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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le lundi 22 mars 2021, 15 h 33 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020 et le 1er février 2021, le Comité reprend son étude des mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 775,00 $, pour l'étude de Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 675,00 $, pour l'étude de Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 250,00 $, pour l'étude de Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 875,00 $, pour l'étude de Budget principal des dépenses 2021-2022, soit adopté.

À 17 h 14, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune