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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 43

Le mercredi 20 avril 2016

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), — Que la Chambre exhorte la ministre de la Justice à :

a) respecter les principes de son propre gouvernement en ce qui concerne les ministres et les ministres d’État, conformément à ce qui est énoncé à l’Annexe B du document Pour un gouvernement responsable et ouvert 2015 : « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement »; « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques »; « Aucun particulier ou organisme ne doit être visé, ou sembler être visé, par une collecte partisane parce qu’ils traitent officiellement avec des ministres et des secrétaires parlementaires, ou avec leur personnel ou leur ministère »;

b) présenter des excuses pour l’activité de financement menée au nom du Parti libéral auprès de l’un des cabinets d’avocats les plus en vue au pays;

c) redonner tous les fonds amassés lors de cet événement, comme ce qui a été fait en 2014 pour l’événement touchant l’ancien titulaire du poste de ministre du Patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 130, CONTRE : 165

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement

Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen

Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rayes
Reid
Richards

Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 130

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young

Total: -- 165

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2015, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-421-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00106, 421-00122 et 421-00123 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-04;
— no 421-00108 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-04;
— no 421-00109 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-01;
— no 421-00110 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-02;
— no 421-00134 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».


Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada). — Document parlementaire no 8510-421-26.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.


motions

Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 40 -- Vote no 40)
POUR : 163, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young

Total: -- 163

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson

Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach

Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 41 -- Vote no 41)
POUR : 165, CONTRE : 132

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson

Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach

Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 132

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités;

Et de l'amendement de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, parce qu’il :

a) menace le moyen de subsistance de milliers de travailleurs canadiens de l’industrie aérospatiale en négligeant de protéger la stabilité à long terme du secteur aérospatial canadien contre la délocalisation d’emplois vers l’étranger;

b) force les fabricants canadiens à accepter des risques plus élevés et à assumer davantage de coûts de départ;

c) n’assure en rien que les modalités et conditions d’emploi du secteur canadien de l’aéronautique ne se dégraderont pas en raison de la concurrence accrue;

d) ne répond pas aux engagements pris par le premier ministre quand il avait été manifester aux côtés des travailleurs dans le passé.

dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-70 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-2.
ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités;

Le débat se poursuit.

M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« e) est adopté à la hâte au Parlement, en vertu d’une motion d’attribution de temps, après seulement deux jours de débat et un examen restreint. ».

À 17 h 55, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 42 -- Vote no 42)
POUR : 49, CONTRE : 247

YEAS -- POUR

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle

Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Weir

Total: -- 49

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux

Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 247

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 43 -- Vote no 43)
POUR : 49, CONTRE : 247

YEAS -- POUR

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle

Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Weir

Total: -- 49

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux

Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 247

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 164, CONTRE : 131

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 164

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson

Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Eyolfson
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian

Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach

Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 131

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-2-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2020 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2016 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2016 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-421-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.