FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 1^re session

Réunion 15

Le jeudi 2 avril 2020, 14 heures à 16 h 15

Par téléconférence

Audio seulement

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Francesco Sorbara remplace Michael V. McLeod (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Caroline Bosc, greffière à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Brett Capwell, analyste

• Sylvain Fleury, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Comparaît

• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

• Robert Greene, directeur général, Direction générale de cotisation, de prestation et de service, Direction des déclarations des particuliers

• Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint, Service Canada - Direction générale des Services de versement des prestations

• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Philippe Massé, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Tammy Bélanger, directrice générale, Planification, conception et surveillance de la transformation, Service Canada - Direction générale des Services de versement des prestations

Ministère des Finances

• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

• Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier

• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Chambre des communes

• Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs

• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars 2020, le Comité entreprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Michelle Kovacecic, Andrew Marsland, Soren Halverson, Frank Vermaeten, Cliff C. Groen, Elisha Ram, Eric Janse et Stéphan Aubé répondent aux questions.

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon