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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 369
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 11 décembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 369
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 11 décembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
[Privilège]
[Français]
Monsieur le Président, je me lève afin de répondre à une question de privilège soulevée antérieurement par un député du deuxième parti de l'opposition qui s'interrogeait au sujet de mon absence à la Chambre.
D'emblée, j'insiste sur les faits suivants. L'initiative de ne pas être présent à la Chambre n'est pas la mienne. Les circonstances qui m'ont amené à ne pas siéger ne relèvent pas de ma volonté ni d'aucun fait de ma part. En aucun temps et en aucune circonstance un quelconque reproche ne m'a été adressé, sauf par le député du NPD dans sa plainte concernant mon absence à la Chambre. En tout temps, mon comportement a été dénué de tout reproche. Je n'empoche aucun salaire de la Chambre des communes. J'appartiens à un caucus et, par conséquent, afin que cela demeure ainsi, ma liberté de parole est assujettie aux restrictions que cela impose.
Malgré mon absence à la Chambre, j'ai en tout temps travaillé à représenter les intérêts de mes concitoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel et de tout autre citoyen ou groupe qui a demandé mon assistance. Les raisons personnelles et familiales qui m'ont amené à annoncer mon intention de quitter éventuellement mes fonctions sont des plus sérieuses.
Voici certains éléments de contexte. Différents événements et circonstances sont survenus, certains consécutivement, d'autres en parallèle et quelques-uns simultanément.
Le 24 avril, j'ai émis un communiqué faisant état de mon intention de quitter mes fonctions. Le 12 juin, je m'adressais à la Chambre à ce sujet. Dès lors, j'ai poursuivi une tournée de ma circonscription pour rendre des comptes à mes concitoyens et à mes concitoyennes. De ces diverses interactions ressortaient l'expression d'une volonté forte de la part de ces derniers de trouver une manière par laquelle je puisse renoncer à quitter mes fonctions et ainsi poursuivre mon mandat.
Ce travail dans ma circonscription a continué à occuper une grande partie de mon temps de la fin juin à août, à un point tel que j'ai dû annuler toutes mes vacances. C'est ainsi que, le 29 août, mon souci de poursuivre la représentation de mes concitoyens a été rendu public, et ce, même si les raisons causant l'annonce de mon départ demeuraient sans réponse. Une solution allait devoir être trouvée. Comme je l'expliquerai, je n'ai pas eu à le faire puisque d'autres événements ont écarté la recherche d'une telle solution.
Ainsi, le 31 août culminait une série d'événements totalement indépendants de ma volonté qui m'étaient imposés et qui allaient aboutir le 14 septembre. À cette date, il a été convenu, à la demande de mon parti, que je resterais en poste et que le whip allait m'indiquer les moments où il aurait besoin de ma présence à la Chambre. En tout temps, peu importe les circonstances, j'ai respecté toutes les directives du whip.
À cette époque, j'exprimais une importante réserve concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Je déplorais qu'elle ne fût pas accompagnée de mesures de sensibilisation suffisantes concernant les dangers que représente cette substance pour les usagers de la route.
Le peu de mobilisation me surprenait, d'autant plus que les manufacturiers se montraient davantage disposés à travailler en ce sens que ce à quoi je m'attendais de tout gouvernement. Pendant des échanges sur le sujet, il est devenu clair que ma décision de rester en poste posait un défi. Dans ce contexte, j'ai été informé que mon départ coïnciderait avec l'entrée en vigueur de ladite loi, mais que, à la suite de mes efforts et de ceux d'autres personnes, un engagement important en matière de prévention de la conduite avec facultés affaiblies allait être pris par notre gouvernement.
Par la suite, j'ai été informé qu'une erreur avait été commise dans la détermination de ma date de départ. Une autre date allait m'être communiquée. J'ai alors entrepris une réflexion dont la teneur appartient à mon caucus, mais à l'aboutissement de laquelle une autre date de départ m'a été transmise. La décision qui m'a été communiquée le 14 septembre faisait que je m'absenterais de la Chambre que quelques semaines afin de me consacrer aux tâches demandées. J'ai alors informé mes interlocuteurs que je ne conserverais pas mon salaire de député pendant cette période, bien que je ferais le travail qui m'était demandé et que je remplirais toutes mes autres fonctions de député pendant cette période. Je voulais, ce faisant, poser un geste concret concernant la portion formelle de la fonction de député. Le temps passé à la Chambre ne devrait, en principe, représenter qu'une petite portion du travail d'un député. Malgré cela, j'ai décidé de poser un geste concret pour une cause qui m'anime et qui me tient très à coeur.
La question de privilège du député de Skeena—Bulkley Valley relative à mon absence évoque d'importantes données factuelles qui sont tout simplement fausses. Je n'ai fait aucune déclaration à la Chambre le 24 avril dernier. Je l'invite à relire mon communiqué de presse. Contrairement à ce qu'il affirme, j'ai continué à faire mon travail de député de la fin du printemps jusqu'à l'automne. Je continue à le faire en tout temps. Contrairement à ces affirmations, je n'empoche pas de salaire. De plus, ce n'est pas moi qui ai choisi la date prévue de mon départ.
Je pratique le droit depuis longtemps. De plus, j'enseigne, je publie et je donne des conférences. J'ai affirmé dès ma campagne à l'investiture que je continuerais à faire tout cela même après l'élection. J'ai d'ailleurs toujours été très clair à ce sujet tout au long de mon mandat. Je l'ai même déclaré à la Chambre. Le changement de Cabinet n'a rien modifié. J'étais et je demeure persuadé que les Canadiens seraient mieux servis si les députés conservaient un emploi, quel qu'il soit, qui les garde ancrés dans le vrai monde.
Durant tout ce temps, j'ai mené des combats majeurs pour la sauvegarde de mes électeurs et de ma communauté. De plus, ces derniers mois, j'ai entrepris et poursuivi des travaux sur des sujets qui me tiennent à coeur. Un bon nombre desdits sujets m'accaparent en ce moment. Je vais en donner quelques exemples. Le 10 juin 1940, le gouvernement de notre pays a interné des Canadiens d'origine italienne sans aucun motif, sans aucune accusation ni aucun procès. Ils ont été détenus pendant la durée de la guerre. J'en ai connu pendant mon enfance, mais ce n'est qu'à l'âge adulte qu'on m'a fait comprendre pourquoi les gens murmuraient à leur passage, même s'ils étaient alors devenus des personnes âgées.
À ce jour, les Canadiens d'origine italienne subissent encore le stigmate de ce traumatisme collectif. Rappelons que notre gouvernement s'était alors emparé de la Casa d'Italia, le plus ancien centre culturel ethnique du pays, construit par les mains nues des immigrants qui étaient venus du vieux pays, pour y héberger des soldats, lesquels l'ont pillé avant d'abandonner les lieux.
Aucune réparation juste n'a jamais été versée. À ce jour, aucune excuse n'est venue de la Chambre.
Quand je parle de stigmates, je donne aussi en exemple le fait qu'aucun citoyen d'origine italienne — et notre pays en compte 1,5 million —, ne siège au Sénat.
Par ailleurs, comme je l'ai dit, je pratique le droit du travail depuis 35 ans à titre de professeur, de procureur et de chercheur. Je donne donc un autre exemple. Nos lois du travail tirent leur origine de concepts élaborés lors de la révolution industrielle du XIXe siècle. Nul ne sera surpris qu'il est pressant de l'amener au diapason du XXIe siècle. Je mets toute mon expertise à la disposition de mon gouvernement et de mes concitoyens et je travaille ardemment à ce projet de société.
Quant au député qui a soulevé la question de privilège à mon égard, j'aimerais qu'on lui demande où était sa préoccupation pour la présence à la Chambre d'un député quand son voisin, le député sortant d'Outremont, s'est absenté pendant près d'un an tout en conservant son salaire.
Au besoin, je compléterai mes remarques à l'extérieur de la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Canada-Japon, lettre d'accompagnement sur les normes et la réglementation automobiles dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, signée à Ottawa le 29 novembre ».
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Réponse du gouvernement à des pétitions
Réponse du gouvernement à la motion de l'opposition sur le terrorisme
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement du Canada à la motion de l'opposition demandant que soit déposé un plan visant à traduire en justice quiconque a combattu au sein du groupe EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé « Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Démocratie menacée: risques et solutions à l'ère de la désinformation et du monopole des données ».
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la pétition e-1757, qui a été signée par approximativement 800 Canadiens. Les signataires rappellent que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, mène la guerre contre la Géorgie et l'Ukraine et qu'il est à blâmer en bonne partie pour le conflit qui fait rage en Syrie et pour l'oppression dont les Tchétchènes sont victimes. Ils ajoutent que Vladimir Poutine s'est fait complice des bombardements à l'arme chimique qui ont eu lieu en Syrie et qui ont causé plus de 10 000 morts et qu'il a fait abattre le vol MH17 au-dessus de l'Est de l'Ukraine, causant ainsi la mort de plus de 300 civils. Hier, le monde soulignait la Journée internationale des droits de la personne, alors rappelons-nous toutes les violations des droits de la personne dont s'est rendu coupable le régime de Poutine dans la péninsule de Crimée et dans le Donbass.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer Vladimir Poutine criminel de guerre et de le renvoyer devant la Cour pénale internationale à La Haye pour crimes d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et soutien au terrorisme.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Glengarry—Prescott—Russell, de Thunder Bay—Rainy River et de Pontiac. Ils demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et de rejeter l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables à étudier un projet d'interdiction des armes à feu qui sont déjà interdites.
Monsieur le Président, j'ai des pétitions signées par des centaines de Cap-Bretonnais qui attachent beaucoup d'importance aux animaux et à la façon qu'on les traite. Ils demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire au Canada la vente ou la fabrication de produits et d'ingrédients cosmétiques testés sur des animaux.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de personnes préoccupées par le trafic d'organes. Elles demandent au Parlement du Canada d'adopter sans tarder le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin d'interdire aux Canadiens d'aller à l'étranger pour se procurer des organes humains prélevés sans le consentement de leur propriétaire ou obtenus à la suite d'une transaction financière et d'interdire de territoire au Canada tous les résidents permanents et les ressortissants étrangers qui ont participé à l'odieux commerce d'organes humains.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une autre pétition concernant l'élaboration d'un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue. Les pétitionnaires signalent que le nombre de Canadiens vivant avec une déficience visuelle risque de doubler au cours des 20 prochaines années. Ils indiquent aussi que seulement 1 % des dépenses totales consacrées à la perte de la vision sont investies dans des thérapies de réadaptation après cette perte. Ils demandent que le gouvernement élabore un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue, qui sera bénéfique pour tout le monde, car il permettra de réduire les déficiences visuelles qui découlent de maladies évitables et d'influer sur les facteurs de risque connus. Les pétitionnaires sont des gens de Lancaster, Green Valley, Alexandria, St. Catharines, Aylmer, Queenston, Springfield et Amherstburg.
Je souhaite à tous un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
La sélection en fonction du sexe
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, qui traite de la conduite avec facultés affaiblies, on demande au premier ministre de tenir parole en alourdissant les peines pour les cas de conduite avec facultés affaiblies et en imposant des peines minimales obligatoires, comme il l'avait promis.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur Emplois d'été Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de supprimer le test des valeurs et l'attestation du formulaire d'inscription. Ils sont très contents que le premier ministre ait présenté des excuses l'an dernier pour l'attestation et le test des valeurs.
Questions au Feuilleton
Privilège
[Privilège ]
J'ai un avis de question de privilège de la part du député de Perth—Wellington.
Avant de lui donner la parole, je tiens à rappeler aux députés les règles qui s'appliquent. Voici ce que l'on peut lire aux pages 144 et 145 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Bosc et Gagnon:
Un député qui veut soulever une question de privilège sur un sujet qui ne découle pas des délibérations de la séance en cours doit en donner avis avant de porter la question à l’attention de la Chambre. Il doit faire transmettre un avis écrit en ce sens au Président au moins une heure avant de soulever sa question de privilège à la Chambre. Sans ce préavis, le Président ne l’y autorisera pas. La présidence a généralement considéré qu’un préavis verbal n’était ni nécessaire ni suffisant. Des moments précis sont prévus pour soulever une question de privilège précédée d’un avis écrit, à savoir à l’ouverture d’une séance, après les Affaires courantes mais avant de passer à l’Ordre du jour, immédiatement après la Période des questions, et à l’occasion, durant un débat.
L’avis au Président doit contenir les quatre éléments suivants:
1. Il doit indiquer que le député écrit au Président pour lui faire part de son intention de soulever une question de privilège.
2. Il doit mentionner que la question est soulevée à la première occasion.
3. Il doit exposer l’essentiel des faits relatifs à la question de privilège que le député entend soulever.
4. Il doit inclure le texte de la motion que le député doit être prêt à proposer à la Chambre si le Président juge que la question est fondée de prime abord.
En exposant à la présidence le contexte dans lequel se situe la question de privilège et les mesures à prendre pour remédier au problème, le député aidera le Président à aborder la question d’une manière éclairée et expéditive. Le fait d’inclure le texte de la motion proposée permet au Président de suggérer les modifications qui s’imposent pour éviter tout vice de procédure que pourrait comporter le libellé; autrement, le député pourrait se voir empêché de proposer sa motion ou forcé de la reporter, si jamais le Président jugeait que la question de privilège est fondée de prime abord.
Dans ce cas-ci, j'ai reçu un préavis, mais aucun détail quant au sujet en question. Il semblerait que les députés commencent à oublier ce que prévoient les règles. Je vais autoriser le député à soulever sa question de privilège cette fois-ci, mais je signale que, à l'avenir, je m'attends naturellement à ce que les députés se conforment aux règles que je viens de leur rappeler.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
Monsieur le Président, je vous présente mes excuses pour ne pas avoir fourni une information suffisante. La prochaine fois, si le cas se présente, j'éviterai cette omission.
Ceci dit, je soulève une question de privilège au sujet d'une déclaration qui m'a été transmise en guise de réponse à la question au Feuilleton no 2001 au sujet de la décision du gouvernement de ne pas assumer de dépenses liées à l'assistance judiciaire du vice-amiral Mark Norman.
Voici un passage du document que j'ai reçu du gouvernement:
En ce qui concerne l'aide juridique fournie à certaines personnes, une réponse pourrait divulguer des renseignements personnels et des renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat. Par conséquent, le gouvernement doit respectueusement refuser de répondre.
Nous avons l'habitude de recevoir du gouvernement des réponses qui n'en sont pas à nos questions écrites et nous savons également que dans les décisions de la présidence, dont il est question dans Bosc-Gagnon, celle-ci juge qu'« [...] il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact [...] ». Ceci dit, je n'avais jamais encore vu de cas depuis que je suis ici, même si cela ne fait pas extrêmement longtemps, où le gouvernement ne donne même pas de semblant de réponse pas plus qu'il n'indique pour quelles raisons il ne peut répondre à la question, mais refuse plutôt carrément de le faire. C'est bien différent et, à mon avis, sans précédent.
Même si je comprends que cela pourrait sembler n'être qu'un détail technique, depuis des années, le gouvernement se permet de présenter des réponses inexactes, trompeuses et incomplètes en exploitant le détail technique qui figure dans le Bosc et Gagnon et dont je viens de parler. Je pense que vous savez, monsieur le Président, que la pire chose qui pourrait arriver à la Chambre serait de codifier une autre échappatoire technique qui permet au gouvernement de refuser de communiquer des renseignements aux députés.
Monsieur le Président, vous êtes peut-être tenté de considérer l'énoncé comme une réponse, puisqu'il a été déposé en tant que réponse, mais procéder ainsi tournerait la procédure en dérision, puisqu'une réponse qui déclare que le gouvernement refuse de répondre est un effort de communication qui relève d'un sketch de Monty Python plutôt que de la procédure parlementaire, car ce n'est pas sans rappeler la réplique où Graham Chapman tente de dissiper des rumeurs de cannibalisme en disant: « [...] absolument aucun, et lorsque je dis aucun, je veux dire par là qu'il y en a à un certain degré, plus que nous ne sommes prêts à reconnaître [...] », ce qui aurait très bien pu servir de réponse à une question inscrite au Feuilleton.
L'article 39(5)b) du Règlement comporte une disposition pour le cas où le gouvernement ne répondrait pas à une question dans le délai de 45 jours prévu à l'article a), mais le Règlement ne prévoit aucune procédure semblable pour le cas où le gouvernement refuserait carrément d'y répondre. À mon avis, le seul moyen de régler cette affaire serait par un recours à la question de privilège.
Dans une décision rendue le 16 décembre 1980 et consignée à la page 5797 du hansard, la Présidente Sauvé a indiqué ceci:
S'il est exact de dire que le gouvernement n'est pas tenu en vertu du Règlement de répondre aux questions écrites ou orales, il serait hardi de prétendre qu'il ne saurait jamais y avoir matière à une question de privilège à première vue quand on a délibérément refusé de répondre aux questions d'un député [...]
Aux pages 244 et 245 de la deuxième édition de son ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot présente une condition qui est pertinente et qui s'applique clairement à la situation. Selon cette condition, monsieur le Président, vous pourriez rendre une décision favorable sur ma question de privilège. On peut lire qu'avant que le Président ne décide que la question de privilège semble fondée à première vue:
[...] il faut [...] qu'une personne exerçant l'autorité (un ministre de la Couronne, un fonctionnaire d'un ministère, un organisme gouvernemental) admette qu'un député a délibérément induit en erreur [...] et [...] qu'il existe un lien direct entre l'information trompeuse et les délibérations du Parlement.
Comme vous le savez, monsieur le Président, cacher délibérément des informations à la Chambre appartient à la même catégorie que lui soumettre délibérément des renseignements trompeurs. Il s'agit de deux actes délibérés qui font entrave aux députés dans l'exercice de leurs fonctions. Dans le cas présent, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a signé la déclaration selon laquelle le gouvernement refuse de répondre, et il l'a fait au cours des délibérations du Parlement.
Étant donné que le secrétaire parlementaire a remis en question l'autorité de la Chambre des communes de façon délibérée et admise, je crois, monsieur le Président, que vous me permettrez de présenter la motion appropriée et de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je suis prêt à proposer la motion si vous acceptez les arguments que j'ai fait valoir.
Je remercie le député de Perth—Wellington d'avoir soulevé cette question.
Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, et sans me prononcer sur le fond de l'argument présenté par le député, je dois dire que j'ai aimé sa référence à Monty Python, même s'il n'a pas abordé la question de savoir si les vessies de mouton peuvent être utilisées pour empêcher les tremblements de terre.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur les douanes
Projet de loi C-21 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude de l’amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi; Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Monsieur le Président, encore une fois, on veut couper notre temps de parole. Par contre, nous allons questionner le ministre ce matin pour savoir un peu quel est l'objectif.
On parle aujourd'hui du projet de loi C-21 qui a été déposé par les libéraux en 2016, mais qui fait partie de ce que les conservateurs avaient commencé à l'époque.
Nous avons une relation importante avec les États-Unis en ce qui a trait à l'échange d'informations, nous sommes d'accord sur cela. Cela peut assurer la sécurité de tout le monde et permettre d'obtenir des informations importantes.
Par contre, actuellement, il y a un petit problème en ce qui concerne la confiance de nos partenaires. Relativement à ce qui se passe actuellement avec Huawei, trois pays du Groupe des cinq ont décidé de bannir cette entreprise de leur système. Chez nous, on crée un climat de méfiance et je sais qu'il y a des pays, dont les États-Unis, qui commencent à douter du Canada.
Le ministre peut-il nous dire si le Canada demeure un partenaire de confiance pour nos partenaires du Groupe des cinq? Actuellement il y a des décisions qui sont prises ici qui mettent en doute cette relation et qui peuvent avoir un impact aussi sur le projet de loi C-21.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'y a absolument aucun doute quant au statut du Canada dans le Groupe des cinq et le G7. Nous sommes un partenaire respecté, comme nous l'avons toujours été, et cette relation se poursuivra.
Madame la Présidente, le gouvernement a imposé une fois de plus l'attribution de temps, hier. Le député de Winnipeg-Nord a parlé de l'attribution de temps en faisant allusion à l'époque où il était membre du troisième parti, au cours de la dernière législature, lorsqu'il était assis dans le coin là-bas. Il a dit qu'il avait alors pris conscience de l'importance de l'attribution de temps. Je tiens à rappeler quelque chose au député et au ministre de la Sécurité publique: le gouvernement a recours à l'attribution de temps en sachant pertinemment qu'elle limitera le débat à la Chambre, mais le compte rendu montrera la ferveur avec laquelle les libéraux s'y opposaient auparavant. Pendant la dernière campagne électorale, ils ont dit aux Canadiens qu'ils feraient les choses différemment.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation unique. Tandis que la fin de la session approche, le gouvernement se sert jour après jour de l'attribution de temps. Nous pourrions vérifier dans le hansard. Bien honnêtement, je ne l'ai pas fait, mais je pourrais le faire si c'était nécessaire. Comment les libéraux peuvent-ils en toute bonne conscience, en tant que gouvernement, utiliser constamment l'attribution de temps?
Madame la Présidente, l'une des principales fonctions du Parlement du Canada, en particulier de la Chambre des communes, consiste à procurer aux députés l'occasion de débattre des grandes questions d'intérêt public dont la Chambre est saisie. En plus de débattre, nous avons l'obligation de prendre des décisions au nom des citoyens de nos circonscriptions, c'est-à-dire d'écouter tous les points de vue, puis de voter pour clore les dossiers.
Cela fait un temps considérable que la Chambre étudie le projet de loi C-21. Le Sénat l'a étudié en long et en large. Il y a apporté un amendement très technique visant à limiter un délai. Il a renvoyé la mesure, modifiée, à la Chambre. La question à l'étude à cette étape-ci est très ciblée: acceptons-nous ou non la limitation du délai proposée par le Sénat?
À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai eu l'occasion de présenter à la Chambre plusieurs mesures législatives portant sur d'importantes questions relatives à la sécurité nationale. Je dirais que le projet de loi C-21 est probablement la mesure qui a atteint le plus haut degré de consensus multipartite et qui a récolté le plus d'appuis dans les deux Chambres du Parlement.
J'ai écouté avec enthousiasme le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, qui, l'autre jour, a longuement parlé de son fervent appui au projet de loi C-21. De toute évidence, il est temps de mettre aux voix cette mesure qui, semble-t-il, jouit de l'appui de la plupart des députés.
[Français]
Madame la Présidente, justement, puisqu'il semble y avoir un certain consensus, comme mon collègue le prétend, pourquoi le gouvernement juge-t-il nécessaire de déposer une motion d'attribution de temps pour limiter le débat? En prenant 30 minutes pour les questions et commentaires, 30 minutes pour la sonnerie d'appel et 15 pour le vote, on perd une heure et quart.
Pourquoi le ministre prend-il le temps de déposer une motion d'attribution de temps s'il pense avoir le consensus de la Chambre pour son projet de loi? Quelle est l'urgence et la pertinence d'une telle motion, s'il pense que tout le monde va s'entendre sur ce projet de loi?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain que le député connaît la procédure qui mène à l'attribution de temps. Cette procédure ne peut pas être lancée à la Chambre par simple caprice de la leader du gouvernement à la Chambre. Il faut d'abord faire des consultations pour déterminer s'il y a un consensus raisonnable pour faire les choses avec intelligence. En l'absence d'un consensus, la leader du gouvernement à la Chambre peut présenter une motion d'attribution de temps. En l'occurrence, la leader du gouvernement à la Chambre a demandé un consentement et, ne l'ayant pas obtenu, elle devait présenter une motion d'attribution de temps.
Madame la Présidente, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de l'importante question de l'attribution de temps. Je me rappelle quand le député d'Abbotsford, qui est mon mentor, et moi, nous nous tenions devant cet immense édifice, l'édifice du Centre, et que nous avons tous deux dit à quel point nous étions privilégiés d'avoir été chargés de représenter nos électeurs pour nous assurer que de bonnes lois seraient adoptées pour le bien de tous les Canadiens et de pouvoir faire entendre leurs voix en cette magnifique enceinte.
Cet édifice sera fermé pendant 10 ans, voire plus, et nous déménagerons à l'autre endroit, mais l'idée est que nous avons été élus et choisis pour parler au nom des citoyens que nous représentons. Limiter notre capacité de débattre une question aussi importante en réduisant le temps consacré au débat n'est pas une chose à faire. Je me demande vraiment pourquoi le ministre et le Parti libéral veulent tout le temps supprimer notre privilège de faire entendre la voix de la population que nous représentons.
Madame la Présidente, il y a trois ou quatre séances, le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, porte-parole de l'opposition pour le projet de loi à l'étude, a prononcé un discours fleuve dans lequel il commentait le projet de loi C-21 ainsi que l'amendement de forme apporté par le Sénat, que l'opposition officielle approuve sans réserve. C'est ce qu'a dit le député de Medicine Hat—Cardston—Warner lorsqu'il a souligné que ce point précis n'est plus source de débat, de conflits ou de discussions, une position dont je me réjouis. L'amendement de forme concerne l'échéancier prévu dans le projet de loi, et l'opposition officielle a exprimé son plein accord à ce sujet.
Madame la Présidente, l'autre jour, lorsque des amendements apportés par le Sénat sont revenus à la Chambre, un député conservateur a pris la parole et parlé pendant deux heures et demie d'un rapport concernant les mesures législatives du Sénat. Je remarque que, depuis quelque temps, les députés conservateurs de l'opposition semblent mus par un désir irrépressible de parler pour parler pour empêcher que des projets de loi puissent être adoptés.
Quand on regarde les dispositions que propose ce projet de loi en matière de commerce et de déplacements, leur importance et le solide appui dont elles bénéficient de la part de toutes les entités de la Chambre, il est clair que le gouvernement doit parfois avoir recours à l'attribution de temps pour qu'un projet de loi puisse être adopté. Parfois, il s'agit d'une mesure que l'opposition appuie mais ne souhaite pas voir adoptée. C'est l'étrange situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi ce projet de loi est d'une grande importance pour les Canadiens et pourquoi il faudrait l'adopter?
Madame la Présidente, je crois que si on interrogeait des Canadiens qui traversent régulièrement la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, la plupart diraient qu'un système de sécurité est en place pour vérifier les documents lors des entrées au Canada et qu'il en est de même lors des sorties du pays.
En fait, la première partie de ce point de vue correspond à la réalité mais pas la seconde. Le Canada n'a pas et n'a jamais eu de système pour enregistrer les sorties du territoire. Plusieurs députés ont fait remarquer à la Chambre qu'il s'agit d'une grave lacune dans l'architecture de sécurité et de nombreux députés, de toutes allégeances, ont affirmé qu'il fallait y remédier. Or, c'est précisément l'objectif que vise le projet de loi C-21.
Reconnaissant que 400 000 personnes traversent chaque jour la frontière canado-américaine et que la valeur du commerce transfrontalier entre les deux pays se chiffre chaque jour à 2,5 milliards de dollars, il va sans dire qu'il est important d'accélérer le transport des marchandises et le passage des personnes à la frontière tout en en assurant la sécurité et l'intégrité.
Le projet de loi C-21 remédierait à une grave faille en matière de sécurité et il semble que l'ensemble des députés souscrivent à cette idée. Par conséquent, il est temps de voter pour mettre en place un système qui servira au mieux l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, je trouve curieux de constater que les libéraux ont recours à l'attribution de temps afin de tenter de réduire le temps qui nous est alloué pour débattre des avantages et des inconvénients de ce projet de loi. Ils essaient simplement d'étouffer le débat et ne semblent pas se demander s’ils abusent de leur pouvoir pour imposer une attribution de temps.
Si nous devions comptabiliser tout le temps que les libéraux, depuis qu'ils sont au pouvoir, ont pris pour restreindre les occasions de débattre des projets de loi, cela dépasserait probablement de beaucoup le temps consacré à ces mêmes débats. Bon nombre d'entre nous, y compris moi, souhaitons prendre part à des débats constructifs concernant plusieurs projets de loi, mais le temps dont nous disposons change de jour en jour, si ce n'est d'heure en heure, ce qui nous complique grandement la tâche.
J'espère sincèrement que le gouvernement va remettre en question son recours passé et présent à des mesures non démocratiques qui ont pour effet de couper court aux discussions dans cette enceinte.
Madame la Présidente, nous voulons tous avoir amplement de temps et d'occasions de débattre des questions d'intérêt public dont la Chambre des communes est saisie. Cependant, il incombe à la leader du gouvernement à la Chambre et aux leaders parlementaires des autres partis de gérer l'emploi du temps de la Chambre de manière à ce qu'elle puisse mener ses travaux de façon ordonnée et avoir des occasions de participer à la discussion et au débat, pour enfin mettre les questions aux voix afin de prendre les décisions qui s'imposent.
Selon la procédure prévue dans le Règlement, les leaders parlementaires de la Chambre doivent trouver ensemble un terrain d'entente raisonnable. S'ils n'y parviennent pas, si le consentement tarde à arriver, et si les gens ne peuvent pas s'entendre sur le déroulement des délibérations jusqu'à la mise aux voix, alors la procédure est incertaine. Faute de consentement, la leader du gouvernement à la Chambre n'a d'autre choix que d'essayer d'organiser les travaux de la Chambre au moyen de l'attribution de temps.
Dans tous les cas, ces motions accordent de plus amples occasions de débattre avant que la question soit finalement mise aux voix. C'est une procédure qu'aucun leader parlementaire n'aime employer, mais, dans certaines circonstances, il est nécessaire de s'assurer que le débat ne s'éternisera pas et que des décisions seront prises sur des questions importantes aux yeux des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler de la question de l'attribution de temps. Je suis certaine que les oreilles des députés du gouvernement sifflent. Ils sont, en effet, conscients de ce que les Canadiens partout au pays continuent de comparer les promesses qu'ils ont faites aux mesures qu'ils ont effectivement prises.
Les libéraux ont déclaré un certain nombre de fois que leur gouvernement serait plus efficace. Ils ont promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus à la Chambre et, cependant, ils en ont présentées toute une tripotée, l'un après l'autre. Concernant la question des consultations, ils ont dit qu'ils ne se contenteraient pas de donner l'impression de consulter, mais qu'ils mèneraient de véritables consultations. À titre de ministre du cabinet fantôme pour les Anciens Combattants, j'ai entendu de nombreuses fois des anciens combattants se plaindre de ce que ces consultations ne sont que des opérations de relations publiques et l'occasion pour les libéraux de donner l'impression qu'ils consultent alors qu'ils n'écoutent vraiment pas. Puis il y a la question de l'attribution de temps. C'est quelque chose dont ils n'abuseraient pas, avaient promis les libéraux. Cependant, ils continuent à l'imposer, même aujourd'hui.
Si les libéraux sont préoccupés par l'utilisation de l'attribution de temps dans le cas présent, quelle est leur véritable motivation étant donné que la Chambre ne va pas tarder à ajourner ses travaux une nouvelle fois? Le gouvernement n'a pas fait grand-chose. Alors, peut-être s'agit-il juste d'une manière pour eux d'accomplir quelque chose.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les questions soulevées par la députée de Yorkton—Melville, j'aimerais souligner que le projet de loi C-21 n'est pas un projet de loi omnibus. Il a fait l'objet de vastes consultations, tant au Parlement qu'à l'extérieur. Le projet de loi C-21 bénéficie d'un large consensus, même parmi les députés de son parti. L'amendement dont nous sommes saisis et sur lequel nous devrons nous prononcer est très technique, et il a été soulevé pour la première fois lors des travaux du comité par nul autre que le NDP, et a ensuite été présenté de nouveau au Sénat.
Après tout ce travail, on s'entend pour dire que c'est la bonne mesure à présenter, et puisqu'elle ne suscite pas de profond différend, je dirais que c'est le temps de passer au vote et de régler ce dossier.
Madame la Présidente, nous avons souligné hier soir le 70e anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les Nations unies. Au cours de la cérémonie, il y a eu une discussion au sujet de la migration au pays et sur la façon dont elle s'est accrue au cours des dernières années, en partie en raison des changements climatiques et des guerres. L'importance d'avoir un bon système de contrôle des frontières du Canada et de la circulation des personnes n'a jamais été aussi manifeste qu'en cette période particulièrement turbulente.
De quelle façon le projet de loi C-21 s'inscrit-il dans les engagements que le Canada a pris envers les Nations unies et en faveur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sans oublier les engagements à l'égard du droit d'une personne à une nationalité? Le ministre pourrait-il nous en parler brièvement?
Madame la Présidente, le projet de loi C-21 est un élément important de l'architecture de sécurité du Canada. Grâce à lui, on pourra conserver des documents concernant toutes les personnes qui quittent le pays. Présentement, on conserve de tels documents dans le cas des personnes de nationalité étrangère et des résidents permanents, mais pas dans le cas des citoyens canadiens. Selon les spécialistes de la sécurité, il s'agit d'une brèche importante dans nos structures de sécurité nationale.
Cependant, le projet de loi prévoit des mesures de protection afin d'assurer le respect des valeurs humaines et des droits de la personne. Par exemple, on a tenu pleinement compte de tous les conseils du Commissariat à la protection de la vie privée afin qu'il n'y ait pas de violation du droit à la vie privée. D'ailleurs, l'amendement actuellement à l'étude, qui fait l'objet de la motion d'attribution de temps, a été proposé par le Sénat qui s'est inspiré d'une recommandation du commissaire à la protection de la vie privée. Ce que nous faisons est donc de suivre les bons conseils du commissaire quant au respect des droits de la personne.
Je veux également souligner que les renseignements qui seront recueillis et communiqués en application de la présente mesure législative sont simplement ceux qui figurent à la page 2 du passeport; leur collecte ne constitue donc pas une intrusion dans la vie privée des gens.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au ministre de la Sécurité publique. Il a dit tout à l’heure que le projet de loi C-21 avait déjà fait l’objet d’un débat, et que le Sénat ne proposait qu’un amendement. Pourquoi ne pourrait-on pas continuer le débat dans cette Chambre afin que tous les députés qui veulent prendre la parole puissent le faire? Si le projet de loi avait fait l’objet d’un débat approfondi, aucun autre député ne demanderait à prendre la parole. Manifestement, ce n’est pas le cas, puisqu’il y a encore des députés qui ont des réserves et qui veulent les partager.
Le gouvernement ne veut pas savoir ce qui préoccupe les députés de l’opposition, et c’est pour cela qu’il a imposé l’attribution de temps. Pourquoi ne pas poursuivre le débat jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à ce que tous les députés qui veulent prendre la parole aient eu l’occasion l’occasion de le faire?
Madame la Présidente, nous avons demandé le consentement de tous les partis pour examiner de façon raisonnable un amendement de forme très précis. Comme les autres partis n’ont pas donné leur consentement, nous avons imposé l’attribution de temps.
Je rappellerai au député que pour ce projet de loi, le porte-parole de son parti est le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, qui a prononcé un excellent discours à la Chambre il y a trois ou quatre jours, où il a dit que l’opposition officielle apporte tout son soutien et toute sa confiance au projet de loi, y compris à l’amendement de forme proposé par le Sénat. Par conséquent, nous pouvons passer au vote.
[Français]
Madame la Présidente, c'est le genre de question qu'on aurait pu continuer à débattre. J'en ai une à poser au ministre.
Je comprends très bien qu'un échange d'information a lieu entre le Canada et les États-Unis au sujet des gens qui traversent la frontière d'un côté ou de l'autre. Cependant, dans le cas des migrants illégaux, en vertu du projet de loi C-21, cet échange d'information se ferait-il de la même façon, étant donné que ces gens n'arrivent pas aux points d'entrée officiels?
Les Américains vont-ils être avisés de l'arrivée au Canada de gens en provenance des États-Unis? Par ailleurs, y a-t-il une procédure à suivre pour ceux qui font l'objet d'un mandat d'arrêt aux États-Unis?
[Traduction]
Madame la Présidente, dès le début des événements auxquels le député a fait allusion, la sécurité a toujours été la première priorité du gouvernement du Canada. Je suis heureux de pouvoir dire que, malgré tous les défis extrêmement complexes que le phénomène des migrants a générés au cours des dernières années, les agents canadiens postés à la frontière, que ce soit des agents de l'ASFC ou de la GRC, se sont conduits d’une façon exemplaire et qu’ils ont veillé à ce que toutes les lois canadiennes, ainsi que toutes les obligations internationales du Canada, soient rigoureusement respectées.
Madame la Présidente, on nous impose encore une fois une motion d’attribution de temps. Presque tous les députés ici présents se souviennent de la campagne de 2015, pendant laquelle les candidats libéraux se sont fermement engagés à mettre fin à la clôture, à l’attribution de temps et à la présentation de projets de loi omnibus. Ils ont fait toutes sortes de promesses pour dire qu’un gouvernement libéral ferait les choses différemment, mais encore une fois, nous nous retrouvons face à une motion d’attribution de temps au sujet d’un amendement de forme très précis.
Il se peut que nous appuyions l’amendement, mais il serait quand même utile, même s’il est important pour nous de faire le maximum pour assurer la sécurité des Canadiens, de savoir de la bouche d’autres députés ici présents ce qu’ils pensent de la façon dont d’autres démocraties font face à ce genre de situation, et je veux parler des entrées et des sorties. Notre souci primordial est bien sûr la sécurité des Canadiens ainsi que la protection de leurs renseignements personnels.
Mon collègue peut-il me dire comment il a pu promettre aux électeurs de sa circonscription, pendant la dernière campagne électorale, de ne plus avoir recours à l’attribution de temps alors que cela fait plus d'une dizaine de fois que son gouvernement utilise cette pratique?
Madame la Présidente, ce que vient de dire le député est intéressant.
Il vient de dire que les conservateurs appuient l’amendement de forme. On sait que le parti conservateur appuie les objectifs du projet de loi C-21, lequel a fait l’objet d’un très long débat à la Chambre, au comité permanent et au Sénat. Tout semble indiquer qu’à la fin des discussions, nous soyons parvenus à un consensus et que tout le monde appuie le projet de loi, mais le député voudrait poursuivre ce débat ad vitam aeternam.
C’est toujours le même problème: faut-il oui ou non imposer l’attribution de temps? Devons-nous laisser le débat continuer ad vitam aeternam, sans conclusion, ou au contraire, lorsqu’un consensus raisonnable semble se dégager, devons-nous prendre les mesures nécessaires pour passer au vote?
Le Parlement du Canada est la tribune la plus importante de notre pays, mais c’est aussi l’instance décisionnelle la plus importante du pays. Nous avons déjà eu ce débat, qui a été long et approfondi, et un consensus s’est dégagé. Il est maintenant temps de voter.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis encore très surpris par l'attitude des libéraux. Une fois au pouvoir, ces derniers font exactement le contraire de ce qu'ils disaient quand ils étaient de ce côté-ci de la Chambre. Cela inclut le ministre de la Sécurité publique, qui siégeait de ce côté-ci de la Chambre il y a quelques années et qui critiquait les motions d'attribution de temps des conservateurs.
À cette époque, est-ce que mon collègue était honnête lorsqu'il disait que le gouvernement faisait preuve de non-respect envers la Chambre en proposant des motions d'attribution de temps, ou était-il en train d'induire tout le monde en erreur parce qu'il savait pertinemment qu'il allait faire exactement la même chose une fois au pouvoir?
[Traduction]
Madame la Présidente, l’important est de savoir se montrer raisonnable vu les circonstances.
Et en ce qui concerne le projet de loi C-21, le gouvernement s’est montré extrêmement raisonnable. Dès le début, les représentants de l’opposition se sont déclarés favorables aux principes qui le sous-tendent. En comité, il a fait l’objet d’un examen approfondi, des amendements ont été apportés, et le texte a été bonifié. La même chose s’est produite au Sénat. Il y a eu d’excellentes discussions au Sénat, notamment sur la question de la protection des renseignements personnels et de la limite à imposer à la durée pendant laquelle les organismes gouvernementaux peuvent conserver certains types de renseignements.
La substance du projet de loi a fait l’objet de discussions approfondies et constructives. Maintenant qu’il est clair qu’un consensus s’est dégagé, il est temps de franchir les dernières étapes et de permettre aux députés d’appuyer ou non, en toute connaissance de cause, le projet de loi C-21. Je pense qu’ils comptent l’appuyer car c’est un projet de loi qui sert l’intérêt public et qui, depuis le début, fait l’objet d’un large consensus.
Il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 978)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
PAIRÉS
Députés
CormierPauzé
Total: -- 2
[Français]
Étude de l'amendement du Sénat
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 décembre, de la motion relative à l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Il reste huit minutes au discours du député de Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, il me reste quelques minutes pour parler du projet de loi C-21. Les jours se suivent, mais ils ne se ressemblent pas tous. Vendredi dernier, quand j'ai commencé ce discours, les débats étaient menés d'une manière démocratique et correcte. Tous les députés de la Chambre qui désiraient parler de ce projet de loi avait l'occasion de le faire. Il y a quelques minutes, une motion d'attribution de temps a été adoptée. Encore une fois, le gouvernement a choisi de limiter le temps de parole des députés de la Chambre. Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles est chargé du projet de loi C-21, et nous avions beaucoup de choses à dire à ce sujet.
Je ne comprends pas pourquoi les libéraux ont pris autant de temps avant de ramener le projet de loi à la Chambre pour qu'on puisse en débattre. Ce projet de loi a été présenté pour la première fois en 2016. Aujourd'hui, à la dernière minute alors qu'il ne reste que quatre jours avant les vacances, le gouvernement décide que c'est maintenant une urgence nationale d'adopter le projet de loi C-21 et dépose une motion d'attribution de temps. Encore une fois, il fait taire les membres de l'opposition qui avaient des choses importantes à dire en ce qui concerne le projet de loi C-21.
Puisque j'ai la parole, je vais profiter de l'occasion pour dire à quel point j'ai adoré cette magnifique Chambre des communes. C'est peut-être la dernière fois que j'aurai l'occasion de livrer un discours dans cette Chambre avant 10 ans. Je compte bien revenir lorsque la Chambre va rouvrir. Il faut avoir des objectifs et être optimiste. Ce n'est pas parce que c'est la dernière fois que je ferai un discours cette année que je n'ai pas l'intention d'être ici dans un dizaine d'années.
Les citoyens de Mégantic—L'Érable m'ont fait confiance dans le passé et je compte bien continuer de mériter cette confiance. Je pense qu'il n'y a pas une journée qui passe sans que je dise merci à quelqu'un du privilège immense d'avoir la confiance des gens de Mégantic—L'Érable pour les représenter dans cette enceinte parlementaire.
Le Parlement et la Chambre des communes ont une histoire. Plusieurs projets de loi y ont été débattus. L'ensemble des parlementaires qui ont participé aux débats à la Chambre ont été témoins de changements de société. Ainsi, quand on prend la parole ici, à la Chambre des communes, on doit toujours le faire avec dignité. C'est pourquoi on le fait toujours dans le respect et en pensant aux gens — des hommes, des femmes et des jeunes de diverses communautés — qui nous ont élu et donné un mandat bien clair, soit celui d'être leur voix afin que les gens de partout au pays puissent partager leur point de vue et avoir leur mot à dire en ce qui a trait aux divers projets de loi. C'est un rôle que je prends très au sérieux. Je le fais habituellement en privé, mais j'aimerais aujourd'hui remercier les gens qui nous regardent et mes collègues. Je remercie les citoyens de Mégantic—L'Érable de m'avoir donné ce beau privilège, de m'avoir donné la chance extraordinaire d'être ici pour pouvoir passer leurs messages.
Parlant de messages, ils en ont quelques-uns à passer en ce qui concerne les échecs de 2018 du gouvernement libéral. Rappeler parfois au gouvernement qu'il est à côté de la plaque fait partie des tâches qui nous sont données par nos concitoyens. En 2018, je pense que le gouvernement a été à côté de la plaque.
J'ai commencé mon discours en parlant du projet de loi C-21. J'ai dit à quel point le gouvernement a été incapable de gérer son temps ainsi que celui de la Chambre et des parlementaires. À la dernière minute, il nous force à arrêter de prendre la parole en nous imposant une motion d'attribution de temps. C'est un échec pour ce projet de loi, et il y en a eu plusieurs.
Je me souviens des promesses et des engagements de ce gouvernement qui avait promis d'être ouvert et transparent, de ne pas utiliser des motions d'attribution de temps et de faire en sorte que ce soit différent. Ce n'est pas différent, c'est pire que cela n'a jamais été. C'est encore un échec du gouvernement.
Les pipelines sont un échec sur toute la ligne. À cause du gouvernement, les Canadiens ne peuvent pas profiter de cette ressource et le pays ne peut pas s'enrichir alors qu'il possède les moyens. La crise actuelle est un échec du gouvernement libéral.
Si nous sommes ici aujourd'hui pour discuter des occasions ratées d'appuyer l'industrie canadienne de l'énergie, c'est parce que ce gouvernement et le premier ministre en personne avaient dit qu'il était temps de commencer à se retirer tranquillement de l'ère du pétrole. On sait pourtant fort bien que cela va prendre encore des années. Malheureusement, le premier ministre a respecté cet engagement et a commencé à retirer le Canada du secteur de l'énergie, particulièrement celui du pétrole.
Dans le dossier des frontières, c'est aussi un échec, surtout au Québec, où un grand nombre de migrants sont entrés au Canada d'une manière tout à fait illégale. Ce gouvernement n'a absolument rien fait pour arrêter ce flux de réfugiés illégaux. C'est un autre échec.
C'est sûr qu'une des choses dont on me parle le plus dans Mégantic—L'Érable, ce sont les immenses déficits. On se souvient de l'engagement maintes fois réitéré par le premier ministre et tous les députés en 2015. Les députés du Québec, la main sur le coeur, répétaient qu'il s'agissait d'une période propice pour emprunter afin d'investir dans nos infrastructures. Ils disaient qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, puisque ce ne serait que de tout petits déficits et qu'on reviendrait à l'équilibre budgétaire en 2019.
Quand les Canadiens ont fait un choix en 2015, les candidats libéraux promettaient de s'occuper de tout cela et de retourner rapidement à l'équilibre budgétaire en 2019. Les libéraux disaient que ce serait juste un petit emprunt, comme lorsqu'on utilise sa carte de crédit au magasin pour payer la facture à la fin du mois. Le problème, c'est que les libéraux se sont servis de la carte de crédit sans arrêt pendant trois ans, et aujourd'hui, ils se rendent compte qu'ils ne sont plus capables de payer la facture à la fin du mois.
À mon avis, le plus grand échec des libéraux concerne leur incapacité à gérer nos finances publiques et à respecter leur engagement de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui vont devoir régler le solde de la carte de crédit des libéraux.
Enfin, je suis extrêmement déçu de cette motion d'attribution de temps sur le projet de loi C-21. Malheureusement, cela correspond au mauvais bilan des libéraux en matière de gestion du temps au Parlement. C'est encore une fois un échec sur toute la ligne.
[Traduction]
Madame la Présidente, les interventions des députés conservateurs nous laissent penser que, selon eux, les déplacements entre le Canada et les États-Unis sont une bonne chose et que le projet de loi à l'étude aujourd'hui permettrait d'accroître ces déplacements. Ils reconnaissent la valeur des déplacements et des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Ces éléments sont vraiment importants pour l'économie du pays et le mode de vie des Canadiens en général.
Nous sommes saisis d'un excellent projet de loi, qui se fait attendre depuis longtemps. Pourtant, même dans le cas d'un projet de loi qu'ils appuient, les conservateurs continuent de montrer qu'ils ne souhaitent pas son adoption. Ils dénoncent les mesures législatives, peu importe leur nature, puis se demandent pourquoi le gouvernement doit parfois avoir recours à l'attribution de temps. L'autre jour, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a même parlé pendant deux heures et demie d'un projet de loi du Sénat.
Alors que l'esprit des Fêtes nous envahit peu à peu, le député ne croit-il pas que, puisqu'ils appuient le projet de loi, les conservateurs devraient au moins permettre qu'il soit adopté? Ne pourrait-il pas faire preuve d'une certaine élégance...
Je regrette, mais il faut permettre à d'autres députés de poser des questions.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours intéressant d'entendre les envolées oratoires de mon collègue le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, car s'il y avait un député qui s'indignait des motions d'attribution de temps lorsqu'il était dans l'opposition, c'était bien lui. Lui, il en avait des choses à dire sur les motions d'attribution de temps. Il en avait des choses à dire contre le méchant gouvernement qui utilisait ces motions.
Cette fois-ci, effectivement, nous sommes d'accord avec le gouvernement. Nous allons appuyer le projet de loi C-21 et nous étions très contents de pouvoir le dire. Nous étions contents de pouvoir dire que le gouvernement avait fait quelque chose de bien au cours de son mandat, soit de mettre en vigueur une proposition faite par le précédent gouvernement de M. Harper, qui s'était entendu avec M. Obama sur l'accord Par-delà la frontière.
Malheureusement, quand nous voulons donner de la rétroaction positive aux libéraux, ils ne sont pas capables d'en prendre. Ils n'y sont tellement pas habitués qu'ils nous coupent la parole. C'est ce que les Canadiens doivent retenir.
Madame la Présidente, j'aurais une question à poser à mon collègue au sujet de l'échange d'informations.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes m'écoute. Ainsi, il verrait que je parle du projet de loi et que nous avons encore des choses à vérifier et à dire.
Nous sommes d'accord sur le projet de loi C-21. À la Chambre, nous avons voté sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape de la troisième lecture.
Le Sénat nous retourne le projet de loi avec un amendement. Toutefois, nous avions autre chose à dire, parce que la situation a changé depuis le dépôt initial du projet de loi en 2016.
En 2017, une situation est survenue à la frontière à la suite du fameux tweet du premier ministre. Cela fait que, aujourd'hui, nous avons des questions à poser sur l'échange d'informations concernant les migrants illégaux. Ces gens vont-ils être assujettis à la loi qui sera en vigueur? Y a-t-il des dispositions du projet de loi qui font que les gens qui entrent au Canada par les portes d'entrée officielles sont assujettis aux mêmes règles? Les Américains vont-ils recevoir l'information selon laquelle ces gens sont arrivés chez nous? Y a-t-il, parmi eux, des gens qui ont des casiers judiciaires aux États-Unis? Dans l'affirmative, les Américains pourraient vouloir venir les chercher et les ramener.
Nous aurions pu débattre de ces questions à la Chambre si nous n'avions pas eu une motion d'attribution de temps.
À mon avis, ce sont des élément très techniques qui ont spécifiquement trait au projet de loi C-21.
Est-ce que mon collègue sait si le gouvernement a fait une réflexion à ce sujet avant que l'on procède au vote final?
Madame la Présidente, tout ce qui traîne se salit, et ce dossier traîne depuis 2016. Nous voulions en parler bien avant, mais le gouvernement n'a pas mis le projet de loi à l'ordre du jour.
Le gouvernement a pris son temps, de sorte que nous nous retrouvons aujourd'hui à la toute fin du processus et que nous ne pourrons pas avoir les discussions importantes dont vient de parler mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Pourtant, la situation a beaucoup changé depuis ce temps.
Il n'aura fallu qu'un tweet complètement ridicule du premier ministre, qui pensait faire un bon coup et aider notre image publique en disant à tout le monde qu'ils étaient les bienvenus au Canada. Par la suite, il est passé à autre chose.
Malheureusement, il y a des gens qui ont lu ce tweet et qui se sont dit que le Canada leur ouvrait ses portes. Le résultat, c'est que ces gens se sont dit que ce n'était pas grave s'ils ne pouvaient passer par le poste frontalier et qu'ils trouveraient un autre moyen d'entrer illégalement au Canada.
Le tweet « Bienvenue au Canada » a coûté 1 milliard de dollars. Cela est effectivement une situation tout à fait nouvelle, et je suis entièrement d'accord avec mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles; ce sont des éléments dont il fallait absolument parler dans le cadre des discussions sur le projet de loi C-21.
Malheureusement, encore une fois, le gouvernement refuse que nous parlions des vraies choses.
[Traduction]
Madame la Présidente, si j’ai bien compris, et le député pourra me le confirmer, les conservateurs appuient ce projet de loi, ils estiment qu’on ne l’a que trop attendu, et ils ont l’intention de voter pour, et malgré tout, ils continuent de se plaindre de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour en discuter.
Le député peut-il me confirmer que j’ai bien compris le ridicule de cette situation ?
[Français]
Madame la Présidente, j'espère que mon collègue d'en face réalise ce qu'il vient de dire.
Il vient de dire que c'est ridicule de prendre la parole au nom des gens de Mégantic—L'Érable, que c'est ridicule que les députés de la Chambre veuillent parler au nom des gens de leur circonscription. Je ne suis pas d'accord avec lui. D'ailleurs, chaque fois que je vais pouvoir le faire, je vais prendre la parole au nom des gens de Mégantic—L'Érable.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour poursuivre dans la même veine, je demanderais au député s’il y a ne serait-ce qu’un aspect du projet de loi qui déplaise au Parti conservateur? Y a-t-il ne serait-ce qu’une disposition qui déplaise au Parti conservateur? Je parle du contenu du projet de loi. Y a-t-il quelque chose qui déplaise au Parti conservateur, et si oui, quoi exactement?
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au député de Foothills que son collègue est tout à fait capable de répondre tout seul à la question.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, ma préoccupation principale, c'est que le gouvernement décide que c'est assez d'en parler.
Le gouvernement ne nous laisse pas prendre la parole tant et aussi longtemps que nous le pouvons, comme les règles le prévoient. Cela m'amène à me poser beaucoup d'autres questions.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas nous entendre? Comme l'a dit mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, est-ce parce qu'il y a des problèmes qu'on n'avait pas vus venir avec la migration illégale? Est-ce pour cette raison qu'il ne veut plus que nous en parlions? Est-ce parce que nous avons mis le doigt sur quelque chose qui n'avait pas été prévu quand les libéraux ont déposé le projet de loi? Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une autre situation.
Je pense que le gouvernement a des choses à cacher. Ce sont ces choses que nous voulons savoir et que nous voulons mettre en évidence quand nous prenons la parole. C'est probablement pour cette raison que le gouvernement veut nous faire taire et qu'il ne veut pas que nous en parlions davantage. Il a des choses à cacher.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de poser une question à mon collègue. Il a beaucoup travaillé sur ce dossier, notamment sur le projet de loi C-21.
Tout à l’heure, il a dit que le coût de l’immigration illégale au Canada s’élevait aujourd’hui à 1,1 milliard de dollars. C’est la réponse que j’ai reçue du directeur parlementaire du budget quand je lui ai écrit pour lui demander ce renseignement.
Le député peut-il me dire comment le projet de loi C-21 va aider les entreprises qui font face à une pénurie de main-d’œuvre au Québec? Les personnes qui ont traversé illégalement la frontière ne se retrouvent pas dans la population active. Les formalités administratives prennent trop de temps, et le gouvernement n’arrive pas à déterminer si ces personnes sont des immigrants légaux.
Le député a-t-il une solution à proposer pour pallier la pénurie de main-d’œuvre, notamment dans le secteur agricole, comme il le sait pertinemment?
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a une minute pour répondre.
Madame la Présidente, une minute, c'est beaucoup, mais c'est peu par rapport au temps que nous aurions pu prendre pour répondre aux questions si nous n'avions pas eu la motion d'attribution de temps.
J'aimerais remercier mon collègue de son excellent travail sur le dossier des travailleurs étrangers et sur le manque de main-d'oeuvre en agriculture.
Ce que nous souhaitons, c'est faciliter le travail des gens qui veulent venir travailler au Canada. Nous voulons rendre cela plus simple. Cependant, il y a des règles à suivre. Quand une personne traverse la frontière de manière illégale, cela engorge évidemment le système. Par la suite, c'est très difficile de trouver de la main-d'oeuvre et de faire en sorte que les gens qui veulent venir travailler puissent avoir recours aux fonctionnaires dont ils ont besoin quant vient le temps de le faire. C'est presque impossible.
Il y a des solutions, mais malheureusement les solutions et les propositions que nous aurions pu faire, nous ne pourrons pas les faire aujourd'hui, parce que le gouvernement a décidé de nous couper la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cet important projet de loi.
Mais avant de commencer, puisque c’est sans doute la dernière fois que je prends la parole dans cette Chambre avant l’ajournement et notre déménagement dans l’édifice de l’Ouest, je voudrais dire combien je suis fier d’avoir l’honneur et le privilège de représenter les électeurs de Kingston et les Îles et d’être leur porte-parole à la Chambre.
Pendant les 10 prochaines années au moins, nous allons siéger dans une Chambre différente. Celle-ci est bien sûr tout imprégnée d’une longue histoire. À l’instar de mes 337 collègues, y compris le député de Durham qui est en train de me chahuter, j’éprouve beaucoup d’humilité à prendre la parole dans cette enceinte. C’est vraiment un honneur et un privilège de pouvoir le faire.
J’aimerais dire quelques mots sur le projet de loi, pourquoi j’estime qu’il est important et pourquoi il faut appuyer l’amendement. Ensuite, je reviendrai sur les questions qui ont été posées au sujet de l’attribution de temps.
Je suis heureux d’appuyer l’amendement proposé au projet de loi C-21, qui vise à préciser encore davantage les amendements qui ont été apportés à la Chambre pour limiter à 15 ans la durée de conservation des données.
Nous sommes tous conscients de la nécessité de recueillir des renseignements de base sur les personnes qui entrent au Canada: leur identité, leur pays d’origine, la durée de leur séjour au Canada. Toutefois, c’est aussi une excellente précaution de suivre la trace des voyageurs qui quittent le pays. À cet égard, sur le plan de la sécurité, le Canada accuse du retard par rapport à d'autres pays.
En fait, le Canada ne recueille des données que sur un petit nombre de personnes qui quittent le pays. Autrement dit, puisque nous n’avons pas les moyens de savoir qui exactement est en train de quitter le Canada, nous ne savons pas non plus si certaines de ces personnes sont des individus dangereux qui cherchent à échapper à la justice. Il arrive également que nous dépensions beaucoup d’argent et d’énergie à rechercher quelqu’un qui a reçu l’ordre de quitter le Canada alors que cette personne a peut-être déjà d'elle-même quitté le pays. C’est manifestement une lacune importante de notre dispositif de sécurité, et il fallait que le Canada prenne des mesures pour rattraper son retard par rapport aux autres pays.
Entendons-nous bien sur le genre de données qui seront compilées. Les Canadiens auront tout simplement à fournir des données de base comme le nom complet, la nationalité, la date de naissance, le sexe, et la date et le lieu du passage à la frontière. Les voyageurs donnent déjà ces renseignements aux compagnies aériennes au moment de la vérification de leur identité avant l’embarquement. À l’heure actuelle, ces renseignements ne sont pas transmis aux agents d’immigration. Si le projet de loi C-21 est adopté, les compagnies aériennes recueilleront ces renseignements auprès des voyageurs qui quittent le Canada et les transmettront immédiatement aux douanes américaines, qui s’en serviront comme des données d’entrée.
Pour les passagers qui prennent l’avion à destination et en provenance des États-Unis, cela ne changera rien. Je ne saurais trop insister sur le fait que l’objectif n’est pas de compliquer les procédures d’entrée et de sortie, mais plutôt d’en assurer la fluidité, d’une façon qui nous est familière, tout en permettant de recueillir les renseignements qui pourront être utiles aux policiers et aux douaniers, aujourd’hui et demain.
À l’heure actuelle, les Canadiens fournissent déjà ces renseignements à d’autres pays lorsqu’ils vont à l’étranger. Il s’agit de renseignements de base, qui n’incluent pas d’autres caractéristiques sur la personne, notamment sa religion ou son origine ethnique, et il n’y a donc aucun risque qu’ils soient utilisés pour du profilage, par exemple. Le seul autre renseignement qui sera recueilli sera la date et le lieu du départ et le numéro du vol, dans le cas des personnes qui quitteront le Canada par avion. Ce sont des renseignements qu’on recueille déjà auprès des gens qui entrent au Canada, il n’y a donc rien de nouveau et aucun autre renseignement ne sera demandé.
Pour bien souligner ce point, je voudrais rappeler ce que le commissaire à la vie privée a déclaré devant les comités parlementaires des deux Chambres. Devant le comité de la Chambre des communes, le commissaire a dit que les renseignements demandés n’avaient rien de confidentiel, surtout dans l’optique des objectifs de politiques publiques qu’ils aideront à atteindre. Devant le comité du Sénat, le commissaire a dit qu’il était satisfait des consultations qui avaient eu lieu entre son bureau et le gouvernement.
Le gouvernement du Canada est conscient que les Canadiens tiennent avant tout au respect de leur vie privée. L’ASFC et le Bureau du commissaire à la vie privée ont collaboré activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Initiative sur les entrées et les sorties dans le but d’assurer la protection du droit à la vie privée.
J’aimerais donner un autre exemple de la façon dont le gouvernement du Canada a tenu compte des points de vue des Canadiens qui ont été consultés.
Les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient plus de transparence et de reddition de comptes dans la conduite des activités de sécurité. Nous en avons pris acte et nous proposons toute une série d’initiatives qui permettront d’accroître la transparence et la reddition de comptes dans la collecte et l'échange des renseignements, y compris les renseignements concernant les passages de frontières. Cela signifie que, lorsque les Canadiens nous confieront leurs renseignements personnels, ils n’auront pas à craindre d’atteintes à leurs droits, à leurs libertés ou à leur vie privée.
Je vais maintenant revenir sur les procédures d’entrée et de sortie qui sont prévues dans le projet de loi C-21.
Par exemple, pour les gens qui traverseront la frontière terrestre pour entrer dans un pays, les données du passeport qui est scanné à l’entrée seront automatiquement envoyées au pays qu’ils viennent de quitter. De cette façon, l’entrée dans un pays correspondra à la sortie de l’autre, et vice-versa. La transmission des renseignements se fera par le canal électronique sécurisé qui est déjà en place entre le Canada et les États-Unis. Il s’agit du même système que celui qui est utilisé pour transférer des renseignements entre le Canada et les États-Unis dans le cadre des programmes NEXUS, FAST et du permis de conduire Plus.
Les gens qui prennent l’avion n’auront pas à fournir de nouveaux renseignements à l’entrée et au départ, d’un pays à l’autre, car les renseignements requis proviendront directement de la liste des passagers. Pour obtenir la fiche de sortie d’un passager, l’ASFC recevra directement la liste électronique des passagers de la compagnie aérienne, avec des renseignements sur tous les passagers prévus au départ du Canada et à destination de l’étranger. Ces renseignements lui parviendront jusqu’à 72 heures avant le départ, afin de faciliter l’identification des voyageurs à haut risque qui essaient de quitter le Canada par la voie des airs.
C’est l’une des nombreuses façons dont le projet de loi C-21 aidera l’ASFC à faire face aux menaces que, trop souvent, elle n’a actuellement pas les moyens de contrer.
Quant aux menaces provenant de l'extérieur du pays, l’ASFC utilise actuellement le système des avis de surveillance pour identifier les personnes ou les cargaisons qui peuvent représenter une menace pour le Canada. Ces avis de surveillance sont élaborés à partir de renseignements que l’ASFC a en sa possession ou qui proviennent d’autres organisations ou réseaux de sécurité.
Les avis de surveillance sont efficaces pour détecter des individus dangereux qui arrivent au Canada, mais ils ne le sont pas en ce qui concerne les individus dangereux qui quittent le Canada. À une époque où la menace est d’envergure mondiale, et où des individus dangereux passent d’un pays à un autre pour se joindre à des organisations extrémistes ou pour se livrer à la traite des personnes, il est absolument crucial d’avoir les moyens de recueillir des renseignements fiables sur les sorties.
Il est donc indispensable de donner à l’ASFC le pouvoir de recueillir auprès des voyageurs qui quittent le pays les mêmes renseignements qu’elle demande à ceux qui arrivent. Dans le monde aujourd’hui, ce n’est pas un luxe mais une nécessité d’avoir les moyens de recueillir des renseignements clairs et précis pour assurer la sécurité de démocraties comme le Canada.
De plus, les changements proposés permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, de partager les renseignements qu’elle recueille avec Emploi et Développement social Canada, EDSC, pour l’application de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. En faisant le suivi des déplacements des gens à l’étranger, les fonctionnaires d’EDSC ont dit pouvoir économiser 50 millions de dollars par an en paiements frauduleux.
De plus, les changements proposés permettront d’accroître la sécurité à la frontière, sans pour autant causer davantage de tracas aux Canadiens
Cela dit, j’encourage tous mes collègues ici présents à voter en faveur du projet de loi.
Je vais maintenant passer à la deuxième partie de mon intervention, qui portera sur la décision d’imposer l’attribution de temps. J’ai terminé en disant, et c’est un peu cocasse, que j’invitais tous mes collègues à voter en faveur du projet de loi, alors que je sais très bien qu’une grande majorité d’entre eux vont le faire.
Je vais expliquer pourquoi nous avons décidé ce matin d’imposer l’attribution de temps, alors que ce projet de loi rallie un vaste consensus. En dépit du fait que ce projet de loi correspond tout à fait à l’idéologie des conservateurs, que c’est un projet de loi que n’importe quel conservateur n’hésiterait pas à appuyer, les conservateurs n’en réussissent pas moins à forcer le gouvernement à imposer l’attribution de temps pour la simple raison qu’ils ne veulent pas qu’un projet de loi soit adopté par la Chambre. Les conservateurs jouent à ce petit jeu depuis un certain temps, demandant à leurs députés de voter contre la motion d’attribution de temps alors qu’ils savent pertinemment qu’ils vont voter en faveur du projet de loi.
J’ai déjà posé la question à un autre député, en lui faisant remarquer que cela frisait le ridicule. Il a insisté en disant qu’il avait besoin de prendre la parole au nom des électeurs de sa circonscription. Il a tout à fait raison, c’est un droit fondamental et il doit pouvoir l’exercer chaque fois qu’il en a l’occasion. Pour autant, il faut bien reconnaître que ce projet de loi a démarré dans cette Chambre, qu’il y a franchi toutes les étapes, dont celle du comité, et qu'il a été adopté. Puis, il a été renvoyé au Sénat, où s’est déroulé le même processus démocratique. Le Sénat a proposé un amendement mineur avant de nous renvoyer le projet de loi.
Je n’ai entendu aucun député de l’opposition s’exprimer au sujet de cet amendement. Je suppose qu’ils ont déjà eu l’occasion de prendre la parole à propos du projet de loi dans sa version originale avant qu’il soit renvoyé au Sénat. J’aimerais voir des députés conservateurs parler pendant 20 minutes de l’amendement administratif et législatif présenté par le Sénat. Ce serait souhaitable, mais évidemment, cela ne les intéresse pas. Tout ce qu’ils veulent, c’est utiliser autant de temps que possible afin de pouvoir forcer le gouvernement à recourir à l'attribution de temps pour une mesure législative qui à l'appui de la vaste majorité de la Chambre.
En ce qui a trait aux observations de mon collègue de Winnipeg lorsqu’il siégeait dans l’opposition en tant que député du troisième parti, et à certaines des choses qu’il a dites alors, les circonstances étaient on ne peut plus différentes. Les conservateurs ont présenté des projets de loi et ont ciblé expressément la participation des députés au débat. Ils les ont empêchés de s’exprimer en recourant presque immédiatement à l'attribution de temps pour des mesures législatives.
Ce que nous voyons ici est tout à fait différent. Ce projet de loi a déjà été soumis au processus démocratique à la Chambre, de même qu’au Sénat, et il est revenu à la Chambre, où il est bloqué par les conservateurs. Tout ce qui compte pour les conservateurs, c’est de s’assurer que le gouvernement ne peut atteindre aucun de ses objectifs.
Quand les Canadiens auront l’occasion de regarder ce qui se passe à la Chambre, je suis certain qu’ils auront honte de voir que des députés de la loyale opposition de Sa Majesté ont saisi la moindre occasion pour empêcher tout projet de loi d’avancer, y compris un projet de loi qu’ils appuient en très grande majorité, comme nous l’avons entendu aux différentes étapes de l’étude de ce projet de loi qui a fait l'aller-retour entre les deux Chambres.
C’était un honneur de prendre de nouveau la parole au sujet de ce projet de loi. J’avais déjà pris la parole à l’étape de la première lecture. Je répondrai volontiers aux questions des députés.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kingston et les Îles de s’être exprimé pour la deuxième fois au sujet du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. L’histoire de sa circonscription, qui borde le lac, repose sur les relations entre le Canada et les États-Unis. Fort Henry, qui se trouve là, montre qu’il nous est arrivé de ne pas faire confiance à nos voisins du Sud.
Kingston a un fier passé militaire. Je le sais pertinemment pour être passé par le Collège militaire royal. Je suis certain que le député le sait aussi, car cette semaine, les militaires ont été choqués quand il a essayé d’utiliser le carré des officiers Vimy pour une activité politique avec le premier ministre. Il est probable qu’en réponse à ma question, il déclarera regretter cette décision, et je suis heureux qu’il ait renoncé à cette rencontre.
En ce qui concerne le projet de loi C-21, les conservateurs l’appuient en grande partie et approuvent la clarté conférée par l’amendement du Sénat. Peut-être que le député pourrait réagir aux observations formulées en 2011 par l’actuel ministre de la Sécurité publique. À propos d’un système commun d’entrée et de sortie avec les États-Unis, il a demandé: « Le premier ministre pourrait-il au moins garantir que le Canada obtiendra un minimum de gains? »
Si nous accédons à la demande de longue date des Américains sur les entrées et les sorties, tâchons au moins d’obtenir quelque chose de bon en retour. Or, nous n'avons vu aucun progrès dans les relations entre le Canada et les États-Unis avec le gouvernement libéral, depuis le moment où le président Obama a annulé le projet Keystone jusqu’au mauvais accord de libre-échange qui a succédé à l'ALENA, en passant par l’imposition de droits de douane. Qu’avons-nous obtenu en contrepartie du système commun de contrôle des entrées et des sorties prévu dans le projet de loi C-21?
Monsieur le Président, je répondrai d’abord à la dernière partie de la question. Ce que nous obtenons en retour, c’est de pouvoir nous assurer de veiller de manière proactive sur nos frontières et de connaître 72 heures à l’avance les personnes qui quittent le pays, afin de pouvoir réagir comme il convient à toute menace particulière. J’aurais pensé que le député du Parti conservateur l’aurait tout à fait compris et aurait été d’accord, étant donné sa position en matière de maintien de l’ordre.
Le député me demande ce que je pense des observations qu’un autre député a formulées à la Chambre en 2011. Il y a sept ans, j’étais maire de Kingston. En toute honnêteté, je regrette de ne pas avoir prêté davantage attention à ce que disaient les parlementaires à l’époque, mais je ne suivais pas vraiment les débats dans cette enceinte. Je ne pense pas être le mieux placé pour commenter les propos de quelqu’un d’autre. Cependant, ce serait une excellente question à poser à l’intéressé.
C’est exactement ce que je soulignais dans la dernière partie de mon intervention. Les conservateurs veulent appuyer le projet de loi, mais ils veulent faire traîner le processus législatif le plus longtemps possible afin de pouvoir marquer un point dans plusieurs mois en disant que le gouvernement a été obligé de le faire adopter ou qu’il a eu recours à plusieurs motions d'attribution de temps, comme si les citoyens allaient vraiment se laisser convaincre par ce genre d'argument.
J’invite les conservateurs à saisir l’occasion de s’exprimer au sujet du projet de loi lui-même et, tout particulièrement, sur l'amendement qui a été apporté par le Sénat parce que je n’entends toujours rien à ce propos de leur part.
Monsieur le Président, je souscris à beaucoup d’observations de mon collègue sur l’approche des conservateurs à l'égard des projets de loi. Qu’ils soient pour ou qu'ils soient contre, ils ne veulent jamais que le vote ait lieu. Ils font tout pour essayer d’empêcher le gouvernement d’avancer dans son programme législatif, ce qui est regrettable.
Le député peut-il nous parler de l’importance du projet de loi pour les déplacements et le commerce entre le Canada et les États-Unis? Il est primordial pour la classe moyenne canadienne et pour les citoyens qui aspirent à en faire partie, et il aura un effet sur le Canada. Il s’agit d’un bon projet de loi, bénéfique, qui est très bien reçu dans l’ensemble. Pourquoi faut-il que ce débat se poursuive indéfiniment? S'il n'en tenait qu’aux conservateurs, nous ne voterions pas avant un an et alors, ils nous reprocheraient d’avoir mis beaucoup trop de temps à parvenir à l'étape du vote.
Monsieur le Président, je suis sûr que personne ne s’étonnera que je sois d’accord avec le député de Winnipeg-Nord. Oui, c’est exactement le cas ici. C’est pourquoi le débat déraille et se met à porter sur l’attribution de temps. Il semble que la seule chose que les conservateurs arrivent vraiment à dire, c’est: « Donnez-nous plus de temps pour parler. Vous ne respectez pas nos droits démocratiques. »
Ils veulent jouer sur des cordes sensibles, mais en réalité, ils ne veulent pas parler de la mesure législative parce qu’ils l’appuient en très grande majorité. Ils n’ont rien à dire sur le projet de loi, surtout rien de négatif. Ce que nous les avons systématiquement vu faire, c’est de faire stagner les travaux de la Chambre en forçant l’attribution de temps. Ils forcent le gouvernement à utiliser l’attribution de temps. Résultat? Tous les autres travaux de la Chambre sont perturbés. Pensons aux comités qui sont perturbés lorsque des députés sont forcés de s’en absenter. Pensons aux témoins qui sont venus par avion des quatre coins du pays et d’ailleurs dans le monde pour prendre la parole devant ces comités qui siègent littéralement dans une salle vide parce que le gouvernement est mis dans une position où la seule façon de faire avancer une mesure législative est de présenter une motion d’attribution de temps qui, en fait, est imposée par les conservateurs.
Monsieur le Président, j’ai entendu le député de Kingston et les Îles dire que les conservateurs n’appuient pas les mesures législatives et que, par conséquent, nous nous prononçons contre elles. L’argument du caucus ministériel, c’est que nous avons l’air en colère ou méchants, et que nous ne sommes pas d’accord avec toutes les belles choses que les libéraux veulent faire. Lorsque des députés de l’opposition officielle veulent féliciter le gouvernement, les libéraux nous disent aussi que nous ne devrions pas leur reconnaître le mérite d’avoir fait quelque chose de bien dans le cas en question. Cela semble absolument ridicule. Les libéraux seraient plus heureux si nous ne prenions jamais la parole à la Chambre et que nous restions muets.
Je n’ai pas de question à poser, je veux simplement dire à quel point l’argument du député de Kingston et les Îles est ridicule, à savoir que nous ne devrions pas reconnaître au gouvernement le mérite de faire quelque chose que nous approuvons. Lorsque les députés donnent leur confiance à un projet de loi et qu’ils ont fait part de leurs préoccupations aux électeurs de leur circonscription, on devrait reconnaître le mérite qui leur revient. Parfois, nous prenons la parole à la Chambre pour critiquer sévèrement le gouvernement pour ce qu’il fait.
Pour ajouter à ce que le député a dit au sujet de la pauvre leader du gouvernement à la Chambre qui a dû imposer l’attribution de temps, je pleure à cause du calendrier qu’elle doit établir et de la difficulté qu’elle a à le gérer pour veiller à ce que les travaux du gouvernement soient menés à bien. Cela va peut-être en surprendre certains, mais ce n’est pas le travail de l’opposition officielle de se tenir à l’écart et de permettre aux libéraux d’adopter des mesures législatives à toute vapeur et d’utiliser l’attribution de temps quand cela leur convient. C’est notre travail de prendre la parole à la Chambre et de parler au nom de nos électeurs, et parfois de critiquer le gouvernement ou d’accorder le mérite là où il est dû.
Ce n’est qu’un commentaire sur le ridicule de la discussion jusqu’à présent, surtout en ce qui a trait au processus. Nous sommes d’accord sur le contenu du projet de loi. Tout député qui veut prendre la parole à la Chambre devrait pouvoir le faire sans avoir à subir les critiques ridicules du député.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de ses félicitations. Je ne manquerai pas de les citer dans mon prochain bulletin parlementaire. C’est formidable de voir les conservateurs féliciter les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Ce que je veux dire, ce n’est pas que l’opposition ne devrait jamais prendre la parole. De toute évidence, un des meilleurs outils dont dispose l’opposition est la capacité de retarder le processus. C’est un excellent outil pour un parti de l’opposition. En fait, c’est probablement l’outil le plus puissant dont ils disposent.
Le problème se pose quand des députés l’utilisent systématiquement par rapport à toutes les mesures législatives. Au bout du compte, chaque projet est ralenti par dépit. Leur capacité d’utiliser cet outil serait beaucoup plus efficace s’ils choisissaient judicieusement quand l’utiliser et quand ne pas l’utiliser.
Je conseillerais humblement aux députés de l’opposition qu’un bon moment pour ne pas l’utiliser, c’est lorsqu’ils appuient inconditionnellement un projet de loi.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Étude de l'amendement du Sénat
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Depuis ce matin, notre débat n'est pas très fructueux. Je vais rappeler certains faits au sujet du projet de loi C-21. Le projet de loi C-21 vise à permettre à l'Agence des services frontaliers du Canada de recueillir et de recevoir des données biographiques sur les voyageurs qui quittent le Canada. La loi autorisera les agents à exiger que les biens exportés du Canada soient signalés malgré les exemptions et leur donne le pouvoir de les examiner.
Le premier ministre a d'abord annoncé l'accord avec les États-Unis visant à mettre en place un système d'échange de données biographiques de base en mars 2016, après sa première visite officielle aux États-Unis.
Actuellement, dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, les deux pays recueillent et échangent les données biographiques sur les ressortissants des pays tiers et les résidants permanents légitimes aux points d'entrée terrestres. Les données d'entrée d'un pays sont considérées comme des données de sortie pour l'autre.
Le 21 novembre — c'est ce qui nous concerne aujourd'hui — le comité sénatorial a entendu Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au sujet de l'intention générale de ce projet de loi et de l'amendement qui a été adopté par la Chambre des communes. M. Therrien a dit ceci au sujet du projet de loi: « [...] je suis généralement satisfait que cette initiative reliée à la gestion de la frontière repose sur d’importants objectifs d’intérêt public et que les renseignements personnels en jeu ne sont pas particulièrement sensibles. »
Quant à l'amendement, M. Therrien a souligné que, pour assurer une plus grande certitude juridique, l'article 93.1 devrait être modifié pour préciser que les données recueillies en vertu des articles 92 et 93 devraient être conservées par l'Agence pendant une période maximale de 15 ans.
Cependant, il ne faut pas oublier que c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a négocié l'accord Par-delà la frontière. Celui-ci comprend une disposition sur le partage des données d'entrée et de sortie avec les États-Unis. À l'époque, en raison de préoccupations politiques liées à la protection des renseignements personnels, nous avons décidé de ne pas concrétiser cette mesure législative juste avant les élections. Cependant, cette mesure législative traite des priorités conservatrices de longue date sur la sécurité frontalière et du non-abus des programmes de prestations.
Il est important que nos services frontaliers aient les outils requis pour assurer la sécurité de Canadiens. À vrai dire, nos services de l'ordre ont tous besoin d'outils pour faire leur travail, mais sous la gouvernance du premier ministre actuel, la sécurité des Canadiens est mise à risque inutilement. Tant et aussi longtemps que ce premier ministre poursuivra ses idées irréfléchies, les Canadiens auront de bonnes raisons d'avoir des craintes. Je me permets de donner des exemples.
Du côté de l'Agence des services frontaliers, sous le premier ministre actuel, il y un problème à la frontière. Nous le disons souvent, mais on nous répond par le contraire. Cependant, je peux confirmer qu'actuellement le temps de l'enquête de sécurité sur les migrants illégaux qui viennent chez nous est passée d'une norme de huit heures à seulement deux heures. Également, il n'y a aucune directive du gouvernement aux agents frontaliers concernant les nouvelles façons de gérer l'entrée des visiteurs qui arrivent avec de la marijuana au Canada. Encore une fois, on nous dit qu'il faut arrêter de débattre, que nous devrions aider le gouvernement à avancer au lieu de faire de l'obstruction. Or nous ne faisons pas de l'obstruction pour faire de l'obstruction. Nous avons de bonnes questions.
Souvent, après les débats et la mise en place des lois que le gouvernement nous fait entrer dans la gorge, comme le projet de loi C-45 sur la marijuana, les problèmes arrivent. Nous faisons alors remarquer que nous l'avions dit. Des amendements proposés par le Sénat ont été refusés et là on voit les problèmes. Actuellement, c'est un problème avec lequel sont pris les agents des services frontaliers. Les services policiers ont également des problèmes par rapport à la détection de la consommation de drogue chez les automobilistes.
Revenons à la question des migrants illégaux. On nous traite de racistes, de xénophobes, chaque fois que nous posons une question concernant ce problème. Cela n'a tellement rien à voir avec la race des gens qui viennent. Pour moi, peu importe son origine ou sa couleur, quelqu'un qui traverse illégalement notre frontière est un migrant illégal. Il n'y a aucun lien avec le racisme et la xénophobie. Il faut arrêter cela. Ce sont des jeux dangereux. Le gouvernement nous accuse de jouer à des jeux dangereux, alors que c'est lui qui les provoque, parce qu'il fait des affirmations qui n'ont aucun sens.
Le problème c'est qu'il y a maintenant une situation créée par le premier ministre avec son fameux tweet, même si les gens de l'autre côté nous dise que ce n'est pas vrai. C'est assez facile de voir que les gens viennent ici à la suite à l'appel du premier ministre.
On a établi un camp d'accueil à Lacolle. Oui, il est important d'accueillir des gens même s'ils sont illégaux. Nous sommes quand même des gens responsables, nous sommes d'accord sur cela.
Cependant, les libéraux ont très mal géré la situation. Ils ont établi un premier camp et l'ont agrandi. Ils ont installé une infrastructure permettant de recevoir 500 personnes par jour. C'est une belle infrastructure où se trouvent les équipements et tout ce qu'il faut pour bien faire les choses.
Cependant, cette année, le camp a été agrandi de façon incroyable. Il y avait de la place pour accueillir 3 000 personnes. L'Hôtel Saint-Bernard fait même partie du périmètre de sécurité. Le gouvernement du Canada a envoyé un chèque au propriétaire de l'hôtel. D'ailleurs, ce dernier doit être parti en vacances pendant un an, puisque les chambres étaient louées vides et que personne ne couche dedans.
Il y a un flux constant de migrants tous les jours et on dépense des dizaines de millions de dollars à Lacolle. Pendant ce temps, au lieu de régler le problème — le directeur parlementaire du budget a évalué à 1,1 milliard de dollars le montant dépensé —, on ne règle pas la situation de base qui est de dire à ces gens d'arrêter de venir chez nous illégalement.
Quand nous posons des questions, ce n'est pas juste pour le plaisir de bloquer. Au contraire, nous voulons régler la situation. Cela fait trois ans que je suis ici. Que ce soit en comité ou à la Chambre, les questions qu'on pose servent toujours à faire évoluer les choses et non pas pour les bloquer.
Le député de Kingston et les Îles nous accuse de mettre des bâtons dans les roues du système, mais ce sont eux qui travaillent mal et qui font leur travail tout croche. Le travail a été bâclé, comme c'est le cas pour le projet de loi C-45 et pour tout le reste.
J'aimerais qu'il y ait un peu plus de grandeur à la Chambre et que les gens soient logiques lorsqu'ils s'adressent aux députés de ce côté-ci ce la Chambre.
Il y a également la fameuse situation du pacte mondial sur les migrations de l'ONU. Encore une fois, de notre côté, nous avons été clairs et nous avons pris le temps de bien faire les choses, d'évaluer la situation et d'évaluer ce fameux pacte. Ma collègue la porte-parole en matière d'immigration a travaillé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Finalement rien ne se tenait de façon logique et tangible. Le fait que le premier ministre dise, sur la scène internationale, que le Canada est bon et qu'il va les aider à régler leurs problèmes, c'est encore du fla-fla pour faire du spectacle.
Nous nous sommes encore presque fait taxer de racistes en nous faisant passer pour des gens méchants, des gens de droite ou même d'extrême droite parce que nous étions contre. Finalement, il y a 34 pays — pas n'importe lesquels — qui ont refusé de signer le pacte.
Ce matin, un ancien avocat de l'ONU, un avocat de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, a publié dans Le Devoir une lettre très claire qui contient des faits très précis qui confirment que cela est fantaisiste. Le mot qu'il emploie à la fin du texte est « fantaisiste ». Il ne faut pas signer le Pacte, parce que cela ne se tient pas et c'est du n'importe quoi.
Cela est à l'image du gouvernement. Depuis le début, depuis trois ans, il veut juste redorer son image et faire n'importe quoi, comme envoyer un gazouillis en Afrique du Sud pour dire qu'il envoie 50 millions de dollars et qu'il n'y a pas de problème puisque ce sont les cocos du Canada qui vont payer cela.
Est-ce que le fait de poser ce genre de question, c'est juste pour bloquer le système et pour le plaisir de le faire? Non, nous sommes des gens responsables, nous regardons ce qui se passe et nous posons des questions appropriées à chaque circonstance.
Des 38 000 personnes qui ont franchi la frontière illégalement, il y en a plusieurs qui vivront des drames humains. Cela est clair, net et précis. Il y a des familles, surtout des familles haïtiennes, qui étaient aux États-Unis et qui ont eu peur. Elles se sont fait dire de venir au Canada, mais elles commencent présentement à se faire dire qu'elles n'ont pas le droit d'obtenir l'asile. Le tweet envoyé en 2017, c'était une blague, un spectacle. Cependant, ces gens sont accompagnés de leurs enfants et ils devront retourner. Ils ne retournent pas aux États-Unis, ils retournent en Haïti. Est-ce qu'on voit la complexité des choses et comment les drames humains vont évoluer avec les années?
Tout cela pour dire que le projet de loi C-21 est un projet de loi que nous avons appuyé. Cependant, de continuer d'en débattre, de continuer de poser des questions et d'améliorer les choses quand les situations changent, ce n'est pas futile. Le gouvernement devrait arrêter de rire de l'opposition. Comme je l'ai déjà dit, depuis trois ans, l'opposition n'a pas soulevé grand-chose qui ne s'est pas avéré vrai et être des faits importants.
[Traduction]
Monsieur le Président, à mon avis, cette mesure législative est importante. Je crois comprendre que le député d’en face et ses collègues conservateurs appuient le projet de loi et l’amendement. J’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense de l’importance de l’adoption de ce projet de loi en raison de ce que je crois être, comme beaucoup d’autres, les résultats positifs du prédédouanement. Cela permettrait d’améliorer les déplacements et le commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis, un pays avec lequel nous avons une longue histoire positive. Cette mesure législative améliorerait les déplacements et le commerce, ce qui profiterait directement ou indirectement à l’ensemble du Canada. Il est bon que le projet de loi en vienne à être adopté et à recevoir la sanction royale dans un avenir pas trop lointain. Le député n’est-il pas d’accord?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, cela est important. Ce sont les conservateurs qui ont initié le protocole, à l'époque, et c'est aussi nous qui l'avons mis en place. Cependant, l'élection nous a empêché de continuer. Nous reconnaissons l'importance du projet de loi. D'ailleurs, nous avons même voté en faveur de celui-ci.
Il n'en reste pas moins que nous sommes aujourd'hui rendus à une étape du processus législatif des débats à la Chambre des communes. Selon nous, il reste des éléments à clarifier, comme en témoigne la question que j'ai posée concernant l'arrivée des migrants illégaux. Seront-ils assujettis à la loi qui sera en vigueur? Est-ce que l'échange d'informations avec les Américains visera ces gens? C'est le genre de questions qui sont soulevées par les nouvelles données.
Depuis 2016, il y a eu une évolution, et maintenant, nous ne pouvons plus en parler. Il faut clore le débat. Après cela, il faudra entamer des procédures qui prendront peut-être des années avant de régler des choses qui pourraient être réglées maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de ses connaissances approfondies et de sa grande maîtrise du dossier, je me demande si mon collègue peut nous donner un aperçu des initiatives prises par certains des autres pays du Commonwealth, comme le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le député peut-il nous en donner une petite idée?
L'autre préoccupation que l'on a soulevée à maintes reprises, ce sont les 40 000 personnes qui ont traversé illégalement la frontière, des migrants qui sont venus au Canada au cours des dernières années. Il est évident que c'est très inquiétant pour beaucoup de mes concitoyens, à l'instar du pacte mondial que nous sommes sur le point de signer, comme mon collègue l'a mentionné. Beaucoup de députés de ce côté-ci de la Chambre ont hébergé des réfugiés chez eux. Nous nous soucions des réfugiés. Nous voulons prendre soin des réfugiés légitimes. Toutefois, nous craignons que certaines personnes abusent des options qui s'offrent à elles.
Qu'en pense mon collègue? Ce projet de loi prévoit-il quoi que ce soit pour accroître vraisemblablement la sécurité des gens qui traversent la frontière illégalement au Québec et au Manitoba?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Il y a plusieurs éléments de sa question qui concernent la gestion des migrations partout au monde. L'Australie est un pays qui a des positions très fermes à ce sujet, tout comme plusieurs pays d'Europe. Nous devons prendre position quant à notre souveraineté. Est-ce que nous assumons une souveraineté et décidons nous-mêmes de la façon dont nous voulons recevoir les gens, afin que l'immigration soit ordonnée? Une décision doit être prise à cet égard.
Au sujet de la question sur le projet de loi C-21, nous n'avons présentement pas de réponse à offrir pour régler le problème des migrants illégaux. Les 38 000 personnes qui ont traversé illégalement au Canada en provenance des États-Unis sont-elles fichées dans le système au même titre que l'honnête citoyen qui prend sa voiture pour aller passer une fin de semaine à Old Orchard? Des citoyens honnêtes, il y en a. C'est un peu le même principe que pour les armes à feu, c'est-à-dire que sont toujours les honnêtes citoyens qui sont soumis à des règles. Lorsqu'on sort du cadre de vie normal, c'est une exception. L'exception est souvent non gérée ou mal gérée. Présentement, le projet de loi C-21 ne répond pas à cette question.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-21. Je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Celui-ci vient de faire un discours très éclairant sur le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Des questions demeurent, et malheureusement, on ne pourra pas y répondre avec la précision nécessaire et commandée par les contribuables, parce que le gouvernement a décidé d'imposer une forme de bâillon pour limiter le temps dont nous disposons pour débattre de ce projet de loi.
Ce projet de loi porte sur la façon de procéder quand les citoyens décident de traverser la frontière américaine. D'une certaine façon, il vise à resserrer notre système, mais aussi à donner beaucoup plus de sécurité et d'autorité aux gens qui vérifient que ceux qui traversent la frontière le font de façon légale et régulière afin d'assurer la protection des citoyens.
Cela apparaît extrêmement important lorsqu'on sait que, plus que jamais, la mondialisation fait en sorte que les personnes se promènent d'un pays à l'autre plusieurs fois par année. D'ailleurs, cela ne nous pose aucun problème, c'est tout à fait correct et normal. Nous encourageons même cela. Cependant, cela nécessite une sécurité beaucoup plus accrue qu'il y a un demi-siècle, alors que beaucoup moins de gens traversaient les frontières partout dans le monde.
Il est donc tout à fait normal que nos agents des services frontaliers soient mieux équipés pour faire face aux défis du XXIe siècle, particulièrement ceux des années qui nous concernent aujourd'hui.
Tout cela s'inscrit dans la logique qui a marqué la première entente sur cette question précise entre l'ancienne administration américaine et l'ancien gouvernement canadien, que l'on avait appelée Par-delà la frontière. Elle avait été signée conjointement par le président Barack Obama et le très honorable premier ministre canadien Stephen Harper. Cette entente jetait les bases d'une nouvelle approche plus responsable de part et d'autre concernant le passage des gens à la frontière.
S'en était suivie une entente qui avait été signée par mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, qui était alors ministre de la Sécurité publique, visant à permettre davantage de postes frontaliers et de postes de prédédouannement, notamment dans les aéroports canadiens et dans les gares. Je ne veux pas faire trop de politique partisane, mais le mouvement a été lancé par le gouvernement précédent et il s'est poursuivi sous le gouvernement actuel lors de la fameuse visite d'État du premier ministre actuel à la Maison-Blanche, où il a rencontré le président Barack Obama.
Ce projet de loi, qui a été déposé il y a quand même longtemps, soit le 15 juin 2016, mettait en oeuvre ce qui avait été conclu lors de la visite d'État du premier ministre canadien à la Maison-Blanche, dirigée à l'époque par le président Obama. Il s'agit donc de la même logique qui consiste à s'assurer que tout se passe convenablement.
Par ailleurs, ce projet de loi met en vigueur des mesures qui vont permettre à nos agents des services frontaliers, de part et d'autre, de vérifier le passé des gens qui veulent venir ici et celui de nos citoyens qui veulent traverser la frontière, ce qui est à notre point de vue tout à fait logique.
Toutefois, comme l'a si bien exprimé le débuté de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, le diable est dans les détails. C'est pourquoi, lorsqu'on fait une analyse d'un projet de loi, il faut aller au fond des choses. C'est pourquoi nous regrettons amèrement que le gouvernement impose encore une fois le bâillon pour limiter le débat sur ce projet de loi. Ce n'est pas la première fois, et cela risque malheureusement de ne pas être la dernière.
Il y a trois ans, les libéraux se sont fait élire en disant qu'ils allaient faire de la politique autrement et qu'ils allaient mettre de côté les projets de loi omnibus de 800 pages. D'ailleurs, on a voté récemment sur un projet de loi de 800 pages. Ils avaient promis qu'ils mettraient de côté les mesures visant à réduire le temps de parole des députés. Lorsqu'ils disaient cela, évidemment, ils aspergeaient de termes très agressifs l'administration précédente. Finalement, ils ont fait exactement la même chose.
Comprenons-nous bien: si, par bonheur, les Canadiens nous font confiance le 21 octobre prochain, et je sais qu'ils le feront, il pourrait arriver à l'occasion que nous ayons besoin de faire appel à ces mesures particulières. Cependant, nous, nous n'avons pas la malhonnêteté et l'hypocrisie de dire aux Canadiens que nous ne ferons jamais cela, comme les libéraux l'ont dit il y a trois ans. Il peut arriver que l'on doive recourir à ces mesures pour mettre en vigueur certaines lois.
Quand on parle de détails, allons-y d'entrée de jeu au sujet de la marijuana. On sait malheureusement que le Canada, depuis le 17 octobre dernier, est le seul pays du G7 à avoir légalisé la marijuana. Le débat court. Chacun connaît notre position à ce sujet. Nous respectons la démocratie, mais ce n'est pas parce que la Chambre a voté en faveur de la légalisation que nous serons par hasard, du jour au lendemain, également en faveur. C'est une mauvaise chose, mais elle a été faite. La seule chose que je tiens à reconnaître, c'est que le gouvernement s'était engagé à le faire. Or, il s'était engagé à faire bien d'autres choses qu'il n'a pas faites. Par exemple, il s'était engagé à ne pas trop imposer de bâillon, à ne pas faire de projets de loi omnibus, à faire de petits déficits et à retourner à l'équilibre budgétaire en 2019 — ce qu'il n'a pas fait. Par contre, ce qu'ils ont fait a été de légaliser la marijuana.
Quels sont les effets de la légalisation de la marijuana pour le projet de loi C-21? On ne le sait pas. On ne le sait pas parce que quand on pose des questions très précises, très pointues, ils nous disent qu'effectivement, justement, ils vont s'ajuster. Ce que nous voulons, c'est une réponse claire.
Pour la personne qui passe la frontière après avoir consommé de la marijuana, que passe-t-il?
Que doit faire la personne qui demande un droit de passage et qui a de la marijuana avec elle?
Qu'en est-il de la personne qui a consommé de la marijuana il y a deux semaines, mais dont les traces sont encore inscrites dans son sang?
C'est cela, la réalité. Parmi le cortège de bêtises que cette légalisation amène, il y a cette situation où les policiers ne sont pas en mesure de détecter convenablement si une personne est sous l'effet de la drogue, parce que les traces dans le sang durent plus longtemps — même si l'effet ne se manifeste pas.
Je bifurque un peu sur la marijuana, mais la réalité, c'est que le projet de loi C-21 ne va pas au fond des choses, ne donne pas assez de précisions qui auraient pu être données dans un débat plein et entier à la Chambre. Malheureusement, le temps nous est compté.
Un deuxième élément concerne les fameux réfugiés illégaux qui traversent la frontière. J'insiste sur le mot « illégal » — c'est le mot qui est écrit noir sur blanc à l'entrée du chemin Roxham où il y a une belle pancarte indiquant que l'entrée est illégale — parce qu'on entend sans cesse les gens en face nous dire que ce n'est pas illégal, que c'est irrégulier. Non, c'est illégal. C'est écrit noir sur blanc.
Nous ne sommes pas les seuls à penser cela. Ceux qui ont produit la pancarte du gouvernement canadien le pensaient aussi. Le gouvernement du Québec affirme également qu'il s'agit d'immigration illégale. Dans un communiqué publié il y a quelques semaines, à la suite de la rencontre entre le premier ministre Legault et le premier ministre Ford, il était écrit noir sur blanc qu'ils avaient des préoccupations concernant l'immigration illégale.
Est-ce surprenant d'employer ce mot? Absolument pas. Depuis quand entre-t-on dans un pays par un petit chemin boisé, où le sol est bien tapé et où on peut se présenter au Canada, même s'il y a une pancarte grosse comme cela où il est écrit qu'il est illégal de passer? Il n'y a qu'au Canada du gouvernement libéral actuel qu'on voit cela, et ce n'est pas faire honneur à notre pays, à notre tradition et à notre histoire particulièrement bonne d'accueil et d'immigration. Je ne le cache pas, mes parents sont arrivés ici, au Canada, il y a 60 ans.
Cela est un très mauvais message qu'on envoie à la face du monde. À celles et à ceux qui veulent venir au Canada, enrichir notre pays et vivre pleinement le bonheur canadien, on dit de passer par le petit chemin illégal, parce que s'ils font la file comme tout le monde et qu'ils suivent les règles, ils vont attendre des années et des années. S'ils passent par le petit chemin Roxham, il n'y aura pas de problèmes.
Ce n'est pas le bon signal qu'on envoie, non sans oublier que tout cela est né à la suite d'un gazouillis maladroit du premier ministre en janvier il y a deux ans. Cela a alerté nos diplomates, entre autres à l'ambassade du Canada au Mexique. Ils ont été traumatisés, se demandant ce qu'ils allaient faire, étant inondés de demandes par suite du gazouillis du premier ministre. Le gouvernement a dû dépêcher l'actuel ministre du Patrimoine et le député de Bourassa pour aller parler aux gens et leur dire halte! ce n'est pas parce qu'on ouvre la frontière que tout le monde est le bienvenu, et qu'ils risquaient d'être retournés, ce qui du reste s'est avéré. En effet, sur les 40 000 personnes qui sont entrées illégalement au pays, près des deux tiers ont été retournées chez elles.
En terminant, nous sommes d'accord sur le principe du projet de loi C-21, mais, malheureusement, le diable est dans les détails. Sans les détails, on ne peut pas aller au fond des choses, parce que le gouvernement a imposé le bâillon.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné qu'il était impossible de tenir un débat exhaustif dans ce dossier. Parallèlement, il a mentionné que cette mesure législative a été présentée par le gouvernement précédent, alors il la connaît manifestement très bien.
Ce projet de loi a déjà été débattu à la Chambre. Il a été étudié par le comité, il est revenu à la Chambre, il a été renvoyé au Sénat, il a été étudié par le comité sénatorial, puis il est revenu au Sénat. Il est maintenant de retour ici avec quelques amendements mineurs. Je me demande si le député peut m'indiquer ce que les amendements proposés par le Sénat ont de si spécial pour qu'il tienne tant à en discuter en long et en large.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kingston de sa question. Je suis certain que tous se souviennent de l'honorable Flora McDonald, une des grandes députées et l'une des meilleures ministres des Affaires étrangères que la Chambre ait connues.
J'aimerais rappeler aux députés qu'en 1979 et en 1980, Mme McDonald, alors ministre au sein du gouvernement du très honorable Joe Clark, a sauvé la vie de six Américains tenus en otage durant la crise en Iran, dans l'un des dossiers les plus délicats en matière d'affaires étrangères. Grâce au très honorable Joe Clark et à l'honorable Flora McDonald, de Kingston, le Canada a connu l'un des plus grands moments de son histoire.
[Français]
Je reviens à la question de mon collègue de Kingston et les Îles.
Effectivement, ces initiatives ont été lancées sous notre gouvernement. Cependant, quand nous étions au pouvoir, les frontières étaient respectées. Il n'y avait pas de petit chemin Roxham par lequel 40 000 personnes entraient chez nous comme si de rien n'était. Quand nous étions au pouvoir, nous ne légalisions pas la marijuana. Voilà deux enjeux nouveaux, qui ont été créés de toute pièce par le gouvernement libéral, auxquels les Canadiens doivent faire face. Ces problèmes n'ont pas été instaurés par le Parti conservateur, et c'est pourquoi nous insistons. Le diable se cache dans les détails.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant l'adoption du projet de loi sur la marijuana, nous étions très fiers de détenir un passeport canadien lorsque nous traversions la frontière. Désormais, lorsqu'on se présente à un poste frontalier, les Américains demandent d'emblée si on est en possession de marijuana, ou si on en a consommé, échangé ou vendu. Voilà ce que le gouvernement libéral nous fait subir. Traverser la frontière n'est plus chose aisée.
Certes, il faut outiller adéquatement les agents des services frontaliers, mais il importe également que les conservateurs tiennent le gouvernement responsable de la mise en oeuvre du projet de loi. J'aimerais que le député nous éclaire sur les moyens qui nous permettraient d'exiger des comptes de la part des libéraux.
Monsieur le Président, j’aimerais rendre hommage à ma collègue de la Colombie-Britannique. Elle fait un travail extraordinaire pour ses électeurs, et je suis très fier d’être membre de son caucus.
La question est très simple. Malheureusement, depuis l’élection du gouvernement actuel, nous sommes confrontés à deux grands enjeux internationaux lors de nos déplacements à l'étranger, tout d'abord parce que le gouvernement a laissé des gens franchir illégalement la frontière, puis parce qu'il a autorisé la légalisation de la marijuana.
C’est très difficile pour nous, les Canadiens, car comme l’a si bien dit la députée, le passeport canadien est l'un de nos documents les plus précieux. Il est très bien reconnu dans le monde entier, grâce à notre grande histoire et à notre peuple remarquable, mais maintenant, avec les nouvelles règles des libéraux qui ont déposé le projet de loi sur la légalisation de la marijuana, il est de plus en plus difficile pour nous de traverser la frontière. Nous pouvons en remercier le gouvernement.
Monsieur le Président, l’amendement que nous avons devant nous aujourd’hui changerait le projet de loi C-21 en modifiant l'article 93.1 proposé pour préciser que les données recueillies au titre des articles 92 et 93 seraient conservées pendant une période maximale de 15 ans.
J’aimerais consacrer le reste de mon temps à parler de ce que signifie une période de 15 ans, compte tenu du fait que c’est l’amendement dont nous débattons aujourd’hui et que dans quelques jours à peine, la Chambre dans laquelle nous siégeons présentement sera probablement fermée pendant 15 ans environ. Pour bon nombre d’entre nous, ce sera la dernière fois que nous avons l’occasion de prendre la parole ici. En évaluant l’incidence d’une période de 15 ans, passons en revue tout ce qui a changé dans cette enceinte depuis 2003.
Le député de Calgary Forest Lawn n’en était qu’à son deuxième mandat. Bon nombre de nos collègues n’avaient pas sur eux un téléphone intelligent; ils devaient retourner à leur bureau pour vérifier leurs messages, envoyer des courriels et peut-être faire quelques appels. Google était encore en concurrence avec Alta Vista comme moteur de recherche et, monsieur le Président, je crois que si vous regardez les visages des pages devant vous, ils affichent probablement un air perplexe, car ils ne savent pas de quoi on parle. YouTube, Facebook et Twitter n’existaient pas. Pour nos collègues d’il y a 15 ans, réagir aux nouvelles signifiait lire les manchettes et regarder le journal télévisé du matin, consulter des experts et des leaders d’opinion durant la journée pendant quelques heures et, enfin, envoyer une déclaration écrite avant la date butoir. Il y a 15 ans ce mois-ci, c’était mon dernier examen avant l’obtention de mon diplôme de premier cycle.
Par conséquent, quelles sages paroles puis-je laisser aux parlementaires qui occuperont cet endroit dans 15 ans, et que devrons-nous faire pour que cet endroit demeure pertinent au cours des 15 prochaines années? Compte tenu de ce dont je viens de parler, notre monde a fondamentalement changé en 15 ans, et quel que soit le parti au pouvoir, nous avons à la Chambre une propension à aller beaucoup trop lentement. En préparation de ce discours, j’ai parcouru le hansard de novembre 2003, et j’ai été vraiment étonnée de constater qu’un grand nombre de questions dont nous débattons aujourd’hui sont très semblables, dans leur forme et leur concept, à celles qui étaient débattues en 2003. Désormais, le cycle de l’information ne se déroule plus par tranches de neuf heures, mais par tranches d’une seconde. L’économie a fondamentalement changé, et je vais en parler dans un instant.
Lorsque je regarde où nous devons être dans 15 ans, je constate que nous avons presque 15 ans de retard. Nous devons commencer à examiner au Parlement — et ce, au delà des clivages partisans — des choses comme les données et la protection de la vie privée d’une manière beaucoup plus rigoureuse, sur lesquelles je ne suis même pas sûre que nous ayons déjà des lignes politiques pour en discuter. Je pense notamment au système de crédit social de la Chine et au fait qu’un gouvernement comme celui-ci utilise une forme omniprésente de technologie pour donner à ses citoyens des points qui détermineront s’ils peuvent être employés ou voyager. Puis, je regarde mon propre téléphone intelligent et je me demande à quelle part de ma vie privée je renonce chaque jour. On nous envoie des publicités parce que nous donnons notre consentement à la divulgation de nos données, souvent sans même nous en rendre compte. Il ne s’agit pas seulement de publicités. Il s’agit de savoir où nous nous trouvons et ce que nous pourrions faire dans nos temps libres, et d’utiliser ces renseignements à des fins publicitaires ou à d’autres fins néfastes.
Comme Parlement, nous n’avons pas vraiment commencé à réfléchir aux implications que cela aura pour notre société pluraliste. En fait, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de réglementer ces questions parce que les choses changent si rapidement. Comment le Parlement peut il aborder cette question au cours des 15 prochaines années? Cela me préoccupe. Comme parlementaires, nous devons probablement commencer à parler de la valeur des données plutôt que de simplement envisager une approche réglementaire. C’est également lié à ce projet de loi, mais ce qui me préoccupe, c’est qu’en tant que Parlement, nous ne sommes tout simplement pas rendus là.
J’ai regardé la comparution de Mark Zuckerberg devant le Congrès des États-Unis il y a quelque temps. Dans une question, on l’a interrogé sur les courriels. Il n’y avait tout simplement aucun lien entre la réalité de l’atteinte alléguée à la protection des données et la connaissance qu’avaient les législateurs du contexte dans lequel nous évoluons. Par conséquent, j’espère que, dans 15 ans, nous commencerons à bien faire les choses, car les données, leur transfert et leur utilisation touchent tous les aspects du Canada.
Ce qui m’amène au point suivant. J’espère que nous allons nous ressaisir en ce qui concerne l’économie canadienne, qui connaît une transformation fondamentale dans son fonctionnement. Quelqu’un qui arrive sur le marché du travail ne connaîtra pas le même paradigme que vous et moi, monsieur le Président, quand nous sommes devenus actifs économiquement. Pour beaucoup de jeunes de 18 ans ou moins, la réalité, c'est qu’ils ne trouvent pas forcément d’emploi qui leur donne du travail à plein temps. Aujourd’hui, beaucoup de gens travaillent dans l’économie des petits boulots, conduisent pour Uber, font quelques livraisons pour Instacart dans la journée ou ont des petits contrats, par opposition à un travail permanent et durable.
Quelles sont les conséquences pour l’accession à la propriété? Qu’en sera-t-il de l’accession à la propriété dans 15 ans? Existera-t-elle au Canada? Que pouvons-nous faire pour que les citoyens aient des possibilités de participer à l’économie et que les disparités de revenu ne s’accentuent pas au fil du temps? Comment soutenir une classe moyenne face à l’évolution de l’économie? Voilà des choses que les déficits budgétaire et de petites modifications au code fiscal ne permettront pas de régler, parce que l’économie se transforme et évolue fondamentalement. Or, nous ne parlons jamais de cette réalité à la Chambre.
Dans 15 ans, j’espère que nous aurons commencé à prendre cette question au sérieux et que nous ne la traiterons pas sous l’angle de la réglementation, avec un gouvernement encore plus coûteux et omniprésent et encore plus ancré dans la société. Au contraire, nous devons chercher des moyens de permettre aux citoyens d’innover et de prospérer à mesure que l’économie évolue, ce que nous ne devrions pas nécessairement voir comme une bonne ou une mauvaise chose, mais seulement comme une chose qui se produit et à laquelle nous devons nous adapter pour être certains que les citoyens puissent continuer de prospérer. Nous n’en parlons pas beaucoup à la Chambre, et j’espère qu’on le fera à un moment donné.
J’espère aussi que nous allons commencer à examiner très sérieusement le rôle du Canada dans le monde. Les temps changent. Nos relations avec les États-Unis ne sont plus ce qu’elles étaient. Nous voyons les dirigeants de grandes puissances mondiales se cabrer, ce qui pourrait conduire à beaucoup d’instabilité avec le temps. Nous devons poser une question très difficile: que devons-nous faire pour maintenir la souveraineté de notre pays? Nous devons commencer à y réfléchir très sérieusement. Je ne crois pas que nous soyons équipés pour nous défendre en tant que pays. Nous devons prendre cette question plus au sérieux à la Chambre et comprendre qu’on ne doit pas laisser pendant 20 ans des fonctionnaires diriger l’acquisition de ressources militaires sans donner de résultats lorsque des menaces très réelles pèsent sur notre souveraineté, y compris dans le Nord. Pensons aux relations commerciales et aux possibilités que nous nous trouvions pris au beau milieu de différends entre des grandes puissances.
Si dans 15 ans, nous ne l’avons pas encore compris, nous aurons un problème de taille. Je vois le monde changer dans cette dynamique, et pas pour le mieux. Nous devons être prêts à résister et à nous faire respecter si nous voulons être forts et libres. Il nous faut donc vraiment y réfléchir. Il faut aussi, si nous croyons au multilatéralisme, ne pas laisser les organisations multilatérales dans le monde nous dicter notre politique, alors qu’elles ne sont pas chargées de réformes.
Il y a 15 ans, bon nombre de nos organisations multilatérales ont commencé à perdre de leur efficacité par rapport à leurs objectifs originaux définis lors de leur création, après les grandes guerres. Je suis préoccupée par le sort de notre pays dans 15 ans si nous ne commençons pas à bousculer le statu quo et certaines des vaches sacrées associées aux Nations unies, à l’Union européenne, à l’OTAN et à d’autres groupes qui ont servi le monde dans le passé, mais dont le rôle à présent est contestable, en raison peut-être de mandats nébuleux ou de problèmes d’efficacité, et qui ne prennent pas conscience, contrairement au Parlement, qu’il est nécessaire de remettre les dogmes en question de temps en temps.
Je m’inquiète de ce que sera notre pays dans 15 ans. J’ai parlé de certaines questions à la Chambre. Pourquoi ne parlons-nous pas de la façon dont les Nations unies choisissent les réfugiés, lorsque nous ne les voyons pas orienter les victimes de génocide vers des pays d’accueil? Pourquoi ne nous demandons-nous pas pourquoi les Nations unies refusent de condamner le Hamas?
Pourquoi ne parlons-nous pas de nos relations avec nos alliés en ce qui concerne les objectifs militaires ou du rôle des organisations multilatérales? Est-ce qu’elles sont censées être d’énormes bureaucraties à qui il arrive d’accorder des contrats à des consultants en gestion ou pour organiser des réceptions, ou est ce qu’elles sont censées faire quelque chose? Et quoi au juste? Et quel est le rôle du Canada dans cette évolution au fil du temps? Est-ce que le rôle du Canada n’est pas parfois de dire que quelque chose ne fonctionne pas et qu’il faut apporter des réglages? Est-ce que notre rôle est de rester les bras croisés à dire qu’il n’y a pas de problème?
J’ose espérer que dans 15 ans, nous pourrons remettre les dogmes en question à la Chambre et que, même si nous ne nous entendons pas sur un instrument de politique ou sur un résultat, au moins, nous conviendrons que, pour avancer et progresser, nous ne pouvons pas nous contenter de dire qu’il n’y a pas de problème et qu’il n’y a rien à changer quand ce n’est pas le cas.
Nous devons aussi tenir compte des gens que nous représentons, dans cette perspective de 15 ans. Cela va sans dire dans tous les cas de figure, mais partout dans le monde, des mouvements ont porté au pouvoir des gouvernements pour bien des raisons, chacune faisant état du fait qu’un grand nombre de personnes sentent qu’on ne les écoute pas ou qu’elles n’ont pas leur place, ou encore qu’elles ne sont pas bien représentées par ceux d’entre nous qui seraient ici dans 15 ans.
Un grand nombre de personnes dans le monde ont combattu et, surtout dans notre pays, ont été à l’étranger se battre dans la cadre de missions, et s’interrogent maintenant sur la façon dont elles sont traitées chez elle. Bien des gens voient leurs compétences devenir dépassées au gré du changement des procédés et des industries, et elles demandent: « Qu’en est-il de moi? » Bien souvent, les réponses qu’elles reçoivent de nous sont: « Vous avez tort. Tout est beau. Ce que vous ressentez, ce que vous dites est faux. » Quand nous ignorons le cri des gens, nous échouons dans notre travail de parlementaires.
C’est un pensez-y bien. Sur une période de 15 ans, quand nous prenons nos décisions en matière de politique, nous ne pouvons pas nous contenter de n’écouter qu’un certain groupe de personnes privilégiées. J’aurais espéré qu’en 15 ans nous aurions commencé à réintégrer la voix des gens dans certaines des politiques que nous adoptons et que nous n’écartions pas leurs préoccupations en les étiquetant, comme certaines personnes ici le font à l’occasion. Nous devrions plutôt faire en sorte que nos politiques fassent état tant des meilleures données que des meilleurs résultats, tout en tenant compte des défis auxquels les personnes que nous représentons sont confrontées.
En réalité, nous sommes payés pour être ici au nom de ces personnes. Nous sommes payés pour servir ces personnes, et non pas nous-mêmes. Si nous ne réussissons pas à intégrer leurs voix dans nos politiques et à penser à cela au fil du temps, je crois que nous les laissons tomber. Certains des choix que nous avons faits ces 15 dernières années m’inquiètent. L’État est omniprésent. Il est très rare ici que nous remettions en question le rôle de l’État. Nous parlons souvent de la façon dont nous avons ajouté de la bureaucratie ou des règlements, que nous avons augmenté la taille de l’État, mais nous ne parlons pas souvent de ce que nous gérons.
Je m’inquiète de voir à maintes reprises des collègues de tous les partis prendre la parole pour lire des discours rédigés par des bureaucrates sans même les avoir lus auparavant, ou sans même avoir parlé à leurs électeurs pour savoir ce qu’ils pensent d’un certain projet de loi. Quand nous permettons à nos fonctionnaires de dicter la politique et l’orientation, nous échouons dans notre rôle de parlementaires. Même les parlementaires qui ont un rôle au gouvernement sont tenus de remettre en question ce que le gouvernement fait et le rôle de l’État, que ce soit à la table du Cabinet, dans nos caucus et, assurément, ici.
J’espère que, dans 15 ans, nous nous rendrons compte que ce n’est pas un péché de remettre en question un dogme. J’ai perçu cela comme étant peut-être l’un des changements les plus difficiles qui se sont produits à la Chambre au cours des 15 dernières années. Nous avons tous la responsabilité de tenir compte de l’opinion des gens dans nos politiques et dans le contexte d’une économie en évolution.
Je pourrais passer beaucoup de temps à parler d’intelligence artificielle. Il se peut que dans 15 ans, nous n’ayons plus d’emplois ici. Nul ne le sait. Nous avons les outils nécessaires pour une démocratie directe. Les Canadiens commenceront peut-être à parler de cela bientôt.
Que devons-nous faire? Les parlementaires et tous les Canadiens doivent valoriser la pensée critique. Lorsqu’il est question de changements dans les nouvelles, de la façon dont les nouvelles sont consommées, de ce qui constitue une nouvelle et de ce qui est vrai, je ne comprends pas pourquoi nous appuierions les modèles d’affaires de médias qui ont échoué ou pourquoi nous parlerions du fait que le gouvernement doit renforcer ou déterminer ce qui est bien et ce qui est mal. Dans une société démocratique et pluraliste, c’est à nous qu’il revient d’évaluer de façon critique, en nous basant sur nos propres compétences, ce qui est vrai, ce qui est juste, ce qui occupe tous les esprits aujourd’hui. Ce sont là nos responsabilités dans une démocratie, exprimées de façon condensée, encadrée et ciblée, et cela s’applique encore davantage à nous, comme parlementaires.
Dans 15 ans, j’espère que nous ne parlerons plus ici du rôle du Président, de la période des questions ou de la responsabilité de régir les interventions des ministres. Nous devons assumer nous-mêmes cette responsabilité et présenter ce qui est juste et vrai.
J’espère que nous protégerons également notre pluralisme. J’espère que nous protégerons notre souveraineté. J’espère que nous ne céderons pas les droits que nous avons comme parlementaires et Canadiens à d’autres entités ou organisations dans le monde, que nous n’abandonnerons pas nos principes philosophiques et démocratiques au profit d’idéaux divergents ailleurs dans le monde. J’espère que nous pourrons rebrousser chemin sur la voie que nous avons empruntée en vue d’accroître le rôle de l’État et que nous reviendrons à une plus grande liberté dans les rôles.
J’espère avant tout que ceux qui nous succéderont ici contesteront les dogmes, qu’ils remettront en question le statu quo au sein de leurs propres partis, même lorsque c’est difficile, surtout pour les députés d’en face, qui ne sont pas coutumiers du fait, et qu’ils seront réceptifs aux différentes écoles de pensée.
Les droits que nous avons au Canada ne sont pas statiques. Nous sommes l’exception et non pas la règle à l’échelle mondiale. Nous devons constamment protéger nos droits et présumer qu’ils sont menacés, parce qu’ils le sont, et ce que nous faisons et nous disons à la Chambre devrait en tenir compte.
Dans 15 ans, j'espère que quelque chose ne changera pas: le respect et l'amour qu'éprouvent les Parlementaires envers leurs concitoyens, ces gens qui apprécient notre travail, qui nous soutiennent et font de nous de meilleures personnes, même dans l'éreintante routine quotidienne et dans les moments difficiles, même lorsque nous sommes soumis à l'examen public. Ces gens nous apprécient, nous protègent et sont là pour nous même durant les jours sombres.
J'aimerais consacrer les dernières minutes de mon discours à remercier quelques personnes qui ont travaillé dans l'ombre et qui me facilitent la vie. Je tiens à remercier Sean Schnell, Julia Parsons, Bari Miller, Kim Tyres, Jillian Montalbetti et Paul Frank. Au cours des dernières années, ils ont travaillé extrêmement dur pour les habitants de Calgary Nose Hill. Je remercie également Jeff, Tori, Kori et Kepi de m'avoir rappelé que la vie ne tourne pas toujours seulement autour du Parlement.
Dans 15 ans, j'espère que nous nous rappellerons à quel point notre travail est unique, et que nous serons conscients du privilège que nous avons de siéger à la Chambre pour servir les citoyens de ce magnifique pays libre. J'espère que nous continuerons de réaliser que nous devons nous battre pour notre pays, même entre nous, car ce combat vaut la peine.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Calgary Nose Hill de nous rappeler qu'il y a beaucoup plus de choses qui nous unissent qu'il n'y en a qui nous divisent.
Tandis qu'elle parlait des changements des 15 dernières années, je songeais au fait que Will & Grace, Murphy Brown et Roseanne jouaient à la télévision il y a 15 ans et y jouent encore aujourd'hui. Certaines choses ne changent pas.
J'espère que, dans 15 ans, nous songerons à ce moment-ci et penserons que toutes les bonnes choses à propos du Canada n'ont pas changé et que ce qui nous divise et qui est mauvais s'est amélioré.
Ma question est peu pertinente par rapport au projet de loi, mais j'aimerais demander à ma collègue de Calgary Nose Hill quel est son meilleur souvenir de ses années de service à la Chambre?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que mon collègue d’en face ait fait référence à la série télé Will & Grace. Quinze ans plus tard, je m’identifie de plus en plus quotidiennement à Karen. Je serai heureuse de partager un martini avec lui par la suite pour le prouver.
J’ai vécu deux moments très agréables. L’un d’eux est survenu à mon premier jour à la Chambre, lorsque j’y suis entrée et que je me suis rendu compte qu’en ma qualité de jeune femme, j’avais l’occasion de m’exprimer dans une démocratie libre au nom de nombreuses personnes dans une économie libre, belle et forte. Je n’oublierai jamais ce sentiment d’appartenance et j’essaie de m’en rappeler tous les jours. Quand on perd cet émerveillement, on oublie un peu pourquoi on est ici.
Le deuxième, c’est lorsque la Chambre a appuyé à l’unanimité une motion que j’ai présentée pour faire venir au Canada des survivants de génocide, dont une qui a maintenant reçu le prix Nobel de la paix. Cela m’a rappelé que nous pouvons changer les choses, que ce que nous faisons ici est important, que nos paroles ont de l’importance et qu’il ne faut jamais abandonner. La persévérance finit toujours par payer, même si bien des gens n’aiment pas cela.
La Chambre est un endroit spécial, et j’ai eu l’honneur d’y prendre place. Je remercie mes électeurs de Calgary Nose Hill de me permettre de les représenter et de prendre la parole dans un pays aussi beau et merveilleux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. L'esprit de son discours était empreint de plus de réflexions philosophiques et d'un peu plus de profondeur que le projet de loi lui-même.
Que pense-t-elle de la responsabilité des parlementaires de dire la vérité aux Canadiens? Il ne faut pas prendre de raccourci intellectuel en disant des demi-vérités ou en jouant sur les mots concernant certains enjeux afin de semer la peur chez la population. Certains parlementaires et certaines formations politiques de partout dans le monde choisissent comme stratégie de semer la peur chez leurs concitoyens, de dire des faussetés ou des demi-vérités et de jouer sur les mots afin de récolter des appuis populaires pour une campagne électorale.
Ne pense-t-elle pas qu'il s'agit aussi de la responsabilité des parlementaires de dire la vérité et de ne pas jouer sur les mots quand on parle aux Canadiens? Il faut savoir que les Canadiens ne sont pas imbéciles et peuvent comprendre les discours populistes des partis en campagne électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu’il est très dangereux d'utiliser l'expression « semer la peur » parce que depuis quelques années, lorsque certaines personnes n’aiment pas que leur dogme soit contesté, plutôt que de prendre la parole pour justifier leur point de vue, elles essaient de détourner l’attention de leur incapacité de débattre de leur point de vue en injuriant les autres. C’est une des choses dont j’ai parlé dans mon discours. Si le gouvernement ou qui que ce soit d’autre est incapable de prendre la parole à la Chambre pour défendre ses idées ou son approche à l’égard de la politique et expliquer comment elle sert au mieux les intérêts des Canadiens, il ne devrait pas injurier les autres. C’est inacceptable. À vrai dire, c’est ce phénomène qui entraîne la polarisation du débat politique dans de nombreux pays industrialisés à l’heure actuelle.
Prenons la façon dont on écarte certaines préoccupations. Par exemple, je parle souvent d’immigration. Je ne pense pas qu’on devrait permettre à des gens qui arrivent des États-Unis de demander l’asile au Canada. Au lieu de me traiter de toutes sortes de noms, les députés devraient expliquer pourquoi ils croient que nous devrions accepter ces gens et pourquoi c'est dans l’intérêt des Canadiens. Cela finit toujours par produire des débats polarisés.
Je suis heureuse de discuter d’enjeux politiques. C’est d’ailleurs pourquoi j’essaie de proposer des politiques chaque fois que c’est possible, même dans l’opposition. Au cours des 15 prochaines années, j’espère que nous nous écarterons de la tendance, qui prévaut surtout au sein de certaines écoles de pensée politique, à dénigrer ou à insulter les gens au lieu d’examiner des points de vue différents. Si quelqu’un avance un argument, nous devrions être capables d’en discuter et de le réfuter ici. Je pense que nous avons perdu cette faculté au cours des 15 dernières années.
Je ne suis pas d’accord avec l’argument de mon collègue. Je ne pense pas que c’est que qui se passe toujours. Si cela arrive, j’espère que les Canadiens sauront utiliser leur esprit critique et dénoncer ces comportements la prochaine fois qu’ils iront aux urnes. Je sais qu’ils en ont la capacité, mais cela ne devrait pas nous empêcher de contester des politiques ou des dogmes ici de temps à autre. En fait, c’est justement pour cela que les Canadiens paient nos salaires et que nous sommes censés nous présenter ici pour faire notre travail.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses commentaires sur la manière dont les choses ont évolué ici depuis 15 ans. Devant une pléthore de questions importantes à régler, il est important que le gouvernement choisisse les enjeux qui requièrent une action urgente.
En ce qui concerne le projet de loi C-21, je demande à ma collègue, quelle est l’importance de cette mesure législative par rapport à la pléthore de problèmes importants auxquels le Canada est confronté aujourd’hui?
Monsieur le Président, je soupçonne le gouvernement de chercher à accélérer l’adoption du projet de loi C-21. Je suppose que cette question a été soulevée dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. J’aimerais savoir ce que le gouvernement a reçu en échange de ces concessions, mais je m’écarte du sujet. La réalité, c’est que les Canadiens ont choisi ce gouvernement en partant du principe qu’il proposerait des mesures législatives qui sont dans l’intérêt supérieur des Canadiens. J’encourage les Canadiens à évaluer la pertinence des choix du gouvernement à cet égard lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, je vais réserver mes commentaires à un sujet soulevé, je pense, par la députée de l’opposition. L’une des choses que j’aimerais voir dans 15 ans ou à la reprise des travaux dans cette enceinte de même qu’au cours des trois derniers jours de séance de cette magnifique Chambre, c’est que de nouveaux articles soient ajoutés au Règlement afin de permettre à la Chambre de faire son travail plus efficacement, tout en reconnaissant l’importance de chacun des députés et leur capacité de contribuer au débat, chacun à sa manière.
Pour revenir à la motion, je demanderais à la députée de réfléchir aux raisons pour lesquelles nous avons reçu un large appui, notamment de la part de députés conservateurs, néo-démocrates et autres qui appuient tous ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’espère que le Règlement favorisera la rigueur des débats dans 15 ans. J’espère qu’il aidera les députés à réfléchir aux positions de leur parti et à les défendre ou à s’y opposer, selon ce qui servira au mieux les intérêts de leurs électeurs. J’espère que le Règlement reflétera la nécessité de rendre cet endroit pertinent aux yeux des Canadiens et que, en syntonisant la chaîne holographique CPAC, ou peu importe ce qu'elle sera dans 15 ans, on sera fasciné par les débats qui se dérouleront ici.
Je souhaite bonne chance à nos futurs collègues.
Monsieur le Président, je me sens privilégiée de prendre la parole après ma collègue de Calgary Nose Hill. Elle a fait un travail très important dans le dossier Canada-États-Unis et celui de la frontière, en particulier.
Je suis également très heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme de nombreux députés l’ont dit cette semaine, c’est probablement mon dernier discours ici. Cela fait sans doute plaisir à beaucoup de mes amis, y compris mon ami de Winnipeg-Nord. Je peux toutefois lui garantir que je reprendrai le rythme dans la nouvelle Chambre, comme lui d’ailleurs, j’en suis sûr.
Nous respectons tous cette institution, cette Chambre et l’histoire qu’elle représente. D’accord ou pas avec mes collègues d’en face, je respecte leur capacité et leur liberté de présenter leur cause aux Canadiens, souvent une mauvaise cause, parce que c’est leur Chambre à eux. Mes électeurs et les Canadiens qui nous suivent à la maison ou en ligne doivent savoir que nous pouvons être en désaccord, sans pour autant être désagréables. Le député de Winnipeg-Nord me posera probablement une question grandiloquente après mes remarques, mais je le respecte quand même.
L’occasion est unique, compte tenu de la fréquence à laquelle le Sénat renvoie des amendements. C’est probablement la première fois que je prends la parole pour une troisième fois sur un même projet de loi. C’est probablement tout à fait normal pour le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre, mais c’est la troisième fois que je prends la parole sur le projet de loi C-21, qui a été présenté en juin 2016, avec son projet de loi complémentaire, le C-23, la Loi sur le précontrôle. Je suis intervenu au sujet des deux.
J’ai travaillé dans le dossier du commerce transfrontalier comme avocat dans le secteur privé et j’ai été porte parole en matière de sécurité publique au début de la présente législature. J’ai soulevé plusieurs réserves au sujet du projet de loi, mais j’ai indiqué que les conservateurs sont généralement en faveur de l’échange de renseignements avec les États-Unis dans le cadre de la Loi sur les douanes.
L’amendement du Sénat, qui nous amène à débattre de cette question avant la fin de la session, porte sur un point que j’ai soulevé dans mon discours de septembre 2017 sur le projet de loi C-21. Je m’inquiétais de l’échange d’information et du stockage de renseignements sur les Canadiens qui quittent le pays et qui y reviennent et des conséquences de recueillir une aussi grande quantité de données personnelles. Par conséquent, je suis très heureux que le Sénat ait poussé plus loin les mesures concernant la conservation de ces données et ait proposé de la limiter à 15 ans. C’est pourquoi j’appuie l’amendement du Sénat et je suis heureux d’en parler aujourd’hui. Il est un exemple de la collaboration possible entre les deux Chambres du Parlement pour l’amélioration d’un projet de loi.
Il est rare que j’appuie à la fois le projet de loi initial et l’amendement du Sénat.
Je suis député à la Chambre depuis six ans. En fait, il y a six ans jour pour jour, j’étais escorté ici après avoir remporté une élection partielle. Je reçois des applaudissements polis de la part de quelques-uns de mes amis libéraux; je prendrais ces applaudissements tous les jours plutôt que leur chahutage. C’est une journée très spéciale pour moi. J’en ai parlé à la radio la semaine dernière.
Le 12e jour du 12e mois de 2012, le premier ministre Harper et Jim Flaherty, un ami proche de la famille, m’ont conduit à la Chambre en tant que nouveau gagnant d’une élection partielle. J’ai pris mon siège dans le déversoir et, à partir de ce moment-là, j’ai essayé de changer les choses. Pour demeurer fidèle à mon dernier discours, surtout pour un discours de 20 minutes à la Chambre, je suis désolé d’apprendre à mes amis libéraux que je m’en voudrais de ne pas faire preuve d’un peu de partisannerie et de ne pas attirer l’attention sur des questions plus vastes qui devraient préoccuper les Canadiens en ce qui concerne les modifications à la Loi sur les douanes.
Comme je l’ai dit, le projet de loi C-21 et le projet de loi complémentaire C-23 sont à l’étude depuis juin 2016. Les libéraux précipitent l’adoption de ce projet de loi en imposant une limite de temps au débat et en forçant son adoption dans les derniers jours. Nous sommes presque en 2019. Cette mesure législative traîne à Ottawa depuis près de deux ans et demi. Voilà une preuve des problèmes d’efficacité du gouvernement.
Je vais concentrer mes observations sur ce que les Canadiens devraient demander en ce qui concerne notre frontière. Les projets de loi C-21 et C-23 apporteraient des changements profonds à la façon dont le Canada et les États-Unis gèrent leurs frontières.
Le projet de loi C-23 est le projet de loi sur le précontrôle, qui permettrait aux agents américains de l’ICE, les agents de l’immigration et des douanes, de fouiller les Canadiens en sol canadien. Beaucoup de Canadiens seraient probablement choqués s’ils devaient subir un précontrôle. Dans bien des cas, cette mesure permettra d’accélérer le traitement à la frontière, et c’est pourquoi nous l’avons appuyée.
Le projet de loi C-21 prévoit l’échange de renseignements sur les entrées et les sorties, ce qui est également sans précédent. C’est pourquoi les mesures de protection des données ramènent ce débat à la Chambre des communes. Ce sont les ajouts les plus importants à la relation entre les États-Unis depuis une génération et une légère érosion de notre souveraineté. Cette mesure peut être une bonne chose si le Canada obtient davantage en retour, mais elle peut aussi être une chose qui donne à réfléchir.
Ces mesures faisaient partie de l’initiative Par-delà la frontière, sur laquelle j’ai travaillé sous l’ancien gouvernement Harper en qualité de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, alors je les appuie. Cependant, voyons à quel point les libéraux ont laissé les relations canado-américaines s’atrophier depuis les trois années où ils sont au pouvoir.
Le ministre de la Sécurité publique, à l’époque simple député de Regina-Wascana, en février 2011, avec le degré d’indignation voulu, avait demandé au premier ministre Harper: « Le premier ministre pourrait-il au moins garantir que le Canada obtiendra un minimum de gains? Par exemple, se débarrassera-t-il des exigences imposées par les États-Unis relativement à l’étiquetage du pays d’origine? » Il avait ensuite demandé si nous allions obtenir des mesures de protection pour le bois d’oeuvre et faire en sorte que les Américains éliminent la politique d'achat aux États-Unis. Que demandait le ministre de la Sécurité publique à l’époque? Il voulait que le Canada fasse des gains clairs s'il devait céder des renseignements sur les entrées et les sorties.
Lors du débat sur ces mêmes éléments du projet de loi C-21, alors que le gouvernement Harper envisageait de le faire, les libéraux ont dit qu’avant que nous accédions à la demande des États-Unis, ils voulaient savoir ce que le Canada obtiendrait en retour. C’est ce qu’avait dit le vétéran du Cabinet.
Les relations diplomatiques, même avec notre plus proche ami, partenaire commercial et allié, sont du donnant-donnant. Il ne s’agit pas seulement de prendre ou de donner, de donner et ne rien obtenir en retour. À l’époque, le député de Regina-Wascana voulait que le Canada fasse des gains, qu’il s’agisse de la politique injuste de l’étiquetage du pays d’origine ou d’autres éléments de nos relations commerciales complexes.
Les projets de loi C-21 et C-23 permettraient aux Américains d’inspecter et de fouiller les Canadiens sur notre territoire. Qu’avons-nous gagné? Absolument rien. En fait, sous le règne du premier ministre, nos relations avec les États-Unis se sont atrophiées au point d’être méconnaissables. Ce n’est pas seulement à cause de l’occupant actuel de la Maison-Blanche.
Par conséquent, je vais prendre quelques minutes pour examiner cette question et ce que le ministre de la Sécurité publique avait demandé. Où sont les gains pour le Canada alors que nous permettons de plus en plus d’intrusions des États-Unis dans les décisions relatives aux douanes et à la frontière?
En novembre 2015, le président Obama, avec le nouveau premier ministre libéral en poste, a annulé le pipeline Keystone XL. Ce projet était l’une des raisons pour lesquelles l’ancien premier ministre Harper était réticent à communiquer les renseignements sur les entrées et les sorties. Nous voulions quelque chose en échange. Nous voulions que les Américains approuvent un pipeline pour essayer encore une fois d’obtenir de meilleurs prix sur le marché, un meilleur accès aux marchés pour nos ressources, un problème auquel nous sommes actuellement confrontés en tant que pays.
Nous avons caché cet élément de ce qui était une priorité pour les États-Unis en matière de politique étrangère afin d’essayer d’obtenir une victoire. Le premier ministre a cédé en quelques mois. Il a dit qu’il était déçu. Plus part, il a décrit dans cette enceinte sa relation avec le président Obama comme une « bromance » et aussi comme une relation de « dudeplomacy ». C’était une relation à sens unique. C’est vrai qu’il a été reçu à un dîner d’État le 11 mars 2016. À ce dîner, le premier ministre a dit qu’ils étaient plus proches que des amis.
Qu’est ce que notre premier ministre a aussi annoncé le même jour à Washington? Sans aucune consultation avec les dirigeants autochtones et territoriaux, il a accepté d’interdire tout développement futur sur 17 % des terres et 17 % des eaux de l’Arctique. Il s’agissait d’une reddition pure et simple devant ce que le président Obama voulait faire au cours des derniers mois de son mandat. Encore une fois, c’était une relation à sens unique.
Voyons ce qu’en dit le sénateur libéral inuk qui a siégé le plus longtemps. Lorsque j’ai interrogé le sénateur à la retraite Charlie Watt au sujet de l’action unilatérale du premier ministre, il a répondu: « Il n’y a jamais eu vraiment de consultations. » Il a ajouté que le gouvernement fédéral avait dit: « Voilà ce que nous allons faire. »
Peut-on parler de consultation lorsqu’un leader inuk respecté et ancien collègue au Sénat de certains députés libéraux se fait dire par le gouvernement ce qui va se passer? Les premiers ministres des territoires ont dit qu’ils avaient été prévenus une heure environ avant l’annonce du premier ministre du Canada à Washington.
Pendant la présidence de Barack Obama, le premier ministre cédait sur la priorité d’entrée et de sortie que les Américains réclamaient depuis des années et présentait le projet de loi C-23 sur le précontrôle. Nous avons perdu le projet Keystone et nous avons laissé s’effriter notre propre souveraineté et celle de nos peuples inuits et inuks du Grand Nord, deux pertes énormes pendant la première présidence à laquelle a eu affaire le premier ministre.
Le jour même où j’ai interrogé le sénateur à la retraite Charlie Watt, il y avait une experte en droit autochtone qui témoignait au comité, Robin Campbell. Je lui ai demandé si le premier ministre avait violé l’obligation de consulter les Canadiens autochtones, comme l’a ordonné la Cour suprême du Canada. Mme Campbell a répondu: « Je peux simplement vous dire que oui. » Le premier ministre a aussi manqué à l’obligation de consulter lorsqu’il a annulé le projet de pipeline Northern Gateway.
Ce n’est pas d’hier que les prises de position et les belles paroles du premier ministre sur la réconciliation ne concordent pas avec ses actions. J’aimerais voir plus de reddition de comptes à cet égard. En fait, j’invite les Canadiens à lire la chronique du chef Fox dans le Globe and Mail d’hier, qui dit qu’il n’y a pas eu de consultations sur le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipeline.
Ce sont de bien belles paroles, mais de mauvaises actions. Ce sont les deux premiers éléments du déclin des relations canado-américaines pendant la présidence d’Obama.
Qu’est-ce qui s’est passé depuis? Il y a eu la légalisation du cannabis, la seule promesse que les libéraux ont tenue dans leur programme électoral de 2015. Malgré le dîner d’État et malgré l’accession à de nombreuses demandes du Canada, le premier ministre n’a même pas réussi à convaincre les Américains de retirer une question dans le formulaire de précontrôle à leur frontière, la question sur la marijuana. Beaucoup de Canadiens devraient s’inquiéter. Si on leur pose la question, ils pourraient perdre le droit de voyager aux États-Unis, avec des conséquences pour la recherche d’un emploi ou l’exercice de leur emploi dans ce pays. Cela pourrait nuire à leur liberté de mouvement. Tout ce que nous avions besoin de faire, c’était d’obtenir l’assurance du gouvernement fédéral américain que les agents des douanes et de l’immigration ne poseraient pas cette question. Nous n’avons même pas réussi à convaincre les États-Unis de retirer une question dans une liste.
Avec le projet de loi complémentaire C-23, nous permettons aux Américains de fouiller des Canadiens en sol canadien. C’est une relation à sens unique qui devrait préoccuper les Canadiens. C’était pendant la présidence d’Obama et c’est maintenant sous le président Trump, parce qu’il a fallu un certain temps aux libéraux pour mener à terme leur légalisation du cannabis. Les conservateurs le disaient pourtant dès le premier jour: il faut régler la question de la frontière avec les Américains. Cela n'a jamais été fait.
Prenons le NORAD. Les conservateurs ont exhorté les libéraux à conclure un plein partenariat de sécurité du NORAD en veillant à y inclure la défense antimissile balistique. Si nous avions commencé à parler de sécurité à l’époque où la Corée du Nord procédait à des essais de missiles, le président Trump, au tout début de son mandat, aurait constaté que le Canada était le seul partenaire des États-Unis dans les domaines du commerce et de la sécurité, un point c’est tout. Grâce au NORAD, nous avons une défense nord-américaine depuis les années 1950. Depuis le Pacte de l’automobile de 1965, seul le Canada a une relation de commerce et de sécurité intégrée avec les États-Unis. Nous aurions donc pu éviter les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés au nom de l'article 232, et j’y reviendrai plus tard. Nous avons manqué là une occasion cruciale d’agir en partenariat avec les États-Unis.
Qu’avons-nous fait au lieu de cela? Les libéraux ont présenté au nouveau président des États-Unis des critères non contraignants pour négocier l’ALENA. Ils ont suivi leur programme progressiste pour faire de la politique au lieu de faire des affaires avec les Américains. Avec le problème de la frontière, les questions du cannabis et du NORAD constituent les causes numéro trois et quatre de l’affaiblissement de cette relation.
Je vais aussi parler de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Ma collègue de Calgary Nose Hill a indiqué que 40 000 personnes ont traversé illégalement la frontière au Manitoba et au Québec pour demander l’asile, alors que le gouvernement sait que la grande majorité de ces gens n’ont pas de demande d’asile légitime à présenter. Ils ont en fait un statut aux États-Unis. Pendant la première année ou même plus tard, le ministre n’a même pas parlé aux États-Unis d’apporter des modifications pour éliminer l’échappatoire de l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui avait été négociée par l’ancien gouvernement libéral de Jean Chrétien. Encore une fois, les libéraux ne voulaient pas s’ingérer dans le gazouillis du premier ministre au lieu de réparer le système.
C’est intéressant, parce que l’actuel ministre de la Sécurité publique, en février 2011, a qualifié ce système d’entrée et de sortie de renonciation à la souveraineté. Il a dit: « En présence d'un système commun d'entrée et de sortie, n'est-il pas vrai de dire que le Canada n'est plus souverain et qu'il n'exerce donc plus aucun contrôle sur ses immigrants et ses réfugiés? ». C’est un libéral, maintenant ministre, qui a dit cela, alors que le gouvernement conservateur envisageait d’imposer des visas d’entrée et de sortie.
L’inaction et l’incompétence du gouvernement libéral à la frontière nous ont fait perdre notre souveraineté, alors que les libéraux parcourent le monde en clamant que leur modèle est une pratique exemplaire que tout le monde devrait adopter. Les Canadiens approuvent de moins en moins la façon dont ils gèrent notre système. C’est probablement le pire de leurs échecs à l’heure actuelle. L’inaction des libéraux effrite la confiance des Canadiens.
Enfin, en ce qui concerne les tarifs douaniers et l’ALENA en général, on nous a présenté une solution unique à prendre ou à laisser. Pendant deux mois, les États-Unis et le Mexique étaient à la table de négociation, et le Canada ne s’y trouvait pas. Le Mexique a agi beaucoup plus stratégiquement que nous dans ses relations et ses négociations. Le premier ministre et sa ministre ont fait trop de politicailleries. Ils sont revenus avec un accord à prendre ou à laisser qui nous a fait perdre sur tous les fronts. Nous n’avons rien gagné avec l’ALENA.
En ce qui concerne les tarifs, la deuxième fois que je suis intervenu au sujet de ce projet de loi, en mai 2018, j’ai prévenu le premier ministre que les tarifs étaient sur le point d’entrer en vigueur. En fait, le 11 mars, lorsque le Canada s’est vu accorder une exemption temporaire des tarifs sur l’acier et l’aluminium, le premier ministre avait déclaré, lors de sa tournée des communautés productrices d’acier: « Tant qu’il y aura un accord de libre-échange en Amérique du Nord, il n’y aura pas de tarifs. » Eh bien, je suppose qu’il a manqué à cette promesse. Il avait ajouté: « Nous avons défendu vos intérêts la semaine dernière et nous le ferons toujours. » C’était en mars.
En mai, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-21, j’ai de nouveau prévenu le premier ministre que l’imposition des tarifs était imminente, parce que les Américains n’ont pas pris au sérieux nos considérations de sécurité relatives à l’approvisionnement en acier en provenance de la Chine. Malheureusement, en juin, les États-Unis ont appliqué des tarifs douaniers injustifiés sur l’acier et l’aluminium canadiens et provoqué la chute libre du secteur manufacturier du Sud de l’Ontario, qui allait mener à ce que nous avons vu avec GM et à une crise de confiance dans le secteur manufacturier. Cela s'explique en partie du fait que les représailles tarifaires que nous avons imposées ne nuisaient pas aux Américains, mais elles nuisent à beaucoup de nos fournisseurs. Comme je l’ai dit, les projets de loi C-21 et C-23 étaient une soumission systématique aux exigences des États-Unis en matière de douanes et de précontrôle.
En 2011, l’actuel ministre de la Sécurité publique a exigé que le Canada, pour avoir renoncé à certaines activités, obtienne quelque chose en contrepartie. Sauf que nous n’avons rien gagné. Je passe en revue ce qui suit, pour les Canadiens: le projet Keystone, l’interdiction visant l’Arctique, la question du cannabis à la frontière, le partenariat du NORAD, l’échappatoire relative aux tiers pays sûrs, les tarifs sur l’acier et l’aluminium et l’ALENA à prendre ou à laisser.
Comme je l’ai mentionné dès le début, même si j’appuie le projet de loi C-21 et l’amendement, les Canadiens doivent savoir que la relation canado-américaine, qui est essentielle, n’est pas une voie à sens unique où les Américains obtiennent ce qu’ils veulent et où nous n’obtenons rien. Il est grand temps que le premier ministre et le ministre concerné défendent les intérêts des Canadiens en contrepartie du projet de loi C-21.
Monsieur le Président, avant de poser ma question au député, j’aimerais dire que c’est probablement la dernière fois que je prends la parole à la Chambre. Ce fut un honneur incroyable de siéger ici, de contribuer à l'histoire et de participer aux débats à la Chambre. Je tiens à remercier chaleureusement les habitants d’Oakville de m’avoir donné l’honneur et l’occasion de les représenter à la Chambre avant que nous emménagions dans nos nouveaux locaux temporaires.
Le Sénat a présenté un amendement à l’article 2 pour permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de conserver des dossiers pendant 15 ans. Contrairement à la plupart des pays, le Canada ne recueille pas de renseignements sur les personnes qui quittent le Canada. Cet amendement permettra d’améliorer notre capacité à empêcher que des personnes partent à l’étranger joindre les rangs de groupes terroristes, à lutter contre la traite des personnes, à réagir aux alertes orange et à assurer l’intégrité de nos programmes de prestations sociales qui exigent la résidence au Canada.
Le député a dit beaucoup de choses durant les 20 minutes qui lui étaient allouées aujourd’hui. Mais en fin de compte, appuie-t-il ce projet de loi?
Monsieur le Président, le député est peut-être arrivé en retard, mais j’ai commencé par dire, dans la première minute de mon intervention, que j’appuie le projet de loi et l’amendement. D'ailleurs, l’amendement du Sénat tenait compte de mes suggestions de septembre 2017 concernant la conservation et le stockage des renseignements personnels.
Je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour parler au député d’une réunion préoccupante qui a eu lieu à la chambre de commerce d’Oakville au début de l’été dernier, dans le cadre de notre tournée pour sauver des emplois au Canada. Les droits de douane imposés non seulement par les États-Unis, mais aussi par le gouvernement sur les importations américaines au Canada paralysent les petites et moyennes entreprises.
En effet, un comptable d’Oakville s’est présenté à notre réunion et a dit que les seules tâches qui lui ont été confiées par des clients, des entreprises privées et des employeurs de la région d’Oakville-Halton ont consisté à mettre de l’ordre dans leurs affaires en vue d’un transfert de leurs investissements aux États-Unis. Le manque de compétitivité que nous observons partout au pays, tant dans l’Ouest, avec le projet de loi C-69, que dans le Sud de l’Ontario, avec les tarifs douaniers, est inquiétant, fort inquiétant.
Je demanderais au député de profiter de la dernière réunion de son caucus, qui aura lieu demain dans la salle sacrée qu’ils utilisent à cette fin, pour exiger que le premier ministre commence à prendre la compétitivité au sérieux, pour exiger que les entreprises d’Oakville puissent redevenir aussi concurrentielles qu’auparavant afin qu’elles fassent toujours partie des chaînes d’approvisionnement nord-américaines à la fin de l’année.
Monsieur le Président, mon collègue a une excellente maîtrise de ce dossier, surtout en ce qui concerne le commerce.
Il a décrit un certain nombre d’échecs du gouvernement en ce qui a trait au commerce, mais il n’a pas eu le temps d’aborder la question de l’abandon de notre souveraineté à l'égard de l’industrie laitière dans l’AEUMC. Ce matin, j’ai passé beaucoup de temps au téléphone avec deux agriculteurs de ma région qui sont très préoccupés par cette renonciation à notre souveraineté. Encore une fois, le premier ministre a capitulé devant le président Trump, comme dans tant d’autres dossiers.
Ma question porte en fait sur l’hypocrisie du gouvernement, qui présente ce projet de loi que nous appuyons et qui accroît la sécurité des Canadiens, mais qui accueille en même temps de 38 000 à 40 000 migrants illégaux à la frontière, au Québec, en ne mettant pratiquement aucune mesure en place pour garantir la sécurité des Canadiens.
Mon collègue peut-il nous parler de cette hypocrisie?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Kitchener—Conestoga jouit d'une excellente réputation auprès des petits entrepreneurs et des familles d'agriculteurs des collectivités qu'il représente. Il leur prête toujours une oreille attentive.
Je suis d'accord avec le député. Pas plus tard que la semaine dernière, Robert Larmer, un habitant de ma circonscription, m'a dit que lors des derniers jours précédant la cérémonie de signature du nouvel ALENA, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, les États-Unis étaient encore en train de modifier unilatéralement cet accord.
Rappelons-nous que le premier ministre avait menacé de ne pas assister à la séance de photos de cette cérémonie tant que les droits de douane n'auraient pas été enlevés. Or, aux dernières nouvelles, ces droits sont encore en vigueur. Pour l'actuel premier ministre, rater une séance de photos est la solution extrême parce que se faire photographier constitue sa priorité clé.
Cependant, les familles d'agriculteurs, elles, ne sont pas une priorité pour lui. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et qu'ils ont apporté des changements au système de gestion de l'offre dans le cadre de l'Accord économique et commercial global et des négociations du Partenariat transpacifique, ils ont travaillé de concert avec ces familles afin de leur donner des assurances quant aux délais et à l'accès aux marchés. À l'heure actuelle, les agriculteurs ont des incertitudes concernant cet accès, et ils craignent que nous le sacrifiions sans rien obtenir en retour.
Comme je l'ai dit, sous le premier ministre actuel, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation à sens unique dans tous les dossiers, qu'il s'agisse de la sécurité, de la frontière ou du commerce. Cela a commencé sous l'ancien président Obama et se poursuit sous le président Trump. Nous accordons des concessions aux États-Unis, mais nous n'obtenons rien en retour parce qu'ils ne nous prennent pas au sérieux.
Nous affirmons que nos priorités relatives à l'ALENA sont non contraignantes. La ministre n'a même pas mentionné le secteur de l'automobile durant son discours sur ses priorités à l'Université d'Ottawa.
Nous n'aurions pas de libre-échange en Amérique du Nord sans le Pacte de l'automobile de 1965, mais nous n'en avons même pas fait mention. Compte tenu des droits de douane, de l'incertitude entourant le commerce, des charges sociales et de la taxe sur le carbone, il n'est pas surprenant que GM et d'autres fabricants quittent le pays.
Monsieur le Président, je trouve qu'il est toujours très intéressant d'écouter les propos formulés par le député d'en face. Peut-être que « divertissant » serait un terme plus approprié.
Nous parlons du projet de loi C-21. Les conservateurs y étaient favorables aux étapes de la première, deuxième et troisième lecture, ainsi qu'à l'étape de l'étude en comité. Ils l'ont appuyé au Sénat, et ils sont pour l'amendement. Cela ne fait aucun doute.
Autre chose qui ne fait aucun doute: s'ils le pouvaient, les conservateurs continueraient de parler du projet de loi C-21 pendant tout le reste de l'année, ainsi que l'année prochaine et celle d'ensuite.
Le député d'en face souhaite aborder la question du commerce international. Allons-y. Le gouvernement actuel a réussi à obtenir un accord commercial, alors que l'an dernier, ce sont les conservateurs qui étaient prêts à capituler parce qu'ils croyaient que nous ne réussirions pas à conclure un accord. Non seulement le gouvernement a conclu une entente commerciale avec les États-Unis, mais il en a conclu aussi avec l'Union européenne et l'Ukraine.
Le gouvernement comprend l'importance du commerce international parce qu'il est conscient de la valeur de la classe moyenne au Canada et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a créé des centaines de milliers d'emplois grâce à sa collaboration avec les industries et les Canadiens de toutes les régions du pays.
Une voix: Va-t-il poser une question?
M. Kevin Lamoureux: C'est aux fruits que l'on juge l'arbre. Le Canada se porte mieux que tous les autres pays du G8 parce qu'il a des politiques judicieuses, solides et progressives qui réunissent des éléments positifs de tous genres et qui se sont traduites par de nombreux avantages pour les Canadiens.
Tout comme le député d'en face, j'attends 2019 avec impatience. Les députés de mon parti ont beaucoup de pain sur la planche en 2019. J'ai hâte de poursuivre ce dialogue dans la nouvelle Chambre alors que nous disons nos derniers adieux à cette magnifique enceinte historique.
Avant de donner la parole au député de Durham, j’ai constaté que quelques nouveaux députés s’interrogeaient sur les questions. Lorsque le Président ou la Présidente se lève, il ou elle demande habituellement s’il y a des questions ou des observations. J’ai pensé apporter cette précision pour les nouveaux députés qui sont ici et qui ne connaissent pas toutes les règles.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon collègue. Nous pouvons débattre à la Chambre, mais il n’est pas nécessaire de crier. Le dialogue est possible. J’ai prédit aux téléspectateurs à la maison que le député se lèverait avec grandiloquence pendant la période de questions et d’observations, et c'est exactement ce qui s'est passé. Je le respecte toujours comme je m'y suis engagé, même s’il est encore perdu dans la jungle libérale de cette Chambre.
La capitulation est un terme ridicule que les libéraux ont utilisé, car ils n’ont pas été invités à la table de négociation, lorsque le Mexique et les États-Unis ont officialisé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, le nouvel ALENA, sans la présence du Canada. J’aimerais que les Canadiens le voient comme si c’était l’ensemble de leurs avoirs économiques, incluant leur maison, qui faisait l’objet de négociations, et qu’ils n’étaient pas invités à y assister. Voilà à quel point l’incompétence du gouvernement préoccupe les fabricants de l’Ontario et les producteurs de bois d’œuvre de la Colombie-Britannique.
Capitulation? Nous voulions que les libéraux se battent pour les emplois dès le début. La ministre de l’Environnement a laissé entendre que ma suggestion de se concentrer sur le secteur de l’automobile était stupide. Pendant un débat, elle a dit que c’était de la folie .
Il y a eu beaucoup de spéculations. Au début de la session, nous avons vu une libérale retirer sa confiance au chef libéral. Elle a traversé le parquet pour joindre les rangs des conservateurs, et elle se porte bien. Elle fait une excellente contribution à l’équipe conservatrice. Il y a eu des spéculations quant à savoir si à la fin de la session on verrait un autre transfuge passer du camp libéral à celui des conservateurs.
Je tiens à dire au député de Winnipeg-Nord que j’ai fait de mon mieux, mais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n’a pas accepté qu'il joigne les rangs conservateurs.
Monsieur le Président, comme l’aéroport international de Vancouver se trouve dans ma circonscription, Richmond-Centre, les services frontaliers sont certainement très importants pour mes électeurs et pour tous les Canadiens qui passent souvent dans ma circonscription. Pour ceux qui ne savent pas où se trouve Richmond-Centre, il suffit de visiter le site de l'aéroport international de Vancouver.
Tous mes amis immigrants, tant les Néo-Canadiens que ceux qui sont ici depuis longtemps, sont vraiment furieux qu’il y ait tant d’entrées illégales à la frontière. Que recommanderiez-vous au gouvernement de faire? Il est tout simplement injuste que le dossier des personnes qui traversent illégalement la frontière soit traité avant celui des autres.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que l'inaction du gouvernement a contribué à la désaffection des Canadiens à l'égard du système d'immigration et de détermination du statut de réfugié. La députée de Richmond-Centre et la députée de Calgary Nose Hill n'ont jamais cessé d'aborder cet enjeu.
Le ministre était en possession de documents provenant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui faisaient état de coûts de 3 milliards de dollars et du risque d'un arriéré de 11 ans pour le traitement des demandes d'asile. Pourtant, le ministre a déclaré à la Chambre que l'Entente sur les tiers pays sûrs fonctionnait à merveille. C'est bien ce qu'il a dit.
Les Canadiens sont fiers de notre système fondé sur des règles, qui est juste et humain. Nous devons y revenir. En réalité, tous les Canadiens, y compris les néo-Canadiens, veulent nous voir réimplanter ce système auxquels ils se sont conformés et qui a été pour eux le gage d'un immense succès. Nous allons revenir à ce système après les élections de 2019.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, cela fait deux ans qu'Ottawa prouve son incompétence dans la gestion des migrants. Il n'y a pas de plan de triage, pas de plan pour accélérer le traitement des demandes d'asile et des permis de travail, pas de compensation pour les 300 millions de dollars que cela coûte au Québec.
Même si le premier ministre échappe le ballon chaque fois dans ce dossier, il s'en va signer en douce le pacte de Marrakech sur les migrations.
Le premier ministre, dont la stratégie pour les migrants, c'est de ne rien faire et laisser le Québec payer, s'en va devant l'ONU donner des leçons.
Il veut signer un pacte dont presque toutes les mesures suggérées sont dans les champs de compétence du Québec et aux frais des Québécois, sans avoir négocié avec le Québec et sans débat à la Chambre.
Qu'il commence par prendre ses responsabilités dans la crise des migrants au Québec et par s'entendre avec Québec. Qu'il amène le débat au Parlement.
Il n'est pas question de donner un chèque en blanc à un gouvernement fédéral incompétent et irresponsable avec les migrants.
[Traduction]
L'étude des génocides
Monsieur le Président, en ce 70e anniversaire de l'adoption, par les Nations unies, de la convention sur les génocides, force est d'admettre que le monde dans lequel nous vivons est encore le théâtre des pires crimes imaginables. La Chambre a reconnu dernièrement que les yézidis et les Rohingyas font l'objet d'un génocide, mais même ici, les crimes haineux visant les Juifs, les musulmans et les Noirs sont en hausse, tout comme le sentiment d'inquiétude et de crainte. Il faut agir. Il doit être question des génocides à l'école.
Je félicite la Fondation pour l'étude des génocides, sa fondatrice, Heidi Berger, et deux de ses membres, Lucy Shapiro et Marcy Bruck, qui ont réussi à convaincre le ministère de l'Éducation du Québec de créer un guide à l'intention des enseignants qui sera distribué dans l'ensemble des écoles secondaires du Québec en 2019.
Demandons aux autres provinces et aux territoires d'adopter eux aussi une formation obligatoire sur les génocides afin que les jeunes du Canada connaissent les conséquences de la haine et de l'intolérance.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le dévouement exceptionnel d'un homme de ma circonscription. Willie Woo a pris sa retraite la semaine dernière après 12 ans à titre de conseiller municipal et régional à Clarington. En soi, son histoire a de quoi inspirer. Fils d'immigrants chinois, Willie a grandi dans l'appartement situé au-dessus du restaurant que la famille a tenu durant plus de 30 ans à Newcastle, en Ontario. Cette famille, qui a dû payer la taxe d'entrée à son arrivée au Canada, a toutefois eu la joie de voir son fils devenir le dirigeant le plus respecté de la ville.
Willie avait trouvé un slogan du tonnerre — « Willie Woo pour vous » — et les habitants de Durham savaient qu'il disait vrai, puisque Willie a assisté à des centaines de conseils municipaux et à des milliers d'activités en leur nom. Il a toujours été un exemple et une force politique.
Willie était pour moi un grand ami et un homme de bon conseil. Chaque année, lui et moi soulignions la fin du jour du Souvenir avec une pinte au pub Snug de Newcastle, situé là où était le restaurant de ses parents, et je dois admettre que cette tradition me manquera.
Je remercie Willie d'avoir été là pour nous et je leur souhaite la meilleure des chances, à Donna et à lui, pour la suite des choses.
[Français]
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, alors que l'appel de propositions du programme Emplois d'été Canada ouvrira dans quelques semaines, j'aimerais rapporter le témoignage de Mme Lavoie, propriétaire d'une auberge à Matane. Le 27 novembre dernier, Mme Lavoie a contacté notre bureau de circonscription pour remercier notre gouvernement de lui avoir permis de bénéficier d'Emplois d'été Canada.
Grâce au programme, cette petite entreprise a pu engager une étudiante au cours de l'été, ce qui a fait toute la différence pour la propriétaire et ses employés. Avec ce renfort, Mme Lavoie a été en mesure d'offrir à son personnel et à elle-même des horaires décents et à offrir des services de qualité qui font la renommée de notre région.
Je tiens à rappeler devant la Chambre qu'Emplois d'été Canada est un programme important dont les impacts sont considérables pour les employeurs d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Continuons à soutenir nos créateurs d'emplois, ce sont nos moteurs de développement économique régional.
Mishell Potvin
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le travail exceptionnel de M. Mishell Potvin, citoyen de ma circonscription et bénévole depuis près de 60 ans.
Partout au Québec, M. Potvin se mobilise pour apporter de l'aide aux gens qui en ont besoin. Bénévole à la Croix-Rouge depuis 1996, il a participé à plusieurs opérations majeures, comme le rapatriement des ressortissants canadiens lors du séisme d'Haïti en 2010 ou encore lors de la catastrophe de Lac-Mégantic.
Récemment, lorsqu'une tornade a frappé ici, dans la région, M. Potvin est venu prêter main-forte aux personnes sinistrées en participant à la gestion du centre d'hébergement de Gatineau, Il a offert de l'aide pour combler les besoins de première nécessité et a apporté un soutien moral aux sinistrés.
N'oublions pas de rappeler que Mishell Potvin a déjà reçu le prix Hommage bénévolat-Québec qui souligne l'engagement exceptionnel et la contribution de bénévoles. Ce prix vise à récompenser les efforts déployés par des citoyens dans leur communauté.
Merci à M. Potvin au nom de ceux et celles qu'il a aidés au cours de ses nombreuses années de bénévolat.
Les bénévoles dans Marc-Aurèle-Fortin
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette période toute désignée afin de prendre un instant pour souligner le travail exceptionnel qu'accomplissent quotidiennement nos bénévoles d'un océan à l'autre. Ce sont des gens de coeur, des gens d'amour, des gens dont le dévouement ne connaît pas de limite et qui agissent concrètement en faveur de leur communauté.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner plus particulièrement le travail exceptionnel réalisé par les bénévoles de ma circonscription qui se donnent corps et âme afin d'assurer le bien-être de leur prochain. Au nom de tous nos concitoyens, je les remercie de leur générosité, de leur compassion, de leur temps et, surtout, de leur sourire de tous les instants qui insuffle le bonheur dans nos coeurs.
Joyeuses Fêtes à tous!
[Traduction]
Noël
Monsieur le Président, sous le nez d'un premier ministre qui prêche la tolérance tout en se montrant sectaire à l'égard des chrétiens, nous fêtons quand même Noël dans la vallée de l'Outaouais. Félicitations aux 14 collectivités qui ont organisé des défilés pour célébrer la naissance de notre Seigneur et Sauveur: Arnprior et Barry's Bay, Whitney et Eganville, Beachburg et Killaloe, Calabogie et Pembroke, Cobden et Renfrew, Deep River et Westmeath, et Palmer Rapids et Petawawa.
Alors que les chrétiens du Canada célèbrent brièvement l'arrivée de l'année électorale qui verra la chute du gouvernement libéral, qui s'est servi des étudiants en quête d'un emploi d'été pour attaquer les Églises chrétiennes, et alors que les chrétiens se rassemblent et prient pour les membres de l'Église Early Rain Covenant en Chine, qui sont victimes de mesures répressives de la part de l'État chinois, n'oublions jamais la vraie signification de Noël.
Joyeux Noël à tous.
Le Centre jeunesse de Chipman
Monsieur le Président, le Centre jeunesse de Chipman est tout simplement fantastique. Son modeste effectif, dirigé par Faith Kennedy, transforme vraiment la vie des gens pour le mieux dans la communauté.
Le Centre jeunesse de Chipman offre toutes sortes de services aux enfants de cette collectivité rurale, notamment: services de garde d'enfants après l'école et à peu de frais, cours de danse, recettes de cuisson à la mijoteuse, programme de revalorisation pour les filles, service de bibliothèque, cours de gardiennage d'enfants, programme de jumelage avec des aînés.
Des jeunes du village font du bénévolat pour des organismes à but non lucratif de la région. Il s'agit de garder les jeunes actifs, de leur inculquer l'éthique du travail et des compétences en leadership dans le cadre d'une expérience précieuse. L'été dernier, ce groupe exceptionnel composé de seulement 17 jeunes a accompli 1 119,5 heures de bénévolat.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour applaudir le Centre jeunesse de Chipman et tous ses bénévoles.
[Français]
L'entreprise Vestshell
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner le travail remarquable et constant de l'entreprise Vestshell, qui vient de remporter le prix Performance Québec 2018 dans la catégorie PME indépendante manufacturière.
Depuis 1964, Vestshell dessert plusieurs industries telles que l'aérospatiale, le nucléaire, le secteur médical, et j'en passe. De plus, Vestshell est reconnue au Canada, aux États-Unis et en Europe pour la qualité de ses produits.
Ce prix représente la plus haute distinction remise par le Québec aux entreprises qui se démarquent. Je suis donc très heureux que ce soit une entreprise basée à Montréal-Nord, dans la circonscription de Bourassa, que je représente ici, qui ait reçu cet honneur.
Je félicite le président de Vestshell, M. Joseph Laflamme, ainsi que les employés pour leur dynamisme. Bravo!
[Traduction]
Noël
Monsieur le Président, les traditions sont à l'honneur en cette période de l'année. Chez moi, nous avons pour tradition d'ouvrir les bas de Noël, de nous amuser et de nous régaler en famille. Dans ma circonscription, les défilés du père Noël, les concerts de Noël et les parcs illuminés ajoutent à la magie de la saison.
Ici au travail, nous faisons une fête pour les enfants, nous installons des arbres de Noël dans nos bureaux, et un superbe spectacle son et lumière illumine la Colline du Parlement. Dans les couloirs de l'édifice du Centre, arbres enrubannés et guirlandes brillent de tout leur éclat. On peut aussi compter sur le député de Cape Breton—Canso pour nous présenter sa version irrévérencieuse du classique 'Twas the Night Before Christmas. Toutes ces traditions font que nous nous sentons chez nous à la Chambre. Comme, pour plusieurs d'entre nous, ce sera un dernier Noël en ces lieux, j'espère que bon nombre des traditions qui nous sont chères se poursuivront dans nos nouveaux locaux.
Je souhaite à tous mes collègues et à tous mes concitoyens, de Long Point à Lowbanks, de Caledonia à Kelvin et à Courtland, un joyeux Noël, un heureux temps des Fêtes et une superbe nouvelle année.
Noël
Monsieur le Président, n'en déplaise à mes collègues irlandais...
Les Highlands de Bon Echo, dans notre voisinage,
Présentent un magnifique paysage.
À Cloyne, tous sont invités
À fêter Noël comme dans leur foyer.
Le spectacle de lumières sur la neige se reflète,
Pour les bonnes gens de Napanee, c’est la fête.
Au centre-ville ils vont célébrer
Parce qu’ils s’y sentent comment dans leur foyer.
À Tweed, on est accueillant
À Noël et en tout temps.
Monsieur le Président, avant d’y aller
À Marmora il faudra vous arrêter!
À Bancroft, on a le cœur léger,
À Bath, on vous invite à fêter!
À Madoc, partout, c’est la joie
On célèbre Noël avec tous les villageois.
À Sterling et Denbigh,
Le sapin est bien garni,
Comme à Stone Mills
Et à Greater Napanee.
On chante et on rit à Deseronto
Et on n’oublie pas les cadeaux.
On fête Noël en grand dans mon comté
Comme le fait chacun dans son foyer.
Joyeux Noël!
[Français]
Les Élites du Collège Mont-Sacré-Coeur de Granby
Monsieur le Président, au terme d'une saison exceptionnelle, l'équipe de football juvénile les Élites du Collège Mont-Sacré-Coeur de Granby a remporté, pour la toute première fois de sa jeune histoire, la grande finale de la ligue des Cantons-de-l'Est.
J'aimerais féliciter ces jeunes sportifs qui se sont démarqués par leur intensité, leur discipline et la qualité de l'exécution de leur jeu. Ils ont fait preuve d'un incroyable esprit d'équipe. Le match final fut très spectaculaire et le pointage serré tout au long de la rencontre a contribué à créer une atmosphère électrisante chez les partisans.
J'aimerais souligner l'appui de tous les intervenants du collège à l'égard du programme de football: M. Claude Lacroix, directeur général, M. Benoit Penelle, instigateur du programme, M. Réal Brunelle, le responsable actuel, et l'entraîneur-chef, M. Claude Lessard.
Je remercie les parents de leur appui, et encore une fois, je félicite les champions de la ligue des Cantons-de-l'Est, les Élites du Collège Mont-Sacré-Coeur de Granby.
[Traduction]
Noël
Monsieur le Président,
Un mois avant Noël, à la Chambre, les libéraux
En réponse à la colère des Canadiens, ne pipent mot
Les contribuables suspendent leur bas de Noël en tremblant
La taxe sur le carbone les dépouillera de leurs présents
Les membres du Cabinet se prélassent dans leur lit
Leurs rêves sont remplis de déficits à l'infini
Soudainement, à la frontière, s'élève une rumeur
Le premier ministre s'écrie: « Accueillons tous ces gens, pourquoi avoir peur? »
Le ministre des Finances traverse la chambre en courant
Il ouvre grand la fenêtre pour jeter plus d'argent
Sous mes yeux ébahis se déroule toute une scène
Un traîneau ministériel arrive, tiré par huit tout petits rennes
Est-ce saint Nicolas qui tient les rênes?
Non, c'est plutôt Gerald Butts, quelle déveine!
Son traîneau plein de cadeaux, il lance ses fidèles cervidés
Il crie chacun de leurs noms pour les encourager
En avant, Déficit! En avant, Dépense! Rien ne pourra freiner le gâchis financier!
Les Canadiens n'en sont que plus stressés
À la veille de Noël, le 19 octobre approche à grands pas
Andrew Scheer leur montrera la porte; bon débarras!
Le personnel parlementaire
Monsieur le Président, alors que l'année tire à sa fin et que l'édifice du Centre est sur le point de fermer, j'aimerais prendre le temps, au nom de tous les députés, de remercier le personnel parlementaire dévoué qui ne ménage pas ses efforts pour que nous puissions faire notre travail. Tous les employés du Parlement incarnent le professionnalisme à son meilleur, notamment les agents Robert Poirier et Michelle Renaud du Service de protection parlementaire, qui partiront à la retraite en janvier après 30 ans de service. Je pense parler au nom de tous les députés ici quand je les remercie pour tout le travail qu'ils ont fait et pour leur dévouement, et je leur offre mes meilleurs voeux pour l'avenir.
J'aimerais aussi remercier le personnel des services de traiteur, des cafétérias et de la salle à manger parlementaire et leur superviseur, Dino Storti. M. Storti fournit, depuis 14 ans, un excellent service aux députés et aux sénateurs de toutes allégeances. C'est grâce à lui et au travail assidu de son équipe que les événements et les réceptions ici peuvent se dérouler sans anicroche. Nous lui en sommes reconnaissants.
L'excellence du personnel parlementaire rend service à tous les Canadiens et à tout le pays. Je les remercie infiniment au nom de nous tous ici et leur souhaite un très joyeux Noël et une année extraordinaire.
Noël
Voici la lettre que j'ai écrite au père Noël.
Cher père Noël,
Je m'appelle Wayne et j'habite dans Kootenay—Columbia. J'ai essayé d'être sage cette année. Je n'ai pas chahuté une seule fois pendant la période des questions, même si j'ai souvent hoché la tête. Ma liste de Noël est courte, mais j'y tiens beaucoup. J'aimerais:
Que les ententes de travail des travailleurs des postes, des agents du Service de protection parlementaire et des agents des services frontaliers se règlent rapidement et de façon équitable;
Qu'à l'avenir, tous les accords commerciaux fassent de l'agriculture la priorité absolue;
Que les administrations fédérale, provinciales et municipales de même que tous les Canadiens collaborent pour combattre les changements climatiques;
Que dans les nouveaux locaux de la Chambre des communes, dans l'édifice de l'Ouest, les principes l'emportent toujours sur la politicaillerie;
Et que notre grande famille parlementaire passe un bon temps des Fêtes.
Je sais que c'est beaucoup demander, cher père Noël, mais peut-être que si vous demandez une aide divine, tous ces souhaits seront exaucés.
Merci, père Noël, et joyeux Noël!
P.-S.: Je ne vous offre que des carottes, à vous et aux rennes, cette année, car votre poids m'inquiète un peu.
J'espère que le député ne me prend pas pour le père Noël.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, l'année 2018 tire à sa fin. C'est l'heure des bilans, et le moins que l'on puisse dire, c'est que cela a été l'année des échecs du gouvernement libéral.
C'est un échec en ce qui concerne la saine gestion des fonds publics. Pour une troisième année consécutive, on nous présente un autre budget qui n'est pas équilibré, on fait des déficits pharaoniques et on n'a aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire.
C'est un échec en ce qui concerne le respect de nos frontières. Le chemin Roxham existe encore en raison du gazouillis maladroit du premier ministre, qui va nous coûter 1 milliard de dollars.
C'est un échec en ce qui concerne le plein développement de nos ressources naturelles. Pas un pouce de pipeline n'a été construit. Par contre, le premier ministre a fait deux choses: il a insulté les travailleurs des pipelines et il a envoyé 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à Houston.
C'est un échec en ce qui concerne nos relations internationales, alors que le premier ministre a fait un voyage en Inde particulièrement gênant et honteux pour le Canada. Également, malgré l'entente commerciale avec les États-Unis et le Mexique, les tarifs sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre existent encore et touchent directement 80 000 travailleurs canadiens.
Heureusement, 2019 arrive et les Canadiens pourront dire au gouvernement libéral bye-bye!
Les Filles du Roy
Monsieur le Président, nous avons de la bien belle visite aujourd'hui à la Chambre. Nous avons l'immense honneur d'accueillir 14 Filles du Roy qui ont pris pays au Canada, plus particulièrement sur le territoire de la seigneurie de Laprairie, de 1663 à 1674.
L'histoire de ces femmes est très méconnue. Mandatées par le roi Louis XIV pour peupler la colonie, les Filles du Roy ont joué un rôle important dans le développement démographique et socioéconomique de la Nouvelle-France. Dix ans seulement après la venue des 764 Filles du Roy en 1673, la population du Canada aura triplé. C'est tout dire.
En ce sens, on peut les considérer, à juste titre, comme les filles de la nation. Ainsi, la Société d’histoire des Filles du Roy aimerait organiser l'an prochain une exposition qui comprendrait la reconstitution d'une première cabane comme celles qu'habitaient les Filles du Roy. L'organisation souhaiterait également inscrire au chapitre des journées commémoratives du Canada la date du 22 septembre pour souligner l'arrivée du premier contingent des Filles du Roy.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter de très joyeuses Fêtes à mes collègues, aux pages et à tout l'ensemble du personnel.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a promis un budget équilibré pour l'année prochaine. Maintenant, il admet que ce sera plutôt un énorme déficit.
Le directeur parlementaire du budget a annoncé aujourd'hui que le déficit budgétaire pourrait être de 11 milliards de dollars de plus que celui annoncé par le premier ministre. Si cela est vrai, cela ferait grimper le déficit à près de 30 milliards de dollars par an.
Le premier ministre a non seulement déclaré que le budget serait équilibré, mais il a induit les Canadiens en erreur au sujet du déficit. Pourquoi?
Monsieur le Président, voici les bénéfices d'un vrai plan économique: on a le plus bas taux de chômage depuis 40 ans, on a ajouté 700 000 emplois de plus au cours des trois dernières années et chaque famille a en moyenne 2 000 $ de plus par an que sous le gouvernement conservateur.
Nous avons un plan pour investir dans la classe moyenne et faire croître l'économie. Pendant 10 ans, les conservateurs avaient un piètre rendement en ce qui concerne le taux de croissance. Nous nous sommes concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens, et nous avons été à la hauteur de leurs attentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas le cas.
Revenons sur ce qu'avait à dire le premier ministre au sujet des déficits pendant la dernière campagne électorale. Il a affirmé que son plan pour rétablir l'équilibre budgétaire était coulé dans le béton, qu'il regardait les Canadiens droit dans les yeux et qu'il était honnête avec eux. L'équilibre budgétaire allait être atteint en 2019.
Il y a quelques semaines, nous avons découvert que ce ne serait pas le cas. Le premier ministre a fait voler en éclats sa promesse en accumulant d'énormes déficits de près de 20 milliards de dollars.
Comme si ce n'était pas assez, aujourd'hui, nous apprenons que le déficit sera encore plus gros pour atteindre près de 30 milliards de dollars l'an prochain. Pourquoi le premier ministre a-t-il induit en erreur les Canadiens lors de la dernière campagne électorale?
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens que nous allions investir dans la classe moyenne et stimuler l'économie. Pendant 10 ans, ils avaient dû composer avec le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui offrait des prestations et des avantages aux plus riches, sans que le Canada enregistre de croissance en retour.
Nous avons fait passer le taux de croissance de 1 %, sous les conservateurs, à 3 %. Nous avons créé 700 000 emplois au cours des trois dernières années et, en ce moment, nous avons le plus bas taux de chômage jamais enregistré au Canada.
Nous allons de l'avant en investissant dans les Canadiens et...
Monsieur le Président, le bilan du premier ministre est clair. Il a augmenté les taxes de la classe moyenne, mais il a protégé les avoirs de ceux qui ont hérité d'une grande fortune grâce à des fonds de fiducie.
On ne s'étonnera pas que le premier ministre ne se soucie pas des répercussions de ses dépenses irresponsables, car il n'a jamais eu de soucis d'argent. Les Canadiens s'inquiètent du legs de déficits qu'il met sur leurs épaules.
Le premier ministre croit-il vraiment que les Canadiens sont ignorants du fait qu'ils devront régler la note pour ses dépenses irresponsables?
Monsieur le Président, s'ils veulent parler de dettes laissées en héritage, les conservateurs ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale du Canada et — c'est là le hic — sans le moindre résultat, car le pays a eu le plus faible taux de croissance depuis la Crise des années 1930.
Nous avons présenté un plan positif d'investissements dans les Canadiens, et nous l'avons mis en oeuvre. Il fonctionne. Notre plan a permis au Canada d'avoir le plus bas taux de chômage en 40 ans, et a créé 700 000 emplois. Les conservateurs n'ont aucun plan, à part les politiques malavisées de Stephen Harper.
Monsieur le Président, le premier ministre sait pertinemment que ce n'est pas vrai.
Après avoir traversé une récession mondiale, le gouvernement conservateur précédent a redressé l'économie et a enregistré la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Voilà la situation dont l'actuel gouvernement a hérité. Le premier ministre a hérité d'une grande fortune — pas uniquement personnelle — et il a bénéficié d'une vigoureuse reprise économique qui a contribué au succès du Canada.
Qu'a fait le premier ministre de cet héritage? Il l'a dilapidé. À ce jour, il a accumulé près de 30 milliards de dollars uniquement en déficits. Or, les Canadiens devront rembourser un jour ou l'autre.
Le premier ministre admettra-t-il enfin que son budget prévoit des dépenses qui montent en flèche, et que sous sa direction, les déficits sont là pour rester?
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent toujours pas que leurs efforts bidons pour équilibrer le budget juste à temps pour les élections ont desservi les Canadiens. Ils ont sabré des millions de dollars dans le financement destiné aux anciens combattants, notamment en fermant des centres de services; et ils ont imposé des compressions de plusieurs millions de dollars d'un océan à l'autre, que ce soit en réduisant le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada ou en supprimant des programmes au détriment de nombreux travailleurs canadiens. L'obsession des conservateurs de rétablir artificiellement l'équilibre budgétaire avant les élections a nui aux Canadiens.
L'actuel gouvernement a investi dans les Canadiens et il a obtenu des résultats positifs: l'investissement a porté fruit. Les conservateurs n'avaient pas de plan...
Monsieur le Président, vous avez parfaitement raison de dire que nous sommes obsédés par l'idée de gérer l'argent des contribuables de façon responsable.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aime bien me faire dire que j'ai parfaitement raison. Ça ne m'arrive pas très souvent. Cependant, je ne pense pas que le chef de l'opposition s'adressait à moi. Je lui demanderais d'adresser ses observations à la présidence.
Monsieur le Président, vous avez parfaitement raison à propos de cela aussi, j'ose l'espérer.
Néanmoins, le premier ministre a parfaitement raison: nous nous battons pour que l'argent des contribuables soit utilisé de manière révérencieuse, mais il n'a jamais dû se préoccuper de gagner de l'argent lui-même. Il prend l'argent des Canadiens et augmente leurs impôts. Les familles canadiennes s'en tirent moins bien sous l'actuel gouvernement, qui s'en est pris aux petites entreprises et à ceux qui créent des emplois dans notre collectivité tout en protégeant ceux qui héritent de fonds de fiducie. C'est ce qu'a fait le gouvernement actuel. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter, à l'image des déficits, et il doit augmenter les impôts pour payer ses dépenses effrénées. Quand reconnaîtra-t-il enfin que le budget ne s'équilibrera jamais de lui-même?
Monsieur le Président, on le sait: quand les conservateurs en viennent à lancer des attaques personnelles de bas étage, c'est qu'ils n'ont rien à dire de factuel.
Nous avons investi dans les Canadiens. Nous avons investi des sommes jamais vues dans l'infrastructure et permis aux Canadiens de la classe moyenne d'avoir plus d'argent dans leurs poches de sorte que les enfants, dans ce pays, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, puissent avoir de meilleures fournitures scolaires, de meilleurs programmes parascolaires et de nouvelles chaussures et bottes pour l'hiver.
Nous savons que c'est en investissant dans les Canadiens qu'on stimule l'économie. Les conservateurs n'ont pas été capables de le faire en 10 ans, mais c'est exactement ce que nous avons fait. Le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les États-Unis exigent des garanties de contenu local dans les appels d'offres liés au transport public. La Chine exige des garanties de contenu local dans les appels d'offres liés au transport public. Ici, on nous dit qu'on ne peut rien faire et qu'on a les mains liées par des traités commerciaux. C'est de la foutaise!
C'est une autre démonstration que les députés québécois au sein du caucus libéral ne pèsent pas lourd. Les États-Unis exigent un seuil minimal de 65 % de contenu local et demandent que l'assemblage final soit réalisé sur leur territoire. Pourtant, ils sont signataires des mêmes ententes que nous.
Pourquoi est-ce que les libéraux s'écrasent encore quand vient le temps de défendre les intérêts canadiens?
Monsieur le Président, quand nous investissons des centaines de millions de dollars des contribuables, nous voulons le meilleur deal pour tous les Québécois et les Canadiens.
Quand les compagnies participent à des appels d'offres, elles sont au courant des critères et du processus dès le départ. Ce que l'opposition me demande aujourd'hui, c'est de faire de l'ingérence politique, de transgresser nos lois et, ultimement, de nuire aux Canadiens, ce qui est inacceptable.
Nous reconnaissons l'expertise canadienne en matière de transport et nous sommes convaincus d'avoir les meilleurs travailleurs au monde. C'est pourquoi nous allons toujours les appuyer.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, le premier ministre a l'air vraiment sincère quand il lit un texte qu'on lui a rédigé. En fait, il ne connaît pas le dossier. Il ignore même la position de son gouvernement.
Essayons autre chose. Ce matin, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a déposé une requête en Cour supérieure de l'Ontario pour contester la constitutionnalité de la loi qui a imposé à ses membres un retour au travail sans convention collective. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait et qu'il obtient gain de cause.
Le premier ministre affirme être l'ami des travailleurs, mais où en est au juste la preuve? Il est prêt à bafouer les droits constitutionnels des travailleurs pour protéger les profits des entreprises et des grandes sociétés? En quoi le premier ministre est-il différent de Stephen Harper?
Monsieur le Président, l'une des premières choses que nous avons faites, ce fut d'abroger les lois antisyndicales adoptées par Stephen Harper, les projets de loi C-525 et C-377. Nous savons que c'est ce qui compte pour les travailleurs.
Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé de façon constructive avec les syndicats partout au pays. C'est un progrès important et conforme au principe du tripartisme, à savoir que les syndicats, le gouvernement et l'industrie doivent collaborer pour offrir de meilleures possibilités à la classe moyenne.
Nous avons été un partenaire solide pour les syndicats. Nous continuerons de l'être. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, plus ça change, plus c'est pareil. Comme les conservateurs en 2011, les libéraux ont imposé une loi de retour au travail aux employés de Postes Canada. Comme la loi conservatrice, la loi libérale est contestée devant les tribunaux. En imitant les conservateurs, les libéraux nous montrent qu'ils sont le parti des patrons et pas celui des travailleurs et des travailleuses.
Les libéraux qui décriaient les tactiques conservatrices à l'époque n'ont-ils pas honte de faire exactement la même chose et de nier le droit à la libre négociation pour les travailleurs des postes?
Monsieur le Président, nous avons tout fait pour encourager Postes Canada et le syndicat à négocier une nouvelle convention collective. Nous avons fourni des agents de conciliation, des médiateurs, un médiateur spécial et nous avons offert de procéder à de l'arbitrage volontaire. Malgré cela, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre. Nous n'avons déposé un projet de loi qu'après avoir épuisé toutes les options. Nous avons nommé Mme Elizabeth MacPherson en tant que médiatrice arbitre. Elle disposera de 90 jours pour travailler avec les parties, afin de résoudre tous les litiges en suspens.
[Traduction]
Le commerce international
Vous avez oublié d'ajouter que vous aviez violé leurs droits garantis par la Charte. C'est...
Des voix: Oh, oh!
J'espère que la députée ne voulait pas dire que j'ai violé les droits garantis par la Charte de qui que ce soit. Je lui demande de reformuler ses propos en s'adressant à la présidence.
Par votre entremise, monsieur le Président, le premier ministre viole les droits en matière de négociation collective.
Le gouvernement libéral a refusé d'accorder un contrat de 1 milliard de dollars à une entreprise canadienne, Bombardier, pour la construction des nouveaux trains de VIA Rail. Il a plutôt donné le contrat à Siemens, une entreprise allemande établie en Californie. Pourquoi? Parce que les libéraux savent bien que de choisir une entreprise canadienne pour l'octroi de contrats peut mener à des poursuites par l'Europe sous le régime des dispositions investisseur-État de l'Accord économique et commercial global. Quand les libéraux disaient que cet Accord était le nec plus ultra en matière de commerce, les Canadiens ne se doutaient pas que cela voulait dire que les emplois s'en iraient dans des entreprises étrangères.
Pourquoi les libéraux et les conservateurs s'entêtent-ils à signer des accords commerciaux qui font que les emplois bien rémunérés au Canada s'en vont à l'étranger?
Monsieur le Président, nous sommes fiers des entreprises et des travailleurs canadiens. Nous savons qu'ils peuvent soutenir la concurrence de n'importe qui sur la planète. La conclusion d'accords commerciaux nous donne accès à des contrats de partout dans le monde, ce qui permet à une entreprise comme Bombardier de vendre des trains en Afrique, en Asie et partout dans le monde.
Nous allons continuer de promouvoir l'extraordinaire qualité du travail des entreprises canadiennes partout dans le monde. Nous savons que favoriser le commerce crée des débouchés plus prometteurs pour les travailleurs et pour tous les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine, le premier ministre a écrit une lettre de mandat au ministre des Finances. Il y dit: « Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part [...] »
La priorité pour le ministre des Finances était de s'assurer que la situation financière du Canada soit saine en respectant le retour prévu à l'équilibre budgétaire en 2019-2020. Or, fait inquiétant, le rapport du directeur parlementaire du budget nous apprend que 11 milliards de dollars supplémentaires pourraient s'ajouter au déficit l'an prochain, ce qui, si cela s'avérait, le porterait à près de 30 milliards de dollars.
Ma question à l'intention du premier ministre est la suivante: croit-il toujours que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes?
Monsieur le Président, notre plan et notre engagement envers les Canadiens étaient de faire croître l'économie et de faire en sorte qu'elle soit à l'oeuvre pour tous. Malheureusement, après 10 ans de mauvaises politiques conservatrices, les taux de chômage étaient faibles et la croissance était nulle.
Grâce à notre plan et au leadership du premier ministre, les salaires augmentent. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Résultat: nous avons la meilleure situation financière du G7. Nous refusons de suivre les conseils des conservateurs sur la façon d'inhiber la croissance de l'économie.
Monsieur le Président, le gouvernement a rédigé lui-même un bulletin sur son rendement, qui est dissimulé à la fin de l'« Énoncé économique de l'automne 2018 ». Dans ce bulletin, le gouvernement fait le point sur chacune des promesses qu'il a prises dans les lettres de mandat. Fait intéressant, l'engagement d'équilibrer le budget en 2019 se trouve au troisième rang des responsabilités générales du gouvernement. Quel est l'état d'avancement de cette priorité? Sous la rubrique « Statut », on peut lire ce qui suit dans le document: « Actions prises, progrès accomplis, défis à relever. »
Le gouvernement va-t-il équilibrer le budget?
Monsieur le Président, c'est vraiment triste de constater que les conservateurs continuent de penser que le fait d'extraire 300 000 enfants de la pauvreté ne fait pas partie des progrès accomplis. C'est triste de constater que les conservateurs pensent que la création de 700 000 emplois ne fait pas partie des progrès accomplis. Les conservateurs ne seront contents que lorsque l'économie canadienne sera en chute libre et que le gouvernement sera aux petits soins avec les milliardaires.
De ce côté-ci de la Chambre, nous mettons l'accent sur les Canadiens. Nous nous employons à alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne et à alléger le fardeau fiscal des petites entreprises. Nous avons donc rempli notre promesse.
[Français]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget vient tout juste de déposer son nouveau rapport, et le constat est encore pire que ce que l'on croyait. On n'a même pas commencé l'année 2019 et on sait déjà que le déficit de 2019 sera de 11 milliards de dollars plus élevé que prévu, pour un grand total d'environ 30 milliards de dollars. C'est un déficit énorme qui s'ajoute à ceux des trois premières années.
La question que je pose au premier ministre est simple: quand allons-nous retourner à l'équilibre budgétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs refusent encore une fois d'accepter les faits tels qu'ils sont. En réalité, le ratio dette-PIB ne cesse de diminuer. La famille canadienne type dispose de 2 000 $ de plus grâce à notre plan. Grâce aux investissements que nous avons effectués, on a créé plus de 700 000 emplois.
Le Canada a l'un des meilleurs bilans des pays du G7, mais les conservateurs ne comprennent pas. Leur plan inefficace sous Stephen Harper n'a pas fonctionné, et ils n'ont toujours pas de plan pour stimuler réellement l'économie et bâtir une économie qui est à l'oeuvre...
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de faire un peu de mathématiques avec la secrétaire parlementaire.
Les déficits cumulés depuis le début du mandat des libéraux représentent 100 milliards de dollars. Cela représente quoi, 100 milliards de dollars, pour le commun des mortels? Cela représente l'équivalent de 20 troisièmes liens entre Québec et Lévis. Cela représente la construction de 600 arénas comme celui où jouent les Sénateurs d'Ottawa. Cela représente 1 million de réparations de routes canadiennes, soit l'équivalent de 75 allers-retours d'un océan à l'autre. La ministre...
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent parler mathématiques, alors parlons mathématiques. Ils ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette, et nous nous sommes retrouvés avec de faux lacs et des kiosques. Lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, le taux de croissance du PIB était stable, à 1 %. Nous sommes arrivés au pouvoir avec un plan économique, et celui-ci a fait passer le taux de croissance à 3 %. Nos investissements visent à faire croître une économie plus juste. Nous réduisons le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous réduisons l'impôt des petites entreprises. Nous n'avons pas de leçon de mathématiques à recevoir des conservateurs.
C'est précisément le genre de leçons dont le premier ministre a besoin, monsieur le Président.
Commençons par sa promesse. Le premier ministre avait dit qu'il ramènerait le déficit à zéro l'an prochain. Il a ensuite indiqué dans la mise à jour de l'automne que le déficit se chiffrerait à presque 20 milliards de dollars. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le déficit sera en fait supérieur de 11 milliards de dollars et aura grimpé près de la barre des 30 milliards de dollars en un an, l'année où l'équilibre budgétaire était censé être rétabli. Le premier ministre admettra-t-il enfin que le déficit monte en flèche et échappe à tout contrôle?
Monsieur le Président, je dois rectifier les faits. Lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir, ils ont alourdi la dette de 150 milliards et ils ont été incapables de rétablir l'équilibre budgétaire. Par ailleurs, leur plan en était un d'austérité et de compressions effectuées aux dépens des gens, comme les anciens combattants. Les Canadiens ont pris une décision en 2015 et ils ont choisi un plan où on leur accorde la priorité à eux plutôt qu'aux millionnaires conservateurs. Nous baissons l'impôt de la classe moyenne et des petites entreprises. Résultat: nous enregistrons la meilleure croissance que nous ayons connue depuis des décennies, contrairement aux conservateurs.
Monsieur le Président, en gros, tout ce que la secrétaire parlementaire vient de dire est faux. Sous les conservateurs, nous avons connu la plus forte croissance des pays du G7. Nous sommes sortis triomphants de la récession mondiale avec un million de nouveaux emplois et nous avons laissé aux libéraux un budget équilibré.
Maintenant qu'ils ont fini de dire des faussetés au sujet de notre bilan, disons la vérité à propos du leur. Les libéraux ont maintenant accumulé des déficits trois fois supérieurs à ce qu'ils avaient promis, et le déficit de l'année prochaine pourrait être encore plus élevé. Le premier ministre finira-t-il par se lever pour répondre à cette question toute simple? En quelle année le budget va-t-il enfin s'équilibrer de lui-même?
Monsieur le Président, les conservateurs pensent que c'est leur plan triomphant qui nous a replongés dans une récession technique en 2015. Pensent-ils que c'est une réussite? Par ailleurs, nous savions qu'investir judicieusement dans les Canadiens constituait la meilleure façon de faire prospérer notre économie. Résultat? Notre plan fonctionne. Plus de 700 000 emplois ont été créés. Les impôts ont baissé. Une famille typique de la classe moyenne disposera de 2 000 $ de plus. Les salaires ont augmenté après avoir été anémiques sous les conservateurs.
Le plan des conservateurs n'est pas...
[Français]
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
Monsieur le Président, personne chez les libéraux ne donne la même version de l'histoire entourant le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Le député maintient que le premier ministre lui a confié une mission secrète. Le premier ministre ne clarifie rien. Cependant, au mois de septembre, le whip libéral a assuré à tous que le député démissionnerait.
Siéger au nom de nos concitoyens, c'est au coeur de notre travail. Avant ce matin, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel était absent depuis le mois de juin.
Ma question est simple. Est-ce que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre, n'importe qui, peut nous dire la vérité et nous dire quelles sont les fonctions du député de Saint-Léonard—Saint-Michel?
Monsieur le Président, chaque député est redevable à ses concitoyens de son travail à Ottawa. Le député en question a indiqué publiquement ses intentions, et il a fait part des dossiers sur lesquels il se penchera pour servir sa communauté. Je l'ai vu aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a allégué à la Chambre ce matin que le Cabinet du premier ministre était intervenu lorsqu'il a voulu démissionner. Il a également indiqué que la raison pour laquelle il a été si discret est que le premier ministre lui a confié des tâches spéciales qui l'emportent sur son obligation envers le Parlement, mais cela ne l'empêche pas de mener ses activités en marge de ses fonctions. Nous avons donc une situation qui relève des affaires du gouvernement. Le premier ministre va-t-il nous dire en quoi consiste ce projet très secret et si son Cabinet est intervenu dans la décision du député de démissionner?
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la mauvaise gestion du ministre des Anciens Combattants a créé d'énormes arriérés dans les prestations d'invalidité. Cela fait un an que nous le savons et pourtant les arriérés ne cessent d'empirer.
Le ministre aime comparer sa transition du rôle d'animateur de télévision à celui de ministre à celle des anciens combattants qui ont de la difficulté à revenir à la vie civile. Toutefois, contrairement à eux, il n'a jamais été contraint de faire la queue interminablement par le gouvernement à qui il avait voué sa vie. Le ministre doit des excuses aux vétérans.
Monsieur le Président, nous avons fait une annonce hier qui donne suite à l'engagement que le gouvernement a pris de faciliter la transition de la vie militaire à la vie de vétéran. Comme je l'ai dit à ce moment-là, j'en sais assez au sujet des militaires pour savoir que je n'oserais jamais comparer mon expérience à celle d'un ancien combattant. Toutefois, je dirais tout de même que cela me donne une idée de ce qu'ils vivent et qu'elle nourrit ce que je fais et alimente ma mission, qui est également celle du gouvernement, soit d'améliorer la vie des vétérans et de leur famille. Nous devons veiller à ce que les soutiens nécessaires soient en place pour les aider dans cette transition. C'est ce sur quoi portait l'annonce d'hier.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants y est allé d'une déclaration malhabile dans laquelle il a comparé sa transition de star de la télévision à ministre à celle d'un ancien combattant. C'est inacceptable.
En discutant avec nos valeureux anciens combattant, on s'aperçoit que chacun d'entre eux a sa propre histoire et sa propre expérience. Personne n'a vécu ce qu'ils ont vécu.
Comment le ministre peut-il prétendre représenter les anciens combattants quand il ne les comprend pas?
Le ministre doit s'excuser; quand le fera-t-il?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner notre engagement à faciliter la transition vers la vie civile après le service militaire.
Comme je l'ai dit, j'en sais assez sur les Forces pour ne jamais prétendre connaître ce que vivent les militaires lors de leur transition. Cependant, j'ai eu un aperçu de cette expérience. Cette année, j'ai organisé des assemblées publiques partout au pays et j'ai écouté les vétérans parler des défis auxquels ils sont confrontés lors de leur transition. Il faut mettre en place les soutiens nécessaires pour appuyer les militaires, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait de comparer le sort des vétérans qui quittent les forces armées canadiennes parce qu'ils souffrent de stress post-traumatique, et en passant, monsieur le ministre, le trouble du stress post-télésouffleur n'existe tout simplement pas...
À l'ordre. J'ai eu à demander aux députés plusieurs fois aujourd'hui d'adresser leurs observations à la présidence et pas aux députés d'en face ou même de leur côté.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, il est ridicule de comparer le sort des vétérans qui quittent l'armée canadienne parce qu'ils souffrent de stress post-traumatique, de stress professionnel ou de blessures à ce que le ministre a vécu après avoir quitté les ondes de la télévision. J'aimerais demander au ministre des Anciens Combattants combien de fois il a failli se faire tirer dessus ou, pire encore, combien de fois il a dû voir un compagnon d'armes subir ce sort ou être blessé ou tué par un engin explosif improvisé?
Les anciens combattants n'en croyaient pas leurs oreilles quand ils ont entendu le ministre tenir ces propos. Est-ce que ce dernier présentera des excuses aux anciens combattants du pays?
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que je suis surpris que le député d'en face préfère se livrer à des attaques personnelles que parler du nouveau groupe de transition, mais je vais profiter de l'occasion pour dire qu'une transition harmonieuse vers la vie civile est essentielle au bien-être des vétérans et de leur famille. Le groupe de transition améliorera les services de transition en offrant un soutien personnalisé aux vétérans pendant leur transition et en accordant une attention toute particulière à ceux qui sont blessés ou malades. Nous ne nous laisserons pas distraire de notre mission de soutien aux anciens combattants et à leur famille.
Monsieur le Président, le ministre doit présenter des excuses aux anciens combattants pour les avoir offensés de la sorte. Comparer son départ de la télévision à celui des militaires de l'armée est honteux. Je vais laisser au ministre une autre occasion de rattraper son erreur. Va-t-il s'excuser auprès des anciens combattants du Canada pour avoir affirmé qu'il comprend ce qu'est la transition? Il a quitté la télévision et non pas l'armée.
Monsieur le Président, j'imagine que cette enceinte doit être le pire cauchemar pour ceux qui souffrent de maladie mentale ou qui demandent de l'aide. Se comparer à d'autres provoque des cris, des remises en cause et des interprétations erronées. J'ai toujours dit que je ne comparerais jamais mon expérience à celle d'un ancien combattant, ni d'ailleurs à celle de qui que ce soit. Je ne la comparerais pas non plus à celle du quart ou du cinquième des députés qui souffrent ou qui souffriront à l'avenir. Je dis toutefois aux Canadiens et surtout aux anciens combattants que s'ils ont besoin d'aide, qu'ils n'écoutent surtout pas ce qui se dit dans cette enceinte. La plupart des gens sont aimables et sont derrière eux.
La santé
Monsieur le Président, tout est centré sur sa personne on dirait.
[Français]
La crise des opioïdes fait de plus en plus de victimes chaque jour. La situation s'aggrave à Montréal comme ailleurs, et les libéraux prétendent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'attaquer à la crise, mais ce n'est pas vrai. Ils pourraient en faire beaucoup plus.
Est-ce que les libéraux vont finalement déclarer, comme le NPD le demande depuis deux ans, qu'il s'agit d'une urgence nationale en matière de santé publique et investir des ressources supplémentaires pour vraiment régler le problème?
Monsieur le Président, nous faisons face à une crise de santé publique quant à la situation des opioïdes. Notre gouvernement prend ses responsabilités.
Nous avons fait des investissements importants au sein des provinces et des territoires. Nous reconnaissons que les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de services sur le terrain. C'est pourquoi nous sommes en train de finaliser des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour veiller à ce qu'il y ait plus de ressources sur le terrain.
Déclarer une urgence de santé publique ne nous donnerait pas plus d'outils, et c'est pourquoi nous ne le faisons pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, le nombre de vies canadiennes fauchées par la crise des opioïdes est renversant, il ne cesse de croître et il fait réfléchir. Les néo-démocrates ont présenté cinq propositions positives pour faire face à cette crise qui ne cesse de s'aggraver: déclarer qu'il s'agit d'un sinistre de santé publique national, financer des centres de prévention des surdoses, investir davantage dans les traitements, décriminaliser et réglementer l'approvisionnement sur le plan médical et demander des comptes aux fabricants d'opioïdes.
Étant donné que le nombre de décès causés par les opioïdes augmente chaque année depuis le début du mandat du gouvernement, pourquoi les libéraux ne donnent-ils pas suite à ces propositions qui permettraient de sauver des vies?
Monsieur le Président, encore une fois, le député reconnaît que l'épidémie d'opioïdes constitue une crise de santé publique. Le gouvernement libéral agit. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires, nous avons fait des investissements considérables dans le domaine de la réduction des méfaits et nous sommes également en train de négocier des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Nous voulons faire en sorte d'accroître les services sur le terrain, en finançant, par exemple, des centres de consommation supervisée ou tout autre service dont les provinces ont besoin. Nous sommes un partenaire au niveau fédéral et nous allons continuer de travailler avec les personnes sur le terrain.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le lac Ontario est la ressource la plus précieuse pour les habitants de Toronto. Pourtant, la semaine dernière, le gouvernement de l'Ontario a subitement congédié les membres nommés par la province du conseil d'administration de Waterfront Toronto.
Pendant plus d'une décennie, Waterfront Toronto a été responsable de la revitalisation du secteur riverain, s'occupant de l'aménagement de parcs, de rues et de nouveaux quartiers dans lesquels se trouvent des logements abordables. Les habitants de Toronto sont préoccupés par le congédiement soudain du président du conseil d'administration de Waterfront Toronto. Par conséquent, j'aimerais demander au...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les personnes qui ont combattu avec le groupe État islamique doivent être tenues responsables de leurs actes criminels. Le premier ministre devait présenter un plan visant à emprisonner ces meurtriers, mais il a échoué. Au lieu d'un plan, il nous donne des plates excuses et lance la serviette. Le manque de leadership du premier ministre est honteux et son inaction devrait inquiéter tous les Canadiens.
Si le premier ministre est impuissant à combattre les terroristes, qui devra le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, les individus qui ont tourné le dos à la démocratie canadienne pour aller joindre les rangs de groupes terroristes dans une zone de guerre doivent assumer la pleine responsabilité de leur conduite criminelle. Les organismes canadiens du renseignement, de sécurité et de police vont mener des enquêtes, par tous les moyens possibles, dans le but premier d'accuser et de poursuivre les terroristes avec toute la rigueur de la loi. À ce chapitre, nous avons été plus proactifs que le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, il s'agit là de propos très fermes de la part d'une personne qui a failli à la tâche.
En réalité, le gouvernement a présenté un projet de loi qui ferait qu'il serait plus difficile pour les responsables de l'application de la loi d'accomplir leur travail. Il a investi dans la déradicalisation au lieu d'essayer de mettre ces gens en prison, comme il se doit.
Le gouvernement vient de présenter un rapport au Parlement dans lequel la moitié des cinq pages de son grand plan contenait des excuses pour expliquer pourquoi il ne pouvait rien accomplir. Il incombe au gouvernement d'assurer la sécurité des Canadiens, et non de respecter les sentiments des terroristes du groupe armé État islamique ou de leur offrir des cours de poésie.
Quand le gouvernement s'emploiera-t-il sérieusement à enfermer tous ces fous génocidaires?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie tous les députés de respecter la Chambre.
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, je veux simplement souligner que chaque élément du préambule de cette question est faux et insensé.
En réalité, en ce qui a trait aux personnes qui ont été rapatriées au Canada des zones de guerre, à l'époque de l'ancien gouvernement — l'époque à laquelle la plupart sont revenues — pas la moindre accusation n'a été portée. Pas une seule.
Sous le gouvernement actuel, au cours des trois dernières années, nous avons identifié quatre cas et nous avons porté des accusations contre quatre personnes; deux ont été condamnées, et les deux autres cas sont en instance.
[Français]
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
Monsieur le Président, toutes les réponses de ce gouvernement sur le budget qui s'équilibre tout seul étaient bouffonnes et fausses.
On a eu la confirmation aujourd'hui qu'il n'y a absolument rien à l'épreuve du premier ministre quand vient le temps de manipuler les règles à son avantage. Il y a une seule chose qui est claire dans le discours livré ce matin par le député libéral de Saint-Léonard—Saint-Michel: « En tout temps et peu importe les circonstances, j'ai respecté toutes les directives du whip. »
Est-ce que le premier ministre ou un membre de son Cabinet a ordonné au député libéral de ne pas démissionner avant une certaine date pour éviter une élection partielle?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, chaque député est redevable à ses concitoyens de son travail à Ottawa. Le député en question a indiqué publiquement ses intentions et il a fait part des dossiers sur lesquels il se penchera pour servir sa communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député libéral de Saint-Léonard—Saint-Michel est sorti de son silence aujourd'hui pour avouer que même s'il avait annoncé qu'il démissionnait en avril, quelqu'un a décidé qu'il devrait attendre jusqu'au 22 janvier pour rendre la décision officielle.
Or, la nouvelle loi électorale que les libéraux ont fait adopter dispose que le premier ministre n'est pas tenu de déclencher une élection complémentaire lorsqu'un siège devient vacant après le 21 janvier. Quelle coïncidence.
Pourquoi le premier ministre a-t-il repoussé la date de la démission du député, empêchant ainsi les gens de Saint-Léonard—Saint-Michel de voter dans le cadre d'une élection partielle, comme ils le méritent?
Monsieur le Président, il incombe aux députés qui siègent dans cette enceinte d'informer les gens de leur circonscription du travail qui se fait à Ottawa. Le député en question a publiquement fait connaître son intention et les enjeux sur lesquels il entendait se pencher au nom des gens de sa circonscription.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, cela fait trois ans que les libéraux nous répètent qu'ils travaillent fort pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. Cependant, rien n'a changé et tout le monde sait que ce n'est qu'un écran de fumée.
La ministre du Revenu national a elle-même accepté un don de la part d'un libéral influent cité dans les Paradise Papers. On comprend mieux son inaction maintenant. Comme on dit, on ne mord pas la main qui nous finance.
Quel message la ministre responsable de l'Agence du Revenu croit-elle envoyer à la population et à tous les contribuables quand elle accepte l'argent d'individus impliqués dans les Paradise Papers?
Monsieur le Président, ce que mon collègue essaie de faire, c'est de m'associer indirectement aux Paradise Papers. S'il veut jouer à ce jeu, je l'invite à regarder dans sa propre cour. MM. Singh et Mulcair, tout comme les députés de Timmins—Baie James et de Skeena—Bulkley Valley, ont tous accepté des contributions d'un individu nommé dans les fuites d'informations. De mon côté, je vais continuer à faire ce que nous faisons le mieux, soit travailler à contrer l'évasion fiscale.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, cela fera bientôt un an que les libéraux ont annoncé leur intention de créer le poste d'ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises. Or, presque un an s'est écoulé, et il n'y a toujours ni ombudsman ni mandat. Il semble encore une fois que les libéraux voulaient simplement tenir une conférence de presse pour épater la population, mais rien de plus.
Les décisions de la Cour suprême du Canada et plusieurs mesures législatives sur l'esclavage moderne adoptées à l'étranger mettent l'accent sur la responsabilité des entreprises, mais le gouvernement libéral n'a encore rien fait. À quoi bon faire une annonce si rien n'est fait ensuite pendant un an?
Monsieur le Président, la députée sera heureuse d'apprendre que la responsabilité sociale des entreprises constitue un enjeu très important pour l'actuel gouvernement et pour l'ensemble des députés. Force est de constater que le gouvernement et certains députés d'en face — notamment celle qui vient de poser cette question — s'intéressent aux pratiques des entreprises canadiennes à l'étranger.
Nous aurons très bientôt le plaisir d'annoncer le nom de la personne qui a été choisie, dans le cadre d'un concours, pour occuper ce très important poste qui a suscité un vif intérêt d'un océan à l'autre.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le projet Northern Gateway a été approuvé par le gouvernement conservateur et a ensuite été abandonné par le gouvernement libéral. Puis, les libéraux ont pipé les dés contre le projet Énergie Est, ce qui a causé le rejet du projet. Ils ont raté leur coup dans le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, alors ils en ont fait l'acquisition, mais les travaux de construction ne sont toujours pas commencés.
Des milliards de dollars de PIB et des centaines de milliers d'emplois se sont volatilisés ou sont en péril. Les investisseurs fuient le pays. Voilà le bilan des politiques inefficaces du premier ministre dans le secteur pétrolier et gazier.
Comme si ce n'était pas assez, les libéraux ont déposé le projet de loi « à bas les pipelines ». Le premier ministre saura-t-il accomplir un miracle de Noël en renonçant au projet de loi C-69?
Monsieur le Président, nous comprenons les défis auxquels se heurte le secteur de l'énergie de l'Alberta. Nous collaborons avec les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta afin d'examiner les différentes options, y compris la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne manière, en menant de véritables consultations auprès des peuples autochtones.
Le gouvernement actuel a investi 4,5 milliards de dollars pour sauver ce pipeline, et tous les députés conservateurs s'y sont opposés.
Monsieur le Président, les libéraux n'écoutent pas tous les Autochtones et ne les consultent pas tous non plus, comme nous en avons eu la preuve lorsqu'ils ont fait avorter le projet Northern Gateway, contre la volonté de 31 partenaires autochtones. Voilà pourquoi 15 dirigeants de la coalition nationale des chefs, du Conseil des ressources indiennes et du conseil des chefs favorables au projet Eagle Spirit, qui représente des centaines de Premières Nations et de Métis qui veulent bâtir leur propre pipeline, sont ici aujourd'hui.
Le moratoire des libéraux sur l'exportation pétrolière, leur projet de loi C-48 et celui sur la fin des pipelines, le projet de loi C-69, leur bloquent toutefois la route. Si les libéraux continuent de faire la sourde oreille aux provinces, aux économistes et à l'industrie, accepteront-ils au moins d'écouter ces gens et les chefs de la plupart des nations du Traité no 7 et enverront-ils le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines à la trappe, oui ou non?
Monsieur le Président, le secteur canadien des ressources naturelles fournit de nombreux emplois de qualité aux Canadiens de la classe moyenne. Nous demeurons déterminés à renouveler nos relations avec les peuples autochtones afin qu'elles soient fondées sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
Je suis ravi de signaler aux députés que de nombreux chefs et dirigeants des communautés autochtones côtières de la Colombie-Britannique étaient à Ottawa la semaine dernière pour donner leur appui au projet de loi C-48 et dénoncer les efforts de « ceux qui prétendent parler d'une seule voix pour le Nord-Ouest, mais dont l'objectif est de compromettre la mise en oeuvre du moratoire ».
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous avons toute une liste de personnes qui s'opposent à ces deux projets de loi.
D'abord, le ministre des Transports affirme qu'il n'a jamais entendu les préoccupations de l'industrie du transport à propos de la taxe libérale sur le carbone. Aujourd'hui, alors qu'Air Canada et WestJet ont exprimé leurs inquiétudes et réitéré leur appui pour lancer une étude sur les répercussions négatives de la taxe sur le carbone, les députés libéraux ont rejeté l'idée.
Les libéraux cachent l'évaluation environnementale et ils font la sourde oreille aux appels des premiers ministres provinciaux d'annuler la taxe sur le carbone. Par conséquent, pourquoi empêchent-ils maintenant les entreprises de s'exprimer sur cette taxe sur le carbone qui nuira à l'emploi?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas qu'il devrait être permis de polluer gratuitement. Nous allons de l'avant avec un plan qui imposera une tarification de la pollution et qui améliorera la situation des familles au bout du compte.
Je sais que les conservateurs ne veulent pas prendre de mesures efficaces pour contrer les changements climatiques, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils tiennent à ce que les familles qu'ils représentent ne reçoivent pas cet argent. S'ils s'obstinent à éviter d'agir pour lutter contre les changements climatiques, je serai heureux de continuer ce débat de ce côté-ci de la Chambre après les prochaines élections.
La condition féminine
Monsieur le Président, hier, c'était le dernier des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. Au cours des 16 derniers jours, nous avons réfléchi à la vie des survivantes d'actes de violence et à la vie de celles que nous avons perdues. Pendant ce temps, nous avons aussi réfléchi au rôle que nous pourrions tous jouer pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, resserrer les liens dans nos collectivités et bâtir un Canada meilleur.
La ministre de la Condition féminine peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe et accroître la résilience?
Monsieur le Président, ma collègue de Whitby sait qu'on peut prévenir la violence fondée sur le sexe. Pourtant, quand nous sommes arrivés au gouvernement, il n'y avait aucune stratégie concertée pour y faire face. Les organisations de femmes manquaient de fonds et il n'y avait pas de sensibilisation à leur cause.
Le gouvernement a travaillé avec des survivantes et des spécialistes pour élaborer la première stratégie canadienne visant à prévenir et à contrer la violence sexiste. Nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans sa mise en oeuvre. Hier, nous avons lancé un appel en faveur de recherches critiques afin de mieux comprendre la violence fondée sur le sexe. Il s'agissait du premier appel de ce genre lancé par le ministère de la Condition féminine depuis la fermeture de sa section de recherches par les conservateurs de Stephen Harper en 2008.
La justice
Monsieur le Président, il est difficile d'imaginer la douleur qu'a dû éprouver la famille de Tori Stafford lorsque celle-ci a été assassinée. Il est révoltant de constater la douleur qu'elle a ressentie à la suite de la décision du gouvernement libéral.
Les libéraux ont refusé de faire marche arrière après avoir approuvé le transfèrement de Terri-Lynne McClintic vers un pavillon de ressourcement qui s'apparente à un centre de villégiature. Ils justifient maintenant le transfèrement de Michael Rafferty vers un établissement à sécurité moyenne, décision qu'ils ont cachée à la famille de Tori. Il est évident que, pour les libéraux, les intérêts des tueurs d'enfants passent avant ceux des victimes et de leur famille.
Pourquoi le gouvernement libéral fait-il vivre un tel calvaire à la famille de Tori? N'a-t-elle pas déjà assez souffert?
Monsieur le Président, je souligne que Rafferty se trouve dans un pénitencier fédéral, qui est entouré de deux clôtures hautes de trois mètres et demi chacune, qui est muni des trois miradors, qui est patrouillé par des gardes et qui est équipé de dispositifs de surveillance électronique. Cette prison se spécialise aussi dans la gestion des délinquants sexuels. Rafferty se trouve dans un établissement entouré de barbelés.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants n'arrête pas de faire fausse route. Aujourd'hui, il refuse de s'excuser d'avoir comparé sa propre transition professionnelle à celle des militaires qui font la transition à la vie civile. La semaine dernière, il était aussi dans l'erreur lorsqu'il a refusé, devant le comité des anciens combattants, de s'engager à utiliser les dépenses inutilisées d'Anciens Combattants Canada pour améliorer les services aux vétérans canadiens.
Le ministre a appuyé la motion qui demandait qu'Anciens Combattants Canada cesse ses pratiques concernant les dépenses inutilisées. Entend-il respecter son engagement quant à l'utilisation de l'ensemble des sommes affectées aux vétérans pour améliorer le sort de ces mêmes vétérans, oui ou non?
Monsieur le Président, l'annonce d'hier concernait notre engagement à appuyer la transition de la vie militaire à la vie civile. Pour bien des militaires, cette transition est extraordinairement difficile et le gouvernement entend aider les vétérans et leur famille à effectuer cette transition.
Nous ne faillirons pas à notre mission d'améliorer le sort des vétérans et de leur famille. Nous ne nous laisserons pas distraire par des attaques personnelles, des insinuations ou des calomnies. Nous demeurons engagés et concentrés sur les vétérans et leur famille.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés apportent une précieuse contribution aux familles, aux milieux de travail et à la société. D'ici 2036, les aînés représenteront près de 25 % de la population.
La ministre des Aînés peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour que les aînés demeurent actifs, informés et impliqués dans la collectivité?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, il travaille d'arrache-pied pour les aînés.
La semaine dernière, j'ai été très heureuse d'annoncer le lancement de l'appel de propositions pour les projets pancanadiens dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Cette année, nous avons porté le financement à 5 millions de dollars et nous avons allongé la durée des projets, qui sera de cinq ans.
Le gouvernement sait que ces projets contribueront grandement à briser l'isolement des aînés et qu'ils favoriseront l'inclusion. Quand les aînés participent activement à la vie de la collectivité, nous sommes tous gagnants.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à une réunion du comité des anciens combattants, jeudi dernier, le ministre des Anciens Combattants a continué de s'en prendre à l'ancien combattant Sean Bruyea lorsqu'on lui a demandé pourquoi il l'humiliait en public. Il a laissé entendre que si M. Bruyea se plaint au sujet des libéraux, c'est parce qu'il souffre de problèmes de santé mentale et d'anxiété. Le ministre a défendu sa décision d'humilier M. Bruyea après que celui-ci a osé remettre en question le régime de pension à vie des libéraux, qui ne comprend aucun argent frais, comme l'ont confirmé les fonctionnaires du ministère des Finances.
Le ministre s'en est pris publiquement à Sean Bruyea, alors présentera-t-il publiquement ses excuses à M. Bruyea pour ses attaques personnelles à son endroit?
Monsieur le Président, le député sait très bien que l'affaire est devant les tribunaux. Je ne ferai donc pas de commentaires à ce sujet.
Je vais toutefois faire un commentaire sur le régime de pension à vie, que le député a décrié. Il existe réellement. Le 1er avril 2019, un régime de pension à vie sous forme de prestations mensuelles libres d'impôt sera réinstauré. Ses coûts sont évalués à 3,6 milliards de dollars. Il existe réellement.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, VIA Rail préfère donner un contrat de 1 milliard de dollars à une multinationale allemande plutôt qu'à une entreprise québécoise.
Le ministre des Transports pouvait pourtant agir de trois façons pour les travailleurs du Québec. Il aurait pu informer Bombardier de l'offre de Siemens, il aurait pu inclure les retombées économiques locales dans les critères pour accorder le contrat et il aurait pu annuler l'appel d'offres et reprendre le processus, mais il n'a rien fait.
Le ministre va-t-il exiger que VIA Rail révise sa décision et donne à Bombardier une chance d'obtenir ce contrat, ou laissera-t-il VIA Rail annoncer vendredi qu'elle accorde ce contrat à l'Allemagne?
Monsieur le Président, quand nous investissons des centaines de millions, voire des milliards de dollars des contribuables, nous voulons le meilleur deal pour les Québécois et les Canadiens. Je parle de l'argent des contribuables.
Quand les compagnies participent à des appels d'offres, elles sont au courant des critères très précis et du processus dès le départ. Ce que l'opposition nous demande de faire ici, c'est de faire de l'ingérence politique, de transgresser nos lois et, ultimement, de nuire aux Canadiens. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, alors qu'il y a 100 milliards de dollars en construction navale, il n'y a pratiquement rien pour le chantier Davie. Il y a des milliards de dollars pour le projet Trans Mountain, des milliards de dollars pour le projet de Muskrat Falls et des milliards de dollars pour l'industrie automobile ontarienne.
Maintenant, VIA Rail va donner un contrat de 1 milliard de dollars pour l'achat de trains à une multinationale allemande plutôt qu'à une entreprise québécoise. De plus, Ottawa ne fait rien, alors que le ministre des Transports a le pouvoir d'agir. Il sert à quoi, le ministre des Transports?
Pourquoi le ministre a-t-il abandonné les travailleurs de Bombardier et leurs familles à La Pocatière?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, Bombardier a l'occasion de jouer sur toute la planète. C'est pourquoi elle vend des trains en Israël, en Inde, en Afrique et dans d'autres endroits, même aux États-Unis. C'est comme ça que ça marche, le commerce international, quand on a des ententes de libre-échange. Il faut les respecter, ces règles-là. Je sais que le Bloc québécois comprend mal ce concept-là, mais c'est comme ça que ça marche quand on est des adultes et qu'on représente le gouvernement.
[Traduction]
Les affaires du Nord
[Le député s'exprime en inuktitut et fournit le text suivant:]
ᐅᖃᖅᑎ
[Le député fournit la traduction suivante:]
Monsieur le Président,
[Traduction]
ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur.
Hier, le Canada a enfin annoncé des changements au programme Nutrition Nord. Le financement additionnel et d'autres changements sont les bienvenus. Toutefois, le gouvernement ne règle pas le principal problème entourant le programme: la transparence et la reddition de comptes. Par exemple, le ministère admet que la subvention touchée par certains détaillants par l'entremise du programme est plus élevée que le tarif-marchandises qu'ils paient, ce pourquoi les Nunavummiuts estiment que certains détaillants profitent injustement de la subvention.
Le ministre s'engagera-t-il à enfin régler ce problème avant le budget du printemps?
Monsieur le Président, hier, ma collègue de Labrador a annoncé des améliorations fort nécessaires à Nutrition Nord, fondées sur une vaste consultation des habitants du Nord par le gouvernement pour savoir comment rendre les aliments nutritifs périssables plus abordables dans le Nord du Canada. Comme le savent nos collègues, dans l'énoncé économique de l'automne on a prévu un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars.
Je partage entièrement la préoccupation de mon collègue pour ce qui est de la nécessité d'accroître la transparence. J'en ai discuté avec lui, de même qu'avec les premiers ministres du Nord.
Nous apporterons d'autres changements, à commencer par la création d'un groupe de travail Couronne-Inuits sur la sécurité alimentaire.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Scott Fielding, ministre des Finances du Manitoba.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Gordon Wyant, ministre de l'Éducation de la Saskatchewan.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée plus tôt.
À l'ordre. J'attends du député non pas qu'il pose sa question de nouveau, mais qu'il m'explique en quoi elle relève du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, comme vous le savez, le gouvernement fédéral finance Waterfront Toronto. J'aimerais donc poser une question au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
J'en déduis que, selon le député, Waterfront Toronto est un organisme qui relève du gouvernement fédéral. Je vais laisser le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités répondre.
Monsieur le Président, je félicite le député de Willowdale de son engagement et de son excellent travail.
Comme il est l'un des trois partenaires gouvernementaux dont relève Waterfront Toronto, le gouvernement fédéral salue les efforts et le leadership de cet organisme à l'égard du développement sur les rives du lac. Nous continuons de soutenir Waterfront Toronto et le projet de revitalisation à long terme des terrains portuaires. D'ailleurs, j'ai récemment eu le plaisir d'aller à Toronto pour inaugurer le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations, dans lequel le gouvernement fédéral investit 416 millions de dollars.
Nous allons continuer de travailler avec Waterfront Toronto. Nous allons également continuer de travailler avec le gouvernement provincial de l'Ontario et avec les Torontois.
Le Conseil du Trésor
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel au Parlement sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation pour l'exercice 2017-2018. On y présente l'avantage net de règlements importants pris par le gouverneur en conseil en 2017-2018 et on y rend compte de la mise en oeuvre de la règle du un pour un, comme l'exige la Loi sur la réduction de la paperasse.
Ce rapport révèle que 458 règlements et exigences administratives ont été éliminées. De nombreux gouvernements ont parlé de réduire la paperasse, mais nous, nous le faisons.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous avez jugé qu'une question était irrecevable puis vous avez conseillé l'intervenant sur la façon de faire appel de votre décision. Vous avez ensuite prolongé la période des questions pour lui permettre d'obtenir une réponse. Je ne sais pas quel précédent ou quelle règle permet une telle chose.
Vous pourriez peut-être nous donner des précisions, car je ne connais pas la règle et j'aimerais bien pouvoir l'expliquer aux membres de mon caucus, qui vont certainement me poser la question.
À l'ordre. Au moment où la question a été posée, les députés de l'opposition semblaient dire qu'elle ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement. Il m'a semblé que c'était effectivement le cas. J'ai donc rendu une décision. J'ai cependant appris par la suite que l'organisme en question est un organisme tripartite dont fait partie le gouvernement du Canada. Je ne le savais pas et je m'en excuse. J'aurais dû être au courant. Par conséquent, j'ai voulu corriger mon erreur en permettant qu'on réponde à la question.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir une précision. Aurons-nous maintenant le droit de poser des questions au sujet de toutes les organisations qui reçoivent un financement du gouvernement fédéral lors de la période des questions?
Je remercie le député de son intervention, et je vais me pencher sur cette question.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a maintenant la parole.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je pense que le problème réside dans le fait que vous êtes très sévère dans le temps qui nous est alloué pour poser nos questions. Vous nous arrêtez après 35 secondes. Si nous n'avons pas le temps de poser notre question après le préambule, nous devons prendre notre mal en patience. Nous aimerions que les mêmes règles s'appliquent aux députés ministériels.
J'aimerais faire remarquer au député que je n'ai pas permis à l'autre député de reposer sa question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour déposer l'analyse du gouvernement qui se trouve dans l'énoncé économique de l'automne et qui montre tous les efforts déployés pour servir ses propres intérêts.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
Monsieur le Président, dans un esprit non partisan, j'aimerais déposer le programme du Parti libéral de 2015, où il s'engageait à rétablir l'équilibre budgétaire en 2019.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose le rapport du directeur parlementaire du budget.
Des voix: Non.
M. Chris Warkentin: Certains députés répondent déjà non, c'est drôle.
En fait, dans le rapport qu'il a publié aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget souligne que les libéraux ont induit les Canadiens en erreur avec leur énoncé économique de l'automne. Il fait même la démonstration que les libéraux ont sous-estimé le déficit de l'année prochaine de 11 milliards de dollars, ce qui veut dire qu'en réalité, il devrait tout juste atteindre ou dépasser 30 milliards de dollars...
Les travaux de la Chambre
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion M-163, inscrite au nom du député d'Etobicoke-Centre, prévu le mercredi 12 décembre 2018 immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales de cette journée.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. L'opposition a demandé que l'on dépose aujourd'hui à la Chambre un certain nombre de documents. En ma qualité de ministre du Gouvernement numérique, j'aimerais rappeler aux députés que tous les documents dont ils demandent le dépôt sont disponibles en ligne. Ce serait bien plus écologique de les consulter en ligne…
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur les douanes
Projet de loi C-21. Deuxième lecture et adoption de l'amendement du Sénat
La Chambre reprend l'étude de la motion relative à l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-21 et de l'amendement proposé par le Sénat. Je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de Battle River—Crowfoot.
Ce pourrait être la dernière fois que je prends la parole à la Chambre et c'est avec une immense émotion que je le fais. J'adore ce lieu rempli d'histoire et de beauté. De nombreux grands discours ont été prononcés ici au cours des 100 dernières années. Malheureusement, nous devons rénover l'édifice et nous déménagerons dans la nouvelle salle située dans l'édifice de l'Ouest.
Autant j’aimerais penser que cet endroit est la Chambre des communes, je reconnais également que la Chambre des communes, c’est un groupe de personnes. C’est nous, les députés rassemblés ici, qui constituons ce groupe, et où que nous soyons, c’est aussi là que se trouve la Chambre des communes. Beaucoup de gens ne le savent peut-être pas, mais la moquette et les éléments du décor de couleur verte que nous avons ici symbolisent le gazon sur lequel la première Chambre des communes britannique se rassemblait. Les députés se réunissaient sur les terres communes pour adopter des projets de loi et demander au gouvernement de rendre des comptes. Il est donc important qu’en tant que députés, quel que soit notre parti, nous nous rappelions ce principe. Nous sommes, d’abord et avant tout, des députés élus pour servir la population et chaque fois que nous nous réunissons, que ce soit dans cette magnifique enceinte ou dans la Chambre temporaire aménagée dans l’édifice de l’Ouest, nous devons nous occuper des affaires du pays, ceux d’entre nous qui forment l’opposition, en obligeant le gouvernement à rendre des comptes, et le gouvernement, bien sûr, en présentant des projets de loi. En tant que simples députés, nous avons aussi cette possibilité.
Je suis ravi de donner mon opinion sur le projet de loi C-21 qui ressemble beaucoup à celui présenté par le précédent gouvernement conservateur. Les libéraux qui, à l’époque, formaient le troisième parti, se sont opposés à ce projet de loi. Ils ne croyaient pas que nous devions améliorer notre relation avec nos amis américains relativement à la sécurité de part et d'autre de la frontière.
Ce projet de loi s’inscrit dans le plan d’action Par-delà la frontière et je suis reconnaissant à Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée, d’avoir proposé l’amendement qui a été accepté par le Sénat et que nous approuvons maintenant ici. Cet amendement fera en sorte que les données recueillies sur les personnes ne seront conservées que 15 ans dans les dossiers publics. Il est important de répondre à ce besoin.
Nous devons nous assurer que les gens comprennent que le projet de loi C-21 ne fait pas que suivre les gens qui entrent au Canada, mais qu’il nous permettra aussi de les suivre lorsqu’ils quittent le pays. C’est un point qui suscite une vive préoccupation chez nos partenaires responsables de la sécurité, en particulier aux États-Unis. Il s’agit manifestement d’un enjeu de sécurité nationale, et cette mesure nous permet de suivre la trace des personnes dangereuses susceptibles d’entrer dans notre pays ou d’en sortir. Elle nous aide à gérer des cas visés par la loi de Sergueï Magnitski que nous avons adoptée l’an dernier. La loi de Sergueï Magnitski nous permet d’imposer des sanctions contre les personnes qui portent atteinte aux droits de la personne ou qui sont des dirigeants étrangers corrompus. Si ces personnes entrent au Canada ou quittent le pays, nous devons en être informés. Elles pourraient essayer de blanchir de l’argent ou de cacher des gens parce qu’ils risquent d’être en difficulté dans leurs pays d’origine, par exemple, dans la Fédération de Russie, en Iran ou en Arabie saoudite.
Si nous devons avoir cette information, nous devons pouvoir y accéder et nous en servir pour enquêter. Certaines enquêtes portent sur des activités frauduleuses comme le vol d’identité, commis peut-être même pour pouvoir entrer au pays. Nous savons également que cela permettrait de nous assurer que les résidents permanents au Canada respectent les règles associées à leur statut. Nous savons que certains viennent ici, font leur demande, sont acceptés au Canada et repartent. Personne n’a l’air de savoir qu’ils sont rentrés dans leur pays, et pourtant, ils sont en voie de devenir citoyens.
Nous avons besoin de cette information pour être sûrs que l’Agence des services frontaliers du Canada et qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada disposent des outils nécessaires pour bien faire leur travail.
Notre système est engorgé par des dossiers criminels et souvent victime de fraudeurs. En intégrant cette documentation et cette information aux affaires judiciaires en matière d’immigration et du droit des réfugiés, nous pourrons tenir ces personnes responsables de leurs actes.
Le thème de 2018, c’est l’échec du gouvernement. Le gouvernement libéral a échoué sur de nombreux fronts. Il a échoué sur le front de la sécurité frontalière et de la sécurité nationale. Nous savons qu’en ce qui concerne la protection des frontières, le fait que des terroristes du groupe État islamique soient rentrés au Canada pose problème. Nous venons de l’entendre à la période des questions. Des terroristes sont partis d’ici pour aller faire la guerre au Canada et à ses alliés et pour commettre des atrocités de masse et un génocide contre des personnes et des collectivités. Pourtant, au lieu d’être empêchés de rentrer ou d’être arrêtés sur les lieux, ils sont revenus dans notre pays.
Il suffit de mentionner le nom d’Abu Huzaifa. Cet homme se vante d’être revenu au Canada et d'être intouchable par les infidèles. Il a discuté ouvertement avec les médias, que ce soit CBC ou le New York Times, de toutes les atrocités qu’il a commises. Il a fait des balados et des entrevues télévisées pour décrire et avouer les crimes qu’il a commis contre des gens à qui le groupe État islamique a fait la guerre et violé les droits de la personne.
Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale, si nous tenons à ce que le projet de loi C-21 soit adopté, c’est parce que nous voulons établir une relation solide avec les États-Unis. Nous voulons renforcer nos relations au sein du partenariat que nous appelons le Groupe des cinq, qui est formé par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, avec qui nous échangeons des renseignements afin d’assurer notre sécurité mutuelle.
Comment pouvons-nous être un partenaire de confiance avec un gouvernement qui est prêt à permettre à Huawei, une société chinoise, d’infiltrer notre réseau 5G? C’est une société qui est inféodée au gouvernement communiste de la Chine. Comment pouvons-nous la laisser prendre des données qui passent par ses réseaux d’information et de technologie comme le 5G, au moyen des téléphones intelligents et des ordinateurs, et les partager avec le Parti communiste chinois?
Pourquoi les membres du Groupe des cinq feraient ils confiance au gouvernement libéral, qui n’a pas su empêcher Huawei d’accéder à notre nouveau spectre 5G? Les États-Unis l’ont empêchée de vendre ses téléphones intelligents et d’accéder à leurs réseaux. L’Australie et la Nouvelle-Zélande l’ont bloquée. Le Royaume-Uni a donné des ordres pour empêcher Huawei de vendre ses téléphones à des organisations gouvernementales, y compris à ses forces armées, et de participer à ses réseaux 5G. Nous devons obliger le gouvernement à prendre au sérieux la sécurité nationale et le contrôle frontalier, même s’il ferme les yeux sur Huawei.
Parlant de contrôle frontalier, le gouvernement aime se vanter de tous les réfugiés syriens qu’il a accueillis. Je suis profondément troublé lorsque je parle aux réfugiés yézidis, que ce soit à London, en Ontario, ou à Winnipeg, au Manitoba, qui ont fini par échapper à l’esclavage sexuel et aux massacres du réseau génocidaire du groupe État islamique. Après leur arrivée au Canada, les réfugiés yézidis ont retrouvé leurs ravisseurs du groupe État islamique ici, ceux-là mêmes qui les avaient vendus comme esclaves sexuels. Heureusement, ils les ont dénoncés à la GRC et à la Police provinciale de l’Ontario, qui ont pu les appréhender.
Il est troublant que nous soyons censés faire confiance au gouvernement libéral en matière de sécurité frontalière et que nos alliés américains soient censés lui faire confiance également. Pourtant, nous avons tous ces terroristes du groupe État islamique qui sont revenus au Canada. Des réfugiés syriens ont été infiltrés par le groupe État islamique, qui s’est ainsi infiltré chez nous. Comment sommes-nous censés savoir quels sont les renseignements, alors que le gouvernement ne peut pas trouver ses repères? Nous sommes censés recueillir ces renseignements sur des non-citoyens et des non-résidents permanents qui entrent au Canada et en ressortent, alors que nous admettons des personnes qui ont appartenu à une organisation terroriste comme le groupe État islamique.
Bien sûr, il y a aussi tous ceux qui passent illégalement la frontière. Au Manitoba, ils entrent à Emerson en provenance du Minnesota et du Dakota du Nord. Au Québec, bien sûr, ils entrent par l’État de New York. Cela a coûté 1,1 milliard de dollars au gouvernement. C’est le directeur parlementaire du budget qui a fourni cette information, et nous savons que cela a causé un énorme arriéré.
Nous devons entretenir de bonnes relations avec les États-Unis. Nous ne faisons toutefois pas confiance au gouvernement libéral, parce qu’il ne sait toujours pas gérer les questions de sécurité nationale et d’immigration, pas plus que notre frontière avec les États-Unis et nos autres alliés.
Monsieur le Président, nous sommes saisis aujourd’hui d’un projet de loi qui a été présenté et lu pour la première fois. Il a ensuite été adopté aux étapes de la deuxième lecture, puis de l’étude en comité, et enfin de la troisième lecture après l’étape du rapport. Il a ensuite été renvoyé au Sénat, qui a tenu des réunions de comité. On y a apporté un amendement. Tout cela s’est bien déroulé. Nous avons tenu de saines discussions et entendu de bonnes questions. Je crois comprendre que tout le monde appuie ce projet de loi.
Les conservateurs veulent continuer à en parler et à en débattre indéfiniment. Cependant, le gouvernement a un programme. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons dû recourir à l’attribution de temps. Autrement, les conservateurs auraient continué à en discuter à l’infini.
Cela dit, je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu’il pense de mes observations.
Monsieur le Président, ce projet de loi a déjà franchi toutes ces étapes, mais c’est la première fois que j’ai l’occasion d’en parler.
Je rappelle également à mon collègue que nous évoluons dans ce qu’on appelle une démocratie. Nous pouvons prendre la parole pour nous prononcer sur les projets de loi. À titre de député, j’ai le droit et le privilège de le faire.
Il est malheureux que ce gouvernement ne cesse de proposer la clôture pour mettre fin aux débats au lieu de permettre aux députés de représenter leurs électeurs à la Chambre. Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer sur ce projet de loi et sur certaines de nos préoccupations liées à des questions de sécurité nationale qui ont été mal gérées par le gouvernement libéral. C’est un échec total de la part du gouvernement, et il faut que les Canadiens le sachent.
Monsieur le Président, je souhaite profiter de cette occasion pour prendre la parole dans cette belle enceinte, peut-être une dernière fois avant l’ajournement, pour souligner à quel point je me sens honoré de représenter les Canadiens et, bien sûr, mes électeurs de York-Centre. Je sais que pendant les 10 prochaines années, nous tous, tous les députés, ne pourrons pas prendre la parole dans cette belle salle pour participer à notre régime démocratique pour les Canadiens de partout au pays.
Mon collègue a parlé des yézidis. Je dois dire que je suis fier des mesures prises au cours de ces dernières années pour faire venir autant de yézidis au Canada, et cela grâce au consensus et à l’accord de tous les partis à la Chambre.
Quant à ce projet de loi, il est clair qu’il nous permettra d’atteindre les normes et de prendre les mêmes mesures que celles de nos alliés du Groupe des cinq. Les Canadiens seront plus en sécurité. Il nous permettra d’exercer un plus grand contrôle sur nos frontières et sur certains organismes. Les compagnies aériennes sont d’accord.
Mon collègue ne convient-il pas que cette mesure est bonne et qu’elle renforcera la sécurité de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est effectivement une bonne mesure. Elle découle d'un projet de loi présenté par le Parti conservateur; alors, nous pensons évidemment que c'est une bonne mesure.
Je remercie mon collègue de ses remarques sur cette auguste enceinte où nous siégeons. Elle nous manquera terriblement. Certains d'entre nous seront peut-être encore députés dans 10 ans quand la salle, remise à neuf, rouvrira ses portes. Si je ne le suis plus, je viendrai la visiter.
Je peux dire ceci. Nous devons avoir des liens avec nos partenaires du Groupe des cinq. On doit pouvoir nous faire confiance pour protéger les renseignements en notre possession. Tant que nous permettons à Huawei d'accéder à notre réseau 5G et tant que cette entreprise vendra ses téléphones intelligents au Canada, le gouvernement du Canada et tous les Canadiens devront s'inquiéter de la possibilité que leurs renseignements privés et confidentiels soient communiqués au Parti communiste chinois. Cette situation ne peut plus continuer. Je demande donc à mon collègue d'York-Centre d'intervenir afin de s'assurer que le gouvernement mette un terme aux activités de Huawei au pays.
Monsieur le Président, quand le projet de loi C-21 a été déposé en juin 2016, nous entretenions une relation très étroite avec les États-Unis. Il était donc logique à l'époque d'échanger des données avec eux.
Je suis de plus en plus préoccupée par les droits de douane que les États-Unis nous ont imposés en alléguant des raisons de sécurité nationale. Je me demande si le député pourrait nous dire comment il pense que vont les choses.
Monsieur le Président, quand je rencontre mes amis américains, ils me disent être inquiets quant à la façon dont le gouvernement libéral gère les questions de sécurité nationale. La volonté du gouvernement d'avoir des échanges commerciaux et d'entretenir des liens d'autre nature avec la Chine est très déconcertante pour nos alliés, surtout ceux qui sont membres du Groupe des cinq.
Pour assurer le bon fonctionnement du partage de renseignements avec nos alliés, nous devons assumer nos responsabilités. Les droits de douane sur le bois d'oeuvre sont toujours en vigueur. Les autorités américaines ont imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens en invoquant des raisons de sécurité nationale. Elles ont pris cette décision parce que le lien de confiance entre le Canada et les États-Unis s'est effrité sous le premier ministre actuel et le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. Lorsque cette mesure législative sera adoptée, elle créera un programme de contrôle des entrées et des sorties visant à surveiller les Canadiens qui entrent au pays et qui en sortent. Il s'agit d'une mesure que j'appuie. En fait, c'est le gouvernement conservateur précédent qui a négocié l'accord Par-delà la frontière, qui comprenait une disposition visant à transmettre les renseignements relatifs aux entrées et aux sorties à notre bon ami et allié, les États-Unis.
Il est important que les services frontaliers aient les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens, et cette mesure législative fournira l'un de ces outils. Il est extrêmement malheureux que le projet de loi C-21 renforce la sécurité à la frontière, mais que l'arrivée massive d'immigrants illégaux nuise à cette sécurité.
Les Canadiens s'attendent à ce que le système de détermination du statut de réfugié soit sûr, ordonné et compatissant. Malheureusement, sous le gouvernement libéral, il n'y a que de l'insécurité, du chaos et un sérieux manque d'empathie. Depuis que le premier ministre a publié le gazouillis irresponsable « #BienvenueAuCanada » en janvier 2017, des milliers de personnes ont traversé la frontière de façon illégale — ou irrégulière, comme le disent les libéraux. Directement à cause de cette situation, deux fois plus de réfugiés sont admis au Canada que le système est capable d'en prendre.
Je ne veux pas répandre des calomnies, mais certaines des personnes qui viennent au Canada ont peut-être bien un casier judiciaire. Sans vérification adéquate des antécédents, ce que l'on ne peut pas faire avant qu'une personne traverse la frontière illégalement, des gens présentant un danger pour nos citoyens peuvent s'infiltrer au Canada.
Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, qui a été nommé récemment, en a déjà plein les bras, alors qu'il tente d'endiguer la vague de migrants illégaux, une tâche colossale. Seul le temps nous dira si ce nouveau ministre réussira à contrôler cette situation illégale et dangereuse. Il n'a pas réussi à le faire jusqu'ici.
Ce resquillage a aussi engendré une situation injuste. En effet, les personnes qui se trouvent dans des camps de réfugiés ou qui sont persécutées dans des endroits dangereux ailleurs dans le monde doivent attendre plus longtemps parce qu'une partie croissante des maigres ressources sert au traitement des demandes de personnes qui franchissent tout simplement la frontière canado-américaine. Ce système à deux vitesses compromet l'intégrité du système d'immigration, tout en faisant courir encore plus de risques aux personnes qui attendent patiemment que leur demande soit approuvée légalement avant de venir au Canada.
Il est inhumain et injuste de forcer des gens qui sont admis au pays pour des raisons humanitaires à vivre dans des refuges pour sans-abri, des résidences universitaires et des villages de tentes, parce que le Canada n'est pas prêt à gérer un nombre aussi élevé de demandeurs d'asile.
Les réfugiés syriens, que la majorité des Canadiens ont accueillis à bras ouverts au pays, doivent faire face à une pénurie de logements, surtout à Toronto et à Montréal. Les maires de ces deux grandes villes et le gouvernement conservateur de l'Ontario fraîchement élu ont reconnu cette situation. Ils ont demandé de l'aide au gouvernement fédéral pour pouvoir corriger cette situation. La Saskatchewan et le Manitoba ont aussi demandé des fonds supplémentaires.
Comme dans bien d'autres dossiers, la seule solution envisagée à ce jour par le gouvernement libéral a été d'utiliser l'argent des contribuables pour gérer la crise, au lieu de proposer un plan, chiffres à l'appui. La semaine dernière encore, le directeur parlementaire du budget a confirmé que si l'on ne réglait pas la crise, celle-ci coûterait aux contribuables canadiens 1,1 milliard de dollars d'ici 2020, sans compter les centaines de millions engagés par les provinces.
Mes collègues conservateurs et moi-même continuerons de demander des solutions stratégiques qui vont au-delà des simples dépenses et de la sollicitation de nouveaux ministres. Nous voulons un système d'immigration sûr, ordonné et compatissant qui accorde la priorité aux plus vulnérables et qui fait en sorte de pouvoir aider les réfugiés que nous accueillons.
Nous ne signerons pas le nouveau Pacte mondial pour les migrations des Nations unies. Alors que le ministre de l’Immigration essaie de le défendre, le qualifiant de moyen efficace pour relever les défis que présentent les migrations dans le monde, les Canadiens n'en savent vraiment rien puisque le gouvernement libéral n'a pas daigné les consulter ou les informer au sujet de ce pacte. En fait, si nous n'étions pas intervenus de ce côté-ci de la Chambre, le pacte aurait été signé en catimini par les libéraux, sans que les Canadiens n'en sachent rien.
En conséquence, de nombreuses questions et préoccupations restent en suspens. On se demande par exemple et à juste titre si le Canada n'est pas en train de renoncer à sa souveraineté. Quels sont les coûts associés à ce pacte? Que signifient exactement les dispositions qui figurent dans le Pacte sur « la sensibilisation et la formation » des journalistes sur la façon de parler de l'immigration?
Les conservateurs estiment que les journalistes canadiens doivent pouvoir examiner librement les politiques d'immigration du gouvernement sans l'ingérence d'un organisme international et sans être achetés à hauteur de 600 millions de dollars, comme se propose de le faire le gouvernement libéral.
Les Canadiens méritent des réponses à ces questions. Je sais que les citoyens de ma circonscription, Battle River—Crowfoot, attendent à juste titre ces réponses. Depuis que l'on parle de ce sujet, j'ai reçu de leur part des lettres, des courriels et des appels téléphoniques.
J'aimerais d'ailleurs lire à ce sujet l'extrait d'un courriel que tous les députés ont d'ailleurs reçu:
« Je suis une femme de 58 ans. Je suis née et j'ai grandi au Canada. J'ai passé les deux dernières décennies à voyager de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, et dans le Nord jusqu'à Yellowknife. Dans le cadre de mon travail, j'ai passé des semaines dans des villages, des villes et des régions rurales et j'y ai rencontré des gens de diverses religions, races et croyances. Jamais je n'ai été témoin du genre de racisme et de haine que le premier ministre croit devoir réprimer [...]
« La seule chose qui m'inquiète, c'est le pacte mondial sur les migrations des Nations unies. Cet accord est le document le plus destructif que j'ai jamais lu. Il marquera la fin de notre grand pays et enfoncera le dernier clou dans le cercueil de la liberté de parole au Canada. Ce soi-disant accord a été tenu secret et, après avoir lu cette chose décousue et incohérente, j'ai compris pourquoi. Une chose aussi susceptible de semer la discorde, horrible et nuisible au futur du Canada et de ses citoyens aurait dû se trouver à la une de tous les journaux et les magazines du pays [...] Si la situation n'était pas aussi triste, j'applaudirais le premier ministre de l'avoir si bien cachée [...] »
Le message se poursuit ainsi:
« [...] stupéfaite qu'on n'ait pas tenu de vote lors duquel on aurait pu manifester une opposition, et ils étaient contre l'adhésion du Canada au pacte! [...] Le premier ministre, bien qu'il ait été élu pour représenter les Canadiens, agit de plus en plus comme si c'était à lui de décider à quoi le pays devrait ressembler. »
Je n'ai pas suffisamment de temps pour lire le courriel au complet, mais j'aimerais conclure avec cette dernière citation:
« Depuis des dizaines d'années, l'immigration au Canada se fait de façon paisible et ordonnée. Si le gouvernement se plie aux exigences des Nations unies en laissant nos frontières ouvertes, ce sera la fin de notre pays. À quoi bon avoir un pays si nous laissons entrer n'importe quelle personne qui pourrait nous faire du mal? C'est nous qui devrions avoir le dernier mot sur les conditions d'entrée d'une personne ou d'une chose dans notre pays. Ce document permet au gouvernement de faire abstraction de tout désaccord ou commentaire négatif [...] »
Si des députés de n'importe quel parti n'ont pas encore lu le courriel de Mme Lori Gagne et de M. Gunter Retzer que je leur ai envoyé le 6 décembre, je les exhorte à le lire attentivement, car leur opinion fait écho à celle de bien des Canadiens.
Pour conclure, j'aimerais de nouveau affirmer mon appui au projet de loi C-21, car je conviens, comme Lori et Gunter, que les frontières canadiennes devraient être contrôlées par le gouvernement du Canada.
J'aimerais également prendre un instant pour faire écho à ce que le député de Selkirk—Interlake—Eastman a dit plus tôt, en exprimant l'immense tristesse que je ressens actuellement en prenant la parole dans cette enceinte pour la dernière fois avant les rénovations, qui devraient s'étendre sur 10 à 12 ans. Chez moi, il m'est arrivé de faire des rénovations en pensant que les travaux prendraient six mois, mais ils ont duré bien plus longtemps. Je sais que, lorsqu'un gouvernement entreprend des rénovations, les travaux durent généralement plus longtemps que prévu.
J'ai passé 18 années formidables dans cette Chambre extraordinaire, tant comme député ministériel que comme député de l'opposition. Peu importe de quel côté de la Chambre je me trouvais, c'était vraiment pour moi un honneur et un privilège de pouvoir prendre la parole à maintes reprises dans cette enceinte afin de participer à un débat, de poser des questions et de donner des réponses. Je me suis efforcé de le faire dans le plus grand respect de cette institution, et dans le seul but de représenter le mieux possible les résidants de Battle River—Crowfoot.
Même si j'ai hâte de revenir après les Fêtes et de me rendre dans notre nouvelle Chambre dans l'édifice de l'Ouest, ce ne sera pas la même chose sans cette magnifique architecture, le sens de l'histoire qui s'en dégage et le souvenir des débats qui y ont été tenus. Je garderai toujours le souvenir et la nostalgie des occasions où je suis intervenu ici et j'ai prononcé les mots « monsieur le Président », même si je vais continuer de le faire là-bas.
Je remercie la Chambre de m'avoir accordé le privilège de prendre la parole à propos du projet de loi C-21 et l'occasion d'exprimer un peu de nostalgie pour cette magnifique enceinte.
Monsieur le Président, j’aimerais moi aussi joindre ma voix à celle de mon collègue pour rendre hommage à cette merveilleuse institution et souligner le plaisir que j’ai eu à servir ici, sachant qu’au cours des 10 prochaines années, nous devrons attendre patiemment sa réouverture.
Le Canada est un pays ouvert et accueillant. Ceux qui ont besoin de protection viennent chez nous parce qu’ils savent qu’ils peuvent trouver refuge ici.
Nous avons investi plus de 173 millions de dollars pour renforcer nos opérations de sécurité à la frontière, afin d’assurer un traitement juste et rapide des demandes d’asile. Notre gouvernement est déterminé à avoir un système solide pour accueillir les demandeurs d’asile.
Mon collègue a mentionné à plusieurs reprises dans son intervention que les Canadiens veulent un système sûr, ordonné et compatissant. C’est ce qu’offre l’ASFC depuis des années, bien avant que nous soyons au pouvoir.
Il a aussi parlé à quelques reprises d’un manque d’empathie. Je me demande pourquoi il a mentionné cela. Il faut peut être chercher du côté de la position du gouvernement précédent, qui a réduit de 390 millions de dollars le budget de l’ASFC, qui a créé un arriéré massif de demandes d’asile ou qui a empêché les réfugiés d'avoir accès aux soins de santé. Le député voulait-il établir un lien entre ce manque d’empathie et le gouvernement précédent? Je peux affirmer que ce n’est pas lié au nôtre.
Non, monsieur le Président; le manque d’empathie dont j’ai parlé est celui du gouvernement libéral.
Ce que je veux dire, c’est que, lorsque nous ouvrons nos frontières à ceux qui veulent simplement venir ici à partir de l’État de New York, que nous permettons aux demandeurs d’asile ou aux réfugiés de venir au Canada, nous prolongeons dans les faits la période d’attente de ceux qui ont fait une demande d'immigration légitime et légale. Dans certains cas, cela a signifié pour eux des années de tracasseries administratives. En laissant nos frontières ouvertes ainsi, nous ne faisons que permettre à certains de passer avant les autres.
Une demande en bonne et due forme peut par exemple être présentée par un mari dont la femme attend de venir s’établir ici. Cela envoie le mauvais message à ceux qui agissent dans la légalité, essaient d’être des citoyens respectueux des lois et veulent vraiment venir au Canada et qui entendent parler de dizaines de milliers d’autres qui passent en tête de file, sans avoir à remplir de formalités ni à se plier à quoi que ce soit d’autre.
Je ne les blâme pas. Nous vivons dans le meilleur pays du monde. J’ai rencontré des gens qui ne tarissaient pas d’éloges lorsqu’ils ont appris que j’étais originaire du Canada. Ils adoreraient venir ici. Nous souhaitons accueillir des gens qui vont contribuer à notre économie et qui vont être de bons citoyens.
Nous éprouvons également de l’empathie pour les réfugiés, mais nous échouons à notre tâche si ceux qui ont présenté une demande et qui ont suivi la procédure établie se font reléguer au deuxième rang.
Monsieur le Président, j’ai probablement battu mon propre record en intervenant à quatre reprises pour poser des questions au sujet de cette importante mesure législative, le projet de loi C-21.
Il était important pour moi de prendre la parole et de poser des questions, car l’aéroport international de Vancouver se trouve dans ma circonscription et il est en réalité considéré comme une ville frontalière.
Il était également important pour moi de prendre la parole parce qu’un résidant de ma circonscription a posé une question importante. Il a demandé si, une fois que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté aura signé l’accord des Nations unies, si nous devrions commencer à déployer le drapeau des Nations unies plutôt que l’unifolié canadien. Voilà la question qu’il m’a posée aujourd’hui.
Dans ma propre circonscription, il y a des immigrants légaux qui attendent depuis longtemps. Il y a aussi des réfugiés légaux qui n’ont pas obtenu suffisamment d'appui.
Que suggère mon collègue au gouvernement pour régler tous les problèmes dans ma circonscription?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, j’aimerais revenir sur ce qu’a dit la députée au sujet du drapeau des Nations unies. Notre pays est gouverné par les Canadiens et pour les Canadiens. Nous avons une occasion remarquable de choisir qui nous dirigera. Aux dernières élections, les Canadiens ont choisi. À l’heure actuelle, je constate que nous avons ce que nous méritons ou ce pour quoi nous avons voté. Beaucoup de Canadiens sont très préoccupés actuellement par le gouvernement qu’ils ont élu. Dans ma province, l’Alberta, cela s’applique aux niveaux fédéral et provincial.
Notre souveraineté doit toutefois être préservée. La protection de notre souveraineté signifie que nous ne renoncerons jamais à déployer le drapeau canadien et à légiférer ici même, dans cette magnifique Chambre des communes, et non ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, ce sera probablement l’une des dernières fois où je prendrai la parole dans cet édifice, puisque nous emménagerons dans l’édifice de l’Ouest au début de l’année. À l'instar de bien d’autres députés, j’ai réfléchi à la beauté et à l’histoire de cet endroit. Je ne sais pas quel itinéraire l’huissier du bâton noir empruntera de la nouvelle Chambre au Sénat, mais il sera intéressant de voir comment les détails et l’organisation matérielle seront réglés.
Cela dit, j'interviens aujourd’hui au sujet du projet de loi C-21. Je vais commencer par expliquer, pour ceux qui ne le savent pas, par quoi se traduira ce projet de loi. Essentiellement, il autorisera l’échange de renseignements biographiques entre les États-Unis et le Canada. Ce sera important pour plusieurs raisons.
Lorsque le projet de loi a été présenté en juin 2016, nous coopérions avec les États-Unis pour faciliter la circulation des biens, des services et des personnes à la frontière. L’un des problèmes, c’est que nous n’avons souvent de l’information que sur le moment où les Canadiens quittent le pays, et non sur le moment de leur retour. Il est important de savoir combien de jours les Canadiens passent à l’extérieur du pays, parce que bon nombre des avantages auxquels les gens ont droit dépendent de la durée de leur absence et qu'en matière d’immigration aux fins de la résidence, il faut passer un certain temps au Canada et ne pas rester à l’extérieur du pays pendant trop longtemps.
Dans cette optique, le projet de loi C-21 permettrait des échanges de données qui seraient utiles pour faire ce genre de suivi. Certaines personnes vont accueillir favorablement ces mesures, mais il y a toujours des gens qui ne seront peut-être pas aussi enthousiastes. Beaucoup de Canadiens aiment passer l’hiver dans le Sud, en Floride notamment. Ils y passent six mois. De plus, les gens dans ma ville, qui est située à la frontière, vont par exemple aux États-Unis pour faire leurs emplettes ou prendre un repas. Tous ces jours seraient comptés comme des jours à l’extérieur du Canada.
Nous craignons que certaines de ces personnes perdent leurs prestations ou aient de la difficulté à les recevoir. Il y a aussi des gens qui, par accident, passent trop de temps à l’extérieur du pays pour satisfaire aux exigences de résidence de leur carte d’immigration et de résident permanent. Cette situation peut également être préoccupante.
La plupart des parties intéressées sont très favorables à l’échange de renseignements et au resserrement des liens avec les États-Unis d’Amérique, mais le commissaire à la protection de la vie privée a proposé un amendement au projet de loi. Les Canadiens sont toujours préoccupés par la protection de leurs renseignements personnels et, dans ce cas-ci, l’amendement stipule que les données ne doivent pas être conservées pendant plus de 15 ans. J’appuie le projet de loi et cet amendement.
Je vais parler de certaines des questions que le gouvernement n’a pas abordées. En ce qui concerne la frontière, il y a un certain nombre de questions vraiment cruciales, et le projet de loi ne répond qu’à quelques-unes. C’est un peu décevant, car, honnêtement, le gouvernement a failli à la tâche dans certains dossiers d’importance.
La première question concerne la frontière et la légalisation de la marijuana. Les libéraux ont fait campagne en promettant la légalisation. Ils savent que c’est encore illégal à l’échelle fédérale aux États-Unis, alors ils n’auraient pas dû être surpris qu’il y ait des confrontations à ce sujet. Bien que de nombreux États situés le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada soient en train de la légaliser ou l’ont déjà fait, les frontières sont gérées par le gouvernement fédéral. Il aurait donc fallu qu’il y ait des pourparlers entre les États-Unis et le Canada en vue de conclure une entente.
Il n’y a pas eu de pourparlers. Par ailleurs, il y a eu des incidents partout au pays où des voyageurs canadiens ont été refoulés à la frontière et n’ont pas été autorisés à entrer aux États-Unis. Dans un cas, un homme s’est vu imposer une interdiction à vie. Il travaille dans l’industrie du cannabis et devait se rendre à une foire commerciale sur le cannabis à Las Vegas. Il s’est vu imposer une interdiction à vie, et les gens qui voyageaient avec lui ont été refoulés et leur voyage a été retardé.
Il y a donc encore quelque chose à faire à cet égard, et c’est une question cruciale pour tous ceux qui vivent dans une ville frontalière et pour les gens qui doivent constamment traverser la frontière.
L’autre sujet qui me vient à l’esprit a été abordé assez souvent au cours du débat d’aujourd’hui. Il s’agit de l’immigration illégale au Manitoba et au Québec, principalement par le chemin Roxham. Il y a eu 38 000 personnes qui sont entrées chez nous en passant par le nord de l’État de New York. Le problème, ce n’est pas seulement les sommes énormes nécessaires pour les nourrir, les loger et leur donner des services médicaux et juridiques. Dans la plupart des cas, ces personnes se rendent dans ces provinces parce qu’elles offrent ces services. Cela représente un coût énorme. On parle d’un montant de l’ordre de 1,1 milliard de dollars que doivent payer les contribuables pour des gens que les Canadiens n’ont pas choisi de faire venir au Canada.
Ce qui est encore plus alarmant, ce sont les statistiques relatives aux personnes qui arrivent au pays, à savoir que 60 % d'entre elles ont déjà un statut juridique aux États-Unis, ce qui fait qu’elles ne peuvent pas demander l’asile. Au total, de 70 à 80 % des demandes traitées ont été rejetées, mais seulement une poignée de demandeurs ont été expulsés du pays. Par conséquent, des gens dont la demande a été traitée et n’est pas valide sont toujours ici, au Canada, et nous devons continuer de payer pour les soutenir. Je ne crois pas que ce soit juste.
Qui plus est, il semble que l’arriéré est maintenant tellement important qu’il faudra de trois à quatre ans pour terminer le traitement des demandes des personnes qui sont déjà arrivées, de sorte que les coûts augmenteront encore et encore. Il ne s’agit pas seulement des coûts pour le gouvernement fédéral. Il y a aussi ceux des provinces: 200 millions de dollars en Ontario; 300 millions de dollars au Québec. Il y a des coûts pour les municipalités. Dans ma province, de Toronto à London, tous les services sociaux et les refuges pour les sans-abri sont utilisés par des demandeurs d’asile illégaux.
C’est un problème qu’il faut régler, et cela traduit un manque de leadership de la part du premier ministre. Il n’aurait qu’à dire que si les gens n’utilisent pas notre processus légal et équitable d’immigration et ne franchissent pas la frontière à un point d’entrée désigné, nous ne traiterons pas leurs demandes et nous ne paierons pas pour leur nourriture, leur logement ou l’aide juridique. Si c’était le cas, peu de gens viendraient. Le gouvernement actuel a l’occasion de s’attaquer à ce problème, mais je ne crois pas qu’il ait cette volonté politique parce qu’il prône la libre migration.
Mon collègue qui est intervenu précédemment a parlé du Pacte mondial pour les migrations. Lorsqu’il a été question pour la première fois que le premier ministre allait signer cet accord de l’ONU, j’ai immédiatement reçu une foule de courriels et d’appels téléphoniques à mon bureau de la part de gens qui s’y opposaient. Ils s’opposaient à ce pacte mondial principalement parce qu’ils avaient l’impression que le Canada renoncerait à sa souveraineté, à sa capacité de déterminer qui peut immigrer ici.
Nous voulons choisir des immigrants qui vont favoriser notre économie en comblant nos pénuries de compétences. Nous voulons des personnes qui seront réunies avec leur famille. Les Canadiens sont un peuple rempli de compassion. Nous voyons des endroits dans le monde où des gens sont victimes de guerre, de torture, de génocide et de viol, et nous voulons venir à leur rescousse. Il y a des personnes qui viennent du Nord de l’État de New York, où il n’y a ni guerre ni difficultés. Ces personnes ne sont ni persécutées ni torturées. C’est certainement une situation différente.
L’autre aspect préoccupant du pacte mondial pour les migrations est la liberté de la presse. On y parle de former les médias pour qu’ils puissent parler correctement de l’immigration. Cela ne ressemble pas à de la liberté de presse, et je suis quelque peu inquiète. Sous le gouvernement actuel, avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté actuel, on disait des gens qui critiquaient les dépenses du gouvernement à l’égard des demandeurs d’asile illégaux qu’ils allaient à l’encontre des valeurs canadiennes. Il régnait un sentiment général selon lequel nous ne devions pas critiquer ce genre de choses, ni même en parler. Ce n’est pas le pays où j’ai grandi. Nous vivons dans une démocratie où nous avons le droit d’exprimer notre opinion, nos croyances et nos idées; nous avons la liberté de presse et nous voulons que rien ne puisse la compromettre.
On a dit que cet accord n’était pas exécutoire, mais j’ai consulté notre ancien ministre de la Justice, qui a déjà été procureur général. Il m’a dit que la Cour suprême se servait des accords que le Canada a signés avec les Nations unies pour interpréter la loi, pour établir à quelle norme le Canada devrait se conformer. Donc, cela devient exécutoire, et c’est très préoccupant.
Pour ce qui est de la frontière et de l’échange de renseignements, j’ai mentionné que cela soulevait un certain nombre de problèmes et j’en ai indiqué quelques-uns. Un de ces problèmes est probablement propre à ma circonscription, et je suis vraiment déçue que le gouvernement ne l’ait pas abordé; je veux parler du poste frontalier de Sombra. Pour ceux qui ne se souviennent pas des circonstances entourant l’incident, je me permets de résumer brièvement ce qui s’est passé. En janvier dernier, lorsque la glace est devenue épaisse, la Garde côtière n’a pas fermé le chenal. C’est ce qu’elle fait habituellement, mais cette fois, elle a laissé passer plusieurs brise-glaces naviguant à grande vitesse, alors la glace a été poussée et s’est écrasée contre le quai d’accostage du traversier de Sombra. Comme ce poste frontalier est vital tant pour mes concitoyens que pour les gens qui habitent de l’autre côté de la frontière, nous avons demandé l’aide du gouvernement.
Le ministère de la Sécurité publique perçoit des droits de 3 millions de dollars par année à ce poste frontalier, mais il a refusé de fournir l’argent nécessaire à sa réparation, même si ce montant était inférieur aux recettes que ce poste aurait générées en un an. Le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, de qui relève maintenant la Garde côtière, a lui aussi refusé d’aider, alors que ce sont ses navires qui avaient poussé les glaces qui ont causé les dommages.
L’ancien ministre des Transports m’a dit qu’il existe un fonds de prévoyance pour ce genre d’incident et que si j’en parlais au ministre des Transports, il pourrait s’en servir pour restaurer le poste frontalier. À ce moment là, nous étions en pleine négociation sur l’Accord de libre-échange nord-américain. L’ambassadeur des États-Unis au Canada nous a transmis les protestations du maire ainsi que de sénateurs et de membres du Congrès des États-Unis, qui réclamaient la réparation de ce poste frontalier. Il s’agit en effet du poste frontalier d’urgence du pont Bluewater, un autre poste frontalier de ma circonscription. C’est le seul autre endroit où l’on peut faire passer des camions industriels. J’ai été extrêmement déçue que le ministre des Transports prétende qu’il n’y avait pas de fonds de prévoyance alors que l’ancien ministre des Transports m’avait assuré qu’il en existait un.
Des sapeurs de combat de ma circonscription m’ont dit que le ministre de la Défense nationale, s’il décidait que c’était dans l’intérêt public, pourrait leur ordonner de réparer le poste frontalier, car ils réparent des ponts un peu partout. Ils venaient de terminer un projet à Laval et un autre à Guelph, et ils auraient certainement été heureux de restaurer ce poste. Le temps passait, et la saison de la construction allait prendre fin. Les règlements la limitent pour protéger la saison de frai du poisson dans la rivière St. Clair. Le ministre de la Défense nationale a décidé de ne rien faire lui non plus.
Nous avons ensuite communiqué avec le Cabinet du premier ministre, qui a reçu des appels de l’ambassadeur des États-Unis au Canada, du maire de Marine City, de moi-même, mais rien ne s’est fait. Je le répète, il s’agit d’un passage frontalier et des relations avec nos voisins. Voilà un exemple d’incident où le premier ministre et cinq de ses ministres ont complètement laissé tomber les États-Unis et ma circonscription. Le ministre de l’Infrastructure n’était pas non plus disposé à aider. Bref, nous avons là un problème frontalier que j’aurais souhaité que ce gouvernement règle, mais en vain, c’est un échec total.
J'ai remarqué que les députés libéraux, néo-démocrates et conservateurs affirment tous appuyer le projet de loi C-21 et les amendements. Personnellement, je prône l'efficacité et, en tant qu'ingénieure, il y a un point qui m'exaspère. On sait qu'il y a toutes sortes de questions à régler à la Chambre et qu'il est donc très préoccupant de disposer d'un temps limité pour traiter un dossier. Pourtant, lorsque tout le monde — libéraux, conservateurs et néo-démocrates — est d'accord dès le début du débat, on suit tout de même le processus habituel. Le projet de loi est renvoyé au comité même si nous l'appuyons tous, puis il revient à la Chambre. J'y vois un manque d'efficacité, et je préférerais qu'on modifie le Règlement. Peut-être aurons-nous l'occasion de le faire lorsque nous serons installés dans nos nouveaux locaux.
L'autre point que je souhaite aborder touche le temps qu'il a fallu pour que nous soyons saisis de ce projet de loi. Il a été présenté en juin 2016, et nous n'en discutons que maintenant. Cet exemple montre que le gouvernement libéral a du mal à gérer son programme législatif à la Chambre. Il a fait adopter moins de mesures législatives que ses prédécesseurs, et certaines sont de moindre importance.
Hier, j'ai pris la parole au sujet d'un projet de loi sur la justice. Encore là, quand on tient compte de tout ce qui doit être fait au Canada en matière de justice, il y a lieu de se demander pourquoi le gouvernement a choisi les projets de loi qu'il a présentés. Nous avons consacré plusieurs jours à l'étude d'un projet de loi visant à mettre fin à l'isolement dans les prisons, une mesure qui ne touche qu'environ 340 Canadiens.
Examinons le sommaire du projet de loi à l'étude. Il est important que nous maintenions de bonnes relations avec les États-Unis. Je suis légèrement préoccupée par l'état de ces relations. Différents facteurs aggravent la situation. Prenons par exemple l'accord de libre-échange qui vient d'être conclu. Je suis contente que nous soyons parvenus à un accord, mais il est très mauvais et il aurait pu être beaucoup mieux négocié si l'on avait agi rapidement. De même, je suis extrêmement préoccupée par les droits de douane toujours en vigueur sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre. Ce n'est pas une situation souhaitable. Nous soutenons que ces droits de douane sont illégaux et nous les contestons auprès des instances compétentes, ce qui rend notre relation avec les États-Unis plus houleuse.
Il y a maintenant cette situation concernant Huawei, où l'on a averti le gouvernement libéral que beaucoup de pays ne sont pas disposés à traiter avec cette compagnie à cause de la manière dont elle espionne pour le gouvernement chinois. Le gouvernement a été mis en garde contre l'accès de Huawei à notre réseau 5G. Il sait qu'il s'agit d'une question importante aux yeux des États-Unis, qui entretiennent des rapports très conflictuels avec la Chine et qui percevraient négativement nos entreprises avec la Chine, surtout en ce qui a trait à notre sécurité nationale.
Je crains que le premier ministre sache pertinemment que les mesures qu'il prend, que ce qu'il dit à l'étranger au sommet du G20 et que ses démonstrations de vertu vont irriter le président des États-Unis et provoquer des divisions entre nos deux pays.
Il est important de miser sur la bonne volonté avec ce projet de loi. Nous commençons à échanger des données. Nous devrions collaborer avec les États-Unis pour trouver une solution aux passages frontaliers et à la question de la marijuana. Nous devons protéger nos frontières et être vigilants afin de contrôler qui entre au Canada et ainsi veiller à la sécurité des Canadiens. Si nous pouvons faire cela, nous serons sur la bonne voie. Nous savons que les postes frontaliers doivent traiter rapidement les biens et les services qui y passent. Bon nombre des emplois canadiens et une grande partie de notre économie dépendent des États-Unis. Il nous incombe donc de continuer d'avancer dans la bonne direction.
Puisque c'est la saison des Fêtes, je tiens à souhaiter un très joyeux Noël, un heureux temps des Fêtes et une bonne année à tous les résidants de Sarnia—Lambton, ainsi qu'à tous les députés ici, à la Chambre. Je les remercie. Cela a été un honneur de collaborer avec eux dans cet édifice. Je suis impatiente de continuer le travail dans notre nouvelle enceinte.
Monsieur le Président, il n'y a rien comme écouter un discours de 20 minutes sur l'efficacité à la Chambre des communes pour être d'accord avec le gouvernement. On penserait que l'efficacité consisterait simplement à ce qu'elle dise qu'elle appuie le projet de loi et qu'elle se rassoie. Nous avons plutôt eu droit à un très long sermon, qui nous a amené sur un terrain assez inquiétant.
Le pacte sur les migrations de l'ONU n'est pas contraignant pour notre pays. Nous savons cela. Quiconque connaît un peu l'ONU ou les questions de migration concernant l'ONU sait cela. Toutefois, j'étais ici en fin de semaine et j'ai vu la manifestation des suprémacistes blancs sur le parterre de la Colline du Parlement alors qu'ils défilaient devant l'édifice de la Justice, scandant leurs horribles slogans.
Lorsque j'entends des suprémacistes blancs scander exactement les mêmes mots que prononcent les députés d'en face d'une voix douce à la Chambre, je me demande quelle est la différence entre la position des suprémacistes blancs concernant le pacte sur les migrations de l'ONU et celle du parti d'en face? Il a soulevé cette question. Elle n'a rien à voir avec le projet de loi C-21, mais les députés d'en face y reviennent constamment dans leurs discours. Cette idée qu'il y a une conspiration mondiale visant à supprimer la souveraineté du Canada en matière d'immigration est exactement ce que les suprémacistes blancs disaient sur le parterre du Parlement cette semaine. Quelle est la différence entre cela et ce que disent les conservateurs aujourd'hui? Bien franchement, cela fait un peu peur.
Monsieur le Président, je suis profondément offensée par l'accusation que le député a lancée. C'est carrément insultant. Même si je trouve son attitude choquante, je reconnais son droit à la liberté d'expression.
J'écoute les conseils de personnes qui sont bien informées. L'ex-ministre de la Justice et procureur général m'a dit que la Cour suprême utiliserait ce pacte mondial pour les migrations des Nations unies, comparerait les lois canadiennes et l'intention du document signé et que celui-ci deviendrait contraignant. Je m'appuie sur l'expérience d'un homme qui a siégé à la Chambre et qui a occupé un poste important où il a pu obtenir des renseignements plus pointus que ceux que je possède.
En ce qui concerne la question de l'efficacité que le député a soulevée, il trouvera peut-être amusant que, à mon arrivée à la Chambre, on m'ait demandé de présenter mon premier discours sur le retrait des CF-18 de la lutte contre le groupe État islamique. J'ai répondu que ce que j'avais à dire nécessiterait probablement deux minutes. On m'a informé que ce n'était pas conforme à la procédure à la Chambre et que j'avais le choix entre 10 ou 20 minutes. Il m'a fallu un certain temps pour arriver à allonger mes observations afin de répondre aux exigences du Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à me pencher sur la question des passages irréguliers à la frontière. Je sais que les conservateurs préfèrent utiliser un autre terme. Nous allons devoir accepter que nous ne soyons pas d'accord sur certains aspects des motivations sous-jacentes.
Ma préoccupation est la suivante. L'opposition tente un peu de donner une fausse impression. C'est comme si les passages irréguliers à la frontière n'ont lieu que depuis quelques années. Si nous répétons quelque chose d'inexact assez souvent, nous finissons par y croire. Les passages illégaux ou irréguliers à la frontière, peu importe comment on le dit, ont lieu depuis des années.
La députée d'en face appliquerait-elle les principes dont elle a parlé en ce qui concerne le refus de fournir des services même si le gouvernement de Stephen Harper avait accepté les passages irréguliers à la frontière?
Monsieur le Président, à titre d'information pour le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, sur le panneau du chemin Roxham, c'est le mot « illégal » qui est utilisé, et c'est pour cela qu'il est acceptable de dire « immigrants illégaux ».
J'ai bien compris son point. Bien des gens ont traversé la frontière, mais pas à la fréquence dont nous sommes témoins aujourd'hui. Ce qui est alarmant, c'est qu'à l'origine, tout cela ne concernait qu'un certain nombre d'Haïtiens, par exemple, qui avaient eu le droit de rester sept ans aux États-Unis. Ils avaient été sauvés et devaient être ramenés en Haïti. C'était l'entente. Toutefois, ils ont décidé qu'ils ne voulaient pas retourner en Haïti et qu'ils voulaient venir au Canada. Ils sont arrivés à notre frontière en grand nombre. Les gens du Nigeria ont entendu dire que le système social au Canada est excellent, qu'il y a de très bons soins de santé, que tout le monde est rémunéré et que leurs demandes seront acceptées. Ils se précipitent au Canada.
Les données semblent indiquer qu'il y a environ 11 millions de personnes dans la même situation aux États-Unis et qu'elles pourraient décider de venir ici. Évidemment, nous serions complètement submergés. Nous peinons déjà à répondre aux demandes. On parle d'une attente de trois à quatre ans pour les immigrants illégaux actuels et nous savons que les personnes qui suivent le processus légal doivent attendre deux ans ou, dans de nombreux cas, trois ans.
Il est temps de prendre le taureau par les cornes et de prendre la situation très au sérieux, car il est question d'une vague d'arrivées jamais vue.
Monsieur le Président, je suis tout à fait étonné du commentaire de la députée concernant l'obligation de faire un discours de 10 minutes si on ne veut pas se faire sermonner par le leader parlementaire à la Chambre.
Je peux la rassurer, un député n'est pas obligé de faire un discours de 10 minutes. Les députés disposent de 10 minutes pour faire leur discours, mais s'ils n'ont plus rien à dire, ils ne sont pas obligés de prendre une feuille de papier et de chercher des choses à dire simplement parce que le leader parlementaire leur a dit de parler pendant 10 minutes pour éviter que le débat s'arrête. La députée d'en face pourrait se servir du temps qui lui reste pour répondre à ma question.
J'ai écouté ce qu'avaient à dire les tenants de la suprématie blanche sur la Colline du Parlement en fin de semaine et j'ai écouté les commentaires de la députée. J'essaie de lui donner l'occasion de m'expliquer ce qui différencie les deux. Des deux côtés, on s'inquiète d'un quelconque complot planétaire. Pour Noël, je vais donner à la députée un joli chapeau en aluminium. Elle pourra le porter fièrement.
Je ne sais trop d’où vient cette théorie du complot et je n’aime certainement pas l’idée qu’en s’assurant que la migration et l’immigration se font de manière ordonnée, on se trouve à affaiblir les valeurs du pays. Notre pays a été construit sur l’immigration et sur une bonne politique d’immigration. L’idée d’une théorie mondiale du complot pour essayer de nous faire absorber des immigrants dont nous ne voulons pas est très blessante pour ceux d’entre nous qui ont été élevés par des immigrants, parce que nos parents étaient immigrants.
Monsieur le Président, notre processus d’immigration est juste et légal. Nous voulons que les gens qui viendront au Canada nous aident à combler ces pénuries de compétences économiques, qu’ils y réunissent leur famille, que nous puissions les accueillir avec compassion, les rescaper de vraies situations de torture à travers le monde. Nous savons que beaucoup de Canadiens sont des immigrants. C’est ce qui fait notre pays. C’est pourquoi nous sommes si diversifiés et merveilleux.
Mon collègue a parlé de Noël. Alors, dans l’esprit du temps des Fêtes, je lui souhaite un heureux temps des Fêtes et la paix.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que le secrétaire parlementaire vient de demander à la députée au sujet des suprémacistes blancs. Il est vraiment difficile de comprendre pourquoi quelqu’un à la Chambre essaierait d’associer des collègues à la mouvance extrémiste. Cela mine la démocratie et les gens qui ont voté pour chacun des députés à la Chambre. C’est indigne d’un député.
J’ai une question pour la députée. Croit-elle que nous devrions travailler avec chacun des groupes concernés pour assurer le bon déroulement du processus de migration légale au Canada, dans le respect de nos règles en matière d’immigration?
Monsieur le Président, nous devrions avoir un processus d’immigration légal et juste. Je tiens à déclarer clairement que je suis contre les gens qui en haïssent d’autres sur la base de la race, de la religion, de la couleur ou de choses semblables. Ces groupes extrémistes ne représentent certainement pas les points de vue de notre parti ni les miens.
Je voudrais donc que nous avancions. Mais cette situation qu’on permet avec tous les demandeurs d’asile illégaux qui traversent la frontière crée beaucoup de tension. Nous le voyons au Québec. Nous le voyons en Ontario. Si on laisse aller les choses et que cela affaiblit le processus juste et légal, nous allons attiser des flammes que nous ne voulons pas voir attisées.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; la députée de Saskatoon-Ouest, Le logement; la députée de Vancouver-Est, La garde d’enfants.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre pour parler à nouveau du projet de loi C-21. Je croyais qu’hier était ma dernière occasion de m’exprimer, mais il s’avère que j’ai une autre chance aujourd’hui.
L'examen d'un projet de loi comme le projet de loi C-21 montre bien la relation étroite que nous avons avec nos voisins du sud et le fait que nous sommes liés par la géographie. C’est l’une de ces choses qui facilitent le transit des marchandises dans les deux sens à la frontière d’une façon qui fait comprendre aux gens quelles sont les attentes et comment le système fonctionne.
Premièrement, nous appuyons ce projet de loi. Il est important que nos services frontaliers aient les outils nécessaires pour protéger les Canadiens. Le projet de loi tient compte des priorités conservatrices de longue date pour assurer la sécurité à la frontière et pour empêcher l’utilisation abusive des programmes de soutien.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de demander des comptes aux libéraux et de nous assurer que ce programme est mis en œuvre de manière à ne pas léser les droits des Canadiens.
Le projet de loi C-21 permettrait à l’Agence des services frontaliers du Canada de collecter et de recevoir des renseignements biographiques sur les voyageurs qui sortent du Canada. Il autoriserait les agents à exiger que les marchandises destinées à l’exportation soient déclarées, malgré les exemptions, et leur conférerait le pouvoir d’examiner les marchandises exportées.
Le premier ministre a d’abord annoncé l’entente avec les États-Unis qui prévoyait l’entière mise en oeuvre d’un système d’échange de renseignements biographiques en mars 2016, après sa première visite officielle aux États-Unis. Actuellement, dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière, les deux pays collectent et échangent des renseignements biographiques relatifs aux entrées par les points d’entrée terrestres des ressortissants de pays tiers et des résidents permanents en règle. Les renseignements relatifs à l’entrée dans un pays sont considérés comme des renseignements relatifs à la sortie par l’autre pays.
Alors que nous examinons des initiatives comme Par-delà la frontière, voici ce que j’entends dans les tables rondes. Nous devons continuer de chercher des façons de faciliter la circulation des marchandises, des services et des personnes. Nos entreprises ont de la difficulté à acheminer les marchandises vers les marchés, notamment.
Prenons l’exemple des installations automobiles de Windsor, que j’ai visitées l’été dernier. L’une des choses qu’on m’a dites chez Chrysler était qu’en s’appuyant sur la gestion des stocks selon la méthode juste à temps — et les fabricants d’automobiles connaissent et exigent la même chose —, tous les retards, par exemple en raison de la circulation, retardent leur production, ce qui est une source de problèmes parce qu’ils travaillent très fort pour acheminer les marchandises vers les marchés à point nommé.
Le 21 novembre, le comité sénatorial a entendu le commissaire à la protection de la vie privée du Canada s’exprimer sur l’intention générale du projet de loi et de son amendement, qui a été adopté par la Chambre des communes. Cela a trait à la période de conservation des données. Le commissaire à la protection de la vie privée a dit qu’il « estime en général que cette initiative, qui est reliée à la gestion de la frontière, repose sur d’importants objectifs d’intérêt public et que les renseignements personnels en jeu ne sont pas particulièrement sensibles ».
En ce qui a trait à l’amendement, M. Therrien a indiqué que, pour favoriser une plus grande certitude juridique, il serait souhaitable de modifier l'article 93.1 afin de préciser que les données recueillies en vertu des articles 92 et 93 devraient être conservées par l’Agence pour une période maximale de 15 ans.
Le projet de loi ne comportera pas de coûts supplémentaires pour les nouveaux systèmes parce qu’il mettra à profit ceux qui sont déjà utilisés. Il permettra cependant d’économiser quelque 20 millions de dollars par année des gens qui profitent indûment des programmes de soutien alors qu’ils sont en séjour prolongé à l’extérieur du pays. Cela comprend ceux qui touchent des prestations d’assurance-emploi alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada.
Parlant de répercussions financières à la frontière, il est important de souligner le problème avec lequel notre pays est aux prises en ce moment, celui des droits de douane sur l’acier et l’aluminium qui sont toujours en vigueur. Le premier ministre devait obtenir la levée de ces droits avant la tenue du sommet du G20, voilà environ deux semaines. Il a malheureusement échoué lorsqu’il a signé l’AEUMC sans obtenir l’assurance que les droits de douane seraient levés. Cela cause des ennuis majeurs à nos fabricants.
J’ai parlé avec des dirigeants de PME, des producteurs d’acier et d’aluminium et des entreprises de fabrication de pièces d’automobile, d’outils et de moulage. J’ai aussi parlé à une foule de gens qui utilisent de l’acier et de l’aluminium dans leur production, et qui doivent composer avec cette situation. Ils me disent que l’incertitude grandit pour leurs travailleurs à chaque nouvelle journée qui passe sans que ces droits soient levés.
Les entreprises, en particulier les petites entreprises, sont étranglées par les surtaxes sur les matériaux dont elles ont besoin. On risque de voir des emplois traverser la frontière. Certaines entreprises déclarent qu’elles ne savent pas si elles pourront survivre dans cette situation. Un déménagement est exclus pour les petites entreprises, et les plus grandes entreprises réévaluent sûrement certaines des possibilités qui s’offrent à elles.
J’ai passé un certain temps cet été à sillonner le pays et à parler aux petits fabricants qui dépendent de la stabilité des marchés de l’aluminium et de l’acier. J’ai parlé à plus de 150 intervenants dans trois provinces. J’ai participé à 26 rencontres dans 18 villes et j’ai parlé à des intervenants de divers milieux. Il s’agissait de propriétaires d’entreprise, de chambres de commerce et d’associations commerciales. On m’a dit que les droits de douane appliqués par les États-Unis tuaient les entreprises. Il y a une surtaxe de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium, et les entreprises ont de la difficulté à planifier. Non seulement ne peuvent-elles pas faire de plans pour l’avenir, disons dans deux ou trois ans, mais elles ont de la difficulté à planifier pour les trois à six prochains mois. Ce degré d’incertitude pose problèmei.
J’ai parlé à des grossistes de petites embarcations et à des détaillants de bateaux qui tentent de se constituer un inventaire dès maintenant. Ils m’ont dit que la prochaine saison approchait et qu’ils ne savaient pas ce qu’ils feraient, combien d’embarcations ils commanderaient ou ce qu’ils doivent faire, parce que les gens refusent de payer certaines taxes. Les PME constituent une part essentielle de l’économie locale, et leur perte serait durement ressentie si la question des droits de douane n’est pas réglée au plus vite.
La semaine dernière, les conservateurs ont déposé au comité du commerce international une motion demandant au premier ministre de comparaître et de présenter son plan pour le retrait immédiat des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Les libéraux ont voté contre cette motion. Les Canadiens ont le droit de savoir exactement comment les libéraux et le premier ministre prévoient éliminer les conséquences de plus en plus néfastes des droits de douane sur l’acier et l’aluminium pour nos travailleurs et l’économie. Lorsque le premier ministre a signé le nouvel ALENA, il a omis de s’assurer de la levée des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens. Les Canadiens font maintenant face à plus d’incertitude encore étant donné que les États-Unis ont annoncé qu’ils résilieraient l’accord de libre-échange actuel si le nouvel ALENA n’était pas ratifié dans les six mois.
Les conservateurs ont passé des mois à voyager dans tout le Canada et ont rencontré plus de 200 entreprises, propriétaires, syndicats et autres intervenants, qui leur ont tous transmis le même message, encore et toujours: les entreprises locales sont étouffées par la bureaucratie et les hausses de taxes proposées par le premier ministre et le gouvernement libéral et ne trouvent pas de répit. Il leur faut survivre pendant les périodes difficiles sans voir de lumière au bout du tunnel. Des entreprises ont dû annuler des commandes, réduire les quarts de travail et, dans certains cas, ont été obligées de mettre à pied des travailleurs.
Les conservateurs poursuivront le combat afin de protéger les travailleurs canadiens et notre économie et ils appelleront le premier ministre à faire de même. Le premier ministre doit prendre des mesures immédiates et dire aux Canadiens ce qu’il compte faire exactement pour obtenir la levée des tarifs sur les produits d'acier et d'aluminium canadiens et s’assurer que nos travailleurs et notre économie demeurent concurrentiels.
À propos de la compétitivité, l’indice mondial de la compétitivité place le Canada au 14e rang. Les États-Unis se sont hissés au premier rang parmi 140 pays. Nous sommes au 53e rang en ce qui a trait au fardeau réglementaire. Notre taux d’imposition des sociétés s’approche des 27 %, ce qui en fait un des plus élevés des pays développés de l’OCDE. Nous sommes tout près d’avoir le plus haut taux d’imposition des sociétés. Le taux réel d’imposition sur le revenu des sociétés s’approche aussi de la barre des 30 %. Le Canada présente également un taux élevé d’imposition du revenu des particuliers. Nous avons parlé à des entreprises qui tentent de recruter des talents dans le monde entier, et elles nous ont dit que c’était difficile en raison de l’impôt élevé que les particuliers doivent payer dans notre pays. C’est un défi pour les entrepreneurs.
Le taux d’imposition des particuliers dans la plupart des provinces et en Ontario est supérieur à 50 %, et c’est certainement un désavantage pour les entreprises. D’autres provinces s’en approchent dangereusement. Les États-Unis ont fait passer leur taux d’imposition de 35 % à 21 % et ils ont ajouté d’autres incitatifs favorisant la venue d'investissements et la relocalisation vers ce pays. C’est notre principal partenaire commercial, où nous envoyons plus de 76 % de nos exportations. Le gouvernement doit comprendre l’importance des taux d’imposition, de notre compétitivité et d’un climat d’affaires sain pour notre stabilité économique. Nous n’avons en ce moment aucune raison d’être confiants à l’égard de nos perspectives économiques. La fuite des capitaux et la lourdeur de la réglementation constituent des problèmes.
L’Alberta connaît bien sûr beaucoup de difficultés à l’heure actuelle. Nous avons appris que la province venait d'imposer une baisse de 8,7 % de la production pétrolière afin de relever les prix. Des milliers d’emplois et plusieurs sociétés sont en péril. Le pétrole canadien se vend à un prix représentant un manque à gagner de 80 millions de dollars par jour. Le pétrole du Texas se vend à environ 50 $ le baril, alors que le prix du Western Canadian Select a baissé, je crois, à 14 $ ou moins. Pourquoi cela s’est-il produit? L'une des raisons, c'est que l’Alberta ne peut pas acheminer son pétrole vers les marchés mondiaux.
C’est une conséquence directe de l’incapacité du premier ministre à approuver trois projets d’oléoduc représentant un investissement de plus de 100 milliards de dollars. Le projet d’oléoduc Northern Gateway n’a pas été autorisé. Énergie Est a été abandonné à cause de la modification des exigences réglementaires. Le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain a souffert de reports et d’obstruction. Nous sommes maintenant, comme pays, propriétaires de cet oléoduc qui nous a coûté juste un peu plus de 4,5 milliards de dollars. Le projet de loi C-69 empirerait encore la situation. Ce projet de loi enterrerait tout futur projet de pipeline sous une montagne de règlements changeant constamment. Tout cela fait partie du plan libéral de mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux, sans se préoccuper des travailleurs et des familles dont c’est le gagne-pain.
Malheureusement, les investisseurs se sont rendu compte du degré élevé d’incertitude entourant le développement des ressources au Canada. Le Canada n’est plus considéré comme un endroit sûr en ce qui a trait à la croissance économique.
Nos problèmes ne se limitent pas à notre secteur des ressources naturelles. La plupart des gens savent que récemment, plus de 2 500 travailleurs de GM à Oshawa ont appris que leur usine allait fermer. C’est très malheureux. D’autres fabricants s’inquiètent également. Une taxe sur le carbone augmente le prix de tout, y compris de l’énergie, des intrants industriels et du transport des produits vers les marchés mondiaux. Si les entreprises canadiennes sont assujetties à une taxe sur le carbone alors que d’autres pays, surtout les États-Unis, ne le sont pas, nous aurons de sérieux problèmes.
Récemment, le Canada a pris des mesures pour diversifier ses relations commerciales, et je félicite le gouvernement pour cette initiative. Il est bon de voir que nous venons d’adopter un accord Canada-Israël modernisé. Il est bon de voir que nous avons adopté le PTP, ou le nouveau PTPGP, et bien sûr l’Accord économique et commercial global. Ce sont tous des accords que le gouvernement conservateur avait déjà négociés et étudiés, et c’est formidable de voir que le gouvernement actuel a réussi à faire adopter certains d’entre eux.
Nous ne devons toutefois pas oublier comment fonctionne réellement le commerce international. Nous avons toujours besoin d’un environnement commercial solide pour soutenir la concurrence. Il s’agit là d’un grave problème en raison des hausses de taxes et des règlements onéreux, en particulier la taxe sur le carbone, qui auront une incidence sur la capacité des entreprises canadiennes d’avoir des prix concurrentiels. Le gouvernement met beaucoup l’accent sur l’image de marque du Canada dans la promotion du commerce mondial, mais si nos entreprises ne peuvent pas soutenir la concurrence, elles ne seront pas en mesure de s’y engager avec succès.
J’aimerais parler d’autres pays en ce qui concerne le projet de loi C-21 et de la façon dont cela fonctionne, simplement pour montrer que d’autres pays travaillent à des projets de loi semblables à celui dont il est question ici.
Nous savons que le gouvernement australien utilise des registres des déplacements pour suivre les arrivées et les départs aux frontières. Ces registres peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le sexe, l’état civil, le pays de naissance, les dates de départ et d’arrivée, les renseignements des documents de voyage et l’itinéraire de voyage. La collecte de ces renseignements semble raisonnable.
En 1998, le gouvernement du Royaume-Uni a mis fin à ses contrôles sur papier des sorties et, en 2004, il a adopté une approche plus moderne consistant à recueillir à l'avance de l'information sur les passagers arrivant au pays ou le quittant par avion. Il a également ajouté des contrôles en 2015 pour ceux qui partent.
Le gouvernement néo-zélandais a mis en place un système de cartes de départ pour les voyageurs qui quittent le pays. Depuis la mise à jour de la loi en 2009, les voyageurs sont tenus de remplir une carte de départ contenant certains renseignements biographiques de base avant de passer au contrôle des passeports.
Aux États-Unis, où on a légiféré plusieurs fois depuis 1996 l’instauration d’un système de contrôle des entrées et des sorties afin de recueillir les données sur les arrivées et les départs, aucun système de ce type n’a encore été mis au point. Les États-Unis ont mis à l’essai plusieurs programmes de collecte et de mise en commun des données, dont deux qui sont présentement en exploitation.
Les États-Unis comptent en grande partie, pour le registre des sorties, sur des accords de mise en commun des données conclus avec les transporteurs aériens et maritimes. Un des deux programmes encore en vigueur est l’entente sur l’échange d’information entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de laquelle le registre des entrées par la voie terrestre d’un pays devient le registre des sorties de l’autre.
Depuis 2008, les transporteurs aériens et maritimes sont tenus dans le cadre du programme d’information préalable sur les voyageurs de fournir à la police frontalière des copies électroniques des manifestes des passagers et de l’équipage avant le départ de tous les vols ou voyages internationaux. Ces données doivent être transmises avant le départ afin de permettre leur vérification en regard de la liste de surveillance des terroristes et de sorte qu’on puisse les ajouter à la base de données.
Au printemps de 2018, le projet de loi C-21 a été adopté avec l’appui des conservateurs. Le projet de loi est maintenant de retour à la Chambre en raison d’un amendement suggéré par le commissaire à la protection de la vie privée visant à limiter la période de rétention des données à un maximum de15 ans. Les conservateurs continueront d’apporter leur soutien à l’initiative lancée par le précédent gouvernement conservateur dans le cadre du partenariat Par-delà la frontière. Celui-ci utilise l’infrastructure en place pour mettre en commun les renseignements personnels recueillis par l’ASFC et ceux obtenus par les organismes d’application de la loi des États-Unis.
Une fois promulgué, le projet de loi C-21 créera un programme sur les entrées et les sorties du pays et permettra au gouvernement canadien d’effectuer un suivi des arrivées et des départs des citoyens canadiens. La plupart des pays ont déjà mis en œuvre un programme de surveillance des entrées et des sorties. Pour le moment, l’Agence des services frontaliers du Canada n’est au courant que des entrées au pays. Le projet de loi permettra au gouvernement d’effectuer un suivi des voyageurs à risque élevé à des fins de sécurité nationale. Savoir qui entre au pays et qui en sort fait partie des responsabilités gouvernementales visant à assurer la sécurité des Canadiens.
En résumé, il est impossible de surestimer les difficultés auxquelles font face les PME canadiennes en raison des droits de douane imposés. Nous effectuons un suivi constant de leur situation. Les États-Unis sont notre partenaire commercial le plus proche et nous lançons des initiatives telles que Par-delà la frontière et le projet de loi C-21 afin d’améliorer la coopération, parce que les États-Unis sont à la fois un puissant voisin et un pays ami. Si cette question ne se règle pas, je crains pour notre avenir dans le secteur de la fabrication, car nos PME touchées par les droits de douane sur l’acier et l’aluminium sont en péril.
L'une des difficultés qu'éprouvent les entreprises dans leur planification est de trouver comment elles vont réussir à assumer le coût des droits de douane pour l'acier et l'aluminium au cours des semaines et des mois qui viennent. Nous nous sommes entretenus avec elles cet été. Monsieur le Président, je crois comprendre que vous avez tenu des tables rondes et avez pu discuter avec certaines de ces personnes. Nous les avons entendus nous dire que l'incertitude actuelle risque de les obliger à faire des mises à pied. Les PME sont l'épine dorsale de la société canadienne. Elles continuent de fournir de nombreux emplois, notamment dans les petites villes. Nous devons poursuivre nos efforts en vue de faire lever ces droits de douane.
Le projet de loi C-21 nous permettrait de surveiller plus efficacement les déplacements des personnes. Des mesures comme Par-delà la frontière ont été discutées lorsque nous nous sommes entretenus avec les gens cet été. Ils ont dit que nous devions poursuivre nos efforts en vue d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives à la frontière, de manière à favoriser les progrès stratégiques.
Je ne saurais demander avec trop d'insistance au gouvernement de se pencher sur les questions liées aux droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium. On est passé à côté d'excellentes occasions. La première, lorsqu'on a initialement accepté les conditions d'un nouvel ALENA un week-end où il y avait beaucoup d'activité; la deuxième, lorsqu'on a signé l'accord il y a une semaine ou deux en Argentine.
Bien franchement, des petites et moyennes entreprises continuent de nous dire qu'elles s'inquiètent de ce que leur réserve l'avenir. Qui va payer les droits de douane? Un grand nombre de ces entreprises absorbent elles-mêmes ces droits à l'heure actuelle. Elles ne peuvent pas se permettre de les refiler au suivant.
Alors que nous nous apprêtons à voter sur le projet de loi C-21, que l'opposition appuie, n'oublions pas qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'efficacité du travail qui se fait à nos frontières et faciliter les mouvements transfrontaliers.
Monsieur le Président, il y a un enjeu qui est si souvent soulevé du côté des conservateurs que j’aimerais l’aborder.
Tous les députés de la Chambre, ou du moins les députés conservateurs et libéraux, sont conscients de l’importance du commerce entre le Canada et les États-Unis. C’est pourquoi il était d’une importance cruciale que nous négocions l’accord que nous avons obtenu. Un large éventail de gens ont reconnu la valeur et l’excellence de cette entente, qu’il s’agisse de Brian Mulroney, un ancien premier ministre conservateur, ou de syndicalistes.
Cela étant dit, les conservateurs ont ensuite tenté d’y attacher le grelot des droits de douane. Cela dérange le gouvernement, comme je suis certain que cela dérange tous les députés, que les droits de douane soient encore là. Le gouvernement du Canada continue à travailler à ce dossier, tout comme le gouvernement mexicain. Cela, malheureusement, demande du temps.
Pour ceux qui suivent le débat entourant les droits de douane, le gouvernement du Canada s’en préoccupe vraiment et continuera de se battre dans l’intérêt supérieur des travailleurs canadiens.
Le député peut-il nous faire part de son opinion, de manière générale, sur l’importance du commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis? Qu’il n’hésite pas à s’abstenir de parler des droits de douane.
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné dans mon allocution, je concède aux libéraux le mérite d’avoir marqué certains points dans le cadre de l’entente. Nous l’apprécions. C’est important.
Nous savons que les droits de douane constituent un grand défi. Je comprends que le gouvernement travaille au règlement de cette question. La raison pour laquelle nous avons exploré d’autres accords commerciaux pendant que nous formions le gouvernement et la raison pour laquelle le gouvernement libéral fait de même est que nous voulons réduire notre dépendance à l’égard des États-Unis.
Le chiffre, voilà 15 ans, lorsque je me suis présenté à la Chambre pour la première fois, tournait probablement autour de 85 à 90 %. Ce chiffre est descendu à 76 %. Il nous faut rechercher de nouvelles avenues avec d’autres pays.
Je reviens à mon collègue et ami qui a parlé du fait que, tout en visant la diversification, et en expliquant pourquoi il est important de le faire, notre pays doit relever le défi sous-jacent de la compétitivité. Il s’agit de la réglementation, de la bureaucratie, de la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et du niveau d’imposition. C’est une combinaison de facteurs.
Tandis que nous faisons avancer ce dossier, nous devons toujours garder à l'esprit que, peu importe le nombre d'accords commerciaux conclus avec d'autres pays, il faut voir à ce que le Canada soit concurrentiel. Nous devons être en mesure de concurrencer des pays comme la Chine, les États-Unis et les pays d'Europe. J'ai examiné certaines données de l'Accord économique et commercial global, et je constate que le Canada importe davantage de marchandises qu'il n'en exporte vers l'Europe. Il y aurait là des possibilités à exploiter. Le ministre a souligné qu'il fallait trouver des façons d'aider les PME canadiennes à accroître leurs exportations. Il reste encore beaucoup à faire pour bien tirer parti de nos accords commerciaux.
Monsieur le Président, je remercie le député du travail qu'il accomplit, particulièrement dans le dossier du commerce international.
Plus tôt cette année, vers la fin du printemps, j'ai organisé plusieurs rencontres dans ma circonscription où j'invitais les gens à venir prendre un café et à me parler de leurs préoccupations. Je me suis fondé sur les observations d'un petit nombre de résidants, peut-être quelques centaines, pour envoyer des lettres à tous les ménages de ma circonscription. Les principales préoccupations des gens, encore et toujours, demeurent le commerce international et l'immigration. L'immigration, particulièrement l'immigration illégale, figure toujours parmi les principaux enjeux.
Les gens de ma circonscription trouvent préoccupant non seulement que les contribuables canadiens soient forcés d'assumer le coût de l'immigration illégale, mais aussi que des réfugiés légitimes, qui attendent depuis des années dans des camps du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, n'arrivent pas à entrer dans la liste d'attente et à avoir accès à la protection que le Canada leur offrirait.
Je me demande si le député de Niagara-Ouest a aussi entendu des commentaires de ses concitoyens. Il vit beaucoup plus près de la frontière que moi. J'imagine que les gens de sa circonscription lui parlent aussi de l'intégrité de la frontière canadienne.
De ce côté-ci de la Chambre, nous accueillons tous favorablement l’immigration. Nous accueillons les réfugiés qui ont légitimement besoin de notre protection. J’ai moi-même accueilli des réfugiés sous mon toit. C’est quelque chose qui nous tient à coeur. Nous devons nous assurer que c’est bien géré, que ça se fait de façon ordonnée et dans le respect de la justice.
Je me demande si mon collègue a entendu des citoyens de sa circonscription parler de ce sujet également.
Monsieur le Président, nous avons eu l’occasion de tenir une table ronde à Kitchener l’été dernier. Bon nombre des préoccupations dont j’ai parlé dans mon allocution, et dont je parle à la Chambre depuis septembre dernier, sont des questions dont mon collègue a dû traiter et dont nous avons entendu parler régulièrement, notamment pour ce qui est des préoccupations relatives à l’avenir, etc.
En ce qui concerne l’immigration et les réfugiés, l’une des choses que le gouvernement et nous, en tant que Canadiens, faisons bien, c’est le parrainage des réfugiés. Lorsque les églises et les groupes communautaires décident de tendre la main aux réfugiés, ce n’est pas le gouvernement qui les parraine, mais bien des particuliers.
Une chose qui dérange tous les partis à la Chambre, c’est lorsque des réfugiés arrivent et que nous les plaçons dans des logements de l’État sans leur parler ou sans essayer de les aider à s’intégrer dans la société. Cela crée certains problèmes.
Notre parti a toujours cru dans l’immigration légale. Notre parti a toujours cherché à aider les personnes en détresse, celles qui ont besoin d’aide et qui ont moins de chance. En tant que pays, nous avons toujours fait plus que notre part lorsqu’il s’agit d’accepter des réfugiés.
L’un des problèmes du gouvernement est qu’il croit que la réponse est toujours d’augmenter les dépenses ou les largesses. Les conservateurs croient en ce qu’on appelle la responsabilité personnelle. Nous croyons également que les particuliers et les communautés peuvent faire un bien meilleur travail pour aider ces immigrants.
J’étais à un souper de Noël l’an dernier, et je suis sûr que j’irai au même souper cette année. Nous avons eu la chance de rencontrer des familles qui avaient été accueillies par quelques groupes religieux locaux. Ce qui était formidable, c’est qu’ils étaient là, à ce souper de Noël communautaire, avec leurs parrains et des gens, je crois, de l’église. D’autres organisations ont également fait un travail remarquable à cet égard. C’était tellement nouveau. Ils venaient d’une autre partie du monde. Ils ne connaissaient personne et ne parlaient pas la langue.
Je peux assurer à la Chambre que cela a découlé d'un processus ordonné qui n'est pas fondé sur l'idée que le gouvernement peut tout faire, mais sur l'idée que les citoyens peuvent changer les choses et accomplir un excellent travail. Je crois sincèrement que c'est grâce à l'amour, au soutien et au sentiment d'appartenance à la communauté qu'ont offerts ces gens, que l'intégration des réfugiés dans ma collectivité de Niagara-Ouest a été une expérience positive et continuera de l'être grâce à l'amour et à l'appui des personnes qui les ont fait venir au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son intervention. Il fait de l'excellent travail dans le dossier du commerce international. Je sais qu'il connaît très bien les relations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que nos autres partenaires économiques.
Nous avons parlé de ces relations. Lui et moi avons eu l'occasion de nous rendre à Washington l'an dernier pour participer aux négociations de l'ALENA. Les chefs d'entreprise et les autres personnes qui entretiennent des relations avec des partenaires de l'autre côté de la frontière et que nous avons rencontrés là-bas nous ont souvent parlé de leurs préoccupations concernant l'orientation prise dans les négociations de l'ALENA plus précisément les cinq priorités établies par le gouvernement libéral dès le début des négociations: les changements climatiques, l'égalité des sexes, l'exception culturelle, le droit de travailler et les questions autochtones. Les gens trouvaient que ces questions n'avaient vraiment pas leur place dans un accord commercial. Ils se demandaient pourquoi le gouvernement libéral ne les avait pas exclues des négociations et en avait plutôt fait une sorte de Golgotha, pour paraphraser certains interlocuteurs.
Ce mauvais choix de priorité nous a placés dans une position de grande faiblesse et de précarité au cours de la renégociation de l'ALENA. J'aimerais entendre le point de vue du député concernant l'erreur d'aiguillage qui a été commise dès le début et les répercussions qu'elle a eues sur nos relations avec les États-Unis.
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a mentionné, nous étions à Washington en janvier dernier, mais nous avons aussi pu tenir quelques tables rondes où on nous a encore une fois parlé des effets dévastateurs des droits de douane.
Je vais parler rapidement parce que je viens de me rendre compte qu'il ne me reste qu'environ 20 secondes. Je n'ai vu aucun des éléments que le député a mentionnés dans le nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada. Non pas que ces éléments n'étaient pas importants, mais, pour faire écho au discours de mon collègue, il s'agissait d'un accord commercial. Les États-Unis faisaient allusion à une renégociation de l'ALENA. Bien franchement, il aurait été préférable de s'occuper de ces questions à un autre moment. Nous aurions dû être très sérieux au sujet des éléments qui nous étaient importants.
Étant donné que nous avons retardé le travail et examiné d'autres questions, le gouvernement mexicain a travaillé à notre insu pour négocier la majeure partie de l'Accord que nous devions signer jusqu'à ce que nous soyons rendus aux autres chapitres.
Il était crucial d'être à la table de négociations et d'être traité comme un partenaire sérieux. Cela n'a pas aidé notre cause quand, au début, nous avons tenté de gérer la relation et d'obtenir un bon accord pour le Canada.
Monsieur le Président, il est intéressant de pouvoir prendre la parole à la Chambre au moment où nos séances dans cet édifice touchent à leur fin.
Le 11 décembre est une date importante pour nous les députés, car il marque le 87e anniversaire du Statut de Westminster. Tout a commencé en 1925 avec la scandaleuse affaire King-Byng. Mackenzie King, le premier ministre de l'époque, avait demandé la dissolution du Parlement, mais cette requête a été refusée par le gouverneur général. Il est revenu à la charge, et les conservateurs, dirigés par Meighen, sont éventuellement arrivés au pouvoir. Toutefois, ce nouveau gouvernement n'a pas été en mesure de régler la crise, et le gouverneur général n'a eu d'autre choix que de dissoudre le Parlement.
Durant ces années, bien des études, des travaux et des débats ont eu lieu, pour en arriver finalement en 1931 au Statut de Westminster, qui a modifié le rôle du gouverneur général, de la Chambre et du Sénat. Le Statut de Westminster a également permis de rétablir la crédibilité et le pouvoir des députés. Alors que nous nous apprêtons à quitter cet édifice, souvenons-nous des événements importants survenus il y a 87 ans, et souvenons-nous du Statut de Westminster.
C'est de là que vient la tribune de la presse, dont les membres se font un point d'honneur de faire état de nos travaux. L'histoire nous a d'ailleurs légué de grands noms, comme Charles Lynch, qui a marqué l'histoire du journalisme parlementaire. Une salle de conférences porte même son nom. Les journalistes contribuent directement à la vie parlementaire, car ils parlent de ce que nous faisons. À l'époque, les reporters s'asseyaient directement dans la Chambre, parce qu'il n'y avait pas encore de téléviseurs. Ce n'est qu'en 1978 que les premiers appareils ont fait leur apparition en ces murs, et je crois que ce fut un tournant majeur dans l'histoire du Parlement. Je pense aussi à Bruce Hutchinson, un autre grand témoin de l'histoire canadienne. Grâce à leurs reportages, ces gens permettaient aux Canadiens d'avoir une idée ce que nous faisons ici. Encore aujourd'hui, la presse contribue à la bonne marche du pays et constitue un pan essentiel de la démocratie canadienne. La tribune de la presse a vu passer d'éminents personnages au fil du temps.
Parmi les autres changements qui ont marqué l'histoire, je pense à la traduction simultanée. Nous avons justement débattu, dans les dernières semaines et dans les derniers mois, d'une mesure législative sur la traduction d'autres langues, mais je vais trop vite: la traduction simultanée a fait son arrivée dans les années 1950, à l'époque de Diefenbaker. Jusque-là, les députés n'avaient que les bleus pour savoir ce que leurs collègues avaient dit, et comme ceux-ci ne paraissaient que de nombreuses heures plus tard, ils en rediscutaient le lendemain. Grâce à la traduction simultanée, nous pouvons désormais savoir instantanément ce qui se dit dans l'autre langue officielle. Il est même question d'autoriser l'interprétation à partir d'autres langues. Toutes ces choses caractérisent bien l'histoire de la Chambre.
C'est à quelques jours de la fermeture de la Chambre que nous prenons conscience de son architecture. Les députés se font souvent demander d'aller discuter à l'extérieur, et c'est là, des deux côtés de l'entrée principale, que sont accrochés les portraits des anciens premiers ministres. Les deux qui étaient au pouvoir en temps de guerre, Borden et King, ont l'honneur d'avoir leur portrait directement à l'entrée de la Chambre des communes. Les autres se trouvent dans le couloir.
Certains députés souhaitent peut-être parler des débats que nous avons eus. Pendant la Première Guerre mondiale, un débat intéressant a eu lieu sur la Loi sur les mesures de guerre, qui a été adoptée, et qui a eu pour conséquence de confier le pouvoir à l'exécutif. Peu de délibérations ont lieu quand on procède ainsi. La Deuxième Guerre mondiale a commencé, et encore une fois, le pouvoir a été remis à l'exécutif et il n'y a pas eu de débat à la Chambre. Toutefois, un débat, dont certains se souviendront peut-être, sur la Loi sur les mesures de guerre, a eu lieu vers deux heures du matin en 1971. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, à l'époque, a imposé la Loi sur les mesures de guerre. Y a-t-il eu un débat à ce sujet ici, à la Chambre? Non, il n'y en a pas eu. Les députés ont plutôt débattu de la Loi sur les pêches, car la Loi sur les mesures de guerre prévoyait que tout le pouvoir soit remis à l'exécutif et que les députés n'en débattent pas à la Chambre. Les choses étaient légèrement différentes en vertu de cette loi adoptée pendant la Première Guerre mondiale. Toutefois, d'importantes questions ont été débattues à la Chambre par de nombreux politiciens au cours des 100 dernières années.
Le carillon fait partie de cet édifice. Beaucoup d'entre nous l'ont entendu sonner. Le docteur William McCready est un célèbre joueur de carillon et nous avons l'occasion d'aller visiter la tour de la Paix. Son 100e anniversaire aura lieu en 2026. J'espère que les gens pourront y accéder. Autrement, cela n'aura lieu qu'en 2026. Je sais que l'édifice va subir des rénovations. Toutefois, c'est un élément important de ce qui s'y passe.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin. Ainsi, je tiens à dire que je suis très heureux d'avoir pu parler un peu d'histoire pour clore mon intervention à la Chambre aujourd'hui.
Nous passons aux questions et observations. Nous reprenons le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: J'informe les députés que, comme les délibérations sur la motion, qui faisaient l'objet d'une attribution de temps, sont terminées, la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement ne sera pas prolongée de 30 minutes.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous passions tout de suite aux affaires émanant des députés.
[Décision de la présidence]
[Traduction]
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel — Décision de la présidence
Avant que nous passions aux affaires émanant des députés, je suis prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 26 novembre 2018 par le député de Skeena—Bulkley Valley au sujet de la présence à la Chambre des communes du député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
[Français]
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question à la Chambre, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et les députés de Chilliwack—Hope, de Yukon et de Saint-Léonard—Saint-Michel de leurs commentaires.
[Traduction]
Le député de Skeena—Bulkley Valley Valley a expliqué que depuis que le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a annoncé sa démission en avril de cette année, ce dernier n’a pas respecté les exigences de l’article 15 du Règlement, car il n’a pas assisté aux séances de la Chambre. Pendant ce temps, il continue de recevoir son salaire et ses avantages. Bien que le député de Skeena—Bulkley Valley reconnaisse qu’il existe des exceptions valables à cette règle, il estime que cette absence prolongée et inexpliquée porte atteinte à la réputation et à la dignité de la Chambre et qu’elle constitue donc un outrage.
Pour sa part, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre soutient que la question de privilège n'a pas été soulevée à la première occasion, comme l’exige le Règlement, et que c’est le Bureau de régie interne qui détient les pouvoirs et la compétence nécessaires pour traiter ce type de question administrative.
[Français]
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, quant à lui, a expliqué de quelle manière il remplissait certaines de ses fonctions parlementaires pendant son absence. De plus, dans sa déclaration à la Chambre, il a affirmé qu'il n'a pas touché son salaire de député durant cette période.
Pour ce qui est de savoir si la question a été soulevée à la première occasion, la présidence est convaincue en l'espèce qu'une certaine latitude est de mise en raison de la nature de cette question qui a évolué au fil du temps.
[Traduction]
L’obligation pour les députés d'exercer leurs fonctions parlementaires est au cœur de cette affaire et elle se traduit notamment par leur présence aux séances de la Chambre. Cet énoncé peut sembler être une évidence, mais il comporte une énorme responsabilité de laquelle découlent de plus importantes attentes.
La troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes prévoit à la page 218:
[…] la présence des députés à la Chambre est largement motivée par des raisons d’ordre politique plutôt que par la loi ou une quelconque règle de procédure.
[Français]
Bien qu'il soit difficile de nier cette réalité, la procédure et la loi jouent leur rôle. En fait, comme l'a souligné le député de Skeena—Bulkley Valley, l'article 15 du Règlement prévoit:
Vu les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, tout député est tenu d'assister aux séances de la Chambre sauf s'il est occupé à d'autres activités et fonctions parlementaires ou à un engagement public ou officiel.
[Traduction]
Cette règle et la loi sur lesquelles cette obligation repose sont simples et sont fondées sur des attentes valides. Elles offrent une certaine flexibilité et, dans les cas où elles ne sont pas respectées, il importe d’en examiner les raisons. Le député de Skeena—Bulkley Valley a proposé son interprétation de la situation actuelle qui était, au moins dans une certaine mesure, hypothétique. Même s’il est vrai que le député de Saint-Léonard—Saint-Michel n’a pas été présent à la Chambre depuis quelques mois, les raisons de son absence sont demeurées incertaines pour le député de Skeena—Bulkley Valley.
Par le passé, lorsque la Chambre a remis en question le droit de députés de continuer de siéger à la Chambre, c’était pour des motifs bien différents, notamment des allégations de violation de la Loi électorale du Canada et même des accusations de sédition.
[Français]
L'outrage dont est accusé le député de Saint-Léonard—Saint-Michel concerne le fait qu'il continuait de recevoir son salaire pendant son absence prolongée qui demeurait inexpliquée. Sans connaître les raisons relatives à l'absence du député avec un certain degré de certitude, la seule absence du député est insuffisante pour conclure qu'il y a outrage, surtout lorsqu'on reconnaît qu'il existe effectivement des absences valides.
[Traduction]
En fait, lors des interventions sur cette question, la Chambre a été priée de se rappeler qu’il y a des cas où l’absence prolongée d’un député exige notre compréhension et même notre compassion. On nous a invités à nous souvenir qu’une certaine flexibilité est nécessaire pour l’exécution de nos responsabilités en tant que députés.
[Français]
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a fourni à la Chambre les raisons de son absence. Bien que la présidence soit d'avis qu'il n'y a pas de prime abord matière à question de privilège, il doit être clair que toute latitude dont se prévalent les députés pour s'acquitter de leurs obligations ne doit pas automatiquement être considérée comme une approche acceptable. On ne peut invoquer cette latitude pour se cacher derrière les subtilités de nos règles. Cela ne rendrait pas service à l'ensemble des citoyens que nous représentons ainsi qu'aux autres parlementaires.
[Traduction]
Enfin, comme l’a souligné le député de Skeena—Bulkley Valley, il y a une composante administrative liée à cette question sur laquelle le Bureau de régie interne a compétence, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Plus précisément, le Bureau de régie interne est chargé de régler toutes les questions financières et administratives concernant les députés, y compris leurs indemnités de session. Il faut donc soumettre ce type de question au Bureau qui pourra prendre les décisions appropriées. Le député de Skeena—Bulkley Valley peut évidemment toujours soumettre d’importantes questions de cette nature à l’attention du Bureau, au besoin.
Je remercie tous les honorables députés de leur attention.
[Français]
La Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Comité permanent de la santé
Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur: a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019.
— Monsieur le Président, comme d'habitude, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes et c'est particulièrement vrai aujourd'hui, puisque c'est possiblement la dernière fois qu'on traite des affaires émanant des députés dans cette enceinte qui sera fermée pour les 10 ou 15 prochaines années en raison des rénovations nécessaires qui y seront apportées. Bientôt, elle sera fermée pour une longue période.
À mon avis, il est tout à fait à propos qu'une question aussi importante que l'activité physique chez les jeunes soit le dernier sujet abordé lors des affaires émanant des députés. J'espère sincèrement que, dans 10 ou 15 ans, lorsque ce magnifique édifice sera rouvert, il y aura un solide cadre fédéral pour la promotion de l'activité physique chez les jeunes.
Monsieur le Président, vous avez lu ma motion. Elle a trois objectifs. L'un d'eux a pour but d'élaborer des stratégies pour améliorer le niveau d'activité physique des jeunes. Les avantages d'une telle mesure sont socioéconomiques, culturels, physiques et psychologiques. Améliorer la santé mentale des enfants permet aussi d'accroître leur résistance à l'intimidation.
Cette motion est très personnelle pour moi. Je suis père de deux jeunes enfants. Je suis aussi le fils d'un professeur d'éducation physique. Malheureusement, mon père est décédé l'année de mon élection et il n'a pas eu l'occasion de me voir siéger comme député. Cette motion vise en partie à rendre hommage à sa mémoire et au fait qu'il m'a toujours dit d'être bon joueur, de prendre part à des activités physiques et d'intégrer le sport dans ma vie quand j'étais jeune, et je lui en serai toujours reconnaissant.
Les jeunes actifs physiquement ont toujours eu la réputation d'être en santé, mais ce n'est que récemment que l'on s'est rendu compte que les bienfaits sur la santé de l'activité physique vont au-delà des gros muscles et des os solides. Les avantages sociaux sont innombrables. De nouvelles données montrent que les bienfaits sur la santé mentale sont presque aussi grands. Les enfants actifs résistent mieux à l'intimidation, ils sont moins susceptibles de vivre des périodes de dépression et ils ont moins de pensées suicidaires à l'adolescence et à l'âge adulte. Voilà des objectifs nobles que la Chambre devrait tenter d'atteindre.
Ma motion donnerait instruction au comité de la santé d'étudier les bienfaits de l'activité physique chez les jeunes. Les données sur le sujet sont déjà nombreuses, et il s'en produit toujours plus. Le temps est maintenant venu que le comité les collige et les analyse. Il pourra ensuite, d'après moi et selon l'évaluation que j'en fais, faire des recommandations à la Chambre quant à la manière dont le gouvernement fédéral peut contribuer, par l'instauration d'un cadre national, à encourager et à promouvoir les saines habitudes de vie chez les jeunes.
Comme je le disais plus tôt, je fais du sport depuis mon plus jeune âge, il y a très longtemps. Il faut dire que je jouais aussi beaucoup dehors avec mes amis. Nous nous éclipsions dès que nous le pouvions, nous enfourchions notre bicyclette ou nous courions jusque chez un copain ou un autre, et du moment que nous étions rentrés quand les lampadaires s'allumaient, nous avions le champ libre. Nous dînions chez celui qui habitait le plus près de l'endroit où se tenait notre match de hockey de rue, de baseball, de soccer ou d'un autre jeu de notre invention.
Ce sont les activités comme celles-là qui aident le cerveau des enfants à se développer et qui les aident, eux, de toutes sortes de façons: ils s'améliorent dans les sports, ils acquièrent des habiletés motrices, ils sont plus à l'aise socialement, ils apprennent à gérer les conflits, ce genre de chose. Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que toutes ces aptitudes sont aussi importantes dans l'enfance qu'elles le sont à l'adolescence et à l'âge adulte. Les données sur le sujet ne manquent pas, je le répète. Il suffit d'en tirer quelque chose et d'inciter le fédéral à agir.
Le gouvernement fédéral a fait du bon travail dans ce dossier. Nous avons récemment offert un financement à Participaction afin de soutenir la recherche et de promouvoir ces activités. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs ministres responsables des Sports ont récemment uni leurs efforts pour produire un excellent rapport intitulé « Soyons actifs ». Ce rapport contient nombre de recommandations et propose un cadre stratégique auquel le gouvernement fédéral pourra participer. Je crois que le comité de la santé devrait se pencher sur ce genre d'information lorsque viendra le temps de faire des recommandations à la Chambre.
Même si, à mon humble avis, les avantages sont indéniables, nous n'obtenons tout simplement pas les résultats escomptés, pour toutes sortes de raisons. Le comité de la santé pourrait nous aider à surmonter les obstacles. Participaction a récemment publié un bulletin qui attribue des notes à de nombreux pays. Sur le plan de l'activité physique en général, le Canada a obtenu un D+. Il a obtenu un D pour le jeu actif, un D- pour le transport actif, un D+ pour le comportement sédentaire, et un D pour la condition physique. Les écoles ont fait meilleure figure en obtenant un B-. Par ailleurs, le Canada a obtenu un B+ pour la communauté et l'environnement, et un C+ pour la famille et les pairs. La note moyenne était de C-. Je crois que tous les députés conviendront que nous devons faire mieux.
La santé, l'activité physique des jeunes et tout cet enjeu redoublent d'importance lorsqu'on tient compte des questions de santé mentale à l'échelle du Canada. Nous commençons à reconnaître les problèmes de santé mentale et à faire tomber les préjugés qui y sont associés. La santé mentale est un enjeu crucial au pays. Je pense que tous les députés s'entendent pour le dire. La situation est particulièrement inquiétante chez les jeunes. Une étude récente du conseil scolaire du district de Toronto a comparé les niveaux de stress des élèves au cours des cinq dernières années. Ils ont connu une telle hausse que certains des élèves sont incapables de faire face au milieu scolaire.
C'est un problème auquel il faut s'attaquer. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Par ailleurs, les données indiquent maintenant clairement que l'activité physique aide également les jeunes à gérer le stress, les problèmes de santé mentale et même le syndrome de stress post-traumatique. Une étude américaine publiée il y a quelques années en est venue à la même conclusion. Le médecin de l'étude, le Dr Sibold, a affirmé ce qui suit:
Étant donné l'attention considérable qui est accordée actuellement aux campagnes contre l'intimidation, il nous semble que des solutions sécuritaires, abordables et efficaces sont fort nécessaires pour contrer ce problème grandissant. Si nous pouvons empêcher ne serait-ce qu'un seul enfant de souffrir de dépression ou de se mutiler, cette approche en vaut évidemment la peine.
Je partage totalement ces sentiments. Comme l'a mentionné le Dr Sibbold, l'intimidation est un problème dans nos écoles. Dans ma région, un groupe travaille très activement contre l'intimidation. L'organisme Bully Free Community Alliance de la région d'York fait de l'excellent travail. Il sait que les jeunes actifs physiquement sont moins susceptibles d'être victimes d'intimidation et, surtout, ils sont plus en mesure de faire face à ce genre de situation. Je pense que tout le monde conviendra que c'est important.
Comme je l'ai dit, les preuves ne manquent pas. Lorsque j'ai préparé cette motion, avant qu'elle soit débattue pour la première fois à la Chambre, j'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux intervenants. Un groupe très actif dans ma circonscription, Activate Aurora, m'a fourni énormément de renseignements. J'ai parlé à des représentants d'Active for Life, un centre de conditionnement physique de la Nouvelle-Écosse, de Participaction et de Recreation Canada.
Samedi dernier, j'ai aussi eu le plaisir de rencontrer Lisa Bowes, qui est maintenant auteure de livres pour enfants. Certains se souviendront peut-être qu'elle a déjà été journaliste sportive à TSN. Elle a lancé une nouvelle série de livres intitulée Lucy Tries.... Dans ces livres, Lucy essaie toutes sortes de sports, dont le hockey et la luge. Cette série, qui compte maintenant un certain nombre de livres, encourage les jeunes à faire des activités sportives et à essayer de nouveaux sports, ce qui, selon moi, est essentiel.
Tous ces gens travaillent d'arrache-pied en vue d'atteindre le même objectif. Hélas, comme c'est le cas pour de nombreux organismes dans un pays aussi vaste que le Canada, ils ne travaillent pas nécessairement ensemble. L'expression « travailler en vase clos » s'applique à ces organismes.
Si le gouvernement fédéral prend en charge ce dossier et demande au comité de la santé de mener une étude, cela permettra de rassembler ces différents groupes, qui auront alors l'occasion de mettre en commun leurs données et leurs pratiques exemplaires afin de formuler d'excellentes recommandations pour améliorer la santé des Canadiens et de leurs enfants.
Les Canadiens raffolent des sports organisés, et nous pouvons compter dans nos circonscriptions sur un grand nombre d'excellentes associations sportives. J'encourage tous les élèves et tous les enfants à s'impliquer. Toutefois, il existe d'autres avenues que les sports organisés. Notre pays a besoin d'un changement culturel; les enfants devraient avoir la possibilité de jouer toute la journée, comme c'était le cas lorsque j'étais moi-même enfant il y a longtemps, ayant grandi à Queensville, en Ontario, juste au nord de la circonscription que je représente actuellement, Newmarket—Aurora. Ils devraient pouvoir jouer sans règles, sans encadrement, sans organisations. Certains parlent aujourd'hui d'« enfants en liberté », mais c'était la norme à l'époque.
Trop souvent de nos jours, nous avons remplacé cette mentalité par la tendance à surprotéger nos enfants, à les obliger à rester bien en sécurité à la maison. Il arrive parfois que des voisins appellent la police lorsqu'ils voient une petite fille de 10 ans marcher sur le trottoir — pour se rendre au parc local, qui sait — sans être accompagnée de ses parents, comme s'il s'agissait d'une quelconque urgence.
Je ne blâme pas nécessairement les gens qui appellent, mais il faut changer la culture afin qu'il soit considéré normal et fantastique de voir un enfant marcher le long de la rue et qu'au lieu de composer le 911, les gens appellent ses parents et les félicitent d'avoir un enfant actif. S'ils s'inquiètent de la sécurité de l'enfant, ils peuvent peut-être le surveiller pour s'assurer qu'il parcourt les 80 mètres sans pépins et arrive au parc en toute sécurité. Une culture de ce genre encouragerait l'activité physique chez les élèves.
On peut regarder ce qui se fait dans d'autres pays, par exemple au Japon. Au Japon, la distance maximale entre les élèves et leur école est de quatre kilomètres. Tous les élèves vont à l'école à pied, alors que ce pourcentage est inférieur à 20 % au Canada, je crois. Notre situation géographique est différente de celle du Japon mais, dans les zones où l'école est à moins de trois ou quatre kilomètres, on devrait encourager les enfants à y aller à pied ou à vélo, en groupe. Je pense par exemple au concept d'« autobus à pied »: un groupe qui va à l'école à pied arrête à chaque maison pour que l'enfant qui y habite se joigne au groupe.
Nous devons faire en sorte que ceci devienne la norme et ne soit plus l'exception. Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement parce que nous avons besoin que les enfants soient actifs physiquement, ce n'est pas seulement parce que nous souhaitons que les enfants soient en bonne santé physique; c'est parce que nous voulons qu'ils deviennent des adultes équilibrés, capables de composer avec les pressions de la vraie vie.
Un gros problème à l'heure actuelle qui n'existait pas il y a 5, 10 ou 15 ans, avec lequel je dois composer au quotidien, surtout dans le cas de mon enfant de 7 ans, c'est le temps passé devant un écran. Il est quasi impossible de retirer une tablette des mains d'un enfant sans une discipline stricte. Les députés qui ont des enfants, surtout des enfants de 7 ans, savent à quel point ceux-ci peuvent être entêtés. Mes fils Kolton et Kash peuvent tous deux être un peu têtus à cet égard. Toutefois, il faut fixer des lignes directrices. Je ne suis pas ici pour dire aux gens comment élever leurs enfants. Je ne prétends pas être un expert dans ce domaine, loin de là.
Toutefois, je me rends compte que le problème est réel. Les distractions pour les enfants sont plus nombreuses maintenant que lorsque j'étais enfant. Je crois que j'avais un choix de quatre ou cinq chaînes de télévision. Je regardais peut-être la télévision le samedi matin quand Scooby-Doo jouait, et ce n'était pas en noir et blanc; c'était en couleurs.
Voilà la situation telle qu'elle est pour les enfants aujourd'hui. Quand on remplace l'activité physique par du temps passé devant un écran, on aggrave le problème.
Ma demande est simple. J'espère sincèrement que la Chambre l'appuiera. À mon humble avis, c'est une question complètement non partisane. Il faut, cependant, que le comité de la santé se penche sur la question, rassemble les données probantes et formule des recommandations pour faire en sorte que le gouvernement fédéral joue son rôle pour ce qui est de favoriser la santé des enfants canadiens sur les plans physique, mental, affectif et social, et de voir à ce qu'ils puissent s'épanouir.
Le gouvernement fédéral devrait établir le cadre qui favorisera ces résultats. Je me réjouis du débat qui nous attend sur cette question et j'espère obtenir le soutien de tous les partis. Si ma motion est adoptée, j'attendrai avec impatience les résultats de l'excellent travail du comité.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face d'avoir présenté cette motion sur la condition physique. Il s'agit d'une motion très valable.
Je ne sais pas vraiment pourquoi il ne s'est pas contenté de suggérer à un des libéraux qui siègent au comité de la santé de réaliser l'étude, car on nous propose constamment de mener ce genre d'études.
J'aimerais particulièrement savoir pourquoi le député pense qu'une bonne condition physique rend une personne plus apte à faire face à l'intimidation.
Monsieur le Président, c'est toujours formidable d'entendre ma collègue de Sarnia—Lambton et j'apprécie le travail qu'elle accomplit à la Chambre et en comité.
Tout d'abord, je voulais que quelque chose d'un peu plus contraignant soit proposé au comité de la santé. Si la Chambre ordonne à un comité de faire ceci ou cela, ce sera fait. Toutefois, les programmes et les priorités changent quelquefois et la session est en train de s'achever. Voilà pourquoi je tenais à m'assurer que quelque chose soit fait avant la fin de la session au printemps.
Pour ce qui est d'être physiquement en forme et actif pour se défendre contre l'intimidation, certaines des études que j'ai consultées, dont celle publiée récemment par ParticipACTION et qui s'intitule « Les enfants canadiens ont besoin d'un corps actif pour un cerveau en santé », établissent un lien étroit entre l'activité physique, la santé du cerveau, la santé mentale et la résilience au stress de la vie quotidienne de nos enfants.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'il faut prendre de toute urgence des mesures pour promouvoir l'activité physique et réduire le niveau de sédentarité de tous les citoyens, particulièrement les jeunes. Je me demande si mon collègue sait que les questions qui figurent dans sa motion sont traitées de façon détaillée dans le rapport publié le 31 mai 2018, il y a tout juste six mois, par le gouvernement fédéral en collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux. Le rapport s'intitule: « Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada: Soyons actifs » et comprend 46 stratégies d'action détaillées.
Je me demande s'il est au courant du fait que le contenu de sa motion qui porte sur des appels à l'action recoupe exactement le rapport publié il y a six mois par le gouvernement. Ne pense-t-il pas qu'au lieu de faire perdre du temps au comité de la santé, il serait préférable de faire pression sur son propre gouvernement afin qu'il mette en oeuvre les 46 recommandations qu'il a lui-même adoptées?
Monsieur le Président, j'ai fait allusion à la même étude durant mon discours. J'en ai un exemplaire avec moi et je la connais très bien. Je l'ai lue de la première à la dernière page. C'est une excellente étude. Elle est vaste et ne se penche pas seulement sur les jeunes et les Canadiens. Il est formidable que les ministres provinciaux et territoriaux et la ministre fédérale des Sciences et des Sports aient publié un rapport ensemble. Toutefois, il ne s'agit que d'un rapport et il contient de multiples recommandations. Il y a toutefois d'autres éléments à couvrir et le rapport ne touche pas tous les points que le comité de la santé devrait étudier selon moi, comme la santé mentale, la lutte à l'intimidation et le changement de culture dans certains des concepts plus larges que j'ai mentionnés.
Je m'attends à ce que le comité de la santé mène sa propre étude. L'étude sera reflétée et sera prise en compte dans le rapport — je l'espère, car c'est du bon travail —, mais il ne faut pas que l'étude se limite aux jeunes.
Monsieur le Président, en tant que membre du Comité permanent de la santé, je suis heureux de voir la Chambre saisie de cette motion. J'appuie de tout coeur la tenue de l'étude. J'ai moi-même été militaire et, dans l'armée, on reconnaît la grande importance de l'activité physique pour la santé mentale des soldats. C'est une chose que l'on apprend tout au long de notre vie.
Le député de Newmarket—Aurora a mentionné le fait que les enfants au Japon se rendent à l'école à pied. Mes enfants le font aussi, mais il n'en est pas de même pour la plupart de leurs camarades de classe. Bon nombre d'entre nous se sont rendus à l'école à pied ou pieds nus dans leur jeunesse, ce qui n'est plus la norme. C'est assez triste. Nous devons trouver des façons de créer et de recommander des environnements physiques et des infrastructures qui rendent les collectivités propices à la marche, et, lorsqu'il s'agit de bâtir une école, elles devraient être construites de façon à ce que les enfants puissent s'y rendre à pied.
Seulement 37,9 % des enfants sont actifs physiquement. Il y en a beaucoup qui ne le sont pas du tout. Le député a-t-il une observation à faire là-dessus?
Monsieur le Président, marcher davantage, devenir actif et sortir prendre l'air sont autant de choses qui devraient faire partie d'un mode de vie sain. L'étude montre également qu'il y a beaucoup de sous-groupes ou de populations qui sont encore pire que les jeunes, dont 37 % sont actifs. Si on regarde les chiffres selon les sexes, c'est 26 % des filles et 47 % des garçons. Nous devons tenir compte de tout cela en réfléchissant à la façon d'amener les enfants canadiens à bouger.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion M-206.
Pour commencer, je vais lire la motion:
Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019.
[Traduction]
Je suis très heureuse de parler de ce sujet, car nous savons que la forme physique est très importante. C'est l'un des principaux prédéterminants de la santé. Question de mettre cette motion en contexte, je vais vous décrire la situation actuelle au Canada.
L'obésité infantile a doublé depuis les années 1970. L'obésité chez les adolescents a triplé au cours des 30 dernières années. De plus en plus de jeunes sont obèses et il y a un lien direct entre l'obésité et certaines maladies, comme le diabète. Nous savons que 11 millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète. C'est une maladie très pénible qui, à mesure que les gens avancent en âge, empire, accroissant le risque de crise cardiaque, d'AVC et de nombreuses autres maladies chroniques. Il est important de s'attaquer à la cause si l'on veut remédier à l'obésité chez les enfants et les adolescents, et leur forme physique en fait certainement partie. L'Organisation mondiale de la santé demande aux pays de prendre des mesures précises. Je suis donc heureuse que cette motion ait été présentée aujourd'hui.
Une sage leçon que j'ai tirée de mon passé, et mon passé est probablement plus long que celui du député d'en face, est qu'une saine alimentation et de l'exercice contribuent grandement à une bonne condition physique. Il y a des initiatives qui permettent aux gens de manger sainement et d'obtenir les nutriments dont ils ont besoin, ce qui est fort important. Pour ce qui est de l'exercice, il existait diverses initiatives dans ma jeunesse qui sont maintenant négligées. Quand le comité de la santé examinera les recommandations et parlera des stratégies à employer, il devrait peut-être se pencher sur certaines de ces initiatives.
La première dont je veux parler a été mentionnée par le député d'en face. Il s'agit de ParticipACTION. Cet organisme était présent dans les écoles publiques lors de mes années scolaires. Tous les enfants étaient soumis à des tests avant de faire diverses activités physiques. Puis, on leur faisait passer de nouveaux tests pour déterminer si ces activités avaient amélioré leur condition physique. Si nous pouvions de nouveau mettre en place des programmes obligatoires dans les écoles, cela permettrait d'améliorer certaines des notes terribles mentionnées par le député. En effet, le Canada a obtenu un D pour le jeu actif et un D+ pour l'activité physique. Par ailleurs, nous ne devrions pas limiter les programmes obligatoires aux écoles publiques. Quand j'allais à l'école, l'éducation physique était obligatoire jusqu'au secondaire inclusivement. C'était une excellente idée pour plusieurs raisons. Cela permettait non seulement aux élèves d'être en bonne condition physique, mais aussi de s'initier aux plaisirs des sports d'équipe. Même si j'étais habituellement la dernière à être choisie, je me suis améliorée au fil du temps, et j'ai appris à aimer l'activité physique lorsque je suis devenue adulte.
Certaines des mesures prises par le gouvernement libéral ont découragé les enfants de s'adonner à des activités physiques. L'élimination du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants n'était pas une bonne idée. Ce crédit avait permis à des familles de faire participer leurs enfants à des sports et à des activités qui leur étaient très bénéfiques. Cette décision devrait être réexaminée, et le rétablissement de ce crédit devrait être l'une des recommandations formulées par le comité de la santé.
La deuxième partie de la motion porte sur les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée.
[Français]
Parlons des avantages économiques, sociaux, culturels, physiques et mentaux associés à une meilleure condition physique et à l'activité physique chez les jeunes. En tant que porte-parole en matière de santé du Parti conservateur et vice-présidente du Comité permanent de la santé, j'ai entendu d'innombrables électeurs, groupes d'intervenants et Canadiens de partout au pays exprimer leurs préoccupations au sujet de la santé future de nos jeunes.
Les maladies chroniques et leurs diverses conséquences ont un impact énorme sur notre société et sur notre système de soins de santé dans son ensemble. Le moyen le plus efficace de prévenir les maladies chroniques dans notre société, dont l'obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, passe par l'éducation de nos jeunes.
La prévention des maladies chroniques par l'éducation ferait des jeunes des adultes en meilleure santé et allégerait la pression sur le système de soins de santé. La prévention des maladies chroniques est toujours favorable au traitement des maladies chroniques, surtout chez les jeunes.
L'activité physique chez les jeunes est aussi une activité principalement sociale. Les sports d'équipe, en particulier, ont des répercussions sociales, physiques et mentales énormes sur la santé des Canadiens. Les jeunes, en particulier, peuvent souvent utiliser l'activité physique et les sports de groupe comme moyen de socialiser entre pairs, de réduire le stress et de maintenir et d'améliorer leur santé physique. C'est une chose que nous devons encourager et promouvoir auprès de nos jeunes, dès un jeune âge.
Bien que que nous ayons, au Canada, l'infrastructure et les programmes nécessaires, nos jeunes sont plutôt sédentaires et n'atteignent souvent pas leurs objectifs quotidiens d'activité physique. En général, les Canadiens sont plutôt sédentaires et cela est encore plus évident chez nos jeunes. Les modes de divertissement plutôt numériques — les jeux vidéo, les téléphones cellulaires et la télévision —, font que nos jeunes passent de moins en moins de temps dehors et de moins en moins de temps à faire de l'activité physique.
[Traduction]
Nous constatons le besoin d'examiner tous les effets de l'activité physique sur les jeunes. En ce qui a trait à la lutte contre l'intimidation, j'ai posé une question à ce sujet et je ne suis pas surprise d'apprendre qu'il existe un lien. J'ai été victime d'intimidation quand j'étais jeune. Pour moi, c'était comme toujours être choisie la dernière. J'ai subi de l'intimidation verbale et physique à l'école. Cependant, en grandissant, je suis devenue active physiquement. J'ai commencé à participer à des triathlons et à pratiquer divers sports, et j'ai obtenu ma ceinture noire en taekwondo.
J'ai encouragé mes enfants à faire la même chose et j'ai constaté qu'ils n'ont pas été victimes d'intimidation à l'école. En fait, c'est plutôt le contraire: une de mes filles s'est fait suspendre à plusieurs occasions. Cependant, comme l'a dit le député d'en face, l'activité physique rend les personnes plus résilientes.
Je suis extrêmement heureuse que cette mesure soit présentée. Elle mérite d'être adoptée. Nous, à la Chambre, avons de la difficulté à maintenir l'équilibre et à nous garder en bonne condition physique, à l'âge que nous avons. C'est très important d'établir une certaine diligence et de bonnes habitudes chez les jeunes. Je suis impatiente de renvoyer cette motion au comité, de participer à l'étude et de formuler de solides recommandations pour faire en sorte que nos jeunes soient en bonne santé physique et mentale.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du comité de la santé, à titre de porte-parole du NPD en matière de santé, pour présenter la position du parti sur cette question.
La motion donne instruction au Comité permanent de la santé d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et de formuler des recommandations. Malheureusement, cette motion, à notre humble avis, est un exercice superflu étant donné qu'elle propose au comité de la santé de reproduire un travail qui a été fait. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà produit un rapport complet et collaboratif sur le sujet plus tôt cette année, il y a environ cinq mois, en juin 2018.
De plus, la motion remet en question l'indépendance du comité de la santé en tentant de lui imposer un programme provenant de la Chambre sans présenter de motifs pressants. Ce serait la troisième étude du genre à être imposées au comité de la santé depuis le début de la présente législature. La Chambre a accepté les deux premières propositions. À ce stade-ci, je pense que nous devons, à titre de parlementaires, défendre l'indépendance et l'intégrité de la structure du comité, qui devrait pouvoir établir lui-même son propre programme.
Il reste quelque 17 semaines de séance avant que le Parlement soit dissous en vue des prochaines élections. Parlons donc de ce qui occupe le comité de la santé en ce moment.
Nous devons encore examiner et terminer un rapport approfondi sur le diabète au pays.
Nous devons aussi examiner et finaliser un rapport sur les dons d'organes, qui est le point culminant d'une longue étude que nous avons menée sur la question.
Nous avons tenu deux réunions dans le cadre de l'étude sur l'utilisation des méthamphétamines, qui en comptera de nombreuses autres. Le comité prévoit reprendre cette étude en février et se rendre, si possible, à Winnipeg, à Calgary, à Vancouver et à Montréal, afin de rencontrer des intervenants sur le terrain.
Le comité de la santé va tenir une étude très importante sur la santé de la communauté LGBTQ2. Aujourd'hui même, nous allons soumettre notre liste de témoins, dont il faudra prévoir la comparution au cours de la prochaine année.
En outre, dans le cadre de notre étude sur la stérilisation forcée, nous demandons à des employés du ministère de la Santé de comparaître devant le comité. Nous allons tenter de comprendre l'expérience épouvantable qu'ont vécue des femmes, en particulier des femmes autochtones, qui ont été stérilisées contre leur gré au Canada, dont certaines pas plus tard que l'an dernier.
Le comité est aussi saisi depuis deux ans d'une motion l'invitant à étudier la question des soins communautaires. Quiconque s'intéresse au dossier de la santé sait qu'il s'agit d'une question fondamentale, qui touche la structure globale de notre système de santé, alors que nous sommes en voie de passer d'un modèle axé sur les soins actifs à un modèle axé sur les soins communautaires.
Il nous reste 17 semaines pour accomplir tout cela, et mon collègue aimerait obliger le comité à réaliser une étude sur un sujet qui a été examiné à fond par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones et tout un éventail d'ONG et d'intervenants des quatre coins du pays.
Les néo-démocrates sont bien d'avis qu'il faut agir rapidement pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada chez tous les groupes d'âge, et plus particulièrement chez les enfants et les jeunes. Tout comme ils l'ont fait pour l'assurance-médicaments, les libéraux semblent préférer étudier la question plutôt que d'adopter des mesures concrètes pour le bien des Canadiens.
Dans ce cas-ci, les sujets figurant dans cette motion ont été traités de manière exhaustive dans un rapport publié le 31 mai dernier, fruit d'une collaboration entre divers ministres, et intitulé: « Une Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada: Soyons actifs. » Il porte carrément sur les sujets mêmes visés par la motion dont nous sommes saisis. La vision commune est éclairée et inspirée par les perspectives autochtones et les commentaires de nombreux organismes et dirigeants. Elle constitue le premier appel à l'action de ce genre jamais lancé au Canada. Jamais au Canada on n'a encore accordé une attention stratégique particulière à l'activité physique et à sa relation avec le sport, les loisirs, la santé et d'autres domaines de politique pertinents.
La Vision commune répond à un appel lancé par l'Organisation mondiale de la santé à ses États membres pour qu'ils mettent en place des politiques nationales qui correspondent au Plan d'action mondial pour l'activité physique, annoncé lors de la 71e Assemblée mondiale de la Santé, tenue le 23 mai 2018 à Genève, en Suisse.
Que contient ce rapport? Il comprend un cadre pancanadien et 46 impératifs stratégiques pour agir. Les autorités fédérales se sont engagées à collaborer avec des ONG, des organismes autochtones, des personnes provenant du milieu universitaire, des responsables provinciaux et territoriaux de la santé, et d'autres intervenant, afin de créer un comité chargé de superviser la mise en oeuvre de la Vision commune, et d'en faire rapport.
La prochaine rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux doit avoir lieu le 14 février 2019 à Red Deer, en Alberta, à l'occasion des Jeux d'hiver du Canada de 2019.
Le NPD croit que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces, les territoires et tous les intervenants pour agir dès maintenant afin de faire en sorte que chaque enfant puisse développer les bases d'un mode de vie sain et actif. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mettre en place les 46 recommandations qui se trouvent dans ce rapport fraîchement imprimé, et non d'entreprendre une énième étude qui se penchera sur des éléments ayant déjà été amplement analysé par des responsables de partout au pays et par le propre gouvernement de la députée.
Les néo-démocrates s'opposent en outre à la fréquence avec laquelle on se sert des initiatives parlementaires pour dicter le programme et les calendriers du comité de la santé. Ce dernier a établi de façon indépendante ses priorités pour les prochains mois et la Chambre ne devrait pas perturber son programme sans motif urgent.
Si nous nous occupions de la crise des opioïdes, de la stérilisation forcée des femmes ou de toute autre question urgente, j'aurais un avis différent, mais cette motion suppose que le comité de la santé consacre son temps précieux à une question qui vient d'être étudiée et dont les recommandations s'apprêtent à être mises en oeuvre. Ce n'est pas ainsi que l'on respecte l'indépendance du programme du comité de la santé.
Je vais rapporter à la Chambre ce que des groupes ont dit à propos de l'étude que vient de mener le gouvernement fédéral.
Selon ParticipACTION,
Une Vision commune est le premier document stratégique consacré à l'activité physique. Il intègre les perspectives de divers intervenants tels que les parents, les organisations non-gouvernementales et les communautés autochtones.
L’Association canadienne des parcs et loisirs a affirmé ceci:
L'Association est heureuse d'appuyer la publication récente intitulée « Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada: Soyons actifs ». Élaborée par les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux, elle se veut un guide pour favoriser l'activité physique et diminuer les niveaux de sédentarité chez les Canadiens de tous âges et de toutes conditions.
L'Alliance canadienne de kinésiologie a dit qu'elle:
salue le rapport Soyons actifs, la plus récente initiative du gouvernement du Canada visant à créer une vision commune où les Canadiens sont invités à bouger plus et réduire leur niveau de sédentarité. La CKA convient que ce n’est que grâce à la collaboration de la communauté, du gouvernement et des secteurs privé et public qu’il sera possible d’accroître le niveau d’activité physique et de réduire les modes de vie sédentaire, et ce, à travers toutes les générations.
Enfin le Conseil des médecins hygiénistes en chef a dit:
[...] cette vision commune publiée le 31 mai 2018 constitue un autre exemple du mouvement collectif visant à s'attaquer au problème de l'inactivité physique et des comportements sédentaires dans l'ensemble de la population canadienne.
Le sujet même de cette motion venait d'être étudié par le gouvernement fédéral. Lorsque j'ai posé la question au député, il a répondu que sa motion traite précisément des jeunes. Le sujet a été traité au complet — la question des jeunes et de toutes les générations — dans le rapport qui a paru en mai dernier.
Les néo-démocrates appuient absolument toute initiative qui rendrait les bambins, les tout-petits, les enfants, les adolescents et les adultes de tous les âges plus actifs et en meilleure santé et, pour y arriver, il faut que le gouvernement libéral et le député évitent de faire perdre son temps au comité de la santé en lui faisant mener une étude qui a déjà été réalisée. Le député devrait plutôt presser son propre gouvernement de suivre les 46 recommandations qui permettraient vraiment d'atteindre ces objectifs, qui amèneraient vraiment les Canadiens à adopter un mode de vie plus sain et plus actif.
Pas d'étude. L'heure est à l'action. Les néo-démocrates travailleront en ce sens.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre pour parler de la motion M-206, présentée par mon collègue, le député de Newmarket—Aurora.
Le gouvernement est sur la bonne voie pour aider les jeunes Canadiens à faire plus d'activité physique. Toutefois, les enfants n'en font tout de même pas assez et ils en font de moins en moins en vieillissant. Selon un rapport réalisé par le service de santé publique de la région de Peel, 32 % des élèves de la 7e à la 12e année sont en surpoids ou obèses, et 41 % des élèves de la 9e année se classent dans la catégorie « peu en forme » en matière de santé cardiovasculaire.
Je tiens à profiter de cette occasion pour féliciter tous les habitants de Brampton qui enseignent aux jeunes, les entraînent et les encouragent à vivre une vie saine et active. Je remercie plus particulièrement David Laine et Kevin Montgomery, qui dirigent le groupe BikeBrampton. La région de Peel et la Ville de Brampton se sont associées à BikeBrampton pour organiser des activités qui favorisent le cyclisme, comme Bike the Creek, qui a connu une forte croissance de la participation depuis quatre ans. Je félicite toute l'équipe du YMCA de la rue Union, à Brampton, et surtout le directeur général, Ivan Rabinovich, qui déploie d'incroyables efforts pour aider les jeunes à continuer de bouger.
Bien que près de la moitié des enfants âgés de 5 à 11 ans font de l'activité physique environ une heure par jour, seulement un quart des jeunes âgés de 12 à 17 ans en font. Les enfants qui viennent d'une famille à faible revenu sont également moins actifs et sont plus à risque d'avoir un problème de poids.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'inactivité physique est la quatrième cause principale de décès dans le monde, car elle est liée à un certain nombre de maladies chroniques, dont les maladies cardiaques, le cancer et le diabète. Les gens qui font de l'activité physique vivent une vie plus longue et plus saine. Ils sont également plus productifs et ont moins de risque de tomber malades et de se blesser.
Les Canadiens doivent bouger plus et être moins souvent assis. Alors que faisons-nous pour régler ce problème? Plus tôt cette année, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont communiqué une nouvelle vision commune intitulée « Soyons actifs » afin de promouvoir la vie active et de réduire la sédentarité. Cette vision a été mise en oeuvre en partie selon les principes et les objectifs du Plan d’action mondial sur l’activité physique également publié cette année par l'Organisation mondiale de la santé. La vision Soyons actifs est une nouvelle démarche collective importante qui permettra au gouvernement de contribuer à la lutte contre l'inactivité physique et à la prévention des maladies chroniques au Canada. Cet effort représente un jalon important pour les gouvernements et il est le résultat du travail mené pendant trois ans par les fonctionnaires, notamment les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du domaine de la santé, par le secteur non gouvernemental et par les organismes autochtones. Cette vision présente le potentiel de faire connaître le leadership collectif du gouvernement à l'étranger alors que nous encourageons les Canadiens à bouger plus et à rester moins souvent assis.
Le gouvernement appuie également l'activité physique chez les jeunes dans le cadre de nombreux excellents programmes et initiatives de recherche. Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement investit dans la recherche visant à mieux comprendre les liens entre l'activité physique et la santé des jeunes, notamment en ce qui a trait au diabète et à la santé cardiovasculaire.
Au cours des cinq dernières années, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 26 millions de dollars dans la recherche sur l'activité physique et la santé, dont plus de 9 millions de dollars en 2017-2018 seulement. Par exemple, ces instituts investissent dans les travaux de Mélanie Henderson et de Matthias Friedrich, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine à Montréal. Les médecins du Centre étudient les liens entre les choix de style de vie, comme l'activité physique ou la sédentarité, et l'apparition de maladies cardiovasculaires chez les enfants atteints du diabète de type 1.
L'architecture et le design peuvent aussi pousser les Canadiens à être plus actifs au quotidien. En quoi? Pensons par exemple aux quartiers, qui peuvent avoir une incidence sur la santé humaine de par la manière dont ils sont conçus. L'étalement urbain est de plus en plus préoccupant, et il a été prouvé que les habitants des banlieues utilisent davantage la voiture et s'alimentent moins bien.
La relation entre le milieu physique où vit une personne, ses habitudes de vie, ses comportements et son état de santé est complexe. Dans son rapport de 2017, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada s'est attardée à cette question, car on peut aider concrètement les Canadiens à faire des choix santé en modifiant leur environnement physique.
Le gouvernement a investi dans plusieurs projets en ce sens. À St. Thomas, en Ontario, l'organisme de santé publique Southwestern Public Health s'emploie à réaménager la ville petit à petit afin que ses habitants puissent plus aisément marcher au lieu de prendre la voiture et qu'ils puissent le faire en toute sécurité. Pensons aussi au Trottibus, de la Société canadienne du cancer. Grâce à cet autobus pédestre, les élèves du primaire peuvent se rendre à pied à l'école tout en s'amusant et en demeurant sous la supervisions d'adultes chargés de leur sécurité.
Bientôt, les Canadiens auront encore plus de bonnes raisons de bouger. Le budget de 2018 accordait en effet 25 millions de dollars sur cinq ans à ParticipACTION afin que cet organisme aide les Canadiens à s'activer et à passer moins de temps assis. ParticipACTION s'est engagé à égaler les investissements fédéraux pendant les cinq années de l'initiative « Soyons actifs » en faisant appel à des sources à la fois publiques et privées, pour un financement total de 50 millions de dollars.
ParticipACTION s'associera aux municipalités, aux communautés autochtones, aux écoles, aux organismes sportifs et de loisirs et aux groupes communautaires du pays pour convaincre les Canadiens de s'activer et de passer moins de temps assis. L'organisme lancera également une campagne multimédias nationale afin d'inviter les Canadiens à participer davantage aux activités organisées aux quatre coins du pays. Les députés ont peut-être même déjà vu un panneau incitant les Canadiens à s'activer parce que « Tout va mieux quand on bouge ». Eh bien il s'agit de la campagne de ParticipACTION, qui explique que l'activité a des répercussions sur tout, des facultés mentales à l'humeur en passant par le sommeil et les relations interpersonnelles.
Toutefois, Participaction n'est qu'un partenaire parmi d'autres. Il n'y a pas un seul intervenant — pas même le gouvernement — qui puisse régler seul le problème de l'inactivité physique au pays.
Il est reconnu qu'avec un engagement et des partenariats actifs, on peut susciter et maintenir des changements de comportements bénéfiques pour la santé. Tous les segments de la société, les communautés, le milieu universitaire, le secteur caritatif et sans but lucratif ainsi que le secteur privé doivent travailler de concert pour que nous arrivions à rendre les Canadiens moins sédentaires et à les faire bouger davantage.
On a vu un bel exemple d'un partenariat fédéral, provincial et territorial lorsqu'en 2010, les ministres de la Santé du pays ont donné leur appui à la « Déclaration sur la prévention et la promotion » et présenté une vision commune afin de travailler ensemble et avec d'autres secteurs pour accorder la priorité à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des incapacités et des blessures. Les mêmes ministres ont souscrit à un document intitulé « Freiner l'obésité juvénile: Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé », qui accorde la priorité aux mesures destinées à lutter contre le surpoids et l'obésité juvénile. Autre exemple: le partenariat pour élaborer et mettre en oeuvre l'initiative « Soyons actifs » visant à favoriser l'activité physique et à réduire la sédentarité au Canada, que j'ai mentionnée tout à l'heure.
Le gouvernement du Canada a investi des millions de dollars dans ses programmes communautaires afin de prévenir les maladies chroniques et faire la promotion d'un mode de vie sain en partenariat avec les secteurs privé et sans but lucratif, des organismes du domaine de la santé et d'ailleurs, et d'autres ordres de gouvernement. Tout le monde a un rôle à jouer.
En conclusion, il est évident que le gouvernement peut être fier de tout le travail qu'il a accompli avec ses partenaires afin de promouvoir l'activité physique chez les enfants et les jeunes. Toutefois, les statistiques montrent clairement qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour convaincre les Canadiens d'être moins sédentaires et de bouger davantage. Nous devons nous assurer que tous les efforts de promotion de l'activité physique déployés partout au pays nous permettent de nous attaquer de manière optimale au problème de l'inactivité physique chez les jeunes.
Monsieur le Président, c'est certainement un honneur de prendre la parole au sujet de cette motion qui a été présentée en hommage à M. Peterson, le père du député, comme il l'a dit plus tôt.
C'est un honneur d'être ici et de présenter des motions et des projets de loi d'initiative parlementaire, et aussi de voter sur toutes les mesures législatives dont nous débattons à la Chambre.
Cette motion revêt une importance particulière pour moi. La nécessité pour les jeunes d'être en bonne forme physique, mentale, émotionnelle et spirituelle est liée à ce dont nous discutons aujourd'hui, soit de leur santé.
Je sais que les députés ont du mal à se l'imaginer maintenant, mais il y a eu une époque où j'ai été très actif. Je suis certain que les députés ont remarqué que j'ai réduit un peu mes activités physiques, mais, auparavant, j'ai pratiqué beaucoup le hockey, le soccer, le basketball et d'autres sports. Les leçons que j'en ai tirées sont restées avec moi jusqu'à aujourd'hui. Je les mets en pratique chaque jour au sein de mon caucus, ici à la Chambre des communes, et dans ma famille et ma communauté. Les leçons que j'ai apprises en pratiquant les sports que mes parents ont choisis pour moi ont changé ma vie pour toujours.
Même lorsque j'ai frappé un député de Toronto peut-être par accident lors d'une partie de hockey, je me souviens que mes entraîneurs m'avaient dit de ne pas faire cela, de respecter les règles et d'éviter de me retrouver sur le banc des pénalités. Cependant, blagues à part, il existe un besoin véritable de continuer de parler de cette question. C'est exactement ce que fait le député, et je l'en félicite.
Nous croyons souvent à tort que parce que nos enfants jouent dans la cour de récréation à l'école et ont des cours d'éducation physique, ils sont actifs. Or, les statistiques montrent qu'en réalité, nos enfants sont moins actifs aujourd'hui et ont une alimentation moins saine que nous, peut-être, quand nous étions enfants. Par conséquent, ces habitudes risquent d'avoir des répercussions profondes tout au long de leur vie.
Je réfléchis à ce que la Chambre aurait pu faire différemment à cet égard. Je ne crois pas que ce soit une question partisane, et je ne veux pas tomber dans la partisanerie. Toutefois, l'élimination du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants n'a certainement pas aidé à encourager l'activité physique chez les jeunes. Un crédit d'impôt n'est pas une panacée. Ce n'est pas la seule solution, mais c'est l'un des outils à notre disposition pour encourager l'activité physique chez les jeunes.
L'activité physique favorise la santé mentale et renforce les communautés. Beaucoup de relations découlent de la participation à des sports et à des activités physiques, que ce soit la gymnastique ou autre chose. Nous appuyons tous l'équipe locale et les athlètes de la collectivité où nous habitons, qu'ils soient olympiens, paralympiens, sportifs amateurs ou professionnels; nous voulons tous les appuyer. Nous voulons tous que nos jeunes aient l'occasion de devenir de tels athlètes.
Je songe au nombre d'organismes et de gens qui ont investi au fil des ans pour me permettre de pratiquer des sports et des activités physiques. Des programmes tels que le programme sportif du Club Rotary permettent aux enfants de familles défavorisées de participer à des activités sportives, malgré la capacité financière limitée de leur famille. Le programme de Canadian Tire permet à des enfants de jouer au hockey, alors que leur famille n'aurait jamais les moyens d'acheter de l'équipement et de payer des frais d'inscription de 500 $ ou plus par année. Je songe à divers organismes qui amassent des articles de sport de toutes sortes afin de permettre aux enfants de s'adonner à ces activités.
Les dirigeants d'organismes de bienfaisance et d'organismes de service travaillent avec ardeur pour promouvoir la condition physique chez les jeunes Canadiens. C'est un enjeu qui touche toutes les circonscriptions et toutes les collectivités du pays. Il reste beaucoup à faire.
Je sais que le budget prévoit un financement destiné à encourager les filles à faire du sport. C'est une idée fantastique, que je respecte, et je veux que cela se poursuive. Ce n'est toutefois pas suffisant. Dans les faits, les problèmes comme l'obésité et les problèmes de santé mentale touchent tout le monde, peu importe son sexe ou son origine ethnique.
En tant que parlementaires, nous devons faire tout notre possible pour encourager ce changement. Ce changement passera, certes, par des motions, des études et des projets de loi, et il faudra voir à disposer de bons renseignements de base. Mais au-delà de tout ça, nous avons surtout le devoir d'agir comme chefs de file dans nos collectivités et de faire en sorte qu'on affecte du financement à des initiatives qui permettront d'utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité.
Nous savons que des efforts comme ceux dont nous discutons maintenant utilisent efficacement les fonds publics, puisqu'ils allègent le fardeau du système de soins de santé. Nous savons aussi que les jeunes qui grandissent en santé et acquièrent de saines habitudes de vie les conservent pendant toute leur vie, un point positif pour le système de soins de santé. C'est une façon de garder les gens en bonne santé physique et mentale.
Nous savons également que, lorsque les jeunes développent leurs compétences et leur talent en faisant de l'activité physique ou du sport, de nouvelles possibilités peuvent s'offrir à eux. Par exemple, ils peuvent se voir offrir une bourse d'études universitaires ou collégiales, ce qui permet à ceux qui n'en ont pas les moyens de s'inscrire à un programme. Les possibilités sont plus nombreuses aux États-Unis qu'au Canada, mais elles existent quand même. Cela fait partie des possibilités qui s'offrent aux jeunes qui pratiquent une activité physique ou un sport qui les garde en santé.
Comme je l'ai dit plus tôt, personne ne se douterait aujourd'hui que j'ai déjà fait du sport. Il est vrai que, lorsqu'on devient moins doué dans un sport, il est préférable de quitter le terrain et de devenir entraîneur, et c'est exactement ce que j'ai fait. Bien des députés sont entraîneurs ou ont des proches qui ont été entraîneurs. Lorsque nous allons nous pencher sur les mesures à prendre et sur les intervenants à consulter pour mener à bien cette étude, nous devrions prendre en considération les avis et les expériences concrètes des entraîneurs, qu'ils soient dans le milieu de la danse, de la gymnastique, du hockey, de l'athlétisme ou dans n'importe quel autre domaine. Ma foi, on pourrait même s'intéresser à la tague ou à un de mes jeux préférés, le ballon-chasseur. Ces gens sont les mieux placés pour voir les jeunes évoluer au quotidien. Nous devons tirer profit du savoir et de l'expérience qu'ils ont acquis au fil de leur parcours.
Il y a trois semaines, j'ai eu la chance de visiter un magnifique coin de notre pays, la Colombie-Britannique. Je me suis notamment arrêté dans une palestre de gymnastique. C'était très intéressant. Je me demandais pourquoi je me rendais là et ce qui avait poussé mon personnel à me demander de m'arrêter dans une palestre quelconque à Victoria. Ce que j'y ai vu pourrait changer le monde, littéralement. Un jeune sur place a développé une application qui permet aux jeunes de suivre leur condition physique. Cette application a été adoptée par le gouvernement chinois afin de suivre la condition physique des jeunes dans le système d'éducation chinois. La Chine a ouvert 13 centres de conditionnement physique pour les sports non compétitifs. Il y a eu une expansion au Japon et, maintenant, un troisième sera ouvert au Canada.
D'ici la fin de 2019, les données de 1,2 million d'enfants de partout sur la planète auront été recueillies. Il sera possible de comparer la condition physique des enfants nord-américains à celle des enfants asiatiques et européens et de savoir laquelle est la meilleure et laquelle est la pire, de savoir où la force des jeunes est en croissance, où les capacités cardiovasculaires des jeunes sont en croissance, et de développer des programmes en fonction de toutes ces données.
J'espère que cette étude fera en sorte que nos jeunes entrepreneurs pourront changer le monde. Ce jeune homme en particulier a 23 ans. Nous pouvons leur donner un coup de pouce et nous servir de ce qu'ils savent, de leur propriété intellectuelle, et l'appliquer ici, pas dans le système d'éducation chinois, mais en Ontario et partout au pays au profit des gouvernements provinciaux afin de mieux faire dans l'avenir.
Je terminerai en remerciant le député d'avoir présenté cette motion et j'espère voir les fruits de cette étude.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en septembre dernier, j'ai posé une question au gouvernement au sujet du manque de refuges pour les femmes qui fuient la violence. J'ai souligné que cela s'expliquait notamment par le manque de logements abordables dans les collectivités du Canada. J'avais mentionné ma rencontre avec des fournisseurs de refuges de l'Alberta, où j'ai appris à quel point le manque de logements abordables engendre une situation difficile pour les femmes qui fuient la violence dans leur collectivité.
Ma question avait pour but de signaler au gouvernement que nous devons non seulement bâtir des refuges pour les femmes et les enfants qui fuient la violence, mais aussi veiller à ce qu'ils aient, une fois qu'ils sont protégés et soutenus dans un refuge, des solutions de logement abordable dans la collectivité. À l'heure actuelle, ce n'est pas la réalité pour bon nombre de collectivités où les refuges sont au maximum de leur capacité parce qu'il n'y a pas de logements abordables, et que les femmes et leur famille ne peuvent pas profiter de la sécurité d'un refuge lorsqu'elles fuient la violence conjugale. Le gouvernement doit intervenir et faire les rapprochements qui s'imposent. Bon nombre d'entre nous croyaient que c'est ce que la Stratégie nationale sur le logement ferait: établir un lien entre les refuges et le logement, particulièrement lorsqu'il est question des plus vulnérables, comme les femmes et les enfants qui fuient la violence.
Les femmes et les enfants qui fuient les abus comptent parmi les personnes les plus vulnérables de la société. Quand les refuges sont pleins, ces personnes doivent faire un choix qui n'en est pas vraiment un: tenter de demeurer en sécurité dans une situation dangereuse. L'année dernière, un rapport interne du comité de la condition féminine a indiqué que le taux de violence contre les femmes n'a pas diminué avec le temps et que la violence contre les femmes est toujours aussi répandue au Canada. Le rapport a conclu que les femmes autochtones et les femmes dans le Nord sont particulièrement vulnérables.
Selon Lise Martin, directrice générale du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes, qui a mené l'enquête: « C'est souvent en dernier recours qu'une femme se rend dans un refuge. Il est rare qu'une femme se présente dans un refuge pour un premier incident ou avant d'avoir tenté différentes solutions. »
Selon l'Observatoire canadien sur l'itinérance, sur les 35 000 Canadiens qui, en moyenne, sont sans abri tous les soirs au pays, 27 % sont des femmes et 18 % sont des jeunes. Chaque jour, au pays, plus de 3 000 femmes sont forcées de vivre dans un refuge pour échapper à la violence familiale. Chaque jour, l'an dernier, 460 femmes et enfants, en moyenne, ont cherché à être admis dans un refuge pour échapper à la violence. Toutefois, 73 % de ces personnes n'ont pas pu être admises à cause d'un manque de ressources et de places. Pourtant, la Stratégie nationale sur le logement vise seulement à réduire l'itinérance chronique de moitié d'ici 10 ans. Ce n'est tout simplement pas suffisant.
Afin de faire les rapprochements qui s'imposent, la mise en place d'une allocation pour le logement permettrait d'améliorer considérablement la situation des femmes et des enfants qui fuient la violence. Pour eux, cela pourrait fort bien faire la différence entre pouvoir se payer un endroit sûr où vivre ou n'avoir d'autre choix que de rester dans un refuge ou, pire encore, rester dans une situation dangereuse.
Le Canada est actuellement aux prises avec une crise du logement. Le pays a besoin dès maintenant d'un plus grand nombre de logements abordables. Le gouvernement fédéral doit faire les rapprochements qui s'imposent en ce qui concerne les refuges pour femmes et enfants, les logements sûrs et abordables et les mesures concrètes de lutte contre la violence familiale au Canada. Qu'attend le gouvernement pour agir?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Saskatoon-Ouest non seulement d'avoir posé cette question, mais aussi de se faire entendre haut et fort à propos du logement. Elle compte parmi les plus ardents défenseurs de cet enjeu à la Chambre des communes. Je suis heureux de partager mon temps avec elle, pas uniquement pour discuter de ce dossier, mais aussi pour militer en faveur de meilleurs logements pour tous les Canadiens.
Le manque de logements abordables a des conséquences tragiques pour les personnes vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants qui fuient la violence. C'est pourquoi le gouvernement en a fait une priorité depuis son arrivée au pouvoir.
Les femmes sont les premières à perdre leur logement, les dernières à obtenir un logement et les plus difficiles à loger quand il n'existe pas de politiques solides. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, les politiques nécessaires n'existaient tout simplement pas.
La députée de Saskatoon-Ouest sait qu'une des toutes premières choses que le gouvernement libéral a faites a été d'augmenter les investissements fédéraux dans le logement, et ce, dès son premier budget en 2016. Depuis, il a investi près de 90 millions de dollars sur deux ans expressément pour aider les victimes de violence familiale. Ces fonds ont permis de rénover ou de créer plus de 5 800 places en refuge. Cela comprend des engagements comme celui qui a été pris en mars dernier relativement à un refuge situé à Rocky Mountain House, en Alberta. Les gouvernements du Canada et de l'Alberta avaient alors annoncé un financement de 1,9 million de dollars pour accroître le nombre de places disponibles dans ce refuge. Ces fonds font partie d'un engagement fédéral de 6 millions de dollars pour les centres destinés aux femmes en Alberta. Ils permettent de construire et de rénover un plus grand nombre de refuges et de logements de transition hors réserve pour les familles qui fuient une situation de violence familiale.
La députée de Saskatoon-Ouest est peut-être au courant d'un autre exemple de nos investissements dans les places en refuge. Ce financement a été annoncé le printemps dernier dans sa propre province. Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Meadow Lake ont annoncé la reconstruction du centre d'hébergement Waskoosis à Meadow Lake. Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan contribuent ensemble un montant de 1,2 million pour cet important projet.
Toutefois, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup de travail à faire et notre gouvernement est prêt à tracer la voie. En novembre 2017, nous avons annoncé la toute première stratégie nationale sur le logement, un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à un chez-soi sûr et abordable. Notre plan met principalement l'accent sur les populations les plus vulnérables, incluant les femmes et les enfants fuyant la violence familiale.
L'un des volets de cette stratégie est le Fonds national de co-investissement pour le logement, une initiative de 13,2 milliards de dollars dont les communautés de partout au pays commencent déjà à profiter. Ce fonds va permettre d'aménager 4 000 logements sûrs et abordables destinés aux survivants de situations de violence familiale. Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux vont mettre en commun leurs ressources avec des promoteurs privés et des organismes à but non lucratif.
Les familles à faible revenu vont également avoir accès à l'Allocation canadienne pour le logement dès 2020, ce qui leur permettra de bénéficier directement d'un supplément au loyer de 2 500 $ par année en moyenne.
Notre gouvernement est fermement résolu à aider les femmes et les enfants qui traversent une période extrêmement difficile. Dans toutes les régions du pays, nous travaillons avec les communautés afin d'offrir aux gens la sécurité et la stabilité dont ils ont besoin pour rebâtir leur vie.
J'ajouterais qu'un des objectifs fondamentaux du fonds de co-investissement est de prévoir de l'argent spécifiquement pour des maisons d'hébergement prolongé. Après avoir parlé à des organisations de femmes et à des fournisseurs de logements partout au pays, nous savons que la construction de maisons d'hébergement prolongé entraîne automatiquement la création de places dans les refuges. Ce programme permet la construction de toute une catégorie de logements afin d'aider les femmes dans le besoin, en particulier celles qui tentent d'échapper à la violence familiale.
La modification de la définition d'itinérance et d'itinérance chronique est l'une des façons dont le gouvernement appuie les femmes et s'assure qu'elles ont accès à un chez-soi sûr et abordable. Il s'agit de l'un des principes fondamentaux de la Stratégie nationale sur le logement, ce qui est démontré par l'argent dépensé actuellement au Canada pour aider les femmes.
Monsieur le Président, je reconnais que le gouvernement provincial néo-démocrate et le gouvernement fédéral ont tous les deux fait des investissements pour augmenter le nombre de places dans les refuges. Cependant, mes remarques portaient sur la nécessité de logements permanents et abordables. Nous avons besoin de toutes ces options.
Je demande au gouvernement d'intervenir sans attendre pour créer davantage de logements permanents et abordables, surtout pour les femmes, les enfants et les familles fuyant la violence.
Je veux que le gouvernement fasse preuve d'un véritable leadership et qu'il agisse sans tarder, plus particulièrement en ce qui a trait aux prestations transférables pour le logement, qui permettraient aux familles d'avoir accès à davantage de logements abordables maintenant, au lieu de plus tard. Je ne crois pas qu'il soit trop tard pour décider d'intervenir dès maintenant.
Je demande au gouvernement de comprendre que nous avons besoin d'investissements supplémentaires et d'un plus grand leadership de sa part aujourd'hui, pas demain, et certainement pas après les prochaines élections fédérales.
Monsieur le Président, je comprends les besoins actuels en matière de logement. C'est la raison pour laquelle j'ai quitté le conseil municipal de Toronto et que je me suis porté candidat aux élections fédérales. Je voulais que le gouvernement fédéral reprenne sa position de leader dans le dossier du logement.
Le programme de 40 milliards de dollars prévus pour les 10 prochaines années constitue la reconduction du financement de la Stratégie nationale sur le logement dans une perspective fédérale, dans le contexte de nouvelles définitions, d'une accessibilité différente et du financement direct des villes. Certaines provinces ne veulent pas participer à un programme sur le logement, mais ce serait une erreur de laisser entendre que les dépenses en matière de logement s'inscrivent dans le programme de 40 milliards de dollars. Le fait est que, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons amélioré les définitions et les critères de financement pour faire en sorte que des entités telles que les coopératives puissent redémarrer.
Les investissements que nous avons faits dans le premier budget pour les trois années suivantes ont permis d'injecter 5,6 milliards de dollars de plus dans le secteur du logement. Ce sont des sommes que nous dépensons actuellement en lançant des projets de logements dans tout le pays. De plus, Il y a un programme de logement visant les Autochtones dont le financement a été considérablement accru, et d'autres initiatives sont en cours.
Nous n'avons pas lancé un programme de 40 milliards de dollars l'an dernier en annonçant le budget, et les 40 milliards de dollars prévus pour les 10 prochaines années ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un nouveau financement qui n'a pas encore débuté. Cet argent est dépensé dès maintenant et sera investi au cours des 10 prochaines années. Nous allons construire un réseau de logements solide pour faire en sorte de ne plus jamais avoir à faire face aux tragédies dont nous parlent quelquefois les députés d'en face.
Monsieur le Président, je suis contente que ma collègue de Saskatoon-Ouest parle de la calamité que représente la violence envers les femmes. Tous les six jours, une femme au Canada meurt aux mains d'un partenaire intime. L'endroit où les femmes devraient être le plus en sécurité est celui où elles perdent la vie, et ce, à un taux effarant. Par conséquent, nous faisons bien de sonner l'alarme à ce sujet à la Chambre.
Nous sommes à la fin des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. C'est un mouvement mondial, un engagement mondial à demander que des mesures soient prises pour mettre fin à la violence envers les femmes. Au comité de la condition féminine, auquel des députés de tous les partis siègent, nous venons de terminer une étude sur la meilleure façon de remédier au manque de refuges pour victimes de violence familiale.
Tous les jours, des femmes sont refusées, des femmes qui ont le courage de demander de l'aide et qui sont souvent accompagnées de leurs enfants. On les refuse parce qu'on manque de place. Nous avons demandé à ceux qui tiennent des refuges de quoi ils avaient le plus besoin. Ils nous ont répété qu'ils avaient de la difficulté à rester ouverts et à payer les factures.
Le mouvement #MoiAussi a vraiment encouragé les gens à briser le silence, à porter plainte et à sonner l'alarme au sujet de toutes les formes de violence fondée sur le sexe. Cependant, les groupes d'intervention de première ligne, qui font un travail exceptionnel, ne reçoivent pas le financement dont ils ont besoin. Ils ont notamment besoin d'un financement de base pour couvrir les coûts de fonctionnement, comme le loyer, les factures de chauffage et le salaire du personnel de première ligne, qui fait un travail extrêmement difficile et doit suivre une formation approfondie. Ces gens sont surmenés. Nous devons les payer convenablement afin qu'ils puissent bien gagner leur vie dans ce domaine. Encore une fois, ce que ces groupes demandent au gouvernement, c'est un financement de base pour couvrir les coûts de fonctionnement.
Je vais citer quelques témoignages entendus pendant cette étude.
Kristal LeBlanc, du Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour, au Nouveau-Brunswick, a dit ceci:
[...] somme toute, nous ne pouvons pas bien faire notre travail si nous n'avons pas ce financement. La quantité d'efforts qu'il nous a fallu, quand nous devions refuser des gens, pour obtenir une petite subvention afin de faire fonctionner notre première maison de transition dans une collectivité rurale est incroyable.
Lyda Fuller, du YWCA des Territoires du Nord-Ouest, a dit ceci:
[...] je voudrais qu'il y ait du financement de base. J'aimerais un modèle de financement qui soit équitable partout au pays et qui réponde bien aux besoins des refuges pour femmes [...] afin que les femmes aient accès à ces services, peu importe où elles habitent au Canada.
Megan Walker, du London Abused Women's Centre, en Ontario, a dit ceci:
Pour moi, c'est simple comme bonjour: quand le sort des femmes vous tient à coeur, vous vous arrangez pour financer adéquatement les organismes qui les servent et qui pourraient leur sauver la vie. [...] Franchement, ce qu'il nous faut, c'est de l’argent. [...] Nous laissons tomber ces femmes si nous ne pouvons pas les servir.
Le gouvernement affirme qu'il veut protéger les femmes de la violence. Il est aussi prêt à investir dans toutes sortes d'infrastructures, par exemple, en achetant un vieil oléoduc qui fuit au coût de 4,5 milliards de dollars. Ces groupes demandent un financement durable pour assurer leurs activités de base. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de les financer de la façon qui répond à leurs besoins?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de la députée de Nanaimo—Ladysmith et de prendre la parole, probablement pour la dernière fois, en cette magnifique enceinte historique. C'est un grand honneur de représenter les gens de Winnipeg-Sud à la Chambre des communes depuis trois ans et j'espère que je continuerai à le faire dans un nouveau lieu pendant de nombreuses années.
En septembre dernier, nous avons célébré un jalon très important au Canada, la toute première Semaine de l'égalité des sexes. C'est une nouvelle occasion annuelle de souligner les progrès que le Canada réalise en matière d'égalité des sexes, de réfléchir sur le travail qu'il reste à faire et de reconnaître les innombrables avantages de l'égalité pour les personnes de tous les genres.
Nous reconnaissons l'importance d'un mouvement féministe fort. Nous savons le rôle central qu'il a joué et qu'il continue à jouer pour défendre l'égalité des sexes au Canada et partout dans le monde. C'est pourquoi nous appuyons les organismes de promotion de l'égalité à l'échelle du pays.
Le mouvement féministe a grandement contribué à faire en sorte que l'égalité pour les femmes soit une priorité dans la Charte des droits et libertés. Il a travaillé à protéger le droit des femmes au libre choix. Il a exposé au grand jour la violence fondée sur le sexe. Nous reconnaissons que le travail du mouvement féministe se poursuit alors que les efforts pour faire valoir l'égalité des sexes au pays se poursuivent.
Notre engagement à faire valoir l'égalité hommes-femmes a été clairement démontré depuis que nous formons le gouvernement et que nous avons nommé le tout premier Cabinet paritaire. Il a continué de se manifester dans le budget de 2018, qui a signalé notre engagement à inscrire dans la loi l'égalité des sexes. Il y est également question de ce dont parle la députée, soit la nécessité de fournir du financement au secteur à but non lucratif, y compris aux organismes oeuvrant auprès des femmes. En effet, le budget de 2018 prévoit un nouveau montant de 100 millions de dollars afin de fournir un financement fiable, prévisible et accessible qui favorisera la viabilité des organismes oeuvrant auprès des femmes. Bien entendu, cela s'ajoute aux 200 millions de dollars répartis sur cinq ans alloués à une stratégie de prévention de la violence fondée sur le sexe et de lutte contre celle-ci.
Ce n'est pas tout. Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre de la Condition féminine a annoncé plus de 50 millions de dollars de financement pour près de 60 projets en vue d'appuyer les survivants de la violence fondée sur le sexe et leur famille partout au Canada. C'est plus que le double du financement de 20 millions de dollars annoncé initialement dans le budget de 2017.
En fournissant un financement stable, prévisible et flexible aux organismes oeuvrant auprès des femmes, le gouvernement est en mesure d'appuyer plus d'organismes dans la poursuite et l'expansion de leurs activités vitales ainsi que dans leur travail de collaboration en vue de promouvoir l'égalité des sexes.
Monsieur le Président, je crois que le député n'a pas entendu ma question. Les ONG qui accomplissent ce valeureux travail de première ligne réclament un financement de base. Le député a assisté à toute l'étude en comité qui a donné lieu aux témoignages que je viens de citer.
Anita Olsen Harper, du Cercle national autochtone contre la violence familiale, a dit: « Le problème le plus urgent que connaissent les refuges pour femmes situés dans les réserves, c'est le manque de financement de la part de Services aux Autochtones Canada. »
Il ne s'agit pas du financement de programme dont le député parle, pour lequel il faut soumettre une demande et proposer un programme nouveau et innovateur, un financement qui ne dure qu'environ une année avant qu'on ne supprime le programme pour le remplacer par un autre. On ne parle que de la base, comme pour tout autre service de soins de santé.
Nous nous sommes déchargés de ce travail sur les organismes de première ligne. Le gouvernement n'offre pas de service de counseling ou de prévention en matière de violence sexuelle. Cette tâche revient maintenant au secteur sans but lucratif. Les ONG nous ont dit haut et fort qu'il leur faut du financement à long terme pour leurs activités de base. Le gouvernement ne leur fournit pas un tel financement. Des témoignages entendus pas plus tard qu'il y a cinq jours nous l'ont confirmé. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter la parole des femmes à cet égard?
Monsieur le Président, je ne partage pas l'avis de la députée. Le gouvernement prend des mesures en fournissant du financement pour les capacités et en finançant les projets visant la durabilité. Nous savons que les gouvernements ne peuvent pas tout faire seuls. Chaque personne, dans chaque secteur, a son rôle à jouer. Les données indiquent que l'une des manières les plus efficaces de promouvoir l'égalité des sexes est par le travail des organisations féminines. C'est pourquoi nous offrons un financement stable et flexible à ces organisations, pour qu'elles puissent grandir et continuer leurs activités.
Pendant que j'ai encore la parole, probablement pour la dernière fois avant la pause des Fêtes, j'aimerais souhaiter le meilleur des succès à la députée pour la prochaine étape de sa carrière politique. J'espère que, si elle a la chance d'être élue du côté du gouvernement à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, elle travaillera aussi fort que nous l'avons fait en tant que gouvernement pour appuyer les organisations féminines dans sa province, et peut-être qu'elle pourra même leur offrir un financement de base.
Monsieur le Président, quand j'ai pris la parole en septembre pour demander au premier ministre de créer un programme national de garderies pour tous les enfants canadiens, le gouvernement est demeuré muet sur l'argent qu'il investit dans certaines provinces. Quand on presse le gouvernement d'agir, il se rabat immédiatement sur l'Allocation canadienne pour enfants qu'il a instaurée il y a trois ans. C'est tout simplement inacceptable.
Les familles ont du mal à accéder à des services de garde abordables et de bonne qualité. Le Centre canadien de politiques alternatives estime que, en 2017, 776 000 enfants canadiens vivaient dans des localités où au moins trois enfants sont en compétition pour une seule place dans une garderie accréditée. Si les enfants réussissent à obtenir une place, leurs parents doivent alors prendre la décision difficile de payer des sommes ridicules pour ces services, dont le coût s'élève à au moins 1 000 $ par mois pour chaque enfant, ou de quitter leur emploi afin de s'occuper de leurs enfants. Parmi les villes où les frais de garde sont les plus élevés, il y a Toronto, où ces frais sont de 1 375 $ par mois; Vancouver, 1 325 $ par mois; et Richmond, 1 210 $ par mois. À titre de comparaison, Montréal offre des services de garde universels à 164 $ par mois. Les parents seuls sont les plus durement touchés par cette situation. En effet, d'après une étude menée par l'OCDE en 2016, ils consacrent en moyenne 33 % de leurs revenus aux services de garde d'enfants.
Les femmes sont touchées de façon démesurée et sont souvent obligées de devenir des mères au foyer, car elles n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants à la garderie. Il est scandaleux qu'en 2018, avec un premier ministre soi-disant féministe, que la question de la garderie continue de faire obstacle aux femmes sur le marché du travail et de contribuer directement à l'écart salarial entre les sexes au Canada.
Il apparaît clairement en raison de l'inaction libérale que le gouvernement ne se soucie pas des parents de jeunes enfants ou bien qu'il est complètement déconnecté de leur réalité. Le gouvernement libéral joue au père Noël envers les sociétés riches et à Séraphin envers les Canadiens ordinaires qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Dans sa mise à jour économique de l'automne, le gouvernement a offert un allègement fiscal général aux entreprises les plus riches du Canada. Il leur a permis de déduire les frais de jets privés et de limousines. Or, il n'a pris aucune mesure pour régler la question des garderies. Si le gouvernement peut se permettre d'offrir 14 milliards de dollars de cadeaux fiscaux aux plus riches, pourquoi ne peut-il pas investir dans les garderies? Les libéraux devraient noter que ce sont ne sont pas que les familles et les collectivités qui sont touchées par ce problème, les entreprises le sont aussi, car elles perdent de bons employés, qui travaillent fort.
Paul Kershaw, de l'Université de la Colombie-Britannique, affirme que les problèmes de conciliation travail-famille vécus par les parents de jeunes enfants coûtent environ 4 milliards de dollars aux entreprises canadiennes. Dans les médias, le président de la Banque du Canada a dit que le programme universel de garde d'enfants du Québec pourrait très bien servir à stimuler toute l'économie canadienne. Selon les médias, la Banque du Canada a affirmé que c'était grâce au programme universel de garde d'enfants du Québec à 10 $ par jour si la participation des travailleuses dans la force de l'âge est passée, en 20 ans, de 74 % à 84 %.
M. Poloz a affirmé: « Si l’on pouvait juste porter le taux d’activité des femmes de 25 à 54 ans du reste du pays au niveau de celui du Québec, cela ferait déjà croître de près de 300 000 personnes la population active du Canada. »
Il ne fait aucun doute que nous devrions investir dans les garderies et dans les gens, et que le gouvernement du Canada devrait agir dès maintenant.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est nous dit que les mères qui travaillent doivent avoir droit à des services de garde de qualité, accessibles et abordables. J'ajouterais que les familles aussi, et le gouvernement est absolument d'accord avec elle. Le coût et la qualité des services de garde jouent sur la participation des parents au marché du travail et sur le développement des enfants.
Je suis persuadé que ma collègue est tout à fait au courant des investissements que nous faisons dans les services de garde et d'apprentissage des jeunes enfants, mais je me permets de lui rafraîchir la mémoire, au cas où.
Nous entendons créer jusqu'à 40 000 places en garderie subventionnées partout au pays d'ici mars 2020 et aider les familles à faible revenu et à revenu moyen à assumer les coûts de plus en plus élevés associés à l'éducation des enfants. Voilà pourquoi nous avons conclu des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires dans la foulée du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui jette les bases qui amèneront les gouvernements à travailler à la concrétisation d'une vision à long terme selon laquelle tous les enfants profiteront de services d'apprentissage et de garde de qualité. Les accords en question renferment des plans d'action et précisent les secteurs de financement prioritaires dans chaque province ou territoire.
Ma collègue sera ravie d'apprendre que ces plans d'action donnent de bons résultats et aident les parents à concilier le travail avec la vie de famille.
Par exemple, en Colombie-Britannique, un plus grand nombre de jeunes parents peuvent maintenant obtenir des services de garde gratuits pendant qu'ils sont aux études. En outre, le gouvernement provincial utilise les fonds reçus dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Colombie-Britannique pour étendre ses programmes à la grandeur de la province.
Prenons par exemple le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, qui fournit des services de prévention, de resserrement des liens familiaux, d'éducation préscolaire et de garde qui sont adaptés aux cultures autochtones. En Alberta, ce sont des familles de militaires qui profitent de ce programme. Les militaires d'Edmonton et de Cold Lake disposent maintenant d'un plus large éventail de services de garde abordables. Ils ont accès à des places en garderie à 25 $ dans deux bases des Forces canadiennes. Il ne s'agit là que de quelques exemples des mesures concrètes que nous prenons en collaboration avec les provinces et les territoires pour permettre aux parents d'avoir accès à des services de garde abordables, souples et de qualité.
Qui plus est, le 17 septembre dernier, nous avons lancé le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ce cadre tient compte des cultures, des aspirations et des besoins uniques des enfants et des familles inuits, métis et des Premières Nations du Canada.
Les investissements que nous faisons font partie de notre engagement à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Ces investissements incluent 7,5 milliards de dollars sur 10 ans, des ententes bilatérales signées avec les provinces et les territoires, et, pour couronner le tout, des fonds consacrés aux communautés inuites, métisses et des Premières nations.
Ce n'est pas tout. Dans l'énoncé économique de l'automne 2018,nous avons également abordé le concept de l'innovation sociale et du rôle qu'il doit jouer avec la question du logement. Par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons harmonisé ces programmes afin que des services de garde soient intégrés à ces nouveaux logements, dans le but de répondre aux besoins complexes des Canadiens à faible revenu.
Notre gouvernement a à coeur le bien-être des familles et des enfants, et tient à s'occuper de la question des services de garde. Nous ne nous sommes pas contentés de parler de ces enjeux à la Chambre; nous avons également fait des investissements — et nous continuerons d'en faire — qui profitent à tous les Canadiens, où qu'ils se trouvent.
Monsieur le Président, tout ce qui vient d'être énoncé ne correspond pas à la définition d'un programme national de garderies abordables. En fait, j'étais il y a quelques semaines en compagnie du premier ministre Horgan, de la ministre Katrine Conroy et de la ministre Katrina Chen. Ils avaient annoncé que la Colombie-Britannique allait mettre en place 50 centres de la petite enfance inspirés d'un projet pilote de services de garde à 10 $ par jour.
J'ai été ravie que Frog Hollow, situé dans Vancouver-Est, ait été choisi parmi les sites d'essai. L'une des mères présentes a mentionné qu'elle peut désormais se permettre d'avoir un autre enfant. Au Québec, la mise en place de services de garde abordables a aidé 70 000 mères à intégrer le marché du travail, ce qui a permis de stimuler l'économie à raison de 1,75 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement.
Le secrétaire parlementaire affirme que les libéraux font tout leur possible, mais je veux simplement dire une chose. Leur programme n'est pas un programme national de garderies abordables. C'est pourtant ce dont les Canadiens ont besoin. La Colombie-Britannique essaie de faire de son mieux, mais ce n'est pas suffisant. Cet investissement de la part du gouvernement n'est pas suffisant. Les gens aimeraient que le gouvernement investisse en Colombie-Britannique dans un programme national de logements abordables et dans un programme national de garderies abordables. Ces investissements pourraient faire une réelle différence dans la vie des personnes réelles partout au pays.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que le gouvernement fédéral a conclu une entente bilatérale. Les 7,5 milliards que nous avons investis pour la garde d'enfants sont versés au Trésor provincial. Cet argent sert à appuyer le bon travail dont la députée vient de parler. Ce travail ne serait pas possible sans un investissement du fédéral. Cet investissement ne reflète peut-être pas la stratégie qui existait, avant que le NPD la défasse, mais il s'agit d'un programme national d'aide aux provinces, aux territoires et aux gouvernements des Premières Nations pour la prestation de services de garderie.
En plus de cela, le gouvernement continue de travailler à soutenir davantage les jeunes et les jeunes familles au Canada afin de faire en sorte que toutes les familles, toutes les femmes et tous les enfants obtiennent l'aide gouvernementale à laquelle ils ont droit. Le gouvernement travaille pour y arriver et nous sommes fiers de donner ces ressources aux provinces afin que les programmes que la députée vient de mentionner changent concrètement la vie des gens à mesure que le gouvernement va de l'avant.
Avant de terminer, comme c'est probablement la dernière fois que je prends la parole en cette enceinte, je tiens à remercier le Président et les députés de l'opposition. Ce fut un honneur de parler ici, dans cette Chambre des communes remplie d'histoire. Je me sens aussi honoré d'avoir parlé, pendant ce dernier discours ici, des enfants et des familles du Canada, ainsi que du logement et de la nécessité de pouvoir compter sur un solide programme national de logement.
C'est ce qui m'a amené au Parlement. Peut-être est-ce la dernière fois que j'interviens en ce lieu, puisqu'il peut se passer beaucoup de choses en 10 ans. Je suis donc très honoré d'avoir pu parler de ces deux enjeux qui me tiennent à coeur avant que la Chambre ne ferme ses portes pendant un petit bout de temps. Je remercie les gens de ma circonscription de m'avoir élu et de m'avoir offert cette possibilité.
[Français]
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