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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 103
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 103
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à l'information
J'ai le devoir de déposer, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport « Question d’accès: remettre en cause le statu quo », de la commissaire à l'information.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant leur participation à la 28e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue en Australie, du 13 au 16 janvier 2020, de même que le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents au Japon, qui a eu lieu à Hiroshima et à Tokyo, au Japon, du 11 au 15 février 2020.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « La relance économique du secteur forestier au Canada: verte et inclusive ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, à la Chambre, le rapport dissident du Parti conservateur, l'opposition officielle, à propos de l'étude sur le secteur forestier entreprise par le comité des ressources naturelles.
Il est important pour nous — je suis fier de le dire — de veiller à avoir une stratégie forestière à l'avenir, qui tire parti de la position du Canada dans le monde pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et privilégie la reforestation par la plantation de deux milliards d'arbres. Il est, en effet, grand temps de passer de la parole aux actes.
Nous voulons aussi nous assurer que ce rapport tient compte de toutes les collectivités et autres parties qui ont des intérêts dans le secteur forestier et met l'accent sur leurs besoins, entre autres la nécessité pour le gouvernement de négocier un accord sur le bois d'œuvre avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ce qui ne s'est pas produit jusqu'à présent. Nous devons mettre davantage l'accent là-dessus si nous voulons que l'industrie prospère.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 17e rapport, intitulé « la Prestation canadienne d'urgence », et le 18e rapport, intitulé « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le Budget principal des dépenses 2021-2022.
Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport sans proposition d'amendement.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, pendant les débats du mercredi 26 mai et du lundi 31 mai 2021, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je donne mon accord.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme je n'entends aucune voix dissidente, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, des drogues illicites sont fabriquées, distribuées et consommées dans le village de Cache Creek. La crise des opioïdes a éclipsé la pandémie de COVID-19 en Colombie-Britannique: plus de 1 500 décès attribuables à une surdose ont été signalés en 2020. Les citoyens qui adressent des messages ou qui demandent de l’aide aux autorités municipales et aux forces de l’ordre locales se heurtent souvent à de l’indifférence ou à des obstacles liés à des questions de compétence.
Les citoyens craignent les représailles des organisations criminelles. Ils craignent que leurs enfants ou eux-mêmes soient exposés à des drogues ou à d’autres substances toxiques. Ils craignent l’éventuelle désagrégation de leur esprit de communauté. Les citoyens souhaitent se sentir en sécurité chez eux.
Par conséquent, les habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui ont signé la pétition prient le gouvernement du Canada de collaborer avec les municipalités, les forces de l’ordre locales et la Gendarmerie royale du Canada de façon constructive, concrète et mesurable pour repérer les installations de fabrication de drogues illicites à Cache Creek et mettre un terme à leurs activités.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, une pétition visant à sanctionner les dirigeants chinois corrompus qui utilisent le Canada comme un refuge.
La pétition que je présente aujourd'hui à la Chambre a été signée par des habitants de Calgary Midnapore qui demandent au gouvernement d'invoquer la loi de Magnitski contre les membres du Parti communiste chinois qui ont orchestré la torture et l'assassinat d'adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui trois pétitions à la Chambre.
La première pétition concerne le projet de loi C-6. Les pétitionnaires font remarquer que les thérapies de conversion font généralement référence au processus dégradant du changement de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne. Ils soutiennent que de telles pratiques sont mauvaises et qu'elles devraient être interdites.
De plus, les pétitionnaires soulignent que le projet de loi C-6 définit les thérapies de conversion comme suit:
[...] s’entend d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ou toute expression de genre non cisgenre.
Les pétitionnaires font remarquer que cette définition est très vaste, et qu'elle pourrait appliquer l'étiquette de « thérapie de conversion » à toute une gamme de pratiques, notamment du counseling ou des conseils fournis par des parents, des enseignants ou des thérapeutes, qui visent à encourager une personne à modérer son comportement sexuel dans un certain contexte.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le projet de loi C-6 pour régler ces préoccupations à l'égard de la définition et pour faire en sorte que le projet de loi interdise les thérapies de conversion, mais pas les conversations qui n'ont rien à voir avec les thérapies de conversion.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est semblable à celle de la députée de Calgary Midnapore.
Cette pétition met en lumière les violations des droits de la personne commises en Chine, particulièrement à l'endroit des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réagir avec plus de vigueur à cette situation et aux autres violations des droits de la personne commises en Chine, ce qui suppose notamment d'appliquer la loi Magnitski, c'est-à-dire d'imposer aux auteurs de ces violations les sanctions prévues par la loi, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrer au Canada.
Monsieur le Président, la troisième et dernière pétition que je présente ce matin vise à appuyer le projet de loi S-204, une mesure qui a été adoptée unanimement par le Sénat et dont la Chambre est maintenant saisie. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi qu'une personne pourrait être interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Il ne manque qu'une seule étape: que la Chambre adopte ce projet de loi pendant la législature actuelle, afin que nous puissions enfin appliquer ces mesures essentielles en vue de contrer le prélèvement forcé et le trafic d'organes, une pratique horrible.
Questions au Feuilleton
[Français]
Recours au Règlement
Une expression utilisée pendant la période des questions orales — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je souhaite faire une déclaration concernant une expression utilisée récemment pendant la période des questions orales qui a fait l'objet de multiples rappels au Règlement.
Comme les députés le savent, le Règlement ne peut être invoqué pendant les questions orales, il doit plutôt être invoqué à la fin de la période des questions. Bien qu'il puisse être difficile pour la présidence de rendre des décisions sur-le-champ concernant les propos tenus durant les échanges rapides, le Président peut intervenir au besoin, particulièrement en situation de désordre ou lorsqu'un langage non parlementaire est utilisé.
Après le rappel au Règlement soulevé le 12 mai par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, je me suis engagé à examiner la transcription et à faire part de ma décision à la Chambre.
[Traduction]
Le leader parlementaire de l'opposition a fait valoir que le premier ministre n’avait pas respecté les usages parlementaires en utilisant l’expression « indui[re] délibérément les Canadiens en erreur » pour décrire la position du caucus de l’opposition officielle. Il a signalé que l’utilisation des expressions de ce genre avait été jugée non parlementaire dans le passé. En effet, des expressions semblables ont déjà fait l’objet d’objections.
[Français]
À la page 624 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est écrit:
Lorsqu'il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l'intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s'adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, du désordre éventuel qu'ils ont causés à la Chambre. […] Même si une expression peut être considérée comme acceptable, selon le Président, il faut se garder d'utiliser toute expression qui pourrait semer le désordre à la Chambre.
Il est aussi écrit, à la même page, un élément d’information particulièrement important en l'espèce:
Les expressions qui sont considérées comme non parlementaires lorsqu'elles s'appliquent à un député ne sont pas toujours considérées de la sorte lorsqu'elles s'appliquent de manière générale ou à un parti.
[Traduction]
Cela dit, les propos tenus le 12 mai ne visaient pas un individu en particulier. Toutefois, il n’est pas utile que les députés fassent des accusations en utilisant des termes incendiaires. Cela ne fait que susciter une réponse du même genre et ne sert qu’à abaisser le niveau de nos délibérations. La présidence a souvent rappelé aux députés qu’ils devaient faire preuve de respect dans leurs échanges et maintenir un certain degré de civilité. Il est possible d’être en désaccord, et même d’être fermement en désaccord, sur des questions d’intérêt public sans recourir à des accusations de malhonnêteté ou à des insultes.
À l’approche de l’ajournement d’été, j’encourage fortement tous les députés à trouver des façons plus judicieuses d’exprimer leurs désaccords et à ne pas recourir [à] la rhétorique.
Je remercie les députés pour leur collaboration à cet égard.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous remercie de votre décision, mais je souligne que lorsque des questions semblables ont été soulevées par le passé, les députés ont parfois choisi de s'excuser afin d'éviter à la présidence d'avoir à rendre une décision.
De toute évidence, le premier ministre a choisi de ne pas le faire. Allez-vous demander au premier ministre de présenter de telles excuses à la Chambre avant de pouvoir prendre part aux délibérations dans cette enceinte?
Je tiens à rappeler aux députés que lors des débats, les émotions sont parfois à fleur de peau, et les mots fusent. La ligne est extrêmement mince entre respecter les usages parlementaires et viser des groupes ou des personnes. Malgré tout, je pense avoir été clair à ce sujet auparavant: quand les députés lancent quelque chose, ils doivent s'attendre à recevoir une réplique. Ce n'est pas toujours facile de se retenir lors d'une intervention dans cette enceinte; parfois, les mots ont une portée qui dépasse notre pensée. J'exhorte tous les députés à faire preuve de prudence dans le choix de leurs paroles.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à vous remercier d'avoir su maintenir le calme à la Chambre. La session a été très tendue. J'estime que vous avez fait de l'excellent travail jusqu'à maintenant. Je suis certain que vous me laisserez une certaine marge de manœuvre à l'avenir si je m'écarte du sujet, même si j'essaie de m'en tenir à l'essentiel chaque jour.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mai, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi C-30, mettant en œuvre certaines mesures relatives au budget de 2021.
Comme on le sait, c'est un projet de loi mammouth qui est extrêmement dense et qui comporte une foule de mesures. Nous appuyons sans hésiter certaines de ces mesures, dont nous jugeons favorablement la mise en œuvre même si nous votons contre le budget.
Cette partie du projet de loi prévoit la prolongation jusqu'en septembre prochain des programmes d'aide visant la COVID-19, qui sont essentiels, bien qu'imparfaits. Je pense notamment à la Subvention salariale d'urgence du Canada et à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, sur lesquelles comptent plusieurs entreprises qui ont été grandement éprouvées au cours de la dernière année. Quand on sait à quel point la prévisibilité est importante en affaires, on ne peut que se réjouir que les entrepreneuses et entrepreneurs aient une idée claire des programmes dont elles et ils pourront bénéficier dans les prochains mois, même si la prolongation de ces derniers s'accompagne d'une baisse progressive des montants accordés.
Il y a cependant une petite particularité: le projet de loi accorde au ministre des Finances le pouvoir de prolonger les programmes jusqu'au 30 novembre 2021 par règlement, sans avoir à passer par le processus législatif. Je ne crois pas errer en pensant et en affirmant — sans trop de risques — que cette mesure est conçue comme une police d'assurance au cas où la Chambre serait dissoute pour des élections à l'automne, l'empêchant d'adopter une loi qui prolongerait la Subvention salariale au-delà du 27 septembre 2021. Je laisse mes collègues en déduire la date à laquelle le gouvernement s'attend que la Chambre reprenne ses travaux.
Nous saluons notamment le fait que le projet de loi C-30 permette à un ou une contribuable de ne pas payer d'impôt sur l'aide gouvernementale que cette personne a remboursée, plutôt que de payer l'impôt dans l'année où elle reçoit son chèque et d'obtenir un crédit dans l'année où elle rembourse le montant, comme c'est présentement le cas. Ainsi, les personnes qui viennent de remplir leur déclaration de revenus de 2020 risquent de payer de l'impôt sur les montants reçus en vertu de la Prestation canadienne d'urgence. Même si le gouvernement leur a demandé de rembourser ces montants, le projet de loi C-30 prévoit que les remboursements effectués cette année rendent non imposables les chèques reçus l’an dernier.
Une autre bonne nouvelle est la création d’un programme de subvention à l’embauche, qui sera en vigueur du 6 juin au 20 novembre 2021. Ce programme est destiné aux entreprises qui redémarrent leurs activités et embauchent ou réembauchent des employés. Je salue aussi l’introduction — enfin! — de l’imposition de la taxe sur les produits et services sur les achats effectués sur Internet et les locations d'Airbnb, qui mettra ainsi fin à une concurrence déloyale que nous dénoncions vivement.
Je souligne également le nouveau programme pancanadien de services de garde, bien qu'il illustre une tendance lourde, celle de l'ingérence et de la centralisation fédérales. Heureusement, il est fait mention de la possibilité d'une entente asymétrique avec le Québec, dont l'énoncé budgétaire fédéral mentionne et vante à de multiples reprises le système de garderies. Il faudra toutefois s'assurer que cette entente se traduira par une compensation complète et sans condition du Québec pour sa part du coût total du programme. Parce que ce gouvernement fédéral aime s'ingérer dans des domaines qui ne le regardent pas, je tiens ici à rappeler que les politiques familiales et tous les programmes qui en découlent relèvent d'une compétence exclusivement québécoise.
Enfin, le projet de loi C-30 prévoit le versement d'un montant unique d'un peu plus de 130 millions de dollars au gouvernement du Québec afin d'harmoniser le Régime québécois d'assurance parentale avec la Loi sur l'assurance-emploi. Puisque les critères d'accessibilité à l'assurance-emploi et la durée des prestations ont été temporairement bonifiés, le Québec a un droit de retrait avec compensation financière pour ce qui est des prestations de maternité et parentales.
Toutefois, le projet de loi C-30 jette également les bases d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, auquel le Bloc québécois et le Québec s'opposent fermement. Quand on constate l'augmentation considérable du budget accordée au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières pour en accélérer les travaux, il n'est pas exagéré d'affirmer qu'Ottawa veut dépouiller le Québec de son secteur financier. Il faut rappeler que le Bureau a été mis sur pied en 2009 et vise à établir à Toronto une autorité unique pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières. Le projet de loi C-30 autorise le gouvernement à y verser jusqu'à concurrence de 119,5 millions de dollars, ou même davantage si le Parlement adopte une loi de crédits.
Bien que la Cour suprême ait plusieurs fois jugé que les valeurs mobilières ne relevaient pas du fédéral, Ottawa a finalement obtenu le feu vert, en 2018, pour s'ingérer dans le domaine, pourvu qu'il n'agisse pas unilatéralement ou qu'il accepte de coopérer avec les provinces. C'est là où l'histoire nous invite à la prudence.
Le projet canadien d'établir à Toronto un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières se traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. Il est notable de constater une unanimité rarement vue contre ce projet au Québec. Tous les partis politiques de l'Assemblée nationale, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds des travailleurs sont contre ce projet. La liste de ceux qui se sont prononcés farouchement contre cette initiative est impressionnante: la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, le Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ et la plupart des entreprises québécoises, dont Air Transat, Transcontinental, Québecor, Metro, La Capitale, Molson et j'en passe.
Ce projet est néfaste et ne doit pas voir le jour. Ce n'est pas qu'un conflit de territoire ou un nouvel épisode de chicanes entre le fédéral et les provinces, contrairement à l'argument des députés de l'autre côté de la Chambre, c'est un combat entre Bay Street et le Québec, tout simplement. C'est une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises.
La préservation au Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet notamment l'accès au marché des capitaux pour les entreprises. Une autorité des marchés financiers québécoise forte est une condition essentielle au développement et à la vitalité du secteur financier. C'est un secteur qui représente 150 000 emplois, chez nous, au Québec, et une contribution de 20 milliards de dollars au PIB. On parle de 6,3 %. C'est un secteur qui compte sur la 13e place financière de la planète, Montréal.
Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. Il est en effet su que les entreprises concentrent leurs activités stratégiques, notamment en recherche-développement, à l'endroit où est situé leur siège social. Ce nouvel assaut contre les compétences du Québec risquerait de nous faire prendre le chemin de l'économie de succursale, au détriment de l'Ontario.
Ce potentiel exode de sièges sociaux risquerait d'avoir de graves conséquences sur tous les plans de notre économie, puisque les entreprises québécoises tendent à favoriser les fournisseurs québécois, ce qui n'est pas le cas des entreprises étrangères présentes sur le territoire. Ces dernières s'appuient davantage sur les chaînes d'approvisionnement globalisées. L'on peut deviner l'impact sur notre réseau de PME, en particulier en région. Comme on l'a vu avec la pandémie, les chaînes d'approvisionnement globalisées sont fragiles et nous rendent extrêmement dépendants de l'étranger. Nous allons continuer à nous battre sans relâche contre ce projet de centralisation du secteur financier à Toronto.
Nous continuons également à dénoncer que le gouvernement ignore les demandes de l'Assemblée nationale et des provinces en refusant d'augmenter les transferts en santé de 22 % à 35 %. Ce faisant, comme on le sait, il fait fi de la volonté de la Chambre des communes, puisqu'une motion du Bloc demandant au gouvernement d'augmenter de façon considérable et durable les transferts canadiens aux provinces a été adoptée en décembre dernier.
Il aurait pourtant été possible de profiter du fait que le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu, avec 28 milliards de dollars en moins, soit exactement le montant que le Québec et les provinces réclament. Avec la perspective d'un train de dépenses colossales, le gouvernement, par son refus, fait un choix politique au détriment de la santé de tous plutôt qu'un choix budgétaire.
Il aura fallu attendre longtemps, mais le projet de loi C-30 reprend finalement l'engagement du gouvernement actuel à la campagne électorale de 2019 d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de seulement 766 $ par année ou de 63,8 $ par mois, à partir de 75 ans seulement. Cette augmentation aura lieu en 2022, et elle est insuffisante, tant pour les aînés que pour le Bloc québécois.
En conclusion, nous allons voter en faveur du projet de loi, parce que nous ne voulons pas priver les aînés de 75 ans et plus de ce chèque. Nous ne voulons pas priver les entreprises et les travailleurs des programmes d'aide qu'ils attendent, mais nous allons continuer à nous battre pour que toutes les couches de la société québécoise puissent avoir leur juste part dans un futur budget plus juste.
[Traduction]
Madame la Présidente, le mois dernier, l'indice des prix à la consommation était de 3,4 %, ce qui dépasse les cibles historiques de 0 à 2 % ainsi que la cible transitoire de 3 %.
Selon mon collègue, le budget contribue-t-il à alimenter ou à réduire l'inflation? Une hausse de l'inflation — qui se produira, à mon avis — serait-elle bonne pour ses concitoyens?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'avoue ne pas avoir perçu de question précise. De façon générale, il me demandait si les dépenses actuelles allaient contribuer à l'inflation ou à la consommation, bref si c'est un budget de relance. J'en déduis que c'est à peu près le sens de sa question.
Les dépenses publiques sont généralement ce qui a créé de vraies relances. Bien sûr, il ne faut pas investir partout, mais dans toute l'histoire des crises, de ce type de moment de tourmente, il a fallu des programmes ambitieux de dépenses publiques. Nous n'apprécions pas l'ensemble des dépenses qui s'y trouvent, mais nous n'avons pas d'opposition de principe à l'idée de dépenses publiques.
On sait aussi que plusieurs de ces programmes d'aide vont disparaître dans les prochains temps, lorsque cette crise sera passée. On n'aura donc pas à se creuser la tête pour savoir où couper, parce que plusieurs programmes disparaîtront automatiquement.
[Traduction]
Madame la Présidente, avec le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement a reconnu la grande importance d'investir dans les Canadiens dans les périodes très difficiles. Au bout du compte, ce que nous aimerions voir, c'est un cheminement vers une économie plus forte et plus saine parce que nous avons investi dans les Canadiens de l'ensemble du pays au cours de la pandémie.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'importance pour le gouvernement du Canada de travailler avec les autres ordres de gouvernement afin de réussir le mieux possible la relance de l'économie?
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux très certainement pas être contre le fait que le gouvernement fédéral travaille avec les autres ordres de gouvernement, loin de là.
Le problème, c'est qu'on se heurte à une pléthore de programmes centralisateurs de structure. On est en train de tisser une véritable toile d'araignée pour préparer une grande invasion des compétences, alors que la non-augmentation des transferts en santé fera que le Québec et d'autres provinces seront tout simplement ingouvernables prochainement.
Je n'appelle pas cela travailler avec les autres ordres de gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je veux poser une question plus générale. Il s'agit de la question de la compétence de la province du Québec. Le Québec est en avance par rapport à tout le reste du Canada. Il y a 13 ans, nous avons eu la possibilité d'adopter une loi pour interdire l'utilisation partout au Canada des pesticides qui sont carcinogènes.
Le Bloc québécois a bloqué ce projet de loi dans un Parlement minoritaire en disant que c'était une intrusion dans les responsabilités provinciales. Or, il existe plusieurs autres questions comme celle-là pour lesquelles les compétences sont mélangées.
Je veux donc demander ce qui suit à mon collègue: ne serait-il pas mieux d'avoir des projets de loi qui visent une meilleure santé pour la population et la protection de l'environnement?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, à laquelle elle a elle-même répondu, d'une certaine façon.
Bien que je n'y étais pas il y a 13 ans, elle a rappelé que s'il y a intrusion, il y a intrusion. Il faut la refuser et la rejeter sans équivoque, dans tous les cas.
À bien des égards, les lois du Québec sont extrêmement avancées, beaucoup plus que celles du reste du Canada. Le Québec est un chef de file en matière environnementale, bien qu'on puisse toujours faire mieux.
En ce sens, si on met en place de tels programmes et de telles lois, il faut toujours qu'il y ait un droit de retrait. Il faut que le Québec, qui est en avance sur la plupart de ces questions, puisse avoir sa juste part et réutiliser ces sommes pour aller encore plus loin à l'égard d'autres aspects au lieu de payer pour quelque chose qui va en deçà de là où il est lui-même.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'avoir l'occasion de contribuer au débat sur le projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021. Le budget reflète la période sans précédent dans laquelle nous nous trouvons.
Depuis plus d'un an, les membres de la communauté de Vaudreuil—Soulanges, les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays et des milliards de personnes dans le monde ont vu leur vie bouleversée par la COVID-19. Plusieurs ont perdu des proches. Des écoles, des garderies et des entreprises ont dû fermer. Des familles ont été touchées par des mises à pied temporaires et à long terme.
La magnitude de la situation ne peut être sous-estimée. En effet, il s'agit de la pire crise sanitaire et économique que le Canada et l'humanité aient connue depuis des générations. Notre gouvernement libéral avait donc besoin de présenter un budget qui reflète cette réalité, et le budget 2021 remplit ce rôle.
C'est un budget important qui se concentre sur trois objectifs principaux: terminer la lutte contre la COVID-19 et continuer à soutenir les familles et les entreprises pendant la pandémie, investir dans la reprise et la croissance économiques à court et à long termes et, finalement, se tourner vers l'avenir grâce à des investissements visant à bâtir un Canada plus propre, plus sûr, plus fort et plus prospère, soit le Canada que nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.
Concernant nos investissements pour terminer la lutte contre la COVID-19, je vais commencer par parler des investissements dans les vaccins, plus précisément de notre capacité à produire des vaccins au Canada dans le futur.
La COVID-19 a souligné l'importance que le Canada retrouve sa capacité de production de vaccins perdue au cours des quarante dernières années. Le budget 2021 prévoit un total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour le rétablissement d'un secteur national dynamique des sciences de la vie. Ce montant inclut un investissement déjà annoncé de 170 millions de dollars pour l'expansion d'un centre de production de vaccins à Montréal. Ces investissements, et d'autres à venir, permettront au Canada de produire les vaccins contre la COVID-19 et d'autres vaccins dont les Canadiens pourraient avoir besoin en raison de futures menaces biologiques.
[Traduction]
Alors que nous continuons de lutter contre la pandémie, de nombreux secteurs de notre économie restent fermés ou fonctionnent à capacité réduite, à cause des restrictions sanitaires provinciales, si bien qu’un grand nombre des habitants de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, sont au chômage ou ont vu fondre leurs revenus.
Pour qu’ils puissent continuer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, le budget de 2021 propose de prolonger les aides financières accordées aux particuliers pendant la pandémie pendant encore 12 semaines, jusqu’en septembre 2021. Il s’agit de la Prestation canadienne de la relance économique, dont le montant va diminuer progressivement; de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants; de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique; et des prestations d’assurance-emploi qui sont assouplies pendant encore un an, jusqu’à l’automne 2022. Cela va permettre à mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges, qui sont encore durement touchés par la pandémie, y compris les artistes, les propriétaires de restaurants, les exploitants d'entreprises touristiques, les travailleurs du secteur de l'aviation et j’en passe, de recevoir l’aide dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile.
[Français]
De plus, nous avons prolongé les prestations pour les propriétaires de petites entreprises. Le budget 2021 assure que la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens, sera prolongée jusqu'au 25 septembre 2021.
La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui a déjà aidé plus de 154 000 organismes, sera prolongée de juin au 25 septembre 2021.
En ce qui concerne le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 850 000 petites entreprises canadiennes, le remboursement du prêt est toujours dû le 31 décembre 2022, mais le délai des demandes de prestations sera prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Pour les aider à rouvrir, nous avons inclus, dans le budget de 2021, plusieurs nouveaux programmes, incluant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui vise à subventionner une partie des coûts supplémentaires supportés par les employeurs lors de la réouverture.
L'objectif est d'aider les employeurs qui continuent à enregistrer des baisses de revenus par rapport à avant la pandémie. Le programme sera disponible pour les employés du 6 juin au 20 novembre 2021.
[Traduction]
Le budget de 2021 prévoit également de prolonger l’application d’un programme de soutien aux travailleurs qui bénéficiera assurément aux centaines de milliers de Canadiens qui, au cours des prochaines années, risqueront d’être atteints d’une maladie susceptible de les obliger à cesser temporairement de travailler. Je veux parler des prestations de maladie de l’assurance-emploi, qui sont prolongées de 15 à 26 semaines. J’ai moi-même dû affronter un cancer, et je sais combien il est important, pendant et après la chimiothérapie, de pouvoir accorder le temps nécessaire à son bien-être, sa santé mentale et sa convalescence.
Le budget de 2021 alloue 3 milliards de dollars sur cinq ans pour respecter la promesse que nous avons faite en 2019 de rallonger la durée de ces prestations de près de trois mois. Cela permettra, chaque année, à environ 169 000 Canadiens de disposer de plus de temps et de plus de flexibilité pour se rétablir avant de retourner au travail.
[Français]
En effet, le prolongement des programmes de soutien pour les familles, les travailleurs et les entrepreneurs jusqu'en septembre 2021 est vital pour la santé et la sécurité de plusieurs familles et entreprises de Vaudreuil—Soulanges.
Nous avons promis à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes que nous serions là pour eux durant la pandémie, et c'est ce que nous faisons avec notre budget de 2021.
Nous avons aussi promis à nos aînés que nous serions là pour les aider. Depuis 2016, notre gouvernement a travaillé fort pour le faire. Nous avons déjà augmenté le soutien pour 900 000 aînés les plus vulnérables de partout au Canada, mis de l'avant des investissements historiques dans les logements abordables et investi des milliards de dollars dans les soins de santé mentale.
Dans le budget de 2021, nous continuons sur la même voie en offrant un paiement unique de 500 $ pour les aînés de 75 ans et plus en août 2021, ainsi qu'une augmentation des paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % à partir de juillet 2022 pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Nous avons aussi investi plus de 3 milliards de dollars pour améliorer les soins de longue durée et 3,8 milliards de dollars pour construire 35 000 logements abordables de plus pour les aînés du Canada.
[Traduction]
Aux jeunes Canadiens qui s’inquiètent de leurs perspectives professionnelles pendant les mois et les années qui viennent, le budget de 2021 offre des stages et des programmes de perfectionnement des compétences pour faciliter leur entrée sur le marché du travail. Cela comprend un crédit de 721 millions de dollars pour mettre les jeunes en lien avec des employeurs susceptibles de leur offrir plus de 100 000 nouveaux emplois de qualité, ainsi qu’un investissement record de 4 milliards de dollars pour un programme canadien d’adoption du numérique qui permettra d’aider 160 000 entreprises à se lancer dans le commerce électronique et à créer, ce faisant, 28 000 nouveaux emplois pour les jeunes Canadiens.
Le budget propose également d’investir 708 millions de dollars sur cinq ans dans la création de 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail et 470 millions dans la création d’un nouveau service qui aidera plus de 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction ou de la fabrication désignés Sceau rouge.
Enfin, le budget prévoit un investissement supplémentaire de 371 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2022 et en 2023, ce qui permettra de financer environ 75 000 nouveaux stages rien que pendant l’été 2022.
De plus, pour répondre aux répercussions de la pandémie sur la santé mentale, le budget de 2021 propose, dans le cadre d’un investissement global de 1 milliard de dollars pour la santé mentale des Canadiens, de consacrer 100 millions de dollars sur trois ans à des programmes de santé mentale novateurs à l’intention des populations particulièrement touchées par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones et les Canadiens noirs et racisés.
Enfin, le budget de 2021 prévoit des sommes sans précédent pour la protection et la préservation de la nature et pour la lutte contre les changements climatiques. Dans le but de permettre au Canada d'atteindre l'objectif ambitieux de protéger 25 % de ses espaces naturels d'ici 2025, le budget de 2021 inclut une somme de 4 milliards de dollars dans des projets de conservation à petite et grande échelle et une somme de 3,16 milliards de dollars pour planter deux milliards d'arbres au Canada d'ici 2030. Afin d'aider le Canada non seulement à atteindre les cibles de l'Accord de Paris, mais aussi à les dépasser, le budget de 2021 prévoit une somme de 8 milliards de dollars dans l'accélérateur net zéro, qui vise à favoriser les technologies vertes et les énergies renouvelables et à créer ainsi des emplois bien rémunérés.
Le gouvernement consacre également 1,5 milliard de dollars à l'achat de 5 000 autobus électriques pour le transport des écoliers et le transport en commun, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à assainir l'air et à réduire la pollution par le bruit dans les collectivités. De plus, pour aider les circonscriptions comme la mienne, Vaudreuil—Soulanges, qui ont déjà commencé à subir les conséquences des changements climatiques et connu deux inondations records au cours des quatre dernières années seulement, le budget de 2021 renforcera la résistance aux changements climatiques en allouant 640 millions de dollars au Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes pour des projets à petite échelle dont les coûts d'infrastructure admissibles se situent entre 1 et 20 millions de dollars. Pour les circonscriptions comme la mienne, qui comptent de petites municipalités, ce changement sera très bénéfique.
[Français]
Cela dit, j'encourage fortement tous les députés de la Chambre à appuyer les mesures proposées dans le budget de 2021 et dans le projet de loi C-30. Ces mesures nous permettront...
Le temps de parole de l'honorable député est écoulé.
[Traduction]
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Cloverdale—Langley City a la parole.
Madame la Présidente, la semaine dernière, des représentants de Restaurants Canada ont déclaré au Comité permanent des finances que la moitié des restaurants risquent de fermer leurs portes si les subventions sont réduites trop tôt.
La grande majorité des entreprises de services alimentaires fonctionnent à perte ou arrivent à peine à équilibrer les comptes depuis le début de la pandémie. Près de la moitié perdent constamment de l'argent depuis plus d'un an maintenant. Ces entreprises comptent sur la subvention salariale et la subvention pour le loyer pour les aider à joindre les deux bouts jusqu'à ce que les restrictions visant les restaurants soient levées et qu'elles puissent réellement reprendre leurs activités sans aide d'urgence. Pourquoi ce budget libéral ne contient-il toujours pas de programme ciblé pour ce secteur essentiel qu'est celui de la restauration?
Madame la Présidente, tous les restaurateurs à qui j'ai parlé m'ont dit être extrêmement reconnaissants pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Ils m'ont dit que, sans ces mesures de soutien, ils auraient déjà mis la clé sous la porte.
Je suis très heureux de voir que le budget de 2021 prévoit que ces programmes se poursuivront cet été. La ministre des Finances pourra ainsi réévaluer la situation en septembre et décider de la nécessité de les prolonger plus longtemps, jusqu'en novembre. Ce budget contient des mesures pour les restaurateurs et d'autres petits entrepreneurs de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, et du reste du pays.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours.
Il a parlé des 2 milliards d'arbres que son gouvernement avait promis de planter d'ici 2030, et cela m'a un peu fait sourire. En effet, nous sommes presque deux ans plus tard et, à ma connaissance, pas un seul de ces arbres n'a été planté jusqu'à maintenant par le gouvernement.
D'une part, j'aurais envie de demander à mon collègue s'il existe des études sur les essences d'arbres qu'ils entendent planter, parce que, pour en planter 2 milliards, il faudrait quand même s'y prendre un peu d'avance.
D'autre part, j'aimerais savoir si mon collègue est plutôt d'accord pour qu'on mette en valeur l'industrie forestière au sujet de laquelle mes collègues de Jonquière et de Lac-Saint-Jean ont déposé un rapport extrêmement détaillé et intéressant. Il serait peut-être plus rentable et encore meilleur pour l'environnement de le consulter, plutôt que de planter ainsi 2 milliards d'arbres d'ici les huit prochaines années.
Bref, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur cette question nébuleuse de la part de son gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je suis 100 % d'accord sur le fait que nous avons besoin d'un plan multidimensionnel pour lutter contre les changements climatiques. C'est ce dont nous nous sommes dotés.
Notre plan historique de 3,16 milliards de dollars comprend notamment la plantation de 2 milliards d'arbres et nous aidera non seulement à atteindre nos cibles de l'Accord de Paris, mais à les dépasser, tout en laissant à nos enfants un Canada plus sain et un héritage positif pour les générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget de 2021 ne contient rien au sujet des soins dentaires. Il ne prévoit rien pour s'attaquer à l'usage des paradis fiscaux. Le député a parlé de l'urgence climatique, mais le budget ne contient aucune mesure visant à mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles. C'est inquiétant, car on se demande qui va payer la note. Ce ne sont certainement pas les grandes pétrolières ou les multinationales. Ce sont les contribuables.
Pourquoi le fardeau de la dette va-t-il incomber aux contribuables plutôt qu'aux grandes pétrolières et aux multinationales?
Madame la Présidente, j'aimerais apporter quelques précisions. Premièrement, nous sommes toujours déterminés à éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles d'ici 2025 et nous avons déjà réussi à en éliminer huit. Le budget prévoit de nombreuses mesures en matière de changements climatiques. En fait, il prévoit les plus grosses sommes jamais affectées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le gouvernement du Canada, de toute l'histoire du pays.
Le plan qui a été dévoilé par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique en décembre dernier montre très clairement comment les sommes prévues et la collaboration avec les provinces et les territoires vont nous permettre non seulement d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris, mais de les dépasser. C'est quelque chose qui me rend très fier pour mes enfants, les enfants de mes enfants et toutes les générations futures de Canadiens.
Madame la Présidente, au cours du débat sur le projet de loi C-30, toutes sortes de points de vue ont été exprimés. Un grand nombre de mes collègues conservateurs se sont inquiétés, avec raison, de l’ampleur du déficit et de la dette que le gouvernement est en train d’accumuler, et de l’incidence que cette dette aura sur les générations futures. Ils ont judicieusement démontré que, même si la ministre des Finances décrit son budget comme un plan de création d’emplois, de croissance et de résilience, celui-ci est terriblement loin de représenter un réel plan de croissance économique et de création d’emplois pour les Canadiens.
L’un de mes collègues a tiré la sonnette d’alarme quant aux mesures inflationnistes d’emprunt et de dépenses annoncées par le gouvernement et à leur incidence sur le quotidien des Canadiens, lorsqu’ils paient leur facture d'épicerie ou qu'ils essaient d'acheter une maison. Il est indéniable que le gouvernement actuel s’est révélé particulièrement doué pour convaincre les Canadiens qu’il a tenu ses promesses mirobolantes dans les dossiers prioritaires de l’Internet en milieu rural, des infrastructures et du logement. Toutefois, en l’absence de résultats concrets, force est de constater qu'il s'agit, au pire, d'une trahison des Canadiens qui avaient investi le premier ministre de leur confiance, ou, au mieux, des beaux discours bassement complaisants d’un homme dont l'expérience de vie ne le destinait à rien d'autre qu'à devenir une vedette.
Même si tous ces dossiers sont importants et méritent que le gouvernement s’y attaque enfin, j’ai l’intention aujourd’hui de me concentrer sur ce qui semble être l'élément phare du budget de la ministre des Finances: un programme national de garderies. Il est indéniable que la création d’un système abordable de garde d'enfants et d’éducation préscolaire est un investissement judicieux dans notre économie qui est susceptible d’aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail. Personnellement, je pense qu’un système respectueux des choix des parents quant à l’option qui leur convient le mieux est de loin préférable à un programme gouvernemental massif qui, soit dit en passant, coûtera 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, et à peu près 9 milliards de dollars par an par la suite. Cette proposition est un autre exemple flagrant de la volonté du gouvernement fédéral de s’immiscer dans une compétence des provinces sans pour autant donner à ces dernières les crédits dont elles ont besoin pour financer un programme qui, pour la plupart d’entre elles, est bien au-dessus de leurs moyens.
Voici un bref rappel historique de faits qui, j’en suis sûr, nous sont tous familiers. L’une des principales raisons pour lesquelles l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont fédérés pour former le Dominion du Canada en 1867, c’était la volonté de financer la voie ferrée transcontinentale et de construire un marché commun qui multiplierait les débouchés économiques des provinces et atténuerait l’impact des politiques économiques délétères des États-Unis. Le nouveau gouvernement fédéral s’est également vu confier la responsabilité de stabiliser les finances publiques. C’était là l’une des premières questions à l’ordre du jour, en 1867, lorsque le nouveau Dominion du Canada a décidé de prendre à son compte 72,1 millions de dollars des 88,6 millions de dollars de dettes accumulées par les provinces.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique a attribué au gouvernement fédéral les dépenses liées au peuplement, à la construction et à la défense du nouveau pays, tandis que les gouvernements provinciaux se sont vu confier la responsabilité des services moins coûteux comme l’éducation, les hôpitaux et les institutions municipales. Malgré cette hiérarchie des responsabilités, les provinces se sont retrouvées, peu après la création de la Confédération, face à des dépenses plus élevées que leurs recettes. Cela a conduit à la création d’une subvention du gouvernement fédéral aux provinces, qui représentait 80 cents par habitant et qui, avec les autres transferts concernant certaines lois, coûtait au trésor fédéral environ 2,8 millions de dollars, soit plus de 16 % des dépenses fédérales. Le Canada était endetté donc dès sa création, et le gouvernement national a été chargé, en partie, de gérer cette dette.
Passons rapidement sur les années de la Première Guerre mondiale, de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, pendant lesquelles le gouvernement fédéral a massivement emprunté pour développer l’économie, gagner une première guerre, relancer l’économie et gagner une autre guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, la croissance économique a été exponentielle, tout comme le niveau d’intervention du gouvernement dans la vie quotidienne des Canadiens. De nouveaux programmes ont été mis en place par le gouvernement fédéral, notamment l’assurance-chômage en 1940, les allocations familiales en 1945, la sécurité de la vieillesse en 1952, le Régime de pensions du Canada en 1965 et le Supplément de revenu garanti en 1967. Pendant cette période, la subvention du gouvernement fédéral aux provinces a évolué, pour aboutir à l’adoption, en 1957, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le gouvernement fédéral souhaitant mettre en œuvre des programmes sanitaires et sociaux à l’échelle nationale et en partager les coûts avec les provinces à hauteur de 50 %.
C’est ainsi qu’on s’est retrouvés, dans les années 1970, avec un système extrêmement complexe de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces pour financer l’expansion des programmes de santé, d’éducation et de sécurité du revenu. Tout cela, ainsi qu’un programme de péréquation pour les provinces les plus pauvres, était financé par la dette, qui était elle-même financée par une économie en pleine croissance. Mais en 1973, alors que l’économie donnait déjà des signes de ralentissement et que l’inflation s’aggravait, le quadruplement des prix du pétrole a provoqué un véritable choc. La dette du pays s’est accélérée, sans que cela s’accompagne d’une croissance économique suffisante.
Les taux d’intérêt ont grimpé en flèche, le taux de chômage a explosé et le Canada s’est retrouvé dans une situation difficile. Même si la réforme fiscale des années 1980, la signature de l’accord de libre-échange canado-américain et la déréglementation de secteurs importants de l’économie ont contribué à doper la croissance économique, le Canada s’est retrouvé, dans les années 1990, face à une crise budgétaire, le service de la dette coûtant de plus en plus cher et la croissance économique ne suffisant pas à le financer. Entre 1995 et 1997, le gouvernement Chrétien s’est vu obligé de réduire considérablement ses dépenses pour sauver les finances du Canada. À ce moment-là, le gouvernement a réduit de près de 10 % ses dépenses de programmes et de 22 % ses transferts aux provinces.
Bien que le déséquilibre budgétaire de notre Confédération existe depuis le début, l’expansion du gouvernement fédéral et ses interventions dans les zones de compétence provinciale ont aggravé ce déséquilibre. Comme le gouvernement fédéral n’a jamais vraiment tenu les engagements qu’il avait pris au départ auprès des provinces, la crise de la dette a atteint son point d’orgue dans les années 1990, lorsque le gouvernement fédéral a décidé de résoudre ses problèmes de dette en abandonnant les provinces et les municipalités. En 2007, les finances fédérales étant désormais sous contrôle, on a créé une nouvelle formule pour augmenter les transferts aux provinces, mais pas assez pour répondre aux demandes des services provinciaux que le gouvernement fédéral avait aidé à créer et pour lesquels il s’était engagé à payer la moitié des coûts.
Dans son plus récent Rapport sur la viabilité financière, le directeur parlementaire du budget affirme que « les administrations infranationales connaîtront une augmentation toujours plus grande de leurs dépenses en santé ». Il ajoute: « Pour l’ensemble des administrations infranationales, la politique budgétaire actuelle n’est pas viable à long terme. Nous estimons qu’il faudrait augmenter les impôts et les taxes ou réduire les dépenses de l’ordre de 0,8 % du PIB [...], et ce de façon permanente, pour stabiliser à long terme le ratio consolidé de la dette au PIB des administrations infranationales à son niveau actuel, soit 25,7 % du PIB. »
Dans son rapport sur le budget de 2021, le directeur parlementaire du budget craint que les mesures de stimulation de 100 milliards de dollars ne soient mal calibrées, c'est-à-dire qu'elles pourraient bien être superflues étant donné la reprise qu’on connaît en ce moment, et il met en garde le gouvernement de continuer à emprunter au risque d’épuiser sa marge de manœuvre financière à moyen et à long terme.
Bon nombre de gouvernements provinciaux sont surendettés alors que le gouvernement fédéral continue d’emprunter et de dépenser à tort et à travers, tout en réitérant sa volonté d’assumer sa part du financement des programmes provinciaux, comme les programmes de santé. Maintenant, le gouvernement fédéral propose d’ajouter un nouveau programme de garderies au bilan des provinces, en leur promettant d’en payer la moitié des coûts.
Comment les premiers ministres provinciaux peuvent-ils faire confiance au gouvernement en ce qui concerne cette dernière promesse, tandis que les promesses non tenues dans le passé représentent une menace pour l’avenir financier de presque toutes les provinces au pays? Il est évident que Georg Hegel, un philosophe allemand, avait raison lorsqu’il a écrit que « ce qu’enseignent l’expérience et l’histoire, c’est que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire et n’ont jamais agi suivant les maximes qu’on aurait pu en tirer ».
Ce budget est un buffet de dépenses, payées au prix de dettes massives et conçues pour perpétuer les promesses du gouvernement visant à faire plaisir à tout le monde. Le gouvernement ne fait pas qu’ignorer les difficultés financières des provinces, des difficultés découlant, en partie, de l’ingérence fédérale. Le budget de 2021 cherche à accroître encore plus la dette des provinces.
Nous avons besoin d’un véritable plan pour gérer la dette publique et faire des investissements stratégiques qui permettront de stimuler une véritable croissance économique créatrice d'emplois. Nous avons besoin d’un plan qui rétablira l’équilibre fiscal de notre Confédération. Le fait de rétablir cet équilibre permettra de mieux préparer le trésor public fédéral à gérer les problèmes financiers à venir, à stimuler l’économie et à bâtir un Canada plus fort et plus prospère.
Madame la Présidente, je trouve fascinant que les conservateurs soient prêts à miser sur l’inflation, alors que les économistes semblent être partagés sur la question, même s’il s’agit d’une question dont on devrait se soucier et à laquelle il faudrait porter attention. En effet, la dernière personne nommée à la Banque du Canada par le gouvernement Harper a indiqué que les mesures prises par le présent gouvernement sont importantes et devraient pouvoir être mises en œuvre d’une manière responsable. Si seulement les conservateurs accordaient ce type d’attention aux scientifiques et croyaient 97 % des scientifiques lorsqu’ils parlent de changements climatiques, mais je m’écarte du sujet.
Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi il est si certain que l’inflation va être un problème important, puisque les économistes semblent, actuellement, être divisés sur la question, et que certaines données probantes indiquent que nous pourrions connaître des difficultés passagères, qui ne dureront pas nécessairement longtemps.
Madame la Présidente, il semble que le député de Kingston et les Îles s’écarte constamment du sujet.
Je voudrais souligner que l’inflation augmente déjà. Il s’agit d’une menace dont on nous a déjà avertis. Le gouvernement doit y réfléchir d’une manière prudente. Il y a toutefois des gens comme le député de Kingston et les Îles qui déclarent qu’il ne faut pas s’inquiéter, que tout va bien. Je ne pense pas qu’il s’agit d’un plan judicieux ou stratégique.
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Le député affirme que j'ai dit « pas de problème, tout va bien », ce que je n'ai jamais dit.
C'est une question à débattre. Le député pourra la soulever durant la période des questions et des observations s'il le souhaite.
[Français]
Nous reprenons les questions et les observations.
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Madame la Présidente, le discours de nos amis conservateurs est souvent axé sur les déficits. Pourtant, il est quand même un peu troublant de constater que de nombreuses questions importantes et dramatiques relativement à la crise ne sont pas soulevées dans ce budget.
Par exemple, durant la dernière semaine de relâche, j'ai parlé à plusieurs aînés qui sont très fâchés parce que les personnes de moins de 75 ans ont été délaissées par le gouvernement.
Il y a aussi une crise du logement qui sévit au Québec en ce moment. Selon le budget, un peu d'argent sera saupoudré, mais la Fédération canadienne des municipalités demandait 7 milliards de dollars de réinvestissement dans un programme de logement.
De plus, alors que nous vivons une crise sanitaire, il n'y a eu aucun transfert en santé. Pourtant, l'Assemblée nationale du Québec l'a demandé unanimement et tous les premiers ministres provinciaux du Canada veulent un investissement massif en santé, mais c'est absent.
Comment mon collègue ferait-il face à cette crise?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député soulève de très bonnes questions. Je suis particulièrement d'accord avec lui pour affirmer que le gouvernement fédéral se défile lorsqu'il s'agit de résoudre le problème des transferts en santé, problème qui perdure depuis la création de l'assurance-maladie universelle.
Le meilleur moyen de régler le problème serait d'élire un gouvernement conservateur qui nettoierait le gâchis que les libéraux perpétuent.
Madame la Présidente, 58 % des jeunes ressentent les effets néfastes de la pandémie. C'est ce qui explique que le NPD réclame l'élimination de la partie fédérale de la dette des étudiants, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par étudiant.
Le député peut-il nous dire s'il appuie la réduction de la partie fédérale de la dette des étudiants ou s'il préférerait que le gouvernement fédéral fasse des profits sur le dos des jeunes?
Madame la Présidente, je remercie la députée de cette question piège.
À vrai dire, il s'agit d'un autre exemple qui montre que le gouvernement fédéral n'a jamais respecté les promesses qu'il a faites aux provinces quant à l'éducation postsecondaire. Il est sage d'investir dans la jeunesse, mais, encore une fois, le véritable problème, c'est que le gouvernement fédéral s'ingère et qu'il ne respecte pas ses engagements envers les provinces.
La meilleure façon de régler ce problème — qui n'est peut-être pas flamboyante et qui ne permet peut-être pas d'acheter des votes — consiste à corriger les déséquilibres fiscaux et structurels qu'on retrouve dans la Confédération. Voilà comment nous pourrions régler ce problème, de même que tous les autres.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir me joindre à tous mes collègues de la Chambre, même si c’est en mode virtuel puisque je suis dans ma circonscription, Edmonton Strathcona.
Nous discutons aujourd’hui du projet de loi C-30 et du budget que le gouvernement libéral a présenté. Je vais commencer par parler de ce qui me plaît dans ce budget.
Je suis ravie qu’on propose la création d’un programme national de garderies. C'est une mesure que le NPD réclame depuis des décennies, et il est fantastique de voir que les libéraux nous ont enfin écoutés. Ce n’est pas nous seulement qu’ils ont écoutés: ce sont les représentants de la Banque Royale, des chambres de commerce de tout le pays, des associations pour un système de garderies et des gouvernements provinciaux qui réclamaient la mise en œuvre d’un système national de garderies. Ils se rendaient compte que, s'il n'y avait pas un vrai système de garderies, il n'y aurait pas de relance économique pour un grand nombre de familles de travailleurs, et que cette relance économique serait bien timide, surtout pour les femmes, ce qui provoquerait ce qu’on appelle la « récession au féminin ». Je suis donc ravie qu’on propose un programme de garderies.
Je crains bien sûr que ce ne soit qu’une promesse qui ne se concrétisera jamais, car nous savons que le gouvernement fait souvent des promesses qu’il ne tient pas. Je vais par conséquent veiller, avec mes collègues du NPD, à ce que ce ne soit pas seulement une promesse électorale et que le gouvernement libéral va bien lui donner une suite.
Je crains également que le gouvernement n’ait pas fait tout ce qu’il faut auprès des gouvernements provinciaux pour s’assurer qu’ils vont prendre cela au sérieux et qu’ils vont mettre en place ce programme. Comme les députés le savent, je viens de l’Alberta, et Jason Kenney a déjà dit qu’il avait des réserves quant à la mise en œuvre d’un programme de garderies. Je sais que les femmes et les familles de travailleurs de ma province ont désespérément besoin de cela. Je vais donc surveiller de près ce dossier.
Nous nous sommes bien sûr réjouis de l’établissement d’un salaire fédéral minimum de 15 $ l’heure. En 2015, Justin Trudeau avait publiquement critiqué une proposition du NPD à cet effet, et nous nous félicitons que ce soit aujourd’hui prévu dans le budget.
Je vais maintenant parler des lacunes du projet de loi C-30 et du budget fédéral de 2021, et plus précisément de leur impact sur ma circonscription d’Edmonton Strathcona.
Les députés savent que ma circonscription d’Edmonton Strathcona est absolument incroyable. C’est le cœur d’Edmonton. Le centre-ville est peut-être le cerveau de la ville, mais Edmonton Strathcona en est le cœur. C’est le cœur de la communauté artistique, et l’on y trouve un grand nombre de petits commerces et de restaurants. Elle accueille également tous les meilleurs festivals: l’Edmonton Folk Music Festival, le Fringe Festival, le Heritage Day, et j’en passe. Ma circonscription abrite également un grand nombre d’établissements d'enseignement postsecondaire de l’Alberta, notamment le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l'Université King's et le campus Souch de l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta.
Quand je lis le budget, je pense à l’impact qu’il aura sur les électeurs de ma circonscription, et je vais commencer par les étudiants de niveau postsecondaire.
Comme je l’ai dit, Edmonton Strathcona abrite un grand nombre d’établissements d'enseignement postsecondaire, et de nombreux étudiants, professeurs et parents habitent dans ma circonscription. Ils redoutent que l’éducation postsecondaire devienne inaccessible, car elle coûte tellement cher qu’elle finit par être réservée aux élites et aux plus fortunés.
J’ai parlé avec des étudiantes de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta, Mia et Suzanne, que la situation inquiète beaucoup. Elles se demandent si les jeunes vont pouvoir se permettre d’aller à l’université et ce qui va arriver lorsque seuls les plus fortunés pourront se le permettre. Elles sont très préoccupées par le niveau d’endettement croissant des étudiants, ce qui entrave leur capacité à acheter un logement, à fonder une famille ou à embrasser une carrière.
En novembre 2020, j’ai présenté une motion demandant au gouvernement d’imposer immédiatement un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants. La Chambre s’est prononcée à l’unanimité en faveur de cette motion, mais depuis, il ne s’est rien passé. Aucun moratoire n’a été mis en place. Les étudiants sont toujours censés rembourser leur prêt en pleine pandémie, période extrêmement difficile pour les jeunes étudiants et les nouveaux diplômés.
Nous savons que 58 % des jeunes ont vu leur situation financière durement touchée par la pandémie. Au lieu de laisser les étudiants s’endetter davantage, nous avons demandé au gouvernement de réduire leur dette et même d’éliminer 20 000 $ de dette par étudiant. Le groupe N'oubliez pas les étudiants et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ont demandé au gouvernement d’en faire plus. Le budget ne vient pas assez en aide aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés, et c’est un gros problème pour moi, pour ma circonscription et pour les étudiants de tout le pays.
Il y a une autre chose que nous voulions vraiment voir dans ce projet de loi, et je suis très déçue que nous ne la voyions pas, d’autant plus que nous sommes en plein milieu d’une pandémie mondiale. Ce projet de loi ne fait rien pour nous procurer le soutien dont nous avons besoin pendant une pandémie mondiale. Il n’est aucunement question d'assurance-médicaments, de soins dentaires, ni d'un soutien supplémentaire pour les soins de santé mentale.
Les Canadiens attendent l’assurance-médicaments depuis plus de 60 ans. Elle permettrait de faire en sorte que les médicaments dont ils ont besoin soient inclus dans notre système de soins de santé. Il y a 23 ans, les libéraux ont promis pour la première fois aux Canadiens un programme national d’assurance-médicaments. Ils ont répété cette promesse à maintes reprises, mais ne l'ont jamais réalisée. En fait, récemment, le Parti libéral a voté contre un projet de loi proposé par le NPD sur l’assurance-médicaments et, bien sûr, rien dans ce budget ne nous donne l’impression qu’elle se dessine à l’horizon.
Nous avons eu cinq commissions publiques sur l’assurance-médicaments. Toutes les études, y compris le rapport Hoskins des libéraux en 2019, ont affirmé que les Canadiens avaient besoin d’un régime d’assurance-médicaments, que ce régime permettrait d’économiser de l’argent et que nous avions cette obligation, surtout en cas de pandémie mondiale. Malheureusement, cela ne fait pas partie de ce que nous avons vu dans ce projet de loi.
Bien que nous ayons été heureux de constater qu’il y avait une légère augmentation du montant de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, il est très inquiétant de constater que cette augmentation n’aidera pas toutes les personnes âgées. Il s’agit d’une somme dérisoire, qui n’est pas suffisante pour permettre aux aînés de sortir de la pauvreté et de survivre à cette pandémie. Nous avons vu des montants massifs d’argent aller au soutien de centres de soins de longue durée à but lucratif. Au lieu de donner l’argent à nos aînés pour les aider, nous voyons cet argent aller chez les riches.
J’ai dit que je parlerai des répercussions dans ma circonscription d’Edmonton Strathcona, mais je veux parler très rapidement du développement international, de l’aide humanitaire et de la façon dont ce budget s’inscrit dans ce domaine.
Un rapport produit par Coopération Canada, qui est un chef de file dans le travail de la société civile sur le développement international, a déclaré:
La COVID-19 n’est pas une crise passagère. Elle exige un leadership politique et des investissements stratégiques pour rattraper les 25 années de progrès réalisés en matière de développement humain, perdues au cours des 25 premières semaines de la pandémie mondiale.
Il y est dit aussi que ce budget est une occasion ratée de faire preuve d’un tel leadership. Les groupes qui fournissent une aide humanitaire dans le monde entier ont demandé 1 % dans ce budget, et ils n’ont pas obtenu ce soutien.
Certains députés diront que l'assurance-médicaments, la garde d'enfants ainsi que le soutien aux aînés, au milieu artistique et à la communauté internationale sont toutes des mesures qui coûtent de l'argent. Ils nous demanderont d'où viendra cet argent. Voilà le principal problème dans ce projet de loi selon moi. Nous n'avons pas su saisir cette occasion de faire payer leur juste part aux bien nantis. Nous n'avons pas profité du budget pour veiller à ce que les ultrariches contribuent à la société canadienne et à la réalisation de ses priorités. Dans la circonscription que je représente, Edmonton Strathcona, des PDG ont eu recours au programme de subvention salariale pour mettre leurs employés en lock-out. Les ultrariches ont engrangé 78 milliards de dollars pendant la pandémie, mais il n'y a pas d'impôt sur la fortune. Aucune mesure ne prévoit mettre les riches à contribution afin de nous aider.
Si je me réjouis de voir le gouvernement libéral se décider enfin à jeter les bases d'un programme national de garde d'enfants et de voir le salaire horaire minimum augmenté à 15 $, je suis par contre une fois de plus déçue de voir que les riches obtiennent un passe-droit, tandis qu'on refile la note aux Canadiens ordinaires.
Avant de passer aux questions et observations, je rappelle à la députée que, dans son intervention, elle a désigné le premier ministre par son nom. Je lui demanderais de désigner le premier ministre ou d'autres députés qui siègent à la Chambre des communes par le nom de leur circonscription ou le poste qu'ils occupent dans la hiérarchie parlementaire.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, quelques députés ont parlé de la bonification dont bénéficient les personnes de 75 ans et plus et de ce que le gouvernement avait promis. Lors de la campagne électorale fédérale de 2019, le chef du Parti libéral, actuellement premier ministre du Canada, s'était engagé à bonifier de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus. Le gouvernement respecte maintenant cet engagement. Nous remplissons une promesse faite lors de la dernière campagne électorale.
Dois-je maintenant en déduire que le NPD souscrit à cet engagement, et souhaiterait même que tous les aînés à compter de 65 ans — voire plus tôt — bénéficient d'une bonification de 10 % de ces prestations? Au Manitoba, pendant de nombreuses années, étaient considérées comme des aînés toutes les personnes de 65 ans et plus. Quelle est la position du NPD à cet égard? Si la députée pouvait donner un chiffre, ce serait utile.
Madame la Présidente, je dois d'abord vous présenter des excuses. J'ai du mal à me rappeler que je ne dois pas désigner le premier ministre par son nom.
Selon moi, la question soulevée aujourd'hui par le député est problématique parce qu'elle porte principalement sur les engagements pris par le gouvernement. Qu'en est-il de ceux qu'il n'a pas respectés? Qu'en est-il de l'engagement d'appuyer tous les aînés de 65 ans et plus? Qu'en est-il des étudiants? Qu'en est-il de l'engagement du gouvernement de procéder à une réforme électorale? Qu'en est-il de l'engagement du gouvernement de planter 2 millions d'arbres? Aucun de ces engagements n'a été respecté.
Il ne semble pas si ambitieux d'atteindre ses objectifs quand on a placé la barre si bas. Pour être parfaitement honnête, je n'ai pas l'impression que le gouvernement a fait preuve d'une grande motivation.
Madame la Présidente, le programme national de service de garde à 10 $ par jour des libéraux n'est pas fondé sur le revenu, ce qui signifie que nous verserions d'énormes prestations à des parents à revenu élevé au lieu de cibler ceux qui en ont le plus besoin. La députée est-elle déçue que nous ne tenions pas compte des besoins des mères à faible revenu qui travaillent?
Madame la Présidente, la meilleure stratégie pour un plan national, c'est qu'il soit universel. En Alberta, l'ancienne première ministre Rachel Notley a instauré un plan de garderies à 25 $ par jour. Ce plan a connu un immense succès et il a contribué à réduire de moitié la pauvreté chez les enfants dans la province. Avec des services de garde universels qui sont offerts à toutes les familles de travailleurs, tout le monde en bénéficie. Tout le monde a des chances égales de réussir.
Nous devons avoir un plan universel. Je ne pense pas que nous devrions cibler uniquement une partie de la population. Nous devrions faire en sorte d'avoir un plan national et que les enfants, qu'ils soient au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique, aient tous accès à des services de garde de grande qualité.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien entendu le discours de ma collègue qui vante le mérite d'un engagement assez soutenu financièrement du gouvernement fédéral pour les services de garde à l'enfance, mais je suis assez étonnée de voir que l'on ne déplore pas plutôt l'idée que le fédéral s'ingère dans le champ de compétence des provinces.
Au Québec, cela fait longtemps que nous avons un tel programme, et tant mieux si on s'en inspire. Néanmoins, pourquoi cela devrait-il être un programme qui vient d'Ottawa, et pas des provinces?
J'aimerais vous entendre sur la question des travailleuses et des travailleurs, dont vous n'avez peut-être pas eu le temps de parler. Il n'y a pas d'engagement pour réformer de façon pérenne le régime de l'assurance-emploi, mais seulement des mesures temporaires.
Qu'en pensez-vous?
Je rappellerais à la députée d'adresser la parole à la présidence et non directement aux députés.
[Traduction]
La députée d'Edmonton Strathcona peut donner une brève réponse.
Madame la Présidente, si je disposais de deux ou trois heures, j'aurais certainement pu aborder plus d'aspects du budget. J'étais limitée dans le temps. Je peux dire aux députés que j'ai encore beaucoup de notes concernant les diverses modifications que nous aimerions apporter au régime d'assurance-emploi et aux congés de maladie.
Pour répondre à la première question de la députée concernant les services de garde d'enfants et la compétence des provinces, ma collègue n'est peut-être pas sans savoir que, dans ma province, l'Alberta, le premier ministre ne fait pas un très bon travail depuis le début de la pandémie, notamment pour ce qui est de préparer la relance.
Selon moi, le gouvernement fédéral doit intervenir et aider les provinces qui sont récalcitrantes à l'idée d'instaurer des programmes tels qu'un programme de services de garde, ou qui ont éliminé les programmes de services de garde qui existaient auparavant et refusent d'en mettre de nouveaux en place pour aider les nouvelles familles.
Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30, la Loi d’exécution du budget.
Le problème que pose le budget de 2021, c’est qu’il s’intéresse plus au sort politique du Parti libéral qu’à la reconstruction de l’économie après la pandémie. Moi, député conservateur de Langley—Aldergrove, je ne suis pas le seul à le dire. Kevin Lynch, l’ancien greffier du Conseil privé, aurait dit que le budget de 2021 constitue un transfert intergénérationnel de la dette et du risque sans précédent.
Il a ajouté ceci:
En tant que déclaration politique, il devrait produire des dividendes électoraux. En tant qu’énoncé économique, il favorise la consommation à court terme au détriment de l’investissement dans le secteur privé. Il saupoudre [...] des initiatives dans tous les sens, alourdit considérablement la dette fédérale et rate une occasion urgente de rétablir notre croissance à long terme après la pandémie.
Le budget ne lui plaît pas, mais il plaît à d'autres. Le Centre canadien de politiques alternatives, un organisme de gauche, est tout sourire. Son économiste principal, David Macdonald, a conseillé à la ministre des Finances de ne pas tenir compte des craintes persistantes et inutiles liées aux paiements des intérêts fédéraux.
Ces ennuyeux coûts du service de la dette sont les rabat-joie de la fête. Entendons-nous tout simplement sur le fait que le budget s’équilibrera de lui-même. C’est la théorie monétaire moderne à l’œuvre, et nous ne devrions pas nous étonner que cela vienne du Centre canadien de politiques alternatives gauchiste.
Selon la théorie monétaire moderne, la dette et le déficit n’ont pas d’importance. Pourquoi en faire même le suivi s’ils n’ont aucune importance? La seule chose qui compte, c’est l’inflation, et tant que nous maîtrisons l’inflation, tout va bien aller. Les partisans de la théorie monétaire moderne nous diront que l’inflation est maîtrisée, qu’elle se situe plus ou moins dans la fourchette cible de 2 % de la Banque du Canada. Récemment, elle a augmenté un peu, et je suis heureux d’entendre la députée d’en face reconnaître qu’il y a au moins une divergence d’opinion sur la question de savoir si la hausse n’est que temporaire ou si elle est durable et profondément enracinée.
Écoutons ce que les simples citoyens disent de l’inflation. En discutant avec de nombreux petits entrepreneurs de ma circonscription, Langley—Aldergrove, j’entends qu’ils doivent rivaliser pour convaincre de bons travailleurs de revenir au travail. Ils rivalisent les uns avec les autres, ce qui est bien sûr une bonne chose, mais ils ont aussi l’impression de rivaliser avec le gouvernement fédéral. On leur dit qu’ils devraient peut-être payer davantage leurs employés s'ils veulent qu’ils reviennent travailler. Pour eux, cela ressemble à de l’inflation salariale.
J’ai parlé avec de jeunes familles, et elles sont nombreuses dans ma circonscription de Langley-Aldergrove, qui ont du mal à acheter une maison. Il y a en ce moment une crise de l’abordabilité des maisons. Ce n’est pas particulier à ma circonscription, encore que la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, semble être l’épicentre de cette crise.
Que les députés s’imaginent une famille hypothétique qui a déterminé il y a 15 mois, au début de la pandémie, qu’elle devrait économiser une année de plus pour avoir la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une première maison. Aujourd’hui, il faudrait à cette famille entre 100 000 $ et 150 000 $ de plus pour cette mise de fonds. Son objectif s'est éloigné. Les familles ont beau faire tous les efforts, se plier à toutes les règles, elles n’arrivent pas à suivre. Elles perdent du terrain. Si nous leur disons qu’il n’y a pas d’inflation, elles ne nous croiront pas.
J’ai parlé avec des entrepreneurs du secteur de la construction domiciliaire. Si nous leur disons qu’il n’y a pas d’inflation, ils nous répondront que le prix du bois d’œuvre, du contre-plaqué, de l’acier, du béton et de tous les produits liés à la construction a augmenté. Les prix augmentent. Si nous leur disons qu’il n’y a pas d’inflation, ils ne nous croiront pas.
Il me semble que nous pouvons nous entendre sur une chose avec les libéraux et avec les autres à la Chambre, à savoir que c’est par la croissance économique que nous combattrons l’inflation et qu’il faut veiller à ce que l’économie produise des biens et des services en quantités suffisantes pour répondre à la demande des consommateurs. Voilà la solution. Malheureusement, le budget qui nous est présenté ne va pas dans ce sens. Il rate la cible.
Le directeur parlementaire du budget souligne qu’une part importante des dépenses des libéraux dans ce budget ne stimulera pas l’emploi. Elle ne créera pas non plus de croissance économique. Ce budget se concentre sur la redistribution de la richesse, les emprunts et l’assouplissement quantitatif, mais il n’encourage pas l’investissement privé.
Nous avons à de nombreuses occasions entendu les députés d’en face expliquer que même pendant les années Harper, les gouvernements conservateurs accumulaient les déficits. Évidemment, en période de crise, c’est exactement ce que doit faire un gouvernement central. Il dispose d’outils. Le financement par emprunt, l’assouplissement quantitatif, les incitations fiscales pour encourager plus d’investissements et même la planche à billets sont autant d’outils à la disposition d’un gouvernement central, qui doit les employer en temps de crise économique pour s’assurer qu’il y a des liquidités sur le marché. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Là où nous ne sommes pas d’accord, c’est sur le moment où le gouvernement central doit mettre un coup d’accélérateur et sur celui où il doit lever le pied, sur le moment où il faut injecter des liquidités sur le marché et sur celui où il faut laisser l’entreprise privée prendre le relais.
N’oubliez pas que le gouvernement fédéral n’a pas équilibré le budget même au cours d’une période faste, des quatre premières années de son mandat. Nous avions le plein emploi, de bonnes recettes publiques et une croissance solide de l’économie et pourtant, les budgets déficitaires se sont succédé. Je ne pense pas que les Canadiens ont confiance dans le gouvernement pour nous aider à traverser cette crise. Pour leur part, les conservateurs ont un excellent bilan en matière de gestion de l’économie canadienne en période de crise économique, la plus récente étant la crise financière mondiale de 2008 et 2009 dont le Canada est sorti plus fort que tout autre pays du G7.
Les conservateurs d’aujourd’hui sont prêts, disposés et aptes à reprendre les rênes pour accomplir la tâche difficile de remettre notre économie sur les rails. Les libéraux se concentrent sur les politiques centrées sur Ottawa; nous nous concentrons sur l’investissement privé.
Parlant de programmes centrés sur l’État, je vais me pencher brièvement sur la dernière version de la proposition d’un réseau universel de garderies à 10 $ par jour qui a été présentée dans le budget une fois de plus, comme elle l’a été à maintes reprises sur plusieurs années. Je vais citer le rapport d’une étude récente de Cardus, un groupe de réflexion. Voici, dans mes mots, ce qu’il a dit à propos du projet de réseau national de garderies: « Les normes du travail moderne, en particulier celui des mères qui travaillent, seront mal prises en compte par un réseau national de garderies ancré comme il l’est dans des propositions qui ont été faites pour la première fois dans les années 1970 ».
Si nous avons appris une chose à propos du Canada et des Canadiens pendant cette crise de la COVID, c’est qu’ils sont résilients, créatifs, inventifs et qu’ils ont la fibre entrepreneuriale pour régler des problèmes. De nombreuses familles canadiennes ont saisi l’occasion offerte par cette crise de la COVID pour quitter les centres urbains en faveur de centres plus suburbains pour avoir une plus grande maison pour les enfants, un plus grand bureau à domicile, voire deux bureaux à domicile, un pour maman, un pour papa et peut-être même un troisième pour les enfants s’ils font leurs travaux scolaires à la maison. Nous devrions demander à ces familles ce qu’elles pensent d’une politique nationale d’un réseau centralisé de garderies mis sur pied par Ottawa-qui-sait-tout. Nous devrions leur demander ce qu’elles veulent.
J’ai quelques suggestions, trois bonnes idées, et j’espère que les libéraux les accepteront. Premièrement, ils devraient prendre les milliards de dollars qu’ils comptent dépenser pour le réseau national de garderies et les donner directement aux familles pour leur permettre de faire ce qu’elles jugent le mieux pour elles. Deuxièmement, créons davantage de logements en encourageant les gouvernements provinciaux et les municipalités à accroître l’offre. Au lieu de jouer avec la demande, augmentons l’offre. Enfin, ils devraient prendre des mesures à propos de la large bande en milieu rural afin que nous puissions tous travailler efficacement de la maison.
Madame la Présidente, j'aurais pu deviner que ce raisonnement venait d'un conservateur même sans allumer mon écran.
Je me demande ce que les conservateurs auraient fait pour les milliers de personnes qui ont perdu leur emploi ou qui sont sans travail à cause de cette pandémie. En ce qui concerne les femmes et les enfants, compte tenu de l'énorme pénurie de main-d'œuvre au Canada, des milliers de femmes aimeraient pouvoir entrer sur le marché du travail, mais elles n'ont pas accès à des services de garde adéquats.
Qu'est-ce que mon collègue aurait à proposer si les conservateurs étaient au pouvoir pendant cette pandémie?
Madame la Présidente, dans mes observations, j'ai dit que le Parti conservateur convient que le gouvernement fédéral doit intervenir en période de crise en assumant un déficit, en adoptant des mesures d'assouplissement quantitatif et en injectant des liquidités dans le marché pour stimuler l'économie et aider les familles, les travailleurs et les entreprises. Nous avons voté pour ces programmes lorsque le gouvernement libéral les a proposés. Nous nous sommes efforcés de les améliorer. Ces mesures ont été améliorées grâce à nos efforts.
Madame la Présidente, la pandémie a mis en relief les lacunes du système de santé canadien, qu'il s'agisse de l'approvisionnement en vaccins, du nombre de ces derniers ou de la qualité des établissements de soins de longue durée. Les travailleurs de la santé et les aînés ont été particulièrement touchés par les conséquences directes du sous-financement chronique du système de santé attribuable aux gouvernements libéraux et conservateurs successifs. Or, le dernier budget ne prévoit aucune augmentation des transferts en santé.
Le député peut-il parler de l'effet aggravant que le sous-financement du système de santé a eu sur la pandémie?
Madame la Présidente, le Parti conservateur considère également que le gouvernement fédéral a un rôle très important à jouer concernant le soutien des Canadiens les plus vulnérables, comme les aînés et les personnes qui ne profitent pas de la richesse de notre pays. Nous reconnaissons ce fait. Je suis d'accord avec la députée pour dire que le gouvernement actuel n'en a pas fait assez en ce qui a trait à la pandémie.
Madame la Présidente, la semaine dernière, des représentants de Restaurants Canada sont venus témoigner devant le Comité permanent des finances. Ils ont mentionné que la moitié des restaurants risquent de fermer pour de bon si les subventions s'arrêtent trop tôt. Ils demandent au gouvernement de créer immédiatement un plan de sauvetage ciblant le secteur de la restauration et prévoyant notamment un report de l'élimination de la subvention pour le loyer et de la subvention salariale pour ce secteur.
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de cette demande?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et observations à la présidence et non à un autre député.
Le député de Langley—Aldergrove a un peu moins d'une minute pour répondre.
Madame la Présidente, comme ma collègue, je conviens que, à ce stade de la relance économique, nous devrions nous pencher sur des mesures d'aide ciblant certains secteurs en particulier.
J'ai parlé des petites entreprises de ma circonscription qui avaient de la difficulté à trouver des employés. Il s'agit généralement d'entreprises dans les secteurs de la construction, de l'aménagement paysager et de l'agriculture qui peuvent se remettre au travail de façon sécuritaire. Elles peinent à embaucher des travailleurs. Je suis conscient que les restaurants dans la circonscription de ma collègue connaissent aussi des difficultés. Ces entreprises ont encore besoin d'aide, et j'appuie de telles mesures.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. C’est toujours un honneur de le faire, surtout à une époque où nous fonctionnons virtuellement. C’est beaucoup mieux d’être à la Chambre pour parler.
J’aimerais remercier mes collègues, le député de Parry Sound-Muskoka et le député de Langley-Aldergrove, pour leurs exposés d’aujourd’hui sur ce que nous estimons être important lorsqu’on parle du projet de loi d’exécution du budget.
Historiquement, les gouvernements ont toujours eu trois sources de recettes: les impôts, les emprunts ou l’impression de monnaie. Ce processus existe depuis longtemps pour les gouvernements. Il y a 3 000 ans, les Égyptiens procédaient deux fois par an à une vaste collecte de céréales qu’ils pouvaient ensuite distribuer en période moins productive aux fonctionnaires ou aux classes inférieures. Les Incas avaient un système semblable dans les Amériques.
Au fil du temps, les gouvernements ont imposé à leurs administrés une forme de paiement, qu’il s’agisse de marchandises, de monnaie ou même de servitude. L’autorité dirigeante décidait de l’utilisation de l’impôt recueilli. Dans l’histoire de ma famille, qui remonte à l’Écosse de 1207, il y avait un percepteur d’impôts. Cela fait partie de l’histoire de ma famille. La perception des impôts existe depuis des milliers d’années.
En ce qui concerne les impôts, les gens peuvent payer, résister ou ne pas se conformer. Les pénalités pour non-conformité ont varié au fil du temps. Beaucoup d’entre nous se souviennent du Boston Tea Party et de la façon dont les colonies américaines ont résisté aux impôts.
Depuis 1867, au Canada, l’impôt est fondé sur le commerce. C’était un type d’impôt reposant sur le commerce. En 1916, il y a eu un impôt sur les sociétés. En 1917, il y a eu une loi de guerre provisoire sur l’impôt sur le revenu, combinant l’impôt des sociétés et un nouvel impôt des particuliers qui devait être revu après la guerre, après la Première Guerre mondiale.
Après la Seconde Guerre mondiale, en 1948, la loi provisoire a été remplacée par la Loi de l’impôt sur le revenu, le fondement de ce que nous avons aujourd’hui, qui devrait être entièrement jetée et refaite, car elle n’a été que bricolée au cours des 60 ou 70 dernières années.
Les différents ordres de gouvernement au Canada ont une fiscalité. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent accumuler des dettes, mais pas les municipalités. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sont très endettés, mais les municipalités ont trouvé le moyen de survivre sans créer cette dette à long terme.
Pendant deux années civiles, nous avons eu un aperçu économique, une mise à jour économique d’automne, mais pas de budget. Enfin, les Canadiens pourront peut-être comprendre, d’eux-mêmes, ce que l’argent de leurs impôts va payer.
Lorsqu'on imprimait encore des annuaires téléphoniques, il y a quelques années, ils étaient parfois utilisés comme sièges d’appoint pour permettre aux enfants d’atteindre le dessus de la table à l’heure du souper. On n'imprime plus beaucoup d'annuaires téléphoniques de nos jours, mais avec ses 724 pages, ce budget pourrait être un substitut approprié. Il comporte 724 pages bourrées de promesses libérales, des promesses qui ajouteront à la dette fédérale de plus de 1 200 milliards de dollars. C’est une excellente tactique pour s’assurer que les Canadiens ne le lisent jamais, tant il est long et compliqué.
En fait, nous avons déjà entendu dire que le premier ministre actuel a davantage contribué à la dette que tous les autres premiers ministres avant lui réunis. C’est un bien triste exploit. J’ai écouté les libéraux vanter leurs réalisations, et on dirait presque qu’ils font des discours d’acceptation pour un Oscar. Ce n’est peut-être pas le prix que bon nombre de mes électeurs aimeraient leur remettre pour ce budget, un budget où 100 milliards de dollars, pas des millions, mais bien des milliards de dollars, ne sont pas justifiés. Mais qu’importent quelques milliards entre amis.
C’est l’argent des contribuables. J’entends souvent le premier ministre dire: « Nous prendrons cette dette sur nos épaules. » C’est l’argent des contribuables et la dette des contribuables, et ce sera la dette de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Est-ce de l’argent imprimé par milliards toutes les semaines dont le gouvernement a dépendu? Cette théorie monétaire moderne est intéressante: imprimer tout l’argent qu’on veut et ne pas se soucier de la dette. Cela ne fonctionne pas pour les administrations municipales ni pour les particuliers, alors pourquoi cela devrait-il fonctionner pour le gouvernement fédéral?
Cette idée n’est pas nouvelle. Les dépenses gouvernementales fondées sur un bien garanti, comme l’or, sont vieilles de plusieurs siècles. Toutefois, ce principe a été perturbé à quelques reprises à l’époque également, lorsqu’il y a parfois eu un excédent d’or.
On a commencé à utiliser le papier-monnaie comme titre de valeur permettant aux gouvernements de remplacer la monnaie en métaux précieux, mais elle était garantie par des métaux précieux, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Lorsque les gouvernements produisent des quantités importantes de papier-monnaie sans garantie ni confiance dans la monnaie, que se passe-t-il?
Bon nombre d’entre nous ont entendu l’histoire de l’Allemagne des années 1920. Il y avait une hyperinflation et des dépenses accélérées à mesure que la valeur baissait. Une brouette d’argent permettait d'acheter une miche de pain un jour, mais pas le lendemain. La Grande Dépression a donné naissance à des titres boursiers sans valeur. Plus récemment, il y a eu la dépression bancaire de 2008. La Grèce, le Venezuela et d’autres pays ont simplement imprimé de plus gros chiffres sur leurs billets de banque, mais ils n’avaient toujours pas de valeur.
Que fait le gouvernement libéral avec ce budget? S’il poursuit sur cette lancée, d’ici 2026, le Canada aura dépensé 39 milliards de dollars uniquement pour le service de la dette. C’est plus que les 8,3 milliards de dollars pour les services de garde d’enfants, que les 25,6 milliards de dollars pour les prestations d’assurance-emploi, et que les 27 milliards de dollars pour l’Allocation canadienne pour enfants, qui sont tous des programmes prévus dans ce budget.
Nous devons faire une introspection et nous demander d’où vient cet argent. Il est généré sous forme de chiffres sur un écran, puis imprimé sur du papier coûteux, ou sur des billets en plastique de nos jours, un autre produit du secteur des ressources. Le gouvernement imprimera plus d’argent qu’il n’en recevra des contribuables canadiens. N’est-ce pas une recette pour un désastre? Je sais ce qu'en pensent les habitants de ma circonscription, et ce n’est pas joli.
Que promet le gouvernement aux Canadiens? J’ai entendu parler de nombreux programmes gouvernementaux, mais qu’est-ce qui fait tourner l’économie malgré ces dépenses incroyables dans les programmes gouvernementaux et l’augmentation du nombre de fonctionnaires? Le secteur privé ne construit-il pas l’économie en produisant des services et des produits de valeur? Il emploie des gens pour ce faire. Les entreprises et les employés paient ensuite des impôts qui soutiennent les besoins de la société.
Les programmes gouvernementaux construisent-ils l’économie à partir de l’argent imprimé? Cela n’a pas fonctionné dans d’autres pays ni dans l’histoire. Chaque personne au Canada doit maintenant en moyenne 33 000 $ en dette fédérale. Le gouvernement libéral veut-il que les gens en dépendent au lieu d’avoir un emploi rémunéré? J’espère que non, mais ce budget va-t-il dans ce sens?
Les Canadiens et les générations futures devront supporter le fardeau du gouvernement qui a doublé la dette nationale, et pour quoi? J’ai hâte que les députés m’interrogent sur les programmes gouvernementaux. Qu’en est-il de la rubrique de la relance de 100 milliards de dollars dans le budget? S’agit-il de plus d’emplois gouvernementaux?
Je parle en pensant aux gens de ma circonscription. Ce sont des gens qui travaillent dur, qui n’ont pas froid aux yeux et qui sont motivés par les résultats. Veulent-ils un budget avec des cadeaux? Non. Il y a des gens incroyablement intelligents, novateurs et travailleurs dans ma circonscription et dans tout ce grand pays qui sont prêts à investir dans des entreprises et à embaucher des gens dynamiques pour produire des services ou des produits qui sont valorisés. Le gouvernement cherche-t-il à faire cela avec ce budget? Les habitants de ma circonscription en doutent. Si le gouvernement se concentrait autant sur le retour au travail des Canadiens que sur le marketing et les slogans, les habitants de ma circonscription s’en porteraient mieux.
Ici, les parlementaires doivent respecter certaines règles de procédure et de conduite. Il me serait impossible de transmettre fidèlement les sentiments des habitants de ma circonscription en utilisant leurs propres mots. Je me ferais réprimander et je serais certainement obligé de retirer mes propos.
Tous les partis ont accepté de prendre des mesures temporaires pour remédier aux difficultés de gestion des travaux de la Chambre, mais depuis, même si nous avons adopté de nouvelles méthodes pour représenter les Canadiens à la Chambre, nous sommes plus dysfonctionnels que jamais. Bien que cette nouvelle méthode en ligne ait été simplifiée, il a fallu des mois de bricolage technique fastidieux. Rien ne pourra remplacer la capacité de regarder un collègue dans les yeux et parler de nos électeurs.
Les promesses de dépenses n’ont jamais été aussi élevées et il n’existe aucun plan pour équilibrer le budget. Des générations de Canadiens vont faire les frais des promesses du gouvernement libéral. L’effet boule de neige de cette pandémie sur chaque secteur de l’économie, sur chaque moment de notre vie ne sera pas facilement oublié. Je me souviens des taux d’intérêt de 20 % sur mon hypothèque, et c’était une réponse à l’inflation des années 1970. Les députés peuvent-ils imaginer ce que cela ferait à l'hypothèque de mes concitoyens aujourd’hui?
L’avenir du Canada ne repose pas sur un slogan, une campagne ou même un seul parti politique, mais sur la détermination de notre peuple à travailler, à innover et à prospérer.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais le discours de mon collègue avec attention. À un moment donné, j'ai remarqué que, contrairement au Règlement qui permet de porter des fleurs ou de petites épinglettes pour souligner des journées spéciales dans notre pays, mon collègue portait un macaron sur lequel se trouve un slogan.
J'aimerais savoir si le Règlement de la Chambre des communes a changé, parce que j'ai aussi quelques macarons que je pourrais porter à l'occasion.
Je remercie le député de son rappel au Règlement.
[Traduction]
Comme le député de Bow River le sait très bien, puisque la question a été soulevée à de nombreuses reprises, il est interdit de porter des macarons à la Chambre des communes. Je lui demande d'enlever le macaron afin que nous puissions passer aux questions et observations.
Le député souhaite parler du rappel au Règlement.
Un rappel au Règlement a été fait concernant le macaron que porte le député et sur lequel figure un message. Je demande respectueusement au député de retirer son macaron, car, comme il le sait très bien, cela va à l'encontre des protocoles de la Chambre. Je demande au député d'enlever son macaron, puis nous passerons aux questions et observations.
Madame la Présidente, cela s'applique-t-il à tout ce que les gens pourraient porter à la Chambre qui n'est pas leur...
Comme le sait le député, il y a des exceptions qui permettent de souligner des jours ou des événements précis à la Chambre, comme dans le cas des fleurs envoyées par la Société canadienne de la sclérose en plaques, que nous portons tous. Sur le macaron du député, par contre, on peut lire un message bien précis qui ne fait pas l'unanimité.
Le député sait fort bien que ce point a déjà été soulevé par le passé. Je lui demande donc de bien vouloir enlever son macaron pour que nous puissions passer aux questions et aux observations.
Madame la Présidente, le député semble profiter du fait que nous soulevons une question de procédure pour faire valoir encore plus la position politique affichée sur le macaron qu'il porte.
Soit il se conforme au Règlement de la Chambre que vous êtes en train d'appliquer, soit il quitte cette enceinte. Je vous invite à ne pas le laisser poursuivre ses tentatives de prôner la position qu'il cherche à prôner avec ce macaron.
Je demande aux autres députés de ne pas intervenir dans la conversation, à moins que la parole ne leur soit accordée. La question a été soulevée à maintes reprises auprès du député et d'autres députés également. Je le prie donc de bien vouloir enlever le macaron afin que nous puissions poursuivre le débat.
Non, seulement celle qui porte un message très clair indiquant la position du parti.
Je remercie le député.
Passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, le député a longuement parlé d'inflation. Selon le député conservateur qui est intervenu avant lui, les conservateurs n'accusent un déficit que lorsque le gouvernement a besoin de mesures de relance. Je trouve cela fascinant, car 14 des 16 budgets présentés par Stephen Harper et Brian Mulroney étaient déficitaires. Cela me force à conclure que les temps étaient extrêmement durs et que nous étions constamment en période de récession et de difficultés économiques à l'époque de Stephen Harper et de Brian Mulroney.
Le député pourrait-il énoncer les raisons pour lesquelles les temps étaient si durs à l'époque de ces deux premiers ministres?
Madame la Présidente, pour répondre à mon collègue, aux côtés duquel j'ai siégé pendant de nombreuses années au sein du comité de l'environnement de la Chambre, je dirai que l'une de nos difficultés, et il en parle, c'est que nous faisons beaucoup plus de choses quand nous sommes présents en personne. En présentiel, au comité ou ici, nous sommes en mesure de faire beaucoup plus de choses et de travailler sur beaucoup plus de dossiers. Je répondrai donc aux commentaires qu'il vient de faire que nous aurions pu réfléchir à beaucoup plus de choses si nous avions été ici en personne. Cette organisation à distance ne nous permet pas d'avoir beaucoup de bonnes discussions, comme celles que j'ai eues avec le député auparavant.
[Français]
Madame la Présidente, hier soir, j'ai eu une discussion avec une jeune fille extrêmement brillante, ma fille de 10 ans, Lily Rose. Elle me demandait pourquoi il y avait des pays pauvres et des pays riches. En fait, elle me disait qu'elle nous trouvait bien chanceux, au Québec et au Canada, d'avoir les machines pour imprimer de l'argent quand on en manquait. J'ai trouvé cela très joli, mais, évidemment, cela venait d'une enfant de 10 ans. Des fois, j'ai l'impression que le gouvernement libéral gère un peu comme si nous avions ces fameuses machines à imprimer de l'argent. Or les adultes que nous sommes savons que ce n'est malheureusement pas le cas.
La question que j'aimerais poser à mon collègue de Bow River est la suivante: nous sommes dans une situation où nous devons regarder vers l'avenir, investir solidement pour assurer notre avenir et faire en sorte que ma fille, dont je viens de parler, n'ait pas à porter le fardeau des dettes et des déficits qu'on accumule présentement à cause de la crise.
Mon collègue ne serait-il pas d'accord pour dire qu'il serait temps d'investir dans des énergies du futur, les énergies durables, les énergies renouvelables, tel que le propose le Bloc québécois, par une transition vers les énergies renouvelables, et non pas un mouvement spontané?
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est l'une des choses que nous voudrions voir dans ce budget. Nous voudrions y voir des mesures à propos de l'avenir, de l'environnement, de la main-d'œuvre, de l'énergie et de ce que nous pouvons faire. J'ai vu, en Alberta, certains des projets novateurs les plus fantastiques qui soient portant sur différentes formes d'énergie. Le secteur des ressources albertain bouillonne d'idées géniales sur la manière de développer de nouvelles technologies et de concrétiser tout cela, mais il n'y a rien de tout cela dans le budget libéral.
Madame la Présidente, j'aimerais complimenter mon collègue pour sa très jolie cravate.
Son discours portait principalement sur la responsabilité financière, c'est-à-dire sur l'importance de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés sagement. Je suis d'accord avec lui à cet égard.
Ce qui me préoccupe, c'est que certains des programmes pour lesquels nous dépensons comportent d'énormes lacunes. Dans ma circonscription par exemple, un employeur se sert de la subvention salariale pour payer des briseurs de grève plutôt que de négocier de bonne foi avec la section locale 146 du syndicat des chaudronniers.
Le député trouve-t-il raisonnable que des employeurs qui ne négocient pas de bonne foi avec leurs travailleurs bénéficient de la subvention salariale?
Madame la Présidente, évidemment, une reddition de comptes s'impose. C'est l'une des choses qui fait défaut dans toutes ces dépenses de deniers publics et tous ces programmes offerts.
Non moins de 100 milliards de dollars de dépenses ne sont pas justifiées dans le budget. Les libéraux ont toutes sortes d'idées de dépenses. Voilà qui illustre le manque de reddition de comptes du gouvernement actuel.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait toujours plaisir d'être présente à la Chambre.
Bien sûr, quand je parle de chez moi, dans ma circonscription, c'est important. Or, quand je suis ici, je trouve que mes mots ont plus d'importance.
[Traduction]
Je voudrais prendre un instant pour remercier ma concitoyenne, Paddy Bossert, de la très belle épinglette qu’elle m’a offerte. Elle et Dale Bossert soutiennent depuis un moment la circonscription de Calgary Midnapore. L’épinglette représente une plume et de l’encre, et elle dit que c’est parce que j’ai une belle écriture. Je ne crois pas que mes collaborateurs seraient de cet avis, mais je remercie néanmoins Mme Bossert de cette très belle épinglette que je porte à la Chambre aujourd’hui.
J’étais à l’émission Alberta Primetime avec l’intervenante précédente, la députée d’Edmonton Strathcona, et j’y ai cité deux articles sur le budget que je vais de nouveau mentionner aujourd’hui. Le premier est un article d’Andrew Coyne, qui est évidemment plutôt conservateur, mais qui passe aussi, me semble-t-il, pour quelqu’un de très raisonnable. Il dit dans son éditorial, et je cite, qu’il s’agit d’un budget tous azimuts, mais qui ne dit pas comment nous allons payer tout cela. Ces lignes ont vraiment trouvé écho en moi.
L’autre article dont je parlais est un article de Rosenberg paru dans le Globe and Mail. Il y dit quelque chose que je trouve très intéressant, à savoir qu’avant, le budget était un document économique. C’était un document sur l’avenir économique du Canada. En fait, c’est ce qu'on m'a inculqué enfant, à savoir qu'une famille gagne une certaine somme par mois, qu'elle en dépense une partie et qu'elle épargne ce qui lui reste. J’ai été très surprise en arrivant dans le monde des politiques publiques de découvrir qu’il s’agit des dépenses prioritaires pour l’exercice, quelles qu’elles soient. Rosenberg souligne par ailleurs dans son article que ce budget n’est même pas un document économique, mais un document de sociologie appliquée destiné à recueillir des voix, ce qui est vraiment triste à dire au sujet du gouvernement et de ce budget.
Ce qui m’attriste le plus, c’est que je suis convaincue que chaque discours du Trône et chaque budget est une occasion d’aborder l’avenir avec confiance et avec des possibilités, surtout au sortir d’une pandémie. Les Canadiens ont du mal en ce moment à voir l’avenir et à espérer. Ce document ne les y encourage pas.
Nous constatons à quel point la façon lamentable dont ont été menés l'approvisionnement en vaccins et leur distribution dans l'ensemble du Canada retarde le retour à la vie d’avant. Nous devons redémarrer le Canada. Notre économie s’écroule, sans parler de la dette et du déficit dont mes collègues ont déjà parlé, tout comme de l’inflation et de la masse monétaire. Dans la dernière question, on a dit que la fille de quelqu’un pensait que le Canada pouvait imprimer de l’argent.
L’offre est limitée en raison des actions du gouvernement et du manque de biens. Le commerce se trouve également dans une mauvaise situation dans la présente économie. Une crise touche actuellement les expéditeurs, les distributeurs et les entreprises qui utilisent des conteneurs. Une personne de ma circonscription m’a affirmé qu'elle payait 2 000 $ pour expédier un conteneur de la Chine avant la pandémie. Aujourd’hui, il en coûte 8 500 $ par conteneur. Ce sont des coûts qui seront refilés aux consommateurs.
Les intérêts vont commencer à grimper. La hausse touchera tout d’abord les taux variables, qui ne cesseront d’augmenter. En ce qui concerne la dette des ménages, les gens réduisent le solde de leurs cartes de crédit, mais s'endettent davantage en raison du prix des maisons. De plus, les petites et moyennes entreprises éprouvent des difficultés.
Pendant la pandémie, la situation en santé mentale a été horrible. La semaine dernière, j’ai été très fière d’animer une séance, avec un psychologue de ma circonscription, sur l’éducation des adolescents pendant une pandémie, afin d’aider la prochaine génération de Canadiens qui souhaitent voir une lueur d’espoir pendant cette pandémie, une façon d’en sortir. Il s’agit là d’initiatives que le budget ne prévoit pas. J’ai reçu tellement de messages tristes de personnes âgées, qui me disaient être complètement déprimées et même envisager le suicide. Nous devons redémarrer le Canada.
Je défends sans relâche les intérêts du secteur de l'aviation à la Chambre. Voici un extrait d'une déclaration publiée par le Conseil national des lignes aériennes du Canada:
Alors que les taux de vaccination continuent de grimper dans le monde, les pays annoncent des plans pour le redémarrage en toute sécurité de leurs secteurs du voyage et du tourisme, en s’appuyant sur les analyses fournies par les Centres européens de contrôle et de prévention des maladies ainsi que par les Centres américains de contrôle des maladies. [...] Hier, le Conseil national des lignes aériennes s’est joint à plus de 60 autres organisations de l’industrie pour écrire au premier ministre sur le besoin urgent pour le Canada d’aller de l’avant avec un plan de redémarrage pour l’économie globale et pour le secteur du voyage. Les pays qui réussissent leur plan ne feront pas que relancer en toute sécurité l’aviation et leur économie globale, ils prendront des emplois et des investissements aux pays qui ne le font pas. Nous devons agir maintenant au nom des centaines de milliers de Canadiens de toutes les régions du pays dont le gagne-pain dépend des voyages et du tourisme.
La situation du Canada n'est pas unique. D'autres pays ont un plan de redémarrage et sont en train de redémarrer. Je mentionnerai quelques exemples qui m'ont été signalés par le Conseil canadien des affaires, qui a dit ceci:
D’autres pays et gouvernements montrent déjà le chemin que nous devons suivre. En février, le Royaume-Uni a dévoilé une feuille de route, qui comprend quatre étapes et des indications claires pour un retour à une vie normale. Par exemple, à l’étape 3, la plupart des entreprises, sauf celles dans les secteurs les plus risqués, peuvent rouvrir tout en respectant les lignes directrices de la santé publique.
Nous devons relancer l'économie du Canada.
Les Centres for Disease Control and Prevention américains ont émis des directives pour les personnes qui ont été entièrement vaccinées et ont défini quelles activités peuvent reprendre en toute sécurité, ce qui comprend les voyages intérieurs sans tests ou période de quarantaine. Ici même, au Canada — chez nous —, la Saskatchewan a récemment annoncé sa feuille de route en trois étapes vers la reprise économique qui établit un lien direct entre la levée des restrictions et les progrès de la vaccination. Par exemple, dès que 70 % des personnes âgées de 30 ans et plus auront reçu une première dose, les rassemblements publics intérieurs pouvant aller jusqu'à 150 personnes seront permis, à condition de respecter la distanciation physique et les directives applicables au port du masque. Nous devons relancer l'économie du Canada.
Toujours au sujet du plan de déconfinement de la Saskatchewan, la phase 1, du 4 mai au 1er juin, prévoit la réouverture des services médicaux jusque-là restreints; la phase 2, la réouverture des commerces et de certains services à la personne; la phase 3, la réouverture des lieux de culte, des rassemblements publics et privés à l’intérieur d'un maximum de 15 personnes et à l’extérieur, de 30 personnes; et la phase 4, la réouverture des camps de jour pour les enfants et les jeunes, des piscines extérieures et des parcs à jets d’eau ainsi que des bibliothèques, des musées, des galeries d’art, etc. Les Canadiens ont hâte. Il faut réinventer le Canada.
Mais il faut néanmoins être prudents. Si le gouvernement doit penser à la reprise, les Canadiens aussi doivent y réfléchir. Quand ils cesseront de recevoir des prestations, il faut que les Canadiens, s’ils n’ont pas d’emploi, se demandent pourquoi il en est ainsi. Leur restaurant a-t-il fermé? Leur commerce a-t-il fermé? Pourquoi? Il faut que les propriétaires d'entreprises se demandent si leur affaire repose sur des bases solides.
Voici la question suivante que les Canadiens devraient se poser. Qu’est-ce qu’ils n’ont pas pu faire pendant l’hiver ou le printemps parce qu’ils n’étaient pas vaccinés, conséquence de l’impéritie d’un gouvernement sans vision et sans plan de relance? L’un de leurs proches est-il mort? L’une de leurs connaissances s’est-elle vu refuser une chirurgie? Quelqu’un a-t-il dû quitter son emploi pour faire l’école à la maison? Quelqu’un a-t-il dû quitter une association quelconque? Par exemple, mon fils a dû cesser le hockey, qui lui faisait faire de l’exercice et lui procurait beaucoup de plaisir.
Mais surtout, je voudrais que les Canadiens se demandent vraiment ce qu’ils veulent comme avenir. Est-ce qu’ils veulent être propriétaires de leur maison? Un tel projet me semble très compromis, vu la direction que nous fait prendre le gouvernement. Veulent-ils fonder une famille? Ils auront peut-être du mal à la nourrir à cause de l’inflation et du prix des aliments et de l’essence, laquelle est à 127,9 cents le litre chez moi, à Calgary. Veulent-ils acheter une voiture? Pourquoi faudrait-il que ce soit une voiture électrique? Pourquoi pas une voiture diésel? D’ici à ce que le gouvernement ait mis en place les infrastructures nécessaires à la voiture électrique, nous serons déjà passés à l’hydrogène.
Il faut que le Canada redémarre de façon intelligente. Cependant, les Canadiens n’ont pas à organiser leur vie conformément à ce que le gouvernement a prévu. Ils peuvent l’envisager différemment. Ils ont le choix. Le gouvernement aurait pu bien faire les choses, mais il a failli à la tâche. Il faut faire redémarrer le Canada.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours très enflammé.
Néanmoins, je trouve assez paradoxal qu'elle ait parlé de la relance du Canada et fait mention de divers plans provinciaux. Ce sont les provinces qui, lorsqu'elles l'ont estimé nécessaire, ont interrompu l'activité économique et imposé diverses mesures de confinement sur leur territoire. Ce sont aujourd'hui les provinces qui lèvent ces mesures. L'Ontario vient d'ailleurs de présenter un plan en trois temps qui comprend certaines étapes, exactement comme la députée a indiqué qu'il fallait le faire.
Ce sont les provinces qui ont établi ces plans. Elles rouvrent leur économie et font progresser le déconfinement au fur et à mesure que certaines étapes sont franchies. Comment la députée peut-elle s'étonner que les provinces lèvent les mesures de confinement alors que ce sont elles qui les ont imposées?
Madame la Présidente, les provinces ont constamment dû réagir pour pallier les manquements du gouvernement fédéral depuis le tout début de la pandémie. Depuis le moment où nous avons vu le virus traverser le Pacifique, nous demandons au gouvernement d'agir. Le gouvernement a surtout failli à la tâche au chapitre de l'acquisition et de la distribution des vaccins.
Les administrations provinciales ont réagi et ont pris les mesures qui s'imposaient. Le gouvernement fédéral peut et doit leur emboîter le pas et proposer un plan de relance national.
Madame la Présidente, comme notre collègue, nous souhaitons tous que l'économie reprenne bientôt du poil de la bête. Ici, en Colombie-Britannique, nous attendons avec impatience de connaître cet après-midi les détails du plan de relance provincial.
Beaucoup de travailleurs ont vu une bonne partie de leurs avantages sociaux supprimés soit parce que leur horaire de travail a été grandement réduit, soit parce que leur poste a été tout bonnement éliminé. Dans la majorité des cas, leur plus lourde perte a été celle de l'assurance-médicaments, qui peut peser lourd sur le budget mensuel des familles. Que pense la députée de la création d'un régime national d'assurance-médicaments, fondé sur l'actuelle Loi canadienne sur la santé, afin que nous puissions réellement soulager les familles du poids de ces coûts parfois inattendus?
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le chef de mon parti pour le travail incroyable qu'il fait auprès des travailleurs et des syndicats depuis qu'il occupe son poste. Nous, conservateurs, savons que lorsqu'on leur donne la possibilité de choisir eux-mêmes, les Canadiens prennent toujours la bonne décision, que ce soit en matière de garde d'enfants, de soins dentaires ou de soins de santé. Telle est notre approche, et c'est ce dont le gouvernement prive les Canadiens: la possibilité d’avoir plus de choix.
Je suis certainement solidaire de mon collègue néo-démocrate pour ce qui est de soutenir les travailleurs, les syndicats et les familles de ce pays, mais nous, conservateurs, souhaitons que les Canadiens puissent avoir la liberté de choisir ce qui leur convient le mieux.
Madame la Présidente, j'ai parlé à un certain nombre de personnes de ma circonscription au cours de la fin de semaine. L'une d'entre elles m'a dit qu'elle se sentait tout simplement désespérée en ce moment et qu'elle avait même envisagé de se suicider en raison de sa situation. Une autre à qui j'ai parlé s'est vu refuser du financement et a été laissée pour compte à cause des programmes que le gouvernement libéral a mis en place. Une autre encore disait qu'elle n'était pas sûre de pouvoir continuer ainsi.
Je pense que les conservateurs sont tout à fait réalistes lorsqu'ils demandent un plan pour donner de l'espoir aux Canadiens. Ma collègue l'a très bien exprimé. Concernant plus particulièrement l'industrie du voyage, j'ai parlé à des agents de voyage qui m'ont dit que le plan du gouvernement ne faisait rien pour les aider.
La députée peut-elle nous en dire plus sur la façon dont certains secteurs, notamment l'industrie du voyage, ont été laissés pour compte en raison de la mauvaise gestion de la pandémie par le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, je dirai au député de Battle River—Crowfoot que la triste réalité, c'est que le gouvernement ne prendra des mesures que lorsqu'il verra une possibilité de gagner des votes et de faire des gains lors des prochaines élections, ce qui, selon ses calculs, devrait se faire au cours de la pandémie. Malheureusement, le secteur de l'aviation, l'industrie du voyage et les travailleurs de tout le pays...
Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour parler d’une mesure vraiment sans précédent, en l'occurrence la Loi d’exécution du budget prévoyant le déficit libéral le plus important et le plus attendu de l’histoire du Canada. Habituellement, parmi ceux qui écrivent une page d’histoire, il y a ceux dont on se souviendra en bien et ceux dont on gardera un mauvais souvenir.
À en juger par ce budget, il est évident que le gouvernement actuel ne sera pas bien vu par les générations futures, celles qui subiront les conséquences de ce budget libéral massivement déficitaire qui entraînera une augmentation des impôts par rapport à ce que nous payons aujourd’hui, une réduction des services et une hausse de l’inflation et des coûts du service de la dette. Tous ces facteurs varieront en fonction des choix politiques qui seront faits dans les années à venir, mais globalement, il est beaucoup plus probable que la situation des générations futures soit moins reluisante que celle de la génération d’aujourd’hui.
Je sais combien mes arrière-grands-parents et mes grands-parents ont travaillé dur pour rendre ce pays aussi fort et prospère qu’il l’est aujourd’hui. Ils ont fait des sacrifices pendant deux guerres mondiales et une dépression, élevant leurs familles tout en ayant la maîtrise des finances publiques. Je pense à la génération plus récente de mes parents qui a fait tant de sacrifices à la fin des années 1980 et au début des années 1990 quand le dernier gouvernement libéral a réduit de façon draconienne les dépenses et les services offerts aux Canadiens tout en imposant le fardeau fiscal le plus lourd de l’histoire du pays à ce jour. Tous ces sacrifices risquent d’avoir été vains en raison du manque de reddition de comptes et de responsabilité financière dont le gouvernement libéral a fait preuve au cours des cinq dernières années et demie, notamment dans son nouveau plan pour les années à venir.
Nous sommes confrontés à des défis exceptionnels et les libéraux ont prouvé dans ce budget qu’ils ne sont pas à la hauteur pour les relever. En fait, nous ne pouvons pas compter sur les facteurs sur lesquels les générations précédentes ont compté pour assurer la prospérité de notre pays et la maintenir. Il n’y a pas de baby-boom d’après-guerre à l’horizon, et le flux constant de migrants qualifiés vers notre pays risque de s’amenuiser dans un proche avenir alors que le reste du monde s’éveille à la crise du vieillissement de la population et aux conséquences du déclin démographique massif. Il y aura de moins en moins de contribuables productifs pour assurer le service toujours croissant des déficits annuels et de la dette.
De nombreuses denrées et marchandises qui ont fait du Canada une puissance économique risquent d’être éliminées progressivement par les politiques du Forum économique mondial et de notre gouvernement libéral. Des produits tels que le pétrole, les automobiles et les minéraux sont menacés par une réduction draconienne de production en raison des politiques de destruction de la demande mises en œuvre par des gouvernements conscientisés.
Malgré la popularité grandissante des véhicules électriques, la rareté des matières premières nécessaires comme le cuivre, le cobalt et le lithium, entre autres, rendra ces solutions de transport moins accessibles aux familles de travailleurs. Compte tenu de l'adoption de mesures libérales comme le projet de loi C-69 à la législature précédente, il est peu probable qu'on voie même de nouvelles mines être autorisées à temps pour profiter de l’essor des matières premières vertes, ce qui nous rendra dépendants de concurrents mondiaux étrangers comme la Chine, qui fixeront les prix pour nos consommateurs et exerceront un contrôle sur l’approvisionnement du marché.
La confluence des facteurs qui ont fait la prospérité de notre pays, comme une population jeune, une immigration dynamique, la responsabilité fiscale et une consommation croissante de ressources naturelles, a été inversée. Nous avons maintenant une population vieillissante, une dette qui échappe à tout contrôle et des perspectives d’immigration bientôt plus limitées, tandis que les ressources qui ont fait la prospérité de notre pays sont en train de disparaître graduellement. Je n’ai vu nulle part dans ce budget libéral un plan concret pour relever ces défis. C’est un échec.
En ce qui concerne l’environnement, qui constitue une part importante de ce budget libéral, je constate d’autres échecs importants. Le comité des ressources naturelles étudie les carburants à faible teneur en carbone et renouvelables. Je souscris au consensus selon lequel nous devons faire davantage dans ce domaine afin d’être compétitifs sur le plan économique et de réduire les émissions de carbone. Je me suis réjoui d’apprendre que les libéraux ont lancé un nouveau crédit d’impôt pour promouvoir le captage, l’utilisation et la séquestration du carbone. Il y a toutefois une attrape majeure. À la page 190 du budget, les libéraux disent clairement: « Il n’est pas prévu que le crédit d’impôt à l’investissement soit offert aux fins des projets de récupération assistée du pétrole ».
C’est une gifle pour ma circonscription. Cela signifie essentiellement que l’Alberta et la Saskatchewan ne devraient pas se donner la peine de présenter une demande. Cela nuira considérablement à l’investissement dans le captage du carbone, qui est déjà utilisé efficacement dans ma circonscription à la raffinerie de Sturgeon, qui a capté plus d’une mégatonne de dioxyde de carbone en moins d’un an. On pourrait créer des dizaines de milliers d’emplois et produire les plus faibles émissions de diésel au monde, mais les libéraux ont essentiellement interdit à ces provinces l’accès à ce crédit d’impôt.
Cette mesure est déphasée par rapport à nos concurrents commerciaux aux États-Unis où, en vertu de la politique 45Q, un crédit d’impôt plus limité est offert aux producteurs qui misent sur la récupération assistée de pétrole. Pourquoi les libéraux tournent-ils le dos, une fois de plus, au secteur de l’énergie de ce pays, surtout au moment où elle prend l’importante mesure de décarboniser ses activités grâce à des investissements coûteux dans le captage du carbone?
La véritable raison est-elle que les libéraux ne supportent pas de voir une industrie des hydrocarbures prospère et durable dans ce pays? C’est la seule raison que je vois, et c’est honteux. C’est honteux parce que cela montre que les libéraux ne souhaitent pas vraiment trouver les solutions les plus rentables pour réduire les émissions de carbone. Ils s’intéressent seulement aux solutions qui proviennent de groupes qui ne souhaitent pas travailler avec notre secteur pétrolier et gazier.
Le gouvernement prétend qu’il ne choisit pas les gagnants et les perdants dans cette industrie, mais ses décisions montrent le contraire. Je suis fier que sous un gouvernement conservateur, nous soutiendrions le captage du carbone dans tous les secteurs, qu’il s'agisse de récupération assistée ou non. Sous la direction des conservateurs, nos émissions seraient considérablement réduites, tandis que le nombre d’emplois dans le secteur pétrolier et gazier augmenterait.
J’en suis à plus de la moitié de mon intervention et je n’ai même pas mentionné que le gouvernement a failli à la tâche pendant la pandémie de COVID-19. Nous sommes tous conscients que le Canada traverse une période difficile. Il y a plus d’un an maintenant que des mesures de confinement sont imposées puis levées et cette situation pèse lourd sur les familles et les petites entreprises. Voilà pourquoi, au cours de la dernière année, les conservateurs ont appuyé le gouvernement en lui permettant d’adopter rapidement des mesures d’aide au revenu massives.
Nous espérions que les libéraux profiteraient de cette bonne volonté et feraient le travail correctement, ou du moins que s’ils le faisaient mal la première fois, ils rectifieraient le tir dès que possible. Malheureusement, ils ont fait le contraire. Ils ont profité de la pandémie et de l’impasse politique au Parlement pour gouverner comme s’ils avaient une majorité, menaçant de déclencher une élection surprise en pleine crise sanitaire plutôt que de collaborer avec les partis d’opposition pour faire ce qui est le mieux pour le Canada.
Nous le voyons chaque jour à la période des questions. Nos questions élémentaires sont traitées avec dédain. Les ministres ne se donnent même pas la peine de les écouter et ils choisissent de tenir des propos non parlementaires, accusant l’opposition de mentir ou d’induire les Canadiens en erreur. Ils n’ont que faire des critiques constructives ou de nos propositions de changements positifs.
Prenons, par exemple, la Subvention salariale d’urgence du Canada. En théorie, c’est un excellent programme qui vise à protéger les emplois et l’économie. Toutefois, j’ai parcouru les rapports trimestriels des entreprises et j’ai été choqué de voir combien d’entreprises rentables utilisent l’argent des contribuables, servi sur un plateau d’argent par les libéraux, pour accroître leurs profits. Bon nombre de ces entreprises ont touché cette subvention tout en mettant à pied des centaines de travailleurs, mais les libéraux n’avaient imposé aucune condition. Ces entreprises n’ont aucun compte à rendre.
J’ai lu dans le budget que les libéraux ont une belle solution à cela. Ils récupéreront la subvention salariale auprès des entreprises qui augmentent la rémunération de leurs cadres supérieurs. J’ai cru à une blague. Ces entreprises dépensent des milliards en rachats d’actions et en dividendes, et les libéraux disent que, si elles augmentent la rémunération de leurs cadres supérieurs, ils récupéreront la subvention. C’est risible. Les grandes entreprises et les responsables des relations avec le gouvernement se régalent grâce au premier ministre, mais aux frais des contribuables.
Nous devons changer de cap afin de maximiser la croissance dans les années à venir tout en revenant à la responsabilité financière, ce qui passe par un plan clairement défini pour que notre pays puisse renouer avec l’équilibre budgétaire et faire face à l’endettement croissant et aux défis de demain. Nous avons déjà affronté ce type de problèmes, par exemple pendant la crise financière de 2008. Sous la direction des conservateurs, le pays s’est redressé comme jamais auparavant, et nous sommes prêts à redoubler d’efforts pour remettre le pays sur les rails et assurer notre avenir.
Dans ma courte intervention d'aujourd’hui, j’ai parlé des graves problèmes qui découlent de la mauvaise gestion financière des libéraux, qu’il s’agisse de leurs programmes mal conçus ou de leurs programmes conçus pour exclure d’emblée des industries et des régions importantes de ce pays. J’ai souligné quelques tendances très préoccupantes, comme la menace d’un recul démographique, la baisse de l’immigration et le vieillissement de la population. Ce sont des défis déjà difficiles à relever pour des gouvernements dans les meilleures conditions.
Ce que nous voyons de la part du gouvernement libéral, c’est qu’il est prêt à dépenser sans compter pour être réélu, au lieu de dépenser pour relever aujourd’hui les défis de demain. Il est évident que seul un gouvernement conservateur peut redresser la situation du pays et assurer notre avenir.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon honorable collègue. Il semble dire ce que ferait le gouvernement conservateur s'il était au pouvoir.
Bien que nous soyons en ce moment dans une crise sanitaire, ce qui pointe à l'horizon, c'est une crise sociale.
La semaine passée, j'ai rencontré des organismes impliqués auprès des personnes en situation d'itinérance à Montréal et dans ma circonscription, Longueuil—Saint-Hubert, et les gens sont très inquiets. On parle de retombées négatives de la crise, notamment en matière de logement, sur un horizon de cinq à dix ans.
Sachant que le gouvernement libéral ne fait déjà pas la job maintenant pour faire face à cette grave crise du logement, un gouvernement conservateur éventuellement porté au pouvoir — on peut toujours rêver — s'engagerait-il à y faire face?
Les taux d'inoccupation sont très bas. On peut voir des campements d'itinérants d'un bout à l'autre du Canada; pas seulement au Québec, mais aussi à Toronto et à Vancouver. Il y en avait récemment à Montréal, et cela va continuer.
Est-ce que le gouvernement conservateur peut s'engager à faire face à cette grave crise sociale qui se trouve devant nous?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Il est bien possible que la pandémie prenne fin et que la crise sanitaire prenne fin dans quelques mois — je l'espère de tout mon cœur en tout cas —, mais la crise de santé mentale et les autres effets de cette pandémie de presque 18 mois se feront sentir pendant des années, voire des générations.
Quand on regarde les projections fédérales en matière de déficits, on doit prendre en compte le fait que, même si nous surmontons cette pandémie, l'économie ne rebondira pas du jour au lendemain. Il faudra un leadership fort qui soutient les secteurs de l'économie qui en ont besoin, et le secteur social en est un qui a besoin de beaucoup d'aide, pour mettre en œuvre des initiatives importantes pour lutter contre l'itinérance par exemple.
En tant que conservateur, je suis très fier de notre équipe et de son idée de mettre en place une ligne à trois chiffres pour répondre aux problèmes en matière de santé mentale. Nous avons adopté une motion à la Chambre, il y a plusieurs mois. Qu'ont fait les libéraux? Absolument rien. Les conservateurs prendront les mesures qui s'imposent.
Madame la Présidente, je trouve fascinant que le député ait épilogué sur le fait que le gouvernement dépense trop d'argent et qu'il ne cesse d'alourdir la dette et de creuser le déficit, mais qu'en réponse à la première question, il ait automatiquement affirmé que le gouvernement devait dépenser plus d'argent. D'autres conservateurs prennent la parole pour réclamer que davantage de fonds soient consacrés à la Subvention salariale d'urgence du Canada ou à d'autres mesures. En réponse à la dernière question qui lui a été posée, le député a lui-même indiqué que le gouvernement devait veiller au financement de programmes sociaux.
Au lieu de nous dire où le gouvernement devrait investir des fonds, le député pourrait-il nous dire quelles dépenses devraient être éliminées du présent budget? Je pense que les conservateurs auraient intérêt à regarder les choses sous cet angle. Quelles dépenses le gouvernement devrait-il dégager de son budget?
Madame la Présidente, je vais répondre volontiers à cette question. Le gouvernement pourrait, par exemple, arrêter d'accorder des subventions salariales à hauteur de milliards de dollars à des sociétés rentables qui rachètent des actions et qui augmentent les dividendes versés à leurs actionnaires. Ce faisant, le gouvernement pourrait économiser quelques milliards de dollars pour les Canadiens. Qu'en est-il des contrats à fournisseur unique de centaines de millions de dollars accordés à des amis des libéraux pendant la pandémie? Voilà plusieurs centaines de millions de dollars qui auraient pu être épargnés. Les exemples sont nombreux. Je pourrais en citer toute la journée.
Madame la Présidente, ce matin, j'ai posé une question à un collègue du Bloc au sujet de l'inflation qu'alimentera le projet de loi d'exécution du budget. Quelles sont les inquiétudes de mon collègue face à l'inflation? Je sais que des députés d'en face accusent les conservateurs d'être inquiets. Je le suis, effectivement.
Madame la Présidente, je m'inquiète également. Je m'inquiète au sujet de l'inflation. Comme si la menace de l'inflation n'était pas suffisante, il y a aussi le fait que les libéraux ne semblent pas craindre cette menace, ce qui m'inquiète davantage. Les libéraux citent toutes sortes d'économistes pour dire qu'il ne faut pas s'en faire au sujet de l'inflation.
J'ai 30 ans et je n'ai jamais connu de situation économique inflationniste, mais je sais ce qu'ont vécu mes parents et mes grands-parents. Dans une telle situation, l'argent qui se trouve dans notre compte d'épargne à la banque perd continuellement de la valeur, à mesure que le gouvernement continue de faire tourner la planche à billets et de faire surchauffer l'économie. Pensons à ce que cela signifie pour les aînés qui ont un revenu fixe. La menace pour le pays est bien réelle. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler ce matin du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.
On se souvient que le Bloc québécois a voté contre le budget, parce que des conditions importantes que nous avions mises n'étaient pas incluses. Nous allons tout de même voter en faveur de la mise en œuvre du budget. En effet, il comporte un paquet de mesures qui peuvent être intéressantes.
Toutefois, cela ne veut pas dire que nous lâcherons le combat que nous menons, notamment en ce qui a trait aux transferts en santé. À mon sens, il est inconcevable qu'un gouvernement qui enregistre cette année un déficit de plus de 350 milliards de dollars refuse encore aujourd'hui d'aider les paliers de gouvernement qui ont les responsabilités telles que le stipulait le contrat initial.
Le fédéral payait 50 % des frais, et non 22 %. À ce rythme, nous serons à 20 % d'ici cinq ans. Ce que demandent les provinces et le Québec, de façon unanime, c'est 35 %. Cela correspond à 28 milliards de dollars et, ô grand hasard, cela correspond aussi à la marge de manœuvre que le gouvernement a décidé de réduire de son déficit. Je pense donc que les libéraux auraient la possibilité de le faire.
L'autre grande condition que nous avions mise concernait une augmentation décente des pensions pour les aînés. Je ne parle pas ici de l'augmentation d'à peu près 1,75 $ qu'ont reçue ceux ayant bénéficié de la plus forte augmentation et qui permet de prendre un café de plus dans l'année. Je parle d'une augmentation décente de 110 $ par mois, ce qui n'est quand même pas beaucoup.
J'ai l'impression que nous répétons souvent les mêmes choses. Or quand cela ne rentre pas, il faut le répéter. Dans un contexte où on cherche à lancer un plan de relance, avec des dépenses de plus de 100 milliards de dollars, comment peut-on justifier de ne pas donner de l'oxygène aux personnes âgées avec un montant de 110 $ par mois?
C'est un petit montant. Ces gens ne vont pas le mettre à la banque pour plus tard, ils vont le dépenser. C'est exactement ce dont nous avons besoin, dans notre économie, cette année. Nous avons besoin d'une relance, de donner de l'oxygène, de soulager ces gens qui ont abondamment souffert de la pandémie.
Une autre inquiétude que nous avons à l'égard du projet de loi C-30 est qu'on y jette les bases d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. Historiquement, le Bloc québécois s'y est toujours opposé, et nous ne sommes pas les seuls: le gouvernement du Québec et le milieu des affaires au Québec sont unanimes. La Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, le Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité de la FTQ et la plupart des entreprises, notamment Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Metro, La Capitale, Cogeco et Molson, sont du même avis.
Pourquoi tous ces gens de l'économie québécoise se disent-ils que cela n'a pas de bon sens que le Québec perde encore du contrôle au profit de l'Ontario?
C'est effectivement ce dont il s'agit: déplacer une place financière forte vers Toronto. Je sais que je suis à la Chambre, que je dois rester calme et avoir un bon vocabulaire, mais maudine que ça devient difficile de rester calme devant cette expropriation financière constante. Ce qu'on veut faire, c'est rendre les Québécois dépendants pour qu'ils sentent qu'ils ont besoin du grand Canada et qu'ils veuillent rester dedans. Voilà le plan de fond.
Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne bien?
La commission des valeurs mobilières du Québec est très efficace, et il est important d'avoir une place forte sur le plan économique. C'est entre autres cette institution qui a exigé, malgré la vente de la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto, le maintien d'une place boursière à Montréal. Je me permets de dire que, si c'est Toronto qui avait décidé, il n'y aurait plus de place boursière à Montréal.
Plusieurs emplois en découlent. Le secteur financier représente 150 000 emplois et 20 milliards de dollars au PIB. Montréal est la 13e place financière au monde. Les 578 sièges sociaux au Québec nous procurent 50 000 emplois. Comme il s'agit de sièges sociaux, ce ne sont pas seulement des emplois ordinaires, ce sont 50 000 emplois bien rémunérés qui en créent d'autres. Quand un siège social est au Québec, parce que les places financières y sont et parce que c'est là que ça se décide, on a tendance à donner des contrats au Québec et à orienter sa stratégie en conséquence.
Voilà ce que le fédéral veut enlever. J'ai une petite nouvelle pour le gouvernement: nous ne le laisserons pas faire. Nous allons travailler là-dessus en proposant des amendements. J'espère que les gens du gouvernement entendront raison et défendront les intérêts du Québec. Je rappelle qu'il y a des élus du Québec dans leur parti.
Bien sûr, le projet de loi C-30 est énorme et ne couvre pas tout. Nous applaudissons quand même la prolongation des programmes d'aide spéciale jusqu'au 25 septembre, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Par contre, je considère que les pourcentages rapetissent rapidement. Les entreprises ne sont pas si rétablies que cela; il faut faire attention de ne pas retirer ces aides trop rapidement, car les entreprises ont besoin de prévisibilité. La semaine passée, j'ai encore reçu des appels d'entreprises qui ont résisté jusqu'à maintenant, mais elles me disent être sur le bord de ne plus pouvoir résister. Ce n'est pas le temps de les priver d'oxygène.
La création du programme d'embauche est une bonne idée. L'interdiction d'une prime pour la haute direction des entreprises qui ont reçu la subvention salariale est une excellente idée. J'espère que ce sera respecté à la lettre.
Tant qu'à parler de subventions salariales, je ne peux m'empêcher de faire une parenthèse. C'est dommage que je ne puisse faire référence à la présence des gens à la Chambre, parce que j'aurais bien nommé quelqu'un. Mon collègue conservateur précédent a fait plusieurs fois référence à la subvention salariale en dénonçant le fait que le gouvernement avait donné des subventions salariales aux entreprises qui donnent des gratifications. Pourtant, les conservateurs, les libéraux et le NPD ont tous pris la subvention salariale. Ils osent lancer des accusations sous le ton de scandale sans aucune gêne. C'est fou.
Parfois, je crois rêver. J'entends ce que dit un député et je me demande s'il a vraiment osé dire cela encore une fois. Que l'on fasse preuve de décence. Je lance mon appel à ces trois formations politiques qui se sont carrément approprié les fonds publics. Voilà la façon polie de dire ce que j'ai en tête. Je leur demande de rembourser cet argent, car c'est l'argent des contribuables québécois et canadiens. On ne doit pas faire une campagne électorale avec de l'argent public, surtout si l'on refuse de modifier les lois sur le financement public des partis politiques. C'est doublement révoltant.
On annonce des mesures pour contrer l'évitement fiscal dans le budget. C'est correct, mais elles me semblent mineures. Il y a d'autres choses à faire. Je sais qu'on est tanné de nous entendre parler de cela parce que cela ramène le singe sur leur épaule, mais quand va-t-on bouger sur la question des paradis fiscaux? Pour ce qui est des déficits, on serait en surplus budgétaire si l’on avait le courage et l'audace de bouger sur cette question. Faisons bouger les choses.
L'argumentaire selon lequel les membres du gouvernement ne peuvent pas voter en faveur du projet de loi C-208, qui vise à favoriser le transfert des PME, entre autres dans le secteur agricole, parce que c'est de l'évitement fiscal fait friser les poils de mon dos; poils que je n'ai pas. C'est hallucinant.
On annonce quelques petites mesures positives sur les véhicules zéro émission. C'est aussi très bien que l'on prolonge le report d'impôt sur les ristournes pour les coopératives. L'industrie le demande depuis toujours. Or je me demande une chose: pourquoi ne pas rendre cette mesure permanente plutôt que de l'étirer encore pendant cinq ans?
Veut-on savoir quelle est la vraie réponse? Le gouvernement veut garder ces gens-là dépendants et polis. Dans trois ans et demi ou quatre ans, il va falloir qu'on recommence à quémander au bon gouvernement généreux de prolonger les mesures. Les gens sont plus polis dans ce cas-là. Le gouvernement veut nous garder dépendants et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont le même objectif.
Le Bloc québécois sera là pour lutter contre cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue du Bloc avec beaucoup d'intérêt. En lisant le document budgétaire et la loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui, j'ai constaté une tendance qui se poursuit, soit la mentalité « Ottawa a toujours raison », où le gouvernement fédéral tente de s'ingérer dans les compétences provinciales en établissant des cadres qui sont ou non dans l'intérêt des différentes régions du pays.
Mon collègue du Bloc peut-il nous dire s'il adhère à l'approche « Ottawa a toujours raison » du gouvernement et à l'ingérence accrue des règlements fédéraux dans les compétences provinciales?
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer ma réponse en remerciant chaleureusement mon collègue de cette belle question « bonbon ». Effectivement, le Bloc dénonce cela à longueur de semaine. Le gouvernement fédéral ne devrait pas se mêler de plein de dossiers comme il le fait sous prétexte qu'il contrôle le budget.
Le problème de cette confédération est que la moitié des impôts des Québécois se trouve à Ottawa, mais qu'Ottawa n'assume pas la moitié des responsabilités. Cela crée un effet de dépendance et oblige les gens à rester polis, ce dont je parlais plus tôt dans mon discours. Le fédéral force donc les gens à rester dépendants. Le gouvernement veut imposer des normes pour les CHSLD.
Je ne sais pas si mon collègue a remarqué que, dans le budget, le Québec est longuement cité en exemple pour ses garderies. Si le Québec peut servir d'exemple, tant mieux. Par contre, il faut respecter cet exemple et il ne faut pas imposer d'autres normes nationales ni de conditions pour avoir l'argent. Le gouvernement lance un programme et c'est bien. Cependant, il faut envoyer sans condition au Québec l'argent qui aurait dû lui être versé en vertu de ce programme.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le député avec intérêt. Je sais qu'il est conscient que les jeunes ont été touchés par la pandémie, surtout les étudiants qui ont actuellement des dettes d'études.
Le député appuie-t-il notre proposition d'éliminer jusqu'à 20 000 $ de dettes d'études et d'abolir les intérêts sur les prêts étudiants, ou croit-il que c'est une bonne idée pour le Canada de continuer à percevoir des intérêts et à faire de l'argent à l'aide des frais de scolarité et des créances des étudiants?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de St. John’s-Est de sa question. Sur le fond, nous ne pouvons pas être contre cela. Je suis moi-même un individu qui a remboursé ses prêts étudiants pendant de nombreuses années. En souvenir de cela, j'aimerais faire ce cadeau aux jeunes.
Je suis donc d'accord pour que cela se fasse, mais, si cela se fait, il ne faut pas oublier que c'est Québec qui gère ce dossier chez nous. J'en reviens toujours au même discours. Faisons-le, mais transférons à Québec les sommes équivalentes, au nom d'une justice fiscale. Rappelons que 50 % de l'argent des Québécois se trouve à Ottawa.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue de Berthier-Maskinongé intervienne sur la question des aînés. Le Bloc revendique une augmentation mensuelle de 110 $ de la pension de la Sécurité de la vieillesse. J'aimerais savoir comment mon collègue s'explique que le gouvernement ne veuille offrir de hausse qu'aux personnes de 75 ans et plus.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je ne m'explique pas cela. C'est un non-sens total. En repensant au montant forfaitaire de 500 $ promis aux personnes de 75 ans et plus et au fait que le gouvernement crée deux classes d'aînés en n'offrant une augmentation de leur pension qu'aux aînés de cette tranche d'âge et qu'à partir de 2022, la seule explication qui me vienne à l'esprit est qu'une élection doit être proche. Tant qu'à faire des hypothèses, est-ce que, par hasard, le gouvernement veut se garder cela comme promesse électorale? Je ne vois pas d'autre explication, car il est insensible, insensé et irresponsable de ne pas augmenter le niveau de vie de nos aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un immense honneur de prendre la parole au nom des citoyens de Timmins-Baie James.
Je crois que si quelqu’un avait déclaré à la Chambre en mars dernier que nous serions encore aux prises avec la COVID aujourd’hui, avec des confinements et cette terrible pandémie, il nous aurait été impossible à tous de même imaginer comment trouver une sortie de crise.
Nous traversons cette pandémie, mais il est vraiment important de souligner qu’il reste de graves lacunes et de sérieux problèmes, et il me semble que bien des enseignements qui auraient dû être tirés ne l’ont pas été.
Je lisais ce matin un article sur la faute professionnelle politique qui a été commise au Canada au palier provincial comme fédéral, avec des dirigeants qui refusent de regarder en face la crise de la pandémie et de reconnaître ce à quoi nous sommes confrontés. Nous nous rappelons que le premier ministre Kenney a balayé la COVID du revers de la main, la qualifiant de moins dangereuse qu’une grippe, mais nous voyons que les services de soins intensifs sont débordés en Alberta et que le pays compte maintenant plus de 25 000 morts. Le premier ministre Doug Ford a promis d’utiliser un « anneau de fer » pour protéger les aînés dans les établissements de soins de longue durée. Tout ce qu’il a fait, c’est protéger les investisseurs pour qu’ils ne soient pas inculpés après l’horrible négligence qui a causé la mort de nos proches, de nos parents, de nos cousins et de nos grands-parents dans ces établissements. Des comptes devront être rendus dans ces affaires.
Je parle de cette situation parce que les citoyens de ma région sont épuisés. Ils rêvent de pouvoir boire une bière à une terrasse avec des amis. Ils comptent les jours. Les Canadiens ont fait leur part. Ils ont remarquablement suivi les règles, se sont montrés responsables, ont fait le nécessaire et ils ont sur leurs épaules un incroyable fardeau économique, émotionnel et psychologique. Plus longtemps nous resterons sans pouvoir dire que l’épreuve est bien passée, plus ce sera difficile, et je redoute que nombre d’entreprises ne rouvrent pas leurs portes.
Le week-end dernier, on a relevé 128 nouveaux cas de COVID dans la région de Timmins. Nous avons des cas dans la prison de Monteith. Nous en avons maintenant dans le centre d’Ontario Power Generation de Cochrane. Nous avons aussi plusieurs cas sur le site minier de Detour Lake où les entrepreneurs vont et viennent. Nous avons 17 nouveaux cas dans la Première Nation de Fort Albany, et je crois savoir qu’il y a maintenant des cas à Attawapiskat. C’est très préoccupant, étant donné que nous avons beaucoup de collectivités le long de la baie James où il arrive que 15 ou 18 personnes vivent sous un même toit et où il est impossible de vraiment s’isoler. Quand je vois 17 nouveaux cas au cours du week-end à Fort Albany, une sonnette d’alarme retentit. Timmins a déclaré l’état d’urgence à cause de la COVID. La collectivité de Moosonee, qui a un tout petit hôpital, compte 38 cas. L’état d’urgence a été déclaré.
Je demande au gouvernement fédéral d’engager les ressources nécessaires pour aider nos collectivités à s’en sortir. Nous avons besoin de la capacité d’intervention qui a été promise et qui doit être sur le terrain maintenant. Nous devons être en mesure de mettre en place les soutiens nécessaires pour les unités de santé, les hôpitaux, les médecins et les travailleurs de première ligne qui s’occupent de personnes en situation de grande marginalisation et qui n’ont pas d’endroit convenable où rester. Je pense au personnel de Living Space à Timmins qui travaille avec les sans-abri. Ils sont en première ligne de la catastrophe médicale qui se déroule dans nos collectivités et nous devons leur offrir un soutien. C’est ce que je demande au gouvernement fédéral, et je ferai un suivi auprès de la ministre de la Santé, car nous avons besoin de ce soutien maintenant pour garder les gens en vie. Tous ceux d’entre nous qui ont vécu les trois confinements et les quelque 15 mois de cette crise avec de l’espoir à l’horizon conviennent que nous ne pouvons pas perdre d’autres personnes encore à cause de cette situation.
Je vois le gouvernement se féliciter encore et encore du déploiement des vaccins, mais soyons réalistes. À l’heure actuelle, seulement quelque 2 % de la population a reçu la deuxième dose. Tant qu’une personne n’a pas reçu la deuxième dose, elle n’est pas entièrement protégée contre la COVID, donc cette idée d’un été à une seule dose est ridicule. Il faut qu’il y ait suffisamment de personnes ayant reçu deux doses pour que nous puissions reprendre en toute sécurité la vie qui nous a manqué pendant si longtemps et voir les êtres chers que nous n’avons pas pu voir.
Cela soulève des questions sur les décisions qui ont été prises. Je sais que les membres du gouvernement n’aiment pas être accusés d’avoir pris une mauvaise décision en temps de crise, mais nous devons examiner les problèmes fondamentaux qui se sont produits concernant cette pandémie. Nous étions fondamentalement incapables, en tant que nation riche comme nous le sommes, de produire notre propre équipement de protection individuelle. Le gouvernement et le premier ministre, qui est, je crois, le dernier des défenseurs de Davos, ont cru que le marché libre et les grandes entreprises pharmaceutiques s’occuperaient de nous.
Nous avons vu les États-Unis et le Royaume-Uni investir massivement dans leur production nationale de vaccins. Nous avons des entreprises de vaccins vraiment formidables qui essaient de décoller maintenant. La leçon que nous devons tirer de tout cela est que nous ne devons plus jamais nous retrouver dans une situation où nous sommes tributaires de grandes entreprises pharmaceutiques et d’autres pays pour répondre aux besoins de notre pays.
Avec les laboratoires Connaught, nous avions une installation de vaccins de calibre mondial qui nous a servi pendant 100 ans. Brian Mulroney s’en est débarrassé. Je n’entends jamais les conservateurs parler de l’idée brillante qu’ils ont eue de vendre un tel trésor national à leurs amis du secteur privé. Si nous avions les laboratoires Connaught en ce moment, je parie que beaucoup plus de gens auraient eu leur deuxième dose. Il y a des leçons à tirer de ces questions.
Pour ce qui est de Timmins—James Bay, des mesures très constructives ont été prises, ce qu’il est très important de reconnaître.
[Français]
Je voudrais dire félicitations à la communauté franco-ontarienne à Timmins pour la construction d'un nouveau centre culturel, le Centre culturel La Ronde inc.
Il s'agit d'un organisme qui joue un rôle essentiel pour le développement de la communauté franco-ontarienne. Je suis très fier que le gouvernement fédéral ait fait un investissement de 2,5 millions de dollars pour la construction de ce nouvel édifice du Centre culturel La Ronde inc.
En plus, les gouvernements fédéral et provincial ont fait un investissement de 2 millions de dollars pour aider l'équipe de la Fire Keeper Patrol à lutter contre la crise des opioïdes dans notre région, particulièrement dans le centre-ville de Timmins.
[Traduction]
Il y a eu de nombreux investissements judicieux. À propos de FedNor, le gouvernement libéral a enfin adopté la position que défendent les néo-démocrates depuis des années: FedNor devrait être un organisme indépendant. FedNor a toujours été le parent pauvre des agences de développement économique et un projet du ministère de l'Industrie, alors que nous avons toujours eu besoin d'un organisme indépendant, parce que l'économie du Nord de l'Ontario se distingue autant de l'économie du Sud de l'Ontario que l'économie de l'Alberta se distingue de celle de Toronto. Notre économie est axée sur les ressources et elle a besoin d'attirer de nouveau les investisseurs.
J'applaudis à cet élément du budget. Les gens pensent que j'interviens à la Chambre seulement pour rabrouer le gouvernement libéral. En général, cela me donne une raison de me lever le matin, mais, lorsque l'on fait de bons investissements, il faut le reconnaître et en parler. Les investissements dans FedNor sont très importants. FedNor a offert un soutien essentiel à bon nombre de nos entreprises et a aidé nos collectivités à traverser une période difficile.
J'ai fait pression sur le gouvernement et j'ai travaillé avec lui pour mettre en œuvre la proposition de la Fire Keeper Patrol. La région de Timmins ainsi que d'autres régions dans l'ensemble du pays sont frappées de plein fouet par une très grave crise des opioïdes. La Fire Keeper Patrol a présenté un excellent programme dans le cadre duquel des travailleurs autochtones patrouillent dans les rues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour aider les itinérants et gérer la crise des opioïdes. Ils ont besoin d'un financement immédiat. Les personnes marginalisées, notamment les sans-abri, sont les plus à risque d'attraper et de transmettre la COVID, d'où l'importance du travail de la Fire Keeper Patrol.
J'aimerais ajouter qu'un financement record de 2 millions de dollars a été accordé au programme Emplois d'été Canada, ce qui permettra d'embaucher plus de 526 étudiants cette année provenant de collectivités allant d'Attawapiskat, dans le Grand Nord, jusqu'à celles dans les secteurs agricoles d'Earlton. Tout cela est important.
Les libéraux me demandent sans cesse pourquoi la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, contrat que le gouvernement a conclu avec l'organisme UNIS, a suscité en moi autant de colère. Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral. Chaque député à la Chambre a travaillé avec le gouvernement pour mener à bien un programme visant à embaucher des étudiants. On aurait pu offrir un travail à ces étudiants l'été dernier, mais on a plutôt choisi d'accorder tout l'argent à l'organisme UNIS, et le programme s'est soldé par un grand fiasco.
Je suis heureux de voir que de l'argent est consacré à l'embauche de jeunes Canadiens. Je suis ravi des travaux réalisés dans le dossier de FedNor et de la lutte contre la crise des opioïdes, mais je supplie le gouvernement de nous aider à gérer la crise de la COVID dont sont victimes nos collectivités, les travailleurs, les jeunes et les Autochtones.
Madame la Présidente, je m'attends certainement à ce que les conservateurs vantent les mérites d'une seule dose plutôt que deux. La recommandation voulant qu'on injecte une première dose au plus grand nombre de personnes possible émane des experts médicaux. Dans ma circonscription, le médecin hygiéniste en chef, le Dr Kieran Moore, a supervisé un des meilleurs programmes de vaccination de la pandémie, à mon humble avis, quoique partial, et il convient que c'est la voie à suivre. Nous devons administrer les doses le plus rapidement possible. Nous pourrons ainsi améliorer les choses dans la société, du moins si nous souhaitons le faire et si nous souhaitons traverser la pandémie ensemble.
Le député conviendrait-il que le fait d'écouter les experts, qui nous recommandent d'administrer le plus de premières doses possible, constitue la meilleure approche?
Madame la Présidente, je souscris évidemment à l'idée d'écouter les spécialistes canadiens, mais j'ai l'impression que le député, au lieu d'écouter véritablement ce qu'ils disent, les écoute avec un filtre libéral. Je n'ai entendu aucun spécialiste dire qu'une dose suffit. Ils n'ont pas dit cela. Ils ont dit que nous avons besoin de deux doses. Or, le gouvernement n'est pas en mesure d'administrer deux doses. Les spécialistes ont donc dit qu'à défaut de pouvoir le faire, le mieux était de donner une première dose à chaque personne en attendant de pouvoir donner la deuxième. Oui, bien certainement, administrons à chacun une première dose. Cependant, tant que nous n'aurons pas reçu les deux doses, il ne saurait être question de réouverture ou de sécurité.
Prenons les États-Unis. J'ai parlé à des personnes qui vivent de l'autre côté de la frontière et qui participent maintenant à des activités parce qu'elles ont reçu leurs deux doses. Elles les ont reçues depuis quelques mois.
Si nous sommes encore aux prises avec des mesures de confinement et que nous traînons de la patte, c'est que le gouvernement, en raison de sa négligence, a été incapable de fournir les deux doses au moment où on en avait besoin.
Madame la Présidente, j'ai parlé de multiples inquiétudes au sujet de la reddition de comptes. Le budget suscite aussi sa part de questions. La lecture du projet de loi d'exécution du budget a fait naître en moi d'autres inquiétudes au sujet de la transparence, de la reddition de comptes et des marchés, et elle m'a amené à me poser d'autres questions à ce propos.
Le député a parlé du scandale UNIS et des fonds destinés aux étudiants. A-t-il d'autres choses à dire sur les problèmes que semble poser au gouvernement libéral sa propension à vouloir tirer un gain politique d'une crise mondiale en avantageant les amis des libéraux et leurs entreprises?
Madame la Présidente, le scandale des frères Kielburger est d'autant plus intolérable que le gouvernement avait demandé à tous les députés de l'aider à créer des emplois pour les étudiants sur le terrain au printemps dernier. Nous avons tous fait le travail demandé. Cela aurait donné des résultats formidables, mais le gouvernement a choisi plutôt de détourner plus d'un demi-milliard de dollars au profit des frères Kielburger, qui n'étaient pas inscrits pour faire du lobbying. Ils pouvaient entrer sans problème dans le bureau du ministre des Finances de l'époque. Selon le rapport du commissaire à l'éthique, ils avaient coutume d'interpeller par des « Hey girl » les membres du personnel du bureau du ministre des Finances de l'époque. Quel genre de groupe obtient ce type d'accès privilégié et reçoit ensuite 500 millions de dollars sans rapport de diligence raisonnable? Il n'y avait aucune preuve que ces deux hommes pouvaient vraiment réaliser le plan.
Nous avons passé en revue 5 000 pages de documents. Nous n'avons vu aucun rapport de diligence raisonnable. Cela a grandement porté atteinte au premier ministre. Ce programme a nui aux étudiants. Le gouvernement doit rendre des comptes et expliquer comment les choses ont déraillé à ce point.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certaines observations formulées par mon collègue concernant la mauvaise gestion provinciale et fédérale. J'ai déjà mentionné les années de compressions budgétaires en santé infligées par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. Au Manitoba, nous vivons une crise. En fait, nos unités de soins intensifs sont tellement saturées que l'on envoie maintenant des patients en Ontario: cinq à Thunder Bay, deux à Ottawa, deux à Sault Ste. Marie, deux à North Bay, deux à Windsor et un à London. Le nombre continue d'augmenter.
La CBC a publié aujourd'hui un article intitulé, et je traduis, « Selon les médecins, des patients souffrent et meurent en attendant des soins tandis que la COVID-19 surcharge les hôpitaux du Manitoba ». Cette situation est attribuable à la mauvaise gestion du premier ministre Brian Pallister.
En quoi cette incompétence a-t-elle mené à une crise d'une telle ampleur, depuis les ratés en matière de distribution des vaccins au financement inadéquat et à la mauvaise gestion du système de santé?
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. À une étape aussi avancée de la pandémie, il est inacceptable que des gens tombent malades et meurent. C'est le résultat de la négligence de premiers ministres tels que Pallister, Jason Kenney et Doug Ford, qui ont complètement fait fi de leurs obligations. Ils ne fonctionnaient pas à l'aveuglette. Ils connaissaient le problème. Il fallait y remédier. Plutôt, ils ont laissé les gens exposés au risque, en particulier dans les collectivités autochtones éloignées, dans le Nord.
Madame la Présidente, nous sommes saisis de la Loi portant exécution du budget, loi qui va à l’encontre de l’esprit canadien et qui compromet désormais notre mode de vie.
Pour moi, le Canada est une nation pionnière, caractérisée par un esprit pionnier. Être canadien, c’est oser se lancer dans l’inconnu pour se bâtir une vie meilleure.
Les peuples autochtones qui ont survécu depuis des temps immémoriaux sur ces territoires vastes, mais inhospitaliers ont eux aussi été des pionniers. Les premiers colons européens qui sont arrivés ici, en quête de ressources, d’espace et de liberté, étaient aussi des pionniers, car ils savaient que leur entreprise était très incertaine. Les loyalistes qui ont quitté leurs communautés pour se diriger vers le nord étaient motivés par des idéaux que la révolution américaine avait trahis. Les anciens esclaves qui se sont enfuis vers le nord, au risque de représailles brutales, espéraient trouver la liberté dans un territoire qu’ils ne connaissaient pas. Les pionniers risquaient de mourir de faim dans leur marche vers l’ouest, en quête de nouveaux territoires. Des générations d’immigrants continuent de se succéder, qui quittent le pays qui leur est familier pour découvrir de nouveaux territoires et de nouvelles opportunités.
C’est l’histoire du Canada, une histoire de sacrifice et d’audace, de quête d’aventure, d’opportunités, de sécurité et de justice.
Aujourd’hui, alors que la plupart d’entre nous goûtent le confort d’un logement, nombreux sont ceux qui chérissent encore cet esprit pionnier en allant à la rencontre de la nature sous toutes ses formes, à toutes les époques de l’année, en skiant, en faisant de la randonnée, en couchant sous la tente, en faisant de longues promenades en forêt, sur des terrains accidentés, même lorsque personne ne les poursuit, et en préférant la cuisine au feu de bois plutôt que la cuisinière et le micro-ondes. Nous avons bravé les éléments pour survivre, et nous sommes prêts à nous aventurer dans le froid, la pluie et le pays des ours simplement pour le plaisir. Consciemment ou non, c’est parce que nous sommes fiers de notre identité et de notre patrimoine qui nous relient à une nature pas toujours très hospitalière. Nous restons un peuple de pionniers.
Tout d'abord, lorsque les gens choisissaient de quitter l’aisance et le confort d’un pays ou d’une région pour venir s’installer dans un endroit qui semblait inhospitalier, il est clair qu’ils n’agissaient pas seulement pour eux-mêmes. Pour bien des gens, les sacrifices du présent sont faits sciemment pour donner quelque chose de meilleur à la génération suivante. Ceux qui s’aventurent pour la première fois sur un nouveau territoire préparent le terrain pour leurs enfants et leurs petits-enfants qui grandiront dans cette région en profitant des avantages qu'offrent de nouvelles terres et ressources tout en bénéficiant de la sécurité créée par le dur labeur de leurs aïeux.
Cela aussi est essentiel à l’histoire du Canada. Ces vertus nationales sont le travail acharné, le courage et le sacrifice au service de la prochaine génération, dans l’espoir que nous pourrons toujours dire à nos enfants qu’ils auront des joies, des commodités et des possibilités que nous n’avons pas eues.
Vivre sur un nouveau territoire et avoir l’esprit d'un pionnier, c’est en partie reconnaître que nous devons travailler pour tout ce que nous avons et que nous pourrons garder ce que nous avons bâti. Avec une abondance de ressources naturelles devant nous, nous pouvons combiner notre travail et nos acquis pour créer un avenir pour nous et nos familles grâce à un effort acharné et soutenu. Le caractère des peuples autochtones et de ceux qui ont immigré ici de même que les particularités du pays même ont rendu cela possible et ont créé des communautés relativement égales où les possibilités étaient accessibles à tous.
C’était très différent de ce qu'il en était dans de nombreux pays du vieux continent où les ressources étaient souvent plus rares et où les aristocraties nationales ou étrangères vivaient souvent dans l’oisiveté, exploitant les autres. Ces types de sociétés, où la plupart des gens n’avaient pas de possibilités, ont été naturellement propices aux doctrines politiques mettant l’accent sur une redistribution par la violence. Une caractéristique intéressante de l’histoire du colonialisme européen en général est que des régions moins naturellement hospitalières, comme le Canada, ont finalement mieux réussi économiquement que de nombreuses régions du monde où il est plus facile de survivre.
L’histoire démontre que les premiers colonisateurs des régions chaudes étaient plus susceptibles d’être des privilégiés cherchant à s’enrichir par l’exploitation des peuples autochtones et des esclaves et par l’expropriation des richesses nationales. Notre pays, en revanche, a été colonisé par une plus grande proportion de migrants européens moins privilégiés qui étaient prêts à travailler dur pour survivre au lieu d’importer des esclaves. Les conditions d’environnements plus rudes comme celui du Canada ont également contraint à un plus grand degré de coopération initiale les nouveaux arrivants et les peuples autochtones.
L’histoire de la colonisation européenne est donc celle de régions riches qui s’appauvrissent et de régions pauvres qui s’enrichissent. Ce contraste montre le caractère unique de notre expérience nationale et l’impact particulier de l’esprit pionnier que les nouveaux arrivants au Canada, relativement plus pauvres, ont apporté avec eux.
Bien sûr, l’inégalité et l’exploitation sont des problèmes qui, à certains égards, subsistent au Canada encore aujourd’hui, notamment chaque fois que les gouvernements cherchent à imposer des fardeaux ingérables aux travailleurs et aux familles. Ceux qui luttent contre l’exploitation le font en s’engageant à cultiver et à maintenir notre esprit national de pionnier qui permet à ceux qui choisissent de se lancer dans de nouvelles aventures de pouvoir en tirer profit. Pour maintenir les abondantes possibilités et les avantages offerts par cet esprit de pionnier, nous devons continuer à être disposés à utiliser nos ressources naturelles et à les mettre à la disposition de ceux qui travaillent dans ces projets et de ceux qui les exploitent.
Les possibilités offertes à l’époque des pionniers n’ont pas disparu. Encore aujourd’hui, il est toujours possible d’aller vers l’Ouest ou vers le Nord pour gagner sa vie en travaillant fort. Voilà pourquoi le socialisme n’a jamais pris racine ici, parce que durant la plus grande partie de notre histoire, nous avons réussi à offrir des débouchés et l’accès à nos ressources à ceux qui étaient prêts à se lancer à l’aventure et à saisir ces occasions.
En plus d’offrir des possibilités à tous ceux qui en cherchent, nos pionniers ont fourni au reste du pays des richesses et des ressources difficiles à imaginer dans d’autres pays. Nous ne sommes pas obligés de vivre comme des pionniers pour profiter de la vie dans une nation pionnière.
Malheureusement, nous avons des politiciens qui ne croient pas en cet esprit de pionner, qui se méfient de nos secteurs d’exploitation des ressources d’hier et d’aujourd’hui, qui ont préféré le statu quo confortable au défi de la croissance et qui ont essayé de nous convaincre de faire passer le confort du présent devant les possibilités de l’avenir. La menace que représente le gouvernement pour l’esprit pionnier de notre nation ne fait que croître.
Le gouvernement avait d’abord promis de petits déficits à court terme et des dépenses équilibrées dans le secteur de l’exploitation des ressources. Il a toutefois choisi une approche plus radicale. Ce budget dévoile un plan visant à accumuler des déficits sans précédent et à perpétuité, financé par des emprunts qui sont de beaucoup supérieurs à ceux contractés lors de toute crise nationale précédente. Ce budget cherche à rompre de façon marquée avec notre histoire. Même si certains prétendent que la croissance proviendra de vagues emplois futurs et d’une plus grande participation idéalisée au marché du travail grâce à des services de garde d’enfants financés par l’État, la seule politique bien articulée dans ce budget est une augmentation des dépenses financées par la planche à billets et l’attaque continue et sans précédent contre les secteurs des ressources et de la fabrication, ceux-là mêmes qui ont encouragé notre esprit pionnier et ont été le pilier de notre prospérité.
Le gouvernement propose simultanément une réduction de la production et une augmentation des dépenses. Le secteur national des ressources est sans cesse menacé, même les projets nécessitant de l’équipement à zéro émission, même les projets qui entraîneront manifestement une réduction des émissions de gaz à effet de serre en remplaçant des sources étrangères plus polluantes. N’est-il pas évident que l’augmentation des places en garderie ne permettra de stimuler la participation au marché du travail que s’il y a des emplois de disponibles?
Tout étudiant en histoire peut comprendre où cela mène. C’est la voie vers l’inflation galopante et une crise de la dette nationale, ce qui créera des inégalités radicales entre les gens ordinaires et les initiés bien branchés. C’est ainsi que nous minons la confiance dans les institutions publiques et exacerbons les divisions sociales. C’est ainsi que nous appauvrissons une nation autrefois prospère.
Certains disent que cela ne peut pas arriver au Canada, que notre pays est à l’abri de ces phénomènes, que notre réussite nationale est le produit de caractéristiques, de choix et de circonstances particulières. Il s’agit notamment de notre esprit de pionnier, du fait que nous sommes le genre de personnes qui, devant un tas de bitume naturel, se disent: « Comment puis-je en extraire du pétrole? » Nous sommes le genre de personnes qui comprennent que la prospérité est le fruit d'efforts soutenus, et non de l’impression de billets de banque. C’est cela, le Canada. Toutefois, si nos dirigeants continuent de suivre une voie différente, il n’y a aucune raison de croire que nos réussites historiques se poursuivront.
Le gouvernement actuel du Canada est le plus à gauche de tous les gouvernements de l’histoire de notre pays. D’autres gouvernements ont cherché à développer nos ressources et à redistribuer les excédents, mais le gouvernement actuel bloque la croissance et le développement à tous les coups, tout en cherchant activement à redistribuer ce qui n’a pas été créé. Il nous dira: « Ne vous inquiétez pas, vos efforts ne sont pas nécessaires, car nous allons nous occuper de tout. Nous allons nous occuper de vous quoi qu’il en coûte ». Cependant, cela ne fonctionnera pas si nous ne remplissons pas le réservoir. Nous ne pouvons fonctionner à vide que pendant un certain temps.
Le gouvernement dira que ses dépenses créeront de la croissance, mais son approche à l'égard de la croissance met l’accent sur la planification centrale et la prétendue sagesse des prédictions bureaucratiques sur les industries de l’avenir. La planification centrale du développement économique n’a jamais fonctionné par le passé et a toujours augmenté les inégalités et le ressentiment social. Les pays qui ont compté sur la planification gouvernementale plutôt que sur le génie spontané des gens n’ont jamais prospéré, sauf temporairement et par imitation et expropriation.
Il est temps que les dirigeants du Canada portent leur attention sur la nécessité de protéger notre avenir. Pour protéger notre avenir, il faut une mobilisation générale à l'égard de l'économie, une approche qui tire parti du travail assidu, de l’ingéniosité et des sacrifices de toutes les personnes de tous les milieux, dans tous les secteurs et dans toutes les régions de notre économie nationale. Protéger l’avenir, c’est innover dans la manière dont nous fournissons les services publics au lieu de réitérer les promesses non tenues des années 1960. Protéger notre avenir, c’est rétablir notre engagement à payer les choses que nous achetons aujourd’hui plutôt que de refiler la facture à la génération suivante.
La source de notre prospérité n’est pas l’impression de billets de banque, la planification centrale, ni la distribution de largesses gouvernementales. C’est l’ingéniosité et le courage du peuple canadien. Pour protéger notre avenir, il faut célébrer notre esprit de pionniers en tant que survivants, immigrants, bâtisseurs et innovateurs. Je suis fier de m’opposer à ce budget.
Madame la Présidente, le discours de mon ami et de mon collègue traite de certains problèmes réels et existentiels auxquels le Canada fait face, qui découlent des mauvaises décisions prises par le gouvernement libéral dans la lutte contre la COVID-19.
Je souhaite donner l’occasion au député de répondre à certaines préoccupations de mes concitoyens au sujet de cette approche selon laquelle le gouvernement fédéral sait ce qui convient le mieux en matière de services de garde et de la stratégie nationale de garde d'enfants décrite dans le budget le plus récent des libéraux, qui va à l'encontre de la lettre de mandat de la ministre. Je me demandais si mon collègue pouvait indiquer ce qu'il pense de la proposition d’Ottawa qui sait tout en matière de services de garde.
Madame la Présidente, nous avons déjà constaté que des fournisseurs de services de garde sont contre le plan du gouvernement. La Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance s’est prononcée contre ce plan, déclarant qu’il ne fournit aucune précision ni certitude, en plus de soulever d’importantes préoccupations au sujet de la manière dont les coopératives, les garderies sans but lucratif et d’autres intervenants seraient exclus d’un plan centralisé contrôlé par le gouvernement qui n’offre pas le degré de souplesse que les parents recherchent.
La nature du travail évolue. Les gens cherchent une plus grande souplesse. Ils travaillent à des heures différentes. Ils sont plus susceptibles de travailler depuis la maison. Ils sont à la recherche de services de garde flexibles qui correspondent à leur situation particulière.
Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle version d’une promesse datant d’il y a 50 ans qui n’a pas été tenue et qui ne tient pas compte de la nouvelle réalité. Les fournisseurs de services de garde et les parents souhaitent qu'on offre un plus grand soutien aux familles afin qu'elles puissent faire des choix en matière de services de garde qui correspondent à leurs besoins. Il existe un vaste éventail d’autres mesures qui pourraient également être prises en considération, comme un partenariat avec les employeurs, des ressources pour les organismes à but non lucratif, mais nous devons maintenir...
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que la réaction toute prête face à la dernière question était de parler des fournisseurs de services de garde plutôt que des parents qui cherchent une place en garderie.
Cependant, nous n'avons pas à chercher bien loin pour constater les bienfaits des services de garde à coût raisonnable. Nous avons des exemples ici même au pays. On peut citer la réussite du Québec à cet égard et les retombées pour l'économie de la province. Le fait que son ambitieux système progressiste de garderies vise à faire en sorte que chacun puisse atteindre son plein potentiel économique a permis à davantage de femmes d'intégrer le marché du travail.
Sachant que le Québec y est arrivé, le député se dit-il contre un régime de garde d'enfants offrant des places à 10 $ la journée? Est-ce que c'est ce qu'il est en train de dire?
Madame la Présidente, puisque le député n'a pas écouté ma dernière réponse, je crains fort qu'il n'écoute pas celle-ci.
Les parents s'opposent fermement à la voie que souhaite emprunter le gouvernement quant aux garderies, à l'instar des fournisseurs de services de garde, comme j'en ai déjà parlé de long en large à la Chambre, et comme je viens de le faire maintenant. Les intervenants de ce secteur, de même que les parents, considèrent que l'approche inflexible du gouvernement ne fonctionne tout simplement pas.
Étant moi-même parent, je sais que les parents canadiens recherchent la souplesse. Le plan du parti du député n'aide en rien la mère seule qui travaille de nuit. Le député prétend-il que ces services de garde gérés par le gouvernement seront offerts 24 heures sur 24? J'en doute. La souplesse qu'il nous faut...
Madame la Présidente, j'ai rencontré beaucoup de personnes qui réclament des garderies, qu'il s'agisse de parents, de fournisseurs de services de garde, de défenseurs des services de garde ou d'entrepreneurs. Je trouve que certaines des observations du député sont un peu bizarres.
Aujourd'hui, je veux poser une question à propos de la richesse extrême de certains milliardaires canadiens, qui s'est accentuée durant la pandémie. Pour adopter une approche financièrement responsable permettant d'équilibrer le budget, le député ne convient-il pas qu'un impôt sur la fortune constituerait une façon très sensée de faire en sorte que les plus riches, qui ont beaucoup bénéficié de la pandémie, contribuent à certains programmes comme les garderies, l'assurance-médicaments, les soins dentaires et les soins de santé mentale pour les résidants d'Edmonton et de toute l'Alberta?
Madame la Présidente, pour ce qui est des services de garde, je souscris à l'idée d'un engagement, mais non d'un programme gouvernemental axé sur une approche condescendante. Les politiques qui appuient directement les parents qui le souhaitent constituent une bien meilleure solution.
Pour ce qui est d'un impôt sur la fortune...
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Pour qualifier ce budget, je m'inspire du film de Rick Moranis intitulé Chérie, j'ai réduit les enfants, mais je modifie le titre comme ceci « Chérie, j'ai coulé les enfants ». J'ai songé à utiliser un autre verbe que « couler », mais il appartient au vocabulaire non parlementaire.
Pourquoi ce titre? Il est à propos à cause de l'énorme dette que nous laissons aux générations futures sans vraiment penser aux conséquences qu'elles auront pour nos enfants et nos petits-enfants. La situation est-elle si catastrophique? En fait, la dette s'est alourdie de 500 milliards de dollars en à peine 2 ans et s'alourdira de 700 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années.
D'ici la fin de mon intervention de 10 minutes et de la période de questions et réponses de 5 minutes qui s'ensuivra, 7,3 millions de dollars se seront ajoutés à la dette qui pèse sur les Canadiens. Les gens de mon âge se rappelleront Lee Majors qui incarnait le personnage de Steve Austin dans L'Homme de six millions. Au rythme actuel des dépenses du gouvernement, il faudrait environ juste 13 minutes pour le rebâtir en mieux.
En tant qu'originaire d’Edmonton, en Alberta, ce qui me déplaît le plus dans ce budget, c’est qu’il n’offre presque rien aux Albertains. Dans les plus de 700 pages qu'il contient, on n’y trouve presque rien pour notre province. Chez nous, les gens disent que ce budget est une gifle aux Albertains.
En parcourant le budget, j’ai vu qu’il y est question de pipelines à plusieurs reprises. Merveilleux! Mais il s’agit d’un pipeline de talents, d’un pipeline de vaccins, et nous savons comment le gouvernement a échoué à cet égard. On y parle d’un pipeline de talents en génomique, d’un pipeline d’innovation et d’un pipeline d’équipement de protection individuelle. Nous verrons demain, dans le rapport du vérificateur général sur l’équipement de protection individuelle, comment le gouvernement a acheminé l’argent des contribuables à des gens liés au Parti libéral et à d’autres proches, mais dans le budget, il parle d’un pipeline d’équipement de protection individuelle. Et un pipeline de pétrole et de gaz? Eh bien non, il n’en est pas question.
Nous avons vu ce qui se passe actuellement dans le Michigan avec la canalisation 5. Si le Michigan ferme celle-ci, Sarnia, l’Ontario et d’autres régions perdront des dizaines de milliers d’emplois, et le prix de l’essence doublera probablement. Mais il n’y a rien dans le budget pour régler ce problème.
On ne mentionne pas non plus le fait que l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta est le plus grand employeur des travailleurs autochtones. Au comité des opérations, nous avons mené une étude sur les marchés publics pour les Autochtones, et tous les témoins de la communauté autochtone ont affirmé que l’industrie pétrolière et gazière est la seule qui fasse son travail et non le gouvernement fédéral, qui a échoué. L’industrie pétrolière et gazière amenait la richesse et la prospérité aux collectivités autochtones. Dans ce budget, nous n’avons rien.
Nous avons entendu dire à maintes reprises dans ma circonscription que les petites entreprises qui ont ouvert leurs portes juste avant ou pendant la pandémie n’ont pas été admissibles aux soutiens, notamment le soutien salarial et le soutien au loyer. Elles n’avaient rien fait pour mériter cela. J’ai travaillé dans le secteur hôtelier, et je sais qu’il faut maintenant un an, deux ans ou même plus pour construire un hôtel, à cause de tous les règlements. Les gens qui ont eu le malheur d’investir avant le début de la COVID ont été privés de l’appui du gouvernement.
Nous avons demandé à maintes reprises à la Chambre et au comité que le gouvernement se penche sur ce problème. Chaque fois, les libéraux disent, la main sur le cœur, que les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie, mais ils ne font rien. Il n’y a rien dans le budget pour régler ce problème.
Un de mes amis dans ma circonscription, Rick Bronson, tient un Comédie Club dans le West Edmonton Mall qui s’appelle The Comic Strip. Il a près de 100 employés. Il en a ouvert un nouveau en Colombie-Britannique juste avant la COVID. Il est exclu du programme gouvernemental, et pourtant il n’a rien fait de mal. Je le répète, nous avons demandé à maintes reprises d’aider les petites entreprises, mais il n’y a rien pour elles.
En Alberta, nous avions deux demandes principales dans le budget, l’une étant de l’argent pour la recherche sur la séquestration du carbone. Le premier ministre de la province a visé la lune en demandant des milliards de dollars, alors je m’attendais donc à peut-être avoir un milliard de moins. Non, nous nous sommes retrouvés avec un plan proposant des incitatifs pour la séquestration du carbone, mais seulement si l’argent n’est pas utilisé pour la récupération assistée des hydrocarbures. Nous nous sommes entretenus avec tous les acteurs du secteur, grands et petits, et ils ont tous dit la même chose. Il n’existe pas de solution économique pour la séquestration du carbone sans la récupération assistée des hydrocarbures.
Les libéraux tendent une carotte d’une main, et de l’autre, ils frappent les gens avec un bâton. Le budget prévoit de l’argent pour la recherche sur la séquestration du carbone, soit 20 millions de dollars l’an prochain et jusqu’à 220 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Réfléchissons à cela. Le pétrole et le gaz, même à des prix réduits, demeurent nos principaux produits d’exportation. Ce secteur domine complètement l'industrie automobile et l’industrie aérospatiale, et pourtant nous n’obtenons que des miettes pour la recherche technologique. Pour mettre les choses en contexte, le gouvernement a versé aux riches propriétaires d’automobiles Tesla 100 millions de dollars en subventions pour l’achat d’automobiles Tesla, soit la moitié de ce qu’il a donné à l’ensemble du secteur des hydrocarbures pour la séquestration du carbone. Cela démontre clairement que le gouvernement actuel ne se soucie pas de l’Alberta et que, quand vient le temps d’agir, il ne se soucie pas de l’environnement.
Les libéraux n’ont pas corrigé le plafond injuste établi pour le Programme de stabilisation fiscale qui pénalise l’Alberta parce que les ressources sont incluses dans le calcul. Ils l’ont modifié au profit du Québec et de l’Ontario, mais ils continuent de traiter l’Alberta de façon discriminatoire en imposant un nouveau plafond si les revenus générés par les ressources pétrolières et gazières y sont intégrés. Depuis 2014, les Albertains ont versé plus de 110 milliards de dollars net au Trésor fédéral. Et tout ce que nous avons en retour, c’est une gifle en plein visage.
Pour revenir à la séquestration du carbone, le budget prévoit 20 millions de dollars l’an prochain pour la recherche dans ce domaine. Il prévoit également 22 millions de dollars pour un programme de reconnaissance des travailleurs du nucléaire dans les années 1950, à l’époque de la guerre de Corée. C’est merveilleux de reconnaître la contribution faite par ces travailleurs il y a 70 ans, mais le budget prévoit autant d’argent pour le programme de reconnaissance de leur contribution dans les années 1950 qu’il en prévoit pour la recherche essentielle sur la séquestration du carbone. Encore une fois, cela démontre que la priorité de l’actuel gouvernement n'est pas les travailleurs, et certainement pas ceux de l’Alberta.
Sur les 840 pages de ce budget, les pipelines ne sont mentionnés que cinq fois. On y trouve environ 1 000 occurrences de l'expression « mesures de soutien », et environ 1 300 du mot « prestations ». Par contre, le mot « productivité » n’apparaît que 39 fois, et le mot « compétitivité » seulement 13 fois.
Qu’obtenons-nous pour cette dette supplémentaire de 700 milliards pour les cinq prochaines années? Le gouvernement prévoit, dans son propre budget, que le taux de croissance ralentira chaque année à compter de 2022 pour atteindre 1,7 % en 2025. Réfléchissons à cela. La dette passera à 700 milliards de dollars et tout ce que nous obtiendrons en retour, c’est un taux de croissance médiocre de 1,7 %.
Robert Asselin, l’ancien directeur des politiques et du budget de Bill Morneau et conseiller en politiques auprès du premier ministre, a dit au sujet du budget qu'« il est difficile d’y trouver un plan de croissance cohérent [...] après avoir dépensé près de 1 billion de dollars, ne rien faire pour stimuler la croissance à long terme [...] serait le pire héritage possible de ce budget. »
Dave Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré que le budget ne met pas l’accent sur la croissance et qu’il ne s’agit pas d’un plan raisonnablement prudent.
Le titre du budget annonce toutefois qu’il s’agit d’un plan de relance pour la croissance, mais nous savons ce qui est en croissance. Ce n’est pas l’économie, mais bien les impôts. Dans ce budget, les impôts perçus par le gouvernement actuel devraient augmenter de 28 % de 2019-2020 à la fin de 2025.
Les intérêts que nous payons aux banquiers de Bay Street et de Wall Street pour cette dette que les libéraux accumulent devraient eux aussi connaître une croissance. Nous allons payer 40 milliards de dollars d’intérêts par année pendant cinq ans. Songeons à ce que nous pourrions faire avec ces 40 milliards de dollars. Nous pourrions investir 40 fois le montant du scandale UNIS et garder les amis du premier ministre en affaires pendant un certain temps. Plus important encore, songeons aux soins de santé dans lesquels nous pourrions investir ces 40 milliards de dollars. Tous les premiers ministres provinciaux ont demandé une augmentation des transferts au titre des soins de santé. Ils n’ont rien reçu, mais nous avons 40 milliards de dollars pour les riches banquiers.
Nous pourrions investir dans la population vieillissante et dans les forces armées. Le budget prévoit 51 millions de dollars pour la participation à l’OTAN. Il y a la montée de la Chine avec son comportement agressif et il y a la Russie, et nous investissons 51 millions de dollars, soit à peine le double de ce que nous prévoyons pour un programme de reconnaissance des travailleurs du secteur de l’énergie atomique d’il y a 70 ans.
Il est clair que ce budget n’est pas destiné à la croissance de l’économie. Il n’est pas conçu pour les gens d’Edmonton-Ouest, et certainement pas pour les Albertains. Il ne s’adresse pas aux générations futures. Ce budget est un échec et une honte, et c’est pourquoi je ne l’appuierai pas.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et d'avoir ravivé des souvenirs impérissables de ma jeunesse en parlant de L'homme de six millions, Steve Austin. Je suis de la génération pour qui Steve Austin était L'homme de six millions, et non de l'autre génération pour qui Steve Austin est le vrai nom du lutteur Stone Cold. Personnellement, je dois admettre que c'est plus la contrepartie féminine de L'homme de six millions qui a meublé mes soirées de jeunesse. En effet, Jaime Sommers, la femme bionique, avait, ma foi, tous les charmes.
Pour en revenir au sujet du jour, ma question porte sur les derniers mots que mon collègue a prononcés dans son discours. Les transferts en santé sont réclamés par tous les premiers ministres des provinces et par le Québec, mais sont encore une fois tout à fait absents des intentions actuelles du gouvernement. Je reviens aussi sur l'amélioration du sort de nos aînés et sur l'absence de traitement qui est réservé aux aînés âgés de 65 à 74 ans.
On entend beaucoup ces temps-ci les députés conservateurs dire que s'ils prennent le pouvoir à la prochaine élection, ils feront ceci et cela. Mon collègue pourrait-il me dire si un éventuel gouvernement conservateur hausserait les transferts en santé et s'assurerait que les aînés sont traités équitablement et que leur pension est augmentée dès l'âge de 65 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires sur Jaime Sommers. Je l'avais oubliée.
Le député a présenté quelques bons arguments au sujet des priorités. Pour ce qui est des subventions salariales, le gouvernement semble privilégier les dirigeants milliardaires de fonds spéculatifs et de sociétés dont la croissance est exponentielle. Ils n'ont pas besoin de cet argent. Parallèlement, le gouvernement laisse tomber les provinces. Je suis entièrement d'accord avec le député sur le fait que la priorité devrait être accordée aux soins de santé, et non à l'enrichissement des amis bien branchés du Parti libéral.
Madame la Présidente, toujours sur le thème des 6 millions de dollars, si je comprends bien, le budget accorde seulement 43 minutes de notre prochain exercice au captage et au stockage du carbone. Si 6 millions de dollars sont dépensés en 13 minutes, cela signifie qu'il faut 43 minutes pour dépenser environ 20 millions de dollars.
Madame la Présidente, comme je n'ai pas ma calculatrice avec moi, je vais me fier à mon collègue.
Cela dénote effectivement une certaine hypocrisie, car le gouvernement parle tellement de l'environnement. Le principal créateur d'emplois au Canada, qui nous a permis de sortir de la récession de 2008-2009 et qui ouvrira la voie à notre reprise économique cette fois encore, est l'industrie énergétique. L'Alberta et l'industrie énergétique ont déjà beaucoup fait pour réduire notre empreinte carbone, mais il nous serait possible d'aider encore plus l'environnement en finançant la recherche sur la séquestration du carbone. Toutefois, le gouvernement se préoccupe davantage de verser des millions et des millions de dollars aux riches propriétaires de véhicules Tesla plutôt qu'à l'industrie et à l'environnement. Il est clair que ses priorités sont mal établies. Espérons qu'il verra la lumière et qu'il mettra l'accent sur ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de difficulté à concilier cette loi d'exécution du budget et le budget avec le bilan désastreux des libéraux en matière de reddition de comptes. Nous avons parlé de cette caisse noire environnementale de 100 millions de dollars. Par ailleurs, rien que depuis le début de la pandémie, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS et d'autres scandales liés à des contrats attribués à des proches du Parti libéral.
Mon collègue a-t-il autre chose à ajouter au sujet du manque de reddition de comptes de ce cadre budgétaire?
Madame la Présidente, c'est une excellent observation du député de Battle River—Crowfoot. Nous avons parlé de reddition de compte. On en a beaucoup parlé dans les journaux au sujet de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il s'agit du plus important programme de soutien pendant la crise de la COVID-19 et il s'élève à 100 milliards de dollars. Nous avons entendu dire que de l'argent avait été versé à de riches gestionnaires de fonds spéculatifs et à des sociétés multinationales. Nous avons même entendu dire que le gouvernement donnait de l'argent des contribuables à une entreprise d'État chinoise.
Lorsque nous avons questionné le président du Conseil du Trésor au sujet des mesures de contrôle visant les 100 milliards de dollars et si le processus du Conseil du Trésor avait été suivi comme il se doit, il a répondu qu'il l'ignorait. Son travail consiste à superviser les dépenses et il ne savait même pas si elles avaient été soumises au processus. La réponse est non, et les résultats en témoignent.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du budget de 2021, le premier à être présenté par le gouvernement en deux ans.
Les Canadiens ont fait preuve de patience. On leur a demandé de patienter deux semaines pour aplatir la courbe, ils ont patienté 14 mois. Ce qu’ils attendaient, c’est un plan, un plan pour rouvrir notre économie de manière sécuritaire et pour remettre les Canadiens au travail, un plan pour insuffler aux générations futures l’espoir et la confiance dont elles ont désespérément besoin maintenant pour bâtir leur avenir. Cependant, ce budget est une énorme déception.
Les Canadiens au chômage qui espéraient y trouver un programme de création de nouveaux emplois et des débouchés économiques pour leurs familles se sentiront abandonnés. Les travailleurs dont les salaires et les heures de travail ont été réduits et qui espéraient y trouver un programme de relance économique se sentiront abandonnés. Les familles qui n’ont pas les moyens de payer plus d’impôts et qui ont du mal à mettre de l’argent de côté pour les études de leurs enfants ou pour acheter une maison se sentiront abandonnées. Les Saskatchewanais qui espéraient y trouver un plan pour soutenir les secteurs importants de notre province vont se sentir abandonnés.
Tout gouvernement déterminé à relancer l’économie aurait soutenu tous ces secteurs de l’économie, en particulier ceux qui ont été des sources fiables de stabilité économique pour les Canadiens dans le passé. Dans ce budget, les libéraux ont choisi de faire fi de la prudence et d’ignorer ces secteurs. À titre d’exemple, l’industrie pétrolière et gazière du Canada a assuré la croissance économique et la prospérité de milliers de travailleurs canadiens pendant de nombreuses années, grâce à des revenus qui ont été investis dans des programmes sociaux et des infrastructures comme des écoles et des hôpitaux. Malgré cela, au moment où nous souhaitons un retour à la normale, cet important secteur a été laissé pour compte encore une fois. Les travailleurs de ce secteur ont été durement frappés par la pandémie, subissant des pertes d’emplois et de salaires et pourtant, le budget ne prévoit aucune mesure de soutien pour eux.
L’agriculture est un autre secteur qui a été laissé pour compte, en particulier les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs. Ils ont pourtant continué de travailler sans relâche pour soutenir le Canada tout au long de la pandémie; ces deux secteurs immensément importants, qui ont toujours contribué à la croissance économique et à la stabilité, ont pourtant été oubliés dans ce budget. Le gouvernement a oublié ces travailleurs qui jouent un rôle de premier plan pour aider le Canada en cette période de pandémie, tout cela pour faire des dépenses partisanes. C'est inacceptable.
Ce budget contient une proposition coûteuse, fondée sur une approche paternaliste d'Ottawa, pour un système national de garderie. Cette approche centrée sur Ottawa ne devrait pas surprendre les Canadiens qui connaissent bien le mépris des libéraux pour les champs de compétence provinciaux. Dans l’esprit d’un élu libéral, une politique universelle est logique, mais cela ne fonctionne pas dans le vrai monde. Par exemple, la situation et les besoins des parents vivant en milieu urbain sont très différents de ceux des Canadiens vivant en milieu rural. Les parents ont certes besoin d’aide, mais il leur revient à eux de décider de la manière dont ils veulent s’occuper de leurs enfants, et non aux fonctionnaires d’Ottawa. Les conservateurs ont appuyé les programmes de subventions salariales et d’allégement des loyers, tout en y proposant des changements, mais il ne serait certes pas nécessaire de prolonger ces programmes si le gouvernement avait mieux géré la pandémie et s’il avait trouvé des vaccins pour les Canadiens.
À l’heure actuelle, nous sommes au beau milieu d’une troisième vague qui déferle sur notre pays, ce qui oblige les gouvernements provinciaux à imposer davantage de restrictions et de confinements à leurs économies respectives. Les conservateurs appuient les mesures qui visent à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes en faveur de dépenses qui apporteront de véritables changements pour les Canadiens qui ont beaucoup souffert de la pandémie, mais ce que nous voyons dans ce budget, c’est une avalanche de dépenses qui augmentent la taille et le rôle du gouvernement dans l’économie canadienne. Nous peinons à sortir d’une pandémie. Les petites et moyennes entreprises, les entrepreneurs et les particuliers ont besoin d’aide financière pour se remettre de la dévastation causée par cette pandémie.
Alors qu’un si grand nombre d’entre eux ont désespérément besoin d’aide, il est inacceptable que les libéraux réservent 100 milliards de dollars à ce qui constitue en fait des dépenses électorales. Malheureusement, le gouvernement dépense sans compter pour ses projets favoris. Il a toujours enregistré des déficits, et n’a pas une seule fois essayé de contrôler la dette nationale ou de limiter les dépenses. Une planification financière prudente aurait permis au gouvernement fédéral d’accumuler des excédents avant la pandémie, d’économiser pendant les bonnes années en vue de se protéger en prévision de moins bonnes périodes.
Au lieu de cela, les échecs du gouvernement avant la pandémie, et maintenant pendant celle-ci, ont fait grimper la dette du Canada à plus de 1 billion de dollars pour la première fois de notre histoire. Cette dette devra être remboursée par les générations futures.
Ce budget n’assurera pas aux Canadiens une prospérité future, mais il les prépare plutôt à un échec à long terme après la pandémie.
Les libéraux ont fait de nombreuses erreurs dans leurs dépenses pendant la pandémie, comme la dépense excessive spectaculaire consacrée aux ventilateurs. Ce qui est encore plus grave, c’est l’attribution secrète de contrats de plusieurs milliards de dollars à des entreprises chinoises pour l’achat d’équipement de protection individuelle sans tenir compte de notre capacité nationale d’accroître notre production ici au Canada.
Enfin, je veux parler du dossier de l’infrastructure, dans lequel le gouvernement a échoué lamentablement.
La Banque de l’infrastructure du Canada du premier ministre a eu un rendement pitoyable. Au cours des quatre dernières années, elle a dépensé des milliards de dollars et n’a réalisé aucun projet. Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget révèle qu’elle perd de l’argent et qu’elle ratera de plus de 50 % les objectifs fixés par le gouvernement. Au lieu de stimuler l’économie, elle a honteusement gaspillé l’argent des contribuables.
Dans le numéro du printemps 2021 de We Build, un magazine de construction de la Saskatchewan, on peut lire ce qui suit:
Le gouvernement fédéral a prévu dépenser 900 millions de dollars en Saskatchewan, mais 64 % de ces fonds [...] ne sont pas encore attribués. Plus de la moitié des 36 % qui ont été « attribués » font encore l'objet d'un « examen », ce qui veut dire que, seulement 152,01 millions de dollars sur les 887,26 millions prévus ont été investis. C'est un scandale presque entièrement attribuable à l'inefficacité de la bureaucratie fédérale.
Par ailleurs, les investissements prévus dans ce budget ne permettront pas de combler l'écart entre les infrastructures des communautés autochtones et celles du reste du pays. Nombre de communautés autochtones ont déjà dit avoir besoin d'une aide supplémentaire à cet égard, mais le gouvernement les laisse encore tomber en ce qui concerne ce budget et la Banque d'infrastructure du Canada. De nombreuses communautés n'ont toujours pas accès à de l'eau potable. Il est maintenant encore plus évident que le gouvernement les a abandonnées de façon lamentable. La Banque d'infrastructure du Canada, qui a notamment pour mandat d'améliorer les infrastructures des communautés autochtones, est loin d'avoir atteint son objectif, tout comme le gouvernement qui rate constamment sa cible.
Les Canadiens s'attendent à des dépenses judicieuses, ciblées et efficaces de la part du gouvernement, surtout en période de crise. Les dépenses prévues dans ce budget auraient dû servir à récupérer et à créer des emplois pour les Canadiens, et non à répondre à des priorités partisanes.
En conclusion, ce budget est terriblement décevant. Il rate vraiment la cible. Il ajoute une nouvelle dette de près d'un demi-billion de dollars. Cette dette créera un énorme fardeau pour les générations futures et il faudra nécessairement, pour la rembourser, que les familles canadiennes travaillantes paient davantage d'impôt.
Ce budget ne tient absolument pas compte des priorités des Canadiens. Il ne répond pas à leurs besoins et oublie des secteurs cruciaux qui ont besoin de mesures de relance. Le gouvernement doit réévaluer ses priorités à l'approche de la réouverture de l'économie. Les Canadiens ont besoin d'un véritable plan d'avenir. Ils ont besoin d'un budget qui fasse passer leurs intérêts en premier.
[Français]
Madame la Présidente, hier, au Québec, c'était la Journée nationale des patriotes. Je salue d'ailleurs tous les Québécois qui se sont levés pour célébrer la mémoire de ces dignes combattants de la liberté.
Dans le reste du Canada, on célèbre la mémoire de la reine Victoria. C'est intéressant de souligner qu'un des premiers ordres émis par la reine Victoria lorsqu'elle a accédé au trône a été d'ordonner l'exécution des combattants de la liberté, à savoir les patriotes du Bas-Canada. Pendant qu'au Québec on célébrait la digne mémoire des pendus, dans le reste du Canada, on célébrait celle de la « pendeuse ». C'est un autre signe de la société distincte.
J'en viens maintenant à ma question. Deux des groupes qui ont été les plus touchés par la crise sont les aînés et les jeunes. On parle de beaucoup de problèmes de santé mentale. J'ai une fille de 17 ans, et elle étudie au cégep; j'ai entendu parler des étudiants à l'université, et la santé mentale chez les jeunes est vraiment cruciale. C'est l'un des groupes les plus touchés par la crise avec les aînés. Les deux secteurs où l'on devrait investir sont la santé et les aînés, mais cela n'est pas présent dans le budget actuel.
Peut-on espérer, dans l'éventualité d'un gouvernement conservateur, que les transferts en santé, vu les problèmes de santé mentale, vont se concrétiser et que l'on va aider les aînés de moins de 75 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, avant toute chose, je soulignerai que le député devrait adresser ses questions sur les transferts en santé prévus par le budget à des députés du parti au pouvoir.
Les dépenses excessives des libéraux et leur absence de plan pour la réouverture de l'économie mettent en péril la viabilité à long terme de programmes sociaux importants comme l'éducation et la santé. La dette écrasante qu'ils créent fera grimper les impôts et pénalisera les personnes qui n'ont pas les moyens d'assumer une telle augmentation. Les gouvernements provinciaux n'ont qu'à repenser aux années 1990 et à se rappeler ce que le gouvernement libéral de l'époque avait dû faire pour régler le problème de la dette et des déficits.
Les conservateurs sont résolus à accroître le bien-être et la sécurité financière des aînés canadiens. Nous nous sommes aussi engagés à prendre des mesures pour soutenir la santé mentale des Canadiens si notre parti forme le gouvernement.
Madame la Présidente, un Canadien sur cinq ne prend pas les médicaments qui lui ont été prescrits, car il n’a pas les moyens de se les acheter. Pourtant, les votes des conservateurs continuent de protéger les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques.
Cela fait 23 ans que les libéraux nous promettent la mise en place d’un régime d’assurance-médicaments. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek peut-elle expliquer pourquoi ce projet de loi continue de favoriser les profits de l’industrie pharmaceutique au détriment des besoins des familles canadiennes, et pourquoi son parti continue de rejeter le régime d’assurance-médicaments?
Madame la Présidente, le député a raison, ce budget ne prend pas en compte ce problème.
Je pense que nous devrions nous efforcer de trouver des solutions pour aider les Canadiens qui n’ont pas d’assurance-médicaments ou qui ne peuvent pas s’en offrir une, plutôt que de disloquer un système qui fonctionne pour l’immense majorité des Canadiens. Chacun devrait pouvoir accéder aux médicaments dont il a besoin. Pendant la pandémie, nous avons constaté que de nombreux Canadiens ont subi les effets d'une pénurie de médicaments sur ordonnance.
Les conservateurs sont convaincus qu’il est essentiel que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour renforcer nos réseaux d’approvisionnement en produits pharmaceutiques à l’échelle nationale.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de l'autre côté de la frontière, en Saskatchewan, de son discours.
L'un des problèmes que nous avons observés au cours des six dernières années de gouvernement libéral est mis en évidence dans le budget, soit l'écart croissant entre les Canadiens des régions urbaines et ceux des régions rurales. Il semble qu'une bonne partie des promesses faites dans le présent budget ne tiennent tout simplement pas compte des régions rurales et éloignées du Canada, qu'il s'agisse de régions rurales comme celles que la députée et moi-même représentons ou de régions plus éloignées comme celles du Nord du Canada.
Je me demande si la députée pourrait nous dire de quelles façons ce budget néglige de régler les problèmes présents dans les régions rurales et éloignées du Canada.
Madame la Présidente, je dirais tout simplement à mon collègue que, au cours des six dernières années, nous avons vu un gouvernement qui sème la division, qu'il s'agisse de dresser l'Est contre l'Ouest ou les Canadiens des régions rurales...
Madame la Présidente, après avoir attendu deux longues années que les libéraux déposent un budget, les Canadiens se retrouvent avec le nouveau fardeau d’une dette énorme au lieu de recevoir un plan prometteur pour l’après-pandémie. Autrement dit, encore un échec.
Les chômeurs canadiens voulaient un plan qui crée de nouveaux emplois. Les travailleurs dont le salaire et les heures de travail ont été réduits espéraient un plan de relance de l’économie. Les familles qui n’ont tout simplement pas les moyens de payer plus d’impôts attendaient un allégement fiscal. Au lieu de cela, ce plan coûteux fera augmenter les dépenses de plus de 100 milliards de dollars et portera la dette du Canada à 1,2 billion de dollars. Oui, c’est un billion avec un « b », pour la toute première fois dans l’histoire du Canada.
C’est un montant ahurissant que la plupart des Canadiens n’arrivent même pas à comprendre: 1,2 billion de dollars. C’est comme si chaque Canadien devait assumer une tranche de 33 000 $ de la dette fédérale. Les Canadiens et leurs enfants, les enfants de leurs enfants et les enfants des enfants de leurs enfants seront forcés de rembourser cette énorme dette gouvernementale.
Le directeur parlementaire du budget a récemment publié un rapport selon lequel ce budget sous-estime même la taille des déficits fédéraux d’environ 5,6 milliards de dollars par année. Pour citer le directeur parlementaire du budget, cela place Ottawa à long terme sur une trajectoire d’endettement élevé.
Qu’en est-il des cibles budgétaires? Non, il n’y en a pas. On n’en trouve qu’une vague mention à la page 59: « Le gouvernement est déterminé à combler les déficits liés à la COVID-19 et à réduire la dette fédérale en tant que part de l’économie à moyen terme ». C’est très rassurant, n’est-ce pas?
Les Canadiens ont raison de s’inquiéter de ces dépenses libérales. Ils paieront 40 milliards de dollars en impôts chaque année seulement pour rembourser les intérêts sur la dette. Tout cela repose sur une hypothèse très risquée selon laquelle les taux d’intérêt et l’inflation demeureront bas.
Avec toutes ces dépenses et tous ces risques financiers, on s’attendrait à ce qu’il y ait de la substance, mais de nombreux Canadiens sont tout simplement laissés pour compte dans ce budget. Où est le plan visant à stimuler le secteur albertain de l’énergie qui contribue à la prospérité et à la vitalité économique? Non, ce n’est certainement pas ce budget-ci. Le gouvernement a été on ne peut plus clair en parlant de son plan d’enclaver le pétrole canadien lorsqu’il a présenté les projets de loi C-48 et C-69 au cours de la législature précédente. De plus, le premier ministre a dit qu’il fallait éliminer progressivement les sables bitumineux.
Le gouvernement libéral est déjà resté les bras croisés pendant que le gouvernement des États-Unis annulait le projet Keystone XL, ce qui a évidemment entraîné l’annulation de projets comme Northern Gateway et Énergie Est. Nous savons bien sûr que la canalisation 5 d’Enbridge est menacée alors qu’elle répond à la moitié des besoins pétroliers de l’Ontario et du Québec. La fermeture de cet oléoduc créerait littéralement une crise de l’énergie ici au Canada et, bien sûr, une partie plus grande du pétrole de l’Alberta resterait coincée, alors que l’économie de la province souffre déjà. Au lieu de cela, on favorise le pétrole de pays qui ont des bilans beaucoup moins respectueux de l’environnement ailleurs dans le monde.
Tout cela est attribuable au fait que les libéraux étranglent le secteur pétrolier de l’Alberta au profit du pétrole moins écologique d’autres pays, qui ne partagent certainement pas notre engagement à l’égard de la protection de l’environnement ou des droits de la personne. Encore une fois, le budget est complètement muet au sujet du secteur albertain de l’énergie.
Malgré ce silence éloquent des libéraux, les conservateurs continueront toujours de défendre les pipelines et les projets qui mettront fin à notre dépendance au pétrole étranger et qui libéreront notre secteur de l’énergie. Les mesures législatives des libéraux qui nuisent au secteur de l’énergie et à l’emploi n’ont fait que réduire la capacité du Canada de produire et d’échanger des ressources énergétiques durables sur le plan environnemental et de créer plus d’emplois.
Le secteur de l’énergie de l’Alberta pourrait être la clé de la croissance économique et du succès après la pandémie au Canada, mais les libéraux ont plutôt choisi de le dénigrer et de l’ignorer. Il n'est fait absolument aucune mention de ce secteur dans le budget et les Albertains ne l’oublieront pas. Le budget propose plutôt une économie canadienne repensée dans laquelle s’entremêlent des notions économiques risquées qui la placeront dans une situation très précaire.
Bien d'autres choses encore sont passées sous silence dans le budget. On n’y prévoit rien pour les entreprises en démarrage qui sont dans une situation désespérée car elles ne répondent pas aux critères étroits des programmes d’aide du gouvernement. Les programmes fédéraux destinés aux petites entreprises comportent des lacunes et des problèmes importants que les libéraux continuent d’ignorer. Au sujet du budget, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a dit que « le gouvernement n’a pas corrigé les lacunes de plusieurs programmes qui nuisent à des milliers de PME qui font toujours face à des restrictions, des fermetures et une énorme dette due à la COVID-19 ».
Bon nombre de ces petites entreprises sont des entreprises touristiques, et elles ont désespérément besoin que le gouvernement dépose un plan sûr, assorti de mesures et d’objectifs, pour pouvoir ouvrir leurs portes pour la saison estivale. Je suis désolé de le dire, mais il n’y a rien non plus pour elles dans le budget.
Dans la magnifique circonscription que je représente, Banff—Airdrie, le tourisme est un moteur économique clé qui a été frappé de plein fouet par la pandémie. Le confinement et les restrictions à la frontière ont étouffé les entreprises. Bon nombre d’entre elles ont été forcées de mettre à pied des employés et, dans certains cas, ont malheureusement carrément fermé leurs portes.
Cela se produit partout au Canada. L’an dernier, les entreprises touristiques ont perdu environ 19,4 milliards de dollars de revenus en raison de l’absence de visiteurs étrangers. Or, le gouvernement vient de prolonger encore une fois la fermeture de la frontière canado-américaine, bien au-delà de la principale saison touristique estivale, sans avoir ni plan ni données sur la façon dont il pourrait être disposé à la rouvrir en toute sécurité. Maintenant, les entreprises touristiques envisagent de perdre un autre été d'activités, et le budget est complètement muet concernant un plan sûr pour la réouverture et pour l’avenir.
Le gouvernement a malheureusement choisi des gagnants et des perdants dans ce budget et laissé beaucoup de gens en plan. Le gouvernement libéral adore répéter que nous sommes tous dans le même bateau, mais récemment, j’ai entendu une autre métaphore au sujet de la pandémie, que j’ai trouvée très appropriée pour les gagnants et les perdants choisis dans ce budget libéral qui nous endette lourdement. La voici: Nous sommes tous confrontés à la même tempête, mais certains sont dans des yachts et d’autres dans des chaloupes qui fuient. Le gouvernement libéral ne devrait pas se contenter d’envoyer la main aux Canadiens qui peinent à traverser la tempête de la pandémie dans une chaloupe qui fuit pendant que ses amis libéraux boivent du champagne sur le pont de leur yacht payé par les contribuables. Dépenser sans plan précis mène inévitablement à l’échec.
Je demande au gouvernement de corriger ce budget et de donner aux Canadiens un plan pour la relance économique après la pandémie qui leur donne espoir plutôt que de leur proposer une vie à payer des impôts et à rembourser la dette. C’est ce que nous voyons dans ce budget. On dépense beaucoup d’argent, mais il y a encore beaucoup de gens qui sont laissés pour compte, et nous constatons aussi qu'il imposera un lourd fardeau aux gens. Les Canadiens, leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-arrière-petits-enfants devront assumer le fardeau de la dette contractée pour payer toutes ces dépenses.
À mon avis, c’est ce que le premier ministre et le gouvernement libéral ne comprennent pas. L’argent ne pousse pas dans les arbres. Ce n'est pas comme si le gouvernement créait la capacité de dépenser. L'argent dépensé vient des contribuables canadiens qui travaillent fort et qui l’ont gagné à la sueur de leur front, et ces dépenses diminuent leur capacité de répondre aux besoins de leur famille, de subvenir à leurs propres besoins, de faire fonctionner leur entreprise et de garder leurs employés au travail et les en empêcheront aussi dans l’avenir, quand il faudra bien rembourser la dette accumulée par le gouvernement.
Il est tout simplement ahurissant d’imaginer combien d’argent est dépensé et combien de personnes sont encore laissées pour compte. J’ai parlé de l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta. J’ai parlé de l’importante industrie touristique partout au pays, des propriétaires de petites entreprises, des nombreuses personnes qui ont lancé de nouvelles entreprises et qui sont exclues des différents programmes gouvernementaux. Les libéraux ont été en mesure de dépenser beaucoup d’argent, mais ils n’ont pas été en mesure d’aider un grand nombre de personnes qui en ont vraiment besoin, et ce sont ces mêmes personnes qui devront assumer le fardeau de la dette laissée par le gouvernement en raison de toutes ses dépenses massives.
Je dis au gouvernement qu’il doit essayer de prendre des mesures pour ne pas laisser des gens en plan et qui créeront un avenir prometteur et optimiste, au lieu d'imposer aux gens des dettes astronomiques qui feront exactement le contraire.
[Français]
Madame la Présidente, on parle d'endettement et des inquiétudes que suscite la dette. Cependant, au-delà de la dette et de l'économie, un autre sujet me préoccupe: le social.
Je pense aux générations futures, aux travailleuses et aux travailleurs, à l'environnement et aux investissements. Comment réagirait mon collègue au fait d'investir dans un environnement plus propice et dans une transition vers d'autres types d'énergie que le pétrole, et de permettre aux travailleurs de réussir et de faire partie de cette transition?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’estime que nous disposons d’une multitude de ressources énergétiques pour combler les besoins de notre pays et du monde entier. Au Canada, nous avons la chance de pouvoir fournir de l’énergie de différentes façons. En toute franchise, notre plan pour l’environnement est à toute épreuve et nous permettra de nous lancer dans la production d'énergies nouvelles, mais il offre aussi la possibilité de continuer à exploiter notre pétrole et notre gaz dans un respect total de l’environnement, ce qui nous permet de nous affranchir d’autres pays qui ont des méthodes bien moins respectueuses de l’environnement et des êtres humains, tout en favorisant l’économie canadienne. Notre pétrole et notre gaz doivent rester au cœur de nos priorités: c'est bon pour l'environnement et pour notre prospérité future.
Voilà ma réponse à la députée. Nous pouvons exploiter de nouvelles sources d’énergie, mais le pétrole et le gaz sont incontournables et le resteront pendant de nombreuses années.
Madame la Présidente, je vais poursuivre sur la lancée de la question posée au dernier intervenant.
La semaine dernière, nous apprenions que Ford lance son modèle F-150 Lightning. C'est une nouvelle très importante, car la camionnette F-150 est de loin la plus vendue depuis plusieurs décennies. Ford vend 900 000 F-150 chaque année. Cette annonce change la donne.
Quand Ford fait une si grande percée dans le monde des véhicules électriques et quand, en plus, les pays et les sociétés de ce monde déploient des efforts délibérés pour réduire leur consommation de combustibles fossiles, comment le député peut-il affirmer que la voie à suivre est d'augmenter les investissements pour construire de nouveaux pipelines alors que le reste de la planète tente réellement de s'en aller dans la direction opposée?
Madame la Présidente, d'abord, je pense que l'idée d'avoir recours à d'autres types d'énergie est géniale. C'est génial, mais nous continuerons d'avoir besoin de pétrole et de gaz pendant encore longtemps, je le dis sans détour. Sachant cela, pourquoi devraient-ils provenir d'endroits comme l'Arabie saoudite ou d'autres pays beaucoup moins respectueux de l'environnement et des droits de la personne? Je préférerais de loin que ce pétrole et ce gaz viennent du Canada, parce que c'est une source d'emplois pour les Canadiens et que nous pouvons nous assurer de respecter les normes environnementales les plus strictes au monde et veiller à ce qu'il n'y ait pas de violations des droits de la personne.
Les secteurs pétrolier et gazier canadiens n'ont rien à envier aux autres pays en matière de bilan environnemental. Le député devrait plutôt faire la promotion du pétrole et du gaz canadiens en lieu et place de ressources venant de pays beaucoup moins respectueux de l'environnement...
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue. Vous avez parlé de taux d'intérêt dans votre intervention et on entend beaucoup parler de...
J'aimerais rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence et non à son collègue. Elle a dit « vous » quand elle a posé sa question. Je n'ai rien dit à ce sujet, mais c'est ce que la députée a dit.
Madame la Présidente, en fait, je me suis adressée à vous, puis j'ai dit que j'avais une question pour mon collègue. Je suis désolée si vous n'avez pas aimé ma formulation. Je vais recommencer.
Mon collègue a parlé des taux d'intérêt, et nous entendons beaucoup parler de la possibilité que ces taux augmentent, ce qui pose un vrai problème en ce qui a trait au service de la dette. J'aimerais savoir ce que le député aurait à dire sur les conséquences d'une éventuelle hausse du service de la dette sur les services offerts aux Canadiens en général.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, même sans une hausse des taux d'intérêt, d'ici 2025, les contribuables devront payer environ 40 milliards de dollars par année juste pour couvrir les intérêts sur cette nouvelle dette. Imaginons ce qui arriverait si ces taux d'intérêt...
Nous reprenons le débat. Le député de Kenora aura environ trois minutes pour commencer son discours.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être de retour en personne à la Chambre. C'est merveilleux d'être ici après avoir participé pendant longtemps aux débats à distance. Je crois que tous mes collègues seront d'accord pour dire que nous espérons pouvoir siéger à nouveau en personne dans un avenir pas si lointain.
Avec le peu de temps dont je dispose avant la période des questions, j'aimerais dire, comme bien des collègues l'ont fait aujourd'hui, que, pour diverses raisons, je ne peux appuyer la mise en œuvre de ce budget. En ce qui me concerne, la principale raison est l'absence de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement prévoit simplement dépenser sans compter. Nous savons que cela nuira aux prochaines générations à bien des égards et aura de nombreux effets financiers et sociaux négatifs. J'y reviendrai avec moult détails lorsque je reprendrai mon allocution après les votes.
Quelque chose d'intéressant a retenu mon attention dans le budget. Il s'agit de la sécurité alimentaire dans le Nord. Si je ne m'abuse, le gouvernement a prévu 163 millions de dollars sur trois ans pour élargir le programme Nutrition Nord Canada. À première vue, c'est une bonne chose. Accroître le financement destiné à lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord, c'est bien.
Donc, les libéraux ont augmenté chaque année les fonds octroyés au programme Nutrition Nord Canada, et pourtant les chiffres sur l’insécurité alimentaire n’ont cessé de croître au fil des ans. Le gouvernement continue d'injecter de l'argent dans un programme dont les résultats sont de plus en plus mauvais pour les régions nordiques.
Le gouvernement aime bien s’autocongratuler. Il aime faire étalage de ses dépenses et dire à quel point il fait du bon travail. De notre côté de la Chambre, les réussites ne s’évaluent pas en fonction des montants dépensés, mais bien des résultats pour les gens du Nord. Il est évident que la méthode du gouvernement pour combattre l’insécurité alimentaire dans le Nord ne donne pas les résultats escomptés.
J’ai hâte de poursuivre mon intervention après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les droits de la personne
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, le monde a été témoin de la flambée de violence à Jérusalem et dans la bande de Gaza. Des milliers de Canadiens ont écrit à mon bureau pour exprimer leur horreur devant les actes brutaux commis par l'armée israélienne envers des Palestiniens qui fréquentaient la mosquée Al-Aqsa et l'expulsion de Palestiniens du quartier de Sheikh Jarrah.
Ces Canadiens sont également préoccupés par un rapport d'Human Rights Watch, selon lequel la violation des droits internationaux de la personne et l'expulsion des Palestiniens par Israël constituent un apartheid. Les Canadiens se sont toujours opposés à l'apartheid. Ils veulent que le Canada fasse preuve de leadership durant le cessez-le-feu, en vue de redonner aux 680 000 Palestiniens déplacés leurs maisons et leurs terres.
Le Canada accorde une grande valeur aux droits de la personne. Il faut défendre les droits de la personne pour tous, et pas seulement pour quelques-uns.
[Français]
Le jour du Souvenir de Mullivaikkal
Madame la Présidente, mardi dernier, le 18 mai 2021, a marqué le 12e anniversaire du génocide de Mullivaikkal et la fin du conflit armé au Sri Lanka.
Plus de 70 000 Tamouls civils innocents ont été tués, 3 millions sont détenus et il y a d’innombrables disparus.
[Traduction]
Mes pensées et mes prières accompagnent les familles et les amis des victimes du génocide des Tamouls et les survivants de ce traumatisme inimaginable.
[Français]
J’apprécie la force et la persévérance des communautés tamoules canadiennes de ma circonscription, Laval—Les Îles, et de celles de partout au Canada. Je souhaite à tous les Tamouls un avenir paisible et prospère, un avenir où la paix règne toujours.
[Traduction]
Le Canada a toujours été et sera toujours un défenseur de la paix et des droits de la personne, et ne ménagera jamais ses efforts pour éviter que ce genre d'atrocités se reproduisent.
Un leader communautaire
Madame la Présidente, aujourd'hui, je tiens à féliciter et à remercier mon ami et héros communautaire, Will Gault. Will a connu des difficultés dans la vie, mais il n'a jamais abandonné. Il est maintenant propriétaire d'une petite entreprise prospère dans la collectivité, Willy Dogs, et il fait griller les meilleurs hot dogs de Winnipeg.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de m'arrêter chez Willy Dogs pour déjeuner et soutenir sa campagne visant à remercier les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux de leur incroyable dévouement tout au long de la pandémie.
Will vend des bons à des prix spéciaux que tout le monde peut acheter pour payer le déjeuner à des travailleurs de première ligne dans les hôpitaux en guise de remerciement pour leur travail formidable. Que ce soit par le biais de cette campagne de soutien aux travailleurs de la santé ou de la collecte de fonds pour le Bruce Oake Recovery Centre afin de soutenir les personnes en voie de désintoxication, Will cherche toujours des moyens de soutenir la collectivité.
Je le remercie pour tout ce qu'il fait.
La Semaine du tourisme
Madame la Présidente, de Rose Blanche à L’Anse aux Meadows, de Hampden à Cox’s Cove, de Burgeo à Port aux Choix, ainsi qu'à tant d'autres endroits, ma circonscription de Terre-Neuve-et-Labrador, Long Range Mountains, constitue une incroyable destination touristique.
C'est la Semaine du tourisme au Canada. C'est l'occasion de célébrer nos fantastiques exploitants d'entreprises touristiques. Malheureusement, comme à bien d'autres endroits au Canada, notre industrie du tourisme est l'une des plus durement touchées par la pandémie de COVID-19.
Cependant, il y a de l'espoir et certaines entreprises brillent de mille feux. Par exemple, à l'heure actuelle, à Norris Point, au cœur du parc national du Gros-Morne, la 15e édition annuelle du festival Trails Tales Tunes bat son plein et, grâce à l'incroyable travail de l'équipe d'organisateurs, les gens peuvent y assister en personne, en toute sécurité, dans le respect de la réglementation provinciale.
Tandis que nous rebâtissons en mieux partout au pays, j'espère que tous mes collègues de la Chambre se joindront à moi pour promettre que, dès que nous pourrons le faire en toute sécurité, nous voyagerons, explorerons et ferons du tourisme au Canada et à l'intérieur de notre propre province pour y découvrir toutes les merveilles qui nous font tant aimer ce pays.
Joyeuse Semaine du tourisme à tous!
[Français]
Le racisme
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, George Floyd était victime d'un meurtre commis par un policier. Nous n'oublierons pas ces images d'un policier blanc gardant son genou enfoncé dans le cou de cet homme noir, même si celui-ci plaidait pour sa vie.
« I can't breathe », disait-il. Nous n'oublierons pas que, malgré cet appel à l'aide, le policier a maintenu son genou sur la nuque de George Floyd durant 9 minutes 29 secondes, sans jamais hésiter.
Nous n'oublierons pas que George Floyd a été tué après avoir été interpellé pour un enjeu de 20 dollars. C'est cela, le racisme dans sa plus horrible expression.
Nous n'oublierons pas la mobilisation sans précédent du mouvement Black Lives Matter pour que justice soit rendue. Un an plus tard, le policier a été condamné.
Gardons bien vivante la mémoire de George Floyd afin qu'elle serve à toutes les personnes qui sont victimes de profilage, de violence policière et même de meurtre en raison de la couleur de leur peau.
Les élections au Chili
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me lève en tant que Québécoise fière de mes origines chiliennes. Les 15 et 16 mai derniers a eu lieu un vote historique. Les Chiliens et les Chiliennes ont élu sur une base paritaire 155 personnes, soit 79 hommes et 77 femmes, dont 17 sont issues des peuples autochtones pour former l'Assemblée constituante qui va rédiger la nouvelle Constitution.
Le peuple chilien veut se doter d'un mécanisme institutionnel pour en finir avec la Consitution de Pinochet. Cette nouvelle Constitution sera écrite notamment par des professeurs, des journalistes, des travailleurs sociaux, des scientifiques, des femmes à la maison, des infirmières et des jeunes; des gens du peuple, issus des partis politiques traditionnels, mais majoritairement des indépendants et des peuples autochtones.
Je tiens à souligner la mobilisation extraordinaire des femmes chiliennes. Plusieurs gouverneures, mairesses et conseillères ont été élues lors de ces mêmes élections. Ce mouvement suit les traces indélébiles des Mères de la Plaza de Mayo.
Je salue ce geste démocratique des Chiliens et des Chiliennes et du peuple autochtone qui est générateur d'un avenir plus juste et plus solidaire.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les personnes âgées du Nord de l'Ontario et d'ailleurs au pays peinent à joindre les deux bouts. Bon nombre d'entre elles m'ont indiqué combien il leur est difficile de vivre avec un revenu fixe quand elles développent, avec l'âge, des problèmes de santé et de mobilité, sans recevoir le soutien dont elles ont besoin et qu'elles méritent.
En plus d'être confrontés à la pandémie, qui menaçait davantage leur santé, au cours de la dernière année, de nombreux aînés n'ont pas pu voir leurs proches et ont eu du mal à obtenir les services sur lesquels ils ont l'habitude de compter.
Voilà pourquoi les conservateurs ont demandé sans relâche un plan clair pour aider les aînés à traverser cette crise. Nous avons demandé un soutien financier accru pour les aînés à faible revenu et des mesures rapides pour s'attaquer aux graves problèmes dans les unités de soins de longue durée. Les personnes âgées sont les bâtisseurs de notre pays; ils méritent mieux.
Je prends la parole aujourd'hui pour remercier tous les aînés partout dans ma circonscription de ce qu'ils ont fait pour la société et pour réitérer ma volonté de me battre pour eux.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, je prends la parole à distance à la Chambre aujourd'hui pour souligner la présence d'une communauté asiatique dynamique dans ma magnifique circonscription de Richmond Hill. Comme nous le savons tous, mai est le Mois du patrimoine asiatique.
Les députés libéraux de la région d'York organisent un événement local pour rendre hommage aux Canadiens d'origine asiatique de nos collectivités. La diversité est la plus grande force du Canada. Il nous incombe à tous de reconnaître la contribution et les réalisations des Canadiens d'origine asiatique et de faire rayonner les riches trésors de leur culture.
Il s'agit d'ailleurs d'une période difficile pour la communauté asiatique, puisque la désinformation et les actes haineux visant les Asiatiques ont atteint des niveaux sans précédent depuis le début de la pandémie. La haine, les préjugés et la discrimination sont inadmissibles et n'ont pas leur place au Canada. Nous devons rester solidaires de la communauté asiatique.
Bon Mois du patrimoine asiatique à tous!
[Français]
Le jour du Souvenir de Mullivaikkal
Monsieur le Président, la semaine dernière, le 18 mai, je me suis jointe à la communauté tamoule de ma circonscription, Vimy, et de partout au Canada pour commémorer le jour du Souvenir de Mullivaikkal. Chaque année, nous nous remémorons les milliers de vies perdues lors du massacre de Mullivaikkal pendant la guerre civile sri-lankaise, un événement qui demeure profondément troublant à ce jour.
[Traduction]
Dans nos villes et nos municipalités, nous constatons la présence de membres de la communauté tamoule qui ont survécu aux moments les plus sombres de la guerre civile. Beaucoup d'entre eux sont des amis ou des membres de la famille des survivants et des victimes, et d'autres ont eux-mêmes survécu à cette guerre.
Alors que nous réfléchissons à la destruction et à la souffrance infligées à ces personnes pendant la guerre, nous nous souvenons de la force et de la résilience de la communauté tamoule au Canada et ailleurs dans le monde. Aujourd'hui comme tous les autres jours, tâchons de nous rappeler les vies perdues et de renouveler notre engagement à lutter contre toutes les formes d'injustice.
Austin Caron
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Austin Caron, un militant politique de Calgary qui est soudainement décédé dans son sommeil la semaine dernière. Il avait seulement 23 ans.
Austin avait déjà travaillé ici, sur la Colline du Parlement. Il était un vrai mordu de politique. On pouvait le voir faire du porte à porte lors des campagnes pour les élections municipales, provinciales et fédérales. Austin était reconnu comme un homme plus grand que nature. Il était dévoué au mouvement conservateur et, malgré son jeune âge, il a touché de nombreuses personnes pendant sa participation à de nombreuses campagnes électorales.
Austin laisse dans le deuil de nombreux amis ainsi que des camarades conservateurs de l'Université de Calgary, qui ont nommé un prix du leadership pour honorer sa mémoire.
Au nom du caucus des parlementaires conservateurs, je tiens à offrir à sa famille, surtout à ses parents dévastés, Darryl et Tammy, nos plus sincères condoléances, nos prières et toute notre gratitude pour l'apport d'Austin au mouvement conservateur.
Qu'il repose en paix.
[Français]
L'allocation canadienne pour enfants
Monsieur le Président, les familles canadiennes, surtout celles d'Alfred-Pellan, ont été touchées de plein fouet par la pandémie. La COVID-19 a généré des dépenses imprévisibles, ajoutant ainsi un poids financier supplémentaire sur les épaules des familles lavalloises.
Depuis 2015, notre gouvernement s'est engagé à soutenir les familles canadiennes et c'est encore plus vrai en temps de pandémie. C'est pour cela que nous mettons en place le supplément pour jeunes enfants de l'allocation canadienne pour enfants. Cela permettra aux familles de recevoir jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de six ans, avec un premier versement qui sera émis dès cette semaine. Ce montant offrira aux parents plus d'argent pour mettre de la nourriture sur la table, acheter des vêtements ou encore inscrire leurs enfants à des activités estivales.
Notre gouvernement fédéral continuera d'être présent pour les familles canadiennes qui en ont...
[Traduction]
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, c'est la Semaine du tourisme au Canada. Alors que, habituellement, il y aurait un grand nombre d'activités, cette année, on affiche un optimisme prudent.
Peu d'endroits ont autant d'attractions touristiques à offrir que Perth—Wellington. En plus d'enrichir nos collectivités, les arts contribuent également à la diversification économique. La compagnie de théâtre Drayton Entertainment, le Festival de musique estival de Stratford, le festival SpringWorks et le festival de Stratford amènent des retombées de millions de dollars pour l'économie locale et soutiennent le secteur de l'hébergement.
Les musées de la région, dont le musée Stratford Perth, le musée St. Marys, le musée du patrimoine ferroviaire Palmerston, le musée du comté de Wellington et le Temple de la renommée et musée du baseball canadien, contribuent tous à la préservation du riche patrimoine historique canadien.
D'autres établissements ont une façon bien à eux de préserver ce patrimoine, comme la microbrasserie Broken Rail, qui est l'une des rares microbrasseries à se trouver dans un lieu historique national.
Trop souvent, nous ignorons les trésors historiques et touristiques qui se trouvent près de chez nous, alors, cet été, lorsqu'il sera sécuritaire de le faire, j'espère que tout le monde fera un peu de tourisme dans sa région.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, nous soulignons actuellement la Semaine du tourisme partout au pays. Le tourisme est un moteur économique majeur dans ma magnifique circonscription, Niagara Falls. Avant la pandémie de COVID-19, le secteur du tourisme employait environ 40 000 personnes dans la région de Niagara, et il générait des recettes de plus de 2,4 milliards de dollars par année.
À l'échelle du pays, l'industrie du voyage et du tourisme est la cinquième industrie en importance, elle contribue au PIB à hauteur de 105 milliards de dollars, et avant la pandémie de COVID-19, elle employait un Canadien sur dix.
Normalement, nous célébrerions cette semaine le début de la saison touristique estivale. Au lieu de cela, le secteur du tourisme est toujours en difficulté parce que le gouvernement fédéral actuel a mal géré les efforts de lutte contre la pandémie au Canada. Si les libéraux avaient réussi à obtenir des vaccins plus rapidement, à mettre en œuvre le dépistage rapide à grande échelle ainsi qu'un plan fondé sur des données pour relancer l'économie de façon sécuritaire et responsable, nous aurions pu nous en sortir en ce moment.
En cette Semaine du tourisme, le Parti conservateur du Canada renouvelle son engagement à défendre ceux qui ont été le plus durement touchés au sein de l'industrie du voyage et du tourisme afin que nous puissions reprendre notre vie normale le plus tôt possible.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, nous trouvons tous encourageant de voir que le cessez-le-feu continue d'être respecté à Gaza, mais la crise humanitaire qui sévit dans la région est grave et urgente. Plus de 100 000 Palestiniens ont été forcés de quitter leur domicile, des milliers de personnes ont vu leur demeure détruite, et des centaines de familles pleurent la mort d'un être cher. L'UNICEF et d'autres organisations sont sur place et offrent une aide humanitaire: ils distribuent de la nourriture, du carburant, des médicaments et du matériel pour l'accès à l'eau potable. Dans ce contexte, le Canada doit aider ces équipes à avoir librement accès à Gaza.
Le Canada doit aussi s'attaquer aux causes du conflit et encourager la réconciliation. Cela suppose de demander la fin des expulsions et des colonies illégales en territoire occupé, de reconnaître l'État de la Palestine, de mettre fin aux ventes d'armes à Israël et d'exhorter Israël à permettre aux Palestiniens de Jérusalem-Est de participer aux élections palestiniennes.
Le Canada devrait soutenir un seul côté dans ce conflit, le côté de la paix et de la justice.
[Français]
La situation au Moyen-Orient
Monsieur le Président, le Bloc québécois salue le cessez-le-feu intervenu entre Israël et le Hamas. Nous réitérons notre appui à la recherche d'une paix durable qui doit impérativement reposer sur une solution à deux États et qui requiert d'Israël qu'il cesse, une fois pour toutes, la colonisation de territoires palestiniens.
Dans la perspective de la recherche d'une paix durable, le Bloc québécois soutient le dialogue et la discussion, ce qui implique nécessairement la libre expression de points de vue discordants de part et d'autre, et ce, de façon sereine et pacifique.
Nous condamnons les propos et les violences antisémites qui ont eu lieu ces derniers jours, notamment à Montréal le 16 mai dernier. Ces dérapages visant des personnes de confession juive doivent cesser et nuisent fondamentalement à la cause palestinienne. Le Bloc québécois soutient sans réserve la création d'un État palestinien, mais il ne cautionnera jamais la haine et l'intolérance.
Nous appelons donc à un retour au calme pour que tout le monde, dans le respect, puisse faire entendre librement sa voix. C'est une condition essentielle au dialogue et, ultimement, à la paix.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, nous avons vu la dette nationale exploser et le taux annuel d'inflation atteindre 3,4 %. L'inflation gruge le pouvoir d'achat des Canadiens ordinaires. Les familles ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Nous avons appuyé diverses mesures visant à protéger les Canadiens durant la pandémie parce que cela s'imposait. Le dernier budget prévoit des programmes à hauteur de milliards de dollars qui vont bien au-delà du soutien lié à la COVID-19, et tout cela est financé à crédit. Il nous faut un plan de relance, mais les libéraux nous proposent un plan d'endettement effréné et risqué, sans réelle relance économique.
L'équipe conservatrice propose une autre voie, une voie de sûreté et de certitude qui assurera sans risque notre avenir, et qui nous mènera vers un Canada où ceux qui ont le plus souffert durant la pandémie pourront retourner au travail. Nous voulons d'un Canada qui soutient le secteur manufacturier au pays, où les salaires augmentent et où les familles canadiennes peuvent réaliser leurs rêves. Grâce aux conservateurs, le Canada est passé au travers de la dernière récession et, grâce à leur plan de relance pour le pays, les conservateurs sortiront le Canada de l'actuelle récession également.
Une boxeuse olympique
Monsieur le Président, Mandy Bujold est l'une des meilleures boxeuses au monde: 11 championnats nationaux canadiens, trois championnats continentaux, une médaille d'or aux premiers Jeux panaméricains et une médaille de bronze aux premiers Jeux du Commonwealth qui incluaient la boxe féminine.
Mme Bujold est une championne canadienne des poids mouches. Elle est aussi une mère et, parce qu'elle a fait le choix d'avoir un enfant, elle est exclue des Jeux olympiques de Tokyo. Aucune femme ne devrait avoir à choisir entre sa carrière et la maternité. Mme Bujold serait la première boxeuse à représenter le Canada à deux Jeux olympiques consécutifs, mais en raison de la pandémie et de sa maternité, elle se voit refuser cette occasion. Des champions comme Lennox Lewis et Billie Jean King ont exprimé leur soutien. Le ministre du Patrimoine canadien a écrit une lettre d'appui.
J'ajoute ma voix à ceux qui estiment que Mme Bujold mérite la possibilité de combattre et de représenter son pays aux Jeux olympiques.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, tout devient plus cher sous le gouvernement libéral, et nous en avons maintenant la preuve. Le mois dernier, l'inflation a propulsé l'objectif du gouvernement libéral à un sommet en 10 ans. Le bois, les maisons et la nourriture sont de plus en plus chers. Le coût de la vie est plus cher. Combien les familles canadiennes devront-elles encore payer pour les échecs économiques du gouvernement?
Monsieur le Président, dès le début, nous avons promis aux Canadiens de les appuyer par tous les moyens nécessaires, quelle que soit la durée de la pandémie. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons apporté un soutien immédiat aux Canadiens qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie avec la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons aussi aidé les petites entreprises du pays avec des mesures comme la subvention salariale et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous avons été là pour soutenir les Canadiens pendant ces temps difficiles, et notre économie rebondit plus rapidement que celle d'autres pays en raison de ce soutien. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel est le premier de l'histoire du Canada à rendre l'achat d'une maison impossible pour les Canadiens. L'inflation fait augmenter le coût des travaux de construction. Seulement les acheteurs d'une première maison les plus riches sont maintenant admissibles à un prêt hypothécaire, et le gouvernement examine depuis des années l'imposition des gains en capital sur les résidences principales. Pourquoi le gouvernement fait-il en sorte qu'il soit plus difficile pour les familles canadiennes d'améliorer leur sort?
Monsieur le Président, en réalité, c'est faux. L'une des premières choses que nous avons faites en arrivant au pouvoir, c'est d'augmenter l'impôt du 1 % le plus riche afin de pouvoir réduire celui de la classe moyenne, mais les conservateurs ont voté contre cette mesure. Ensuite, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui met chaque mois plus d'argent dans les poches des Canadiens pour les aider à assumer les dépenses qu'elles engagent afin d'élever leurs enfants. En ne versant pas d'argent aux familles millionnaires, comme les conservateurs l'ont fait, nous avons continué à investir dans le logement abordable et à travailler à la mise en œuvre d'un système pancanadien d'apprentissage et de garderies afin de faire passer le coût des services de garde à 10 $ par jour au cours des prochaines années. Nous avons continué à rendre la vie moins chère.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les nouvelles économiques pour les Canadiens sont allées de mal en pis la semaine dernière. Les États-Unis ont annoncé qu'ils voulaient doubler les droits de douane sur le bois d'œuvre. Cela aura des répercussions sur les scieries de la Colombie-Britannique, du Nord de l'Ontario et du Saguenay. Les travailleurs canadiens du secteur des ressources sont une fois de plus menacés par les États-Unis. Quand les Canadiens vont-ils enfin voir le premier ministre défendre les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je ne sais pas où se trouvait le chef de l'opposition ces cinq dernières années, mais les Canadiens de tout le pays ont vu le gouvernement prendre systématiquement la défense des métallurgistes, des travailleurs de l'aluminium, des producteurs laitiers et des travailleurs forestiers. Nous avons continué à défendre les Canadiens contre une administration américaine difficile, soit la dernière administration et l'administration actuelle. Nous continuerons à défendre les emplois et les intérêts canadiens et à protéger systématiquement les emplois canadiens.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, tout devient plus cher sous ce gouvernement libéral. L'inflation a propulsé l'objectif de ce gouvernement au sommet de 10 ans. Maintenant, nous avons la preuve: le bois, les maisons, et même la nourriture sont de plus en plus chers. La vie est plus chère; c'est un fait.
Combien coûtera aux Canadiens la mauvaise gestion de ce gouvernement?
Monsieur le Président, depuis les débuts de cette pandémie, nous avons fait la promesse aux Canadiens de les appuyer, quelle que soit la durée de cette pandémie. C'est exactement ce que nous avons fait avec la Prestation canadienne d'urgence, avec l'aide pour les entreprises, avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, avec l'aide pour les aînés et pour les jeunes.
Nous avons été là pour appuyer les Canadiens, comme nous le faisons depuis six ans. La réalité, c'est que les conservateurs continuent à voter contre nos mesures d'aide aux Canadiens, que ce soit la baisse d'impôt pour la classe moyenne avec une augmentation pour les mieux nantis, que nous avons mise en œuvre dès le début de notre gouvernement, ou le travail que nous continuons à faire pour présenter un budget ambitieux pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les nouvelles sur l'économie du Canada sont pires jour après jour. La semaine dernière, les États-Unis ont annoncé qu'ils voulaient doubler les tarifs sur le bois d'œuvre. Ce sont les usines de la Colombie-Britannique, du Nord de l'Ontario et du Saguenay qui en subiront les réelles conséquences. Les travailleurs et leurs ressources sont menacés par les États-Unis.
Quand est-ce que le premier ministre va avoir une approche sérieuse face à l'économie pour aider tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est du n'importe quoi. Cela fait cinq ans que le chef de l'opposition nous voit tenir nos engagements pour protéger les emplois en région, notamment contre le gouvernement protectionniste de Donald Trump.
Nous continuons à être là pour défendre les emplois, la gestion de l'offre et nos travailleurs des industries du bois d'œuvre, de l'acier et de l'aluminium de partout au pays. Nous avons toujours été là pour défendre les Canadiens contre des politiques protectionnistes américaines et nous allons continuer de l'être.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec s'est prévalu de sa prérogative de modifier la Constitution canadienne afin d'y inscrire que le Québec forme une nation, que la seule langue officielle de cette nation est le français et que le français en est aussi la langue commune.
Le premier ministre a pris acte de ce choix qui sera soumis à l'Assemblée nationale du Québec. Une telle réponse demande toutefois d'être formellement exprimée. Est-ce que le premier ministre confirme à la Chambre qu'il salue la volonté de la nation québécoise?
Monsieur le Président, comme je le dis depuis longtemps, nous travaillons main dans la main avec le gouvernement du Québec pour nous assurer de protéger la langue française au Québec et partout au Canada, tout en protégeant les minorités linguistiques anglophones au Québec et francophones ailleurs au Canada.
Nous allons continuer de travailler avec tous les partenaires et les gouvernements qui partagent ce but. J'ai d'ailleurs bien hâte de pouvoir continuer à travailler avec le gouvernement du Québec sur ce dossier.
Monsieur le Président, je comprends en toute cohérence qu'il s'agit d'un oui.
Toutefois, il semble que la volonté de l'État québécois, de même que le choix du premier ministre d'en prendre acte, aient pu être mal reçus ou simplement mal compris dans des provinces canadiennes. Afin d'éviter de déplorables incompréhensions dans l'opinion publique ou dans les médias, est-ce que le premier ministre a pris soin d'expliquer son accueil de la volonté du Québec aux premiers ministres des provinces canadiennes?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, je rencontre toutes les deux ou trois semaines les premiers ministres de toutes les provinces. J'ai ma prochaine rencontre dans deux jours.
J'ai bien hâte de leur parler — évidemment — de la pandémie, de l'été qui s'en vient et des mesures qu'on est en train de préparer ensemble pour s'assurer que les Canadiens sont en sécurité. J'ai bien hâte de continuer de parler de dossiers qui importent partout au pays, dont la protection du français et la protection des minorités linguistiques dans tout le pays.
Les institutions financières
Monsieur le Président, la pandémie a été difficile pour les gens, mais pas pour les banques. Les banques ont fait des milliards de dollars de profits. Malgré cela, elles ont augmenté leurs frais de service. Pire encore, le gouvernement libéral a le pouvoir de les arrêter, mais il continue de les laisser augmenter leurs frais de service. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'arrêter les banques d'escroquer les gens?
Monsieur le Président, le NPD aime bien parler des mieux nantis, mais je vais rappeler à cette Chambre qu'en 2015, nous avons augmenté les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches pour les baisser pour la classe moyenne. Le NPD a voté contre cette mesure.
Dans le budget de 2021, nous nous sommes assurés que les fournisseurs de services numériques paient leur juste part d'impôt, nous avons institué une taxe sur les yachts et les véhicules de luxe, nous nous attaquons aux stratagèmes de planification fiscale agressifs et nous renforçons la capacité du gouvernement de sévir contre la fraude et l'évasion fiscales.
De notre côté, nous défendrons toujours la classe moyenne et ferons en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le premier ministre a ignoré ma question concernant la hausse des frais bancaires au même titre qu'il a ignoré le rapport Deschamps.
Cela dit, la sous-ministre de la Défense nationale a clairement dit ce que nous savions déjà depuis un bon moment: « Je pense que l'on a fait le strict minimum pour donner l'impression que l'on avait donné suite au rapport sans apporter de réels changements. Il n'y a eu aucun changement sur le plan structurel ou législatif, et aucun rapport n'a été fait à l'extérieur du ministère et des Forces armées canadiennes. »
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de mettre en vigueur les recommandations du rapport Deschamps et pourquoi continue-t-il de manquer à ses engagements envers les femmes au sein des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour dire que nos institutions ne répondent pas aux besoins des personnes qui sont victimes d'inconduite, et cela vaut pour le système de justice militaire.
Nous avons pris des mesures concrètes pour résoudre ce problème. Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan cheffe de la conduite professionnelle et de la culture. Nous avons chargé Morris Fish d'effectuer un troisième examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire. De plus, nous avons récemment confié à Louise Arbour le mandat de procéder à un examen indépendant de la façon dont le système judiciaire traite les agressions sexuelles.
Ce ne sont là que les premières étapes du processus. Nous savons que toutes les femmes et tous les hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent d'être appuyés adéquatement, et nous ferons en sorte que ce soit le cas.
[Français]
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, le premier ministre, le ministre de la Justice, la ministre des Langues officielles, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et même le ministre du Patrimoine canadien, après avoir changé son fusil d'épaule, ont mentionné à un moment ou à un autre qu'ils étaient en faveur de la neutralité d'Internet.
Pourtant, voici ce que dit la définition de la neutralité d'Internet: c'est un principe devant « garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur l'Internet ».
Le ministre du Patrimoine peut-il nous expliquer en quoi réglementer les réseaux sociaux vont de pair avec ce concept?
Monsieur le Président, je pense qu'il y a confusion sur la nature de la définition de la neutralité d'Internet, puisque celle-ci concerne l'infrastructure, donc la façon dont les gens peuvent avoir accès à Internet. Le projet de loi C-10 n'influe en rien sur la question de la télécommunication et de l'infrastructure.
Tout ce que le projet de loi C-10 cherche à faire, c'est que les géants du Web paient leur juste part et que nos artistes canadiens et canadiennes soient de plus en plus facilement accessibles sur ces plateformes.
Monsieur le Président, j'invite le ministre du Patrimoine canadien à aller voir dans le dictionnaire, car c'est à l'intérieur que j'y ai pris cette définition. Le ministre essaie de nous faire croire qu'il est pour la neutralité d'Internet ou de faire en sorte que les gens ne comprennent pas ce qui se passe avec le projet de loi C-10.
Pourtant, dans un mémo interne qui lui a été remis par son sous-ministre, il est indiqué clairement que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion pourrait s'appliquer à des applications d'entraînement, à des applications de jeux et même à des livres audio. La réalité est que le ministre du Patrimoine canadien s'apprête à donner encore plus de pouvoirs au CRTC pour réglementer les applications sur Internet.
Pourquoi?
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à confirmer que ce que nous allons faire avec le projet de loi C-10 est de nous assurer que les géants du Web paient leur juste part. Le projet de loi C-10 ne s'appliquera pas à des applications de santé, par exemple, ou à des vidéos produites par des individus. Nous avons été très clairs.
Un énoncé du ministère de la Justice présenté au Comité permanent du patrimoine canadien, où le collègue était présent, précise qu'il n'y a aucun enjeu avec le projet de loi C-10...
Monsieur le Président, des mémos des hauts fonctionnaires, des experts, des professeurs, des artistes, des Canadiens et des Canadiennes s'opposent à ce que le ministre du Patrimoine canadien dit et se battent contre sa volonté de s'attaquer à la liberté d'expression.
Les Canadiens veulent la vérité sur les réelles intentions du gouvernement. Ce dernier tente de donner plus de pouvoirs au CRTC pour réglementer ce qui se passe sur Internet.
Qu'attend le ministre pour faire ce qu'il doit et annoncer que les réseaux sociaux, les applications Internet et les livres audio seront clairement exclus du projet de loi C-10, sans aucune ambiguïté?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'une pétition lancée par l'Union des artistes du Québec est signée notamment par des gens tels qu'Yvon Deschamps, Ariane Moffatt et Claude Legault, qui appuient tous et toutes le projet de loi C-10, ainsi que des artistes au Canada anglais. Je pense notamment à Loreena McKennitt, à l'ancienne directrice générale du CRTC Janet Yale, et au professeur de droit de l'Université de Montréal Pierre Trudel.
Quant à la question des activités individuelles, que ce soit des balados, des vidéos d'entraînement ou personnelles, il n'y aura aucune exigence quant à ces vidéos dans le projet de loi C-10.
[Traduction]
Monsieur le Président, la neutralité du Net est le principe selon lequel les utilisateurs d'Internet doivent avoir un accès égal à tous les sites, contenus et applications sans obstruction ou sans qu'une préférence soit accordée à certains sites plutôt qu'à d'autres. En 2017, le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé qu'il défendrait la neutralité du Net. L'ancienne ministre du Patrimoine avait fait de la neutralité du Net un pilier de la politique culturelle canadienne.
Pourquoi l'actuel ministre du Patrimoine contrevient-il à ce principe en présentant une mesure législative qui propose de mettre en valeur certains contenus au détriment d'autres, pour favoriser certains artistes?
Avant de passer à la réponse, je rappelle aux députés que lorsqu'ils posent une question ou qu'ils interviennent à la Chambre, s'ils font mention d'un autre député, ils doivent le désigner par sa circonscription ou son titre, non par son nom. Pour ce qui est des questions, lorsqu'il est possible de les rédiger à l'avance, cela donne le temps d'y réfléchir. Je tenais à rappeler cette règle qui s'applique à la Chambre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'estime que l’on comprend mal le principe de neutralité du Net qui s'applique au matériel. En fait, ce principe veut que la capacité et les conditions d'accès à Internet soient les mêmes pour l'ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-10 ne porte ni sur les télécommunications ni sur le matériel informatique. Il s'agit plutôt d'une mesure qui vise à faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part et que les Canadiens aient facilement accès aux contenus canadiens.
Monsieur le Président, le ministre lit très bien ses notes, mais ce qu'il dit est vraiment trompeur et insulte grandement l'intelligence de la population canadienne.
La neutralité du Net fait en sorte que tous les internautes soient traités équitablement. C'est un principe auquel les libéraux ont déjà attaché de l'importance. Ils affirment maintenant que le projet de loi C-10 concerne les géants du Web, mais ce n'est pas le cas.
Il s'agit plutôt d'un projet de loi qui cible les Canadiens ordinaires et l'utilisation qu'ils font d'Internet au quotidien. Il s'agit de réglementer Internet, de YouTube à Facebook en passant par TikTok, et plus encore. C'est une mesure injuste, contraire à la démocratie et terriblement régressive.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la députée d'en face a une idée profondément déformée de la situation. Nous ne réglementons pas Internet. Nous réglementons certaines activités faites sur Internet. La différence est énorme.
Le projet de loi C-10 n'a aucune incidence sur la façon dont les fournisseurs d'Internet gèrent les échanges sur Internet. Il ne modifie pas la disposition pertinente de la Loi sur les télécommunications et maintient donc la neutralité du Net.
Monsieur le Président, au fond, le ministre dit: « Ne vous en faites pas les amis, la discrimination est acceptable, pourvu qu'elle soit approuvée par le gouvernement. Je vais faire les choses comme il faut. »
Non. On ne peut pas et on ne doit pas faire confiance au gouvernement pour ce qui est de réglementer le contenu accessible en ligne. Je parle des influenceurs prolifiques sur la chaîne YouTube comme Simply Nailogical, ou Justin Bieber, qui a émergé sur cette chaîne, ou Lilly Singh, une vedette de l'heure. Je parle de personnes qui font preuve d'innovation et de créativité et qui sont une vraie source d'inspiration. Elles utilisent ces plateformes pour avoir un public et influencer la culture.
Pourquoi les libéraux sont-ils si déterminés à décider qui seront les gagnants et les perdants au lieu de laisser les artistes canadiens continuer...
Monsieur le Président, encore une fois, on comprend mal notre intention. En fait, le ministère de la Justice a déclaré que le projet de loi C-10 n'entrave pas la liberté d'expression. D'ailleurs, la députée a assisté à la séance du comité où cela a été dit. Elle a même posé des questions au ministre de la Justice sur ce sujet.
Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur du Canada continue de s'opposer au fait que nous voulons exiger que les sociétés les plus riches de ce monde paient leur juste part pour les artistes et les musiciens canadiens. Je ne comprends absolument pas.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le projet de loi no 96, qui porte sur la protection du français, la seule langue officielle et commune du Québec, vise notamment à faire respecter la loi 101.
Son article 65 précise clairement que toute entreprise ou tout employeur qui exerce ses activités au Québec y est soumis, ce qui implique les entreprises de compétence fédérale.
On sait que la ministre des Langues officielles travaille sur sa propre réforme linguistique. S'engage-t-elle clairement à ne pas entraver de quelque manière que ce soit la volonté du Québec d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de rappeler la position du gouvernement en matière de langues officielles, en particulier en ce qui a trait à la protection du fait français au Québec et au pays.
Je tiens à rappeler à ma collègue que nous allons bien entendu protéger le droit de travailler en français et le droit d'être servi en français, mais également le fait de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone dans les entreprises fédérales au Québec et partout au pays, dans les régions à forte présence francophone.
Cela va me faire plaisir de travailler avec elle pour faire en sorte que l'on puisse mettre en œuvre cette vision.
Monsieur le Président, tout le monde s'entend pour dire que, au Québec, il faut mieux protéger le français comme langue de travail.
C'est précisément là-dessus que je veux entendre la ministre. Dans toutes les discussions sur le projet de loi no 96, personne au Québec n'a fait valoir qu'il faudrait exempter le fédéral de l'application de la loi 101. Tout le monde veut que le fédéral respecte la loi, après avoir passé plus de 40 ans à la contourner.
La ministre s'engage-t-elle clairement à ce que sa réforme de la Loi sur les langues officielles n'entrave d'aucune manière l'application de la loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale?
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le plaisir de confirmer à ma collègue notre objectif commun qui est de faire en sorte qu'une personne qui est francophone puisse travailler en français dans une entreprise fédérale, non seulement au Québec, mais aussi dans des régions à forte présence francophone. En effet, ma collègue sera d'accord avec moi qu'il faut protéger le français au Québec, mais aussi partout au pays. C'est important.
Je tiens aussi à confirmer le fait que les Québécois et les francophones au pays pourront se faire servir en français dans les entreprises fédérales et j'espère pouvoir déposer un projet de loi sur cette question au cours de l'année 2021.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, deux scientifiques canadiens, les Drs Qiu et Cheng, ont été congédiés en janvier du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui est administré par le gouvernement. Nous savons que le SCRS a recommandé la révocation de leur habilitation de sécurité en raison des travaux qu'ils ont réalisés à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine.
Quand le gouvernement dira-t-il la vérité pour que les Canadiens et la Chambre sachent ce qui s'est vraiment passé?
Monsieur le Président, comme j'en ai informé le député et la Chambre la semaine dernière, ces deux chercheurs ne sont plus à l'emploi de l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne peux donc rien dire de plus.
Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, sept scientifiques gouvernementaux du laboratoire de Winnipeg ont collaboré avec des scientifiques militaires chinois pour réaliser des expériences avec des virus mortels. Un de ces scientifiques militaires chinois a même eu accès au laboratoire gouvernemental de Winnipeg.
Comment diable un scientifique militaire chinois a-t-il eu accès au laboratoire gouvernemental de Winnipeg, un établissement de niveau 4 capable de traiter les virus les plus mortels du monde, et pourquoi des scientifiques gouvernementaux canadiens collaborent-ils avec des scientifiques militaires chinois à propos de virus mortels?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de remercier les incroyables chercheurs et scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, qui travaillent d'arrache-pied et qui ont été là pour les Canadiens dès l'apparition de la COVID-19 et même avant. Ces scientifiques, chercheurs et médecins ont été parmi les premiers au monde à créer un test PCR de référence qui a permis aux provinces et aux territoires de procéder à des tests de dépistage de la COVID-19.
Nous sommes heureux et fiers d'avoir un laboratoire de ce calibre au Canada en mesure de servir les Canadiens d'un bout du pays à l'autre.
[Français]
Monsieur le Président, deux chercheurs chinois, la Dre Qiu et le Dr Cheng, ne retourneront pas travailler au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. Cette décision tant attendue arrive deux ans après qu'ils ont tous deux été escortés hors du laboratoire de niveau de sécurité le plus élevé du pays pour violation des politiques.
Ces deux médecins ont coordonné les expéditions d’échantillons d'Ebola et d'autres virus mortels de l'Agence de la santé publique du Canada vers l'Institut de virologie de Wuhan en Chine. Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens le but d'envoyer des échantillons de virus mortels au régime chinois?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, ces deux scientifiques et chercheurs ne sont plus employés par l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne peux pas en dire plus.
Je vais citer le Dr Poliquin, qui est le chef du Laboratoire national de microbiologie. Il a dit que cela n'avait rien à voir avec la COVID-19. J'encourage les députés d'en face à rester concentrés sur la pandémie pour que nous pussions la surmonter ensemble et que, effectivement, les provinces et les territoires aient ce dont ils ont besoin pour soutenir les Canadiens pendant cette période.
[Français]
Monsieur le Président, je dirais à la ministre que je n'ai pas fait de lien avec la COVID-19. Ce qui est clair, c'est qu'il a été rapporté que les scientifiques collaboraient avec l'Armée populaire de libération de la Chine pour mener des expériences sur des agents pathogènes mortels. Ce n'est pas une idée très brillante.
De plus, le président de l'Agence de la santé publique du Canada et ce gouvernement refusent de répondre aux questions. Bien qu'aucun de nos alliés ne collabore avec le régime chinois, le Canada y va à fond. Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi des échantillons de virus mortels ont été envoyés en Chine et comment ces deux scientifiques ont réussi à obtenir une cote de sécurité de niveau secret?
[Traduction]
Monsieur le Président, les scientifiques et les chercheurs collaborent régulièrement, dans le monde entier. En fait, c'est ce qu'ils ont fait dans le cadre de la COVID-19 pour mettre au point des tests, des vaccins et des médicaments. Le député d'en face se trompe s'il croit qu'aucun autre allié ne collabore avec d'autres pays dans le monde. En fait, c'est la norme dans le domaine de la recherche scientifique.
Le député d'en face le sait: ces chercheurs-là ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Je ne peux pas en dire plus.
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux ont le rapport Deschamps en main depuis 2015 et ils n'ont rien fait. Ils n'ont mis en œuvre aucune de ses recommandations. Plutôt, ils ont annoncé un autre rapport sur la culture sexualisée au sein des forces armées. Même la sous-ministre de la Défense nationale a admis que le gouvernement avait manqué à son devoir envers les femmes dans les forces armées, disant que l'on a déployé le moins d'efforts possible, juste assez pour donner l'impression qu'on était intervenu en réponse au rapport, sans opérer de véritable changement.
Comment les femmes membres des forces armées peuvent-elles faire confiance au gouvernement alors qu'une haute dirigeante du ministère de la Défense nationale convient que les libéraux n'ont fait que poser des gestes symboliques plutôt que d'instaurer un véritable changement?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les mesures que nous avons prises ne vont pas assez loin et que nous avons encore beaucoup de travail à faire. Il faut faire plus pour instaurer pleinement les changements structurels, législatifs et culturels énoncés dans les recommandations de la juge Deschamps. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle relève de la sous-ministre et non d'un responsable du milieu militaire.
Il reste du travail à faire. Voilà pourquoi nous avons nommé la juge Arbour, qui s'appuiera sur le travail de la juge Deschamps pour examiner la culture au sein de la Défense nationale et formuler des recommandations sur la façon d'opérer ce changement de culture.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, les principaux experts de l'Agence internationale de l'énergie ont publié un rapport demandant qu'on cesse de créer de nouveaux projets dans le secteur du pétrole et du gaz pour que la communauté internationale arrive à atteindre la cible de la carboneutralité d'ici 2050. Or, le gouvernement fédéral a subventionné le secteur du pétrole et du gaz à hauteur de 18 milliards de dollars en 2020, alors qu'il ne prévoit consacrer que 15 milliards de dollars à la lutte contre les changements climatiques sur 10 ans.
Comment les libéraux peuvent-ils dire aux Canadiens qu'ils se soucient des changements climatiques alors qu'ils continuent de soutenir le secteur des combustibles fossiles?
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que, partout dans le monde, les pays, les industries et les entreprises travaillent à l'avènement d'un avenir plus propre, novateur et à faibles émissions de carbone. Comme le mentionnait le rapport en question, pour atteindre la carboneutralité, il faut des solutions plus propres et des politiques ciblées, et c'est exactement ce que nous proposons. Nous avons fait des investissements historiques dans la conservation de la nature et les technologies propres, nous avons instauré la tarification de la pollution, nous avons présenté des mesures de responsabilisation en matière de changements climatiques et nous venons d'établir une nouvelle cible de réduction des émissions. Toutes ces mesures nous aideront à bâtir un avenir plus propre pour nos enfants et nos petits-enfants, ainsi qu'une économie tout aussi propre.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les Canadiennes et les Canadiens sont restés à la maison pour freiner la propagation de la COVID-19, mais, pour certaines personnes, la maison n'est pas un endroit sûr.
En effet, de nombreuses victimes de violence familiale sont devenues encore plus vulnérables pendant la pandémie. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux.
La ministre de la Santé pourrait-elle nous informer de la façon dont le gouvernement travaille pour soutenir les victimes de violence familiale?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question très importante.
Le gouvernement fédéral investit 50 millions de dollars dans des programmes de l'Agence de la santé publique du Canada, pour faire la promotion de relations saines et pour prévenir la violence familiale.
Notre gouvernement continuera à faire tout en son pouvoir pour prévenir les abus entre partenaires, les mauvais traitements faits aux enfants et aux personnes âgées et pour soutenir les survivantes.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a mis un terme à la coopération transfrontalière visant à vacciner davantage de Canadiens. Je pense aux Pieds-Noirs du Montana, qui ont fourni des vaccins aux habitants de ma circonscription. On a justifié cette décision auprès des médias en disant que les vaccins étaient largement disponibles au Canada.
Si les vaccins étaient largement disponibles au pays, il n'y aurait pas de listes d'attente, il n'y aurait pas de retards et il n'y aurait pas un délai de quatre mois entre les deux doses. Les États-Uniens distribuent des vaccins aux Canadiens en raison de l'échec des libéraux sur ce plan.
Si le gouvernement cherche à mettre fin aux mesures de confinement par tous les moyens, pourquoi met-il des bâtons dans les roues aux cliniques de vaccination transfrontalières?
Monsieur le Président, disons que le député fait une utilisation plutôt large du mot « échec ». Je ne crois pas que la distribution de 25 millions de doses dans les provinces et les territoires puisse être qualifiée d'échec, pas plus que le fait d'avoir administré une première dose à 61 % des adultes ou de se classer au troisième rang des pays du G20 pour le nombre de doses administrées. Au contraire, la distribution des vaccins est rapide, et nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que tous les Canadiens aient accès aux vaccins.
La santé
Monsieur le Président, c'est un échec quand « des patients souffrent et meurent en attendant des soins tandis que la COVID-19 surcharge les hôpitaux du Manitoba ». À Detroit, de nombreuses doses inutilisées du vaccin de Pfizer pourraient être jetées à la poubelle. Inexplicablement, Drew Dilkens, maire de Windsor, se fait bloquer par les libéraux chaque fois qu'il tente de fournir de façon novatrice ces outils médicaux essentiels aux Canadiens. C'est tout simplement insensé.
La ministre de la Santé s'engagera-t-elle à appeler le maire Dilkens d'ici la fin de la journée pour trouver une solution concrète afin d'utiliser les doses de vaccins de Detroit pour vacciner des Canadiens d'ici la fin de la semaine?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que ma collègue vient de souligner. En réalité, 61 % des Canadiens ont reçu leur première dose de vaccin au pays. En fait, le Manitoba a reçu 111 310 doses de vaccin la semaine dernière. En passant, l'Ontario, lui, a reçu 2,193 millions de doses la semaine dernière.
Les vaccinateurs ont intensifié leurs efforts de façon novatrice dans toutes les régions du pays pour vacciner les gens. Je tiens à féliciter les collectivités des nombreuses solutions novatrices qu'elles ont trouvées pour vacciner leur population.
Comme la députée d'en face l'a souligné, les États-Unis ont indiqué que traverser la frontière pour se faire vacciner ne constitue pas une raison valable...
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que l'attaque perpétrée par le Corps des Gardiens de la révolution islamique contre le vol 752, en janvier 2020, était un acte de terrorisme intentionnel. Les 176 personnes à bord ont été tuées, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents.
En 2019, aux États-Unis, la Maison-Blanche a déclaré que le Corps des Gardiens de la révolution islamique préconise le terrorisme d'État, le finance et y participe activement.
Quand les libéraux défendront-ils les Canadiens et inscriront-ils le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes?
Monsieur le Président, nous avons défendu les Canadiens, en particulier les familles des personnes qui ont tragiquement perdu la vie lorsque le vol PS752 a été abattu le 8 janvier 2020. Nous examinons actuellement la décision rendue par la Cour de l'Ontario.
Cependant, dès le début, nous avons indiqué dans toutes nos communications avec l'Iran qu'il ne faisait pas preuve de transparence, d'ouverture et de responsabilité concernant les actes qu'il avait commis contre le vol PS752. Nous n'arrêterons pas d'exercer des pressions sur l'Iran dans ce dossier tant qu'il n'aura pas fourni toutes les réponses nécessaires au sujet de cette tragédie.
Monsieur le Président, en 2018, la Chambre a voté en faveur de la condamnation de l'Iran pour son soutien continu au terrorisme et elle a demandé au gouvernement d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Trois longues années se sont écoulées depuis et le gouvernement refuse toujours de respecter la volonté de la Chambre, même après cette dernière décision qui confirme que l’écrasement du vol 752 était un acte de terrorisme intentionnel.
Quand le ministre de la Sécurité publique déclarera-t-il enfin que le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui est responsable de la mort de 85 Canadiens, est une entité terroriste?
Monsieur le Président, nous travaillons avec tous les pays aux vues similaires pour que l'Iran soit tenu de rendre des comptes pour son soutien au terrorisme. Dans le cadre des efforts, le Corps des Gardiens de la révolution islamique demeure sur la liste des entités terroristes.
En 2019, nous avons ajouté trois autres groupes soutenus par l'Iran à la liste des entités terroristes prévue dans le Code criminel. Nous continuons d'imposer des sanctions à l'Iran et au Corps des Gardiens de la révolution islamique en ciblant ses quatre ramifications ainsi que ses principaux dirigeants.
[Français]
Élections Canada
Monsieur le Président, la population ne veut pas d'élections durant la pandémie alors qu'il reste plus de 50 000 cas actifs de COVID-19 au Canada.
Cet après-midi, les députés se prononceront sur une motion du Bloc québécois qui vise à déclarer irresponsable la tenue d'élections en temps de pandémie et qui demande au gouvernement de tout faire pour l'éviter.
Si la Chambre vote en faveur de la motion, le premier ministre va-t-il respecter cette demande conforme à la volonté de la population et s'engager à ne pas déclencher d'élections tant que va durer la pandémie?
Monsieur le Président, il ne faut jamais être surpris par le manque de cohérence du Bloc québécois.
L'été passé, le chef du Bloc québécois voulait à tout prix que des élections soient déclenchées. Le Bloc québécois se lève à la Chambre et vote continuellement contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, ce qui veut dire qu'il est en faveur d'élections immédiates.
Notre priorité a toujours été et demeurera toujours d'assurer le bien-être des Canadiens et de trouver des façons de les protéger tout au long de cette pandémie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
Monsieur le Président, au-delà des fanfaronnades, est-ce qu'on peut être sérieux?
Je demande au premier ministre l'engagement qu'il ne tiendra pas d'élections durant la pandémie parce qu'il se défile souvent des votes de la Chambre. Nous avons voté pour augmenter à 50 semaines les prestations de l'assurance-emploi pour les personnes gravement malades; il s'est défilé et les a limitées à 26 semaines. Nous avons voté pour augmenter les transferts en santé; il s'est défilé en ne budgétant aucune hausse sur cinq ans.
Si la Chambre lui demande de ne pas tenir d'élections avant la fin de la pandémie, va-t-il s'engager à respecter le vote ou va-t-il encore se défiler?
Monsieur le Président, il faudrait que mon collègue du Bloc québécois parle à son chef. À l'automne, le Bloc québécois a essayé de déclencher des élections en votant contre le discours du Trône. Il voulait vraiment des élections.
Le chef du Bloc québécois a même dit, et je le cite:
Si ce Parlement a du courage, les jours du gouvernement en place sont comptés. Si certains d'entre nous avaient eu du courage, ce sont les heures de ce gouvernement qui seraient comptées.
Il a même été aussi loin que de traiter de peureux ceux qui ne voulaient pas d'élections. Qui dit vrai: le Bloc québécois à ce moment-là ou le Bloc québécois aujourd'hui?
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé à plusieurs reprises à ne laisser tomber personne. Je le répète: à ne laisser tomber personne.
À l'heure où on se parle, les jeunes mères de famille qui ont eu leur enfant entre la première et la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 ne sont toujours pas admissibles à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en raison des règles mises en place par ce gouvernement exigeant qu'ils aient déjà une place en garderie. Les libéraux les laissent tomber. Que vont-ils faire pour régler cela une fois pour toutes?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à soutenir les parents qui font face aux défis uniques résultant de la pandémie de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons mis en place la PCU, qui a soutenu plus de 8 millions de Canadiens, et instauré trois prestations de relance afin d'aider les travailleurs. Avec le budget de 2021, nous investissons également près de 30 milliards de dollars afin de créer un système pancanadien de garderies qui accroîtra la participation des femmes au marché du travail.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, selon un article publié dans le Hamilton Spectator, Hamilton est maintenant moins abordable que New York. Prenez un instant pour y penser: il est plus facile d'acheter un logis dans la Grosse Pomme qu'à Hamilton.
Que se passe-t-il donc au Canada? Le programme des libéraux à l'intention des acheteurs d'une première maison a clairement échoué. Une génération de Canadiens est laissée pour compte et perd tout espoir. Comment le gouvernement compte-t-il procéder pour répondre aux besoins futurs en matière d'habitation?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est absolument convaincu que le logement abordable est d'importance prioritaire pour les Canadiens. C'est aussi une priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi nous agissons.
Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons affecté plus de 70 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement, ce qui permettra de construire jusqu'à 125 000 logis abordables. Mentionnons aussi l'Initiative pour la création rapide de logements, qui répond aux besoins urgents de Canadiens vulnérables. Il s'agit d'un programme de 1 milliard de dollars auquel le budget récent ajoute encore 1,5 milliard de dollars. Le 1er janvier...
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, avec le projet de loi C-10, les libéraux ouvrent la voie à de graves violations de la liberté d'expression des Canadiens. Le ministre du Patrimoine canadien a nié cela, mais selon une note interne produite par son propre ministère, on pourrait également réglementer certaines choses comme les balados et les sites de nouvelles. Les Canadiens savent reconnaître une menace à la liberté d'expression.
Le premier ministre va-t-il promettre aux Canadiens de ne pas réglementer leur utilisation des médias sociaux, ou se contentera-t-il de répéter les mêmes vieilles formules éculées?
Monsieur le Président, je m'inscris tout à fait en faux contre la prémisse de la question du député, tout comme le ministère de la Justice du Canada, dont les analystes ont confirmé que le projet de loi C-10 demeure compatible avec la liberté d'expression garantie par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web. Il obligera les grands et puissants fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada et à contribuer financièrement à la production d'émissions et de musique canadiennes. Je me demande pourquoi le Parti conservateur continue de s'opposer à cela.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, honorer les obligations légales du pays envers les Premières Nations et collaborer avec celles-ci pour renouveler nos relations est essentiel pour réparer les torts historiques et faire avancer la réconciliation avec les Premières Nations au Canada.
Notre gouvernement et la Première Nation malécite du Madawaska ont récemment conclu un accord négocié qui résout leur revendication particulière. Je crois que cette revendication territoriale avec la Première Nation malécite du Madawaska est la plus importante entente territoriale des Maritimes. Est-ce que la ministre des Relations Couronne-Autochtones peut informer la Chambre du progrès dans la résolution de cette revendication?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son bon travail. Cette entente de 145 millions de dollars a été obtenue grâce au dévouement indéfectible, à la détermination et au travail acharné de la cheffe Bernard et de la Première Nation. Comme l’a dit la cheffe Bernard:
Chaque membre de notre bande sera aidé par ce règlement, qui débouchera sur de grandes possibilités économiques - non seulement à l'échelle individuelle pour chacun de nos membres, mais aussi pour l'ensemble de la communauté de la Première Nation et la région du Madawaska.
[Traduction]
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, nous savons tous que le gouvernement a interdit aux navires de croisière d'entrer au Canada jusqu'en février 2022, mais les États-Unis ont été plus futés que nous et ils ont adopté des mesures législatives pour permettre aux navires de se rendre jusqu'en Alaska sans escale au Canada. L'industrie des navires de croisière sera complètement dévastée par cette situation.
Le ministre des Transports collaborera-t-il avec les États-Unis pour mettre en place des escales techniques?
Monsieur le Président, nous sommes au courant des récentes décisions des États-Unis à l'égard des navires de croisière. Nous avons eu des discussions avec nos partenaires américains ainsi qu'avec mon homologue de la Colombie-Britannique. Nous allons continuer de solliciter la collaboration de tous les intervenants dans ce dossier.
J'aimerais demander à la députée si les conservateurs souhaitent que nous instaurions des mesures strictes à la frontière ou non. Nous sommes à l'écoute des besoins de nos collectivités, mais nous allons continuer de suivre les directives des autorités de la santé publique et les conseils de nos experts.
Monsieur le Président, 1 million de dollars est injecté dans l'économie de Victoria ou de Vancouver chaque fois qu'un navire de croisière s'y arrête en route vers l'Alaska. Tout cela prendra fin avec l'interdiction totale du gouvernement. Nos voisins américains, las d'attendre un plan de relance de notre part, ont élaboré leur propre plan, qui consiste à contourner les ports du Canada. La Loi pour la reprise du tourisme en Alaska a été adoptée par les deux Chambres du Congrès et a été signée par le président.
Le ministre admettra-t-il qu'il a complètement raté le bateau dans ce dossier?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons dit aux Canadiens que nous ferions tout en notre pouvoir pour protéger leur santé et assurer leur sécurité. Nous avons été solidaires des Canadiens et des entreprises. L'industrie touristique a été très durement frappée, et c'est pourquoi nous avons lancé de nombreux programmes pour la soutenir.
J'assure au député que nous sommes à travailler avec nos homologues américains. Nous collaborons avec l'industrie pour que la relance du secteur des voyages et des croisières se fasse en toute sécurité et conformément aux conseils de la santé publique.
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai parlé des navires de croisière de l'Alaska qui contournent la Colombie-Britannique. Le ministre a fait preuve d'une étonnante indifférence par rapport à cette crise. Il n'a pas pris en considération les escales techniques sécuritaires, pendant lesquelles les passagers restent à bord. Cela aurait permis de maintenir notre industrie à flot.
J'ai rencontré récemment des sénateurs des États-Unis. Ils étaient troublés que le gouvernement libéral ne soit pas prêt à mettre en place des mesures d'accommodement bilatérales. Or, le projet de loi a été adopté, et il a été signé par le président Biden. Par conséquent, ces navires ne feront plus escale en Colombie-Britannique, et une industrie de 2,6 milliards de dollars ainsi que des milliers d'emplois tombent à l'eau.
Le ministre va-t-il s'excuser de s'être endormi au gouvernail?
Monsieur le Président, je peux assurer à tous les Canadiens que nous sommes déterminés à assurer la santé et la sécurité des Canadiens, et j'invite mon collègue à appuyer nos efforts. J'ai parlé avec le sénateur des États-Unis concerné, M. Sullivan. J'ai également parlé avec mon homologue de la Colombie-Britannique ainsi qu'avec des experts en santé publique. Nous discutons constamment avec nos homologues des États-Unis. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles les collectivités doivent faire face. C'est pourquoi nous allons continuer de les appuyer.
Nous allons relancer l'industrie du voyage quand nous pourrons le faire de manière sécuritaire. Nous allons continuer de suivre les recommandations des experts en santé publique.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous savons que la longue relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l’ALENA, et maintenant de la nouvelle version de l’ALENA, est une source d’inspiration dans le monde entier. En 2019, le Canada a exporté plus de 440 milliards de dollars de marchandises aux États-Unis et plus de 7 milliards au Mexique.
Comme il y a eu la semaine dernière une réunion de la Commission du libre-échange dans le cadre de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, la ministre aurait-elle l’obligeance de nous expliquer dans quelle mesure le nouvel ALENA générera de bons emplois pour renforcer la classe moyenne au Canada?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai rencontré mes homologues américain et mexicain pour discuter concrètement de la mise en place du nouvel ALENA et de nos priorités communes pour relancer l’économie, notamment en ce qui concerne l’environnement, le travail et le commerce inclusif. Le nouvel ALENA est avantageux pour les entreprises et les travailleurs canadiens, car le commerce trilatéral des marchandises a atteint un total de près de 1,3 milliard de dollars en 2020.
Alors que nous commençons à voir le bout du tunnel, il est plus important que jamais d’unir nos forces pour améliorer la compétitivité de l’Amérique du Nord et de ressortir plus forts de cette crise en créant de bons emplois pour la classe moyenne.
La santé
Monsieur le Président, lundi dernier, c'était la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. De nombreux Canadiens espéraient des mesures de la part du gouvernement actuel pour marquer cette journée. Favoriser l'inclusion, cela signifie que le gouvernement aurait déjà dû mettre un terme à l'interdiction pour les homosexuels de donner du sang et faire adopter le projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion.
Le ministre de la Justice peut-il expliquer pourquoi, au lieu de prendre les mesures qui s'imposent, tout simplement, et de mettre un terme à l'interdiction de donner du sang, le gouvernement, après maintes promesses d'action, se bat contre ma collectivité devant la Cour fédérale, cette semaine, pour essayer de bloquer une enquête du Tribunal canadien des droits de la personne sur la stigmatisation et la discrimination causées par son interdiction des dons de sang?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que l'interdiction de donner du sang est discriminatoire, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures très énergiques pour y mettre un terme. En fait, nous avons ramené le délai de cinq ans à six mois, puis à trois mois.
Nous savons que le travail n'est pas terminé. C'est pourquoi nous subventionnons la Société canadienne du sang et l'organisation Héma-Québec pour qu'elles terminent leurs recherches. J'ai rencontré des représentants des deux organismes, et je peux rassurer le député en lui disant que je les ai pressés de soumettre leurs demandes à Santé Canada pour qu'elles soient examinées, afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, des gens de ma circonscription me disent avoir perdu leur emploi et reçu pendant une courte période des prestations d'assurance-emploi avant de trouver des façons de toucher un revenu à titre de travailleurs autonomes. Une fois de plus, la COVID-19 a fait disparaître leur source de revenus. On leur dit qu'ils ne peuvent pas recevoir de prestations d'assurance-emploi parce qu'ils étaient des travailleurs autonomes et qu'ils ne peuvent demander la Prestation canadienne de relance économique parce qu'ils ont une demande d'assurance-emploi active.
Parce que ces personnes ont voulu subvenir à leurs besoins, elles sont abandonnées sans revenu et sans soutien pour payer les factures qui s'accumulent. La ministre peut-elle nous dire ce que le gouvernement fait pour régler ce problème?
Monsieur le Président, lorsqu'une personne perd son emploi, le programme d'assurance-emploi et la Prestation canadienne de relance économique sont là pour les soutenir. Pendant que nous continuons de lutter contre la COVID-19, l'assurance-emploi et les prestations de relance sont des outils importants pour assurer la sécurité des Canadiens et la stabilité de leurs finances.
Pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi, le demandeur doit montrer qu'il est prêt et disposé à travailler et qu'il est capable de le faire tous les jours. Nous savons que les Canadiens veulent travailler et que, en majorité, ils acceptent les emplois qui leur sont offerts. Beaucoup de Canadiens continuent d'éprouver des problèmes dans le contexte actuel, et nous allons continuer d'être là pour les soutenir.
[Français]
La voie de contournement de Lac-Mégantic
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que, attendu que,
(i) la ville de Lac-Mégantic a demandé par résolution de son conseil l'engagement de tous les partis politiques pour que se réalise dans les plus brefs délais la voie de contournement de Lac-Mégantic,
(ii) la ville de Lac-Mégantic a subi la pire tragédie ferroviaire au Canada, le 6 juillet 2013, alors que 47 personnes ont perdu la vie,
(iii) le premier ministre et député de Papineau, accompagné du premier ministre du Québec, ont annoncé le 11 mai 2018 la construction de la voie de contournement ferroviaire,
(iv) Transports Canada est le maître d'œuvre de ce projet,
(v) les travaux n'ont toujours pas débuté et que de nombreuses craintes ont été soulevées par rapport à l'échéancier de livrer la voie de contournement pour l'année 2023,
(vi) le ministre des Transports a réitéré son engagement à livrer aux citoyens de la municipalité régionale de comté du Granit la voie de contournement pour l'année 2023,
(vii) le président-directeur général du Canadien Pacifique estime que cet échéancier est irréaliste, sans d'importants changements législatifs pour accélérer le processus réglementaire;
la Chambre:
a) exige du gouvernement qu'il mette en place tous les éléments nécessaires, au respect de l'échéancier annoncé par le premier ministre le 11 mai 2018, et qu'il fournisse à la Chambre un plan détaillé des phases de construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic d'ici le 28 mai 2021;
b) rappelle au gouvernement la volonté de tous les parlementaires de chaque formation politique et indépendants de collaborer pour faciliter l'adoption rapide des changements législatifs nécessaires pour concrétiser le projet au plus tard en 2023.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement de la Chambre pour déposer un document. Ce document contient des données compilées par Our World in Data, le chef de file en matière de compilation des données du monde entier sur la COVID-19, qui montrent que le Royaume-Uni est le seul pays du G20 qui devance le Canada en ce qui concerne le nombre de premières doses administrées.
Je demande le consentement unanime pour déposer ce document afin que tous les députés aient l'occasion d'examiner les données.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Je n'entends aucune opposition.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée. Le député peut déposer son rapport.
(La motion est adoptée.)
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant ma déclaration au titre de l'article 31 du Règlement aujourd'hui, pendant que je rendais hommage à un membre de ma communauté, une personne a toussé, sans le vouloir, j'en suis sûr, et elle est apparue à l'écran, ce qui a causé une interruption dans la vidéo.
J'aimerais avoir la possibilité de refaire ma déclaration.
Il nous faut demander le consentement unanime.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux féliciter et remercier mon ami et héros communautaire, Will Gault.
Will a connu des difficultés dans la vie, mais il n'a jamais abandonné. Il est maintenant propriétaire d'une petite entreprise prospère dans la collectivité, Willy Dogs, et il fait griller les meilleurs hot-dogs de Winnipeg.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de m'arrêter chez Willy Dogs pour déjeuner et soutenir sa campagne visant à remercier les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux de leur incroyable dévouement tout au long de la pandémie. Will vend des bons à des prix spéciaux que tout le monde peut acheter pour payer le déjeuner à des travailleurs de première ligne dans les hôpitaux en guise de remerciement pour leur travail formidable. Que ce soit par le truchement de cette campagne de soutien aux travailleurs de la santé ou de la collecte de fonds pour le Bruce Oake Recovery Centre afin de soutenir les personnes en voie de désintoxication, Will cherche toujours des moyens de soutenir la collectivité.
Nous le remercions de tout ce qu'il fait.
Avant de passer au recours au Règlement suivant, je veux rappeler à tous les députés, surtout à ceux qui participent aux débats à distance, que lorsqu'un député fait une déclaration au titre de l'article 31 du Règlement, celle-ci est généralement très importante pour lui et pour sa circonscription. Il est donc aussi très important que nous puissions l'entendre. Veuillez vous assurer d'éteindre votre microphone pour ne pas perturber la communication du message. Ce sera d'autant plus agréable pour nous tous.
Il y a un autre recours au Règlement.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour déposer l'article de la CBC intitulé « Selon les médecins, des patients souffrent et meurent en attendant des soins tandis que la COVID-19 surcharge les hôpitaux du Manitoba ». J'y ai fait référence durant la période des questions aujourd'hui et je crois qu'il montre bien que le Canada est très loin d'avoir vacciné assez de personnes.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: La parole est au député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, je crois que vous avez remarqué que nous accueillons favorablement tous les députés qui souhaitent déposer un document. C'est très important. Je l'ai fait de nombreuses fois, mais le gouvernement refuse malheureusement de le faire lorsque je le propose.
[Français]
Ce qui est important, c'est que les documents soient rédigés dans les deux langues officielles.
Malheureusement, le député a déposé un document rédigé uniquement en anglais. Je l'invite à corriger la situation.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les élections en temps de pandémie
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 13 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du leader à la Chambre du Bloc québécois concernant les travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 118)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
Députés
SloanTotal: -- 1
PAIRÉS
AucunLoi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 mai, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 119)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 210
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Alleslev
Allison
Arnold
Atwin
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
AucunRecours au Règlement
L'étude en comité du projet de loi C-216 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 11 mai 2021 par le député de Saint-Hyacinthe—Bagot concernant l'examen du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, gestion de l'offre, par le Comité permanent du commerce international.
Dans ses observations, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a expliqué que le projet de loi a été renvoyé au Comité le 10 mars dernier et qu'il ne fera l'objet d'une étude article par article que le 7 juin prochain. D'ici là, le Comité a décidé de concentrer ses travaux sur des études menées en vertu de son mandat général.
[Traduction]
Selon le député, les projets de loi renvoyés à un comité doivent avoir préséance sur ses travaux puisqu’ils font l’objet d’un ordre spécifique de la Chambre. Il a ainsi cité plusieurs extraits de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui précisent que la liberté dont jouissent les comités n’est pas absolue et qu’elle est encadrée par les ordres de renvoi et les instructions de la Chambre.
Il a ajouté que les comités étant des entités subordonnées à la Chambre, l’examen des projets de loi devrait être priorisé et il demande à la présidence d’ordonner au Comité de procéder sans délai à l’étude du projet de loi C-216.
[Français]
La présidence désire saisir cette occasion pour rappeler les règles relatives à l’examen des projets de loi en comité, notamment celui des projets de loi émanant des députés.
Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a raison d’affirmer que les comités sont des entités créées par la Chambre. Ils doivent tenir compte des ordres de renvoi que la Chambre leur transmet de temps à autre, particulièrement lorsqu’il s’agit d’instructions spécifiques. La Chambre leur a aussi donné le pouvoir d’entreprendre leurs propres études en vertu de l’article 108 du Règlement. Un comité peut donc décider d’examiner des questions reliées au mandat, à l’organisation, à l’administration et au fonctionnement du ou des ministères qui lui sont confiés.
[Traduction]
En ce qui a trait aux projets de loi émanant des députés renvoyés en comité, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, nous rappelle, à la page 1158 dans la note en bas de page 211, que je cite:
Jusqu’en 1997, aucune limite de temps n’était fixée pour l’examen en comité d’un projet de loi émanant d’un député. […] En avril 1997 et de nouveau en novembre 1998, le Règlement a été modifié afin d’exiger expressément que les comités étudiant des projets de loi d’intérêt public émanant des députés fassent rapport à la Chambre dans un délai donné.
[Français]
Depuis, l’étude détaillée desdits projets de loi est bien encadrée et les comités doivent se conformer aux délais prescrits par l’article 97.1 du Règlement. Ils doivent examiner les projets de loi émanant des députés dans les 60 jours de séance suivant la date de renvoi. S’il n’est pas possible de procéder dans le délai prescrit, un comité peut demander une prolongation de 30 jours de séance, sans quoi il est réputé avoir fait rapport sans amendement. Ainsi, les règles en vigueur empêchent qu’un projet de loi émanant d’un député reste indéfiniment en comité ou ne fasse l’objet d’une étude.
[Traduction]
Les usages sont explicites relativement au moment où un comité procède à l’examen de projets de loi. La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, le précise aux pages 1004 et 1005, et je cite:
Le comité décide quand et comment il examinera chaque projet de loi dont il est saisi. Il décide également du moment où débutera l’étude article par article du projet de loi. […] La période de temps consacrée à l’examen du projet de loi est déterminée par le comité, mais elle peut être circonscrite ou restreinte par divers éléments tels qu’une obligation de faire rapport du projet de loi dans un délai prescrit, en vertu soit d’un ordre spécial de la Chambre ou d’une motion d’attribution de temps, soit en raison de limites que le comité s’est données lui-même en adoptant des motions en ce sens.
[Français]
Chaque comité demeure donc maître de ses délibérations et décide lui-même comment organiser ses travaux, dans les limites, bien sûr, du mandat et des pouvoirs conférés par la Chambre.
Ainsi, en vertu de l’article 97.1 du Règlement et à moins d’indication contraire de la Chambre, le Comité dispose de 60 jours de séance pour traiter de ce projet de loi et doit en faire rapport d’ici le 27 septembre 2021.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je signale à la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 28 minutes.
Nous reprenons le débat. Il reste 7 minutes et 30 secondes au député de Kenora pour terminer son intervention.
Le député de Kenora a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de reprendre mon intervention.
Avant la période de questions, je parlais de certaines des choses pour lesquelles le gouvernement a dépensé beaucoup plus d’argent et obtenu de moins bons résultats pour les Canadiens. J’ai cité la fréquence de l’insécurité alimentaire dans le Nord et l’approche du gouvernement en matière de nutrition dans le Nord pour bien illustrer mon propos. Je parlerai plus en détail de certaines préoccupations que le budget suscite chez moi, mais je suis de bonne humeur aujourd’hui et je veux mentionner un élément du budget qui m’inspire un optimisme prudent, un élément que j’étais heureux de voir dans le budget.
J’étais heureux de voir un soutien sectoriel pour le tourisme. Je crois qu’il s’agit de 500 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme. Je sais que de nombreux collègues de mon côté de la Chambre sont heureux de voir ce financement. Nous le réclamons depuis un certain temps, car nous savons que les pourvoyeurs et les industries touristiques ont été très durement touchés par la pandémie. Nous ne le savons que trop bien dans le Nord-Ouest de l’Ontario. De nombreux camps n’ont pas pu ouvrir et ont perdu des revenus au cours de la dernière année. Plusieurs pourvoyeurs m’ont dit que s’ils perdent cet été ou la majeure partie de l’été, ils ne seront probablement pas en mesure de fonctionner et devront fermer leurs portes pour de bon.
Je me dis « prudemment optimiste » à l’égard de ce financement, car nous savons que le gouvernement a présenté plusieurs mesures qui étaient censées soutenir les petites entreprises l’an dernier et qu’en raison de critères d’admissibilité rigides, de nombreuses entreprises, en particulier les entreprises saisonnières, n’ont pas pu y avoir accès et beaucoup de celles qui ont pu accéder aux mesures de soutien ont constaté que celles-ci n’étaient pas assez généreuses pour couvrir leurs besoins pour l’année. Je vais être à l’affût pour voir où ces fonds aboutissent. Comme je l’ai dit, je suis optimiste, mais prudent, et j’espère que ces fonds aboutiront là où ils doivent aboutir.
Encore une fois, comme je l’ai évoqué, le gouvernement a dépensé beaucoup d’argent. Il s’agit d’un budget très dépensier et les libéraux aiment s’en féliciter, mais ce budget m’inquiète pour plusieurs raisons. L’une d’elles est le manque évident d’orientation dans le budget. Les programmes de relance dont nous avons besoin pour redémarrer notre économie devraient être ciblés et limités dans le temps. Ils devraient être axés sur la création d’emplois dans tous les secteurs et dans toutes les régions, ce qui inclut le soutien aux ressources naturelles, à la foresterie et à l’exploitation minière qui créent tant de bons emplois syndiqués bien rémunérés dans tout le Nord de l’Ontario et qui sont aussi des moteurs importants de notre économie.
Bien entendu, comme je l’ai mentionné avant la période des questions, ce qui me préoccupe le plus dans le budget, c’est qu’il n’y a aucun plan pour rétablir l’équilibre budgétaire, et cela me préoccupe pour plusieurs raisons. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vais peut-être devancer certains députés d’en face et je ferai remarquer que les conservateurs ont appuyé bon nombre des programmes de relance nécessaires à chaque étape. Nous croyons qu’il faut appuyer les Canadiens et les aider à traverser cette crise. Cela ne fait aucun doute. Quoi qu’en disent les députés d’en face, les votes montrent que nous avons toujours été solidaires des Canadiens, et ce, à bien des égards. Nous avons pu adopter des mesures à l’unanimité. Nous avons été en mesure de présenter un certain nombre de suggestions visant à corriger certains de ces programmes et à les améliorer pour les Canadiens, et dans certains cas, le gouvernement a suivi nos conseils, et c’était formidable.
Cependant, nous savons que nous ne pouvons pas continuer à dépenser sans compter, comme le font les libéraux. Nous croyons que les mesures de relance doivent être ciblées, mais elles doivent être éliminées progressivement de façon responsable, afin que nous puissions préserver les services publics pour les générations futures. Ce sont des services publics essentiels sur lesquels ces générations vont compter, et nous savons que les Canadiens sont privés de chaque dollar que nous dépensons pour le service de la dette; c’est un dollar qui n'est pas consacré à ces services essentiels et, bien sûr, ce sont les jeunes qui vont en porter le fardeau.
Si les libéraux maintiennent leur plan de dépenses élevées, nous savons que nous subirons des réductions importantes des services ou des hausses d’impôt, ou une impitoyable combinaison des deux. C’est pourquoi les conservateurs du Canada préconisent plutôt une approche responsable et mesurée pour éliminer progressivement bon nombre de ces programmes de relance ciblés afin de rétablir l’équilibre budgétaire, de relancer l’économie et de protéger ces services essentiels.
J’aimerais présenter une dernière observation à ce sujet. Nous entendons souvent les libéraux et les autres partis dire que les conservateurs sont obsédés par l’argent et qu’ils veulent équilibrer le budget simplement afin de pouvoir dire qu’ils le font pour des raisons financières. Toutefois, ce n’est assurément pas le cas. Un budget équilibré n’est pas une fin en soi. C’est un moyen de préserver les services publics pour les générations futures. C’est un moyen de laisser en héritage à la prochaine génération et à celles qui la suivront une vie meilleure que la nôtre. Je crois que c’est un objectif que nous partageons tous, et c’est pourquoi nous ne pouvons pas continuer dans cette voie et imposer cette dette aux jeunes.
Les jeunes veulent pouvoir étudier. Ils veulent trouver un emploi à la fin de leurs études. Ils veulent avoir les moyens de s’acheter une maison. Ils sont préoccupés par les changements climatiques. Ils sont préoccupés par un tas d’autres choses, et le gouvernement libéral vient de leur donner une autre raison de s’inquiéter, cette fois au sujet des services publics qu’ils auront dans l’avenir. Encore une fois, si nous continuons dans cette voie, leur futur sera assombri.
Dans l’ensemble, c’est principalement pour toutes ces raisons que je ne peux pas appuyer la mise en œuvre de ce budget et que je vais voter contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, comme le député de Kenora, je suis très inquiète pour le secteur du tourisme. Contrairement à lui, je ne pense pas que les 500 millions de dollars annoncés soient à la hauteur des besoins du secteur. Il y a 1 milliard de dollars supplémentaires qui ont été annoncés pour que Destination Canada fasse la promotion du tourisme canadien, ce que j’applaudirais en temps normal. Toutefois, des propriétaires d’entreprises touristiques très importantes de ma circonscription m’ont dit craindre que la promotion faite par Destination Canada, grâce à ce milliard de dollars, concerne des endroits qui n’existent plus.
Que pouvons-nous faire pour aider davantage le secteur du tourisme en cette année très difficile pour lui?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée de Saanich-Gulf Islands. C’est pourquoi je soulignais mon optimisme prudent au sujet du financement prévu dans ce budget. Je suis heureux qu’il soit prévu, mais nous savons que les exploitants d’entreprises touristiques sont en réelle difficulté et qu’ils ont besoin de beaucoup d’aide.
Pour répondre à la question de la députée, ce qu’on me dit dans toute ma circonscription, c’est que l’aide qu’apportent ces programmes est limitée et qu’ils ne peuvent pas forcément maintenir ces entreprises à flot. En fin de compte, ce qu’il leur faut, c’est un plan de réouverture sécuritaire et graduelle afin qu’elles puissent reprendre leurs activités pour être en mesure de dégager les bénéfices dont elles ont besoin. C’est notamment le cas dans le Nord-Ouest de l’Ontario, car beaucoup de touristes viennent principalement des États-Unis. C’est très important.
Monsieur le Président, je siège au Comité permanent de la condition féminine. Nous venons de terminer une étude sur les femmes des régions rurales et les répercussions que la COVID a sur elles, mais elles font aussi face à quantité d’autres problèmes. Le comité a parlé du manque d’accès aux services, du logement, de la violence contre les femmes ainsi que des services et du soutien existants.
Le transport est un des éléments clés. Je sais qu’il y a longtemps que l’Ontario Northland Railway n’existe plus, mais la disparition à présent de Greyhound est très préoccupante, étant donné que les services dont les femmes ont besoin se trouvent plus généralement dans les centres urbains. Le député peut-il nous parler de l’incidence de cette situation sur ses concitoyens et nous dire ce que son parti souhaiterait voir en ce qui concerne l’accès à des services de transport pour les femmes dans le Nord?
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup prendre connaissance du rapport et des travaux du comité auquel siège la députée.
Elle soulève un très bon point. Je pourrais probablement en parler pendant 10 minutes, mais je n'en ai pas l'autorisation. Cependant, pour être honnête, je n'aurais pas pu mieux présenter les différences entre les services offerts dans les régions urbaines et les régions rurales. Le gouvernement doit en faire beaucoup plus pour soutenir les femmes et les communautés dans les régions rurales et veiller à ce que tous les services requis leur soient offerts, qu'il s'agisse des transports ou des services de santé dans le Nord de l'Ontario.
Je pourrais continuer d'en parler encore longtemps, mais je suis d'accord avec la députée. Il faut accorder plus d'attention aux services offerts dans les régions rurales du Nord de l'Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais entendre son point de vue sur les montants que le budget investit dans la relance verte. On parle de quelque 17 milliards de dollars, ce qui semble être un beau, un gros chiffre. Cependant, quand on y pense, c'est exactement le même montant qui va avoir été investi au total pour l'oléoduc Trans Mountain.
Dans ce budget, on se rend compte qu'on continue de financer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre en continuant d'investir dans l'industrie gazière et pétrolière, pourtant encore très néfaste pour l'environnement. Je me demande si mon collègue pense que le Canada va réellement réussir à atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre si le gouvernement continue d'investir massivement dans cette industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, mon amie du Bloc et moi-même ne sommes vraiment pas d'accord sur cette question. À l'instar de nombreux membres de mon parti, je crois que nous devons travailler avec nos industries du pétrole, du gaz et des ressources naturelles pour les aider à contribuer à nos objectifs en matière de carboneutralité et de climat, au lieu de chercher à les diaboliser et de les attaquer comme le fait le gouvernement libéral.
Je respecte la question de la députée, mais, avec tout le respect que je dois à ma collègue, je dirai que je ne crois pas à son hypothèse.
[Français]
Monsieur le Président, le budget et la loi le mettant en œuvre, que nous débattons aujourd'hui, marqueront le visage de la politique fédérale pour de nombreuses années. C'est pourquoi il est capital que nous, les parlementaires, prenions le temps de l'analyser et de poser les questions difficiles qui doivent être posées à la partie gouvernementale. Il va sans dire que ce projet de loi n'est pas petit; cela se comprend, vu le contexte.
Vu le peu de temps de parole dont je dispose, mes commentaires concerneront plus précisément les mesures contenues aux sections 1, 5, 6, 9, 24 et 32.
J'espère que le gouvernement répondra à nos questions écrites, puisqu'il en va de l'intérêt de tous les Québécois et de tous les Canadiens que chaque question trouve sa réponse. C'est d'ailleurs le rôle du gouvernement de rechercher l'adhésion de la Chambre à son budget et à sa loi, et c'est notre travail de le questionner.
Certaines mesures du projet de loi C-30 sont bonnes, évidemment, par exemple la prolongation au 25 septembre des programmes d'aide essentiels, comme la subvention salariale et l'aide au loyer. Je rappelle toutefois que le Bloc québécois avait voté contre le budget, puisque le gouvernement a ignoré nos deux principales demandes, c'est-à-dire le financement suffisant et récurrent de la santé, ce qui était et qui est encore une demande du Québec et des autres provinces et territoires, ainsi que l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Comme je le disais, s'il est évident que certaines mesures contenues dans le budget sont bonnes, en ce qui a trait à ces deux sujets-là, le gouvernement a fait fi du bon sens en offrant simplement des solutions ponctuelles et cosmétiques à des problèmes qui sont autrement beaucoup plus profonds et documentés.
Pire que cela, la Chambre des communes a adopté une motion qui va dans le sens de notre demande. Je peux comprendre que le gouvernement ne veuille pas céder devant le Bloc québécois, mais je dois au moins lui rappeler qu'il doit considérer la volonté des citoyens représentés par les élus de la Chambre.
Je vais lire quelques passages sans équivoque de la motion.
Que la Chambre:
[...] c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs;
d) demande au gouvernement d’augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé [...]
Je le répète, qu'il augmente de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
Le gouvernement devrait nous entendre quand nous répétons ad nauseam de faire passer les transferts en santé de 22 % à 35 %. Malheureusement, le projet de loi C-30 n'offre qu'une augmentation ponctuelle des transferts en santé. Ce n'est tellement pas ambitieux que le hasard se moque des libéraux. En effet, le déficit annoncé dans le budget 2021 est d'exactement 28 milliards de dollars moins élevé que le déficit prévu. Ironiquement, c'est précisément le montant que le Québec et les provinces réclament. Le gouvernement fait un choix politique au détriment de la santé de tout le monde et essaie de nous faire croire que c'est un choix budgétaire.
Au sujet de la pension de la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement fait encore une fois un geste beaucoup plus politique qu'autre chose en créant deux classes d'aînés: ceux que les libéraux croient pouvoir acheter et les autres.
Je vais être clair: je ne m'opposerai pas à ce qu'une partie des aînés reçoivent l'aide dont ils ont besoin, comme le prévoit le projet de loi C-30. Ce contre quoi j'en ai, c'est que les libéraux ont l'air de penser que la précarité commence à un âge précis alors que, dans les faits, c'est bien plus tributaire du fait de prendre sa retraite et d'arrêter de travailler. En plus de cela, ce que les libéraux suggèrent de donner est nettement insuffisant pour les personnes vulnérables, peu importe leur âge. Soixante-trois dollars par mois, ce n'est même pas assez pour faire une épicerie de quelques jours. Si les libéraux pensaient changer le monde avec cela, ils se trompent.
En plus, cette mesure est une promesse électorale qui date de deux ans et qui a manifestement été pensée avant l'augmentation des prix due à la COVID-19. Quand elle entrera en vigueur, les personnes âgées de 65 à 74 ans, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels, vont avoir bien hâte de souffler les bougies de leur gâteau de fête de 75 ans. Malheureusement, ils se rendront compte que les pensions ne seront pas bien plus généreuses qu'elles ne l'étaient.
Par ailleurs, n'en déplaise aux libéraux, certains ont essayé de nier la réalité. Une ministre a déclaré ce qui suit:
[...] contrairement à la suggestion du Bloc québécois, on a choisi de donner plus aux aînés les plus vulnérables financièrement, plutôt que de donner moins à un plus grand nombre.
Je ne suis pas le meilleur en mathématiques, mais 63 $, c'est moins que 110 $. Sachons-le et notons-le: le Bloc québécois est plus généreux que les libéraux pour les aînés, et il va continuer d'exiger une augmentation substantielle, soit 110 $ par mois, et ce, pour tous les aînés, comme il l'a fait au cours des dernières années.
Un autre point sur lequel nous ne nous entendrons pas avec les libéraux est que le projet de loi C-30 jette les bases d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. Je n'ai pas besoin de faire un dessin: le Bloc québécois et le Québec s'y opposent forcément et férocement.
C'est bien simple: la section 5 du projet de loi C-30 est la consécration d'un rêve très cher à l'élite financière torontoise, celui de dépouiller le Québec de son secteur financier. Cela se fera aux frais des contribuables québécois et canadiens, qui devront financer à coup de centaines de millions de dollars la suprématie de Bay Street dans une compétence maintes fois confirmée comme provinciale.
Tout le monde au Québec est contre et, fait rare, parle d'une même voix: partis politiques, milieux d'affaires, secteur financier, fonds de travailleurs et syndicats. En plus du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale du Québec, je cite notamment la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, la corporation du Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ, Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Metro, La Capitale, Cogeco et Molson, parmi bien d'autres.
Une Autorité des marchés financiers québécoise forte, ce sont des milliers d'emplois dans la seule métropole francophone en Amérique du Nord. Près de 150 000 emplois en dépendent au Québec et 20 milliards de dollars en découlent. Ce projet se traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec et serait une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises. Il faut être aveugle et sourd pour ne pas le voir. On peut compter sur le Bloc québécois, qui fera tout pour empêcher l'adoption de ce projet.
Dans un autre registre, comme on le sait, je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de coopération internationale et vice-président du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Par conséquent, on comprendra que je suis fortement interpellé par la section 6 du projet de loi C-30 concernant la loi de Sergueï Magnitski. L'article 7 de cette loi, qui oblige les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés de prêts à communiquer mensuellement certains renseignements, sera modifié par le projet de loi C-30 pour rendre cette obligation trimestrielle, ce que je m'explique plutôt mal. C'est à mes yeux un allégement des obligations des institutions financières et un recul pour les droits de la personne. Cela n’aide en rien à appliquer la loi ou à renforcer les activités de contrôle, alors qu'on sait parfaitement que ces rapports sont d'une importance primordiale pour l'efficacité de la loi. J'espère que mes honorables collègues auront des réponses à ce sujet.
En ce qui concerne la section 9, je dois dire que je suis bien perplexe de voir que le projet de loi C-30 supprime l'obligation de faire approuver par le surintendant des institutions financières la modification de régimes de retraite interentreprises dont les cotisations de l'employeur sont fixées par un accord avec les employés. Je vais me retenir de souligner à gros traits que l'ancien ministre des Finances aurait probablement aimé y penser lui-même. Blague à part, qu'est-ce qui justifie d'abaisser nos exigences spécifiquement pour ce type de régime de retraite? Est-ce que les régimes de pension des grandes entreprises ont des problèmes de capitalisation? Est-ce que la bourse va si mal que les régimes de retraite ont des problèmes de solvabilité qui nécessitent un assouplissement législatif? Cette section du projet de loi me donne l'impression que le gouvernement retranche un garde-fou important qui assure la solvabilité des régimes de retraite. Le gouvernement devra nous éclairer tôt ou tard sur ce sujet.
Le temps file, mais je m'en voudrais de ne pas parler de la section 24 du projet de loi C-30. Je salue le fait qu'on veuille donner davantage de temps aux parents d'enfants décédés ou disparus afin qu'ils puissent réorganiser leur vie et affronter la tragique réalité qu’est la mort d'un enfant. Toutefois, je trouve décevant que le gouvernement accepte de doubler les prestations dans ce cas-ci, mais refuse de le faire pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi, un sujet sur lequel j'ai eu l'occasion de prendre la parole il y a deux semaines.
Je ne peux pas être contre le fait de faire augmenter à moins de 25 ans l'âge de l'enfant décédé ou disparu pour lequel le parent aura droit à ces prestations et je ne peux pas être contre le fait de faire passer la durée maximale des prestations de 52 à 108 semaines. Cependant, une question demeure et il serait important que le gouvernement apporte des précisions: est-ce que les parents séparés ont tous deux droit à ces prestations ou est-ce la garde qui détermine l'admissibilité? Il serait important de le savoir parce que c'est un cas de figure qui se présente de plus en plus souvent chez les familles québécoises et canadiennes.
En terminant, le budget mentionne et vante à de multiples reprises le système québécois de garderies, duquel il dit s'inspirer. La mention d'une entente asymétrique avec le Québec est bien, mais il faut que cette entente se traduise par une compensation complète et sans condition du total du coût des mesures du programme. Ces sommes pourraient aider à la relance économique ou encore le système de santé, toujours sous-financé à cause du laxisme du fédéral. Ce programme pancanadien de services de garde se veut une autre ingérence fédérale et ne saurait être considéré autrement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue, le député de Lac-Saint-Jean, travaille très dur pour sa région.
Il a beaucoup parlé des personnes âgées et des difficultés qu'elles rencontrent, ce qui est quelque chose dont j'ai aussi beaucoup entendu parler dans ma circonscription. J'ai fait une déclaration à ce sujet à la Chambre plus tôt aujourd'hui.
Je suis tout à fait d'accord avec le député sur le fait que le gouvernement libéral n'en a pas fait assez pour soutenir les aînés et donner à ceux qui ont bâti notre pays et leurs collectivités l'aide qu'ils méritent.
Les habitants de sa circonscription lui ont-ils fait part d'inquiétudes particulières en ce qui concerne le manque d'aide accordée aux personnes âgées?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de cette question. Je l'apprécie et je sais que nous sommes sur la même longueur d'onde dans ce dossier.
Tout comme lui, j'ai reçu beaucoup d'appels à mon bureau de gens qui étaient fâchés par cette nouvelle mesure du gouvernement fédéral et libéral. Ce ne sont pas seulement des gens qui ont 75 ans et moins et qui n'auront pas cette augmentation; ce sont aussi des gens de 75 ans et plus qui vont avoir cette augmentation, mais dont le frère, la sœur, la cousine ou les amis n'y auront pas droit. Ces gens se sentent mal et se demandent pourquoi ils y auraient droit, mais pas le reste de leurs connaissances.
Mon honorable collègue nous a rappelé que ces gens ont bâti le Québec et le Canada. Il faut effectivement arrêter de regarder les aînés comme le gouvernement libéral le fait, c'est-à-dire comme s'ils étaient un fardeau. Il faut plutôt regarder nos aînés, changer le paradigme et nous demander ce que nous devons à ces gens qui ont bâti le pays. Nous leur devons tout.
Le gouvernement ne fait ne fait pas son travail présentement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans le budget, on remarque que les libéraux aiment faire du spectacle et annoncer des grandes choses et des programmes pancanadiens qui ont l'air bien beaux, comme celui des garderies, plutôt que d'aller investir dans des secteurs où l'on en a vraiment besoin.
Il y a des programmes qui existent déjà, que ce soit par le truchement de Développement économique Canada pour les régions du Québec ou Transports Canada, qui aident les petites régions à se revitaliser ou à rénover des vieux bâtiments. On ne met jamais assez de fonds dans ces programmes.
C'est le cas d'un complexe aquatique à Matane, dans ma circonscription, où on n'aura pas les fonds suffisants. C'est la même chose pour l'aéroport de Mont-Joli. Je suis certaine que, dans la circonscription de mon collègue, il y a des projets sur la table qui n'auront jamais les fonds nécessaires parce que le gouvernement ne met pas suffisamment de fonds dans ces programmes.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet. Pense-t-il que l'on devrait aider les régions comme les nôtres et investir dans des choses qui apparaissent peut-être un peu moins sexy au lieu de le faire dans des grands programmes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Effectivement, encore une fois, le fédéral regarde ce qui se fait dans les provinces et décide de faire la même chose alors que cela n'est pas de ses compétences, au lieu de se mêler de ses affaires et d'agir là où il a le droit d'agir. Je pense à des programmes comme Emplois d'été Canada, qui devrait être bonifié bien plus que cela parce qu'il y a beaucoup de demandes et de gens qui sont refusés. Cette année, dans ma seule circonscription, il y a eu 1,9 million de dollars de refusés pour Emplois d'été Canada.
Plutôt que d'aller mettre son nez dans un champ de compétence provinciale et de dépenser dans des programmes qui ne verront pas le jour, comme celui des 2 milliards d'arbres qui avait été annoncé en grande pompe lors de l'élection de 2019 et dont on n'a jamais vu l'argent, qu'il mette l'argent dans des programmes — comme ma collègue vient de le dire — comme Emplois d'été Canada, Nouveaux Horizons et DEC. À ce moment-là, le gouvernement fédéral pourra faire son travail comme il faut.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur de participer cet après-midi au débat sur le projet de loi C-30, la première Loi d’exécution du budget du gouvernement cette année.
Lorsque je me penche sur un projet de loi soumis à la Chambre des communes, ma priorité est toujours de voir comment il touche les gens, les familles, les collectivités et les entreprises de ma circonscription de Perth-Wellington. Quand j’examine ces projets de loi, je cherche aussi les omissions éventuelles, les éléments importants qui pourraient être absents du projet de loi et l’incidence que cela pourrait avoir sur la population de Perth-Wellington et, par extension, sur celle de la région et du pays.
Il ne fait aucun doute que la COVID-19 a eu des répercussions importantes et durables sur nos collectivités, sur les gens, leur santé et leur vie. Malheureusement, plus de 25 000 Canadiens sont morts de la COVID-19, d’innombrables autres sont tombés malades et certains ressentent encore les effets à long terme de la COVID-19 sur leur santé.
D’un point de vue économique, les confinements continus ont engendré des défis pour les entreprises. Ils ont été une source de stress, d’angoisse et de solitude. De nombreux Canadiens se sentent isolés à cause de ce défi permanent. D’un océan à l’autre, des entreprises ont dû fermer leurs portes, mettre à pied leurs employés et, dans certains cas, faire carrément faillite.
Un pays sans un secteur de la petite entreprise fort et dynamique n’est pas vraiment un pays. Nous comptons sur la petite entreprise comme l’élément vital de nos collectivités et l’employeur de tant de Canadiens.
En tant qu’opposition officielle, il est de notre devoir non seulement d’examiner les projets de loi, mais bien souvent, de proposer et promouvoir des améliorations. Nous l’avons fait d’innombrables fois tout au long de cette pandémie.
Je me souviens qu’au début de la pandémie, nos députés de l’opposition ont critiqué le gouvernement, mais l’ont aussi invité à proposer une subvention salariale plus généreuse. Lorsque le gouvernement a initialement annoncé 10 %, c’est nous, en tant qu’opposition, qui avons encouragé les libéraux à proposer une option plus conséquente.
Il en va de même pour la prime de retour au travail que nous avons proposée tout au long de l’été en préconisant cette mesure incitative faisant en sorte que lorsque des emplois deviennent disponibles, les gens puissent les accepter sans perdre la totalité de leurs prestations de PCU.
Malheureusement, ce budget et cette Loi d’exécution du budget ressemblent davantage à un programme préélectoral qu’à un véritable plan de relance.
J’attire l’attention de la Chambre sur le rapport du 5 mai du directeur parlementaire du budget dans lequel il écrit:
Le gouvernement n’a pas établi de lien clair entre les mesures contenues dans le budget de 2021 et son plan de stimulation de 70 à 100 milliards de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA). Le budget de 2021 combine plutôt 36,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires dues à la pandémie de COVID-19 à d’autres dépenses...
Une fois de plus, nous voyons le gouvernement libéral utiliser le prétexte de la COVID-19 pour lancer d’autres programmes de financement et de dépenses qui n’y sont pas rattachés.
Cette semaine est la Semaine du tourisme et la circonscription de Perth-Wellington est certainement fière d’accueillir autant d’attractions touristiques incroyables, dont certaines ont été soulignées dans des déclarations de députés. Je pense au Festival de Stratford, au Festival de musique estival de Stratford, à SpringWorks, au Temple de la renommée du baseball et, bien sûr, à Drayton Entertainment.
Vous connaissez Drayton Entertainment, monsieur le Président, car l’un de ces théâtres est également situé dans votre circonscription. À l’origine, le premier théâtre, le Drayton Festival Theatre, se trouvait à Drayton et se trouve maintenant dans le canton de Mapleton. Drayton Entertainment est l’un de ces théâtres étonnants qui propose chaque année une programmation exceptionnelle dans ses sept salles.
L’une des particularités de Drayton Entertainment est qu’il n’a jamais reçu de financement opérationnel du gouvernement. Il a plutôt été autosuffisant et a compté sur les fonds de donateurs et les recettes de la billetterie pour exercer son influence dans la collectivité. Malheureusement, ce succès lui a nui tout au long de cette pandémie de COVID-19. Au printemps dernier, lorsque le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de soutien d’urgence pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, des organismes comme Drayton Entertainment n’y étaient pas admissibles parce qu’ils n’avaient jamais reçu de financement du Conseil des Arts du Canada.
J’ai soulevé cette question à la Chambre au début de la pandémie au Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Malheureusement, cette question n’a pas encore été réglée.
Le budget prévoit aussi un engagement envers le fonds de relance pour les arts, la culture et le sport. Il pourrait s’agir d’un signe positif, mais je crains, et je sais que de nombreux organismes du milieu des arts et de la culture partagent cette crainte, que les mêmes critères soient utilisés de nouveau pour ce financement et que, par conséquent, de merveilleux organismes artistiques et culturels, comme Drayton Entertainment, ne puissent avoir accès à ces fonds importants. Je demande très clairement au gouvernement de veiller à ce que cette enveloppe financière soit destinée à tous les organismes artistiques et culturels qui cherchent à se rétablir.
Une autre de nos préoccupations par rapport aux dépenses du gouvernement pour l’aide liée à la COVID-19 est l’incidence sur les nouvelles entreprises. J’entends les commentaires de beaucoup trop de citoyens de ma circonscription qui ont signé un bail juste avant que la pandémie ne frappe, ou ceux qui ont repris une entreprise juste avant la pandémie ou la semaine même où elle a frappé. J’ai entendu parler d’un citoyen qui a littéralement signé son bail le 13 mars 2020 et qui, en raison de l’effet de la pandémie sur son entreprise, n’a jamais pu réellement démarrer. Depuis le premier jour, les mesures d’aide du gouvernement n’ont pas tenu compte des nouvelles entreprises. Non seulement ces propriétaires d’entreprises ont eu la malchance de démarrer leurs activités pendant une pandémie mondiale, ils se battent aussi avec leur propre gouvernement pour obtenir l’aide dont ils ont tant besoin.
Nous avons déjà soulevé ce sujet. Nous l’avons fait pendant la période des questions et pendant les débats. Nous l’avons fait également en comité. J’implore les députés ministériels de veiller à ce qu’à l’avenir, les programmes de soutien du gouvernement pour les entreprises soient ciblés et à ce qu’il soit possible pour les propriétaires de nouvelles entreprises qui ont eu le malheur de se lancer pendant une pandémie mondiale d’y avoir accès.
Je tiens à parler un peu de la division 37 de la loi d’exécution du budget. Les Canadiens qui prêtent attention trouveront peut-être étrange que dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le gouvernement propose également de modifier la Loi électorale du Canada. Les députés savent peut-être que dans les couloirs de cet édifice, beaucoup qualifient la division 37 de loi de consécration de John Nater parce qu’elle corrige la disposition au sujet de laquelle j’ai présenté un amendement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pendant la précédente législature. Je rétablissais le terme « en toute connaissance de cause » dans la règle relative à la publication de fausses déclarations ayant une incidence sur les résultats électoraux.
Malheureusement, le gouvernement n’a pas adopté cet amendement certes modeste, mais utile. Qu’est-il arrivé? Le gouvernement s'est vu intenter un procès et le tribunal a statué que cet aspect de la Loi électorale du Canada était inconstitutionnel. Au lieu de suivre le conseil de l’opposition officielle dans la précédente législature, le gouvernement a opté pour son approche malavisée. Résultat, elle a été jugée inconstitutionnelle. Dans un jugement accablant, le juge Davies écrit à propos du conseil émis par le Bureau du Conseil privé qui, en fait, est le propre ministère du premier ministre, que surtout, le conseil donné au comité permanent par M. Morin, conseiller politique principal, selon lequel l’inclusion dans l’article 911 de l'expression « en toute connaissance de cause » était inutile, redondante et source de confusion et, pour plusieurs raisons, incorrecte et éventuellement trompeuse. Au paragraphe 58 de sa décision, il ajoute que M. Morin a témoigné de l’importance de la suppression de l'expression « en toute connaissance de cause » de l’article 91.1 et que ses commentaires étaient inexacts et qu’on ne pouvait considérer qu’ils traduisaient la véritable intention du Parlement.
À l'autre endroit, la sénatrice Batters a essayé de prendre à partie le président du Conseil privé dans cette affaire, mais il a refusé d’endosser la responsabilité et de tenir son propre ministère responsable des renseignements erronés fournis par ses fonctionnaires qui ont amené les tribunaux à conclure à une inconstitutionnalité.
Je tiens à le dire très clairement. Je n’appuierai pas ce projet de loi d'exécution du budget parce qu’il ne répond pas à de réelles préoccupations des citoyens de Perth-Wellington qui tentent tout simplement d’améliorer leur sort.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution du député avec beaucoup d'intérêt. Je sais que le tourisme et les arts de la scène jouent un rôle de premier plan dans sa circonscription, tout comme dans la mienne.
Nous approchons de juillet, mois où la PCU sera réduite de 40 %. Ma circonscription compte beaucoup de gens qui travaillent dans les secteurs des arts de la scène, de l'hôtellerie et du tourisme et qui n'ont pas encore retrouvé leur emploi.
Le député est-il en faveur de la proposition du gouvernement, qui consiste à réduire la Prestation canadienne d'urgence de 40 % le 1er juillet? Si les gens n'ont pas besoin de la PCU parce qu'ils travaillent, c'est bien, mais pourquoi retirer arbitrairement la prestation à ceux qui ne sont pas encore de retour au travail?
Monsieur le Président, le député pense à l'industrie de l'accueil, à l'industrie du tourisme et à tous les secteurs qui ne se sont pas encore remis de la pandémie mondiale et qui ne s'en remettront probablement pas avant longtemps. Elles sont sans doute considérées comme les dernières qui s'en rétabliront.
Le député parle d'un élément particulier du projet de loi, celui de la réduction de la PCU. Je n'appuie pas le projet de loi, y compris cet élément. Il faut adopter une approche ciblée pour l'industrie du tourisme et les autres industries qui prendront plus de temps à se rétablir de la pandémie mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Perth—Wellington de sa présentation. Il a beaucoup parlé des entreprises culturelles et touristiques, qui sont touchées par la pandémie.
Ce qui a retenu mon attention, à la lecture de ce projet de loi, c'est le fait que les petites entreprises de bienfaisance sont exclues de la définition de « petite entreprise ». J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cette exclusion.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de Trois-Rivières. J'ai bien apprécié ses commentaires au sujet des industries culturelles et artistiques.
Dans le secteur de la bienfaisance, le fait que les organismes à but non lucratif n'ont pas accès à certains programmes est un gros problème. Dans Perth—Wellington, j'ai entendu les préoccupations de ces entreprises qui ont essayé d'utiliser certains programmes gouvernementaux et n'ont pas pu le faire. Le gouvernement doit corriger le tir afin d'aider les entreprises qui ne font pas de profit.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé du secteur du tourisme, qui embauche de nombreux jeunes. C'est là-dessus que porteront mes observations.
Il est probablement au courant de l'étude réalisée par l'Université Brock en 2018, avant la pandémie. Selon cette étude, 65 % des diplômés en génie logiciel et environ 30 % des autres professionnels des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques quittent le Canada. C'est un problème. Les libéraux diront qu'ils investissent plus d'argent dans l'éducation et la formation, mais lorsque des gens quittent le pays après leur formation, c'est un problème.
Le député pourrait-il expliquer en quoi ce budget ne fait rien pour les jeunes, en particulier les jeunes gens brillants qui obtiennent d'excellents diplômes, mais qui doivent trouver de l'emploi à l'étranger?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député d'Oshawa de tout ce qu'il fait dans sa collectivité pour aider les familles de travailleurs d'Oshawa.
Il a tout à fait raison. Nous devrions attirer les esprits les plus brillants au Canada et les amener à rester au pays. Lorsque des gens quittent le pays après avoir reçu leur diplôme collégial ou universitaire ou une formation professionnelle de pointe, il faut se battre contre cette tendance. Pour cela, il faut faire du Canada un pays accueillant et propice à l'établissement des entreprises.
Pensons notamment à la Silicon Valley, qui attire de jeunes gens brillants. Il faut amener ces gens à vouloir s'installer au Canada pour profiter des avantages exceptionnels que le pays peut leur offrir. Pour cela, nous pourrions amorcer une conversation constructive sur les moyens à prendre pour encourager les entreprises à se réinstaller au Canada au lieu de s'enfuir dans d'autres pays.
[Français]
Avant de reprendre le débat et conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Les ressources naturelles; l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale; l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, L'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la loi d’exécution du budget. J’aurais beaucoup de choses à dire, alors je m’en tiendrai à quelques points importants, et je commencerai par les points positifs.
Ce budget comporte quelques éléments qui ressemblent de façon remarquable à des éléments du programme électoral du NPD en 2015. Bien sûr, l’un d’eux est la promesse d’un réseau de garderies à 10 $ par jour. En 2015, les libéraux avaient reproché au NPD cette proposition et je suis heureux qu’ils aient finalement eu une révélation. Je suis désolé qu’il ait fallu une pandémie pour qu’ils prennent conscience du caractère essentiel des services de garde d’enfants pour les familles canadiennes et pour notre économie, et je suis déçu qu’il leur ait fallu six ans pour s’en rendre compte, mais je suis heureux de voir cette proposition.
Le deuxième est le salaire horaire minimum de 15 $ pour les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Encore une fois, les libéraux avaient critiqué cette idée du NPD en 2015. Je dis « beau travail », mais c’est six ans trop tard. Je suis vraiment déçu qu’aucune partie du projet de loi ne vise à garantir que les Canadiens ordinaires ne finissent pas par payer pour les mesures de relance nécessaires pour sortir de la pandémie et pour les programmes visant à reconstruire en mieux. Rien dans le budget ne permet de garantir que les super riches, les Canadiens qui ont littéralement accumulé des milliards de dollars de revenus supplémentaires au cours de la dernière année, alors que la plupart des Canadiens ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts, paient la part du lion de ces programmes de dépenses liées à la pandémie.
Le NPD a présenté un plan pour un impôt sur la fortune de 1 % applicable à tous les Canadiens qui détiennent plus de 20 millions de dollars d’actifs. Il s’agit d’un très petit nombre de Canadiens, moins de 1 %, et pourtant, le directeur parlementaire du budget a calculé qu’un tel impôt rapporterait 5,6 milliards de dollars chaque année. Le NPD a aussi demandé au gouvernement de fermer l’accès aux paradis fiscaux étrangers. Une telle mesure apporterait 25 milliards de dollars par an au Trésor. Une taxe sur les profits excédentaires, comme celle que nous avions imposée pour rembourser les dettes accumulées pendant la Seconde Guerre mondiale, rapporterait 8 milliards de dollars. Au lieu de cela, ce budget propose une taxe de luxe qui ferait en sorte que les riches paient 10 % de plus pour leurs Lamborghinis ou leurs jets privés. Cela nous rapporterait moins de 1 milliard de dollars. Il semblerait que ce sont des paroles en l’air de toute façon, puisque cette mesure ne figure pas dans la loi d’exécution du budget.
J’aimerais maintenant aborder les éléments du budget qui sont vraiment importants dans ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. C’est la plus belle circonscription du pays, comme je l’ai dit à maintes reprises. On y trouve de fortes proportions de personnes âgées à revenu fixe, de travailleurs au salaire minimum dans le secteur des services et de bas salariés dans le secteur de l’agriculture et pourtant, les prix de l’immobilier y sont parmi les plus élevés au Canada. Le rapport entre le revenu moyen et le coût du logement est l’un des pires du pays. Les grands enjeux dans ma circonscription sont le logement, le logement et le logement.
Le coût moyen d’une maison unifamiliale à Pentincton, ma ville natale, dépasse les 800 000 $. C’est la moyenne. De nombreuses familles, surtout les jeunes, sont obligées de louer, mais dans de nombreuses collectivités de ma circonscription, les loyers sont très chers ou simplement inexistants. Une annonce récente proposait une chambre pour une personne avec salle de bain commune et sans accès à une cuisine pour 1 000 $ par mois. Une famille locale a récemment perdu son logement lorsque le propriétaire a décidé de profiter du marché immobilier et de vendre la maison. Comme le nouveau propriétaire n’était pas intéressé par la location, la famille a dû trouver une nouvelle maison. Aucune n’était disponible. La famille a fini par ouvrir un compte GoFundMe et a amassé suffisamment d’argent pour pouvoir acheter un vieux véhicule récréatif pour y vivre.
Plus les revenus sont faibles, plus la situation est difficile. Les prestataires d’une aide au revenu ou d’une pension d’invalidité ont droit à un logement subventionné, car le revenu que nous leur accordons est bien trop faible pour qu’ils puissent en vivre: cela représente environ 1 000 $ par mois pour tout. La semaine dernière, il n’y avait officiellement aucun logement locatif subventionné disponible à Penticton, donc si la maison qu’une personne loue est mise en vente, cette personne est littéralement sans abri. Pour ceux qui ont encore la chance de pouvoir louer un logement dans un vieux motel, les nouvelles ne sont guère plus réjouissantes. Penticton compte un grand nombre de vieux motels qui servent principalement de logements locatifs abordables. Deux ont été vendus récemment et les résidents ont été expulsés. Trois autres viennent d’être vendus et l’on craint qu’ils ne deviennent eux aussi inaccessibles aux résidents à faible revenu. Une centaine de personnes de plus seront probablement sans logement à Penticton.
L’itinérance n’est pas seulement un problème à Penticton. C’est une crise dans presque toutes les collectivités de la Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, c’est une préoccupation énorme à Grand Forks et Trail. La ville de Trail a récemment écrit aux gouvernements provincial et fédéral pour leur demander de l’aide en matière de logement, de santé mentale et de toxicomanie, ainsi que le soutien de la GRC pour s’assurer que les détachements sont dotés de tout le personnel nécessaire. Ces collectivités sont dépassées par ces problèmes complexes. Il s’agit d’une crise à l’échelle du pays. Nous avons besoin d’une action urgente de la part du gouvernement.
Le NPD créerait 500 000 unités de logement abordable dans tout le pays en 10 ans pour rattraper le retard qui s’est accumulé au cours des 30 dernières années, depuis que les gouvernements libéraux et conservateurs ont abandonné les programmes de logement fédéraux. Au lieu de cela, ce que nous obtenons dans ce budget, ce sont des investissements relativement modestes qui ne feront pas une brèche dans la crise du logement, ni à court terme ni à long terme.
Je vais maintenant revenir aux bons éléments de ce budget.
Il y a quelques postes qui seraient les bienvenus dans ma circonscription. L’un d’eux est l’octroi de 100 millions de dollars sur deux ans au secteur vinicole pour compenser la perte de l’exonération de la taxe d’accise, une perte qui entrera en vigueur l’année prochaine. La perte de cette exonération sera très difficile pour de nombreux petits établissements vinicoles de ma circonscription, et j’ai exercé de fortes pressions, de concert avec des députés d’autres circonscriptions viticoles, pour trouver un soutien juridique au commerce qui faciliterait la transition, c’est donc une bonne nouvelle.
Un autre changement arrive un peu trop tard pour aider ma circonscription; il s’agit du nouveau financement pour l’atténuation des catastrophes qui couvrira les projets entre 1 et 20 millions de dollars. J’ai essayé d’aider la ville d’Oliver à obtenir des fonds fédéraux pour couvrir une partie des coûts de réparation des canaux d’irrigation après un éboulement désastreux en 2016. Ces réparations critiques coûtent environ 11 millions de dollars, mais le financement fédéral des infrastructures ne couvre que l’eau potable et les eaux usées, et non l’eau d’irrigation agricole qui est absolument essentielle dans le Sud de l’Okanagan.
Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes n’est intervenu que pour les projets coûtant plus de 20 millions de dollars. J’ai signalé ce problème à plusieurs reprises aux ministres de l’infrastructure successifs, leur suggérant de permettre aux petits projets de moins de 20 millions de dollars d’être également admissibles. Malheureusement, la ville d’Oliver ne pouvait pas prendre le risque d’attendre une année de plus pour faire ces réparations. Elle a donc entrepris le projet l’hiver dernier avec un financement provincial, mais sans l’aide du gouvernement fédéral. Bien que je sois déçu que ce changement ait pris tant de temps à venir, je suis sûr qu’il est bien accueilli par d’autres petites collectivités qui doivent faire face à des coûts plus élevés pour réparer les infrastructures après des inondations, des glissements de terrain et des incendies de forêt.
Un sujet que j’ai abordé à la Chambre à de nombreuses reprises est l’importance des programmes de rénovation des maisons. Au cours de la législature précédente, j’ai même présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation que les conservateurs avaient mis en place. C’était un programme extrêmement fructueux qui permettait d’obtenir cinq dollars pour chaque dollar dépensé, ce qui a permis à des milliers de Canadiens de rendre leur maison plus éconergétique, de diminuer les factures de chauffage mensuelles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire bénéficier les économies locales dans toutes les collectivités du Canada. Je suis heureux que le gouvernement ait inclus un programme semblable dans l’énoncé économique de l’automne et un programme de prêts dans ce budget, mais ces deux mesures n’aident pas les Canadiens qui ont le plus besoin de cette aide.
Vingt pour cent des ménages canadiens vivent dans la pauvreté énergétique. Ils consacrent plus de 6 % de leur revenu à l’énergie résidentielle. Ils n’ont pas les moyens de payer les frais initiaux pour avoir accès aux subventions, et ils ne peuvent pas se permettre de s’endetter davantage, quel que soit le taux d’intérêt, pour effectuer les rénovations nécessaires. Nous avons besoin d’un programme fédéral clé en main, entièrement financé, comme celui que Jack Layton a proposé il y a des années, pour rendre ces vieilles maisons plus efficaces sur le plan énergétique et soutenir les familles canadiennes qui vivent dans la pauvreté énergétique.
Pour conclure, ce budget obtient de bons points pour le programme de garderies, pour le salaire minimum fédéral, pour l’aide au secteur viticole et aux petites collectivités qui font face à de grosses factures de réparations d’infrastructure, mais c’est un échec sur bien d’autres fronts. Après des décennies de promesses, il promet seulement de parler encore d’une assurance-médicaments publique. Il ne dit presque rien des étudiants qui croulent sous les dettes après leurs études postsecondaires. Il réduit la Prestation canadienne de la relance économique pour les travailleurs encore sans emploi à cause de la pandémie. Il ne fait rien pour que les établissements de soins de longue durée soient à but non lucratif. Il ne fait rien pour mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et il ne fait rien pour que les plus riches paient leur juste part.
Comme le gouvernement le sait pertinemment, il est toujours possible de faire mieux. Ces meilleures idées sont nécessaires aujourd’hui plus que jamais.
Monsieur le Président, je préside le Comité permanent de la condition féminine et nous venons de terminer une étude sur le travail non rémunéré. Les services de garderie font assurément partie des grandes questions qui se sont posées pendant la pandémie, et même avant, et quand je regarde ce budget, je vois que le gouvernement prévoit 30 milliards de dollars sur cinq ans pour ces services. Cependant, cette enveloppe dépend de la participation des provinces. Par ailleurs, il ne tient pas compte du fait qu’en plus de ce type de solution nationale, beaucoup de gens cherchent une solution adaptée sur le plan culturel. Nous devons donc avoir des options pour les parents.
Cela ressemble plus à une promesse électorale qu’à quelque chose qui est susceptible de se matérialiser bientôt. Le député en convient-il?
Monsieur le Président, ce qui est clair pour moi, c’est qu’un élément important de toute reprise économique après la pandémie doit viser à réintégrer les femmes dans le monde du travail. Nous avons perdu une énorme part du marché du travail que les femmes occupaient. Elles ont été durement touchées par les pertes d’emploi pendant la pandémie.
Il est essentiel pour cela d’avoir des services de garderie. J’ai parlé avec tellement de personnes qui cherchent un emploi. Une femme dans ma circonscription a trouvé un emploi, mais elle a dû déménager parce qu’il n’y avait pas de place de garderie pour elle. C’est essentiel et nous pouvons régler ce problème. Je ne sais pas quel gouvernement provincial refuserait des fonds pour des services de garderie. C’est un élément essentiel de cette reprise.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député. Ses interventions m’intéressent toujours, car elles sont mûrement réfléchies. J’ai beaucoup de respect pour lui.
Est-il d’accord avec le soutien record du gouvernement au transport en commun ou avec quoi que ce soit d’autre? Il est beaucoup prévu dans le budget pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il y a notamment des montants records pour le transport en commun. Il y a, entre autres, un tout nouveau programme, annoncé il n’y a pas si longtemps, pour le transport en commun en milieu rural, qui est très important pour ma région. On compte déjà plus d’un millier de projets approuvés, mais beaucoup d’autres viendront. Je tiens à m’assurer du soutien du député à ce sujet.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Yukon pour son intervention.
Je suis d’accord avec lui. Sa circonscription comme la mienne est très rurale et composée de nombreuses petites collectivités dispersées et très éloignées les unes des autres. Le réseau rural de transport en commun est primordial là-bas. Ces régions ont beaucoup souffert depuis le retrait de Greyhound. Il est devenu impossible pour les gens de se déplacer d’une collectivité à l’autre, d’aller de la vallée de l’Okanagan à Vancouver ou Calgary. Greyhound a maintenant complètement disparu de la carte du Canada.
Dans une telle situation, le gouvernement doit intervenir et créer un réseau de transport interprovincial pour les personnes qui n’ont pas les moyens de prendre l’avion, bien que ce soit de toute façon compliqué par les temps qui courent. Nous devons mettre sur pied un réseau de transport en commun rural qui soit utile à la population. Je suis tout à fait en faveur du transport en commun en ville. Je crois que c’est vital et je suis heureux de voir que nous octroyons des fonds à ce secteur, mais le transport rural tombe souvent aux oubliettes. J’espère qu’il ne sera pas négligé et que nous disposerons d’un vaste réseau bien implanté dans tout le pays.
[Français]
Monsieur le Président, je serai le plus bref possible.
Je remercie mon honorable collègue de son discours. Si le NPD était au pouvoir en ce moment, augmenterait-il les transferts en santé de 22 % à 35 % comme les provinces, les territoires et le Québec le demandent?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour résumer, je dirais qu'il s'agit en effet d'un point sur lequel le NPD et le Bloc sont entièrement d'accord.
Monsieur le Président, les Canadiens attendent le budget depuis longtemps. Le dernier a été déposé en mars 2019. L’absence de budget en 2020 était un peu bizarre, mais nous voici avec le budget de 2021.
Il est essentiel d’avoir un budget bien planifié dans cet environnement pandémique, car c’est comme une boussole qui peut nous aider à trouver notre chemin dans le désert. Les Canadiens sont bouleversés par la pandémie. Ils veulent avoir l’assurance que le gouvernement a un plan pour les aider à progresser vers la relance. Des familles ont tragiquement perdu leurs parents et leurs grands-parents à cause d'éclosions de COVID-19 dans les foyers de soins. L’isolement social a exacerbé la violence conjugale et empêché des femmes de demander de l’aide ou de quitter leur partenaire violent. Des entreprises ont été anéanties. Des secteurs entiers ne tiennent plus qu’à un fil. Les dépendances et les suicides se sont multipliés. La COVID-19 a pris en otage nos vies, nos institutions et nos finances pendant suffisamment longtemps. Le traumatisme subi par les Canadiens pendant la pandémie est profond, et ils ont besoin d’espoir.
Notre pays a besoin d’un budget qui prévoit un plan de redressement, de création d’emplois et de croissance à long terme. Les Canadiens attendent un plan concret. Malheureusement, le budget de 2021 semble être du déjà vu, c'est-à-dire les mesures d’urgence initiales relatives à la COVID-19 qui avaient nécessité de nombreuses interventions des partis de l’opposition afin que plus qu’un nombre restreint de personnes soient admissibles aux mesures de soutien annoncées.
Même si le budget semble favorable dans certaines parties, lorsqu’on l’examine dans son ensemble, on constate qu'il manque de prévoyance et parfois de transparence et de clarté. Selon le rapport du 5 mai du directeur parlementaire du budget, une bonne partie des dépenses du plan de relance ne sera pas réellement utilisée pour stimuler l’économie, mais elle est présentée comme telle. En outre, les projections du gouvernement en matière de croissance sont gonflées. Environ 24,7 milliards de dollars de dépenses prévues dans l’énoncé économique de l’automne étaient déjà dans l’économie et prises en compte dans les chiffres présents au moment de la rédaction du budget, et une grande partie des 101,4 milliards de dollars des dépenses proposées dans le budget étaient déjà prises en compte dans les prévisions de croissance du secteur privé. Il semblerait que le gouvernement libéral ait voulu exagérer sa générosité.
De plus, l’augmentation des emplois, selon le directeur parlementaire du budget, passerait de 39 000 à 74 000, puis à 94 000 de 2021 à 2024, alors que, selon le budget 2021, la croissance de l’emploi découlant du plan de relance passerait de 315 000 à 334 000, puis à 280 000 au cours de cette période. Le rapport fait état de cette différence en disant: « L'évaluation des répercussions du plan de relance faite par Finances Canada surestime l’effet sur l'économie des dépenses de stimulation du budget de 2021. »
Pour ce qui est d’équilibrer le budget, c'est encore du déjà vu. Le directeur parlementaire du budget déclare:
[…] le gouvernement a décidé de stabiliser le ratio de la dette fédérale à un niveau plus élevé, ce qui pourrait avoir pour effet d’épuiser sa marge de manœuvre financière à moyen et long terme. Cela signifie que toute nouvelle dépense permanente importante entraînerait une augmentation du ratio de la dette fédérale au PIB ou devrait être financée par une augmentation des revenus ou une réduction des dépenses dans d’autres domaines.
Qui ou quoi allons-nous donc sacrifier à la prochaine crise? Nous disposerons de très peu de réserves.
Le directeur parlementaire du budget a également dit ceci: « Les projections à long terme présentées dans le budget montrent que le ratio de la dette fédérale restera au-dessus de son niveau d’avant la pandémie jusqu’en 2055 ». Autrement dit, le gouvernement ne prévoit pas de ramener les déficits au moins à leur niveau d'avant la pandémie.
Le gouvernement libéral ne s'est laissé aucune marge de manœuvre financière pour réaliser de futurs investissements et il n'a pas l'intention de se désendetter. Des dépenses déficitaires prolongées entraîneront une hausse de l'inflation. Nous le vivons déjà avec la hausse du prix de la nourriture, du bois d'œuvre, des logements et de l'essence. Quel genre d'avenir cela laisse-t-il à notre pays et à nos enfants? Il faut que le budget de 2021 soit réaliste en ce qui concerne l'avenir.
Les besoins sans précédent pendant la pandémie ont nécessité des dépenses de la part du gouvernement pour soutenir les particuliers, les familles et les entreprises pendant une période de crise temporaire. La pandémie est une crise temporaire. Nous la traversons encore, mais elle est censée être temporaire. Nous ne devons pas la rendre permanente par une mauvaise planification ou l’absence de planification. Le déficit ne se résorbera pas de lui-même.
En tant que parlementaires, nous devons écouter, analyser et traiter les besoins des Canadiens, et y répondre, avec la clairvoyance de visionnaires, la réflexion de ceux qui résolvent les problèmes et la concentration et l’intégrité des dirigeants consciencieux qui ont un plan et un objectif plus grands que nous. C’est ce que nos électeurs attendent de nous et méritent. Cependant, ce budget ressemble plutôt à un ensemble disparate de promesses imprévoyantes, réactionnaires et motivées par l’électorat, qui laisseront à notre pays une dette plus importante, plus de déficits et plus d’ingérence gouvernementale. Encore une fois, le budget laisse étrangement une impression de déjà vu.
Heureusement pour les libéraux, ils se sont tirés d’affaire comme ils le font depuis longtemps. Cependant, de façon tragique pour les Canadiens, le leadership myope et désordonné du gouvernement, qui se reflète également dans ce budget, a retardé la voie de la relance pour notre pays et a occasionné une plus grande détresse pour les entreprises et la santé mentale des Canadiens.
La vaccination était un élément clé d’une voie plus rapide vers la reprise, mais les mauvaises décisions en matière de vaccination ont retardé ce processus et ont provoqué la troisième vague de confinement. Dans le monde des affaires, cela s’est traduit par davantage de pertes et moins de réserves pour rebondir. Chaque vague et chaque confinement mettent à l’épreuve la patience des Canadiens raisonnables, qui ont fidèlement suivi les consignes de COVID 19 pour la sécurité de tous.
L’accord CanSino entre le gouvernement libéral et la société chinoise a été bloqué par le régime communiste chinois et a mis fin au premier achat de vaccins que le Canada aurait pu faire. Le processus s’est déroulé de mai à juillet de l’année dernière, alors que l’insolvabilité des entreprises atteignait un sommet et que les Canadiens étaient saisis par le choc et la peur. Au stade le plus vulnérable de notre crise, le premier ministre a mis en jeu la santé et le bien-être de notre nation en collaborant avec un régime communiste. Je serais curieuse de savoir pourquoi le premier ministre a fait passer ce risque avant la vie des Canadiens.
Étant donné les piètres résultats des libéraux pour ce qui est d’obtenir un approvisionnement rapide, le budget tient-il compte d’un espacement réaliste entre les vaccins? Étant donné l’étirement du délai idéal de trois semaines entre les doses que les Canadiens recevront, la possibilité d’une combinaison de vaccins pour ceux qui ont reçu une première dose d’AstraZeneca et la date qui reste à confirmer de la prochaine livraison des vaccins de Moderna pour la deuxième dose, quelle sera l’incidence sur l’efficacité du budget de la campagne vaccinale catastrophique du gouvernement?
Notre avenir est incertain parce que le gouvernement est imprévisible et qu’il suit commodément sa propre horloge électorale. Quelle incidence les problèmes d’efficacité éventuels, en dehors du succès de la vaccination qu’escompte le gouvernement, auront-ils sur l’efficacité du budget? Notre avenir est incertain parce que le gouvernement est imprévisible et qu’il suit le calendrier qui lui convient.
J’aimerais parler maintenant d’un des secteurs les plus durement touchés, celui des voyages et du tourisme, qui a été le premier à cesser ses activités et qui mettra probablement le plus de temps à repartir. En 2019, les recettes du tourisme s’élevaient à 22,3 milliards de dollars en Colombie-Britannique. Le secteur du tourisme y employait 149 900 personnes. Les hôtels de ma circonscription dépendent des retombées du tourisme florissant à Vancouver en général. Leur chiffre d’affaires reste en péril.
Un groupe de propriétaires d’entreprise coréens du centre-ville de Vancouver dont le gagne-pain dépend aussi du secteur du tourisme a contacté mon bureau pour me faire part de leurs difficultés. Il s’agit principalement de propriétaires de petits restaurants et de dépanneurs qui dépendent des saisons touristiques. Ils subissent le contrecoup de l’absence de passants, c’est-à-dire de touristes arrivés par les vols internationaux ou débarqués des navires de croisière.
À cause des loyers commerciaux élevés au centre-ville, ces commerces ne peuvent pas embaucher d'employés et ils sont tenus par le couple propriétaire. Ils ont également assez peu de dépenses professionnelles non reportables et n’atteignent pas le minimum de 40 000 $, ce qui fait qu’ils ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ils continuent de se démener sans recevoir d’aide. Leur redressement dépendra de la reprise du secteur des voyages et du tourisme, qui sera probablement le dernier à remonter la pente.
Où est le soutien aux petits magasins familiaux? Seront-ils encore laissés de côté? Que compte faire le gouvernement pour que ces propriétaires d’entreprise s’en sortent?
Le président des États-Unis a demandé aux navires de croisière américains de ne pas faire escale à Vancouver parce que le premier ministre continue de ne montrer aucun signe de réouverture raisonnable et sécuritaire. Les agents de voyage indépendants de Port Moody-Coquitlam et de tout le Canada sont inquiets et se sentent oubliés. Ils ont continué de travailler pendant les annulations sans être payés et en perdant leurs commissions, sujet qui commence seulement à être tiré au clair. Parallèlement, s’ils devaient commencer à prendre des réservations pour des clients, ils ne toucheraient pas de commissions avant longtemps.
Il s’agit la plupart du temps de femmes. Les agents de voyage ont seulement droit à la Prestation canadienne de la relance économique. Le secteur du tourisme ne prévoit pas que la plupart des gens fassent des projets de voyage avant 2022-2023, même si les restrictions sont levées. Le revenu des agents en souffrira beaucoup. Ils ont besoin d’une aide sectorielle pour tenir jusqu’à ce que l’activité reprenne dans le secteur des voyages et du tourisme, ce qui dépend de l’efficacité des vaccins et d’une réouverture sécuritaire.
En règle générale, les propriétaires d’entreprise ne veulent pas dépendre d’une aide publique à long terme. Ils veulent réussir en comptant sur leur excellence entrepreneuriale et en travaillant d’arrache-pied. Ce qu’ils souhaitent vraiment, c’est que le gouvernement mette en œuvre un plan de réouverture sécuritaire. C’est cela qui leur permettra de prospérer et de créer des emplois.
Ils ne supporteront pas une autre fermeture. Des Canadiens partent rouvrir leur entreprise aux États-Unis parce que nous tardons tellement à reprendre nos activités. C’est ce que vient de faire un de mes concitoyens de Port Moody.
Les Canadiens attendent un plan de réouverture. Où est-il? Ils attendent que nous leur donnions de l’espoir et que nous tracions la voie d’un avenir durable. J’espère que nous y parviendrons.
Monsieur le Président, je suis content que la députée soutienne le tourisme parce que le budget prévoit plus d’un milliard de dollars pour ce secteur, car nous savons qu’il est le plus durement touché. Il y a une enveloppe de 200 millions de dollars pour les festivals locaux, les activités culturelles, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les manifestations de sports amateurs.
Le même montant, 200 millions de dollars, est prévu pour des événements plus importants et 100 millions sont réservés à Destination Canada pour la promotion de notre pays. Il y a une enveloppe de 500 millions pour le fonds d’aide au tourisme, et aussi de 700 millions en soutien au financement des entreprises et à la reprise de l’activité économique. Comme la députée l’a dit, elle aimerait que l’activité économique reprenne.
Selon la députée, quelles autres aides pourrions-nous apporter au secteur du tourisme en plus de ces montants record?
Monsieur le Président, je reconnais que le gouvernement a dépensé beaucoup d'argent, ce qui est nécessaire en temps de crise, comme celle que nous traversons actuellement, mais ces dépenses ne se traduisent pas nécessairement en solutions concrètes qui peuvent aider les gens.
Si j'ai parlé de soutien sectoriel, c'est parce que les secteurs ont besoin d'une aide ciblée. Les solutions universelles ne fonctionnent pas. Qui plus est, comme je l'ai mentionné, de nombreux entrepreneurs ne veulent plus dépendre de ces prestations. Ils préféreraient travailler fort pour aller de l'avant, être capables de planifier leur avenir et être certains qu'ils pourront prospérer de nouveau.
Ces mesures de soutien liées à la COVID-19 sont utiles, mais elles me ramènent au moment où nous aidions le gouvernement à les peaufiner. J'ai l'impression que bon nombre des éléments mentionnés dans le rapport budgétaire nécessitent ce genre d'intervention, où beaucoup de personnes mettent la main à la pâte.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Port Moody—Coquitlam de son excellent discours. Je vais poursuivre dans la même veine que la question que j'ai posée au NPD.
Je sais que le Parti conservateur a dit qu'il était en faveur de l'augmentation des transferts en santé au Québec et aux provinces. Il ne s'est toutefois pas prononcé quant au pourcentage de la hausse de ces transferts, alors que le premier ministre François Legault et ses homologues des autres provinces et territoires ont indiqué un chiffre sur leur demande.
Si le Parti conservateur dit qu'il veut appuyer les provinces, pourquoi n'est-il pas capable de mettre officiellement un chiffre sur la hausse des transferts en santé?
Le parti de mon collègue est-il d'accord pour une hausse des transferts en santé aux provinces et au Québec de 22 % à 35 %, comme le demandent tous les premiers ministres des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas de réponse claire à donner parce que, personnellement, je l'ignore. Toutefois, ce que je sais, c'est que les conservateurs, eux, ne lancent pas des chiffres et ne font pas des promesses en l'air, car leur mot d'ordre est de moins en promettre et d'agir davantage.
Nous ne voulons pas nécessairement avancer des chiffres, étant donné que nous nous trouvons dans une situation très changeante. À mon avis, il serait sage d'attendre d'avoir l'occasion de présenter un chiffre, soit quand nous formerons de nouveau le gouvernement, ce qui serait le moment idéal.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son travail formidable au sein du comité de la condition féminine.
Je me demande ce que la députée pense du budget à la lumière de ce qu'il fera et ne fera pas pour les femmes au Canada. Quelles sont les mesures devant être prises, selon elle?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec la députée au sein du comité de la condition féminine. Nous avons étudié les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, et ce qui revient sans cesse, c'est la question des services de garde d'enfants.
Le gouvernement fédéral peut bien contribuer en promettant beaucoup d'argent, mais les provinces ont de la difficulté. Il se peut qu'elles ne soient pas en mesure de fournir la moitié de l'argent que requiert le gouvernement fédéral pour assurer le transfert. Ainsi, il se pourrait que le gouvernement fournisse un soutien pour une initiative qui ne verra peut-être pas le jour, ce qui est l'une de mes préoccupations.
L'autre préoccupation est que, dans ce cas-ci non plus, il n'existe pas de solution unique. De nombreuses voix se sont exprimées sur des besoins variés lors des réunions du comité concernant les services de garde d'enfants. J'espère qu'à l'avenir, nous serons en mesure de voir ce genre de sensibilités en matière de garde d'enfants.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'être ici à la Chambre pour m'exprimer sur les différents projets de loi. Je dois dire que cela faisait déjà un petit bout de temps. Je me sens un peu rouillée, mais j'en profite pour remercier le personnel de la Chambre qui nous appuie dans la possibilité de faire nos travaux parlementaires de façon hybride. Quand nous sommes à la maison, nous pouvons être dans sa circonscription. Je les remercie parce que je trouve assez incroyable qu'en peu de temps on ait réussi à faire cela. Je remercie aussi les interprètes. Leur travail est tellement important. On ne le dit pas assez souvent.
Cela faisait quand même deux ans que nous attendions un budget de la part du gouvernement libéral. Il ne faut pas toujours mettre tout sur le dos de la pandémie, parce que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir présenté un budget en 2020. Toutes les provinces en ont présenté un également. Donc, nous l'attendions.
Il faut dire qu'il y a de bonnes choses dans ce budget et je vais y revenir. Par contre, il y a de grands absents. On connaît déjà la position du Bloc québécois à ce sujet-là. Mon collègue de Lac-Saint-Jean les a bien énumérés tout à l'heure: on a oublié les aînés et on a oublié la santé. C'est assez ironique, parce que nous traversons une des pires crises sanitaires de notre histoire et nous avons l'impression que c'est là qu'il faut investir des sous pour appuyer les systèmes de santé des provinces et du Québec.
On a fait fi de la demande unanime de la Chambre, à la suite de la motion qui avait été déposée par le Bloc québécois et qui avait été acceptée. On fait également fi des demandes unanimes des premiers ministres des provinces qui demandent la hausse des transferts en santé et pour les faire passer de 22 % à 35 %.
Comme je le disais, on s'explique mal le fait de traverser une crise sanitaire sans investir l'argent nécessaire en santé. Pour les aînés, cela n'est pas suffisant. On a quand même vu une lueur d'espoir. Le gouvernement libéral est arrivé avec la promesse qu'il avait faite en 2019 d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse; c'est bien, mais il ne va pas assez loin. Il oublie les aînés de 65 à 74 ans qui, eux aussi, sont en précarité financière, pas uniquement les personnes de 75 ans et plus. Pour ces dernières, le gouvernement augmente leur pension de quelque 60 dollars par mois, et cela n'est pas suffisant selon nous. Au Bloc québécois, nous demandions une augmentation de 110 $ par mois et nous allons continuer à mener ce débat-là. On n'a pas fini d'entendre le Bloc québécois à ce sujet, parce que les gens de toutes les régions du Québec le méritent.
C'est un commentaire qui revient souvent dans ma circonscription. Les grands-parents, qui ont travaillé toute leur vie à la sueur de leur front, se sentent tellement oubliés par le gouvernement fédéral, alors que ce sont eux qui ont le plus souffert de cette pandémie, autant psychologiquement que physiquement. Pour leur santé, c'est un virus qui peut être extrêmement dommageable. Les laisser tomber comme cela, alors que l'on sentait que l'on allait de l'avant avec cette demande-là, est déplorable.
J'aimerais parler de l'argent qui est octroyé au secteur du tourisme dans ce budget. Pour une région comme la mienne, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, le secteur est extrêmement important. Le fait que l'on prolonge certains programmes d'aide d'urgence, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et l'aide au loyer, va certainement aider plusieurs entreprises de chez nous. Je le salue, mais il y a des entreprises qui étaient en difficulté financière avant la pandémie ou qui avaient de la difficulté à trouver de la main-d'œuvre. Certains autres programmes, comme la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui étaient nécessaires pour certaines personnes, sont venus mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs. Déjà qu'il n'y avait pas beaucoup de monde qui voulait aller au travail, il n'y en avait plus beaucoup qui voulaient y retourner une fois que la situation s'était un peu stabilisée. C'est un programme qui avait un bon côté, mais aussi un mauvais côté. C'est un peu embêtant, car nos entrepreneurs en paient le prix. Il est donc important d'avoir une aide ciblée pour ce genre de secteur, et cela n'est pas vraiment ce que l'on remarque. Oui, il y a quelques millions de dollars qui sont octroyés à l'industrie touristique, mais le diable est souvent dans les détails. Lorsque l'on regarde cela, il y a des centaines de millions de dollars qui vont aller dans des campagnes publicitaires pour s'assurer que les gens iront visiter les différentes régions du Canada. C'est bien, mais est-ce vraiment cela qui aide nos industries et nos petites entreprises? La question se pose. Je pense que l'on peut agir sur plusieurs fronts à la fois.
Pour donner quelques chiffres, le tourisme est un des fleurons économiques de la Gaspésie. Il s'agit de 700 entreprises et près de 7 000 emplois, dont 50 % sont permanents. Ce n'est donc pas seulement une industrie saisonnière.
Les entreprises de chez nous peuvent profiter du tourisme tout au long de l'année, ce qui est bien. Cependant, les retombées économiques, qui étaient de quelque 16 milliards de dollars en 2019, sont passées à 5 milliards de dollars en 2020. Ces pertes de plus de 10 milliards de dollars représentent beaucoup de sous et ce sont les entrepreneurs qui en paient directement le prix. Il est déplorable qu'on ne les aide pas directement, ce que nous demandons pourtant souvent depuis le début de la pandémie. Cependant, nous sentons que le message a de la difficulté à être entendu de l'autre côté de la Chambre.
Avec le déconfinement graduel qui s'en vient pour l'été, j'ai bon espoir qu'on va pouvoir reprendre le dessus. Toutefois, il faut garder en tête qu'on n'a toujours pas de touristes internationaux ni de croisières, et qu'il est donc certain qu'on ne peut pas s'attendre aux mêmes résultats, aux mêmes recettes. Le secteur aura donc besoin d'une aide ciblée du gouvernement fédéral et c'est ce que nous demandons.
Quand je regarde les différents programmes pancanadiens qui sont annoncés, comme le programme national de services de garde, je comprends que c'est peut-être une bonne nouvelle pour les provinces qui n'ont pas ce genre de programme. Par contre, le Québec a déjà un programme de garderies.
On entend le premier ministre parler d'une entente asymétrique avec le Québec pour rediriger les fonds. Je ne comprends pas trop ce que veut dire une entente asymétrique, mais ce que je comprends, c'est que cela ressemble à de l'ingérence. Le gouvernement du Québec sait très bien comment gérer son système de garderies depuis de nombreuses années. Si le gouvernement fédéral décide de mettre un programme similaire en place, il faudra qu'il donne au Québec les sous qui lui sont dus, et ce, sans condition. Que Québec puisse investir ces sommes comme il le veut me semble être une condition assez logique.
Dans des régions comme la mienne, il est certain qu'on a besoin de plus de places en garderie. Les élus le disent autant que les familles. Toutefois, c'est à Québec de décider de quelle façon il va injecter les fonds dans son système. Je pense que le fédéral a intérêt à redistribuer les fonds sans condition, mais ce n'est pas le message qu'on entend pour le moment.
J'aimerais aussi parler un peu de l'environnement. Dans le projet de loi C-30, on ne voit pas de quelle façon le gouvernement veut investir les sommes qu'il a annoncées dans le budget. J'espère que cela se fera dans le cadre d'une autre loi bientôt, parce que c'est quand même 17 milliards de dollars qui ont été annoncés pour la relance verte. Comme je le disais un peu plus tôt, 17 milliards de dollars semblent un beau gros chiffre, mais, quand on y pense, c'est exactement le même montant qui aura été finalement investi dans le seul oléoduc Trans Mountain.
Quand on pense que le gouvernement continue d'investir massivement dans l'industrie gazière et pétrolière, on se questionne sur ses véritables intentions en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est aussi un peu embêtant. Le budget ne prévoit qu'un seul milliard de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques. Au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, on se préoccupe beaucoup de l'érosion côtière et il y a aussi de plus en plus d'inondations. On entend plusieurs acteurs du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie dire qu'il est désolant d'investir si peu d'argent dans l'adaptation. Le Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent dit notamment qu'il ne suffit pas de rebâtir des routes qui vont être détruites année après année, mais qu'il faut des actions durables et un cadre pluriannuel.
Il me reste plusieurs choses à dire et je vais le faire rapidement. Dans le budget, le gouvernement a annoncé que, si toutes les mesures proposées étaient mises en place, le Canada allait pouvoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 36 %. Or, ce chiffre n'est pas suffisant, selon des gens de chez nous. La directrice générale du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent trouve que ce chiffre est bien beau, mais qu'il est en deçà des engagements du Québec et des cibles adoptées par plusieurs pays signataires de l'Accord de Paris. Le gouvernement fédéral s'en est lui-même rendu compte quelques jours plus tard, annonçant une fourchette de cibles plus élevées. C'est bien beau, l'ambition, mais on se rend compte que les mesures qui sont annoncées ne concordent pas avec cette ambition. Il faudra voir de quelle façon on arrivera à harmoniser tout cela.
Comme il ne me reste plus beaucoup de temps, je terminerai en disant que les députés commencent l'étude détaillée du projet de loi C-12 demain en comité. J'ai entendu le ministre nous assurer qu'il allait inclure cette nouvelle cible dans la loi, mais cela ne semble pas être le cas selon ce nous voyons dans les amendements. J'ai bien hâte de voir de quelle façon le gouvernement va tenir sa promesse en matière de lutte contre les changements climatiques, parce que c'est le défi de ce siècle et on doit vraiment s'y attarder.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début de la COVID, 60 000 petites entreprises ont mis la clé sous la porte. Plus de 200 000 sont en danger, d’après la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, et nous continuons quand même de voir des lacunes importantes dans certaines des aides liées à la COVID que le gouvernement accorde aux petites entreprises, y compris dans l’Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial pour les entreprises qui ont à la fois une société de gestion et une société exploitante, ainsi que l’obligation que la totalité du loyer soit payée dans les 60 jours.
Ensuite, il n’y a eu aucune aide du tout pour les nouvelles entreprises qui ont ouvert leurs portes juste avant la COVID. Quinze mois se sont écoulés et il n’y a toujours aucune aide.
Le député peut-il parler de certains des problèmes que connaissent les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question extrêmement pertinente.
Je dois dire que j'ai vu dans ma circonscription des gens hyper courageux qui ont décidé d'ouvrir une entreprise en pleine pandémie ou quelques mois avant et qui ont réussi à s'en sortir, mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
Ce gouvernement se dit celui des familles et des petites entreprises, mais ce n'est pas nécessairement le cas.
Comme je le disais, un problème de main d'œuvre était déjà présent avant la pandémie, et la crise sanitaire n'est certainement pas venue aider. Pour la Gaspésie, dans le seul secteur touristique, il manque quelque 20 000 employés. C'est un chiffre assez considérable.
Je pense que le gouvernement doit davantage investir pour aider nos petites entreprises. Si nous avons des entreprises florissantes, nous pourrons revitaliser nos plus petites régions et faire en sorte que des gens viennent s'y installer. Cela est difficile si le gouvernement ne donne pas un coup de pouce.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que ma circonscription soit la plus éloignée de celle de la députée, je crois que nous avons en commun le soutien au tourisme. Je suis ravi qu’elle soit favorable à un soutien ciblé à ce secteur.
Il y a dans le budget une enveloppe de 200 millions de dollars pour les festivals locaux, les activités culturelles, les célébrations du patrimoine et les musées dans les petites collectivités et une autre enveloppe de 200 millions pour des événements plus importants, plus 100 millions pour le marketing et 500 millions pour le fonds d’aide au tourisme. En plus, il y a le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 170 000 entreprises au Québec et protégé plus d’un million d’emplois. Pour ceux qui sont néanmoins oubliés, il y a le Fonds d'aide et de relance régionale qui a aidé plus de 7 000 entreprises au Québec.
Je me demande quelles propositions positives la députée souhaite faire quant à d’autres mesures que nous pourrions prendre pour soutenir le tourisme en Gaspésie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très pertinente question.
Je trouve effectivement que ce que l'on fait pour le tourisme est déjà un bon pas en avant. Selon moi, il faudrait toutefois que l'aide soit davantage ciblée.
Comme mon collègue le disait, 200 millions de dollars sont alloués aux festivals. Ma circonscription compte 56 municipalités, et elles sont toutes petites. Dans l'une d'elles, il y a un petit festival western, et, dans un autre village, il y a un petit festival de la guitare. On n'a pas d'événement de grande envergure. Ces gens et ces projets ne reçoivent pas nécessairement d'aide ciblée.
Quand j'ai reçu la version électronique du budget, j'ai fait une recherche et n'ai trouvé aucune municipalité de ma circonscription, alors qu'on pouvait voir de grandes villes avec leurs grands projets.
Je pense qu'on aurait besoin d'une aide davantage ciblée pour les besoins qu'il y a dans toutes les régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée l’a mentionné, la crise climatique est urgente, et le gouvernement fédéral doit absolument prendre des mesures et faire preuve de leadership.
Les Britanno-Colombiens ne veulent pas du pipeline Trans Mountain. Nous voulons arrêter son prolongement, nous sommes donc d’accord sur ce point. Cependant, la députée ne convient-elle pas que pour vraiment résoudre cette crise, nous devons aussi avoir une garantie de l’emploi pour les personnes qui quittent le secteur pétrolier et gazier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je suis d'accord avec elle: on a besoin de faire la transition. Ne pas faire cette transition nous coûterait finalement plus cher. On sait qu'il y a de bons emplois dans certains secteurs. On veut garder ces emplois, et nous comprenons tout à fait cela. Or je pense qu'on peut investir ailleurs, notamment dans l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité. On peut aider nos voisins qui ont peut-être plus de misère à faire la transition. On peut investir là-dedans pour leur donner un coup de main.
Je pense que c'est comme cela que l'on va réussir. Par exemple, on donne de belles subventions à des projets comme Lion Électrique, pour électrifier nos transports. C'est vers cela qu'il faut aller. Il ne faut pas continuer à investir massivement pour l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, on fait cela en continuant d'investir dans l'industrie gazière et pétrolière.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet de la Loi d’exécution du budget. C’est la première fois qu’en tant que nouveau député, je parle d’un budget fédéral. J’ai du mal à croire que je suis ici depuis 19 mois, mais que c’est notre premier budget.
Je parlerai de sa signification pour mes concitoyens de Stormont-Dundas-South Glengarry et pour notre pays. Il est très difficile de dire en 10 minutes tout ce que je pense du budget fédéral, mais je ferai de mon mieux.
Nous parlons d’environ 300 milliards de dollars de recettes et 50 milliards de dépenses, ce qui a donné l’an dernier un déficit de 350 milliards de dollars. Enfin, après deux années, nous avons un budget fédéral. C’est important parce que beaucoup d’argent a été dépensé pour celles et ceux qui sont dans le besoin. Les conservateurs ont soutenu les programmes qui ont aidé les Canadiens, mais nous avons besoin d’une reddition de comptes et de ce cadre. Nous avons besoin de connaître tout le budget pour savoir ce qu’il en est de la viabilité financière à court et à long terme de notre pays.
Au siècle dernier, nous avons eu deux guerres et une pandémie mondiales. Jamais dans notre histoire, nous n’avons été aussi longtemps sans budget. Les États-Unis et le Royaume-Uni, que je cite souvent à la Chambre, ont réussi à continuer de produire des budgets au fil du temps. Cependant, nous voici. Nous avons un document que nous pouvons commenter.
Dans le peu de temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur deux thèmes clés: la dette et la prestation. À vrai dire, ce budget ne prend pas nos réalités financières au sérieux. Le gouvernement libéral et le premier ministre ont accumulé plus de dettes au cours des six dernières années que tout autre gouvernement et tout autre premier ministre ensemble avant eux. Nous avons dépensé des centaines de milliards de dollars. Je reconnais une fois de plus que nous avons soutenu beaucoup de ces programmes parce que c’était la chose à faire pour aider les Canadiens dans le besoin, mais nous arrivons à des dépenses par habitant parmi les plus élevées des pays industrialisés.
Dernièrement, je consultais le site Web de l’OCDE en préparant mon intervention. Si nous comparons notre taux de chômage à celui de pays du G7 similaires, le Canada est à 8,1 %. La moyenne du G7 était alors de 5,6 %. Nous pouvons tous être étonnés par le Japon, qui affiche un taux de chômage incroyable de 2,6 %. Nous avons pratiquement dépensé le plus pour arriver au moins de résultats quant à nos perspectives de l’après-COVID.
Mon diplôme en sciences politiques de l’Université Carleton peut être utile pour examiner l’histoire des budgets et les réalités budgétaires du Canada. Le directeur parlementaire du budget a déclaré récemment qu’au mieux, nous aurions 1 %, voire 2 % de croissance. Pour les sommes phénoménales dépensées et la période que nous traversons, d’autres économies enregistrent de bien meilleurs taux de croissance.
Je crois que mon diplôme en sciences politiques est utile aujourd’hui quand nous jetons un regard en arrière et nous analysons le montant de la dette. Lorsque nous remontons une génération et que nous examinons la dette sous le premier gouvernement Trudeau de l’époque, le défi auquel le gouvernement conservateur et Brian Mulroney ont été confrontés, et même les gouvernements libéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, c’est le fait que les taux d’intérêt ont vraiment nui à nos perspectives économiques. C’est à cause de la hausse des taux d’intérêt, et non à court terme au moment où la dette a été contractée, mais au fil du temps, qu’elle a engendré des déficits structurels importants.
Sous un gouvernement libéral, sous Jean Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin, nous avons assisté à des coupes dans les programmes sociaux et de santé dans le but de rendre notre budget viable. Je crains que nous ne nous retrouvions dans la même situation. Les chiffres que nous voyons aujourd’hui, même par contraste, sont astronomiquement plus élevés que ceux que nous avons vus il y a une génération, alors que je commençais à peine l’école primaire. Néanmoins, la leçon est importante.
Je le dis respectueusement, mais je suis contrarié quand je regarde la situation. Nous n’arrivons plus à faire les choses très facilement. Prenons l’exemple de la lenteur du déploiement des vaccins. Nous accumulons des déficits de plus en plus élevés parce que nous n’avons pas obtenu les vaccins assez tôt pour rouvrir et remettre nos petites entreprises et nos emplois sur les rails. Nous aurions pu réduire progressivement nos programmes d’aide parce que notre économie aurait redémarré. Le Royaume-Uni et les États-Unis ont réussi à se procurer des vaccins et à les distribuer à leurs citoyens, ce qui leur a permis de commencer à rouvrir leurs portes. Leurs chiffres sont assez sûrs ces derniers temps, ils ont donc pu le faire.
Nous parlons d’agir. Je regarde le Royaume-Uni. Il vivait une situation similaire à celle du Canada, car il n’avait pas d’approvisionnement national en vaccin. Sous la direction du gouvernement britannique, lorsque la COVID a frappé, il a déployé un « effort de guerre » pour renforcer la capacité nationale dans son pays. Il a travaillé d’arrache-pied et lorsque les vaccins ont été approuvés et prêts à être fabriqués, le Royaume-Uni a pu le faire et prendre soin de ses citoyens.
Au Canada, le premier ministre a pris un an pour faire une annonce en grande pompe à North York et Toronto. Selon le site Web, l’installation sera prête en 2027. Il y a un contraste direct. Le Royaume-Uni et le Canada ont adopté deux approches différentes et ont obtenu deux résultats différents, ce qui est très évident aujourd’hui.
Cela m’amène à mon deuxième point, les résultats. Remarquez que le titre du projet de loi n’est pas seulement la Loi sur le budget, mais la Loi d’exécution du budget. Je suis un député conservateur qui représente une circonscription rurale de l’Est de l’Ontario. Le mot « résultologie » était un grand mot que le nouveau gouvernement libéral de l’époque utilisait en 2015. Il l’a placardé dans les ateliers de réflexion du Cabinet. Il invitait des conférenciers pour décrire comment la « résultologie » serait la façon de faire du gouvernement libéral. J’espère que les libéraux ont renvoyé ce type. En fait, ils ont dû le renvoyer, car nous n’entendons plus ce mot.
Le thème principal de bon nombre de mes interventions est que le gouvernement, et je vais lui faire un compliment, n’a pas son pareil pour ce qui est de faire des annonces et de nous faire sentir bien. Cependant, il n’est pas capable de mettre en œuvre correctement ce qu’il dit vouloir faire. Il obtient un A pour les annonces, mais un F pour la mise en œuvre.
Peu importe où nous siégeons à la Chambre, nous devons nous demander, lorsque nous voyons certains de ces éléments, si nous obtiendrons un résultat différent en les ressassant encore et encore. Combien de fois avons-nous vu le gouvernement libéral s’engager à offrir des services de garde d’enfants à l’échelle nationale? Fois après fois, il a promis que cette fois-ci serait l’année où il allait le faire. Le commerce interprovincial a été évoqué à maintes reprises, avec des progrès très limités. Toutes les cibles qu’il s’est fixées en matière d’environnement n’ont pas été atteintes.
Je pense aux projets d’infrastructures dans ma circonscription, et je suis reconnaissant et je m’assure que nous recevons notre juste part des fonds chez nous, mais nous avons besoin d’annonces opportunes de ces projets. Dans Glengarry-Sud, le financement de la patinoire Char-Lan a été approuvé. C’est merveilleux. Cependant, l’argent est arrivé trop tard et les responsables n’ont pas pu lancer d’appel d’offres cette année. Ce projet d’infrastructures est maintenant retardé probablement d’une autre année avant d’être achevé.
Je tiens à souligner la situation de Lac-Mégantic, un parfait exemple, et je me retiens de dire une honte nationale. Cela fait huit ans que cette catastrophe est survenue. Je me souviens encore des images de cette horrible journée. Je les ai regardées à l’époque où j’étais membre du personnel sur la colline du Parlement. Je me souviens des vies qui ont été perdues, de la colère et de la frustration à l’idée que cela ait pu se produire. Nous envisageons maintenant l’année 2024, selon le gouvernement. Nous sommes toujours en négociations. Nous sommes toujours en quête de plus de détails. Il n’y a toujours pas d’appel d’offres. Il n’y a toujours pas un seul coup de pelle. Aujourd’hui, mon collègue a réussi à faire adopter une résolution demandant que ce dossier soit relancé. Comment se fait-il que pour un projet aussi vital, une catastrophe nationale de cette ampleur, cela nous prenne plus de 10 ans au moins pour réaliser ce projet?
Nous perdons la capacité de faire les choses d’une manière raisonnable et rapide. L’argent que nous dépensons dans un budget fédéral doit être opportun, ciblé et temporaire pour notre durabilité. Dire que nous allons dépenser de l’argent n’est pas un résultat. Nous devons cocher des projets, obtenir des résultats concrets et utiliser cet argent à bon escient et avec efficacité. C’est une chose de lancer des signaux, c’est une chose de faire de beaux discours, c’en est une autre de produire des résultats.
Notre pays est fantastique. Il est rempli d'entreprises et de gens fantastiques, mais le gouvernement nuit à la reprise parce qu'il est incapable de concrétiser ses promesses. J'espère que la mise en œuvre du budget sera plus efficace.
Madame la Présidente, le député et moi-même sommes du même avis à propos d'une multitude de points, mais probablement pas à propos du budget. Je tiens à souligner que, comme les néo-démocrates ont affirmé qu'ils éviteraient de déclencher des élections pendant la pandémie, le député a le loisir de voter contre l'ensemble du projet de loi.
J'aimerais qu'il me parle d'une disposition de la loi de mise en œuvre du budget qui propose de réduire la Prestation canadienne d'urgence de 40 % à partir du 1er juillet, pour les gens qui n'ont pas encore recommencé à travailler. Je souhaite évidemment une réouverture rapide et j'aimerais que personne n'ait besoin de la PCU. Cela dit, le député appuie-t-il l'idée de réduire de 40 % les prestations offertes aux personnes qui ne peuvent pas encore reprendre le travail?
Madame la Présidente, mon collègue du NPD sait à quel point je le respecte. Il arrive même que nous soyons d'accord.
À propos de sa remarque à ce sujet, je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt. Il faut des mesures de soutien pendant que les gens commencent à se relever. Cela me frustre de voir qu'il faut continuer de verser la Prestation canadienne d'urgence pendant l'été, parce que certaines régions du pays seront en plein déconfinement.
Nous avons dit très clairement qu'il fallait soutenir les entreprises et la population, mais, dans mon esprit, cela signifie qu'il faut sans tarder vacciner plus de gens afin de procéder à une réouverture sécuritaire. En juillet, cela fera près d'un an et demi que la crise a commencé. La campagne de vaccination au Canada a des mois de retard sur les campagnes réussies du Royaume-Uni, des États-Unis, d'Israël et d'autres pays. Le fait qu'il faille plus de gens vaccinés et que les entreprises ne puissent toujours pas rouvrir, prospérer et contribuer à la relance de l'économie canadienne est, en soi, un constat d'échec.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellent travail. Je partage ses préoccupations au sujet du budget. Beaucoup de promesses ont été faites à maintes reprises et n'ont jamais été tenues, et nous perdons la capacité de faire certaines choses au Canada. L'une des choses qui manquent vraiment au budget est un élément pour inspirer le secteur des ressources naturelles. Il n'y a absolument rien à cet égard dans le budget. Compte tenu de la contribution de cette industrie au PIB et du fait qu'elle a été décimée, je me serais attendue à ce que le gouvernement prévoie quelques programmes. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je suis du même avis que ma collègue de Sarnia—Lambton au sujet du secteur des ressources naturelles. J'ai souvent pris la parole à la Chambre au sujet de l'importance des ressources naturelles, non seulement de celles de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais aussi de tout le pays. De la côte Est à la côte Ouest, nous avons la chance d'avoir un large éventail d'emplois et d'industries.
Quand on examine le budget, on constate que ce secteur n'y figure pas. Le secteur a besoin de notre aide plus que jamais. Nous parlons d'environnement et des occasions de faire mieux sur le plan environnemental. Les investissements dans le secteur des hydrocarbures, dans la recherche-développement et dans la technologie peuvent faire du Canada un chef de file mondial en matière de réduction des émissions et de maintien des emplois. Les habitants de l'Alberta, de la Saskatchewan et de tout le pays constatent que c'est ce qu'il manque dans ce budget fédéral.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et je vais continuer sur ce qui vient d'être discuté.
Il est intéressant de dire qu'il faut aider les secteurs les plus polluants à faire la transition. Oui, je pense que cela peut être une bonne avenue. Cependant, on continue de prendre l'argent des contribuables et de le mettre dans ces industries alors que dans des régions comme la mienne, à Matane, on ferme des usines de production de pales d'éoliennes parce que ces entreprises n'ont plus de contrats. Elles doivent mettre leurs employés à la porte parce que les différents paliers de gouvernement ne pensent pas qu'il est bon d'investir dans l'industrie éolienne. Ce n'est peut-être pas suffisant selon le gouvernement.
J'ai de la misère avec le fait qu'on subventionne encore les industries les plus polluantes. Je pense qu'il faudrait agir sur plusieurs fronts à la fois. Oui, il faut faire une transition énergétique, mais de plusieurs façons, en investissant davantage dans les énergies renouvelables, et le pétrole n'en est pas une.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que nous conviendrons que le plan environnemental présenté par le gouvernement n'a pas fait ce qui avait été annoncé. Tous les objectifs qui ont été fixés n'ont pas été atteints. Pour ce qui est du point soulevé par la députée du Bloc, si celle-ci parle aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier, elle découvrira qu'ils ne souhaitent pas d'aide gouvernementale, qu'ils ne veulent pas de subventions; ils veulent que le gouvernement arrête de s'interposer et qu'il leur permette de faire croître le secteur. Nous pouvons le faire, comme nous l'avons récemment annoncé dans notre plan environnemental, en investissant dans le secteur et dans la technologie. Les possibilités sont incroyables. La technologie et le potentiel de l'industrie sont impressionnants. Le gouvernement doit simplement s'écarter et laisser le secteur prospérer.
Madame la Présidente, pendant la pandémie, il y a eu une hausse des inégalités. Les personnes très riches se sont enrichies, tandis que les personnes ayant besoin d’aide continuent d’avoir de la difficulté à survivre.
Au cours des dernières années, nous en avons appris beaucoup sur les Libéraux. Ils font de belles promesses. Cependant, nous constatons toujours qu’ils ont très peu l’intention de respecter leur parole quand vient le temps de prendre des mesures audacieuses. Les Libéraux choisissent de continuer à favoriser leurs riches amis, alors que ceux-ci devraient plutôt payer leur juste part.
Cette situation est mise en évidence avec le budget de 2021, qui ne comporte aucun impôt sur la fortune ni impôt sur les excédents de bénéfices. La pandémie a mis en évidence un fait, c’est-à-dire que le Canada a besoin d’un impôt sur la fortune des personnes très riches, afin de réduire les inégalités extrêmes et de participer aux investissements publics cruciaux à la suite de la COVID-19. Un impôt sur la fortune est faisable sur le plan économique et le plan technique. Cependant, il nécessite l’élimination d’un statu quo qui existe trop souvent au bénéfice de Bay Street et de quelques riches.
Selon le groupe canadien pour la fiscalité équitable, les trois quarts des Canadiens ayant participé à un sondage sont favorables à un impôt sur la fortune. Il est évident que seule l’absence de volonté politique pour apporter ce changement ambitieux nuit à l’adoption d’un impôt sur la fortune. Il faut se demander ce qui cloche dans ce scénario. Selon le Centre canadien de politiques alternatives, les 87 familles milliardaires les plus riches au Canada ont accès à une fortune 4 448 fois plus élevée que celle de la famille moyenne et à une fortune équivalente à celle des 12 millions de Canadiens les plus pauvres réunis. Le budget de 2021 ne servira qu’à maintenir ces inégalités.
Selon le directeur parlementaire du budget, si un impôt de 1 % sur la fortune était imposé aux personnes dont la fortune nette est supérieure à 20 millions de dollars, comme le propose le NPD, on obtiendrait 5,6 milliards de dollars au cours du premier exercice. On recueillerait ainsi près de 10 milliards de dollars par année d’ici 2028.
En plus d’un impôt sur la fortune, le NPD demande l’imposition d’un impôt sur les bénéfices excessifs. Les députés doivent comprendre que les personnes très riches ont fait 78 milliards de dollars pendant la pandémie. Elles peuvent assurément payer un peu plus d’impôts pour soutenir les Canadiens dans le besoin. Nous savons aussi que les personnes très riches cachent souvent leur fortune dans des comptes à l’étranger, afin d’éviter de payer leur juste part en fonction de leur fortune massive.
Il est honteux que le budget de 2021 ne cherche qu’à tenir des consultations, au lieu de permettre la prise de mesures pour résoudre le problème des paradis fiscaux. Entre-temps, les principales banques ne font l’objet d’aucune vérification, et d’aucune surveillance. Pendant la pandémie, elles ont fait des milliards, tout en augmentant les frais bancaires. C’est injuste. Il ne faut pas oublier qu’on a exhorté les Canadiens à éviter les transactions en argent comptant pendant la COVID-19. Maintenant, on les punit en augmentant les frais bancaires.
Pendant ce temps, un Canadien sur cinq ne prend pas les médicaments dont il a besoin parce qu'il n'en a pas les moyens. Les gens continuent d'éprouver des difficultés et, malgré 24 ans de promesses, les libéraux restent sourds à l'appel en faveur d'un régime public et universel d'assurance-médicaments complet. De plus, un Canadien sur cinq évite de se rendre chez le dentiste chaque année en raison du coût. Les Canadiens ont désespérément besoin de soins dentaires, et il n'en est même pas question dans le budget de 2021.
Les libéraux ont choisi d'ignorer ces besoins fondamentaux et de continuer à accorder des subventions aux grandes entreprises pour les combustibles fossiles, et le Canada continue de ne pas atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Il est également honteux que les libéraux aient choisi de fermer les yeux sur les abus des grandes entreprises qui ont reçu la subvention salariale malgré le fait qu'elles ont supprimé des emplois, augmenté les dividendes versés aux actionnaires et augmenté le salaire de leurs dirigeants.
La subvention salariale visait clairement à protéger les travailleurs canadiens et leurs emplois et n'était pas destinée à servir de primes pour des cadres supérieurs. Ici, sur la côte Ouest, l'hôtel Pacific Gateway a licencié 140 travailleurs. Au Hilton Vancouver Metrotown, 100 autres travailleurs ont perdu leur emploi. L'hôtel Sheraton Ottawa a licencié 70 de ses employés.
Pour recevoir une aide du gouvernement fédéral, quelle qu'elle soit, les grandes entreprises devraient être contraintes de respecter un accord visant à rappeler les travailleurs qui ont perdu leur emploi durant la pandémie. Cela inclut la nouvelle subvention à l'embauche, qui devrait accorder la priorité à la réembauche des travailleurs qui avaient été mis à pied au lieu de les remplacer.
À propos du soutien aux travailleurs, l'augmentation des prestations de l'assurance-emploi pour les faire passer de 15 à 26 semaines, comme le prévoit le projet de loi d'exécution du budget, ne suffit pas. En outre, elle entrera en vigueur seulement en 2022. En ce qui concerne les personnes atteintes d'une maladie chronique, une période de 26 semaines ne suffit pas. Des habitants de ma circonscription qui se remettent d'un cancer ou d'un accident vasculaire cérébral m'ont dit qu'ils se retrouvent dans une situation très précaire parce que leurs prestations d'assurance-emploi ont pris fin. Étant donné qu'ils n'ont pas perdu leur emploi en raison de la COVID-19, ils n'étaient pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ni à la Prestation canadienne de la relance économique. Ces familles sont laissées à elles-mêmes pendant une période où elles sont très vulnérables. Je demande au gouvernement d'augmenter la période de prestations de l'assurance-emploi à 50 semaines de manière à ce que les Canadiens puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin.
Concernant la Prestation canadienne de la relance économique, même si le gouvernement prolongera la période de prestations de 12 semaines, les prestations seront réduites durant les 8 dernières semaines, soit de juillet à septembre, passant de 500 $ à 300 $ par semaine. Cela sera très préjudiciable pour les travailleurs des secteurs qui redémarreront plus lentement. Pour nombre d'entre eux, 300 $ par semaine ne suffira pas à payer le loyer, encore moins à mettre de la nourriture sur la table.
Autre fait tout aussi préoccupant, les libéraux ont décidé de créer deux catégories d'aînés: ceux de 65 ans et ceux de 75 ans et plus. La hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne devrait pas être réservée aux aînés de plus de 75 ans. Nous avons les moyens d'agir pour que tous les aînés de 65 ans et plus sortent de la pauvreté.
Par ailleurs, il est illogique que les libéraux aient choisi d'étudier les besoins des personnes handicapées pendant trois ans au lieu d'agir immédiatement pour les sortir de la pauvreté. La plupart des personnes handicapées étaient exclues de certains des programmes de soutien financier offerts par le gouvernement libéral. Il est même difficile d'avoir accès au maigre paiement unique de 600 $ offert aux personnes handicapées. En effet, comme les demandeurs doivent fournir un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, beaucoup de gens n'y ont pas accès. Il est incompréhensible que les personnes les plus vulnérables ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin alors que des hauts dirigeants peuvent très bien recevoir de généreuses primes payées à même les subventions salariales du gouvernement.
Comme la pandémie s'étire, beaucoup de Canadiens ont accumulé un retard considérable dans le paiement de leur loyer. Il faut absolument éviter que plus de gens soient déplacés et se retrouvent sans domicile. C'est pourquoi je soutiens sans réserve l'appel à l'action du Réseau national du droit au logement, qui demande la mise en place d'une allocation de soutien aux locataires résidentiels. J'appuie aussi l'organisme ACORN, qui demande de mettre fin aux pratiques de prêt abusives.
À propos des prêts, les libéraux ont finalement fait un premier pas en éliminant les intérêts sur les prêts étudiants cette année, même si je dois souligner que ce n'est pas de façon définitive. Les libéraux doivent cesser de faire de l’argent sur le dos des étudiants, un point c’est tout. En plus de souhaiter la disparition des intérêts, j’aimerais que le gouvernement rembourse les prêts étudiants pour soutenir notre jeunesse qui s’est retrouvée en difficulté économique pendant cette pandémie.
On peut injecter de l’argent pour aider les Canadiens dans le besoin. C’est une question de priorités.
Alors que la reprise s’annonce, nous devons tout faire pour aider les petites entreprises. Les programmes actuels ont des lacunes immenses. De nombreux commerces qui ont ouvert juste avant la pandémie n’ont pas pu accéder à des mesures d'aide pour traverser cette crise, et nombreux sont ceux qui ont dû fermer leurs portes.
Les artistes, les musiciens, les interprètes et les travailleurs culturels comptent parmi les personnes les plus durement touchées par les ordonnances de la santé publique et les recommandations qui ont été émises pour freiner la propagation de la COVID-19. J'ai discuté avec de nombreux résidants de ma circonscription et avec les représentants de nombreux syndicats qui représentent les travailleurs du théâtre, comme l'IATSE et l'ACTRA, à propos de la nécessité que le gouvernement fédéral propose de meilleures mesures d'urgence pour aider ces secteurs à affronter la pandémie. J'appuie entièrement leur appel à l'action, dans le cadre de la campagne #PourLAmourDeLaSCÈNE, qui demande de prolonger la subvention salariale et la subvention au loyer jusqu'à la fin de la pandémie et d'accorder un financement additionnel spécialement pour l'industrie des arts de la scène.
Je redemande aussi au gouvernement fédéral d'aider la Pacific National Exhibition, qui doit pouvoir être admissible à la subvention salariale. Cette institution vieille de 110 ans de Vancouver Est doit être sauvée. En plus de la subvention salariale, je demande aussi au gouvernement d'aider la Pacific National Exhibition en lui accordant une subvention semblable à celle qui a été fournie à Granville Island. Dans le même ordre d'idées, le quartier chinois de Vancouver a besoin d'aide, et ce...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de son discours.
Je suis content qu'elle ait fait allusion à la place des aînés dans le budget, une place inexistante. La réaction du gouvernement libéral est, selon moi, un manque de respect flagrant.
J'aimerais qu'elle me donne son opinion sur ce qui suit. Pourquoi le gouvernement a-t-il délaissé nos aînés?
S'agirait-il, par hasard, d'une attitude qu'il adopte en vue de la tenue d'une élection? Le gouvernement arrivera-t-il, au mois d'août, avec un nouveau cadeau, mis à part le petit montant de 500 $ qu'il donne à nos aînés et le 10 %?
Quelle est sa réaction à cet égard?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est honteux que le gouvernement libéral ait délaissé les aînés. En période électorale, les libéraux ont promis aux aînés qu'ils les soutiendraient, mais, évidemment, ils ont oublié leur promesse après avoir été élus. Ensuite, en pleine pandémie, qu'a fait le gouvernement? À la veille d'autres élections, les libéraux ont déclaré qu'ils offriraient un peu d'aide aux aînés âgés de 75 ans et plus, afin de les inciter à voter libéral. Peut-être est-ce leur message? Je l'ignore. Mais qu'en est-il des aînés âgés de moins de 75 ans? Ne méritent-ils pas du soutien eux aussi? Tous les aînés devraient être traités équitablement, avec respect et dignité. Ils méritent tous un appui.
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de participer au débat d'aujourd'hui sur le budget. J'aimerais faire part de mes observations et de la déception des gens que je représente.
Ils sont déçus que le budget, qui a deux ans de retard, ne fasse rien pour remettre l'économie sur ses rails. Pour les gens de la Saskatchewan, c'est extrêmement frustrant de constater que, dans leur budget, les libéraux continuent de négliger les secteurs qu'ils ignorent depuis des années. Il est frustrant de voir ce que le budget fait aux générations futures et ce qu'il ne fait pas, malheureusement.
Malheureusement, c'est un budget qui alourdit la dette. Le premier ministre endettera le pays davantage que tous les autres premiers ministres de l'histoire du pays réunis, ce qui représente une somme exorbitante que nous devrons rembourser. On est en train de commettre un vol contre une génération.
Je suis également très préoccupé par la façon dont les libéraux veulent rembourser cette dette ou en rendre compte. On a déjà parlé des régimes de partout dans le monde qui ont, au cours de l'histoire, tenté d'imprimer de l'argent pour tirer leur pays d'une situation financière difficile. Dans d'autres régions du monde, ces régimes ont tous échoué lamentablement. Ils ont laissé tomber leur société et leurs concitoyens en raison de ce qui finit toujours par se produire quand on imprime de l'argent. Lorsqu'on fait cela, on augmente la masse monétaire, ce qui fait diminuer la valeur de l'argent disponible et finit par causer de l'inflation. C'est ce que nous voyons déjà.
Lorsque je parle avec des aînés, ils s'inquiètent d'abord du coût de la vie. Lorsque je parle avec de jeunes familles, c'est aussi le coût de la vie qui les préoccupe. Ajoutons à cela les professionnels qui craignent que moins de possibilités s'offrent à eux ou à leurs enfants à cause des décisions qui sont prises actuellement à Ottawa.
En plus, il y a un facteur qui m'inquiète par-dessus tout. Une fois que nous aurons généré cette inflation en imprimant de la monnaie — c'est ce que font les libéraux —, le gouvernement tentera de la freiner en prenant certaines mesures, qui consistent généralement en l'augmentation des taux d'intérêt. Cela aura un effet en cascade dans tout le pays et sur les autres ordres de gouvernement. Les consommateurs et les citoyens qui tiennent bon, mais à grand-peine en ce moment, paient des taux d'intérêt historiquement bas, mais nous le savons, ils vont augmenter à cause de la pression inflationniste.
La misère s'ajoutera à la misère, pour les citoyens. Les paiements hypothécaires des familles qui s'en sortent à peine à l'heure actuelle augmenteront. Les dettes personnelles, pour quiconque en a, augmenteront. Quels choix ces familles devront-elles faire à cause de ce budget? Je frémis à l'idée de ce à quoi ressemblera le pays.
Qu'en est-il des autres ordres de gouvernement? Les provinces enregistrent toutes des déficits et certaines d'entre elles sont sur le point d'enregistrer des déficits records en raison de la pandémie. Tout le monde met la main à la pâte, et nous avons besoin de cela pour traverser cette pandémie. Au Parti conservateur, nous avons été très clairs: nous sommes en faveur d'une aide d'urgence à court terme, mais avec ce budget, on ne parle pas de cela, malheureusement.
Les provinces ne ménagent aucune ressource dans leur lutte contre la pandémie et chaque dollar de plus sur lequel elles peuvent mettre la main va au système de santé. C'est probablement l'élément le plus choquant et le plus irrespectueux du budget. Pas un cent n'a été ajouté aux transferts en santé aux provinces. Les provinces sont en première ligne et doivent payer le personnel infirmier, les médecins et tout ce qui est nécessaire pour la prestation des soins de santé, mais pas un dollar n'a été ajouté aux transferts en santé du gouvernement fédéral pour soutenir les provinces, qui combattent directement la pandémie.
Si nous regardons plus loin, nous pouvons espérer être sur le point d'amorcer un virage, mais il n'y a vraiment pas assez de gens qui ont reçu une deuxième dose au pays. Le Canada se classe au 50e rang parmi 70 pays quant au nombre de gens ayant reçu leurs deux doses. C'est une erreur monumentale de la part du gouvernement d'avoir si mal géré l'approvisionnement en vaccins pour les Canadiens. Il a d'ailleurs le pire bilan à cet égard parmi les pays du G7.
Un autre élément malheureux qui découle de la pandémie est le délestage dans le système de santé. Nous savons que des cancers n'ont pas pu être diagnostiqués et cela me terrifie. Nous savons que plus les diagnostics se font hâtivement, en particulier en ce qui a trait aux cancers, mieux les patients s'en tirent. Que signifiera le report de ces diagnostics pour les patients et leur famille?
Considérons également les interventions chirurgicales non urgentes qui ont été repoussées. Les autres problèmes de santé sont négligés par le système de soins de santé, chaque dollar supplémentaire étant consacré à la lutte contre la pandémie, et le gouvernement ne fait rien pour améliorer la situation.
Il n'y a aucune hausse de transferts en santé cette année. Tous les responsables soulignent que l'argent est consacré aux vaccins et à l'équipement de protection individuelle. Parmi les contrats dont nous sommes au courant et pour lesquels nous avons payé en tant que pays, nous avons payé une prime pour une livraison lente. Nous pouvons voir la lenteur de la livraison dans le monde entier.
Maintenant que nous arrivons aux séries éliminatoires, j'espère que nous prenons tous une pause pour regarder un peu de hockey. Si nous regardons les moments forts des équipes américaines, nous constatons qu'il y a des supporteurs dans les estrades, car leur gouvernement a acheté suffisamment de vaccins. En revanche, au Canada, les arénas sont vides. L'excitation est là, mais il n'y a pas de supporteurs. La situation est due au fait que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à obtenir suffisamment de vaccins.
Même pour les aspects dont il est responsable, le gouvernement fédéral nous laisse tomber. Il n'a pas réussi à obtenir suffisamment de vaccins. Selon les marchés dont nous sommes au courant, nous avons payé un supplément pour des vaccins livrés tardivement. Il y a de quoi se poser des questions. Est-ce parce que le gouvernement a gaspillé les trois premiers mois de la pandémie à négocier des vaccins avec le gouvernement communiste de la Chine? Pourquoi avons-nous payé un supplément? Sommes-nous arrivés en retard à la table des négociations et les autres pays avaient-ils déjà tous passé leurs commandes?
Je n'ai jamais su la raison pour laquelle nous payons ce supplément. Je n'aurais rien contre l'idée de payer un supplément pour des vaccins si nous les avions déjà. Plus on tarde à les faire venir au pays, plus le confinement et les torts causés à l'économie se prolongent. C'est on ne peut plus décevant pour les gens de la Saskatchewan.
Le centre VIDO, à Saskatoon, a bien reçu du financement. Les députés se souviendront peut-être que cette installation a été la première au monde à isoler le coronavirus. Les meilleurs scientifiques et médecins qui travaillent à ce vaccin sont situés à Saskatoon. Ils ont été les premiers au monde à isoler le virus. C'est un centre renommé. À peine quelques jours ou quelques semaines après avoir isolé le virus, il avait créé un prototype de vaccin.
Rencontrer les représentants de ce centre a été pour moi l'une des journées les plus frustrantes de ma carrière de député. Ils ont demandé des fonds supplémentaires au gouvernement fédéral, mais devaient attendre le budget avant de les obtenir. Nous sommes en pleine situation d'urgence...
Je dois interrompre le député. Nous n’avons presque plus de temps.
[Français]
Nous passons aux questions et aux observations.
L'honorable députée de Trois-Rivières a le temps de poser une courte question.
Madame la Présidente, je remercie le député de Saskatoon—University de sa présentation.
Comme il l'a souligné, ce budget creuse les inégalités pour toutes les classes d'électeurs. Comme il l'a aussi précisé, le gouvernement refuse aux provinces et aux territoires des transferts en santé à la hauteur de leurs attentes et de leurs besoins.
Que pense-t-il des demandes des premiers ministres de faire passer de 22 à 35 % le taux de transferts en santé?
[Traduction]
Madame la Présidente, le moment est mal choisi pour maintenir les transferts en santé au même niveau, et pourtant c’est ce qui est arrivé. Les Canadiens devraient déjà être contrariés que ces transferts soient restés au même niveau depuis des années, mais nous traversons la plus grande crise sanitaire de notre époque, et les libéraux ne les ont pas augmentés. Les transferts en santé doivent être impérativement augmentés cette année et ils ne l’ont pas fait.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Règlement de la Chambre des communes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Etobicoke-Nord d'avoir présenté cette motion.
La députée d'Etobicoke-Nord et moi essayons depuis longtemps d'appuyer les sciences au Canada. Cela a commencé lorsque j'ai été élue en 2015 et nommée porte-parole en matière de sciences. À l'époque, elle était la ministre des Sciences. Nous nous sommes réunis et nous avons déterminé qu'il fallait établir un bon plan pour les sciences au Canada, car cela permettrait alors au parti au pouvoir, quel qu'il soit, de faire ce qui s'impose dans un dossier si important pour les Canadiens.
La science crée des emplois et des débouchés. Le Canada est un chef de file. Il y a de nombreux domaines scientifiques dans lesquels nous sommes à l'avant-garde du monde et il y a de nombreux domaines scientifiques dans lesquels nous devons participer avec le reste des gens dans le monde. Nous avons aussi des industries où nous devons maintenir nos efforts scientifiques au fur et à mesure. Toutes ces choses valent la peine d'être faites.
Comment le gouvernement approfondit-il ses connaissances à propos de ces choses et comment les étudie-t-il? La motion demande à la Chambre de créer un comité permanent dont le mandat est la science. Je crois que c'est une très bonne chose.
En plus du plan dont j'ai parlé, je dois dire que, en tant que première femme ingénieure à la Chambre des communes, la science m'intéresse beaucoup. Au cours de ma carrière, j'ai fait de la recherche. L'une des premières choses auxquelles j'ai participé, c'est le développement de reins artificiels pour la dialyse. Plus tard, j'ai développé des plastiques pour l'industrie de l'électronique et pour des produits de soins personnels. J'ai travaillé dans de nombreuses industries, notamment les industries médicales et pharmaceutiques, où j'ai aussi développé des produits. Je vois les effets bénéfiques que la science peut avoir pour le Canada.
Le rapport Naylor, dont les députés se souviennent peut-être, a examiné la science au Canada et formulé des recommandations au gouvernement sur des mesures que nous devrions prendre. Heureusement, certaines de ces recommandations ont été suivies. La recommandation incluse dans la motion pourrait vraiment faire avancer la cause.
Aujourd'hui, à la Chambre des communes, la science est considérée comme un sous-sujet du comité de l'industrie, qu'il s'agisse d'innovation, de développement économique ou de tout autre sujet dont les députés veulent parler. Le problème réside dans le fait que les choses évoluent rapidement dans le monde et qu'il y a de nombreux sujets à examiner. Les travaux de ce comité portent notamment sur l'Internet à large bande — un sujet très important —, sur des enjeux qui touchent le commerce, des secteurs émergents de l'économie, et des études sur toutes sortes de sujets. Nombre d'entre eux touchent en partie la science, mais si on essayait de les placer en ordre de priorité, la science serait au bas de la liste.
Je siégeais aussi au comité de la santé lorsque j’étais ministre du cabinet fantôme pour la santé. Il existe un autre domaine dans lequel le Canada effectue énormément de recherches. Nous sommes à la pointe de la recherche sur le cerveau et les vaccins, et dans tout un tas d’autres domaines extrêmement complexes de la bio-industrie. J’insiste sur le fait qu’en ce qui concerne le comité de la santé, alors qu’en plus nous traversons une pandémie, la science doit rester notre priorité absolue. Le comité de la santé s’est penché sur toutes sortes de sujets cruciaux, comme le régime d’assurance-médicaments. Pourtant, là encore, la science se retrouve cantonnée au dernier rang, sans pour autant qu’on la considère négligeable, mais dans un sens relatif. Cela rend les choses compliquées. Il y a certains sujets que nous devons étudier en détail. Ce ne sont pas des problèmes faciles à résoudre.
Il serait donc fort utile d'avoir un comité permanent qui étudierait ces questions en profondeur et fournirait au gouvernement des recommandations auxquelles celui-ci pourrait donner suite. Rappelons que le Canada a maintenant une conseillère scientifique en chef. Je suis certaine qu'elle fait un excellent travail, mais je n'ai aucun renseignement à ce sujet. J'imagine toutefois que, quand différents ministères la consultent à propos de projets de loi en préparation ou d'enjeux actuels, il y a certains points sur lesquels elle n'a pas d'idée bien arrêtée et qu'il faudrait étudier. Il serait alors possible de demander au comité de se pencher sur ces questions ou sur d'autres enjeux de ce genre.
La lutte contre les changements climatiques représente aussi une immense tâche. Il faut voir comment nous atteindrons les cibles, les nouvelles technologies vertes, la technologie propre, la nouvelle énergie, autant de domaines vraiment excitants qui pourraient s'insérer dans le portefeuille d'un autre comité permanent, mais qui n'y seraient pas prioritaires et ne recevraient pas l'attention dont ils ont besoin. Si nous faisons les choses correctement, nous pourrons faire ce grand pas en avant.
Il fut une époque où le Canada faisait preuve d'un leadership bien plus grand. Étant donné la nature compétitive du travail scientifique, et le fait que nous sommes un pays plus petit, l'argent que nous avons investi dans la science n'a pas toujours été suffisant pour nous maintenir en tête de peloton. Il y a eu une période où nous nous sommes déclassés et avons perdu notre place parmi les 10 premiers. Nous remontons progressivement la pente. On a mentionné des domaines où le Canada est chef de file. Il est à la table avec d'autres pays et est en mesure de tirer parti de ce qu'ils font.
Pour ce qui est des changements climatiques, soulignons que notre propre empreinte carbonique compte pour moins de 1,6 % de l'empreinte totale à l'échelle mondiale. Nous pourrions supprimer toute l'affaire et les répercussions ne seraient pas énormes. Le Canada pourrait toutefois miser sur ses technologies. Il y a toutes sortes de méthodes pour la séquestration du carbone. Il existe diverses technologies pour réduire les émissions de carbone. Il y a aussi les technologies nucléaires. Tous ces secteurs ont besoin de solutions qui les mèneront vers la réussite.
Dans l'ensemble, certains veulent mettre l'accent sur la science appliquée, et d'autres, sur la science fondamentale. En réalité, ces deux approches sont erronées. Sans la science fondamentale, nous ne pouvons pas faire les découvertes qui donnent lieu à la technologie de pointe, qui s'est avérée très rentable et qui a créé beaucoup d'emplois. Sans la science appliquée, nous n'obtenons pas la collaboration entre l'industrie, les universités et les divers secteurs qui unissent leurs efforts pour trouver des solutions concrètes pouvant nous aider à court terme. C'est important.
Des considérations, comme la façon dont les entreprises sont lancées dans l'industrie scientifique et la façon de rendre le Canada concurrentiel dans ce domaine, se perdraient dans d'autres comités. On n'en parlerait tout simplement pas.
En tant que femme du domaine de l'ingénierie, je dirais qu'il est prioritaire d'attirer plus de femmes en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques. Bien que nous ayons parcouru beaucoup de chemin à cet égard, il reste encore beaucoup à faire. Je me souviens qu'à mes débuts en ingénierie, il fallait que j'implante des toilettes pour femmes partout où je travaillais, parce qu'il n'y en avait pas, mais on retrouvait des pin-up sur les murs. Je dirais que les choses ont beaucoup progressé depuis.
Cela dit, cela ne veut pas dire que nous avons les pourcentages désirés. Je suis déçue de voir que, dans certains cas, nous régressons. Nous réussissons à convaincre des femmes de tenter leur chance dans ces domaines, mais elles n'y restent pas. Pourquoi? Comment les motiver à rester? Qui étudiera la question? Voilà une autre question à laquelle pourrait répondre un comité de la science entièrement consacré à examiner ce domaine et, en particulier, sa culture, qui pourrait être bien différente de celle d'autres lieux de travail.
Pensons aux crises actuelles. Un tel comité procurerait une flexibilité accrue au gouvernement. Depuis le début de la pandémie, il y a beaucoup de choses auxquelles nous devons réfléchir, notamment le dépistage, la vaccination, les différents protocoles et tous les traitements qui font surface. Cela en fait beaucoup à faire pour le gouvernement. Voilà un autre exemple où il serait très utile de mandater un comité entièrement consacré à la science pour étudier ces questions spécifiques.
Le gouvernement investit beaucoup dans la science. Dans le dernier budget, 3 milliards de dollars ont été prévus. Cela correspond à ce que demandait le rapport Naylor, ce qui est une bonne chose. Si on pense à ce qu'il en coûte pour le fonctionnement d'un comité permanent, ce n'est rien comparativement à 3 milliards de dollars. Beaucoup de députés souhaiteraient participer aux travaux d'un tel comité.
Je remercie la députée d'Etobicoke-Nord et j'appuie la création d'un comité consacré à la science en vue de propulser le Canada vers le futur et d'en faire un chef de file. Un tel comité serait profitable pour les Canadiens, créerait de l'emploi et favoriserait la prospérité. J'invite tous les députés à appuyer la motion à l'étude.
[Français]
Madame la Présidente, nous nous retrouvons. J'ai vu tout à l'heure que vous étiez pressée de m'entendre, et vous m'avez nommé peut-être un peu trop tôt.
Pour vous faire plaisir, madame la Présidente, avant de parler de la motion M-38, je vais commencer par une image qui m'est venue en tête aujourd'hui alors que je pensais à la motion de la députée d'Etobicoke-Nord, que j'appuie par ailleurs.
Cela m'a fait penser au premier jour de mon ancien travail, alors que j'arrivais à l'université pour y enseigner. Je m'en souviens encore, c'était le 29 août 2005. Il y avait une affiche sur laquelle était inscrit « Un jour, j'aurai mon bureau au haut d'une tour. L'économie du savoir ». Cela m'est resté en tête. Je me demandais comment on peut faire une distorsion aussi importante du rôle de l'université, qui est celui de donner un lieu à tous les savoirs et non seulement une vocation économique.
Si je dis cela, c'est parce que la motion vient peut-être régler ce problème. Ce qui se passait, c'est que la science était un peu noyée dans les intérêts économiques.
On nous demande souvent, dans le milieu universitaire, à quoi servent les sciences humaines, la philosophie et les arts. On nous demande aussi à quoi servent les sciences fondamentales et les découvertes, avant qu'on en trouve une application. Il faut donc avoir ce regard qui est spécifique, il me semble, à la science.
J'accueille donc la motion avec une grande sympathie. Je ne veux pas nous lancer des fleurs, mais le chef de ma formation, dans sa grande clairvoyance, avait déjà fait cette distinction. Moi, je suis le porte-parole de notre parti en matière de science, tandis que mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue s'occupe plutôt du volet innovation et industrie. En comité, lorsque des questions relèvent de la science, elles me sont généralement posées.
Je trouve que c'est une excellente motion également parce que cela nous permet de donner une tribune au scientifique en chef. Cette tribune est essentielle.
Sur la base de quoi, en qualité de législateurs, pouvons-nous prendre des décisions?
Je critique quelquefois des collègues, car plusieurs personnes semblent être spécialistes de tout. On ne peut pas être spécialiste de tout. Quand on est appelé à se prononcer, on doit le faire avec beaucoup de diligence, et cela suppose de prendre en considération les savoirs de la science. Nous aurons peut-être l'occasion de parler de la fameuse relance verte — j'y reviendrai.
Nous en avons fait l'expérience avec la question des vaccins: personne ici ne peut se dire spécialiste des vaccins et, pourtant, tout le monde se prononce sur cette question. Si l'on veut être efficace, on doit écouter le savoir de la science.
La motion permettrait d'offrir une tribune au scientifique en chef et de dégager le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Si on regarde les travaux en cours de ce comité, on constate que c'est l'un des comités qui en mènent le plus large. Pour la simple raison de dégager un peu ce comité, qui a une définition de tâches très large, et d'offrir une tribune au scientifique en chef, je trouve la motion fantastique.
Cependant, il faut faire attention. Il y a certaines mises en garde à faire. À ce chapitre-là, il ne faudrait pas qu'un comité spécifique dédié à la science devienne un prétexte à l'ingérence dans les travaux scientifiques.
Un élément m'a marqué dans un cours de philosophie politique: selon Pierre Magnan, ce qui fait autorité pour nous aujourd'hui, dans les pays occidentaux, c'est la science. Il la met sur le même pied d'égalité que la religion. Dans l'Antiquité et au Moyen-âge, la religion faisait autorité pour les individus. Pourtant, il y a une coupure fondamentale entre la religion et le politique. De la même façon, on doit voir une coupure entre le politique et la science. Ce n'est pas aux politiques d'édicter les règles de fonctionnement. Je ne crois pas que, demain matin, parce que le réchauffement climatique ne fait pas notre affaire, on puisse dire à des scientifiques de changer leurs calculs et leurs approches parce qu'ils ne répondent pas à ce que sont nos intérêts économiques.
Je pense qu'on sera assurément d'accord avec moi là-dessus: l'ingérence dans les travaux scientifiques est donc aussi un problème.
Il ne faudrait pas non plus que, en scindant le comité, on développe une vision en silo. Une telle vision en silo ferait que la science serait isolée du reste de la société. Cette vision en silo n'est pas souhaitable, d'autant que nous venons de faire des études assez approfondies sur le vaccin et que nous avons vu à quel point le processus, en ce qui concerne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et les essais cliniques, était long et fastidieux et à quel point il recoupait des réalités différentes.
Personnellement, si j'avais une recommandation à faire à ma collègue, ce serait la suivante: prendre en considération ce que plusieurs spécialistes appellent la recherche translationnelle. Du point de départ qu'est la recherche fondamentale jusqu'à son application, de nombreuses démarches sont mises en avant. En tant que décideurs publics, nous devons être conscients de cela.
Le comité qui se spécialisera sur la question de la science ne doit pas adopter une vision en silo, puisqu'il doit y avoir des interactions avec les autres étapes.
J'ai lu le mandat du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. À mon avis, c'est un des mandats les plus vastes et les plus larges. Le mandat du comité de l'industrie recoupe 17 ministères et organismes ainsi que 36 lois. Il s'agit donc d'attributions très larges et très disparates. J'en nomme rapidement quelques-unes: l'aide aux entreprises; la politique industrielle; le développement régional — pour le Bloc québécois, le développement régional est fondamental, mais le Comité a à peine eu l'occasion de se prononcer sur le développement régional —; la recherche scientifique; le commerce intérieur; la concurrence et le bon fonctionnement du marché; les télécommunications; le fonctionnement des entreprises fédérales et le tourisme.
Cela démontre très bien que la science est un peu noyée sous une quantité énorme de types d'études qui font qu'elle passe au second plan. À mon avis, c'est un peu ce qui est arrivé lors de la dernière législature.
Depuis l'automne, le Comité a entrepris des études sur l'accessibilité à Internet et la couverture cellulaire dans les régions, la production de vaccins — il y a eu certains questionnements sur le plan scientifique, mais assurément pas de façon suffisante —, l'industrie aérospatiale, les investissements étrangers et la réglementation qui touche les entreprises. Le Comité a étudié tout cela, mais de nombreuses questions sont restées en suspens, puisqu'elles n'ont pas été étudiées.
En particulier, il y a le fameux plan de relance vert, qui dit tout et son contraire. J'ai dû fournir des efforts considérables pour comprendre quelle était la stratégie du gouvernement quant à sa relance verte, dont l'une des pièces maîtresses devrait être l'hydrogène. Il y a trois types d'hydrogène — je remercie le professeur Karim Zaghib qui m'en a fait la démonstration —, soit l'hydrogène vert, l'hydrogène bleu et l'hydrogène gris. L'hydrogène gris, c'est en fait de l'hydrogène fait à partir du pétrole ou du gaz. C'est donc tout sauf vert. On a besoin de scientifiques pour arriver à faire cela.
Je tiens à souligner que j'ai eu de nombreuses rencontres avec l'Association canadienne des neurosciences, avec le scientifique en chef du Québec Rémi Quirion, avec la Société canadienne pour les biosciences moléculaires et avec le forum canadien pour la recherche. Tous ces intervenants ont dit la même chose, c'est-à-dire qu'il faudrait un ministre entièrement dédié à la science.
La pandémie nous a démontré que, sur le plan de la science, on était un peu à découvert. Il faut également revenir à des sources de financement qui sont comparables à ce qu'on voyait dans les années 2000.
Dans les discussions, on nous a présenté un jeune chercheur qui va présenter un projet de recherche aux Instituts de recherche en santé du Canada. Si ma mémoire est bonne, sur 48 demandes, seulement sept sont acceptées. Dans le contexte actuel où les États-Unis vont fournir des efforts considérables sur le plan de la recherche, le Canada est très piètre à cet égard. On est arrivé au 30 % de financement en recherche, mais c'est dans le contexte de la pandémie. Il faut revenir au fameux 30 % d'avant les années 2000, avant le saccage qu'ont malheureusement fait les conservateurs. En comité, ce serait peut-être un bon endroit pour étudier cette question.
Sur 100 chaires de recherche, le Québec en compte 9 et l'Ontario en a 50. Pourtant, c'est le Québec qui a le plus grand produit d'exportation reposant sur la valeur ajoutée scientifique: 40 %, pour 9 % des chaires. Voilà un autre élément que pourrait étudier abondamment un comité sur la science.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer la motion et je remercie sincèrement ma collègue d'Etobicoke-Nord. Nous avons fait notre entrée à la Chambre des communes ensemble en 2008, et c'est un privilège de siéger avec elle depuis ce temps.
La motion demande la création d'un comité permanent de la science et de la recherche, ce qui nous donne l'occasion de souligner à quel point il est nécessaire de créer un tel comité ainsi que de donner quelques exemples qui montrent à quel point nous avons laissé la situation s'aggraver au Canada. Primo, le manque de capacités et de connaissances scientifiques à l'Agence de la santé publique du Canada a grandement nui à la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. Secundo, le manque de capacités de recherche et de biofabrication nationales a retardé l'accès aux vaccins contre la COVID-19 pour les Canadiens. Nous devons nous assurer qu'une telle chose ne se reproduise jamais. Je vais parler de ces deux exemples, qui soulignent l'importance de la motion pour mettre en lumière la lacune importante dans notre capacité nationale.
L'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, a été créée en 2004 après que l'épidémie de SRAS ait mis au jour d'énormes lacunes dans l'infrastructure de santé publique de notre pays à l'échelle fédérale. L'agence a reçu le mandat d'être la principale organisation canadienne responsable de la planification et de la coordination des mesures nationales d'intervention face aux maladies infectieuses qui posent un risque pour la santé humaine. Cependant, l'automne dernier, plusieurs dénonciateurs de l'ASPC ont déclaré au Globe and Mail qu'ils avaient souvent du mal à communiquer des messages urgents et complexes à leurs supérieurs hiérarchiques dans l'ASPC. Selon un scientifique de l'ASPC, les messages clés devaient souvent être « simplifiés » au sein de l'agence parce que les hauts fonctionnaires ne comprenaient pas les aspects scientifiques.
Une série de rapports de vérification accablants ont depuis confirmé et mis en évidence ce manque troublant d'expertise et de connaissances scientifiques au sein de l'ASPC. En janvier 2021, une vérification interne de la réponse de l'ASPC à la COVID-19 a été rendue publique à la suite d'une motion de l'opposition portant production de documents. La vérification a révélé un manque sérieux et troublant de capacité scientifique à l'ASPC, notamment un nombre limité d'experts en santé publique, y compris des épidémiologistes, des psychologues, des spécialistes du comportement et des médecins aux échelons supérieurs de l'ASPC, et un manque d'expertise et de capacité de gestion des interventions d'urgence au sein de l'agence. Selon la vérification, l'ASPC ne dispose pas de compétences ni de capacités suffisantes en matière de communication des risques, en particulier pour communiquer l'incertitude de façon à appuyer les messages de l'agence au sujet de la COVID-19.
L'administratrice en chef de la santé publique, la Dre Theresa Tam, avait besoin d'une expertise médicale de haut niveau pour suivre l'évolution rapide des connaissances scientifiques à propos du nouveau virus, mais cette expertise a tardé à être mise en place et n'était probablement pas suffisante pour répondre aux besoins au moment de l'audit. L'agence comptait peu d'agents de quarantaine au début de la pandémie, et il était difficile d'en ajouter rapidement puisque ce poste exige des études et une formation particulières. Le bureau de la Dre Tam souligne que les renseignements qu'elle reçoit sont souvent fournis dans un format inapproprié et comportent même des erreurs. L'audit a aussi établi que les modèles, qui étaient très importants pour présenter les mesures au public et servir de base à la planification stratégique, étaient considérés problématiques au début parce que le travail ne s'appuyait pas sur une approche stratégique et coordonnée.
Le 25 mars 2021, la vérificatrice générale du Canada a publié un autre rapport d'audit sur la préparation du gouvernement fédéral aux urgences et les mesures qu'il a prises pendant la pandémie. Il s'agit, une fois de plus, d'un rapport accablant, et même terrifiant. L'audit a établi, entre autres, que l'Agence de la santé publique du Canada n'avait pas mis à jour ni testé ses plans d'intervention d'urgence, comme le prévoient ses normes internes. L'agence n'a pas réglé les failles des systèmes de renseignements et de données de surveillance sur la santé, comme le vérificateur général le lui avait demandé en 1999, en 2002 et en 2008. L'agence n'a pas évalué le risque de pandémie lié à la COVID-19 ni l'effet que pourrait avoir le virus s'il entrait au Canada.
En conséquence, la vérificatrice générale a constaté que l'agence avait sous-estimé le danger potentiel de la COVID-19 et qu'elle avait continué de considérer le risque comme faible jusqu'à la mi-mars 2020, près d'une semaine après que l'Organisation mondiale de la santé eut déclaré une pandémie mondiale. À ce moment-là, le Canada avait déjà enregistré plus de 400 cas confirmés et la propagation dans les collectivités avait commencé. Bien que la Dre Tam ait affirmé que l'évaluation de l'Agence de la santé publique du Canada selon laquelle la COVID-19 présentait un risque faible pour les Canadiens était exacte à ce moment-là, la vérificatrice générale a constaté que la méthodologie utilisée pour arriver à cette conclusion n'avait été ni évaluée ni approuvée officiellement.
Fait préoccupant, le Réseau mondial d'information en santé publique, ou RMISP, du Canada n'a pas lancé d'alerte précoce au sujet du nouveau coronavirus. La vérificatrice générale n'a pas pu déterminer la raison de cette bévue. Nous avons appris depuis qu'en 2019, le gouvernement a, inexplicablement, affaibli le RMISP, un échec qui, selon les experts, a fait perdre au Canada du temps précieux pour se préparer et, pire, a indéniablement causé la mort de Canadiens.
Enfin, l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas vérifié, dans les deux tiers des cas, si les voyageurs arrivant au pays respectaient les ordonnances de mise en quarantaine et n’a pas effectué de façon systématique le renvoi pour fins de suivi des voyageurs jugés à risque de non-conformité à l’égard de ces ordonnances.
Michael Garner, un ancien conseiller scientifique principal qui a quitté l'Agence en 2019, a récemment indiqué au comité de la santé que l'affaiblissement du Réseau mondial de renseignement de santé publique est le symptôme d'un problème plus grand à l'Agence: de plus en plus, les scientifiques se font remplacer ou écarter par de hauts fonctionnaires qui n'ont aucune formation en santé publique. Résultat: les décisions sont fondées sur des considérations politiques. D'après M. Garner, le problème date de 2014, lorsque le gouvernement Harper, qui est peut-être le gouvernement le plus anti-science de l'histoire canadienne, a nommé un haut fonctionnaire président de la santé publique et a relégué l'administrateur en chef de la santé publique au rôle de conseiller. Selon lui, ce changement a eu un effet boule de neige dans toute l'agence. Malheureusement, cette politique malavisée est demeurée en vigueur sous l'actuel gouvernement libéral.
J'aimerais revenir à la recherche et à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, dont il est question dans la motion.
Il fut un temps où le Canada avait un fabricant public de médicaments et de vaccins qui a contribué à certaines des plus importantes découvertes médicales du XXe siècle. Les laboratoires Connaught étaient rentables tout au long de leur existence et ont fait d'importantes contributions à la recherche médicale en versant des redevances aux universités où, soit dit en passant, la plupart de la recherche et du développement a lieu aujourd'hui. Mais surtout, ils produisaient des médicaments et des vaccins essentiels pour les Canadiens à très bas prix et en exportaient également. Les laboratoires Connaught ont néanmoins été vendus à Sanofi Pasteur, le géant pharmaceutique français, par le gouvernement Mulroney dans les années 1980 pour des raisons purement idéologiques.
La privatisation des laboratoires Connaught faisait partie d'un plus grand train de réformes de la politique pharmaceutique canadienne fondées sur le libéralisme économique; on prétendait, à l'époque, que ces réformes étaient nécessaires pour encourager l'investissement privé et créer des emplois dans l'industrie pharmaceutique, ce qu'appuient sans aucun doute tous les partis politiques. Cette stratégie reposait en grande partie sur une entente conclue en 1987 prolongeant la protection conférée par les brevets aux entreprises pharmaceutiques en échange d'un engagement de ces entreprises d'investir 10 % de leurs profits dans la recherche-développement au Canada. Cependant, aucune peine n'était prévue en cas de non-respect de ces objectifs purement volontaires. La réforme politique du gouvernement Mulroney représentait également le début d'une politique commerciale néolibérale qui a eu pour effet d'accroître les protections et l'accès aux marchés des multinationales pharmaceutiques.
Malheureusement pour nous tous, les investissements promis dans la recherche et la création promise d'emplois ne se sont jamais vraiment matérialisés au Canada. En fait, le ratio des dépenses en matière de recherche et développement par rapport aux recettes de vente des titulaires de brevets pharmaceutiques au Canada ne cesse de diminuer depuis la fin des années 1990 et, depuis 2003, il est inférieur à l'objectif de 10 % qui avait été convenu. Bien que le gouvernement fédéral tente de compenser cet investissement désolant en finançant, à même le Trésor public, la recherche et le développement dans le domaine médical, il assortit rarement ce financement de conditions d'intérêt public pour s'assurer que les innovations qui en résultent seront abordables et accessibles à tous ceux qui en ont besoin.
Le NPD croit que le temps est venu pour une nouvelle politique pharmaceutique canadienne qui réoriente notre approche axée sur le marché vers une approche qui facilite l'accès aux vaccins et aux médicaments essentiels pour les Canadiens afin de protéger et de favoriser la santé publique. En premier lieu, le NPD croit que le gouvernement fédéral doit immédiatement réinstaurer un fabricant public de médicaments et de vaccins au Canada. Cela créerait une capacité d'approvisionnement intérieur résiliente en cas d'urgences ultérieures de santé publique ou de pénuries, tout en favorisant une diminution du prix des médicaments pour les Canadiens grâce à la production de médicaments abordables.
Ce rétablissement d'un fabricant public de produits pharmaceutiques devrait s'accompagner de la promotion d'une approche en matière de création de médicaments fondée sur la science ouverte qui favorise la collaboration et l'échange de données, ainsi que de politiques faisant en sorte que les technologies sanitaires issues de la recherche financée par les deniers publics servent l'intérêt public. Contrairement à la propagande des grandes sociétés pharmaceutiques, la plupart de la recherche et du développement ainsi que des découvertes de nouvelles molécules et technologies proviennent de la recherche financée par les deniers publics effectuée dans les universités canadiennes. En combinant cette recherche avec la création publique de médicaments, nous pouvons mieux nous assurer d'avoir des médicaments novateurs produits au Canada par des Canadiens et pour les Canadiens à prix raisonnable.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-38 présentée par la députée d'Etobicoke-Nord. Il s'agit d'une motion solide qui présente certains avantages. Je suis content de la soutenir et de prendre la parole au sujet d'une question que la députée défend depuis plusieurs années, autant avant qu'elle se lance en politique que depuis qu'elle sert la population canadienne, notamment à titre de ministre des Sciences.
Je veux parler de l'importante contribution apportée par la députée d'Etobicoke-Nord depuis 2015. Lorsque notre parti a été porté au pouvoir, nous avons mentionné dès le départ que la recherche, la science et les données probantes devaient être au cœur de la prise des décisions et des choix en matière d'investissement. De nombreuses initiatives sont venues appuyer cet engagement et bon nombre d'entre elles ont été confiées à la députée d'Etobicoke-Nord, dont je tiens à souligner les efforts.
En plus de rétablir le formulaire long du recensement dès le premier jour, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars pour soutenir les scientifiques, les chercheurs et l'achat d'équipement de pointe de 2016 à 2019. Nous avons créé un poste de conseiller scientifique en chef, attribué à Mme Mona Nemer, qui agit à titre de conseillère indépendante auprès du premier ministre et du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Je me considère extrêmement privilégié de pouvoir discuter régulièrement avec la conseillère scientifique en chef du Canada.
Nous avons également mis en place un ensemble de politiques sur l'intégrité scientifique pour les scientifiques fédéraux afin qu'ils puissent parler librement de leurs travaux. En outre, nous avons créé l'Initiative de citoyenneté numérique, une stratégie qui vise à lutter contre la désinformation numérique, notamment en matière de science et de santé, et nous avons créé de nouvelles exigences relatives à l'ouverture et à la transparence en science et en recherche au sein du gouvernement fédéral.
Il y a d'autres initiatives majeures encore et je veux féliciter la députée d'Etobicoke-Nord du leadership dont elle a fait preuve à cet égard.
[Français]
Nous avons également pris des mesures importantes pour moderniser l'écosystème scientifique et les soutiens fédéraux, notamment par des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion qui créent un écosystème de recherche plus inclusif au Canada; une concentration accrue sur le financement de la recherche multidisciplinaire et collaborative qui reflète la façon dont la recherche est menée aujourd'hui; une meilleure coordination entre nos agences de financement de la recherche de classe mondiale; et la promotion de la collaboration entre les laboratoires du gouvernement fédéral, la recherche universitaire et le secteur privé.
Il est clair que la pandémie mondiale a mis la science et la recherche sur le devant de la scène. Nos efforts pour reconstruire la capacité du secteur de la science et de la recherche canadienne au cours des dernières années et pour établir des liens solides au sein de la communauté de la recherche et de l'écosystème de l'innovation ont été essentiels à notre lutte contre la COVID-19.
Notre gouvernement a réitéré son engagement envers la prise de décision fondée sur la science en mandatant la création de 11 groupes d'experts consultatifs, des groupes de travail pour éclairer les actions du gouvernement pendant les pandémies, y compris celles qui ont été rassemblées par la conseillère scientifique en chef.
[Traduction]
Nous avons mobilisé nos chercheurs et les entreprises spécialisées dans les sciences de la vie pour lutter à grande échelle contre la COVID-19. Dans le Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars, le gouvernement a consacré 217 millions à la recherche et aux contre-mesures médicales pour faire progresser les travaux entrepris par les chercheurs universitaires et d’autres secteurs. Nous avons aussi injecté 1 milliard de dollars pour élaborer une stratégie médicale nationale contre la COVID-19, et notamment pour financer la mise au point du vaccin, la production de traitements et le dépistage du virus. Il est clair que, dans ce contexte, le gouvernement a nettement mis l’accent sur la science.
En outre, nous avons participé au lancement de CanCOVID, un nouveau réseau pancanadien de chercheurs en santé, en sciences et en politiques publiques, pour faciliter la communication et les collaborations de recherche sur la COVID-19. Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous savons que nous devons planifier la reprise post-COVID sur le long terme au moyen d’une stratégie de croissance qui s’appuiera sur les avantages concurrentiels uniques de l’économie canadienne et sur le secteur de la recherche.
[Français]
Par conséquent, dans le budget de 2021, nous proposons de nouvelles ressources importantes pour aider à consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche et de l'innovation en créant une marque mondiale qui attirera des talents et des capitaux pour les années à venir.
Cela comprend plus de 440 millions de dollars sur 10 ans à l'appui de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, 360 millions de dollars sur sept ans pour lancer une stratégie quantique nationale, et 400 millions de dollars sur six ans pour soutenir une nouvelle stratégie pancanadienne en matière de génomique.
[Traduction]
Il est question d'investissements importants, qui mèneront à des avantages distincts pour le Canada dans certains secteurs de recherche qui témoignent vraiment de l'importance de la science dans notre approche de gouvernance.
Durant le temps de parole qu'il me reste, je tiens à parler de l'importance de la motion M-38, qui a été présentée par la députée d'Etobicoke-Nord. Comme je l'ai mentionné, depuis 2015, le gouvernement est totalement résolu à appuyer le secteur canadien de la science et de la recherche. Tous les éléments de la planification et de la prise de décisions du gouvernement reposent sur des faits et des données probantes. Comme je l'ai mentionné auparavant, je crois que la députée d'Etobicoke-Nord, qui a servi le public canadien en tant que chercheuse, universitaire, députée, puis ministre des Sciences, a vraiment établi une tradition de prise de décisions fondées sur des données scientifiques, qui ne fera que s'enraciner davantage grâce à la motion M-38.
La pandémie de COVID-19 a mis nettement en lumière le rôle que les scientifiques et les chercheurs jouent dans la société, et, bien sûr, c'est leur travail remarquable qui a orienté les efforts mondiaux visant à lutter contre la pandémie. Je crois que le public canadien a vraiment constaté à quel point il est important que les décisions du gouvernement reposent sur de bonnes données scientifiques.
Je pense que tous les parlementaires saisissent à quel point il est important non seulement de se fier à la science, mais aussi d'établir une tribune ici, à la Chambre, où les membres de tous les partis ainsi que du public pourraient bénéficier des réflexions de nos chercheurs et scientifiques. Le comité permanent proposé aux termes de la motion M-38 pourrait devenir une tribune importante chargée d'étudier des questions scientifiques et de recherche et d'en faire rapport. Il représenterait pour tous les gouvernements — pas seulement le nôtre, mais aussi les gouvernements futurs — une occasion de réaffirmer leur engagement à l'égard du caractère central de la science et de la preuve dans le contexte du pouvoir législatif au Canada. Ce n'est pas seulement le gouvernement qui doit mettre l'accent sur les sciences, mais les législateurs également. Le comité permanent de la science et de la recherche mettrait à la disposition des parlementaires de l'information scientifique qu'ils pourraient utiliser dans leur travail, dans leur communauté et à la Chambre des communes.
Je pense qu'on peut affirmer sans se tromper que la science n'a jamais été aussi importante dans l'histoire de notre pays ou dans l'histoire du monde. Que ce soit dans l'immédiat, dans la lutte contre la COVID-19, ou bien à moyen et long termes, dans des dossiers comme les changements climatiques, la science restera notre plus puissant outil. Nous devons nous assurer de cultiver judicieusement les activités scientifiques et de recherche et d'encourager les discussions publiques sur ces questions. Je pense que c'est un des éléments clés de la motion et j'en félicite la députée d'Etobicoke-Nord.
Le Canada a toujours compté des chercheurs de calibre mondial, et ses réalisations scientifiques sont extraordinaires. Il est vraiment étonnant que la Chambre des communes n'ait pas de comité permanent chargé d'étudier des questions de nature scientifique et de voter sur des questions liées aux sciences et à la recherche. Des collègues ont probablement déjà mentionné qu'il y a déjà eu cinq comités permanents de la Chambre des communes dont le titre comportait soit le mot « science », soit le mot « recherche », mais ils s'intéressaient dans tous les cas à un sujet d'étude particulier, comme le secteur énergétique et l'énergie, l'industrie et la technologie ou le développement régional et du Nord. À une époque où nous sommes assaillis par les fausses nouvelles et les théories du complot, je pense qu'il nous incombe, en notre qualité de députés, d'être solidaires des Canadiens. À mon sens, la grande majorité des Canadiens serait favorable à l'idée que le Parlement cultive davantage le savoir scientifique et serve de plateforme pour sa diffusion.
J'estime que, en votant en faveur de la motion, les parlementaires auront l'occasion de reconnaître la responsabilité qui leur incombe de protéger les sciences et la recherche et d'en améliorer l'accès par le public, et ainsi l'amener...
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui sur la motion M-38, qui propose de scinder en deux le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie après les prochaines élections. Le Bloc québécois accueille favorablement cette proposition. Il faut reconnaître que le mandat du Comité actuel est très large, pour ne pas dire trop, et que ses attributions sont nombreuses et disparates. Le portefeuille de l'innovation, des sciences et du développement économique dont le Comité a la responsabilité regroupe 17 ministères et organismes fédéraux et est responsable de l'application de 36 lois et d'un grand nombre de règlements.
Créer un comité consacré exclusivement à la question permettrait donc d'accorder à la science et à la recherche toute l'attention qu'elles méritent, notamment pour développer une véritable vision d'ensemble, qui fait cruellement défaut actuellement. De plus, il va sans dire que les décisions politiques doivent se prendre en se basant sur des faits démontrés et des analyses critiques. C'est ce que l'on appelle justement le pouvoir de la science.
On n'a qu'à se souvenir du gouvernement de Stephen Harper, sous lequel les scientifiques du gouvernement étaient muselés et ignorés, en particulier sur les questions d'environnement et de changements climatiques. Encore aujourd'hui, des analyses des chercheurs du gouvernement sont inaccessibles, notamment les analyses économiques du ministère de l'Industrie sur l'avantage net en application de la Loi sur Investissement Canada.
De plus, ce nouveau comité scientifique permettra au Comité de l'industrie, ainsi libéré d'une partie de son mandat, de se concentrer sur d'autres dossiers qui mériteraient davantage de temps et de réflexion que ce qu'il est en mesure de leur accorder actuellement. Je pense notamment au soutien aux PME et au développement régional, qui sont des questions véritablement très importantes pour le Bloc québécois.
Alors que nous sortons peu à peu de la crise sanitaire — on se croise les doigts, mais pas les bras, comme on dit —, il est urgent et essentiel de se pencher sur la relance économique, laquelle doit être verte et basée sur l'innovation. Cela devrait être un dossier prioritaire pour le Comité de l'industrie, dont les travaux sur les aspects économiques de cette relance ne sont toujours pas commencés et n'ont donc pas pu être pris en compte lors de l'élaboration du budget de 2021-2022, pourtant présenté comme le budget de la relance.
Ainsi dégagé d'une partie de ses responsabilités actuelles, le Comité de l'industrie pourra également étudier une iniquité flagrante envers le Québec et, j'ose espérer, s'y attaquer. On ne peut en effet prétendre vouloir une relance basée sur l'innovation sans savoir que le Québec représente environ 40 % des exportations à forte intensité de recherche et développement au Canada. Pour sa part, ce dernier est l'un des pays de l'OCDE avec la plus faible intensité d'activités de recherche et développement.
En intelligence artificielle, en technologies de l'information et en électrification des transports, tous des domaines d'avenir, le Québec est un chef de file et un précurseur. C'est aussi le cas bien sûr en aérospatiale, un sujet qui m'est très cher et dont je parle très souvent à la Chambre en ma qualité de porte-parole de ce dossier. Dans ce domaine, le Québec est le 3e pôle mondial après Toulouse et Seattle.
Pourtant, sur 100 centres de recherche du Conseil national de recherches du Canada, 50 sont en Ontario, contre seulement 9 au Québec. Cela veut dire que le Québec représente 40 % des exportations technologiques du Canada, mais ne compte que 9 % des centres de recherche fédéraux.
Il y a quelque chose qui ne va pas: une telle disproportion démontre bien à quel point nos forces et notre génie sont mis de côté au profit d'une stratégie fédérale qui vise d'abord à permettre au Canada de rattraper son retard, plutôt que de permettre au Québec de rayonner comme il pourrait le faire s'il contrôlait pleinement ses décisions, comme une nation devrait pouvoir le faire.
Malgré les avantages indéniables des changements qui sont proposés par la motion M-38, il faut éviter que la création de deux comités distincts n'isole la science des dossiers liés à l'industrie et à l'innovation. Il est bien d'avoir une nouvelle structure qui va permettre de mener des études plus approfondies sur des questions ciblées, mais cela ne veut pas dire qu'il faut désormais décréter que la science n'égale pas l'industrie, deux domaines entre lesquels existe tout de même un lien très fondamental. En effet, toute la question du développement de vaccins contre la COVID-19 nous a démontré à quel point la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la commercialisation d'une innovation sont des maillons d'une même chaîne.
C'est pourquoi le Bloc québécois propose un changement à la motion et espère que la motionnaire est ouverte à l'idée.
Nous proposons plutôt la création d'un sous-comité de la science et de la recherche qui étudierait les aspects scientifiques et ferait ensuite rapport au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Cela permettrait donc, finalement, d'avoir un peu les mêmes effets bénéfiques, mais en évitant un certain risque d'effets négatifs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie tous ceux qui ont pris le temps d'intervenir à propos de la motion M-38. Plus important encore, je les remercie de leur appui. Nous avons des scientifiques et des chercheurs de calibre mondial, ainsi que des étudiants et des établissements de recherche exceptionnels. Ils méritent que nous leur donnions une voix au Parlement, ce que nous pourrons accomplir grâce à la création d'un comité permanent de la science et de la recherche à partir de la 44e législature.
La science n'est pas un club réservé à une élite choisie: elle concerne tout le monde. Les Canadiens devraient avoir un meilleur accès à la science et à la recherche qu'ils financent, car ce sont la science et la recherche qui nous offrent les meilleures pistes de solution quand il s'agit d'améliorer la santé des gens, de régler la crise climatique, de stimuler la croissance économique et de créer plus d'emplois. Les Canadiens devraient entendre parler de science et de recherche par l'intermédiaire d'un comité permanent de la Chambre des communes.
La science ne devrait pas être un enjeu partisan. C'est l'une des pierres d'assise du Canada, un élément qui concerne tout le monde et pour lequel tout le monde devrait se battre. Dans un contexte fortement politisé et un monde polarisé, la science, les données probantes et les faits nous permettent d'établir une compréhension commune et un terrain d'entente. Il faut que tous les partis et tous les députés de la Chambre luttent en faveur de la science et de la recherche fondamentales et appliquées. Ils doivent prendre position et affirmer que nous avons tiré des leçons de la COVID-19, que nous avons enfin appris ce que nous reconnaissons toujours après une pandémie, c'est-à-dire que la science, la recherche et la santé publique sont d'une grande importance, et pas seulement en temps de crise.
Les établissements de recherche ont un rôle crucial à jouer pour ce qui est de faire de la recherche et de concevoir des politiques, d'examiner des mesures de lutte contre les pandémies, de tirer des leçons pour que nous soyons mieux préparés en vue d'une autre pandémie et de concevoir des politiques fondées sur les données probantes. D'un point de vue politique, il ne faut pas que la science, la recherche et la santé publique soient au cœur des préoccupations ou des priorités gouvernementales seulement pendant la pandémie ou au cours des prochaines années. Il faut plutôt leur accorder une attention et un soutien constants pour assurer un avenir, un environnement et une qualité de vie meilleurs pour tous. En appuyant cette motion, nous avons la chance de reconnaître notre responsabilité de protéger la science et la recherche en l'inscrivant dans l'une de nos plus importantes institutions démocratiques.
Il devrait y avoir un endroit consacré à la science et à la recherche où l'on peut étudier des questions qui sont importantes pour la communauté scientifique, les Canadiens et l'avenir du pays, où les scientifiques, les chercheurs et les parlementaires peuvent faire connaissance, où les parlementaires peuvent mieux comprendre la science et la recherche, où les parlementaires peuvent découvrir les forces du Canada dans des domaines de recherche comme les applications informatiques, les piles à combustible, la neurodégénérescence, la médecine personnalisée, la bioinformatique et la médecine régénérative, et où les parlementaires peuvent apprendre ce qu'il faut faire pour apporter des améliorations et des avantages aux Canadiens.
Il est temps qu'on laisse les scientifiques, les chercheurs et les étudiants accéder à la Chambre du peuple. Non seulement un comité permanent de la science et de la recherche est-il attendu depuis longtemps, mais il est aussi primordial pour assurer l'avenir que les Canadiens méritent. Après tout, ce sont la science et la recherche qui mettront un terme à la pandémie, qui alimenteront la relance et qui dynamiseront l'économie.
Soyons clairs: la science et la recherche ont toujours compté pour beaucoup et elles compteront plus que jamais après la pandémie. Nous devons faire de la relance après la pandémie une véritable occasion de bâtir un avenir meilleur, mû par la connaissance et forgé par la curiosité et par la quête du savoir.
En terminant, je veux dire que la science et la recherche constituent un bien public que nous devons tous protéger. Un des meilleurs moyens de protéger la science consiste à créer un comité permanent à la Chambre des communes. Amis et collègues, avec cette motion, nous avons l'occasion de réaliser quelque chose de vraiment important. Nous avons l'occasion d'incorporer la science et la recherche dans une de nos institutions démocratiques les plus importantes, afin de bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer aux délibérations ce soir. Je suis impatient d'obtenir une meilleure réponse que celle que j'ai reçue à la période des questions du jeudi 13 mai, lorsque j'ai posé au ministre des Ressources naturelles une question concernant la canalisation 5 et ce qu'a fait le gouvernement actuel pour assurer son maintien en exploitation.
Je vais donner un peu de contexte au sujet de la canalisation 5. Le pipeline double de la canalisation 5 d'Enbridge fait partie d'un réseau qui transporte du pétrole de la Saskatchewan et de l'Alberta par la voie d'oléoducs jusqu'aux raffineries de Sarnia, un carrefour pétrochimique de la région sud de l'Ontario. De là, le pétrole est transporté vers le Québec au moyen de l'oléoduc de la canalisation 9. Ces pipelines relient les provinces du Canada et nous permettent de créer des emplois de manière durable. Nous savons tous que les pipelines sont le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter le pétrole et le gaz naturel, lequel est également transporté dans la canalisation 5. Le ministre, qui a bafouillé tout au long de l'entrevue qu'il a accordée à CTV, a déclaré que si la canalisation 5 devait fermer, le pétrole et le gaz seraient transportés par camion, par train et par pétrolier, ce qui serait moins efficace que par pipeline.
J'aimerais qu'on m'explique pourquoi le gouvernement a attendu jusqu'à la dernière minute pour soumettre un mémoire d'amicus curiae. D'abord, pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas soumis plus tôt à la cour de district? Ensuite, pourquoi n'a-t-il pas mis ses relations à profit? Tout le monde le sait; c'est ce que nous a appris le reportage de BNN. Peut-être qu'on aurait pu chercher à joindre le président Biden au téléphone pour lui demander de voir si son alliée politique, la gouverneure Whitmer, serait disposée à clore le débat sur l'avenir de la canalisation 5. Tout le monde sait qu'il s'agit d'une décision politique que la gouverneure a prise dans sa campagne de 2018.
Les coûts réels d'une éventuelle fermeture de la canalisation 5 seraient énormes, pas seulement pour le Canada mais pour les États-Unis aussi. Elle coûtera des dizaines de milliers d'emplois. Si elle le souhaitait, l'administration Biden pourrait émettre un décret présidentiel interdisant au gouvernement du Michigan de révoquer la servitude ou exigeant qu'il ne la révoque pas tant qu'on n'aura pas déterminé si les dispositions de l'accord Canada-États-Unis sur les pipelines de transit sont applicables. Un accord sur les pipelines de transit entre le Canada et les États-Unis est entré en vigueur en 1977.
C'est ce qu'a dit Kristen van de Biezenbos, professeure de droit agrégée à l'Université de Calgary, sur BNN au sujet du Traité sur les pipe-lines de transit de 1977. Ce traité n'a jamais été invoqué et on ne sait pas s'il pourrait l'être dans le cas de la canalisation 5. Étant donné qu'on ne sait toujours pas s'il peut être invoqué, la question doit être réglée par les tribunaux.
Le gouvernement devra un jour prendre des mesures avant que la situation n'atteigne un point critique. J'aimerais que le gouvernement montre aux Canadiens de l'Ouest et aux ouvriers de l'industrie pétrochimique qui travaillent dans les raffineries de Sarnia qu'il s'agit d'une question sérieuse. Je m'inquiète de la réaction tardive et de l'arrivée à la table des négociations à la dernière minute pour déposer le mémoire d'amicus curiae. De nombreuses personnes que je représente m'ont dit qu'elles ont parfois l'impression de ne pas être aussi bien entendues que les habitants d'autres régions de l'Ouest canadien.
Je demande simplement à la personne qui répondra à la question d'expliquer pourquoi le mémoire a été déposé en retard et d'indiquer si le Traité sur les pipe-lines de transit de 1977 peut être invoqué et si le premier ministre a décroché son téléphone et demandé au président d'intervenir dans cette situation.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de me permettre d'apporter des précisions sur cette question très importante. En dépit de toutes les querelles partisanes, les députés des quatre partis officiels ont parlé d'une seule voix pour appuyer la canalisation 5, y compris le premier ministre conservateur avec un petit « c » de l'Alberta, et les premiers ministres de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec.
Je peux assurer aux Canadiens que le gouvernement a adopté une position ferme dans ce dossier depuis qu'il en est saisi. Le gouvernement a collaboré et continue de collaborer à tous les niveaux pour défendre la canalisation 5. Plus récemment, nous sommes intervenus dans le litige entre l'administration de la gouverneure du Michigan, Mme Whitmer, et Enbridge, pour demander aux tribunaux de garder l'affaire au niveau fédéral, surtout à la lumière de l'accord de 1977 entre le Canada et les États-Unis concernant les pipelines de transit.
C'est exactement ce que les membres du comité spécial sur la relation entre le Canada et les États-Unis nous ont demandé de faire à l'unanimité. Nous continuerons d'exercer des pressions à l'échelon politique, jusqu'à l'échelon le plus haut, soit l'échelon diplomatique. Comme le ministre des Ressources naturelles l'a dit à maintes reprises, c'est non négociable. Les travailleurs du secteur de l'énergie et les consommateurs ne seront pas laissés pour compte.
[Français]
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les syndicats et nous avons soulevé la question de la canalisation 5 directement auprès de l'administration américaine. Cette approche a été et continue d'être une approche d'Équipe Canada. Nous continuons à nous exprimer en faveur de la sécurité énergétique nord-américaine parce que la canalisation 5 n'est pas seulement un élément important d'infrastructure du côté canadien de la frontière, elle est surtout essentielle aux États-Unis. Elle représente aussi la relation intégrée, entrelacée et mutuellement bénéfique entre nos deux nations. C'est une relation reliée par plus de 70 pipelines et près de trois douzaines de lignes de transport d'électricité. Elle relie par des champs d'approvisionnement et de manufacture partagés un écosystème d'investissements et de commerces profondément intégrés.
Les habitants du Nord du Michigan s'en servent pour chauffer leurs maisons et leurs entreprises. Nous amenons également le pétrole raffiné de la société Marathon qui sert, entre autres, de carburant pour les voitures, les camions et les avions de l'État. De même, la canalisation 5 alimente les raffineries de l'Ohio et de la Pennsylvanie voisins, ainsi que de l'Ontario et du Québec.
Nous rappelons aussi régulièrement à nos homologues de Washington et du Michigan que la canalisation 5 fonctionne en toute sécurité depuis près de 68 ans.
[Traduction]
C'est pourquoi nous appuyons le projet de tunnel des Grands Lacs proposé par Enbridge, qui procurerait encore plus d'assurance à propos de cet excellent pipeline, au-delà de la surveillance qu'exerce déjà Enbridge. Le débat met aussi en évidence la relation renouvelée entre le Canada et les États-Unis, deux pays unis par un objectif commun, celui de lutter contre la pandémie et de la surmonter. Nous allons bâtir nos économies et nous ne laisserons aucun travailleur et aucune communauté en plan. Nous travaillerons de concert pour régler la crise des changements climatiques, un enjeu essentiel. Nous avons aussi un autre point commun, celui de reconnaître que nous avons besoin de notre secteur pétrolier. Alors que nous continuons d'avancer, nous avons besoin du savoir-faire, des connaissances et des moyens financiers qui nous permettront d'apporter les changements requis pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Madame la Présidente, je ne pense pas que c'était des querelles. J'ai soulevé des points assez importants. Nous étions inquiets que ce soit un peu tard, mais je pense que c'est tout à fait approprié.
Quelques autres éléments liés à des pipelines sont apparus, et les choses ne se sont pas vraiment bien déroulées — en Saskatchewan et dans l'Ouest canadien —, comme on l'aurait souhaité. Il y a eu Keystone XL et d'autres projets dans le cadre desquels nous espérions avoir l'occasion de construire des projets d'édification nationale, comme Frontier de la société Teck et Northern Gateway. Trans Mountain est en cours de réalisation, mais nous voulons simplement nous assurer que la population entend ce que nous disons. Je suis ici pour représenter les électeurs de ma circonscription. Il y a beaucoup de gens qui travaillent à l'aciérie Evraz, et ils veulent que le pipeline, qui est bon, durable et sans danger pour l'environnement, soit utilisé pour réaliser certains des projets d'édification nationale.
Je rappelle simplement que nous voulons que le gouvernement maîtrise ce dossier particulier. Le premier ministre Moe a fait quelques commentaires concernant le ministre des Ressources naturelles...
Madame la Présidente, je reconnais que beaucoup de gens au pays sont préoccupés au sujet de la canalisation 5. C'est pourquoi je suis fier que le premier ministre n'ait jamais cessé de défendre cet élément de l'infrastructure énergétique du pays, tout comme chaque ministre, chaque député et chaque haut fonctionnaire, dès que se présente l'occasion d'en parler à un homologue américain.
[Français]
Les députés des quatre partis officiels ont demandé à Enbridge et à l'État du Michigan de régler cette affaire sans litige. La canalisation 5 est vitale pour l'économie et la sécurité de nos deux pays et la poursuite de ces activités permet de soutenir de bons emplois pour la classe moyenne et des milliers de travailleurs dans l'Ouest canadien et dans les villes de Sarnia, de Montréal, de Lévis et de Québec.
Je remercie mon honorable collègue d'avoir soulevé la question et de continuer à travailler ensemble dans l'Équipe Canada pour mettre la pression sur l'État du Michigan afin qu'il règle cela en consultation avec Enbridge.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew-Nipissing-Pembroke, je représente avec force, fierté et dévouement la garnison de Petawawa. J'interviens afin de défendre l'honneur et la réputation des femmes et des hommes qui servent au sein des Forces armées canadiennes, notamment parce que le gouvernement refuse de le faire.
La réputation du Canada est en jeu. Le 4 mai, j'ai demandé au premier ministre pourquoi il n'avait pas réagi à de très troublantes preuves de crimes de guerre. En répondant au nom du premier ministre, le ministre de la Défense a prétendu encore une fois ne pas être au courant.
Pour le gouvernement, l'ignorance semble être la seule réponse. Quelle honte pour le premier ministre, qui est obsédé par l'image, que le responsable de la distribution des vaccins au Canada, le major-général Dany Fortin, soit l'officier général responsable d'informer le ministère au sujet des crimes de guerre.
Quelle chance que le premier ministre était au courant d'une autre allégation d'inconduite sexuelle. En entraînant le général Fortin dans le scandale d'inconduite sexuelle visant le premier ministre, la machine à propagande du gouvernement travaillait à plein régime pour étouffer les allégations de crimes de guerre. Il fallait tout d'abord détourner l'attention du général Fortin en le sacrifiant sur l'autel de l'inconduite sexuelle, et puis ensuite faire comprendre aux médias subventionnés qu'ils devaient étouffer l'affaire. Enfin, il ne restait plus qu'à espérer que, d'ici à ce que le premier ministre décide d'imposer aux Canadiens des élections dont ils n'ont pas envie en pleine pandémie, on aurait balayé les allégations de crimes de guerre sous le tapis, le même tapis sous lequel on avait déjà balayé le scandale d'inconduite sexuelle des libéraux, le scandale de l'organisme UNIS, SNC-Lavalin et Mark Norman. Il ne reste plus beaucoup de place sous ce tapis.
Les Canadiens ont un autre exemple du manque de leadership du premier ministre. D'après la note d'information des Forces armées canadiennes, les images montraient, entre autres, le viol d'une femme à mort, la torture et l'exécution d'une file de prisonniers ligotés, battus à mort par ce qui semble être une barre d'armature, l'exécution de prisonniers ligotés par balle et l'exécution d'un homme pendu au canon d'un char d'assaut. Au moins sept sous-officiers canadiens ont visionné ces images. À leur décharge, ils ont immédiatement signalé la situation à leurs supérieurs, dont le plus haut placé était le général Dany Fortin, en tant que commandant de la mission de l'OTAN en Irak.
L'attachée de presse du ministre de la Défense, Jordan Owens, a confirmé que lorsqu'il s'agit de situations de conflit armé, les membres des Forces armées canadiennes reçoivent une formation rigoureuse avant leur déploiement au sujet de la Convention de Genève et du droit international. Les Canadiens sont fiers qu'un premier ministre conservateur, Brian Mulroney, ait signé la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants comporte une obligation en matière de déclaration. Tous les soldats entraînés savent que l'article 50 de la Convention de Genève interdit l’assassinat, la torture et le traitement inhumain délibéré des prisonniers. Sous la gouverne d'un premier ministre conservateur, le Canada a été parmi les premiers champions de cette loi internationale qui existe pour prévenir la torture dans les centres de détention civils et militaires.
Malheureusement, avec le gouvernement libéral, le Canada est devenu un traînard international lorsqu'il s'agit de torture et de traitement cruel, entre autres. Pour faire suite à cette Convention, les Nations unies ont conçu le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ou PFCCT. Le Canada n'a toujours pas adopté officiellement cet accord. Si le Canada se fait complice de la torture, comment pouvons-nous de façon crédible promouvoir les droits de la personne?
Nous l'avons déjà entendu de la part de la secrétaire parlementaire à propos du scandale de l'inconduite sexuelle. J'espère que cette fois-ci, la Chambre entendra autre chose que la plate excuse « nous ne savions pas ».
[Français]
Madame la Présidente, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes appuient l'approche de notre gouvernement envers l'opération Impact. Notre contribution a été essentielle pour contrer Daech et favoriser la sécurité et la stabilité dans la région. Les membres de nos Forces armées ont travaillé sans relâche avec nos alliés et partenaires dans le cadre de cette mission hors combat.
[Traduction]
Ils ont fourni des capacités en matière de renseignement et d'emport instantané et ont travaillé aux côtés d'autres membres de la coalition mondiale pour vaincre Daech.
Au final, le gouvernement et les Forces armées canadiennes contribuent à établir une sécurité et une stabilité durables. Nous sommes fiers du travail de nos militaires en déploiement, et nous sommes profondément troublés par les préoccupations soulevées par des membres des Forces armées canadiennes concernant de présumées violations du droit des conflits armés par des membres des forces de sécurité irakiennes ainsi que la façon dont ces dénonciations ont été gérées. Les allégations dont parle la députée portent sur des événements qui se seraient produits à l'automne 2018. Les Forces armées canadiennes ne mènent plus d'activités avec les forces de sécurité irakiennes liées à ces allégations.
Nous sommes reconnaissants envers les soldats qui ont été les premiers à dénoncer la situation. Cette affaire a maintenant été renvoyée au Service national des enquêtes des Forces canadiennes à des fins d'examen et d'enquête. Le service est en train de déterminer s'il constitue l'instance appropriée pour enquêter et si les procédures ont été respectées en réponse à cette allégation.
Il importe de signaler que les efforts que nous déployons dans la lutte contre Daech ont comme principe directeur le droit des conflits armés. Ce principe exige des membres des Forces armées canadiennes qu'ils signalent toute violation du droit des conflits armés ou du droit international en matière de droits de la personne. Les membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l'opération Impact reçoivent une formation en droit des conflits armés qui explique, entre autres, comment prévenir ou signaler tout incident ou abus soupçonné. Les forces partenaires avec qui nous nous entraînons sont assujetties à un long et rigoureux processus de vérification qui assure que toutes les précautions raisonnables sont prises pour réduire le risque d'entraîner des forces qui ont contrevenu ou qui sont susceptibles de contrevenir au droit des conflits armés.
Nos militaires ont la réputation d'être une force positive dans le monde. Nous savons que ce n'est qu'en étant disposés à toujours examiner nos propres pratiques et à entièrement appuyer ceux qui soulèvent des préoccupations que nous pourrons maintenir cette réputation.
Madame la Présidente, on a encore envoyé la secrétaire parlementaire offrir des excuses pour les échecs du ministre.
L'affirmation selon laquelle les libéraux mènent une enquête est risible. Nous savons tous qu'ils font du camouflage pour protéger de nouveau le premier ministre. Quand il a fait l'observation immature selon laquelle on allait exhiber nos avions de chasse, il tentait de se présenter comme quelqu'un de plus éclairé. Par conséquent, il a rappelé les avions de chasse de l'opération Impact, puis il a envoyé nos troupes agir en tant que formateurs sur le terrain.
Apprendre que nous formions des criminels de guerre allait à l'encontre de l'image de marque du premier ministre, mais, au lieu d'annuler cette politique immature, les libéraux l'ont camouflée parce que, au sein du gouvernement libéral, l'obligation la plus importante est de préserver l'image du premier ministre. Tout le reste est secondaire. De la première ministre de la Justice autochtone aux survivantes d'agression sexuelle, elles sont toutes de la chair à canon, des boucliers humains à utiliser pour protéger l'image du premier ministre contre les questions et les enquêtes à venir. Si la secrétaire parlementaire n'est pas d'accord avec moi, je l'encourage à le prouver en mettant fin à l'obstruction que font les libéraux au comité de la défense.
[Français]
Madame la Présidente, les membres des Forces armées canadiennes sont bien formés et préparés à assumer leurs rôles et responsabilités, y compris ceux relatifs au droit des conflits armés dans le cadre de l'opération Impact.
[Traduction]
Nous prenons ces allégations troublantes très au sérieux parce que nous savons que toutes les préoccupations soulevées par les membres des Forces armées canadiennes devraient être entendues et obtenir l'attention à laquelle s'attendent les Canadiens. Nous prenons tous les incidents concernant le respect du droit des conflits armés au sérieux et nous prenons les mesures adéquates pour régler les problèmes qui surviennent.
Cette question a maintenant été renvoyée au Service national des enquêtes des Forces canadiennes pour être examinée. Le service est en train de déterminer si c'est lui qui devrait vérifier si les procédures ont été suivies en réponse à ces allégations.
Madame la Présidente, la façon dont nous déterminons la valeur des choses en dit long sur nous en tant que peuple et société.
À l'heure actuelle, nous mesurons le rendement de notre économie en fonction du produit intérieur brut. Le PIB détermine la valeur marchande de tous les biens produits et tous les services fournis au cours d'une période donnée.
Lorsque la consommation de biens et de services augmente, il en va de même pour le PIB, peu importe que les effets sur les personnes et la société soient positifs ou négatifs. Par exemple, si un couple divorce, c'est excellent pour le PIB. Il y a les honoraires des avocats à payer et les factures sont encore plus élevées si la procédure de divorce est portée devant les tribunaux.
Les anciens conjoints ont maintenant des logements séparés et ils ont plus de dépenses que lorsqu'ils vivaient ensemble. S'ils ont des enfants, les coûts nécessaires pour créer deux foyers pour les enfants augmentent davantage les dépenses. Si les choses tournent mal et un conjoint en colère met le feu à la maison familiale ou détruit la voiture, c'est un bonus pour la croissance du PIB. Cependant, quel est le coût réel de toute cette activité économique?
Les relations familiales saines font partie intégrante du développement de l'enfant, et de nombreux divorces ont des conséquences négatives sur ce développement. Le PIB ne tient pas compte de la valeur personnelle et sociale des familles heureuses. Le PIB ne tient pas compte non plus de la valeur d'un environnement sain et biodiversifié. Quand on ne tient compte que du PIB, l'écosystème d'une forêt ancienne n'a aucune valeur jusqu'à ce qu'on y fasse une coupe à blanc pour produire du bois d'œuvre.
L'économiste lauréat d'un prix Nobel Joseph Stiglitz compte parmi les économistes qui soutiennent que le calcul du produit intérieur brut ne permet pas de saisir les répercussions des changements climatiques, des inégalités, des services numériques et d'autres phénomènes qui façonnent les sociétés modernes. Il fait remarquer que le PIB n'a pas fait ressortir les distorsions du marché de l'immobilier surévalué des États-Unis à l'origine de la crise financière de 2008.
Certains économistes font référence au PIB comme un indicateur de l'épuisement de la planète. Avec une croissance annuelle de 3 % du PIB, la taille de l'économie double tous les 24 ans. Dans la même foulée, l'exploitation et la consommation des ressources doublent elles aussi, ce qui est absolument insoutenable. Si tous les humains consommaient et éliminaient les produits et les matières comme le fait le Nord-Américain moyen, il nous faudrait sept planètes pour disposer des ressources nécessaires.
Le PIB ne valorise que les choses qui peuvent devenir une marchandise. Dans une société où le PIB est la principale mesure, les efforts de protection de l'environnement ne pourront jamais porter leurs fruits. Il peut y avoir de petites victoires occasionnelles, mais la volonté de tout rentabiliser l'emportera toujours, car la nature non exploitée n'a aucune valeur financière. L'effondrement de la biodiversité est le résultat inévitable d'une économie et d'une société qui ne valorisent que la croissance du PIB.
Certes, il ne serait pas judicieux d'éliminer complètement le PIB en tant que mesure, mais il doit être assorti d'autres indicateurs, tels que l'indice de développement humain des Nations unies, qui tient aussi compte de la consommation, de l'espérance de vie et du niveau d'éducation au niveau national. Une autre option est l'indicateur de progrès réel, qui intègre des facteurs environnementaux et sociaux qui ne sont pas mesurés par le PIB. Par exemple, la valeur de l'indicateur de progrès réel diminue lorsque le taux de pauvreté augmente. L'indicateur de progrès réel sépare le concept de progrès sociétal de la croissance économique.
Il est temps d'adopter des mesures du bien-être qui favorisent des êtres humains sains et heureux, des sociétés saines et heureuses et un environnement sain et résilient.
Madame la Présidente, le député a parlé de Joseph Stiglitz, qui a récemment publié un des livres les plus importants que j'ai lus depuis bien des années. Il soutient dans son ouvrage qu'il est essentiel pour le gouvernement non seulement d'accroître le PIB, mais aussi de chercher à améliorer la qualité de vie des membres de la classe moyenne habitant sur son territoire. Si nous, au Canada, cultivons l'espoir collectif d'améliorer la qualité de vie dont jouissent les Canadiens — et j'estime que ce devrait être le cas —, il est essentiel de savoir mieux mesurer les paramètres importants. Fort heureusement, nous avons déjà entamé ce travail important en allant au-delà du PIB pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en nous concentrant sur leur santé, leur sécurité et leur accès à un milieu familial sain, et en veillant à ce que notre croissance soit aussi durable qu'inclusive.
Avant d'aller trop loin, je veux souligner qu'il est important de reconnaître que le PIB a un rôle à jouer. Il ne faut pas, ne serait-ce qu'un instant, douter de l'importance des investissements pour la croissance économique ou de la nécessité de gérer la situation fiscale avec prudence. En fait, ces éléments de la gouvernance sont essentiels à une bonne qualité de vie. Cela dit, augmenter le PIB du Canada n'est pas, en soi, suffisant.
La dernière année et demie a été difficile pour les Canadiens. La pandémie nous a clairement fait comprendre que notre qualité de vie ne se résume pas à la production intérieure brute du pays et que les personnes dans notre vie sont beaucoup plus importantes que l'argent qui est dans nos comptes de banque à la fin de chaque mois. Notre capacité à réussir est liée à notre santé et à notre sécurité, à un bon logement, à l'accès à la nature et à l'eau potable, à l'éducation, aux loisirs avec les amis et la famille, aux contacts sociaux, et j'en passe. Le gouvernement, tout comme la vaste majorité des Canadiens, est d'avis qu'il est temps de passer à un processus de prise de décision beaucoup plus holistique, qui tient compte de ces facteurs.
J'invite le député à jeter un coup d'œil au budget de 2021, dans lequel nous proposons le tout premier cadre canadien sur la qualité de vie, qui se trouve à l’annexe 4. Je veux tout particulièrement saluer le travail formidable de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, avec qui j’ai eu l’honneur et le privilège de collaborer pour élaborer ce cadre. Cet outil nous a permis de prendre des décisions dans le plus récent budget qui amélioreront concrètement la qualité de vie des Canadiens. Il nous a notamment aidés à concevoir le tout premier système universel de service de garde abordable au Canada, ainsi qu’un solide plan pour le climat qui permettra de créer des emplois et de protéger notre environnement pour le bien des générations futures. Par ailleurs, dans le budget, nos investissements sont axés non seulement sur la stimulation de la croissance, mais aussi sur la prise de mesures qui permettront d’améliorer la qualité de notre système de santé, en particulier dans le domaine de la santé mentale.
C'est une approche canadienne qui va au-delà des indicateurs macroéconomiques traditionnels et qui sera utilisée pour améliorer la qualité de vie des Canadiens au quotidien. En utilisant une plus vaste gamme d'indicateurs pour évaluer des facteurs comme la santé mentale, l'environnement, l'emploi et la confiance sociale, le gouvernement pourra mieux évaluer les effets d'initiatives clés qui sont essentielles au bien-être des Canadiens. On se penchera notamment sur la répartition des résultats et des possibilités selon les groupes démographiques et les régions, et on déterminera si la prospérité actuelle pourrait nuire aux conditions de vie de la prochaine génération. Nous devons veiller à ce que l'égalité des sexes, la diversité et le bien-être des Canadiens soient au cœur des décisions que nous prenons. Si nous voulons bâtir un pays prospère qui reflète les valeurs nationales, il faut prendre ces valeurs en considération dans le processus décisionnel.
En toute franchise, ce cadre arrive à point nommé. Puisque nous cherchons à renouer avec la croissance de façon inclusive...
Madame la Présidente, certains penseurs emploient une expression pour parler du modèle économique actuel; ils parlent d'« autoanéantissement de la civilisation ». Dans notre recherche d'une croissance économique toujours plus grande, nous nous dirigeons collectivement vers l'extinction, alors la mesure du bien-être économique doit prendre en compte la dégradation de l'environnement et les coûts sociaux. Je suis content de voir le gouvernement se diriger dans cette direction.
Il faut viser l'économie circulaire et l'objectif zéro déchet de façon à ce qu'il y ait un plan pour l'entièreté du cycle de vie des composantes de tous les produits. Nous devrions avoir comme objectif commun d'éliminer la pauvreté et l'itinérance, d'améliorer les résultats en matière de santé au moyen de l'élargissement des soins de santé, des soins en santé mentale, des soins dentaires et de l'assurance-médicaments, d'offrir l'éducation gratuite de la prématernelle jusqu'aux études postsecondaires, et de laisser un environnement sain à nos enfants et à nos petits-enfants.
Pour faire mieux, il faut commencer par accorder de la valeur aux choses qui comptent vraiment pour notre survie: la qualité de l'air et de l'eau, une alimentation nutritive et un endroit sûr et sécuritaire où vivre.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de son approche à l'égard de ce dossier et de nombreux autres.
Dans la minute qu'il me reste pour conclure, je dirai qu'il est essentiel de reconnaître l'importance d'une forêt avant de l'abattre. Il est essentiel de reconnaître la valeur du temps que nous passons avec notre famille, et non uniquement à notre bureau ou à notre lieu de travail. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, si nous voulons nous concentrer, comme il se doit, sur l'amélioration de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens, alors nous devons mesurer ce qui a de l'importance. Dans le cadre du processus décisionnel, il faut notamment veiller à ce que tous les Canadiens puissent bénéficier de la croissance économique, faire en sorte que la croissance soit durable et ne pas placer le dollar tout-puissant devant les préoccupations à l'égard du bien-être des familles.
C'est toujours un honneur de parler de ce dossier.
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