Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 98 Le mercredi 26 octobre 2016 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale à Providenciales et Grand Turk (Îles Turques-et-Caïques) et à Georgetown (Guyana) du 7 au 14 février 2016. — Document parlementaire no 8565-421-53-04.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale sur la durabilité, l’énergie et le développement, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 14 au 17 mars 2016. — Document parlementaire no 8565-421-53-05.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité, « L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées ». — Document parlementaire no 8510-421-103. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 18, 23, 27, 29 et 36) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-317, Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre se joigne aux 69 742 signataires canadiens de la pétition e-411 de la Chambre des communes afin de condamner toutes les formes d'islamophobie. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après la période prévue pour les questions orales le mercredi 2 novembre 2016, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de 2016; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne toutes les formes de persécution commises à l’endroit des groupes religieux, y compris les chrétiens, les juifs, les hindouistes, les bouddhistes, les sikhs et les musulmans. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet des personnes âgées (no 421-00813);
|
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des personnes âgées (no 421-00814);
|
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-00815);
|
— par M. Webber (Calgary Confederation), deux au sujet des personnes âgées (nos 421-00816 et 421-00817);
|
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-00818);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 421-00819) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00820);
|
— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-00821);
|
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-00822) et une au sujet des dons de sang (no 421-00823);
|
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des tours de téléphonie cellulaire (no 421-00824).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. |
|
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 135 -- Vote no 135) | |
| POUR : 231, CONTRE : 78 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Lapointe Reid Total: -- 231 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Dhillon Khera Picard Total: -- 78 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 136 -- Vote no 136) | |
| POUR : 227, CONTRE : 81 |
|
|
YEAS -- POUR Albas Dreeshen Lefebvre Rioux Total: -- 227 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Harvey Murray Total: -- 81 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade mises en place par des entreprises canadiennes, notamment en modifiant le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade n’est pas exonéré de l’impôt par l’effet d’un traité fiscal, et ce, en conformité avec la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu. (Affaires émanant des députés M-42) |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 51, CONTRE : 260 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Choquette Hughes Nantel Total: -- 51 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Rempel Total: -- 260 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), appuyée par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les organisations provinciales, territoriales, municipales et autochtones : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce, dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) identifier des mécanismes pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local; f) envisager des mesures faisant en sorte que les propriétaires de bâtiments soient strictement responsables des bâtiments abandonnés, comme le prévoit la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007. (Affaires émanant des députés M-40) |
|
|
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 138 -- Vote no 138) | |
| POUR : 311, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lamoureux Raitt Total: -- 311 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 311, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lamoureux Raitt Total: -- 311 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; (Affaires émanant des députés M-39) |
Et de l'amendement de M. Virani (Parkdale—High Park), appuyé par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « (ii) », de ce qui suit :
|
« la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-39) |
|
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 novembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |