LANG Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des langues officielles |  | Standing Committee on Official Languages |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dénombrement des ayants droit dans le prochain recensement
Ottawa, 13 mars 2020
Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a entrepris une étude du dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Comité invite les individus, les groupes et les réseaux communautaires ainsi que les institutions fédérales, provinciales et territoriales intéressés à déposer un mémoire s’ils le souhaitent. Les mémoires doivent être d’une longueur maximale de cinq pages, peuvent être rédigés dans une ou l’autre des deux langues officielles et doivent être soumis au greffier du Comité avant 12h le vendredi 20 mars 2020 par le biais du formulaire « Présentez un mémoire » qui se trouve sur la page de l’étude à : https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/LANG/StudyActivity?studyActivityId=10777950.
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