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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 087
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 087
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire à l'environnement et au développement durable
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Ces rapports sont renvoyés en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Traduction]
Le commissaire aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels du Commissariat aux langues officielles sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'année 2015-2016. Ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur l'étude des blessures de stress opérationnel et du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
demande à présenter le projet de loi C-312, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme.
— Monsieur le Président, je présente un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à établir une stratégie canadienne sur le cyclisme. Nous devons en faire davantage pour que les Canadiens adoptent le cyclisme. Cette mesure législative ferait en sorte que le gouvernement fédéral établisse des cibles claires pour l'expansion des aménagements cyclables et inciterait davantage de Canadiens à opter pour la bicyclette comme moyen de transport.
Le Canada est confronté à de nombreux défis, notamment la montée en flèche des coûts liés aux soins de santé et aux infrastructures connexes, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière. Le cyclisme constitue un mode de transport durable, modique, respectueux de l'environnement et antipollution qui peut se pratiquer n'importe où, dans toutes les conditions météorologiques et par toute personne en santé.
Les partisans du cyclisme réclament depuis longtemps une stratégie nationale dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral collaborerait avec les provinces et les municipalités pour accroître la popularité du cyclisme comme moyen de transport et comme activité récréative et touristique, à l'échelle du Canada. Le projet de loi que je présente vise l'ensemble des Canadiens, sans égard à l'âge, aux capacités, au sexe, à la situation économique ou au lieu de résidence. Ensemble, nous pouvons faire du Canada un pays de cyclistes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente encore aujourd'hui plusieurs pétitions qui montrent que, dans le système pénal fédéral actuel, un enfant à naître ne peut être reconnu comme la victime d'un crime violent. Comme l'enfant à naître ne bénéficie d'aucune protection juridique, aucune accusation ne peut donc être portée à l'égard de sa mort lorsque sa mère est agressée ou tuée au Canada.
Le fait de tuer ou de blesser un enfant à naître constitue une violation du droit de la femme de donner la vie à son enfant et de le protéger. Par conséquent, les pétitionnaires continuent de demander au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de Winnipeg au sujet du Falun Gong, une discipline spirituelle chinoise traditionnelle axée sur la méditation, l'exercice et les enseignements moraux. Elle s'appuie sur des principes de vérité, de compassion et de tolérance. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître publiquement que nous devons réclamer la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'accord de Paris
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, je suis très fier d'être ici ce matin et de participer à cette discussion. C'est très important pour notre pays et pour le monde.
Si les bons mots et les discours positifs étaient suffisants pour répondre à la crise du changement climatique, le Canada serait un chef de file dans le monde. Or la réalité est que le Canada n'est pas crédible dans ce dossier à cause de son manque d'action d'année en année. Ce matin, j'appuie donc cette petite étape, mais il est clair qu'elle n'est pas suffisante pour répondre à nos obligations internationales. Cela n'explique pas non plus pourquoi le gouvernement a refusé d'établir les limites nécessaires pour assumer les responsabilités du Canada quant à nos obligations internationales.
[Traduction]
Je suis très heureux d'intervenir sur cette question. Il s'agit de l'enjeu fondamental de notre époque. Nos petits-enfants et arrière-petits-enfants nous jugeront en fonction de nos résultats dans ce dossier.
Je siège à la Chambre depuis 12 ans et, pendant cette période, j'ai pu constater le manque total de leadership du Canada et le fait qu'il a abdiqué ses responsabilités, une vraie honte sur la scène internationale. Je me souviens que, il y a 12 ans, j'étais un député très jeune et que le député qui est maintenant ministre des Affaires étrangères siégeait aussi à la Chambre. Il nous a alors dit que les libéraux avaient eu une idée brillante pour atteindre les objectifs énoncés dans le protocole de Kyoto. Ils allaient fixer des objectifs volontaires. Il a déclaré que ces objectifs étaient importants, que nous devions travailler avec l'industrie et que, au Canada, nous devions avoir une attitude positive.
Nous savons où cela nous a menés. Cela nous a valu 12 ans d'inaction, ce qui a donné au Canada une réputation amplement méritée de traînard. Les mesures annoncées ne suffisent pas. Nous devons établir des objectifs fermes et énoncer une vision de ce qui constitue une économie verte. Depuis le début, nous sommes en présence d'une fausse dichotomie voulant que nous devions en quelque sorte choisir entre les emplois et la sauvegarde de la planète. Cela a aussi été mis en opposition avec le fait de dire que la transition vers une économie verte nous permettra d'accroître considérablement notre efficience. Nous allons devenir un pays beaucoup plus positif.
Il y a la mine Borden dans ma région. Dans la foulée des initiatives visant à réduire les gaz à effet de serre, les dirigeants de cette mine ont décidé d'éliminer leurs émissions en se débarrassant des moteurs diésel et en passant à l'alimentation par batteries. Après avoir entamé ce processus, ils ont constaté qu'ils pouvaient ainsi réduire leurs coûts énergétiques. C'est vraiment un sujet important dont il faut discuter.
Cela ne s'arrête pas au simple remplacement de nos sources d'énergie. Il s'agit de réduire notre consommation énergétique globale. Peu importe le type d'énergie utilisé, cela a une incidence. Notre pays est vraiment un grand gaspilleur sur le plan énergétique.
À quoi peut bien ressembler une vision verte pour un pays? Eh bien, j'aimerais croire que si le gouvernement doit gonfler la dette de 30 milliards de dollars, cette stratégie verte devrait inclure ce message: « Nous allons commencer à moderniser. Nous allons encourager les familles à rendre leur maison plus éconergétique. Nous allons travailler avec les Premières Nations afin qu'elles se débarrassent de leurs génératrices au diésel. » Voilà ce qu'on pourrait faire pour réduire nos intrants énergétiques globaux.
Mais qu'est-ce que je vois à la place? Le gouvernement nous a dit que les cibles de Stephen Harper étaient fausses. Nous le savons tous. Nous savons que le gouvernement précédent n'avait aucunement l'intention de poser le moindre geste dans le dossier des changements climatiques. Pourtant, le gouvernement actuel a accepté les mêmes cibles que celles de Stephen Harper. C'est insuffisant.
C'est vraiment bizarre d'entendre la ministre de l'Environnement nous dire qu'on doit se maintenir à la limite maximale de 1,5 ou de 2 degrés, qu'on peut en quelque sorte limiter les dommages à la planète à ce niveau, ou qu'on peut les limiter en allant jusqu'à ce niveau. Cela ne s'arrêtera pas. Il faut aller au-delà de ces tactiques et se demander ce qu'on peut faire en tant que nation.
Je remarque que, lorsque le gouvernement mentionne qu'il entend ratifier l'accord de Paris et travailler avec les provinces et les territoires, il ne parle pas de travailler avec les municipalités à l'échelle du pays, même si elles jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques. Il existe énormément de stratégies menées à l'échelle municipale qui pourraient nous aider à atteindre une bonne partie des cibles, mais pour cela, nous devons travailler en partenariat avec les municipalités. Ces dernières sont aussi celles qui subissent le plus les contrecoups des changements climatiques, qu'il s'agisse d'énormes incendies ou d'inondations extrêmes. Dès le début des projets d'infrastructures, elles doivent prévoir comment atténuer les répercussions des changements climatiques.
C'est un effet de bulle. Le premier ministre dit qu'il est en mesure d'agir ici et que la Chambre peut apporter ces changements. Or, à moins de communiquer avec les gens qui travaillent en première ligne, le tout est voué à l'échec. C'est une évidence, d'autant plus que le gouvernement croit qu'il n'a pas l'obligation de discuter avec les Premières Nations du pays au sujet des normes qu'il entend mettre en oeuvre et de la tarification du carbone. Il parle aussi de chiffres fictifs qu'il atteindra d'une quelconque façon si tout le monde demeure positif. Ce sont sur les terres autochtones que les changements qui se produisent déjà se font le plus sentir. Les routes de glace fondent, ce qui se répercute sur les communautés autochtones. Les gens n'ont pas les moyens de se déplacer par voie terrestre parce que le coût de l'essence est trop élevé. Les maisons ne sont pas construites adéquatement. Les gens vivent dans une pauvreté accablante, car ils n'ont pas les moyens d'acheter l'essence qui leur arrive par avion ou par barge. Le gouvernement en poste n'a pas la moindre vision quant à la façon de garantir un avenir plus durable et plus écologique à ces collectivités.
Comment peut-on parler d'améliorer les choses au pays si on ne discute pas de façon respectueuse avec les Premières Nations, conformément aux obligations internationales du Canada énoncées dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Cela nous amène aux mégaprojets que le gouvernement tente depuis peu de faire accepter: le projet de gaz naturel liquéfié que certains qualifient de bombe au carbone ainsi que le barrage du Site C. Une facture de combien, 9 milliards de dollars pour inonder d'immenses terres le long de la rivière de la Paix? Imaginons un peu ce que nous pourrions faire de ces 9 milliards de dollars en Colombie-Britannique si nous ne cherchions pas à détruire des terres autochtones ou agricoles et que nous choisissions plutôt d'investir dans l'énergie solaire pour la maison ou l'énergie géothermique. Ces 9 milliards de dollars nous permettraient de faire un bon bout de chemin.
Cependant, les gouvernements fédéral et provinciaux affectionnent les mégaprojets. Qu'il s'agisse de mégaprojets axés sur des énergies sales ou supposément propres, les gouvernements les aiment. Malheureusement, ils n'ont pas envie d'effectuer le travail qui s'impose, de discuter avec les peuples autochtones qui font sans cesse les frais de ces projets.
Le premier ministre s'est vu confier un énorme mandat par les Canadiens. Il a su saisir l'optimisme des Canadiens. Les Canadiens veulent des mesures concrètes et c'est pourquoi ils ont donné au premier ministre ce mandat sans précédent. Ils ont cru qu'il ferait du Canada un meilleur pays sur le plan environnemental. Lorsque le premier ministre s'est rendu à Paris, de nombreux Canadiens étaient fiers. Ils l'ont cru lorsqu'il a affirmé que le Canada était de retour. Les Canadiens veulent passer à l'action et ils sont prêts à le faire. Cependant, s'il faut se contenter de quelques dizaines de milliers de dollars ou d'égoportraits pris à Paris pour se faire dire ensuite que le plan de Stephen Harper n'était pas si mauvais et qu'il suffira de le présenter avec le sourire, alors ce sera une trahison à leur égard. On aura trahi la volonté générale des Canadiens de s'attaquer au problème et de prendre les mesures qui s'imposent dans le dossier des changements climatiques.
Je viens d'une circonscription de cols bleus, d'agriculteurs et de mineurs. Beaucoup des nôtres s'envolent dans des campements pour travailler à contrat. Ils me disent tous qu'ils s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants. Ils veulent un gouvernement qui changera les choses. Il n'est pas suffisant de demander aux Canadiens ordinaires d'éteindre la lumière la nuit ou d'ajouter une taxe sur le carbone à la facture d'électricité de la pauvre Mme O'Grady. Nous refilons les coûts à des personnes qui n'ont pas les moyens de les payer. C'est au niveau national qu'il faut intervenir, en établissant des cibles fermes pour l'industrie. Nous ne cessons pas de dire que nous devons nous tourner vers le marché pour trouver une solution, alors que c'est le marché qui a causé le problème. Il incombe maintenant au gouvernement de fixer dans la loi des cibles claires et fermes afin que nous obtenions le résultat voulu.
Madame la Présidente, comme le député l'a affirmé, les électeurs ont reconnu l'année dernière l'importance de cet enjeu et ils s'attendent maintenant à ce que le premier ministre passe à l'action. Il est crucial de reconnaître ce que nous sommes en train de faire. Nos discussions tournent, en grande partie, autour de la tarification de la pollution par le carbone. Si nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire, nous constaterons qu'ils sont très favorables à cette initiative, ainsi qu'à l'accord de Paris.
Quand j'écoute mes collègues néo-démocrates, je les entends souvent dire que nous n'en faisons pas assez. En revanche, les conservateurs affirment que nous en faisons trop.
Au bout du compte, je crois que les dirigeants des provinces et des territoires, les dirigeants autochtones et les dirigeants mondiaux s'entendent sur un point: il faut faire quelque chose.
C'est un grand pas dans la bonne direction.
Le député est-il d'accord avec moi?
Madame la Présidente, si la paresse était une vertu, les libéraux seraient tous au paradis, car ils disent constamment: « Le NPD estime que nous n'en faisons pas assez et les conservateurs, que nous en faisons trop, alors reposons-nous simplement sur nos lauriers. » C'est cette attitude qui nous a menés au présent problème.
Le gouvernement libéral était plein de belles paroles à l'égard de Kyoto mais n'a rien fait. Il s'est dit « tenons de beaux discours à propos de la planète, et la planète prendra soudainement du mieux ».
Oui, les libéraux ont fait de petits pas. Toutefois, la réalité, ce n'est pas ce que disent les démocrates; c'est ce que dit l'accord de Paris.
Le gouvernement improvise. Il ne veut pas dire la vérité. Le premier ministre dit qu'aucun pipeline ne doit traverser la forêt pluviale du Grand Ours puis décide d'y aménager un pipeline, mais c'est correct parce qu'il a un tatouage haïda. Et alors? Pourquoi ne pas respecter concrètement l'accord de Paris? Voilà la question.
Madame la Présidente, le député a mentionné que les collectivités du Nord, souvent autochtones, utilisent du diésel et que le coût de la vie y est plutôt élevé.
Selon lui, est-ce que ces collectivités devraient être exemptées du plan qui découlera du débat que nous tenons en ce moment au sujet de l'accord de Paris et des mesures prises par le Canada pour s'y conformer? Croit-il que le gouvernement fédéral devrait aider ces collectivités à éliminer progressivement l'emploi du diésel et à devenir des collectivités plus autosuffisantes sur le plan énergétique?
Madame la Présidente, je suppose que c'est ainsi que nous aimerions que les choses se passent. En fait, nous sommes tous conscients qu'il n'est pas acceptable que des localités des régions éloignées dépendent de génératrices au diésel. Nous ne pouvons tout simplement pas nous contenter d'aussi peu.
De quelle façon pourrions-nous procéder, alors?
Nous pourrions imposer des règlements. Le gouvernement dispose aussi d'excellents outils pour trouver de meilleures sources d'énergie. Voilà qui devrait servir de point de départ à notre réflexion.
Il n'est pas acceptable qu'un pays industrialisé utilise des génératrices dont il faille transporter l'essence par avion. Nous pourrions avoir recours aux mesures incitatives de l'État. Il existe d'autres possibilités très prometteuses — les énergies géothermique, éolienne et solaire, sans oublier les biocarburants — que nous pourrions envisager.
Si nous prévoyons un déficit de 30 milliards de dollars, nous devons commencer à nous demander comment investir judicieusement, pour que ces localités suivent un modèle plus durable et qu'elles ne se retrouvent pas parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution éclairante. Ce qu'il dit est toujours à propos.
Il ne faut pas oublier que, dans le sous-amendement que nous avons présenté, nous disons qu'il ne suffit pas de discuter avec les provinces et les territoires; il faut aussi discuter avec les dirigeants autochtones et la population.
Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour son excellent travail dans ce dossier.
Elle a bien raison. Nous sommes tous concernés. Si nous voulons nous attaquer à la crise causée par les changements climatiques, il nous faut des solutions intelligentes et il y en a déjà qui sont appliquées sur le terrain. Les municipalités sont à l'avant-garde dans ce domaine. Par ailleurs, les communautés autochtones doivent participer au débat. Je pense qu'un gouvernement qui dit entretenir une relation renouvelée avec elles ne se contenterait pas de faire passer des pipelines sur leur territoire, qu'on parle du gazoduc pour transporter du gaz naturel liquéfié ou du projet du Site C, et qu'il discuterait réellement avec les collectivités touchées.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon ami et collègue, le député de Kingston et les Îles.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui en faveur de la motion présentée.
Au cours de l'été, j'ai organisé plusieurs assemblées publiques et cafés-causeries à Burnaby et dans North Vancouver. À ces réunions et lors de ma tournée des électeurs à leur domicile, ces derniers ont souvent parlé de leurs préoccupations environnementales et des mesures que prend le présent gouvernement pour contrer les changements climatiques.
J'ai parlé des préoccupations des gens de ma circonscription le 19 août, lorsque j'ai présenté un mémoire au comité ministériel du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Je voudrais lire la neuvième section de ce mémoire, dont le titre se traduirait par « une décision à prendre dans le contexte des changements climatiques », car je crois que ce passage est pertinent dans le débat d'aujourd'hui:
Les changements climatiques représentent une menace sérieuse et immédiate pour nos communautés et notre économie.
Dès les trente premiers jours de son mandat, le gouvernement fédéral a assumé, à Paris, un rôle de chef de file de la lutte contre les changements climatiques.
Au pays, le gouvernement fédéral se comporte aussi en chef de file et collabore avec les provinces et les territoires pour que, dans le dossier des changements climatiques, les pouvoirs publics agissent de concert les uns avec les autres, pour qu'ils établissent une tarification du carbone et pour qu'ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs de réduction doivent tenir compte des pertes économiques et des conséquences catastrophiques qui résulteraient d'une augmentation de plus de deux degrés de la température de la planète [...]
En juin, le Canada s'est engagé, avec les États-Unis et le Mexique, à conclure le partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement.
Je crois que nous avons la responsabilité de créer un environnement législatif et commercial qui amène les consommateurs et les entreprises à faire des choix bons pour le climat, non parce qu'ils y sont obligés, mais parce que c'est la meilleure décision sur le plan économique. [La tarification du carbone] est un moyen d'y parvenir.
Adopter de nouvelles politiques visant l'ensemble du marché aura des effets plus durables et plus importants sur les changements climatiques que d'apprécier les projets au cas par cas selon leur apport économique, d'une part, et leurs effets sur l'environnement, d'autre part.
Si de telles politiques sont bien mises en oeuvre, les décideurs sauront plus facilement à quoi s'en tenir à long terme. L'ambiguïté qui pose problème pour les collectivités et le secteur privé sera en partie dissipée.
D'autres sujets sont abordés plus en détail dans le rapport, que l'on peut consulter en entier à l'adresse terrybeech-parl.ca.
Toutefois, je ne veux pas seulement parler du prix du carbone aujourd'hui, car il y a bien des façons de réduire nos émissions de carbone.
L'une des meilleures solutions que la communauté internationale pourrait adopter dès maintenant afin de lutter contre les changements climatiques et d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris serait de modifier le Protocole de Montréal, un élément de la convention-cadre des Nations unies, afin de prévoir la réduction des émissions d'hydrofluorocarbones, ou HFC. Les HFC sont une catégorie de puissants gaz à effet de serre que l'on utilise pour remplacer les produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone et dont la réduction graduelle est prévue par le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ces gaz à effet de serre sont des centaines ou des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone. Les HFC sont surtout employés pour la réfrigération, la climatisation, les mousses isolantes et les produits en aérosol.
Selon les scientifiques, les émissions de HFC produites chaque année dans le monde entier équivalent à plus d'un milliard de tonnes de dioxyde de carbone. C'est l'équivalent du dioxyde de carbone produit par 291 centrales au charbon ou des émissions produites chaque année par 211 millions de véhicules. Ce nombre augmente rapidement parce que la demande pour les appareils de réfrigération et de climatisation grimpe considérablement dans les pays en développement.
C'est pourquoi le Canada et les parties au Protocole de Montréal négocient cette année l'inscription d'une disposition prévoyant l'élimination progressive des HFC, ce qui devrait permettre d'éviter l'émission de plus de 75 millions de tonnes de gaz carbonique d'ici 2050. Cela pourrait ralentir le réchauffement de la planète d'un demi-degré Celsius d'ici la fin du présent siècle. Qui plus est, dans certains cas, le remplacement des HFC par des frigorigènes et des technologies écologiques pourrait améliorer de 50 % le rendement énergétique des appareils touchés, réduisant grandement la facture d'électricité des consommateurs et des entreprises. Sur la scène internationale, le Canada figure parmi les pays qui s'affairent le plus activement à faire accepter une modification ambitieuse du Protocole de Montréal. Il a notamment joint ses forces à celles du Mexique et des États-Unis, avec qui il propose l'élimination progressive des HFC du territoire nord-américain.
En plus de contribuer concrètement à la lutte contre les changements climatiques, l'abandon des HFC permettra aux entreprises canadiennes et du monde de faire valoir leur expertise dans les technologies écologiques et, du coup, de favoriser la croissance verte, ici comme ailleurs. Pour tout dire, certaines entreprises canadiennes n'ont pas attendu et ont déjà commencé à prêcher par l'exemple en délaissant les technologies utilisant des HFC. Je pense entre autres à certains supermarchés du pays, qui changent leurs dispositifs de réfrigération pour des technologies éconergétiques qui contribuent minimalement au réchauffement de la planète et permettent de réaliser des économies appréciables. La société Sobeys, pour ne pas la nommer, a converti 70 de ses magasins en supermarchés écologiques et prévoit, à terme, transformer la totalité de ses 1 300 succursales du pays.
Par ailleurs, les grands constructeurs automobiles établis au Canada ont commencé à fabriquer des modèles avec des climatiseurs utilisant des solutions de rechange écologiques au lieu des HFC.
Les parties au Protocole de Montréal devraient conclure leurs négociations à la prochaine réunion prévue du 10 au 14 octobre au Rwanda. En prévision de l'événement, le Canada a activement récolté des appuis partout dans le monde afin d'assurer l'adoption d'une modification d'envergure concernant les HFC. Signalons que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a participé en juillet à une réunion extraordinaire des parties, où elle a rencontré des représentants de pays clés, notamment la Chine, l'Inde et l'Arabie saoudite, dont il faut s'assurer l'appui pour qu'ait lieu une réduction progressive des HFC à la fois globale et efficace.
De plus, la ministre a coprésidé plusieurs rencontres réunissant une coalition de pays aux visées ambitieuses, ce qui a contribué notamment à l'adoption de la Déclaration de New York par la coalition visant à obtenir une modification ambitieuse relative aux HFC.
En outre, le Canada a explicitement reconnu que la mise en oeuvre de la modification concernant les HFC exigera que des ressources supplémentaires soient fournies aux pays en développement. À cet égard, le Canada appuie fermement la déclaration faite cette année par les pays du G7, qui s'engagent à fournir, par l'entremise du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, du soutien supplémentaire aux pays en développement pour la mise en oeuvre de la modification.
Le 22 septembre, le Canada s'est joint à 16 pays industrialisés pour signer une déclaration indiquant qu'ils seraient prêts à offrir dès 2017 un financement supplémentaire de 27 millions de dollars pour le fonds multilatéral, sous réserve de l'adoption d'une modification cette année. Nous n'attendons pas l'adoption d'un accord mondial pour agir chez nous. Le gouvernement du Canada a l'intention de publier, d'ici la fin 2016, un projet de règlement visant à mettre en œuvre l'élimination progressive des HFC au Canada.
Le Canada n'est responsable que d'une petite partie des émissions mondiales. C'est pourquoi non seulement il exerce des pressions en vue d'une entente aux termes du Protocole de Montréal, mais il a entrepris aussi à l'étranger toute une gamme d'initiatives en prévision de l'élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale. Ainsi, il copréside une initiative menée sous l'égide de la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. La Coalition est un partenariat qui regroupe 50 pays et plus de 60 organisations non gouvernementales. Dans le cadre de conférences technologiques, de démonstration de projets et d'études de cas, on fait la promotion de solutions de rechange aux HFC. On espère ainsi que, dans le monde entier, les politiciens soutiendront la modification proposée au protocole concernant les HFC.
En outre, le Canada collabore avec la Banque mondiale pour promouvoir les réductions des HFC dans son portefeuille de placements et de projets.
Bref, le Canada déploie, chez lui et à l'étranger, des efforts ciblés et suivis pour promouvoir des mesures concrètes dans le dossier des changements climatiques. L'annonce d'hier ne représente que le début de ce que nous pouvons faire.
Madame la Présidente, je représente une circonscription en grande partie rurale. Dans bien des cas, les agriculteurs doivent apporter leurs produits au marché. Les personnes âgées doivent, elles aussi, parcourir de longues distances pour aller à un rendez-vous chez le médecin, par exemple. Nous savons tous que la taxe sur le carbone fera grimper tous les prix, y compris celui du carburant. J'ai, à cet égard, deux ou trois questions.
Pour commencer, je demanderai à mon collègue ce que je suis censé dire aux aînés qui sont déjà aux prises avec des coûts d'électricité élevés en Ontario et qui ont du mal à payer leur loyer. Dans le comté d'Haliburton, nous avons des bancs thermiques pour aider les personnes qui n'arrivent pas à payer leur facture d'électricité parce qu'elles chauffent à l'électricité. Maintenant, les personnes qui chauffent au mazout devront s'en servir, elles aussi.
Par ailleurs, si on considère les émissions de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique en 2013, année où la province a instauré une taxe sur le carbone, on constate qu'elles ont augmenté de 4,3 % par rapport à 2010. Cela aide-t-il l'environnement? Il semble plutôt s'agir simplement d'une ponction fiscale sans réduction de l'impôt sur le revenu.
Madame la Présidente, je viens de la Colombie-Britannique, la première province à avoir effectivement mis en place un système de tarification du carbone sans incidence fiscale. Ce système a été implanté en 2008. On a commencé par fixer le prix du carbone à 10 $ la tonne, puis on l'a haussé de 5 $ la tonne jusqu'à ce qu'il atteigne le sommet actuel, soit 30 $ la tonne.
Je fais remarquer que le député a parlé de l'augmentation des émissions de carbone. Il s'agit cependant du total des émissions. Selon le numéro de juillet 2014 de The Economist, dans les six premières années du programme, la consommation de carburant par personne a chuté de 16 % en Colombie-Britannique alors qu'elle a grimpé de 3 % dans le reste du pays. Or, la Colombie-Britannique a un régime de tarification du carbone sans incidence fiscale depuis 2008 et il se trouve que c'est l'une des provinces dont la croissance économique est parmi les plus rapides au pays.
Madame la Présidente, toujours dans le dossier des changements climatiques, n'oublions pas que l'un des projets les plus importants au Canada est celui du pipeline de Kinder Morgan, qui reliera Edmonton et Burnaby. En fait, on pourrait dire que le député de Burnaby-Nord—Seymour est aussi le député de Kinder Morgan, puisque le pipeline se terminerait dans sa circonscription.
Je m'oppose au projet de pipeline de Kinder Morgan. Le député pourrait-il dire à la Chambre s'il s'oppose ou non à ce projet?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Burnaby-Sud de son bon travail au cours des années qui ont précédé mon élection à la Chambre, en octobre 2015. En fait, il était alors mon député. Étant donné que nous représentons maintenant des circonscriptions voisines et que le député est le porte-parole du NPD en matière de sciences, nous avons souvent l'occasion de travailler ensemble.
Le projet de Kinder Morgan est une question complexe. Je travaille sur ce dossier depuis trois ans et, comme il s'agit d'une question très complexe, j'ai cru bon réunir mes observations à ce sujet dans un document mûrement réfléchi. Il s'agit d'un exposé de 30 minutes que j'ai présenté au comité du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. On peut consulter ce rapport de 12 pages sur mon site Web, à terrybeech-parl.ca. J'encourage toutes les personnes qui souhaitent connaître ma position sur le projet de pipeline de Kinder Morgan à lire ce document.
Madame la Présidente, je me demande ce que mon collègue pense de l'affirmation selon laquelle nous encourageons en réalité la tarification de la pollution par le carbone.
Je crois qu'il est vraiment important de mettre l'accent sur le mot « pollution » car, selon moi, les Canadiens veulent un gouvernement proactif en matière de protection de l'environnement, et il s'agit de s'attaquer à la pollution par le carbone. Le député aurait-il autre chose à ajouter en ce sens?
Madame la Présidente, j'ai une formation en économie des pays en développement et j'estime que la tarification du carbone est un des moyens les plus efficaces de prendre des mesures concrètes en matière de changements climatiques. On s'assure ainsi que tout le monde au pays a intérêt à prendre des mesures, et que les formes d'énergie renouvelable deviennent plus rapidement concurrentielles par rapport aux énergies fossiles classiques.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à propos de cet important sujet. L'accord de Paris est sans aucun doute un moment crucial dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, et c'est pour moi un honneur de participer à ce débat historique.
Les Canadiens savent qu'environnement sain et économie forte vont de pair. De nombreux électeurs me l'ont dit lorsque j'ai organisé une assemblée publique sur les changements climatiques en juin dernier. Dans ma collectivité, on croit fermement qu'une économie forte et innovatrice est intimement liée à un environnement sain.
Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, l'innovation se manifeste de diverses façons. Par exemple, le groupe Engineered Nickel Catalysts for Electrochemical Clean Energy, un projet de recherche international mené à l'Université Queen's, est à la fine pointe en matière de développement de nouvelles technologies d'énergie propre. Le Collège St. Lawrence, un autre établissement d'enseignement postsecondaire de ma circonscription, est devenu un leader en matière d'énergie renouvelable en se concentrant sur la recherche appliquée et l'innovation. Je mentionne ces exemples car il est important de souligner que la recherche fondamentale et appliquée peuvent toutes deux offrir des bénéfices à long terme pour notre économie et l'environnement.
Bien que d'excellentes choses se fassent dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays, le Canada ne peut pas relever tout seul ce défi. C'est pourquoi je montrerai surtout aujourd'hui en quoi les mesures collectives qui se prennent en Amérique du Nord prouvent les liens étroits qui existent entre l'environnement et l'économie.
En ratifiant cet accord, le Canada se rallierait à plusieurs de ses plus proches alliés. Je tiens plus particulièrement à féliciter deux de nos partenaires du continent, les États-Unis et le Mexique, d'avoir récemment ratifié l'accord de Paris. Ce geste sert d'exemple à la communauté mondiale. Je suis impatient que le Canada se rallie à eux et aux autres pays qui ont ratifié ce document qui passera à l'histoire. En collaboration avec nos alliés, les États-Unis et le Mexique, nous prenons d'importantes mesures pour respecter les engagements que nous avons pris à Paris. Nous favorisons aussi la croissance de l'économie de manière écologique et durable.
En mars dernier, le premier ministre est allé à Washington. Le président Barack Obama et lui ont présenté leur vision commune d'une économie nord-américaine prospère et durable. Ils ont parlé des débouchés qu'offrent les mesures de croissance économique axées sur une perspective écologique.
Dans leur déclaration commune sur le climat, l'énergie et le leadership dans l'Arctique, les deux dirigeants ont reconnu l'importance de l'accord de Paris, qui marque un tournant dans les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. Bref, ils considèrent qu'il s'agit d'une occasion pour axer la croissance économique sur le développement propre, ce à quoi je souscris sans réserve. Le premier ministre et le président Obama ont souligné leur engagement commun non seulement à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, mais aussi à l'égard de l'avancement des mesures de lutte contre le changement climatique à l'échelle mondiale dans le cadre d'autres initiatives importantes comme l'élimination progressive de l'hydrofluorocarbone, que prévoit le Protocole de Montréal.
Le président et le premier ministre se sont également engagés à coordonner les mesures nationales de lutte contre le changement climatique prises dans chaque pays. Par exemple, ils ont convenu de réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier, la plus importante source de méthane industriel au monde, et ils ont réaffirmé leur volonté d'établir et de mettre en oeuvre une deuxième série de normes harmonisées sur les émissions de gaz à effet de serre à compter de 2018, pour les véhicules lourds.
Outre ces engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils ont également convenu de collaborer étroitement avec les populations autochtones et du Nord pour s'attaquer aux défis qui se posent dans l'Arctique en pleine mutation. Les populations autochtones, particulièrement, celles qui vivent dans le Nord, sont souvent les plus durement touchées par les effets du changement climatique. Elles reconnaissent, peut-être davantage que le reste de la population, la nécessité de mesures décisives pour protéger la planète.
Par conséquent, il est extrêmement important de prendre les mesures qui s'imposent pour conserver la biodiversité de l'Arctique tout en s'employant à bâtir une économie durable. Pour atteindre ces objectifs, il faut entre autres tenir compte à la fois de la science et du savoir traditionnel des Autochtones dans la prise de décision.
Je suis fier du fait que nos gouvernements coordonneront les mesures nationales pour contrer les changements climatiques et prendront des mesures pour créer un nouveau modèle de leadership dans l'Arctique qui repose sur des partenariats avec les collectivités autochtones et nordiques.
Je vais maintenant parler de l'un de nos autres partenaires continentaux, le Mexique. En juin, le président du Mexique est venu à Ottawa affirmer l'importance d'un partenariat stratégique renouvelé avec le Canada, y compris pour l'environnement. Nos pays se sont engagés à faire avancer l'approche nord-américaine de la création d'une économie à croissance propre. Ils veulent dire par là que nous nous attaquerions ensemble aux causes et aux répercussions des changements climatiques et ferions la promotion et la mise en valeur de sources d'énergie renouvelables pour surmonter nos difficultés respectives.
Ces relations bilatérales avec nos partenaires en Amérique du Nord sont extrêmement importantes, mais il est tout aussi important de trouver des domaines où nous pouvons unir nos efforts pour faire avancer l'approche nord-américaine de la lutte aux changements climatiques et de l'énergie propre.
À la fin de juin, le Canada a eu l'honneur d'accueillir le Sommet des leaders nord-américains, qui s'est révélé un moment important au chapitre de l'environnement en Amérique du Nord. Dans la Déclaration des leaders sur le partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, les trois pays ont pris plusieurs engagements importants.
Premièrement, il y a celui de faire progresser l'énergie propre et la sécurité énergétique, qui comporte l'objectif historique d'atteindre une production d'énergie propre à hauteur de 50 % d'ici 2025.
Deuxièmement, il y a l'engagement de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, notamment le méthane, le carbone noir et les hydrofluorocarbones. C'est une étape capitale puisque ces polluants climatiques de courte durée de vie peuvent être des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone lorsque la température se réchauffe. Pour réduire la pollution, nous devons fixer des cibles audacieuses et ambitieuses. Par exemple, nous nous sommes engagés à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 40 % à 45 % d'ici 2025.
Troisièmement, nous avons convenu de promouvoir des moyens de transport propres et efficaces en prenant des mesures conjointes qui se traduiraient par la création d'emplois tout en réduisant la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Quatrièmement, nous nous sommes engagés à protéger la nature et à faire avancer la science, y compris en ce qui a trait à la conservation et à la biodiversité durable, et à collaborer avec les peuples et les dirigeants autochtones afin d'intégrer les connaissances traditionnelles dans le processus décisionnel.
Cinquièmement, nous nous sommes engagés à faire preuve de leadership à l'échelle mondiale dans la lutte contre les changements climatiques. Le leadership de l'Amérique du Nord se manifeste également dans le travail que nous effectuons au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ensemble, nous cherchons à faire adopter une mesure mondiale axée sur les marchés afin de favoriser la croissance carboneutre pour l’aviation civile internationale.
Par ailleurs, en juillet, nous avons fait des progrès considérables à Vienne en vue de modifier le Protocole de Montréal de manière à éliminer graduellement la production et la consommation d'hydrofluorocarbones. Cette élimination graduelle est l'une des plus importantes mesures que le monde peut prendre afin de lutter contre les changements climatiques et de contribuer à l'atteinte des objectifs énoncés dans l'accord de Paris.
Nos trois pays travailleront ensemble afin de poursuivre sur cette lancée lors de la 28e réunion des parties au Protocole de Montréal, qui se tiendra la semaine prochaine, au Rwanda. Nous allons inviter la communauté internationale à adopter une modification ambitieuse à l'égard des hydrofluorocarbones.
Le mois dernier, nous avons vu un autre exemple de collaboration à l'échelle continentale lorsque la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a participé à la session annuelle du conseil de la Commission de coopération environnementale, ou CCE, au Mexique. Depuis plus de 20 ans, la CCE permet à nos pays de travailler en collaboration afin de résoudre nos problèmes communs sur le plan de l'environnement. Cette entente en matière d'environnement est le premier accord régional conclu par le Canada qui vise clairement à concilier les politiques commerciales avec les mesures de protection de l'environnement, et qui démontre encore une fois que la prospérité économique doit aller de pair avec la protection de l'environnement.
La ministre et ses homologues des États-Unis et du Mexique se sont engagés à poursuivre sur la lancée des engagements pris récemment à l'échelle de la région en matière d'environnement. Ils sont conscients de la nécessité d'établir des stratégies de développement à faibles émissions, de réduire la présence de polluants climatiques à courte durée de vie et de bannir progressivement l'utilisation des hydrurofluorurocarbones. Le Canada occupe présentement la présidence de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, dont j'attends avec impatience la réunion annuelle organisée par notre pays l'année prochaine, à Charlottetown.
Pour conclure, je dirais que nous venons de vivre une année bien remplie dans le domaine de la coopération nord-américaine sur les changements climatiques et l'environnement. Les amitiés et les alliances spéciales qui se tissent sur notre continent sont un bel exemple de collaboration multilatérale. À l'avenir, nous devrons poursuivre ensemble nos objectifs communs comme nous le faisons présentement, afin de réduire les changements climatiques et de favoriser une croissance économique respectueuse de l'environnement.
En tant que membre du comité de l'environnement, j'entends constamment les gens dire que la lutte contre les changements climatiques a lieu sur de nombreux fronts. Il nous faut une approche exhaustive qui nous amènera à injecter de l'argent dans les technologies propres, à promouvoir l'innovation, à financer la recherche fondamentale, à agrandir les territoires protégés et à adopter des pratiques durables dans l'ensemble des pouvoirs publics.
Je sais qu'à titre de parlementaires, nous prenons au sérieux la protection de l'environnement. Nos décisions auront des conséquences profondes et durables sur les générations à venir. La ratification est un grand pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi j'exhorte tous mes collègues à appuyer la motion qui nous est soumise aujourd'hui.
Madame la Présidente, je travaille avec le député au sein du comité de l'environnement, et j'apprécie son apport aux délibérations du comité ainsi que les discussions intelligentes qu'il y suscite. Il soulève d'excellentes questions aujourd'hui.
Hier, il a participé à la discussion sur les concepts économiques d'élasticité et d'inélasticité. Si je me rappelle bien les cours d'économie que j'ai suivis il y a des dizaines d'années, les industries qui perdent leur élasticité finissent par s'éteindre. Par conséquent, croyez-vous que l'élasticité de certaines industries peut les sauver, mais que d'autres disparaissent à cause de leur inélasticité?
Je demande au député de bien vouloir s'adresser à la présidence. Par contre, ce n'est pas à moi à donner mon avis à ce sujet.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, j'adorerais connaître votre avis. Nous en reparlerons un autre jour.
Je remercie mon collègue de sa question et je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de nouveau de ce dossier. Oui, dans certaines industries, la demande est inélastique. Elle ne change pas. Nous sommes tenus de payer le prix demandé. Toutefois, le point central de l'intervention du gouvernement est le suivant. Si le gouvernement peut intervenir, il peut aider à modifier les habitudes et, dans ce cas-ci, créer et développer de nouvelles technologies, de sorte que celles-ci soient plus accessibles, comme les voitures électriques. Si les technologies deviennent plus accessibles en raison des changements apportés, alors la demande pour les voitures électriques et, par conséquent, la capacité des gens de conduire deviennent plus élastiques, et les prix vont varier davantage en fonction de la demande du marché.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec grand intérêt, mais il est passé à côté de la question. Ce dont il est question, c'est l'amendement proposé par le NPD en raison du fait que les libéraux n'ont pas respecté leur obligation de négocier et de discuter avec les Autochtones et les chefs autochtones à cet égard.
Il s'agit d'une tentative de notre part d'aider les libéraux. Les libéraux parlent beaucoup, mais ils s'embourbent lorsqu'il faut bien faire les choses. Par exemple, cinq chefs se sont rendus à Ottawa pour discuter avec le gouvernement du projet de gaz naturel liquéfié, mais on leur a dit que leur réunion était annulée parce que les gens qu'ils devaient rencontrer étaient à Vancouver pour une séance de photos. Les chefs avaient cru pouvoir discuter du Site C, mais la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Justice ont déclaré qu'elles ne pouvaient pas en discuter parce que cette affaire était devant les tribunaux et qu'elles approuveraient tout simplement les permis. Ce n'est pas ce que l'on appelle entretenir une relation.
Mon collègue cherchera-t-il lui aussi à obliger le gouvernement à intégrer les dirigeants autochtones du pays à son plan climatique, dont ils sont carrément absents, en votant pour notre amendement? Bon, peut-être s'agit-il d'un simple oubli attribuable à un surcroît d'enthousiasme. Les libéraux viennent d'être élus, après tout, et c'est possible qu'ils aient simplement oublié les Autochtones du Canada. Peut-être aussi s'agit-il d'un choix délibéré dénotant une tendance inquiétante. Espérons que le présent débat et le sous-amendement nous aideront à savoir exactement où se situent les libéraux dans ce dossier.
Madame la Présidente, je remercie le député de vouloir ainsi aider le Parti libéral. C'est touchant de sa part.
Cela étant dit, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, les trois gouvernements, et plus particulièrement ceux du Canada et des États-Unis, se sont engagés à discuter avec les Autochtones. C'est très important, car c'est sûr que les habitants du Nord seront les premiers touchés par les changements climatiques.
Suis-je favorable à ce qu'on communique et qu'on échange avec les Autochtones du pays? Bien sûr que oui. Nous intégrerons d'ailleurs cet élément essentiel à toutes les discussions que nous organisons au Canada, quel que soit le sujet.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Oshawa.
Mes grands-parents ont été une source d’inspiration pour moi et c’est grâce à eux que j'ai eu envie de faire de la politique. Ma grand-mère maternelle, de confession juive, a grandi en Allemagne nazie. Elle m'a inculqué le respect absolu des droits universels de la personne. Mon grand-père, lui, était ingénieur et il a travaillé pour Syncrude, en Alberta, dans les années 1970 et 1980. Il s'est fait un point d'honneur de bien nous faire comprendre les effets dévastateurs que pouvaient avoir les mauvaises politiques publiques sur la vie des travailleurs ordinaires, des hommes et des femmes qui, d'un coup de crayon du premier ministre, peuvent se retrouver dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches. C'est ce qui lui est arrivé.
Mon grand-père est né à Toronto en 1922. Ses parents sont arrivés au Canada à l'époque où la dévastation des cultures de pommes de terre avait plongé l'Irlande dans la famine. Même s'il a grandi au Canada, il a grandi dans la pauvreté. Il a fait ses études de génie à l'Université de Toronto. Selon ce qu'il nous a raconté, ses résultats étaient bons la première année, mais il s'est joint à une fraternité par la suite. Il a parcouru le monde et exercé son métier aux États-Unis, aux Philippines, au Venezuela et en Équateur, où il a rencontré ma grand-mère, dans une fête privée.
Mes grands-parents n'étaient pas des politiciens comme moi, mais leur vie a été touchée par la politique. À leur retour au Canada, ils se sont établis en Colombie-Britannique, puis ils ont déménagé en Alberta en 1975. À l'instar de toute une génération d'Albertains de longue date et de nouveaux Albertains, mon grand-père a vu l'économie de la province s'effondrer sous le poids du Programme énergétique national.
C'est une histoire commune que partagent de nombreux Albertains. Cependant, j'ai été stupéfait d'apprendre, lorsque j'ai commencé mes études universitaires en Ontario, que bien des gens dans cette partie du pays n'avaient jamais entendu parler du Programme énergétique national. Voici quelques renseignements pour les gens qui ne connaissent pas ce programme. Il découle d'une politique du dernier gouvernement Trudeau, qui exigeait que le pétrole produit en Alberta soit vendu à un prix inférieur à celui du marché. Comme on pouvait s'y attendre, les pétrolières ont réduit leur production, entraînant une baisse de la richesse, ce qui n'avantagea personne. Le programme a coûté entre 50 et 100 milliards de dollars à l'Alberta. Le nombre de faillites a augmenté de 150 %. Il a fallu des décennies pour corriger cette situation.
Nous, les Albertains, ne sommes pas amers. Au contraire, nous sommes de fiers Canadiens, des gens optimistes. Nous sommes fiers d'apporter notre contribution et même d'en faire un peu plus. Nous ne sommes pas amers, mais nous n'oublions jamais, et en fait nous serons toujours très vigilants. Ceux qui ont été touchés par le Programme énergétique national, comme mon grand-père, n'étaient pas des aristocrates privilégiés, de grandes banques ou encore des sociétés pétrolières. C'était des gens ordinaires venus s'établir dans cette magnifique région, où il suffisait de travailler d'arrache-pied pour réussir.
En Alberta, il n'y a pas beaucoup de fortunes familiales. Quand l'économie de l'Alberta est florissante, tous les habitants en profitent, indépendamment de l'endroit d'où ils viennent ou de leurs origines. Les gens qui sont disposés à travailler peuvent réussir en Alberta. Lorsque tout va bien en Alberta, tout le monde se porte bien. Par contre, lorsque les choses vont mal, tout le monde est touché.
Le Programme énergétique national était un programme élitiste aux nobles aspirations qui a durement touché les Canadiens ordinaires. Par ailleurs, ce programme était tout simplement stupide et illogique. En réduisant la production de pétrole au Canada, on n'a pas amélioré la situation dans l'Est et on n'a pas non plus favorisé le transfert d'emplois vers d'autres régions du pays; on a plutôt fait disparaître ces emplois.
Nous sommes en 2016, mais il semblerait que c'est comme si nous étions revenus aux années 1980. Une fois de plus, le gouvernement libéral a laissé tomber les simples citoyens, les honnêtes travailleurs, hommes et femmes, qui triment dur dans l'industrie de l'énergie en Alberta, ainsi que tous ceux qui occupent des emplois connexes en Alberta et partout ailleurs au pays.
Le gouvernement a annoncé son intention d'imposer une taxe nationale sur le carbone. Si des provinces refusent de l'appliquer, le premier ministre leur imposera un taux particulier qu'elles devront appliquer. À ma connaissance, c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre impose un impôt punitif à certaines provinces dans un domaine qui est censé relever d'elles.
Qu'est devenue l'unité nationale? Qu'est devenue la collaboration avec les provinces? Qu'est devenue la consultation? Cette annonce est survenue au moment où les ministres provinciaux de l'Environnement étaient censés discuter de l'avenir. Cela fait 35 ans qu'un premier ministre n'avait pas traité les provinces avec un tel dédain.
Mais parlons de la politique elle-même. À cause de la taxe sur le carbone, il sera plus difficile de faire des affaires et plus coûteux de produire de l'énergie. La nourriture, les transports et le chauffage seront plus chers. En conséquence, la production et la consommation de biens diminueront.
Espérons que la production d'énergie sera plus efficace au cours des prochaines années et que cela réduira les émissions, mais un impôt punitif aura probablement plus de chances de réduire les émissions par une diminution de la production. Il n'est pas très utile que la production ait lieu dans des régions moins respectueuses de l'environnement. La théorie économique veut que l'imposition d'un bien réduise sa production, mais elle n'explique pas par quel mécanisme cela a lieu. Dans un contexte de concurrence internationale et de marchés énergétiques déjà en difficulté, il est plus que probable qu'un nouvel impôt décourage simplement l'investissement.
Le Canada ne produit que 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, donc nul besoin d'aller à l'encontre de nos intérêts pour réduire un peu cette quantité. Il y a de meilleures façons de s'y prendre, comme trouver des politiques qui inciteront à l'innovation sans conduire à une baisse de production.
Je suis en faveur de mesures réglementaires fondées sur l'intensité, adaptées à chaque secteur et ayant force exécutoire, qui obligeraient les entreprises à innover et à réduire les émissions, mais qui permettraient d'en émettre davantage en fonction de la productivité. J'appuie également d'autres mesures incitatives pour les nouveaux projets visant la production énergétique plus efficace. Je ne parle pas seulement d'énergie éolienne ou solaire, mais aussi de production de gaz naturel et d'énergie accompagnée de séquestration de carbone.
Il ne s'agit pas d'une question hypothétique. Grâce aux politiques des conservateurs, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 1 % entre 2006 et 2014, et ce, malgré leur intensification sous le gouvernement libéral des années précédentes. Nos critiques soutiennent que cette baisse est attribuable à la crise économique mondiale, un événement dont ils semblent se rappeler seulement lorsqu'il est question de l'environnement, soit dit en passant. Leur assertion est toutefois sans fondement, car, tandis que les émissions baissaient au Canada, elles ont augmenté de 16 % à l'échelle mondiale alors que le Canada comptait parmi les pays les moins touchés par cette récession économique mondiale. En outre, tandis que nos émissions diminuaient de 1 %, notre PIB augmentait de 35 %.
D'autres détracteurs diront que les émissions ont diminué sous les conservateurs uniquement en raison des politiques adoptées en Ontario. Or, en réalité, les émissions avaient augmenté dans toutes les provinces sous l'ancien gouvernement libéral. Puis, pendant que les conservateurs ont été au pouvoir, les émissions de toutes les provinces ont soit diminué, soit augmenté nettement moins que quand les libéraux étaient aux commandes.
Les émissions n'ont pas été réduites que dans une seule province. Les faits montrent que, sous la direction du premier ministre Stephen Harper, les émissions de gaz à effet de serre se sont nettement améliorées dans toutes les provinces. Les chiffres le confirment. Les députés n'ont qu'à vérifier.
Une approche qui favorise une production plus propre plutôt qu'une production réduite est judicieuse pour l'environnement et l'économie. Toutefois, une approche qui impose une taxe aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, les forçant à produire moins et à faire des mises à pied, est terrible pour l'économie et ne fait rien pour l'environnement, les autres pays venant combler la différence. N'oublions pas que la Chine aménage chaque semaine une nouvelle centrale au charbon. Le premier ministre veut peut-être expatrier notre industrie du charbon en Chine, mais personnellement, j'aimerais conserver les emplois du domaine de l'énergie au Canada.
C’est exactement comme avec le programme énergétique national: on propose un plan qui fait disparaître des emplois et qui réduit la production, sans pour autant régler le problème qu’il est censé régler. Certains libéraux prétendent qu’une taxe sur le carbone est un mécanisme de marché. C’est comme si on disait que manger un beigne en regardant un match de basket, c’était la même chose qu’aller au gymnase. Sur la forme, c’est exact, mais sur le fond, c’est trompeur.
De toute façon, je ne suis pas sûr que les libéraux et les néo-démocrates croient aux mécanismes de marché. J’ajouterai quand même, pour être absolument clair, qu’on pourrait peut-être considérer ce plan comme un mécanisme de marché s’il faisait appel aux forces du marché pour encourager certains comportements. Or, l’efficacité de ce mécanisme de marché dépend entièrement de ses effets. Un mécanisme de marché qui encourage un bon comportement est bon. Un mécanisme de marché qui encourage un mauvais comportement n'est probablement pas très bon.
Je vais vous donner un exemple. Les États-Unis ont fait l’expérience des pénitenciers privés. Les pénitenciers privés font intervenir des incitatifs commerciaux dans leur administration, mais ce ne sont pas des incitatifs efficaces car les directeurs de prison n’ont aucun intérêt à encourager la réhabilitation. En fait, ils ont tout intérêt à encourager la récidive pour avoir davantage de clients. On pourrait donc dire que les pénitenciers privés utilisent un mécanisme de marché, mais ce n’est manifestement pas un bon mécanisme.
Il en va de même de la taxe sur le carbone. Le seul moyen pour un industriel de réduire sa taxe sur le carbone, c’est de couper la production, de supprimer des emplois et de les délocaliser à l’étranger. Encore une fois, c’est peut-être le résultat des mécanismes du marché, mais il n’en reste pas moins que c’est un piètre résultat.
Bon nombre d’entre nous entendons souvent les témoignages de représentants d’entreprises énergétiques, mais le gouvernement devrait écouter davantage les travailleurs de ce secteur, « Bernard l'ouvrier » par exemple. C’est lui qui est venu sur la Colline parlementaire il y a deux semaines pour raconter son histoire. Voici ce qu’il avait à dire: « Il y a des gens de toutes les régions du pays qui viennent en Alberta [...] C’est un endroit où aller si vous êtes un homme ordinaire et que vous êtes prêt à travailler fort plus de 40 heures par semaine [...] Si vous êtes prêt à vous défoncer, vous pouvez trouver du travail et avoir une vie décente. Sans l’industrie pétrolière, je n’aurais jamais pu acquérir une formation. »
Bernard et bien d’autres jeunes Canadiens ont fait ce que mon grand-père a fait. Ils sont allés en Alberta, ils se sont défoncés, et ils ont réussi à gagner leur vie et à subvenir aux besoins de leur famille. Le témoignage de Bernard a fait vibrer une corde sensible chez de nombreux Albertains parce que nous ou nos parents avons fait comme lui il y a des années. Maintenant, le gouvernement ressuscite une ancienne politique économique qui, très franchement, est complètement stupide. Elle aura un impact dévastateur sur les économies régionales et nationales. On ne peut pas accepter cela encore une fois.
Madame la Présidente, le Parti conservateur s’oppose à la réforme de notre régime de pensions. Le Parti conservateur s’oppose à la réforme de notre système électoral. Le Parti conservateur s’oppose à la lutte contre le changement climatique.
Le député n’ignore pas que le changement climatique est causé par les émissions de carbone, n’est-ce pas? Dans ce cas, ne pense-t-il pas que le gouvernement doit contribuer à réduire les émissions de carbone? Si oui, ne pense-t-il pas que ces émissions doivent être tarifées? Si oui, peut-il nous expliquer comment, à son avis, le gouvernement devrait tarifer le carbone?
Madame la Présidente, les députés ne seront pas surpris d’entendre que je conteste la quasi-totalité de la prémisse de la question de mon collègue. Toutefois, puisqu’il m’a demandé si je crois que les émissions de carbone sont la cause du changement climatique, et si je crois à la science du changement climatique anthropomorphique, je lui réponds que oui, à l’instar de mon parti. Et que oui, j’estime que nous avons besoin d’un plan d’action.
Quel devrait être ce plan d’action? Je l’ai expliqué en détail dans mon discours. J’ai proposé un plan qui donnera des résultats non seulement en théorie mais aussi en pratique. Nous avons réduit les émissions, comme je l’ai dit avec de nombreux chiffres à l’appui, de 1 % pendant le mandat du gouvernement conservateur précédent, ce qui est nettement mieux que ce qu’avait fait le gouvernement libéral qui l’avait précédé. Nous avons réussi à le faire alors que notre PIB augmentait de 35 %, et que le niveau mondial des émissions de gaz à effet de serre augmentait de 16 %.
Le député devrait examiner notre bilan s’il veut savoir comment faire. Les chiffres sont éloquents. Et les progrès considérables que nous avons faits dans ce domaine ont été enregistrés dans toutes les provinces, pas seulement dans quelques-unes.
Madame la Présidente, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai écouté mon collègue de l’Alberta nous parler des efforts consentis par son parti en faveur de la production d’énergies propres.
Je me demande si le député partage ma grande déception face à l’incapacité de son parti, pendant les 10 années qu’il était au pouvoir, à prendre des mesures radicales pour éliminer progressivement les centrales au charbon. Son gouvernement a également négligé de prendre des règlements fédéraux contraignants afin de réduire la production de mercure, ce que l’Alberta a fait, il faut le reconnaître. Il existe au Canada d’autres centrales alimentées au charbon qui, elles, n’ont pas à réduire leur production de mercure. De plus, l’Association médicale canadienne a déclaré que, en raison de leurs effets nocifs sur la santé et des décès qu’elles provoquent, nous devons éliminer sans tarder les centrales alimentées au charbon.
Le député est-il aussi déçu que moi de l’incapacité de son parti à appuyer les mesures prises par l’Alberta?
Madame la Présidente, c’est vraiment très curieux parce que, dans mon discours, j’ai pris soin de citer des chiffres précis sur les politiques adoptées et les résultats obtenus. Mais mes collègues des autres partis s’entêtent à vouloir noircir le bilan du gouvernement précédent, au mépris de la réalité.
S’agissant de ma collègue d'Edmonton Strathcona, ce n’est pas parce qu’elle dit une chose que c’est vrai. Le bilan du gouvernement conservateur précédent est très clair. Si vous prétendez que ce gouvernement n’a rien fait et que les émissions n’ont pas été réduites, après tout, les Canadiens n’ont qu’à se renseigner pour voir ce qu’il en est.
S’agissant du charbon, je tiens à remettre les pendules à l’heure: le gouvernement conservateur précédent a bien pris des règlements, mais ce sont des règlements qui tiennent compte de la réalité de la concurrence internationale à laquelle nous faisons face, celle de la Chine, notamment, qui ouvre une nouvelle centrale au charbon chaque semaine. Par conséquent, nous devons adopter un train de mesures qui permettront de relever les défis environnementaux tout en stimulant notre économie.
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses observations à la présidence et non pas directement aux autres députés. Je voulais simplement faire ce rappel.
Le député d’Oshawa peut poser une très courte question.
Madame la Présidente, j’ai écouté le magnifique discours de mon collègue, qui s’est notamment interrogé sur l’approche adoptée par le premier ministre. C’est maintenant à mon tour de lui demander ce qu’il attend de lui, car on sait que ce premier ministre a de l’admiration pour la dictature chinoise. Sa façon de consulter consiste à décider avant, et c’est exactement ce qui se passe avec les consultations environnementales, les consultations sur l’accord sur la santé et les consultations sur la réforme électorale.
Voilà ce à quoi il faut s’attendre de la part de ce gouvernement. Maintenant, la question est de savoir quelles conséquences cette approche aura pour notre compétitivité internationale.
Madame la Présidente, mon collègue vient de poser une excellente question, et j’ai hâte d’entendre bientôt son discours.
S’agissant du processus, il faut rappeler que le premier ministre a déclaré, au début, qu’il discuterait en toute bonne foi de tous ces enjeux avec les provinces. Pourtant, en plein milieu d’une réunion, il a déclaré que le gouvernement fédéral imposerait unilatéralement des taxes punitives aux provinces qui ne sont pas d’accord. Cela ne ressemble guère à du fédéralisme de collaboration.
Si je me souviens bien, c’est le premier ministre Wall qui a dit que la réunion avec les provinces ne valait pas les émissions de carbone causées par les déplacements des ministres qui s’y sont rendus. Il a bien raison puisque le premier ministre n’était pas prêt à écouter ce que les ministres avaient à dire et qu’il avait déjà arrêté son plan d’action. Cela témoigne d’un manque de respect flagrant à l’égard des provinces, alors que ce sont elles qui vont se retrouver sur la ligne de front pour mettre en place bon nombre des nouvelles politiques. Ce n’est pas la bonne approche. Ce n’est pas ainsi qu’on va obtenir des résultats.
Encore une fois, le gouvernement devrait examiner le bilan du gouvernement conservateur précédent qui, lui, a obtenu des résultats concrets dans ce domaine.
Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir participer à un débat sur les initiatives du gouvernement destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et j’espère que ce débat sera vigoureux. J’ai eu l’occasion de prendre connaissance de l’accord de Paris et de la Déclaration de Vancouver, et même si j’approuve la décision du gouvernement de ratifier l’accord de Paris, je ne suis pas favorable à la Déclaration de Vancouver, qui, à mon avis, empiète sur les droits des provinces et des territoires.
Je me réjouis de constater que, après avoir qualifié de peu ambitieux les objectifs du gouvernement conservateur précédent en matière d’émissions de carbone, les libéraux n’hésitent pas à utiliser ceux que nous avions fixés en matière de contribution nationale. Une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 est un objectif ambitieux, et cela montre, encore une fois, que les politiques conservatrices sont les meilleures.
Je propose maintenant d'expliquer pourquoi je ne peux pas appuyer la motion. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique n’a de cesse d’interpréter la Déclaration de Vancouver comme une justification pour imposer aux provinces et aux territoires un prix national pour le carbone. Le premier ministre de la Saskatchewan, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et les trois premiers ministres des territoires se sont tous opposés à l’imposition d’une taxe fédérale sur le carbone et ont contesté ouvertement l’interprétation que le premier ministre donne de la Déclaration de Vancouver.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. C'est ce qu'il a promis pas plus tard que l’an dernier. Maintenant, il fait volte-face, comme il l’a fait dans les dossiers de la réforme électorale et de l'accord sur la santé. Il a décidé de simplement faire cavalier seul.
Résultat: au lieu de collaborer avec les provinces et les territoires, les libéraux vont imposer un prix dictatorial sur le carbone à toute province qui n’en fixe pas un par elle-même. Il offre deux options, dont le système de plafonnement et d’échange qui est proposé en Ontario. J’invite les députés d’en face à faire une recherche dans Google sur le scandale du système de plafonnement et d’échange en Europe pour voir ce qu’ils trouveront. L’autre option, c'est une taxe sur le carbone, ce qui, nous le savons tous, équivaut à une taxe universelle.
Comme l’a dit le premier ministre Brad Wall, ce n’est pas là la collaboration que le premier ministre a promise quand il a été élu. Hier encore, nous apprenions que le prix du carbone serait établi à 10 $ la tonne en 2018 et qu’il augmenterait de 10 $ par année jusqu’à ce qu'il atteigne 50 $ la tonne en 2022. Le gouvernement fédéral a pris cette décision de façon unilatérale. Alors que les libéraux prétendent collaborer avec les provinces et les territoires, le premier ministre a décidé de n’offrir que deux options pour l’établissement de ce prix. Comme je viens de le dire, on a le choix entre un prix direct sur le carbone et un système de plafonnement et d’échange qui a donné lieu à toutes sortes de manœuvres frauduleuses en Europe.
Cette proposition coûterait des milliers de dollars chaque année aux contribuables et elle reviendrait à imposer une nouvelle taxe exorbitante aux consommateurs, soit l’équivalent de pas moins de 11,5 ¢ le litre d’essence. Le Parti conservateur et moi-même sommes résolument opposés au plan des libéraux d’alourdir le fardeau fiscal général des Canadiens. Je pense que tous les députés s’entendraient pour dire que nous devons faire notre part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, à condition de ne pas alourdir le fardeau fiscal des vaillantes familles canadiennes. Il est possible de protéger l’environnement sans faire crouler les Canadiens et les entreprises sous les impôts.
Le gouvernement conservateur précédent avait reconnu que le Canada devait faire sa part en s’attaquant à ses propres émissions, qui ne représentaient que 1,6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est important. Nous avons travaillé avec la Banque mondiale pour aider les pays les plus vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Nous avons investi dans 19 nouvelles technologies propres dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat. Nous avons investi dans la technologie de séquestration du carbone, protégé un nombre record de forêts-parcs et effectué des investissements sans précédent dans la restauration et la protection des terres humides et des forêts boréales, ce qui permet au Canada de mieux absorber les émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est une chose dont nous devrions être très fiers et pour laquelle le Canada mérite d’être félicité.
En fait, nos politiques ont été les premières de l’histoire du Canada à entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement conservateur précédent a mis en oeuvre un plan qui se poursuit aujourd’hui. Nous sommes le seul parti qui est déterminé à préserver et à protéger l’environnement du Canada pour les générations futures sans augmenter indûment le fardeau fiscal des Canadiens et des créateurs d’emplois.
Je suis le député d’Oshawa, et il est crucial, pour moi et pour mes électeurs, que le Canada continue à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. La société General Motors est un employeur d’importance capitale dans ma circonscription, alors il est crucial que le Canada soit concurrentiel sur les marchés mondiaux. Mes électeurs ne cessent de me dire à quel point ils sont inquiets. Ils me disent que le plan des libéraux d’imposer des taxes sur le carbone va tout d’abord supprimer des emplois et ensuite, comme nous l’avons vu, réduire la capacité concurrentielle de l’Ontario, et enfin, détruire l’industrie manufacturière de ma province.
Les libéraux provinciaux et fédéraux continuent d’imposer des taxes qui éliminent des emplois. Les libéraux ont d’abord augmenté le Régime de pensions du Canada, et maintenant ils imposent un prix sur le carbone. Ils font tout cela alors que les prix de l’électricité en Ontario sont les plus élevés de toute l’Amérique du Nord. Ces politiques réduisent non seulement la capacité concurrentielle du Canada, mais aussi celle de ma province. Elles n’avantagent aucunement les manufacturiers. Elles n’avantagent aucunement les Canadiens qui travaillent fort, et elles n’avantagent pas ma circonscription d’Oshawa.
Le Parti conservateur ne peut pas appuyer des politiques qui alourdiront le fardeau fiscal des Canadiens. Au lieu d’augmenter les impôts, nous devrions trouver d’autres solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Regardons un peu ce qui se passe dans le monde à l’heure actuelle. Les pays en développement construisent — ou se préparent à le faire —, 2 400 centrales alimentées au charbon. Rien qu’à la fin de 2015, la Chine et l’Inde avaient réussi à construire 665 centrales alimentées au charbon et envisageaient d’en construire 665 autres. Cela représente 1 330 nouvelles centrales au charbon dans deux pays seulement.
Comme le Canada ne produit que 1,6 % des émissions de gaz à effet de serre du monde entier, nous devrions nous concentrer à aider les autres pays à réduire les émissions que produisent leurs centrales électriques alimentées au charbon. Nous connaissons la technologie extraordinaire en usage en Saskatchewan. Nous l’avons vue. Nous l’appliquons au Canada. Le premier ministre ne s’occupe pas de promouvoir ces technologies ailleurs au monde.
Cette technologie réduirait beaucoup plus efficacement les émissions dans le monde que d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces. Comme mon collègue l’a dit hier, les scientifiques ont démontré que, même si le Canada éliminait complètement son empreinte de carbone, cela ne résoudrait pas le problème, car le climat de la planète continuerait à se réchauffer.
Le précédent gouvernement conservateur a investi dans la technologie de captage et de stockage du carbone, comme je le disais. Cette technologie pourrait aider d’autres pays, comme la Chine et l’Inde, à réduire les émissions de leurs centrales alimentées au charbon. Elle contribuera à réduire beaucoup plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde.
Je le répète, je suis heureux d’appuyer l’accord de Paris qui engage des pays comme le Canada à trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je suis aussi vraiment heureux, comme je l’ai dit plus tôt, que les libéraux reconnaissent que les cibles qu’avait fixées le gouvernement conservateur précédent n’étaient pas modestes, comme ils ne cessaient de le répéter.
Je m’inquiète cependant de la façon dont les libéraux ont interprété la Déclaration de Vancouver, car les premiers ministres des provinces et des territoires ne l’ont pas du tout comprise de la même manière. Fidèles à eux-mêmes, les libéraux n’avaient pas expliqué clairement ce que signifiait la Déclaration de Vancouver. Plusieurs premiers ministres se sont opposés au plan des libéraux, ce qui montre qu’ils n’en étaient pas arrivés à une entente. Il semblerait que la nouvelle ère de collaboration entre tous les ordres de gouvernement que le premier ministre avait promise se soit soldée par un échec.
Les libéraux prétendent collaborer, mais ce n’est pas vrai. Ils avaient décidé de ce qu’ils allaient faire avant même d’entamer les discussions. Nous voyons cela continuellement. Comme je l’ai dit plus tôt, c'est la même chose avec la réforme électorale. Ils ont décidé de ce qu’ils allaient faire avant même que les consultations n’aient commencé. Même chose dans le cas de l’accord sur la santé. Au lieu de sortir l'artillerie lourde pour forcer les provinces et les territoires, les libéraux imposent cette énorme taxe aux Canadiens contre leur volonté.
Je pense que tout Canadien raisonnable comprend l'importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens ont le sens de la collaboration. Nous cherchons à travailler ensemble. Nous souhaitons concerter nos efforts avec ceux de nos partenaires dans le monde. Cependant, nous ne voudrions pas que, ce faisant, nous minions notre économie.
Comme je l'ai indiqué, je viens de l'Ontario, où 300 000 emplois sont disparus dans le secteur secondaire. C'étaient des emplois de qualité. Un emploi dans le secteur secondaire, à Oshawa, entraîne la création locale de 7 à 10 autres emplois.
Pourquoi les entreprises du secteur secondaire sont-elles parties? C'est bien simple. Près de chez nous, aux États-Unis, les tarifs d'électricité sont concurrentiels, au lieu d'être les plus élevés qui soient. Il n'y a pas de nouvelle taxe, comme la hausse du simple au double des cotisations au Régime de pensions du Canada, et il n'y a certainement aucune taxe sur le carbone imposée par les autorités de l'État ou par le gouvernement fédéral. Nous devons nous servir de notre bon sens.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'entendre le député d'en face nous dire qu'il appuie l'accord de Paris et j'ai hâte de le voir se prononcer à ce sujet lors du vote.
Disons bien clairement que le gouvernement dont je fais partie a la ferme intention de respecter ses obligations sur la scène internationale. Nous avons bel et bien un plan pour y arriver. Les gouvernements précédents fixaient des objectifs sans se doter d'un plan.
Quant à l'annonce faite hier, j'en suis très heureuse. Nous définissons deux voies. Une proportion de 80 % des Canadiens vit dans une partie du pays où existe déjà une tarification du carbone, grâce à l'initiative de provinces comme la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Nous avons dit très clairement qu'il ne s'agit pas d'une ponction fiscale, mais bien d'une mesure prometteuse. Les provinces ont la possibilité de déterminer comment elles comptent utiliser les recettes issues de la tarification. Elles peuvent faire comme la Colombie-Britannique et s'arranger pour qu'il n'y ait aucune incidence sur les recettes fiscales. Afin de compenser les rentrées d'argent issues de la taxe sur le carbone, les provinces peuvent consentir des allégements fiscaux aux consommateurs et aux petites entreprises.
Je voudrais que le député d'en face nous dise ce qu'il pense de l'appui que nous avons reçu de Suncor hier:
Nous sommes favorables à la tarification élargie du carbone comme instrument essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la lutte contre les changements climatiques. Et nous continuerons de participer à l'importante discussion sur les politiques à adopter dans ce domaine.
Nous sommes à l'écoute des créateurs d'emplois. Je voudrais savoir si le député d'en face est à leur écoute, lui aussi.
Madame la Présidente, je me fais un plaisir de répondre à ce que Suncor a dit parce que les grandes sociétés ne feront que refiler la facture au Canadien moyen. À mesure qu’elles augmentent les coûts d’exploitation de leurs usines et de leurs activités, qui paiera la facture? Nul autre que le Canadien moyen qui travaille chaque jour pour gagner sa vie.
Je suis heureux que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique se soit levée, parce que j’aimerais entendre ce qu’elle a à dire sur les renseignements erronés qui circulent voulant qu’une taxe sur le carbone contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Notre gouvernement a été le premier à voir une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre. En fait, sous le gouvernement libéral précédent, les émissions ont augmenté de plus de 30 %. Et elles ne représentent actuellement que 1,6 % des émissions mondiales.
La ministre utilise des données et des termes comme « pollution causée par le carbone ». Quand nous respirons, nous rejetons du carbone. La seule raison pour laquelle les libéraux appellent cela de la pollution est parce qu’ils veulent la taxer.
Dans combien de temps la ministre décidera-t-elle d’imposer une taxe sur la respiration humaine? Je ne crois pas qu’il y ait une seule taxe qui déplaise aux libéraux. Ils taxeront le carbone, ensuite ce sera l’air et l’eau. Personne ne sait ce qui viendra après cette ministre.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député.
Il dit que nous ne devrions pas essayer de réduire la pollution causée par le carbone parce que ce sont les Canadiens ordinaires qui en feront les frais. Selon cette logique, cela signifie aussi que nous devrions également abroger toutes les lois que nous avons adoptées dans les 40 à 50 dernières années pour réduire le mercure, le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les matières particulaires parce que quand les entreprises commencent à investir dans la technologie nécessaire pour atteindre ces objectifs, elles augmentent leurs prix.
Le député est-il en train de dire que nous devrions abroger ces lois?
Madame la Présidente, il est étonnant de constater tous les renseignements erronés que donne la députée. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce que j’ai dit c’est que nous devons fournir des preuves.
La députée a un ordinateur ici. Elle peut faire une recherche dans Google sur les termes « plafonnement et échange », « Europe » et « scandale » pour voir ce qui est réellement arrivé. Ce que nous voulons faire et ce que notre gouvernement a fait a été d’adopter une approche concrète, une approche passant par la réglementation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le NPD, quant à lui, veut augmenter les taxes encore davantage et imposer des attentes irréalistes à l’industrie. Vous n’avez qu’à demander à l’Alberta.
La députée semble avoir oublié que son ancien chef Jack Layton voulait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d’ici 2050. Cela aurait détruit notre économie. Le Canada est une économie axée sur les ressources, le secteur manufacturier et la valeur ajoutée.
La seule façon d’atteindre les objectifs que propose le NPD serait de fermer chaque industrie, chaque maison et chaque moyen de transport. La technologie qui permettrait d’avoir des avions à énergie solaire n’existe même pas. Les néo-démocrates parlent de technologies qu’ils pensent qu’on inventera un jour. Ce n’est pas réaliste et nous devons faire très attention parce que l’économie canadienne est fragile en ce moment. La taxe du gouvernement libéral et ses politiques en matière de dépenses sont en train de compromettre notre avantage concurrentiel et notre place dans le monde.
Madame la Présidente, c’est pour moi un privilège de m'adresser aujourd’hui à mes collègues et à tous les Canadiens pour leur parler de l’importance de ratifier l’accord de Paris.
Le monde se trouve à un tournant majeur de son histoire; nous sentons déjà les effets des changements climatiques. Nous savons que 2015 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée et qu’avant cela, 2014 avait battu tous les records. Les scientifiques nous disent maintenant que 2016 est en voie de dépasser tout cela. Les températures ne cessent de monter d'une décennie à l'autre. Les changements climatiques sont réels. Nous en observons et en sentons déjà les effets. Les océans se réchauffent, de nombreuses espèces disparaissent, les feux de forêt durent plus longtemps et brûlent plus ardemment que jamais, et la liste s’allonge.
Ce grand défi de notre époque s'accompagne cependant d'une occasion extraordinaire.
À Paris, à la suite de discussions intenses et sérieuses, le monde a enfin décidé d’agir. À la fin de cette rencontre historique, près de 200 nations se sont entendues sur le fait que les générations à venir méritent mieux que cela.
Cette rencontre à Paris s’est avérée extraordinairement positive, et nous sommes fiers du rôle que le Canada y a joué. Notre délégation se composait de premiers ministres provinciaux et territoriaux, de maires, de chefs autochtones et de députés de l’opposition, qui se sont tous efforcés avec passion d’atteindre un consensus. À Paris, nous avons compris qu’en agissant dès maintenant pour réduire la pollution par le carbone, non seulement nous réussirons à éviter les pires effets des changements climatiques, mais nous favoriserons l’innovation et stimulerons la croissance de toute l’économie.
Comme je le disais, cet énorme défi nous présente une occasion extraordinaire.
Les Canadiens nous demandent maintenant de respecter l’engagement que nous avons pris à Paris. Cet été, les députés ont participé à des assemblées publiques partout au pays. De Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, les Canadiens demandent que notre pays agisse comme chef de file dans ce domaine. Des milliers d’entre eux ont pris la peine de participer aux consultations que nous avons tenues en ligne et sous forme d’assemblées publiques organisées dans leur région. Nous avons entendu l’opinion des Canadiens, jeunes et vieux, gens d’affaires, syndicalistes, scientifiques, environnementalistes et Autochtones.
Les Canadiens reconnaissent que les générations futures méritent des villes en santé, des débouchés économiques diversifiés ainsi que des lacs et des rivières à l’eau pure. C’est en fin de compte ce que nous leur laisserons en héritage. Aujourd’hui, en ratifiant l’accord de Paris, le Canada deviendra un chef de file en cette ère nouvelle.
Notre parcours ne sera pas toujours facile, car nous avons beaucoup de travail à accomplir. Les années d’inaction et d’indifférence au Canada et dans le reste du monde ont miné nos capacités collectives de protéger la planète et son avenir. Il faut que nous passions à l’action. Nous devons mettre fin à la tendance des gouvernements fédéraux d’établir des cibles sans élaborer de plans pour les atteindre. Aujourd'hui, après des années d’inaction, nous nous lançons au travail.
Pendant la campagne électorale l’année dernière, notre parti a présenté un plan global de lutte contre les changements climatiques, et les Canadiens ont voté massivement en notre faveur. Nous avons promis d’investir dans des systèmes de transport écologique, de moderniser nos infrastructures de manière à ce qu'elles puissent répondre aux exigences du XXIe siècle et d’investir dans les énergies renouvelables. Notre premier budget respectait ces promesses. Nous avons alloué plus de 60 millions de dollars au transport propre, accordé 2 milliards de dollars aux collectivités pour qu’elles améliorent leurs infrastructures de traitement de l’eau et qu’elles accroissent l’efficacité énergétique des bâtiments et consacré plus de 1 milliard de dollars pour appuyer des projets de technologies propres.
Les Canadiens voulaient du changement, eh bien le voici!
[Français]
Créer de bons emplois pour la classe moyenne canadienne fait partie de notre engagement, tout comme le font nos 120 milliards de dollars d'investissement dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années.
Nous créerons des emplois en mettant à jour nos réglementations dans les secteurs de la construction et des technologies. Ces nouvelles réglementations intégreront les connaissances scientifiques en matière de climat. Nous créerons des emplois dans le domaine des nouvelles technologies et de la construction en faisant des investissements dans les infrastructures qui soutiennent les modes de transport alternatifs, comme les bornes de chargement pour les voitures électriques et les stations de gaz naturel pour les voitures à l'hydrogène.
Tout au long de notre histoire, en tant que nation, nous avons fait des investissements pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes et pour créer des occasions, comme la construction de nos chemins de fer ou de la route Transcanadienne.
Nous pouvons nous inspirer de nos prédécesseurs qui ont osé prendre des décisions difficiles, pour nous aussi faire un pas important dans la bonne direction et prendre les bonnes décisions pour les générations futures.
Les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir un système de transport public qui désengorge les villes et réduit la pollution. Ce ne sont peut-être pas des changements flamboyants, mais je peux assurer à mes collègues que ce sont des changements essentiels.
Nous allons continuer à travailler avec tous les paliers de gouvernement pour avoir un plan d'infrastructure qui correspond aux besoins réels des Canadiens et des Canadiennes, en mettant en place des communautés durables et une économie propre.
[Traduction]
Bien entendu, les cyniques disent que nous ne devrions pas essayer. Ils disent que si nous nous attaquons aux changements climatiques, notre économie en souffrira. Ils ne pourraient pas être plus dans l’erreur. En vérité, notre économie souffre que nous ne nous attaquions pas aux changements climatiques.
J’ai parlé tout à l’heure des feux de forêt qui brûlent chaque été dans notre pays, attisés par les changements climatiques. Le Bureau d'assurance du Canada a estimé que les coûts des incendies récents pourraient atteindre 3,5 milliards de dollars. Les experts et les compagnies d'assurance conviennent que les dommages causés par la fréquence accrue des catastrophes naturelles auront un coût économique très lourd. C’est une raison importante d’agir.
Toutefois, tout n’est pas si noir. En effet, il y aura des milliards de dollars et des centaines de milliers de bons emplois bien rémunérés pour les pays qui agissent dans le bon sens, notamment des emplois en ingénierie et conception dans le secteur des énergies propres, des emplois dans le secteur manufacturier, que ce soit pour les panneaux solaires ou les véhicules électriques, et des emplois dans la recherche et le traitement des biocarburants.
En tarifant la pollution par le carbone, en tarifant ce que nous ne voulons pas, nous pouvons être proactifs plutôt que réactifs face aux réalités du changement climatique. Les députés n’ont pas à me croire sur parole. L'été dernier, les chefs d'entreprise de partout au pays ont apporté leur soutien à la tarification de la pollution par le carbone, y compris des dirigeants de chaînes comme Canadian Tire, Loblaws, IKEA et Air Canada, des producteurs d'énergie comme Enbridge, Shell et Suncor, des compagnies de ressources comme Barrick Gold, Resolute Forest Products et Teck Resources et des institutions financières comme BMO, Desjardins, la Banque Royale, la Banque Scotia et TD.
Le PDG de Suncor, Steve Williams, a déclaré: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu […] et qu’une tarification à grande échelle du carbone est la solution souhaitable. »
Cenovus Energy a publié une déclaration selon laquelle fixer un prix pour le carbone est l'un des moyens les plus justes et les plus efficaces de stimuler l'innovation pour réduire les émissions associées au pétrole.
Ces entreprises comprennent que, lorsque nous faisons pression sur l'industrie, que nous créons les bons incitatifs, nous libérons le potentiel de marché pour que nos inventeurs, nos ingénieurs et nos entrepreneurs innovent et créent. Ces entreprises comprennent que le monde progresse vers une économie faible en carbone et que ce sera la pression du marché qui favorisera l'innovation canadienne et nous permettra de rester compétitifs au XIXe siècle. Nous continuerons d’utiliser les anciennes formes d'énergie, mais nous devons tirer parti des énormes possibilités qui s’ouvrent à nous.
En 2015, un changement marquant s’est produit dans le monde. Près d'un tiers d’un billion de dollars ont été investis au niveau mondial dans l'énergie renouvelable, presque le double du montant investi dans les combustibles fossiles.
Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, a récemment déclaré que les investissements dans les énergies renouvelables représentent un futur marché de plusieurs billions de dollars. Comme il l'a rappelé dans un autre discours à Berlin, plus nous investissons avec prévoyance, moins nous regretterons avec le recul.
Il est temps de montrer aux investisseurs que le Canada prendra une part active dans une économie faible en carbone.
John Kerry, le secrétaire d’État américain, qui représente la plus grande économie du monde, a dit que le futur marché mondial de l’énergie est en voie de devenir le plus vaste marché que le monde a jamais connu.
Le temps n’est pas au cynisme. L’analyse ne laisse aucun doute. Le Canada doit prendre les devants et c’est ce que nous faisons.
Aujourd'hui, de nouvelles possibilités s’ouvrent aux Canadiens. Le Canada jouit d'abondantes ressources. Nos ancêtres chassaient et pêchaient dans nos forêts. Le charbon et le pétrole ont permis de lancer nos navires sur les océans et de propulser nos trains du Bouclier canadien jusqu’à l'océan Pacifique. Tout cela se continue aujourd'hui, mais en évoluant.
Les sources d’énergie éolienne, solaire et géothermique sont abondantes et passent maintenant par notre réseau électrique. Nos bâtiments sont de plus en plus efficaces et nos transports plus propres. Aujourd'hui, on fait des études et de la recherche sur les énergies renouvelables dans tout le pays. Cet été, un article de l'Edmonton Journal a révélé que les étudiants de l'Alberta se bousculent pour prendre des cours en installation de panneaux solaires à l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta. D'autres cours ont du mal à répondre à la demande. Bon nombre de ceux qui sont intéressés sont des électriciens qui pensent que les énergies renouvelables sont une progression naturelle dans leur métier. Les outils et les connaissances qu'ils utilisent dans leur secteur sont facilement transférables dans le secteur des énergies renouvelables. Comme l'un des enseignants l’expliquait dans l’article, les étudiants savent que c’est l'avenir et ils sont enthousiastes.
Depuis 2000, la quantité d'électricité produite dans le monde par l'énergie solaire a doublé sept fois. L'énergie éolienne a doublé quatre fois au cours de la même période. Ici, au Canada, l'Alberta est déterminée à produire 30 % de son énergie à partir d'énergies renouvelables d’ici 2030. En Saskatchewan, l’entreprise de services publics de la province, SaskPower, a décidé de dépasser sa voisine et s’est engagée à adopter 50 % d'énergies renouvelables d’ici 2030. Nos océans sont également une source d'énergie renouvelable. En Nouvelle-Écosse, le Fundy Ocean Research Centre for Energy mène les efforts du Canada dans un centre d'essai de la technologie marémotrice. Les dernières recherches montrent que le bassin des Mines en Nouvelle-Écosse représente à lui seul un potentiel de plus de 7 000 mégawatts, et que le potentiel dans la baie de Fundy est de 50 000 mégawatts.
La mise en œuvre de ces technologies, la recherche et le savoir-faire pour les créer exigeront des emplois qualifiés et bien rémunérés.
Hier, j'ai rencontré à Montréal les ministres de l’Environnement de chaque province et territoire. En mars, les premiers ministres, tous ensemble, se sont engagés à ce que notre pays entame un processus crédible pour respecter nos engagements de Paris. Depuis lors, nous avons beaucoup travaillé en ce sens. L'un des sujets à l'ordre du jour était de savoir comment fixer le prix de la pollution. Je vais y venir, mais je veux d'abord dire que la tarification du carbone n'a pas été le seul sujet. Loin de là.
Hier, les ministres de l’Environnement se sont réunis et ils ont convenu d’un cadre de lutte contre les changements climatiques, qu’ils feront parvenir aux ministres et au premier ministre. Ce cadre prévoit des mesures de réduction des émissions du parc immobilier ainsi que d’accélération de la production d’électricité propre partout au pays. Il comprend aussi des plans de collaboration dans le choix des moyens de nous adapter aux changements déjà constatés et de stimulation de l’innovation dans le domaine des technologies propres. Appliqué correctement, ce cadre créera de bons emplois pour la classe moyenne, stimulera l'économie et réduira la pollution, y compris les gaz à effet de serre. Ce sont là des éléments essentiels d’une démarche concluante en matière de réduction de la pollution climatique au pays. Je tiens à remercier tous mes collègues du travail consciencieux qu’ils ont accompli et qui a orienté nos discussions ces six derniers mois.
Hier, nous avons également passé deux heures avec des chefs des Premières Nations, métis et inuits. Au Canada, la concrétisation de la vision de l’accord de Paris exigera la participation et le rôle fédérateur des peuples autochtones. Voilà pourquoi la délégation canadienne a joué un rôle crucial en veillant à ce que l’accord précise qu’il est nécessaire de respecter les droits des peuples autochtones et de prendre en considération le savoir traditionnel quand vient le temps d’adopter des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
La décision d’inclure les voix autochtones dans la délégation officielle du Canada témoigne du sérieux que le gouvernement accorde aux engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reflète l’engagement sans faille du gouvernement à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones. L’essence même d’une collaboration fructueuse consiste à donner voix au chapitre aux peuples autochtones, et c'est d'autant plus vrai quand il s’agit de questions aussi complexes que les changements climatiques. Voilà pourquoi les peuples autochtones ont participé au cours des six derniers mois au processus du groupe de travail, ce qui leur a permis de présenter aux ministres une série de propositions détaillées concernant les priorités d’un cadre canadien sur les changements climatiques. Nous continuerons de faire participer les peuples autochtones au processus décisionnel et nous renforcerons ainsi nos relations afin d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
Nous avons investi dans l’avenir pour moderniser les infrastructures et mettre en place des technologies propres. Soyons clairs, cependant: nous ne pourrons pas concrétiser nos objectifs sans tarifier la pollution occasionnée par le carbone.
Je me permets de rappeler qu'une quarantaine de pays font payer les émissions de carbone. Pourquoi? Parce que, sur le plan économique, la tarification du carbone est la manière la plus efficace de réduire les émissions et de stimuler l’innovation dans les technologies propres, deux facteurs qui joueront un rôle déterminant pour la prospérité future du Canada dans une économie mondiale en mutation.
Une hausse graduelle du prix du carbone est indispensable pour placer le Canada sur la voie qui lui permettra d’honorer ses engagements découlant de l’accord de Paris et de poser les assises d’un avenir économique propre et florissant. Un plan bien conçu permettra d’assurer le succès et la position concurrentielle du Canada en matière d’emploi, tout en contribuant à estomper tout impact disproportionné sur les populations et les secteurs vulnérables.
L’idée est bien simple: faisons payer pour ce dont nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution. En ce moment, les pollueurs ne paient pas leur juste part pour les dommages qu’ils causent à l’environnement. Disons-le clairement: polluer n’est pas gratuit. Il y aura toujours une facture à payer. Or, en ce moment, nous sommes en train de la refiler à nos enfants et à nos petits-enfants.
En mettant un prix sur le carbone, nous envoyons par ailleurs un message clair aux innovateurs canadiens de tous les secteurs: nous avons besoin de leurs idées pour réduire la pollution. Je pense qu’il y a là une occasion en or pour le Canada.
Au cours des six derniers mois, nous avons procédé, avec les provinces et les territoires, à un examen détaillé de la tarification du carbone à l'échelle du Canada. Les provinces ont eu des mois pour préparer et présenter des propositions et de l'information quant à la façon d'établir une tarification judicieuse du carbone dans l'ensemble du pays. L'approche pancanadienne que nous avons retenue tient compte des provinces et des territoires, puisqu'elle est axée sur les systèmes qui y sont déjà en place et qu'elle leur permet de suivre une feuille de route régionale en vue d'atteindre un objectif commun.
En commençant lentement et en augmentant progressivement sur cinq ans, les entreprises et les ménages auront le temps de s'ajuster et de planifier pour réduire leur empreinte carbone. Cette formule permet aux provinces de garder les recettes provenant de la tarification du carbone et de les gérer comme bon leur semble. Je me permets de répéter: les provinces garderont et géreront elles-mêmes les recettes provenant des émissions de dioxyde de carbone. Quand on met les beaux discours de côté, il est difficile de dire qu'il s'agit d'une approche universelle.
Lorsque les Canadiens nous ont élus, ils nous ont clairement donné le mandat de mettre en oeuvre un système de tarification du carbone, et de larges segments de la société canadienne ont accueilli favorablement notre approche. John Stackhouse, premier vice-président au bureau du chef de la direction de la RBC, a déclaré ceci: « Cette politique sur le climat est judicieuse sur les plans économique et environnemental. L'application à l'échelle du Canada d'une tarification à croissance graduelle sur le carbone constitue la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l'investissement privé et de stimuler l'innovation propre dans tous les secteurs de l'économie. »
Voici ce qu'a dit Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada: « L’annonce d’aujourd’hui sur la tarification du carbone marque une importante étape que notre gouvernement doit franchir afin de pouvoir honorer nos engagements pris à Paris ».
Le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Guy Cormier, a déclaré ceci:
Le Mouvement Desjardins appuie la décision du gouvernement fédéral de tarifer le carbone tout en respectant la décision des provinces de mettre en oeuvre un système de tarification semblable ou un système de plafonnement et d'échange. [Desjardins estime que] le temps est venu, pour tous les secteurs de l'économie, d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques à leurs plans stratégiques, de profiter des occasions d'affaires qui s'offrent à eux, de réduire les risques et de répondre aux besoins des Canadiens.
Le président de Shell Canada, Michael Crothers, a dit ceci: « L'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable ».
Voici ce qu'a déclaré Don Forgeron, du Bureau d'assurance du Canada: « Le Bureau d'assurance du Canada félicite le gouvernement de l'annonce qu'il a faite aujourd'hui sur la tarification du carbone. Les conditions météorologiques extrêmes coûtent déjà des centaines de millions de dollars par année aux contribuables canadiens. Il s'agit d'une démarche ambitieuse qui pose les premiers jalons en vue de réduire les dommages à venir. »
Voyons exactement en quoi consistera le plan. Toutes les administrations du Canada doivent tarifer le carbone d'ici la fin de 2018, et le prix du carbone sera ajusté à la norme nationale. Pour que le plan nous permette d'atteindre nos objectifs, nous le réexaminerons dans cinq ans, en 2022. Il est aussi parfaitement clair que les deux possibilités, la redevance sur le carbone et le système de plafonnement et d'échange, sont tout aussi équitables et adaptables. Les provinces qui ne se sont dotées d'aucun système sont libres de choisir celui qui leur convient le mieux.
Soulignons que 8 Canadiens sur 10 vivent dans une province où la pollution causée par le carbone est déjà tarifée. Les provinces et les territoires ont été les premiers à lutter contre les bouleversements climatiques. La Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont entendu les appels des entreprises et des scientifiques et ils ont tous mis en oeuvre des mesures de tarification du carbone. La Colombie-Britannique et l'Alberta ont instauré un système de redevances sur le carbone; elles redonnent aux citoyens les recettes recueillies en leur accordant des réductions d'impôt ou elles affectent ces sommes à des projets d'infrastructures éconergétiques et de technologies écologiques. Le Québec et l'Ontario ont instauré un système d'échange; les émissions sont plafonnées, et les acteurs de l'industrie doivent acheter des crédits lorsqu'ils veulent émettre du carbone.
Le temps est écoulé, mais je suis certaine que la ministre aura autre chose à ajouter en réponse aux questions et aux observations.
Passons aux questions et aux observations; le député d’Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, la ministre n’a pas du tout mentionné l’un des points fondamentaux de la motion dont nous sommes saisis, que l’on nous demande de soutenir, soit la Déclaration de Vancouver. Il n’y a pas eu la moindre référence à la Déclaration de Vancouver.
Je sais pourquoi, et je renvoie la ministre à la Déclaration. On y parle de travailler ensemble, d’adopter une approche fondée sur la collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, de laisser aux provinces et aux territoires la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques, de coopérer davantage, de lutter ensemble contre les changements climatiques, et ainsi de suite. Toutefois, la ministre a participé hier à Montréal à une réunion avec les ministres de l’Environnement des provinces et des territoires. Les premiers ministres des provinces et du Canada les avaient mandatés de mettre au point un plan d’action national sur le climat. Au milieu de la rencontre, le premier ministre leur a toutefois coupé l’herbe sous le pied en déclarant qu’il imposait aux provinces et aux territoires une ponction fiscale nuisible sous forme de taxe sur le carbone.
J’aimerais que la ministre nous dise, elle qui était présente à la réunion, si elle était de bonne foi à son arrivée ou si elle savait déjà que le premier ministre allait faire cela à ses homologues. Comment peut-elle justifier l’imposition d’une taxe sur le carbone aussi préjudiciable aux provinces, qui peinent à survivre et dont l’économie est en difficulté?
Madame la Présidente, soyons clairs. La Déclaration de Vancouver indique que les provinces et les territoires reconnaissent, avec le gouvernement fédéral, que nous devons satisfaire aux obligations internationales et adopter des mesures décisives pour y arriver.
Je travaille depuis huit mois, voire plus, avec les provinces et les territoires. Je suis allée en Saskatchewan pour voir la technologie de captage et de stockage du carbone. J’ai rencontré les représentants de l’industrie en Saskatchewan. Je suis allée en Nouvelle-Écosse. J’ai pris part à des réunions bilatérales. Nous avons eu des réunions techniques. Nous avons eu des discussions très fructueuses.
Je tiens à souligner au député d’en face que nous avons convenu d’un cadre général d’action qui comprend des mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs très variés, allant des bâtiments aux véhicules. Nous avons discuté des mesures à prendre pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques. Nous voyons déjà des inondations et des sécheresses et nous savons que, dans le Nord, les conséquences sont encore plus graves. Nous avons également examiné des façons de créer des emplois dans les secteurs qui innovent en matière d'énergie propre.
Nous mettons un plan en oeuvre en collaboration, comme toujours, avec tous les Canadiens, y compris les provinces et les territoires.
Madame la Présidente, je remercie la ministre pour son intervention et l’immense travail qu’elle a accompli relativement à ce dossier.
Comme la ministre l’a mentionné, les changements climatiques sont bien réels, et nous en sentons déjà les effets au Canada. La ministre a aussi mentionné que pendant la campagne électorale, les libéraux ont souligné la nécessité d’un plan d’ensemble pour s’attaquer aux changements climatiques au Canada. Malheureusement, ils ne se sont engagés que partiellement dans le cadre de leur budget jusqu’à maintenant.
Nous débattons aujourd’hui de la pertinence ou non pour le gouvernement de ratifier l’accord. Nous ne débattons pas de la pertinence d’imposer une taxe sur le carbone, même si nous avons été pris de court à ce sujet par la déclaration du premier ministre. Comme la ministre le sait, la tarification du carbone n’est que l’un des aspects.
Le respect des engagements pris par la ministre à Paris ira beaucoup plus loin qu’auparavant. L'objectif est d'en arriver à 1,5 degré Celsius. Ma question à la ministre est donc la suivante. Appuiera-t-elle notre sous-amendement prévoyant que son gouvernement fasse participer non seulement les territoires et les provinces, mais aussi les municipalités, les Autochtones et les Canadiens en général? S’engagera-t-elle à fournir l’ensemble du plan d’action, avant la ratification, y compris les aspects relatifs à la taxe sur le carbone, afin que nous puissions soumettre un plan crédible aux Nations Unies?
Madame la Présidente, j’aimerais remercier la députée d’en face pour sa défense de ce dossier.
Nous avons collaboré avec tous les Canadiens pour élaborer notre plan de lutte contre les changements climatiques. Nous avons tenu des assemblées publiques partout au pays. Des groupes de travail ont permis d’entendre les environnementalistes, l’industrie, les Autochtones et les jeunes, et nous poursuivons la démarche.
Nous croyons toutefois qu’il est important que le Canada se tienne debout et que les députés ici présents appuient les mesures requises pour soutenir l’accord de Paris, et pour que le Canada soit parmi les premiers pays à l’appliquer.
Nous poursuivrons nos efforts de collaboration avec tous les Canadiens en vue de l’élaboration du plan sur les changements climatiques, parce que nous croyons que cela représente une merveilleuse occasion sur le plan économique. Il ne s’agit pas seulement de réduire les émissions pour les générations futures, mais aussi de se positionner pour l’économie de l’avenir.
Madame la Présidente, je veux remercier la ministre pour ce que je considère être l'un des discours les plus importants prononcés à la Chambre du présent mandat, et peut-être même de notre temps.
Il y a une chose dont les gens ne veulent pas parler, c’est l’effet des changements climatiques au quotidien. Je souhaite rappeler à la Chambre et mentionner à la ministre qu’en tant que député du Nord, je peux affirmer que la population de cette région ressent les effets des changements climatiques beaucoup plus directement que les députés qui vivent dans des centres urbains.
Quand j’étais jeune, les glaces du lac des Bois, qui fait partie de la région des lacs expérimentaux située tout près, fondaient à la fin d’avril ou au début de mai. Elles fondent maintenant un mois plus tôt. Selon les scientifiques, cela a eu des effets considérables sur l’un des plus grands lacs au Canada.
J’aimerais aussi rappeler à la Chambre que lorsque j’étais jeune, il n’y avait pas de chevreuils dans ma région. On les retrouvait plus au sud. Aujourd’hui, des milliers de chevreuils vivent dans ma région, parce que le climat y a changé de façon marquée.
Est-ce que la ministre pourrait expliquer en détail l’importance de l’incidence des changements climatiques sur l’environnement naturel, et pourquoi nous devons prendre ces décisions aujourd’hui pour nos enfants et nos petits-enfants?
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député de défendre les intérêts du Nord.
Les impacts des changements climatiques sont réels. Nous les sentons partout au pays. La superficie de l’Île-du-Prince-Édouard diminue en moyenne de 43 centimètres par année. Des inondations et des feux de forêt se sont produits dans l’Ouest. Toutefois, il n’y a pas d’endroit où les répercussions des changements climatiques se font sentir davantage que dans le Nord. Les habitants de cette région ne sont pas desservis par des autoroutes comme nous le sommes, mais plutôt par des routes de glace.
Hier, j’ai entendu un récit très convaincant du président de l’ITK, Natan Obed. Il a parlé de l’un des grands chasseurs du Nord, un chasseur inuit, qui est passé à travers la glace et qui en est mort. Sa famille et sa communauté sont en deuil. Pourquoi? Parce que les changements climatiques sont tellement extrêmes que quiconque vit de la terre et dépend de la chasse pour pourvoir aux besoins de sa communauté ne peut plus se fier à ses connaissances traditionnelles pour évaluer s’il est sûr ou non de s’aventurer sur la glace.
Ces répercussions sont bien réelles. Loin d'être un simple inconvénient, elles entraînent un changement dans les modes de vie, et nous devons prendre des mesures maintenant. Nous devons cela aux générations futures.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours de la ministre et je reviens à la charge. Nous l’avons vu maintes et maintes fois, le gouvernement recycle sans cesse ses discours. Des propos ressassés, voilà ce que l’on nous offre.
La seule chose qui nous a échappé, c’est ce que laissait présager l’un des tout premiers discours du premier ministre, dans lequel il mentionnait que le Canada, qui était plutôt connu pour ses ressources, serait davantage connu désormais pour son ingéniosité. Où en sommes-nous maintenant? Nous prenons de plus en plus de retard.
Notre collègue d’Abbotsford a posé une question très directe à laquelle la ministre n’a pas répondu. Quel est le message de la ministre aux provinces qui se sont prononcées et qui ont tourné le dos à l’approche musclée du gouvernement? Quel est le message de la ministre aux provinces qui ont jugé cette approche abusive, parlant de trahison et de mépris total?
J’aimerais entendre la ministre nous dire quel est son message à ces provinces.
Madame la Présidente, mon message est que nous allons continuer de collaborer avec elles. La politique reste de la politique, et nous sommes ici pour fournir des solutions et pour coopérer avec tous les Canadiens, afin de pouvoir nous positionner pour lutter contre les changements climatiques et stimuler notre économie.
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m’est alloué avec le député de Portneuf–Jacques-Cartier.
Je suis ravi d’appuyer le premier volet de la motion des libéraux, qui porte sur la ratification de l’accord de Paris, et de m’opposer avec vigueur à sa deuxième partie qui imposerait unilatéralement à tous les Canadiens une taxe fédérale sur le carbone à laquelle s’opposent certaines provinces et certains territoires.
Je suis convaincu que les députés ne seront pas étonnés que nous appuyions la ratification de l’accord de Paris; cette action est en effet dans le droit fil du plan de réduction des émissions à l’horizon de 2030 qu’avait adopté le gouvernement conservateur.
Après tout, c'est notre gouvernement qui a soustrait le Canada à l’accord de Kyoto, idéaliste, mais inapplicable et qu’aucun des principaux émetteurs du monde n’a ratifié. Ceux qui l’ont fait sont la source d’à peine un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux l’avaient signé sans trop y réfléchir ou sans intention de le respecter. Il est évident que l’Histoire retiendra que les libéraux n’ont absolument rien fait pour appliquer l’accord de Kyoto. Au contraire, sous les libéraux, les émissions ont augmenté de 35 %.
Le gouvernement conservateur a ratifié l’Accord de Copenhague et il a œuvré avec diligence à la réduction ordonnée des émissions de gaz à effet de serre dans tous les principaux secteurs responsables de ces émissions. Parallèlement, nous avons fait campagne en faveur d’un nouvel accord supérieur à celui de Kyoto, qui viserait tous les grands émetteurs du monde. Si la Chine, les États-Unis, l’Inde, le Brésil et les autres grands émetteurs respectent leurs engagements en vertu de l’Accord de Paris, nous aurons enfin un accord répondant aux vœux de l’opposition officielle et à ceux de l’ancien gouvernement conservateur.
Nous avons soutenu l’Accord de Copenhague comme nous souscrivons à celui de Paris même si le Canada ne produit même pas 2 % du CO2 émis chaque année dans le monde. Nous l’avons fait parce que nous avons cru et que nous continuons de croire que le Canada doit apporter sa contribution au même titre que tous les principaux pollueurs. Notre position a fait que le gouvernement conservateur a été le premier gouvernement de l’histoire du Canada à réduire de façon réelle et notable les émissions de gaz à effet de serre, en pleine période de croissance économique.
Mes collègues se souviendront que nous avons débuté par le secteur des transports, le principal émetteur du Canada, et que nous avons mis au point, en partenariat avec les États-Unis, un règlement sur les émissions d’échappement visant à réduire de 50 % d’ici 2025 les émissions produites par les automobiles et les camions légers et à réduire d’autant la consommation de carburant. Nous avons adopté un règlement visant à réduire les émissions des camions lourds et des autocars d’une proportion pouvant atteindre 23 % d’ici 2018. Pour un exploitant de semi-remorque, par exemple, ceci pourrait entraîner une économie annuelle pouvant atteindre 18 000 $ pour poids lourd de 2018. Nous avons émis des directives sur les émissions des navires et entamé le travail avec les secteurs du transport aérien et du transport ferroviaire, après quoi nous avons abordé la question avec notre deuxième principal secteur responsable d’émissions de gaz à effets de serre.
Lorsque le premier ministre a lancé ce débat, il a mentionné les avantages de la réduction des émissions des centrales électriques alimentées au charbon. Je n’ai toutefois pas été étonné qu’il omette de rappeler que c’est le gouvernement conservateur qui, le premier dans le monde, a interdit la construction de nouvelles centrales traditionnelles au charbon.
Que le premier ministre oublie de rappeler que le gouvernement conservateur a été le premier au monde à investir dans un projet-pilote de captage et de stockage du carbone à Estevan, en Saskatchewan, ne m’a pas étonné non plus. Cet investissement a incité le gouvernement de la province à investir des milliards de dollars additionnels dans la construction de l’usine de captage et de stockage du carbone Boundary Dam de la SaskPower. Ce projet permettra à la Saskatchewan d’exploiter proprement des gisements de charbon pendant environ 300 ans et de capter un million de tonnes de CO2 par année qui seront stockées dans des réservoirs sécuritaires enfouis en profondeur.
Le monde a les yeux tournés vers le projet de Boundary Dam, mais les libéraux ne s’y intéressent d’aucune façon. Les libéraux ne s’intéressent pas non plus à nos autres réalisations, dans l’espoir que les Canadiens oublieront que le gouvernement conservateur a également augmenté sensiblement la quantité de terres consacrée aux parcs nationaux et qu'il a consenti des investissements historiques dans le rétablissement et la protection de superficies inégalées de terres humides et de forêt boréale, augmentant d’autant la capacité du Canada de stocker naturellement les gaz à effet de serre.
Après les règlements sur les transports et sur les centrales au charbon, nous avions entrepris de réglementer la réduction des émissions de l’industrie pétrolière et gazière et de ses sous-secteurs. L’industrie était disposée à participer à la recherche de limites de l’intensité des émissions et à l’imposition de frais de non-conformité pour les contrevenants.
C’est le gouvernement conservateur qui a lancé l’idée de remettre les frais de non-conformité à la province où ils étaient perçus selon le modèle du fonds d’investissement technologique dans la recherche créé en Alberta.
Malheureusement, même si des discussions sérieuses étaient menées avec les autres provinces où s’effectuent des opérations importantes en amont et en aval du secteur pétrolier et gazier, ainsi que des activités intermédiaires, le temps et les circonstances n’ont pas permis de mener à son terme cet exercice de réglementation. Les circonstances ont fait que nous avons été confrontés à une récession susceptible d'affaiblir sensiblement la position des producteurs, des transporteurs et des raffineurs canadiens dans le marché très concurrentiel de l’Amérique du Nord.
Faute d’une démarche similaire aux États-Unis, il a fallu mettre temporairement de côté la recherche d’une réglementation du secteur pétrolier et gazier.
Avec le recul, il est à peu près certain que si un règlement sur le secteur pétrolier et gazier avait été adopté il y a trois ans, il aurait fallu en suspendre l’application pour protéger le secteur canadien et l’économie nationale à la suite de l’effondrement des marchés des matières premières.
Dans ma province, l'Ontario, le climat économique s’assombrit du fait de l’imposition inopportune, par le gouvernement libéral de la province, d'un modèle européen inefficace de plafonnement et d'échange, qui entrera en vigueur le 1er janvier. Les marchés du carbone ont été un échec partout dans le monde. En 10 ans, le marché européen a vu disparaître les milliards de dollars investis au départ, à cause de la spéculation, de la fraude et des manœuvres du crime organisé.
Nous avons assisté à l’effondrement d’un autre marché du carbone cette année en Californie, où la vente des droits d’émission de carbone par le gouvernement de l’État n’a rapporté que 10 millions de dollars, soit à peine 2 % de la cible de 500 millions de dollars.
Nous observons actuellement en Ontario la même détermination obstinée à suivre les modèles inefficaces de plafonnement et d'échange de l’Europe et de la Californie. Tous les Ontariens devront payer les coûts du marché du carbone par une hausse des prix à la consommation, sauf les plus grands pollueurs qui profiteront d’une manne de crédits de carbone distribuée gracieusement par le gouvernement de l’Ontario. Cela se traduira par des transferts importants de fonds de la poche du contribuable moyen à celle des grands pollueurs.
Tôt ou tard, l’Ontario assistera inévitablement à l’effondrement de ce mythique et complexe marché du carbone fondé sur des considérations économiques.
Un sage a un jour dit que le modèle de plafonnement et d'échange représentait la tentative la plus stupide de tarifer le carbone. C’était avant la taxe nationale sur le carbone des libéraux, conçue de façon irréaliste par les mêmes génies responsables du système de plafonnement et d'échange de l'Ontario, qui vise à aller chercher chaque année 1,9 milliard de dollars dans les poches des contribuables et à les verser dans les recettes générales de l’Ontario.
La menace de l’imposition unilatérale d’une taxe nationale progressive sur le carbone, sans analyse sérieuse ni consultation des provinces et des territoires, qui ont des façons différentes mais légitimes de lutter contre les changements climatiques, constitue une violation flagrante de l’esprit de notre fédération.
Le Parti conservateur, l’opposition officielle, croit que la croissance économique et l’intendance environnementale ne s’excluent pas mutuellement. Nous croyons dans un fédéralisme ouvert et coopératif et soutenons un tel fédéralisme, mais nous nous opposons à l’ingérence arrogante des libéraux dans des secteurs qui sont de compétence partagée.
Nous, de l’opposition officielle, croyons que le Canada peut et doit trouver le bon équilibre entre la protection de notre environnement pour les générations à venir et la croissance de notre économie pour assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais revenir sur quelques-unes des dernières remarques faites par mon collègue. Il déclare que son parti croit que la croissance économique et la protection de l’environnement ne s’excluent pas mutuellement.
Incidemment, notre plan a reçu l’appui d’un bon nombre de chefs d’entreprise du secteur des ressources naturelles. J’aimerais lui rapporter la déclaration récente du PDG de Suncor, Steve Williams: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu […] et qu’une tarification à grande échelle du carbone est la solution souhaitable. »
Le PDG de Royal Dutch Shell a également déclaré « Nous croyons fermement que la tarification du carbone découragera les options à fortes émissions et réduira l’incertitude, ce qui aidera à stimuler les investissements dans les bonnes technologies à faibles émissions et les bonnes ressources au bon rythme. »
Il est clair que nous avons des chefs d’entreprise qui savent apprécier le fait que notre parti est arrivé à un équilibre et est capable de concilier la protection de l’environnement et une croissance durable. Je me demande s’il pourrait réfléchir à ces citations et soutenir l’approche de notre parti à cet égard.
Non, monsieur le Président, cela ne changera en rien notre opposition à l’imposition musclée d’une taxe nationale sur le carbone.
Notre gouvernement, lorsqu’il détenait le pouvoir, travaillait avec les grands producteurs de l’industrie de l’énergie à l’élaboration de règlements pour que cette industrie fixe des limites à l’intensité de ses émissions et impose des amendes en cas de surémission. Ces producteurs accepteront une taxe nationale sur le carbone, car ce sont les consommateurs qui en paieront le prix de diverses façons. Les Ontariens contribueront au système de plafonnement et d’échange, et l’argent obtenu sera utilisé par le gouvernement de l’Ontario. Il sera intégré aux recettes générales et ne servira aucunement à réduire de manière efficace les émissions de CO2 en Ontario.
Monsieur le Président, c’est avec fascination que j’ai écouté les propos de mon collègue. Toutefois, les souvenirs que je garde des années du gouvernement de Stephen Harper sont un peu différents de ceux de mon collègue.
Ce dernier nous dit maintenant que Stephen Harper avait une grande vision de l’environnement, mais je n’ai jamais rien constaté de tel pendant toutes mes années à la Chambre. On nous a fait tout un cinéma pour retarder la prise de mesures, ce qui fait que nous accusons un retard encore plus grand après toutes ces années.
Je représente une région qui dépend lourdement de l’extraction des ressources. Lorsque je parle aux gens de l’industrie, ils comprennent. Ils se disent prêts à mettre un prix sur les émissions de carbone. L’industrie veut que le gouvernement travaille avec elle à trouver des incitatifs pour commencer à réduire les émissions. Elle reconnaît qu’elle doit adopter une attitude positive et aller de l’avant.
Je ne m’oppose pas au gouvernement sur ce point, si nous pouvons trouver un moyen crédible d’aller de l’avant. Je suis d’accord avec mon collègue sur le système de plafonnement et d’échange. C’est un concept plutôt bizarre qui, à mon avis, n’a pas vraiment donné de résultats. Ma crainte est que, même si le gouvernement impose un prix sur le carbone, nous n’allons pas atteindre les cibles convenues à Paris.
Mon collègue peut-il me dire comment nous établirons notre crédibilité auprès du marché international et de la communauté internationale si nous n'avons même pas de plan pour respecter les obligations de l’accord de Paris auquel souscrit la Chambre des communes?
Monsieur le Président, le fait est que nous devons reconnaître que sans plan sur les changements climatiques pour l’Amérique du Nord, nous courons un risque sérieux, qui se concrétisera lorsque les libéraux imposeront leur taxe nationale universelle sur le carbone dans l’ensemble du pays. Nous courons le risque sérieux de prendre certaines de nos grandes industries au dépourvu en imposant des taxes, qu’elles vont refiler au consommateur. Dans certains cas, elles vont perdre leur avantage concurrentiel sur les grands marchés au sud de la frontière.
Il existe d’autres solutions que le programme de plafonnement et d’échange en Ontario. Celle de la Colombie-Britannique est la moins dommageable, le plan sans incidence sur les recettes. Mais on n’a pas accordé beaucoup d’attention au régime de redevances et de dividendes, qui est encore meilleur que le plan sans incidence sur les recettes de la Colombie-Britannique, parce qu’il a été estimé que les dividendes seraient plus élevés pour la plupart des Canadiens que les redevances qui seraient versées sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Thornhill, en Ontario, d'avoir partagé son temps de parole avec moi. J'aimerais spécifier à la Chambre que mon collègue a déjà été ministre de l'Environnement. Il a donc beaucoup de crédibilité.
Ce matin, j'ai le plaisir de m'adresser à la Chambre et aux téléspectateurs du réseau de la Chambre des communes. J'espère que le message sera entendu, que ce gouvernement ne fera pas un autre show de boucane et qu'il respectera le Parlement en acceptant d'adapter sa motion afin de permettre à notre pays de continuer à rayonner et de moduler la position de ce gouvernement en matière d'environnement.
Hier, le premier ministre a affirmé qu'il allait imposer — je dis bien « imposer » — aux provinces et aux territoires une taxe sur le carbone. Le mot « imposer » est sorti de la bouche de ce premier ministre libéral. Lors de la campagne électorale, encore une fois, il a berné les électeurs. Voici des exemples d'une longue liste de promesses non tenues. Il avait parlé d'un léger 10 milliards de dollars de déficit; le déficit est maintenant de 30 milliards de dollars. Il a dit qu'il allait ramener les postiers pour que les Canadiens reçoivent leur courrier à domicile; où sont les facteurs? Les libéraux avaient promis d'augmenter les cibles pour diminuer les gaz à effet de serre; les nôtres étaient très bien faites: nous avons agi en bons pères de famille et ils ont décidé de prendre les nôtres. Ils avaient promis de baisser les impôts des entrepreneures de nos PME, qui elles, créent de l'emploi; c'est une autre promesse non tenue. Ils disaient qu'ils voulaient travailler avec les provinces et territoires; or ils ont annoncé qu'ils allaient imposer leur programme de taxe sur le carbone.
Ils peuvent bien avoir dépensé encore une fois de l'argent des contribuables de façon abusive en retenant les services d'une firme internationale pour évaluer leurs promesses électorales, qu'ils n'ont pas tenues. Je ne leur coûterai pas cher, je leur offrirai mes services gratuitement, et voici la réponse que je peux d'ores et déjà leur donner depuis un an déjà: c'est très simple, ils n'ont pas livré grand-chose. Voilà, cela n'a pas coûté 200 000 $.
Revenons au vif du sujet. Le Canada doit ratifier l'accord de Paris comme il se lit:
Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016. [...]
Pourquoi devons-nous accepter cet accord? Les ententes précédentes ont fait avancer notre conscience collective. Le protocole de Kyoto, en 1998, ne s'appliquait qu'aux pays développés. Un pas a donc été franchi. L'Accord de Copenhague, en 2009, qui était un peu contraignant, ne réunissait que 26 pays industrialisés et émergents. À Paris, l'accord a été signé par 195 pays. Mes collègues savent-ils ce qu'on dit de cet accord? On le qualifie d'historique, dans la mesure où il est le premier texte portant sur les enjeux climatiques mondiaux à être adopté par autant de pays.
Nous nous devons d'être responsables. Il ne faut pas hypothéquer l'avenir de nos générations futures. Ce gouvernement est en train de causer un désastre financier que nos enfants et nos petits-enfants vont devoir payer. Peuvent-ils porter une attention à la planète pour nos prochaines générations? Faisons des efforts pour leur avenir en laissant une planète en meilleure santé. Je suis un père de famille, et en tant que père de famille responsable, je le pense, je me dois d'inviter ce gouvernement à ratifier cette entente et à respecter les cibles qui y sont fixées. Je le fais au nom de ma fille, Ann-Frédérique, de mon fils, Charles-Antoine, et de tous les jeunes Canadiens qui formeront la société canadienne de demain.
Arrêtons de faire croire que nous, les conservateurs, sommes les pires ennemis de l'environnement. Personne, de ce côté-ci de la Chambre, qui forme l'opposition officielle, ne se lève le matin pour détruire l'environnement, personne. Plusieurs mesures ont été prises, lorsque nous étions au gouvernement, pour lutter contre les changements climatiques. En voici quelques-unes: nous avons créé le Programme de réglementation de la qualité de l’air; nous avons établi de nouvelles règles pour réduire les émissions de voitures et des camions légers; nous avons établi des nouvelles règles pour réduire les émissions des véhicules lourds et leurs moteurs; nous avons proposé des règles pour nous aligner sur les normes du groupe 3 des États-Unis pour les émissions des véhicules et le soufre dans l'essence; nous avons entrepris de cibler les hydrofluorocarbones, le carbone noir et le méthane; et nous avons établi des nouvelles règles pour réduire les émissions provenant de la génération d'électricité au charbon.
En outre, nous avons mis en place des mesures de soutien au développement des technologies de capture de carbone; nous avons mis en place des mesures de soutien au développement de sources d'énergie alternatives; nous avons amélioré le rapport annuel du gouvernement concernant les principaux indicateurs environnementaux, dont les gaz à effet de serre; et nous, les conservateurs, avons même supprimé les allégements fiscaux des sables bitumineux.
Toutes ces mesures ont permis au Canada d'avoir un bon bulletin sur l'environnement et de confirmer la diminution des gaz à effet de serre.
En 2014, la dernière année complète de notre gouvernement, nous avons réussi à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce qui est du pourcentage des émissions mondiales, la part du Canada a diminué de plus de 15 % entre 2006 et 2014. Je dis bien 15 %, passant ainsi de 1,9 à 1,6; et on représente 6,9 % de cette belle planète. Ces résultats n'ont pas été obtenus sous les libéraux. Nous, les conservateurs, avons réduit les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, à titre de député conservateur, à la suite d'une consultation que j'ai faite dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, dans la belle région de Québec, j'ai formé un comité pour faire du développement économique avec les technologies vertes, afin d'aider la ministre de l'Environnement à faire mieux son travail. Oui, en tant que conservateur, j'ai travaillé au développement durable, et je fais ma part comme tous les citoyens ont la responsabilité de faire la leur.
Quand on nous met une étiquette anti-environnement, j'ai la nausée, car c'est totalement faux. Nous sommes le parti capable de faire du développement durable et du développement économique en même temps. Rappelons-nous que nous avons diminué les émissions de gaz à effet de serre, et à la fin de notre mandat, nous avons laissé un surplus budgétaire. Les libéraux doivent le reconnaître, c'est un fait. Or le gouvernement libéral a déjà tout gaspillé.
Nous pensons que nous devons continuer dans ce sens. C'est pour cela que nous sommes en faveur de la ratification de l'accord de Paris. Toutefois, avec l'expérience que l'on a de ce gouvernement, il ne faut pas lui permettre d'imposer une nouvelle taxe, car il ne sait pas administrer les choses. Il est facile d'imposer une taxe et de dire aux provinces et aux territoires de participer et de collaborer quand le gouvernement fédéral négocie avec un gun sur la tempe. Ce gouvernement s'ingère à nouveau, après l'avoir fait concernant la santé et les infrastructures, dans les compétences provinciales et territoriales, et il donne l'illusion d'être collaborateur et flexible.
Hier, le premier ministre a affirmé — je me permettrai de donner un qualificatif — avec arrogance dans ce Parlement, qu'il n'avait pas besoin de la Chambre des communes, et il agit avec les provinces et territoires de façon cavalière en bafouant les compétences provinciales et territoriales.
De plus, l'impact d'une nouvelle taxe sur les familles canadiennes est très dommageable. On ne doit pas augmenter le fardeau fiscal. Il faut plutôt donner de l'oxygène aux Canadiens et leur permettre d'améliorer leur qualité de vie.
Voici le libellé de la motion que nous suggérons, avec lequel nous sommes en accord et pour lequel nous sommes prêts à voter: « Que la Chambre soutienne la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée par le Canada à New York; et que la Chambre presse le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires d'élaborer un plan responsable pour lutter contre le changement climatique qui n'empiète pas sur les compétences provinciales ou territoriales et n'augmente pas le fardeau fiscal global des Canadiens. »
Il faut faire l'effort de trouver des solutions qui soient créatives et qui ont un impact sur les changements climatiques, et non sur le portefeuille des familles canadiennes.
Pour notre part, nous avons diminué les émissions de gaz à effet de serre en équilibrant le budget; en fait, nous l'avons fait en laissant un surplus. De plus, nous n'avons pas refilé la facture aux contribuables canadiens. Nous demandons à ce gouvernement de faire la même chose, soit de pas imposer encore plus de taxes aux contribuables et aux familles canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant le débat, surtout du côté des conservateurs, on ne peut s’empêcher de tirer la conclusion très claire que ces derniers ont perdu de vue ce que les Canadiens croient et veulent vraiment.
Il est évident que le Parti conservateur est unique, car si les autres pays adoptent des idées pour assainir l’environnement, les conservateurs, eux, ont tendance à s’en écarter.
Y a-t-il un cas où le Parti conservateur pourrait considérer qu’il est positif de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone? Pourrions-nous voir un jour le Parti conservateur dire, oui, il y a quelque mérite à mettre un prix sur la pollution causée par le carbone?
S’ils veulent commencer à écouter les Canadiens et voir ce qui se passe dans le monde qui nous entoure, ils devraient sûrement reconnaître la valeur d’une forme de prix sur la pollution causée par le carbone. Le député n’en convient-il pas?
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui nous concerne, nous consulterions les provinces de façon ouverte et très collaboratrice. Or ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement actuel.
Hier, le premier ministre du Canada a mentionné qu'il allait imposer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas négocier, c'est donner l'illusion qu'on collabore. De ce côté-ci de la Chambre, on n'a pas la même définition de collaboration.
Mon collègue devrait reprendre son travail et faire en sorte que l'on adopte ensemble des mesures positives, plutôt que d'imposer une taxe. Nous avons tous le même objectif, soit celui de protéger notre planète.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier d'avoir si bien exprimé le fait que l'ancien gouvernement avait une approche réaliste, responsable et respectueuse du contribuable. Il n'a pas imposé une nouvelle taxe comme l'a fait le gouvernement hier.
J'aimerais poser une question précise à mon collègue, puisqu'il a déjà oeuvré sur la scène provinciale. Hier, on a vu un film qui n'aurait pas pu être plus laid pour les provinces. Alors que la ministre de l'Environnement rencontrait tous ses homologues provinciaux, le premier ministre, depuis son siège à la Chambre des communes, a annoncé l'imposition d'une taxe sur le carbone, sans même que ces ministres le sachent.
Selon le député de Portneuf—Jacques-Cartier, qui a déjà travaillé auprès de ministres provinciaux, était-ce la bonne approche pour respecter le pouvoir des provinces de cette Confédération?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, avec qui j'ai le plaisir de représenter la grande région de Québec.
Ce qui s'est passé hier était un autre show de boucane. C'est ainsi que j'ai commencé ma présentation. Pendant qu'on isolait les ministres de l'Environnement, le premier ministre, qui décide de tout et qui improvise de façon extraordinaire, a annoncé à la Chambre l'imposition d'une taxe.
S'il y avait un esprit si collaborateur dans cette salle, pourquoi trois premiers ministres sont-ils partis en claquant la porte? Ce qui s'est passé hier est inacceptable. De plus, ce gouvernement manque de respect envers la Chambre, envers les provinces et territoires et, surtout, envers les contribuables. On va piger dans leurs poches.
[Traduction]
Monsieur le Président, je repose au député la question très simple en ce qui a trait à un prix sur la pollution causée par le carbone. Le député croit-il qu'il y a la moindre possibilité que le Parti conservateur puisse un jour appuyer un prix sur la pollution causée par le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, arrêtons d'imposer un moyen. Soyons plus constructifs et plus collaborateurs. Travaillons avec les provinces pour trouver, dans chacune des régions, la meilleure façon de protéger notre planète. Cela relève du gros bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Repentigny.
J’aimerais dire tout d’abord que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Nous le savons tous, les changements climatiques constituent une menace comme nulle autre. Nous savons qu’il faut agir pour contrecarrer ce qui menace le plus nos vies, notre pays et notre planète. Voilà pourquoi je vais voter en faveur de la motion.
S’attaquer aux changements climatiques constitue un impératif moral. Nous n’avons pas le choix, si nous voulons veiller au bien-être de nos enfants et de nos petits-enfants et si nous voulons assurer l’avenir de nos terres et de nos cours d’eau.
Pour faire face à cette menace et pour en réduire le plus possible ses répercussions dévastatrices, le monde entier doit se concerter et collaborer à un effort commun. Effectivement, notre monde a besoin de l’accord historique de Paris sur les changements climatiques. C’est grâce à notre détermination que nous avons inclus et fait participer les peuples autochtones d’un peu partout au Canada, y compris ceux de l’Arctique et du Nord, à la délégation de Paris. Ces gens vivent de plein fouet les répercussions des changements climatiques.
Au Canada, il faudra la participation entière et le leadership des peuples autochtones pour réaliser la vision de l’accord de Paris. Comme les premiers ministres des provinces et des territoires se sont engagés à mettre en oeuvre la Déclaration de Vancouver, nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires à la mise en place d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et veiller à ce que le Canada profite pleinement des occasions liées à la nouvelle économie des énergies à faible teneur en carbone. Cette réalité touche tous les Canadiens, et les peuples autochtones ainsi que les habitants du Nord en particulier.
Nous devrons travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et avec les peuples autochtones pour que tous aient voix au chapitre. Pendant beaucoup trop longtemps, les gouvernements ont fait la sourde oreille à nos aînés qui nous mettaient en garde contre le fait que nos connaissances traditionnelles des phénomènes de la nature ne correspondaient plus à la réalité d’aujourd’hui, que la glace s’amincissait et était en train de disparaître, que les incendies de forêt étaient de plus en plus fréquents, que de nouveaux animaux et de nouvelles plantes apparaissaient alors que d’autres disparaissaient.
Ces changements ont des répercussions réelles sur des personnes réelles et ils nuisent à la capacité des peuples autochtones d’exercer leurs droits, d’entrer en contact avec la terre et d’assurer leur sécurité alimentaire. Si nous voulons réduire les répercussions des changements climatiques et nous adapter à la nouvelle réalité, nous devons écouter les peuples autochtones, car ils ont des solutions à nous proposer et des connaissances traditionnelles à nous communiquer.
Nous sommes déterminés à agir. Le budget de 2016 prévoit l’injection de 10,7 millions de dollars sur deux ans pour la mise en oeuvre de projets d’énergie renouvelable dans des collectivités autochtones et des collectivités du Nord hors réseaux qui dépendent du diésel et d’autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité. Ce genre de partenariat est essentiel et j’espère qu’il ne représente que le début de ce qui peut être accompli. Nous investirons près de 130 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les connaissances dont nous aurons besoin pour prendre des décisions éclairées, protéger la santé et le bien-être des Canadiens, rendre les collectivités du Nord et les collectivités autochtones plus résilientes et améliorer notre compétitivité dans des secteurs économiques clés.
De bonnes choses surviennent, tout particulièrement dans le Nord. Nous pouvons apprendre beaucoup de l’esprit de collaboration dont témoignent les liens étroits tissés entre les peuples autochtones de la région circumpolaire, par l’entremise de l'Inuit Circumpolar Council, du Gwich'in Council International et de l’Arctic Athabaskan Council. L’existence même de ces organisations est attribuable au fait que les nations autochtones ont pris l’initiative de trouver une façon de parler d’une seule voix sur des questions d’intérêt commun.
La région de l’Arctique nécessite notre attention en raison des répercussions des changements climatiques qui y sont visibles, depuis la fonte du pergélisol jusqu’à la diminution de la glace de mer. En fait, l’Arctique se retrouve au centre de l’attention mondiale dans la foulée de la conférence de Paris. Le monde entier surveillera donc la réaction du Canada aux préoccupations réelles et pressantes formulées par les peuples autochtones et par les collectivités qui vivent dans le Nord un peu partout au Canada. La ratification de l’accord de Paris nous amènera tous à agir en ce sens et elle permettra, il est à espérer, de ralentir les répercussions du réchauffement de notre planète.
J’aimerais parler encore un peu des conséquences que les changements climatiques ont dans le Nord. Comme je l’ai dit plus tôt, la végétation est en train de changer, les migrations animales également et le pergélisol fond. Or, toutes ces transformations provoquent des changements brutaux dans les coutumes traditionnelles, comme la chasse et le piégeage, et elles causent des problèmes pratiques, qu’il s’agisse notamment de maintenir des infrastructures sur des surfaces en train de fondre.
Le Nord subit actuellement les répercussions des changements climatiques. Le problème pose une menace réelle pour la durabilité de nos collectivités rurales et de nos collectivités installées en région éloignée dans le Nord, déjà fragilisées par le coût élevé de l’énergie et une infrastructure limitée.
Conscient de cette réalité, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’emploie activement à réduire son empreinte carbone. Ainsi, entre 2001 et 2011, le gouvernement territorial a réduit de 30 % les émissions dégagées par ses activités. De plus, les Territoires du Nord-Ouest se classent au deuxième rang au pays pour la production d’énergie solaire par habitant. La région d’Inuvik examine actuellement la faisabilité de produire de l’énergie éolienne l’an prochain.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous comprenons que la mise en place d’un prix pour le carbone est une mesure importante pour amener les gens à cesser d’utiliser les combustibles fossiles qui contribuent aux émissions des gaz à effet de serre, mais le coût très élevé du carburant dans nos collectivités exerce déjà un effet dissuasif. Les gens du Nord ne font pas le choix d’options à teneur élevée en carbone. Ces options sont parmi les seules à leur disposition.
Outre le prix relativement élevé du chauffage à l’électricité attribuable à nos longs hivers et l’utilisation de mazout, les coûts du chauffage dans certaines de nos collectivités du Nord équivaut à sept fois ce que paient les habitants d’Edmonton pour se chauffer au gaz naturel.
Le gouvernement et les habitants des Territoires du Nord-Ouest se montrent consciencieux et responsables dans les efforts qu’ils déploient pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et faire face aux conséquences des changements climatiques. Même si les émissions de gaz à effet de serre produites dans le Nord ne représentent qu’une petite fraction des émissions produites dans l’ensemble du Canada, tous les paliers de gouvernement ont à cœur de trouver une façon de réduire notre empreinte carbone.
J’espère que le gouvernement fédéral continuera d’aider les gens du Nord à fournir des solutions de rechange fiables et abordables aux combustibles à teneur élevée en carbone pour nos collectivités et nos entreprises. Le budget 2016 a constitué un premier pas très important en ce sens.
Il importe également que le gouvernement fédéral comprenne que des prix du carbone accrus pourraient causer du tort à l’économie fragile des Territoires du Nord-Ouest, fondée sur les ressources, s’ils sont mis en œuvre d’une manière qui ne nous convient pas, à nous, dans le Nord. L’imposition d’un prix sur le carbone pourrait pénaliser les gens du Nord du fait qu’il augmenterait le coût déjà élevé de la vie dans cette partie du pays ou qu’il nuirait au développement économique dont ces gens ont besoin pour vivre et faire vivre leur famille.
J’ai bonne confiance qu’on adoptera une approche sensible aux réalités particulières du Nord. Grâce à un dialogue ouvert, à des partenariats et à l’innovation, et au moyen également d’investissements dans l’énergie verte, d’une croissance propre et d’une meilleure infrastructure, nous continuerons, dans le Nord, à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’accord de Paris et à la Déclaration de Vancouver. Ce faisant, nous témoignerons de notre détermination à faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les habitants du Nord et les peuples autochtones, participent activement aux efforts déployés partout dans le monde.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d’en face de son intervention d’aujourd’hui au sujet des collectivités nordiques. En effet, je viens du Nord de la Colombie-Britannique. Nous voyons quels sont les coûts du diésel pour les collectivités autochtones et nous constatons également combien il est difficile d’y avoir accès.
Le comité des ressources humaines, dont je fais partie, entreprend une étude sur la pauvreté. Une des questions que nous avons soulevées est celle de la taxe sur le carbone et du poids qu’elle aura sur des collectivités où, comme l’a dit le député, le coût est déjà extrêmement élevé.
De quelle aide sera une taxe sur le carbone qui frappera quelque chose qui manque déjà dans les collectivités nordiques?
Monsieur le Président, peut-être la question serait-elle mieux posée sous la forme: « Comment pourrions-nous nous permettre de ne pas le faire? »
Dans le Nord, nous nous débattons pour trouver des moyens de réduire un des principaux facteurs de coût dans nos collectivités, à savoir le coût de l’électricité, qui est produite pour ainsi dire dans toutes nos collectivités à partir de diésel.
J’ai accompli trois mandats au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en partie en qualité de ministre de l’Environnement. Nous avons étudié tous les moyens de réduire les coûts et nous avons cherché des sources d’énergie de remplacement. Pendant 10 ans, nous n’avons pas été entendus. Nous avons fait une demande au titre du Fonds vert. Nous avons fait des demandes au titre de nombreuses différentes sources d’argent qui, historiquement, avaient été mises en place. Toutes ont été rejetées ou sont restées sans réponse.
Nous avons la possibilité d’aller de l’avant dans le domaine de la biomasse. Nous avons la possibilité d’envisager la cogénération. Nous avons la possibilité de réfléchir à l’éolien, à l’énergie hydroélectrique, à l’énergie solaire. Les possibilités sont nombreuses, y compris celle d’étendre les lignes que nous avons pour approvisionner nos collectivités en énergie hydroélectrique. Nous avons le barrage sur la rivière Taltson, qui déverse de l’eau parce qu’il ne peut pas utiliser ni vendre l’électricité. Nous n’avons pas les ressources pour étendre le réseau. Il nous faut un partenaire.
Le gouvernement actuel est celui qui est venu nous parler et a pris l’engagement de collaborer avec nous dans ce domaine. Nous sommes confiants. Le moment est venu d’aller de l’avant.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue avec le plus grand intérêt. Il a l’expertise du Grand Nord et met cette expertise au service des travaux du comité des affaires autochtones.
Aujourd’hui, nous discutons de l’amendement présenté par le NPD pour contribuer à corriger la motion débattue, parce que les dispositions sur lesquelles nous avons été invités à nous prononcer à la Chambre n’incluent pas l’obligation de négocier et d’avoir des discussions et des rencontres avec les chefs des collectivités autochtones ainsi qu’avec les municipalités. La raison pour laquelle il est important que cela figure dans la motion est que nous entendons tout le temps que nous allons parler avec des collectivités autochtones qui ont un savoir économique traditionnel. Pourtant, quand il est question des évaluations environnementales fédérales, les décisions sont approuvées sans discussion et sans consulter les collectivités. Le gouvernement peut approuver le pipeline de LNG en ignorant les cinq chefs héréditaires qui sont venus à Ottawa pour en discuter.
Les néo-démocrates pensent qu’il est vraiment important que cela figure dans notre obligation en tant que parlementaires. Si nous nous apprêtons, en tant que nation, à ratifier l’accord de Paris, nous devons inclure les Premières Nations, qui ont été laissées de côté, par exemple, lors des accords sur la santé. Elles n’y ont pas été associées. Nous devons changer cette relation de nation à nation et ce changement doit être concret.
Je demanderai à mon collègue s’il soutiendra l’amendement néo-démocrate pour que ces négociations incluent les collectivités autochtones et leurs chefs.
Monsieur le Président, les Territoires du Nord-Ouest semblent faire les choses un peu différemment du reste du Canada. Ils associent assurément les gouvernements autochtones à tout ce qu’ils font. Le processus réglementaire, par exemple, prévoit 50 % de représentants des gouvernements autochtones. Dès lors, tout projet qui se réalise associe les gouvernements autochtones, du moment du dépôt de la demande auprès du conseil de réglementation, dont la moitié des membres sont autochtones, au moment de l’examen, dans lequel les gouvernements autochtones sont inclus.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’acquitte très bien de sa tâche de communiquer des renseignements aux peuples autochtones dans tout le Nord. La majorité des membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des députés, sont autochtones. J’encourage certainement les autres gouvernements à faire de même, à avoir une approche inclusive plutôt que d’essayer de convaincre les peuples autochtones. Il existe de nombreux modèles dont nous pouvons nous inspirer, mais le Nord a un très bon modèle qui pourrait être utilisé. Il est un exemple et il prépare le terrain pour le reste du public canadien.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu la chance d'être présente à la conférence de Paris sur les changements climatiques, la COP21, pour y représenter le Bloc québécois. Je dois dire que j'ai eu vraiment le sentiment de participer à un événement historique.
La COP21, c'était beaucoup plus que des États. C'était des États, des villes, des municipalités, des ONG, des banquiers, des entreprises, des groupes d'affaires, des scientifiques, etc. C'était la plus grande conférence internationale jamais organisée, rien de moins. Cela démontre l'importance de l'enjeu.
Aussi, lorsque Laurent Fabius a utilisé son petit marteau pour prononcer l'adoption de la déclaration finale et que personne — personne — n'a émis la moindre objection, nous avons toutes et tous réalisé que quelque chose avait changé dans le monde. C'est maintenant clair: en matière de dérèglements climatiques, le déni n'a plus sa place.
La ministre de l'Environnement l'affirmait elle-même: « Les changements climatiques sont indéniables et nous n'avons plus le temps d'en débattre. Il est urgent pour nous de relever ce défi. » Ce changement d'attitude était frappant dans le cas du Canada, au grand soulagement de tout le monde, moi y compris.
L'accord de Paris s'appuie sur un constat partagé, et cela est nouveau. Il énonce aussi un objectif auquel tout le monde adhère, et cela aussi est une grande avancée. Les climato-sceptiques ont rejoint, dans les poubelles de l'histoire, ceux et celles qui pensaient que la Terre était plate.
S'entendre sur un constat, sur un objectif, c'est une bonne base de travail, mais le travail reste à faire. Tout le monde souhaite que la température n'augmente pas de plus de 2 degrés Celsius. On avait même dit 1,5 degrés Celsius, idéalement. Or ce que les États ont envoyé à la conférence de Paris ferait grimper la température de 3 degrés Celsius, en plein dans la zone catastrophique. Devant cet échec annoncé, il y a urgence d'un coup de barre. Ce gouvernement fait pourtant tout le contraire en adoptant les cibles de l'ancien gouvernement conservateur.
Ces cibles consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous le niveau de 2005 — cette date est importante —, et ce, d'ici 2030. Cela ne signifie pas grand-chose. La France vise une réduction de 40 % d'ici 2030; le Québec, 80 % d'ici 2050; et l'Allemagne, 95 % d'ici 2050. Quant à elle, la Suède lance un défi à la planète en aspirant à devenir le premier pays à complètement délaisser les énergies fossiles.
Cependant, il faut surtout noter que le monde entier et le Québec utilisent 1990 et non 2005 comme année de référence. Ce n'est pas innocemment que le Canada passe l'éponge sur une période de 15 années entre 1990 et 2005. Il s'agit ni plus ni moins d'un congé, d'un passe-droit accordé à l'industrie des sables bitumineux.
Je suis inquiète de constater que ce gouvernement songe encore à favoriser l'essor de cette industrie qui figure parmi les plus polluantes au monde. J'ai même peine à contenir mon exaspération lorsque j'entends le premier ministre se faire le chantre de la vertu verte, alors qu'Énergie Est est toujours sur la table. Les libéraux ne savent pas quoi répondre, les conservateurs critiquent les libéraux, et les néo-démocrates critiquent le processus d'évaluation, comme si cela changeait quoi que ce soit à la nature de ce projet.
Depuis le tout début, le Bloc québécois se lève à la Chambre et ose dire ce que tous pensent tout bas et n'osent assumer: Énergie Est est une énergie d'un autre siècle et le pétrole bitumineux sera le fossoyeur de la COP21.
Énergie Est représente une augmentation de 40 % de la production de sables bitumineux. C'est énorme. Le gouvernement veut bien nous faire croire que nous vivons un jour mémorable et que les choses vont changer, mais comme on le dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Maintenant qu'il est évident que le gouvernement n'entend pas mettre au pas l'industrie du pétrole sale, il va falloir se demander qui paiera la note, car aussi peu ambitieuses que puissent être les cibles libéralo-conservatrices, le Canada est en route vers un échec lamentable. Sans changement majeur, le Canada va rater la cible de plus de 60 %. À vrai dire, à ce rythme, Ottawa ne verra pas la moindre réduction avant 2050.
Je souligne à grands traits que ce ratage anticipé ne tient même pas compte des projets de pipeline qui sont sur la table et qui sont considérés contre toute logique.
Si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités et ne met pas en place une stratégie efficace qui tienne compte des efforts investis dans chaque province, ce sera encore le Québec qui en fera les frais. En choisissant 2005 plutôt que 1990 comme année de référence, en fermant les yeux sur 15 années d'explosion des GES, attribuables très largement au pétrole, on fait table rase des efforts que le Québec, lui, a fait. Pendant ces 15 années, le Québec est parvenu à maintenir ses émissions au même niveau. À titre de comparaison, en Saskatchewan, les émissions de gaz à effet de serre ont explosé de plus de moitié.
Pendant que le Canada faisait semblant de travailler à respecter le protocole de Kyoto, le Québec a suivi le courant mondial. Il n'y est pas arrivé en faisant de beaux discours ou en manifestant de nobles intentions, il a travaillé très fort. Les Québécoises et les Québécois ont fait le pari de la modernité, le pari de l'avenir. Nous avons investi des milliards de dollars pour réduire notre empreinte écologique. Par exemple, nos alumineries ont remplacé à grands frais leurs vieilles cuves polluantes pour diminuer leurs émissions de 27 %. Elles ne peuvent donc pas remplacer leurs grandes cuves une deuxième fois.
On n'a pas besoin non plus d'une calculatrice pour constater que ce serait risible d'exiger des papetières qui ont déjà réduit leurs émissions de GES de 68 % qu'elles travaillent à une nouvelle diminution de 30 %. Cela friserait les 100 %, et elles n'auraient plus qu'à fermer leurs portes.
Pour en arriver à un quelconque résultat en matière de lutte contre les changements climatiques, il faut regarder la réalité en face. Il faudrait que cela devienne coûteux de polluer et payant de respecter l'environnement. Il faudrait que ceux qui ont fait des efforts en recueillent les fruits et que ceux qui n'ont rien fait en paient le prix. Autrement, on reste dans les bonnes intentions et, au pire, on récompense les pollueurs.
À ce jour, aucun élément du plan libéral ne s'inscrit dans cette logique responsable. En refusant d'instaurer un plafond des émissions, le gouvernement semble dire que ses cibles sont comme les résolutions du Jour de l'an: on les prend le 1er janvier, et le 2 janvier, on les a oubliées, sans aucune conséquence.
Il y a certaines choses que seul un pays peut faire, comme fixer des plafonds d'émissions qui s'appliquent à tous et fixer des cibles contraignantes qui tiennent compte des efforts déjà réalisés depuis 1990, afin de ne pas pénaliser les bons élèves et de ne pas leur demander de travailler en double. L'enseignante que j'étais comprend très bien cela.
Il faut faire en sorte que tout le monde, même les pollueurs, adhère au marché du carbone. Autrement, on se retrouve avec un marché comprenant beaucoup de vendeurs et peu d'acheteurs, ce qui est très peu efficace. Ottawa peut et doit le faire.
Au Canada, certains ne seront pas contents, mais il faudra le faire quand même. Le Canada pourrait poser plusieurs gestes dans ses champs de compétence. On pourrait passer l'après-midi à énumérer des éléments qui pourraient faire partie d'un plan en bonne et due forme, mais ce serait peine perdue, et ce le sera tant qu'on refusera de rendre coûteux le fait de polluer et payant le fait d'être écoresponsable. Il y a un prix à payer pour polluer, un coût réel. Pour l'instant, le Canada choisit carrément de ne pas le payer et de se mettre la tête dans le sable, tout cela pour rester plus longtemps dans le XXe siècle.
Wilfrid Laurier disait que le XXe siècle serait celui du Canada. Nous, nous disons que le XXIe siècle sera sans doute celui du Québec. Au sein du Canada, il y a plus d'une nation, mais il y a aussi plus d'une réalité environnementale et économique. Dans certaines provinces, le défi est plus urgent. On pourrait, par exemple, fermer les centrales au charbon. Au Québec, comme nous avons de l'avance, ce pourrait être l'électrification des transports, ce à quoi nous travaillons déjà.
Quand j'écoute les débats de la Chambre et que je constate l'inaction des 20 dernières années, tous gouvernements confondus, j'ai l'impression que le Canada veut gagner du temps afin d'exploiter le pétrole jusqu'à la dernière goutte.
L'âge de pierre n'a pas pris fin parce qu'il n'y avait plus de pierre, mais bien parce que l'humanité s'était mise à faire les choses différemment et à mieux les faire. C'est la même chose pour le pétrole. Le Québec regarde déjà ailleurs, et il a déjà amorcé le virage avec un certain succès.
Le XXIe siècle est fait sur mesure pour que le Québec soit l'un des lieux les plus prospères de la planète. L'âge du pétrole, ce n'est pas le nôtre. Le Québec devrait déjà être le grand gagnant du marché du carbone en Amérique du Nord. Nous devrions être des pionniers. Nous devrions carburer à une énergie qui est la nôtre, une énergie dont nous sommes vraiment propriétaires, avec Hydro-Québec, une énergie qui changerait complètement notre balance commerciale. L'âge du pétrole, ce n'est pas le nôtre, ce n'est pas celui du Québec. Tout naturellement, cela poussera les Québécoises et les Québécois à se demander si ce pays, cet État pétrolier, est bien le leur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que ma collègue du Bloc ait indiqué que nous avions besoin d’une taxe sur la pollution. En fait, c’est ce à quoi nous assistons, un prix à la pollution par le carbone, et il y a eu un bon débat sur cette question.
Ma question à la députée est la suivante. Je comprends ce qu’elle et son parti veulent pouvoir réaliser, je peux l’appréhender, même si je m’y oppose. J’aimerais savoir dans quelle mesure, de l’avis de la députée, un gouvernement national doit jouer un rôle de premier plan, quand il le peut, en matière de protection de l’environnement du Canada ainsi que de négociations et de responsabilités. Je fais référence en particulier à l’accord de Paris. Dans quelle mesure notre gouvernement national doit-il mettre en œuvre des politiques qui seraient préférables pour l’environnement en général?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de la question.
Effectivement, le Canada doit d'abord commencer par respecter les domaines de compétence des provinces. C'est la première des choses. Il doit aussi commencer par respecter les efforts faits par le Québec, en tenant compte de 1990 plutôt que de 2005 et en investissant des milliards de dollars dans les industries qui ont investi pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce que le Canada peut aussi faire — cela ne plaira pas à tout le monde — c'est de délaisser les sables bitumineux. Il doit laisser les sables bitumineux dans le sol. Il pourrait également favoriser sérieusement l'achat de véhicules électriques. Je vais donner mon exemple: je viens d'acheter une voiture électrique, mais le gouvernement du Québec accorde un bon montant pour rendre ces voitures accessibles. Le Canada pourrait faire de même pour les gens qui s'achètent un véhicule électrique, ainsi ces voitures seraient accessibles à un plus grand nombre de personnes.
Le Canada pourrait même en acheter, pourquoi pas, pour remplacer la flotte de véhicules des sociétés fédérales, tous ces petits autobus qui nous amènent si gentiment ici. Ce pourrait être quelque chose à faire. Il pourrait aussi investir sérieusement dans la recherche-développement en environnement. Il pourrait soutenir le développement d'usines de fabrication d'éthanol, qui serait fait à partir de résidus forestiers, agricoles et domestiques. Mes collègues veulent peut-être d'autres idées? On pourrait en discuter.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Repentigny de son discours fort intéressant.
Ma question porte sur le fait que nous avons maintenant un nouveau gouvernement qui s'est engagé à respecter les peuples autochtones en vertu, supposément, de nouvelles relations de nation à nation. On nous le répète sans cesse de l'autre côté. D'ailleurs, autant dans la Déclaration de Vancouver que dans l'accord de Paris, on parle de ces questions autochtones. Ainsi, j'ai été assez surpris de constater qu'il n'y a aucune référence aux Autochtones dans la motion principale.
J'aimerais connaître l'opinion de la députée par rapport à cette question fondamentale. On parle des provinces et des territoires, mais on omet de mentionner une dimension importante constitutionnelle de ce pays sur les peuples autochtones. Comment explique-t-elle cette omission?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je pense sincèrement que l'opposition que font les peuples autochtones en faisant valoir leurs droits fondamentaux est la plus belle barrière à l'exploitation absolument excessive des ressources naturelles. En ce sens, je pense que oui, les Autochtones nous aident. Nous sommes ensemble pour lutter contre cette exploitation excessive.
Il y a aussi une autre nation au Canada, et c'est le Québec, la nation du Québec. On semble souvent oublier que les nations autochtones et la nation québécoise sont ensemble pour faire cesser l'exploitation abusive des ressources naturelles, ce qui fait que l'amendement des néo-démocrates nous convient.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pontiac.
C’est un honneur d’intervenir dans le débat sur la ratification de l’accord de Paris et les perspectives économiques pour le Canada. La réponse aux changements climatiques doit transcender la politique. Nous devons à nos enfants et à nos petits-enfants de prendre en charge ce dossier ensemble, au-delà des différences entre pays, entre ordres de gouvernements, entre partis. L’inaction n’est pas une option.
Au travers de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, le gouvernement a travaillé sans relâche à l’obtention d’un accord pour réduire les émissions mondiales et l’effet des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables du monde.
Les Canadiens ont lieu d’être fiers du rôle positif que leur pays a joué dans les négociations internationales. En décembre 2015, 197 pays représentant 98 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ont signé l’accord, un signe que le monde agit pour réduire sensiblement son empreinte carbone. De nombreux pays, dont le Canada, sont en train de prendre les mesures nécessaires pour que l’accord entre en vigueur dès que possible.
Le gouvernement du Canada reconnaît que, au XXIe siècle, croissance économique et protection de l’environnement vont de pair. Les mesures pour contrer les changements climatiques ouvrent des perspectives économiques tout en préservant un environnement durable et des collectivités prospères au Canada.
Le monde se tourne vers les technologies propres et met en place des solutions d’énergie propre plus rapidement que jamais auparavant. Les progrès liés aux technologies durables ont fait chuter considérablement les coûts des énergies renouvelables, qui sont devenus plus concurrentiels avec ceux des énergies fossiles dans certaines régions. Les améliorations technologiques du stockage de l’énergie se sont également accrues, ce qui facilitera le déploiement accru de solutions d’énergie renouvelable.
Les technologies propres peuvent également offrir de nouvelles possibilités pour les secteurs des ressources traditionnelles au Canada et créer de nouveaux emplois. Toutefois, pour y avoir accès, il sera de la plus haute importance pour le Canada de concentrer ses efforts sur l’acquisition de connaissances scientifiques et de compétences techniques, le leadership en affaires et l’immigration de travailleurs hautement qualifiés.
Pour avoir une idée de l’ampleur des possibilités qui s’offrent à nous, il suffit de rappeler que l’Agence internationale de l’énergie estime que la mise en œuvre de tous les engagements prévus dans l’accord de Paris nécessiterait l’investissement de 13,5 billions de dollars dans les technologies d’efficacité énergétique et d’énergie à faible teneur de carbone, de 2015 à 2030.
Un investissement record de 329 milliards de dollars a été effectué dans le secteur des énergies propres au niveau mondial en 2015, comparativement à 62 milliards l’année précédente. Le secteur des technologies propres contribue déjà activement à l’économie du Canada. En effet, environ 50 000 personnes travaillent directement dans plus de 800 sociétés appartenant au secteur canadien des technologies propres, et ce secteur a connu une croissance d’environ 8 % par année de 2008 à 2013, ce qui représente une croissance trois fois supérieure à celle de l’économie dans son ensemble. Au cours de cette période, le marché mondial s’est accru à un rythme encore plus rapide de 10 %, ce qui donne à entendre que le Canada pourrait connaître une croissance encore meilleure s’il peut suivre la cadence des autres pays.
En mars 2016, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et des territoires ont signé la Déclaration de Vancouver. Ils ont alors pris plusieurs engagements, dont celui de mettre en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour aider à atteindre ou à dépasser l’objectif du Canada de réduire, d’ici 2030, les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et cela comprend les objectifs particuliers des provinces et des territoires. Ils se sont également engagés à augmenter la portée des politiques environnementales avec le temps, à favoriser une croissance économique propre pour créer des emplois et à améliorer la collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
Afin d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens, la Déclaration de Vancouver prévoit également un cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques, aux termes duquel quatre groupes de travail ont été constitués et chargés d’élaborer des options pour intervenir dans quatre secteurs, dont les technologies propres. Un de ces groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux se penche sur les technologies propres, l’innovation et les emplois; il proposera des mesures à prendre pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et susciter l’innovation dans tous les secteurs pour assurer la transition vers une économie à faible teneur en carbone, en mobilisant les forces régionales.
Nous avons hâte de prendre connaissance du rapport final, qui sera publié cet automne. Il présentera des options stratégiques aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent sur leur territoire respectif. Ce rapport soulignera les grandes possibilités qui s'offrent aux collectivités éloignées et aux communautés autochtones en vue d'améliorer leurs résultats sur les plans environnemental, économique et social et d'assurer leur transition vers l'indépendance énergétique grâce à un recours accru aux technologies propres. Chose tout aussi importante, ces nouvelles mesures visant à favoriser la croissance économique verte partout au pays ne devraient pas faire augmenter le coût des biens et services essentiels dans les régions éloignées du pays.
On reconnaît que l'adoption de technologies propres peut aider à améliorer l'environnement et à créer des débouchés économiques dans les communautés autochtones nordiques et éloignées, qui peuvent agir en tant qu'agents de changement pour aider à orienter le Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous reconnaissons également que, pour que ces efforts soient fructueux, il est absolument essentiel de pouvoir compter sur la participation et la collaboration des peuples et des communautés autochtones.
Alors que des travaux sont en cours afin de mettre au point cet automne des options et des mesures au moyen du cadre pancanadien, le gouvernement fédéral prend déjà des mesures en vue de saisir les possibilités économiques que présentent les changements climatiques.
Le budget de 2016 a reconnu que la protection de l'environnement et la croissance économique vont de pair. Il a souligné que l'essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion formidable de montrer leur ingéniosité et de favoriser une prospérité durable pour l'ensemble des Canadiens.
Le budget de 2016 propose de fournir près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution de l’air. Ces engagements comprennent: 2 milliards de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, afin de créer le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; 128,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de mettre en place des politiques et des programmes axés sur l’efficacité énergétique et de maintenir les capacités en matière de formulation de politiques sur l’énergie propre; 56,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir la transition vers un secteur des transports plus propre, notamment grâce à l’élaboration de règlements et de normes visant à rendre les technologies des transports plus propres.
Nous savons que les changements climatiques menacent les écosystèmes, les collectivités et l'économie du Canada. Compte tenu du grave problème que représentent les changements climatiques, tous les secteurs de l'économie doivent apporter leur contribution, et les entreprises ont déjà amorcé la transition vers la décarbonisation de leurs activités et de leurs produits.
Le Canada doit agir rapidement afin d'assurer une transition sans heurt et de permettre aux entreprises de prendre les meilleures décisions à long terme qui assureront leur prospérité dans une économie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fait partie des principales mesures qui permettent d'indiquer clairement aux entreprises la voie que le Canada souhaite emprunter afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La tarification du carbone se sert des marchés afin d'encourager les investissements dans les innovations en matière de réduction des émissions de carbone qui permettent d'élaborer et d'adopter des technologies propres, d'accroître l'efficacité énergétique et de réduire les émissions. Cette approche permet de créer des incitatifs financiers pour que les consommateurs et les fabricants changent leurs habitudes de consommation et d'investissement en optant pour des solutions plus écologiques, ce qui encourage l'innovation. L'adoption d'une stratégie nationale de tarification du carbone sera une composante essentielle du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
Il ne fait aucun doute que les mesures de lutte contre les changements climatiques sont bénéfiques pour l'économie, et le Canada peut compter sur ses atouts considérables, son expertise, ses scientifiques et ses chercheurs, parmi les meilleurs du monde, ainsi que sur sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, afin de saisir les occasions qui s'offrent à lui et de trouver des solutions novatrices.
Comme de nombreux pays se hâtent de mettre au point des technologies propres et de les vendre partout dans le monde, le Canada doit cibler ses efforts de manière à rester dans la course. Pour être concurrentiel sur le marché mondial tout en tirant profit des possibilités économiques actuelles et futures, le Canada devra adopter une approche stratégique à l'égard du développement, de la commercialisation et de l'adoption de technologies propres. De cette façon, la croissance économique et la préservation de l'environnement iront de pair et permettront à tous les Canadiens de continuer à vivre dans un pays marqué au coin de la durabilité, de la prospérité et de l'innovation.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son intervention dans le débat. Elle a mentionné la tarification du carbone. C'est manifestement une question sur laquelle on a donné peu de détails.
Si j'étais député provincial, je poserais des questions sur l'argent recueilli par Ottawa, puis renvoyé aux provinces. Sera-t-il assorti de conditions, lié à certains projets chers au gouvernement? La TPS s'ajoutera-t-elle à la prétendue taxe sur le carbone? Ce sont des questions que les gens de ma circonscription se posent et dont tous les députés provinciaux du pays devraient connaître la réponse. Que la députée ne la connaisse pas, je veux bien, mais j'espère vraiment que son gouvernement et elle fourniront des précisions à ce sujet dans les prochains jours.
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
J'écoutais le premier ministre hier, lorsqu'il a dit clairement que l'argent provenant de la tarification du carbone serait versé aux provinces. L'argent perçu par le gouvernement fédéral ne restera pas dans les coffres fédéraux.
Le premier ministre a été très clair là-dessus hier. Nous savons que la tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les gaz à effet de serre. Nous savons que cela stimulera l'innovation nécessaire à une croissance propre et la création d'emplois pour la classe moyenne. Nous savons que c'est une importante mesure que nous devons prendre.
L'argent restera dans les provinces où il a été perçu.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour tout le travail qu'elle fait dans le dossier de l'environnement. C'est un plaisir de travailler avec elle au sein du comité.
J'aimerais lui demander si elle compte appuyer notre sous-amendement. Je sais qu'elle a lu tous les documents. Je suis certaine qu'elle a lu l'accord de Paris. Je suis certaine qu'elle connaît la Déclaration de Vancouver.
Toutefois, il est important que la députée reconnaisse, puisqu'elle a lu les deux documents, que tant la Déclaration de Vancouver que l'accord de Paris, que le Canada a signé et qu'il envisage maintenant de ratifier, disent que les parties s'engageront à consulter les peuples autochtones et la population de leur pays.
L'objet du débat est la motion présentée par le gouvernement. Le gouvernement a simplement dit qu'il voulait passer à l'étape de la ratification. À la lumière de ce qu'il a dit jusqu'à maintenant, de manière générale, outre les fonds prévus dans le budget, il dit qu'il y aura à un moment donné une taxe sur le carbone. Toutefois, dans la motion, il s'engage uniquement à consulter les provinces et les territoires.
La députée croit-elle que tous les députés devraient appuyer notre sous-amendement, qui souligne la nécessité de travailler non seulement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi avec les gouvernements municipaux et autochtones et le public canadien, et que nous devrions disposer d'un ensemble complet de propositions afin de respecter nos engagements concernant la limite des deux degrés de l'accord de Paris?
Monsieur le Président, je remercie moi aussi la députée de ses nombreuses années de travail dans ce dossier.
Il est évident qu'il y a un problème, et qu'il faut s'y attaquer. Il est aussi évident, comme je l'ai indiqué dans mon discours, que tous les ordres de gouvernement, tous les partis et tous les citoyens du pays devront mettre la main à la pâte et participer à ce mouvement vers une économie plus propre afin de créer un environnement et un avenir plus sains pour notre pays.
Je suis entièrement d'accord avec la députée d'en face. La seule participation des gouvernements ne suffira pas. Toutes les entreprises devront entrer dans la ronde, sans oublier le public. Nous devons tous nous attaquer à ce dossier. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre ministre a mené des consultations pendant tout l'été. Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous ont proposé des solutions visant à assurer un avenir plus prometteur pour eux, ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut confirmer que, comme je le pense, les Autochtones participent en fait au processus mis en oeuvre par le gouvernement et travaillent de concert avec ce dernier dans plusieurs domaines, comme l'environnement ou d'autres enjeux pressants.
Il est question de cette collaboration dans le discours du Trône, dans le budget, dans le cadre des nombreuses consultations qui ont été menées, lors des différentes assemblées publiques, des nombreuses discussions individuelles et même au sein du Cabinet.
La députée ne convient-elle pas qu'en fait, tous les Canadiens participent au dialogue, au grand débat canadien sur l'environnement et sur les mesures que nous devons prendre pour le protéger?
Monsieur le Président, la question du député me ramène à une partie de la question qui a été posée auparavant, à laquelle je n'avais pas encore répondu.
Mon collègue a tout à fait raison. Les Premières Nations participent activement à l'élaboration de l'orientation future de notre pays. Pour aller de l'avant, nous devons favoriser la réconciliation, qui est très importante. Je siège au comité de l'environnement, et nous étudions les aires protégées. Cette étude favorisera la biodiversité et l'établissement de sites de séquestration du carbone et de puits de carbone, en plus de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.
Nous travaillons en ce moment sur ce dossier, et nous avons pris les dispositions nécessaires pour rencontrer les Premières Nations ainsi que des représentants d'autres groupes et d'entreprises, mais surtout les Premières Nations. Ces dernières tentent depuis un bon moment de nous expliquer ce que nous devrions désormais faire, mais jusqu'à tout récemment, nous ne leur avions pas accordé beaucoup d'attention.
Chose certaine, nous sommes maintenant à leur écoute. Les Premières Nations jouent un rôle clé auprès du gouvernement puisqu'elles participent aux groupes de travail et aux consultations, et elles travaillent avec nous pour établir l'orientation future du pays.
[Français]
Monsieur le Président, les preuves scientifiques sont sans équivoque: le climat de la Terre se réchauffe.
Les changements climatiques sont réels et leurs effets négatifs touchent déjà les Canadiens. Que ce soit l'augmentation de la fréquence des sécheresses ou des inondations côtières ou encore la fonte accélérée de la glace marine dans l'Arctique, les répercussions à grande échelle des changements climatiques poussent le Canada à prendre les mesures qui s'imposent.
Les conclusions précédentes ne sont pas farfelues. Elles reposent sur un consensus scientifique global, appuyé par des décennies d'analyses scientifiques rigoureuses et par des évaluations détaillées de l'état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques.
Étant donné que le réchauffement de la planète est indéniable, que ce réchauffement touche déjà le Canada — peut-être beaucoup plus que d'autres pays —, et étant donné l'ampleur des risques projetés du réchauffement climatique pour le Canada, il est plus qu'impératif d'adopter la motion débattue aujourd'hui, de continuer à travailler ensemble et de faire appel à la science pour nous aider à faire face aux grands défis des changements climatiques pour le Canada.
Comme tous les pays du monde émettent des gaz à effet de serre et que ceux-ci se trouvent partout dans l'atmosphère terrestre, une action mondiale concertée afin de lutter contre les changements climatiques est requise. C'est d'ailleurs là l'essence même de l'accord de Paris, un accord fondé sur des faits scientifiques.
En décembre dernier, le Canada s'est présenté à la conférence de Paris avec de grandes ambitions et une grande détermination. Nous avons travaillé à un accord ambitieux et équilibré, un accord où les pays se donnent des cibles et rapportent leur rendement de manière transparente, et où chacun doit revoir et améliorer ses cibles de réduction de la pollution tous les cinq ans.
Cet accord repose sur des preuves scientifiques solides. Avec cet accord extraordinaire, chaque pays adoptera des mesures concrètes pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète bien en deçà de 2 degrés Celsius, et prendra des mesures pour limiter l'augmentation à 1,5 degré Celsius.
Afin de respecter les engagements contenus dans l'accord de Paris, les premiers ministres canadiens ont convenu de travailler ensemble, afin de développer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et de le mettre en oeuvre d'ici 2017. Ce cadre prendra appui sur les mesures prises par les provinces et les territoires et il sera appuyé par un vaste effort de mobilisation des peuples autochtones et des Canadiens, en plus d'être guidé par les faits et les sciences.
[Traduction]
En vertu du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique, le Canada a établi, avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, quatre groupes de travail qui prendront des mesures afin de nous permettre de réduire les émissions et de respecter nos engagements. Nous attendons avec impatience la publication de ces quatre rapports plus tard cet automne.
[Français]
Soyons clairs: les gens du Pontiac et moi-même apprécions le leadership du premier ministre sur la tarification de la pollution causée par le carbone. Le Canada est déterminé à mettre en place une économie plus propre et plus innovatrice où les émissions de gaz à effet de serre sont réduites, l'environnement est protégé et les emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie sont créés.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas agir. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, que l'ancien gouvernement a supprimée, estimait en 2011 que le coût économique des changements climatiques pour le Canada augmenterait, passant d'une valeur moyenne de 5 milliards de dollars en 2020 à une valeur se situant entre 21 et 43 milliards de dollars d'ici 2050. La table ronde a conclu que le coût moyen d'ici 2050 correspondrait grosso modo à entre 0,8 et 1 % du PIB. Elle a aussi conclu que, dans les années 2020, les changements climatiques provoqueraient davantage de décès attribuables à la chaleur et à la pollution à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, à raison de 3 à 6 décès annuellement par 100 000 habitants. Les répercussions deviendront pires au fil des décennies. Les risques d'inondation sont évidents. Entre 16 000 et 28 000 logements seront soumis à un risque permanent d'inondation. Les coûts économiques pourraient s'élever à des billions de dollars.
C'est pourquoi les primes d'assurance augmentent, et les Canadiens le savent. Ils paient déjà la note.
Selon une étude menée en 2015 par le Bureau d'assurance du Canada, les conséquences météorologiques des changements climatiques auront de grandes répercussions directes et indirectes sur nos collectivités. Par exemple, selon les estimations, les coûts cumulatifs des conséquences de la pluie verglaçante à Mississauga pourraient dépasser 30 millions de dollars d'ici 2040. Un événement climatique extrême, comme un épisode de pluie verglaçante susceptible de survenir une fois en 25 ans qui se produirait en 2040, pourrait coûter jusqu'à 15,7 millions de dollars.
Toutefois, les coûts vont au-delà de la pluie verglaçante et des inondations. Ils vont au coeur de ce que cela signifie d'être Canadien.
Parlons des patinoires extérieures. Selon une étude menée en 2014 dont les résultats ont été publiés dans la revue Nature Climate Change, la saison de patinage extérieur se raccourcira en raison des conséquences météorologiques des changements climatiques. On pourra patiner sur des patinoires extérieures de trois à quatre jours de moins par décennie, en moyenne, d'ici 2090. Cela signifie que l'on pourra patiner environ 40 jours en moyenne sur le canal Rideau d'ici 2040, mais que, en 2090, ce nombre pourrait être d'aussi peu que 15 jours. C'est en moyenne 50 jours de moins que pendant la période de 1972 à 2013.
Je veux que mes enfants puissent patiner sur des étangs et jouer au hockey et j'aimerais que leurs petits-enfants puissent faire de même. Les habitants de l'ensemble du Canada et ceux de Pontiac, tout particulièrement, réclament que l'on passe à l'action. Pendant 10 ans, ils ont vu le gouvernement fédéral tergiverser alors que le monde brûle.
[Français]
Nous savons tous que l'heure n'est plus aux discussions, mais à l'action. Nous devons de toute urgence prendre des mesures pour réduire les émissions, réduire le fardeau de la pollution sur notre santé et réduire notre empreinte écologique. Nous devons prendre des mesures pour aider les pays en développement à faire la transition vers un avenir plus propre sur le plan énergétique. Nous devons prendre des mesures pour préparer les collectivités canadiennes à s'adapter à des conditions climatiques qui sont désormais inévitables.
[Traduction]
Qu'il s'agisse d'une taxe, d'un régime de plafonnement et d'échange ou d'une combinaison des deux, le Canada doit tarifer le carbone. Le moyen importe peu, tant qu'au bout du compte on mette un prix sur le carbone. Si nous agissons de manière coordonnée, c'est l'environnement et l'économie du pays qui en sortiront gagnants.
À elle seule, la tarification du carbone ne suffira toutefois pas à atteindre nos objectifs. Nous devons axer les normes et les règlements du Canada sur le rendement et aborder toute cette question non pas comme un simple problème économique ou environnemental, mais comme relevant des droits de la personne. Rien de moins.
[Français]
Le changement climatique est une menace sérieuse pour tout un éventail de droits de la personne, notamment le droit à la vie, à l'eau et à l'assainissement, à la nourriture, à la santé, à la culture, au développement et à un environnement sain.
La reconnaissance de ces conséquences sur les droits de la personne a entraîné l'établissement d'un objectif plus ambitieux dans l'accord de Paris. Comme l'indique clairement le préambule de l'accord de Paris:
[...] lorsqu'elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'homme [...]
Oui, la ratification de l'accord de Paris est un enjeu pour les droits de la personne, mais c'est aussi une occasion incroyable. Le Canada peut et droit créer des emplois verts et axés sur une énergie propre.
[Traduction]
Tout en continuant d'investir dans les infrastructures et l'innovation, nous devrons accélérer le processus d'élimination du carbone de notre économie. L'avenir de tous les Canadiens n'en sera que plus radieux.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt, et je dois dire que son intervention a suscité certaines questions dans mon esprit.
Il a dit que nous n'avions pas les moyens de ne rien faire et qu'aucune région du pays n'est épargnée par les catastrophes naturelles. C'est vrai. S'est-il demandé, cela dit, quelle proportion de ces catastrophes est attribuable aux émissions du Canada par rapport, par exemple, à celles des grands émetteurs de ce monde, comme la Chine, l'Inde et les États-Unis, qui sont eux aussi partie à cet accord? Le Canada a une énorme responsabilité, nous l'avons déjà dit. J'aimerais maintenant que le député nous dise où se situe le point d'équilibre.
Là d'où je viens, en Saskatchewan, les centrales thermiques stockent le carbone. La ministre s'est rendue sur place, et c'est hallucinant tout ce que les gens sont prêts à faire. Les propriétaires de ranch du Sud de la Saskatchewan s'imposent eux-mêmes des normes strictes et ils choisissent de leur propre chef, sans qu'on leur impose quoi que ce soit, les méthodes écologiques les plus aptes à protéger l'environnement et leurs pâturages. Les agriculteurs de notre coin de pays peuvent se vanter de faire de la culture sans labour, d'avoir amélioré le rendement écologique de leur équipement et soit d'avoir rénové leurs habitations, soit d'en avoir construit de nouvelles. La mienne a été érigée en 1985. Grâce à ses forêts et à ses parcs, la Saskatchewan réussit à être carboneutre et même à afficher une production négative de carbone.
Ma question au député est donc la suivante. Quelles sont les attentes à cet égard, compte tenu de ce qui se fait au Canada et de la nouvelle relation avec le gouvernement de la Chine? Le député fait un lien entre les droits de la personne et l'environnement. Le gouvernement canadien ne devrait-il pas exiger...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps est compté. Je veux donner la chance à un dernier député de poser une question.
Le député de Pontiac a la parole.
Monsieur le Président, je reconnais que le débat est d'ordre national. Les provinces doivent être entendues et elles le sont. C'est un bon débat à avoir à la Chambre.
Il faut faire preuve d'honnêteté par rapport au reste du monde. Le Canada ne devrait pas chercher à s'en tirer à bon compte simplement parce que son taux d'émission est moindre que celui d'autres pays. Évidemment, les États-Unis et la Chine étant les deux plus grandes puissances économiques du monde, ils sont aussi les deux plus importants émetteurs. Cela ne veut pas dire pour autant qu'ils ne font aucun effort, au contraire.
Le président Obama a déclaré qu'il adopterait une stratégie énergétique multisectorielle. Il collabore étroitement avec la ministre McKenna et le premier ministre pour qu'une démarche de réduction des émissions de gaz soit adoptée à l'échelle du continent afin d'assurer la plus grande efficacité économique possible et l'atteinte des cibles mondiales, conformément à l'entente conclue avec la Chine, les États-Unis et tous nos partenaires internationaux.
On aurait tort de dire en ce moment qu'il y a désaccord à l'échelle internationale, comme ce fut le cas pendant de nombreuses années sous l'ancien gouvernement. C'est tout le contraire, comme en témoigne l'accord de Paris. Les observations scientifiques montrent clairement qu'il est temps d'agir. Il est vrai que les provinces prennent des mesures, et elles méritent des félicitations. Je salue le travail du gouvernement de la Saskatchewan en matière de séquestration, mais il doit en faire davantage et il le fera, tout comme le reste du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Pontiac de sa présentation.
Ma collègue d'Edmonton Strathcona a posé une question très claire à la députée de King—Vaughan, qui a refusé de répondre. J'aimerais revenir là-dessus, parce que le député de Pontiac, en tant que juriste, n'est pas sans savoir que les mots d'une motion sont importants.
Or le NPD a remarqué que les peuples autochtones n'étaient pas dans cette motion. C'est pourquoi nous avons proposé ce sous-amendement afin d'inclure les peuples autochtones dans l'équation du débat d'aujourd'hui.
La question à laquelle on n'a pas répondu par un oui ou par un non était très simple: est-ce que le député de Pontiac va appuyer le sous-amendement apporté par le NPD?
Monsieur le Président, il est très clair que le gouvernement du Canada, depuis de nombreux mois, est directement en consultation et en négociation avec les peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Qu'il s'agisse des Inuits ou des Premières Nations, toutes les communautés autochtones participent à ces discussions. Cela se fait dans le cadre de la stratégie pancanadienne qui est négociée présentement avec les provinces, avec ces quatre groupes de travail.
C'est essentiel qu'elles fassent partie de la solution. Selon moi, le gouvernement du Canada a la responsabilité de s'assurer que ces discussions sont dignes de la Couronne. Je pense que notre ministre de l'Environnement, Mme McKenna, va continuer son dialogue.
[Traduction]
Avant de reprendre le débat, je signale aux députés qu'au cours de la dernière demi-heure, quelques députés ont appelé des collègues par leur nom, plutôt que de les désigner par leur titre ou par le nom de leur circonscription. Je rappelle qu'il faut employer la troisième personne et s'abstenir de nommer les députés par leur nom.
Nous reprenons le débat. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bow River.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je signale que mon collègue d'en face a fait une remarque intéressante en disant que les libéraux voulaient éliminer le carbone de l'économie. Cette déclaration témoigne d'une ignorance de la science. Je l'invite donc à jeter un coup d'œil au phénomène de photosynthèse, qui est le plus important sur terre, et dont l'élément principal est le dioxyde de carbone.
J'en viens à mon sujet, à savoir le projet de ratification de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui traite des mesures d'atténuation et d'adaptation face aux changements climatiques, et du financement de ces mesures à compter de 2020. Cette convention-cadre est mieux connue sous le nom d'accord de Paris.
La motion dont nous sommes saisis peut d'une certaine façon être appuyée, mais elle est nettement améliorée par l'amendement que nous proposons, visant à ne pas empiéter sur les compétences provinciales et territoriales, et à ne pas alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. J'appuierais donc la motion ainsi modifiée. Toutefois, il semble clair que le premier ministre n'a aucune intention de collaborer avec les provinces ou d'obtenir leur consentement dans ce dossier.
Outre le contenu comme tel de l'accord, ce dont la plupart des Canadiens se souviendront le plus de Paris, c'est le retour de la culture de l'excès et du « tout m'est dû » des libéraux. Le voyage a coûté près d'un million de dollars aux contribuables. Les Canadiens se souviendront également de cet accord comme étant ce qui a fait croire aux libéraux qu'ils avaient le droit de leur imposer unilatéralement une taxe sur le carbone.
Cela dit, nous reconnaissons que le Canada doit faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais pas au détriment de notre propre économie. Il est bon de voir que le gouvernement libéral adopte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre établis par l'ancien gouvernement conservateur. Toutefois, ce qui importe, c'est la façon dont nous les atteindrons.
Je suis très fier de représenter la vaste circonscription rurale de Dauphin—Swan River—Neepawa, dans le Centre-Ouest du Manitoba. Ma circonscription est principalement agricole et, en plus de produire des grains et des oléagineux, elle est le plus important producteur de canola au pays. Notre territoire compte des industries prospères d'élevage de bovins et de porcs, ainsi qu'une industrie forestière qui fournit de nombreux emplois dans la région du Nord. Ma circonscription a également la chance de compter de vastes habitats naturels et de nombreux lacs propices à la chasse, à la pêche et au piégeage, activités essentielles à notre mode de vie et à notre industrie prospère du tourisme.
Les électeurs de ma circonscription ont à cœur la préservation de l’environnement. Ils vivent dans un magnifique milieu, riche en faune et en flore, et l’on compte des dizaines d’organismes de conservation de la faune et de la pêche qui appuient tous les ans de nombreux projets de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques. Il s’agit là du genre d’activité de conservation de l’environnement qui n’est pas reconnue à sa juste valeur: de bons et honnêtes citoyens effectuent un bon et honnête travail de conservation, ce qui profite à l’ensemble du pays. Je suis très fier de représenter ces personnes de ma circonscription.
Par exemple, les milieux humides sont essentiels dans ma circonscription et pour la conservation de l’environnement à l’échelle du pays. Rares sont peut-être les Canadiens à savoir qu’une seule acre de terres humides qui a été sauvegardée ou restaurée équivaut à environ une année complète d’émissions de carbone provenant de 160 véhicules sur la route. Lorsqu'il s'agit de changements climatiques, jamais le gouvernement libéral ne parle de la préservation du paysage, bien que ce soit aussi important que la plupart des activités qu’il propose, voire plus. L’établissement de partenariats avec des groupes qui mettent en valeur la conservation et la restauration des milieux humides est nettement plus utile que les cibles et les cadres de travail.
Toutefois, en se concentrant si ardemment sur la réduction des émissions de carbone, le gouvernement libéral oublie de saisir cette très grande occasion sur le plan environnemental. C'est toute une occasion à exploiter.
Outre le fait que les milieux humides séquestrent pour ainsi dire le carbone, ils contribuent également à purifier les eaux, à conserver la biodiversité et à mieux contrôler les crues. Le gouvernement conservateur, grâce au Plan de conservation national, a appuyé de grands programmes de conservation des milieux humides et d’autres habitats offrant de multiples avantages aux mêmes coûts. J’exhorte le gouvernement à faire de même.
Fait à noter, lors de la législature précédente, le comité de l’environnement, dont j’étais membre, a mené une grande étude sur la qualité des eaux des Grands Lacs, qui attribuait en partie à la disparition de milieux humides autour des Grands Lacs la dégradation de la qualité des eaux du lac Érié en particulier.
Encore une fois, le gouvernement a l'occasion d’utiliser les fonds publics à bon escient pour engendrer de nombreuses retombées. La préservation des milieux humides en est un exemple: dans le cas des Grands Lacs, elle permettrait à la fois d'améliorer la qualité des eaux, de séquestrer le carbone et de préserver la biodiversité.
Ça, c'est de l'environnementalisme au sens où l'entendent les conservateurs. Je sais que les libéraux ne savent pas vraiment ce qu'est une préservation efficiente de l’environnement qui offre de vrais avantages, mais je les exhorte à adopter ce genre de mesure de conservation.
Cela ne veut pas dire que les projets d’expansion des milieux humides pour protéger les habitats fauniques représentent les seules options lorsqu’il s’agit d’atteindre les cibles environnementales. Cependant, nous devons éviter de nous attarder uniquement à imposer la conformité et à réglementer les entreprises à n'en plus finir. Il y a de plus en plus d'avancées technologiques destinées à limiter les émissions et à assurer un développement durable.
J’appuie sans réserve les progrès et l'innovation dans la mise au point de technologies propres, en particulier dans les secteurs des ressources et de l’énergie renouvelable au Canada. Cependant, les programmes gouvernementaux doivent engendrer des résultats concrets et mesurables pour les entreprises et l’environnement, « mesurable » étant le mot à retenir.
Les conservateurs ne sont sans doute pas les seuls à reconnaître que les gouvernements ont visiblement beaucoup de mal à choisir des gagnants. Nous ne devons pas octroyer de subventions puisées à même l’argent des contribuables dans l’espoir d’innover dans ces domaines-là si ce n’est pas viable sur le plan économique. Les gouvernements peuvent jouer un rôle par l’octroi de subventions et d’incitatifs pour créer un climat propice à l’investissement, mais il ne faut pas perdre de vue ce qui compte par-dessus tout, c'est-à-dire la nécessité que les dollars consacrés à l’environnement procurent des résultats concrets, tangibles.
Ma circonscription est l’une de celles qui seront considérablement affectées par une taxe fédérale sur le carbone. Pourquoi les libéraux ne comprennent-ils pas qu’une taxe sur le carbone va toucher plus durement les Canadiens qui habitent dans les zones rurales et éloignées? Cela me dépasse. Il est évident qu’une telle taxe nuira à l’agriculture. Il faut beaucoup d’énergie pour produire les aliments nécessaires aux Canadiens et au monde entier. Comme l’a dit un agriculteur avec humour, une Prius ne peut pas tirer un semoir pneumatique.
Les agriculteurs qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts ne pourront tout simplement pas faire face à de nouvelles taxes. Il faut savoir que ceux qui habitent dans les zones rurales seront toujours obligés de parcourir de longues distances en voiture, même si on leur impose une nouvelle taxe sur le carbone. Les électeurs de ma circonscription ne vont pas cesser de conduire leurs enfants à l’école ou à des manifestations sportives. Ils ne vont pas cesser d’aller faire du camping dans nos magnifiques parcs nationaux. Bref, ils ne vont pas cesser de vivre pour autant. Par contre, ils vont se retrouver à devoir verser davantage d’argent dans les coffres du gouvernement, sans que cela ait des effets bénéfiques sur l’environnement. Les libéraux feraient mieux de reverser l’argent de la taxe sur le carbone aux groupes de conservation de ma circonscription qui, eux, font vraiment du bon travail.
Là où nous habitons, il n'y a pas de transports en commun. Nous ne pouvons certainement pas prendre notre bicyclette pour parcourir chaque jour les 30 kilomètres qui nous séparent de notre lieu de travail. Bon nombre des électeurs de ma circonscription sont des gagne-petit, qui seront fortement touchés par cette taxe.
Comme l'a constaté la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie dans son rapport sur une politique de tarification du carbone au Canada, et il se trouve que je siégeais à cette table ronde à l’époque, « Compte tenu des contraintes sur le revenu, les familles les moins favorisées sont aussi moins en mesure de modifier leur comportement et de consacrer une partie de leur revenu à des technologies ou à des mesures efficientes, en réaction à la tarification du carbone. » Autrement dit, ce sont les plus pauvres qui seront les plus touchés.
Il est clair que le Parti conservateur du Canada est le parti des travailleurs. Les habitants de ma circonscription et de toutes nos circonscriptions en sont la preuve. Il va falloir que les libéraux se rendent compte que ce qu’ils font va nuire aux travailleurs qui habitent dans les régions rurales et éloignées de notre pays.
Selon la Fédération canadienne des contribuables, une nouvelle taxe sur le carbone pourrait se traduire par une augmentation de 2 500 $ des impôts qu’une famille canadienne moyenne doit acquitter chaque année. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, les revenus des Canadiens diminueront de 1 à 3 % en moyenne, à cause de l’accord de Paris. Et tout cela s’ajoute aux augmentations d’impôt envisagées par les libéraux.
En pratique, ce sont les pays qui mettent en œuvre des politiques visant à stimuler la création de richesse qui obtiennent les meilleurs résultats en ce qui concerne l’environnement. Autrement dit, l’augmentation de la richesse est bénéfique à l’environnement, et les chiffres sont là pour le prouver. La qualité de notre environnement au Canada est le résultat des politiques de création de richesse qui ont été mises en place, principalement par les gouvernements conservateurs, je me permets de le préciser. Il est totalement irresponsable d’augmenter les impôts des Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Il est regrettable qu’un trop grand nombre de partisans de la lutte contre le changement climatique n’arrivent pas à comprendre cette réalité mathématique, enlisés qu’ils sont dans leurs convictions idéologiques. Prenons l’exemple du soutien inconditionnel des libéraux à l’énergie éolienne. Ces mêmes partisans se gardent bien de mentionner que les éoliennes peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement et sur la faune, sans parler des collectivités locales.
Par exemple, une étude indique qu’environ 368 000 oiseaux sont tués par des éoliennes chaque année. Ces engins sont de véritables broyeurs d’oiseaux et de chauves-souris. J’ajouterai qu’un grand nombre d’oiseaux tués par ces éoliennes font partie des espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril, et que des chauves-souris menacées d’extinction sont aussi victimes de ces éoliennes.
En 2014, l'Australie a aboli la taxe sur le carbone après avoir constaté qu'il s'agissait d'une mesure nuisible. Pour sa part, le gouvernement libéral de l'Ontario a reconnu ses échecs dans le domaine des énergies vertes.
J'ose espérer que les libéraux tiendront compte de ces exemples et adapteront leur approche pour atteindre les cibles établies, sans recourir à la taxation et à la réglementation et qu'ils privilégieront plutôt les partenariats avec des organisations qui travaillent sur le terrain et qu'ils offriront des incitatifs aux entreprises et aux familles canadiennes. De telles mesures sont essentielles pour assurer la création de la richesse, une croissance économique durable et la protection de l'environnement.
Monsieur le Président, mon collègue a amorcé son discours de façon très vigoureuse, puis il a perdu un peu d'élan au milieu et, à la fin, je ne comprenais pratiquement plus rien de son propos. Quoi qu'il en soit, j'aimerais revenir sur certains points qu'il a soulevés.
Commençons d'abord où il a terminé. Il a déclaré que la Fédération canadienne des contribuables dispose apparemment de chiffres fiables sur ce qu'il en coûtera pour respecter le plan de tarification du carbone que le gouvernement a présenté hier. Premièrement, j'aimerais que le député nous dise s'il est disposé à poser une question différente aux membres de la Fédération canadienne des contribuables. Pourraient-ils nous dire quels seront les coûts moyens pour les ménages canadiens si aucune mesure n'est prise pour lutter contre le changement climatique? Envisageons les choses sous un angle différent. Cessons de prétendre que la société canadienne ne devra pas assumer les coûts associés aux conséquences des changements climatiques.
Deuxièmement, le député a parlé de l'utilisation et de l'importance des terres humides de la planète. Le Canada possède environ un quart des terres humides de la planète. Le député et moi le savons fort bien étant donné que pendant 10 ans, j'ai été président et chef de la direction de la Table ronde nationale sur l'environnement dont il a fait mention.
Mais il y a cependant quelque chose que notre gouvernement libéral a fait. Nous avons créé un système de comptes nationaux à Statistique Canada pour suivre des choses importantes comme l’étendue des terres humides au Canada, pour cerner combien nous en avions réellement, et pour conférer une valeur aux systèmes parfaits et gratuits d’infiltration de l’eau et de l’air qu’ils constituent. Mais le gouvernement précédent a fermé cette unité à Statistique Canada. Est-il prêt à la voir renaître, à ce que nous nous en chargions, pour nous permettre d’aider les électeurs de sa circonscription à comprendre le rôle essentiel que les terres humides peuvent jouer en matière de séquestration du carbone?
Monsieur le Président, je suis renversé par cette arrogance libérale. Supposer que les électeurs de ma circonscription ne connaissent pas la valeur des terres humides est profondément vexant. Il y a neuf secteurs de terres humides sur ma ferme. Il y a des milliers et des milliers de terres humides dans ma région. Mes concitoyens connaissent l’importance des terres humides.
Voici ce qui différencie un conservateur et un libéral. C’est important de mesurer, mais les libéraux croient que mesurer est la panacée. Nous avons investi dans des programmes concrets par l’entremise du plan de conservation national. Je rappelle d’ailleurs que le gouvernement de Brian Mulroney a lancé en 1986 le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui existe encore aujourd’hui, et qui est le plus important programme de conservation des terres humides de l’histoire du monde. Nous n’avons pas besoin de leçons d’un libéral sur la valeur des terres humides.
En ce qui concerne la première question du député, je réitère que le Canada produit 1,6 % des émissions mondiales de CO2. Nous ferons notre part, mais là encore, le monde entier doit joindre ses efforts pour faire une différence. Je le rappelle, le 1,6 % du Canada est le 1,6 % du Canada.
Monsieur le Président, je crois que les libéraux pourraient présenter notre collègue à titre de pièce A du problème avec le point de vue conservateur. Je me souviens du temps où les conservateurs se levaient en niant l’existence du changement climatique, qu’ils associaient aux flatulences de dinosaures. Nous entendons maintenant que le député a des terres humides dans sa circonscription, donc nul besoin de faire plus.
Je dirai qu’il y a des terres humides juste derrière chez moi, et que cent ans plus tard il y a encore beaucoup d’oiseaux, mais nous ne pouvons pas y pêcher parce qu’elles sont empoisonnées au cyanure et à l’arsenic, parce que l’industrie minière croyait à l’époque que la solution la plus facile était tout simplement de déverser. Si nous leur avions demandé de prendre soin de l’environnement dans ce temps-là, ils auraient tous vociféré que cela allait tous les ruiner.
Inco a détruit tous nos lacs du Nord. Qu’est-ce que les dirigeants d’Inco ont fait? Ils n’ont pas bougé volontairement. Ils n’ont jamais agi parce qu’ils pensaient que c’était bien d’aider. Non, c’est la loi qui a forcé l’économie capitaliste à agir. Et qu’est-il arrivé? Ils sont devenus plus efficients et ils font beaucoup d’argent.
Certains croient que forcer d'une façon ou d'une autre l’industrie à faire quoi que ce soit signifie nécessairement que l'industrie en pâtira. Pourtant, les entreprises ont réussi depuis des décennies à polluer l’atmosphère impunément. Je parle au nom d’une région pleine de collectivités qui vivent de l'exploitation des ressources et qui connaissent la situation. Nos collectivités ont subi cet impact environnemental, alors nous ne sommes pas de ceux qui croient que la terre est plate, comme mon collègue. Nous croyons en fait à la nécessité de prendre des mesures législatives pour obliger ces gens à respecter leurs obligations.
Monsieur le Président, on parle de flatulences…
J’ai déjà été directeur responsable de l’environnement dans une papeterie, et en 1989, le gouvernement de Brian Mulroney, un gouvernement conservateur, a introduit le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Il y a un temps pour les règlements et un temps pour les mesures incitatives. Les règlements fonctionnent bien lorsqu’il s’agit de pollution ponctuelle. Dans le cas des fabriques de papier, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, adopté en 1989, a forcé toutes les entreprises, y compris la mienne, à dépenser 25 millions de dollars pour se doter d’usines de traitement des eaux usées. Dans certains cas, les règlements sont donc efficaces.
Je me suis rendu à Sudbury. J’y ai rencontré des gens. J’ai été témoin du miracle de Sudbury, alors je sais que les règlements fonctionnent dans certains cas. Dans d'autres cas, ce sont plutôt les mesures incitatives qui fonctionnent. Si nous tentons de réglementer là où les mesures incitatives sont les plus appropriées, il n’y aura simplement aucune retombée positive pour l’environnement.
Au député d'en face, je dirai que les néo-démocrates veulent, pour une obscure raison, fermer toutes les industries, les pipelines, les ressources. Je suppose que cette idée est tirée du manifeste « Un bond vers l’avant ».
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir à la Chambre aujourd’hui pour parler de l’accord de Paris, conclu en décembre 2015.
Paris est une ville remarquable. Connue sous le nom de « Ville Lumière », elle possède une longue et excitante histoire remplie de nombreux événements qui ont contribué à définir la politique internationale et le pouvoir mondial à ce jour. On observe un lien direct entre les accords conclus là-bas et l’Amérique du Nord. Il y a d’abord eu la signature du Traité de Paris en 1763, un acte très important pour les colonies britanniques nord-américaines, qui allaient devenir le Canada que l’on connaît aujourd’hui. Ce traité était déterminant, car il cédait tout le territoire français restant en Amérique du Nord à d’autres puissances mondiales, principalement la Grande-Bretagne.
Ensuite, il y a le Traité de Paris de 1783, qui met un terme aux hostilités entre les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne après la victoire des Américains lors de la Révolution américaine. Puis, c’est au tour du Traité de Paris de 1815, qui marque la fin des guerres napoléoniennes en Europe pour la deuxième et, heureusement, la dernière fois. Un peu plus tard, en 1898, un autre Traité de Paris est signé, entraînant la dissolution des vestiges de l’empire espagnol et la fin de la guerre hispano-américaine. Plus récemment, en 1973, les Accords de paix de Paris ont mené à la fin de la guerre du Vietnam. Il semble d’ailleurs qu’il ait fallu autant de temps pour décider de la forme de la table où serait négociée l’entente que pour conclure cet accord.
En 2015, une conférence d'un autre genre a eu lieu: la conférence de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a donné lieu à l'accord de Paris.
Une délégation du Canada y était présente. Elle était notamment composée de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, du porte-parole conservateur en matière d'environnement, le député d'Abbotsford, et de nombreux autres fonctionnaires. La conférence a permis à 191 États-membres d'arriver à une entente sur les enjeux prioritaires en matière de changements climatiques. Il s'agit d'un accord très important qui aura sans doute des conséquences à court, moyen et long terme au Canada et dans le monde entier.
Dans notre monde moderne, tout repose sur notre capacité à nous adapter aux difficultés qui surviennent. C'est pourquoi j'estime que les aspects les plus importants des discussions qui auront lieu au Parlement sur l'accord de Paris sont les mesures d'atténuation et d'adaptation.
Nous savons que les conditions climatiques changent et continueront de changer. Ce qui compte aujourd'hui, ce sont les mesures que nous décidons de prendre pour y réagir et la façon dont nous entendons nous attaquer aux problèmes. L'activité humaine et la nature se combinent et engendrent des problèmes. L'explosion d'un grand volcan a d'énormes effets atmosphériques. Nous ne pouvons pas maîtriser la nature. Lorsque nous croyons la maîtriser ou que nous essayons de le faire, nous subissons habituellement un électrochoc qui nous ramène à la réalité.
Nous pouvons néanmoins influer sur les décisions que les êtres humains prennent sur la planète. À mon avis, les partis ont chacun leur façon idéale de s'attaquer aux changements climatiques. J'estime qu'il existe actuellement de nombreuses techniques d'adaptation qui nous aident à lutter contre les changements climatiques.
Nous sommes par exemple sur le point de pouvoir exploiter une technologie très avancée, la technologie du charbon épuré, qui pourrait rendre possible l'utilisation de charbon épuré à certains endroits dans le monde, dont certaines régions du Canada. Je tiens à dire, pour que les choses soient bien claires, qu'il ne s'agit pas du charbon sale et polluant d'autrefois, mais d'une autre forme beaucoup plus propre et moderne. Voilà un exemple d'adaptation.
Les éoliennes sont une source d'énergie intéressante et de plus en plus répandue, mais il faut extraire plus de charbon que jamais pour produire l'acier nécessaire à la fabrication des pales. Où cela se passe-t-il? Pas dans les économies à valeur ajoutée du Canada. Tout le processus de production comporte des inconvénients sur le plan environnemental.
Je pense qu'il existe d'autres sources d'énergie. Nous avons ce qu'il faut depuis des décennies, et il semble bien que nous serons maintenant mieux en mesure de nous concentrer là-dessus. Par exemple, pourquoi ne pas exploiter l'énergie marémotrice de la baie de Fundy?
Comme j'ai un certain âge, je connais l'histoire des progrès techniques à Fort McMurray, par exemple. J'ai vu comment l'exploitation se faisait pour la première fois en 1974, et je l'ai vu de nouveau il y a quelques années. Des technologies extraordinaires ont changé le processus depuis la construction de la première usine en 1966.
Si on retourne des millions d'années en arrière, on pourrait se retrouver à l'ère mésozoïque, où les dinosaures couraient librement sur toute la planète. Non, je ne suis pas un dinosaure. Je n'étais pas là. Comme on le sait, les pauvres dinosaures n'ont pas su s'adapter et ils se sont éteints. En passant, je signale que c'est dans ma circonscription, dans le parc provincial Dinosaur, considéré comme site du patrimoine mondial par l'UNESCO, qu'on a retrouvé, il y a plus d'un siècle, le plus de spécimens de dinosaures au Canada.
Les dinosaures ont disparu et les humains doivent innover pour survivre aux défis du changement climatique. La Chambre se rend compte, il me semble, que nous avançons à pas de géant dans le domaine de la technologie et du savoir-faire ici même, chez nous, au Canada. À mon avis, le meilleur endroit où utiliser l'argent pour mobiliser les compétences et les ressources, c'est le Canada.
Nous avons l'expertise voulue. Le pays compte de nombreux citoyens très instruits, motivés et innovateurs. Nous pourrions vraiment exercer un leadership à l'échelle mondiale en mettant au point des technologies et des stratégies nouvelles d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets. Si le gouvernement prévoit dépenser de l'argent, il devrait le faire ici afin de donner un coup de pouce au Canada pour qu'il puisse un jour agir en tant que chef de file mondial.
La meilleure façon d'aborder les enjeux environnementaux auxquels les résidants de ma circonscription et le reste des Canadiens doivent faire face, c'est de faire confiance aux gens dans leur collectivité respective. Je souhaite que l'accord de Paris permette de confirmer la capacité des collectivités, des circonscriptions et des régions canadiennes de prendre les décisions qui s'imposent quant à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de leurs effets. Les municipalités nous montrent la voie à suivre à cet égard depuis de nombreuses années.
Des industries, comme le secteur agricole dans ma circonscription, ont mis au point des techniques qui permettent de réduire l'empreinte carbone. Des entreprises innovatrices implantées dans des collectivités partout au pays sont prêtes à contribuer à la solution. CCR Technologies, de Brooks, dans ma circonscription, est une entreprise innovatrice. Il s'agit d'un exemple parfait des entreprises locales qui aident à améliorer les choses partout dans le monde, dont tout récemment à la centrale de Boundary Dam, en Saskatchewan. Cette société travaille sur des projets très intéressants dont nous avons entendu parler.
La bonne approche consiste à appuyer les industries et les entreprises canadiennes qui cherchent des solutions innovatrices, qui sont axées sur les technologies propres et qui peuvent être de calibre mondial.
Par conséquent, notre parti appuiera la première partie de la motion, qui est conforme à l'esprit de l'accord de Paris. Ce qui nous pose problème, c'est la seconde partie de la motion, qui se rapporte à la Déclaration de Vancouver. Elle est problématique. Je crains que le gouvernement fédéral utilise ses pouvoirs pour empiéter sur les droits des provinces à mener leur propre plan de lutte contre les changements climatiques. Il est très important que les législateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement respectent leurs champs de compétence mutuels. Notre parti craint une ingérence dans les affaires provinciales. C'est une des raisons pour lesquelles nous proposons un amendement à la seconde partie de la motion libérale d'aujourd'hui.
Nous sommes bien en faveur d'une stratégie de lutte contre les changements climatiques. Nous estimons qu'il est important que tous les Canadiens jouent un rôle dans la solution et qu'une solution générale, scientifique qui tienne compte du marché apporte un juste équilibre à une éventuelle stratégie. L'approche consistant à alourdir le fardeau fiscal des Canadiens, qui sont déjà fauchés, nous est insupportable et c'est une des raisons pour lesquelles nous proposons un amendement.
Il y a un autre point qui me dérange et c'est le fait d'appliquer une solution unique à tous qui pourrait entraîner une ingérence dans les affaires provinciales et mettre certains gouvernements provinciaux dans une situation impossible. Cela pourrait aussi toucher injustement certaines parties du Canada.
J'ai quelques préoccupations précises au sujet de l'incidence que pourrait avoir l'appui à la Déclaration de Vancouver sur les collectivités de l'Arctique et du Nord. C'est l'une des raisons pour lesquelles bon nombre de législateurs des territoires du Nord se sont fermement opposés à une approche fourre-tout. Ils sont en mesure de constater eux-mêmes la situation de la glace de mer et du pergélisol.
Il est essentiel de trouver le juste équilibre. Nous croyons que la solution passe par une économie forte et de solides politiques environnementales. Nous croyons aussi que ces deux concepts ne sont absolument pas mutuellement exclusifs, mais qu'ils peuvent aller de pair.
Malheureusement, nous avons oublié certaines stratégies culturelles et fondées sur des faits éprouvées d'atténuation des changements climatiques qui, lorsqu'elles sont bien réalisées, ne nécessitent pas des milliards de dollars d'investissement. Je pense à des mesures de conservation des terres humides et de la forêt boréale qui peuvent être très bénéfiques pour les écosystèmes et l'environnement.
La semaine dernière par exemple, j'ai rencontré des représentants de Canards Illimités. Ils m'ont parlé de leurs nombreux excellents projets de conservation partout au pays. J'ai visité certains de ces projets dans ma circonscription. Les gens oublient souvent qu'un volet important du mandat de Canards Illimités a trait à la conservation, et que ses membres, dans ma circonscription en tout cas, sont généralement des éleveurs et autres utilisateurs des terres. Ils ont tout intérêt à ce que les mesures de conservation fassent partie intégrante de leurs activités quotidiennes.
Les Autochtones des Prairies sont conscients du rôle des feux de forêt dans la régénération des plantes et des écosystèmes. Au cours des dernières années, les parcs nationaux ont commencé à procéder à des brûlages dirigés de manière à reproduire ce phénomène naturel, qui est perçu favorablement dans la culture autochtone et qui est bénéfique sur le plan environnemental.
Le débat est trop axé sur le désir de consacrer des sommes importantes puisées dans les poches des contribuables à des projets qui ne font rien d'autre que donner bonne conscience à certaines personnes. Je préconise surtout les stratégies environnementales qui mettent l'accent sur les résultats tangibles, comme celles qui prévoient le financement des mesures prioritaires de conservation de la nature ainsi que la collaboration avec des organismes comme Canards Illimités dans le but d'atteindre nos objectifs communs.
Nous sommes heureux d'appuyer la première partie de la motion du gouvernement libéral et de proposer un amendement concernant la seconde partie.
Monsieur le Président, je dois dire qu'il est rafraîchissant d'entendre le député de Bow River parler de la réalité et de la gravité du problème des changements climatiques.
Le député n'est pas un dinosaure conservateur, j'en conviens. En fait, j'ai appris à le connaître davantage au cours des dernières semaines et j'apprécie énormément sa contribution à la Chambre et, de manière plus générale, son travail pour l'ensemble du pays dans le dossier des changements climatiques et dans celui de la conservation. J'apprécie également l'intérêt qu'il porte aux entreprises novatrices.
Je voudrais savoir ce qu'il pense des déclarations des chefs d'entreprise canadiens. Par exemple, Suncor a déclaré qu'elle était favorable à la tarification élargie du carbone comme instrument essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la lutte contre les changements climatiques. Le président de Shell Canada a déclaré que l'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable. Enfin l'Association canadienne des producteurs pétroliers est d'avis que « la tarification du carbone à l'échelle nationale fait du Canada un chef de file mondial de la lutte contre les changements climatiques. Nous devons maintenant trouver le juste équilibre pour favoriser la croissance de notre économie. »
Le député d'en face pourrait-il nous donner son point de vue sur ces déclarations faites par l'industrie canadienne de l'énergie?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'en face de ses convictions bien ancrées, du travail qu'il accomplit dans ce domaine et de ses contributions au comité. Nous avons beaucoup entendu parler de ces antécédents et de l'intérêt qu'il porte au sujet. On peut certainement apprendre les uns des autres.
Dans ma région, les grandes sociétés et leurs propriétaires, PDG et présidents seront de cet avis, mais ce sont pourtant ces sociétés qui réduisent leurs opérations et mettent à pied beaucoup de gens. Ce sont ces gens que je rencontre dans les collectivités, où l'innovation dont on a parlé ne leur a pas permis de retrouver un emploi. Ils sont au chômage et reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Ce sont ces simples citoyens qui travaillaient dans ces entreprises et qui ne voient pas les avantages de ces mesures.
Tout le monde veut aider la planète, monsieur le Président. La part du Canada dans l'empreinte mondiale est de moins de 2 %. C'est pourquoi nos mesures ne réduiront pas à elles seules le réchauffement climatique. Soixante pour cent de l'empreinte provient de la Chine, de l'Inde, des États-Unis et du Royaume-Uni. La Chine n'a pas de taxe sur le carbone et continue de bâtir des centrales au charbon. Les États-Unis non plus n'ont pas de taxe sur le carbone.
Le député aurait-il d'autres commentaires sur ce que je crois être la bonne solution: faire valoir notre technologie de réduction des émissions de carbone auprès des principaux responsables de ces émissions, ce qui créerait des emplois au Canada et aiderait la planète?
Je le répète, monsieur le Président, nous avons ici des gens très versés dans ces dossiers, qui peuvent nous faire profiter de leurs connaissances. Ce député en fait partie.
Face à ce problème, il est vital d'adopter une approche équilibrée. J'ai toujours dit qu'on attrape plus de mouches avec une cuillerée de miel qu'avec 100 tonneaux de vinaigre. Pendant toute ma carrière, j'ai vu beaucoup d'innovation résulter de la collaboration et du travail collectif. La manière forte ne marche pas. Je suis d'accord avec le député, il faut davantage de mesures d'encouragement, de travail collectif et de collaboration. Nous avons dans ce pays des gens fantastiques qui peuvent y arriver si on les y encourage, et si le milieu s'y prête.
Avant de lui donner la parole, j'avise le député d'Ottawa-Sud qu'il ne pourra pas utiliser ses 10 minutes en entier avant l'interruption du débat, à 14 heures. Cependant, il peut au moins commencer son intervention, et il pourra évidemment se servir du reste de son temps de parole après la période des questions et les déclarations de députés.
Monsieur le Président, puisque le temps presse, je vais me concentrer sur des aspects essentiels de notre intervention et de notre plan à l'égard des changements climatiques ainsi que du processus entourant l'accord de Paris.
Premièrement, je rappelle à tous mes collègues que notre approche n'a rien d'idéologique. C'est une approche non pas idéologique ou magique, mais scientifique. Quelque 2 200 gagnants du prix Nobel de la paix et des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous disent que nous devons faire en sorte que la hausse de la température mondiale se maintienne entre 2 et 4 degrés Celsius. Nous sommes aux prises avec des sécheresses, des inondations et une hausse du niveau de la mer. Le maire de Miami en sait quelque chose. L'industrie de l'assurance a sonné l'alarme il y a deux décennies en nous parlant des signes avant-coureurs. Les tempêtes majeures sont devenues plus fréquentes, et les coûts des réclamations grimpent en flèche, tandis que le taux d'assurabilité dégringole. La Lloyd's de Londres en sait quelque chose.
Les scientifiques nous disent également que, si la hausse de température atteint entre 4 et 6 degrés Celsius d'ici l'année 2100, de 30 % à 40 % des espèces connues — et nous ne les connaissons pas toutes encore — seront menacées. Comme dirait un de mes enfants: « Houston, nous avons un problème. »
Nous devons, dans un premier temps, stabiliser les émissions dans le monde d’ici 2050, pour ensuite les réduire. C’est ce que la planète entière a décidé et les raisons pour lesquelles nous le faisons sont claires. C’est la bonne chose à faire. En fait, c’est la seule chose à faire.
Je crois que notre plan se veut une nouvelle façon de faire de la politique. Il touche tant les hommes que les femmes, il rejette la vieille notion de spectre gauche-droite, il touche toutes les tranches d’âge, tous les groupes socioéconomiques, toutes les cultures et tous les Canadiens. Pourquoi? Parce qu’il n’y a qu’une atmosphère, qu’un monde, qu’une population, qu’une destinée.
Apparemment, nous sommes tellement insensés de ce côté-ci de la Chambre que nous voulons obtenir autant que nous le pouvons des 3 billions de dollars du marché des technologies environnementales, qui selon Goldman Sachs ne fait que croître, et rapidement. Je pense que nous appuyons tous sir Nicholas Stern de la London School of Economics, qui affirme que nous pouvons payer maintenant, effectuer la transition et prospérer, ou remettre à plus tard et payer une somme colossale. C’est pourquoi il a réclamé à toute la planète d’investir 1 % du PIB mondial pour éviter des pertes de 20 % de ce PIB vers 2050. Il s’agit de gagner la course et d'être un chef de file mondial.
Notre pays, notre planète foncent à toute vitesse vers un avenir où les émissions de carbone seront limitées. Comme l’a déjà affirmé l’un des plus grands économistes environnementaux du monde, nous ne sommes pas sortis de l’âge de pierre parce qu’il manquait de pierres. Nous ne sortirons pas non plus de l’ère des énergies fossiles parce qu’il manquera d’énergies fossiles. Nous allons passer de l’ère des énergies fossiles à un monde nouveau, économe en carbone.
La dernière semaine, nous avons débattu de la sécurité nationale. Ce débat, à mon avis, porte en partie sur la sécurité nationale, mais aussi largement sur la sécurité naturelle et sur notre capacité ou incapacité, en tant qu’espèce, à apprendre à vivre à l’intérieur des limites de la planète. Les scientifiques nous ont dit qu’il y avait un seuil théorique à ne pas franchir. Ils ne savent pas où il se trouve. C’est pourquoi nous continuons d'investir dans la science. C’est pourquoi il y a autant de sites de collecte de données sur le climat partout dans le monde, afin de contrôler et de connaître les effets.
Nous ne voulons pas jouer à la roulette russe avec l’atmosphère, n’est-ce pas? Personne ne veut jouer à la roulette russe avec la capacité limite de la planète puisque nous nous sommes tous mis d’accord pour adopter une approche préventive. Nous devons regarder froidement et très objectivement la capacité de la planète à nous soutenir, nous, notre économie et nos habitudes de consommation, tout en faisant en sorte que nos déchets soient réabsorbés.
Nous devrions également être conscients d'une chose: 2 milliards de personnes viendront grossir la population de la planète au cours des 30 prochaines années. Nous n'arrivons même pas à en nourrir 900 millions aujourd'hui, comment allons-nous, pour l'amour du ciel, relever ce défi? Qu'allons-nous faire de nos processus de production agricole? Comment allons-nous composer avec les tendances de consommation?
Je devrais dire ici que je partagerai mon temps d'intervention avec la députée de Vancouver Quadra. Je suis certain qu'elle reviendra sur bon nombre de ces thèmes.
Il y a une chose que je tiens absolument à dire avant les déclarations de députés d'aujourd'hui. Lorsque nous brûlons des combustibles fossiles, nous demandons à notre atmosphère d'assimiler des gaz à effet de serre. N'est-ce pas intéressant de constater que, lorsque les conteneurs des chantiers de construction sont remplis de déchets, il faut payer des frais pour leur transport vers un site d'enfouissement, mais que lorsqu'il s'agit de brûler des combustibles fossiles, nous payons très peu, voire même rien du tout, pour avoir le privilège d'émettre des gaz à effet de serre dans la seule atmosphère que nous avons.
C'est pourquoi en mettant un prix sur la pollution par le carbone, nous franchissons le Rubicon. Tous les économistes sans exception nous disent que c'est la chose à faire. En fait, soyons honnêtes: à l'époque où il était premier ministre du Canada, Stephen Harper s'est rendu à Londres, en Angleterre, où il a livré une allocution devant les superpuissances énergétiques mondiales et déclaré que d'ici 2018 le prix des émissions serait fixé à 150 $ la tonne au Canada en vertu de son système de plafonnement et d'échange.
Il faut internaliser un coût qui jusqu'à maintenant est demeuré à l'extérieur de nos mesures économiques, à l'extérieur de nos calculs économiques. Le moment est venu pour nous d'internaliser ce coût, car cela aura une profonde influence sur notre efficacité.
C'est à qui deviendra l'économie la plus propre du monde. Il faut donc choisir. Nous sommes en compétition. Que faut-il pour être l'économie la plus propre du monde? Il faut être l'économie la plus efficace du monde, avec l'énergie, avec les matériaux, avec la matière et avec l'eau. C'est la course dans laquelle nous sommes engagés, et le pays qui s'en tirera le mieux sera celui qui gagnera, qui aura les emplois, qui réussira à créer de la prospérité et qui montrera la voie pour l'avenir.
[Français]
Il restera deux minutes à l'honorable député d'Ottawa-Sud pour terminer son commentaire lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette motion, ainsi que cinq minutes de questions et commentaires.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les travailleurs de remplacement
Monsieur le Président, au Québec, cela fait 40 ans que nous avons agi contre les briseurs de grève, mais les travailleurs québécois sous juridiction fédérale n'en profitent pas, parce qu'Ottawa est encore au XIXe siècle.
Encore aujourd'hui, la Société immobilière du Canada, établie à Toronto, remplace les travailleurs du Vieux-Port de Montréal par des scabs. C'est inacceptable.
Mon collègue le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, ici présent, travaille pour régler ce problème depuis 1987. Il en avait fait son projet de loi, et c'est aujourd'hui le doyen de la Chambre.
Ottawa manque autant de volonté pour protéger les gens qui gagnent leur vie honnêtement que pour mettre fin à l'évitement fiscal des plus riches. Encore la semaine dernière, le gouvernement libéral a voté contre les travailleurs et pour les briseurs de grève. Malheureusement pour les travailleurs québécois, conservateur ou libéral, c'est du pareil au même depuis 40 ans.
[Traduction]
Sault Ste. Marie
Monsieur le Président, je tiens à vous souhaiter un très bon retour à la Chambre, à vous ainsi qu'à tous mes collègues.
L'été qui vient de se terminer a été très bien rempli dans la belle circonscription de Sault Ste. Marie. J'ai rencontré de nombreux électeurs pour discuter avec eux de divers sujets et j'ai aussi rencontré les dirigeants locaux, qui m'ont fait part de leurs priorités.
Le ministre des Finances est venu à Sault Ste. Marie pour promouvoir l'Allocation canadienne aux enfants. Il a parlé de sécurité et de retraite, et il a indiqué que le gouvernement demeure résolu à appuyer le secteur de l'acier.
Nous avons organisé plusieurs consultations sur différents sujets, y compris les changements climatiques. Après tout, Sault Ste. Marie est la capitale des énergies de remplacement en Amérique du Nord.
Nous avons aussi accueilli cinq familles de réfugiés syriens.
J'ai même parrainé une pétition visant à faire du curling l'un des sports nationaux du Canada, qui a été lancée par Scott Morphet, un habitant de Sault Ste. Marie, et mise en avant par Brad Jacobs, l'un des médaillés d'or des Jeux olympiques. Je demande donc aux députés d'agir rapidement et de signer la pétition afin que le curling devienne un sport national.
[Français]
Carmen Dallaire
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir, aujourd'hui, d'accueillir à la Chambre des communes Mme Carmen Dallaire, à qui on permet de réaliser son « Rêve d'une vie ».
Elle est âgée de 87 ans et elle a enseigné pendant 32 ans. Je fus l'un de ses élèves en sixième année. Mme Dallaire a contribué à façonner en partie l'homme que je suis devenu. Ma chère professeure, merci bien pour cette parcelle de votre vie que vous m'avez accordée.
Je profite de cette occasion pour rendre hommage à tous les enseignants. Je les remercie de leur dévouement, de leur très grande patience et de leur tolérance. Ce n'est pas une profession qu'ils exercent, mais une vocation. Nous devons leur être reconnaissants, puisqu'ils sont les maîtres d'oeuvre qui assurent l'éducation de notre relève.
Encore une fois, je vous remercie infiniment, Mme Dallaire. Je souhaite ne pas vous avoir trop déçue.
[Traduction]
Gerald Greenslade
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un grand homme, un pilier de sa collectivité, un bénévole et le premier maire la ville d'où je viens, Conception Bay South. Vétéran de la Seconde Guerre mondiale, Gerald Greenslade s'est éteint le 23 septembre, quelques jours à peine avant son 96e anniversaire.
J'ai moi aussi été maire de Conception Bay South; je suis donc bien placé pour témoigner de la marque que Gerald y aura laissée grâce à sa vivacité d'esprit, son dynamisme et son dévouement. Sans lui, l'avenir de notre belle ville serait beaucoup moins radieux.
Gerald voyait très loin pour Conception Bay South, où il a d'ailleurs élevé sa famille et établi son entreprise. La force motrice derrière la fusion des neuf localités qui sont devenues Conception Bay South, c'est lui.
L'attachement de Gerald pour sa ville, sa vivacité d'esprit et son dévouement demeureront longtemps dans notre coeur et dans notre mémoire. Qu'il repose en paix.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, je veux saluer les 40 000 personnes qui ont signé ma pétition pour un salaire minimum à 15 $ l'heure. Elles envoient un message clair à ce gouvernement: en 2016, il est odieux que des gens travaillent à temps plein et vivent quand même dans la pauvreté.
Comment est-ce possible? La réponse est simple: le salaire minimum est trop bas. Une travailleuse non syndiquée qui travaille à temps plein dans un centre d'appels de Montréal gagne à peine 21 500 $ par année. Ce n'est clairement pas suffisant pour répondre aux besoins de base. Ces travailleurs et travailleuses en sont réduits à demander des paniers d'épicerie pour nourrir leur famille.
Nous devrions avoir honte, comme société. Peu importe son âge, son éducation ou son travail, chaque personne mérite de gagner un revenu suffisant pour vivre décemment.
C'est notre devoir, comme députés, d'agir afin d'aider concrètement les gens dans nos circonscriptions et nos régions. Nous devons établir un salaire minimum à 15 $ l'heure. Le gouvernement doit se joindre à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. C'est une question de respect, de justice et de dignité.
[Traduction]
Le parc Kivi
Monsieur le Président, je suis heureux de rendre hommage aujourd'hui à Mme Lily Fielding pour le don qu'elle a fait de 300 acres de terrain en vue de la création du parc extérieur Kivi.
[Français]
Il s'agit d'un parc extérieur de toute beauté, situé à l'extrémité de Sudbury—Nickel Belt, dédié à la mémoire de ses parents, Susanna et John Kivi.
[Traduction]
Mme Fielding a donné plus de 1 million de dollars à la ville du Grand Sudbury pour acheter un terrain, démolir l'école publique Long Lake et créer le magnifique parc que l'on connaît aujourd'hui. Il est vraiment extraordinaire.
[Français]
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour reconnaître la contribution importante de l'engagement communautaire de Mme Fielding.
[Traduction]
Mme Fielding a offert ce cadeau inestimable à l'occasion de son 100e anniversaire de naissance, le 19 août dernier. Unissons-nous pour lui souhaiter joyeux anniversaire un peu en retard.
Le Tour de Peace River
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter deux habitants de ma circonscription, Dan Webster et son fils Sam, pour la réussite de la toute première course cycliste tenue dans la région de Peace River. Cette course sur 144 kilomètres, qui a été organisée au profit de la Fondation pour la recherche sur le diabète juvénile, a permis aux cyclistes d'admirer ce qui, selon moi, est la plus belle région du Canada, c'est-à-dire la région de Peace River en Colombie-Britannique.
Dan Webster a eu l'idée d'organiser cette course lorsque son fils Sam a reçu l'an dernier, à l'âge de 13 ans, un diagnostic de diabète de type 1, une maladie dont souffrent plus de 300 000 Canadiens et pour laquelle il n'existe aucun remède.
Dan et Sam, ainsi que près de 20 autres participants, dont mon adjointe de circonscription, Heather McCracken, ont recueilli plus de 15 000 $ pour la recherche sur le diabète. Les responsables ont déjà commencé à organiser la prochaine course, qui aura lieu l'an prochain.
Une fois de plus, je félicite Dan, Sam et tous ceux qui ont participé au premier Tour de Peace River. J'attends avec impatience la prochaine course, qui aura lieu l'an prochain.
[Français]
La contribution des femmes
Monsieur le Président, je voudrais souligner tout le travail des femmes et des mères extraordinaires qui, par leur dévouement sans fin, ont fait croître dans tous les secteurs d'activité leurs valeurs familiales, économiques ou sociales.
Ces femmes apportent encore un équilibre à une sereine pérennité par leur implication dans l'ensemble des enjeux canadiens.
Grâce à elles, aujourd'hui, je salue toutes ces femmes dont on ne connaît pas le nom et qui oeuvrent dans l'ombre, sans titre et sans gloire, mais qui sont les piliers de nos familles, et par ricochet, le profil de l'image de la qualité de la population canadienne.
Mesdames, merci!
Taylor Hart
Monsieur le Président, la circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge compte un grand nombre de gens incroyables. Cependant, aujourd'hui, j'aimerais vous présenter un homme exceptionnel.
[Traduction]
Taylor Hart, 27 ans, a récemment reçu un diagnostic de cancer métastatique de l'estomac de stade quatre, ce qui ne le ralentit pas pour autant. Il travaille toujours et garde son sens de l'humour dans sa lutte.
Les membres de sa famille ont lancé une collecte de fonds pour un nouveau traitement très dispendieux, l'immunothérapie, qui, selon ses médecins, pourrait améliorer son état. Ils sont à mi-chemin de leur objectif de 100 000 $. Voilà ce qui se passe lorsqu'une collectivité se serre les coudes pour soutenir l'un des siens.
Véritable pilier pour sa famille et ses amis, Taylor Hart est un exemple pour tous ceux accablés par l'infortune. Accompagné de sa famille, Taylor s'attaque à la sienne de plein front, avec ténacité et noblesse.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour lui souhaiter la meilleure des chances dans sa lutte.
Bon courage, Taylor.
Le secteur de l'élevage bovin
Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui d'un secteur fondateur de la circonscription de Bow River et d'une grande partie de l'Ouest canadien, c'est-à-dire l'élevage bovin, qui est pratiqué dans le Sud de l'Alberta depuis 150 ans. L'industrie d'aujourd'hui est loin de celle qu'a connue nos parents et pleinement intégrée, des ranches, marchés aux enchères, parcs d'engraissement et abattoirs jusqu'aux magasins. Cette industrie à haute valeur ajoutée offre un boeuf de la meilleure qualité au monde.
Étant donné sa nature intégrée, le secteur de l'élevage de bovins dans son ensemble est fortement secoué lorsque disparaît l'un des maillons essentiels de la chaîne d'approvisionnement,comme de grands parcs d'engraissement. L'inélasticité des prix du pétrole menace la survie de beaucoup de joueurs de ce secteur à valeur ajoutée au Canada, en particulier les parcs d'engraissement et le transport du bétail.
J'espère que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire traite ce dossier avec le plus grand sérieux, car il en va de la survie d'une industrie canadienne à valeur ajoutée et de calibre mondial.
Les épouses de guerre
Monsieur le Président, alors que nous réfléchissons ce mois-ci aux contributions des femmes à notre histoire, je pense à la façon dont les épouses de guerre ont touché nos collectivités.
Des milliers d'entre elles sont venues de la Grande-Bretagne, y compris mon arrière-grand-mère et la grand-mère de mon époux. D'autres sont venues des Pays-Bas, de la Belgique, de la France, de l'Italie et de l'Allemagne.
Qu'elles aient traversé les eaux infestées de sous-marins allemands de l'Atlantique Nord à bord de navires de transport des troupes ou qu'elles soient arrivées après la guerre accompagnées de leurs enfants, nous pouvons seulement imaginer les défis qu'elles ont dû surmonter lorsqu'elles se sont établies un peu partout dans notre grand pays pour commencer leur nouvelle vie.
Ruby Gray, qui célèbre son 95e anniversaire demain, est l'une de ces femmes courageuses. Elle est venue au Canada pour passer sa vie avec son bien-aimé Albert mais, au fil du temps, elle a touché beaucoup d'autres vies.
Grâce à elle, Sussex organise maintenant un Relais pour la vie. Grâce à elle, le Little Jackie Fund aide les enfants ayant des problèmes orthodontiques. Grâce à elle, j'ai vu le pouvoir des femmes sur la scène politique lorsqu'elle était la mairesse adjointe de notre ville.
Je remercie Ruby de son importante contribution à l'histoire canadienne. Nous lui souhaitons tous un joyeux 95e anniversaire.
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur la question complexe et dévastatrice des troubles de l'alimentation au Canada, une sombre réalité dont malheureusement peu de gens sont conscients. Par conséquent, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, j'aimerais mettre en lumière ces maladies difficiles.
On estime que, en tout temps, de 600 000 à 900 000 Canadiens sont aux prises avec ces maladies, qui touchent des hommes et des femmes de tous les âges et de toutes les origines ethniques. Les études montrent que, de toutes les maladies mentales, les troubles de l'alimentation ont le taux de mortalité le plus élevé.
Je peux témoigner, pour avoir fait carrière en tant qu'urgentologue, des difficultés qu'éprouvent les gens ayant un trouble de l'alimentation et des conséquences graves que ceci peut avoir pour leur santé.
Il est temps pour tous les Canadiens de passer outre les préjugés associés à la maladie mentale et de reconnaître les troubles de l'alimentation comme un problème de santé grave. Ce faisant, nous aidons des milliers de Canadiens qui tentent de surmonter ce problème.
La Journée internationale de la fille
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir aujourd'hui l'occasion d'être accompagnée par une jeune femme forte et brillante. Elle occupe mon siège pour la journée dans le cadre de l'initiative « Les filles ont leur place ».
Dans trop de pays dans le monde, les femmes et les filles sont reléguées au rang de citoyens de seconde classe. C'est pourquoi le Canada, sous la direction de la chef de l'opposition officielle, a mené les démarches aux Nations Unies en vue de déclarer le 11 octobre Journée internationale de la fille.
En mettant l'accent sur les barrières qui sont uniques aux femmes et aux filles, du mariage forcé à la violence sexuelle en passant par les barrières systémiques à l'éducation et au développement économique, nous pouvons bâtir un monde plus inclusif et plus équitable.
Lorsque les droits des femmes sont réalisés, les familles en bénéficient, les collectivités sont renforcées et la nation connaît la prospérité.
Le 11 octobre, célébrons tous la belle contribution des femmes et des filles à l'édification d'un monde plus fort.
Les sciences de la mer
Monsieur le Président, dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, nous devons mieux faire connaître nos réussites, en particulier dans le secteur des sciences de la mer.
Ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, a une riche histoire en matière de pêche, d'aquaculture et d'innovation. Elle représente une grappe sectorielle des sciences de la mer.
La plus ancienne station biologique marine du Canada se trouve aussi dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, et notre industrie de l'aquaculture, qui vaut un milliard de dollars, est un véritable chef de file de l'innovation.
Plus d'un million d'étudiants en biologie marine ont suivi leurs cours pratiques au Centre des sciences de la mer Huntsman depuis son ouverture, en 1969.
Étant donné que près de la moitié de la population mondiale vit dans des régions côtières, les résultats des recherches maritimes effectuées dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest sont communiqués à l'échelle mondiale, ce qui fait de nous des chefs de file sur la scène internationale.
Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'investir dans des projets scientifiques plus modestes. Nous produisons d'excellents résultats.
Le saumon sauvage
Monsieur le Président, la semaine prochaine, j'annoncerai un appui à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à sauver le saumon sauvage. Le projet de loi protégera le saumon sauvage et permettra à l'industrie de l'aquaculture de croître en remplaçant les cages en filet par des parcs clos, qui sont sûrs.
J'invite tout le monde à se joindre à ma campagne en vue de sauver le saumon sauvage en visitant findonnelly.ca. Des milliers de personnes l'ont déjà fait. La liste de ceux qui soutiennent mes démarches est aussi diversifiée que le Canada lui-même.
On y compte notamment d'éminents environnementalistes, tels que David Suzuki et Alex Morton, ainsi que des dirigeants des Premières Nations, tels que le grand chef Stewart Phillip et le chef Bob Chamberlin. J'ai également l'appui d'associations de l'industrie, tel l'Institut de la pêche sportive de la Colombie-Britannique, et de syndicats, tels le SCFP de Colombie-Britannique et la section locale 1518 des TUAC.
Même le champion de la coupe Stanley, Willie Mitchell, m'appuie.
Ce n'est pas tout. La semaine prochaine, j'aurai une importante annonce d'une personnalité emblématique, un acteur canadien qui sait que, ensemble, nous pouvons assurer un avenir sain pour le saumon sauvage et les gens qui en dépendent. Soyez à l'écoute.
L'Alberta
Monsieur le Président, alors que la crise de l'emploi s'aggrave en Alberta, les familles continuent d'attendre que le gouvernement libéral présente des solutions.
Les Albertains savent que, lorsque l'économie de leur province est forte, c'est le Canada dans son ensemble qui en profite. Pourtant, les quatre députés libéraux de l'Alberta ont tourné le dos aux résidants et aux nombreuses familles de leur circonscription, ce qui cause du tort à notre province. Nous savons que les gens leur tendent la main puisqu'ils se présentent à nos bureaux.
C'est pour cette raison que, hier, le caucus conservateur de l'Alberta a lancé officiellement le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. Nous allons écouter les Albertains ordinaires, les employeurs, les petites entreprises, les travailleurs et les autres personnes qui auront des réflexions et des idées utiles à nous communiquer. Le Groupe de travail recueillera ces renseignements et produira un rapport qui contiendra des solutions stratégiques concrètes.
Alors que les quatre députés libéraux de l'Alberta continuent d'applaudir le premier ministre pour ses initiatives néfastes pour l'emploi, comme la taxe sur le carbone, qui paralysera encore plus l'économie albertaine, nous allons travailler d'arrache-pied pour trouver des solutions concrètes afin que l'Alberta continue d'être le moteur économique du Canada.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des vigiles ont lieu aujourd'hui, sur la Colline du Parlement et dans l'ensemble du pays, pour perpétuer le souvenir des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
Nous joignons notre voix à celle de leur famille et de leurs proches et nous nous engageons avec eux à faire cesser cette tragédie nationale qui perdure. Nous devons faire en sorte que justice soit rendue pour les victimes et que les familles puissent entamer un processus de guérison.
Le lancement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est un grand pas vers la réalisation de cet objectif, mais il reste encore beaucoup de choses à faire. Nous aurons besoin de la participation de tous les Canadiens.
Nous tenons à remercier les gens qui ont participé aux vigiles que l'organisme Soeurs par l'esprit a organisées aux quatre coins du Canada. Je les remercie de se faire entendre, de se rassembler et d'unir leurs efforts pour mettre un terme à la violence faite aux Canadiennes.
J'invite toute la population à prendre part avec nous au cheminement menant à la réconciliation, à perpétuer le souvenir de nos soeurs par l'esprit et à remercier leur famille et leurs proches de leur courage.
Thank you, meegwetch.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, nous avons vu les ministres de l'Environnement de certaines provinces quitter la conférence déçus de la décision du premier ministre.
Ils ont été sidérés d'apprendre qu'on leur imposait un tarif sur le carbone avant la fin des discussions. C'est un autre exemple de l'intrusion du gouvernement dans les champs de compétence des provinces, de son manque de respect envers elles et des conditions qu'on ne respecte pas. On décide à leur place.
Le premier ministre peut-il cesser de s'immiscer dans les champs de compétence des provinces et les laisser décider, étant donné qu'elles sont bien placées pour le faire?
Monsieur le Président, nous avons toujours dit que nous comprenions à quel point c'était important que les provinces agissent pour contrer les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons aussi toujours dit que le gouvernement fédéral serait un partenaire. C'est exactement ce que nous faisons.
Nous travaillons avec elles pour établir des systèmes qui vont créer de la croissance économique et des emplois, tout en protégeant l'environnement. Les Canadiens et les citoyens de toutes les provinces s'attendent à du leadership de la part de tous les paliers de gouvernement. C'est exactement ce que nous avons démontré hier.
Monsieur le Président, les citoyens ne s'attendent pas à ce qu'on aille chercher davantage d'argent dans leurs poches pour payer pour ses promesses.
[Traduction]
La tarification du carbone signifie plus d'interventions du gouvernement et plus d'argent puisé dans les poches des Canadiens. Ce que le gouvernement suggère est un excellent exemple de la façon dont le premier ministre s'ingère dans les affaires des provinces. Une taxe sur le carbone est une mauvaise idée et ce seront les contribuables canadiens qui en paieront la note. Nous l'avons dit hier et nous le répétons aujourd'hui: le gouvernement devrait s'écarter et laisser les provinces faire leur travail.
Le premier ministre peut-il cesser de se mêler de politique provinciale et laisser les provinces prendre leurs propres décisions dans leurs propres champs de compétence?
Monsieur le Président, encore une fois, nous voyons pourquoi, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a été incapable de travailler avec les provinces, incapable de mettre en place des mesures de protection pour l'environnement, incapable de créer le genre d'emplois qui étaient nécessaires.
C'est la responsabilité de tous les ordres de gouvernement. L'environnement est une compétence partagée. Nous pouvons donc concevoir un ensemble de solutions qui se traduiront par la création d'emplois pour la classe moyenne et par des innovations et qui nous prépareront pour l'avenir tout en protégeant l'environnement pendant des années.
C'est bon pour l'économie. C'est bon pour l'environnement. Il était temps que le Canada fasse preuve de leadership dans ce dossier.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, que les premiers ministres des provinces aient souhaité rencontrer l'ancien premier ministre, qui a fait de grandes choses pour elles, je peux le comprendre. Toutefois, en un an, les libéraux ont créé plus de problèmes avec les provinces que nous n'en avons créés en 10 ans.
C'est dommage que, au bout du compte, le fardeau fiscal des contribuables canadiens continue à augmenter. On peut bien rencontrer les premiers ministres des provinces, mais si on ne prend pas de décision avec eux, on leur manque de respect.
Le premier ministre peut-il se ressaisir, cesser de piger dans le portefeuille des Canadiens et tout simplement laisser tomber cette fameuse taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, encore une fois, les députés du Parti conservateur démontrent qu'ils ne comprennent pas qu'une économie forte se bâtit en protégeant l'environnement. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement bâtisse une économie forte grâce à de nouveaux emplois et à une croissance économique partagée par tous, et ce, tout en protégeant l'environnement. C'est enfin le leadership, après 10 ans de manque de leadership, que nous avons pu démontrer ici, en travaillant avec les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que les ministres de l'Environnement étaient réunis de bonne foi à Montréal, le premier ministre leur a coupé l'herbe sous le pied en annonçant une énorme ponction fiscale sous la forme d'une taxe sur le carbone de plusieurs milliards de dollars. Des ministres en colère ont quitté la réunion, disant qu'ils avaient été trahis et s'étaient fait rouler. Le premier ministre Brad Wall a qualifié de « stupéfiant » le manque de respect dont le premier ministre fait preuve.
Pourquoi le premier ministre trahit-il les Canadiens en leur imposant une taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens se sont battus pendant 10 ans parce qu'ils avaient un gouvernement qui non seulement ne protégeait pas l'environnement, mais ne favorisait pas le genre de croissance économique et d'emplois propres dont l'avenir dépend, comme ils le savent.
Le leadership dont nous avons fait preuve montre que nous comprenons que la tarification de la pollution par le carbone dans l'ensemble du pays est essentielle pour assurer aux générations futures un avenir économique plus solide et un environnement plus sain. Le leadership dont nous avons fait preuve faisait cruellement défaut aux gens d'en face.
Monsieur le Président, cette trahison d'hier à l'endroit des ministres de l'Environnement a provoqué un vent de colère. Le ministre Currie Dixon, du Yukon, a dit que c'était comme si on avait aspiré l'air de la pièce. Quant à Scott Moe, le ministre de la Saskatchewan, il a déclaré que cette ponction fiscale était une « trahison », et qu'il s'agissait d'une triste journée pour les relations fédérales-provinciales. Le ministre de Terre-Neuve a dit s'être fait rouler, et la ministre de la Nouvelle-Écosse a déclaré que le premier ministre avait laissé tomber sa province.
Le premier ministre peut-il expliquer aux familles canadiennes combien de milliers de dollars supplémentaires elles devront payer pour le chauffage, l'électricité et l'essence?
Monsieur le Président, après 10 ans, les Canadiens se sont lassés d'un gouvernement à la fois incapable de protéger l'environnement et de créer la croissance économique dont ils avaient besoin.
C'est pourquoi nous sommes heureux de travailler avec les provinces afin de les aider à instaurer un système de tarification de la pollution par le carbone qui leur permettra de croître, de créer de bons emplois et de protéger l'environnement pour des générations à venir.
L'environnement
Monsieur le Président, l'an dernier, la plateforme du gouvernement libéral promettait l'établissement de nouvelles cibles nationales de réduction des émissions. C'est ce qu'on peut lire à la page 43.
Les élections ont eu lieu il y a 12 mois à peine, et voilà que le premier ministre rompt cette promesse en endossant les vieilles cibles terriblement inadéquates de Stephen Harper en matière de changements climatiques. Hier, le premier ministre a annoncé unilatéralement un plan qui ne parviendra même pas à atteindre les cibles de Stephen Harper.
Voici une question simple à l'intention du premier ministre: peut-il nier ce que je viens d'affirmer?
Monsieur le Président, hier, nous avons tendu la main à l'ensemble du pays afin d'établir un niveau de tarification de la pollution par le carbone qui contribuera énormément à la croissance de l'économie et à la création d'emplois.
Le fait est que les Canadiens savent qu'il faut à la fois bâtir une économie solide et protéger l'environnement. Hier, nous avons fait preuve d'un leadership qui faisait gravement défaut dans ces domaines précis, soit la création d'emplois et la protection de l'environnement.
Donc, monsieur le Président, la réponse est « non ».
[Français]
Les libéraux ont signé le protocole de Kyoto sans avoir le moindre plan pour le respecter. Le premier ministre l'a admis lui-même, la semaine dernière.
En 2008, Stephen Harper a annoncé un prix de carbone à 65 $ la tonne pour 2018. Est-ce que cela nous rappelle quelque chose? C'est de la supercherie conservatrice-libérale.
Qu'est-ce que le premier ministre va dire à la prochaine génération, lorsque cette trahison aura aggravé les changements climatiques et menacé leur avenir sur la planète?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que certains, de l'autre côté de la Chambre, pensent que nous n'allons pas assez loin, et d'autres trouvent que nous allons trop loin. La réalité, c'est que les Canadiens s'attendent à ce que nous protégions l'environnement et à ce que nous bâtissions une économie florissante pour tous en même temps. C'est exactement ce que nous avons mis sur pied avec ce plan visant à créer une tarification de la pollution par le carbone.
La sécurité publique
Monsieur le Président, lui, il ne fait ni l'un ni l'autre.
[Traduction]
Cet été, j'ai écrit au ministre des Ressources naturelles pour lui demander d'examiner les préoccupations liées à la sûreté nucléaire. Il a refusé de le faire, et il a renvoyé la demande au président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, qui a fait des blagues à propos de ces importantes questions de sécurité.
Aujourd'hui, la commissaire à l'environnement a publié un rapport mettant en lumière de graves problèmes liés à la sûreté nucléaire au Canada.
Le premier ministre peut-il expliquer l'inaction de son ministre dans ce dossier et nous dire pourquoi il accorde son appui au président de la CCSN, qui prend la situation très à la légère?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que la sûreté nucléaire est un enjeu que le gouvernement prend très au sérieux. C'est pour cette raison que nous accueillons favorablement le rapport de la commissaire.
Nous poursuivrons nos efforts pour veiller à ce que le Canada ait les normes les plus élevées qui soient en matière de sûreté nucléaire. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la véritable question est la suivante: pourquoi n'a-t-il rien fait depuis cet été?
[Français]
La plupart des Canadiens s'opposent à la vente d'armes aux pays qui violent les droits de la personne. Le premier ministre va-t-il appuyer notre motion pour améliorer la surveillance des exportations d'armes par le Canada?
[Traduction]
Les Canadiens ne veulent pas que nous vendions des armes à des pays qui violent les droits de la personne.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il qu'on surveille davantage la vente d'armes à l'échelle internationale? Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas tout simplement oui?
Monsieur le Président, pendant la campagne et la période qui a précédé celle-ci, nous avons promis de signer le Traité sur le commerce des armes. Il est important que le Canada montre aux Canadiens et au reste du monde qu'il peut faire preuve de leadership, après avoir accusé du retard pendant trop longtemps dans ce dossier.
Nous avons aussi pris des engagements fermes et promis d'accroître l'ouverture et la transparence en ce qui concerne la vente d'armes à d'autres pays. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous ferons.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux ont déclaré la guerre aux familles en difficulté des régions rurales. L'imposition d'une taxe sur le carbone punira les familles des régions rurales et du secteur agricole. Cette nouvelle taxe fera grimper le prix de l'essence, des engrais et du transport dans le secteur agricole.
Pourquoi les libéraux sont-ils aussi déterminés à imposer leur obsession à l'égard des taxes sur le climat aux gens des régions rurales et du secteur agricole?
Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens protègent nos terres de façon responsable, et le gouvernement continuera de les soutenir comme auparavant.
Nous avons toujours soutenu avec succès les familles du secteur agricole canadien. Nous allons continuer de collaborer avec les agriculteurs et les éleveurs afin qu'ils demeurent concurrentiels, et de poursuivre les progrès déjà entamés sur le plan environnemental.
Monsieur le Président, nous savons que les agriculteurs sont déjà des chefs de file en matière environnementale. La machinerie qu'ils achètent coûte déjà des dizaines de milliers de dollars de plus à cause du resserrement des normes en matière d'émissions. Une taxe sur le carbone ne ferait qu'augmenter les coûts déjà catastrophiques que leur famille doit assumer.
Pourquoi les libéraux punissent-ils les agriculteurs, qui prennent déjà des mesures à l'égard de ces émissions depuis des années?
Monsieur le Président, je suis très fière du leadership dont le gouvernement a fait preuve hier en proposant des mesures concrètes en matière de lutte contre les changements climatiques et de croissance économique. Il est intéressant de souligner que ce sont les conservateurs qui se sont engagés, dans le cadre de la campagne électorale et du discours du Trône de 2008, à mettre en place une tarification du carbone au moyen d'un système de plafonnement et d'échange. Voici ce qu'a déclaré le ministre de l'Environnement de l'époque: « La tarification du carbone et la mise en place d'un marché du carbone sont des composantes essentielles de notre plan Prendre le virage [...] »
Le gouvernement Harper a manqué à ses engagements envers les Canadiens pendant une décennie, et on dirait maintenant que le seul plan que les conservateurs proposent consiste à revenir sur tous leurs engagements et à ne rien offrir en échange.
[Français]
Monsieur le Président, il est malheureux de voir que ce gouvernement libéral prend le chemin le plus facile, en imposant encore plus les contribuables canadiens pour pallier son manque de courage.
Notre parti a pris ses responsabilités et nous avons diminué le pourcentage des émissions mondiales du Canada de plus de 15 %. Nous avons fait cela sans refiler la facture aux contribuables canadiens. C'est un fait. Je demande au premier ministre de se raviser.
Pourquoi ce gouvernement choisit-il la loi du moindre effort en allant piger dans le portefeuille des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je suis très heureuse du leadership que nous prenons avec les provinces et territoires pour nous attaquer aux changements climatiques et accroître notre économie.
Le premier ministre Couillard, hier, s'est réjoui de la décision d'Ottawa: « L'annonce reconnaît l'autonomie des provinces et la flexibilité dans la fédération pour que chaque formule puisse aller de l'avant ».
Monsieur le Président, hier, le gouvernement libéral a annoncé à la Chambre qu'il allait taxer encore plus les contribuables canadiens en se servant de l'accord de Paris pour forcer les provinces et territoires à mettre en place une taxe sur le carbone.
Le premier ministre a mentionné qu'il n'avait pas besoin du Parlement pour ratifier l'accord. Il a mentionné qu'il allait contraindre les provinces et territoires à se conformer.
Le premier ministre peut-il respecter le Parlement et les compétences des provinces et territoires, et arrêter d'aller piger dans le portefeuille des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je suis heureuse du leadership que le Canada prend avec les provinces et territoires.
[Traduction]
Je m'étonne que les conservateurs, qui croient aux forces du marché, ne saisissent pas que nous proposons justement un système qui tire parti de ces forces et qui nous aidera à avancer et à stimuler la croissance économique.
Après notre annonce, Suncor a publié une déclaration dans laquelle elle se dit en faveur de la tarification générale du carbone, car il s'agit à son avis d'un outil efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quant à lui, le président de Shell Canada a déclaré que « l'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable ».
L'Association canadienne de l'énergie éolienne, de son côté, a dit qu'une taxe sur le carbone...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai beaucoup plus de facilité à entendre les questions que les réponses. Je demanderais aux députés de baisser le ton.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, on estime que la taxe sur le carbone des libéraux privera les familles canadiennes de milliers de dollars chaque année. Or même les plus ardents défenseurs d'une telle taxe admettent que, pour qu'elle ait le moindre effet sur les émissions mondiales, il faudrait qu'elle soit astronomiquement élevée.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas que leur taxe sur le carbone n'a rien à voir avec la protection de l'environnement et n'a plutôt pour seul but que de regarnir les coffres de l'État afin de pouvoir financer leurs dépenses effrénées?
Monsieur le Président, je vais tâcher d'être limpide, parce que le parti d'en face semble hélas avoir du mal à comprendre.
Nous comprenons que nous devons tarifer les émissions. Or, de deux choses l'une: ou bien nous fixons directement le prix du carbone, ou bien nous créons un régime de plafonnement et d'échange. Déjà, 80 % des Canadiens vivent dans une province ou un territoire où il y a un prix sur le carbone. C'est aux provinces de choisir la méthode qui leur convient le mieux et de décider ce qu'elles feront des recettes ainsi obtenues. Rien ne les empêche de baisser l'impôt des sociétés ou les taxes à la consommation.
L'avenir est là, on n'en sortira pas. Le gouvernement prend les devants parce que c'est ce que les Canadiens veulent.
Monsieur le Président, cette nouvelle taxe sur le carbone nuira de façon disproportionnée aux personnes vivant dans les régions rurales et nordiques du Canada. Cette nouvelle taxe nuira de façon disproportionnée aux Canadiens à faible revenu, tout particulièrement ceux qui ont un revenu fixe, comme les aînés.
Pourquoi le premier ministre ne reconnaît-il pas que punir les Canadiens les plus vulnérables en augmentant le prix de l'essence, de l'électricité et du chauffage est injuste et ne servira à rien d'autre que créer plus de misère?
Monsieur le Président, une fois de plus, je trouve très surprenant que le parti d'en face, qui avait proposé une taxe sur le carbone en 2008, fasse maintenant marche arrière.
Nous savons que c'est la façon de stimuler l'économie et de créer de bons emplois pour l'avenir. Nous sommes en train de bien nous positionner. Il faut faire preuve de leadership, et c'est exactement ce que nous faisons.
La santé
Monsieur le Président, on dirait que la nouvelle ère en matière de relations fédérales-provinciales a duré environ 10 mois. Après que les libéraux ont annoncé qu'ils n'annuleraient pas les compressions de Stephen Harper dans le domaine des soins de santé, les premiers ministres provinciaux ont envoyé une lettre au premier ministre lui demandant de tenir une réunion spéciale concernant un nouvel accord sur la santé. Il a répondu qu'il n'était pas intéressé. Hier, les ministres provinciaux ont quitté leur réunion lorsqu'ils ont constaté que le premier ministre était déterminé à agir de manière unilatérale.
Le premier ministre acceptera-t-il la plus récente demande présentée par les provinces? Acceptera-t-il de reporter à l'an prochain les compressions dans les transferts au titre de la santé? C'est une demande raisonnable.
Monsieur le Président, le gouvernement a adopté une approche en matière de soins de santé que l'on n'a pas vue dans ce pays depuis 10 ans. Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires. Je vais rencontrer les ministres de la Santé des provinces dans deux semaines à compter d'aujourd'hui.
Nous allons investir tout particulièrement dans des domaines où, comme le savent les Canadiens, des changements s'imposent. Les Canadiens ont besoin d'un meilleur accès aux soins à domicile, y compris aux soins palliatifs. Les Canadiens ont besoin d'un meilleur accès aux soins en santé mentale. Nous discuterons avec les provinces et les territoires. Nous respecterons nos promesses.
[Français]
Monsieur le Président, après un silence radio de plus de trois mois, les premiers ministres provinciaux ont appris, finalement, qu'ils auraient une rencontre avec le premier ministre pour discuter du financement à long terme en santé au mois de décembre. Ce n'est vraiment pas ce qu'ils auraient souhaité.
Si le premier ministre n'est pas prêt à les rencontrer avant cela, peut-il au moins s'engager à respecter leur demande de maintenir à 6 % l'escalier pour la prochaine année?
Monsieur le Président, notre gouvernement est en train de faire ce qu'on n'a pas vu dans ce pays au cours des 10 dernières années.
Nous sommes en train de collaborer avec nos homologues de partout au pays. Je vais avoir une très bonne réunion avec mes homologues des provinces et des territoires dans deux semaines. Nous allons discuter des besoins des Canadiens et de la façon dont nous pouvons améliorer le système de soins de santé partout au pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, lorsqu'on adopte de nouvelles politiques, ce sont bien souvent les détails qui posent problème, et dans ce cas-ci, les détails ont un visage: celui de ma tante Collen, qui habite au Cap-Breton. Elle est veuve et vit d'un revenu fixe. Elle s'inquiète quand elle songe au coût de l'électricité, du carburant qu'elle met dans sa voiture et de la nourriture qu'elle achète.
Par conséquent, lorsqu'elle a entendu l'annonce d'hier sur la hausse généralisée des prix, elle m'a naturellement demandé avec inquiétude ce qui allait se passer, car c'est bien une hausse généralisée des prix qui nous attend. C'est sa dignité, son autonomie et sa qualité de vie qui sont en jeu.
Que peut dire la ministre à Collen pour la réconforter, alors que les raisons de s'inquiéter sont bien réelles?
Monsieur le Président, je voudrais dire que nous avons décidé de tarifer le carbone parce que c'est ainsi que nous favoriserons une croissance économique plus propre au pays et que nous trouverons des solutions pour exploiter de façon plus écologique les ressources naturelles et l'énergie renouvelable, ce qui créera de bons emplois et embellira nos perspectives d'avenir.
Par ailleurs, je devrais peut-être souligner le point de vue du conservateur Mark Cameron, qui était conseiller en politiques du premier ministre à l'époque. Il a dit ceci: « Un plan fédéral de tarification du carbone serait probablement un bon début. » Comme la plupart des économistes partisans du libre marché le savent bien, c'est la façon la plus efficace de réduire les émissions.
Monsieur le Président, je pense que les libéraux ne comprennent pas que les aînés souffriront beaucoup de cette mesure. Un revenu fixe signifie exactement cela. C'est tout ce que les aînés obtiennent. S'ils doivent en plus payer des taxes, ils auront moins d'argent pour remplir leur réservoir d'essence, et ils seront plus enclins à enfiler un chandail pendant l'hiver qu'à augmenter un peu le thermostat.
Nous avons eu la preuve de ce que j'avance en Ontario. Kathleen Wynne a fait un énorme pas en arrière parce qu'elle s'est rendu compte que hausser les tarifs d'électricité n'est pas payant politiquement. Je me pose donc la question suivante: le ministre est-il conscient que, un jour, la population s'insurgera?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de ce que nous avons fait pour aider les aînés du Canada. Dans notre budget, nous avons augmenté d'environ 947 $ par année le Supplément de revenu garanti des aînés les plus vulnérables. De surcroît, nous avons annulé la décision prise par le parti de la députée en ramenant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.
Plus important encore, nous avons contribué à améliorer l'avenir des aînés en collaborant avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous sommes très fiers de dire que la Colombie-Britannique a donné aujourd'hui son appui à cette initiative, tout comme huit autres provinces l'avaient déjà fait.
Des voix: Oh, oh!
L'emploi
Monsieur le Président, les demandes d'assurance-emploi en Alberta ont augmenté de 90 %. Plus de 200 000 Albertains sont au chômage. Une crise de l'emploi sévit dans ma province. Même David McKay, PDG de la Banque Royale, comprend la précarité de la situation et soutient que la prospérité du Canada dépend de celle du secteur énergétique de l'Alberta. Voilà maintenant que les libéraux réagissent à cette crise en imposant une taxe sur le carbone, une taxe punitive qui tue l'emploi.
Pourquoi le gouvernement libéral s'entête-t-il à détruire l'économie de l'Alberta avec une version 2.0 du Programme énergétique national? Pourquoi les quatre députés libéraux de l'Alberta laissent-ils une telle chose se produire?
Monsieur le Président, nous nous soucions grandement de la situation de l'emploi partout au pays et en Alberta. Nous apportons de l'aide et nous soutenons la croissance économique tant à court terme qu'à long terme au moyen de politiques environnementales et sociales saines et viables, dont l'assurance-emploi constitue un volet majeur.
Nous avons annoncé des changements très importants au régime de l'assurance-emploi et à la qualité des services, et nous témoignons notre sollicitude et notre compassion pour tous les travailleurs, y compris ceux de l'Alberta.
Monsieur le Président, les Albertains sont sensibles à la compassion, mais ce qu'ils veulent, c'est obtenir un emploi, pas des prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement libéral impose une taxe sur le carbone qui va saper le secteur de l'agriculture en Alberta. Les agriculteurs et les éleveurs de la province veulent savoir pourquoi le gouvernement s'en prend à leur gagne-pain. Un agriculteur inquiet de ma circonscription affirme que cette taxe fera à elle seule passer ses dépenses annuelles en essence de 125 000 $ à 150 000 $, ce qui met en péril son exploitation.
Je suis certain que la solution des libéraux consiste à utiliser les transports en commun ou à acheter une voiture électrique. Les agriculteurs et les éleveurs de ma circonscription ont une question. Combien de têtes de bétail peut-on faire monter à bord d'un autobus...
Comme je viens de l'Ouest, monsieur le Président, je peux vous dire à quel point nous nous soucions des travailleurs et des entreprises de l'Alberta et du Canada. À vrai dire, nous redoublons d'efforts. Non seulement nous avons augmenté les prestations d'assurance-emploi, mais nous avons aussi aidé les petites entreprises en doublant le Programme de travail partagé. Nous avons investi 16 millions de dollars de plus dans le développement des compétences et la formation. Nous avons doublé le nombre de jeunes qui suivent une formation professionnelle et nous avons ajouté 245 jeunes pour aider…
Des voix: Oh, oh!
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des Canadiens de tout le pays sont aujourd'hui solidaires des Sœurs par l'esprit afin de rendre hommage aux femmes autochtones disparues ou assassinées. Les familles des victimes interpellent le gouvernement, qui n'a pas tenu sa promesse d'agir. Elles nomment d'ailleurs cet endroit la Chambre des promesses non tenues. Elles ne peuvent pas attendre la fin de l'enquête pour voir s'opérer de vrais changements.
Quels gestes le gouvernement est-il prêt à poser immédiatement pour qu'aucune autre sœur ne soit volée?
Je remercie la députée et tous les députés qui ont accompagné aujourd'hui sur la Colline les Sœurs par l'esprit.
Il s'agit d'une question cruciale pour l'avenir. Nous ne pouvons pas attendre les résultats de la commission. Il faut s'occuper sans tarder du logement, des refuges et du transport sécuritaire, mais aussi du racisme, du sexisme et de l'action policière, ainsi que refondre du tout au tout le régime de protection de la jeunesse, qui est dans un état catastrophique, comme nous l'apprend le rapport publié aujourd'hui en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice était chef régionale de l'Assemblée des Premières nations lorsque celle-ci a traîné le gouvernement devant les tribunaux pour mettre fin à la discrimination systémique contre les enfants des Premières Nations. Or, le gouvernement dont elle fait maintenant partie ne tient aucunement compte des deux ordonnances exécutoires destinées à remédier à la crise des enfants à risque.
La ministre a la responsabilité de veiller à ce que le gouvernement respecte ses obligations juridiques. Il est inacceptable de prétendre qu'un plan sous-financé rédigé dans les derniers jours du gouvernement Harper est une réponse adéquate à la décision de janvier. Ce sont des enfants qui sont en jeu.
La ministre respectera-t-elle le tribunal? Quelles démarches entreprendra-t-elle pour rétablir la crédibilité à la Chambre concernant ces promesses rompues?
Monsieur le Président, malheureusement, ce qu'affirme le ministre d'en face est tout à fait faux...
M. Warkentin: Ministre?
L'hon. Carolyn Bennett: Le député. Un jour, Charlie.
Des voix: Oh, oh!
La ministre sait que nous ne désignons pas les députés par leur prénom.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord a la parole.
Charlie Brown.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Carolyn Bennett: Monsieur le Président, le gouvernement a promis de renouveler sa relation avec les Autochtones, de faire les choses autrement. Nous étions prêts à accueillir la décision du tribunal et nous l'avons acceptée. Nous sommes déterminés à mettre fin à cette discrimination.
Nous avons investi sur-le-champ dans les services à la jeunesse et à la famille dans les réserves et nous collaborons avec les communautés des Premières Nations et les principaux organismes...
Le développement du Nord
Monsieur le Président, je me suis réjoui lorsque j'ai appris que le budget de 2016 prévoyait 64,5 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le programme Nutrition Nord.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord aurait-elle l'obligeance de faire le point sur les mesures qu'a prises le gouvernement cet été pour améliorer l'accès des habitants du Nord à des aliments frais et sains?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail dans cet important dossier.
En ce qui concerne la réforme du programme, il fallait donner voix au chapitre aux habitants du Nord, et nous les avons écoutés pendant tout l'été. Cette semaine, la secrétaire parlementaire poursuit les consultations auprès des gens du Nord dans l'Est du Canada.
Nous sommes déterminés à écouter le point de vue des gens du Nord et à élaborer un programme grâce auquel des aliments sains et abordables seront disponibles pour eux. Jusqu'à présent, on nous a dit très clairement qu'il faudra appuyer les exploitants et favoriser un accès véritable à la nourriture traditionnelle.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les libéraux adorent garnir les poches de leurs amis avec l'argent des contribuables. Des documents divulgués la semaine dernière ont révélé que les libéraux ont autorisé le versement de 200 000 $ à un présumé gourou de la résultologie. Lorsqu'il fut temps de tenir ses promesses à Queen's Park, ce génie autoproclamé du Royaume-Uni et le tas de termes à la mode qu'il avait vendus à l'Ontario se sont avérés inefficaces.
Pourquoi les libéraux paient-ils 200 000 $ pour se laisser duper de la même façon?
Monsieur le Président, bien sûr, nous tiendrons nos engagements, comme les Canadiens s'y attendent.
Par exemple, nous avons déjà réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui va aux familles avec enfants qui en ont le plus besoin. De plus, nous avons signé une entente de principe historique visant à renforcer le Régime de pensions du Canada.
La liste des travaux en cours se poursuit. Nous continuons de travailler fort pour les Canadiens.
Monsieur le Président, nous avons appris que le meilleur ami du premier ministre, Gerry Butts, avait fait venir au pays son bon ami britannique afin qu'il prodigue au gouvernement des conseils en matière de résultologie. La dernière fois que cette personne a offert ses services de consultant à un gouvernement canadien, l'Ontario est devenu une province pauvre dirigée par le gouvernement infranational le plus endetté au monde.
Qui, au juste, est à la tête du pays? Est-ce que c'est Gerry, Katie ou le gourou appelé de toute urgence du Royaume-Uni?
Est-ce que quelqu'un en face peut justifier cet épouvantable gaspillage de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement a été élu après s'être engagé à travailler fort pour les Canadiens. Il a été élu après s'être engagé à stimuler la croissance économique et à créer des emplois et la croissance dont les Canadiens ont besoin.
Le gouvernement est résolu à remplir ses engagements. Nous allons poursuivre notre travail acharné et continuer de prendre les mesures qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, maintenant, on sait que le premier ministre utilise les services d'un expert britannique au coût de 200 000 $, et ce, à même les fonds publics, pour l'aider à mettre en oeuvre son programme, apparemment.
À voir aller les libéraux, on ne peut s'empêcher de croire que l'expert doit plutôt les aider à trouver de nouvelles façons de hausser les taxes et les impôts des familles canadiennes et, surtout, de gaspiller l'argent des contribuables en engageant des dépenses indéfendables.
Le premier ministre peut-il expliquer précisément comment ces 200 000 $ ont véritablement aidé les familles canadiennes?
Monsieur le Président, bien sûr, nous allons respecter nos engagements. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.
Par exemple, nous avons déjà réduit les impôts de la classe moyenne, aidant ainsi presque neuf millions de Canadiens. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et plus généreuse pour neuf familles canadiennes sur dix. Nous avons aussi conclu un accord de principe historique pour améliorer le Régime de pensions du Canada, et la liste continue.
Monsieur le Président, encore une fois, ce premier ministre se concentre sur l'image et sur ce qui est superficiel, au lieu de s'occuper de l'économie et de l'emploi. Les Canadiens méritent plus que cela. Ils veulent un premier ministre qui travaille dans leur intérêt, comme le faisait l'honorable Stephen Harper.
Comme l'a dit ma mère, la beauté n'apporte pas de pain sur la table. Au lieu de dépenser à coup de 200 000 $ pour des pseudo-experts, est-ce que le premier ministre pourrait enfin agir dans l'intérêt de tous les Canadiens?
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, je commence par saluer les gens de Windsor—Tecumseh, qui doivent se relever au lendemain d'une inondation ayant causé bien des dégâts.
Le premier ministre s'est dit heureux que les prévisions météorologiques donnent un répit aux victimes de l'inondation, mais qu'en est-il du répit financier? En 2015, les conservateurs ont réduit de façon draconienne les fonds d'urgence du gouvernement fédéral.
Le premier ministre rétablira-t-il les fonds de secours d'urgence et viendra-t-il en aide aux sinistrés?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a effectivement sabré les programmes de soutien d'urgence.
Nous sommes en voie de corriger ces erreurs. Il existe une formule de partage des coûts pour les interventions d'urgence. La municipalité fait une demande à la province, qui, à son tour, présente une demande au gouvernement fédéral. Je peux garantir que le gouvernement du Canada est prêt à fournir de l'aide.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le système de paie Phénix fait des ravages dans ma circonscription, North Island—Powell River. Une de mes concitoyennes s'est fait demander de prouver qu'elle ne pouvait pas faire face à ses obligations financières pour que son cas soit jugé prioritaire: c'est absolument horrible. Je me permets de signaler au gouvernement que si les travailleurs ne sont pas payés, le cas est prioritaire.
La ministre a déclaré qu'elle n'avait pas lu le rapport qui faisait ressortir plusieurs problèmes du système Phénix. Passera-t-elle maintenant à l'action, s'engagera-t-elle à mettre fin à ce lourd processus et aidera-t-elle les travailleurs à se faire payer?
Monsieur le Président, il est tout à fait inacceptable qu'une personne ne soit pas payée pour le travail qu'elle accomplit.
Nous nous entendons là-dessus. C'est pourquoi nous avons pris de nombreuses mesures pour corriger le système Phénix. Nous avons engagé du personnel supplémentaire pour que les personnes qui n'avaient pas été payées le soient. Nous veillons à ce que ce soit fait. Nous travaillons très fort pour que toutes les mesures possibles soient prises afin de corriger le système. Les choses seront réglées.
La justice
Monsieur le Président, les libéraux nous disent toujours que les institutions canadiennes sont aux prises avec toutes sortes de problèmes. Ils pourraient peut-être nous parler du problème que pose la représentation de la région de l'Atlantique à la Cour suprême.
Si les libéraux estiment qu'il s'agit d'un problème et qu'il dure depuis 141 ans, ils pourraient peut-être nous dire où, dans leur plateforme électorale, ils se sont engagés à ne pas garantir la représentation de l'Atlantique à la Cour suprême.
Monsieur le Président, je remercie le député de Niagara Falls de s'intéresser à l'Atlantique.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis de corriger les failles du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada que l'ancien gouvernement a instauré. Il s'agissait d'un processus peu transparent, secret et désuet qui devait être revu.
C'est pour cette raison que nous avons instauré un processus ouvert, transparent et responsable. Ce processus demande la participation des parlementaires et exclut toute attaque contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada par le premier ministre. C'est ce qu'on peut appeler un véritable changement.
Monsieur le Président, je suis fier d'être né à Niagara Falls, mais je peux dire avec fierté que ma famille a habité à l'île du Cap-Breton pendant 150 ans. Je n'ai pas de leçons à recevoir du député.
Si les libéraux ne veulent pas prendre les mesures qui s'imposent parce que ce sont les conservateurs qui les leur dictent, pourquoi n'écoutent-ils pas les quatre sénateurs libéraux de la Nouvelle-Écosse qui veulent que les libéraux prennent les bonnes décisions? J'imagine que c'est probablement pour cette raison qu'ils ont été expulsés du caucus libéral.
Monsieur le Président, je pense que je peux faire mieux que cela. Je me suis marié avec une Cap-Bretonnaise.
Le processus en place lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir était opaque et dépassé et avait besoin d'un remaniement.
Les quatre sénateurs ont le mérite d'avoir défendu cette question. Ces quatre sénateurs défendaient les intérêts de la Nouvelle-Écosse même avant les dernières élections. Je suis heureux de dire que le comité consultatif qui a pour mandat de proposer des juristes de haut calibre a inclus des noms de personnes du Canada atlantique sur sa liste.
Monsieur le Président, depuis que le premier ministre a dévoilé son processus de nomination à la Cour suprême visant à exclure le Canada atlantique, le silence provenant des 32 députés libéraux de cette région est assourdissant. Voilà maintenant que quatre sénateurs du Canada atlantique demandent au premier ministre de respecter la représentation de l'Atlantique.
Compte tenu du fait que ces sénateurs prennent enfin la parole, le premier ministre va-t-il enfin faire ce qu'il faut et nommer un juge du Canada atlantique?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous avons hérité d'un processus bancal et secret auquel les parlementaires ne participaient pas. Nous avons réformé ce processus, qui est maintenant ouvert, transparent et responsable.
Selon ce processus, une liste de candidats composée de juristes hautement qualifiés et effectivement bilingues, dont des candidats du Canada atlantique, a été transmise au premier ministre.
Nous sommes parfaitement capables de participer à un processus national. C'est ce que nous faisons depuis plus de 141 ans.
[Français]
Les sciences
Monsieur le Président, les jeunes sont essentiels à l'avenir de la recherche au Canada. Nous savons que les jeunes chercheurs jouent un rôle fondamental dans la production du savoir, des découvertes et des innovations qui permettent de bâtir une classe moyenne à la fois forte et en santé.
La ministre des Sciences peut-elle nous dire comment le gouvernement investit dans la formation et la rétention de ces jeunes chercheurs?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel de sa question.
Les jeunes chercheurs sont essentiels à l'avenir de la recherche au Canada.
[Traduction]
Hier, j'ai annoncé que 34 millions de dollars seraient investis pour appuyer plus de 200 récipiendaires de la bourse d'études supérieures du Canada Vanier et de la bourse postdoctorale Banting. Ces bourses prestigieuses aident les universités canadiennes à attirer et retenir les meilleurs talents de partout dans le monde.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre doit prendre au sérieux le triste sort des jeunes filles yézidies. Nous lui demandons de cesser de fermer les yeux devant la culture du viol de Daech et des autres intégristes musulmans dans le monde. Actuellement, les femmes et les jeunes filles yézidies sont vendues comme esclaves sexuelles, et le mieux que les libéraux trouvent à faire est d'envoyer des conseillers.
Quand le premier ministre prévoit-il venir en aide à ceux qui subissent ce génocide en Irak et en Syrie? Quand prendra-t-il des mesures concrètes au lieu de se contenter de prononcer de belles paroles?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux mesures concrètes pour aider les réfugiés, de manière générale, le gouvernement actuel en fait trois ou quatre fois plus que le gouvernement que formait le parti d'en face, il y a un an.
Pour ce qui est des yézidis, nous sommes conscients de l'extrême gravité du problème et des difficultés qui existent, alors mon ministère enverra une expédition, un groupe sur place, afin de faire enquête sur la situation en Irak. Ils se rendront là-bas pour recueillir les faits et déterminer quelles avenues s'offrent à nous.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, hier, au lieu de dévoiler à l'industrie forestière son plan B pour le bois d'oeuvre, la ministre a blâmé le gouvernement précédent pour son incapacité à en arriver à une nouvelle entente avec les États-Unis.
À huit jours de la date limite, l'industrie veut voir le plan de secours du gouvernement. Selon les plus récentes rumeurs, les États-Unis veulent réduire la part du bois d'oeuvre canadien sur le marché de 34 % à 20 %.
S'il n'y a pas d'entente, le gouvernement offrira-t-il son soutien à l'industrie, par exemple, en mettant sur pied un programme d'urgence de garanties de prêts?
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
Depuis des mois, nous sommes engagés intensivement dans les négociations. Il y a une coopération sans précédent depuis des mois avec les producteurs, les travailleurs, les provinces et les territoires. Nous continuerons de collaborer étroitement avec eux.
J'ai rencontré le représentant américain, Mike Froman, il y a trois semaines, à Washington, et je le rencontrerai encore demain, à Toronto. Nous cherchons un bon accord pour les travailleurs du Canada, mais pas n'importe lequel.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les agents de la sécurité publique risquent leur vie pour protéger nos collectivités. Ces gens et leur famille méritent notre soutien. C'est pourquoi mes collègues du comité de la sécurité publique et moi avons étudié la question des blessures de stress opérationnel et du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants, et nous avons présenté notre rapport ce matin. Cela fait également partie des engagements importants que nous avons pris lors de la campagne électorale.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que fait le gouvernement pour soutenir les agents de la sécurité publique?
Monsieur le Président, lors des tables rondes que nous avons tenues cette année à Regina, Ottawa et Halifax, des agents de la sécurité publique nous ont dit qu'il faut améliorer les mesures de prévention des blessures de stress opérationnel, accroître les activités de recherche et de prévention, combattre les préjugés ainsi qu'améliorer les diagnostics, les soins et le soutien à long terme pour les premiers intervenants et leur famille.
Je remercie la députée d'Oakville-Nord—Burlington et tous les membres de ce comité d'avoir présenté leur rapport. D'ailleurs, nous sommes en train d'élaborer un plan d'action national afin que les hommes et les femmes sur lesquels nous comptons pour assurer notre sécurité en tout temps puissent obtenir l'aide nécessaire dès qu'ils en ont besoin.
La petite entreprise
Monsieur le Président, au Canada, le tourisme est un moteur économique très important, et chaque été, près de six millions de Canadiens font du camping.
De nombreux campings sont de petites entreprises familiales saisonnières. Celles-ci devront maintenant payer plusieurs dizaines de milliers de dollars de plus en impôts, ce qu'elles n'avaient pas prévu, car les libéraux ont décidé que seuls les campings qui emploient cinq travailleurs et plus à plein temps tout au long de l'année pourront se prévaloir du taux d'imposition des petites entreprises.
Pourquoi les libéraux ciblent-ils les petits campings pour payer leurs dépenses effrénées?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous allons bientôt ratifier l'accord de Paris, et ce gouvernement ne sait toujours pas où il s'en va.
Imposer une taxe, ce n'est pas un plan. Ce gouvernement n'a pas de plan. Adopter les cibles de Stephen Harper, ce n'est surtout pas faire preuve de leadership en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ce gouvernement n'a pas de leadership.
Est-ce que ce gouvernement peut et va présenter un plan qui fera payer les pollueurs, comme c'est le cas au Québec, et qui récompensera les provinces qui atteignent leurs cibles, comme le Québec?
Monsieur le Président, je suis très fière du travail que je fais avec les représentants de toutes les provinces et territoires, incluant mon homologue du Québec, David Heurtel.
Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, s'est réjoui hier de la décision que nous avons prise: « L'annonce reconnaît l'autonomie des provinces et la flexibilité dans la fédération pour que chaque formule puisse aller de l'avant ».
Monsieur le Président, le premier ministre nous a rappelé nos responsabilités environnementales à l'égard des générations futures.
Ce matin, j'ai entendu de très beaux discours de la part des députés libéraux. Maintenant, il faut que ce ne soit pas que des paroles. Si le premier ministre et ce gouvernement sont sérieux lorsqu'ils disent vouloir diminuer les gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques, ils doivent être cohérents. Ma question est toujours la même, jusqu'à ce que j'aie la bonne réponse.
Est-ce que ce gouvernement va rejeter une fois pour toutes Énergie Est, qui équivaudrait, en émissions de gaz à effet de serre, à mettre 7 millions de véhicules automobiles sur les routes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré à la Chambre, le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel de protéger l'environnement pour renforcer l'économie.
Notre pays peut compter sur un système réglementaire très rigoureux. Nous avons demandé à l'Office national de l'énergie d'élaborer des processus visant à garantir la sécurité des Canadiens. Nous consultons aussi les communautés autochtones, les collectivités situées le long du tracé de l'oléoduc ainsi que les Canadiens en général pour veiller à ce qu'ils aient confiance dans le processus.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de la vice-présidente du Conseil fédéral de Suisse et chef du département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication, Son Excellence Doris Leuthard.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune du ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Aviation civile du Népal, l'honorable Jiwan Bahadur Shahi.
Des voix: Bravo!
Le Président: Enfin, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'une délégation parlementaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ayant à sa tête la députée Helen Jones.
Des voix: Bravo!
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 114)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Erskine-Smith
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
Moore
Mulcair
Pauzé
Plamondon
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Total: -- 41
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bernier
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Reid
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 239
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 30 septembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-22.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 115)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Reid
Rempel
Ritz
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 81
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
L'accord de Paris
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Je signale à la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 20 minutes.
J'invite en outre les députés qui souhaitent discuter à sortir de la salle.
Nous reprenons le débat. Le député d'Ottawa-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je vais reprendre là où j'en étais avant la période des questions.
Je vais revenir au thème que j'avais soulevé, c'est-à-dire celui des possibilités. Depuis des dizaines d'années, dans le cadre des débats entourant les changements climatiques, il n'est question que de douleur, de souffrance et de coûts. C'est vraiment décevant d'entendre aujourd'hui et cette semaine des discours de l'opposition officielle conservatrice qui semblent ancrés dans ce contexte de douleur, de souffrance et de coûts.
Au cours de l'histoire, l'espèce humaine et la planète ont vécu des changements. Je préfère éloigner la discussion de l'ampleur du défi –— et je conviens qu'il s'agit d'un énorme défi — et mettre l'accent sur l'ampleur des possibilités.
Pensons aux possibilités. J'ai parlé plus tôt de l'ampleur des possibilités liées aux technologies environnementales. Goldman Sachs suit cela d'heure en heure. La réalité, c'est qu'il y aura des dizaines de milliers, des centaines de milliers et même des millions d'emplois qui s'offriront à nous si nous sommes disposés à repenser notre économie. Voilà l'ampleur des possibilités qui s'offrent à nous.
Pour conclure, je veux rappeler à mes collègues des deux côtés de la Chambre que cet enjeu transcende l’esprit de parti. Pour le démontrer, je décerne au premier ministre Brian Mulroney une note parfaite pour avoir compris que la meilleure façon de régler le problème des pluies acides en Amérique du Nord consistait à mettre en place, avec le président Reagan, un mécanisme de quotas et d’échange dans le but de réduire les émissions d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre sur tout le territoire nord-américain et de sauver ainsi des millions de lacs d’eau douce. J’appuie le vrai Preston Manning, qui exhorte et implore les conservateurs de partout au pays d’adopter ce programme et de comprendre le rôle et le but des mécanismes de marché.
Enfin, je pense que tous les partis peuvent en arriver à un consensus. Le moment est venu d’aller de l’avant. Le moment est venu de montrer notre leadership.
Monsieur le Président, mon collègue vient, lui aussi, de l’Ontario et son discours ressemblait beaucoup à un autre discours prononcé il y a une dizaine d’années par un collègue qui faisait partie du gouvernement de son frère. À l’époque de l’adoption de la Loi sur l’énergie verte par le gouvernement ontarien, un dénommé Smitherman a annoncé que cette mesure permettrait la création de 50 000 nouveaux emplois. Le frère du député avait dit qu’il serait difficile de passer de la fabrication d’automobiles à celle de moulins à vent et qu’il n’était pas facile de transformer une économie.
Malheureusement, rien de cela n’est arrivé. En 2012, Statistique Canada a fait savoir que la Loi sur l’énergie verte entraînerait une perte totale de 2 200 à 2 500 équivalents temps plein. Dans l'ensemble, le nombre d’emplois en Ontario stagne depuis une dizaine d’années en raison des pertes d’emplois dans les secteurs minier, manufacturier et forestier, de la diminution de la compétitivité sur les marchés internationaux, de la perte de rentabilité et des baisses de salaire. Dans ma collectivité, c'est le cas du secteur de l’automobile et nous sommes à même de constater les problèmes en matière de compétitivité internationale.
Le gouvernement fédéral a-t-il réalisé une analyse de rentabilité et une analyse économique des répercussions que pourrait avoir cette politique pour les Canadiens, en particulier dans le secteur de la fabrication?
Monsieur le Président, le député n’est pas sérieusement en train d’essayer de convaincre la Chambre que le Plan vert de l’Ontario est responsable de l’effondrement des marchés mondiaux en 2008. Espérons qu’il n’essaie pas de faire croire ça aux députés qui l’écoutent sans se méfier.
Le fait est qu'il faudra un effort concerté. Il faudra nous efforcer de miser sur nos programmes et nos incitatifs fiscaux, d’harmoniser le prix du carbone et de faire en sorte, comme nous l’avons promis, que tous les revenus soient transférés à chacune des provinces, dans un cadre de neutralité fiscale. Les provinces pourront utiliser ces fonds à leur guise, comme le fait l’Alberta depuis des décennies. L’Alberta a donné l’exemple au pays en imposant la première véritable taxe sur le carbone. Nous avons une mine de possibilités devant nous.
Permettez-moi de mentionner un programme qui a été supprimé par l’ancien gouvernement auquel appartenait le député. Nous avions mis en place le programme éco-énergie pour la rénovation domiciliaire. Ce secteur de jeunes entreprises comptant des milliers de travailleurs a été anéanti par un gouvernement qui ne croyait pas dans le rôle qu’il devait jouer dans cette transition.
Monsieur le Président, le député parle souvent de sciences et de faits. Cela me plaît parce que je veux justement parler de sciences et de faits.
Nous sommes témoins du réchauffement de la planète. Nous avons compris que nous devons faire quelque chose. Quand nous nous sommes penchés sur le problème, nous avons constaté que les émissions du Canada équivalent à moins de 2 % de l'empreinte carbone mondiale et que 60 % sont attribuables au Royaume-Uni, aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde.
Au sujet des mécanismes de marché, n'oublions pas qu'il faut aussi savoir choisir son moment. Si nous mettons en place un mécanisme de marché avant les Américains, par exemple, nous verrons alors se produire la même situation que celle que nous constatons actuellement dans ma circonscription, qui est frappée par la disparition d'emplois et l'annulation de projets d'expansion d'entreprises parce que les activités sont déplacées vers les États-Unis. On ne fait que déplacer l'empreinte carbone, sans l'éliminer, et on ne rend pas service à la planète. Cela fait simplement disparaître des emplois canadiens. J'aimerais entendre le député à ce sujet.
Monsieur le Président, ce qu'il y a de merveilleux avec l'accord de Paris, c'est que, pour la première fois en 50 ans, tous les gros pollueurs et toutes les parties prennent place autour de la même table. C'est un moment décisif pour la planète et l'histoire de l'humanité. Les États-Unis et la Chine ont pris de solides engagements. Ils ont établi des échéanciers. Ils se sont engagés à prendre des mesures pour réduire leurs cibles, à leur propre rythme. Nous faisons preuve de leadership parce que c'est ce que le Canada a toujours fait. Il sera important de coopérer avec nos voisins américains et mexicains dans le cadre de l'ALENA. Il n'y a aucun doute là-dessus.
Il est important que nous maintenions le cap en ce moment décisif. Pour la première fois, 200 pays se sont réunis et ont dit qu'ils allaient s'y mettre sérieusement et se comporter en adultes pour venir à bout de cette crise: « Nous ne pouvons plus faire semblant. Nous ne pouvons plus nous raconter d'histoires. »
Au sujet du faible pourcentage d'émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada, si le Canada ne prend pas de mesures, c'est comme s'il s'installait dans un camping à cinq mètres des autres campeurs et qu'il tenait son sac de déchets au-dessus du lac pendant que les autres faisaient la même chose en disant: « Nous allons cesser de jeter nos déchets dans le lac quand vous cesserez vous aussi de le faire ». Ce n'est pas ainsi que nous allons faire avancer les choses.
Voilà pourquoi Paris a été un tournant décisif. Je suis très optimiste. Je pense que nous allons accomplir un pas de géant.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui. Je veux féliciter mon collègue d'Ottawa-Sud pour le leadership dont il fait preuve, depuis plusieurs années, à la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Cet organisme a justement réalisé des analyses comme celles dont parlait la députée conservatrice, qui montrent que la lutte contre les changements climatiques aura un effet positif sur l'économie et sur l'environnement.
J'aimerais maintenant remercier les habitants de Vancouver Quadra pour leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques et leur soutien dans tous mes efforts pour placer cet enjeu au cœur du plan d'action du gouvernement depuis maintenant huit ans.
Ma circonscription,Vancouver Quadra, compte de nombreux chefs de file qui comprennent les défis que pose le changement climatique et qui se sont engagés à trouver des solutions. Qu’il s’agisse de membres de la Fondation David Suzuki, qui fait de la sensibilisation; de professeurs, qui ont fait de la recherche sur le sujet et se sont exprimés, comme le docteur Bill Rees, inventeur du concept d’empreinte carbone; d’entrepreneurs travaillant à des solutions axées sur des piles à combustible et d'autres technologies propres; de jeunes qui se sont impliqués dans de nombreuses organisations et ont frappé aux portes pour soulever le sujet du changement climatique et de son impact sur leur génération; et de gens ordinaires, dans Vancouver Quadra, cette priorité est tout en haut de la liste.
De plus, je suis émue d'intervenir pour appuyer le rôle important joué par notre gouvernement dans la conclusion de l’accord de Paris, un rôle constructif pour lutter contre le changement climatique, et de prendre la parole au lendemain de l’annonce faite par notre premier ministre indiquant que le gouvernement fédéral veillera à la tarification du carbone à l'échelle nationale.
La taxe sur le carbone fait partie de la vie des Britanno-Colombiens depuis près d’une décennie. Nos citoyens en sont fiers. Ils sont fiers que cette taxe ait permis de réduire progressivement les émissions sur un certain nombre d’années. Ils sont très fiers que notre économie se soit mieux portée que dans le reste du Canada pendant la plupart de ces années. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a contribué à faire réélire le gouvernement libéral de la province pour ses troisième et quatrième mandats. C’est un modèle qui a fait ses preuves ailleurs et il était temps que le Canada se dote d’un gouvernement fédéral prêt à aller de l’avant à ce chapitre.
[Français]
Comme on le sait, nous nous sommes engagés, au cours de la dernière campagne électorale, à protéger l'environnement tout en stimulant l'économie. Nous avons promis de jouer un rôle de leader à l'échelle nationale et de nous joindre aux provinces et aux territoires afin de prendre des mesures en matière de changements climatiques, ainsi que de mettre un prix sur les émissions de carbone afin de réduire la pollution causée par le carbone. C'est exactement ce que le premier ministre a annoncé hier dans notre plan.
En fait, le premier ministre a positionné le Canada pour qu'il soit un chef de file mondial dans ce domaine. Regardons ce que nous avons fait au cours de la dernière année: en décembre, nous avons participé aux négociations sur la nouvelle entente historique sur le climat à la COP21, à Paris. De plus, le premier ministre a signé l'accord de Paris à New York, lors du Jour de la Terre.
[Traduction]
Les premiers ministres se sont engagés à mettre en œuvre des politiques permettant d’atteindre ou de dépasser l’objectif canadien de 2030, qui consiste à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 2005. Cinq groupes de travail participent à l'élaboration d'un cadre d’action afin que cet objectif devienne réalité.
Lors du Sommet des leaders nord-américains qui a eu lieu à Ottawa cet été, nous avons pris un engagement extraordinaire. Nous avons promis que, d'ici 2025, la totalité de l’électricité utilisée par le gouvernement dans les installations gérées par Services publics et Approvisionnement Canada, l’un des plus grands responsables de biens immobiliers du gouvernement, proviendrait de sources d’énergie propre.
Pour traduire nos engagements en gestes concrets, le premier ministre s’est engagé à fournir 20 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans au titre des infrastructures vertes. De plus, le dernier budget prévoit un investissement de près de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour aborder toute une gamme d’enjeux climatiques, de la pollution de l’air à la protection écologique, en passant par l’amélioration des évaluations environnementales et le rétablissement de la confiance du public.
[Français]
Nous faisons aussi des investissements pour aider le Canada à rattraper son retard dans l'économie mondiale des technologies propres.
[Traduction]
Je précise que 280 millions de dollars ont été prévus pour soutenir le développement de technologies propres et d’innovations dans ce secteur au Canada.
[Français]
Les investissements comprennent aussi 120 millions de dollars dans les réseaux de transport non polluants et les bornes de recharge; 50 millions de dollars de plus pour les technologies de développement durable au Canada; et enfin 86 millions de dollars destinés à l'efficacité énergétique et au développement de ressources énergétiques renouvelables.
Cela m'amène à parler d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, parce que je m'en occupe concrètement depuis quelques mois. Il s'agit de ce que nous faisons pour réduire les émissions de carbone produites par les activités du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral est le plus grand employeur, propriétaire et acheteur au pays. En tant que tel, il peut faire une réelle différence. En mettant de l'ordre dans nos propres affaires, nous réaffirmons notre engagement envers la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale.
Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, nous aurons une cible ambitieuse et un plan pour réduire les émissions fédérales de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Afin d’atteindre ces cibles de réduction, nous avons annoncé, dans le budget de 2016, des investissements allant jusqu’à 2,1 milliards de dollars pour la réparation et la rénovation des nombreux édifices et propriétés du gouvernement, afin de rendre les activités gouvernementales plus vertes. Ceci inclut l’amélioration des logements des militaires, une nécessité incontournable; la mise à niveau des infrastructures frontalières; et la modernisation de la production d’énergie pour les Services de communication et de trafic maritimes.
Ce financement porte également sur une réduction significative de l’empreinte carbone et de la consommation d’énergie des édifices gouvernementaux dans la région de la capitale nationale et ailleurs. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada gère six centrales de chauffage et de réfrigération qui desservent 85 édifices dans la région de la capitale nationale. Ces centrales produisent une moyenne annuelle de 117 kilotonnes de gaz à effet de serre, et elles ont besoin de rénovations majeures.
[Français]
Nous allons donc en profiter pour mettre en oeuvre des technologies plus efficientes qui réduiront à la fois nos coûts à long terme et nos émissions de plus de 45 % dans l'avenir. Par ailleurs, cela nous permettra d'étudier l'idée d'utiliser la biomasse comme source d'énergie de rechange, ce qui pourrait produire des résultats encore meilleurs.
[Traduction]
D'ailleurs, lorsque j'ai consacré une journée à en apprendre davantage au sujet du leadership en matière de réduction des émissions à l'Université de la Colombie-Britannique, dans ma circonscription, j'ai visité la nouvelle centrale électrique au biocombustible qui permet à l'université d'être en voie d'atteindre son objectif de réduire de 67 % ses émissions d'ici 2020. La lutte contre les changements climatiques vise à réduire les émissions, à économiser de l'argent et à créer des emplois.
J'ai rédigé ma thèse sur le réchauffement climatique il y a 24 ans. J'ai aidé à jeter les jalons de la lutte contre les changements climatiques en Colombie-Britannique en tant que ministre provinciale de l'Environnement pendant trois ans, et maintenant, j'ai le privilège de travailler à des solutions pour lutter contre les changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Je suis heureuse de dire que nous créons un plan systématique pour réduire les propres émissions de gaz à effet de serre du gouvernement. À cette fin, nous ferons l'acquisition d'outils, nous améliorerons le rendement environnemental de nos bâtiments, de notre matériel et de nos activités, nous réduirons le plus possible la consommation de carburant et les émissions de gaz d'échappement du parc de véhicules fédéral, et nous favoriserons les solutions écologiques ou à faibles émissions de carbone en matière d'approvisionnement. Le plan pourrait également inclure la réduction de l'empreinte carbone des activités des employés, telles que les déplacements professionnels et les déplacements quotidiens.
Notre réussite dépend de la collaboration des employés fédéraux, alors nous les consulterons et solliciterons leur contribution pour qu'ils puissent faire part de leurs idées. Nous étudions également les exemples de réussite à l'étranger et dans les provinces.
Nous travaillons à adopter une approche coordonnée et ambitieuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au gouvernement fédéral, et je demande aux députés de se joindre à nous pour travailler à une économie propre et viable qui assurera l'avenir du Canada.
Madame la Présidente, j’ai vraiment apprécié mon travail avec la députée quand nous étions toutes les deux membres du comité permanent de l’environnement et je la sais très dévouée.
Le gouvernement dont la députée fait partie s’est de nouveau engagé, lors du G20, à supprimer les incitatifs pervers consentis au secteur des énergies fossiles. L’ancien gouvernement conservateur avait promis de le faire mais ne l’avait pas fait. On craint de plus en plus que dans certains secteurs, le fait de ne pas retirer ces incitatifs pernicieux annulera tout simplement les effets de la taxe sur le carbone.
Est-ce que la députée peut expliquer cela et dire pourquoi le gouvernement n’a pas immédiatement supprimé ces mesures pernicieuses?
Madame la Présidente, j’ai un immense respect pour la députée d’en face et nous avons effectivement eu le plaisir de siéger ensemble au comité permanent de l’environnement.
J’aimerais confirmer que nous nous sommes engagés à réduire les subventions à l’industrie des énergies fossiles et que cela se fera progressivement. Nous nous sommes également engagés à fixer un prix sur le carbone et je suis ravie de rappeler à la députée que nous avons fait cette annonce hier. En outre, nous travaillons à un nouveau plan qui vise les émissions de gaz à effet de serre de toutes les activités de notre gouvernement partout au pays. J’ai hâte de discuter davantage de ces questions avec la députée dans les mois à venir.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la secrétaire parlementaire de son discours, mais j’aimerais poser une question vraiment importante à laquelle la députée libérale qui m’a précédé n’a pas répondu. Est-ce que les libéraux ont réellement effectué une analyse coût-bénéfice, ou ont-ils fait une analyse économique des véritables coûts pour les Canadiens, particulièrement dans les collectivités comme les nôtres? La députée représente une collectivité en Colombie-Britannique qui compte peu d’entreprises manufacturières. Il est extrêmement important que nous soyons concurrentiels sur la scène internationale.
Dans le discours prononcé par le gouvernement ontarien, nous avons entendu le ministre Smitherman promettre 50 000 nouveaux emplois, mais le gouvernement a déclaré plus tard que cette promesse n’était fondée sur aucune analyse. Le ministre a avancé ce chiffre sans analyse préalable et sans prendre en compte le nombre d’emplois perdus en raison de la hausse des coûts de l’énergie.
Est-ce que la députée pourrait nous informer à l’avance? Est-ce que les libéraux ont vraiment effectué une analyse à ce sujet? Combien d’emplois seront touchés? Combien de ces emplois verts promis par l’Ontario allons-nous obtenir maintenant? Si les prévisions d'emploi ne se sont pas concrétisées avec la même politique, combien en obtiendrons-nous maintenant? Combien d’emplois seront perdus en raison de l’augmentation du prix de l’énergie?
Madame la Présidente, je dirai au député conservateur que cela fait bien plus d'une décennie qu'il y a des analyses sur les avantages économiques de la transition vers une économie axée sur l'énergie propre. Certaines de ces analyses proviennent d'ailleurs de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie que son gouvernement a éliminée, en plus de supprimer toute l'information, la recherche, les données et l'analyse économique qui étaient publiées sur le site Web, parce qu'il ne voulait pas que le public en prenne connaissance. C'est d'ailleurs sur cette analyse que le précédent premier ministre s'était fondé pour établir un prix du carbone en 2008, dossier dans lequel les conservateurs ont lamentablement échoué. À cause de l'inaction du gouvernement conservateur, le Canada a perdu 70 % de ses parts de marché dans l'économie axée sur l'énergie propre.
[Français]
Madame la Présidente, je vais essayer de poser une courte question.
On entend parler ce gouvernement depuis un an, et je suis un de ceux qui sont las de l'entendre ne prononcer que de belles paroles sans passer aux actes. Dans la proposition d'amendement du NPD, nous lui tendons la main. Nous l'invitons à passer à l'action et à inclure les peuples autochtones dans cette démarche.
La députée acceptera-t-elle d'appuyer notre sous-amendement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens simplement à rappeler au député que le gouvernement a pris un engagement historique envers les collectivités autochtones et qu'il est loin de s'être contenté de paroles, il a agi.
J'aimerais aussi lui rappeler le geste que le gouvernement a posé hier en s'engageant à établir un prix national sur le carbone. Je me réjouis à la perspective d'avoir une économie axée sur l'énergie propre, entièrement appuyée par le gouvernement. Grâce aux investissements consentis, le Canada va devenir un banc d'essai pour l'innovation, multiplier l'usage des technologies propres et soutenir ses entrepreneurs.
[Français]
Nous comptons améliorer les normes d'efficacité énergétique des produits de consommation et commerciaux. Il y a plusieurs autres éléments dans notre plan pour...
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux parler aujourd’hui de la motion demandant à la Chambre d’appuyer la décision du gouvernement de ratifier l’accord de Paris conclu à la 21e Conférence des parties, tenue le 22 avril dernier. Naturellement, les néo-démocrates appuieront la ratification de l’accord de Paris.
Toutefois, il serait négligent de notre part de ne pas faire état de la grande déception des Canadiens qui ont cru en la promesse de changement du premier ministre, des Canadiens qui voulaient un avenir sûr et plus sain pour leurs enfants et leurs petits-enfants et des Canadiens qui savent que seules des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre peuvent éviter des changements climatiques catastrophiques.
Or, au lieu de respecter la promesse faite aux Canadiens et les obligations prises à l’égard des générations futures, le gouvernement libéral a adopté les objectifs nettement inadéquats qu'avait fixés le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ainsi, le Canada ne respectera pas l’engagement qu’il avait pris auparavant à Copenhague, en plus de ne pas atteindre les objectifs de Kyoto pris par le gouvernement libéral précédent. Naturellement, ce qui est tragique, c'est que cela signifie aussi que nous ne respecterons pas la promesse de limiter l’augmentation de la température à 1,5°C faite à Paris par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Le Canada n’a toujours pas de plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et les libéraux ne prennent pas les mesures nécessaires pour atteindre au pays les objectifs nécessaires pour satisfaire à nos obligations internationales en matière de changements climatiques, et cela comprend l’annonce concernant la taxe sur le carbone d’hier.
Il ne fait aucun doute qu’une augmentation de la taxe sur le carbone augmentera le fardeau fiscal des Canadiens. Toutefois, nous ne pouvons pas avoir l'assurance qu’une taxe sur le carbone diminuera les gaz à effet de serre. En effet, la seule façon d’atteindre cet objectif est d’instituer un système de plafonnement et d’échange.
Théoriquement, la taxe sur le carbone devait être assez élevée pour décourager les gens de faire le genre de choses qui produisent des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, le Canada dispose du meilleur modèle de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et c’est le modèle de réduction mis en place pour régler un problème qui n’était pas celui du réchauffement mondial à l’époque, mais celui des pluies acides. Au lieu du CO2, qui est le principal gaz à effet de serre, nous combattions le SO2, le dioxyde de soufre.
De grosses compagnies comme Inco avaient déclaré qu’elles ne mettraient jamais d’épurateurs dans leurs hautes cheminées parce que cela leur coûterait des millions de dollars. Madame la Présidente, dans votre coin de pays, vous savez bien que c'est la réalité. Toutefois, lorsque le Canada et les États-Unis se sont entendus pour établir un système de plafonnement et d’échange, limitant la quantité de SO2 qui pouvait être produite au fil des ans, il a été possible de régler le problème des pluies acides.
Est-ce que les députés savent pourquoi? C'est parce que des entreprises comme Inco ont été forcées, à un moment donné, de prendre une décision d'ordre commercial. Elles allaient soit devoir acheter des crédits de SO2 dans le marché créé pour cette substance, soit installer les épurateurs. L'année où il est devenu plus économique d'installer les épurateurs, c'est ce qu'elles ont fait. C'est ce que fait un système de plafonnement et d’échange. Il s'agit d'une notion complexe, mais qui donne de bons résultats.
Le Canada doit composer avec le plan des conservateurs. C'est l'approche que nous avons choisi d'adopter, et nous laisserons tomber encore une fois les générations futures parce que les libéraux n'ont pas tenu leur promesse. Nous partageons la déception des nombreux Canadiens qui ont voté pour les libéraux en pensant qu'ils obtiendraient de réels changements sur un enjeu aussi crucial que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour finalement se rendre compte que le plan proposé par les libéraux était celui de Stephen Harper.
[Français]
Au lieu de tenir les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens, les libéraux ont adopté les cibles complètement inadéquates des conservateurs de M. Harper, qui ne respectent même pas les engagements de Copenhague et qui brisent la promesse faite par la ministre de l'Environnement à Paris, soit celle d'une augmentation maximale de température de 1,5 degré Celsius.
Le Canada n'a toujours pas de plan national pour la réduction des gaz à effet de serre. Les libéraux n'ont donc pris aucune des mesures nécessaires pour atteindre les cibles ici, au pays.
Bien sûr, tout progrès en la matière est un pas dans la bonne direction, mais l'annonce d'hier ne permet certainement pas d'agir assez rapidement pour produire un résultat de réduction, et ce ne sont pas les cibles de Stephen Harper qui vont nous permettre d'y arriver.
Selon le dernier rapport d'Environnement et Changement climatique Canada, publié en février, le Canada est toujours en voie de rater les faibles cibles établies par M. Harper pour 2030. Les libéraux vont donc rater les cibles de M. Harper pour 2030. Cela date d'hier et provient d'une source neutre, soit Environnement et Changement climatique Canada.
Alors, ce que le premier ministre a annoncé hier ne va pas réduire cet écart, et les cibles ne suffiront pas à nous aider à respecter les engagements internationaux que nous avons pris aux termes de l'accord de Paris.
[Traduction]
J'ai écouté attentivement l'intervention de ma collègue de la Colombie-Britannique. Elle nous a dit ce que le gouvernement allait faire pour réduire les émissions du gouvernement fédéral. Elle a parlé du parc de véhicules fédéral. C'est très intéressant.
Toutefois, l'accord signé à Paris n'avait rien à voir avec les mesures prises par le gouvernement fédéral par rapport à son parc de véhicules. L'accord signé par le gouvernement du Canada nous oblige à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est intéressant d'entendre la députée parler des activités que le gouvernement va entreprendre, mais le paragraphe 4 de l'article 4 de l'accord de Paris exige un plan économique global pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
La députée a parlé des trois années où elle était ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique. Je la connaissais à l'époque. Nos chemins s'étaient croisés. Pendant trois ans, j'ai été ministre de l'Environnement du Québec, la plus grande province canadienne en termes de superficie et la deuxième en termes de population. Pendant chacune de ces trois années, le Québec a été en mesure de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Nous disposions d'un plan économique global en lequel nous croyions. C'est ce qui se produit quand on se sert des ressources gouvernementales afin d'obtenir de bons résultats pour l'avenir.
Malheureusement, d'autres se sont servis de cet enjeu à des fins de relations publiques, et c'est ce que les libéraux continuent de faire.
Je me souviendrai toujours de mon vieux compagnon de classe, Eddie Goldenberg, qui fit quelque chose de très inusité pour un libéral: il a dit la vérité. Il a expliqué que, lorsque les libéraux ont ratifié le protocole de Kyoto, ils n'avaient aucun plan. Il a aussi utilisé une expression savoureuse. Il a dit qu’ils avaient ratifié le protocole de Kyoto pour « galvaniser l’opinion publique », ce qui, dans son esprit sans doute, explique le fait qu'après la ratification du protocole de Kyoto, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, nous avons raté nos cibles de 30 %. Effectivement, nous affichions l’un des pires dossiers du monde au chapitre des augmentations des émissions de gaz à effet de serre. Le Kazakhstan est l’un des rares pays à nous battre sur ce terrain. Si c’est le genre de comparaison qui plaît aux libéraux pour ce qui est du respect de nos obligations internationales, à moi, elles me déplaisent.
Je sais que les Canadiens s'attendaient à mieux. Les Canadiens qui ont voté pour le changement dans l’espoir que les libéraux susciteraient ce changement sont amèrement déçus de constater que rien n’a changé.
[Français]
En matière de lutte contre les changements climatiques, libéral ou conservateur, c'est blanc bonnet, bonnet blanc. Cependant, les libéraux le font avec le sourire et vont à Paris.
J'étais là quand le premier ministre a tendu les bras et a proclamé que le Canada était de retour. Ce qu'il a omis de mentionner, c'est que le Canada était de retour avec le plan, les cibles et l'échéancier de Stephen Harper.
De plus, on a appris hier que les libéraux n'avaient même pas de plan pour atteindre les cibles de Stephen Harper. C'est cela, la réalité des libéraux. Comme d'habitude, ils savent en profiter pour améliorer leurs relations publiques. Par contre, ils ne font rien du tout pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
En quoi est-ce important? Je me souviens, jeune écolier, d’avoir lu dans une encyclopédie que la fonte de la glace recouvrant le Groenland ferait augmenter énormément le niveau de la mer. Il y avait une illustration montrant toutes les grandes villes du monde qui seraient totalement submergées du fait de cette augmentation du niveau de la mer à la suite de la fonte de la calotte glaciaire du Groenland. Cette perspective m’avait terrifié, mais je me disais aussi qu'une telle chose était impossible. Pourtant, les derniers chiffres publiés la semaine dernière montrent que des centaines de milliards de tonnes de glace de la calotte du Groenland fondent, s’écoulent dans la mer, détournent les courants marins, modifient la salinité de l’eau, transforment la planète. Nous pouvons réagir, et pour cela, nous devons commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons entendu le premier ministre aujourd’hui. Il n’a pas osé nier que son plan concernant les trois questions à l’étude était le plan de Stephen Harper, qu’une taxe sur le carbone ne garantirait pas une réduction des émissions et que nous ne serions pas en mesure de respecter nos obligations. Il ne pouvait pas le nier. Les autres députés l’ont constaté, tout comme moi. C’est une terrible perspective pour les générations futures.
Peu d’entre nous qui siégions ici aujourd’hui auront à subir de plein fouet les conséquences de notre inaction pour la planète. Nous avons eu notre content de propositions, de prises de position et de bons sentiments. Cela ne sert à rien. Il est temps d’agir pour contrer les changements climatiques et la seule action possible consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Il est possible de changer de cap, de fixer de nouvelles cibles fondées sur la science et conformes à nos engagements internationaux, d'adopter un plan national de réduction des gaz à effet de serre et de prendre immédiatement des mesures urgentes quant aux politiques internes en matière de climat afin de respecter nos obligations internationales et, surtout, nos obligations imprescriptibles envers les générations futures.
Il faut aussi transposer ces ambitions internationales en mesures politiques concrètes ici, au pays. Les néo-démocrates savent qu'il est possible de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement, mais ce gouvernement est en train d'échouer sur les deux plans en même temps. Jusqu'à présent, les libéraux semblent maintenir la tendance des gouvernements précédents: prendre des engagements internationaux et ne pas les respecter.
[Traduction]
Plus les jours passent et plus les décisions tombent, plus les Canadiens se demandent si les libéraux ont la moindre intention de tenir leurs promesses. Ils éprouvent de plus en plus de difficulté à établir le lien entre les paroles du premier ministre et les démarches du gouvernement libéral.
Nous l'avons particulièrement constaté à la suite de la décision prise la semaine dernière d'approuver le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest. Je reviens encore une fois sur les propos que ma collègue libérale de la Colombie-Britannique a tenus juste avant que je prenne la parole. C'était ahurissant de l'entendre se vanter du travail fait auprès des Premières Nations. La Cour suprême exige des consultations franches et des accommodements significatifs, qu'il s'agisse du site C, qui a été approuvé par le gouvernement avant même que les tribunaux ne se prononcent, ou du projet de gaz naturel liquéfié, qui fera augmenter à lui seul toute la production de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique.
Les libéraux l'ont approuvé d'un trait de plume, alors que six des principales Premières Nations de la province continuent de s'y opposer. Et ils s'estiment respectueux. Nous estimons pour notre part qu'il s'agit d'un manquement éhonté aux obligations imposées par la Cour Suprême du Canada. Dans sa version actuelle, le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest deviendrait la plus importante source de gaz à effet de serre de tout le Canada, avec des émissions dépassant les 10 millions de tonnes.
Mes collègues du Parti conservateur se demandent quelles seraient les conséquences à l'échelle mondiale. C'est l'un des sujets de conversation préférés des conservateurs: en matière de lutte contre les changements climatiques, le Canada n'est qu'un intervenant mineur.
Et si les Canadiens avaient adopté ce point de vue lors de la Deuxième Guerre mondiale? Le Canada ne représentant qu'un faible pourcentage des forces alliées, nous serions restés chez nous. Le Canada s'est battu à l'époque, et il doit se battre aujourd'hui contre les changements climatiques.
Les libéraux ont fait miroiter une ère de renouveau dans les relations avec les peuples autochtones. Je me souviens que la semaine dernière encore, le premier ministre a dépêché trois ministres à l'aéroport de Vancouver, à seulement 1 000 kilomètres de la population et du territoire qui seront directement frappés par leur décision, qui a été prise sans consultation véritable et en dépit d'une opposition notable.
Les libéraux ont promis de corriger le processus des évaluations environnementales, mais au lieu de cela, ils s'en tiennent obstinément aux promesses non tenues du gouvernement Harper. J'allais oublier, ils ont brisé une quatrième promesse. Ils menacent aussi l'habitat des saumoneaux qu'ils avaient promis de protéger.
Quatre promesses rompues en une seule décision. Voilà où en sont les libéraux en ce qui concerne l’environnement et le respect des Premières Nations. C’est pourquoi le NPD est la seule voix progressiste à la Chambre et qu'il intervient dans des dossiers clés comme celui des changements climatiques.
Il en a été de même dans le cas de plusieurs autres engagements des libéraux. On dirait presque qu’ils ont différentes catégories de promesses rompues. Ils ont promis de rétablir la livraison du courrier à domicile au Canada, et maintenant, ils prétendent que c’est dans une catégorie spéciale. Ils ne se rappellent même pas avoir fait cette promesse.
Ici, on a encore une autre catégorie de promesse. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’établir une toute nouvelle série de cibles environnementales. Puis, une fois les élections terminées, ils ont dit qu’il s’agissait d’une toute nouvelle série de cibles polycopiées, les mêmes qu’a proposées Stephen Harper. Ils ont simplement oublié ce mot.
[Français]
Les libéraux souligneront bientôt leur premier anniversaire au pouvoir, qui sera marqué par des promesses non tenues et des échecs en ce qui concerne les enjeux importants, comme la lutte contre les changements climatiques.
Quel meilleur exemple de promesses fondamentales brisées par les libéraux que de rappeler que ce parti qui, encore une fois, en ce qui a trait à l'image, se targue d'être le parti qui travaille pour la paix, et de contraster cela avec la réalité qu'à Genève, en Suisse, au mois d'août, le gouvernement libéral — qu'on se tienne bien — a voté contre le désarmement nucléaire. On a bien entendu. C'est un autre exemple de parole non tenue par les libéraux, et cela ne fait pas encore tout à fait un an qu'ils sont là. Toutefois, c'est fondamental. On a vu avec Kyoto que les libéraux l'ont signé aux fins de relations publiques; on l'a vu avec Copenhague à l'époque des conservateurs, et on a vu les importantes augmentations survenues par la suite.
N'oublions pas que depuis 1993, les libéraux fédéraux promettent d'agir en matière de changements climatiques. Jean Chrétien a utilisé cela pour se faire élire en 1993. Les libéraux l'ont encore utilisé aux dernières élections pour se faire élire. Ils ont tellement copié les positions du NPD que beaucoup de Canadiens se disaient que, tant qu'à se débarrasser de Harper, ils pouvaient se fier à eux. Ils ont estimé que, comme cela faisait seulement 149 ans qu'ils se faisaient berner par les libéraux, ils allaient leur donner une ultime chance.
Moins d'un an plus tard, ces gens commencent à se rendre compte qu'ils ont été bernés. Ils commencent à déchanter. Les gens qui ont voté pour les libéraux sont extrêmement déçus de constater que tout ce qu'ils ont, c'est le plan de Stephen Harper, mais avec le sourire. Malheureusement pour les générations futures, cela ne change pas d'un iota la réalité de l'augmentation des gaz à effet de serre et des changements climatiques.
Si on dépasse les 2 degrés, on atteint un point de bascule. Le réchauffement aurait des conséquences néfastes et irréversibles sur les écosystèmes et sur l'économie de la planète, mais surtout sur les êtres humains.
Toutefois, il est de plus en plus clair que même un danger aussi immédiat et aussi urgent ne suffit pas à faire agir les libéraux, au-delà des points de presse, des annonces vides, des phrases creuses, des clichés et des lieux communs.
[Traduction]
Les néo-démocrates ont toujours préconisé la prise de mesures urgentes et efficaces pour contrer le changement climatique. Nous avons proposé des politiques progressistes pour permettre au Canada de passer à une nouvelle économie vigoureuse et faible en carbone. Nous continuerons à nous battre au nom des Canadiens parce que le Canada ne peut pas se permettre d'abandonner la lutte contre les changements climatiques catastrophiques.
Les libéraux ne peuvent pas continuer à rompre leurs promesses. Leurs promesses à l'égard du changement climatique doivent être assorties de mesures pertinentes. Ils ne peuvent pas continuer à perpétuer le processus d’évaluation environnementale inefficace du gouvernement Harper. Nous nous rappelons tous ce qu’ils ont promis dans des cas comme le projet Kinder Morgan et d’autres projets en Colombie-Britannique, en particulier à l’Initiative Dogwood. Les libéraux ont promis d'instaurer un tout nouveau processus d’évaluation environnementale crédible et de reprendre ces évaluations en vertu du nouveau processus, mais ils n'ont pas tenu parole. Croyez-moi, les habitants de la Colombie-Britannique savent que cette promesse n’a pas été tenue.
Le projet Pacific NorthWest LNG a été approuvé sans un nouveau processus qui tienne compte des cibles en matière de changement climatique, voilà de quoi nous parlons. Comment les libéraux peuvent-ils approuver un ou plusieurs de ces nouveaux projets majeurs si déjà ils ne respectent pas leurs obligations internationales de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Cela n’a aucun sens. Ils ne peuvent y arriver. Et pourtant, ils veulent nous faire croire qu’ils peuvent approuver ces nouveaux projets gigantesques — qui sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Canada — et du même coup qu’ils respecteront leurs obligations internationales. C’est impossible. Les libéraux auraient plutôt dû tenir leur promesse d’établir un nouveau processus, de le rendre crédible et d’inclure l’analyse des gaz à effet de serre à chaque étape du processus.
L'amendement que nous avons proposé à la motion du gouvernement exige que les libéraux présentent un plan clair, incluant des cibles actualisées et des mesures précises pour respecter les engagements que le Canada a pris en vertu de l’accord de Paris, y compris nos obligations envers les Premières Nations, mais les mots ne suffisent pas. Dans le dossier des changements climatiques, nous en sommes arrivés à un point où les Canadiens n'accepteront plus de vaines promesses et le non-respect des promesses qui concernent notre avenir environnemental et économique. Les Canadiens méritent mieux. Les néo-démocrates continueront de déployer des efforts dans l’espoir de créer un meilleur avenir pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
En conclusion, nous, au Nouveau Parti démocratique, nous allons toujours nous tenir debout pour un réel changement environnemental au Canada. Cela commence avec un engagement pour réduire les gaz à effet de serre. C'est la seule manière d'endiguer les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec le chef du Nouveau Parti démocratique, et ce, à bien des égards. J'observe que notre gouvernement a été particulièrement progressiste dans le dossier de l'environnement, ce qui montre bien que nous savons écouter les Canadiens. S'agissant de l'imposition d'une taxe sur le carbone pour combattre la pollution, nous avons d'un côté les néo-démocrates qui disent que nous n'allons pas assez loin, et de l'autre les conservateurs qui disent que nous allons trop loin et que nous allons nuire à l'économie.
Le chef du Nouveau Parti démocratique a parlé du gaz naturel liquéfié. S'il n'en tenait qu'au NPD, nous savons bien qu'il n'y aurait pas de pipelines. La différence entre les néo-démocrates et les libéraux, c'est que les libéraux comprennent l'importance de l'environnement et de l'économie, et qu'il est possible d'avancer sur les deux fronts à la fois.
Le chef du Nouveau Parti démocratique n'est-il pas prêt à reconnaître qu'il est dans l'intérêt des Canadiens que nous les écoutions et que nous avancions sur les deux fronts à la fois, et que cela est possible? Il est tout à fait possible de concilier économie et environnement.
L'Accord de Paris est un pas dans la bonne direction. C'est ce que les Canadiens souhaitent, et c'est ce que le premier ministre et le gouvernement vont leur donner.
Madame la Présidente, parmi tous les libéraux, le député est sans conteste le champion des promesses vides, des phrases creuses, des clichés et des lieux communs.
Il a dit qu'il n'était pas du tout d'accord avec moi. Ce qui est intéressant, c'est que j'ai donné au premier ministre, pendant la période des questions, l'occasion de démentir ces trois propositions: primo, ils ont repris les objectifs de Stephen Harper; secundo, ils n'ont même pas de plan pour les atteindre; et tertio, le Canada augmentera quand même ses émissions de gaz à effet de serre. Il n'a rien pu démentir, et le député non plus.
Il prétend que les libéraux sont progressistes. Depuis quand un gouvernement progressiste peut-il avoir l'audace de ne pas respecter les Premières Nations ainsi que l'obligation faite par la Cour suprême d'engager de véritables consultations? Les libéraux sont tout sauf progressistes.
Le député prétend que nous leur reprochons de ne pas aller assez loin. Ce n'est pas vrai, puisqu'ils ne vont nulle part. Tout ce qu'ils font, c'est reprendre tout simplement le plan, les objectifs et l'échéancier de Stephen Harper. Tout cela, au mépris de l'obligation qu'ils ont contractée à l'égard des générations futures. Tout cela au mépris des Canadiens qui ont cru en eux lorsqu'ils ont dit qu'ils représentaient le changement progressiste. La seule façon de lutter contre les changements climatiques, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, ils n'ont aucun plan pour y parvenir. C'est un fiasco total.
Madame la Présidente, c'est toujours avec grand plaisir que j'écoute les discours et les questions du député. Aujourd'hui, je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire que les libéraux n'ont pas respecté leurs promesses et qu'ils n'ont aucun plan pour atteindre leurs objectifs, ce qui semble être une habitude chez eux.
Toutefois, il y a une chose qui me préoccupe au sujet de la taxe sur le carbone. CBC a mis en ligne les augmentations de coûts auxquelles les Canadiens peuvent s'attendre avec l'imposition d'une nouvelle taxe sur le carbone. Je pense aux personnes âgées ayant un revenu fixe et à tous ceux qui gagnent moins de 40 000 $ par an, qui n'ont déjà pas eu droit aux allégements d'impôt du gouvernement. Le député partage-t-il ma préoccupation?
Madame la Présidente, il est évident que les réductions d'impôt que les libéraux ont offertes à ce qu'ils appellent la classe moyenne profitent surtout à ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année, car les familles qui gagnent moins de 40 000 $ par an n'ont pas un sou de plus.
J'ai eu l'occasion de vous accompagner dans votre circonscription pendant quelques jours, madame la Présidente. Sans jurer de rien, j'ai l'impression que la classe moyenne de votre circonscription ressemble beaucoup à celle d'un grand nombre de circonscriptions canadiennes. La plupart de ceux qui gagnent 40 000 $ par année se considèrent comme appartenant à la classe moyenne. Par conséquent, à qui s'adressaient vraiment les réductions d'impôt des libéraux si ce n'est à quelques privilégiés? Remarquez, il s'agit de la base électorale des libéraux, alors c'est bien normal qu'ils s'adressent à eux.
En ce qui concerne les taxes, il ne fait aucun doute que ce type de taxe à la consommation aura avant tout pour effet de pénaliser encore davantage les contribuables au bas de l'échelle, car ils n’ont aucun moyen de l’éviter. Ceux qui roulent en Maserati se fichent pas mal du prix du gallon d’essence, ils en achèteront quand même. Mais les choses en vont autrement pour ceux qui se déplacent en transport public et qui subissent des hausses de tarif à cause du prix du diésel. Espérons que, quelle que soit la formule — que la tarification du carbone passe par une taxe sur le carbone ou par un système de plafonnement et d'échange —, les responsables de son application veilleront à insérer une clause conditionnelle pour que les Canadiens à faible revenu reçoivent une compensation du gouvernement. Ce serait la seule solution équitable.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de poser une question à mon collègue, le chef du NPD et député d’Outremont.
Hier, la députée de Saanich—Gulf Islands a laissé entendre que j’avais trompé la Chambre en disant que le gouvernement libéral précédent n’avait pas manqué à son obligation, puisqu’il avait effectivement élaboré un plan après avoir ratifié le protocole de Kyoto. J’espère que mon chef pourra clarifier ceci. Je crois savoir qu’en vertu de l’accord de Paris — et l'article 4 le dit très précisément —, les pays signataires sont tenus de présenter des dispositions précises sur les moyens qu’ils prendront pour opérer rapidement des réductions au niveau d'ambition le plus élevé possible.
Certes, le gouvernement a annoncé hier son intention d’instaurer une taxe sur le carbone. Mais les libéraux n’ont pas encore présenté l’ensemble des mesures qu’ils se proposent d’adopter, qu'ils ont promis pendant la campagne électorale et que la population réclame, notamment l’élimination plus rapide de la production d'électricité au charbon et la mise en place d'incitatifs favorisant le virage vers une économie plus propre.
Le député est-il d’accord avec moi pour dire que ce n’est peut-être pas le bon moment pour ratifier l’accord, puisque nous n’avons pas de plan en place?
Madame la Présidente, aucune motion mentionnant les Premières Nations n’a encore été présentée. À mon avis, c’est là un élément auquel le gouvernement devrait prêter attention. Une chose est certaine, les Premières Nations, elles, y prêtent attention.
En ce qui concerne la députée de Saanich—Gulf Islands, il est clair qu’elle a manqué quelques épisodes. Hier, les libéraux ont promis de commencer à agir en 2018. Fait intéressant, comme il s’agit de 2018, aucune information sur la réduction des gaz à effet de serre ne sera disponible pour l’élection de 2019. Je signale en passant que, comme par miracle, Stephen Harper avait choisi l'année 2018 pour fixer son prix du carbone à 65 $ la tonne. Nous savons que rien de tout cela n’est jamais arrivé.
Ma collègue d'Edmonton Strathcona a demandé des précisions sur l’accord. Les paragraphes 3 et 4 de l’article 4 posent deux exigences précises. Chaque fois que des chiffres sur les émissions des gaz à effet de serre sont présentés, ils doivent refléter une baisse par rapport aux chiffres antérieurs. Il s’agit de la première violation de l’accord de Paris par les libéraux, qui s’obstinent à s’en tenir aux mêmes vieux chiffres.
Le paragraphe 4 de l’article 4 précise que les pays signataires doivent avoir un plan de réduction des gaz à effet de serre applicable à l’ensemble de l’économie et dont on prévoit qu’il engendrera les meilleurs résultats possibles. Aujourd’hui, les libéraux nous ont parlé du parc de camions du gouvernement fédéral. Cela montre à quel point ils sont complètement déconnectés de la réalité de l’accord de Paris. Ils ne comprennent même pas ce qu’ils ont signé. Mais s’il y a une chose dans laquelle ils excellent, c’est bien dans les relations publiques, comme ils l’ont prouvé à Kyoto.
Il faut que les Canadiens sachent que tout cela n’est qu’un autre discours creux de la part des libéraux.
Madame la Présidente, j'ai du mal à suivre. Je croyais que la motion dont nous débattons aujourd'hui consistait à déterminer si la Chambre appuyait la ratification par le gouvernement de l'accord de Paris et à faire en sorte que le gouvernement fédéral donne suite à la Déclaration de Vancouver et travaille avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un plan. Mon collègue semble affirmer que nous ne devrions pas appuyer la motion et qu'il n'appuie ni la ratification de l'accord de Paris ni la Déclaration de Vancouver.
J'espère que mon collègue qui, je présume, appuie la déclaration de Paris confirmera qu'il appuie la ratification de l'accord par le Canada, oui ou non?
Madame la Présidente, je ne suis pas autorisé à dire si les gens sont présents à la Chambre, mais à entendre la question de la députée, je confirme qu'elle n'a pas tout suivi. Dans ma déclaration d'ouverture, j'ai affirmé que, naturellement, le NPD allait voter en faveur de la ratification de l'accord de Paris.
Je peux comprendre que la députée ait du mal à suivre parce que le gouvernement a dit à peu près tout et son contraire au sujet des changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, ce que les libéraux ont déposé sur la table, c'est une copie carbone, une version polycopiée du plan de Stephen Harper. C'est le même plan, les mêmes objectifs, les mêmes échéanciers. Je ne blâme pas la députée d'avoir du mal à suivre. S'il s'agit de ratifier l'accord de Paris, je lui ferai remarquer qu'il n'y a rien là-dedans sur les Premières nations, alors qu'incidemment, les peuples autochtones ont occupé une place déterminante dans les discussions à Paris et dans l'accord. Il n'y a rien non plus qui permettrait au Canada de respecter l'article 4, paragraphes 3 et 4 de l'accord de Paris, aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre et aucun plan de nature économique.
Je la comprends d'avoir du mal à suivre. Nous espérons clarifier cela et nous espérons que la députée sera de notre côté lorsque nous insisterons pour que la motion des libéraux soit modifiée de façon à inclure les Premières nations.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Halifax.
Je veux parler aujourd'hui d'une des questions les plus importantes qui soient: les changements climatiques. Les décisions que nous prendrons à la Chambre auront une incidence durable sur les générations futures de Canadiens, et sur les gens un peu partout dans le monde.
[Français]
En fait, les changements climatiques étaient l'une des priorités absolues du premier ministre lorsqu'il a été élu. Le gouvernement s'engage à faire passer le Canada à une économie faible en carbone, plus vigoureuse et résiliente et à faire du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques.
Notre gouvernement a également promis d'aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à lutter contre les changements climatiques. L'année 2015 a été cruciale sur le plan des actions mondiales, notamment grâce à l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en septembre, et aux travaux effectués afin de conclure l'accord de Paris en décembre.
Le programme 2030 est un cadre mondial de 15 ans qui tient compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement durable, ainsi que des facteurs liés à la paix, à la gouvernance et à la justice. Le programme 2030 marque un changement dans la façon dont le monde perçoit le développement, reconnaissant que des enjeux comme l'inégalité et les changements climatiques sont importants pour les pays développés et les pays en développement et qu'il faut les résoudre tous ensemble.
[Traduction]
Le 27 novembre 2015, le premier ministre a annoncé, lors de la rencontre des chefs de gouvernement des États du Commonwealth à Malte, que le Canada allait consacrer 2,65 milliards de dollars sur cinq ans à aider les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à lutter contre les changements climatiques et à s'adapter à leurs répercussions.
L'accord de Paris, qui a été adopté le 12 décembre 2015, est une entente historique qui incite tous les pays à prendre des mesures ambitieuses pour réduire les émissions de carbone et pour rendre l'économie mondiale plus résiliente aux changements climatiques. L'accord de Paris fait ressortir plus que jamais les effets des bouleversements climatiques sur la pauvreté, la sécurité alimentaire, la santé et le respect des droits de la personne.
Les pays industrialisés se sont engagés à fournir des ressources pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. D'ailleurs, le Canada a déjà pris différentes mesures. Il a notamment versé 30 millions de dollars au Fonds pour les pays les moins avancés, qui finance les mesures d'adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Il a alloué 10 millions de dollars à l'Organisation météorologique mondiale pour l'aider à créer des systèmes d'alerte rapide en cas de dérèglements climatiques. Il a affecté 50 millions de dollars à l'amélioration de l'accès des pays en développement à l'assurance contre les risques climatiques, ce à quoi les pays du G7 se sont engagés. Il a alloué 150 millions de dollars au développement des énergies renouvelables en Afrique, ce à quoi les pays du G7 se sont aussi engagés. Enfin, il a annoncé le versement de 300 millions de dollars pour la première période de mobilisation des ressources du Fonds vert pour le climat, un important mécanisme financier international qui vise à soutenir les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.
Les changements climatiques et l'environnement sont des points à prendre en considération dans tous les programmes de développement du Canada, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires de développement pour les aider à s'adapter et faciliter leur transition vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone.
La mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 est une priorité pour la ministre du Développement international et de la Francophonie et pour tout le gouvernement. Nous sommes déterminés à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde, notamment en recentrant notre aide au développement de manière à aider les États les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus fragiles.
Lors de ma récente visite au Guatemala, j'ai vu les effets des changements climatiques sur l'un des lacs les plus importants du pays, le lac Atitlán, qui mettent en péril le gagne-pain de milliers de familles qui vivent aux abords de ce lac.
À la fin du mois d'août, j'ai aussi vu les effets dévastateurs d'une sécheresse causée par El Niño en Éthiopie, pays qui est aux prises avec sa pire crise alimentaire en plusieurs décennies. L'absence de pluie dans la majeure partie du pays a laissé environ 18,2 millions de personnes dans le besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Le Programme de protection des moyens de production de 125 millions de dollars du Canada, qui vient d'être approuvé par le gouvernement, est l'un des moyens par lesquels nous aidons l'Éthiopie à améliorer la sécurité alimentaire, l'alimentation et le bien-être économique des ménages en présence des changements climatiques.
Le Canada a beaucoup à offrir sur le plan du savoir-faire, de l'expertise et de la technologie pour aider les plus pauvres et les plus vulnérables à s'attaquer aux changements climatiques. Les répercussions des changements climatiques que j'ai vues au Guatemala et en Éthiopie ne sont que deux exemples des changements qui s'opèrent dans le monde dans lequel nous vivons. Il est clair que les changements climatiques sont un problème mondial. Toutefois, c'est aussi un problème très local et personnel.
À la COP21, le Canada s'est joint à « Mission Innovation », un partenariat mondial qui entend doubler en cinq ans les investissements publics dans l'innovation dans le secteur des énergies propres, tout en encourageant le secteur privé à adopter des énergies propres. À partir de 2017, le Canada fournira plus de 1 milliard de dollars en quatre ans pour soutenir le développement de technologies propres au Canada, notamment dans les secteurs des forêts, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture.
Nous allons également investir 100 millions de dollars par année afin d'aider les producteurs de technologies propres à promouvoir un environnement sain et une économie forte, et 200 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l'innovation. Ces investissements stratégiques, qui s'inscrivent dans une ambitieuse stratégie de promotion des exportations et du commerce, nous aideront à lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance et la création d'emplois.
J'ai parlé des effets à l'étranger, mais nous savons aussi que les changements climatiques ont des répercussions sur notre propre pays. Le 4 août 2014, ma circonscription, Burlington, a reçu 190 millimètres de pluie, l'équivalent de deux mois de précipitations, en huit heures environ. Dans ma circonscription, des routes ont été inondées, des débris se sont accumulés dans des ruisseaux, et plus de 3 000 maisons ont été endommagées. Cela nous a fait prendre conscience de l'urgence de la situation. À Burlington, nous avons constaté que nous ne sommes pas à l'abri des changements climatiques.
L'été dernier, ma région a été aux prises avec le problème inverse, c'est-à-dire la sécheresse. La péninsule du Niagara a reçu 40 à 60 % des précipitations qu'elle reçoit normalement pendant cette saison. Les agriculteurs ont dit qu'il s'agissait de la pire saison depuis des décennies pour leurs cultures.
Le contraste que représente cette année d'inondation suivie d'une année de sécheresse donne un aperçu des effets que nous commençons à ressentir dans ma région. Lors du deuxième anniversaire des inondations de Burlington, plus de 200 personnes sont venues à l'assemblée publique que j'ai organisée afin de discuter des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques, ce qui représente un taux de participation sans précédent pour une assemblée publique organisée à Burlington. Cela démontre que les Canadiens estiment nécessaire que nous, législateurs et dirigeants, agissions dans ce dossier.
Voilà pourquoi je suis si fière de l'annonce faite hier par le premier ministre au sujet de notre plan visant à tarifer la pollution par le carbone à compter de 2018. La tarification du carbone est l'un des moyens les plus efficaces d'inciter les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Notre plan prévoit des cibles nationales de réduction qui sont réalistes et réalisables tout en permettant la croissance de l'économie. Les deux vont de pair.
La tarification du carbone est l'un des nombreux moyens à notre disposition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À l'assemblée publique que j'avais organisée, des membres de ma collectivité ont fait d'excellentes suggestions. Ils ont été nombreux à discuter de l'importance d'avoir recours à la pensée systémique plutôt qu'à la pensée individuelle lorsqu'il s'agit de mesures liées aux changements climatiques. Il est possible de miser sur des changements systémiques structuraux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme 40 % de nos émissions proviennent du secteur des transports, les habitants de ma collectivité ont parlé du besoin d'examiner l'ensemble des chaînes d'approvisionnement afin de veiller à ce que les initiatives en matière de transport et d'infrastructure soient écologiques, durables et autosuffisantes.
Quant à l'accord de Paris et aux objectifs pour 2030, il faut aussi songer à des solutions locales à des besoins locaux. À l'occasion de l'assemblée publique que j'avais organisée, les résidants ont parlé de planter davantage d'arbres, de réduire le nombre de pelouses et de recourir davantage aux plantes indigènes, qui sont autosuffisantes et qui résistent à la sécheresse. On réduirait ainsi la consommation d'eau, on capturerait davantage de carbone, et il y aurait plus d'oxygène dans l'air.
Ils ont également dit qu'il faut favoriser la réduction et le recyclage des déchets de cuisine et des déchets de particules solides, étendre les programmes de compostage et bannir les sacs de plastique. Voilà des mesures simples mais importantes que nous pouvons tous prendre.
Les habitants de Burlington ont mis en lumière le fait que nous devons également veiller à ce que l'environnementalisme soit abordable pour tous les Canadiens. Les Canadiens à faible revenu doivent être inclus dans le processus. Un mode de vie vert ne doit pas être l'apanage des gens aisés.
Les électeurs de ma circonscription insistent également sur trois choses: les Autochtones peuvent aider le pays à s'adapter aux changements climatiques, on doit protéger l'air, l'eau et la terre et il faut tirer parti des connaissances et de l'expertise locales. Dans l'ensemble, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens participent à ce processus.
Chez nous, le message était clair: le gouvernement fédéral a la possibilité de prendre les devants et d'assurer le leadership dans ce domaine. On a même laissé entendre que nous pourrions peut-être commencer par la rénovation du 24, rue Sussex et que la construction de tous les nouveaux immeubles fédéraux devrait satisfaire aux principes du Bâtiment durable ou de son équivalent.
Je sais que les problèmes environnementaux semblent parfois insurmontables, mais il y a des solutions pratiques et applicables que nous pouvons mettre en oeuvre maintenant; il faut poursuivre sur notre lancée. Nous pouvons commencer dès maintenant en ratifiant l'accord de Paris.
J'attends avec impatience de travailler à ce dossier avec mes collègues de la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires et le discours de ma collègue. Toutefois, j'ai du mal à concilier deux choses: les belles paroles des libéraux en ce qui concerne la signature de l'accord de Paris, qu'on nous demande maintenant de ratifier à la Chambre, et les plans et mesures concrètes qu'ils nous ont présentés à la Chambre.
On approuve encore des grands projets de production d'énergie qui vont augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. J'ai donc du mal à concilier les deux choses. J'aimerais que la secrétaire parlementaire explique à tous les députés de la Chambre comment le gouvernement va réduire ses émissions de gaz à effet de serre, alors qu'en ce moment même, il approuve de nouveaux projets qui en créeront davantage et adopte un plan pluriannuel identique à celui des conservateurs. Les libéraux ont aussi les mêmes cibles que celles adoptées par les conservateurs.
La députée peut-elle concilier ces deux choses-là?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
C'est un peu difficile pour lui de comprendre, parce que le parti d'en face ne semble pas croire que nous pouvons à la fois faire stimuler l'économie et protéger l'environnement. Nous avons fait campagne là-dessus, et les Canadiens savent que nous devons agir.
Pour ce qui est de l'accord de Paris, je crois que nous sommes d'accord sur le fait que nous devons le ratifier pour aller de l'avant.
Nous travaillons avec nos homologues des provinces et des territoires à l'élaboration d'un plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques qui nous permettra non seulement de protéger l'environnement pour les générations à venir, mais également de créer de bons emplois, d'assurer une croissance propre et de dynamiser l'économie.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'allocution de ma collègue et de tous les autres avec beaucoup d'intérêt parce que cette question concerne tout le monde.
Comme nous l'avons dit auparavant, nous appuyons bel et bien l'accord de Paris, mais nous ne voulons pas d'une nouvelle taxe, car les gens auraient moins d'argent dans leurs poches. C'est la pire façon de renforcer l'économie.
Ma collègue a parlé plusieurs fois de la Déclaration de Vancouver, mais cette déclaration appartient aux provinces. Elle repose sur la collaboration active entre les provinces et le gouvernement fédéral. Or, nous n'avons rien vu de tel hier. Hier, nous avons entendu le gouvernement dire que les choses devaient être faites à sa façon, point à la ligne. C'était une grosse surprise. Les ministres provinciaux ont été tellement indignés par cette attitude que trois ont quitté la salle en claquant la porte.
Croyez-vous que c'est vraiment vrai, la Déclaration de Vancouver, oui ou non?
J'invite le député de Louis-Saint-Laurent à formuler ses observations à l'intention de la députée en disant « elle », plutôt que « vous ».
La parole est à la secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie pancanadienne. Les Canadiens ont élu le gouvernement actuel pour qu'il se dote d'un plan et collabore avec les provinces et les territoires. Ils nous ont également élus pour que nous nous comportions en chefs de file dans ce dossier.
Quatre-vingt-cinq pour cent des Canadiens habitent à un endroit au pays où il existe déjà une tarification de la pollution par le carbone. Nous souhaitons simplement faire en sorte qu'il y ait des objectifs réalistes dans l'ensemble du pays. La ministre de l'Environnement collabore avec ses homologues des provinces et des territoires pour y parvenir, dans l'intérêt de toute la population canadienne.
Madame la Présidente, nous sommes enfin témoins des changements climatiques. Nous avons pu en voir les effets dans le Sud-Ouest de l'Ontario, dans la péninsule du Niagara et à Windsor. Actuellement, les effets des changements climatiques se font sentir à Haïti, qui vient d'être frappée par un ouragan ayant fait des morts.
J'aimerais que ma collègue en dise davantage sur les engagements du Canada à l'étranger et sur les effets qu'auront nos engagements à lutter contre les changements climatiques non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger.
Madame la Présidente, les engagements du Canada à l'étranger en ce qui concerne les changements climatiques ont une importance énorme, car nous savons tous que les changements climatiques ne s'arrêtent pas aux frontières. Nous avons tous une contribution à faire et nous avons tous un rôle à jouer pour résoudre ce problème.
Le premier ministre a annoncé que 2,65 milliards de dollars allaient être affectés aux mesures d'atténuation des effets des changements climatiques.
Au fil de mes voyages un peu partout dans le monde, en particulier en Afrique et en Amérique centrale, j'ai pu voir les effets dévastateurs des changements climatiques. Nous devons collaborer avec nos partenaires parce que c'est un problème qui nous concerne tous.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Trois-Rivières, Le logement; l'honorable député de Vancouver Kingsway, La santé; l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la motion visant à ratifier l'accord de Paris, qui a été signé par le Canada le 22 avril, à New York.
Je suis aussi honoré de prendre la parole pour réclamer que les députés appuient la Déclaration de Vancouver, qui a été signée le 3 mars 2016, comme le prévoit la motion. Celle-ci invite le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
Depuis que je siège à la Chambre, j'ai parlé à maintes reprises des changements climatiques, y compris de leurs répercussions négatives sur ma ville natale, qui se trouve dans la circonscription que je représente, Halifax, en Nouvelle-Écosse. J'ai souvent dit à mes collègues que, pour moi, les changements climatiques figurent parmi les problèmes les plus urgents auxquels notre pays et le Parlement doivent s'attaquer.
C'est pour cette raison que j'ai présenté à la Chambre la motion d'initiative parlementaire M-45, qui porte sur la menace grandissante posée par les changements climatiques et exige que des analyses des émissions de GES soient effectuées pour les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral.
Je remercie tous les députés qui ont appuyé la motion M-45 et ont fait en sorte qu'elle soit adoptée mercredi dernier, et je suis aussi très heureux de constater qu'en plus d'avoir adopté la motion, la grande majorité des députés, en fait, plus des deux tiers de ceux qui étaient présents lors du vote mercredi dernier, reconnaissent qu'il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. J'espère sincèrement que les députés, qui ont déjà témoigné leur appui à de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques, feront de même pour la motion dont nous débattons aujourd'hui. Je pense que c'est le seul choix responsable qui s'offre à nous.
Au printemps 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a invité tous les Canadiens à participer à l'élaboration de la politique du Canada sur les changements climatiques. Au cours des mois qui ont suivi, des députés de toutes les régions du pays ont organisé des assemblées publiques dans leur circonscription afin d'obtenir les commentaires des électeurs. Le 28 juin, plus de 250 personnes se sont entassées dans une salle de l'Université Dalhousie pour assister à l'assemblée publique que j'ai organisée pour discuter des changements climatiques. Les échanges ont été très dynamiques et les habitants d'Halifax ont manifesté un vif intérêt à l'égard de cet enjeu.
Les participants à cette activité ont été répartis en fonction de 10 thèmes. Les résidants d'Halifax eux-mêmes ont choisi les thèmes au moyen d'une activité de sensibilisation sur les médias sociaux tenue à mon bureau la semaine précédente. Chaque groupe de 10 personnes s'est vu remettre une seule grande feuille de papier et quelques crayons-feutres. Trois questions simples sur leur thème respectif leur ont été fournies. Quelles sont vos grandes idées? Que croyez-vous que le gouvernement devrait connaître à cet égard? Quelles sont vos principales recommandations au gouvernement?
Après très peu de temps, les différents groupes ont demandé une deuxième feuille de papier, puis une troisième et même une quatrième, dans certains cas. Ils ont facilement rempli les feuilles de papier en indiquant leurs grandes idées pour lutter contre les changements climatiques. Des personnes de milieux divers, de divers groupes d'âge, de différentes allégeances politiques et ayant des expériences diversifiées ont présenté une série d'idées extraordinaires pour aider le gouvernement à lutter contre les changements climatiques. Mon équipe et moi-même avons pris en note chacune des idées mentionnées sur ces feuilles de papier et les avons transmises, mot pour mot, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Je les ai également affichées à l'adresse hfxclimateaction.ca.
La participation des citoyens, leur passion et les nombreux commentaires réfléchis démontrent à quel point les habitants d'Halifax ont à coeur la lutte contre les changements climatiques, mais aussi à quel point la ville veut jouer un rôle de chef de file et de partenaire, dans ce dossier qui est l'un des plus importants à l'heure actuelle pour notre gouvernement et pour la planète.
Ce n'est pas très surprenant. En effet, j'ai déjà dit qu'Halifax est au premier plan de la lutte contre les changements climatiques en raison de l'élévation du niveau de la mer et des conditions climatiques extrêmes qui en découlent. Si rien n'est fait pour mettre fin aux changements climatiques, cela aura des répercussions graves pour Halifax et toutes les collectivités que nous aimons au Canada.
Halifax, une des principales villes côtières du Canada, court un danger réel et imminent à cause de l'élévation du niveau de la mer, qui menace la qualité et la quantité de l'eau potable, de même que le statut et la viabilité d'Halifax en tant que grande ville portuaire du Canada et principal moteur économique de ma circonscription, de ma province et de l'Est du Canada.
Les changements climatiques nuiront aux habitats marins et à la viabilité commerciale de certains stocks de poisson, comme le saumon et la morue. Les infrastructures de transport se détérioreront, et l'augmentation des coûts de réparation et d'entretien des infrastructures exercera de plus en plus de pression sur les ressources publiques.
Les répercussions des changements climatiques risquent d'être tout aussi désastreuses partout au Canada, où nous sommes entourés par plus de 200 000 kilomètres de côtes. C'est là où se trouvent bon nombre de nos chères villes et collectivités et, comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le député de Territoires du Nord-Ouest l'ont signalé, un nombre disproportionné de collectivités autochtones.
C'est pourquoi je suis en faveur de la ratification de l'accord de Paris et j'appuie la Déclaration de Vancouver. Je parlerai d'abord de l'accord de Paris.
Je vous avoue que j'étais très nerveux, en décembre dernier, lorsque notre nouvelle ministre de l’Environnement et du Changement climatique et notre délégation se sont rendues à Paris pour prendre part aux discussions sur le climat.
Je savais que notre délégation était solide, éminemment compétente et absolument déterminée à trouver une issue positive, mais je n'étais pas certain de la réussite des négociations qui, après tout, ne dépendait pas seulement de notre gouvernement, mais de la possibilité de trouver un consensus entre nations qui avaient chacune leurs intérêts et défis particuliers. Des tentatives précédentes avaient échoué, et je me demandais si suffisamment de choses avaient changé chez nous et dans le monde pour que les négociations de Paris soient plus fructueuses.
Grâce, en grande partie, à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, les choses ont changé et, à bien des égards, les pourparlers de Paris sur le climat se sont avérés une formidable réussite. Plus de 190 pays ont signé l'accord, acceptant chacun de faire sa part pour empêcher les températures mondiales d'augmenter de plus de deux degrés Celsius au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle. À ce jour, plus de 60 pays ont ratifié l'accord, pays qui sont responsables de plus de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. On a ainsi dépassé le seuil des 55 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord. Grâce à la ratification récente des pays de l'Union européenne, nous avons respecté le critère selon lequel les pays qui ratifient l'accord doivent être responsables de 55 % des émissions mondiales. Nous sommes donc sur la bonne voie.
L'accord est désormais en vigueur. La communauté mondiale avance, et nous devons nous joindre à elle.
L'accord de Paris est historique, et il est urgent de saisir les possibilités qu'il offre. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'attendre plus longtemps avant de le ratifier et de le faire entrer en vigueur au Canada. Le climat change, et les conséquences du réchauffement mondial n'ont jamais été aussi imminentes. J'espère seulement que ce n'est pas trop tard.
Notre gouvernement a fait sa part à Paris; nous devons maintenant faire la nôtre ici, en appuyant la motion dont nous sommes saisis.
J'aimerais maintenant parler de la Déclaration de Vancouver. Au même titre que le Canada ne peut agir seul pour réduire les émissions mondiales, le gouvernement fédéral ne peut agir seul pour réduire les émissions du pays. Nous devons collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les groupes autochtones en vue d'établir un plan national de lutte contre les changements climatiques.
En mars dernier, dans la foulée de l'accord de Paris, les premiers ministres et des dirigeants autochtones de partout au pays se sont rencontrés à Vancouver pour discuter des changements climatiques. Les parties ont convenu de la nécessité d'une transition vers une économie à faibles émissions de carbone pour assurer une croissance durable et propre. Par conséquent, le groupe s'est engagé à élaborer, de manière concertée, un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
À la conclusion des pourparlers de Vancouver, les parties ont formé quatre groupes de travail: un sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone; un sur les technologies et l'innovation propres et sur l'emploi; un sur les possibilités d'atténuation spécifiques; et un dernier sur l'adaptation et la résilience climatique. Les conclusions de ces groupes de travail aideront à orienter le cadre pancanadien.
Je suis fier d'appuyer un gouvernement qui reconnaît la nécessité d'une collaboration intergouvernementale relativement à des dossiers tels que l'environnement. En même temps, le gouvernement fédéral a dit clairement qu'il prendrait les mesures nécessaires pour honorer les obligations du Canada sur la scène internationale.
La tarification de la pollution causée par le carbone, par exemple, est une de ces mesures, comme l'a énoncé hier le premier ministre. En effet, la tarification de la pollution par le carbone était l'un des engagements de la Déclaration de Vancouver, que tous les premiers ministres ont approuvée.
Je crois que ce mécanisme peut être mis en oeuvre en collaborant avec les gouvernements provinciaux, qui prennent déjà des mesures concrètes pour réduire les émissions sur leur territoire.
Le gouvernement est fermement résolu à donner à chaque province la latitude nécessaire pour qu'elle réponde à ses besoins. Par exemple, dans ma province, la Nouvelle-Écosse, nous sommes déjà les champions de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays. Si la tendance se maintient, nous devrions aisément atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2020, soit 10 % sous les niveaux de 1990.
La tarification de la pollution par le carbone n'est qu'une mesure parmi d'autres. J'ai hâte qu'en décembre, les provinces et les territoires se réunissent de nouveau pour s'entendre sur un cadre pancanadien englobant toute la question de la croissance propre et des changements climatiques.
Comme je l'ai dit auparavant, nous devons collaborer pour trouver une solution, car personne parmi nous n'est capable de lutter tout seul contre les changements climatiques. Aucune région ni aucun pays ne peut gagner la guerre seul contre les changements climatiques. Alors, nous devons nous unir, soudés par nos intérêts communs, notre volonté commune de survie et la confiance que les Canadiens de l'ensemble du pays nous accordent pour prendre des mesures efficaces contre les changements climatiques.
Je crois que l'accord de Paris et la Déclaration de Vancouver sont nos meilleurs atouts, alors j'espère vivement que la Chambre se joindra à moi et votera pour la motion qui nous est soumise.
Madame la Présidente, j'apprécie le discours de mon collègue et je l'en remercie. Il a parlé du début à la fin de la souplesse, de la Déclaration de Vancouver et de sa volonté de ne ménager aucun effort pour sa province, la Nouvelle-Écosse. Cependant, la ministre de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse a quitté la réunion à Montréal hier, alors je ne pense pas que les gens de la Nouvelle-Écosse adhèrent autant que le député semble le croire à l'idée de cette taxe sur le carbone.
Le député a indiqué que 85 % des Canadiens vivaient dans une partie du pays où une taxe sur le carbone existe déjà. Le premier ministre et le gouvernement ont-ils conclu un accord avec l'Alberta ou la Nouvelle-Écosse pour qu'une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne y soit imposée d'ici 2020?
Madame la Présidente, la Déclaration de Vancouver, à laquelle tous les premiers ministres ont souscrit, contient des dispositions sur l'instauration d'un prix sur le carbone. Le gouvernement fédéral les met simplement en oeuvre dans le cadre d'un plan d'action sensé.
Madame la Présidente, en 1992-1993, j'étais membre d'un collectif regroupant des organismes environnementaux et des organismes de l'industrie, comme TransAlta, des sociétés pétrolières, et cetera, et nous nous spécialisions dans les instruments économiques. Ce regroupement cherchait à élaborer des règlements sur la qualité de l'air et un certain nombre de problèmes de pollution atmosphérique, dont les changements climatiques. Nous proposions des instruments économiques. Nous espérions que, une fois élus, les libéraux reprendraient les dispositions législatives que nous avions conçues, mais ils ne l'ont pas fait. C'était il y a très longtemps.
Les libéraux ont été élus en 1993 en promettant de lutter contre les changements climatiques. Ils ont plutôt laissé les émissions de gaz à effet de serre augmenter de plus de 30 %. Selon l'ONU, la pollution a plus augmenté au Canada que dans n'importe quel autre pays signataire du protocole de Kyoto.
Je sais à quel point le député se soucie de cette question. J'espère donc qu'il pourra me dire ce qui a changé. Quelles leçons les libéraux ont-ils tirées du fait d'avoir pris des engagements contraignants qu'ils ne pouvaient pas respecter?
Madame la Présidente, je dois dire que je me concentre beaucoup plus sur les façons de prévenir les émissions de carbone de demain que sur le carbone qui se trouve déjà dans l'atmosphère à l'échelle mondiale. L'accord de Paris, qui est historique, invite les pays signataires à se tourner vers l'avenir et à trouver des solutions ensemble. Ces solutions prendront toutes sortes de formes. Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il faudra faire preuve de souplesse et que les réalités sont différentes d'une province à l'autre, que ce soit sur le plan économique ou social ou encore pour ce qui est des façons de produire de l'énergie. Les provinces se verront offrir un large éventail d'options afin de pouvoir atteindre les objectifs en question.
Le gouvernement a prouvé, sans l'ombre d'un doute selon moi, qu'il est absolument résolu à relever de façon très sérieuse le défi que représentent les changements climatiques.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certaines des solutions avancées par mon collègue dans son discours.
Halifax-Darmouth va devoir assumer un rôle de chef de file pour le Canada atlantique. Cela ne fait aucun doute. Le gouvernement met en oeuvre un programme d'innovation pour le Canada atlantique.
Pourrait-il nous aider à comprendre certains des débouchés économiques — des emplois, des emplois et encore des emplois — qui, selon lui, découleront du fait que nous devrons accroître notre efficience afin de gérer la crise climatique?
Par exemple, on parle beaucoup de la possibilité que le Canada atlantique devienne une superpuissance mondiale en matière de production alimentaire durable, plus particulièrement dans les industries de l'aquaculture et de la pêche.
Pourrait-il nous expliquer comment il pense que le secteur urbain et la banlieue d'Halifax-Dartmouth pourront présenter des solutions et créer de la richesse?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de nous permettre de laisser de côté la tarification de la pollution par le carbone pour nous intéresser à quelques-uns des aspects novateurs de la lutte contre ce problème.
Évidemment, la réduction du recours aux combustibles fossiles fournit une occasion en or de mettre au point de nouvelles technologies des énergies renouvelables. La Nouvelle-Écosse, surtout Halifax, demeure un chef de file en cette matière.
Le captage du carbone est un autre domaine où l'innovation est spectaculaire en ce moment. De jeunes entreprises et des entreprises de technologie propre s'installent à Halifax. Je pense, notamment, à la société CarbonCure Technologies, qui capte le carbone et l'injecte dans du béton pour produire un matériau de construction très solide et durable.
Il est possible d'innover. Il est possible d'adopter la stratégie de croissance pour l'Atlantique et de créer une économie verte pour l'avenir.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Calgary Rocky Ridge.
Il y a à peu près un an, le premier ministre sillonnait le pays pour parler de l'inauguration d'une nouvelle ère de fédéralisme fondé sur la collaboration. Ce n'est pas tout: il parlait de voies ensoleillées, de consultation et de coopération. Hier, les Canadiens ont découvert ce qu'il entendait par fédéralisme fondé sur la collaboration, voies ensoleillées, consultation et coopération quand il a annoncé unilatéralement l'imposition aux provinces d'une énorme ponction fiscale fédérale.
Le premier ministre a déclaré aux provinces qu'elles allaient devoir imposer une taxe sur le carbone ou adopter une forme de tarification du carbone d'ici 2018, faute de quoi le gouvernement fédéral allait le faire pour elles en imposant lui-même une taxe sur le carbone qui serait de 10 $ la tonne en 2018 et augmenterait par la suite pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Il n'y a eu ni consultation ni collaboration, seulement l'imposition unilatérale d'une énorme taxe par le premier ministre. Parlons-en des voies ensoleillées et du fédéralisme fondé sur la collaboration.
Comment les provinces et les territoires ont-ils réagi au fédéralisme de collaboration du premier ministre? Le premier ministre Wall a dit hier qu'il avait été abasourdi par le manque de respect du premier ministre envers les provinces et les territoires. Le ministre de l'Environnement du gouvernement Wall a déclaré que la Saskatchewan s'était fait rouler. Il a parlé d'une mauvaise journée pour les relations fédérales-provinciales.
Le ministre de l'Environnement du Yukon a été tellement surpris de l'annonce faite unilatéralement par le premier ministre qu'il a dit avoir littéralement senti la pièce se vider de son air. Plus tard, dans la journée, la ministre de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse a quitté la pièce pendant que la ministre fédérale de l'Environnement parlait et elle a été rejointe par les ministres de l'Environnement de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan. Voilà qui montre comment les provinces réagissent à la fameuse nouvelle ère de fédéralisme de collaboration du premier ministre.
Parlant de la ministre fédérale de l'Environnement, qui a vu trois ministres provinciaux de l'Environnement quitter la salle où elle parlait, elle a eu l'audace, au cours de la fin de semaine, si je ne m'abuse, de qualifier de fausses les mesures sensées proposées par le précédent gouvernement conservateur de même que ses cibles. Je vais dire à la Chambre ce qui est faux. L'engagement du gouvernement libéral à suivre des voies ensoleillées est faux. L'engagement du gouvernement libéral à collaborer, à coopérer et à consulter est faux. L'engagement du gouvernement libéral à inaugurer une nouvelle ère de fédéralisme de collaboration est faux. Je vais dire ce qu'il y a d'autre de faux: c'est l'engagement du gouvernement libéral et l'engagement du Parti libéral à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela aussi, c'est faux.
Les Canadiens n'oublieront pas que c'est le même Parti libéral qui, en 1993, a fait campagne en promettant qu'en 2005, il aurait réduit les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1988. Que s'est-il passé de 1993 à 2005? Les niveaux des émissions ont crû de manière exponentielle. Et Kyoto? C'était l'engagement des libéraux à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990. Qu'est-il advenu de Kyoto? Ce fut une promesse faite et rompue. Voilà un autre faux engagement des libéraux.
Ce qui n'est pas faux, toutefois, c'est le coût que cette énorme ponction fiscale des libéraux aurait sur les Canadiens qui travaillent fort. La famille canadienne moyenne finirait par payer jusqu'à 2 600 $ par année d'ici 2022. Ce sont 38 milliards de dollars prélevés dans les poches des Canadiens. Le premier ministre Brad Wall a dit que cette énorme ponction fiscale des libéraux était une des plus importantes hausses d'impôts de l'histoire du pays, et il a raison.
Soyons francs, l'économie canadienne ralentit, mais les temps sont particulièrement difficiles dans ma province, l'Alberta. Quelque 200 000 Albertains ont perdu leur emploi au cours de la dernière année. Le taux de chômage, le pire en 30 ans, avoisine 10 %. Le taux de chômage chez les jeunes a largement dépassé la barre des 10 %. Il est d'environ 16 %, je crois. Dans les villes comme Calgary, le taux d'inoccupation des bureaux frôle 25 %. Les temps sont durs. Les gens en arrachent.
Quelle approche le gouvernement actuel a-t-il adoptée pour affronter la situation actuelle en Alberta? Un de ses premiers gestes, à son arrivée au pouvoir, a été de mettre la hache dans le projet d'oléoduc Northern Gateway, qui aurait aidé à acheminer le pétrole albertain jusqu'aux marchés et qui aurait aidé l'Alberta à dépendre moins de ses exportations vers les États-Unis. Le gouvernement a ensuite décidé d'ajouter de nouvelles tracasseries administratives au processus d'approbation des pipelines, afin qu'il soit encore plus difficile de faire approuver ces projets, sans parler de les mettre en oeuvre. Et nous voici maintenant devant cette énorme hausse de taxe qui serait imposée aux Albertains et à l'ensemble des Canadiens. Je ne peux qu'en conclure que le gouvernement prend plaisir à s'acharner sur les Albertains alors qu'ils sont déjà à genoux.
Cependant, il aurait pu en être autrement. Le premier ministre aurait pu tenir parole. Il aurait pu s'entendre avec les provinces afin de trouver une véritable solution pancanadienne. Il aurait pu travailler avec les leaders de l'industrie afin d'élaborer une véritable stratégie de réduction des gaz à effet de serre axée sur les secteurs d'activité, mais il ne l'a pas fait. Il a simplement imposé sa volonté de façon unilatérale en proposant cette énorme ponction fiscale du gouvernement fédéral.
Nous savons, hélas, que cette mesure serait nuisible. Les travailleurs et les contribuables canadiens seraient plus mal en point et plus pauvres, et le Canada ne serait pas plus près d'atteindre les cibles de l'accord de Paris.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt la contribution de mon collègue de St. Albert—Edmonton à ce débat sur l'accord de Paris. Je trouve qu'il a du culot de faire la leçon au gouvernement sur sa façon d'aborder les relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires, compte tenu de l'approche que le gouvernement précédent a adoptée au cours des 10 dernières années, et qui consistait essentiellement à ne pas tenir compte des provinces et des territoires. D'ailleurs, les députés d'en face n'ont jamais véritablement consulté les provinces.
En ce qui a trait à ce que nous avons proposé au cours des derniers jours dans ce dossier, nous avons tout simplement décidé d'imposer un système de tarification du carbone aux provinces qui ne participent à aucun programme.
Le député a aussi parlé plus particulièrement du cas de l'Alberta. Encore une fois, je ne vois pas les choses comme lui, puisque le gouvernement de l'Alberta a déjà mis en place un système de tarification. Il n'aurait donc pas besoin de l'intervention du gouvernement fédéral. Comment peut-il comparer l'approche de son parti à la nôtre?
Madame la Présidente, à vrai dire, il faut parler un peu plus du bilan du gouvernement actuel dans ce dossier.
Le premier ministre, après les élections de 2015 et après un voyage à Paris qui a coûté aux contribuables canadiens 1 million de dollars, a déclaré que dans un délai de 90 jours, les dirigeants provinciaux se réuniraient et établiraient une approche pancanadienne pour lutter contre les changements climatiques et mettre en application l'accord de Paris. Quatre-vingt-dix jours plus tard, une réunion a été tenue à Vancouver, mais aucun accord n'était conclu. Il n'y avait qu'une entente de principe.
Le premier ministre a déclaré qu'il s'est vu confier un mandat par les premiers ministres provinciaux et que ceux-ci ont convenu, pour l'essentiel, qu'une taxe sur le carbone serait imposée. Toutefois, le premier ministre Wall a affirmé que ce n'était pas vrai.
Ce que nous avons constaté, c'est une absence totale de leadership de la part du premier ministre et de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Ils sont très heureux lorsque vient le temps de tenir des séances de photos avec des célébrités et de se faire payer des voyages à des endroits comme Paris, mais pour ce qui est de l'élaboration d'un plan exhaustif pancanadien avec les provinces, le premier ministre n'a pas tenu sa promesse. Par conséquent, il doit maintenant imposer cette taxe fédérale unilatérale. C'est pourquoi...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention dans le débat d'aujourd'hui.
Au cours des derniers mois, les conservateurs ont beaucoup parlé de cet enjeu et ont critiqué le gouvernement, mais je les ai rarement entendus proposer des pistes de solution. Il serait intéressant de connaître leur avis sur une proposition qui se trouvait dans leur propre plateforme électorale, lors d'une élection passée, soit celle d'un système de plafonnement et d'échange relatif aux émissions de carbone. C'était leur proposition. Ils avaient même fixé un prix sur le carbone.
Aujourd'hui, ils semblent seulement vouloir critiquer le gouvernement. J'aimerais savoir s'ils ont quelque chose à proposer. Pour être une opposition efficace, il est important de faire des propositions. Alors, j'aimerais connaître les solutions qu'ils proposent afin de réduire véritablement nos émissions de gaz à effet de serre et d'assurer un environnement durable aux générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque l'on examine le bilan des conservateurs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, on constate que c'est un bilan dont ils peuvent être fiers.
Sous le gouvernement conservateur, nous avons adopté une approche sectorielle afin de stimuler l'économie et en même temps de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons imposé un régime national de réglementation aux principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire les secteurs du transport et de l'énergie. Nous avons présenté une réglementation complète qui a mené à l'élimination progressive des centrales au charbon. Nous avons investi des milliards de dollars dans les technologies propres.
Les députés savent-ils quel a été le résultat de ces mesures? Nous avons été le premier gouvernement au monde à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Voilà en quoi consiste le bilan des conservateurs. Voilà le bilan que j'appuie. C'est ce que nous devons continuer de faire.
Je ne voulais pas interrompre la période des questions et des observations, mais avant de reprendre le débat, je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'un député a la parole, conformément au paragraphe 16(2) du Règlement, il est interdit à tout député de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement. Je rappelle donc aux députés de s'abstenir d'intervenir. S'ils ont une question à poser, ils peuvent se lever pour la poser.
De plus, comme nous en sommes aux discours de 10 minutes et qu'il n'y a que cinq minutes pour poser des questions, je demanderais aux députés de s'en tenir à des questions courtes. Si vous souhaitez parler plus longtemps, vous devriez essayer de vous inscrire sur la liste des intervenants.
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'annoncer que mes collègues conservateurs et moi appuyons l'accord de Paris et que nous approuvons le choix du gouvernement de reprendre les objectifs de réduction des émissions fixés par le gouvernement précédent. Je me réjouis de constater que le gouvernement en poste a adopté les normes du gouvernement précédent, qui ont mené à une réduction de 1 % des émissions de gaz à effet de serre pendant la période au cours de laquelle le PIB, lui, a augmenté de 35 %, comme l'a souligné mon collègue le député de St. Albert—Edmonton.
Pendant cette période, la part des émissions mondiales de gaz à effet de serre produites par le Canada a grandement diminué. Tous les Canadiens peuvent être fiers de cette réalisation. Nous souhaitons aussi que le gouvernement continue de protéger les forêts, les fermes et les terres humides du Canada. Ces mesures contribueront à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la séquestration du carbone.
Cela dit, mes collègues et moi ne pouvons pas appuyer le plan des libéraux, qui veulent imposer leur volonté aux provinces et instaurer une taxe sur le carbone qui nuira à l'emploi et qui causera du tort aux Canadiens les plus vulnérables. Le Canada peut prendre diverses mesures pour réduire autant que possible sa contribution aux changements climatiques mondiaux et stimuler parallèlement son économie. Cela dit, avant de poursuivre, je dois d'abord énoncer certains faits.
Notre pays s'étend de part et d'autre du continent, et nous avons besoin de vastes réseaux de transport, tant pour les marchandises que pour la population. Nous avons la chance d'avoir beaucoup de ressources naturelles, mais nous avons besoin d'une infrastructure de transport pour les acheminer vers d'autres marchés. Presque partout au Canada, l'hiver est rigoureux; les frais de chauffage doivent donc demeurer abordables.
Ensuite, le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre que l'on associe aux changements climatiques. Soulignons toutefois qu'il est aussi essentiel à tous les organismes vivants sur la Terre qui sont à base de carbone. On aurait donc tort de le présenter comme de la pollution. Ne retenons pas notre souffle en espérant l'arrivée d'une économie complètement exempte de dioxyde de carbone.
Comme la géographie et l'économie très développée du Canada exigent une importante consommation d'énergie et puisqu'une existence sans dioxyde de carbone est impossible, il s'agit de se demander comment produire et consommer de l'énergie le plus efficacement possible et en ayant le moins d'incidence possible sur les changements climatiques. Reconnaître que les composantes de l'économie mondiale sont interconnectées est un point de départ. Il faut tenir compte du cycle de vie entier de l'énergie produite et consommée et du fait que la demande énergétique mondiale continuera sans doute d'augmenter dans un avenir prévisible. Les pays comme la Chine, le Japon, l'Inde ou la Malaisie s'approvisionneront en énergie d'une manière ou d'une autre. Les combustibles fossiles sont après tout des produits fongibles. Si nous nous trouvons dans l'incapacité de leur vendre des produits énergétiques, que ce soit parce que nous n'avons pas construit de pipeline ou parce que nous avons paralysé l'exploitation des ressources par une réglementation excessive, ces pays iront simplement s'adresser à des pays dont les normes en matière d'environnement ou de droits de la personne sont faibles ou inexistantes. Si nous n'arrivons pas à acheminer les produits énergétiques vers les marchés internationaux, ce seront les pays comme l'Iran, la Russie, le Nigeria, l'Arabie saoudite et le Venezuela qui en profiteront le plus.
Si le Canada veut véritablement réduire les émissions à l'échelle mondiale, il devrait construire des pipelines pour acheminer son gaz naturel aux pays en développement afin de répondre à leurs besoins énergétiques. Il pourrait collaborer avec eux à la mise au point de nouvelles sources d'énergie afin de satisfaire la demande croissante. Si nous n'arrivons pas à le faire, d'autres pays bâtiront tout simplement des centrales thermiques au charbon, avec leur forte intensité d'émissions de gaz à effet de serre, pour produire de l'électricité. Si le gouvernement souhaite sincèrement réduire les émissions de gaz à effets de serre, il devrait cesser de discourir et travailler à l'abolition des barrières au genre d'innovations qui permettent une transition progressive vers une économie à faibles émissions de carbone.
Cela dit, aussi idéal que puisse être l'avenir des énergies renouvelables, ce serait aller vers un désastre économique que de répondre immédiatement à l'appel aux mesures extrêmes que suppose une économie sans carbone. La prospérité et le haut niveau de vie du Canada dépendent de sources d'énergie fiables, abondantes et abordables. L'augmentation du coût de l'énergie aurait des effets radicaux sur les entreprises et les familles. La population de l'Ontario en sait quelque chose. Encore la semaine dernière, un article de journal rapportait la situation d'un couple de L'Orignal dont la facture d'électricité a triplé depuis 2012. En dépit de toutes les précautions prises — une bonne isolation thermique, un thermostat maintenu à la fraîche température de 15 degrés Celsius en hiver, des pièces non chauffées —, ce couple d'aînés dépense presque autant pour se chauffer que pour louer son logement. Dans un pays comme le Canada, où les réserves d'énergie sont si abondantes, il est scandaleux qu'une politique gouvernementale irréfléchie entraîne les gens dans la pauvreté. Dans un pays développé, on ne peut pas permettre que le chauffage, la réfrigération et la possibilité de cuisiner et de s'éclairer deviennent un luxe que seuls les riches peuvent se permettre.
Le gouvernement actuel se vante de l'aide qu'il apporte aux aînés; cela ne l'empêche pas d'instaurer une taxe sur le carbone qui fera augmenter le coût de la vie. Cela semble hypocrite de se vanter d'améliorer le sort des aînés en augmentant leurs revenus, alors que l'on met en oeuvre des politiques qui font grimper les coûts. Les dépenses sont tout aussi importantes que les revenus et les finances personnelles, que les finances du gouvernement et surtout les finances des personnes à revenu fixe.
Les Albertains peinent à joindre les deux bouts et ne veulent pas de taxe sur le carbone. Quand ils ont été questionnés à ce sujet dans le cadre du projet Parlement local durant les élections de 2015, plus de 60 % des répondants ont dit qu'ils s'opposaient à une telle taxe. Je n'ai cependant pas besoin d'un sondage pour savoir que mes concitoyens s'opposent à des taxes néfastes pour l'emploi comme une taxe sur le carbone. Quand je parle à mes concitoyens de Calgary Rocky Ridge, ils décrivent les difficultés causées par les pertes massives dans l'industrie énergétique. Ils parlent de leur crainte que la taxe sur le carbone de l'Alberta entraîne des années de déclin et de compressions dans le secteur canadien de l'énergie. Ils se demandent aussi pourquoi les sociétés énergétiques canadiennes investissent au Texas quand plus de 100 000 travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta sont au chômage.
Mes concitoyens connaissent la réponse. Ils savent que le gouvernement effraie les investisseurs en leur envoyant des messages contradictoires et en tenant des propos ambigus sur l'économie verte. Le gouvernement risque de paralyser le secteur canadien de l'énergie en imposant une taxe nationale sur le carbone. Il tente d'imposer ses volontés aux provinces en adoptant une forme de fédéralisme exécutif dur, même s'il parle sans cesse de consultation et de consensus. Un gouvernement efficace et responsable doit tenir compte des effets de ses déclarations et de ses politiques sur les familles canadiennes. Les Canadiens travaillant dans le secteur de l'énergie et dans ses industries dérivées ont besoin de travail maintenant et à l'avenir, et ils continueront d'avoir besoin de travail durant toutes les périodes de transition.
De plus, je rejette l'affirmation du gouvernement selon laquelle une taxe sur le carbone vouée à ruiner l'économie est une soi-disant solution de marché aux émissions industrielles. L'ajout d'une taxe sur tout n'a rien à voir avec le libre marché. Un système de marché, c'est lorsque l'offre et la demande déterminent naturellement les prix optimaux. Les taxes sur le dioxyde de carbone injectent une perte économique et une distorsion dans le marché, détruisant la valeur et rendant tout plus cher. Les régimes de plafonnement et d'échange ne sont pas non plus fondés sur le libre marché, puisqu'ils créent un produit virtuel et qu'ils forcent les gens à l'acheter à partir de prix obligatoires.
On peut appeler l'échange de crédits de carbone un marché, mais c'est simplement un échange de fantaisies juridiques pour éviter des amendes imposées par la loi. Hausser radicalement le prix de l'énergie risque de plonger les Canadiens dans le genre de pauvreté que le monde développé ne connaît plus depuis des décennies.
Tout comme l'innovation a mené les humains à délaisser le bois au profit du charbon pour se chauffer, à délaisser l'huile de baleine au profit du kérosène pour s'éclairer, à délaisser les chevaux à forte émission au profit des véhicules à haut rendement pour se déplacer, les véritables solutions de marché aux défis environnementaux nécessitent que le gouvernement cesse de faire obstacle aux inventeurs et qu'il leur permette de créer les technologies plus propres, plus efficaces et plus viables dont nous avons besoin. Lorsque les solutions de rechange aux combustibles fossiles deviendront plus efficaces et plus abordables qu'eux, le marché nous fera passer à une économie de l'après-combustibles fossiles.
Si le gouvernement veut vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devrait d’abord cesser de prendre des égoportraits avec le gratin international et consommer moins de carburéacteur pour se rendre à des endroits fabuleux où trois fonctionnaires réclament plus de 12 000 $ en remboursement de frais de repas. Il devrait plutôt encourager les entrepreneurs et les inventeurs canadiens à créer des solutions canadiennes en réduisant les tracasseries administratives et les impôts. Il devrait respecter les compétences provinciales, tout en évitant certaines erreurs commises par des provinces dans la poursuite de leurs rêves, sans se soucier de la réalité économique. Il devrait créer les conditions requises pour faire baisser le prix des solutions énergétiques propres au lieu de faire sombrer les Canadiens dans une pauvreté énergétique en faisant grimper les prix de l’énergie. Ce ne sont peut-être pas des mesures très « sexy », elles n’offrent ni occasions de photos ni tribunes et n’attirent pas le soutien des vedettes de cinéma, mais ce sont les solutions dont ont besoin les Canadiens.
Les Canadiens méritent une approche canadienne pour relever les défis posés par les changements climatiques. Nous devons nous fixer des cibles mesurables, raisonnables et atteignables de réduction des émissions, en fonction des forces et des problèmes propres au Canada. Nous avons besoin d’une véritable coopération fédérale-provinciale-territoriale. Par conséquent, à moins que cette motion ne soit modifiée de manière à prévenir tout empiétement sur les compétences provinciales et territoriales, à écarter toute augmentation des impôts des Canadiens et à prendre en compte le sort des milliers de travailleurs du secteur énergétique au chômage dans ma circonscription, tout en rétablissant la confiance dans les investissements visant la création d’emploi, je ne peux l’appuyer.
Madame la Présidente, il a été grandement question de taxation, non seulement dans le discours du député, mais dans une des autres allocutions. Pour être bref et donner à d’autres la chance de s’exprimer, je vais poser une brève question. Je demanderais au député d’en face d’expliquer à la Chambre ce qu’il veut dire par « sans incidence sur les recettes » en parlant de taxation.
Madame la Présidente, je pense que tous les Canadiens savent ce que veut dire « sans incidence sur les recettes » de la part d’un gouvernement comme celui-là. Ils ne le croient pas, et l’histoire leur donne raison.
Madame la Présidente, j’ai apprécié les commentaires de mon collègue de l’Alberta.
Il serait peut être intéressant d’examiner les véritables coûts de combustibles fossiles, en particulier l’électricité produite par des centrales alimentées au charbon comparativement aux énergies renouvelables, si vous vous décidez enfin à prendre en compte les coûts en matière de santé. Nous pouvons examiner ce que nous a dit l’Association médicale canadienne au sujet des répercussions sur la santé.
J’aimerais poser une question au député. Vous avez parlé de votre grande inquiétude concernant la retraite dans la dignité et ajouté qu’à cause de la taxe sur le carbone, les aînés auront de la difficulté à joindre les deux bouts.
Où était votre parti, lorsqu’il était au pouvoir, quand nous avons demandé des augmentations de la SV, du SRG et de la pension versée aux aînés?
Je rappelle à la députée qu’elle doit s’adresser à la présidence, elle devrait donc dire « le député » et non « vous ».
Madame la Présidente, il y a plusieurs éléments dans la question de la députée.
Je commence par le premier, qui concerne les problèmes de santé attribuables aux polluants provenant des centrales thermiques alimentées au charbon.
Nous croyons dans l’évolution vers une technologie plus propre. Elle s’est amorcée il y a des décennies. Dans les villes, les types et les niveaux de pollution ne sont plus comme avant. Nous devenons plus propres. À l’époque où le parti conservateur était au pouvoir, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant l’économie.
Je suis fier du bilan du gouvernement précédent et je crois que nous sommes sur la bonne voie et que nous pouvons continuer.
Madame la Présidente, je sais qu’étant originaire de l’Alberta, le député voit déjà le préjudice important qui résulte des politiques rétrogrades mises de l’avant par le gouvernement Notley.
J’aimerais que le député nous parle de l'incidence de la taxe sur le carbone néfaste pour l’emploi sur le secteur pétrolier en Alberta, de l'augmentation des coûts qu'elle engendrera pour nos producteurs agricoles et, plus important encore, de l'impact qu'elle aura sur le transport, lorsque les prix du carburant diésel augmenteront de 14 cents le litre et ceux de l’essence de 11 cents le litre en raison de la taxe sur le carbone des libéraux.
Madame la Présidente, toute la population en subira les répercussions.
Les répercussions toucheront les personnes âgées qui n’arriveront plus à chauffer leur logement. Les usagers des transports en commun subiront une augmentation du coût de ces services. Nous avons déjà assisté à un tel scénario en Alberta. Et en réalité, nous avons déjà constaté ces effets dans ma propre ville. L’imposition d’une taxe sur le carbone a considérablement augmenté les coûts des opérateurs de transports publics. Et ce n’est que le début.
Le gouvernement fédéral désire ajouter une taxe additionnelle sur le carbone et augmenter la taxe sur les combustibles fossiles déjà en vigueur en Alberta. En ce qui concerne l’industrie énergétique elle-même, les répercussions des mesures du gouvernement provincial sont déjà dévastatrices, car nous avons vu les investissements fuir la province.
Il ne s’agit pas seulement du prix des produits de base. Nous voyons des investissements quitter l’Alberta pour d’autres régions productrices d’énergie. C’est un problème de compétence autant qu’un problème de prix des matières premières.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Guelph.
Les gestes que nous avons posés au cours de la dernière année ont confirmé l’engagement du gouvernement à protéger notre environnement naturel et à combattre les changements climatiques.
Nous prenons des mesures pour créer les bonnes conditions afin que l’économie du Canada croisse de manière durable et que les Canadiens prospèrent. Voilà pourquoi dans son premier budget, le gouvernement a pris un engagement audacieux en investissant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour rendre l'environnement plus propre et plus durable, en s’attaquant au changement climatique et à la pollution de l’air, en protégeant les zones écosensibles et en restaurant la confiance du public dans le processus d’évaluation environnementale.
Notre investissement sans précédent dans les infrastructures générera des avantages environnementaux importants. La première phase du plan d’infrastructure du gouvernement inclut 5 milliards de dollars en investissements pour l’eau, les eaux usées et les projets d’infrastructure verte dans tout le Canada.
Bien que le cadre pancanadien soit en cours de préparation, nous avons déjà annoncé notre soutien aux provinces et aux territoires qui proposent des projets pour réduire leurs émissions. À compter de 2017-2018, les provinces et les territoires auront accès à 2 milliards de dollars provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Nous prenons des mesures ciblées pour réduire les émissions des plus importantes sources d'émissions au Canada, soit le transport et l’énergie. Nous fournissons 56,9 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la transition vers un secteur du transport plus propre.
Nous avons investi 139,5 millions de dollars pour mettre en œuvre des politiques et des programmes d'économie d'énergie, pour maintenir une capacité au chapitre des politiques relatives à l’énergie propre et pour lancer des projets axés sur les énergies renouvelables dans les communautés autochtones et du Nord hors réseau qui se chauffent ou s'éclairent avec le diésel ou d’autres combustibles fossiles.
Outre les mesures d’atténuation, nous appuyons des initiatives d’adaptation aux changements climatiques en lançant des programmes visant à renforcer la base scientifique qui éclaire le processus décisionnel, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à améliorer la résilience des communautés autochtones et nordiques ainsi qu'à améliorer la compétitivité de secteurs clés de l’économie.
En investissant 1 milliard de dollars sur une période de quatre ans dans les technologies propres au sein du secteur des ressources, nous miserons sur les moyens technologiques et l'innovation afin de saisir les occasions d’apporter des solutions dans le monde entier et de faire du Canada un chef de file de la croissance économique propre. Nous finançons aussi des initiatives de commercialisation de technologies propres novatrices.
Le gouvernement investira par ailleurs 345,3 millions de dollars sur une période de cinq ans pour collaborer avec les provinces et les territoires à rehausser les normes qualité de l’air, à surveiller les émissions et à encourager les investissements favorisant la pureté de l’air et la santé des Canadiens.
Nous savons que les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont des problèmes qui nuisent au monde entier; tous les pays doivent donc coopérer à leur résolution. Nous avons réservé une enveloppe de 61,3 millions de dollars sur cinq ans à la mise en oeuvre du partenariat nord-américain sur le climat, l’énergie propre et l’environnement et à la poursuite des engagements mondiaux en matière d'environnement dans le but de mener à bien les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
En novembre dernier, le gouvernement s’est aussi engagé à verser, dans les cinq ans à venir, la somme sans précédent de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.
L’environnement est l’un des plus beaux attraits du Canada. Nous veillerons à ce que les Canadiens continuent de jouir des merveilles naturelles de leur pays pendant des générations.
Le gouvernement a aussi joué un rôle crucial dans la conservation des paysages naturels et de leur diversité. Il se concentre sur l'expansion du réseau des parcs nationaux du Canada. Davantage de Canadiens devraient pouvoir découvrir ces parcs extraordinaires et apprendre à mieux connaître l'environnement et le patrimoine du Canada. C’est pourquoi nous avons investi dans les sentiers et les routes des parcs nationaux, sans compter que, à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire du Canada, l'entrée sera libre tout au long de 2017. Nous avons aussi affecté une somme de 16,6 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le programme d’initiation au camping, concevoir des programmes pour raconter le Canada, encourager la narration orale autochtone et favoriser les projets écotouristiques.
Les lacs et les cours d’eau constituent aussi un aspect important de l’identité canadienne. Ils sont indispensables à l'économie. Le gouvernement a engagé la somme de 225,7 millions de dollars afin d'améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes en haussant l'enveloppe réservée à la recherche sur les océans et les eaux douces ainsi que de gérer et protéger la qualité de l’eau des lacs, des océans et des eaux transfrontalières. Il est aussi crucial de protéger les zones marines et côtières du Canada; c’est pourquoi nous avons affecté 81,3 millions de dollars sur une période de cinq ans au soutien des activités de conservation marine.
Les changements climatiques comptent parmi les plus grands défis de notre époque. Les initiatives de lutte contre les changements climatiques du gouvernement continueront à reposer sur le partenariat et sur la consultation en bonne et due forme. Nous avons demandé à tous les Canadiens de penser grand et de nous présenter des solutions inspirantes pour le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Leur message a été clair: les Canadiens veulent faire partie de la solution, ils ont des idées et des solutions judicieuses et ils veulent savoir comment nous aider.
Le gouvernement du Canada met ces idées à profit et prend des mesures concrètes pour s’attaquer aux causes et aux effets des changements climatiques, pour protéger les écosystèmes du pays et pour contribuer à nous assurer à tous un avenir durable et prospère.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Toutefois, j'ai entendu peu de solutions et de propositions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
J'ai l'impression qu'on est peut-être en train de vivre une deuxième fois l'épisode de Kyoto, où un gouvernement s'engage à atteindre des cibles ambitieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors que c'est finalement le contraire qui se produit. En effet, les émissions de gaz à effet de serre vont continuer d'augmenter, et il n'y aura pas de stratégie ni de plan concret pour réussir à atteindre ces cibles.
Mon collègue, comme les membres du gouvernement, peut-il en dire davantage sur le plan précis et concret qui va nous permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays, pour que ce ne soit pas simplement de belles paroles, encore une fois, qui n'aboutissent à rien et qui finalement feront en sorte qu'on ne réussira pas à respecter nos engagements en vertu de l'accord signé à Paris?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la croissance de l’économie et la protection de l’environnement vont de pair. C’est pourquoi il décide d’investir dans les infrastructures vertes pour stimuler notre économie et, aussi, créer des emplois.
Monsieur le Président, nous sommes nombreux à craindre que la signature de l'accord de Kyoto en 1997 n’ait été, en quelque sorte, qu’une conversion de dernière minute. La pleine répercussion de notre inaction pour réduire les émissions a été révélée en 2005, quand le Canada a été désigné par les Nations Unies comme le pays ayant le pire bilan en la matière. D’ailleurs, plutôt que d'avoir diminué, comme l'exigeait le protocole de Kyoto, nos émissions avaient augmenté.
Bien que nous soyons favorables à la ratification de l’accord de Paris, nous craignons que ce soit du déjà-vu.
Est-ce que le député pourrait nous expliquer ce que son gouvernement entend faire, sans répéter le sempiternel refrain au sujet de l’environnement et l’économie, et nous préciser les mesures que le gouvernement prendra pour réduire les émissions de façon mesurable? Je pose cette question parce que le pays a grandement besoin de mesures concrètes.
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures concrètes pour s’attaquer aux causes et aux effets des changements climatiques en protégeant l’écosystème et en contribuant à assurer la durabilité des collectivités canadiennes.
C’est pourquoi notre gouvernement décide d’investir dans les infrastructures vertes, de prendre des mesures pour créer plus d'emplois et de mettre en place des façons innovatrices de réduire les changements climatiques et, ainsi, de créer un meilleur système au Canada.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fait une déclaration très ferme qui correspond véritablement à ce que veulent les Canadiens, c’est-à-dire un fort leadership de la part d’Ottawa dans le dossier de l’environnement. Il est judicieux de tarifer la pollution par le carbone de cette façon si nous voulons faire avancer le dossier sur l’environnement.
Le député n’est-il pas d’accord?
Monsieur le Président, le système que nous envisageons pour lutter contre les changements climatiques sera appliqué dans tout le Canada. La décision de suivre ce nouveau plan a déjà été prise à l’échelle provinciale, et notre chef prend maintenant les devants pour mettre ce système en place et pour le faire connaître aux Canadiens. Il leur fait savoir qu’il s’agit de la démarche à suivre pour faire face aux changements climatiques.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer sans réserve l'accord de Paris et les perspectives d'avenir qu'il offre au Canada. Les changements climatiques ne se comparent à aucun autre défi auquel la Chambre ou l'humanité dans son ensemble a dû faire face. La lutte contre ce phénomène ne relève pas d'un pays ou d'une idéologie en particulier: c'est de plus en plus l'affaire de la société humaine.
Nous ne devons pas oublier comment nous en sommes arrivés là. En asséchant les marais, en rasant les forêts pluviales et en brûlant des combustibles fossiles, nous avons relâché des millions de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Allons-nous assumer nos responsabilités en tant que gardiens d'une planète fragile, que nous partageons tous, ou allons-nous simplement la laisser sombrer dans le gouffre environnemental sans même lever le petit doigt?
En tant que parlementaires, notre responsabilité consiste à faire face à ce défi planétaire et à définir le rôle que doit jouer le Canada dans la solution au problème. Au nom des résidants de Guelph, je suis ici pour dire que l'inaction n'est absolument pas une option. La collectivité de Guelph s'est mobilisée pour défendre le bien-être de l'environnement et de la planète. Les habitants de Guelph unissent leurs efforts pour aider à atténuer les effets des changements climatiques. Il suffit de penser à la remarquable Université de Guelph, qui, chaque année, assure la formation de la moitié des ingénieurs en environnement canadiens, à l'initiative communautaire de la Ville de Guelph en matière d'énergie, ainsi qu'aux résidants et aux entreprises qui se mobilisent pour économiser l'eau et l'énergie.
Dans la circonscription de Guelph, les entreprises, le gouvernement et les établissements d'enseignement cherchent toujours des façons de collaborer et d'innover. Le défi, pour nous, consiste à réduire la consommation d'énergie et d'eau par habitant de 50 % de 2006 à 2021. En raison de la loi de l'Ontario sur les zones de croissance, Guelph devra croître de 50 % pendant cette période, c'est-à-dire qu'elle devra accueillir 55 000 personnes de plus et créer 31 000 emplois supplémentaires.
Les défis de Guelph reflètent ceux de la planète entière. Notre circonscription dispose de ressources limitées dans lesquelles elle doit puiser dans le contexte actuel de croissance. L'une des seules circonscriptions de l'Ontario à ne pas pouvoir s'approvisionner dans un lac ou une rivière ou dans le fleuve, elle tire son eau d'une citerne souterraine. Elle dispose aussi de ressources électriques limitées provenant du réseau électrique et des transformateurs qui l'alimentent. Son initiative communautaire en matière d'énergie est en bonne voie d'atteindre ses objectifs.
Plus de 50 % des petites entreprises de Guelph ont modernisé leur système d'éclairage. De plus, Guelph produit plus de 10 % de l'énergie solaire de l'Ontario. Près de 70 % de ses déchets n'aboutissent pas dans un site d'enfouissement. Elle a augmenté l'efficacité de son usine de traitement des eaux usées de plus de 50 %. Les déchets solides tirés de ses installations de traitement des eaux usées peuvent maintenant servir d'engrais, et d'autres manières d'utiliser les biogaz sont à l'étude. Le dépotoir fermé utilise le méthane pour produire de l'électricité depuis plus d'une décennie et il est l'un des seuls parcs de pollinisation urbains d'Amérique du Nord.
Grâce au programme Royal Flush, les maisons de Guelph ont remplacé leurs toilettes par des modèles à débit d'eau restreint. Des programmes semblables ont été mis en place pour les laveuses à chargement frontal et les réfrigérateurs énergivores. Les gens de Guelph ne s'arrêtent cependant pas là. En fait, nous sommes impatients et nous continuerons à donner l'exemple et à nous efforcer de réduire l'empreinte carbone de notre collectivité.
Vendredi dernier, j'ai assisté à Guelph à une cérémonie d'inauguration, par la société Gatto Homes, des travaux de construction de maisons en rangée qui, une fois terminées, auront une consommation énergétique nette zéro. Ce sont des projets domiciliaires novateurs et écologiques comme celui-là qu'il nous faut pour nous attaquer sérieusement aux problèmes causés par le changement climatique et en venir à bout. Les maisons en rangée de ce projet domiciliaire net zéro, le premier du genre en Ontario, utiliseront moins de un dixième de l'énergie normalement nécessaire pour le chauffage et seront dotées de prises d'air frais qui assureront un milieu de vie sain et un confort optimal.
De son côté, la société Fusion Homes, de Guelph, a récemment reçu un prix pour son nouveau concept de maisons à consommation énergétique nette zéro d'une superficie supérieure à 2 500 pieds carrés.
La lutte contre le changement climatique ne doit pas se faire au prix du confort ou du coût. L'économie est liée à l'environnement, à la diminution des coûts du cycle de vie et, en même temps, à la réduction de notre empreinte écologique.
Comme le premier ministre en a informé la Chambre lundi, il y a trois raisons simples de mettre en place une politique de tarification du carbone.
La tarification du carbone permet d'avoir des prix raisonnables et prévisibles, qui stimuleront l'innovation et encourageront les entreprises à être plus concurrentielles et à accroître leur efficience. Les mesures d'encouragement ouvrent la porte à de nouveaux projets. Un environnement propre et une économie vigoureuse vont de pair, comme je viens de le dire. La réduction de notre empreinte carbone est un avantage qui profitera aux Canadiens, surtout ceux de la classe moyenne. Les collectivités peuvent s'attendre à ce que la tarification de la pollution stimule l'innovation sur le marché et crée de nouveaux emplois intéressants dans le cadre de ce nouveau régime de tarification.
L'année dernière seulement un tiers d'un billion de dollars ont été investis dans les technologies vertes dans le monde. Faire payer la pollution est une méthode éprouvée pour dissuader les grands émetteurs de polluer davantage l'air et les eaux de la planète. Pour tout dire, neuf personnes sur dix vivent dans des régions où l'air est de piètre qualité. Tous les ans, trois millions de personnes meurent de causes attribuables à la pollution de l'air.
Pour démontrer que la tarification du carbone fonctionne, nul besoin de sortir de l'Ontario. En 2005, il y a eu 53 jours de smog à Toronto; l'année dernière, aucun. Les chiffres ne mentent pas. La tarification du carbone fonctionne.
À l'échelle locale, Guelph agit. En tant que députés, nous avons le devoir de veiller à ce que les collectivités d'un océan à l'autre aient accès à des fonds et à des conseils pour mener à bien cette tâche importante. On a accordé beaucoup d'attention à la tarification de la pollution et à la coordination des efforts avec les provinces et les territoires.
La mise en oeuvre d'une tarification de la pollution incitera les citoyens et les entreprises du pays à mettre en oeuvre des solutions créatives, comme celles qui ont été adoptées à Guelph. Des débouchés commerciaux feront également leur apparition à mesure que les entreprises de technologies vertes trouveront des moyens de réduire davantage notre empreinte carbone. En Europe, où les coûts énergétiques sont reflétés plus fidèlement dans le coût de la pollution, les collectivités ont mis en oeuvre des programmes énergétiques de district, des systèmes combinés de production de chaleur et d'électricité, ainsi que des programmes de sources d'énergie de remplacement.
J'ai récemment visité la ville de Bottrop, en Allemagne, qui compte 86 000 habitants. Bottrop s'est autoproclamée la ville de l'innovation en raison de ses efforts en matière de gestion de l'énergie et de l'eau. Les Allemands ont un mot pour les programmes qui entreront en vigueur au Canada: energiewende. C'est en apprenant de partenaires internationaux innovateurs tels que l'Allemagne que le Canada pourra atteindre les objectifs prévus dans l'accord de Paris.
Les coûts énergétiques de Guelph s'élèvent à 500 millions de dollars par année. Nos coûts énergétiques sont deux fois plus élevés qu'en Allemagne avec une consommation par habitant deux fois moins élevée. Les possibilités d'économies de coûts à elles seules représentent 250 millions de dollars par année pour notre seule collectivité. En extrapolant cette somme à l'ensemble du pays, imaginez ce qu'on pourrait faire avec tout cet argent.
Nous sommes à l'aube d'une autre grande révolution industrielle, et les habitants de Guelph ne sont que trop heureux de saisir l'occasion pour réduire de façon magistrale notre empreinte carbone et assurer la croissance de Guelph par la même occasion. L'accord de Paris permettra au Canada de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. J'ai donc hâte de voter en faveur de cet accord important.
Monsieur le Président, le député dit que l'inaction n'est pas une option envisageable. Puis, il nous parle de ce qui se passe dans la circonscription de Guelph et il mentionne d'autres pays. Pourtant, il omet de dire quelles mesures tangibles le gouvernement formé par son parti est en train de prendre pour diminuer les changements climatiques et atteindre les objectifs de réduction.
Il est tout à fait louable de s'engager à respecter l'accord de Paris. En tant que pays responsable, nous avons le devoir de le faire. Cependant, le gouvernement a aussi avalisé, dans ma province, la Colombie-Britannique, deux projets de liquéfaction de gaz naturel ainsi que le projet de barrage du site C, dans la vallée de la rivière de la Paix. Des rumeurs qui nous parviennent nous disent en outre que le gouvernement a l'intention d'autoriser la réalisation de l'énorme projet de pipeline Kinder Morgan. Ces projets vont augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont d'énormes projets qui ont été autorisés selon les vieilles règles adoptées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les libéraux nous ont promis qu'ils allaient changer les règles et que, ce faisant, la Loi sur les pêches...
Le temps alloué aux questions et aux observations est limité à cinq minutes. Nous essayons de donner l'occasion aux gens de poser au moins deux questions, alors je dois interrompre le député.
Je cède la parole au député de Guelph.
Monsieur le Président, on voit bien que cette question attise les passions dans cette enceinte. Nous aimerions pouvoir échanger à ce sujet toute la journée, et il nous sera loisible peut-être de poursuivre la discussion dans le terrain de stationnement lorsque nous partirons d'ici.
Le gouvernement actuel a décidé de tarifer la pollution. Au début, le prix sera de 10 $ la tonne, puis il augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne, ce qui est sans précédent au Canada. Nous établissons un prix et nous collaborons avec les provinces et les territoires pour qu'ils aient un programme de taxe sur le carbone respectant ce prix ou encore un système de plafonnement et d'échange qui leur permettra d'obtenir les mêmes résultats.
Les projets de liquéfaction de gaz naturel et les autres projets réalisés au Canada devront répondre à des normes environnementales strictes et devront être jugés socialement acceptables selon des critères tout aussi stricts. Les conditions à respecter pour que ces projets puissent être réalisés sont au nombre de 190. C'est encore une fois sans précédent au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon honorable collègue de Guelph pour son discours enflammé et pour les différentes mesures qui sont prises dans sa circonscription pour protéger l'environnement.
Notre gouvernement est convaincu que les changements climatiques représentent un défi à relever, mais également des occasions à saisir. Il s'agit de bâtir une économie qui favorisera une croissance propre et aidera à lutter contre les changements climatiques, tout en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et la classe moyenne.
Mon honorable collègue n'est-il pas d'accord sur cette dernière affirmation?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'économie repose sur les nouvelles technologies que nous présentons. À Guelph, nous avons attiré des entreprises comme Canadian Solar, le plus important fabricant de panneaux solaires du Canada, parce que nous nous sommes engagés à atténuer les changements climatiques.
Autrement dit, si nous n'imposons pas de mesures visant à lutter contre les changements climatiques, lorsque les coûts augmenteront, nous remarquerons vraiment la différence. Par conséquent, il est important que chacun d'entre nous lutte contre les changements climatiques et que les entreprises emboîtent le pas afin d'éviter des coûts à l'avenir.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, relativement au débat sur l'Affaire émanant du gouvernement no 8 concernant la ratification de l’Accord de Paris, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 5 octobre 2016, le Président mette immédiatement aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion.
La leader du gouvernement à la Chambre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question simple à mon collègue.
Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils ont critiqué les cibles de Harper en soulignant qu'elles n'étaient pas assez élevées, que c'était irresponsable et qu'on n'arriverait jamais à rien. Pourtant, on reprend exactement les mêmes cibles et il n'y a aucun changement au plan.
Comment un plan qui était irresponsable et qui manquait d'ambition est-il tout à coup devenu acceptable pour les libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, les cibles sont un point de départ.
Nous avons constaté que le gouvernement précédent avait fixé des cibles, sans toutefois établir de plan. Dans le cas présent, nous établissons un plan, et les cibles qu'avait fixées le gouvernement précédent ne sont qu'un point de départ. Nous allons surpasser ces cibles. Dans quelle mesure? Nous ne le savons pas, mais l'important, c'est que les provinces emboîtent le pas. Nous savons qu'elles devront au minimum atteindre les cibles que nous avons fixées.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, la députée de Toronto—Danforth avait encore quatre minutes pour faire des observations. Elle peut le faire maintenant.
La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Berthier—Maskinongé d'avoir signalé à la Chambre deux problèmes importants: le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire.
Le gaspillage alimentaire est un problème important d'un point de vue environnemental, tandis que l'insécurité alimentaire est un problème que nous devons régler parce que tout le monde doit avoir accès à des aliments sains pour survivre. Je conviens que ce sont là des problèmes auxquels il faut remédier. L'ennui avec ce projet de loi — et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas l'appuyer —, c'est qu'il établit un lien entre le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire. Ce n'est pas la bonne façon de chercher des solutions.
Il y a deux problèmes. Premièrement, la date proposée n'est pas convenable. Je vais d'abord parler de cet aspect pour ensuite parler du lien entre les deux problèmes.
La date proposée pour l'institution d'une journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire est le 16 octobre. C'est la Journée mondiale de l'alimentation, une journée où les gens partout dans le monde ont l'occasion de parler de la politique alimentaire et de se consulter afin de tenter de trouver des solutions. Par exemple, le Réseau pour une alimentation durable tiendra une conférence à Toronto durant la fin de semaine de la Journée mondiale de l'alimentation, dans le cadre de laquelle les gens pourront parler des principaux problèmes entourant la politique alimentaire. Quant à moi, je serai au marché agricole de Leslieville pour parler aux habitants de ma collectivité de la politique alimentaire, de l'agriculture durable, de l'insécurité alimentaire et d'autres questions plus générales qui leur tiennent à coeur. C'est de cela dont nous devons vraiment parler lors de la Journée mondiale de l'alimentation. Ce serait donc une erreur d'instituer la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire ce jour-là.
Le projet de loi pose un problème encore plus important. Il établit un lien entre le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire. L'insécurité alimentaire est causée par la pauvreté. Elle n'a rien à voir avec la disponibilité des aliments. Je vais lire un extrait d'un article du Huffington Post rédigé par Nick Saul, de l'organisme Community Food Centres Canada, dans lequel cet enjeu est abordé. Voici ce que dit M. Saul:
[…] il ne faut pas confondre une stratégie pour éviter le gaspillage alimentaire avec une stratégie de réduction de la pauvreté. C'est néfaste de penser ainsi. Est-on en train de dire que les plus pauvres d'entre nous ne méritent que des aliments industriels qui ont été rejetés — et qui sont pour la plupart malsains et remplis de gras, de sucre et de sel, lesquels augmentent les risques de maladies liées au régime alimentaire? Il ne fait aucun doute que nous pouvons et que nous devons faire mieux que cela en tant que société.
Je suis entièrement d'accord avec cela. Nous pouvons et nous devons faire mieux pour assurer la sécurité alimentaire et nous attaquer à la pauvreté, qui est le problème sous-jacent auquel nous devons remédier.
Il y a diverses façons de s'attaquer au problème d'une façon beaucoup plus concrète, dont l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons approuvées et que les gens ont commencé à recevoir en juillet. L'Allocation canadienne pour enfants vise les familles qui en ont le plus besoin. C'est une façon concrète de lutter contre la pauvreté dans les familles avec de jeunes enfants. Les augmentations du Supplément de revenu garanti, qui étaient également prévues dans le budget de 2016, visent les aînés qui vivent dans la pauvreté. C'est une autre façon concrète de s'attaquer au problème sous-jacent de l'insécurité alimentaire. Enfin, nos investissements dans le logement abordable constituent un autre pas dans la bonne direction pour lutter contre la pauvreté. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, il arrive trop souvent que les gens doivent choisir entre avoir un toit au-dessus de leur tête et avoir des aliments sains sur leur table.
Je suis très heureuse que nous ayons lancé cette discussion sur le gaspillage alimentaire et sur l'insécurité alimentaire. J'estime toutefois que ce n'est pas la bonne solution et que nous devrions nous attaquer aux problèmes qui sous-tendent la pauvreté et discuter de la politique alimentaire dans son ensemble.
Monsieur le Président, avant de passer au projet de loi C-231, je dois dire que je suis étonnée d'entendre la députée parler d'insécurité alimentaire après le coup que les libéraux ont fait hier en présentant leur taxe sur le carbone. S'ils voulaient semer l'instabilité et l'insécurité au pays, ils ne pouvaient pas mieux s'y prendre.
La manoeuvre des libéraux cause de l'instabilité à l'égard de la production alimentaire dans les localités rurales et agricoles, ce qui entraînera de l'insécurité alimentaire. Ils prônent une taxe sur le carbone, alors que nous savons qu'une telle taxe fera grimper le coût de tout. Elle fera augmenter le prix de l'essence pour les agriculteurs qui travaillent à la production des aliments. Elle fera augmenter le prix des fertilisants, qui sont fabriqués à partir de produits visés par la taxe. Elle fera augmenter le prix du transport et donc le coût pour acheminer les aliments vers les marchés. Lorsqu'il est question d'instabilité et d'insécurité, la députée d'en face devrait reconnaître que les libéraux y contribuent. Les collectivités rurales et la production alimentaire seront sujettes à une plus grande instabilité. Décidément, l'introduction prochaine de cette taxe sur le carbone n'est pas une bonne nouvelle pour les agriculteurs.
Les agriculteurs ont apporté une immense contribution — j'y reviendrai —, or ce sont eux qui doivent s'ajuster. Ils le font déjà depuis des années. Comme on l'a mentionné pendant la période des questions, ils paient aujourd'hui jusqu'à 30 000 $ de plus pour leur équipement en raison des changements apportés aux moteurs et des nouvelles exigences en matière d'émissions, et il s'agit de coûts directs. Le gouvernement revient à la charge et leur annonce d'autres taxes, parce qu'ils n'en paient pas déjà suffisamment. Entre cette approche et la façon trompeuse avec laquelle le gouvernement a traité hier les provinces, on voit bien que son projet de taxe sur le carbone n'est la clé d'aucune sécurité, alimentaire ou autre.
Cela nous amène à la journée de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire qu'a proposée mon collègue du NPD au comité de l'agriculture. Nous aurions préféré une journée de sensibilisation à l'alimentation, qui aurait certainement couvert le thème du gaspillage. Plutôt qu'une loi visant à mettre sur pied une campagne négative, nous aurions pu célébrer l'excellence de notre pays en matière de production et de transformation alimentaires.
La région dont je viens produit des aliments pour elle et pour le reste du monde depuis plus de 100 ans. Des gens venus d'Europe, d'Europe de l'Est, de Chine et du Moyen-Orient sont venus s'installer dans l'Ouest canadien, surtout parce qu'ils voulaient être agriculteurs. Ils se sont installés pour produire des aliments, pour élever des bovins et vendre leur boeuf dans le monde entier. Ils ont certainement réussi dans leur entreprise.
L'agriculture a changé au fil des ans. J'ai parlé de technologie, mais les cultures ont certainement changé, elles aussi. Autrefois, on ne cultivait que des céréales et du blé dur, en pensant que rien d'autre ne pouvait pousser. On a aujourd'hui de nouvelles cultures, notamment celle des lentilles qui est généralisée dans la région. Par ailleurs, la moutarde est très populaire et notre région — qui est l'une des grandes régions du monde pour cette culture — en produit trois types: la moutarde blanche, la moutarde noire et la moutarde joncée.
Les pois chiches sont une culture que nous avons entreprise il y a environ 20 ans, et cela a transformé l'agriculture dans notre région parce que, pendant quelques années, les pois chiches étaient très profitables et ont permis aux agriculteurs de faire de bonnes affaires. Les pois sont une autre réussite dans notre région. Plus loin au nord, le canola est probablement le plus grand exemple de réussite de l'Ouest du Canada, où il constitue la culture ayant la plus grande valeur au Canada.
Nous savons que le boeuf contribue fortement à l'économie dans l'Ouest du Canada et dans ma région. Quelques parcs d'engraissement ont fermé dans l'Ouest du Canada. Une fois de plus, on revient à l'insécurité alimentaire. L'une des raisons de la dernière fermeture est que les exploitants n'étaient pas prêts à payer une taxe sur le carbone. Ils ont mentionné cela lorsqu'ils ont discuté des raisons pour lesquelles ils mettaient fin à la production.
Nous savons que les agriculteurs et les éleveurs sont des intendants. Ils produisent de la nourriture et protègent l'environnement. Au fil des ans, ils ont modifié leurs pratiques, et les aliments produits au Canada sont les plus salubres au monde. Nous croyons que c'est cela que nous devrions célébrer avec le projet de loi. Plutôt que de parler précisément du gaspillage de nourriture, nous devrions parler de la production d'aliments, des possibilités et des moyens incroyables pour les agriculteurs partout au pays de réussir, et aussi de la transformation des aliments au pays. Nous savons que le Canada compte l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments. Nous prenons des règlements en vue de nous assurer que les aliments sont sains et salubres, et nous le faisons très bien. Dans le monde, le Canada est reconnu comme un producteur d'aliments de qualité supérieure.
Il est bien que nous le soyons, car nous exportons partout dans le monde. Nous allons, par exemple, au Japon, un marché qui exige des produits de qualité supérieure et fait entrer le porc canadien dans cette catégorie. Nous constatons la même chose dans le reste du monde, où les produits alimentaires canadiens occupent les créneaux supérieurs.
La première partie du projet de loi porte sur l'institution d'une journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Nous aurions préféré quelque chose d'un peu différent. Nous aurions certainement été plus enclins à appuyer la mesure législative si elle avait souligné nos succès.
Je vais m'arrêter un peu à la deuxième partie du projet de loi, parce qu'elle pose un sérieux problème. Le projet de loi est court et simple, mais quand on arrive à la deuxième page et qu'on commence à examiner ce qui est demandé dans le cadre d'une stratégie nationale, on s'aperçoit que cela coûtera très cher et que la mise en vigueur du projet de loi demandera énormément de travail, sans que l'auteure ne donne beaucoup d'indications quant à la manière de procéder.
Tout d'abord, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire serait tenu de participer à une série de réunions, non seulement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux — et on parle ici de rencontres de premiers ministres ou de responsables partout au pays —, mais aussi avec des intervenants des milieux de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il ne s'agirait pas simplement de deux ou trois réunions. La députée demande que le ministre ait des rencontres importantes d'un bout à l'autre du pays. Nous savons tous que cela coûterait beaucoup d'argent. La députée réclame la tenue de telles réunions en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale. Toutefois, encore une fois, le projet de loi ne fournit aucun détail sur la forme que prendrait cette stratégie. Tout ce qu'on sait, c'est qu'elle serait très coûteuse.
La députée souhaite également qu'on élabore une campagne nationale de sensibilisation de la population. De nouveau, une telle proposition coûterait de l'argent. Cependant, la députée d'en face n'a donné aucune information sur ce que pourrait être ce coût. Je ne sais pas si elle parle d'une campagne publicitaire ou d'un programme de sensibilisation qui aurait lieu à la grandeur du pays. Elle parle simplement de tenir une campagne de sensibilisation de la population, que le gouvernement devra concevoir et mettre en oeuvre.
Ensuite, dans un alinéa on ne peut plus vague, la députée indique qu'elle voudrait que le gouvernement « mett[e] en place les outils nécessaires pour permettre aux consommateurs de diminuer le gaspillage alimentaire ». J'ai beau réfléchir, je ne suis pas certain de ce que peut bien vouloir dire une phrase comme « mettre en place les outils nécessaires pour permettre aux consommateurs de diminuer le gaspillage alimentaire ». C'est tellement vague. J'imagine que tout dépendrait de l'enthousiasme du gouvernement, mais cela peut vouloir dire n'importe quoi, en fait. C'est une formule tellement floue que je ne vois pas comment nous pourrions l'appuyer.
C'est ici que les choses deviennent intéressantes. La députée veut que le gouvernement fasse en double ce que les organismes privés et caritatifs du pays font déjà très bien.
Aux quatre coins du pays, il y a des banques alimentaires et des organismes caritatifs, comme l'Armée du Salut, qui recueillent des aliments, s'assurent qu'ils sont encore propres à la consommation et les distribuent aux gens. Mon collègue qui a pris la parole plus tôt a parlé des applications qu'on peut maintenant se procurer. Il suffit d'aller sur Internet pour télécharger une application qui indique où on peut aller chercher de la nourriture. Selon nous, le gouvernement n'a absolument pas besoin de faire en double l'excellent travail que ces organismes font déjà. Le projet de loi parle également de faciliter les dons de produits propres à la consommation aux organismes communautaires et aux banques alimentaires, mais nous croyons que les gens le font déjà et que cela fonctionne très bien.
Le projet de loi prévoit une étude environnementale sur les aliments consommés. Je ne sais pas comment nous pourrions faire une telle étude ou quelle ampleur elle aurait, mais cela ressemble à un autre défi lancé au gouvernement, sans grande orientation.
Puis, la dernière chose qui me préoccupe vraiment, c'est que la députée veut qu'on fixe des cibles de réduction du gaspillage alimentaire, mais on ne sait pas trop de quoi on parle. Seraient-elles obligatoires? Facultatives? Que signifient ces cibles? Nous ne savons pas si elles entraîneront des coûts. Comment les ferions-nous respecter? Aurions-nous une petite police alimentaire qui courrait ici et là pour faire respecter le règlement sur le gaspillage alimentaire? Je ne le sais pas. Je suppose qu'avec des cibles, nous aurions à examiner le lien entre la production, le transport et la vente au détail. Je pense que cela aurait d'énormes ramifications.
En conclusion, j'apprécie les bonnes intentions de ma collègue dans ce projet de loi, mais je ne pense pas que nous pourrons appuyer ce texte. Il ratisse trop large et est trop complexe. C'est une stratégie très coûteuse pour s'attaquer à ce problème et elle ferait grimper les coûts. Nous croyons qu'elle augmenterait considérablement les tracasseries administratives. Il est certain, si j'ai bien compris, qu'il faudrait une administration gigantesque pour appliquer cette stratégie nationale. Nous estimons qu'il a de meilleures façons de contrer ce problème.
Monsieur le Président, l'insécurité alimentaire est un problème important pour de nombreux Canadiens. Aujourd'hui, je suis heureux de pouvoir prendre la parole pour appuyer un projet de loi ayant trait à l'insécurité alimentaire, le projet de loi C-231, Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire.
Ce projet de loi prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire au Canada et vise à instituer la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire, le 16 octobre de chaque année, date qui est aussi celle de la Journée mondiale de l'alimentation.
Les députés se rappelleront qu'au printemps, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire du dernier vendredi avant l'Action de grâces la Journée nationale de l'alimentation locale. J'inviterais tous les députés à y songer vendredi et à rendre hommage à leurs producteurs alimentaires locaux. S'ils ne peuvent pas le faire, je leur signale que c'est mon 38e anniversaire de mariage et qu'ils peuvent aussi célébrer cette occasion.
Des voix: Bravo!
M. Wayne Stetski: Ce n'est pas moi qu'il faut applaudir, mais plutôt ma femme, Audrey.
Nous, les députés, avons la chance de pouvoir agir en chefs de file dans ce domaine et d'outiller tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs agricoles aux consommateurs, pour qu'ils puissent réduire le gaspillage alimentaire.
Nous sommes tous concernés par le gaspillage alimentaire, parce qu'il a des conséquences à la fois sociales et environnementales. Nous savons qu'il y a un problème de gaspillage alimentaire au Canada, mais aussi qu'il y a, chaque mois, plus de 850 000 personnes qui ont de la difficulté à se nourrir, et que 36 % d'entre elles sont des enfants. Depuis 2008, le recours aux banques alimentaires au Canada a augmenté au point où plus de 26 % de la population y a recours au moins de façon occasionnelle. C'est tout simplement inacceptable dans un pays comme le nôtre. La réduction du gaspillage alimentaire est une partie importante de la solution.
Notons qu'il ne faut pas confondre le gaspillage alimentaire avec les pertes alimentaires. Les aliments devenus impropres à la consommation à cause de phénomènes naturels seraient considérés comme des pertes alimentaires. Le gaspillage alimentaire désigne plutôt les aliments propres à la consommation qui sont jetés soit de façon volontaire, soit parce qu'ils ne sont plus commercialement viables ou que l'on ne sait pas qu'ils pourraient servir à nourrir des gens ou même des animaux.
Pour avoir une idée précise de l'ampleur du gaspillage alimentaire, il suffit d'examiner les chiffres. On estime à 31 milliards de dollars la valeur des aliments qui ont abouti dans des dépotoirs ou des sites de compostage en 2014. Cependant, ce n'est que la pointe de l'iceberg, car lorsqu'on tient compte de l'énergie gaspillée, des coûts de main-d'oeuvre, du transport et des investissements dans les infrastructures et l'inventaire, le véritable coût du gaspillage alimentaire s'élève à 107 milliards de dollars.
Selon Statistique Canada, chaque Canadien gaspille 183 kilos — soit un peu plus de 403 livres — de nourriture par année. Cela équivaut à jeter 771 $ par année par consommateur à la poubelle. Autrement dit, plus de 15 % du panier d'épicerie d'une personne finit aux ordures sans être consommé, ce qui coûte environ 50 $ par semaine par famille.
Sur le plan de l'impact environnemental, les sites d'enfouissement et le gaspillage alimentaire évitable sont un véritable désastre. La décomposition des matières organiques entraîne la formation de méthane, un gaz à effet de serre très dangereux, qui envahit les installations de compostage et les sites d'enfouissement. L'empreinte carbone du gaspillage alimentaire est évaluée à 3,3 milliards de tonnes, ce qui en fait la troisième principale source de gaz à effet de serre après les États-Unis et la Chine. Une tonne de déchets alimentaires produit 5,6 tonnes de dioxyde de carbone.
Ce problème peut facilement paraître énorme, mais il est possible de prendre des mesures concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement. D'autres pays, d'autres provinces, d'autres collectivités y parviennent, et j'aimerais présenter quelques exemples dans chaque catégorie afin de montrer à quel point le changement peut être positif.
Le gaspillage alimentaire est un problème planétaire. À ce jour, la France mène la charge en ayant été le premier pays à légiférer contre lui. La loi, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en février dernier, interdit aux supermarchés de jeter ou de détruire les aliments invendus et prévoit une série de mesures afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Les détaillants qui détruisent volontairement des aliments comestibles sont mis à l'amende, et le cadre juridique a été modifié de manière à dégager les usines de certaines responsabilités afin qu'elles puissent faire directement don de produits de marque plus facilement. Enfin, cette loi comporte un programme de sensibilisation au gaspillage alimentaire à l'intention des écoles et des entreprises. On parle maintenant d'étendre cette loi à l'ensemble de l'Union européenne.
Aux États-Unis, la loi Bill Emerson Good Samaritan Food Donation a été adoptée en 1996. Elle encourage les citoyens à faire don de nourriture et à réduire le gaspillage. Le programme Last Minute Market a été créé en 1998 afin d'aider les magasins et les détaillants à récupérer et à redistribuer leurs aliments invendus à divers organismes.
Ici, au Canada, des collectivités, des provinces et des organismes prennent des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Au Québec, tous les ans, au mois d'octobre, on souligne la Semaine de réduction des déchets. Deux pétitions regroupant plus de 29 000 signatures ont de plus été présentées à l'Assemblée nationale pour demander au gouvernement de faciliter les dons d'aliments invendus par les détaillants en alimentation.
En Ontario, l'Association ontarienne des banques alimentaires et Second Harvest travaillent en partenariat pour réduire le gaspillage et lutter contre l'insécurité alimentaire.
Dans les Prairies, certains groupes, comme Alberta CARE, le conseil de réduction des déchets de la Saskatchewan et Dig In Manitoba sensibilisent les élus, les consommateurs et les détaillants au gaspillage alimentaire.
En Colombie-Britannique, l'Assemblée législative a adopté une loi pour favoriser les dons de nourriture, la Food Donor Encouragement Act, qui prévoit que les personnes et les entreprises qui donnent des aliments ne peuvent pas être tenues responsables des préjudices causés aux consommateurs dans certaines conditions. Le ministère de l'Environnement de la province travaille aussi avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour élaborer une trousse d'outils afin d'aider les consommateurs à réduire le gaspillage alimentaire.
C'est avec fierté que je vais maintenant présenter certaines actions communautaires exceptionnelles ayant pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans ma circonscription, Kootenay—Columbia. J'espère que ces exemples inspireront mes collègues en leur montrant ce qu'on peut faire et les résultats qu'on peut obtenir.
Le premier exemple me vient de la ville de Nelson: c'est la banque alimentaire Nelson Food Cupboard, qui offre depuis longtemps à ses clients des aliments frais et sains. Cette banque alimentaire offre d'excellents programmes de sécurité alimentaire, dont un programme de récupération des récoltes, qui permet aux jardiniers et aux producteurs de fruits locaux de remettre les aliments excédentaires à des bénévoles et à la banque alimentaire. Il y a aussi le programme Grow a Row et le programme de dons d'aliments frais, qui encouragent les jardiniers à déposer les fruits et légumes excédentaires à la banque alimentaire. On retrouve également le programme de partenariat pour la récupération d'aliments, mené en collaboration avec l'hôtel Hume, un établissement historique de Nelson: on récupère la nourriture excédentaire de la cuisine de l'hôtel, on la remballe, puis on la remet aux clients de la banque alimentaire. Il y a parmi ces clients des familles avec des enfants qui ont faim.
Sur une note plus personnelle, lorsque j'étais maire de Cranbrook et que nous avions des restes après des activités municipales, je me chargeais personnellement de les emballer pour les apporter à Street Angels, un organisme réellement innovateur dirigé par la nation des Ktunaxa. Cet organisme joue un rôle très important pour ce qui est d'aider les sans-abri de tous les milieux culturels. J'encourage tous les députés à taper le nom de l'organisme et Cranbrook sur Google pour en apprendre davantage sur cet incroyable modèle de soutien communautaire.
À Revelstoke, une ville qui compte plus de 7 100 habitants, la sécurité alimentaire a été désignée prioritaire. En 2014, la Ville a commandé l'élaboration d'une stratégie en matière de sécurité alimentaire. Parmi les buts de cette stratégie, mentionnons une offre accrue d'aliments locaux et régionaux issus d'une production soucieuse de la durabilité et de l'éthique, soutenue par des particuliers, des entreprises ou l'administration municipale. Un des objectifs de la stratégie consiste en outre à réduire le gaspillage alimentaire en transformant les déchets organiques en intrants agricoles, ou encore en récupérant des produits encore comestibles pour les redistribuer.
L'organisme Community Connections de Revelstoke a fait la collecte d'excédents alimentaires, qu'il a redistribués par l'intermédiaire de producteurs et de distributeurs locaux d'aliments, dont une épicerie d'une grande chaîne. Il a élaboré et offert un système abordable et fiable pour gérer les dons d'excédents alimentaires et il a renseigné les donateurs inquiets par rapport à leur responsabilité, ce qui les a rassurés. Il a veillé à ce que le programme de récupération d'aliments réponde à toutes les exigences en matière de salubrité alimentaire.
Chaque semaine, l'organisme recueillait des dons au marché public. En août, le programme de récupération d'aliments a connu sa journée la plus fructueuse, avec plus de 800 livres en dons de nourriture. En trois mois, 16 718 livres de nourriture, d'une valeur totale de près de 42 000 $, ont été récupérées et redistribuées à des familles dans le besoin.
Des gens ayant reçu des aliments ont pu afficher leurs commentaires dans les centres de distribution. Voici ce que dit l'un d'entre eux: « Mille mercis. Mon mari et moi avons du mal à joindre les deux bouts et votre aide est précieuse. Nous avons pu nourrir notre fils ET payer le loyer du mois. Nous n'avions personne pour nous aider et la communauté nous a tendu la main. Continuez ce programme et cet excellent travail. Chaque don compte. » Tout est dit: chaque don compte.
Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce dossier important en profitant de l'élan impulsé dans les collectivités, dans les provinces et dans le monde entier.
Le gouvernement dit se soucier de la sécurité alimentaire, de l'environnement et des inégalités sociales. Le projet de loi offre un moyen concret de lutter contre le gaspillage alimentaire, thème qui recoupe chacun de ces grands dossiers.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-231 et à soutenir la réduction du gaspillage alimentaire dans les collectivités. En travaillant ensemble, nous pouvons bâtir un meilleur Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que parlementaires, il est de notre devoir de discuter d'idées qui peuvent contribuer à faire du Canada un meilleur pays. À ce titre, je veux féliciter ma collègue de Berthier—Maskinongé pour son projet de loi dont l'intention est sans doute noble, mais que le gouvernement n'appuiera pas pour différentes raisons que je vais décliner dans mon allocution.
Tout d'abord, l'enjeu du gaspillage alimentaire est une question très complexe. Il existe même un débat entourant l'étendue et la nature du problème. À titre d'exemple, une des questions qui est fréquemment abordée vise à savoir où se situe le meilleur potentiel de réduction du gaspillage. Est-ce à la ferme, à l'usine de transformation, à l'épicerie ou encore dans les ménages des Canadiens? Avant d'aller plus loin, on doit répondre à ces questions.
À notre avis, la meilleure façon d'y répondre est par des discussions inclusives au sujet d'une politique alimentaire nationale. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à mettre en place une telle politique en consultant tant les intervenants que les familles canadiennes.
Nous sommes conscients que la perte et le gaspillage alimentaires représentent un enjeu important, un enjeu qui préoccupe les Canadiens et les Canadiennes à l'échelle du pays, qui préoccupe notre gouvernement et qui préoccupe définitivement votre humble serviteur, monsieur le Président, et à juste à titre.
En 2014, Value Chain Management International a estimé à 31 milliards de dollars la valeur du gaspillage et des pertes alimentaires au Canada. L'organisme a aussi indiqué que l'équivalent de 30 % à 40 % des aliments produits sont gaspillés au Canada. Cela représente environ 50 % du gaspillage alimentaire au Canada qui survient dans les ménages, tandis que plus ou moins 20 % survient au cours du processus de transformation.
On compte plusieurs raisons qui expliquent le gaspillage alimentaire, notamment l'achat de produits périssables en trop grande quantité, l'incapacité de préparer les aliments adéquatement — ce qui est généralement mon cas —, un mauvais entreposage, des portions inadéquates ou, plus simplement, l'achat d'aliments que l'on n'aime pas.
Le reste du gaspillage va survenir à la ferme, chez les détaillants, dans les restaurants ou encore durant le transport. Quand on prend acte de ces chiffres, on ne peut tout simplement pas rester insensibles à cette question, et le gouvernement ne l'est pas. Réduire le gaspillage alimentaire est bénéfique pour les consommateurs, pour les agriculteurs, pour les entreprises de transformation, pour les détaillants et pour les restaurateurs. C'est bénéfique pour la société dans son ensemble. De plus, pour les agriculteurs et les entreprises, la réduction du gaspillage alimentaire peut aider à réduire les coûts d'opération.
Il est aussi possible d'en profiter au maximum avec des sous-produits, par exemple. Des résidus issus du gaspillage peuvent être utilisés ou transformés pour faire de la nourriture animale. Les granules de biomasse peuvent être utilisées pour le chauffage ou les teintures. On peut aussi penser à d'autres exemples de sous-produits, comme l'éthanol ou les engrais et les détergents.
La réduction du gaspillage alimentaire peut aussi améliorer la sécurité alimentaire et entraîner des bienfaits pour l'environnement, comme une utilisation plus avisée de l'eau ou une diminution des émissions de gaz à effet de serre issues de la décomposition des matières organiques dans les sites d'enfouissement. Ce sont là quelques exemples.
Sur le plan international, le monde entier s'attaque au gaspillage alimentaire, y compris le Canada. Récemment, plusieurs agences des Nations unies et d'autres groupes internationaux ont lancé une norme mondiale pour mesurer le gaspillage et les pertes d'aliments. Cette nouvelle norme de comptabilisation et de déclaration des pertes et des gaspillages alimentaires vise à amener les gouvernements, les entreprises et les autres organismes à mesurer de manière plus uniforme les pertes et le gaspillage d'aliments à l'échelle internationale.
Au Royaume-Uni, les principaux supermarchés se sont engagés à réduire d'un cinquième le gaspillage d'aliments et de boissons d'ici 10 ans. Là-bas, les détaillants appuient un engagement volontaire qui vise aussi à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre produites par l'industrie des aliments et des boissons.
À titre d'exemple, la plus grosse chaîne d'épiceries du Royaume-Uni s'est aussi engagée, d'ici la fin de l'année prochaine, à distribuer ses surplus de denrées à des organismes de bienfaisance plutôt que de les envoyer aux ordures, comme elle le faisait auparavant.
Au Canada, je suis fier que les détaillants adoptent aussi un rôle de chef de file dans la réduction du gaspillage alimentaire. Par exemple, on a vu récemment une importante chaîne de supermarchés élargir son offre aux fruits et légumes que l'on dit moches. Ces denrées, dont le prix est réduit d'environ 30 % par rapport à celui des autres fruits et légumes qui sont habituellement vendus dans les supermarchés, sont offertes maintenant aux consommateurs canadiens. Cela évite ainsi le gaspillage alimentaire. Après une période d'essai fructueuse, des poivrons, par exemple, des oignons et des champignons moches seront aussi désormais offerts aux consommateurs du Québec et de l'Ontario.
Par ailleurs, les gouvernements provinciaux et municipaux jouent aussi un rôle important dans la gestion du gaspillage alimentaire. Par exemple, en 2014, l'Ontario a mis en place un crédit d'impôt pour les dons alimentaires faits par des agriculteurs qui donnent aux banques alimentaires ou à d'autres organismes du même genre afin de favoriser ainsi la réduction du gaspillage alimentaire.
Dans son dernier budget, la Nouvelle-Écosse a elle aussi annoncé un crédit d'impôt du même genre à l'intention de ses producteurs. Quant à notre gouvernement, il s'efforce aussi de contrer le gaspillage alimentaire par différents moyens. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient la recherche qui vise la réduction des pertes alimentaires à l'étape initiale de la production et la recherche qui analyse la quantité d'aliments gaspillés ou perdus.
Nos investissements en matière de sciences et d'innovation contribuent aussi à la réduction du gaspillage alimentaire. Par exemple, certaines de nos recherches visent à transformer en denrées alimentaires commercialisables les légumes qui seraient normalement jetés. C'est là un exemple parmi d'autres qui démontre comment notre gouvernement s'attelle à la tâche de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Cela étant dit, il ne fait aucun doute que des efforts supplémentaires s'imposent. Le gaspillage alimentaire est incontestablement un problème auquel on doit s'attaquer. Toutefois, il est de notre avis que nous avons besoin d'une approche globale et coordonnée, élaborée après mûre réflexion, et qui tient compte des commentaires d'un vaste éventail d'intervenants. C'est exactement ce que nous proposons, parce qu'il s'agit d'un enjeu qui s'étend à l'ensemble du secteur, de la ferme jusqu'aux familles.
À ce titre, il est crucial de sensibiliser la population à la façon dont les aliments sont produits. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prévoit avoir des discussions sur le gaspillage alimentaire dans le cadre des consultations sur une politique alimentaire nationale.
Nous nous sommes engagés à élaborer une politique alimentaire nationale en partenariat avec l'ensemble des intervenants et de la population canadienne. Pour y arriver, nous comptons notamment consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et la population, afin de mieux orienter notre politique sur les aliments et de mieux orienter les initiatives potentielles sur le gaspillage alimentaire.
Dans le cadre de la politique alimentaire nationale, nous allons, d'une part, présenter une vision, des principes et des objectifs. D'autre part, nous allons proposer une approche plus collaborative et plus intégrée, eu égard aux enjeux de la politique sur les aliments. C'est là une idée appuyée par l'industrie canadienne de l'agriculture et par différents intervenants, notamment la Fédération canadienne de l'agriculture, le Réseau pour une alimentation durable — le RAD —, l'Institut canadien des politiques agroalimentaires et le Conference Board du Canada. Chacun de ces groupes a publié des rapports et apporté une contribution précieuse dans le cadre des discussions concernant la politique sur les aliments.
Nous amorcerons de vastes consultations publiques auprès de l'industrie alimentaire et de la population canadienne dès l'an prochain, en vue de se doter d'une politique alimentaire canadienne digne de ce nom. En effet, nous croyons qu'il est important d'étudier cet enjeu dans son ensemble, soit de la ferme jusque dans les maisons des familles canadiennes.
Malgré les bonnes intentions qui motivent le projet de loi C-231, le gouvernement ne l'appuiera pas. Nous croyons que l'élaboration d'une politique alimentaire nationale est la façon de faire, et que cela permettra de mener des consultations et de se pencher sur les initiatives futures en matière de gaspillage alimentaire au Canada.
En conclusion, je dirai qu'il s'agit là d'un enjeu très important. Il ne fait aucun doute que l'importance de réduire le gaspillage alimentaire mérite une vaste discussion. À cet égard, je veux remercier la députée de Berthier—Maskinongé d'avoir soulevé cet enjeu fondamental.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de pouvoir parler de la motion de ma collègue de Berthier—Maskinongé, parce que le gaspillage alimentaire est un thème extrêmement important pour moi.
Chaque été, depuis maintenant quatre ans, je fais la tournée de chacun des marchés publics de ma circonscription. J'en profite pour faire déguster des produits régionaux aux gens, et je leur parle de différents thèmes en lien avec l'agriculture et l'alimentation.
Cette année, mon thème était justement le gaspillage alimentaire. Je trouve donc cela tout à fait approprié, ayant passé une bonne partie de mon été à parler de gaspillage alimentaire et à sensibiliser les gens à ce phénomène. Le projet de loi de ma collègue est donc vraiment important pour les gens de ma circonscription et moi-même. Grâce aux discussions que nous avons eues lors de ces marchés publics, je vais pouvoir dire à quel point c'est important pour les gens.
Nous avons notamment parlé d'un phénomène qui, à mon avis, est un non-sens sur les plans écologique et économique, et c'est le fait qu'on trouve trop souvent, dans nos commerces d'alimentation, des produits qui ont voyagé sur des milliers de kilomètres, alors qu'on produit exactement la même chose à côté de chez soi.
Chaque fois que je vais à l'épicerie et que je me rends compte qu'on me propose de la viande hachée qui vient de Nouvelle-Zélande, je ne comprends pas. À quelques maisons de chez moi, j'ai des voisins qui produisent de la viande de boeuf. Pourtant, ce qu'on me propose à l'épicerie vient de la Nouvelle-Zélande. La raison pour laquelle je parle de cela, c'est que le transport est une des raisons pour lesquelles la nourriture se gaspille.
En effet, plus on transporte les aliments d'un endroit à un autre, plus il y a de chances qu'une partie de ces aliments ne soit plus consommable quand elle arrive à destination. Par conséquent, l'un des combats que nous devons mener est celui de la réduction du transport des aliments. Évidemment, faire en sorte que les produits soient consommés le plus près possible de l'endroit où ils ont été produits constitue la façon la plus simple de réduire leur transport. Cette solution me semble tout à fait logique. De plus, cela empêche aussi que d'importantes quantités de gaz à effet de serre soient émises lors du transport. Pourtant, de telles solutions, simples, ne sont pas nécessairement incorporées aux politiques.
Le fait d'avoir une stratégie pour réduire le gaspillage alimentaire et d'instaurer une journée pour sensibiliser les gens sont d'excellentes initiatives proposées par ma collègue. Quand on parle d'alimentation et d'agriculture de façon générale, un ensemble de politiques doivent être présentées, mais on se doit d'agir sur chacun des sujets. Pour ce faire, on ne peut pas attendre une éternité. Si on veut des mesures concrètes, il faut agir maintenant. Or le projet de loi devant nous nous permettrait de le faire. Pourtant, on ne semble pas vouloir l'adopter, ce que je trouve absolument désolant pour les producteurs et, de manière générale, pour l'environnement.
Le gaspillage alimentaire actuel équivaut, en valeur monétaire, à une épicerie de 771 $ par année et par consommateur. Mes collègues libéraux n'ont probablement pas réalisé que 771 $, c'est le revenu mensuel de certaines personnes. C'est donc leur revenu entier d'un mois qui est gaspillé chaque année en nourriture. Je trouve cela énorme, et ce n'est pas acceptable dans une société comme la nôtre.
Nos grands-mères avaient développé des stratégies pour ne gaspiller à peu près rien; elles réutilisaient tout. Maintenant, nous vivons dans une société dont les capacités technologiques sont énormes et nous permettent de mieux gérer le tout. Nous sommes partis d'un extrême, où à peu près rien ne se gaspillait, pour en atteindre un autre, où le gaspillage est incessant.
Je viens d'une région où l'agriculture est très importante. En effet, le secteur bioalimentaire en Abitibi-Témiscamingue, c'est 280 millions de dollars par an et c'est 8 100 emplois directs, soit 11 % de tous les emplois de ma circonscription. Par conséquent, je ne peux pas accepter que l'on retarde l'action sur le plan du gaspillage alimentaire. J'estime que le travail quotidien effectué par tous ces producteurs mérite d'être récompensé. On mérite de pouvoir consommer nos produits.
Chaque année, quand je vais dans les marchés publics, je discute entre autres du cas des tomates de Guyenne, qui était un non-sens. On prenait des tomates produites localement à Guyenne, on les envoyait à Montréal et on les faisait revenir en Abitibi-Témiscamingue par la suite. On faisait donc faire 1 300 kilomètres à des tomates pour qu'elles reviennent dans nos assiettes. C'était un non-sens. Cela ne devrait pas arriver. Ce sont vraiment des inepties de penser que l'on fait faire 1 300 kilomètres à des tomates avant de les faire revenir dans l'assiette. En faisant 1 300 kilomètres, c'est certain que certaines de ces tomates s'abîment et sont gaspillées. Si ces tomates avaient fait seulement 15 kilomètres avant de se retrouver dans nos assiettes, elles ne se seraient pas abîmées. Elles n'auraient pas été gaspillées.
Par des mesures simples, nous pouvons réduire de beaucoup le gaspillage alimentaire. Une des mesures simples que nous devons mettre en place, c'est de nous assurer que les produits sont consommés le plus rapidement et le plus efficacement possible après leur production. C'est pour cela qu'il doit y avoir cette réflexion sur comment nous pouvons mieux gérer notre nourriture, comment nous pouvons faire en sorte que cette nourriture se rende dans nos assiettes, et qu'elle ne se gaspille pas entretemps.
Les marchés publics ont acquis une popularité vraiment sans précédent. Lorsque je faisais la tournée à Palmarolle, j'ai vu une longue file de gens qui attendaient pour passer au comptoir d'un producteur de légumes afin d'acheter des légumes frais. Les gens sont de plus en plus intéressés à avoir des produits locaux et frais. Ils veulent participer à la réduction du gaspillage alimentaire. Il faut leur donner les outils, car ils sont en quelque sorte tributaires de ce qu'on leur offre. Si on leur offre uniquement des produits qui ont beaucoup voyagé, de toute évidence, les gens sont tributaires de ce à quoi ils ont accès. Beaucoup de personnes n'ont pas accès à plusieurs épiceries et sont limitées par les choix offerts.
Si, malheureusement, à l'épicerie locale, tout ce que l'on nous propose, ce sont des carottes qui viennent du Mexique ou des États-Unis, alors que l'on pourrait peut-être avoir des carottes canadiennes, on n'a pas vraiment le choix. Justement, ces produits, soit qu'ils se gaspillent pendant le transport, soit qu'on est obligé d'utiliser des produits chimiques pour favoriser leur conservation, ce qui n'est pas non plus très intéressant sur le plan environnemental.
Ce que je demande à mes collègues, c'est d'appuyer la motion de ma collègue pour que nous puissions mieux consommer et que nous puissions faire des choix plus intelligents sur le plan alimentaire. Ces choix vont non seulement faire en sorte que les gens seront mieux nourris mais, en plus, il y aura un impact positif sur leur santé. Ces choix auront aussi un impact sur l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et le transport, en plus de réduire l'utilisation de substances chimiques diverses pour faciliter la croissance et faire en sorte que les produits se conservent plus longtemps. Au bout du compte, si nous faisions en sorte de faire arriver plus facilement les produits de la ferme dans l'assiette, nous n'aurions pas besoin de toutes ces mesures.
Je tiens aussi à souligner que le Conseil régional en environnement en Abitibi-Témiscamingue — le CREAT — a travaillé de manière importante à réduire le gaspillage alimentaire en utilisant les réseaux existants. Des entreprises et des groupes dans ma circonscription font un travail considérable pour réduire le gaspillage alimentaire. Ces groupes sont déjà sensibilisés. Plusieurs de nos épiceries font aussi un travail appréciable pour s'assurer que les produits locaux sont disponibles. À Ville-Marie, par exemple, les ventes de produits régionaux sont passées d'environ 200 000 $ annuellement à plus de 1 million de dollars annuellement au cours des quatre dernières années. Par conséquent, quand les gens font des efforts, les produits accessibles.
Nous nous devons d'appuyer le travail de ces personnes et intervenants et de continuer à soutenir l'utilisation de nos produits locaux, si nous voulons réduire le gaspillage alimentaire.
Comme aucun autre député ne prend la parole, j'invite l'honorable députée de Berthier—Maskinongé à exercer son droit de réplique. Elle dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir plus de temps pour parler de mon projet de loi C-231. C'est un projet de loi important. Je tiens aussi à remercier tous les députés qui ont pris la parole aujourd'hui et lors de la première heure du débat. Ce projet de loi me tient beaucoup à coeur, car la lutte contre le gaspillage alimentaire est un enjeu très important.
Je remercie tous ceux et celles qui ont appuyé mon projet de loi. Nous avons reçu l'appui de plusieurs organismes, tels que Moisson Montréal, Moisson Mauricie et Moisson Lanaudière. Ces organismes de partout au Québec appuient l'initiative et l'objectif du projet de loi C-231.
Il y a aussi Les AmiEs de la Terre de Québec, Rescue Food, de Calgary, ainsi que l'Escouade anti-gaspillage alimentaire de l'Outaouais. Je les remercie du travail qu'ils font pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Je mentionne également le Recycling Council of Ontario, ainsi que Second Harvest, de Toronto, le plus gros distributeur de nourriture au pays. Huit millions de livres de nourriture ont été distribuées au cours des 12 derniers mois.
Par ailleurs, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture nous félicite pour notre initiative, notre projet de loi C-231, et soulève l'importance de fixer des cibles pour réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
Récemment, j'ai également reçu l'appui d'Arash Derambarsh, de la France:
Je suis fier de joindre ma voix à celle de mon amie [...] dans la lutte au gaspillage alimentaire au Canada. En France comme ailleurs dans le monde, le gaspillage de denrées alimentaires est un fléau qui a des conséquences économiques, sociales et environnementales [...] Pour moi, il est urgent que le gouvernement canadien légifère afin que les denrées non vendues soient redistribuées plutôt que jetées.
J'aimerais aussi remercier des chercheurs, comme Iris Simard Tremblay, auteur de l'essai Comment réduire le gaspillage alimentaire dans l'industrie agroalimentaire au Québec?, Éric Ménard, conférencier, blogueur et spécialiste en gaspillage alimentaire, et Paul Van der Werf, qui a fait un travail extraordinaire. Je remercie ce dernier de son aide et de ses encouragements. Nous n'allons pas abandonner.
[Traduction]
Le gaspillage alimentaire concerne tout le monde. Beaucoup s'en inquiètent d'ailleurs et les nouvelles en font très souvent mention. On constate que d'autres pays ont pris des mesures très importantes dans ce dossier. Le Canada pourrait être un vrai leader dans la réduction du gaspillage alimentaire. Ce problème a des conséquences sociales et environnementales très graves, qui ont d'ailleurs été mentionnées aujourd'hui.
Nous avons eu aujourd'hui un grand débat sur l'accord de Paris. Le gouvernement prend-il vraiment au sérieux la lutte contre les changements climatiques?
[Français]
La lutte contre le gaspillage alimentaire serait un élément important à cet égard. Au Canada, nous gaspillons 31 millions de tonnes de nourriture par année, ce qui représente une perte de 31 milliards de dollars par année. C'est épouvantable. Dans un pays aussi riche que le Canada, environ 900 000 personnes doivent recourir aux banques alimentaires. Le système de distribution des aliments est brisé. Il y a beaucoup d'améliorations à y apporter, et ce projet de loi va dans la bonne direction.
[Traduction]
De nombreuses questions ont été posées sur le projet de loi. Ma collègue de Toronto—Danforth a beaucoup parlé de pauvreté. Je pense que le gouvernement a effectivement un rôle à jouer dans la réduction de la pauvreté. L'instauration d'un salaire minimum de 15 $ l'heure serait peut-être une très bonne idée. Pour revenir au projet de loi, je tiens à préciser qu'il bénéficie de l'appui de Second Harvest.
Mon collègue de Cypress Hills—Grasslands, qui siège au comité de l'agriculture, a parlé des coûts. Je pense que l'inaction du gouvernement coûte plus cher. Depuis 2008, lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, le recours aux banques alimentaires a grimpé de 26 % au Canada. De plus, en 2014, les pertes attribuables au gaspillage alimentaire s'élevaient à 27 millions de dollars. Ce chiffre est maintenant passé à 31 millions de dollars. L'inaction est plus coûteuse que les mesures réclamées dans le projet de loi.
[Français]
D'autres personnes ont soulevé l'importance de procéder à des consultations. Dans le projet de loi, je demande au gouvernement canadien de le faire, et on sait combien le gouvernement libéral aime faire des consultations. Si le projet de loi est adopté, il se rendra en comité, où on pourra y apporter des améliorations.
À mon avis, en tant que parlementaires, nous avons aussi le devoir de réduire les inégalités et de lutter contre les changements climatiques. Ce projet de loi constitue un bon pas dans cette direction. S'il n'est pas adopté, je continuerai à me battre pour réduire le gaspillage alimentaire et réduire l'insécurité alimentaire au Canada.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 octobre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, vous connaissez sûrement l'expression qui dit que l'espoir fait vivre, alors j'annonce dès maintenant que, compte tenu de la qualité des réponses que j'obtiens depuis cinq ans, je ne perds pas espoir et je suis parti pour vivre vieux.
La question qui m'amène aujourd'hui traite toujours de ce drame humain et financier, sans nul autre pareil au pays. On a démontré très clairement qu'il s'agissait du plus grand vice de construction qui ait jamais vu le jour au Canada et on aimerait bien pouvoir fermer le dossier.
L'an dernier, le gouvernement libéral s'était engagé à donner 30 millions de dollars en aide aux victimes de la pyrrhotite, soit 10 millions de dollars par année. Il faut bien voir qu'avec 10 millions de dollars par année, on vient en aide à peu près à 70 propriétaires chanceux, alors que les victimes, elles, se comptent par centaines. C'est donc un peu comme une loterie. Le gouvernement ouvre un peu ses goussets, laisse sortir 10 millions de dollars par année en faisant bien attention de ne reconnaître aucune responsabilité dans l'événement, ce qui est encore un drame.
En effet, nous sommes pris avec ce problème de vice de construction qui, je le rappelle, pourrait se reproduire n'importe où ailleurs au Canada. Cela pourrait se produire ailleurs dans le monde, mais cela nous regarde moins. Je peux annoncer quand même que la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite de Trois-Rivières était, pas plus tard que la fin de semaine dernière, dans l'État du Connecticut, où se vit exactement la même situation, avec des familles dépassées par le problème et par le peu de solutions.
Bref, l'an dernier, au moment où le gouvernement ouvrait ses goussets, deux ou trois mois de la saison de construction étaient passés. En effet, on sait que le temps pour les travaux de la construction dans un pays qui connaît un hiver comme le nôtre est relativement restreint. La saison de la construction était donc commencée mais les fonds n'étaient pas au rendez-vous. Dieu merci, la situation s'est réglée depuis lors.
Je souhaiterais poser une première question. Rappelons que ce programme des libéraux, de 30 millions de dollars, était un programme final. Ils ont dit qu'avec cette somme, ils venaient de régler le problème de la pyrrhotite, or on est loin de cela. Avons-nous l'assurance, aujourd'hui, que pour les années deux et trois du programme, les sommes seront au rendez-vous au moment où la saison de la construction commencera?
Je voudrais aborder une autre question. Quand on dit qu'on vient en aide aux victimes de la pyrrhotite, j'en suis. Je le disais tout à l'heure, c'est presque une loterie. Quelques-uns seront chanceux et les centaines d'autres ne recevront aucun appui. Or comment fait-on pour identifier une victime de la pyrrhotite? Dans le programme géré par le gouvernement provincial, on nous dit qu'il faut que la famille, ou le propriétaire aux prises avec la pyrrhotite, ait un taux d'au moins 0,3. Dans le jugement qui est paru, le juge dit qu'à partir de 0,23, on est assuré d'avoir des problèmes à court ou à moyen terme. Toute une zone grise se situe donc entre 0 % de présence de pyrrhotite et les deux balises dont je viens de parler, qui ne sont pas véritablement des normes scientifiquement démontrées.
Or c'est là la première responsabilité du gouvernement fédéral: s'assurer que la norme fédérale sur la qualité des agrégats du béton dise haut et fort que le béton ne doit pas contenir de la pyrrhotite à un pourcentage qui reste à être évalué. Au moment où on se parle, la norme est assez floue et ne met pas d'obligation. Chaque fois, les conservateurs comme les libéraux nous ont dit que c'était une prérogative du gouvernement provincial. Toutefois je rappelle que la norme est bien une norme fédérale incluse dans le code du bâtiment provincial, ce qui est très différent.
Je pose donc deux questions rapides. Le gouvernement va-t-il bouger pour enfin faire progresser la norme? Ensuite, a-t-on l'assurance que les sommes seront au rendez-vous au début de la saison de la construction?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le député de Trois-Rivières se soucie du sort des propriétaires de la Mauricie et d'autres régions du Québec dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite.
Je l'en félicite, et je suis heureux de confirmer à la Chambre qu'il y a enfin du progrès dans ce dossier difficile. Il s'agit d'un problème de longue date dont m'ont parlé mes collègues de Saint-Maurice—Champlain et de Laurentides—Labelle.
Après une décennie d'inaction de la part du gouvernement précédent, le gouvernement a finalement annoncé dans le budget de 2016 que nous offrirons jusqu'à 30 millions de dollars sur trois ans. Je répète au député que le gouvernement offrira 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de cette année, pour aider les propriétaires aux prises avec des problèmes liés à la pyrrhotite.
Comme le député de Trois-Rivières le sait, le 11 juillet, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont annoncé qu'une entente avait été signée pour fournir cette aide aux propriétaires touchés, à compter de cet exercice. Comme nous l'avons dit alors, les familles doivent obtenir l'aide dont elles ont besoin le plus tôt possible pour surmonter cette tragédie économique et humaine.
Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a collaboré aussi étroitement avec le gouvernement du Québec pour que les fonds soient distribués par l'entremise d'un programme provincial existant. Grâce à cette entente, la Société d'habitation du Québec, ou SHQ, a reçu le feu vert pour engager les fonds fédéraux dans le cadre du programme du Québec existant afin d'indemniser les propriétaires touchés par la pyrrhotite.
Les 10 premiers millions de dollars de financement fédéral étaient immédiatement disponibles à la signature de l'entente. Selon les estimations de la SHQ, quelque 130 propriétaires de maison bénéficieront de cette contribution fédérale initiale. La SHQ a entrepris d'informer ses partenaires municipaux des budgets qui seront mis à leur disposition, pour qu'ils puissent rapidement commencer le processus d'approbation avec les propriétaires touchés.
Le député de Trois-Rivières ne doit jamais douter de l'engagement du gouvernement à aider les propriétaires à réparer ou à remplacer les fondations endommagées par la pyrrhotite, laquelle peut causer des gonflements et une détérioration à mesure que les dalles de béton sont exposées à l'eau.
Lorsque le premier ministre a visité la région de la Mauricie, durant la campagne électorale, il a reconnu que les gens aux prises avec le problème de la pyrrhotite sont victimes d'une tragédie. Pour des raisons indépendantes de leur volonté, les fondations de leur maison étaient défectueuses. Pour montrer sa solidarité envers les gens de la Mauricie et souligner son engagement à offrir une aide fédérale, le premier ministre est retourné dans la région en avril pour confirmer une aide fédérale de 30 millions de dollars.
Il convient de signaler que le gouvernement du Canada n'est aucunement responsable de la situation. Il y a deux ans, la Cour supérieure du Québec a conclu que les consultants techniques professionnels, les fournisseurs et les entrepreneurs ayant fourni le béton défectueux étaient responsables de cette catastrophe.
Même si le gouvernement du Canada n'est pas obligé par la loi de fournir de l'aide, cela ne signifie pas qu'il ne se soucie pas du sort des propriétaires touchés, qui continuent de porter le fardeau financier causé par les erreurs et la négligence d'autres personnes. Le problème est grave, et la solution est coûteuse, mais le gouvernement fait sa part pour aider les familles touchées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse qui était, ma foi, un peu prévisible quand même.
Sans nier l'apport des 30 millions de dollars qui ont été ou qui seront versés par le gouvernement fédéral, je me permets de lui rappeler que c'est nettement insuffisant, du moins pour aller palabrer sur la place publique parce qu'on aurait réglé le problème de la pyrrhotite.
Je reviens donc à cette fameuse norme, et je vais expliquer la quadrature du cercle. La norme fédérale actuelle est totalement imprécise sur la qualité des agrégats du béton. Mon collègue pourra peut-être s'informer auprès du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Je pensais qu'il aurait pu me répondre ce soir mais il pourra certainement transmettre l'information. Il y a une tradition au Canada selon laquelle on revisite les normes à peu près tous les cinq ans, ce qui a fait en sorte que, dans le Parlement passé, sous les conservateurs, on a revu la norme sur la politique des agrégats du béton. La conclusion était qu'on n'avait pas les éléments scientifiques nécessaires pour porter un jugement. On a donc reporté cela de cinq ans. Entre-temps, il ne se passe rien.
Or il faudrait qu'on mette des scientifiques à l'ouvrage, comme on l'avait fait à l'Université Laval. Malheureusement, on a mis fin à cette étude au beau milieu pour on ne sait trop quelle raison.
Va-t-on remettre l'étude en place et revoir la norme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient du sentiment d'urgence qui habite le député à l'égard de ce dossier, ainsi que de son engagement.
Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, l'indifférence du gouvernement précédent face au problème a retardé l'adoption de mesures fédérales pendant une décennie complète. Cependant, les factures ont continué de s'accumuler pour les propriétaires de maison dont les fondations étaient littéralement en train de s'effondrer sous leurs pieds.
Nous comprenons que l'aide fédérale promise dans le budget de 2016 doit être fournie le plus tôt possible. C'est pourquoi nous avons agi rapidement en vue de négocier un accord avec le gouvernement du Québec qui permettra d'établir un mécanisme de distribution des fonds disponibles de manière juste et responsable.
Je peux assurer au député que nous sommes tout aussi déterminés que lui à résoudre un problème qui cause beaucoup d'anxiété et de difficultés financières à des propriétaires de la Mauricie. En fait, nous prenons des mesures en ce sens et nous allons continuer de fournir de l'aide aux personnes touchées au cours des deux prochaines années.
Monsieur le Président, le Canada est au coeur d'une crise de surdoses d'opioïdes qui est si grave et si généralisée que peu de Canadiens ne sont pas touchés par celle-ci.
Dans ma seule province de la Colombie-Britannique, les surdoses d'opioïdes tueront 800 personnes de plus que les accidents d'automobile cette année. En Ontario, les surdoses d'opioïdes arrivent au troisième rang des causes de décès accidentel, et un décès sur huit parmi les jeunes adultes y est attribuable à une surdose d'opioïdes. L'an dernier, 274 personnes en Alberta sont décédées à la suite d'une surdose de fentanyl, une drogue si puissante qu'une seule particule de la taille d'un grain de sel suffit à causer une surdose, et deux particules suffisent pour tuer une personne. Dans l'ensemble du pays, on estime que les surdoses d'opioïdes causeront la mort de 2 000 personnes d'ici la fin de cette année, c'est-à-dire qu'un Canadien en mourra toutes les quatre heures.
Bien qu'il s'agisse d'une crise nationale depuis beaucoup plus d'un an, la réponse du gouvernement fédéral se fait attendre, et les différentes administrations sont donc tenues de s'attaquer par elles-mêmes au problème. Par exemple, la Colombie-Britannique est actuellement aux prises avec un afflux massif de fentanyl, qui a causé 238 décès au cours de la première moitié de l'année seulement. L'administrateur en chef de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour la première fois dans l'histoire de la Colombie-Britannique.
C'est pourquoi j'ai présenté une motion au comité de la santé visant à entreprendre de toute urgence une étude sur l'épidémie de surdoses au Canada. On pourrait à la suite de cette étude formuler des recommandations afin de s'attaquer au problème. Le comité a entamé son étude ce matin. Des représentants de Santé Canada, de l'Institut canadien d'information sur la santé, de la GRC, de l'ASFC et du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies ont témoigné, et nous avons appris de nombreux faits pertinents et parfois troublants. Nous avons entre autres appris ce qui suit.
Le gouvernement fédéral n'a pas déclaré que cette situation constitue une urgence de santé publique, même s'il reconnaît qu'elle a les caractéristiques d'une telle urgence et qu'elle est considérée comme telle.
Bien que la sécurité des centres d'injection supervisée ait été démontrée irréfutablement, le gouvernement fédéral s'entête à refuser d'abroger le projet de loi C-2 des conservateurs, lequel, selon l'ancienne porte-parole libérale en matière de santé, avait été conçu délibérément pour empêcher l'ouverture de ces centres.
Nous avons appris que le gouvernement n'avait pas prévu de nouveau financement pour élargir les programmes de traitement de la toxicomanie en partenariat avec les provinces et les territoires, ce qui est pourtant grandement nécessaire. Nous avons également su qu'en l'absence de données nationales sur les ordonnances et les surdoses d'opioïdes, il est impossible de connaître l'ampleur de la crise. Nous continuons donc à nous fier à des données fragmentaires pour apporter des modifications aux politiques qui régleront peut-être l'épidémie de surdoses.
Nous avons appris que la GRC n'a même pas envisagé d'adopter une politique adoptée avec succès il y a dix ans par la police de Vancouver, qui consiste à ne pas se rendre sur les lieux d'appels logés au service 911 pour des surdoses. On nous a dit qu'Ottawa n'a pas pris de mesures pour restreindre l'accès à des pièces d'équipement utilisées dans la fabrication de drogues, comme des presses à comprimés et des machines à comprimer, et que le Canada ne sera pas doté de nouvelles directives pour la prescription d'opioïdes avant 2017.
On nous a dit que l'ASFC n'est pas légalement autorisée à ouvrir des contenants de moins de 30 grammes pour empêcher que le trafic d'opioïdes traverse nos frontières. Cela signifie que, sous la loi actuellement en vigueur, les trafiquants qui expédient du fentanyl par la poste dans des enveloppes de moins de 30 grammes ne verront jamais leurs envois ouverts, car l'ASFC doit communiquer avec eux pour leur demander la permission d'ouvrir les enveloppes.
Étant donné la gravité de la crise de surdoses qui sévit actuellement, il faut agir de toute urgence. Quand le gouvernement fédéral se décidera-t-il enfin à intervenir et à faire preuve du leadership nécessaire pour lutter plus efficacement contre l'épidémie de surdoses d'opioïdes qui sévit au pays et qui emporte des Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par dire que l'usage inapproprié d'opioïdes est un sujet qui nous préoccupe énormément, le gouvernement et moi.
La consommation d'opioïdes pour les mauvaises raisons peut causer un tort énorme aux familles et aux collectivités. Quoi qu'il en soit, nous savons aussi que les patients doivent avoir légalement accès à ces drogues pour soulager leurs souffrances. C'est pourquoi le gouvernement du Canada souhaite aborder ce problème selon une approche globale favorisant la réduction des méfaits causés par la consommation problématique d'opioïdes.
Pour ce faire, nous sommes favorables à l'ouverture de centres bien gérés de consommation supervisée à l'intérieur d'un cadre structuré. Nous proposons de réglementer six précurseurs pouvant servir à fabriquer du fentanyl tout en permettant aux médecins d'inscrire certains patients au Programme d'accès spécial afin qu'ils puissent suivre un traitement à l'héroïne. Nous facilitons également l'accès au naloxone et nous appuierons le projet de loi d'initiative parlementaire C-224, Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, qui incitera les personnes qui sont témoins d'une surdose à composer le 9-1-1 en leur accordant l'immunité contre les accusations de possession simple de drogue.
Ces mesures font partie de notre plan d'action en cinq points sur l'usage abusif des opioïdes, qui vise à informer les Canadiens des risques liés à la consommation d'opioïdes, à favoriser de meilleures pratiques de prescription, à réduire l'accès facile à des opioïdes non nécessaires, à soutenir de meilleures options de traitement et à améliorer la base de données probantes nationale servant à la prise de décisions.
Parmi les autres mesures prévues dans le plan, je mentionnerai une étude accélérée du vaporisateur nasal de naloxone facile à utiliser, la proposition de modifications au règlement qui rendraient obligatoire l'obtention d'une ordonnance pour les produits à faible dose de codéine, l'obligation d'apposer des autocollants de mise en garde sur les opioïdes distribués et des plans de gestion du risque obligatoires pour tous les opioïdes puissants.
Compte tenu de notre réponse exhaustive et fondée sur des données probantes à la crise des opioïdes, nous n'adopterons pas pour l'instant de nouveau règlement sur l'oxycodone à libération contrôlée. En fin de compte, un nouveau règlement n'aurait pas été dans l'intérêt du public.
Santé Canada conclut de l'examen des données probantes que l'introduction de versions résistantes à l'altération d'un médicament ne réduirait pas les méfaits associés à l'usage abusif général des opioïdes. C'est que les personnes, peu nombreuses, qui choisissent de modifier un médicament seront probablement davantage portées à adopter un autre opioïde non résistant à l'altération au lieu de cesser d'abuser de cette catégorie de médicaments qui créent une forte dépendance. Ces personnes peuvent même courir un plus grand risque de se causer du tort ou de mourir si elles passent aux drogues de la rue, comme l'héroïne ou le fentanyl illégal, qui sont souvent présentées comme d'autres drogues.
En outre, le règlement aurait fait grimper les coûts pour les patients à qui on prescrit de l'oxycodone, parce qu'ils n'auraient pas pu acheter la version bon marché du médicament. Il aurait été insensé de pénaliser des patients avec une politique qui n'aurait pas pour effet de réduire, comme on le souhaite, les méfaits causés par l'usage abusif d'opioïdes.
Cela dit, le gouvernement du Canada est favorable aux propriétés de résistance à l'altération. Santé Canada a publié un guide pour les pharmaceutiques leur permettant de demander l'examen et la certification d'une résistance à l'altération.
Je tiens à le dire clairement, le gouvernement prend très au sérieux la croissance exponentielle de l'utilisation abusive des opioïdes et la hausse du nombre de décès par surdose. Le mois prochain, la ministre de la Santé tiendra un sommet sur les opioïdes qui rassemblera les experts, les groupes de patients, les pouvoirs publics et les organismes de réglementation afin de discuter de la crise actuelle et de définir les mesures qui devront être prises.
Pour terminer, je voudrais affirmer de nouveau notre volonté d'améliorer la santé et la sécurité publique dans l'intérêt des Canadiens. Je serais heureuse de poursuivre la collaboration avec tous les collègues d'en face dans ce dossier extrêmement important.
Monsieur le Président, la réaction du gouvernement est beaucoup trop lente. À l'heure où des centaines de Canadiens sont morts, le gouvernement se contente de tenir une réunion en novembre.
Si le gouvernement souhaite vraiment s'inspirer des données scientifiques dans ses décisions, pourquoi ignore-t-il les avis des experts du domaine de la santé qui nous disent que, selon les données existantes, il ne fait aucun doute que les centres de consommation supervisée sauvent des vies et devraient être employés pour lutter contre l'épidémie de surdoses au Canada?
La dernière personne à réclamer ce genre de mesure est le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, qui a récemment imploré le gouvernement fédéral libéral de raccourcir les longues démarches imposées par les conservateurs dans le projet de loi C-2. Des municipalités canadiennes, notamment Kelowna, Kamloops, Vancouver, Victoria, Toronto, Montréal et Ottawa, expriment publiquement leur désir de se doter de centres de consommation supervisée. Pourtant, sur une période de deux ans, pas un seul centre de ce genre n'a pu ouvrir ses portes au pays. C'est à cause de la loi adoptée par le gouvernement précédent, que le gouvernement actuel n'a pas encore modifiée. Entretemps, des gens continuent de mourir tous les jours de surdose en Colombie-Britannique.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'appliquer la loi répressive de Stephen Harper et quand abrogera-t-il le projet de loi C-2 pour commencer à sauver des vies?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement est très préoccupé par la crise des opioïdes et il déploie beaucoup d'efforts pour remédier à ce problème.
Comme je l'ai indiqué, nous avons conclu que le règlement qui aurait exigé que l'oxycodone à libération contrôlée soit résistante à l'altération ne réduirait pas, en général, les méfaits d'un usage abusif des opioïdes.
Le problème avec le règlement pour l'oxycodone à libération contrôlée est qu'il amplifierait probablement le problème, en ce sens que les mesures visant à contrer l'usage abusif d'un médicament amèneraient les gens à se tourner vers une drogue potentiellement plus dangereuse.
Nous sommes profondément préoccupés par le nombre croissant de surdoses et de décès attribuables à du fentanyl de source illégale au Canada et nous ne voulons pas prendre des mesures susceptibles d'empirer cette crise et de compromettre la sécurité et la santé de Canadiens.
Nous avons plutôt mis en place une stratégie solide, complète et étayée par des faits pour remédier à la crise des opioïdes en l'abordant sur plusieurs fronts, ce qui comprend un soutien pour les entreprises désireuses de mettre au point des versions d'opioïdes résistantes à l'altération.
Le gouvernement continuera de prendre des mesures en réponse à ce grave problème et, comme je l'ai dit, nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec nos collègues et d'autres intervenants pour remédier à ce problème extrêmement important.
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la vigile annuelle organisée par l'initiative Soeurs par l'esprit devant le Parlement et un peu partout au pays. De nombreux survivants de gestes de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones assassinées ou disparues et à l'égard des personnes bispirituelles sont heureux que l'enquête ait commencé, mais ils vivent toujours des moments traumatisants et tristes. Il reste encore un long chemin à parcourir avant que ces familles puissent tourner la page.
Je tiens à souligner à la Chambre les revendications et la résilience des familles et des organismes autochtones qui nous ont permis d'en arriver là et qui ont rendu possible la tenue de cette enquête.
La tenue de l'enquête a été annoncée pendant l'été, alors que la Chambre ne siégeait pas. Les organismes autochtones et les familles ont soulevé cinq préoccupations au sujet du mandat de la commission d'enquête, et j'aimerais parler de la réaction du gouvernement à ces préoccupations. Il a peut-être modifié légèrement le mandat ou tenu compte de celles-ci.
La première préoccupation porte sur le fait que la commission d'enquête sur les femmes autochtones assassinées ou disparues devrait jouir d'un accès sans réserve à du counseling traumatologique éclairé et culturellement approprié, et que cet accès ne devrait pas être limité à la durée des témoignages. Ce soutien culturel devrait être offert avant, pendant et après tout témoignage.
Deuxièmement, l'enquête nous obligerait-elle à nous pencher de nouveau sur des affaires non résolues ou qui ont pu être accidentellement classées comme des accidents ou des suicides?
Troisièmement, quel sera le rôle de la police, des provinces et des territoires dans le cadre de l'enquête? Il faut permettre aux autorités provinciales concernées de participer pleinement à cette enquête afin que nous puissions nous pencher sur les problèmes qui concernent les services de protection de l'enfance, les refuges pour victimes de violence familiale ainsi que tous les services de police qui relèvent des gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones ou du gouvernement fédéral.
Quatrièmement, il n'y a aucune mention explicite de la nécessité de travailler en collaboration avec des intervenants du milieu judiciaire. Notre système de justice pénale prend-il les mesures qui s'imposent? Que pouvons-nous faire pour remédier à la discrimination systémique que le milieu judiciaire a fait subir aux peuples autochtones?
Enfin, il faut nommer une femme inuite à un sixième poste de commissaire. La présidente de Pauktuutit, Rebecca Kudloo, a dit ceci:
Afin que cette enquête soit le plus bénéfique possible pour les Inuits, elle doit être menée par des femmes autochtones, y compris des femmes inuites comme nous. J'estime que c'est une question de principe, d'équité et de confiance fondamentale.
J'aimerais que le gouvernement nous dise ce qu'il fait. Comment a-t-il comblé ces lacunes? Comment va-t-il procéder? J'espère que quelques-uns des problèmes cernés ont été résolus. Nous aurions tous avantage à faire en sorte que les familles autochtones et les organismes qui défendent leurs droits soient consultés, et que leurs préoccupations soient prises en compte dans la version définitive du mandat qui sera suivi lors de l'enquête en cours.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de ma collègue de Nanaimo—Ladysmith ici, sur un territoire traditionnel algonquin.
Il est particulièrement émouvant que nous abordions cette question d'importance nationale ce soir. En effet, tous les ans, le 4 octobre, nous rendons maintenant hommage aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou portées disparues, et nous appuyons les familles qui ont tragiquement perdu l'un des leurs à cause de la violence.
Plus tôt aujourd'hui, sur la Colline du Parlement et partout au pays, des manifestations silencieuses et d'autres cérémonies ont été organisées en mémoire des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. Tout comme les membres de leur famille et leurs proches, nous sommes déterminés à mettre fin à la violence.
Comme les députés le savent, le gouvernement a lancé une enquête nationale afin d'obtenir des recommandations et de savoir quelles sont les mesures concrètes qui pourraient être prises par les gouvernements et par d'autres intervenants pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et la prévenir. Le point de vue de tous les Autochtones revêt une importance capitale pour le gouvernement et il est essentiel pour mener à bien ce processus.
Le gouvernement tient à remercier les organismes Pauktuutit et Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, de leur contribution au processus ayant précédé l'enquête.
L'ITK et les leaders inuits ont pris une grande part à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Les leaders inuits parlent de violence familiale, des abris et logements sécuritaires dont on a besoin, ainsi que de la nécessaire réforme du système de justice.
Au cours de l'hiver et du printemps, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, la ministre de la Justice et la ministre de la Condition féminine ont pris directement connaissance de ce qu’étaient les besoins et les attentes des survivants, des familles et des proches pour la conception de cette enquête. Elles ont reçu les avis de plus de 2 100 participants à l’occasion de 18 rencontres en personne avec un ou plusieurs ministres dans tout le pays, y compris dans les régions inuites.
Il s’agissait aussi de recueillir les vues des organismes nationaux et autochtones sur la conception de l'enquête.
Le 3 août, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et la ministre de la Condition féminine ont annoncé l'identité des cinq commissaires qui dirigeraient l'enquête nationale, de même que le mandat de cette dernière. Les commissaires ont les connaissances, les qualités et l'expérience demandées par les personnes ayant participé au processus préalable à l'enquête.
L’enquête sera l’occasion à la fois de recommander des moyens concrets de prévention de la violence et de mieux reconnaître les causes profondes de cette tragédie nationale qui perdure.
Le gouvernement prend également des mesures immédiates à l’égard des causes profondes en procédant à des investissements sans précédent afin d’appuyer les priorités des collectivités autochtones, notamment les refuges pour femmes, l’eau, le logement, l’éducation et l’aide à l’enfance.
Dans le Nord, le gouvernement investit dans une foule de secteurs, dont les infrastructures, le logement à prix abordable, l'éducation, et la santé mentale et physique, afin d'aider les Inuits et les gens du Nord à jeter les bases de communautés saines et sûres.
Le Canada sait gré aux survivants, aux familles, aux proches de victimes, et aux organisations autochtones représentatives d'avoir donné leur avis lors du processus de planification de l'enquête. Leur contribution a permis de structurer l'enquête que dirigeront maintenant des commissaires.
Nous rebâtirons la confiance, nous rendrons justice aux victimes et aux survivants, et nous offrirons un apaisement aux familles.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois à mon collègue d'en face, il n'a répondu à aucune des questions que j'ai posées ce soir.
Je pensais que je donnais l'occasion au gouvernement de nous montrer, de nous dire, comment il a intégré la contribution de ces partenaires les plus précieux.
Il est désolant que le gouvernement, qui dit que sa relation avec les Autochtones est la plus importante de ses relations, ne soit même pas capable de dire comment il a intégré leur contribution.
Nous avons entendu des gens à la porte de la Chambre des communes aujourd'hui dire qu'en cri, « sorry » veut dire agir. Nous avons entendu des survivants demander, à la Chambre des communes, « Comment réagiriez-vous si c'était votre fille qui était disparue? Diriez-vous que vous en avez fait assez? » Ils ont demandé: « Où est le soutien pour les familles, pour les victimes et pour soigner les traumatismes et les dépendances? ». Ils ont dit qu'ils ne veulent pas attendre la conclusion de la commission d'enquête pour voir un véritable changement. Ils veulent vraiment savoir que leurs préoccupations au sujet de la commission d'enquête ont été prises en considération.
Je vais accorder une chance de plus au gouvernement de se vanter du bon travail qu'il fait. J'ai sincèrement espoir que nous pouvons travailler ensemble et atteindre le résultat dont nous avons besoin dans notre pays pour les femmes et les filles autochtones.
Monsieur le Président, je répète qu'il y a eu une participation sans précédent aux fins de la conception de l'enquête, et nous avons obtenu des commentaires de Pauktuutit et de l'ITK. La participation au processus avant l'enquête a été essentielle pour faire en sorte que le mandat tienne compte des Autochtones de partout au pays, y compris des Inuits.
Comme je l'ai dit, les commissaires nommés pour diriger l'enquête ont les connaissances, les caractéristiques et l'expérience qui sont nécessaires pour le faire, selon ce qui a été établi à l'étape de la conception avant l'enquête. Les commissaires vont entamer leurs travaux, et des mesures concrètes seront ensuite recommandées afin de prévenir la violence future et de cerner les causes profondes de cette stratégie nationale qui perdure.
Le gouvernement est également déterminé à travailler de concert avec les personnes touchées, y compris les dirigeants des Inuits et les communautés inuites, afin de prendre des mesures immédiates pour lutter contre la violence.
Je crois que cela répond à la question de la députée.
Outre les investissements prévus dans le budget de 2016 pour des refuges pour femmes dans les réserves, le gouvernement a également annoncé qu'il investirait 89,9 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence dans les provinces et les territoires. De nombreuses autres mesures sont aussi prévues.
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