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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 029
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 11 mars 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 029
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 11 mars 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La députée de North Island—Powell River va maintenant entonner notre hymne national.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Norouz
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau à la Chambre à l'occasion de Norouz.
Le jeudi 19 mars, à 11 h 50, heure normale de l'Est, les personnes d'origine persane, kurde, turque, azérie, baloutche, afghane et pakistanaise qui résident dans ma circonscription, Richmond Hill, ainsi que dans le Grand Toronto vont souligner l'arrivée de la nouvelle année en participant à des festivités, à un souper et à des collectes d'argent et de nourriture.
Nous traversons une période d'incertitude au Canada et dans le Grand Toronto, alors que le nombre de cas de COVID-19 continue d'augmenter. Cependant, je tiens à remercier tous les ordres de gouvernement et les fournisseurs de soins de santé qui travaillent fort pour maintenir la sécurité publique. Je remercie tous les organisateurs d'événements qui, par souci de sécurité publique, ont reporté leurs célébrations ou en ont modifié le format.
Aux 300 millions de gens qui célèbrent Norouz au Canada et dans le monde, je dis ceci:
[Le député s'exprime en farsi.]
Le téléthon Telemiracle de la Fondation Kinsmen
Monsieur le Président, le week-end dernier, une longue tradition en Saskatchewan s'est perpétuée sous la forme du téléthon Telemiracle: en effet, depuis 44 ans, ce téléthon mobilise les braves gens de ma province pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Le téléthon Telemiracle soutient la Fondation Kinsmen, qui offre une aide médicale supplémentaire, de l'équipement, un hébergement en cas de déplacement et plus encore aux personnes souffrant de déficiences cognitives ou d'une mobilité réduite. La date du téléthon annuel est entourée sur tous les calendriers de la province et de loyaux supporteurs et donateurs suivent l'événement année après année et, ce faisant, profitent d'excellents spectacles donnés par des artistes locaux et défendent une grande cause.
Le téléthon Telemiracle incarne bien la générosité des Canadiens, et sa contribution de longue date à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Saskatchewanais mérite d'être saluée. Au nom des bonnes gens de Regina—Lewvan, j'aimerais donc humblement remercier l'équipe du téléthon de cette année, qui a recueilli plus de 5,5 millions de dollars. Ces fonds profiteront aux personnes et aux familles qui en ont le plus besoin.
Je remercie encore une fois tous les Saskatchewanais qui ont répondu à l'appel et qui ont téléphoné.
La session modèle de l'Assemblée des Nations unies
Monsieur le Président, le 29 février, j'ai eu l'occasion de participer à la première session modèle de l'Assemblée des Nations unies qu'a organisée l'école secondaire Tamanawis.
Ce genre de session modèle offre aux jeunes un cadre qui met l'accent sur le leadership et le travail d'équipe. L'événement permet aux délégués de développer leurs habiletés dans un milieu dynamique et positif où ils se sentent à l'aise. Ces élèves du secondaire, inspirés par la directrice du département d'études sociales Mme Lindsay Hutchison, changeront le monde et feront de Surrey—Newton et de tout le Canada un endroit meilleur.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour remercier les délégués de Tamanawis, les commanditaires et le personnel des efforts qu'ils ont déployés pour organiser une session modèle de l'Assemblée des Nations unies dirigée par les élèves et couronnée de succès.
[Français]
Léone Forget
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'une bénévole de ma circonscription qui s'est dévouée tout au long de sa vie et qui a toujours travaillé dans l'ombre et dans la dignité.
Je parle évidemment de Mme Léone Forget, qui a participé activement à la continuité des services aux plus démunis de la ville de Saint-Sauveur.
De plus, elle a procédé à la première pelletée de terre du jardin communautaire à Saint-Sauveur, qui sert à nourrir les personnes dans le besoin. Cela a contribué au rayonnement du Garde-Manger des Pays-d'en-haut, mais aussi de son propre rayonnement.
Cette bénévole a fait un travail acharné pendant 17 ans pour la guignolée, et elle s'est aussi occupée des démunis de la rue Saint-Denis, en plus d'avoir été d'une aide précieuse pour Soupe et compagnie. Présentement, elle lutte pour sa vie.
Madame Forget, au nom de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de Laurentides—Labelle, que je représente, nous vous disons merci et nous vous souhaitons bon courage.
[Traduction]
Le Mois national du génie
Monsieur le Président, mars est le Mois national du génie et, en tant qu'ingénieur, je tiens à souligner le précieux travail des ingénieurs.
Les ingénieurs résolvent des problèmes, ciblent des possibilités et créent des emplois. Ils participent avec succès à tous les aspects de notre société. Les ingénieurs construisent les infrastructures du pays, améliorent la cybersécurité, trouvent de nouvelles façons de réduire la pollution, inventent des technologies propres et d'avant-garde, et conçoivent de nouveaux moyens de transport.
Dans notre transition vers la nouvelle économie, les ingénieurs ont un point de vue unique dont les décideurs pourraient bénéficier. À l'occasion de la Journée internationale des femmes, il est également important de noter qu'Ingénieurs Canada et les écoles d'ingénieurs s'efforcent de recruter davantage de femmes, d'Autochtones et de membres de la communauté LGBTQ.
À tous ceux et celles qui envisagent de faire carrière dans le génie, je dis: « Il y a une place pour vous en génie. » Au nom du gouvernement, je tiens à remercier les ingénieurs de leur précieuse contribution à notre société.
Le Global Institute for Water Security
Hier, monsieur le Président, le Global Institute for Water Security de l'Université de la Saskatchewan a réuni 24 scientifiques spécialistes de l'eau provenant de 13 établissements de partout au pays pour qu'ils discutent de la science de l'eau avec les parlementaires.
Ils étaient ici pour échanger avec les décideurs de l'information sur les contributions scientifiques en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau, sur de nouvelles technologies de surveillance de l'eau et du climat, sur des solutions à la contamination de l'eau, et sur l'accès équitable à l'eau.
En tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et député de Saskatoon-Ouest, j'ai réussi à faire adopter une motion portant que des représentants de cet institut viennent témoigner devant le Comité. Nous avons appris que l'institut a comme mandat de chercher des moyens de protéger les ressources d'eau douce pour assurer la durabilité de la production alimentaire; de réduire les risques de catastrophes liées à l'eau, comme les inondations, les sécheresses et les incendies; de prévoir les changements climatiques extrêmes; et de trouver des solutions pour les communautés autochtones qui ont des problèmes d'eau potable.
Je tiens à remercier le professeur Jay Famiglietti et son équipe du magnifique travail qu'ils accomplissent.
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, pour la Journée internationale des femmes — je dis bien des femmes, car les femmes sont plurielles — je voudrais souligner les actions de quelques femmes de Sherbrooke qui ont contribué, dans les années 1970, à doter les femmes d'instruments pour tenter de modifier le cadre de la société patriarcale: Laurette de Montigny, qui a mis en place la première maison d'hébergement pour femmes victimes de violence; Madeleine Lacombe, qui a mis sur pied le premier centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles; Marie Gratton, qui a défendu les droits des femmes dans l'Église; Suzanne Blache, qui a mis sur pied le premier centre d'emploi pour femmes, Lise Drouin-Paquette, qui a fondé Femmes et politique municipale, en Estrie; et Nicole Dorin, qui a contribué à la fondation PEPINES en 1993.
Je remercie toutes celles qui s'acceptent comme personne afin de s'accomplir et qui prennent leur place.
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, durant la fin de semaine dernière, j'ai assisté à plusieurs activités pour célébrer la Journée internationale des femmes, et j'ai rencontré de nombreuses femmes qui jouent un rôle important dans ma circonscription: Marjorie Taylor, Ruby Dhillon, Parveen Rashid, Myrna Adams, Angela Johnson, Mary et Cristina Romano, et Irene Chu, de même que des jeunes filles, par exemple Avneet et Jaspreet, et plein d'autres citoyennes inspirantes de Brampton.
J'aimerais également souligner l'apport d'organismes qui aident les femmes à prendre leur destinée en mains, comme Cancer Warrior, Brampton Professional Women, Pink Attitude, SOCH, et j'en passe. Grâce à tous ces organismes, notre communauté est plus forte.
La Journée internationale des femmes est l'occasion idéale pour chacun et chacune d'entre nous de célébrer les progrès accomplis à ce jour, et de renouveler notre effort collectif dans le but d'éliminer les barrières qui freinent l'avancement des femmes.
De plus, je tiens à rendre hommage à mes merveilleuses concitoyennes de Brampton, ainsi qu'à mes collègues au sein du caucus, du Cabinet et de l'autre côté de la Chambre. Ces femmes, peu importe leur allégeance politique, contribuent à changer les choses dans les collectivités à l'échelle du Canada et ailleurs dans le monde.
En terminant, je remercie ma famille, mes filles jumelles, Arisha et Amrit, et, bien sûr, ma mère. C'est grâce à elle que je suis ici.
[Français]
L'Organisation internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, le 20 mars prochain, la Francophonie fêtera ses 50 ans. Les gens qui me connaissent savent que je suis un fervent défenseur du fait français. Je suis un fier Canadien, francophone, Québécois et conservateur.
Je souligne aujourd'hui cet événement notable et des plus importants. L'ancêtre de l'Organisation internationale de la Francophonie a vu le jour le 20 mars 1970, sous le nom de l'Agence de coopération culturelle et technique. Le Canada est l'un des pays fondateurs. Fondée sur le partage d'une langue commune, le français, l'OIF est chargée de promouvoir et de diffuser les cultures francophones.
Je me rappelle que c'est le Parti conservateur du Canada qui s'est engagé à veiller à ce que les fonds fédéraux alloués aux provinces pour les communautés francophones soient dépensés comme prévu. C'est une autre raison pour moi d'être fier d'être représentant du Parti conservateur du Canada.
Continuons à protéger, à développer et à faire rayonner notre langue française.
J'invite les francophones et les francophiles à célébrer fièrement cette institution qu'est l'OIF. Je souhaite à tous un bon 50e anniversaire.
[Traduction]
Thomas Wilson
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un grand Windsorien, M. Tom Wilson, qui a consacré sa vie au service public et qui est décédé cette semaine.
Tom était un professeur à la retraite qui a enseigné l'histoire et la géographie avant de se lancer dans la politique municipale en 1985. Il a loyalement servi les habitants de Windsor pendant 21 ans à titre de conseiller municipal pour le quartier 5. Beaucoup d'habitants de l'est de Windsor le surnommaient simplement le maire de Forest Glade, où il s'est fait le promoteur d'organisations sportives pour les jeunes. Il a contribué à la création du parc optimiste Forest Glade. Tom a également présidé un office de protection de la nature, et figure parmi les premiers tenants de la durabilité environnementale.
Tom et moi nous sommes présentés l'un contre l'autre aux élections municipales. Il est rapidement devenu un mentor, un allié et un ami. Il lui arrivait souvent de passer un coup de fil à quelqu'un pour lui donner des conseils et des encouragements. Tom souhaitait plus que tout voir les jeunes réussir.
Tous les habitants de Windsor sont chanceux d'avoir pu connaître Tom Wilson. Repose-toi bien, Tom. Reposez-vous bien, monsieur le maire de Forest Glade.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a fait fi de sa promesse d'équilibrer le budget. Les libéraux ont dit aux Canadiens que le budget allait s'équilibrer de lui-même, pendant qu'ils organisaient des fêtes somptueuses et dilapidaient des milliards de dollars de deniers publics. La fête a assez duré. La caisse est presque à sec.
Les impôts élevés, les dépenses inutiles et les déficits massifs du gouvernement ont placé le Canada dans une position de grande faiblesse or, nous nous retrouvons maintenant confrontés à une pandémie mondiale. Les marchés s'effondrent. Le Canada est incapable d'acheminer ses ressources énergétiques vers les marchés. Des milliers de personnes perdent leur emploi. La croissance économique se retrouve brutalement paralysée. Des millions de Canadiens sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois.
La possibilité que le Canada entre en récession devient de plus en plus réelle. Pourtant, le premier ministre brille par son absence. Personne n'est à la barre. Le premier ministre a placé le pays en situation de faiblesse et de vulnérabilité, et abandonné les Canadiens au moment où ceux-ci ont plus que jamais besoin d'un leadership fort.
Peter Snelson
Monsieur le Président, j'exprime nos plus sincères condoléances à l'occasion du décès de Pete Snelson et je rends aujourd'hui hommage à ce champion de la liberté qui occupait le poste de directeur régional de l'Association des sports de tir du Canada, ou ASTC.
J'ai eu le privilège de connaître Pete dans le cadre de l'ASTC, et j'ai appris qu'il était un ancien combattant. Il a souffert d'un trouble de stress post-traumatique pendant plus de 30 ans. Il a réclamé sans relâche de meilleurs traitements pour les anciens combattants dont bon nombre sont aux prises avec des problèmes d'anxiété qui vont trop souvent de pair avec le service militaire.
L'ASTC a créé deux bourses d'études en l'honneur de Peter Snelson, qui seront remises aux lauréats d'un concours de rédaction en sa mémoire. Voilà un hommage approprié pour un homme qui a consacré son intelligence, sa créativité et son énergie à la défense de diverses causes liées à la liberté.
J'exprime nos plus sincères condoléances à sa mère, Mariette, à sa sœur Kathryn et aux membres de l'ASTC ainsi qu'à ses amis et aux autres membres de sa famille.
Pete nous manquera beaucoup. Qu'il repose en paix.
La COVID-19
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de la COVID-19 a pris les proportions d'une pandémie. La COVID-19 n'affecte pas tout le monde au même degré. Les personnes les plus vulnérables seront les plus durement touchées.
Les travailleurs qui n'ont pas de journées de maladie n'ont pas les moyens de rester à la maison. S'ils le font, ils ne sont pas payés et risquent de perdre leur emploi. Les femmes, entre autres de groupes marginalisés, constituent une proportion très élevée de ces travailleurs. Bon nombre travaillent dans le secteur des services, notamment alimentaires, comme aides familiales et dans des postes de première ligne. Il est dans l'intérêt de tous que ces personnes restent à la maison si elles sont malades, mais il faut rappeler qu'elles comptent parmi la moitié des Canadiens qui sont à 200 $ de l'insolvabilité. Un jour de salaire de moins peut empêcher de payer le loyer mensuel ou de mettre du pain sur la table.
Divers pays ont trouvé des moyens pour soutenir et aider leur population mais, au Canada, 45 jours après le début de l'éclosion du virus, les libéraux examinent encore des mesures à prendre. Au lieu de passer leur temps à parler d'aider les gens, les libéraux doivent passer à l'action.
[Français]
Simon Thibault
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un citoyen de ma circonscription, Simon Thibault, qui vit avec l'épilepsie.
Il y a 30 ans, Simon Thibault vivait sa première crise. Aujourd'hui, à 43 ans, il est hors de question qu'il laisse l'épilepsie le freiner. En partenariat avec Épilepsie Montérégie, il a lancé et va relever le Défi-Simon, roulons pour l'épilepsie.
Simon roulera 1 200 km à vélo, du 4 au 10 juillet prochain, afin de sensibiliser et de renseigner la population sur l'épilepsie. Accompagné notamment de ses deux fils, William et Raphaël, qui rouleront avec lui, et soutenu par sa femme, Valérie, et sa fille, Lily-Ann, il visitera les associations au service des personnes épileptiques à Québec, Chicoutimi, Paspébiac et, bien sûr, Granby.
Il s'agit donc d'une façon admirable de lancer un message d'espoir à celles et ceux qui vivent avec l'épilepsie. Par-dessus tout, Simon veut montrer à tous ceux qui sont atteints d'épilepsie que cette maladie ne doit pas les empêcher de briser des préjugés et de défoncer des barrières.
Bonne chance, Simon!
[Traduction]
La Journée internationale des maladies rares
Monsieur le Président, la Journée internationale des maladies rares a été soulignée cette année lors de la journée la plus rare de toutes: le 29 février. Le thème de cette année est: « Les personnes atteintes de maladies rares: partout, fortes et fières. » Des millions de Canadiens, dont les deux tiers sont des enfants, souffrent de l'une des 7 000 maladies rares recensées à ce jour, et seulement le tiers d'entre eux ont accès au traitement dont ils ont besoin.
Il n'y a rien de plus difficile pour un père que de prendre soin d'un enfant atteint d'une maladie incurable. Mes trois plus vieux enfants souffrent d'une néphropathie génétique rare, incurable et dégénérative appelée « syndrome d'Alport ». Ma plus jeune a succombé il y a deux ans au syndrome de Patau, et il ne se passe pas une journée sans que je pense à elle.
Je me joins aux patients de partout au pays qui réclament que le gouvernement fédéral renonce à modifier le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qu'il revienne à la formule des associations de patients et qu'il trouve une solution pour que l'accès aux traitements constitue le principal critère au lieu du contrôle des prix, qui bloque l'accès aux médicaments.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour célébrer la Journée internationale des maladies rares.
Terry Fox
Monsieur le Président, la Banque du Canada cherche présentement à savoir qui figurera sur le nouveau billet de 5 $. Dans toute la constellation de Canadiens qui mériteraient un tel honneur, aucune étoile n'est aussi brillante que celle de Terry Fox, le héros des habitants de Port Coquitlam et un symbole national de résilience.
[Français]
Terry est un héros de chez nous et un héros national.
[Traduction]
Même 40 ans après s'être trempé le gros orteil dans l'Atlantique, à St. John's, et avoir entamé son Marathon de l'espoir, il continue d'inspirer les Canadiens. Grâce à lui et au combat qu'il a mené — et qui se poursuit encore aujourd'hui —, un nombre incalculable de vies ont pu être sauvées. De nombreux cancers, y compris celui qui a coûté la vie à Terry, sont désormais traitables parce qu'il a décidé un bon jour qu'il laisserait sa marque et qu'il ne se laisserait pas abattre par cette maladie sans pitié. Il reste encore beaucoup de pain sur la planche, cela dit.
[Français]
Nous avons encore besoin de Terry Fox.
[Traduction]
Salut, Terry Fox!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre aime blâmer les autres de ses échecs. Je ne doute pas que dans les jours à venir, il va attribuer la faible performance économique du Canada à des événements tels que le coronavirus et le krach boursier. La réalité est que, bien avant que ces événements ne se produisent, des difficultés s'annonçaient dans l'économie canadienne. Le résultat du dernier trimestre a été un faible pourcentage de 0,3 %. La plupart des économistes revoient d'ailleurs à la baisse leurs prévisions de croissance future.
La stratégie du premier ministre qui consiste à étouffer l'économie sous la paperasserie, à augmenter l'impôt des petites entreprises et à gaspiller des milliards de dollars pour des choses comme les réfrigérateurs de Loblaws ne fonctionne manifestement pas. Va-t-il changer de cap?
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, nous avons, en matière d'économie, une approche très différente de celle des conservateurs. Nous croyons qu'il faut investir dans les Canadiens, investir dans la classe moyenne et investir dans les infrastructures. C'est exactement ce que nous avons fait au cours des cinq dernières années. Le résultat est que, non seulement nous avons vu les Canadiens créer plus d'un million d'emplois tout en ayant l'un des bilans les plus solides parmi les pays du G7, mais nous avons aussi sorti plus d'un million de Canadiens de la pauvreté. Notre approche consistant à investir dans les Canadiens et dans leurs communautés fonctionne et nous allons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux n'investissent pas dans les Canadiens: ils investissent dans Loblaws, ils investissent dans Mastercard. Ils donnent à Bombardier un cadeau de 1 milliard de dollars qui peut être refilé aux dirigeants de l'entreprise sous forme de primes. Le premier ministre a raison: les libéraux font des choix différents, et les résultats parlent d'eux-mêmes. De 2010 à 2015, sous le précédent gouvernement conservateur, l'économie canadienne n'a jamais cessé de surpasser celle des États-Unis. Aujourd'hui, sous le gouvernement libéral, la croissance économique au Canada accuse presque un point de pourcentage de retard par rapport à celle des États-Unis. Le premier ministre admettra-t-il que ses dépenses ne mènent le Canada nulle part?
Monsieur le Président, la toute première mesure que nous avons prise à notre arrivée au pouvoir a été de réduire les impôts de la classe moyenne et de les augmenter pour le 1 % le plus riche. Les conservateurs ont voté contre. Ensuite, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, en cessant d'envoyer des chèques de prestation pour enfants à des millionnaires qui jouissent du soutien des conservateurs pour plutôt verser chaque mois plus d'argent libre d'impôt à 9 familles canadiennes sur 10. Cette mesure a permis à des centaines de milliers d'enfants et à plus de un million de Canadiens de sortir de la pauvreté. Nous avons continué à investir dans les Canadiens, dans les communautés, dans l'avenir que nous bâtissons ensemble et dans la lutte contre les changements climatiques. Voilà l'avenir qu'attendent les Canadiens.
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur précédent, quand tout allait bien, nous avons remboursé la dette pour donner au Canada la souplesse nécessaire pour faire face à la récession économique mondiale. En conséquence, sous le gouvernement conservateur, le Canada a été le dernier pays à entrer en récession et le premier à en sortir. Le premier ministre adopte une approche complètement différente. Quand tout allait bien, il a gaspillé de l'argent en en donnant à gauche et à droite à ses amis du milieu des affaires. Conséquemment, les investissements au Canada sont en baisse. Les investisseurs fuient le Canada pour aller dans d'autres pays. Au lieu d'étouffer notre économie avec des formalités administratives ainsi que de nouveaux impôts, le premier ministre affranchira-t-il le libre marché de son carcan en réduisant les impôts des créateurs d'emplois et en éliminant les formalités administratives coûteuses?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale du Canada. Nous, nous avons plutôt décidé d'investir dans les Canadiens. Les conservateurs croient peut-être que nous gaspillons de l'argent en investissant dans l'Allocation canadienne pour enfants et qu'il importe peu de sortir un million de personnes de la pauvreté, mais nous savons que ces mesures améliorent vraiment la vie des Canadiens. Voilà pourquoi nous continuerons à accorder la priorité aux Canadiens au lieu de nous livrer à de la petite politique, comme le font chaque jour les conservateurs.
Monsieur le Président, la prestation d'un soutien direct aux parents est un principe conservateur contre lequel le Parti libéral s'est opposé pendant des années. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, les investisseurs se battaient pour investir de l'argent au Canada. Maintenant, de gros investisseurs comme Warren Buffett fuient le Canada en raison de l'instabilité politique provoquée par le premier ministre. Sous sa gouverne, les investissements des entreprises dans les équipements ont chuté de 20 %, et le secteur canadien de l'énergie a été privé de plus de 150 milliards de dollars. Le premier ministre admettra-t-il que faire des cadeaux à Loblaws et à Mastercard, ce n'est pas investir dans les Canadiens?
Monsieur le Président, grâce aux initiatives que nous avons mises de l'avant, les investissements étrangers directs ont augmenté de 19 % l'année dernière.
Si le député d'en face souhaite parler de Berkshire Hathaway, il devrait probablement se pencher sur le fait que cette société vient d'annoncer un investissement de 200 millions de dollars dans un parc éolien en Alberta. C'est une bonne chose. Nous savons qu'il est absolument essentiel de continuer à attirer des investissements du monde entier pour faire progresser l'économie canadienne.
L'éthique
Monsieur le Président, seul un libéral pourrait penser que c'est finalement une bonne chose pour le Canada d'avoir perdu 4 milliards de dollars.
[Français]
Nous savons que le premier ministre va faire tout son possible pour camoufler son ingérence dans le système judiciaire. Il a même congédié son ancienne procureure générale pour la faire taire.
Or il fut un temps où le Bloc était contre la corruption libérale. Quand Gilles Duceppe était chef pendant le scandale des commandites, le Bloc a aidé à dénoncer la corruption libérale.
Qu'est-ce que le premier ministre a offert au Bloc en échange de sa complicité afin d'enterrer sa corruption?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre soit là pour défendre les emplois et c'est exactement ce que j'ai fait. C'est ce que je vais continuer à faire. Je vais aussi continuer à respecter notre système judiciaire et à protéger les emplois des travailleurs canadiens partout au pays.
[Traduction]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que le Bloc québécois ne voulait pas donner l'occasion aux conservateurs de recommencer à crier que tous les Québécois sont corrompus.
Le premier ministre a présenté ce matin les éléments d'un plan pour tenter de contenir ce que l'OMS reconnaît maintenant comme étant une pandémie. Il y a des éléments valables dans cette annonce, notamment en matière de soutien financier et d'assurance-emploi. En revanche, le gouvernement fait encore fi d'un des enjeux les plus inquiétants: les travailleurs aux frontières ne sont ni équipés ni formés pour dépister les cas possibles d'infection au coronavirus et y faire face.
Est-ce que le premier ministre va aussi annoncer un plan pour gérer les frontières?
Monsieur le Président, depuis les premières inquiétudes par rapport au coronavirus, nous avons tenu les gens informés et investi à nos frontières et dans l'Agence des services frontaliers du Canada pour nous assurer que les voyageurs canadiens et étrangers qui arrivent au Canada seront informés des mesures qui vont les garder en sécurité. Nous avons toujours basé nos décisions sur la science et sur les recommandations des experts et c'est ce que nous allons toujours faire.
Monsieur le Président, il serait souhaitable que cette fois-ci le gouvernement prenne les devants, qu'il ne fasse pas de la politique de rattrapage avec trois coups de retard pour faire face à une pandémie grave et inquiétante.
Est-ce qu'il peut assurer un meilleur encadrement aux frontières, tenir un point de presse quotidien et augmenter le pouvoir d'achat des aînés dès qu'ils atteignent l'âge de 65 ans, dès le prochain budget et sans condition?
Monsieur le Président, nous avons investi et nous allons continuer d'investir dans notre système de santé pour nous assurer de garder les Canadiens en sécurité. Nous reconnaissons que cette crise va avoir des répercussions économiques sur les travailleurs, sur les Canadiens, sur les familles et sur les aînés. C'est pour cela que nous allons investir pour les aider et pour appuyer les secteurs de l'économie qui font face à des défis. Nous allons toujours chercher à aider les gens vulnérables, dans ce cas-ci comme dans toutes les situations.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le plan proposé par les libéraux aujourd'hui ne fait rien pour les 60 % des travailleurs qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ces travailleurs ont une décision impossible à prendre: rester chez eux ou payer les factures.
Est-ce que le premier ministre est prêt à mettre en œuvre un programme pour aider tous les travailleurs à rester chez eux?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien l'inquiétude des Canadiens qui font face à des difficultés, qu'elles concernent leur santé, la sécurité de leur famille, leur emploi ou leur sécurité économique. C'est pour cela que nous mettons en œuvre des mesures pour aider les travailleurs et les compagnies à continuer d'appuyer les familles et les communautés. En même temps, nous cherchons toujours à en faire plus pour aider ceux qui vont faire face à des difficultés. Nous reconnaissons qu'il y a des pans de la population qui n'auront pas accès à l'assurance-emploi. C'est pour cela que nous travaillons pour eux aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble pas comprendre qu'une vaste majorité de Canadiens n'auront pas accès à son plan, puisque 60 % des travailleurs canadiens n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Imaginons un travailleur du secteur des services qui est confronté à une décision déchirante: devrait-il aller travailler, de façon à avoir de l'argent pour payer les factures, ou devrait-il rester chez lui pour empêcher la propagation d'une maladie, quitte à ne pas pouvoir payer le loyer?
Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à faire le nécessaire pour que tous les travailleurs aient des congés de maladie payés?
Monsieur le Président, c'est de cela que j'ai parlé ce matin. J'ai expliqué que le gouvernement sera présent pour tous les Canadiens qui sont confrontés à des décisions cruciales pour la sécurité du Canada, la sécurité de leurs concitoyens et la sécurité de leur famille.
Nous savons que les décisions que prendront les Canadiens pendant les jours et les semaines à venir permettront de retarder la propagation du coronavirus au Canada et d'accroître la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort afin de soutenir les Canadiens de tous les secteurs économiques, au moyen de l'assurance-emploi et d'autres programmes.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a éclaté de rire à la suite de ma question simple et sérieuse. La voici:
Qu'est-ce que le premier ministre a offert au chef du Bloc québécois pour acheter son vote afin de s'assurer que le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts ne viendra pas témoigner sur le « Rapport Trudeau II », qui démontre clairement l'ingérence du premier ministre dans notre système de justice?
Voici la réponse de son lieutenant, et je cite: si vous voulez savoir, invitez-les à aller prendre une bière.
S'il faut aller prendre une bière pour pouvoir parler avec le gouvernement des enjeux nationaux, c'est tout à fait irresponsable.
Qu'a-t-il offert au chef du Bloc québécois pour avoir son vote?
Monsieur le Président, je sais que c'est une grande surprise pour les conservateurs, mais il y a des gens à la Chambre de différents partis qui se concentrent sur le bien-être des Canadiens et qui ne veulent pas faire le jeu de la petite politique sur le dos des travailleurs.
Nous allons toujours être là pour défendre les travailleurs d'un bout à l'autre de ce pays. Nous allons toujours être là pour respecter nos institutions et les gens qui y travaillent. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Ce sont juste les conservateurs qui font constamment le jeu de la petite politique.
Monsieur le Président, la seule job que le Bloc québécois et le premier ministre essaient de sauver, c'est la job du premier ministre.
Il y a un rapport dévastateur, qui s'appelle le « Rapport Trudeau II ». Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique souhaite venir témoigner. Tout ce que l'on souhaite, c'est l'entendre pour qu'il vienne répondre aux questions sur le rapport qui démontre que ce premier ministre a fait de l'ingérence dans le système de justice. Ce n'est pas la job des travailleurs de SNC-Lavalin dont on parle, c'est de la job du premier ministre.
Qu'a-t-il fait pour acheter le vote du Bloc québécois afin d'éviter que le commissaire vienne témoigner?
Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés par la situation du coronavirus. Les Canadiens sont préoccupés par leurs opportunités dans l'économie du savoir, l'économie de l'avenir. Les Canadiens sont préoccupés par ce qui les attend dans les semaines à avenir. Par contre, les conservateurs, eux, ne sont préoccupés que par des petits jeux politiques qu'ils essaient de faire, en tentant de rouvrir des vieux dossiers.
Nous, nous allons nous concentrer sur le bien-être des travailleurs et des Canadiens. C'est ce à quoi les gens s'attendent, et c'est ce que nous allons toujours faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le marchandage de la coalition libérale-bloquiste est dégoûtant. Lorsque les conservateurs ont voulu inviter le commissaire à l'éthique à témoigner au sujet du « Rapport Trudeau II », qui porte sur la corruption du premier ministre, un exécuteur du Cabinet du premier ministre a parlé directement à la députée bloquiste et a acheté son vote. Les Canadiens méritent de connaître toute la vérité sur l'ingérence du premier ministre dans le système judiciaire.
Qu'est-ce que le premier ministre a offert au Bloc québécois pour qu'il l'aide à museler le commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, le premier ministre espère que la question sera oubliée, mais nous savons que la GRC poursuit son enquête, comme nous l'a confirmé la commissaire au lobbying. Toute l'ampleur de l'ingérence dans le système judiciaire doit être mise au jour, et le fait que le Bloc québécois aide le premier ministre à couvrir ses actes de corruption rend ce parti complice de son crime.
Nous savons que, la semaine dernière, le chef du Bloc a rencontré le premier ministre. Le premier ministre peut-il confirmer que c'est à ce moment-là qu'il a conclu une entente pour couvrir ses actes de corruption?
Je tiens à rappeler aux députés que c'est plutôt extrême d'accuser quelqu'un d'un crime, et je tiens à les avertir...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Ce n'est pas une bonne idée de manquer de respect envers la présidence; je demande aux députés de ne pas crier pendant que j'interviens. Ce n'est pas une bonne chose à faire.
Je demande aux députés de choisir judicieusement leurs mots lorsqu'ils posent leurs questions ou qu'ils répondent. Je les prie de faire attention. Nous voulons être aussi respectueux que possible dans cette enceinte.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, il incombe au premier ministre de défendre les Canadiens, tout en faisant respecter la loi. C'est exactement ce que nous avons fait.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a le culot de parler de petite politique. Voici ce que c'est, la petite politique. Le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique porte le titre « Rapport Trudeau II ». Le rapport du commissaire à l'éthique met en cause les comportements du premier ministre dans le scandale: « [le premier ministre] s'est prévalu de sa position d'autorité sur [la ministre de la Justice] pour tenter d'influencer sa décision ».
Nous voulions que le commissaire à l'éthique témoigne en comité parlementaire. Cependant, le Bloc québécois a aidé les libéraux à museler le commissaire à l'éthique.
Qu'est-ce que le premier ministre a donné au Bloc pour les aider dans leur tentative de museler le commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, ce qui n'est pas rien, c'est le comportement odieux du premier ministre et de ses complices du Bloc québécois. Ils ont empêché le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de venir témoigner devant les Canadiens concernant le « Rapport Trudeau II ». Les bloquistes se sont fait les complices de l'action immorale du premier ministre, qui a été condamné par le commissaire à l'éthique. Les bloquistes et leurs alliés libéraux ont empêché le commissaire à l'éthique de témoigner.
Où est l'honneur du premier ministre dans cette situation?
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, si les conservateurs ne veulent pas être l'opposition officielle, le Bloc est prêt.
Le Bloc québécois travaille à faire des gains pour le Québec. Les conservateurs travaillent à faire des gains pour les conservateurs. L'autre différence, c'est que le Bloc québécois a quelqu'un à envoyer pour négocier. C'est plate, n'est-ce pas?
Les Québécois veulent savoir si le premier ministre va protéger les accès aux frontières et si les aînés auront une amélioration de leur pouvoir d'achat.
Monsieur le Président, nous allons continuer de suivre les avis des experts et des autorités de santé publique pour nous assurer que tous ceux qui arrivent au Canada sont informés sur les façons de se protéger et sont suivis adéquatement.
Évidemment, nous continuerons à investir dans nos aînés, comme nous l'avons fait dès que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Nous chercherons toujours à aider les aînés. Cela fait partie de notre approche pour aider tous les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, le sous-financement de la santé par le fédéral n'est pas seulement un problème dans la lutte contre le coronavirus. C'est un problème permanent qui affecte la qualité des soins. C'est un problème permanent qui nuit au travail de nos médecins et nos infirmières. Nos hôpitaux sont déjà débordés. Lorsque la crise du coronavirus sera réglée, ils seront encore débordés.
Est-ce que le gouvernement fera d'une pierre deux coups et réglera ce problème permanent en augmentant les transferts en santé à 5,2 %, comme le demandent le Québec et les autres provinces?
Monsieur le Président, concernant le coronavirus, nous reconnaissons à quel point c'est important que nos autorités provinciales aient les ressources nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité et en santé. C'est pour cela que nous avons fait l'annonce aujourd'hui de transférer un demi-milliard de dollars vers les provinces, pour les aider à se préparer à l'arrivée de la COVID-19.
En même temps, nous allons toujours être prêts à travailler avec les provinces pour améliorer les systèmes de santé pour les Canadiens, tout en respectant évidemment les champs de compétence.
L'éthique
Monsieur le Président, c'est une période des questions très intéressante. Le chef du Bloc vient de dire qu'il y a eu des négociations entre lui et le premier ministre du Canada.
Je tiens à rappeler que ces négociations ont conduit au fait que le commissaire à l'éthique n'a pas pu témoigner devant les Canadiens. Le Bloc s'est fait le complice de vouloir museler le travail du commissaire à l'éthique.
Je tiens à rappeler également qu'il y a une enquête de la GRC sur ces actions qui pourraient être criminelles.
La question au premier ministre: qu'est-ce qu'il a donné au Bloc pour pouvoir museler le commissaire à l'éthique?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la Chine, l'Iran, l'Italie et la Corée du Sud sont tous désignés comme des pays à haut risque, et l'Organisation mondiale de la santé considère maintenant l'éclosion de COVID-19 comme une pandémie.
Alors que l'Organisation mondiale de la santé demande aux pays de prendre des mesures d'urgence rigoureuses, les mesures de contrôle des personnes qui entrent au pays ou qui voyagent au Canada n'ont toujours pas été mises à jour.
La Loi sur la mise en quarantaine permet au gouvernement d'exiger que toutes les personnes qui ont visité des pays à haut risque soient mises en quarantaine. Quand le gouvernement va-t-il exercer ce pouvoir?
Monsieur le Président, à toutes les étapes, nous avons suivi les recommandations des spécialistes et des responsables de la santé publique sur les meilleures façons de protéger les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la science. Nous ne muselons pas les scientifiques. Nous écoutons les spécialistes afin de prendre les bonnes décisions pour protéger les Canadiens, et cette approche s'est avérée efficace jusqu'à présent.
Nous continuons de surveiller de très près l'évolution du coronavirus au Canada et nous encourageons les Canadiens à prendre des mesures pour se protéger. Nous allons continuer d'informer les Canadiens à tous les postes frontaliers pour qu'ils sachent comment se protéger et contribuer à protéger tous leurs concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, il a été rapporté que les voyageurs arrivant à nos aéroports internationaux se feraient poser des questions de contrôle supplémentaires afin de déterminer leur point de départ d'origine pour mieux détecter les gens qui risquent d'être porteurs de la COVID-19. On nous informe que ces questions n'ont pas été mises à jour depuis un certain temps.
De jour en jour, le virus se répand dans d'autres pays, comme l'Italie, l'Iran, la Corée du Sud, et même dans l'État de New York.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer que les bornes automatisées ont été mises à jour pour inclure ces pays?
Monsieur le Président, comme toujours, la santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité. Nous suivons tous les conseils de santé publique fondés sur les connaissances et les données scientifiques.
Nous avons accru les activités de contrôle, et des processus de détection ont été ajoutés dans tous les aéroports internationaux, aux postes frontaliers terrestres et aux points d'entrée.
Nous allons continuer de surveiller cette situation très attentivement et faire les changements nécessaires en temps et lieu.
Monsieur le Président, j'ai compris que le premier ministre n'est pas au courant. J'espère qu'ils vont l'informer.
Maintenant, quand un avion atterrit au Canada, on sait d'où les voyageurs arrivent; quand ils traversent la frontière légalement aussi.
Or, on sait aussi que les traversées illégales de la frontière, comme au chemin Roxham, continuent de se faire tous les jours. Le gouvernement ne sait pas qui ils sont, où ils vont, d'où ils viennent.
Avec la nouvelle réalité du coronavirus, est-ce que le premier ministre peut au moins nous dire si on vérifie leur état de santé au moment de leur entrée et si les précautions nécessaires sont prises?
Monsieur le Président, cela fait très longtemps maintenant que nous expliquons aux députés de l'opposition qu'effectivement la sécurité des Canadiens n'est jamais compromise aux postes frontaliers ou même entre les postes frontaliers.
On peut s'assurer de l'identité et de la sécurité de toute personne qui entrerait au Canada de façon régulière ou irrégulière.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre des Services aux Autochtones quand le gouvernement cessera de contrevenir à la loi et respectera la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne de mettre fin à la discrimination envers les enfants autochtones. Ma question a été suivie de 10 secondes de silence, puis d'une belle histoire. Ce même silence a retenti quand il a été question d'un plan pour combattre la COVID-19 dans les réserves.
Le premier ministre peut-il nous indiquer quand il respectera la primauté du droit, donnera suite à la décision rendue par le tribunal et mettra fin à toute discrimination envers les enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, nous sommes totalement d'accord sur le fait que nous devons indemniser les enfants autochtones qui ont été lésées par les politiques gouvernementales antérieures. Nous devons agir de manière équitable et rapidement afin de contribuer à la guérison.
Nous avons collaboré étroitement avec les partis et nous nous sommes entendus sur de nombreux aspects importants. Nous avons fait la preuve de notre engagement en vue de répondre aux besoins de longue date en matière de services à l'enfance et à la famille des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour veiller à ce que les enfants autochtones reçoivent les mesures de soutien et les soins appropriés, dans le respect de leurs communautés et de leur culture.
C'est incroyable, monsieur le Président. La semaine dernière, une jeune enfant d'Attawapiskat a dû être transportée par avion jusqu'à Kingston en raison de problèmes de santé causés par l'eau du robinet, et un jeune garçon de Kashechewan a subi d'horribles brûlures. Tout ce qu'a pu faire la clinique, c'est de le renvoyer à la maison. Voilà à quoi ressemblent les conditions sanitaires dans le Nord, des conditions dignes du tiers monde.
Par conséquent, lorsque le premier ministre ne prend même pas la peine d'accorder un siège permanent à son ministre des Services aux Autochtones au sein de son comité sur la COVID-19, les communautés autochtones savent qu'elles auront droit à des mesures dignes du tiers monde.
Le premier ministre a-t-il la moindre idée des conséquences de la COVID-19 lorsqu'elle touchera les réserves surpeuplées dans le Nord du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est responsable de la prestation des soins de santé aux communautés autochtones et aux Forces armées canadiennes.
Je peux dire au député que toutes les autorités compétentes participent à toutes les discussions sur les façons d'assurer la sécurité des Canadiens, y compris les Autochtones canadiens, qui, comme le député l'a souligné avec justesse, sont beaucoup plus vulnérables dans bien des cas. C'est pourquoi nous sommes déterminés à ne ménager aucun effort pour empêcher le coronavirus et ses répercussions potentielles de dévaster les communautés autochtones.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, depuis 2015, notre gouvernement a fait pour les Canadiens des investissements responsables, comme réduire les impôts, soutenir les familles et assurer à chacun une chance équitable de réussir.
[Traduction]
Grâce à ces investissements, le Canada et les Canadiens sont en position de force pour faire face aux nouveaux défis.
Le ministre des Finances peut-il annoncer à la Chambre quand le gouvernement présentera le budget de 2020?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements très importants pendant les quatre dernières années pour améliorer la situation des Canadiennes et des Canadiens. Il est très important de noter que nous avons augmenté notre croissance économique. En même temps, nous avons maintenu, et même amélioré notre situation fiscale.
[Traduction]
Notre bonne situation financière est très importante pour nous permettre de faire face aux difficultés économiques bien réelles qui apparaissent aujourd'hui et dont les Canadiens sont conscients. C'est pourquoi je suis très heureux de m'attaquer à ces difficultés et de me préparer à présenter le budget de 2020.
J'ai le plaisir d'annoncer que nous présenterons le budget de 2020 le 30 mars, à 16 heures. Je demande qu'une motion soit inscrite à l'ordre du jour à cette fin.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai rencontré le petit Owen.
Le papa et la maman de ce petit garçon de 4 ans l'avaient amené à une manifestation que j'avais organisée. Alors que je tenais ce magnifique bambin dans mes bras et que je remarquais combien il était vigoureux et éveillé, ses parents m'ont dit qu'il souffrait de fibrose kystique. Ils voulaient que je les aide à obtenir le médicament dont il a besoin pour avoir la vie qu'il mérite.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à la famille d'Owen et à d'autres quand ils auront accès au Trikfata, un médicament qui peut sauver des vies?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que trop de familles se trouvent dans une situation impossible parce qu'elles ont un enfant atteint d'une maladie rare ou d'une maladie nécessitant des médicaments extrêmement coûteux. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons imaginé une stratégie concernant les maladies rares et les médicaments à coût élevé. Nous voulons aider les provinces à fournir ces médicaments aux patients qui en ont besoin.
Nous allons aussi améliorer l'accès à des médicaments moins chers pour les familles qui en ont besoin partout au pays. Cela fait partie de l'engagement que nous avons pris de nous assurer que personne n'a jamais à choisir entre payer son loyer ou acheter ses médicaments.
Monsieur le Président, essayons à nouveau.
Ethan, Janelle et Tyler ne sont que quelques-uns de mes concitoyens qui souffrent de fibrose kystique. Ethan n'a même pas deux ans. Janelle et Tyler, quant à eux, sont tous les deux de jeunes entrepreneurs. Ils ont besoin d'un nouveau médicament pour les aider à réaliser leur plein potentiel. Ce médicament est le Trikafta. Malheureusement, il n'est pas disponible au Canada à cause de la réglementation qui décourage le fabricant de l'offrir ici.
Qu'est-ce que le premier ministre s'engagera à faire aujourd'hui pour qu'Ethan, Tyler et Janelle puissent avoir accès à ce médicament vital au Canada?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que nous sommes de tout cœur avec les familles dont un membre est malade. C'est vraiment une expérience douloureuse.
Nous savons qu'il est important que les patients atteints de maladies graves ou mortelles aient accès aux nouveaux traitements. À ce jour, le fabricant du Trikafta n'a pas présenté une demande pour mettre son produit sur le marché canadien. Or, il incombe au fabricant de présenter une telle demande. Dans le cadre du Programme d'accès spécial, les médecins peuvent demander l'autorisation de prescrire un médicament pour traiter des maladies graves ou mortelles comme la fibrose kystique.
Pour aider les Canadiens à avoir un meilleur accès à des traitements efficaces, nous collaborons avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares.
L'environnement
Monsieur le Président, tout à l'heure, mes collègues et moi-même avons envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de collaborer avec nous afin de remédier aux inondations le long des Grands Lacs. De nombreux habitants dans Haldimand-Norfolk ont des maisons et des entreprises directement sur la rive.
L'eau a déjà atteint des niveaux sans précédent à cet endroit. En plus de s'inquiéter des dommages qu'ils pourraient subir, ces gens craignent pour leur sécurité.
Le premier ministre saura-t-il oublier la partisanerie un instant et collaborer avec nous pour lutter contre ce grave problème?
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens demeure toujours une priorité absolue pour le gouvernement. Nous nous emploierons à assurer la sécurité des Canadiens le long des Grands Lacs et ailleurs.
Par ailleurs, mes collègues libéraux et moi sommes conscients que les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations se produiront de plus en plus souvent à cause des changements climatiques. C'est pour cette raison que les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques, comme la mise en place d'un régime de tarification de la pollution dans l'ensemble du pays, le genre de mesure à laquelle les conservateurs s'opposent.
Monsieur le Président, pour un premier ministre qui prêche la collaboration à la Chambre, cette réponse est tout simplement inacceptable.
Il semble que le premier ministre cherche davantage à attaquer l'opposition qu'à protéger les milliers de Canadiens qui vivent le long des berges des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, ainsi que leurs maisons et leur gagne-pain.
Le premier ministre pourrait-il informer ces Canadiens des mesures précises qu'il prend cette année en prévision d'une fonte des neiges qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices ce printemps? S'engagera-t-il tout simplement à travailler avec nous au sein d'un comité bipartite en vue d'aider ces gens?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par le niveau de l'eau dans les Grands Lacs. La gestion des Grands Lacs relève de la Commission mixte internationale, un groupe qui réunit des représentants du Canada et des États-Unis.
Nous collaborons activement avec les États-Unis et la commission pour trouver un moyen de régler le problème. La Commission mixte internationale donnera une séance d'information aux députés dans les prochaines semaines. J'invite le député d'en face à y assister.
Je le répète, la lutte contre les changements climatiques fait partie intégrante de la solution pour protéger ces Canadiens. J'invite également les députés à se joindre à nos efforts en ce sens.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement l'investissement de 1 milliard de dollars pour combattre le coronavirus, mais il n'y a rien dans le plan qui nous rassure en matière de sécurité. Les douaniers sont laissés à eux-mêmes dans les aéroports. Ils nous avertissent que les deux ou trois personnes ajoutées par Santé Canada ne suffisent pas. Même les voyageurs s'inquiètent d'être capables de rentrer au Canada sans même se faire poser une seule question.
Est-ce que le gouvernement va resserrer les mesures de sécurité? Mieux vaut prévenir, surtout quand on n'a pas le remède pour guérir.
Monsieur le Président, les décisions que nous prenons, en tant que gouvernement, pour garder les Canadiens en sécurité sont toujours basées sur les recommandations des experts en sciences et en santé publique. Les voyageurs arrivant au Canada doivent se présenter à un agent des services frontaliers de l'Agence des services frontaliers du Canada et dire s'ils sont malades ou s'ils peuvent avoir été exposés à une maladie.
Nous allons continuer d'informer les voyageurs arrivant au Canada des mesures visant à les protéger et nous allons utiliser tout ce qui est nécessaire pour garder les Canadiens en sécurité.
Monsieur le Président, si les mesures de contrôle du coronavirus sont insuffisantes dans les aéroports, elles sont carrément inexistantes aux frontières terrestres.
Il n'y a pas de protocole pour les gens qui arrivent par train, par autobus ou par voiture. La COVID-19 n'est plus juste confinée à des pays d'outre-mer, elle est chez notre voisin. Juste de l'autre côté de la frontière, dans l'État de New York, près de 200 cas ont été déclarés. À la frontière, il n'y a pas de masques, pas de thermomètres, pas d'informations; il n'y a rien.
Est-ce que le gouvernement va instaurer un protocole permettant aux douaniers de se protéger eux-mêmes?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous basons nos décisions sur les recommandations d'experts en santé publique et d'experts en prévention des épidémies. Nous allons prendre toutes les mesures responsables requises pour protéger les Canadiens, les voyageurs et les travailleurs dans nos postes frontaliers. Nous avons accru les activités de contrôle, et des processus de détection ont été ajoutés dans tous les aéroports internationaux, aux postes frontaliers terrestres et aux autres points d'entrée.
Nous allons continuer de tout faire pour protéger les Canadiens et freiner l'expansion de la COVID-19.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, GNL Québec veut lancer le projet Énergie Saguenay, qui produira 84 % de moins de gaz à effet de serre que tous ses concurrents sur la planète grâce à l'hydroélectricité de chez nous. Or, les investisseurs ne souhaitent plus investir au Canada. Cela met en péril des investissements de milliards de dollars et des milliers de jobs.
Comment le premier ministre va-t-il expliquer aux gens de Chicoutimi—Le Fjord et de partout au Canada qu'ils sont en train de perdre des projets importants à cause du climat d'incertitude qu'il a créé et de son manque de leadership?
Monsieur le Président, ce projet fait présentement l'objet d'un processus d'évaluation qui en est encore à ses débuts.
Nous travaillons avec le secteur des ressources pour créer de bons emplois et attirer des investissements. Plus de 400 grands projets de ressources sont prévus ou en cours au Canada. Cela est plus que l'an dernier et comprend notamment le plus grand investissement privé de l'histoire canadienne, le projet LNG Canada. L'investissement direct étranger est aussi en hausse de 19 %. Les investisseurs de partout dans le monde recherchent des produits qui sont issus de sources durables et nous positionnons le Canada pour que nous en bénéficiions tous.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous connaissons maintenant la date du prochain budget déficitaire que présentera le gouvernement. Or, malgré les 100 milliards de dollars ajoutés à la dette jusqu'à maintenant, l'économie tourne au ralenti et la croissance n'atteignait que 0,3 % avant même que la crise du coronavirus ne survienne. Avant cette crise, la moitié des Canadiens étaient à 200 $ d'être insolvables et des projets totalisant 150 milliards de dollars avaient été annulés.
Si les 100 milliards de dollars déjà engloutis dans la dette ont donné si peu, à quoi les Canadiens peuvent-ils s'attendre du prochain budget déficitaire des libéraux?
Monsieur le Président, il n'y a qu'un conservateur pour dire que sortir un million de personnes de la pauvreté au pays représente si peu. Il n'y a qu'un conservateur pour dire que la création d'un million d'emplois par les Canadiens au cours des quatre dernières années représente si peu.
Notre plan visant à investir dans les Canadiens, à soutenir les familles, à réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et à augmenter celui du 1 % le plus riche a été profitable pour l'économie canadienne et c'est pourquoi nous avons aujourd'hui une marge de manœuvre. Nous sommes prêts à relever le défi que représente le coronavirus.
Nous avons compris qu'investir dans les Canadiens était la bonne solution. Les conservateurs, eux, n'ont toujours pas compris.
Des voix: Oh, oh!
Tout avait bien commencé. Il y a eu quelques accrocs et la situation semble vouloir se dégrader. Je veux rappeler aux députés que, lorsqu'une personne pose une question ou répond à une question, il faut la respecter.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre aille dire cela aux 200 000 travailleurs du secteur de l'énergie qui ont perdu leur emploi. Il n'y a plus de marge de manoeuvre. Les libéraux étaient déjà dans le rouge de 30 milliards de dollars avant qu'éclate la crise du coronavirus. La tempête s'en vient, mais le toit coule, la fondation est fissurée et le garde-manger est vide.
Que fait le gouvernement pour nous sortir d'une crise toujours plus inquiétante?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs préfèrent dénigrer l'économie et les travailleurs du pays. J'aurais envie de suggérer au député d'en face d'écouter ce que dit une de ses sources préférées, le directeur parlementaire du budget. Celui-ci a été sans équivoque: financièrement parlant, le Canada a ce qu'il faut pour surmonter les obstacles qui pourraient se dresser sur son chemin à cause de la crise mondiale du coronavirus.
Nous allons continuer d'investir dans les Canadiens et de veiller à leurs intérêts parce que c'est ainsi que nous avons réussi à sortir un million d'entre eux de la pauvreté et qu'ils ont réussi à créer un million d'emplois.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, ce qui fait la force du Canada, ce sont ses communautés fortes, diversifiées et inclusives. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, les organismes communautaires LGBTQ+ ont bénéficié d'un soutien accru de la part de notre gouvernement. Les Canadiens seront peut-être surpris d'apprendre que des soi-disant thérapies de conversion sont en cours dans ce pays en ce moment même. Trois provinces et plusieurs municipalités ont déjà pris des mesures pour interdire cette pratique douteuse et dangereuse.
Le premier ministre pourrait-il nous dire ce que le gouvernement du Canada fait à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question importante, ainsi que de son travail acharné dans sa circonscription, Orléans.
Nous croyons que les Canadiens devraient tous pouvoir vivre leur vie en toute liberté. C'est pourquoi nous proposons une loi progressiste qui criminalisera la pratique destructive et nuisible de la thérapie de conversion. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires et avec nos alliés pour continuer à bâtir un pays où chaque Canadien peut vivre à l'abri de la discrimination et peut véritablement être lui-même.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, des fusillades surviennent presque chaque jour dans la région du Grand Toronto. Le chef de police de Toronto a déclaré que les armes de prédilection des criminels sont les armes passées en contrebande. Lorsqu'ils sont arrêtés, ces dangereux criminels sont libérés sous caution. Lorsqu'ils sont reconnus coupables, on leur donne une tape sur la main.
Est-ce que le premier ministre va s'engager aujourd'hui à appuyer mon projet de loi, qui permettrait de garder derrière les barreaux les criminels qui utilisent sciemment des armes de contrebande?
Monsieur le Président, nous avons grandement renforcé les mesures de contrôle à la frontière afin d'empêcher la contrebande d'armes en provenance des États-Unis, mais nous savons que ce ne sera pas suffisant. C'est pourquoi nous avons décidé de renforcer le contrôle des armes à feu en interdisant les armes de type fusils d'assaut et en permettant aux villes d'interdire les armes de poing sur leur territoire.
S'il se soucie des Canadiens qui souffrent des conséquences de la violence liée aux armes à feu, j'invite le député d'en face à appuyer notre décision de renforcer les mesures de contrôle des armes à feu plutôt que l'approche conservatrice qui vise à affaiblir ces mesures et à compromettre la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique refuse d'abolir son plan visant à fournir des seringues aux détenus. C'est de l'hypocrisie libérale à son meilleur. Le gouvernement a la gâchette facile pour punir les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais par la même occasion il remet littéralement des armes à des criminels condamnés alors qu'ils sont en prison.
Est-ce que le premier ministre va s'engager dès aujourd'hui à écouter ceux qui sont en première ligne dans les pénitenciers du pays et mettre immédiatement fin au programme d'échange de seringues dans les prisons?
Comme toujours, monsieur le Président, notre priorité est la sécurité de tous les Canadiens.
La prévention et le traitement des maladies infectieuses permettent de protéger tous les Canadiens, y compris les agents des services correctionnels. Service correctionnel Canada procède à des évaluations approfondies des menaces avant de permettre à des détenus de participer à ce programme, et des mesures de protection appropriées sont toujours en place. Depuis l'entrée en vigueur de ce programme, il n'y a eu aucun incident lié à la sécurité impliquant du personnel ou d'autres détenus.
Voilà un autre exemple de l'approche des conservateurs, qui ne permet pas d'assurer la sécurité des Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement adore gaspiller l'argent des Canadiens. Nous avons appris récemment que l'Agence du revenu du Canada avait dépensé plus de 73 000 $ pour demander à un groupe de discussion si elle devait changer la couleur de ses enveloppes. La couleur de ses enveloppes? Ridicule!
Le premier ministre pense-t-il réellement que dépenser deux fois le revenu médian des Canadiens pour pareille chose est une utilisation vraiment judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables?
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons promis d'investir dans les Canadiens et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons également promis que l'utilisation des fonds publics à des fins partisanes cesserait, une utilisation qu'en faisaient couramment les conservateurs sous Stephen Harper. Le gaspillage fait par le gouvernement conservateur était tout à fait inapproprié. C'est pourquoi nous avons décidé de prendre des mesures comme rétablir le questionnaire détaillé de recensement afin de voir à ce que les décisions des gouvernements canadiens soient fondées sur les besoins des collectivités.
Nous allons continuer de dialoguer avec les Canadiens.
Les télécommunications
Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens dépendent de leur téléphone cellulaire, que ce soit pour leur travail, leurs études, leurs finances ou leurs soins de santé. Il est donc primordial qu'ils puissent avoir accès à des services de téléphonie cellulaire abordables et de qualité. Toutefois, les frais de téléphonie cellulaire et de services sans fil continuent de grever lourdement les finances d'un trop grand nombre de ménages canadiens.
Le premier ministre peut-il informer les Canadiens des dernières mesures prises par le gouvernement libéral pour réduire le prix des services de téléphonie cellulaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough-Centre de ses efforts soutenus pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens de la classe moyenne et de tout son excellent travail.
Lors des dernières élections, nous nous sommes clairement engagés auprès des Canadiens à réduire le prix des services de téléphonie cellulaire. La semaine dernière, nous avons annoncé un plan clair qui obligera les trois fournisseurs nationaux de services de téléphonie cellulaire à réduire le prix de leurs forfaits de 25 %. C'est l'une des nombreuses façons que nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
La santé
Monsieur le Président, il y a de cela plus de 15 mois, j'ai demandé au premier ministre d'agir pour contrer la hausse du taux d'infections par le VIH au Canada, mais le nombre de nouveaux cas au pays continue de grimper alors qu'on observe une baisse de plus de 30 % dans les pays où le dépistage et le traitement du VIH sont plus accessibles. En Chine, on trouve déjà des trousses d'autodépistage dans des distributeurs automatiques sur les campus universitaires.
Comme nous espérons que de telles trousses seront bientôt approuvées au Canada, le premier ministre peut-il nous dire ce que prévoit faire le gouvernement pour s'assurer que ces trousses seront bel et bien mises à la disposition des jeunes homosexuels, des Canadiens racialisés et marginalisés et des communautés autochtones?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de tout ce qu'il fait pour les Canadiens et, plus particulièrement, les Canadiens marginalisés.
Nous savons que le VIH-sida demeure un problème partout au Canada. Nous travaillons donc avec les responsables et les spécialistes de la santé publique du pays pour veiller à donner aux gens des outils pour assurer leur sécurité et celle de leur collectivité. Nous allons continuer de travailler avec tous les députés de la Chambre afin de faire ce qu'il faut pour protéger les Canadiens.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Les pêches sur la côte Ouest: partager les risques et les retombées ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
demande à présenter le projet de loi C-239, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme.
— Monsieur le Président, depuis des années, les néo-démocrates réclament la création d'une stratégie nationale sur le cyclisme pour lutter contre les changements climatiques et pour appuyer la planification urbaine. C'est un honneur pour moi aujourd'hui de présenter de nouveau un projet de loi qui vise à établir une stratégie nationale sur le cyclisme au Canada.
Les Canadiens veulent fournir leur part d'efforts pour l'environnement et rester actifs également. J'ai demandé la mise en place d'une stratégie nationale sur le cyclisme pour la première fois il y a quatre ans, mais le gouvernement libéral n'a pas donné suite à cette idée. Je présente de nouveau ce projet de loi parce qu'il contribuera à la sécurité des cyclistes, au maintien en santé des collectivités et à la prise de mesures concrètes pour aider les municipalités à faire face à la menace que représentent les changements climatiques.
De nombreux autres pays de l'OCDE ont déjà adopté des stratégies en matière de cyclisme, lesquelles ont fait augmenter considérablement le nombre de cyclistes. Les adeptes du cyclisme réclament depuis longtemps une stratégie nationale sur le cyclisme dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral collaborerait avec les communautés autochtones, les provinces et les municipalités pour accroître la popularité du cyclisme comme moyen de transport et comme activité récréative et touristique partout au Canada.
La mise en place d'une stratégie nationale sur le cyclisme reçoit l'appui enthousiaste de localités dans l'ensemble du pays, dont Victoria, Toronto, Ottawa, Cumberland, Port Alberni et Tofino, ainsi que d'organismes comme Vélo Canada Bikes et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement.
Une stratégie nationale sur le cyclisme serait une excellente façon d'aider les navetteurs canadiens à faire des choix plus sains et plus abordables, qui contribuent à la protection de l'environnement. Si les libéraux acceptent de collaborer avec nous, nous pourrons promouvoir un mode de transport actif pour les Canadiens qui souhaitent s'attaquer à la crise climatique dans leur vie quotidienne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter la pétition électronique 2367 au nom des habitants de ma circonscription, Courtenay—Alberni.
Les pétitionnaires soulignent que le saumon du Pacifique est gravement menacé par les agents pathogènes, les polluants et les poux du poisson provenant des piscicultures à cages en filet en eau libre; que le saumon sauvage soutient les traditions culturelles des Premières nations et des écosystèmes complexes, notamment en contribuant aux forêts côtières, qui produisent l’oxygène que nous respirons; que malgré trois décisions judiciaires contre lui, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage de l’orthoréovirus pisciaire (PRV) et d’accepter de transférer des poissons d’élevage dont on sait qu’ils sont infectés par le PRV; et que la montaison du saumon du Pacifique sur la côte de la Colombie-Britannique est dans un état critique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de légiférer le retrait des piscicultures à enclos en filets en eau libre des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025; d'arrêter immédiatement le transfert des saumoneaux infectés par le PRV dans les piscicultures à enclos en filet en eau libre; d'achever la transition des piscicultures à enclos en filet en eau libre vers des installations terrestres en parc clos d’ici 2025; de consacrer des fonds et du financement à l’amélioration de la formation des travailleurs des piscicultures pour leur permettre de trouver un emploi dans des installations terrestres en parc clos; de consacrer des fonds et du financement à la formation des travailleurs des piscicultures pour leur permettre de trouver un emploi dans des installations terrestres en parc clos, à la transition des travailleurs hors de l’industrie de l’aquaculture dans les régions qui n’auront pas d’installations terrestres en parc clos et aux collectivités des Premières Nations éloignées qui dépendent actuellement des revenus de l’industrie de la pisciculture.
Monsieur le Président, je souhaite présenter la pétition électronique e-2391, signée par plus de 4 000 Canadiens qui s'inquiètent des modifications apportées par le gouvernement indien à la loi sur la citoyenneté qui introduisent un nouveau critère de nationalité, la religion, ce qui est discriminatoire envers certaines minorités religieuses, comme les musulmans. Les pétitionnaires craignent également que les critères du registre national des citoyens aient pour effet de rendre apatrides les membres des minorités marginalisées, car ceux-ci risquent davantage d’être incapables de prouver leur identité et leur statut.
Les pétitionnaires prient la Chambre de condamner ces mesures, de réclamer leur retrait, et de dénoncer le recours à la force excessive par la police à l'encontre des citoyens pacifiques de l'Inde.
Le prix de l'essence à Powell River
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de nombreux habitants de ma circonscription, principalement de Powell River et du District régional de qathet, qui se sont réunis en décembre pour signer cette pétition au sujet de l'augmentation du prix de l'essence dans leur région.
Les pétitionnaires demandent que le Bureau de la concurrence mène une enquête sur le prix de l'essence à Powell River. Le problème est grave. Ils demandent au ministre d'ordonner au Bureau de la concurrence d'ouvrir enfin une enquête sur l'éventuelle fixation des prix de l'essence dans la région de Powell River. Cela dure depuis des années.
Cette question est très importante pour ces électeurs, et j'espère avoir très bientôt une réponse du ministre.
L'égalité économique des femmes
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter aujourd'hui une pétition qui s'inscrit dans le cadre de la Journée internationale des femmes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter une loi et des politiques pour assurer l'équité et l'égalité salariale et faire en sorte que les femmes obtiennent le traitement égal qu'elles méritent.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une deuxième pétition signée par des habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'engager à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en interrompant immédiatement tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet de Coastal GasLink sur le territoire de la nation des Wet'suwet'en; en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d'exclusion et de mettre fin à l'opération; en organisant des discussions de nation à nation entre les membres de la nation des Wet'suwet'en et les gouvernements fédéral et provincial — je me félicite que cela ait été fait — et en mettant l'accent sur la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le comité canado-chinois des affaires politiques
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré des représentants du comité canado-chinois des affaires politiques qui ont lancé la présente pétition. Les signataires font état de l'inquiétude généralisée au sein de la communauté chinoise et d'autres communautés au sujet du coronavirus et demandent que le gouvernement réagisse plus vigoureusement à la situation. Je remercie le comité de son leadership.
De toute évidence, ces communautés sont particulièrement affectées, notamment à cause de préjugés, et craignent d'être infectées par des porteurs du virus en provenance de l'étranger. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement prenne des mesures fermes et efficaces à l'égard du coronavirus au Canada. Ils soulignent que, depuis le lancement de la présente pétition, le nombre d'infections au pays a augmenté et que le nombre de cas rapportés est maintenant plus élevé.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement d'envisager plusieurs mesures et suggèrent entre autres d'améliorer la communication avec la population canadienne au sujet du virus. Par exemple, dans ses communiqués quotidiens, Santé Canada devrait publier des données empiriques concernant le niveau de préparation. Les pétitionnaires proposent également que le gouvernement envisage d'élargir la portée du contrôle et du dépistage dans les aéroports comme le font de nombreux pays, dont les États-Unis, la Corée du Sud, le Japon, Singapour et Taïwan, qui effectuent maintenant des contrôles de température dans les aéroports.
En outre, si la situation se détériore, les pétitionnaires demandent que le gouvernement envisage de recommander aux gens de se mettre eux-mêmes en quarantaine, d'adopter une politique de quarantaine obligatoire visant les personnes qui rentrent d'un pays lourdement affecté par le virus et d'imposer des restrictions aux vols en provenance de ces pays.
Je félicite encore une fois le comité canado-chinois des affaires politiques du leadership dont il a fait preuve en préparant cette pétition et je suis impatient de voir comment le gouvernement y réagira.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de centaines d'habitants de Victoria, qui sont préoccupés par les subventions au secteur des combustibles fossiles.
Nous avons beaucoup de chemin à faire pour atteindre ou dépasser l'objectif que nous nous sommes fixé dans l'Accord de Paris de réduire de 30 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Selon les données scientifiques, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le pays a déclaré une urgence climatique. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles au Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des habitants de ma circonscription, qui s'inquiètent de la crise climatique. Ils demandent au Parlement de prendre des mesures concrètes pour permettre au Canada de devenir un chef de file mondial de l’économie axée sur l’énergie propre. Les pétitionnaires souhaitent un régime de tarification du carbone qui n'exempte personne afin de réduire de façon significative les émissions et qui protège les Canadiens à revenu faible et moyen en redistribuant équitablement 100 % des recettes aux citoyens.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition électronique qui a été lancée par une habitante de l'île Galiano. Je tiens à remercier Christina Kovacevic d'avoir lancé cette pétition, qui a recueilli plus de 15 000 signatures.
Elle demande au gouvernement, comme l'ont mentionné d'autres pétitionnaires aujourd'hui, de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et les revendications territoriales; d'interrompre tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet de Coastal GasLink sur le territoire de la Première Nation des Wet’suwet’en; de demander à la GRC de démanteler sa zone d'exclusion; d'organiser des discussions de nation à nation — ce qui, nous le soulignons avec une réelle gratitude envers les ministres concernés, a eu lieu, et un accord est actuellement à l'étude avec les Wet'suwet'en; et d'assurer la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition électronique qui a été lancée dans ma circonscription, Cumberland—Colchester, et qui a été signée par 4 248 personnes.
Comme on peut le lire dans la pétition, attendu que la GRC et le Conseil du Trésor prévoient transférer en mai 2020 près de 4 000 membres civils de la GRC d'un système de paie fonctionnel vers l'incompréhensible échec qu'est le système de paie Phénix; et attendu que le Centre des services de paie de la fonction publique a déclaré le 18 mars 2019 que Phénix n'était pas stable en disant que la « stabilisation du système de paie actuel [— Phénix —] demeure une priorité absolue » et qu'il a également déclaré, dans une mise à jour le 3 avril 2019 que « [l]es problèmes de paie qu'éprouvent actuellement certains fonctionnaires sont inacceptables, et nous continuons à travailler sans relâche à tous les niveaux afin d'y remédier », les pétitionnaires demandent au président du Conseil du Trésor d'honorer l'engagement pris par le Conseil du Trésor auprès des membres civils de la GRC et de retarder le transfert de près de 4 000 membres civils au système de paie Phénix jusqu’à ce que les problèmes de ce système aient été réglés ou jusqu’à la mise en œuvre d’un système de remplacement fiable et stable.
J'ai apposé ma signature.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition.
Les pétitionnaires sont préoccupés par le prélèvement forcé d'organes à l'échelle internationale. Nous condamnons le trafic d'organes et nous voulons que la Chambre adopte des mesures législatives à cet égard. Les pétitionnaires font référence au projet de loi C-350 et au projet de loi S-240 de la législature précédente. Ils souhaitent fortement qu'un projet de loi semblable soit adopté pendant la législature en cours.
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition, qui ressemble aux autres pétitions présentées aujourd'hui. Elle demande au gouvernement de faire respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en interrompant immédiatement tous les travaux en cours et prévus dans le cadre du projet Coastal GasLink sur le territoire des Wet'suwet'en; en ordonnant à la GRC de démanteler sa zone d'exclusion et de mettre fin à l'opération; en organisant des discussions de nation à nation entre les membres de la nation des Wet'suwet'en, ce qui s'est déjà produit; et en mettant l'accent sur la véritable mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, en ce jour où le ministre des Finances a annoncé que le budget sera présenté le 30 mars prochain, pour déposer une pétition qui demande aux parlementaires de reconnaître l'importance de la classe moyenne au Canada. Les pétitionnaires demandent à ce que des moyens soient mis en place afin d'accroître la richesse de la classe moyenne dans notre pays.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la République populaire de Chine: combien de citoyens canadiens sont actuellement (i) détenus, (ii) détenus et accusés, (iii) détenus sans accusation, (iv) détenus sans accès à des services consulaires, (v) détenus avec accès à des services consulaires, (vi) détenus pour des motifs relatifs à la sécurité nationale, (vii) visés par une interdiction de sortie, (viii) visés par une interdiction de sortie en raison d’une poursuite civile, (ix) visés par une interdiction de sortie en raison d’une poursuite pénale, (x) visés par une interdiction de sortie pour des motifs relatifs à la sécurité nationale, (xi) soumis à de longs interrogatoires, (xii) soumis à des interrogatoires sans la présence de leur avocat?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse aux parties (i) à (xii) de la question, actuellement, Affaires mondiales Canada a connaissance de 123 Canadiens détenus dans la région de la Chine élargie. Ce chiffre comprend les Canadiens en Chine continentale, à Hong Kong et à Taïwan. Il est à noter que pour ce qui est du volume global d’arrestations et de détentions dans la région de la Chine élargie, 116 dossiers ont été ouverts en moyenne chaque année entre 2009 et 2018. La grande majorité de ces dossiers ont été fermés.
Voici plus d’informations concernant le volume des dossiers et les personnes en détention. Un Canadien est considéré comme étant en détention lorsque son statut de détention est l’un des suivants: en prison, dans un centre de détention ou dans un établissement médical. Par conséquent, le nombre de Canadiens en détention peut changer d’un jour à l’autre, en raison de la mise à jour du statut de détention dans la base de données. Le nombre de Canadiens visitant la région de la Chine élargie a augmenté régulièrement au cours de la dernière décennie et les arrestations et détentions ne sont pas toutes signalées au ministère. Par conséquent, les comparaisons d’une année à l'autre doivent être faites avec prudence.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 241, 243 et 244 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’Établissement de Joyceville: a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019: a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours: a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion portant que le projet de loiC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique a quatre minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.
Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.
Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois.
L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.
L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.
On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.
Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.
J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir terminé son discours et d'avoir songé à souligner que nous sommes sur un territoire traditionnel algonquin, comme il le fait chaque fois qu'il prend la parole. Je lui en suis très reconnaissante.
Je signale que je vais voter pour la ratification. J'estime que cette version de l'ALENA est bien meilleure que la première version que nous appliquons depuis bien des années.
Maintenant qu'on a vanté le fait d'avoir réussi à retirer du nouvel ACEUM les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le secrétaire parlementaire peut-il me dire si le gouvernement est prêt à se pencher sur les dispositions investisseur-État qui se trouvent dans d'autres accords?
Fait particulièrement aberrant, le gouvernement Harper a conclu secrètement avec la République populaire de Chine un accord qui, pendant une trentaine d'années, obligera le Canada à accepter que des poursuites soient intentées de façon confidentielle par des sociétés d'État chinoises.
Madame la Présidente, pour l'instant, je ne suis pas au courant des intentions de la ministre du Commerce international à cet égard, mais je vais certainement lui transmettre la question au nom de la députée.
Madame la Présidente, le député sait que le gouvernement qui est au pouvoir depuis quelques années est très progressiste et fait un travail remarquable dans le dossier du commerce. Aujourd'hui, nous sommes saisis de la question de l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, mais il ne faut pas oublier tous les autres accords que nous avons conclus au cours des dernières années, notamment l'accord avec l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et les ententes avec l'Ukraine et des organisations commerciales mondiales. Toutes ces relations commerciales revêtent une grande importance pour le Canada. Le commerce favorise la création d'emplois.
J'aimerais que le député nous donne son point de vue sur l'importance du commerce pour l'économie canadienne.
Madame la Présidente, cette question n'aurait pas autant d'importance dans les Parlements d'autres pays, mais le commerce occupe une grande place dans l'économie canadienne, une place plus importante que dans l'économie américaine. Le commerce joue un rôle déterminant dans notre réussite, et c'est pourquoi, à l'époque, les gens craignaient beaucoup que l'accord disparaisse.
Comme le député l'a indiqué, nous avons maintenant des ententes avec 11 pays au titre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec 27 pays dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, avec l'Ukraine ainsi qu'avec les deux autres pays signataires de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est essentiel à notre économie, et c'est la raison pour laquelle la ratification du nouvel ALENA serait une victoire éclatante pour le Canada.
Madame la Présidente, selon le député de Yukon, si cette entente commerciale est si extraordinaire, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'à la dernière minute pour publier l'analyse des répercussions économiques, qui montrerait clairement que l'entente n'est pas avantageuse? L'Institut C.D. Howe a publié un document d'analyse qui a révélé que le nouvel accord risque d'entraîner une perte de 14,6 milliards de dollars pour le PIB au Canada, comparativement à l'ancien accord.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention et comme je l'ai précisé hier, un certain nombre d'études ont été menées à ce sujet. La plupart d'entre elles montrent que ce nouvel accord sera très avantageux pour le Canada. Je souligne que RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB du Canada pourrait connaître une énorme réduction, soit de 1 %, ce qui pourrait avoir des répercussions sur 500 000 travailleurs canadiens. La Banque Scotia, elle, a dit que, sans cet accord, l'économie canadienne risque fort de se diriger tout droit vers une récession. Les avantages des accords de libre-échange sont très bien connus. C'est pourquoi l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait l'unanimité à la Chambre. Toutes les études menées, à l'exception de celle mentionnée par le député, renforcent ce point de vue.
Madame la Présidente, mon collègue a cité le nombre d'accords commerciaux que le gouvernement a réussi à négocier, mais il pourrait peut-être aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Il ne nous semble pas — et le député peut me corriger si je me trompe — qu'on ait accordé la priorité à ces deux éléments dans aucun des accords commerciaux.
Le député ne croit-il pas qu'il faudrait leur accorder la priorité dans tout accord commercial futur?
Madame la Présidente, pour la première fois de l'histoire, la question de l'environnement est abordée dans cet accord, qui comporte de nombreuses mesures de protection pour le milieu marin et la qualité de l'air. C'est un grand pas en avant, et je m'en réjouis.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Je tiens à remercier tout particulièrement mon collègue le député d'Elmwood—Transcona pour son travail dans ce dossier. Grâce à de longues négociations avec le gouvernement, mon collègue a obtenu que le processus commercial du Canada devienne plus ouvert et transparent, et j'en suis extrêmement fière.
Trop souvent, l'opposition affirme que le NPD ne comprend rien au commerce international. Rien n'est plus faux. Ce que nous rejetons, c'est le programme commercial néo-libéral. Les néo-démocrates sont conscients de l'importance des relations commerciales du Canada avec les États-Unis, son principal partenaire commercial. Nous sommes d'avis qu'un meilleur ALENA pourrait améliorer la situation de tous les Nord-Américains. Nous sommes convaincus que tous les accords commerciaux doivent être transparents, inclusifs et progressistes. Ils doivent aborder des questions importantes comme l'inégalité des revenus, la souveraineté et les changements climatiques. D'abord et avant tout, ils doivent renforcer les droits de la personne. Ils doivent être transparents et équitables pour tous.
Un trop grand nombre d'accords commerciaux sont portés par l'idée d'enrichir les riches. Ils visent d'abord à accroître la richesse et le pouvoir de ceux qui en détiennent déjà beaucoup. On ne cherche pas à améliorer la vie de tous les Canadiens.
Chose certaine, les gens du Sud-Ouest de l'Ontario, dans ma circonscription, sont bien au courant de ce que les accords commerciaux négociés par les libéraux et les conservateurs ont fait subir à leur famille et à eux. Des centres manufacturiers hautement productifs sont maintenant placardés. Il suffit de circuler sur la rue Dundas, à London en Ontario, pour voir ce que ces accords commerciaux ont causé et ce qu'ils ont fait aux travailleurs de ma circonscription.
Le premier ALENA avait été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens la création d'emplois, la hausse de la productivité et un accès garanti au plus grand marché du monde. C'est comme si nous étions aux portes du paradis et que, pour pouvoir les franchir, il nous suffisait de vendre notre âme.
Loin d'être le paradis, ce que les travailleurs canadiens ont plutôt connu, c'est l'enfer. Le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier et dans l'industrie du textile. En outre, le Canada a dû dépenser des millions de dollars en frais juridiques et amendes en raison des poursuites intentées contre lui par des entreprises au moyen des dispositions investisseur-État concernant le règlement des différends.
Malgré de rares améliorations, le nouvel ALENA continue dans la même voie, celle des accords commerciaux qui accordent plus de droits exécutoires aux entreprises qu'aux citoyens et à l'environnement. Au cours des 25 dernières années, à cause de l'ALENA, l'industrie automobile et le secteur manufacturier nord-américains sont devenus très dépendants de la chaîne d'approvisionnement intégrée. D'ailleurs, les véhicules automobiles et les pièces qui les composent doivent souvent traverser des centaines de fois la frontière avant que le véhicule soit prêt.
Depuis l'annulation du Pacte de l'automobile en 2001, 44 000 emplois ont été perdus dans le secteur canadien de l'automobile. Après l'annonce dévastatrice de la fermeture de l'usine de GM à Oshawa il y a quelques années, les Canadiens commencent à comprendre que nulle disposition d'accord de libre-échange, y compris le nouvel ALENA, n'empêchera les sociétés de quitter le Canada pour déménager au Mexique, un pays qui ne se soucie pas de l'environnement et où elles peuvent tirer profit d'une économie de bas salaires.
Les travailleurs sont abandonnés à leur sort, même si les libéraux affirment que cet accord est avantageux pour le secteur de l'automobile. D'ailleurs, les libéraux ont également fait en sorte que GM n'avait aucun lien la retenant au Canada lorsqu'ils lui ont fourni un sauvetage de millions de dollars pour son usine d'Oshawa. Ils ont laissé la société se défiler de tout éventuel remboursement aux Canadiens.
Les libéraux brillaient par leur absence lorsque les travailleurs de l'automobile se battaient pour sauver leur emploi à l'usine GM d'Oshawa. Ils n'étaient certainement pas au front, cherchant désespérément des réponses à l'égard de leur avenir et de leur gagne-pain.
Curieusement, les libéraux ont prétendu qu'ils avaient travaillé dur pour les travailleurs de l'automobile lorsqu'ils ont signé le nouvel ALENA le printemps dernier. Ils ont insisté pour dire que l'accord était fantastique et qu'on ne pouvait obtenir mieux. C'est drôle, les démocrates américains leur ont donné tort. Il semble que les libéraux ne sont pas des négociateurs aussi compétents qu'ils le prétendent.
À toutes les étapes du processus, les libéraux n'ont cessé de nous ressortir le même couplet, à savoir que c'est un accord commercial fabuleux. D'abord, ils ont déclaré être satisfaits de l'ALENA d'origine et ne pas vouloir le renégocier. Puis, ils ont affirmé que l'ACEUM dans sa première version était ce que l'on pouvait obtenir de mieux, et maintenant, ils disent que c'est cette toute dernière version qui est le mieux que l'on puisse espérer. Quelle est la meilleure version, en fin de compte?
Quand le NPD a demandé au gouvernement d'attendre un peu avant de ratifier la première version de l'ACEUM pour que les démocrates aux États-Unis puissent l'améliorer un peu, la vice-première ministre a déclaré:
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore [...] Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens.
Quoi qu'il en soit, les libéraux tiennent maintenant à se vanter des améliorations apportées par les démocrates américains.
L'écart entre les riches et les pauvres au Canada se creuse de manière alarmante, et 46 % des Canadiens se trouvent en ce moment même à 200 $ de l'insolvabilité. Les travailleurs, y compris ceux de London—Fanshawe, ont du mal à joindre les deux bouts et la majorité des habitants de ma circonscription ne profiteront pas des bienfaits de ce nouvel ALENA, pas plus que de l'ancien. Le fait est que les accords de libre-échange néo-libéraux ne profitent pas aux travailleurs.
Les néo-démocrates ont toujours été en faveur d'un processus transparent en ce qui concerne le déroulement des négociations commerciales, ce qui obligerait le gouvernement à rendre davantage de comptes et permettrait au Parlement de jouer un rôle plus significatif que celui de simple mécanisme d'approbation automatique.
Les libéraux ont trop promis et pas assez fait quant à la tenue de consultations publiques sérieuses sur cet accord.
Le NPD estime que le gouvernement doit tenir des consultations sérieuses, approfondies et ouvertes auprès des Canadiens et des représentants élus, tous partis confondus, au sujet des négociations commerciales.
Je me penche sur certaines des préoccupations que j'ai au sujet du chapitre 11 qui porte sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il va sans dire que nous, néo-démocrates, nous réjouissons de la suppression du chapitre 11. Toutefois, il a été remplacé par des dispositions qui prévoient une coopération réglementaire obligatoire et qui élargissent l'influence des entreprises. En principe, la coopération internationale en matière de réglementation peut améliorer les normes, mais certains experts soutiennent que les nouvelles dispositions augmentent l'influence des entreprises aux dépens de la protection du public et limitent la capacité du gouvernement de réglementer dans des domaines comme les produits chimiques toxiques, la santé et la sécurité des travailleurs et l'environnement.
En vertu du nouvel accord, les entreprises seraient avisées à l'avance de tout projet de réglementation et pourraient participer à des consultations avant que ledit règlement soit soumis au processus législatif.
La coopération réglementaire est assujettie au processus de règlement des différends. En pratique, cela signifie que les entreprises peuvent directement contester les décisions gouvernementales, ce qui représente la pire forme de frilosité réglementaire. Les organismes de réglementation doivent vigoureusement défendre les règlements proposés et sont même tenus de suggérer des solutions de rechange excluant la prise de règlements. Ils doivent également fournir à l'industrie des analyses exhaustives, notamment sur les coûts par rapport aux avantages. Bref, les gouvernements doivent rendre des comptes à l'industrie plutôt qu'à la population.
Cet accord me pose également problème pour ce qui est de l'égalité des sexes. Les libéraux avaient promis qu'un chapitre entier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique serait consacré à l'égalité des sexes, ce qui n'est pas le cas. Les libéraux semblent avoir laissé tomber leur promesse avant même qu'elle puisse prendre racine. Leurs belles paroles sur l'importance de l'égalité des sexes ne veulent rien dire, car il n'y a aucun chapitre à ce sujet dans l'Accord.
Des experts ont déclaré au comité du commerce international que, dans ce genre d'accord, la notion d'égalité des sexes ne devrait pas se limiter à un seul chapitre, mais bien être intégrée à l'ensemble du document, car l'égalité entre les sexes ne se limite pas uniquement aux femmes entrepreneures et aux propriétaires d'entreprises.
Le seul chapitre où on aborde de façon substantielle les liens entre le genre et le commerce est le chapitre sur le travail. Ailleurs, l'égalité des sexes est abordée de façon plutôt superficielle que concrète. Les dispositions sur les droits des travailleurs doivent aussi traiter des injustices subies par les femmes, comme l'iniquité salariale, le travail des enfants et les mauvaises conditions de travail. Le NPD est d'avis que pour qu'un accord soit vraiment progressiste en matière d'égalité entre les sexes, il doit s'attaquer aux inégalités systémiques que subissent toutes les femmes. Le NPD est d'avis que, pour tous les accords commerciaux, il faut procéder à une analyse comparative entre les sexes et à une évaluation des effets sexospécifiques.
Mme Erin Hannah, qui enseigne à London, où j'habite, a déclaré ceci devant le comité du commerce international:
Nous avons accordé énormément plus d'attention aux femmes entrepreneures dans le volet genre du programme de commerce international. C'est important [...] Par contre, la grande majorité des femmes dans les pays en développement travaillent au niveau de l'économie informelle.
Nous ne disposons pas de très bons outils pour évaluer l'incidence de toutes sortes de choses dans la vie des travailleuses de l'économie informelle, mais en particulier dans le commerce. [Il n'y a pas] de bons outils méthodologiques pour étudier l'incidence des accords commerciaux proposés sur les femmes qui ne font pas partie de l'économie formelle.
Par contre, cela soulève des questions beaucoup plus vastes, à savoir si l'objectif de ces initiatives est de faire entrer les femmes dans l'économie formelle, de les faire passer de l'économie informelle à l'économie formelle. Cela soulève une foule d'autres questions. Je pense qu'il est important de réfléchir à la façon dont cela pourrait changer la vie de ces femmes. Nous avons un problème de données, mais nous avons aussi un problème idéologique.
Le NPD estime que, comme pour les autres idéaux socialement progressistes qui peuvent être intégrés aux accords commerciaux, les mots ne suffisent pas. Il faut des outils concrets si nous voulons faire progresser les droits des femmes, des travailleurs, des Autochtones, de l'environnement et de la personne. Comme le disait si bien Mme Hannah, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à l'égalité entre les sexes. L'équité salariale n'est pas encore une réalité, et il n'y a toujours pas de régime universel de garde d'enfants. Un constat s'impose donc: pour faire avancer le monde et négocier des accords internationaux progressistes, nous devons commencer par nous donner les moyens de nos ambitions ici, chez nous.
En terminant, j'aimerais parler des droits des Autochtones. Mon collègue d'en face a souligné que cet accord ne mentionne pas non plus la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que le gouvernement doit se conformer à l'article 19 de cette déclaration et qu'il doit donc obtenir le consentement préalable des Autochtones, donné librement et en connaissance de cause avant d'adopter des mesures susceptibles de les toucher.
Comme l'a fait remarquer Pam Palmater devant le comité du commerce international pendant son étude du Mercosur, il faut tenir compte des droits des Autochtones d'un bout à l'autre d'un accord commercial, et non seulement dans un chapitre. Elle a aussi signalé que, dans l’ensemble des pays de l’Alliance du Pacifique, de nombreux Autochtones sont victimes de violence de la part de multinationales qui se livrent à des activités commerciales. On a certainement pu constater ce phénomène dans le cadre de l'ALENA.
Ce sont là quelques-unes des préoccupations que j'ai à propos de l'accord commercial. Je remercie la Chambre de m'avoir accordé du temps pour en parler. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de son intervention, mais je ne suis pas d'accord au sujet d'une de ses observations concernant la volonté du gouvernement précédent d'accepter n'importe quel accord.
Je comprends que la députée ne siégeait pas à l'époque, mais je vais lui expliquer ce qui s'est réellement passé. Un accord a été présenté. Le gouvernement libéral a négocié sérieusement avec les Américains pendant des semaines, voire des mois, afin de parvenir au meilleur accord possible. Pour être juste, il faut dire que ce ne sont pas les néo-démocrates, mais bien les conservateurs qui avaient alors demandé pour quelle raison nous n'acceptions pas l'accord. Ils disaient qu'il y avait un accord et ils voulaient qu'on l'accepte. Nous avons fermement refusé. Nous jugions que l'accord pouvait encore être amélioré et nous avions raison.
L'accord obtenu est le fruit des efforts déployés par les ministres et les représentants du gouvernement qui ont participé aux négociations pour parvenir au meilleur résultat possible. Il est important de le préciser.
Madame la Présidente, je n'étais peut-être pas à la Chambre, mais je travaillais pour la députée néo-démocrate d'Essex, qui était à l'époque porte-parole du NPD en matière de commerce. Je sais ce qui s'est passé tout au long du processus de négociation. Ce sont les conservateurs qui ont fait pression en faveur de l'accord. Le gouvernement libéral de l'époque a fait beaucoup de promesses, mais il n'en a pas tenu beaucoup.
Lors de son témoignage en comité, la ministre a parlé d'un chapitre sur le genre. Elle a parlé d'un chapitre sur les Autochtones. Le gouvernement n'a pas tenu ses promesses.
À la fin de la dernière session, le gouvernement libéral a présenté un accord signé qu'il voulait que la Chambre accepte, malgré le refus d'un grand nombre de néo-démocrates qui estimaient que le gouvernement n'obtenait pas le meilleur accord. Nous savions alors qu'il pouvait être amélioré. Les démocrates américains ont insisté sur le fait que l'accord pouvait être meilleur et ils l'ont amélioré. Je trouve intéressant que le gouvernement libéral s'attribue maintenant le mérite de ce travail.
Madame la Présidente, je voudrais citer le témoignage qu'a présenté en comité le vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture, à savoir: « Le Canada a accepté l’inclusion, dans l’ACEUM, d’un plafond pour les exportations de certains des produits laitiers canadiens dans le monde, ce qui est sans précédent dans le contexte d’accords commerciaux régionaux. Étant donné que la prospérité de notre pays dépend d’un accès fiable aux marchés mondiaux, le Canada ne doit pas consentir à ce genre de disposition dans tout accord commercial futur. »
La députée pourrait-elle me dire quels sont, à son avis, les dangers que le Canada fasse ce genre de concessions à l'égard d'un autre pays, limitant ainsi son propre commerce avec d'autres pays?
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont également remis en question la disposition qui menace notre souveraineté relativement à la conclusion d'autres accords commerciaux avec des pays sans économie de marché, comme le cite l'accord. Cet aspect de l'accord mérite certainement qu'on s'y attarde.
En ce qui concerne le secteur agricole, de nombreux agriculteurs souhaitent pouvoir profiter de ces accords commerciaux et je suis tout à fait d'accord avec eux, mais il faut que ces accords soient justes et équitables.
Je ne suis certainement pas contre le commerce équitable, mais j'appuie la conception néo-libérale du libre-échange.
Madame la Présidente, quelques observations et questions ont été adressées à la députée au sujet du fait que les libéraux affirmaient avoir accompli beaucoup de choses et que les conservateurs voulaient les pousser à accepter n'importe quel accord.
Lorsque le NPD a demandé au gouvernement de ratifier la première version de l'ACEUM, nous demandions à obtenir un meilleur accord. Cependant, le ministre de l'époque a dit ceci: « Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. » Pourtant, les libéraux s'attribuent le mérite des améliorations apportées par les démocrates américains.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les libéraux ont contribué de quelque façon que ce soit aux modifications qui ont renforcé la protection des travailleurs et qui protègent les Canadiens contre la hausse des prix des médicaments?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il a fait aussi dans ce dossier. Ces accords commerciaux ont également nui à sa circonscription à Hamilton.
C'est vrai. Les libéraux étaient prêts à accepter la version précédente de l'accord, mais nous réclamions constamment quelque chose de mieux parce que nous savions qu'un tel accord était possible. Mon collègue d'Elmwood—Transcona a fait en sorte d'améliorer également cet accord en déployant beaucoup d'efforts et en exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu'il aille encore plus loin au lieu de simplement signer les accords commerciaux déjà établis par les conservateurs.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins, et je remercie les députés libéraux de m'allouer ce temps de parole.
Le Parti vert appuiera le nouvel ACEUM. Nous voulons un accord commercial juste et équitable qui améliore les normes en matière de santé, de sécurité, de travail et d'environnement. Je tiens à féliciter l'équipe de négociation canadienne pour avoir conclu cet accord avec l'administration Trump. Ces négociations auraient pu tourner nettement plus mal.
L'ACEUM n'est pas un accord parfait. Il s'agit toujours d'un modèle au service de la grande entreprise qui comporte des lacunes. On n'y fait aucunement mention des changements climatiques. L'accord sur le bois d'oeuvre n'a pas été rectifié. Le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation pourrait s'avérer problématique. La prolongation de la durée du droit d'auteur n'était pas nécessaire. Les droits et les titres des Autochtones sont un sujet qui préoccupe particulièrement le Canada et le Mexique. Les règles d'origine applicables à l'aluminium n'ont pas été suffisamment renforcées. L'industrie laitière est confrontée à une augmentation des importations et à des contraintes sur ses exportations. Le processus de négociation pourrait mettre davantage l'accent sur la transparence et la consultation.
En revanche, le Canada a obtenu des gains importants: la disposition de proportionnalité pour les exportations d'énergie a été retirée; les normes de travail ont été améliorées au Mexique; les règles d'origines ont elles aussi été améliorées; la gestion de l'offre a été protégée; les règles environnementales ont été renforcées; et les industries culturelles demeurent protégées.
À mon avis, la suppression des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État est la plus grande victoire. Nous devons supprimer ces dispositions de l'ensemble des accords du Canada sur le commerce et l'investissement. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État donnent aux sociétés étrangères des pouvoirs extraordinaires pour contourner les systèmes judiciaires du pays en contestant des lois nationales auprès d'un tribunal privé. Elle donne aux sociétés étrangères des droits que les sociétés nationales n'ont pas. Les sociétés étrangères peuvent exiger des millions, voire des milliards de dollars de compensation aux gouvernements pour la perte de profits potentiels lorsque les lois et les règlements nationaux nuisent à leurs profits.
Les activités de ces tribunaux opaques sont menées à huis clos, sans examen public ni participation de certaines des parties concernées. Dans le cadre de certains traités, tels que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, il est possible que le public ne sache jamais qu'un tribunal a été saisi d'une affaire ou qu'une société d'État chinoise a reçu une compensation financière des contribuables canadiens.
Il ne s'agit pas de véritables tribunaux. Les tribunaux de commerce sont composés de trois avocats spécialisés en droit des sociétés qui travaillent pour de grands cabinets d'avocats privés et gagnent 1 000 $ de l'heure ou plus. Le rôle de ces avocats varie d'une affaire d'arbitrage à l'autre. Il leur arrive de travailler pour la société, parfois ils défendent le gouvernement et d'autres fois ils agissent en tant que juge chargé de prendre la décision.
Je sais que les conservateurs sont d'ardents défenseurs des règlements des différends entre les investisseurs et l'État, alors je tiens à rectifier certains des propos qu'ils ont tenus à ce sujet.
Aucune société canadienne n'a eu gain de cause lors d'une procédure d'arbitrage contre les États-Unis. Au titre de l'ALENA, le règlement des différends entre les investisseurs et l'État n'a pas été un outil utile pour les sociétés canadiennes. Les lois et les politiques canadiennes ont été contestées 48 fois au titre des dispositions de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, et le Canada a perdu 8 des 17 causes qui ont été entendues. Les contribuables canadiens ont versé des centaines de millions de dollars à des entreprises étrangères pour la perte de profits potentiels, et non pour une expropriation réelle.
Par exemple, afin de protéger la santé des Canadiens, le Canada a interdit l'importation d'essence contenant du MMT, une neurotoxine bien connue. L'entreprise états-unienne qui fabrique le MMT, Ethyl Corporation, s'est présentée devant un tribunal de l'ALENA et a reçu 13 millions de dollars en compensation de la part des contribuables canadiens.
L'affaire Clayton/Bilcon c le Gouvernement du Canada est tout aussi scandaleuse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a indiqué à Bilcon qu'il était prêt à faire des affaires. Bilcon voulait exploiter une carrière et un terminal maritime ainsi que faire du dynamitage pendant 50 ans à proximité de l'aire de mise bas de la baleine noire. Bilcon a échoué à l'évaluation environnementale. Elle a ensuite contourné les tribunaux canadiens et elle a reçu 7 millions de dollars en compensation d'un tribunal de l'ALENA. Elle aurait dû n’avoir droit à rien.
Le gouvernement des États-Unis n'a pas versé un sou pour une affaire d'arbitrage parce qu'ils n'ont jamais perdu une seule cause au titre de l'ALENA. Ils ont eu gain de cause dans les 21 poursuites portées contre eux. Nous devons éliminer les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État de tous les accords de commerce et d'investissement.
Parmi les accords les plus problématiques, mentionnons l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Il sera impossible de modifier le dispositif qu'il prévoit pour le règlement des différends entre investisseur et État.
L'ALENA comprenait une clause de retrait et de renégociation prévoyant un préavis de six mois. Par contraste, l'accord entre le Canada et la Chine est d'une durée ferme de 15 ans, après quoi il y a une période d'avis d'un an. Ensuite, les entreprises qui ont investi obtiennent encore 15 ans d'accès à la disposition investisseur-État. L'accord entre le Canada et la Chine perpétue les pratiques discriminatoires qui avaient cours en Chine au moment de la signature. Rappelons que cet accord a été négocié en secret, puis signé et ratifié sans être soumis au vote de la Chambre. Le gouvernement conservateur de M. Harper l'a ratifié par décret alors que la Première Nation Hupacasath avait lancé une contestation judiciaire. Pensons-y un instant. En agissant ainsi, le gouvernement conservateur a fait montre d'un profond manque de respect envers le système judiciaire canadien et les Premières Nations.
L'accord entre le Canada et la Chine ne prévoit pas d'exclusion ou d'exception relative à la sécurité nationale. Par conséquent, si le Canada bloque Huawei pour des raisons de sécurité nationale, les contribuables canadiens pourraient se retrouver avec une facture de plusieurs milliards de dollars si Huawei demande d'être dédommagée pour la perte de profits potentiels. Dans ce cas, nous ne saurons peut-être jamais qu'il y a eu un processus d'arbitrage ou un paiement, puisqu'il faut l'approbation des deux parties pour rendre ces renseignements publics. Voilà un autre type de secret aberrant associé à cet accord.
Le Canada a conclu des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec beaucoup de pays en développement, de l'Arménie à la Zambie. Les entreprises canadiennes utilisent avec succès les dispositions investisseur-État dans ces pays. Elles ont déjà remporté 2 milliards de dollars en indemnisations versées par des pays en développement, et elles réclament encore 10 milliards de dollars au moyen de ces dispositions, qui sont surtout invoquées par des sociétés extractives. Par exemple, la société minière canadienne Gabriel Resources réclame 4 milliards de dollars parce que le gouvernement roumain, cédant à l'immense pression publique, a empêché la réalisation d'un projet qui aurait rasé quatre montagnes, détruit trois villages et transformé une vallée en un bassin de résidus rempli de déchets de cyanure toxiques. C'est l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Roumanie qui permet ce recours.
Imaginez si cette situation se produisait à Banff. Imaginez qu'une société d'État minière, attirée par l'approche favorable aux affaires de l'Alberta, soumette une proposition pour aplatir quatre montagnes, relocaliser la ville de Banff et transformer le lac Louise en un bassin de résidus toxiques. Imaginez qu'il faille puiser des milliards de dollars dans les poches des contribuables pour indemniser cette entreprise sous prétexte qu'elle aurait perdu des profits potentiels, vu le rejet du projet par la population albertaine. Imaginez que le dossier d'arbitrage et le montant accordé soient gardés secrets.
Les firmes d'avocats qui se spécialisent dans les dispositions des règlements des différends entre investisseurs et États marchandent les possibilités de procès d'arbitrage auprès des fonds spéculatifs et des sociétés de financement, qui récoltent aussi des profits faramineux. Le fonds spéculatif Tenor Capital, inscrit à Wall Street, a investi 35 millions de dollars dans l'affaire Crystallex v. Venezuela, un investissement qui a eu un taux de rendement colossal de 1 000 % lorsque la société minière canadienne a obtenu une compensation de 1,2 milliard de dollars. L'affaire Crystallex était aussi régie par un accord sur la protection des investissements étrangers. La population autochtone du Venezuela s'opposait à l'exploitation de la mine parce que le projet aurait détruit leur communauté et leur territoire. Dans la foulée de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les projets d'extraction dévastateurs se retrouveront devant de plus en plus d'obstacles, non seulement au Canada, mais à l'échelle de la planète.
Le Canada a conclu des accords sur le commerce et les investissements avec des pays qui ont un piètre bilan en matière des droits de la personne. Le gouvernement Harper a négocié et signé l'Accord de libre-échange Canada-Honduras après qu'un coup d'État ait fait tomber le gouvernement élu démocratiquement.
Quelle manière de récompenser les comportements antidémocratiques! La marée montante du commerce ne devrait-elle pas soulever tous les bateaux? Ces accords ne devraient-ils pas appuyer l'amélioration des systèmes judiciaires, la primauté du droit et la démocratie? Ces accords ne devraient-ils pas contribuer à améliorer la santé, la sécurité, la vie des consommateurs, la protection de l'environnement ainsi que les normes du travail? Le Parti vert répond « oui » à toutes ces questions.
Les règlements des différends entre investisseurs et États, de par leur nature, sont antidémocratiques et ils devraient être supprimés de tous nos accords sur le commerce et les investissements. J'aimerais féliciter la délégation canadienne qui a participé aux négociations pour conclure l'ACEUM, car elle a supprimé de ce dernier les dispositions sur les règlements des différends entre investisseurs et États. Nous avons du pain sur la planche: un dossier a été réglé, occupons-nous des autres maintenant.
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, je tiens à féliciter les députés du Parti vert d'avoir reconnu que cet accord est supérieur à l'accord précédent et qu'il est, au bout du compte, dans l'intérêt des Canadiens.
Le député a parlé de certains avantages de l'accord, ce qui explique en partie l'appui que nous accorde le Parti vert, le NPD et le Parti conservateur à la Chambre. L'ensemble des députés semblent vouloir appuyer le projet de loi. De plus, les appuis sont nombreux à l'échelle du pays, que l'on pense aux différents ordres de gouvernement, aux syndicats, aux entrepreneurs, aux grandes sociétés ou aux entreprises de taille moyenne. L'accord commercial bénéficie d'un vaste appui.
Selon le député, quelle importance a la mise en œuvre de cet accord commercial?
Madame la Présidente, comme il est très important d'éliminer les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le plus tôt nous ratifierons cet accord, le mieux ce sera. Les gens qui me connaissent s'étonneront peut-être de me voir souscrire à un accord commercial qui suit encore le modèle néo-libéral. Cependant, j'estime que le nouvel accord présente des avantages substantiels, particulièrement en ce qui concerne les différends investisseurs-État.
Comme je l'ai indiqué, il s'agit d'un des pires éléments des accords de commerce et d'investissement signés par le Canada et d'autres pays. À l'échelle mondiale, on compte quelque 3 000 accords qui comportent des dispositions concernant les investisseurs et l'État. En réalité, il s'agit d'un système qui permet aux entreprises d'exercer une forme de contrôle, ce qui est fondamentalement antidémocratique et empêche les gouvernements de prendre des mesures dans l'intérêt des citoyens. Je félicite l'équipe de négociation et le gouvernement d'avoir éliminé du nouvel accord les dispositions concernant le règlement des différends investisseurs-État.
Madame la Présidente, je remercie le député de parler plus précisément des dispositions sur les différends entre les investisseurs et les États, qui nous déplaisent à tous les deux. Nous n'appuyons pas ce modèle au service de la grande entreprise qui fait fi des droits des travailleurs et des Autochtones.
Il est extrêmement préoccupant que cet accord ne contienne aucune cible de lutte contre les changements climatiques. J'aimerais que le député parle de ce qu'on aurait pu faire si on avait inclus de telles cibles et de la façon dont le commerce aurait pu contribuer à la réduction des émissions pour que nous puissions suivre les recommandations du rapport du GIEC. Selon le rapport, si nous n'apportons pas, dès aujourd'hui, des changements considérables à nos habitudes de vie, les conséquences seront catastrophiques.
Le député pourrait-il également en dire un peu plus sur l'importance des dispositions sur les droits des Autochtones? Il a cité l'exemple des Hupacasath. Je les félicite d'avoir défendu leurs droits ancestraux. Le député a aussi indiqué de quelle manière le gouvernement a de nouveau manqué à ses obligations. Il n'a pas su consulter adéquatement les peuples autochtones et veiller à ce que cet accord tienne compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il avait pourtant l'occasion de le faire. D'ailleurs, le gouvernement se félicite des gains obtenus à ce chapitre dans le cadre de cet accord, mais, dans la plupart des cas, ce sont les démocrates des États-Unis, et non le gouvernement libéral, qui en sont responsables. Le gouvernement était prêt à conclure cet accord bien avant que l'on propose ces changements. Nous devons donc une fière chandelle aux États-Unis et, bien sûr, aux Hupacasath et aux autres intervenants qui défendent des valeurs très importantes.
Madame la Présidente, les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État nuisent considérablement à la lutte contre les changements climatiques. Étant donné le nombre d'accords investisseur-État dans le monde qui vont entraver les efforts de lutte contre le changement climatique, nous devrons invoquer l'article 20 de l'Organisation mondiale du commerce pour tenter de trouver un moyen d'outrepasser les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, qui sont prévus dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés.
Quant aux Hupacasath et à leur contestation judiciaire, comme l'a dit l'intervenant précédent, l'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aurait dû être pris en considération et les Premières Nations auraient dû être consultées en bonne et due forme. Il est scandaleux que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine ait été ratifié au milieu d'une contestation judiciaire devant la Cour fédérale.
Je conviens qu'il y a beaucoup de travail à faire. Nous aurons beaucoup de combats à mener pour démanteler les mécanismes complexes de règlement des différends entre investisseurs et États partout dans le monde et pour pouvoir lutter contre la crise climatique, sans subir l'influence des entreprises et sans obstruction.
Madame la Présidente, l'opposition officielle aurait volontiers collaboré avec le gouvernement et a fait maintes propositions en vue de faire adopter le projet de loi rapidement, comme l'ont réclamé tous les intervenants et les Canadiens en général, pour que nos relations commerciales avec les États-Unis ne soient plus affectées par l'incertitude.
Conscients de la tenue des élections fédérales en octobre dernier, les conservateurs ont offert d'entreprendre une étude préliminaire du projet de loi initial, le projet de loi C-100, au mois de mai. Ainsi, le gouvernement n'aurait eu qu'à faire l'étude article par article ultérieurement, mais il a refusé. Lorsque l'accord révisé a été signé en décembre, les conservateurs ont offert de revenir plus tôt que prévu après la pause des Fêtes pour travailler sur le projet de loi. Encore une fois, le gouvernement a refusé.
Le comité du commerce international avait reçu environ 200 demandes concernant l'ACEUM et la quantité de travail sur le projet de loi n'avait pas changé. Nous avons continué à suggérer d'entamer le travail plus tôt, mais le gouvernement a refusé.
Les conservateurs ont finalement offert de terminer l'étude article par article au plus tard le 5 mars, en supposant que le gouvernement ne rappellerait pas la Chambre des communes pendant la semaine de relâche. Le gouvernement a encore une fois refusé.
Une motion a été adoptée à l'unanimité au comité du commerce international demandant que le gouvernement rende publique son analyse des répercussions économiques de l'ACEUM. Le gouvernement ne l'a fournie qu'un jour avant que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi, et le rapport du gouvernement sur les répercussions économiques comparait l'ACEUM au fait de ne pas avoir d'ALENA du tout.
Ce que cela veut dire, c'est que le gouvernement voulait faire croire aux Canadiens qu'un accord commercial, aussi bancal ou restrictif qu'il soit, serait en fait mieux qu'aucun accord.
Heureusement, l'Institut C.D. Howe a publié, le 21 février, un rapport comparant l'ACEUM à l'ancien ALENA. Il y affirmait que l'ACEUM ferait diminuer le PIB du Canada de 14,2 milliards de dollars et que les exportations du Canada vers les États-Unis diminueraient de 3,2 milliards de dollars pendant que les importations en provenance des États-Unis augmenteraient de 8,6 milliards de dollars. Le rapport de l'Institut C.D. Howe nous éclaire sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a déclaré qu'il était important de soutenir l'adoption rapide du nouvel accord puis s'est dérobé à chaque occasion que nous lui avons donnée d'en accélérer l'adoption.
Nous nous retrouvons maintenant à devoir nous occuper de toutes les mauvaises mesures contenues dans cet accord. Sur les deux cents organisations et personnes qui ont voulu témoigner au comité, nous n'avons été en mesure d'en entendre qu'une centaine.
Les Manufacturiers et exportateurs du Canada ont dit, et je cite: « Si nous voulons que le Canada tire pleinement parti de cet accord, le gouvernement doit prendre des mesures pour s'assurer que le niveau de productivité des manufacturiers canadiens est équivalent à celui des autres pays de l'OCDE, afin qu'ils puissent réussir sur les marchés nord-américains et internationaux. »
La Chambre de commerce du Canada a déclaré: « L'ACEUM signé l'automne dernier était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles. » La prévisibilité a diminué à un point où les gens disaient que la meilleure chose à faire était simplement de l'adopter.
La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai rencontré la chambre de commerce de ma région et j'ai aussi tenu une assemblée publique en compagnie du ministre du cabinet fantôme pour l'agriculture et de nombreux agriculteurs du coin.
Les producteurs, transformateurs et exportateurs du secteur agricole et agroalimentaire et toutes les petites entreprises qui se greffent au secteur pour offrir des services subissent les graves répercussions de l'incertitude économique créée par le gouvernement: augmentation des coûts et perte de clients en raison des politiques punitives du gouvernement; incertitudes concernant la relation avec notre plus important partenaire commercial; fermeture des voies d'approvisionnement causée par des grèves et par le manque de wagons-citernes, puisque le pétrole au pays doit être acheminé par rail plutôt que par des pipelines sécuritaires; barricades qui ont causé des situations dangereuses et qui empêchaient la libre circulation des marchandises; taxes sur le carbone qui s'appliquent aux systèmes de chauffage et de refroidissement dont a besoin le secteur manufacturier; augmentation des charges sociales et de la bureaucratie.
Les gens ont l'impression que le gouvernement ne tient pas compte de leurs besoins et qu'il s'en prend à eux. Ils comprennent que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est un accord imparfait, mais nécessaire pour améliorer la prévisibilité dans les relations entre le Canada et son plus important partenaire commercial. C'est pour cette raison que nous sommes prêts à appuyer le projet de loi C-4.
Voici ce qu'a déclaré l'Association de l'aluminium du Canada: « Dans le cadre de la collaboration en cours entre le gouvernement du Canada et l'industrie, nous avons l'intention d'entamer des discussions avec le gouvernement pour encourager le Mexique à mettre en œuvre une mesure similaire, ce qui contribuerait à limiter l'arrivée de produits non conformes aux règles de l'accord entre nos trois pays. » L'industrie canadienne de l'aluminium s'inquiète de l'incapacité du gouvernement à obtenir les mêmes protections concernant la production en Amérique du Nord pour l'aluminium que celles obtenues pour l'acier. Le Canada est le plus important producteur d'aluminium en Amérique du Nord.
Bien que la règle d'origine de 70 % incluse dans l'accord semble avantageuse sur papier, en réalité, si l'accord ne comprend pas l'exigence voulant que l'acier doive être fondu et coulé en Amérique du Nord, comme le demande l'industrie au Mexique, l'industrie nord-américaine deviendra vulnérable au dumping en provenance de l'étranger, et en particulier du Mexique.
Le gouvernement doit aussi présenter un rapport sur ce qu'il est advenu des 2 milliards de dollars de recettes tarifaires perçues à ce jour. Nous devons nous assurer que cet argent a réellement servi à soutenir les entreprises canadiennes qui ont été touchées par l'imposition de ces droits. Lorsque les fabricants de ma circonscription ont fait face à des fermetures, ils étaient très découragés par l'attitude du gouvernement, qui a, entre autres, suggéré de les aider en accordant davantage de prestations d'assurance-emploi à leurs employés. Les entreprises ne veulent pas plus d'assurance-emploi. Ils veulent conserver leurs travailleurs.
De plus, il y a un besoin urgent d'élaborer une stratégie pour commercialiser l'aluminium canadien comme étant le plus écologique de la planète, ce qui permettra de renforcer notre compétitivité sur les marchés existants et émergents. Cela s'inscrit dans le cadre du plan environnemental conservateur. Ce plan vise à vanter auprès du monde entier les mesures que nous avons déjà prises pour lutter contre les changements climatiques et à exposer la façon dont nous pouvons aider à ce chapitre d'autres pays qui n'ont pas des normes aussi strictes que le Canada en matière d'environnement.
Il y a aussi nos producteurs laitiers.
Le secteur laitier du Canada est le principal groupe que le gouvernement a laissé en plan pendant les négociations. Le gouvernement a réussi à la fois à réduire les débouchés pour les producteurs et les transformateurs laitiers canadiens et à limiter leur capacité de croissance grâce à l'exportation.
Le Canada a accepté l’inclusion, dans l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, d’un plafond pour les exportations de certains des produits laitiers canadiens dans le monde, ce qui est sans précédent dans le contexte d’accords commerciaux régionaux. Étant donné que la prospérité de notre pays dépend d’un accès fiable aux marchés mondiaux, surtout en ce qui concerne les produits laitiers, le Canada ne doit pas consentir à ce genre de disposition dans tout accord commercial futur. Pourquoi le gouvernement accepterait-il d'accorder aux États-Unis un tel pouvoir sur notre souveraineté et notre capacité de commercer comme bon nous semble avec d'autres pays?
Cette concession est un affront à notre souveraineté, et il n'existe aucune excuse ni aucun argument valable pour expliquer cette capitulation et le fait que nous devrons maintenant demander humblement aux États-Unis la permission d'exporter nos produits laitiers vers les pays avec lesquels nous souhaitons avoir des échanges commerciaux.
Il y a vraiment beaucoup de choses qui clochent dans cet accord, comme l'ont souligné au comité des parties intéressées. Nous avons été en mesure d'émettre des recommandations à l'intention du gouvernement afin qu'il en corrige un grand nombre.
En ce qui concerne les marchés publics, aucun chapitre ne prévoit, pour le Canada, un accès garanti au marché américain.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile, la valeur des exportations canadiennes de véhicules vers les États-Unis diminuera de 1,5 milliard de dollars par rapport à ce qu'elle est sous le régime commercial actuel prévu dans l'ALENA, et la valeur des importations baissera de 1,2 milliard de dollars. Compte tenu des difficultés auxquelles doit faire face le secteur ontarien de l'automobile — difficultés qui ont été exacerbées par les mesures gouvernementales ayant nui à la compétitivité du pays —, le gouvernement doit répondre à la demande du secteur de l'automobile qui souhaite que l'on retarde jusqu'à janvier 2021 l'application de l'ACEUM à ce secteur afin de lui permettre de s'adapter à la nouvelle conjoncture occasionnée par l'accord.
Pour ce qui est du secteur forestier, de nombreuses scieries ont dû fermer leurs portes. Des services de soutien, des petites entreprises et des localités entières sont paralysés en raison de l'indifférence du gouvernement. Ils ne méritent pas une telle attitude de la part du premier ministre. Ils s'attendent plutôt à ce que celui-ci reprenne immédiatement les négociations avec le représentant au commerce des États-Unis pour trouver une solution à ce problème.
En ce qui concerne l'exemption culturelle, le prix à payer pour la protéger dans l'ACEUM a été d'exposer le pays à des représailles tarifaires qui ne se limitent pas à ce secteur. Par exemple, si le Canada décide de mettre en place une taxe sur les services numériques pour une société telle que Netflix, les États-Unis seraient dans leur droit, aux termes de l'ACEUM, d'imposer des droits de douane à effet commercial égal sur toute exportation canadienne.
Ce ne sont là que quelques exemples de points sur lesquels le gouvernement a capitulé devant les États-Unis. La réponse américaine à ce document est un volumineux document consignant tous ses gains. Le nôtre, d'après ce qu'a dit l'ancien ministre du Commerce international de ce côté-ci, avait 72 pages. De toute évidence, le Canada ne s'en est pas sorti de façon particulièrement reluisante, mais, comme certaines parties prenantes l'ont dit, il faut simplement régler cela et passer à autre chose, en espérant que les prochaines ententes seront meilleures.
Madame la Présidente, j'ai un peu de mal à suivre l'approche du Parti conservateur en ce qui concerne toute la question du commerce international.
Les conservateurs disent qu'ils vont appuyer le projet de loi, mais ils s'empressent ensuite d'attaquer l'accord de toutes parts. À les voir, on penserait presque qu'ils vont voter contre cet accord commercial.
Les conservateurs essaient de donner l'impression qu'ils défendent la gestion de l'offre. Voyons donc! On parle du Parti conservateur, le parti qui a détruit la Commission canadienne du blé. Il avait pourtant affirmé qu'il n'y toucherait pas. Si les conservateurs avaient été au pouvoir aujourd'hui, ils n'auraient pas protégé la gestion de l'offre. De nombreux agriculteurs en sont très conscients.
Comment le parti de la députée peut-il être crédible alors qu'il fait preuve d'un tel manque de cohérence à propos de cet accord?
Madame la Présidente, ce sont les libéraux qui manquent de cohérence.
Ils ont voté contre le tout premier ALENA. Nous sommes le parti du libre-échange. Les autres accords commerciaux dont les libéraux se vantent aujourd'hui sous prétexte que c'est eux qui les ont signés, eh bien, chaque fois, c'est le Parti conservateur qui a fait le gros du travail.
Le député n'a pas de leçon à me donner sur le libre-échange. Nous sommes très fiers des excellents accords que nous avons négociés. C'est seulement dommage, pour être bien honnête, que nous devions voter en faveur de celui-là, parce qu'il est loin d'être sans défauts. Le processus complet laissait à désirer, mais toutes les parties concernées disent que nous devons l'adopter et vivre avec.
Madame la Présidente, quand le premier ALENA a vu le jour, les conservateurs étaient effectivement aux commandes, et 400 000 emplois ont disparu. Je sais en tout cas qu'à Hamilton, le secteur manufacturier a perdu de très nombreux emplois. La ville s'est presque effondrée à l'époque.
Le premier ALENA contenait des dispositions qui permettaient aux investisseurs de poursuivre le Canada. Maintenant que ces dispositions ont été supprimées, la députée ne trouve-t-elle pas que l'accord actuel est meilleur que l'accord original?
Madame la Présidente, cet accord suscite énormément de mécontentement dans le secteur de l'automobile. Voilà pourquoi certains ont demandé que les dispositions qui se rapportent à ce secteur n'entrent pas en vigueur avant 2021.
Madame la Présidente, il est toujours difficile de faire un retour en arrière. Je sais que les gens ont tendance à oublier ce qui s'est passé lors de la 41e législature.
Nous devons vraiment nous concentrer sur l'adoption du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Les gens oublient son existence. J'ai entendu beaucoup de députés parler des problèmes que nous avons par rapport à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, maintenant que nous nous sommes débarrassés du chapitre 11, à savoir les dispositions relatives au règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui permettaient au gouvernement américain de nous poursuivre en secret.
Cependant, c'est à cause de Stephen Harper que nous sommes maintenant obligés, depuis des décennies, d'avoir recours à des tribunaux secrets. Selon la procédure prévue, les entreprises d'État de la République populaire de Chine ont le droit de faire pression sur le gouvernement canadien, d'abord pendant six mois, puis d'engager des procédures d'arbitrage secrètes, si nous faisons quoi que ce soit qui puisse compromettre les profits escomptés des entreprises de la République populaire de Chine.
La députée serait-elle prête à examiner les implications de cette décision, qui a été adoptée en secret, au Cabinet, sans vote au Parlement?
Je ne peux pas répondre à cette question, madame la Présidente. Toutefois, si nous formions le gouvernement, nous serions beaucoup plus prudents dans la manière dont nous encourageons les investissements de la Chine dans notre pays.
Madame la Présidente, ma collègue de Yorkton—Melville a mentionné les retards qu'a pris le gouvernement libéral pour permettre au Parlement et aux partis de l'opposition d'étudier le projet de loi. Nous en avions fait la demande en octobre et en décembre.
Pourrait-elle expliquer pourquoi le Parti libéral empêche continuellement le Parlement d'exercer une surveillance adéquate sur un accord aussi important?
De toute évidence, madame la Présidente, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond de l'autre côté de la salle.
Très souvent, les libéraux annoncent une chose avant même de savoir ce qu'ils en feront. Cet accord a été si long à négocier et il est si mal ficelé que, lorsqu'ils ont pris conscience de toutes les concessions qu'ils avaient faites, les libéraux ont tout fait pour qu'on ne puisse pas l'examiner et pour que la Chambre l'approuve les yeux fermés, sans en débattre.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de faire part à la Chambre de mes réflexions sur une mesure législative très importante, le projet de loi C-4, qui met en vigueur l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler un peu d'économie. Qui dit accords commerciaux dit économie et, après cinq ans de gouvernement libéral, force est de constater que l'économie canadienne se porte beaucoup mieux que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Voyons un peu ce qui a bien pu se passer. Qu'est-ce qui a changé depuis cinq ans?
Pour commencer, les Canadiens ont créé 1,2 million d'emplois, et un million de personnes sont sorties de la pauvreté, dont 353 000 enfants — c'est 20 % de plus que le seuil national de la pauvreté — et 75 000 aînés, des femmes pour la plupart. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont surtout éloquents.
C'est sans parler du fait que le chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans. Tous ces indicateurs montrent à quel point l'économie est vigoureuse et à quel point le gouvernement a eu raison de baisser les impôts et de soutenir les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie.
Les accords commerciaux sont extrêmement importants pour les Canadiens; toutes les provinces et tous les territoires sont très satisfaits du présent accord. Nous disposions d'un accord commercial auparavant, mais celui-ci est une nouvelle version améliorée.
Nous avons aussi conclu l'Accord économique et commercial global, qui nous donne accès à un marché d'un demi-milliard de personnes. Dans le cadre de cet accord commercial, 98 % des droits de douane ont été supprimés, alors que, auparavant, seulement 25 % des lignes tarifaires en étaient exemptes. Les députés peuvent imaginer ce que pense le milieu des affaires de cet accord commercial aujourd'hui. Je sais ce que les gens d'affaires de ma circonscription ont à dire à ce sujet.
Il y a également l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui, lui aussi, donne accès à un demi-milliard de personnes. Ensemble, les trois accords commerciaux forment un marché de 1,5 milliard de personnes. Dans l'accord avec les pays de l'Asie-Pacifique, la plupart des droits de douane ont été supprimés, et les fruits de mer sont totalement exemptés de droits de douane. Les députés peuvent imaginer que, dans ma région, le Canada atlantique, et en Nouvelle-Écosse, il s'agit d'une excellente occasion d'accroître les exportations, ce qui est extrêmement important.
Quelle est l'importance de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique? On parle de 2 milliards de dollars par jour, une somme énorme, et 80 % des exportations canadiennes sont destinées à ces pays.
Qui appuie cet accord commercial? Nous ne sommes pas les seuls. Les premiers ministres provinciaux disent qu'ils appuient cet accord commercial important. J'y reviendrai, mais nous savons que le premier ministre Moe, le premier ministre Kenney et les autres l'appuient, ainsi que Brian Mulroney. Le monde des affaires est heureux. Les syndicats sont heureux.
Cependant, on dit que M. Trump est un bon négociateur. Examinons les trois points auxquels il tenait.
Premièrement, il voulait une disposition de caducité après cinq ans, délai après lequel il aurait fallu renégocier l'accord, autrement il aurait pris fin. Cependant, ce délai n'est pas celui qu'il souhaitait; nous avons négocié un délai de 16 ans.
Deuxièmement, M. Trump voulait éliminer la gestion de l'offre. C'est notre parti qui a créé la gestion de l'offre et qui en fait la promotion. Nous continuerons à la favoriser parce qu'elle est importante pour les Canadiens.
Troisièmement, M. Trump souhaitait que le règlement des différends se fasse devant des juges et des tribunaux américains. Les députés pensent-ils que nous aurions accepté cela? Un conservateur l'aurait peut-être fait, mais nous nous y sommes opposés. Nous avons ensuite ajouté une autre disposition importante selon laquelle non seulement les Américains ne pourraient pas bloquer les travaux des groupes spéciaux constitués pour agir à titre de tribunal, mais ils seraient tenus d'y participer, alors qu'avant, ils n'y étaient pas obligés.
Ce sont trois secteurs clés sur lesquels le gouvernement a réussi à négocier avec les Américains.
Ramenons tout cela en Nouvelle-Écosse. Que représente cet accord commercial pour la Nouvelle-Écosse? Il est extrêmement important, car les Américains dépensent 3,7 milliards de dollars en Nouvelle-Écosse. C'est une somme annuelle extrêmement importante, comme mes collègues peuvent l'imaginer. Une proportion de 68 % des exportations de la province est destinée aux États-Unis.
Cela signifie que 18 000 emplois dépendent directement de cet accord commercial en Nouvelle-Écosse. Ce sont 18 000 emplois directs auxquels il faut ajouter les 7 000 emplois indirects. Mes collègues peuvent imaginer comment nous nous sentons en Nouvelle-Écosse. Le premier ministre, M. McNeil, est d'avis que c'est un très bon accord pour le Canada et un très bon accord pour la Nouvelle-Écosse. C'est un message très clair.
Je voudrais vous parler d'une entreprise de ma circonscription, Marid Industries, dont l'usine sidérurgique est située tout près de chez moi. Elle sait aujourd'hui qu'avec cet accord, elle pourra être concurrentielle et vendre ses produits aux États-Unis et au Mexique sans droits de douane. C'est extrêmement important. L'accord lui donne les garanties nécessaires pour prospérer. Les travailleurs de ce secteur ont des emplois très bien rémunérés.
Catherine Cobden, représentant l'Association canadienne des producteurs d'acier, a fait la déclaration suivante:
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est essentiel pour renforcer la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et pour assurer l'accès au marché face aux difficultés et à l'incertitude persistants dans le commerce mondial.
Cette déclaration montre que l'industrie sidérurgique appuie fortement le nouvel accord.
Les modifications les plus importantes apportées à l'ancien accord touchent évidemment aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement, deux secteurs fondamentaux auxquels le Canada tient tout particulièrement. Le nouvel accord renferme des critères qui permettront de renforcer les normes du travail ainsi que les normes en matière d'exécution et d'inspection. Cela signifie que les règles du jeu concernant les salaires seront équitables. Les critères touchent aussi aux heures et aux conditions de travail. Il s'agit de mesures essentielles, qui permettront d'uniformiser les règles du jeu, ce qui est extrêmement important.
Comme les députés le savent, dans le dossier de l'environnement, on a ajouté des obligations liées à la lutte contre la pollution marine. Il y a aussi des dispositions concernant la qualité de l'air.
Je dois aussi parler des médicaments, car, parmi les modifications apportées à l'ancien accord, on a réussi à éliminer la restriction de 10 ans applicable aux médicaments génériques, ce qui est extrêmement important.
On a ajouté de nouveaux chapitres qui protégeront les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et qui protégeront également les personnes contre la discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle. Le nouvel accord commercial contient maintenant ces chapitres essentiels.
L'accord prévoit également des exemptions culturelles qui profiteront à tous les Canadiens, en particulier les Québécois. C'est très important.
Nous avons du travail à faire. Nous savons que, pour conclure un accord commercial, il faut faire quelques concessions. Les industries de la volaille et des œufs ont concédé un léger pourcentage — 2 % — de leur marché. Nous allons les indemniser pour leurs pertes et les aider à faire l'acquisition d'équipements plus efficaces et plus modernes. Ainsi, ces industries pourront mieux exporter leurs produits sur le marché international, ce qui leur permettra de profiter de nouveaux débouchés.
Il s'agit d'un accord très important. Je suis extrêmement fier de l'appuyer. Les résidants de ma circonscription souhaitent que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours.
J'aimerais entendre ses observations au sujet de l'industrie du bois d'œuvre en Colombie-Britannique et celle de l'aluminium au Québec, car les travailleurs de ces industries souffrent en ce moment.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, les tarifs sur l'aluminium et l'acier ont été levés. Nous avons aussi ajouté l'exigence selon laquelle 70 % de l'acier utilisé dans la production automobile doit être achetés dans les trois pays. Dans le passé, c'était zéro. Il s'agit donc d'une grande victoire.
J'aimerais faire part au député de certains commentaires formulés par ses collègues. Jason Kenney s'est dit « soulagé ». J'imagine qu'il en faut beaucoup pour le soulager et, pourtant, il s'est dit « soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu. » Ça alors, il est soulagé.
Parlons de Brian Mulroney, l'ancien premier ministre et négociateur en chef. Il a affirmé que le Canada avait obtenu ce qu'il voulait et que nous avons conclu un excellent accord.
Je siège à la Chambre depuis quelques années et j'ai entendu les conservateurs insister pour que nous signions sans nous soucier de négocier parce que 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Aujourd'hui, nous avons un bien meilleur accord que si nous avions suivi le conseil des conservateurs. Nous savons ce à quoi nous avons eu droit durant les 10 années qui ont précédé notre arrivée au pouvoir.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours énergique de mon confrère.
Ce fameux document soulève beaucoup de questions au chapitre de l'agriculture. Par exemple, on sait que les producteurs de lait utilisent depuis quelques années beaucoup de gras, si bien qu'il leur reste beaucoup de protéines à exporter.
Or, ce sont désormais les États-Unis qui décideront de la quantité de ces produits laitiers que nous pourrons exporter. Dans la première année de l'Accord, ce sera 55 000 tonnes métriques, et 35 000 dans la deuxième. Les années suivantes, ces plafonds augmenteront de 1,5 % ou 2 % seulement, alors nous exportions jusqu'à 100 000 tonnes métriques par année lorsque nous étions libres de le faire. Comment le gouvernement peut-il mettre notre agriculture sous gestion de l'offre au service des États-Unis?
Qui plus est, nous leur avons consenti 3,9 % de notre marché sous gestion de l'offre, alors que les producteurs laitiers avaient déjà subi une diminution de 8 % de leurs revenus avec les deux premiers traités. On peut donc imaginer ce qu'il en sera en y ajoutant celui-là.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je comprends, et mon collègue doit le comprendre aussi, qu'il faut donner un peu pour recevoir quelque chose lors de négociations.
Une chose est certaine, nous avons réussi à préserver la gestion de l'offre, dont le président des États-Unis voulait se débarrasser, comme je l'ai bien expliqué dans mon discours. Or, au Canada, on sait tout comme mon collègue que la gestion de l'offre est extrêmement importante. Il est dommage que l'ancien député Maxime Bernier ne soit pas ici, car il était contre la gestion de l'offre et il aurait certainement eu des commentaires à faire.
Avec cette entente, le Québec recevra 57 milliards de dollars grâce aux exportations vers les États-Unis. C'est certainement une entente très importante pour le Québec également.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter les interventions de mon collègue.
Il a affirmé que le gouvernement avait ajouté certaines dispositions pour protéger les femmes. Selon des sources, l'accord renégocié contenait initialement des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment des dispositions sur le harcèlement en milieu de travail, l'équité salariale et l'égalité hommes-femmes.
Or, un tri a été fait par la suite, et ces dispositions ont disparu. Comment une telle chose protège-t-elle les femmes, et qu'est-il arrivé à ces dispositions?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l'existence de dispositions permettra de générer plus de discussions à l'avenir. Pour l'instant, on n'a pas exclu la possibilité que les dispositions mentionnées par le député réapparaissent un jour. Toutefois, ce qui est important, c'est qu'aucun autre accord commercial n'a jamais contenu d'aussi rigoureuses dispositions au chapitre du travail et de l'environnement. Par ailleurs, le nouvel accord comporte aussi des mesures de protection pour les femmes et les Autochtones. Ce sont là des éléments clés.
De telles protections n'ont jamais été incluses dans l'accord précédent. Or, maintenant qu'elles figurent dans le nouvel accord, certains députés soutiennent qu'elles ne sont pas parfaites. Non, elles ne le sont pas, mais nous commençons à établir des bases solides afin que le Canada puisse continuer à prospérer.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Fredericton, La santé; le député de Nanaimo—Ladysmith, Les personnes âgées; le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, L'infrastructure.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-4, une loi portant ratification du nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui est parfois appelé le nouvel ALENA. Peu importe le nom qu'on lui donne, une chose est sûre: l'accord est loin de représenter une victoire pour les Canadiens.
Avant de parler plus en détail de certaines des lacunes du nouvel accord, il est important de donner un peu de contexte pour comprendre comment nous en sommes arrivés là.
Le président Trump a été élu en novembre 2016. Ce n'est un secret pour personne qu'il n'est pas un partisan de l'ALENA. En fait, il l'a qualifié de pire accord commercial de tous les temps. Dans ce contexte, il est légèrement surprenant que le premier ministre ait pris les devants en invitant le président à renégocier l'ALENA. Le premier ministre, toujours aussi sûr de lui, a affirmé qu'il obtiendrait un meilleur accord. Il a même parlé d'une entente où toutes les parties, c'est-à-dire le Canada, les États-Unis et le Mexique, sortiraient gagnantes.
Vu la position du président à l'égard de l'ALENA, il n'est pas surprenant qu'il ait accepté sans tarder l'offre du premier ministre. Qu'a fait le premier ministre après que son vœu ait été exaucé? Il a soulevé toute une série de dossiers n'ayant aucun lien avec le commerce et s'est mis à dos les États-Unis. Au cours des négociations, il y a eu imposition de droits de douane punitifs sur l'acier et l'aluminium canadiens dont les conséquences dévastatrices ont duré plus d'un an.
Le premier ministre a passé beaucoup de temps à faire ce qu'il fait de mieux: il a fait la morale tandis que les Canadiens ont écopé. Les États-Unis ont conclu que le Canada ne souhaitait pas parvenir à un accord. Ils ont donc négocié un accord avec le Mexique. La plupart des aspects de l'accord ont été négociés entre les États-Unis et le Mexique, y compris les dispositions relatives à l'acier. Le Canada a été invité à la dernière minute, alors qu'il ne restait que quelques éléments à régler. Il s'est donc, pour ainsi dire, retrouvé devant le fait accompli. Le gouvernement n'a pas eu grand choix: ou bien il signait l'accord, ou bien il s'en retirait. Il n'est donc pas étonnant que le Canada ait signé l'accord.
À cause du manque de leadership du premier ministre, nous n'avons pas obtenu le meilleur accord que ce dernier nous avait promis, mais bien un accord moins avantageux. Au lieu d'un accord avantageux pour toutes les parties, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, nous avons conclu un accord avantageux pour les États-Unis et le Mexique, mais désavantageux pour le Canada. Il n'est pas étonnant que le gouvernement ait tant hésité et attendu jusqu'à la dernière minute avant de dévoiler l'analyse des répercussions économiques qu'il a lui-même effectuée sur cet accord. Il l'a dévoilée un jour avant que le comité du commerce international ne procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.
Si cet accord commercial était aussi bon que le gouvernement voudrait le faire croire aux Canadiens, alors ce dernier aurait certainement dû être très impatient de dévoiler son analyse des répercussions économiques pour montrer à quel point cet accord est avantageux pour le Canada. Or, ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? C'est très simple: malgré les beaux discours des députés d'en face, le gouvernement sait qu'il ne s'agit pas d'un bon accord, et le premier ministre n'a pas conclu un meilleur accord comme il l'avait promis.
En examinant l'analyse des répercussions économiques du gouvernement, nous avons constaté qu'elle établit une comparaison entre le nouvel accord et l'absence totale d'accord. Le bon point de comparaison n'est pas entre le nouvel accord et l'absence totale d'accord, mais bien entre le nouvel accord et l'ancien ALENA.
Le gouvernement libéral a délibérément omis d'effectuer une telle analyse ou d'en révéler publiquement les résultats, mais l'Institut C.D. Howe, lui, l'a fait, et selon cet institut, le nouvel accord risque de soustraire 14,2 milliards de dollars du PIB canadien. De plus, le Canada risque de voir ses exportations vers le marché américain diminuer de 3,2 milliards de dollars et ses importations de produits américains augmenter de 8,6 milliards de dollars. On parle de 8,6 milliards de dollars de plus en importations des États-Unis et de 3,2 milliards de dollars en moins dans les exportations du Canada. Il s'agit d'un bon accord pour les États-Unis, mais d'un mauvais accord pour le Canada.
Bien que l'accord laisse à désirer, nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes prêts à appuyer le gouvernement, l'adoption du projet de loi C-4 et la ratification rapide de l'ACEUM. Nous l'appuyons parce qu'au bout du compte, cet accord est mieux que rien.
Comme le député de Sackville—Preston—Chezzetcook l'a mentionné, le milieu des affaires et les premiers ministres provinciaux veulent de la certitude. Ils veulent continuer d'avoir accès à notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. Nous savons que les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis s'élèvent à 2 milliards de dollars par jour et à 900 milliards de dollars par année. Pour mettre les choses en perspective, je signale que c'est neuf fois plus que nos échanges avec notre deuxième partenaire commercial, la Chine. Soixante-quinze pour cent des exportations canadiennes sont destinées au marché des États-Unis.
Dans ce contexte, il serait irresponsable de ne pas appuyer la ratification de l'accord. Sans notre appui, l'accord risque de tomber à l'eau, ce qui ne profiterait à personne. Nous appuyons donc la ratification, mais notre appui n'est pas sans réserve. Nous allons continuer de rappeler au gouvernement les lacunes de l'accord.
Le gouvernement libéral a cédé 3,6 % du marché des produits laitiers et n'a rien obtenu en retour. Il n'a pas réussi à obtenir pour l'industrie canadienne de l'aluminium les mêmes protections que pour l'industrie de l'acier. Nous savons que le gouvernement s'est heurté à un mur pour ce qui est d'assouplir la politique privilégiant l'achat de produits américains. Le Mexique a obtenu un chapitre à ce sujet, mais pas le Canada. La conséquence, c'est que les entreprises canadiennes n'ont pas la possibilité de soumissionner pour les grands marchés publics aux États-Unis. Le gouvernement a également porté atteinte à la souveraineté canadienne puisque, dorénavant, le Canada devra obtenir l'autorisation de Washington pour négocier un accord commercial avec tout pays n'ayant pas une économie de marché, tel que notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine.
Nous appuierons l'accord, mais que personne ne s'y méprenne: nous l'appuyons parce qu'il vaut mieux que rien, et non parce qu'il est avantageux.
Madame la Présidente, le rôle de l'opposition consiste à demander des comptes au gouvernement et à toujours faire pression pour obtenir mieux. Je comprends cela. Cela dit, il est très malhonnête de la part des conservateurs de dire aujourd'hui qu'ils appuient l'accord parce qu'il vaut mieux que rien et que le Canada en a besoin, aussi mauvais soit-il. En réalité, les conservateurs vont l'appuyer parce qu'il est hors de question qu'ils s'y opposent, car ils ne sauraient justifier cette opposition auprès des électeurs.
Après avoir fait tous ces commentaires terribles au sujet de l'accord, le député a tenté d'expliquer pourquoi il allait tout de même l'appuyer. Curieusement, il y a environ un an et demi, les conservateurs étaient prêts à capituler sur tous les points, soutenant que le Canada devait absolument signer un accord, coûte que coûte. Or, voilà qu'aujourd'hui, ils ne sont pas satisfaits de l'accord qui a pourtant été amélioré.
Le député peut-il expliquer en quoi l'accord est pire que la version précédente? En quoi ne répond-il pas aux critères qu'il utilise pour juger un accord?
Madame la Présidente, des représentants de divers secteurs de l'économie canadienne ont dit que c'est un accord suffisant. C'est un accord non pas excellent, mais suffisant. Je pourrais citer nombre d'intervenants à ce sujet.
Le député de Kingston et les Îles est-il heureux que les producteurs d'aluminium canadiens ne bénéficient pas de la même protection que les producteurs d'acier et qu'ils soient ainsi vulnérables au dumping en provenance de la Chine et du Mexique? Le député est-il fier que le Canada assouplisse l'accès à son marché des produits laitiers, ce qui force maintenant le gouvernement à offrir une indemnité parce qu'il n'a pas obtenu un accord suffisamment avantageux pour protéger les secteurs de notre économie qui sont soumis à la gestion de l'offre? Le député est-il fier que le Canada se soit débarrassé du mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État, ce qui laisse les entreprises canadiennes à la merci des tribunaux des États-Unis?
À mon avis, il n'y a pas de quoi être fier. Cet accord pourrait être bien meilleur. C'est loin d'être un bon accord.
Madame la Présidente, plus tôt, dans son discours, le député a dit que les conservateurs ne sont pas satisfaits de l'accord, mais qu'ils vont l'accepter quand même. Je conviens qu'il aurait pu être meilleur. Cependant, il y a de nettes améliorations par rapport à certaines dispositions de l'accord précédent, et l'élimination des dispositions sur les différends entre les investisseurs et l'État est une bonne chose, car ces dispositions permettaient carrément aux investisseurs de poursuivre l'État.
Le député pense-t-il que cet accord est meilleur que le précédent ou croit-il que l'accord précédent était meilleur et qu'il aurait fallu le maintenir?
Madame la Présidente, nous croyons que l'ancien ALENA était meilleur que cet accord. C'est évident. Le premier ministre a invité le président des États-Unis à renégocier un accord qui, dans l'ensemble, a été avantageux pour le Canada et a créé cinq millions d'emplois au pays. L'ALENA était un bon accord. Le nouvel accord est suffisant, mais il comporte des lacunes.
Madame la Présidente, depuis trois ou quatre jours, il a été fort difficile de suivre le raisonnement des conservateurs au sujet de cet accord. Il y a quelques heures à peine, je les ai entendus dire que c'était l'accord qu'ils avaient négocié. Ils ont affirmé que les libéraux adoptent l'accord qu'ils ont négocié. Or, le député dit maintenant que c'est le pire accord jamais conclu. Il faudrait que les choses soient claires. Lorsqu'ils sont réunis en caucus, les conservateurs doivent peaufiner leurs arguments. Ce serait bien s'ils pouvaient le faire parce que je n'ai pas très bien compris leur position.
Examinons les choses sous un angle différent. Mon collègue ne croit-il pas que l'ajout d'une exigence voulant que 70 % de l'aluminium et de l'acier utilisés proviennent de l'Amérique du Nord représente une grande amélioration, étant donné qu'il n'y avait auparavant aucune garantie à ce sujet? Ne convient-il pas que les dispositions et les chapitres sur le travail et l'environnement que nous avons ajoutés constituent une amélioration? Ne convient-il pas que les États-Unis ne pourront plus bloquer la création d'un groupe d'arbitrage? Même sa collègue a admis que nous avons renforcé l'accès au marché américain pour le sucre canadien, ce qui améliore grandement l'accord. Il s'agit là d'initiatives très positives pour notre pays.
J'aimerais que le député me fasse part de ses commentaires, et j'espère que certains d'entre eux seront positifs.
Madame la Présidente, le député a parlé d'une exigence relative à l'aluminium, mais mon inquiétude se rapporte aux pièces d'aluminium. Au bout du compte, de l'aluminium produit en Chine pourrait être écoulé à bas prix sur le marché nord-américain par le Mexique. Les protections prévues dans l'accord pour les producteurs d'aluminium canadiens sont nettement insuffisantes.
[Français]
Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous avons toujours été en faveur du libre-échange. Le libre marché nous permet de viser une croissance qui ne serait pas possible dans un marché fermé. Le Québec a besoin d'ententes de libre-échange afin de favoriser le développement et l'innovation de l'ensemble de ses secteurs économiques.
À titre d'exemple, après la mise en place du précédent ALENA, en 1994, les exportations canadiennes de fruits et légumes et de fruits frais vers le Mexique et les États-Unis ont augmenté de 396 %. Les exportations étaient principalement concentrées vers les États-Unis. Il est donc essentiel de conserver cet accès.
Le nouvel ACEUM permet aux entreprises de continuer d'avoir accès au marché américain et apporte des retombées positives pour plusieurs producteurs. Nous en sommes conscients. Certains producteurs y gagnent, notamment les producteurs de grains. Là où il y a une meilleure définition du grain, il y a un gain positif.
Il y a quelques minutes, mon collègue du NPD a fait mention de l'élimination du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. C'est également un gain positif. Plusieurs organisations demandent donc une ratification rapide.
Cependant, il y a des secteurs qui ne bénéficient pas de l'entente. Ils en bénéficient parfois très peu, sinon pas du tout. Ces secteurs s'avèrent le pilier de l'activité économique de nos campagnes, c'est-à-dire la base de l'occupation dynamique de notre vaste territoire. Tout comme la culture, ces secteurs auraient peut-être besoin d'une exception. Je parle bien sûr, on l'aura deviné, des secteurs sous gestion de l'offre.
Au Bloc, nous travaillons de façon constructive. On se souviendra longtemps que nous avons proposé des pistes de solution pour l'aluminium. Cela vient d'ailleurs d'être souligné par notre collègue du Parti conservateur. Il faudra, un jour ou l'autre, faire la même chose pour les secteurs sous gestion de l'offre, mais nous devons d'abord porter notre attention sur le moment où l'entente sera ratifiée.
Dans cette entente, le Canada a accepté de se faire limiter ses exportations vers des tiers pays par les États-Unis. C'est du jamais-vu. On parle bien sûr des sous-produits du lait. Je pense d'ailleurs que les gens à la Chambre commencent à en être conscients. Ainsi, les sous-produits du lait, comme les protéines laitières, le lait en poudre et les produits pour nourrissons sont limités. Dans ce domaine, les exportations représentaient environ 110 000 tonnes en 2019. L'administration Trump a réussi à inclure une clause qui limite ces exportations à 55 000 tonnes la première année et à 35 000 tonnes la deuxième année. C'est incroyable.
Non seulement nous perdons déjà 3,9 % de marché dans le secteur laitier, mais tous les secteurs sous gestion de l'offre y perdent. De plus, on se fait limiter la façon dont nos producteurs peuvent se reprendre en exportant leurs surplus de protéines solides dans les tiers pays.
Il faudra ultimement faire quelque chose à cet égard, mais la première étape est de s'assurer que l'entente est ratifiée après le 1er mai. Si l'entente est ratifiée en avril, la clause explique que l'entente entre en vigueur le premier jour du troisième mois. Elle entrerait donc en vigueur en juillet.
Par contre, si l'entente est ratifiée en mai, elle entrerait en vigueur en août. Cela fait toute une différence, et les gens doivent en être conscients. En effet, l'année de production laitière commence le 1er août. Si on a une entente qui débute le 1er juillet, cela veut donc dire que la première année de l'entente va durer seulement un mois. Ils ne disposeront que d'un mois pour exporter les 55 000 tonnes. Cela n'a pas de bon sens. Il faut donc s'assurer que l'entente sera ratifiée après le 1er mai.
Cela ne retarde pas l'application de l'entente, et je ne parle pas de retarder la ratification de l'ACEUM après la présente session. Là n'est pas la question. Il s'agit de s'assurer que l'entente entre en vigueur après le 1er août pour commencer à compenser les pertes. Ensuite, on verra ce qu'on fait avec cela. Tous savent que nous sommes capables d'être inventifs, au Bloc québécois. Il faudra trouver une solution à cette clause néfaste et inacceptable.
Par ailleurs, nous avons été heureux d'apprendre, dans l'actualité, qu'on avait commencé à dédommager les producteurs laitiers. Tout le monde est content, même les producteurs, malgré que ce qu'ils voulaient, eux, c'est produire et nourrir la population dans la fierté.
Toutefois, certains secteurs ne sont pas encore compensés. Ce sont les secteurs sous gestion de l'offre, incluant notamment la production de poulet, de dindon, d'œufs d'incubation et d'œufs de consommation.
Les représentants de ces organismes ont été de bonne foi et très patients. Ils se sont assis avec les représentants gouvernementaux et leur ont présenté leurs chiffres. Ils en sont arrivés à une entente sur le montant des compensations nécessaires en avril dernier. Nous sommes au mois de mars, cela va donc bientôt faire un an. Depuis, il n'y a rien eu, il n'y a eu aucun signal. Il y a bien eu quelques rencontres pendant l'été en juillet et août, peut-être parce que nos collègues du Parti libéral voulaient faire une annonce pour la campagne électorale — c'est sûr que cela aide. Or, cela n'a débouché sur rien.
Qu'est-ce qui bloque ce dossier? Contrairement aux gens du secteur laitier, qui ont demandé une compensation en argent, les gens de ces secteurs demandent une compensation sous forme de programmes d'innovation et de modernisation des infrastructures. Ils demandent aussi d'avoir la possibilité de faire une campagne de promotion et de mise en marché et d'avoir un soutien financier à cette fin. Cela varie d'un secteur à l'autre; j'ai nommé les quatre tantôt.
Je pose une question à la Chambre: est-ce que le gouvernement du Canada est le mieux placé pour savoir exactement quels sont les besoins de chacun de ces secteurs? Ne devrait-on pas plutôt donner le droit aux gens de ces secteurs d'exprimer ce qu'ils veulent, leurs besoins et ce qui, selon eux, va assurer la pérennité et la compétitivité de leurs industries? Je pense que poser la question, c'est y répondre: selon moi, c'est aux gens de ces secteurs de décider.
Les gens de ces secteurs ne comprennent pas. Le Bloc québécois ne comprend pas pourquoi cela ne débouche sur rien. Le budget sera déposé bientôt. Nous aimerions voir des chiffres. Nous demandons à voir des chiffres à ce sujet. Nous voulons que ce soit chiffré. On nous a promis des compensations pour l'ensemble des secteurs sous gestion de l'offre. Le fait de régler la question avec les producteurs laitiers, c'est bien, mais le secteur laitier n'est qu'un des cinq secteurs sous gestion de l'offre. Il en manque donc quatre. Nous voulons des réponses qui respectent les gens de ces secteurs, qui équivaudront aux pertes subies et qui seront bien sûr équivalentes à ce qu'ont reçu les producteurs laitiers.
Pendant ces questions et commentaires, j'aimerais que des gens du Parti libéral me disent où nous en sommes dans ce dossier, parce qu'il y a des gens qui sont un peu angoissés, qui attendent et qui ont des craintes. Hier, je rencontrais justement des représentants de ces industries en compagnie de mon distingué collègue de Joliette. Nous voulons des réponses. Alors, aujourd'hui, je demande des réponses.
Quand on aura obtenu ces compensations, il faudra réfléchir collectivement à l'importance de ces productions sous gestion de l'offre pour l'économie, pour nos campagnes et pour l'occupation dynamique du territoire. Il faut comprendre les répercussions directes qu'ont ces fermes en matière de gestion de l'offre, c'est-à-dire dans un marché protégé qui permet d'avoir un produit de qualité, un revenu stable et une sécurité alimentaire. Il faut aussi en comprendre les répercussions secondaires: des industries fournissent des marchandises à ces gens.
Des représentants de ces secteurs sous gestion de l'offre m'ont dit quelque chose que j'ai aimé et que je vais donc répéter. Ils m'ont dit qu'on les trouve privilégiés, mais qu'en fait, ils paient indirectement le loyer des vendeurs et des acheteurs avec lesquels ils font affaire et qu'ils apportent une stabilité à l'économie, une stabilité qui est aussi alimentaire, une sécurité alimentaire.
On a déjà commencé à laisser aller le système. J'espère que personne à la Chambre ne va oser me dire que le marché canadien est protégé. En effet, après la mise en œuvre de l'Accord, c'est 18 % du marché qui aura été consenti aux producteurs d'autres pays. Si c'est cela, un marché fermé, j'aimerais savoir ce qu'est un marché ouvert. Je pense que les secteurs sous gestion de l'offre ont fourni leur juste part et qu'il est grandement temps de les protéger au moyen d'une loi.
Nous sommes contents des promesses du gouvernement. Ce dernier nous assure qu'il ne cédera pas et qu'il sera très vigilant dans le cadre du Brexit et du Mercosur. Pourtant, on nous a déjà fait des promesses semblables dans le passé. C'est dommage, mais la confiance diminue quand l'autre renie sa parole: les années suivantes, on demande donc plus de garanties. On demande à ceux qui ont fait des promesses verbales, mais qui ne les ont pas tenues, de mettre leurs promesses par écrit sur un papier et de le signer. On pourra par la suite ressortir ce papier. Dans le cas présent, ce papier, c'est le projet de loi que mon collègue et moi avons déposé pour protéger la gestion de l'offre.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes tous responsables de la santé et de la prospérité de l'industrie laitière, que ce soit dans ma province, le Manitoba, au Québec ou ailleurs au Canada. Je comprends et j'apprécie à sa juste valeur l'importance de la gestion de l'offre. Je suis très fier du fait que cet accord commercial garantit quasiment la viabilité de la gestion de l'offre pour les générations futures. Qu'il s'agisse des producteurs laitiers ou d'autres concernés par la chaîne de gestion de l'offre, ils verront cela comme quelque chose de positif.
N'oublions pas que le président Trump voulait détruire le système canadien de gestion de l'offre. C'est ce qui a été préconisé pendant des années. Certes, il y a quelques problèmes, et nous allons examiner de très près les effets et il y aura des dédommagements. Quoi qu'il en soit, évitons de travestir les faits et d'essayer de faire croire que cet accord particulier sera néfaste pour la gestion de l'offre à long terme. En fait, nous garantissons sa survie à long terme.
Le député ne convient-il pas qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens d'avoir cette garantie pour l'avenir?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de ses commentaires. En fait, je suis très heureux d'entendre cela. Je vais essayer de m'en souvenir puisque le député vient de me dire qu'il est très important d'assurer l'existence et la pérennité de la gestion de l'offre. J'imagine que le député est d'accord sur la protection du système de la gestion de l'offre par l'entremise d'un projet de loi, car il n'y a aucune garantie que la pratique continuera lors de nouvelles législatures.
On nous raconte souvent l'histoire selon laquelle M. Trump voulait tout enlever, et nous sommes conscients de cela. C'est pourquoi nous voulons protéger la gestion de l'offre au moyen d'une loi. Mon collègue parle de dédommagement et c'est parfait, mais il faudrait annoncer quelque chose parce que les quatre secteurs de production dont j'ai parlé attendent des réponses.
Mon collègue a parlé de désinformation. J'aimerais savoir ce qui était de la désinformation dans mon énoncé puisque j'avais tous les chiffres à l'appui. Il n'y avait aucune désinformation là-dedans.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Québec est l'un des plus grands producteurs d'aluminium en Amérique du Nord et il dispose d'une excellente main-d'œuvre bien rémunérée. La stratégie sur l'aluminium n'offre pas des mesures de protection équivalentes à celles dont bénéficie l'industrie de l'acier. En raison des règles floues dans le secteur de l'aluminium, le député craint-il qu'un nombre incroyable d'emplois soient perdus au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très pertinente question.
Effectivement, nous avons peur. C'est la raison pour laquelle nous avons fait tout ce tapage autour de la question de l'aluminium. Rappelons-nous que, quand le Bloc québécois a soulevé la question de l'aluminium à la Chambre, les gens nous disaient presque unanimement que nous étions à côté de la plaque, que nous soulevions quelque chose qui n'existait pas. Il a même fallu que nous expliquions la faille trouvée aux gens du gouvernement parce qu'ils n'avaient pas compris ce qu'ils avaient signé. La prochaine fois, ce serait bien qu'ils lisent toutes les dispositions du contrat lorsqu'ils signent quelque chose.
Effectivement, nous sommes inquiets. C'est pour cela que nous sommes allés au front à ce sujet. Les engagements obtenus du gouvernement représentent le maximum que nous pouvions avoir. Bien sûr, nous demeurerons vigilants pour qu'ils soient appliqués à la lettre.
Nous sommes effectivement inquiets.
Madame la Présidente, la question pour mon estimé collègue et voisin de circonscription concerne les propos qu'a tenus le représentant du gouvernement il y a quelques minutes.
Il a dit que nous ne pouvions avoir de meilleure protection pour la gestion de l'offre que celle négociée dans le nouvel ALENA. Or, on se souvient que les trois derniers accords signés ont mené chaque fois à des brèches supplémentaires, auxquelles il faut maintenant ajouter l'OMC, ce qui représente une brèche de 18 %.
Selon lui, est-ce que la meilleure façon de protéger la gestion de l'offre est de céder une brèche à chaque accord? Sinon, que pouvons-nous faire?
Madame la Présidente, je vais essayer de répondre à la belle question de mon très estimé collègue et voisin de circonscription.
Je vais faire preuve de beaucoup de bonne foi dans mes propos. Je pense que ce qu'il faut retenir des propos de notre collègue libéral, c'est que la gestion de l'offre était menacée et qu'ils ont fait ce qu'ils pouvaient.
Je pense que les députés de la Chambre peuvent convenir unanimement qu'il faut dorénavant protéger les secteurs de production sous la gestion de l'offre par force de loi. Nous allons leur donner l'occasion de le faire et de prouver à tous les agriculteurs qui habitent leurs circonscriptions qu'ils les défendent réellement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Parti conservateur est le parti du libre-échange et du libre marché. Nous reconnaissons l'importance des marchés américain et mexicain pour les exportateurs canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs ont clairement indiqué qu'ils appuieraient l'adoption rapide du nouvel ALENA. Cependant, même si un accord est mieux que rien du tout, les industries canadiennes se préparent à affronter les conséquences des changements à venir.
C'est drôle, car dans le rapport du gouvernement libéral sur les répercussions économiques, on peut lire que l'ACEUM est tout comme si nous n'avions pas du tout d'ALENA. C'est déconcertant lorsqu'on pense que presque n'importe quel accord commercial, aussi désavantageux soit-il, aurait été mieux que de ne rien avoir du tout.
L'Institut C.D. Howe a découvert que l'ACEUM allait diminuer le PIB du Canada de 14,2 milliards de dollars. Son récent rapport a révélé qu'après la mise en œuvre de l'ACEUM, les exportations du Canada vers les États-Unis allaient chuter de 3,2 milliards de dollars, tandis que les importations en provenance des États-Unis allaient augmenter de 8,6 milliards de dollars, les pires répercussions se faisant sentir dans les secteurs agricole et laitier du Canada.
De nombreux agriculteurs de ma circonscription qui exploitent des entreprises dans des industries soumises à la gestion de l'offre ont communiqué avec moi et m'ont dit qu'ils ont l'impression que le gouvernement libéral a littéralement vendu la ferme familiale. Les conservateurs sont résolus à protéger le système de gestion de l'offre du Canada, mais le manque de leadership et les tactiques de négociation inefficaces du gouvernement libéral ont continué d'éroder l'intégrité du système. On a fait des concessions aux États-Unis, mais le Canada n'a rien reçu de significatif en échange. Les parties prenantes dénoncent la situation.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer des producteurs de dindon en Colombie-Britannique. Ils m'ont dit que les concessions concernant l'accès aux marchés qui ont été faites en raison de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique vont nuire aux producteurs de dindon et à leurs familles partout au Canada. De plus, ce changement entravera grandement l'accès des consommateurs canadiens aux produits d'élevage locaux.
À quoi ressembleront ces répercussions? Dans le cadre de l'Accord, le calcul de l'engagement d'accès aux marchés concernant la dinde sera modifié en faveur d'une hausse de 29 % de l'accès des États-Unis à de nouveaux marchés canadiens. Cela permettra aux États-Unis d'exporter 1 000 tonnes métriques de produits de dinde de plus chaque année pendant les 10 prochaines années, au-delà des niveaux d'accès actuels, et possiblement plus à l'avenir.
Les producteurs et transformateurs laitiers canadiens subiront une réduction de l'accès aux marchés au profit des Américains. Devant le comité du commerce international, les représentants de l'Association des transformateurs laitiers du Canada ont déclaré que lorsque l'ACEUM sera pleinement mis en œuvre, les accès prévus, en tenant compte des concessions déjà faites en raison des autres accords en vigueur, notamment l'AECG et le PTPGP, représenteront environ 18 % du marché canadien. Si l'on tient compte de ces trois accords commerciaux, les transformateurs laitiers canadiens perdront 320 millions de dollars par année.
En plus des concessions concernant l'accès aux marchés, l'ACEUM comporte une disposition sans précédent — et troublante — qui impose le plafonnement des exportations canadiennes à l'échelle internationale de poudre de lait, de concentrés de protéines laitières et de lait maternisé. Si l'on prend l'exemple de la poudre de lait écrémé et des concentrés de protéines laitières, un plafond de 55 000 tonnes est fixé pour la première année, et de 35 000 tonnes pour la deuxième.
La Fédération canadienne de l'agriculture pousse un cri d'alarme. En plus de ces concessions sur les accès aux marchés, les industries soumises à la gestion de l'offre attendent impatiemment que le gouvernement respecte son engagement d'atténuer, rapidement et entièrement, l'impact de ces accords commerciaux, une démarche qui est nécessaire, malgré que la situation insulte un grand nombre d'électeurs de ma circonscription qui travaillent dans ces industries.
Devant le comité du commerce international, M. Dykstra, un producteur laitier du Nouveau-Brunswick, a déclaré:
J'aimerais aussi parler un peu des indemnités promises, et versées en partie, pour l'AECG et le PTPGP. Je n'ai rien entendu sur les années qu'il reste et la façon dont ces indemnités seront versées. Déjà, cela m'inquiète. Ces indemnités me laissent un goût amer dans la bouche. La plupart des agriculteurs, dont moi, ont reçu un paiement en décembre dernier pour les dernières concessions commerciales. En ce qui me concerne, je n'ai aucune idée du moment où je recevrai les prochains paiements. Nous, les producteurs laitiers, nous sommes toujours fait une fierté de tirer tous nos revenus du marché. C'est ainsi que le système est censé fonctionner. C'est ainsi qu'il fonctionnait. Nous ne voulons pas que le gouvernement sacrifie les surplus, puis nous offre des indemnités pour compenser.
En plus des concessions concernant l'accès aux marchés mentionnés précédemment, la Fédération canadienne de l'agriculture a soulevé deux autres questions qui préoccupent vivement l'industrie.
Premièrement, les libéraux ont renoncé à la souveraineté canadienne en ce qui a trait à l'élaboration d'importantes politiques internes et aux processus du contrôle à l'exportation. En vertu de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le Canada doit consulter les États-Unis avant d'apporter des changements aux politiques laitières canadiennes. Cela n'aurait jamais dû être accepté.
Deuxièmement, je le répète, le gouvernement libéral a aussi accepté le plafond imposé aux exportations du secteur laitier — notamment de concentrés de protéines laitières, de lait écrémé et de préparations pour nourrissons — vers des pays signataires et non signataires de l'Accord. Il a également approuvé des droits d'exportation sur les exportations qui dépassent le plafond. Cela me préoccupe, pour plusieurs raisons. Le Canada s'oppose depuis longtemps à l'imposition de droits sur les exportations pour régir les échanges commerciaux. En outre, cela établit un dangereux précédent, en permettant qu'un accord commercial régional et qu'un signataire de cet accord contrôlent les échanges commerciaux d'un autre signataire avec des pays non signataires.
Voilà pourquoi le Parti conservateur défend les entreprises agricoles du Canada et pourquoi il demande à la vice-première ministre et au gouvernement libéral de modifier l'Accord. Les plafonds qui s'appliquent aux concentrés de protéines laitières, à la poudre de lait écrémé et aux préparations pour nourrissons devraient seulement s'appliquer aux échanges commerciaux entre les pays signataires de l'Accord, et non aux échanges effectués avec d'autres pays non signataires.
Je prendrai comme exemple une entreprise qui emploie des centaines de personnes de ma circonscription, Vitalus Nutrition. Son PDG, Phil Vanderpol, a témoigné devant le comité du commerce.
Vitalus transforme du lait fourni par des producteurs canadiens en crème et en beurre de qualité, en concentrés de protéines laitières et en isolats de protéines laitières, des produits qui brillent par leur qualité, leur valeur nutritive et leur fonctionnalité. L'entreprise a su planifier et prévoir la demande et, jusqu'à maintenant, elle tirait parti de la croissance du marché mondial des ingrédients laitiers nutritionnels à valeur ajoutée. Le gouvernement fédéral — ou du moins Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada — a reconnu le potentiel économique de Vitalus et y a même investi des sommes considérables pendant la dernière législature. Fait ironique, ce même gouvernement fédéral fragilise maintenant cette entreprise et les investissements qu'il y a lui-même faits. Dans ce cas, le gouvernement libéral a réussi à limiter à la fois les débouchés des producteurs laitiers de la vallée du Fraser et leur capacité de croître grâce aux exportations.
Quant à l'industrie forestière, elle trouve aussi décevant que le gouvernement libéral soit incapable de protéger le secteur forestier, puisque l'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêche pas les États-Unis d'imposer des droits antidumping ou compensateurs sur le bois d'œuvre canadien. Oui, les producteurs canadiens de produits forestiers souhaitent une ratification rapide de l'Accord, qui n'offre pourtant rien pour régler leurs incertitudes. Ils espèrent qu'une fois l'Accord réglé, le gouvernement fédéral portera à leur industrie l'attention dont elle a besoin. Des entreprises font faillite, des familles sont en difficulté, et plus de 20 000 travailleurs forestiers ont été mis à pied. Le gouvernement libéral doit agir immédiatement afin de régler le conflit sur le bois d'œuvre. Il est inacceptable qu'un secteur aussi important que celui-ci ait été exclu de l'Accord.
Je n'ai pas le temps de détailler toutes les lacunes de ce nouvel accord. J'ajouterai toutefois que j'aurais aimé qu'on ajoute les emplois du XXIe siècle à la liste des professionnels ayant droit à l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. De plus, les règles d'origine relatives aux automobiles et les nouveaux quotas posent de nombreux problèmes. Rappelons aussi que la question de la politique « Buy America » n'a pas été réglée.
Pendant mes études supérieures, j'ai participé au forum nord-américain des jeunes leaders en Amérique du Nord. J'ai eu l'occasion de travailler avec des étudiants américains et mexicains de certaines des meilleures universités du continent. Personnellement, j'estime que les trois pays peuvent s'apporter beaucoup les uns aux autres et j'espère que les dispositions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre seront un jour modifiées — et assorties de protocoles d'immigration stricts, évidemment — et qu'on tirera enfin profit du potentiel inexploité que nous offrent nos partenaires commerciaux.
Cela dit, j'ajouterais que le nouvel ALENA qu'entend ratifier le gouvernement est, dans l'ensemble, décevant et je peux l'affirmer, parce que je représente Mission—Matsqui—Fraser Canyon, une circonscription où se trouvent des industries assujetties à la gestion de l'offre. Les Canadiens se retrouveront en moins bonne posture avec le nouvel accord qu'avec l'ancien et ils auront cédé leur souveraineté. L'économie canadienne dépend du libre-échange et le pays a besoin d'un gouvernement fédéral qui signe des accords profitables pour les Canadiens. Dans le cas présent, on a l'impression que les intérêts des Canadiens ont été sacrifiés sur bien des fronts. Le pays a besoin de ministres à l'image de mon ancien patron, le député d'Abbotsford, pour diriger la politique en matière de commerce international.
Madame la Présidente, le député et plusieurs autres conservateurs ont affirmé qu'ils sont les champions du libre-échange. De grâce, avec tout le respect que je leur dois, nous n'avons pas affaire au Parti conservateur de Brian Mulroney et de Flora MacDonald. Le Parti conservateur actuel est bien différent. Même si les députés d'en face se sont approprié le nom et la marque, leur parti est très différent du Parti progressiste-conservateur des années 1980 et 1990, époque à laquelle cet accord a été envisagé et a vu le jour.
J'aimerais revenir sur le commentaire du député selon lequel l'accord n'est pas assez bon. En réalité, il y a environ un an, les conservateurs suggéraient sans relâche au gouvernement d'accepter n'importe quel accord. Selon le député, il n'est pas juste de dire qu'il est plus avantageux de conclure cet accord que de ne pas en avoir du tout, mais il n'en demeure pas moins que Donald Trump a clairement indiqué qu'il abandonnerait l'ALENA si un nouvel accord n'était pas créé.
Ce n'est pas réaliste de comparer le nouvel accord à l'ancien accord, parce que nous savions que l'ancien accord n'était pas envisageable. Au lieu de capituler devant Donald Trump, nous étions d'avis qu'il fallait conclure un accord pour le Canada et en profiter pour l'améliorer. Nous avons résolu un certain nombre de problèmes. J'espère que le député admettra cette réalité.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député de Kingston et les Îles qu'à un moment donné, lors de la dernière législature, la vice-première ministre a interpellé le député d'Abbotsford pour le féliciter. Elle lui a donné l'accolade à la Chambre et l'a remercié pour l'excellent travail qu'il avait accompli dans le dossier de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Des moments comme celui-là, nous n'en voyons pas tous les jours; il résulte du travail extraordinaire que le gouvernement conservateur précédent a fait pour soutenir le libre-échange au Canada.
En ce qui concerne le présent accord, je constate que tous les habitants de ma circonscription qui ont exprimé des inquiétudes au sujet du nouvel ALENA s'y sont tous opposés avec véhémence. Un grand nombre de jeunes agriculteurs, comme les producteurs laitiers venus manifester à Ottawa il y a quelques semaines à peine, ont l'impression que le gouvernement fédéral les a laissé tomber. Pour la première fois, ils ont dû accepter un chèque de paie du gouvernement, alors qu'eux et leur famille étaient fiers d'assurer le maintien du système de gestion de l'offre. Le recul à cet égard sera énorme en vertu de cet accord.
Je n'hésiterai pas à contester un accord qui érode la souveraineté du Canada et qui exige que le gouvernement fédéral adopte les mêmes politiques en matière de production laitière qu'un gouvernement étranger. C'est inacceptable.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son discours très éclairant sur la gestion de l'offre, surtout en ce qui a trait aux produits laitiers. D'une certaine manière, son point de vue rejoint la position du Bloc québécois. Je l'en félicite. J'ai été très étonnée qu'il mentionne les producteurs de dinde ou de dindon.
Peut-il nous en dire plus à ce sujet? Quelles seront les répercussions de l'ACEUM sur ce secteur?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Bloc québécois de sa question.
[Traduction]
Je ne suis pas très à l'aise pour répondre à une question en français, mais je vais finir par y arriver.
J'ai assisté à l'assemblée générale annuelle des éleveurs de volaille en Colombie-Britannique la semaine dernière, et j'ai entendu dire que, malheureusement, nous consommons actuellement moins de dindon au Canada. Les producteurs de dindons du Canada ont lancé une nouvelle campagne pour faire connaître les bénéfices de consommer de la chair de dindon à d'autres occasions qu'à l'Action de grâces.
Les concessions qui ont été faites au détriment des producteurs de dindons représentent un nouveau coup dur pour eux du fait qu'ils ont déjà subi une diminution de leurs quotas au cours des dernières années. Ils vont ressentir les effets de l'ACEUM encore plus que les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole sur le projet de loi qui vise à ratifier l'ACEUM. Nous sommes rendus à la troisième lecture; cela va très vite. C'est bien que cela avance, mais il ne faut pas aller trop vite. Il faut prendre le temps de bien étudier le projet de loi et de bien en débattre.
Au Bloc québécois, notre travail est de représenter les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous sommes là pour cela. Nous sommes d'accord sur le principe qu'il y ait des accords de libre-échange. Nous avons besoin du libre-échange. En économie, on dirait que le Québec est une petite économie ouverte. Nous avons un grand territoire et une population autour de 8 millions de personnes. Nous avons besoin de faire des échanges avec le reste de la population. Nous nous spécialisons dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'intelligence artificielle et de l'informatique, par exemple. Nous sommes fiers de nos agricultrices et de nos agriculteurs et du secteur de la forêt dans les régions. Nous pouvons donc faire des échanges. À la base, nous sommes en faveur des accords libre-échange.
Évidemment, aucun accord n'est jamais parfait. L'ALENA ne l'était pas. Avait-on vraiment besoin d'un nouvel accord tel que l'ACEUM qui remplace l'ALENA? Ce sont les impératifs du voisin du Sud qui le commandaient. Je dirais que c'est un accord qui est assez bon pour l'économie canadienne. Par exemple, l'industrie automobile y est assez bien défendue.
Il y a un élément qui me déçoit dans cet accord et dans les derniers accords que le Canada a négociés. Un accord doit généralement être bénéfique pour la majorité d'une population, dans ce cas-ci, celle du Canada, mais l'accord fait toujours des perdants. Je me demande pourquoi — je ne me le demande pas longtemps — ce sont toujours des secteurs importants de l'économie du Québec qui sont donnés en échange.
Dans cet accord, on peut voir les concessions qui ont été faites en ce qui concerne les brèches de la gestion de l'offre. On l'a vu aussi dans le Partenariat transpacifique. Le Québec est loin de l'océan Pacifique; pourtant, un pan important de l'économie a été donné en compensations. Ce fut la même chose dans l'Accord de libre-échange Canada-Europe. Quand le Canada négocie, on dirait que c'est moins difficile pour lui de sacrifier le Québec lorsque vient le temps de donner quelque chose en échange. Il voudrait bien protéger les intérêts du Québec, mais, quand il faut choisir, il sacrifie un pan de l'économie du Québec.
On avait vu cela aussi lorsque la Chine est entrée dans l'OMC. Cela a tué notre secteur du textile. Il en reste encore quelque chose, mais c'est marginal comparativement à ce qu'on avait avant. Le gouvernement n'a rien fait pour accompagner ce secteur. Beaucoup des travailleuses qui avaient fait cela toute leur vie se sont retrouvé le bec à l'eau, devant rien. Pourtant, les États-Unis ont accompagné leur industrie du textile et ils ont pu maintenir davantage d'emplois.
La même chose s'est produite pour les chantiers maritimes. L'accord avec le nord de l'Europe a mené à la fermeture des chantiers à Montréal et à Sorel, sans compensations ni accompagnement. Cela est navrant.
Cela dit, cet accord-ci n'est pas parfait, mais c'est pour nous une belle occasion de régler le conflit du bois d'œuvre. Le régime forestier au Québec a été revu de fond en comble pour veiller à ce que les Américains ne puissent dire d'aucune manière qu'il est subventionné et qu'on puisse bien faire affaire avec le voisin du Sud en ce qui concerne le bois d'œuvre.
Malheureusement, le nouvel accord n'a pas servi à régler ce contentieux. La stratégie américaine est de faire s'éterniser le conflit et de prélever des taxes afin de ralentir le marché de cette industrie. Quand elle est sur le bord de la faillite, on signe au rabais. À l'heure actuelle, cela n'a pas été fait. Je déplore le fait que le premier ministre n'a jamais pris la parole pour défendre l'industrie forestière québécoise. Les entreprises forestières paient le bois plus cher, le prix étant déterminé par un mécanisme du marché, et se font taxer à la frontière en plus. Nous avons fait ce qu'il fallait pour régler cela. Par contre, à l'échelle fédérale, le gouvernement n'a pas fait son travail. À cause de cela, notre industrie paie deux fois. C'est vraiment déplorable.
Compte tenu de tout cela, nous avions décidé il y a un an de poser deux conditions pour que le Bloc appuie l'ACEUM. La première était une pleine compensation pour les agriculteurs et agricultrices sous gestion de l'offre. Je suis plutôt fier d'avoir demandé à la Chambre l'appui unanime des députés à une pleine compensation pour les trois derniers accords avant la ratification de celui-ci. Nous avions évidemment attendu que l'ancien député de Beauce aille au petit coin, car il s'opposait farouchement à la gestion de l'offre. Après tout, il n'avait qu'à se retenir. Quand nous avons vu cet appui, nous nous sommes dit que nous pourrions appuyer ce nouvel Accord puisque la moitié de nos conditions était remplie.
L'autre condition était que les taxes illégales sur l'acier et l'aluminium soient annulées. Il y a bien sûr des producteurs d'acier au Québec comme le confirme mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Cependant, le cœur de notre préoccupation visait le secteur de l'aluminium, car 90 % de l'aluminium fait au Canada provient du Québec. Les échanges avec nos voisins américains remontent à loin dans ce dossier. Je me suis rendu à Washington et j'ai écrit dans les journaux là-bas. Nous avons tenu plusieurs rencontres, nous avons tous mis la main à la pâte et nous avons réussi à faire lever ces taxes. Nous nous sommes dit que ça y était enfin.
Or le 10 décembre dernier, après que le Mexique et les États-Unis ont eu signé l'Accord, la Chambre a décidé d'aller de l'avant et les libéraux se pétaient les bretelles. Cependant, quand nous avons lu la version définitive du texte de l'Accord, nous avons vu qu'un pan de l'économie cher au Québec avait encore une fois été sacrifié. Il y avait une disparité entre la protection accordée à l'acier, qui est surtout fabriqué en Ontario, et celle accordée à l'aluminium, qui est surtout fabriqué au Québec. Encore une fois, on nous avait réservé à la Chambre une petite surprise de dernière minute: l'économie du Québec n'avait pas reçu la même protection que celle de l'Ontario. C'est inacceptable. Maintenant que les États-Unis et le Mexique avaient ratifié l'Accord, il devenait bien difficile de retourner négocier pour en changer les dispositions et y réintégrer cette protection.
Il a venté fort. Les pressions de la part du gouvernement et de différents acteurs ont été très fortes pour que nous signions l'Accord sous prétexte qu'il était impossible de le modifier. Mon collègue de Lac-Saint-Jean et mon collègue de Jonquière se sont tout de suite mobilisés avec les intervenants de leurs régions, les élus municipaux, les travailleuses, les travailleurs, les syndicats et les entreprises. Ils ont dit qu'ils n’allaient pas laisser passer cela et qu'ils allaient faire quelque chose. On nous disait de signer l'Accord parce qu'il était bon pour le reste de l'économie. Même si la gestion de l'offre et le secteur de l'aluminium étaient perdants, on nous demandait de les oublier et de penser aux gagnants.
Nous avons pourtant décidé de nous battre contre cela et de faire quelque chose pour défendre l'aluminium. Il n'était pas évident de savoir comment procéder, mais nous avons réussi à faire des avancées majeures grâce à la grande mobilisation des intervenants et — je tiens à applaudir la chose — une belle collaboration de la part de la vice-première ministre.
On sait maintenant que le problème soulevé par les changements de dernière minute à l'ACEUM était que l'on offrait une belle protection à l'acier. La clause « fondu et coulé » de l'Accord exigeait que l'essentiel des pièces automobiles faites sur le territoire de l'Accord devaient l'être avec de l'acier de l'Amérique du Nord. Cette clause ne s'appliquait cependant pas à l'aluminium.
Or, plusieurs pièces d'automobile sont faites au Mexique, qui importait de l'aluminium de la Chine, le plus polluant au monde puisqu'il est fait dans des usines qui fonctionnent au charbon, alors que nous avons au Québec l'aluminium le plus vert et le plus écoénergétique du monde. Le Mexique n'avait plus alors qu'à transformer cet aluminium pour en faire de l'aluminium nord-américain. Même le premier ministre a déjà reconnu que les pratiques de dumping visant l'aluminium chinois sont inacceptables et illégales en commerce international.
Nous avons donc obtenu du gouvernement qu'il s'engage à ce que le Mexique applique les mêmes mesures de traçabilité que celles du Canada pour mesurer ce qui provient de la Chine ainsi que la part des composantes faites en aluminium chinois. S'il y a un problème, on pourra alors retravailler la clause « fondu et coulé ». Je crois comprendre que les Américains sont d'accord avec nous à ce sujet et qu'ils vont très prochainement s'assurer d'imposer des mesures de traçabilité pour éviter que le Mexique n'utilise pas d'aluminium ayant fait l'objet de dumping.
Je vais m'arrêter ici, puisque mon temps de parole est terminé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires. Je suis très heureux de constater que le Bloc a finalement décidé d'appuyer le projet de loi. Tous les partis sont maintenant en faveur de cette mesure législative.
Le Québec et le Manitoba ont beaucoup de choses en commun. On peut parler de l'industrie du textile — et de certaines mesures qui lui ont causé du tort il y a quelques années —, de la gestion de l'offre, de l'industrie du vêtement, de l'industrie aérospatiale, ainsi que de notre amour pour la culture et les arts et de notre volonté de les protéger. Bon nombre de ces éléments sont en fait protégés dans l'accord commercial.
Le député admettra sûrement que, dans les négociations de ce genre, il faut faire des compromis. J'ai fait allusion à certains de ces compromis dans mon échange avec l'intervenant précédent du Bloc. J'ai dit que le président Trump était déterminé à démanteler le système de gestion de l'offre. Or, grâce à cet accord, nous avons la garantie que les prochaines générations pourront aussi profiter du système de gestion de l'offre. Je crois que c'est une chose positive pour les producteurs laitiers et d'autres au Manitoba et au Québec.
Je saurais gré au député de nous dire ce qu'il pense de cette garantie.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention.
Je reconnais effectivement que, dans le passé, il y avait beaucoup de liens entre la culture du Manitoba et celle du Québec. Prenons, par exemple, le grandiose personnage Louis Riel. Je crois que c'est lorsque les tristes événements lui sont arrivés qu'une conscience nationale s'est vraiment développée au Québec.
Si on remonte au début des années 1900, le français était encore prédominant au Manitoba. En regardant la province manitobaine, on se dit qu'il faut justement continuer à bien défendre notre culture. Cela est certain.
Donald Trump voulait évidemment saccager la gestion de l'offre au complet. Finalement, une brèche a été accordée. Pour nous, cette brèche est quand même de trop, parce que c'est la troisième fois, dans un troisième accord de suite, que cela se fait. C'est inacceptable.
En terminant, je rappellerai que le secteur agricole, aux États-Unis, est aussi protégé. Les mêmes secteurs le sont, en plus de l'industrie du sucre, et je crois qu'il n'y a pas eu de concessions faites de la part des Américains.
Madame la Présidente, j'applaudis le discours de mon collègue.
Il a parlé du secteur de l'aluminium, qui nous a beaucoup préoccupés. Nous aussi, nous nous sommes levés à la Chambre pour défendre le secteur de l'aluminium.
Malheureusement, je trouve que le Bloc québécois a fait preuve de beaucoup de naïveté. Il s'est contenté de la volonté exprimée par la vice-première ministre de, peut-être, faire quelque chose avec les Américains pour protéger notre aluminium, pour que nous ayons des mesures de traçabilité.
Malheureusement, ces négociations n'ont pas eu lieu. Ces négociations sont à venir, et le Bloc québécois semble croire à 100 % la parole de la vice-première ministre et celle du gouvernement libéral.
Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire a parlé de donnant, donnant. Quel est-il dans cette histoire-là?
Madame la Présidente, premièrement, je trouve assez cocasse le fait d'entendre ce commentaire de la part de mon collègue conservateur. En effet, le Parti conservateur a voté d'emblée, dès l'étape de la deuxième lecture et à toutes les étapes, en faveur du nouvel ALENA, et ce, alors que nous n'avions pas ces protections accrues.
Deuxièmement, les élus, les syndiqués, les travailleuses et les travailleurs de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean se disent tous très heureux de ce que nous avons pu aller chercher.
Le fait qu'on ait ciblé la question de l'aluminium chinois et démontré que le dumping est une pratique illégale, et le fait qu'on s'assure de la mise en place de mesures, comme c'est le cas au Canada de ce qui entre au Mexique, cela envoie un signal dans la bonne direction.
Des voix: Oh! Oh!
M. Gabriel Ste-Marie: J'aimerais vraiment que mon collègue me laisse parler et arrête de m'interrompre.
Nous savons très bien que le gouvernement américain abonde dans le même sens et affiche sa volonté claire de s'assurer qu'il y a une traçabilité de l'aluminium qui entre au Mexique.
Avant de donner la parole à quelqu'un d'autre, je voudrais rappeler aux députés d'être respectueux et d'écouter les réponses. Offrons aux autres la même chose que nous souhaitons qu'ils fassent pour nous.
Si un député a une autre question à poser, il doit attendre la prochaine fois où je demanderai s'il y a des questions ou des commentaires.
Je cède la parole au député de Markham—Unionville.
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens du secteur privé et je suis très heureuse de parler de ce sujet très important.
Pour les entreprises canadiennes, lorsqu'il s'agit de trouver des clients, la distance est un facteur. Seulement 800 kilomètres séparent Chicago de Toronto, alors que 4 000 kilomètres séparent Vancouver et Toronto. Pour les entreprises de Vancouver, les clients de Seattle sont beaucoup plus proches que ceux de Calgary.
Pour mettre les choses en perspective, 66 % des Canadiens vivent à moins de 100 kilomètres d'une frontière. Les clients américains sont beaucoup plus près que peuvent l'être les clients canadiens. La géographie est un facteur, mais quelque 325 millions de clients potentiels suffisent amplement pour inciter les entreprises à se tourner vers les États-Unis avant de se tourner vers l'Ouest ou l'Est canadien. Ce n'est qu'une question de temps avant que les entreprises canadiennes en pleine croissance ne cherchent à étendre leurs activités au sud de la frontière.
Les entreprises ne sont qu'une partie de cette équation. Les clients américains demandent des produits canadiens, et les Canadiens demandent des produits américains.
Sur le plan du commerce, aucune relation n'est comparable à celle qui existe entre le Canada et les États-Unis: 75 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, et des marchandises d'une valeur de 2 milliards de dollars traversent quotidiennement la frontière.
Ce n'est pas parce qu'elles sont mutuellement avantageuses que les relations commerciales entre nos deux pays sont faciles. Réglementation, sécurité, subventions gouvernementales: les pierres d'achoppement peuvent en effet être nombreuses. Le libre-échange, ce n'est pas l'absence de règles, et c'est pour cette raison que les accords commerciaux sont aussi importants.
Historiquement, le Canada et les États-Unis ont toujours établi les règles encadrant leurs échanges commerciaux à la pièce. Du moins jusqu'en 1992. Cette année-là, le Canada, avec à sa tête le premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney, créait en effet la plus vaste zone économique du monde avec l'Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord, qui a connu énormément de succès, a permis d'accroître les échanges commerciaux du Canada avec ses deux partenaires, les États-Unis et le Mexique.
La vice-première ministre a réussi à bien mettre les choses en perspective lorsqu'elle a dit: « Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial avec seulement 7 % de la population mondiale. »
Les nets avantages de l'ALENA ont permis de faire du libre-échange la pierre angulaire du conservatisme à la canadienne, sur laquelle l'ex-premier ministre Stephen Harper a pu bâtir en concluant de nouveaux accords commerciaux avec la Corée du Sud, la Jordanie et la Colombie, pour ne nommer que ceux-là. Je rappelle aux députés que l'accord avec l'Union européenne a été presque entièrement négocié par l'ancien gouvernement. En deux mots, les conservateurs ont compris comment ça marche.
J'aimerais aujourd'hui parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM — que d'aucuns appellent aussi « nouvel ALENA » —, qui représente l'étape suivante de nos relations commerciales avec nos deux partenaires américains
Nous savons tous comment nous en sommes arrivés là. Pendant sa campagne électorale, le président Donald Trump a promis aux Américains un meilleur accord commercial. Des millions d'Américains craignaient de voir des emplois être relocalisés au sud en raison des bas salaires, du peu de réglementation et des droits limités des travailleurs au Mexique. Le président Trump leur a dit que leurs craintes étaient justifiées. Le soir des élections, de nombreux analystes ont indiqué que c'est grâce à ces mots que le président Trump a remporté la victoire dans les États de la « rust belt ». C'est cette victoire qui lui a permis de devenir président.
Malheureusement pour les Canadiens, il est devenu clair après l'élection du président Trump que, loin de n'avoir prononcé que des paroles en l'air, il avait bel et bien l'intention de négocier un nouvel accord. La renégociation de l'ALENA représentait l'un des principaux objectifs de sa présidence, ce qui signifiait que le Canada allait devoir retourner à la table des négociations.
Les propos entourant les négociations n'étaient pas rassurants. Les déclarations du gouvernement du Canada donnaient l'impression qu'il ne prenait pas la situation au sérieux. Le premier ministre lançait des attaques personnelles contre le président Trump, ce qui montrait qu'il était plus enclin à chercher les gains politiques qu'à obtenir un bon accord pour les Canadiens.
Par ailleurs, le président Trump faisait souvent des affirmations erronées au sujet du Canada, qu'il voyait comme une considération secondaire alors qu'il se concentrait sur le Mexique.
La bonne nouvelle, c'est que l'accord est conclu. Après des années d'incertitude, les entreprises peuvent de nouveau recommencer à investir au Canada, et les investisseurs peuvent être assurés que les camions, les navires et les avions qui transportent des marchandises entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ne seront pas immobilisés à cause de la résiliation de l'ALENA.
Beaucoup d'entreprises et d'industries ont clairement indiqué qu'elles souhaitent que l'on signe cet accord, et ce, rapidement. Les premiers ministres provinciaux du pays ont aussi ajouté leur voix à ce message.
J'ai déjà dit clairement que le Parti conservateur appuie le libre-échange. Nous étions conscients que des milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois, voire des millions, étaient en jeu. Nous voulions le meilleur accord possible pour les Canadiens.
Comme mon collègue de Prince Albert l'a mentionné, nous voulions un bon accord qui durerait pour les 50 prochaines années, mais ce n'est pas ce que nous avons obtenu. Les Canadiens ont plutôt obtenu un accord qui prévoit de nouvelles formalités administratives et d'autres obstacles qui nuisent aux entreprises canadiennes, un accord qui fait fi des problèmes persistants et des débouchés économiques mutuellement avantageux.
À mon avis, l'obstacle le plus inquiétant concerne les accords commerciaux conclus avec d'autres pays. Au titre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, si le Canada continue à élargir son réseau de libre-échange, il devra demander la permission aux États-Unis. Cette ingérence dans la souveraineté du Canada est difficile à avaler. Le Canada devrait être libre de conclure des accords commerciaux avec n'importe qui, selon ses intérêts.
Ce droit de regard accordé aux Américains s'étend également aux règles touchant les produits laitiers. Le Canada a cédé 3 % du marché aux fournisseurs américains dans l'accord, mais les concessions ne s'arrêtent pas là. Le gouvernement américain a dorénavant un droit de regard sur les exportations de protéines laitières. Le gouvernement canadien a également sacrifié les classes de lait 6 et 7. Avec tous ces changements draconiens, il ne faudra pas s'étonner que l'industrie laitière ait besoin d'aide. Cette aide prendra fort probablement la forme de subventions ou d'indemnités que les contribuables devront payer.
Les nouvelles règles touchant l'aluminium ont elles aussi soulevé des questions. Le Canada est un très grand producteur d'aluminium, le quatrième en importance dans le monde. Il était évident qu'il fallait protéger notre part du marché américain dans la négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, une part qui, selon le Financial Post représente « un peu plus de la moitié du marché ». Les nouvelles règles protègent notre industrie de l'acier, mais ne font rien pour l'aluminium.
Comme je l'ai déjà mentionné, on a laissé de côté un certain nombre d'enjeux, ce qui est un des problèmes que pose cet accord. Le premier qui me vient à l'esprit est la politique d'achat aux États-Unis. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique empêche injustement les entreprises canadiennes d'obtenir des contrats gouvernementaux aux États-Unis. Le Mexique, lui, a réussi à conclure une entente à cet égard.
Le différend de longue date sur le bois d'œuvre n'a pas été réglé. On a plutôt laissé le soin à l'Organisation mondiale du commerce de le faire, alors qu'elle n'est jamais vraiment arrivée à avancer dans ce dossier.
Le fait de ne pas avoir prévu davantage de professions au titre de l'article 16 est un exemple flagrant d'occasion ratée. Cela aurait permis aux entreprises de faire venir plus facilement des professionnels en forte demande dont ils ont besoin pour élargir leurs activités.
Au lieu de 50 ans de certitude, le nouvel ALENA nous en donne 16. Autrement dit, dans 16 ans, nous devrons être de retour à la table des négociations, et ce, si nous arrivons à franchir le cap du réexamen formel de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique après six ans.
Même avec beaucoup de défauts, un accord est préférable à l'absence d'accord, et nous devons nous concentrer sur les prochaines étapes. L'accord a mis en péril de nombreuses industries. Il faut discuter de la manière dont le Canada va garantir que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique ne leur portera pas un coup fatal. Malheureusement, cela signifie que les contribuables canadiens doivent une fois de plus faire face à de nouveaux coûts en raison des mauvaises décisions du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, après avoir entendu l'intervention d'un certain nombre de conservateurs, je me suis rendu compte de leur tendance à descendre tout en flammes, quels que soient les résultats obtenus. Je crois que nous avons conclu un bon accord. C'est l'une des raisons pour lesquelles il a été largement soutenu dans tout le pays.
Les conservateurs ne cessent de citer l'Institut C.D. Howe. Ils disent, par exemple, que le PIB du Canada a baissé, et ils en concluent que cet accord est une mauvaise affaire. Ce qu'ils ne mentionnent pas, c'est qu'il affecte aussi le PIB des États-Unis et celui du Mexique. Tous les trois sont en baisse. Cette situation est en partie attribuable aux problèmes liés à la protection de notre industrie automobile.
Mon collègue d'en face ne pense-t-il pas qu'il est utile de protéger l'industrie automobile, ici au Canada?
Madame la Présidente, quand on parle de l'industrie, des négociations et ainsi de suite, il faut avouer que cet accord a été négocié par le Mexique. Le premier ministre injuriait le président, et vice versa. Cela n'a pas aidé. L'accord a été négocié entre le Mexique et les États-Unis. Au bout du compte, nous l'avons signé parce que nous n'avions pas le choix. L'accord comporte de nombreuses lacunes.
Comme je l'ai dit plus tôt, je viens du secteur privé et je crois à la libre-entreprise. L'industrie des produits laitiers, l'industrie du bois d'œuvre, l'industrie de l'aluminium et beaucoup d'autres industries souffriront à cause de cet accord.
Madame la Présidente, plus tôt, le député a parlé de quelques-unes des lacunes de cet accord, mais j'ai entendu de la part de nombreux intervenants importants de l'industrie de l'acier, du président du Congrès du travail du Canada et du président d'Unifor que même s'ils ne sont pas entièrement satisfaits de cet accord, et même s'ils en sont déçus, à leur avis, c'est un bien meilleur accord que l'accord initial. Le député est-il d'accord avec cette observation?
Madame la Présidente, en 1992, si ma mémoire est exacte, lors de la création de l'Accord de libre-échange nord-américain, la plupart des syndicats et beaucoup d'autres personnes ont dit que c'était un mauvais accord, qu'il ne serait jamais ratifié, qu'il éliminerait des emplois, et ainsi de suite. Cependant, au bout du compte, c'était une des meilleures réalisations des conservateurs en 1992. Comme je l'ai déjà dit, l'accord d'aujourd'hui comporte de nombreuses lacunes.
J'aurais aimé que les libéraux aient demandé des conseils au député d'Abbotsford, qui a participé à des négociations avec les représentants de l'Union européenne et de bon nombre de pays. Les conservateurs auraient pu donner aux libéraux des conseils gratuits; l'ALENA initial était le meilleur accord possible pour nous.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
De façon générale, dans les interventions de mes amis conservateurs, cet après-midi, je constate un aveuglement volontaire en ce qui a trait à la protection de l'aluminium. Ils semblent avoir de la difficulté à comprendre que mes collègues du Bloc québécois, notre chef et moi-même avons travaillé très fort avec la vice-première ministre pour négocier un accord qui comprend la traçabilité de l'aluminium. Aujourd'hui, l'aluminium le plus vert au monde est protégé grâce au travail du Bloc québécois. En fait, cela reste à voir, le temps nous le dira.
Les conservateurs sont d'accord sur le fait qu'on a cédé 3 % de la gestion de l'offre dans cet accord, alors qu'on en avait déjà perdu dans des accords précédents.
On parle aujourd'hui de compensations. Est-ce que mon collègue pourrait nous parler des compensations qui pourraient être offertes?
Selon lui, combien vaut 3 % de la gestion de l'offre des produits laitiers et combien devrait-on donner aux agriculteurs dans les prochaines années?
[Traduction]
Oui, je suis d'accord avec vous. Le Québec produit l'aluminium le plus vert au monde. Cet aspect n'a pas été pris en compte parce que le Canada n'était pas à la table de négociations. L'accord a été négocié avec le Mexique. Nous avons fini par le signer pour ne pas nous retrouver sans entente.
Comme je l'ai dit, je viens du secteur privé, où nous trouvons que cet accord vaut mieux que pas d'accord. Cela dit, il n'a pas été négocié de bonne foi avec le président Trump. Au bout du compte, nous avons accepté ce qu'il nous offrait.
Je rappelle au député qu'il doit adresser toutes ses observations et ses questions à la présidence. Au début de sa réponse, il s'est adressé directement au député qui avait posé la question.
Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis excessivement heureux de reprendre la parole devant vous aujourd'hui dans le dossier du projet de loi C-4 et donc dans celui de l'aluminium.
Je voudrais d'abord saluer les nombreux élus, dont le maire d'Alma, M. Marc Asselin, et la mairesse de Saguenay, Mme Josée Néron, les représentants syndicaux Éric Drolet, Sylvain Maltais et Alain Gagnon en particulier, ainsi que les acteurs économiques qui ont tout fait pour que le Bloc québécois finisse par appuyer l'Accord.
Oui, les gens s'attendaient à ce que nous votions, mais ils voulaient que ce soit pour obtenir des gains. Au lieu de nous ordonner de nous taire et de voter sans poser des questions, ils ont au contraire choisi de travailler avec nous et ce n'était pas fou du tout.
L'idée n'était pas mal en effet. Il s'agissait d'utiliser pleinement le pouvoir dont nos sièges sont investis pour que les intérêts fondamentaux du Québec et de ses régions soient préservés. Il n'était pas question de critiquer sans rien proposer.
C'était peut-être viser très loin — on dit « long shot » en anglais — en décembre dernier, alors qu'on sait que la Chambre avait perdu l'habitude de voir une opposition qui fait son travail au lieu de s'opposer pour s'opposer. Il fallait croire que des gains étaient possibles. Force est d'admettre que cela a finalement payé.
Je vais revenir sur les étapes qui m'ont amené à dire que je voterai en faveur du projet de loi C-4 finalement. Cela vaut la peine, puisque je pense avant tout aux gens qui nous écoutent et qui se demandent ce qui s'est passé entre deux jours avant la ratification de l'ACEUM et aujourd'hui, relativement à la perte de protection de l'aluminium.
Le 10 décembre, on apprenait que l'aluminium n'était plus protégé, comme l'a si bien dit mon collègue de Joliette. Le gouvernement a laissé de côté le secteur de l'aluminium, alors que l'aluminium est le deuxième produit d'exportation du Québec. Pire, il prévoyait que le dossier était clos pour 10 ans. Pour nous et pour de nombreux acteurs de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Centre-du-Québec, c'était une catastrophe.
Le 12 décembre, nous annoncions clairement nos intentions. Nous ne voterions pas pour l'Accord sans que l'aluminium n'obtienne une protection équivalente à celle de l'acier. Même le député de Chicoutimi—Le Fjord était à nos côtés. Devant les médias, il a envisagé de voter contre l'Accord. Il a publié avec nous un communiqué dont voici les grandes lignes:
Il y a de bons points dans l’entente, mais concernant l’aluminium, c’est inacceptable de n’avoir obtenu aucune protection pour notre industrie [...] mon monde va toujours passer en premier. L’aluminium n’a pas été respecté [...] à moins que des gains ne soient faits pour sécuriser notre place sur le marché nord-américain ou des programmes d’exportations, j’envisage fortement de voter contre l’entente.
Cela a changé, mais c'est ce qu'il disait il n'y a pas si longtemps.
J'imagine qu'il nous a fait confiance pour la suite des choses. La semaine suivante, le 19 décembre, nous sommes sortis conjointement, mais sans lui, avec de nombreux syndicats, entrepreneurs, élus municipaux et provinciaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean au complet. C'était d'ailleurs une plus grande mobilisation que pour le GNL.
L'aluminium, c'est un grand projet pour notre monde depuis 100 ans. De surcroît, l'aluminium de ma région et du Québec est le plus vert de la planète.
Toutefois, à la base, il faut se rappeler que, au début de tout cela, nous étions les seuls au Bloc québécois à dire que l'aluminium n'avait pas obtenu la même protection que l'acier, parce que nous étions les seuls à avoir bien lu l'entente.
C'est drôle, l'acier est une industrie majoritairement ontarienne et l'aluminium, comme on le sait maintenant, est une industrie quasi strictement québécoise. En effet, 90 % de l'aluminium canadien est produit au Québec, dont 60 % au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce n'est pas vraiment surprenant. On commence à être habitués au Québec de servir de monnaie d'échange dans les traités internationaux au profit de l'industrie automobile de l'Ontario et de l'industrie du pétrole de l'Ouest.
Nous étions donc les seuls à dire cela, alors que les libéraux nous sortaient toujours les mêmes belles lignes de communication alambiquées. À force de le répéter et de le prouver au gré des débats, nous sommes arrivés à ce que le NPD et les conservateurs se rangent derrière nos arguments. Toutefois, les libéraux persistaient à nier la triste réalité. Contrairement à nos collègues des autres partis de l'opposition, nous ne pouvions pas laisser tomber nos travailleurs et nos travailleuses de l'aluminium. Nous ne pouvions pas voter pour la mise en œuvre de l'Accord. C'était juste impossible pour nous de le faire.
Je l'ai peut-être déjà dit, mais, sur le côté de ma table de chevet, j'ai collé un petit papier sur lequel il est écrit « pour qui tu travailles ». C'est ce que je vois chaque matin quand je me réveille. La réponse à cette question, c'est que je travaille pour mes concitoyens et mes concitoyennes, pour les gens du Lac-Saint-Jean et du Québec en entier.
Que faisons-nous devant cet état de fait?
Certains disaient que nous étions seuls. C'était sans compter le courage, la force et le cœur des gens de chez nous. Ils se sont mobilisés et nous les avons appuyés sur les plans politique et technique. Nous n'étions pas seuls et ils n'étaient plus seuls. Ils sont tous venus ici, à Ottawa, à la fin du mois de janvier, pour faire part de leurs inquiétudes. Les élus, les travailleurs et les travailleuses ainsi que les acteurs économiques de nos régions se sont déplacés pour nous faire part de leurs inquiétudes, et ils avaient une étude en main.
Cette étude disait en gros que 30 000 emplois étaient menacés si les phases d'expansions ne se réalisaient pas. C'est 6,2 milliards de dollars en investissements qui étaient en péril. C'est 1 milliard de dollars en retombées économiques par année pendant 10 ans qui auraient été anéantis si l'entente n'était pas modifiée et si on ne trouvait pas une solution réelle. Il fallait une proposition concrète pour faire en sorte que la protection de l'aluminium soit bonifiée.
Devions-nous rester assis, les bras croisés, devant ces chiffres astronomiques?
C'est de la vitalité de nos régions et du Québec qu'on parle. On parle de nos familles et de nos enfants, alors nous nous sommes tenus debout.
Nous n'avons pas seulement fait des critiques, ce serait mal nous connaître. Nous avons proposé une solution. Au début, il n'y avait personne de l'autre côté de la Chambre pour nous écouter. Or, la vie est ainsi faite, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée. Je vais leur donner cela: les libéraux ont finalement entendu raison et je les en remercie aujourd'hui.
Les libéraux ont accepté de négocier et nous en sommes finalement arrivés à une entente. Au bout du compte, certains de mes honorables collègues ont été capables de mettre la partisanerie de côté et de faire passer les intérêts des gens que nous représentons avant celui des partis présents à la Chambre.
Il y a beaucoup de choses qui nous séparent ici. Par exemple, je crois profondément que le Québec se doit de devenir un pays, et ce, le plus tôt possible. Malgré les différences évidentes quant à notre vision politique, nous avons été capables de réaliser un gain et de faire en sorte que l'aluminium soit maintenant mieux protégé. C'est effectivement la proposition du Bloc, mais c'est la vice-première ministre qui a porté cette proposition à Washington. Je la remercie pour tout cela.
Imaginons un instant ce qui serait arrivé si nous étions restés assis et si nous avions voté en faveur de la mise en œuvre de l'Accord sans rien demander. Ce n'est pas compliqué, si le Bloc avait agi comme tous les autres partis de la Chambre, nos travailleurs et nos travailleuses de l'aluminium auraient été laissés de côté. Les régions du Québec auraient été abandonnées. L'économie du Québec aurait été encore une fois la grande perdante d'un autre traité international signé par Ottawa.
La Chambre a donc pu observer les principes qui guident le Bloc québécois. Nous agissons d'abord et avant tout selon notre conscience. Force est d'admettre que nous avons influencé positivement la façon de travailler à la Chambre. Tant mieux si les autres partis représentés ici s'inspirent de notre façon de faire. Tout compte fait, ce sont les hommes et les femmes que nous représentons qui en sortent gagnants.
Pour qui travaillons-nous? Moi, je le sais. Je laisse maintenant tous mes honorables collègues répondre à cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux tenter de répondre à la question en expliquant pour qui je travaille. Je représente les gens extraordinaires de Winnipeg-Nord. Cela dit, ces mêmes gens de Winnipeg-Nord pensent que le bien-être de la nation est un enjeu crucial pour tous les Canadiens, peu importe la région du pays qu'ils habitent.
Comprendre l'importance de la classe moyenne du Canada est absolument essentiel. En ce qui concerne l'offre de différents programmes, que l'on pense aux soins de santé ou à l'éducation publique, le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer est important. Je dirais que les habitants de ma circonscription sont très semblables à ceux des circonscriptions de tous les autres députés, aux quatre coins du pays.
De façon globale, l'accord commercial est dans l'intérêt des gens de ma circonscription, selon les commentaires que je reçois de leur part. Le député d'en face ne convient-il pas que cet accord commercial est dans l'intérêt des gens de sa circonscription, comme c'est le cas dans la mienne?
[Français]
Madame la Présidente, si mon honorable collègue avait été le député de Lac-Saint-Jean, il ne tiendrait pas le même discours aujourd'hui. Visiblement, les gens de ma circonscription n'étaient vraiment pas contents de cet accord.
Le secteur de l'aluminium est l'un des plus grands poumons économiques de ma circonscription, voire le plus grand. D'emblée, je ne peux pas être d'accord avec mon honorable collègue.
Deuxièmement, si nous avons bonifié la protection de l'aluminium en collaboration avec les libéraux, c'est parce qu'il y avait un travail à faire. Lorsqu'elle a été ratifiée, en décembre dernier, l'entente n'était pas bonne comme celle d'aujourd'hui. Nous avons collaboré en vue de l'améliorer.
Les gens de ma circonscription frappent à ma porte pour me dire qu'ils ne sont pas contents et qu'ils ont peur pour leur travail, pour leurs enfants, pour leur famille et pour leur avenir. Je ne peux évidemment pas être d'accord avec mon honorable collègue.
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue pour son discours.
Il a défendu les intérêts des citoyens de sa circonscription avec éloquence. Je dois aussi lui dire que plusieurs éléments faisaient partie de cette négociation.
Mon collègue reconnaît-il, comme d'autres élus provinciaux ou municipaux du Québec, que l'accord qui sera signé contient des avancées majeures pour le Québec?
Madame la Présidente, comme dans n'importe quel accord, il y a de bonnes choses et de mauvaises choses.
Cela dit, je me suis levé un matin et, en lisant un article de journal, je me suis rendu compte que le secteur de l'aluminium, le poumon économique de ma région, était menacé. Le Bloc québécois a travaillé fort pour élaborer une proposition et il a convaincu beaucoup de gens. Le premier ministre Legault avait lui aussi dit que le traitement accordé à l'aluminium était inacceptable. Bien sûr, il avait ses propres préoccupations, et voulait donc que l'accord soit signé. Si nous étions restés assis et que nous n'avions pas utilisé les moyens parlementaires que nous avons en tant que députés, nous n'aurions pas obtenu ce que nous avons obtenu. Je suis d'accord avec mon honorable collègue pour dire qu'il y a de bonnes choses dans n’importe quel accord. C'est sûr et certain, et nous le disons depuis le début. Nous devions simplement nous battre et nous tenir debout pour nos citoyens. Nous avons réussi à le faire et j'en suis très fier.
Madame la Présidente, comme mon collègue a une connaissance fine de ce qui s'est produit dans le dossier de l'aluminium, j'aimerais qu'il nous explique comment se sont faits les échanges entre le Bloc québécois et le Parti libéral pour en arriver à une entente. J'aimerais faire profiter l'ensemble de la Chambre de sa réponse.
Madame la Présidente, en fait, nous avons joué nos cartes intelligemment. Nous avons gardé la même position publique en talonnant le gouvernement et en votant contre le projet de loi C-4 à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture.
En coulisses, nous avons négocié avec le gouvernement en gardant la pression sur ce dernier publiquement. En fin de compte, nous avons fait une très belle proposition. Le gouvernement n'a eu d'autre choix que de l'accepter et de reconnaître qu'elle était bonne. La collaboration s'est faite à partir de ce moment. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est partie à Washington et on est arrivé avec un engagement du gouvernement. Je suis donc assez fier de la stratégie utilisée par le Bloc québécois. Encore une fois, nous avons prouvé que nous sommes capables de faire le travail.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-4, en faveur duquel je vais voter, finalement.
Je suis assez satisfait du travail qui a été fait par ma formation politique dans un esprit d'ouverture et de collaboration. Par contre, je dirais que c'est une victoire douce-amère puisque, encore une fois, un secteur économique a été oublié dans cet accord: celui du bois d'œuvre. Le secteur forestier, qui est le parent pauvre de la fédération canadienne, est constamment oublié. Cela fait que je ne célèbre pas totalement la victoire que nous avons remportée sur l'aluminium.
En discutant avec le négociateur canadien lors d'une réunion du Comité permanent des ressources naturelles, il m'a dit qu'il n'avait pas traité le bois d'œuvre dans l'ACEUM parce qu'il devait se concentrer sur d'autres priorités. Je trouve que la phrase est forte: « se concentrer sur d'autres priorités ». Voilà le leitmotiv canadien. Quelles sont les priorités de l'économie canadienne? Elles sont les mêmes depuis les 25 dernières années: l'industrie automobile pour l'Ontario et l'industrie pétrolière pour l'Ouest.
Est-ce peut-être dû à un manque de rapport de force? Le Bloc québécois est maintenant composé de 32 députés et j'ai déjà l'impression que les choses sont en train de changer. Cependant, les secteurs économiques du Québec sont constamment laissés de côté. La phrase « se concentrer sur d'autres priorités » me fait réfléchir. On repousse constamment les négociations avec les États-Unis sur la question du bois d'œuvre.
Cela me fait penser à une phrase que j'entends souvent chez les fédéralistes: « le fruit n'est pas assez mûr ». Quand on parle de négociations constitutionnelles, de nombreux fédéralistes utilisent cette rhétorique un peu perverse: « le fruit n'est pas encore assez mûr ». Personnellement, j'ai l'impression que le fruit du fédéralisme est en train de pourrir sur l'arbre quand il est question de bois d'œuvre et de notre rôle au sein de cette fédération.
Je n'ai pas que des remontrances, mais je voudrais revenir sur ce que représente l'industrie forestière au Québec. Il faut savoir que la forêt québécoise représente 2 % de toutes les forêts de la planète. La superficie de la forêt québécoise représente les territoires réunis de la Suède et de la Norvège, soit 760 000 kilomètres carrés. Il y a 58 000 emplois directs et indirects qui sont liés au secteur forestier pour la région du Québec. Aujourd'hui, l'industrie forestière au Québec est le moteur économique de 160 municipalités.
Si l'on regarde l'ensemble du Canada, le secteur forestier représente 600 000 emplois directs et indirects, ce qui est loin d'être négligeable. Je n’insisterai jamais assez sur le fait que l'on vit un réchauffement climatique et que de nombreux experts identifient le secteur forestier comme étant le secteur le plus prometteur pour lutter contre les changements climatiques.
Pour notre plus grand malheur par contre, les États-Unis sont notre principal partenaire commercial dans l'industrie forestière, accueillant 68 % de nos exportations de produits forestiers. Je trouve cela malheureux parce que j'ai l'impression que le gouvernement canadien n'a jamais fait d'efforts pour chercher à développer de nouveaux marchés.
Je suis toujours étonné quand je vais en France de voir toutes ces infrastructures, ces ponts et ces gros bâtiments fabriqués en bois ou en lamellé-collé. Pourtant la France ne dispose pas de cette ressource première qu'est le bois. Nous, nous l'avons, mais j'ai l'impression que nous restons assis sur nos mains.
Depuis les années 2000, il y a un bouleversement considérable dans l'industrie forestière qui résulte de celui vécu par l'industrie des pâtes et papier, puisque l'on vend effectivement de moins en moins de papier journal. Il faut donc trouver de nouveaux créneaux. À cela s'ajoutent les différentes crises vécues lors de négociations avec les États-Unis.
Au Comité permanent des ressources naturelles, j'ai trouvé assez intéressant d'entendre Mme Beth MacNeil, sous-ministre adjointe au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, nous dire que l'industrie forestière est à la croisée des chemins. Si ma copine me dit un jour que nous sommes « à la croisée des chemins », j'aurai certainement peur puisque cela voudra dire que je ne me suis pas occupé d'elle et que j'ai une sérieuse pente à remonter.
Le gouvernement canadien se retrouve aujourd'hui à la croisée des chemins dans l'industrie forestière, parce que, dans le passé, tant les gouvernements libéraux que les gouvernements conservateurs ont préféré se concentrer sur l'industrie pétrolière de l'Ouest et sur l'industrie automobile de l'Ontario, et pas du tout sur l'industrie du bois d'œuvre.
Deux grands volets me viennent à l'esprit. Il y a ces accords commerciaux qui, quelquefois, rendent plus difficile l'épanouissement du secteur forestier, mais il y a aussi la recherche-développement. Une statistique me frappe: à partir du début des années 1970 jusqu'à la fin des années 2000, l'ensemble des Canadiens a investi collectivement 70 milliards de dollars dans l'industrie des sables bitumineux, parce que cette technologie n'était pas rentable. Mon père dirait que c'est une beurrée. Eh bien, c'est une méchante beurrée. Sur ces 70 milliards de dollars, 14 milliards de dollars venaient du Québec.
Il y a une chose à savoir, qui est assez embêtante et sur laquelle j'aimerais insister un peu. Il s'agit du mal hollandais. Une étude de PricewaterhouseCoopers faisait la démonstration il y a quelques années que, quand le dollar canadien gagne un cent, il y a un effet domino immédiat, et l'industrie forestière perd 500 millions de dollars. Effectivement, c'est une industrie d'exportation qui suppose qu'on soit concurrentiel. Quand on investit 70 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière, on vient de faire, en bon français, une jambette à l'industrie forestière. On est dans un autre contexte aujourd'hui et j'espère que le gouvernement saura prendre la balle au bond.
Je voudrais revenir rapidement sur ce qu'ont pu représenter pour le secteur forestier les deux grandes crises que nous avons vécues. La crise qui a débuté en 2003 et qui s'est terminée en 2008 a causé, seulement pour le Québec, la perte de 11 329 emplois dans le secteur forestier. De janvier 2009 à janvier 2012, ce sont 8 600 emplois qui ont été perdus. Les gouvernements en place à cette époque ont été inactifs. Je me rappelle que les conservateurs promettaient en 2005 des garanties de prêt pour l'industrie forestière.
Ce qui est embêtant, c'est que la stratégie américaine est de faire en sorte que les grands producteurs forestiers s'essoufflent. Quand ils s'essoufflent, ils finissent par accepter une entente au rabais. C'est souvent ce qui est arrivé, je pense. Depuis 2017, on n'a pas d'entente. J'ai donc l'impression que c'est ce qu'on est encore en train de faire. On souhaite que l'industrie forestière s'essouffle et accepte une entente au rabais. Pendant ce temps, le gouvernement n'agit pas. Il n'offre pas de garanties de prêt. Ni Développement économique Canada pour les régions du Québec ni Exportation et développement Canada ne propose de stratégie pour développer de nouveaux marchés. On ne fait pas d'investissements dans la recherche-développement. Non, on préfère se concentrer sur les secteurs habituels: le pétrole et l'industrie automobile.
En résumé, de 2005 à 2011, l'industrie forestière du Québec a perdu 30 % de toutes ses forces, passant de 130 000 travailleurs en 2005 à à peine 99 000 en 2011. De 2004 à 2005 et de 2012 à 2013, on a observé une baisse de 38 % des emplois en sylviculture et en récolte de bois, ce qui a fait baisser le nombre d'emplois à un peu plus de 10 000 dans ces secteurs. C'est une catastrophe pour le Québec et, encore une fois, le gouvernement n'a pas appris de ses erreurs. Dans la négociation de l'ACEUM, il a préféré tenir ce fameux discours selon lequel le fruit n'était pas encore assez mûr. À un moment donné, nous attraperons la balle au bond et nous ferons mûrir notre propre fruit. Nous aurons alors notre projet de pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté les attaques contre les autres industries du pays. Ces attaques sont inacceptables. J'ai entendu ce genre de propos à maintes reprises de la part du Bloc québécois. J'en ai assez entendu. Il est totalement répréhensible de s'en prendre à l'industrie du pétrole. J'espère que le député est conscient que, grâce à la péréquation, la province de Québec a reçu 52 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. À quoi doit-on cet argent? On le doit aux salaires plus élevés de l'Alberta, au pétrole de Terre-Neuve-et-Labrador et aux combustibles fossiles de la Colombie-Britannique. Si ces industries se portent bien, nous nous portons tous bien.
Je conviens qu'il faut en faire davantage pour le secteur forestier. Nous l'avons beaucoup aidé au cours des dernières années. Il y a la tordeuse des bourgeons de l'épinette, le dendroctone du pin et d'autres problèmes à régler. Nous devons nous en occuper, mais, pour l'amour du ciel, ne tentons pas de réaliser des gains pour une industrie en attaquant une autre industrie à la Chambre. Nous sommes tous Canadiens. Tous les secteurs de l'économie doivent prospérer. Nous devons tout mettre en œuvre pour aider toutes les industries du pays afin d'assurer la croissance économique.
[Français]
Madame la Présidente, si le ridicule ne tue pas, j'ai l'impression que mon collègue va rester en vie.
C'est assez étonnant de commencer en disant qu'il ne faut pas attiser les divisions au Canada et de finir en parlant de péréquation. À ce que je sache, le Québec paie de la péréquation. Par année, c'est 2 milliards de dollars qui partent de l'Alberta pour se rendre au programme de péréquation. En achetant votre pétrole, le Québec envoie 3 milliards de dollars. On peut vous redonner vos 2 milliards de dollars et garder nos 3 milliards de dollars.
J'aimerais rappeler aux députés qu'il s'agit d'un débat. Quand quelqu'un a la parole, il ne faut pas le déranger.
Je rappelle au député de Jonquière qu'il doit s'adresser à la présidence et non directement au député.
Le député de Hamilton Mountain a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un élément de l'accord qui me préoccupe beaucoup. Il s'agit de l'industrie de l'aluminium. L'accord est très vague quant aux protections prévues.
Le député craint-il que cela permette le dumping d'aluminium au Mexique, ce qui entraînerait des pertes d'emplois au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui est sensée comparativement à d'autres questions.
Est-ce que l'accord actuel va permettre que de l'aluminium chinois faisant l'objet de dumping soit traité au Mexique?
Le mécanisme que nous avons réussi à négocier avec le gouvernement fera que s'il y a pareil dumping, nous pourrons revendiquer pour l'aluminium le même statut que celui de l'acier et y mettre fin.
Il existe déjà un tel mécanisme. Tous les six mois, il y a une vérification afin de déterminer si le Mexique importe de l'aluminium de la Chine ou d'autres pays sans droits de douane. Quand cette démonstration sera faite, nous pourrons demander la même protection que celle pour l'acier, avec la bénédiction des États-Unis, qui sont au courant du procédé.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député devrait peut-être vérifier à nouveau ses renseignements concernant les paiements de péréquation et de transfert parce que je suis pas mal certain que, depuis très longtemps, le Québec n'en paie pas, mais en reçoit des sommes considérables.
Ma question porte sur les emplois. Le premier ministre aime parler de tous les emplois qu'il soutient au Canada. Le député pourrait-il dire si cet accord soutiendra ou non l'emploi dans sa région?
[Français]
Madame la Présidente, dans mon discours, j'ai clairement établi que les emplois du secteur du bois d'œuvre ne sont pas appuyés par le gouvernement fédéral dans cet accord.
Je reviens à ce que vous avez dit sur les paiements de transfert. J'aimerais vous faire remarquer que nous représentons la capacité fiscale de 21 % du Canada et que nous avons uniquement 13 % des employés de la fonction publique fédérale.
Je rappelle encore une fois au député de Jonquière qu'il doit adresser ses commentaires et ses questions à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Niagara Centre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de la modernisation de l'ALENA et, plus précisément, des dispositions importantes contenues dans le chapitre sur le travail.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et modernise l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, en maintenant certains de ses principaux éléments et en améliorant les objectifs visés dans certains domaines en vue de renforcer notre principale relation commerciale. En outre, les modifications adoptées en décembre 2019 renforcent les dispositions exécutoires de cet accord, y compris les nouveaux mécanismes propres à l'exécution d'obligations en matière de travail, améliorant encore plus cet accord, qui est déjà bon.
Dans le nouveau chapitre sur le travail, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique cherche à protéger et à renforcer les droits des travailleurs, ainsi qu'à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie partout en Amérique du Nord. Dans ses accords de libre-échange, le Canada négocie habituellement des dispositions sur le travail rigoureuses afin de promouvoir et d'observer des normes de travail strictes.
Les échanges commerciaux et la protection des travailleurs vont de pair, et le Canada s'efforce de montrer à l'échelle internationale qu'une économie concurrentielle se compose de milieux de travail sûrs, sains et fondés sur la coopération. L'ALENA original était assorti d'un accord parallèle sur le travail appelé l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Le nouvel ALENA, lui, comprend un chapitre complet et efficace sur le travail, un chapitre entièrement exécutoire qui représente une amélioration considérable par rapport à l'ALENA original, à son accord parallèle et à divers libellés.
De fait, le nouveau chapitre sur le travail renferme des engagements visant à protéger et à promouvoir les principes et les droits reconnus à l'échelle internationale, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, y compris les droits à la liberté d'association et à la négociation collective. En outre, le chapitre comporte une disposition de non-dérogation qui empêche les parties de dévier de leurs lois nationales respectives sur le travail dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.
Ces engagements sont tous assujettis à un mécanisme de règlement des différends entre États qui est inclus dans cet accord. Le nouveau chapitre sur le travail compte un certain nombre de dispositions clés qui font en sorte que les échanges commerciaux ne se font pas au détriment des droits des travailleurs. Par exemple, il prévoit des obligations exécutoires en vue de remédier aux problèmes liés aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Pour remédier aux violations des droits des travailleurs au Mexique, le chapitre comporte également en annexe des exigences précises portant sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives.
La pratique effroyable du travail forcé ou obligatoire existe encore dans un grand nombre de pays. L'Organisation internationale du travail estime qu'en 2016, approximativement 25 millions de personnes dans le monde ont été forcées de travailler, et un nombre disproportionné d'entre elles étaient des femmes et des jeunes filles.
Le nouvel ALENA est un accord historique, parce que c'est le tout premier accord commercial qui oblige les signataires à interdire l'importation de produits issus du travail forcé. Cette disposition représente un jalon majeur qui appuiera les droits des travailleurs et les droits de la personne partout dans le monde.
Bien que ces dispositions à l'appui du commerce inclusif aideront grandement les travailleurs à l'extérieur du Canada, l'accord modernisé aidera également les travailleurs au Canada. Le libre-échange en Amérique du Nord profite énormément aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ainsi qu'à l'ensemble de l'économie. Il se traduit par un plus grand nombre d'emplois de qualité au pays et par des produits et services abordables au Canada et à l'international.
Je vais donner un exemple de la manière dont l'accord protégera les intérêts canadiens et contribuera à garder les emplois au Canada. Le chapitre sur les règles d'origine traite des salaires dans le domaine de la fabrication automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence relative à la teneur en valeur-travail.
Essentiellement, cela signifie que, pour qu'un véhicule soit considéré comme un produit originaire d'un pays partie à l'ALENA, 40 % de sa valeur doit provenir d'une usine où les travailleurs gagnent un salaire d'au moins 16 $ l'heure en devise américaine. Cette disposition, combinée à celles du chapitre sur le travail qui traitent des droits en matière de négociation collective, pourrait faire hausser les salaires au Mexique et rendre les règles plus équitables pour les travailleurs canadiens et les entreprises de notre beau pays.
II est important de souligner qu'en cas de manquement, le chapitre sur le travail est assujetti au chapitre sur le règlement des différends afin d'assurer le respect de toutes les obligations prévues. Si les tentatives en vue de régler la question au moyen de consultations se révèlent inefficaces, l'accord donne aux parties l'occasion de prendre les mesures qui s'imposent pour s'acquitter de leurs obligations telles qu'elles sont prévues dans l'accord.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour faire un suivi de la question que j'avais posée au sujet du financement d'un cadre national en santé mentale. Je voudrais d'abord expliquer comment la santé mentale a influé sur mon parcours jusqu'au Parlement.
J'ai commencé ma carrière comme éducatrice. Un jour, un élève de 14 ans a été envoyé à mon bureau après avoir causé des problèmes en classe. Pendant notre discussion, j'ai bien compris qu'il vivait des moments très difficiles. Je connaissais les problèmes liés à la dynamique sociale de son groupe d'amis et je connaissais aussi le contexte familial.
Tout à coup — je vais m'en souvenir toute ma vie — cet élève pour qui j'avais beaucoup d'affection m'a dit: « Je ne veux plus vivre. » L'élève avait un moyen de fuir sa souffrance et la motivation pour le faire. Le poids de sa souffrance était palpable. J'ai fait ce que toute personne aurait fait dans les circonstances. J'ai fait de mon mieux pour me rendre au bout de notre discussion avec empathie, mais j'ai bien compris que mes collègues et moi n'étions pas outillés pour dénouer la complexité d'une telle situation dans une conversation avec un jeune qui nous fait confiance plus qu'aux autres adultes. J'ai pu consacrer des heures et de nombreuses ressources à trouver les outils pour régler cette crise et je voudrais que de nombreux autres Canadiens puissent avoir la même chance.
Comme nombre d'entre nous, je suis bien consciente de la douleur causée par le suicide. Nous avons tous dû composer avec la perte d'une personne de notre entourage, que ce soit un cousin, l'enfant d'un collègue, un collègue, un ami, une grand-mère. Des recherches ont révélé qu'environ 90 % des personnes qui se sont suicidées souffraient d'une maladie mentale ou d'une dépendance. Le suicide est la deuxième cause de décès en importance parmi les jeunes de 15 à 24 ans. Le taux de suicide est trois fois plus élevé parmi les membres des communautés des Premières Nations que parmi les non-Autochtones. Les facteurs de risque sont directement liés à des caractéristiques socio économiques comme le revenu du ménage, la situation d'emploi, le niveau d'instruction et le soutien familial.
J'ai raconté une situation que j'ai vécue, j'ai présenté des données sur ce problème, et j'aimerais maintenant qu'on cherche la solution.
Les provinces et les territoires du pays ont besoin d'une aide financière du gouvernement fédéral pour pouvoir résoudre la crise en santé mentale qui touche des familles et des communautés dans toutes les régions du pays.
Nous devons investir dans la formation pour les professionnels de tous les secteurs, les éducateurs et les Canadiens ordinaires afin qu'ils aient accès aux ressources et aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour venir en aide aux personnes qui souffrent de maladie mentale.
Nous devons nous doter des moyens pour diagnostiquer les problèmes à temps. Les fournisseurs de service et les familles doivent pouvoir diagnostiquer les problèmes rapidement pour garantir une intervention rapide.
Nous devons investir dans un régime national d'assurance-médicaments. Les Canadiens ne devraient jamais se retrouver face au choix anxiogène d'acheter de la nourriture ou des médicaments qui pourraient leur sauver la vie.
Nous devons investir dans des mesures visant à aider les victimes d'agressions sexuelles. C'est un aspect très important dont nous n'avons pas parlé dans ce débat.
Nous devons investir dans des mesures de soutien aux personnes âgées, comme la création de maisons intergénérationnelles, pour rompre leur isolement et leur solitude.
C'est pourquoi le 26 février, j'ai demandé au ministre des Finances si le budget prévoyait des fonds pour financer un cadre national sur la santé mentale afin que les provinces et les territoires puissent chercher ensemble des solutions pour résoudre cette crise. J'ai hâte d'entendre la réponse du député pour savoir comment, ensemble, nous pourrions redonner espoir aux Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, je tiens d'abord et avant tout à remercier la députée d'avoir partagé son histoire et d'avoir donné à la Chambre cette occasion de parler de la santé mentale.
Selon Statistique Canada, un Canadien sur trois sera touché par une maladie mentale au cours de sa vie. La santé mentale subit l'influence d'un certain nombre de facteurs, notamment l'expérience de vie et les conditions socioéconomiques. Le gouvernement reconnaît la nécessité d'adopter une approche globale en matière de santé mentale, une approche qui favorise tant la promotion du mieux-être et la prévention de la maladie mentale que le traitement et le rétablissement des personnes touchées.
Pour cette raison, nous avons collaboré avec nos partenaires et avec les intervenants pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives communautaires qui visent à promouvoir la santé mentale et qui contribuent à la prévention des maladies mentales.
Le gouvernement s'est aussi engagé à accroître l'offre de services de santé mentale de grande qualité pour tous les Canadiens. Dans le budget de 2017, nous avons fourni aux provinces et aux territoires 5 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie. Ces investissements ciblés permettront de combler des lacunes précises dans l'accès aux services de santé mentale, notamment pour les enfants et les jeunes.
Je vais expliquer, à l'aide d'exemples concrets, la manière dont ces investissements devraient aider directement les Canadiens qui souffrent d'une maladie mentale.
Grâce à ce financement, ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, va ajouter de nouvelles maisons d'hébergement communautaire afin d'offrir un lieu sûr aux personnes qui vivent une crise. Plusieurs modèles seront étudiés pour ces places en fonction des besoins émergents de chaque autorité sanitaire régionale de la province.
Le Québec améliorera les services d'hébergement et de maintien dans la communauté afin de permettre l'hospitalisation en psychiatrie et de réduire les séjours dans les ailes psychiatriques.
Les Territoires du Nord-Ouest engageront à contrat une équipe itinérante qui offrira des services de consultation privés et apportera de l'aide, en période de pointe, aux personnes souffrant de maladies mentales. L'équipe offrira du soutien rapide en cas de crise lorsqu'il n'y aura pas de ressources locales ou lorsque ces ressources seront débordées.
La Saskatchewan mettra en place des options d'hébergement avec soutien intensif pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale graves et persistants.
Grâce aux fonds fédéraux, l'Ontario s'est engagé à créer et à fournir de nouveaux services dans les unités de soutien, comme de l'aide pour les activités de la vie quotidienne et des services de gestion de cas pour les personnes atteintes d'une maladie mentale, les toxicomanes et les gens qui risquent de devenir des sans-abris.
En Ontario, ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, les investissements fédéraux appuieront aussi d'autres initiatives intégrant les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie à des programmes de logements supervisés, à des services judiciaires et à des milieux éducatifs. Toutes ces initiatives accorderont une attention particulière aux jeunes.
Pour soutenir les personnes aux prises avec des pensées suicidaires, le gouvernement investit également près de 3 millions de dollars sur cinq ans pour le développement du Service de prévention du suicide du Canada offert par l'entremise des Services de crises du Canada. Ce service met les Canadiens en contact avec des intervenants qualifiés qui leur fournissent des ressources et de l'aide confidentielle en cas de crise et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Enfin, pour promouvoir la santé mentale chez les enfants et les jeunes, le gouvernement a prévu d'investir aussi 1,1 million de dollars en 2019-2020 et 4,7 millions de dollars en 2020-2021 puis 4,9 millions de dollars à partir de 2021-2022 par l'intermédiaire du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale. Ce fonds appuiera la mise au point de nouvelles interventions prometteuses visant à s'attaquer aux facteurs déterminants sous-jacents de la santé mentale chez les enfants et les jeunes dans l'ensemble du Canada.
En résumé, la santé mentale est une priorité pour le gouvernement fédéral et nous continuerons de travailler avec tous nos partenaires pour apporter des améliorations dans ce domaine.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa réponse merveilleuse. De nombreuses initiatives formidables se concrétisent au Canada. J'ai l'impression que nous avons fait énormément de progrès.
Je tiens toutefois à souligner qu'il reste beaucoup à faire. Depuis longtemps, on reconnaît que la santé mentale est un élément fondamental de la santé d'une personne. Or, dans notre régime de santé actuel, la majorité des services de santé mentale ne répondent pas à la condition d'admissibilité voulant qu'ils soient « médicalement nécessaires ».
Selon moi, il faut rouvrir ce dossier. C'est pourquoi je demande la mise en place d'un cadre législatif à l'échelle nationale. Il existe un amalgame d'initiatives provinciales et régionales, mais je pense que nous avons besoin d'une approche unifiée. Cela me fait penser à l'histoire d'un citoyen qui parcourt les provinces à la recherche de son fils et qui éprouve beaucoup de difficultés dans ses démarches parce que les provinces ne communiquent pas et ne collaborent pas beaucoup entre elles.
Je demande au gouvernement d'élaborer et de financer une stratégie nationale à cet effet.
Madame la Présidente, je sais que la députée s'intéresse grandement à ce dossier et je l'encourage à communiquer et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement.
Je suis persuadée que la députée sait qu'il revient aux provinces de déterminer comment elles affecteront l'argent que leur accorde le gouvernement fédéral. C'est pourquoi nous avions insisté pour que cet argent soit réservé aux initiatives en matière de santé mentale.
Nous nous engageons à adopter une approche globale en matière de santé mentale, une approche qui favorise tant la promotion du mieux-être et la prévention de la maladie mentale que le traitement et le rétablissement des personnes touchées. Nous sommes en train d'investir dans une série d'initiatives et de programmes de santé mentale qui sont adaptés aux particularités culturelles et qui tiennent compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux, notamment le revenu, le logement et l'éducation. Nous collaborons également avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé mentale.
Comme nous l'avons mentionné, dans le budget de 2017, nous nous sommes engagés à consacrer 5 milliards de dollars sur 10 ans pour offrir des services de santé mentale appropriés et abordables aux Canadiens. Nous veillerons à ce que les provinces continuent d'œuvrer en ce sens.
Le défi que représente le traitement des problèmes de santé mentale nécessite la collaboration de tous les ordres de gouvernement et de nombreux intervenants, ainsi que celle de tous les députés à la Chambre.
Madame la Présidente, Retirement Concepts exploite 23 établissements de soins de longue durée pour personnes âgées au Canada. Dix-neuf d'entre eux se trouvent en Colombie-Britannique, dont sept sur l'île de Vancouver. Ses établissements peuvent accueillir des personnes autonomes, des personnes qui ont besoin de certains services et des personnes qui ont besoin de soins complexes.
En 2017, le gouvernement a approuvé la vente de Retirement Concepts à la société chinoise Anbang Insurance. L'année suivante, le PDG de cette société a été reconnu coupable de corruption et la société a été reprise par l'État chinois.
Les conditions de l'établissement Nanaimo Seniors Village de Retirement Concepts, qui se trouve dans ma circonscription, étaient affreuses. Les soins étaient de mauvaise qualité et le personnel insuffisant. Les personnes âgées pouvaient passer des semaines sans qu'on leur donne un bain. On les laissait dans des vêtements et des lits souillés. De nombreuses personnes avaient des plaies de lit ou d'autres problèmes de santé causés par la négligence.
Après de nombreuses plaintes de la part des résidents et des familles, l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver a pris la direction de Nanaimo Seniors Village et de deux autres établissements de Retirement Concepts sur l'île de Vancouver. Le mois dernier, c'est un établissement de Summerland qui a dû être pris en charge.
Selon la Loi sur Investissement Canada, la société Anbang était tenue de conserver le même nombre d'employés. Le gouvernement fédéral a assuré aux provinces que les soins aux patients seraient protégés. La protectrice des droits des aînés de la Colombie-Britannique a dit ne pas comprendre comment le gouvernement fédéral a pu offrir une telle garantie, puisqu'il faudrait des exigences en matière de reddition de comptes et de transparence qui ne sont pas en place actuellement. Le gouvernement fédéral ne devrait pas permettre à un investisseur étranger d'acquérir des entreprises qui offrent des services de santé financés par les contribuables. Lorsque des aînés sont hospitalisés à cause d'une négligence ou de soins de piètre qualité, ce sont tous les contribuables qui en paient le prix. Les aînés méritent mieux que des établissements de soins à but lucratif gérés par des entreprises étrangères irresponsables.
Selon une analyse récente du bureau de la protectrice des droits des aînées de la Colombie-Britannique, le secteur sans but lucratif consacre 59 % de ses revenus aux soins directs. C'est 24 % de plus que ce que le secteur à but lucratif consacre à chaque résident dans une année. Le secteur à but lucratif n'a pas su offrir 207 000 heures de soins financés. Quant au secteur sans but lucratif, il a offert 80 000 heures de soins directs de plus que le nombre d'heures pour lesquelles il était payé. De plus, les salaires offerts aux fournisseurs de soins dans le secteur à but lucratif étaient de 28 % inférieurs au salaire normal dans l'industrie. Nanaimo Seniors Village a eu de la difficulté à attirer des travailleurs, puisque la résidence offre un salaire horaire moyen de 18 $, au lieu des 24 $ habituellement offerts dans l'industrie.
Il y a une liste d'attente pour tous les lits des centres de soins financés par le gouvernement. Il n'y a pas de concurrence ni de libre marché pour la prestation de ces services. Les lits sont occupés, que le centre dispose du personnel nécessaire ou non et qu'il offre des services adéquats ou non. Il s'agit d'une source de revenus garantie.
Les abus qui découlent de cette situation sont terrifiants. Nous ne protégeons pas les aînés canadiens. Il faut supprimer l'incitatif financier à offrir des services médiocres aux aînés. On ne peut permettre aux entreprises de dégager des profits dans le système de santé au moyen de pratiques comptables douteuses, de salaires plus bas que la moyenne et de négligence à l'endroit des aînés vulnérables. C'est inacceptable.
Le fonctionnement des centres de soins de longue durée pour les aînés est de compétence provinciale, mais le gouvernement doit s'impliquer pour trouver une solution à ces problèmes. Le gouvernement doit mettre en place des normes nationales afin d'assurer la sécurité et de protéger la dignité des aînés canadiens. À l'avenir, le gouvernement ne devrait plus permettre à des entités étrangères de posséder des entreprises qui offrent des soins de santé financés par le trésor public.
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de répondre aux observations du député de Nanaimo—Ladysmith au sujet de l'achat de Retirement Concepts par Cedar Tree en 2017.
Je tiens tout d'abord à souligner que la sécurité et le bien-être des aînés revêtent une immense importance pour le gouvernement. Par ailleurs, nous savons que les investissements étrangers peuvent profiter aux Canadiens et à l'économie canadienne. Il est important d'attirer des investissements au Canada, et le pays dispose d'un cadre robuste conçu pour promouvoir le commerce et les investissements.
La Loi sur Investissement Canada est l'un des composants de ce cadre robuste. C'est le principal mécanisme d'examen des investissements étrangers faits au Canada. L'achat d'une entreprise canadienne est soumis à un examen de l'avantage net, un examen approfondi fondé sur les facteurs prévus par la loi. C'est seulement après cette vérification que l'achat peut être approuvé, pourvu qu'on ait déterminé qu'il serait avantageux pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Pendant l'examen de l'investissement dont nous discutons ici, le ministre a examiné les mémoires soumis par des groupes de militants, des associations et des professionnels du secteur de la santé. Le ministre a aussi examiné les mémoires présentés par des universitaires et des particuliers canadiens. Ces différents intervenants ont soulevé des enjeux de politique importants à propos de la qualité et de la disponibilité des soins destinés aux aînés au pays.
Le ministre a aussi consulté les autorités réglementaires provinciales qui supervisent les maisons de retraite, notamment le gouvernement de la Colombie-Britannique. Leur apport a contribué à l'examen et à la décision finale.
Je tiens à souligner que la réglementation provinciale établit les exigences relatives à l'obtention de permis et aux normes de soins que doivent respecter tous les exploitants de maisons de retraite, peu importe qui en est propriétaire. Retirement Concepts est encore tenue de satisfaire à ces exigences, voire de les dépasser, et elle doit aussi collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique s'il y a des problèmes à régler.
Par ailleurs, l'examen exigé par la Loi sur Investissement Canada a donné lieu à des engagements juridiquement contraignants. Les fonctionnaires fédéraux consultent leurs homologues provinciaux pour s'assurer, de façon proactive, du respect de la Loi sur Investissement Canada.
Madame la Présidente, maintenant que l'État chinois a créé une nouvelle société appelée Dajia, qui est propriétaire de Retirement Concepts, il est temps que le gouvernement fédéral examine la transaction initiale et annule l'entente.
Les aînés canadiens d'aujourd'hui sont les travailleurs et les propriétaires d'entreprises d'hier. Ils ont travaillé dur, payé leurs impôts et contribué à bâtir ce qu'ils croyaient être la sécurité de la retraite. Ce sont nos parents et nos grands-parents. Nous leur devons dignité et soins pendant leurs dernières années. Aucun patient d'un établissement de soins au Canada ne devrait être laissé dans son lit souillé pendant des heures jusqu'à lui faire une plaie septique. Aucun patient d'un établissement de soins au Canada ne devrait passer des semaines sans recevoir un bain.
Nous n'aurions pas dû permettre la vente de ce service de santé essentiel à l'acheteur étranger le plus offrant. Il faut remédier à cette crise.
Madame la Présidente, à titre d'exploitant, Retirement Concepts continue de collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour remédier aux préoccupations. Cela dit, j'estime qu'il convient, en terminant, de souligner le premier décès lié à la COVID-19 en sol canadien, soit celui d'un résidant d'un centre de soins longue durée de la Colombie-Britannique. Nous exprimons nos plus sincères condoléances.
Notre priorité absolue demeurera toujours la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement fédéral continuera de montrer l'exemple et de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole dans le cadre du débat d'ajournement de ce soir.
Je vais parler des deux premières questions que j'ai pu poser à la Chambre des communes en tant que député. Elles ne touchent pas seulement ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry, ses municipalités et ses projets en région rurale. Elles concernent l'ensemble du pays: les petites municipalités rurales, comme il y en a plusieurs dans ma circonscription; la ville de Cornwall, un milieu urbain de taille moyenne en Ontario; le centre-ville de Toronto, en Ontario; sans oublier la côte Ouest ou la côte Est.
J'ai eu deux occasions de poser des questions sur les délais entourant le versement des fonds pour les infrastructures. Il est bien d'annoncer que de l'argent est disponible, les municipalités doivent attendre longtemps avant d'obtenir le feu vert leur permettant de lancer les travaux, ce qui est très préoccupant.
C'est un dossier qui me passionne. Avant mon élection comme député aux Communes, j'ai travaillé à l'échelon municipal en tant que maire du canton de North Dundas et président du conseil des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry pendant 12 ans. Je suis un expert autoproclamé dans ce domaine.
J'ai voulu intervenir ce soir non pas seulement pour me plaindre de ces retards. Comme je l'ai dit dans mon premier discours et dans ma circonscription, je ne me contenterai pas de me plaindre; je compte plutôt proposer des solutions et prodiguer des conseils aux autres députés.
J'aimerais rappeler aux députés la question que j'ai posée à propos d'un projet en particulier. Il s'agit d'un exemple parmi des centaines d'autres en Ontario, et, j'en suis certain, dans d'autres provinces, c'est-à-dire dans des collectivités rurales partout au pays. J'ai pris l'exemple du projet d'embellissement des rues de Morrisburg. En mai dernier, la municipalité de South Dundas et plusieurs comtés se sont réunis pour présenter une demande dans le cadre du programme de financement des infrastructures Investir dans le Canada. Ils ont fait valoir le point de vue des collectivités rurales et des régions du Nord.
Au fil des ans, le financement des projets s'est fait selon une formule de partage égal des coûts entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, que ce dernier soit conservateur ou libéral. Les municipalités présentent leurs projets et s'engagent à assumer le tiers des coûts. L'été dernier, en juillet, de nombreux projets, dont le projet d'embellissement des rues de Morrisburg, ont reçu le feu vert du gouvernement provincial et ont obtenu leur part.
À ce moment, je n'étais pas encore député et, alors que le pays entrait dans une période électorale, une question me préoccupait: le financement sera-t-il accordé avant les élections? Malheureusement, cela ne s'est pas produit. À l'époque, je préférais donner le bénéfice du doute au gouvernement, puisque celui-ci n'était pas autorisé à faire des annonces ou à approuver des projets en pleine période électorale. Je comprends cette exigence et je la respecte. Toutefois, j'ai déjà souligné que les fonctionnaires ne sont pas en congé durant une période électorale. Nous sommes souvent en déplacement — tout comme les ministres —, mais pendant ce temps, les fonctionnaires qui travaillent à Ottawa ou ailleurs au pays sont en mesure de dresser des listes de projets à autoriser pour qu'ils puissent être réalisés dans nos circonscriptions.
Comment les choses auraient-elles pu se passer? Le nouveau ministre aurait pu, dès son retour à Ottawa, approuver ces projets. Malheureusement, cinq mois ont passé depuis les élections, et des centaines de demandes sont toujours en attente d'un oui ou d'un non.
Ces retards sont agaçants, notamment parce que les municipalités ont maintenant fait leur budget de 2020. Elles ont affecté les fonds et sont prêtes à commencer, mais elles attendent que le gouvernement fédéral leur dise si ces projets iront de l'avant ou non.
La question de l'échéancier devient aussi préoccupante. Lorsqu'on aura enfin obtenu les approbations et lancé les appels d'offres pour ces projets, les coûts auront augmenté, puisque la saison sera plus avancée.
J'aurais deux questions pour la secrétaire parlementaire. Je la remercie d'ailleurs d'être ici ce soir pour y répondre. Considère-t-elle, comme moi, que le temps requis pour obtenir une approbation est inutilement long, surtout quand les deux autres ordres de gouvernement ont déjà approuvé le projet? Reconnaît-elle qu'il ne suffit pas d'annoncer du financement, mais qu'il faut aussi verser l'argent pour que les travaux puissent commencer?
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à féliciter mon collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry d'avoir réussi à se faire élire et de représenter ses concitoyens avec autant de fougue. Moi aussi, je représente une grande circonscription rurale — plus vaste que la Suisse, comme je le dis souvent. Elle compte 217 localités plus jolies les unes que les autres. Le député est toujours le bienvenu sur la côte Ouest de Terre-Neuve.
Le gouvernement du Canada croit au bien-fondé des investissements dans les infrastructures. Nous avons promis aux Canadiens de créer de bons emplois, de stimuler l'économie, de rendre les villes et les villages du pays plus résilients et d'en assurer le développement dans une perspective durable.
Les 52 000 projets et plus que nous avons financés un peu partout au pays grâce au plan Investir dans le Canada sont la preuve que nous tenons nos promesses. Plus de 4 800 de ces projets sont réalisés en Ontario.
Je suis contente de pouvoir parler aujourd'hui de la manière dont nous approuvons le financement des projets qui nous sont soumis ainsi que la manière dont les fonds fédéraux peuvent servir dès maintenant à donner suite aux priorités des provinces, des territoires et des municipalités. Nous voulons que tous les Canadiens sentent les effets de nos investissements.
Pour la majorité des programmes d'infrastructures du Canada, une fois les projets approuvés, les promoteurs peuvent les mettre en branle sans attendre. Les fonds promis par le fédéral sont débloqués lorsque le ministère concerné reçoit une demande de remboursement. Nous faisons tout pour que les projets soient évalués et approuvés le plus rapidement possible, et c'est pourquoi nous sommes toujours à l'affût de moyens permettant à nos partenaires d'obtenir plus rapidement les fonds auxquels ils ont droit.
Par l'entremise du plan Investir dans le Canada, nous investissons plus de 33 milliards de dollars dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires du pays. Les investissements dans les infrastructures visent tous à améliorer la qualité de vie des Canadiens, mais ils se divisent en quatre grands volets: les transports en commun, l'infrastructure verte, les projets communautaires, culturels et récréatifs, ainsi que les infrastructures des régions rurales et nordiques.
Le volet collectivités rurales et nordiques du programme plus précisément comprend un montant de 2 milliards de dollars pour répondre aux besoins en infrastructure particuliers de ces collectivités. Nos investissements favorisent la croissance économique et créent des emplois dans des projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de vie des habitants. Ces investissements permettent d'aider des collectivités rurales et éloignées partout au pays, mais avant qu'un projet puisse être mis en train, une demande doit être faite.
Dans le cadre de ce programme, il revient aux provinces et aux territoires de dresser la liste des projets, d'en établir l'ordre de priorité et de les faire approuver. Chaque demande est ensuite évaluée afin de déterminer si elle est admissible au volet de financement en question ou si une évaluation environnementale ou des consultations auprès des Autochtones sont nécessaires.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans le but de démarrer les projets plus rapidement afin de livrer des résultats concrets aux collectivités canadiennes.
Je comprends ce que dit le député à propos de la période électorale. Je l'ai moi-même vécu. On n'y peut rien. Pendant cette période, rien ne bouge. Lorsqu'un député est en poste, l'annonce joue en sa faveur. C'est pourquoi rien ne se fait pendant la période électorale.
Pour être juste envers mon collègue, puisqu'il est nouveau à la Chambre, il faut un certain temps pour que les nouveaux ministères aient tout leur effectif et puissent fonctionner, surtout lorsqu'un nouveau ministre a été nommé.
Je suis fière de ce que fait le gouvernement pour assurer la prospérité des collectivités canadiennes à court et à long terme. Je serai heureuse de travailler avec mon collègue sur cette question.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certains éléments qui ont été abordés.
Je suis d'accord avec elle. Il y a eu une amélioration dans le transfert de l'argent aux municipalités à mesure que les projets sont réalisés. Je m'interrogeais plutôt sur le laps de temps qui sépare la date limite pour présenter une demande et l'approbation de cette dernière.
Je comprends ce que dit la députée au sujet de la période électorale. Toutefois, nous pourrions peut-être trouver le moyen de réduire le délai d'attente, qu'il y ait des élections ou non.
Je pense aussi qu'il y a des façons d'améliorer les mécanismes permettant au gouvernement fédéral, aux provinces et aux municipalités de conclure des ententes pluriannuelles. Je le répète, il doit y avoir un esprit de collaboration.
L'autre jour, quelqu'un a dit à la blague que l'on devrait parfois donner au gouvernement la note A pour les annonces et la note E pour l'exécution. Nous devrions nous assurer que l'argent est distribué rapidement. Il est tout aussi important de le faire au bon moment afin que, lorsque les municipalités lancent leurs appels d'offres, elles puissent obtenir les meilleurs prix et tirer parti le mieux possible de l'alternance des saisons au Canada.
Je me réjouis à la perspective de collaborer avec les députés sur cette question et d'aider toutes les municipalités du Canada.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous investissons 33 milliards de dollars par l'entremise des accords bilatéraux conclus avec chacune des provinces et chacun des territoires. Le financement est disponible maintenant pour que les projets puissent être entrepris immédiatement.
Nous avons effectué d'importants investissements dans l'infrastructure dans toutes les régions. Notre objectif demeure de travailler en collaboration, de manière responsable et rapidement afin d'investir dans l'infrastructure. Toutefois, le processus de demande est essentiel et il incombe à chacun de nous de faire en sorte que ces investissements améliorent la vie des Canadiens.
Mon collègue a parlé de climat. Cet hiver, Terre-Neuve-et-Labrador a reçu des montagnes de neige et je sais que cela aura également une incidence sur la saison de la construction. Je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons faire tout en notre pouvoir pour que les fonds parviennent rapidement aux collectivités.
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