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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 363
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 décembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 363
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 décembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
L'environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole sur la motion M-151, qui porte sur un enjeu important pour les habitants de ma circonscription, North Island—Powell River, c'est-à-dire la pollution par le plastique et son incidence sur les plans d'eau qui assurent la subsistance des collectivités du pays et du monde entier.
Je suis aussi très heureuse d'intervenir au sujet de cette motion parce qu'il se trouve que le député de Courtenay—Alberni est aussi mon voisin. Je suis très fière du travail qu'il réalise à la Chambre. Je suis aussi très fière qu'il ait proposé cette initiative fort importante. Elle est cruciale pour les gens que nous servons dans nos circonscriptions respectives.
Monsieur le Président, je sollicite votre indulgence. Le 1er décembre, c'était l'anniversaire de mon petit-fils. J'aimerais profiter de l'occasion pour lui souhaiter un très joyeux anniversaire. Comme tous les députés le savent, nous ne passons pas autant de temps que nous le voudrions avec les membres de nos familles. Je tiens donc à m'assurer qu'il sait que sa grand-mère pense à lui en ce jour important.
Quand je pense aux plastiques et aux répercussions qu'ils ont sur les cours d'eau du monde entier, je ne peux m'empêcher de penser à l'incidence qu'ils auront sur l'avenir de nos petits-enfants si nous ne luttons pas concrètement contre eux.
Les statistiques sont désolantes. J'espère que tous les députés prennent le temps de se renseigner sur ce problème et de le comprendre. Chaque année, 20 millions de tonnes de débris se retrouvent dans les océans du monde. En moyenne, on compte 18 000 morceaux de plastique par kilomètre carré d'océan partout dans le monde. Quatre-vingts pour cent de tous les plastiques dans l'océan proviennent de sources terrestres. Quatre-vingt-dix pour cent de tous les plastiques dans l'océan sont des microplastiques. Quatre-vingt-quinze pour cent des plastiques à usage unique sont utilisés une seule fois et ensuite jetés au rebut. En fait, si nous ne prenons pas de mesures concrètes d'ici 2050 et que la tendance se maintient, il y aura plus de plastiques que de poissons dans l'océan. Selon moi, tous les Canadiens, et j'espère tous les habitants de la planète, commenceront à prendre ce problème au sérieux et à y remédier de façon concrète.
Nous savons que, chaque année, les déchets de plastique tuent plus d'un million d'oiseaux marins et 100 000 mammifères marins, et les collectivités du monde entier sont aux prises avec beaucoup d'autres problèmes.
Chaque jour, les habitants de North Island—Powell River travaillent aussi fort qu'ils le peuvent pour régler ce problème. Je pourrais raconter comment, en compagnie de ma famille, j'ai parcouru les plages pour retirer les pneus qui s'y trouvaient, tentant de trouver la place qui restait dans mes poches pour transporter des petits bouts de plastique et autres types de débris. Toutefois, ce qui est vraiment stupéfiant, c'est toute la somme de travail que les gens de ma circonscription accomplissent chaque année pour s'attaquer à ce problème. Je vais mentionner quelques organismes qui prennent part au nettoyage des plages. Je serai respectueuse. Je ne suis pas au courant de ce que tout le monde fait, puisque ma circonscription est immense. Néanmoins, je tiens à saluer les organismes que je connais.
Certains de nos clubs de plongée s'occupent de nettoyer les plans d'eau et de ramasser les débris. Parmi ces clubs, on retrouve les Top Island Econauts et les Campbell River Tide Rippers. Je pense également à l'OrcaLab et à Parcs Canada, qui s'associent chaque année pour nettoyer le secteur de la Robson Bight (Michael Bigg) Ecological Reserve, une plage où les épaulards viennent dans les eaux peu profondes se frotter sur les cailloux. Il y en a plusieurs.
De son côté, le chapitre de l'île de Vancouver de l'organisme Surfrider organise des corvées de nettoyage dans les coins les plus reculés de la région. De nombreux organismes communautaires et écoles de ma circonscription participent d'ailleurs à la grande corvée canadienne de nettoyage des berges.
Living Oceans Society organise de nombreuses corvées un peu partout dans la région. En 2017, j'ai passé une semaine sur une plage reculée de ma circonscription, dans la baie Grant, où cet organisme organise une corvée de nettoyage tous les ans. C'est ahurissant tous les énormes morceaux de styromousse, les pneus et les débris de plastique qu'on peut trouver. C'est à fendre le coeur, mais, au moins, on sait que les gens qui fréquentent cette plage se font un point d'honneur de tout ramasser et d'en faire des tas qui peuvent ensuite être retirés.
J'ai eu le privilège de participer à plusieurs corvées de nettoyage organisées par le Sierra Club. Le club Tyee organise toujours une corvée géante de nettoyage de l'estuaire de la rivière Campbell. Quant à Project Watershed, il s'est donné comme mission de protéger l'estuaire de la vallée de Comox. La corvée de nettoyage de Port Hardy permet de ramasser des déchets partout dans la ville.
Cette année, en octobre, j'ai assisté à la corvée de nettoyage organisée par l'association des résidants de Saratoga et de la plage Miracle. Je n'en suis pas revenue de voir tous ces jeunes, notamment de l'école élémentaire Miracle Beach, qui étaient là pour donner un coup de main.
Je tiens à préciser que, très souvent, les gens qui prennent part à toutes ces corvées de nettoyage ne se contentent pas de nettoyer les plages et d'en retirer les débris de plastique: ils calculent aussi la quantité de déchets qu'ils ramassent. Moi-même, je me suis déjà retrouvée sous la pluie avec un sac de plastique pour tenter de protéger ma feuille. Chaque fois qu'on ramasse un objet, on le note — mégot, petit morceau de plastique, corde, pneu, gobelet, et cetera — afin de mieux comprendre le milieu environnant et ce qui s'y passe. Je dois avouer que c'est parfois décourageant de voir tout ce que les gens jettent et tout le travail qu'il faut déployer pour nettoyer.
Je tiens en outre à souligner que, bien souvent, les gens qui nettoient les plages le font pendant leur temps libre. J'ai entendu parler d'une femme qui, depuis 15 ans, prend du temps presque chaque jour pour aller nettoyer la plage près de chez elle. C'est un travail important. Il nous tient vraiment à coeur dans la circonscription de North Island—Powell River parce que l'océan fait partie de notre vie. Nous habitons près de nos cours d'eau, de nos lacs, de nos ruisseaux et de nos rivières. Nous sommes conscients de tout ce qu'ils font pour nous. Ils nourrissent notre population. Ils constituent également une source importante de revenus touristiques et d'emplois dans la région. Si nos plans d'eau sont en santé, notre population est en santé.
Après avoir moi-même travaillé aux côtés de ces organismes communautaires, je leur suis reconnaissante du travail qu'ils continuent de faire. Ils se donnent la peine de faire l'effort. Ils dénombrent les articles ramassés et ils nous donnent des chiffres pour que nous ayons une meilleure idée de ce qui se passe sur nos plages et de ce qui se retrouve dans nos eaux.
Ce qu'on demande dans la motion, ce sont des mesures concrètes. Dans ma circonscription et partout au Canada, les gens sont nombreux à dire qu'ils veulent que des mesures concrètes soient adoptées. Ils ne veulent plus entendre des phrases toutes faites. Ils veulent que les choses bougent.
Pour reprendre les termes de la motion, le gouvernement devrait, « en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones, élaborer une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques à l’intérieur et en périphérie des milieux aquatiques ». Il s'agit d'adopter une approche concertée avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir le soutien qui s'impose et de veiller à ce que des ressources soient prévues pour ces organismes qui se dévouent à la tâche.
Je me souviens d'une fois où j'étais sur l'île Quadra pour nettoyer la plage. Il y avait une sorte d'énorme boîte à ordures. Elle était presque complètement remplie de mousse de polystyrène. La plage était recouverte de débris produits par un grand nombre d'industries différentes, des débris qui subissent la force de l'océan. Quand nous avions affaire à de gros morceaux, c'était merveilleux. Cependant, en regardant de plus près sur le sable, il y avait aussi de petits morceaux. Nous devrions tous nous préoccuper de ces minuscules morceaux qui se retrouvent dans l'océan. Nous voulons qu'il y en ait moins.
Cette motion demande également l'adoption d'une réglementation visant des mesures de réduction afin de limiter les dommages causés par nos activités. Nous voulons réduire l’utilisation par l'industrie et les consommateurs des plastiques à usage unique, y compris, mais sans s’y limiter celle des sacs, bouteilles, pailles et de la vaisselle de plastique, de la mousse de polystyrène, des filtres de cigarette et des contenants de boissons. Maintenant, je transporte toujours une paille en acier inoxydable pour ne pas avoir à utiliser de pailles en plastique lors de mes sorties. J'essaie de faire attention et de ne pas utiliser de produits de plastique à usage unique, car les répercussions sur notre environnement sont tout simplement trop graves.
La dernière chose que les gens ont besoin de savoir à propos de cette motion, c'est qu'on y demande des projets d’initiative citoyenne de collecte des plastiques et des débris le long des rives, berges, plages et autres endroits en périphérie de milieux aquatiques ainsi que des campagnes d’éducation et de sensibilisation aux causes profondes et aux répercussions de la pollution par le plastique à l’intérieur et autour de l’eau.
Dans les collectivités que je représente, ce travail se fait, mais ce sont en grande partie des bénévoles qui s'en chargent. Je pense que c'est fantastique. Cela montre le dévouement de mes concitoyens. Toutefois, nous devons sensibiliser davantage les gens. Nous devons leur faire connaître les dommages qu'ils peuvent faire lorsqu'ils jettent un mégot de cigarette ou le couvercle en plastique d'un gobelet ou lorsqu'ils ne prennent pas le temps de mettre les ordures et les matières recyclables aux bons endroits.
Je suis contente que le présent gouvernement soit allé de l'avant au sommet du G7 avec la Charte sur les plastiques dans les océans. Je pense que c'est un grand pas en avant. Toutefois, ce que j'entends constamment dans ma circonscription, c'est que le gens veulent des actions, non seulement des paroles. Cette motion parle d'avoir un plan, de collaborer et de voir à ce que les choses bougent. J'espère donc que nous allons passer à l'étape suivante. J'espère que tous les députés appuient cette motion très importante et que nous allons commencer à prendre des mesures pour que nos plages et nos cours d'eau soient aussi propres que possible dans le monde en constant changement où nous vivons.
Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni de l'intérêt soutenu qu'il porte à la lutte contre la pollution par le plastique dans les cours d'eau et les océans du Canada.
Le gouvernement partage les inquiétudes soulevées par le député au sujet des répercussions négatives des déchets de plastique et des déchets marins sur l'environnement, et les libéraux appuieront la motion.
Comme nous la savons tous, en raison de son faible coût, de son fonctionnement sans égal et de sa durabilité, le plastique joue un rôle important dans la société. Les répercussions négatives des déchets de plastique et de la pollution sur l'environnement sont toutefois indéniables. Le plastique ne devrait pas se retrouver dans les eaux ni finir éparpillé un peu partout sur le territoire.
Nous souscrivons au point de vue selon lequel le plastique qui quitte l'économie sous forme de déchets représente une perte de ressources et de valeur. La Fondation Ellen MacArthur estime que, chaque année, l'économie mondiale perd de 80 à 120 milliards de dollars en emballages de plastique seulement.
La production de plastique continue de croître. Elle a augmenté d'environ 620 % depuis 1975, ce qui est supérieur au taux de croissance de la plupart des produits manufacturés. Si les taux de consommation, de production et d'élimination se maintiennent, environ 12 milliards de tonnes de plastique se retrouveront dans les décharges et l'environnement d'ici 2050. Au Canada, en 2014, environ 90 % des déchets de plastique ont été perdus, et seulement environ 11 % ont été recyclés. On estime qu'environ 8 000 kilogrammes de déchets de plastique d'origine canadienne deviennent des déchets marins chaque année.
Vu la croissance de l'économie et de la population, tant à l'échelle nationale que mondiale, nous devons dorénavant penser différemment à la manière de concevoir, de produire, de récupérer et d'utiliser les plastiques. Un des points saillants de notre présidence du G7 a été la publication de la Charte sur les plastiques dans les océans, en juin 2018. Depuis, la Charte a été avalisée par 11 pays et 19 sociétés et organismes à travers le monde, qui s'engagent à favoriser une approche moins énergivore et plus durable de l'utilisation des plastiques, ce qui réduira les déchets de plastique, notamment les déchets marins.
La Charte comprend des cibles ambitieuses et des mesures visant tout le cycle de vie des plastiques, depuis la conception durable jusqu'à la collecte des déchets, en passant par la gestion et la fabrication. De plus, elle prévoit des mesures pour faire avancer l'éducation, la recherche, l'innovation, les nouvelles technologies et les progrès sur le terrain.
Les mesures devant permettre d'atteindre les cibles de la Charte doivent se faire sur deux fronts, national et international. À l'échelle internationale, nous continuons à faire avancer les pourparlers sur les politiques et la recherche sur les tribunes internationales pour que nos mesures, de concert avec celles des autres pays, aient des effets à l'échelle mondiale. Par exemple, nous avons adhéré à la campagne Océans propres des Nations unies, nous engageant, à l'instar de nombreux autres pays, à prendre des mesures pour réduire les déchets marins. Nous faisons également partie du Partenariat mondial sur les déchets marins des Nations unies. Nous avons aussi contribué à l'élaboration des règles adoptées récemment sur les engins de pêche par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
De plus, le Canada vient d'adhérer à l'initiative Global Ghost Gear, qui vise à régler le problème de la perte d'engins de pêche. Par ailleurs, nous cherchons des méthodes scientifiques pour détecter les plastiques dans les matériaux dragués provenant des sites d'enfouissement marins.
Nous devons innover et adopter des solutions dans l'ensemble de la chaîne de valeur des plastiques afin que le système entier soit sans déchets. Je suis très heureux de souligner que le Canada accueillera, en 2020, le Forum mondial de l'économie circulaire. Cela représente une excellente occasion de mettre en valeur les progrès accomplis au Canada à l'égard des plastiques, tout en favorisant le dialogue sur l'adoption d'une économie circulaire pour tous les matériaux, y compris les plastiques, au Canada et dans le monde. Afin d'atteindre ce but, nous collaborons avec un large éventail d'intervenants, dont l'industrie, les universitaires et la société civile.
Au Conseil canadien des ministres de l'Environnement, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre la nouvelle stratégie que nous avons adoptée pour en finir avec les déchets de plastique. La prochaine étape est d'élaborer un plan d'action pancanadien pour éliminer les déchets de plastique et marins et adopter un modèle d'économie circulaire pour lutter contre le plastique dans l'ensemble de la chaîne de valeur. Le plan d'action prévoit une plateforme de collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les représentants de l'industrie et les intervenants.
Les représentants de l'industrie et les Canadiens ont indiqué qu'ils étaient prêts à apporter les changements nécessaires. Cela inclut de concevoir et de produire des plastiques de manière plus durable; d'améliorer les systèmes et les infrastructures de collecte et de gestion des déchets; de changer nos habitudes de vie afin qu'elles soient plus durables et de sensibiliser la population aux solutions de remplacement judicieuses et aux meilleures pratiques; de continuer d'améliorer nos connaissances dans le domaine en consacrant des efforts accrus à la recherche et à l'innovation; et, finalement, de prendre des mesures en vue de capter et de retirer les déchets de plastique qui jonchent déjà les littoraux et les eaux côtières.
Pour veiller à ce que tous les secteurs de l'industrie canadienne prennent des mesures en ce sens, nous avons récemment lancé le défi canadien pour l'innovation liée au plastique. Ce défi nous permettra d'accélérer l'innovation au pays en offrant 12 millions de dollars à des innovateurs, des entrepreneurs et des entreprises canadiennes afin de lutter contre les déchets de plastique sur sept plans différents: le tri des plastiques; l'emballage des aliments; les déchets de construction en plastique; l'élimination et la gestion des engins de pêche fantômes et des débris marins; l'amélioration du compostage des bioplastiques; le recyclage des plastiques renforcés de fibre de verre et la durabilité de l'équipement de pêche et d'aquaculture.
Le gouvernement montre l'exemple. Nous nous sommes engagés à retirer au moins 75 % des déchets de plastique des activités fédérales d'ici 2030. Nous allons changer nos propres pratiques et nous acheter des produits en plastique plus durables, qui sont notamment réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués à base de plastique recyclé.
Le gouvernement fédéral a également mené d'autres initiatives, y compris l'adoption de mesures législatives visant à prévenir la pollution. Je pense notamment à l'interdiction progressive des microbilles des articles de toilette, qui est entrée en vigueur cette année. Nous investissons dans les infrastructures pour le traitement des déchets et des eaux usées afin d'empêcher que les débris ne se retrouvent dans l'environnement. Nous sensibilisons la population au moyen de campagnes de mobilisation et d'information.
Passons à l'intensification des activités de sensibilisation et de la participation communautaire au Canada. En septembre dernier, nous avons collaboré avec cinq ONG pour lancer une trousse pédagogique sur le plastique dans les océans destinée aux élèves et aux enseignants. La trousse vise à mieux faire connaître le problème des déchets de plastique marins et à donner aux jeunes les moyens de trouver des solutions et de passer à l'action.
À l'occasion du Jour de la Terre, nous avons lancé le dialogue sur les déchets de plastique à l'échelle du pays. Plus de 1 900 Canadiens nous ont soumis leurs idées pour réduire les déchets de plastique et la pollution qui en découle. Nous avons publié un résumé des suggestions reçues sur le site Web. Les participants de partout au pays sont conscients de la nécessité d'agir rapidement pour contrer ce fléau. Ils savent qu'il n'y a pas de solution miracle qui pourrait régler le problème.
Nous avons appuyé des projets communautaires et des initiatives nationales de conservation. Le gouvernement du Canada est un partenaire du Grand nettoyage des rivages canadiens, qui vise à ramasser les déchets de plastique et à recueillir les données scientifiques citoyennes.
Dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, nous collaborons avec les États-Unis et le Mexique afin de lancer un projet pilote dans le bassin hydrographique de la mer des Salish, en Colombie-Britannique. Ce projet mobilisera des décideurs locaux et des membres de la collectivité pour déterminer les problèmes de déchets, dont les débris de plastique, propres à la région et pour mettre en oeuvre des solutions à petite échelle.
Nous continuons aussi de faire avancer la science pour soutenir les mesures concernant les plastiques. De plus, nous menons et nous appuyons des recherches sur l'économie canadienne du plastique et sur les répercussions de la pollution par le plastique sur les milieux aquatiques et la faune.
Ce mois-ci, nous avons organisé deux ateliers scientifiques avec des experts nationaux et internationaux pour éclairer l'élaboration d'un programme scientifique canadien sur les plastiques. Nous avons discuté des connaissances scientifiques actuelles sur les effets du plastique sur l'environnement, cerné les lacunes du savoir et donné priorité aux secteurs où nous pouvions prendre des mesures concertées afin de renforcer nos capacités scientifiques. De solides capacités scientifiques sont à la base de décisions efficaces.
Nous espérons pouvoir continuer à agir dans ces domaines et collaborer avec des partenaires au Canada et à l'étranger pour passer à une économie circulaire du plastique, une économie sans déchet de plastique.
Nous reconnaissons que pour éliminer complètement les déchets de plastique dans le but de protéger l'environnement, il faut une approche multidimensionnelle. Il n'existe pas de solution unique.
Pour régler le problème des déchets de plastique et de la pollution qu'ils causent, il faut prendre des mesures tout au long du cycle de vie du plastique. Tous les ordres de gouvernement, des administrations municipales aux gouvernements nationaux, ainsi que l'industrie, la société civile et les citoyens ont un rôle à jouer.
Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les mesures prises par ces intervenants, de se baser sur des données scientifiques fiables, de déployer des efforts en matière de recherche-développement, de financement et de réglementation, et d'utiliser d'autres leviers politiques pour favoriser une économie axée sur l'élimination des déchets plastiques dans l'environnement.
C'est pourquoi nous appuierons aujourd'hui la motion présentée par le député de Courtenay—Alberni.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour débattre de la motion M-151, proposée par mon collègue de Courtenay—Alberni, sur une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution du plastique. Cette motion a été faite en réponse au manque d'investissement du gouvernement fédéral lorsqu'en novembre 2016, un navire a perdu dans l'océan Pacifique 35 conteneurs qui ont fini par échouer sur les plages de la Colombie-Britannique. Cette catastrophe écologique doit engager une prise de conscience.
Partout dans le monde, les océans sont engorgés par le plastique. À l'échelle mondiale, l'équivalent en plastique d'un camion à ordures entre dans nos océans chaque minute. Chaque année, ce sont 20 millions de tonnes de déchets plastiques qui aboutissent dans nos cours d'eau. Dans 95 % des cas, les objets de plastique à usage unique, comme les pailles, les contenants, les ustensiles et les sacs d'épicerie, sont jetés à la poubelle après une seule utilisation et prennent au moins 200 ans pour se décomposer dans l'environnement. Ces objets se décomposent en petites particules que les animaux marins finissent par manger, notamment les poissons qui finissent dans nos assiettes. En plus d'entraîner la dévalorisation de nos côtes et la destruction de l'écosystème canadien, cette pollution menace la santé de nos concitoyens.
Au NPD, nous nous indignons du manque total de stratégie de ce gouvernement fédéral quant à la gestion des déchets plastiques. Le Canada est un piètre exemple à côté de nombreux autres pays. Alors que nos cours d'eau déversent chaque année des tonnes de déchets néfastes pour la biodiversité dans les océans, le reste du monde a compris la nécessité de répondre à cette crise. À cet égard, le Canada est en retard. Plus de 40 pays et États du monde entier ont déjà adopté des mesures de bannissement ou de taxation des emballages plastiques et autres plastiques polluants, notamment l'État de la Californie, aux États-Unis, l'Australie, la France, la Chine, le Royaume-Uni, le Kenya et le Rwanda.
Au Québec, plus de 500 artistes, scientifiques et leaders de différents secteurs ont lancé l'initiative du Pacte pour la transition. En signant le Pacte, les signataires s'engagent solennellement à poser des gestes individuels pour réduire leur empreinte écologique. En contrepartie de leurs efforts, ils exigent des gouvernements qu'ils s'engagent eux aussi à agir de façon responsable. Un des engagements est de réduire la consommation de plastique en choisissant entre autres les produits les moins emballés.
Certaines villes du Québec, comme Saguenay, qui est dans ma circonscription, Jonquière, ont déjà mis en place un système de recyclage des sacs plastiques. Dans la région du Saguenay, plusieurs écocentres de récupération et de recyclage de déchets plastiques et autres matières ont été créés. Le centre de tri de Saguenay récolte jusqu'à quatre tonnes de plastique par semaine, comptabilisant au total plus de 500 tonnes de déchets qui ne prendront pas le chemin du site d'enfouissement. Il existe également sur le territoire de la ville de Saguenay une collecte des plastiques agricoles, qui consiste à récupérer le plastique agricole des producteurs inscrits. Près d'une centaine de producteurs agricoles sont inscrits au programme de la collecte des plastiques agricoles qui sont acheminés au centre de tri.
C'est ce genre de mesures que nous devons appuyer afin de créer un mouvement ancré à la fois au niveau national et au niveau local. Aujourd'hui, nous ne recyclons que 11 % de nos déchets. Si rien ne change, d'ici 2050, il y aura plus de plastique dans les océans que de poissons. Nous devons donc aller encore plus loin, et cette motion nous donne la marche à suivre.
Plus qu'une nécessité, il s'agit d'une occasion d'innover et de créer des emplois dans les secteurs de transition écologique. Un nombre important de bénévoles d'un bout à l'autre du pays ont décidé de dédier leur temps et leurs efforts à améliorer l'environnement. Un de mes concitoyens du Saguenay, Keaven Roberge, a décidé l'été dernier de nettoyer les fonds de la rivière Chicoutimi, qui se trouve dans ma circonscription, Jonquière. J'ai honte de devoir lui dire que ses efforts ne sont pas soutenus financièrement et que ses intentions ne sont pas partagées par notre gouvernement fédéral. Keaven aborde le sujet d'une manière très réaliste et qui résume bien la situation. Il dit que le problème, il appartient à tout le monde, mais à personne à la fois. Tout le monde est pour une meilleure gestion des déchets pour l'environnement, mais personne n'ose prendre place.
Je vais donner un autre bel exemple de conscientisation environnementale à Arvida, chez nous: la boutique La Réserve, qui ouvrira ses portes cette semaine, offrira des produits en vrac et zéro déchet. Mme Vanessa Gauthier, la propriétaire, offrira aux consommateurs un concept libre-service qui leur permettra d'apporter leurs propres contenants pour les remplir. À l'entrée, il y aura une station libre-service où les gens pourront peser leurs contenants. Ainsi, ils ne paieront que pour le produit.
La Réserve offrira divers produits en vrac, qu'il s'agisse de produits alimentaires secs ou liquides, de produits ménagers ou de produits pour le corps. Mme Gauthier prévoit offrir des solutions de rechange aux produits jetables, de même que des contenants et des sacs en tissu pour le vrac. Une section de produits de base servant à la fabrication des produits nettoyants ou cosmétiques maison sera également disponible. Le but, c'est vraiment de consommer le moins possible et de se tourner le moins possible vers le plastique.
Le bilan du gouvernement libéral est inquiétant, et il démontre que le gouvernement ne se préoccupe pas assez de ce sujet pourtant majeur. Son Plan de protection des océans, d'un montant de 1,5 milliard de dollars, ne prévoit aucun financement pour réduire le plastique ou les débris dans les océans. En fait, le plan ne mentionne même pas le mot « plastique ». La politique publique de gestion du plastique actuelle n'est absolument pas à la hauteur pour traiter ce que nos cours d'eau rejettent dans les océans. Huit pour cent du débit mondial des cours d'eau traverse le Canada, ce qui signifie que polluer nos rivières et nos fleuves, c'est polluer nos océans.
Les cours d'eau ont longtemps été perçus comme un moyen pratique d'élimination des déchets. La capacité de certains cours d'eau à assimiler les déchets a été largement utilisée, parfois de façon abusive. Pourtant, une grande majorité des déchets rejetés par les industries, les municipalités, les exploitations agricoles et les minières peut être réduite à la source. Notre pays a les côtes les plus étendues du monde. Il est de notre responsabilité de prendre des mesures contraignantes et effectives afin de réduire la pollution aquatique par le plastique.
Cependant, aucune mesure contraignante n'a été mise en place par la Charte sur les plastiques dans les océans, en juin dernier. Le premier ministre peut bien se vanter d'avoir franchi « une étape importante vers [...] une économie où tous les plastiques seraient recyclés et réutilisés », mais il faut impliquer et accompagner tout le monde. C'est un mouvement qui doit être général. Nos concitoyens ne sont pas assez naïfs pour croire qu'une charte de seulement trois pages peut aboutir à une quelconque action des industries polluantes en faveur de l'environnement. Ce que contient la motion M-151, c'est précisément ce que le premier ministre avait promis aux électeurs il y a quatre ans. Cette hypocrisie doit cesser. Nous avons grandement besoin de solutions politiques, et c'est ce que la motion M-151 compte bien apporter.
La première mesure est une réglementation visant à réduire l'utilisation d'objets de plastique à usage unique, comme les sacs et les pailles de plastique, pour la consommation et l'industrie. Notre économie du plastique obéit aujourd'hui à un schéma linéaire. On produit le plastique, on l'utilise brièvement et, enfin, on le jette. Ainsi, environ 95 % des objets de plastique ne servent qu'une seule fois, puis deviennent inutiles à l'économie et prennent plusieurs années, voire des siècles, à se décomposer dans l'environnement. Cette pollution a déjà des effets catastrophiques sur notre écosystème. En effet, 85 % des oiseaux marins ont déjà ingéré des plastiques et jusqu'à 99 % en auront ingéré en 2050.
Les libéraux obligent les contribuables à payer pour des objets qui mettent en danger l'environnement et la santé plutôt que de financer des solutions alternatives et moins coûteuses.
Le plan de stratégie nationale et les partenariats avec les municipalités se font trop attendre. Personne ici ne peut nier que la situation est alarmante. Les prédictions du Groupes d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, publiées le 8 octobre dernier, sont catastrophiques. L'Accord de Paris sur le climat n'est pas suffisant non plus. Si nous n'agissons pas, les impacts sur la santé et la sécurité alimentaire, sur l'approvisionnement en eau et sur l'économie vont augmenter.
Nier cette urgence, c'est nier à nos générations futures un avenir sûr et prospère.
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre ce matin pour discuter de la motion. Comme cela a déjà été dit, le gouvernement va appuyer la motion.
[Traduction]
Durant les années 1950 et 1960 a eu lieu un chapitre important de la révolution industrielle. En effet, l'industrie pétrochimique a commencé à développer la technologie des plastiques. Les produits faits de plastique ont envahi les marchés peu après. Depuis, comme on l'a déjà mentionné, la production des produits de plastique a devancé celle de presque tous les autres produits.
Comme l'a déclaré Erik Solheim, ancien directeur du Programme pour l'environnement des Nations unies: « Le plastique est une matière miracle. Grâce au plastique, le secteur de la santé a pu sauver d'innombrables vies, la croissance du secteur énergétique a été grandement facilitée, notamment pour ce qui est des éoliennes et des panneaux solaires, et l'entreposage sécuritaire des aliments a connu une véritable révolution. »
Il y a toutefois un revers à cette médaille, comme d'autres députés l'ont souligné durant le présent débat. Je vais moi aussi donner quelques exemples. Environ neuf millions de tonnes de plastique entrent chaque année dans les Grands Lacs. Les emballages de plastique comptent pour près de la moitié des déchets de plastique dans le monde et la plupart sont jetés quelques minutes après leur utilisation. L'Amérique, le Japon et l'Union européenne sont les plus gros producteurs de déchets d'emballage de plastique par habitant. Seulement 9 % des neuf milliards de tonnes de plastique produites jusqu'à présent dans le monde ont été recyclés. Enfin, si la tendance se maintient en matière de consommation et de gestion des déchets, il y aura environ 12 milliards de tonnes de déchets de plastique dans les sites d'enfouissement et dans l'environnement d'ici 2050.
[Français]
La pollution par le plastique est un fléau environnemental issu du miracle de la pétrochimie. Ce fléau représente un défi monumental pour notre monde. Or ce n'est rien de nouveau. En matière d'environnement, les défis sont toujours forcément de taille.
Cependant, il y a de l'espoir. Pour paraphraser Erik Solheim, l'ancien directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement, la bonne nouvelle, c'est qu'un nombre croissant de gouvernements passent à l'action face à la pollution par le plastique, offrant ainsi la preuve que tous les pays, qu'ils soient riches ou non, peuvent faire leur part et devenir des leaders sur le plan environnemental.
Je vais donner l'exemple du Rwanda. Le Rwanda n'est pas un pays riche, évidemment, mais il a apparemment surpris le monde entier, en 2006, lorsqu'il a interdit les sacs en plastique.
Tous les pays peuvent jouer un rôle constructif en la matière.
[Traduction]
La motion M-151 attire l'attention sur les engagements et les réalisations du Canada à l'égard de la lutte contre le fléau de la pollution par les plastiques. La motion exhorte le gouvernement à lutter contre la pollution par les plastiques à l’intérieur et en périphérie des milieux aquatiques, notamment en mettant en place une réglementation visant à réduire l’utilisation industrielle de microplastiques et l’utilisation industrielle et de consommation des plastiques à usage unique, y compris, sans doute, ceux qui figurent dans la liste des substances d'intérêt prioritaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, la motion propose un financement annuel pour des projets d’initiative citoyenne et des campagnes d’éducation et de sensibilisation. Des exemples de ces initiatives citoyennes ont été cités au cours du présent débat.
Je voulais intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur cette motion en grande partie parce que je m'intéresse aux politiques relatives aux eaux depuis mon premier mandat de député. Je crois que les eaux doivent être au coeur de nos priorités en matière d'environnement, dans la mesure où les eaux sont liées à deux des problèmes environnementaux qui sont au centre des préoccupations dans le monde entier, c'est-à-dire les changements climatiques, qui augmentent la fréquence et l'intensité des inondations et des sécheresses, et la pollution chimique, qui a des conséquences pour la santé humaine et la salubrité de l'environnement, et qui se propage dans les cours d'eau. Ensemble, ces deux problèmes touchent respectivement la quantité et la qualité des eaux.
Lorsque je pense à l'eau, deux citations d'une grande sagesse me viennent à l'esprit. La première, attribuée à Thalès de Milet, dit que « l'eau est le principe de toutes choses ». La deuxième, qui provient de Rachel Carson, dit ceci: « À une époque où l'homme a oublié ses origines et fermé les yeux sur les besoins les plus essentiels à sa survie, l'eau et d'autres ressources sont devenues les victimes de son indifférence. »
La politique relative aux eaux comporte plusieurs volets, et la motion M-151 s'intéresse à un des très importants aspects de ladite politique. Celle-ci est complexe non seulement parce qu'elle comporte plusieurs volets, mais aussi parce qu'elle concerne différents gouvernements. La question de la lutte contre la pollution par le plastique renvoie à cette complexité intergouvernementale, puisque de très nombreux ordres de gouvernement doivent être consultés, y compris à l'échelle internationale, si nous voulons enregistrer de vrais progrès dans ce domaine.
Le gouvernement a déjà pris d'importantes mesures pour contenir ce fléau que constitue la pollution de l'eau par le plastique. Lors du plus récent sommet du G7 dans Charlevoix, c'est le Canada qui a été l'instigateur de la Charte sur les plastiques dans les océans. La Charte engage le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Europe à adopter une approche globale de gestion du cycle de vie des plastiques, notamment en tentant d'augmenter le recyclage et les efforts de sensibilisation du public en la matière ainsi qu'en investissant dans la recherche pour essayer de trouver autre chose pour remplacer les plastiques utilisés aujourd'hui, comme des bouteilles d'eau organiques, qui ne s'avèrent pas néfastes pour l'environnement. J'ai vu, récemment, une bouteille d'eau complètement biodégradable, et c'est peut-être cela le futur en matière de d'eau embouteillée. La Charte engage les signataires à investir dans la recherche et le développement, dans des technologies, par exemple, qui débarrassent les eaux usées et les boues d'épuration des plastiques, microplastiques ou autres.
De toute évidence, la pollution par le plastique ne concerne pas seulement les océans. Elle concerne aussi l'eau douce, puisque cette dernière transporte les polluants, y compris le plastique, jusqu'aux océans. Cette prise de conscience a donné naissance à des initiatives telles que NextWave, une coalition non gouvernementale fondée par des entreprises, dont Dell, ainsi qu'un groupe environnemental appelé Lonely Whale, qui emploie des habitants des régions côtières pour recueillir les plastiques jetés à moins de 30 miles d'un cours d'eau ou d'une étendue d'eau pour éviter qu'ils ne se retrouvent à la mer. Jusqu'à présent, NextWave se concentre sur deux types de plastique que l'on retrouve couramment dans les milieux marins, le nylon 6 et le polypropylène.
Récemment, la société HP a annoncé qu'elle se joindra à la coalition NextWave. D'ailleurs, depuis 2016, HP, en collaboration avec des citoyens d'Haïti, a recueilli un total de 550 000 livres de plastiques qu'elle utilise pour créer des cartouches d'encre.
La Charte sur les plastiques dans les océans demande notamment l'intervention directe du gouvernement pour réduire l'utilisation de microplastiques. Je crois que le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a mentionné que le gouvernement a interdit la fabrication, l'importation et la vente de la plupart des articles de toilette contenant des microbilles de plastique. Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er juillet et s'applique à tous les articles de toilette contenant des microbilles de plastique, à l'exception des produits de santé naturelle et des médicaments vendus sans ordonnance. Cependant, à compter du 1er juillet 2019, elle s'appliquera aussi aux produits de santé naturelle et aux médicaments vendus sans ordonnance.
Toutefois, pour faire des progrès sur de nombreuses questions de politique publique dans une fédération comme le Canada, il doit y avoir collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. C'est pourquoi, vendredi il y a deux semaines, les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'oeuvrer vers l'atteinte d'un objectif commun, soit éliminer complètement les déchets de plastique, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques qui s'harmonise avec la Charte sur les plastiques dans les océans. Comme on peut le lire dans le communiqué du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, « protéger notre environnement terrestre et aquatique de la pollution par le plastique est crucial pour la santé des écosystèmes d’eaux douces et est essentiel étant donné que l’eau et les déchets se déversent directement dans les océans. »
Enfin, il ne faut pas oublier la nécessité d'intervenir à l'échelle locale. D'autres députés ont parlé, au cours du présent débat, des nombreuses initiatives organisées par des résidants qui se réunissent de leur plein gré pour nettoyer les berges. J'aimerais maintenant saluer les membres du conseil jeunesse de Lac-Saint-Louis ainsi que les autres jeunes qui se sont joints à moi le 8 septembre dernier pour recueillir les débris de plastique sur les rives du fleuve Saint-Laurent, dans la partie sud-ouest de ma circonscription. Je pense en particulier à Harrison Kirshner, Malik Dahel, Melissa Potten et Philippe Guay.
Heureusement, les administrations municipales réussissent à préserver les berges de la pollution, mais nous avons tout de même trouvé des articles de plastique, notamment des sacs et des bouteilles en plastique, du polystyrène et des filtres de cigarette. Si tout le monde y met du sien, les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et l'industrie, et si les citoyens participent aux efforts, je crois que nous pouvons faire beaucoup de progrès dans la lutte contre ce fléau.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion M-151, présentée par mon estimé collègue de Courtenay—Alberni. Je me réjouis de voir que cette mesure environnementale rallie des députés de tous les partis. Il va sans dire que tous reconnaissent l'existence du problème. Nous apprécions également que la motion de mon collègue propose d'aborder l'enjeu de façon constructive. Je souscris à de nombreux éléments de la motion, car il est encourageant de voir une mesure environnementale qui n'entraîne pas l'imposition d'une nouvelle taxe mais qui s'attaque plutôt au problème de front. J'y souscris et je serai fier d'appuyer la motion M-151 à l'instar de mes collègues conservateurs. Je profite du débat sur cet enjeu pour faire quelques observations. C'est peut-être une des rares occasions où les députés s'entendent au cours de la présente législature, mais nous verrons ce que nous réserve l'avenir.
Premièrement, les Canadiens devraient être courant de quelques-uns des effets sur la santé de certains produits de plastique. Je suis très fier que le gouvernement précédent, dirigé par les conservateurs, ait pris l'initiative d'interdire le bisphénol A, ou BPA, dans les biberons. Le Canada a été l'un des premiers pays à prendre une telle décision, dans la foulée de la publication de certaines études scientifiques récentes faisant état de problèmes associés à l'exposition au bisphénol A. Le gouvernement conservateur a reconnu que la population pouvait être exposée à ce produit, notamment par certains produits ménagers et la pollution de l'environnement par le plastique.
Pour ce qui est du bisphénol A plus précisément, j'ai pris connaissance d'une étude de 2014 qui examine 91 recherches ayant conclu que le bisphénol A est associé à des résultats de santé humaine préoccupants, notamment des problèmes de comportement chez les enfants et de la fonction reproductive chez les adultes. Je cite une autre étude où il est dit: « Le BPA affecte la fonction reproductive masculine chez l'humain. Les enquêtes ont révélé que les hommes exposés au BPA dans le cadre de leur travail présentaient de hauts niveaux de ce produit chimique dans leur sang et leur urine de même que des paramètres spermatiques anormaux. De plus, les hommes exposés au BPA souffraient d'une réduction de la libido. »
Certains problèmes de santé associés au BPA ont été énumérés dans une autre étude: « On a découvert récemment qu'une exposition à de hauts niveaux de BPA était liée à l'obésité, au diabète, aux maladies cardiovasculaires, au syndrome des ovaires polykystiques et à la faible numération de spermatozoïdes. » Cette étude montre également que le BPA peuvent faire augmenter le nombre de lignées cellulaires cancéreuses. De plus en plus d'études parues dans des revues médicales prestigieuses tendent à montrer que l'exposition au BPA était liée à de nombreux problèmes de santé. Voilà pourquoi j'étais fier des mesures phares prises par le gouvernement précédent par rapport au problème de l'exposition au BPA.
Nous devons continuer d'effectuer des études sur certaines composantes des produits en plastique, car celles-ci peuvent avoir des effets sur la santé dont il nous faut prendre conscience et qu'il faut chercher à minimiser. Le débat entourant cette motion nous a permis d'aborder la question du BPA, et j'aimerais qu'un comité puisse se pencher dessus à mesure que nous progressons.
Lorsqu'on débat de ce type de mesures à la Chambre, il convient de souligner qu'une bonne part des solutions les plus efficaces aux problèmes environnementaux ne viennent pas de l'État, mais des gestes individuels. Le gouvernement a son rôle à jouer, c'est vrai, mais tout repose sur les choix des individus, qui peuvent choisir de façon plus responsable les produits qu'ils consomment, réutiliser certaines choses, choisir des biens qui peuvent être utilisés à maintes reprises et s'assurer que ce qui est jeté sera éliminé de façon responsable. La question de la responsabilité individuelle nous vient en tête lorsque nous réfléchissons aux façons de limiter la quantité de plastique qui se retrouve dans l'océan. Le rôle que nous pouvons tous jouer a certainement son importance. Dans nos discussions au sujet de ce que peut faire le gouvernement, n'oublions pas ce que chaque personne peut faire également.
Un autre point que je veux aborder concernant notre réponse à la pollution par le plastique et à la présence de plastique dans les océans est qu'il serait utile, dans notre étude de cet enjeu, de réfléchir à l'ampleur du défi que représente la pollution par le plastique dans les océans et aux différentes sources de cette pollution en vue de collaborer avec les autres pays afin de cibler les principales sources de la pollution par le plastique.
J'ai lu un article intéressant publié par le groupe de réflexion Frontier Centre for Public Policy. Dans cet article, on examine la composition de la pollution par le plastique dans les océans. Bien sûr, nous devrions tous faire mieux en matière de gestion des déchets. Il existe des chiffres frappants en ce qui concerne l'amas de déchets de plastique qui flotte à la surface de l'océan Pacifique. L'article précise ce qui suit:
Selon une étude récente du contenu publiée dans Scientific Reports, une revue spécialisée de sources ouvertes [...] 46 % des déchets sont des filets de pêche jetés à la mer. Une autre proportion importante est composée d'articles liés à l'industrie de la pêche, comme des flotteurs, des cordages, des paniers, des casiers et des caisses. Dans 20 % des cas, il s'agit de déchets balayés des rives du Japon pendant le tsunami survenu en 2011 [...]
La vaste majorité des déchets de plastique qui flottent à la surface de l'océan Pacifique proviennent des activités de la pêche commerciale, en particulier celles pratiquées en Asie. Une autre partie importante de l'amas découle d'une énorme catastrophe naturelle.
Nous examinons les mesures que nous pouvons prendre, mais nous nous penchons aussi sur les principales sources du problème. Mon collègue de Courtenay—Alberni a peut-être des idées sur la façon dont nous pouvons offrir du soutien et des conseils en vue d'améliorer certaines pratiques de pêche utilisées dans d'autres pays qui pourraient être en grande partie à l'origine des problèmes liés à la pollution par les plastiques. Dans ce dossier, nous ne devrions pas restreindre notre examen à un seul élément.
L'un des aspects qui me plaît dans la motion, c'est qu'elle propose de lutter contre le problème de façon globale, non pas en s'attardant uniquement à une cause précise et probablement mineure du problème, mais plutôt en tenant compte des divers éléments qui contribuent à la pollution par les plastiques. À mon avis, il serait sensé d'aborder le problème de deux façons. Commençons par déterminer ce que nous pouvons faire. Nous pouvons aussi examiner quelles sont les sources les plus importantes de ce problème, évaluer si nous pouvons nous y attaquer, puis trouver des solutions à partir de nos conclusions. Certaines de ces solutions pourraient être d'établir des partenariats avec d'autres pays qui s'exposent expressément à ce risque.
Pour récapituler, nous étudions la motion M-151, présentée par mon collègue de Courtenay—Alberni, qui nous demande d'intervenir de manière plus ciblée et plus sérieuse dans le dossier de la pollution par le plastique. Nous savons que la pollution par le plastique est un gros problème qui continue de s'aggraver, que 20 millions de tonnes de débris se retrouvent dans les océans chaque année et qu'en moyenne, 18 000 morceaux de plastique flottent dans chaque kilomètre carré d'océan dans le monde. Environ 80 % de tous les plastiques présents dans les océans proviennent de sources terrestres. Nous savons que, dans l'océan, les plastiques se désagrègent et peuvent devenir nocifs pour la faune et la flore marines ainsi que pour la santé humaine.
J'ai pris connaissance de certaines études parues dans diverses revues médicales sur l'incidence de l'exposition au plastique. J'ai mentionné l'engagement du gouvernement précédent dans ce dossier. Celui-ci a pris des mesures pour interdire le bisphénol A dans les biberons. Peut-être pourrions-nous faire plus à cet égard, comme étudier l'incidence sur la santé de certaines composantes du plastique et envisager de remplacer celles qui sont nocives. Lorsque les articles de plastique se décomposent dans les océans, cela entraîne des problèmes considérables pour la faune et la flore marines et possiblement pour la santé des humains.
J'aimerais exposer un autre fait pour mes collègues de la Colombie-Britannique. Une étude conclut que les saumons matures en remonte de la Colombie-Britannique ingèrent jusqu'à 90 morceaux de plastique chaque jour. Cela a des répercussions importantes sur toute la chaîne alimentaire.
Je suis content que la Chambre se mobilise à l'égard de la motion. J'espère qu'elle mènera à la prise d'autres mesures par le gouvernement pour réagir à ce défi que nous devons relever tous ensemble.
Nous reprenons le débat.
Ainsi, le député de Courtenay—Alberni dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.
Le député de Courtenay-Alberni a la parole.
Monsieur le Président, nous avons entendu nos collègues nous dire à maintes reprises que l'équivalent d'un camion à ordures de plastique aboutit dans les cours d'eau et les océans chaque minute, à l'échelle de la planète. En fait, le Canada est l'endroit où l'on produit le plus d'ordures par personne parmi tous les pays développés.
Un article de CBC au sujet de ma motion, paru aujourd'hui, disait ceci:
Les scientifiques de l'Aquarium de Vancouver affirment que le Canadien moyen utilise, chaque année, jusqu'à quatre fois son poids corporel en plastiques à usage unique. La quantité de plastiques qui se retrouvent dans les océans, les lacs et les rivières est si importante qu'il y a maintenant présence de ces déchets dans les mollusques et les crustacés, et même dans l'eau potable.
Chaque année, 10 000 tonnes métriques de plastique aboutissent dans les Grands Lacs uniquement. Les plastiques à usage unique nous concernent tous, et nous avons maintenant l'occasion d'agir. Les statistiques sont alarmantes, et je sais que les députés de toutes les allégeances se font dire par les électeurs de leur circonscription qu'il faut agir.
Cette fin de semaine, le député de Victoria m'a présenté à Anastasia Castro, une incroyable militante écologiste de 16 ans qui, avec l'aide de ses amis, a mis sur pied l'organisme jeunesse Kids for a plastic free Canada. Elle fait partie de la nouvelle génération de gardiens de l'environnement qui s'attaquent au sérieux problème des plastiques et des autres déchets qui se retrouvent dans les aquifères et les océans.
Grâce aux efforts déployés par des Canadiens incroyablement dévoués comme Anastasia, les instances nationales sont maintenant saisies de la crise de la pollution des milieux marins, mais les mesures tardent malheureusement à se concrétiser.
Il s'agit seulement de la deuxième motion par rapport au plastique. Une première motion visant à interdire les microbilles avait été présentée en 2015 par le député de Windsor-Ouest et par Megan Leslie, l'ancienne députée d'Halifax.
Lors de ma première intervention à la Chambre — c'était suite au déversement des conteneurs du Hanjin —, le gouvernement s'était contenté de débiter des platitudes en réponse à des voix demandant de prendre des mesures concrètes pour appuyer les centaines de bénévoles qui s'étaient rendus sur les plages pour récupérer des tonnes de polystyrène et de débris marins. Je félicite le gouvernement pour ses déclarations de principes et pour les engagements qu'il a pris de concert avec ceux d'autres États membres du G7. Je tiens aussi à souligner les quelques petites mesures qu'il a prises au cours des derniers mois.
Cela dit, nous devons hâter le pas et en faire davantage. Lorsque nous nous sommes efforcés de trouver des appuis pour les communautés aux prises avec cette crise du plastique qui frappe nos côtes, de hauts fonctionnaires nous ont fait part de l'existence d'un vide au niveau tant législatif que réglementaire. Ils se sont dits désolés, mais nous ont prévenus qu’il ne fallait pas s’attendre à recevoir de l’aide.
La motion à l'étude vise à combler ce vide réglementaire au moyen des sept étapes conçues par le Centre du droit en environnement de l'Université de Victoria. Les mesures réglementaires proposées visent à réduire les rejets de débris de plastique des déversoirs d'eaux pluviales, l'utilisation industrielle des microplastiques et l'utilisation industrielle et de consommation des plastiques à usage unique. Les propositions relatives aux programmes comprennent un financement annuel permanent et dédié pour le nettoyage de l'équipement de pêche désuet, des projets d'initiative citoyenne de collecte des plastiques et des débris le long des rives, berges, plages et autres endroits en périphérie de milieux aquatiques, et une campagne d'éducation et de sensibilisation aux causes profondes et aux répercussions de la pollution par le plastique à l'intérieur et autour de l'eau.
La motion est le fruit du dur labeur de dizaines d'organismes environnementaux, d'établissements d'enseignement, d'églises, d'entreprises et de sociétés. Plus particulièrement, j'aimerais remercier Surfrider Pacific Rim et Clayoquot Clean Up, Communities Protecting our Coast, l'Association of Denman Island Marine Stewards, Ocean Legacy, la fondation environnementale T. Buck Suzuki, les communautés côtières de l'île de Vancouver, l'union des municipalités côtières de Colombie-Britannique, la Fédération canadienne des municipalités et les intervenants communautaires qui parcourent et nettoient le littoral sans aucune aide du gouvernement fédéral. Je tiens également à remercier Margaret Atwood, qui appuie ma motion.
Je tiens à remercier les dizaines de milliers de citoyens qui ont signé des pétitions, ont frappé aux portes et ont appuyé cette motion de diverses autres façons. Je remercie tous les députés des différentes formations politiques d'avoir pris le parti de notre précieux environnement marin en s'engageant à appuyer cette motion et, plus particulièrement, le gouvernement qui a enfin décidé aujourd'hui de soutenir cette motion.
J'ai parlé à des gens un peu partout au pays et, grâce à cette campagne, des personnes qui n'avaient plus d'espoir ont repris espoir. En votant en faveur de cette motion, les parlementaires montrent leur engagement à nettoyer nos océans et nos cours d'eau et encouragent ce nouveau vent d'optimisme.
Je pense à Tommy Douglas. Je pense également à la célèbre phrase de Jack Layton: « Ne laissez personne vous dire que ce n'est pas possible. » Les habitants des régions côtières et les Canadiens en général ont entendu ces mots, et nous avons la possibilité — avec l'amour, l'espoir et le courage dont Jack Layton parlait et qu'il incarnait — de nous attaquer à ce problème et de laisser aux générations à venir un pays en meilleur état.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 décembre, immédiatement après les délibérations sur le projet de loi de crédits.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
L'hon. Ahmed Hussen (au nom du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur)
propose que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, en commençant mon intervention, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’ai l’honneur d’amorcer le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Ce projet de loi précise le cadre législatif et réglementaire du développement de régions clés du Nord canadien, de la vallée du Mackenzie et des zones extracôtières de l’océan Arctique et de la mer de Beaufort. Ces régions ont un vaste potentiel économique, mais elles sont également écosensibles. De plus, elles contribuent à la subsistance des peuples et des communautés autochtones du Nord depuis des temps immémoriaux. Ces communautés, leurs organisations et leurs gouvernements ont leur mot à dire sur le développement de la région.
Le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur deux lois différentes du Parlement qui ont une incidence sur le développement des ressources dans le Nord, soit la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Je parlerai d'abord des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Je rappelle à la Chambre qu’en mars 2014, le contrôle des terres et des eaux publiques des Territoires du Nord-Ouest a été transféré au gouvernement territorial en vertu de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. C’est ce gouvernement qui prend maintenant les décisions en matière de mise en valeur des ressources. Il touche 50 % des recettes tirées des ressources à l’intérieur des limites annuelles définies.
Nous connaissons le bilan lamentable des conservateurs en matière de reconnaissance et de respect des droits des Autochtones, ainsi que de soutien aux habitants du Nord. Cette loi en était un parfait exemple. En 2014, par l’entremise du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement Harper a complètement modifié la structure des offices des terres et des eaux sans tenir de consultations adéquates et en faisant complètement fi des droits des Autochtones. Ces changements ont suscité énormément de controverse dans la région, comme le sait fort bien l'actuel député des Territoires du Nord-Ouest. Au cours de nombreuses conversations, consultations et réunions, les gens de cette région ont soulevé de nombreux points intéressants.
Le gouvernement Harper a supprimé trois organismes de réglementation, soit l’Office gwich’in des terres et des eaux, l’Office des terres et des eaux du Sahtu et l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi. Il ne subsistait que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour prendre en charge la responsabilité des terres et des eaux dans cette région. C’est ce que voulait le gouvernement conservateur, mais ce n’est pas ce que souhaitaient les gouvernements autochtones. Les gouvernements et les organisations autochtones ont fait valoir à juste titre que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux sont garantis par leurs revendications territoriales et par leurs accords d’autonomie gouvernementale et qu’ils devraient être respectés. Le gouvernement conservateur ne pouvait pas abolir unilatéralement leurs offices des terres et des eaux. Ce n’était qu’un autre triste exemple des mesures prises par le gouvernement Harper à l’encontre des droits des peuples autochtones.
En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a prononcé une injonction qui mettait fin aux dispositions prévoyant la restructuration des offices des terres et des eaux. Elle maintenait cependant les processus réglementaires existants jusqu’à ce que le tribunal puisse donner d’autres instructions. Elle touchait également d’autres mesures prévues au paragraphe 253(2), notamment un pouvoir de réglementation pour le recouvrement des coûts et de la consultation, des sanctions administratives pécuniaires, des certificats de développement, des études régionales ainsi que le mandat des membres du conseil d’administration. Les conservateurs ont interjeté appel de cette injonction en mars 2015. Selon les intervenants, cette situation a non seulement suscité la méfiance des gouvernements et des organismes autochtones face au gouvernement canadien, mais elle a créé une incertitude qui a freiné le développement responsable des ressources de la région.
En automne 2015, s’efforçant d’encourager la réconciliation et le développement économique, la ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque a rencontré les gouvernements et les organismes autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour résoudre la situation. Elle leur a annoncé qu’elle avait demandé au ministère de suspendre son appel et d’entamer des discussions exploratoires.
Plutôt que de poursuivre cette lutte devant les tribunaux, nous avons décidé de collaborer avec les gouvernements et avec les organismes autochtones afin de trouver des solutions. En été 2016, la ministre a rencontré des gouvernements et des organismes autochtones et en septembre de la même année, elle a écrit aux parties concernées pour amorcer un processus officiel de consultation, à laquelle ont participé des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Ces consultations ont été approfondies et efficaces. C’est ainsi que l’on fera avancer les dossiers sur l’exploitation des ressources dans le Nord canadien.
La tentative des conservateurs de modifier unilatéralement le régime réglementaire a ramené la relation avec les Territoires du Nord-Ouest et avec les peuples autochtones en arrière de nombreuses années. Cependant, ce projet de loi nous relance sur la bonne voie. Nous collaborons maintenant avec tous ces intervenants pour faire avancer la situation.
Ce projet de loi supprime les dispositions relatives à la fusion des offices et confirme le maintien des offices des terres et des eaux du Sahtu, des Gwich'in et du Wek'èezhìi qui réglementent l’utilisation des terres et des eaux dans leurs régions administratives. Ces offices régionaux demeureront des sections de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui continuera à réglementer les terres et les eaux et à délivrer les permis d’utilisation des terres et des eaux dans la région de la vallée du Mackenzie où les revendications territoriales n’ont pas été réglées ainsi que pour les projets transfrontaliers.
En fait, ce projet de loi abroge les dispositions des conservateurs qui contestaient les droits dont jouissent les organes directeurs autochtones en vertu de leurs accords sur les revendications territoriales globales. D’autres dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui figuraient dans la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, mais qui ont été interrompues par l’injonction du tribunal, seront également réintroduites dans ce projet de loi.
Plus précisément, le projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil prendra des règlements concernant le recouvrement des coûts au titre de la consultation des Autochtones. Les certificats préciseront les conditions dans lesquelles un projet peut être lancé. Des sanctions administratives pécuniaires peuvent maintenant être imposées au moyen de règlements concernant les infractions liées à ces certificats. Des dispositions permettront de mettre sur pied des comités pour la réalisation d’études régionales. Le projet de loi prévoit également la prolongation du mandat des membres de l’Office afin de leur permettre de mener à bien une poursuite déjà en cours. Cela permettra d’assurer la continuité du processus et de la prise de décisions.
Nous établissons la voie à suivre pour le développement de la vallée du Mackenzie. C’est une façon d’aller de l’avant qui reconnaît les droits des gouvernements et des organisations autochtones et qui procurera une certitude à l’industrie. Lorsque nous écoutons les habitants du Nord dans le cadre de l’élaboration de politiques qui les concernent, de grandes choses sont possibles et elles ouvrent la voie à une plus grande prospérité pour tous les habitants du Nord.
La deuxième partie du projet de loi concerne la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui régit le forage pétrolier et gazier au large des côtes de l’Arctique. Ces activités de forage en mer donnent lieu à un certain nombre de défis techniques et logiques, notamment une courte saison d’exploitation et les glaces sur la mer. Nous n’avons pas encore la technologie qui nous permet de relever ces défis, mais je suis convaincue que des solutions technologiques permettront d’entreprendre des forages en mer en toute sécurité à l’avenir.
Pour en arriver à ces solutions, nous devons être guidés par des connaissances sur la nature des défis. Ces connaissances seront façonnées par la science, y compris l’océanologie et la climatologie. Nous avons besoin de données probantes pour prendre des décisions efficaces qui nous aideront à atteindre l’objectif de développement responsable des ressources. Cette science en est encore à ses premiers balbutiements. La technologie suivra de près. Entretemps, nous devons prendre des mesures pour protéger un environnement sensible et vulnérable dans la mer de Beaufort et l’océan Arctique.
En décembre 2016, le premier ministre a annoncé un moratoire sur les nouveaux forages extracôtiers dans nos eaux arctiques. Le moratoire sera revu tous les cinq ans dans le cadre d’un examen scientifique. Cet examen, mené en collaboration avec nos partenaires du Nord, fournira des données probantes qui orienteront les futures activités pétrolières et gazières.
Le projet de loi dont nous sommes saisis complétera le moratoire de 2016 et protégera les intérêts des titulaires de permis en maintenant les conditions rattachées à leurs permis pendant la durée de l’interdiction des activités pétrolières et gazières. Les permis ne cesseront pas d’être valides pendant le moratoire. Cela nous permettra de maintenir les droits existants jusqu’à ce que l’examen scientifique quinquennal soit terminé. À ce moment-là, nous aurons une meilleure compréhension des plans stratégiques et des décisions possibles à prendre en collaboration avec nos partenaires du Nord, les gouvernements autochtones et les gouvernements du Nord.
Je suis heureuse d’informer la Chambre que les entreprises qui détiennent actuellement les droits existants sur le pétrole et le gaz et nos partenaires du Nord appuient le développement responsable de l’Arctique extracôtier et la voie stratégique à suivre. Ils comprennent l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique tout en menant des activités pétrolières et gazières de manière sûre et responsable, de façon à créer des emplois et à stimuler la croissance économique dans les communautés autochtones du Nord. Ils comprennent l’importance d’un examen fondé sur des données scientifiques pour la prise de décisions futures en matière de développement extracôtier dans l’Arctique.
Ces modifications sont équitables pour les titulaires de droits existants et elles nous permettent de procéder à un examen sérieux des données scientifiques afin de mieux comprendre les répercussions et les avantages potentiels de l’extraction pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Cela dénote une gestion saine et durable conforme à ce que notre gouvernement fait déjà en matière d’activités scientifiques dans le Nord.
Le projet de loi dont nous sommes saisis donne l’assurance que les gouvernements et les organisations autochtones auront une voix forte dans le développement des ressources sur leurs territoires. Notre objectif est de mettre en place un régime robuste qui protégera le riche environnement naturel du Canada. Il soutiendra un secteur des ressources résilient tout en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Ce projet de loi s’inscrit dans un cheminement continu vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones et la protection de nos terres et de nos eaux. De cette façon, nous pouvons favoriser les perspectives et la croissance économiques et protéger l’environnement pour les générations futures.
J’invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi et ainsi les désirs, les espoirs et les aspirations des habitants du Nord canadien.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le discours de ma collègue.
Je vais me concentrer sur la partie 1 du projet de loi, qui concerne les offices des terres et des eaux. L’entente sur transfert des responsabilités a permis de les regrouper en un seul. Les ententes territoriales conclues avec les différentes collectivités ont effectivement permis que cela se produise. Il n’y avait pas de contradiction interne. La députée sait peut-être que cela est ressorti du rapport McCrank, qui a porté sur ce qui se passait et a dit que le processus de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest était complexe, coûteux, imprévisible et très long, et que ceci permettrait certainement d’optimiser les dépenses et rendrait également les processus administratifs plus compréhensibles et uniformes.
On dirait qu’elle est en faveur d’un retour à l’ancien système, qui semble avoir l’appui des collectivités du Nord. Cependant, il m’apparaît important qu’elle reconnaisse ce que seront les conséquences. Je pense que le rapport McCrank l’a très clairement précisé.
Monsieur le Président, je me rappelle les premières réunions que j’ai eues avec des groupes des Territoires du Nord-Ouest à mon entrée en politique en 2013 au sujet du projet de loi et des changements que proposait le gouvernement conservateur.
À l’époque, les gouvernements autochtones et bien d’autres dans les Territoires du Nord-Ouest résistaient, mais le gouvernement Harper n’a pas écouté. Le gouvernement apportait des changements unilatéraux à la façon de développer les ressources dans les Territoires du Nord-Ouest sans accepter la volonté des gouvernements autochtones à l’époque, ni même chercher à les comprendre ou à poursuivre d’autres discussions avec eux. C’est la raison pour laquelle ils se sont adressés au tribunal pour obtenir une injonction.
En apportant ces changements, nous avons pu construire une relation et un partenariat avec les gouvernements autochtones pour faire ce qu’ils jugent nécessaire et ce qui est appuyé par l’industrie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Monsieur le Président, je salue les commentaires de la secrétaire parlementaire au sujet de la nécessité de consulter et de faire participer les Premières Nations et les autres groupes régionaux avant de prendre des décisions sur l’exploitation des ressources naturelles du Nord.
Ce projet de loi répond en partie à un moratoire imposé sur l’extraction des ressources extracôtières dans l’Arctique, lequel avait été décidé sans aucune consultation.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi le premier ministre a pensé que c’était une bonne idée, alors que l’important, dans cette relation qui lui tient tant à cœur, c’était d’avoir des consultations? J’ai rencontré un certain nombre de chefs des régions du Nord et je me suis entretenu avec le dirigeant des Inuvialuits. L’un des chefs m’a dit que l’imposition de ce moratoire les avait rendus furieux.
Monsieur le Président, il est vrai que, en ce qui a trait à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort et dans l’Arctique, il y a beaucoup de travail à faire sur les plans technique et logistique, notamment en raison de la brièveté de la saison d’exploitation et des conditions de la glace. Récemment, j’étais dans la région des Inuvialuits et j’ai eu l’occasion de rencontrer des gens sur place et ailleurs dans le Nord.
Il y a une chose sur laquelle les habitants du Nord s’entendent: c’est la nécessité d’utiliser les bonnes technologies pour surmonter les difficultés qui se posent en matière de forages extracôtiers, car cela doit se faire en toute sécurité. Pour tout le monde dans le Nord, l’objectif est de le faire bien et de le faire correctement.
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un processus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux, afin de progresser dans ce dossier avec le maximum de prudence.
Monsieur le Président, le week-end dernier, le gouvernement libéral a imposé des sanctions à l’Arabie saoudite, suite à l’affaire Jamal Khashoggi.
Le Canada achète pour plus de 20 milliards de dollars de pétrole à l’Arabie saoudite et, en plus, le gouvernement a imposé un moratoire sur l’exploitation du pétrole du Nord canadien.
Ma collègue pourrait-il me dire ce qui va se passer si l’Arabie saoudite décide de ne plus vendre de pétrole au Canada, puisque nous ne sommes plus en mesure, à cause du moratoire, de garantir notre propre approvisionnement énergétique ?
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel extracôtiers. Il s’emploie à faire en sorte qu'un pipeline permette d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés internationaux et que l’industrie canadienne se développe.
En revanche, nous veillons à ce que les décisions que nous prenons, les investissements que nous faisons et les projets de développement de l’industrie du pétrole et du gaz naturel servent au mieux les intérêts non seulement des habitants de notre pays, mais aussi de notre environnement. Nous prenons le temps de nous assurer que le forage au large des côtes de l’Arctique et de la mer de Beaufort se fera de façon sécuritaire et adéquate. Nous entendons agir de façon responsable, et c’est un objectif qui est partagé par un grand nombre de Canadiens.
Pour ce qui est de l’exploitation future du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement n’a pas hésité à prendre les mesures nécessaires pour qu’un pipeline soit construit afin d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés et afin de permettre le développement de l’industrie dans l’intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je me souviens très bien lorsque la décision a été prise, il y a plusieurs années. Les chefs des Territoires du Nord-Ouest, notamment les chefs tlichos, étaient furieux. Le grand chef de l’époque, Eddie Erasmus, avait même dit: « Nous avons signé des traités avec le Canada. Lorsque nous avons signé l’accord tlicho, nous pensions que le temps où le gouvernement fédéral s’imaginait qu’il savait mieux que nous ce qui était bon pour nos terres, nos ressources et notre avenir était une époque révolue. Nous ne reviendrons pas en arrière… ».
Un grand nombre de chefs se sont sentis trahis lorsque l’accord a été annulé par cette décision. Ils ont pensé que leurs droits constitutionnels avaient été bafoués. L’accord était censé être protégé par la Constitution.
La députée pourrait-elle expliquer comment cela a pu se produire étant donné qu’un accord est censé être protégé par la Constitution?
Monsieur le Président, je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest de sa question. Il ne perd jamais une occasion, à la Chambre ou ailleurs, de se porter à la défense des habitants du Nord et des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Je sais qu’il a dû composer avec la grogne qu’a suscitée la décision prise par le gouvernement Harper en 2013-2014. Ce n’était pas seulement une décision unilatérale qui était imposée aux habitants des Territoires du Nord-Ouest et aux gouvernements autochtones, c’était aussi une modification législative qui faisait fi des revendications territoriales qui avaient été négociées avec les peuples autochtones de la région.
Notre gouvernement s’est engagé dans la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones de tout le Canada. Cela signifie que nous devons travailler tous ensemble. Cela signifie aussi que nous devons nous employer à surmonter les obstacles qui se sont dressés dans le passé pour s’engager dans une nouvelle direction. Je suis fière de pouvoir dire que nous respectons les gouvernements autochtones et que nous respectons les accords sur les revendications territoriales, dans l’intérêt des habitants de ces régions.
Monsieur le Président, c’est vraiment inquiétant. Nous parlons de consultation, mais dans le cas de l’industrie du pétrole et du gaz, il n’y a eu aucune consultation à propos de l’interdiction des pétroliers sur la Côte ouest. Il y a eu quelques consultations au sujet du moratoire sur l’exploitation du pétrole extracôtier dans la mer de Beaufort, mais c’était moins d’une heure avant l’annonce.
La députée pourrait-elle me dire exactement quand la consultation est importante et quand elle ne l’est pas?
Monsieur le Président, j’ignore si, dans toute l’histoire du Canada, il y a eu un gouvernement qui ait consulté davantage que le nôtre. Nous avons consulté tout le monde, pas seulement un groupe. Nous consultons les gouvernements autochtones, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux. Nous consultons l’industrie, les investisseurs et les Canadiens ordinaires qui connaissent bien le dossier ou qui veulent faire entendre leur point de vue.
Nous n’avons pas essayé de faire reculer les revendications territoriales, comme l’a fait le gouvernement précédent, qui avait aussi fait reculer de plusieurs années les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest en faisant adopter unilatéralement un projet de loi à la Chambre des communes sans l’avoir fait précéder de consultations adéquates. Résultat des courses, le projet de loi a été contesté devant les tribunaux, et la Cour suprême a rendu une décision favorable aux gouvernements autochtones.
Mais ce n’est pas tout: les conservateurs ont fait appel de la décision, parce qu’ils ne pouvaient pas accepter que les peuples autochtones et différentes parties indépendantes puissent avoir de véritables droits. Nous avons le devoir et la responsabilité de travailler ensemble pour faire avancer les choses, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais rappeler le contexte des événements qui se sont produits au cours des trois dernières années et qui commencent à révéler une tendance très nette au sein du gouvernement libéral. En effet, celui-ci prend toujours des décisions qui multiplient les formalités administratives, qui alourdissent la bureaucratie et qui visent généralement à entraver l’exploitation des ressources. Ce projet de loi ne fait pas exception.
J’aimerais aborder plusieurs sujets afin de démontrer qu’en ce qui concerne notre capacité à faire avancer le dossier des ressources naturelles, la tendance que nous observons chez le gouvernement est de plus en plus préoccupante pour notre pays.
Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, trois entreprises privées étaient prêtes à investir plus de 30 milliards de dollars pour construire trois grands pipelines qui auraient contribué à l'édification du pays, créé des dizaines de milliers d’emplois et généré des milliards de dollars de débouchés économiques. Le premier ministre et son Cabinet ont torpillé deux de ces projets, et le troisième, l’expansion du pipeline Trans Mountain, est à l’agonie. Le projet de loi C-69 empêchera dorénavant toute construction de pipelines.
De plus, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions arbitraires en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles, sans aucune consultation des personnes concernées. Aujourd’hui, il suffit de regarder ce qui se passe en Alberta, avec la disparition de centaines de milliers d’emplois. A-t-on jamais vu un premier ministre être obligé de diminuer la production d’une ressource nécessaire au Canada et au monde entier tout simplement parce que nous ne pouvons pas acheminer nos ressources sur les marchés internationaux? Le gouvernement n’est absolument pas à la hauteur.
Le projet du pipeline Northern Gateway a été approuvé par le gouvernement précédent en juin 2014. Il était assorti d’un certain nombre de conditions, tout comme le projet Trans Mountain aujourd’hui.
En novembre 2015, à peine un mois après son élection, le premier ministre a mis un terme au projet sans aucune hésitation. Cela a donné lieu à une contestation judiciaire. Et finalement, la décision du tribunal, très franchement, n’avait rien d’insurmontable. Nous aurions très bien pu le faire.
Le tribunal a enjoint au premier ministre d’entreprendre des consultations plus appropriées et plus équilibrées. En fait, cette décision proposait des solutions pour résoudre des problèmes relatifs au processus.
A-t-il attendu la décision du tribunal? Non. Il s’est empressé de mettre un terme au projet. Le pipeline avait pourtant été approuvé, mais il n’a même pas attendu la décision du tribunal pour voir comment on pourrait faire avancer le projet. Il n’en voulait pas, un point c’est tout.
Quant au projet Trans Mountain, nous ne le connaissons que trop. Il est en préparation depuis de nombreuses années. Nous savons qu’un grand nombre de Premières Nations l’appuient et comptent sur sa réalisation, car elles en attendent d’énormes avantages pour leurs communautés. Bien sûr, il y en a aussi qui s’y opposent.
Que s’est-il produit exactement? Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont décidé d’entreprendre un nouveau processus de consultation. Ont-ils suivi les instructions du tribunal qui a rendu la décision concernant Northern Gateway, qui indiquait clairement ce que le gouvernement devait faire pour mener des consultations adéquates? Manifestement non. Lorsque le tribunal a rendu sa décision, nous avons entendu un son de cloche différent. Très franchement, cela m’a beaucoup surprise, parce que les libéraux ne cessaient de se vanter de la façon dont ils consultaient la population et de la mise en place du nouveau processus. Le tribunal a indiqué que les libéraux n’avaient pas bien fait leur travail. En fait, ce qu’ils ont envoyé, c’est un preneur de notes et pas un preneur de décisions.
Si les libéraux n’ont pas fait des consultations adéquates au sujet du pipeline Trans Mountain, c’est entièrement de leur faute, car la décision relative à Northern Gateway leur donnait pourtant des instructions très claires sur la façon de procéder, et ils n’en n’ont pas tenu compte. C’est de leur faute. S’ils s’y étaient pris correctement, ils n’auraient sans doute pas été obligés d’acheter le pipeline, les travaux de construction seraient en cours et notre pays serait dans une meilleure situation. En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain, c’est uniquement de la faute des libéraux si nous nous retrouvons dans cette situation.
J’aimerais également rappeler que, malgré ce qu’on dit, les tribunaux ont jugé que le processus était conforme. Par conséquent, cela n’avait rien à voir avec la législation environnementale ou les mesures adoptées par le gouvernement précédent. Autrement dit, ce sont les libéraux qui se sont engagés dans un processus boiteux.
Énergie Est en est un autre exemple. L’ancien député libéral qui est maintenant maire de Montréal y était tout à fait opposé. Je ne connais pas tous les tenants et aboutissants de la décision qui été prise par les libéraux, mais je sais que tout d’un coup, il a fallu mesurer les émissions en amont et en aval du projet Énergie Est. D’aucuns se sont demandés, à juste titre d’ailleurs, si l’on avait imposé les mêmes conditions aux pétroliers qui arrivent dans le Saint-Laurent en provenance de l’Arabie saoudite et du Venezuela? A-t-on imposé les mêmes conditions au moment de renflouer Bombardier?
Les libéraux ont érigé des barrières réglementaires. Le promoteur de Trans Mountain a persévéré pendant quelque temps avant de retirer ses billes. Je pense que le promoteur d'Énergie Est a deviné ce qui allait se passer, voyant que le gouvernement n’était pas très favorable et qu’il allait lui mettre des bâtons dans les roues. L’entreprise s’est doutée que de nouvelles règles allaient être adoptées, alors elle a préféré lever le camp. C’est vraiment deux poids, deux mesures. Des Canadiens qui exploitent des ressources énergétiques d’une façon respectueuse de l’environnement se sont vu imposer les normes les plus strictes qui soient en matière d’émissions en amont et en aval pour transporter leur pétrole, des normes qu'aucun autre pays n'impose aux entreprises.
Maintenant, passons au projet de loi C-69. Un certain nombre d’anciens libéraux ne cachent pas leur préoccupation au sujet du projet de loi C-69. Martha Hall Findlay, une ancienne députée libérale très respectée, a déclaré dans un article récent du Globe and Mail que le nouveau projet de loi sur l’environnement, le projet de loi C-69, « est l’antithèse de ce que ce projet de réforme réglementaire vise à réaliser […] En 392 pages, le mot “compétitivité” n’apparaît que deux fois. Quant aux mots “économie” et “croissance économique”, ils brillent par leur absence. » Nous avons une nouvelle loi sur l’environnement que la plupart des gens qualifient de projet de loi anti-pipeline.
Martha Hall Findlay a même ajouté que ce projet de loi engendrerait une énorme incertitude, augmenterait les formalités administratives et multiplierait les contestations judiciaires, pas seulement dans le secteur énergétique mais pour toutes les autres infrastructures au Canada, pendant un certain nombre d’années. Je ne sais pas si les députés ont compris ce qui se dessine: les libéraux ont mis un terme à des projets de pipelines, et ils ont présenté des projets de loi interdisant la construction de nouveaux pipelines. Je ne comprends pas pourquoi le processus suivi avec le projet Trans Mountain n’était pas adéquat; il aurait dû l’être. Tout le monde savait ce qu’il fallait faire, mais pas eux, apparemment.
Le projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers, est un autre projet de loi qui avait pour objectif d’anéantir des débouchés économiques au Canada. Le gouvernement se vante de consulter, consulter et encore consulter, mais il ne consulte que pour obtenir la réponse qu’il veut. Un groupe important de Premières Nations était très intéressé par le pipeline Eagle Spirit qui devait traverser son territoire. Il avait fait des plans et le dossier avançait, mais tout d’un coup, le projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers, a anéanti ses espoirs, pendant un certain temps tout au moins. Mais ce qui est curieux, c’est qu’il n’y a eu aucune consultation. Personne n’a été avisé de cette interdiction, alors comment peut-il y avoir consultation lorsque le gouvernement ne veut pas faire quelque chose, mais pas de consultation lorsqu’il veut faire quelque chose?
Je vais maintenant entrer dans les détails du projet de loi C-88. En 2016, un moratoire a été annoncé sur l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort, mais ce qu’il y avait de curieux avec cette annonce, c’est que la plupart des Canadiens ne comprenaient pas d’où elle venait. Le premier ministre n’a même pas eu la courtoisie d’en parler avec les premiers ministres territoriaux et avec les gens qui étaient les plus concernés. Il a fait cette annonce à Washington, D.C., en même temps qu’un appel téléphonique inopiné 20 minutes avant d’imposer cette mesure à toutes ces communautés. C’est tout à fait inadmissible. C’est pendant qu’il était aux États-Unis, avec le président Obama à l’époque, que le premier ministre a annoncé un moratoire sur l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort.
Voyons comment les principaux intéressés ont réagi. Commençons par le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, qui a « sonn[é] l'alarme » et demandé « un débat national de toute urgence sur l'avenir des Territoires du Nord-Ouest ». Voici ce qu'il a écrit:
La recrudescence du colonialisme [...] fait que les promesses du Nord s'estompent et que les rêves des Ténois se meurent.
Financement irréfléchi des programmes sociaux, restrictions déconcertantes venant freiner notre développement économique... notre vitalité et notre moral sont, à n'en point douter, sapés.
Nous sommes loin du portrait de l'ancien gouvernement brossé par la secrétaire parlementaire. C'est de son gouvernement qu'il s'agit. A-t-elle entendu ce que le premier ministre McLeod a dit? « [N]otre vitalité et notre moral sont [...] sapés », voilà ce qu'il a dit.
M. McLeod poursuit ainsi:
Pour beaucoup, la classe moyenne deviendra tout simplement inaccessible.
Cela signifie que les Ténois, par l'entremise de leur gouvernement démocratiquement élu, doivent pouvoir décider de leur propre sort. Il faut que les bureaucrates et les gens au pouvoir à Ottawa cessent de décider ce qui est bon pour nous: les décisions qui concernent le Nord se doivent d'être prises dans le Nord. Par exemple, en décidant unilatéralement d'imposer — sans nous consulter — un moratoire sur l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières de l'Arctique, le gouvernement fédéral a encore une fois négligé notre droit à l'autodétermination économique.
De son côté, le premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna, a déclaré ceci sur les ondes de CBC le 22 décembre 2016:
Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles. Par contre, lorsqu'une source potentielle de revenus disparaît, c'est pratiquement le retour à la case départ, où Ottawa prend les décisions à notre place.
Le maire de Tuktoyaktuk, Merven Gruben, a dit ceci au comité des affaires autochtones et du Nord le 22 octobre 2018:
J'ai parlé avec [le député libéral des Territoires du Nord-Ouest] et il m'a dit « Oui, Merven, nous devrions faire quelque chose pour vous aider. »
Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.
Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. Nous n'avons pas l'habitude de recevoir de l'aide sociale et ce genre de soutien. Nous accueillons maintenant des touristes, mais c'est bien peu comparé à ce que nous tirions de l'exploitation pétrolière et gazière. Nos gens sont habitués à ce genre de vie. Ils [ne veulent pas se contenter] de vendre des babioles et des t-shirts.
Pour en revenir au projet de loi comme tel, malgré les beaux discours de la secrétaire parlementaire, on peut voir qu'il y a eu absence de consultations sur des questions d'une grande importance pour les gens du Nord.
La partie 1 viendrait modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie afin d'abroger des dispositions qui auraient regroupé les formations régionales de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Il s'agit, bien entendu, de dispositions qui avaient été adoptées par l'ancien gouvernement conservateur dans le cadre du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La partie 2, comme on le sait, modifierait la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Comme je l'ai déjà souligné, le gouvernement libéral propose encore une fois une politique anti-énergie qui aura pour effet de faire fuir les investisseurs, de faire perdre des emplois aux travailleurs canadiens et d'aggraver la pauvreté dans le Nord. Tout comme le projet de loi C-69, le projet de loi C-88 vient politiser l'extraction du pétrole et du gaz, car il étend les pouvoirs du Cabinet et lui permet de bloquer le développement économique, et alourdit les formalités administratives imposées aux promoteurs avant le lancement des travaux. Par ailleurs, le projet de loi C-88 rejette totalement la demande des élus territoriaux, qui réclament une plus grande indépendance.
Auparavant, le Nord était perçu comme l'un des principaux moteurs économiques possibles des prochaines décennies. D'autres pays de l'Arctique, dont la Chine et la Russie, explorent cette possibilité. Il pourrait s'agir d'un enjeu important pour notre souveraineté.
Les libéraux font de grands pans du territoire des terres protégées. Je veux connaître la raison des changements apportés initialement aux formations régionales de l'Office des terres et des eaux.
En 2007, on a demandé à Neil McCrank de rédiger un rapport sur la façon d'améliorer les régimes de réglementation et d'évaluation environnementale dans le Nord du Canada. Comme McCrank l'indique dans son rapport, intitulé « La voie de l'amélioration », l'actuel processus réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest est complexe, coûteux, imprévisible et exige beaucoup de temps. L'une des principales recommandations du rapport consiste à fusionner les trois fonctions sous l'autorité d'un seul et unique organisme. Dans le rapport, on indique ceci:
Cette restructuration résoudrait les problèmes associés à la complexité et à la capacité en utilisant plus efficacement les ressources budgétaires et administratives, et elle rendrait les pratiques plus compréhensibles et cohérentes.
Si la restructuration et les améliorations recommandées sont mises en oeuvre, le régime de réglementation dans le Nord permettra une exploitation ordonnée et responsable de ses ressources.
En ce qui concerne la restructuration des offices, l'auteur du rapport précise:
[...] la restructuration n’est pas une tentative visant à réduire l’influence exercée par les Autochtones dans la gestion des ressources dans le Nord [...] Au contraire, il s’agit d’une tentative visant à trouver une façon pratique de leur permettre d’exercer cette influence, tout en favorisant une exploitation responsable des ressources [...]
Je tiens à souligner que c'est le projet de loi C-15 qui a introduit cette mesure avec l'appui des libéraux et des néo-démocrates. Il a été soutenu par tous les partis de la Chambre. Les trois accords modernes sur les revendications territoriales ont également inclus la mesure parmi les options valides. Le projet de loi C-15 visait à simplifier le processus réglementaire, à imposer des délais pour les évaluations et à assurer l'uniformité des démarches. Il n'a jamais eu pour objectif de nuire aux communautés autochtones ni de limiter leur pouvoir décisionnel. Le projet de loi devait simplifier le processus réglementaire, établir des limites de temps pour les évaluations et consolider l'appareil décisionnel du fédéral.
Chose certaine, cet aspect du projet de loi me semble un recul plutôt qu'une avancée. À l'heure actuelle, on dirait que toutes les collectivités touchées veulent emprunter cette voie. C'est malheureux. J'aurais aimé qu'elles visent l'établissement d'un modèle beaucoup plus efficace, qui permette de faire le travail qui s'impose.
La deuxième partie du projet de loi porte sur l'imposition d'un moratoire sur les forages, ce qui est peut-être l'aspect le plus inquiétant. Elle permettrait au Cabinet fédéral d'interdire les activités pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest ou au large du Nunavut s'il estime qu'une telle décision est dans l'intérêt national. Il disposerait ainsi d'un pouvoir beaucoup plus grand que celui qui est actuellement prévu dans la loi, qui ne permet au Canada d'interdire ces activités que pour des motifs de sécurité ou de protection de l'environnement, ou dans les cas de problèmes sociaux graves.
Je souligne que les permis qui viendraient à échéance pendant le moratoire de cinq ans ne seraient pas touchés, ce qui pourrait sembler une bonne nouvelle pour ceux qui les détiennent. Cependant, si un moratoire est imposé pour toujours, j'imagine qu'il importe peu que le permis soit mis en veilleuse indéfiniment: il ne sera pas utile à long terme.
En conclusion, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui n'a peut-être pas la portée du projet de loi C-69 ou d'autres initiatives prises par le gouvernement, mais elle s'inscrit dans une tendance lourde. Chaque fois que le gouvernement se penche sur l'industrie des ressources naturelles, il crée des conditions plus complexes et fait fuir les entreprises. Il devrait plutôt tenir compte de ce dont le Canada a besoin, surtout en ce moment, c'est-à-dire attirer des entreprises.
Monsieur le Président, la députée semble avoir beaucoup de mal à croire qu'un gouvernement peut réussir à défendre l’environnement de façon très responsable, comme nous le faisons, sans affaiblir le développement économique, mais plutôt en le renforçant véritablement. C’est ce qui se produit au Canada depuis quelques années, sous le gouvernement actuel.
Nous créons une économie plus solide et plus durable. Il suffit de penser aux quelque 600 000 emplois que nous avons créés au Canada. Nous avons pu acquérir les actifs d’un pipeline parce que nous sommes déterminés à acheminer le pétrole canadien jusqu'aux marchés, ce à quoi les conservateurs ont échoué. Nous continuons d’autoriser l’exploitation minière dans des mines agrandies, partout au pays. Nous avons plus investi dans les infrastructures et le développement économique et commercial que tout autre gouvernement avant nous.
Lorsque le gouvernement conservateur dont faisait partie la députée était au pouvoir, il a imposé aux peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest des mesures législatives indésirées. Ils ont traîné le gouvernement devant les tribunaux. Nous remédions aujourd’hui à cette situation. À la lumière de tout cela, la députée appuiera-t-elle ce projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens à dire que les libéraux ont bel et bien appuyé le projet de loi C-15, sur lequel ils font maintenant marche arrière. Je tiens à le souligner.
Les libéraux aiment affirmer que l’économie et l’environnement vont de pair, et qu’ils font un excellent travail dans ces deux domaines. Franchement, ils font un travail épouvantable dans les deux cas.
Quand on voit ce qui se passe en Alberta, à GM, dans le secteur du bois d’oeuvre — je viens d'ailleurs d'apprendre qu’il y aura des mises à pied dans les entreprises forestières de ma circonscription —, on constate que les libéraux ne font certes pas un très bon travail sur le plan économique. Ils ont peut-être été favorisés par la solidité de l’économie américaine et par le boum immobilier, mais ils n’en ont sûrement pas profité pour créer les emplois durables qui seront importants pour notre avenir.
Monsieur le Président, comme certains l'ont dit dernièrement, les conservateurs passent beaucoup de temps à blâmer les libéraux, et vice versa, mais je considère que le projet de loi vise à régler des problèmes créés par le gouvernement conservateur et que ces problèmes s’inscrivent dans une tendance. La députée parle d’essayer de simplifier les choses et de les rendre plus efficaces. C’est exactement ce que les conservateurs ont fait lorsqu’ils ont vidé les lois environnementales de leur substance au cours de la législature précédente, faisant ainsi reculer le système de réglementation des hydrocarbures au Canada et causant du même souffle une profonde division au pays.
Pourquoi le gouvernement dont faisait partie la députée a-t-il pensé que c’était une bonne idée et que les Premières Nations seraient heureuses si le nombre de leurs membres était réduit au sein des formations régionales? Ils étaient deux sur quatre dans les formations régionales, et leur nombre a été ramené à un sur dix au sein du super-office. Pourquoi les conservateurs ont-ils jugé que c’était une bonne idée et pourquoi ont-ils cru ainsi appuyer les droits des Autochtones?
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souligner que le NPD a lui aussi voté pour le projet de loi C-15. Il s’agissait d’un projet de loi très clair sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
Les députés néo-démocrates se plaisent à dire que nous ne nous soucions pas de l’environnement et que les projets de loi des conservateurs sur l’environnement ont créé des difficultés indues. J’entends cela tout le temps, mais je n’ai pas vu un seul cas où nos efforts pour créer un régime écologiquement responsable et souple ont eu des répercussions négatives sur l’environnement, un point c’est tout. Les mesures législatives que nous avons mises en place n’ont eu aucun effet négatif. Je mets quiconque au défi de donner un exemple de quelque chose, quelque part, qui a porté un quelconque préjudice à l’environnement dans le but de faire avancer les choses, mais une chose est certaine, il y a eu beaucoup de tapage, alors les gens ont perdu confiance dans ce qui était un bon régime.
Monsieur le Président, dans sa déclaration, la députée a parlé de l'indépendance économique du Nord.
Je trouve cela curieux parce que la mer de Beaufort n’a pas été incluse dans l’entente sur le transfert des responsabilités, pas plus que le champ pétrolifère de Norman Wells. Il s’agit de deux moteurs économiques qui pourraient assurément contribuer à l’économie du Nord. Ils ont toutefois été exclus. En fait, le processus dans le cadre duquel la décision a été prise de modifier le système de réglementation dans le but de créer un super-office allait directement à l’encontre de ce qui avait été convenu dans l'accord de revendication territoriale. Il allait à l’encontre de la structure réglementaire qui figurait dans l'accord de revendication territoriale. Il y a d’autres éléments que les conservateurs ont tenté de changer, entre autres les ententes financières. De toute évidence, les conservateurs pensaient que le processus d’évaluation environnementale ralentissait les projets et ils ont voulu le vider de toute sa substance.
Depuis que la décision a été prise, on a vu que le système fonctionne bien. Il est efficace et efficient. La députée conviendra-t-elle que si elle devait de nouveau prendre cette décision, elle admettrait qu’elle avait tort et elle laisserait tomber la question?
Monsieur le Président, si j’ai bien compris, et qu'on me corrige si je me trompe, tant dans le cadre de l’entente sur le transfert des responsabilités que dans le cadre des autres ententes, la possibilité de permettre la création d’un super-office était tout à fait conforme à la structure de ces ententes. Qu’on me reprenne si je me trompe.
Si, en utilisant la même structure, on a trouvé une façon de traiter tous les problèmes qui avaient été recensés dans le rapport dont j’ai parlé et qui fait clairement état de toute une série de problèmes liés à ce qui se passe relativement aux différents offices, il a fallu un bon degré de main-d’œuvre et d’expertise. Parfois c'est bien de prendre des décisions ciblées, mais parfois c'est mieux d'opter pour une solution mitoyenne.
Quand il s'agit d'analyser des projets d'envergure, de prendre des décisions et d’effectuer le travail technique, ce n’est pas toujours facile pour les petits offices. J’ai vécu dans des villages et dans des grandes villes. Selon moi, le modèle qui a été recommandé et les raisons pour lesquelles il a été recommandé étaient assurément très sensés.
Monsieur le Président, voilà un autre exemple où le premier ministre fait une annonce mettant en cause une personnalité à l’étranger dans le but, semble-t-il, d’impressionner un auditoire international, sans même prendre la peine de s’engager à consulter et à faire cette annonce ici chez nous. Nous en avons eu un autre exemple la semaine dernière.
La députée a parlé de la grande déception des gens du Nord quand ils ont appris que le gouvernement imposait un moratoire sur l’exploitation extracôtière. J’en ai entendu parler durant un récent voyage dans le Nord avec le comité des affaires étrangères. Il n’y a eu aucune consultation au sujet de l’interruption des projets de développement. Nous aurions pensé que les libéraux qui ne cessent de dire qu’il doit y avoir une consultation avant la mise en œuvre de projets de développement auraient estimé qu’il doit aussi y avoir une consultation avant de mettre fin à des projets de développement. Pourtant, le premier ministre a fait cette annonce de l’étranger, sans aucune consultation.
La députée pourrait-elle faire un commentaire au sujet de ce manque de respect et parler des nombreux habitants du Nord qui souhaitent vivement le développement économique de leur région?
Monsieur le Président, voilà qui amène sur le tapis un enjeu vraiment très important. Premièrement, le premier ministre a infligé une insulte suprême aux résidants du Nord en annonçant cette importante décision durant un séjour aux États-Unis. Les intéressés n’ont pas été consultés et ils n’ont eu qu’à peine 20 minutes de réflexion avant de réagir à cette choquante décision.
Voilà qui illustre bien le problème. Plus important encore, ce projet de loi est similaire à celui qui a imposé un moratoire sur les pétroliers qui, à mon avis, sera probablement contesté devant les tribunaux. Si le gouvernement a le devoir de tenir des consultations avant d’autoriser la mise en œuvre de projets, il a également le devoir de consulter avant de prendre des décisions arbitraires sur les projets qui ne peuvent être entrepris.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. D’entrée de jeu, je dirais, à l'égard de ce projet de loi, que le NPD estime de façon générale que ce sont les habitants du Nord qui savent le mieux gérer leurs propres ressources. Nous appuierons ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, mais nous croyons que certaines parties pourraient être grandement améliorées.
Ce projet de loi s'inscrit dans un ensemble de mesures prises par le gouvernement canadien au cours des quelque 50 dernières années pour instaurer davantage de démocratie dans le Nord et mettre fin au style de gouvernement colonial en place depuis la Confédération. Il semble toutefois que, pour chaque pas en avant, nous faisons deux pas en arrière. Ce projet de loi ne fait peut-être pas exception. Il ressemble un peu à un projet de loi omnibus.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit que les néo-démocrates et les libéraux avaient appuyé le projet de loi C-15. Je me permets de préciser que c’est parce qu’il s’agissait d’un projet de loi omnibus sur le transfert de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest. Nous étions tous en faveur de ce projet de loi jusqu'à ce que le gouvernement conservateur de l’époque y ajoute cette pilule empoisonnée qui a réduit les droits autochtones. Nous l’avons appuyé, en dépit de nos réserves au sujet de cette dernière partie.
C’est un peu un projet de loi omnibus. Il vise deux choses différentes. Premièrement, il abrogerait des sections du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest adoptée pendant la dernière législature. Deuxièmement, il mettrait en vigueur un moratoire sur l’exploration et sur l’exploitation pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien. Le projet de loi C-15, adopté en 2014, était aussi en quelque sorte un projet de loi omnibus. Il portait en grande partie sur le transfert de pouvoirs du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. La population du Nord en était très heureuse. Il renversait la vapeur du colonialisme et redonnait aux habitants du Nord le pouvoir de gérer leurs propres affaires.
Cependant, la deuxième partie du projet de loi C-15 revenait sur cette décision en éliminant quatre offices régionaux des terres et des eaux pour les remplacer par un seul super-office. Ces quatre offices avaient été créés à la suite d’ententes sur les revendications territoriales et de négociations avec diverses Premières Nations de la vallée du Mackenzie. Le nouveau super-office a considérablement réduit la participation de ces Premières Nations à la prise de décisions sur la gestion des ressources.
Depuis 1967, la majeure partie de la vie politique des Territoires du Nord-Ouest s’est concentrée sur la décolonisation par un transfert des pouvoirs du gouvernement fédéral. On a réglé quatre revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest pendant cette période.
La première, l’entente avec les lnuvialuit, porte sur la région nord du delta du Mackenzie, celle de la mer de Beaufort et celle de l’archipel arctique qui appartient aux Territoires du Nord-Ouest. Ce territoire se trouve à l’extérieur des zones couvertes par les offices régionaux des terres et des eaux visées par le projet de loi C-88, mais la deuxième partie de l’exploration pétrolière et gazière en mer le concerne également.
La deuxième entente, conclue avec les Gwich'in, porte sur la partie sud du delta du Mackenzie et sur la partie nord des monts Mackenzie.
La troisième entente, conclue avec les Dénés et les Métis du Sahtu, porte sur la région qui entoure le Grand lac de l’Ours et les monts Mackenzie qui lui sont adjacents.
La quatrième entente, qui porte sur les droits fonciers issus de traités de Salt River, porte sur une région située près de la ville de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet accord ne touche pas la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Deux autres ententes sont actuellement en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, soit l’entente d’autonomie gouvernementale de Deline pour une collectivité visée par l’entente du Sahtu, et l’entente sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, pour la région située au nord du Grand lac des Esclaves.
Ces accords sont des traités modernes qui créent et confirment les droits des Autochtones, et qui sont protégés par l’article 35 de la Constitution. Les ententes avec les peuples gwich'in, du Sahtu et tlicho portent sur la création d'un système de conseils de cogestion prévu par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Chacun de ces conseils compte quatre membres et un président. Deux des quatre membres sont désignés ou nommés par les Gwich'in, par les habitants du Sahtu ou par les Tlichos afin qu’ils participent de façon égale à la prise de décisions.
Dans les régions des Territoires du Nord-Ouest où aucune revendication territoriale n’a été réglée, l’office principal créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, est en fonction. Dans la région désignée des lnuvialuit, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale procède aux évaluations environnementales.
Le 3 décembre 2013, le gouvernement Harper a présenté le projet de loi C-15, qui visait principalement à mettre en oeuvre les dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, comme je l'ai dit, le projet de loi contenait une pilule empoisonnée sous la forme de modifications aux offices de cogestion des terres et des eaux établis par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi du gouvernement Harper a éliminé les offices régionaux en faveur d'un seul superoffice composé de 10 membres et d'un président. Le projet de loi C-15 a également modifié le processus de nomination des membres et prévoyait seulement un représentant des Gwich'in, des peuples du Sahtu et des Tlichos. Ces groupes sont passés d'un partenariat égal, où ils étaient représentés par deux des quatre membres, à un superoffice composé de 10 membres, où ils n'avaient plus qu'un seul représentant. Comme l'a montré le processus de consultation lancé par les conservateurs avant la présentation du projet de loi C-15, ces modifications ont été extrêmement impopulaires dans les Territoires du Nord-Ouest et elles allaient à l'encontre de la volonté des habitants du Nord.
La députée a parlé précédemment du rapport McCrank. Des consultations ont été menées sur ce rapport. Cependant, lorsque les Premières Nations ont été informées des options, elles ont affirmé les désapprouver et ont demandé au gouvernement de ne pas les mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas d'un processus de consultation si on se contente de dire aux Premières Nations ce qui se passera. Il faut essayer de faire des compromis, et c'est exactement ce qui ne s'est pas produit. J'ai des citations qui exposent l'opinion des Premières Nations et des Métis sur la situation.
Jake Heron, de la nation métisse, a dit que c’était très frustrant d’être assis à la table en s’imaginant qu’on participe à la discussion, pour ensuite constater que ses propres intérêts ne sont pas vraiment pris en considération.
Bob Bromley, député provincial des Territoires du Nord-Ouest, a dit que la proposition du gouvernement fédéral de regrouper en un seul office les offices régionaux des terres et des eaux est inquiétante, inutile et peut-être même anticonstitutionnelle. Il a ajouté qu’un seul office ne permettra absolument pas de régler le fond du problème: le défaut de mise en oeuvre.
Dennis Bevington, ancien député des Territoires du Nord-Ouest, a dit que ce n’était ni juste ni approprié pour les gens qui avaient accepté le transfert des responsabilités, comme les Tlichos qui avaient accepté ce transfert parce qu’il était distinct de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 25 mars 2014. Peu de temps après, les Tlichos et les Sahtus ont intenté des poursuites judiciaires pour demander que certaines parties de la loi sur le transfert des responsabilités n’aient pas force de loi et que le gouvernement du Canada soit empêché de mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi C-15 qui modifiaient la structure de l’office régional de la vallée du Mackenzie. Le 27 février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé cette injonction aux Tlichos. Le gouvernement fédéral s’est alors empressé d’interjeter appel, mais après la défaite du gouvernement Harper, le Canada a entrepris des consultations avec les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi C-88 dont nous sommes saisis aujourd’hui est le résultat de ces consultations, qui propose d’annuler les changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Hier soir, j’étais assis à côté de Grace Blake dans l’avion qui nous ramenait de Toronto à Ottawa. C’est un chef Gwich'in de Tsiigehtchic. Elle était ravie que le projet de loi C-88 préserve les offices des terres et des eaux, et je pense que cela reflète l’opinion de la plupart des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Ryan Fequet, représentant des Tlichos, a dit que la composition des offices des terres et des eaux permet une prise de décisions à 50-50 entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, et que la nouvelle structure qui proposait un superoffice aurait changé cela, d’où l’opposition d’un grand nombre de personnes.
J’aimerais maintenant passer à la seconde partie du projet de loi C-88, qui concerne la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Comme d’autres députés l’ont fait remarquer, tout a commencé à la fin de 2016, lorsque le premier ministre a rencontré le président Barack Obama et qu’ils ont prononcé ce qu’on a appelé la déclaration commune des dirigeants sur l’Arctique. Barack Obama y affirmait que les États-Unis « désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d’accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières. »
Le Canada semblait quant à lui se sentir obligé de désigner toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d’accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d’une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Le premier ministre a pris cette décision sans consulter adéquatement aucun gouvernement du Nord. Comme on l'a dit, il a téléphoné à tout le monde 20 minutes avant de prendre la décision.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a réagi en sonnant l'« alerte rouge » pour la tenue d'un débat national urgent concernant l'avenir des Territoires du Nord-Ouest, et en disant que l'annonce du premier ministre était la résurgence du colonialisme.
Il a ajouté ceci:
Nous avons mis beaucoup de temps à négocier une entente sur le transfert des responsabilités et nous croyions que le temps des décisions unilatérales prises dans une ville aussi lointaine qu'Ottawa était révolu et que les gens du Nord allaient décider par eux-mêmes des questions qui les touchent.
En réponse à la mesure unilatérale du premier ministre, le premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna, a fait la déclaration suivante:
Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles.
Par contre, lorsqu'une source potentielle de revenus disparaît, c'est pratiquement le retour à la case départ, où Ottawa prend les décisions à notre place.
L'Inuvialuit Regional Corporation a également soulevé des préoccupations. Son directeur général, Duane Smith, a dit ceci:
Il y a eu une absence totale de consultation avant l'imposition du moratoire. Cette situation et les modifications subséquentes à des mesures législatives importantes touchant nos aires marines ne reflètent pas la manière dont la Couronne doit consulter ses homologues autochtones.
J'ai parlé avec M. Smith à ce sujet lorsque j'ai participé aux réunions du Forum Génération Énergie, à Winnipeg, en octobre 2017. Un an plus tard, il était toujours tout aussi furieux de cette situation.
Pour répondre aux préoccupations des résidants du Nord, le Canada a entamé un processus de consultation et a convenu, en octobre 2018, d'entreprendre des discussions avec les gouvernements territoriaux et l'Inuvialuit Regional Corporation pour arriver à une entente de cogestion et de partage des recettes. Entretemps, le moratoire actuel sur l'exploitation pétrolière et gazière demeure en place et doit être réexaminé en 2021.
Je vais maintenant me pencher sur les moyens d'améliorer ce projet de loi.
Tout d'abord, malgré le fait que le gouvernement a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue, qui visait à inclure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans tous les projets de loi appropriés présentés par le gouvernement, il n'y a aucune mention de la Déclaration dans celui dont nous sommes saisis actuellement. Encore une fois, j'en ai discuté avec les dirigeants des Premières Nations, et ils sont très mécontents que le gouvernement parle beaucoup, mais qu'il ne fasse rien à cet égard.
La deuxième amélioration à apporter, dont je vais parler un peu plus tard, consisterait à s'engager véritablement à offrir de l'aide financière aux intervenants dans le cadre du processus d'examen qui est proposé dans ce projet de loi. Le projet de loi ne fait aucune mention de ce volet essentiel de tout processus de consultation en bonne et due forme.
Outre les mesures de ce projet de loi, il y a une foule d'autres initiatives importantes que le gouvernement pourrait prendre, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable des Premières Nations. En effet, selon le directeur parlementaire du budget, 73 % de leurs systèmes d'approvisionnement en eau sont considérés comme à risque élevé ou à risque moyen.
En ce qui concerne les logements pour les Autochtones, selon le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'écart sur le plan des infrastructures de logement dans les réserves se situe entre 3 et 5 milliards de dollars. C'est le principal problème dont m'a parlé Grace, qui était assise à côté de moi dans l'avion que j'ai pris hier soir. Le logement est au coeur de ses préoccupations.
Pour ce qui est de la scolarité des Autochtones, on se rend compte qu'il y a encore de graves lacunes en ce qui concerne les infrastructures matérielles, les enseignants et le taux de décrochage. Moins du quart des élèves autochtones ayant commencé leur 9e année ont terminé leurs études secondaires. Nous devons vraiment faire mieux pour combler ces lacunes.
Le gouvernement doit cesser de traîner les Autochtones devant les tribunaux. À l'heure actuelle, des milliers de causes opposant le Canada et les Autochtones sont devant les tribunaux, dont 528 qui portent sur des revendications territoriales particulières, et 70 qui ont trait à des revendications territoriales globales.
Le gouvernement doit remédier au coût élevé des aliments dans le Nord en remplaçant le programme Nutrition Nord Canada par un programme qui aide les gens du Nord à se payer des aliments nutritifs.
Le gouvernement devrait régler les deux processus de négociation sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale qui sont en cours avec les nations de Dehcho et d'Akaitcho, dans les Territoires du Nord-Ouest.
En terminant, je veux mentionner un processus qui a vraiment porté les questions touchant la gestion des ressources du Nord, plus précisément celles dans la vallée du Mackenzie, à l'attention des gens du Sud et qui a changé considérablement la façon dont les gens du Nord prennent en main leurs décisions en matière de ressources. Il s'agit de l'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, mieux connue sous le nom de l'enquête Berger. Tout cela a commencé par des projets de pipeline au début des années 1970 visant à acheminer du pétrole et du gaz de Prudhoe Bay, en Alaska, d'un bout à l'autre du Nord, en passant par le Yukon jusqu'à la vallée du MacKenzie, ainsi que deux projets de pipelines distincts reliant la vallée du Mackenzie à l'Alberta. Le gouvernement libéral de l'époque avait chargé le juge Thomas Berger de créer une commission d'enquête qui se pencherait sur la situation et déterminerait ce que voulaient les habitants du Nord, ce que seraient les répercussions de ces projets sur le Nord et quelle serait la meilleure façon de procéder pour le gouvernement.
Le juge Berger a commencé son travail en 1974. Il s'est rendu dans les 35 localités de la région touchée. Il a écouté toutes les personnes qui souhaitaient témoigner. Il passait habituellement plusieurs journées dans chaque localité. Par exemple, à Old Crow, dans le territoire des Gwich'in dans le nord du Yukon, 81 des 250 habitants ont témoigné, bon nombre d'entre eux en gwich'in. En tout, cinq autres langues ont été utilisées par les témoins des autres localités. Toutes les personnes qui désiraient prendre la parole ont été écoutées attentivement et respectueusement.
L'enquête Berger a également fixé la norme pour ce qui est de l'aide financière aux intervenants. J'en ai parlé plus tôt. Cet argent est utilisé pour permettre aux citoyens inquiets de se déplacer et de s'exprimer lors d'audiences. En 1977, le juge Berger a publié ses conclusions. Il a constaté que les répercussions environnementales de la construction de pipelines sur le versant arctique du Yukon seraient trop importantes et donc qu'elle serait injustifiable. Il a même recommandé qu'une grande partie de cette région soit gardée à l'abri du développement.
C'est pourquoi en 1984, le parc national du Canada Ivvavik a été créé dans la région désignée des Inuvialuit. En 1955, le parc national Vuntut a été créé dans la région des Gwich'in du nord du Yukon. J'ai eu le plaisir et le privilège de visiter ces endroits.
En 1983, j'ai passé l'été à faire des relevés biologiques dans la région d'Old Crow et 10 jours sur l'île Herschel, au large de la mer de Beaufort. J'ai passé un excellent séjour à Herschel. Liz Mackenzie et ses deux filles étaient les seules résidentes permanentes de l'île. Elles étaient Inuvialuit. Elles nous ont bien nourris avec de la bannique et de l'omble chevalier. J'ai fait du rafting sur la rivière Firth en 1995. J'ai vu des boeufs musqués et des caribous. Les caribous de la Porcupine mettent bas et vont et viennent sur la côte arctique de l'Alaska. C'est en raison de ces protections que la harde de caribous de la Porcupine est l'une des seules hardes de caribous au Canada qui se portent toujours bien aujourd'hui. La population de la plupart des troupeaux de caribous diminue de façon catastrophique.
En ce qui concerne le pipeline de la vallée du Mackenzie, le juge Berger a indiqué que des négociations relatives aux revendications territoriales étaient justement en cours dans le bassin hydrologique du fleuve Mackenzie. Il a donc décrété un moratoire de 10 ans, quelle que soit la décision prise concernant la région, pour permettre la signature de ces accords. L'enquête Berger est vraiment la référence absolue en matière de consultation au Canada. Quiconque au gouvernement veut savoir comment une consultation en bonne et due forme se déroule devrait y jeter un coup d'oeil, car c'est l'exemple type. Les gens ont été entendus et des arrangements ont été faits.
Nombre des dirigeants actuels des Territoires du Nord-Ouest ont commencé leur carrière en endossant le rôle de leader dans le cadre de l'enquête Berger. Dans un article qu'il a écrit à ce sujet, Ian Waddell a cité quelques noms. Il a cité Nellie Cournoyea, qui a travaillé pour le Comité d'études des droits des autochtones, le groupe des Inuvialuit, avant de devenir, plus tard, première ministre des Territoires du Nord-Ouest. Il y a eu Dave Porter, qui portait le matériel de l'équipe de la CBC et est devenu un extraordinaire chef autochtone du Yukon. Jim Antoine, qui était alors le jeune chef de la bande dénée de Fort Simpson, est devenu premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Georges Erasmus, qui a témoigné lors de l'enquête au nom de la Fraternité des Indiens — appelée plus tard la nation dénée — des Territoires du Nord-Ouest, est devenu le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et ainsi de suite.
Pour conclure, je dirai que les habitants du Nord, quelles que soient leurs origines, sont majoritairement en faveur d'accords sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale et en faveur du processus de cogestion qu'ils ont mis sur pied. Ces gens considèrent ce processus comme une forme de renversement du système colonialiste. La seule forme de développement économique durable qui s'offre à eux est l'extraction des ressources, et bien qu'ils soient en faveur de mesures de protection environnementale rigoureuses en ce qui concerne le développement des ressources, ils veulent être associés à parts égales dans la prise de décisions à ce sujet.
Nous appuyons le projet de loi C-88, et nous appuyons ce processus de transfert des pouvoirs aux gouvernements territoriaux et autochtones. Ils doivent continuer à travailler à la disparition du colonialisme de notre pays.
Monsieur le Président, j’aimerais corriger les propos du député au sujet des négociations en cours dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons actuellement 10 séries de négociations en cours. Certaines sont assez restreintes. Il s’agit des négociations sur l’autonomie gouvernementale communautaire. Cependant, à la fin du dernier mandat du gouvernement conservateur, toutes les négociations étaient au point mort. Il n’y avait aucune discussion en cours.
Je pense que nous devons tenir compte du point de vue des peuples autochtones lorsqu’il s’agit de la violation d’ententes qu’ils croyaient protégées par la Constitution sur leurs revendications territoriales et leurs ententes d’autonomie gouvernementale, ainsi que sur le transfert des responsabilités. Certes, la confiance des Autochtones a été profondément ébranlée. Beaucoup de personnes ne voulaient pas aller de l’avant.
Le député a parlé de certaines situations qui auraient pu être prévenues. Le député pourrait-il expliquer davantage ce qu’on pourrait faire pour prévenir la répétition de situations comme celles-là? Cela nous a fait certainement reculer de plusieurs pas.
Monsieur le Président, comment pouvons-nous éviter ces situations désormais? Je pense que nous pouvons les éviter en cessant d’essayer de tourner les coins ronds pour faire avancer les projets.
Les gens pensent que les projets sont paralysés par le temps que prennent les consultations, mais les consultations, c’est connu, prennent du temps. Nous avons vu maintes et maintes fois, dans la situation actuelle, la situation du projet Northern Gateway, ou celle du projet Trans Mountain, que les gouvernements, libéraux comme conservateurs, essaient de tourner les coins ronds. Où cela s’arrête-t-il? Cela aboutit devant les tribunaux, parce que les personnes qui méritent d’être consultées correctement, les Premières Nations, par exemple, se lèvent et disent: « Vous ne nous avez pas bien parlé. Vous ne nous avez pas consultés. Vous avez entendu nos préoccupations, puis êtes simplement repartis. »
Pour qu’il y ait une bonne consultation, il faut écouter les préoccupations. Il faut les écouter tôt et il faut les écouter avec respect, et il faut essayer d'en tenir compte. On ne peut pas se contenter de dire: « D’accord, nous vous avons entendus, et nous allons maintenant faire ce que nous avions prévu faire au départ. »
Ce que j’ai entendu dans ce cas, c’est que le gouvernement savait déjà ce qu’il voulait. Il voulait regrouper ces offices en un seul, mais il n’a pas essayé pour autant de tenir compte des préoccupations des Premières Nations.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l’importance de tenir compte des préoccupations des gens du Nord au sujet des importantes recettes générées par les activités d’exploitation des ressources. Il a aussi parlé de l’absence de consultation. Tout cela est une source de vive incertitude pour l’industrie et contribue à l’idée que le gouvernement est déconnecté de la réalité et qu’il n’écoute pas ce que les gens sur le terrain et l’industrie ont à dire.
Dans ma propre circonscription, j’ai connu un problème similaire. Les secteurs de la mise en valeur des ressources et de la fabrication ont déjà profité de tels investissements ponctuels. Au moment de faire la transition entre les automobiles à essence et les voitures électriques autonomes, le secteur de l’automobile se tourne vers l’avenir. Il fait des investissements pour les 40 prochaines années, mais il doit les faire maintenant.
J’aimerais savoir ce que mon collègue pense de l’incertitude distillée par le gouvernement ainsi que des différentes politiques qu’il propose. Le gouvernement a proposé une taxe sur le carbone. L’échéancier ne va que jusqu’en 2022 et le prix serait de 50 $ la tonne, mais selon le rapport des Nations unies dont parle beaucoup la ministre de l’Environnement en ce moment, le prix devrait atteindre 5 500 $ la tonne en 2030. C’est une différence de 5 450 $ en seulement huit ans. Les investisseurs doivent en tenir compte.
Le député pense-t-il que le gouvernement devrait indiquer le montant qu’il devrait imposer pour le carbone d’ici 2030? Quel est le montant que le NPD appuerait pour 2030?
Monsieur le Président, l’incidence de la taxe carbone sur les investissements et sur la mise en valeur de ces ressources est minime comparativement à d’autres problèmes qui frappent ces projets, par exemple le prix international des matières premières et d'autres produits.
Quant à la rationalisation de l’exploitation des ressources, dont je n’ai pas eu le temps de parler dans mon allocution, je dirais que les jeunes dirigeants autochtones qui ont participé à l’enquête Berger sont devenus des chefs de file influents dans les Territoires du Nord-Ouest et que bon nombre d’entre eux sont en faveur des pipelines et d'autres projets d'exploitation des ressources. Ces projets sont au point mort non pas à cause des procédures ou de la taxe carbone, mais parce que ce n'est pas justifié économiquement d’exploiter ces ressources en ce moment.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur l’un des thèmes abordés par mon collègue.
Il y a une légende urbaine qui raconte que, sur un chantier de construction, on trouve un panneau sur la porte du contremaître indiquant: « Il n’y a jamais assez de temps pour bien faire les choses du premier coup, mais toujours assez de temps pour les refaire trois ou quatre fois. »
Le député a brièvement parlé de ce qu’il faut faire pour que le processus soit efficace et pour obtenir de bons résultats du premier coup, au lieu de recommencer plusieurs fois avant d’en arriver au résultat final. J’aimerais qu’il étoffe ses remarques et qu’il aborde un thème connexe, soit l’absence de vision ou de stratégie pour l’avenir énergétique du Canada dans son ensemble; j’aimerais qu’il nous dise quels devraient être les éléments de cette stratégie. En quoi le fait de savoir où nous allons nous aiderait-il à entreprendre des projets particuliers ainsi que les processus nécessaires pour leur mise en oeuvre?
Monsieur le Président, en réponse à la première partie de la question de mon collègue, je trouve qu'il est paradoxal, voire un peu triste, de penser qu'il existait un processus dans les Territoires du Nord-Ouest. On s'inquiétait quant à la rapidité d'exécution des projets d'exploitation et on s'interrogeait au sujet des moyens nécessaires pour rendre le processus plus efficient et plus simple. Le gouvernement n'a pas tenu compte des inquiétudes des Premières Nations et a enfreint l'accord qui était contenu dans les revendications territoriales. À cause de cela, il faut maintenant, plusieurs années plus tard, remanier toutes les dispositions législatives, ce qui cause de l'incertitude et retarde les choses.
Pour ce qui est de l'avenir, il serait vraiment très utile que le Canada se dote d'une stratégie énergétique nationale, qui, par exemple, prévoit des façons d'atteindre les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques que le Canada s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. De nombreux Canadiens seraient très rassurés par les décisions prises par le gouvernement en matière de gestion des ressources et d'extraction des hydrocarbures si le pays se dotait d'un plan crédible et concret, qui lui permettrait d'atteindre ses cibles concernant la lutte contre les changements climatiques. On constate en ce moment de grandes divergences au Canada, parce que le pays ne dispose pas d'un plan global en la matière.
Monsieur le Président, le député de Territoires du Nord-Ouest, qui défend depuis longtemps les intérêts de sa circonscription, a fait allusion à juste titre au nombre de discussions en cours. Il a fait écho à ce qu'a déclaré le premier ministre dès l'arrivée des libéraux au pouvoir, à savoir qu'il faut reconnaître l'importance de la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et qu'il faut aussi travailler en étroite collaboration avec les dirigeants et les communautés autochtones. Le député de Territoires du Nord-Ouest et moi avons beaucoup discuté de l'importance de rassembler les gens.
Mon collègue pourrait-il nous dire à quel point cela est important pour assurer le développement à long terme?
Monsieur le Président, je rappelle au député que le projet de loi à l'étude s'inscrit dans le cadre d'une controverse dans le Nord, parce que le gouvernement n'a pas consulté adéquatement les collectivités du Nord. Si Barack Obama avait déclaré que les États-Unis mettaient fin au forage pétrolier et gazier dans le Nord et que le Canada devrait faire de même, le premier ministre aurait dû dire « c'est peut-être une bonne idée, mais consultons d'abord les personnes concernées », et non faire sur-le-champ une déclaration unilatérale, puis téléphoner aux personnes concernées après coup.
Je constate la même chose dans le cas de la décision relative au projet Trans Mountain. Le processus suivi par les conservateurs n'a pas fonctionné. Les libéraux ont promis d'y remédier. Or, ils ne l'ont pas fait, et nous sommes de retour à la case départ.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je suis très fier de me joindre à mes collègues aujourd'hui pour exprimer mon entier appui à l'égard du projet de loi C-88. Le premier ministre a déclaré que nulle relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Je suis fier que nous ayons pris l'engagement de renforcer cette relation et que nous poursuivions nos efforts en vue de l'honorer.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est une composante importante de cet engagement envers les citoyens des Territoires du Nord-Ouest et moi-même. Adoptée à l'origine en 1998, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoit la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie grâce à l'établissement d'une série d'offices de cogestion au sein desquels les Dénés, les Métis, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral participent à la rétroaction et à la prise de décisions. Bien que la loi ait été adoptée en 1998, les discussions à l'égard d'un tel système de gestion des terres et des eaux ont commencé au débat des années 1980, dans le cadre de la négociation de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Les organismes régionaux responsables de revendications territoriales et les gouvernements autonomes régionaux des Territoires du Nord-Ouest ont des offices, aussi appelés formations, qui procèdent à des examens et formulent des recommandations au sujet des terres. Malheureusement, sans égard au système qui était en place après des années de négociations, un système qui fonctionnait bien et qui donnait aux Autochtones le droit de superviser l’utilisation de leurs terres, le gouvernement précédent a décidé d’exclure ces offices du processus. Je suis heureux qu’il ait échoué.
Tout d’abord, le gouvernement tlicho a déposé une injonction, à laquelle s’est joint plus tard le Secrétariat du Sahtu. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest leur a donné raison et elle a accueilli l'injonction. Voilà où nous en sommes. Les modifications n’ont jamais été mises en oeuvre et les offices régionaux continuent de fonctionner de façon efficiente et efficace, comme prévu.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones dans un esprit de réconciliation. Or, une véritable réconciliation passe sans contredit par une consultation digne de ce nom. Il faut pour cela déployer de réels efforts. Nous sommes déterminés à rétablir la confiance et à renforcer notre relation avec nos partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest en appuyant le régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Nous devons veiller à ce que la gestion de nos ressources naturelles se fasse dans le respect des droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones. Grâce au projet de loi C-88, nous pouvons assurer le développement durable des ressources tout en protégeant l’environnement à long terme. Ce projet de loi a été élaboré dans un esprit de réconciliation visant à renouveler la relation entre la Couronne et les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest dans le respect mutuel et la coopération.
Le projet de loi C-88 répond directement aux préoccupations des gouvernements et des organisations autochtones au sujet du cadre législatif et réglementaire issu de leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale protégées par la Constitution. Même si le gouvernement précédent n’a pas tenu compte de ces préoccupations, nous savons qu’en travaillant ensemble, nous pouvons obtenir de meilleurs résultats.
Les modifications proposées dans ce projet de loi respectent l’intégrité des ententes sur les revendications territoriales conclues de bonne foi entre le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest. Nos partenaires autochtones nous ont dit haut et fort que la dissolution des offices des terres et des eaux des Gwich’in, des Sahtu et des Tlichos par le gouvernement conservateur précédent avait privé les groupes autochtones de droits chèrement acquis. Ils nous ont également dit que cela allait directement à l’encontre des ententes sur les revendications territoriales, qui englobaient notamment la création et la gestion de ces offices. Pour notre gouvernement, la réconciliation passe par des gestes concrets.
Il faut passer de la parole aux actes afin d’aller de l’avant et de travailler à un changement réel, durable et positif dans la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’annuler la restructuration de l’Office et de présenter de nouveau les autres modifications réglementaires qui avaient été mises en suspens. Autrement dit, nous affirmons que les peuples autochtones ont le droit de superviser l’utilisation de leurs terres et de profiter de leur richesse.
Le projet de loi C-88 intégrera les points de vue et la perspective des peuples autochtones aux processus décisionnels entourant l’utilisation future des terres et des eaux sur leurs territoires.
Nous devons travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada, et la clé pour atteindre cet objectif est le contrôle des terres autochtones par les Autochtones. Pour protéger l’intégrité des accords sur les revendications territoriales et des droits issus de traités, il ne faut pas négliger l’importance de la mobilisation et de la consultation.
Les Gwich’in, les Sahtu et les Tlichos ont clairement fait savoir qu’ils voulaient que leurs voix soient entendues et que leurs droits soient reconnus et respectés. Ce projet de loi fera en sorte qu’ils continuent d’avoir leur mot à dire sur ce qui arrive aux terres et aux eaux qui relèvent d’eux.
J’ai mentionné plus tôt qu’il y a d’autres amendements dans ce projet de loi, en plus de ceux qui visent à corriger la partie de la restructuration qui est en suspens depuis environ quatre ans. C’est donc dire que ce ne sont pas tous les amendements du gouvernement précédent qui étaient inadéquats. Cependant, il est difficile de discerner le bon du mauvais dans cette restructuration manquée.
Le projet de loi présente de nouveau ces amendements. Des études régionales, des dispositions sur la durée du mandat des offices et de nouvelles autorités administratives sont prévues, pour ne nommer que cela. La modification de la Loi fédérale sur les hydrocarbures permettra de terminer l’examen scientifique en cours dans la mer de Beaufort sans interruption, tout en empêchant l’expiration des droits pétroliers et gaziers existants dans la zone extracôtière de l’Arctique avant la conclusion de l’examen. Après une consultation d’un an auprès des titulaires actuels des droits, des gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones, tout le monde s’est entendu sur l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique de l’Arctique tout en poursuivant des activités pétrolières et gazières de façon responsable.
Une véritable réconciliation ne peut avoir lieu tant que les gouvernements et les organisations autochtones ne sont pas pleinement inclus dans la gestion des terres et des ressources dans le Nord. Nous devons faire participer les peuples autochtones au processus, afin d’avoir une vision plus large et plus complète de l’avenir des ressources naturelles du Canada. Comme l’a dit le premier ministre: « Ensemble, nous pouvons bâtir un monde où les droits des peuples autochtones sont respectés, où leurs voix se font entendre et où leurs communautés peuvent prospérer. »
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui fera en sorte que les points de vue uniques des gouvernements, des dirigeants et des collectivités autochtones seront entendus et écoutés. J’exhorte tous mes collègues à reconnaître aujourd’hui l’importance d’intégrer une perspective autochtone dans le processus décisionnel concernant l’avenir de notre secteur des ressources naturelles et à appuyer cette importante mesure législative.
Monsieur le Président, je ne peux pas imaginer le temps des Fêtes chez mon collègue des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque le moratoire a été imposé sur le forage en mer, son frère, qui est le premier ministre territorial, était absolument outré.
Le député parle de l’importance d’avoir cette conversation. S’il juge que ce qui s’est produit est une consultation adéquate avec les gens qui seront les plus touchés par cette décision, peut-être peut-il l’expliquer à ses collègues?
Monsieur le Président, je tiens d’abord à souligner que la mer de Beaufort n’était pas incluse dans l’entente sur le transfert des responsabilités. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de l’époque a été réellement déçu que cet élément clé à l’origine de la production de revenus ne soit pas inclus. Le champ pétrolifère de Norman Wells n’a pas non plus été inclus dans le processus de transfert des responsabilités.
Par la suite, le moratoire a été imposé. Il faut reconnaître qu’il n’y a pas vraiment eu d’activité dans la mer de Beaufort. J’ai vérifié combien d’argent avait été investi au cours des cinq années qui ont précédé cette décision. On parle de 7 millions de dollars.
J’invite la députée à visiter certaines des collectivités côtières que je représente dans les Territoires du Nord-Ouest pour discuter avec les Inuvialuit qui y vivent. Ils sont très fiers et résilients. Ils veulent avoir le même niveau de vie que tous les autres Canadiens. Ils veulent que l’économie prospère. Toutefois, ils souhaitent aussi protéger leur mode de vie traditionnel. Ils sont de très bons chasseurs et pêcheurs, et ils réussissent très bien ainsi à compléter leurs revenus. Ils se préoccupent maintenant des changements climatiques. Ils s’inquiètent des déversements de pétrole que nous ne savons pas comment nettoyer.
Le moment est opportun. Nous avons maintenant le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons les gouvernements autochtones. Les Inuvialuit procèdent à un examen scientifique. Beaucoup de travail a été fait, et nous sommes mieux placés pour prendre une décision à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre les intérêts du Nord. Il ne manque pas de souligner à quel point il est important de tenir des consultations sérieuses et de tirer des revenus importants de l’exploitation des ressources pour les gens du Nord.
Le défi auquel nous sommes confrontés dans de nombreux secteurs, c’est l’incertitude qui entoure les politiques du gouvernement actuel. La taxe sur le carbone en est un exemple. Le député sait que son parti a proposé un échéancier jusqu’en 2022, date à laquelle nous aurons une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, mais rien n’a été précisé jusqu’en 2030. La semaine dernière, la ministre de l’Environnement a déclaré que les libéraux suivaient les recommandations du rapport de l’ONU qui prévoient une taxe sur le carbone pouvant atteindre 5 500 $ la tonne d’ici 2030. L’écart entre 50 $ la tonne et 5 500 $ la tonne sur une période de huit ans est considérable. Les entreprises et les sociétés d’exploitation des ressources qui souhaitent réaliser des investissements d'une envergure qui ne se voit qu'une fois par génération ont besoin de certitude.
Pourrait-il dire à la Chambre quel est le prix recommandé par le Parti libéral pour le carbone, ou la taxe sur le carbone, pour 2030?
Monsieur le Président, au cours de mes déplacements dans ma circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest, je rencontre beaucoup de gens, dont des représentants de la Chambre des mines et de la chambre de commerce. Bon nombre des organisations et des entreprises avec lesquelles je me suis entretenu m’ont dit qu’elles voulaient prendre de l’expansion. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons de nombreux défis à relever.
L’un de ces défis, c’est le manque de certitude concernant les terres. Nous avons amorcé une série de négociations, dont certaines durent depuis plus de 30 ans, et l’industrie souhaite avoir une certitude. Les dirigeants veulent que les gouvernements autochtones règlent la question du régime foncier. Cela leur donnerait une certitude. Les gouvernements autochtones souhaitent être solidaires des autres gouvernements et profiter des retombées générées par l’industrie, mais ils doivent d’abord attendre que la question foncière soit réglée.
Le deuxième problème signalé par l’industrie il y a tout juste quelques mois, c’est que nous devons investir davantage dans l’infrastructure. Si nous voulons donner une certitude à l’industrie en réglant les revendications territoriales et en obtenant l’autonomie gouvernementale, nous devons également réduire les coûts d’exploration dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela veut dire que nous devons avoir plus d’aéroports, d’une meilleure qualité et d’une capacité supérieure. Nous devons également avoir un bon réseau routier. Actuellement, seules 12 collectivités sont desservies par des routes; si nous voulons attirer des industries, nous devons commencer par leur fournir une infrastructure de transport afin qu’elles puissent venir s’implanter à un coût raisonnable. Autrement, elles n’ont aucune raison de venir s’implanter chez nous s’il leur en coûte trois ou quatre fois plus cher d’exercer leurs activités dans les Territoires du Nord-Ouest ou ailleurs dans le Nord, par rapport à ce qu’il leur en coûte dans d’autres régions du Canada ou du monde.
Voilà les problèmes que nous devons régler.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour soutenir le projet de loi C-88, tout en reconnaissant que nous nous réunissons sur le territoire non cédé traditionnel du peuple algonquin.
Notre gouvernement respecte une nouvelle approche. Nous nous sommes engagés dans une consultation approfondie auprès des gouvernements et organisations autochtones, ainsi que d'autres intervenants clés sur les questions qui les touchent. Ce processus aide à créer une loi dont tous les Canadiens pourront profiter.
Le projet de loi C-88 propose des modifications à la Loi sur la gestion ressources de la vallée du Mackenzie comme résultat direct des préoccupations exprimées par les groupes autochtones touchés par la loi précédente, ainsi que des commentaires des intervenants clés.
Nos partenaires autochtones ont exprimé leurs opinions de manière extrêmement claire. En 2014, le gouvernement des Tlichos et, en 2015, le Sahtu Secretariat Incorporated ont demandé séparément au tribunal de protéger leurs droits conformément à leurs accords respectifs sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.
Le projet de loi qui fait l'objet du présent débat aujourd'hui corrige ces problèmes causés par les conservateurs et répond directement aux préoccupations des gouvernements et organisations autochtones. Dans le cadre du processus continu de réconciliation, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a ordonné aux agents ministériels de commencer un dialogue continu avec des organisations et gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour répondre à leurs préoccupations.
Le 23 septembre 2016, la ministre a envoyé des lettres aux groupes autochtones et aux intervenants pour lancer des consultations sur l'ébauche du projet de loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie afin de régler ces questions.
Le projet de loi C-88 est le fruit d'une consultation auprès des organisations et des gouvernements autochtones de la vallée du Mackenzie, des organisations et des gouvernements autochtones transfrontaliers, des conseils de cogestion des ressources et des organisations de l'industrie pétrolière et gazière.
En plus des organisations et gouvernements autochtones, le Canada a consulté le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Notre gouvernement a également consulté les membres de l'industrie minière et de l'industrie pétrolière et gazière, y compris la Nunavut Chamber of Mines, l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ainsi que l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Les consultations continues à long terme avec les intervenants clés ont fourni au Canada un aperçu inestimable de la faisabilité et du caractère pratique du projet de loi qui est devant nous aujourd'hui. Les commentaires reçus de nos partenaires offrent des perspectives uniques et fournissent une orientation utile qui, en fin de compte, a mené à la création de ce projet de loi. Voilà l'importance d'une bonne consultation.
Le Canada reconnaît que la loi des conservateurs a été élaborée sans une consultation suffisante. C'est pourquoi, au cours de tout le processus de discussion, de rédaction et d'examen de ce projet de loi, le gouvernement du Canada s'est assuré que les voix des groupes autochtones, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des représentants de l'industrie ont été entendues à chaque étape du processus. Mobiliser les intervenants, c'est la clé de l'élaboration de politiques et de pratiques efficaces. Le gouvernement du Canada participe aux consultations approfondies afin de créer des processus qui satisfont aux besoins de toutes les parties. Cela assure que le produit final sert à tous de manière positive et productive et élimine toutes les incertitudes éventuelles concernant les ressources naturelles.
En mars dernier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a rencontré les groupes de l'industrie afin de mieux comprendre leur opinion sur le développement et la cogestion des ressources dans le Nord. L'industrie joue un grand rôle dans la création d'une relation plus forte et plus positive avec les gouvernements et organisations autochtones concernant la protection, la gestion et le développement des ressources naturelles au Canada.
Afin de réellement progresser sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones, l'industrie doit être prise en compte comme partenaire stratégique clé aux côtés de tous les niveaux de gouvernement. En mobilisant tous les intervenants, toutes les préoccupations trouvent réponse au fur et à mesure qu'elles sont soulevées.
Si elles sont adoptées, les modifications prévues par ce projet de loi contribueront à une gestion et à une utilisation plus efficientes, prévisibles et cohérentes des terres, des eaux et des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie. Avec la création d'une voie plus claire pour les gouvernements et les organisations en matière de gestion des ressources naturelles, l'industrie ne fait plus face à une éventuelle incertitude qui nuit à sa capacité d'investir dans le Nord canadien.
Cette loi favorisera les possibilités et la croissance économique tout en protégeant l'environnement pour les générations futures. Le projet de loi donne suite aux préoccupations des organismes autochtones et des gouvernements et respecte le cadre découlant de leurs accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale protégés par la Constitution. Il reconnaît l'importance de la participation active des peuples autochtones dans la cogestion des ressources naturelles et protège leur droit de surveiller l'avenir de leur territoire.
L'environnement, l'économie et la réconciliation vont de pair. Nous devons créer un système plus efficace pour tous, et le projet de loi C-88 fait exactement cela. J'incite mes honorables collègues à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la fin de son intervention, le député a dit que les libéraux allaient créer un système plus efficace. La raison pour laquelle le projet de loi C-15 a fusionné les offices, c’était pour donner suite au rapport McCrank qui signalait de graves lacunes en matière d’efficience, de capacité et de pouvoir d’agir. Les libéraux font donc marche arrière.
Les libéraux ont l’intention de revenir au système initial. Qu’ont-ils fait pour régler les graves problèmes d’inefficacité signalés dans le rapport McCrank? De toute évidence, ils ne font qu’ignorer les propositions visant la mise en place d’un système beaucoup plus rigoureux pour mettre en place un système moins efficace.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que nous devons consulter les peuples autochtones. La question qui se pose ici, c’est de savoir si le gouvernement adopte des lois qui risquent d’être invalidées par les tribunaux. Pour favoriser la réconciliation, il est important que notre gouvernement consulte les peuples autochtones. Oui, nous devons également consulter l’industrie. C’est justement le but de ce processus.
Monsieur le Président, j’ai été réellement encouragé par certains commentaires importants du député. Il a affirmé que l’industrie jouait un rôle très important dans le processus de réconciliation et a souligné l’importance de mettre tout cela au clair. Son collègue des Territoires du Nord-Ouest a dit la même chose. Par conséquent, ma question est la même que celle que je voulais poser à son collègue.
Lorsque des entreprises font des investissements exceptionnels, qui n’arrivent qu’une fois par génération, qu’il s’agisse d’une usine de fabrication d’automobiles ou d’exploitation des ressources, elles ont besoin de certitude. Les libéraux ont instauré une nouvelle politique, leur taxe sur le carbone, et tout ce qu’ils ont dit aux Canadiens, c’est que son prix serait de 50 $ la tonne jusqu’en 2022. Cependant, le rapport des Nations unies, que la ministre de l’Environnement dit suivre, indique que le prix pourrait aller jusqu’à 5 500 $ la tonne. Le député sait qu’il y a un écart monstre entre 5 500 $ la tonne et 50 $ la tonne. Si, dans un contexte de nouveaux règlements, les entreprises qui planifient des investissements énormes n’ont pas de certitude, elles ne peuvent pas faire ces investissements.
Quel sera le prix du carbone fixé par les libéraux en 2030? Ces entreprises qui doivent investir dès maintenant dans des projets de développement ponctuels doivent savoir quels seront leurs coûts avant de décider d’aller de l’avant.
Monsieur le Président, je ne peux pas lui dire quel sera le prix du carbone en 2020, parce que je ne suis pas sûr que nous serons encore ici. Cependant, sous Stephen Harper, le prix devait être de 60 $ la tonne en 2018. Je me demande si les conservateurs vont enfin se rallier à la cause en offrant à l’industrie la prévisibilité dont elle a besoin. Nous lui avons dit que le prix serait de 10 $ la tonne en 2018, de 20 $ la tonne en 2019, de 30 $ la tonne en 2020 et de 50 $ la tonne en 2022.
Mon collègue se rallie-t-il à la position de Stephen Harper qui, en 2008, avait déclaré que dans une décennie, le prix serait de 60 $ la tonne? Ce qui voudrait dire qu’aujourd’hui, en 2018, le prix de la taxe sur le carbone serait de 60 $ la tonne.
Monsieur le Président, ce projet de loi vise à régler certains des problèmes créés par le gouvernement précédent.
Alors que le gouvernement s’engage sur la voie de la vérité et de la réconciliation, j’aimerais savoir si mon collègue a d’autres commentaires à faire sur la façon dont le projet de loi garantirait la reconnaissance de l’importance des droits des Autochtones et de la marche vers la réconciliation.
Monsieur le Président, nous avons vu par le passé des gouvernements adopter des lois et, heureusement, des tribunaux qui ont rejeté les décisions, parce que les lois ne respectaient pas notre Constitution et les droits des peuples autochtones.
Ce projet de loi constitue un bon pas en avant dans la réconciliation avec les peuples autochtones, parce qu’il permet de clarifier les choses, pour eux et pour l’industrie. C’est une bonne étape dans la voie de la réconciliation.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-88.
Je partagerai mon temps avec mon collègue de Yellowhead.
Le projet de loi C-88 s’inscrit dans le contexte général de l’exploitation pétrolière et gazière au Canada. Il porte sur le cadre que le gouvernement a mis en place pour permettre ou non la réalisation de projets importants. Je vais parler de manière plus générale de certains points pendant les cinq minutes dont je dispose avant la période des questions. Après la période des questions, je parlerai plus précisément de certains points que le projet de loi C-88 aborde directement.
Je suis heureux de représenter une circonscription pétrolière et gazière. Nous constituons ce que nous appelons le « cœur industriel ». Nous tirons particulièrement avantage du raffinage et de la valorisation en aval du secteur de l’énergie. Toutefois, de nombreux habitants de notre circonscription participent à l’extraction directe de nos ressources énergétiques.
Parfois à la Chambre, certains prétendent que le développement des pipelines et l'augmentation de la transformation à valeur ajoutée au Canada sont mutuellement exclusifs. Dans ma région, un pôle de la transformation à valeur ajoutée, les gens appuient fortement le développement des pipelines. Nous ne sommes pas forcés de choisir entre l'un et l'autre. Au contraire, il est possible de faire les deux à la fois. D'ailleurs, nous manquons d'infrastructures pour acheminer nos ressources vers les marchés. Cela ne nous empêche pas d'être très favorables aux propositions de politique qui visent à faciliter, entre autres, la croissance de la fabrication liée à l'énergie au Canada.
Sous le gouvernement précédent, quatre pipelines ont été construits et différents autres projets ont été lancés avant l'arrivée du nouveau gouvernement. Quelle a été l'approche du gouvernement actuel concernant le développement des ressources énergétiques vitales? D'abord, il a fait dérailler le projet de pipeline Northern Gateway et il a adopté un projet de loi d'exclusion des pétroliers dont l'objectif était de rendre impossible l'exportation de nos ressources énergétiques depuis le Nord de la Colombie-Britannique. Même si un nouveau projet parvenait à remplir toutes les exigences en matière de consultation, il ne pourrait pas être mené à terme à cause du projet de loi C-48.
Le gouvernement a ajouté plein de nouvelles conditions à respecter pour le projet de pipeline Énergie Est, si bien que le projet a dû être abandonné. Cependant, soyons clairs. C'est le gouvernement libéral qui, en changeant les règles du jeu au milieu de la partie et en ajoutant des conditions, a causé la perte de ce projet. Évidemment, il y a aussi l'échec du gouvernement dans le dossier du pipeline Trans Mountain. Tout cela a grandement ralenti le développement.
J'ai bien hâte de continuer mes observations après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Brampton-Ouest
Monsieur le Président, ma circonscription, Brampton-Ouest, compte de nombreuses petites entreprises. Ces entreprises fournissent des emplois aux gens de tous les milieux et elles constituent l'épine dorsale de l'économie.
Il y a quelques semaines, j'ai accueilli fièrement la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations dans ma circonscription pour rencontrer des propriétaires de petites entreprises et discuter de ce que fait le gouvernement pour les appuyer.
Nous avons eu l'occasion de visiter le restaurant d'inspiration caribéenne Gem's House of Jerk, qui compte quatre succursales à Brampton et qui sert la collectivité depuis 27 ans. Nous y avons rencontré le propriétaire, Lloyd McDowell, mieux connu dans la collectivité sous le nom de Gem, qui a ouvert le restaurant lorsqu'il n'avait que 19 ans. Nous avons discuté de la réussite de l'entreprise et des priorités du gouvernement devant un délicieux plat de poulet à la jamaïcaine.
Étant donné que le gouvernement a réduit l'impôt des petites entreprises et investi dans les Canadiens de la classe moyenne, je sais que le restaurant Gem's House of Jerk continuera d'exister pendant de nombreuses années et de servir des milliers de délicieux plats caribéens.
Gerry Benson
Monsieur le Président, le mois dernier, les habitants de ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry, ont fait leurs adieux à Gerry Benson, un homme qui a beaucoup contribué à la collectivité au fil des ans. Gerry était un homme d'affaires très prospère employant plus de 1 000 personnes, mais il était aussi très généreux. Sa passion pour redonner à la collectivité était bien connue.
Son tournoi de golf de bienfaisance a permis de récolter plus d'un demi-million de dollars, qui ont été remis à des organismes de bienfaisance de la région. Gerry était aussi passionné d'éducation: il tenait à ce que les habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry aient accès à une éducation de calibre mondial. Sa mémoire se perpétuera grâce au centre de formation en mécanique de véhicules automobiles du Collège St. Lawrence, aux ententes sur le transfert des crédits universitaires qu'il a aidé à conclure et à la création du Centre d'innovation de Cornwall.
Il manquera profondément à sa collectivité, mais encore plus à sa femme, Claudette, à ses enfants, Marty, James, Kelly et Joy, et à ses six petits-enfants.
Je remercie Gerry de toutes ses contributions à la collectivité au fil des ans. Il nous manquera beaucoup.
Calgary-Centre
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé un investissement de 21 millions de dollars dans 16 entreprises albertaines, dont 11 à Calgary. Les fonds leur permettront de prendre de l'expansion, de créer des emplois et d'acheminer plus rapidement leurs produits vers les marchés nationaux et internationaux.
Les entreprises de Calgary qui reçoivent du soutien sont les suivantes: Aimsio, ATTAbotics, Enersoft, FLYHT Aerospace Solutions, Kent Imaging, Nanalysis, PK Sound, QuirkLogic, Recover Energy Services, Userful Corporation et Veerum. Les investissements sont versés par l'intermédiaire de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, un programme qui prouve notre engagement à aider les entreprises albertaines à obtenir encore plus de succès.
Ce n'est qu'un autre exemple des investissements du gouvernement libéral fédéral dans la création d'emplois et la diversification de l'économie.
L'Urban Native Youth Association
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'informer la Chambre de l'excellent travail réalisé par l'Urban Native Youth Association dans ma circonscription, Vancouver-Est.
Établie en 1988, cette association est l'une des quatre plaques tournantes pour les jeunes à Vancouver. Elle est également associée à plus de 265 organismes communautaires. L'Urban Native Youth Association est reconnue un peu partout pour ses excellents programmes, la forte participation des jeunes, sa responsabilité financière et sa stabilité financière. Elle va de l'avant avec son plan de construction d'un centre pour les jeunes Autochtones à l'intersection de la rue Hastings et de la promenade Commercial.
Le terrain de 48 000 pieds carrés accueillera à terme une série d'installations, notamment une bibliothèque, un laboratoire informatique, un gymnase, un café à vocation sociale, un espace spirituel, des salles destinées aux arts et à la culture, et une cuisine communautaire. La Urban Native Youth Association y offrira aussi 14 de ses 20 programmes. Il y aura des logements complémentaires et essentiels à côté du site.
La réalisation de ce rêve nécessitera la collaboration et le soutien de tous les ordres de gouvernement. Un financement fédéral destiné aux infrastructures est notamment requis. Je demande au gouvernement fédéral de s'engager à investir dans ce projet.
L'Ahmadiyya Muslim Jama’at
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à titre de présidente du Groupe d’amitié parlementaire de l’Ahmadiyya Muslim Jama’at. Le travail de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at au Canada a toujours été de répandre un message d'amour pour tous et de haine pour personne.
Cette initiative s'inscrit dans un effort pour montrer la nature pacifique et la beauté de leur foi tout en continuant de demander aux puissances mondiales de promouvoir la paix, la liberté de religion et l'avancement des droits de la personne au Canada et dans le monde.
J'invite tous les députés à se joindre à moi ce soir pour la troisième série de conférences pour en apprendre plus. J'ai la grande chance de compter un grand nombre de membres de la communauté ahmadiyya dans ma circonscription, Humber River—Black Creek, et j'ai le privilège d'avoir une merveilleuse relation d'amitié avec tous.
La justice
Monsieur le Président, un grand nombre de jurés ont des problèmes de santé mentale après avoir exercé leur fonction. Pourtant, ils ne peuvent pas obtenir le soutien psychologique dont ils ont besoin en raison de la règle du secret, qui interdit aux jurés de parler de ce qu'ils ont vécu durant les délibérations pour le reste de leur vie, même à un professionnel de la santé mentale. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-417, changerait cela. Conformément à la recommandation unanime d'un comité de la justice, il créerait une exemption bien précise à la règle pour que les jurés puissent raconter, en toute confidentialité, leur expérience à un professionnel de la santé après le procès. Il protégerait l'intégrité de la règle du secret s'appliquant aux jurys tout en permettant aux jurés d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Je recommande l'adoption rapide du projet de loi C-417.
[Français]
L'éco2FEST
Monsieur le Président, le 23 novembre s'est conclue la troisième édition de l'éco2FEST, qui se tenait pour la première fois à Verdun. Il s'agit d'un festival réunissant différentes disciplines et secteurs d'activité dans une démarche exploratoire des nouvelles formes d'économies et de conception.
[Traduction]
Pendant trois semaines, l'équipe d'Éco2FEST a réuni des gens de partout à Montréal, dont beaucoup de Verdun même, pour discuter d'importants sujets, notamment de l'avenir de l'économie collaborative, de politiques publiques, de logement et d'agriculture urbaine.
[Français]
J'ai eu le plaisir de contribuer à la programmation en participant à la table ronde ayant pour thème « Comment les politiques publiques doivent soutenir le progrès responsable? ».
[Traduction]
Après le festival, l'équipe a aménagé un espace collaboratif, un espace d'échange et un espace de fabrication au coeur de Verdun, dans le sous-sol de l'Église Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, créant ainsi un nouvel espace public où les citoyens de tous les âges peuvent se rencontrer et découvrir de nouvelles technologies.
J'invite les députés à venir faire un tour à Verdun.
[Français]
L'Association des personnes avec problèmes auditifs des Laurentides
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la Journée internationale des personnes handicapées partout dans le monde. Cette journée vise à promouvoir les droits et le bien-être des personnes handicapées dans toutes les sphères de la société et à accroître la sensibilisation à leurs situations particulières dans les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle.
Cette année, l'accent est mis sur l'autonomisation des personnes handicapées pour un développement inclusif, équitable et durable. À cet effet, je tiens à souligner le travail de l'Association des personnes avec problèmes auditifs des Laurentides, l'APPAL, qui, depuis 30 ans, déploie des efforts afin d'améliorer la qualité de vie des personnes malentendantes de la région.
J'en profite pour rendre hommage aux bénévoles de l'APPAL, et je souhaite féliciter particulièrement Mme Marylyn Laurier, directrice générale, pour son travail acharné auprès des personnes malentendantes de notre région.
L'immigration
Monsieur le Président, savez-vous combien coûte aux contribuables canadiens le malencontreux gazouillis du premier ministre #WelcomeToCanada? Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, c'est 1,1 milliard de dollars.
Ce milliard de dollars devrait plutôt servir à réduire les délais d'attente pour les entreprises, comme celles de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, qui veulent accueillir des travailleurs étrangers légaux, dont elles ont désespérément besoin. Cependant, au contraire, les délais explosent pour celles et ceux qui suivent les règles. Avec les libéraux, on est passé d'un délai de 3 semaines à un délai de 24 semaines. C'est près de six mois pour confirmer l'évidence: il y a des emplois, mais il manque de monde. Avec un taux de chômage de 2,4 % en Chaudière-Appalaches, ce n'est pas étonnant.
C'est simple: au lieu de prévoir des sommes colossales pour la migration illégale, qu'attendent les libéraux pour cesser de pénaliser les entreprises qui suivent les règles et qui doivent attendre une éternité?
[Traduction]
La Journée mondiale du sida
Monsieur le Président, vendredi, j'ai rencontré des responsables du Peel HIV/AIDS Network afin de discuter des façons dont nous pouvons faire plus. Ensemble, nous soulignons la Journée mondiale du sida le 1er décembre.
Le VIH, le virus qui cause le sida, constitue l'un des plus graves problèmes de santé publique au monde. Depuis le début de l'épidémie du sida, plus de 70 millions de personnes ont été diagnostiquées. De nos jours, environ 36,7 millions de personnes dans le monde sont atteintes du sida. La Journée mondiale du sida est une journée de mémoire et de réengagement. C'est une journée où l'on se souvient des disparus et de leurs proches. C'est une journée pour manifester sa reconnaissance envers ceux qui fournissent des soins et qui offrent des emplois et de l'espoir aux personnes atteintes du VIH.
Hanouka
Monsieur le Président, dimanche soir, c'était le début de Hanouka. La fête des Lumières commémore la victoire des Maccabées et le miracle de la purification du temple saint à Jérusalem et de l'allumage de sa menorah.
[Français]
Pendant huit jours, des juifs de partout dans le monde vont célébrer en allumant une hanoukkia, en mangeant et en jouant à des jeux avec leurs familles et leurs amis.
[Traduction]
Cependant, malgré la joie entourant cette période de festivités, nous n'avons pas oublié les victimes du massacre de Pittsburgh le mois dernier. Nous sommes aussi conscients que le taux d'antisémitisme au Canada et ailleurs dans le monde est en croissance. Aujourd'hui, l'intolérance ne se limite plus à l'antisémitisme.
Je demande à tous les députés de travailler ensemble afin d'élaborer un plan de lutte contre la haine, y compris la haine en ligne. Il n'y aurait pas meilleur cadeau de Hanouka pour les Juifs canadiens que de voir leurs dirigeants prendre des mesures concrètes pour combattre le sectarisme.
Lethbridge
Monsieur le Président, lors du Sommet du G20, le premier ministre a parlé des répercussions sociales que les travailleurs de la construction de sexe masculin auraient sur les régions rurales. Il a laissé entendre que les hommes cols bleus sont dangereux et menacent le bien-être des localités canadiennes.
Bon nombre de ces hommes vivent dans ma circonscription. J'aimerais donc parler des répercussions qu'ils ont sur elle. Ils laissent des pourboires dans nos restaurants, dans nos salons de coiffure et à nos chauffeurs. Ils font le plein d'essence aux stations-services. Ils achètent du café au Tim Hortons du coin. Ils dorment dans nos hôtels. Ils s'occupent de leur famille. Ils paient leus impôts. Ils construisent les routes, les ponts, les écoles et les hôpitaux dont nous nous servons tous les jours.
Si le premier ministre souhaite parler d'hommes qui ont des répercussions négatives sur les localités rurales, il n'a pas besoin de regarder plus loin que dans le miroir. Ma circonscription et, en fait, l'ensemble du Canada bénéficieraient grandement qu'il se livre à une introspection.
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des personnes handicapées. Le thème de cette année, « Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité », est au coeur de l'engagement du gouvernement du Canada de faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
En juin, le gouvernement a présenté le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui, s'il est adopté, éliminera les obstacles à l’accessibilité dans les domaines relevant de la compétence fédérale.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité a annoncé que le Canada a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Cette adhésion fournira aux Canadiens handicapés un recours supplémentaire s’ils estiment que leurs droits en vertu de la Convention ont été violés.
Ces initiatives montrent que le gouvernement est résolu à faire du Canada un pays réellement inclusif et accessible. J'invite les députés à se joindre à moi pour célébrer les personnes handicapées et leurs considérables contributions à la société canadienne.
Le commerce international
Monsieur le Président, en 2017, lorsque les libéraux ont entrepris de renégocier l'ALENA, ils avaient promis de défendre les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs, et d'intégrer des mesures progressistes comme le droit à l'égalité des sexes, les droits des travailleurs, un chapitre sur les Autochtones et des mesures de protection environnementale plus strictes. Nous constatons maintenant que dans l'accord final, le Canada a perdu au change sur tous ces fronts.
L'ALENA 2.0 fera également grimper le coût des médicaments. Compte tenu de la prolongation de la durée des brevets de certains médicaments, les personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde, de la maladie de Crohn et d'autres troubles chroniques devront assumer des coûts plus élevés. N'y a-t-il personne à l'écoute? Les Canadiens demandent un régime national d'assurance-médicaments. Cet accord rendra sa mise en oeuvre plus coûteuse.
Nous, les résidants de Windsor et du comté d'Essex, connaissons la dure réalité des accords commerciaux négociés à la hâte pour favoriser les intérêts des grandes sociétés. Il semblerait que le gouvernement actuel n'ait rien appris.
Il est temps de changer la façon de négocier ces accords. Il est temps de faire passer les personnes en premier. Il est temps que les multinationales, les banques et les...
Le président George Bush
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour témoigner mon plus grand respect à la famille Bush à l'occasion du décès d'un grand ami du Canada, le 41e président des États-Unis, George Herbert Walker Bush. Le président Bush a servi le peuple américain de manière admirable longtemps avant d’occuper le Bureau ovale.
Son grand leadership a aidé à mettre fin au communisme en Union soviétique, qui s'est écroulée tandis que l'Europe de l'Est et l'Ukraine étaient traversées par le vent de la liberté et de la démocratie.
C'est bien sous l'égide du président Bush et de l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney que l'Accord de libre-échange nord-américain a été instauré. En 1992, il a dit que cet accord marquait le début d'une nouvelle ère, et la suite des choses lui a donné raison. Les trois pays membres ont profité des liens d'affaire et d'amitié tissés par l'ALENA.
Au terme de son mandat, le président Bush a laissé une lettre dans le Bureau ovale à l'intention de son successeur, Bill Clinton. Celle-ci ne renfermait aucune hostilité, aucune animosité, ni aucune insulte, mais simplement des mots aimables d'encouragement et de meilleurs voeux. M. Bush s'est toujours comporté en gentleman et il a su faire honneur à la fonction qu'il a occupée.
Au nom du Parti conservateur, j'offre mes plus sincères condoléances à tous les Américains.
[Français]
La francophonie
Monsieur le Président, samedi dernier, une vague de mobilisation collective s'est fait sentir dans 40 communautés en Ontario et dans 9 communautés au Canada. Même le drapeau franco-ontarien flottait à l'Assemblée nationale du Québec, un geste unanime de solidarité. Plus de 14 000 personnes sont sorties pour manifester contre les coupes, annoncées par le gouvernement Ford et visant la suppression du commissaire aux services en français et l'Université de l'Ontario français.
Il est clair que le 1er décembre sera dorénavant inscrit dans les livres d'histoire. Toutes les générations, incluant des milliers de jeunes, étaient au rendez-vous. Ils étaient tous unis, tous ensemble dans une même voix.
[Traduction]
Ce week-end, une vague de solidarité par rapport à la protection des langues officielles et au respect des droits des minorités a déferlé sur Ottawa, sur l'Ontario et sur tout le Canada. C'était incroyable de voir tous ces drapeaux franco-ontariens à Ottawa.
[Français]
Ce n'est pas terminé. La lutte se poursuit. Le mouvement de la résistance est en pleine effervescence. Nous sommes, nous serons!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a vécu comme une célébrité grâce à sa fortune familiale et voilà qu'il tente de consolider sa place au sein du jet-set grâce à l'argent des contribuables canadiens. Il envoie des gazouillis pour gagner la faveur de célébrités. Entretemps, les travailleurs du pays, qui ont des factures à payer, sont menacés par le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines.
Le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, l'association de pipelines et la compagnie Transcanada Pipelines ont tous demandé au gouvernement de laisser tomber le projet de loi. Les libéraux retireront-ils le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent nous avait légué un processus d'évaluation environnementale très imparfait, qui a mené à l'échec de plusieurs projets d'infrastructure, y compris des projets de pipelines.
Nous sommes résolus à corriger les lacunes du processus de l'ancien gouvernement en faisant adopter le projet de loi C-69, qui ne prévoit qu'une seule évaluation par projet et grâce auquel les bons projets pourront aller de l'avant. C'est notre priorité et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, lors d'une chic conférence internationale tenue la semaine dernière, le premier ministre s'en est pris aux travailleurs du secteur de l'énergie en disant que les ouvriers de la construction de sexe masculin ont des répercussions sociales négatives, notamment sur l'égalité des sexes, dans les régions rurales où ils se rendent. Alors qu'il fait mousser son statut de vedette internationale à l'étranger, le premier ministre nuit au gagne-pain de travailleurs canadiens au pays. Son projet de loi C-69 sur la fin des pipelines a été condamné par l'industrie, le gouvernement de l'Alberta et de nombreuses communautés autochtones.
Le premier ministre va-t-il enfin abandonner le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines?
Monsieur le Président, c'est justement ce type de politique de division, qui dresse les collectivités les unes contre les autres, qui oppose les communautés autochtones à d'autres groupes, qui nous a menés au pouvoir.
Le projet de loi C-69 mettrait en place un processus qui permettrait aux bons projets d'aller de l'avant rapidement et efficacement. Nous nous efforçons d'accroître nos marchés d'exportation autres que les États-Unis et nous sommes déterminés à permettre la construction des pipelines pour y arriver. Le projet de loi C-69 est un pas vers l'atteinte de ces objectifs.
Monsieur le Président, je n'en reviens tout simplement pas que les libéraux osent nous accuser de vouloir semer la division alors que le premier ministre, qui ne se déplace pas sans sa limousine, s'est rendu en Argentine pour assister à une conférence internationale pendant que les travailleurs canadiens en arrachent et qu'il a eu l'audace de les insulter en affirmant qu'ils avaient une mauvaise influence sociale, notamment sur l'égalité hommes-femmes. C'est dégoûtant. Le gouvernement devrait commencer par s'excuser d'avoir tenu des propos aussi méprisables. Quand les libéraux s'excuseront-ils d'avoir insulté les travailleurs du pays et quand en profiteront-ils pour envoyer à la trappe leur projet de loi sur la fin des pipelines?
Monsieur le Président, voyons plutôt le bilan du gouvernement précédent, qui n'a rien fait pour protéger le secteur de l'énergie et qui a concentré toutes ses énergies sur le marché américain, ce qui veut dire qu'il n'a jamais réussi à en ouvrir d'autres ailleurs dans le monde. Quand les conservateurs ont pris les commandes du pays, en 2005, 99 % du pétrole albertain était exporté aux États-Unis. Quand ils ont été chassés du pouvoir, en 2015, 99 % du pétrole albertain était encore exporté vers les États-Unis. Le gouvernement conservateur a failli à la tâche.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, on a appris dans le National Post que la ville de Brampton a contacté la GRC pour qu'elle enquête sur une situation troublante.
Deux députés libéraux, dont le ministre de l'Innovation, ont obtenu des informations confidentielles sur le prix offert par la ville au gouvernement de l'Ontario pour acheter un terrain. Qu'est-il arrivé? C'est une société privée qui a fait l'acquisition du terrain et qui l'a vendu rapidement pour faire un énorme profit.
Ma question pour le ministre est simple: quel est son lien particulier avec cette société?
[Traduction]
Monsieur le Président, les allégations du député d'en face sont tout simplement fausses. S'il a le courage de ses convictions, je lui recommande de redire la même chose à l'extérieur de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le ministre est sur la défensive comme cela. S'il n'a rien à se reprocher, pourquoi ne répond-il pas aux questionnements qui sont présents? Au moins un des administrateurs de la société a pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde. Le ministre a même pris une photo avec un des directeurs de l'entreprise, qui est un ancien président d'association libérale. En plus, plusieurs administrateurs de cette société sont des donateurs au Parti libéral.
La question est simple: est-ce que la GRC a communiqué avec le ministre, et quand?
Monsieur le Président, toute allusion au fait que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique aurait commis un acte répréhensible est fausse et si le député répète cela à l'extérieur de la Chambre, il entendra parler de l'avocat du ministre.
Le commerce international
Monsieur le Président, de 2014 à 2016, les États-Unis ont contourné le système de gestion de l'offre en exportant ici du lait diafiltré. Malgré des pertes annuelles de plus de 200 millions de dollars pour les producteurs laitiers, les libéraux n'ont pas levé un petit doigt pour venir les aider. Les producteurs ont dû se prendre en main et conclure une entente avec les grands transformateurs, créant ainsi une nouvelle classe de lait, la classe 7. En signant l'accord avec les États-Unis, les libéraux ont défait tout ce travail et ont capitulé devant Trump, en donnant l'accès illimité au marché canadien pour ce lait hyperprotéiné américain.
Les libéraux vont-ils aussi dédommager les producteurs laitiers pour ce sabotage?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre en dépit de l'intention avouée du gouvernement américain de l'anéantir.
Les producteurs canadiens de lait, de volailles et d'oeufs fournissent aux Canadiens des produits de première qualité à un prix raisonnable et ils contribuent à l'économie des collectivités rurales. Le gouvernement est déterminé à soutenir les agriculteurs de façon pleine et entière pour leur permettre d'élargir leurs activités partout au Canada. Nous avons appuyé les producteurs laitiers et nous maintiendrons le cap.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le problème vient justement du fait que le lait diafiltré n'est pas visé par le système de gestion de l'offre.
[Français]
L'annonce de la fermeture de l'usine GM est dévastatrice pour les familles de 2 500 travailleurs et travailleuses et pour leurs communautés. Ce n'est pas jute les travailleurs et les travailleuses d'Oshawa qui sont inquiets pour leurs familles, c'est les travailleurs et les travailleuses de l'industrie automobile partout au pays. Le premier ministre doit faire plus que simplement exprimer sa déception. Il doit montrer du leadership, et, d'ici la fin de la semaine prochaine, convoquer un sommet d'urgence de l'industrie automobile avec les syndicats, l'industrie, les provinces et les maires des communautés dont l'économie dépend de l'industrie automobile.
Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, notre secteur de l'automobile reste fort. Il est très bien placé pour construire les voitures d'aujourd'hui et de demain, connectées et propres. Nous serons toujours aux côtés de notre secteur automobile et de nos travailleurs. Nous allons continuer à travailler avec le secteur de l'automobile et nous allons continuer de défendre nos travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, est à Oshawa aujourd'hui pour exprimer sa solidarité envers les travailleurs du secteur automobile après que GM leur eut tourné le dos.
La nouvelle de la fermeture a des conséquences désastreuses pour les 2 500 travailleurs de l'usine de GM et leur famille de même que pour des milliers d'autres personnes dont le gagne-pain est lié à cette usine depuis un siècle.
Les libéraux n'ont encore pris aucune mesure. Ils n'ont pas prévu de plan d'urgence et ils n'ont pas non plus convoqué de réunions d'urgence. Qu'attend le premier ministre pour agir? Ce n'est pas GM qui a bâti Oshawa; c'est plutôt Oshawa qui a contribué à la prospérité de GM, et le temps est venu de se battre pour conserver de bons emplois.
Les libéraux écouteront-ils la recommandation du NDP en convoquant une réunion d'urgence avec les représentants de l'industrie, des syndicats et de tous les ordres de gouvernement pour trouver des solutions et conserver ces emplois?
Monsieur le Président, il va sans dire que les nouvelles concernant Oshawa sont décevantes. Elles le sont d'autant plus que, comme la députée d'en face l'a mentionné, Oshawa possède une longue et fière histoire de collaboration, de plus d'un siècle, avec General Motors.
Voilà pourquoi nous avons collaboré avec GM et avec le syndicat. Je me suis également entretenu avec les représentants municipaux et mon homologue provincial. La société GM a commis une grave erreur en tournant le dos aux travailleurs de l'usine d'Oshawa.
Le gouvernement ne commettra pas la même erreur. Il continuera de défendre les travailleurs de l'auto et d'appuyer ce très important secteur.
Le commerce international
Monsieur le Président, si les libéraux veulent voir comment se comporte dans cette enceinte un chef de parti qui se soucie des travailleurs, ils devraient déclencher une élection partielle.
Justement, la semaine dernière, d'un simple trait de plume, le premier ministre nous a clairement fait comprendre qu'il est plus important de plaire à Donald Trump que de protéger les Canadiens. Il devrait avoir honte.
Il a signé l'AEUMC sans que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, imposés par Monsieur Trump, aient été supprimés, mettant ainsi des milliers d'emplois en péril. L'adhésion à cet accord porte également atteinte à la souveraineté du Canada à l'égard de l'industrie laitière, ce qui permet aux États-Unis de s'ingérer dans la réglementation du système canadien de gestion de l'offre. C'est inacceptable.
Pourquoi le premier ministre fait-il autant de sacrifices pour Donald Trump?
Monsieur le Président, les néo-démocrates affirment une chose dans cette enceinte, mais derrière les portes closes, ils conviennent que cette entente permettra de protéger les emplois au Canada. Le chef du NPD a célébré l'entente lors d'un événement à Ottawa récemment, et le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant québécois du NPD, a qualifié l'accord de meilleure entente possible.
Nous continuerons à nous battre pour défendre les bons emplois canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait pendant la fin de semaine, et nous continuerons d'oeuvrer en ce sens.
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, nous en sommes au point où nous avons besoin d'un diagramme comme ceux qui sont employés pour les enquêtes criminelles en cours pour comprendre le lien entre un député libéral, un ministre libéral, le premier ministre, une poignée de bailleurs de fonds du Parti libéral et trois enquêtes de la GRC. Nous venons d'apprendre que la Ville de Brampton veut que la GRC fasse enquête sur une transaction foncière, car ses représentants ont appris que des renseignements confidentiels avaient été communiqués au député de Brampton-Est et au ministre du Développement économique.
Il est temps pour les libéraux de cesser de tergiverser en disant qu'ils ne commentent pas les opérations de la GRC et de dire la vérité aux Canadiens.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, toute insinuation laissant entendre que le ministre de l'Innovation aurait fait quoi que ce soit de répréhensible est absolument fausse. Quiconque ferait la même insinuation à l'extérieur de la Chambre aurait affaire à l'avocat du ministre.
Si le député ose affirmer une telle chose à la Chambre, où il est protégé, pourquoi n'oserait-il pas l'affirmer également à l'extérieur de la Chambre?
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, allons droit au but. Le Cabinet du premier ministre dit maintenant que le premier ministre n'a invité aucun des gens d'affaires qui l'ont accompagné lors de son désastreux voyage en Inde. Le député de Brampton-Est, qui a déclaré qu'il démissionnerait à cause de sa dépendance au jeu et ne l'a pas fait, affirme ne pas avoir invité le directeur de l'entreprise Goreway Heaven impliqué dans la transaction immobilière louche à Brampton, et le ministre du Développement économique prétend n'être au courant de rien.
Les libéraux nous diront-ils enfin qui a invité les dirigeants de Goreway Heaven à accompagner le premier ministre lors de son voyage en Inde?
Monsieur le Président, c'est fascinant de voir avec quelle rapidité le député change de sujets. Il sait, en effet, que, protégé par le privilège, il peut faire certains commentaires à la Chambre, mais il ne les répétera pas dehors, où il n'est pas protégé.
Quant à la question du député, nous savons que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement examine la situation. Il ne serait pas approprié d'en parler tant que le rapport n'est pas déposé.
[Français]
Monsieur le Président, toute une histoire libérale, nébuleuse, tourne autour du député de Brampton-Est. Des liens étroits avec une société immobilière et des transactions obscures alimentent la controverse et nous laissent perplexes.
Pourquoi un directeur de cette même société immobilière participait, comme par hasard, au gracieux voyage du premier ministre en Inde? Qui l'a invité aux frais des contribuables?
Monsieur le Président, le député nous a dit qu'il était aux prises avec certains problèmes pour lesquels il est traité par un professionnel de la santé.
En tant que Président, vous avez été informé que le député ne faisait plus partie du caucus libéral. Nous espérons qu'il reçoit le soutien dont il a besoin. Pour répondre à la question, le député doit savoir que le rapport n'a pas été déposé à la Chambre et qu'on ne peut pas commenter la situation tant que le rapport ne sera déposé.
Monsieur le Président, maintenant que cette histoire est au grand jour, le bureau du premier ministre nie avoir invité ce directeur de société immobilière, et le député de Brampton-Est nie lui aussi avoir invité ce même directeur. Pourtant, tout ce beau monde a bel et bien participé au voyage en Inde avec le premier ministre.
La partie de ping-pong est terminée. Les Canadiens sont en droit de savoir qui a invité ce directeur de l'immobilier au voyage V.I.P. du premier ministre en Inde.
[Traduction]
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, le premier ministre avoue maintenant que son bureau et lui étaient bien au courant du fait que le député libéral de Brampton-Est faisait l'objet d'une enquête policière depuis des mois. Le premier ministre l'a quand même gardé au caucus libéral et au comité des finances, alors que ce dernier menait une étude essentielle sur les mesures législatives visant les produits de la criminalité. D'ailleurs, le député libéral a fait l'objet de deux enquêtes de la GRC et d'une enquête de la police provinciale de l'Ontario.
Pourquoi a-t-il fallu trois enquêtes policières avant que le premier ministre cesse enfin de protéger le député libéral de Brampton-Est?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, le député nous a dit qu'il était aux prises avec certains problèmes pour lesquels il est traité par un professionnel de la santé. Le Président a informé la Chambre qu'il ne fait plus partie du caucus libéral. Nous espérons que le député reçoit le soutien dont il a besoin.
Je ne suis pas sûre de savoir où les députés d'en face veulent en venir, mais il est évident qu'ils ne sont pas au courant du fait que les organismes de sécurité, la GRC et les services de police mènent leurs enquêtes indépendamment du gouvernement. Le gouvernement ne leur dit pas sur qui ils doivent enquêter. Évidemment, c'est une approche différente de celle des conservateurs.
Monsieur le Président, parlant de conseillers en sécurité nationale, Dick Fadden, qui a assumé ce rôle auprès du premier ministre actuel, a déclaré aux médias qu'il avait beaucoup de mal à croire que personne au Cabinet du premier ministre n'était au courant des enquêtes touchant le député libéral de Brampton-Est.
Le premier ministre admet maintenant qu'il savait depuis des mois qu'un député libéral faisait l'objet d'une enquête. Cette enquête porte maintenant sur des aspects touchant la sécurité nationale, le blanchiment de narcodollars et le terrorisme international.
Pourquoi le premier ministre a-t-il couvert ce député libéral pendant si longtemps?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre, nous avons été avisés de certaines préoccupations il y a moins de deux semaines seulement. Le député est venu nous dire qu'il éprouvait des problèmes.
Pour ce qui est de la GRC, celle-ci travaille de façon indépendante du gouvernement. Nous ne nuisons pas au travail des responsables de la sécurité. Nous ne nuisons pas non plus au travail des mandataires du Parlement, contrairement à ce que les conservateurs avaient l'habitude de faire.
Monsieur le Président, au lieu de menacer les députés de poursuites, les libéraux devraient peut-être essayer de répondre à des questions.
Les problèmes de jeu, bien que graves, ne déclenchent pas d'enquêtes sur l'éthique, pas plus qu'ils n'amènent la GRC à suivre une personne.
Une vidéo diffusée par le député de Brampton-Est où il avoue ce qu'il a fait soulève plus de questions qu'elle ne donne de réponses. Un comportement inquiétant de la part du député datant de plusieurs mois a éveillé des soupçons à la GRC, mais pas chez les libéraux, on dirait.
Toute cette affaire laisse planer un sérieux doute sur la propre compétence du premier ministre. Les sénateurs conservateurs et tous les journalistes de la tribune en savaient plus sur ce dossier que le Cabinet même du premier ministre. Comment cela est-il possible?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le député est ici depuis assez longtemps pour très bien savoir que la GRC est indépendante du gouvernement.
Nous respectons le travail de la GRC. Nous savons qu'elle saura poser les bonnes questions et arriver aux bonnes solutions. Nous n'avons pas l'intention d'y aller de suppositions dans ce dossier, comme le fait l'équipe conservatrice-néo-démocrate.
En ce qui concerne les problèmes du député, nous savons que ce sont des problèmes graves. Nous espérons qu'il obtient l'aide dont il a besoin.
L'éthique
Monsieur le Président, une soirée de visionnage en rafale sur Netflix nous offre moins de retournements de situations que de regarder aller le député de Brampton-Est.
Toutefois, je m'intéresse surtout au scénario dans lequel joue le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Je tiens particulièrement à savoir si Goreway Heaven a bénéficié d'information privilégiée lors d'une transaction foncière. Il s'agit d'une entreprise qui entretient des liens étroits avec le Parti libéral et qui était représentée lors de ce voyage catastrophique en Inde.
On signale que la Ville de Brampton a pris la décision exceptionnelle de confier cette affaire à la GRC.
Dans le but de rassurer la Chambre, le ministre peut-il nous confirmer si son nom a été, oui ou non, communiqué à la GRC? C'est une question simple.
Monsieur le Président, toutes les insinuations et les allégations faites par le député d'en face sont absolument sans fondement.
Le député sait pertinemment qu'il avance ces allégations à l'intérieur de cette enceinte, où il jouit du privilège parlementaire. S'il souhaite réitérer ces commentaires, je lui suggère de le faire à l'extérieur de la Chambre.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est ici que nous devons parler des vraies affaires. Pourtant, les libéraux hésitent à le faire; ils ne sont pas capables de le faire.
La semaine dernière, on a appris que le tweet « Bienvenue au Canada » du premier ministre va coûter 1,1 milliard de dollars aux Canadiens. Cela s'ajoute aux centaines de millions de dollars que le Québec devra payer.
La semaine prochaine, le premier ministre a l'intention de signer, au nom du Canada, un pacte des Nations unies relatif aux frontières ouvertes. C'est encore une brèche à notre souveraineté territoriale.
Qu'attend le premier ministre pour corriger l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs et surtout sortir le Canada du pacte mondial des Nations unies sur les migrations?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le gouvernement travaille d'arrache-pied avec nos services de sécurité et ses partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour régler la situation des demandeurs d'asile.
Il sait très bien aussi que le nombre de demandeurs d'asile diminue. Il sait très bien aussi que nous avons des responsabilités en vertu des règles de droit international. Le Canada a l'intention de respecter ses obligations, mais aussi de s'assurer que les Canadiens sont toujours en sécurité.
Monsieur le Président, parlons-en de sécurité. Ce gouvernement, ce qu'il a l'intention de faire, c'est d'effacer les frontières du Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada a récemment révélé qu'elle n'avait intercepté que 3 % — je dis bien 3 % — des marchandises dangereuses et des personnes à risque entrant au Canada. Cela se produit pendant que le premier ministre, lui, fait des gazouillis à 1 milliard de dollars pour les Canadiens.
Quand le premier ministre va-t-il se concentrer sur nos propres frontières, au lieu de les effacer davantage en signant le pacte mondial des Nations unies sur les migrations?
Monsieur le Président, malgré la rhétorique des conservateurs sur les demandeurs d'asile, nous tenons à souligner que près de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants.
Les conservateurs de M. Harper ont voulu faire des économies de bouts de chandelle en coupant plus de 400 millions de dollars dans les services de sécurité frontaliers. Ils devraient avoir honte de poser des questions sur la sécurité de nos frontières.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux font croire à tort aux Canadiens que le Pacte mondial pour les migrations de l'ONU n'est pas contraignant, et cela pose un problème. Les ententes non contraignantes peuvent devenir entérinées dans le droit international coutumier et éclairer l'interprétation du droit national. Cela signifie que les juges canadiens peuvent citer la déclaration dans leurs décisions.
Après avoir dépensé 1,1 milliard de dollars pour les gens qui traversent illégalement la frontière, le premier ministre annulera-t-il sa politique de suppression des frontières et refusera-t-il de signer le Pacte mondial pour les migrations de l'ONU?
Monsieur le Président, je suis fier que le Pacte mondial pour les migrations soit un exemple du rôle d'impulsion du Canada à l'étranger. La majorité du document est axée sur les pratiques exemplaires du Canada. Le Pacte porte sur la gestion ordonnée des migrations et il reconnaît le succès du Canada dans les domaines de l'intégration et de l'établissement. Seul un conservateur avec un bilan médiocre en matière d'immigration jugerait que le partage de nos pratiques exemplaires avec le monde représente un problème. Pour que d'autres pays adoptent le programme de parrainage privé des réfugiés ou notre programme éprouvé d'immigration économique, nous signerons l'entente.
Monsieur le Président, dépenser 1,1 milliard de dollars pour des gens qui entrent illégalement au pays à partir d'un lieu sûr comme New York ne devrait pas être une pratique exemplaire que le Canada incite d'autres pays à adopter.
On devrait sérieusement s'inquiéter à la perspective que la politique d'immigration du Canada puisse être éclairée ou contrôlée depuis l'extérieur du pays. Étant donné que le premier ministre a prouvé qu'il est incapable et qu'il refuse d'assurer la sécurité de nos frontières, le premier ministre abandonnera-t-il aujourd'hui sa politique de suppression des frontières et retirera-t-il le Canada du Pacte mondial pour les migrations de l'ONU?
Monsieur le Président, notre bilan est éloquent: accélération du traitement des demandes de parrainage de conjoint, réunification de plus de familles que jamais auparavant, invitation des gens qui contribuent grandement au pays à devenir citoyens canadiens. Ce qui est ignoble, c'est le bilan de ce parti-là: sabrer les soins de santé aux réfugiés, mettre des bâtons dans les roues des gens qui souhaitent devenir citoyens canadiens, se vanter dans le dossier des yézidis alors qu'il n'en a fait venir que trois au Canada. Notre bilan prouve nos réalisations. Laissons les conservateurs s'en tenir à leurs notes.
L'environnement
Monsieur le Président, à Paris, les libéraux se sont engagés à réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre pour que la température de la planète augmente au plus de 1,5 degré Celsius, mais quand ils sont revenus au Canada, ils ont plutôt annoncé qu'ils s'en tiendraient aux cibles établies par Stephen Harper. À Marrakech, ils ont prôné le respect des droits des peuples autochtones, mais dès qu'ils sont revenus au Canada, ils ont donné le feu vert à des projets énergétiques qui vont à l'encontre de ces droits. À Bonn, ils ont attendu à la toute dernière minute pour s'engager à ce que les travailleurs du secteur des hydrocarbures ne soient pas pénalisés par la transition énergétique, mais un an plus tard ils n'ont rien prévu dans le budget pour financer l'initiative de l'Alberta.
La COP24 a lieu cette semaine, en Pologne. Le gouvernement fera-t-il encore une fois des promesses qu'il n'a même pas l'intention de tenir?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à Paris à lutter contre les changements climatiques et, une fois revenus au Canada, nous avons mis un prix sur la pollution, nous avons investi dans les transports en commun, nous avons facilité la transition vers une économie propre et nous avons pris plus d'une cinquantaine de mesures pour combattre les changements climatiques. Nous avons promis de mieux respecter les droits des Premières Nations et, une fois revenus au Canada, nous avons appuyé une motion prévoyant la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À l'étranger, nous nous sommes engagés à faire la transition vers une économie propre, et c'est pourquoi nous faisons le nécessaire pour que les travailleurs acquièrent les compétences requises pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Les engagements que nous prenons à l'extérieur de nos frontières, nous les tenons toujours quand nous revenons ici, et c'est induire les gens en erreur que de prétendre le contraire.
[Français]
Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'ils vont rater leurs cibles. C'est pitoyable.
En 2015, le premier ministre s'était présenté comme un valeureux chevalier qui allait combattre les forces maléfiques du réchauffement climatique. Trois ans plus tard, on se rend compte que c'était une fable, un conte pour enfants.
Cependant, les gens veulent qu'on joue un rôle positif. Les gens veulent qu'on ait des cibles plus ambitieuses. Les gens veulent voir une vraie transition. Là, on doit corriger le tir, et ce n'est pas en achetant un pipeline avec notre argent que le premier ministre montre qu'il est sérieux.
Est-ce que les libéraux vont rattraper leur retard, ou vont-ils laisser tomber les générations futures, lors de la COP24?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que, lors de la dernière campagne, le NPD s'est engagé à instaurer un genre de système de plafonnement et d'échange sans du tout préciser la façon dont ce système permettrait de réduire significativement les émissions dans l'ensemble du pays.
Lors de la campagne, nous nous sommes engagés à stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous mettons un prix sur la pollution. Nous investissons dans le transport en commun. Nous soutenons une industrie propre. Nous mettons en place plus de 50 mesures qui reviendront à enlever de 23 à 26 millions de véhicules des routes canadiennes.
Je suis fier du bilan du gouvernement. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, pour la première fois de ma vie, prend la protection de l'environnement au sérieux.
La science et la technologie
Monsieur le Président, longue vie et prospérité. L'espace est la frontière de l'infini et repousse les limites du possible.
[Français]
La participation du Canada à la science et à l'exploration spatiale profite à nous tous. Véritables explorateurs des temps modernes, les astronautes canadiens inspirent notre jeunesse désireuse d'étudier en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il nous informer de la participation canadienne à la Station spatiale internationale?
Monsieur le Président, je remercie le député de Montarville de cette question.
Ce matin, j'étais à Saint-Hubert avec l'équipe de l'Agence spatiale canadienne, et je suis heureux de dire à mes collègues que le lancement de la mission de notre astronaute David Saint-Jacques a été un succès.
[Traduction]
David vivra et travaillera à bord de la Station spatiale internationale jusqu'en juin 2019. Il effectuera des expériences scientifiques, fera fonctionner le Canadarm2 et utilisera de nouvelles technologies canadiennes. David est une source d'inspiration pour la prochaine génération d'explorateurs et d'innovateurs canadiens.
Il s'agit d'un moment de fierté pour le Canada et pour le Programme spatial canadien.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les travailleurs de tous les secteurs de l'économie s'inquiètent et perdent espoir lorsqu'ils voient les emplois disparaître, comme chez General Motors, récemment, à Oshawa.
Sous le premier ministre actuel, nous observons la diminution la plus importante des investissements dans le secteur de l'énergie en 70 ans. Les règlements excessifs et la bureaucratie incitent les investisseurs à investir plutôt aux États-Unis. Cette semaine, nous avons appris que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont loin d'être sur le point d'être levés. C'est sans compter la taxe sur le carbone des libéraux, qui fera augmenter le prix de tout.
Quand les libéraux abandonneront-ils leur taxe sur le carbone pour éviter qu'on perde d'autres d'emplois en Ontario?
Monsieur le Président, à propos de General Motors, le député d'en face sait à quel point la situation est difficile pour la ville d'Oshawa. Cependant, cette société est très favorable à la tarification de la pollution. En fait, elle appuie les mesures que nous prenons en ce sens.
En ce qui a trait aux droits de douane, le premier ministre a dit très clairement au président Trump qu'il faut les éliminer, car ils ajoutent des coûts et compliquent les choses pour les sociétés étatsuniennes aussi bien que pour les sociétés canadiennes.
De façon générale, l'économie se porte bien. Cinq cent mille emplois ont été créés. Nous continuerons à faire davantage pour améliorer les perspectives économiques des Canadiens.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, vendredi dernier, le gouvernement a signé le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. C'est un accord de libre-échange, pourtant notre gouvernement ne semble pas préoccupé de retirer les tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il n'y a aucune raison d'y avoir ni quotas ni tarifs.
Dans ma région, nous produisons l'aluminium le plus vert au monde et 85 % des clients sont des États-Unis. La planète a besoin de plus d'aluminium vert provenant de ma magnifique région.
Quand ces tarifs seront-ils enlevés?
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, le premier ministre a signé la lettre d'accompagnement sur l'article 232 concernant les automobiles qui offre au Canada des protections importantes contre la menace de tarifs américains.
Le nouvel accord préserve des chaînes d'approvisionnement cruciales dans le secteur de l'automobile et améliore les salaires et les droits des travailleurs. Cet accord est bénéfique pour les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l'industrie automobile et pour tous les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'Alberta traverse une crise grave en raison du manque de pipelines pour acheminer le pétrole du Canada vers les marchés étrangers. Le cours actuel du pétrole étant dérisoire, le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines vient sonner le glas de cette industrie.
Quand le premier ministre retirera-t-il le projet de loi sur la fin des pipelines?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés qu'entraîne l'écart de prix pour l'industrie, les collectivités et les travailleurs de l'Alberta. Cependant, la situation n'a rien de nouveau et vient du fait que le gouvernement précédent a mis en place un processus réglementaire défaillant en matière d'évaluation, ce qui fait que nous n'avons aucun pipeline pour acheminer nos ressources vers des marchés autres qu'américains. C'est ce que nous essayons de changer en mettant en place un meilleur processus réglementaire favorable à l'exploitation des ressources.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés de Battle River—Crowfoot et d' Edmonton-Ouest semblent penser qu'ils peuvent parler sans qu'on leur ait accordé la parole. Je leur rappelle que ce n'est pas le cas.
À l'ordre. Je rappelle le député d'Edmonton-Ouest à l'ordre.
Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
Monsieur le Président, si seulement il comprenait à quel point sa propre ville est déçue de lui.
Ma province est en crise. Le secteur de l'énergie de l'Alberta subit les attaques du premier ministre. Les Albertains souffrent depuis des années en raison des politiques anti-énergie du premier ministre. Il a torpillé Northern Gateway et Énergie Est, a interdit les pétroliers et a lamentablement échoué dans le dossier Trans Mountain. Son projet de loi sur la fin des pipelines, le projet de loi C-69, portera le coup fatal.
Le ministre va-t-il défendre les emplois des Albertains et abandonner ce projet de loi?
Monsieur le Président, alors que le gouvernement précédent n'a pas fait le nécessaire, nous prenons des mesures décisives et nous constatons les résultats. Nous avons approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 et nous appuyons le projet de pipeline Keystone XL. Nous aidons les producteurs à accroître la capacité de raffinage au Canada, car nous savons que cela permettra d'ajouter de la valeur à chaque baril vendu. Nous avons annoncé d'importants incitatifs fiscaux dans l'énoncé économique de l'automne pour les raffineries et les usines de traitement. Nous allons de l'avant avec le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de la bonne façon pour régler le problème.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, le NPD savait que l'adoption d'une loi forçant les employés de Postes Canada à retourner au travail était une mauvaise idée. Les dirigeants de Postes Canada font ce qu'ils veulent. Ils ont l'appui du gouvernement et savent qu'ils ont le gros bout du bâton. Ils ont amputé les heures de vacances accumulées et les congés personnels des employés en utilisant les mêmes tactiques qu'en 2011, pourtant jugées illégales.
Est-ce que les libéraux, ces pseudo-progressistes, vont laisser Postes Canada miner les conditions de travail des travailleurs et des travailleuses qui ont maintenant les mains liées?
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens comptent sur Postes Canada et ses employés. Le conflit de travail a gravement affecté les Canadiens, y compris les travailleurs, les organismes de bienfaisance, les organisations et les entreprises de toutes tailles.
Notre gouvernement est donc passé à l'action. Il a adopté une loi juste et équilibrée afin de rétablir ce service important pour la population canadienne. Cette loi instaure un processus selon lequel les partis retournent au travail, tout en poursuivant les négociations avec un médiateur-arbitre indépendant. Nous avons hâte de conclure le processus.
[Traduction]
Statistique Canada
Monsieur le Président, Statistique Canada a décidé de suspendre son projet de recueillir des données sur les Canadiens à partir de leurs documents bancaires et de leur dossier de crédit. Les libéraux disent aux Canadiens que ce n'était qu'un projet pilote. La réalité, c'est qu'il est inscrit dans leur propre politique de recensement. Ils le savaient, et on les avait prévenus que ce nouveau stratagème risquait de se retourner contre eux. Ils ont alors nommé un responsable en chef du recensement pour faire le sale boulot, ce qui a miné le système de collecte de données et compromis les renseignements personnels des Canadiens.
Étant donné que le ministre n'est pas parvenu à rétablir la confiance envers Statistique Canada, réglera-t-il maintenant le problème? Je le dis tout de suite: je n'hésiterai pas à répéter cette question à l'extérieur de la Chambre.
Monsieur le Président, le gouvernement comprend toute l'importance de protéger les données personnelles et la vie privée des Canadiens. C'est la raison pour laquelle le statisticien en chef, il y a quelques semaines, a expliqué très clairement à la Chambre et au Sénat qu'il ferait toujours preuve d'une grande prudence lorsqu'il est question de protection des données personnelles et de la vie privée. Le député d'en face sait qu'il s'agit d'un projet pilote. Aucune donnée n'a été recueillie, et la vie privée des Canadiens sera toujours protégée.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, il y a deux ans, le président du Conseil du Trésor a dit à la GRC que ce n'était pas son rôle de s'ingérer dans les contrats d'approvisionnement. Or il a dit exactement le contraire en octobre en tentant d'empêcher le plus grand chantier canadien, le chantier Davie, d'obtenir un contrat.
Qui dit vrai?
Pendant ce temps-là, les navires de la garde côtière et de la marine royale rouillent et les travailleurs du chantier attendent des contrats.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député fait mention de documents qui concernent une affaire actuellement en instance devant les tribunaux. Je signale que, il y a environ une semaine, la partie défenderesse dans cette affaire a déclaré: « Nous avons pleinement confiance dans le tribunal et dans sa capacité de prendre une décision en ce qui concerne la pertinence de ces documents. » J'estime judicieux de suivre ce conseil et de laisser au tribunal le soin de prendre une décision.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a donné deux versions contradictoires quant à son ingérence politique dans l'attribution du contrat de construction navale en question. En octobre, le ministre a déclaré à la Chambre qu'il ne faisait que son travail en cherchant à optimiser l'investissement des contribuables. Toutefois, en janvier 2016, il a affirmé à la GRC que cela ne relevait pas de ses attributions.
Quand le président du Conseil du Trésor dira-t-il la vérité aux Canadiens et indiquera-t-il quelle est la bonne version de l'histoire?
Monsieur le Président, lorsqu'une affaire a été portée devant un tribunal canadien, c'est à ce dernier qu'il incombe de décider de la procédure à suivre, de la pertinence des éléments de preuve et de la publication des preuves et, en dernier lieu, de rendre un verdict ou un jugement.
Comme je l'ai mentionné il y a un moment, même la partie défenderesse dans cette affaire a affirmé: « Nous avons pleinement confiance dans le tribunal et dans sa capacité de prendre une décision en ce qui concerne la pertinence de ces documents. » La Chambre devrait permettre au tribunal de s'acquitter de ses responsabilités.
Monsieur le Président, les ministres et les députés libéraux sont-ils les seuls à tenir les tribunaux et la GRC aussi occupés?
Nous avons appris qu'un fonctionnaire a divulgué des renseignements sur le contrat de construction navale à une importante société de lobbying d'Ottawa. Il aurait dit: « J'ai tous les détails. Une vraie manne. » Malgré cette preuve, le premier ministre maintient que c'est le vice-amiral Norman qui devrait comparaître devant les tribunaux. De jour en jour, cette tentative de camouflage est de plus en plus suspecte.
Quand le gouvernement dira-t-il honnêtement aux Canadiens ce qui s'est réellement passé au sujet de ce contrat?
Monsieur le Président, de toute évidence, aucun ministre ni aucun député n'est à l'abri de cette campagne de salissage. Je vais cependant préciser que, en ce qui concerne l'affaire mentionnée par la députée d'en face, l'avocate de la défense a dit que nous avions « l'un des meilleurs systèmes judiciaires au monde ». C'est une excellente évaluation. Laissons les tribunaux faire leur travail.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cette année, le Canada et le Portugal ont conclu une entente bilatérale de mobilité des jeunes, qui se fait attendre depuis longtemps par tous les groupes de Canadiens d'origine portugaise. En tant que représentante de la plus grande communauté portugaise au pays, je défends cette entente depuis longtemps, ainsi que les avantages qu'elle procurera au Canada et au Portugal.
Le ministre de l’Immigration pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens au sujet de la mise en oeuvre de l'entente bilatérale de mobilité des jeunes entre le Canada et le Portugal?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de tout son travail au nom de la communauté portugaise canadienne. Ce fut un plaisir pour moi de parvenir à conclure l'entente sur la mobilité des jeunes entre le Canada et le Portugal, qui facilitera le processus permettant aux jeunes de voyager, de travailler et d'étudier dans nos deux pays respectifs. Je suis très heureux d'annoncer que les jeunes pourront présenter une demande dès cette semaine.
Le gouvernement du Canada croit que d'ajouter le Portugal à la liste de pays visés par une entente sur la mobilité des jeunes permettra aux Canadiens d’acquérir une précieuse expérience de travail et une nouvelle vision des choses pendant leur voyage. Contrairement aux conservateurs, nous croyons que le monde a besoin du Canada.
La santé
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ont été touchés par la défectuosité de dispositifs médicaux comme des treillis et des implants. Après une année complète de protestations, la ministre de la Santé a proposé d'évaluer si un registre des porteurs de ces dispositifs est la solution qui s'impose. Il s'agit là d'une réponse faible. Entretemps, la Food and Drug Administration des États-Unis a réformé le processus d'approbation des dispositifs afin de tenir compte des résultats après la chirurgie.
Quand la ministre de la Santé fera-t-elle de même?
Monsieur le Président, nous sommes profondément préoccupés par les rapports faisant état des graves problèmes éprouvés par les Canadiens ayant des dispositifs médicaux implantés. Nous évaluons les risques, la qualité et l'efficacité des produits de santé avant leur utilisation. Nous présentons un plan d'action sur les dispositifs médicaux qui renforcera les processus employés pour les améliorer, améliorera les mécanismes de surveillance une fois que ces dispositifs seront approuvés, donnera plus de renseignements aux Canadiens et leur assurera une plus grande transparence.
Contrairement aux conservateurs de Stephen Harper qui ont fermé le Bureau des instruments médicaux du Canada en 2010, les libéraux tentent de le rouvrir et de s'assurer que les Canadiens ne courent aucun danger quand ils se servent de dispositifs médicaux.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, je me suis joint, samedi, à plus de 14 000 Franco-Ontariens qui sont sortis dans les rues pour exprimer leur colère envers les politiques de Doug Ford.
C'était la plus grande manifestation de leur histoire. Le mouvement continue et ne s'essouffle pas. J'ai des petites nouvelles pour Doug Ford: connaissant la fierté des Franco-Ontariens, je suis convaincu qu'il ne s'essoufflera pas de sitôt non plus!
Est-ce qu'à l'approche des Fêtes, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie va offrir un cadeau aux Franco-Ontariens et annoncer la somme que son gouvernement compte investir dans l'Université de l'Ontario français?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et tous les collègues de la Chambre qui ont participé à cette importante manifestation. Tel qu'il a été mentionné et d'ailleurs par la députée d'Ottawa—Vanier, c'était la plus grande manifestation de l'histoire de l'Ontario français. Les gens partout au pays, vont se rappeler la mobilisation qu'il y eu le 1er décembre.
Cela dit, chaque fois qu'un gouvernement, qu'il soit fédéral, provincial ou municipal, veut modifier des lois en matière de droits linguistiques, la seule chose qu'il peut faire est de renforcer les droits linguistiques plutôt que de les affaiblir. Nous serons toujours aux côtés des Franco-Ontariens pour les défendre.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, tous les jours, dans ce pays, des enfants autochtones sont enlevés à leur famille et à leur communauté et privés de leur culture. Les enfants autochtones, qui constituent 7,7 % de tous les enfants de moins de 14 ans au Canada, représentent 52,2 % des enfants placés. Au Manitoba, ce chiffre est de 90 %. C'est épouvantable.
La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle informer la Chambre du travail que le gouvernement fait pour préserver l'unité des familles?
Monsieur le Président, vendredi, j'ai eu le plaisir d'annoncer, aux côtés de dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qu'après une mobilisation générale, nous allions présenter, au début de la nouvelle année, une mesure législative élaborée conjointement sur les services à l’enfance et à la famille pour les Autochtones. Cette mesure législative devrait sonner le glas des enfants enlevés, des familles déchirées, des enfants perdus ignorants de leur langue et étrangers à leur culture et à leur lignée. Plus jamais cela.
J'espère que, quand ce projet de loi sera présenté, il jouira d'un soutien général.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, la semaine dernière le ministre des Transports a jeté l'éponge avant même que le contrat des nouveaux trains de VIA Rail ne soit accordé.
Aujourd'hui le gouvernement du Québec demande qu'aucune décision ne soit prise avant que tous les soumissionnaires aient procédé à leur meilleure dernière offre.
Le ministre va-t-il au moins exiger que VIA Rail permette à Bombardier Transport de présenter sa meilleure offre ou va-t-il se contenter d'envoyer ces emplois en Californie plutôt qu'au Québec?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué la semaine dernière, VIA Rail, qui est une société de la Couronne fédérale, est indépendante et est responsable de l'octroi d'un contrat pour le remplacement de la flotte ferroviaire entre Québec et Windsor. C'est elle qui prend cette décision.
En vertu de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne, nous ne pouvons pas insister sur un certain pourcentage de contenu canadien.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, il y a juste au Québec qu'on protège adéquatement les consommateurs contre les banques. Avec le projet de loi C-86, les libéraux semblent protéger les banques en retirant tout recours à l'Office de protection du consommateur.
À l'unanimité, l'Assemblée nationale demande qu'on précise dans le projet de loi C-86 que la loi québécoise va continuer de s'appliquer aux banques.
Est-ce que les 40 libéraux fédéraux québécois vont protéger les consommateurs du Québec ou vont-ils choisir Bay Street et les grandes banques?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous comprenons et respectons les compétences des provinces et des territoires. C'est pourquoi nous jugeons que les Canadiens méritent les normes de protection du consommateur des plus fortes.
Nous avons consulté les provinces et les territoires pour veiller à ce que nos lois soient complémentaires et ne viennent pas annuler ou supplanter les leurs. Cela a été confirmé par des fonctionnaires aux députés du Bloc au comité. Nous allons continuer de protéger les consommateurs et de respecter les droits des provinces et des territoires.
[Français]
Monsieur le Président, si son affaire était si angélique que cela, l'Assemblée nationale et l'Office de protection du consommateur ne demanderaient pas à Ottawa de reculer. Le projet de loi crée un flou juridique. Il a l'air d'avoir été écrit pour qu'un client floué doive poursuivre la banque jusqu'en Cour suprême pour se faire rembourser.
Si le gouvernement ne souhaite vraiment pas affaiblir les consommateurs, pourquoi on dirait qu'il a écrit sa loi pour que la banque gagne?
Pourquoi refuse-t-il d'inclure dans le texte que la loi québécoise continue de s'appliquer?
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire, encore une fois, comme les fonctionnaires l'ont confirmé au comité, le projet de loi a été préparé en collaboration avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les consommateurs jouissent du plus haut niveau de protection possible. Le projet de loi est complémentaire et veillera à ce que ces protections soient respectées dans les provinces et les territoires.
Nous continuerons de consulter et de veiller à ce que les consommateurs soient protégés lorsqu'ils ont à traiter avec des banques.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré en fin de semaine qu'il faut faire des analyses sociales et d'impact lorsque des travailleurs de la construction mâles vont travailler dans une région rurale.
Pourtant, le gouvernement s'apprête à signer, et ce, sans aucun débat, un traité de l'ONU qui vise à normaliser les migrations de masse. Le gouvernement doit préserver notre souveraineté et ne pas signer ce traité.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi le gouvernement craint davantage l'impact social des travailleurs canadiens que celui des migrants d'autres pays?
Monsieur le Président, le monde connaît un nombre sans précédent d'hommes, de femmes et d'enfants déplacés à cause de la guerre et de la persécution.
[Traduction]
Le gouvernement est fier d'avoir joué un rôle prépondérant dans la création du Pacte mondial pour les migrations. C'est la première fois que la communauté internationale a travaillé de concert pour élaborer un ensemble complet de principes pour mieux gérer ce phénomène. Il est décevant que les conservateurs et Maxime, le député d'en face, se laissent influencer par une théorie du complot semblant venir tout droit de Rebel Media alors que nous travaillons avec la communauté internationale pour protéger notre système d'immigration robuste.
Je rappelle au ministre de ne pas désigner les députés par leur nom à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et, si vous sondez la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante, appuyée par la députée d'Edmonton Strathcona: que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de mettre en avant les priorités suivantes lors de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: un plan d'action climatique qui donne priorité à la réconciliation avec les peuples autochtones; des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris qui seront robustes et qui permettront au Canada d'augmenter l'ambition de ses cibles de réduction de GES en fonction du rapport du GIEC; des investissements dans une transition qui n'abandonne aucun travailleur ou travailleuse; des mécanismes de transparence et de reddition de comptes en matière de lutte contre les changements climatiques; et enfin, intégrer la santé humaine dans les engagements du Canada en matière de climat.
Des voix: Non.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 21(6) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport spécial du Comité.
J'aimerais remercier les membres du Comité pour leur travail sur ce dossier.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 79e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 79e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la défense nationale, qui porte sur le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent du commerce international, qui porte sur le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 79e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une pétition signée par des citoyens de l'Ontario qui demandent au gouvernement d'intervenir pour lutter contre l'acte ignoble du trafic d'organes humains. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi S-240 afin de lutter contre cet acte terrible et haineux.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique e-1743, qui porte un nombre de signatures supérieur aux 500 exigées. Les Canadiens qui l'ont signée prient le gouvernement du Canada de demander au gouvernement de la Chine d’autoriser des journalistes canadiens à entrer au Tibet, d’assurer aux touristes canadiens un accès sans entraves au Tibet, d’ouvrir un bureau des visas à Lhassa, la capitale du Tibet, et de préserver le respect de la religion et des traditions dans le contexte de l’expansion du secteur du tourisme au Tibet.
Monsieur le Président, je dépose de nouveau une pétition réclamant un cadre national pour promouvoir la santé oculaire et les soins de la vue. Les pétitionnaires viennent de Terre-Neuve, et la plupart sont de Badger, Grand-Falls-Windwor, Bishop's Falls, Triton et Silverdale.
Les pétitionnaires soulignent que la crise de la santé oculaire et des soins de la vue qui prend de l'ampleur touche tous les groupes de la population canadienne et que les plus vulnérables sont également les plus touchés, notamment les enfants, les personnes âgées et les Autochtones. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir un cadre national pour promouvoir la santé oculaire et les soins de la vue de concert avec des professionnels de ce domaine.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui est signée par des gens de la région de Toronto et qui concerne le trafic international d'organes humains, sur lequel porte le projet de loi S-240.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer au nom de mes électeurs.
La première pétition demande au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27 parce que les pétitionnaires le considèrent comme nuisible à la sécurité de la retraite des personnes âgées.
Monsieur le Président, je dépose aussi une pétition beaucoup plus longue, qui demande à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 et d’interdire la vente ou la fabrication de cosmétiques créés ou fabriqués par un procédé comportant des essais sur des animaux.
Monsieur le Président, je présente une pétition dans laquelle des gens de Nanaimo—Ladysmith demandent à la Chambre d'adopter une stratégie pour mettre fin au problème terrible des déchets de plastique dans les océans. Les pétitionnaires exhortent la Chambre à appuyer la motion M-151, du député de Courtenay—Alberni, à l'occasion du vote qui se tiendra mercredi. Cette motion vise à interdire les plastiques à usage unique, à élaborer une réglementation pour s'attaquer à la racine du problème des plastiques en milieu aquatique ainsi qu'à financer en permanence les mesures destinées à résoudre des problèmes qui perdurent, comme les filets de pêche abandonnés en mer et qui continuent de causer la mort de mammifères marins et de poissons. Les pétitionnaires pressent les députés de prendre en considération leur pétition.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Nepean, d'Ottawa-Centre et d'Ottawa-Ouest—Nepean. Ils demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'arme à feu respectueux des lois et de rejeter l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables à étudier un projet d'interdiction des armes à feu qui sont déjà interdites.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition électronique parrainée par John et Jennifer Hedican, dont le fils, Ryan, est décédé d'un empoisonnement au fentanyl. La pétition porte le numéro e-1586 et a été signée par 3 210 personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'empoisonnements au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, de manière à pouvoir gérer cette crise et disposer de ressources pour la combattre, dans le but de réduire et d'éliminer les décès évitables.
Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement de réformer les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession pour usage personnel et de créer de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux. Les surdoses évitables d'opioïdes, et plus précisément celles qui sont attribuables à la consommation de substances contaminées au fentanyl, ont causé le décès de plus de 4 000 Canadiens en 2017 et de plus de 2 800 en 2016.
Les signataires demandent au gouvernement de donner suite à leur pétition.
Monsieur le Président, la deuxième heure de débat sur le projet de loi S-240, qui fait l'objet de la pétition que je présente maintenant, aura lieu lundi prochain à 11 heures. Les pétitionnaires demandent aux députés d'adopter rapidement le projet de loi S-240 pour que le Canada puisse se joindre à la liste grandissante de pays qui prennent au sérieux la lutte contre le fléau qu'est le prélèvement forcé et le trafic d'organes humains.
Monsieur le Président, je suis heureux, moi aussi, de présenter une pétition signée par de nombreuses personnes de la région du Grand Toronto, qui demandent essentiellement aux parlementaires d'appuyer les projets de loi S-240 et C-350 afin d'empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans le consentement du donneur ou en échange d'une somme d'argent.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par de formidables résidants de ma circonscription, Long Range Mountains. Les pétitionnaires sont d'avis que les tests sur les animaux sont inutiles pour prouver la sécurité des produits cosmétiques. Ils pensent aussi que des tests de sécurité seraient plus rapides, plus précis et moins chers que les tests effectués sur des animaux. Les signataires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire au Canada la fabrication et la vente de cosmétiques et d'ingrédients testés sur des animaux.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription qui sont conscients que les plastiques présents dans les océans, les lacs, les rivières et les autres plans d'eau du pays posent une très grave menace aux écosystèmes sensibles. Ils demandent au gouvernement de collaborer avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones pour élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pollution par le plastique, afin qu'on puisse réduire l'utilisation par les industries de microparticules de plastique et de plastiques à usage unique et mettre en place une stratégie visant à ramasser les engins de pêche abandonnés.
En outre, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer la motion M-151, qui vise à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pollution par le plastique et qui a été présentée par mon estimé collègue de Courtenay—Alberni.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions portant sur le niveau d'eau du lac Round, en Saskatchewan. Ce lac se trouve dans ma circonscription, mais, en plus d'être utilisé par les gens des environs, il est utilisé à des fins récréatives par des gens de partout dans la province et au Manitoba. En plus d'y pêcher, toute la région profite de sa beauté et l'utilise pour ses loisirs.
Les pétitionnaires soulignent qu'il existe des ouvrages régulateurs pour tous les autres lacs de la chaîne, conformément à des ententes conclues entre le gouvernement et les Premières Nations touchées. En ce qui concerne le lac en question, les Premières Nations d'Ochapowace et de Piapot ne sont pas parvenues à une entente. Il faut que la ministre des Services aux Autochtones, et non le ministre des Transports ou la ministre de l'Environnement, s'occupe du dossier. Les pétitionnaires demandent une réponse de la ministre des Services aux Autochtones.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les analyses de toxicologie judiciaire et les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la Gendarmerie royale du Canada: a) combien d’analyses de sang les SNLJ ont-ils effectués de 2015 à aujourd’hui, les données étant ventilées par année; b) combien d’analyses de sang les SNLJ prévoient-ils effectuer en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; c) à combien est estimée la hausse budgétaire annuelle qui devra être accordée aux SNLJ à la suite de la légalisation du cannabis; d) à combien est estimée la prolongation du temps nécessaire pour obtenir les résultats des analyses à la suite de la légalisation du cannabis?
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en réponses aux parties a) et b) de la question, les Services nationaux de laboratoire judiciaire, ou SNLJ, de la GRC reçoivent diverses demandes de services judiciaires de partout au pays, sauf de !'Ontario et du Québec, qui administrent et exploitent leurs propres laboratoires judiciaires. Les SNLJ font le suivi du nombre de demandes de service, et non pas des analyses de sang, qu'ils reçoivent aux fins d'analyse judiciaire.
En réponse à la partie C) de la question, à l'heure actuelle, la hausse budgétaire annuelle qui devra être accordée aux SNLJ à la suite de la légalisation du cannabis n'est pas disponible.
Le gouvernement s'assurera que les ressources nécessaires sont en place pour la prestation des programmes et des services liés à cette importante transformation.
En réponse à la partie d) de la question, les SNLJ ont établi des échéances cibles pour leurs Services de toxicologie. La proposition de confirmation du financement susmentionnée comprend un plan pour accroitre la capacité de répondre à toute augmentation de la demande de services. Le modèle de service des SNLJ comporte déjà une fonction de surveillance qui aide à prioriser les demandes de service urgentes.
En ce qui concerne le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi: quels sont les coûts prévus de la mise en œuvre du projet de loi, ventilés selon chacune des mesures stratégiques qui y sont énoncées?
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, comme le ministre de la Sécurité publique l'a indiqué, !'élimination du recours à l'isolement préventif dans le système correctionnel du Canada et son remplacement par des unités d'intervention structurées, ou UIS, nécessiteront !'adoption d'une nouvelle loi, le projet de loi C-83, ainsi que l'investissement de nouvelles ressources.
L'objectif consiste à veiller à ce que le système permette, au besoin, de séparer adéquatement certains délinquants pour des raisons de sécurité, tout en leur continuant de leur offrir un contact humain réel ainsi
que les interventions, les programmes et les mesures de soutien social nécessaires en fonction de leurs circonstances, y compris l'accès, entre autres, à des agents de programmes correctionnels, à des agents de liaison autochtones, à des Ainés et à des aumoniers. Si la nouvelle loi est adoptée, le gouvernement du
Canada investira près de 300 millions de dollars sur six années, puis quelque 70 millions de dollars par année par la suite, aux fins de la mise en rouvre de la nouvelle approche axée sur les UIS.
Pour que cette approche soit une réussite, le système correctionnel doit également renforcer ses programmes de santé mentale. II s'agira notamment d'apporter des améliorations à !'évaluation et au diagnostic précoce des détenus à l'admission et tout au long de leur incarcération, à tous les niveaux, ainsi qu'aux soins primaires et de courte durée en santé mentale, de soutenir les services de défense des droits des patients et de fournir des soins de santé 24 heures par jour, sept jours par semaine aux établissements désignes. Si cette nouvelle loi est adoptée, le gouvernement du Canada investira plus de 150 millions de dollars sur six ans, puis plus de 70 millions de dollars par année par la suite, pour concrétiser ces améliorations aux soins de santé mentale.
II sera possible d'obtenir des renseignements financiers plus précis dans le cadre du processus budgétaire en cours, y compris dans le Budget des dépenses habituel présente aux Communes pour approbatio
En ce qui concerne le fait que le gouvernement a annoncé que les personnes ayant un casier judiciaire associé à la possession de cannabis seraient exemptées de payer les frais de service liés à une demande de suspension du casier: a) combien de personnes ont un casier judiciaire uniquement parce qu’elles ont été reconnues coupables de possession de cannabis; b) combien de personnes ont un casier judiciaire parce qu’elles ont été reconnues coupables de possession de cannabis et d’autres infractions; c) quel est le coût prévu, pour le gouvernement, de la décision d’exempter les personnes reconnues coupables de possession de cannabis des frais de service liés à une demande de suspension du casier?
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, ou SCICTR, de la. GRC tiennent à jour le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Le répertoire est une base de données de dossiers et n'a pas été conçu pour fournir des analyses statistiques. Par conséquent, le contenu du répertoire n'est pas regroupé ou recueilli d'une fac; on qui permettrait de compiler de telles données et. SCICTR ne peut pas produire .de nombres détaillés pour répondre à ces questions.
En réponse à la partie c) de la question, à l'heure actuelle, les coûts de mise en oeuvre lies à la proposition ne sont pas accessibles.
Le gouvernement s'assurera que les ressources nécessaires sont en place pour la prestation des programmes et des services liés à cette importante transformation.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1986, 1987, 1989 à 1993, 1995 et 1997 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ventilé par province et territoire et par catégorie de services (fonctionnement, prévention et entretien): a) à combien s’élève le montant prévu au programme, pour chaque année depuis l’exercice 2014-2015; b) à combien s’élève le montant dépensé au programme, pour chaque année depuis l’exercice 2014-2015; c) à combien s’élève le montant total du financement fédéral que le gouvernement a fixé à l’issue de l’évaluation des besoins du programme?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision du gouvernement d’acheter le pipeline Trans Mountain et son infrastructure de Kinder Morgan: a) quelle est la ventilation des 4,5 milliards de dollars dépensés pour cet achat, y compris (i) la somme dépensée pour acheter l’infrastructure du pipeline, (ii) la somme dépensée pour acheter les droits et les servitudes des actifs du pipeline, (iii) la somme dépensée pour payer les salaires, (iv) la somme dépensée pour payer les honoraires d’avocat, (v) la description et la somme de toute autre dépense ayant contribué au total de 4,5 milliards de dollars; b) pour quelle raison a-t-on décidé de finaliser l’achat définitif avant que la Cour d’appel fédérale n’ait rendu sa décision; c) comment explique-t-on que l’achat n’ait pas été assujetti à l’approbation réglementaire; d) quel est le résumé des mesures envisagées en prévision des possibles décisions de la Cour d’appel fédérale; e) quelle était la valeur estimative du pipeline selon les conditions du marché au moment de l’achat; f) quelle est la date de la plus récente évaluation de l’état du pipeline existant; g) à combien avait-on évalué le projet d’agrandissement du réseau au moment de l’achat; h) à combien évalue-t-on actuellement le coût d’achèvement de l’agrandissement du réseau Trans Mountain?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui force les particuliers à payer l’impôt sur le revenu sur les versements excédentaires faits par Service Canada, bien que tous les versements excédentaires doivent être remboursés au gouvernement: a) la ministre du Revenu national approuve-t-elle la politique de son ministère; b) quel est le montant total des revenus que l’ARC a touchés en raison de versements excédentaires, depuis le 1er janvier 2016; c) quel est le montant total des revenus qui ont été retourné aux contribuables par annulation d’impôt, après le remboursement des versements excédentaires mentionnés en b); d) pourquoi l’annulation d’impôt n’est-elle pas automatique lorsque le versement excédentaire attribuable à l’erreur du gouvernement est remboursé; e) le ministre responsable de Service Canada et la ministre du Revenu national se sont-ils rencontrés pour discuter de cette question, et dans l’affirmative, à quelles dates, et quelles décisions ont été prises lors de ces rencontres; f) la ministre du Revenu national croit-elle qu’il est juste que les contribuables soient forcés de payer de l’impôt sur le revenu en raison des erreurs de Service Canada, lorsque le revenu doit être remboursé au gouvernement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le gazouillis du secrétaire principal auprès du premier ministre, le 15 octobre 2018, selon lequel il est inscrit dans les lois fédérales que les recettes tirées de la tarification de la pollution doivent être rendues à la province d’où elles proviennent, et le fait que la TPS soit ajoutée à la taxe sur le carbone : de quelle façon le gouvernement rendra-t-il aux provinces le surplus de recettes fédérales au titre de la TPS découlant de la taxe sur le carbone?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annulation de l’accord signé en 2015 avec le Chantier naval Davie pour la location d’un navire de ravitaillement afin de permettre à la Marine royale canadienne de remplir sa mission et ses obligations envers ses alliés: quels sont les sujets et les contenus des correspondances, incluant les courriels, effectuées entre le 15 octobre et le 15 décembre 2015, entre (i) le Président du Conseil du Trésor et les propriétaires et les représentants du chantier naval d'Irving à Halifax, (ii) le Président du Conseil du Trésor et les ministres de la Défense nationale et des Services publics et de l’Approvisionnements, (iii) les ministres de la Défense nationale et des Services publics et de l’Approvisionnements et les propriétaires et les représentants du chantier naval d'Irving à Halifax, (iv) le Président du Conseil du Trésor et le Cabinet du premier ministre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement offert depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones du gouvernement: a) quels sont les détails pour toutes les organisations qui ont demandé des fonds en vertu de ces programmes, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) son emplacement, (iii) les programmes ou services offerts, (iv) les montants demandés; b) quelles organisations ont vu leur demande de financement approuvée; c) pour les organisations en b), quel montant a été approuvé; d) quelles organisations ont vu leur demande rejetée ou refusée; e) pour quelles raisons les organisations en d) ont-elles été rejetées?
(Le document est déposé.)
En ce qui a trait aux dépenses gouvernementales consacrées aux campagnes d’éducation sur le cannabis, entre le 1er janvier et le 17 octobre 2018: a) quel est le montant total dépensé pour les campagnes; b) quels sont les détails pour chacune des campagnes, y compris (i) les coûts, (ii) le titre de la campagne, (iii) le mode de communication ou les médias utilisés (carte postale, campagne Internet, etc.), (iv) la description de la campagne, (v) les noms des fournisseurs externes et la valeur des contrats correspondants?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la légalisation du cannabis: quelle est la politique de chaque ministère, organisme et société d'État pour les employés en ce qui concerne la possession et la consommation de cannabis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH) qui aide les personnes ayant un handicap ou certains troubles médicaux à acquitter des frais médicaux inévitables: a) à combien le total des sommes versées au titre du CIPH s’est-il élevé au cours de l’exercice 2017 au Canada; b) combien de prestataires du CIPH a-t-on dénombrés au cours de l’exercice 2017 au Canada; c) quel est le nombre total des demandes de CIPH rejetées au cours de l’exercice 2017 au Canada; d) parmi les demandes de CIPH rejetées, quels étaient les motifs du rejet, totalisés et classés par catégorie; e) quel est le nombre total des demandes de CIPH pour des soins thérapeutiques essentiels qui ont été rejetées au motif que la moyenne de 14 heures par semaine requise pour l’exercice 2017 au Canada n’avait pas été atteinte; f) parmi les demandes de CIPH pour des soins thérapeutiques essentiels qui ont été rejetées au motif que la moyenne de 14 heures par semaine requise n’avait pas été atteinte, combien concernaient des soins thérapeutiques d’au moins 10 heures par semaine au cours de l’exercice 2017 au Canada; g) quels sont les critères utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour décider s’il convient d’approuver une demande relative à des soins thérapeutiques essentiels, et comment ces critères sont-ils consignés; h) combien de fois le manuel de procédures que consultent les évaluateurs dans le cadre de l’administration du CIPH a-t-il été mis à jour, et quelles sont les mises à jour effectuées pour les années civiles 2015, 2016 et 2017?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Monsieur le Président, ma demande porte sur une question que j'aurais préféré ne jamais avoir à soulever à la Chambre, mais qui touche de plus en plus de personnes de tous les horizons au pays. Je prends la parole aujourd'hui pour demander, conformément à l'article 52 du Règlement, que la Chambre s'ajourne afin de tenir un débat d'urgence.
Depuis 2016, plus de 8 000 Canadiens sont décédés dans le cadre de la crise des opioïdes, dont au moins 1 000 Canadiens au cours des trois premiers mois de 2018. Entre 2016 et 2017, le nombre de décès liés à une surdose a augmenté de 40 %. Environ 11 Canadiens décèdent chaque jour en raison de ce fléau.
La crise des opioïdes et des drogues dures ne se limite plus à une seule province. Elle est devenue nationale et sans précédent. Elle ne se limite plus aux grands centres urbains. Elle frappe les petites et moyennes villes partout au Canada.
À Barrie, ville d'environ 150 000 habitants, 36 personnes sont décédées d'une surdose d'opioïdes en 2017. À Barrie et dans la région de Simcoe-Muskoka, le taux de surdose d'opioïdes est 1,5 fois la moyenne provinciale de l'Ontario. Je tiens à signaler que ce facteur de comparaison est en fait inférieur à celui de l'année précédente, non pas parce que le taux de décès lié aux opioïdes a diminué à Barrie, mais parce que celui de l'ensemble de la province a augmenté.
À l'heure actuelle, au Canada, il faut de quatre à huit semaines à un consommateur pour obtenir des services de désintoxication ou de traitement. Nous devons de toute urgence supprimer les obstacles qui empêchent les toxicomanes d'aller en désintox. Chaque jour où nous ne ferons rien, 11 autres Canadiens mourront sans avoir obtenu l'aide dont ils avaient besoin.
C'est en ayant ces faits en tête que je demande un débat d'urgence sur la crise des opioïdes et des drogues dures ici au Canada.
J'aimerais mentionner que ce fut une expérience extraordinaire de consulter le gouvernement et les députés de l'opposition et d'entendre toutes les histoires d'un peu partout au pays sur la façon dont ces députés et les électeurs de leur circonscription sont touchés. Je pense qu'à la Chambre, nous pouvons adopter une approche dénuée de toute partisanerie et veiller à faire passer en premier les besoins de ceux qui souffrent le plus au pays.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte pour son intervention. Toutefois, je ne peux conclure que sa demande répond aux exigences strictes du Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste sept minutes au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour son discours.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je poursuis une discussion que j’ai entamée avant la période des questions concernant l’approche du gouvernement à l’égard du secteur de l’énergie. Je suis heureux de me joindre à ce débat, mais je ne peux pas dire que je me réjouis de voir les dommages considérables que le gouvernement cause au secteur énergétique. Ce projet de loi est l’un des nombreux projets de loi contenant des dispositions qui mettent dans une situation vulnérable ceux qui envisagent de participer à l’exploitation des ressources — que ce soit en tant que travailleur, en tant qu’employé, en tant qu’investisseur — et ceux qui font partie des nombreuses personnes qui profitent des emplois indirects et des possibilités associées au développement du secteur énergétique.
Je fais remarquer, par exemple, que la partie 2 du projet de loi modifierait la Loi fédérale sur les hydrocarbures. En fait, elle permettrait au gouverneur en conseil, c’est-à-dire au gouvernement, de prononcer des décrets interdisant les activités pétrolières et gazières, de bloquer les conditions des permis existants et d’empêcher ces derniers de venir à échéance pendant une période de moratoire. Cela permettrait essentiellement au gouvernement de prendre des mesures extrêmes chaque fois qu’il le voudrait, chaque fois qu’il jugerait bon de le faire — selon son évaluation de la façon dont les choses devraient se passer — pour interrompre brusquement un projet d’exploitation des ressources naturelles. Aux yeux des conservateurs, cette attitude s’inscrit dans une tendance générale.
Le projet de loi C-69, le « projet de loi sur la fin des pipelines » du gouvernement libéral, s’ajoute à toutes sortes de conditions et de difficultés qui visent clairement à empêcher la construction de pipelines à l’avenir. Par ailleurs, le projet de loi C-48, qui créerait une zone d’exclusion des pétroliers, vise à dire que nous ne pourrons jamais exporter les ressources énergétiques du Canada à partir de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il est très intéressant d’observer les députés ministériels tenir un double discours lorsqu’il est question d’exploitation pétrolière et gazière, en particulier certains de mes collègues libéraux de l’Alberta. Parfois, ils parlent de la douleur qu’ils ressentent, et à l’occasion, ils disent soutenir les pipelines, mais leur bian législatif et électoral montre le contraire.
De nombreuses motions de l’opposition ont demandé que l’on reconnaisse certains pipelines comme étant dans l’intérêt national. Le gouvernement a présenté des projets de loi comme celui dont nous sommes saisis aujourd’hui et comme d’autres que j’ai mentionnés, qui visent à créer un contexte très difficile pour tout projet d’exploitation des ressources naturelles. Les libéraux ont présenté des projets de loi qui rendent le succès de tout projet d’investissement de plus en plus improbable, ils votent contre les motions et les propositions de l’opposition qui reconnaissent que ces projets sont bel et bien dans l’intérêt national. En ce qui concerne le bilan des libéraux, leurs votes et leurs décisions, nous constatons une opposition réelle, pratique, concrète et tangible au succès du secteur de l’énergie, succès qui n’est pas réservé à une seule région ou à une seule partie du pays, mais qui profite à l’ensemble du pays.
Je suis un député de l’Alberta et je représente une région riche en ressources naturelles. Beaucoup de gens de ma circonscription sont associés au secteur de l’énergie et sont frustrés par l’approche adoptée par le gouvernement. J’aimerais toutefois parler brièvement d’une autre région du pays, le Nord du Canada.
J’ai eu le plaisir d’accompagner récemment le comité des affaires étrangères dans le cadre d’un voyage dans les territoires. Il était intéressant de parler aux gens de la décision du premier ministre, alors qu’il était à l’étranger, de décréter unilatéralement un moratoire sur l’exploitation des ressources extracôtières, à l’encontre de ce qu’espéraient de nombreuses personnes dans le Nord, c’est-à-dire des débouchés qui auraient pu être créés grâce à de nouveaux investissements, à de nouveaux emplois et à de nouveaux projets de développement dans le Nord du Canada. Ces projets auraient pu ouvrir plein de possibilités et assurer un meilleur accès aux services pour les gens du Nord.
Il y avait là une véritable occasion à saisir, mais le premier ministre, alors qu’il était à l’étranger et sans aucune consultation, a fait exactement ce qui est envisagé dans ce projet de loi. Il a décrété l’interdiction des activités dans le domaine de l’exploitation pétrolière et gazière.
Lorsque nous examinons le projet de loi, nous constatons que le gouvernement se dote d’outils additionnels pour pouvoir intervenir à n’importe quel moment et dire qu’il ne veut pas qu’un projet aille de l’avant ou qu’il ne veut pas autoriser le développement, malgré les attentes, malgré la planification des dirigeants autochtones et des dirigeants municipaux, provinciaux et territoriaux, ou malgré les investissements et la possibilité pour les travailleurs de profiter des débouchés. Le premier ministre pourra subitement mettre fin à ces projets.
Le gouvernement répète à qui veut l’entendre à quel point il tient à consulter les peuples autochtones et rappelle sans cesse le caractère essentiel de la relation avec eux pour tout gouvernement. Toutefois, les députés ministériels ne semblent pas reconnaître que de nombreux Autochtones au Canada veulent que nos ressources énergétiques soient exploitées. Ils veulent profiter des retombées qui en découlent. On ne les écoute toutefois pas quand ils sont du côté de ceux qui veulent davantage de développement, plus de possibilités, plus d’emplois et un mode de développement qui leur permettrait de prospérer et de profiter davantage de la richesse que leur procureraient le pétrole et le gaz, ainsi que d’autres ressources naturelles.
Je tiens à être aussi clair et direct que possible. En ce qui concerne le secteur des ressources naturelles, le gouvernement a un programme anti-développement. Il n’est peut-être pas prêt à le reconnaître ouvertement. Il le camoufle de diverses façons, notamment en injectant des milliards de dollars des contribuables dans un projet de pipeline qu’il ne prévoit toujours rien pour faire avancer. Cependant, dans les mesures législatives concrètes qu’il propose, nous voyons quel est son programme et nous observons clairement comment il l’applique.
Quelques années avant les dernières élections, l’actuelle ministre des Institutions démocratiques a rédigé un gazouillis dans lequel elle proposait d’enclaver les sables bitumineux. Nous n’entendons plus ce genre de propos de la part des députés de la première rangée. Les libéraux essaient d’adopter un ton plus modéré, sachant fort bien que la plupart des Canadiens ne veulent pas de leur programme anti-développement.
Si nous jetons un coup d’œil aux antécédents des membres de ce gouvernement, si nous examinons les déclarations qu’ils ont faites par le passé, si nous examinons les affirmations et la participation des hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre et, comme je l’ai mentionné, les commentaires de la ministre des Institutions démocratiques, je pense que nous distinguons clairement ce que suggèrent les détails concrets des mesures législatives présentées. Oui, nous y voyons le programme de lutte contre le développement que mène le gouvernement. C’est décevant. Cela nuit aux emplois et aux débouchés dans ma province et partout au pays. Il faut que les Canadiens se réveillent, réagissent et mettent fin à toutes ces mesures législatives.
Madame la Présidente, plusieurs membres du Parti conservateur se lèvent pour répandre ce que je considère comme de la fausse information. Ils essaient bien entendu de convaincre les Canadiens que le gouvernement pourrait faire mieux sur certains fronts. On peut toujours faire mieux, mais il ne fait aucun doute, et je le dis à mes amis conservateurs qui en ont parlé aujourd’hui, que le gouvernement en a fait plus pour que les produits canadiens, en particulier le pétrole, ne soient plus uniquement exportés directement de l’Alberta vers les États-Unis.
Je rappelle à mon collègue d’en face que 99 % de notre pétrole, par exemple, était exporté vers les États-Unis lorsque Harper est devenu premier ministre et que, 10 ans plus tard, la situation n'avait pas changé. Le gouvernement libéral a réussi à étendre ces exportations pour l’avenir.
Madame la Présidente, c’est la chose la plus ridicule que j’aie jamais entendue à la Chambre: le gouvernement s’efforce d’exporter notre pétrole. Le député et son parti ont voté en faveur du projet de loi C-48 qu'ils avaient proposé et qui interdirait explicitement l’exportation des ressources énergétiques du Canada par le Nord de la Colombie-Britannique. Si les libéraux voulaient acheminer notre pétrole vers d’autres marchés, le moins qu’ils auraient pu faire, c’est de ne pas adopter une loi qui vise explicitement à rendre impossible l’acheminement de notre pétrole vers d’autres marchés.
C’est très simple. Le gouvernement conservateur précédent travaillait fort pour faire progresser le projet Northern Gateway, qui aurait ouvert toutes sortes de nouveaux marchés et de débouchés pour ces ressources. Si mon collègue veut produire des résultats, je lui conseille d’abroger le projet de loi C-48 et de mettre fin au projet de loi C-69 également. Toutefois, pour les pipelines et l’exportation, il devra se pencher particulièrement sur le projet de loi C-48.
Laissons progresser les projets lancés par le gouvernement précédent. Ils produiraient les résultats que mon collègue prétend souhaiter, mais dont il ne veut manifestement pas, si l’on observe bien ses affirmations et sa façon de voter à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous sommes obligés de constater que les députés conservateurs trouvent encore une fois que les projets d'exploitation des ressources naturelles ne vont pas assez vite à leur goût.
Ils veulent plutôt que les compagnies aient tous les pouvoir pour faire avancer les projets coûte que coûte, peu importe l'opinion des communautés touchées par ces projets d'exploitation des ressources naturelles. Aujourd'hui, nous entendons la même chose en ce qui a trait aux questions relatives au Nord du Canada.
J'aimerais demander à mon collègue quelle est la position réelle des conservateurs sur la question du projet Énergie Est, qui est toujours à l'étude. Selon les conservateurs, il s'agit toujours d'un projet viable qui pourrait renaître de ses cendres.
Mon collègue prétend-t-il que ce projet a l'appui nécessaire des communautés pour pouvoir aller de l'avant si les conservateurs le remettent sur la table?
[Traduction]
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, je crois qu’il déforme grossièrement notre position. Notre position, c'est que la consultation des communautés est importante, sauf que cette consultation devrait s’articuler autour des personnes qui sont vraiment touchées et non constituer une tribune où des militants qui n’ont aucune expertise ni aucun lien avec la communauté peuvent faire traîner le processus indéfiniment.
Nous croyons que ces consultations devraient être ciblées, qu’elles devraient mobiliser les populations touchées et qu'elles devraient faire appel aux connaissances des experts. Il devrait s'agir d'un processus prévisible où les entreprises peuvent prendre connaissance des résultats et faire des propositions en ayant certaines assurances sur l'évolution des choses. Il faut espérer que ce cadre permettra de concrétiser des projets lorsque le travail nécessaire aura été accompli.
Le député parle de la nécessité de collaborer avec les communautés où l’on peut s’opposer à des projets. Bien sûr, c’est la même chose dans l’autre sens. Les communautés qui appuient des projets ne veulent pas que ces projets soient abandonnés unilatéralement, sans consultation.
Notre parti accueillerait favorablement un projet de pipeline dont les retombées rejailliraient sur tout le marché canadien, où les ressources albertaines pourraient aller dans l’Est canadien plutôt que de laisser l’Est être tributaire des ressources de l’Arabie saoudite.
J’espère que le député, dont le parti s’est ouvertement fait, à juste titre, le champion des droits de la personne en Arabie saoudite, comprendra le lien qui existe entre l’achat de pétrole saoudien et les débouchés qu’ouvrirait la perspective de faire profiter l’Est canadien des ressources naturelles canadiennes.
Madame la Présidente, voilà que le gouvernement libéral nous sert une nouvelle politique anti-énergie qui fait fuir les investissements dans le secteur de l’énergie du Canada, qui coûte des emplois aux travailleurs canadiens et qui accroît considérablement la pauvreté dans certaines régions, surtout dans le Nord.
Je parle du projet de loi C-88 parce que je crains que les changements qu’il apporterait ne politisent l’extraction pétrolière et gazière en donnant plus de pouvoirs au gouvernement libéral en vue de faire obstacle au développement économique. Il priverait les peuples autochtones du contrôle local et de la gérance de l’environnement et il empêcherait les gouvernements locaux et territoriaux de faire ce qui sert le mieux les intérêts des habitants de la région. Je parle du delta du Mackenzie.
Je vois sourire le député d’en face, qui est très fier de la région où il a grandi.
Le projet de loi C-88 n’est pas seulement un autre projet de loi anti-énergie des libéraux, comme les projets de loi C-48, C-69 et C-86. Ces projets de loi pourraient faire obstacle à tous les futurs pipelines en donnant au gouvernement le pouvoir de mettre fin unilatéralement à l’exploitation des ressources naturelles. Celui-ci s'en prend systématiquement aux Territoires du Nord-Ouest, comme il l’a fait avec les provinces de l’Ouest.
Seules quelques personnes peuvent visiter le delta du Mackenzie ou naviguer dans les eaux cristallines du fleuve Mackenzie. Ces chanceux ont le souffle coupé par les vastes formations biologiques et écologiques que la région recèle.
Lorsque sir Alexander Mackenzie a parcouru le fleuve Mackenzie en 1789, il a été étonné par la faible densité de la population et la beauté virginale de la région. Comme les députés le savent peut-être, le fleuve porte son nom. Cette information est destinée à quelques-uns de mes collègues libéraux, sauf le député de Territoires du Nord-Ouest.
Je m'estime chanceux, non, je devrais dire béni et chanceux, d'avoir pu parcourir le fleuve Mackenzie du début des rivières de la Paix et Athabasca, qui sont des affluents de ce dernier, en suivant son cours jusqu'au bout, soit la mer de Beaufort, dans le Nord. Cette région sauvage d'une richesse écologique remarquable s'étend sur un peu moins de deux millions de kilomètres carrés, et son bassin versant représente un cinquième du Canada. Il s'agit du deuxième plus long fleuve en Amérique du Nord après le Mississippi.
L'industrie pétrolière et gazière fait partie de cette région depuis 1921. On y trouve aussi des mines d'uranium, d'or, de diamant, de plomb et de zinc. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, on a construit un oléoduc de Norman Wells à Whitehorse, au Yukon. Il a permis d'acheminer des produits pétroliers cruciaux qui étaient nécessaires lors de la Seconde Guerre mondiale et il a permis au Canada et aux États-Unis de construire la route de l'Alaska, qui a grandement aidé le Canada au cours de la guerre. On l'appelle l'oléoduc Canol et il existe encore aujourd'hui.
Très jeune, j'ai rencontré personnellement l'un des grands dirigeants du Canada, qui m'a inspiré. C'était M. John Diefenbaker, dont la statue se dresse à l'arrière de cet édifice. C'était un dirigeant visionnaire d'une grande sagesse qui a conduit le pays où il est aujourd'hui. Je me rappelle qu'il a déjà dit ceci: « Je vois un nouveau Canada, un Canada du Nord. » C'est ce à quoi il avait pensé et ce qu'il avait imaginé. Il avait évoqué l'idée de donner aux habitants du Nord du Canada le droit d'exploiter leurs ressources, de protéger leur environnement ainsi que de développer et préserver des économies fortes dans la région. Diefenbaker a compris que cette initiative devait venir des habitants du Nord, et non du gouvernement du Canada.
Hugh MacLennan, un des grands romanciers canadiens de la même époque et un visionnaire libéral, avait indiqué que d'ici 2061, trois millions de personnes vivraient sur les rives du fleuve Mackenzie et auraient les poches remplies d'argent en raison de la richesse de la région. Il a dit qu'au moins deux universités seraient construites dans la région du delta du Mackenzie.
Visiblement, les libéraux se sont trompés dans leurs prédictions, tout comme mes collègues libéraux d'en face se trompent dans les mesures qu'ils prennent.
Il y a environ 10 000 personnes qui vivent le long du delta du Mackenzie dans des endroits comme Wrigley, Tulita, Norman Wells, Fort Good Hope, Fort McPherson, Inuvik, Aklavik et Tuktoyaktuk. J'ai visité ces collectivités et je connais les résidants.
Il y a aussi 68 groupes autochtones qui vivent dans la région. J'ai eu le plaisir et l'honneur de les rencontrer et de socialiser avec eux pour discuter de leur situation. Nous avions l'habitude de nous réunir à la rivière Petitot. Je m'y suis rendu à plusieurs reprises. À mon avis, ce sont ces groupes autochtones qui sont les réels intendants de la terre et non pas la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Fondation David Suzuki et les autres organismes qui sont dans les bonnes grâces de la ministre de l'Environnement. Les groupes autochtones sont les véritables environnementalistes canadiens et intendants de la terre.
Récemment, Merven Gruben, maire de Tuktoyaktuk, a témoigné devant le comité des affaires autochtones et du Nord. Il a dit que le gouvernement libéral devrait aider les communautés du Nord. Au lieu de cela, le gouvernement a mis fin à la gazéification en mer et imposé un moratoire sur l’ensemble de l’Arctique sans même consulter les communautés. Le maire a aussi dit que les gens de sa ville aiment travailler pour gagner leur vie et qu’ils ne sont pas habitués à recevoir de l’aide sociale. Maintenant, tout ce qu’ils reçoivent, ce sont les quelques touristes qui empruntent la nouvelle route. Ils ne gagnent plus grand-chose par rapport à l’époque où ils travaillaient dans le secteur pétrolier et gazier.
Je parle ici des gens du delta du fleuve Mackenzie. Le gouvernement conservateur leur a donné le pouvoir de gérer leurs ressources d’une manière véritable, saine et respectueuse, ce que seuls les habitants de la région peuvent faire. Il a fait cela en adoptant le projet de loi C-15, qui a créé la Loi de 2014 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
L’ancien gouvernement conservateur considérait le Nord comme un moteur important de l’activité économique pour les décennies à venir. De son côté, le gouvernement libéral crée arbitrairement d’énormes étendues de terres protégées en consultant à peine les communautés autochtones, tandis que d’autres nations arctiques font de l’exploration dans leurs régions.
Le projet de loi C-88 rejette tous les appels lancés par les dirigeants territoriaux élus pour mieux contrôler leurs ressources naturelles. Il contient deux parties. La partie A modifierait la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de 1998. La partie B modifierait la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour permettre au gouverneur en conseil de publier des ordonnances. Cela me fait peur.
Qu’en est-il des dispositions proposées par l’ancien gouvernement conservateur dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest? Le projet de loi C-88 annulerait ces changements, même si les députés libéraux, dont le premier ministre, avaient voté en faveur du projet de loi C-15 quand nous l’avons débattu au Parlement.
Les libéraux veulent maintenant annuler le regroupement des quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un super-office, que l’ancien gouvernement avait proposé. À mon avis, ils font cela pour saisir le contrôle. La création d’un office unique était une recommandation clé visant à régler certaines questions de complexité et de capacité en utilisant plus efficacement les dépenses et les ressources administratives. Elle visait aussi à rendre les pratiques administratives compréhensibles et uniformes. Lorsque le projet de loi C-15 a été débattu à la Chambre des communes en 2013 et en 2014, l’office restructuré a été inclus dans la version définitive des ententes modernes sur les revendications territoriales.
Les libéraux veulent politiser davantage les processus réglementaires et environnementaux relatifs à l’extraction des ressources dans le Nord du Canada en étendant les pouvoirs du Cabinet pour lui permettre de mettre fin à des projets « dans l’intérêt national ». Ils rejettent manifestement les appels lancés par les habitants du Nord qui désirent mieux contrôler leurs ressources nationales.
Le gouvernement libéral devrait laisser les gens du Nord du Canada s'occuper eux-mêmes de leurs ressources, ainsi que protéger et gérer eux-mêmes leurs terres. Ils sont les personnes les mieux placées pour le faire.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la dernière partie de l'intervention du député, où il a dit qu'il faudrait laisser les gens du Nord prendre les décisions touchant leur région. Je pense qu'il a tout à fait raison. Je pense aussi que c'est ce qu'il devrait faire. Il devrait appuyer ce projet de loi et laisser les gens du Nord prendre leurs propres décisions.
Les habitants du Nord souhaitent des changements à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ainsi que la réalisation d'un examen scientifique. Ces derniers temps, j'ai souvent eu l'occasion de discuter avec le député et je pense que nous avons de nombreux objectifs et aspirations en commun. Cependant, les conservateurs et les libéraux ne perçoivent pas le Nord de la même façon. Les libéraux considèrent le Nord comme un trésor, tandis que, selon moi, les conservateurs y voient plutôt un coffre au trésor et ils veulent éliminer tous les obstacles qui empêchent d'y avoir accès.
J'aimerais savoir pourquoi le député refuse d'appuyer le projet de loi dans ce contexte.
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreuses discussions. Je ne pense pas que nous soyons trop loin l’un de l’autre sur le plan de nos sentiments à l’égard du Nord. J’ai de l’affection pour les gens du Nord et je ne crois pas que nous devrions piller une partie quelconque du Nord canadien pour sa richesse. Il faudrait laisser aux gens du Nord le soin de s’occuper d’eux-mêmes et d’être les intendants de la terre.
Je m’oppose à ce projet de loi parce qu’il est tellement semblable aux projets de loi C-48, C-86 et autres. De plus, il enlève le contrôle à la population. C’est là que mes préoccupations trouvent racine. Il enlève le contrôle à la population et aux fonctionnaires des administrations locales, comme le frère du député, qui est une personne très bien connue et respectée dans les Territoires du Nord-Ouest. J’ai l’impression que ce projet de loi les préoccupe, tout comme moi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à un commentaire fait par mon collègue. Au début de son discours, il a dit qu'il ne voulait pas — j'imagine qu'il parlait pour sa formation politique aussi — politiser les débats sur le transport ou l'exportation, dans le cas de certains projets, des ressources naturelles. Pourtant, c'est exactement ce que mon collègue fait dans plusieurs dossiers. Par exemple, quand on parle de pipelines, il politise les débats sur le transport des ressources naturelles.
Pourquoi demande-t-il que l'on arrête de politiser ces débats, alors que c'est exactement ce que le Parti conservateur fait à toutes les occasions?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député et moi ne sommes pas sur la même longueur d’onde.
Lorsque j’ai parlé de politisation, j’ai parlé de ce que fait le gouvernement en modifiant la réglementation pour se donner l’avantage d’avoir le dernier mot sur les gens du pays, qui devraient avoir le dernier mot. Le gouvernement des terres, les provinces, devrait avoir le dernier mot et les habitants des provinces devraient avoir davantage leur mot à dire que le gouvernement fédéral.
C’est à cela que je fais allusion lorsque je parle de politisation.
Madame la Présidente, je tiens à rendre hommage à la population de l’Alberta, qui a tant souffert de la crise pétrolière, et surtout aux travailleurs qui travaillent fort pour leur famille. Ces gens ont été insultés par le premier ministre lui-même le week-end dernier.
J’aimerais entendre le député à ce sujet. Que pense-t-il des commentaires du premier ministre au sujet des travailleurs canadiens du secteur pétrolier?
Madame la Présidente, les travailleurs de l’Alberta sont frustrés. Le gouvernement ignore totalement ce qui se passe en Alberta. Des centaines de milliers d’emplois ont été perdus au cours des dernières années.
Cependant, il n’y a pas que les Albertains. Nous sommes contrariés parce que beaucoup de ces gens qui travaillaient en Alberta venaient du Québec, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve, des gens qui ont perdu leur emploi et qui ont dû retourner dans leur province, peut-être là où l’économie ne marchait pas aussi bien.
Nous sommes contrariés parce que le gouvernement n’écoute pas les députés de l’Alberta ni la première ministre de l’Alberta, qui était ici mercredi dernier. Le gouvernement n’écoute pas les gens et n’essaie pas d’aider notre province à s’en sortir, pour que tous les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, y compris dans le Nord, en bénéficient.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion d'exprimer mon soutien à l'égard du projet de loi C-88 et de décrire les raisons pour lesquelles je l'ai approuvé à l'étape de la deuxième lecture. Avant de continuer, j'aimerais vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de St. Catharines.
J'aimerais utiliser mon temps de parole pour attirer l'attention de mes honorables collègues sur l'autorisation des études régionales. Bien qu'il s'agisse peut-être d'un aspect moins connu du projet de loi C-88, les études régionales devraient avoir une incidence significative et positive sur les processus d'examen au coeur du régime réglementaire régissant l'exploitation des ressources dans le Nord canadien.
Les modifications proposées par le projet de loi dont nous sommes saisis autoriseraient le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur à établir des comités pour mener des études régionales. Ces études pourraient prendre des formes très diverses. Elles pourraient, par exemple, être aussi étroites qu'une analyse documentaire ou aussi vastes que des recherches approfondies pour établir des données de base sur un plan d'eau ou une masse terrestre. Le texte pertinent du projet de loi proposé est volontairement large, afin de permettre une variété de portées et d'activités.
L'une des raisons pour lesquelles le projet de loi utilise un langage non spécifique est le fait que la science et les connaissances scientifiques deviennent de plus en plus grandes et sophistiquées. Aujourd'hui, il est impossible de prédire avec précision quel type d'étude régionale serait le plus bénéfique dans une décennie ou deux. Cela dit, les études régionales peuvent générer des informations environnementales et socioéconomiques précieuses sur les répercussions potentielles d'un projet proposé. Cette information profiterait certainement aux offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest.
Bien que le projet de loi proposé ne précise ni la forme, ni la portée, ni le sujet des études, il indique clairement ce que les études et les comités ne sont pas. Les études régionales ne doivent pas remplacer les offices de réglementation, par exemple, ni aucun aspect des rôles que ceux-ci jouent dans le cadre du régime de réglementation.
Le projet de loi prévoit également qu'un comité ne joue pas d'autre rôle allant au-delà des limites de son mandat. Demander à un comité de mener une étude revient à embaucher un expert ou un consultant pour préparer un rapport. En vertu du projet de loi, les études régionales seraient soumises aux principes généraux du régime réglementaire de cogestion intégrée autorisé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
L'utilité d'inclure des études régionales dans l'évaluation des impacts sur l'environnement est reconnue depuis longtemps. En vertu du paragraphe 16(1), les promoteurs devaient prendre en compte les effets environnementaux cumulatifs de leurs projets, tandis que le paragraphe 16(2) mettait l'accent sur le rôle et la valeur des études régionales non visées par la loi en ce qui concerne les effets cumulatifs. Le Parlement a par la suite abrogé la loi en faveur d'une nouvelle version adoptée en 2012. La nouvelle version autorise explicitement le ministre de l'Environnement à créer des comités pour mener des études régionales. Les études régionales tiennent aussi une place importante dans une publication de 2009 du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
La publication, intitulée « L'évaluation environnementale stratégique régionale au Canada: Principes et orientation », énumère plusieurs avantages des études régionales. Cela inclut la capacité d'analyser, de cerner et de gérer les effets environnementaux cumulatifs à une échelle régionale plus appropriée.
Selon la publication, les études régionales peuvent également contribuer aux discussions sur différents scénarios d'avenir durables et des objectifs environnementaux clés pour une région.
Les études peuvent aider à économiser du temps et des ressources en évitant les effets environnementaux le plus tôt possible, plutôt que d'atténuer les effets cumulatifs beaucoup plus tard. Des études régionales établissent des objectifs, des limites et des seuils environnementaux régionaux par rapport auxquels les mesures de développement et de gestion ultérieures peuvent être contrôlées et évaluées. De cette manière, ces études peuvent soutenir une évaluation efficace de la performance des projets. Enfin, la publication suggère que les études régionales peuvent fournir une indication précoce de l'intérêt du public quant aux problèmes environnementaux régionaux.
Il ne fait aucun doute que l'utilité des études régionales pour évaluer les impacts environnementaux est de plus en plus reconnue. En fait, de nombreux régimes de réglementation au Canada les incorporent comme moyen de recueillir des données environnementales et d'analyser les effets sur l'environnement. En plus de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, des dispositions autorisant des études régionales figurent également à l'article 5 de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan et à l'article 112 de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Au Canada, de nombreuses autres administrations intègrent les études régionales dans les évaluations d'impact, même si ces études ne sont pas explicitement mentionnées dans la mesure législative pertinente. La simple vérité est que les études régionales sont de plus en plus populaires parce qu'elles sont utiles. Elles peuvent fournir des données précises, actuelles et pertinentes. Elles sont évolutives et peuvent être adaptées aux circonstances pratiques et particulières. Une étude régionale peut, par exemple, analyser les impacts potentiels du point de vue de l'ensemble d'un écosystème ou d'une région plutôt que du seul point de vue d'un projet particulier. Les études régionales peuvent fournir les données de base nécessaires pour analyser les répercussions des activités d'exploitation futures. Les études peuvent également aider à déterminer des seuils environnementaux. En fin de compte, les données fiables et l'analyse étudiée générées par les études régionales permettent aux membres des offices de prendre des décisions plus éclairées.
En autorisant les études régionales, le projet de loi C-88 mettrait ce précieux outil à la disposition des offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest. Les études pourraient appuyer les examens de projets et potentiellement accélérer les évaluations environnementales et les études d'impact sur l'environnement.
Notre gouvernement s'engage à maintenir une législation solide qui protège le riche environnement naturel du Canada, respecte les droits et les intérêts des Autochtones et soutient un secteur canadien de ressources naturelles résilient. Le projet de loi C-88 vise à apporter plusieurs améliorations importantes au régime.
En plus d'autoriser l'utilisation d'études régionales, le projet de loi rétablirait les offices régionaux des terres et des eaux et créerait un système d'application de la loi comprenant des inspections et des sanctions révisées. D'autres modifications permettraient aux offices d'obtenir des prolongations des mandats de leurs membres et d'édicter des règlements régissant la manière dont les gouvernements et les promoteurs consultent les Autochtones lors des processus de délivrance de permis et de licences et d'évaluation des impacts environnementaux en vertu de la loi. Toutes ces améliorations renforceraient la capacité des habitants du Nord à maximiser les avantages des projets de ressources tout en minimisant leurs impacts négatifs.
En conclusion, le projet de loi dont nous sommes saisis mérite l'appui de la Chambre. J'encourage mes honorables collègues à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-88 à l'étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais juste rappeler vite fait à la Chambre les propos que l'ancien grand chef du gouvernement des Tlichos a tenus lors de sa comparution:
Il a fallu 13 ans de négociations — de négociations avec le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — pour arriver au compromis permettant une véritable cogestion dans la région du Wek'èezhii, ce que nous appelons le coeur du territoire. [...]
L'office fonctionne, et il fonctionne bien, mais le projet de loi C-15 vise à éliminer tout cela. On cherche à détruire ce qui a pris tant de temps à mettre en place, sans aucune raison logique. Le projet de loi C-15 vise à détruire l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhii. On veut l’éliminer et le remplacer par un superorganisme chargé de l’ensemble de la vallée du Mackenzie [...]
Tout le monde est d'accord pour dire, je pense, que nos systèmes d'offices fonctionnent bien. Ils sont efficaces. Nous ne comprenons pas bien pourquoi nous devrions essayer de réparer quelque chose qui n'est pas cassé.
Le député n'est-il pas d'avis que nous devrions laisser le système actuel en place, retirer les mesures que les conservateurs ont mises dans le projet de loi et laisser les offices travailler avec, à leur tête, des habitants du Nord?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de Territoires du Nord-Ouest de sa question. Nous siégeons tous les deux au Comité permanent des finances et je connais très bien son dévouement à l'égard des revendications des gens de sa circonscription, qui est immense.
Pour donner une réponse courte à sa question, je suis d'accord avec lui à 100 %. Si on ne veut pas mon avis à ce sujet, on n'a qu'à se fier à la décision de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, qui a invalidé en 2014 des mesures du projet de loi conservateur de 2002. Pour cette raison et celles soulevées par mon honorable collègue, je suis d'accord avec lui à 100 %.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon ami pourrait-il dire ce qu'il pense de l'engagement pris par le premier ministre, quasiment dès le premier jour, de faire en sorte que la vraie valeur de la réconciliation soit bien comprise par le gouvernement fédéral ainsi que du fait qu'il est très important de travailler avec les chefs autochtones et les membres des communautés, et même d'aller au-delà?
Ce projet de loi n'est peut-être pas absolument parfait, mais il fait certainement avancer les choses. Cela s'explique en grande partie par les remarquables efforts déployés par les ministères et par ceux qui ont participé aux discussions afin d'avoir aujourd'hui un bon et solide projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de nous donner son point de vue à ce sujet.
Il a absolument raison. Notre gouvernement a été élu avec le voeu très limpide de rétablir les ponts entre Ottawa et les peuples autochtones. Ce projet de loi est un autre exemple concret qui démontre que nos bottines suivent nos babines. Il faut aussi avoir une grande confiance dans les peuples autochtones. Après tout, ce sont eux qui étaient ici et qui géraient ce vaste et accueillant territoire.
Nous avons l'occasion de modifier nos lois et nos procédés pour donner plus de pouvoirs aux communautés autochtones, et je suis vraiment fier de faire partie d'un gouvernement qui valorise ce point de vue.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd’hui, alors que nous entamons le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi fédérale sur les hydrocarbures et d’autres lois en conséquence, je vais me concentrer sur les modifications proposées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Le Nord subit les effets des changements climatiques d’une façon plus importante et plus rapide que le reste du Canada. En fait, les changements climatiques dans le Nord se produisent deux fois plus vite que dans le reste du monde. Les scientifiques prédisent maintenant que le Nord sera libre de glace d’ici 2040, plutôt que la prévision précédente de 2100.
Les changements climatiques ont de profondes répercussions sur l’Arctique canadien, ainsi que sur les peuples et les collectivités nordiques et autochtones. Bien que certains des impacts du changement climatique, comme la fonte des glaces de mer, créent des possibilités économiques, ils créent également de nouveaux risques pour la santé et la sécurité des résidants du Nord et nuisent aux modes de vie traditionnels du Nord, comme la chasse et la pêche. Ces changements recadrent l’approche du Canada à l’égard de la mise en valeur du pétrole et du gaz extracôtiers de l’Arctique de trois façons.
Premièrement, les changements climatiques modifient l’écologie et la répartition des espèces marines, ce qui nous oblige à mieux comprendre les risques qu’ils présentent.
Deuxièmement, les changements climatiques modifient l’environnement nordique et rendent les conditions météorologiques et le comportement des glaces et des océans plus imprévisibles. Nous devons mieux comprendre tous les facteurs qui influent sur les risques pour les travailleurs et la faune.
Troisièmement, nous devons garantir que les activités seront menées de façon responsable. Nous voulons trouver le juste équilibre entre les possibilités économiques et la protection de l’environnement. Le développement doit se faire d’une manière qui respecte et renforce la réconciliation avec les peuples autochtones du Nord.
Je suis conscient de l’importance des activités pétrolières et gazières pour la prospérité économique et bien-être social au Canada. Nous reconnaissons l’important potentiel de ces activités pour renforcer l’économie du Nord canadien. Cependant, agir à la hâte serait irresponsable et pourrait causer des dommages permanents à nos océans et à nos collectivités.
En 2016, le premier ministre a affirmé que les activités commerciales dans l’Arctique n’auraient lieu que si les normes de sécurité et d’environnement les plus élevées étaient respectées et si ces activités étaient conformes à nos objectifs climatiques et environnementaux. Ce sont des principes importants. En tant que gouvernement, en renforçant et en modernisant notre régime de réglementation, nous pouvons faire en sorte que ces principes régissent l’exploitation des ressources dans le Nord.
Les modifications proposées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures et à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie s’inscrivent dans cette modernisation.
Ce n’est pas la première fois que nous présentons à la Chambre un projet de loi visant à aider les habitants du Nord. À la fin de l’automne 2017, nous avons présenté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Au cours du débat à l'étape de la troisième lecture, le secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déclaré que nous avions besoin d’un processus solide pour protéger notre riche environnement naturel, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et appuyer le secteur canadien des ressources naturelles pour en assurer la vigueur.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd’hui vise à faire la même chose, à savoir protéger l’environnement, respecter les droits des Autochtones et soutenir l’économie axée sur les ressources naturelles. Le projet de loi jettera également les bases d’un partenariat et d’une collaboration pour l'avenir. Nous savons que nous pouvons atteindre tous ces objectifs si nous adoptons la bonne approche.
Je vais maintenant parler plus précisément de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et de ce que les modifications proposées dans le projet de loi y apporteraient. En bref, les modifications nous permettraient d’évaluer soigneusement les perspectives de mise en valeur des ressources extracôtières de l’Arctique dans le contexte d’un environnement en évolution. Elles permettraient au gouvernement de geler les permis existants détenus par les sociétés qui veulent faire de la prospection pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Ce changement s’ajoute à l’arrêt de la délivrance de nouveaux permis annoncé en 2016. Cela permettrait une évaluation approfondie des connaissances scientifiques actuelles sur les changements climatiques et leurs effets sur les océans, afin que nous puissions déterminer au mieux les prochaines étapes pour l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers de l’Arctique.
Le gouvernement du Canada entreprendra cet examen avec nos partenaires du Nord, y compris les groupes autochtones de l’Arctique et les gouvernements territoriaux. Cela signifie que toutes les décisions seront prises par les personnes les plus touchées.
Cette approche soutient « la pensée de sept générations ». Ce principe autochtone signifie que des mesures ne devraient être prises qu'une fois qu'on a réfléchi aux conséquences pour sept générations à venir. C’est essentiel dans le contexte des changements climatiques et du genre de planète que nous souhaitons laisser à nos petits-enfants.
À ce sujet, j’aimerais prendre un moment pour réaffirmer l’engagement de notre gouvernement à l’égard du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cela signifie que notre gouvernement appuie les collectivités autochtones et nordiques et les gouvernements territoriaux et collabore avec eux à la lutte contre les changements climatiques.
Les budgets de 2016 et de 2017 prévoyaient plus de 220 millions de dollars pour de nouveaux programmes dans le Cadre pancanadien. Jusqu’à présent, ces investissements ont appuyé des centaines de projets dans le Nord et dans les collectivités autochtones pour des études de surveillance de la vie marine, des évaluations de l’érosion côtière et de l’impact de la fonte des glaciers et, enfin, des initiatives visant à explorer des solutions de rechange comme l’énergie éolienne et solaire pour compenser l’utilisation du carburant diesel. Les fonds sont également utilisés pour aider les peuples autochtones à participer aux discussions politiques sur les changements climatiques.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts cruciaux visant à comprendre les changements climatiques, à les atténuer et à s’y adapter. L'objectif consiste à approfondir notre compréhension de l’écosystème arctique et des gens qui y vivent.
Sheila Watt-Cloutier, ancienne présidente internationale du Conseil circumpolaire inuit, a souligné l'importance de tenir compte de la dimension humaine lorsqu'il est question des effets des changements climatiques dans le Nord. Dans son livre Le droit au froid, un titre très pertinent d'ailleurs, elle écrit qu'elle a été frappée par toute l'attention réservée à la faune plutôt qu'à la vie humaine dans l'Arctique. Elle explique ce qu'elle a ressenti à la vue d'un montage sur les changements climatiques dans l'Arctique réalisé par des gens qui n'habitent pas dans le Nord. Elle raconte que les photographies étaient impersonnelles, mettant en lumière des épisodes de sécheresse, la fonte de glaciers, l'érosion des côtes et les ours polaires. Elle a souligné qu'on n'y retrouvait pas du tout l'aspect humain.
Ce que je veux dire, c'est que le dossier de l'Arctique touche autant des sociétés que des écosystèmes. Les modifications proposées dans le projet de loi nous permettent de prendre du recul et de regarder la situation dans son ensemble, notamment notre interconnectivité et notre vulnérabilité en tant qu'humains dans un monde en rapide évolution.
C'est pourquoi j'appuie le projet de loi C-88 qui porte sur la Loi fédérale sur les hydrocarbures. J'encourage tous les députés à en faire autant.
Madame la Présidente, l'un des éléments très préoccupants du projet de loi est le fait qu'il enclaverait un grand nombre des infrastructures de forage dans la mer du Nord. Je pense que le député vient du Sud de l'Ontario. Je me demande quelle serait sa réaction si le projet de loi transformait soudainement de vastes superficies de terres agricoles ou des vignobles — s'il venait de la région de Niagara — en parcs nationaux, y interdisant ainsi toute activité humaine. S'il avait reçu un appel l'informant d'une telle situation 20 minutes avant cette annonce, serait-il aussi enthousiaste à l'égard du projet de loi?
Madame la Présidente, dans la région de Niagara, nous sommes très fiers de ce qu’on appelle la ceinture verte. Elle protège l’environnement. Elle protège les espaces verts contre le développement. Elle protège les terres agricoles. Il est choquant que le député pose cette question, parce que les gens de Niagara respectent et veulent cela. Les gens viennent visiter la région de Niagara et y vivre en raison de la nature et de la beauté de la région. Il est inadmissible de ne pas faire la même chose dans le Nord.
Ce projet de loi va de l’avant pour que les habitants du Nord puissent déterminer la meilleure façon de mettre en valeur les terres et de les protéger.
Madame la Présidente, c’est vraiment intéressant. Le fait est que le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a appris l’annonce d’un moratoire sur les forages en mer du Nord par téléphone 20 minutes avant le fait. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon n’ont même pas eu l’occasion de s’exprimer ou de donner leur avis sur ce moratoire sur le forage. Les gens de Niagara ont eu la possibilité de dire qu’ils aimeraient avoir une ceinture verte dans leur région.
Le député n’accorderait-il pas aux habitants des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon les mêmes privilèges que ceux accordés aux habitants du Sud de l’Ontario?
Madame la Présidente, le but du projet de loi est de mettre le contrôle des ressources et la protection de l’environnement entre les mains des personnes les plus touchées. Le projet de loi annulera ce que le gouvernement précédent a fait, qui est inadmissible et honteux. Cela fait partie de la réconciliation. Il s’agit d’un important pas en avant et nous le soutenons pleinement.
Madame la Présidente, nous avons récemment entendu parler du déversement de pétrole sur la côte Est et du fait que les conditions météorologiques empêchaient le nettoyage. Je ne sais pas comment ils vont nettoyer ce déversement.
Le député pourrait il me dire ce qu’il imagine comme processus de nettoyage en cas de déversement de pétrole dans les Territoires du Nord-Ouest, dans la mer de Beaufort? Il n’y a pas d’aides à la navigation, pas d’équipe d’intervention et vraiment pas de mécanisme de nettoyage pour l’instant. Combien de temps cela prendrait-il, ou ferions-nous même quelque chose?
Madame la Présidente, le député de Territoires du Nord-Ouest a raison de dire que la population des Territoires du Nord Ouest est clairsemée. Il serait difficile de réagir à un déversement. Cela prendrait beaucoup de temps, si c’était possible compte tenu des conditions météorologiques. C’est pourquoi il ne convient pas que ce soit des gens d’Ottawa qui adoptent une approche visant les Territoires du Nord-Ouest. C’est aux personnes les plus touchées par cette situation qu’il revient de prendre les décisions qui s’imposent.
Les députés d’en face se moquent de cela pour une raison que je ne comprends pas. Toutefois, c’est la meilleure façon d’aller de l’avant, de mettre cela entre les mains des peuples autochtones et des dirigeants territoriaux.
Madame la Présidente, l’annonce du moratoire sur le forage faisait partie de la déclaration commune des dirigeants de l’Arctique que le premier ministre a faite en 2016. Ce qui est ironique, c’est qu’aucun des dirigeants territoriaux n’était présent à cette déclaration commune des dirigeants de l’Arctique.
Le député d’en face est-il d’accord avec moi pour dire que s’il tient vraiment à ce que les voix du Nord participent au processus décisionnel, les premiers ministres des territoires auraient au moins dû participer à cette annonce conjointe?
Madame la Présidente, en regardant derrière moi, je vois le député de Territoires du Nord-Ouest, qui est un véritable leader dans sa communauté. Il appuie le projet de loi, et j'en suis ravi.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer le débat en revenant sur les propos du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Celui-ci répondait à l'annonce faite en 2016 par le premier ministre lors de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique. Le premier ministre a décidé de faire de la mer de Beaufort un parc national et de suspendre toute activité de forage, ce qui met un terme au développement de nouvelles infrastructures et signifie que toute infrastructure déjà présente sur ce territoire sera désormais enclavée.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a déclaré que les habitants de son territoire finiraient par vivre dans un parc. Voilà précisément ce que le premier ministre et son secrétaire principal Gerald Butts souhaitent: transformer l'ensemble du Canada en parc national et mettre un terme à tout développement économique.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Fort McMurray—Cold Lake.
Le projet de loi C-88 établit le cadre juridique du moratoire sur le forage. Cela s’inscrit dans une tendance que le gouvernement continue de suivre. Les Canadiens sont les bienvenus au Canada à condition qu'ils ne touchent pas à l’environnement. Encore une fois, dans les Territoires du Nord-Ouest, c’est un record. Cependant, nous constatons une tendance.
Le premier ministre a frappé du poing sur la table en disant qu’il ferait construire le pipeline Trans Mountain. Cependant, il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour miner tous les autres projets énergétiques du pays. Tout a commencé avec le projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Cela a eu pour effet de tuer l'oléoduc Northern Gateway. Cela fait partie d’une tendance plus large.
Dans le projet de loi C-68, on annule les modifications que nous avions apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables afin de permettre aux municipalités de développer plus facilement leur région en installant des ponceaux et en faisant passer des pipelines au-dessus des cours d’eau. Ce sont là des changements importants que nous avions apportés pour faciliter la vie des gens qui vivent à l’extérieur d’Ottawa et de Toronto, et pourtant, le gouvernement d’aujourd’hui est en train de renverser cette tendance.
Il y a aussi le projet de loi C-69, que nous appelons le projet de loi sur la fin des pipelines, qui modifie le processus de réglementation des pipelines.
Nous avions un excellent cadre réglementaire pour la construction de pipelines. Sous le gouvernement conservateur, quatre pipelines ont été construits et nous avons approuvé la construction du projet Northern Gateway et d’autres pipelines. Ce qui est vraiment frustrant, c’est que les libéraux ont dit que le public n’avait aucune confiance dans le processus, ce qui était complètement faux. Le processus a subi l’épreuve des tribunaux. Maintenant qu’ils sont au pouvoir, les libéraux ressentent le besoin de le remanier entièrement pour qu’il subisse à nouveau l’épreuve des tribunaux.
C’est encore une fois le cas du projet de loi C-69, qui met en péril le gagne-pain de nombreux travailleurs des champs de pétrole. Il met en péril le gagne-pain de nombreuses personnes qui vivent au nord du 55e parallèle. Nous aimerions que le gouvernement change sa façon de faire dans ce dossier.
Au cours de la fin de semaine, on a beaucoup parlé de la loi de retour au travail que la Chambre a imposée aux travailleurs de Postes Canada. Pas plus tard qu’hier, j’ai vu une bande dessinée sur Facebook au sujet de deux travailleurs pétroliers. Un des travailleurs disait: « J’aimerais qu’Ottawa légifère pour que nous reprenions le travail. » Ce projet de loi les mettra plutôt au chômage.
La mer de Beaufort renferme de vastes réserves de pétrole qui ont été explorées. Il y a des millions de dollars en infrastructure qui se trouvent là-bas et qui ont été abandonnés à cause du moratoire sur les forages.
Nous devons faire en sorte que le Canada puisse travailler et redevenir prospère. Nous devons veiller à ce que nos ressources naturelles, qu’il s’agisse du pétrole dans la mer de Beaufort, des mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest ou des mines d’or au Yukon, puissent être exploitées et apporter la prospérité à tout le Canada.
Une des principales choses que nous connaissons dans le Nord du Canada, c’est la taxe sur le carbone, notamment ses répercussions sur les habitants du Nord en particulier. Nous entendons constamment les libéraux dire que l'économie canadienne est fortement axée sur le carbone. En regardant à l’extérieur ce matin, on s’apercevait qu’il neigeait, et il y a habituellement de la neige de six à neuf mois par année, selon l’endroit où l’on vit au Canada. Cela signifie que la température est sous le point de congélation pendant toute cette période de l’année et que nous devons chauffer. Nous devons nous assurer que nos maisons restent chaudes. J’aime prendre une douche chaude tous les matins. Ces choses nécessitent de l’énergie. Le Canada n'est pas seul à avoir besoin d’énergie, le monde en a besoin aussi. Quel meilleur endroit pour obtenir notre énergie qu’ici même au Canada? Toutefois, lorsqu'on impose un moratoire sur les forages dans la mer de Beaufort et une taxe sur le carbone ou qu'on présente le projet de loi C-69, on limite l'exploitation de nos ressources naturelles et on doit ensuite importer de l’énergie de pays qui n’ont pas le cadre réglementaire environnemental comme c'est le cas du Canada. On ne permet pas à l'économie canadienne de croître et d'apporter la prospérité à certaines régions du pays qui pourraient en avoir vraiment besoin.
Il est important que le Canada développe ses ressources, y compris celles de la mer de Beaufort. Des sommes considérables ont été investies dans le développement de cette partie du monde, et le simple fait de s'y opposer, au moyen d’une réglementation gouvernementale, semble être un manque de clairvoyance et une façon de céder aux pressions étrangères sur la scène internationale.
L’annonce faite en 2016 montre, dans une certaine mesure, que la déclaration commune des dirigeants de l’Arctique n’a nullement tenu compte de la perspective canadienne. Elle répondait aux attentes d'un public international. Le premier ministre n’a eu la décence de téléphoner au premier ministre des Territoires du Nord-Ouest que 20 minutes avant de faire l’annonce. Cela a semé la confusion dans la région. Quand j’étais dans les Territoires du Nord-Ouest, les gens disaient souvent qu’il fallait leur permettre de conserver les recettes des redevances. Malheureusement, le fait de leur permettre de conserver ces recettes maintenant, alors qu’ils sont incapables d'exploiter quoi que ce soit, ne changera rien à la situation.
Sur ce, je demande aux libéraux de reconsidérer le projet de loi, de reconsidérer le moratoire sur les forages dans la mer de Beaufort, de reconsidérer les projets de loi C-69 et C-48 et de veiller à ce que nous puissions envisager de nouveau l'exploitation de nos ressources naturelles, ce qui apportera la prospérité à l'ensemble des Canadiens, notamment aux Albertains.
Madame la Présidente, j’ai entendu le député parler de la nécessité de mettre en valeur nos ressources naturelles pour qu’elles puissent être dûment vendues, et j’ai entendu d’autres conservateurs dire la même chose ce soir. Toutefois, en ce qui concerne le pétrole en particulier, lorsque Stephen Harper est arrivé au pouvoir, en 2006, 99 % de notre pétrole était exporté aux États-Unis. Quand il est parti, en 2015, 99 % de notre pétrole était encore exporté aux États-Unis. Il n’y a eu aucune tentative, ou du moins aucune tentative fructueuse de diversifier ce marché et d’acheminer notre pétrole ailleurs que là où il allait déjà, aux États-Unis. En fait, les quatre pipelines que le gouvernement précédent a touchés d’une façon ou d’une autre, après avoir obtenu les approbations, et le travail qui a été fait sur les pipelines n’ont fait que contribuer à la poursuite de nos exportations de pétrole vers les États-Unis.
Par conséquent, si les conservateurs veulent tellement s’assurer que nous vendons nos ressources naturelles à d’autres marchés pour le bien de notre économie, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi ils n’ont rien pu faire à cet égard pendant 10 ans?
Madame la Présidente, je suis heureux que le député d’en face reconnaisse que nous avons réalisé quatre grands projets de pipelines. Ce qu’il a omis de mentionner, c’est que le projet Northern Gateway a été approuvé et qu'il était prêt à être mené à bien jusqu’à ce que les libéraux instaurent le moratoire sur les pétroliers avec le projet de loi C-48. Cela nous aurait certainement permis d'acheminer notre pétrole vers les marchés étrangers.
Il n'a pas non plus mentionné le projet Énergie Est, pour lequel le gouvernement a changé les règles et a exigé un calcul en amont et en aval des émissions de CO2 que le projet de pipeline produirait. Le projet a donc été considéré comme non rentable. L’entreprise a essentiellement dit que si le gouvernement continuait de lui compliquer les choses, elle récupérerait ses billes et s'en irait, surtout quand d’autres pays réduisaient les formalités administratives et rendaient plus attrayantes les occasions de faire des affaires là-bas.
Je suis heureux que le député reconnaisse les quatre pipelines que nous avons construits, mais je suis contrarié qu’il ait oublié de mentionner les projets Énergie Est et Northern Gateway.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député que la question dont la Chambre est saisie aujourd’hui concerne la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui sont très importantes pour ma circonscription. Le député a choisi de parler surtout du projet de loi C-69.
Je tiens également à souligner que l’exploration pétrolière dans la mer de Beaufort a atteint un sommet en 2008. Les marchés mondiaux ont fléchi et, au cours des cinq années qui ont précédé cette décision, seulement 7 millions de dollars ont été dépensés dans la mer de Beaufort, soit un peu plus de 1 million de dollars par année pour maintenir les permis et les licences en vigueur. Il n’y a pas eu de chantier. Après un an de consultations auprès des titulaires de droits existants, des gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones, tout le monde s’entend maintenant sur l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique et sur la nécessité de poursuivre le développement pétrolier et gazier de façon sûre.
Je suis tout à fait d’accord avec le député pour dire que le Nord devrait conserver les redevances, mais ne devrions-nous pas aussi décider de ce qui est le mieux pour nous dans le Nord?
Madame la Présidente, c’est exactement ce que j’ai dit dans mon intervention. Le projet de loi C-88 impose un moratoire sur le forage dans la mer de Beaufort à partir d’Ottawa. C’est précisément ce que le député semble ne pas vouloir, mais il prend la parole pour dire que ce n’est pas le cas.
Il parle de redevances, mais s’il n’y a pas de forage, il n’y aura pas de redevances. Je demande au député de Territoires du Nord-Ouest de défendre les intérêts de la population des Territoires du Nord-Ouest. Les ressources mises en valeur amélioreraient la qualité de vie dans les Territoires du Nord-Ouest, si nous pouvions commercialiser une partie de nos ressources.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Trois-Rivières, Le transport ferroviaire; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, Le transport en commun; l'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, L'infrastructure.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi C-88 aurait un effet négatif sur les Canadiens des collectivités du Nord, qui luttent déjà pour leur survie. Quand est-ce que ça suffira? Les résidants du Nord ont de la difficulté à accéder à des ressources de base comme l’épicerie abordable, l’eau, Internet haute vitesse, des routes sécuritaires et des soins de santé. Pourquoi le gouvernement libéral rend-il la vie encore plus difficile aux Canadiens du Nord en restreignant certains des plus grands secteurs du Nord, l’énergie canadienne et, indirectement, l’industrie minière?
J’ai le regret d’informer la Chambre que le projet de loi C-88 aurait pour effet d’abroger et d’annuler les modifications à la restructuration de l’Office des terres et des eaux que les conservateurs ont adoptées dans la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Il polariserait et politiserait davantage le processus réglementaire et environnemental pour l’extraction des ressources dans le Nord du Canada en donnant au Cabinet libéral le pouvoir ultime d’arrêter les projets comme il l’entend. Les résidants du Nord méritent une plus grande autonomie dans le secteur des ressources naturelles. Le gouvernement libéral doit cesser de s’ingérer dans les affaires du Nord pour son propre profit.
Le projet de loi C-88 est un blocus inutile et paternaliste de l’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique et d’autres régions nordiques. Je dois dire que le projet de loi C-88 échoue sur tous les fronts. Il ne respecte pas les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, ne protège pas les investissements dans le développement des régions éloignées, ne protège pas les collectivités autochtones canadiennes sur la voie de la réconciliation et, ce qui est encore plus inquiétant, ne donne pas aux collectivités du Nord l’autonomie qu’elles méritent.
Le projet de loi C-88 serait particulièrement sévère pour le secteur pétrolier et gazier. L’incapacité du gouvernement à mener à terme des projets énergétiques clés et à investir dans le Nord menace l’expansion du secteur pétrolier et gazier, mettant en péril des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés et de qualité. Alors que les grandes pétrolières américaines obtiennent des rabais de plus de 100 millions de dollars par jour sur le pétrole canadien, le pétrole canadien ne peut toujours pas atteindre les marchés internationaux.
Le projet de loi C-88 est une autre politique anti-énergie qui rend presque impossible la création et le maintien d’emplois dans l’une des plus grandes industries économiques du Canada. Les conservateurs du Canada continueront de lutter pour le secteur canadien des ressources naturelles et pour les travailleurs canadiens dont le gagne-pain dépend de l’énergie. Ils peuvent compter sur nous pour s’opposer à un gouvernement déterminé à supprimer progressivement leurs emplois.
Par ailleurs, le projet de loi C-88 ne tient pas compte du développement économique des collectivités autochtones et non-autochtones éloignées du Nord. Le Nord est un moteur clé de l’activité économique au Canada. Il ne fait aucun doute que le Nord canadien devrait être traité avec le respect qu’il mérite. Les conservateurs savent que la prospérité économique dans le Nord n’est pas synonyme de destruction des paysages ou de dégradation de l’environnement. L’investissement économique dans le Nord signifie trouver des emplois pour les Canadiens dans certaines des régions les plus éloignées du pays, assurer la prospérité économique de l’ensemble de notre économie et, surtout, l’investissement économique dans le Nord signifie du pain sur la table pour des milliers de familles canadiennes qui ont actuellement de la difficulté à joindre les deux bouts.
Le gouvernement libéral augmente les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne dans le Nord. Malgré les dépenses somptueuses du gouvernement, les habitants du Nord canadien ne sont pas plus avancés. Nous devons promouvoir des investissements efficaces dans des secteurs importants du Nord, comme les soins de santé, le logement et l’eau potable de qualité. Il est également important de faire des investissements qui se traduisent par des résultats tangibles pour les Canadiens du Nord.
Le projet de loi C-88 n’est rien de plus qu’un stratagème pour gagner des votes dans les centres urbains plutôt que de réduire la pauvreté dans les régions nordiques du Canada. Nous devons faire passer les Canadiens en premier, et non les politiciens et leurs intentions cachées. Nous avons besoin d’un gouvernement qui prend les bonnes mesures pour créer des possibilités économiques durables pour les habitants du Nord canadien. Il est temps que nous commencions à investir correctement dans le Nord afin de récolter les fruits de la prospérité économique pour les décennies à venir.
Le projet de loi C-88 ne répond pas adéquatement non plus aux besoins économiques des peuples autochtones du Canada. Il aurait des répercussions importantes sur les populations autochtones du Nord. Comme je représente une circonscription rurale qui compte une importante population autochtone, je sais que les droits et la souveraineté des peuples autochtones du Canada doivent être respectés. Nous devons travailler en collaboration avec les populations autochtones du Nord pour proposer des politiques qui apportent des améliorations réelles et mesurables dans la vie des peuples autochtones du pays.
Les libéraux n’ont pas pris les mesures nécessaires pour créer des possibilités économiques durables pour les Autochtones des collectivités éloignées. En annulant des projets énergétiques clés, en retardant de cinq ans les projets pétroliers et gaziers extracôtiers dans l’Arctique et en imposant des taxes déraisonnables aux populations rurales, l’avenir des populations autochtones du Nord canadien ne s’annonce pas brillant.
Les conservateurs appuient l’avancement du processus de réconciliation, mais ils savent aussi qu’il ne saurait y avoir de réconciliation durable entre le gouvernement canadien et les populations autochtones sans réconciliation économique. Nous devons autonomiser les communautés autochtones en leur offrant des possibilités d’emploi et en favorisant l’industrie et la croissance économique, au lieu de leur enlever des possibilités précieuses.
Enfin et surtout, les habitants du Nord méritent d’avoir davantage voix au chapitre dans les affaires qui concernent leur région. Les Canadiens ne veulent pas d’un Big Brother. Le gouvernement doit établir un plan pour respecter la souveraineté du Nord et promouvoir la prospérité économique dans le Nord. Le plan du gouvernement libéral visant à imposer des restrictions à l’économie du Nord aura de graves répercussions à long terme sur les habitants des collectivités éloignées.
Nous devons redonner l’autonomie aux gens qui vivent dans le Nord. Les élites politiques d’Ottawa ne devraient pas avoir le dernier mot sur les projets énergétiques qui sont approuvés et ceux qui sont rejetés. Nous devons consulter les travailleurs et les autres intervenants dans le Nord avant de décider de mettre au rancart des projets énergétiques qui pourraient avoir de la valeur. Si nous n’entendons pas la voix des habitants du Nord sur ces questions, ce sont les collectivités qui peuvent le moins se permettre ces politiques risquées qui seront les plus durement touchées.
À l'avenir, nous avons besoin d'un gouvernement qui respectera l'autonomie du Nord, créera des débouchés économiques pour les populations autochtones du pays, investira dans la prospérité économique du Nord et protégera les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière du Canada.
Les conservateurs n'appuient pas le projet de loi C-88 et les politiques hostiles au secteur de l'énergie du gouvernement libéral. Nous devrions travailler ensemble pour amender le projet de loi afin de mieux soutenir l'industrie canadienne dans le Nord et protéger le gagne-pain de dizaines de milliers de travailleurs dans cette région.
Les Territoires du Nord-Ouest ont de vastes réserves pétrolières et gazières sous-exploitées. On estime que ce territoire pourrait contenir jusqu'à 37 % des ressources commercialisables en pétrole brut léger du Canada et jusqu'à 35 % de ses ressources commercialisables en gaz naturel. Tout comme le projet de loi C-69, le projet de loi C-88 permettra à Ottawa de choisir les gagnants et les perdants. Même si des industries du Nord font des pieds et des mains pour respecter tous les critères, Ottawa peut tout simplement leur dire non, malgré tout.
Il devrait y avoir du pétrole canadien dans toutes les raffineries du pays. Nous devrions créer des emplois pour les Canadiens, pas pour les habitants de l'Arabie saoudite, et soutenir la production et la fabrication au Canada.
Le bilan du gouvernement libéral est honteux. Les libéraux ont torpillé le projet Northern Gateway en interdisant les pétroliers sur la côte Ouest. Puis, ils ont décrété un moratoire sur l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort en décembre 2016, sans avoir même consulté les gens du Nord.
Le gouvernement a également torpillé le projet Énergie Est en modifiant le processus d'évaluation environnementale presque tous les mois puis en y intégrant des exigences relatives aux émissions en amont et en aval, exigences qui ne sont imposées à aucune autre industries dans le monde. Je pourrais continuer ainsi.
Madame la Présidente, le député a pris le temps d'expliquer à quel point il est important de respecter les droits des gouvernements autochtones et des habitants des Territoires du Nord-Ouest tout au long du processus, mais plus tôt, j'ai posé une question sur le fait que le gouvernement conservateur avait été incapable de mener à bien le moindre projet d'exploitation des ressources naturelles, mais surtout de transport et d'exportation du pétrole.
Le problème, c'est que pendant que le gouvernement Harper se targuait de vouloir devenir une superpuissance économique, avec son industrie pétrolière, et qu'il faisait valoir le bilan de ses 10 années au pouvoir à qui voulait l'entendre, il a aussi consacré énormément d'énergie à mener la vie dure aux peuples autochtones, à bafouer leurs droits, à freiner la moindre initiative environnementale ou climatique et à nuire aux organismes qui voulaient les mettre en oeuvre. Dans les faits, ils ont fait de l'industrie pétrolière une cible de choix.
Comment le député ose-t-il parler aujourd'hui des droits des habitants du Nord alors que Stephen Harper et son gouvernement ont tout fait pendant 10 ans pour les fouler aux pieds?
Madame la Présidente, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les peuples autochtones devraient être responsables de leurs propres efforts de développement. Nous n'avons pas besoin d'Ottawa pour décider à leur place si tel ou tel projet doit aller de l'avant. Comme je le disais plus tôt, l'industrie peut bien faire des pieds et des mains pour se plier aux exigences du gouvernement, cela ne change rien au fait que ce dernier peut approuver et rejeter les projets selon son bon vouloir.
Permettez-moi de reformuler votre question: que pouvons-nous faire pour redonner aux peuples autochtones et aux habitants des Territoires du Nord-Ouest les droits qui leur reviennent?
Je rappelle au député que ce n'est pas moi qui ai posé cette question. Je lui saurais donc gré d'adresser ses questions et ses commentaires à la présidence et non directement à ses collègues.
Nous revenons aux questions et aux observations. Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'essaie de suivre la logique des conservateurs sur la question du développement des ressources naturelles, en particulier en ce qui concerne le transport de celles-ci.
Plus tôt, j'ai posé une question sur la politisation de ce débat. Un des collègues conservateur a dit qu'il fallait absolument laisser ces décisions importantes aux communautés, aux provinces et aux territoires. Dans son discours, le député a mentionné qu'il fallait s'assurer que les communautés locales et les territoires touchés ont les pouvoirs décisionnels en ce qui a trait aux projets de transport du pétrole ou d'autres ressources naturelles.
Suivant cette logique, est-ce que les conservateurs sont prêts à admettre et à reconnaître que, lorsqu'une province et son gouvernement s'opposent à un projet de transport d'une ressource naturelle, comme l'Assemblée nationale du Québec s'oppose à Énergie Est, le parti conservateur va respecter ce consensus et admettre que le projet ne peut pas aller de l'avant sans l'accord de la province entière?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a des choses qui sont dans l'intérêt national, et nous devons nous assurer de tenir des consultations et d'avoir tout le monde à la table quand vient le temps de prendre une décision. Toutefois, un projet d'intérêt national, comme le projet Énergie Est, représente des emplois pour les Canadiens. À l'heure actuelle, la majorité du pétrole de la côte Est provient de l'Arabie saoudite. Nous n'avons pratiquement pas de pétrole canadien.
Dans le cas des Canadiens, chaque décision devrait être fondée sur ce qui sert le mieux le Canada, la société et la communauté autochtone. Nous avons tous notre mot à dire, mais la décision ne devrait être prise qu'après avoir consulté toutes les personnes concernées. L'approche des conservateurs consiste à utiliser la science et à agir en toute chose pour le bien de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de parler des nombreuses questions dont la Chambre est saisie, et ce projet de loi est un autre bon exemple de bon travail.
Les députés constateront que le projet de loi jouit d'un vaste appui dans les collectivités les plus touchées. Qui plus est, je dirais que l'ensemble des Canadiens ont confiance dans la capacité du gouvernement de gérer les ressources d'une manière équitable qui sert l'intérêt national, qui tient compte de l'environnement et qui assure la tenue de consultations, que ce soit avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les organisations. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. En fait, des ministres ont déployé beaucoup d'efforts pour tendre la main aux nombreuses collectivités et aux intervenants. Cela nous permet, en définitive, d'élaborer le type de mesure législative que nous avons présenté.
S'il existe un seul élément du projet de loi C-88 qu'il importe de souligner, ce serait probablement le fait qu'il corrigera un problème qui a été créé par Stephen Harper, il y a un certain nombre d'années, lorsque le gouvernement de l'époque avait présenté le projet de loi C-15. Les députés des deux côtés de la Chambre ont parlé de ce projet de loi.
J'ai eu l'occasion d'en parler, il y a quelques années, lorsque je siégeais comme député de l'opposition. Si ma mémoire est bonne, j'ai critiqué quelque peu l'incapacité du gouvernement de Stephen Harper de collaborer avec les différents intervenants, et j'ai mis particulièrement l'accent sur les Premières Nations. Je me souviens d'avoir parlé avec un de mes collègues du Nord, le député de Yukon, de cette question précise, lorsque les conservateurs apportaient les changements. Je me souviens à quel point il était passionné, en tant que résidant du Nord et aussi en tant que député, pour dénoncer les torts causés par ces changements.
Revenons au présent. En écoutant le député des Territoires du Nord-Ouest parler du projet de loi, je comprends mieux que lui et sa famille défendent depuis longtemps les questions touchant le territoire, qui pourraient être élargis pour inclure le Nord du Canada. On ne peut qu'être inspirés par le niveau de dévouement et l'immense sentiment d'engagement dont il fait preuve pour faire en sorte que les mesures que nous prenons nous amènent dans la bonne direction. Voilà pourquoi j'ai pensé qu'il était important d'écouter le député de Territoires du Nord-Ouest, car il possède une grande connaissance sur cette question très importante.
Le premier ministre a beaucoup parlé, même avant les dernières élections nationales, de la question des Autochtones, et de veiller à ce qu'ils puissent exercer le leadership solide et sain dont nous savons qu'ils sont capables, et à ce qu'ils soient présents à la table des négociations. Le premier ministre parle souvent de l'importance de la relation avec les Autochtones.
J’ai écouté les questions et les observations des conservateurs. Toutefois, je perçois dans celles de mon collègue de Territoires du Nord-Ouest son attitude bienveillante à l’égard de ce qui a été fait et de ce que ce projet de loi tente de redresser.
Je vais être un peu plus précis. Le projet de loi C-15 parlait des offices chargés de la gestion des terres et des eaux dans diverses régions géographiques. Par le projet de loi C-15, les conservateurs voulaient se débarrasser de ces offices pour les remplacer par un seul super-office.
Si cela avait été un reflet honnête de ce que réclamaient les communautés touchées, j’imagine que cet aspect du projet de loi C-15, à tout le moins, aurait joui d'un meilleur appui. Le projet de loi a suscité beaucoup de résistance. Il y a aujourd’hui des communautés qui voient d’un bon œil la perspective que le projet de loi annule cet aspect du projet de loi C-15.
Je tenais à le souligner pour la simple raison qu’en fin de compte, nous voulons qu’il y ait un sentiment d’équité entre les différents décideurs. En reconnaissant le rôle important que doit jouer non pas un prétendu super-office, mais plutôt des formations régionales décentralisées, nous faisons un pas positif vers l’avant.
Il faudra peut-être un certain temps pour régler certaines questions à la suite des mesures prises par les conservateurs de Stephen Harper à l’époque, mais il faut reconnaître que le projet de loi C-88 est un pas dans la bonne direction.
J’ai eu l’occasion de faire quelques recherches grâce à Google Maps pour me faire une idée de la vallée du Mackenzie. C’est une région immense. Le bassin qui alimente le fleuve Mackenzie est probablement plus grand que le territoire de la plupart des pays du monde. Il s’agit d’une superficie considérable de terres et de voies navigables. Je crois comprendre que cela commence à Fort Providence, où habite actuellement mon collègue de Territoires du Nord-Ouest, ce qui est en fait l'extrémité sud de la vallée.
Même si je n’ai jamais eu le plaisir de visiter cette région, j’ai vu, comme tous les députés sans doute, des documentaires et des films qui m’ont permis de me faire une bonne idée de tout ce que les Territoires du Nord-Ouest ont à offrir. D’après ce que j’ai vu, cette masse de terre et d’eau est très impressionnante.
Le premier ministre a décidé que nous avons besoin de ce moratoire. Il est intéressant de noter que le député conservateur qui a pris la parole avant moi a posé une question sur l’intérêt national. Je dirais que le moratoire va dans le sens de l’intérêt national. C'est non seulement dans l’intérêt des Territoires du Nord-Ouest, mais aussi dans l’intérêt national.
Les Canadiens se soucient vraiment de l'environnement. L'extraction et le transport des ressources les préoccupent.
Les Canadiens savent et comprennent que les gens qui connaissent vraiment le mieux la région sont ceux qui y habitent, que ce sont eux qui ont l’expérience et les connaissances nécessaires pour que les décisions tiennent compte de l'environnement.
Dans ce genre de dossiers, il faut tenir compte du point de vue des peuples autochtones et d'autres intervenants. Je me réjouis du fait que le gouvernement se soit assuré de mener les consultations nécessaires. C'est pourquoi il a fallu tant de temps avant qu'on ne présente le projet de loi à la Chambre. Nous avons trop à perdre en nous y prenant incorrectement. Je m'attends à ce que les dirigeants des Territoires du Nord-Ouest fassent montre d'un leadership fort à cet égard.
Certes, je ne nie pas qu'il est important de protéger l'environnement, mais il importe également de veiller au développement continu des collectivités, notamment sur le plan économique. La croissance économique profite non seulement aux gens qui vivent dans le Nord-Ouest ou le Nord du Canada, mais aussi à tous les habitants du pays.
Revenons à la question de l'intérêt national. Beaucoup de Canadiens visitent le Nord du pays périodiquement, pour le plaisir ou pour d'autres raisons. Les députés du Nord vous le diront, le tourisme dans cette région possède un formidable potentiel de croissance, et c'est en partie pourquoi nous souhaitons protéger le port et l'environnement. Je pense qu'il y aura une demande grandissante pour des travailleurs du Sud. En fait, lorsque j'ai parlé à mon ami du Yukon, il m'a dit que la communauté philippine grandit dans le Nord.
Pour assurer le développement économique, le gouvernement doit entre autres veiller à financer les programmes dont il a été question aujourd'hui, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, de la formation professionnelle ou de la protection de l'environnement. Tout cela coûte de l'argent et l'exploitation des ressources naturelles permettra au gouvernement de recueillir le financement nécessaire pour offrir ces services aux Canadiens.
Il ne fait aucun doute que le Nord canadien recèle un énorme potentiel de développement. La collaboration de tous les intéressés et la participation des résidants des collectivités visées peuvent permettre de gérer le développement des ressources de façon avantageuse pour tous. D'ailleurs, le gouvernement a montré sa détermination à retenir une telle approche. Je peux en donner des exemples tangibles.
Les députés conservateurs qui sont intervenus aujourd'hui n'ont fait que répéter, les uns après les autres, que le gouvernement a été incapable de faire construire un pipeline jusqu'à la côte du Pacifique pour expédier les ressources canadiennes vers les marchés de l'Asie, notamment la Chine. Cependant, les conservateurs ont omis de dire que le gouvernement, grâce à son approche de gestion tenant compte de l'environnement et de l'économie, et de sa collaboration avec les intervenants, en particulier avec les Autochtones et les gouvernements provinciaux, a accompli ce que l'administration de Stephen Harper n'a pas réussi à faire en 10 ans au pouvoir.
Pour la première fois en de nombreuses années, le Canada peut envisager un pipeline qui permettra d'acheminer les produits canadiens vers d'autres régions du monde, à l'extérieur des États-Unis. Certains de mes collègues conservateurs ricanent en entendant ce commentaire, mais c'est pourtant la réalité. Aujourd'hui même, le ministre des Ressources naturelles a souligné que lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre, plus de 99 % des produits pétroliers canadiens étaient vendus aux États-Unis. Les conservateurs ont été au pouvoir pendant 10 ans, mais ils ont manqué à leur devoir envers les Canadiens, notamment les Albertains, et ils n'ont rien accompli de tangible, contrairement à l'actuel gouvernement.
Les conservateurs critiquent et se disent préoccupés de l'intérêt national. Je leur réponds que cette mesure montre clairement pourquoi le gouvernement a acheté le pipeline. Je suis très fier que le gouvernement soit déterminé à bien gérer les ressources naturelles et les autres produits de base du Canada.
Le gouvernement n'est pas prêt à abandonner l'environnement, ni à faire fi de l'engagement communautaire dans les régions concernées. D'ailleurs, ce que j'aime du projet de loi C-88, c'est qu'il souligne l'importance de ces aspects, principalement en éliminant le volet du projet de loi C-15 qui était le moins bien perçu par les collectivités directement touchées. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois que ce projet de loi recevra l'appui de tous les partis de la Chambre, mais une exception est possible. Je devrais plutôt dire que l'exception est certaine, puisque je crois comprendre que les conservateurs n'appuieront pas le projet de loi.
Cependant, je crois que les autres partis de la Chambre sont plus réceptifs. Je pense que, si les conservateurs commençaient à écouter un peu plus ce que les Canadiens ont à dire sur une foule d'enjeux publics importants, ils pourraient, eux aussi, être plus disposés à reconnaître les mérites du projet de loi C-88 et à l'appuyer.
J'aimerais parler d'autres aspects que je trouve importants. Le projet de loi comporte des mesures sur le recouvrement des coûts et prévoit une réglementation à cet égard. Ce projet de loi permettrait de recouvrer des coûts auprès des promoteurs des grands projets de développement qui sont soumis à une étude d'impact environnemental et de mettre en place un processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux par un office des terres et des eaux. L'idée de recouvrer des coûts a été abondamment discutée au fil des années, et je croyais qu'elle était assez largement appuyée par tous les partis de la Chambre.
Des sanctions administratives pécuniaires sont prévues dans la mesure législative. Le projet de loi propose un régime de sanctions administratives pécuniaires et prévoit des pouvoirs réglementaires concernant ces régimes, notamment le pouvoir de désigner les infractions qui, en vertu de la Loi, pourraient constituer des violations, ainsi que le pouvoir de déterminer le montant des sanctions pour chaque violation. La somme maximale des sanctions s'élève à 25 000 dollars pour les particuliers, et à 100 000 dollars pour les organisations.
Je tiens également à souligner que le projet de loi crée un climat de certitude pour les industries, ce qui s'avère primordial étant donné le moratoire qui a été mis en place. Nous devons toutefois reconnaître les avantages de ce moratoire pour le Canada. Il s'agit d'une très bonne chose.
Ce qu'il faut retenir, c'est que le gouvernement actuel prend très au sérieux les questions environnementales, contrairement aux conservateurs. Il comprend l'importance d'exploiter nos ressources naturelles et il reconnaît l'importance de collaborer avec les Canadiens.
Madame la Présidente, je salue le sens de l'humour du député de Winnipeg-Nord lorsqu'il dit que l'oléoduc est une bonne affaire. Or, le gouvernement a décidé de prendre 4,5 milliards de dollars dans les poches des contribuables et d'envoyer cet argent à Houston au lieu de l'investir au Canada. J'ai du respect pour lui, mais je suis très surpris qu'il ait dit une chose pareille.
Sur une note plus sérieuse, pourquoi ne pas parler de l'industrie pétrolière? J'aimerais savoir ce que pense le député après avoir entendu les propos du premier ministre selon lesquels les travailleurs de l'industrie pétrolière ne ménagent aucun effort. Ce sont eux que les paroles du premier ministre insultent. Qu'en pense-t-il?
Madame la Présidente, le premier ministre se soucie vraiment de ce qui se passe en Alberta. Sérieusement, le premier ministre en a fait plus pour faire progresser l'économie de l'Alberta que Stephen Harper. Il suffit de penser au Fonds de diversification de l'économie de l'Ouest. On peut parler du fait que le gouvernement a fait d'importants investissements dans les infrastructures grâce aux nombreux programmes qu'il a établis en Alberta et au processus qu'il a mis sur pied pour que le pétrole puisse s'exporter ailleurs qu'uniquement aux États-Unis. Stephen Harper tenait de beaux discours, mais c'est le premier ministre actuel qui a obtenu des résultats pour l'Alberta et toute la population.
Madame la Présidente, je vais reconnaître un mérite au premier ministre: il a uni tous les Albertains contre lui. C'est ce qu'il a accompli. C'est tout ce qu'il a accompli.
Revenons-en à la question à l'étude. Le député a parlé du projet de loi C-15 du gouvernement précédent. Il a dû rien n'y voir à redire parce qu'il a voté pour. Le Parti libéral a voté pour l'adoption du projet de loi C-15. Voilà qu'il prétend maintenant que c'était un projet de loi épouvantable qui aurait dû être retiré.
Le député a également dit que le moratoire sur l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers était très bon pour le Canada. Il aurait peut-être intérêt à parler avec le premier ministre Bob McLeod, qui trouve le moratoire si épouvantable qu'il a sonné l'alerte rouge, le qualifiant d'attaque colonialiste qui met en péril l'avenir de l'exploitation pétrolière et gazière dans les territoires. Il a dit: « La recrudescence du colonialisme à laquelle nous assistons actuellement fait que les promesses du Nord s’estompent et que les rêves des Ténois se meurent. »
Le premier ministre a annoncé le moratoire sur l'exploitation extracôtière, à partir de Washington et il n'a même pas eu la courtoisie d'en informer Bob McLeod. Il ne le lui a dit qu'une heure avant de faire l'annonce, accompagné de Barack Obama, qui était en fin de mandat sans possibilité d'être réélu.
Le Parti libéral n'a pas de leçons à donner aux conservateurs, surtout qu'il traite les gens du Nord avec condescendance. Le député vient d'en faire la preuve. Il vient de répéter que le moratoire visant l'exploitation au large des côtes, une insulte à l'endroit des habitants du Nord, est une excellente chose pour le Canada. Pourquoi ne profite-t-il pas de l'occasion pour s'excuser auprès des gens des régions nordiques?
Madame la Présidente, nous devrons convenir de notre désaccord. Le projet de loi à l'étude viendra corriger une grave lacune du projet de loi C-15. Si le député va consulter le hansard pour constater ce que j'avais dit au sujet du projet de loi C-15, je suis certain qu'il verra que j'avais un peu critiqué le gouvernement parce que ce dernier n'avait pas collaboré avec les collectivités, ce qui lui aurait permis de présenter un projet de loi reflétant une approche qui, à l'époque, selon moi, aurait été bien meilleure que celle découlant de l'attitude de Stephen Harper en matière de consultations. Il a fallu du temps pour élaborer le projet de loi à l'étude parce que le gouvernement a collaboré avec les habitants des Territoires du Nord-Ouest, avec d'autres intervenants, avec les groupes autochtones et avec de nombreuses autres personnes.
En ce qui concerne le moratoire, je pense que, si on sondait les habitants des différentes régions du pays, on constaterait un appui assez élevé, y compris parmi ceux des Territoires du Nord-Ouest, pour la mise en place d'un processus qui protège l'environnement. C'est le principal objectif du moratoire. Contrairement aux conservateurs, nous croyons qu'il vaut la peine de se battre pour l'environnement.
Madame la Présidente, les conservateurs ont mentionné différentes choses à propos du Nord au cours des quelques dernières heures. Ils ont parlé de l'infrastructure gazière et pétrolière dans la mer de Beaufort. Je tiens à préciser qu'il n'existe pas de telle infrastructure dans la mer de Beaufort.
Ils ont parlé de partage des redevances provenant de l'exploitation gazière et pétrolière, mais il n'y en a pas. Ils se sont également dits préoccupés par le fait que nous avons mis un terme aux activités dans la mer de Beaufort. Il n'y a pas d'activités à cet endroit, et ce, depuis longtemps.
J'aimerais que le député nous dise s'il convient que nous devrions plutôt mettre l'accent sur les investissements dans les aides à la navigation, les mesures d'intervention en cas de déversement ainsi que les infrastructures nécessaires, comme les ports, puis mener une étude scientifique rigoureuse. Sachant que nous avons un plan judicieux, les collectivités du Nord nous donneraient probablement leur appui.
Madame la Présidente, voilà pourquoi je suis un inconditionnel de mon estimé collègue de Territoires du Nord-Ouest. Les conservateurs ne cessent de critiquer parce qu'ils se fondent sur des documents préparés pour dorer l'image du gouvernement de Stephen Harper. Comme ces documents prétendent qu'il y aurait là-bas des ressources pétrolières et gazières, les conservateurs continuent de s'y fier.
En revanche, le député de Territoires du Nord-Ouest vit dans cette région. Lorsqu'il parle d'avenir, il souligne l'importance des ports. Nous devrions peut-être envisager d'investir dans les ports. En fait, de nombreux autres aspects de développement potentiel dans le Nord canadien pourraient déboucher sur toutes sortes des projets formidables. Les ressources ne se limitent pas au pétrole et au gaz contrairement à ce que croient les conservateurs.
Bien d'autres possibilités s'offrent en matière de développement. Plus tôt au cours de mon intervention, j'ai souligné l'importance du tourisme, des ports et de tout ce qui concerne l'aviation, ce qui permettrait aux gens de faire du plein air et de découvrir la beauté du Grand Nord, en hiver comme pendant la belle saison. Pour réaliser un tel projet, il faut investir dans l'infrastructure. J'estime que c'est tout aussi important alors que nous poursuivons le dialogue avec les gens qui considèrent le Nord canadien comme leur coin de pays. Voilà d'où viendra le leadership pour le développement des Territoires du Nord-Ouest.
Monsieur le Président, je passe à la partie A du projet de loi. Je ne sais pas si le député le sait, mais selon le rapport McCrank, le régime de réglementation en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest est complexe, coûteux, imprévisible et lent.
Le rapport recommande une fusion des fonctions tout en respectant les droits des Autochtones.
Cette restructuration résoudrait les problèmes associés à la complexité et à la capacité en utilisant plus efficacement les ressources budgétaires et administratives, et elle rendrait les pratiques plus compréhensibles et cohérentes.
Le député semble croire qu'il est souhaitable de revenir au système de la discorde. Est-il en train de dire que M. McCrank avait tort? Qu'est-ce que votre gouvernement a fait pour s'assurer qu'il avait adopté des mesures concernant tous les problèmes cernés?
J'aimerais que la députée veille à adresser ses questions à la présidence, et non directement au gouvernement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, Neil McCrank avait tort. Voilà l'essentiel de la réponse que je donnerais à la question de ma collègue.
À l'époque, Stephen Harper voulait remplacer l'ensemble des commissions par un seul organisme. Il était prêt à le faire, peu importe ce qu'il en coûterait. Il n'écoutait pas ce que la population locale avait à dire. Il n'attachait de l'importance qu'à ce que disaient une ou deux personnes probablement d'allégeance conservatrice et, en fin de compte, la population locale et l'environnement n'avaient pas d'importance à ses yeux.
C'est essentiellement la raison pour laquelle nous devons faire ce changement, qui aurait dû avoir lieu il y a longtemps. Je suis content que le ministre ait pu présenter ce projet de loi. Je demanderais à mes amis d'en face de revoir leur position, car c'est un bon projet de loi qui serait bénéfique pour le Nord du pays.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Comme toujours, c'est pour moi un honneur de représenter les citoyens de Saskatoon—Grasswood à la Chambre. Je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-88.
Comme le savent peut-être les députés, je suis membre du comité des affaires autochtones et du Nord, et le 15 octobre dernier, nous avons amorcé une étude des projets et stratégies d'infrastructure dans le Nord. Nous avons entendu les témoignages de représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et d'administrations municipales, de même que des groupes autochtones et une variété de parties intéressées. Nous avons appris de nombreuses choses intéressantes, mais un thème commun à tous les témoignages entendus depuis des mois est le besoin réel d'infrastructures dans le Nord. Les gens du Nord n'ont pas besoin de règles ou de règlements supplémentaires ni de moratoires. Ils ont besoin d'infrastructures.
Le député d'en face va rétorquer — et toute la journée, on a entendu cela — que le projet de loi C-88 est une nouvelle version d'un projet de loi des conservateurs qui avait reçu la sanction royale en 2014, avant d'être contesté devant les tribunaux. Le projet de loi C-88 intègre bon nombre de changements que le projet de loi des conservateurs avait apportés concernant de nouveaux pouvoirs d'exécution en matière d'environnement et l'obligation pour les promoteurs du projet de couvrir les frais liés au processus d'évaluation. Toutefois, il n'était pas accablé par une taxe sur le carbone, taxe que le gouvernement veut imposer dans le Nord du Canada.
Bien entendu, les représentants de l'industrie s'inquiètent du manque d'infrastructure, combiné aux coûts supplémentaires occasionnés par la taxe sur le carbone et par les nouvelles procédures administratives mises en place par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement. À l'heure actuelle, développer un projet dans le Nord est déjà plus dispendieux que dans tout endroit tempéré. Vu les coûts liés à la réglementation des libéraux, l'impôt élevé des sociétés, l'introduction prochaine de la taxe sur le carbone et l'obligation de payer les frais liés au processus d'évaluation, aussi bien se payer une publicité dans Bloomberg News indiquant: « Le Nord du Canada est définitivement fermé aux entreprises. »
Il ne s'agit pas d'une réaction exagérée. J'aimerais lire quelques extraits du témoignage de Brendan Marshall, vice-président aux Affaires économiques et du Nord de l'Association minière du Canada. Il a dit:
Nous devons encore composer avec les processus législatifs et réglementaires en vigueur au Canada qui influent sur l'autorisation des projets et les coûts afférents, alors même que les défaillances récentes de notre chaîne d'approvisionnement ont considérablement entaché la réputation du Canada à titre de partenaire commercial de confiance. En outre, la récente réforme fiscale aux États-Unis fait en sorte que nous pourrions souffrir du fait que ce pays est désormais beaucoup mieux apte à attirer des investissements.
Nous avons certainement fait écho à cette position au cours des derniers mois. Les modifications fiscales effectuées aux États-Unis nuisent grandement au milieu canadien des affaires. M. Marshall a ajouté ceci:
Les répercussions de cette incertitude se sont fait ressentir au sein de l'industrie minière canadienne avec des investissements en baisse de plus de 50 % depuis 2014. Cette diminution de 68 milliards de dollars est survenue dans un contexte de forte reprise des prix pour de nombreux produits au cours des trois dernières années.
Je vais lire quelques autres extraits des témoignages entendus au cours des deux derniers mois lors des audiences du comité. L'honorable Wally Schumann, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement et ministre de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, a dit ceci lors d'une audience:
Les Territoires du Nord-Ouest abritent de nombreux gisements de minéraux qui alimenteront l'économie verte mondiale, y compris du cobalt, de l'or, du lithium, du bismuth et des terres rares. Parallèlement à nos ressources minérales, notre territoire possède un important potentiel énergétique. Tandis que nous poursuivons la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone, notre développement hydroélectrique a le potentiel de répondre aux besoins du marché et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. [...]
Malgré notre énorme potentiel économique et nos solides partenaires autochtones, les Territoires du Nord-Ouest continuent d'éprouver des difficultés dans la mesure où nous avons encore besoin d'une bonne partie de l'infrastructure déjà en place dans les administrations du Sud, y compris des routes auxquelles bon nombre de nos collectivités n'ont pas accès. En partenariat avec le Canada, nous devons continuer à bâtir l'infrastructure territoriale et communautaire nécessaire pour soutenir les collectivités saines et prospères et réduire le coût de la vie.
Le projet de loi C-88 n'aboutira à rien de cela. Le maire du hameau de Tuktoyaktuk, Merven Gruben, a déclaré ceci:
C'est en quelque sorte du déjà vu. En 2012, j'ai été invité ici pour parler à un comité. Je pense que c'était à peu près les mêmes personnes ou le même comité. Nous avons fait un si bon exposé à l'automne 2012 qu'en février 2013, notre ami M. Flaherty — qu'il repose en paix — a annoncé dans le budget que le gouvernement investirait 199 millions de dollars dans notre autoroute. C'est ainsi que l'autoroute de Tuk-Inuvik a vu le jour. J'ignore pourquoi nous l'appelons ainsi. J'aime l'appeler la route de Tuk. Ce n'est que le prolongement de la route de Dempster, construite sous le règne de Diefenbaker. C'est, comme elle devrait l'être, la route menant aux ressources.
Quoi qu'il en soit, cette autoroute a été construite et, fait incroyable, Tuk a accueilli 5 000 touristes cette année. Les bonnes années, nous en recevions peut-être 2 500. [...] Cette route a tout changé.
M. Gruben a poursuivi ainsi:
Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. Nous n'avons pas l'habitude de recevoir de l'aide sociale et ce genre de soutien. Nous accueillons maintenant des touristes, mais c'est bien peu comparé à ce que nous tirions de l'exploitation pétrolière et gazière. Nos gens sont habitués à ce genre de vie. Ils n'ont pas l'habitude de vendre des babioles et des t-shirts [...] Nous sommes assis sur des billions de pieds cubes de gaz naturel. Il se trouve juste sous nos pieds, alors que nous faisons venir du diesel et de l'essence de loin.
C'est tout à fait insensé.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, un des éléments les plus troublants du projet de loi est la modification proposée de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui prévoit que le gouverneur en conseil pourra, par décret, lorsque c'est dans l'intérêt national, interdire à tout titulaire d'un permis d'exploration ou d'une attestation de découverte importante de mener des activités pétrolières ou gazières.
Quelle entreprise voudra investir l'argent de ses actionnaires pour exploiter un gisement pétrolier ou gazier si le gouvernement peut, à tout moment, faire fermer les installations? Qu'est-ce qui est inclus dans la notion « d'intérêt national »? Il n'y a pas d'explication. Peut-être que les libéraux pourraient nous donner un ou deux exemples afin de clarifier ce que cela signifie.
Dans la lettre de mandat du parrain du projet de loi, on peut lire ceci:
À titre de ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, votre objectif consistera à mettre en œuvre les priorités et engagements nationaux qui reposent sur des relations étroites avec les autres ordres de gouvernement, en créant de bons emplois, en favorisant la croissance économique ainsi qu’en plaidant en faveur du, et en améliorant le commerce entre les provinces et les territoires. Vous devrez en outre répondre aux besoins et aux priorités des citoyens du Nord.
Chose certaine, le projet de loi C-88 empêche la création de bons emplois de la classe moyenne. Il ne fera rien pour favoriser la croissance de l'économie, et il ne permettra aucunement de répondre aux besoins et d'atteindre les objectifs des Canadiens du Nord. Les résidants des régions nordiques auront beaucoup de mal à attirer les investissements d'entreprises exploitant les ressources naturelles s'ils n'ont pas les infrastructures nécessaires et s'ils doivent composer avec un lourd fardeau fiscal et des tracasseries réglementaires.
Nous avons soulevé en comité la question des infrastructures dans les communautés autochtones du Nord ainsi que des questions de transport, d'énergie et de télécommunications. D'ailleurs, en raison du manque de systèmes de transport efficaces, nous devons nous tourner vers des solutions de rechange coûteuses.
Le gouvernement doit se rendre compte qu'il ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Il ne peut pas attirer des investissements au Canada, particulièrement dans le Nord, tant qu'il continue d'imposer de lourds impôts et des règlements contraignants, comme il l'a fait à de nombreuses reprises. Ce sont maintenant les Canadiens du Nord qui subissent les foudres des libéraux.
Madame la Présidente, je crois que quelques collègues du député ont affirmé qu'ils appuient l'autonomie gouvernementale des Autochtones, leur capacité d'être maître de leur propre destin.
Les Tlichos et les Sahtus ont des traités modernes d'autonomie gouvernementale. Je me demande si le député les appuie.
Pendant qu'il réfléchit à sa réponse, je souligne que la chef Roberta Joseph de Dawson City invite tous les députés à une réception de l'Assemblée des Premières Nations dans 30 minutes, au deuxième étage de l'hôtel Westin, où ils pourront manifester leur appui pour protéger la harde de caribous de la Porcupine. S'ils ne peuvent pas s'y rendre, j'invite aussi tout le monde à la Chambre et, en fait, tous les Canadiens, à venir célébrer la Journée du Yukon demain, à 17 h 30, à la pièce 228 de l'édifice de la Bravoure.
Madame la Présidente, je remercie le député de l'invitation. Malheureusement, en raison des votes qui auront lieu ce soir à la Chambre, nous ne pourrons pas participer à la réception. Cela dit, nous serons présents demain au nom du Parti conservateur.
Il est intéressant de souligner le fait que le projet de loi C-88 est composé de deux parties. La partie 1 modifierait la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui a été adoptée sous le gouvernement libéral de M. Chrétien en 1998, il y a 20 ans. Bien sûr, le gouvernement conservateur précédent l'a modifiée au moyen du projet de loi C-15, et les libéraux, qui formaient le troisième parti en 2014, ont voté en faveur de cette mesure.
Madame la Présidente, dans leurs discours, les libéraux insistent souvent sur l'importance des consultations, de la mobilisation et des partenariats.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que le premier ministre a profité de son passage à Washington pour annoncer en grande pompe l'instauration d'un moratoire sur le pétrole et le gaz dans la mer de Beaufort, mais qu'il en avait informé les gouvernements des territoires seulement 20 minutes auparavant, sans les avoir consultés au préalable. Cette décision aura des répercussions sur l'ensemble des territoires nordiques, mais elle n'a été précédée d'aucune forme de consultation.
Que pense le député de la manière dont les libéraux se sont toujours vantés d'accorder énormément d'importance aux consultations et aux partenariats?
Madame la Présidente, la journée où le premier ministre a annoncé l'instauration d'un moratoire dans le Nord canadien en présence du président sortant des États-Unis d'Amérique, Barack Obama, demeurera un des moments les plus sombres de l'histoire parlementaire canadienne.
Comment les députés se sentiraient-ils si, comme les habitants du Nord, ils recevaient un coup de fil leur apprenant que, 20 minutes plus tard, le gouvernement annoncerait que la région où ils vivent serait sous le coup d'un moratoire sur le pétrole et le gaz? Les gens du Nord ne veulent pas se contenter de vendre des t-shirts à 7,99 $ et des babioles, ils veulent de bons emplois qui leur permettront de faire partie de la classe moyenne canadienne. Ils ont vécu comme une trahison le fait que le premier ministre fasse cette annonce non pas ici, mais à l'étranger, en présence du président des États-Unis.
Madame la Présidente, les Autochtones du Sahtu et les Tlichos ont obtenu une injonction relativement à l'article de la loi qu'ils ont demandé au gouvernement de modifier. Ils souhaitent qu'on redonne aux différents offices la forme qu'ils avaient dans les accords de revendications territoriales qu'ils ont signés.
S'agit-il d'une bonne idée, selon le député?
Madame la Présidente, en 2014, le gouvernement conservateur a tenté d'alléger la structure de gouvernance. Au Canada, il y a eu énormément d'obstruction relativement à l'industrie des hydrocarbures. C'était le problème à l'époque. Il y avait tellement d'offices des eaux et d'offices de toutes sortes que nous avons tenté de les fusionner en un seul qui pourrait gérer la situation. Cette mesure a probablement froissé certaines personnes.
Toutefois, en définitive, regardons ce qui se passe en Alberta: hier, la première ministre de l'Alberta a annoncé une réduction de la production de pétrole dans cette province. Nous avons vu le gouvernement libéral acheter un oléoduc de 4,5 milliards de dollars qu'il n'était pas nécessaire d'acheter. L'entreprise propriétaire de l'oléoduc a pris l'argent et elle fait maintenant d'excellentes affaires au Texas.
Madame la Présidente, il est toujours agréable de prendre la parole à la Chambre au sujet d'un dossier qui me passionne, à savoir le Nord du Canada.
Le projet de loi C-15, que l'on a mentionné à quelques reprises, est une mesure législative à laquelle je suis très fier d'avoir contribué. Je siégeais à l'époque au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous avons passé beaucoup de temps de qualité dans les Territoires du Nord-Ouest, à discuter avec les gens pour trouver des façons de mieux adapter les structures de gouvernance aux besoins des habitants de cette région. Voilà ce que le projet de loi C-15 a accompli. Il a transféré des pouvoirs d'Ottawa aux territoires, ce que les Territoires du Nord-Ouest réclamaient, ce pour quoi ils se battaient depuis des décennies. C'est ce que le gouvernement conservateur leur a accordé.
Essentiellement, le projet de loi C-88 prévoit dans la loi l'insulte la plus scandaleuse que j'ai jamais vue à titre de représentant élu.
Le premier ministre s'est rendu à Washington, D.C., pour dire au revoir à son ami Barack Obama. Ce dernier était déjà sur son départ. Il était en fin de mandat. Le premier ministre a décidé que ce serait un beau cadeau de départ que de décréter un moratoire sur le forage pétrolier et gazier dans la mer de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest, et il l'a fait sans consultation.
Le gouvernement actuel aime parler de consultations avec les peuples autochtones du pays. Toutefois, lorsque vient le temps de passer à l'action, il se moque bien de ce que ceux-ci pensent, à moins que cela ne corresponde à la voie qu'il a déjà décidé de suivre. C'est ce qui est arrivé avec le moratoire. C'est aussi ce qui est arrivé dans le cas de l'oléoduc Northern Gateway, où Aboriginal Equity Partners, un groupe de 31 communautés autochtones, était à deux doigts de recevoir un investissement de 2 milliards de dollars. Le premier ministre et le gouvernement libéral ont fermé la porte d'un trait de plume. Encore une fois, ils l'ont fait d'Ottawa.
Pour les libéraux, Ottawa a toujours raison, et lorsqu'il est question des peuples autochtones et des libéraux, Ottawa a toujours raison. Nous l'avons vu avec le moratoire et l'oléoduc Northern Gateway. Les libéraux estiment qu'ils n'ont pas à mener de consultations lorsqu'il s'agit d'occasions économiques qu'ils font manquer aux communautés autochtones. À cause d'eux, Aboriginal Equity Partners a raté des occasions d'affaires. En décrétant ce moratoire, les libéraux ont encore une fois privé de débouchés les habitants du Nord.
Le député de Territoires du Nord-Ouest a dit que, là-bas, il n'y a aucune activité d'exploitation pétrolière ou gazière en cours. Est-ce surprenant? Pourquoi une entreprise investirait-elle quelque part son argent durement gagné si le gouvernement peut mettre un terme à tout un projet là-bas avec un préavis de seulement 20 minutes? Dans le cas du pipeline Northern Gateway, une entreprise privée avait promis d'investir trois quarts de milliard de dollars, mais le gouvernement a tout annulé d'un trait de plume, privant ainsi de débouchés économiques totalisant 2 milliards de dollars un groupe de communautés autochtones dans une région du pays qui dispose de bien peu d'autres perspectives économiques.
Quelle a été la réaction des gens du Nord à cette décision? Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a fait la déclaration sans équivoque suivante: « La recrudescence du colonialisme à laquelle nous assistons actuellement fait que les promesses du Nord s'estompent et que les rêves des Ténois se meurent. » Il faisait allusion à l'approche colonialiste du premier ministre et du gouvernement, qui avaient décidé de mettre fin aux activités d'exploitation pour faire plaisir à Barack Obama, au lobby vert et au Sud du Canada. Ils ne se souciaient pas du tout de la réalité des gens du Nord.
Le premier ministre de ce territoire a aussi dit ceci: « Nous ne devrions pas avoir à interrompre notre propre développement pour donner bonne conscience au reste du pays. » Il a ajouté ceci: « Nous avons besoin d'emplois. Il nous faut du travail. Vous voulez que nous quittions le Nord parce qu'il n'y a pas de travail. Vous voulez que nous vivions dans un grand parc. Voilà essentiellement ce qui s'est produit. »
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest comprend exactement ce que le premier ministre du Canada essaie de faire: il veut que les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon et le Nord canadien en général deviennent une zone protégée où le gouvernement fédéral continuera d'envoyer de l'argent et où les gens du Nord ne seront pas maîtres de leurs propres ressources naturelles et de leur propre destinée. C'est ce que leur offrait le projet de loi C-15. Il proposait de confier les affaires du Nord aux gens du Nord. Il harmonisait les processus et le régime de réglementation avec ceux du reste du Canada.
D'une certaine façon, c'est ce que ferait aussi le projet de loi C-88 j'imagine. Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-69, qui aura pour effet d'empêcher l'exploitation des ressources au pays. C'est ce que disent tous les intervenants de l'industrie pétrolière et gazière. Ils savent tous que le projet de loi C-69 aura un effet dévastateur sur eux. En Alberta, que ce soit le NPD ou le Parti conservateur uni, ou tous les camps entre les deux, tout le monde estime que le projet de loi C-69 doit être abandonné. Le gouvernement doit l'abroger ou, du moins, le mettre sur pause.
Les libéraux estiment que, comme ils forment le gouvernement du Canada, ils ont toutes les réponses. Ici, à Ottawa, même si le prix du pétrole est tombé à 10 $ le baril, ce qui représente un écart de 50 $ entre le cours sur le marché mondial et le prix qu'une pétrolière albertaine peut obtenir, dans leur grande sagesse, les libéraux disent que cela ne pose pas de problème et qu'ils sont de tout coeur avec les Albertains.
En présentant le projet de loi C-88, ils nous disent que, comme le projet de loi C-69 a anéanti le secteur des ressources dans le reste du Canada, il leur faut à présent une mesure législative s'appliquant expressément au Nord — le projet de loi C-88 — pour empêcher les activités d'exploitation pétrolière et gazière dans cette région. Il y a une chose que les libéraux ne semblent pas comprendre: quand on repousse les investisseurs, les capitaux ne reviennent pas en criant ciseau le jour où on décide de lever le moratoire.
Nous avons constaté le même phénomène en Alberta. Lorsque ces entreprises plient bagage, forcées de quitter le pays à cause des politiques du gouvernement libéral, elles ne font jamais volte-face sur un coup de tête et ne reviennent pas faire profiter au Canada de leurs milliards de dollars et des dizaines de milliers d'emplois qu'elles créent. Il faudra mettre des décennies pour réparer les dommages causés par ce gouvernement en l'espace de seulement trois ans. Il faudra des décennies pour restaurer la confiance des investisseurs et rétablir leurs moyens, qui se sont volatilisés depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Pourquoi se sont-ils volatilisés? Le gouvernement s'est approprié les processus en place et les a politisés pour son propre avantage. Les libéraux ont déclaré, en gros: « Peu nous importe que l'Office national de l'énergie ait mené une enquête indépendante échelonnée sur deux ans et au coût de 750 millions de dollars sur le pipeline Northern Gateway, et qu'il ait imposé 209 conditions. Peu nous importe tout cela, nous avons toujours raison. Nous allons annuler la réalisation de ce projet de pipeline. Nous allons empêcher la réalisation du projet de pipeline Énergie Est. Nous allons acheter le pipeline Trans Mountain, le laisser prendre la poussière et attendre de voir ce qu'il adviendra dans quelques années après les prochaines élections. »
Des entreprises ont quitté le Canada, ce qui a entraîné la perte de milliards de dollars et de dizaines de milliers d'emplois. Le projet de loi n'est qu'un autre exemple de la philosophie selon laquelle Ottawa a toujours raison. Le gouvernement est convaincu de savoir mieux que quiconque ce qui est bon pour les communautés autochtones. Bob McLeod et beaucoup d'autres gens du Nord ont dit au gouvernement: « Nous gagnons notre vie grâce aux recettes pétrolières et gazières. Nous travaillons dans ces industries et le gouvernement enlève des possibilités à nos habitants. » Le gouvernement libéral ne croit toutefois pas qu'il ait besoin de s'entretenir avec les gens qui sont favorables à l'exploitation des ressources. Il pense qu'il n'a qu'à parler aux gens qui appuient son programme.
J'ai entendu le premier ministre dire qu'aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, mais son bilan prouve que c'est tout simplement faux. Il s'investit grandement dans le maintien de la relation avec certains groupes autochtones, soit ceux qui sont d'accord avec lui. Il ne ressent toutefois pas le besoin de consulter les groupes autochtones qui sont en désaccord avec lui ou qui ont un programme et qui souhaitent que leurs membres profitent des possibilités de développement économique, car Ottawa sait ce qui est le mieux pour eux. Voilà l'essence du projet de loi; étant donné qu'Ottawa a toutes les réponses, il s'agit d'une solution du Sud du Canada pour les gens du Nord.
Son approche est bien différente de celle de l'ancien gouvernement, qui cherchait à favoriser l'épanouissement du Nord. Les conservateurs voulaient promouvoir la souveraineté dans le Nord et encourager la dévolution des pouvoirs aux habitants du Nord parce que ce sont eux qui sont les mieux placés pour se gouverner. Ils n'ont pas besoin d'un premier ministre qui se rend à Washington, D.C., pour leur dire comment faire.
Nous allons fièrement nous opposer à ce projet de loi et nous nous efforcerons de réparer les pots cassés par les libéraux lorsque nous reprendrons le pouvoir en 2019.
Monsieur le Président, c'est assez décourageant d'entendre les propos de mon collègue d'en face. Si nous sommes saisis du projet de loi C-88 aujourd'hui, c'est en grande partie en raison de la réaction au projet de loi C-15. Lorsque Stephen Harper était premier ministre du Canada, il n'a tenu aucun compte de ce qu'on lui disait sur la meilleure façon de gérer les terres et les eaux. Stephen Harper a procédé à sa façon et sa façon n'a pas fonctionné. C'est ce qui explique le projet de loi C-88 aujourd'hui.
Maintenant, le député d'en face nous convainc qu'il ne faut jamais plus laisser les conservateurs accéder au pouvoir. Tout ce qu'ils disent aujourd'hui, c'est qu'ils veulent revenir à l'époque de Stephen Harper. C'est comme si Stephen Harper n'avait même pas quitté la Chambre. Stephen Harper est peut-être encore dans le coup, caché derrière les tentures.
Pourquoi le Parti conservateur continuerait-il de suivre Stephen Harper quand on sait que Stephen Harper avait tort et que même un tribunal l'a confirmé?
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de me demander si le député obtient une étoile dorée sur un tableau dans l'antichambre des libéraux chaque fois qu'il dit « Stephen Harper ». Peut-être lui verse-t-on une prime chaque fois qu'il mentionne le nom de l'ancien premier ministre.
Le projet de loi C-15 était si scandaleux et épouvantable qu'à l'époque, le député d'en face a voté en sa faveur. C'est ce qu'il a fait, mais maintenant c'est une catastrophe qui doit être annulée.
Le projet de loi C-15 visait clairement et spécifiquement tous les offices dont il est mention dans les accords modernes sur les revendications territoriales. Ceux-ci ont été signés, et ils envisageaient tous la création d'un seul grand office, soit l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Tout cela avait été inclus dans ces accords.
Nous avons tenu plus de 50 rencontres avec les groupes autochtones de ce territoire, et nous avons élaboré un plan qui allait bien fonctionner pour les gens du Nord. Toutefois, le député d'en face ne se soucie clairement pas de tout cela, car — comme je l'ai déjà dit —, selon lui, Ottawa sait toujours mieux que quiconque en ce qui a trait au Nord.
Monsieur le Président, le député de Chilliwack—Hope a soulevé un point très important. Le gouvernement parle de tenir consultation après consultation, mais lorsqu'il envisage un projet qui aidera réellement les Autochtones, il ne semble pas poser les questions pertinentes. Qu'il s'agisse de l'oléoduc Eagle Spirit, du moratoire sur les pétroliers ou du moratoire sur les forages dans le Nord, le gouvernement semble toujours adopter la même stratégie. À mon avis, il existe une lacune énorme dans le processus de consultation. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le gouvernement a jugé suffisant de donner un préavis de quelques minutes au premier ministre Bob McLeod avant que la décision ne soit prise par le premier ministre à Washington, D.C. Voilà à quel point on a consulté les intéressés dans cette affaire.
J'ai fait inscrire une question au Feuilleton concernant la décision par rapport au projet Northern Gateway, sur les consultations qu'aurait menées le gouvernement avant de priver 31 nations autochtones et métisses de perspectives économiques de 2 milliards de dollars. Les libéraux estiment qu'ils n'avaient aucune obligation à cet égard. Ils les privent de possibilités et considèrent qu'ils n'ont pas à se soucier de leurs droits.
C'est pourquoi les responsables d'Aboriginal Equity Partners ont déclaré: « Nous sommes profondément choqués et déçus d'apprendre que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de poursuivre les consultations et le dialogue avec nos collectivités. » C'est ainsi que procèdent les libéraux. Ils ne se donnent pas la peine de parler à ceux qui ne partagent pas leur point de vue. Les libéraux ne veulent faire affaire qu'avec les gens qui sont d'accord avec eux et qui acceptent de participer à leurs séances de photos. Les gens qui sont en désaccord avec les libéraux ne comptent pas. Les libéraux leur donnent un préavis de 20 minutes, avant de prendre des décisions à Washington, D.C.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-88, des effets qu'il aura et des mesures qu'il propose pour renforcer la relation que nous avons avec les gens des Territoires du Nord-Ouest qui seront touchés par les changements prévus.
C'est aussi un honneur de prendre la parole ici pour souligner que nous sommes sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Je suis fier d'appuyer ce projet de loi qui renforcera la relation entre le Canada et les peuples autochtones.
Nous commençons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Je vais profiter de mon temps de parole pour me pencher principalement sur les modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Le Nord témoigne plus intensément et plus rapidement que n'importe quelle autre région du Canada des effets des changements climatiques. Dans le Nord, les changements climatiques se produisent en fait à un rythme deux fois plus rapide qu'ailleurs dans le monde. Les scientifiques prévoient maintenant qu'il n'y restera plus de glace d'ici 2040 alors qu'ils avaient prévu à l'origine que ce ne serait le cas qu'en 2100.
Les changements climatiques ont des répercussions importantes sur l'Arctique canadien et sur les résidants et les collectivités autochtones du Nord. Même si certains effets des changements climatiques, dont la fonte des glaces de mer, créent des débouchés économiques, ils entraînent aussi de nouveaux risques pour la santé et la sécurité des gens du Nord, et ils nuisent à des aspects essentiels du mode de vie traditionnel, dont la chasse et la pêche.
Il va sans dire que les conservateurs et la droite alternative ne cessent de dire que les changements climatiques sont un phénomène qu'on ne peut pas contrôler, qu'on ne peut pas vraiment y faire quoi que ce soit, et que nous devons, en quelque sorte, nous y faire. Il y a des gens qui croient maintenant que les changements climatiques pourraient être réels, mais bien des gens de droite ne veulent toujours pas accepter cette réalité, et ce, malgré le fait que 99 % des scientifiques croient que le climat change, et même s'ils sont presque aussi nombreux à croire que l'activité humaine a des répercussions sur l'environnement et que seule l'humanité peut y mettre fin et y remédier.
Il y a des gens qui sont d'avis que nous pouvons pas limiter les changements climatiques ou que nous ne devrions pas croire les 97 % de scientifiques qui affirment qu'ils sont attribuables à l'activité humaine. Si 97 % des scientifiques ou des médecins disaient qu'une personne est atteinte du cancer, j'ai l'impression que la plupart de ces gens accepteraient probablement ce diagnostic et agiraient en conséquence.
Inutile de dire donc que je suis très étonné que nous ne puissions pas faire preuve d'autant de jugement quand il est question de changements climatiques et de l'appel mondial à agir. Partout dans le monde, on nous demande d'agir maintenant et de changer nos habitudes immédiatement afin que nos gestes puissent avoir un effet durable sur la planète.
Les changements climatiques recadrent l’approche du Canada à l’égard de la mise en valeur du pétrole et du gaz extracôtiers de l’Arctique de trois façons.
Premièrement, ils modifient l’écologie et la répartition des espèces marines, ce qui nous oblige à mieux comprendre les risques qu’ils présentent.
Deuxièmement, les changements climatiques modifient l’environnement nordique et rendent les conditions météorologiques et le comportement des glaces et des océans plus imprévisibles. Nous devons mieux comprendre tous les facteurs qui influent sur les risques pour les travailleurs et la faune.
Troisièmement, nous devons garantir que les activités seront menées de façon responsable. Nous voulons trouver le juste équilibre entre les possibilités économiques et la protection de l’environnement. Le développement doit se faire d’une manière qui respecte et renforce la réconciliation avec les peuples autochtones du Nord.
Je vais maintenant profiter de l'occasion pour faire de brèves observations sur les 10 dernières années. Au cours des dernières semaines, j'ai parlé du gouvernement précédent et de la façon dont il n'a rien réussi à accomplir au chapitre de l'exploitation des ressources nationales lors de sa décennie au pouvoir, plus particulièrement en ce qui a trait au pétrole.
Ce n'est pas parce que je veux imputer de mauvaises intentions aux conservateurs. Ils voulaient exploiter les ressources, mais leur approche n'y était pas propice et ne leur a pratiquement pas permis de trouver des moyens de transporter les ressources pour les vendre sur de nouveaux marchés.
Stephen Harper a très bien évalué le potentiel économique énorme que représentait l'industrie pétrolière pour le Canada. Il a vu que, pour pouvoir distribuer le pétrole canadien sur les marchés libres, il fallait l'acheminer jusqu'à un endroit où il pourrait être transporté vers ces marchés. Cependant, il a constamment employé la méthode forte contre les groupes écologistes, les experts en changement climatique et les communautés autochtones du pays. Il a systématiquement eu recours à des mesures comme le projet de loi C-15, dont l'application n'a pu se faire normalement en raison des contestations judiciaires et parce que d'autres mesures étaient prises pour freiner les efforts du gouvernement visant à transporter les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés.
Essentiellement, tandis que Stephen Harper ne cessait de vanter ce qu'il présentait comme le prochain grand essor de l'économie canadienne, il faisait de l'industrie une cible à abattre parce qu'il s'attaquait aux mécanismes et aux acteurs qui pouvaient prendre part au nécessaire dialogue et à l'élaboration de la réglementation de manière responsable. Le gouvernement actuel, lui, adopte une tout autre orientation. C'est ce que nous avons pu constater lorsqu'il a imposé un moratoire, puis fait adopter une loi. Chemin faisant, il a énormément consulté les communautés autochtones et a manifesté le respect nécessaire pour la science et pour la primauté du droit. Ainsi, lorsque de nouvelles perspectives se dessinent et que de nouveaux projets d'exploration sont envisagés, on peut procéder de façon responsable, en respectant les mécanismes et les acteurs impliqués. Ce n'est pas ce que Stephen Harper a fait, mais c'est la façon de faire privilégiée par le gouvernement actuel. C'est la raison pour laquelle on observe du progrès.
Je comprends les conservateurs d'être dans un état de frustration constante en raison de la situation économique, de la façon dont les ressources sont acheminées et de la nouvelle approche préconisée par le gouvernement. Bien honnêtement, moi aussi, si j'avais été à leur place pendant 10 ans sans rien faire et que, soudainement, j'étais témoin d'un changement réel et tangible ayant des effets positifs sur l'économie et sur les relations avec les scientifiques et les communautés autochtones, je serais contrarié, parce qu'ils ont été incapables de faire quoi que ce soit pour améliorer la situation et, maintenant, ils réalisent qu'il y a une solution permettant d'aller de l'avant. Quelle est leur réaction instinctive? Ils font de l'obstruction. Ils prennent la parole à la Chambre pour affirmer que la façon de faire actuelle ne donnera pas de résultats concrets, mais je crois que l'avenir nous le dira.
Dans sept ans, lorsque nous, les libéraux, aurons été au pouvoir pendant 10 ans, comme les conservateurs l'ont été pendant 10 ans avant nous, nous pourrons examiner, en rétrospective, quelle aura été notre efficacité sur cette période par rapport à la leur. J'ajouterai que, après 10 ans, nous resterons probablement au pouvoir 10 autres années, question d'offrir un rappel, pour ainsi dire, car les Canadiens comprennent. Ils croient aux processus que nous mettons en place. Ils croient qu'un gouvernement doit non pas imposer sa volonté, mais consulter et mobiliser les intervenants. C'est ce que fait le projet de loi.
Je suis conscient de l'importance des activités pétrolières et gazières pour la prospérité économique et le bien-être social du Canada. Nous reconnaissons leur énorme potentiel pour renforcer l'économie du Canada dans le Nord. Toutefois, il serait irresponsable d'agir hâtivement. Cela risquerait de causer des dommages permanents aux océans et aux collectivités.
En 2016, le premier ministre a affirmé qu'il n'y aura des activités commerciales dans l'Arctique que si les normes de sécurité et de protection de l'environnement les plus élevées sont respectées et que ces activités sont conformes à nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et de protection de l'environnement. Au moins, nous avons un moyen de mesurer cela, puisque nous prenons l'initiative d'énoncer notre plan en matière d'environnement.
Les conservateurs se plaignent sans cesse qu'il faut en faire plus pour développer le secteur pétrolier et gazier et qu'il faut nous donner les moyens de continuer à exploiter les ressources que nous avons. Toutefois, ils n'ont absolument rien à dire au sujet des mesures qu'ils prendront pour protéger l'environnement. En fait, on a soulevé cette question auprès du chef conservateur au début de 2018, et il a répondu qu'il présenterait un plan très bientôt. Près de 12 mois plus tard, nous attendons toujours de voir un plan digne de ce nom.
J'entends les rires et les commentaires des députés conservateurs. Ils peuvent facilement réfuter ma théorie, si c'est ce qu'ils pensent de mes propos, en prenant la parole dans environ neuf minutes afin d'expliquer leur plan pour l'environnement. Que feraient-ils pour protéger adéquatement l'environnement? Je serais...
Je vais prendre la parole un moment. Je suis convaincu que certains députés ne s'adressent qu'à la personne à côté d'eux, mais que leur voix résonne et interrompt les discours. Je voudrais seulement rappeler à ceux qui ont une voix puissante de baisser le ton et de ne pas faire face au député qui a la parole. Je les encourage plutôt à se tourner vers la personne à côté d'eux afin qu'elle seule puisse les entendre. Nous pourrons ainsi nous concentrer sur le député qui fait un discours.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de prendre ma défense. Ne vous inquiétez pas. Comme je me fais chahuter constamment, je peux très bien m'en accommoder. Cependant, je vous remercie de vouloir maintenir le décorum à la Chambre.
Comme je le disais, je serais absolument ravi de connaître le plan des conservateurs en matière d'environnement. Je sais qu'ils souhaitent « le protéger », parce que cela paraît bien et leur donne bonne conscience, mais pourquoi ne nous disent-ils pas ce qu'ils comptent faire pour protéger l'environnement? Je suis pratiquement convaincu qu'ils ne nous diront rien à ce propos. Dans sept ou huit minutes, quand viendra le temps de poser des questions, ils vont intervenir, mais ils ne nous diront pas ce qu'ils vont faire pour protéger l'environnement. Ils vont simplement nous dire de ne pas nous inquiéter, puisque leur chef a un plan.
J'ai expliqué ce que le premier ministre a fait pour que ces décisions soient prises en fonction de normes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Il faut reconnaître qu'il s'agit de décisions importantes. En renforçant et en modernisant le régime de réglementation, le gouvernement peut veiller à ce que l'exploitation des ressources dans le Nord repose sur ces principes.
Les modifications que l'on propose d'apporter à la Loi fédérale sur les hydrocarbures et à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie dans ce projet de loi s'inscrivent dans cette modernisation. Ce n'est pas la première fois que nous présentons une mesure législative ici à cette fin. Nous l'avons fait il y a quelque temps, avec la Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Pendant le débat à l'étape de la troisième lecture, le secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones a dit qu'il fallait mettre en place des processus rigoureux pour protéger notre riche environnement naturel, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et faire en sorte que le secteur canadien des ressources naturelles se porte bien.
Ce sont là les objectifs du projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui: protéger l'environnement, respecter les droits des Autochtones et soutenir le secteur des ressources naturelles. Il établira en outre une base pour les partenariats et la collaboration. Nous savons que tout cela est possible si nous adoptons la bonne approche, ce dont j'ai déjà parlé et ce que le gouvernement est déterminé à faire à bien des égards, et non pas seulement dans le cadre de cette mesure législative.
Parlons maintenant de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et des modifications qui y sont proposées. En deux mots, ces modifications nous permettront d'évaluer soigneusement les perspectives d'exploitation des ressources extracôtières dans l'Arctique dans le contexte environnemental d'aujourd'hui. Le gouvernement pourra également suspendre les permis que détiennent déjà les entreprises souhaitant faire de l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Rappelons que, depuis 2016, aucun nouveau permis ne peut être délivré. Ce changement permettra de procéder à une évaluation rigoureuse des plus récentes données scientifiques sur les changements climatiques et leurs effets sur les océans. Nous pourrons ainsi prendre une décision éclairée quant à l'avenir de l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique.
Le gouvernement du Canada mènera l'évaluation en question en partenariat avec ses partenaires du Nord, les groupes autochtones de l'Arctique et les gouvernements des territoires. De cette façon, les décisions tiendront compte du point de vue des principaux intéressés. Cette approche respecte le principe autochtone des sept générations, qui dit qu'on ne peut agir que lorsqu'on a réfléchi aux conséquences de ses gestes sur les sept prochaines générations. C'est exactement le genre de réflexion dont nous avons besoin pour survivre aux changements climatiques et laisser une planète en bonne santé à nos petits-enfants.
Sur ce, j'aimerais prendre un moment pour rappeler toute l'importance que le gouvernement accorde au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les peuples autochtones, les habitants du Nord et les gouvernements des territoires peuvent donc compter sur le gouvernement libéral pour les aider à s'attaquer aux changements climatiques.
Les budgets de 2016 et de 2017 ont accordé plus de 220 millions de dollars pour de nouveaux programmes au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. À ce jour, cet investissement a appuyé des centaines de projets dans des collectivités nordiques ou autochtones en vue de réaliser des études de surveillance de la vie marine, des évaluations des répercussions de l'érosion côtière et de la fonte glaciaire, et des initiatives pour les collectivités visant à trouver des solutions de rechange en matière énergétique, comme l'énergie éolienne ou solaire, afin de remplacer l'utilisation du diésel. Les fonds sont aussi utilisés pour que les Autochtones participent aux discussions sur les politiques portant sur la lutte contre les changements climatiques. Ce projet de loi correspond aux efforts cruciaux visant à comprendre et à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter. En réalité, lorsqu'il est question de l'Arctique, c'est autant de sociétés que d'écosystèmes qu'il s'agit.
Étant donné que l'on n'a proposé aucun amendement au projet de loi, prendre du recul nous permet de regarder la situation dans son ensemble, notamment notre interconnectivité et notre vulnérabilité en tant qu'humains dans un monde en rapide évolution. Voilà pourquoi j'appuie le projet de loi C-88, qui porte sur la Loi fédérale sur les hydrocarbures, et j'encourage tous les députés à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Kingston et les Îles de son discours.
[Traduction]
Le député a beaucoup parlé des changements climatiques. Nous reconnaissons l'existence des changements climatiques, mais notre manière d'aborder cet enjeu est bien différente de celle des libéraux. Comme tout le monde le sait, les libéraux entendent imposer leur taxe sur le carbone d'un bout à l'autre du pays. À notre avis, ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder. Nous devons aider les grands pollueurs à réduire leurs émissions. Telle est notre vision.
Examinons les faits. Comme nous le savons, la province de Québec fonctionne avec le système de plafonnement et d'échange depuis 2013. Nous avons donc de l'expérience en la matière. Quelles conclusions peuvent être tirées de l'expérience québécoise? Il y a cinq jours, le premier ministre du Québec, François Legault, a déposé un document qui indique les résultats du système de plafonnement et d'échange mis en place par les libéraux.
Les députés croient-ils que ce système a entraîné une diminution de la pollution? Non, ce n'est pas le cas. Une légère diminution de la pollution, alors? Non, même pas. Les députés concluent-ils que ce système n'a pas le moindre incident sur les niveaux de pollution? Ce n'est pas non plus le cas. Selon les données recueillies au Québec, le système de plafonnement et d'échange a fait augmenter la pollution.
Comment le député peut-il expliquer cela?
Monsieur le Président, en posant sa question, le député n'a pas mentionné ce que les conservateurs comptaient faire. Il s'est contenté de dire que les conservateurs croient aux changements climatiques. Ensuite, il a critiqué l'approche du gouvernement actuel à l'égard des changements climatiques, et il a dit que les conservateurs veulent aider les grands pollueurs à réduire leurs émissions. C'est ce que nous voulons tous. C'est une belle vision, mais ils ne disent pas ce qu'ils feraient concrètement. Je dirais au député que c'est exactement ce que la tarification de la pollution permet de faire. Elle nous aidera à atteindre cet objectif.
Si le député voulait donner un exemple de ce que les conservateurs feraient concrètement, ce serait formidable, mais il s'est contenté de critiquer les efforts du gouvernement actuel et d'autres gouvernements sans proposer de solution concrète.
Monsieur le Président, il est certes intéressant d'écouter le député essayer d'intégrer un brin de vérité indirectement dans la discussion.
Jetons un coup d'oeil aux types de commentaires qu'ont faits les libéraux. En 2014, la députée de Labrador a dit ceci:
Le Parti libéral souhaite que les Territoires du Nord-Ouest puissent obtenir l'indépendance qu'ils recherchent. Nous voulons qu'ils puissent prendre des décisions concernant l'environnement, l'exploitation des ressources, la gestion des affaires, la croissance et les possibilités de réussite sur leur propre territoire.
J'ai eu la chance de me rendre dans le Nord lorsque je siégeais au comité des affaires autochtones. Nous avons tenu des discussions sur le développement du Nord. Je sais à quel point il était important pour certains membres du comité de se réunir afin de parler des possibilités de développement dans leur région.
J'ai lu la partie B et entendu les députés parler avec éloquence de la façon dont elle allait s'articuler avec la Loi fédérale sur les hydrocarbures, mais il faut ensuite réfléchir à ce qui se dit vraiment. Le projet de loi interdira les activités pétrolières et gazières et gèlera les conditions des permis actuels afin de prévenir leur expiration au cours d'un moratoire. Il y a ensuite l'Alberta et tous les autres intervenants du secteur pétrolier et gazier qui affirment qu'il faut se débarrasser de ce moratoire.
Je me demande si le député déploiera autant d'efforts pour se débarrasser du moratoire — et faire en sorte que nous n'aurons pas à nous soucier de l'injonction — que pour les autres choses dont il a parlé et auxquelles il semble tenir tout autant.
Monsieur le Président, je remercie le député de m'informer des propos prononcés par une députée à la Chambre il y a cinq ans. Je ne suis pas certain que cela ait quelque chose à voir avec ce que j'ai dit.
Je souligne toutefois que les tribunaux ont trouvé de sérieuses lacunes au projet de loi C-15 présenté par Stephen Harper.
En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, l'actuel gouvernement a mené des consultations en bonne et due forme, tant sur le plan scientifique que sur celui des relations avec les peuples autochtones. Le gouvernement a fait les choses comme il se doit, sans abuser de son pouvoir envers certaines industries ou certains groupes et en tenant compte du point de vue de chacun. C'est exactement ce qui est reflété dans le contenu du projet de loi C-88 à l'étude aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour poser une question au député concernant le projet de loi C-88, et de le remercier de son appui à celui-ci.
Ce qui arrive à la Chambre est bien évident. Les conservateurs se rendent compte qu'en adoptant l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, que tous les Canadiens ont appuyé à l'époque et qu'ils appuient encore aujourd'hui, ils ont aussi adopté une mesure législative appuyée unilatéralement par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Elle a été imposée aux peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement autochtone. Depuis, ces derniers demandent de modifier cette mesure législative, et se sont adressés aux tribunaux pour le faire. Ils ont eu gain de cause, mais même après cela, le gouvernement Harper n'a cessé d'interjeter appel de cette décision.
Je sais que le député est d'accord, mais j'aimerais consigner son opinion au compte rendu, alors je lui demande si, selon lui, le processus adopté par le gouvernement pour dessaisir les tribunaux de cette question afin d'amorcer un dialogue respectueux avec les Autochtones est le bon?
Monsieur le Président, c'est exactement le bon processus. C'est un processus que le présent gouvernement a suivi et que le gouvernement précédent n'a pas suivi.
Cela nous ramène à ce que j'ai dit lors du débat d'urgence sur le prix du pétrole en Alberta, et je vais le répéter. La raison pour laquelle Stephen Harper n'a pas été capable d'apporter de vrais changements en ce qui concerne le secteur des ressources naturelles, c'est qu'il a continuellement imposé sa volonté tout au long du processus. Plutôt que d'essayer de travailler avec les groupes environnementaux et les communautés autochtones pour les convaincre et obtenir leur consensus, il les a complètement ignorés. Il les a forcés à le traîner en justice et s'en est suivie la décision de la cour de mettre un frein au projet de loi C-15. Il a peint une cible sur le dos de l'industrie qu'il essayait supposément d'aider et de faire prospérer.
Toutefois, la présente approche est équilibrée et respecte tous les acteurs concernés. C'est exactement la façon dont non seulement le gouvernement libéral devrait procéder, mais dont n'importe quel gouvernement devrait procéder.
Monsieur le Président, je suis très impressionnée par l'attention que nous portons à la Chambre aux Autochtones, aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, de même qu'à leur amour de la nature, leur amour du plein air et la façon dont ils tiennent à préserver leurs terres et leurs pratiques de chasse et de pêche. Nous voulons entendre leur point de vue. Parallèlement à cela, ils veulent aller de l'avant et s'assurer d'avoir la possibilité de réussir au Canada comme nous tous.
Toutefois, s'ils sont déjà autant responsables des terres, pourquoi ne pouvons-nous pas en tenir compte? Ces gens se font museler par le gouvernement, qui les brime dans leurs droits, comme Autochtones, de mettre en valeur les ressources.
Au contraire, monsieur le Président, et c'est justement pour cela que ce projet de loi, qui a été préparé en consultation avec les peuples autochtones et dans le respect du processus, a été présenté.
Les communautés autochtones du Canada auront l'occasion de bien s'assurer que leurs points de vue sont respectés dans la prise de décisions concernant l'exploration, ce que le gouvernement Harper n'a pas fait. C'est d'ailleurs pourquoi un moratoire a été mis en place et pourquoi ce projet de loi a été présenté après.
Monsieur le Président, je tiens à commencer par reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Je suis fier de me joindre à mes collègues pour appuyer pleinement le projet de loi C-88. Le premier ministre a affirmé qu'aucune relation n'était plus importante pour le gouvernement et, bien sûr, pour le Canada que celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je suis fier du travail que nous avons fait pour tenir notre engagement et du fait que nous continuons à tout faire pour l'honorer grâce à des projets de loi comme celui que nous étudions aujourd'hui.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones dans un esprit de réconciliation sincère, mais cela requiert un travail assidu. Des consultations sérieuses sont un des piliers d'une véritable réconciliation. Le Canada est résolu à respecter les principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
De plus, la Constitution protège les droits autochtones et les droits issus de traités. Quand ces droits sont touchés, le Canada est tenu de consulter les peuples autochtones. Ce n'est pas facultatif. C'est une obligation légale. Ce n'est que le point de départ.
Nous sommes rendus à un moment de l'histoire canadienne où nous modifions profondément et fondamentalement la façon dont nous abordons nos relations avec les Autochtones. Il faut tenir compte de ces modifications dans les mesures législatives que nous adoptons ici. Le seul moyen de bâtir un avenir meilleur pour tous est en travaillant ensemble dans un esprit de respect, de reconnaissance des droits, de collaboration et de partenariat.
Nous sommes déterminés à rétablir la confiance et à renforcer notre relation avec nos partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest en appuyant le régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. C'est de cela dont nous discutons ce soir.
Nous devons rétablir la confiance parce que le gouvernement précédent a failli à son devoir de consulter et qu'il a donc été reconnu coupable d'avoir enfreint ses obligations en tant que partenaire. Nous devons veiller à ce que la gestion de nos ressources naturelles se fasse dans le respect des droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones.
Grâce au projet de loi C-88, nous pouvons assurer le développement durable des ressources tout en protégeant l’environnement à long terme. Ce projet de loi a été élaboré dans un esprit de réconciliation visant à renouveler la relation entre la Couronne et les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest dans le respect mutuel et la coopération.
Il nous incombe d'encourager et de favoriser des consultations sérieuses auprès des peuples autochtones afin d'en arriver à un consensus avec les gouvernements, l'industrie et, en fait, avec tous les Canadiens.
Ce n'est pas toujours un processus rapide ou facile, mais nous ne pouvons, en aucun cas, répéter les erreurs nuisibles du passé, un passé qui remonte à loin. Pendant des siècles, les peuples autochtones ont été ostracisés et exclus des processus décisionnels. Les gouvernements, les dirigeants et les communautés autochtones n'ont pas eu un mot à dire sur le sort réservé à leur peuple et à leurs territoires traditionnels. Nous devons changer cela.
Cet héritage troublant a empêché les peuples autochtones de prendre leur essor pendant bien trop longtemps. Il les a empêchés de participer pleinement à l'économie canadienne et de partager l'abondance de la richesse du pays, tant la richesse naturelle que la richesse économique. Ce projet de loi est un petit pas pour redonner la parole aux groupes autochtones.
Le projet de loi C-88 répond directement aux préoccupations des gouvernements et des organisations autochtones au sujet du cadre législatif et réglementaire issus de leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale protégées par la Constitution. Même si le gouvernement précédent n’a pas tenu compte de ces préoccupations, nous savons qu’en travaillant ensemble, nous pouvons obtenir de meilleurs résultats.
Les modifications proposées dans ce projet de loi respectent l’intégrité des ententes sur les revendications territoriales conclues de bonne foi entre le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest.
Nous entendons clairement nos partenaires autochtones lorsqu'ils dénoncent le fait que la dissolution des offices des terres et des eaux des Gwich'in, du Sahtu et des Tlichos par l'ancien gouvernement conservateur a privé des groupes autochtones de leurs droits chèrement gagnés. Les instances judiciaires le disent. Nous entendons également nos partenaires autochtones lorsqu'ils soutiennent que cette dissolution contrevient directement aux ententes sur leurs revendications territoriales, qui prévoient la création et la gestion de ces offices.
La réconciliation n'est pas un mot vide de sens pour le gouvernement. Il faut joindre l'acte à la parole pour progresser et parvenir à un changement positif, réel et durable dans la relation entre le Canada et ses peuples autochtones.
Le projet de loi propose d'annuler la restructuration des offices et de rétablir les autres dispositions réglementaires. En résumé, les Autochtones ont le droit d'encadrer l'utilisation qui est faite de leurs terres et de jouir d'une juste part des richesses qui en découlent. Ces modifications amélioreront le processus pour toutes les parties concernées. Elles élimineront l'incertitude pour les groupes des industries minière, pétrolière et gazière ainsi que pour les autres investisseurs qui souhaitent démarrer des projets dans ces régions.
Les entreprises ont besoin de certitude pour aller de l'avant. Elles ne veulent pas se faire dire que les choses vont changer dans le futur. Nous devons bien faire les choses dès le départ de manière à ne rien oublier.
Le projet de loi C-88 fera en sorte que, à l'avenir, on tiendra compte du point de vue des peuples autochtones quant à l'utilisation des terres et de l'eau sur leur territoire. Toute décision concernant ces terres et ces plans d'eau devra tenir compte de l'avis et du point de vue des Autochtones.
Nous devons collaborer pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada, et une des solutions pour arriver à cette amélioration est de donner le contrôle des territoires autochtones aux Autochtones. Si nous voulons protéger l'intégrité des accords sur les revendications territoriales et des droits issus de traités, il faut donner à l'engagement et à la consultation toute l'importance qu'ils exigent.
Les premières nations des Gwichins, du Sahtu et du Wekeezhii ont fait savoir qu'elles exigeaient qu'on tienne compte de leur opinion et qu'on reconnaisse et respecte leurs droits. Le projet de loi fera en sorte qu'elles continueront de pouvoir se prononcer sur ce qui se passe sur les terres et les plans d'eau dont elles sont les gardiennes depuis des siècles.
La réconciliation véritable est impossible sans la participation entière des gouvernements et des organismes autochtones dans la gestion des terres et des ressources du Nord. Il faut inclure la voix des peuples autochtones dans ce processus si nous voulons avoir une vue d'ensemble complète de l'avenir des ressources naturelles au Canada. Comme l'a affirmé le premier ministre: « Ensemble, nous pouvons bâtir un monde où les droits des peuples autochtones sont respectés, où leurs voix se font entendre et où leurs communautés peuvent prospérer. »
Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui vise à faire en sorte que le point de vue unique des communautés, des organismes et des dirigeants autochtones soit entendu et écouté. J'invite tous mes collègues à prendre conscience de l'importance d'inclure le point de vue des autochtones dans nos prochaines décisions liées au secteur des ressources naturelles. Je leur demande d'appuyer cet important projet de loi.
Il s'agit d'une nouvelle façon d'envisager les choses. Nous changeons notre manière de collaborer avec les peuples autochtones, ce qui implique également d'adopter une nouvelle façon de concevoir nos mesures législatives, et c'est ce que l'on constate dans le projet de loi C-88. De plus, nous aurons la tâche difficile de remanier certains projets de loi qui ne correspondent pas au type de rapport que nous voulons entretenir à l'avenir avec les Autochtones, ou qui ne respectent pas les droits de ces derniers.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Grâce au projet de loi C-88, nous allons nous engager dans une nouvelle voie avec nos voisins autochtones du Nord, une voie avantageuse pour eux, pour nous et pour le territoire que nous partageons tous.
Monsieur le Président, il est toujours agréable d'écouter le député d'en face. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, le projet de loi est totalement inadmissible. Il ne fera que contribuer au terrible gâchis que représente l'exploitation des ressources au pays, plus particulièrement dans l'Ouest.
L'environnement fait l'objet de discussions. Quand on examine les choses dans leur ensemble, on s'aperçoit qu'il doit exister une relation. Si on met fin à l'exploitation pétrolière, gazière, minière et des autres ressources naturelles au Canada, d'autres pays prendront la relève. C'est ce qui me pose problème.
La production au pays est la plus écologique qui soit. Les entreprises sont socialement responsables, et les impôts qu'elles paient contribuent à la construction d'écoles et d'hôpitaux. Elles mettent en oeuvre des programmes ciblés dans le monde entier, plutôt que de les choisir sur Twitter. Voilà le genre de choses que nous devrions faire.
Les libéraux doivent prendre conscience des torts qu'ils causent en agissant ainsi. Je saurais gré au député de parler de la question générale des émissions mondiales et du rôle du Canada dans les solutions de rechange, alors que le reste du monde se dépêche de prendre sa relève.
Monsieur le Président, les travaux du comité ont fait ressortir quelques divergences de vues entre le député et moi, généralement en lien avec la gestion des ressources, la tarification de la pollution, la restauration des terres où nous avons creusé et l'assainissement de ces mêmes terres et des plans d'eaux que nous avons pollués au fil des ans sans que les peuples autochtones aient leur mot à dire.
J'ai passé beaucoup de temps dans le Nord canadien. J'ai travaillé dans plusieurs secteurs, dont les mines, les ressources naturelles et l'hydroélectricité. Ces ressources ne s'en vont nulle part. Elles sont sur notre territoire. Nous ne pouvons pas laisser les autres pays extraire nos minéraux. C'est à nous de le faire de manière responsable. C'est à nous de faire le nécessaire pour ne pas polluer les plans d'eau et l'air des communautés autochtones et de le faire en collaboration avec elles et avec leurs dirigeants. Ensemble, nous pouvons voir au développement durable du Nord, mais encore faut-il travailler ensemble.
Dans l'ancien projet de loi C-15, le gouvernement conservateur avait regroupé quatre accords sur la gestion des terres et des eaux en un seul sans consulter qui que ce soit ni penser à la suite des choses. Cette façon de faire est désuète et ne menait à rien. Elle ne favorisait même pas l'exploitation des ressources naturelles. Nous devons miser sur la collaboration. Je sais que certains de mes collègues ont du mal à l'admettre, mais le Canada doit faire des affaires autrement.
Monsieur le Président, nous ne devrions pas perdre de vue l'objet de notre discussion. Nous souhaitons nous assurer de respecter les revendications territoriales dans ce pays. Il nous faut consulter ceux qui subissent les répercussions de l'exploitation des ressources sur leurs terres. Nous devons respecter les peuples autochtones lorsqu'il s'agit de réaliser des projets chez eux.
Les changements qui sont contenus dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui sont devenus nécessaires parce que d'autres changements ont été imposés aux Autochtones auparavant. Le projet de loi qu'a fait adopter le gouvernement Harper a retardé de plusieurs années beaucoup de projets dans les Territoires du Nord-Ouest.
Aux yeux des conservateurs, favoriser un développement responsable et la protection de l'environnement est une source de faiblesse, alors qu'en fait, c'est un atout.
Le gouvernement actuel a accordé de nombreux permis d'exploitation minière et pétrolière, mais ne l'a-t-il pas fait en adoptant de bonnes pratiques de gestion de l'environnement et des ressources?
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire pour son travail dans ce domaine. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avançons sur la voie de la réconciliation lorsqu'il est question d'exploiter les ressources naturelles. Le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain a été rejeté parce qu'il n'avait pas été conçu sous l'angle de la vraie réconciliation et de la vraie consultation. Quelle approche avons-nous alors adoptée? Nous avons repris le travail du début en nous assurant cette fois de bien suivre nos principes. Onze permis d'exploration ont été suspendus, le temps de franchir les étapes correctement. Nous devons poser des balises et les respecter dorénavant. Nous comptons maintenir le dialogue avec les Autochtones et construire avec eux un pays encore meilleur que celui qui est le nôtre aujourd'hui.
Monsieur le Président, à deux ou trois reprises pendant son discours, et aussi lorsqu'il répondait aux questions, mon collègue de Guelph a parlé de la protection des cours d'eau du Canada. Nous nous rappelons très bien que quelques jours après l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, la ministre de l'Environnement a autorisé Montréal à déverser 8 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. En février de cette année, la Ville de Québec a déversé 46 millions de litres d'eaux usées dans le même fleuve. Comment mon collègue peut-il affirmer à la Chambre que le gouvernement protège les cours d'eau quand de telles mesures ont été prises?
Monsieur le Président, nous avions tout un ménage à faire. Soyons francs. À notre arrivée au pouvoir, le processus d'évaluation environnementale était une imposture. Les gens qui tentaient de bien faire leur travail voulaient donner des conseils au gouvernement, mais celui-ci refusait de les entendre.
Grâce au projet de loi, notre travail s'appuierait sur un nouveau processus d'évaluation environnementale, de nouveaux objectifs en matière de changements climatiques et la tarification de la pollution. Nous voulons améliorer la qualité de l'air et de l'eau en plus d'assurer le développement durable de toutes les ressources canadiennes. Nous y arriverons avec l'aide de nos partenaires autochtones.
Monsieur le Président, nous sommes tous sur la même longueur d'onde lorsqu'il s'agit des Premières Nations, des Autochtones, des Inuits et des Métis et de reconnaître à quel point les terres, l'air, la mer et les eaux qui nous entourent sont importants pour eux. Ils travaillent fort pour en faire une priorité au sein de leurs communautés. Toutefois, je trouve offensant que le député dise que nous nous soucions de leur air et de leurs plans d'eau. Il n'y a qu'une source d'eau dans le monde et elle appartient à tout le monde. Il en va de même pour l'air. Il ne s'agit pas de lutter contre la pollution à un seul endroit. Si c'était le cas, il n'y aurait pas de feux de forêt en Colombie-Britannique grâce à sa taxe sur le carbone, ce qui n'est manifestement pas le cas.
La communauté autochtone, la communauté des Premières Nations, veut exploiter ses ressources. Pourquoi le présent gouvernement l'empêche-t-elle de se prévaloir de son droit de participer à l'exploitation des ressources alors que ce peuple comprend mieux que quiconque la nécessité de trouver le juste équilibre entre la protection de l'environnement et l'exploitation des ressources au Canada?
Monsieur le Président, j'ai déjà entendu la députée d'en face poser cette question auparavant. Je crois que nous parlons d'un univers différent, où l'on consulte les Premières Nations, les Autochtones et les Métis. Je viens des Prairies. Je connais l'importance de la culture métisse et je sais à quel point les métis ont été réduits au silence au cours du développement des Prairies. Jusqu'à aujourd'hui, ils n'ont pas eu de voix à Ottawa. Par conséquent, nous les consultons. Nous travaillons avec deux ministres au sujet de l'exploitation des ressources avec les Autochtones. Nous tentons de trouver la voie à suivre.
Des voix: Oh, oh!
M. Lloyd Longfield: Monsieur le Président, j'entends les députés d'en face chahuter. Je sais qu'il est pénible pour eux d'envisager de nouvelles façons de procéder qui font intervenir des gens. Toutefois, nous sommes déterminés à inclure tous les Canadiens, notamment nos frères et soeurs autochtones, métis et inuits.
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 novembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-75.
Convoquez les députés.
[Français]
Pendant le vote:
Monsieur le Président, nous voulions voter pour le projet de loi, mais nous n'avons pas vu quand vous êtes passé. Nous voulons voter en faveur du projet de loi.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 964)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Ashton
Aubin
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 106
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 novembre, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-86.
La mise aux voix porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 965)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 162
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le vote suivant porte sur les articles 535 à 625, qui concernent le chef de la conformité et de l'application dans le Code canadien du travail. Plaît-il à la Chambre d'adopter ces articles?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient ces articles veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront oui.
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.
[Français]
[Traduction]
(Les articles 535 à 625, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 966)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Ashton
Aubin
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 108
PAIRÉS
Aucun
Je déclare ces articles adoptés.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur les éléments restants du projet de loi.
Plaît-il à la Chambre d'adopter les éléments restants du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient les éléments restants du projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(Les éléments restants du projet de loi, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 967)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 113
PAIRÉS
Aucun
Je déclare les éléments restants du projets de loi adoptés.
[Traduction]
La Chambre a accepté l'ensemble du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à l'étape de la troisième lecture.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, j'imagine que vous ne serez pas surpris de me voir utiliser la procédure du débat d'ajournement pour tenter d'avoir une réponse que je tente d'avoir depuis des lunes. En fait, c'est plus que des lunes, puisqu'il faut maintenant compter cela en années. De plus, je ne suis pas le seul à attendre. Si je reviens à la charge chaque fois, c'est parce que non seulement derrière moi tous les Trifluviens font consensus, mais l'ensemble des citoyens situés dans l'axe Québec-Windsor attendent une réponse du ministre des Transports. Après avoir consacré 11 millions de dollars en études, ce dernier n'est pas encore capable de nous répondre sur ne serait-ce qu'une intention ou une orientation du gouvernement.
À preuve: le mois dernier, alors que l'UMQ tenait des assises particulières à Trois-Rivières avec un comité spécial d'élus engagés à voir comment nous pourrions, dans les années à venir, développer le transport ferroviaire au Québec et au Canada, nous avions comme invité le ministre des Transports. Nous nous étions évidemment réjouis de sa présence, puisque nous nous disions que nous allions enfin apprendre quelle était sa vison du développement pour le transport passager au Québec et au Canada.
Mal nous en faut. Lors de son allocution, le ministre nous parlait une fois de plus de l'importance qu'il accordait à la sécurité. Loin de moi de vouloir diminuer en quoi que ce soit l'importance de la sécurité dans les transports, mais la question demeure entière: comment se fait-il qu'après autant de temps le ministre ne soit pas encore capable de donner au moins une orientation quant à ses intentions sur le projet de VIA Rail du train à grande fréquence?
Je reprends à mon compte la conclusion du président de l'UMQ, qu'il émettait comme un souhait et que je transforme cette fois-ci en question. Je demande au ministre des Transports s'il serait possible de nous dire, à tout le moins, si, dans sa vision de développement, un projet de train à grande fréquence dans un corridor dédié strictement au transport des passagers, c'est quelque chose qui lui parle.
En sous-question, je pourrais aussi demander, comme le font les gens de l'UMQ, si le financement du projet de train à grande fréquence de VIA Rail sera une réalisation de son présent gouvernement ou bien une annonce électorale qui, une fois de plus, va repousser aux calendes grecques ce projet tant attendu et qui fait plus que consensus, qui fait l'unanimité dans la communauté.
Si je me permets d'utiliser cette procédure du débat d'ajournement pour tenter d'avoir une réponse, c'est que la dernière fois où j'ai posé la question, encore une fois, on a détourné le sujet pour me parler du renouvellement de la flotte des wagons de VIA Rail. Évidemment, nous applaudissons ce renouvellement, bien que nous ayons de sérieuses préoccupations quant au fait que, même dans ce renouvellement où on accorde 1 milliard de dollars à VIA Rail, on n'a pas pris la peine de consacrer une clause qui aurait garanti des emplois pour les travailleurs de chez nous et qui aurait permis de développer une expertise que nous possédons déjà et que nous aurions pu garder.
La question est la suivante: y a-t-il un intérêt pour le transport ferroviaire passager? Y a-t-il un intérêt pour le projet de VIA Rail? Aurons-nous bientôt une annonce du financement ou devons-nous nous attendre encore une fois à une annonce de campagne électorale?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Trois-Rivières de sa question, car c'est une occasion de lui faire connaître l'importance de la vision à long terme de notre gouvernement en ce qui a trait au transport ferroviaire partout dans le pays.
[Traduction]
Le gouvernement tente de mettre en place un système de transport au fonctionnement souple et cohérent pour l'ensemble du pays, mais aussi susceptible de répondre aux besoins de notre société et de notre économie.
Pour ce faire, le gouvernement, dans les budgets 2016 et 2018, a octroyé des fonds importants pour financer une évaluation approfondie du projet de service de train à grande fréquence de VIA Rail. Grâce à ces fonds, nous aurons une meilleure idée de la viabilité du projet et du rôle qu'il pourrait jouer dans la vision du gouvernement pour l'avenir.
Le projet d'aménager des voies réservées est susceptible de fournir aux voyageurs canadiens un service fiable et plus rapide. VIA Rail serait ainsi en mesure d'établir ses horaires et la fréquence de ses services en fonction de la demande de ses clients. En améliorant ses services dans le corridor Québec-Windsor, VIA Rail vise également à réduire sa dépendance auprès des deniers publics. Ce projet a un potentiel réel, mais un investissement de cet ordre doit faire l'objet d'un examen minutieux.
En plus des habitants de Trois-Rivières, de nombreux citoyens des villes situées le long du corridor Québec-Windsor ont manifesté leur intérêt par rapport au projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail. Le gouvernement partage cet intérêt en raison des avantages potentiels de ce projet. Nous allons collaborer avec les principaux intervenants pour faire en sorte que des décisions éclairées en matière d'investissement soient prises dans ce projet. Notre gouvernement va examiner attentivement ce projet de service ferroviaire à fréquence élevé afin de déterminer la meilleure façon de développer un service voyageur sûr, efficace et fiable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa réponse.
Je perçois un intérêt, quand même. Nous partageons au moins cette base commune qu'est le développement du transport ferroviaire partout au Canada. On parle du corridor Québec-Windsor, mais ce pourrait aussi être sur d'autres circuits.
Évidemment, je n'ai pas eu beaucoup plus de réponse à ma question, mais un élément de l'intéressante présentation de ma collègue a accroché mon attention. Elle disait que son gouvernement étudiera le développement à long terme.
Ma question est toute simple: quand les libéraux et le gouvernement nous parlent de long terme, combien d'années faut-il compter? J'aborde la question à la Chambre depuis 2011, et nous serons bientôt en 2019. Il me semble que pour ce qui est du long terme, on y est déjà rendus. On serait mûrs pour une annonce plutôt que pour l'évocation de grands principes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt et de ses efforts dans le dossier. C'est important. Je sais à quel point il se soucie de sa collectivité.
Nous comprenons que le service ferroviaire voyageurs est une composante très importante du système de transports au Canada, qui compte beaucoup pour les Canadiens de partout au pays. Nous en sommes conscients. Nous prenons le temps nécessaire pour déterminer la meilleure façon d'améliorer le service dans le corridor Québec-Windsor.
Les Canadiens veulent un service ferroviaire voyageurs qui est non seulement sécuritaire, efficace et fiable, mais aussi qui est plus vert, mieux intégré aux autres modes de transports et plus abordable. Nous prenons le temps de faire les choses correctement afin d'assurer la viabilité du projet de services ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de poser directement une question au ministre des Transports au sujet du retrait de Greyhound de l'Ouest du Canada. Le ministre a pris le temps de comparaître devant le comité des transports et j'ai été contente de pouvoir lui dire en personne à quel point l'absence d'un mode de transport sécuritaire et abordable est un problème grave en Saskatchewan.
Certes, le ministre a fait preuve de courtoisie en acceptant de comparaître devant les membres du comité des transports, mais, malheureusement, beaucoup de questions sont demeurées sans réponse, y compris celle que j'ai posée en septembre dernier à la Chambre au seul ministre de la Saskatchewan.
Depuis la fermeture de la Saskatchewan Transportation Company, beaucoup de femmes qui fuient la violence familiale n'ont d'autres choix que de faire de l'auto-stop ou de trouver un chauffeur sur Kijiji pour se rendre à un refuge. Il est inadmissible pour un gouvernement féministe de ne rien faire tout en étant au courant de cette situation.
En janvier dernier, le ministre de l'Innovation a déclaré à la Chambre que son gouvernement collaborerait avec moi afin de trouver de véritables solutions à cette crise. Jusqu'à présent, absolument personne n'a communiqué avec moi à ce sujet.
Je me suis dit que je pourrais demander au seul ministre venant de la Saskatchewan ce qu'il ferait pour que les Saskatchewanais aient accès à des services de transport en commun sécuritaires et fiables. Ce jour-là, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités m'a répondu que le gouvernement serait toujours prêt à aider les Saskatchewanais et que le gouvernement aurait de bonnes nouvelles pour eux bientôt. Il a aussi dit que je pouvais aller le voir, lui, ou encore le ministre de la Sécurité publique et ses collègues.
J'ai tenté de communiquer avec ce ministre et avec le seul ministre dont la circonscription est en Saskatchewan, mais sans succès. Jusqu'à maintenant, ni l'un ni l'autre des deux ministres ne m'a rappelée, ce qui me porte à croire que le gouvernement est bien bon pour parler, mais qu'il l'est moins lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des solutions. Prenons, par exemple, l'annonce récente du retrait de Greyhound. Après que la Saskatchewan Transportation Company eut fermé ses portes, le gouvernement n'a rien fait pendant un an. Il a fallu qu'un transporteur privé se retire pour que le gouvernement prenne conscience de la crise de plus en plus grave du transport dans l'Ouest canadien.
Heureusement, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont un gouvernement néo-démocrate progressiste. Dans ces deux provinces, le gouvernement a pris des mesures pour atténuer les lacunes sérieuses dans le domaine du transport en commun.
Inversement, dans ma province, la Saskatchewan, le gouvernement provincial a décidé de mettre la clé dans la société de transport en commun. Le silence des députés conservateurs de la Saskatchewan à ce sujet est assourdissant. Lorsque vient le temps de revendiquer des services de transport en commun sécuritaires et abordables, on dirait bien que les gains politiques passent avant les besoins de la population.
Le ministre de la Sécurité publique, qui est de la Saskatchewan, nous a-t-il dit quelque chose à ce sujet? Malheureusement non. La sécurité des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale doit pourtant être une priorité pour le ministre de la Sécurité publique.
Dans ma province, les gens dépendaient de la société de transport en commun pour se rendre chez le médecin, au travail ou à l'école. Ils avaient besoin de ces services pour exploiter leur entreprise et pour rendre visite à leurs amis et à leur parenté dans la province et ailleurs au Canada. Les gens des régions nordiques, rurales ou éloignées ont particulièrement besoin de ce mode de transport sécuritaire et abordable. Il est certain que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer dans ce dossier et qu'il devrait y consacrer une somme substantielle à la vue d'une lacune aussi criante.
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l'Infrastructure sont deux ardents défenseurs des besoins de la Saskatchewan en ce qui concerne l'infrastructure et tous les autres dossiers dont elle a parlé dans sa question.
En effet, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est important d'offrir des transports en commun de haute qualité, sécuritaires, accessibles et fiables. Voilà pourquoi nous avons affecté plus de 180 milliards de dollars à cet égard dans le plan Investir dans le Canada. Les transports en commun rapprochent les collectivités et offrent aux résidants un meilleur accès aux services tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en oeuvre notre plan.
[Traduction]
Nous comprenons que les transports en commun jouent un rôle important dans la vie des Canadiens. Voilà pourquoi nous effectuons des investissements sans précédent de plus de 28 milliards de dollars dans les transports en commun de l'ensemble du pays.
[Français]
En Saskatchewan, les collectivités utilisent le financement fédéral pour financer des projets qui répondent le mieux à leurs besoins.
[Traduction]
Le financement dans le cadre de la première phase du plan a permis de soutenir des projets comme le renouvellement du parc de véhicules de Saskatoon, le remplacement de 17 autobus et de 9 autobus de transport adapté à Regina, et la modernisation de la flotte de véhicules de transport en commun à Prince Albert. Moose Jaw et Saskatoon ont utilisé des fonds pour améliorer leurs propres systèmes et répondre à leurs besoins de transport en commun les plus pressants.
De plus, il est important de noter que la décision de mettre fin aux services mentionnés par la députée d'en face et fournis par la Saskatchewan Transportation Company a été prise par la province de la Saskatchewan. La Saskatchewan Transportation Company est gérée par la province. Il appartient aux gouvernements provinciaux de décider de la meilleure façon d'offrir des services de transport en commun à la population de leurs territoires respectifs.
Le gouvernement du Canada a travaillé étroitement avec la province de la Saskatchewan pour mettre au point et signer l'entente bilatérale intégrée le 17 octobre 2018. C'est quelque chose que nous devrions célébrer. L'entente prévoit le financement à long terme de l'infrastructure du transport en commun dans le cadre de la prochaine phase de notre plan.
La Saskatchewan et ses collectivités peuvent également réaliser des projets de transport en commun par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque a été créée pour aider à financer encore plus d'infrastructures et, comme 5 milliards de dollars sont pour les transports en commun, elle est actuellement ouverte à recevoir des propositions et à collaborer avec des intervenants.
[Français]
Le gouvernement du Canada fait des investissements sans précédent dans les infrastructures pour les collectivités, qu'elles soient grandes ou petites.
[Traduction]
Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan et l'ensemble de nos partenaires provinciaux en vue de faire des investissements stratégiques et constructifs qui permettront d'élaborer les solutions du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir indiqué toutes les façons dont le gouvernement fédéral a établi des partenariats en matière de transport public dans les villes et les grandes collectivités de la Saskatchewan.
Ma question portait sur le fait qu'il n'y a plus de service d'autobus interurbain en Saskatchewan et que le départ de Greyhound a aggravé davantage cette situation. Le gouvernement fédéral a dit que les investissements dans ce domaine font partie de ses responsabilités. Si le gouvernement provincial est d'avis qu'une ville ou une municipalité n'a pas besoin d'une service d'autobus provincial, et si le gouvernement fédéral ne croit pas que cela fait partie de ses responsabilités, alors de nombreux Saskatchewanais seront pris au dépourvu, en particulier les nombreuses personnes vulnérables des collectivités rurales et éloignées.
Je demande au gouvernement de redoubler d'efforts, de faire preuve de leadership et de nous communiquer les détails que le ministre des Transports n'a pas fournis au comité, la semaine dernière. J'en fais la demande au gouvernement fédéral parce qu'il peut jouer un rôle dans ce domaine. Cela ne relève pas seulement du gouvernement provincial.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les dernières observations de la députée. Il est évident que le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer sur le plan des infrastructures. Les investissements sans précédent dans le transport en commun, que j'ai déjà mentionnés, notamment dans les parcs de véhicules de transport en commun — dont les 29 millions de dollars que nous avons donnés à la Saskatchewan pour qu'elle répare et restaure son système de transport en commun — témoignent de notre engagement en matière d'infrastructures.
Je tiens à conclure en signalant à la députée que le gouvernement respecte les décideurs locaux. Nous écoutons attentivement les villes et les municipalités et nous avons mis de côté des fonds supplémentaires pour les collectivités rurales et nordiques, y compris sa circonscription. Nous continuerons de travailler avec elle et toutes les parties pour nous occuper des infrastructures.
Monsieur le Président, le Sud de la vallée de l'Okanagan est l'une des régions agricoles les plus riches du Canada. C'est là où poussent les meilleurs abricots, les meilleures cerises et les meilleurs raisins du pays. C'est également là où est fabriqué le meilleur vin du pays. Toutefois, sans eau, tous les vergers et les vignobles seraient voués à disparaître.
Lorsqu'on est chanceux, le Sud de l'Okanagan reçoit 30 centimètres de pluie par année, soit 12 pouces. Les étés sont longs et chauds et ils le sont de plus en plus.
L'irrigation fait vivre l'économie de la région de l'Okanagan. Non seulement elle maintient en vie le secteur agricole, mais elle soutient également de plus en plus une industrie agrotouristique florissante centrée sur les nombreux établissements vinicoles de la vallée. C'est une économie qui génère des milliards de dollars annuellement. S'il n'y a plus d'eau, l'argent et les emplois disparaîtront.
C'est une dure réalité qui est reconnue depuis que la région a commencé à faire l'objet d'exploitation agricole au début des années 1900. Après la Première Guerre mondiale, un établissement de soldats s'est installé près d'Oliver. Un canal d'irrigation y a été construit en 1918; il permettait d'acheminer l'eau de la rivière Okanagan, au sud du lac Vaseux, à 20 kilomètres au sud des deux côtés de la rivière. Ceux qui sont bons en mathématiques constateront que le canal a 100 ans.
Le système d'irrigation d'Oliver achemine maintenant de l'eau vers plus de 600 connexions et il irrigue 5 200 acres de terres agricoles. Bien que le canal appartienne à la municipalité d'Oliver et qu'il soit exploité par celle-ci, il dessert également les secteurs ruraux situés dans le district régional d'Okanagan-Similkameen et les vignobles de la réserve indienne d'Osoyoos.
Le canal a été exploité par le gouvernement de la Colombie-Britannique jusqu'en 1989, année où la propriété du canal et la responsabilité liée à son exploitation ont été transférées à la municipalité d'Oliver.
Dans les années 1990, des améliorations importantes ont été apportées au canal. Ces travaux, dont la facture s'élevait à 5 millions de dollars, ont été financés conjointement par l'administration municipale, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Pendant de nombreuses années, le canal a fourni de l'eau à des fins d'irrigation et d'approvisionnement en eau potable. Toutefois, à cause d'inquiétudes en matière de santé, on a procédé récemment au dédoublement de l'approvisionnement, ce qui a entraîné l'enfouissement du tuyau d'eau potable, qui est maintenant séparé du canal utilisé à des fins d'irrigation. Ces travaux ont été terminés en 2014.
Tout se passait bien lorsque, en 2016, un important éboulis s'est produit à l'endroit où le canal contourne le côté est du lac Gallagher, en contrebas d'une énorme falaise rocheuse. Cette falaise fait plusieurs centaines de mètres de haut, ce qui rend totalement impossibles les travaux de sécurisation et de prévention des éboulis. L'éboulis survenu en 2016 a détruit une section du canal. Heureusement, il s'est produit au milieu de l'hiver, alors que les récoltes n'étaient pas irriguées. Les administrations locales ont donc pu procéder à des réparations rapides avant le début de la saison d'irrigation, au mois d'avril. Ces réparations sont toujours en place, mais elles sont temporaires et pourraient être détruites en un instant par un autre éboulis.
La Ville d'Oliver a mené une étude d'ingénierie qui a recommandé que le tracé du canal soit modifié en le faisant passer sous terre, du côté ouest du lac Gallagher. Ce changement éliminerait toute future perturbation causée par un éboulement de pierres.
Le coût estimé du projet s'élève à 10 millions de dollars. Le gouvernement provincial libéral de l'époque avait promis d'en payer la moitié, et le gouvernement provincial néo-démocrate actuel s'est engagé à faire de même. La Ville d'Oliver a demandé au gouvernement fédéral de verser une contribution équivalente, mais elle n'a pas encore reçu de message positif à cet effet. Elle attend depuis deux ans et demi. Il semble que le projet soit laissé pour compte dans les processus de financement des infrastructures du gouvernement.
Si le canal transportait de l'eau potable, le projet aurait reçu du financement il y a longtemps. C'est dommage que la Ville d'Oliver ait dépensé une grosse somme en 2014 pour séparer les réseaux. Le projet est trop petit pour recevoir de l'aide financière du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, qui finance les projets de 20 millions de dollars ou plus. Il est trop gros pour recevoir de l'argent du Fonds de développement de l'Ouest, qui finance des projets de 5 millions de dollars ou moins. Le gros de l'aide financière aux agriculteurs est pour l'innovation et non pour les infrastructures.
Pourrais-je obtenir l'assurance dès maintenant que le gouvernement trouvera des fonds pour aider à réparer cette infrastructure essentielle?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député pour la région du pays qu'il représente. J'ai eu l'occasion de visiter l'Okanagan, qui est réputée non seulement pour ses magnifiques paysages, mais également pour ses vignobles. Comme on le dit, dans le vin, la vérité.
En ce qui a trait à la question du député, le gouvernement réalise des investissements sans précédent dans les infrastructures. Nous montrons notre engagement à cet égard en investissant dans notre plan, qui permettra, en retour, de créer des emplois pour la classe moyenne et de bâtir des collectivités fortes pour le XXIe siècle.
[Français]
Notre plan a été élaboré en collaboration avec nos partenaires: les provinces, les territoires, les municipalités et les peuples autochtones.
[Traduction]
Je suis fier des progrès que nous avons accomplis en collaborant sur le plan, qui contribue à stimuler l'économie. Nous sommes en train de bâtir des collectivités inclusives. Des progrès se font dans des régions comme celle du député d'en face, celle de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, où nous collaborons étroitement avec tous les ordres du gouvernement et avec nos partenaires pour faire en sorte que les investissements dans les infrastructures aient des répercussions positives sur la qualité de vie de ses concitoyens.
Par exemple, à Willowbrook, nous avons mis en oeuvre un projet d'amélioration du réseau d'approvisionnement en eau grâce au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Ce projet garantira que les résidants bénéficieront d'un accès fiable à une eau potable saine et de protections environnementales resserrées, ce qui aidera les administrations municipales à respecter les règlements provinciaux et fédéraux. Le fonds pour l'eau potable finance également le projet de réfection et de modernisation du réseau d'approvisionnement en eau vieillissant de Naramata, à Penticton, ce qui évitera les fuites tout en améliorant la durée de vie des installations.
[Français]
Nous savons que les dirigeants locaux sont les experts. Ils savent ce dont leurs collectivités ont besoin pour être saines et durables.
[Traduction]
C'est ce qui explique que nos programmes sont conçus de façon à permettre à nos partenaires de choisir des projets en priorité et de faire part de ces choix aux gouvernements provinciaux et territoriaux. La province ou le territoire établit ensuite ses priorités et nous en fait part en vue d'un soutien du fédéral. J'espère que cette explication permet à mon collègue de mieux comprendre le processus.
L'évaluation des projets ne se fait pas en fonction du lieu où ils se trouvent ni du parti qui détient la circonscription concernée. Ce n'est pas un processus partisan. Les projets sont évalués en fonction du mérite et de leur respect des paramètres établis dans les ententes bilatérales intégrées conclues avec la Colombie-Britannique, ainsi qu'avec toutes les autres provinces.
Dans le cas de la réparation du canal d'irrigation du Sud de l'Okanagan, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a rencontré les promoteurs et la Ville d'Oliver. La Ville a présenté une déclaration d'intérêt dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, et on l'a invitée à faire une demande complète à Infrastructure Canada. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un fonds de 2 milliards de dollars qui vise à soutenir les projets d'infrastructure de grande envergure pour aider les collectivités à gérer plus efficacement les risques de catastrophes provoquées par les changements climatiques.
Comme je l'ai déjà dit ici, le gouvernement est prêt à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux. Cela englobe, à l'évidence, la circonscription du député d'en face.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses propos qui se veulent rassurants.
Je reconnais l'importance des fonds prévus pour l'approvisionnement en eau potable. Ce que je tente toutefois de souligner, c'est que cet enjeu crucial passe entre les mailles du filet.
Je dois dire que le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a essayé d'aider dans ce dossier. J'ai invité le maire d'Oliver à Ottawa pour qu'il puisse le rencontrer. Nous avons eu un entretien très constructif. Le chef Clarence Louie de la bande d'Osoyoos y a participé au téléphone. De hauts fonctionnaires responsables des politiques et des programmes y étaient; ils ont promis de chercher des plans A, B, C et D. J'ai communiqué avec eux dernièrement et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas réussi à trouver des fonds pour le projet. Par conséquent, j'apprends graduellement les rouages de la bureaucratie gouvernementale. Je sais maintenant que de gros montants d'argent existent, mais qu'on ne peut y accéder que si le projet répond à tous les critères pour ouvrir la porte magique.
Il s'agit d'une situation catastrophique en puissance. Pourtant, une solution logique a déjà été déterminée; il ne reste plus qu'à la mettre en oeuvre. Nous pouvons sûrement trouver une façon de financer ce projet sans endetter les habitants d'Oliver pour les années à venir, grâce à des sommes qui garantiraient et favoriseraient la croissance d'une collectivité dynamique...
Monsieur le Président, j'aimerais simplement mentionner que je sais que le ministre de l'Infrastructure s'est montré sensible aux priorités locales de mon collègue.
Nous sommes prêts à travailler à cette demande avec mon collègue d'en face, de même qu'avec la municipalité d'Oliver. Nous savons que c'est important pour ses habitants.
Nous savons également qu'il est important de faire face aux problèmes que posent les changements climatiques. C'est pourquoi nous faisons des investissements sans précédent dans l'infrastructure et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, dont j'ai parlé plus tôt.
Nous serons heureux de continuer de collaborer avec eux.
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