Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 336 Le mercredi 17 octobre 2018 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Livre intitulé : « Recueil de décisions du Président Andrew Scheer ». — Document parlementaire n^o 8527-421-42.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et Note explicative, en date du 1^er octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-72.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-02633, 421-02634 et 421-02647 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-05.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour la période du 1^er avril 2013 au 31 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8525-421-74.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho pour la période du 1^er avril 2010 au 31 mars 2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-75.

Présentation de rapports de comités

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 12^e rapport du Comité, « L'apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes canadiens ». — Document parlementaire n^o 8510-421-457.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 74 à 77, 102, 103, 105 à 107, 109 et 110) est déposé.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le 13^e rapport du Comité, « Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier ». — Document parlementaire n^o 8510-421-458.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 91 à 93, 112 et 113) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 26^e rapport du Comité (M-124, défibrillateurs externes automatiques). — Document parlementaire n^o 8510-421-459.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 121, 128 et 129) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 71^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-460.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'adoption (n^o 421-02755) et une au sujet des services de santé (n^o 421-02756);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02757);

— par , une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-02758);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-02759) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o 421-02760);

— par , cinq au sujet des affaires autochtones (n^os 421-02761 à 421-02765);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02766) et une au sujet des services de santé (n^o 421-02767);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 421-02768);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02769);

— par , une au sujet de la paix mondiale (n^o 421-02770);

— par , une au sujet des conditions de travail (n^o 421-02771);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02772);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02773).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017, la Chambre :

accepte les amendements 3, 5b), 6 et 7a) apportés par le Sénat;

rejette respectueusement l’amendement 1 parce que l’ajout de « s’entend notamment de » occasionnerait un manque de clarté pour les employés et les employeurs;

rejette respectueusement l’amendement 2, parce qu’il engendrerait un déséquilibre en mettant l’accent sur le harcèlement et la violence par rapport à toutes les autres mesures en matière de santé et de sécurité au travail en vertu de la partie II du Code canadien du travail, et parce que d’autres textes législatifs, notamment la Loi sur l’équité en matière d’emploi, abordent certaines de ces questions;

propose que l’amendement 4 soit modifié en supprimant l’alinéa z.163) et en modifiant la numérotation pour que l’alinéa z.164) devienne l’alinéa z.163), parce que l’ajout de cet alinéa z.163) voudrait dire qu’un seul incident de harcèlement et de violence dans un lieu de travail serait considéré comme une violation du Code canadien du travail de la part de l’employeur, et aurait pour effet de miner le cadre adressant le harcèlement et la violence que le projet de loi C-65 vise à établir;

rejette respectueusement l’amendement 5a) parce que l’enquête dont font l’objet les plaintes en vertu de l’article qui serait modifié ne vise pas les plaintes déposées à l’égard d’un incident de harcèlement ou de violence;

rejette respectueusement l’amendement 7b) parce que cela s’éloignerait des autres obligations de rapports annuels de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral en vertu de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et de la partie I de la Loi sur les relations de travail au Parlement, et parce que cette Commission ferait seulement rapport d’un petit nombre de cas où des appels ont été interjetés, ce qui créerait un risque élevé que soit révélée l’identité d’employés advenant la publication de telles statistiques.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension).

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-116-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones » (document parlementaire n^o 8510-421-436), présenté à la Chambre le mardi 19 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-436.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique » (document parlementaire n^o 8510-421-440), présenté à la Chambre le mardi 19 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-440.

Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.