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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 59

Le mardi 16 février 2021

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-432-3.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Office national du film, crédit 1c

Téléfilm Canada, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l’Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la capitale nationale, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 5c et 10c

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c

Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 20c et 25c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c

16) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service correctionnel du Canada, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c

Ministère des Transports, crédits 1c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Lametti (ministre de la Justice), le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2021 de l'APCE, par vidéoconférence, du 25 au 28 janvier 2021. — Document parlementaire no 8565-432-51-03.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS), Réunion annuelle de la « National Conference of State Legislatures », Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, du 5 au 8 août 2019. — Document parlementaire no 8565-432-59-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS), Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments », San Juan, Porto Rico, États-Unis d'Amérique, du 4 au 7 décembre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-59-02.


Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques ». — Document parlementaire no 8510-432-58.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 18) est déposé.


Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Kyle Seeback remplace Raquel Dancho

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Cathy McLeod remplace Joël Godin

Comité permanent des finances

Ed Fast remplace Pierre Poilievre

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rachael Harder remplace Dane Lloyd

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Raquel Dancho remplace Peter Kent
Corey Tochor remplace Jamie Schmale

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Jamie Schmale remplace Cathy McLeod

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Tony Baldinelli remplace John Nater
Pierre Poilievre remplace James Cumming

Comité permanent des ressources naturelles

Dane Lloyd remplace Rachael Harder

Comité permanent des langues officielles

Joël Godin remplace Bernard Généreux

Comité permanent des anciens combattants

Todd Doherty remplace Kyle Seeback

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Raquel Dancho

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Joël Godin

Comité permanent des finances

Pierre Poilievre

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dane Lloyd

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Peter Kent
Jamie Schmale

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Cathy McLeod

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

James Cumming
John Nater

Comité permanent des ressources naturelles

Rachael Harder

Comité permanent des langues officielles

Bernard Généreux

Comité permanent des anciens combattants

Kyle Seeback

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Nater (Perth—Wellington) en remplacement de M. Doherty (Cariboo—Prince George) et M. Kent (Thornhill) en remplacement de M. Tochor (Saskatoon—University).


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement se termine au plus tard à 17 h 30 aujourd'hui.


Mme Sahota (Calgary Skyview), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 4 février 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1)

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00500);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00501) et deux au sujet de la justice (nos 432-00502 et 432-00503);
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00504) et une au sujet de la santé (no 432-00505);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 432-00506 et 432-00509), deux au sujet de la santé (nos 432-00507 et 432-00508) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00510).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'octroyer dans les plus brefs délais la résidence permanente à Mamadi Fara Camara, conformément à l'article 25.1(1) de la Loi sur l'immigration et de la protection des réfugiés.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que, étant donné que la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique dépasse 1,5 milliard de dollars par jour, que plus de 300 000 personnes traversent normalement la frontière commune tous les mois, que les deux pays profitent de l’un des plus grands blocs commerciaux ouverts dans le monde assurant la libre circulation des biens, des services et des personnes depuis 1989, et compte tenu des défis économiques causés par la COVID-19, et de la nécessité d’un plan sérieux de relance économique qui reconnaisse l’intégration de l’économie nord-américaine, la Chambre constitue un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner et d’étudier tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter

(i) les priorités économiques bilatérales exprimées par les gouvernements du Canada et des États-Unis,
(ii) les questions relatives aux ressources naturelles, y compris les exportations et le transport de pétrole et de gaz, les exportations de bois d’œuvre et les emplois connexes,
(iii) les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America »,
(iv) les efforts du gouvernement auprès de l’administration américaine afin d’assurer la stabilité et la prévisibilité de l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 pour le Canada en tant qu’important partenaire frontalier et commercial,
pourvu que :
a) le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
b) les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité, au plus tard le jeudi 18 février 2021;
c) les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement;
d) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du Comité le mardi 23 février 2021;
f) le Comité soit présidé par un député du parti ministériel et, nonobstant l’article 106(2) du Règlement, qu’un député de chacun des autres partis officiellement reconnu agisse comme vice-président;
g) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel;
h) le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, pourvu que (i) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité, (ii) jusqu’au dimanche 11 avril 2021, le Comité ne se réunisse pas les jours où la Chambre siège, exception faite (A) de la réunion prévue au paragraphe e), (B) du sous-comité du programme du Comité, si un tel sous-comité est constitué;
i) le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
j) la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis d'Amérique ainsi que d’autres ministres et hauts fonctionnaires soient invités à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au comité;
k) le Comité soit chargé de présenter, au plus tard le 15 avril 2021, un rapport provisoire concernant une analyse de l’importance du pipeline canalisation 5 d’Enbridge pour les économies des deux pays et des conséquences de son éventuelle fermeture, y compris les répercussions sur le marché du travail des licenciements de travailleurs syndiqués et d’autres travailleurs, et comportant des recommandations pour la protection des intérêts canadiens;
l) le Comité soit chargé de présenter un deuxième rapport provisoire sur les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America » actuelles et éventuelles, accompagné de recommandations pour la protection des intérêts canadiens, au plus tard le jeudi 17 juin 2021;
m) les dispositions de l’ordre adopté le lundi 25 janvier 2021 autorisant les délibérations de comité virtuelles et hybrides continuent de s’appliquer au Comité et à tous ses sous-comités jusqu’au dimanche 19 septembre 2021.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 49 -- Vote no 49)
POUR : 326, CONTRE : 3

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty

Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi

Total: -- 326

NAYS -- CONTRE

Atwin

Manly

May (Saanich—Gulf Islands)

Total: -- 3

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sahota (Calgary Skyview), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 4 février 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 325, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty

Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid

Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi

Total: -- 325

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au nom du député de Regina—Wascana soit retiré, et que la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10 soit réputée adoptée avec dissidence et que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Affaires émanant des députés

À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le cinquième rapport de son Comité de sélection recommandant que :

a) le Sénat autorise les comités mixtes permanents à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence;
b) les réunions de comité hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence soient réputées à toutes fins des réunions du comité mixte permanent en question et les sénateurs prenant part à ces réunions soient réputés à toutes fins présents à la réunion;
c) il soit entendu que, lorsqu’un comité mixte permanent tient une réunion hybride ou se réunit entièrement par vidéoconférence :
(i) les membres du comité mixte permanent qui participent font partie du quorum;
(ii) ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;
(iii) les comités mixtes permanents soient tenus d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques inhérents pour la confidentialité à ces technologies;
d) sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
(i) utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;
(ii) ne pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;
(iii) être les seules personnes visibles sur la vidéoconférence;
(iv) avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin qu’on puisse les voir;
(v) quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs), conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2020, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-432-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Badawey (Niagara-Centre), une au sujet de la justice (no 432-00511).
Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.