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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 015
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 octobre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 015
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 20 octobre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole depuis la Colombie-Britannique, où le soleil n'est pas encore levé. Il fait sombre, veuillez m'en excuser.
C'est un honneur d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui se posent des questions quant à l'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les signataires expliquent que le Canada a déjà des obligations en vertu d'autres déclarations sur les droits de la personne reconnues à l'échelle internationale. Ils soulignent, en particulier, la nécessité d'avoir, au Canada, une mesure législative mettant en vigueur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de moderniser nos lois afin qu'elles reflètent les obligations qu'a le Canada de respecter les droits des peuples autochtones dans de multiples situations. Il est question en particulier du territoire des Wet'suwet'en et des agissements de la GRC.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour déposer une pétition signée par plus de 58 000 Canadiens qui demandent au gouvernement libéral d'annuler son décret.
Le 1er mai dernier, d'un simple coup de crayon, les libéraux ont soudain transformé des centaines de milliers de citoyens respectueux des lois en délinquants avec leur décret. Les répercussions sur les propriétaires de magasins d'articles de sport, comme Cassandra Parker de K.K.S Tactical Supplies, dans ma circonscription, se sont avérées catastrophiques. Du jour au lendemain, leurs stocks ayant perdu toute leur valeur étaient devenus invendables, et ces propriétaires ont subi des pertes considérables.
J'espère que les libéraux trouveront le moyen d'annuler ce décret. Sinon, c'est un gouvernement conservateur fraîchement élu qui le fera.
Le champ de tir de Saint-Bruno
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, conformément à l'article 36(6) du Règlement, de déposer une pétition signée par 1 745 pétitionnaires, essentiellement citoyennes et citoyens de la Rive-Sud de Montréal.
La pétition stipule qu'attendu que l'ancien champ de tir de Saint-Bruno est un terrain de 4,5 km2 appartenant au ministère de la Défense; que le site, qui fait l'objet d'un processus de rétrocession, n'est plus utilisé depuis un certain temps, qu'il est maintenant verrouillé et surveillé, condamnant ainsi toutes les activités récréatives qui s'y déroulaient auparavant; que le site compte pourtant des sentiers de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette aménagés et entretenus dans le passé par des bénévoles, et ce, dans le respect des secteurs protégés pour la préservation d'espèces rares et en danger, et qu'il compte aussi des terrains de soccer, lui conférant un énorme potentiel récréotouristique pour la région métropolitaine; les signataires demandent au ministre de la Défense nationale d'agir rapidement pour que le site soit transféré à un organisme comme la SÉPAQ, relevant du Québec, ou encore à un organisme régional ou municipal compétent, qu'il soit protégé du développement immobilier et que l'accès soit redonné aux citoyennes et aux citoyens pour une utilisation récréative dans le respect des espaces réservés pour la préservation des espèces protégées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter au Parlement une pétition portant sur l'exploitation sexuelle des enfants. La pétition attire l'attention sur cette menace croissante. Elle dit que nos enfants sont exposés à la pornographie en ligne, qui peut présenter des risques pour leur santé, par exemple: les pousser à la dépendance; les inciter à produire et à distribuer de la pornographie; les porter à agresser sexuellement d’autres enfants; les amener à planifier un suicide en ligne; les inciter à préparer en ligne des actes de violence qui menacent la sécurité publique. La pétition dit que les parents, les gardiens et les professionnels doivent être mieux formés et demande au gouvernement du Canada d’appuyer le travail de l’organisme de bienfaisance fédéral canadien Premier Sens Internet et de son Équipe de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet, dont l’objectif consiste à éduquer les Canadiens au sujet de la Théorie de la surveillance numérique, laquelle vise à protéger les enfants en ligne de manière proactive.
Monsieur le Président, la collectivité de Black Horse, qui fait partie de la ville de Caledon et de ma circonscription, Dufferin—Caledon, est une collectivité rurale affreusement mal servie en matière d'Internet à large bande. De nombreux tests de rendement ont été réalisés et montrent que les vitesses de téléversement et de téléchargement y sont exceptionnellement médiocres. Étant donné que, en raison de la pandémie de COVID-19, les entreprises dépendent du télétravail et que des enfants doivent faire l'école à la maison, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire des services Internet à large bande un service de télécommunication essentiel.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions. La première est signée par des gens de ma circonscription chez qui la fermeture de la Chambre des communes a suscité une vive inquiétude. Les pétitionnaires indiquent que la Chambre des communes devrait être considérée comme un service essentiel pour le Canada. Ils affirment que le fait de limiter les travaux de la Chambre, notamment sur les questions relatives à la pandémie de COVID-19, a empêché les députés de demander des comptes au gouvernement, que les réunions virtuelles étaient insuffisantes, que le point de presse quotidien du premier ministre n'offrait pas un forum efficace pour le tenir responsable et que des projets de loi prévoyant des dépenses publiques sans précédent ont été adoptés à la hâte.
Une reprise des séances normales, en personne, à la Chambre et des réunions habituelles de ses comités permanents s'impose. Cette pétition a été lancée quelques mois avant la décision du premier ministre de proroger le Parlement. Les 13 346 pétitionnaires prient le premier ministre de reprendre immédiatement les travaux de la Chambre des communes.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'avortement sélectif en fonction du sexe. Elle indique que l'avortement sélectif est légal au Canada parce qu'il n'y a aucune loi qui l'interdit. Pourtant, cette pratique est contraire à la volonté de notre pays d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Une enquête menée en 2019 par DART & Maru/Blue a révélé que 84 % des Canadiens croient qu'un avortement devrait être illégal si la famille refuse l'enfant en raison de son sexe. De plus, des organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale de la santé, ONU Femmes et le Fond des Nations unies pour l'enfance, constatent que les rapports de masculinité des naissances sont un problème croissant dans le monde. Les professionnels de la santé au Canada reconnaissent que la présélection du sexe est un problème. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter dans le Code criminel une disposition interdisant l'avortement sélectif.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le comité spécial de l’anticorruption
Que la Chambre:
a) prenne note que le scandale entourant l’organisme UNIS préoccupe le Parlement depuis l’annonce de la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) le 25 juin 2020, et que, malgré les nombreuses réunions tenues sur le sujet par plusieurs des comités permanents de la Chambre des communes au cours des semaines qui ont suivi, les questions en suspens restées sans réponse n’ont fait que se multiplier et s’aggraver;
b) prenne note également que plusieurs autres scandales et scandales possibles ont été mis au jour plus récemment dans le contexte des dépenses du gouvernement liées à l’intervention en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter,
(i) l’octroi de contrats à l’employeur du conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour l’administration de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC),
(ii) des allégations de lobbying par le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour faire modifier la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au profit de son employeur,
(iii) l’acquisition de ventilateurs, qui n’avaient pas été homologués, produits par une entreprise appartenant à un député libéral de la Chambre des communes à la retraite;
c) reconnaisse que la décision subite du premier ministre de proroger le Parlement a accentué la nécessité de rendre des comptes au Parlement;
d) estime que, pour faire en sorte que le travail requis pour demander ces comptes n’entrave pas les activités ordinaires du réseau de comités de la Chambre, un comité spécial chargé d’un mandat ciblé doit être constitué;
e) nomme, par conséquent, un comité spécial de l’anticorruption, qui portera le nom de Comité anticorruption, chargé d’examiner et de passer en revue,
(i) tous les aspects de la BCBE, y compris sa conception, sa planification, son élaboration, son instauration, sa mise en œuvre et son abolition,
(ii) les diverses relations entre l’organisme UNIS, y compris ses organismes affiliés ou connexes et la famille Kielburger, d’une part, et le gouvernement et les ministres de la Couronne ainsi que leur famille, d’autre part,
(iii) tous les aspects de l’AUCLC, y compris sa planification, son élaboration, son instauration et sa mise en œuvre,
(iv) tous les aspects liés aux allégations de lobbying par Rob Silver ou MCAP en faveur de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu se rapportant à la SSUC,
(v) tous les aspects liés à l’acquisition, à l’achat et à l’homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company, ou autrement associés à celle-ci,
(vi) toute autre question liée aux mesures du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 sur laquelle tout comité permanent de la Chambre pourrait demander au Comité d’enquêter,
pourvu que,
(vii) le Comité soit composé de 15 membres, dont six proviendront du parti ministériel, cinq de l’opposition officielle, deux du Bloc québécois et deux du Nouveau Parti démocratique,
(viii) les membres du Comité soient nommés par leurs whips respectifs par dépôt auprès du greffier de la Chambre de la liste de leurs membres qui siègeront au Comité au plus tard le jour suivant l’adoption de cet ordre,
(ix) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation dudit Comité dans les cinq jours suivant l’adoption de cet ordre,
(x) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre,
(xi) les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement,
(xii) nonobstant l’article 106(2) du Règlement, le Comité soit présidé par un député de l’opposition officielle, et, outre le président, le premier vice-président soit un député du Bloc québécois, le deuxième vice-président soit un député du Nouveau Parti démocratique, et le troisième vice-président soit un député du parti ministériel;
(xiii) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel,
(xiv) le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents,
(xv) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité,
(xvi) le Comité et ses sous-comités disposent du pouvoir d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de leurs délibérations,
(xvii) les dispositions du paragraphe o) de l’ordre adopté le 23 septembre 2020 s’appliquent au Comité et à ses sous-comités jusqu’au 29 janvier 2021, étant entendu que les réunions du Comité et de ses sous-comités auront la priorité sur les ressources de la Chambre mises à la disposition des comités,
(xviii) le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président du Conseil du Trésor et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité,
(xix) le Comité soit chargé de présenter un rapport provisoire au plus tard le 15 février 2021,
(xx) les travaux initiaux du Comité soient appuyés par des ordres de la Chambre portant production
A) de la version non caviardée de tous les documents produits par le gouvernement en réponse à l’ordre du 7 juillet 2020 du Comité permanent des finances, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures suivant l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
B) d’une copie de tous les documents de Speakers’ Spotlight concernant des discours organisés, depuis le 14 octobre 2008, pour le premier ministre actuel, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau, y compris, à l’égard de chacun de ces discours, une indication de la rémunération versée et des dépenses remboursées, ainsi que le nom de l’entreprise, de l’organisme, de la personne ou de l’entité ayant réservé l’événement, documents dont le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique avait ordonné la production le 22 juillet 2020, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures de l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
C) de tous les courriels, notes de service, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, plans et préparatifs en vue de la prorogation du Parlement, y compris les sondages d’opinion publique, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,
D) d’un compte rendu complet de toutes les communications entre le gouvernement et l’un ou l’autre de l’organisme UNIS (ou ses organismes affiliés), Craig Kielburger, Marc Kielburger, Speakers’ Spotlight, Rob Silver, MCAP, Frank Baylis ou la Baylis Medical Company depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
— Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps avec le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Nous sommes ici ce matin pour rendre des comptes. En tant que titulaires de charges publiques, tous les partis, y compris le gouvernement, doivent réévaluer la raison de leur présence au Parlement. Le service public est très important pour moi. Il est ancré dans le respect de tous les Canadiens, l'amour du pays et le profond respect de la démocratie parlementaire.
[Français]
J'ai de hautes attentes envers mes collègues parce que j'ai de hautes attentes envers moi-même. Je crois en ce pays et je crois en la noblesse de le servir.
[Traduction]
De ceux à qui on donne beaucoup, on attend beaucoup. En fin de compte, il s'agit d'une question de confiance. Les fonctionnaires doivent gagner la confiance des Canadiens, et non l'éroder.
[Français]
Évidemment, il n'y a aucun doute que ce gouvernement est incompétent depuis plusieurs années. On le voit à sa mauvaise gestion.
[Traduction]
Notre parti a découvert une mine d'informations compromettantes dans l'affaire du scandale UNIS, d'où ressort une tendance qui a commencé à se dessiner impliquant des initiés libéraux et la famille du premier ministre.
[Français]
Un organisme de charité, UNIS, est devenu une extension du Parti libéral, mais, pire encore, on a vite découvert que plus UNIS récompensait les membres de la famille Trudeau, plus le gouvernement libéral récompensait UNIS. C'est un lien qui brise la confiance des Canadiens.
[Traduction]
L'opposition doit défendre les Canadiens. Les gens sont préoccupés par la corruption, qui, dans certains cas, concerne les plus hautes fonctions du pays et le premier ministre, qui a déjà été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les règles d'éthique. Nous savons que l'organisme UNIS a secrètement fait du lobbying auprès du gouvernement libéral une dizaine de fois, y compris au cours de la pandémie, mais qu'il ne s'est jamais inscrit au registre pour le faire. Il s'agit d'une autre preuve que la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant n'a jamais vraiment eu pour objet les étudiants.
Le commissaire à l'éthique mène une enquête. La commissaire au lobbying mène une enquête. Le commissaire aux langues officielles mène une enquête. L'ombudsman de l'approvisionnement mène une enquête. Nous manquons d'organismes pour enquêter sur la conduite du gouvernement. Nous soulevons aujourd'hui des questions valables.
Je tiens à parler brièvement d'une leçon que j'ai apprise lorsque j'étais dans l'aviation en parlant à quelques merveilleux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui faisaient partie du Bomber Command. Ils avaient une règle générale. Ils m'ont dit que, quand ils naviguaient lors d'une mission de bombardement nocturne et qu'ils commençaient à essuyer des tirs soutenus venant du sol, soit des tirs antiaériens, cela signifiait qu'ils avaient atteint leur cible.
Nous sommes vivement critiqués pour la motion. Par conséquent, les Canadiens savent que nous avons atteint notre cible et que nous devons continuer à poser des questions. Nous demanderons des comptes au premier ministre et au gouvernement, étant donné qu'il s'agit là de notre fonction parlementaire.
[Français]
Nous savons que lorsque le premier ministre est entré en poste, le mouvement UNIS avait déjà commencé à payer les membres de sa famille. Au cours des cinq dernières années, ces paiements se sont élevés à plus d'un demi-milliard de dollars.
[Traduction]
L'organisme UNIS s'est vu attribuer plusieurs contrats à fournisseur unique au cours des cinq dernières années, bien avant qu'il travaille directement avec Bill Morneau à la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Nous savons qu'un membre de la famille de l'ancien ministre des Finances travaillait à l'organisme UNIS, et que la famille de M. Morneau a bénéficié deux fois de vacances luxueuses payées par l'organisme UNIS. Nous savons aussi que le premier ministre, M. Morneau et plusieurs fonctionnaires et ministres du gouvernement actuel ont ensuite offert à leurs copains d'UNIS un contrat de gestion de 1 milliard de dollars sous prétexte de soutenir des programmes destinés aux jeunes pendant la pandémie, programmes qui ne se sont jamais concrétisés.
[Français]
Les libéraux doivent immédiatement arrêter ce camouflage, rendre les documents publics, dire la vérité aux Canadiens et laisser le Parlement faire son travail. S'il n'y a rien d'incriminant dans ces documents, rien n’explique pourquoi les libéraux ont consacré autant de temps et de ressources à les cacher. Nous nous demandons encore combien de choses nous ne savons pas.
[Traduction]
Nous subissons déjà des attaques. Le premier ministre pointe toute son artillerie lourde contre nous parce que nous nous approchons de la cible. La prorogation, la démission, l'obstruction, les retards, les jeux politiques et la menace de déclencher des élections sont autant de façons de nous dire qu'il faut arrêter de demander des documents non caviardés et de la transparence. Les libéraux n'ont pas hésité à fermer le Parlement au milieu d'une pandémie, alors qu'il avait déjà été fermé pendant plusieurs mois et que des programmes d'urgence dont le pays avait besoin, comme la PCU, venaient à échéance. Ils étaient prêts à laisser tomber tous les Canadiens pour éviter quelques questions épineuses du député de Carleton. Les Canadiens devraient se demander pourquoi. Maintenant, les libéraux menacent de déclencher des élections au beau milieu d'une pandémie pour éviter que leurs secrets soient révélés.
[Français]
Quand le gouvernement s'est fait prendre, il a essayé de se cacher. Il a offert des réponses préfabriquées. Il a remis des documents noircis. Il a fait de l'obstruction en comité. Après tout cela, il a fermé le Parlement.
[Traduction]
Aujourd'hui, je présente la motion de l'opposition conservatrice, dans laquelle nous faisons une modeste proposition: établir un comité qui se penchera sur les diverses questions et problèmes d'éthique liés au fait que le gouvernement a versé à des amis et à des proches du financement prévu pour les mesures en réponse à la pandémie de COVID-19. Le comité examinerait l'usage abusif de fonds et la possibilité qu'il y ait eu abus de confiance durant la pire crise que les Canadiens ont connue de leur vie. Le comité examinerait tous les aspects de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, de même que les liens entre l'organisme UNIS, le gouvernement libéral et des parents; le lobbying exercé pour faire modifier l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada; l'acquisition, l'achat et l'homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company — je sais que le nom « Baylis » est bien connu dans cette enceinte —; et, bien entendu, d'autres sujets que les autres partis voudraient faire examiner par ce comité.
Initialement, les travaux du comité seraient appuyés par la divulgation de documents que le gouvernement persiste à vouloir retarder et empêcher. Le mandat précis du comité spécial aurait pour effet de libérer plusieurs autres comités, comme celui des finances et de la santé, et de leur permettre de faire leur travail.
[Français]
Il est temps de remettre de l'ordre dans notre maison et de rebâtir la confiance des Canadiens. C'est la première mission d'un gouvernement qui dirige en temps de crise. Il faut unir les citoyens et arrêter d'avoir deux normes, une pour les amis libéraux et une pour nous tous.
[Traduction]
De plus, la motion serait également modifiée aujourd'hui afin d'indiquer clairement que la création d'un comité spécial chargé d'examiner l'utilisation de fonds publics par le gouvernement durant la pandémie de COVID-19 ne doit pas constituer un motif légitime de déclencher une élection générale. À la suggestion du Nouveau Parti démocratique, nous changerions le nom du comité. Nous mettrions au défi tous les députés, y compris le leader adjoint des libéraux à la Chambre, qui hausse les épaules et pouffe de rire en m'écoutant. Je lui rappelle qu'il a un devoir envers les Canadiens. Je lui rappelle que l'on attend beaucoup de ceux qui ont beaucoup reçu. Les Canadiens veulent connaître la vérité.
Le député est-il en mesure d'affronter la vérité? Les Canadiens méritent aussi qu'on leur rende des comptes, et c'est exactement ce que ferait le comité.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur affirme que nous devons réévaluer la raison de notre présence dans cette enceinte. Je suis d'accord; effectivement, nous devons réévaluer la raison pour laquelle nous sommes ici.
Lors des dernières élections, les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et ils s'attendent à ce que les partis d'opposition collaborent avec le gouvernement. Ainsi, tous les partis doivent travailler ensemble pour lutter contre la pandémie de coronavirus, comme le font les gouvernements provinciaux partout au pays. Les organismes à but non lucratif, les organismes gouvernementaux et les citoyens ont tous conscience de la gravité de la pandémie et de l'importance que revêt la collaboration.
Ma question au chef de l'opposition officielle est la suivante: pourquoi ne reconnaît-il pas que l'intérêt de former l'opposition officielle, c'est de trouver des idées sur la manière dont nous pouvons tous travailler ensemble pour le bien de la population canadienne?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le leader adjoint à la Chambre du Parti libéral de cette manifestation d'indignation et lui rappeler que notre parti, notre porte-parole en matière de santé plus particulièrement, a posé de nombreuses questions à propos de la COVID-19 et du fait que le Canada ne dispose pas de tests de dépistage rapide. Le Canada est le seul grand pays de l'OCDE à ne pas avoir cette capacité; le gouvernement libéral a échoué à cet égard. Nous nous ferions un plaisir de discuter plus avant des échecs du gouvernement, mais il nous faudrait des séances beaucoup plus longues.
Nous allons nous pencher sur la question du coronavirus et lutter contre celui-ci, mais nous allons aussi étudier, en comité, le virus de la corruption libérale.
[Français]
Monsieur le Président, comme nous le savons, l'organisme WE Charity n'avait pas vraiment de pendant français ou de nom français. Je vais donc faire une traduction littérale de WE Charity; cela signifie « nous, charité ». Cela me rappelle l'expression française « charité bien ordonnée commence par soi-même ». Dans ce cas-ci, je dois dire que cela s'applique tout à fait, tant à l'organisme qu'au gouvernement libéral.
Le gouvernement nous dit que nous sommes en pleine pandémie et que ce n'est donc pas le temps de discuter de corruption. Lorsque le gouvernement dépense des milliards de dollars, n'est-il pas temps, justement, de se pencher sur cette question et de ne pas menacer le Parlement de déclencher des élections parce que nous réclamons simplement de la transparence de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Il a raison. Ce scandale soulève des inquiétudes chez le commissaire aux langues officielles. C'est pourquoi on a besoin d'un comité pour toutes les questions entourant ce scandale: langues officielles, santé, dépenses, éthique. C'est pourquoi on va avoir ce débat aujourd'hui, c'est pourquoi les Canadiens ont besoin de la vérité, de la responsabilité et de réponses à des questions raisonnables.
[Traduction]
Monsieur le Président, en mars dernier, une crise sans précédent s'est abattue sur nous. On nous a dit qu'il nous était possible de travailler tous ensemble. Je pense que la collaboration entre les parlementaires nous a permis d'accomplir des choses extraordinaires.
Le 8 avril, le premier ministre a fait une promesse aux étudiants d'université, qui étaient aux prises avec d'énormes dettes d'études, des frais de scolarité élevés et une incertitude totale. Il a promis un plan pour ces étudiants. C'était le 8 avril.
Le 17 avril, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a eu une rencontre secrète avec Craig Kielburger et a ensuite présenté les faits sous un faux jour devant nos comités, ceux des finances et de l'éthique. Cela a mené à ce scandale et les libéraux continuent de nous empêcher d'obtenir les vraies réponses.
Selon mon collègue, combien de temps encore les libéraux vont-ils continuer de priver les Canadiens des réponses auxquelles ils ont droit?
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a raison. Nous avons effectivement tous travaillé ensemble en mars. En fait, j'ai appelé plusieurs ministres pour leur recommander des solutions. J'ai demandé qu'on suspende la course à la direction à laquelle je participais. Je sais que le parti de mon collègue, comme tous les partis d'ailleurs, a tenté de trouver des solutions pour aider les Canadiens à composer avec la pandémie. Nous savons que le premier ministre a promis des tests de dépistage et des suivis en mars, mais qu'il n'a pas tenu cette promesse. Comme l'a dit le député, le 8 avril, le gouvernement avait promis de mettre en place un plan pour les étudiants, mais il ne l'a pas fait. Il a ensuite travaillé avec ses amis pour créer, en pleine pandémie, un programme qui semblait avoir pour but d'obtenir des concessions mutuelles.
Je suis certain que le député est d'accord avec moi. Nous espérons que le NPD collaborera avec nous parce que nous allons modifier le nom du comité conformément à sa recommandation. Nous partageons bon nombre des mêmes interrogations. Le plus terrible dans tout cela, c'est que même pendant une pandémie, alors que le Parlement ne siégeait pas, les membres influents du Parti libéral et les amis du premier ministre avaient un accès privilégié au gouvernement par rapport aux étudiants, aux travailleurs de la santé de première ligne et à tous les autres Canadiens.
Nous ne présentons pas cette motion à des fins électorales, mais pour demander des comptes au gouvernement. Nous demandons à ce dernier de cesser ses petits jeux.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui sur cette question essentielle, c'est-à-dire le travail des parlementaires à la Chambre des communes, que nous devons accomplir avec fierté et diligence pour le bien du Canada et le bien des Canadiens.
Aujourd'hui, notre objectif est de permettre à tous les comités parlementaires de continuer leur travail de vigilance et sérieux concernant la pandémie et de créer un comité qui, lui, va s'attaquer directement à la gestion malheureuse et irresponsable du gouvernement actuel en lien avec certaines dépenses reliées à la pandémie et d'autres qui risquent malheureusement de survenir. C'est pourquoi nous sommes rassemblés ici.
Le chef de l'opposition officielle a déposé une motion et, historiquement, on sait que ce n'est pas tous les jours qu'un chef de l'opposition dépose une motion pour une journée de l'opposition. Ce sont souvent les députés qui le font. Toutefois, c'est pour bien marquer l'importance du geste que nous posons aujourd'hui et pour permettre aux Canadiens d'avoir des députés, des parlementaires qui travaillent correctement et qui peuvent analyser, par ministère, ce que fait le gouvernement, tant dans les comités parlementaires qu'à la Chambre.
Nous voulons donc que le gouvernement rende des comptes sur la gestion des fonds publics dans la pandémie. Nous avons vu malheureusement des dérives hautement condamnables de ce gouvernement.
Très enthousiaste à l'idée de jouer au père Noël tous les jours, le premier ministre, pendant les mois de mai, de juin, et même de juillet, faisait sa petite déclaration quotidienne à 11 heures et quart devant la résidence du premier ministre. Il annonçait des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars, pour aider tout ce qui bouge au Canada.
Qu'est-ce qu'on a vu aussi? On a vu le gouvernement libéral être prêt à dépenser presque 1 milliard de dollars pour aider les amis du Parti libéral et les amis de la famille du premier ministre.
[Traduction]
C'est de cela qu'il est question ce matin. Il est question du manque de jugement du gouvernement en matière de dépenses. Le gouvernement a dépensé près de 1 milliard de dollars pour aider une entreprise proche du Parti libéral et proche de la famille du premier ministre.
[Français]
Près de 900 millions de dollars ont été engagés dans le scandale We Charity. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, cet organisme n'avait aucune racine au Québec et avait à peine un nom fictif francophone, tellement il n'était pas pancanadien, mais exclusivement canadien-anglais, pour ne pas dire « Torontois », pour ne pas dire « libéral ».
Voilà que, par nos questions lors des séances en comités parlementaires, nous avons réussi à faire sortir le chat du sac et avons vite compris que cette approche libérale visait à aider les amis de la famille du premier ministre. Je ne peux pas mentionner le mot « mensonge » à la Chambre, mais nous avons vu une cascade de changements — appelons cela une « évolution », pour être polis — de la version libérale.
Au début, on nous a dit qu'il n'y avait strictement aucun lien entre WE Charity et le Parti libéral, que jamais la famille du premier ministre n'avait été embauchée par cette entreprise; cela est totalement faux. On nous a dit que c'était seulement pour payer des déplacements qu'on leur avait versé des sommes; cela est complètement faux. Encore hier, on a appris que certains chiffres qui avaient été rapportés par WE Charity lors de séances de comités ne concordent pas avec la vérité. C'est pour ces raisons que nous devons avoir un comité qui va s'attaquer de façon spécifique à cette gestion pitoyable libérale de l'argent des fonds publics. Ce qu'on a vu avec WE Charity, nous l'avons aussi vu dans d'autres exemples.
Quel avenir ce gouvernement nous réserve-t-il?
Si le passé est garant de l'avenir, nous, parlementaires, devons redoubler de vigilance pour nous assurer que les milliards de dollars que les Canadiens versent tous les ans en taxes et impôts au gouvernement fédéral sont gérés correctement. C'est notre travail. Cela est curieux: nous sommes ici pour demander au Parlement de pouvoir faire notre travail.
[Traduction]
Les conservateurs sont ici pour dire au gouvernement et au Parlement que nous voulons faire notre travail, que nous devons faire notre travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement de laisser tous les parlementaires faire leur travail. Quand je dis cela, je pense aussi aux députés libéraux. Eux aussi, ils doivent poser des questions au gouvernement, car malheureusement, comme on l'a vu cet été, le gouvernement dit une chose puis, après qu'on lui ait posé des questions, s'excuse d'avoir oublié certains détails.
Parlons de Bill Morneau, qui a oublié de payer 41 000 $. Qui pourrait croire une telle chose? Je peux affirmer aux députés que jamais je ne pourrais oublier que je dois plus de 40 000 $. C'est pourtant ce qu'on a vu.
[Français]
Nous avons vu le ministre des Finances démissionner. Nous avons vu le premier ministre proroger la Chambre pour empêcher le travail des parlementaires. Nous avons vu le gouvernement déposer 5 000 pages de documents, dont le quart était caviardé. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent, et c'est la raison pour laquelle nous devons mener cette enquête correcte et nécessaire au travail des parlementaires.
Selon nous, il est essentiel que l'éthique soit au cœur de notre travail et que les fonds publics soient dépensés correctement. Qu'avons-nous aujourd'hui sur la table? Nous avons une motion qui nous permettra de nous concentrer exclusivement sur cette gestion, afin de permettre aux autres comités de travailler sur la pandémie et à la Chambre de poursuivre ses travaux. La période des questions orales commence toujours par des questions qui portent sur la pandémie, à juste titre d'ailleurs. Cependant, un comité permettrait une gestion précise de la pandémie.
Nous avons déposé cette motion au Feuilleton, comme le veut la coutume, jeudi dernier. Depuis jeudi, tous les parlementaires sont donc au courant de nos ambitions, de nos intentions et de ce que nous voulons faire. Voilà que le gouvernement libéral est arrivé avec une proposition pour le moins curieuse, c'est-à-dire de créer un comité qui ferait le strict minimum sur certaines choses pour éviter d'attaquer directement le fond du problème.
Le gouvernement souhaite que ce comité soit présidé par un député ministériel. J'ai beaucoup de respect pour tous mes amis parlementaires, qu'ils soient libéraux, bloquistes, néo-démocrates, verts, indépendants ou conservateurs. Or, au cours de la dernière année, nous avons vu comment les libéraux président au nom du Parti libéral, et non pour le bien des Canadiens.
Il y a quelques semaines, la Chambre et les comités ont commencé à siéger de façon virtuelle. Le Comité permanent des finances a notamment siégé de façon virtuelle. Nous avons vu le président libéral de ce comité tenter de suspendre les travaux en mettant son pouce sur la caméra de son ordinateur. Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi ridicule que cela. J'ai énormément de respect pour cette personne. Je ne vais pas la nommer parce que je la respecte trop.
Mille tonnerres, c'est ce que nous voyons dans les comités actuellement. Les libéraux font de l'obstruction et lisent des articles de journaux pour nous empêcher de tenir de vrais débats en comité parlementaire. Un président a mis son pouce devant la caméra pour mettre fin à la séance. Nous n'avons qu'à imaginer que je mette mon pouce devant la caméra pour ajourner la Chambre. C'est d'un ridicule consommé, mais c'est ce que les libéraux ont fait en comité parlementaire, afin d'empêcher le député de Carleton de faire son travail.
Nous demandons d'être sérieux. D'autant plus que le gouvernement libéral propose que cela soit fait en quatre semaines, plutôt que de faire un travail studieux. Quatre semaines, ce n'est pas assez. Suspension arbitraire, obstruction, ajournement et annulation de réunions, c'est ce que nous avons vu avec les libéraux.
Depuis deux jours, les libéraux laissent entendre que cette motion pourrait amener le gouvernement à déclencher une élection générale si elle est adoptée. Quel manque de responsabilité et quelle hérésie absolue.
[Traduction]
Je m'excuse, mais des élections, c'est du sérieux. Même si la Chambre des communes est le meilleur endroit pour discuter du sujet, ce n'est pas le moment de faire les casse-cou et de jouer à qui est trop poule mouillée ou non pour en déclencher. Des paroles célèbres à ce sujet — « Mais quel poulet! Mais quel cou! » — ont d'ailleurs été prononcée ici le 30 décembre 1941.
[Français]
Nous ne pouvons assurément pas prendre cette histoire à la blague. Déclencher une élection générale en pleine pandémie serait une hérésie absolue. Sous quel motif cela serait-il fait?
En ce qui concerne la question de la gestion des fonds publics, les libéraux seraient prêts à déclencher des élections pour empêcher les parlementaires de faire leur travail. Penser ainsi est indigne d'un parlementaire, mais c'est typiquement libéral. Les libéraux ont prorogé la Chambre, et ils empêchent les parlementaires de faire leur travail en comité. Ce qu'ils proposent n'a pas de bon sens.
Comme nous sommes à l'écoute des recommandations de nos collègues, je propose, avec l'appui du député de Chicoutimi—Le Fjord:
Que la motion soit modifiée, au paragraphe e),
a) par substitution aux mots précédant l'alinéa (i), de ce qui suit: « nomme, par conséquent, un comité spécial sur les allégations d'usage abusif de fonds publics par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19 au Canada, chargé d'examiner et de passer en revue »;
b) par adjonction de ce qui suit: « (xxi) la création du comité ne doit pas, de l'avis de la Chambre, constituer un motif légitime de déclencher une élection générale ».
Grâce à cet amendement et à la proposition que nous soumettons aujourd'hui à la Chambre, en souhaitant qu'elle soit adoptée par la majorité, les Canadiens en auront pour leur argent, puisque nous pourrons faire la lumière sur la gestion des fonds publics par le gouvernement libéral et continuer notre travail quotidien pour le bien de tous les Canadiens.
Premièrement, je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
[Traduction]
Sur ce, je demande au député de Durham s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, depuis 2015, il y a une chose que l'opposition officielle fait sans cesse. Elle est constamment à la recherche d'une faute qui lui permettrait de détruire la réputation du gouvernement. Comme je l'ai déjà dit, l'opposition est la spécialiste de la diffamation. Elle va s'acharner sur une question et lui accordera la priorité. Nous en avons été témoins. L'opposition parle d'obstruction, mais je peux vous affirmer qu'aucun parti ne fait autant d'obstruction que l'opposition officielle.
En songeant aux déclarations de son chef à propos des motifs de notre présence ici, le député croit-il que l'opposition officielle devrait adopter une attitude plus constructive par rapport aux solutions visant à combattre la pandémie de coronavirus? C'est là-dessus que les Canadiens veulent qu'on se concentre.
Monsieur le Président, je veux rendre hommage au député, car comme tout le monde le sait, nous célébrions hier le cinquième anniversaire des élections de 2015.
Depuis que je siège à la Chambre des communes, je n'ai jamais vu un gouvernement aussi corrompu. A-t-on déjà vu un premier ministre faire l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique et être reconnu coupable non pas une, mais deux fois de manquements à l'éthique? Les députés doivent se préparer. Le premier ministre sera accusé pour la troisième fois d'ici quelques semaines.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que nous prenions quelques secondes pour faire une rétrospective.
Que s'est-il passé ces derniers mois? Un comité spécifique avait été créé pour faire la lumière sur ce qui s'est passé avec l'organisme UNIS et ses travaux allaient bon train. Nous avions beaucoup d'éléments, mais il nous en manquait. Tout le monde était d'accord qu'il fallait aller jusqu'au bout.
Or, que s'est-il passé? Nous n'avons pas terminé notre travail. Aujourd'hui, nous proposons une solution pour continuer à pallier les conséquences de la pandémie tout en faisant notre travail de façon responsable à la Chambre, puisque nous devons donner l'exemple.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui, on ne veuille plus faire la lumière sur cette affaire?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de ses propos et de son travail très actif dans sa circonscription. Je le sais, car j'y connais quelques personnes. Nous travaillons tous pour le bien des Canadiens, et des Québécois dans le cas de ma collègue.
Nous sommes ici pour faire notre travail et, en tant que parlementaires, ce travail est de tenir ce gouvernement responsable. Nous devons nous assurer que les membres de ce gouvernement gèrent correctement les fonds publics. Malheureusement, ce que nous avons vu au cours des dernières semaines et des derniers mois, c'est que, pour eux, l'argent public sert à aider les familles et les groupes qui sont proches du Parti libéral.
Comme l'a si bien dit tout à l'heure l'honorable député de Durham, chef de l'opposition officielle, nous sommes ici pour combattre le virus de la pandémie, mais nous sommes ici également pour combattre le virus de la corruption libérale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné.
Au NPD, nous avons toujours été d'accord pour faire la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS. Notre responsabilité et notre devoir en tant que parlementaires est d'étudier les dépenses du gouvernement et son éthique.
Les libéraux sont tellement mélangés que, dernièrement, lors d'une obstruction systématique en comité, une députée libérale disait que seul le commissaire à l'éthique avait le pouvoir de définir qui sont la mère et le frère du premier ministre. Quand les libéraux veulent tellement cacher la vérité, ils remettent en question les liens familiaux et se réfugient derrière le supposé pouvoir du commissaire à l'éthique de définir qui sont la mère et le frère du premier ministre.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. À quel point les libéraux sont-ils mélangés et à quel point refusent-ils de faire la lumière sur cette affaire?
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à remercier mon collègue du NPD. Je savais que les libéraux faisaient tout pour faire de l'obstruction au travail des comités, mais je ne savais pas qu'ils étaient tombés aussi bas et de façon aussi ridicule. Allons donc! Je pense que tout le monde sait qui sont le père, la mère et le frère du premier ministre. Nous n'avons pas besoin que le commissaire à l'éthique nous le dise. C'est bien la démonstration que les libéraux, actuellement, sont complètement désarmés devant la réalité qui les frappe en pleine face.
Je suis content de voir que tous les partis de l'opposition semblent avoir exactement la même position que la nôtre. Nous voulons faire la lumière. L'un n'empêche pas l'autre. Les comités parlementaires vont faire leur travail. Durant la période des questions, nous allons faire notre travail. Nous allons faire notre travail de parlementaires pour étudier les projets de loi et poser des questions tous les jours au gouvernement sur la pandémie. Nous avons aussi un devoir de vérification des faits, et c'est pourquoi, nous les partis de l'opposition, proposons la mise sur pied d'un comité qui va consacrer toute son énergie à la gestion pitoyable des fonds publics de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour débuter, j'énumère une liste de points importants pour la suite du débat d'aujourd'hui sur cette question.
Premièrement, il importe de reconnaître que le gouvernement considère que cette motion constitue une question de confiance parce que la Chambre ne peut constituer un comité chargé d'enquêter sur la corruption gouvernementale et, en même temps, affirmer qu'elle a toujours confiance dans le gouvernement. Par surcroît, la motion n'est manifestement qu'une proposition partisane visant à paralyser le gouvernement à un moment où celui-ci doit s'employer d'abord et avant tout à protéger les Canadiens, notamment sur le plan sanitaire, au cours de cette deuxième vague de la pandémie de COVID-19.
Deuxièmement, on ne peut charger un comité d'accuser des fonctionnaires d'outrage au Parlement sans même donner à ces derniers l'occasion d'expliquer pourquoi ils ont censuré — légalement précisons-le — un petit nombre de documents sur un total de plus de 5 000 qui ont été transmis au comité des finances.
Troisièmement, on ne peut pas se servir des comités parlementaires comme outils partisans pour forcer des particuliers à divulguer des renseignements financiers personnels. Où serait la limite?
Quatrièmement, on ne peut permettre aux conservateurs de réclamer au gouvernement la transmission d'innombrables documents et de lui imposer des délais arbitraires sciemment impossibles à satisfaire, car cela oblige les fonctionnaires à mettre de côté le travail qu'ils font pour appuyer les Canadiens pendant la pandémie.
Cinquièmement, la motion des conservateurs ne fait rien de plus que proposer d'autres jeux politiques. Elle ne constitue pas un effort sérieux pour examiner toutes les dépenses liées à la pandémie.
Sixièmement, les Canadiens veulent que les élus travaillent ensemble pendant la pandémie, au lieu de se salir les uns les autres.
Septièmement, nous avons proposé une solution en créant un vrai comité qui fera du vrai travail.
Huitièmement, nous ne voulons pas aller en élections. Les Canadiens ne veulent pas d’élections. Nous avons saisi la Chambre de projets de loi importants, notamment sur l’aide médicale à mourir, la thérapie de conversion et une formation sur les agressions sexuelles à l’intention des juges. Nous allons en présenter d’autres sur la subvention salariale, l’aide pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Enfin, j’ose espérer que tous les partis accepteront de collaborer avec nous, dans l’intérêt des Canadiens.
Je voulais rappeler tout cela avant de répondre à certaines déclarations du chef du Parti conservateur et du leader à la Chambre de l'opposition conservatrice parce que je pense que c’est important.
Pour commencer, le leader a dit que nous devions définir la raison première de notre présence ici. Il a tout à fait raison. Nous sommes ici parce que les Canadiens ont placé en nous leur confiance. Quand je dis « nous », je parle de chaque député, quel que soit son parti. Chacun d’entre nous a une responsabilité vis-à-vis des électeurs de sa circonscription.
Si les conservateurs consultaient les électeurs de leur circonscription, comme nous l’avons fait, à l’instar je suppose de la majorité des députés, ils se rendraient compte que le souci numéro un de la population canadienne en ce moment est le coronavirus. La priorité est donc de lutter tous ensemble contre le coronavirus et de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, tout en protégeant notre économie.
Or, chaque jour, les conservateurs nous rebattent les oreilles avec l’organisme UNIS. Les députés de l’opposition voudraient en faire un gros scandale de corruption. J’ai été dans l’opposition pendant des années, et ils ont manifestement du talent pour faire tout un plat d'une histoire. Je dirai toutefois que, si l'on fait des comparaisons avec d’autres gouvernements, cette affaire est très minime, et elle peut très bien être examinée par un comité, en plus des autres dossiers dont est saisie la Chambre des communes.
Le chef du Parti conservateur nous a invités à réfléchir. Je pense, moi, que les députés conservateurs doivent comprendre que la campagne de diffamation à laquelle ils se sont livrés en 2015 à l’égard de certains membres du gouvernement était tout à fait indécente. Je leur conseille de ne pas continuer et de s’occuper de ce qui préoccupe vraiment les Canadiens, c’est-à-dire la lutte contre la pandémie.
Il est intéressant de constater que, dans notre pays, les gens conviennent tous de l'importance de la collaboration et en comprennent les raisons, qu'ils fassent partie d'un organisme sans but lucratif, d'un gouvernement, d'un autre pouvoir public, d'une communauté autochtone ou du public en général. Tous le comprennent sauf le Parti conservateur, qui est le seul groupe à constamment agir comme une force destructrice.
Par exemple, les députés conservateurs parlent de l’organisme UNIS. Leur chef dit que c'est un prolongement du Parti libéral. Je rappelle au chef du Parti conservateur que l’organisme UNIS a reçu une subvention du gouvernement du Manitoba et qu'aux dernières nouvelles, c’était bien un gouvernement conservateur qui dirigeait cette province. Il s'agit d'une subvention annuelle, mais c'est difficile à croire quand on entend ce que raconte le Parti conservateur.
Mon rôle n’est pas de défendre UNIS. Mon rôle est de rassurer les Canadiens et de leur dire que le Parti conservateur a beau être obsédé par l'organisme UNIS, nous allons continuer de nous occuper de la priorité de la population, c’est-à-dire la lutte contre la pandémie. Nous allons travailler avec ceux qui veulent collaborer avec nous, et ils sont très nombreux, afin de prendre des mesures qui sont absolument essentielles pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens, d’un bout à l’autre du pays, tout en stimulant l'économie.
J’ai déjà eu l’occasion de parler de ce que nous avons réussi à accomplir en travaillant avec les Canadiens. Nous avons fait des merveilles à partir de rien. Les conservateurs, quant à eux, critiquent et stigmatisent les fonctionnaires, alors que ce sont eux qui ont mis en œuvre la PCU et qui sont ainsi venus en aide à des millions de Canadiens de toutes les régions du pays. C’est la crédibilité même d'un grand nombre de fonctionnaires fédéraux que les conservateurs sont en train de remettre en question.
Ce sont aussi en partie ces mêmes fonctionnaires qui ont élaboré des programmes comme la subvention salariale. C’est en écoutant les députés des différents partis, y compris les partis de l’opposition, parler de l'importance des aînés du pays que les fonctionnaires ont conçu des moyens pour les aider. C’est ainsi que nous avons pu, par exemple, leur faire un paiement additionnel du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, deux programmes destinés aux retraités. Je suis particulièrement fier du paiement de la Sécurité de la vieillesse, car ce programme s’adresse aux aînés les plus démunis. Nous sommes par ailleurs très conscients de la nécessité de faire d'autres dépenses.
Voilà le genre de choses dont nous devrions discuter à la Chambre des communes. Mais les conservateurs en ont décidé autrement. J’espère qu’ils ne vont pas réussir à duper nos amis du Nouveau Parti démocratique, qui ont vivement critiqué beaucoup d'idées et de programmes venant de nous. Je ne leur en veux pas. C’est le rôle des députés conservateurs et des autres députés de l’opposition de toujours chercher à voir comment le gouvernement devrait agir pour améliorer le système. C'est normal qu'ils profitent de la pandémie pour essayer de communiquer avec les ministres.
Cette motion, que je considère comme une motion de défiance, me semble tout à fait déconcertante. Les conservateurs devraient la lire attentivement, même si elle est très longue.
Depuis cinq ans, les conservateurs n'ont pas perdu leurs habitudes. Même s’ils ont changé de chef, c’est comme si Stephen Harper était encore là.
Bref, le Parti conservateur doit se ressaisir. Il doit moins prêter attention à certaines questions et s'intéresser davantage à la pandémie. Nous sommes en pleine deuxième vague.
J’ai mentionné les organismes. J’ai eu des discussions avec Folklorama, dont je suis très fier. Cet organisme est un formidable moteur économique pour Winnipeg. Il incarne la diversité du Canada et lui permet de rayonner. Il fait beaucoup de bien à ma ville et est bon pour tout le pays, en réalité. L'événement ethnique multiculturel qu'il organise est le plus ancien du genre en Amérique du Nord. Il serait même le plus ancien au monde, à ce qu’on m’a dit un jour, et je suis prêt à le croire.
Voilà plus de 50 ans que Folklorama existe, mais la quinzaine n’a pas eu lieu cette année. Nous n’avons pas pu profiter des deux semaines habituelles de célébration de la diversité, avec des manifestations culturelles et la mise à l’honneur du patrimoine, avec des spectacles de danse et de chanson. Les milliers de personnes qui seraient normalement venues à Winnipeg pour célébrer notre diversité ont dû s'en abstenir. Si Folklorama n'a pas eu lieu cette année, c’est à cause de la pandémie.
Le gouvernement du Canada a pu aider Folklorama avec le programme de subvention. C’est un organisme parmi tant d’autres. Certains de ses membres ont déclaré ne pas être certains que Folklorama survive à cette année de pandémie.
Le programme 211 est un autre excellent programme. Il existe enfin un programme 211 national au Canada grâce à un financement qui vient en partie d’Ottawa. De toute évidence, c’est aussi grâce à Centraide et à des citoyens formidables. Je pense à Mme Walker, en particulier, qui a fait un travail fantastique en plaidant pour la création de ce programme. Il y a maintenant une présence Internet et, surtout, une ligne qui est accessible en tout temps et que l’on peut appeler de partout au Canada, si je comprends bien. En composant le 211, on a accès à toutes sortes de programmes.
Voilà le genre de choses qui ont un effet bénéfique sur des personnes en chair et en os dans toutes les collectivités. Je me souviens d'avoir discuté de ce programme avec Centraide, il y a quelques mois. Il était très important de l’implanter le plus possible au Manitoba. J’étais vraiment heureux l’autre semaine de le voir enfin se concrétiser.
D'innombrables petites entreprises sont encore là aujourd’hui parce qu’elles ont reçu une aide du gouvernement. J’ai parlé de la Prestation canadienne d’urgence. Il est tout à fait essentiel que les Canadiens puissent compter sur un revenu disponible, jour après jour. Ce programme, qui a été entièrement conçu à partir de zéro et qui résulte directement de la pandémie, a aidé plus de huit millions de Canadiens. Il leur a permis d’acheter les produits alimentaires dont ils avaient besoin et de se procurer ce qui leur était indispensable.
La gravité de la pandémie exige que nous coopérions avec les provinces et c'est ce que nous faisons. Je crois que l'Accord sur la relance sécuritaire est assorti d'une somme de 19 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour doter le pays des moyens qui sont importants pour lui permettre de passer à travers la deuxième vague.
Les libéraux comprennent, et j’aime à penser que la plupart des députés comprennent, pourquoi nous devons être là. On nous reproche d’avoir prorogé la session. Je rappelle aux députés que la majorité de la Chambre était d’accord quand nous sommes intervenus pour annoncer que nous reviendrions le 23 septembre. Nous étions d’accord. Nous étions d’accord aussi de siéger, certes en comité plénier, à la Chambre pendant l’été. Il faut remonter à 1988 pour trouver la dernière fois où la Chambre des communes a siégé en juillet et août.
Quand nous siégions à la Chambre cet été, je n’avais jamais vu avant les partis d’opposition avoir l’occasion de participer à l’élaboration de la politique du gouvernement du Canada, jamais. Ils n’ont pas seulement pu poser une question et une question complémentaire. Ils ont eu des temps de parole de cinq minutes. Nous avons eu des séances de bien plus de deux heures au cours desquelles les députés ministériels et de l’opposition ont posé aux ministres des centaines de questions pour essayer d’influencer la stratégie.
Nous avons siégé plus de jours durant l’été que nous en avons perdu à cause de la prorogation. On proroge, même dans la province du Manitoba. La réaction est un rien hypocrite. Comment un député conservateur peut-il critiquer le recours à la prorogation, surtout s’il vient du Manitoba, alors que le gouvernement du Manitoba a prorogé sa session? Il y a de quoi s’interroger. Oui, il y a aussi une pandémie au Manitoba. Elle touche tout le Canada. Oui, UNIS reçoit aussi de l’argent de la province du Manitoba.
Ce que je veux dire, c’est que les conservateurs feront tout pour déformer les faits. Le leader de l’opposition à la Chambre a déclaré que jamais un premier ministre n’avait fait aussi souvent l’objet d’enquêtes de la part du commissaire que le premier ministre actuel. C’est ce qu’on entend de temps en temps. C’est Stephen Harper qui a créé le poste de commissaire. Quel commentaire stupide, donc, de la part du Parti conservateur de dire que le premier ministre actuel est le pire.
Je fais bien plus confiance au commissaire qu’à l’opposition officielle, bien plus confiance, parce que les conservateurs ont manifestement un parti pris. Ils le montrent depuis le jour de l’élection des libéraux, il y a cinq ans, cinq ans plus un jour. Il y a cinq ans, les conservateurs ont commencé à tenir des propos diffamatoires et ils n’ont pas arrêté depuis. Pourquoi les citoyens devraient-ils croire ce que le Parti conservateur a à dire à propos de la corruption?
Les députés se souviennent-ils du scandale au Sénat qui a éclaté sous le gouvernement de Stephen Harper? Savent-ils combien de personnes avaient des liens avec le Cabinet du premier ministre au moment de ce scandale? C'est là que des sommes avaient été versées. Lorsqu'on y songe vraiment, le commissaire a pour rôle de veiller à ce que la partisanerie politique qui guide le Parti conservateur soit mise de côté pour faire place uniquement aux faits. Or, les faits dans cette affaire montrent que ce sont les fonctionnaires qui ont formulé la recommandation.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. J'aimerais demander la permission de poursuivre, mais je m'attends à ce que les conservateurs souhaitent qu'on cesse de leur rappeler continuellement la réalité.
Au bout du compte, j'ai bon espoir que les députés réaliseront que l'ingérence des conservateurs à la Chambre des communes empêche les libéraux de faire ce qu'il faut pour lutter contre le coronavirus qui sévit dans toutes les régions du pays.
Voilà ce sur quoi les Canadiens veulent que nous portions notre attention. Voilà ce sur quoi le gouvernement portera ses efforts.
Monsieur le Président, je suis toujours content lorsque le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre donne un discours, parce qu'il me donne espoir que cette épreuve douloureuse puisse m'aider à expier plus rapidement mes fautes dans l'au-delà. Je suis heureux qu'il ait pris 20 minutes. J'aurais été ravi de lui donner plus de temps pour pouvoir attendre moins longtemps au purgatoire.
Le raisonnement du député est fort boiteux. Son discours contient trop de lacunes. Puisque je sais que certains de mes collègues veulent aussi poser des questions, je ne vais pas réfuter chaque aspect de son raisonnement fallacieux.
Cependant, le député fait fausse route en affirmant que poser des questions sur ce scandale de corruption rend en quelque sorte un mauvais service aux Canadiens. C'est le parti du député et le premier ministre qui ont profité de la pandémie pour récompenser leurs amis. C'est le parti du député qui, pendant que les Canadiens craignaient pour leur santé et se préoccupaient de leur situation financière, a pris le temps de veiller à ce que ses amis puissent être rémunérés et recevoir leur part des énormes sommes versées par le Cabinet du premier ministre.
Cette enquête vise à demander des comptes à un gouvernement qui profite d'une pandémie sans précédent dans l'histoire du pays pour s'accorder énormément de pouvoir et rémunérer ses amis bien placés. Voilà l'objet de cette enquête. C'est pour cela que les Canadiens méritent d'obtenir des réponses sur le scandale de corruption impliquant l'organisme UNIS.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à l'ancien chef du Parti conservateur, ce qu'il dit est de la foutaise. C'est tout simplement faux. Je ne crois pas un seul instant que le gouvernement libéral a profité de la pandémie pour empocher des milliards de dollars. Je n'y crois pas une seconde.
Ce que je crois, par contre, c'est que le gouvernement a dépensé des milliards de dollars pour élaborer des mesures concrètes qui ont permis de soutenir les Canadiens dans toutes les régions du pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'était fantastique. J'ai apprécié le discours de mon collègue d'en face.
Quand est venu le temps de faire la lumière sur les scandales du gouvernement Mulroney, les libéraux ont posé des questions et ont eu raison de le faire.
Quand ce fut le temps des scandales du gouvernement Harper, les libéraux voulaient faire la lumière et ont eu raison de le faire.
Quand ce fut le temps du scandale des commandites, le Bloc voulait faire la lumière et a eu raison de le faire.
Mon honorable collègue dit que nous tombons dans la partisanerie parce que nous osons vouloir faire la lumière sur un scandale qui met en cause le premier ministre. Il l'a fait avec force, il l'a fait avec fougue. D'ailleurs, je pense que je m'incline devant notre honorable collègue, parce que, ce faisant, il atteint des sommets de partisanerie. Je dirais même qu'avec son discours, il vient d'atteindre l'Himalaya de la partisanerie.
J'ai écouté mon honorable collègue et je dois dire que je ne sais pas comment il fait. Je viens de dire que je devais m'incliner.
J'aimerais savoir ceci: en tant que représentant du peuple, comment peut-il défendre l'indéfendable?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est peut-être parce que j'ai eu l'occasion de faire partie de l'opposition pendant la majeure partie des 30 dernières années, soit pendant plus de 20 ans. J'espère pouvoir passer autant de temps sur les banquettes ministérielles, mais on ne sait jamais. Mon destin est entre les mains des Canadiens.
En fin de compte, les partis de l'opposition doivent choisir leurs causes. De quel droit puis-je dire au Bloc ou au NPD ou aux conservateurs quelles causes ils doivent défendre?
À l'instar des partis de l'opposition qui demandent des comptes au gouvernement pour les décisions qu'il prend, je pense qu'il m'incombe aussi d'en demander aux partis de l'opposition, notamment au Parti conservateur. Je pense que les conservateurs rendent un bien mauvais service aux Canadiens en consacrant autant de temps à cette question et en omettant de parler de ce qui préoccupe vraiment tous les Canadiens: la pandémie.
Monsieur le Président, au début d'avril, le premier ministre a fait une promesse aux Canadiens. C'était à l'époque où il avait l'habitude de sortir chaque jour de sa résidence pour expliquer ce qu'il allait faire. Le 8 avril, il a promis qu'il aiderait les étudiants universitaires et il n'a pas tenu cette promesse.
Lorsqu'on a compris qu'un groupe ayant des liens financiers avec sa famille allait recevoir une somme faramineuse — entre 500 millions et 900 millions de dollars — et qu'aucune autre solution n'avait été envisagée, puisque la décision avait été prise dès le départ et que ce plan avait été élaboré avec certains des principaux ministres libéraux, qu'a fait le premier ministre? Il a pris l'argent qui aurait dû aller aux étudiants, qui sont restés le bec dans l'eau.
Le député a le culot de prendre la parole à la Chambre pour dire à quel point son gouvernement s'occupe de la pandémie alors que, du même souffle, il menace les députés de déclencher des élections s'ils refusent de se plier aux exigences du premier ministre et du gouvernement. Ils ont envoyé une lettre au comité — dont je fais partie — pour nous dire que nous n'avions pas le droit de discuter de nos privilèges parlementaires et qu'ils allaient déclencher des élections.
Qu'il arrête d'essayer de me faire croire que les libéraux se soucient de la population pendant la pandémie alors que, pour soustraire le premier ministre à une enquête, il est prêt à envoyer les Canadiens aux urnes en plein cœur de la pire catastrophe économique, financière et sanitaire du siècle, plutôt que d'avoir la décence de répondre aux questions des parlementaires.
Monsieur le Président, je rappelle au député que tout un éventail de programmes est offert aux étudiants, que ce soit ceux des niveaux collégial et universitaire ou des étudiants en général. Nous avons par exemple bonifié le programme Emplois d'été Canada. Ce ne sont pas les initiatives qui manquent.
Le député parle d'un programme en particulier. Avoir eu le temps, cela m'aurait fait plaisir de lui en parler plus longuement.
Monsieur le Président, il y a maintenant 33 ans que j'écoute le député de Winnipeg-Nord et il gagne en éloquence à chaque année qui passe. Il faut dire que nous venons tous les deux du Manitoba. De mon côté, je représente Winnipeg-Sud, et pas plus tard qu'hier, le directeur de la santé publique nous apprenait que le taux de contamination chez nous est de 122 cas par 100 000 habitants. C'est l'un des plus élevés du pays, sinon le plus élevé. Nous sommes très inquiets. Le directeur de la santé publique a annoncé d'autres mesures.
Le député de Winnipeg-Nord pourrait-il nous parler un peu plus de sa circonscription? Que lui disent les Winnipegois qui y habitent et les chefs de petite entreprise? Je sais que c'est la Semaine de la PME, mais bon nombre de petites entreprises sont au bord du gouffre. En quoi cette motion paralyserait-elle le gouvernement et nous empêcherait-elle de bien servir nos concitoyens? Peut-être souhaite-t-il ajouter un dernier mot...
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Sud a souligné l'importance de reconnaître que nous sommes dans une deuxième vague. Les attentes sont toujours aussi grandes — voire plus — qu'elles l'étaient au cours des derniers mois.
Les électeurs dans certains secteurs sont très nerveux. On peut les comprendre: ils ont des enfants qui vont à l'école et ils n'ont plus la même sécurité d'emploi. Les gens à Winnipeg sont très préoccupés par les chiffres annoncés chaque jour.
Je tiens à assurer aux habitants de Winnipeg-Nord et à tous les Canadiens que, quelles que soient les manigances du Parti conservateur, les Canadiens demeureront notre priorité.
Monsieur le Président, je suis un peu choqué d'entendre les propos du député. Il nous demande de travailler avec le gouvernement, mais c'est pour dissimuler la corruption des libéraux. C'est le même Parti libéral qu'à l'époque du scandale des commandites. Il semble que rien n'a changé de ce côté-là.
Nous avons vu le gouvernement libéral fermer le Parlement et mettre en place un comité qui allait se pencher sur une seule question, la pandémie. Je suis ici, ces députés sont ici, et nous sommes tous là pour faire notre travail. Nous pouvons faire plus d'une chose à la fois.
Le député peut-il appuyer la motion afin que le comité de la santé, le comité des finances et les autres comités puissent reprendre leurs travaux? Les Canadiens méritent un premier ministre qui peut faire plus d'une chose à la fois.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que, si l'on observe bien la motion, il s'agit d'une motion de confiance. J'espère que les députés prendront le temps de lire attentivement les détails.
La Chambre doit centrer ses efforts sur la principale priorité de tous les Canadiens, c'est-à-dire de lutter contre la pandémie et de déployer tous les efforts requis pour aider les Canadiens à demeurer en santé et en sécurité et à garder notre économie en bonne posture.
[Français]
Monsieur le Président, vous avez failli me prendre de court parce que c'est l'anniversaire de mon fils aîné. J'étais en train de penser à quelque chose pour mon fils aîné, mais je reviens aux choses fort sérieuses.
Nous avons une motion à débattre, déposée par les conservateurs, sur la base d'un principe que nous cautionnons d'emblée, qui est de faire la lumière sur les principaux enjeux ayant une odeur de scandale qui se sont accumulés au cours de ce deuxième mandat du gouvernement libéral dirigé par le député de Papineau. La volonté de dénoncer est éminemment souhaitable, mais il s'agit surtout de faire la lumière sur les enjeux et sur les erreurs de jugement qui s'accumulent, s'empilent et s'entassent. C'est nécessaire. Cependant, il peut aussi y avoir lieu de suggérer des réflexions et des pistes de solution, d'amélioration ou de resserrement.
Le but que nous appuyons est de ne pas avoir permis au gouvernement de balayer entièrement sous le tapis l'affaire UNIS en prorogeant le Parlement, en changeant le sujet et en arrivant avec un discours du Trône qui essentiellement ne contenait rien et qui devrait être suivi de mesures économiques dont on espère qu'elles contiendraient quelque chose. Il faut dire que, jusqu'à maintenant, cela a relativement bien marché. L'affaire UNIS fait moins la manchette qu'elle ne le faisait avant la prorogation, mais cela ne peut pas rester ainsi parce que les Québécois et les Canadiens ne peuvent pas rester dans l'ombre et dans l'ignorance sur un enjeu de cette importance.
Voyant venir la chose, les libéraux se sont dit stratégiquement qu'ils allaient aussi déposer une motion qui avait essentiellement pour objet de noyer le poisson. Les libéraux se sont dit qu'ils allaient déposer une motion qui aborderait l'ensemble des enjeux financiers de la gestion de la pandémie, mais ce sont deux choses entièrement différentes.
Le fait est que l'État canadien a engagé des centaines de millions de dollars pour lutter contre les effets de la pandémie. On en est rendu autour de 325 milliards de dollars. C'est une chose. Cela mérite assurément un regard rigoureux du Parlement qui doit protéger les intérêts, notamment financiers, des Québécoises et des Québécois et des Canadiennes et des Canadiens. Cependant, c'est une autre chose que l'enjeu particulier des comportements éthiques inacceptables de ce gouvernement. Ce sont des fautes éthiques graves à répétition, dont c'est un exemple.
Avoir voulu aider une société amie qui était en difficulté, fut-elle sans but lucratif, une société qui avait des problèmes de gouvernance à tel point que le conseil d'administration s'étiolait, une société qui a donné pour 250 000 dollars de contrats à la mère du premier ministre, une trentaine de mille à son frère et des dizaines de milliers de dollars en dépenses à sa conjointe. Il y a eu 41 000 dollars en voyages à l'ancien ministre des Finances. Dans une forme d'admission qu'il n'a pas voulu admettre qu'il admettait, le premier ministre a mis à pied et a jeté aux crocodiles son ministre des Finances.
Nous sommes d'accord et nous l'avons dit d'emblée pour que l'exercice ne devienne pas simplement une lancée de boue. La famille du premier ministre n'est pas active politiquement. On respecte cela. Maintenant, il faut faire la lumière. Nous étions d'accord sur le principe d'emblée parce que, dès le début — je ne dis pas que c'était plutôt l'un que l'autre —, mon collègue de Rivière-du-Nord avait aussi fait une proposition comparable à ce que porte la motion.
Dans un coup de théâtre, les libéraux décident enfin qu'ils allaient en faire un vote de confiance. Je vais le dire d'emblée qu'il est probable qu'ils ont déjà raboudiné et mis dans leurs petites poches arrière le vote du NPD, mais il y a un exercice d'image et d'apparence là-dedans. Ils devront dire que dans l'histoire d'UNIS ils ont été totalement corrects. Sans cela, le Parlement s'en ira en élections. L'exercice a quelque chose de ridicule parce qu'on n'y croit pas deux secondes.
Cependant, si le gouvernement libéral pense qu'il est temps pour lui d'aller en élections, nous, nous ne le pensons pas. Si lui le pense pour des calculs stratégiques et s'il a tellement peur de ce qu'une enquête plus poussée va montrer, qu'il se fasse pousser une colonne vertébrale même si ce n'est pas une spécialité maison, ou qu'il aille voir la grande amie la gouverneure générale pour lui dire qu'on s'en va en élections. Il ne faut pas essayer de faire passer le blâme de ses propres petits calculs stratégiques sur le dos des oppositions légitimes, dont les membres ont été aussi élus que ceux du gouvernement. Une colonne vertébrale, cela peut servir. On peut en prêter.
Le défi a quelque chose d'odieux. Le gouvernement nous demande de cautionner l'impardonnable, de dire que tout était correct. Dans le cas contraire, il déclenchera les élections. Il veut faire chanter le Parlement pour essayer d'être blanchi de fautes éthiques graves. Les Québécoises et les Québécois sont des gens honnêtes et intelligents. Ma réponse au gouvernement sur ce chantage est donc la suivante: « N'y pensez même pas! »
Nous avions l'intention de voter avec les conservateurs sur cette motion. Nous allons donc voter avec les conservateurs sur cela. Si jamais l'entente des libéraux avec le NPD tient toujours après tout cela, les libéraux vont rester au pouvoir. Sinon, on se retrouvera en campagne électorale. Pour ceux qui croient que ce n'est pas une bonne idée, c'est le problème des libéraux, c'est leur choix, c'est leur faute et ils l'assumeront.
De toute évidence, le système ne fonctionne pas bien en matière d'éthique. Le premier ministre a reçu, en équivalent de cadeau, un voyage d'une valeur d'à peu près 50 000 dollars de son ami l'Aga Khan. Il est intervenu directement et à l'encontre de toutes les règles dans un dossier du ministère de la Justice. Rappelons-nous que nous sommes aussi à l'époque de la « Libéraliste, partie A ». En fait, aujourd'hui, nous avons la « Libéraliste, partie B », qui nous révèle que, pour qui veut être nommé juge, mieux vaut mettre une pancarte du Parti libéral sur son terrain ou faire un chèque de 15 $ au parti qu'avoir eu une grande carrière de juriste. On en a ras le proverbial pompon. Il va falloir que ce soit des critères justes, pertinents, utiles et servant l'intérêt public qui soient retenus en de telles matières.
Évidemment, il y a WE Charity. Il y a aussi — on l'oublie, mais rappelons-le — la subvention salariale et le fait que le Parti libéral a empoché environ 800 000 dollars qui devaient sauver des entreprises en difficulté. Or, la difficulté des entreprises perdure et les libéraux n'ont toujours pas remboursé ces 800 000 dollars. Je dois souligner que les conservateurs ont remboursé ce qu'ils avaient touché. Au Bloc québécois, nous n'avons même jamais demandé cette subvention, parce que nous sommes financés par des citoyennes et des citoyens qui pensent que ce que nous faisons est juste, bon et légitime, jusqu'à l'indépendance.
Enfin, on se rappellera — on l'oublie trop souvent aussi, alors que c'est peut-être l'exemple le plus important — que le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre, revenu dans une entreprise dont il est vice-président, a obtenu un contrat représentant 84 millions de dollars en honoraires. Ce n'est pas rien, mais, pour des raisons qui m'échappent, on ne s'y intéresse pas assez.
Dans tous les cas, cela met en cause directement le premier ministre ou son Cabinet. Le système ne marche donc pas. Nous avons devant nous l'arrogance libérale classique, en vertu de laquelle le pouvoir appartient, presque de droit divin, aux libéraux. Il n'est pas étonnant que le Canada reste accroché à la monarchie.
Pourtant, cela ne fonctionne pas de cette façon. Le pouvoir appartient aux électrices et aux électeurs.
Nous avons donc la situation suivante: à au moins cinq reprises, le premier ministre ou son entourage immédiat ont commis des fautes éthiques graves. Or, le premier ministre s'en tire avec une toute petite larme qui ne mouillerait même pas le coin d'un papier-mouchoir, avant de passer à un autre appel. La vie va bien.
Cela n'a aucun sens. Nous avons donc pensé qu'il fallait notamment donner des dents au commissaire à l'éthique. Il faut que ça pince, il faut que ça fasse mal. Il faut que cela fasse réfléchir ceux qui n'ont pas le bon jugement de faire la bonne chose pour les bonnes raisons. Si cela exige de les punir en les envoyant à genoux dans le coin et privés de dessert, c'est ce que nous ferons.
Je veux soumettre au Parlement, non pas des lois, car nous n'en sommes pas là, mais des pistes de réflexion. Je soumets au bon jugement de la Chambre quatre idées que nous pourrons débattre rapidement, la pandémie de la COVID-19 nous ayant prouvé qu'il est possible d'agir vite quand on le souhaite.
La première de ces idées, c'est que lorsque la faute est quantifiable, le blâme exige automatiquement le remboursement de la valeur de la faute. Prenons un exemple au hasard: le premier ministre était bien content que le ministre des Finances ait remboursé 41 000 dollars. Or, pour sa part, il en doit 50 000. Commençons par cela.
En cas de blâme, le commissaire à l'éthique — comme il le demande — peut imposer une amende allant jusqu'à 10 000 $. Cela commence à faire réfléchir.
Le commissaire à l'éthique pourrait recommander au Parlement, qui est souverain en toutes choses, des amendes de plus de 10 000 $. C'est au moyen d'un vote que le Parlement déciderait si cela se fera ou non. Le commissaire à l'éthique pourrait, dans la même catégorie, recommander au Parlement de suspendre temporairement les privilèges parlementaires d'un fautif ou d'une fautive. Plus on est haut dans la hiérarchie, plus on est censé ne pas être fautif. Pour l'instant, la pyramide est inversée, c'est le plus haut de la bande qui est le pire.
Enfin, la famille immédiate — enfant, conjoint, conjointe, parents, frères et sœurs — serait considérée, en matière d'éthique, comme étant le député lui-même ou la députée elle-même. Il n'y aurait plus de distinction entre les deux. Si on appliquait cela à rebours, cela ferait évidemment mal à un certain nombre de personnes. Je ne demande pas cela. Je demande qu'on réfléchisse à cela comme étant des moyens de rendre les punitions suffisamment sévères que même les pires — je ne les nommerai pas, car le Règlement me l'interdit — devraient commencer à réfléchir, même si cela ne semble pas être une spécialité de la maison. Si ces règles avaient existé depuis 2015, je pense que le premier ministre y aurait réfléchi à deux fois. S'il veut déclencher des élections, je pense qu'il devrait également y réfléchir à deux fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le chef du Bloc québécois a tout à fait raison. Au Québec, les gens n'oublient pas si facilement. Tous se souviennent du scandale des commandites et du phénomène des pots-de-vin, où les entreprises ayant de bons contacts et les proches collaborateurs semblaient être habiles à rediriger des fonds soit vers des libéraux en particulier, soit vers les organismes en question. C'est une situation extrêmement dangereuse en ce moment. C'est presque comme si l'histoire était en train de se répéter.
Pourquoi est-ce si important de créer ce comité pour que le Parlement puisse se concentrer sur les dossiers sur lesquels les Canadiens veulent que les parlementaires se penchent? Le député croit-il que c'est une raison pour lancer des élections ou croit-il que c'est important que la Chambre fasse son travail?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue.
Je vais commencer par la dernière question.
Nous sommes au cœur d'une pandémie, au cœur d'une deuxième vague qui porte peut-être la promesse d'une hypothétique troisième vague et on ne connaît pas la suite. A priori, ce n'est pas le meilleur moment pour déclencher des élections.
J'entendais le flamboyant et occasionnellement sympathique leader du gouvernement dire que je voulais déclencher des élections. Non, nous avons voulu défendre notre position ainsi que dénoncer et ne pas cautionner par notre vote un discours du Trône qui était une insulte au Québec pour mille et une bonnes raisons. Ce n'est pas le meilleur moment, mais la question est toujours la même: qu'est-ce qui est moins grave? Est-ce moins grave de laisser sa majesté le premier ministre faire ce qu'il veut, comme il le veut et quand il le veut, au détriment et sur le dos des Québécois et des Québécoises et des Canadiennes et des Canadiens, ou de dire qu'on va lui donner une leçon?
C'est cela, la question fondamentale. Si, sur le plan de la gestion, c'est mieux après qu'avant et si, advenant qu'il reprenne le pouvoir, quelqu'un est là pour lui taper sur les doigts et lui dire que quelqu'un d'autre prendra sa place, ce ne serait peut-être pas une mauvaise chose.
Oui, il faut se pencher sur les enjeux de fond. Sur l'enjeu d'élection, je dirai que ce n'est pas ma préférence, mais nécessité fait loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le premier ministre était le chef du troisième parti, comme l'est actuellement le chef du Bloc, il a eu l'idée de la divulgation proactive. J'occupais alors le siège juste derrière celui qu'occupe actuellement le député, lorsque nous essayions d'obtenir l'appui unanime de la Chambre pour adopter cette mesure. Nous ne l'avons jamais obtenu, mais le chef du Parti libéral à l'époque, le premier ministre actuel, a demandé à tous les députés libéraux de mettre en pratique la divulgation proactive des dépenses de leurs bureaux. Cela a pris un peu de temps, mais les conservateurs ont fini par être tellement gênés qu'ils se sont mis à imiter notre parti.
Si le député d'en face a des idées qui devraient être adoptées par le Parlement, selon lui, il peut les présenter de diverses façons. Il pourrait faire ce que le chef du Parti libéral a déjà fait en les imposant à son propre caucus pour voir si elles sont utiles. Il pourrait aussi les présenter lors d'une séance d'un comité.
[Français]
Monsieur le Président, le principe de la révélation volontaire des informations est toujours souhaitable. Cependant, lorsqu'un parti au gouvernement veut aller à l'encontre d'une motion qui sert à faire enquête et à révéler la vérité, on se dit que ses membres ne sont certainement pas de grands adeptes de la révélation volontaire.
De façon plus générale, si en matière d'éthique il y a quelque chose que le gouvernement ne veut pas, cela doit être une bonne idée.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de certains actes répréhensibles commis dans le passé sur lesquels il faudrait enquêter. Ils se sont produits il n'y a pas si longtemps.
Le député convient-il que le scandale de l'organisme UNIS n'a rien de comparable aux allégations d'entrave à la justice dans l'affaire SNC-Lavalin? Ne devrions-nous pas enquêter sur les tentatives de bloquer l'enquête de la GRC? C'était avant les élections de l'an dernier, mais cela ne fait pas si longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des matins où il faut plus de temps pour être raisonnablement réveillé. Ce matin, la période a été très courte. Quand j'ai lu le texte de Radio-Canada sur le libéralisme, deuxième partie, j'étais très réveillé et passablement choqué. Je me suis dit que l'information n'entre ni par un bout ni par l'autre. Ces gens-là sont convaincus qu'ils peuvent tout faire.
Quand la plus proche comparaison du premier ministre libéral du Canada est l'ancien premier ministre libéral du Québec, qui a probablement envoyé les « Post-it » par courrier express, il y a un problème d'éthique évident. Il faudra aller au fond de cela. Il faudra que les gens puissent porter leurs jugements.
Est-ce qu'une commission d'enquête, sous une forme ou une autre, est vraiment la bonne manière? Cela présenterait un problème puisque le gouvernement est minoritaire. L'horloge fait « tic tac », mais il ne reste plus beaucoup de « tic tac ». Le rapport d'une telle commission serait de loin postérieur à une probable élection. La baguette doit arriver sur le doigt plus vite.
Monsieur le Président, j'aurais pu demander au député de Beloeil—Chambly pourquoi, à deux reprises, son parti a décidé étrangement de donner une pause aux libéraux au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique en acceptant des ajournements de travaux. De fait, ce sont des tactiques qui sont propres au Bloc québécois.
Si le gouvernement libéral est prêt à proroger le Parlement, à faire de l'obstruction toute la nuit dans deux comités parlementaires afin de bloquer les travaux et à menacer de déclencher des élections, cela doit être parce que le gouvernement libéral est pas mal plus dans le trouble que nous le pensons avec le scandale du mouvement UNIS.
J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris de l'inquiétude du NPD pour le gouvernement libéral. Il y a tellement de proximité.
Outre cela, nos tactiques nous appartiennent. La différence entre les tactiques du NPD et celles du Bloc québécois, c'est qu'au Bloc québécois nous les décidons nous-mêmes. Le NPD se les fait dicter par l'autre côté de la Chambre, mais cela leur appartient.
Je ne crois pas que ce soit parce que le gouvernement est à ce point en difficulté. Il y a certainement quelqu'un en difficulté, mais ce n'est pas le gouvernement. Il est soit capable de protéger sa peau en utilisant le NPD comme faire-valoir, soit capable de dire que, s'il y a des élections, ce sera la faute des autres partis de l'opposition. Ce n'est pas une mauvaise posture stratégique.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple.
Maintenant que nous avons eu beaucoup d'éléments, est-ce que notre chef pourrait, avec son éloquence et sa vulgarisation des choses, prendre une minute pour expliquer à nos futurs électeurs ce qui se passe au gouvernement, en lien avec la confiance relative à la pandémie?
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de Laurentides—Labelle de sa question.
Encore une fois, c'est une question plantée pas plantée. Je ne la connaissais pas à l'avance, c'est bien plus agréable.
La stratégie du gouvernement est assez systématiquement la même. Si quelqu'un provoque une élection en temps de pandémie, c'est le méchant, c'est celui qui devra être sanctionné et puni pour avoir provoqué une élection. Chaque fois, il dit que nous devons cautionner tout ce que le gouvernement fait, mais qui n'a pas de bon sens, sans quoi nous serons responsables d'avoir provoqué une élection.
Nous ne reculerons pas. Nous allons nous en tenir à nos valeurs et à nos convictions. Nous allons voter en faveur de ce qui sert le Québec et nous voterons contre ce qui ne sert pas le Québec. Faire la lumière sur le scandale du mouvement UNIS sert le Québec, alors nous voterons en faveur. Noyer le mouvement UNIS dans une fausse analyse des dépenses relatives à la COVID-19 ne servirait pas le Québec, alors nous voterons contre.
Si le gouvernement décide d'en faire un vote de confiance, sa colonne vertébrale est en jeu, et non la mienne.
Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici comme porte-parole des gens de Timmins—Baie James.
Nous vivons actuellement une crise économique et médicale sans pareil. La pandémie a bouleversé notre économie. Ce matin, le gouvernement libéral a déclaré son intention de plonger le Canada en campagne électorale, pour éviter les questions sur le scandale UNIS et la famille du premier ministre. Ce n'est pas acceptable. Le gouvernement doit mettre fin au blocage des comités et collaborer avec les autres partis pour expliquer aux Canadiens le scandale UNIS. C'est pour cette raison que je suis ici.
[Traduction]
J'aimerais lire une citation:
Monsieur le Président, voilà où nous en sommes. Pour faire leur travail et prendre des décisions éclairées […], les députés doivent se battre contre les conservateurs en comité afin que ceux-ci livrent, à leur corps défendant, les renseignements pertinents. Je leur rappelle qu'ils ont une échéance à respecter aujourd'hui.
Qui a fait cette affirmation? C'est le premier ministre, en 2011. Les députés se souviennent-ils de cet homme? Il était ouvert par défaut. C'est lui qui a dit aux Canadiens que son gouvernement serait celui de la transparence. C'était à l'époque où le premier ministre était le porte-parole du Parti libéral en matière de jeunesse. Il a avoué que lorsqu'il remplissait ce rôle, il avait un emploi secondaire où il se faisait payer des sommes énormes pour parler à des jeunes dans le cadre de ses activités privées.
C’était fascinant quand le premier ministre a dû expliquer combien d’argent il avait gagné avec son petit boulot parallèle, alors qu’il était député. Il a dit qu’il avait prononcé environ 28 discours. J'avais trouvé quand même extraordinaire qu’il se fasse payer 10 000 $ pour s’adresser à des jeunes alors que tous les députés le font gratuitement parce qu'ils estiment que cela fait partie du travail. Or, nous avons appris hier, en lisant les documents qui ont été divulgués, que le premier ministre n’a pas prononcé 28 discours pour lesquels il a été payé, mais qu’il en a plutôt prononcé 128. Nous l’avons découvert hier parce que le gouvernement a été obligé de nous communiquer ces documents.
Nous sommes ici parce que toute une série de décisions prises au Cabinet par des politiciens libéraux de premier plan ont fait oublier l’excellent travail et la bonne volonté qui avaient caractérisé les mesures prises lors de la première vague de la pandémie. Je me souviens de ces terribles journées de mars, quand nous ne savions pas ce qui se passait et que nos bureaux recevaient des appels de Canadiens qui étaient bloqués à l’étranger et qui voulaient rentrer chez eux. Nous tentions de répondre aux questions sur la COVID, et chaque matin, le premier ministre se tenait devant sa maison pour rassurer les Canadiens. Chez moi, tous les matins, nous interrompions nos activités pour écouter le premier ministre. J’étais très fier que nous fassions preuve d'une telle unité dans l’adversité.
Je me souviens de la conférence de presse du 8 avril, lorsque le premier ministre a réagi aux pressions des néo-démocrates pour qu’il s’attaque aux problèmes des étudiants d’universités. Les étudiants postsecondaires font face à un endettement considérable, après toutes ces années d’indifférence des gouvernements libéral et conservateur. Ils ont fait des emprunts importants pour payer leurs frais universitaires. Ils savaient qu’ils ne trouveraient pas d’emploi cet été et ils craignaient de ne pas pouvoir poursuivre leurs études.
N’oublions pas ce que certains médias conservateurs ont dit à ce sujet. Ils se sont demandé si on allait payer des étudiants pour qu’ils puissent se prélasser dans un hamac et fumer du pot pendant tout l’été. Quel manque de respect pour les étudiants qui finissent l’université avec une dette de 50 000 à 100 000 $!
Nous avons donc poussé le premier ministre à prendre des mesures, et le 8 avril, il a annoncé très clairement qu’il allait présenter un plan d’aide pour les étudiants. C’était une promesse, mais quelque chose s’est passé entre le 8 et le 22 avril, et le premier ministre et ses collaborateurs ont décidé qu’au lieu d’aider tous les étudiants universitaires du pays, ils allaient plutôt aider leurs petits copains, les frères Kielburger. Je dis cela parce que, lorsque le scandale a éclaté et qu’il est devenu évident que l’argent qui devait aller aux étudiants était détourné vers des gens qui avaient des liens financiers étroits avec la famille du premier ministre, les Canadiens de partout au pays ont regimbé.
Qu’a fait le premier ministre? Il a repris cet argent. Cet argent n’a jamais été débloqué. Il ne l’a jamais distribué aux étudiants, qui en ont pourtant grand besoin.
On nous dit aujourd’hui qu’après avoir prorogé le Parlement, mis fin aux travaux de nos comités et entravé le travail des comités de l’éthique et des finances pendant deux semaines, les libéraux sont maintenant prêts à déclencher des élections. Nous traversons la pire crise sanitaire et économique que nous ayons jamais connue depuis un siècle. La seconde vague de la pandémie s’avère beaucoup plus grave que la première. Notre insécurité économique est bien plus grande aujourd’hui, et malgré cela, le premier ministre est prêt à plonger le pays dans l’incertitude d’une élection générale. Nous savons pourtant que la propagation de la pandémie risque de s’accélérer considérablement avec le porte-à-porte, les isoloirs, et toutes les autres activités associées à des élections démocratiques, sans compter que le Canada se retrouverait alors sans gouvernement pendant trois mois.
Pourquoi tout cela? Pour éviter de devoir répondre aux questions sur le scandale UNIS.
Nous sommes ici ce matin parce que les conservateurs ont présenté leur offre. Nous avions dit au gouvernement que nous avions besoin de nous pencher sur le dossier, que le gouvernement ne pouvait pas continuer d’éluder les questions sur le scandale UNIS et sur les dépenses injustifiées, que nous avions besoin d’explications et qu’il ne fallait pas que nos comités soient prorogés ou entravés dans leur travail. Nous lui avons demandé en toute bonne foi de mettre sur pied un comité qui serait chargé de cette affaire, ce qui permettrait au comité des finances, au comité de la procédure et au comité de l’éthique de faire leur travail. Les députés peuvent me croire, j’aimerais bien siéger au comité de l’éthique pour parler de l'importance de prendre des mesures législatives pour encadrer les technologies de reconnaissance faciale.
Nous avons donc proposé aux libéraux de mettre sur pied un nouveau comité. Ils nous ont répondu qu’ils allaient en créer un, mais qui serait présidé par un libéral et dominé par les libéraux. Autrement dit, les libéraux pourraient faire ce qu’ils font dans tous les autres comités qui ne leur plaisent pas: entraver leur travail avant de mettre fin à leurs activités. Pas question que cela se produise.
Aujourd’hui les conservateurs ont présenté leur motion contre la corruption. Comme d’habitude, les conservateurs ne sont pas fichus de présenter une motion qui soit acceptable pour les Canadiens. Non seulement ils l’ont baptisée motion anticorruption — et ils vont maintenant faire marche arrière —, mais ils y mentionnent les noms de personnes qui n’ont jamais été reconnues coupables de corruption. Frank Baylis, un ancien député, a siégé avec moi au comité de l’éthique. Je connais bien Frank. J’ignore tout de son entreprise et j’ignore s’il a fait quoi que ce soit de répréhensible. Ce n’est pas à moi de le dire. Il n’empêche que je suis très mal à l’aise lorsque je vois qu’on a mentionné des noms simplement parce que ce sont des libéraux. On devrait s'élever au-dessus de cela. Les conservateurs ont présenté une motion, une motion très importante. Il faut que ce travail-là se fasse.
Évidemment, il y a en fait une troisième option, proposée par les néo-démocrates. Il s’agit de ramener, entre ces deux vieux partis, un sens des responsabilités en pleine pandémie, autrement dit, que nous ayons un comité en mesure de demander des documents. C’est tout le contraire de ce que soutient le leader à la Chambre, qui a déclaré que demander des documents en pleine pandémie ferait courir des risques à des milliers de fonctionnaires. Incroyable. J’ai entendu bien des énormités au fil des années à la Chambre des communes, mais celle-ci entre au palmarès de mes 10 préférées: le droit des parlementaires d’obtenir des documents mettrait en péril non pas des centaines, mais des milliers de personnes. Nous disons non. Un autre comité, s’il est créé, doit avoir le droit d’obtenir des documents.
Nous convenons qu’il est quelque peu ridicule de la part des conservateurs d’exiger que tous les documents soient produits dans un délai de 12, 15 ou 20 heures. Un comité peut décider de ce qui est raisonnable. Nous avons également dit qu’étant donné le fait que nous avons vu, dans l’affaire SNC-Lavalin, comment le président libéral a réussi à boucler le comité, nous ne pouvons pas faire confiance à un président de comité libéral.
Je vois bien que les conservateurs se méfient du député de Carleton qui préside souvent son propre comité. Ils ne veulent probablement pas de cela non plus. Confions donc la présidence à l’opposition et votons à ce sujet. Désignons quelqu’un en qui tous les partis voient un bon président de l’opposition, solide, pour le comité. Nous saurions ainsi qu’il nous sera possible de faire ce qu’il faut. Il s’agit de travailler ensemble. Voilà l’offre qui est sur la table.
En ce qui concerne les documents, nous avons plusieurs propositions. Par exemple, au comité de l’éthique, j’ai présenté une motion d’amendement au député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. Nous avons dit que nous comprenons que le premier ministre a fixé une limite à ne pas franchir au sujet de sa famille, et du fait que le groupe UNIS payait Margaret et Sacha Trudeau.
Nous savons qu’ils ont été payés. Faut-il s’en étonner? On nous a dit qu’ils ne l’avaient pas été. C’était faux. Le groupe UNIS a demandé aux Kielburger si la famille Trudeau était payée et ils lui ont répondu que non. Nous devons nous demander ce qui se passait dans l’organisme UNIS pour que le conseil d’administration essaie de savoir si Margaret et Sacha Trudeau étaient payés et qu’on lui réponde faussement qu’ils ne l’étaient pas. Après nous avoir dit qu’ils n’avaient rien reçu, on nous a appris qu’ils avaient touché des sommes extraordinaires. C’est un élément fondamental par rapport à la question générale du conflit d’intérêts dans lequel se trouverait le premier ministre, parce que les députés libéraux ont tout fait pour arriver à faire dire à la Loi sur les conflits d’intérêts que les membres de la famille, comme une mère ou un frère, ne sont en aucune manière considérés comme des parents en droit canadien. Il fallait l’oser, parce qu’il est très clair à l’article 3, et dans les définitions de la famille et des parents, qu’il s’agit de parents.
Pourquoi est-ce important? Parce qu’aux termes de l’article 5 de la Loi sur les conflits d’intérêts, il incombe au premier ministre de gérer sa vie privée de manière à ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts.
J’invite mes collègues à lire le premier rapport Trudeau. Ce sont les relations des membres de la famille avec l’Aga Khan, pas celles du premier ministre, qui ont mené à la déclaration de culpabilité du premier ministre. Les relations familiales du premier ministre avec UNIS sont très importantes.
Est-ce que cela veut dire que le premier ministre était au courant des honoraires versés aux membres de sa famille? Je ne le pense pas. Je ne crois pas que nous puissions franchir ce pas, mais nous pouvons dire que nous avons de très fortes présomptions qu’une fois que le premier ministre a pris ses fonctions à la tête de ce pays, l'organisme UNIS a très bien su se frayer un chemin dans les rangs libéraux en embauchant sa mère et son frère. Les Kielburger nous ont dit qu’ils n’étaient pas payés pour prendre la parole en public, mais pour des événements qu’ils qualifient d’accessoires. La question est sérieuse, tout comme la façon dont le groupe Kielburger a su manœuvrer en invitant toutes sortes de ministres libéraux à participer à ses activités et, une fois que les problèmes arrivent, faire appel à ces mêmes personnes qui avaient parlé lors d'événements d’UNIS pour obtenir un traitement de faveur.
Cela dit, nous savons que Margaret Trudeau et Sacha Trudeau ont été payés. Selon moi, là n’est pas le nœud du problème. Le gouvernement a déjà remis tout un tas de documents sur les paiements. Nous les avons. Qu’ils aient été payés 27 ou 28 fois, peu m’importe. Ce qui est important, c’est la question du lobbying. Laissons donc cela de côté. C’est ce que nous avons dit au comité de l’éthique. Nous étions parfaitement prêts à dire de laisser la famille tranquille et de se concentrer sur le premier ministre. C’est alors que les libéraux ont parlé pendant des heures. Je ne sais vraiment pas quelle est leur stratégie la moitié du temps parce que nous aurions pu faire adopter cette motion.
La question des documents est réellement importante. Les députés conservateurs exigent des documents et disent qu’ils n’en ont pas assez. Nous avons 5 000 pages de documents. Le député de Carleton est entré, les a balancés dans toute la salle et est ressorti. C’est tellement de pages de documents que les conservateurs ont créé un site Web et demandé au public d’en faire une lecture participative pour eux.
Les conservateurs sont-ils vraiment sérieux? Soit nous lisons ces documents et nous les prenons au sérieux, soit nous ne le faisons pas.
Alors que les conservateurs ont balancé les documents dans toute la salle avant de sortir bruyamment et de demander l’aide du public pour les lire, nous avons pris le temps de les lire. Ces documents soulèvent de graves questions parce qu’ils contredisent manifestement la position du gouvernement, qui rejette sans cesse la faute sur la fonction publique. Il le fait encore. Il essaie de faire croire que c’était l’idée de la fonction publique, de la fonction publique professionnelle et impartiale. La ministre de la Jeunesse a déclaré 23 fois en une heure que la fonction publique professionnelle et impartiale avait proposé UNIS. Les libéraux ont déclaré que c’est la fonction publique professionnelle et impartiale qui a censuré ces documents. Ce n’est pas vrai. La censure s’est faite au Cabinet du premier ministre.
Que nous montrent les documents? Ils nous montrent que ce n’est pas la fonction publique qui a eu cette idée. Cette idée a été formulée lors d'une réunion le 17 avril avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, les Kielburger et la directrice des relations gouvernementales d’UNIS, Mme Sofia Marquez.
UNIS ne s’est pas inscrit au registre des lobbyistes, mais il a une directrice des relations avec le gouvernement. En fait, l’organisme a eu plus de rencontres avec des représentants du gouvernement que General Motors. C’est quand même un exploit pour deux jeunes idéalistes de Thornhill, puisque c’est ainsi qu’ils se présentent. Les relations avec le gouvernement leur prenaient tellement de temps qu’ils envisageaient de recruter, en plus de la directrice, un gestionnaire des relations avec le gouvernement, et rien de tout cela n’était inscrit au registre des lobbyistes.
Pourquoi est-ce important? Parce que la Loi sur le lobbying nous permet de savoir quelles rencontres il y a eu. Elle nous permet de savoir qui connaît les rouages du gouvernement. Et les Kielburger connaissaient tellement bien ces rouages qu’ils n’ont même pas pris la peine de s’inscrire dans le registre des lobbyistes, ils avaient une ligne directe avec les principaux ministres!
Ils avaient l’oreille de la ministre de la Diversité et de la Jeunesse, qu’ils ont invitée à l’une de leurs Journées UNIS où elle a prononcé un discours et a été reçue comme une reine. Quand ils se sont retrouvés en pleine débâcle financière, ils l’ont appelée et ont eu avec elle une réunion spéciale le 17 avril. Lors de la première réunion du comité des finances, mon collègue conservateur a demandé à la ministre si elle avait discuté avec des représentants d’UNIS avant la décision du gouvernement. Elle a répondu qu’elle n’avait discuté du programme d’engagement des jeunes avec aucun représentant d’UNIS. Très naïvement, nous pensions que c’était la vérité. Nous avons découvert quatre jours plus tard qu’elle avait eu avec eux cette réunion du 17 avril, et nous l’avons donc convoquée devant le comité de l’éthique pour en avoir le cœur net. Elle nous a répété qu’elle n’avait jamais discuté du programme d’engagement des jeunes. Pourquoi? Parce que le programme n’existait pas encore. Il a été annoncé le 22 avril.
Elle nous a dit qu’elle n’avait jamais parlé du contenu de ce programme à quiconque, mais ce n’est pas ce que nous avons appris des documents concernant Craig Kielburger. Ce n’est pas ce que nous avons appris de Sofia Marquez. Craig Kielburger a écrit au premier ministre pour lui dire que « Nous vous remercions de nous avoir mis en contact avec les ministres pertinents de votre Cabinet […] Pendant la fin de semaine, notre équipe a travaillé d’arrache-pied pour adapter vos suggestions en vue d’une deuxième proposition de bénévolat pendant l’été ». Cette ministre est toujours au Cabinet malgré ses fausses déclarations.
Le matin du 19 avril, deux jours après la rencontre, Rachel Wernick, la fonctionnaire qui est à l’origine de l’idée que les libéraux ne cesseront de lui reprocher par la suite, a envoyé un courriel à Craig Kielburger pour lui proposer une réunion d’urgence, car c’est ce qu’on lui avait dit de faire.
Le 20 avril, des proches collaborateurs de Bill Morneau interviennent. Voilà un homme qui occupait l’un des postes les plus importants au Canada, mais qui n’a jamais pris la peine de lire la Loi sur les conflits d’intérêts. Et il se demande pourquoi il a perdu son emploi! Je lui ai demandé s’il avait lu la Loi sur les conflits d’intérêts, puisqu’il avait été reconnu coupable, et il m’a répondu, en haussant les épaules, qu’on lui avait donné beaucoup de documents. C’est parce que les libéraux n’ont pas pris cette question au sérieux qu’ils se trouvent aujourd’hui dans de beaux draps.
Nous en sommes là aujourd'hui parce que les libéraux ont franchi une autre étape afin d'éviter d'avoir à rendre des comptes. Nous leur avons offert notre collaboration, et nous avons proposé de mettre sur pied un comité, et ce travail-là va se poursuivre. Nous ferons tout le nécessaire. Si les libéraux décident de nous mettre des bâtons dans les roues, nous continuerons à travailler au sein des comités où nous exerçons un certain contrôle, car les Canadiens ont besoin d'une explication. La population canadienne mérite mieux que la menace du gouvernement de déclencher des élections visant à aider le premier ministre à se soustraire à ses responsabilités.
Monsieur le Président, je crois qu'il n'est plus vraiment à démontrer que la fonction publique a présenté la recommandation de nouer un partenariat avec l'organisme UNIS. Pourtant, le député s'est permis une allégation très précise, à savoir que c'est le Cabinet du premier ministre, et non un fonctionnaire, qui a en fait émis cette recommandation.
Je me demande si le député pourrait nous accorder le privilège d'indiquer à la Chambre qui il soupçonne au sein du cabinet d'avoir fourni cette recommandation.
Peut-il nous donner un nom, ou ne s'agit-il que de suppositions?
Madame la Présidente, si mes collègues n’avaient pas aussi peur de tenir des réunions, ils auraient ces réponses. Comme les libéraux nous empêchent de siéger, nous ne pouvons pas les obtenir.
Je vais maintenant en revenir au ministre qui a organisé ces deux réunions, et ensuite d’autres réunions avec le ministère de la Diversité, avec le ministère des Finances, bref, qui a piloté tout le dossier. Rachel Wernick, dans l’un des courriels, dit qu’au final, la décision était politique, et que si le ministre était d’accord, ils l’étaient aussi.
Mon collègue essaie encore une fois de rejeter le blâme sur la fonction publique, pour un stratagème qui aurait détourné 900 millions de dollars au profit de gens qui avaient embauché des membres de la famille du premier ministre, au profit de gens qui avaient confectionné des publicités électorales pour le premier ministre, au profit de gens qui ne se souciaient même pas de s’inscrire au registre des lobbyistes, ce qui ne les a pas empêchés d’obtenir toutes sortes de contrats du gouvernement.
Si le député se donnait la peine de lire les documents ou de dépêcher ses collègues dans les comités plutôt que d’entraver le travail de ces derniers, il saurait que nous sommes sur le point de trouver des réponses. Et c’est bien la raison pour laquelle les libéraux nous menacent d’une élection maintenant. Ils savent que c’est quelque chose qui va revenir et qui va les hanter.
Enfin, dans ces 5 000 pages de documents, il n’y a personne qui se demande: « Comment se fait-il qu’ils nous envoient des photos de Margaret et de Sacha dans leurs documents de promotion. » Ils utilisaient des proches du premier ministre pour obtenir ce contrat de 900 millions de dollars, et personne au Cabinet n’y a trouvé à redire.
Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes ici depuis très longtemps, bien plus de dix ans. Dans mon cas, depuis 15 ans et dans le cas de mon collègue, un peu plus je dirais...
Voilà, madame la Présidente. Il était ici un peu avant moi. Pendant cette période, nous avons eu d'excellents échanges à la Chambre et mon collègue a acquis la réputation d'être quelqu'un qui lutte contre la corruption, qui défend les petites gens, qui veut aller au fond des choses.
Il est le porte-parole en matière d'éthique de son parti et la direction du NPD lui a probablement demandé conseil quant à la façon de répondre à la motion présentée aujourd'hui.
Qu'est-ce que le député a répondu à son chef, que lui a-t-il répondu quant à ce que devrait faire le NPD au moment de la mise aux voix de la motion?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Je deviens toujours nerveux lorsque les conservateurs commencent à me lancer des fleurs. C'est comme si des crocodiles m'invitaient à aller pique-niquer au bord de la rivière et qu'ils me disaient: « Allez, viens t'asseoir avec nous. On a toujours pensé que tu étais un chic type. » Je sais comment cela se termine habituellement, j'ai les cicatrices pour le prouver.
Je répondrai à mon ami qu'il y a présentement trois propositions. Une de ces propositions est de nous. Nous verrons ce que feront les libéraux. Pour l'instant, ils jouent leurs cartes; attendons voir. Si les libéraux sont prêts à collaborer et à permettre la formation d'un comité, nous aurons un comité sous une forme ou une autre.
[Français]
Madame la Présidente, l'un des arguments qu'avancent les libéraux en réponse à cette motion, c'est que ce n'est pas le temps d'étudier la corruption étant donné la pandémie actuelle. Le gouvernement peut bien se servir de la pandémie pour expliquer tous les blocages aux frontières, à l'immigration, à Service Canada ou à l'Agence du revenu du Canada et j'en passe, mais il est complètement absurde de dire que ce n'est pas le temps d'étudier la corruption en temps de pandémie. Qui plus est, c'est le gouvernement lui-même qui s'est mis les pieds dans ce scandale de WE Charity.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec moi pour dire qu'il est temps que l'opposition se serre les coudes, et que la proposition de créer un comité spécial pour étudier la question et laisser les autres comités faire leurs travaux habituels est une bonne solution.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'en crois pas mes oreilles. On vient au comité, on siège et les libéraux nous expliquent combien il est regrettable que nous ne puissions nous mettre au travail, mais le fait est qu'ils nous empêchent de faire notre travail. C'est la même chose aujourd'hui. Les libéraux menacent de déclencher des élections parce que nous avons du travail à faire.
Cette affaire est importante parce que nous dépensons des sommes d'argent sans précédent et c'est nécessaire de le faire pour aider les gens à traverser la crise. Nous devons être en mesure de dire aux Canadiens que cet argent a été dépensé pour aider les Canadiens, les étudiants et les petites entreprises, et pas les copains du Parti libéral.
Je suis très surpris que mes collègues du Parti conservateur n'aient pas mentionné David MacNaughton dans le cadre de l'étude. David MacNaughton a été reconnu coupable. C'est un proche du Parti libéral très influent qui a essayé de faire accepter Palantir, une des entreprises les plus louches de la planète, une entreprise de surveillance massive des données dirigée par l'extrême droite. C'est peut-être bien pour ça qu'ils n'ont pas voulu y toucher, parce que Peter Thiel est un type d'extrême droite. Pourtant, la vice-première ministre lui a ouvert les portes de son bureau tout grand, parce que c'est un libéral.
Nous devons être certains que les décisions à propos de la pandémie ne sont pas prises pour aider les initiés libéraux. C'est pour cela que nous devons faire ce travail.
Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James saura, puisqu'il est mon collègue, que j'ai œuvré dans le domaine du développement international pendant plus de 20 ans avant d'être élue à la Chambre. J'ai également travaillé avec I'organisme UNIS, qui est l'une des organisations les plus ignobles avec laquelle il qui m'est eu donné de travailler. Elle représente tout le contraire d'une bonne organisation pour le développement international ou la citoyenneté mondiale.
J'ai été certes consternée d'entendre que le gouvernement libéral travaillait avec l'organisme UNIS. Cependant, ce qui me choque encore plus, c'est la disparition des 912 millions de dollars qui devaient aider les étudiants. L'Université de l'Alberta et de nombreux établissements d'enseignement postsecondaire se trouvent dans ma circonscription, et l'argent s'est volatilisé.
Je demande à mon estimé collègue ce que les étudiants et les diplômés de ma circonscription sont censés faire maintenant. Où sont passés les 912 millions de dollars? Où se trouve l'aide aux étudiants?
Madame la Présidente, il est vrai que ma collègue possède une vaste expérience en développement international et que de nombreuses allégations troublantes ont été faites par la communauté internationale à l'endroit de l'organisme UNIS. Je sais qu'un groupe international d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif a publié aujourd'hui une déclaration dans laquelle il remet en question les activités de l'organisme UNIS au Kenya. C'est une situation très troublante. Je ne sais pas s'il incombe forcément au Parlement de mener cette enquête. Notre rôle consiste plutôt à examiner la façon dont les libéraux allaient donner ces fonds.
Pour répondre à la deuxième partie de la question de ma collègue, les étudiants universitaires sont aux prises avec une crise sans précédent: en plus d'être lourdement endettés, ils ne sont même pas certains que les universités rouvriront leurs portes. Récapitulons. Le 8 avril, le premier ministre a fait une promesse aux étudiants. Le 17 avril, des rencontres ont eu lieu avec les Kielburger. Le 22 avril, lorsque le premier ministre a annoncé la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, l'organisme UNIS a soumis une proposition. Or, lorsque ce dernier n'a pas obtenu ce qu'il voulait et que le Cabinet du premier ministre n'a pas été en mesure de transférer les fonds, l'argent s'est évaporé.
Je demande aux libéraux de faire preuve de bonne foi et de rétablir le financement qui était destiné aux étudiants. On pourrait reporter le paiement des frais de scolarité cet hiver. Cela enverrait tout un message à la jeune génération qui s'endette lourdement en cette période d'incertitude si le gouvernement décidait d'investir dans l'éducation, comme dans l'Université de l'Alberta et l'Université Laurentienne de Sudbury. Cela permettrait aux étudiants de poursuivre leurs études. Toutefois, le gouvernement n'a pas suggéré une telle initiative. Il préfère menacer de déclencher des élections afin d'échapper aux conséquences de ses actes.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'admiration pour le travail que mes collègues d'en face ont fait dans le secteur du développement international. J'en ai fait aussi en tant qu'ancien athlète et ambassadeur de divers organismes. J'ai également beaucoup d'admiration et de respect pour le député de Timmins—Baie James.
Je viens d'avoir une excellente idée: enquêtons sur les façons de venir en aide aux étudiants. Compte tenu de tout ce qui se passe au Canada en ce moment, que l'on pense à la situation en Nouvelle-Écosse par rapport à la pêche au homard et aux droits des Micmacs ou aux autres enjeux touchant les Premières Nations, je me demande si nous ne devrions pas nous concentrer sur les moyens de soutenir les Canadiens et si la mise sur pied d'un tel comité pour discuter de ces questions y contribuerait. Ne devrions-nous pas plutôt nous concentrer sur la recherche de solutions pour les jeunes et les aînés, en fait, pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, voilà venu le moment de la bonne parole, où les libéraux demandent si nous pouvons tout simplement aider les Canadiens. Bien sûr que nous pouvons leur venir en aide. N'est-ce pas ce que nous faisons à la Chambre? Le député nous demande de bien vouloir aider les Canadiens. La meilleure façon d'y arriver, c'est de mettre sur pied ce comité pour permettre aux autres comités de faire leur travail et de convaincre le premier ministre de laisser tomber ses menaces d'élections.
Si ce que mon collègue veut dire, c'est que le gouvernement devrait aider les Canadiens, promettre de ne pas menacer de déclencher des élections et montrer qu'il se soucie vraiment du sort des Autochtones, je suis d'accord avec lui. Si le gouvernement se soucie vraiment du sort des étudiants, il devrait transférer ces 900 millions de dollars...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe.
Nous nous retrouvons ici aujourd'hui pour parler des agissements inacceptables et incessants du gouvernement libéral. J'ai été élu en 2018 et le tout premier comité auquel j'ai siégé est le comité de la justice. Comme nous étions sur le point d'entamer les travaux de la session du printemps avant les élections, je m'attendais à ce que ce soit l'occasion rêvée d'en apprendre davantage sur le fonctionnement des comités.
Dix jours plus tard, un article paru dans le Globe and Mail nous expliquait en détail comment le premier ministre, le premier ministre libéral, s'était ingéré dans la poursuite au criminel de ses amis chez SNC-Lavalin. Cela m'a manifestement permis d'en apprendre énormément sur le mode de fonctionnement des libéraux en comité, notamment sur la façon dont ils se servent de leur majorité à ces réunions. Nous l'avons vu de nos propres yeux. Ils envoyaient des députés au comité dans le simple but de mettre fin aux discussions. Pour tout dire, ils ont renvoyé leur procureure générale.
Le gouvernement nous a dit que l'année 2015 apporterait une vague de changement. Le Canada s'est doté d'une procureure générale autochtone. Quand elle a osé prendre la parole et dire la vérité aux personnes au pouvoir, le premier ministre l'a expulsée du caucus. La Dre Jane Philpott, qui était la présidente du Conseil du Trésor, a elle aussi tenu tête au gouvernement et a dit la vérité aux personnes au pouvoir. Elle a vu ce qui se passait et elle savait que c'était inacceptable. Que s'est-il passé? Le premier ministre l'a expulsée du Cabinet et du caucus.
La reddition de comptes n'est pas le point fort du gouvernement. C'est le moins qu'on puisse dire. On l'a bien constaté. Avant que je sois élu, « Le rapport Trudeau » indiquait que le premier ministre ne comprenait pas les lois sur l'éthique. C'est ce qu'on nous a laissé croire. C'était la première erreur. La deuxième erreur est décrite dans le « Rapport Trudeau II », qu'on pourrait qualifier de deuxième vague de manquements à l'éthique de la part des libéraux.
La pandémie est survenue après ma réélection, à peine deux ans après ma première élection, et les parlementaires ont travaillé de concert pour aider les Canadiens durant cette période difficile. On entend sans cesse que nous vivons une période inédite. C'était très intéressant à observer. Des députés plus anciens m'ont confié que ce genre de collaboration était vraiment unique.
Le gouvernement a commencé par tenter un coup de force sans précédent. Il voulait obtenir la capacité de lever des impôts et de dépenser sans supervision parlementaire jusqu'en décembre 2021. C'était la bonne volonté des libéraux. C'était leur façon de travailler ensemble. C'était leur approche Équipe Canada. L'arrogance des libéraux est tout simplement renversante.
Pendant l'été, nous avons appris qu'un organisme qui avait payé un demi-million de dollars à des membres de la famille Trudeau s'était vu accorder un contrat pour l'administration d'un programme d'un demi-milliard de dollars. Ce contrat a été accordé par le premier ministre, alors que des membres de sa famille avaient bénéficié de leur relation avec l'organisme. Pendant le même été, nous avons appris qu'un contrat pour l'administration de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial avait été conclu dans des circonstances douteuses impliquant la chef de cabinet du premier ministre. Par ailleurs, un contrat pour la fabrication de respirateurs a été attribué sans approbation réglementaire, alors que le propriétaire de l'entreprise qui fabrique cet équipement a fait partie du caucus libéral l'année dernière. C'était un ancien député libéral.
Des parlementaires ont commencé à se pencher sur ce contrat d'un demi-milliard de dollars. Pour être juste, je précise que le montant annoncé à l'origine était de 912 millions de dollars. Cependant, il semble y avoir eu du cafouillage, car l'enquête qui a suivi a révélé que le premier ministre avait annoncé des programmes qu'on venait tout juste de lui soumettre et dont les détails n'étaient pas encore entièrement réglés. C'était le 22 avril. Or, le programme avait été conçu le 21 avril. Par qui? Par l'organisme UNIS.
Certains soutiendront que ce programme ne pouvait être géré que par l'organisme UNIS. Soulignons toutefois que s'il était le seul à pouvoir le gérer, c'est parce qu'il l'avait lui-même conçu. L'organisme a soumis une proposition qu'il était le seul à pouvoir concrétiser.
Quand la proposition a été transmise au Cabinet, que disait-elle? Elle devait être approuvée par le Cabinet, au final. Celui-ci était responsable de la décision. Ces décideurs ont pris leur décision à partir d'un album de photos qui contenait des photos de la famille du premier ministre. C'était l'argument le plus convaincant. La décision n'était pas fondée sur la compétence de l'organisme, mais sur son cercle d'amis. C'est ce qu'on constate quand on regarde à qui les programmes sont confiés. Tout repose sur les liens qui existent entre les personnes concernées et les gens qui sont dans les coulisses du pouvoir. Quand il s'agit des libéraux, ce qui compte, ce n'est pas ce qu'on sait, mais qui on connaît.
Lorsque les questions se sont intensifiées, on a demandé des documents. La veille du jour où ces documents devaient être transmis, le premier ministre a prorogé le Parlement. C'était une opération de camouflage. Le premier ministre a alors dit: « Quand le Parlement reprendra ses travaux à l'automne, les comités et les députés auront amplement l'occasion de continuer à poser les questions qu'ils souhaitent encore poser. »
On a essayé de nous faire croire que c'était autre chose. Le premier ministre a juré que nous pourrions poser n'importe quelle question et que les comités pourraient faire leur travail. Maintenant que nous sommes de retour, les libéraux sautent sur la moindre occasion de ralentir les travaux de ces mêmes comités, y compris ceux qui s'intéressent à des sujets qui n'ont rien à voir avec tous ces scandales. Ils font de l'obstruction au comité de la santé, dont les questions portent sur les mesures relatives à la COVID. Pour être honnête, ces problèmes et ces scandales ont vu le jour parce que les libéraux ont abusé de leur pouvoir en attribuant les contrats en cause à des proches de leur parti.
En août, le premier ministre a promis que nous pourrions poser toutes les questions que nous voudrions. Nous voici maintenant en octobre et que dit-il? Que si nous posons des questions sur la corruption au sein de son Cabinet ou du conseil des ministres, les députés devront vivre avec les tentatives d'obstruction des ministériels; et si jamais ces tentatives ne viennent pas à bout de l'opposition, les libéraux forceront les Canadiens à repartir en campagne électorale. C'est la menace qu'ils brandissent, leur grand bluff. En pleine deuxième vague de la pandémie, ils veulent forcer les Canadiens à se rendre de nouveau aux urnes.
En fait, le pays en est à sa troisième vague: la troisième vague de scandales libéraux de corruption. Il y a d'abord eu un premier rapport du commissaire à l'éthique dans lequel le premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint la législation sur l'éthique, puis un deuxième du même commissaire, qui jugeait que le premier ministre avait de nouveau enfreint la législation sur l'éthique. La troisième enquête suit présentement son cours.
Les comités ont ordonné la production de ces documents. Les libéraux ne reculeront devant rien et iront même jusqu'à forcer la tenue d'élections pour ne pas rendre les documents publics. On est bien loin du premier ministre qui prônait le gouvernement ouvert par défaut, le soleil comme meilleur désinfectant et les voies ensoleillées il y a seulement quelques années.
Où se trouve le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable »? Les libéraux ne semblent plus convaincus qu'il est toujours possible de faire mieux, comme ils l'ont affirmé dans leurs promesses de 2015. Pour des raisons de conscience, l'opposition officielle, les conservateurs du Canada, de concert avec les autres partis de l'opposition, vont s'opposer à la corruption des libéraux et n'agiront pas de connivence avec le gouvernement. Aucun d'entre nous ne réclame des élections. C'est indiqué dans la motion. Si les libéraux veulent forcer la tenue d'élections parce qu'ils sont mal à l'aise, qu'ils se débattent avec leur conscience.
Nous voterons selon notre conscience. Nous allons défendre ce qui est juste et exiger que le gouvernement rende des comptes. Les libéraux peuvent bien raconter des histoires à propos du passé et d'anciens premiers ministres. Il me tarde d'entendre parler du scandale des commandites et de la position du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre là-dessus. Nous obtiendrons des réponses pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous avons promis de faire.
Madame la Présidente, soyons bien clairs. Depuis cinq ans, le seul but du Parti conservateur est de s'en prendre aux ministres libéraux. Les conservateurs n'ont pas regardé à la dépense ni au temps à la Chambre. Ils se sont livrés à des manœuvres interminables d'obstruction, ils ont invoqué le privilège et ils se sont servis de motions d'ajournement. Ils ont employé trop de tactiques pour que l'on puisse toutes les énumérer et ils continuent de le faire.
Même en période de pandémie, lorsque la priorité des Canadiens est la santé et le bien-être de tous leurs concitoyens et l'économie du pays, les conservateurs ont la même idée fixe qu'il y a cinq ans. Rien n'a changé. C'est comme si Stephen Harper était toujours leur chef.
Le député convient-il que les Canadiens méritent une opposition qui peut faire plus d'une chose à la fois?
Madame la Présidente, on pourrait poser la même question au député d'en face. Les libéraux ont un comportement qui ne change pas. Nous cesserons de leur poser des questions sur la corruption lorsqu'ils cesseront d'enfreindre la loi. À maintes reprises, il a été déterminé que des ministres libéraux avaient enfreint les dispositions juridiques sur l'éthique: villas françaises oubliées, octroi à des amis d'un permis de pêche à la palourde, vacances sur l'île d'un milliardaire. L'incroyable liste des scandales libéraux n'en finit plus de s'allonger.
Cependant, nous pouvons faire deux choses à la fois. Nous pouvons demander des comptes aux libéraux tout en produisant des résultats pour les Canadiens, et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons devant nous un gouvernement libéral qui, par la voix du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, nous dit bien des choses contradictoires.
D'abord, il nous dit qu'il est impossible de faire notre travail, de questionner le gouvernement, de jouer notre rôle de députés et d'exiger une reddition de comptes parce qu'il faut plutôt s'occuper de la pandémie de la COVID-19. Cependant, la pandémie ne saurait être un prétexte pour justifier une épidémie de conflits d'intérêts.
À l'heure actuelle, j'ai l'impression que l'on ne peut pas faire deux choses en même temps. L'amendement qu'ont apporté les conservateurs aujourd'hui a été proposé dans l'esprit de collaboration mentionné par le secrétaire parlementaire. Cet amendement changerait le terme « anticorruption », qui irrite, pour plutôt parler d'un comité spécial sur les allégations d'usage abusif des fonds publics par le gouvernement.
Selon mon collègue conservateur, quel est le problème du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui s'oppose totalement au rôle que doivent jouer les députés à la Chambre, c'est-à-dire contrôler l'exécutif?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est difficile de savoir pourquoi le député de Winnipeg-Nord persiste à croire que la seule manière de bien faire les choses à la Chambre est celle des libéraux. Le gouvernement oublie que les Canadiens leur avaient rogné les ailes en 2019. Ils avaient enlevé la majorité aux libéraux pour un grand nombre de raisons, dont certaines que j'ai abordées aujourd'hui. Chaque fois que les libéraux ne peuvent en faire à leur tête, ils présentent une motion de clôture, ou ils veulent le consentement unanime, ou ils veulent que les choses se fassent immédiatement et sans consultations. Ils ont rédigé le discours du Trône avant de communiquer avec les chefs des partis d'opposition pour obtenir leurs commentaires. Ils font preuve d'une arrogance suprême, et cet exemple le démontre parfaitement.
Il est temps de rappeler au gouvernement qu'il ne détient plus la majorité. Les partis d'opposition vont lui demander de rendre des comptes. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins.
Madame la Présidente, les personnes qui souffrent le plus en raison du scandale de l'organisme UNIS sont les étudiants, et c'est complètement inacceptable. C'est une véritable gifle aux étudiants qui peinent à joindre les deux bouts.
Comme le gouvernement libéral, quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont eu leur lot de conflits d'intérêts, par exemple, leur refus de divulguer des renseignements sur le budget. L'ancien gouvernement Harper a refusé 170 fois de divulguer la justification de ses compressions et les répercussions de ces dernières au directeur parlementaire du budget, qui est indépendant. Il a été découvert que les conservateurs ont falsifié des documents et des rapports au sujet d'une ancienne ministre, Bev Oda. La liste est longue. Les libéraux, les conservateurs, même...
Je dois donner la parole au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes pour lui permettre de répondre.
Je lui demanderais de répondre très brièvement.
Madame la Présidente, la députée de Winnipeg-Centre a donné un exemple de contraste très important.
Les députés se rappellent certainement la ministre dont la députée a fait mention. On a fait un énorme scandale à cause d'un verre de jus d'orange qui avait coûté 16 $. Qu'est-il arrivé? Cette députée ne siège plus à la Chambre. Si mes souvenirs sont bons, le premier ministre de l'époque avait pris des mesures décisives dans ce cas. Aujourd'hui, le problème ne porte pas sur un verre de jus d'orange à 16 $, mais bien sur un contrat d'un demi-milliard de dollars accordé à un organisme qui a versé un demi-million de dollars à des membres de la famille du premier ministre. Parlons de contraste.
Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre pour participer à des séances régulières. Si je ne m'abuse, c'est la première fois que je suis ici depuis le 12 mars. Je suis donc ravi de prendre la parole au nom des résidants du centre de l'Alberta et de la circonscription de Red Deer—Lacombe.
Je remercie mon collègue qui vient d'intervenir de son excellent travail à titre de porte-parole en matière d'éthique. Il a la lourde tâche d'exiger que le gouvernement libéral rende des comptes. En fait, c'est l'homme le plus occupé au Canada. Je le remercie de son excellent travail. Je suis persuadé que mes collègues se joindront à moi pour le remercier.
Les gens de ma circonscription ont des doléances à de nombreux égards. Ils sont frustrés par la politique du gouvernement libéral dans le domaine de l'énergie. Ma circonscription ressemble beaucoup à celle de Sarnia, en Ontario. On y trouve une grande usine pétrochimique. Il s'agit de l'un des derniers bastions où on trouve des emplois bien rémunérés dans le centre de l'Alberta, mais comme le gouvernement libéral est maintenant passé à l'attaque, ces emplois semblent désormais menacés.
Plus important encore, les résidants de ma circonscription sont irrités par la quantité de dépenses non justifiées du gouvernement. Des milliards de dollars ont été jetés par les fenêtres. Je ne me rappelle pas la dernière fois où la Chambre a siégé pour adopter un budget en bonne et due forme.
Nous vivons une période unique. Comme nous le savons tous, si on revient un peu en arrière, en 1995, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, lorsqu'on dépense de l'argent à la hâte en prétextant un problème urgent, comme dans le scandale des commandites à l'époque, les libéraux ne peuvent s'empêcher de s'en mettre dans les poches. Les sommes dépensées à cette époque n'ont toutefois aucune commune mesure avec celles dont il est question aujourd'hui.
Il suffit d'examiner le motif de la motion d'aujourd'hui, qui porte sur la création d'un comité anticorruption, car des sommes astronomiques ont été dépensées pratiquement sans aucune reddition de comptes. Il a d'abord fallu fermer la Chambre à cause de la pandémie. Maintenant, les libéraux gardent les Canadiens et les parlementaires dans le noir, non pas parce que cela sert les intérêts du pays en matière de santé publique, mais parce que cela sert leur besoin désespéré de s'accrocher au pouvoir. Ils s'y accrochent de façon tellement désespérée, en fait, qu'ils sont prêts à provoquer des élections dont personne ne veut. Ils sont prêts à jeter le gant, à imposer des élections aux Canadiens en pleine pandémie simplement pour cacher le fait qu'ils ne veulent pas dire un mot de plus ou qu'on découvre quoi que ce soit d'autre au sujet du scandale UNIS.
Pourquoi est-ce important? C'est important pour diverses raisons. Premièrement, il faut pouvoir avoir confiance en nos institutions, et la principale institution en laquelle les Canadiens doivent avoir confiance est le Parlement. Si les parlementaires ne peuvent pas faire leur travail, si nous ne pouvons pas obtenir les renseignements dont nous avons besoin aux comités, s'il nous est impossible d'obtenir la bonne information pour prendre des décisions et émettre des recommandations, alors nous sommes incapables de faire notre travail. Il nous faut cette confiance, et nous devons pouvoir obtenir les renseignements nécessaires.
Qu'avons-nous vu jusqu'à présent? Le député avant moi vient de dire que nous sommes dans la troisième vague de corruption libérale. Je dirais que nous sommes dans une piscine à vagues. Les vagues se succèdent, sans arrêt. La première a été celle des activités de financement donnant un accès privilégié, ce qui était assez grave. Si les gens souhaitaient exercer de l'influence auprès du gouvernement, il leur suffisait de participer à une activité de financement. Dans le cas d'un gouvernement étranger, il suffisait de verser un tas d'argent à une fondation portant le même nom de famille que le premier ministre pour obtenir ce qu'il voulait, à tel point que le gouvernement a dû changer les règles. Comme le premier ministre est incapable de suivre ses propres règles, nous avons été obligés de les changer pour que les entités politiques puissent poursuivre leur travail sans le problème des activités de financement donnant un accès privilégié ou sans donner l'impression de pouvoir s'acheter une place dans le cercle restreint du gouvernement libéral.
Cette histoire a été un des premiers graves problèmes au cœur duquel le gouvernement s'est retrouvé.
Puis il y a eu le voyage sur l'île d'un milliardaire, un ami de la famille du premier ministre. Je m'en souviens très bien puisque j'étais à l'époque président du comité de l'éthique. Ce fut une affaire épique.
Dans l'histoire du Canada, le premier ministre est le premier titulaire de cette charge à être accusé au titre des lois sur l'éthique, et ce, à quatre reprises sous quatre chefs différents.
M. Kevin Lamoureux: C'est M. Harper qui a présenté ce projet de loi.
M. Blaine Calkins: Madame la Présidente, mon collègue dit que c'est M. Harper qui a présenté le projet de loi. C'est exact. Il était sage. Il savait que, un jour, les libéraux formeraient de nouveau le gouvernement et qu'ils ne pourraient pas résister à la tentation, ce qui explique que nous sommes au courant de ce qui s'est passé. Je remercie Stephen Harper de ce qu'il a fait.
C'est ainsi que les Canadiens ont commencé à perdre confiance dans le gouvernement. Le premier ministre a enfreint les règles à quatre reprises, mais ces infractions seules ne suffisaient pas.
Ensuite, il y a eu l'affaire SNC-Lavalin, qui est absolument troublante. Je me rappelle que, lors de la législature précédente, l'un des pires moments a été le sentiment de profond dégoût que nous avons éprouvé. L'ancienne procureure générale, désormais députée indépendante, est une Autochtone qui jouit d'une bonne réputation et qui voulait faire ce qui s'impose. Elle a résisté jusqu'au bout aux pressions qu'ont exercées sur elle le premier ministre lui-même, plusieurs membres du Cabinet et de hauts fonctionnaires de leurs ministères respectifs ainsi que des fonctionnaires qui obéissaient aux ordres du premier ministre. On peut en déduire que le premier ministre était déterminé à obtenir ce qu'il voulait, d'une façon ou d'une autre.
Je présume que ces faits en disent long sur la façon dont le premier ministre dirige, ce qui nous amène où nous en sommes aujourd'hui. Il obtiendra ce qu'il veut relativement à la motion, d'une façon ou d'une autre. La façon de procéder d'une personne s'applique habituellement à tout ce qu'elle fait, et nous avons déjà observé ce comportement auparavant. Le premier ministre a lancé un défi pour obtenir ce qu'il voulait dans l'affaire SNC-Lavalin, et il est persuadé qu'il obtiendra aussi ce qu'il veut cette fois-ci.
Je suis curieux de voir ce que fera le NPD au moment du vote. Selon les néo-démocrates, trois options s'offrent à la Chambre. Cependant, la dernière fois que j'ai vérifié, nous ne pouvons que voter pour ou contre une motion. Ce sont les deux seules options. Je suppose qu'on peut aussi s'abstenir de voter et s'enfuir, mais nous verrons ce que le NPD fera.
À l'époque de l'affaire SNC-Lavalin, c'était la première fois dans l'histoire que nous avions une ministre d'origine autochtone éminemment qualifiée, mais elle a été traitée avec le plus grand mépris. On lui a non seulement retiré son portefeuille ministériel, mais on l'a aussi expulsée du caucus. Cependant, elle a été récompensée par ses électeurs lors des dernières élections; ils ont envoyé un message clair au gouvernement libéral et à tous les parlementaires signifiant que la façon dont nous nous comportons est importante. L'éthique et l'intégrité sont importantes, ce qui nous amène aujourd'hui au scandale lié à l'organisme UNIS.
Nous avons pu recueillir certains renseignements et nous savons que le message et la présentation des faits du gouvernement dans ce dossier ne correspondent pas aux éléments de preuve actuels. Pas du tout. La prorogation s'est faite juste avant la divulgation des documents; ce n'est pas un hasard. Soit dit en passant, selon la demande du comité, le légiste parlementaire devait s'occuper du caviardage des documents. Or, comme le Parlement a été prorogé, c'est le gouvernement qui a décidé quels passages de ces documents seraient caviardés. Ce n'est pas un hasard. C'est clairement une opération de camouflage. Ce n'est pas le crime qui cause tous les problèmes, c'est le fait qu'on tente de le camoufler.
Aujourd'hui, au lieu d'aborder les sujets qu'elle devrait être en train d'aborder, l'opposition officielle se voit obligée de faire ce qu'il faut pour exposer cette corruption, pour faire toute la lumière sur cette affaire et montrer aux Canadiens que l'argent de leurs impôts va être dépensé dans leur intérêt. Cet argent ne sera pas dépensé dans l'intérêt du Parti libéral, du premier ministre libéral ou de proches du Parti libéral au lieu d'être consacré à l'économie, à la santé et aux questions liées aux Premières Nations. Il y a toutes sortes de problèmes à régler partout au pays, des problèmes qui, dans bon nombre de cas, découlent, à mon avis, des politiques du gouvernement actuel.
Nous devrions parler de ces enjeux, certes, mais nous sommes 338 députés à la Chambre et cela ne devrait pas poser problème qu'une dizaine d'entre nous réservent un peu de temps dans leurs journées autrement fort occupées pour siéger à un autre comité afin de se pencher sur cette affaire de corruption. Les Canadiens méritent des réponses.
Je suis fier de notre chef. Je suis fier de l'équipe qui m'entoure et je suis fier de défendre les intérêts de tous les Canadiens et ainsi faire toute la lumière sur cette affaire. J'appuierai cette motion sans réserve.
Madame la Présidente, j'ai écouté les conservateurs, tout particulièrement leur chef, parler de cette motion. La controverse entourant l'organisme UNIS porte sur un programme. Il s'agit d'un programme parmi la multitude de programmes qui ont été proposés. En fait, le programme UNIS n'existe pas. La fonction publique a plutôt recommandé au gouvernement d'accepter la proposition de l'organisme UNIS. À ma connaissance, la mise en œuvre de cette recommandation n'a pas du tout abouti, et pourtant, le Parti conservateur veut que la Chambre se concentre entièrement sur cette question.
Je me demande si le député peut justifier cela. Pour ma part, j'aurais beaucoup de difficultés à justifier la quantité d'énergie et de temps que l'opposition officielle consacre à cette affaire. Je suspecte les conservateurs d'avoir des motivations qui n'ont rien à voir...
Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Madame la Présidente, ce serait bien si quelqu'un d'autre dans les banquettes ministérielles me posait une question de temps à autre à la suite de mes discours, mais ce n'est pas grave. Je remercie tout de même le député de son intervention.
Je me souviens d'un film mettant en vedette Leslie Nielsen qui s'intitulait L'agent fait la farce. Dans ce film, le personnage essayait de maîtriser la foule à la suite d'une explosion dans une usine de feux d'artifice. Il disait: « Circulez! Il n'y a rien à voir ici », tandis que les feux d'artifice explosaient partout derrière lui. Voilà qui décrit exactement le problème qui se pose avec le gouvernement libéral. S'il n'y a rien à voir ici, pourquoi craint-il que la motion soit adoptée?
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début, depuis notre arrivée ici il y a presque un an maintenant, mes collègues et moi faisons des propositions.
Le comité proposé va étudier les situations que l'on a vécues depuis le début de la pandémie. Nous pourrons en tirer de bonnes leçons et en retenir de bonnes solutions pour l'ensemble des parlementaires et des partis.
J'aimerais que mon collègue parle des leçons que les conservateurs tireraient de ce comité que l'on veut tous pour le bien des Québécois et des Québécoises et des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question. D'après ce qu'a dit le chef du Bloc québécois, ce parti appuiera la motion parce qu'elle est importante. Tous les partis à la Chambre ont intérêt à appuyer la motion, car nous sommes tous des parlementaires. Nous sommes envoyés ici pour faire ce travail. Mon travail est de représenter les gens du Centre de l'Alberta, et celui de la députée est de représenter les gens de sa circonscription, au Québec. Cela dit, tous les Canadiens paient des impôts. Tous les Canadiens méritent de savoir à quelles fins est dépensé l'argent qui provient de leurs impôts, et nous méritons de pouvoir poser ces questions.
Surtout, nous méritons des réponses. Si les comités de la santé, des finances et de l'éthique ne parviennent pas à obtenir ces réponses, créons notre propre comité, assorti du mandat précis d'ordonner la production de documents, et conférons-lui les pouvoirs voulus pour que nous puissions aller au fond de cette histoire et déterminer une fois pour toutes s'il est vrai qu'il n'y a rien à voir ici.
Madame la Présidente, je tiens à clarifier certaines choses. On ne peut réduire ce qui s'est passé sous les conservateurs avec Bev Oda à un simple jus d'orange à 16 dollars. Il était très clair qu'elle avait menti, et que le premier ministre Harper avait ensuite décidé de proroger le Parlement. Ce jus d'orange était un symbole évident de privilège, qu'il s'agisse des libéraux ou des conservateurs.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils que ce comité doit être présidé par un député de l'opposition? Les libéraux ne veulent pas d'un président conservateur, et les conservateurs ne veulent pas d'un président libéral. Puis-je suggérer que la présidence de ce comité revienne au député de Timmins—Baie James? Nous pourrions enfin nous mettre au travail.
Madame la Présidente, j'ai pourtant déjà demandé au député de Timmins—Baie James s'il comptait appuyer cette motion, mais il s'est contenté de tergiverser. Il n'était même pas certain d'appuyer la motion en question. Dans ces conditions, il est donc difficile pour moi de dire que je vais appuyer le député de Timmins—Baie James pour qu'il préside le comité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Le débat d'aujourd'hui exige qu'on explique d'abord l'importance de la démocratie et le rôle de l'opposition officielle en contexte démocratique.
Sans une opposition forte, il n'y a pas de démocratie. C'est d'autant plus vrai dans la tradition parlementaire de Westminster, qui permet à l'opposition, notamment à son chef, de poser directement des questions au gouvernement chaque jour sur des enjeux importants pour le pays. Dans le cas des systèmes présidentiels, les choses se passent un peu différemment et l'interaction directe n'est pas aussi évidente. C'est l'une des caractéristiques de la tradition parlementaire au Canada et, évidemment, en Grande-Bretagne, le pays d'où vient notre système. Je ne nie pas l'importance de l'opposition officielle. Je ne nie pas l'importance de...
Une voix: Voilà qui est rafraîchissant.
M. Peter Fragiskatos: Oui, madame la Présidente, c'est rafraîchissant et, si nous le demandions aux autres députés de ce côté-ci de la Chambre, mon collègue constaterait qu'ils sont tous du même avis.
L'opposition joue un rôle très important et donc, les motions des journées d'opposition jouent un rôle très important. C'est surtout vrai en période de crise. C'est l'occasion pour l'opposition, pendant toute une journée, de soulever des questions déterminantes et de faire valoir des idées intéressantes, qui ont des répercussions sur la voie prise par le pays.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés, en tant que pays, à la COVID-19. Il est important pour nous de penser à l'avenir et de débattre de cette importante question. Il s'agit du plus grand défi et de la plus grande crise de notre époque, sans aucun doute, et c'est certainement la plus grande crise que nous ayons connue, en tant que Canadiens, depuis la Seconde Guerre mondiale.
Les Canadiens partout au pays ont fait des sacrifices. Je me rappelle la première vague, au printemps. Nous avons tous rencontré des habitants de nos circonscriptions et nous avons tous eu ce genre de conversations. Il y en a qui sont restés chez eux, séparés de leurs proches, et cela a eu des répercussions énormes. Nous le raconterons à nos enfants, à nos petits-enfants et aux futures générations quand nous serons sortis de la crise, car nous en sortirons.
Le virus nous a paralysés, mais il n'a pas triomphé. L'économie a souffert son pire ralentissement depuis les années 1930 et le taux de chômage a atteint des niveaux jamais observés de notre vivant. Voilà les faits que nous observons sur papier et que l'on répète dans la presse d'affaires, dans les journaux ainsi que dans l'actualité télévisée et en ligne. Toutefois, il faut dire que les difficultés ont été vécues et les sacrifices, effectués par des gens ordinaires.
Je ne saurais décrire adéquatement ce que les particuliers et les entreprises ont fait pour ce pays. Chaque jour, je m'entretiens avec des citoyens et des propriétaires d'entreprise et ils ont des questions qui persistent depuis la première vague et maintenant que nous sommes dans la deuxième. Il est important que le gouvernement continue de s'occuper de ces questions et de cet énorme dossier.
Cela dit, je suis encouragé qu'il existe, à tout le moins, un plan d'action concret et très important établi pendant la première vague, soit l'ensemble des programmes qui permettent au pays, aux particuliers comme aux entreprises, de tenir debout. Je pense en particulier à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui a maintenant cédé la place à la Prestation canadienne de relance économique, ou PCRE. Je pense au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, et à la subvention salariale qui est venue en aide à un si grand nombre d'entreprises.
Aujourd'hui, la députée de Winnipeg-Centre a parlé de la Prestation canadienne d'urgence. Cette bouée de sauvetage a permis de venir en aide à près de neuf millions de Canadiens, et je n'emploie pas cette expression à la légère, car elle a vraiment été une bouée de sauvetage pour de nombreux Canadiens. Elle leur a permis de se nourrir et de payer leurs factures et leurs autres dépenses. Il ne faisait aucun doute que le gouvernement devait intervenir, et c'est ce qu'il a fait avec les programmes comme la Prestation canadienne d'urgence.
J'ai parlé à d'innombrables propriétaires d'entreprises de ma communauté qui ont profité du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un programme qui offre des prêts qui peuvent être partiellement radiés.
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est un programme extrêmement important qui a été créé en partie grâce au travail réalisé en comité. Les comités jouent un rôle déterminant. Je me pencherai sur le rôle et le potentiel des comités dans un moment. C'est un grand honneur pour moi de siéger au Comité permanent des finances. Au printemps dernier, nous avons eu l'occasion de formuler des idées sur les mesures qui s'imposaient et de les présenter directement au ministre des Finances de l'époque, au premier ministre et aux membres du Cabinet. C'est grâce à ce travail, du moins en partie, que nous sommes parvenus à créer le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Chose certaine, c'est que les fonctionnaires nous ont beaucoup aidés et nous ont prodigué de judicieux conseils sur l'élaboration des programmes et on ne peut sous-estimer l'importance de leur contribution.
La Subvention salariale d'urgence est un programme très efficace. J'ai été très heureux d'apprendre dans le discours du Trône que le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu'en 2021. Bien sûr, il nous faut davantage de détails à ce sujet. Nous pourrions débattre de telles questions, mais les députés de l'opposition semblent malheureusement préoccupés par autre chose.
J'ai parlé du travail extraordinaire de la fonction publique, en particulier pour la PCU, qui a été offerte aux Canadiens en un temps record. Il faut le souligner, ainsi que tout le travail qu'elle fait. Je m'en voudrais, et je sais que tous les députés, peu importe leur affiliation politique, seront d'accord avec moi, de ne pas mentionner le travail qui a été fait dans nos bureaux de circonscription par notre personnel incroyable. Dans mon cas, il s'agit de Ryan Gauss, Josh Chadwick, Asiya Barakzai et Jagger Hassan, qui m'ont fourni une aide que je n'oublierai jamais, aussi bien au printemps dernier durant la crise que maintenant pour la deuxième vague. Je sais que nous sommes tous très reconnaissants envers nos employés, qui discutent avec nos concitoyens et qui répondent au téléphone. Un nombre record de dossiers transitent par nos bureaux. En effet, à mon bureau, le nombre de courriels et d'appels téléphoniques a grimpé de 350 %. Je sais que d'autres députés auraient des histoires semblables à raconter à la Chambre. Nous avons tous vécu ce genre de situation. Nous continuons de compter sur nos employés, qui se sont avérés véritablement extraordinaires dans les circonstances.
Des erreurs ont-elles été commises pendant la pandémie de COVID-19? Le gouvernement fédéral a-t-il commis des erreurs? Oui, absolument. Comment peut-on croire qu'un gouvernement ne commettra pas d'erreurs en tentant de répondre à une crise unique, en construisant un avion en plein vol, en quelque sorte? Le gouvernement a mis en place des programmes sans précédent comme la PCU et tous les autres programmes que j'ai mentionnés. Quand on doit agir en un temps record, les erreurs sont inévitables.
Les circonstances concernant l'organisme UNIS font-elles partie de ces erreurs? La réponse est oui. C'est ce que j'ai affirmé devant le comité des finances, tout comme d'autres députés libéraux. Le gouvernement s'est bien acquitté de sa tâche, mais peut-il mieux faire?
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion de l'opposition qui fait complètement abstraction des enjeux actuels. Les conservateurs ont présenté une motion visant à paralyser le gouvernement pendant une grave crise. Ils ont proposé de mettre sur pied un comité qui servirait leurs intérêts partisans plutôt que les intérêts des Canadiens. Il n'y a rien de mal à examiner des dépenses. Le gouvernement a proposé une idée qui mènerait à la création d'un comité à cette fin. Il examinerait l'ensemble des dépenses liées à la COVID-19 de façon non partisane. C'est nécessaire. Il faut le faire.
Cependant, les conservateurs parlent de quelque chose de tout à fait différent. Ils utilisent le mot « corruption ». Je les invite à faire attention aux termes qu'ils utilisent. Le mot « corruption » sous-entend quelque chose de très précis. Il suppose que les députés ministériels touchent des pots-de-vin et qu'il existe une sorte d'accord entre eux et ceux qui ont été mentionnés, qu'il s'agisse de représentants de l'organisme UNIS ou d'autres, selon lequel des paiements sont reçus ou un accord de ce genre. Les conservateurs lancent de très graves accusations qui sont non fondées. Faisons attention aux termes que nous utilisons. Je me demande si les députés utiliseraient le mot « corruption » à l'extérieur de la Chambre.
Le gouvernement a raison de faire de la motion une question de confiance. Nous avons vu l'hypocrisie des conservateurs lorsque le comité des finances a eu l'occasion d'examiner des documents caviardés: ils ont refusé la suggestion d'inviter des fonctionnaires à venir témoigner pour expliquer ces caviardages. Les conservateurs ne voulaient pas entendre les explications des fonctionnaires.
Il est temps de laisser le Parlement faire son travail. Laissons les comités se pencher sur les enjeux de la COVID-19 et oublions le théâtre politique des conservateurs. Nous avons tellement de travail à faire. Il y a le projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui a été présenté à la Chambre, la question de la thérapie de conversion...
Madame la Présidente, il est intéressant de voir comment le député a carrément esquivé la question. Il a parlé des travailleurs de la santé et des propriétaires de petites entreprises, comme s'il pouvait les utiliser pour camoufler la corruption des libéraux.
Quand on emploie le mot corruption, on sait exactement ce qu'il signifie. On ne peut pas parler d'erreur quand un organisme caritatif qui a versé des centaines de milliers de dollars à la famille du premier ministre obtient un demi-milliard de dollars du gouvernement du Canada dans le cadre d'un programme gouvernemental. On ne peut pas non plus parler d'erreur quand l'ancien député libéral Frank Baylis décroche un contrat de plusieurs millions de dollars pour des respirateurs. Il n'y a pas d'erreur dans tous ces cas. Il y a corruption. D'ailleurs, le premier ministre a violé le code d'éthique à plusieurs reprises.
Le député considère-t-il vraiment que ces cas relèvent d'erreurs? Estime-t-il que c'est par erreur que l'organisme UNIS a été désigné pour créer un programme de toutes pièces et que ce soit par pur hasard que cet organisme appuie vigoureusement le premier ministre et verse de l'argent aux membres de la famille de celui-ci?
Comme je l'ai dit dans mon discours, madame la Présidente, je ne nie pas que la question de l'organisme UNIS n'a pas été bien gérée par le gouvernement. Je ne le nie pas, mais soyons très clairs. Lorsque le député et ses collègues utilisent des mots comme « corruption », cela laisse entendre que des actes répréhensibles ont été commis. Cela laisse entendre qu'il existe un accord formel ou informel entre des organismes et des individus et des députés ministériels, où les députés ministériels touchent des pots-de-vin, comme je l'ai dit, et reçoivent un paiement en échange d'une faveur politique. Cela n'a jamais été établi. Je me demande si le député et ses collègues seraient prêts à porter cette accusation à l'extérieur de la Chambre. Lorsqu'ils utilisent des mots comme « corruption », ils doivent vraiment réfléchir à ce qu'ils font à la Chambre. Cette accusation n'a absolument aucune substance. Oui, des erreurs ont été commises. Il n'y a pas eu de corruption.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue d'en face.
Il a parlé de l'importance d'une opposition responsable. Est-ce que l'opposition aurait dû fermer les yeux sur le scandale des commandites si elle n'avait pas été responsable? Je ne le crois pas et je pense que l'histoire nous aura donné raison.
En créant ce comité, nous sommes responsables puisque nous permettons aux autres comités de faire leur travail pendant que le comité spécial fera la lumière sur un scandale qui met en cause le premier ministre.
Est-ce que mon collègue d'en face est d'accord pour dire que nous sommes capables de mâcher de la gomme et de marcher en même temps, comme on dit par chez nous?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous pouvons évidemment faire maintes choses à la fois. En tête de liste, il devrait y avoir le travail effectué au nom des Canadiens sur des questions qui leur tiennent vraiment à cœur. Je sais que, dans ma propre circonscription, j'ai reçu un très petit nombre de courriels et d'appels téléphoniques au sujet d'UNIS et j'ai cessé d'en recevoir en été.
Ce qui importe aux Canadiens, c'est d'obtenir de l'aide pour leur famille. Ils se soucient de l'aide aux entreprises. Ils veulent en savoir plus sur ce que le gouvernement fera du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada. Ils veulent en savoir plus sur la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ils veulent en savoir plus sur les loyers et sur l'aide que le gouvernement fédéral leur accordera pour le loyer.
Les jeux auxquels s'adonne l'opposition, surtout les conservateurs dans ce cas-ci, sont extrêmement décevants et se limitent à la bulle d'Ottawa. Les Canadiens se soucient de leur vie quotidienne.
Madame la Présidente, je dois dire que je trouve honteux que les libéraux tentent de camoufler un tel gâchis et qu'ils se servent de la COVID-19 comme prétexte pour ne pas se faire prendre la main dans le sac ou à utiliser des fonds à mauvais escient.
Le député a indiqué que la motion ne porte pas sur les enjeux actuels. C'est peut-être ce que pensent les libéraux, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il s'agit d'un enjeu, tout comme de nombreux Canadiens se demandent pourquoi ils ne sont pas payés alors qu'ils voient tout l'argent qui est en cause dans le scandale UNIS. Même le premier ministre a déclaré qu'il ne tenterait pas de mettre fin à l'enquête quand il a prorogé le Parlement. Il a indiqué que, si les comités voulaient relancer l'enquête après la reprise des travaux parlementaires, la décision leur reviendrait, alors c'est ce que nous faisons.
Le député croit-il qu'il est justifié de menacer de déclencher des élections parce qu'on tente de cacher des rapports financiers aux parlementaires?
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai clairement indiqué dans mes observations pourquoi je crois que le gouvernement a raison de faire de cette motion une question de confiance.
J'ajoute que, il y a quelques jours, au comité des finances, le parti du député, les conservateurs et les bloquistes ont fait obstacle aux députés libéraux, qui étaient favorables à l'idée d'inviter des fonctionnaires pour qu'ils expliquent pourquoi les documents sur l'organisme UNIS ont été caviardés. Ils ont rejeté cette idée. Nous étions prêts à en apprendre davantage au sujet des documents caviardés. Nous savons qu'il s'agit d'une question de confiance et...
Madame la Présidente, c'est un honneur de donner suite aux commentaires judicieux du député. J'ai accumulé une certaine expérience en tant que député à la Chambre des communes, comme mes collègues le savent. J'ai été témoin des tactiques de l'opposition au fil des années, certaines justifiées, d'autres très mauvaises. Cette motion, à mon avis, appartient à la deuxième catégorie.
Je décrirais cette motion comme un coup de publicité. Ce qui m'a fait tirer cette conclusion est le titre original de la motion — les conservateurs ont fait un petit tour de passe-passe pour le changer quand ils ont réalisé qu'ils avaient, peut-être, dépassé les bornes. Quand j'ai entendu ce titre, je me suis rappelé comment les conservateurs nommaient leurs projets de loi lors d'une législature précédente. Ils choisissaient des titres dignes d'un roman d'Orwell, avec l'intention de faire passer un message à des fins électorales. Je me rappelle du moment où les conservateurs avaient présenté un projet de loi qui, dans le fond, visait à empêcher les électeurs de voter. Ils l'avaient appelé la « Loi sur l'intégrité des élections ». Ce n'est un secret pour personne que les conservateurs aiment les titres accrocheurs quand vient le temps de nommer leurs projets de loi et leurs motions.
Ils sont censés incarner la loyale opposition de Sa Majesté. Ce titre englobe la notion que leur rôle consiste à apporter une contribution constructive et à s'opposer constructivement, dans la lignée des Diefenbaker, Stanfield ou Clark ou encore, pour mon parti, de John Turner, qui nous a quittés récemment.
La motion est profondément malhonnête, car elle n'a pas pour but de permettre un examen général des politiques adoptées par le gouvernement et des dépenses qu'il a faites pour lutter contre la pandémie. Elle vise en fait à perturber les travaux de la Chambre pour réaliser des gains politiques fondés sur des suppositions, en plein milieu de la plus grande crise vécue par le Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les Canadiens ne voient pas cela d'un bon œil.
Examinons certains faits élémentaires de la controverse entourant la fondation UNIS. Mon collègue vient de dire dans son discours que l'entente entre le gouvernement fédéral et la fondation UNIS n'avantageait personne financièrement. Elle visait simplement un objectif poursuivi conjointement, soit d'aider des jeunes à survivre financièrement à une pandémie sans précédent et à se faire une carrière par l'acquisition d'une véritable expérience d'action bénévole.
Ce que l'opposition, qui se dit transparente et noble, oublie de dire aux Canadiens est que la fondation UNIS n'avait pas le droit de tirer des profits de ses relations avec le gouvernement ou avec n'importe quelle autre personne, car il s'agit d'un organisme de bienfaisance. Pour maintenir son statut d'organisme de bienfaisance, la fondation doit fonctionner comme un organisme à but non lucratif.
Les conservateurs et, malheureusement, le NPD ont fait croire aux gens qu'il s'agissait d'un contrat de 900 millions de dollars accordé à un organisme, alors que la réalité est tout autre. Ces 900 millions de dollars devaient être distribués sur le terrain à diverses organisations. L'organisme UNIS devait être rémunéré pour les frais d'administration, qui correspondaient à 5 % des 900 millions de dollars. Évidemment, une nouvelle comme « 5 % de 900 millions » ne ferait probablement pas les manchettes, et nous savons que l'opposition cherche avant tout à faire les manchettes.
Les conservateurs oublient aussi de mentionner, comme par hasard, que la recommandation de faire appel à UNIS venait des fonctionnaires. Diverses raisons, qui semblent plutôt évidentes, ont amené les fonctionnaires à recommander un organisme tiers. Ainsi, la fonction publique avait une capacité d'action restreinte, puisque les fonctionnaires concentraient déjà leur énergie, leur temps et leur attention sur la conception et la mise en œuvre d'une série de mesures sans précédent, dans le contexte d'une pandémie et d'une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. On n'a pas affaire au parti de Diefenbaker, Stanfield ou Clark, rappelons-le.
De plus, la fonction publique n'était pas outillée pour mener ce projet à bien parce qu'elle ne disposait pas de l'infrastructure organisationnelle et numérique nécessaire pour mobiliser rapidement les jeunes du Canada.
Nous savons que le premier ministre a préféré avoir recours à un programme gouvernemental et à la bureaucratie en place par l'intermédiaire de Service Jeunesse Canada. Cela étant dit, ce n'était absolument pas la première fois que le gouvernement utilisait des tierces parties disposant de réseaux nationaux solides et bien implantés pour apporter un soutien aux Canadiens. Il n'y a qu'à voir Centraide, mais aussi la Croix-Rouge ou Banques alimentaires Canada. On pourrait par ailleurs penser que les conservateurs, pour des raisons idéologiques, seraient heureux de recourir à des tiers, car ils ne cessent de nous répéter qu'un gouvernement ne peut pas tout faire.
Le gouvernement a proposé une solution constructive à la place de cette motion conservatrice peu judicieuse. Nous avons proposé que la Chambre nomme un comité spécial avec, pour mandat, de mener des audiences afin d'examiner et de passer en revue toutes les dépenses faites par le gouvernement en réponse à la pandémie. Ce comité refléterait la répartition actuelle des comités, qui reflète la répartition relative des sièges issue des urnes, il y a un an. La motion des conservateurs modifierait unilatéralement la composition habituelle des comités du Parlement actuel. Le gouvernement serait alors représenté par six députés au lieu de 12, soit un tiers des membres du comité.
Comment les conservateurs en sont-ils arrivés à ce chiffre? Cela défie le bon sens. Pourquoi pas deux? Pourquoi pas un seul? Pourquoi ne pas avoir, tout bonnement, aucun député ministériel au comité?
Le type de comité que propose le gouvernement serait conforme au principe de représentation proportionnelle des partis, reflétant ainsi les choix électoraux de la population canadienne. Ce comité serait doté de tous les pouvoirs d'un comité permanent, ce qui permettrait de libérer tous les autres comités actuellement paralysés par les conservateurs alors que nous sommes en pleine pandémie. Le gouvernement a également suggéré de manière proactive que la vice-première ministre, la ministre de la Santé, et d'autres ministres et hauts fonctionnaires puissent comparaître de temps en temps à titre de témoins, si le comité le juge opportun. Le comité serait également chargé d'examiner la question du caviardage de documents liés à la motion présentée le 7 juillet, et dont le comité des finances est actuellement saisi. Le comité permettrait aussi aux fonctionnaires d'expliquer leurs décisions avant de tenter de les accuser d'outrage.
Un véritable conservateur sur le plan financier sauterait sur l'occasion de créer un tel comité doté d'un vaste mandat. Or, les conservateurs préfèrent laisser passer cette occasion pour scander des slogans, le passe-temps des politiciens paresseux. Pourquoi optent-ils pour cette voie facile et vaine que leur parti semble affectionner ces jours-ci? C'est parce qu'ils ne peuvent parler de rien d'autre. Les conservateurs n'ont pas de plan crédible pour lutter contre les changements climatiques et, en même temps, pour bâtir une économie plus résiliente et plus durable. Les conservateurs n'ont pas de plan en matière de garde d'enfants pour permettre aux parents, plus particulièrement aux femmes, d'entrer sur le marché du travail et d'y rester, et de contribuer ainsi à l'économie du pays. Les conservateurs n'ont pas de plan pour garantir que les aînés reçoivent des soins appropriés dans les établissements de soins de longue durée. Ils n'ont pas de plan sur le logement. Ils n'ont pas de plan sur la transition de l'industrie automobile vers les véhicules zéro émission.
Les conservateurs sortent tout juste d'une autre course à la direction. On aurait pu penser qu'ils auraient des idées à présenter. Que faire lorsqu'on n'a aucune politique à suggérer? On s'en remet à des tours de passe-passe. C'est malheureusement ce qui se passe aujourd'hui, mais l'heure n'est pas aux tactiques ni aux subterfuges. Les gens souffrent, tombent malades. Les entreprises peinent à garder la tête hors de l'eau. L'opposition officielle doit commencer à proposer des solutions utiles.
Madame la Présidente, il était une fois un député qui, en 2014, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi sur la transparence dans lequel on pouvait notamment lire que les documents gouvernementaux sont du domaine public. En 2015, le même député a écrit une lettre ouverte à tous les Canadiens, dans laquelle on pouvait notamment lire ceci: « [...] ils s'attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public. » L'article paru dans le Globe and Mail était faux. Qui était ce député radical aux idées radicales en matière de transparence? Il s'agissait du député de Papineau, le premier ministre en poste et le chef de ces messieurs dames.
Comment peuvent-ils justifier cette métamorphose embarrassante et cette incroyable hypocrisie que constitue ce refus de remettre des documents et cette menace d'élections, alors que leur chef était un ardent défenseur de la transparence il y a à peine quelques années?
Madame la Présidente, le comité que le gouvernement propose de constituer aurait justement un mandat plus vaste afin de permettre à l'opposition d'examiner davantage de dossiers si elle le souhaite et de demander aux fonctionnaires de quelle façon les documents exigés à la suite de la motion du 7 juillet sont remis. Ce serait vraiment une occasion en or, et j'aimerais que le député la saisisse.
[Français]
Madame la Présidente, il faudrait qu'on soit un peu plus rationnel, parce que j'entends des termes comme « tactique » ou « partisanerie. » Il me semble que mon collègue, malgré son ton indigné, pourrait en tant que législateur nous aider à faire la lumière. Les libéraux nous disent depuis ce matin qu'il faut s'occuper de la gestion de la pandémie puisque c'est ce que nos concitoyens veulent. Or, c'est ce que la motion veut accomplir en laissant tous les autres comités permanents poser les questions et faire ce qu'il faut pour gérer la crise.
En ce qui concerne le scandale WE Charity, le comité spécial peut effectivement permettre de faire la lumière. Quel est le problème? Mon collègue dit que le terme « anticorruption » est insultant. D'accord. Les conservateurs ont proposé ce matin de reformuler et de mettre sur pied un comité spécial sur les allégations d'usage abusif des fonds publics.
On corrige donc déjà le tir et on collabore avec les législateurs d'abord et avant tout, et non avec les défenseurs du pouvoir exécutif et du premier ministre. De plus, on dit qu'il n'est pas nécessaire que le gouvernement déclenche des élections s'il perd le vote, en précisant dans la motion que ce dernier n'est pas un vote de défiance. Cela permettrait donc de continuer à gérer la pandémie comme le souhaite l'ensemble de nos concitoyens. Quel est donc le problème?
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord reconnaître que mon honorable collègue est l'un des membres de l'opposition les moins partisans. J'ai siégé avec lui au Comité spécial sur la réforme électorale et il a l'habitude de se prononcer sur des questions de principe. Je ne peux pas donc l'accuser de partisanerie exagérée.
Par contre, faire croire aux Canadiens et aux Canadiennes que « tactique et partisanerie » n'est pas la devise de l'opposition, c'est un peu fort. C'est comme cela que marche le système parlementaire, on le sait. J'ai été dans l'opposition et il y a des tactiques et des stratégies.
Que les conservateurs tentent de pousser les choses, je pense qu'il n'y a rien de nouveau là-dedans. Par contre, s'ils ont vraiment perdu confiance, si le Parlement a vraiment perdu confiance, s'il ne croit pas que le gouvernement fait bien les choses, s'il n'a pas confiance en la solution que le gouvernement propose, c'est-à-dire un comité encore plus grand avec un mandat élargi, nous ne savons pas quoi d'autre lui donner.
[Traduction]
Madame la Présidente, en cette période de crise sanitaire et économique sans précédent, toutes les décisions des libéraux touchent directement les Canadiens en difficulté, dont ceux de ma circonscription, où des gens perdent leur emploi et risquent même de perdre leur logement.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à faire de l'obstruction? Pourquoi ne cesse-t-il pas immédiatement de retenir des documents et ne les remet-il pas afin que nous puissions poursuivre notre travail, qui consiste à protéger les Canadiens?
Madame la Présidente, le comité proposé par le gouvernement permettrait de faire le genre de choses que la députée et d'autres députés souhaitent si seulement ils voulaient cesser leurs jeux politiques.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Albert—Edmonton.
Nous sommes en pleine pandémie. L'économie du Canada est l'une de celles qui en ont le plus souffert. Le gouvernement du Canada affiche d'ailleurs le déficit le plus élevé du G20. Parmi 20 pays, c'est nous qui avons le déficit le plus élevé en pourcentage du PIB. Nous avons le taux de chômage le plus élevé du G7; il dépasse ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et du Japon. De beaucoup en fait. C'est pourquoi j'interviens aujourd'hui: pour implorer la Chambre de reprendre son travail pour le compte de la population.
Le gouvernement a essentiellement mis fin aux activités du comité des finances — qui est nécessaire pour réagir à cette catastrophe économique et à la piètre performance économique du pays — afin de camoufler la divulgation de documents caviardés liés au scandale UNIS et empêcher la comparution de représentants du gouvernement et autres pour répondre à des questions sur le scandale. Le premier ministre a décidé en août de fermer le Parlement pendant plus de six semaines, l'empêchant de faire son travail, de se battre pour l'économie canadienne et la protection de la vie et du gagne-pain des Canadiens. Or, ce n'est pas tout: quand nous sommes revenus, le gouvernement a décidé de paralyser au moins trois comités parlementaires, à savoir ceux de la santé, de l'éthique et des finances, afin de les empêcher de travailler sur des mesures liées à la pandémie et de tenter de corriger l'énorme désavantage économique avec lequel le Canada est aux prises.
Inquiets de voir les petites entreprises disparaître, les emplois s'envoler en fumée et le Canada se retrouver en queue de peloton, les conservateurs ont proposé, dans un geste exempt de toute partisanerie, de retirer l'étude du scandale UNIS au comité des finances et de la confier plutôt à un comité d'enquête spécial. Que le comité des finances s'occupe de finances, celui de la santé, de santé et que le comité que nous proposons se penche sur ce dossier. Remettons-nous au travail, pour le bien des Canadiens.
Nous nous attendions à ce que notre proposition soit adoptée à l'unanimité, puisque le premier ministre disait se faire énormément de soucis pour le bien-être des Canadiens à cause de la pandémie et du ralentissement économique. Or, le premier ministre a plutôt adopté l'attitude inverse. Il a dit que, si nous insistions pour enquêter sur le scandale UNIS, il ferait tomber son gouvernement et forcerait la tenue d'élections, en pleine deuxième vague de pandémie. Wow. Il soutient en passant n'avoir rien à cacher, qu'il n'a de secret pour personne, mais les libéraux n'hésiteront pas à forcer la tenue d'un scrutin pour éviter que ce secret qui n'existe pas ne soit révélé au grand jour. Personne n'y croit. Les vives protestations du premier ministre ne bernent personne.
S'il n'avait rien à cacher, il n'aurait pas stoppé les travaux du Parlement. S'il n'avait rien à cacher, il ne menacerait pas aujourd'hui de faire tomber son propre gouvernement. J'imagine très bien quel serait son slogan de campagne, si les choses en venaient là: « Donnez-moi un gouvernement majoritaire afin que personne ne puisse enquêter sur moi ». Car c'est bel et bien ce qu'il demande. Ce qui est paradoxal dans tout ça, c'est qu'il admet lui-même que ses menaces électorales n'ont rien à voir avec son programme politique. Il n'est pas en train de dire qu'il est incapable de réaliser telle ou telle initiative parce qu'il est en situation minoritaire. Il admet lui-même qu'il peut mettre en œuvre toutes les politiques qu'il veut. Il est tout simplement incapable de songer ne serait-ce qu'un instant qu'un petit comité puisse poser de petites questions inconvenantes sur le scandale dans le cadre duquel sa famille et lui ont reçu plus d'un demi-million de dollars du groupe que l'on sait, après quoi il est intervenu personnellement afin que ce même groupe reçoive un demi-milliard de dollars.
Nous voulons simplement poser quelques petites questions là-dessus. Nous ne souhaitons pas nous opposer aux politiques du gouvernement. Si elles le méritent, celles-ci franchiront les étapes à la Chambre des communes. Nous ne voulons pas entraver le travail de quelque comité parlementaire que ce soit. Laissons-les tous faire leur tâche. Confions l'affaire de l'organisme UNIS, que le premier ministre trouve si atrocement distrayante, à une instance distincte et sûre, qui permettra à tous de poser des questions directes et d'utiliser les pouvoirs du Parlement pour obtenir des réponses claires.
[Français]
Pour une raison ou pour une autre, la possibilité que ces questions soient posées semble faire vivre une crise personnelle au premier ministre. L'idée que les documents non caviardés soient rendus publics provoque une crise dans les rangs libéraux. Ils nous menacent maintenant de déclencher des élections afin d'empêcher que la vérité soit connue.
Ce n'est pas le comportement d'un premier ministre qui n'a rien à cacher, c'est le comportement de quelqu'un qui a de grands secrets et qui veut éviter que la vérité soit connue. Il est prêt à fermer le Parlement pour éviter que la vérité soit connue. Maintenant, il est prêt à nous lancer dans une élection, alors que nous sommes au cœur de la deuxième vague de la pandémie, afin de taire la vérité. C'est le comportement d'un premier ministre qui a de grands secrets à cacher.
[Traduction]
Nous comprenons pourquoi il aurait honte que tout cela se sache. Nous avons ici un grand défenseur de la justice sociale qui ne cesse de dire à quel point il se préoccupe des opprimés. Il affirme préconiser la redistribution de la richesse: prendre aux riches pour donner aux pauvres. C'est comique, car il ne se gêne pas pour prendre l'argent des organismes de bienfaisance — de l'argent que des enfants donnent afin d'aider les gens pauvres des pays en développement — et le mettre dans ses poches.
Il vient d'une famille de millionnaires. Il a hérité de son grand-père, un magnat du pétrole qui a légué sa fortune gagnée dans le secteur de l'énergie. Notre premier ministre est millionnaire. On serait porté à croire que s'il était un aussi ardent défenseur de la justice sociale, il donnerait de l'argent aux organismes de bienfaisance et sa famille s'empresserait de verser de l'argent aux démunis. Non: il est exactement le contraire de Robin Hood. Il vole aux pauvres pour donner aux riches, et surtout à lui-même. Nous en avons un autre exemple.
Tandis qu'on en parle, quelle sorte d'organisme de bienfaisance est prêt à dépenser un demi-million de dollars pour payer une famille ultra-riche ayant un pouvoir politique important, ou encore à payer des vacances de 41 000 $ à un multimillionnaire qui a déjà dirigé une entreprise milliardaire, tandis que les jeunes écoliers pensaient que les sous qu'ils recueillaient servaient à aider les moins fortunés dans le monde? Les députés pensent-ils qu'on leur a dit que l'argent servirait plutôt à payer la famille millionnaire du premier ministre ou à payer des vacances de luxe à l'ancien ministre des Finances multimillionnaire et à sa famille? Bien sûr que non.
Ce n'est pas seulement un exemple de corruption, mais aussi un exemple flagrant d'hypocrisie personnelle. C'est pourquoi le premier ministre préférerait que nous arrêtions tous d'en parler. Non seulement c'est ce qu'il préférerait, mais il est prêt à mettre fin aux travaux du Parlement pour mettre fin un terme à la conversation. Où s'arrêtera-t-on? Va-t-on ainsi établir un précédent en laissant entendre que, dès qu'un scandale implique de trop près le premier ministre, il peut simplement mettre fin aux travaux du Parlement et déclencher des élections? Cela revient à interdire aux députés de l'opposition de poser des questions sur la façon dont il a utilisé les fonds publics pour rembourser ceux qui ont payé sa famille. Est-ce là le précédent qu'on veut maintenant établir?
Allons-nous vraiment en arriver au point où le premier ministre peut imposer sa volonté comme un roi et dire qu'il en a assez entendu, qu'il ne veut plus répondre aux questions et qu'il veut qu'on mette fin à toutes les enquêtes, faute de quoi, il fera tout fermer? Voilà le précédent que le premier ministre tente d'établir, mais nous n'allons pas baisser les bras. Nous avons été élus pour demander des comptes au gouvernement, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Nous allons faire la lumière sur ce scandale. Nous allons proposer d'autres mesures clés pour veiller à ce qu'aucun premier ministre ne puisse s'enrichir aux dépens de la population, comme l'a fait l'actuel premier ministre, et pour que cette reddition de comptes ait de nouveau force de loi.
Madame la Présidente, à titre de députée de l'opposition, je suis en effet d'avis qu'il faut faire la lumière sur des problèmes qui ont été dissimulés. La motion à l'étude semble toutefois faire du scandale UNIS le cheval de bataille du jour. Je trouve beaucoup plus préoccupante l'entrave à la justice liée au dossier SNC-Lavalin, alors que certains poussaient l'ancienne ministre de la Justice à poser des gestes qui auraient pu faire entrave à la justice. Cette histoire mérite un examen plus approfondi.
Le député de Carleton convient-il que le travail de l'opposition officielle serait plus impressionnant s'il se concentrait sur des problèmes qui pourraient être de nature criminelle, plutôt que sur des sujets qui semblent avoir pour seul but de faire les manchettes?
Madame la Présidente, la députée me place devant un dilemme difficile: quel scandale choisir?
Nous avons assisté à un cas d'entrave à la justice quand les libéraux ont congédié la procureure générale parce qu'elle ne voulait pas aider une entreprise criminelle à contourner les accusations pesant contre elle. L'ancienne procureure générale a eu le courage de rester sur sa position et d'accepter une rétrogradation pour respecter ses principes. Oui, j'y vois une question légitime, et j'invite les autres députés libéraux à faire preuve d'autant de courage que l'ancienne procureure générale.
Dans le vaste champ de bataille du monde,
Dans le bivouac de la vie,
Ne soyez pas comme du bétail muet et conduit!
Soyez un héros dans le conflit!
[Français]
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de mon honorable collègue et j'ai encore plus apprécié la réponse qu'il vient de donner à la Chambre.
Les libéraux nous accusent de faire de la partisanerie alors que, ce que je vois maintenant, c'est une opposition capable de collaborer pour faire en sorte qu'une motion soit acceptable pour tout le monde et que l'on fasse la lumière sur quelque chose qui doit être fait. Si on n'avait pas fait le travail sur les commandites, jamais on n'aurait su ce qui s'était passé. C'est une chance, qu'on l'ait fait. C'est la même chose pour les scandales sous le gouvernement Harper et sous tous les gouvernements que la Chambre a connus.
Ma question destinée à mon honorable collègue est la suivante. Au bout du compte, croit-il que tous les partis de l'opposition vont voter en faveur de cette motion?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de sa question.
Tout d'abord, j'aimerais simplement dire que le poème que j'ai cité est celui de Henry Longfellow. Je ne l'ai donc pas rédigé moi-même. Pour être honnête, je veux divulguer le nom de l'auteur.
Par rapport à la motion, je suis certain que tous les membres de l'opposition qui s'intéressent à la responsabilité du gouvernement voteront « oui », mais, s'il y a des membres de l'opposition qui sont pour la corruption et qui veulent former une coalition de fait, j'imagine qu'ils voteront contre.
Je trouve intéressant que le député de Timmins—Baie James soit toujours dans la Chambre des communes à bomber le torse et à dire qu'il veut obliger le gouvernement à rendre des comptes. Or, j'entends des rumeurs selon lesquelles ce député va voter pour la corruption et pour le camouflage. Je trouve cela très ironique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours inspiré lorsque j'entends mon collègue à la Chambre, parce que, honnêtement, son humour et ses envolées théâtrales sont vraiment inspirants. Si je demeure député aussi longtemps que lui, j'espère pouvoir développer un sens du théâtre semblable au sien.
Comme nous parlons de l'histoire, une citation historique me vient en tête: que celui qui n'a jamais péché lui lance la première pierre.
Je n'étais pas député et, en toute franchise, je ne me souciais guère de la politique à l'époque, mais je me souviens d'une vidéo d'autopromotion produite par des fonctionnaires qui avait fait scandale parce qu'il s'agissait d'un abus des fonds publics. D'ailleurs, une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique est que le gouvernement précédent était criblé d'accusations du genre et que le premier ministre de l'époque était le seul à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Je ne voudrais pas être reconnu coupable d'outrage au Parlement moi-même, alors je ne prendrai pas trop de temps, mais je voudrais demander à mon amical collègue de Carleton s'il croit que nous avons trop dépensé pour aider les Canadiens au cours des huit ou neuf derniers mois pendant un des pires moments de l'humanité et...
Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, le micro du député a été coupé avant qu'il puisse poser sa question. Il a demandé où nous aurions pu dépenser moins. D'abord, je n'aurais jamais donné 200 millions de dollars à une chaîne de casinos. C'est une évidence.
Je remercie le député d'avoir souligné mon sens du théâtre. Comme le disait Shakespeare, le monde entier est une scène. Sur cette scène, le rôle du député consiste à défendre la Couronne et ses crimes contre la population, et c'est ce qu'il fait.
Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer fermement la motion de l'opposition officielle visant à établir un comité spécial chargé d'étudier les dépenses douteuses effectuées par le gouvernement libéral en lien avec la COVID-19.
À bien des égards, il devrait s'agir d'une affaire courante. La création d'un comité spécial n'a rien d'inédit. Après tout, il y a déjà eu le comité chargé de la Loi fédérale sur la responsabilité. À la législature actuelle, il y a le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. À la législature précédente, j'ai été vice-président du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Tous ces comités ont été établis dans le but d'étudier une question précise.
En ce moment, nous avons des questions concernant l'utilisation à mauvais escient ou abusive des deniers publics par le gouvernement. Nous avons de multiples questions en matière de conflits d'intérêts. Nous avons des questions concernant la corruption à la tête du gouvernement, notamment au sein du Cabinet du premier ministre.
On penserait que, dans l'intérêt de la transparence et de la reddition de comptes, le gouvernement serait impatient qu'un tel comité s'attelle à la tâche. Comme l'a dit mon collègue, le député de Carleton, si le gouvernement n'a rien à cacher, qu'il nous donne le feu vert. Le premier ministre lui-même a dit, dans une célèbre déclaration, que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Pourquoi refuserait-il de laisser entrer le soleil pour faire la lumière sur cette affaire?
Je me permets de dire que le scandale UNIS se retrouve en tête de liste. Ce scandale a éclaté à la fin de juin quand on a découvert qu'un organisme, l'organisme UNIS, avait obtenu un demi-milliard de dollars dans le cadre d'un accord à fournisseur unique. On savait à ce moment-là qu'il existait des liens entre le premier ministre, son épouse et les frères Kielburger.
Le premier ministre affirmait quant à lui qu'il n'avait rien à cacher. Il a déclaré que l'organisme UNIS ne lui avait procuré aucun avantage. Son épouse avait participé à une baladodiffusion, mais c'était tout. Or, ce n'était pas la vérité.
Environ deux semaines plus tard, on apprenait que le frère, la mère et la conjointe du premier ministre avaient reçu plus d'un demi-million de dollars d'honoraires et de dépenses de nul autre que l'organisme UNIS. Le premier ministre a dit ne pas avoir eu le choix, parce que c'était la fonction publique qui avait recommandé que l'organisme UNIS obtienne ce demi-milliard de dollars dans le cadre d'un accord à fournisseur unique. Or, ce n'était pas la vérité.
Plus on en apprend sur cette affaire, plus il y a de questions à poser. Bien que le premier ministre ait affirmé qu'il n'y avait eu aucune ingérence politique ni aucune directive politique, on a appris qu'en plus des frères Kielburger qui avaient par pure coïncidence enrichi la famille du premier ministre, il y avait eu plusieurs communications entre les frères Kielburger et l'ancien ministre des Finances, notamment trois courriels et une conversation téléphonique.
Nous avons appris qu’il y a eu de nombreuses communications entre les Kielburger et les représentants du bureau de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau. En effet, Michelle Kovacevic, une haute fonctionnaire du ministère des Finances, a fait remarquer que le Cabinet du premier ministre prenait parti dans le dossier et que les Kielburger étaient très proches du ministre des Finances. Toutefois, le premier ministre a dit qu’il n’y avait pas eu d'interférence politique et qu’il n’était au courant de rien. Cependant, à mesure que les preuves s’accumulaient, il est devenu de plus en plus clair que les mots du premier ministre ne valaient même pas le papier sur lequel ils étaient écrits. Le fait est qu’il y a effectivement eu des directives politiques. Nous le savons.
Alors, nous demandons pourquoi il y aurait des directives politiques au sujet d'un organisme qui n’avait jamais administré un tel programme auparavant, qui n’avait pas la capacité de le faire, qui était en plein chaos à l’époque parce qu’il venait de renvoyer des employés et le président de son conseil d’administration, et qui avait manqué à ses engagements bancaires. Pour un organisme qui, en apparence, était le seul à pouvoir administrer ce programme, une telle feuille de route est plutôt bizarre. Alors qu’il aurait dû être au bas de la liste, il s’est retrouvé en tête.
L'explication est simple: il y avait contrepartie. L’organisme UNIS procurait des avantages à la famille du premier ministre et, en retour, il recevait des contrats à fournisseur unique de la part du gouvernement fédéral. Il y a eu au moins cinq contrats de ce genre avant la grosse entente de contribution d’un demi-milliard de dollars. Cela a alarmé à juste titre les Canadiens et a soulevé beaucoup de questions.
Il se trouve que je suis membre du comité des finances, tout comme mon collègue, le député de Carleton, qui a habilement dirigé ce comité pour l’opposition officielle lorsque nous cherchions à obtenir des réponses. Dans le cadre de ces audiences, le gouvernement a convenu de remettre les documents pertinents. Que s’est-il passé? Le jour même où le gouvernement a remis 5 000 pages de documents, le premier ministre a prorogé le Parlement. Le lendemain, le gouvernement devait remettre tous les documents sur les indemnités pour allocutions au comité de l’éthique.
Pour un gouvernement qui répète à qui veut l'entendre qu'il se soucie des Canadiens et qu'il veut lutter contre la pandémie, il a fait de l’obstruction, a fermé le Parlement et va maintenant jusqu’à menacer de déclencher des élections pour couvrir sa propre corruption, même si c’est aux dépens de la santé, de la sécurité et de la vitalité économique des Canadiens pendant cette crise sans précédent. C’est absolument honteux.
Les Canadiens méritent d’avoir des réponses. Nous devons examiner les preuves, et cela commence par l'adoption de cette motion.
Madame la Présidente, le député d'en face a siégé au comité mixte sur l'aide médicale à mourir, auquel j'ai eu aussi l'honneur de siéger. C'est un exemple du genre de travail en commun que nous avons été en mesure de faire pendant cette législature-là. Nous nous retrouvons maintenant à devoir nous occuper, encore une fois, du dossier de l'aide médicale à mourir afin de vérifier que tout est conforme, sur le plan constitutionnel, à la récente décision judiciaire.
Mon collègue s'est longuement étendu sur sa déception et son inquiétude face aux mesures prises par le présent gouvernement. Le député d'en face et son parti font-ils confiance au gouvernement et si tel n'est pas le cas, pourquoi ne veulent-ils pas d'élections?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord saluer mon amie, la députée de Châteauguay—Lacolle. J'ai vraiment aimé travailler avec elle, pendant la législature précédente, au comité mixte spécial.
On n'aurait pas pu mieux le dire que ne l'a fait le député de Carleton. Laissons le comité des finances, le comité de la santé et le comité de la justice faire leur travail. Nous nous apprêtons à tenir des audiences sur le projet de loi relatif à l'aide médicale à mourir, qui devrait être adopté au cours de la présente législature.
Laissons, par ailleurs, le comité mixte spécial retracer les éléments de preuve afin de donner des réponses aux Canadiens. Ils les méritent quand on pense aux dépenses de centaines de millions de dollars qui ont soulevé des questions capitales relativement aux conflits d'intérêts, à la corruption et à l'incompétence généralisée au sein du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue conservateur a totalement raison.
Tous les députés de la Chambre ont d'abord et avant tout le rôle de remettre en question la gouvernance, et non pas de défendre à tout prix le premier ministre. Le rôle d'un parlementaire, c'est de poser des questions au gouvernement et de lui demander de rendre des comptes. Or je suis d'accord avec lui...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Même si la lumière sur mon pupitre est allumée, je n'entends pas l'interprétation. Je ne comprends pas ce que dit mon collègue. Ce serait bien s'il pouvait recommencer son discours.
Pourrions-nous vérifier si l'interprétation fonctionne?
[Français]
L'interprétation fonctionne maintenant.
L'honorable député de Montcalm peut revenir à ce qu'il disait.
Madame la Présidente, j'essaierai d'être aussi juste.
Je disais donc que mon collègue a raison: le rôle premier d'un parlementaire n'est pas de défendre le premier ministre, mais de demander au gouvernement de rendre des comptes. Le devoir d'un parlementaire, peu importe la couleur de son parti, est de remettre en question la gouvernance. Mon collègue a donc raison, et c'est ce dont nous débattons aujourd'hui.
Lors d'une journée de l'opposition, nous nous retrouvons obligés de tenir un débat sur ce qui devrait aller de soi, soit la création d'un comité spécial pour faire la lumière sur un scandale. Nous devons passer du temps ici, alors que les comités peuvent s'en occuper et qu'il y a justement une pandémie à gérer.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi il pense que la création d'un comité spécial constitue, selon l'autre côté de la Chambre, une tactique partisane, alors que notre rôle parlementaire le justifie pleinement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député devrait poser cette question au gouvernement. Notre motion vise uniquement à demander des comptes au gouvernement et à veiller à ce que le premier ministre tienne parole.
Quand le premier ministre a prorogé le Parlement, il a affirmé qu'il y aurait de nombreuses occasions de reprendre les audiences sur l'affaire UNIS et d'autres dépenses gouvernementales. Cependant, quand tous les partis de l'opposition ont fait leur travail en tentant de déterminer où mènent les éléments de preuve, le gouvernement a pris en otage trois comités parlementaires. Maintenant, le gouvernement cherche à faire chanter la Chambre en menaçant de déclencher des élections.
Madame la Présidente, j'ai quelques questions à poser. Les conservateurs ont présenté une motion tendant à créer un comité. Le député pourrait-il nous expliquer brièvement pourquoi il croit que ce comité fonctionnerait mieux que les autres, étant donné que les libéraux ont déjà bloqué à maintes reprises les travaux des comités? Qu'est-ce qui distinguerait ce comité des autres? Comment pourrions-nous obtenir des réponses sans que les libéraux nous empêchent encore une fois de poser des questions?
Madame la Présidente, bien simplement, nous pourrions d'abord compter sur la coopération du NPD, ce qui n'a pas toujours été le cas. Il est important que nous obtenions des réponses. Si le gouvernement choisit de continuer à bloquer la mise sur pied du comité, cette décision le discrédite, et les Canadiens pourront tirer leurs propres conclusions.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
C'est avec une certaine déception que je participe au débat d'aujourd'hui parce que l'opposition officielle a choisi d'utiliser cette journée pour maintenir ses attaques partisanes et inutiles contre le gouvernement au lieu de parler des questions importantes pour les Canadiens en cette période de pandémie. Les députés d'en face auraient pu en profiter pour discuter d'un enjeu qui touche vraiment les Canadiens. Ils ont plutôt opté pour une triste approche conflictuelle, qui fait abstraction des besoins des Canadiens.
Contrairement au Parti conservateur, le gouvernement continue de se concentrer sur les enjeux qui touchent les Canadiens de partout au pays, peu importe leur allégeance politique, comme il le fait depuis le début de la pandémie. Nous espérons que les partis de l'opposition retrouveront l'esprit de collaboration nécessaire pour adopter et améliorer des mesures ayant des retombées évidentes pour les Canadiens, à l'image de ce que le Parlement a pu accomplir au début de la pandémie.
Aujourd'hui, les Canadiens font face à une deuxième vague de COVID-19, ce qui les amène à s'inquiéter au sujet de leur emploi, de la sécurité de leurs parents et amis, et même de leur vie de tous les jours. La priorité des députés devrait être de répondre à leurs besoins en cette période difficile. À cette fin, je vais consacrer mon temps de parole aujourd'hui à certaines mesures mises en place par le gouvernement afin d'assurer la sécurité et maintenir la prospérité des Canadiens.
Lorsque la pandémie est arrivée en territoire canadien, le gouvernement a travaillé sans relâche pour faire revenir au pays les Canadiens coincés à l'étranger. Les députés se souviennent peut-être des premiers jours et semaines, lorsque des habitants de la circonscription de Châteauguay—Lacolle et de partout au pays, étaient en voyage dans diverses parties du monde.
Dans notre cas, un groupe d'écoliers était au Honduras lorsqu'est survenue la pandémie. On commençait à imposer le confinement et des pays s'apprêtaient à fermer leurs frontières. Nous devions agir de toute urgence pour faire revenir ces jeunes de même que beaucoup d'autres voyageurs. Des députés des autres partis ont exprimé leur reconnaissance envers le ministère des Affaires mondiales, les fonctionnaires, le personnel supplémentaire et les centres d'appels qui ont contribué au retour sécuritaire de ces Canadiens.
Nous avons sollicité les compagnies aériennes et les gouvernements étrangers afin de trouver des moyens de rapatrier les Canadiens, où qu'ils soient dans le monde. Ce fut une tâche longue et ardue, mais nous avons réussi, avec la collaboration des transporteurs et de nos partenaires.
Ce faisant, il ne fallait pas non plus négliger la sécurité des Canadiens qui étaient encore au pays. C'est pourquoi nous avons obligé quiconque revenait au Canada à s'isoler durant 14 jours. Au début de la pandémie, beaucoup de gens se sont demandé si c'était vraiment nécessaire. Eh bien oui, et aujourd'hui, la réponse va de soi. Les Canadiens acceptent cette politique parce qu'ils comprennent les impératifs de santé publique — politique qui demeure importante encore aujourd'hui, maintenant que nous luttons pour freiner la progression de la deuxième vague.
C'est aussi dans cette optique que nous avons continué de nous fier aux sages conseils des médecins et des scientifiques pour bien protéger les Canadiens, et j'insiste sur ce point. Il s'agit d'une décision complètement apolitique et non partisane. Il a fallu faire des choix difficiles, en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Des choix à cause desquels certains Canadiens, même s'ils n'avaient absolument rien à se reprocher, ont eu du mal à gagner leur vie et à payer l'épicerie, le loyer et les biens de première nécessité. J'emploie le mot « choix », mais en un sens, il s'agissait de la chose à faire.
Après avoir dû prendre des décisions certes difficiles, mais essentielles pour le bien des Canadiens, nous avons dû agir rapidement et de manière décisive pour venir en aide aux personnes les plus durement touchées.
[Français]
Sachant très bien que la santé des Canadiens était en jeu, notre gouvernement a dû trouver des façons novatrices d'aider tous ceux et celles qui étaient touchés. En mars, nous avons introduit la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. C'était du jamais vu.
Les Canadiens et les Canadiennes avaient besoin de remplacer le revenu qu'ils avaient perdu sans qu'il y ait eu faute de leur part, comme je l'ai dit tantôt. Avec cette prestation, les Canadiens qui avaient perdu leur source de revenus en raison de la pandémie pouvaient recevoir jusqu'à 2 000 $ par mois. Je sais que chez nous, c'était très apprécié. Les citoyens ordinaires pouvaient ainsi conserver leur pouvoir d'achat et faire rouler l'économie à un niveau minimum essentiel.
Jamais auparavant le gouvernement n’avait réagi aussi rapidement en mettant en place ce genre de programmes pour garantir que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils avaient cruellement besoin.
La PCU a été essentielle pour ceux qui avaient perdu leur emploi, qui devaient s'isoler ou qui devaient prendre soin de quelqu'un atteint de la COVID-19. Tous les jours, à mon bureau de circonscription, nous avons reçu des appels et des courriels de citoyens et de citoyennes touchés non seulement par la perte de leur emploi, mais aussi par l'obligation de garder leurs enfants à la maison ou, carrément, par la maladie. C'était un soutien financier essentiel.
Nous avons aussi reconnu les conséquences inégales de la pandémie sur les groupes vulnérables de notre société. Nous avons annoncé plusieurs mesures visant à aider les Canadiens plus vulnérables à faire face aux effets sanitaires et socioéconomiques de la pandémie. Cela incluait entre autres l'appui aux personnes en situation d'itinérance et aux femmes et aux enfants victimes de violence.
Jeunesse, J'écoute a observé une nette augmentation de la demande pour ses services et nous avons donc augmenté notre appui à cet organisme. Nous avons investi des millions de dollars pour améliorer l'accès à la nourriture pour les Canadiens dans le besoin, par l'entremise d'organisations et de banques alimentaires. Encore chez nous, c'était très apprécié à Châteauguay, à Saint-Rémi et à Mercier. Grâce à tous ces investissements, les organismes communautaires ont pu avoir l'appui dont ils avaient besoin pour offrir des services essentiels aux Canadiens vulnérables ou dans le besoin.
En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons aussi annoncé une aide allant jusqu'à 3 milliards de dollars pour augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Ces gens continuaient chaque matin d'aller travailler pour offrir à leurs voisins, à leur quartier et à leur communauté ce dont ils avaient besoin. Ils étaient à leur poste tous les jours malgré les risques liés à la COVID-19, et les Canadiens ont pu compter sur eux.
Je pourrais parler encore 10 minutes de tous les programmes que nous avons mis en place. J'aimerais simplement en mentionner quelques-uns ici. La Subvention salariale d'urgence du Canada a été créée pour permettre aux entreprises de garder leurs employés. Le report du paiement de la TPS équivalait essentiellement à un prêt à court terme sans intérêts. Nous avons aussi mis à la disposition des institutions bancaires près de 25 milliards de dollars pour offrir des prêts aux petites entreprises qui en avaient besoin. Enfin, nous avons lancé un programme de garantie de prêts pour les PME.
[Traduction]
Dès le début de la pandémie, nous avons annoncé des mesures pour venir en aide aux entreprises canadiennes et leur permettre de moderniser leur équipement et d'augmenter leur production afin de pouvoir fabriquer des produits canadiens pour la lutte contre la COVID-19. Je tiens à féliciter toutes les entreprises de leur travail acharné depuis le début de la crise, notamment celles de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, où les agriculteurs, les fabricants et les compagnies de transport ont relevé le défi.
De toute évidence, les conservateurs ont décidé de faire passer leurs intérêts avant ceux des Canadiens. C'est une manœuvre politique mesquine. La motion a pour but de paralyser le gouvernement. Je n'y souscris pas du tout.
Madame la Présidente, la députée élude les questions que les conservateurs veulent confier à un comité spécial. Elle accuse le Parlement d'être incapable de faire deux choses à la fois. Elle prétend que nous ne pouvons pas diriger le pays en même temps que nous demandons des comptes au gouvernement et que nous veillons à ce que tous les documents liés au scandale UNIS soient révélés au grand jour.
Nous avons parlé de Frank Baylis, un ancien député libéral, dont l'entreprise a obtenu un marché à fournisseur unique. Nous savons que le gouvernement a invoqué la sécurité nationale pour cacher les détails de ce marché.
Les Canadiens ont le droit de savoir comment l'argent qu'ils versent en impôts est dépensé. Ils ont le droit de savoir si leur argent sert à enrichir des membres influents du Parti libéral. Pourquoi les libéraux veulent-ils nous interdire de faire la lumière sur ces questions? Qu'ont-ils d'autre à cacher aux Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, car elle me permet d'expliquer exactement pourquoi je n'aime pas cette motion. Cette motion a pour but d'essayer d'empêcher le gouvernement de faire son travail et de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin. Elle vise à paralyser les travaux du gouvernement. L'opposition condamne des fonctionnaires sans leur donner la chance d'expliquer leur application de la loi dans le caviardage des documents. Nous ne pouvons pas faire de nos comités des outils partisans qui obligent des particuliers à fournir des renseignements financiers personnels. Où cela va-t-il s'arrêter?
J'aurais bien d'autres choses à dire et je suis certaine que j'aurai l'occasion de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, c'est fascinant. On veut nous dire ce que nous pensons de la motion. Pendant 10 minutes, on nous dit ce qu'on pensait de la motion, alors que c'est la raison pour laquelle est ici aujourd'hui. On a passé neuf minutes et demie sur les « bons coups » du gouvernement, alors que toutes les propositions acceptées par la Chambre venaient aussi des partis de l'opposition. À la toute fin, on parle de la motion, on passe 30 secondes sur la motion. Encore une fois, on essaie d'éluder le problème.
J'aimerais qu'on m'explique en quoi cela paralyse le gouvernement, si nous faisons en sorte que tous les autres comités vont pouvoir s'occuper de leurs affaires et qu'il va y avoir simplement un comité spécial pour l'affaire UNIS. Je veux savoir en quoi cela paralyse le gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie encore le député de l'opposition de sa question.
Si je parle de la motion maintenant, c'est parce que j'ai voulu consacrer mon temps à ce qui est important pour les citoyens de ma circonscription, c'est-à-dire notre travail que nous faisons pour lutter contre la pandémie.
En ce qui a trait aux comités, la motion aura pour effet de noyer les fonctionnaires sous des demandes irraisonnables, avec des délais de 24 heures pour produire des documents, sans accepter ce qu'ils réussissent à fournir aux comités. C'est cela, paralyser les comités. Ce n'est pas du tout respecter le travail que nous faisons ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les observations que vient de faire notre collègue et qu'a faites le député de Winnipeg-Nord, selon lesquelles nous agissons de manière partisane à la Chambre et ne représentons pas les Canadiens. Je tiens à souligner que chacune des personnes qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre a été dûment élue. L'opposition officielle a récolté la majorité des votes des Canadiens. Les autres députés de l'opposition sont également unis sur cette question. Chose certaine, nous espérons de tout cœur aujourd'hui.
Voici ma question à la députée: pourquoi cela devient-il un enjeu partisan à ses yeux quand elle ne veut pas qu'on s'attarde au fait que le gouvernement libéral a mal agi et a été démasqué?
Madame la Présidente, je sais pertinemment que chaque député de la Chambre représente les électeurs qui l’ont élu, c'est pourquoi j'appelle tous les députés à travailler de manière collaborative. C'est ce que les Canadiens et les Canadiennes attendent de nous en ce moment, et c’est ce que les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations de tous les secteurs ont fait.
Je voudrais poser cette question au député. J'aimerais savoir si les députés et leur parti ont confiance en ce gouvernement et, dans la négative, pourquoi ils ne veulent pas du déclenchement des élections.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir mes collègues en si grand nombre cet après-midi, juste avant la période des questions.
J’aimerais commencer mon intervention, avant l’interruption de la période des questions, en rappelant que partout au pays, les Canadiens et les Canadiennes et leur famille continuent d’être touchés par la COVID-19. Nous continuons de voir, hélas, des gens mourir de la maladie. Les mesures prises par le gouvernement et le travail que font tous nos collègues pour faire remonter l’information sur la manière dont nous pouvons aider nos compatriotes en cette période très grave — la plus inédite et la plus incroyable que le monde ait connue depuis de nombreuses décennies — devraient être au centre des efforts de notre gouvernement, et c'est le cas. Ils devraient être au centre des efforts que déploient tous nos collègues députés, que ce soit virtuellement dans leurs circonscriptions ou de retour à Ottawa à la Chambre.
Aujourd'hui, c'est un plaisir pour moi de m’exprimer dans le débat d'aujourd'hui. J’aimerais d’abord reconnaître que je prends la parole sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin.
Alors que les conservateurs centrent leurs efforts sur les jeux politiques, le gouvernement continue de mettre l’accent sur le bien-être de tous les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, Vaughan–Woodbridge. Au lieu de s’intéresser à la manière dont le gouvernement et le Parlement peuvent travailler ensemble à mieux soutenir la population canadienne, le chef de l'opposition a présenté une proposition clairement partisane qui, à mon avis, n'aborde pas de manière constructive la question des moyens à mettre en œuvre pour aider les petites entreprises, les travailleurs qui continuent d'être touchés par la COVID-19 et la manière dont nous continuons de relancer l’économie et de lui faire retrouver son élan. Nous savons qu'avant la COVID-19, nous avions les taux de chômage les plus bas depuis 40 ans, avec plus d'un million de nouveaux emplois créés et des centaines de milliers de personnes sorties de la pauvreté, dont des dizaines de milliers d'enfants.
Cette motion a pour principal objectif de paralyser le gouvernement actuel, à un moment où l'ensemble du gouvernement du Canada s'efforce de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Tout simplement...
Je dois interrompre le député. Il disposera de huit minutes pour terminer son intervention après la période des questions.
[Français]
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. Le député de Mississauga-Est—Cooksville a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La défense des droits des Noirs
Madame la Présidente, nous avons déjà affirmé aux Canadiens que la diversité fait notre force. La semaine dernière dans ma circonscription, Mississauga East—Cooksville, nous avons célébré l'histoire des Noirs et la communauté noire. Se sont joints aux célébrations des descendants des courageux hommes et femmes qui ont échappé à l'esclavage en empruntant le chemin de fer clandestin.
Je suis fier de représenter des personnes qui travaillent avec fougue et sans relâche pour préserver le vécu de la communauté noire et d'importants chapitres de notre histoire. Je mentionne notamment le Dr Bryan Walls et Anna Davis Walls, conservateurs à l'Underground Railroad Museum; Abby Watkins-Lewis, avocate et professeure, Dave Watkins, conseiller auprès des jeunes, enseignant et artiste, et leur bon ami et collègue enseignant, John Solarski, avec lequel ils ont fondé la conférence des jeunes de la diaspora africaine; le chef de police de la région de Peel, Nishan Duraiappah, et la constable Korissa Williams; le coordonnateur du développement communautaire à la Ville de Mississauga, Orville Edwards, et la conseillère Chris Fonseca. Tous font figure de chefs de file et contribuent à un changement positif.
Notre gouvernement a pris des mesures pour éliminer la discrimination systémique au Canada, parce que nous savons qu'il est toujours possible de faire mieux.
Grant Moffatt
Madame la Présidente, cet été, les résidants de Westman ont perdu, avec le décès de Grant Moffatt, l'un de leurs concitoyens les plus respectés. J'ai connu Grant presque toute ma vie. Lorsque nous étions jeunes agriculteurs, nous avons fréquenté tous deux l'Université du Manitoba. Il était un mentor pour bien des gens et un ami de tous. Grant adorait sa famille et sa communauté. Je pourrais dire tant de choses à son sujet, mais ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est la passion qu'il avait pour sa très chère équipe de hockey des Cougars du Sud-Ouest, à Souris.
Pendant près de 30 ans, Grant s'est engagé dans le club, et il y a joué les rôles de président et de directeur général. Bon nombre de gens n'ont connu les Cougars qu'avec Grant à la barre, et d'innombrables jeunes hockeyeurs et leur famille ont bénéficié de son leadership. Je tiens à remercier son épouse Connie et leurs deux enfants, Todd et Pam, d'avoir partagé Grant avec le reste d'entre nous.
Qu'il repose en paix.
[Français]
La Journée mondiale de la santé mentale
Madame la Présidente, le 10 octobre dernier avait lieu la Journée mondiale de la santé mentale. Or on sait que la santé mentale n'est pas le combat d'une seule journée.
[Traduction]
C'est d'autant plus vrai cette année. En effet, en ces temps de pandémie, de confinement et d'incertitude, plus de gens risquent de souffrir d'un problème de santé mentale.
[Français]
J'aimerais dire à celles et ceux qui sont touchés par la maladie qu'ils ne sont pas seuls. Je leur demande d'en parler à leurs proches et de faire appel aux services d'aide offerts dans les communautés. Par exemple, le gouvernement a créé Espace mieux-être Canada, qui a jusqu'à présent aidé plus de 463 000 Canadiens.
À Sherbrooke, où je vis, nous avons des organismes extraordinaires, comme La Cordée, qui sont à l'écoute de quiconque en ressent le besoin. Nous avons aussi l'Association des proches de personnes atteintes de maladie mentale, l'APPAMM, un organisme essentiel dans lequel je me suis beaucoup impliquée, qui offre jour après jour un soutien aux proches de personnes souffrant d'une maladie mentale.
L'aide est là, à portée de main. Parlons-en et n'attendons pas qu'il soit trop tard.
Le respect des engagements du gouvernement
Monsieur le Président, aujourd'hui, les producteurs de lait ont interpellé le gouvernement pour une énième fois en lui demandant une chose toute simple: qu'il tienne parole.
Quand nous demandons aux producteurs de nous nourrir, la moindre des choses serait de les soutenir.
Il faut leur démontrer un minimum de respect, car ils ont été sacrifiés dans les dernières ententes commerciales. Un minimum de respect, monsieur le Président, serait de tenir la parole donnée dans le discours du Trône.
Les producteurs laitiers ne sont pas les seuls à être laissés de côté. Les producteurs de volailles et d'œufs attendent toujours l'annonce des programmes, plus d'un an après que les montants eurent été fixés. Les transformateurs, eux, sont dans l'incertitude et ne semblent pas faire partie du programme du gouvernement.
Tout ce que je demande à la ministre, c'est l'élémentaire respect de la parole donnée. Ces gens méritent le respect.
Quand vont-ils agir?
[Traduction]
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de souligner la Semaine de la PME et de rendre hommage aux incroyables entrepreneurs de ma circonscription, Richmond Hill.
Ce sont les petites entreprises qui souffrent le plus de la pandémie, et leurs propriétaires font preuve d'une incroyable résilience en continuant de servir leur communauté. Je tiens à souligner les efforts d'Aneal Swaratsingh, propriétaire d'Aneal's Taste of the Islands, un restaurant antillais situé au cœur de Richmond Hill. Le restaurant d'Aneal a été confronté à divers défis depuis le début de la pandémie, mais ce dernier a quand même fait don de repas au centre d'entraide local, et il continue de venir en aide aux plus vulnérables de la ville.
Grâce à des programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le nouveau Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, nous continuerons d'aider les petits entrepreneurs de notre région, qui font un travail formidable dans leur collectivité.
J'invite les résidants de Richmond Hill et l'ensemble des Canadiens à appuyer les petites entreprises de leur localité cette semaine, et plus particulièrement pendant la saison des Fêtes. Ce sont les petits entrepreneurs comme Aneal qui font la force de notre nation. Je les remercie de leur résilience, de leur force et des services qu'ils rendent.
Les travailleurs de la santé
Monsieur le Président, la plupart des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées de ma circonscription, Surrey-Sud—White Rock, ainsi que de l'ensemble du pays, ont fait un excellent travail pour assurer la santé et la sécurité de nos aînés tout au long de la pandémie de COVID-19. Toutefois, beaucoup d'entre eux ont été débordés et manquent cruellement de personnel. Les pénuries de personnel, qui existaient bien avant la pandémie, ont été aggravées par la fatigue, les infections et les obligations en matière de garde d'enfants.
Dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme, les travailleurs sociaux formés peuvent être admissibles au statut de résident permanent. Néanmoins, ce programme n'est pas accessible aux personnes ayant été formées dans des établissements privés accrédités avec des programmes qui cumulent moins de 900 heures, et qui suivent exactement le même programme en moins de temps. Nous avons besoin de ces travailleurs qualifiés, mais ceux-ci se rendent dans d'autres pays.
J'invite le gouvernement libéral à faire preuve de plus de compassion et de pragmatisme. Il doit procéder à une simple modification de sa politique, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs qualifiés de présenter une demande d'admission à ce programme. Ainsi, nous pourrons obtenir le personnel formé dont nous avons besoin. Des milliers de personnes souhaitent présenter une demande. Nous devons en faire plus pour nos personnes âgées.
Le Mois de la sensibilisation au cancer du sein
Monsieur le Président, le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Bien que le nombre de personnes qui survivent à un diagnostic de cancer du sein soit plus élevé que jamais, le cancer du sein demeure le cancer le plus répandu et la deuxième cause de décès attribuable au cancer chez les Canadiennes.
C'est aussi l'occasion de célébrer les survivantes. Des femmes fortes, comme mes amies Susan Slimmon et Val Waldron, ont botté les fesses au cancer, et ma sœur Jill, qui a reçu un diagnostic de cancer du sein il y a un an, a réussi à suivre son traitement avec dignité et humour et avec l'amour de sa famille et de ses amis. Elle est la personne la plus forte et la plus incroyable que je connaisse.
Ma sœur a découvert une bosse lors d'un auto-examen des seins; c'est pourquoi j'encourage toutes les femmes à effectuer régulièrement un auto-examen des seins. La recherche est essentielle pour améliorer la prévention et le traitement et réduire les impacts du traitement sur le corps et l'esprit.
Jilly l'a fait. Je l'aime et je suis fière d'elle.
Le Groupe des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Monsieur le Président, les Grands Lacs sont un trésor binational. Ils génèrent chaque année des milliards de dollars dans l'économie, ils créent des milliers d'emplois et ils fournissent de l'eau potable à des millions de personnes, en plus d'abriter un écosystème essentiel à des milliers de plantes, d'animaux et d'espèces aquatiques uniques. Ils constituent une ressource dont le Canada ne s'est pas toujours bien occupé, du moins jusqu'à maintenant.
En plus des engagements pris dans le discours du Trône pour soutenir l'économie bleue, la promesse du gouvernement de créer une agence canadienne de l'eau renversera la situation en faveur de la santé et de la durabilité des Grands Lacs.
Je suis également heureux de dire que le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis a récemment créé le Groupe des Grands Lacs et du Saint-Laurent, dont le mandat est de s'employer à obtenir des résultats sur trois fronts, en s'attaquant aux enjeux de nature économique, environnementale et sociale qui touchent la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Le Canada y siège et, en tant que coprésident du groupe, je peux confirmer que nous sommes impatients de travailler avec tous les députés, les sénateurs et nos homologues américains. J'ai hâte de commencer pour préserver la qualité des Grands Lacs et je remercie le gouvernement et le groupe interparlementaire d'avoir contribué à mener le mouvement dans cette direction prometteuse.
Les armes à feu
Monsieur le Président, l'automne est une période très aimée par les habitants de la vallée supérieure de l'Outaouais. C'est la saison de la chasse. C'est un moment très attendu entre amis et en famille. Malheureusement, la chasse traditionnelle automnale risque de tirer à sa fin pour de nombreux Canadiens. Le gouvernement s'en prend à ses propres citoyens.
Le plan récent visant à saisir les armes à feu n'est qu'un exemple parmi tant d'autres où le gouvernement rate la cible en s'en prenant aux bons citoyens. Il est maintenant clair que l'interdiction des armes à feu qu'envisagent les libéraux portera sur les fusils semi-automatiques, l'une des catégories d'armes les plus populaires au Canada. Cela touchera les propriétaires d'armes à feu qui détiennent un permis émis par le gouvernement fédéral et qui sont vérifiés quotidiennement par la GRC.
Des millions de propriétaires d'armes à feu qui sont responsables et qui respectent la loi ne comprennent pas pourquoi les libéraux éprouvent autant de haine à l'égard des populations rurales, en général, et des propriétaires d'armes à feu, en particulier. Les propriétaires d'armes à feu n'ont rien fait de mal, contrairement aux libéraux avec leurs nombreux scandales.
À tous les chasseurs partout au Canada, savourez la saison de la chasse cette année, et souhaitons que ce ne soit pas la dernière.
[Français]
Brayan Yambo et Dilan Yambo
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaiterais souligner l'impact de cette pandémie sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Tous les jours, je vois des gens, dans Hochelaga, surmonter des défis et être résilients, innovants et déterminés, notamment les frères jumeaux Brayan et Dilan Yambo.
Pour suivre leurs cours au collège de Maisonneuve, les frères Yambo ont bravé le froid pour accéder à la connexion Internet extérieure de la bibliothèque municipale, fermée en raison de la deuxième vague. Ils sont un exemple de résilience et de persévérance scolaires. Je suis fière de les représenter.
C'est pourquoi notre gouvernement va s'assurer de maintenir le filet social et économique de tous les Québécois et les Québécoises, et de tous les Canadiens et les Canadiennes dans ces moments difficiles, et d'investir dans les infrastructures pour permettre de connecter les familles et les petites entreprises à Internet haute vitesse.
À tous les résidants et les résidantes d'Hochelaga, je sais que nous traversons actuellement la deuxième vague. Continuons de suivre les consignes de la santé publique et, surtout, il ne faut pas hésiter à me contacter, parce que je suis là pour offrir mon aide.
[Traduction]
L'entreprise Fraserway RV
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la générosité de Fraserway RV, en particulier son concessionnaire de Lacombe, dans ma circonscription. Comme beaucoup de Canadiens, rien ne me fait plus plaisir que de prendre le volant de mon véhicule récréatif pour partir en camping près d'un lac ou dans les bois et profiter des splendeurs naturelles du Canada. Cependant, aujourd'hui, je prends la parole pour applaudir la conscience sociale de Fraserway RV. Sachant que beaucoup de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts cette année, et avec l'Action de grâces qui approchait à grands pas, Fraserway RV a décidé de faire un don de 270 000 $ à des banques alimentaires de partout au Canada. L'entreprise a notamment fait un don de 20 000 $ à la banque alimentaire de Lacombe.
Au cours des derniers mois, nous avons vu des entreprises, des groupes communautaires et des particuliers relever le défi, se démarquer et incarner le slogan « Nous sommes tous dans le même bateau ». Fraserway RV en est un excellent exemple. Je tiens à remercier le concessionnaire Fraserway RV de Lacombe et tous les autres concessionnaires de cette entreprise au Canada de ce don généreux aux banques alimentaires locales. Cet acte charitable a permis à beaucoup de Canadiens de passer un meilleur moment à l'Action de grâces que cela n'aurait été le cas autrement. Bravo, Fraserway.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les chefs d'entreprise parlent souvent d'objectifs de gouvernance environnementale, sociale et d'entreprise, ainsi que de la responsabilité sociale des entreprises. Il est maintenant temps qu'ils fassent preuve de leadership.
La semaine dernière, des dirigeants du Conseil commercial Canada-Chine ont vivement applaudi quand un représentant chinois a exigé la libération de Meng Wanzhou, haute dirigeante de Huawei, et qu'il a blâmé le Canada pour les relations houleuses entre le Canada et la Chine. Ils ont toutefois gardé le silence quand notre gouvernement a demandé la libération des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor et qu'il a demandé la clémence pour Robert Schellenberg, qui a été condamné à mort.
Les chefs d'entreprise devraient savoir que l'ascension de la Chine n'est pas inévitable. Ils devraient aussi savoir que les Canadiens commencent à en avoir assez des comportements belliqueux de Beijing, tout comme nos alliés. Notre nation ne se met pas facilement en colère mais, comme l'histoire l'a démontré, quand on nous pousse au-delà de nos limites, nos alliés démocratiques et nous rétorquons, et nous gagnons.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, il y a eu le tour en hélicoptère, l'île du milliardaire et la villa en Provence du ministre des Finances. Ensuite, il y a eu le scandale SNC-Lavalin, le contournement de la loi électorale et deux condamnations du premier ministre par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, une première historique. Les libéraux ne sont pas capables de s'en empêcher: ils ont donné un contrat à leurs amis du mouvement UNIS, nouveau scandale libéral.
Aujourd'hui, les libéraux nous demandent d'étouffer l'affaire sans faire toute la lumière, sans quoi ils déclencheront des élections en pleine crise sanitaire. C'est prendre les citoyens et les citoyennes en otage en abusant des institutions démocratiques. Nous devons renforcer notre système de santé, sauver nos PME, soutenir nos travailleurs, aider les étudiants et les étudiantes, et faire la lumière sur les scandales libéraux. Les gens méritent des réponses. De quoi les libéraux ont-ils peur?
Patrice Vincent
Monsieur le Président, le 20 octobre marque un triste anniversaire. Il y a maintenant six ans, l'adjudant Patrice Vincent trouvait la mort aux mains d'un terroriste dans un acte d'une lâcheté innommable.
Pour l'adjudant Vincent, l'armée n'était pas qu'un travail, c'était une vocation. L'armée, c'était toute sa vie. Son devoir de défense de la liberté et de la démocratie, il l'a mené avec force et conviction pendant 28 ans avant de finalement trouver l'ennemi ultime où il n'aurait jamais dû le trouver: à la maison.
À l'approche du jour du Souvenir, je souhaite évidemment honorer la mémoire de Patrice Vincent. Plus encore, je souhaite lui dire bien humblement merci. J'ai également une pensée pour ses trois sœurs, son frère et sa mère, chez qui il laisse un vide qu'aucun mot ne saurait combler.
L'adjudant Patrice est un de ces héros qu'on ne doit jamais oublier. C'est pourquoi je lui dis tout simplement: nous nous souviendrons.
[Traduction]
La fusillade en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, il y a six mois, 22 Canadiens de la Nouvelle-Écosse ont connu une mort tragique dans la pire fusillade que le Canada ait jamais connue. Les familles des victimes ont, à juste titre, des questions et réclament une enquête publique. Elles ont été stupéfiées lorsque le ministre de la Sécurité publique, appuyé par les députés libéraux de la Nouvelle-Écosse, leur a annoncé que leurs pertes n'étaient dignes que d'un examen interne. Les familles, déjà éprouvées par un chagrin immense et difficile à imaginer, ont dû plaider leur cause, protester et supplier les libéraux pendant des mois avant qu'ils ne reviennent sur leur décision et acceptent de tenir une enquête publique.
Nick Beaton a perdu Kristen, son épouse enceinte, dans le massacre. Au sujet du temps qu'ont mis les libéraux à se décider, il a écrit:
Ne peuvent-ils pas faire montre d'un peu d'humilité et admettre qu'ils avaient tort, plutôt que de tenter de s'attribuer le crédit des actions des autres? [...] Je suis abasourdi par l'amour que le pays a manifesté envers moi et les autres familles, mais je ne comprendrai jamais pourquoi les libéraux au pouvoir continuent d'ajouter à notre douleur.
Aujourd'hui, la lutte pour la tenue d'une enquête publique se poursuit.
Rien ne ramènera les proches disparus, mais obtenir des réponses peut aider les familles, les amis et la collectivité dans leur guérison, qui durera toute leur vie. Il est plus que temps que l'on fasse preuve de respect et de compassion envers les victimes et leurs familles et que l'on aille de l'avant avec une enquête publique.
Les armes à feu
Monsieur le Président, je veux parler du nombre incalculable de vies qui ont été fauchées à cause d'actes de violence armée.
Dans la province de Québec, où j'habite, personne n'oubliera jamais les horreurs du massacre de l'École Polytechnique, durant lequel les victimes ont été ciblées uniquement parce qu'elles étaient des femmes. Le souvenir de ces horreurs a tragiquement refait surface quand, à la mosquée de Québec, six innocents ont trouvé la mort uniquement parce qu'ils étaient de religion musulmane.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a pris des mesures concrètes en interdisant les armes à feu de style arme d'assaut, mais il faut en faire encore plus. Il faut adopter des lois qui permettront de retirer les armes à feu des mains de certaines personnes lorsque des membres de la communauté, des policiers, des professionnels de la santé ou des victimes de violence conjugale indiquent qu'elles représentent une menace. Il faut continuer à investir dans les agences frontalières pour que les criminels ne puissent pas se procurer d'armes à feu, en empêchant la contrebande d'armes à feu au Canada.
Nous devons reconnaître et remercier les participants de la journée de prévention des actes de violence armée, qui se tient aujourd'hui même, en particulier Nathalie Provost, qui continue de militer pour le resserrement du contrôle des armes à feu.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre est un accro des activités de financement. C'est parce qu'il a des goûts luxueux et des amis influents.
Il y a eu tout d'abord les vacances sur l'île d'un milliardaire, puis, tour à tour, l'entente spéciale pour SNC-Lavalin, le scandale des honoraires d'allocution et de l'argent des contribuables dans l'affaire UNIS. Il y a désormais les dons visant à influer sur les nominations à la magistrature. Nous savons maintenant que le principal conseiller du premier ministre, qui fait partie de la section de l'Alberta du Parti libéral du Canada, a davantage son mot à dire sur la nomination des juges que le procureur général.
Combien de fois encore le premier ministre puisera-t-il dans les deniers publics pour financer ses amis libéraux bien branchés?
Monsieur le Président, nous avons procédé à une réforme du processus de nomination des juges afin qu'il soit fondé sur le mérite, et nous avons créé des comités indépendants qui sont chargés de formuler des recommandations sur les nominations à la magistrature.
Comme toujours, nous tenterons d'embaucher les meilleurs juristes au pays et nous continuerons de nommer des personnes qui reflètent la grande diversité au Canada afin que nous ayons une magistrature à l'image de la population canadienne. Nous continuerons de nommer les juristes les plus compétents au moyen d'un processus fondé sur le mérite, processus que nous avons restructuré après que les conservateurs l'ont politisé.
[Français]
Monsieur le Président, notre système de justice doit être impartial, mais ce gouvernement choisit des juges selon des critères idéologiques et partisans. Il a une façon de faire pour les candidats libéraux et une autre pour les autres. Un employé politique du ministre de la Justice a voulu sonner l'alarme, mais il a été écarté.
Combien d'autres employés libéraux ont peur de dire la vérité?
Monsieur le Président, après toute la partisanerie conservatrice, nous avons réformé, en 2016, notre système de nomination des juges, qui est maintenant basé sur le mérite. Nous travaillons avec des comités indépendants pour faire des choix et des recommandations. Nous allons toujours choisir les meilleures personnes pour occuper un poste dans notre système de justice. Nous allons continuer de chercher à avoir un système de justice qui est à l'image et le reflet de notre pays en entier.
[Traduction]
Monsieur le Président, près de 20 % des postes à la magistrature à Terre-Neuve-et-Labrador doivent être pourvus. Nous savons maintenant que c'est probablement parce que les libéraux ont du mal à trouver des donateurs dans cette province. La dernière nomination a eu lieu en mars 2019. Ce ne sont pas les avocats compétents qui manquent à Terre-Neuve-et-Labrador. Le fait de laisser autant de sièges vacants entraîne de réels problèmes d'accès à la justice pour les habitants de cette province.
Le premier ministre empêche-t-il que justice soit faite à Terre-Neuve-et-Labrador parce qu'il se cherche encore des donateurs libéraux à cet endroit?
Monsieur le Président, pendant des années, le gouvernement conservateur a négligé Terre-Neuve-et-Labrador, et n'a jamais réussi à bien faire les choses en ce qui a trait à la nomination de juges à la Cour suprême. Nous sommes fiers d'avoir nommé le tout premier juge de Terre-Neuve-et-Labrador à la Cour suprême du Canada.
Nos nominations à la magistrature sont fondées sur un processus fondé sur le mérite. Nous puisons dans un large bassin d'experts pour trouver, partout au pays, les bonnes personnes pour la magistrature. Nous poursuivrons ainsi. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, dont les nominations passées étaient de nature partisane.
[Français]
Monsieur le Président, si le scandale de WE Charity nous a montré quelque chose, c'est qu'il y a deux lignes pour ce gouvernement: une ligne pour les amis libéraux et une autre ligne pour le reste des Canadiens. Les scandales de ce gouvernement brisent la confiance des citoyens.
Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de gouverner pour ses amis et commencer à gouverner pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous nous concentrons sur l'aide pour les Canadiens. Hier, il y a eu 2 400 nouveaux cas de COVID-19 et nous allons continuer de nous concentrer sur l'aide aux familles, l'aide aux entreprises, l'aide aux travailleurs et l'aide aux grands-parents. Nous allons continuer d'être concentrés sur les Canadiens et de remplir nos engagements envers eux. Nous allons continuer d'essayer de faire fonctionner ce Parlement, parce que c'est le moment d'être à la hauteur pour les Canadiens, pas le moment de suivre les conservateurs en élection.
[Traduction]
Monsieur le Président, la confiance des Canadiens envers le premier ministre s'effrite parce que ce dernier s'entête à aider ceux qui ont le moins besoin de son aide.
Les Canadiens veulent savoir quel ami puissant le premier ministre protège à l'heure actuelle. Quel nom se cache derrière toute l'encre noire qui censure les documents relatifs à l'organisme UNIS? Dans l'intérêt de qui le premier ministre a-t-il prorogé le Parlement? Qui a fait valoir ces stratagèmes qui ont coûté des centaines de millions de dollars aux contribuables? Qui le premier ministre protégeait-il lorsqu'il a donné aux députés libéraux la directive de faire de l'obstruction pendant des heures au comité? Qui et que le premier ministre dissimule-t-il sous ses récentes menaces de déclenchement d'élections?
Monsieur le Président, d'après les déclarations faites ce matin par le chef de l'opposition, d'après la motion qu'il a présentée en son nom et d'après la question qu'il a posée, on peut affirmer qu'il n'a clairement plus confiance en la capacité du gouvernement de gérer la pandémie. La question qu'il a soumise à la Chambre et qui sera mise aux voies demain permettra de savoir si le gouvernement a perdu la confiance du Parlement.
Nous croyons qu'il faut continuer de collaborer pour faire fonctionner le Parlement et c'est pourquoi nous proposons la création d'un comité spécial chargé d'étudier les dépenses gouvernementales. Cela montre que nous continuons de nous soucier des Canadiens, alors que les conservateurs, eux, se soucient de la joute politique.
[Français]
Monsieur le Président, le stress, le suspense et la tension sont devenus insoutenables. Irons-nous en élections? C'est la grande question, mais le gouvernement lui-même dit que c'est un vote de confiance et il nous défie. Soit il y a déjà un deal de bidouillé quelque part, soit il pense que cela n'arrivera pas d'une quelconque façon, mais il ne veut pas que ce soit sa faute. Peut-il juste nous le dire, pour qu'on arrête tous de niaiser en même temps? Nous avons d'autres choses à faire.
Le premier ministre veut-il déclencher des élections ou pas?
Monsieur le Président, effectivement, nous avons d'autres choses à faire à la Chambre. Nous travaillons tous les jours pour « livrer la marchandise » aux Canadiens, aux petites entreprises qui en arrachent à cause de la COVID-19, aux aînés qui sont inquiets dans les CHSLD, aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui se préoccupent de notre système de santé, de la situation sanitaire et de l'avenir de leurs enfants.
C'est pour cela que, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons d'arrache-pied pour « livrer la marchandise » pour les Canadiens. Nous allons continuer à le faire, en espérant que les partis de l'opposition vont continuer à travailler pour faire fonctionner ce Parlement minoritaire.
Monsieur le Président, c'est plus beau que crédible.
Si on ne veut pas faire de « bicycle », on n'achète pas de « bicycle » pour se retrouver en train de pédaler. Le premier ministre ne veut pas aller en élections. Peut-il dire à son voisin de gauche qu'il l'a échappé, que ce n'est pas une motion de confiance, qu'on va faire un comité et qu'on va fouiller dans les affaires de WE Charity parce qu'il a prorogé le Parlement pour essayer d'éviter cela? Ce sera clair, on n'ira pas en élections et on va faire notre travail.
Monsieur le Président, cela fait des mois que le Bloc québécois parle d'élections, mais pas nous. Nous nous concentrons sur le travail que nous devons faire pour les Canadiens. Nous allons continuer de « livrer la marchandise » chaque jour, au moyen de la subvention aux entreprises, des aides directes pour les comptes et de l'aide qui continue avec la PCU, qui s'est transformée en assurance-emploi. Nous allons rester concentrés sur les Canadiens et nous espérons que les partis de l'opposition vont continuer à travailler avec nous pour « livrer la marchandise » pour les Canadiens.
C'est à eux de décider s'ils vont en élections ou non.
Monsieur le Président, les libéraux essaient de se cacher derrière l'opposition pour justifier le déclenchement d'une élection en pleine crise sanitaire. Au lieu de faire la lumière sur le scandale avec leurs amis de WE Charity, ils préfèrent prendre la population en otage en abusant des institutions démocratiques. C'est irresponsable. Soyons clairs: si le premier ministre veut déclencher des élections, il peut aller voir la gouverneure générale n'importe quand. Sinon, il peut travailler avec l'opposition et mettre en place un comité pour donner des réponses à la population. Les gens méritent de connaître la vérité.
De quoi les libéraux ont-ils peur?
Monsieur le Président, nous avons proposé un comité spécial qui va pouvoir se pencher sur les dépenses et les investissements des gouvernements. Nous sommes très contents de faire fonctionner ce Parlement et c’est ce que nous proposons. Pendant ce moment de crise, nous allons travailler pour les Canadiens. Il y a eu 2 400 cas de COVID-19 d'annoncés hier et il y a 22 000 cas de COVID-19 actifs au pays. Nous allons continuer à nous concentrer sur cette crise sanitaire et sur cette crise économique. Nous allons être là pour protéger les Canadiens et pour « livrer la marchandise », et nous espérons que l'opposition va faire de même.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vivons présentement la pire crise économique et sanitaire en un siècle, mais cela n'empêche pas le premier ministre de se dire prêt à lancer le pays dans des élections en pleine pandémie; tout cela en raison de querelles de procédure d'un comité. Ce n'est pas sérieux. C'est ce même premier ministre qui a prorogé le Parlement et saboté le travail des comités. S'il veut profiter de la pandémie, il peut s'adresser à la gouverneure générale à tout moment. Il n'a pas besoin de se cacher derrière l'opposition. Il pourrait aussi faire preuve de maturité et laisser les députés faire le travail pour lequel ils ont été élus.
Qu'entend-il faire? Va-t-il continuer à étouffer l'affaire, va-t-il laisser le Parlement faire son travail ou va-t-il aller voir la gouverneure générale?
Monsieur le Président, nous voulons que le Parlement fonctionne, voilà pourquoi nous avons proposé qu'un comité spécial se penche sur les dépenses du gouvernement dans le cadre exceptionnel de la pandémie. Cependant, l'opposition conservatrice a présenté une motion qui met clairement en évidence un fait que le chef de l'opposition lui-même a admis plus tôt aujourd'hui. Il ne fait pas confiance au gouvernement pour ce qui est de la gestion de la pandémie.
Les partis de l'opposition sont maintenant confrontés à un choix. Souhaitent-ils que le Parlement fonctionne et veille au bien-être des Canadiens, ou souhaitent-ils la tenue d'un vote de confiance qui pourrait déclencher des élections? C'est à eux que revient le choix. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à travailler dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, on note une tendance inquiétante dans le comportement du premier ministre. Lorsqu'il est acculé au pied du mur ou que les choses ne vont pas comme il l'entend, il joue des coudes, il intimide ou il menace. C'est précisément ce qu'il fait maintenant alors que ses rapports privilégiés avec l'organisme UNIS sont mis au jour. Alors que nous sommes en pleine pandémie, il menace de plonger les Canadiens dans une campagne électorale.
On dit bien que ceux qui n'ont rien à cacher ne cachent rien. Quand le premier ministre cessera-t-il de proférer des menaces et de cacher des choses et quand commencera-t-il à jouer franc jeu avec les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons proposé la création d'un important comité chargé d'une tâche importante. Ce comité offrirait une arène dans laquelle tous les députés pourraient poser des questions.
En réalité, les conservateurs tentent de paralyser le gouvernement. Ils pensent uniquement à leur parti. Leur manœuvre ultrapartisane sert uniquement leurs intérêts et non les Canadiens. Ils agissent de façon irresponsable et ils devraient en avoir honte.
Monsieur le Président, ces libéraux devraient avoir honte. Nous sommes en pleine pandémie, les enfants ne pourront courir les rues à l'Halloween, les gens ne peuvent rendre visite à des êtres chers qui sont mourants, des restaurants et des petites entreprises mettent la clé sous la porte, mais les choses doivent se dérouler selon le bon vouloir du premier ministre, sinon il forcera la tenue d'élections. Ce n'est pas ainsi qu'un leader honorable agit. Ce sont les gestes d'un empereur égocentrique sans habits.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à cette opération de camouflage, cesser de tenir le Parlement en otage et retirer ses menaces d'élections si cette motion est adoptée? Il devrait faire preuve de leadership.
Monsieur le Président, nous sommes en pleine pandémie. Nous travaillons fort pour les Canadiens dans des dossiers portant sur la santé et l'économie. Nous demandons la collaboration de l'ensemble des députés, mais le mieux qu'ils puissent faire, c'est de présenter cette motion des plus irresponsables. Les conservateurs se sont réunis, ont fait travailler leurs méninges et se sont dit: « On a trouvé la meilleure façon d'aider les Canadiens: paralysons le Parlement! » C'est inacceptable.
Je tiens seulement à rappeler aux députés que certains de leurs collègues participent à distance, et nous voulons nous assurer qu'ils entendent tout. Je leur demande donc de baisser le ton. J'entends un peu de bavardage. Or, certains députés ont une belle voix forte qui porte très loin. Nous ne voulons pas qu'ils enterrent la personne qui parle.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux affirment qu'ils n'ont absolument rien à cacher. Pourtant, ils sont prêts à provoquer leur propre chute pour éviter que la vérité soit révélée. Voilà la position adoptée par le gouvernement. Les libéraux sont prêts à être défaits pour empêcher quiconque de leur poser des questions sur le cadeau d'un demi-milliard de dollars que le premier ministre a fait à un groupe qui a donné un demi-million de dollars à sa famille. Nous voulons qu'un seul comité se penche sur cette affaire afin que tous les autres comités parlementaires de la Chambre des communes puissent travailler à améliorer la vie des Canadiens et à préserver leur gagne-pain.
Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher?
Monsieur le Président, nous proposons la création d'un comité composé de représentants de tous les partis, qui accomplirait un travail crucial et permettrait aux députés de poser toutes les questions qu'il estime importantes. Comparons notre proposition à celle présentée par les conservateurs, à un moment où les gens souffrent, cherchent des emplois et s'inquiètent pour leurs êtres chers. Avec tous les membres du cénacle parmi leurs rangs, les conservateurs n'ont pas pu trouver de meilleure idée que de présenter une motion visant à entraver et à paralyser le gouvernement. C'est tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, parlons du cénacle de l'autre côté de la Chambre. Les libéraux ont tenté d'étouffer l'affaire en prorogeant le Parlement, mais les travaux parlementaires ont repris. Ils ont tenté d'étouffer l'affaire en passant 20 heures à discourir, mais ils ont fini par être à court de choses à dire. L'un des membres du cénacle pouvait-il trouver une meilleure idée pour étouffer l'affaire? L'un d'eux a dit qu'il serait bien de déclencher des élections. C'est la meilleure idée qu'ils ont trouvée.
Des millions de personnes sont sans emploi. Des vies sont en danger. Nous devrions travailler pour les Canadiens. Pourquoi les libéraux tentent-ils de réduire à néant tout cet important travail pour camoufler leur scandale?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face veut donner l'impression qu'il est expert en tout. Je vais lui lire une citation: « [C]e sont des fonctionnaires impartiaux qui déterminent ce qui doit être révélé — ou pas — et ils ont toujours pour principe de ne pas révéler le contenu des documents confidentiels du Cabinet. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné, peu importe le gouvernement au pouvoir. »
Qui a fait cette déclaration? C'est le député de Carleton.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le carnaval fédéral libéral ne changera pas. Mandat sur mandat, c'est toujours la même chanson. Il n'y a pas de respect pour nos fonds publics. Il n'y a pas de respect pour l'argent de nos concitoyens canadiens. En pleine pandémie, ils en ont encore profité pour graisser la patte à leurs amis de WE Charity. Non seulement il a failli éthiquement, mais il a également failli aux langues officielles en offrant la gestion du programme uniquement en anglais.
Pourquoi le premier ministre a-t-il donné la priorité à WE Charity au détriment du français?
Monsieur le Président, pourquoi l'opposition donne-t-elle la priorité à une motion totalement partisane et irresponsable plutôt que de travailler avec le gouvernement pour la santé des Canadiens, pour la santé de nos aînés et pour la santé de nos entreprises? Pourquoi l'opposition a-t-elle choisi de faire de la politique partisane de façon inacceptable plutôt que de travailler avec nous?
La main est tendue. Elle est encore tendue aujourd'hui. Travaillons ensemble pour le bien-être des Canadiens plutôt que de faire de la petite politique.
Monsieur le Président, ce que je comprends, c'est que le premier ministre était pressé de donner de l'argent, mais il n'était pas aussi pressé que cela quand il était temps d'aider l'aéronautique au Québec, d'appuyer un plan à long terme pour l'aluminium vert et d'ajouter le chantier Davie dans la stratégie navale. La vérité est que les libéraux étaient pressés d'aider leurs amis et personne d'autre.
Comment le premier ministre provenant du Québec a pu délibérément ignorer les francophones du Québec et du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement se tient debout chaque jour pour les francophones. Il se tient debout chaque jour pour le Québec, pour nos industries au Québec, pour la Davie, pour nos aînés et pour aider notre système de santé.
Chaque jour, on va défendre les Québécois. On sera là pour le Québec, que ce soit en période de pandémie ou en tout temps, contrairement aux conservateurs: lorsque c'est le moment de faire le bon choix et de se tenir debout pour le Québec, tout ce qu'ils font, c'est créer un comité partisan.
L'éthique
Monsieur le Président, si les libéraux se tiennent debout pour le Québec comme ils se tiennent debout pour la Davie, on est mal pris.
Le Bloc québécois a voté contre le discours du Trône parce que le Bloc québécois n'acceptait pas qu'on attaque le système de santé du Québec. On était prêts à déclencher des élections pour cela. La raison pour laquelle les libéraux sont prêts à faire des élections, c'est pour cacher leur scandale. Le premier ministre va être la proverbiale aiguille dans l'énorme botte de foin de tous leurs problèmes éthiques accumulés. Je crois comprendre que le NPD entend raison, et je suppose que les conservateurs évidemment vont voter pour leur propre motion.
Le premier ministre est-il en train de perdre son pari en essayant de nous faire cautionner ses fautes éthiques graves?
Monsieur le Président, sur la question du vote de confiance, le Bloc manque un peu de crédibilité. Cela fait au moins un mois qu'il a dit qu'il voterait contre les motions de confiance envers le gouvernement. Il a dit que si les autres partis avaient le même courage, ils voteraient de la même façon. De plus, le chef du Bloc a dit que, ce printemps au plus tard, il y aurait des élections. Ce sont eux qui ont dit cela.
Maintenant, ils viennent nous dire qu'on est irresponsables de parler de confiance envers la Chambre. Notre système fonctionne ainsi. S'ils ont confiance, qu'ils le disent. S'ils n'ont pas confiance, qu'ils le disent également.
Monsieur le Président, je n'ai pas confiance en ce gouvernement. Je n'imagine pas qu'il puisse dépasser le printemps. Cela dit, le leader du gouvernement à la Chambre est à peine moins pire que le premier ministre. Personne ne croit à cet argument.
Le gouvernement essaie soit de provoquer une élection, soit de faire cautionner ses propres problèmes d'éthique. S'il ne veut pas déclencher d'élection, ce même leader du gouvernement à la Chambre se lève et dit qu'on a raison, que cela ne doit pas être un vote de confiance et qu'ils font leur travail d'élus. Il souhaite une bonne journée à tout le monde et dit que la vie continue et qu'on se reverra au printemps.
Monsieur le Président, aucun chômeur cherchant un emploi en ce moment ne veut une élection; aucune mère inquiète ne veut une élection; aucun député du gouvernement ne veut une élection; mais le Bloc, de façon irresponsable, s'allie aux conservateurs pour essayer de faire tomber le gouvernement. C'est ça, la vérité.
Qu'ils assument leurs choix, qu'ils en assument les conséquences et qu'ils aient le courage de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont usé de mesures dilatoires pendant plus de 15 heures au comité de l'éthique et ils ont empêché que des documents concernant l'affaire UNIS soient produits. Ils ont fait la lecture du journal; ils ont donné un cours de philosophie et ils ont lu des lettres. C'était passablement exagéré. Tous ces efforts ne visent qu'une chose: cacher la corruption et empêcher les Canadiens de connaître le contenu des documents en question.
Qu'est-il arrivé du soleil désinfectant et du gouvernement « ouvert par défaut »? Quand les libéraux mettront-ils fin à leurs mesures dilatoires et à leur opération de camouflage?
Monsieur le Président, au cas où je l'aurais lu trop rapidement tout à l'heure, je vais relire le passage pour le député: « [C]e sont des fonctionnaires impartiaux qui déterminent ce qui doit être révélé — ou pas — et ils ont toujours pour principe de ne pas révéler le contenu des documents confidentiels du Cabinet. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné, peu importe le gouvernement au pouvoir. » Mon collègue est-il d'accord avec le député de son parti?
Monsieur le Président, c'est maintenant confirmé, les mesures dilatoires ne cesseront jamais. Les libéraux ne mettront jamais fin à leur opération de camouflage. Ils sont prêts à tout pour empêcher que les documents soient rendus publics. Même en pleine pandémie, ils n'hésiteront pas à lancer le pays dans des élections.
La question est simple. Que tiennent-ils tant à cacher?
Je suppose que les conservateurs sont prêts à tout pour déclencher une élection, monsieur le Président.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé la création d'un comité spécial, c'est-à-dire un comité très important qui accomplirait un travail crucial. Cela permettrait à tous les partis de poser des questions fondamentales, de faire comparaître des témoins et de faire tout ce qu'exige l'opposition. Voilà notre proposition. Pourquoi les conservateurs refusent-ils? Pourquoi tiennent-ils à créer ce comité ultrapartisan qui paralysera le gouvernement? Pourquoi est-ce si important pour eux?
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent poser une seule question à la fois. Je sais qu'ils ont beaucoup d'interrogations, mais ils doivent s'en tenir à une seule question à la fois. S'ils posent une question pendant que quelqu'un d'autre a la parole, cela rend les choses encore plus difficiles.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, pourquoi veut-on ce comité? C'est parce que les Canadiens ont le droit d'avoir la vérité. C'est pourquoi nous voulons créer ce comité.
Cet été, quand les libéraux étaient dans le trouble, qu'ont-ils fait? Ils ont prorogé la session parlementaire.
Maintenant qu'ils sont dans le trouble, que font-ils? Ils menacent de déclencher une élection si nous ne sommes pas de leur bord.
Nous serons toujours du côté de la vérité. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de déposer tous les documents pertinents concernant le scandale WE Charity?
Monsieur le Président, ils vont toujours être du côté de la vérité quand la vérité fait leur affaire. En fait, ils vont décider c'est quoi, la vérité. S'ils aiment cela, c'est la vérité; sinon, ce ne l'est pas.
La réalité est que nous avons proposé la création d'un comité qui va faire du travail extrêmement important, qui va poser des questions, qui va permettre au gouvernement d'améliorer ses programmes. C'est quelque chose d'extrêmement responsable.
L'invitation est lancée à tous d'appuyer ce comité pour que nous puissions faire ce travail, parce que nous voulons continuer à travailler pour les Canadiens, pour nos enfants, pour nos familles, pour nos aînés, pour nos étudiants et pour nos entreprises. Nous allons continuer à faire la job.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, en écoutant Radio-Canada ce matin, cela m'a rappelé mes belles années, à l'Assemblée nationale, de la commission Bastarache. On a appris, à l'époque de Bastarache, qu'il y avait au gouvernement libéral provincial le système des Post-it, où on identifiait les amis du Parti libéral pour devenir juges.
Plus ça change, plus c'est pareil. Peu importe le Parlement, les libéraux seront toujours les libéraux.
Est-ce que le ministre de la Justice peut nous donner l'assurance, comme ministre de la Justice, ici, à la Chambre, que jamais des militants libéraux ou des gens proches du Parti libéral n'ont été consultés pour la nomination des juges, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement a mis en place d'importantes mesures pour s'assurer que le processus de nomination des juges reflète la qualité et la diversité canadienne.
Je vais être clair: je n'ai jamais subi de pression de qui que ce soit pour nommer un juge. La décision de recommander un candidat au Cabinet est uniquement la mienne.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous avons présenté hier une motion simple. Nous avons demandé à la Chambre de déclarer qu'elle respecte les droits inhérents des peuples micmacs et malécites ainsi que les droits qui leur ont été conférés par les traités, droits qui leur sont garantis par la Constitution canadienne et qui ont été confirmés par la Cour suprême. Or, les libéraux ont voté non. Ils ont aussi refusé de reconnaître que la nation micmaque a droit à la protection pleine et égale de la loi contre la violence et l'intimidation. En outre, ils n'ont pas voulu reconnaître que la crise actuelle est attribuable au fait qu'ils n'ont pas respecté leur obligation de négocier de nation à nation afin que les peuples micmacs et malécites puissent tirer une subsistance convenable de la pêche.
Ma question est simple: pourquoi?
Monsieur le Président, malgré ce que dit le NPD, le gouvernement libéral tient des discussions de nation à nation avec les Premières Nations. C'est essentiel, car nous avons toujours dit que les Micmacs ont un droit de pêche de subsistance convenable issu de traités qui a été confirmé dans la décision Marshall.
En ce qui concerne la sécurité, tout le monde au Canada mérite d'être protégé. C'est pourquoi nous répondons à l'appel et veillons à ce que la Nouvelle-Écosse ait les ressources de la GRC dont elle a besoin.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les sonnettes d'alarme se font entendre très fort aujourd'hui relativement à la partisanerie qui règne dans le Cabinet du premier ministre. Les libéraux agissent comme si les nominations à la magistrature sont des bonbons que le parti peut distribuer à ses amis bien branchés. Cela nous rappelle le scandale SNC-Lavalin. Le Cabinet du premier ministre avait alors fait pression sur l'ancienne procureure générale, s'immisçant ainsi dans la poursuite criminelle entamée par son bureau contre cette société proche du Parti libéral.
On peut facilement imaginer le genre de pressions indues qui pourraient éventuellement être exercées sur les juges par les libéraux si les nominations sont faites de façon partisane. N'ont-ils rien appris des scandales précédents auxquels ils ont été mêlés: SNC, l'Aga Khan, UNIS? Quand le premier ministre va-t-il comprendre que les nominations partisanes n'ont pas leur place dans notre système judiciaire?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que nous avons adopté un processus de nomination des juges qui permet d'éliminer l'élément de partisanerie qui existait sous le gouvernement précédent. Des comités de nomination des juges ont été mis sur pied partout au pays. Ces comités évaluent minutieusement les candidatures et ne tiennent compte d'aucune considération partisane.
Lorsque je reçois la liste des candidats hautement recommandés ou recommandés, nous procédons à des consultations plus poussées. Je ne tiens compte d'aucune considération partisane lorsque je recommande des candidats au Cabinet.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour reconnaître le travail effectué par nos médecins, et pour les soutenir. Les médecins nous guident dans la prévention des maladies et des blessures, et nous soignent lorsque nous sommes malades ou blessés. En tant que professionnels de la santé, ils nous mettent en garde contre les dangers qui pèsent sur nos vies.
Les médecins continuent de nous mettre en garde contre la violence armée présente à travers le pays, mais certains ne les entendent malheureusement pas. Les conservateurs se sont ralliés à un lobby des armes à feu qui a plagié la stratégie de la NRA américaine, c'est-à-dire exhorter les médecins à se mêler de leurs affaires et intimider ceux qui se prononcent au sujet des victimes qu'ils ont dû traiter et des membres de la famille qu'ils ont dû informer de la perte d'un être cher.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence armée?
Monsieur le Président, je me joins aujourd'hui au député de Cape Breton—Canso pour évoquer la vie des personnes qui ont été touchées par la violence armée.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons pris des mesures en adoptant des projets de loi qui visent à renforcer la vérification des antécédents et appuyer les forces de l'ordre grâce à l'amélioration de la collecte des données. Nous avons également tenu notre engagement d'interdire les armes d'assaut, qui n'ont pas leur place dans notre société. En outre, nous continuerons de renforcer le contrôle des armes à feu en empêchant les armes à feu illégales de franchir nos frontières, en prévenant le vol et le détournement d'armes à feu, et en présentant des mesures législatives permettant aux forces de l'ordre de confisquer les armes à feu.
Nous ne sommes pas au service du lobby des armes à feu, mais plutôt au service des Canadiens, et nous travaillons sans relâche pour assurer leur sécurité.
La santé
Monsieur le Président, j'en ai assez des gros titres comme « Les bureaucrates empêchent un Winnipegois à l'article de la mort de revoir son frère ». La crise de la COVID dure depuis neuf mois et en réaction, les libéraux se sont contentés de fermer la frontière et d'imposer une quarantaine de 14 jours à laquelle personne n'a les moyens de se soumettre. Divers pays ont commencé à faire du dépistage rapide ainsi que des tests avant et après l'arrivée comme moyen de réunir les familles, mais le Canada n'a pas emboîté le pas.
Je tiens à souligner cette mauvaise gestion et à proposer une meilleure solution pour l'avenir. Cela s'impose. Il s'agit d'une question non partisane, mais les libéraux empêchent le comité de la santé de faire son travail. Pourquoi empêchent-ils tout le monde de trouver une meilleure solution?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons dans les données scientifiques et dans les faits probants pour faire face à la COVID-19 et aux énormes défis qu'elle pose aux Canadiens d'un océan à l'autre. Dans toutes nos décisions, nous accorderons toujours la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. Bref, c'est pour empêcher la propagation de la COVID-19 que nous prenons très au sérieux la responsabilité qui nous incombe de contrôler les activités à la frontière.
Nous travaillons de concert avec nos partenaires, les provinces, les territoires et les chercheurs pour trouver les meilleurs moyens de gérer la frontière, dans le but premier de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le comité de la santé serait un excellent moyen d'examiner les données scientifiques et probantes, mais les libéraux bloquent l'examen de cette question à chaque occasion. Cela fait 10 jours que nous avons présenté une motion à ce sujet et ils continuent à faire de l'obstruction.
À l'heure actuelle, des milliers de travailleurs de compagnies aériennes savent qu'un renflouement ne sauvera pas leur emploi. Ils voient des pays mettre en place des tests rapides pour les voyeurs aériens qui partent et arrivent afin de préserver les emplois et d'assurer la sécurité des gens. Pourtant, le comité de la santé ne peut pas se pencher sur la question, car les libéraux y font obstacle.
C'est comme si le gouvernement ne voulait tout simplement pas que le Parlement puisse faire son travail. C'est tellement arrogant et si frustrant. Pourquoi?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que le comité de la santé est libre d'étudier les questions de son choix.
De ce côté-ci de la Chambre, en tant que députés ministériels, nous avons un rôle important à jouer pour faire en sorte que nos décisions concernant la gestion de la COVID-19, y compris aux frontières, soient fondées sur des données scientifiques et probantes. Je remercie mes collègues, en particulier mes collègues provinciaux et territoriaux, qui ont travaillé avec tant de diligence avec nous pour comprendre le rôle important que joue la quarantaine dans notre réponse actuelle à la réduction des importations de COVID-19.
Nous nous appuierons toujours sur des données scientifiques et probantes pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada a envoyé une lettre à des centaines de Canadiens pour les avertir qu'il pouvait y avoir un problème avec leur numéro de compte de banque et qu'il y avait un risque de fraude. Plusieurs députés ont reçu des plaintes de citoyens disant qu'ils appelaient le numéro de téléphone, mais qu'il n'y avait aucune réponse. Même nous, nous avons fait des démarches. Nous avons un numéro direct comme députés, mais nous n'avons pas eu de réponse non plus. Est-ce que la ministre peut nous dire ce qui se passe?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dirais que, pour l'Agence du revenu du Canada, il est important que les contribuables puissent recevoir tous les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. On continue de travailler pour que les choses se passent bien. Il y a des vérifications qui se font. Nos systèmes sont très sollicités actuellement, mais le travail continue de se faire.
Monsieur le Président, cela fait cinq ans que la ministre nous répond les mêmes banalités. Ce problème de connexion date de cinq ans.
Quand on reçoit une enveloppe estampillée Revenu Canada, tout le monde a un petit stress. Quand il y a une lettre dedans qui dit qu'il y a un problème et qu'il faut appeler le numéro fourni, mais qu'il n'y a pas de réponse quand on appelle le numéro, on peut imaginer la tension qui monte. La pandémie a certes créé un peu plus de stress et de pression, mais même avant la pandémie, on avait des problèmes quand on appelait. Même moi, j'ai appelé 25 fois à un moment donné et personne ne m'a répondu.
Est-ce que la ministre peut donner une réponse plus claire aux Canadiens et dire pourquoi elle n'a pas été capable, en cinq ans, de clarifier la situation et d'accroître l'efficacité du ministère du Revenu?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que mon collègue vient de dire. Pendant toute la période de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada a servi plus de 8 millions de Canadiens. Elle s'est assurée que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Elle s'assure actuellement que les gens reçoivent les nouvelles prestations qui ont été mises en place, autant la Prestation canadienne de la relance économique et sa version pour proches aidants que la Prestation canadienne de maladie.
La justice
Monsieur le Président, c'est payant d'être ami avec les libéraux. On l'a vu avec WE Charity et on le voit dans le processus de nomination des juges. Le bureau du premier ministre a les deux mains dans le processus. Il vérifie si les futurs juges sont des donateurs libéraux, grâce à sa fameuse « Libéraliste ». Il vérifie la réputation des futurs juges auprès de qui? Auprès des élus libéraux et auprès des présidents des circonscriptions libérales. Il vérifie si les futurs juges posent des pancartes du Parti libéral en période électorale. Quels sont les critères pour devenir juge au Canada? Est-ce d'être un bon libéral?
Monsieur le Président, comme je viens de dire, nous avons mis en place une procédure transparente reflétant la qualité et la diversité pour choisir des juges. Je vais être clair: je n'ai jamais subi de pression pour nommer un juge en particulier à la magistrature. La décision de recommander un candidat au Cabinet est uniquement la mienne. Je décide selon la qualité du candidat évalué par le CCM, les besoins de la cour et la diversité dans la magistrature. Il n'y a pas de considération partisane dans mon processus de décision.
Monsieur le Président, il faudra en parler à François Landry.
L'an passé, le Bloc québécois a dénoncé le premier ministre qui s'était fait prendre à vérifier si les futurs juges étaient de bons donateurs libéraux. On avait alors constaté que 90 % du montant total des dons politiques faits par de nouveaux juges au cours des années allait au Parti libéral. On apprend aujourd'hui que, pendant que le Bloc québécois se scandalisait, il y avait des gens qui criaient au scandale eux aussi, au sein même du cabinet du ministre de la Justice.
Le scandale des juges, c'est comme le scandale WE Charity. Partout où on regarde, pourquoi ne voit-on que des amis libéraux qui se font gâter par le gouvernement?
Monsieur le Président, ce que mon collègue vient de dire est carrément faux. Il sait que nous allons nommer des juges de tous les milieux et de toutes les allégeances politiques. Nous avons été très clairs sur la transparence du processus que nous avons mis en place. J'ai nommé près de 160 personnes depuis ma nomination comme ministre de la Justice. Nous avons nommé des personnes de qualité partout au Canada et je suis très fier du résultat.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, en mars, quand la pandémie de COVID-19 a frappé, Transports Canada a, selon moi, pris la bonne décision en permettant aux passagers de BC Ferries de demeurer dans leur véhicule au lieu de se mêler aux autres passagers sur les ponts supérieurs. Il s'agit d'une autre façon de lutter contre la propagation du coronavirus. Or, à la fin du mois dernier, au moment où la deuxième vague menaçait, le ministère est revenu sur sa décision.
Le ministre s'engagera-t-il à revoir cette volte-face et à faire ce qui s'impose pour les Britanno-Colombiens?
Monsieur le Président, je serai clair à ce sujet: ce n'est pas une question de choix, à savoir choisir de laisser les gens demeurer dans leur voiture en raison de la COVID-19 ou de les obliger à sortir de leur voiture en raison de préoccupations entourant la sécurité maritime. Les deux éléments sont importants.
La ministre de la Santé et moi, à titre de ministre des Transports, avons tous les deux la responsabilité de veiller à ce que les passagers à bord des traversiers soient protégés contre la COVID-19 et la possibilité d'un accident maritime.
Monsieur le Président, la COVID-19 a cloué au sol l'industrie aérienne, qui pourrait ne jamais s'en remettre complètement à cause de l'inaction du premier ministre. En revanche, l'Allemagne, le Japon et l'Islande ont mis en œuvre des méthodes de dépistage rapide, qui se révèlent une solution de rechange scientifique sécuritaire à la quarantaine. Nous ne disons pas qu'il faut ouvrir toutes grandes les frontières, mais plutôt que le dépistage rapide nous mettrait sur le chemin de la relance économique. Le dépistage rapide permet de réunir les collectivités et les familles et de remettre les Canadiens au travail.
D'autres pays mettent en œuvre de façon sécuritaire des méthodes de dépistage rapide. Alors que l'industrie aérienne périclite, qu'attend le premier ministre pour agir?
Monsieur le Président, le gouvernement est responsable de maintenir des mesures sanitaires appropriées aux frontières. Comme le député d'en face le sait, c'est une situation à l'égard de laquelle tous les pays s'efforcent tant bien que mal de trouver la meilleure façon de procéder.
En fait, le milieu scientifique au Canada étudie le moment où il sera sécuritaire de ne plus exiger la quarantaine pour se tourner vers le dépistage. De nombreux projets de recherche sont en cours d'élaboration et certains sont presque prêts à être lancés. Nous donnerons des détails à la Chambre dès que nous en saurons davantage.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, des agriculteurs de ma circonscription me téléphonent parce qu'ils n'ont pas encore reçu le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les banques attendent toujours de savoir si l'argent peut être déposé dans des comptes bancaires personnels, même si le gouvernement a promis de régler le problème en mai dernier. Bon nombre de ces agriculteurs ont des factures qui arriveront à échéance à la fin du mois et ils ne sont pas en mesure de les payer.
La ministre va-t-elle dire au ministère de corriger immédiatement ce problème technique?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question très pertinente.
Nous voulons assurer à toutes les petites entreprises, en particulier les entreprises agricoles, que nous tenons absolument à ce qu'elles obtiennent le soutien important qu'offre le prêt. Nous annoncerons très prochainement la procédure à suivre pour qu'elles puissent le recevoir.
Au Canada, le système bancaire ne traite pas les comptes personnels avec la même diligence raisonnable que les comptes d'entreprise. Nous travaillons très fort avec les quelque 200 institutions financières pour que les entreprises concernées reçoivent ce soutien financier le plus vite possible.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir souligner la Semaine de la petite entreprise et, surtout, la créativité et la collaboration dont ont fait preuve les petites entreprises depuis le début de la pandémie.
Dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle, les dirigeants d'entreprises comme Usiprog, à Napierville, Ogilvy Equestrian, à Léry, Pyro-Air, à Châteauguay, et T-Clean, à Saint-Rémi, ont mis la main à la pâte. Ils ont changé leur façon de faire pour maintenir de nombreux emplois. Ils ont modifié leur chaîne de production pour produire des masques, des respirateurs et d'autres équipements pour nous aider à contrer la COVID-19...
Monsieur le Président, concernant la Semaine de la petite entreprise, je veux souligner la résilience des entreprises de Châteauguay—Lacolle. Choisir de démarrer et de gérer une petite entreprise demande beaucoup de travail durant une pandémie.
La deuxième vague oblige les petites entreprises à se retrousser les manches encore une fois. Ma collègue peut rassurer les entreprises de Napierville, de Léry, de Châteauguay et de Saint-Rémi: nous serons là pour eux.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, tout le monde sait que les libéraux espèrent que les Canadiens se lassent du scandale de l'organisme UNIS. Honnêtement, nous sommes las d'en entendre parler nous aussi. Je préférerais de loin que ma présence ici aujourd'hui serve à parler des petites entreprises de ma circonscription qui se débattent pour survivre, mais en tant que députée de l'opposition officielle, c'est mon devoir de demander des comptes au gouvernement.
Par conséquent, ma question est la suivante: le premier ministre veut-il s'engager à mettre un terme aux innombrables embûches, aux caviardages et aux délais indus et à laisser l'opposition faire son travail?
Monsieur le Président, si les députés d'en face veulent parler d'autre chose, ils devraient plutôt poser des questions sur autre chose. C'est aussi simple que cela. Au lieu de débattre la motion ultrapartisane et irresponsable d'aujourd'hui, la Chambre pourrait examiner comment aider les aînés, comment aider les provinces et comment aider les entreprises. Eh bien non, au lieu de cela, les conservateurs ont eu l'idée géniale de présenter une motion irresponsable.
[Français]
Monsieur le Président, on le voit, la pandémie a le dos large. Les libéraux veulent s'en servir pour cacher leurs scandales et la corruption.
Ils sont démasqués. Qu'est-ce qu'ils font? Ils veulent déclencher des élections. Il y en a des scandales, des petits amis qui ferment boutique quand ils se font prendre la main dans le sac avec des centaines de millions de dollars. Présentement, les libéraux garrochent de l'argent par les fenêtres. Ma question est simple.
Où va cet argent et est-il bien géré?
On peut mâcher de la gomme balloune et marcher en même temps. Si les libéraux ne le savaient pas, nous allons le leur dire. C'est ce que nous voulons.
Qu'est-ce qu'ils cherchent à cacher? Pourquoi ne pas faire la lumière sur cette affaire avec le grand désinfectant qu'est la vérité?
Monsieur le Président, encore une fois, ils disent que c'est important de parler de beaucoup de choses pour aider les Canadiens, mais ils reviennent toujours à la même affaire, leur patente qu'ils ont déposée aujourd'hui. C'est cela, leur patente. Ils forcent le Parlement à avoir un débat là-dessus plutôt que de débattre de la façon dont on doit aider les aînés.
Les aînés ont souffert plus que quiconque pendant cette pandémie. Des milliers de personnes se cherchent actuellement un emploi. Les parents sont inquiets parce que les écoles sont fermées. C'est de cela que nous devrions débattre aujourd'hui, pas d'une motion irresponsable comme celle-là.
[Traduction]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, l'an dernier, le député de Sault Ste. Marie a annoncé que l'entreprise Skritswap recevrait 800 000 $ de financement de FedNor. Bien que le courrier de cette entreprise soit envoyé de Sault Ste. Marie, elle est, en fait, établie dans le Sud de l'Ontario. Elle a aussi des employés et des possibilités d'emploi en Colombie-Britannique et même en Californie. On peut donc se demander pourquoi elle a reçu un financement destiné au Nord de l'Ontario.
La ministre pourrait-elle nous dire combien d'emplois ce financement a permis de créer à Sault Ste. Marie?
Monsieur le Président, nous sommes à l'œuvre dans la région depuis le début de la pandémie et nous l'étions déjà avant. Nous veillons à investir dans les gens du Nord de l'Ontario, notamment grâce au Fonds d'aide et de relance régionale, et nous protégeons les emplois. Nous avons protégé des milliers d'emplois en Ontario, particulièrement dans le Nord de la province. Nous investissons aussi dans le développement économique parce que nous tenons à créer de nouveaux emplois. Nous savons que les gens du Nord ont besoin de ces investissements, et nous serons là pour eux.
La santé
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir besoin de rappeler que la COVID-19 a complètement chamboulé notre quotidien, et les mesures qu'il a fallu prendre peuvent nuire à la santé mentale des gens. La crise de santé mentale qui secoue actuellement le Canada est ni plus ni moins qu'une pandémie silencieuse pour laquelle il n'y a pas de vaccin. Les professionnels de la santé multiplient les avertissements et les conseils, mais les gens qui habitent dans ma circonscription sont inquiets et ils viennent m'en parler. Personnellement, je suis aussi inquiet qu'eux. J'ai d'ailleurs saisi le Comité permanent de la santé d'une motion proposant d'étudier les répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens.
La ministre pourrait-elle rappeler les investissements consentis par le gouvernement pour venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile?
Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora de son excellent travail au comité de la santé, mais surtout du cœur avec lequel il défend cet important dossier. Il a tout à fait raison. Le stress que la COVID-19 a pu occasionner aux Canadiens a fait augmenter les problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Très tôt, nous avons étoffé l'Espace mieux-être Canada afin d'y regrouper les initiatives en ce sens.
Le 9 octobre, j'ai eu le plaisir d'annoncer que nous investirons 10 millions de dollars de plus dans la recherche sur les besoins et la prestation de services en santé mentale et en toxicomanie au temps de la COVID-19. Cet argent permettra à 55 équipes de partout au pays de répondre aux besoins les plus criants que la pandémie a créés, que ce soit dans le domaine de la santé mentale ou de la toxicomanie.
Le logement
Monsieur le Président, nous sommes en pleine pandémie, les mois froids et humides sont à nos portes et les coopératives d'habitation sans but lucratif attendent toujours de savoir comment présenter une demande pour les maigres 3 000 unités prévues dans l'Initiative pour la création rapide de logements annoncée avant le discours du Trône.
Le site Web du gouvernement indique que l'information est à venir. Un mois plus tard, ces groupes communautaires attendent toujours. Ils veulent pouvoir mettre rapidement la main sur des habitations en difficulté financière avant que d'importants fonds d'investissement ne puissent s'en emparer et en tirer profit. Et voilà maintenant que les libéraux font planer la menace d'élections parce qu'ils souhaitent se défiler du scandale UNIS.
Assez, c'est assez. Le premier ministre va-t-il accorder la priorité aux besoins de la population et faire construire ces logements?
Monsieur le Président, il n'y a que le Nouveau Parti démocratique pour juger insignifiant un investissement de 1 milliard de dollars dans la création rapide de logements.
Nous sommes fiers de notre réponse à l'égard des éléments les plus vulnérables du pays. L'Initiative pour la création rapide de logements de 1 milliard de dollars permettra de construire de nouvelles habitations et de convertir des édifices existants en logements pour les plus vulnérables dans nos collectivités. De plus, les 237 millions de dollars destinés au programme Vers un chez-soi iront directement aux collectivités qui répondent aux besoins des plus vulnérables pendant la pandémie de COVID-19.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le fait de ne pas reconnaître les compétences des Micmacs et de ne pas leur permettre l'exercice des droits issus des traités a des conséquences qui montrent de manière retentissante pourquoi il nous faut un cadre de reconnaissance des droits des peuples autochtones.
Un peu partout au Canada, des centaines de dossiers — dont la plupart attirent peu ou pas d'attention — exigent une approche coordonnée et globale de la part du gouvernement fédéral. Tout comme le ministère des Pêches et des Océans le fait avec son portefeuille, le ministère des Finances continue d'adopter des politiques qui entravent l'exercice des droits.
À titre d'exemple, pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas les Premières Nations autonomes lever des impôts fonciers en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations?
Monsieur le Président, je remercie la députée du travail qu'elle a accompli pour la reconnaissance des droits.
Le gouvernement avance sur plusieurs fronts. En ce qui me concerne, je dois, selon ma lettre de mandat, faire adopter le projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui constitue un premier pas important pour la reconnaissance des droits. De là, partout au pays, nous pouvons avancer sur la voie de la réconciliation, ce qui est, en vérité, une obligation morale au pays.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le comité spécial de l'anticorruption
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, alors que je reprends où j'en étais, je souhaite à tous un bel après-midi.
Revenons à la motion que l'opposition présente en cette journée de l'opposition. Comme je l'ai déjà dit, son objectif principal est de paralyser l'appareil gouvernemental à un moment où tout le gouvernement et, bien franchement, l'ensemble de la population cherchent d'abord et avant tout à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
En bref, l'opposition ne peut pas mettre sur pied un comité qui étudie la corruption au sein du gouvernement tout en affirmant qu'il a toujours confiance en lui. Les comités ne peuvent pas déclarer que des fonctionnaires sont coupables d'outrage sans même leur offrir la possibilité d'expliquer pourquoi ils ont caviardé en toute légitimité un petit nombre d'éléments dans plus de 5 000 documents qui ont été remis au Comité permanent des finances.
Nous ne pouvons pas transformer les comités en outils partisans pour obliger des particuliers à remettre des renseignements personnels. Jusqu'où cela va-t-il aller? Nous ne pouvons pas accepter que les conservateurs submergent le gouvernement de demandes de document assorties de délais arbitraires et impossibles à respecter, obligeant ainsi les fonctionnaires à délaisser le travail qu'ils font pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler du travail extraordinaire qu’a accompli la fonction publique ces derniers mois. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'en cette période extraordinaire, aucun Canadien — y compris les merveilleux résidents de ma circonscription, Vaughan-Woodbridge — ne devrait avoir à s’inquiéter de ne pas pouvoir payer ses factures ou son loyer, ou de ne pas pouvoir se nourrir.
Notre gouvernement est inébranlable dans l'engagement qui est le sien de soutenir les Canadiens, le système de soins de santé et l'économie. Permettez-moi de souligner certaines mesures que le gouvernement a prises en réponse à la pandémie de COVID-19. C’est notre objectif et celui du gouvernement, et c’est notre unique objectif. C'est à ce but que nous avons consacré nos efforts et notre temps en vue d’aider les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre. C'est pour cela qu’ils nous ont élus, c'est ce qu'ils attendent de nous et c'est ce que nous continuerons de faire.
Le gouvernement a créé la Prestation canadienne d'urgence ou PCU, pour assurer la sécurité des Canadiens en les encourageant à rester chez eux et à contribuer à aplatir la courbe. Avec la fermeture des entreprises, nous savions que nous devions réagir rapidement pour aider la population canadienne, et nous l'avons fait. Depuis le 15 mars, près de neuf millions de personnes ont touché la PCU. C'est ce qui permet aux familles d’éviter la crise financière tout en maintenant l’économie à flot.
Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont pénibles pour les Canadiens et leur famille, et il faut dire clairement que tous ces gens sont nos amis, nos voisins et, pour certains d'entre nous, les membres de notre famille. Même si l’emploi est à la hausse et que de nombreux travailleurs ont repris un horaire de travail à temps complet, d'autres font toujours face à l'insécurité de l'emploi ou ont du mal à joindre les deux bouts.
Alors que le nombre de cas de COVID-19 augmente dans tout le pays, le gouvernement a pour priorité de s'assurer que tous les Canadiens et Canadiennes disposent des ressources nécessaires pour traverser la deuxième vague de cette crise. Pour continuer à les soutenir tout en favorisant la reprise économique, nous avons introduit de nouvelles mesures destinées à encourager les gens à retourner au travail et à aider ceux qui ont un emploi, mais pourraient encore avoir besoin d'une certaine aide à cause de la COVID-19.
Entre autres mesures, mentionnons les assouplissements au programme d'assurance-emploi qui permettront à un plus grand nombre de personnes au Canada d'être admissibles et de recevoir au moins 500 $ par semaine pendant au moins 26 semaines, le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi pendant les deux prochaines années pour nos petites entreprises, ce qui profitera aux employés et aux employeurs puisque cela empêchera les cotisations d'assurance-emploi d’augmenter en période de reprise économique, et la Prestation canadienne de relance économique ou PCRE destinée aux travailleurs indépendants et aux travailleurs non admissibles à l'assurance-emploi. À ce jour, plus de 600 000 Canadiens ont présenté une demande et ils bénéficient désormais de la prestation de relance. Ils ne sont pas seuls et nous ne les laisserons pas tomber; nous sommes prêts à les aider.
Parmi les autres mesures, mentionnons la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, destinée aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils sont malades ou parce qu'ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19, ainsi que la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, offerte aux Canadiens admissibles qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant ou d'un membre de leur famille. Ensemble, ces mesures contribueront à assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en protégeant les entreprises où ils travaillent.
J'aimerais maintenant parler de l'aide aux étudiants. Peu après la création de la PCU, nous avons offert la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE. Le gouvernement a proposé cette mesure pour appuyer les nombreux jeunes Canadiens qui doivent faire face à des difficultés sans précédent pendant la pandémie de COVID-19, que ce soit parce qu'ils viennent d'obtenir leur diplôme et qu'il leur tarde d'amorcer leur carrière, ou parce qu'ils sont encore aux études et qu'ils comptent sur un emploi d'été pour payer leurs frais de scolarité. La PCUE a aidé les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas couverts par la PCU afin qu'ils puissent poursuivre leurs études et payer leurs frais de scolarité. Je suis fier d'annoncer que cette prestation a aidé plus de 700 000 étudiants.
De mai à août 2020, la PCUE a permis d'offrir aux étudiants admissibles un paiement de 1 250 $ par période de quatre semaines ou de 2 000 dollars pour la même période dans le cas des bénéficiaires qui ont une personne à charge ou un handicap. Nous avons aussi aidé les étudiants à obtenir une expérience de travail précieuse tout en rendant service à leur collectivité en apportant des modifications temporaires pour bonifier le programme Emplois d'été Canada, qui permet chaque année à 70 000 jeunes d'occuper un bon emploi dans leur collectivité.
Nous n'en sommes pas restés là. Le gouvernement a aussi proposé d'autres mesures pour aider les étudiants. Nous avons notamment suspendu pendant six mois le remboursement des prêts aux étudiants canadiens et des prêts canadiens aux apprentis, ainsi que des intérêts applicables, y compris pour les étudiants des cycles supérieurs.
Le gouvernement du Canada a doublé les bourses d'études canadiennes pour tous les étudiants admissibles, jusqu’à 6 000 $ pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel. De plus, il a augmenté l’aide actuelle fondée sur les distinctions et destinée aux étudiants des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse qui font des études postsecondaires et a prolongé les bourses d’études supérieures en recherche et les bourses postdoctorales du gouvernement fédéral arrivant à échéance.
Ces mesures aident les jeunes Canadiens à passer à travers la crise et jouent un rôle déterminant dans la capacité du Canada à sortir de cette période difficile plus fort que jamais.
Les jeunes représentent l'avenir, certes, mais nous sommes redevables aux personnes âgées pour tout ce qu'elles ont fait dans le passé. Elles ont consenti à des sacrifices énormes pour édifier notre grand pays.
De nombreuses personnes âgées au Canada ont dû relever de grands défis sanitaires, économiques et sociaux en raison de la COVID-19. L'isolement est le problème le plus répandu chez les personnes âgées avec qui je me suis entretenu. Les personnes âgées ont bâti le Canada et ont besoin de l'aide du gouvernement, qui a pris des mesures pour qu'elles aient une plus grande sécurité financière et pour leur donner ce dont elles avaient besoin pour traverser la crise. Ces mesures comprennent un paiement unique de 300 $ pour les personnes âgées admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et un paiement supplémentaire de 200 $ pour les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti ou à l'Allocation au survivant, ce qui représente au total 500 $ pour les personnes âgées qui touchent les deux, et le financement de nouveaux projets communautaires visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à réduire l'isolement social par l'intermédiaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il a aussi veillé à ce que les personnes âgées les plus vulnérables continuent d'obtenir les prestations dont elles dépendent en prolongeant temporairement le versement des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas encore été évalués.
À mesure que nous traversons cette période sans précédent, le gouvernement continuera non seulement de soutenir les personnes âgées, mais les Canadiens handicapés aussi.
J'encourage tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, à produire leur déclaration de revenus afin qu'ils puissent obtenir les prestations et l'argent auxquels ils ont droit.
Il existe de l'aide pour les aînés canadiens qui vivent avec un handicap. On sait que la pandémie a profondément bouleversé la vie et la santé de tous les Canadiens, et plus particulièrement celles des Canadiens handicapés.
Dès le début, nous avons adopté une approche inclusive par rapport aux personnes handicapées pour l'aide d'urgence, afin de nous assurer que les Canadiens vivant avec un handicap obtiennent l'appui dont ils ont besoin. Nous avons annoncé un paiement unique de 600 $ pour les personnes handicapées, afin de les aider à couvrir leurs dépenses. Ce paiement sera accordé aux bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées, notamment les parents d'un enfant handicapé ou les personnes à charge handicapées, les aînés, les vétérans et plusieurs autres Canadiens, qui doivent assumer divers coûts associés à des invalidités graves et prolongées. Nous croyons que cette mesure, combinée aux autres investissements, bénéficiera grandement aux Canadiens handicapés du pays.
Tout le monde en profite quand tous les Canadiens peuvent contribuer également à l'économie et à la société. Notre gouvernement s'enorgueillit que la diversité constitue sa force, mais je dirais que l'inclusion est encore plus importante.
Ce n'est là qu'un aperçu du travail acharné de notre gouvernement pour aider les Canadiens face à la pandémie de COVID-19.
Pendant ce temps, les conservateurs veulent valider leur inquisition avec un soi-disant...
Je vais devoir interrompre le secrétaire parlementaire.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je respecte énormément mon collègue. Cela dit, en l'écoutant, j'ai presque cru qu'il recommençait à faire de l'obstruction comme il l'a fait plus tôt cette semaine. Je suis préoccupé par le fait qu'il refuse de parler de ce qui est à l'origine de la perturbation des travaux du comité de l'éthique.
Nous avons tendu la main aux membres libéraux du comité de l'éthique pour tenter de dénouer l'impasse. Nous leur avons dit que nous ne réclamerions pas les documents concernant Margaret et Sacha Trudeau par respect pour la famille, et que nous nous concentrerions sur le premier ministre. Cependant, les libéraux ont continué de parler sans relâche pour épuiser le temps dont nous disposions. Nous n'avons donc pas pu aller plus loin. J'ai l'impression que les libéraux ne veulent pas vraiment travailler avec les comités pour donner aux Canadiens les réponses auxquelles ils ont droit.
Nous avons tenté, en toute bonne foi, de collaborer avec eux pour trouver des solutions qui nous permettraient de passer à autre chose. Les libéraux continueront-ils à faire de l'obstruction et de l'ingérence, et même à menacer les Canadiens d'un retour aux urnes, pour ne pas avoir à répondre à des questions élémentaires ou à rendre des comptes sur ce scandale?
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir proposé cet amendement. Je craignais justement, comme je l'ai dit maintes fois, que la motion des conservateurs allait trop loin en proposant de faire enquête sur des personnes qui ne sont pas titulaires d'une charge publique, notamment la mère et le frère du premier ministre. Je remercie le député d'en face de reconnaître cela.
Je suis impatient d'assister à la prochaine réunion du comité de l'éthique et de continuer de collaborer pour trouver une solution et passer à autre chose, car cette question relève du commissariat à l'éthique. Ma priorité à la Chambre et dans ma circonscription est de poursuivre notre excellent travail au service des Canadiens et des personnes touchées par la pandémie de COVID-19.
Monsieur le Président, les libéraux essaient de nous peindre sous un mauvais jour. Dès que nous posons une question qui ne porte pas sur la pandémie, dès que nous proposons une motion à un comité qui ne porte pas sur la pandémie, dès que nous inscrivons au Feuilleton une question qui n'est pas en lien direct avec la pandémie ou dès que nous faisons quoi que ce soit à la Chambre sans lien avec la COVID-19, ils nous accusent de manquer à notre devoir envers les Canadiens.
Comment le député réagirait-il au scandale de l'organisme UNIS?
M. Kevin Lamoureux: Ce n'est pas un scandale.
M. Mark Strahl: C'est un scandale, monsieur le Président. Le député de Winnipeg-Nord chahute. Je suppose que ses occasions de prendre la parole à la Chambre sont trop peu nombreuses. Quoi qu'il en soit, c'est un scandale. Le programme créé par le gouvernement n'existe plus parce que le premier ministre a admis son erreur. Il a admis qu'il aurait dû se récuser. L'ancien ministre des Finances a démissionné et occupe maintenant de nouvelles fonctions.
Quelle devrait être la réaction de l'opposition, si ce n'est de proposer une motion pour exiger des réponses et des comptes au nom de l'ensemble des Canadiens? Devrions-nous simplement balayer le tout sous le tapis et laisser les libéraux faire de la corruption en toute impunité?
Monsieur le Président, l'opposition devrait collaborer avec le gouvernement et mettre sur pied un comité pour examiner les investissements que nous avons faits pour les Canadiens, d'un bout du pays à l'autre, dans le cadre de la réponse à la crise de la COVID-19.
Monsieur le Président, il est vraiment important que nous reconnaissions que c'est notre responsabilité à tous en tant que députés, tous partis confondus, de réfléchir aux priorités actuelles des Canadiens. Lutter contre le coronavirus et la pandémie, veiller à la bonne santé et au bien-être des Canadiens, nous pencher sur l'économie et les mesures que nous pouvons prendre pour la rendre plus vigoureuse, c'est ainsi que les habitants de ma circonscription voient leurs priorités.
Le député ne ressent-il pas, comme moi, une certaine frustration à cause de l'attitude obstructionniste de l'opposition officielle, notamment?
Monsieur le Président, beaucoup de concitoyens m'ont dit que les conservateurs vont trop loin avec leur demande d'enquête sur la mère du premier ministre. Je trouve cela odieux et inacceptable. Je suis heureux que le député de Timmins—Baie James ait proposé un amendement à notre motion au comité de l'éthique en vue de supprimer cet élément.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de s'adresser à la Chambre. C'est également un plaisir d'être de retour à Ottawa pour participer au débat, après avoir passé quelques mois dans ma circonscription à aider mes concitoyens qui avaient été touchés par la COVID-19.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
La journée progresse de façon intéressante. J'explique aux téléspectateurs qu'il s'agit d'une journée qui est expressément attribuée à l'opposition officielle pour qu'elle choisisse le sujet dont elle souhaite débattre à la Chambre. L'idée que nous prenons en quelque sorte le Parlement en otage ou que nous ne faisons pas notre travail en soulevant une question que nous jugeons importante pour les Canadiens est ridicule. Nous faisons notre travail. Aujourd'hui est une journée que le gouvernement accorde à l'opposition pour présenter une question qui, selon elle, devrait être traitée par la Chambre. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir.
Aujourd'hui, les libéraux n'arrêtent pas de répéter à l'opposition conservatrice qu'elle devrait s'aligner sur tout ce qu'ils proposent. Ils veulent savoir pourquoi nous ne collaborons pas avec eux pour créer des programmes qui profiteront aux entreprises amies des libéraux. Ils veulent que nous leur laissions le champ libre pour leur permettre de s'arroger tout le pouvoir au Parlement. Lorsque les libéraux ont fermé le Parlement et l'ont prorogé pendant des semaines, ils ne comprenaient pas que nous ne soyons pas d'accord. Pourquoi ne pas tous devenir des députés libéraux et simplement adhérer au programme du gouvernement? C'est ce que les libéraux nous demandent de faire aujourd'hui.
Voilà des mois que nous collaborons avec le gouvernement sur des questions liées à la COVID-19. J'ai même fait partie d'un groupe réunissant des représentants de tous les partis pour établir ce que nous allions faire pendant la pandémie. De bonne foi, nous avons permis au Parlement de prendre une pause parce que nous ne savions pas quelles seraient les répercussions de la pandémie.
Comment le gouvernement libéral a-t-il réagi? À la suite de ce geste de bonne foi et des efforts de collaboration pour accorder la priorité à la sécurité des Canadiens, qu'ont fait les libéraux? Ils ont tenté de nous faire avaler un projet de loi qui aurait suspendu le pouvoir du Parlement jusqu'en décembre 2021. Voilà comment les libéraux récompensent la collaboration.
Je suis désolé de ne pas tout simplement cesser de faire mon travail comme député de l'opposition et de donner carte blanche au gouvernement afin qu'il puisse faire tout ce qu'il veut. Nous avons vu ce qu'il ferait. Les libéraux nous demandent de nous pencher uniquement sur les dossiers liés à la COVID-19.
Le scandale entourant l'organisme UNIS fait suite à la tentative de dépenser rapidement de l'argent d'une manière profitable à un organisme de bienfaisance proche des libéraux. Les organismes de bienfaisance de tout le pays en subissent maintenant les conséquences. Les dons qu'ils reçoivent ont chuté. Ils ne savent pas comment ils arriveront à joindre les deux bouts. Les gens qu'ils aident ne jouissent plus du même soutien.
Pourtant, ce ne sont pas tous ces organismes qui ont versé un demi-million de dollars à la famille du premier ministre. Le gouvernement ne leur a donc pas offert un programme d'un demi-milliard de dollars qu'ils auraient eux-mêmes conçu.
Le fait que le programme ait été complètement abandonné démontre qu'il s'agissait d'un échec absolu. Si le gouvernement y avait réellement cru, il l'aurait maintenu. Il aurait soutenu l'organisme UNIS et aurait continué à mettre en œuvre un programme absolument déficient qui n'aidait pas ceux à qui il s'adressait, mais plutôt ceux qui ont servi le Parti libéral par l'entremise de la famille du premier ministre. L'organisme UNIS a en outre produit dans le passé des vidéos de propagande fantastiques pour le premier ministre et vanté les mérites de celui-ci chaque fois qu'il le pouvait. Il s'agissait d'un organisme de bienfaisance proche des libéraux à qui l'on a versé de l'argent des contribuables canadiens. Voilà ce dont nous parlons aujourd'hui.
La motion dont il est question aujourd'hui prévoit la mise en place d'un comité parlementaire afin que les libéraux cessent une fois pour toutes d'entraver les travaux du comité des finances, du comité de l'éthique, et maintenant du comité de la santé. Pour l'instant, les libéraux bloquent toute tentative de faire progresser les travaux de ces comités. Ils parlent sans arrêt depuis des jours dans le but d'éviter qu'aucun vote n'ait lieu au sein de ces comités.
Pourquoi les libéraux agiraient-ils ainsi, à moins qu'ils n'aient peur de l'objectif ces motions? Les motions portent en effet sur la production de documents dont la publication avait été préalablement convenue, avant que le premier ministre ne ferme le Parlement quelques jours avant la publication de ces documents. C'était censé être pour une remise à plat historique. Les libéraux avaient besoin de temps pour réfléchir — comme cela a été dit lors de la période des questions — à l'élaboration d'un nouveau plan visant à adapter le Canada à la nouvelle réalité à laquelle nous serions confrontés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce plan était également censé préparer un monde post-COVID, ou un monde où nous devrions apprendre à vivre avec le virus.
Qu'ont fait les libéraux à la place? Ils n'ont que recyclé des promesses qu'ils n'étaient même pas parvenus à remplir au cours des cinq dernières années. Nulle grande vision n'a été proposée. Il n'y a pas eu de remise à plat. On n'a eu droit qu'à du réchauffé, qu'à un rappel des promesses précédentes des libéraux, qui je le répète n'ont pas été tenues. Les libéraux ont prorogé le Parlement pour empêcher la divulgation de ces documents. Toutefois, le premier ministre a déclaré qu'il ne s'agissait que d'une prorogation temporaire et que, lorsque le Parlement siégerait à nouveau, les députés qui le souhaitent auraient le loisir de demander à nouveau ces renseignements. Les enquêtes n'étaient pas censées être complètement interrompues, mais seulement retardées.
À présent bien entendu, les libéraux ont recours à une nouvelle tactique, et ne permettront pas que des votes aient lieu au sein de ces comités. C'est ce qui nous a incités à présenter cette motion.
Que répondent-ils à une motion portant création d'un comité? Ils disent qu’avant que cela n’arrive, il y aura des élections. C’est ce que nous entendons de la part du premier ministre aujourd’hui. Il s’en est vanté plus tôt. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes menaçait également de plonger les Canadiens dans une élection à cause de la création d’un comité et de la divulgation de documents dont la production avait déjà fait l’objet d’une ordonnance.
Voilà là les raisons que le gouvernement donne pour faire planer la menace d’une élection. En réalité, ce sont les députés fédéraux que les libéraux menacent en disant que si nous votons en faveur de la création de ce comité, si nous votons en faveur de la divulgation de ces documents comme ont voté et en ont convenu tous les partis, c’est un signal de départ. C’est le temps de déclencher des élections. C’est le temps d’ériger des pancartes et d’aller frapper aux portes pendant une pandémie. Cela équivaut à dire que « nous ne reculerons devant rien. » L’arme absolue dans un Parlement minoritaire est la menace de déclencher des élections.
Les libéraux l’ont fait pour protéger le premier ministre du contenu de ces documents. Je ne sais pas ce qu’ils contiennent, mais les Canadiens aimeraient le savoir. La motion demande à ce que les documents soient examinés à huis clos. Les libéraux menacent de déclencher des élections pour ne pas laisser douze parlementaires examiner des documents et ne pas pouvoir en parler en public. C’est suffisant pour menacer de déclencher des élections.
Les conservateurs ne se laisseront pas intimider. Nous allons parler de la pandémie et, pour être franc, je m’oppose au fait d’utiliser les travailleurs de la santé, les petites entreprises et les membres de ma communauté pour faire croire que si nous proposons cette motion dans le but d’exiger une reddition de comptes, cela signifie qu’en quelque sorte nous ne les appuyons pas pendant la COVID. C’est tout à fait ridicule.
Le fait de se servir des travailleurs de la santé — qui n’avaient pas d’équipement de protection individuelle au début de cette crise à cause de l’inaction du gouvernement — et de dire que les libéraux se portent à leur défense et que si nous votons en faveur de cette motion, nous ne les défendons pas, est révoltant. Dire à propos des propriétaires de petites entreprises, qui sont au bord du gouffre parce que le gouvernement n’a pas resserré ses frontières assez tôt et parce qu’il a donné de mauvais conseils depuis le début, que, d’une certaine manière, le fait de voter en faveur de la création d’un comité revient à voter contre ces propriétaires, est révoltant.
Les gens de ma circonscription ne permettront pas qu’on se serve de la pandémie de COVID-19 comme d’une feuille de vigne pour couvrir la corruption libérale. Je suis fatigué d’entendre cela. Je l’ai entendu toute la journée. Si nous n’en parlons pas chaque minute de la journée, restez à l’écoute. Une autre journée nous a été allouée pour discuter des questions que nous voulons soulever plus tard cette semaine, mais pas en faisant obstruction au travail de la Chambre.
Si le gouvernement ne cause pas sa propre défaite à cause de cette motion, nous parlerons de ses échecs dans le dossier de la COVID-19. Nous parlerons des aspects sur lesquels nous avons collaboré, mais nous ne nous laisserons pas réduire au silence, et nous n’accepterons pas de balayer la corruption libérale sous le tapis simplement parce que le gouvernement veut s’en servir pour nous menacer, en disant qu’il déclenchera des élections si nous votons en faveur d’un comité. Quelle chose ridicule! Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens, mais nous ne sommes pas ici pour fermer les yeux sur la corruption des libéraux.
Nous voterons en faveur de cette motion et tous les députés fédéraux qui veulent aller au fond du scandale UNIS et de la corruption libérale devraient faire de même.
Monsieur le Président, je connais le député depuis un certain temps, pas très bien, mais je respecte son rôle à la Chambre. Je respecte certainement le rôle que son père a joué à la Chambre, lui qui a occupé le poste de Président pendant un certain temps.
Toutefois, je suis surpris que le député ait à plusieurs reprises aujourd'hui fait une déclaration qu'il doit savoir être une simple contrevérité, à savoir qu'un montant de 500 millions de dollars n'a pas été versé à l'organisme UNIS. Cet argent était destiné aux étudiants. Le gouvernement devait verser 43 millions de dollars à l'organisme UNIS pour administrer le programme, et cet argent devait être remboursé. Je ne dis pas que le gouvernement n'a pas commis d'erreurs dans ce dossier. Il en a commis, et je l'ai dit tout à l'heure.
Pourquoi le député ne rectifie-t-il pas les faits et fonde-t-il son discours d'aujourd'hui sur des exagérations?
Monsieur le Président, c'est un fait que les parlementaires étaient tombés d'accord pour que certains documents soient communiqués au comité, mais c'était avant que le premier ministre n'emploie les grands moyens et ne proroge le Parlement sans raison, alors que la PCU était sur le point d'expirer et que d'autres dossiers requéraient l'attention du Parlement.
Tous les parlementaires siégeant aux comités concernés étaient d'accord pour que ces documents soient transmis. Le premier ministre a prorogé la Chambre et a affirmé qu'on reprendrait les choses là où elles en étaient à notre retour, en septembre. Bien sûr, les libéraux en ont décidé autrement. Ils ont donc prorogé, gagné du temps et essayé de reléguer le tout aux oubliettes et maintenant, ils s'opposent à la présentation de ces documents. Il n'y a pas d'exagération là-dedans. C'est clairement dit dans la motion.
À moins qu'ils n'aient quelque chose à cacher, ces députés voteront en faveur de la création de ce comité et rendront publics les documents.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son discours et j'aimerais lui poser une question.
Cet été, j'ai eu à me rendre à Ottawa pour étudier en urgence, au Comité permanent de la condition féminine auquel je siège, les conséquences de la pandémie. Nous devions remettre une lettre à notre ministre, puis étudier les travaux cet automne et en faire un rapport.
En effet, les femmes ont été particulièrement visées, et, en tant que porte-parole des aînés, je peux affirmer que les femmes aînées l'ont été également. Ce matin même, lors de la séance du Comité, j'ai réussi à faire passer en priorité une motion pour que les travaux tiennent compte de ce que nous avons fait cet été, pour que nous reprenions le travail dès maintenant afin d'éviter que les répercussions se prolongent encore plus à l'égard des femmes et des aînées.
Or, voilà que le gouvernement s'amuse à nous menacer de déclencher des élections et d'interrompre encore une fois tout le travail alors que nous sommes en pleine pandémie et qu'il y a urgence.
Pourquoi ne pas se pencher sur ce dossier UNIS, accepter ce comité et nous laisser continuer notre travail de parlementaires? C'est cela, prendre soin de ses gens.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de sa question.
Je trouve que c'est une bonne question, car, en effet, le gouvernement ne trouve plus acceptables les travaux des comités.
[Traduction]
Aucun travail n'est plus acceptable aux yeux du gouvernement. Les membres du gouvernement ne veulent accepter aucun plan de travail. Ils font de l'obstruction à tous les comités. Ils mettent maintenant fin aux travaux du comité de la santé, des finances, de l'éthique. Ils empêchent le comité de la condition féminine de faire son travail et ils ont le toupet de dire que c'est nous qui sommes la source du problème.
Enlevons le dossier du scandale UNIS ainsi que les dossiers liés à tous les autres scandales impliquant des dépenses faites dans le cadre de la lutte contre la COVID au bénéfice des libéraux de la liste des travaux de ces autres comités et mettons sur pied un comité spécial. Nous pouvons étudier le dossier de l'organisme UNIS dans ce cadre et laissons les comités de la condition féminine, de la santé, des finances et de l'éthique poursuivre leur travail pour le bien commun.
Monsieur le Président, le scandale UNIS mérite qu'on l'examine de plus près. Nous n'étions pas très favorables à ce programme lorsqu'il a été annoncé. Selon nous, il n'était pas juste de verser à des étudiants l'équivalent de 10 $ l'heure pour faire du bénévolat dans un organisme à but non lucratif.
Dans ma circonscription, il nous manquait 500 000 $ qui auraient dû être investis dans le programme Emplois d'été Canada. Dès que cette histoire est survenue, en juillet, j'ai écrit à divers ministres pour faire valoir que ces fonds devraient être affectés au programme Emplois d'été Canada pour que nous puissions aider les étudiants et les organismes à but non lucratif pendant la pandémie. Qu'est-il advenu des 900 millions de dollars qui étaient censés aider ces étudiants et ces organismes, d'après le député? Des étudiants qui avaient besoin d'un emploi d'été n'ont pas réussi à en trouver un; ils se retrouvent maintenant dans une situation financière difficile et doivent payer des frais de scolarité faramineux. Ils ont besoin d'aide.
Comment aurait-il fallu utiliser ce financement, d'après le député?
Monsieur le Président, c'est ce qui rend cette histoire tout à fait incroyable. Comment le gouvernement peut-il dire que la fonction publique n'était pas en mesure de mettre en œuvre un programme destiné aux étudiants alors qu'il existe déjà un programme conçu pour donner aux étudiants une expérience de travail? C'est scandaleux. Nous participons tous au programme Emplois d'été Canada chaque année.
Les libéraux ont affirmé que le programme ne pouvait pas être mis en œuvre par la fonction publique, mais ils ont ensuite choisi un organisme incapable de travailler en français et d'offrir un programme national. Je trouve ridicule qu'ils pensent nous faire avaler tout rond que la fonction publique s'est dite incapable de s'occuper de ce programme, qu'elle a insisté pour qu'il soit confié à UNIS et que, par le plus grand des hasards, UNIS a donné à la famille du premier ministre un demi-million de dollars.
Monsieur le Président, nous sommes 338 à siéger à la Chambre des communes à titre de représentants élus. Nous exprimons la voix des Canadiens. Nous nous sommes vu confier un mandat sacré. Ce n'est pas un droit d'être au Parlement, mais un privilège. Il faut agir en conséquence. Il s'agit d'un immense honneur.
Hélas, nous avons appris cet été que le premier ministre a donné 912 millions de dollars à la fondation UNIS. Il lui a versé l'argent sous prétexte d'offrir un programme de bourses pour les jeunes. Cela semblait bien innocent à première vue, mais en y regardant de plus près, on s'est aperçu que le premier ministre et certains ministres entretenaient des liens très étroits avec les cofondateurs de cet organisme de bienfaisance. En fait, la fondation a servi à acheminer près d'un demi-million de dollars aux membres de la famille du premier ministre et de son ancien ministre des Finances. C'est un exemple classique où une personne utilise sa position de pouvoir pour récompenser ses amis.
Au bout du compte, il s'agit d'une question de confiance. Les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement mérite la confiance qu'ils lui ont accordée. Ils veulent avec raison avoir la certitude que les personnes élues pour les représenter à la Chambre des communes ne sont pas en train de les tromper, de les duper ou de profiter d'eux.
Les conservateurs proposent aujourd'hui de mettre sur pied un nouveau comité spécial pour examiner cette question. Le comité proposé se pencherait sur l'utilisation abusive de l'argent des contribuables durant une période que les libéraux, de leur propre aveu, qualifient de pire crise depuis la Deuxième Guerre mondiale.
L'une des promesses faites par le premier ministre durant sa plus récente campagne électorale était de renforcer le Parlement et les institutions publiques. Sur le site Web du Parti libéral, on peut lire: « Le Parlement fonctionne mieux quand ses membres sont libres de remplir le mandat qui leur a été assigné lors de leur élection: représenter leur communauté au Parlement et tenir le gouvernement responsable. » Ensuite, les libéraux promettent de prendre des mesures pour renforcer le Parlement. La Chambre donne la chance au premier ministre et aux députés libéraux de remplir cette promesse. Nous sommes d'accord avec le premier ministre lorsqu'il dit que le gouvernement doit regagner la confiance des contribuables, et l'une des meilleures manières d'y parvenir est de garder à l'esprit son propre conseil: laisser entrer la lumière du soleil.
Avant d'entrer dans la vie publique, dans un des postes de direction que j'ai occupés, j'avais la responsabilité de gérer des comptes bancaires et de signer des chèques. Quand j'ai accepté le poste, la signature d'un seul fondé de pouvoir était nécessaire. J'ai insisté pour modifier la règle et exiger deux signatures. Pourquoi ai-je agi ainsi? Pour deux raisons: premièrement, j'étais comptable de mes dépenses puisqu'une autre personne pouvait en voir le montant et l'objet; deuxièmement, je me mettais ainsi à l'abri des accusations ou des soupçons de faute. Je n'avais rien à craindre, car je n'avais rien à cacher, mais j'avais beaucoup à gagner en resserrant la reddition de comptes et la protection par l'obligation d'obtenir la signature d'une deuxième personne.
Dans le même ordre d'idées, si les libéraux n'ont rien à cacher, alors ils devraient se réjouir de la création de ce comité spécial. En fait, ils devraient la souhaiter, car le comité pourrait confirmer ce qu'affirme le gouvernement et ainsi augmenter la confiance du public, tout en faisant en sorte que nous, dans l'opposition, ayons l'air ridicules, si les libéraux disent vraiment la vérité.
Ils verraient leurs appuis augmenter. Les résultats des sondages leur seraient de plus en plus favorables et ils pourraient déclencher des élections. Tout jouerait en leur faveur. Par contre, si les choses ne sont pas comme ils le prétendent, ils ont effectivement de quoi trembler. C'est ce qui expliquerait pourquoi ils essaient de bloquer notre initiative. Ils font tout pour nous bloquer. Serait-ce qu'ils sont coupables?
Les libéraux continuent de répéter qu'il n'y a rien à voir, mais ils ont passé des dizaines d'heures à retarder les travaux des comités. Ils demandent aux gens de mettre leur pouce devant leur caméra pour faire croire qu'il y a des pépins techniques. Le premier ministre n'a pas hésité à proroger le Parlement pour l'empêcher de travailler pendant le plus clair du mois d'août et tout le mois de septembre, mais voilà qu'il brandit la menace d'élections si nous insistons pour créer un comité spécial. Ce scandale doit sentir vraiment mauvais s'ils y mettent autant de temps et d'effort.
Au mois d'août, quand le premier ministre a stoppé les travaux parlementaires pour couper court aux enquêtes sur le scandale qu'il a lui-même créé, il a dit ceci: « Quand le Parlement reprendra ses travaux à l'automne, les comités et les députés auront amplement l'occasion de continuer à poser les questions qu'ils souhaitent encore poser. » Pourtant, c'est exactement le contraire qui se passe. Les libéraux cherchent désespérément à faire oublier toute cette affaire, et on comprend pourquoi. Ce ne serait pas la première fois que le premier ministre se fait pincer à enfreindre les règles. Ce ne serait pas la première fois qu'il abuse de la confiance des Canadiens.
Le premier ministre doit faire face à une troisième enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique en moins de cinq ans. C'est sans précédent. Aucun autre premier ministre dans l'histoire du pays n'a été déclaré coupable d'un manquement à l'éthique, et encore moins déclaré coupable de deux manquements tout en faisant l'objet d'une troisième enquête liée à l'éthique.
En ce qui concerne le scandale impliquant l'organisme UNIS, nous avons un certain nombre de certitudes. La mère, l'épouse et le frère du premier ministre ont reçu près d'un demi-million de dollars de l'organisme UNIS. Nous savons que l'organisme de bienfaisance devait recevoir 912 millions de dollars du premier ministre pour administrer un programme de bourse pour les jeunes. Nous savons que la fondation UNIS devait garder une partie de cette somme, soit 43,5 millions de dollars, pour couvrir ses frais d'administration. Le reste devait être distribué directement à des jeunes. Nous savons que la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été annoncée le 22 avril. Nous savons qu'une personne au sein du Cabinet du premier ministre a parlé avec l'organisme UNIS au sujet de sa proposition, le 5 mai, soit le même jour où on a autorisé l'organisme à commencer à exiger des frais pour l'administration du programme. Nous savons aussi que cette proposition n'a véritablement été approuvée par le Cabinet qu'environ 20 jours plus tard, soit le 22 mai.
Il y a quelque chose de louche. Il y a quelque chose qui cloche. Pourquoi l'organisme UNIS a-t-il obtenu l'assurance de pouvoir commencer à exiger des frais et à dépenser l'argent des contribuables pour un programme qui n'avait même pas été approuvé encore? C'est étrange, n'est-ce pas? Serait-ce parce que le premier ministre voulait accorder une faveur à ses amis, qui lui en avaient déjà accordé de nombreuses par le passé? C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons créer ce comité. Nous avons des questions importantes à poser. Les Canadiens ont des questions importantes à poser, et ils exigent des réponses.
Comme Winston Churchill l'a dit: la vérité est incontestable. La malice peut s'y attaquer, l'ignorance peut la ridiculiser, mais en fin de compte, elle demeure. Les libéraux peuvent se débattre autant qu'ils le souhaitent pour tenter de dissimuler la vérité. Ils peuvent proroger le Parlement, tenter de détourner notre attention et faire de l'obstruction pendant des heures. Peu importe, la vérité finit toujours par émerger.
Les libéraux continuent de nous accuser d'être déphasés par rapport aux Canadiens, parce que nous réclamons cet examen et que nous ne nous concentrons pas uniquement sur la pandémie. Cela est plutôt égocentrique. Le fait de laisser entendre que les Canadiens se soucient uniquement de la COVID-19 et qu'ils ne pourraient certainement pas se soucier du même coup de sujets comme l'éthique, la moralité ou le pouvoir de la démocratie est extrêmement naïf, paternaliste et condescendant de la part du gouvernement.
Oublions pour un instant la folie des libéraux pour penser au fait que le scandale UNIS fait actuellement l'objet d'une enquête par trois comités distincts, y compris le comité des finances. La création d'un comité spécial dont la seule tâche serait de mener une enquête sur ce scandale permettrait aux trois comités en question de reprendre leur important travail, qui consisterait en grande partie à aider les Canadiens à traverser la pandémie et à protéger leur gagne-pain. Autrement dit, si les libéraux désirent réellement que le Parlement consacre son temps et son énergie à répondre à la COVID, ils devraient voter en faveur de la création de ce comité spécial; à moins que le virus de la corruption libérale soit plus dangereux que le coronavirus.
Le premier ministre avait raison de dire que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Pourquoi craint-il tant la création de ce comité spécial? Pourquoi craint-il l'examen de ses décisions? Pourquoi craint-il de devoir rendre des comptes? Qu'est-ce que le premier ministre dissimule? La création du comité permettrait d'obtenir les réponses à ces questions. Elle permettrait aux autres comités de reprendre leur travail important et de bien servir les Canadiens, tout en permettant de faire toute la lumière sur le scandale UNIS.
Monsieur le Président, il y a cinq ans, j'aurais dit que la priorité du Parti conservateur était de soulever des questions liées à l'éthique qui auraient pour effet de jeter le discrédit sur le chef du Parti libéral. Même lorsque ce dernier était chef du troisième parti, les conservateurs se sont ingéniés à le discréditer.
Absolument rien n'a changé. On penserait qu'en pleine pandémie mondiale les conservateurs mettraient un frein à leur petit jeu pendant un petit moment et qu'ils se pencheraient sur les questions prioritaires pour les Canadiens, à savoir la santé et le bien-être de la population et de l'économie. Au lieu de cela, ils s'obstinent à parler d'un scandale qui n'en est pas un. Je serais heureux de débattre de la question avec des étudiants universitaires que le député aura choisis. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs ne voient pas l'utilité, en temps de pandémie, de mettre de côté leur prétendue quête liée à l'éthique qui dure depuis cinq ans.
Monsieur le Président, encore une fois, ce député a l'audace de penser qu'il sait exactement ce que veulent les Canadiens et de le leur dire. Il dit aux Canadiens que ce scandale ne les intéresse pas. Il dit aux Canadiens que la reddition de comptes ne les intéresse pas. Il dit aux Canadiens que la moralité, l'éthique et la protection de la démocratie ne les intéressent pas. Le député dit aux Canadiens quels sont les sujets qui les intéressent et quels sont ceux qui ne les intéressent pas. Il ne devrait pas faire cela. Il a le devoir d'écouter ce que les Canadiens ont à dire plutôt que de leur dire à quoi s'intéresser.
La majorité des courriels, des appels et des commentaires sur les médias sociaux que mon bureau reçoit portent sur le scandale UNIS, et on y demande d'obliger le premier ministre à rendre des comptes. C'est ce que je vais continuer de faire.
[Français]
Monsieur le Président, il existe un principe très simple: quand on n'a rien à se reprocher, on n'hésite généralement pas à ouvrir ses livres, on n'hésite pas une seconde à dévoiler des informations. Quand on n'a rien à se reprocher, on offre aux autres de vérifier la preuve.
Nous ne faisons pas face à une telle situation. Le gouvernement est prêt à plonger le pays en élection alors que nous traversons la pire crise depuis, disent-ils, la Seconde Guerre mondiale.
Ce que nous savons actuellement sur le scandale du mouvement UNIS est suffisant pour faire défriser ceux qui ont le moindre respect pour la notion d'éthique. En fait, nous pourrions écrire un téléroman juste avec les faits que nous connaissons actuellement sur le scandale du mouvement UNIS. Nous nous ferions renvoyer à notre table de travail parce que ce ne serait pas crédible, ce serait trop tiré par les cheveux.
Si nous nous mettions à extrapoler sur les raisons pour lesquelles le gouvernement libéral ne veut pas qu'on explore encore plus ce qui se cache derrière le scandale du mouvement UNIS, que pourrions-nous trouver? On extrapole, on jase. On imagine ce qui pourrait être pire que ce qu'on sait déjà.
J'aimerais entendre ce qu'a à dire ma collègue là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un excellent point: s'ils n'ont rien à cacher, ils n'ont rien à craindre. Le gouvernement n'a aucune raison de ne pas voter en faveur de cette motion. D'ailleurs, si les libéraux tiennent vraiment à ce que les comités reprennent leur important travail, s'ils tiennent vraiment à ce que les Canadiens aient ce dont ils ont besoin pendant la pandémie, ils devraient alors permettre la mise sur pied de ce comité spécial afin que les autres comités puissent poursuivre leurs travaux sur les questions liées à la pandémie. Nous pouvons mettre sur pied un comité qui s'occupera du scandale UNIS et permettre aux autres comités de mettre l'accent sur le travail important qu'ils accomplissent pour la Chambre des communes. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, je veux que la députée de Lethbridge utilise les dernières minutes de son intervention pour parler de la déclaration ridicule des libéraux, à savoir que le gouvernement ne peut pas se joindre à un tel comité parlementaire et que le Parlement ne peut pas mener plusieurs études en même temps. J'ai déjà posé la question, mais j'aimerais que la députée de Lethbridge nous dise ce que le gouvernement essaie de cacher, selon elle.
Monsieur le Président, lorsque la pandémie a frappé et qu'elle est devenue un problème, les députés conservateurs ont proposé au gouvernement de former un genre de cabinet de guerre. Nous nous sommes inspirés de ce qui a été fait dans le passé; nous voulions réunir des députés de tous les partis et discuter de la meilleure façon de répondre à la COVID-19. Selon nous, cette solution allait bien servir les intérêts des Canadiens. Elle allait permettre de bons remue-méninges et de travailler collectivement pour le bien-être de la population canadienne. Ce serait bien sûr au gouvernement de prendre les décisions finales, de proposer des politiques et de s'occuper des versements, mais au moins, le fait de nous réunir allait nous permettre de comprendre le point de vue de chacun et d'améliorer le processus décisionnel. Malheureusement, les libéraux n'ont rien voulu savoir de notre suggestion. Ils ont pris le contrôle et nous ont laissés dans un coin.
Voici ce que je veux dire. Tout au long de la pandémie, nous avons été prêts à travailler avec le gouvernement pour bien servir les Canadiens, et à maintes reprises, on nous a ignorés. Une fois de plus, nous sommes heureux de collaborer avec les libéraux en formant ce comité spécial afin que d'autres comités puissent se mettre au travail, et une fois de plus, les libéraux nous menacent.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Lorsque le Parlement a été rappelé le mois dernier, le gouvernement a présenté un plan solide visant à appuyer les Canadiens durant la pandémie mondiale. Notre principal objectif a toujours été d'aider et de protéger les Canadiens en cette période difficile. Je crois que tous en conviendront, le Parlement a montré au cours des derniers mois le travail formidable qu'il peut accomplir lorsque les députés travaillent de concert. Le mois d'octobre est maintenant bien avancé et le gouvernement ne ménage aucun effort pour protéger les Canadiens contre le virus de la COVID-19. Cela demeure notre priorité depuis le début de la pandémie.
Malheureusement, les conservateurs, sous la gouverne de leur nouveau chef, veulent se livrer à des jeux politiques et poursuivre leur inquisition. Avant de faire valoir pourquoi la motion présentée par le chef de l’opposition est irresponsable, je veux prendre un moment pour revenir en arrière.
Lorsqu'il est devenu évident, en mars, que la COVID-19 était une crise grave, le gouvernement a rapidement réorienté ses efforts afin de venir en aide aux Canadiens dans les plus brefs délais. Tout le monde a mis la main à la pâte, car nous savions que la santé et la sécurité des Canadiens étaient en jeu. Je suis convaincu que mes collègues de part et d'autre de la Chambre se rappellent la quantité de courriels, d'appels et d'autres communications que nous avons reçus de citoyens de nos circonscriptions ayant besoin d'aide dans l'immédiat.
Lorsque des travailleurs nous ont dit avoir perdu soudainement leur emploi, nous avons offert la Prestation canadienne d'urgence dans un délai de quelques semaines, fournissant ainsi un revenu direct à plus de 277 000 personnes, uniquement au Manitoba. Lorsque des aînés ont dit avoir du mal à joindre les deux bouts en raison des coûts supplémentaires, nous les avons écoutés. Rien que dans ma région, plus de 14 000 aînés ont reçu un paiement unique non imposable pour bonifier leurs prestations de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti. Lorsque des parents ont dit avoir du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants, nous avons immédiatement fourni une augmentation unique de l'Allocation canadienne pour enfants. Je sais que, pour plus de 18 000 familles de ma collectivité qui touchent cette prestation, la bonification de mai leur a permis de subsister jusqu'au mois suivant. Lorsque de petites entreprises ont communiqué avec nous et ont dit être durement touchées par la pandémie, nous sommes intervenus très rapidement. Plus de 18 000 entreprises au Manitoba se sont prévalues d'un prêt de 40 000 $ dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la subvention salariale et des autres programmes de soutien aux entreprises. Cette aide financière a permis aux propriétaires d'entreprise de ma région de payer les factures, de payer leurs employés et de subvenir aux besoins de leur propre famille.
Tous ceux qui sont ici à la Chambre des communes sont venus pour défendre les intérêts de leur région. Je sais que les gens de ma circonscription s'inquiètent de leur emploi, de leur santé et de la sécurité de leurs proches. Ils veulent savoir ce que les parlementaires entendent faire pour les aider à traverser la pandémie. Je ne suis pas convaincu que la pandémie soit la priorité des conservateurs.
Nous sommes bien conscients de l'impact financier lié aux mesures qu'il faut prendre, mais nous savons qu'il aurait été plus coûteux d'en faire moins. C'est pour cette raison que nous pensons qu'il serait bon qu'un comité spécial de la Chambre des communes soit créé pour étudier les investissements relatifs à la COVID-19. L'adoption de la motion raisonnable présentée dimanche soir par le leader du gouvernement à la Chambre des communes permettrait de le faire. Un tel comité spécial ferait en sorte de laisser les autres comités permanents faire leur travail et s'attaquer à ce qui compte vraiment: la COVID-19. Malheureusement, la motion demandant la création d'un comité spécial qu'a présentée le chef de l'opposition officielle ne le permettrait pas.
Plutôt que de se concentrer sur la manière dont le gouvernement et le Parlement peuvent travailler ensemble pour soutenir au mieux la population canadienne, le chef de l’opposition a présenté une proposition manifestement partisane. Son principal objectif est de paralyser le gouvernement à un moment où il s'emploie à assurer la sécurité et la santé des Canadiens. S'il s'agit de la priorité des conservateurs, on peut se demander s'ils prennent la pandémie au sérieux.
Le caucus conservateur s'est servi de tests non autorisés. Des histoires circulent dans les médias au sujet de députés conservateurs qui ne pratiquent pas la distanciation sociale dans l'antichambre. On peut même trouver une photo d'un événement auquel le chef de l’opposition a participé et où les gens ne portent pas le masque. De plus, il y a quelques jours à peine, il a prétendu être immunisé contre la COVID-19. Nous savons que cela ne repose sur aucune base factuelle. Il est très décevant de constater ce manque de sérieux de la part des conservateurs, et les Canadiens nous regardent, car ils ont conscience que nous sommes au milieu d'une deuxième vague. Ils veulent que leurs politiciens agissent en leaders, mais nous sommes d'accord que cela ne signifie pas que le Parlement ne peut pas appliquer ses pratiques habituelles consistant à demander des comptes au gouvernement, et c'est pourquoi nous avons proposé une solution de rechange raisonnable et responsable à la motion ridicule des conservateurs. Nous allons parvenir à une solution raisonnable.
Le comité refléterait la répartition actuelle des comités. Il disposerait de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents. Cela permettrait à tous les autres comités permanents de reprendre les travaux que cette inquisition de la part des conservateurs est en train de bloquer. Nous avons également proposé de façon proactive dans la motion que la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Santé et d'autres ministres et hauts fonctionnaires soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le comité, au moment qui conviendra au comité.
Le comité serait également chargé d'examiner la question du caviardage de documents lié à la motion du 7 juillet 2020 dont le Comité permanent des finances est actuellement saisi. Je pense que la plupart des gens raisonnables conviendraient qu'il s'agit d'une solution raisonnable et que c'est ce que veulent les Canadiens.
Nous ne pouvons pas transformer les comités en outils partisans pour forcer les simples citoyens à divulguer des renseignements financiers personnels. Où cela s'arrête-t-il? Mes collègues de l'opposition peuvent poursuivre dans cette voie s'ils le souhaitent, mais je doute que les Canadiens les suivent.
En conclusion, je crois que tous les députés conviennent qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Le gouvernement a acheté des dizaines de millions d'articles d'équipement de protection individuelle et a obtenu des millions de tests de dépistage rapide pour les acheminer aux provinces et il s'efforce de remanier et de réviser le régime vétuste d'assurance-emploi. La pandémie a exposé des trous dans notre filet de sécurité sociale et a mis en lumière le besoin d'apporter des réformes et de repenser la façon de protéger les plus vulnérables du pays. Voilà sur quoi se concentre le gouvernement.
Nous sommes concentrés sur l'avenir et sur le fait d'aider les Canadiens à traverser la deuxième vague de COVID-19. Nous sommes concentrés sur la difficile relance économique qui nous attend. Nous avons déjà observé une reprise, mais nous savons que des dizaines de milliers d'entreprises et de nombreux Canadiens ont encore besoin de notre aide. Voilà où doivent se situer les priorités du Parlement. Nous nous concentrons sur les problèmes qui touchent le pays et sur le fait de trouver des solutions pour les régler.
Nous ne voulons pas d'élections. Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Comme les députés le savent, la Chambre est saisie d'importantes mesures législatives. J'invite mes collègues de l'opposition à faire preuve de sérieux et à envisager la proposition du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je désapprouve certains points qui ont été soulevés par le député de Winnipeg-Sud et secrétaire parlementaire. Il affirme que le gouvernement ne veut pas d'élections, pourtant, les libéraux proclament que c'est une motion de confiance. La motion énonce clairement que ce n'est pas, de l'avis de la Chambre, une motion de confiance. Le comité parlementaire que mon parti propose n'entraverait aucunement les travaux du gouvernement, et ce dernier pourrait continuer de mettre en œuvre ses diverses mesures et programmes en réponse à la COVID-19.
Le secrétaire parlementaire a dit qu'il ne souhaite pas déclencher d'élections; pourtant, les libéraux sont prêts à se laisser sombrer, tout auréolés de leur propre gloire, à cause de cette motion qui vise à créer un comité pour examiner la reddition de comptes et la transparence. Je suis curieux de voir si cette motion mènera au déclenchement d'élections. Je suis prêt à cette éventualité, et j'irai même personnellement faire campagne dans la circonscription de Winnipeg-Sud pour expliquer aux habitants de Winnipeg comment leurs députés libéraux ont fait des pieds et des mains à la Chambre pour camoufler ce scandale.
Monsieur le Président, j'invite le député de Selkirk—Interlake—Eastman à venir faire campagne dans Winnipeg-Sud s'il le désire. Bien sûr, j'espère qu'il n'y aura pas d'élections. J'ai entendu l'opposition officielle parler toute la journée du manque de confiance envers le gouvernement. Maintenant, elle dit que la motion ne devrait pas donner lieu à un vote de confiance. Il me semble que les conservateurs tiennent un double discours.
J'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député de Chilliwack—Hope. Le Parti conservateur est bien connu pour les jeux auxquels il se livre. Nous nous rappelons le marathon de votes de 36 heures, un autre de 20 heures et les sempiternelles manœuvres d'obstruction. Ils veulent encore faire la même chose pour vraiment paralyser le Parlement. Nous n'allons tout simplement pas tolérer cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire en préambule que j'ai l'impression que les libéraux sont prêts à déclencher des élections. Quand j'écoute la liste de tous les programmes et de toutes les réalisations, c'est presque le cahier d'orateur du prochain candidat. En plus, le financement des libéraux est garanti par la subvention salariale, il ne faut pas l'oublier.
Je rappellerai que l'ensemble des programmes mis sur pied dans le cadre de cette crise n'est pas juste le fruit du gouvernement en place, c'est le fruit de l'ensemble des députés qui ont répondu à l'appel, qui ont collaboré et qui ont même bonifié les mesures mises en place. Ce crédit ne revient donc pas seulement au gouvernement libéral.
J'ai deux questions. Pourquoi a-t-on prorogé le gouvernement le 18 août? La réponse, c'est qu'on l'a fait pour rien, compte tenu de la réalité et de la crise qui avait cours. C'était pour une raison: mettre sous le tapis le scandale UNIS.
Pourquoi, aujourd'hui, le Parti libéral ne veut-il pas mettre en place ce comité spécial qui va faire toute la lumière sur cette affaire? Qu'est-ce qu'il a à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu des députés de tous les partis parler de cette période sans précédent de crise sanitaire et économique d'une ampleur inégalée.
La députée a parlé de la nécessité de collaborer. Nous avons été témoins d'une collaboration, mais, avec cette motion, nous l'avons vue prendre fin. Nous avons vu la création d'une alliance contre nature entre le Bloc, le NPD et le Parti conservateur, avec une motion des plus déraisonnables qui nous empêchera de collaborer et d'obtenir des résultats pour le Québec, le Manitoba et l'ensemble du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre afin de prononcer un discours sur une motion bidon.
Ce matin, je me suis levé et j'ai pris le temps d'aller visiter des jeunes entrepreneurs parce que c'est la semaine des petites et moyennes entreprises. Leur entreprise s'appelle Kyan Cuisine. Pour eux, l'appui de notre gouvernement a été important. Évidemment, compte tenu de la pandémie de COVID-19, leur chiffre d'affaires a complètement chuté. On trouvait leurs produits dans les supermarchés, mais, malheureusement, ils ont dû se réajuster. Il y a un programme qui les a aidés, et c'est toute l'aide qu'on a envoyée d'un bout à l'autre du Canada aux SDC, les Sociétés de développement communautaire, dont la SDCPR, la Société de développement communautaire de Prescott-Russell. Je tiens à féliciter John Candie et l'équipe de la SDCPR, dans ma circonscription, qui font un excellent travail pour soutenir nos entreprises.
Ils ont pu le faire au moyen des 20 000 dollars qui leur ont été octroyés et qui leur ont permis de se réorganiser, de se numériser et de créer un site Web. Ainsi, ils ont pu atteindre une nouvelle clientèle. Ce matin, j'ai été heureux pour ces jeunes entrepreneurs d'apprendre qu'ils pouvaient continuer à avoir un gagne-pain et qu'ils pouvaient combler un besoin qui est si important pour notre communauté.
[Traduction]
Il y a environ un mois et demi, les conservateurs ont tenu une course à la direction de leur parti. Je pensais que leur attitude allait alors changer et que le parti adopterait enfin un ton différent de celui donné par le député de Regina—Qu'Appelle à la Chambre des communes. Au lieu de cela, je constate plutôt que le Parti conservateur du Canada est mort. J'ai entendu le chef de l’opposition déclarer qu'il voulait reprendre le Canada. Il a pris le Parti conservateur et il l'a fait reculer loin en arrière, jusqu'aux années 1990, à l'époque du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne. Voilà ce qu'est devenu le parti d'en face.
Suis-je le seul à avoir l'impression qu'avec cette motion de l'opposition, les conservateurs cherchent à établir une espèce de comité McCarthy qui n'a absolument aucune valeur et ne servira aucunement les Canadiens? Peut-être vise-t-il à s'attaquer aux libéraux comme l'ancien comité McCarthy a tenté, il y a plusieurs décennies, de s'en prendre aux valeurs américaines aux États-Unis. Ce serait une chasse aux sorcières. C'est une campagne de salissage, qui doit s'arrêter. Je ne suis pas le seul à le dire; Kory Teneycke, un ancien conservateur qui déteste toujours les libéraux, est du même avis. Il a écrit un article plutôt intéressant sur la campagne de salissage que mènent le chef et tous les députés de l'opposition officielle contre des gens qui ont accepté de travailler au service des Canadiens.
Quand l'opposition officielle sera-t-elle satisfaite? Que faut-il pour la satisfaire? Elle refuse de se fier à la parole du commissaire à l'éthique qui, rappelons-le, a refusé la demande du député de Carleton et du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Il a dit que la campagne de salissage menée contre la chef de cabinet et son mari n'était absolument pas fondée. Pourtant, les conservateurs refont la même chose dans la motion: ils y répètent la même demande. Comment pourrait-on y voir autre chose qu'une campagne de salissage?
À entendre l'opposition officielle, c'est comme si le gouvernement n'avait rendu de comptes à personne de tout l'été. Juste avant la prorogation, 5 000 documents ont été fournis au comité, qui les a épluchés. Un site Web a même été créé. Le comité a aussi entendu le témoignage du premier ministre.
Je répète que ce n'est pas avec le Tout-Puissant qu'il faut comparer le premier ministre, mais avec celui qui voudrait le remplacer. Qu'ont fait les députés qui étaient ici il y a sept ans quand on leur a demandé d'adopter une motion qui aurait obligé le premier ministre précédent à comparaître devant un comité? Qu'ont fait les députés qui forment aujourd'hui l'opposition officielle? Ils ont voté contre. Quel manque de transparence. Les députés de ce côté-ci de la Chambre croient aux vertus de la transparence, et le premier ministre actuel aussi, et c'est pour cette raison qu'il a comparu devant le comité, ce que les conservateurs n'ont jamais accepté de faire pendant les 10 années qu'ils ont passées au pouvoir.
Le premier ministre a accepté de comparaître devant le comité, et de nombreux ministres ont fait de même. Le comité des finances a aussi entendu le témoignage de multiples sous-ministres, sous-ministres adjoints et témoins de toutes sortes, mais ce n'est jamais assez pour l'opposition. Aujourd'hui, les députés d'en face proposent la création d'un comité qui serait chargé de mener une chasse aux sorcières sans aucun fondement et qui éclabousserait par la même occasion une foule de gens qui n'ont rien à voir dans toute cette affaire. Je ne les laisserai pas faire et je vais voter contre cette motion qui ne rime à absolument rien.
Comme on le sait, dès que l'affaire de l'organisme UNIS s'est retrouvée dans les médias, le chef du Bloc québécois a déclaré que le premier ministre devait démissionner, et qu'il y avait sans aucun doute de la corruption. C'est la même chose pour le chef de l'opposition officielle. Il a déclaré que le premier ministre devait démissionner, et qu'il y avait de la corruption.
La corruption constitue une infraction au Code criminel, alors s'ils en ont la preuve, qu'ils la soumettent à la GRC pour qu'elle puisse faire son travail. D'ailleurs, les deux partis ont communiqué avec la GRC et, jusqu'à maintenant, aucune accusation n'a été portée. Personne n'est allé en prison. Un seul député s'est retrouvé en prison et ce n'est pas un comité parlementaire qui l'y a envoyé. Ce sont les policiers. Il s'agissait d'un député conservateur, ce dont ils devraient avoir honte.
J'ai un conseil pour le chef de l’opposition. Il ne vient pas nécessairement de moi, mais des autorités sanitaires de partout au Canada. Je lui conseille simplement de porter un masque lorsqu'il lui est impossible de s'éloigner physiquement. À maintes reprises, et le secrétaire parlementaire a donné quelques exemples, le chef de l'opposition s'est fait prendre en photos alors qu'il ne respectait pas la distanciation physique. En fin de semaine, on l'a vu avec M. Kenney, qui ne fait plus partie de la bulle d'Ottawa. Il devrait donc porter un masque. Il est le chef de l'opposition officielle et il est censé donner l'exemple. S'il veut être premier ministre un jour, il devrait servir d'exemple.
Lorsque je parle aux gens de ma circonscription, ils veulent entendre que nous sommes là pour les aider dans les périodes difficiles et en particulier durant la pandémie de COVID-19. Le programme de la subvention salariale a soutenu les entreprises de manière formidable, tout comme les allocations que j'ai mentionnées tout à l'heure.
[Français]
En termes de financement pour nos entreprises, la Subvention salariale d'urgence du Canada aide nos entrepreneurs qui en ont besoin à se réinventer et à se mettre en ligne. Je pense à tout notre secteur de la restauration qui, alors que nous sommes malheureusement aux prises avec une deuxième vague, a besoin d'aide. J'espérais que nous débattrions aujourd'hui d'une motion qui traite de la manière de venir en aide à nos entreprises partout au Canada. Je pense qu'il est important de les appuyer afin de les aider à surmonter cette crise et pour assurer leur présence continue dans nos centres-ville.
Je terminerai mon discours en disant simplement que je suis extrêmement déçu des députés de l'opposition. Je ne suis pas surpris. Je suis ici depuis cinq ans, mais cela fait plus de cinq ans que je les observe. Ce qui était vrai en 2006, 2008, 2010, 2015 et 2019 l'est encore aujourd'hui. Les députés de l'opposition se comportent de la même façon irresponsable qu'avant et amènent la partisanerie à un niveau jamais vu. C'est de la pure partisanerie, comme à l'époque du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne, dans les années 90.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce réquisitoire décousu sur la nature diabolique des conservateurs.
Quand le gouvernement libéral est-il devenu faible au point qu'il ne peut pas supporter la création d'un comité supplémentaire, qui ne fait que demander des documents — une demande que les libéraux bloquent systématiquement depuis la reprise des travaux du Parlement? Comment le gouvernement peut-il être incompétent au point qu'il lui est impossible de continuer à administrer toutes les prestations et tous les programmes offerts aux Canadiens après la mise sur pied d'un comité spécial? Car c'est ce qu'affirment les libéraux. Ils indiquent qu'ils ne peuvent pas faire les deux.
Quand le gouvernement est-il devenu aussi incompétent sous le premier ministre et le député?
Monsieur le Président, c'est un excellent commentaire, mais je suis complètement en désaccord avec les observations du député. À entendre ce député parler de nouveau, on croirait qu'aucun ministériel n'a témoigné devant les comités qui se sont penchés sur cette question, et que le gouvernement n'a fourni aucun document. Ils en ont déjà 5 000. J'invite le député à consulter le site Web. S'il se soucie autant des documents qui ont été publiés et des règles qui encadrent plus particulièrement la divulgation de ces documents, alors il devrait peut-être simplement demander au député de Carleton de lui expliquer les dispositions législatives à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue libéral a tenu un discours dans lequel il a été le champion pour détourner le débat.
Il a parlé du couvre-visage du chef de l'opposition officielle. Il a parlé du maccarthysme américain. Nous savons qu'il s'agit d'un discours absolument sans fondement.
De 2017 à 2020, le mouvement UNIS a reçu 120 000 $ pour cinq contrats avec le gouvernement et 5,2 millions de dollars en subventions et en contributions. Est-ce qu'il y a un fondement à ces sommes données à un organisme très près du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition font des allégations sans fondement.
Au début du mois de juillet, sans même connaître les faits, le chef du Bloc québécois a accusé le premier ministre et le Parti libéral d'être corrompus. Si nous sommes corrompus, ils n'ont qu'à envoyer la preuve et leurs témoignages à la GRC et à laisser la GRC faire son travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est quelque peu surréaliste de voir le premier ministre maintenir qu'il n'a rien à cacher tout en menaçant de déclencher des élections si on crée un comité pour se pencher sur la corruption au gouvernement. Le NPD est déterminé à promouvoir les mesures d'examen et de reddition de comptes. Les libéraux semblent croire que leurs manœuvres dilatoires leur permettront de dissimuler ce qu'ils veulent cacher aux Canadiens.
Je suis curieuse de savoir si le député d'en face croit que menacer de déclencher des élections donne l'impression qu'ils n'ont rien à cacher.
Monsieur le Président, je respecte grandement ma collègue. Cependant, comme je l'ai déjà dit, l'opposition agit comme si le gouvernement ne rend de comptes à personne. Or, j'ai siégé au sein du comité des opérations gouvernementales qui s'est penché sur tous les achats faits depuis le début de la pandémie de COVID-19, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a proposé la création d'un autre comité qui examinerait toutes les dépenses liées à la COVID-19. Pourquoi le NPD n'appuie-t-il pas cette solution de rechange?
Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi les 900 millions de dollars qui étaient destinés à l'organisme UNIS n'ont pas été versés aux étudiants et à des organismes sans but lucratif. Ils auraient pu être injectés dans le programme Emplois d'été Canada, où les étudiants auraient au moins gagné le salaire minimum au lieu de toucher 10 $ l'heure, comme le prévoyait le programme de bénévolat. Où sont passés les 900 millions de dollars? Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire maintenant pour aider les étudiants et les organismes sans but lucratif?
Dès que le scandale UNIS a éclaté, j'ai envoyé des lettres à des ministres pour leur suggérer d'investir l'argent dans le programme Emplois d'été Canada. Je pourrais investir quelques millions de dollars dans ma circonscription dès maintenant pour jumeler les gens ayant besoin d'un emploi avec des organismes sans but lucratif ayant besoin de travailleurs. Qu'est-il advenu de cet argent?
Monsieur le Président, l'argent n'a pas été dépensé.
La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant n'était que l'un des moyens que nous avions proposés pour aider les étudiants. Il y avait également la Prestation canadienne d'urgence, qui a aidé des milliers d'étudiants au Canada.
En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada, j'invite le député à se rappeler les discussions de mai, où des députés se plaignaient et demandaient où était le programme Emplois d'été Canada pour les étudiants et pourquoi le gouvernement tardait à l'approuver. J'invite le député à examiner le témoignage des fonctionnaires non partisans qui ont comparu devant le comité cet été, dans lequel ils expliquent pourquoi ils ont choisi l'organisme UNIS pour assurer la prestation de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Les Canadiens s'inquiètent avec raison de ce qui se passe à la Chambre en ce moment. Ce matin, ils ont entendu le premier ministre et le leader parlementaire du Parti libéral affirmer qu'ils allaient déclencher des élections si la situation ne changeait pas à Ottawa. Quelle proposition scandaleuse les méchants partis de l'opposition ont-ils bien pu fomenter? Ils exigent que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence.
Le premier ministre a essentiellement affirmé que si les parlementaires sont en faveur de la reddition de comptes et de la transparence, les libéraux sont d'avis qu'ils n'appuient pas le gouvernement. Voici ce que je peux dire au premier ministre: les conservateurs s'opposent à la corruption et ne peuvent donc pas soutenir le gouvernement. Cependant, je pense que les Canadiens méritent de savoir ce qu'a fait le gouvernement avant d'exercer leur droit de vote. J'en suis absolument convaincu.
Les libéraux m'interrompent parce qu'ils ne veulent pas que les Canadiens découvrent la vérité. En fait, j'ai eu le privilège de siéger au comité de l'éthique. Avant que le premier ministre rompe sa promesse en prorogeant le Parlement, le comité devait recevoir les documents sur l'affaire UNIS et Trudeau dans les heures suivantes. Le premier ministre a prorogé le Parlement quelques heures avant l'envoi des documents. La prorogation a interrompu toutes les enquêtes sur cette question. Elle a mis fin...
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Le député siège ici depuis assez longtemps pour savoir que nous ne désignons pas les députés par leur nom, mais plutôt par leur titre ou par le nom de leur circonscription.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son commentaire. Le même point a été soulevé lorsque la Chambre a été saisie de la question. Il faut se rappeler que le nom de famille dans cette situation désigne des membres de la famille des députés autres que ceux qui siègent à la Chambre. Je demanderais peut-être aux députés de préciser de qui ils parlent lorsqu'ils emploient ce nom afin que nous sachions qu'il ne s'agit pas du premier ministre.
Le député de Grande Prairie-Mackenzie a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président. Cela me donne l'occasion d'apporter quelques précisions, car les députés libéraux d'en face ont l'air d'être un peu confus. C'est toute la famille, pas seulement le premier ministre, qui a reçu de l'argent de l'organisme UNIS.
D'ailleurs, comme nous avons eu l'occasion d'examiner la situation de plus près, nous savons qu'il s'agit d'un demi-million de dollars qui ont été versés à la famille du premier ministre. J'espère que ces explications sauront éclairer les députés d'en face. Si c'est le cas, je suis heureux d'avoir eu le privilège de le leur rappeler.
Depuis le retour du Parlement après la prorogation — prorogation qui a été imposée par le premier ministre pour empêcher la publication de ces documents — les députés libéraux se présentent continuellement aux comités et emploient des manœuvres d'obstruction humiliantes pour empêcher la tenue d'un vote et ainsi bloquer la publication des documents.
En fait, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, et les partis de l'opposition dans un gouvernement minoritaire ont le droit de se mettre ensemble pour exiger la publication de ces documents. Si le gouvernement était majoritaire, ce dernier aurait tout à fait le droit de refuser. Les libéraux ont recours à l'humiliation. Ils humilient leurs nouveaux députés en les envoyant aux réunions de comité et en leur faisant lire des phrases toutes faites qui ont été rédigées par les ministres.
D'ailleurs, au comité de l'éthique, les députés libéraux se sont succédé et même le secrétaire parlementaire y a été envoyé. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse brisée par le premier ministre. Lorsqu'il a été élu, il avait promis que les secrétaires parlementaires ne seraient pas membres des comités. Il n'a pas tenu sa promesse. Qu'est-ce que le secrétaire est venu consigner au compte rendu? Les directives du leader parlementaire du Parti libéral concernant ce que devrait faire le comité de l'éthique. Je ne sais pas si les députés comprennent la situation: le Cabinet libéral cherche à dicter leur conduite aux comités parlementaires.
Après avoir essayé la prorogation et s'être humiliés en comité, les libéraux constatent que la Chambre pourrait tout de même décider de rendre publics les documents et le premier ministre affirme maintenant qu'il est prêt à tout pour empêcher que ces documents ne soient produits, même à déclencher des élections.
Le premier ministre a raison de dire que, s'ils croient à la transparence et à la reddition de compte, les députés de l'opposition n'appuient pas le gouvernement. Il a raison. Nous n'appuyons pas ce genre de comportement. Nous sommes en démocratie et nous allons continuer de la défendre.
Les députés se souviennent-ils que le premier ministre, avant qu'il occupe cette fonction, avait l'habitude de parler de ses croyances, par exemple le fait que la lumière du soleil constituerait le meilleur désinfectant? Eh bien, je peux assurer aux députés qu'il est temps d'exposer ces documents à la lumière du soleil parce qu'il faut les désinfecter et en éradiquer toute la corruption libérale. Les choses ne font qu'empirer si les députés libéraux font le sale boulot du premier ministre et continuent de dissimuler la vérité.
Les députés se rappellent-ils que le premier ministre affirmait que le gouvernement libéral serait ouvert par défaut? Pourtant, depuis la prorogation, tous les efforts qu'il déploie visent à dissimuler la vérité, à veiller à ce qu'il n'y ait plus d'ouverture et à s'assurer que les Canadiens ne connaissent jamais l'ampleur du scandale.
Le premier ministre ne cesse de répéter qu'il n'y a rien à voir ici. En fait, le secrétaire parlementaire du leader du Parti libéral à la Chambre des communes vient de déclarer que si le gouvernement n'obtient pas ce qu'il veut, il prendra une seule mesure, comme l'a dit le premier ministre. S'il ne parvient pas à ses fins, il forcera la tenue des élections. C'est exactement ce qu'il est en train d'affirmer.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Selon le Beauchesne, il est interdit de prêter des intentions à quelqu'un. Or, le député vient tout juste de m'attribuer des paroles que je n'ai pas prononcées. S'il souhaite me citer, je lui demanderais de me citer correctement.
C'est un renvoi à la notion de prêter des intentions. Le secrétaire parlementaire n'a pas tort à ce sujet. C'est habituellement lié à des questions de langage non parlementaire; il a donc raison à à peu près 70 % en ce qui concerne ces propos.
Je n'ai pas entendu de langage non parlementaire ici. Je pense que cet échange entre probablement dans la catégorie débat. Je ne pense pas qu'il y ait matière à invoquer le Règlement.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie peut continuer.
Monsieur le Président, les libéraux ont l'intention de continuer de débattre ces faits. Pour autant, il y a des choses qu'on ne peut débattre, par exemple le fait que, lorsque le scandale a éclaté, l'organisme UNIS a dit qu'il ne rémunérait jamais ses conférenciers. Le premier ministre a ensuite dit que nous devions lui faire confiance, que tout allait bien et que nous devrions écouter l'organisme UNIS. Je me rappelle qu'il a dit que nous devrions écouter les gens d'UNIS.
Ensuite, lorsque les documents ont commencé à affluer, nous avons constaté qu'il y avait d'énormes contradictions entre ce que disait le premier ministre et ce que disaient les gens d'UNIS. Nous avons découvert que cet organisme caritatif avait offert des vacances luxueuses d'une valeur de plus de 40 000 $ au ministre des Finances libéral. Je ne peux même pas m'imaginer quel genre de vacances il a eues pour 40 000 $. Tant mieux pour lui, je suppose, mais, quand même, quel genre d'organisme de bienfaisance offre des vacances de 40 000 $ à un multimillionnaire?
Les gens de ma communauté participent à des collectes de fonds de l'organisme UNIS pour les écoles. Si les parents qui recueillaient des bouteilles dans ma communauté pour soutenir l'organisme caritatif UNIS apprenaient qu'ils ont payé des vacances de 40 000 $ à un ministre des Finances libéral multimillionnaire, ils seraient scandalisés.
Il a ensuite été révélé que la famille du premier ministre avait reçu environ un demi-million de dollars d'honoraires pour prononcer des allocutions, quelles qu'elles soient, car il faut dire que le motif derrière cette rémunération ne cesse de changer. Tout ce que nous savons, c'est que la famille du premier ministre a été payée. Bien sûr, au même moment, l'organisme UNIS réalisait des messages publicitaires élogieux pour mousser la popularité du premier ministre.
Voilà qu'à présent, les libéraux disent que nous ne pouvons pas mettre en place un comité spécial pour faire la lumière sur toute cette affaire. Pourquoi pas? Ils prétendent que la création d'un tel comité aurait pour effet de paralyser le Parlement. Pourtant, rappelons-nous simplement que ni le premier ministre, ni les ministres, ni les fonctionnaires ne siègent aux comités; on n'y retrouve que de simples députés, et aucun n'est doté de responsabilités ministérielles. Ainsi, il serait tout à fait possible que 12 députés siègent à un comité sans que cela paralyse le Parlement.
Quelle est la solution des libéraux, quelle est leur contre-proposition? Au lieu de former un comité spécial chargé d'examiner des documents, ils préfèreraient en former un qui n'aurait pas ce pouvoir. C'est la solution qu'ils proposent, sous prétexte de vouloir éviter de paralyser le Parlement.
Nous continuerons à exiger ces documents. Le premier ministre a été reconnu coupable de manquements à l'éthique à maintes reprises. Je soupçonne que, très bientôt, il le sera de nouveau. C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre se place dans cette situation. Le premier ministre a été reconnu coupable d'ingérence dans un litige entourant une affaire judiciaire, puis il a congédié la procureure générale parce qu'elle refusait de se plier à ses demandes.
Il est intéressant de constater que, malgré tous ces scandales, le premier ministre n'a pas menacé de déclencher des élections pour qu'ils ne soient jamais découverts. Que contiennent ces documents pour que le premier ministre aille jusqu'à proroger le Parlement, pour qu'il mette dans l'embarras tous ses collègues, dont la tâche aux comités est de faire de l'obstruction jour après jour, ou pour qu'il menace maintenant de déclencher des élections afin qu'ils ne soient jamais divulgués? Je ferai tout en mon pouvoir pour que ces documents soient produits.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de sa voix. Il a prononcé un discours très enflammé. Malheureusement, il était plein d'erreurs et de faussetés.
Cela dit, je veux lui poser une question. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Le député ne se rend-il pas compte que les partis de l'opposition ont également une responsabilité et que leurs gestes auront des conséquences?
Si l'opposition s'en tient au fait qu'elle n'a pas confiance dans le gouvernement, cela mènera à des élections. Quel mécanisme permet de demander plus de comptes qu'une élection? Nous ne voulons pas d'élections, mais les gestes de l'opposition ont des conséquences. L'opposition a-t-elle confiance dans le gouvernement ou non?
Monsieur le Président, je n'ai pas confiance dans le gouvernement et je veux que ce ne soit un secret pour personne. Aux termes de la Constitution, il incombe à l'opposition d'exiger que le gouvernement rende des comptes. Il s'agit d'une tradition de longue date, mais c'est aussi un élément fondamental de toute démocratie.
Si le secrétaire parlementaire du premier ministre laisse entendre que le fait d'exiger que le gouvernement rende des comptes entraînera la fermeture du Parlement, eh bien, ce ne serait pas la première fois. Je suppose que c'est ainsi que les libéraux fonctionnent. Il est bon que le secrétaire parlementaire du premier ministre ait déclaré publiquement qu'ils continueront d'agir ainsi.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son allocution. Je suis moi aussi d'avis qu'à l'heure actuelle, nous avons bien besoin de soleil pour faire la lumière sur le manque d'éthique des libéraux et sur leur tentative de se soustraire aux mécanismes de surveillance et de reddition de compte en place en faisant de l'obstruction, en prorogeant le Parlement et en menaçant maintenant de déclencher les élections.
Le NPD a proposé la création d'un comité spécial qui aurait accès aux documents nécessaires, mais la motion des conservateurs comprend quelques éléments supplémentaires. Certains de ces éléments donnent toutefois à penser que les conservateurs se soucient davantage de marquer des points politiques plutôt que de faire éclater la vérité.
Je suis curieuse de savoir pourquoi le député croit qu'il est important d'obtenir des renseignements de particuliers qui n'ont peut-être rien fait de mal et pourquoi il juge que le comité doit être présidé par un député de l'opposition.
Monsieur le Président, je commencerai par répondre à la dernière question. Je crois que le comité devrait être présidé par un député de l'opposition en raison de ce qui s'est produit avec le comité des finances. En effet, le président libéral a dissous le comité simplement pour que le comité ne puisse pas faire son travail. Nous voulons nous assurer que cela ne se reproduise pas.
J'aimerais bien entendre également la députée néo-démocrate. Je sais qu'elle souhaite connaître la vérité. Je suis disposé à travailler avec tous les partis de l'opposition, et ce, de manière collaborative. Bien entendu, nous avons présenté aujourd'hui des amendements qui nous semblaient nécessaires pour obtenir l'appui du NPD. Je sais que tous les partis — le NPD, le Bloc et le Parti conservateur — sont très favorables à la recherche de la vérité. La seule exception est malheureusement le Parti libéral, qui ne cesse de faire de l'obstruction pour nous empêcher de connaître les faits.
[Français]
Monsieur le Président, la question qui me trotte toujours dans la tête, c'est pourquoi, si on n'a rien à cacher, ne peut-on pas simplement faire preuve d'ouverture et de transparence?
Le gouvernement ne cesse de dire qu'il ne veut pas déclencher des élections et que l'opposition, par cette motion, le force à en faire un vote de confiance.
Je voulais demander à mon collègue s'il est d'accord que l'on pourrait aller au fond des choses sur le scandale UNIS en créant ce comité et continuer à bien servir les Québécois et les Québécoises, ainsi que les Canadiens et les Canadiennes dans le contexte de la crise actuelle.
Selon lui, les libéraux sont-ils les seuls à penser que nous ne sommes pas capables de mâcher de la gomme et de marcher en même temps?
[Traduction]
Tout à fait, monsieur le Président. Les libéraux semblent être les seuls à penser que nous sommes incapables de faire deux choses à la fois.
Je crois que pour faire en sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin, le gouvernement doit rendre des comptes. Des sommes sans précédent ont été dépensées au cours des derniers mois. Jamais dans l'histoire du Canada n'a-t-on vu un tel déferlement de milliards. Nous avons ensuite pris connaissance des nombreuses allégations concernant l'octroi de contrats ou le versement d'argent à des amis des libéraux.
À mon avis, pour que les Canadiens fassent confiance au gouvernement, ils doivent voir une reddition de comptes et de la transparence. Ils doivent savoir que les députés ministériels sont tenus de rendre des comptes lorsqu'ils enfreignent les règles, par exemple lorsqu'ils garnissent les poches de leurs amis.
Si les libéraux croient qu'ils peuvent continuer sur cette voie sans faire preuve de transparence ni rendre de comptes, je pense que les Canadiens finiront par juger que c'est inacceptable.
Monsieur le Président, lorsque j'étais officière subalterne de la Force aérienne, ma première affectation a été agente d'approvisionnement de la 19e Escadre Comox sur l'île de Vancouver. J'étais responsable de tout ce qui était acheté ou loué sur la base. Autrement dit, n'importe quel employé de la base qui avait besoin de quelque chose devait passer par moi pour se le procurer.
Mes décisions n'étaient pas arbitraires ou prises sur un coup de tête. Avant d'obtenir cette affectation, j'avais passé de nombreux mois en formation pour devenir une spécialiste de la logistique militaire, étudiant plus de 20 volumes de la publication 181 des Forces armées canadiennes, des manuels d'approvisionnement, des politiques sur l'approvisionnement en matière de défense, la Loi sur la gestion des finances publiques et plein d'autres documents connexes. Il y avait des processus et des procédures pour tout. Le simple fait d'obtenir l'approbation pour acheter une cafetière commerciale nécessitait 10 signatures sur un formulaire de demande d'autorisation de changement de matériel. Parmi ces 10 personnes, on comptait le commandant de la base, un commandant d'escadre, un commandant d'escadrille et moi-même, entre autres.
De toute évidence, cette bureaucratie était lourde, mais elle était essentielle pour garantir que personne, pas même le commandant de la base, n'utilise les fonds des Forces armées, c'est-à-dire les deniers des contribuables, pour, par exemple, acheter une cafetière excessivement chère auprès d'un fournisseur unique, assortie par un heureux hasard de frais administratifs d'un million de dollars pour l'époux de quelqu'un. Il n'y avait aucune place pour l'inconduite.
Dans le cadre de leurs fonctions, les officiers devaient respecter les lourdes procédures bureaucratiques qui exigeaient que l'on remplisse des piles de formulaires pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement et de façon à préserver l'honnêteté et l'intégrité de l'organisation et de tous ses membres. Si les officiers subalternes de la Force aérienne sont tenus de se conformer à des normes aussi élevées, pourquoi le titulaire de la fonction la plus haute au pays ne devrait-il pas en faire autant?
Parlons du premier ministre et de sa tendance à enfreindre les règles, à garnir les poches de ses amis, à utiliser des députés libéraux pour camoufler le tout et à congédier quiconque ose lui tenir tête. Parlons de la tendance à la corruption du premier ministre.
Sa première transgression a été les vacances de Noël toutes dépenses payées sur une île des Bahamas qu'il a reçues en cadeau pour lui, sa famille et ses amis. Le Règlement exige que les députés déclarent les cadeaux d'une valeur de 200 $ et plus. Le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts. Il s'est excusé. Seamus O'Regan, un ministre qui a accompagné le premier ministre lors de ce voyage, n'a jamais déclaré ces vacances comme un cadeau.
Ensuite, il y a eu le scandale SNC-Lavalin. Cette entreprise a été accusée de fraude et de corruption et elle cherchait un moyen d'éviter de subir toutes les conséquences de ses infractions à la loi. Elle s'est tournée vers le premier ministre pour qu'il utilise ses pouvoirs afin de contourner la loi et de faire pencher la balance en sa faveur. La ministre de la Justice de l'époque s'est opposée à lui et a défendu la primauté du droit. Pour ses efforts, elle a été congédiée de son poste de ministre de la Justice et expulsée du Parti libéral. De tels gestes honorables n'avaient pas leur place au sein du Parti libéral. Gerry Butts, le principal conseiller et ami du premier ministre, a quant à lui démissionné.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Malheureusement, il semble que nous soyons de nouveau confrontés à ce problème, à savoir que certains députés désignent leurs collègues par leur nom, alors qu'ils devraient plutôt mentionner leur circonscription ou leur titre.
Je remercie le député pour l'attention qu'il a accordée au débat. En effet, je pense que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a désigné le ministre des Ressources naturelles par son nom plutôt que par son titre. Elle peut également mentionner la circonscription de son collègue, St. John's-Sud—Mount Pearl.
Nous reviendrons à la députée, à qui je demande d'éviter l'utilisation de prénoms ou de noms de famille.
L'honorable députée a la parole.
Monsieur le Président, le chef de la fonction publique canadienne, qui travaille fort et est non partisane, a choisi ce moment pour prendre sa retraite. Les députés libéraux membres des comités de la Chambre qui essaient de faire enquête ont coupé court à tous les efforts pour connaître la vérité.
Le premier ministre a été reconnu coupable d'une deuxième violation en matière d'éthique, mais cette fois il n'a aucun remords. Il n'aurait pas voulu agir autrement. Il refuse de s'excuser et il en rajoute en essayant de nous convaincre que, lorsque la situation le justifie, on peut enfreindre la loi et, par exemple, aider nos amis fortunés à échapper à la justice.
Le premier ministre s'est encore une fois servi des pouvoirs que lui confère son poste dans son intérêt personnel. Le premier ministre a tenté d'accorder un contrat gouvernemental de 912 millions de dollars à l'organisme UNIS, 912 millions de dollars des contribuables, au moyen d'un processus d'attribution fermé, dirigé et sans appel d'offres. Pendant une pandémie qui fait que des millions de Canadiens peinent à payer leurs factures, le premier ministre essaie de donner les deniers publics durement gagnés par les contribuables à un organisme pour faire quoi exactement?
D'abord, des frais d'administration de 43,5 millions de dollars allaient être perçus directement par l'organisme UNIS, un organisme qui, comme par hasard, venait de verser des sommes importantes à la famille du premier ministre et à celle d'autres membres du Cabinet. Encore une fois, les comités de la Chambre des communes qui faisaient enquête se sont heurtés à de l'obstruction et ils ont finalement été dissous lorsque le premier ministre a prorogé le Parlement et laissé les Canadiens sans gouvernement.
C'est la troisième fois que le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour des manquements à l'éthique.
Toutefois, il n'est pas uniquement question du premier ministre ici. Malheureusement, c'est bien pire que cela. Les agissements du premier ministre envoient un message aux autres personnes qui chercheraient à enfreindre les règles, à tricher et à tirer avantage de leur position de pouvoir à des fins personnelles. C'est comme si le premier ministre leur donnait la permission de faire passer leurs intérêts personnels devant ceux du pays. Cela donne lieu à une culture où la corruption est acceptée parce que, après tout, si le premier ministre se permet de le faire, pourquoi les autres ne pourraient-ils pas le faire eux aussi?
Par exemple, l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a fait l'objet d'une enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts parce qu'il a omis de divulguer que sa villa française appartient à une société dont il est également le propriétaire. Il a aussi fait l'objet d'une enquête parce qu'il a choisi de ne pas déposer ses actions dans une fiducie sans droit de regard et a ensuite apporté des changements aux mesures législatives liées aux pensions qui servent les intérêts des sociétés comme les siennes. M. Morneau a également oublié de divulguer, ou de rembourser, le voyage tout compris d'une valeur de plus de 40 000 $ que l'organisme UNIS lui a offert, à lui et à sa famille. Oui, je parle ici du même organisme UNIS. Bill Morneau était sur le point de faire l'objet d'enquêtes pour avoir enfreint les règles en matière d'éthique, mais au lieu de cela, il a choisi de renoncer à son poste de ministre et à celui de député.
La liste se poursuit. Que dire de la fois où le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales a enfreint la loi en approuvant, en sa qualité de ministre des Pêches à l'époque, l'octroi d'un permis de pêche à la mactre de Stimpson à l'entreprise pour laquelle son épouse travaille? Que dire de la fois où le marché de 84 millions de dollars pour l'administration de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a été confié en sous-traitance à l'entreprise pour laquelle travaille l'époux de la chef de cabinet du premier ministre, Katie Telford?
Que dire de l'ancien libéral Raj Grewal, qui aurait touché 6 millions de dollars et aurait omis de le déclarer au commissaire à l'éthique? Selon certains documents, il aurait, dans le cadre de ses fonctions de député, sollicité des fonds par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif.
Ce ne sont là que les cas qui ont été découverts. Ce n'est probablement que la pointe de l'iceberg. Si telles sont les habitudes de corruption que nous pouvons voir, nous pouvons à peine imaginer l'ampleur de ce qui n'a toujours pas été dévoilé ou de ce que le gouvernement souhaite garder bien enfoui.
Les comités de la Chambre des communes sont la version parlementaire de la demande de modification des attributions de matériel dans le milieu militaire, pour employer un terme de l'époque où j'étais un officier subalterne. Les comités sont nos freins et contrepoids. Leur objectif est de faire enquête et de résoudre les problèmes. Ils exigent des comptes du gouvernement et relèvent ses lacunes et ses manquements. Les comités sont l'endroit où les députés font le travail qu'ils sont payés pour faire afin d'assurer la prestation de services justes, égaux et meilleurs aux Canadiens.
Or, les libéraux musellent les comités. Ils cherchent à cacher l'ampleur des transgressions du premier ministre. Ils tiennent absolument à maintenir les Canadiens dans l'ignorance. Les députés libéraux se sont faits complices de cette tentative de camouflage.
Quand le gouvernement agit de cette manière, qu'il enfreint la loi, qu'il contourne les règles et les procédures, qu'il muselle les comités, qu'il refuse de produire des documents et qu'il caviarde complètement ceux qu'il accepte de présenter, cela montre clairement qu'il n'agit pas dans l'intérêt supérieur du Canada et qu'il ne fait pas passer les besoins des Canadiens avant les siens.
Je n'ai jamais eu l'habitude de fermer les yeux sur ce genre de comportement, et ce n'est pas ce que souhaitaient les habitants d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill quand ils m'ont élue pour les représenter. Les Canadiens n'ont pas élu le premier ministre afin qu'il se serve des pouvoirs que lui confère son poste pour son propre intérêt, et ils n'ont pas élu les députés pour qu'ils l'aident à dissimuler ses transgressions.
Des milliards de dollars sont dépensés durant la pandémie. Nous avons besoin de mettre sur pied un comité spécial de la Chambre des communes, qui enquêtera sur la façon dont cet argent est dépensé. Nous devons connaître les faits. Nous devons découvrir la vérité. Nous connaître la gravité de la situation pour pouvoir prendre rapidement les mesures qui s'imposent.
Les Canadiens méritent que le gouvernement fasse preuve d'honnêteté et de transparence à leur égard. Quand cette culture de corruption prendra-t-elle fin? Quand en aurons-nous assez?
Monsieur le Président, j'ai trouvé les remarques de la députée sur son expérience à titre d'officière subalterne particulièrement intéressantes. Je tiens à la remercier d'avoir servi notre pays et je salue l'important travail qu'elle a fait, en suivant les règles à la lettre dans ces tâches administratives, comme elle les a qualifiées.
À la suite de ces observations, j'aimerais lui rappeler des propos que le député de Carleton a tenus: « [C]e sont des fonctionnaires impartiaux qui déterminent ce qui doit être révélé — ou pas — et ils ont toujours pour principe de ne pas révéler le contenu des documents confidentiels du Cabinet. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné, peu importe le gouvernement au pouvoir. »
Si la députée considère qu'elle s'est bien acquittée de ses tâches administratives lorsqu'elle était fonctionnaire, pourquoi n'intervient-elle pas lorsque d'autres députés conservateurs mettent en doute le travail de la fonction publique non partisane en ce qui concerne le caviardage des documents?
Monsieur le Président, je suis bien désolée que le député ait pu si mal comprendre ce que je voulais dire.
Ce sont les députés libéraux qui siègent aux comités, les ministres et le premier ministre qui utilisent les fonds publics — l'argent des contribuables — pour leur gain personnel, puis travaillent sans relâche pour qu'il n'y ait aucune transparence et que cette information ne soit pas dévoilée. Je parle d'un type de comportement et d'une culture d'acceptation selon lesquels leur gain personnel est plus important que l'intérêt des Canadiens. C'est ce sur quoi les députés doivent se pencher. C'est pourquoi nous avons grand besoin de ce comité spécial.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je vais dire un mot, et on comprendra où je m'en vais avec cela: le samfundssind. Ce mot vient du conseil de la langue danoise. Les conservateurs viennent de parler de l'intérêt de servir les gens. Les libéraux disent qu'ils veulent déclencher des élections s'ils n'ont plus la confiance de la Chambre, mais qu'ils veulent se concentrer sur le service aux citoyens.
Ce mot danois veut plutôt dire « confiance envers les institutions » et « mettre les intérêts des autres avant ses intérêts personnels ». Le Danemark se classe actuellement parmi les pays au monde qui s'en sortent le mieux sur le plan de la crise sanitaire et de la gestion de la COVID. Tout cela grâce au gouvernement qui a accordé la priorité à la transparence de ses institutions. Il a aussi mis en priorité la lutte à la corruption. Le pays est le premier selon l'ONG Transparency International.
Il y a un lien direct entre le fait d'être capable de susciter la confiance de la population pour qu'ensuite la population suive les mesures sanitaires du gouvernement. Actuellement, je crois que le lien de confiance a été brisé. L'important est de favoriser la confiance envers le gouvernement. Cependant, la population a des doutes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son commentaire.
Pour un gouvernement, c'est très important d'avoir la confiance de la population, des citoyens.
[Traduction]
En tant que personne ayant des origines danoises, je suis tout à fait d'accord. J'ai été en mesure de comprendre et de surveiller de très près les mesures prises au Danemark, car nous avons toujours de la famille là-bas. Le souci de transparence du gouvernement danois et sa détermination à faire passer les intérêts de la population avant ses propres intérêts ont contribué grandement au succès que le Danemark connaît dans la gestion de la pandémie. L'armée suit en outre une maxime, que j'ai toujours appliquée, soit celle du service avant tout.
À titre de députés à qui on a confié la responsabilité sacrée de nos citoyens, nous avons pour unique tâche de ne pas trahir cette confiance, de demander des comptes au gouvernement et de veiller à...
Nous avons seulement le temps pour une dernière question.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que le scandale UNIS est le scandale politique le plus bête de l'histoire. Je pense que la seule chose qui est encore plus bête est la façon dont le gouvernement a réagi.
Nous n'allons pas participer à un comité dirigé par les libéraux parce que nous l'avons déjà fait et nous avons vu comment ils avaient mis fin à nos travaux. Ils ont mis fin à l'enquête sur SNC-Lavalin. Ils ont mis fin aux travaux du comité des finances. Or, qu'ils brandissent la menace d'une élection pour se débarrasser du problème, là, on tombe vraiment dans le ridicule.
J'ai du travail à faire au comité de l'éthique. J'étais prêt à le mettre en commun avec le comité, mais nous allons faire ce travail d'une façon ou d'une autre. J'ai proposé un amendement amical concernant la famille du premier ministre pour amener les libéraux à travailler avec nous. Nous avons proposé de modifier cet amendement. Les libéraux ont pris tout le temps qui nous restait.
Si les libéraux ne peuvent pas agir de bonne foi, nous pouvons toujours retourner à nos comités. Nous pouvons toujours exiger des documents, sur lesquels nous sommes prêts à faire marche arrière pour qu'ils fassent avancer le travail. Nous allons obtenir l'information d'une façon ou d'une autre à moins que le premier ministre décide de se rendre à Rideau Hall. Ce n'est que de cette manière qu'il pourra mettre un frein à notre travail. Qu'il y ait un comité spécial ou non, nos comités vont faire le travail.
Selon ma collègue, que manigancent les libéraux, pourquoi s'imaginent-ils qu'ils peuvent nous intimider afin d'éviter de répondre à nos questions?
Monsieur le Président, je peux à peine imaginer de quoi les libéraux seraient capables.
En fin de compte, il incombe aux parlementaires d'enquêter sur ces questions. Les libéraux persistent à contourner les règles du Parlement pour arriver à leurs fins. Nous devons mettre en place un comité spécial pour nous assurer d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin. Ce comité devra être présidé par le député d'un parti d'opposition afin de faire en sorte que les processus et les procédures soient respectés, et non contournés comme le font les députés libéraux au sein de tels comités.
Je trouve scandaleux, accablant et déprimant de constater que le seul moyen que nous avons en tant que députés d'effectuer le travail nécessaire pendant cette crise, c'est de proposer la mise en place d'un comité spécial, et que les libéraux menacent de déclencher des élections si nous réussissons.
[Français]
Avant de reprendre le débat et de donner la parole à l'honorable député de Rivière-du-Nord, j'informe la Chambre de ce qui suit.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Calgary-Centre, Les ressources naturelles; le député de Nanaimo—Ladysmith, L'environnement; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, Les services publics et l'approvisionnement.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Saint-Jean.
Je pense que, aujourd'hui, on a touché le fond du baril. Les libéraux nous ont dit que si nous, les hommes et les femmes de l'opposition, faisons notre travail, c'est bien dommage, parce qu'eux, ils ne nous laisseront pas faire. Ils vont déclencher des élections et ils diront dire que c'est notre faute. Je trouve cela assez étonnant. Le fait d'enquêter est le travail de l'opposition, et nous allons le faire. Nous l'avons fait tout l'été et nous allons continuer de le faire.
Selon les libéraux, nous allons paralyser le Parlement si nous formons un comité spécial sur le mouvement UNIS. Or c'est l'inverse. Nous avons fait cette proposition pour éviter de paralyser le Parlement. Mes collègues d'en face ne l'ont peut-être pas remarqué, mais le Parlement a été paralysé tout l'été. Tout l'été, quatre comités permanents de la Chambre ont eu pas mal de pain sur la planche. Ils ont dû arrêter tous leurs autres travaux pour enquêter sur le mouvement UNIS. Il y a eu le Comité permanent des Finances, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et le Comité permanent des langues officielles. Quatre comités travaillaient uniquement sur le scandale du mouvement UNIS pour essayer d'y voir plus clair.
Nous avons recommencé en septembre. Le premier ministre avait prorogé la Chambre au mois d'août et on recommence à travailler. Nous nous sommes dit que cela n'avait pas de sens. Ces comités ont du travail à faire. Près de 343 milliards de dollars qui ont dépensé depuis le printemps pour la COVID-19. À un moment donné, il va bien falloir que le Comité permanent des finances et que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudient cela. Nous nous sommes dit qu'il fallait être efficace et logique. Nous ne paralyserons pas les travaux de la Chambre. Nous allons créer un comité spécial, à part. Comme cela, les autres comités vont continuer à faire leur travail. C'est ce que nous proposons. Nous ne proposons pas de paralyser, mais bien de faire fonctionner la Chambre.
Leur autre argument est que nous sommes en période de pandémie. Comme tout le monde est malade et perd son emploi, cela n'a pas de bon sens de se pencher sur le scandale du mouvement UNIS. C'est comme s'ils nous disaient qu'il faut les laisser fouiller les poches et repartir avec les portefeuilles des gens malades, sur un lit d'hôpital, sans prévenir ces derniers, et qu'ils vont s'occuper de ces portefeuilles. Cela suffit!
Les Québécois qui sont malades et qui perdent leur emploi paient tout de même de l'impôt. L'argent que ce gouvernement dépense, c'est cet argent-là. Ces gens ont peut-être droit à un médecin, mais ils ont aussi droit à des députés qui s'occupent de leurs affaires et qui s'assurent que cet argent est géré convenablement.
C'est notre travail. Nous n'avons pas seulement le droit d'enquêter sur le mouvement UNIS, nous en avons le devoir. Ce serait irresponsable de laisser ces scandales continuer sans bouger. Nous allons faire notre travail. Nous allons être d'autant plus vigilants que la population est vulnérable. Beaucoup de gens sont atteints de la COVID-19 ou ont des membres de leur famille qui le sont. Ils ont perdu leur travail ou leur entreprise. Il y a des bars et des restaurants qui ferment. Les gens ne savent plus où donner de la tête. Les gens sont malades et ont besoin d'argent. Ils ont donc surtout besoin de députés qui font leur travail.
Pour ce qui est du scandale du mouvement UNIS, le gouvernement n'y échappera pas. Si nous n'avions pas bougé, Dieu seul sait dans quels beaux draps on serait, mais le gouvernement n'y échappera pas. Qu'est-ce que le gouvernement cherche à éviter? Est-ce vraiment l'analyse et l'étude du cas du mouvement UNIS? Est-ce plutôt le fait que l'opposition mette le nez dans tout le reste?
Les 343 milliards de dollars qui ont été dépensés, ce ne sont pas des pinottes. En refusant le comité spécial, le gouvernement veut-il nous forcer à étudier le mouvement UNIS dans les quatre comités permanents pour éviter que nous nous penchions sur ces questions? En effet, ne nous trompons pas, nous allons étudier ce dossier, mais, en nous obligeant à consacrer l'étude de ces quatre comités au mouvement UNIS, veut-il nous empêcher de regarder ailleurs, comme ce qui s'est passé du côté du conjoint de la chef de cabinet du premier ministre ou comme l'achat des respirateurs? Dans la motion des libéraux, il y a quelques-uns des scandales et c'est loin d'être exhaustif. Il y en a bien plus que cela. Est-ce cela que l'on veut éviter?
Si nous n'avions pas travaillé cet été à analyser l'affaire du mouvement UNIS, les gens de ce mouvement auraient encore dans les poches les millions de dollars envoyés ou remboursés.
Je pense que c'était une trentaine de millions de dollars. Ils avaient un contrat de 43 millions de dollars pour gérer à peu près 900 millions de dollars de bourse étudiante. Ces 43 millions de dollars seraient dans les poches de l'organisme UNIS. Les 900 millions de dollars de bourse pour étudiants seraient dans les poches de Dieu sait qui, parce que cela aurait été géré Dieu sait comment. Les 40 000 $ que le ministre des Finances Morneau a remboursés à UNIS le matin où il témoignait seraient encore dans les poches de la famille Morneau.
Le premier ministre n'aurait pas encore pris conscience qu'il s'était mis en conflit d'intérêts. Il continuerait de penser que les règles d'éthique s'appliquent à tout le monde, sauf à lui. Les travaux que nous avons faits cet été ont eu la vertu de faire prendre conscience de cela au premier ministre. Je le regardais aujourd'hui à la période des questions et j'ai l'impression qu'il est un peu plus gêné chaque jour.
Comme je le disais au début, on a atteint le fond du baril. Tout ce qu'il trouve à faire c'est de dire que c'est dommage, mais que si on continue de l'achaler, si on continue de vérifier ce qu'il fait, si on continue de s'assurer qu'il ne fouille pas dans les poches de tout le monde pour distribuer l'argent comme il veut, il va déclencher des élections, puis dire que c'est de notre faute.
Je trouve qu'il commence à être un peu usé, notre premier ministre.
Il n'y a pas si longtemps, mon chef disait que le premier ministre n'avait peut-être plus l'espace mental nécessaire pour diriger le gouvernement. Je pense qu'il ne l'avait pas à ce moment-là. Quand je regarde aujourd'hui, je suis désolé de le dire, mais je pense que ce gouvernement n'est pas dirigé par un premier ministre apte à le diriger correctement. Les scandales s'empilent les uns après les autres. Cela n'en finit plus. Il y a eu l'Aga Khan, il y a eu SNC Lavalin, il y a maintenant l'affaire UNIS, le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre. Gerald Butts, le secrétaire principal du bureau de premier ministre, a dû démissionner. Tout le monde est obligé de partir.
Encore une fois, je me répète, il a prorogé le Parlement au mois d'août. Obligé de rendre des comptes et de communiquer les informations et les documents qu'on demandait, il a décidé de nous noyer dans des boîtes de documents. Il nous a envoyé 5 000 pages de documents caviardés — ça, c'est une autre histoire — et il a prorogé le Parlement la même journée. Quelques jours avant, le ministre des Finances avait démissionné. Tout cela s'est passé en même temps, à peu près dans la même semaine. Faire démissionner le ministre des Finances, ce n'est pas rien.
On proroge le Parlement et on envoie 5 000 pages de documents caviardés. Moi, j'ai regardé ces documents. Une chatte n'y retrouverait pas ses chatons. Il n'y a pas de date là-dessus, ce n'est pas signé, c'est n'importe quoi, n'importe comment. C'est de l'ouvrage, si on essaie de comprendre.
Moi, j'ai vu cela à quelques reprises dans ma carrière d'avocat. Les juges sanctionnaient cela. Quand une partie devait produire des documents, elle devait s'assurer de produire des documents comme il faut. On ne produit pas n'importe quoi, n'importe comment, pour noyer l'adversaire. C'est ce qu'on a vécu cet été. Aujourd'hui, comme je le disais, on est au fond du baril. On nous menace. Pire que d'avoir prorogé le Parlement, on nous dit qu'on va déclencher des élections et on va dire que c'est de notre faute. C'est irresponsable. Nous ne laisserons pas faire cela. Nous allons faire notre travail. Nous allons nous tenir debout. Peu importe ce que les libéraux vont décider de faire, nous, nous allons voter pour qu'il y ait un comité spécial qui va étudier le scandale UNIS et tout autre scandale lié à la gestion de la crise de la COVID-19.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques années était créé le poste de commissaire à l'éthique. C'était sous le gouvernement de Stephen Harper. Je soupçonne que si nous examinions les nombreux scandales de l'époque, comme le scandale des transferts de fonds et le scandale du Sénat, nous constaterions que de nombreuses questions auraient pu être soumises au commissaire à l'éthique. Cela ne fait aucun doute, mais le poste de commissaire à l'éthique est relativement nouveau. C'est une bonne chose. Au lieu d'écouter les préjugés de l'opposition sur les questions d'éthique, nous avons un commissaire à l'éthique.
Le commissaire à l'éthique n'a rien dit au sujet de ce qui est ressorti dans l'affaire UNIS. L'opposition l'a qualifié de scandale avant même que le commissaire à l'éthique n'ait produit son rapport.
Le Bloc a-t-il confiance dans les mandataires indépendants du Parlement?
[Français]
Monsieur le Président, c'est notre travail et je répète que nous allons le faire.
Selon ce que dit mon collègue d'en face, la position des libéraux est celle de l'individu qui se fait arrêter sur l'autoroute parce qu'il roulait à 140 km/h et qui va pour sa défense dire aux policiers qu'il a vu plein d'autres automobilistes qui roulaient aussi vite que lui. C'est toute une défense, n'est-ce pas? Les conservateurs ont-ils ou non été impliqués dans des scandales auparavant? C'est possible, mais ce n'est pas ce dont nous parlons ici. Nous parlons de faire notre travail.
Si mon collègue d'en face était assis sur les banquettes de l'opposition, que les conservateurs étaient au pouvoir et qu'ils avaient fait ce que le gouvernement libéral a fait, je suis convaincu qu'il serait le premier à se lever à la Chambre pour dire qu'on ne va pas laisser passer cela. Il a dû le faire avec le gouvernement conservateur, à l'époque. Nous allons le faire maintenant avec son gouvernement.
Monsieur le Président, avant de poser ma question à mon collègue, j'aimerais raconter un cas très troublant qui s'est produit chez nous, dans le Nord.
La Première Nation Mathias Colomb a appris par les médias que des tentes avaient été produites pour elle, mais elles n'étaient pas celles qu'elle avait demandées avec beaucoup de précisions au ministère. Une fois cette histoire rendue publique, nous avons appris qu'un libéral bien branché était lié à l'entreprise visée. Il a heureusement démissionné depuis, mais l'argent a été dépensé et on attend toujours des réponses. Voilà un autre exemple de fonds publics mal dépensés, qui a ici des conséquences pour une communauté très vulnérable de chez nous, une Première Nation isolée.
Mon collègue croit-il que cet exemple, comme plusieurs autres, renforce le besoin urgent d'un comité chargé d'examiner la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics auprès des Premières Nations et dans le reste du Canada?
Monsieur le Président, ma collègue a raison de soulever ce cas. Comme je le disais tantôt, beaucoup d'autres dossiers méritent l'attention du Parlement et des différents comités. C'est la raison pour laquelle nous voulons un comité spécial sur le scandale WE Charity.
Le scandale avec les communautés autochtones en est tout un. J'ai beaucoup de sympathie pour ces gens qui vivent ces abus. Il va falloir s'y attaquer. J'entendais encore en 2015 le premier ministre nous dire en campagne électorale qu'il allait revoir la Loi sur les Indiens parce qu'elle n'avait aucun bon sens. Or, nous sommes rendus en 2020 et rien n'a encore été fait. Le premier ministre continue de clamer que les provinces devraient gérer cela différemment et que tel ou tel aspect est consternant, il verse quelques larmes, il présente des motions d'excuse et ainsi de suite. Pourtant, il n'a pas encore touché à la Loi sur les Indiens.
Ma collègue a raison de soulever ce cas. Le dossier des relations avec les Autochtones en est un qui doit être revu, et c'est pour cela que nous devons étudier le scandale WE Charity dans un comité à part, un comité spécial.
Monsieur le Président, les libéraux mentionnent qu'il est important présentement de répondre aux enjeux de la COVID-19, que c'est ce que les Canadiens et les Québécois demandent, et que, pour des raisons d'économie de temps, il faudrait accorder la priorité à la gestion de la crise plutôt que de créer un comité. C'est tellement important pour eux de consacrer tout leur temps à la COVID-19, que, bizarrement, ils nous disent qu'ils préféreraient passer plus de temps en élections qu'en comité. Cela me semble un peu absurde. Ils nous mettent devant un choix. Ils nous demandent de choisir entre le comité et les élections. Visiblement, les libéraux préféreraient déclencher des élections plutôt que de créer un comité.
De deux choses l'une: soit le gouvernement provoque un vote de confiance, soit il est tellement un mauvais joueur de poker que son bluff n'est pas crédible. Au bout du compte, tout ce que veut vraiment le gouvernement, c'est tenir des élections. C'est ce que l'on comprend, vu que, depuis trois semaines, le leader du gouvernement à la Chambre des communes n'arrête pas de parler d'élections. En effet, même quand on lui parle de mitraillettes, il nous parle d'élections. Finalement, le gouvernement veut déclencher des élections, mais il ne veut pas en porter l'odieux.
Il faudrait peut-être se pencher sur une troisième option. Il me semble que cela manquait dans le débat. Dans le fond, peut-être que la motion est très mauvaise et qu'il faudrait intrinsèquement voter contre celle-ci. Or je n'ai entendu aucun député du gouvernement expliquer pourquoi la motion est mauvaise et pourquoi il ne faut pas voter en faveur de celle-ci.
Comme nous n'avons pas fait de débat de fond, je vais me permettre de le faire, car c'est toujours intéressant de savoir sur quoi nous devons voter. C'est important de se le rappeler à l'occasion.
Je vais parler sommairement de chaque article de la motion.
Voici la première partie de la motion:
Que la Chambre:
a) prenne note que le scandale entourant l'organisme UNIS préoccupe le Parlement depuis l'annonce de la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [...] les questions en suspens restées sans réponse n'ont fait que se multiplier et s’aggraver;
Dans ce cas, que l'on en prenne acte. Les médias en ont tellement parlé que cela ne semble pas être un problème de l'inclure dans la motion.
Je poursuis la lecture de la motion:
b) prenne note également que plusieurs autres scandales et scandales possibles ont été mis au jour plus récemment dans le contexte des dépenses du gouvernement liées à l’intervention en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter,
(i) l’octroi de contrats à l’employeur du conjoint de la chef de cabinet du premier ministre [...],
(ii) des allégations de lobbying par le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre [...],
(iii) l’acquisition de ventilateurs, qui n’avaient pas été homologués, [...];
La liste est longue. Cependant, comme c'est de connaissance publique, je ne vois pas pourquoi ce serait un enjeu de l'inclure à la motion. À mon avis, ce n'est pas là que le bât blesse.
Je continue la lecture de la motion:
c) reconnaisse que la décision subite du premier ministre de proroger le Parlement a accentué la nécessité de rendre des comptes au Parlement;
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes disait, ce matin, que la prorogation n'était pas si grave, puisque nous sommes dans une session spéciale, que nous avons siégé pendant l'été et que, cet été, nous avons même siégé pendant plus de jours que le nombre de jours pendant lesquels a eu lieu la prorogation.
On ne regarde pas le problème avec la bonne lorgnette. Ce n'est pas tant les journées à la Chambre qui ont été importantes, d'autant plus qu'il s'agissait seulement d'un comité sur la COVID-19 et que, la plupart du temps, il ne s'agissait pas vraiment de journées réelles au cours desquelles nous siégeons à la Chambre. Ce qui était important pour eux, c'était de mettre fin au comité et de ne plus parler de l'organisme UNIS. Il me semble que c'est d'autant plus important de l'inclure dans une motion.
Je reprends la lecture de la motion:
d) estime que, pour faire en sorte que le travail requis pour demander ces comptes n'entrave pas les activités ordinaires du réseau de comités de la Chambre, un comité spécial chargé d’un mandat ciblé doit être constitué;
Il me semble que ce n'est pas un problème de créer un comité spécial à part. En effet, pas plus tard que ce matin, ils nous ont même suggéré de créer un comité.
Je reviens à la motion:
e) nomme, par conséquent, un comité spécial de l'anticorruption [...]
Certaines personnes n'aiment peut-être pas le nom, mais ce n'est pas grave, puisqu'un amendement visant à changer le nom a été proposé. Le nom du comité a été changé. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
Ce comité doit examiner et passer en revue:
(i) tous les aspects de la BCBE [...]
(ii) les diverses relations entre l'organisme UNIS, y compris ses organismes affiliés ou connexes et la famille Kielburger, d'une part, et le gouvernement et les ministres [...],
(iii) tous les aspects de l’AUCLC, y compris sa planification, son élaboration, son instauration et sa mise en œuvre,
(iv) tous les aspects liés aux allégations de lobbying par Rob Silver [...]
(v) tous les aspects liés à l’acquisition, à l’achat et à l’homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company [...]
(vi) toute autre question liée aux mesures du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 sur laquelle tout comité permanent de la Chambre pourrait demander au Comité d’enquêter,
En voyant cela, j'ai le goût de dire qu'il ne s'agit pas vraiment d'erreurs de parcours, mais plutôt d'un parcours d'erreurs. C'est une raison de plus pour qu'un comité se penche spécifiquement sur ces questions.
Ensuite, on tombe dans les détails et la composition du comité, dans les articles VII à XVI. Rien ne pose trop de problèmes, c'est la façon générale dont les comités fonctionnent.
À l'article XVIII, il est précisé que le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le président du Conseil du Trésor pourront être convoqués par le comité pour y témoigner. C'est là qu'on nous dit que si l'on crée ce comité, il va prendre tellement de temps que le gouvernement ne pourra plus s'occuper de la gestion de la crise, qui est prioritaire.
C'est à croire que le gouvernement a l'impression qu'on va convoquer tout ce beau monde cinq jours par semaine, de 8 heures à 22 heures. On peut raisonnablement s'attendre à ce que les convocations se fassent dans un temps limité.
J'ose espérer que si on fait se déplacer le premier ministre pendant deux heures, le pays ne va pas s'effondrer. Autrement, je ne souhaite à personne du côté du gouvernement d'attraper la COVID.
On parle ensuite des documents qui devraient être transmis, de la version non caviardée des 5 000 pages qui ont déjà été communiquées. On nous dit que ces documents seront consultés à huis clos et il me semble que c'est un compromis tout à fait acceptable. Notre travail de parlementaires exige que nous ayons une vue d'ensemble de la situation. Or, quand le quart des documents est caviardé, nous perdons le contexte et de l'information. Nous avons trouvé des choses intéressantes dans les 5 000 pages qui nous ont été fournies, malgré le fait qu'elles étaient caviardées. Je ne peux donc pas croire que nous ne trouverons rien d'intéressant dans les parties actuellement caviardées. C'est le travail des députés de poser des questions.
On demande une copie de tous les documents de Speakers' Spotlight, y compris les activités du mouvement UNIS qui ont été tenues au cours de l'été. À la limite, cela ne nous gêne pas si ces documents ne sont pas remis. Nous sommes déjà au courant des différentes interventions que les membres de la famille du premier ministre ont faites. Il les connaît lui-même. Ce qui importe, c'est que malgré cela il ne s'est pas récusé. On aurait pu décider d'aller de l'avant avec le comité en retirant cette portion et tout le monde aurait été heureux.
On demande tous les courriels, les notes de service et les documents qui ont servi à préparer la prorogation. Il existe un article du Règlement qui prévoit que, lorsque le gouvernement proroge le Parlement, il doit fournir les motifs de sa décision. Puisque nous demandons quelque chose qui est déjà prévu par notre Règlement, il serait difficile de s'y opposer.
Enfin, on demande de produire un compte rendu complet de toutes les communications entre le gouvernement et l'un ou l'autre des organismes affiliés à UNIS, ce qui me semble tout à fait logique et raisonnable dans le contexte d'une étude sur un scandale qui nous occupe depuis plusieurs mois.
Quand je regarde la motion dans son ensemble, je n'y vois rien qui mérite de se mettre la tête sur le billot, de dire qu'on ne votera pas pour cela et d'inviter les gens à voter contre parce que c'est tellement abject qu'on doit en faire une question de confiance. J'imagine donc qu'il y a autre chose.
En termes simples, le gouvernement est en train de nous dire qu'il doit tellement s'occuper de la pandémie qu'il n'a pas le temps de rendre des comptes. Le gouvernement ne veut pas qu'on lui dise de faire deux choses en même temps, il ne veut pas qu'on lui dise d'à la fois gérer une crise et rendre des comptes. C'est impossible selon lui, car il est tellement concentré à gérer la pandémie qu'il ne peut pas répondre aux questions.
Si l'on pousse cette logique jusqu'à l'absurde, cela revient à dire que, dès que survient une crise, c'est le bon moment pour faire fi de toutes les mesures d'éthique puisqu'on n'est pas capable de faire deux choses à la fois, c'est-à-dire rendre des comptes et gérer cette crise. C'est un peu inquiétant. En effet, dans le meilleur des scénarios, le gouvernement a quelque chose à cacher et il ne veut pas que nous l'apprenions. Dans le pire des scénarios, par contre, le gouvernement est complètement incompétent puisqu'il n'est pas capable de faire ces deux choses en même temps.
En terminant, rappelons-nous que l'éthique, c'est l'art de poser les bons gestes même quand personne ne nous regarde. Cela semble être un problème pour le gouvernement. Il a besoin que quelqu'un regarde par-dessus son épaule pour s'assurer qu'il pose les bons gestes aux bons moments et c'est notre rôle de parlementaires. On n'arrête pas de dire que lorsqu'on n'a rien à cacher, on ne cache rien.
J'ai l'impression que, plus nous avancerons dans ce débat, moins il sera question de la création du comité qui aura raison de la confiance du gouvernement. J'ai l'impression que c'est ce que nous trouverons dans ce comité qui aura raison de la confiance que nous avons envers le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'aurais deux questions à lui poser.
D'abord, reconnaît-elle qu'en vertu des règles de la Chambre sur la composition normale des comités, des treize membres du comité, six seraient libéraux? Or, dans la proposition des conservateurs, il y aurait six députés du Parti libéral sur 15 membres. Si on pousse plus loin, cela pourrait vouloir dire qu'il y aurait trois députés libéraux; accepterait-elle qu'il n'y ait pas de député du Bloc québécois? Dans ce cas, on ne suit pas les règles normales d'un comité.
Ensuite, le président fait normalement partie du Parti libéral. Or cette proposition stipule que ni le président, ni le vice-président ni le deuxième vice-président ne sont des libéraux. Le parti comptant le plus grand nombre de députés à la Chambre n'a droit qu'à la troisième vice-présidence. Cela veut dire encore que, si on suit les règles des conservateurs, il pourrait y avoir des comités qui n'incluent pas un parti représenté à la Chambre sans aucun représentant au comité. Quelle est la position de l'honorable députée concernant le changement de la composition du comité?
Monsieur le Président, au-delà du changement de la composition d'un comité, je m'étonne que ce soit la première fois que l'on parle et que l'on me pose des questions sur le contenu de la motion.
On est tellement contre cette motion que l'on ne s'est pas arrêté pour voir comment on pouvait l'améliorer et comment on pouvait la rendre acceptable pour l'ensemble des députés de la Chambre. On ne nous a même pas offert cette possibilité. De ce que je comprends, on n'a pas offert du tout aux conservateurs de négocier ce qui restait peut-être un peu à travers la gorge. On essaie de noyer cela. On dit bien que, quand on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Tout d'un coup, on trouve quelque chose parce que j'ai parlé un peu du contenu. On trouve quelque chose qui passe un peu moins bien. Jamais dans 100 ans, on a essayé d'améliorer cela pour en faire une motion acceptable. Cela montre que l'intention de base était qu'il n'y ait pas du tout de comité, point barre.
[Traduction]
Monsieur le Président, des gens de ma circonscription ont contacté mon bureau pour me dire qu'ils ont de la difficulté à faire la transition de la PCU à l'assurance-emploi ou aux autres prestations. Certains d'entre eux sont sans revenus parce que le gouvernement a prorogé le Parlement et ainsi fermé l'institution au moment où les Canadiens avaient le plus besoin du gouvernement. Certains ont été incapables de joindre l'Agence du revenu du Canada la fin de semaine dernière en raison d'opérations de maintenance prévues. Les libéraux ne semblent pas avoir prévu de s'occuper de ces personnes et je ne peux qu'imaginer à quel point mes concitoyens sont inquiets d'entendre les libéraux menacer de déclencher des élections à peine un an après les dernières élections et en pleine pandémie.
Qu'en pense le député? Comment les libéraux peuvent-ils appuyer cette absence de responsabilité, ces secrets et ce qui ressemble de plus en plus à de la corruption de la part d'un gouvernement qui travaille pour des amis riches et bien placés lorsque les Canadiens veulent simplement qu'ils travaillent pour eux?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Cela met effectivement en lumière à quel point le gouvernement nous parle des deux côtés de la bouche depuis le début de la pandémie. D'un côté, les libéraux nous disent qu'il est important et prioritaire pour eux de faire ce que les Canadiens veulent, c'est-à-dire de se concentrer sur la gestion de la crise. De l'autre, la première chose que font les libéraux est de proroger le Parlement, avant de menacer de le fermer pour de bon en déclenchant une élection générale.
Comment peut-on prendre soin de nos gens si on n'a même pas la possibilité de faire notre travail correctement? Cela implique aussi de pouvoir recourir à un système de poids et contrepoids qui permet de vérifier ce qui se passe du côté du gouvernement et oblige ce dernier à être imputable. Encore une fois, on essaie de nous empêcher de le faire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, qui s'est montrée très passionnée et qui nous a même appris des choses au cours de son discours.
On sait que ce qui est important lors d'une crise, qu'elle soit sanitaire ou autre, c'est la confiance que les citoyens peuvent avoir envers leur gouvernement. Par exemple, les programmes économiques qui ont été mis en place ont entretenu un lien de confiance avec le gouvernement.
Cependant, ma collègue ne pense-t-elle pas que la façon actuelle d'agir de ce gouvernement a rompu ce lien de confiance avec la population?
Monsieur le Président, je pense que ce lien de confiance a effectivement été rompu, malheureusement. On l'a vu tout au long des scandales qui ont poussé comme des champignons au courant de l'été, et l'on s'attend qu'il en survienne d'autres.
À défaut de rétablir ce lien de confiance, on peut au moins s'assurer qu'il n'y aura pas d'autre problème du genre à l'avenir. Cela exige d'être un peu scrupuleux et d'aller fouiller dans les documents du gouvernement pour voir ce qui a été fait et éviter que cela ne se reproduise. Dans le fond, nous pouvons faire que le gouvernement se sente un peu honteux des gestes qu'il a posés.
Toutefois, cela ne peut pas se faire dans le contexte d'une élection. Il faut donc que nous puissions travailler en comité pour faire la lumière sur tout cela et nous assurer qu'à l'avenir, l'argent est bien dépensé, qu'il va au bon endroit et le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je suis heureux de participer au débat aujourd'hui. Je suis heureux de simplement pouvoir prendre la parole à la Chambre, car qui sait quand le gouvernement libéral va proroger le Parlement, suspendre les travaux ou déclencher des élections pour empêcher les parlementaires de s'exprimer.
Je suis toutefois navré de débattre de la motion qui nous occupe, une motion visant à créer un comité chargé d'examiner la corruption persistante du gouvernement libéral. Le Canada en est à sa deuxième vague de COVID, mais il semble que nous en soyons à la sixième ou septième vague de corruption libérale. Voyons un peu ce qu'il en est.
La société du mari de la chef de cabinet du premier ministre a obtenu un énorme contrat pour administrer le programme d'aide inefficace pour le loyer commercial. Pensons-y deux minutes: 84 millions de dollars ont été versés à une société dont l'un des cadres supérieurs est le mari de la chef de cabinet du premier ministre. Les libéraux diront que Katie Telford s'est récusée des discussions, mais tous ceux qui ont travaillé dans le secteur privé ou même au gouvernement savent que c'est faux. Elle s'est peut-être récusée en théorie, mais le fait est que les personnes qui travaillent pour elle, les fonctionnaires et les personnes qui travaillent à un échelon inférieur savent qu'elle est au pouvoir et que leur emploi, leur gagne-pain dépendent d'elle. Ils ne vont rien dire par crainte de représailles.
Qui plus est, son mari a fait du lobbying à plusieurs reprises auprès du bureau de l'ancien ministre des Finances Morneau pour qu'il apporte des modifications fiscales au Programme de subventions salariales, qui auraient profité à son entreprise et à quelques autres entreprises. Il n'était pas un lobbyiste enregistré, mais il a profité de son union avec la chef de cabinet du premier ministre, qui est essentiellement la personne non élue la plus puissante du pays. Le mari de Mme Telford a utilisé ce pouvoir pour faire du lobbying auprès du cabinet du ministre des Finances.
Les employés du cabinet du ministre des Finances ont dit qu'ils étaient très mal à l'aise quand ils faisaient affaire avec cet homme parce qu'ils savaient que c'était le mari de Mme Telford. Voilà qui nous ramène à mon observation selon laquelle Mme Telford s'est récusée. Les gens qui occupent de tels postes d'autorité ne peuvent pas simplement se laver les mains en disant qu'ils se récusent, comme le montrent très clairement les observations des employés de l'ancien ministre des Finances.
Nous avons soulevé la question à la Chambre, parce que des rumeurs circulent à savoir si l'époux de la chef de cabinet du premier ministre a exercé personnellement des pressions sur le Cabinet du premier ministre. Avons-nous obtenu une réponse? Bien sûr que non. Il n'y avait que deux réponses possibles, oui ou non. Le simple fait que les libéraux refusent de répondre laisse présumer qu'il était impliqué et qu'il a effectivement agi de la sorte.
Parmi les autres questions à éclaircir, il y a celle des ventilateurs. L'ancien député libéral Frank Baylis a reçu un contrat d'environ un quart de milliard de dollars pour fabriquer des ventilateurs qui, en passant, ne sont approuvés par aucune entité de réglementation au Canada. Des ventilateurs qui coûtent normalement de 1 000 $ à 5 000 $ ont, pour une raison quelconque, augmenté à 24 000 $ chacun dès qu'ils ont été fabriqués par un libéral. Je le répète, ces ventilateurs n'ont été approuvés par aucune entité de réglementation au Canada.
Il ne fait aucun doute que les libéraux prendront la parole pour nous dire de ne pas nous inquiéter, que ces appareils ont depuis été approuvés. Je trouve remarquable le fait que les libéraux peuvent octroyer un contrat d'un quart de milliard de dollars pour acheter des ventilateurs non approuvés, mais, qu'au même moment, ils refusent systématiquement d'approuver des tests de dépistage rapide pour le Canada. Il y a un traitement de faveur pour les libéraux, mais pour les tests de dépistage rapide qui pourraient créer des emplois et protéger les personnes âgées, non, ne nous empressons pas; il ne faut pas les approuver. Peut-être que si l'entreprise de Frank Baylis fabriquait des tests de dépistage, nous pourrions les distribuer aux Canadiens.
Les choses ne s'arrêtent pas là pour M. Baylis. Lorsqu'il siégeait au comité de l'industrie, son entreprise a soumissionné pour obtenir un contrat assorti d'une subvention de 400 000 $. L'entreprise a obtenu le contrat environ six semaines après les dernières élections. Les libéraux nous diront de ne pas nous en inquiéter, car, à l'époque, M. Baylis n'était plus député. Cependant, au moment où l'appel d'offres a eu lieu et où l'entreprise de Frank Baylis a soumissionné, il siégeait au comité de l'industrie.
Qui offrait la subvention et qui allait décider à quelle entreprise l'accorder? C'était Industrie Canada. Ainsi, un député libéral siégeait au comité de l'industrie alors que son entreprise soumissionnait en vue d'obtenir un contrat d'Industrie Canada. Ce même député libéral qui siégeait au comité pouvait voter pour ou contre le budget des dépenses du ministère et décider de son financement. Lui, Frank Baylis, a réprimandé des fonctionnaires pour ne pas avoir consacré assez de fonds fédéraux aux subventions de recherche, comme celle de 400 000 $ que son entreprise a reçue et qui a encore enrichi des libéraux.
La motion mentionne d'autres points.
Dans le fameux scandale UNIS, 900 millions de dollars ont été donnés à des amis du Parti libéral avec un marché à fournisseur unique, bien sûr. Nous savons tous que la fondation UNIS éprouvait des difficultés financières. Qui est arrivé comme la cavalerie pour lui sauver la peau? Le premier ministre et les libéraux, avec 900 millions de dollars provenant des poches des contribuables. C'est ce même UNIS qui a financé une vidéo absurde à saveur électorale pour le premier ministre il y a quelques années; le même UNIS qui a payé des dizaines de milliers de dollars en allocations et en honoraires de conférencier à la mère du premier ministre; le même UNIS qui a payé des dizaines de milliers de dollars en honoraires de conférencier au frère du premier ministre; le même UNIS qui a payé bien plus de 100 000 $ à la femme du premier ministre. Plus de 500 000 $ en honoraires ont été payés à la famille du premier ministre.
Rappelons qu'UNIS a aussi offert à l'ancien ministre des Finances des vacances gratuites d'une valeur de 40 000 $, une violation des règles d'éthique. Bill Morneau a dit, bien sûr, qu'il l'avait oublié et qu'il n'avait pas vu la facture. Peut-être se trouvait-elle dans sa villa en France, où il s'en est occupé plus tard. Rappelons aussi qu'UNIS était l'employeur de la fille de cet ancien ministre des Finances, lequel se trouvait, avec le premier ministre, à la table du Cabinet quand le financement a été approuvé. Rappelons aussi qu'UNIS a donné au premier ministre de multiples occasions de prendre la parole et d'être vu.
Ensuite, les libéraux ont passé plus de 20 heures dans divers comités pour bloquer la communication de différents documents liés au scandale UNIS. Pourquoi le premier ministre et son gouvernement sont-ils sans cesse mêlés à des histoires de corruption?
On peut penser, par exemple, au cas du vice-amiral Norman. L'ancien président du Conseil du Trésor, Scott Brison, s'était alors ingéré dans un contrat, au nom de la famille Irving, dans le but de saborder une entente entre la Défense nationale et le chantier Davie. Brison et les libéraux ne se sont pas contentés de s'ingérer dans ce contrat: ils ont aussi détruit la vie du vice-amiral Norman. C'est un homme qui a consacré 38 ans à défendre son pays et qui voit sa vie détruite par les libéraux simplement pour un contrat.
Il y a eu l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, dans le cadre de laquelle le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est intervenu personnellement afin qu'un lucratif contrat soit accordé à une société-écran appartenant à quelqu'un de sa famille — et tant qu'à donner dans la corruption, allons-y gaiement, puisque cette entreprise était aussi détenue en partie par un ancien député libéral et par le frère de l'actuel député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Il y a eu la fameuse visite sur l'île d'un milliardaire, où le premier ministre a essentiellement reçu un cadeau d'un quart de million de dollars de la part d'un lobbyiste.
Il y a eu le libéral Raj Grewal, qui a abusé de sa position au comité des finances pour réclamer des changements aux règles encadrant les enquêtes sur les activités licites de jeu.
C'est sans oublier le scandale SNC-Lavalin, dans le cadre duquel le gouvernement s'est immiscé dans le processus judiciaire afin d'accorder un traitement de faveur à une société faisant l'objet d'une enquête pour corruption.
Que nous ayons besoin d'un comité pour faire la lumière sur toute cette corruption me consterne, mais les Canadiens doivent pouvoir faire confiance à leur gouvernement et au processus politique. Ils doivent avoir la garantie que les élus sont là pour veiller à leurs intérêts à eux, et non à ceux des petits copains du Parti libéral.
Madame la Présidente, je crois que le député a très clairement souligné les distinctions. Le gouvernement veut continuer à concentrer ses efforts sur les priorités des Canadiens. Au cours des cinq dernières années, les conservateurs ont axé leurs efforts uniquement sur l'éthique. C'est tout.
Il y a de très bonnes chances que certains libéraux aient reçu la PCU. Les conservateurs vont-ils s'adresser à ces libéraux qui ont touché la PCU parce qu'ils ont une affiche sur leur terrain? Peut-être qu'une entreprise s'identifiant comme libérale a reçu la subvention salariale parce qu'elle avait besoin de soutien. Le gouvernement a aidé tous les Canadiens concrètement et de toutes les manières, qu'ils soient d'allégeance conservatrice, néo-démocrate ou verte. Non, les choses ne se sont pas déroulées parfaitement. Cependant, le seul et unique objectif des conservateurs consiste à perturber la Chambre et à causer beaucoup de frustration en traitant d'une seule et unique question: l'éthique.
Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre s'il serait prêt à mettre la diffamation de côté pendant la pandémie afin que le Parti conservateur, en tant qu'opposition, puisse consacrer du temps à des questions liées à la pandémie.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon collègue que ce n'est pas parce qu'il y a une pandémie que le gouvernement a le droit d'être corrompu. Être honnête ou corrompu est un trait de caractère crucial. La pandémie ne donne pas le droit au gouvernement libéral de prendre l'argent des contribuables et de le distribuer à ses valets et aux proches du Parti libéral. Il est honteux que le député parle d'éthique comme si ce n'était pas important en disant que l'éthique n'est pas une obligation et en détournant l'attention d'un scandale. Le député devrait avoir honte.
Nous allons défendre ce qui est juste. Nous allons nous porter à la défense de la vérité. Nous allons promouvoir les mesures qui favorisent l'éthique et non la corruption et la dissimulation de celle du gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue vient de l'invoquer. Je pense qu'il faut rappeler quel est le rôle de l'opposition, que l'on soit en crise ou non. J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
C'est grâce au travail ardu de l'opposition et du Bloc québécois entre autres que le scandale des commandites des libéraux est sorti. C'était important de dénoncer ce qui se passait dans le cadre du scandale des commandites. Le rôle de l'opposition est important et d'autant plus que cela se passe dans un contexte où le gouvernement libéral semble oublier qu'il est minoritaire. La population et les citoyens ont donné le mandat à l'opposition de surveiller les faits et gestes de ce gouvernement en qui ils n'avaient visiblement pas suffisamment confiance pour lui donner une majorité.
J'aimerais entendre mon collègue sur ces deux points.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous l'avons vu à maintes reprises avec le gouvernement actuel: si l'on conteste ses mesures ou s'il se fait prendre en flagrant délit, il aime bien modifier le Règlement. C'est ce qu'il essaie de faire maintenant. S'il n'aime pas le Règlement de la Chambre, il essaie d'y apporter des modifications de façon unilatérale, sans procéder à des consultations ni obtenir le consentement des autres partis. S'il n'aime pas les règles de la Chambre, il essaie de les modifier. S'il n'aime pas certaines enquêtes, il proroge le Parlement pour y mettre fin. S'il n'aime pas la tournure des débats, il menace de déclencher des élections. Aucune de ces tactiques n'est utile pour les Canadiens. Elles n'ont qu'un seul objectif, soit de servir les libéraux et non les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue. Je pense que les conservateurs vont trop loin en indiquant dans leur motion qu'ils s'attaqueront à la corruption, puis en y nommant des personnes n'ayant été reconnues coupables de rien. Je connais Frank Baylis. C'est un libéral bien branché. Je ne sais pas si c'était une bonne ou une mauvaise chose de lui octroyer un contrat. C'est une question sur laquelle le comité devra se pencher parce que nous avons assurément besoin d'une réponse. Toutefois, je suis très préoccupé par le fait que les conservateurs laissent entendre qu'il s'agit d'un acte de corruption et qu'ils mentionnent le nom de Frank Baylis dans une motion parlementaire sans aucune preuve. Cela vaut aussi pour Rob Silver. Les appels qu'il a faits me préoccupent vivement. À mon avis, ils sont extrêmement louches. Toutefois, selon le commissaire à l'éthique, il n'y avait rien de mal là-dedans. J'estime donc que le Parlement commettrait une grave erreur en affirmant que ces deux hommes ont commis des actes de corruption avant que l'enquête soit menée.
J'ai vraiment été frappé par le fait que les conservateurs ont complètement ignoré ma demande d'enquête sur David MacNaughton, alors qu'il a été reconnu coupable. David MacNaughton est un proche du Parti libéral très influent qui est aussi un bon ami du premier ministre. Comme je l'ai déjà dit, il a été reconnu coupable. Il travaille pour Palantir, une entreprise américaine très puissante. Il ne fait l'objet d'aucune enquête. Pourtant, il a eu des rencontres avec la vice-première ministre, ainsi qu'avec...
Madame la Présidente, je pense savoir où voulait en venir le député et je comprends ses préoccupations. Il est toutefois important que nous ayons la possibilité de faire toute la lumière sur certaines de ces situations. Les libéraux ont mis fin aux travaux du comité de l'éthique, du comité de la santé et du comité des finances. Il ne fait aucun doute que toute tentative d'étudier l'un des manquements à l'éthique des libéraux se heurtera à des changements de règle, à des menaces d'élections et à des manœuvres d'obstruction. Il nous faut un comité qui enquêtera sur ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, chaque fois que je fais un discours à la Chambre au sujet d'un projet de loi ou d'une motion, je me lève toujours en disant que je suis heureux de me lever pour prendre la parole sur tel sujet. Or aujourd'hui, je ne peux pas dire que je suis heureux de me lever. Nous vivons des moments très particuliers.
Sait-on que dans l'histoire du Parlement canadien, depuis 150 ans, c'est la première fois qu'un gouvernement, peu importe la couleur, met un vote de confiance sur une motion d'intérêt général?
C'est une motion qui vise simplement à créer un comité. Ce n'est pas un vote de confiance sur un budget. Nous voulons un comité, tout simplement. Le gouvernement se sert de la situation pour créer un vote de confiance, sachant très bien que le moment pour déclencher une élection est très mauvais. En effet, nous avons une pandémie à gérer dans tout cela. Nous sommes ici, dans le Parlement, mais nous faisons nos discours sans oublier qu'il y a un virus et que nous vivons une crise de la COVID-19.
Il faut quand même revenir à la base, et d'abord revenir à la raison pour laquelle nous avons une motion aujourd'hui qui est très détaillée et complète, qui est claire et vraie. C'est d'ailleurs le grave problème que nos amis libéraux vivent: ils savent très bien que nous avons raison, que les partis de l'opposition — je remercie mes collègues du Bloc québécois de travailler avec nous sur cette question — ne font pas cela pour perdre du temps ni pour s'amuser. Nous ne sommes justement pas dans une situation pour nous amuser.
Nous sommes très sérieux dans notre approche et nous devons gérer des décisions prises par un gouvernement qui est toujours croche. Cela ne s'arrête pas. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement l'a même mentionné tantôt en disant que cela fait cinq ans que les conservateurs leur parlent d'éthique. Il doit y avoir une raison.
Pourquoi cela fait-il cinq ans que nous rapportons des problèmes d'éthique? C'est parce qu'ils créent des problèmes d'éthique. Il y a deux rapports qui portent le nom de Trudeau. Il y en a un troisième qui s'en vient et qui sera probablement « Trudeau III ». On ne l'invente pas. Cela existe. C'est là. Ce sont les faits. Actuellement...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député peut parler du rapport, mais il ne peut pas désigner un député par son nom.
[Français]
Il existe déjà deux rapports qui portent le nom du premier ministre et un troisième est en route. Ce n'est pas une invention du Saint-Esprit, ce sont des faits.
Une chose me dérange. Je vois les commentaires des gens qui sont à l'extérieur de la bulle d'Ottawa, des citoyens, des Canadiens, des Québécois, des gens qui nous écrivent et qui nous regardent. Ces gens ne comprennent pas comment cela fonctionne.
En termes simples, pour eux, ce que nous faisons actuellement s'apparente à une enquête policière. Nous recueillons des documents, nous posons des questions, nous convoquons des gens et nous les interrogeons. Nous l'avons fait dans divers comités, comme ceux des finances, de l'éthique ou de la santé. Ces comités sont des corps policiers distincts qui font leur travail chacun de leur côté.
Ce que nous demandons, c'est la création d'une unité temporaire anticorruption, pour faire le parallèle avec une autre organisation que l'on connaît et qui existe vraiment. Le travail de cette unité serait de mener cette enquête, parce que nous avons maintenant des faits connus, dont tous mes collègues parlent depuis le début de la journée et qui se retrouvent dans la motion, dont le scandale d'UNIS, les relations de la famille du premier ministre avec les Kielburger, l'histoire de Frank Baylis.
Nous avons des preuves, mais il nous manque de l'information pour aller plus loin. C'est bien évidemment pour cela que ce gouvernement menace de déclencher une élection: il ne veut surtout pas qu'on aille au bout de l'histoire.
Dans le fond, nous disons aux citoyens qui nous regardent, qui nous écoutent et qui essaient de comprendre, que nous sommes tout simplement des équipes policières qui font leur travail. Cependant, nous vivons actuellement la frustration des enquêteurs qui se font mettre des bâtons dans les roues dans leur enquête ou qui arrivent à la fin de cette dernière, mais à qui l'on dit qu'aucune accusation ne pourra être portée. Tout ce que nous voulons, c'est la vérité. Nous avons en main assez d'éléments clairs qui nous démontrent que nous avons raison.
Plus tôt, j'écoutais le leader du gouvernement en entrevue à Radio-Canada mentionner que tout ce que nous voulions faire était de paralyser les opérations gouvernementales. C'est totalement faux. Au contraire, nous voulons libérer les autres comités pour qu'ils puissent continuer à faire leur travail, car il y a des crédits à évaluer et du travail à faire, que nous voulons faire, que tout le monde veut faire.
On a tendance à oublier que nous sommes en pleine pandémie. Nous ne sommes pas nombreux à la Chambre, car nous ne pouvons pas tous être ici. Il y a donc des bancs vides autour, mais nous sommes 338 députés au Parlement. Il y a amplement de gens pour s'occuper des comités et la création d'un nouveau comité regroupant 12 ou 15 députés ne posera pas de problème.
Certains députés s'ennuient. Cela fait six mois qu'ils sont à la maison à attendre que le temps passe. Nous pouvons donc leur donner du travail au sein de ce comité et personne ne s'en plaindra puisque nous sommes ici pour cela. Les questions que posera le nouveau comité sont les mêmes questions que les trois autres comités ont déjà posées. Nous proposons de tout regrouper sous un même toit, ce qui est plus efficace et plus rapide et va nous permettre d'aller au bout des choses, d'obtenir nos réponses et de clore le dossier.
Cependant, le gouvernement sait très bien qu'il est dans le trouble pour la énième fois. Cela fait cinq ans qu'il est dans le trouble et il le sait. Un jour, les Canadiens vont l'entendre, vont nous voir et vont se dire que les conservateurs et les bloquistes avaient raison et que cette gang est vraiment croche et qu'il faut que cela s'arrête.
Sauf que là, il y a une pandémie et nous sommes tous d'accord que nous ne voulons pas d'élection générale. S'il n'y avait pas de pandémie, je voudrais aller en campagne électorale pour en finir. Cependant, nous sommes raisonnables, ce qui ne veut toutefois pas dire que nous ne voulons pas la vérité.
Nous souhaitons donc aller au fond des choses, ne serait-ce que pour les Canadiens. En effet, les citoyens nous observent et nous ne voulons pas qu'ils se disent que nous sommes une bande de clowns dont ils paient le salaire à Ottawa. Ce n'est pas ce qu'ils veulent.
Les gens savent que des milliards de dollars sont en jeu et ont été distribués, et qu'il y a du copinage là-dessous, on ne sait pas trop. C'est beaucoup d'argent. Les gens envoient leurs impôts chaque année, font leur déclaration de revenus et se disent que cela va leur coûter cher. Ces gens espèrent que cet argent sera distribué de façon intelligente, efficace et pour les bonnes raisons, non pas pour favoriser des amis.
Il s'agit d'une tendance qui est centenaire chez les libéraux. Chaque fois que les libéraux sont au pouvoir, il y a toujours une histoire d'amis quelque part.
Même si je n'étais pas là à l'époque, j'étais un observateur comme tous les Canadiens. On regarde cela et on pense au scandale des commandites et à tout le reste.
Les libéraux ont une tendance particulière: quand ils font quelque chose de ce genre, c'est comme si c'était tout à fait normal et que ce n'était pas grave. S'il avait fallu qu'un député conservateur, bloquiste ou néo-démocrate fasse la même chose, une tempête se serait abattue sur lui et cela ne finirait plus, jusqu'à la mort cérébrale du député. Quand les libéraux font cela, ce n'est pas grave. Le secrétaire parlementaire dit que cela fait cinq ans qu'on lui parle d'éthique et qu'il faut mettre l'éthique de côté parce que ce n'est pas important. Dans le fond, les libéraux se foutent de l'éthique.
De notre côté de la Chambre, l'éthique est importante, surtout lorsqu'il s'agit de la gestion des fonds publics. À présent, nous avons un grave problème en ce qui concerne la gestion des fonds publics, les contrats et l'argent donné aux amis. Il faut tout simplement aller au bout de cela.
Cette motion n'a pas été présentée afin de déboucher sur un vote de confiance, mais plutôt afin d'organiser les travaux du Parlement, de créer de façon efficace un comité qui fera son travail de finir l'enquête des trois ou quatre autres comités et qui produira un rapport. Si, à la fin, le rapport dit que les libéraux ont bien travaillé, ce sera tant mieux pour eux. Si le rapport dit au contraire que cette affaire-là est toute croche et que des blâmes sont mérités, ils devront alors payer le prix. C'est tout. Nous faisons tout simplement notre travail.
Madame la Présidente, je dois avouer que je suis bouche bée. J'ai entendu le député conservateur dire qu'il y avait des députés qui se tournaient les pouces de son côté de la Chambre. Je n'en crois pas mes oreilles.
Ici, au sein du caucus libéral, nous travaillons 24 heures par jour afin d'accompagner les entrepreneurs, les organismes de bienfaisance et les familles qui sont dans le besoin. Nous sommes en pleine crise de la pandémie. Nous devrions tous travailler dans nos circonscriptions pour nos concitoyens.
J'aimerais savoir pourquoi les conservateurs ne sont pas d'accord sur ce que nous avons proposé, soit un comité qui pourrait regarder toutes les dépenses pendant cette pandémie et qui sera représentatif de tous les partis à la Chambre.
De leur côté, ce qu'ils proposent, c'est un comité qui peut étudier tout et rien et qui n'a pas une représentation adéquate de tous les partis à la Chambre. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n'acceptent pas notre proposition de former un comité qui pourrait étudier toutes les dépenses de notre gouvernement.
Madame la Présidente, effectivement, je suis d'accord que tous les députés travaillent dans leur circonscription pour aider les citoyens. Par contre, nous avons toujours eu 25 semaines par année à Ottawa pour faire notre travail parlementaire. Quand je parle de notre travail parlementaire, que nous le fassions aujourd'hui de façon virtuelle ou en personne, c'est la même chose. Il y a beaucoup de temps disponible pour cela, malgré le fait que nous travaillons à aider nos concitoyens.
En ce qui concerne notre motion, elle est différente de ce qui est proposé par les libéraux. Les libéraux nous proposent quelque chose de très large pour analyser les dépenses globales, ce qui devra effectivement être fait.
Par contre, nous cherchons à examiner spécifiquement le scandale de l'affaire UNIS, le dossier de Frank Baylis et celui du mari de la chef de cabinet du premier ministre. Ce sont des dossiers spécifiques où il y a des éléments de preuve qui sont clairs, mais il nous manque des informations et des documents caviardés. C'est de cela que nous avons besoin.
Madame la Présidente, demain, ce sera le 21 octobre. Je n'ai pas besoin de rappeler à mes collègues ce qui se passait à cette date l'an dernier.
Je veux juste rappeler que, depuis l'élection, il y a un an, on n'a jamais déposé un budget. Nous avons fait confiance au gouvernement en ce qui a trait aux dépenses extraordinaires, parce que la situation était extraordinaire. Nous avons fait confiance aux mesures qui devaient être mises en place. D'ailleurs, nous les avons même enrichies et bonifiées. Personnellement, je pense que cela mériterait des excuses aujourd'hui.
Le débat sur la motion qui est devant nous porte sur un comité qui doit continuer à faire la lumière sur le scandale du mouvement UNIS. Or on ne veut pas débattre du fond de la motion; on veut plutôt parler d'une élection. Pourtant, ce n'est pas l'objet de la motion.
L'objet de la motion, c'est de reprendre le débat là où on l'a laissé. Le débat sur le mouvement UNIS est nécessaire et urgent, mais le gouvernement libéral a voulu y mettre fin. Reprendre le débat sur cette affaire, nous le devons aux Québécois et aux Québécoises, qui ont été scandalisés par la tournure de ce dossier. Nous le devons aussi à tous les parlementaires qui doivent continuer leur travail. Le gouvernement libéral a décidé de suspendre ses travaux, le 18 août, pour tenter de faire oublier cette affaire et pour nous rappeler la situation dans laquelle le Canada est plongé à cause de la COVID-19. La pandémie a le dos large, mais il n'est pas assez large pour qu'on ne débatte pas du fond de la question relative à la création d'un comité spécial visant à faire la lumière sur le scandale entourant le mouvement UNIS.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa déclaration.
Ce qui est important, c'est que nous nous entendons tous sur la même chose: il faut faire la lumière là-dessus. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement menace de déclencher une élection. C'est aussi simple que cela.
Madame la Présidente, tout comme ma collègue, j'ai été surpris par ce qu'a dit mon collègue. Il a dit que les députés qui sont à la maison à cause de la pandémie ne font rien. Mes collègues et moi, nous travaillons très fort. J'ai donc été surpris d'entendre les propos de mon collègue. À mon avis, les députés ne travaillent pas moins que d'habitude.
Ma question est simple. Le Parlement du Canada a mis en place le commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui mène des enquêtes objectives. Ainsi, les députés n'enquêtent pas les uns sur les autres. Les Canadiens font confiance à ce commissariat.
Pourquoi ne pas permettre au commissariat de mener une enquête objective et permettre aux députés de s'occuper des autres enjeux qui concernent tous les Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Au Canada, nous avons la chance d'avoir un commissaire à l'éthique qui a soumis, à plusieurs reprises, des rapports portant le nom du premier ministre. Il y en aura un autre prochainement.
Le travail du commissaire à l'éthique est de vérifier ce qui concerne l'éthique. De notre côté, notre travail est de creuser et de poser des questions qui dépassent le mandat du commissaire à l'éthique. C'est le travail que nous faisons en comité et à la Chambre des communes. Cela nous permet de poser des questions qui vont plus loin.
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui alors que des millions de Canadiens vivent des moments difficiles. Plutôt que de discuter sur les façons d'aider ces Canadiens, nous sommes en train de nous couper les cheveux en quatre parce que les conservateurs veulent créer un comité partisan simplement pour en tirer un bénéfice politique.
Nous avons fait preuve de transparence depuis le début. Nous avons fourni les documents demandés et les témoins clés ont témoigné. Nous avons collaboré tout au long du processus.
[Traduction]
Dimanche dernier, il y a 48 heures, nous avons présenté une proposition raisonnable aux députés de l'opposition en vue de créer un comité sérieux chargé d'étudier toutes les dépenses liées à la COVID-19. Pour nous tous, c'est très clair: la balle est maintenant dans leur camp.
L'opposition ne réalise-t-elle pas que nous traversons la deuxième vague de la pandémie de COVID? Comprend-elle ce qui se passe? Plus de 9 000 Canadiens ont succombé à ce terrible virus. La famille et les amis de ces milliers de personnes subiront à tout jamais les conséquences de la pandémie. L'année 2020 aura été particulièrement difficile pour les gens qui ont perdu un être cher, et nous pleurons leur perte.
L'opposition officielle ne fait pas du tout allusion à cette pénible réalité dans la motion qu'elle nous oblige à débattre aujourd'hui. Elle ne la mentionne pas du tout. Les conservateurs ne s'intéressent pas à la situation des Canadiens. Leur motion est purement politique.
Cela fera un an demain que les Canadiens ont choisi lors d'une élection ce qu'ils voulaient à Ottawa. Ils ont élu un parlement minoritaire. Ils voulaient que les députés travaillent ensemble. Ils en avaient assez des jeux politiques et ils voulaient que les députés de tous les partis travaillent ensemble dans les dossiers qui comptent, ceux que les Canadiens ont à cœur. C'est devenu encore plus important lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé plus tôt cette année. Au-delà des conséquences tragiques sur la santé des Canadiens, les répercussions économiques de la pandémie ont été dévastatrices pour la population. Des millions de personnes ont perdu leur emploi.
Les gens dans les collectivités ont besoin du Parlement. Il revient au gouvernement, mais aussi à tous les parlementaires de donner la priorité aux Canadiens et de fournir le soutien financier nécessaire. Je peux dire que c'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Aujourd'hui, nous constatons que ce n'est pas une priorité pour les conservateurs. Ils ont montré que ce n'est pas important pour eux. Ils ont tourné le dos aux Canadiens. Ils se moquent de travailler ensemble pour trouver des solutions aux nombreux défis que pose la crise actuelle. Ils ont montré aujourd'hui que la seule chose qui les intéresse, c'est de jouer à des jeux politiques. La motion n'a absolument rien à voir avec le fait de poser des questions sérieuses sur les politiques du gouvernement en pleine pandémie. C'est un jeu politique qui sert leurs propres intérêts. Nous ne nous en cachons pas. Nous allons nous y opposer.
[Français]
Pendant que l'opposition fait preuve de partisanerie à outrance et qu'elle émet sans arrêt des allégations qui ne sont absolument pas fondées, le travail du gouvernement est de protéger la santé et la sécurité de l'ensemble des Canadiens, plus particulièrement la santé et la sécurité des Canadiens les plus vulnérables.
Je pense ici aux plus démunis de notre société, à ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et aux femmes, qui sont souvent celles qui doivent jongler avec les nombreuses responsabilités familiales, sans oublier les jeunes familles et les personnes âgées, qui ont été particulièrement éprouvées dans les derniers mois.
Dans de telles circonstances et alors que le Canada traverse une crise sans précédent, nous devons travailler ensemble. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement responsable, mais c'est aussi la responsabilité de chaque député de l'opposition.
Nous devons travailler ensemble, particulièrement en temps de pandémie. Telle a été l'approche de notre gouvernement pendant toute la pandémie, elle le demeure aujourd'hui et elle ne changera jamais. Notre main sera toujours tendue. Nous sommes toujours prêts à collaborer avec les partis de l'opposition. Ce ne sont pas juste des mots. Dans les derniers mois, nous avons fait fonctionner le Parlement en travaillant avec les partis de l'opposition pour mettre en avant des mesures concrètes visant à aider les Canadiens. Comme je suis sûr que mes collègues meurent d'envie de les entendre, je vais me permettre d'en énumérer quelques-unes.
En mars, nous avons introduit la Prestation canadienne d'urgence. Cela a permis à des Canadiens dans le besoin de payer leur loyer, de mettre du pain sur la table ou d'habiller leurs enfants. Cette prestation que nous avons faite ensemble, avec les partis de l'opposition, est une bouée de sauvetage que nous avons mise en place en urgence pour aider les personnes qui en avaient vraiment besoin. Cela nous a permis d'aider des millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi, qui étaient en quarantaine ou qui s'occupaient d'une personne malade à cause de la COVID-19. Ce que nous avons fait a également aidé les parents qui travaillaient et qui devaient rester à la maison sans salaire pour s'occuper de leur enfant.
Aujourd'hui, alors que les travailleurs qui ont perdu leur emploi migrent vers l'assurance-emploi, le gouvernement a mis en place d'autres mesures pour aider l'ensemble des Canadiens, pour aider ceux qui en ont besoin.
Pour ceux qui ont besoin d'un coup de pouce, nous avons créé, par exemple, la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Chaque fois, nous avons réussi à le faire parce que nous avons pu travailler ensemble. Lorsque le gouvernement est minoritaire, il lui faut l'appui d'au moins un des partis de l'opposition, ce que nous avons toujours réussi à obtenir. Nous avons parfois même obtenu l'appui de tout le monde. La dernière fois que nous avons procédé à un vote, tous les partis ont voté en faveur des mesures mises en avant par le gouvernement.
Rappelons-nous que nous avons mis en place, avec l'appui de la Chambre, un programme de subvention salariale pour aider les entreprises à maintenir les employés en poste malgré la baisse de la demande relativement à leurs produits ou à leurs services.
Nous avons aussi offert — je suis certain que cela intéresse nos collègues de l'opposition —, par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, des prêts sans intérêt pour que les entreprises continuent à payer leur loyer et d'autres coûts importants dès le début de la pandémie.
Ce ne sont là que quelques exemples de mesures que le gouvernement a mises en place pour aider les Canadiens à traverser cette terrible épreuve qu'est la pandémie.
Je vais le dire parce que je veux que ce soit bien compris: nous avons pu faire tout cela parce que nous avons travaillé avec les partis de l'opposition. En étant un gouvernement minoritaire, nous avions besoin de l'appui de l'un ou l'autre des partis, ou de plusieurs partis, et nous avons réussi à le faire pour le bien-être, la santé et la sécurité des Canadiens.
Les impacts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux, continuent d'évoluer. Des impacts continuent de découler de cette pandémie. Tout cela représente un défi énorme pour le gouvernement, mais aussi pour les partis de l'opposition, qui sont dans l'obligation, en vertu d'un pacte social qu'ils ont signé avec leurs électeurs, de travailler de façon responsable à la Chambre. Ils ont la même obligation que le gouvernement.
Ce dont nous discutons aujourd'hui est extrêmement important et sérieux. Il y a tant à faire. Nous avons appris beaucoup de leçons sur ce qui fonctionne pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et sur ce que nous pouvons faire pour les aider à passer à travers cette pandémie en nous serrant les coudes. C'est pour cela que le discours du Trône, qui a été lu avidement par l'ensemble des députés de la Chambre, présentait plusieurs mesures pour aider les Canadiens, lesquelles faisaient partie d'un plan très ambitieux.
Je vais me permettre d'énumérer quelques priorités énoncées dans le discours du Trône, notamment pour faire face à cette pandémie. Je suis certain que les efforts faits par le gouvernement, notamment par le truchement du discours du Trône, intéressent mon collègue. Il s'agit par exemple d'aider les provinces à augmenter la capacité de dépistage, de continuer d'expédier de façon rapide l'équipement de protection individuelle partout au pays, de donner ces outils à l'ensemble des provinces, de travailler avec l'ensemble des provinces et de poursuivre notre soutien financier direct aux entreprises, qui ont besoin de ce coup de pouce.
Ce sont des hommes et des femmes qui ont mis ces entreprises sur pied. Ces bâtisseurs sont des gens pour qui j'ai le plus grand respect et qui passent à travers une période extrêmement difficile. Nous sommes là pour eux et le discours du Trône indique clairement ce que nous voulons faire.
Nous pourrions être en train de discuter de tout cela, d'un paquet de choses qui touchent directement la pandémie et la capacité du gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens en cette période de pandémie. Non, aujourd'hui, nous discutons d'une motion ultra partisane, qui est une gracieuseté de nos amis les conservateurs, une motion qualifiée d'irresponsable par plusieurs. C'est certainement ce que le gouvernement pense, mais il n'est pas le seul.
[Traduction]
La motion présentée par les conservateurs aujourd'hui vise à créer un comité spécial ayant pour objectif précis — et pour unique objectif — de paralyser le gouvernement. C'est tout. C'est le seul but, et les conservateurs le savent. Ils s'amusent et rient en pensant à ce qu'ils feront pour paralyser le gouvernement et l'empêcher de fonctionner. C'est ce que les conservateurs tentent de faire au cœur d'une pandémie. C'est exactement ce qu'ils essaient d'accomplir au beau milieu de cette pandémie.
Il ne s'agit pas là d'un effort sérieux visant à accomplir un travail important. Il s'agit plutôt d'une inquisition politique. C'est tout ce dont il s'agit. Rien de plus. C'est tout. Voilà ce dont il s'agit. Nous ne le tolèrerons pas.
Leurs intentions sont évidentes. Les conservateurs tentent de provoquer des scandales là où il n'y en a pas. Ils essaient de salir la réputation de personnes honnêtes. Cela n'a rien à voir avec le fait de poser des questions pertinentes à propos d'une politique gouvernementale au cœur d'une pandémie. Il y a de nombreuses questions qu'ils pourraient poser au sujet des efforts déployés par le gouvernement et sur la façon dont nous pourrions aider les Canadiens, mais non, les conservateurs sont trop occupés à faire de la petite politique et à essayer de créer ce comité. Ils ne chôment pas.
[Français]
Plus tôt cette semaine, j'ai communiqué une proposition raisonnable aux autres leaders parlementaires pour essayer de sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes. Notre proposition est de créer un comité qui va étudier l'ensemble des dépenses relatives à la COVID-19. Cela permettrait aux députés de mettre la politique de côté et de travailler sérieusement pour l'ensemble des Canadiens. Pourquoi pas?
C'est une proposition responsable et raisonnable. C'est un travail sérieux. Dans ce comité, les députés de tous les partis scrutent les programmes rattachés à la COVID-19. C'est ce que tout comité sérieux devrait faire. Or certains députés préfèrent utiliser les comités pour se donner des pouvoirs outrageux, qui dépassent toutes les limites des pouvoirs octroyés aux comités, pour faire leur inquisition, ce qui les fait saliver depuis le tout début.
Un comité comme celui que nous proposons permettrait à l'opposition de faire part de ses commentaires et de ses suggestions sur les programmes que nous avons mis en œuvre. Nous avons fait de bonnes choses et de moins bonnes choses. Nous pouvons en débattre et en discuter. Cela permettrait même au gouvernement d'apporter des changements aux programmes mis en place. Nous pouvons toujours améliorer ce que nous faisons et l'opposition peut contribuer à l'amélioration des programmes qui aident l'ensemble des Canadiens. Nous sommes totalement ouverts à discuter de cela dans ce comité. Nous sommes ouverts à écouter leurs suggestions, ce que nous faisons depuis le début et que nous continuons de faire.
[Traduction]
Le travail du comité spécial proposé par le gouvernement montrerait clairement aux Canadiens que le gouvernement et les partis de l'opposition sont capables de collaborer de manière constructive et efficace. Je pense que c'est une proposition qui est juste. Je pense que nous pouvons travailler ensemble au sein de ce comité, mais j'ai l'impression qu'ils ne vont pas appuyer cette solution parce qu'elle n'est pas assez partisane. Elle est trop responsable. Je pense que les Canadiens aimeraient voir les députés travailler ensemble au sein d'un comité pour trouver des façons d'améliorer les choses. Je pense que notre proposition serait la meilleure façon de procéder pour le Parlement: pas pour le gouvernement, pas pour l'opposition, mais pour le Parlement.
J'ai affirmé aujourd'hui que si la motion des conservateurs était adoptée, cela soulèverait de sérieuses questions sur la confiance de la Chambre à l'égard du gouvernement. C'est très sérieux. Les mots que j'ai utilisés pour rédiger ma lettre à l'intention de mes collègues ont été sélectionnés judicieusement. Il est très important pour tous les députés, peu importe leur parti, de comprendre que de sérieuses répercussions politiques pourraient s'ensuivre si leur motion ultrapartisane et irresponsable était adoptée. C'est un moment décisif pour la Chambre, et ce matin, j'ai eu la possibilité d'être très clair. Le gouvernement estime qu'il s'agit d'une motion de confiance. C'est un vote de confiance. La vérité est simple. Les députés ne peuvent pas mettre sur pied un nouveau comité doté de pouvoirs extraordinaires pour se pencher sur la corruption du gouvernement et, au même moment, proclamer qu'ils ont encore confiance envers le gouvernement. C'est l'un ou l'autre.
Nous le savons tous, et j'espère que nous trouverons une solution afin d'unir nos efforts pour le bien de tous les Canadiens.
Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, nous ne procéderons pas à un vote par oui ou par non. En conséquence, si un député d'un parti reconnu, présent à la Chambre, désire demander un vote par appel nominal ou demander que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer qu'il est 18 h 30.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 6 octobre, j'ai demandé au gouvernement s'il avait l'intention d'interdire une technique d'extraction gazière destructrice, la fracturation. Dans sa réponse, le ministre de l'Environnement a soutenu que le Canada dépassera les objectifs qu'il s'est fixés pour 2030. Je me dois de rappeler que, pour le moment, ces objectifs manquent cruellement d'ambition. Dépasser un objectif lamentable ne constitue pas une réussite, mais un échec.
Le ministre a aussi rappelé que le gouvernement a pris des règlements afin de réduire les émissions de méthane. Je me réjouis de constater qu'il est conscient que le gouvernement a un rôle à jouer dans la réglementation des pratiques d'extraction des entreprises énergétiques, surtout quand ces pratiques empoisonnent la nappe aquifère et les bassins atmosphériques et relâchent dans l'atmosphère toutes sortes de polluants néfastes pour le climat.
Lorsqu'elle sert à extraire du méthane, la fracturation est incontrôlable, et ce n'est pas en réduisant les émissions de méthane à la sortie des puits qu'on rendra cette pratique plus acceptable et moins dangereuse. La fracturation laisse échapper des produits chimiques toxiques dans la nappe aquifère et phréatique, elle relâche des polluants dans les bassins atmosphériques, elle diffuse du méthane dans l'atmosphère et elle fait augmenter l'activité sismique.
Le méthane n'est pas un combustible de transition. Il accélère les changements climatiques. Pendant les 20 premières années après avoir été relâché dans l'atmosphère, il est 80 fois plus puissant comme gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. La fracturation constitue un danger direct et immédiat pour notre avenir et pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Les empreintes chimiques ont permis aux chercheurs d'établir des liens entre la hausse marquée des émissions de méthane et l'emploi accru de la fracturation pour extraire du pétrole et du gaz à partir de schiste. Cette hausse marquée est liée à l'accélération des changements climatiques. Selon les estimations, il y aurait, dans le monde, 30 millions de puits de pétrole et de gaz désaffectés qui laissent s'échapper du méthane. Pour le climat, les fuites de méthane représentent un risque comparable à celui que posent les centrales au charbon. Les provinces n'envisagent pas de bâtir de nouvelles centrales au charbon. Pourquoi alors s'enflamment-elles autant pour le gaz obtenu par fracturation hydraulique?
De nombreux pays qui prennent les changements climatiques au sérieux interdisent la fracturation de même que l'installation de réseaux de distribution de gaz naturel dans les nouveaux quartiers et les nouveaux immeubles. Elles savent que le méthane a un effet désastreux sur le climat.
Parmi les risques que pose la fracturation pour la santé humaine, il y a d'abord les changements climatiques, puis la pollution de l'eau et de l'air. La fracturation nécessite d'immenses quantités d'eau et crée énormément d'eaux usées toxiques. Les gens qui habitent près de zones de fracturation se retrouvent avec des puits empoisonnés. Résultat: un nombre accru de personnes et d'animaux tombent malades. De plus, la fracturation libère dans les bassins d'air des hydrocarbures toxiques, qui posent aussi des risques considérables pour la santé.
Il a été établi que la fracturation augmente la fréquence des tremblements de terre. Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la fracturation à proximité des barrages de la rivière de la Paix menace leur intégrité. L'augmentation de l'activité sismique pourrait entraîner une défaillance catastrophique du barrage W.A.C. Bennett et du barrage Peace Canyon, et elle menace l'intégrité du barrage du site C, actuellement en construction dans une zone géologiquement instable. Fait paradoxal, on construit le barrage du site C pour fournir de l'électricité subventionnée bon marché à l'industrie de la fracturation et du gaz naturel liquéfié, dont le maintien des activités pourrait entraîner la défaillance de ce barrage ou une série de défaillances pour les barrages en amont.
Idéalement, nous devrions mettre en place un cadre législatif pour éviter des décisions illogiques comme celle de construire un barrage dans une zone géologiquement instable pour soutenir une industrie qui cause des tremblements de terre, mais on ne peut pas encadrer le simple bon sens.
Tout gouvernement qui veut sérieusement lutter contre les changements climatiques et protéger la santé de ses concitoyens devrait interdire la fracturation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Nous sommes conscients que le méthane est un puissant gaz à effet de serre. Nous savons également que la lutte contre les émissions de méthane est l'un des moyens les moins coûteux de réduction des gaz à effet de serre. Dans cette optique, et sachant que la réglementation de la production de gaz de schiste est principalement du ressort des provinces et des territoires, nous avons collaboré avec les provinces et l'industrie pour finaliser une réglementation nationale sur le méthane. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et elle exige des exploitants de ressources qu'ils éliminent la mise à l'air libre temporaire lorsqu'on achève la mise en service des puits, après les opérations de fracturation hydraulique.
En ce qui concerne les émissions du Canada, nous réalisons des progrès importants. En décembre, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à dépasser les objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030, et à baliser le chemin à parcourir pour atteindre l'objectif canadien de zéro émission nette d'ici 2050. Le dernier rapport national du Canada sur les progrès réalisés en matière de changement climatique, le quatrième rapport biennal de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, indique que le gouvernement a fait d'excellents progrès dans la mise en œuvre du plan national sur le climat dont le Canada s'est doté, le cadre pancanadien.
Par exemple, les auteurs du rapport prévoient qu'en 2030, les émissions de gaz à effet de serre du Canada seront inférieures de 227 tonnes aux niveaux projetés pour 2015. C'est une réduction sans précédent des niveaux d'émissions. De plus, le secteur de l'énergie contribue considérablement à l'économie canadienne. Compte tenu de son importance et de la gravité de sa situation ainsi que de celle des économies régionales qui en dépendent, le gouvernement du Canada a dégagé des fonds pour soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie, tout en assainissant l'environnement. Cela comprend: jusqu'à 1 milliard de dollars accordés au gouvernement de l'Alberta pour financer le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs dans la province; jusqu'à 400 millions de dollars accordés au gouvernement de la Saskatchewan pour financer le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs dans la province; jusqu'à 120 millions de dollars accordés au gouvernement de la Colombie-Britannique pour financer le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs dans la province; 200 millions de dollars pour financer le travail de l'Orphan Wells Association de l'Alberta et nettoyer les sites des puits de pétrole et de gaz orphelins dans la province. L'Orphan Wells Association remboursera entièrement cette somme.
[Français]
Lutter contre les changements climatiques ne signifie pas qu'il faut fermer immédiatement les secteurs énergétiques du Canada, mais plutôt qu'il faut développer les ressources naturelles du Canada de manière durable et responsable et protéger les travailleurs avec des investissements clés verts.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons atteint la limite dans les émissions de méthane. Nous en avons déjà trop libéré dans l'atmosphère et nous devons intervenir maintenant non pas pour réduire ces émissions, mais pour y mettre fin. Pour toutes les raisons que j'ai énoncées, de nombreux pays ou régions dans le monde ont soit imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique soit interdit carrément cette pratique. C'est le cas notamment de la France, de l'Allemagne, de la Bulgarie, de l'Écosse, du Royaume-Uni, de la Tunisie, de l'État de New York et de l'État du Vermont, et la liste continue de s'allonger.
Il a été prouvé que l'idée selon laquelle l'exportation en Chine de gaz extrait par fracturation aidera ce pays à réduire ses émissions est complètement infondée. Quand le gouvernement du Canada examinera-t-il les études scientifiques et cessera-t-il d'appuyer ce raisonnement qui ne tient pas la route? Il est temps d'interdire le fractionnement hydraulique. La seule chose que nous devrions accélérer, c'est notre transition vers l'énergie renouvelable. Nos enfants et nos petits-enfants ne méritent rien de moins.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
En adoptant une réglementation canadienne relative au méthane et en améliorant l'air que nous respirons, nous pourrons mieux protéger la santé des Canadiens. Les émissions de toxines atmosphériques néfastes et cancérigènes et de polluants produisant le smog qui accompagnent souvent les émissions de méthane seront réduites. Les polluants atmosphériques courants émis par la production de pétrole et de gaz sont des composés organiques volatils, que l'on associe à divers effets graves sur la santé publique, dont les troubles pulmonaires, les crises d'asthme et la mort précoce découlant de complications respiratoires et cardiovasculaires. Voilà pourquoi nous prenons des mesures pour les réduire.
Madame la Présidente, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour faire suite à la question que j'ai posée il y a deux semaines en ce qui concerne les tergiversations du gouvernement alors que le secteur du pétrole et du gaz, la fierté de notre pays, continue d'être secoué, en grande partie en raison de la pandémie, mais aussi, si nous sommes réalistes, à cause des préjugés défavorables du gouvernement envers l'industrie et ses travailleurs, qui ont pourtant joué un grand rôle dans la prospérité de notre pays au cours des dernières décennies.
Le 25 mars dernier, au début d'une pandémie dont les répercussions étaient exacerbées par une guerre des prix du pétrole qui ne pouvait pas plus mal tomber et qui opposait de grandes entreprises d'État à l'autre bout du monde, le ministre des Finances de l'époque et le gouvernement libéral ont proclamé que des mesures de soutien pour l'industrie seraient mises en place non pas dans quelques jours ou semaines, mais dans quelques heures.
De toute évidence, il s'agissait de promesses exagérées qui n'ont pas été tenues. Près de sept mois plus tard, l'industrie gazière et pétrolière continue à subir des chutes marquées de la demande pour ses produits alors que l'offre sur les marchés mondiaux restera élevée dans un proche avenir. Si l'industrie énergétique mondiale devait subir un changement structurel, les entreprises d'État le sauraient et cesseraient toute activité de développement de leurs actifs.
Je serai clair. Abstraction faite de certains producteurs européens, ce n'est absolument pas le cas. Le Moyen-Orient prévoit une forte demande pour ses ressources pétrolières dans un avenir prévisible, c'est-à-dire pour les 30 à 40 prochaines années. Le monde a besoin d'énergie. Il a toujours besoin de l'intensité énergétique des hydrocarbures parce que, jusqu'à maintenant, aucun autre produit n'est comparable, particulièrement en ce qui concerne les carburants de transport.
Je sais que certains intervenants rétorqueront qu'il s'agit d'une ressource en déclin. Or, une personne bien renseignée sur le secteur de l'énergie leur dira d'y réfléchir à deux fois ou de s'informer comme il faut sur la façon dont l'énergie est produite et sur les sources d'énergie qui ont une empreinte écologique. Pour être clair, je précise que toutes les sources d'énergie ont une empreinte écologique.
À l'heure actuelle, les Canadiens font le pari que les gaz à effet de serre issus des combustibles fossiles ont un effet pire sur l'environnement que l'utilisation des autres sources d'énergie. Pourtant, la combustion de la biomasse produit de la suie et des gaz à effet de serre, et des effets résultent aussi des travaux de construction à grande échelle qui sont nécessaires pour se doter d'un réseau électrique n'ayant aucune source de remplacement ni au Canada ni ailleurs dans le monde.
Construire des barrages sur toutes les rivières du monde ne remplacera pas l'énergie que nous utilisons, et cela a aussi des effets sur l'environnement. Si nous pensons pouvoir être sauvés par les secteurs de l'acier, de l'aluminium, du béton, du cuivre, du nickel, des agrégats, des métaux des terres rares et de la construction, qui sont tous de grands émetteurs, alors nous nous trompons. Le gouvernement fait la promotion de cette idée trompeuse.
Parfois, la réalité émerge lorsque la vanité des formules accrocheuses des cinq dernières années se heurte au mur du concret. Il semble en avoir été ainsi au début de la pandémie. Le gouvernement a prétendu que, oui, l'industrie canadienne de l'extraction du gaz et du pétrole, chef de file mondial sur le plan du respect de l'environnement, qui est lourdement réglementée afin de répondre aux normes environnementales rigoureuses des Canadiens, survivrait au ralentissement économique. Pendant un moment, on a cessé de s'en prendre à l'industrie avec des directives confuses, des règlements opaques et de vagues échéanciers pour la prise de décisions, alors que le gouvernement allait peut-être devoir admettre l'importance de l'industrie pour les Canadiens, et le monde, en particulier en ce qui concerne ses pratiques environnementales.
Croyez-moi, pour un pays qui produit moins de 5 % du pétrole à l'échelle mondiale, nous servons d'exemple sur le plan environnemental et celui des résultats sociaux. Qu'on me montre des participants de cette industrie dans le monde dont les pratiques sont aussi bonnes, aussi transparentes, aussi adaptées aux besoins et aussi progressives que celles de l'industrie canadienne du gaz et du pétrole. Il n'y en a pas.
Madame la Présidente, c'est une question importante. Comme nous le savons tous, les travailleurs et les fournisseurs du secteur canadien des ressources ont été durement touchés par les effets de la pandémie de COVID-19. Ces effets ont été particulièrement marqués dans le secteur pétrolier, où les producteurs ont été confrontés à un défi supplémentaire en raison de la baisse record des prix causée à la fois par une guerre des prix et par l'effondrement de la demande.
La réussite du secteur canadien de l'énergie est essentielle à la relance et à la reprise de l'économie. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement le printemps dernier: il a accordé à ce secteur un financement direct de plus de 2,5 milliards de dollars dans le but de créer et de protéger de bons emplois tout en renforçant la performance environnementale de l'industrie.
Ce nouveau financement comprend plus de 1,7 milliard de dollars qui serviront à nettoyer les puits de pétrole et de gaz abandonnés dans les trois provinces de l'Ouest. On prévoit qu'il créera 5 200 emplois seulement en Alberta et qu'il aura des effets positifs durables sur l'environnement. Nous avons aussi lancé le Fonds de réduction des émissions, un fonds de 750 millions de dollars qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement les émissions de méthane, dans le secteur pétrolier et gazier du Canada. De ce montant, 75 millions de dollars viendront aider l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador à créer et à conserver des emplois grâce à des initiatives de réduction de la pollution.
Le mois dernier, le ministre des Ressources naturelles a annoncé un nouvel investissement qui vise à soutenir l'emploi et à s'assurer que l'industrie pétrolière extracôtière de la province jouit d'un avenir durable et réduit au minimum ses émissions. Parallèlement, nous avons élargi les programmes d'aide financière visant à fournir des prêts et des liquidités aux moyennes entreprises dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, et nous avons établi le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, pour aider les grandes entreprises canadiennes. Nous avons aussi pris des mesures pour soutenir directement les travailleurs de tous les secteurs, grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette aide capitale a permis d'assurer le maintien de 60 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta, et ce au plus fort de la crise.
Le gouvernement libéral a toujours dit que la réussite du secteur canadien de l'énergie est essentielle à la relance et à la reprise de l'économie, et les efforts sans précédent que nous avons déployés durant cette période difficile le montrent bien. La pandémie nous a rappelé le pouvoir des choix individuels et de la volonté collective. Tous les ordres de gouvernement, quelle que soit leur allégeance politique, travaillent ensemble pour que les Canadiens puissent bénéficier des protections et des mesures de soutien vitales dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Le gouvernement continuera d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour que le secteur canadien de l'énergie demeure une source importante de bons emplois contribuant à la solidité de l'économie nationale. Nous soutenons les travailleurs. Nous soutenons aussi les familles, de même que tous les Albertains et les travailleurs du secteur de l'énergie.
Madame la Présidente, des centaines de milliers de travailleurs du secteur pétrolier ont perdu leur emploi au cours des cinq dernières années, et cela a des répercussions sur leur famille. Plus d'un demi-million de Canadiens de plus, ainsi que leur famille, surveillent avec nervosité le gouvernement, qui continue d'agir de manière déraisonnable à l'égard de ce secteur pendant la pandémie et qui semble indifférent au contexte mondial et aux conséquences de son inaction sur la famille, la vie, l'avenir et la santé des Canadiens.
Ces Canadiens, perplexes devant l'insouciance du gouvernement libéral, mettent en doute comme jamais auparavant la façon dont le pays prend des décisions. Ces travailleurs et cette industrie, qui ont versé plus de 200 milliards de dollars pour le développement socioéconomique du Canada au cours de la dernière décennie et qui ont contribué aux progrès mondiaux en matière d'environnement voient leurs préoccupations être balayées du revers de la main. Présentement, la prospérité de cette industrie au sein d'une démocratie ouverte et transparente, comme celle du Canada, seront d'une importance primordiale au sortir de la grande pandémie. Nous avons besoin d'être en meilleure posture.
Nous cédons ce secteur, puisque le gouvernement semble décider, tant par ses actions que par son inaction, de servir les intérêts d'autres pays qui ne respectent pas les normes auxquelles nous aspirons ou, dans le cas du gouvernement actuel, les normes auxquelles nous prétendons aspirer.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion d'expliquer les manières dont notre gouvernement a soutenu et continuera de soutenir les travailleurs du secteur énergétique.
[Traduction]
Nous avons pris des mesures extraordinaires pour soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie, car nous savons que les familles du pays tout entier traversent une période sans précédent, surtout les familles qui dépendent de l'industrie pétrolière et gazière. C'est pour cette raison que le gouvernement, depuis son arrivée au pouvoir et au cours des huit derniers mois, a mis en place les programmes que j'ai mentionnés plus tôt et a approuvé la réalisation de bons projets qui profiteront aux travailleurs de l'Alberta. Le gouvernement sait qu'une forte reprise économique, particulièrement dans le secteur de l'énergie, permettra à des entreprises canadiennes de continuer d'attirer des investissements et des projets intéressants qui sont conformes aux priorités environnementales et sociales et qui créeront des emplois pour tous les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, en tant que députée dont la circonscription comprend la garnison de Petawawa, la plus grande base militaire du Canada, je me soucie de la santé et du bien-être de chaque membre des Forces armées canadiennes. Je me soucie également des employés d'Arnprior Aerospace, qui travaillent dans l'industrie aérospatiale et qui fournissent à l'armée les outils nécessaires pour faire son travail.
Au début du mois, j'ai posé une question importante au ministre de la Défense nationale concernant les emplois canadiens, les marchés publics et la protection de la vie des militaires. Chaque année, l'industrie aérospatiale canadienne et sa chaîne de valeur représentent une contribution à l'économie de plus de 20 milliards de dollars au PIB et 160 000 emplois dans l’économie canadienne. Dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Arnprior Aerospace est l'un des principaux constructeurs en aérospatiale. La société a la capacité et les compétences nécessaires pour fournir des produits de qualité à des entreprises comme Boeing et d'autres.
Au moment où le gouvernement canadien étudie des soumissions pour la prochaine génération d'avions de chasse, le premier ministre doit protéger les emplois canadiens. Les travailleurs et les contribuables canadiens veulent que le gouvernement s'engage publiquement à disqualifier les soumissionnaires qui risquent d'arracher des contrats à des entreprises canadiennes comme Arnprior Aerospace en cette période économique difficile. Les contribuables canadiens sont contre le financement d'emplois manufacturiers au Mexique ou ailleurs, ce qui arrivera si des contrats sont accordés à certains soumissionnaires d'avions de chasse, à moins qu'on ne les choisisse pas. Les Canadiens méritent beaucoup mieux.
Si le premier ministre se souciait des militaires qui servent leur pays, alors même que le jour du Souvenir approche, il avouerait aux Canadiens que sa politique en matière de défense n'est que de la poudre aux yeux. « Faiblesse, Risque, Désengagement », voilà comment devrait s'appeler la politique de défense dévoilée par le gouvernement libéral en 2017. Ce dernier a bien annoncé des milliards de dollars en investissements dans les forces armées du pays sur les 20 prochaines années, mais qui sera à la Chambre dans 20 ans pour dire aux Canadiens que les libéraux ont encore manqué à une de leur promesse?
Il est important de rappeler aux Canadiens que le programme de remplacement des avions de chasse date de 1997, alors que Jean Chrétien était premier ministre et que le Canada avait décidé de participer au Programme d'avions de combat interarmées avec ses alliés. Le Canada devait remplacer sa flotte vieillissante d'avions de chasse par des F-35 de cinquième génération. Ironiquement, quand le gouvernement critique l'ancien gouvernement conservateur au sujet de l'acquisition d'avions de chasse, il critique en fait le premier ministre Chrétien et le nouvel avion choisi par son gouvernement, une décision qu'avait respectée le gouvernement conservateur précédent. Nous voilà 23 ans plus tard.
Ce n'était pas la première fois qu'un gouvernement libéral se servait de l'achat d'équipement militaire pour se délester de ses responsabilités politiques. Le jour du Souvenir est un moment difficile pour les proches des militaires qui ont donné leur vie pour lutter contre le terrorisme en Afghanistan. Ces gens n'ont pas oublié que c'est à cause d'une décision du Parti libéral pendant la campagne électorale de 1993 — il s'agissait alors de remplacer les hélicoptères vieillissants du Canada par des plus récents — que leurs proches ont succombé à l'explosion de bombes placées le long des routes, puisqu'ils n'avaient pas l'équipement nécessaire pour se déplacer par la voie des airs. La décision des libéraux de Jean Chrétien d'annuler l'achat des EH-101 destinés à remplacer les vieux Sea King n'était rien d'autre qu'une tactique hypocrite visant à se faire réélire au détriment des hommes et des femmes en uniforme.
Je me souviens du visage des soldats qui ont péri quand leur convoi a roulé sur les bombes en bordure de route. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993 et qu'ils ont annulé la commande qu'avaient passée les conservateurs pour des hélicoptères de remplacement, un peu comme dans le débat sur le F-35, ils ont dû payer des frais d'annulation de 478 millions de dollars, mais ils ont surtout retardé d'une vingtaine d'années l'achat d'hélicoptères neufs. C'est sans parler des vies qui ont été perdues à cause de cette décision.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que nous sommes évidemment conscients que l'industrie aérospatiale canadienne génère des innovations, de l'activité économique et des emplois hautement qualifiés. Elle compte pour 25 milliards de dollars dans le PIB du Canada et elle apporte plus de 210 000 emplois à notre économie. Elle se classe au premier rang des industries manufacturières canadiennes en ce qui a trait à la recherche et au développement. Elle est présente à l'échelle nationale; il y a d'importantes grappes aérospatiales dans toutes les régions du pays.
L'industrie aérospatiale est axée sur l'exportation. Environ 70 % de la production totale est exportée. De plus, les entreprises aérospatiales canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, sont bien intégrées dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
J'apprécie vraiment la question et les observations de la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke parce que le secteur canadien de la construction aérospatiale, qui compte des entreprises comme Arnprior Aerospace, crée de bons emplois pour les Canadiens dans la vallée d'Outaouais, dans ma circonscription, Pontiac, et ailleurs. Je représente une circonscription voisine de celle de la députée et je comprends donc très bien l'importance du secteur pour sa circonscription.
Le gouvernement est en discussion avec l'industrie et s'est montré proactif dans la promotion de l'industrie aérospatiale canadienne. Nous avons réussi à obtenir des investissements stratégiques dans les technologies de pointe, à stimuler l'innovation et à maintenir des emplois hautement qualifiés au Canada.
Nous continuerons d'attirer et d'appuyer de nouveaux investissements de qualité dans le secteur aérospatial. Par exemple, nous avons annoncé un financement de près de 885 millions de dollars pour appuyer les industries aérospatiale et spatiale grâce à des programmes d'innovation. Nous continuons à dialoguer avec l'industrie canadienne au sujet des prochains programmes d'acquisition de matériel de défense pour favoriser les investissements dans les principales capacités industrielles du Canada à l'aide de la Politique des retombées industrielles et technologiques, ou RIT.
La Politique des RIT donne au gouvernement fédéral un très grand pouvoir d'achat pour appuyer les entreprises canadiennes et leurs travailleurs. Grâce à cette politique, le gouvernement tire parti des achats importants de matériel de défense et des achats de la Garde côtière pour créer des emplois, stimuler l'innovation et favoriser la croissance économique partout au Canada.
Une entreprise qui obtient un contrat de défense doit réinvestir chaque dollar qu'elle reçoit dans l'économie canadienne. Qu'entend-on par là? En réinvestissant ces fonds, les petites et moyennes entreprises canadiennes, qui composent près de 90 % des entreprises de l'industrie de la défense du Canada, ont l'occasion de faire affaire avec des entrepreneurs principaux. Il s'agit d'occasions d'affaires qui peuvent se traduire par des contrats durables et à long terme directement liés à des programmes précis d'acquisition de matériel de défense. Il s'agit de contrats qui aident les entreprises à s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales des multinationales des secteurs de l'aérospatiale et de la défense et qui contribuent à établir et à renforcer des partenariats stratégiques entre les entreprises canadiennes et le milieu canadien de la recherche pour favoriser les innovations canadiennes.
Un exemple récent où le gouvernement a mis à profit les réussites des entreprises en leur accordant des marchés publics a été l'arrivée du premier aéronef de la future flotte de recherche et de sauvetage à voilure fixe du Canada. Ce projet a créé des centaines d'emplois pour les Canadiens. Le constructeur du CC-295, Airbus Defence and Space, qui a obtenu le marché, continue de faire des investissements dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense, grâce à la politique des Retombées industrielles et technologiques.
Des blocs de tâches stratégiques liés directement à l'aéronef offrent aux entreprises canadiennes l'occasion de participer aux chaînes mondiales d'approvisionnement et de créer des emplois de qualité dans les secteurs de la construction aérospatiale, des simulateurs de vol et de la formation, de la propulsion ainsi que des services de maintenance.
Les résultats de la politique des Retombées industrielles et technologiques sont concrets. De nombreuses PME en bénéficient, d'un bout à l'autre du Canada. Selon le rapport annuel de 2020, qui analyse les retombées sur l'économie et l'innovation, de 2014 à 2018, plus de 400 petites entreprises ont pu obtenir plus de 3,4 milliards de dollars d'engagements liés à cette politique, grâce aux contrats actifs…
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Madame la Présidente, par égard pour les personnes devant vivre avec les décisions d'approvisionnement, j'implore les libéraux de ne pas jouer avec la vie des gens.
L'entreprise Arnprior Aerospace est une chef de file mondiale dans le secteur de l'aérospatiale. Elle représente beaucoup d'emplois pour ma circonscription. Pendant que le gouvernement examine les appels d'offres d'entreprises comme Boeing pour les avions de chasse, le gouvernement libéral doit faire comprendre clairement et sans équivoque à l'ensemble des soumissionnaires que toute entreprise transférant ses activités hors du Canada, ou se servant de la pandémie de COVID-19 comme excuse pour supprimer des emplois au Canada, n'aura aucune chance de se faire accorder ce contrat de près de 20 milliards de dollars.
Madame la Présidente, il est très important que les Canadiens comprennent l'appui solide dont jouit le secteur de l'aérospatiale grâce à la politique des retombées industrielles et technologiques, ou RIT.
Le rapport annuel de 2020 sur cette politique indique clairement que plus de 360 PME canadiennes prennent de l'expansion grâce au développement du réseau de fournisseurs et que plus de 220 PME canadiennes fournissent des biens et des services directement liés aux marchés publics. Enfin, grâce aux investissements des RIT, plus de 25 PME canadiennes ont élargi leurs réseaux de collaboration en matière de recherche et développement et ont accru leur capacité en matière d'innovation.
Le gouvernement s'engage à faire en sorte que les militaires disposent des outils dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens et que les PME canadiennes aient toujours la possibilité de contribuer à la construction du secteur de l'aérospatiale, ce qu'elles méritent pleinement. Nous allons le faire grâce au pouvoir d'achat du fédéral. Nous nous engageons à...
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