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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 6
Le mercredi 19 février 2020, 15 h 37 à 18 h 51
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Kamal Khera remplace Sukh Dhaliwal (Libéral)
• Bryan May remplace Rachel Bendayan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
 
Chambre des communes
• Nathalie Caron, conseillère législative experte
• Philippe Méla, greffier législatif
HTC CO2 Systems
• Todd Beasley, vice-président
Teamsters Canada
• Phil Benson, lobbyiste
• Christopher Monette, directeur, Affaires publiques
Centro de Investigación Laboral y Asesoría Sindical
• Hector de la Cueva, coordinateur général
Unifor
• Angelo DiCaro, directeur de recherche
Association des fabricants d'appareils électroménagers Canada
• Kevin Girdharry, gestionnaire, Analyse de politiques et de données
• Meagan Hatch, directrice, Relations gouvernementales
Institut canadien du sucre
• Sandra Marsden, présidente
Groupe de compagnies IPEX
• Veso Sobot, directeur, Affaires générales
Association des fabricants de pièces d'automobile
• Flavio Volpe, président
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 février 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.

Michael Geist, Sandra Marsden, Angelo DiCaro et Hector de la Cueva par vidéoconference de Mexico (Mexique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

Meagan Hatch, Stephen Beasley, Flavio Volpe, Veso Sobot, Phil Benson et Christopher Monette font des déclarations et, avec Kevin Girdharry, répondent aux questions.

À 18 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance