada qui luttent contre la pauvreté.
Le fédéral doit faire preuve de leadership en matière de réduction de la pauvreté. Le Canada a signé des traités internationaux sur les droits de la personne qui nous obligent à prendre des engagements très clairs pour assurer à chacun des citoyennes et citoyens canadiens un droit à un niveau de vie satisfaisant. La réduction de la pauvreté est un enjeu non partisan. Chacun des députés de la Chambre représente un comté où se vit la pauvreté. Nous le voyons tous quand nous allons dans nos comtés. Chaque fois que je me promène dans mon comté, Saint-Hyacinthe—Bagot, je vois les visages de la pauvreté chez les enfants, chez les familles, chez les personnes qui vivent seules et chez les aînés. Quand je vais à la rencontre des organisations qui luttent contre la pauvreté, dans Saint-Hyacinthe—Bagot, je vois comment elles travaillent sur le terrain pour distribuer de la nourriture ou des vêtements afin de venir en aide à toutes ces familles.
Cela coûte plus cher de ne rien faire contre la pauvreté que d'agir. Nous pouvons agir pour réduire la pauvreté. Celle-ci nuit beaucoup au développement des personnes, mais aussi au développement de nos communautés. Dans Saint-Hyacinthe—Bagot, des propriétaires de marchés d'alimentation et de commerces de détail me disent être eux-mêmes préoccupés par l'écart grandissant entre les riches et les pauvres. Quand la richesse se concentre dans les mains d'un groupe, de plus en plus de citoyens voient leur pouvoir d'achat diminuer. Cela, les commerçants de mon comté m'en parlent. Ils me disent qu'ils ont encore de la difficulté à se remettre de la crise économique qui date de 2008, parce que trop de citoyens continuent de s'appauvrir.
Une autre réalité de plus en plus évidente, c'est qu'on peut maintenant travailler 40 heures par semaine et continuer d'être pauvre. L'emploi chez les jeunes est de plus en plus précaire; un tiers des jeunes ont un emploi à temps partiel. Dans leur bilan final, les banques alimentaires le démontrent bien. Quand je rencontre des représentants de la Moisson maskoutaine, dans mon comté, ils me le disent. Ils voient de plus en plus de travailleurs recourir aux banques alimentaires, que ce soit à l'Accueil fraternel, à Saint-Hyacinthe, ou à la soupe populaire d'Acton Vale. De plus en plus de travailleurs ont besoin d'aide alimentaire. On voit aussi beaucoup d'immigrants recourir à l'aide alimentaire.
Le coût de la vie dans certaines communautés canadiennes est élevé, que ce soit pour les loyers ou pour l'épicerie. Nous devons mettre en place un véritable filet de sécurité sociale et économique parce que la pauvreté nuit à tous. Nous devons tous nous sentir concernés par le fait que, dans un pays riche comme le nôtre, les inégalités sont grandissantes et préoccupantes.
La stratégie de réduction de la pauvreté que je présente dans ce projet de loi est étoffée. Comme je l'ai dit, de nombreuses consultations depuis une dizaine d'années ont amené à mettre en place ce qui est démontré dans ce projet de loi. En vertu de ce projet de loi, nous avons une obligation de résultats et non une obligation de moyens. Tous les députés de la Chambre devraient donc se concentrer sur l'objectif de réduction de la pauvreté que nous voulons atteindre. Voter pour ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, c'est permettre qu'il aille devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Celui-ci a entrepris une étude sur la pauvreté qui se déroulera jusqu'en juin prochain. En adoptant ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, nous permettrons aux idées avancées dans ce projet de loi d'être discutées au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Je siège à ce comité jusqu'en juin prochain pour l'étude sur la pauvreté en remplacement de ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski, qui y siège habituellement. Des témoins sont déjà venus nous présenter d'autres moyens qui s'inscrivent dans la finalité de ce projet de loi. Donnons-nous au moins l'occasion d'utiliser les idées avancées dans ce projet de loi comme base aux discussions qui auront lieu au comité pour les comparer aux autres idées qui y seront apportées et faire en sorte qu'avoir les meilleures recommandations possibles quand nous déposerons notre rapport.
Je l'ai dit tantôt, en 1989, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion pour éliminer la pauvreté des enfants. La Chambre des communes a réaffirmé en 2009 sa volonté de réduire la pauvreté. Or nous sommes maintenant à l'étape où il nous faut plus que des voeux pieux. Nous devons établir une véritable stratégie. Établir une stratégie signifie se donner des objectifs: où voulons-nous en être pour ce qui est de la réduction de la pauvreté dans cinq ans ou dans 10 ans? Il faut aussi se doter de mécanismes permettant d'évaluer la pauvreté. Présentement, au Canada, nous n'avons pas encore convenu d'une définition formelle de la pauvreté. Nous n'avons pas encore établi quelles mesures de la pauvreté nous allons privilégier. Si nous voulons, d'une année à l'autre, pouvoir mesurer les répercussions des programmes que nous mettons en place, il faut se doter de mécanismes pour les mesurer et pour pouvoir dire, année après année, si la réduction de la pauvreté a avancé ou reculé.
C'est ce que mon projet de loi propose: dotons-nous de mécanismes pour évaluer la pauvreté et pouvoir, année après année, faire des pas vers la réduction de la pauvreté. Selon mon projet de loi, il est aussi important d'inscrire la condition sociale dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous le savons, la pauvreté est un facteur de discrimination et présentement, ce n'est pas établi dans la liste des conditions de discrimination.
Il faut se doter de mécanismes et d'indicateurs, mais ce que ce projet de loi vient surtout dire, c'est que, pour réduire la pauvreté, nous, du gouvernement fédéral, nous devons évidemment faire preuve de leadership, mais nous ne pourrons pas le faire seuls. Nous devrons obtenir la collaboration des organismes communautaires.
Dans ma circonscription, comme dans celles de mes collègues, jour après jour, des organismes travaillent à réduire la pauvreté en donnant de la nourriture, en donnant des vêtements et en accompagnant les familles qui vivent en situation de pauvreté. À Saint-Hyacinthe, nous avons même un fonds d'aide Optimiste, qui aide les enfants à s'inscrire à des activités sportives, afin que même un enfant en situation de pauvreté puisse, comme ses amis autour de lui, participer à des activités sportives.
Les organismes communautaires de nos circonscriptions ont pris les moyens nécessaires. Ils travaillent aussi aux causes de la pauvreté, parce qu'on ne doit pas seulement s'attaquer à ses conséquences, comme on le fait, mais aussi à ses causes. Il faut donc travailler en collaboration avec ces organismes communautaires et s'en faire de véritables partenaires.
Les municipalités doivent aussi être partenaires de notre stratégie de réduction de la pauvreté. On sait qu'elles voient à fournir du logement social. Par exemple, à Saint-Hyacinthe, il y a 200 ménages sur la liste d'attente pour un logement social, et je suis sûre qu'en allant à la rencontre de ces organismes dans sa circonscription, on verrait aussi tous les ménages qui sont en attente d'un logement social. De plus, les banques alimentaires et les soupes populaires n'arrivent pas à répondre à la demande. Les municipalités se dotent de stratégies pour favoriser l'accès de tous aux services et aux activités qu'elles déploient.
Nous devons aussi avoir les provinces comme partenaires. Plusieurs provinces, dont le Québec, ont déjà des stratégies d'élimination de la pauvreté. Celle qui a été mise en place par le Québec est un exemple, et d'autres provinces nous le disent. Les provinces qui ne sont pas dotées de stratégie pensent actuellement à le faire. De plus, les provinces réclament que le fédéral ait sa propre stratégie de réduction de la pauvreté pour que nous puissions coordonner nos efforts et mieux travailler ensemble, car il le faudra si l'on veut arriver à réduire la pauvreté.
Les provinces sont aussi concernées, puisqu'on ne peut parler de pauvreté sans parler d'éducation. Un enfant qui arrive à l'école le ventre vide, c'est inacceptable, tout comme un enfant qui réussit moins bien à l'école, parce qu'il déménage trop souvent ou parce qu'il est préoccupé du fait qu'un de ses parents vient de perdre son emploi. Ces enfants n'ont pas la même possibilité de terminer leurs études secondaires ou d'aller à l'université que d'autres. Ce sont aussi les conséquences de la pauvreté, et il faut s'attaquer aux causes de la pauvreté de concert avec les provinces.
Un enfant issu de la pauvreté aura besoin de plus de soutien, et ce sont des coûts. Je le disais plus tôt. Il coûte plus cher de ne pas agir contre la pauvreté que de laisser la situation perdurer. La pauvreté, ce sont aussi des coûts en santé. Plusieurs études le démontrent. Les gens vivant en situation de pauvreté sont plus malades et ont de la difficulté à payer leurs médicaments.
Même si je représente une circonscription qui est la capitale agroalimentaire, on y trouve des déserts alimentaires, soit des zones où les gens n'ont pas accès à des fruits ou à des légumes frais à distance faite à pied. Malheureusement, des personnes font une partie de leur épicerie au Dollarama. C'est inacceptable. Tout le monde sait combien l'alimentation est un facteur important sur le plan de la santé, et nous devons agir à cet égard.
Actuellement, trop de statistiques doivent nous effrayer. Une personne sur sept qui vit dans la pauvreté au Canada, c'est inacceptable. Nous avons le devoir d'agir. Le taux de pauvreté du Canada est supérieur aux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique.
Quand on parle au taux de pauvreté, il faut en voir le visage. Par exemple, 15 % des enfants de ma circonscription vivent dans la pauvreté, et pour les Autochtones, c'est un enfant sur deux. De plus, 6 % des aînés dans nos circonscriptions vivent dans la pauvreté, et 63 % des personnes âgées à faible revenu qui vivent seules sont des femmes. Au Québec, le revenu disponible médian des aînés est de 20 200 $ pour les 65 à 74 ans, et à partir de 75 ans, il est inférieur à 20 000 $. Or derrière ces statistiques, il y a des personnes. Enfin, le revenu médian des Autochtones est plus faible. Pour ce qui est des immigrants, ils sont deux fois plus susceptibles de se trouver en situation de pauvreté.
Pour conclure, il faut adopter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour l'étudier au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il faut penser aux visages de la pauvreté dans nos circonscriptions.
Je terminerai par une citation de Nelson Mandela:
Comme l’esclavage ou l’apartheid, la pauvreté n’est pas naturelle. Ce sont les hommes qui la créent, et ce sont des hommes qui la vaincront.Vaincre la pauvreté n'est pas un geste de charité. C'est un acte de justice. C'est la protection d'un droit fondamental, le droit à la dignité et à une vie décente.
Ensemble, on peut changer les choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations. Elle parle très souvent des questions liées à la pauvreté et à l'inégalité des revenus.
Les mesures présentées par le gouvernement au cours de la dernière année, en particulier celles figurant dans le dernier budget, constituent probablement le mouvement le plus profond et le plus considérable vers une plus grande égalité des revenus. Le gouvernement a augmenté les impôts des Canadiens les mieux nantis, mais il a diminué considérablement ceux de la classe moyenne. Il a bonifié énormément l'Allocation canadienne pour enfants, redistribuant ainsi la richesse, du jamais vu depuis des années, selon moi.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du dernier budget fédéral et de son apport à la redistribution de la richesse au pays? Se souvient-elle d'un budget qui en a fait autant pour les Canadiens démunis?
[Français]
Madame la Présidente, ce que dit le projet de loi, c'est qu'on a beau prendre des mesures dans le budget pour réduire la pauvreté, le problème, c'est qu'on ne peut pas la mesurer.
Des chercheurs ont témoigné devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas de données.
Selon le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants réduira la pauvreté. Toutefois, aucune donnée ne nous permet présentement de vérifier et de valider cela.
Mon projet de loi nous permettra de nous doter de mécanismes qui permettront de prouver les affirmations voulant que nous allons réduire la pauvreté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses commentaires. Je pense que tous les députés souhaitent lutter contre la pauvreté.
Dans son discours, la députée a mentionné quelques enjeux concernant le problème de la pauvreté. À cause du système en place, il est nécessaire que le gouvernement en fasse plus. Toutefois, l'idée d'alourdir l'appareil de l'État pour régler un problème que le gouvernement ne peut pas résoudre me laisse perplexe.
Pour qu'on puisse éradiquer la pauvreté, comme la députée le souhaite, je pense que le NPD ne devrait pas favoriser l'adoption de politiques qui ont pour effet de contraindre des gens au chômage, d'amputer leurs chèques de paie et de forcer des entreprises à fermer leurs portes. Nous savons tous que les petites entreprises créent des emplois. Que se passent-ils lorsqu'elles doivent fermer leurs portes? Nous sommes alors aux prises avec un véritable fléau.
Au lieu d'augmenter les taxes et les impôts et d'adopter de nouveaux règlements, le gouvernement devrait peut-être faire l'inverse. Je saurais gré à la députée de me dire ce qu'elle en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis certaine que tous les députés de la Chambre ont le même objectif à moyen terme et à long terme, soit le plein emploi.
J'ai travaillé avec des adolescents en difficulté qui souhaitaient sortir de leur situation. Nous souhaitons tous que chacun ait un emploi qui le valorise, qui lui permette d'être fier de lui et qui lui permette d'avoir une place dans notre société. Toutefois, nous n'y sommes pas encore. D'ici là, le gouvernement a un rôle à jouer pour s'assurer de mettre en place tous les mécanismes qui permettent à chacun d'avoir sa chance d'accéder à une situation économique meilleure.
Personnellement, je pense que c'est de l'argent qu'on pourrait dépenser maintenant, mais qui nous permettra d'économiser à moyen et à long terme.
Ne rien faire pour réduire la pauvreté nous coûte deux fois plus cher qu'agir. C'est prouvé.
Madame la Présidente, ce que ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot propose aujourd'hui, c'est une stratégie intégrée pour combattre la pauvreté, plutôt que de travailler en vase clos.
J'aimerais que ma collègue nous parle brièvement des avantages d'une stratégie intégrée plutôt que des petits projets ici et là.
Madame la Présidente, je crois que la réalité le démontre. Depuis trop longtemps, nous travaillons en silo quand il est question de réduire la pauvreté. La preuve que cela ne fonctionne pas, c'est que nous sommes, encore aujourd'hui, dans une situation où l'écart entre les riches et les pauvres s'agrandit. Nous avons de plus en plus de gens pauvres.
Je pense qu'il est important de travailler ensemble, avec les organismes communautaires, les municipalités et les provinces, mais qu'il est aussi important d'avoir une vision interministérielle de la pauvreté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me sens très fier et privilégié d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-245.
Comme les députés le savent, je représente la circonscription de Saint John—Rothesay, qui se trouve dans le Sud du Nouveau-Brunswick. Je suis très fier de ma circonscription où on trouve de nombreuses réussites, mais également de nombreux défis qui constituent des occasions de soulager la pauvreté.
Voilà pourquoi je me sens privilégié de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire qu'a présenté ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot. Je tiens à la remercier de son leadership et d'avoir pris position pour réduire la pauvreté.
J'ai rencontré ma collègue personnellement la semaine dernière et, à cette occasion, nous avons discuté de pauvreté, d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté et de notre souhait commun d'aider les gens dans le besoin. Nous convenons tous deux que le gouvernement fédéral peut agir comme chef de file en élaborant une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Je suis enthousiaste à la perspective de collaborer de près avec ma collègue pour aider le gouvernement à mettre en oeuvre la stratégie appropriée.
Le gouvernement s'emploie vigoureusement à réduire la pauvreté d'un océan à l'autre. Il est très encourageant de voir une collègue, particulièrement une collègue de l'opposition, faire preuve d'un dévouement égal au nôtre. Une grande partie du projet de loi C-245 correspond à notre programme et aux objectifs que nous visons, notamment une société inclusive où tous pourront pleinement participer.
Pour ceux qui ne connaissent pas bien la mesure législative dont il est question, je précise en quoi elle consiste.
Le projet de loi C-245 est également appelé Loi sur la réduction de la pauvreté. Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant à réduire la pauvreté au Canada et la nomination d’un commissaire indépendant à la réduction de la pauvreté. En outre, il modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin d’ajouter la condition sociale aux motifs de distinction illicite. Enfin, il modifierait la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social afin de constituer le Conseil national de l’élimination de la pauvreté et de l’inclusion sociale.
Le gouvernement reconnaît la nécessité de réduire les inégalités sociales et de renforcer les collectivités. Il est difficile de croire que, aujourd'hui, plus de trois millions de Canadiens vivent dans la pauvreté. C'est carrément inacceptable.
Regardons, par exemple, les données de Statistique Canada pour 2014. Cette année-là, 8,8 % des Canadiens avaient un revenu faible et 8,5 % des enfants de 17 ans ou moins vivaient dans une famille à faible revenu.
N'oublions pas les aînés: de ce groupe, 1,3 % de ceux qui vivaient dans un ménage étaient à faible revenu, proportion qui grimpait à près de 11,3 % dans le cas des aînés vivant seuls. Gardons aussi à l'esprit que les personnes âgées formeront près du quart de la population canadienne en 2030, ce qui est énorme.
Ces données nous font comprendre que le temps presse. Le gouvernement et les députés doivent travailler de concert. Nous devons agir maintenant pour réduire la pauvreté. Il faut faire appel aux efforts de toute la population pour relever les défis socioéconomiques que pose la pauvreté, comme le propose clairement le projet de loi C-245.
Le projet de loi précise qu'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté doit favoriser la participation de la population, des organismes à but non lucratif et des fournisseurs du secteur privé. Nous abondons entièrement dans le même sens.
Le projet de loi C-245 dénote une compréhension du fait que le visage de la pauvreté change. De nombreux groupes sont touchés. Je pense aux jeunes, aux enfants, aux Autochtones, aux femmes qui fuient la violence, aux anciens combattants et aux personnes handicapées.
Le projet de loi C-245 mentionne qu'une stratégie nationale visant à réduire la pauvreté doit tenir compte de certains facteurs, notamment la façon dont la pauvreté touche différemment les hommes et les femmes, les besoins propres aux collectivités urbaines, rurales et éloignées ainsi que les facteurs qui font que, chez certaines personnes, le risque de pauvreté est plus élevé que la moyenne.
Ces derniers facteurs sont notamment, selon le projet de loi C-245, le statut d'Autochtone, la monoparentalité, l'emploi précaire et à faible revenu, le fait d'être un immigrant, le manque d'instruction de même que la maladie et l'invalidité prolongées. De plus, le projet de loi C-245 reconnaît que plusieurs provinces et quelques municipalités ont déjà mis en oeuvre — ou élaborent présentement — des stratégies de réduction de la pauvreté. C'est une bonne nouvelle. Beaucoup de travail a déjà été fait dans ce domaine.
Maintenant que nous avons examiné de plus près cette mesure législative, nous voyons à quel point elle concorde avec ce que le gouvernement fait déjà pour réduire la pauvreté au Canada, notamment dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada, à laquelle Emploi et Développement social Canada travaille actuellement. Cette stratégie viendra appuyer les mesures déjà en place aux niveaux des provinces et des municipalités et sera harmonisée avec elles. Il est clair et extrêmement important que les trois ordres de gouvernement se concertent et harmonisent leurs interventions pour réduire la pauvreté dans tout le pays.
Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires, soit, entre autres, l'ensemble des Canadiens, des ordres de gouvernement, des organismes à but non lucratif, des universitaires, du secteur privé et, bien entendu, des personnes qui ont vécu ou qui vivent dans la pauvreté. Il est absolument essentiel de faire participer ceux qui sont en première ligne et ceux qui vivent dans la pauvreté partout au pays. Ce problème ne sera pas résolu selon une approche descendante.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social est récemment venu témoigner au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, comité dont je suis très fier de faire partie, tout comme la députée d'en face d'ailleurs. Il a déposé un document de travail intitulé « Vers une stratégie de réduction de la pauvreté ». Ce document a été élaboré afin d'entamer la discussion au sujet de la réduction de la pauvreté au Canada. Il devrait nous aider à élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Ce n'est pas tout. Le ministre a aussi lancé récemment un projet intitulé « Combattons ensemble la pauvreté ». Cet important projet de recherche consistera en six études de cas exhaustives menées d'un bout à l'autre du pays. Je suis enthousiasmé et très heureux que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social soit venu dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, pour annoncer ce projet fantastique, dont ma circonscription fera partie. Ce projet nous aidera à mieux comprendre l'incidence des programmes de réduction de la pauvreté dans les collectivités ayant indiqué que la pauvreté y est un problème important.
Parlons maintenant du logement. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures à cet égard pour sortir les gens de la pauvreté. C'est indéniable. En fait, je tiens à souligner que le projet de loi C-245 reconnaît aussi la nécessité de s'attaquer au problème posé par le logement. Les Canadiens savent qu'il s'agit d'un enjeu fort important. Malheureusement, un trop grand nombre d'entre eux ne sont pas en mesure de trouver un logement décent ou n'ont pas les moyens de s'en offrir un. Encore une fois, une telle situation est inacceptable dans un pays comme le nôtre.
Par conséquent, nous élaborons une Stratégie nationale en matière de logement pour améliorer la situation du logement ainsi que les résultats socioéconomiques et environnementaux pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les collectivités autochtones et du Nord. Cette stratégie s'appuiera aussi sur la collaboration existante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Je suis heureux de souligner que des consultations sont déjà en cours. Nous voulons que les Canadiens nous fassent part de leur point de vue et contribuent à l'élaboration d'une vision en ce qui concerne le logement afin que toute la population du Canada puisse avoir accès à un logement abordable et durable, et nous devons favoriser l'inclusion et la souplesse à cet égard.
Le gouvernement lutte contre la pauvreté en prenant diverses mesures et en mettant en oeuvre diverses initiatives. Plus précisément, il a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés qui vivent seuls et accru les investissements dans l'infrastructure sociale.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour réduire la pauvreté partout au pays. Ce projet de loi nous permettrait de marquer des progrès encore plus importants et renforcerait nos efforts, qui s'intensifieront de plus en plus au cours des semaines et des mois à venir.
Madame la Présidente, je suis vraiment honorée de prendre la parole aujourd'hui à propos d'un projet de loi aussi important que celui que ma collègue du NPD a présenté. Le projet de loi C-245 vise à élaborer une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada. Quelle que soit leur position, je crois que tous les députés veulent la même chose, c'est-à-dire ce que nous voulons tous offrir ce qu'il y a de mieux aux Canadiens, mais nos approches pour y parvenir ne sont pas les mêmes.
Le projet de loi vise à créer une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté, un poste de commissaire indépendant à la réduction de la pauvreté et un conseil national de l’élimination de la pauvreté ainsi qu'à ajouter la condition sociale aux motifs de distinction illicite. Voilà les principales mesures de ce projet de loi. Comme mes collègues l'ont souligné, puisque ce sont des aspects très importants, si on veut élaborer une stratégie nationale, il faut que tout le monde à la Chambre s'entende sur ce qu'on peut faire pour les Canadiens.
Cependant j'aimerais faire part de mes observations et de mes préoccupations à l'égard du projet de loi. J'ai également eu l'occasion de discuter avec la marraine du projet de loi, et je sais qu'elle est passionnée et très déterminée et qu'elle a bien étudié le dossier. Je lui suis donc reconnaissante de tout le travail qu'elle a fait.
Nombre de mesures prévues dans le projet de loi sont vagues. Ce que je trouve inquiétant, c'est que cela créerait un fardeau administratif permanent. Il y a également certaines considérations financières dont il faut tenir compte. Nous devons reconnaître que, lorsque nous siégeons à la Chambre, un débat ne consiste pas à dire qu'un projet de loi est bon, mauvais ou quoi que ce soit de ce genre. Ce qui importe, c'est de tenir un dialogue, de sorte que nous prenions les meilleures décisions pour l'ensemble des Canadiens. Là où l'on constate des différences, c'est dans certaines des approches visant à réduire la pauvreté.
Il n'est pas possible de prévoir avec exactitude les répercussions du projet de loi C-245 parce que diverses questions doivent être prises en compte. D'abord, il faut réfléchir à la façon dont une stratégie serait mise en oeuvre, au nombre d'employés du commissariat, au salaire de ces employés et des 16 membres du conseil national, ainsi qu'aux dépenses prévues.
Les données fournies par six bureaux fédéraux nous permettent de faire une estimation des coûts. Voilà ce que je trouve difficile à comprendre. Les coûts varient de 7,6 millions de dollars à 719 millions de dollars. C'est ce que l'on vient de nous annoncer comme dépenses prévues. Je crois que le rapport a été publié le 25 ou le 26 octobre. Dans ce seul rapport, on relève un écart de près de 700 millions de dollars. Cela m'inquiète beaucoup, car 700 millions de dollars pourraient nous permettre d'accomplir bien des choses. On pourrait offrir de la formation à plus de gens ou aider les gens à mieux subvenir à leurs besoins. Au bout du compte, si cette somme était gérée de façon appropriée, elle pourrait permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
Une autre de mes préoccupations, c'est le double emploi. Le gouvernement actuel est reconnu pour le double emploi. Nombre d'études ont été menées à maintes reprises. Les études sont importantes, mais elles ne servent absolument à rien si l'on n'y donne pas suite.
En juin 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a adopté une motion visant à étudier la pauvreté au Canada. Le Comité examine actuellement quatre volets principaux, dont les programmes de soutien au revenu et à l'épargne administrés par le gouvernement, l'éducation et la formation, l'assistance au logement et les initiatives communautaires.
L'étude devrait se dérouler jusqu'en juin 2017, je crois. En fait, j'ai eu l'occasion de siéger au comité en tant que spectatrice, car trois autres députés conservateurs sont membres du comité et font un excellent travail. Il est très important de permettre la poursuite de l'étude et d'entendre les idées des témoins en vue d'élaborer une stratégie.
La pauvreté est un enjeu majeur pour les Canadiens et ce n'est pas sans raison qu'elle fait l'objet d'une étude. Elle persiste depuis des décennies et il faut y mettre fin. Nous savons qu'une réduction de la pauvreté pourrait entraîner une consolidation de l'économie, une baisse des frais de santé, une hausse du niveau d'éducation chez les enfants et une réduction de la criminalité. Je félicite le comité d'effectuer cette étude et de se pencher sur des facteurs clés en vue d'aider tous les Canadiens.
Je ne nie pas l'importance de ces facteurs. Toutefois, je le répète, les conservateurs prônent une approche différente. Selon nous, le gouvernement devrait concevoir une solution dynamique visant à soulager en particulier les aînés et les personnes handicapées. Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires afin d'intégrer et de coordonner les éléments de la stratégie relatifs à l'éducation, à la création d'emploi et aux stratégies d'embauche.
Les gouvernements fédéraux et provinciaux, de même que les administrations municipales, se livrent à de nombreuses études. Par exemple, en 2010, le comité des ressources humaines a mené une étude. Nous avons toutes ces études. Maintenant, nous devons nous demander comment donner suite aux conclusions de ces dernières. C'est ce que nous devons commencer à faire.
Alourdir la bureaucratie n'élimine pas la pauvreté. Il s'agit là de l'une des principales préoccupations. Nous pouvons continuer à effectuer des études, mais nous avons besoin de personnes sur le terrain pour faire le travail. Les familles canadiennes doivent avoir les compétences et les possibilités nécessaires pour devenir autonomes, et nous devons prévoir de l'aide pour les gens se heurtant à des obstacles.
Après avoir examiné le projet de loi dans son ensemble, il y a quelques recommandations que je souhaite formuler. Au lieu de créer un nouveau poste de commissaire à la réduction de la pauvreté, nous devrions attribuer ce rôle au sous-ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social puisque bon nombre de programmes, tels les programmes de soutien du revenu, la Sécurité de la vieillesse et l'Allocation canadienne pour enfants, sont supervisés par ce ministère. Cela ferait partie du mandat du sous-ministre. Cette recommandation est très importante parce que c'est aussi ce ministère qui s'occupe de la loi sur les personnes handicapées et qui est responsable du Supplément de revenu garanti, qui aide grandement bon nombre de gens souffrant de la pauvreté au Canada.
De par la nature de ses fonctions, il aurait accès à tous ces programmes et pourrait en faire l'examen. Il saurait aussi combien d'argent y est consacré et combien de familles touchent des prestations. Le lien est évident car le sous-ministre, ayant déjà accès à tous ces programmes, aurait une vue d'ensemble que personne d'autre ne pourrait avoir. Il pourrait en outre se fier aux données à sa disposition pour préparer les rapports exigés de lui, ce qui constituerait un avantage indéniable pour les Canadiens. Comme le disait elle-même la députée qui a présenté le projet de loi, nous n'avons pas toujours accès aux données dont nous aurions besoin; nous devons donc faire le nécessaire pour que, lorsque des données sont recueillies, elles soient compilées de manière à ce que l'on puisse en étudier l'intersectionnalité et à ce que les intérêts des Canadiens soient servis au mieux. Le sous-ministre pourrait très bien compiler les données se rapportant à la pauvreté, en faire le suivi puis en faire rapport au ministre et à la Chambre.
Il ne faudrait pas non plus que le conseil soit composé uniquement d'organismes de lutte contre la pauvreté. Il y a quelques semaines, j'ai participé à un groupe de discussion sur la pauvreté et, dans toute l'assistance, personne n'a parlé de création d'emplois. Or, cet aspect doit absolument faire partie de l'équation. Que peut-on faire d'autre pour aider les Canadiens? Les créateurs d'emplois doivent se joindre à la conversation, et celle-ci ne doit pas porter uniquement sur la pauvreté. Il faut faire une place à ceux qui feront partie de la solution. Si nous voulons réduire la pauvreté au Canada, nous devons faire quelque chose et nous devons agir tout le monde ensemble, mais ce n'est pas en grossissant la machine bureaucratique et en ajoutant de nouvelles formalités administratives que nous réglerons quoi que ce soit. Nous devons baisser les taxes et les impôts et laisser le plus d'argent possible dans les poches des Canadiens.
Pouvons-nous en faire plus? Absolument, et je suis convaincue que pas un seul député ne dirait le contraire. De 2004 à 2014, la pauvreté est passée de 11,4 à 8,8 %.
Ce qui me préoccupe, c'est que nous devons éviter d'adopter une approche universelle. Beaucoup de programmes sont mis en oeuvre à la grandeur du Canada, mais les Canadiens ne sont pas tous pareils. Les régions ne sont pas toutes pareilles. Nous devons reconnaître que les collectivités, qu'elles soient rurales, urbaines ou dans une réserve, ainsi que les citoyens qui y vivent ont des besoins qui diffèrent. Nous devons également reconnaître les différences entre les provinces. Même les villes de ma propre circonscription sont très différentes. J'ai l'immense chance de représenter Elgin—Middlesex—London, qui compte des localités dont la population va de 100 à 380 000 habitants. Ainsi, je suis consciente que, même dans la circonscription d'Elgin—Middlesex—London, il y a des collectivités qui sont très différentes.
Je sais que la marraine du projet de loi a réellement de bonnes intentions, mais je crains qu'une couche additionnelle de tracasseries administratives n'apporte rien aux personnes qui ont besoin d'aide maintenant. Il faut plus d'action et de débouchés pour les Canadiens, et nous devons nous concentrer sur la manière dont nous pouvons les aider. Ce rôle, je crois, doit relever d'Emploi et Développement social Canada et appartenir au sous-ministre.
Le dialogue que nous allons tenir à ce sujet est très important, et je suis reconnaissante à la députée de tous les efforts qu'elle déploie dans ce dossier. Je continue de m'intéresser au bon travail qu'accomplira le comité des ressources humaines, mais j'estime qu'il faut tenir compte de certaines des considérations que j'ai présentées pour que nous appuyions le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, c'est important pour moi d'appuyer le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada.
Je remercie profondément ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot d'avoir repris le flambeau que le Nouveau Parti démocratique porte depuis déjà plusieurs années. La lutte contre la pauvreté est un enjeu qui m'est très cher, comme il l'est pour elle et pour l'ensemble du caucus néo-démocrate. Je siège d'ailleurs au comité multipartite antipauvreté.
Cet enjeu ne date pas d'hier. Déjà, en 1989, le chef du NPD, Ed Broadbent, a déposé la motion qui visait à enrayer la pauvreté chez les enfants canadiens, avant l'année 2000, et qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre. Force est toutefois de constater que les conservateurs et les libéraux qui se sont partagé le pouvoir presque également depuis lors, n'ont pas pris les moyens nécessaires pour éradiquer ce fléau. Dans ma circonscription, Hochelaga, on n'a qu'à marcher dans les rues Ontario et Saint-Catherine pour s'en rendre compte. La pauvreté y est bien réelle.
Le présent projet de loi a été déposé dans un premier temps par le néo-démocrate Tony Martin. Plus tard, ma collègue britanno-colombienne Jean Crowder lui a succédé. C'est maintenant la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot qui porte le flambeau. J'espère, du fond de mon coeur, que cette fois-ci ce sera la bonne.
Il serait difficile de croire que les députés du Parti libéral s'opposeraient à un tel projet de loi, étant donné qu'ils ont tellement fait de promesses en ce sens lors de la dernière campagne électorale. Le premier ministre est même venu dans ma circonscription pour « stager » une annonce dans laquelle il promettait de sortir de la pauvreté l'équivalent d'un stade olympique rempli d'enfants. Avec ce projet de loi, les néo-démocrates lui tendent donc la main, pour qu'il puisse enfin passer de la parole aux actes. Vingt-sept ans après que la Chambre a voté unanimement en faveur de l'élimination de la pauvreté au Canada, il est plus que temps.
Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place une véritable stratégie de réduction de la pauvreté qui prendrait en compte les besoins de toutes les communautés, en analysant tous les facteurs et indicateurs de la pauvreté. Il est appuyé par de nombreux groupes communautaires et d'organismes qui réclament depuis fort longtemps une stratégie globale et concertée de réduction, voire d'élimination de la pauvreté.
L'objectif de ce projet de loi est donc de contribuer à l'élimination de la pauvreté et de favoriser l'inclusion sociale. Pour ce faire, il établirait et mettrait en oeuvre une stratégie de réduction de la pauvreté qui veillerait à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour réduire la pauvreté au Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, les municipalités, les fournisseurs de services et les autres intervenants.
Il est à noter que six provinces canadiennes ont déjà adopté des lois similaires. Il est donc très important de les impliquer dans le processus.
Ce projet de loi créerait un commissariat à la réduction de la pauvreté, doté d'une équipe et d'un budget, qui ferait rapport chaque année à la Chambre des communes. Il nommerait aussi un conseil national de l'élimination de la pauvreté et de l'inclusion sociale qui serait chargé de trouver des solutions efficaces et viables, dans le but d'aider le Canada à éliminer la pauvreté.
Sur le plan des mesures concrètes, le gouvernement serait forcé de renforcer le filet de sécurité sociale et économique et de ne laisser ainsi personne pour compte. Rappelons que la Charte canadienne des droits et libertés donne à toute personne le droit à la dignité et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de la rendre effective.
Certains de mes collègues d'autres formations politiques semblent nerveux, quand nous parlons de renforcer le tissu social, soit parce qu'il s'agirait d'une augmentation des dépenses, soit par pur aveuglement idéologique. Alors, aux partisans de l'austérité et aux économistes de l'âge de pierre, je dirais que plusieurs chiffres apparaissant dans la colonne des dépenses budgétaires devraient être considérés comme des investissements et que la pauvreté nuit au développement économique et social de notre société.
Par exemple, de plus en plus d'études démontrent que le financement du logement et de la lutte contre l'itinérance constitue beaucoup plus que de simples dépenses, mais qu'il s'agit, bien au contraire, d'investissements, tant du point de vue économique que social
Ainsi, l'« Étude d'impacts des activités de la Société d'habitation du Québec » estime que chaque dollar investi dans ses programmes et dans ses travaux de remplacement, d'amélioration et de modernisation des HLM publics a permis d'injecter 2,30 $ dans l'économie québécoise, majoritairement dans le secteur de la construction résidentielle. Évidemment, c'est sans compter les répercussions sociales qui génèrent d'autres économies.
Il est aussi maintenant acquis qu'il en coûte plus cher à l'économie canadienne d'ignorer les problèmes de logement et d'itinérance qu'il n'en coûterait de les résoudre. Les estimations les plus conservatrices révèlent que l'itinérance coûterait près de 4,5 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. D'autres études vont même jusqu'à estimer à 7 milliards de dollars les coûts de l'itinérance au pays. Éradiquer l'itinérance et la pauvreté représenterait en fait pour le gouvernement un investissement raisonné. Les personnes qui en sont victimes sont plus exposées aux problèmes de santé physiques et mentaux et sont donc plus susceptibles, de façon supérieure à la moyenne, de fréquenter les milieux hospitaliers et carcéraux, ce qui engendre des coûts importants pour l'État. C'est donc beaucoup plus cela qui devrait rendre nerveux certains de mes collègues, plutôt que le simple fait d'investir pour éliminer la pauvreté et l'itinérance.
Je n'ai pas terminé. En guise de comparaison, il en coûte mensuellement 10 900 $ pour loger une personne dans une chambre d'hôpital, 4 333 $ pour la loger dans une prison provinciale et 1 932 $ pour la loger dans un refuge. Ces coûts sont exorbitants si on les compare aux 701 $ qu'il en coûte en moyenne pour octroyer un supplément de loyer et aux 199,92 $ qu'il en coûte pour un logement social. Quand va-t-on commencer à investir dans l'économie canadienne en créant un chantier de construction de nouveaux logements sociaux? Ce projet de loi viserait aussi à assurer l'accès à un logement abordable, sûr et adéquat pour tous.
Évidemment, en tant que porte-parole du NPD en matière de logement, cet aspect du projet de loi m'interpelle particulièrement, puisqu'il fait écho à mon projet de loi C-265, déposé le 3 avril 2016. La Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable a notamment pour but de mettre en place une véritable stratégie pancanadienne en matière de logement, en partenariat avec les élus des autres ordres de gouvernement et les intervenants du milieu du logement, ainsi qu'en conformité avec les obligations internationales du Canada, qui a reconnu le droit de toute personne au logement lorsqu'il a ratifié, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
J'aimerais dresser le portrait de la situation actuelle du logement au Canada. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, considère qu'un logement n'est pas abordable lorsqu'un ménage y consacre plus de 30 % de ses revenus. Lorsqu'on examine certaines statistiques tirées de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, on constate que 3,3 millions de ménages consacrent plus de 30 % de leurs revenus totaux aux coûts d'habitation.
Si on porte une attention plus particulière aux 4,1 millions de ménages locataires, on remarque que plus de 40 % d'entre eux affectent plus de 30 % de leurs revenus à leur loyer. Par ailleurs, 19 % d'entre eux y consacrent plus de 50 % de leurs revenus, tandis que 10 % d'entre eux y consacrent plus de 80 % de leurs revenus. II appert donc qu'une proportion beaucoup plus forte des ménages locataires canadiens dépassait le seuil d'abordabilité établi par la SCHL.
Conséquemment, les ménages en besoin impérieux de logement se retrouvent trop fréquemment confrontés à choisir entre les besoins essentiels qu'ils auront à combler. Dans un pays riche comme le nôtre, il est, selon nous, tout à fait inacceptable que l'on doive, par exemple, choisir entre payer l'épicerie ou payer son loyer.
Évidemment, la situation du logement au Canada a des répercussions encore plus poussées sur les personnes les plus vulnérables et vénérables de notre société. Ainsi, les familles monoparentales dirigées par une femme, les aînés vivant seuls, les ménages autochtones habitant dans une réserve ou hors réserve, les immigrants récents et les personnes vivant en situation de handicap sont parmi les populations les plus susceptibles d'être victimes de cette crise d'abordabilité.
En passant, ce projet de loi tiendrait aussi compte des besoins de toutes les communautés et introduirait la condition sociale à la liste des motifs de discrimination interdits. En ce qui concerne plus spécifiquement les membres des Premières Nations habitant dans les réserves, l'Enquête nationale auprès des ménages démontre que près de 40 % des logements, qui, rappelons-le, sont de la responsabilité du gouvernement fédéral, nécessitent des réparations majeures, alors que près de 35 % de ceux-ci ne sont pas adaptés à la taille de la famille. Dans certaines communautés inuites, la proportion des logements inadaptés à la grandeur des familles dépasse 50 %.
Il est grand temps que le Canada se dote d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et qu'il se donne les moyens nécessaires à son élimination.
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole au sujet d'un projet de loi bien particulier. Il démontre bien que notre gouvernement tape dans le mille avec ses démarches visant à réduire la pauvreté partout au pays. Bien entendu, je parle du projet de loi C-245.
Tout d'abord, j'aimerais remercier ma collègue la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot d'avoir déposé cette mesure législative. Elle a travaillé fort et elle fait preuve de leadership. En effet, elle démontre qu'il est possible d'avoir une vision commune, même si nous ne sommes pas assis du même côté à la Chambre.
Le projet de loi C-245 vise l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada. Une telle stratégie concorde parfaitement avec l'intention de notre gouvernement de réduire la pauvreté partout au pays. Nous en avons fait notre véritable cheval de bataille. Cela fait même partie intégrante du mandat de mon collègue le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Nul besoin, donc, de dire que nous avons vu d'un oeil favorable le dépôt d'un tel projet de loi.
Tout comme nous, ce projet de loi vise à sortir le plus de Canadiens possible de la pauvreté. Il stipule qu'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté devrait, entre autres, traiter des facteurs qui font en sorte que certains individus présentent un risque de pauvreté plus élevé que la moyenne. Il mentionne aussi le besoin de s'attarder aux conséquences de la pauvreté sur la société en général. De plus, le projet de loi C-245 vise à favoriser la participation de tous à la réduction de la pauvreté. Cela tombe bien, car c'est exactement ce en quoi consiste le travail que nous avons déjà entrepris.
En effet, Emploi et Développement social Canada élabore une stratégie de réduction de la pauvreté. Bien sûr, elle a pour but ultime de réduire la pauvreté, mais aussi celui de rendre notre société plus inclusive. Qu'on le veuille ou non, la pauvreté est l'affaire de tous, car tout le monde en subit les conséquences. Si chacun peut s'épanouir et prendre part à la vie de sa communauté, c'est toute la société qui en ressortira gagnante.
Pour arriver à nos fins, nous consultons tous nos partenaires. Je parle entre autres de la population en général, des organismes communautaires et sans but lucratif, des universitaires, des entreprises et, bien sûr, de ceux qui ont fait l'expérience de la pauvreté.
De plus, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a récemment comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, aussi appelé HUMA. Il y a déposé un document de discussion sur la pauvreté au Canada, intitulé « Vers une stratégie de réduction de la pauvreté ». Ce document a été élaboré afin d'amorcer la discussion au sujet de la réduction de la pauvreté au Canada, et il nous aidera à développer cette stratégie de réduction de la pauvreté.
De plus, nous venons tout juste de lancer le projet Combattons ensemble la pauvreté, qui nous aidera aussi dans l'élaboration de notre stratégie. Ce projet consistera à effectuer des études de cas dans six collectivités afin d'obtenir une perspective régionale et une meilleure compréhension de la pauvreté dans les collectivités du pays. Il nous permettra également de recueillir directement les commentaires des Canadiens vivant dans la pauvreté et de recevoir les recommandations des organismes offrant des programmes de réduction de la pauvreté. Comme on peut le constater, c'est donc dans un esprit de collaboration que nous travaillerons.
J'aimerais souligner que notre stratégie appuiera les stratégies provinciales et municipales existantes de réduction de la pauvreté et s'harmonisera avec elles. Nous mènerons donc des consultations auprès de nos homologues des provinces et territoires et de nos autres partenaires, afin de nous assurer de bien faire les choses.
Le projet de loi C-245 va dans le même sens que nous. De plus, l'un de ses objectifs est de tenir compte des besoins des communautés, notamment des communautés autochtones. Or c'est aussi ce que nous visons, particulièrement en ce qui a trait au logement.
J'aimerais maintenant parler d'une seconde stratégie que nous avons mise en marche. Il s'agit de la Stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie nous permettra d'améliorer la situation en matière de logement de tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones et du Grand Nord. D'ailleurs, nous procédons actuellement à des consultations ciblées auprès de la population canadienne, des gouvernements, des organismes autochtones, du secteur privé, des organismes sans but lucratif, des municipalités et des experts de l'habitation. Comme on peut le voir, notre gouvernement est très actif.
Il est donc clair pour nous que le dépôt du projet de loi C-245 est très encourageant. Cela prouve que nous avançons dans la bonne direction. De toute évidence, le projet de loi C-245 arrive à un moment opportun.
À ce stade-ci, je m'en voudrais de passer sous silence certaines mesures que nous avons prises récemment. Bien sûr, il y a l'Allocation canadienne pour enfants. Elle procure à neuf familles sur dix un montant plus élevé de prestations pour enfants que celui qu'elles recevaient avant. Cette nouvelle allocation réduira d'environ 40 % la pauvreté chez les enfants. L'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants ne vise pas seulement à donner plus d'argent aux familles. Elle représente la plus importante innovation en politique sociale depuis une génération.
En matière de générations, mes collègues de la Chambre se souviendront que nous avons aussi bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. D'ailleurs, cette augmentation peut atteindre près de 1 000 $ par année pour certaines de ces personnes.
Enfin, nous avons procédé à des investissements importants dans le domaine de l'infrastructure sociale. Plus précisément, nous procéderons à des investissements initiaux totalisant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans.
Nous avons aussi conclu un accord avec les provinces en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada pour remédier au fait que bon nombre de Canadiens sont à risque de ne pas épargner suffisamment pour leur retraite, s'exposant ainsi à un risque de pauvreté durant leurs vieux jours. Du point de vue de la réduction de la pauvreté, la bonification du RPC est une bonne nouvelle puisqu'elle aidera les travailleurs à faible revenu, maintenant et à long terme.
De plus, tandis que les travailleurs à faible revenu devront cotiser au RPC bonifié, ces cotisations accrues seront généralement plus que compensées par une augmentation de la prestation fiscale pour le revenu de travail, qui permettra à presque 6 000 Canadiens de sortir de la pauvreté. Non seulement la bonification du régime aidera à assurer aux Canadiens de la classe moyenne une retraite plus sûre, mais elle contribuera aussi aux efforts déployés à l'heure actuelle et à l'avenir pour réduire la pauvreté.
Toutes ces mesures dont je viens de parler reflètent ma détermination personnelle en tant que député de Marc-Aurèle-Fortin et notre détermination commune en tant que gouvernement à réduire les inégalités sociales et à assurer la prospérité de tous les Canadiens. L'intention du projet de loi C-245 se marie bien avec nos intentions et avec les gestes que nous posons.
Je pourrais continuer, mais je pense que tout ce dont je viens de parler démontre que notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour réduire la pauvreté au Canada. Le dépôt du projet de loi C-245 de ma collègue ne fait que prouver hors de tout doute que nous devons continuer sur cette lancée.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la deuxième partie du projet de loi ministériel d'exécution du budget, le projet de loi C-29. Ce deuxième projet de loi budgétaire contient les modifications législatives à caractère technique qui donneraient force de loi au budget de 2016.
Je pourrais parler en détail de ces modifications techniques. C'est un domaine qui m'intéresse particulièrement, puisque je suis économiste de formation et que j'ai fait partie pendant de nombreuses années du Conseil consultatif des utilisateurs du Conseil des normes comptables du Canada. Je comprends l'importance de disposer d'un solide système bancaire et de le soumettre à une surveillance en bonne et due forme.
Avant d'être élu au Parlement, j'ai accumulé plus de 20 ans d'expérience sur les marchés financiers mondiaux. J'ai travaillé d'abord à New York, pour J.P. Morgan, pendant une dizaine d'années, dans le domaine du financement des entreprises. Ensuite, j'ai travaillé au Canada pour Dominion Bond Rating Service, où j'étais responsable du secteur de l'automobile dans le monde. Après, j'ai été également analyste spécialisé dans l'endettement des entreprises pour la Banque Scotia, où je m'occupais du dossier de plus de 100 entreprises. Le marché canadien de la dette des entreprises a présentement une valeur de 418 milliards de dollars.
Je peux parler de certains aspects techniques du projet de loi qui prévoient des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour exclure les produits dérivés de l’application des règles sur l’évaluation de biens d’inventaire ou veiller à ce que le rendement d’un billet lié conserve le même caractère, qu’il soit réalisé à échéance ou reflété dans une vente dans un marché secondaire. Je peux en outre abondamment parler des modifications à la Loi sur les banques visant à consolider et à simplifier les dispositions qui s’appliquent à une banque ou à une banque étrangère autorisée et qui concernent la protection des clients. Toutefois, tout aussi importants que soient ces sujets et même si je m’y intéresse vivement, je sais que j'endormirais bien des gens en en parlant.
Si les éléments que contient cette mesure législative ne sont pas des plus palpitants, je ne saurais trop insister sur l’importance d’avoir de bons fondements économiques. Il faut donc voir à ce que tous les éléments techniques ainsi que toute la réglementation et la législation soient en place pour faire avancer l’économie et le pays. Je suis très fier de l'attachement du gouvernement à une économie, un budget et un secteur financier solides ainsi qu'à l'équité fiscale au Canada. Cependant, ce dont je suis peut-être le plus fier, c’est de notre engagement à aider la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour en faire partie.
Je sais qu'une économie solide repose sur une classe moyenne forte. Lorsque les Canadiens disposent de plus d'argent pour épargner, pour faire des investissements et pour favoriser la croissance économique, tout le monde en sort gagnant. Le renforcement de la classe moyenne permet aux Canadiens qui travaillent fort de jouir d'un bon niveau de vie et d'envisager un avenir meilleur pour leurs enfants.
Toutefois, depuis trop longtemps, de nombreux Canadiens travaillent plus fort que jamais sans pour autant voir leur sort s'améliorer. Je suis fier que le gouvernement libéral ait reconnu ce problème et qu'il ait adopté des mesures concrètes pour le régler. Les mesures prévues dans le budget de 2016 vont certainement favoriser la croissance future.
Tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, on s'entend de plus en plus pour dire que les gouvernements doivent investir, non seulement pour stimuler la croissance économique à court terme, mais aussi pour ouvrir la voie à la croissance à long terme. Nous savons que, puisque les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas au pays et que le ratio de la dette par rapport au PIB est ici le plus faible de tous les pays du G7, le Canada a la capacité financière nécessaire pour investir dans les infrastructures et que c'est le moment idéal de le faire.
Selon moi, les infrastructures ne se résument pas aux routes et aux ponts, même s'il s'agit d'éléments très importants. Je pense aussi aux infrastructures sociales et aux infrastructures en matière de santé et d'éducation. Le fait d'investir dans les infrastructures stimulera la productivité du pays, consolidera ses assises économiques et nous mènera vers une croissance plus forte. Comme l'a fait remarquer récemment Stephen Poloz, gouverneur de la Banque du Canada:
Les investissements gouvernementaux ciblés destinés à favoriser la croissance rapportent généralement beaucoup [...] En pratique, ces investissements créent de la croissance économique pour tous ceux qui utilisent l'infrastructure, ce qui engendre évidemment des recettes fiscales et fait tourner la roue.
Ce ne sont pas mes paroles, mais bien celles du gouverneur de la Banque du Canada.
Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, connaît une croissance sans précédent. Soit dit en passant, la ville de Vaughan célèbre cette année son 25e anniversaire. Je signale également qu'elle est le plus grand centre d'emploi de la région d'York, puisqu'elle représente 38 % des emplois. En outre, comme elle compte plus de 10 000 entreprises qui donnent du travail à quelque 194 000 personnes, Vaughan est classée au second rang des localités ontariennes les plus intéressantes sur le plan des affaires et parmi les 25 villes canadiennes où la qualité de vie est la meilleure. Par ailleurs, si la collectivité a grandi, l'infrastructure fédérale ne s'est pas développée au même rythme.
Depuis que l'actuel gouvernement a accédé au pouvoir, des investissements substantiels ont été faits dans les infrastructures matérielle, verte et sociale du Canada. Le gouvernement a doublé le financement pour le programme Emplois d'été Canada, bonifié les subventions du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et accru l'aide consentie par l'entremise de FedDev Ontario à plusieurs entreprises de Vaughan—Woodbridge, notamment Cutler Forest Products. Il y a quelques semaines à peine, j'ai eu le plaisir d'annoncer, au centre Kortright, dans ma circonscription, en compagnie de mon collègue d'Hamilton, l'octroi par FedDev d'une subvention de 4,3 millions de dollars au Collège Mohawk pour l'élaboration de nouvelles solutions énergétiques vertes. Voilà qui illustre de façon tangible l'engagement du gouvernement à l'égard de l'innovation technologique verte.
Dans ma circonscription, il y a beaucoup de jeunes familles, et c’est l’un des nombreux aspects qui nous ont attirés à Vaughan, ma femme et moi. Nous avons la chance d’avoir deux filles merveilleuses et nous avons tous deux une carrière fructueuse. Toutefois, à l’instar de la plupart des parents, je veux de meilleures perspectives d’avenir pour mes enfants, et encore plus de possibilités de réussir que j’en ai eues.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui croit que nous devons faire pour nos enfants et petits-enfants ce que nos parents et grands-parents ont fait pour nous afin de nous assurer un avenir meilleur. À cette fin, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi dans les familles canadiennes dans le cadre du programme axé sur la transformation qu'est l’Allocation canadienne pour enfants, qui vient en aide aux familles qui en ont le plus besoin pour élever leurs enfants.
Le système de prestations pour enfants dont nous avons hérité du gouvernement conservateur précédent était compliqué; il se composait de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui était imposable et basée sur le revenu et qui était divisée en deux composantes, la prestation de base et le supplément de la prestation nationale pour enfants. Il s’agissait d’une prestation universelle pour la garde d’enfants qui était versée à toutes les familles, peu importe le revenu, même aux millionnaires. Ce système était à la fois inadéquat parce qu’il n’offrait pas aux familles le soutien dont elles avaient besoin et pas assez ciblé sur les familles les moins bien nanties.
Sous le régime du gouvernement conservateur, par exemple, les familles dont le revenu était très élevé recevaient quand même une prestation. Ce n’est pas une valeur prônée par le Canada. L’Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée est plus simple. Les familles recevront un seul paiement chaque mois. L’allocation ne sera pas imposable; les familles n’auront donc pas à en remettre une partie au moment de remplir leur déclaration de revenus.
En outre, l’Allocation canadienne pour enfants cible mieux ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les familles canadiennes à faible ou à moyen revenu. De plus, il s’agit d’un programme beaucoup plus généreux que celui qu’il remplace. Neuf Canadiens sur dix recevront des prestations mensuelles dont le montant sera plus élevé, et on estime que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants permettra de sortir de la pauvreté environ 300 000 enfants. Enfin, comme le prévoit le projet de loi C-29, en 2020, elle sera indexée pour suivre la hausse des coûts.
Je me permets d’insister sur le fait que cette allocation changera réellement les choses pour ce qui est de réduire l’inégalité de revenu. D’après les estimations, elle permettra de réduire le taux de pauvreté chez les enfants, qui passera de 11,2 % à 6,7 %, et de sortir de la pauvreté environ 40 % des enfants qui se trouvent actuellement dans cette situation très tragique.
J’ai eu la chance de faire des études universitaires, contrairement à mes parents, qui ont immigré de l’Italie et sont arrivés au Canada par le quai 21 dans les années 1950. Mes parents sont des personnes ingénieuses et de vaillants travailleurs qui ont réussi à dénicher des emplois syndiqués avec une rémunération et des avantages décents. Ils m’ont aidé autant qu'ils ont pu. Pour ma part, j’ai occupé des emplois d’été dans une usine de pâte à papier, dans un silo-élévateur et dans une conserverie de poisson et, en dehors des heures de classe, j’ai travaillé à temps partiel à un restaurant McDonald et chez Zellers pour épargner pour mes études et, ultimement, aider à payer mes deux diplômes universitaires.
Les coûts des études postsecondaires étaient alors considérablement moins élevés qu’ils ne le sont aujourd’hui. Dans cette économie mondiale reposant sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, il est plus que jamais impératif de voir à ce que les études postsecondaires demeurent abordables et accessibles pour les Canadiens. Pour être concurrentiels dans l’économie du savoir actuelle, les travailleurs doivent être scolarisés et hautement qualifiés, ce qui exige un plus grand nombre d’années de formation. Le coût des études, en particulier de la formation professionnelle, a augmenté de façon exponentielle et les soucis financiers auxquels se heurtent les étudiants et les membres de leur famille sont plus grands.
Nous, législateurs, devons veiller à ce que les jeunes Canadiens aient accès à un véritable travail en début de carrière, ce qui veut dire qu’il faut payer pour qu’ils puissent parfaire leur instruction et leur formation sans se retrouver accablés de dettes énormes. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures dans le budget de 2016 qui rendent l'enseignement postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et qu’il a prévu des dispositions permettant aux étudiants de rembourser plus facilement leur prêt d'études une fois qu'ils entrent sur le marché du travail. Le budget de 2016 comprend également des mesures visant à aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience, à gagner un revenu supplémentaire et à trouver de bons emplois après l'obtention de leur diplôme.
Le gouvernement sait que la voie vers un avenir meilleur passe par la reconnaissance des besoins de tous les Canadiens, de nos enfants, de nos familles, de nos travailleurs et de nos populations les plus vulnérables, y compris les personnes âgées.
Les aînés ont bâti notre pays. Je crois fermement que nous avons la responsabilité d'aider les personnes âgées à vivre dans la dignité et avec une retraite assurée et de les traiter comme des membres appréciés de la société. C’est une autre raison pour laquelle je suis fier des initiatives prises par le gouvernement dans le budget de 2016. En faisant reculer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, ce qui signifie 13 000 $ dans les mains des nouveaux retraités au cours de cette période de deux ans, en augmentant les prestations du Supplément de revenu garanti de près d’un milliard de dollars, ce qui aidera environ un million de personnes âgées, dont les trois quarts sont des femmes, en améliorant le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées seules et en faisant de nouveaux investissements importants pour aider les aînés, le budget de 2016 contribue à faire en sorte que nos aînés vivent une retraite digne, confortable et à l’abri du besoin.
Le projet de loi C-29 propose de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour que, dans le cas de couples à faible revenu dont les membres doivent vivre séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté — comme la maladie ou parce que l'un des conjoints est dans une maison de soins infirmiers et l'autre reste dans la résidence principale —, le montant de l'allocation soit fondé sur le revenu du bénéficiaire de l'allocation. Cette modification garantit que les aînés ne sont pas injustement pénalisés en raison d'une situation indépendante de leur volonté.
En faisant de nos populations les plus vulnérables une priorité, le gouvernement montre sa volonté d’oeuvrer pour une société intelligente, éthiquement responsable et équitable.
Il faut dire que l’équité a toujours guidé le gouvernement libéral. Dans cet esprit, nous cherchons à sévir contre l'évasion fiscale et l'économie souterraine afin de supprimer les échappatoires fiscales dont peuvent se prévaloir les entreprises, ce qui a des effets néfastes sur nos vaillants concitoyens. Je suis fier de dire que le budget de 2016 prévoit un investissement d’environ 444 millions de dollars sur cinq ans pour que l'ARC sévisse davantage contre l’évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Je suis d’ailleurs fier de dire que j'ai présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes la motion demandant une enquête sur les paradis fiscaux. Je suis très heureux des mesures rapides et décisives prises par le gouvernement en matière d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, dans notre pays et à l'étranger.
Le gouvernement du Canada continuera de se pencher sur les avantages fiscaux non intentionnels, notamment en limitant la capacité des riches à utiliser des sociétés privées pour réduire ou reporter indûment l’impôt.
Le projet de loi C-29 modifie les règles anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu qui empêchent la multiplication de l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises et qui empêchent l’évitement du plafond des affaires et du plafond du capital imposable. De plus, par le truchement du projet de loi C-29, pour améliorer la transparence et respecter les normes internationales, nous allons mettre en œuvre les normes de déclaration pays par pays recommandées par l'OCDE, pour les sociétés ayant des activités dans différents pays. De plus, nous allons instaurer des règles visant à empêcher l’évitement de la retenue d’impôt sur les loyers, redevances et paiements semblables au moyen de mécanismes d’adossement.
Il y a encore du travail à faire, mais nos premiers efforts ont amélioré l’équité et l’intégrité du système fiscal et ils contribueront à notre viabilité financière.
Nous continuons de travailler dans l'intérêt de tous les Canadiens pour qu’ils aient confiance dans notre système fiscal et pour que personne ne se trouve à le financer injustement.
Ayant travaillé à Wall Street et dans le secteur bancaire canadien, je peux affirmer en toute connaissance de cause que le Canada possède un système bancaire et financier de renommée mondiale, parmi les plus stables qui soient. Nous sommes l’un des seuls pays dont les banques sont sorties indemnes de la crise financière mondiale de 2008.
Toutefois, la renommée mondiale de notre secteur financier n’est pas le fruit du hasard et nous ne pourrons pas maintenir notre réputation en l’absence d’un entretien et d’une surveillance continus de la part des organismes de réglementation du Canada, et du Bureau du surintendant des institutions financières en tout premier lieu.
J’ai eu une expérience directe de la crise financière mondiale. Les règlements qui régissent nos institutions financières, y compris nos excellentes pratiques en matière de prêt, et la quantité importante de fonds propres de catégorie 1 que détiennent nos banques, ainsi que le rôle joué par la SCHL et le BSIF, ont permis au Canada de sortir de la crise financière mondiale de manière exceptionnelle. La partie 4 du projet de loi C-29 permettrait de renforcer le cadre régissant les institutions financières, tout en préservant un équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, et les besoins des consommateurs et des entreprises.
Notre gouvernement a clairement indiqué que les actionnaires et les créanciers des plus grandes banques du Canada sont responsables du risque qu’assume leur banque, et non les contribuables ou les déposants. En cas de choc économique, les Canadiens ne seront pas forcés de payer la note. Les modifications proposées à la Loi sur les banques témoignent des améliorations dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de l’accès aux services bancaires de base, de la divulgation d’information, des pratiques commerciales et des rapports publics.
Cette même partie du projet de loi modifierait la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le but de préciser certains des pouvoirs du ministre des Finances relativement à la gestion saine et efficace des fonds fédéraux dans les sociétés d’État actives.
Elle modifierait la Loi sur la gestion des finances pour permettre au ministre de prêter des fonds excédentaires à partir du Trésor par voie d'adjudication et, avec l’autorisation du gouverneur en conseil, de conclure des contrats et des accords de nature financière à des fins de gestion des risques relatifs à la situation financière du gouvernement du Canada.
La partie 4 prévoit aussi des modifications à la Loi sur la Banque du Canada pour permettre au ministre des Finances de déléguer la gestion des prêts conclus avec des sociétés mandataires à la Banque. Encore une fois, le projet de loi C-29, la deuxième partie du projet de loi d’exécution du budget, met en place des mesures pour sauvegarder et renforcer les institutions financières du Canada, qui sont de renommée mondiale. Le gouvernement du Canada préservera l’équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, et les besoins des consommateurs et des entreprises.
Le budget de 2016 ne fera pas que renforcer nos institutions financières; il redynamisera nos institutions sociales ainsi que notre filet de sécurité sociale. Le programme d’assurance-emploi du Canada procure une sécurité économique aux Canadiens quand ils en ont le plus besoin. C’est la raison pour laquelle le projet de loi C-29 prévoit plusieurs modifications à l’actuel régime d’assurance-emploi. Les changements aux règles d’admissibilité permettront aux nouveaux travailleurs et à ceux qui réintègrent la population active d'obtenir plus facilement des prestations.
Outre les changements devant être apportés aux règles d’admissibilité, la période d’attente avant l'obtention des prestations d’assurance-emploi passera de deux semaines à une semaine. Ces mesures permettront aux chômeurs de toucher des centaines de dollars de plus quand ils en auront le plus besoin.
Je suis fier des efforts déployés par notre gouvernement pour prolonger les prestations d’assurance-emploi dans les régions gravement touchées par la chute des prix du pétrole et d’autres denrées. Dans le budget de 2016, nous avons promis de venir en aide aux personnes touchées par la baisse cyclique des prix des produits de base. À cette fin, nous investirons environ 2,5 milliards de dollars dans le régime d’assurance-emploi au cours des deux prochains exercices.
Il ne fait aucun doute que nous aimerions tous que les Canadiens aient un emploi, qu’ils gagnent bien leur vie, qu'ils aient un bon salaire et de bons avantages sociaux. Cependant, s’ils perdent leur emploi, le gouvernement du Canada veut être là pour les aider à se remettre sur pied et à retourner au travail le plus rapidement possible.
La section 6 de la partie 4 de la loi, qui modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne, supprimerait l’exigence selon laquelle les administrateurs de la Monnaie doivent avoir de l’expérience en matière de production et de fabrication des métaux, de relations industrielles, ou dans un domaine connexe. Cette modification à la Loi sur la Monnaie royale canadienne permettra au gouvernement de puiser dans un plus grand bassin de candidats ayant des expériences variées.
Avant de conclure, j'aimerais dire quelques mots au sujet d’un groupe de personnes très important dans notre société, les anciens combattants. En novembre, nous portons le coquelicot afin de nous rappeler les sacrifices des anciens combattants canadiens. Le gouvernement du Canada a un pacte social avec tous les anciens combattants et leur famille, une obligation sacrée dont nous devons nous acquitter avec respect et gratitude. Ce pacte a malheureusement trop souvent été bafoué dans le passé.
Les anciens combattants canadiens ont consacré leur vie à la défense de notre pays et ils méritent pour cela notre appui indéfectible. Le projet de loi C-29 constitue une façon de redonner aux anciens combattants qui ont tant donné au service de tous les Canadiens par le rétablissement d’un accès crucial aux services et par la garantie d’une sécurité financière à long terme que ceux d’entre eux qui ont un handicap méritent tant. Les dispositions du projet de loi permettraient aux anciens combattants canadiens de recevoir davantage de services gouvernementaux locaux et en personne et leur assureraient un meilleur accès aux gestionnaires de cas.
Pour terminer, je tiens à dire à quel point je suis privilégié et honoré de représenter et de servir les habitants de la circonscription de Vaughan—Woodbridge, et combien je suis heureux d’avoir pu prendre la parole à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-29, la Loi d’exécution du budget.
Madame la Présidente, je m’interroge, car, pendant la campagne électorale, les libéraux n’ont jamais laissé entendre qu’ils allaient investir dans les infrastructures canadiennes par la privatisation.
J’ai remarqué de jolies expressions dans le projet de loi, comme « recyclage d’actifs » et « mécanisme aux fins d'investissement ». Qu’est-ce que le gouvernement entend par là? S’agit-il de privatisation ou non?
Madame la Présidente, notre objectif, pendant la campagne électorale, était d’investir 120 milliards de dollars dans les infrastructures canadiennes, pendant la phase un et la phase deux, et c’est bien ce que nous entendons faire. Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont faibles, et c’est donc le moment d’investir dans les infrastructures afin de permettre à notre pays d’améliorer sa productivité et de mettre notre économie sur les rails de la croissance à long terme.
Madame la Présidente, j’admire la sincérité du député, et plus particulièrement la fierté qu’il affiche non seulement pour sa région mais pour l’ensemble du pays. Nous devrions tous nous en inspirer.
Ce projet de loi d'exécution du budget prévoit des normes communes de déclaration. Il s’agit d’une approche universelle mise en place par Ottawa, conformément à ses engagements auprès de l’OCDE. Or, ces normes pénalisent les petites coopératives de crédit canadiennes, d’autant plus qu'il existe déjà des règles américaines en la matière, en vertu de la FATCA.
Ma question est la suivante. Le député approuve-t-il les normes communes de déclaration dans leur forme actuelle ou estime-t-il, comme beaucoup de coopératives de crédit, qu’elles devraient être adaptées en fonction de la structure des coopératives de crédit canadiennes?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Lui et moi avons toujours des échanges intéressants à la Chambre.
Après la crise financière de 2008, la communauté internationale a décidé d’adopter des normes communes de déclaration pour tous les établissements. Le projet de loi C-29 propose l’adoption de normes communes de déclaration qui ont été incorporées par tous les pays de l’OCDE. Si cela pose des problèmes dans certains cas, il sera peut-être justifié de les examiner. Cependant, nous devons aussi nous assurer que nos systèmes et nos établissements financiers sont solides et stables afin d’inspirer confiance aux Canadiens et afin de pouvoir prêter à des emprunteurs, à des créanciers et à ceux qui veulent financer en toute sécurité l’achat d’une maison.
Madame la Présidente, au cours de son intervention, le député a parlé de son expérience dans le secteur bancaire et de la solidité de notre système de réglementation. Le député pourrait-il nous entretenir brièvement des conséquences que des dispositifs réglementaires moins solides ont pu avoir dans d’autres pays, pendant la dernière crise financière de la dernière décennie?
Madame la Présidente, il est certain que, là où les dispositifs de réglementation étaient impuissants face à la complexité des produits vendus sur le marché et où la législation autorisait les institutions financières à accorder des prêts hypothécaires à risque sans vérification du revenu ou de l’emploi, la crise financière a eu des conséquences catastrophiques, qu’on n’avait pas vues depuis la Grande Dépression. Toutefois, cela n’a pas été le cas au Canada. Nous avions mis en place un dispositif de réglementation très robuste, pour nos banques et nos institutions financières, et la prudence était de mise en ce qui concerne l’octroi des prêts. C’est la raison pour laquelle nos banques sont sorties indemnes de cette crise. On ne peut pas en dire autant d’un grand nombre de banques internationales, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.
[Français]
Madame la Présidente, pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis d'abaisser le taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %. Or on ne le voit toujours pas dans le projet de loi C-29, qui est un projet de loi d'exécution budgétaire.
Quand cette mesure sera-t-elle proposée, et pourquoi ne la voit-on pas déjà dans le projet de loi C-29?
[Traduction]
Madame la Présidente, les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de notre économie. Hier matin, j’ai rencontré des entrepreneurs locaux à une exposition sur la santé et le bien-être dans Vaughan—Woodbridge. Je connais bien le monde des PME. La plupart, sinon la totalité, de ces entrepreneurs se donnent corps et âme à leur entreprise. Leur réussite me tient à coeur. Dans le budget de 2016, nous avons diminué, et allons continuer de le faire, les cotisations d’assurance-emploi, ce qui est très important pour eux. Le taux d’imposition des petites entreprises est très concurrentiel au Canada et au niveau international. Nous offrons à nos PME un certain nombre de crédits d’impôt, car elles sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. Nous avons mis en place une réduction d’impôt qui a bénéficié à 9 millions de Canadiens. Avec l’adoption de l’Allocation canadienne pour enfants, les Canadiens auront en moyenne 2 300 $ de plus à leur disposition, un montant exonéré d'impôt qu’ils pourront dépenser dans les petites entreprises de leur localité. C’est une bonne chose. Il faut doper la demande pour stimuler l’économie, et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur la question des coopératives de crédit et des normes communes de déclaration.
Comme nous l’avons entendu tout au long des consultations prébudgétaires, les coopératives de crédit ont beaucoup de difficultés à appliquer les règles prévues dans la FATCA. Si je me souviens bien, ce sont les gens de Desjardins qui nous ont dit qu’ils étaient obligés de soumettre plus de 300 rapports distincts, alors que certaines banques ne doivent en soumettre qu’un. L’application des normes communes de déclaration ne va qu’alourdir ce fardeau, notamment pour les petites coopératives de crédit.
Le député a entendu comme moi l’Association canadienne des coopératives financières demander une exemption pour les coopératives de crédit qui présentent un risque faible, c'est-à-dire celles dont 2 % ou moins des actifs sont détenus par des étrangers.
Le député ne pense-t-il pas qu’il faudrait essayer d’alléger le fardeau imposé aux petites coopératives de crédit, afin qu’elles puissent participer à la relance de notre économie?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort importante.
Lorsque la Foreign Account Tax Compliance Act a été présentée aux États-Unis, elle a fait l’objet d’intenses négociations entre nos deux pays. Je peux affirmer que nous ne voulons certainement pas alourdir indûment le fardeau réglementaire imposé à ces établissements ni exposer ceux-ci à des dépenses supplémentaires, mais il faut néanmoins que nos établissements financiers appliquent les normes financières mondiales qui sont adoptées aux États-Unis ou en Europe et auxquelles nous souscrivons nous aussi.
Bien entendu, s’il y a des problèmes, nous les examinerons au cas par cas. Nous ne voulons certainement pas entraver le processus d’intermédiation des établissements financiers. Nous voulons plutôt encourager la concurrence entre les coopératives de crédit et les banques, et favoriser ainsi la bonne santé de l’ensemble du secteur.
Je sais parfaitement bien qu’un grand nombre de coopératives de crédit sont implantées dans des communautés rurales. Nous ne voulons certainement pas entraver leur développement. Nous voulons plutôt nous assurer qu’elles sont en mesure de continuer de servir les résidants locaux. Je suis parfaitement conscient de cela.
[Français]
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a été assez clair au sujet du surplus que nous avions laissé lors de la fin de la dernière année financière et dont nous sommes extrêmement fiers. En plus d'avoir un surplus, nous avions mis en place un plan extrêmement important d'investissements dans l'infrastructure.
Les libéraux ont décidé d'en ajouter. Ce qui nous diffère, c'est qu'ils provoqueront un déficit de plus de 30 milliards de dollars cette année, et ce, afin d'investir un peu plus dans l'infrastructure.
Mon collègue peut-il dire à la Chambre qui paiera la facture?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important que nous préservions notre capacité financière d’investir dans notre économie, d’investir dans les Canadiens et de stimuler notre économie.
Comme l’a dit le ministre des Finances la semaine dernière, nous nous sommes engagés à tenir nos promesses et à réduire notre ratio dette-PIB au fur et à mesure que nous menons à bien notre programme d’infrastructure qui, je le répète, va nous permettre de stimuler notre économie et de donner des emplois rémunérateurs à tous les Canadiens qui veulent travailler.
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi portant exécution du budget. Cette fois-ci, toutefois, il y a des mesures que je ne vais pas dénoncer, comme la réduction d’impôt pour la classe moyenne, un favori des libéraux.
Bien sûr, je ne serai pas le seul à faire remarquer qu’il est incompréhensible qu'on accorde une réduction d’impôt à des gens qui gagnent entre 100 000 et 199 000 $, comme le font les libéraux, et aucun allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par an. Aussi inconcevable que cela puisse paraître, je ne vais pas dénoncer cette mesure parce que c’est une promesse que les libéraux ont clairement faite pendant la campagne électorale, et j’estime qu’ils ont aujourd’hui le mandat de la mettre en application.
Il en va de même pour les changements apportés à la prestation pour la garde d’enfants, même si, jadis, les libéraux se sont moqués du gouvernement conservateur qui venait de mettre en place une prestation directe pour les parents, en prétendant que cet argent allait servir à acheter de la bière et du pop-corn. Aujourd’hui, nous voyons que les libéraux étaient foncièrement en accord avec ce programme conservateur, sous réserve de la limite relative aux moyens financiers. Là encore, ces changements avaient été annoncés pendant la campagne électorale, et j’estime donc qu’il est normal que le nouveau gouvernement les mette en œuvre.
Cela dit, le projet de loi suscite chez moi de graves préoccupations. Par exemple, le premier ministre avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par an. Je ne vais pas employer un langage non parlementaire, car ce n’est pas mon style. Mais nous savons tous que les libéraux n’ont pas tenu cette promesse. La seule chose que nous ne savons pas, c’est de combien. La dette et le déficit semblent augmenter tous les trois mois.
Je suppose que, si le Canada affichait une forte croissance économique et une amélioration sur le plan de la création d’emplois, on pourrait accepter plus facilement des dépenses excessives. Après tout, l’ancien gouvernement conservateur avait adopté une approche similaire, mais elle était différente pour trois grandes raisons.
Premièrement, les dépenses publiques ciblaient précisément des infrastructures réelles, notamment des projets prêts à démarrer. Aujourd’hui, un grand nombre de régions au Canada se demandent quand les fonds promis par les libéraux vont être débloqués.
Deuxièmement, parce que l’ancien gouvernement conservateur a su dépenser l’argent là où il le fallait, il a obtenu des résultats. Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui s’est le mieux sorti de la crise financière.
Troisièmement, le plan d’action économique du gouvernement conservateur s’est toujours articulé sur la volonté sincère de revenir à l’équilibre budgétaire, ce que le bureau du directeur parlementaire du budget a confirmé en disant que c’est ce qui serait arrivé si les libéraux ne s’étaient pas lancés dans toutes ces nouvelles dépenses.
Les libéraux avaient promis aux Canadiens de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2019-2020, mais je doute que même les députés libéraux croient sérieusement que cela va arriver. C’est ma première objection majeure au projet de loi d’exécution du budget, parce que cela rompt la promesse que le premier ministre avait faite pour être élu, et que cela devrait nous inquiéter tous.
Les changements proposés de la norme commune de déclaration sont une autre grande préoccupation dont j’entends parler. J’ai eu la chance d’entendre un membre du comité des finances plus tôt, le député de Vaughan—Woodbridge. Tant chez moi dans ma circonscription qu’au comité des finances, les coopératives de crédit ont défilé pour nous mettre en garde contre les très graves répercussions que cette paperasse universelle imposée par les libéraux aura sur leur capacité d’aider à stimuler la croissance économique et de se concentrer sur ces choses. Soyons clairs, les coopératives de crédit sont tout à fait non partisanes. Les préoccupations qu’elles nous font entendre sont très réelles.
J’ajouterais que les coopératives de crédit de nombreux endroits de ma circonscription, particulièrement dans les petites régions rurales, sont extrêmement importantes pour le bien-être financier de la collectivité. Franchement, je suis surpris qu’un gouvernement libéral aussi obsédé que celui-ci par les consultations et les examens se ferme les yeux sur cet aspect et ne tienne pas compte de ce que toutes les coopératives de crédit, grandes et petites, nous ont dit. C’est inquiétant et cela soulève une autre partie intéressante du débat.
En incluant des mesures comme la norme commune de déclaration dans la loi d’exécution du budget, on fait de celle-ci un projet de loi omnibus. Je ne suis pas nécessairement contre les projets de loi omnibus, mais je soulignerais qu’il s’agit encore d’une autre promesse rompue du premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser de projets de loi omnibus quand il était dans l’opposition.
Toujours à propos de promesses rompues, ou même d’hypocrisie, je trouve curieux que les libéraux nous disaient quand ils étaient dans l’opposition et en campagne électorale que ce qu’ils considèrent comme des crédits d’impôt ultraciblés étaient de mauvaises choses et que c’est pour cela qu’ils éliminent le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et qu’ils éliminent les crédits d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants et le crédit pour les manuels scolaires des étudiants. Les parents d’étudiants ont perdu ce que les libéraux appelaient des crédits d’impôt ultraciblés pour leurs enfants, et ensuite les libéraux ont introduit leur propre crédit d’impôt ultraciblé pour les enseignants qui achètent des fournitures scolaires.
Je le mentionne parce que le premier ministre dit en réalité que les crédits d’impôt des conservateurs qui aidaient les enfants et leurs parents à payer pour ces activités étaient mauvais, mais que les crédits d’impôt des libéraux qui aident les enseignants sont bons.
Sur le même thème, nous savons maintenant que les libéraux vont imposer aux Canadiens une taxe nationale sur le carbone qui va également augmenter les coûts pour les familles. Ce n’est pas directement lié à ce projet de loi d’exécution du budget, mais il est curieux que le premier ministre, qui avait promis une nouvelle relation avec les provinces, impose ensuite à celles-ci, une fois élu, une taxe non souhaitée et venue d’Ottawa.
Cela m’amène à un autre sujet lié aux provinces. Le projet de loi d’exécution du budget prévoit plus d’argent pour subventionner les services de traversiers dans la région de l'Atlantique. On parle de plus de 50 millions de dollars. Sans vouloir dresser différentes régions du pays les unes contre les autres, il y a une question d’équité, et je me demande pourquoi on n’entend pas les députés libéraux de la Colombie-Britannique dénoncer le fait que ce budget ne promette pas de fonds supplémentaires pour les traversiers de leur province.
Un autre élément troublant dans cette loi d’exécution du budget est la proposition libérale d’augmenter considérablement les coûts pour les petites entreprises. Je pense en l’occurrence au gros RPC. Le gouvernement libéral croit que c’est une bonne idée d’augmenter le coût associé à la création de nouveaux emplois. Pour être clair, la proposition du gouvernement libéral entraînera également une hausse des coûts salariaux pour les employeurs, pas seulement pour les nouveaux emplois, mais également pour les emplois existants.
Ce qui est extrêmement alarmant, c’est que, cette semaine, CBC nous a appris que des documents internes venant directement du ministère des Finances révèlent qu’un gros RPC, comme on l’appelle souvent, sera un boulet pour l’économie canadienne au moins jusqu’à 2030. Encore pire, cette politique malavisée entraînera dans les faits la suppression d’emplois jusqu’en 2035.
Pensons-y un peu. À un moment où nous tous dans cette pièce savons que nos prévisions économiques sont à la baisse, à un moment où nous sommes tous conscients que le nombre d’emplois est une grave source de préoccupations, le gouvernement libéral impose aux Canadiens une politique qu’il sait nuisible pour l’économie et les emplois pour les 15 à 20 prochaines années. C’est absolument inacceptable.
Le pire, c’est que ce gouvernement pourtant ouvert et transparent dissimule ces documents internes. Est-ce surprenant que la FCEI s’oppose si fortement à cette politique? Les libéraux s’en fichent éperdument de toute évidence. Ils imposent tout de même ces coûts salariaux accrus aux Canadiens. Nous devrions tous être interpellés.
Je pourrais continuer de critiquer d’autres aspects de ce projet de loi d’exécution du budget, car la liste est longue. Toutefois, je crois qu’il est important de souligner également les quelques points que j’appuie. L’un d’eux est le maintien des crédits d’impôt pour l’exploration minière. L’industrie minière est importante dans plusieurs secteurs de ma circonscription et dans d’autres secteurs tout près, dans mon ancienne circonscription.
Je salue cependant le gouvernement pour avoir continué à soutenir l’Accord économique et commercial global, l’accord avec l’Union européenne. Le gouvernement précédent a dépensé beaucoup d’énergie et d’effort pour arriver là où nous en sommes maintenant. Le commerce n’est pas seulement important pour de nombreux employeurs de ma circonscription; il offre des possibilités plus grandes aux agriculteurs et autres producteurs. Alors qu’un ancien gouvernement libéral s’était servi de l’ALENA comme d’une monnaie d’échange politique, il est rafraîchissant de voir que ce n’est pas le cas avec ce nouvel accord. Maintenant, si nous pouvions obtenir une position aussi claire du gouvernement libéral concernant le Partenariat transpacifique.
Même si j’appuie certainement quelques mesures du projet de loi, dont je vous ai parlé brièvement, il y a bien sûr quelques omissions et, franchement, je demeure étonné de constater que le gouvernement libéral ne fait toujours rien pour mieux promouvoir le commerce intérieur.
Je ne suis peut-être plus le porte-parole en matière de commerce intérieur, mais je dirai que le gouvernement a l’intention d’imposer une taxe nationale sur le carbone aux provinces. Comment pourrait-il craindre de porter la décision Comeau à la Cour suprême et demander des éclaircissements pour établir que le commerce intérieur est le droit de tous les Canadiens?
Ce n’est pas tout le monde qui soutient le commerce international, mais je n’ai encore rencontré personne, à l’exception des libéraux à ce qu’il semble, qui ne soit pas en faveur du principe de l’achat de produits canadiens. J'entends par là les Canadiens de l’ensemble des provinces et territoires.
Lorsque des Européens ou des Américains visitent le Canada et apprennent que la loi interdit à un producteur vinicole de la Colombie-Britannique de vendre son vin à un consommateur de l’Ontario, ils n’en croient pas leurs oreilles. Je vois quelques personnes hocher la tête en signe d’incrédulité dans le coin là bas et c’est un signe encourageant. Je suis content de constater que nous trouvons tous que c’est scandaleux.
La loi d’exécution du budget aurait pu corriger la donne. En fait, le texte du budget contient un seul mot sur le commerce interne, et c’est le mot « interne ». Ce n’est un secret pour personne que l’ancien gouvernement conservateur a pris des mesures pour supprimer les barrières au commerce intérieur et je n’aurai de cesse d’encourager le gouvernement libéral à agir dans le même sens.
Une autre mesure absente du budget — et je vais en faire sourciller quelques-uns —, c’est le rétablissement de la contribution de 10 000 $ au compte d’épargne libre d’impôt. Je le mentionne parce que nous savons tous que l’investissement est en baisse au Canada. Nous en avons pourtant besoin. L’investissement permet de créer des emplois et est souvent à l’origine de brillantes nouvelles technologies vertes que les libéraux sont toujours très enclins à subventionner. Pour de nombreux Canadiens, l’argent épargné dans leur CELI est investi, la plupart du temps, dans des entreprises canadiennes. Même si cet argent est placé dans un compte d’épargne, les économies sont ensuite prêtées à des entreprises canadiennes.
Hausser le montant de la contribution au CELI est un excellent moyen d’encourager non seulement l’épargne, mais aussi l’investissement. N’oublions pas que tout l’argent déposé dans des CELI est de l’argent net après impôt. Même si le rendement obtenu par les épargnants sur leur CELI n’est pas imposé lorsqu’ils retirent leur argent pour faire un achat important, les gens paient généralement la taxe de vente ou d’accise sur leur achat. Hausser le montant des contributions à un CELI serait donc une excellente façon de stimuler l’investissement dans notre économie.
Il n'y a pas non plus de mesure incitative visant à accroître le parc de nouveaux logements. Une hausse du nombre de logements pourrait faire baisser les prix, donner un solide coup de pouce aux économies locales et favoriser la création d’emplois. Plus important encore, en facilitant l’accession à la propriété, nous augmenterions la valeur des logements. De plus, en élargissant le parc immobilier, nous réussirions peut-être à encourager un plus grand nombre de locataires à devenir propriétaires, ce qui ouvrirait le marché locatif et rendrait les loyers plus abordables.
La loi d’exécution du budget propose des changements à la Loi sur l’accise. Si l’on modifiait le montant remboursé, le montant plancher, les produits seraient plus abordables et cela aurait comme avantage de stimuler la croissance, surtout sur les marchés où elle se fait cruellement attendre.
En fait, la loi d’exécution du budget ne fait nulle allusion à ces points. Si l’on se fit aux changements que les libéraux ont apportés aux règles hypothécaires, il est évident que la réponse libérale pour régler le problème des prix inabordables des logements est de faire en sorte que moins de Canadiens soient admissibles à l’achat de maisons. Cela est franchement inacceptable. Même des documents provenant du ministère des Finances indiquent que ces changements hypothécaires, uniformes pour tous et imposés par les libéraux, pourraient faire baisser de 10 % la valeur du marché du logement au cours de la première année.
N'oublions pas ce que cela veut vraiment dire. Cela veut dire que 10 % des familles canadiennes qui ont économisé de peine et de misère pour s'acheter une maison apprendront maintenant que non, malheureusement, elles n'auront plus les moyens de s'en acheter une, car les règles ont changé et elles ne répondent désormais plus aux critères. C'est ce qu'a décidé le gouvernement, qui ne cesse pourtant d'affirmer qu'il accorde une grande importance à ceux qui font partie de la classe moyenne, à condition, bien sûr, que ces gens ne soient pas des acheteurs de maisons.
Oui, les villes de Toronto et de Vancouver sont aux prises avec des problèmes, mais les restrictions hypothécaires imposées par le gouvernement libéral ont une incidence négative sur l'ensemble des Canadiens. Les députés libéraux de la région de Vancouver affirment qu'ils n'ont même pas été consultés à propos de ces changements. En fait, les courtiers en hypothèques, les agents immobiliers et les autres travailleurs du secteur de l'immobilier n'ont pas été consultés eux non plus. Je suppose qu'on leur lance le message que la prochaine fois, il vaudrait mieux qu'ils assistent à une activité de financement à 1 500 $ le couvert avec le ministre.
Avant de terminer, j'aimerais faire quelques prédictions. Tout d'abord, je prédis que ce projet de loi d'exécution du budget, qui va déjà à l'encontre de la promesse faite par le premier ministre d'enregistrer un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année, ne sera que la pointe de l'iceberg et que sous les libéraux, la dette augmentera énormément au fil des ans. Je prédis aussi que la croissance économique continuera de diminuer au cours des prochaines années. C'est ce que nous avons entendu au comité des finances. C'est ce que le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit. C'est ce que le bureau du directeur parlementaire du budget nous a dit.
Je pense également que le nombre d'emplois ne va pas augmenter considérablement, pas plus que les investissements, du reste, mais que les impôts, eux, vont continuer de croître. Il faudra bien, à un moment donné, prendre des décisions très difficiles. C'est vers cela que le projet de loi d'exécution du budget nous conduit, et c'est pour cela que je m'y oppose.
Je remercie les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes observations aujourd'hui. Il nous arrive souvent de ne pas nous entendre. Je sais cependant que toutes les personnes qui siègent ici se soucient des gens de leur circonscription, de la réussite de notre pays et des débouchés que nous pouvons élargir pour nos concitoyens à court et à long terme. C'est quelque chose que nous prenons tous très au sérieux.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député d'en face parler de la décennie de noirceur. Ils ont eu plus de 10 ans pour rendre le marché du logement viable. Ils l'ont plutôt regardé surchauffer à l'extrême sans rien faire. Ils n'ont même pas étudié la question. Nous voilà donc finalement aux prises avec une décision difficile quant à la manière d'éviter que ce que les économistes appellent une « bulle » se forme et éclate, que la valeur des maisons diminue et que certains perdent même leur maison, comme cela s'est produit aux États-Unis en 2008. Par conséquent, je m'étonne de ce que le député a dit, parce qu'il nous demande ni plus ni moins que de ne rien faire.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face. Je lui suis certainement reconnaissant de ses contributions à la Chambre et au comité des finances.
Premièrement, je suis surpris qu'un réserviste parle de la décennie de noirceur en laissant entendre qu'elle découle de l'ancien gouvernement conservateur quand il sait pertinemment que la décennie de noirceur remonte aux années 1990 et renvoie au domaine militaire. Je doute que ce soit la bonne expression à utiliser.
L'ancien ministre Flaherty ainsi que le ministre Oliver ont travaillé très dur pour collaborer avec l'industrie financière. Nous avons éliminé la possibilité de recourir à une hypothèque amortie sur 40 ans. Nous avons réduit la période d'amortissement pour garder le marché en position stable. Le parti du député a laissé entendre aux jeunes que s'ils votaient pour lui, il favoriserait la croissance et augmenterait les débouchés s'offrant à eux. Or, en réduisant la limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, son parti a fait en sorte qu'il est plus difficile pour les jeunes d'épargner en vue d'acheter une maison. Il a fait en sorte qu'il est plus difficile d'être admissible à l'achat d'une maison. En créant une taxe sur le carbone et en augmentant les cotisations au Régime de pensions du Canada, il fait en sorte qu'il est plus difficile de rembourser une dette d'études. La plupart des étudiants ne bénéficieront pas de la réduction d'impôt consentie à la classe moyenne. J'estime que c'est inacceptable.
Madame la Présidente, un citoyen de ma circonscription, dénommé Brian, a communiqué avec moi la semaine dernière. Brian est un jeune homme marié, père de famille, qui a du mal à joindre les deux bouts. Il était très inquiet de voir ce que l'avenir réserve aux jeunes familles sous le gouvernement actuel, notamment en ce qui concerne la taxe sur le carbone et les cotisations au Régime de pensions du Canada. Il a indiqué que son épouse est mère à la maison par choix, mais qu'elle devra maintenant trouver un emploi pour qu'ils puissent joindre les deux bouts.
Selon le député, quels sont les dangers...
Madame la Présidente, je comprends de quoi parle la députée. Des inquiétudes semblables ont été exprimées à Summerland et à West Kelowna au sujet des exigences hypothécaires. Le signal que cela envoie aux gens est que la réalisation de leurs objectifs a été reportée, presque indéfiniment, diraient certains, et avec peu ou pas de consultations. Il semble que cette mesure vise à apaiser les inquiétudes concernant le marché de Vancouver. Des coopératives de crédit nous ont dit de ne plus nous ingérer sur le marché. Les modifications à l'impôt foncier sur des avoirs détenus par des étrangers qui ont été apportées par le gouvernement de la Colombie-Britannique sont récentes, et il veut donner au marché le temps de s'y adapter. Or, le gouvernement fédéral intervient à son tour.
Cela nous ramène, encore une fois, au fait que le gouvernement libéral ne donne jamais suite à ses promesses. Les libéraux ont parlé du programme Emplois d'été Canada. Ils y ont investi plus d'argent. Ils ont créé plus d'emplois, mais, dans les faits, ils ont réduit le nombre de semaines auquel une personne était admissible. Plus de gens ont dû se partager moins de possibilités.
C'est cela qui est différent. Je sais que notre travail, dans l'opposition, est un travail d'examen et de critique. Je veux appuyer des mesures qui se concrétiseront au Canada. Je veux voir de la croissance. Toutefois, soyons francs avec les Canadiens au sujet de ce qui se passe vraiment. Je m'inquiète au sujet de la croissance économique. Je crains que le plan du gouvernement ne génère pas les investissements et les emplois dont nous avons besoin.
Madame la Présidente, si on examine ce que les libéraux ont proposé l'année dernière, pendant la campagne électorale, en octobre 2015, notamment en ce qui a trait aux infrastructures, on se rend compte qu'il était question de créer une banque de l'infrastructure du Canada afin de fournir du financement à faible taux aux projets de construction d'infrastructures et d'utiliser les solides cotes de solvabilité du gouvernement fédéral et son pouvoir de prêt pour que les municipalités puissent plus facilement faire ce genre d'investissements.
Or, la semaine dernière — et je m'attends à plus de détails dans le cadre de la mise à jour économique de demain —, nous avons commencé à entendre une nouvelle expression: le « recyclage d'actifs ». Au NPD, nous sommes très inquiets à l'idée que l'on ouvre ainsi la voie à la privatisation de grands projets d'infrastructure que les contribuables ont financés au fil des années. Nous sommes évidemment préoccupés par la hausse des frais de participation et d'utilisation que l'on pourrait refiler aux consommateurs canadiens.
Je suis conscient que le Parti conservateur défend sans doute une philosophie différente à cet égard, mais je me demande si le député pourrait donner son avis sur les différences entre les promesses électorales des libéraux et ce qui semble se dessiner pour la mise à jour économique de cette semaine.
Madame la Présidente, je suis content d'entendre un député qui vient, lui aussi, de la Colombie-Britannique. J'accueille toujours avec joie la possibilité de discuter des sujets qui intéressent particulièrement notre province.
Premièrement, je ne suis peut-être pas toujours d'accord avec le NPD, mais je dois admettre bien franchement que, lorsqu'il fait campagne dans ma circonscription, il manifeste habituellement une adhésion très ferme à ses principes. Les néo-démocrates ont fait campagne pour défendre une plateforme, tout comme moi. Nous avons parfois des désaccords avec eux quant à ce qui est souhaitable pour le Canada, mais chaque parti propose ce qui lui semble être le bon remède, compte tenu du moment et de l'endroit.
Les libéraux ont fait campagne sur un programme très clair. Cependant, une fois élus, ils se sont mis à ne plus vouloir parler autant de leur programme. Les prévisions de croissance économique se sont mises à chuter sans cesse, et nous savons maintenant pourquoi. C'est que le plan n'est pas ce qu'avait dit M. Barton, qui dirige le Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement. Il met de l'avant un programme, un menu, qui n'a pas été soumis à la population, et je pense que c'est un aveu tacite des difficultés que rencontre le gouvernement. Je crois que tous les partis doivent commencer à expliquer très clairement aux Canadiens l'état des lieux et le travail qu'il faudra faire pour redresser la situation.
Je ne sais pas si c'est parce que les gouvernements s'isolent de la réalité ou parce qu'ils veulent voir leur vision triompher, mais je n'ai pas l'impression que le gouvernement actuel a l'intention d'admettre que ses programmes, soit l'ensemble des mesures de relance de 30 milliards de dollars qu'il propose dans le budget de cette année, donnent les résultats escomptés. Il ne serait pas mauvais que le gouvernement se serve de la journée de demain pour prendre du recul par rapport à cette orientation dangereuse et qu'il adopte éventuellement un programme économique générateur d'emplois et de croissance.
Madame la Présidente, je suis persuadé que le député ne s'étonnera nullement de m'entendre dire que je suis totalement en désaccord avec lui. Le gouvernement actuel est plutôt proactif et il a mis de l'avant un plan qui laissera davantage d'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et des gens qui souhaitent en faire partie. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons instauré le plus important programme d'infrastructures pour toutes les régions du pays.
Je crois que les Canadiens comprennent et apprécient à quel point le gouvernement se préoccupe réellement de l'économie, ce qui est évident à la lumière des mesures qu'il a prises. Nous pourrions aussi parler du commerce, et j'en passe.
Le député est-il au moins prêt à admettre que, dans l'ensemble, le rendement de l'économie canadienne est meilleur que celui d'autres pays et que l'approche et le style du gouvernement actuel diffèrent de ceux du gouvernement Harper? Le gouvernement actuel est plus proactif, il souhaite que l'économie aille mieux et, surtout, il met l'accent sur la classe moyenne, des caractéristiques qui faisaient défaut au gouvernement Harper.
Madame la Présidente, si le député avait écouté mon discours, il saurait que j'ai dit que certains sujets, comme les modifications aux prestations pour enfants ou la réduction d'impôt pour la classe moyenne, comme les libéraux se plaisent à l'appeler, faisaient partie de la plateforme et que les libéraux avaient le mandat de les mettre en oeuvre.
Selon les projections du directeur parlementaire du budget, cette réduction d'impôt va nous entraîner vers un déficit. Si on réduit les impôts des particuliers dont le revenu se situe entre 100 000 $ et 199 000 $, mais qu'ils finissent par devoir rembourser cet argent par la suite, cela ne donne rien.
En ce qui concerne la prestation pour enfants, vous ne faites que redistribuer la même somme d'argent, mais à moins de personnes. Selon une étude menée par Bloomberg, seulement 15 % de cette somme ont réellement été distribués, alors que votre gouvernement prévoyait que ce sont 50 % qui seraient réinvestis dans l'économie.
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence et non aux députés individuellement. Nous reprenons le débat.
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de Gatineau.
C'est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je prends la parole au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Le gouvernement sait que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ces difficultés sont bien réelles dans ma province, l'Alberta, où les gens font toujours face à une période de ralentissement économique occasionnée par la faiblesse continue du cours des ressources naturelles.
Les habitants d'Edmonton-Centre et les Albertains en général ont demandé au gouvernement fédéral d'être un partenaire, et le gouvernement a répondu au moyen d'investissements historiques. Il l'a fait et continuera de le faire parce qu'il a conscience que l'Alberta a aidé l'économie canadienne pendant des années. Le gouvernement est résolu à aider l'Alberta en cette période difficile. C'est ce qu'il fait et c'est ce qu'il continuera de faire parce que c'est logique du point de vue économique.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste? Il a fourni un fonds de stabilisation de 250 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta, 750 millions de dollars à Exportation et développement Canada en vue d'aider les entreprises désireuses d'exporter et d'apporter une aide financière aux PME du secteur pétrolier et gazier, 500 millions de dollars à la Société d'aide aux entreprises pour des garanties de prêt et des services destinés aux PME du secteur pétrolier et gazier et, plus récemment, un autre montant de 0,5 milliard de dollars à la Société d'aide aux entreprises, lequel a été égalé par l'Alberta Treasury Branch, afin de venir en aide aux entreprises mises à rude épreuve.
En outre, le gouvernement fédéral a versé à l'Alberta 307 millions de dollars dans le cadre de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe pour aider Fort McMurray à se remettre sur pied. Le gouvernement du Canada n'a jamais réagi aussi rapidement en partenariat avec un gouvernement provincial à la suite d'une catastrophe naturelle.
Au Canada et ailleurs dans le monde, il y a un consensus de plus en plus marqué sur le fait que les gouvernements doivent investir, non seulement pour stimuler la croissance économique à court terme, mais aussi afin de préparer le terrain pour une prospérité à long terme. D'ailleurs, Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, a dit espérer que les politiques économiques canadiennes se propagent dans le monde, car il s'agit de politiques judicieuses à long terme.
Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tout le G7, et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi peu élevés. La conjoncture est donc idéale pour que le Canada investisse dans son avenir. Ce n'est pas pour rien que les Canadiens ont été séduits par notre plateforme, qui promettait des investissements historiques dans les transports en commun de même que dans les infrastructures vertes et sociales.
Ces investissements se traduiront par des emplois de qualité et bien rémunérés pour les gens de métier, les ingénieurs, les architectes, les ouvriers et les fournisseurs. Or, tous ces travailleurs ayant aussi une famille, grâce au revenu que leur garantiront tous ces emplois, leur famille et eux pourront à leur tour encourager d'autres entreprises. Ces investissements ne sont pas importants, ils sont essentiels si l'on veut que les Canadiens en général et les Albertains en particulier survivent sans trop de mal aux turbulences actuelles.
Voilà donc pourquoi le gouvernement, en collaboration avec l'Alberta, investit 1,08 milliard de dollars dans les transports en commun et l'entretien des réseaux d'aqueduc de la province. Si on tient compte de l'effet multiplicateur, ce sont 3 milliards de dollars qui iront à des projets bien réels en Alberta. C'est aussi ce qui explique pourquoi nous avons décidé, toujours avec le gouvernement de l'Alberta, d'investir 130 millions de dollars de plus dans le logement abordable et pourquoi nous avons consacré une somme initiale historique au programme de reconstruction de Fort McMurray.
Nous n'en sommes encore qu'à la phase un. Le gouvernement est là pour l'Alberta et il continuera à stimuler la croissance de la province, pour le bien de tous les Albertains. Nous avons compris que, sans une classe moyenne forte, la vigueur économique est impossible. Quand les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie, tout le monde gagne. Quand la classe moyenne se porte mieux, les travailleurs du pays peuvent aspirer à un niveau de vie intéressant et à un avenir radieux pour leurs enfants.
[Français]
Dans les faits, trop de familles de la classe moyenne ont de la difficulté à joindre les deux bouts, alors que les temps sont durs en Alberta. Notre gouvernement a mis le pied à l'étrier et a mis en place l'Allocation canadienne pour enfants. L'ACE est une politique cohérente et sensée qui profitera à près de 9 millions de Canadiennes et de Canadiens chaque année. Il est temps que le gouvernement du Canada apporte son aide aux familles qui en ont le plus besoin, et qu'il leur donne les moyens d'assumer les coûts nécessaires pour élever des enfants.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement a créé la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui aidera directement les familles de la classe moyenne à assumer ce qu'il en coûte d'élever leurs enfants. C'est ce qu'on m'a dit dans ma circonscription. À maintes reprises, des gens sont venus me voir pour me remercier. Ils me disent que, grâce au chèque mensuel qu'ils reçoivent, ils ne sont plus obligés de choisir entre nourrir leurs enfants ou les vêtir, ni entre payer les dépenses scolaires ou le loyer.
Les familles d'Edmonton se servent de l'allocation pour investir directement dans notre collectivité de diverses manières, par exemple en inscrivant leurs enfants dans des services de garde après l'école, dans des programmes sportifs, à des cours de musique et à des activités où les enfants peuvent acquérir le sens des responsabilités, et même en épargnant en vue de leurs études postsecondaires. Il est alarmant de penser que certaines des familles les plus vulnérables de notre collectivité peinent à mettre du pain sur la table.
[Français]
Dans ce pays, trop d'enfants vivent encore dans la pauvreté aujourd'hui.
[Traduction]
Comme les députés le savent déjà, le 20 juillet, les familles canadiennes admissibles ont commencé à recevoir l'Allocation canadienne pour enfants, laquelle est plus généreuse que les prestations qu'elle a remplacées. Elle aide neuf familles canadiennes sur dix.
Nous avons réparé le tort causé par la prestation imposable mal pensée du gouvernement précédent qui a forcé des milliers de familles à payer, à la fin de l'année, des impôts auxquels elles ne s'attendaient pas. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte, les gens m'ont dit qu'ils avaient été surpris par la situation et qu'ils étaient mécontents. Ils étaient déçus de cette politique mal conçue.
[Français]
L'Allocation est plus simple. Elle est libre d'impôt, et elle cible les familles qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui améliore le bien-être des familles d'un bout à l'autre du pays, et nous donnons à celles-ci la possibilité de connaître du succès. En Alberta seulement, cette mesure permettra d'extraire 46 000 enfants de la pauvreté et donnera à chacun d'entre eux la possibilité de connaître une vie meilleure.
Plus que jamais, il est important que l'éducation postsecondaire demeure abordable et accessible. Ma circonscription compte quatre maisons d'enseignement postsecondaire remarquables: le Collège NorQuest; le Northern Alberta Institute of Technology, le NAIT; l'Université MacEwan; et le campus Enterprise Square de mon alma mater, l'Université de l'Alberta. Je suis très fier de représenter ces campus et les dizaines de milliers d'étudiants qui les fréquentent.
Les diplômés doivent pouvoir occuper de bons emplois dès le début de leur carrière et ne doivent pas être écrasés par une dette étudiante croissante. À cet égard, le budget de 2016 rend les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et leur facilitera la tâche lorsqu'ils devront rembourser leur prêt étudiant. C'est ainsi qu'on stimule l'économie de demain. Je le sais, parce que j'ai eu la chance de bénéficier de prêts étudiants et d'une remise de dette. J'ai remboursé mes prêts et j'ai pu poursuivre mes études lorsque ma famille n'a pas pu payer mes droits de scolarité ou mes frais de subsistance. Le gouvernement prend actuellement les mesures nécessaires pour que les études postsecondaires soient plus abordables pour un plus grand nombre d'étudiants canadiens.
Nous devons également appuyer les Canadiens qui ont besoin d’aide maintenant. C'est pourquoi le régime d’assurance-emploi offre une sécurité économique aux Canadiens, au moment où ils en ont le plus besoin. Aucun Canadien ne devrait avoir à se démener pour obtenir l'aide dont il a besoin, peu importe les circonstances dans lesquelles il se trouve.
Pour nous assurer que l'aide nécessaire est en place, nous avons proposé plusieurs changements au régime d’assurance-emploi. Les règles d’admissibilité seront modifiées pour faciliter les réclamations des nouveaux travailleurs ou de ceux qui reviennent sur le marché du travail. Par ailleurs, le gouvernement a prolongé la période de versement des prestations dans toutes les régions de l’Alberta. La période d’attente passera de deux à une semaine, ce qui permettra aux chômeurs d’avoir des centaines de dollars de plus dans leurs poches, au moment où ils en ont le plus besoin.
Le budget prévoit des investissements considérables pour appuyer les aînés à la retraite. L’augmentation des prestations permettra à tous les aînés de mener une vie digne, confortable et sûre. Ainsi, ma mère et tous les parents et grands-parents de ce pays auront l’appui dont ils ont besoin en vieillissant.
Par souci d’équité envers tous les contribuables, le projet de loi C-29 empêchera l’activité économique clandestine et éliminera les échappatoires fiscales. Nous prendrons des mesures pour empêcher l’évasion fiscale chez nous et à l’étranger. Le gouvernement fera des investissements afin que les lois fiscales soient administrées et appliquées de manière plus efficace et proposera des mesures pour améliorer l’intégrité du régime fiscal du Canada.
Les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort pour créer des emplois et être utiles à l’économie ont besoin de mesures fiscales avantageuses et nous devons veiller à leur en offrir. Nos efforts permettront d'améliorer l'équité et l'intégrité du régime fiscal tout en assurant la viabilité financière. C’est exactement ce que les Albertains attendent de nous.
Finalement, le secteur financier du Canada jouit d’une renommée mondiale, et il est resté stable pendant toute la crise financière de 2008 et dans le sillage de celle-ci. Il faut en remercier le précédent gouvernement libéral, qui a mis en place le système financier le plus solide au sein du G20. Pour maintenir la solidité de ce secteur, le gouvernement renforcera le cadre de réglementation des institutions financières et établira un équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, d'une part, et les besoins des consommateurs et des entreprises, d'autre part.
Le projet de loi C-29 prévoit très clairement que ce sont les actionnaires et les créanciers des grandes banques canadiennes qui sont responsables des risques qu’ils prennent, et non pas les contribuables. De la sorte, les Canadiens n’auront pas à régler la facture en cas de choc économique.
[Français]
Les mesures de ce budget sont essentielles au bon développement et au bien-être de tous les Canadiens, y compris ceux et celles qui en ont le plus besoin, et c'est pourquoi je demande à l'ensemble de mes collègues de la Chambre de voter en faveur du projet de loi C-29.
[Traduction]
Je le répète, notre budget répond aux besoins des Albertains et des Canadiens. Nous avons été élus parce que nous avons promis d'accroître la prospérité pour tous les Canadiens, et c'est une promesse que nous respectons avec fierté.
[Français]
Madame la Présidente, l'éloquence et la qualité de la présentation de mon collègue sont vraiment très bonnes. Elles étaient très bonnes aussi durant la campagne électorale. Dans son propre discours, il a soulevé lui-même le fait que les libéraux avaient promis toute une série d'éléments dans leur dernier plan, lors de la dernière campagne, et l'un de ces éléments était de faire un tout petit déficit de 10 milliards de dollars pendant trois ans.
La première chose qu'on a sue, et ce qu'on est en train de constater, c'est que ces 10 petits milliards de dollars par année sont en train de se transformer, non pas en 15 milliards de dollars, non pas en 20 milliards ou 25 milliards de dollars, mais en 30 milliards et peut-être 35 milliards de dollars. Certains parlent même de 40 milliards de dollars pour la première année.
Mon collègue considère-t-il que faire des promesses durant une campagne électorale et ne pas les tenir par la suite, c'est respecter l'ensemble de ses concitoyens et des électeurs canadiens?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est important de remarquer dans notre approche, maintenant que nous formons le gouvernement du Canada, c'est que nous nous assurons que notre économie sera en pleine croissance. C'est derrière toute notre planification.
Nos deux stratégies, nos deux axes principaux sont d'investir dans notre économie avec des investissements historiques en infrastructure, et de donner un élan et d'augmenter le nombre d'immigrants que nous invitons dans notre pays.
Ce qui est important, c'est de signaler que le rapport entre notre économie de presque 2 000 milliards de dollars et notre déficit compte parmi les plus bas pourcentages du monde, à l'échelle internationale. Nous allons nous assurer que ce rapport continuera de diminuer. C'est de cela que nous allons parler et c'est cela que nous allons livrer aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant la campagne électorale, 12 débats communautaires ont été organisés dans ma circonscription, Kootenay—Columbia. Dans le cadre de chacun de ces débats, le candidat du Parti libéral a répété que si son parti était élu, il diminuerait le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %.
Les petites entreprises représentent près de 95 % des entreprises du Canada et elles jouent un rôle très important dans ma circonscription et partout ailleurs au pays.
J'aimerais donc que le député me dise ce qu'il est advenu de cette promesse. Les partis ne doivent-ils pas respecter les promesses qu'ils ont faites pendant la campagne électorale une fois qu'ils forment le gouvernement?
Madame la Présidente, je pense qu'il est intéressant de souligner que vous en avez organisé 12. Je pense que nous en avons organisé 13, et l'une des choses...
D'accord, madame la Présidente.
Ce qui était important pour notre parti pendant la campagne et l'est encore, c'est de veiller à ce que le ratio du déficit par rapport à l'économie demeure l'un des plus bas parmi les pays du G7, et assurément parmi les pays du G20.
L'important, c'est de continuer d'investir dans les petites entreprises.
Comme mon collègue le sait, plus les Canadiens de la classe moyenne ont d'argent, plus ils le dépenseront dans l'économie locale et plus ils contribueront à faire vivre les petites entreprises. Tout comme le député, nous savons que les petites entreprises constituent la pierre angulaire de nos collectivités et de notre pays. Nous continuerons d'investir dans des programmes qui seront avantageux pour les petites entreprises partout au pays.
Madame la Présidente, au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a augmenté le SRG, a modifié l’entente fédérale-provinciale concernant le RPC, et a fait passer l’âge de la retraite de 67 à 65 ans.
Mon collègue a-t-il quelque chose à dire au sujet des personnes âgées et des avantages que leur a accordés notre gouvernement jusqu’à présent ?
Madame la Présidente, tout au long de la campagne électorale et depuis que nous sommes au gouvernement, nous nous intéressons à la situation de la classe moyenne, y compris les personnes âgées. Après avoir écouté les Canadiens pendant les deux années qui ont précédé les élections, nous nous sommes rendu compte que les personnes âgées faisaient partie des personnes les plus vulnérables. C’est la raison pour laquelle nous avons bonifié les dispositions relatives au SRG pour les personnes âgées les plus marginalisées et les plus précarisées, que nous avons apporté des changements notables au RPC, et que nous allons faire tout ce qu’il faut pour que les personnes âgées, y compris ma mère, mes tantes et mes oncles, puissent vieillir dans la dignité, et ce, partout au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'Edmonton-Centre de partager son temps de parole avec moi.
Comme toujours, c'est un honneur et un privilège de représenter les citoyens de Gatineau à la Chambre. Pour tout parlementaire, représenter les points de vue et les perspectives de ses concitoyens et concitoyennes demeure un grand honneur.
J'ai le grand plaisir d'ajouter mon appui au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Le printemps dernier, notre gouvernement a déposé son premier budget. Dans son ensemble, il s'agissait d'un budget qui respecte et tient nos engagements électoraux. De plus, il repose sur des investissements judicieux pour faire croître notre économie, mieux aider notre classe moyenne et faire en sorte que nos communautés et notre pays continuent de se construire. Le projet de loi C-29, c'est aussi la suite logique du plan de mon collègue et ministre des Finances, soit le plan pour la croissance économique et l'équité au Canada.
Ce projet de loi prévoit des mesures qui aideront les familles, accroîtront la marge de manoeuvre dont disposent les aînés, protégeront les consommateurs et amélioreront l'équité et l'intégrité du régime fiscal.
[Traduction]
Si les Canadiens de la classe moyenne ont davantage d’argent à épargner, à placer et à investir dans l’économie, tout le monde en bénéficie. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2016, le gouvernement a décidé d’investir dans l’économie, afin d’en garantir la croissance à long terme. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7, et nos taux d’intérêt sont à des planchers record. C’est le moment idéal, pour nous, d’investir dans notre avenir, dans notre jeunesse, dans nos collectivités, dans nous-mêmes. Une économie qui bénéficie à la classe moyenne, c’est une économie qui bénéficie à l’ensemble de la population.
[Français]
J'entendais mes collègues de l'autre côté parler des pressions exercées sur les familles. Dans nos circonscriptions, nous avons tous et toutes des familles qui cherchent plus de flexibilité, des familles qui cherchent à mieux pouvoir joindre les deux bouts vers la fin du mois, des familles qui cherchent à avoir une égalité des chances pour faire avancer leurs enfants dans la société, les envoyer à l'université et leur fournir des possibilités de faire du sport ou faire de l'art, d'avoir des loisirs ou d'autres choses.
Parlant d'investissement, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons peut-être apporté l'innovation sociale la plus importante des 10 ou 20 dernières années au Canada, soit l'Allocation canadienne pour enfants. Le 20 juillet dernier, les familles de Gatineau ont reçu leur premier chèque de l'Allocation canadienne pour enfants annoncée dans le budget de 2016. Dans la seule circonscription de Gatineau, ce sont 10 600 familles et 18 480 enfants qui bénéficient de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
La moyenne des paiements à Gatineau s'élève à quelque 520 $ par mois. Il s'agit là de 520 $ libre d'impôt, par mois, pour la nourriture, des patins, des vêtements, des frais de garde, des fournitures scolaires, et j'en passe. Ce sont 520 $ par mois qui retournent dans l'économie de Gatineau et du Canada.
De ce coté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de cette innovation sociale, de ce paiement à la classe moyenne et aux parents de notre pays et de ma communauté. En matière de politique publique, c'est l'innovation la plus importante depuis des décennies.
En outre, le projet de loi C-29 fait en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée sur l'inflation, et ce, à partir de 2020. Ainsi, on s'assure non seulement de la pérennité de cet important programme, mais aussi de l'augmentation des prestations, d'année en année, à partir de 2020.
[Traduction]
Le projet de loi portant exécution du budget aide les personnes âgées à vieillir dans le confort et la dignité. Dans le budget de 2016, nous avons abrogé la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et les prestations de 60 à 62 ans, entre 2023 et 2029. Le budget de 2016 prévoit également que le maximum du Supplément de revenu garanti passera à 947 $ par an pour les personnes âgées vivant seules, à partir de juillet 2016.
[Français]
Je ne sais pas si c'est le cas pour mes collègues de la Chambre, mais les aînés me demandent ce que cela signifie d'avoir 80 $ de plus que prévu à la fin du mois. Ils me demandent ce que cela veut dire pour une personne aînée qui a un revenu fixe et comment cela va changer leur qualité de vie. Eh bien, cela les aide à payer leur loyer et l'épicerie et leur permet de participer à des loisirs ou à des sports, par exemple. À leur âge, c'est très important. On m'a souvent fait ce commentaire, et je suis sûr que tous mes collègues de la Chambre ont reçu le même.
[Traduction]
Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par an, et elle permettra d’améliorer la sécurité financière d’environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada.
[Français]
Ce n'est pas tout. Dans ce deuxième projet de loi d'exécution du budget, nous donnons suite à notre promesse énoncée dans le budget de 2016, notre engagement solennel à soutenir les couples d'aînés qui font face à un coût de la vie plus élevé et à un risque accru de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparés. Nous connaissons tous des cas pareils où, malheureusement, pour des raisons de santé ou autres, un couple doit se séparer à cause de l'institutionnalisation de l'un ou l'autre des conjoints.
Ainsi, lorsque deux conjoints sont bénéficiaires de prestations du Supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint et qu'ils vivent séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté, tous deux recevront des prestations en fonction de leurs revenus individuels.
Pour les personnes âgées dans cette situation, il s'agit donc d'une augmentation moyenne du revenu familial de 3 500 $ par année. C'est très important pour les aînés les plus vulnérables, qui bénéficieront d'une aide accrue et de plus d'équité de la part du gouvernement en la forme du Supplément de revenu garanti. Cette nouvelle mesure permet au gouvernement d'accroître l'équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite dans la dignité.
[Traduction]
Les Canadiens doivent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui concerne les services financiers dont ils ont besoin. C’est une question qui a pris une grande importance après la crise financière, dans un grand nombre de pays. Le projet de loi C-29 propose de modifier la Loi sur les banques en renforçant et en modernisant le dispositif de protection financière des consommateurs. Le secteur financier contribue grandement à notre prospérité économique. Il est sorti indemne de la crise financière de 2008, grâce aux fondations solides sur lesquelles il s’articule. Le gouvernement entend bien miser sur cette solidité.
[Français]
C'est ainsi que le projet de loi C-29 modifie la Loi sur les banques afin de réunir et de rationaliser les dispositions applicables aux banques et aux banques étrangères autorisées relativement à la protection des clients et du public. C'est un autre engagement de notre gouvernement dans le budget de 2016, une autre protection pour les consommateurs. Nous veillons ainsi à la sécurité financière des Canadiennes et des Canadiens.
Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en adoptant des mesures ciblées pour mieux protéger les consommateurs de produits et de services financiers. En ce qui a trait au régime fiscal, le gouvernement s'est engagé à appliquer un plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif.
Toutes ces mesures contenues dans le projet de loi C-29 ou dans le budget font en sorte que nous respectons nos engagements. Nous veillons ainsi à ce que la classe moyenne au Canada regagne ses lettres de noblesse et redevienne la priorité du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant leur campagne électorale, les libéraux ont dit qu’ils allaient investir dans l'infrastructure du Canada. On peut lire cela à la page 16 de leur plateforme. Ces deux ou trois dernières semaines, certains rapports portaient à croire qu’ils envisageaient de vendre quelques-unes de nos infrastructures publiques comme des aéroports, des ponts et des ports. Ils n’avaient jamais mentionné cette intention dans leur plateforme.
Depuis le budget de 2016, le gouvernement a vaguement proposé de recycler des actifs et de créer des mécanismes aux fins de réinvestissement. Que veulent dire les libéraux par ces termes savants? Envisagent-ils de privatiser nos infrastructures publiques?
[Français]
Madame la Présidente, l'engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale visait à doubler les investissements en infrastructure, quelque 120 milliards de dollars sur 10 ans par rapport aux 65 milliards de dollars évoqués ou promis par l'ancien gouvernement, et c'est ce que nous allons faire.
Nous commençons à en ressentir l'effet dans les communautés partout au pays, et dans Gatineau aussi bien entendu, au regard de nos investissements en infrastructure de base, en logement social, en infrastructure récréative, et le reste.
On retrouvait aussi, dans notre plateforme électorale, la possibilité d'accroître nos investissements en infrastructure au moyen d'une banque, d'infrastructures ou d'autres moyens de financement alternatif. Nous voulions ainsi, pour ce qui est des infrastructures stratégiques, proposer aux Canadiennes et aux Canadiens des moyens accrus de financer l'infrastructure nous permettant de meilleures exportations, la création d'emplois et la stimulation des échanges commerciaux.
J'espère donc que nous allons continuer ce débat.
Madame la Présidente, je salue l'excellent discours de mon collègue, qui a permis de rappeler à la Chambre l'ensemble des promesses qui ont été faites par le gouvernement libéral et celles qui ont été tenues. En effet, toutes les promesses concernant les jeunes, les aînés, la classe moyenne et la croissance économique ont été tenues.
Mon honorable collègue peut-il nous parler des effets que l'ensemble de ces promesses ont dans sa circonscription pour les jeunes, les aînés, la croissance, la classe moyenne et la création d'emplois? Je suis certain qu'il y a beaucoup d'exemples de sa circonscription à rapporter, parce que le plan libéral est le plan de la croissance.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.
Évidemment, Gatineau étant une ville très dynamique, en constante croissance et plus jeune que la moyenne, ses besoins vont de pair avec cet état de fait. Le fait est qu'il y a un besoin grandissant d'infrastructures de base telles que des rues, des eaux et des égouts et le traitement d'eaux usées.
L'investissement en infrastructure prévue par notre gouvernement, en partenariat avec le gouvernement du Québec et nos partenaires municipaux, va nous permettre de répondre aux besoins d'une communauté en constante croissance comme Gatineau.
Étant plus jeune, Gatineau compte évidemment des familles et des familles de la classe moyenne avec de jeunes enfants, qui profitent beaucoup de l'Allocation canadienne pour enfants. Par exemple, les associations de hockey ou de gymnastique et nos associations culturelles vont s'épanouir du fait que ces enfants pourront participer davantage aux différentes activités. Avec quelque 520 $ de plus par mois libres d'impôt, les parents auront la possibilité d'investir dans leurs enfants, et cette mesure les aidera à boucler leurs fins du mois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me fais un plaisir de partager mon temps de parole cet après-midi avec mon collègue de Richmond—Arthabaska.
Je suis très heureux de parler du projet de loi C-29, la Loi d’exécution du budget. Sept mois après le dépôt du budget, les Canadiens commencent à en voir les répercussions, et le tableau n’est pas reluisant. En cette journée de l’Halloween, il convient tout à fait d’affirmer que ce budget fait peur. Il fait penser à un vampire qui suce le sang de la majorité des Canadiens. Les libéraux adorent tisser leur budget en une énorme toile d’araignée pour attraper les gens. Les propriétaires de petites entreprises sont affolés; ils pensent que Frankenstein a resurgi du royaume des morts!
Malgré la faiblesse du dollar canadien, les libéraux ont créé 20 000 emplois de moins dans le secteur manufacturier de notre pays. Je pensais qu'Houdini était de retour, car ces emplois se sont tout simplement évaporés. Ma province, la Saskatchewan, a perdu 4 000 emplois en août par rapport à la même période l’année dernière. Cette tendance s’est poursuivie en septembre, alors que 6 000 personnes de moins ont travaillé par rapport à cette même période l’année dernière. À l’heure actuelle, la Saskatchewan compte 42 000 travailleurs sans emploi.
Doug Elliott, rédacteur en chef du journal Sask Trends Monitor, affirme que l’on n’avait pas vu un taux de chômage si élevé au mois d’août depuis 1986. La Saskatchewan risque bien de traverser sa première année de croissance d’emploi négative depuis 2001. Cette situation nous fait peur. Nous n’avions pas vu de tels taux de chômage depuis plus de 20 ans. Les propriétaires de petites entreprises ne veulent pas aller mendier des bonbons aux portes, ils veulent des débouchés réels. Ils savent très bien faire croître l’économie. Les libéraux leur ont promis de réduire leurs impôts de 11 % à 9 %, mais ils n’ont pas encore vu la couleur de cette réduction.
Et voici Dracula avec ses crocs prêt à sucer une plus grande part de l’économie avec la taxe sur le carbone. Ces nuages noirs sont autant de fantômes qui menacent la création d’emploi dans le pays. Il n’est pas facile de tirer du sang d’un rocher, mais le gouvernement libéral semble avoir résolu d’essayer. Il n’a jamais mentionné la taxe sur le carbone pendant sa campagne électorale, l’année dernière, mais maintenant nous savons que c'était un des traquenards qu'il préparait.
Comme le dit Marilyn Braun-Pollon, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la santé du domaine des affaires s’est bien détériorée dans notre pays. La planification de l’emploi demeure faible. En effet, 10 % des propriétaires d’entreprise engagent des employés à plein temps, alors que 17 % d’entre eux se préparent à faire des mises à pied. Il est très inquiétant de constater cela juste avant la saison des Fêtes, qui généralement offre plus de débouchés que jamais, principalement sous forme d’emplois à temps partiel. Cette année, les ventes au détail n'augmentent pas dans notre province, et cela dans toutes les catégories: automobiles, vêtements, meubles, aliments. Si nous tenons compte de l’inflation, les volumes de vente de la province ont diminué de plus de 2 % par rapport à cette même période l’année dernière.
Même le ministre des Finances a dit que les Canadiens devraient s’adapter à ce qu’il appelle un roulement des emplois. On comprend pourquoi nos jeunes, la semaine dernière, se sont fâchés contre le premier ministre pendant une séance d’information. À l’heure actuelle, le taux de chômage chez les jeunes est plus élevé que jamais. Les libéraux n’avaient pas promis une telle situation à la génération du millénaire pendant leur campagne électorale il y a un an. Ils ne parlaient que de voies ensoleillées. Malheureusement, le ciel s’est ennuagé, et le gouvernement ne sait plus quoi répondre.
Mais la pleine lune est de retour. Les libéraux ont repris leurs anciennes méthodes d’utilisateurs payeurs. N’ont-ils pas peur de voir sortir les squelettes de leurs placards? On y trouve plus de fantômes et de farfadets depuis que la Banque du Canada présente d’autres mauvaises nouvelles pour notre économie, prédisant une fois de plus un ralentissement de la croissance au pays.
Ted Mallett, économiste en chef de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, s’inquiète beaucoup de la situation de la main-d’œuvre. Bien que la planification de l’emploi varie selon les saisons, comme nous le savons tous, ce mois d’octobre a connu une baisse plus marquée que jamais. Les plans d’investissement sont aussi tombés à un niveau de post-récession.
Près de 50 % des petites entreprises de la Saskatchewan envisagent de geler ou même de réduire les salaires. Nous n’avions pas tenu compte du coût de l’augmentation du RPC et de la taxe sur le carbone dont on parle tant. Cette situation prouve plus que jamais que ce n’est vraiment pas le moment d’imposer cette taxe. Je suppose que c'est la même chose pour l'Accord économique et commercial global. Les libéraux avaient pris la poudre d’escampette, mais maintenant ils veulent jouer Casper le gentil fantôme. Je tiens à rappeler à la Chambre que c'est le gouvernement conservateur qui a accompli le gros du travail pour cet accord.
Les libéraux ont promis de ne causer qu’un faible déficit de 10 milliards de dollars pour relancer l’économie. Il est évident qu’ils se sont complètement trompés. Ils continuent à creuser le déficit pour régler ce problème à coups d'investissements. N’oublions pas que, il y a un an, les libéraux nous ont assurés qu’ils pourraient tout simplement dépenser pour prospérer. Je dirais au contraire que la situation de la plupart des familles canadiennes a empiré depuis un an. Il est rare de trouver un bon emploi. La grande majorité des emplois créés sous le gouvernement actuel sont en fait des emplois à temps partiel, ce qui explique pourquoi le revenu hebdomadaire des travailleurs moyens de notre pays est plus bas qu’auparavant.
En fin de semaine, j'étais dans ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec plusieurs jeunes. Nombre d'entre eux m'ont affirmé avoir deux ou trois emplois à temps partiel simplement pour arriver à joindre les deux bouts. Comme bien des gens le savent, les Saskatchewanais font preuve depuis toujours d'une grande éthique professionnelle, mais ils ont maintenant du mal à voir la lumière au bout du tunnel.
Plutôt que de favoriser la croissance de la classe moyenne, le gouvernement lui brise les reins. Pas plus tard que la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le budget du gouvernement conservateur aurait permis d'enregistrer un excédent de 2,9 milliards de dollars pour l'exercice 2015-2016, mais nous savons tous que la notion d'excédent ne fait pas partie de la philosophie des libéraux. Ils continuent d'alourdir gravement la dette, et personne ne sait quand ils s'arrêteront. Quand ce cirque prendra-t-il fin?
L'indemnité de garde d’enfants ne sera pas indexée avant 2020. Le directeur parlementaire du budget estime que l'indexation, en fait la bonification, de cette indemnité coûterait plus de 42 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Dans ce cas-là, où les libéraux prendront-ils cet argent? S'il était indexé au cours des cinq prochaines années, ce programme coûterait plus du double du montant initialement prévu.
L'actuel gouvernement me rappelle l'émission de télévision La famille Plouffe, qui était diffusée dans les années 1950. Elle était en fait en noir et blanc. Je demande au gouvernement de sortir de la Grande Noirceur. Rendez-vous compte que vous dépensez l'argent de nos enfants et de nos petits-enfants, sans même envisager d'atteindre un jour l'équilibre budgétaire.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence et non au gouvernement.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, pour les gens qui nous regardent et nous écoutent, ce qui est vraiment terrifiant, c'est que les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Ils ont voté contre la réduction d'impôt pour la classe moyenne et ils ne croient ni en les changements climatiques, ni en l'investissement dans les Canadiens, ni en un plan de croissance. C'est vraiment inquiétant. C'est pourquoi les gens qui nous regardent devraient avoir peur des députés qui se sont prononcés contre la baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Notre plan d'investissement dans la croissance du pays, dans les familles canadiennes, dans l'innovation et dans les infrastructures a été vanté non seulement chez nous, mais également à l'étranger. La directrice générale du FMI a dit espérer que le plan du Canada se propage partout sur la planète. On pouvait lire à la une de The Economist cette semaine que le Canada est un exemple pour le monde.
Ma question est simple. Pourquoi le député, pour qui j'ai énormément de respect, a-t-il voté contre la réduction d'impôt pour la classe moyenne du pays?
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre les libéraux dire que 9 Canadiens sur 10 profiteront de cette baisse. Comme j'ai été commentateur sportif dans ma ville, je me dois de mentionner qu'ils ont par ailleurs supprimé le crédit d'impôt pour les activités sportives et celui pour les activités artistiques. Le gouvernement précédent croyait dans la classe moyenne. Les familles aimaient particulièrement ces deux programmes, qui donnaient la possibilité aux enfants de se lever du sofa pour faire quelque chose. Ce sont deux programmes qu'il faut absolument rétablir tout de suite.
Madame la Présidente, j'apprécie les propos de mon collègue. Ils avaient de quoi faire frémir. Certains des chiffres qu'il a cités font dresser les cheveux sur la tête. On a le sentiment que l'avenir s'annonce plutôt sinistre.
Je viens de l'Ontario, et le député vient de la Saskatchewan. Nous constatons que de proches collaborateurs des libéraux McGuinty-Wynne à Queen's Park sont rendus à Ottawa. Nous avons payé leurs dépenses. Grand bien leur en fasse. Quand on regarde les 12 années de dépenses libérales massives, nous appréhendons plus de taxes, plus de tracasseries administratives de l'État et encore plus de mises à pied. Le député nous a donné des chiffres qui montrent à quel point sa province en arrache aussi. Il pourrait peut-être nous dire en quoi et pourquoi cette façon de penser ne fonctionne pas.
Madame la Présidente, oui, notre province a été le moteur du pays pendant des années, mais ce n'est plus le cas. Nous connaissons des difficultés, tout comme l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador. Alors que les cours des matières premières diminuent, le gouvernement veut imposer une taxe sur le carbone. Est-ce que le gouvernement précédent, en 2008, aurait imposé une taxe qui aurait nui aux constructeurs automobiles de l'Ontario? Non, nous avons agi comme il se devait. Nous les avons appuyés parce que nous savions que l'économie de l'Ontario allait très mal en 2008 et 2009.
Nous voici maintenant avec un gouvernement qui veut imposer une taxe sur le carbone qui nuira à notre province et au reste du Canada à un moment où les Canadiens et ma province, la Saskatchewan, n'en ont simplement pas les moyens.
Madame la Présidente, nous essayons de remédier à un taux de pauvreté en constante croissance chez les enfants. Au cours des 10 dernières années, sous le gouvernement précédent, ce taux a augmenté. Je me demande si le député pourrait dire pourquoi le taux de pauvreté chez les enfants dépasse aujourd'hui 11 %.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Saskatoon-Ouest. Pendant de nombreuses années, elle a beaucoup fait pour la collectivité en tant que directrice de la campagne de Centraide dans notre ville.
À l'instar de tous les habitants de notre ville, elle sait que la pauvreté infantile y sévit, comme dans la province d'ailleurs. Les gens ont recours plus que jamais aux banques alimentaires. Toutefois, une économie forte permettrait de lutter contre ce problème de pauvreté à l'échelle provinciale.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque mon collègue le porte-parle en matière de finances de ce côté-ci de la Chambre m'a interpellé pour savoir si je voulais parler aujourd'hui des mesures budgétaires du gouvernement contenues dans le projet de loi C-29, je ne me suis pas fait prier beaucoup. Cela me fait même plaisir de parler aujourd'hui sur ce sujet.
Les gens qui ont suivi mon parcours politique savent qu'avant d'être élu à la Chambre des communes, cette grande institution, j'ai fait un essai en politique au provincial et j'ai été maire de Victoriaville. Ils savent pourquoi je fais de la politique et connaissent mes motivations. Celles-ci sont les mêmes depuis le tout début, en 2003, lorsque j'ai pensé à me lancer en politique. Elles sont aussi partagées par bien des Canadiens et des Canadiennes, en particulier.
Parmi les raisons qui m'ont motivé à me lancer en politique, il y a mes inquiétudes quant à la gestion des finances publiques du gouvernement et quant à l'endettement sur le dos des générations futures, nos enfants et nos petits-enfants. Je constate que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures faciles pour dépenser de l'argent, qui, chaque fois, font en sorte de taxer davantage les citoyens et citoyennes, même s'il s'agit parfois d'investissements.
L'autre raison très importante qui m'a motivé à faire de la politique, c'est le cynisme des gens envers les politiciens. On comprendra pourquoi un peu plus tard dans mon discours. Lorsque je demandais aux gens ce qu'ils pensaient de l'idée de présenter ma candidature, ils me disaient que les politiciens ne respectaient jamais leurs promesses. On le voit clairement ici, alors que ce gouvernement libéral de l'autre côté de la Chambre a fait plusieurs promesses qu'il ne respecte pas aujourd'hui. Je vais en citer quelques-unes, mais je tiens d'abord à parler des finances publiques du gouvernement canadien.
Combien de fois le ministre des Finances et ses collègues, ici, à la Chambre, ont refusé de recevoir le rapport du directeur parlementaire qui confirmait nos dires, à l'opposition officielle, selon lesquels nous avions laissé la maison en ordre lorsque nous avons quitté le gouvernement, lors de la dernière élection? Les finances étaient saines et se trouvaient dans la colonne positive.
Malgré tout cela, chaque fois que le ministre des Finances ou le premier ministre avaient l'occasion de parler, ils répétaient sur toutes les tribunes que nous avions laissé une maison en désordre et une dette astronomique. J'invite toutes les personnes qui nous écoutent à aller consulter les archives ou à simplement taper sur Google « ministre des Finances » pour constater que ce ministre niait la réalité.
Lors de sa comparution au Comité permanent des finances, le 24 octobre dernier, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le gouvernement conservateur avait laissé un surplus de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2014-2015. Pour les gens qui ne le savent pas, le directeur parlementaire est neutre. Ce n'est ni un libéral, ni un conservateur, ni un néo-démocrate, ni un membre du Parti vert. C'est quelqu'un qui fait le travail neutre d'analyser les finances publiques du Canada.
Une des premières promesses de ce gouvernement qui l'a démarqué du deuxième parti de l'opposition officielle consistait à n'accumuler qu'un léger déficit de 10 milliards de dollars. Or on constate aujourd'hui que c'est tout le contraire. On a dépassé les 30 milliards de dollars et on se dirige vers un déficit incontrôlable. Ce n'est pas l'opposition officielle qui le dit; même les économistes des plus grandes institutions financières au Canada envoient des messages au gouvernement, depuis quelques semaines, pour lui dire d'arrêter de dépenser. La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal disent au gouvernement que c'en est assez et qu'il n'a pas le contrôle de ses finances.
Nous ne sommes pas contre le fait d'emprunter de l'argent pour stimuler l'économie. Il y a des moments pour le faire. Tout le monde est d'accord sur cela. Le problème avec le gouvernement libéral, c'est qu'il n'a pas de plan de remboursement. Je vais faire une analogie pour les gens qui nous écoutent à la maison. Si une personne veut s'acheter une maison, qu'elle va à la banque et qu'elle demande un emprunt pour acheter une maison coûtant environ 200 000 $, que fera le banquier? Il va évaluer la situation de l'emprunteur, examiner ses revenus pour déterminer s'il sera capable de faire les paiements. Ensuite, à l'aide d'un tableur, le banquier calculera le nombre de paiements mensuels nécessaires pour rembourser l'hypothèque, cet emprunt qui permet de créer la richesse, d'être propriétaire, et d'avoir accès à une résidence pour sa famille et pour ses enfants.
Le gouvernement emprunte de l'argent. Le problème, c'est qu'il n'a pas de plan de remboursement pour payer cet argent par la suite. C'est comme si j'arrivais à la banque et que je disais avoir besoin de 200 000 $ pour acheter une maison, mais que malheureusement je n'avais pas les moyens d'effectuer les paiements mensuels pour rembourser cet emprunt, et que je n'avais pas de plan pour le faire. Je demanderais donc à la banque de me permettre d'attendre quatre ou cinq ans pour en discuter à nouveau pour voir comment je paierais ultimement. Que se passerait-il si je faisais une telle chose? On me renverrait chez moi assez rapidement et on me demanderait de faire mes devoirs et d'arriver à la banque avec une proposition qui lui permettrait de me prêter de l'argent. C'est un peu pour cela que je m'arrache les cheveux de la tête lorsque je vois que ce gouvernement continue à mentir à la population en ne donnant pas les vrais chiffres, en racontant des mensonges par rapport à cela et en ne donnant pas l'heure juste à la population.
Lorsqu'ils ont élu ce gouvernement il y a un an, les Canadiens avaient des attentes extrêmement élevées. Aujourd'hui, lorsqu'on examine la situation, on ne voit pas de quelle façon ce gouvernement va rembourser ce déficit qui est présentement hors contrôle.
Nous pourrions nous demander quelles sont les possibilités pour le gouvernement libéral de rembourser. En fait, nous le voyons par les différentes annonces faites en ce moment: il taxe, il taxe et il taxe. De plus, les libéraux ne mettent pas en oeuvre des mesures constructives pour stimuler l'économie présentement.
On nous dit qu'on a allégé le fardeau fiscal des familles. Je m'excuse, mais autour de moi, les gens qui veulent faire bouger leurs enfants ou les faire participer à des activités culturelles ont vu leur crédit d'impôt annulé.
On a même eu l'audace de réduire le montant d'argent qu'un père ou une mère de famille peut mettre à l'abri de l'impôt pour le voir fructifier et un jour s'en servir, au moment opportun, pour faire un achat quelconque et ainsi faire rouler l'économie.
On est en train de mettre en place un système qui fait en sorte que les familles canadiennes paieront plus cher pour le Régime de pensions du Canada. Je suis convaincu que lorsque la population prendra conscience de cela, elle risque de se révolter et de demander au gouvernement de ne pas toucher à ses régimes de pensions, car tout ce qu'il touche se transforme en déficit par la suite.
Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'un gouvernement qui crée des déficits, mais plutôt d'un gouvernement qui crée la richesse. Ce n'est pas en dépensant plus et en taxant que l'on crée la richesse; c'est plutôt en aidant nos entreprises, en baissant leur taux d'imposition, et en mettant en place des programmes de création d'emplois ou de recherche-développement.
Quand on examine la situation, on constate que les grandes institutions, que ce soit le FMI, l'OCDE ou la Banque du Canada, ont toutes revu les prévisions à la baisse. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que le modèle du gouvernement ne fonctionne pas.
Aujourd'hui, je demande à ce gouvernement de faire ses devoirs. Je demande au gouvernement d'arrêter de taxer, taxer et taxer la population et d'écouter les grands économistes qui disent qu'il faut arrêter de dépenser pour stimuler l'économie. Il y a d'autres façons d'y arriver.
J'en arrive à mon petit résumé. Le premier ministre a brisé ses promesses immédiatement après son arrivée au gouvernement. Il a brisé la promesse du déficit modeste en empruntant trois fois plus que ce qu'il avait dit. Il a brisé la promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises en la faisant passer de 11 % à 9 %.
Il a rompu sa promesse d'offrir un plan financier sans incidence sur les revenus. Il a même dit que les allocations familiales seraient à coût zéro, mais cela ne s'est pas réalisé non plus.
Je suis heureux d'avoir pu m'exprimer sur ce sujet.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La marque Canada Goose
Monsieur le Président, l'hiver approche, mais les Canadiens n'en ont pas peur. Nous l'accueillons à bras ouverts en restant bien au chaud dans des vêtements de marques de classe mondiale telles que Canada Goose.
Cette entreprise, dont l'un des magasins phares est situé dans ma circonscription, Eglinton—Lawrence, a débuté il y a près de 60 ans. Depuis, elle s'est démarquée en tant qu'entreprise innovatrice et créatrice d'emplois qui fabrique des vêtements d'hiver parmi les plus prestigieux au monde.
[Français]
La semaine dernière, pour reconnaître l'excellent travail de cette entreprise locale, le premier ministre est venu parler aux employés de leur travail.
[Traduction]
Tout comme le premier ministre, j'aimerais souligner le fait que, depuis 60 ans, Canada Goose demeure une chef de file dans la façon de développer une marque bien canadienne qui connaît le succès partout dans le monde, ce dont nous pouvons tous être fiers.
L'hiver approche, mais nous serons tous bien au chaud.
[Français]
Un nouveau lien entre Lévis et Québec
Monsieur le Président, après 10 ans d'excellente gouvernance conservatrice, nous avons un grand problème dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
Depuis des mois, je suis inondé de résolutions, non seulement de la part des municipalités de la circonscription, mais aussi de Montmagny, de la Côte-de-Beaupré et même de Gaspé. Pourquoi? C'est à cause de la congestion routière. Quelle est la solution? C'est un troisième lien entre Lévis et Québec.
Nous possédons l'expertise et les compétences pour mener ce projet à terme avec succès. Compte tenu des promesses libérales d'investir des milliards de dollars en infrastructure, il est temps d'investir dans un troisième lien à l'Est de Lévis et de Québec pour améliorer la mobilité urbaine.
Le troisième lien aura un effet de levier phénoménal sur le développement socioéconomique de notre région. En tant qu'ingénieur, je demande aux libéraux de faire preuve, pour une fois, de leadership, et de mettre en place, de concert avec le gouvernement québécois, un bureau de projets pour réaliser une infrastructure vitale pour le développement de nos collectivités québécoises de l'Est du Québec.
Andrée P. Boucher
Monsieur le Président, en ce dernier jour du Mois de l'histoire des femmes, j'aimerais parler d'une grande dame qui m'a beaucoup inspiré.
Le Mois de l'histoire des femmes se tenait sous le thème « Grâce à elles ». Grâce à elle, j'ai mené ma première lutte politique pour l'empêcher de fermer la butte Myrand, où je faisais de la planche à neige. J'avais huit ans. Grâce à elle, j'ai mené mes deuxième et troisième luttes politiques, d'abord avec elle, contre les fusions forcées des mairies. Grâce à elle, j'ai profité du parc de la Plage-Jacques-Cartier pendant toute mon enfance, et j'en profite encore aujourd'hui. Grâce à elle, des milliers d'enfants de chez moi, à Sainte-Foy, ont profité des terrains de jeux à prix modique; plusieurs ont aussi pu profiter de logements à prix modique, car elle préférait investir dans les familles plutôt que dans la brique. Elle m'a inspiré à me lancer en politique. Elle a su s'imposer dans un monde d'hommes.
Je parle de la mairesse Andrée P. Boucher. Malheureusement, elle est morte trop tôt. C'était une femme généreuse, une femme de coeur, une femme rigoureuse et une femme authentique, envers qui j'ai une grande dette, à l'instar de tous les citoyens de Québec et de Sainte-Foy.
Madame la mairesse, je vous remercie.
Une moustache pour mon CH
Monsieur le Président, vous me voyez arborer fièrement le noeud papillon de la campagne « Une moustache pour mon CH ». Depuis quatre ans, cette campagne de mobilisation et de sensibilisation à la santé masculine vise à amasser des fonds, afin d'offrir aux urologues de mon centre hospitalier régional les meilleurs outils leur permettant d'être à la fine pointe du diagnostic et du traitement des cancers masculins.
Par la même occasion, je remercie M. David Nollet, lui-même combattant d'un cancer testiculaire, d'avoir accepté d'être le porte-parole de la campagne. Notre Louis Cyr régional est non seulement un homme fort, mais un homme de grand coeur.
Que nous participions en créant notre profil Facebook et en faisant monter les enchères avec nos plus belles photos de moustaches ou en nous procurant les articles promotionnels liés à la campagne, l'objectif est le même: additionner, additionner et additionner encore, afin que la cagnotte déborde.
À ceux qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas porter la moustache, comme aux dames qui préfèrent leur conjoint sans cet attribut, je dis d'être inventifs et de trouver leur façon de soutenir cette cause.
Donnons généreusement à la campagne « Une moustache pour mon CH ».
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, de 1952 à 1992, CBC/Radio-Canada a produit des milliers d'heures de contenu canadien, lequel est maintenant archivé.
À l'époque où j'étais une jeune immigrante, CBC/Radio-Canada m'a aidée à comprendre mon nouveau pays et ses habitants. Je repense avec plaisir à la série The Beachcombers, filmée en Colombie-Britannique et diffusée à compter de 1972. On y découvrait le monde particulier des coupes de récupération sur la côte Ouest.
Pendant 19 ans, les personnages de la série ont su se tailler une place dans ma vie et dans mon coeur. Je pense à Nick, interprété par Bruno Gerussi, à son vilain rival Relic, incarné par Robert Clothier, et au maladroit Jackson Davies, agent de la GRC, qui se rencontraient au café du coin, Molly's Reach.
Je ne ratais jamais un épisode. Rediffusée aux quatre coins du monde, la série a fait de Gibson une destination touristique dont l'attrait perdure depuis 44 ans.
C'est ainsi que mon amour pour la Colombie-Britannique a commencé. À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, prenons le temps de redécouvrir ces pans de notre histoire et de notre patrimoine.
L'exposition agricole Agri-Trade
Monsieur le Président, c'est une période stressante pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, qui se démènent pour engranger leur récolte de cette année.
Du 9 au 12 novembre, à l'exposition Agri-Trade, les agriculteurs ont néanmoins une excellente occasion de rencontrer les chefs de file de l'industrie du matériel agricole, les analystes commerciaux du secteur agricole et des collègues producteurs agricoles. C'est l'endroit idéal pour célébrer la récolte ou découvrir de nouvelles stratégies de gestion des vicissitudes causées par la nature.
L'exposition Agri-Trade est aussi l'occasion de combler le fossé qui sépare la ville de la campagne en permettant à des champions du monde agricole de faire connaître la vie des agriculteurs canadiens avec des témoignages qui mettent en valeur des produits alimentaires trônant au sommet du palmarès mondial de la salubrité et du respect de l'éthique.
Par ailleurs, j'ai bien hâte de prendre la parole jeudi soir, lors de l'événement organisé par l'association des producteurs de blé de l'Ouest du Canada, afin de souligner les nouvelles perspectives en agriculture et de célébrer l'adhésion des producteurs de blé au nouveau système canadien de libre choix en matière de commercialisation.
J'invite tout le monde à se joindre à nous au parc Westerner de Red Deer, lors de l'exposition Agri-Trade de 2016, qui sera novatrice, informative et emballante.
Le groupe de travail sur l'itinérance de Burnaby
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour souligner le travail exceptionnel de Wanda Mullholland et du groupe de travail sur l'itinérance de Burnaby.
Au cours du mois, j'ai pu accueillir fièrement le groupe de travail à notre bureau de circonscription, en compagnie de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux, y compris le député de New Westminster—Burnaby.
Notre équipe réalise des progrès importants à tous les égards, dans le domaine du logement, mais l'itinérance est encore une réalité pour un nombre beaucoup trop grand de Canadiens. Tandis que la stratégie nationale du logement est en cours d'élaboration, le gouvernement injecte une somme additionnelle de 111 millions de dollars dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. C'est la plus grosse somme consacrée à ce programme depuis 1999. Une partie du total, soit 12,5 millions de dollars, servira à financer des projets novateurs proposés par des Canadiens en vue de lutter contre l'itinérance.
C'est avec joie que je continuerai de prendre part à notre travail dans la circonscription afin d'améliorer la situation en ce qui a trait au logement, pour les familles de Burnaby et de North Vancouver.
Le 50e anniversaire de la communauté ahmadiyya
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter la communauté ahmadiyya du 50e anniversaire de sa présence au Canada et de remercier Sa Sainteté Hazrat Mirza Masroor Ahmad de sa visite à Ottawa. Avec ses efforts de sensibilisation et sa devise — l'amour pour tous, la haine pour personne —, la communauté contribue à promouvoir la paix.
La communauté ahmadiyya est reconnue dans le monde entier pour les programmes de sensibilisation et d'aide humanitaire qu'elle met en oeuvre par l'entremise de l'organisme Humanity First. Les milliers de bénévoles de cette communauté offrent de l'aide aux moins fortunés partout dans le monde. Dans ma circonscription, la communauté a aidé des réfugiés syriens à s'installer, elle gère une banque alimentaire et un refuge pour sans-abri, et elle a recueilli plus d'un million de dollars afin de financer le nouvel hôpital de Vaughan.
Je remercie la communauté ahmadiyya de tout le travail qu'elle fait et de promouvoir la paix dans un monde agité.
Je félicite la communauté à l'occasion du 50e anniversaire de sa présence au Canada.
Le stade Taylor Field
Monsieur le Président, pour les amateurs de football, le vert est à l'honneur.
Le week-end dernier, à Regina, les partisans des Roughriders ont assisté à une cérémonie grandiose pour dire adieu à leur domicile, le stade Taylor Field, alors qu'ils se préparent à déménager au nouveau stade Mosaic.
Au stade Taylor Field, 611 matchs professionnels de la LCF ont été disputés, dont trois matchs de la Coupe Grey, soit celui de 1995 et de 2003 ainsi que le très célèbre match de 2013, qui opposait les Roughriders à l'équipe d'Hamilton, et que bien des gens ont décrit comme le meilleur match de l'histoire des Roughriders.
Le week-end dernier, des partisans du monde entier sont venus assister à la fermeture de ce lieu mythique. Bien des gens étaient émus aux larmes lors de la cérémonie de 30 minutes organisée après le match pour rendre hommage au stade, qui s'est terminée lorsque de grands joueurs des Roughriders, George Reed, Roger Aldag, Gene Makowsky et Darian Durant, se sont passé la Coupe Grey pour commémorer les quatre championnats remportés par l'équipe.
Adieu, stade Taylor Field, et merci de tous les bons souvenirs.
L'Internet haute vitesse
Monsieur le Président, l'accès à Internet est aussi important pour l'économie des régions rurales que l'infrastructure du transport en région urbaine. Pour que les régions rurales comme mon coin de la Nouvelle-Écosse puissent survivre et prospérer, l'accès à Internet est indispensable.
La première phase du plan d'infrastructure, axée sur l'eau potable et le traitement des eaux usées, a été menée à bien cette année. Pour la prochaine phase de ce programme de financement, j'encourage vivement le gouvernement à accorder une importance prioritaire aux services à large bande dans les régions rurales. Je l'encourage à s'appuyer sur les stratégies de financement qui ont déjà fait leurs preuves afin que les collectivités rurales aient accès à cette infrastructure de communication essentielle.
L'organisme Centraide de la région de Peel
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le travail et le dévouement admirables de Shelley White, dont les efforts soutenus améliorent la qualité de vie des gens de ma circonscription et de régions avoisinantes.
Présidente et directrice générale de l'organisme Centraide de la région de Peel depuis 13 ans, Shelley lutte pour prévenir et éliminer la pauvreté en mobilisant la population locale ainsi que des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif.
Shelley est convaincue qu'il existe des liens directs entre les problèmes de santé mentale et la pauvreté. C'est pourquoi Shelley et son équipe de Centraide s'efforcent d'éliminer les préjugés associés à la maladie mentale et investissent dans des programmes et des services communautaires dans le domaine de la santé mentale.
Les Canadiens ont profité du Mois de l'histoire des femmes, qui tire à sa fin, pour souligner la contribution des femmes et des jeunes filles à la société canadienne.
Grâce à la contribution de Shelley White, les collectivités de la région de Peel peuvent mieux vivre et profiter de réels progrès sociaux. Je tiens à remercier Shelley, dont la vision et le leadership sont une véritable source d'inspiration.
Le système de paie Phénix
Monsieur le Président, les libéraux ont raté aujourd'hui la date limite pour régler les problèmes liés au système de paie Phénix. Malheureusement, ma circonscription, Prince Albert, est l'une des nombreuses circonscriptions touchées par l'incompétence des libéraux.
La semaine dernière, des travailleurs non rémunérés travaillant au pénitencier de Prince Albert ont manifesté devant mon bureau. Ils se sont exprimés très clairement. Ils demandent que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement prenne cette situation au sérieux et qu'elle agisse.
Les employés de mon bureau ont écouté les travailleurs des services correctionnels qui ont communiqué avec moi à cet égard. J'ai personnellement rencontré le représentant syndical, Boyd Ward, pour discuter de la situation de nombreuses familles, qui souffrent en raison de ce gâchis des libéraux.
Prenez par exemple le cas d'une travailleuse des services correctionnels qui attend toujours que le gouvernement lui verse des milliers de dollars en salaire rétroactif alors qu'elle est en congé de maternité, ou encore celui d'un autre travailleur, dont le salaire n'a toujours pas été versé pour les mois de mai, juin, juillet, août et septembre.
Chaque fonctionnaire fédéral mérite de se faire payer son salaire. Au nom des travailleurs des services correctionnels de Prince Albert et des fonctionnaires fédéraux dans l'ensemble du pays, j'exige que le gouvernement cesse de fixer des échéances inutiles et qu'il veille plutôt à payer le salaire des fonctionnaires.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
En fin de semaine, monsieur le Président, les hindous, les sikhs, les jaïns et les bouddhistes de Scarborough-Centre et de partout au Canada célébraient le Diwali — ou festival des lumières — et le Bandi Chhor Divas. Tout au long du week-end, j'ai moi-même eu le plaisir de prendre part à plusieurs célébrations ayant lieu à Scarborough.
Le Diwali est synonyme de bonheur, de joie, de partage, de communauté et de famille. Outre le cérémonial et le divertissement, c'est aussi le moment pour se régaler — mais attention de ne pas succomber aux sucreries!
Surtout, le Diwali est le moment pour se rassembler et se retrouver. La diversité est la force du Canada, et les hindous, les sikhs, les jaïns et les bouddhismes font partie intégrante de cette diversité.
À tous ceux et celles qui sont en pleines célébrations, je souhaite un très joyeux Diwali et un excellent Bandi Chhor Divas.
Le poste frontalier Windsor-Detroit
Monsieur le Président, il n'y a pas de meilleur moment que l'Halloween pour parler de la frontière entre Windsor et Detroit, parce que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, l'affaire prend une tournure de plus en plus sordide.
Après avoir éveillé de vieux fantômes libéraux et essayé de les convaincre de faire une priorité de ce qui est après tout l'infrastructure la plus importante du pays, on dirait que le projet est perdu dans les limbes. Que ce soit à cause de sinistres tractations de coulisses qu'il a menées avec les goules du pont Ambassador ou parce qu'il a adopté une approche en matière d'acquisition de propriétés digne d'un film de zombies, le gouvernement semble être davantage perdu au milieu d'un labyrinthe hanté que sur le point d'annoncer la construction d'un nouveau poste frontalier.
Si on prend les échéanciers égratignés, la confusion terrifiante caractérisant les tactiques adoptées et le laisser-faire à donner la chair de poule avec lequel a été traitée l'entreprise qui a drainé la vitalité des habitants de Windsor et qu'on rapièce le tout, on se demande si le gouvernement n'attend plus qu'un orage électrique pour mettre le courant dans son propre Frankenstein.
L'approche adoptée par les libéraux dans ce dossier est un véritable cauchemar pour nos échanges bilatéraux et pour les entreprises qui comptent sur les liens terrestres pour commercer avec les États-Unis et qui sont maintenant mortes de peur.
Redonnons plutôt vie à la reddition de comptes; nous pourrons alors passer une joyeuse Halloween.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, en cette veille de la Toussaint, les Canadiens ont raison d'avoir peur, car, ayant promis des friandises,
Les libéraux n'ont fait jusqu'à présent que des bêtises.
Le parti de l'apocalypse libérale semble déterminé à voler aux contribuables leur argent.
C'est assez pour qu'ils crient au meurtre ou s'enfuient en courant.
Pour eux, point de bonbons ni de friandises, mais l'épouvantable taxe sur le carbone des libéraux,
qui fait passer les emplois à l'échafaud.
Qu'ils se déguisent en pêcheurs du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve, ou en bûcherons de la Colombie-Britannique,
Tous peuvent s'attendre à une baisse de leur pouvoir économique.
Cette taxe terrifiante des libéraux n'est rien d'autre qu'une mauvaise plaisanterie.
Les seuls Canadiens qui se régalent sont les favoris.
Aux activités de financement payantes des libéraux, les médecins, les avocats et toute leur coterie
Déguisés en lobbyistes sont les premiers choisis.
Les députés et moi ne sommes pas dupes; quoi que les libéraux en disent,
Il est clair que leur plan est un tour pendable et non une friandise.
Il fait grimper le déficit à un niveau terrifiant.
Ce ne sont donc pas ceux qui se déguisent en vampires, en fantômes et en diables qui sont les plus effrayants
C'est plutôt le parti de l'apocalypse libérale qui, pour les emplois et la croissance, est des plus menaçants
Et qui pousse les Canadiens à s'enfuir en courant.
Ronald May
Monsieur le Président, mon père, Ronald Lloyd May, adorait l'Halloween. Pour amuser les enfants qui venaient sonner à notre porte, il aimait se déguiser en mettant une vieille salopette de mécanicien et le chapeau de fourrure que ma mère portait dans les années 1970. Il savait toujours reconnaître quand les jeunes lutins ou fantômes étaient un peu craintifs, et dans ces cas, il s'assurait de les féliciter de leur bravoure et de les complimenter sur leurs costumes. J'avais aussi beaucoup de plaisir à le regarder effrayer les adolescents qui commençaient à être un peu trop vieux pour frapper aux portes.
Quand j'avais 12 ans, mon père est décédé d'une forme très rare de cancer de la moelle osseuse, et j'ai alors pris la relève pour ouvrir la porte à l'Halloween. Aujourd'hui c'est la première fois en 30 ans que je ne serai pas à Cambridge pour ouvrir la porte de ma maison et donner des bonbons aux enfants.
Cette journée me rappelle toujours mon père, et je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole pour honorer l'homme qui m'a enseigné le respect, l'honnêteté, la bienveillance et la responsabilité.
Au nom de Ron May et en mon nom, je souhaite une joyeuse Halloween à tous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, dans un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le premier ministre énonce les principes d'éthique s'appliquant au rôle de ministre. Ces principes interdisent les activités de financement donnant un accès privilégié comme celles auxquelles ont participé certains ministres et même le premier ministre. Celui-ci se trouve donc à enfreindre ses propres règles d'éthique.
Quel genre d'exemple le premier ministre donne-t-il s'il se montre incapable de suivre ses propres règles?
Monsieur le Président, voilà plus d'un an maintenant que l'opposition critique l'actuel gouvernement parce qu'il va trop à la rencontre des Canadiens, qu'il est trop accessible et ouvert, qu'il consulte souvent les Canadiens — en fait, parce qu'il fait montre d'une ouverture et d'une accessibilité jamais vues au pays.
Nous suivons, bien entendu, toutes les règles, et ce, tout en demeurant à l'écoute des Canadiens. Nous maintenons le dialogue avec eux de la manière la plus positive et la plus respectueuse possible.
Monsieur le Président, à vrai dire, le premier ministre a instauré de nouvelles règles en prétendant qu'elles relèveraient la barre en matière d'éthique. Or, il en est tout autrement, car il viole lui-même les règles qu'il a mises en place. Les activités de financement en question ne sont pas accessibles au public. Il s'agit d'activités réservées aux personnes qui en ont les moyens et qui se trouvent à y être invitées.
Je pose de nouveau ma question: comment peut-on s'attendre à ce que les règles soient respectées alors que le premier ministre lui-même ne les suit pas?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait très bien, je passe énormément de temps et je déploie beaucoup d'efforts pour le bien des Canadiens de partout au pays. Je rencontre des particuliers, des foules, des groupes de consommateurs, de petits entrepreneurs, bref, je rencontre des Canadiens partout au pays. Je compte poursuivre dans cette voie, de même que les membres de mon Cabinet.
Le ministre des Finances a entrepris une ronde de consultations publiques sans précédent afin d'assurer que nous nous attaquons bel et bien aux difficultés très concrètes que vivent les Canadiens. C'est pourquoi, entre autres, nous avons haussé les impôts pour le 1 % des plus riches et baissé ceux de la classe moyenne. C'est ce que les Canadiens souhaitaient.
Monsieur le Président, « sans précédent » est une expression que je pourrais utiliser pour décrire ces activités de financement très exclusives. Le grand public n'est pas du tout informé des invitations à ces activités, qui mettent toutes en vedette un ministre. Pire encore, ce sont des proches du parti et des lobbyistes voulant quelque chose du gouvernement qui organisent ces activités et qui y assistent. S'il le voulait, le premier ministre pourrait résoudre ce problème aujourd'hui même.
Il n'a qu'à appliquer ses propres règles: pas d'activités de financement donnant un accès privilégié ni d'accès préférentiel au gouvernement. Pourquoi ne cesse-t-il pas d'enfreindre ses règles?
Monsieur le Président, il n'y a pas d'accès préférentiel au gouvernement. Le gouvernement fait preuve de la plus grande ouverture et de la plus grande transparence possible, non seulement en respectant les règles, mais aussi en consultant les Canadiens plus que tout gouvernement précédent.
Les Canadiens veulent rencontrer les représentants du gouvernement pour leur faire part de leurs inquiétudes. Nous menons des consultations auprès d'eux et nous sollicitons leur participation. Très franchement, les députés d'en face nous reprochent sans cesse de passer trop de temps à écouter les Canadiens.
Or, c'est en les écoutant que nous pouvons obtenir des résultats pour eux, comme nous le faisons depuis un an et comme nous continuerons à le faire.
L'économie
Monsieur le Président, justement, parlons-en, car, sous le règne du premier ministre, le coût de la vie augmente jour après jour pour les familles.
Sa taxe sur le carbone, qui coûtera très cher, fera augmenter les coûts de chauffage ainsi que le prix de l'essence et de l'épicerie. Tous les jours, il prend des décisions qui feront augmenter les dépenses annuelles des ménages de plusieurs milliers de dollars. Il élimine même des crédits d'impôt qui permettaient aux enfants de jouer au hockey ou de suivre des cours de musique ou d'art.
La mise à jour économique qui sera présentée demain exposera encore plus de promesses coûteuses que les Canadiens ne peuvent pas se payer. Selon le premier ministre, qui paiera les folles dépenses dans lesquelles il se lancera encore?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, au cours de la dernière année, nous avons augmenté l'impôt des Canadiens plus riches, qui représentent 1 % de la population, et diminué celui des Canadiens de la classe moyenne. Les députés d'en face ont voté contre l'augmentation de l'impôt des plus riches et la réduction de l'impôt de la classe moyenne.
Nous déployons de grands efforts pour soutenir la classe moyenne et investir dans l'avenir des personnes qui en font partie, mais aussi pour montrer que nous comprenons les inquiétudes des Canadiens et que nous y donnons suite. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent et c'est ce que nous continuerons de faire; c'est pour cette raison que j'ai hâte que la mise à jour économique de l'automne soit présentée, demain.
Monsieur le Président, voici la réalité. En chiffres nets, l'économie n'a pas créé le moindre emploi à temps plein depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. En fait, l'économie est en voie de créer environ 100 000 emplois de moins cette année par rapport à l'an dernier. Le plan du premier ministre a manifestement échoué.
Demain, va-t-il déposer un nouveau plan qui permettra bel et bien de créer des emplois, ou doit-on s'attendre au même vieux refrain, c'est-à-dire des milliards de dollars de dépenses et des augmentations d'impôts?
Monsieur le Président, j'ai hâte à demain, car le gouvernement annoncera qu'il laissera plus d'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et qu'il stimulera la croissance économique. Toutefois, il est aussi important de prendre un moment pour souligner l'accord historique qui a été signé hier.
Pendant sept ans, beaucoup de travail a été réalisé en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Europe. Je tiens à féliciter les députés d'en face, en particulier le député d'Abbotsford, d'avoir tant travaillé sur ce dossier au fil des années. Je suis très heureux de féliciter aussi la ministre du Commerce international, qui, grâce à son travail extraordinaire, a fait en sorte que l'accord soit signé en bonne et due forme. Nous pouvons tous être fiers de pouvoir maintenant compter sur un accord extrêmement positif avec l'Europe.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'apprendre par un gazouillis, ce matin, que le gouvernement, après sept mois de batailles juridiques et quatre jours d'attaques contre l'expertise de Cindy Blackstock, compte appuyer notre motion visant à mettre fin à la discrimination contre les enfants autochtones.
Nous sommes habitués aux belles paroles vides de ce gouvernement. Je pose donc la question suivante au premier ministre: peut-il nous dire quel est son échéancier pour mettre en oeuvre la volonté du Parlement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois, très peu d'engagements sont aussi importants pour notre gouvernement que celui de réparer les relations avec les Autochtones du Canada et d'assurer un avenir fort aux jeunes de ces communautés. C'est pour cela que nous avons investi 8,4 milliards de dollars sur cinq ans dans notre premier budget et que nous continuons de travailler avec les communautés pour investir dans la santé et la sécurité de leurs jeunes.
C'est une priorité pour nous. Nous allons continuer de travailler à cela avec tout le monde à la Chambre.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de réponse. Sans échéancier, ce n'est que du vent.
En 2007, les libéraux avaient aussi voté pour notre motion sur le principe de Jordan. Toutefois, une fois au pouvoir, et même après deux ordonnances du tribunal, les enfants attendent toujours. Les enfants ne peuvent plus attendre, les enfants ne doivent plus attendre.
Je répète donc ma question: quel est l'échéancier du gouvernement pour mettre fin à cette discrimination?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit bien souvent, les problèmes auxquels nous faisons face ne durent pas seulement depuis quelques années, mais depuis des décennies, voire des générations. C'est pour cela que nous devons agir maintenant. Nous devons offrir des solutions maintenant et bâtir un système qui va pouvoir résoudre ces enjeux à long terme.
C'est pourquoi nous travaillons immédiatement avec des investissements historiques. Nous continuons de bâtir des moyens et de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour améliorer cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous remercions le juge Murray Sinclair d’avoir rappelé aux parlementaires leur devoir d’accorder la priorité aux enfants et de voter pour forcer le gouvernement actuel à se conformer au jugement du Tribunal des droits de la personne. Avant d’être forcé de voter, le gouvernement a refusé la médiation que proposait le tribunal et n’a pas tenu compte de ses deux ordonnances exécutoires. Des députés du caucus libéral ont même laissé entendre à la Chambre que le manque à gagner présenté par Cindy Blackstock au tribunal sortait de nulle part ou que verser ce montant équivaudrait à lancer de l'argent en l'air comme des confettis.
Le premier ministre s’engagera-t-il à investir les 155 millions de dollars qui constituent le manque à gagner établi cette année pour l’aide à l’enfance?
Monsieur le Président, l’un des obstacles que la Chambre et le gouvernement ont toujours eu à surmonter, c'est que l’imposition de solutions aux peuples autochtones ne fonctionne pas. Et cela ne fonctionne toujours pas.
Voilà pourquoi nous sommes aussi déterminés à collaborer avec les peuples autochtones, ainsi qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires concernés, afin de bâtir un bel avenir pour la jeunesse du pays. Voilà à quoi nous nous sommes engagés. Voilà pourquoi nous avons, aux termes du budget de 2016, fait des investissements sans précédent de 8,4 milliards de dollars. Nous reconnaissons qu’il reste beaucoup à faire et nous poursuivrons le travail.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au premier ministre, la réconciliation n'est pas un mot-clic. On parle d'une ordonnance de la cour. Je vais donc interpréter cette réponse comme un non.
La motion qui sera mise aux voix demain ordonne précisément au gouvernement d'abandonner les poursuites judiciaires contre les enfants qui se voient refuser un traitement médical. Plutôt que de payer une chirurgie orthodontique spéciale qui empêcherait les dents d'une enfant de tomber, le gouvernement préfère dépenser quatre fois plus en frais d'avocats pour s'y opposer.
Ma question s'adresse au premier ministre. Va-t-il à tout le moins assurer à la Chambre qu'il respectera le résultat de la mise aux voix de demain, qu'il cessera les démarches judiciaires contre cette enfant, qu'il assumera les frais médicaux et qu'il mettra fin au refus systématique de services médicaux aux enfants autochtones? Oui ou non?
Monsieur le Président, depuis son entrée en fonction, le gouvernement a prouvé que nulle relation n'est plus importante pour lui que sa relation avec les peuples autochtones. Nous voulons réparer les liens brisés et faire des investissements réels en partenariat avec les collectivités autochtones de manière à pouvoir mettre fin à la négligence systémique et à la douleur que subissent les jeunes autochtones partout au pays.
Nous sommes résolus à trouver une solution; nous y travaillons très fort, en partenariat avec les Canadiens autochtones, et nous poursuivrons nos démarches.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, vendredi dernier, le ministre des Finances était à Toronto, et il a tenu les propos suivants: « nous allons continuer à être fiscalement responsables ».
Est-ce fiscalement responsable de faire un déficit de 30 milliards de dollars, trois fois plus élevé que prévu? Est-ce fiscalement responsable de faire des annonces concernant les allocations familiales tout en oubliant leur indexation? Est-ce fiscalement responsable d'imposer la taxe libérale sur le carbone?
Est-ce fiscalement responsable de faire tant de bêtises?
Monsieur le Président, nous savons que ce qui est le plus important pour les familles canadiennes et la classe moyenne, c'est de faire des investissements pour l'avenir. Nous savons qu'avec les investissements, nous pouvons améliorer notre situation pour l'avenir, nos enfants et nos petits-enfants.
En même temps, c'est vrai, il est nécessaire d'agir de façon responsable avec l'argent du pays, et notre but est exactement de faire des investissements de façon responsable, afin d'avoir un avenir meilleur que le présent.
La petite entreprise
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de la qualité de son français.
Demain, se fera faire la mise à jour budgétaire. Le ministre pourra-t-il en profiter pour faire la mise à jour de ses engagements électoraux, particulièrement en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises?
Lors de la campagne électorale, le Parti libéral s'était engagé à baisser le taux de taxation à 9 %. Or il ne l'a pas fait. Par contre, il a imposé la taxe libérale sur le carbone et un taux supplémentaire pour le Régime de pensions du Canada.
Puisque le plan actuel ne fonctionne pas, quel est le plan du gouvernement pour aider les petites entreprises, les créatrices de richesse et les créatrices d'emplois?
Monsieur le Président, demain, je vais avoir l'occasion d'annoncer à la Chambre notre plan économique pour l'avenir et de présenter la situation économique actuelle.
Nous allons avoir un plan à long terme pour améliorer la situation de notre économie, ce qui va aider les petites et moyennes entreprises, les familles et la classe moyenne. C'est notre but. Nous avons un plan à long terme, et cela va être mieux pour notre pays et l'avenir.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre des Finances dit à nos jeunes travailleurs qu'ils doivent accepter une vie professionnelle caractérisée par la précarité et par une succession de contrats. Le plan des libéraux aggrave encore la situation. Les libéraux compliquent la tâche des entreprises au chapitre de l'embauche et ils alourdissent la dette que la génération montante devra payer. La participation des jeunes au marché du travail a chuté parce qu'ils n'arrivent pas à trouver du travail.
Quand les libéraux cesseront-ils de faire crouler les créateurs d'emplois sous le fardeau fiscal pour plutôt offrir la stabilité économique et l'espoir dont la génération montante a besoin?
Monsieur le Président, nous estimons crucial de créer des conditions gagnantes pour la génération actuelle et pour celle qui la suivra.
Nous savons qu'il est extrêmement important d'aider les étudiants à réussir et à obtenir de l'argent pour mener à terme leurs études secondaires et universitaires. Nous avons fait le nécessaire à cet égard.
Nous reconnaissons qu'il est crucial de penser à la formation et au recyclage. Nous sommes conscients de la nécessité de tenir compte de la conjoncture économique à laquelle les jeunes sont confrontés et de faire davantage pour leur avenir, notamment au moyen d'investissements qui amélioreront vraiment la situation.
Le logement
Monsieur le Président, le 20 octobre, j'ai demandé au ministre des Finances pourquoi il rend l'accès à la propriété difficile pour les jeunes familles en instaurant de nouvelles règles concernant les prêts hypothécaires.
Le secrétaire parlementaire a reconnu que l'achat d'une maison est le plus gros investissement que la plupart des familles canadiennes feront. Pourtant, quelques minutes plus tard, quand il a été question des dépenses et des emprunts effrénés des libéraux, le même député a déclaré que c'est lorsque les intérêts sont bas qu'il faut investir.
Le ministre des Finances ne peut pas dire une chose et son contraire. Pourquoi utilise-t-il les taux d'intérêt peu élevés pour justifier ses déficits énormes tout en refusant aux familles la possibilité d'acheter une maison?
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du marché du logement au Canada. Nous avons pris des mesures importantes pour qu'il demeure stable à long terme. Nous savons que les Canadiens qui sont propriétaires et les jeunes Canadiens qui désirent le devenir se soucient d'avoir une maison qui conservera sa valeur au fil du temps. Ils veulent un marché stable et sûr. C'est ce à quoi nous travaillons pour les jeunes d'aujourd'hui et pour les familles qui possèdent une maison. Nous en avons la responsabilité.
L'emploi
Monsieur le Président, les libéraux ont dit qu'un déficit massif créerait des emplois, mais voici ce que révèle l'évaluation de la situation de l'emploi du directeur parlementaire du budget après un an d'emprunts par les libéraux: il n'y a pas un seul emploi à plein temps de plus.
Le taux de croissance de l'emploi correspond à la moitié de ce qu'il était lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, et tous les emplois créés sont des emplois à temps partiel. En dépit de la faiblesse du dollar, on compte 20 000 emplois de moins dans le secteur manufacturier qu'il y a un an.
Le ministre des Finances profitera-t-il de la mise à jour de demain pour annuler les hausses d'impôt prévues qui, selon son ministère, feront disparaître encore plus d'emplois?
Monsieur le Président, je vais répondre à la question avec plaisir parce que, après la dernière décennie, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la croissance était à son plus bas. Nous sommes entrés en fonction en promettant aux Canadiens que nous allions apporter un changement réel et mesurable pour leur famille et que nous allions améliorer la situation des Canadiens de la classe moyenne. C'est précisément ce que nous avons entrepris de faire en abaissant les impôts de la classe moyenne et en augmentant l'Allocation canadienne pour enfants pour aider les Canadiens. Nous allons bientôt en voir les résultats.
Demain, nous allons parler de ce que nous comptons faire à long terme pour changer vraiment les choses pour les Canadiens de la classe moyenne, pour leur avenir et celui de leur famille.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a dit que ce n'est tout simplement pas le cas. Le député devrait cesser de répéter les mêmes réponses toutes faites.
Le Canada atlantique a subi de nombreux changements récemment. Pour la toute première fois, le ministre responsable de l'APECA ne vient pas de cette région. De son côté, le premier ministre a tenté de priver les provinces de l'Atlantique d'un représentant à la Cour suprême. Et voici que maintenant, on prive le Canada atlantique de toute représentation au sein du Conseil consultatif en matière de croissance économique des libéraux. Jusqu'à présent, il semble que la seule façon pour les Canadiens des provinces atlantiques d'avoir voix au chapitre consiste à payer 1 500 $ par personne pour assister à une activité de financement des libéraux.
Quand est-ce que l'un des 32 députés de l'Atlantique, en face, va commencer à défendre sa région?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a dressé les régions les unes contre les autres, il a dressé les Canadiens les uns contre les autres. Notre approche est différente. Je travaille avec tous les députés du Canada atlantique, peu importe leur allégeance politique, car je crois qu'il est temps que les choses changent. Il est temps de collaborer avec quatre ministres exceptionnels qui, de concert avec les quatre premiers ministres provinciaux et les 28 députés, ont mis de l'avant une stratégie de croissance pour l'Atlantique. Il s'agit d'une stratégie d'investissement dans l'économie et de création d'emplois. C'est une bonne chose pour le Canada atlantique et pour tous les Canadiens.
[Français]
La liberté de presse
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris qu'encore une fois un journaliste de La Presse se fait surveiller par la police.
Cela n'est pas sans rappeler que le gouvernement fédéral n'est pas sans blâme: un journaliste de Vice risque la prison parce qu'il refuse de divulguer ses sources à la GRC. Avec les mesures du projet de loi C-51 toujours en place, les journalistes et les groupes de défense des libertés civiles sont inquiets de voir la situation empirer.
Le gouvernement reconnaît-il l'urgence de donner un mot d'ordre à la GRC pour reconnaître la liberté de la presse?
[Traduction]
Monsieur le Président, la liberté de la presse est un principe fondamental qui est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les organismes d'application de la loi doivent faire preuve de la plus grande prudence lorsque journalisme et enquêtes criminelles s'entrecroisent. À l'échelon fédéral, la GRC est régie par une directive ministérielle bien précise sur les enquêtes relatives aux secteurs délicats, qui énonce les précautions spéciales à prendre à l'égard des institutions fondamentales de la société canadienne, y compris les institutions des domaines médiatique, universitaire, religieux et syndical. Dans ce pays, nous prenons la liberté de la presse vraiment très au sérieux.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, s'ils appuient la liberté de la presse, ils devraient agir en conséquence.
Après seulement un an au pouvoir, ils sont déjà revenus au sommet de l'arrogance libérale.
Le ministre des Finances fait une soirée de financement à 1 500 $ le billet avec une élite triée sur le volet: accès garanti ou argent remis. La commissaire au lobbying trouve cela louche et veut jeter un oeil là-dessus. La réponse du Parti libéral est que ce n'est pas des affaires de la commissaire. Elle ne peut pas enquêter sur les ministres.
J'ai une petite nouvelle pour les libéraux: c'est de ses affaires et c'est de nos affaires.
Le premier ministre va-t-il ramener ses troupes à l'ordre?
Monsieur le Président, les règlements fédéraux font partie des plus stricts au pays.
En fait, dans certaines provinces, les dons personnels peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars. D'autres n'imposent aucune limite. Certaines provinces permettent aussi d'accepter les dons provenant de syndicats, de sociétés et d'associations ou organismes d'affaires et de commerce.
Le système fédéral ne permet pas d'accepter de tels dons. Il ne peut pas y avoir de conflit d'intérêts lorsqu'on suit les règles, et c'est ce que nous continuerons à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici encore un autre exemple flagrant de collecte de dons en contrepartie d'un accès privilégié à des ministres. Le 29 août, le ministre des Ressources naturelles a assisté à une activité de financement de luxe qui s'est tenue dans les bureaux de MacPherson Leslie & Tyerman, l'une des plus grandes sociétés d'avocats au Canada. Elle se spécialise dans le secteur des ressources naturelles, que le ministre est chargé de régir. Il y a un conflit d'intérêts évident.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette pratique contraire à l'éthique qui consiste à récolter des dons en retour d'un accès privilégié aux ministres?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, les règles fédérales sont parmi les plus strictes au pays. Dans certaines provinces, les particuliers ont le droit de faire des dons s'élevant à des dizaines de milliers de dollars. À d'autres endroits, il n'y a aucune limite. Certaines provinces acceptent les dons provenant des syndicats, des associations professionnelles et des entreprises. Ce n'est pas le cas dans le système fédéral. Les règles fédérales sont parmi les plus strictes au pays. Elles s'appliquent à tous les députés et sont ouvertes et transparentes.
Cela ne s'arrête pas là, monsieur le Président. Moins d'un mois après cette collecte de fonds, la société d'avocats MacPherson Leslie & Tyerman a fusionné avec Aikins, MacAulay & Thorvaldson, une société qui a fait plusieurs fois des pressions sur le ministère relevant du ministre. On voit bien, encore une fois, que des proches du Parti libéral reçoivent des ministres dans des activités de financement de luxe, puis leur demandent des faveurs en retour. Le ministre n'aurait jamais dû assister à cette activité de financement conçue pour que des gens puissent obtenir un accès privilégié aux dirigeants politiques. Pourquoi le ministre ignore-t-il complètement les règles établies par le premier ministre et se met-il en situation de conflit d'intérêts flagrant?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la législation et la réglementation fédérales sur le financement des partis politiques sont parmi les plus strictes au pays. Lorsque les règles sont suivies, aucun conflit d'intérêts ne peut se produire, et nous allons continuer de suivre les règles.
[Français]
Monsieur le Président, je crois malheureusement que nous n'avons pas fini de voir des squelettes sortir du placard, ou plutôt devrais-je dire, des coffres du Parti libéral. Nous savons déjà que certains ministres offrent des accès privilégiés, et voilà que nous apprenons qu'une firme d'avocats avec un intérêt particulier envers les ressources naturelles a été l'hôte du ministre des Ressources naturelles.
Qui a obtenu un accès privilégié à la suite de l'activité de financement de la firme d'avocats MLT en août dernier?
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de voir cet autre conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les règles fédérales font partie des plus strictes au pays.
En fait, dans certaines provinces, les dons personnels peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars. D'autres n'imposent aucune limite. Certaines provinces permettent aussi d'accepter les dons provenant de syndicats, de sociétés et d'associations ou organismes d'affaires et de commerce.
Le système fédéral ne permet pas d'accepter de tels dons. Il ne peut pas y avoir de conflit d'intérêts lorsque l'on suit les règles, et c'est ce que nous continuerons à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, on voit bien que le premier ministre est déconnecté de la réalité quand il s'agit des activités de financement donnant un accès privilégié. Selon l'ancienne vice-première ministre libérale Sheila Copps, ces activités privées réservées aux élites permettent aux entrepreneurs qui font affaire avec le gouvernement de réciter leur boniment à un ministre d'influence. À l'en croire, il suffit de se présenter et de dire « J'ai besoin de ceci; je veux ceci ou cela » pour obtenir une enveloppe de financement. J'aimerais remercier Sheila Copps de nous avoir rappelé que Parti libéral et enveloppes remplies d'argent vont de pair.
Quand le premier ministre suivra-t-il ses propres règles et mettra-t-il un terme aux activités de financement donnant un accès privilégié?
Monsieur le Président, je répète, pour la gouverne du député, que les règles fédérales figurent parmi les plus strictes du pays. En fait, dans certaines provinces, les particuliers peuvent donner des dizaines de milliers de dollars, alors qu'à certains endroits, il n'y a même pas de limite. Les règles fédérales sont parmi les plus strictes du pays et tous les députés sont assujettis aux mêmes règles ouvertes et transparentes.
Des voix: Oh, oh!
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, c'est en ce jour de l'Halloween que devait prendre fin le cauchemar du système de paie Phénix, mais l'histoire d'horreur se poursuit. Aujourd'hui, plus de 30 000 cas d'employés qui n'ont pas été payés ou qui touchent un montant inexact ne sont toujours pas réglés. Des centaines de fonctionnaires fédéraux, exigeant d'être payés, ont passé leur heure du dîner à manifester devant le bureau du premier ministre.
Pourquoi le gouvernement a-t-il raté l'échéance qu'il avait fixée? Les libéraux peuvent-ils nous dire quand exactement tous les cas liés au système de paie Phénix seront réglés une fois pour toutes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, le fait que quiconque n'est pas payé pour son travail est tout à fait inacceptable, tout particulièrement lorsque cela entraîne des difficultés financières. Nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les cas en attente soient réglés. Nous avons réglé 75 % des cas en attente.
Une équipe spécialisée sera chargée d'examiner les cas complexes qui restent. Il s'agit de cas beaucoup plus complexes. Il y en a certains qui remontent à trois ans, c'est-à-dire que ces employés n'ont reçu aucune rémunération depuis trois ans. C'est tout à fait inacceptable, et nous rejetons...
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'il adopte la ligne dure dans ses négociations avec les employés de l'AFPC, le gouvernement n'est même pas capable de respecter son propre échéancier en ce qui concerne le système Phénix.
Les employés de la fonction publique méritent mieux que des problèmes financiers, et ce, depuis trois ans, parce que ce gouvernement, leur employeur, ne les a même pas payés.
Quand est-ce que le gouvernement va démontrer un peu de respect envers ses employés?
Est-ce que la ministre responsable de ce gâchis est capable de nous dire exactement quand les problèmes concernant le système Phénix seront réglés?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Il est inacceptable que des employés ne soient pas payés pour leur travail. Je l'ai dit à maintes reprises.
Nous avons pris des mesures supplémentaires afin d'embaucher 250 autres employés afin de régler ces cas. Nous prenons toutes les mesures possibles pour régler les cas les plus complexes. Nous avons réglé les trois quarts des cas qui étaient en attente.
Le commerce international
Monsieur le Président, la signature de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, entre le Canada et l'Union européenne est un moment historique. Grâce à l'AECG, le Canada aura accès au plus de 500 millions de consommateurs de l'Union européenne. Les Canadiens retireront de grands avantages d'un accès accru à ce marché de 28 pays, qui génère 20 billions de dollars en activités économiques annuelles.
La ministre peut-elle dire à la Chambre comment elle prévoit aller de l'avant avec cet accord ambitieux et progressiste?
Monsieur le Président, après la période des questions, j'aurai l'honneur de déposer l'accord signé à la Chambre, et je présenterai le projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global. Il s'agit d'un moment historique pour le Canada, et j'espère que tous les députés mettront de côté la partisanerie et appuieront cet accord commercial progressiste, qui favorisera la création d'emplois et la croissance de la classe moyenne.
Grâce à l'AECG, le Canada établit la norme internationale pour les accords commerciaux au XXIe siècle.
L'agriculture
À l'ordre. On se croirait le jour de la Saint-Valentin. Calmons-nous tous et écoutons le député de Bow River.
Monsieur le Président, les éleveurs du Sud de l'Alberta sont durement touchés par une récente épidémie de tuberculose bovine, et il n'y a aucune résolution en vue. Les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont allés sur place pour mener une enquête, mais on ne sait pas exactement quand la quarantaine sera levée. Dans des périodes économiques difficiles, les éleveurs ont besoin de savoir quand ils pourront envoyer leur bétail au marché. Après tout, ils ont un seul jour de paie par année.
Que fera la ministre de la Santé afin qu'il y ait suffisamment d'inspecteurs sur le terrain pour obtenir des réponses le plus tôt possible, en vue de limiter les pertes économiques que subiront les familles d'agriculteurs?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à protéger la santé des familles canadiennes et la santé animale.
Afin de respecter notre engagement, nous avons mis sur pied une enquête sur ce dossier. Comme mesure de contrôle, nous avons restreint les déplacements de tous les animaux qui pourraient être atteints. Dans tous les cas de maladie à déclaration obligatoire au fédéral, l'objectif est de minimiser les répercussions sur les producteurs, tout en respectant nos obligations domestiques et internationales.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus de 30 familles d’éleveurs du Sud de l’Alberta viennent d’apprendre une nouvelle catastrophique: elles ne peuvent pas vendre leur bétail. Cela ne pouvait pas arriver à un plus mauvais moment. Elles ont des contrats à respecter en automne, mais la quarantaine les empêche de vendre leurs veaux. Les familles d’éleveurs du Sud de l’Alberta font face à des pertes de plus de 5 millions de dollars qui se répercuteront sur toute l’industrie: les usines de transformation, les parcs d’engraissement et les entreprises de camionnage. Tout le Sud de l’Alberta sera touché.
Le temps presse. Quelles mesures le ministre prend-il pour aider les éleveurs de bétail du Sud de l’Alberta?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit plus tôt, comme mesure de contrôle, nous avons restreint les déplacements de tous les animaux qui pourraient être atteints. Dans tous les cas de maladie à déclaration obligatoire au fédéral, l'objectif est de minimiser les répercussions sur les producteurs, tout en respectant nos obligations domestiques et internationales.
Nous prenons les mesures appropriées afin de protéger la santé des Canadiens et du bétail canadien, en plus de conserver l'accès à nos marchés internationaux.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre a déclaré la semaine dernière que, selon une bonne analyse de rentabilisation, il convenait de fermer le Centre de traitement des demandes de Vegreville. Or, personne n’a été consulté, ni le personnel, ni les administrateurs, ni les autorités municipales, ni les résidants.
Lorsqu’on a demandé à la direction du ministère si l’on avait procédé à une analyse complète des coûts, elle a répondu non. Il est donc évident que le ministre ne peut pas prétendre avoir fait une bonne analyse de rentabilisation, s’il n’y a même pas eu une analyse des coûts.
Quelle excuse le ministre peut-il avoir pour mettre sur la paille la population de Vegreville?
Monsieur le Président, le bail de l’immeuble allait expirer. De grands travaux devaient être faits et le ministère avait de solides arguments pour déménager le centre à Edmonton. Je peux d’ailleurs ajouter que le syndicat était d’accord. Tous les employés pourront retrouver leur emploi à Edmonton, s’ils le désirent.
Le gouvernement se doit de dépenser avec prudence l’argent des contribuables. Je peux assurer les députés — qui seront d’accord avec moi — qu’il nous incombe de rendre les services d’immigration plus efficaces et de réduire les temps de traitement des demandes, et c’est dans ce sens que va cette mesure.
Monsieur le Président, les libéraux doivent cesser de dire qu'ils ne causent pas de pertes d'emplois, car cette décision délibérée va éliminer des emplois à Vegreville. J'espère que le ministre se joindra à moi dans cette ville pour s'entretenir directement avec les gens touchés, les regarder dans les yeux et leur expliquer pourquoi il approuve cette décision.
Le ministre devrait sauver ces emplois d'une région rurale de l'Alberta. Va-t-il annuler ce transfert d'emplois au motif politique qui élimine des emplois à Vegreville au profit d'une circonscription urbaine libérale?
Monsieur le Président, l'analyse de rentabilisation justifie le déplacement à Edmonton. Beaucoup de gens prennent leur retraite. Le ministère a du mal à recruter. En fait, on prévoit que le déménagement augmentera le nombre total d'emplois en Alberta, et non le réduira. De plus, il améliorera l'efficacité du système d'immigration en réduisant le délai de traitement des demandes, ce qui permettra d'offrir un meilleur service aux Canadiens.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, la semaine dernière, on apprenait que le gouvernement fédéral avait demandé à la firme d'investissement Credit Suisse de le conseiller sur les avantages de privatiser les aéroports canadiens.
Comme Credit Suisse investit déjà dans des infrastructures, comme les aéroports, nous avons une petite idée de ce à quoi vont ressembler ses recommandations. Non seulement les libéraux laissent entrer le loup dans la bergerie, mais ils lui ouvrent aussi toutes grandes les portes. Or jamais, au grand jamais, les libéraux n'avaient parlé de privatiser les infrastructures pendant la campagne électorale.
Comment le ministre pense-t-il avoir le mandat de privatiser ainsi les infrastructures canadiennes?
Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas donné de mandat.
Quand le rapport sur la Loi sur les transports au Canada a été soumis, une des soixante recommandations concernait le sujet qui a été soulevé.
Bien sûr, nous l'analysons en ce moment. Toutefois, aucune décision n'a été prise, et si une décision est prise, ce sera dans l'intérêt des voyageurs, des aéroports et de nos compagnies aériennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas donné aux libéraux le mandat de privatiser. Or, le comité consultatif du premier ministre sur les questions économiques recommande une banque de l'infrastructure du Canada qui privatisera les recettes des infrastructures. Comment pouvons-nous tirer des recettes des autoroutes, des ponts et des aqueducs? Avec des droits de péage et des frais d'utilisation, bien entendu.
Les libéraux ont promis de petits déficits pour investir dans les infrastructures. Comment peuvent-ils justifier d'énormes déficits tout en privatisant les infrastructures?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à investir plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures, à l'appui des municipalités et des provinces. Nous consultons les municipalités, les provinces et les territoires. Nous continuerons de faire affaire avec le secteur privé et de bâtir plus d'infrastructures au nom des Canadiens.
La petite entreprise
Monsieur le Président, les petites entreprises traversent de durs moments. Dans son rapport d'octobre, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante indique que, selon 61 % des petites entreprises, l'alourdissement du fardeau fiscal et de la réglementation nuit plus que tout autre facteur aux possibilités d'innovation et de croissance des entreprises. Malgré cela, les libéraux continuent d'alourdir le fardeau fiscal par l'entremise des cotisations au RPC et de la nouvelle taxe sur le carbone.
Quand les libéraux cesseront-ils de punir les entreprises à coup de hausses d'impôt et de règlements?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée d'en face ait mentionné l'innovation, l'un des piliers du programme économique du gouvernement.
L'innovation est d'une importance cruciale pour les petites entreprises. C'est pourquoi nous leur portons une attention particulière et voyons à ce que, grâce à nos investissements dans la main-d'oeuvre, les entreprises puissent compter sur les compétences dont elles ont besoin pour se tailler une place dans le monde numérique. Nous nous concentrons aussi sur des plateformes et des technologies émergentes qui leur permettront de participer à des chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous mettons l'accent sur la croissance des petites entreprises, et nous les aidons à tirer davantage parti de l'exportation.
Voilà notre plan économique, un plan qui stimule l'économie et crée de l'emploi.
La fiscalité
Monsieur le Président, les hausses d'impôt que les libéraux ont planifiées en cachette continuent de se concrétiser. Pendant la campagne électorale, les libéraux n'ont pas informé les familles qu'ils comptaient instaurer de nouvelles taxes et de nouveaux impôts pour les parties de hockey et les cours de piano des enfants, les petites entreprises et les manuels scolaires, mais les familles ont subi les effets de ces changements. Et voilà que la ministre du Patrimoine canadien nous dit qu'elle envisage une nouvelle taxe associée à Internet.
Pourquoi la ministre veut-elle prendre plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens, des gens au budget déjà serré, dans le seul but d'enrichir ses amis bien nantis de ce qu'elle appelle l'écosystème du divertissement?
Monsieur le Président, je tiens à rétablir les faits concernant les impôts. Nous avons réduit les impôts pour neuf millions de Canadiens. Cette année, parmi ces neuf millions de Canadiens, le citoyen moyen paiera 330 $ de moins et la famille moyenne, 540 $ de moins.
Nous avons réduit les impôts de neuf millions de Canadiens. Il s'agit d'une mesure pour aider les Canadiens de la classe moyenne à prospérer.
Monsieur le Président, nous pensions que les libéraux n'aimaient pas les crédits d'impôt, car ils ont aboli celui pour les manuels scolaires, qui aidait les étudiants, celui pour les activités artistiques, qui aidait les familles dont les enfants dansent, et celui pour les activités sportives, qui aidait les familles dont les enfants participent à des sports. Toutefois, nous avons récemment appris que la ministre du Patrimoine canadien créait un nouveau crédit d'impôt pour ses amis qui animent des émissions-débats. Apparemment, les libéraux, n'aiment pas les crédits d'impôt qui aident les familles de travailleurs, mais ils aiment bien ceux qui favorisent les élites libérales.
La ministre peut-elle dire à la Chambre combien ce crédit d'impôt à effet rétroactif pour les émissions-débats coûtera aux travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le secteur de la création de contenu canadien est vigoureux. Les artistes canadiens et les productions canadiennes se démarquent sur la scène internationale, et nous nous sommes engagés à les soutenir.
Nous organisons actuellement des consultations publiques pour connaître l'opinion des Canadiens en ce qui concerne les façons d'appuyer le contenu canadien et de l'exporter. Il va sans dire que nous sommes ouverts à différents points de vue, mais notre objectif principal reste d'avoir la meilleure industrie du contenu au monde, et nous poursuivons nos efforts dans ce sens.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les règles minimales de respect exigent que l'on écoute les députés d'en face lorsqu'ils parlent. C'est chacun son tour. On parle lorsque c'est son tour, puis on écoute lorsque c'est le tour des députés d'en face. Voilà la façon de faire à la Chambre.
Essayons maintenant de nous calmer pour écouter le député de Miramichi—Grand Lake.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le commerce est essentiel afin de créer de nouveaux marchés pour nos produits agricoles canadiens. Il crée également de bonnes occasions et assure une croissance économique à nos producteurs et à leurs familles.
Notre gouvernement comprend l'importance de créer de nouveaux marchés pour nos produits agricoles, tout autant que de protéger nos intérêts locaux.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il nous informer des avantages de l'AECG pour le secteur agricole?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Miramichi—Grand Lake de sa question.
Je tiens tout d'abord à souligner le bon travail de la ministre du Commerce international durant les négociations. L'entente aidera les familles de la classe moyenne et créera de nouvelles possibilités pour plusieurs secteurs de l'économie canadienne, dont celui de l'agriculture.
Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli et d'avoir signé une entente qui propulsera les exportations agricoles de plus de 1,5 milliard de dollars. Nous sommes conscients des besoins du secteur laitier. C'est pourquoi nous travaillons présentement à une aide à la transition.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en cette journée d'Halloween, les fonctionnaires qui attendent toujours d'être rémunérés ressentent plus que jamais l'effet des esprits malicieux. Au pouvoir depuis un an, le gouvernement ne respecte pas l'échéancier qu'il s'était lui-même fixé pour régler les problèmes touchant la rémunération.
La ministre a autorisé le déploiement de Phénix même si on savait que le système n'était pas prêt. Mon bureau et celui de nombreux autres députés sont maintenant pris d'assaut par des personnes qui attendent désespérément de toucher l'argent qui leur est dû.
La ministre responsable va-t-elle accepter de voir sa propre paie être suspendue le temps que tous les fonctionnaires puissent obtenir la leur?
Monsieur le Président, personne n'est plus inquiet que moi de voir que des employés ne sont pas rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort. C'est pourquoi le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement a mis en place des mesures supplémentaires. Nous avons embauché 250 personnes. Nous avons ouvert quatre bureaux satellites. Nous sommes en voie de régler les problèmes.
Il est totalement inacceptable que des gens ne soient pas payés pour leur travail. Nous allons continuer de travailler fort pour régler les problèmes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a encore de mauvaises nouvelles en provenance de ma circonscription. Un sixième suicide en l'espace de trois semaines vient d'avoir lieu dans le Nord de la Saskatchewan. Au nom du NPD, j'offre mes condoléances aux familles et aux communautés frappées par cette dure épreuve.
Le gouvernement doit mettre un terme aux solutions temporaires et, en ce qui concerne la santé mentale, il doit s'engager à mettre en place une approche à long terme culturellement adaptée. Le premier ministre interviendra-t-il pour répondre aux besoins immédiats des Autochtones du Nord au chapitre de la santé mentale? Les enfants autochtones doivent-ils lancer des appels à l'aide encore plus forts?
Monsieur le Président, je partage les sentiments de ma collègue d'en face. Il est absolument catastrophique d'entendre parler de ces jeunes qui, au cours des dernières semaines, se sont enlevé la vie, dans le Nord de la Saskatchewan et dans d'autres communautés au Canada. Je suis persuadée que tous les députés souhaitent exprimer leurs condoléances aux familles endeuillées.
La députée a tout à fait raison. Nous devons trouver des façons d'appuyer ces familles et ces collectivités à court terme, ce que nous nous employons très activement à faire, mais nous devons également songer à des solutions à long terme. En fait, je suis impatiente de collaborer avec l'ensemble de mes collègues de la Chambre pour améliorer la santé et le bien-être des Autochtones et pour faire en sorte que nous trouvions...
La sécurité publique
Monsieur le Président, aujourd'hui, de nombreux enfants iront sonner aux portes pour l'Halloween. Nous devons toutefois nous rappeler que les rues peuvent être dangereuses et qu'il faut protéger les enfants.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il fait pour améliorer la sécurité routière au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de sa mise en garde et de ses commentaires sur la sécurité en cette journée d'Halloween. Nous sommes tous très soucieux de la sécurité routière dans le présent gouvernement. Même si jouer des tours n'est pas mon fort, j'aime bien les bonbons de temps en temps.
C'est la raison pour laquelle je suis content d'annoncer que, à partir du 1er mai 2018, toutes les nouvelles voitures vendues au Canada devront être équipées d'une caméra de recul. Nous estimons que c'est une bonne idée, car même si les rétroviseurs ont leur utilité, ils ne permettent pas de voir la totalité de la zone à l'arrière du véhicule. C'est surtout la sécurité des enfants qui nous préoccupe.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la ministre avait promis que, le 31 octobre, les problèmes du système de paie Phénix seraient réglés. Pourtant, encore aujourd'hui, ce ne sont pas des dizaines ni des centaines mais des milliers d'employés fédéraux qui ne reçoivent pas leur paie depuis déjà plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois pour certains.
De plus, on apprend aujourd'hui que les coûts d'exploitation et de fonctionnement explosent. Évidemment, les explosions de coûts n'ont pas l'air de déranger les libéraux, tout comme les déficits.
Quand le gouvernement libéral réglera-t-il enfin le problème et fera-t-il en sorte que les employés fédéraux reçoivent leur paie dignement, sans avoir besoin de quémander?
[Traduction]
Monsieur le Président, je redis qu'il est inacceptable que des fonctionnaires ne soient pas payés pour le travail qu'ils font.
Nous nous penchons actuellement sur les problèmes complexes qu'il reste à régler. En tout, 75 % des cas qu'il restait à régler l'ont été. Nous avons confié les problèmes complexes qu'il reste à une équipe spéciale. Nous sommes déterminés à ce les régler le plus rapidement possible.
Je répète que cela ne nous fait pas du tout plaisir que des gens vivent des difficultés en raison de problèmes de paye. Nous faisons tout notre possible pour qu'on trouve une solution aux problèmes de paye qu'il reste.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'était beau à voir, hier, à Bruxelles: avec une poignée de main et un sourire pour la caméra, l'accord économique avec l'Union européenne était finalement signé. Je ne suis pas certain que nos producteurs de fromages souriaient autant.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, c'était beau à voir, hier, à Bruxelles. L'accord économique avec l'Union européenne a finalement été signé avec une poignée de main et un...
Des voix: Oh, oh!
M. Rhéal Fortin: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que je devrais disposer des 35 secondes qui me sont accordées, afin que je puisse poser ma question. Est-ce possible?
Une voix: Oui.
M. Rhéal Fortin: Monsieur le Président, hier, à Bruxelles, c'était beau de voir les échanges de poignées de main et les sourires pour la caméra. L'accord avec l'Union européenne était signé. Je ne suis pas certain que nos producteurs fromagers souriaient autant. En effet, 17 000 tonnes de fromages européens vont maintenant envahir le marché et mettre en péril nos fromages québécois.
Le ministre des Finances va-t-il inclure dans sa mise à jour économique une juste compensation pour nos producteurs de fromages et de lait, ou les libéraux vont-ils encore une fois, en applaudissant, rompre une autre promesse?
Monsieur le Président, l'Union européenne a signé l'AECG. Nous avons toujours affirmé que le gouvernement devait aider les producteurs et les transformateurs laitiers à faire la transition. Nous avons consulté l'industrie laitière, et les commentaires reçus contribuent à l'élaboration de programmes pour relever les défis du secteur et favoriser la croissance.
Comme je l'ai mentionné, nous nous sommes engagés à fournir une aide à la transition au secteur laitier afin qu'il puisse s'adapter aux nouvelles conditions.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, dans sa mise à jour économique, le directeur parlementaire du budget nous l'a confirmé: le gouvernement peut se permettre de nouvelles dépenses.
Toutefois, ce n'est pas la colonne des dépenses qui m'inquiète, c'est celle des revenus. Le gouvernement refuse d'aller chercher les milliards de dollars que les grandes banques cachent à la Barbade. La conséquence, c'est que ce sont les familles de la classe moyenne qui héritent de la facture pour financer des services publics déclinants.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aller chercher l'argent des banques à la Barbade?
Est-il loyal envers les gens ou envers Bay Street?
Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne qui paient leur juste part d'impôt ont raison de s'indigner lorsque de riches contribuables évitent de s'acquitter de leurs obligations au moyen de stratagèmes sophistiqués.
Le gouvernement du Canada a fait un investissement historique de 444 millions de dollars afin de contrer justement ce qui se passe à l'international. Nous avons des ententes, nos fonctionnaires travaillent là-dessus et nous allons tenir nos engagements.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement refuse de demander aux banques de faire leur juste part. Cela demeure légal et il n'y change rien, mais il n'hésite pas à piger dans les poches des étudiants.
D'un côté, il se vante de transférer 80 millions de dollars en aide financière aux étudiants québécois, mais de l'autre, il leur enlève 200 millions de dollars en crédits d'impôt. Au net, on parle de 120 millions de dollars de moins pour les étudiants du Québec. C'est la responsabilité du premier ministre. C'est lui, le ministre de la Jeunesse.
Est-ce que le ministre de la Jeunesse va profiter de la mise à jour économique de demain pour redonner aux étudiants du Québec les 120 millions de dollars qu'il leur a enlevés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis de voir les conservateurs vraiment contents des 4 milliards de dollars affectés à l'aide aux étudiants canadiens, dont 330 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse, 1,5 milliard de dollars pour des bourses d'études et 125 millions de dollars pour toutes les maîtrises en administration des affaires. Nous croyons qu'il vaut la peine d'investir dans les étudiants, que cela rapportera à long terme et créera des emplois bien rémunérés à long terme. Voilà ce que le gouvernement cherche à accomplir. Nous l'avons promis et nous le faisons.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord économique et commercial global entre le Canada, et l'Union européenne et ses États membres », fait à Bruxelles, en Belgique, le 30 octobre 2016.
[Traduction]
L'enquêteur correctionnel du Canada
Monsieur le Président, je félicite ma collègue la ministre du Commerce international de son exploit, mais j'ai des documents à déposer, moi aussi.
Conformément à l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, je suis heureux de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada.
[Français]
Je dépose également la réponse aux 3 recommandations du rapport visant Sécurité publique Canada, ainsi que la réponse aux 24 recommandations adressées à Service correctionnel Canada.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, moi aussi, je félicite ma collègue la ministre du Commerce international...
Je rappelle aux ministres que ce n'est pas un débat et que ce n'est donc pas le temps d'offrir des félicitations, mais de présenter ce qu'ils déposent à la Chambre.
[Français]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones
demande à présenter le projet de loi C-318, Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones.
-- Monsieur le Président, j'aimerais présenter un projet de loi visant à instituer la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones. J'aimerais remercier Maeengan Linklater, qui m'a aidé à défendre l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que Seamus O'Regan, le député de Terre-Neuve qui a appuyé mon projet de loi.
Mon projet de loi vise à faire du 2 juin une journée destinée à rendre hommage aux survivants du système des pensionnats indiens et à reconnaître l'héritage colonial de ce système pour ce qu'il est, soit un acte de génocide culturel en vertu de la convention de l'ONU de 1949.
Je demande aux parlementaires d'appuyer cette mesure législative et de collaborer, en tant que nation et en tant que pays, à la revitalisation des communautés autochtones et à l'affirmation des liens établis en vertu des traités entre les Canadiens et les peuples autochtones.
Tapwe akwa khitwam.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
propose que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit lu pour la première fois.
— Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre afin de présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, qui, il y a environ deux semaines, a été adopté à l'unanimité et sans proposition d'amendement au Sénat.
Le 29 septembre, mon personnel a rencontré la présidente de la Sickle Cell Association of Nova Scotia, Rugi Jalloh, ainsi que les membres de sa délégation. Chacune de ces personnes avait une histoire personnelle touchante à raconter sur la façon dont cette maladie a affecté leur santé ou celle d'un membre de leur famille.
Les personnes atteintes de la drépanocytose souffrent souvent d'une douleur extrême aux os. L'une des personnes que nous avons rencontrées a une soeur qui passe la plus grande partie de son temps alitée et qui a besoin de soins à domicile. Une autre personne que nous avons rencontrée a perdu deux membres de sa famille à cause de cette maladie.
Le 19 juin est désigné par de nombreuses organisations, dont l'Organisation mondiale de la santé, comme la Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose. Le projet de loi S-211 nous invite à nous joindre à cette cause importante en désignant le 19 juin comme Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose au Canada.
Je demande à mes collègues de tous les partis d'aider le Sénat à faire adopter le projet de loi avec célérité.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom de certains électeurs de la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui habitent à Little Rapids, à Serpent River et à Thessalon, et d'autres personnes qui habitent à Sault Ste. Marie, à Hamilton et à Sudbury.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir la modeste subvention appuyant une infrastructure très importante pour cette région du Nord de l'Ontario.
Les pétitionnaires rappellent au gouvernement que 75 % des personnes qui possèdent des terrains le long de la voie ferrée se fient au transport ferroviaire de passagers pour s'y rendre et que même si le gouvernement prétend qu'ils pourraient utiliser certaines routes, il s'agit de routes industrielles qui ne sont ni entretenues ni surveillées, car elles ne sont pas destinées à être utilisées par la population.
En outre, les pétitionnaires rappellent au gouvernement que le transport ferroviaire de passagers a eu des répercussions positives sur l'économie du district d'Algoma et que l'annulation de ce service a causé d'importantes difficultés aux entreprises situées le long de la voie ferrée. Ils soulignent que le service était important pour les Premières Nations, car il leur permettait d'accéder à leurs terres ancestrales, et qu'en ne les consultant pas avant d'éliminer la subvention, le gouvernement a porté atteinte à leur droit d'être consultées.
Les pétitionnaires ajoutent que depuis les 100 dernières années, le transport ferroviaire de passagers est la seule façon d'accéder aux milieux sauvages du district d'Algoma en toutes saisons, de façon sûre et abordable.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au camping Smiths Bay, qui est situé à Eganville, en Ontario, une collectivité faisant partie de la magnifique circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire en sorte que les campings qui comptent moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année continuent d'être considérés comme de petites entreprises et de payer de l'impôt à ce titre.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des dizaines de personnes, qui demandent au Parlement du Canada de prendre des mesures pour que le régime chinois cesse de massacrer des personnes innocentes pour prélever leurs organes. Les pétitionnaires veulent entre autres que le Parlement adopte une loi visant à interdire le tourisme axé sur les greffes d'organes et à porter des accusations criminelles contre ceux qui y participent, qu'il saisisse toutes les occasions de réclamer que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong et qu'il exhorte les autorités chinoises à traduire en justice Jiang Zemin et ses acolytes.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition, qui est signée par beaucoup de gens. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de santé, pour qu'on ne puisse pas les obliger, par la contrainte ou l'intimidation, à pratiquer des suicides assistés ou des euthanasies.
[Français]
Monsieur le Président, si je choisis de présenter cette pétition ici, aujourd'hui, c'est parce que nous parlons de pauvreté dans le projet de loi de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Cette pétition demande au gouvernement canadien d'agir pour réduire les inégalités économiques au Canada. Par exemple, elle demande au gouvernement fédéral d'implanter un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure, de faire en sorte que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôt et de mettre fin aux accords commerciaux injustes qui entraînent des pertes d'emplois et une réduction de salaire.
Je pense que c'est la bonne journée pour la présenter, et des dizaines de citoyens de ma circonscription l'ont signée.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une pétition sur la protection de la liberté de conscience des médecins, au Canada. Les signataires soulignent que, lors de ses réunions sur le suicide assisté, le comité a entendu des témoins lui indiquer clairement qu'obliger des médecins ou des établissements de santé à participer à des suicides assistés ou des euthanasies, par la contrainte, par l'intimidation ou d'une autre manière, constitue une violation de la liberté de conscience, qui fait partie des droits fondamentaux au Canada.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-268, de manière à inclure, dans le Code criminel, la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de santé, contre la contrainte et l'intimidation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition au nom des électeurs de Labrador, des centaines de personnes des municipalités de Wabush et Labrador West, qui demandent au gouvernement de veiller à ce que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies garantisse le paiement des pensions des travailleurs. Comme les députés le savent, lorsque Cliffs Natural Resources a fait faillite, à Wabush, de nombreux travailleurs ont perdu un gros pourcentage de leur régime de pension, car il n'était pas protégé par cette loi. L'entreprise elle-même a encore des profits et fait des profits aux États-Unis, même si elle n'a plus d'activités au Canada, mais les travailleurs canadiens ont été laissés pour compte.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de garantir la protection des fonds de pension que les travailleurs ont constitués avec leur dur labeur.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition qui demande au gouvernement de protéger le saumon sauvage en voie de disparition de la rivière Avon en Nouvelle-Écosse.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rétablir le passage des poissons au pont-chaussée de la rivière Avon, ce qui favoriserait le rétablissement du saumon sauvage de l'Atlantique, d'autres espèces, ainsi que de leur habitat essentiel.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions, l'une signée par des habitants du Nord de l'Alberta, plus précisément de Grimshaw, en Alberta, et l'autre, signée par des habitants de l'Ontario. Je suis heureux de présenter ces pétitions.
Les pétitionnaires s'inquiètent de l'accessibilité de contenus violents et sexuellement explicites et dégradants sur Internet et de leurs répercussions sur la santé publique, plus particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'appuyer la motion M-47 que j'ai présentée.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention sur la pétition électronique e-440, qui demande au Parlement de désigner le 15 mai comme étant le jour de la sensibilisation au gliome pontique intrinsèque diffus, un pas important vers un changement positif pour les enfants atteints d'un cancer du tronc cérébral. Je tiens à remercier tous ceux qui ont signé cette pétition, notamment pour Caleb, Sevanah et Ruby.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec reconnaissance que je dépose, encore aujourd'hui, des signatures appuyant le projet de loi C-245, qui vise à élaborer une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté.
Plus tôt, aujourd'hui, nous avons eu la première heure de débat pour l'adoption de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Les pétitions en appui à ce projet de loi continuent d'arriver.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter la pétition e-431, qui a été lancée par Tsewang Rinzin, de Toronto, et qui demande au gouvernement du Canada de profiter de la première occasion qui s'offrira à lui pour envoyer une délégation de parlementaires ou de diplomates canadiens en Chine afin de savoir ce qui arrive au 11e panchen-lama, Gedhun Choekyi Nyima, de s'enquérir de sa santé et de presser le gouvernement chinois de le libérer sans tarder.
Chez les bouddhistes tibétains, le panchen-lama est le deuxième lama en importance, après le dalaï-lama. Le 11e panchen-lama a été désigné comme tel le 14 mai 1995. Trois jours plus tard, sa famille et lui disparaissaient. Ils n'ont pas été revus depuis 21 ans.
C'est un plaisir pour moi de parrainer cette pétition, et j'espère obtenir une réponse du gouvernement le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre un moment, au milieu de toutes ces pétitions, pour en présenter moi-même deux.
La première a été signée par divers électeurs de Shawnigan Lake, dans ma circonscription, qui demandent au gouvernement fédéral d'intervenir et de leur offrir son aide concernant la décharge de terres contaminées.
Monsieur le Président, c'est en ma qualité de porte-parole du NPD pour les aînés que j'aurai l'honneur de présenter la seconde pétition, dont les signataires demandent au Parlement de nommer un ministre des Aînés et d'élaborer une stratégie nationale pour les aînés, puisque les gens de ce groupe d'âge constitueront une part de plus en plus importante de la population d'ici 20 ans.
[Français]
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui, à la Chambre, deux pétitions demandant au gouvernement du Canada de reconnaître que les lois actuelles encadrant la conduite avec facultés affaiblies sont trop souples et qu'un resserrement de celles-ci est nécessaire.
Pour ce faire, les signataires réclament des peines minimales plus sévères si une personne est reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. Ils demandent également que, dans un tel cas, la personne en cause soit accusée d'homicide par véhicule.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte sur le budget lui-même. Le gouvernement s'est engagé à réduire l'impôt de la classe moyenne, un allègement qui représenterait des millions de dollars pour plus de neuf millions de Canadiens. Par ailleurs, les mieux nantis voient leur impôt augmenter. Une chose m'étonne: alors qu'à une certaine époque, les conservateurs parlaient d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens, dans les faits, ils ont voté contre la réduction d'impôt destinée aux Canadiens de la classe moyenne.
Ma question est simple. Pourquoi le Parti conservateur a-t-il voté contre la réduction d'impôt destinée aux Canadiens de la classe moyenne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de l'autre côté de la Chambre de sa question.
La réponse est extrêmement simple. Lorsque j'analyse ce budget et que j'ai à dire en quelques mots l'image que je m'en fais, ce n'est pas compliqué: c'est plus de taxes, plus de taxes, plus de taxes. C'est un déficit incontrôlable qui sert au gouvernement à faire plusieurs dépenses et certains investissements, mais tout simplement en reportant ces coûts sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants. Quand j'examine les statistiques et les données qui sont réelles, je constate qu'il y a moins d'emplois à temps plein au Canada en ce moment. Si c'est ce que mon confrère d'en face trouve intéressant pour les Canadiens et les Canadiennes, malheureusement, nous ne serons jamais en accord.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord dire que j'ai grandement apprécié le discours de mon collègue qui a réussi à nous présenter d'une manière claire, évidente et facile à comprendre pourquoi il s'opposait au projet de loi C-29, qui vise à mettre en oeuvre le dernier budget du gouvernement libéral.
Ma question pour mon collègue est assez simple. Dans la langue française, comment peut-on définir l'action qu'a faite le gouvernement libéral, c'est-à-dire promettre une chose et faire tout à fait le contraire?
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de me donner l'occasion de nommer cette expression francophone que l'on utilise dans le cas de personnes qui parlent, parlent et parlent, mais n'agissent pas en fonction de ce qu'ils ont dit. L'expression est simple: il faut que les bottines suivent les babines et non pas que les babines suivent les bottines. C'est donc tout à fait le contraire.
Nous demandons au gouvernement que ses actions, ses gestes, telles des bottines qui avancent, donnent suite à ce qu'il a dit. Il me semble que c'est assez simple. Nous voyons par les différentes annonces un peu partout et par les faits véridiques, qu'en ce moment, les résultats ne sont pas au rendez-vous par rapport à ce qui a été dit.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget prévoyait aussi l'augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui a permis de tirer de la pauvreté des aînés parmi les plus vulnérables du pays dans toutes les régions. Il prévoyait également de faire passer de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Voilà deux mesures fort positives prévues dans le budget.
Ma question demeure la même. Pourquoi le Parti conservateur s'est-il opposé à ce que les aînés canadiens reçoivent les prestations en question?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de cette autre question. C'est le même genre de questions, donc le même genre de réponses.
Nous avons voté contre ce budget pour la simple et unique raison que ce gouvernement pose des gestes sur le dos des générations futures. Les libéraux jugent ces gestes bons, même si nous ne sommes pas satisfaits de ce qu'ils ont présenté. Ils ne font que pelleter les problèmes en avant.
Je l'ai dit dans mon allocution et il me fera plaisir de l'expliquer à nouveau: c'est comme si quelqu'un va à la banque pour emprunter de l'argent pour s'acheter une maison. Le problème n'est pas le fait d'emprunter. Le problème, c'est de ne pas avoir de plan de remboursement et de laisser cette facture à ses enfants. Que va faire la banquière ou le banquier? Il va dire à l'emprunteur de retourner faire ses devoirs, de regarder sa colonne de revenus et de déterminer comment il va rembourser l'hypothèque.
Si ce gouvernement est si responsable et pense réellement créer des emplois, nous lui demandons de faire ses devoirs comme il le faut et de nous présenter un plan de croissance économique et de saine gestion des finances publiques. Ce n'est pas le cas présentement, les chiffres le démontrent.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour appuyer ce budget qui profitera à tant de gens, d’un océan à l’autre. C’est vraiment un privilège que de parler de quelques-uns des avantages qu’il accorde plus particulièrement aux populations vulnérables de notre pays, qu’on a laissé pour compte pendant longtemps. Je dis cela parce que, bien franchement, les réductions d’impôt ne sont pas la seule façon d’aider ces personnes, mais il semble que c'est la seule qu'on nous ait présentée au cours des 10 dernières années.
Je me propose de parler plus particulièrement du soutien qui est apporté aux familles, surtout aux familles à faible revenu, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. La motion dont la Chambre est saisie aujourd’hui vise précisément à assurer le maintien de cette aide, non seulement pour cette année, mais pour les années à venir, afin de soutenir les familles qui aspirent à faire partie de la classe moyenne ou à y consolider leur place.
Le plus important, c'est que nous avons écouté et compris qu’aucune mesure législative n’est absolument parfaite et, lorsqu’on nous a proposé des suggestions et des améliorations, nous les avons acceptées, ce qui a permis d'améliorer le projet de loi, car il est toujours possible de faire mieux. Je songe ici à l’indexation.
Je dois dire à la présidence que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre. J’ai omis de le mentionner au début de mon intervention.
Les pensions et le Supplément de revenu garanti constituent la deuxième composante du budget dont je veux parler. Nous savons que les personnes les plus vulnérables de notre société sont bien souvent des femmes qui, à un âge plus avancé, se retrouvent dans une situation très précaire pour des raisons indépendantes de leur volonté, que ce soit parce qu'elles n'ont pas participé pleinement au RPC — et qu'elles ne peuvent donc pas profiter des pleins avantages que le régime offre aux autres — ou parce que leur conjoint est décédé.
L’augmentation du Supplément de revenu garanti est essentielle pour sortir les aînés de la pauvreté, particulièrement les femmes, pour les amener vers une situation où leur sécurité, leur santé et la qualité de leurs dernières années de vie seront garanties par le soutien supplémentaire accordé dans le budget. Voilà deux groupes très précis, les jeunes familles et les aînées célibataires, qui se trouvent souvent dans les situations économiques les plus difficiles. Le budget leur vient directement en aide.
Un autre groupe qui compte sur le soutien du gouvernement est celui des étudiants. L’aide aux étudiants se présente sous de nombreuses formes, mais le budget contient deux mesures particulières. L’une consiste à permettre aux étudiants de faire des études universitaires ou collégiales en leur offrant une aide pour payer les frais de scolarité. Cette mesure vise essentiellement à réduire le fardeau économique que représente l’entrée dans un établissement postsecondaire, ce qui donnera à ces jeunes les moyens de réussir, de s’épanouir et de subvenir à leurs besoins dans la nouvelle économie.
La seconde mesure consiste à doubler le financement alloué au programme Emplois d’été Canada. Les mesures prévues dans le budget permettront aux jeunes non seulement de s'inscrire à l’université, mais également d’y rester, en leur donnant accès à des emplois d’été de bonne qualité, souvent liés à leur domaine d’études. C’est là une bonne politique sociale qui aidera les Canadiens à acquérir une expérience de travail concrète de même que les compétences dont ils auront besoin pour être concurrentiels et pour s’épanouir dans l'économie du XIXe siècle.
La réforme de l’assurance-emploi constitue l’autre composante. Tous les moteurs de l’économie ne tournent pas au même régime ni de la même façon. Les secteurs de l’économie subissent une baisse de temps en temps, que ce soit le secteur du cinéma et des médias numériques dans ma circonscription, le secteur pétrolier dans l’Ouest ou encore le secteur des pêches sur les côtes. L’assurance-emploi doit se modeler sur ces groupes de travailleurs pour leur assurer un soutien. Dans ce budget, des mesures sont prévues pour réduire le délai de versement des prestations et pour que ces dernières arrivent dans les régions du pays les plus vulnérables, afin qu’en attendant les familles ne soient pas sans le sou, un soutien soit en place et soit destiné à ces secteurs d’une manière qui leur est très spécifique.
Cela ne remplace pas la croissance économique, et certainement pas un emploi, mais quand des Canadiens ont des revers de fortune, les autres Canadiens doivent les aider. Le projet de loi vise à modifier les modalités d’assurance-emploi de sorte que les travailleurs et les travailleuses qui vivent une telle situation ne seront pas oubliés alors que, ailleurs au pays, l’économie tourne.
Des réductions d’impôt et un ensemble de mesures d’équité fiscale sont aussi inscrites au budget. Je pense que c’est Richard Nixon qui a dit un jour que la fiscalité ne jouira jamais de popularité, mais devra faire preuve d’équité. C’est exactement ce que le budget cherche à accomplir; nous voulons que l’impôt soit plus juste aux yeux des contribuables canadiens afin que ceux-ci soient sûrs que l’argent versé à Ottawa par un groupe ne l’est pas au détriment d’un autre groupe, et que le fardeau fiscal est partagé en fonction de la capacité de payer de chacun. C’est pour cette raison que l’impôt vise la tranche de 1 % des plus nantis et que des allègements fiscaux sont offerts aux membres de la classe moyenne.
À la lecture du document budgétaire qui a été déposé, on constate également que des mesures resserrent le code des impôts afin d'éliminer ou de réduire les échappatoires. Cette démarche, encore une fois, permettra à chacun de payer sa juste part. Ainsi, tous les contribuables canadiens auront l’assurance que ceux qui en ont les moyens sont imposés équitablement, que ceux qui n’ont pas d’argent et qui ont besoin d’un soutien financier sont imposés en conséquence, s’il y a lieu, et que des formes de soutien sont disponibles pour que chacun puisse faire face aux circonstances dans une vaste gamme de situations que je viens de mentionner.
Quand nous parlons de mouvements de l’économie en termes de mesures et que les personnes sont traitées comme un ensemble de groupes démographiques faisant face à une dynamique particulière causant des difficultés économiques, il faut comprendre que le véritable objectif du budget n’est pas seulement de pallier les iniquités, mais également de créer une économie plus florissante, où la richesse est redistribuée et où l’emploi est en croissance parce que le secteur privé bénéficie d’incitatifs pour bâtir le pays en collaboration avec le secteur public et l’ensemble de la société civile.
La partie la plus fondamentalement importante de ce budget, de mon point de vue, c’est l’investissement dans l’infrastructure qui permettrait d’offrir de vrais logements à de vraies personnes qui en ont vraiment besoin partout dans ce pays, et de répondre à tous les types de besoins de logement qui existent au pays. Il peut s’agir de personnes qui vivent à la dure dans les rues bien malgré eux, qui sont devenus des sans-abri chroniques, ou de personnes qui ont besoin d’un logement supervisé, d’un logement de transition, d’un logement social, d’un logement abordable, d’un logement locatif abordable. Il y a de nouveaux programmes pour permettre aux gens d’accéder au marché du logement, d’avoir leurs investissements stabilisés et protégés, jusqu’au logement de grand luxe, et de bénéficier de l’abordabilité du marché privé dont profitent tant de gens.
Tous les besoins de logement sont pris en compte dans ce budget. Ce qui est encore plus important, selon moi, c’est que le logement social et abordable est de retour au programme fédéral et constitue un point d’intérêt pour le gouvernement national. Nous sommes actuellement engagés avec les provinces, les territoires et, surtout, les municipalités, ainsi qu’avec les Premières Nations, les Métis et les groupes inuits, pour nous assurer que le logement est offert partout au pays, d’un océan à l’autre, de manière à aider les gens qui cherchent à soutenir leurs familles.
C’est la partie la plus importante du budget selon moi. C’est certainement la raison pour laquelle je suis venu à Ottawa. J’ai laissé la politique municipale pour me présenter au fédéral parce que je voulais m’assurer du rétablissement de ce programme de logement au niveau national. Je suis extrêmement fier du travail de nos ministres sur ces dossiers. Je suis extrêmement fier du fait que le gouvernement intervient et intensifie ses efforts, pour la première fois autant que je me souvienne, d’une manière vraiment significative qui ramènera notre pays dans une situation où le logement n’est plus un facteur de vulnérabilité, mais devient un exemple brillant de la manière dont les Canadiens peuvent unir leurs efforts pour s’assurer que nous sommes tous logés de manière adéquate, soutenus de manière adéquate et en position de prospérer et de réussir, malgré les coups durs que nous réservent la vie.
L’autre composante, qui selon moi est tout aussi importante, touche les transitions et les changements que nous faisons concernant le financement du transport et du transport en commun. Nous avons traversé une période extraordinaire, pendant laquelle le transport en commun n’a pas été bien financé par le gouvernement antérieur. Des projets ont été choisis au hasard, à l’issue de voyages de pêche dans le cas de Toronto, un projet étant financé aux dépens d’une série d’autres projets laissés en plan.
Au cours des deux dernières années, les villes de Vancouver, de Calgary, de Regina, de Winnipeg, de Toronto, de Mississauga, d'Ottawa, de Montréal, d'Halifax et de St. John's n'ont pas reçu de nouveaux investissements en infrastructures. C'est parce que le gouvernement précédent aimait annoncer des fonds et distribuer de gros chèques, mais n'a jamais émis un chèque à encaisser. Il pouvait couper des rubans, mais il ne pouvait pas signer des chèques. Il n'y a eu aucun progrès dans le dossier des transports en commun pendant des années parce que le gouvernement précédent préférait de loin se donner en spectacle que soutenir les villes ou mettre en place une stratégie urbaine.
Par conséquent, beaucoup de villes et de collectivités, et plus particulièrement beaucoup de familles, ont été laissées pour compte parce que l'argent promis par le gouvernement fédéral pour régler le problème des trains bondés et le manque d'autobus n'a jamais été versé aux municipalités.
En plus de prendre des initiatives historiques en matière de transport en commun, nous avons fait quelque chose d'autre d'une importance cruciale pour les villes partout au pays. Nous avons fait en sorte qu'il n'existe plus de barrière entre le financement des projets de remise en état et celui des nouveaux projets. En effet, par le passé, si de l'argent était disponible ou promis, autrement dit s'il y avait de l'argent sur la table, il était uniquement destiné aux nouveaux projets et services, ce qui entraînait bien souvent des coûts opérationnels pour les villes et les municipalités.
Nous avons fait en sorte qu'il n'existe plus de barrière. Nous avons permis aux exploitants de services de transports en commun du pays d'inclure dans leur budget d'immobilisation et de réparation les projets de remise en état et les projets d'entretien des immobilisations. Ce faisant, nous renforçons les systèmes de transport en commun tout en favorisant leur expansion.
Enfin, en ce qui concerne l'infrastructure verte, on entend souvent dire, dans les hôtels de ville du pays, qu'il vaut mieux gérer l'eau, sinon c'est elle qui finira par contrôler la ville. Le budget prévoit un Fonds pour les infrastructures vertes qui vise les mesures de protection contre les inondations, l'assainissement de l'eau et des moyens d'adaptation environnementale afin que nous puissions entrevoir l'avenir et affronter les changements climatiques avec confiance plutôt qu'avec inquiétude.
L'ensemble de ces investissements crée une économie revitalisée, où le secteur privé collabore à la création d'une nouvelle société, de nouvelles infrastructures et de nouveaux moyens. C'est exactement le programme que nous avions envisagé, et la motion sur le budget permet de le réaliser. En l'adoptant, nous allons mettre en place un contexte qui favorisera la réussite des Canadiens. J'appuie fièrement le budget.
Madame la Présidente, durant la campagne, les libéraux ont promis d'investir dans l'infrastructure canadienne. C'est ce qu'on peut lire à la page 16 de leur programme. Toutefois, au cours des dernières semaines, nous avons entendu dire qu'on envisage de vendre des infrastructures publiques, comme des aéroports, des ponts et peut-être des routes, chose dont il n'est nullement question dans le programme des libéraux. Je me suis donc mis à réfléchir. Depuis le dépôt du budget, le gouvernement a évoqué le « recyclage d'actifs », une belle expression pour désigner la privatisation, et le nouveau terme « mécanisme aux fins de réinvestissement ». J'essaie d'obtenir une réponse à une question bien précise. Qu'entendent les libéraux par ces termes élégants? S'agit-il en fait de privatiser les infrastructures publiques?
Madame la Présidente, il a bien été question de la Banque de l'infrastructure pendant la campagne électorale, et notre parti en parle aussi depuis longtemps. Cette banque ne remplace toutefois pas les investissements dans l'infrastructure. Les 60 milliards de dollars que nous avons promis correspondent bien à 60 milliards de dollars. Si le député parle au maire d'Hamilton, il verra que celui-ci se réjouit de recevoir un financement qui servira, entre autres, à bâtir le nouveau réseau de trains légers et à investir dans le logement. Le maire d'Hamilton considère qu'il s'agit d'un programme novateur, qui contribuera au progrès de sa ville.
Dans le contexte de la banque d'infrastructure, on souhaite trouver de nouvelles formes de partenariats qui permettent d'utiliser des fonds privés pour répondre à des besoins publics et contribuer au bien public; on cherche des façons d'ouvrir de nouvelles possibilités grâce à de nouvelles combinaisons, de nouveaux mécanismes. Voici un exemple qui démontre toute l'importance de ces innovations. Il y a de petites municipalités qui ne sont pas en mesure d'utiliser leurs éléments d'actif pour garantir un prêt et qui n'ont aucune façon de participer au programme d'infrastructure. La Banque de l'infrastructure pourrait leur permettre d'agir comme partenaires; elles pourraient ainsi construire l'infrastructure dont elles ont besoin sans avoir à emprunter à un taux encore plus élevé que celui qui leur serait offert à l'heure actuelle. C'est l'un des rôles que pourrait jouer la Banque de l'infrastructure.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé brièvement de l'augmentation des bourses d'études, un changement qui viendra en aide à près de 350 000 étudiants à faible ou à moyen revenu. Pourrait-il nous dire en quoi ce programme sera bénéfique aux étudiants de sa circonscription?
Madame la Présidente, les avantages d'aider les étudiants à accéder à l'enseignement supérieur à un prix abordable sont doubles. Premièrement, cela leur fournit l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour se tailler une place dans la nouvelle économie, ce qui est d'une importance capitale pour les étudiants de ma circonscription, où se trouvent trois universités et de nombreux collèges. Deuxièmement, cela leur permet d'obtenir leur diplôme en accumulant moins de dettes d'études, de participer à l'économie et de dépenser avec davantage d'assurance plutôt que de se concentrer uniquement sur le remboursement de leurs dettes. Il s'agit donc d'une combinaison de mesures. Aucune mesure n'est parfaite, mais ensemble, elles se renforcent et se complètent mutuellement, et nous permettent d'aider les étudiants à avancer plutôt que de les retenir. Encore une fois, c'est l'une des raisons d'appuyer ce budget.
Madame la Présidente, j'aimerais aborder la question que j'ai soulevée à plusieurs reprises aujourd'hui concernant la pauvreté chez les enfants. Je suis très déçue que le gouvernement ait décidé de laisser le montant des prestations pour enfants s'éroder au cours des quatre prochaines années, sans indexation avant les prochaines élections fédérales. Cela signifie que de nombreuses personnes de ma circonscription perdront l'équivalent de 500 $ en prestations familiales. Selon le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ces mesures feront diminuer de 11 % à 6 % le taux de pauvreté chez les enfants. Mais si aucune indexation n'a lieu avant les prochaines élections fédérales, le taux de pauvreté chez les enfants baissera-t-il vraiment? Ou commencera-t-il à augmenter de nouveau parce que les prestations pour enfants n'ont pas été indexées dès le départ?
Madame la Présidente, je comprends l’inquiétude de la députée d’en face et je me félicite que la motion proposée prévoie une indexation renforcée. J’ai hâte de voir ce que le comité va proposer pour renforcer l’allocation pour enfants, qui est à mon avis un outil très utile. Cependant, j’ajouterai ceci: en tant que militant dans le dossier du logement, je trouve que la contribution la plus importante que le gouvernement peut faire pour mettre fin à la pauvreté des enfants du pays est d’avoir une stratégie nationale du logement. Cette stratégie est en cours de négociation. Il s’agit de l’étape la plus importante de toutes. Je compte sur l’appui de la députée pour faire en sorte d’avoir la stratégie la plus solide et la mieux financée possible.
Madame la Présidente, de deux choses l’une, soit les grands esprits se rencontrent, soit nous venons tous deux de métropoles qui connaissent des problèmes de logement. C’est donc de cet enjeu que je parlerai moi aussi.
Je tiens à appuyer ce projet de loi de mise en oeuvre du budget. Comme on l’a dit, il ne s’agit pas simplement de procéder à une réduction générale des impôts et il ne s’agit pas simplement d’allégements fiscaux ou de crédits d’impôt ultraciblés. La pénurie de logements a toujours été un grave problème à Vancouver. Déjà en 1997, lorsque j’étais ministre dans le gouvernement Chrétien, nous avions vu poindre le problème des sans-abri. Ensuite, le prix des loyers a été de moins en moins abordable, ainsi que l’achat d’une maison. Le réseau des coopératives de logements a commencé à s’affaiblir. Construits dans les années 1960, ces logements s’étaient délabrés.
Nous avions commencé à investir dans le logement. C’est ce que nous avions commencé à faire, et cela avait déjà donné des résultats, mais pendant la décennie qui a suivi, il y a eu très peu d’investissement dans le logement. Dans ma ville de Vancouver, il y a des tentes dans les rues, ce sont des sans-abri qui n’ont pas les moyens de se payer un logement. Nous savons que beaucoup de femmes n’ont pas les moyens de se payer un logement; elles ont peur d’être victimes de violence et elles doivent trouver un foyer qui les accueillera.
Nous avons envisagé toutes les catégories de logements dans le budget, et c’est très important. Nous avons examiné le cas des sans-abri, et celui des femmes qui fuient la violence et qui cherchent un foyer où se réfugier. Nous avons étudié la question des logements locatifs abordables. Il y a des gens qui ne comprennent pas, à moins de vivre dans une circonscription comme la mienne, qu’il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas se permettre d’avoir leur logement à eux, qui ne peuvent pas se permettre d’acheter un premier logement, et qui donc se contentent de logements locatifs abordables. Les personnes qui ont besoin d'un logement abordable ne peuvent en trouver un en raison de cet engorgement.
Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement fédéral a décidé d’être à nouveau présent sur le front du logement, en mettant en place une stratégie nationale en matière de logement, en collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, afin que les gens puissent quitter ces logements locatifs abordables pour acheter un premier logement. Nous avons créé un solide partenariat avec différentes villes du Canada, où on commence à construire des logements.
Le logement est un droit fondamental de la personne. Ceux qui n’en ont pas vivent dans la rue ou dans des logements insalubres. Leurs enfants sont souvent malades. Ils ne peuvent pas faire leurs devoirs, ne peuvent pas aller à l’école et ne peuvent donc pas prospérer. Ils ne sont pas motivés à faire les efforts nécessaires pour que la génération suivante ait la vie plus facile. La question de la pauvreté chez les enfants est intimement liée à celle du logement. Dans ma circonscription, on le constate tous les jours. Il n’est pas rare de voir un couple avec cinq enfants, souvent avec les grands-parents, dans un logement de deux chambres. Pour moi, le plus important, c’est de pouvoir avoir son propre logement.
Nous investissons 550 millions de dollars sur deux ans dans des logements locatifs abordables, soit le double des fonds consentis par le fédéral dans cette catégorie. Cette mesure viendra en aide à 100 000 ménages. C’est énorme. Cela va nous permettre de construire de nouveaux logements, de rénover des logements existants, et de verser des aides au loyer. Nous avons prévu 30 millions de dollars sur deux ans pour subventionner les loyers de logements coopératifs. Nous savons que le logement coopératif joue un rôle important. C’est un concept qui est apparu dans les années 1950 et 1960, qui permettait aux gens d’avoir leur propre logement dans un projet où 50 % des logements étaient des logements du marché et 50 %, des logements subventionnés. C’est une bonne solution, qui permet aux gens de vivre. Des familles ont grandi dans des logements coopératifs, et quand les enfants sont partis, les parents se sont installés dans des logements pour personnes âgées seules. C’est un petit village, où les gens ont fait leur vie.
Nous maintenons le principe de ces logements coopératifs, avec des loyers qui sont déterminés en fonction des revenus, en octroyant 200 millions de dollars sur deux ans aux logements locatifs abordables pour les personnes âgées. Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription, et pour beaucoup d’entre elles, si les loyers augmentent, elles ne peuvent plus acheter de quoi se nourrir.
Quand on parle de ce que doit faire un budget, il ne doit pas se contenter d’aider la classe moyenne. Ce que doit faire un bon gouvernement, et c’est ce que nous voulons faire, c’est venir en aide à ceux qui n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels et de se garder en santé.
Ce qui me plaît également dans le budget, ce sont les dispositions concernant les personnes âgées. Bon nombre d’entre elles souffrent de maladies chroniques, d’arthrite ou de diabète. Elles n’ont pas les moyens de se nourrir correctement. Les hôpitaux en sont pleins.
Il faut bien comprendre que lorsque nous investissons dans des services de ce genre, nous économisons de l’argent au niveau des soins de santé.
En investissant dans le logement communautaire et dans les soins à domicile, on permet aux gens de vieillir dans leur communauté tout en conservant de bonnes conditions de vie. Nous nous efforçons de trouver des solutions, car il s'agit de questions importantes.
Nous allouons 208 millions de dollars à la SCHL pour 4 000 logements locatifs abordables. Nous étudions toutes sortes de façons de diminuer les coûts et les risques. Nous sommes résolus à élaborer une stratégie nationale du logement en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones, les villes et les parties prenantes. Le ministre responsable présentera un rapport sur cette nouvelle stratégie du logement le 22 novembre prochain.
C'est la première fois que nous commençons à considérer le logement comme un besoin essentiel dans la vie des gens. En fait, l'intention du gouvernement fédéral d'intervenir de nouveau dans le secteur du logement a incité certaines provinces à subventionner directement le logement. Je sais que la Colombie-Britannique s'est engagée à investir 500 millions de dollars au titre du logement abordable au cours du présent exercice uniquement. Il s'agit de l'augmentation la plus considérable des subventions dans le secteur du logement, de toute l'histoire de la Colombie-Britannique. La Ville de Vancouver, qui ne dispose pas de beaucoup d'argent, a proposé 20 sites, d'une valeur de 250 millions de dollars, sur lesquels les gouvernements fédéral et provincial peuvent construire des habitations.
On ne soulignera jamais trop l'importance du logement. Quand j'étais petite fille, j'ai grandi dans des logements sociaux. J'ai fait l'expérience du besoin de logement. Je sais qu'une notion de dignité y est rattachée. Je sais également qu'il est important de vivre dans un endroit où on est fier d'emmener ses amis. Mes parents avaient besoin d'un logement dont le loyer était suffisamment abordable pour qu'il leur reste assez d'argent pour me nourrir et veiller à ce que j'aie une bonne éducation. Voilà les éléments qui aident les gens à gravir les échelons de la société pour que les générations à venir s'en sortent mieux, réussissent à se faire une meilleure place dans la société et connaissent la stabilité.
J'aimerais revenir aux personnes âgées. Nous savons que de nombreux aînés n'ont pas les moyens de s'acheter de la nourriture et de subvenir à leurs autres besoins. C'est pourquoi nous avons extrait de la pauvreté 900 000 aînés à faible revenu en bonifiant le Supplément de revenu garanti. Nous avons permis aux aînés de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans. Beaucoup de personnes doivent prendre leur retraite à 65 ans parce qu'elles ont occupé un emploi éprouvant sur le plan physique. Elles ont des problèmes de dos. Elles ne peuvent pas continuer de travailler jusqu'à l'âge de 67 ans. Cela signifie que nous comprenons les besoins de nos concitoyens. Nous avons écouté les gens, qui nous ont dit ce dont ils avaient besoin.
Au printemps, nous nous sommes engagés à faire quelque chose de vraiment important, de concert avec toutes les provinces, soit bonifier le RPC. Nous savons que, dans le nouveau monde du travail, de nombreuses personnes occupent un emploi précaire. Elles ont un travail à temps partiel, sans sécurité d'emploi, et, de surcroît, elles ne voient pas le jour où elles pourront prendre leur retraite. Les employeurs ne peuvent pas leur offrir des régimes de pension comme ceux qui existaient il y a une vingtaine d'années. Les gens doivent prendre les moyens nécessaires pour pouvoir être en santé une fois qu'ils attendront un âge avancé. Ils ne veulent pas être obligés d'aller constamment à l'hôpital, dans un système de santé qui n'est pas en mesure de les prendre en charge. Nous prenons tous de l'âge.
Les prestations atteindront 33 % du revenu gagné, non seulement pour les aînés qui vont bientôt prendre leur retraite, mais aussi pour les jeunes qui viennent de se joindre à la population active et qui ont encore 25 années de travail devant eux. Ils peuvent s'attendre à toucher une pension adéquate et à être en santé lorsqu'ils partiront à la retraite.
Je voudrais dire une dernière chose. Le gouvernement ne se résume pas à son pouvoir de prélever des taxes et des impôts. Le gouvernement cherche aussi à faire en sorte que les taxes et les impôts qu'il prélève auprès de la population servent à venir en aide aux citoyens les plus vulnérables. En tant que libérale, je trouve que c'est très important, car ma circonscription compte un nombre considérable de personnes extrêmement vulnérables. Le budget que nous avons présenté leur viendra en aide.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé de la retraite et de la solidité du Régime de pensions du Canada. Ce qui me préoccupe, c'est ce que le gouvernement fait pour permettre aux gens d'économiser leur argent. Il est en train de supprimer une foule de moyens qui permettent aux Canadiens d'épargner l'argent qu'ils gagnent.
Ma collègue a parlé du Régime de pensions du Canada. Si une personne de 64 ans décède, cet argent disparaît. Il retourne dans les coffres. Or, voilà que le gouvernement cherche à élargir ce régime.
Lorsque diverses options s'offrent aux Canadiens, ceux-ci sont en mesure de prendre des décisions en fonction de leur situation personnelle. J'aimerais que ma collègue d'en face me dise comment elle s'attend à ce que les Canadiens puissent faire des économies en vue de leur retraite si le gouvernement supprime sans cesse les options à leur disposition et augmente les impôts. Comment s'attend-elle à ce qu'il reste de l'argent aux Canadiens au bout du compte?
Madame la Présidente, il s'agit d'un cercle vertueux. Si nous prenons des mesures pour que les Canadiens aient accès à un logement abordable, à un bon emploi stable et à une pension de leur employeur, ils auront les moyens d'économiser de l'argent. Ils pourront mettre de l'argent de côté parce qu'ils ne paient pas des sommes faramineuses pour leur logement. Ils pourront économiser, parce qu'ils savent qu'ils pourront compter sur un montant d'argent au moment de prendre leur retraite.
Une retraite sûre est primordiale pour la plupart des gens, mais ce n'est pas toujours ce qui les attend de nos jours. Ce que l'on constate, c'est que certaines personnes ne peuvent pas prendre leur retraite parce qu'elles n'ont pas de pension.
Pour ce qui est d'économiser de l'argent, il y a le compte d'épargne libre d'impôt, auquel il est toujours possible de cotiser plus de 5 000 $, bien que la plupart des Canadiens de la classe moyenne puissent à peine se le permettre. Cela leur offre tout de même une solution pour économiser, ce qui les encourage. La situation ne serait toutefois pas la même avec un compte d'épargne libre d'impôt dont le plafond de cotisation est fixé à 10 000 $. La plupart des Canadiens dont nous parlons n'auraient pas une belle qualité de vie lorsqu'ils atteindraient l'âge de la retraite parce qu'ils n'auraient pas eu les moyens d'épargner de telles sommes.
Nous sommes simplement réalistes.
Madame la Présidente, les déficits sont intéressants. Évidemment, le principe qui les sous-tend, c'est que nous refilons la note à nos enfants et à nos petits-enfants. Le gouvernement a commencé par annoncer, au cours de la campagne électorale, un déficit de 10 milliards de dollars, qui est passé à 30 milliards de dollars. J'ai même entendu parler d'une somme pouvant aller jusqu'à 47 milliards de dollars.
Il est facile d'être au gouvernement si on est disposé à émettre des chèques chaque fois que l'occasion se présente, mais je me demande si la députée pourrait nous dire quel montant la dette ne devrait pas dépasser, d'après elle.
Madame la Présidente, encore une fois, il n'y a jamais une seule solution à un problème.
Vous parlez d'alourdir la dette et de la refiler à nos enfants, en même temps que...
Madame la Présidente, le député sait que si nous aidons les gens à envoyer leurs enfants à l'école et à se procurer un endroit abordable, stable et sûr où vivre, nous commençons à les aider à sortir de ce cycle, et leurs enfants réussiront mieux et obtiendront de meilleurs emplois.
Quand nous aidons ceux qui nous suivent à obtenir des emplois, quand nous bâtissons des industries dans le secteur de la création pour qu'ils obtiennent un emploi, ce n'est pas simplement à la dette que nous leur laisserons qu'il faut s'intéresser. Quand nous investissons dans les compétences, la formation et l'éducation, nous n'endettons pas la prochaine génération, nous améliorons son sort.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son discours, qui portait surtout sur le logement. J'aimerais qu'elle nous explique en quoi le logement joue un rôle fondamental et nous permet de veiller à ce que tous les aspects de notre budget contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants de sa circonscription, et plus particulièrement celle des aînés, des familles et des personnes les plus vulnérables.
Madame la Présidente, le logement joue un rôle essentiel dans la qualité de vie. Les données dont nous disposons montrent que les gens qui habitent dans des logements inadéquats ou qui consacrent plus de 70 % de leur argent au loyer parce qu'ils habitent dans un logement hors de prix, comme c'est le cas dans ma circonscription, ne peuvent pas se permettre d'acheter de la nourriture. Ils n'ont pas les moyens de se nourrir convenablement. Les femmes ne peuvent pas se permettre d'aller travailler, car elles n'ont pas les moyens de payer qui que ce soit pour garder leurs enfants.
Au fond, il y a ici une relation de cause à effet. Si on examine la situation dans son ensemble et qu'on considère que le logement revêt une importance fondamentale puisqu'il permet de bâtir des familles solides et stables, nous avançons dans la bonne direction.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Hamilton Mountain. Je souhaite à tous une joyeuse Halloween.
Aujourd'hui, nous sommes saisis de la suite du premier projet de loi d'exécution du budget. Encore une fois, nous pouvons constater que les libéraux semblent imiter les conservateurs en présentant un autre projet de loi omnibus. Avec ses 231 pages, ce projet de loi est encore plus volumineux que le précédent, c'est-à-dire le projet de loi C-15, qui faisait 179 pages.
Je me rappelle du débat de juin sur le projet de loi C-15 à l'étape de la troisième lecture. Le projet de loi a modifié 30 lois différentes. Je me souviens que le NPD avait alors fait valoir qu'il aurait été préférable que plusieurs dispositions du projet de loi soient étudiées séparément afin que les députés puissent exercer la diligence nécessaire, tant à la Chambre qu'au comité des finances. Hélas, comme nos recommandations n'ont pas été retenues par le gouvernement, nous avons dû, encore une fois, nous pencher sur un projet de loi omnibus.
Je me souviens qu'à ce moment les libéraux vantaient les mérites de leur soi-disant baisse d'impôt pour la classe moyenne et le fait qu'ils allaient mettre en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants et apporter des changements importants à l'assurance-emploi. Il semble que nous entendons pratiquement les mêmes arguments dans le débat sur la Loi no 2 d'exécution du budget. On dirait que les libéraux profitent de l'occasion, entre autres pour reprendre les arguments qui figuraient dans le discours du budget de mars dernier.
Le projet de loi prévoit la modification de 13 mesures législatives distinctes. J'aurais souhaité disposer d'un peu plus de temps pour étudier chacune de ces mesures, mais j'espère que le comité des finances pourra le faire, car ce projet de loi modifie des lois importantes, notamment la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Depuis la semaine dernière, le gouvernement libéral parle d'une chose qui inquiète beaucoup le NPD, une chose qui, selon moi, sera confirmée demain dans le cadre de la mise à jour économique, soit la privatisation de l'infrastructure. Cela nous inquiète beaucoup, de ce côté-ci de la Chambre, comme cela inquiète bien des Canadiens, car il s'agit d'un enjeu qui n'a jamais fait partie de la plateforme électorale des libéraux.
Je crois, personnellement, que lorsqu'un parti publie sa plateforme électorale et l'utilise pour attirer des votes, il doit ensuite la respecter et éviter les surprises. Le programme de privatisation que prônent les libéraux semble s'inspirer du programme du gouvernement libéral de l'Ontario; je crains que les consommateurs et les Canadiens finissent par en payer la note.
Le vrai changement promis l'an dernier n'était pas censé recouvrir simplement de peinture rouge ce qui était bleu auparavant. Un tout nouveau véhicule devait être mis à la disposition des Canadiens, mais les libéraux rabâchent les mêmes vieux arguments. Ce n'est pas ce qu'ils avaient promis pendant la campagne.
Je dirais que les libéraux imitent à merveille les néo-démocrates pendant les campagnes, puis se comportent comme des conservateurs une fois au pouvoir.
Le noeud du problème, c'est que cela ne figurait aucunement dans leur plateforme. Voici plus de détails.
La plateforme des libéraux mentionne, premièrement, qu'ils comptent mettre en place la Banque de l'infrastructure du Canada. Je crois qu'ils tiendront promesse sur ce point. Elle indique que la banque fournira du financement à faible taux pour des projets de construction d'infrastructures. Il n'est toutefois pas question de privatisation.
Deuxième point mentionné dans la plateforme: le gouvernement fédéral pourrait utiliser ses solides cotes de solvabilité et son pouvoir de prêt pour que les municipalités puissent subventionner plus facilement, et de façon plus abordable, les projets d’infrastructures dont ont besoin leurs collectivités. Soulignons qu'encore une fois, il n'est pas question de privatisation; il n'est pas question de vendre des éléments d'actif au secteur privé pour servir des intérêts privés.
Troisième point mentionné dans la plateforme: lorsqu’un manque de capital fait obstacle à un projet, la Banque de l'infrastructure du Canada pourrait octroyer aux provinces et aux municipalités des garanties de prêt et de petits apports en capital afin de veiller à ce que le projet aille de l’avant. Là non plus, il n'est pas question de privatiser des éléments d'infrastructure.
Selon moi, les Canadiens ont été induits en erreur et la mise à jour de demain les prendra par surprise.
À ce stade-ci, j'aimerais saluer tout le travail que fait mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Il fait un travail extraordinaire comme porte-parole en matière de finances et a vraiment mené la charge pour notre parti en mettant au jour les intentions du gouvernement et en exprimant nos préoccupations.
Le budget de 2016 fait allusion à ce qui s'en vient et on y voit le terme « recyclage d'actifs ». Nous avons découvert que le gouvernement s'était informé auprès de Credit Suisse des avantages de privatiser les aéroports. Ces conseils sont donnés par une entreprise qui acquiert des aéroports. Il y a là un conflit d'intérêts manifeste. C'est comme si je demandais à un sénateur si c'est une bonne idée d'abolir le Sénat. Je doute qu'il répondrait franchement à cette question.
Je crois que la banque de l'infrastructure qui est proposée sera largement financée par des fonds privés et que cela finira par coûter cher à la société. Toute entreprise qui investira dans l'infrastructure exigera un rendement élevé. Elle n'agira pas dans l'intérêt public, et c'est un point important à considérer. Elle sera au service d'actionnaires privés.
En raison de leur nature même, les projets d'infrastructures constituent une institution publique. Tout le monde en a besoin. Si nous nous mettons à brader les infrastructures, il sera très difficile de les ravoir et il sera très difficile de mettre en oeuvre des politiques dans l'intérêt général. Au sein de mon parti, nous travaillons tous dans l'optique de l'intérêt général, qui doit être pris en compte chaque fois que des options de politique sont envisagées.
Lorsque des entreprises cherchent à obtenir un certain taux de rendement sur leurs investissements dans les infrastructures, elles doivent faire payer des frais d'utilisation ou mettre des postes de péage. Ce sont les consommateurs qui finissent toujours par payer, et ils ne peuvent plus changer les frais ou les péages parce que les infrastructures ne sont plus gérées par un gouvernement démocratiquement élu.
Nous avons vu le résultat des privatisations passées dans le domaine des infrastructures publiques. J'ai en tête les traversiers de BC Ferries en Colombie-Britannique. Tout le système de traversiers de cette province a été privatisé. Les frais d'utilisation et le prix des billets augmentent sans cesse, ce qui rend le coût de la vie inabordable pour les populations côtières.
Nous voyons maintenant que les libéraux nous avaient caché leurs véritables intentions et qu'ils ont donc fondamentalement trahi la confiance des Canadiens.
L'expression « recyclage d'actifs » n'est rien d'autre qu'une façon déguisée de parler de privatisation. C'est ce qui s'est passé ailleurs dans le monde. En Australie, par exemple, le gouvernement de droite de Tony Abbott a voulu instaurer des programmes de recyclage des actifs. Le Sénat australien a cependant vu clair dans son jeu et il a modifié le titre du projet de loi de M. Abbott pour en retirer cette expression et faire en sorte qu'il dise clairement que le projet de loi favorisait la privatisation. Peut-être devrions-nous faire pareil.
Revenons à la Colombie-Britannique. Cette façon de faire est devenue la spécialité du gouvernement libéral de la Colombie-Britannique, qui a vendu une tonne d'actifs juste pour équilibrer les livres. À mon avis, c'est un bien à court terme pour un mal à long terme.
Essentiellement, le recyclage des actifs privera les gouvernements suivants d'un moyen de générer des recettes et d'en réguler l'entrée grâce aux budgets. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique, qui a vu le jour en mars, est censé conseiller le gouvernement libéral. Il est présidé par nul autre que Dominic Barton, qui a passé 10 ans chez McKinsey, une firme de consultants nettement en faveur d'une participation massive du privé dans les infrastructures. Si ce sont là les conseils que reçoit le gouvernement, on peut aisément imaginer ce qui nous attend dans la mise à jour économique de demain.
Le 20 octobre, le Conseil a publié trois rapports assortis de recommandations. Selon l'une d'elles, Ottawa devrait envisager de privatiser certains de ses actifs afin de financer ses investissements dans les autres infrastructures.
La suite des choses devrait être à l'avenant: vendons les actifs publics payés par les contribuables afin que des intérêts privés puissent commencer à en extraire eux-mêmes des revenus. C'est le contraire de ce qui nous a été promis pendant la campagne électorale. Le NPD ne pourra jamais donner son appui à un projet de loi qui ferait de la vente au rabais de nos actifs communs un moyen d'obtenir rapidement de l'argent. Il est avéré que ce genre de stratégie ne fonctionne pas. Voilà pourquoi nous nous opposerons au projet de loi et à la politique économique globale du gouvernement.
Madame la Présidente, je crois qu'un grand nombre de Canadiens ont été déçus du vote des néo-démocrates par rapport au budget. Il s'agit ici d'un projet de loi d'exécution du budget.
En ce qui concerne les finances, nous assistons à un mouvement vers une répartition plus équilibrée de la richesse. Par exemple, le taux d'imposition pour les Canadiens les mieux nantis a été augmenté considérablement, tandis que celui de la classe moyenne a été considérablement réduit, à hauteur de centaines de millions de dollars, ce qui touche neuf millions de Canadiens. Le Supplément de revenu garanti tire de la pauvreté des milliers d'aînés comptant parmi les plus vulnérables et, grâce au régime de prestations du Canada, des milliers d'enfants sortiront eux aussi de la pauvreté.
En fin de compte, je soutiens, comme beaucoup d'autres, qu'il s'agit d'un budget très progressiste. Le député saurait-il dire aux députés et aux habitants de sa circonscription quel budget a été plus progressiste que celui-ci? Pourquoi les néo-démocrates voteraient-ils contre?
Madame la Présidente, étant donné que le projet de loi d'exécution du budget est aussi un projet de loi omnibus, il contient certains éléments avec lesquels nous sommes d'accord, mais aussi de nombreux points auxquels nous nous opposons. Le problème, c'est que les projets de loi de ce genre doivent être adoptés tels quels par la Chambre. Comme celui à l'étude contient des pilules empoisonnées, il nous est donc impossible de l'appuyer.
Pour ce qui est des allégements fiscaux, nous étions en faveur de la hausse d'impôts pour les gens dont le revenu excède un certain montant. Cependant, il en était autrement pour la prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne. En effet, ce sont les contribuables dont le salaire annuel se situe entre 89 000 $ et 200 000 $ qui en bénéficieront le plus, ce qui, comme je l'ai déclaré à maintes reprises à la Chambre, revient à dire que tous les députés libéraux se sont octroyé une baisse d'impôts. Toutefois, comme le revenu médian au Canada s'élève à 31 000 $ par année, les habitants de ma circonscription ne recevront rien. Je ne me suis pas fait élire à la Chambre pour m'accorder une réduction d'impôt et je m'en tiens tout à fait à la décision que j'ai prise plus tôt cette année.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir à la question posée par mon ami libéral de Winnipeg, qui semble évaluer la nature des budgets et les progrès qui en découlent en fonction de l’ampleur des déficits. Faire porter le fardeau de la dette aux générations futures n’est certainement pas progressiste. Par contraste, je ferai valoir — et le député y a fait allusion dans son discours — que, au cours de la dernière élection générale, le NPD a essayé de proposer pour l’avenir un plan qui ne comportait pas uniquement des déficits galopants. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions fiscales que le gouvernement conservateur offrait aux familles à faible revenu, notamment la réduction de la TPS, taxe qui gruge la majeure partie du budget de celles qui ont les revenus les plus faibles, sont en fait progressistes.
S’agissant de la question que vient de poser le député de Winnipeg-Nord, qui a dit que le budget des libéraux était le plus progressiste de l’histoire, faisait-il simplement allusion au déficit? Il a mentionné que les libéraux aiment se comporter comme le NPD pendant les campagnes électorales, mais qu’ils gouvernent de façon tout à fait différente une fois au pouvoir. Aurait-il autre chose à ajouter à ce sujet?
Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion de passer en revue notre programme électoral pour la gouverne de tous les députés de la Chambre.
On demande souvent au NPD comment il paiera les mesures prévues dans son programme. Cependant, les libéraux et les conservateurs ne mentionnent jamais les faibles taux d'imposition actuels des sociétés. Cela rejoint bien ce que j'ai dit plut tôt sur les programmes d'infrastructure. Un grand nombre des infrastructures au Canada ont été financées par les contribuables. Beaucoup de ces infrastructures, comme les ponts et les voies ferrées que nous avons construits, avantagent les sociétés parce qu'elles leur permettent de transporter leurs marchandises efficacement.
Toutefois, le fait est que nous avons investi énormément de deniers publics dans les infrastructures et que le taux d'imposition des sociétés est encore très faible. Par conséquent, le NPD est d'avis que les sociétés, surtout les très riches, devraient payer un peu plus d'impôt pour alléger le fardeau du reste de la société. Depuis bien trop longtemps, on adhère à la théorie des miettes: on croit que, si on abaisse considérablement le taux d'imposition des sociétés, tout cet argent finira comme par magie par profiter aux plus démunis. Au lieu de cela, comme l'ancien gouverneur de la Banque du Canada l'a souligné, des millions de dollars dorment actuellement dans les comptes bancaires des sociétés, des sommes d'argent qui ne sont pas réinvesties dans l'économie canadienne. Nous avons demandé de l'équité, et c'est sur quoi nous avons fait campagne.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Je profite de l'occasion pour exprimer ma déception totale quant à la façon dont ce projet de loi a été présenté et structuré.
Le projet de loi C-29 compte 234 pages et 146 articles, et vise à modifier 13 mesures législatives. Comment ce projet de loi est-il censé être adéquatement examiné avant d'être adopté? Il ne le sera tout simplement pas, et le gouvernement en est conscient et compte sur cela.
Ce genre de comportement est celui d'un gouvernement qui a quelque chose à cacher ou qui ne veut pas que le public sache ce qu'il fait. Je soupçonne que ce gouvernement qui n'a pas rempli ses engagements dans de si nombreux domaines, notamment en ce qui concerne la réforme électorale, les relations avec les Premières Nations, une réforme substantielle du Régime de pensions du Canada et l'aide aux travailleurs, actuels ou anciens, de la société U.S. Steel Canada, cherche maintenant à cacher ses véritables intentions en manipulant les faits, en inventant de nouvelles expressions vides de sens et en dissimulant la vérité.
Je me dois de prendre un instant pour parler de ce qui, à mon avis, témoigne de la volonté du gouvernement de masquer ses véritables intentions derrière un mur de belles paroles et de double discours. Je veux parler de son plan de privatiser les infrastructures publiques en liquidant des biens publics et en créant une banque de l'infrastructure pour monnayer les futurs projets d'infrastructure.
En tant qu'ancien conseiller municipal, je suis conscient de l'état lamentable des infrastructures locales. Je suis conscient que les municipalités manquent d'aide pour financer la réfection des infrastructures essentielles. J'ai aussi vu les effets du délestage effectué par les gouvernements fédéral et provinciaux lorsqu'ils leur refilent le coût des projets d'infrastructure. Tout cela contribue à créer une crise effarante.
Personne ne doit se laisser berner par le plan du gouvernement pour les infrastructures. Les libéraux prévoient la privatisation. Qu'on ne se leurre pas. Cela signifie des frais d'utilisation. Cela signifie des routes et des ponts à péage. Cela signifie que les coûts nous seront refilés, à moi, aux autres députés et à tous les citoyens.
Le Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre des Finances a publié un rapport, et nous nous attendons à en retrouver certaines recommandations dans l'énoncé économique du ministre demain. Parmi ces recommandations, mentionnons les suivantes: premièrement, élaborer une stratégie fédérale ciblée en matière d'infrastructure qui est conforme au programme de croissance économique du gouvernement; deuxièmement, créer une banque canadienne de développement de l’infrastructure dans le but de tirer parti du capital institutionnel et de réaliser des projets d’une valeur de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans; et, troisièmement, créer un mécanisme aux fins de réinvestissement en favorisant l’apport de capital institutionnel dans les actifs existants.
Nous savons tous et nous convenons tous qu'il faut investir dans les infrastructures. Les Canadiens de partout au pays demandent au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes et approfondies depuis des années. Toutefois, nous sommes préoccupés d'apprendre que les libéraux prévoient privatiser les infrastructures.
La Fédération canadienne des municipalités a exprimé de lourdes réserves. Elle craint que le gouvernement prenne l'argent promis pour les projets régionaux et de logement pour l'affecter plutôt à sa nouvelle banque de l'infrastructure. Cela signifierait moins d'argent pour les priorités locales et moins d'argent pour les collectivités qui comptaient répondre à des besoins urgents en matière d'infrastructure.
Certains rapports donnent aussi à entendre que les libéraux réaliseront les plans de vente des infrastructures publiques existantes, comme les aéroports et les ponts. Ayant échoué à maquiller leurs plans de privatisation en recyclage des actifs, ils ont maintenant inventé un nouveau terme, le « mécanisme aux fins de réinvestissement ». Ne vous laissez pas leurrer. C’est juste une nouvelle façon de parler privatisation. Pourquoi les libéraux veulent-ils vendre les précieuses infrastructures construites avec l’argent durement gagné des Canadiens? Pour payer leurs insuffisances budgétaires. C'est un exemple parmi tant d’autres d’un gouvernement pris avec ses promesses qui tente un tour de passe-passe pour mystifier les Canadiens.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui n’est qu’une autre entourloupette. Il est beaucoup trop volumineux et beaucoup trop complexe, et le temps accordé aux débats est beaucoup trop court, pour que nous puissions l’examiner et en discuter en profondeur comme un budget devrait l’être.
Nous avons toutefois découvert qu’il contient bien certaines mesures positives pour lesquelles le NPD s’est battu, mais c’est loin de ce que les libéraux avaient promis, et loin de ce qui est nécessaire pour renforcer notre économie et lutter contre les inégalités.
Nous sommes désappointés de voir les libéraux décider de laisser la valeur de la nouvelle prestation pour enfants s’amoindrir sur les quatre prochaines années, et enlever l’équivalent de 500 $ aux familles. Nous souhaitions des mesures plus agressives pour assurer l’équité fiscale, dont plus de mesures pour combattre l’évasion fiscale par les multinationales et pour éliminer l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions qui profite aux riches PDG. C’est inacceptable aussi de voir les libéraux ajuster les conditions d’admissibilité aux mesures d'imposition des PME sans avoir rétabli les réductions d’impôt promises aux petites entreprises.
Les Canadiens s’attendaient à mieux du gouvernement actuel. Beaucoup de gens hochent la tête en se demandant pourquoi le gouvernement, qui avait promis du changement, agit comme le gouvernement conservateur.
Je peux dire que les gens de ma collectivité hochent la tête, particulièrement les 25 000 travailleurs et retraités de la U.S. Steel Canada, qui pensaient que le gouvernement actuel allait défendre leurs intérêts dans l’amère restructuration d’entreprise qui se produit actuellement. Mais non, nous avons vu un gouvernement et un premier ministre tourner le dos aux gens de ma collectivité. Le premier ministre avait promis en campagne de faire tout ce qu’il pourrait pour aider, mais a laissé pour compte nos pensionnés et nos travailleurs.
Un an après les élections, il n’y a pas eu un mot du gouvernement ou du premier ministre à propos d’une quelconque forme d'aide. C’est honteux, et les gens d’Hamilton ne sont pas près de l’oublier. Les gens de ma collectivité s’attendaient à mieux, mais comme tous les Canadiens, ils ne peuvent que hocher la tête.
Madame la Présidente, je regrette que le député estime que le premier ministre a tourné le dos à ses concitoyens. Je peux lui dire que le premier ministre n'a rien fait de tel. Le premier ministre est résolu à aider les Canadiens et à travailler avec eux dans le cadre de consultations et de politiques sans précédent qui les aideront à améliorer leur sort.
Le député pourrait réfléchir à certaines des initiatives mises de l'avant par le gouvernement. On peut parler de la diminution d'impôt consentie aux membres de la classe moyenne, de l'augmentation d'impôt des Canadiens les mieux nantis, de l'Allocation canadienne pour enfants, de la bonification du Supplément de revenu garanti et de nombreuses autres mesures prises par le gouvernement au cours de sa première année au pouvoir et qui profiteront aux résidants de la circonscription du député, et en fait, à tous les Canadiens.
Le député ne pourrait-il pas admettre au moins que le gouvernement actuel a fait plus en un an que le gouvernement Harper pendant ses 10 années au pouvoir?
Madame la Présidente, effectivement, nous avons constaté quelques changements positifs, mais les libéraux sont loin d'avoir rempli entièrement leurs promesses. Ils ont dilué presque toutes leurs promesses de changements.
Prenez l'Allocation canadienne pour enfants...
Madame la Présidente, voilà que les libéraux ne veulent même pas indexer les prestations pour enfants au taux de l'inflation pour les cinq prochaines années.
Quant à la bonification du Régime de pensions du Canada, les gens sont surpris du fait qu'elle n'aidera que les futurs retraités et qu'il n'y a rien pour les gens maintenant, pour ceux qui reçoivent des prestations d'invalidité, ou ceux qui élèvent leurs enfants et qui ne reçoivent rien en retour, car ils n'ont pas cotisé au Régime.
Pour conclure ma réponse, oui, il y a eu des changements, mais ils sont édulcorés, et on se serait attendu à mieux.
Madame la Présidente, avant d'être député, j'étais maire de Cranbrook, et mes concitoyens ont fini par devoir payer pour un partenariat public-privé qui a échoué. Un nouveau complexe récréatif a été construit à Cranbrook, mais le partenariat public-privé n'a pas tenu. La Ville a fini par devoir racheter la part du partenaire privé. Elle est maintenant prise avec des prêts sur 15 ans, à un taux de 8 %, et elle ne peut même pas emprunter pour réduire sa dette, car les emprunts sont bloqués.
Le député a certainement d'autres inquiétudes dont il peut nous faire part au sujet de la privatisation des infrastructures. Cela s'est certainement avéré un échec à Cranbrook.
Madame la Présidente, je n'ai pas assez de temps pour décrire ce qui arrive lorsque le gouvernement conclut des partenariats avec des entreprises privées. La plupart du temps, ces entreprises semblent hériter de la plus grosse part du gâteau, et le gouvernement, des miettes. En Ontario, nous avons dépensé des millions et des millions de dollars pour construire l'autoroute 407; elle a ensuite été privatisée et, soudainement, ses propriétaires font des millions de dollars, ce que nous avions dit que nous ne pouvions pas faire. J'éprouve des réticences au sujet de n'importe quel type de privatisation, mais si c'est ce qui doit arriver, alors il faut veiller à ce que les Canadiens, et non seulement les grandes entreprises, en bénéficient.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de deux aspects de la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016. Ce projet de loi apporte de modifications importantes à la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité et au programme de la Sécurité de la vieillesse.
À première vue, ces deux programmes semblent différents. Cependant, ils ont un objectif commun, celui de veiller à ce que les Canadiens les plus vulnérables puissent jouir d'une bonne qualité de vie et vivre dans la dignité qu'ils méritent.
Avant tout, je voudrais rappeler à la Chambre des communes que la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité réglemente la manière dont les subventions et les bons offerts par le gouvernement sont versés dans les Régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les REEI.
Les REEI ont été mis en place en 2008 dans le but d'aider les personnes handicapées et leur famille à épargner en vue d'assurer leur sécurité financière à long terme. Les résidants canadiens qui ont droit au crédit d'impôt pour les personnes handicapées peuvent ouvrir un REEI jusqu'à la fin de l'année civile où elles atteignent l'âge de 59 ans. Les parents ou les tuteurs peuvent ouvrir un REEI au nom d'un mineur. Il n'y a pas de limite annuelle de cotisation, mais la limite cumulative de cotisation est de 200 000 $.
Par ailleurs, les gains accumulés sont libres d'impôt jusqu'au retrait des fonds du REEI. Le gouvernement cotise au REEI des bénéficiaires admissibles en y versant des subventions ou des bons, ou les deux, jusqu'à concurrence d'un montant maximal.
Le projet de loi faisant l'objet de notre discussion aujourd'hui comprend l'apport des modifications à la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité. Ces modifications sont nécessaires parce que la loi fait référence à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Or, comme tous les députés le savent, cette prestation a été remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants en juin dernier. Chaque année, le montant de la subvention ou du bon auquel le bénéficiaire a droit est déterminé en fonction du revenu familial rajusté.
En ce qui concerne les prestations du REEI des moins de 18 ans, ce revenu rajusté — le montant utilisé pour déterminer la cotisation du gouvernement sous forme de subvention ou de bon — était également utilisé par le gouvernement pour calculer le montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Vu que cette prestation a été éliminée, nous devons modifier les articles à la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité où il est fait mention de cette prestation. Nous devons également modifier les articles où il est fait mention de revenu de transition.
Comme on le sait, le montant des bons diminue pour ceux qui ont un revenu plus élevé. Le seuil auquel les montants des bons commencent à diminuer est appelé « revenu de transition ». Il est important de connaître cette notion, puisque la formule utilisée pour calculer le revenu de transition comprend la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Par conséquent, les trois modifications corrélatives suivantes seront apportées à la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité: d'abord, les mentions de la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans cinq articles de la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité seront remplacées par des mentions de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants; ensuite, la définition de « revenu de transition » sera redéfinie pour inclure le seuil de revenu de l'Allocation canadienne pour enfants dans la formule de calcul; enfin, la définition de « prestation fiscale pour enfants » de la section « Définitions » de la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité sera supprimée, puisqu'elle ne sera plus nécessaire.
Grâce à ces modifications, les seuils de revenu pour l'admissibilité à l'Allocation canadienne pour enfants et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité seront harmonisés. L'augmentation du seuil de revenu entraînera une faible augmentation des paiements totaux versés au titre du bon dans le REEI des personnes handicapées. Les personnes handicapées ne sont pas le seul groupe de personnes ayant besoin d'une aide supplémentaire de la part du gouvernement. La sécurité du revenu des aînés de notre pays est également une des priorités du gouvernement.
C'est pourquoi nous élaborons des dispositions visant à aider les aînés du Canada à jouir d'une bonne qualité de vie. Les aînés sont des membres importants de notre société, et ils contribuent activement au bien-être de leur famille et de notre collectivité, ainsi qu'à la croissance de notre économie. Nous détenons l'un des plus faibles taux de pauvreté des aînés du monde.
En 2013-2014, soit l'année la plus récente pour laquelle des données ont été recueillies, le gouvernement du Canada a versé aux Canadiens plus de 79 milliards de dollars au titre du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces programmes ont grandement contribué à réduire le taux de faible revenu chez les aînés au cours des 30 dernières années. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire.
En 2014, soit l'année la plus récente pour laquelle des données ont été recueillies, 3,9 % des aînés du pays vivaient sous le seuil de faible revenu établi par Statistique Canada, ce qui représente environ 200 000 aînés. Près de 80 % de ces aînés à faible revenu, soit la grande majorité, sont célibataires, et la plupart sont des femmes.
C'est pourquoi nous avons également augmenté de 947 $ par année le montant versé au titre du Supplément de revenu garanti aux aînés célibataires à faible revenu. Cette mesure soutiendra les aînés les plus vulnérables qui dépendent presque exclusivement de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui risquent donc de connaître des difficultés financières.
De même, cette mesure améliorera la sécurité financière d'environ 900 000 aînés de partout au Canada, et l'on estime qu'elle permettra de sortir de la pauvreté près de 13 000 aînés parmi les plus vulnérables au Canada.
Nous soutenons déjà les aînés en couple, dans les cas où les deux membres du couple reçoivent le Supplément de revenu garanti, qui ont des frais de subsistance élevés et qui ont un risque élevé de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparément, par exemple, lorsque l'un des époux doit vivre dans un centre de soins infirmiers.
Nous sommes en voie de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour faire en sorte que les autres couples d'aînés, ceux dont l'un des conjoints reçoit le Supplément de revenu garanti et l'autre l'allocation, et dont les deux conjoints doivent vivre séparément pour des raisons échappant à leur volonté — par exemple, quand l'un d'entre eux doit recevoir des soins de longue durée —, reçoivent des prestations plus élevées en fonction du revenu individuel des membres du couple.
J'aimerais d'ailleurs mentionner que l'allocation est versée aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans et dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti.
Notre gouvernement a également annulé la décision de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, ce qui devrait être mis en oeuvre en 2023. Cette modification mettra chaque année jusqu'à 17 000 $ dans les poches des aînés à faible revenu. Ces mesures clés nous permettront d'offrir un soutien essentiel aux Canadiens les plus vulnérables.
Le gouvernement du Canada se soucie des aînés. Les Canadiens travaillent sans relâche toute leur vie. Nous devrions tous avoir l'occasion de vivre jusqu'à un âge avancé sans nous soucier de pouvoir joindre les deux bouts. C'est pourquoi notre ministre a été chargé d'améliorer la sécurité du revenu pour les aînés à faible revenu. Grâce à ces mesures, nous réalisons cet engagement.
Nous avons fait la promesse d'aider un plus grand nombre de Canadiens à se sortir de la pauvreté. J'estime qu'il est inconcevable que, dans un pays comme le Canada, il y ait encore des personnes qui ne sont pas en mesure de satisfaire leurs besoins les plus essentiels. Cette situation est inacceptable et nous prenons des mesures concrètes pour y remédier.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que personne ne devrait vieillir dans la pauvreté ou l'isolement. Je ne peux insister suffisamment sur l'importance de cette question pour notre gouvernement.
J'aimerais également prendre un moment pour discuter du Régime de pensions du Canada, un autre pilier important de notre système de revenu de retraite. La sécurité du revenu de retraite doit commencer par des régimes de retraite publics solides et stables, dont le Régime de pensions du Canada.
Nous collaborons donc également avec les provinces et les territoires pour renforcer le régime. Plus tôt en octobre, nous avons déposé un projet de loi visant à modifier le régime afin d'aider les Canadiens de la classe moyenne à atteindre leur objectif d'une retraite dans la dignité dont la sécurité du revenu est garantie.
Nous réalisons un investissement considérable dans le bien-être des aînés. Les Canadiens qui travaillent sans relâche contribuent à notre société tout au long de leur vie, et notre gouvernement croit que chaque Canadien mérite de vivre jusqu'à un âge avancé dans le respect et la dignité.
La circonscription de Laurentides—Labelle a une population vieillissante comme peu d'autres. En 2011, le recensement a établi l'âge moyen de notre comté à 49,5 ans. J'attends avec impatience les résultats du recensement de 2016, mais je serais étonné que l'âge moyen n'ait pas augmenté considérablement.
Les enjeux des aînés sont critiques et l'amélioration de leur qualité de vie ne peut plus tarder. Il y en a toujours plus que nous pourrions faire, et à mon avis, nous sommes sur la bonne piste avec ce projet de loi et ce budget. Ce pays a toujours été un chef de file en ce qui a trait à la prestation de services aux aînés. Notre système de revenu de retraite est considéré comme étant l'un des meilleurs du monde.
Je recommande vivement à mes collègues de s'assurer qu'il le demeure et d'appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais répéter en anglais ce que le député a dit en français au sujet des personnes âgées, plus précisément au sujet des changements qui feront en sorte que les couples de personnes âgées qui doivent vivre séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté ne se verront pas privés d'une partie du Supplément de revenu garanti. Il s'agit du cas où l'un des deux conjoints gagne de l'argent, mais où le couple ne vit pas ensemble, ce qui augmente ses dépenses.
Au cours de la campagne électorale, j'ai rencontré beaucoup de couples dont un conjoint doit vivre dans une résidence pour personnes âgées parce qu'il est trop malade pour vivre à la maison. Au cours de la campagne électorale, le député a-t-il, lui aussi, rencontré des personnes qui vivent une situation semblable et qui sont visées par cette mesure?
Madame la Présidente, ma famille a vécu une situation de ce genre. Mes grands-parents ont vécu les deux dernières années de leur vie dans des habitations adjacentes se trouvant, je crois bien, dans la circonscription de Lac-Saint-Louis.
Nous voyons que les situations de ce genre sont bien réelles. Il est important que nous prenions soin le mieux possible des personnes âgées du pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son discours présentant de manière très détaillée quelques-unes des mesures contenues dans le projet de loi, qui a presque 234 pages. Je suis désolée qu'on nous soumette les mesures de cette manière, ce qui ne nous laisse pas assez de temps pour bien les étudier.
Je voudrais dire à mon collègue qu'une partie du projet de loi me déçoit, à savoir la décision de ne pas indexer les prestations pour enfants au cours des prochaines années. En fait, il n'y aura pas d'indexation avant les prochaines élections fédérales, ce qui aura des conséquences importantes pour les familles à faible revenu, qui constituent la majorité des familles de ma circonscription.
Je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec moi pour dire que c'est une mauvaise décision et qu'il faudrait que l'indexation se fasse bien avant les prochaines élections.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non aux députés.
Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'attirer notre attention sur cet excellent programme qui, du moins dans ma circonscription, devrait aider environ 4 000 personnes à sortir de la pauvreté. Il s'agit d'un programme incroyablement important que je suis très fier d'appuyer, et je suis impatient de voir les changements que nous apporterons à mesure que nous progressons.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question simple et courte, mais remplie de sens pour mon collègue. Comment peut-il expliquer le fait de passer d'un modeste déficit de 10 milliards de dollars par année à un déficit de 30 milliards de dollars par année? Comment un député du gouvernement explique-t-il aux gens de sa circonscription, qui lui ont fait confiance, ce changement d'attitude une fois au pouvoir?
Madame la Présidente, je n'ai aucune difficulté à expliquer cet enjeu. Pour moi, le déficit existe peu importe où: il existe dans notre infrastructure, dans notre société ou dans le gouvernement. Moi, je veux qu'on investisse dans l'avenir de notre pays, dans nos infrastructures, dans tous les programmes que nous avons besoin de faire. Je ne veux pas tout laisser tomber pour avoir un chiffre en particulier. Je veux investir, et c'est cela que nous faisons comme gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question concerne les consultations. J'ai rencontré une personne intéressante, du nom de Kourosh Doustshenas, qui a porté un problème à mon attention. J'aimerais demander au député ce qu'il pense des consultations et de leur importance.
Par exemple, M. Doustshenas m'a parlé du Régime d'accession à la propriété qui a aidé près de trois millions de personnes depuis 1992. Il croit que le gouvernement doit se pencher sur ce programme.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'importance des consultations.
Madame la Présidente, nous menons des consultations depuis un peu plus d'un an. Ma circonscription est très grande: elle compte 43 municipalités et plus de 300 conseillers municipaux. À mon bureau, nous avons rencontré tous les conseillers municipaux de même que les représentants des sept chambres de commerce, des quatre agences de développement régional et de tous les organismes que nous avons pu trouver afin d'obtenir leur point de vue. Ces consultations nous ont permis de contribuer à ce processus.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Essex, L'industrie laitière; le député de Regina—Lewvan, L'infrastructure; le député de Beauport—Limoilou, Les anciens combattants.
Nous reprenons le débat. Le député de Mont-Royal a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget.
Un bon nombre de mes collègues qui sont d'anciens élus municipaux seront d'accord avec moi. Comme maires et conseillers, nous avons souvent adopté des budgets de l'ordre de 50 millions de dollars et même de 1 milliard de dollars, dans certaines grandes villes, comme l'administration régionale de Montréal. Pourtant, très peu de gens assistaient aux assemblées. Il pouvait y avoir une ou deux personnes dans la salle pour assister à l'adoption d'un budget de 1 milliard de dollars, mais quand il était question d'un enclos pour chiens, 400 personnes étaient présentes. Pourquoi? Parce qu'il est très difficile de comprendre des projets de loi de 243 pages et d'étudier des questions financières dans les moindres détails. Ce n'est pas passionnant, mais c'est important.
Je suis fier du budget que nous avons présenté plus tôt cette année et je suis heureux de parler de ce projet de loi et des investissements que le gouvernement a faits pour assurer la prospérité du Canada et des Canadiens ainsi que la croissance à long terme.
Le deuxième projet de loi d'exécution du budget propose des dispositions qui permettront de terminer la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le premier budget du gouvernement du Canada. À titre de député ministériel et de représentant de la circonscription de Mont-Royal, je suis fier de notre premier budget, qui accorde la priorité aux gens et aux familles. Le gouvernement y a proposé des investissements qui jouent un rôle crucial puisqu'ils favoriseront la croissance de la classe moyenne. Je pense bien entendu à la bonification de l'allocation versée aux familles. J'ai été particulièrement heureux de constater que cette allocation libre d'impôt s'adresse d'abord et avant tout aux familles qui en ont le plus besoin. C'est la première étape d'un plan à long terme qui a pour objectif de redonner espoir à la population et de relancer l'économie, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le budget et le plan que nous avons présentés n'ont pas seulement suscité l'intérêt de nombreux Canadiens; ils ont aussi été salués à l'échelle internationale. En effet, selon le Financial Times, le Canada est une lueur d'espoir. Quant au Wall Street Journal, il a souligné que le Canada illustre à merveille la stratégie de croissance mondiale du Fonds monétaire international. La directrice du Fonds monétaire internationale, Christine Lagarde, a elle aussi fait l'éloge de notre approche.
La revue The Economist a parlé de l'approche du Canada avec un article annoncé en page couverture et intitulé « Liberty moves north ». Je cite l'article: « le monde devrait remercier le Canada de lui rappeler ce que bien des gens risquent d'oublier, soit que la tolérance et l'ouverture favorisent la sécurité et la prospérité au lieu de les menacer. » Notre budget a reçu des appuis parce que notre gouvernement se concentre sur les bonnes priorités — soit la population et la croissance économique à long terme —, et nous le faisons de manière à ce que tous les Canadiens en profitent.
Les consommateurs de produits et de services financiers canadiens méritent une protection à la hauteur de leurs besoins. À cette fin, le budget de 2016 propose de moderniser et de renforcer le cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers. Le projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2016 — un titre très accrocheur — modifierait la Loi sur les banques afin de moderniser et de renforcer ce cadre.
Le secteur financier du Canada a bien résisté à la crise financière de 2008, mais nous voulons le renforcer davantage en lui permettant de s'adapter aux nouvelles tendances, y compris les nouvelles innovations et technologies du domaine financier qui remettent en question les modèles d'affaires actuels, l'évolution des préférences des consommateurs et des relations avec les clients, les changements démographiques et la mondialisation qui se poursuit.
Le budget de 2016 propose de moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers en précisant et en renforçant la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques et en collaborant avec les intervenants afin d'appuyer la mise en oeuvre du cadre. Cette mesure législative propose de réunir et de consolider les dispositions applicables à la protection des consommateurs dans un chapitre de la Loi sur les banques. Elle propose aussi des modifications à cette loi pour améliorer la protection des consommateurs dans les domaines de l'accès aux services bancaires de base, des pratiques commerciales, de la communication de renseignements, du traitement des plaintes ainsi que de l'administration des banques et des rapports à publier.
Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en adoptant des mesures ciblées pour mieux protéger les consommateurs de produits et de services financiers au pays. Ces mesures comprennent un accès amélioré aux services bancaires de base et l'amélioration de la divulgation de renseignements pour faciliter la prise de décision éclairée par les consommateurs. Ces réformes réitéreraient l'intention du gouvernement fédéral d'avoir un système de règles exclusives de protection des consommateurs pour assurer un système bancaire national efficient dans l'ensemble du pays.
Dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale, le budget de 2016 confirme l'intention du gouvernement de mettre en oeuvre la norme commune de déclaration élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
En vertu de la norme commune de déclaration, on s'attend à ce que les institutions financières canadiennes mettent en place des procédures destinées à cibler les comptes appartenant à des non-résidents et qu'elles déclarent l'information concernant ces comptes à l'Agence du revenu du Canada. De la même façon, les autorités fiscales étrangères recueilleront auprès de leurs institutions financières des informations sur les comptes détenus par les ressortissants d'autres pays, dont le Canada. L'Agence du revenu du Canada officialisera les ententes d'échange de renseignements avec les pays étrangers, après s'être assurée que chacun d'eux possède une capacité adéquate et dispose de mesures de protection appropriées. Ensuite, les renseignements des comptes financiers commenceront à être échangés de façon réciproque et bilatérale.
L'adoption de la norme commune de déclaration est une nouveauté importante à l'échelle internationale, nouveauté qui facilitera l'observation de la loi et éliminera les possibilités d'évasion fiscale. Le Canada a l'intention de mettre en oeuvre cette norme, conformément à notre engagement à l'égard des pays du G20, comme plus d'une centaine d'autres administrations ayant pris des engagements semblables.
Le budget prévoyait aussi des plans visant la mise en oeuvre d'une nouvelle exigence, soit la déclaration pays par pays. Il s'agit d'une initiative prise par les pays membres du G20 et de l'OCDE afin de s'attaquer à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices, des pratiques d'évitement fiscal des grandes multinationales. En vertu de ces nouvelles règles, les grandes multinationales devront fournir aux administrations fiscales des renseignements permettant d'établir un profil de haut niveau de leurs activités dans chacun des pays où elles mènent des activités. Ces rapports permettront d'améliorer la transparence et d'aider les administrations fiscales à effectuer des évaluations du risque efficaces.
Le Canada continuera de collaborer avec la communauté internationale afin d'assurer une réaction cohérente et uniforme aux pratiques d'évitement fiscal.
Outre ces nouveaux outils administratifs, le budget de 2016 prévoyait également 444 millions de dollars afin de permettre à l'Agence du revenu du Canada de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif.
Le budget de 2016 représente un grand pas en avant, car il nous permettra de remplir notre engagement de placer la population au coeur de nos préoccupations et de lui offrir le soutien dont elle a besoin maintenant, tout en investissant pour les années et les décennies à venir. Grâce à ces investissements qui s'accordent avec notre souci d'équité, nous assurerons des jours meilleurs pour le Canada. Notre plan vise à créer les conditions nécessaires pour que l'espoir et le travail acharné ne soient pas en vain et soient plutôt récompensés dans notre pays où nos enfants et nos petits-enfants pourront s'épanouir. Le gouvernement du Canada a un plan global pour assurer la prospérité des Canadiens bien au-delà du 150e anniversaire du pays.
Quand je regarde la Chambre des communes, je me demande souvent si on pourra, un jour, venir à bout de la partisanerie. J'étais donc très fier, plus tôt aujourd'hui, de voir le gouvernement féliciter les conservateurs pour la façon dont ils ont mené les négociations de l'AECG quand ils étaient au pouvoir. Les deux partis ont reconnu leur contribution réciproque à l'avancement de ce dossier, à la conclusion de l'accord et à sa ratification. Un moment comme celui-là fait honneur à la Chambre. Nous devrions toujours avoir à coeur d'agir de façon exemplaire à la Chambre des communes. Nous devrions tous être prêts à soutenir le projet de loi d'exécution du budget dans un esprit de collaboration non partisane.
Madame la Présidente, le député, qui ne siège pas depuis très longtemps, fait montre d'un bel esprit de collaboration, mais il reste que certaines réalités doivent être prises en compte. Je viens d'Oshawa, une ville industrielle située juste à côté de ses principaux concurrents, les Américains. Nous avons beau vouloir collaborer, il n'en demeure pas moins que ceux-ci n'ont pas à se soucier de taxes sur le carbone imposées par le gouvernement fédéral ou par l'État, ni de hausses des charges sociales comme celle décidée par le gouvernement canadien. Le député sait également que, en Ontario, nous avons affaire aux tarifs d'électricité les plus élevés en Amérique du Nord.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses réflexions sur notre compétitivité à l'échelle internationale. Si nous décidons d'aller de l'avant avec les politiques dont il est question, nous devons prendre garde à ne pas nous mettre en position désavantageuse sur le plan de la concurrence, comme l'a signalé l'ancien premier ministre Mulroney le week-end dernier. Le député entrevoit-il quoi que ce soit dans les futurs budgets qui compensera l'effet des politiques défavorables à la concurrence mises en place par les libéraux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Oshawa pour les bons mots qu'il a eus à mon endroit au début de son intervention.
L'ancien premier ministre Mulroney est un homme bien. J'ai eu le plaisir de le rencontrer à de nombreuses occasions, et même si je ne suis pas d'accord avec lui dans le cas qui nous occupe, je considère qu'il a l'esprit très ouvert et qu'il examine toujours les choses de manière équitable. Nous devrions tous l'imiter.
Je ne suis pas d'accord. Le budget contient bel et bien des mesures qui favoriseront l'innovation et qui permettront au Canada de soutenir la concurrence internationale. Je suis cependant du même avis que mon collègue quand il dit que nous devrons étudier chacune des mesures une par une. Les règles doivent être les mêmes pour tout le monde, et il faut éviter les extrêmes, d'un côté comme de l'autre.
Le gouvernement a un rôle à jouer, et le secteur privé aussi. La clé, c'est la collaboration. Alors même si nous ne sommes pas d'accord sur ce point-ci ni au sujet de la tarification du carbone, je crois que, dans l'ensemble, nous convenons tous les deux que le gouvernement a un rôle économique à jouer, mais qu'il n'est pas le seul et que, parmi les autres acteurs, le secteur privé est prédominant.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, je suis en faveur de l'Allocation canadienne pour enfants, mais en vertu du projet de loi qu'on voit ici, on va mettre quatre ans avant de l'indexer. Cela ne nous donne pas de nouvelles places en garderies, or nous en avons besoin. Je regardais les prix pour une place en garderie. Ils peuvent aller de 35 $ l'heure jusqu'à 73 $ l'heure. Une telle allocation qui, de plus, n'est pas indexée, ne paie donc qu'une fraction des frais de garderie.
En plus de l'Allocation canadienne pour enfants, pourquoi alors ne pas créer aussi, comme on l'avait suggéré, des espaces en garderies et des garderies abordables à 15 $ par jour pour aider les femmes à réintégrer le marché du travail après avoir eu un bébé?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue d'Hochelaga de sa question, que j'apprécie énormément.
L'allocation familiale est une mesure très importante que ce gouvernement a mise en place. Je suis très fier du fait que nous envoyions maintenant l'argent à ceux et celles qui en ont le plus besoin. Nous allons sortir de la pauvreté des milliers d'enfants du Canada.
Durant la campagne électorale, c'est le Nouveau Parti démocratique qui a mis en place un plan pour les garderies. Le Parti libéral n'a pas mis un tel plan en place. Nous avons dit que nous préférions donner cet argent aux parents de ces enfants, et c'est ce que nous faisons par l'entremise de l'allocation familiale.
J'apprécie la question de mon honorable collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours. Je crois que c'est l'une des étoiles montantes de la Chambre.
Pendant la campagne, l'une de nos promesses — une allocation non imposable fondée sur le revenu — est vite devenue l'une de nos plus grandes forces. C'est ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants a vu le jour. Dans ma circonscription, de nombreux jeunes peuvent s'inscrire pour la première fois à des activités sportives, artistiques et culturelles, comme des cours de danse. C'est dire à quel point cette politique est merveilleuse. En constatez-vous aussi les effets positifs dans votre circonscription? Les gens ont-ils moins recours aux banques alimentaires, par exemple?
J'ignore si je constate les effets positifs dans la circonscription du député, mais le député doit adresser votre question à la présidence.
Le député de Mont-Royal a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais vous emmener dans ma circonscription pour vous montrer les effets positifs dont parle mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour.
Dans les quartiers les plus pauvres de ma circonscription où beaucoup de gens ont vraiment besoin de l'aide du gouvernement, j'ai moi aussi observé que plus d'enfants participent aux types de programmes mentionnés par le député. Je tiens à remercier ce dernier de ses remarques extrêmement aimables, et je lui rends la politesse en lui faisant les mêmes éloges.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue d'en face qui a souligné le travail parfois non partisan des deux côtés de la Chambre. C'est le rôle de l'opposition de mettre en valeur de temps à autre les bons coups du gouvernement. Malheureusement, nous n'avons pas souvent l'occasion de le faire. Cependant, pour ce qui est des mauvais coups, le gouvernement nous donne beaucoup d'occasions d'intervenir pour faire des critiques. C'est notre rôle de mettre les Canadiens au courant des erreurs, des oublis et des promesses électorales non tenues par le gouvernement.
Quand c'est le temps, en comité, en commission ou en association parlementaires, cela nous fait toujours extrêmement plaisir de collaborer pour faire avancer les dossiers, mais parfois, et il faut que les gens le comprennent bien, c'est aussi le rôle de l'opposition d'aller chercher les petites bêtes noires qui existent. Quand on a un gouvernement comme le gouvernent libéral qui nous en fournit beaucoup, c'est plus facile de jouer notre rôle. Je tenais quand même à saluer amicalement mon collègue et sa présentation dans laquelle il a fait allusion au travail non partisan des députés à la Chambre.
Je tiens d'abord à remercier notre nouveau porte-parole en matière de finances, le député de Louis-Saint-Laurent qui fait un excellent travail depuis sa nomination. C'est quelque chose de prendre un dossier comme celui-là sur le vif et d'avoir à présenter et à étudier le projet de loi de mise en oeuvre du budget, quelques jours à peine après.
Le projet de loi C-29 est un projet de loi qui vise la mise en oeuvre du premier budget du gouvernement libéral. Sincèrement, je pense que notre collègue a fait un excellent travail depuis le début pour dénoncer les incongruités du projet de loi C-29, et par le fait même, les incongruités du premier budget du gouvernement libéral.
Normalement, dans un premier budget qui suit l'élection d'un nouveau gouvernement, on devrait pouvoir s'attendre à ce que le projet de loi de mise en oeuvre de ce budget comprenne le plan du nouveau gouvernement, soit le plan libéral promis aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale. Après une lecture attentive du budget et du projet de loi C-29 dont nous discutons aujourd'hui, je constate que c'est plutôt la démonstration du néant libéral qui est faite au Parlement avec le projet de loi C-29.
Je vais faire un bref retour en arrière. Depuis l'élection du gouvernement libéral, on assiste au plus faible menu législatif des deux dernières décennies. Je peux citer un de mes collègues qui a fait une recherche avec la Bibliothèque du Parlement à ce sujet:
Les premiers mois du premier ministre Justin Trudeau au pouvoir ont été les moins productifs de tout gouvernement à la Chambre des communes en plus de deux décennies [...]
Ce n'est pas moi qui invente ces chiffres. Ils ont été fournis par la Bibliothèque du Parlement.
Le Parlement a adopté 10 projets de loi au cours des neuf premiers mois de M. Trudeau. Les conservateurs avaient promulgué 18 mesures législatives, incluant neuf projets de loi durant leurs 23 premiers jours. Ces chiffres, qui m'ont été fournis par le député de Durham, sont assez éloquents.
Madame la Présidente, je m'excuse d'interrompre le débat, mais cela fait deux fois que le nom du premier ministre est mentionné. J'aimerais rappeler à mon collègue qu'on ne peut pas prononcer les noms des députés à la Chambre.
Je n'ai pas entendu cela, mais si le député a mentionné le nom du premier ministre ou de n'importe quel autre collègue à la Chambre des communes, il doit savoir qu'il ne faut pas mentionner ces noms.
Madame la Présidente, je vous remercie. J'ai effectivement mentionné le nom du premier ministre et je m'en excuse. Dans l'élan de mon discours, je me suis laissé un peu emporter, mais cela ne se reproduira plus.
Je peux quand même parler d'anciens premiers ministres, particulièrement de l'ancien premier ministre libéral Paul Martin. Il était réputé indécis à l'échelle internationale, mais il avait trouvé le moyen d'adopter davantage de mesures législatives, alors qu'il tentait de maintenir à flot son gouvernement minoritaire en difficulté. En effet, 36 projets de loi sont devenus lois durant ses neuf premiers mois au gouvernement.
Je peux en citer un autre. Durant les neuf premiers mois en fonction du premier ministre libéral Jean Chrétien, 34 projets de loi ont obtenu la sanction royale en 1994 et 38 autres l'ont obtenue à l'élection de 1997. Pour l'actuel premier ministre, c'est un pauvre 10 petits projets de loi.
C'est dans cet esprit-là que nous abordons aujourd'hui l'étude du projet de loi C-29. Comme c'est un projet de loi de mise en oeuvre du budget, on s'attend à y retrouver les promesses du gouvernement. On devrait donc s'attendre à y trouver des investissements massifs en infrastructure, un modeste déficit, des réductions d'impôt pour les PME, la livraison du courrier à domicile, une entente sur le lait diafiltré, une entente sur le bois d'oeuvre et bien d'autres choses. Malheureusement, il n'y a rien de tout cela dans le projet de loi C-29.
Personne ne pourrait me dire d'où viennent ces promesses. Depuis le début, l'opposition nous les rappelle et répète toujours la même chose. J'ai pris le temps de vérifier cela et je suis retourné un an en arrière, pour voir quelles étaient ces fameuses promesses libérales. J'en ai trouvé beaucoup. Je ne comprends pas qu'on n'ait pas réussi à faire plus de projets de loi, compte tenu de l'ensemble des promesses faites par le Parti libéral, lors de la dernière campagne.
Premièrement, parlons des modestes déficits. À la page 12 du plan ou néant libéral. on lit:
Nous investirons immédiatement dans les projets dont notre pays a besoin et dans les personnes qui peuvent bâtir ces projets.
Ils disent bien « immédiatement » et non pas dans 10 ans ou dans 5 ans.
Nous enregistrerons un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers pour faire des investissements sans précédent dans les infrastructures et la classe moyenne.
À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d'investissement permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019.
C'est une promesse non tenue par le gouvernement libéral. Il y a une autre promesse sur les modestes déficits. Celle-là vaut la peine d'être lue. À la page 81, on lit:
Nous serons honnêtes au sujet de la situation financière du Canada et fonderons nos prévisions sur les récents rapports du directeur parlementaire du budget (DPB) et non pas sur les chiffres désuets du budget d'avril.
Si pour les libéraux, le directeur parlementaire du budget est si important, pourquoi ont-ils refusé, au moins une cinquantaine de fois, que l'on dépose les rapports du directeur parlementaire du budget, ici même, devant les parlementaires?
Encore une fois, on dit une chose et on fait complètement le contraire, une fois qu'on a le pouvoir. Sur cette même page, il y a une autre promesse intéressante:
Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d'équilibre budgétaire en 2019.
C'est encore une fois une promesse qui n'a pas été tenue par les libéraux.
Si je veux faire un résumé concernant les déficits, je vais citer quelqu'un qui n'est pas un député de l'opposition. Un représentant de la Banque TD a affirmé:
Le déficit du gouvernement fédéral dépassera d'environ 5 milliards de dollars la prévision qu'a faite Ottawa dans son budget de mars [...]
C'est ce que la Banque TD a prédit. C'est une situation qu'elle a attribuée à la morosité de l'économie. Selon la Banque:
Sur l'ensemble des cinq prochains exercices, le déficit cumulatif devrait dépasser de 16,5 milliards les prévisions du plus récent budget fédéral.
Les prévisions du plus récent budget fédéral n'étaient pas de 10 milliards de dollars. Ce n'était pas un modeste déficit de 10 milliards de dollars par année, mais de 30 milliards de dollars par année. La Banque TD nous dit que ce sera encore plus imposant:
Ce plus important déficit va absorber le coussin annuel de 6 milliards que le gouvernement a mis de côté en cas d'événements imprévisibles [...]
Cela pourrait même aller au-delà de cela. Au sujet des modestes déficits promis par les libéraux, je dois malheureusement dire qu'ils n'ont pas tenu parole.
Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre du budget, malheureusement, cela force les partis de l'opposition à être plutôt réticents à accorder leur confiance aux autres mesures contenues dans le projet de loi C-29.
Toutefois, continuons, parce qu'il y avait d'autres promesses dans le plan libéral, ou dans le « néant libéral », devrais-je dire. On y disait ceci: « Au fur et à mesure que nous réduirons le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 pour cent [...] ». Or non seulement on n'a pas réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, mais on a imposé des taxes sur le carbone qui vont nuire grandement aux petites et moyennes entreprises du Canada. C'est une autre promesse non tenue.
En ce qui concerne les producteurs agricoles, on trouve cette petite phrase à la page 17: « Nous aiderons le secteur agricole canadien à être plus fort, plus innovant et plus sécuritaire. » Comment fera-t-on pour aider le secteur agricole à être plus fort? On va « défendre les intérêts du Canada lors des négociations commerciales, y compris au niveau de la gestion de l'offre. »
Le problème du lait diafiltré était un dossier urgent et il fallait trouver une solution. Celle-ci était simple, mais elle reposait dans les mains des ministres. Malheureusement, malgré les nombreuses promesses du gouvernement libéral et le fait que des producteurs de partout au Québec et au Canada sont venus ici même, à Ottawa, pour pratiquement le supplier d'agir dans le dossier du lait diafiltré, il n'y a même pas une seule mesure dans le budget concernant le lait diafiltré. C'est une autre promesse non tenue de la part du gouvernement libéral.
Dans le dossier du bois d'oeuvre, un dossier qui touche directement toutes les régions du Canada qui ont des arbres, ces magnifiques oeuvres de la nature qui poussent et qui nous permettent de développer notre économie, on devait conclure une entente. On a eu un an pour essayer de s'entendre avec les Américains. Malheureusement, dans le projet de loi C-29, il n'y a absolument rien qui prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre.
Pourtant, dans le programme libéral, on mentionnait ceci: « La réussite économique du Canada repose sur des relations commerciales étroites avec ses plus proches voisins: les États-Unis et le Mexique. »
De plus, la phrase suivante vaut vraiment la peine d'être mentionnée: « Contrairement à l'approche des conservateurs qui manque de vision, nous souhaitons rebâtir les ponts, ce qui entraînera une intensification des échanges commerciaux, une forte croissance et la création d'emplois. »
Voici une dernière petite phrase: « Enfin, comme nous croyons en la valeur de nos relations avec les États-Unis, nous créerons un comité ministériel ayant pour mandat de superviser et de gérer nos relations avec ce voisin. »
On n'a donc obtenu aucun résultat dans les deux dossiers où les Américains sont concernés, ceux du bois d'oeuvre et du lait diafiltré. Où est ce comité? Que fait ce comité? Ce comité existe-t-il? Malheureusement, je dois dire encore une fois que c'est une promesse non tenue de la part des libéraux.
J'ai encore plusieurs pages de promesses non tenues à mentionner. Parlons un peu de Postes Canada. À la page 36 du « néant libéral », on peut lire ce qui suit: « En mettant un terme à la distribution du courrier à domicile, Stephen Harper demande aux Canadiennes et aux Canadiens de payer plus pour une offre de services moindre. C'est tout simplement inacceptable. »
Un an plus tard, absolument rien n'a changé en ce qui concerne la livraison du courrier. Les décisions qui avaient été prises par la Société canadienne des postes, un organisme indépendant, sont encore les mêmes, et la livraison du courrier à domicile n'a été rétablie nulle part. Encore une fois, ce sont de faux prétextes et une autre promesse non tenue.
Voici ce qu'on dit sur l'Irak: « Nous mettrons fin à la mission de combat du Canada en Irak. » On a retiré nos CF-18 et on a envoyé nos soldats au front, où ils sont encore plus en danger. Nous avions justement décidé d'envoyer des avions pour éviter des pertes de soldats canadiens. Toutefois, on a décidé de retirer les avions, uniquement par idéologie, et d'envoyer nos soldats au front à la place, afin d'accompagner les combattants là-bas pour faire leur part. Oui, le Canada doit intervenir, mais peut-on avoir l'heure juste? Peut-on savoir exactement ce qu'on fait en Irak? Cette phrase est donc une autre promesse non tenue de la part du gouvernement libéral.
La semaine dernière, ici, à la Chambre, j'ai vu des choses qui m'ont plutôt impressionné. Des députés libéraux ont déposé des projets de loi très intéressants qui n'ont pas obtenu l'aval des membres du Cabinet ministériel.
Le projet de loi sur les déductions d'impôt pour les cours de secourisme me touche personnellement. On a vu les membres du Cabinet ne pas voter en faveur d'un projet de loi de l'un de leurs propres députés. Pourtant, à la page 32 du programme libéral, on trouve ce qui suit:
Nous ferons du vote libre une norme à la Chambre des communes.
Nous servirons de porte-voix aux Canadiennes et aux Canadiens en limitant le nombre de fois où les députés libéraux devront suivre une ligne de parti.
Je suis persuadé que les membres du Cabinet n'ont pas lu ces lignes, car ils ont voté contre le projet de loi de l'un de leurs propres collègues. Cela ne s'est pas produit une fois ou deux fois, mais bien trois fois. C'est important de mentionner que la promesse sur le vote libre est, encore une fois, une promesse non tenue.
L'Allocation canadienne pour enfant n'engendrera aucun nouveau coût administratif. Elle remplace et se fonde sur la structure et le succès de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Dans le projet de loi C-29, les libéraux confirment qu'ils vont indexer à l'inflation l'Allocation canadienne pour enfants à partir de janvier 2020. Le directeur parlementaire du budget a estimé que l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants coûterait 42,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le secrétaire parlementaire a dit qu'ils iront de l'avant avec la mesure malgré la pression financière qu'elle exerce sur les finances publiques. Le gouvernement n'a pas prévu cette indexation au budget. Le directeur parlementaire du budget a fait la démonstration que cela coûtera des milliards de dollars de plus par année. Où les libéraux vont-ils trouver cet argent? Les libéraux nous l'ont montré depuis le début. Ils vont le trouver dans les poches des citoyens canadiens et des citoyennes canadiennes.
Lorsqu'il a déposé le projet de loi C-29, le ministre des Finances a parlé d'avenir. Il a dit que le projet de loi visait à aider les Canadiens. Il parlait d'un plan à long terme, et ce sera très malheureux pour les gens à court terme. En effet, à court terme, cela coûtera très cher aux citoyens canadiens.
Parlons un peu de la vision du ministre des Finances. J'ai été estomaqué de lire ses commentaires dans le Edmonton SUN en fin de semaine. L'article parle du ministre des Finances. Celui-ci demande ce que les jeunes et les gens feront de tout le temps qu'ils vont gagner grâce à l'informatique. Comme chacun le sait, aujourd'hui, l'informatique nous permet de faire beaucoup plus de choses qu'avant, et en beaucoup moins de temps. À l'époque, on pensait que cela permettrait aux jeunes d'avoir plus de temps de loisir. La réalité nous a rattrapés, et ce n'est pas le cas. On a posé des questions au ministre des Finances. Je lirai maintenant une brève déclaration du ministre des Finances, mais avant, je dois dire que tous les jeunes devraient prendre le temps de la lire.
[Traduction]
L'autre jour, le ministre des Finances […] a dit aux membres de la génération du millénaire, la génération la plus dépendante de la haute technologie et des médias sociaux, qu'ils feraient mieux de s'habituer à une série d'emplois sans avenir et à un recyclage permanent, accompagnés de périodes de chômage, ainsi qu'à une vie où la sécurité d'emploi n'est qu'une chimère.
[Français]
C'est incroyable! Quel message envoie-t-on à nos jeunes?
[Traduction]
Il a appelé cela un « roulement des emplois », c'est-à-dire une situation où une personne ne cesse de perdre son emploi, d'en chercher un autre et de voir son curriculum vitae être rejeté, ce qui la force à vivre au jour le jour […]
[Français]
Le plan libéral pour les jeunes, c'est de leur apprendre à se faire congédier, à se faire réembaucher, à se faire congédier, à se faire réembaucher, et ainsi de suite. Est-ce cela le plan libéral qui permettra de créer des emplois? On va créer un emploi qu'on va compter, et on va compter un emploi. Cela n'en crée aucun. Cela ne donne absolument aucun résultat.
L'article relève les propos du ministre des Finances. Quel espoir donne-t-on aux jeunes?
Le ministre des Finances dit ce qui suit:
[Traduction]
« Nous devons penser à la façon dont nous devons former et recycler les personnes qui passeront d'un emploi à l'autre. […] Nous devons le faire parce que cela deviendra la réalité. Nous devons l'accepter. »
[Français]
Non, nous n'avons pas à accepter cela. Nos jeunes ont le droit d'avoir des emplois sûrs. Nos jeunes ont le droit de travailler. Tout comme nous, ils ont le droit d'avoir une carrière, de réussir et d'espérer faire mieux que de passer d'un emploi à un autre. Le plan des libéraux, selon lequel on embauche et on congédie, nous n'en voulons pas.
Les prévisions économiques sont sombres malgré les grandes promesses du gouvernement libéral. La Banque du Canada, la Banque de Montréal et la Banque TD, toutes confirment que la situation économique ne s'est pas améliorée sous les libéraux malgré leurs grandes promesses.
Je vais voter contre le projet de loi C-29, et j'espère que les parlementaires vont voter en faveur de l'amendement qui a été déposé par notre porte-parole en matière de finances, le député de Louis-Saint-Laurent, qui fait en sorte que cette motion soit modifiée considérablement afin qu'elle soit nettement plus acceptable pour les contribuables canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m’insurge contre les déclarations du député. J’ai souvent mentionné certaines de ces inquiétudes. Les députés conservateurs donnent l’impression que, lorsqu’ils ont perdu le pouvoir il y a quelques mois, il y avait en fait un excédent financier. Les Canadiens n’en croient rien. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral a hérité d’un déficit. Lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre, le parti conservateur a hérité d’un excédent de plusieurs milliards de dollars qu’il a transformé en déficit de plus de 150 milliards.
Le Parti libéral a toujours sorti le Canada des déficits et affiché des excédents qui ont été chaque fois annulés par les régimes conservateurs. Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens, ou tout au moins à la Chambre, pourquoi le gouvernement devrait, à propos des excédents, suivre les conseils d’un gouvernement conservateur qui n’a jamais vraiment enregistré d’excédent?
[Français]
Madame la Présidente, je reconnais les talents de parlementaire de mon collègue de Winnipeg-Nord, qui réussit tant bien que mal à se sortir d'une situation où le directeur parlementaire du budget a confirmé, à plusieurs reprises depuis un an, que les conservateurs avaient laissé un surplus lors du dernier exercice financier.
Ce que je m'explique mal, c'est pourquoi le gouvernement refuse continuellement que nous déposions à la Chambre les rapports du directeur parlementaire du budget pour que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance. Le député devrait m'expliquer cette décision plutôt énigmatique.
Comment peut-on blâmer les conservateurs pour un surplus, que les libéraux disent inexistant, alors que, quand nous voulons déposer des preuves indépendantes d'une personne qui ne relève ni d'un parti ni de l'autre à la Chambre des communes, on le refuse?
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris.
Un député conservateur a dit aux libéraux qu'ils avaient rompu leur promesse de réinstaurer la livraison du courrier à domicile. Si je me rappelle bien, lors du dernier Parlement, c'est le gouvernement conservateur qui a apporté toutes ces compressions et la réduction des services à Postes Canada.
Cela veut-il dire que les conservateurs sont maintenant en faveur de restaurer la livraison du courrier à domicile? Bravo, si c'est le cas!
Madame la Présidente, je comprends que ma collègue du NPD soit un peu confuse devant ce lot de promesses non tenues du gouvernement libéral. Un moment donné, il devient difficile de savoir qui dit quoi, mais surtout qui promet quoi.
Nous n'avons jamais promis le retour du service de livraison de courrier à domicile. Il y avait une raison bien simple à cela: la Société canadienne des postes est une société indépendante. Les conservateurs n'ont pas décidé de mettre fin à la livraison du courrier à domicile, mais bien la Société canadienne des postes.
Cependant, le gouvernement libéral a promis de s'immiscer dans la gestion de la Société canadienne des postes. Combien cela va-t-il coûter à tous les citoyens?
[Traduction]
Madame la Présidente, de nouveaux députés sont arrivés à la suite des dernières élections et ce député, que nous avons le plaisir d’avoir parmi nous, est l’un d’entre eux. Je peux assurer les citoyens qui l’ont élu qu’ils sont bien représentés.
Pour ce qui est de la question que le député libéral vient de poser, mon collègue affirme que son gouvernement a essayé de révéler les faits. En réalité, le gouvernement libéral a présenté la semaine dernière trois gros ouvrages intitulés les Comptes publics du Canada. Ces mêmes documents montrent que nous avions un excédent de 1,9 milliard de dollars et que les comptes étaient équilibrés.
Le député libéral mentionne en outre comment son parti a toujours présenté des budgets équilibrés sous Paul Martin. Peut-être pourrait-il rappeler à la Chambre comment Paul Martin s’y est pris pour le faire. Il a sabré les transferts dans les domaines de la santé destinés aux provinces. Il a réduit tous les transferts et équilibré le budget sur le dos des gouvernements de toutes les provinces.
[Français]
Madame la Présidente, quand une question est aussi bien posée et qu'on y répond aussi bien, je ne peux pas faire autre chose que d'en rajouter.
Une saine gestion conservatrice a donné de bons résultats. Au cours de la pire crise économique depuis la Grande Dépression, le Canada a connu la meilleure période de création d'emplois et la meilleure croissance économique parmi les pays du G7.
Nous avons réduit les impôts à leur point le plus bas en 50 ans, une famille typique de quatre enfants épargnant ainsi plus de 7 000 $ par année. Nous avons fait tout cela en travaillant pour équilibrer les budgets afin que nos enfants ne soient pas obligés de payer la facture plus tard.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poser ma question plus rapidement cette fois-ci.
Le député a dit que le rôle de l'opposition est de critiquer le gouvernement, comme si elle critiquait pour le plaisir de critiquer.
Le député ne croit-il pas que le travail de l'opposition officielle est de collaborer avec les ministériels pour élaborer de meilleures politiques au nom des Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous faisons. Le problème, c'est que les libéraux n'écoutent pas. Nous travaillons très fort pour leur montrer les problèmes qu'il y aura pour nos enfants. Nous leur exposons les problèmes que cela cause à nos petites et moyennes entreprises et à la création d'emplois. Malheureusement, peu importe le ton que nous prenons pour leur donner les bonnes réponses, jamais ils n'écoutent.
C'est le rôle de l'opposition de mettre l'accent sur les petits problèmes du gouvernement pour faire en sorte qu'il puisse prendre en compte les excellentes suggestions de l'opposition et modifier leurs projets de loi pour les rendre meilleurs.
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de son excellent discours qui est très d'actualité et très honnête.
Pendant la campagne électorale, nous avons entendu des promesses. Nous avons ensuite vu les voies ensoleillées ici, à la Chambre. Nous avons vu le Parti libéral briser ses promesses les unes après les autres. Mon collègue a déchiré presque tout le livre; il ne reste plus grand-chose à déchirer.
On dit à nos enfants qu'ils vont avoir des emplois précaires. Mon confrère l'a très bien dit: nos enfants et nos aînés aussi ont le droit d'avoir une meilleure vie.
Peut-il me parler un peu du projet relatif aux pensions? Cela va-t-il appauvrir nos aînés?
Madame la Présidente, encore une fois, je ne connais pas le numéro de la page dans laquelle se trouve la promesse libérale concernant le Régime de pensions du Canada. Or quand un parti en campagne électorale envoie ses candidats faire du porte-à-porte pour dire aux gens qu'il va améliorer le Régime de pensions du Canada, et qu'une personne de 75 ans entend cela, elle se dit que si le gouvernement est élu, elle aura « demain » une augmentation de son régime de pensions. Les gens de cet âge ne pensent pas à moyen terme ou à long terme. En effet, à 75 ans, le long terme et le moyen terme prennent un autre sens. Malheureusement, c'est ce que les libéraux ont promis et c'est ce qu'ils vont faire. Les améliorations seront en vigueur dans 40 ans, et il n'y a absolument rien pour les aînés actuellement.
Avant de continuer, j'aimerais rappeler au député de Mégantic—L'Érable et à tous les députés à la Chambre aujourd'hui que lorsqu'on a dans les mains des documents de référence, on ne peut pas les déchirer.
J'ai vérifié dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, et à la page 612, au chapitre 13, on dit:
[...] Les députés peuvent avoir des notes en main, mais le Président les interrompra et les réprimandera s’ils utilisent des papiers, des documents ou d’autres objets pour illustrer leurs observations.
[Traduction]
Dans une décision rendue le 7 mai 1999, le vice-président de l'époque a indiqué:
Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys est chevronné et compétent. Il sait qu'il est interdit de brandir des objets. Déchirer des projets de loi et d'autres documents au cours de son intervention revient à brandir des objets. Je sais que la question lui tient beaucoup à coeur [...]
Je comprends que la question tient beaucoup à coeur au député, mais la Chambre ne tolérera pas qu'un député déchire des documents. Aussi, je présume que le député nettoiera tout cela et ne laissera pas cette tâche aux pages.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je pensais justement à prendre ces mêmes documents et à coller dessus une étiquette portant la mention « promesse tenue ». Je ne le pourrai malheureusement pas, car ce faisant, j'utiliserais moi aussi un accessoire, ce qui est interdit selon ce que la députée vient d'expliquer.
C'est un immense privilège d'intervenir en cette enceinte pour parler d'une autre mesure législative d'une grande importance déposée par le gouvernement. Bien entendu, il s'agit du budget. Quand on pense au budget, on sait qu'il est question de priorités.
Il y a quelques années, quand je siégeais dans l'opposition avec mes collègues libéraux de l'époque, le chef de notre parti, c'est-à-dire l'actuel premier ministre, avait dit que les Canadiens ont une attente. Ils s'attendent à ce que les députés du caucus sortent consulter les gens et écoutent ce qu'ils ont à dire au sujet d'une grande variété de sujets. Je puis affirmer que, pratiquement depuis qu'il a assumé le rôle de chef du Parti libéral, le premier ministre a toujours affirmé l'importance de travailler avec les Canadiens, d'écouter ce qu'ils ont à dire, puis de réfléchir à ce que nous faisons dans ce lieu privilégié qu'est la Chambre pour accomplir ce à quoi ils s’attendent du gouvernement.
J'aimerais donner un exemple. Un électeur de ma circonscription, Kourosh Doustshenas, m'a fait part d'un enjeu important, qui est lié aux mesures budgétaires. Il m'a signalé cet enjeu, et je lui ai dit qu'il pourrait peut-être lancer une pétition à ce sujet pour bénéficier d'un plus grand nombre d'appuis, ce qui l'aiderait à mieux faire valoir sa cause non seulement auprès de moi, mais aussi auprès du gouvernement. J'aimerais présenter cette pétition au ministre des Finances, car d'autres personnes et lui, plus particulièrement des membres du Winnipeg Real Estate Board et de la Manitoba Real Estate Association, ont manifesté un intérêt à cet égard.
J'aimerais parler du contenu de la pétition aux députés. Depuis 1992, le Régime d'accession à la propriété a aidé plus de 2,8 millions de Canadiens à réaliser leur rêve et à devenir propriétaires. La pétition mentionne aussi qu'à cause de l'inflation, le pouvoir d'achat du Régime d'accession à la propriété a diminué d'environ 5 200 $ par rapport à 1992. Elle indique aussi que l'achat de propriétés a produit des retombées de plus de 2,9 milliards de dollars et créé plus de 22 000 emplois. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'envisager la possibilité d'indexer le Régime d'accession à la propriété pour maintenir son pouvoir d'achat et faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent y avoir recours s'ils doivent composer avec des changements importants.
Je remercie les résidants de ma circonscription et toutes les personnes qui ont pris part à cette initiative. Si je parle de cela, c'est que je crois sincèrement que le gouvernement actuel est plus sincère que n'importe quel autre gouvernement de l'histoire du pays lorsqu'il dit souhaiter tâter le pouls des Canadiens. Il est absolument renversant de constater ce que le ministre des Finances a réussi à accomplir au cours des 11 derniers mois. Je vais passer l'année en revue dans un instant, mais, pour le moment, j'aimerais souligner que les ministères sont entrés en contact avec des centaines de milliers de Canadiens.
Je sais que mes collègues du caucus libéral ont tenu des dizaines, voire des centaines, d'assemblées publiques. Dans presque toutes les régions de notre grand pays, des députés ont organisé des assemblées publiques ou y ont pris part simplement en vue de mieux comprendre les mesures que les Canadiens souhaiteraient voir le gouvernement adopter en priorité. Je suis fier de dire que le gouvernement a tenu parole à bien des égards.
Ce n'est pas comme pour le Parti conservateur, qui a perdu contact avec ce que les Canadiens voulaient. Je dirais que, si les conservateurs n'avaient pas perdu contact avec les Canadiens, ils auraient peut-être fait légèrement mieux aux dernières élections. Le fait qu'ils aient perdu contact avec les vrais Canadiens nous a donné l'occasion de former le gouvernement. Comme le premier ministre l'a clairement indiqué, non seulement durant la campagne électorale, mais avant aussi, nous pouvons toujours faire mieux. Le présent premier ministre le répète sans cesse. En fait, un grand nombre de mes collègues au caucus y croient sincèrement et nos efforts portent en ce sens.
Quand je regarde ce budget, je vois qu'il n'y est question que de priorités. Quelles sortes de priorités avons-nous vues de ce gouvernement au cours de l'année écoulée?
La première mesure législative portait sur une diminution notable des impôts de la classe moyenne du Canada. Nous parlons de centaines de millions de dollars dans les poches de plus de neuf millions de Canadiens.
Nous entendons souvent des députés de l'opposition dire: « Et les petites entreprises, alors? Donnez-leur un répit. » Je réponds à ces députés que c'est la classe moyenne qui soutient l'économie au Canada. Mieux elle se porte, mieux notre économie se porte. Si nous mettons de l'argent dans les poches des gens de la classe moyenne, en règle générale, ils le dépensent, ce qui est bon pour l'économie.
C'est la toute première initiative. C'était une promesse faite par le premier ministre, et c'est une promesse qui a été tenue.
J'ai ressenti une grande fierté quand le premier ministre a annoncé que le gouvernement lancerait une enquête publique au sujet des quelque 1 200 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées, dont plusieurs habitaient dans Winnipeg-Nord. Ce dossier me préoccupait grandement; je crois qu'il a aussi une immense importance pour les Manitobains et tous les autres Canadiens. Après quelques mois seulement, le gouvernement s'est engagé à mener une enquête publique, enquête qu'on attendait déjà depuis trop longtemps. J'avais déjà soumis des pétitions à ce sujet par le passé, et de nombreux députés avaient demandé au premier ministre d'agir.
Ce ne sont là que quelques-uns des gestes que nous avons posés dès le début de notre mandat.
Nous avons parlé, dernièrement, de l'importance de la parité entre hommes et femmes. Eh bien, pour la première fois dans l'histoire du Canada, on a pu voir un premier ministre former un Cabinet composé d'un nombre égal d'hommes et de femmes. Un geste comme celui-là lance un message très clair: en plus de mener à un excellent Cabinet, il met en évidence le leadership du premier ministre, un leader convaincu de l'égalité des sexes.
Le gouvernement a réagi à ce qui se passait en Alberta. Nous sommes tous préoccupés par le sort de nombreux Albertains. Pendant des années, l'Alberta a énormément contribué à notre pays. Bien des Canadiens allaient en Alberta pour y gagner leur vie, amasser un pécule et, souvent, rentrer dans leur région d'origine pour continuer de faire vivre leur famille, et ainsi de suite. L'Alberta est une province importante. De nombreux ministères l'ont démontré. Des centaines de millions de dollars ont été dépensés en Alberta, car nous reconnaissons qu'il est important d'épauler cette province.
Des changements à l'assurance-emploi ont permis à des particuliers qui éprouvent des difficultés de recevoir un peu plus d'argent. Nous avons offert une stabilité supplémentaire là où nous pouvions aider. Nous espérons, et nous savons, que ce n'est qu'une question de temps avant que l'Alberta ne reprenne ce rôle de solide chef de file.
Il y a eu tellement d'enjeux depuis ces trois premiers mois. Par où commencer? Comment tenter de résumer tout ce qui s'est passé?
Je ne sais plus combien de discours j'ai prononcés à la Chambre au sujet des aînés. Les aînés constituent un enjeu important pour tous les députés. Je suis vraiment fier de tout ce que nous avons réalisé en si peu de temps.
Je pourrais parler de cette crainte propagée par Stephen Harper lorsqu'il a déclaré qu'une crise était imminente et qu'il fallait faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Bon nombre de mes collègues s'en souviennent.
Nous avons annulé cette décision quelques mois après avoir été portés au pouvoir. Nous savons que, en tant que nation, le Canada peut se permettre de laisser les gens prendre leur retraite à 65 ans. Je crois que cela a envoyé un message très positif au sujet de nos aînés.
Cependant, ce n'est pas tout. Nous avons également proposé une hausse substantielle du Supplément de revenu garanti. Pour moi, cette mesure est particulièrement frappante lorsque je songe aux nombreuses personnes que j'ai rencontrées en faisant du porte-à-porte, comme nous l'avons tous fait. Imaginons les aînés les plus pauvres et les plus vulnérables auxquels nous avons parlé et qui nous ont dit qu'ils ne savent pas s'ils ont les moyens de se payer des médicaments parce qu'ils doivent acheter des aliments, ou encore qu'ils se privent de nourriture et ont recours aux banques alimentaires pour pouvoir acheter des médicaments.
C'est un problème très concret pour bon nombre d'aînés. Avec la bonification du Supplément de revenu garanti, les aînés les plus pauvres et les plus vulnérables recevront jusqu'à 900 $ de plus par année, ce qui aidera beaucoup ceux qui ne gagnent que 12 000 $ ou 13 000 $ par année. C'est une mesure très importante que nous proposons pour les aînés.
De nombreux Canadiens ont parlé de l'importance de nos trois programmes pour les aînés; j'ai d'ailleurs présenté des pétitions à ce sujet. Ces programmes sociaux sont essentiels et nous rendent fiers d'être Canadiens. J'ai parlé de deux d'entre eux. Je vais maintenant parler du troisième, c'est-à-dire le Régime de pensions du Canada.
Pendant des années, alors que nous faisions partie de l'opposition, nous avons réclamé que le gouvernement dirigé par Stephen Harper prenne des mesures en ce qui concerne le RPC. Pendant des années, il a détourné les yeux et ignoré la question. L'ancien gouvernement conservateur ne voulait nullement admettre la nécessité d'augmenter les cotisations au RPC dans le futur.
Il y a quelques mois, nous avons conclu un accord historique. Les travailleurs d'aujourd'hui auront droit à plus d'argent lorsque viendra le temps de la retraite, grâce au leadership dont a fait preuve l'actuel gouvernement et à sa capacité à collaborer avec les provinces.
Les conservateurs ont beau s'opposer aujourd'hui aux mesures que nous prenons au sujet du RPC, mais je leur rappelle que toutes les provinces y ont souscrit. Le gouvernement fédéral ne pouvait qu'exercer son leadership, ce qu'il a fait, et favoriser l'accord. Nous devions obtenir l'appui des autres gouvernements.
Je suis heureux de souligner aux Canadiens et à la Chambre que nous sommes arrivés à un accord et que, par conséquent, beaucoup de gens toucheront plus d'argent à la retraite. D'un côté, il y a le Supplément de revenu garanti qui tire les gens de la pauvreté et, de l'autre, le RPC qui, dans l'avenir, évitera aux personnes âgées de vivre dans le besoin. Les aînés comptent aux yeux du Parti libéral et du gouvernement.
Parlons maintenant de l'autre extrémité. Nous entendons souvent des critiques de la part des néo-démocrates. Je crois qu'ils ne font que chercher des excuses pour voter contre ce budget progressiste. Ils mentionnent souvent les pauvres du Canada ou ceux qui ne gagnent pas plus de 35 000 $ par année. L'Allocation canadienne pour enfants a été bonifiée. Cette augmentation permettra de sortir littéralement des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. La prestation sera fondée sur l'échelle de l'abordabilité. Il n'est pas nécessaire de verser aux multimillionnaires la même somme qu'à un parent seul qui a deux ou trois enfants et qui a de la difficulté à joindre les deux bouts. L'Allocation canadienne pour enfants des libéraux est plus équitable.
Je mets au défi mes collègues néo-démocrates, qui ont jugé bon de s'opposer au budget, de me montrer un budget au cours des 20 à 30 dernières années qui visait à redistribuer la richesse au Canada et à véritablement aider les Canadiens dans le besoin.
Prenons par exemple les peuples autochtones et les mesures concrètes prises pour les aider. Il est question de centaines de millions de dollars. Cependant, ce n'est pas seulement une question d'argent. Nous entrons dans une ère nouvelle où la valeur des différents intervenants est prise en compte.
Il n'y a rien de plus important, et le premier ministre l'a lui-même confirmé, que la relation avec les peuples autochtones et l'approche de nation à nation. Cela signifie-t-il que nous arriverons à régler tous les problèmes, comme les placements en famille d'accueil? Je connais bien la question des familles d'accueil. Je représente le Manitoba, qui compte le nombre le plus élevé par habitant d'enfants en foyer d'accueil, et ce n'est pas une bonne chose. Il y a de très bonnes choses au Manitoba, et je vais beaucoup parler de choses positives qu'on y retrouve, mais, en ce qui concerne les foyers d'accueil, la situation n'est pas bonne.
De nombreuses questions liées aux peuples autochtones sont devenues tellement problématiques au cours des années qu'il faudra du temps pour les régler, mais je crois que nous sommes partis du bon pied. C'est parce que la collaboration tient à coeur au gouvernement.
Nous avons assisté à une autre réalisation aujourd'hui, dans cette enceinte. La création d'emplois est un élément majeur du programme du gouvernement. Nous sommes conscients de l'importance des emplois. D'ailleurs, je pense que nous pourrions voir, à l'aide d'une comparaison, que les gouvernements précédents ont eu un bilan exceptionnel sur ce plan. Songeons, par exemple, à l'ancien premier ministre Jean Chrétien et aux politiques qu'il a mises en oeuvre. Nous pouvons comparer les résultats obtenus à l'époque de M. Chrétien à ceux des 10 dernières années, où le gouvernement a décidé de ne pas intervenir. Le gouvernement actuel, lui, se préoccupe sincèrement de l'emploi et est prêt à intervenir.
L'Accord économique et commercial global a été signé hier, et je félicite la ministre du Commerce international pour ses efforts. Je sais qu'elle s'est montrée très dévouée et qu'elle a consacré personnellement beaucoup de temps et d'énergie à l'accord. Comme le premier ministre et elle l'ont dit, nous apprécions les efforts du gouvernement précédent. La signature de cet accord ouvre des horizons fantastiques pour l'économie canadienne, notamment dans le secteur secondaire et pour la création d'emplois. Notre pays dépend du commerce international. Le Parti libéral en est tout à fait conscient.
La fois précédente où les libéraux étaient au pouvoir, l'excédent commercial était de plusieurs milliards de dollars. Nous connaissons l'importance des excédents commerciaux et nous ne ménageons aucun effort pour essayer de sortir du trou où les conservateurs nous ont enfoncés. Ils ont hérité d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars et l'ont transformé en déficit de plusieurs milliards de dollars. Il nous faudra peut-être un certain temps avant d'inverser cette situation.
Il ne me reste qu'une minute, mais j'aurais encore beaucoup de choses à dire. Nous aidons les étudiants à payer leurs études. Nous avons ratifié l'Accord de Paris. Je pourrais parler pendant une demi-heure des enveloppes budgétaires historiques que nous consacrons aux infrastructures. Nous avons créé le crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance. Nous finançons l'innovation dans les établissements postsecondaires du Canada. Nous tissons de nouvelles relations d'affaires avec l'étranger. Il y a encore beaucoup de mesures. Je n'ai même pas parlé de l'immigration.
Je termine ici. J'espère que les députés me poseront des questions.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires. Beaucoup d’entre nous de ce côté-ci voulaient poser des questions et la chance a voulu que cela tombe sur moi.
Au Comité des ressources humaines, nous menons actuellement une étude sur la pauvreté et sur des stratégies de réduction de la pauvreté. Nous avons constaté quelque chose de particulièrement étrange, de nombreux ministères n’ont même pas établi les coûts de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, ni de la taxe sur le carbone d’ailleurs.
Comme le ministre l’a dit, comment les Canadiens vont-ils pouvoir se permettre l’augmentation des coûts qu’entraînera la taxe sur le carbone, alors que leur budget est déjà serré? Le « Kraft Dinner » est quelque chose que beaucoup de Canadiens mangent à la fin de la période de paie, car ils ne peuvent tout simplement pas s'offrir des aliments plus chers. Ils devront maintenant payer la taxe sur le carbone et l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada. L'augmentation du RPC pourrait leur coûter plus de 3 000 $ et la taxe sur le carbone, également 3 000 $.
Le député parle de ce que le gouvernement libéral redonne aux Canadiens, mais que leur prenez-vous?
Je ne leur prends rien, mais je vais certainement transmettre la question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, cette question montre très clairement que les conservateurs n'ont aucune idée de ce que les Canadiens veulent vraiment de leur gouvernement et de ce qu'ils attendent de lui.
Les deux mesures mentionnées par le député n'ont pas seulement été mises en place par le gouvernement national. Nous avons dû collaborer avec les gouvernements provinciaux en ce qui concerne l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et la tarification du carbone.
Des gouvernements provinciaux de toutes les régions du pays, dirigés par des partis différents, nous disent de mettre en avant avec ces deux mesures.
Nous ne pensons pas seulement à la génération d'aujourd'hui, mais aussi à celle de demain. C'est ce qu'un bon gouvernement fait. Il fait preuve de leadership et ne pense pas uniquement au présent. Nous pensons à l'avenir, et tous les gouvernements le reconnaissent. Les conservateurs sont les seuls à avoir perdu le contact avec la réalité à cet égard.
Je rappelle aux députés que, lorsqu'une personne parle, nous devons lui permettre de parler sans l'interrompre. Une séance est en cours. Je m'attends à ce que les députés baissent la voix.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie toujours l'enthousiasme débridé du député pour tout ce qui est libéral.
La semaine dernière, j'ai assisté à un congrès sur la précarité de l'emploi, à Ottawa, qui était organisé par le NPD. Des jeunes aptes au travail de partout au pays y ont participé. Je me suis rendu là-bas pour entendre parler des difficultés avec lesquelles ils sont aux prises, et j'ai appris qu'ils avaient du mal à trouver un emploi. Bon nombre des emplois disponibles sont à temps partiel. Ils n'offrent ni avantages sociaux ni régime de retraite. La situation est si mauvaise que l'une des personnes à la table où j'étais assis était en larmes.
Ma question au député est la suivante: si le gouvernement est si bon, surtout pour les jeunes aptes au travail, pourquoi laisse-t-il les membres de cette génération en larmes?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Cela dit, je lui dirai que le premier ministre se soucie véritablement du sort des jeunes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons le Conseil jeunesse du premier ministre. C'est la raison pour laquelle les députés verront des conseils s'établir dans pratiquement toutes les régions.
Toutefois, le gouvernement fait plus que discuter de la question des jeunes. Nous avons doublé le budget pour les emplois d'été pour les jeunes. Souvent, ces emplois d'été permettent un réseautage qui mènera à des emplois à temps plein. Nous avons également majoré de 50 % le montant des bourses d'études canadiennes; celles-ci passent ainsi de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants issus d'une famille à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d'une famille à revenu moyen, et de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel.
Le gouvernement se soucie des jeunes. Non seulement nous nous soucions d'eux, mais nous prouvons que nous pouvons véritablement améliorer leur sort si nous prenons les bonnes décisions stratégiques.
Madame la Présidente, c'était merveilleux d'entendre ce que mon collègue avait à dire au sujet de la dernière année. Quelle année! Nous faisons tous beaucoup de sacrifices pour être ici. Nous passons du temps loin de nos familles. Aujourd'hui, je suis particulièrement triste de manquer l'Halloween avec ma famille. Tous les députés, de part et d'autre de la Chambre, font ces sacrifices. Toutefois, nous voyons que nous travaillons en vue d'atteindre des résultats. Nous agissons. Il est réconfortant d'entendre toutes les choses que nous avons accomplies jusqu'à maintenant et de savoir qu'il y a tellement plus à venir.
L'une des choses dont j'entends beaucoup parler, dans ma collectivité, c'est le besoin de travailler au dossier de l'immigration. Il y a toujours une préoccupation concernant l'immigration, les familles qui souhaitent être réunies, ainsi qu'un désir d'accueillir plus de gens, tels que des réfugiés syriens. Le député pourrait-il parler de cela?
Madame la Présidente, la députée pose cette question parce que l'immigration est un enjeu très important, non seulement pour moi, mais aussi pour les résidants de ma circonscription et de nombreux autres Canadiens.
Je suis tout particulièrement fier du fait que le ministre de l'Immigration a assumé ses responsabilités dans la crise des réfugiés. Chose tout aussi importante, selon moi, c'est que le gouvernement a réussi à accélérer le traitement des demandes. L'immigration à des fins de réunification des familles et de mariage, tout particulièrement dans le cas du Pendjab et d'autres régions, constituait pour moi une très grande priorité. J'ai beaucoup parlé de cette question. Nous constatons que, dans le cas des demandes présentées par ces immigrants et des demandes de citoyenneté, les délais de traitement ont diminué énormément. Cependant, comme l'a dit le premier ministre, nous pouvons toujours faire mieux, et c'est exactement ce que fera le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Toutefois, par rapport à ce qu'il vient de dire au sujet de l'immigration, je lui rappelle qu'au Comité permanent des langues officielles, ce n'est pas du tout ce que nous avons entendu. En milieu minoritaire, l'immigration est de plus en plus difficile pour les Syriens, puisqu'ils ne parlent ni notre langue ni le français et doivent souvent recourir à des interprètes arabes. Si mon collègue dit que le ministre a réussi, il y a quelqu'un, quelque part, qui ne nous a pas dit la bonne chose, parce que ce n'est pas ce qu'on nous dit en comité.
Mon collègue pourrait-il donc m'expliquer comment le ministre de l'Immigration peut s'assurer que les immigrants en situation de minorité linguistique ont des moyens efficaces pour y rester?
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, le succès que connaît le Manitoba est attribuable en bonne partie au Programme des candidats des provinces qui a été créé en 1998 ou 1999, à l'époque où Jean Chrétien était premier ministre. Ce programme a remporté un vif succès.
Le gouvernement actuel croit aux consultations et collabore avec les divers intervenants, dont des provinces comme le Manitoba et des localités comme Saint-Boniface, au Manitoba. Que les collectivités soient grandes ou petites, le gouvernement est prêt à discuter et à peaufiner tous les détails pour s'assurer que l'immigration répond le mieux possible aux besoins à l'échelle locale, tout en faisant preuve de leadership dans des dossiers comme celui des réfugiés.
Madame la Présidente, je remercie l'intervenant précédent de nous avoir fourni tous ces renseignements. J'ai appris que les libéraux ont pris une partie de l'argent des impôts des riches et qu'ils ont mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants pour veiller à ce que les familles pauvres aient assez d'argent pour leurs enfants.
Par contre, qu'ont reçu les gens de la classe moyenne qui n'ont pas d'enfants et qui gagnent moins de 44 000 $? Pourquoi doivent-ils encore recevoir l'aide des banques alimentaires?
Madame la Présidente, malheureusement, les ressources ne sont pas illimitées. J'ai posé cette question au député lorsqu'il a fait son discours. Au final, lorsqu'on examine le budget, on se rend compte qu'au cours des neuf ou dix derniers mois, le gouvernement a compris ce qu'il doit faire pour mieux aider la population et l'économie dans son ensemble. Il doit investir dans la classe moyenne du Canada et dans ceux qui veulent en faire partie. C'est ce que nous faisons en accordant un allégement fiscal à ceux qui font partie de la classe moyenne.
Si on pense aux personnes les plus vulnérables de la société, notamment les aînés qui vivent seuls, les aînés qui vivent dans la pauvreté ou les personnes qui essaient d'élever des enfants, plus particulièrement les parents seuls, on constate qu'elles se heurtent à de nombreuses difficultés. Le gouvernement en poste a fait mieux que tout autre gouvernement au cours des 20 dernières années, et même plus: il a tenu compte des besoins de ces gens et redistribue la richesse à grande échelle. À mon avis, c'est de cette façon qu'on pourra sortir les aînés, les enfants et beaucoup d'autres personnes de la pauvreté, tout en appuyant la classe moyenne. Je pense que c'est avantageux pour tous, et j'invite le député à appuyer le budget.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je joins ma voix à celle de mes collègues afin de poursuivre notre travail responsable et continuer d'informer adéquatement les Canadiens et les Canadiennes du projet de loi C-29, lequel vise à mettre en oeuvre une série de mesures budgétaires et de modifications fiscales prévues au budget de 2016 qui fut présenté au Parlement le 22 mars dernier. Par le fait même, nous voulons présenter aux contribuables canadiens la vraie situation économique alarmante et tout à fait catastrophique dans laquelle le gouvernement libéral nous plonge volontairement et de manière irresponsable, nous, les Canadiens et les Canadiennes.
Il est tout à fait inconcevable de constater qu'après un an au pouvoir, ce gouvernement a fait disparaître le surplus budgétaire du gouvernement conservateur qui était de 2,9 milliards de dollars en mars 2016. Les libéraux ont menti à tous les citoyens électeurs de ce beau pays en leur disant que s'ils votaient pour le Parti libéral du Canada, ils choisiraient un gouvernement qui ferait un léger déficit de 10 milliards de dollars la première année, et que dans quatre ans, il retrouverait l'équilibre budgétaire. Quel mensonge, aujourd'hui, en ce 31 octobre 2016. Ce gouvernement a prévu, dans son budget de l'an 1, de finir l'exercice en mars prochain avec un déficit, pas d'une fois, pas de deux fois, mais de trois fois le déficit prévu dans le budget de mars 2016. C'est gros, c'est 30 milliards de dollars. Les experts en qui j'ai beaucoup plus confiance qu'en ce gouvernement, parlent de 34 milliards à 40 milliards de dollars.
Notre premier ministre a mentionné qu'il n'avait aucune idée du montant auquel l'augmentation du déficit allait s'arrêter. Il est le premier ministre d'un des plus beaux pays au monde, le Canada, et il ne sait pas quand va s'arrêter ce gaspillage. J'espère qu'on comprend que c'est irresponsable.
Demain, jour de la Toussaint et fête des Morts, le ministre des Finances nous dévoilera sa mise à jour économique. Fera-t-il renaître des cimetières canadiens tous nos valeureux citoyens décédés, ceux et celles qui ont construit notre beau pays? Leur dira-t-il que le gouvernement libéral est en train de détruire le Canada, ce beau pays qu'eux, nos défunts, ont construit à la sueur de leur front? C'est un suspense à suivre.
Depuis plusieurs mois, ce gouvernement se vante d'avoir mis en place le plus grand programme d'infrastructures pour aider nos entreprises à créer des emplois. Le résultat est aujourd'hui un taux de chômage de 7 %. Posons-leur la question. Quel était le taux de chômage, l'an passé, quand les conservateurs étaient au pouvoir? Il était de 7 %. Où est le supposé gain des dépenses astronomiques du programme d'infrastructures? C'est zéro. C'est inacceptable de faire croire aux gens qu'on crée des emplois.
Les libéraux ont doublé le programme Emplois d'été, l'été dernier. Ils ont mis deux fois plus d'argent dans ce programme. Ils en ont de l'argent, ils en impriment. Qu'est-il arrivé? Nous sommes au même taux de chômage que l'an dernier. S'ils n'avaient pas doublé le budget du programme Emplois d'été, qu'est-ce que cela aurait fait? Tout simplement, cela aurait créé une augmentation du taux de chômage. Je ne suis pas un économiste, ni un fiscaliste ni un expert en chiffres, mais je suis un expert du gros bon sens et c'est pour cela que mes concitoyens m'ont élu.
M. Luc Berthold: Ils ont bien fait.
M. Joël Godin: Je remercie mon cher collègue, madame la Présidente.
Parlons maintenant des familles. Les libéraux disent vouloir les aider. Quelle aide! Ils enlèvent le crédit d'impôt pour les jeunes qui font du sport. Ils aimeraient mieux que l'on garde nos jeunes inactifs à la maison. C'est incroyable, cette tendance, cette croyance, cette politique.
Par ailleurs, il s'agit des artistes, des gens et des jeunes dont nous voulons développer le talent. En tant que père de famille, je veux que mon fils joue au hockey et que ma fille fasse de la danse, mais nous n'avons plus de crédit. Alors, comment va-t-on appuyer les Canadiens et leur donner des outils pour les aider à motiver leurs enfants à faire du sport ou à prendre des cours de danse? Les libéraux ont retiré ce crédit. Quel beau moyen de motiver la jeunesse, quelle belle vision!
De plus, pour vraiment aider nos familles canadiennes, le ministre des Finances a mis en place un programme — c'était tellement urgent — afin de dire aux familles canadiennes qui en sont à l'achat de leur première maison qu'elles n'y auront pas droit tout de suite et qu'elles devront continuer à travailler fort, faire confiance aux libéraux et économiser davantage pour acheter une maison un jour, peut-être.
On empêche les jeunes familles d'atteindre leurs objectifs de vie et de rêver. Quand une société ne rêve plus, c'est parce qu'on est en train de l'étouffer. C'est une mesure inacceptable. Le gouvernement a mis en place cette mesure parce qu'il y avait un problème dans les centres urbains comme Toronto et Vancouver. J'ai beaucoup de respect pour nos métropoles comme Toronto, Vancouver et Montréal. Cela ne me pose aucun problème, mais les libéraux doivent cesser d'étouffer nos régions et commencer à s'occuper des familles.
Ce gouvernement est en train de dire aux familles canadiennes qu'elles doivent être prudentes avec leur budget, éviter de gaspiller leur argent et être responsables, alors que ce même gouvernement est en train de gaspiller leur argent. Il est en train de dépenser 44 milliards de dollars. Les experts ont estimé que ce serait 40 milliards de dollars, et il y a 2,9 à 3 milliards de dollars de plus. Cela donne donc 43 milliards de dollars. Je m'excuse, je me suis trompé de 1 milliard de dollars. Toutefois, ce n'est pas grave, car pour les libéraux, cette somme ne représente que 0,30 $ dans notre temps. Ce qu'ils font est inacceptable. Ils font la leçon aux gens, puis ils dépensent. Où est leur crédibilité?
Ce silence des dernières secondes était volontaire. Un silence peut vouloir dire beaucoup, et je suis sans mots. Ce gouvernement n'a aucune cohérence, aucune vision et, surtout, aucun plan. Il gaspille et emprunte sans compter, puis il demande aux gens de nos régions et aux familles canadiennes de se serrer la ceinture.
En conclusion, je vais sauter deux pages et terminer en faisant un acrostiche du mot « libéral »:
Le gouvernement actuel est un gouvernement sans plan et sans vision qui dépense sans compter.
Il est irresponsable et il a les mêmes racines que le parti qui avait les deux mains dans le plat de bonbons.
Beau parleur, il est juste « in » beau parleur et, comme le dit bien l'adage, un petit faiseur.
Et on pourrait dire un beau grand parleur, car il a oublié les promesses électorales qu'il avait servies aux Canadiennes et Canadiens. Dans mon livre à moi, quand l'honnêteté est passée, il était probablement avec ses nounous.
Réalité, c'est le monde dans lequel on vit, tandis qu'ils pellettent par en avant au nom de l'investissement pour supposément l'avenir de nos enfants et petits-enfants. D'après moi, c'est endetter nos générations futures.
À cette vitesse-là, je peux affirmer à la Chambre que le déficit, dans quatre ans, sera de 160 milliards de dollars.
La chanson célèbre de Loco Locass Libérez-nous des libéraux, ils devraient la chanter pour protéger notre pays de la catastrophe qui nous attend sous les libéraux fédéraux. Il reste encore trois ans!
J'aimerais rappeler que les interprètes ont parfois du mal à suivre lorsqu'on parle trop rapidement.
Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
Il a fait une pause, afin de réfléchir à ce que son gouvernement a fait au cours des 10 dernières années et afin de trouver des alternatives à l'ensemble de la belle plateforme que nous avons été en mesure de mettre en oeuvre au cours de la dernière année. Je tiens à rappeler à mes collègues que, en l'espace de 12 mois, notre gouvernement a mis en place toutes sortes de mesures. Il y a quelques minutes, mon collègue a justement fait la liste de l'ensemble des mesures que nous avons prises, dont l'Allocation canadienne pour enfants, les baisses d'impôt et l'appui aux étudiants, entre autres.
J'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il reconnaît l'ensemble du travail fait par le gouvernement et l'ensemble des mesures concrètes qui ont été prises afin d'améliorer le sort des Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie mon excellent collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa bonne question.
Ce que je veux dire au sujet de notre bulletin des 10 dernières années, c'est que cela a été un succès. Le résultat, c'est qu'on a laissé la maison propre. Nous avons laissé un surplus de 2,9 milliards de dollars.
Ce que l'on dit — et ce ne sont pas les partis des conservateurs, des néo-démocrates, des bloquistes, de la future libérale ni les députés d'arrière-ban qui le disent —, c'est que l'économie est stagnante. Mes collègues savent-ils qui a dit cela? Le Fonds des marchés internationaux, l'OCDE et la Banque du Canada ont dit que c'est présentement insécurisant d'investir au Canada. La situation est fragile.
Ce n'est pas compliqué. Si vous faites votre budget personnel...
Je ne dévoilerai pas ce qui se trouve dans mon budget personnel. Par contre, je dirai à l'honorable député qu'il doit s'adresser à la présidence.
De plus, il faut garder du temps pour entendre d'autres questions et commentaires. L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours.
J'aimerais qu'il continue sur sa lancée. Je suis très interpellée par les finances personnelles. Comme on peut le constater, les libéraux sont dans le rouge. Comme le dit si bien l'adage, « le ciel est bleu, l'enfer est rouge ».
Je demande à mon collègue de continuer à mentionner les bons coups du gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je promets de m'adresser à vous.
J'aimerais remercier mon excellente collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix de son commentaire.
En tant que pères de famille, nous avons un budget familial. Toutes proportions gardées, si on dépense 40 000 $ de plus que ce qui est disponible et si on n'a pas de plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, où ira-t-on? On ira vers la faillite. Le pays ne fera probablement pas faillite, mais il sera décoté, ce qui créera une insécurité sur le plan des investissements. Les gens ne voudront plus investir ici. De plus, comme les PME seront nerveuses, elles garderont leur argent dans leur gousset. Voilà le danger qui guette les Canadiens et les Canadiennes.
En ce soir d'Halloween, j'espère que le ministre des Finances n'est pas déguisé en fantôme. J'espère qu'il travaille à l'énoncé économique qu'il présentera demain. Je lui demande d'être plus sérieux et plus responsable, en plus de faire de la création d'emploi une priorité pour les PME du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole, ce que je trouve très difficile après l'intervention précédente.
Je félicite le député d'avoir été élu à la Chambre, mais je dois dire que, à mon avis, il a besoin d'une brève leçon d'histoire. Lorsque je l'ai entendu parler de toutes les merveilleuses choses que les conservateurs ont faites, je me suis demandé à quoi il faisait allusion.
Ce qui m'est venu à l'esprit, ce qui m'a le plus marquée, c'est leur proposition de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la retraite. Voilà ce que je retiens surtout des 10 années au cours desquelles les conservateurs ont été au pouvoir. Ce genre de mesures ont de profondes répercussions. Ce n'était pas très grave aux yeux des conservateurs parce qu'ils estimaient que les gens n'avaient pas besoin de toucher leur pension à 65 ans, que c'était de l'argent gaspillé et que les gens pouvaient bien attendre jusqu'à 67 ans. De toute évidence, ils n'ont pas parlé aux habitants de ma circonscription ou de bien d'autres circonscriptions, et je soupçonne que cela vaut aussi pour la circonscription du député qui vient de prendre la parole. Nous pourrions parler des difficultés financières, de la pauvreté et d'autres sujets connexes.
Nous aurons probablement l'occasion de parler d'autres questions concernant les budgets au cours des prochaines semaines. Je suis néanmoins ici ce soir pour parler en faveur du projet de loi C-29 pour deux raisons principales. Premièrement, le budget met à l'avant-plan mes priorités et celles de mes concitoyens. Les familles, les enfants, les personnes âgées, les étudiants et les propriétaires de petite entreprise sont tous au coeur du plan financier national. Ils sont tous au centre de ce budget et du travail du présent gouvernement.
Comme promis, la priorité du gouvernement est la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour y accéder. Contrairement au gouvernement Harper, avec ses priorités tordues, dont nous avons entendu parler plus tôt, les libéraux savent que la véritable réussite économique ne se fait sentir qu'à un endroit, c'est-à-dire à la table de la cuisine, là où les gens discutent de leur situation, aussi enviable ou déplorable soit-elle. Il n'y a pas que ce qui se passe autour des tables de salles de conférence qui compte. Le projet de loi C-29 tente de déplacer le centre d'attention des tables de salles de conférence aux tables de cuisine.
Comme pour tout projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-29 est un peu complexe, mais il comporte des mesures importantes qui ont une incidence directe sur les familles à revenu moyen dans ma circonscription, Humber River—Black Creek. Par exemple:
La section 2 de la partie 4 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de prévoir que, dans le cas des couples à faible revenu qui doivent vivre séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté, le montant de l’allocation soit fondé sur le revenu du bénéficiaire de l’allocation.
Nous avons souvent entendu parler des couples âgés qui sont séparés lorsque l'un des conjoints doit aller vivre dans une maison de soins infirmiers, ce qui a évidemment des répercussions sur leur pension. Cette modification corrigerait le problème. Cela signifierait que les aînés ne seraient pas punis financièrement pour des problèmes médicaux causés par leur âge. Cela permettrait aux aînés d'avoir plus d'argent à leur disposition à un moment où ils en ont le plus besoin.
Le projet de loi met aussi l'accent sur la classe moyenne.
La section 3 de la partie 4 modifie la Loi canadienne sur l’épargne-études afin de remplacer le terme « prestation fiscale pour enfants » par « allocation canadienne pour enfants ». De plus, elle modifie cette loi afin de changer la façon dont est établie l’admissibilité au bon d’études [...]
Le projet de loi C-29 restructurerait aussi la façon dont l'allocation est calculée en ajoutant une formule d’admissibilité basée sur le revenu et le nombre d’enfants. Cette modification peut sembler mineure, mais je peux assurer aux députés qu'elle revêt une grande importance pour les familles à faible et à moyen revenu. Au cours de nos trois premières années au pouvoir, nous entendrons beaucoup parler de ces familles parce que cette mesure aidera considérablement les gens que nous voulons voir accéder à la classe moyenne.
Encore une fois, les mesures proposées par les libéraux laissent plus d'argent dans les poches des jeunes familles qui travaillent dur pour se nourrir, comme je le disais, se loger et assurer un avenir radieux à leurs enfants.
Je comprends qu'il s'agit de mesures complexes, mais leur incidence sur les Canadiens est tout sauf difficile à comprendre. Il y a à peine un an que les libéraux ont été élus, mais la différence est déjà remarquable d'un bout à l'autre du pays. Où qu'on soit, les gens sont optimistes et remplis d'espoir. Nous honorons nos engagements un à la fois, jour après jour.
Si je dis tout cela, c'est parce que les libéraux ont compris que la vigueur économique commence par la vigueur de la classe moyenne. Quand les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, pour investir et pour stimuler l'économie, tout le monde gagne. Voilà qui résume à merveille le projet de loi C-29.
De nombreux Canadiens de la classe moyenne ont du mal à joindre les deux bouts même s'ils travaillent plus dur que jamais. Pendant près de 10 ans, l'ancien gouvernement a fait comme si la classe moyenne n'existait pas, destinant toutes ses mesures de relance aux grandes sociétés. Sa philosophie était simple: réduire les impôts des sociétés afin qu'elles puissent un jour réinvestir l'argent économisé en embauchant plus de gens. Or, même si l'ancien gouvernement a appelé ce résultat de tous ses voeux, ce n'est pas ce qui s'est passé. Sa stratégie a bien connu un succès très relatif dans le milieu de la finance, mais elle est tombée complètement à plat pour M. et Mme Tout-le-Monde.
Aujourd'hui, au Canada et ailleurs dans le monde, de plus en plus de gens s'entendent pour dire que les gouvernements doivent investir non seulement pour stimuler la croissance économique à court terme, mais aussi pour assurer la croissance à long terme. Le Canada a le ratio dette-PIB le moins élevé du G7, et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. La conjoncture est donc idéale pour que le Canada investisse dans son avenir.
Comme je l'ai déjà dit, la vigueur économique commence par la vigueur de la classe moyenne. Les gens n'ont pas peur de travailler dur, mais leurs efforts doivent être porteurs d'un meilleur niveau de vie. C'est là que le gouvernement doit vraiment intervenir. Pour que la classe moyenne prenne de la vigueur, il faut que les travailleurs canadiens puissent espérer un meilleur niveau de vie et de meilleures perspectives pour leurs enfants. Il ne s'agit pas d'un concept bien compliqué. Les changements que nous apportons au Régime de pensions du Canada font partie des moyens adoptés pour assurer un avenir meilleur à nos enfants et à nos petits-enfants.
Lorsque l'économie est favorable à la classe moyenne, le pays fonctionne bien pour tout le monde. Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les études postsecondaires demeurent abordables et accessibles. Les jeunes Canadiens doivent avoir accès à des expériences de travail enrichissantes en début de carrière, sans être accablés par des dettes d'études de plus en plus lourdes. Le budget de 2016 rend les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et il facilite le remboursement de leurs dettes d'étude. Par ailleurs, le budget de 2016 aidera aussi les jeunes Canadiens à acquérir de l'expérience, à trouver un emploi et à gagner un salaire plus élevé une fois diplômés.
Le régime d’assurance-emploi du Canada offre une certaine sécurité financière aux Canadiens, au moment où ils en ont le plus besoin. Quelle que soit sa situation, aucun Canadien ne devrait avoir à se battre pour obtenir l’aide dont il a besoin. Pour garantir que les Canadiens obtiennent au moment opportun l’aide dont ils ont besoin, plusieurs changements sont proposés au régime d’assurance-emploi. On modifie les règles d’admissibilité pour que les nouveaux travailleurs et ceux qui reviennent sur le marché du travail puissent plus facilement réclamer des prestations. Pour alléger le fardeau, le gouvernement du Canada étendrait les prestations d’assurance-emploi aux régions qui connaissent des difficultés particulières. La période d’attente passerait en outre de deux à une semaine, ce qui permettrait aux chômeurs de disposer de centaines de dollars de plus, au moment où ils en ont le plus besoin.
Toutefois, le budget de 2016 ne concerne pas uniquement les aînés, les étudiants ou les chômeurs. Le budget de 2016 porte sur un tout nouveau moyen d’envisager la réussite budgétaire du pays. Nous voulons aider davantage les familles canadiennes à composer avec le coût élevé associé au fait d'élever des enfants. Voilà pourquoi le gouvernement a promis la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Nous voulons offrir aux Canadiens une prestation plus simple, libre d’impôt et plus généreuse. Voilà pourquoi nous avons remplacé l'inefficace crédit d’impôt ultraciblé par l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d’impôt. À titre d’exemple, en vertu de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, 9 familles sur 10 recevront des prestations mensuelles plus élevées, et des centaines de milliers d’enfants sortiront de la pauvreté.
Le week-end dernier, j’ai organisé une consultation publique auprès des familles de la circonscription. Nous avons parlé des sujets qui comptent le plus pour mes concitoyens. En bref, ils ne cherchent pas à devenir riches ou à avoir de beaux programmes. Les familles, les étudiants, les aînés et les nouveaux arrivants qui vivent dans la circonscription que je représente veulent tout simplement qu’on leur donne les mêmes chances que tout le monde et un coup de pouce. C’est précisément ce que vise le projet de loi C-29.
Je suis fière de faire partie d’un gouvernement qui a pleinement conscience des difficultés auxquelles font face les Canadiens, un gouvernement qui est résolu à faire les investissements qu’il peut de façon à ce que la population puisse avancer et à ce que les jeunes puissent aspirer à de très bons emplois et à une éducation de qualité.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de ma collègue.
En début de discours, elle a dit que je ne connaissais pas l'histoire. Toutefois, si je ne connais pas l'histoire, elle ne connaît peut-être pas les phénomènes sociodémographiques, et il faudrait peut-être qu'elle revoie ses notions d'économie. Lorsque le gouvernement conservateur a décidé de repousser l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, une mesure qui était échelonnée sur quelques années, c'était pour planifier l'avenir.
Maintenant, le gouvernement libéral rétablit l'âge de la retraite à 65 ans, mais il s'aperçoit qu'il manque d'argent. Il introduit donc la taxe sur le carbone et augmente les cotisations au RPC.
Ma collègue peut-elle m'éclaircir sur sa façon de voir les choses? Sincèrement, je ne comprends pas où s'en va ce gouvernement si on m'attaque en disant que je ne connais pas l'histoire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai pas du tout paru m'attaquer à lui. Je voulais simplement m'assurer qu'il soit bien informé, car il a présenté des renseignements erronés avec beaucoup d'exubérance.
Personne, y compris le gouvernement, n'a présenté de document démontrant que le maintien de l'admissibilité à 65 ans compromettrait la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. En fait, c'est exactement le contraire qui s'est produit. Le directeur parlementaire du budget, avec lequel tous les députés travaillent, a déclaré que la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés était tout à fait viable et qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter à cet égard.
Quiconque a des parents ou connaît des aînés qui ont travaillé dans la construction, dans des mines ou dans l'entretien ménager comprend à quel point ce genre de travail est difficile et use le corps. Pour ce qui est de l'idée de travailler à l'âge de 67 ans, eh bien, c'est tant mieux pour ceux qui en sont capables. Cependant, il y a des milliers de Canadiens qui n'en sont pas capables.
Dans le dossier du RPC, il s'agit de faire en sorte que notre postérité ait un avenir meilleur. Si le gouvernement, les employeurs et les employés cotisent un petit peu plus, les Canadiens auront une bien meilleure qualité de vie à la retraite.
Madame la Présidente, certaines personnes à la Chambre ne savent peut-être pas que j'aime faire du vélo. L'une des mesures qui m'ont beaucoup réjouie, c'est l'investissement dans le transport actif. C'est l'un de mes principaux moyens de transport en ville. Des investissements ont été faits dans des services de vélos partagés, des pistes cyclables, la sécurité à vélo et d'autres moyens de transport actif. J'ai récemment participé dans ma collectivité à une promenade à vélo avec Bells on Danforth et Cycle Toronto et j'ai pu constater à quel c'était important là-bas.
Que pense ma collègue des effets dans sa collectivité des investissements dans les infrastructures de transport en commun et dans les infrastructures en général?
Madame la Présidente, grâce à nos investissements, il y aura un train léger qui passera dans ma circonscription. Ce sera très utile pour les gens qui doivent rentrer chez eux à partir d'une station de métro. Les transports en commun sont extrêmement importants, et le gouvernement investit enfin des millions de dollars pour que les gens puissent se déplacer de façon sécuritaire.
Il y a aussi la question de la taxe sur le carbone, comme certains l'appellent avec raillerie. Cet argent sera remis aux provinces, qui pourront l'investir dans les transports en commun ou le verser aux gens qui vivent en Ontario.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai passé une très grande partie de la journée à la Chambre, et j'ai eu l'occasion d'entendre les propos des députés des deux côtés de la Chambre.
Un indice est clair comme de l'eau limpide, et c'est que ce gouvernement a pris des décisions dans son budget pour créer un déficit annualisé, ce qu'il avait promis durant la campagne électorale, soit un déficit de 10 milliards de dollars par année pendant trois ans ou à peu près. Or la Banque Scotia a fait une déclaration aujourd'hui, en plus de tous les autres qui en ont fait depuis quelques semaines pour informer les Canadiens que le déficit ne sera pas de 10 milliards de dollars comme il avait été annoncé, mais bien d'un montant se situant entre 32 et 35 milliards de dollars. C'est trois fois plus que prévu. Dans une année, ils auront créé le déficit qui avait été prévu pour les trois prochaines années.
Le gouvernement dit donc aux Canadiens qu'il va investir, qu'il va dire oui à tout le monde et qu'il va donner de l'argent sans problème. Toutefois, à un certain moment, quelqu'un devra payer cela.
La différence entre les libéraux et les conservateurs, essentiellement, c'est que nous avions réussi à faire un grand nombre d'investissements importants, en infrastructure entre autres, sans créer de déficit.
Dans la campagne électorale, les libéraux ont dit qu'ils feraient de petits déficits de 10 milliards de dollars. À l'heure actuelle, on se retrouve dans la première année avec un déficit qui avait été prévu dans les trois ou quatre prochaines années. De toute évidence, le problème fondamental avec cela, c'est qu'il n'y a pas de plan pour revenir à l'équilibre budgétaire. Je l'ai entendu plusieurs fois aujourd'hui. D'ailleurs, aucun député du gouvernement n'a parlé d'un retour à l'équilibre budgétaire. Aucun d'entre eux ne l'a fait.
Je demanderai plus tard comment il se fait que ces députés et ce parti politique peuvent nous occasionner un déficit sans lumière au bout du tunnel, car rien n'indique un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. Assurément, mes collègues continueront demain à poser la même question. C'est extrêmement dangereux de poser ces gestes.
J'entendais mon collègue d'en face dire que le gouvernement donnait 900 $ de plus aux personnes âgées. Le problème principal, c'est qu'à partir du moment où le gouvernement dit qu'il va donner de l'argent de gauche à droite, il donne d'une main dans une poche et il va chercher à deux mains dans l'autre. La taxe sur le carbone en est un exemple, car c'est 2 500 $ en taxes. Donc, on donne 900 $ d'un côté et on va chercher 2 500 $ de l'autre.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en juin dernier, j'ai demandé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourquoi le gouvernement libéral avait renié les promesses qu'il avait faites aux agriculteurs canadiens. Il y en a trois sur lesquelles j'insisterai plus particulièrement ce soir.
Primo, les indemnités à verser aux agriculteurs et aux pêcheurs dans le cadre de l'AECG et du Partenariat transpacifique. Aujourd'hui, le gouvernement a laissé entendre qu'il pourrait annoncer une forme ou une autre d'indemnités, mais sinon, les agriculteurs et les pêcheurs en sont encore à se demander si le gouvernement va tenir la promesse que les conservateurs leur avaient faite. Ils sont d'autant plus inquiets qu'il n'en était nulle part question dans le budget présenté plus tôt cette année.
Nous aimerions savoir si ces engagements tiennent toujours. Le PTP et l'AECG ouvrent une brèche dans la gestion de l'offre, et les agriculteurs méritent qu'on leur dise s'ils seront indemnisés ou non.
Secundo, l'inaction dans le dossier du lait diafiltré. La solution à ce problème est pourtant toute simple et elle pourrait être mise en oeuvre rapidement. Les comités du commerce et de l'agriculture en ont parlé. Le comité du commerce a même organisé une rencontre d'urgence cet été, le 3 août. Mes collègues de l'opposition et moi avions réclamé la tenue de cette réunion parce que l'industrie laitière doit absolument connaître la position du gouvernement dans ce dossier. Il faut que les choses bougent.
Quand le ministre de l'Agriculture a comparu devant le comité du commerce, le 20 septembre, il a refusé de donner des précisions sur la façon dont la question serait réglée. Il a en fait demandé plus de temps aux producteurs laitiers et aux secteurs soumis à la gestion de l'offre. C'est extrêmement préoccupant, parce que l'industrie laitière canadienne a perdu 220 millions de dollars seulement à cause du lait diafiltré.
Nous voulons une réponse au sujet de l'inaction en cette matière pour les agriculteurs du pays.
Tertio, l'inaction à l'égard de la PACA, la Perishable Agricultural Commodities Act.
Plus tôt cette année, j'ai présenté une motion demandant au gouvernement de mettre en place un programme de garantie de paiement semblable à la PACA aux États-Unis afin que les producteurs maraîchers du Canada puissent exporter leurs produits chez nos voisins du Sud en sachant qu'ils auront un recours juridique s'ils ne sont pas payés.
C'était là une promesse des libéraux pendant la campagne électorale. Il est donc vraiment consternant de constater l'inaction dans ce dossier. Cela aiderait les producteurs maraîchers de ma région, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Ma circonscription, Essex, compte de nombreux agriculteurs, et il est d'une extrême importance pour eux de pouvoir compter sur une mesure comme la PACA pour être payés pour les produits qu'ils vendent de l'autre côté de la frontière. Néanmoins, après un an au pouvoir, le gouvernement demeure silencieux à ce sujet.
Les agriculteurs méritent vraiment une réponse à ces questions très importantes. Ils sont largement laissés pour compte par le gouvernement, qui demeure muet dans ces dossiers d'importance.
Mes questions sont les suivantes. Où est l'indemnisation? Quand viendra-t-elle, pour que les agriculteurs puissent avoir la certitude qu'ils auront une quelconque forme de protection? Pourquoi l'inaction dans le dossier du lait diafiltré, alors que la voie est déjà tracée et qu'une entente est en voie de régler ce problème qui coûte cher aux producteurs laitiers? Pourquoi l'inaction par rapport à la PACA, chose qui avait pourtant été promise en campagne électorale?
Les agriculteurs canadiens sont fatigués du silence du gouvernement. Nous les avons vus protester sur la Colline, furieux du silence du gouvernement libéral. Les libéraux leur ont fait de nombreuses promesses électorales mais n'en ont encore honoré aucune.
Pourquoi les libéraux rétractent-ils leurs promesses à l'endroit des agriculteurs canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Essex d'avoir soulevé cette importante question.
En tant que producteur laitier, je suis fier que le Canada puisse compter sur un secteur aussi fort et dynamique. Nous l'avons toujours dit et nous le répéterons, la gestion de l'offre est un pilier important de notre agriculture et de l'économie canadienne.
Nous travaillons fort afin de trouver une solution durable qui convienne à l'ensemble de l'industrie laitière canadienne. Nous sommes heureux que le Canada et l'Union européenne aient signé cette entente historique. C'est un accord progressiste qui propulsera nos exportations vers le haut, à une valeur pouvant aller jusqu'à 1,5 milliard de dollars par année.
Je souhaite souligner le travail exceptionnel du premier ministre, de la ministre du Commerce international et de leurs équipes respectives afin de sécuriser l'entente.
Nous l'avons toujours affirmé et nous continuons de le faire, le gouvernement doit aider les producteurs et les transformateurs laitiers à faire la transition une fois que l'AECG sera entré en vigueur. Nous avons consulté les producteurs de lait, leurs associations nationales et locales ainsi que les transformateurs, et tous les commentaires reçus contribuent à l'élaboration de programmes pour relever les défis du secteur et favoriser la croissance. Nous l'avons démontré à plusieurs reprises, nous sommes à l'écoute du secteur laitier et nous mettons tout en oeuvre pour trouver une solution viable à long terme.
Bien sûr, l'AECG n'est pas encore en vigueur, et nous nous assurerons que les programmes d'aide à la transition seront annoncés avant qu'il le soit. Nous nous sommes engagés à aider le secteur laitier à s'ajuster aux nouvelles conditions des marchés, et c'est exactement ce que nous ferons.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, nous continuons de consulter les Canadiennes et les Canadiens de manière ouverte et transparente. Les conservateurs avaient choisi de négocier en catimini, et les néo-démocrates ont choisi de s'opposer à l'accord sans même l'avoir regardé. Nous, nous avions promis de consulter les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons écouté plus de 450 acteurs économiques, et le Comité permanent du commerce international n'a pas encore fini son étude sur le PTP. Il est également important de rappeler qu'aucun des 11 pays signataires de l'entente transpacifique ne l'a encore ratifiée.
Je suis fier du travail accompli jusqu'à présent, et nous continuerons dans cette direction. Le gouvernement continuera de promouvoir tous les intérêts agricoles canadiens en ce qui concerne les enjeux commerciaux. Cela inclut les secteurs soumis à la gestion de l'offre, mais aussi les secteurs qui bénéficieront de nouveaux accès commerciaux, comme le boeuf, le porc, les céréales, les fruits, les légumes et les aliments transformés.
Notre message est très clair, nous sommes ceux qui ont implanté le système de la gestion de l'offre et nous l'appuyons sans réserve. Nous comprenons que des programmes à la transition sont importants pour le secteur des produits laitiers. Une telle aide est en cours de développement et sera disponible au moment de l'entrée en vigueur de l'accord.
Je peux assurer à la Chambre que nous nous entretenons avec les intervenants de l'industrie et écoutons leurs points de vue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son compliment concernant le comité du commerce, dont je suis vice-présidente.
Je suis bien consciente de l'ampleur des consultations qui ont été effectuées à l'égard du Partenariat transpacifique. Malheureusement, ce qui manque aux Canadiens, et certainement aux agriculteurs canadiens, ce sont des consultations relativement à l'Accord économique et commercial global. Le gouvernement libéral a adopté un accord négocié par les conservateurs, a apposé une étoile dorée dessus et déclare qu'il s'agit du meilleur accord qu'il ait jamais vu. Or, il ne soumet pas cet accord aux Canadiens comme il l'a fait pour le Partenariat transpacifique. Pourquoi?
Je suis heureuse d'apprendre que le secrétaire parlementaire est lui-même producteur laitier. Je suis tout à fait d'accord pour dire que la gestion de l'offre est incroyablement importante. D'ailleurs, lorsque le comité du commerce a visité les provinces de l'Est, nous avons entendu que l'Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique entraîneront la perte de la moitié des fermes laitières de ces provinces.
Le gouvernement doit défendre les intérêts des agriculteurs et, pour ce faire, passer à l'action. C'en est fait des belles paroles. Car c'est bien beau les beaux discours, mais ce que les agriculteurs réclament, c'est que le gouvernement agisse.
[Français]
Madame la Présidente, les investissements du gouvernement fédéral dans l'innovation, les programmes agricoles, les emplois verts et le service Internet à large bande profiteront à l'ensemble de l'industrie agricole et agroalimentaire.
Nous sommes conscients qu'il est important d'assurer une aide de transition aux secteurs soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Nous continuons de communiquer avec tous les producteurs agricoles de partout au pays. Nous rencontrons également les intervenants de l'industrie, afin de connaître leur opinion au sujet du cadre stratégique agricole en vue de l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture, qui sera lancé en 2018.
De nouvelles possibilités stimulantes s'offrent à l'industrie agricole canadienne et aux secteurs soumis à la gestion de l'offre, qui pourront en tirer profit. Nous travaillons tous ensemble à cultiver un avenir prospère pour l'ensemble des producteurs agricoles du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai déjà demandé à la Chambre pourquoi seulement 19 % de l'acier qui sera utilisé dans la construction du nouveau pont Champlain proviendra du Canada. Signalons qu'il s'agit de l'un des plus gros projets fédéraux d'infrastructure au pays. J'ai aussi demandé si l'acier devant être utilisé dans d'autres projets d'infrastructure, comme le pont Alexandra, la route de l'Alaska et le quai Graving à Esquimalt, proviendra du Canada ou de l'étranger. Nous n'avons toujours pas reçu de réponses à ces questions, mais j'espère que la secrétaire parlementaire sera en mesure de nous renseigner ce soir sur l'utilisation de l'acier canadien dans ces projets.
Il est très étrange que le gouvernement du Canada importe de l'acier alors que les aciéries du pays mettent à pied des travailleurs. Pourquoi fait-il une telle chose? Peut-être est-il plus économique d'acheter l'acier à l'étranger. Soulignons toutefois que les projets ne visent pas seulement à construire des infrastructures au plus bas prix possible, mais aussi à stimuler la croissance économique et à créer des emplois au Canada. C'est d'ailleurs l'argument que le gouvernement a employé. Si ce sont là les objectifs, il va sans dire que le gouvernement devrait s'efforcer de s'approvisionner le plus possible au Canada. Ce faisant, il générerait plus de recettes fiscales pour le pays, ce qui compenserait sans doute le coût plus élevé de l'acier.
Le Canada pourrait aussi faire venir de l'acier de l'étranger en raison d'ententes de réciprocité, afin que nos aciéries puissent vendre de l'acier canadien pour des projets d'infrastructure publique dans d'autres pays. Même si nos principaux échanges commerciaux ont lieu avec les États-Unis, le commerce de l'acier est relativement équilibré entre nos deux pays. Si les Américains en venaient à accorder une exemption pour les produits canadiens au titre des politiques d'achat aux États-Unis, il serait sensé que nous envisagions également d'utiliser de l'acier américain dans nos projets d'infrastructure publique. Il n'existe toutefois aucune entente de réciprocité entre le Canada et d'autres pays au sujet de l'acier. Nous n'exportons qu'environ 1 milliard de dollars d'acier par année, tandis que nous en importons pour plus de 4 milliards de dollars. Il est clair qu'il n'existe aucune entente de réciprocité dans ce domaine.
J'ai surtout parlé de l'approvisionnement en acier en termes économiques, mais il ne faut pas oublier certains arguments environnementaux d'importance. L'acier est très lourd. Son transport nécessite beaucoup d'énergie. Les émissions de carbone seraient grandement réduites si on utilisait de l'acier canadien au lieu d'acier provenant d'outre-mer. La production d'acier canadien entraîne également l'émission de beaucoup moins de carbone, car le bouquet énergétique canadien est beaucoup plus propre et soumis à des normes environnementales beaucoup plus strictes. Une tonne d'acier produite en Chine entraîne l'émission d'environ 14 fois plus de carbone qu'une tonne d'acier produite au Canada.
Si on se préoccupe du développement économique du Canada et de l'environnement, alors il faudrait commencer à utiliser de l'acier canadien dans les projets fédéraux d'infrastructure.
Madame la Présidente, j'apprécie l'intérêt que manifeste le député d'en face pour cette question. Le gouvernement du Canada veut que tous les secteurs de l'économie soient prospères, mais il doit aussi gérer les activités d'approvisionnement de manière à favoriser l'accès, la concurrence et l'équité. Afin de créer des débouchés additionnels pour les fournisseurs canadiens, le Canada doit négocier avec des gouvernements étrangers l'accès à leurs marchés publics en concluant des accords sur le commerce international comme l'Accord de libre-échange nord-américain.
Les accords commerciaux exigent que la concurrence se fasse à l'échelle internationale, ce qui augmente grandement la taille du marché où peuvent être vendus les produits et les services canadiens. Par conséquent, l'acier canadien trouve un plus grand nombre de débouchés.
[Français]
Un environnement de commerce et d'investissement ouverts permet aux entreprises de prospérer et fournit de meilleurs emplois à la classe moyenne, ce qui est particulièrement important pour l'industrie de l'acier canadien. En effet, cette industrie dépend fortement des marchés d'exportation et fait partie d'un marché nord-américain intégré. Quarante-huit pour cent des expéditions canadiennes d'acier sont exportées; de ce pourcentage, 81 % sont exportées aux États-Unis.
Le gouvernement du Canada peut favoriser l'industrie canadienne de nombreuses façons. La Politique sur le contenu canadien, par exemple, encourage le développement industriel au Canada en restreignant les projets de marchés aux fournisseurs de biens et de services canadiens lorsque la concurrence est suffisante. Pour qu'une concurrence soit suffisante, il faut au moins deux fournisseurs éventuels de biens ou de services canadiens. La Politique sur le contenu canadien s'applique à la plupart des marchés concurrentiels qui sont annoncés publiquement par le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement et celui de la Défense nationale, et dont la valeur est de 25 000 $ ou plus.
Pour être considéré canadien, un bien doit avoir été entièrement fabriqué au Canada, ou lorsqu'il contient des composantes importées, il doit avoir été suffisamment transformé au Canada. Un service est considéré canadien lorsqu'il est fourni par une entreprise située au Canada.
[Traduction]
La promotion de l'industrie canadienne se fait également grâce à un autre mécanisme lié aux approvisionnements, soit la Politique en matière de retombées industrielles et technologiques, qui est gérée par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Cette politique exige que les entreprises qui se voient accorder des contrats dans le domaine de la défense et de la sécurité par le gouvernement du Canada aient des activités au Canada équivalant à 100 % de la valeur du contrat. Au cours des 30 dernières années, cette politique a été appliquée à 125 contrats d'approvisionnement et a entraîné des obligations d'une valeur de 38 milliards de dollars. Ce ne sont que quelques exemples des moyens pris par le gouvernement du Canada pour maximiser les retombées des activités d'approvisionnement au Canada, et nous avons l'intention d'en faire encore davantage.
Enfin, je voudrais dire que le gouvernement formé par notre parti s'est doté d'une stratégie globale pour stimuler la croissance économique au pays, et nous croyons fermement que la meilleure façon de favoriser la prospérité future est d'investir dans l'économie aujourd'hui.
[Français]
L'Accord sur le commerce intérieur s'applique au projet du pont Alexandra. À la suite d'un appel d'offres concurrentiel, le contrat de construction a été attribué le 1er août 2016 à Stellaire Construction Inc. Même si, dans l'appel d'offres, les soumissionnaires n'étaient pas tenus de fournir de l'acier canadien, les spécifications exigent que la qualité de l'acier respecte, entre autres, les normes de I'Association canadienne de normalisation.
[Traduction]
Services publics et Approvisionnement Canada fournit à Infrastructure Canada, qui est principalement responsable de...
Madame la Présidente, je trouve intéressant que la secrétaire parlementaire ait avancé un argument auquel je m'attendais beaucoup, soit que nous devons acheter de l'acier à l'étranger pour notre infrastructure publique si nous voulons que les marchés étrangers restent ouverts à l'acier canadien. En fait, la secrétaire parlementaire est allée jusqu'à laisser entendre que l'Accord de libre-échange nord-américain l'exige. Or, comme je l'ai mentionné, les États-Unis ont des politiques d'achat aux États-Unis pour l'infrastructure publique. Je serais entièrement d'accord pour négocier une dérogation à cette règle pour le Canada et rendre la pareille aux États-Unis. Peut-être que la secrétaire parlementaire pourrait profiter de sa dernière minute pour nous dire si son gouvernement le fait.
Toutefois, le point le plus important est qu'il n'y a pas vraiment de réciprocité de la part des marchés étrangers. La Chine pratique le dumping, pour l'acier, au Canada, et n'achète pas notre acier en échange. Il serait donc beaucoup plus judicieux de nous approvisionner ici.
Madame la Présidente, afin qu'ils soient toujours équitables, les marchés fédéraux sont encadrés par une série complexe de règles, de politiques, de mécanismes et d'accords commerciaux internationaux qui sont collectivement avantageux pour les fournisseurs canadiens de biens et services et pour l'économie du pays.
[Français]
En outre, notre gouvernement possède un plan d'investissement dans l'économie canadienne qui comprend la revitalisation de l'infrastructure publique. Ce plan sera avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, car il favorisera la création d'emplois à l'échelle du pays, particulièrement dans les secteurs de la construction, de l'ingénierie et de la fabrication. De plus, il entraînera des activités économiques dérivées.
L'honorable député de Beauport—Limoilou n'est pas présent à la Chambre pour soulever une question pendant le débat d'ajournement. En conséquence, l'avis est réputé retiré.
[Traduction]
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
Joyeuse Halloween, tout le monde.
(La séance est levée à 18 h 51.)
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