JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 2e session
Réunion 2
Le mardi 27 octobre 2020, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Vidéoconférence
• Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Justice
• Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Section des affaires juridiques
• Adair Crosby, avocate générale, Section des affaires juridiques
• Gillian Blackell, avocate conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2020-10-23 15 h 33