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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 096

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 mai 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 096
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 6 mai 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

(1005)

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à six pétitions.

[Français]

Les comités de la Chambre

Langues officielles

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé « Les interprètes de conférence: La pierre angulaire du bilinguisme au Parlement ».
    Conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
    Monsieur le Président, je vais profiter de l'occasion pour remercier les membres du Comité permanent des langues officielles, tout le personnel et les analystes qui ont fait un excellent travail dans l'étude sur les défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
    Par souci de grande flexibilité pour la convocation des députés, nous désirons déposer un rapport complémentaire proposant deux amendements. À la recommandation 2, on corrigerait avec « au moins 48 heures » pour la participation des témoins.
    Dans la recommandation 3, section b), on ajouterait à la toute fin:
[...] ou tout système équivalent conforme aux normes ISO, approuvé par la Chambre, sans quoi il reviendra au comité de décider d’entendre ou non le témoin n’ayant pas l’équipement approprié.

Le Code criminel

     — Monsieur le Président, c'est avec très grande fierté que je dépose dans les deux langues officielles ce projet de loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence, concernant la mise en liberté provisoire et l'engagement en cas de violence familiale.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Pétitions

Le Myanmar

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui quatre pétitions.
    La première pétition est nouvelle et, si les députés veulent bien faire preuve d'indulgence, je vais en énoncer les divers éléments. La pétition attire l'attention sur la situation en Birmanie et réclame un engagement de la part du gouvernement du Canada.
    Plus précisément, la pétition souligne des besoins et des problèmes. Elle demande au gouvernement: de suspendre tout contact politique de haut niveau avec la Birmanie et de ne pas reconnaître le Conseil administratif d’État de la junte comme étant le gouvernement légitime; d'imposer des sanctions; de mettre en œuvre les recommandations issues de la mission d’enquête en Birmanie; de travailler avec les partenaires internationaux pour obtenir un embargo mondial sur les armes destinées à la Birmanie; de suspendre toute aide financière et tout prêt au gouvernement central, y compris le financement du processus de paix par le biais du Fonds commun pour la paix, et de rediriger cette aide directement vers la société civile; de soutenir tous les efforts visant à favoriser un gouvernement fédéral birman démocratique, qui entend les voix et les préoccupations légitimes de l’ensemble des territoires et des nationalités que compte le pays.
    En outre, la pétition demande au gouvernement de poursuivre et d'augmenter l’aide humanitaire transfrontalière pour secourir les minorités ethniques de la société civile et les personnes déplacées dans le pays, ainsi que celles se trouvant dans les camps de réfugiés basés en Thaïlande. D'importantes préoccupations ont été soulevées par le Karen Peace Support Network concernant les quelque 3 000 personnes de l'État Karen déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui ont fui vers la Thaïlande et les difficultés qu'elles éprouvent pour accéder à du soutien auprès des autorités thaïlandaises ainsi qu'à de l'aide humanitaire. La communauté demande au Canada de collaborer davantage avec les autorités thaïlandaises pour soutenir les réfugiés de l'État Karen et d'ailleurs qui se trouvent en Thaïlande.
    Enfin, la pétition demande au gouvernement du Canada de renouveler l’engagement financier pluriannuel du Canada pour soutenir les Rohingyas qui, au moment où cette pétition a été rédigée, devait se terminer à la fin mars 2021.
    En général, cette pétition reflète les préoccupations des communautés de Birmanie appartenant à une minorité ethnique qui cherchent à travailler de manière constructive avec la communauté majoritaire en vue de faire progresser la démocratie et qui, en même temps, ont des préoccupations particulières concernant l'avenir du pays et souhaitent faire en sorte que toutes les communautés soient entendues et respectées.
(1010)

Les thérapies de conversion

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur le projet de loi C-6, le projet de loi du gouvernement sur les thérapies de conversion.
    Les pétitionnaires sont en faveur de l'interdiction des thérapies de conversion, mais demandent au gouvernement de modifier la définition parce que, selon eux, son mauvais libellé pourrait avoir de nombreuses conséquences imprévues, conséquences dont le gouvernement a verbalement nié l'éventualité. Quoi qu'il en soit, les pétitionnaires, qui ont lu la mesure législative dans le détail, se disent très préoccupés à ce sujet et demandent au gouvernement de changer le libellé pour le rendre plus clair.

Le trafic d'organes humains

    Monsieur le Président, ma troisième pétition appuie le projet de loi S-204, un projet de loi dont le Sénat débat en ce moment, mais dont la Chambre des communes sera bientôt saisie. En tout cas, c'est ce que j'espère.
    Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait, pour une personne, de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe sans le consentement de la personne sur laquelle il aurait été prélevé. Il créerait aussi un mécanisme qui ferait qu'une personne pourrait être interdite de territoire au Canada à cause de sa participation au prélèvement forcé et au trafic d'organes.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le S-204 dès que possible et font remarquer que des parlementaires de divers partis essaient, depuis plus de 10 ans, de faire avancer une mesure législative comme celle-là.

L'Éthiopie

    Monsieur le Président, la quatrième et dernière pétition porte sur les droits de la personne en Éthiopie.
    Les pétitionnaires sont préoccupés par la situation qui existe actuellement au Tigré et dans d'autres régions. Ils demandent au Canada de contribuer plus activement aux efforts qui visent à éliminer toute violence et à régler ses causes sous-jacentes, de se pencher sur les enjeux humanitaires, de soutenir une surveillance indépendante, de demander la tenue d'enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations des droits de la personne, et de nouer un dialogue direct avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée à propos du conflit au Tigré et des autres enjeux concernant les droits de la personne dans la région.
    Enfin, les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada appuie une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu'à moyen et à long terme.
    Je rappelle aux députés qui présentent des pétitions qu'ils doivent chercher avant tout à être concis et précis. Tenez-vous-en à l'essentiel, de manière à transmettre votre message tout en restant bref.
    Le député de Beaches—East York a la parole.

Le bien-être des animaux

    Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui.
     La première est la pétition électronique e-2997. Les pétitionnaires indiquent que les animaux dans les usines à chiots sont entassés dans des conditions insalubres et sont privés d’exercice, de socialisation et de soins vétérinaires. Ils décrivent des conditions vraiment cruelles et demandent au gouvernement du Canada d’interdire l’exploitation d’usines à chiots dans l’ensemble du pays.
     La deuxième est la pétition e-3063, qui porte sur les élevages de visons. Les pétitionnaires indiquent que le sort de millions de visons en Europe a fait les manchettes partout dans le monde parce qu'ils ont dû être abattus après que la COVID-19 s'est propagée dans les élevages entre les visons et entre les visons et les humains. Ils soulignent eux aussi la cruauté dans les élevages, mais ils font surtout le lien avec l'une des approches sanitaires et l'interdépendance entre les humains, les animaux et l'environnement. Ils demandent au gouvernement du Canada d’interdire l’élevage de visons dans tout le pays.
     La troisième est la pétition e-3096, qui porte aussi sur les élevages d'animaux à fourrure. Là encore, les pétitionnaires indiquent que, chaque année, au Canada, des animaux à fourrure sont élevés de manière intensive, puis tués pour leur fourrure, que des organismes gouvernementaux accordent des fonds publics au secteur de l'élevage d’animaux à fourrure malgré le déclin de celui-ci et que, selon le Programme des Nations unies pour l'environnement, « l’augmentation de l’agriculture intensive non durable » et « l’utilisation et l’exploitation accrues des espèces sauvages » sont deux des sept facteurs à l'origine de l’émergence de zoonoses. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’interdire à l’échelle du pays l’élevage de toutes les espèces d’animaux à fourrure.
(1015)

La politique alimentaire

    Monsieur le Président, enfin, la pétition e-3022 porte sur la politique alimentaire. Les pétitionnaires font remarquer que le système alimentaire canadien, y compris la façon dont nos aliments sont produits, transformés, obtenus, distribués, consommés et éliminés, ne cadre pas avec le Guide alimentaire canadien ni avec la Politique alimentaire pour le Canada, et compromet la santé de millions de Canadiens. Ils soulignent que, en temps de pandémie, alors que la sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations des Canadiens, il est impératif que la population canadienne ait accès à des aliments végétaux abondants et abordables.
    Les pétitionnaires, sympathisants de Nation Rising, prient le gouvernement du Canada d’affecter une somme minimale de 390 millions de dollars sur trois ans, soit 10 % des fonds allant aux industries de l’élevage sous le régime de la gestion de l’offre en 2019, à l’opérationnalisation du Guide alimentaire canadien et de la Politique alimentaire pour le Canada, y compris les fonds nécessaires pour la mise en œuvre d’un programme national d’alimentation dans les écoles, et à la transformation du système alimentaire canadien en un système fondé sur les aliments végétaux.

L'oléoduc Trans Mountain

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole par vidéoconférence ce matin pour présenter une pétition au nom de nombreux habitants de ma circonscription. Elle porte sur ce qui était, au moment où la pétition a été rédigée, l'achat potentiel par le gouvernement du Canada de ce qui était alors connu sous le nom de pipeline de Kinder Morgan et qui s'appelle maintenant l'oléoduc Trans Mountain. J'ai passé en revue les points soulevés dans la pétition, et bon nombre d'entre eux sont toujours pertinents, notamment le fait qu'il n'existe toujours pas de moyen éprouvé de nettoyer un déversement de bitume dilué avec des diluants.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de cesser toute dépense visant à promouvoir l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, en particulier sa construction sur des terres autochtones non cédées.

Santé Canada

     Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de présenter aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de Port Alberni qui sont préoccupés par un dossier ouvert à Santé Canada concernant un établissement de marijuana à des fins médicales au 7827, chemin Beaver Creek, à Port Alberni. Il s'agit d'un établissement de la taille d'un Walmart qui serait situé directement en face de Kackaamin, un centre de guérison des traumatismes et des dépendances pour des familles des Premières Nations. Le centre fait un travail important de guérison faisant suite à notre histoire commune de colonialisme et de pensionnats.
    Kackaamin n'a jamais été consulté lors de la planification initiale de l'établissement, et il demande qu'il soit installé ailleurs. Les pétitionnaires soulignent que l'objet de la Loi sur le cannabis est de « protéger la santé et la sécurité publiques ». Ils soulignent également que le gouvernement du Canada a des obligations dans le cadre de la réconciliation, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
    Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de reconnaître le racisme implicite des choix stratégiques de Santé Canada en ce qui concerne son processus d’octroi de licence pour le cannabis et le traitement de ce dossier; de se conformer à l’objet de la Loi sur le cannabis et au principe de réconciliation; d'accélérer l’examen de ce dossier et d’annuler toutes les licences de cannabis et demandes de licences à ce site, au 7821, chemin Beaver Creek; de présenter des excuses à Kackaamin et de réaffirmer l'engagement du gouvernement envers la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Questions au Feuilleton


Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2021

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mai, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La dernière fois que la Chambre a débattu de cette motion, il restait 15 minutes au député de New Westminster—Burnaby pour terminer son intervention, à laquelle s'ajoute bien sûr la période de 10 minutes pour les questions et observations. Il peut la terminer dès maintenant.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Monsieur le Président, encore une fois ce matin, j'aimerais reconnaître que je prends la parole depuis le territoire traditionnel de la Première Nation Qayqayt et des Salish du littoral.

[Français]

    Hier, j'ai mentionné le fait que nous avions deux pays alors que nous traversons cette crise de la pandémie: nous avons un pays dans lequel les milliardaires ont accru leur richesse de plus de 78 milliards de dollars et où le système bancaire a reçu plus de 750 milliards de dollars en appui aux liquidités, et nous avons un autre pays où les gens en arrachent.
    Voilà la question fondamentale à laquelle nous devons réfléchir au moment de mettre en vigueur ce budget par l'adoption du projet de loi C-30.
(1020)

[Traduction]

    Hier, j'ai parlé des répercussions de la pandémie. J'ai parlé aussi des entreprises, souvent locales, familiales et de petite taille, que la pandémie a malmenées et qui ont survécu de peine et de misère ou qui ont carrément dû fermer leurs portes. J'ai parlé des travailleurs de première ligne, notamment dans le réseau de la santé, et des premiers intervenants, qui ont fait preuve d'une ténacité et d'un courage exemplaires et qui ont sauvé toutes les vies qu'ils ont pu tout au long de cette crise. Malgré tout, la pandémie a coûté jusqu'ici la vie à 24 000 Canadiens.
    Hier, j'ai aussi parlé de ce qui est arrivé à la vaste majorité des Canadiens depuis le début de la pandémie, et c'est là-dessus que j'aimerais revenir aujourd'hui. Avec le projet de loi C-30, le gouvernement fait de l'autocongratulation, il n'y a pas d'autre moyen de le dire. Alors que le pays est encore en pleine troisième vague, il estime que nous devons mettre graduellement fin aux mécanismes de soutien qui sont actuellement offerts aux Canadiens.
    Nous sommes loin de la remarquable rapidité avec laquelle il est intervenu l'an dernier, puisqu'à peine quatre jours après le début officiel de la pandémie, il fournissait 750 milliards de dollars au secteur bancaire pour qu'il ne manque pas de liquidités. Il appert donc que la priorité numéro un du gouvernement consistait à maintenir les profits des grandes banques. Voilà qui devrait entacher son bilan au moins jusqu'à la fin de son mandat.
    Toutefois, le NPD a été en mesure, en situation de gouvernement minoritaire — et c'est tout à l'honneur de la démocratie canadienne —, de réorienter les priorités du gouvernement, qui sont passées des banques et des milliardaires à la création de programmes visant à améliorer les choses pour les gens. Je parle entre autres de la Prestation canadienne d'urgence et de la mesure de soutien pour les étudiants, de celle pour les aînés et de celle pour les personnes handicapées, auxquelles je reviendrai, car elles sont lacunaires et ne répondent tout simplement pas aux besoins, comme beaucoup de programmes que nous avons obligé le gouvernement à mettre en œuvre. Nous avons également forcé le gouvernement à veiller à ce qu'il y ait des congés de maladie et à mettre en place une subvention salariale pour assurer la survie des emplois et des entreprises. Nous nous sommes aussi battus pour que de l'aide au loyer soit offerte aux petites entreprises.
    Toutes ces mesures ont vu le jour à la suite des pressions exercées par le NPD. En situation de gouvernement minoritaire, nous y sommes arrivés, grâce à la force de la démocratie canadienne. En réalité, il y a deux pays: celui des banques et des milliardaires, et celui des autres, où, comme on le sait, la majorité des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité mois après mois. Des Canadiens ont toujours de la difficulté à joindre les deux bouts, à mettre de la nourriture sur la table et à maintenir un toit au-dessus de leur tête. Le nombre croissant de sans-abris un peu partout au pays témoigne de l'impact de la pandémie et de l'inefficacité de la réponse du gouvernement.
    Que fait le projet de loi C-30? Comme je l'ai mentionné plus tôt, il représente une victoire quant aux mesures d'aide que le NPD a forcé le gouvernement à mettre en place. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, il y aura une importante diminution en juillet, et ce, en quelques semaines seulement. Alors que la troisième vague déferle sur nos rives, le gouvernement choisit de sabrer les mesures d'aide d'urgence. La subvention salariale et l'aide au loyer seront éliminées graduellement durant l'été, à quelques semaines d'intervalle, au pire moment de la pandémie.
    Hier soir, nous avons discuté de la crise en Alberta, qui est la région la plus durement touchée par la pandémie en Amérique du Nord. C'est à ce moment que le gouvernement affirme que son travail est terminé, que sa mission est accomplie, et qu'il va commencer à éliminer les mesures d'aide.
    Il faut ajouter à cela les répercussions des politiques gouvernementales, comme l'Agence du revenu du Canada qui pourchasse des Canadiens ayant été victimes de fraude. Au cours des dernières années, nous avons été témoins de nombreuses situations, comme celle à Desjardins, où des fraudeurs ont dérobé des renseignements personnels, puis s'en sont servi pour demander la PCU au nom des victimes. L'Agence du revenu du Canada réclame le remboursement de paiements que les victimes n'ont jamais reçus.
    Comme les députés s'en souviendront, en juin dernier, le gouvernement voulait aller encore plus loin. En effet, il souhaitait emprisonner des Canadiens, même si leurs renseignements personnels avaient été obtenus frauduleusement. La fraude constitue un enjeu de taille. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures pour la prévenir, mais il est incroyable qu'il demande maintenant aux victimes de rembourser des sommes qu'elles n'ont jamais reçues. Voilà comment le gouvernement traite les gens ordinaires.
     Qu'a-t-il fait en cette période sans précédent? C'est la première crise de l'histoire canadienne où on n'a pas demandé aux ultra-riches de payer leur juste part. Durant la Seconde Guerre mondiale, le Canada a instauré un impôt sur les profits excessifs et un impôt sur la fortune pour que tout le monde soit solidaire et paie sa juste part. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, après avoir triomphé du nazisme et du fascisme, nous avions les moyens d'effectuer des investissements sans précédent dans le logement, l'éducation, les soins de santé et le transport, ce qui a mené à la période la plus prospère de l'histoire canadienne.
    Que s'est-il passé cette fois-ci? Qu'est-ce que le gouvernement actuel a accompli depuis le début de la pandémie? Il a essentiellement accordé un traitement de faveur aux ultra-riches. Il ne demande pas aux milliardaires canadiens, qui ont accru leur richesse de plus de 78 milliards de dollars, de verser une contribution ou de payer des impôts. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune, même si le directeur parlementaire du budget estime que cela rapporterait 10 milliards de dollars par année. Il n'y a pas non plus de taxe sur les profits générés pendant la pandémie, même si le directeur parlementaire du budget estime que cela rapporterait 8 milliards de dollars, ce qui serait suffisant pour éradiquer l'itinérance au Canada et veiller à ce que tous les Canadiens aient un toit sur la tête. Pourtant, le gouvernement ne veut rien faire en ce sens.
    Le gouvernement a mis en place une taxe de luxe symbolique inférieure au montant de 1 cent par dollars qui, selon le directeur parlementaire du budget, pourrait être perçue si on mettait en place un impôt sur la fortune. Étonnamment, c'est le genre de petit geste symbolique dont les libéraux aiment bien faire l'étalage. Ils imposent une taxe sur les yachts pour pouvoir dire qu'ils font quelque chose pour lutter contre les énormes inégalités, mais la mesure que j'ai mentionnée ne se trouve même pas dans le projet de loi C-30. C'est un tour de passe-passe. Le gouvernement jette de la poudre aux yeux en imposant une minuscule taxe de luxe symbolique inférieure au montant de 1 cent qu'on pourrait percevoir sur chaque dollar si on mettait en place un impôt sur la fortune, mais ce n'est pas du tout dans les intentions du gouvernement.
    Il a promis de le faire, mais comme on l'a vu avec bien d'autres de ses engagements, cette promesse du gouvernement libéral ne vaut pas grand-chose. Nous n'avons qu'à penser à une autre promesse brisée, celle de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Les Canadiens attendent qu'on remplisse cette promesse faite à maintes reprises depuis plus de 25 ans. En ce qui concerne les services de garde, on nous dit cette fois-ci que les libéraux comptent vraiment remplir leur engagement, mais cela fait près de 30 ans qu'on manque à cette promesse. Pour ce qui est des avis de faire bouillir l'eau, les promesses sont brisées depuis plus d'une décennie. Le gouvernement affirme qu'il veut vraiment s'attaquer aux inégalités. C'est plutôt fort de la part d'un gouvernement qui n'a rien proposé en ce sens, que ce soit dans le budget ou dans son projet de loi d'exécution.
(1025)
    Le projet de loi comprend des mesures surprenantes et quelque peu bizarres. Par exemple, la loi d’exécution du budget reconnaît que les aînés sont de plus en plus pauvres, mais que cette pauvreté critique ne concerne que les aînés de 75 ans et plus. En effet, les aînés de 65 à 74 ans n'auront pas droit à la prestation complémentaire de la Sécurité de la vieillesse, contrairement aux aînés de 75 ans et plus. Tous les aînés sont menacés par la pauvreté et que le gouvernement fasse une distinction selon l'âge est inacceptable. En outre, le gouvernement reconnaît que les étudiants vivent des difficultés pendant la pandémie et il entend leur accorder un congé d'intérêts sur leurs prêts étudiants, mais il continuera d'exiger qu'ils paient le capital. Les étudiants doivent continuer de rembourser leurs prêts, même s'ils peinent à joindre les deux bouts pendant la pandémie.
    J'ai parlé plus tôt des problèmes vécus par les personnes handicapées, qui ont la vie très dure pendant la pandémie. Le NPD s'est battu, pas une ou deux fois, mais une demi-douzaine de fois avant de finalement obtenir un versement ponctuel de 600 $ pour le tiers des personnes handicapées. De toutes les batailles dont j'ai parlé au début de mon discours, c'est dans celle qui concerne les personnes handicapées que le gouvernement s'est montré le plus réfractaire, alors qu'il a accordé 750 milliards de dollars aux banques de Bay Street sans hésiter une seconde. Il n'a fallu que quatre jours au gouvernement pour décider d'aider les banques à maintenir leurs profits. Or, dans le cas des personnes handicapées, qui peinent à joindre les deux bouts pendant la pandémie, qui comptent pour la moitié des bénéficiaires hebdomadaires des banques alimentaires et qui représentent une bonne partie des itinérants au pays, seulement le tiers a reçu le paiement ponctuel de 600 $. Qu'y a-t-il pour les personnes handicapées dans le projet de loi C-30? Le gouvernement a décidé de mener des consultations sur trois ans pour déterminer si les personnes handicapées ont des besoins à combler. On dit à ces personnes d'attendre trois ans, alors qu'il a fallu quatre jours au gouvernement pour décider de la création d'un programme d'urgence pour le soutien des liquidités des banques chiffré à 750 milliards de dollars. C'est incroyable, c'est inacceptable et c'est irresponsable.
    Les députés se demandent peut-être si j'appuie quoi que ce soit dans le projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement, qui est très fatigué et très enclin à privilégier les belles paroles au lieu de vraiment prendre ses responsabilités, a eu une panne d'inspiration. J'imagine que quelqu'un du Cabinet du premier ministre a découvert que les libéraux pourraient s'inspirer de la plateforme électorale de 2015 des néo-démocrates. Tom Mulcair s'était alors engagé auprès de la population à mettre en place un programme universel de garderies et à augmenter le salaire minimum fédéral. Comme les députés s'en souviendront, le premier ministre et les libéraux s'étaient moqués de ces propositions des néo-démocrates. Revirement de situation: c'est la seule source d'inspiration du gouvernement en ce moment. Après six ans d'échecs, les libéraux ont découvert que la plateforme électorale proposée par le NPD en 2015 pourrait bien être intéressante et ils en ont récupéré une partie. En toute bonne foi, nous encourageons aujourd'hui le gouvernement à faire avancer les dossiers du salaire minimum et des services de garde. Nous sommes là pour garantir que ces choses se réalisent. Nous ne voulons pas que ce soit une autre occasion pour les libéraux de ressasser des platitudes et de briser leurs promesses. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour que ces changements deviennent réalité au lieu d'être de simples engagements ou promesses qu'il laisse traîner pendant un quart de siècle. C'est ce à quoi les gouvernements libéraux nous ont habitués.
    En terminant, je souligne qu'aucune mesure concrète n'a été prise pour s'attaquer à la crise liée à l'abordabilité du logement. Ce sont pourtant les libéraux qui ont mis fin au programme national de logement, mais ils n'ont pas encore proposé de solution sérieuse. Par surcroît, le gouvernement n'a pas tenu son engagement envers les Premières Nations et des dizaines de communautés autochtones qui n'ont pas d'eau potable; la situation est tragique. Or, le gouvernement refuse de s'engager avant cinq ans à mettre un terme à la dangereuse situation qui donne lieu à des avis de faire bouillir l'eau. Quel message ce refus envoie-t-il aux Premières Nations, notamment aux enfants autochtones?
(1030)
    Le projet de loi C-30 comporte des éléments que les libéraux ont tirés de la plateforme électorale néo-démocrate de 2015. Ils devraient s'inspirer davantage de ce que le NPD propose aujourd'hui, s'attaquer aux problèmes dont j'ai fait mention pour le bien des Canadiens et remédier aux inégalités déplorables qui existent au Canada.
    Monsieur le Président, je prends toujours plaisir à écouter les interventions du député. Il arrive souvent que les budgets prévoient peu de choses pour les organisations non gouvernementales et caritatives. J'ai travaillé énormément sur ce dossier et j'ai le grand plaisir de souligner que le présent budget prévoit des investissements pour ce genre d'organisations. J'espère que le député appuiera les mesures proposées. Il s'agit notamment des investissements suivants: 400 millions de dollars au titre du Fonds de relance des services communautaires; 400 millions de dollars au titre du Fonds canadien de revitalisation des communautés; 220 millions de dollars au titre du Fonds de finance sociale, qui propose une formule très créative pour financer les entreprises socialement progressives; et 50 millions de dollars pour renouveler le Programme de préparation à l'investissement dont la première tranche a été entièrement utilisée. Le gouvernement se penche également sur l'idée novatrice d'émettre des obligations à impact social et de rendre les organisations non gouvernementales et caritatives admissibles à ce genre de financement.
    J'étais absolument ravi que de telles mesures soient prévues dans le budget. J'ose espérer que le député s'en réjouit lui aussi.
(1035)
    Monsieur le Président, j'aime beaucoup mon collègue, et je sais qu'il est bien intentionné. Cependant, ce sont des dizaines de milliards de dollars que le gouvernement refuse de percevoir. Chaque année, 25 milliards de dollars s'envolent vers des paradis fiscaux étrangers. Cela signifie qu'au cours des cinq dernières années, le gouvernement a refusé de percevoir de l'impôt sur 125 milliards de dollars qui sont partis dans des paradis fiscaux. Un impôt sur les profits générés pendant la pandémie aurait permis de recueillir 8 milliards de dollars, tandis qu'un impôt sur la fortune permettrait de percevoir 10 milliards de dollars par année, je dis bien par année.
    Le député parle de quelques millions ici et là pour le secteur caritatif, mais nous devrions comparer cela à ce que traversent les Canadiens en ce moment: des personnes handicapées peinent à joindre les deux bouts; le nombre de sans-abri augmente au pays; et 55 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Malgré cela, nous n'avons pas de régime public et universel d'assurance-médicaments, pas de droit au logement, et seulement une vague promesse en matière de garde d'enfants à laquelle le gouvernement n'a pas encore donné suite. Toutes ces mesures sont nécessaires, et le gouvernement refuse de percevoir des milliards de dollars des ultra-riches de ce pays.
    Suis-je heureux des quelques millions de dollars qui ont été remis au secteur caritatif? Je n'en suis pas malheureux, mais cela ne permet pas de répondre aux besoins des Canadiens. Cela ne signifie pas que les enfants autochtones vont...
    Nous reprenons les questions et observations. Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
    Monsieur le Président, je veux revenir sur les commentaires du député au sujet des garderies. Il s'agit pour l'essentiel d'un champ de compétence provinciale. Les libéraux ont formulé cette promesse à chaque campagne électorale jusqu'en 2006. Malheureusement, ces jours-ci, la majorité des dépenses faites par le gouvernement entraînent un déficit structurel financé au moyen d'une carte de crédit.
    À la lumière de ces faits, le député ne croit-il pas qu'il serait plus simple de demander au gouvernement de la Colombie-Britannique, un gouvernement néo-démocrate, d'instaurer un réseau de garderie s'inspirant de celui du Québec ou d'une autre province? Ils pourraient s'en servir comme point de départ au lieu d'un programme de garderie universel issu de l'approche paternaliste d'Ottawa qui n'offrira aucune souplesse aux travailleurs de quart ou aux étudiants et qui ne pourra pas être offert à un grand pan de la population en région rurale.
    Monsieur le Président, tout d'abord, le député parle d'une sphère où le discours des conservateurs est empreint de fortes contradictions. Les conservateurs se disent en faveur du système de santé public du Canada, qui est aussi de compétence provinciale. Le système de soins de santé universel, qui est le fruit du travail de Tommy Douglas et du NPD, emporte l'adhésion de tous les Canadiens. Il jouit d'un appui massif à l'échelle du pays, et c'est l'institution dont nous sommes le plus fiers. Donner un accès universel à des services de garderie et à une éducation préscolaire offre les mêmes grands avantages. Certes, il faudra négocier avec les provinces. Il faudra des normes et le financement devra venir du gouvernement fédéral.
    Voilà qui m'amène au second point du député, à propos des déficits structurels. Les conservateurs, pendant la décennie où ils ont été au pouvoir, ont laissé 250 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Les libéraux, pendant un peu plus de la moitié d'une décennie, y ont laissé environ la moitié de cette somme. Bref, on voit que ces deux partis refusent de faire payer leur juste part aux ultra-riches et aux sociétés rentables. Si nous avons des déficits dans ce pays, c'est que les conservateurs tout comme les libéraux ont été de médiocres gestionnaires financiers.
(1040)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de son allocution.
    J'étais heureux de l'entendre dire qu'il y avait deux pays en un, car c'est ce que dit le Bloc Québécois depuis un certain temps, voire depuis sa création.
    Cela étant dit, j'étais plus surpris de l'entendre décrire positivement l'expérience de l'après-Première Guerre mondiale et de l'après-Seconde Guerre mondiale. Ottawa en avait alors profité pour créer et reprendre la taxation qui devait être laissée aux provinces. Cela me semble similaire à ce que nous vivons en ce moment, puisque cela démontre la tendance d'Ottawa à vouloir accaparer toujours plus de pouvoirs, et ce, à chaque moment de crise. Le gouvernement fédéral lance une opération de gloutonnerie centralisatrice, comme on l'a vu après la rébellion des Patriotes et après les référendums de 1980 et de 1995.
    Dans le budget, on empiète dans les champs de compétence des provinces et l’on procède à des compressions financières en vue de ne pas augmenter les sommes en santé. Cela réduit de plus en plus le périmètre d'action des gouvernements provinciaux. Ces derniers vont désormais être considérés comme des comptoirs administratifs. Cela aurait pu être corrigé si l'on avait adopté le sous-amendement du Bloc québécois qui visait l'augmentation des transferts en santé.
    Le député a voté en faveur de notre sous-amendement, et je l'en remercie. Pourquoi la majorité de ses collègues, y compris son chef, ont-ils voté contre notre sous-amendement?
    Monsieur le Président, la question, c'est de savoir si l'on veut s'attaquer aux paradis fiscaux et à la taxe sur la richesse. Comme chacun le sait, les pouvoirs du gouvernement fédéral sont énormes. Il faudrait prendre l'argent des ultra-riches et des grandes entreprises qui réalisent d'importants profits et l'investir pour que la vie des gens de partout au pays soit améliorée. Cela doit être fait au moyen de négociations avec le Québec et les provinces.
    Le système de santé est un exemple. C'est grâce au NPD s'il y a un système universel de santé au pays. Cependant, il faut que cela soit financé avec...
    Je suis désolé d'interrompre le député, mais nous devons passer à une autre question.
    L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je trouve très intéressant de voir que les libéraux ont clairement laissé entendre dans le budget qu'ils n'imposeraient pas les super riches. Il y a quelques années, on se souvient que lorsque des allégations ont été soulevées concernant les sociétés fictives de KPMG, les fraudes fiscales à l'étranger et les paradis fiscaux, les libéraux ont non seulement mis fin à l'enquête, mais ils ont embauché l'un des hauts dirigeants de KPMG pour s'occuper des finances de leur parti. Je présume que ceux qui gèrent des sociétés fictives à l'étranger pour les super riches font d'excellents argentiers pour les libéraux. Des centaines de millions de dollars sont cachés dans des paradis fiscaux pendant que les travailleurs canadiens suivent les règles et paient leur juste part d'impôt chaque jour.
    Je demanderais à mon honorable collègue de nous parler de ce qu'il faut faire pour forcer le gouvernement libéral à rouvrir l'enquête sur KPMG. Il faut commencer à citer les noms de ceux qui mettent sur pied ces sociétés fictives et des super riches qui cachent leur argent et nos impôts dans ces paradis fiscaux.
    Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James défend toujours les intérêts des familles ordinaires, qu'elles se trouvent dans sa circonscription ou ailleurs au pays.
    Il a soulevé deux points. Il a parlé tout d'abord des sommes colossales que le gouvernement est prêt à laisser aux ultra-riches et aux sociétés rentables. Ils peuvent ainsi l'envoyer à l'étranger en toute impunité. En fait, les libéraux ont signé de multiples conventions fiscales avec des paradis fiscaux, qui permettent à des sociétés et des particuliers de transférer cet argent à l'étranger. Au sujet du deuxième point, j'ai de bonnes nouvelles pour le député. Le NPD a imposé la tenue d'un vote au comité des finances, et il entamera une étude sur KPMG et les paradis fiscaux cet après-midi.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député de New Westminster—Burnaby clarifie, s'il le peut, la position du NPD concernant l'étude sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont l'une des recommandations préconisait la fermeture des camps de travailleurs. Dans le débat tardif d'hier soir, nous avons souligné que la propagation de la COVID en Alberta constitue une véritable crise. Le foyer d'infection se trouve dans la région des sables bitumineux et, pourtant, les travaux de construction se poursuivent dans des endroits comme le site C et le site de TMX, projets auxquels le député s'oppose, mais je ne suis pas sûre de la position de son chef.
    Le député peut-il préciser ce que son collègue de Burnaby-Sud voulait dire lorsqu'il a esquivé une question à ce sujet hier soir et n'a pas répondu directement au député de Nanaimo—Ladysmith? On lui a demandé s'il allait fermer les campements.
(1045)
    Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses à dire pour une question de 30 secondes.
    Non, on ne m'a pas posé de question hier soir, alors la députée fait erreur, malheureusement. Elle se trompe aussi au sujet de TMX, dont j'ai visité le site. Le député de Burnaby-Sud et le caucus du NPD ont fait pression dans ce dossier, comme le sait la députée. C'est pourquoi nous avons obtenu l'étude initiale du directeur parlementaire du budget, ainsi qu'une version révisée de son rapport, sur le projet TMX et l'escalade des coûts.
    N'oublions pas que le projet TMX n'est pas dans l'intérêt national. Le gouvernement libéral veut verser plus de 18,5 milliards de dollars à Trans Mountain. Nous devons plutôt investir cet argent dans l'énergie propre et la transition équitable. C'est ce qui s'impose pour notre pays si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer virtuellement au débat d'aujourd'hui sur la Loi d'exécution du budget, puisqu'il s'agit d'une mesure législative importante qui, selon moi, doit être rapidement adoptée afin d'offrir à mes électeurs dans Scarborough-Centre le soutien dont ils ont grand besoin.
    Le Budget 2021 s'avère un plan transformationnel d'envergure, et le projet de loi C-30 entame le processus de déploiement de cette vision, qui tient compte de l'état des lieux. En effet, nous sommes toujours en pleine pandémie, ce qui entraîne toujours des difficultés concrètes pour bien des gens. Cette vision tient également compte du besoin pour le Canada de se préparer à la suite des choses, en jetant les bases d'une relance économique qui ne fera aucun laissé-pour-compte.
    Dans la circonscription de Scarborough-Centre, nous sommes au cœur de la troisième vague. La majorité de notre communauté est considérée comme un point chaud de la COVID-19. Les résidants ont hâte de se faire vacciner et, vu la quantité toujours croissante de doses que nous recevons chaque semaine grâce au travail consciencieux de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le taux de vaccination continue de croître. La vaccination est le fruit d'un travail d'équipe national, et je suis fière de la collaboration qu'affichent les gouvernements provinciaux et fédéral, et plus encore du travail acharné effectué par les autorités sanitaires locales et les travailleurs de la santé de première ligne.
    Il m'apparaît évident qu'il faut encore aider les petites entreprises et les particuliers pendant cette pandémie. Ma circonscription se caractérise par ses petites entreprises. Quand on conduit sur l'avenue Lawrence Est, de Victoria Park à Bellamy, on ne voit pas de commerce faisant partie d'une chaîne nationale, mais un grand nombre de restaurants, de dépanneurs et de petites épiceries qui appartiennent à des familles et sont exploités par elles. Ces entreprises sont en difficulté et elles ont encore besoin de notre aide.
    Le budget de 2021 vient prêter main-forte à ces entreprises. Nous prolongerons la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ainsi que les mesures d'aide en cas de confinement jusqu'au 25 septembre, et ce, afin de permettre aux entreprises de continuer de rémunérer leur personnel et de payer leur loyer, alors que la pandémie réduit leurs revenus. Nous améliorerons aussi le Programme de financement des petites entreprises du Canada, conçu pour les PME, en élargissant l'admissibilité aux prêts, en augmentant le plafond des prêts et en élargissant l'admissibilité au programme.
    Le budget continue aussi d'aider les particuliers et les familles en prolongeant d'un maximum de 12 semaines le versement de la Prestation canadienne de la relance économique et en repoussant jusqu'au 25 septembre l'échéance pour demander cette prestation. Nous nous engageons à maintenir un accès souple aux prestations d'assurance-emploi pendant encore un an et à prolonger la période de versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi en la faisant passer de 15 à 26 semaines.
    Depuis le début de la pandémie, il y a plus d'un an, le gouvernement a toujours été là pour les Canadiens et il le sera tant que la crise ne sera pas derrière nous. Cela n'empêche pas le budget de 2021 de songer à l'après-pandémie et de jeter les bases qui permettront au pays de revenir plus fort grâce à une relance dont tous les Canadiens pourront bénéficier.
    La pandémie n'a pas eu le même effet sur tout le monde. Même si j'ai moi-même eu le privilège de pouvoir travailler de la maison, ce n'est pas le cas de nombreux habitants de ma circonscription. Ceux dont l'emploi est essentiel ou ne peut pas se faire à distance ont dû continuer de pointer au travail. Ces travailleurs, ce sont eux qui garnissent les tablettes des épiceries, qui cuisinent les mets que nous prenons pour emporter, qui prennent nos commandes en ligne et en font la livraison, et ils s'exposent tous à d'énormes risques, que ce soit au travail même ou dans leurs déplacements pour s'y rendre. Il s'agit souvent de travailleurs à faible revenu et issus de minorités ethniques. La COVID a fait très mal à tous ces gens.
    L'été dernier, le Comité permanent de la condition féminine a voulu connaître les effets de la pandémie sur les femmes, et il a constaté qu'elles ont été plus durement touchées que les hommes, car elles ont dû assumer une part accrue des responsabilités domestiques, surtout dans les ménages intergénérationnels, par exemple lorsque les enfants devaient faire l'école à distance et qu'il fallait aussi prendre soin de parents âgés.
    Il a beaucoup été question de l'accès à des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualité après la pandémie. Lorsque la première vague a pris fin, l'été dernier, et que les gens ont recommencé à travailler, nous avons constaté que les femmes qui avaient perdu leur emploi étaient beaucoup moins nombreuses que les hommes à revenir sur le marché du travail. La garde des enfants explique en partie ce phénomène, car ce ne sont pas toutes les familles qui ont les moyens d'envoyer les enfants dans une garderie, si tant est qu'elles aient une place, évidemment.
(1050)
    Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu social; il s'agit aussi d'un enjeu économique. Pour que l'économie se rétablisse et croisse, nous avons besoin que les hommes et les femmes puissent avoir le choix de participer au marché du travail. Le manque d'accès à des services de garde est un obstacle qui empêche certaines femmes noires, autochtones, racialisées et nouvellement arrivées de se joindre au marché du travail.
    Les propos suivants d'Armine Yalnizyan, économiste et titulaire de la bourse de recherche Atkinson sur l'avenir des travailleurs m'ont vraiment interpellée:
[...] il n'y aura pas de relance sans relance au féminin et pas de relance au féminin sans services de garde. Je veux être très claire. Sans cela, nous votons pour une dépression économique qui ne sera pas une dépression, mais une contraction prolongée du PIB issue d'un choix politique.
    Notre plan pour l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants qui est contenu dans le budget n'est pas seulement une politique sociale novatrice. C'est une nécessité pour relancer l'économie après la pandémie. Lorsque les femmes peuvent choisir de participer pleinement au marché du travail, les entreprises peuvent plus facilement recruter la main-d'œuvre et les talents dont elles ont besoin pour croître.
    Lorsque j'avais de jeunes enfants et que mon mari et moi commencions notre vie ici au Canada, nous ne pouvions pas nous offrir des services de garde de qualité. Je n'avais pas d'autre choix que de rester à la maison et de retarder mon entrée sur le marché du travail et ma carrière ici. Je conserve un tendre souvenir du temps que j'ai passé avec mes garçons pendant leurs premières années, mais je veux que les femmes aient le choix aujourd'hui de prendre la décision qui leur convient le mieux. C'est un choix qui leur revient et que j'appuie, quel qu'il soit, mais je veux qu'elles aient ce choix. L'heure est venue de mettre en œuvre cette politique.
    Nous devons également prendre en compte les répercussions de cette pandémie sur les personnes âgées. Il y a beaucoup d’établissements de soins de longue durée dans ma circonscription, et j’aimais aller rencontrer leurs résidants avant la pandémie. C’est très triste de voir toutes les souffrances qu’ils endurent depuis un an. Le budget de 2021 propose d’investir 3 milliards de dollars pour élaborer, en collaboration avec les provinces, des normes nationales pour les établissements de soins de longue durée, afin d’accroître la sécurité et la qualité de vie des personnes âgées qui y résident.
    J’ai eu récemment le plaisir d’annoncer un financement fédéral-provincial de plus de 1 million de dollars octroyé à deux établissements de soins de longue durée de ma circonscription pour qu'ils améliorent leurs systèmes d’aération et de ventilation. C’est une aide très importante qui permettra d’améliorer la santé et la sécurité des personnes âgées et du personnel qui travaille auprès d’elles. Je suis ravie que les gouvernements fédéral et provincial conjuguent leurs efforts. Nos personnes âgées le méritent bien, et j’espère que cette collaboration aboutira à l’établissement de normes nationales.
    Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le nombre de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté a diminué de 25 %. Le budget de 2021 va nous permettre de poursuivre sur notre lancée, puisque nous proposons d’augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui contribuera à réduire encore davantage le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté.
    Nous venons également en aide aux jeunes, dont les études sont grandement perturbées depuis le début de la pandémie. Le budget propose de prolonger la renonciation à l’accumulation d’intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023. Nous proposons également de doubler les bourses d'études canadiennes et d'offrir de nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les jeunes Canadiens, afin de leur permettre d’acquérir des compétences et une expérience qui leur seront précieuses. Les jeunes sont notre avenir. Nous devons les aider en leur donnant les outils et l’aide dont ils ont besoin pour réussir.
    J’ai hâte que, tous ensemble, nous donnions le feu vert à ces mesures importantes, afin que les Canadiens puissent recevoir l’aide dont ils ont besoin pour traverser la pandémie et rebâtir plus solidement qu'avant.
(1055)
    Monsieur le Président, j’aimerais savoir ce que la députée pense des propos de l’ancien sous-ministre des Finances de Jean Chrétien, David Dodge, qui est aussi un ancien gouverneur de la Banque du Canada. Il dit que le budget n’est pas axé sur la croissance, que ce n’est pas un plan budgétaire assez prudent et qu’il ne consacre pas les ressources financières nécessaires à une politique de croissance économique. Est-elle d’accord avec l’ancien gouverneur et ancien sous-ministre? Sinon, pourquoi?
    Monsieur le Président, le budget de 2021 a pour objectif de conclure notre lutte contre la COVID-19 et de fournir les aides dont ont grandement besoin les entreprises et les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ce sont à elles que nous nous adressons en priorité, mais en même temps, nous préparons le terrain pour la reprise après la pandémie. Nous investissons dans les personnes âgées, dans les services de garde d’enfants et dans les jeunes afin de préparer le terrain pour la reprise économique après la pandémie.

[Français]

    Monsieur le Président, avant la pandémie, le taux d'endettement du Québec par rapport à son PIB était de 31,2 %. Il est maintenant de 51,2 % et va atteindre 49,2 %. C'est donc une projection assez inquiétante, d'autant plus que cela ne donne que peu de marge de manœuvre pour l'avenir.
    Que pense ma collègue du manque de marge de manœuvre que ce budget nous accorde pour d'éventuelles futures crises?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis fière de notre gouvernement, qui réussit à collaborer avec les gouvernements provinciaux pour mettre fin à la pandémie. Nous n’avons cessé de le faire depuis le début de la pandémie. Nous leur avons fourni tout le soutien dont ils avaient besoin, notamment des équipements de protection individuelle et des vaccins, sans oublier l’Accord sur la relance sécuritaire qui a permis de leur verser des milliards de dollars pour lutter contre la pandémie et préparer le terrain à la reprise économique qui suivra. Nous allons continuer de travailler avec eux afin de préparer le terrain…
    Nous poursuivons les questions et les observations.
    Le député de St John’s-Est.
    Monsieur le Président, pendant le discours sur le budget, les libéraux ont annoncé un impôt sur la fortune tout à fait symbolique en proposant une mini taxe sur l’achat d’un yacht de plus de 250 000 $ ou d’un avion privé de plus de 100 000 $, ce qui va rapporter 1 % de ce qu’aurait rapporté une taxe de 1 % sur les fortunes de 20 millions de dollars et plus. Il n’en est même pas question dans le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui.
    La députée de Scarborough-Centre pense-t-elle que le gouvernement libéral a encore de la crédibilité en matière d’équité fiscale quand on voit que des milliardaires ont accru leur fortune de 78 milliards de dollars rien que pendant la pandémie?
(1100)
    Monsieur le Président, nous savons que la pandémie n’a pas affecté tous les Canadiens de la même façon, et que ce sont les communautés minoritaires, les communautés racialisées et les communautés autochtones qui ont été les plus touchées. Dans ma circonscription, Scarborough-Centre, je vois que les gagne-petit ont été particulièrement touchés, et c’est pour ça que nous continuons d’aider cette catégorie de Canadiens.
    Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons augmenté les impôts du centile le plus riche de la population, afin de pouvoir diminuer ceux de la classe moyenne. Le NPD a voté contre cette mesure. Nous avons consacré de l'argent à l’Allocation canadienne pour enfants, ce qui a permis de sortir plus de 1 million d’enfants de la pauvreté. Nous allons continuer d’investir dans la classe moyenne, afin de préparer le terrain pour la reprise économique.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-30, qui porte exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021.
    D’emblée j’aimerais faire remarquer que le budget de 2021 se distingue de la plupart des autres budgets qui ont été présentés dans cette Chambre au cours de toute notre histoire qui, même si elle est courte, n’en a pas moins été mouvementée. C’est aussi le premier budget fédéral de toute notre histoire à avoir été présenté par une femme, un plafond de verre qui aurait dû être brisé depuis longtemps. Enfin, c’est un budget qui a été présenté plus deux ans après le dernier budget, qui date de 2019.
    Le budget de 2021 se démarque vraiment des autres, je dirai même qu’il est sans précédent, tout comme les deux années qui viennent de s’écouler, et il a été présenté à un moment où les Canadiens continuent de lutter contre la pire pandémie planétaire de l'histoire récente. Ce budget unique répond à des circonstances uniques, aux difficultés énormes qui ont été créées et exacerbées par la COVID-19. Il prépare le terrain à un pays plus prospère, plus inclusif et plus vert, à un pays que nous serons fiers de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants. Le budget montre que nous avons su émerger de cette période sombre de notre histoire en proposant une vision audacieuse et des mesures pour bâtir un Canada meilleur.
    S’il est prudent pour le gouvernement de commencer à tracer la voie pour sortir de cette pandémie, cela ne veut pas dire qu’elle est déjà derrière nous, loin de là. En fait, aujourd’hui, ici en Nouvelle-Écosse, nous sommes en confinement. Nos écoles et nos magasins sont en ligne, et des restrictions strictes sur les rassemblements sont en vigueur, alors que la troisième vague et ses variants plus dangereux et plus contagieux frappent la Nouvelle-Écosse avec le taux quotidien de cas de COVID-19 le plus élevé depuis le début de cette pandémie. Cela nous rappelle à tous à quel point les choses peuvent changer rapidement, même avec des dirigeants qui écoutent et respectent les conseils experts des responsables de la santé publique.
    Il n’y a pas si longtemps, la Nouvelle-Écosse faisait l’envie du reste du Canada, car elle avait peu de cas et n'avait aucune transmission communautaire. Il a suffi d’un groupe de voyageurs interprovinciaux inconsidérés pour que la COVID-19 se répande comme une traînée de poudre dans notre province.
    Nous sommes dans une course. C’est la course des variants contre les vaccins.
    C’est pourquoi le matin de mon anniversaire, dès que j’ai été admissible, je me suis inscrit pour recevoir le premier vaccin que j’ai pu, l’AstraZeneca. Hier, j’ai reçu mon premier vaccin à la pharmacie Boyd’s, une nouvelle pharmacie du nord d’Halifax, ouverte par Greg Richard et célébrée pour son approche inclusive de la pharmacie, en particulier pour les personnes LGBTQ2+. Je remercie Greg.
    Se faire vacciner et vaincre la COVID-19 sont les premières étapes de la reprise économique décrite dans ce budget. Plus vite tout le monde sera vacciné, plus vite la vie reprendra son cours normal, plus vite nous serons en sécurité, plus vite nous pourrons embrasser nos proches, plus vite nos entreprises pourront rouvrir leurs portes et plus vite nous pourrons tous retourner au travail.
    Alors que la distribution des vaccins se poursuit comme prévu, plaçant le Canada au troisième rang des pays du G20 pour les vaccins administrés, selon la population, le budget de 2021 étendrait nos programmes importants et efficaces d’aide financière pour la COVID-19 à l'intention des Canadiens et des entreprises où ils travaillent et dont ils dépendent.
    Il y a un an, lorsque la COVID-19 a soudainement paralysé le Canada, l’impact sur notre vie quotidienne et nos économies locales a été immédiat. Le gouvernement s’est empressé d’agir. Dès le premier jour, nous avons promis d’être là pour les Canadiens, et c’est exactement ce que nous avons fait.
    Voici les chiffres qui le prouvent: 9 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, ce qui a permis aux familles sans emploi de mettre de la nourriture sur la table, 2 milliards de dollars ont été versés aux entreprises et aux organismes sans but lucratif dans le cadre de la subvention d'urgence pour le loyer, 4,4 millions d’emplois canadiens ont été protégés grâce à la subvention salariale d’urgence, et sur chaque tranche de 10 $ de l’aide financière accordée aux Canadiens pendant la pandémie, 8 $ provenaient du gouvernement fédéral.
    Nous avons promis d’être là pour les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra, et le budget tient cette promesse.
    Tout d’abord, le budget prolonge d’une année, jusqu’à l’automne 2022, l’accès facilité aux prestations d’assurance-emploi. Grâce à ces changements, il est plus facile pour les Canadiens d’être admissibles plus tôt à des prestations plus élevées. Ensuite, nous prolongerons la Prestation canadienne de relance économique jusqu’au 25 septembre, afin de soutenir les Canadiens qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, comme les travailleurs indépendants et les travailleurs autonomes. Le budget comprend également de nouvelles mesures pour les travailleurs à faible revenu, un investissement important de 8,9 milliards de dollars pour étendre l’Allocation canadienne pour les travailleurs à 1 million de Canadiens, ce qui permettra de sortir 100 000 personnes de la pauvreté. Les autres partis en ont parlé, mais c’est nous qui le faisons. Ce budget met en vigueur un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.
    Pour les entreprises à qui l’on demande de fermer pour aider à arrêter la propagation, comme celles de ma circonscription aujourd’hui, le budget prolongera jusqu’à la fin septembre la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Pour les entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer à cause de la COVID-19, le budget prolongera également la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à la fin septembre. Nous allons plus loin encore en établissant un tout nouveau programme que nous appelons la prestation canadienne d’embauche. Pour les entreprises qui subissent une baisse de revenus, cette prestation facilitera la réembauche des travailleurs mis à pied ou le recrutement de nouveaux travailleurs.
    En tout, ces investissements constituent notre plan pour aider les Canadiens à récupérer les 1 million d’emplois perdus à cause de la pandémie. Nous l’avons déjà fait, et nous le ferons encore.
(1105)
    La pandémie a fait ressortir le besoin urgent d’une action nationale en matière de garde d’enfants. Depuis le jour où notre ministre des Finances est entrée en fonction, elle a clairement indiqué que la lutte contre la « récession au féminin » était une priorité de notre gouvernement féministe. Nous ne pouvons pas permettre que l’héritage de cette pandémie se traduise par une régression de toutes les avancées si durement réalisées par les femmes sur le marché du travail.
    C’est pourquoi le budget de 2021 prévoit un investissement générationnel pour bâtir un système pancanadien d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Notre plan vise à réduire de moitié, en moyenne, d’ici 2022, les frais exigés des parents dont les enfants fréquentent des services de garde réglementés, l’objectif étant d’atteindre 10 $ par jour en moyenne d’ici 2026. Il s’agit d’un investissement indispensable, qui se fait attendre depuis longtemps. Les autres partis ont parlé de le faire, mais c’est nous qui l’avons fait, en mettant 30 milliards de dollars sur la table pour que les familles canadiennes puissent enfin en bénéficier.
    J’arrive à la Chambre après une longue carrière en urbanisme dans les secteurs public, privé et universitaire, notamment à Halifax, dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter en tant que député. Cette carrière m’a montré de près l’importance cruciale du logement pour une collectivité. Sans l’accès à un logement sûr, décent et abordable, tous les autres objectifs d’une personne dans la vie deviennent secondaires.
    J’ai fait le saut en politique en 2015, et je suis devenu le premier urbaniste élu à la Chambre, parce que je croyais que le gouvernement fédéral devait en faire plus pour soutenir les communautés où les Canadiens ont élu domicile, pour aider à inverser la décennie de négligence du gouvernement précédent en matière d’investissement communautaire, y compris dans le logement abordable.
    Nous n’avons pas perdu de temps pour nous mettre au travail, et aujourd’hui, les Canadiens ont un gouvernement fédéral qui fait les investissements nécessaires dans le logement. La Stratégie nationale sur le logement, lancée en 2017, a déjà permis de mener à bien des projets de logement d'une valeur totalisant 25 milliards de dollars, et elle est toujours en bonne voie d’atteindre 70 milliards de dollars d’ici 2027-2028.
    Chez nous à Halifax, le besoin de logements abordables augmente au fil de la croissance rapide de notre population. J’ai récemment annoncé la nouvelle allocation de logement ciblée Canada-Nouvelle-Écosse, qui verse 200 $ par mois aux personnes vulnérables à faible revenu admissibles pour les aider à payer leur logement.
    Pour aider à augmenter l’offre de logements, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants à Halifax jusqu’à présent cette année, dont 8,6 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements afin de créer 52 unités à Halifax dans trois projets en partenariat avec le Mi’kmaw Native Friendship Centre, le North End Community Health Centre et Adsum for Women and Children.
    En raison du succès de cette initiative qui, comme son titre l’indique, investit dans des projets qui peuvent créer rapidement des logements abordables, le budget de 2021 propose d’octroyer 1,5 milliard de dollars de financement complémentaire à ce programme, lui permettant de créer jusqu’à 4 500 logements permanents et abordables en plus des 4 700 que nous avons déjà construits dans le cadre de cette initiative, le tout en 12 mois.
    Ce budget reconnaît que la création d’un Canada équitable nécessite des investissements ciblés qui soutiennent les communautés marginalisées. Pour poursuivre sur la voie de la réconciliation, ce budget investit 18 milliards de dollars dans les collectivités autochtones, dont 6 milliards de dollars de plus pour l’infrastructure et 2,2 milliards de dollars pour mettre fin une fois pour toutes à la tragédie des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.
    Afin de lutter contre le racisme systémique et de donner des moyens aux communautés sous-représentées, le budget prévoit plusieurs investissements importants, dont 200 millions de dollars pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin de soutenir les organismes de bienfaisance et les organisations dirigées par des Noirs qui offrent des services à des jeunes; de nouveaux fonds pour lutter contre la haine et le racisme pendant la COVID-19, en particulier à l'endroit des Canadiens d’origine asiatique; et l’amélioration du programme d’infrastructure de sécurité des communautés à risque afin de protéger les communautés exposées à des crimes motivés par la haine.
    Pour les aînés, nous nous appuyons sur les progrès accomplis: 25 % moins d’aînés vivent dans la pauvreté que lorsque nous avons accédé au pouvoir en 2015. Le budget de 2021 va encore plus loin en augmentant de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus. Aujourd’hui, nos investissements dans les prestations aux aînés représentent plus du double de notre dépense pour l'Allocation canadienne pour enfants. D’ici 2026, nos investissements dans les aînés dépasseront les dépenses combinées du Transfert canadien en matière de santé et des paiements de péréquation.
    Il s’agit d’un budget historique. Bien sûr, sa taille m’empêche d’évoquer tous les investissements importants qu’il propose. En bref, c’est le budget qui sortira le Canada de la pandémie, qui tracera la voie de la relance de notre économie et qui bâtira un avenir plus radieux. J’espère que tous les députés se joindront à moi pour l’appuyer.
(1110)
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a oublié de parler des investissements dans la croissance.
    Tant Robert Asselin, l’ancien conseiller de M. Morneau, lui-même ancien ministre des Finances, que David Dodge ont dit que le budget n’offrait aucune réponse en ce qui concerne les investissements et la croissance.
    Je m’inquiète de l’exode des cerveaux à Oshawa. Nous avons Ontario Tech, et pour sortir de cette pandémie, nous devons faire des investissements dans les emplois technologiques de l’avenir. Une étude de l’Université Brock a dit en substance qu’en 2018, 65 % des ingénieurs, des technologues en génie et des informaticiens ont quitté le pays dès qu’ils ont obtenu leur diplôme.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire où se trouvent dans ce budget les investissements dans la croissance permettant de garder nos jeunes talents les plus brillants dans notre pays?
    Monsieur le Président, bien sûr, nos jeunes sont incroyablement importants et nous leur accordons notre attention pendant cette pandémie. L’éducation est l’investissement le plus judicieux que nous puissions faire, et le gouvernement est absolument déterminé à rendre la vie plus abordable pour les étudiants. Nous avons fait plusieurs investissements dans les étudiants, notamment dans la façon dont les prêts étudiants sont structurés. La loi d’exécution du budget prolongerait aussi le congé d’intérêts sur les prêts étudiants.
    De plus, et pour répondre à la question du député, le budget prévoit des investissements dans l’infrastructure communautaire et l’infrastructure de la science et de l’innovation. Il prévoit des investissements de 250 millions de dollars dans la technologie aérospatiale et de 750 millions de dollars dans un fonds pour l’emploi.
    Le budget est résolument axé sur la croissance et sur la sortie de cette pandémie d’une manière équitable et écologique pour tous les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Il a terminé son discours en parlant des investissements pour les aînés. J'avais vraiment l'impression qu'il me tendait la main pour que je lui pose ma question.
    Selon son gouvernement, est-ce que la précarité financière des aînés ne commence qu'à 75 ans?
    Le gouvernement a-t-il fait des calculs pour savoir combien cela représenterait si on commençait, comme il se doit, à partir de 65 ans?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les personnes âgées sont au cœur des préoccupations du gouvernement. En réalité, comme ma collègue le sait, ce gouvernement a créé un ministère des aînés pour s’occuper précisément de leur santé et de leur sort.
    Plusieurs investissements que nous avons faits pour les personnes âgées au cours des dernières années ont permis d’augmenter considérablement la part du budget fédéral qui leur est consacrée. En fait, d’ici 2026-2027, pas moins de 81 milliards de dollars du budget fédéral seront consacrés aux personnes âgées. Comme je l’ai dit dans mon intervention, c’est plus que les transferts en santé et les paiements de péréquation combinés. Aujourd’hui, en fait, notre investissement dans les aînés est plus important que celui destiné à l'Allocation canadienne pour enfants.
    Nous continuerons à investir dans les personnes âgées de manière à les récompenser et à les remercier de la bonne façon d’avoir créé le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui.
    Monsieur le Président, nous savons que le budget ne met pas un terme aux subventions pour les combustibles fossiles. Nous voyons que le gouvernement fédéral continue de donner chaque année des milliards de dollars à des entreprises comme Royal Dutch Shell et Imperial Oil.
    Nous savons que la fortune des Canadiens les plus nantis a augmenté de 78 milliards de dollars cette année, mais le budget ne prévoit pas de véritable impôt sur la fortune.
    Je crois que mon collègue et les libéraux vont voter contre la motion du NPD qui propose de couvrir les soins dentaires de 6 millions et demi de Canadiens qui ne sont pas assurés, ce qui coûterait 1,5 milliard de dollars par an, selon le directeur parlementaire du budget. Pourquoi le député ne veut-il pas appuyer une motion proposant d’investir 1,5 milliard de dollars pour que les Canadiens aient accès à des soins aussi essentiels, alors que son gouvernement refuse de fiscaliser des dizaines de milliards de dollars de fonds disponibles?
(1115)
    Monsieur le Président, je salue l’engagement du député à l’égard des Canadiens.
    Il est évident que, surtout dans le contexte de la pandémie, il y a un grand nombre de choses que nous voudrions faire tout de suite. Nous avons dû faire des choix difficiles sur ce qu’on pouvait financer tout en maintenant notre cote AAA, qui vient d’ailleurs d’être renouvelée. Pour pouvoir faire des investissements, il va falloir, comme l’a fait remarquer le député, assurer une plus grande équité fiscale.
    Je profite de l’occasion pour rappeler que la lutte contre l’évasion fiscale au Canada est toujours une priorité du gouvernement. Depuis 2015, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l’Agence du revenu du Canada pour lui permettre de mieux lutter contre les stratagèmes fiscaux complexes, en collaboration avec nos partenaires internationaux, et pour traduire les contrevenants devant la justice. Cela permettra de renflouer les coffres du gouvernement et, partant, d’investir dans un plus grand nombre d’initiatives qui sont sur notre liste de programmes méritoires à mettre en œuvre dans l’intérêt des Canadiens.
    Monsieur le Président, je suis heureux de participer à distance au débat sur le budget de 2021, budget qui, malheureusement, voit dans cette pandémie l’occasion de réinventer l’économie, alors que les Canadiens n’ont qu’une envie: sortir de la pandémie. C’est manifestement un budget électoral, comme l’ont dit les libéraux, qui va nous conduire tout droit à l’inflation. Ce n’est pas un plan de relance, mais plutôt une somme monstrueuse portée à notre carte de crédit nationale.
    Traditionnellement, les gouvernements canadiens prônaient la création d’emplois et les emplois de l'avenir. Aujourd’hui, les libéraux profitent des circonstances pour faire la promotion du crédit et des cartes de crédit. Le premier ministre a même eu le culot de dire qu’il allait s’endetter pour que les Canadiens n’aient pas besoin de le faire. Voyons donc. Avant de devenir premier ministre, il n’a jamais eu besoin de travailler pour subvenir à ses propres besoins. Pour les vacances, pour les voyages de ski et pour les voitures, il utilisait la carte de crédit de papa. C’était toujours quelqu’un d’autre qui payait la facture.
    Voilà qui explique peut-être pourquoi les libéraux pratiquent aujourd’hui un nouveau type d’économie, qu’ils appellent la théorie monétaire moderne. Autrement dit, les libéraux ne planifient nullement de revenir à l’équilibre budgétaire. Ce qu’ils vont laisser aux Canadiens et aux gouvernements futurs, c’est une dette sans fin. Certains vont même jusqu’à dire qu’il s’agit là du plus grand braquage intergénérationnel de toute l’histoire du Canada. Le premier ministre laisse une dette de 1,4 billion de dollars aux générations futures, ce qui va représenter un fardeau considérable pour nos enfants et nos petits-enfants.
    C’est une somme astronomique. Le premier ministre fait marcher la planche à billets à raison de 3 milliards de dollars par semaine pour financer son programme. Au lieu de laisser à nos enfants une économie en bonne santé, le premier ministre, par ses décisions, est en train de détruire leurs espoirs dans un avenir meilleur.
    Ici à Oshawa, nous faisons d’énormes investissements dans les emplois de l’avenir. Nous sommes une ville universitaire. L'Institut universitaire de technologie de l'Ontario a fait d’énormes investissements dans l’éducation des jeunes pour les préparer aux emplois de l’avenir, ce qui va nous aider à sortir de cette pandémie.
    En 2018, l’Université Brock a réalisé avec l’Université de Toronto et la Munk School of Global Affairs une étude sur l’exode des cerveaux issus des programmes de technologie des universités canadiennes qui s’intitulait « Reversing the Brain Drain: Where is Canadian STEM Talent Going? ». C’était en 2018, avant la pandémie. Cette étude avait constaté que 65 % des informaticiens canadiens et 30 % des autres diplômés des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques quittaient le Canada après leurs études. Autrement dit, le Canada finance l’éducation de ces jeunes pour qu’ils puissent occuper des emplois de l’avenir, mais comme le gouvernement ne leur offre pas de débouchés, ils sont de plus en plus nombreux à quitter le pays.
    La prochaine phase de la croissance planétaire et de la relance va s’articuler autour des technologies. Les libéraux se vantent de reconstruire le Canada en mieux, moi je pense que c’est en pire. Comme je viens de l'indiquer dans la question que j'ai posée au secrétaire parlementaire, ce budget ne contient aucun incitatif pour que les jeunes restent au Canada.
    Alors que les autres pays encouragent la croissance, le Canada la freine avec ce budget. Mes collègues ont déjà rappelé les commentaires de Robert Asselin et David Dodge à propos de ce budget, à savoir qu’il n’encourageait pas l’investissement dans la croissance. Les États-Unis, mais aussi la Chine, l’Inde, l’Italie, le Royaume-Uni et le Japon vont tous gagner la course aux technologies avec nos étudiants canadiens. Nos jeunes sont notre investissement le plus important et notre ressource la plus importante. Nous devons tout faire pour qu’ils restent au Canada.
    Les jeunes de ma circonscription me disent que les problèmes de santé mentale se sont considérablement aggravés pendant la pandémie. Les provinces ont fait une demande simple au premier ministre, celle d’investir 4 milliards de dollars dans ce secteur. Toutefois, que leur a-t-il répondu, pendant la terrible pandémie actuelle? Il leur a dit d’attendre, que ce serait pour plus tard.
    Dans ma déclaration la semaine dernière, j’ai parlé de la nécessité, aujourd’hui plus que jamais, que tous les Canadiens aient accès à de meilleurs services de santé mentale.
(1120)
    Il y a des organismes d'aide à Oshawa. Comme les députés peuvent le voir derrière moi, l'Église Unie de la rue Simcoe abrite l'organisme Back Door Mission. Il y a aussi l'organisme The Refuge qui cible les jeunes de la rue et ceux ayant des problèmes de santé mentale. Cela dit, ils ne peuvent pas y arriver seuls. Ils ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral.
    Mon collègue de Cariboo—Prince George réclame la mise en place d'une ligne pour la prévention du suicide, le 988, afin d'aider les Canadiens...
    Je suis désolé de devoir interrompre le député. Je ne pense pas qu'il a précisé au début de son discours s'il avait l'intention de partager son temps de parole. Je me demande s'il pourrait le confirmer à la présidence maintenant.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Richmond—Arthabaska.
    Pour conclure ce que je disais sur la santé mentale, j'insiste sur le fait qu'elle est importante. Les mesures de confinement entraînées par la pandémie ont eu de terribles répercussions. Heureusement, le chef du Parti conservateur a relevé l'importance d'améliorer l'accès aux services de santé mentale dans notre plan de rétablissement.
    Certains de mes collègues ont dit avec raison que le budget ne protège pas la sécurité de revenu de tous les aînés. J'ai reçu un appel de Maurice, un aîné de ma région. Il n'entre pas dans le programme des libéraux, qui ont décidé de créer deux classes de personnes âgées. Ma mère, qui est âgée de 93 ans, est très contente, mais le budget laisse malheureusement tomber beaucoup d'aînés. Le gouvernement libéral opte pour la politique de division en opposant un groupe d'aînés à un autre. Cette façon de faire va à l'encontre de tout ce que les Canadiens ont défendu dans le passé: ils tiennent à ce que les budgets soient équitables pour tous leurs concitoyens.
    Lorsque nous parlons des jeunes au Canada et de la façon de les inciter à rester dans le pays, à y élever leur famille et à y faire carrière, nous devons examiner leurs perspectives de logement. Le rêve canadien a toujours été de posséder une maison, d’investir et de rester dans ce pays, mais le budget ne prévoit absolument rien pour aider les jeunes qui souhaitent être propriétaires d’une maison. Il traite du logement social, mais si nous écoutons les étudiants et les jeunes, ils ne veulent pas de logements sociaux. Ils veulent avoir la possibilité de vivre le rêve canadien. Encore une fois, malheureusement, ce n’est pas ce que nous voyons dans le budget.
    Je peux dire qu’il y a une chose au sujet du logement dans le budget qui est une bonne idée, c’est la création du registre de la propriété effective. Je suis pour cette idée. Je pense que c’est une bonne idée, mais la taxe de 1 % pour les propriétaires étrangers ne sera vue que comme le coût des affaires. Le gouvernement doit réexaminer cette question, car nous devons nous assurer que les jeunes peuvent accéder à la propriété.
    Le budget omet complètement toute aide d’urgence aux nouvelles entreprises. J’ai parlé de certaines petites entreprises, comme Julie et Victor du Bulldog Pub & Grill, dans le sud d’Oshawa, près de la 401. Ils ont acheté leur commerce juste avant le début de la pandémie. Les conservateurs ont demandé au gouvernement d’être plus souple dans ses programmes et nous appuyons ces programmes pour les entreprises et les particuliers, mais il n’y a rien dans le budget pour ces entreprises.
    Ensuite, il y a les organisations d’anciens combattants. Je porte aujourd’hui ma cravate de la 420e Escadre. Son président a assisté à une réunion du comité des anciens combattants et a fait rapport sur ce que nous pourrions faire pour aider les associations d’anciens combattants. Brian Wilkins et Mike Gimblett, d’Oshawa, ont donné leur avis, mais rien ne se retrouve dans le budget.
    Nous savons à quel point il a été important d’appuyer le gouvernement dans ses efforts pour aider les Canadiens à traverser la plus importante crise sanitaire et économique de notre vie. Les conservateurs ont toujours soutenu ces efforts et soutiendront le nombre d’investissements et de programmes que le budget prévoit pour nous permettre de traverser la pandémie, mais, malheureusement, il y a très peu de raisons de se réjouir à long terme. Ce ne sont que des dettes et des déficits sans fin. Ce dont nous avions désespérément besoin, c’était un véritable plan de relance qui assurerait l’avenir de tous les Canadiens, remettrait les gens au travail et aiderait les petites entreprises à se rétablir. Les conservateurs possèdent un tel plan. Nous l’avons déjà fait et nous pouvons le faire à nouveau.
(1125)
    Monsieur le Président, le député a passé une bonne partie de son temps à dénoncer ce qu’il qualifie de manque de soutien à l'égard des jeunes Canadiens. J’ai du mal à le croire, étant donné que ce budget prévoit une aide de plus de 5,7 milliards de dollars destinée précisément aux jeunes, ce qui constitue le plus important programme d’aide à l'intention des jeunes parmi toutes les économies développées, et probablement dans l’histoire des budgets au Canada. Les mesures comprennent la revitalisation du Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui rend le remboursement de ces dettes plus abordable, le report de la date à laquelle les étudiants doivent rembourser leurs prêts jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de s’établir, la réduction du coût de l’éducation par le biais du Programme canadien de subventions aux étudiants, et littéralement plusieurs centaines de milliers de placements professionnels pour les jeunes, afin qu’ils puissent contribuer à la relance de l’économie au sortir de cette pandémie.
    Ma question au député est la suivante: a-t-il simplement écrit ce discours sans avoir lu le budget?
    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire. Il est très doué pour nous servir les belles paroles et les discours prémâchés des libéraux, mais il n’a pas écouté mon discours et, bien sûr, j’ai regardé le budget.
    Ce que j’ai dit, c’est qu’il n’y a aucun investissement pour la croissance dans ce budget. Ce n’est pas seulement moi qui le dis, c’est aussi Robert Asselin, qui était le conseiller de Bill Morneau qui a dû quitter ce gouvernement parce que les choses ont dérapé. De plus, David Dodge a dit exactement la même chose.
    Si le député le souhaite, je lui enverrai un exemplaire de l’ouvrage « Reversing the Brain Drain: Where is Canadian STEM Talent Going? », qui porte sur l’exode des talents en STIM. Nous offrons une bonne éducation aux enfants dans ce pays, mais ce que j’ai dit au secrétaire parlementaire et à mes collègues, c’est que les jeunes partent, et qu’ils partent à un rythme accéléré. Dans ma collectivité, nous avons besoin que ces étudiants restent au pays. Soixante-cinq pour cent des ingénieurs en logiciel nous quittent. Nous devons avoir un plan pour les garder ici et garder nos jeunes au Canada. C’est de cela que je parlais, et nous en avons besoin dans le budget.
    Monsieur le Président, j’aimerais donner suite à la question posée par mon collègue.
    Le député a parlé du soutien aux jeunes dans son intervention. Il a parlé de l’exode des talents, de la perte des jeunes qui quittent notre pays et de la situation désespérée dans laquelle nous nous trouvons.
    Je dois dire qu’en Alberta, les compressions budgétaires dans nos établissements d’enseignement postsecondaire ont été dévastatrices, et qu’il y a plus de jeunes qui quittent les villes de Calgary et d’Edmonton que partout ailleurs au pays. Je suis tout à fait d’accord avec le député pour dire que la situation est désastreuse.
    Le NPD propose un plan qui permettrait d’alléger une partie de la dette étudiante, laquelle fait qu’il est très difficile pour les étudiants de rester au pays, de commencer leur vie et de contribuer à notre économie. Nous envisageons une remise de dette pouvant atteindre 20 000 $ pour les étudiants.
    Je me demande simplement si le député souscrit à l’idée de réduire la dette étudiante fédérale ou s’il préfère que le gouvernement fédéral continue de faire des profits aux dépens des étudiants.
(1130)
    Monsieur le Président, je soulignerais que le fait d’alléger la dette des étudiants ne les empêche pas de partir.
    Le commentaire et le point que j’ai fait valoir dans mon intervention, c’est que depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a fermé de nombreuses usines. La députée vient de l’Ouest et sait que le secteur pétrolier et gazier est très avancé sur le plan technologique.
    Cependant, le gouvernement offre presque des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils s’instruisent ici, mais ensuite, ils partent. Ce qui me préoccupe, c’est qu’il s’agit de nos jeunes talents les plus brillants, et que nous avons besoin d’eux pour sortir de cette pandémie, mais aussi pour l’avenir de notre pays. Ce budget ne fait rien pour les inciter à rester ici, et c’est une crise à l’égard de laquelle le gouvernement libéral a, encore une fois, failli à ses responsabilités.
    Monsieur le Président, notre collègue d'Halifax a dit qu’il pensait que ce budget était sans précédent et qu’il allait donner du ressort à l’économie. Pour ma part, je dirais que le gouvernement s’est peut-être fié à un ressort cassé.
    Je demanderais à mon collègue d’analyser le budget, comme il avait commencé à le faire dans son intervention. Nous avons appuyé bon nombre de programmes qui ont soutenu les Canadiens jusqu’ici, comme la subvention salariale et les reports de loyer, mais il s’agit d’un budget de dépenses énormes, comme l’a souligné mon collègue. Environ la moitié de ce budget vise peut-être à nous aider à sortir de la COVID, mais l’autre moitié est constituée de nombreuses promesses qui n’ont pas été tenues auparavant et qui ont dû être répétées dans ce budget. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus à ce sujet.
    Monsieur le Président, mon collègue a raison d’employer l’expression « sans précédent ». Il y a des dépenses et une incompétence sans précédent en ce qui concerne l’affectation de ces fonds.
    Nous sommes favorables aux programmes qui aident les Canadiens et les entreprises à retourner au travail. Cependant, comme j’essayais de le souligner, ce que les libéraux font malheureusement pour n’importe quel problème, c’est de l’inonder d’argent. Nous avons besoin de changements législatifs. Nous avons besoin d’idées venant du gouvernement.
    Au Parti conservateur, nous avons des idées pour un plan de relance. Il aurait été formidable que le gouvernement libéral utilise le budget dans un contexte de pandémie comme une occasion de donner de l’espoir aux Canadiens et de leur faire savoir que nous travaillons ensemble pour eux. Cependant, les libéraux ont ignoré les désirs des Canadiens dans ce budget et c’est sans précédent et malheureux.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole concernant la loi d'exécution du budget libéral.
    Comme on le sait, ce budget a été critiqué par plusieurs analystes. Il avait suscité plusieurs attentes, notamment concernant la gestion de la crise de la pandémie et l'approvisionnement en vaccins. Je n'en parlerai pas, je pense que tout a été dit au sujet de ce lamentable échec du gouvernement qui fait que cette troisième vague a lieu puisque le gouvernement libéral a mal géré les contrats qu'il a signés avec les compagnies qui nous fournissent les vaccins.
    Il y avait deux autres gros enjeux, soit la relance économique et la bonne gestion des finances publiques, l'endettement et les déficits. C'est sur ces deux axes que je vais concentrer mon intervention. J'ai dix minutes, mais on pourrait en parler pendant des heures tellement il y a des enjeux qui sont préoccupants dans ce budget.
    D'autres l'ont fait avant moi, alors je ne parlerai pas du fait que le gouvernement a réussi à faire ce que personne ne pensait faisable dans l'histoire: créer une nouvelle classe d'aînés. Décider d'injecter des sommes d'argent pour aider des aînés était un vœu pieux, c'est-à-dire une bonne intention, mais ils ont décidé de donner l'argent seulement aux aînés âgés de 75 ans et plus au lieu de le donner à ceux âgés de 65 ans et plus. Je dirais que tout le monde est tombé en bas de sa chaise lorsqu'on a vu cela. C'était une mesure maladroite et j'espère que le gouvernement corrigera le tir le plus rapidement possible. Tous les jours, nous recevons des appels à nos bureaux de circonscription par suite de cette annonce.
    Le deuxième élément important, et je ne vais en parler que très brièvement, est cette manie des libéraux de s'ingérer dans les compétences provinciales et de vouloir s'approprier des pouvoirs qu'ils n'ont pas. On n'a qu'à penser à leur intervention en matière de santé et à la question des garderies, notamment le fait de laisser croire aux gens qu'ils vont mettre en place un programme de garderies pour relancer l'économie. On peut le dire, au Québec, cela a pris plus de cinq ans avant même que les garderies soient mises en place, construites et que le personnel ait été formé. Ils nous disent qu'ils veulent mettre cela en place. Premièrement, ils font de l'ingérence face aux provinces et, deuxièmement, ils laissent croire aux gens que c'est une mesure de reprise économique. Pourtant on ne verra pas les premiers aboutissements de cette mesure avant un minimum de cinq ans. On peut dire que, au Québec, ce n'est pas toutes les familles qui ont accès à une place en garderie.
    Je reviens à l'essentiel de mon message: les déficits, l'endettement et la reprise de notre économie.
    En 2003, lorsque j'ai fait mon premier saut en politique provinciale, j'avais dit que c'était cela qui me motivait. J'ai bien vieilli depuis, j'ai maintenant des cheveux gris, mais, en tant que jeune père de famille à ce moment-là, j'étais préoccupé par l'endettement et par les répercussions qui s'en suivent. Les libéraux ne parlent jamais des augmentations de taxes et d'impôts qui font que la vie coûte de plus en plus cher. Le gouvernement va chercher dans les poches des contribuables plus d'argent sans leur autorisation pour répondre à ses petits besoins de faire des cadeaux par-ci, par-là. C'est assez fou.
    Une des données qui est frappantes, c'est lorsqu'on additionne les déficits et l'endettement qui ont été créés par le gouvernement libéral de ce premier ministre depuis qu'il est en poste, depuis 2015. Depuis seulement six ans, les libéraux nous ont endettés de 162 milliards de dollars. Ce n'est pas juste à cause de la pandémie. Rappelons-nous qu'en 2015, quand les conservateurs de Stephen Harper sont partis, il n'y avait plus de déficit. On avait réussi à rééquilibrer le budget après la crise mondiale à la Bourse. Le gouvernement libéral a réussi à créer des déficits pendant des bonnes années économiques. Ces déficits nous ont enlevé la latitude pour pouvoir nous attaquer à cette pandémie sans creuser encore un autre fossé pour les générations futures et pour les travailleurs d'aujourd'hui qui vont payer plus de taxes et plus d'impôts. C'est en effet ce qui va arriver quand les taux d'intérêt vont augmenter. Que le premier ministre le veuille ou non, ce sera la réalité. Il n'a qu'à parler à des économistes qui sortent de l'université pour comprendre une donnée aussi fondamentale.
    Ce qui est frappant, c'est de voir qu'en six ans le premier ministre a emprunté et a gonflé la dette plus que tous les premiers ministres du Canada depuis 1867. Pour tous les gouvernements conservateurs et libéraux réunis, depuis 1867, c'est 630 milliards de dollars d'endettement qui a été créé pour stimuler l'économie et pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes. En six ans, ce gouvernement a réussi à nous endetter encore plus.
(1135)
    Cela a des répercussions non seulement sur notre économie, mais aussi sur notre potentiel à faire face à une nouvelle crise éventuelle. En effet, plus on s'endette, moins on se donne les coudées franches pour relever un nouveau défi, quel qu'il soit, et pour soutenir les Canadiens. Les investissements et les dépenses de ce gouvernement ne sont pas justifiés. On dira que ce que je dis est partisan puisque je suis conservateur, mais ce n'est pas cela.
    Je peux parler du directeur parlementaire du budget, qui est un agent neutre du Parlement. Pas plus tard qu'hier, il a déposé un rapport dans lequel il explique que le gouvernement avait annoncé 101,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour les trois prochaines années dans l'objectif de relancer l'économie. Il a tenu à préciser que ce ne sont pas 101,4 milliards de dollars qui doivent être considérés comme des montants pour la relance économique, mais plutôt 69 milliards de dollars.
     Il lève ensuite un autre drapeau rouge concernant les données du gouvernement, qui, un peu comme son premier ministre, a l'impression que l'argent pousse dans les arbres, qu'on n'a qu'à en imprimer, que ce n'est pas grave et que le budget va se rééquilibrer tout seul. Ce sont bien les mots du premier ministre. Le gouvernement laisse croire aux gens que la croissance économique pourrait être de l'ordre de 2 % et que cela créerait 334 000 nouveaux emplois au pays. Le directeur parlementaire du budget dit plutôt que non, que la croissance économique serait plus réaliste si elle était de 1 % l'an prochain. Cela créerait 74 000 nouveaux emplois, et non pas 334 000 nouveaux emplois.
    On est donc en face d'un gouvernement qui parle beaucoup et qui veut laisser croire des choses aux gens. Le premier ministre essaie de parler de manière positive en se disant que les gens vont le croire étant donné qu'il est beau, qu'il est fin et qu'il parle bien. Il pense que cela devrait être suffisant. Cependant, les données parlent d'elles-mêmes, et on ne peut pas passer à côté, parce que les conséquences directes seront des hausses de taxes et d'impôts demain, à même les poches des contribuables. Voilà la vraie réalité.
    Quel est l'argument de notre premier ministre et de la ministre des Finances?
    Ils disent qu'on peut se permettre d'emprunter à la place des Canadiens, parce que les taux d'intérêt sont bas. Toutefois, si c'est le cas, pourquoi ne dit-on pas à tous les Canadiens d'aller s'acheter une maison deux fois plus cher puisque les taux d'intérêt sont bas? Il n'y a pas de problème puisque les taux d'intérêt sont bas. Pourquoi ne pas changer de voiture? Pourquoi se contenter d'une petite berline pour la famille si on peut s'acheter une Ferrari? Il n'y a pas de problème puisque les taux d'intérêt sont bas; ces choses vont se payer toutes seules.
    Pourquoi ce qui est bon pour le gouvernement ne le serait-il pas pour les contribuables?
    C'est pour la simple et unique raison que les pères et les mères de famille, les travailleurs et les jeunes qui croient en un avenir meilleur savent que cet argent est dur à gagner, et c'est parce que, quand ils prennent le temps de regarder leur talon de paie, ils voient la ligne où est inscrit le montant d'argent qu'ils envoient au gouvernement. Ils voient aussi le scandale des dépenses du gouvernement. Je ne voudrais pas revenir sur le scandale de l'organisme UNIS, avec le milliard de dollars envoyés à des amis qui ont aidé la famille du premier ministre, mais c'est cela, la réalité.
    On doit donner l'exemple, et cela commence en haut de la pyramide. Avec un premier ministre dépensier, on envoie un mauvais message, à savoir que le travail n'est pas important, que le fait d'économiser n'est pas la bonne méthode à utiliser, que l'argent pousse dans les arbres et que, malheureusement, lorsqu'il y aura des demandes d'aide, on ne sera peut-être pas en mesure d'y répondre, parce qu'on aura endetté le pays au maximum. Le gouvernement dira simplement qu'on n'a qu'à réimprimer de l'argent et ainsi créer de l'inflation.
    En conclusion, je pense que nous sommes en face d'un mauvais budget, qui n'a pas préparé une bonne relance économique et qui est en train d'endetter nos enfants et nos petits-enfants. Pour moi, c'est inacceptable.
(1140)

[Traduction]

    Monsieur le Président, toute la journée, les conservateurs nous ont reproché le montant des dépenses prévues dans ce budget, la loi d’exécution du budget, et ce que nous offrons aux Canadiens. Cependant, je n’ai pas encore entendu un conservateur parler de ce qu’il supprimerait de ce budget afin de réduire les dépenses. C’est essentiellement ainsi que les gouvernements établissent leur budget. S’ils pensent que le budget est trop élevé, ce que les conservateurs croient, qu'ils commencent à chercher des secteurs où ils peuvent couper. Au lieu de cela, comme l’intervenant précédent nous l’a dit, nous n’entendons parler que des domaines où il manque des fonds.
    Le député peut-il nous dire où il commencerait à couper dans le budget et à qui il prendrait l’argent? Prendrait-il l’argent des personnes âgées? Prendrait-il l’argent des jeunes? Prendrait-il l’argent du soutien aux entreprises? J’aimerais qu’il nous explique où il enlèverait de l’argent.

[Français]

    Monsieur le Président, on n'a jamais entendu un libéral se préoccuper des générations futures. On n'a jamais entendu un libéral, le ministre des Finances, le premier ministre, ni même mon confrère qui vient de me poser sa question se préoccuper des générations futures en lien avec les déficits qui s'empilent. Ces six dernières années, le déficit est plus élevé que celui de tous les premiers ministres au Canada depuis 1867. Les libéraux n'ont jamais éprouvé ne serait-ce qu'un minimum de sensibilité à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants. Cela est incroyable.
     S'ils avaient un peu de courage, ils déposeraient un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Ils diraient aux gens que l'argent ne pousse pas sur les arbres. Nous les aiderions à trouver les meilleures façons d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes. Tous les partis politiques ont voulu aider le gouvernement lorsque c'était nécessaire, surtout en mettant en évidence les lacunes dans les mesures qu'ils avaient adoptées à la va-vite et qui ont permis à des fraudeurs de profiter du système. Ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui vont payer, c'est cela, la vraie réalité.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond—Arthabaska de sa présentation. Je partage tout à fait sa critique de la centralisation fédérale.
     Cependant, je voudrais lui poser une question très précise. En 2009, les conservateurs étaient au pouvoir et ont mis sur pied le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, basé à Toronto, une commission unique qui avait pour but une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières.
    Je constate que l'actuel gouvernement revient à la charge avec ce projet. À l'époque, les conservateurs avaient beaucoup poussé pour cela. Aujourd'hui, quelle est leur position?
(1145)
    Monsieur le Président, la question est sûrement très pertinente. J'en remercie mon collègue, mais je n'ai pas la réponse. Je ne maîtrise pas ce dossier et je ne vais donc pas m'y aventurer.
     Ce que je souhaite lui mentionner, c'est qu'il existe une différence manifeste entre les libéraux et les conservateurs. Avec les libéraux, on a un gouvernement centralisateur. Avec les conservateurs, on a un gouvernement qui respecte les compétences provinciales, qui travaille en partenariat, qui ne critique pas les premiers ministres provinciaux d'autres allégeances, comme le fait le premier ministre actuel, ce qui crée de la confrontation.
    Il ne fait aucun doute que notre chef et un futur gouvernement conservateur vont privilégier le partenariat pour trouver des solutions aux problèmes du pays. Si ces derniers relèvent des champs de compétence des provinces, notre gouvernement travaillera avec ces dernières pour qu'elles puissent prendre les mesures nécessaires avec les ressources dont elles ont besoin. Comme nous l'avons annoncé en santé, il faudra donner plus d'argent aux provinces, sans condition, afin qu'elles fassent leur travail. Elles ont la compétence pour le faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’ai retenu avec intérêt la partie de l’intervention de mon collègue où il a parlé de l’inquiétude que de nombreux travailleurs éprouvent lorsqu’ils regardent leurs talons de paie et les difficultés très réelles que beaucoup d’entre eux vivent.
    Une partie de la loi d’exécution du budget fixe le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure. C’était un élément de ma campagne électorale aussi loin qu’en 2015, et je me souviens que les libéraux s’opposaient ouvertement à l’idée à l’époque. Il est donc très intéressant de voir cet élément dans cette loi six ans plus tard.
    Le député est-il favorable au salaire minimum de 15 $ l'heure pour les travailleurs fédéraux? Pense-t-il que c’est suffisant en 2021? S’inquiète-t-il du fait qu’il faudra attendre six mois de plus pour qu’il soit réellement mis en œuvre?

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais qu'on s'entende: cette mesure vise les employés fédéraux. Il revient aux gouvernements provinciaux de déterminer le salaire minimum dans chacune des provinces.
     L'idée est de s'assurer que les travailleurs ont un salaire décent. Pour cela, il faut soutenir nos petites et moyennes entreprises, il faut soutenir la relance économique, il faut s'assurer que les conditions sont favorables afin que les salaires soient les plus élevés possible pour l'ensemble des travailleurs. Ceux-ci pourront alors faire grandir leur famille, s'offrir la chance de grandir au sein du Canada et réaliser leurs rêves. Je pense que c'est le souhait de tout le monde. Toutefois, ce n'est pas en s'endettant comme on le fait qu'on se donne ces outils.
     Pour les conservateurs, il est évident qu'il faut donner plus de pouvoirs aux individus. C'est notre objectif ultime. Nous allons permettre aux entreprises de créer de bons emplois et favoriser les investissements au pays pour augmenter notre richesse collective. Il en résultera nécessairement les meilleurs salaires possible pour l'ensemble des employés, qu'ils soient syndiqués ou non. Je pense que nous devrions tous nous préoccuper de garantir à tous les employés les meilleures conditions salariales possible.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de Kingston et les Îles.
    J'écoute avec beaucoup d’intérêt les discours de mes collègues sur le projet de loi C-30 et je suis heureux de prendre la parole à mon tour sur cette importante mesure législative.
    Tout comme le budget de 2021, le projet de loi vise à achever la lutte contre la COVID-19, à guérir les blessures financières, sociales, morales et physiques causées par la pandémie, et à créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens partout au pays. Le projet de loi C-30 a pour objectif de reconstruire en mieux, pour que le Canada devienne un pays plus égalitaire et plus équitable.
    Il faut reconstruire, mais pas n’importe comment. Il faut le faire en s’assurant de combler les lacunes que la pandémie a mises en évidence, ou même exacerbées. Il faut reconstruire en protégeant les plus vulnérables.

[Traduction]

    Lorsque je parle de personnes vulnérables, je pense entre autres aux personnes âgées. La pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs sur nos aînés. Dès le premier jour, j’ai reçu des appels d’aînés de ma circonscription, Alfred-Pellan. Ils s’inquiétaient de la situation et de toutes les mesures qui étaient mises en place pour assurer la sécurité de nos communautés. Ils étaient inquiets de ne pas voir leur famille et leurs amis. Ils étaient préoccupés par les répercussions que la situation aurait sur leurs finances.
    Voilà pourquoi rebâtir en mieux signifie aussi s’assurer de protéger la santé et le bien-être des aînés de nos communautés. Après une vie de dur labeur, ils méritent une retraite sûre et digne, sans souci financier. Il faut se poser la question: que pouvons-nous faire pour les aider? Ils sont de plus en plus nombreux à vivre plus longtemps qu’avant, et beaucoup d’entre eux comptent sur leurs prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse.
    C’est dans cet esprit que notre gouvernement a réduit l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Nous nous sommes assurés que les personnes âgées, y compris les plus vulnérables, puissent vivre leur retraite dans la dignité. Avec le projet de loi C-30, nous donnons suite à un autre engagement de notre gouvernement, soit d’augmenter le montant des prestations pour les aînés de 75 ans et plus.
(1150)

[Français]

    La vulnérabilité des aînés, particulièrement leur précarité financière, augmente avec l’âge. En effet, les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et plusieurs d’entre eux comptent sur la pension de la Sécurité de la vieillesse.
    C’est pour cette raison que le projet de loi C-30 propose de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse de façon à ce que ces versements mensuels soient majorés de 10 % dès que l'on atteint l’âge de 75 ans. En accordant une augmentation aux personnes de 75 ans et plus, nous offrons un soutien ciblé. Concrètement, cela donnerait aux aînés de ce groupe une plus grande sécurité financière à un moment de leur vie où ils font face à de plus grandes dépenses qu’avant liées aux soins, mais aussi à un risque accru de manque d’épargnes. La bonification sera mise en œuvre en juillet de l’année prochaine.
    D’ici là, pour répondre aux besoins immédiats, le budget de 2021 propose aussi de verser un paiement unique de 500 $ en août de cette année aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse qui auront 75 ans ou plus en juin 2022. La bonification ciblée de la Sécurité de la vieillesse améliorera vraiment la vie de gens qui méritent bien qu’on les appuie davantage, particulièrement les aînés vivant seuls qui ont de la difficulté à arrondir leurs fins de mois, comme Solange, Antoinette ou Leonardo, qui vivent dans ma circonscription.
    Cette mesure augmenterait ainsi les prestations d’environ 3,3 millions d’aînés au pays. Pour ceux qui touchent la prestation intégrale, cela voudrait dire des prestations annuelles supplémentaires de 766 $ dès la première année, une somme qui serait indexée en fonction de l’inflation par la suite. Je pense à Jeannine, qui réside dans ma circonscription. Elle vit seule et cette somme lui permettra d'acheter toute la nourriture dont elle a besoin plutôt que de se priver de repas pour payer son loyer.
    Je crois que notre société a le devoir d'appuyer davantage les aînés. C'était vrai avant la pandémie et ce le sera encore après. La COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités et les inégalités dans la société, que ce soit au Canada ou ailleurs.
    Chez les aînés, cela s'est fait sentir sur le plan financier: plusieurs d'entre eux ont fait face à des difficultés économiques, car ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité. Cela s'est aussi fait sentir sur le plan social. Plusieurs aînés de la communauté d'Alfred-Pellan et de partout au pays ont passé la dernière année isolés de leur famille et de leurs amis. Pour un trop grand nombre d'entre eux, la COVID-19 a été tragique. Je pense particulièrement à ceux qui habitent dans des établissements de soins de longue durée. Ils représentent la majorité des victimes de la pandémie au Canada.
    En fait, une autre chose que la pandémie a mise en lumière, ce sont les problèmes systémiques qui touchent les établissements de soins de longue durée dans l'ensemble du pays. La situation dans ces établissements a été telle que les Forces armées canadiennes ont été déployées dans le but de prêter main-forte aux équipes sur place. Ma circonscription n'a pas été épargnée, et j’ai eu l'occasion de rencontrer les militaires déployés dans les centres de soins de longue durée à Laval. Je leur suis reconnaissant de leur travail.
    La pandémie a mis en lumière une situation peu reluisante, et c'est pourquoi je me réjouis de voir que le budget de 2021 propose d'investir 3 milliards de dollars sur cinq ans afin d'aider les provinces et les territoires à faire appliquer les normes relatives aux soins de longue durée et d'apporter des changements permanents lorsque c'est nécessaire.
    Je sais que cette mesure en inquiète plusieurs, mais je tiens à rassurer les plus réticents en soulignant que notre gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires, tout en respectant leur compétence en matière de soins de santé. Il est primordial de protéger les aînés et d'améliorer leur qualité de vie, peu importe où ils vivent au pays. C'est vrai pour les centres de soins de longue durée, d'où l'importance de l'investissement dont je viens de parler.
(1155)

[Traduction]

    Cela vaut aussi pour les aînés qui vivent encore chez eux. C’est pourquoi le budget de 2021 propose de lancer l’Initiative pour vieillir dans la dignité à la maison. Grâce à cet investissement, les organismes communautaires pourraient offrir un soutien concret aux aînés à faible revenu et autrement vulnérables. Par exemple, le programme financerait des initiatives visant à jumeler des personnes âgées avec des bénévoles qui les aideraient à préparer les repas, à faire le ménage et des courses, à effectuer de petits travaux à la maison ou même à sortir de chez eux.
    C’est ce genre d’aide dont Miguel et Jane, de ma circonscription, ont besoin pour pouvoir rester chez eux. Leurs enfants les aident, mais une aide supplémentaire est grandement nécessaire. Cette aide est particulièrement utile aux aînés qui n’ont pas d’enfant pour s’occuper d’eux, comme Anne et John.
    La pandémie de COVID-19 a touché tous les Canadiens et les répercussions économiques de la situation sont indéniables. Cependant, les conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. Le plan de relance de notre gouvernement accorde la priorité aux gens, mais se concentre sur les groupes qui ont été les plus touchés par la situation.

[Français]

    Voilà plus d'un an que les Canadiens luttent contre la COVID-19. Nous sommes tous fatigués, mais nous ne devons pas baisser les bras. Il est temps de finir la lutte contre la COVID-19, de se relever et d'assurer notre relance en protégeant les plus vulnérables. C'est certainement vrai pour les aînés. Ils méritent de vivre leur retraite dans la dignité.
    J'appuie donc le projet de loi C-30 et j'invite tous les députés à faire de même.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a une chose que j’ai beaucoup de mal à comprendre dans l’approche budgétaire du gouvernement. Comme nous le savons, la ministre des Finances, et nous sommes évidemment très fiers que ce soit pour la première fois une femme qui dépose le budget, est nouvelle à ce portefeuille. La pandémie durait depuis plus d’un an quand elle a pris ses fonctions. Dans sa lettre de mandat, le premier ministre lui demandait de créer des programmes et des garde-fous budgétaires. Nous avons donc un budget qui défie complètement la lettre de mandat du premier ministre.
    Le député peut-il me dire si, chez les libéraux, les lettres de mandat du premier ministre aux ministres servent, en fait, à quelque chose?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de sa question.
    La lettre de mandat indique clairement la procédure à suivre pour que la ministre effectue son travail. Le gouvernement fédéral a toujours été présent pour les aînés. Cette directive a toujours fait partie de sa lettre de mandat.
     Depuis le début de notre mandat, nous avons réalisé des avancées pour les personnes âgées. Nous avons ramené l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 ans à 65 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et nous avons aussi permis à ceux qui gagnent moins de 5 000 $ de conserver l'entièreté du Supplément de revenu garanti.
    Jeannine, une femme de ma circonscription...
    À l'ordre. L'honorable députée de Beauport—Limoilou a la parole.
(1200)
    Monsieur le Président, le député d'Alfred-Pellan a dit que la pandémie a mis en lumière les inégalités. Il a donné l'exemple de l'une de ses concitoyennes âgées, qui est heureuse de pouvoir acheter toute la nourriture dont elle a besoin.
    J'ai reçu des dizaines d'appels de la part d'aînés de ma circonscription qui sont obligés d'avoir recours aux banques alimentaires pour se nourrir. Ils sont outrés que le gouvernement libéral prétende aider les aînés en donnant de l'argent aux banques alimentaires. En faisant cela, le gouvernement avoue que les aînés ne sont pas capables de se nourrir avec l'argent qu'ils ont. Du même coup, il crée deux classes d'aînés en refusant d'aider les aînés de 65 à 74 ans.
    Comment le député peut-il être fier d'un budget qui crée une inégalité?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'en face de sa question.
    Je ne suis pas tout à fait d'accord sur sa conclusion.
    Précédemment, j'ai donné l'exemple de Jeannine, une femme de ma circonscription âgée de 79 ans. Elle vivait bien jusqu'à ce que son mari décède et qu'elle ne reçoive qu'une seule pension. L'augmentation que nous proposons changera les choses pour elle et lui permettra d'acheter toute la nourriture dont elle a besoin plutôt que de se priver de repas pour payer son loyer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, voilà plus de 20 ans que les habitants d’Eabametoong n’ont pas accès à de l’eau potable. Nous nous rappelons que le premier ministre a promis qu’avant cinq ans, toutes les Premières Nations auraient de l’eau potable. Cependant, la promesse n’a pas été tenue. Le gouvernement a fait la sourde oreille à tous les rapports disant qu’il devait investir judicieusement, et il a refusé d’investir les fonds nécessaires. On nous dit maintenant que des collectivités devront attendre encore cinq ans avant que le gouvernement libéral s’attaque à cette crise.
    Pourquoi le gouvernement continue-t-il de refuser aux familles des Premières Nations le droit à de l’eau potable, qui est fondamental dans ce pays?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
    Durant la pandémie, nous avons tous été profondément choqués par les tragédies qui se sont déroulées dans les établissements de partout au Canada. Le gouvernement a agi en conséquence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi d’exécution du budget et de ce que ce budget a à offrir.
    Pour commencer, je ferai remarquer que, comme d’habitude, l’attitude du Parti conservateur par rapport au budget me rend perplexe. J’écoutais ce matin les observations de députés conservateurs quand j’ai entendu le député de Brandon—Souris déclarer que le budget est trop élevé, qu’il coûte trop cher et que nous dépensons trop. Cependant, dans la même intervention, il a ajouté que nous devons dépenser plus pour le logement, augmenter les transferts aux provinces, augmenter le financement de la santé dans les provinces, prévoir plus de fonds pour les petites entreprises et plus d’argent pour les vétérans, sans donner la moindre idée du financement de ces mesures.
    J’ai posé une question au député de Richmond—Arthabaska, qui a parlé juste avant mon collègue. Je lui ai demandé où il taillerait dans les financements et où il supprimerait des fonds dans ce budget. Je lui ai également demandé de m’expliquer son processus budgétaire. Dans sa réponse, il a continué de parler de la dette, sans vraiment me répondre, et à un moment donné, je l’ai entendu dire que tous les partis politiques voulaient aider quand c’était nécessaire, ce qui en dit long sur la position des conservateurs.
    Au début de la pandémie, quand nous avions des motions de consentement unanime pour l’adoption de mesures de soutien pour les Canadiens, les conservateurs savaient qu’ils n’avaient pas d’autre choix que de les appuyer parce que l’opinion publique leur serait devenue très défavorable. Ils ont donc approuvé les mesures de soutien, même si à l’époque ils auraient peut-être préféré que chacun se débrouille seul, au lieu d’opter pour une collaboration, une approche collective, en tant que société, pour traverser cette épreuve.
    Toutefois, dans sa réponse à une question, le député de Richmond-Arthabaska a déclaré que tous les partis politiques voulaient aider quand c’était nécessaire. Si je comprends bien, il dit qu’au fond, il n’est plus nécessaire qu’en tant que collectivité, que société, nous aidions les Canadiens par l’intermédiaire du gouvernement. Au moins nous avons maintenant une meilleure idée du raisonnement des conservateurs. Apparemment, ils jugeaient important d’aider les Canadiens avant, mais plus autant maintenant. Je le comprends à présent et je commence à y voir plus clair.
    Je tire mon chapeau au NPD...
    M. Charlie Angus: Ce n’est pas la peine.
    M. Mark Gerretsen: Non, monsieur le Président, je tiens à tirer mon chapeau au NPD. Je tiens à rendre à César ce qui est à César, même si le député de Timmins-Baie James ne veut pas entendre de compliment.
    Les néo-démocrates se battent pour ce en quoi ils croient. Ils viennent à la Chambre demander que l’on consacre plus d’argent à des choses, qu’on crée un régime de soins dentaires et qu’on aide les Canadiens dans ce domaine. Au moins, ils restent cohérents dans leur démarche, et ce depuis le début. Ils ont appuyé les mesures de soutien pour les Canadiens. Ils les ont défendues bec et ongles, et ils continuent de réclamer avec encore plus d’insistance d’autres mesures de soutien.
    Comparons-les avec les conservateurs, qui ont soutenu des initiatives pour aider les Canadiens au départ, mais qui ne veulent plus en soutenir maintenant. J’en conclus qu’ils sont entièrement motivés par l’opinion publique sur les diverses questions, au lieu de réfléchir à long terme à la façon d’aider les Canadiens à traverser cette période.
    Bien sûr, les députés du Bloc québécois sont également cohérents en l’espèce. En ce qui concerne les transferts en matière de santé, nous savons que chaque fois qu’il y a un débat à la Chambre, il est lié d’une manière ou d’une autre à ces transferts du gouvernement fédéral au gouvernement provincial. Ils sont cohérents à cet égard. Je respecte cela, et j’espère que le Bloc et le NPD appuieront le projet de loi d’exécution du budget, même s’ils ont mentionné quelques sujets de préoccupation.
    C’est l’approche des conservateurs qui continue de me consterner. Ils viennent ici critiquer le montant des dépenses, et nous savons, effectivement, qu’il s’agit de beaucoup d’argent. Cependant, aucun député, lors des élections de 2019, n’aurait jamais imaginé que nous serions un jour en train de parler d’une dette de cette ampleur.
(1205)
    Nous sommes ici en raison d’une pandémie mondiale qui a touché toute la planète, et en vue de déterminer comment nous devons réagir. La réponse à cette question pose un choix simple: soit laisser tout le monde se débrouiller seul de son côté, soit adopter une approche reposant sur la collaboration de toute la société sous l’égide du gouvernement. Nous nous en remettons à la société tout entière pour qu’elle assume la dette et porte le fardeau de la pandémie, socialement et économiquement, au mieux de ses capacités. Il n’était pas question de laisser aux gens le soin d’assumer eux-mêmes la totalité du fardeau, ce qui, comme nous le savons, aurait évidemment défavorisé encore plus les moins fortunés, ceux qui travaillent en première ligne et ceux qui occupent des emplois précaires. Ce sont eux qui auraient été les plus touchés si nous n’avions pas choisi de nous soutenir mutuellement en tant que société et de passer au travers de la crise ensemble.
    Certes, cela a occasionné une grosse dette. Cependant, nous avons fait un choix, et ce choix était clair: celui d’agir ensemble.
    À en croire le député de Brandon—Souris, nous dépensons trop et nous ne faisons pas grand-chose, mais il se trompe à propos de ce qu’il nous reproche de ne pas faire. J’aimerais beaucoup passer en revue tous les éléments dont il a parlé, soit le logement, les transferts aux provinces, le financement de la santé, les soins de santé, et en particulier la santé mentale, les nouvelles mesures de soutien aux petites entreprises et le soutien aux anciens combattants. J’aimerais beaucoup parler de tout cela, mais je vais prendre quelques instants pour parler plus précisément du soutien aux entreprises.
    Le gouvernement est là pour les Canadiens et pour les entreprises depuis le début et, dans ce projet de loi d’exécution du budget, il propose d’étendre les mesures d'aide, en particulier la subvention salariale pour les petites et moyennes entreprises canadiennes. Il fera en sorte que les salariés puissent rester sur les listes de paie et passer au travers de la pandémie, de sorte que, quand nous en aurons fini avec la COVID, les emplois seront encore là, ce qui aidera notre économie à rebondir, et ce, plus rapidement.
    Ce n’est pas tout, car nous bonifions le soutien aux petites entreprises. Le budget annonce le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Le gouvernement fédéral reconnaît que, pour renouer avec les faibles taux de chômage que nous avions avant la pandémie, nous devons mettre en place des mesures pour aider les entreprises à attirer de nouveaux employés afin de relancer l’économie. Il y a aussi la Prestation canadienne de la relance économique qui s’adresse plus précisément aux particuliers. Le gouvernement a dit qu’il prolongerait de 12 semaines cette prestation pour la porter à un maximum de 50 semaines.
    Le gouvernement a clairement signifié qu’il serait présent, que ce soit grâce à la subvention salariale, à la Prestation canadienne de la relance économique ou aux divers programmes, afin de veiller à ce que les Canadiens aient l’aide dont ils ont besoin. Les conservateurs le savent et, pour être honnête, je pense que cela leur fait un peu peur. Pendant la période des questions, ce sujet n’a jamais été abordé, ou très rarement. Je compatis avec le député d’Abbotsford, dans ses nouvelles attributions de porte-parole en matière de finances. Il n’a jamais l’occasion d’intervenir pendant la période des questions.
    La dernière chose que les conservateurs veulent faire maintenant, c’est de poser des questions sur le budget. Ils ne veulent pas faire mention de son contenu, parce qu’ils se rendent compte à quel point il est bon pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Voilà pourquoi le député d’Abbotsford ne peut pas poser de questions.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Mark Gerretsen: Les députés d’en face se moquent de moi et me chahutent, mais ils devraient se lever et m’expliquer pourquoi le député d’Abbotsford ne peut pas poser de questions. Après tout, c’est lui le porte-parole en matière de finances.
    Pourquoi ne pose-t-il aucune question pendant la période des questions? C’est parce que les conservateurs se rendent compte qu’il n’est pas dans leur intérêt de parler du budget à l’heure actuelle. Ils préfèrent se lancer dans des attaques personnelles contre le premier ministre et le ministre de la Défense nationale, et parler de toutes ces autres choses qu’ils tentent d’utiliser pour monter des scandales, au lieu de parler de la politique gouvernementale. Si vous êtes patients, vous pourrez le voir en direct dans une heure et cinquante minutes.
    En conclusion, le gouvernement est là pour appuyer les petites et moyennes entreprises, qui sont l’épine dorsale du pays et de son économie. Nous serons là. Nous sommes là depuis le premier jour et nous serons là jusqu’à la fin. Je crois fermement que les Canadiens le savent, et c’est ce que me disent les entreprises de la circonscription que je représente. J’ai hâte d’appuyer ce projet de loi d’exécution du budget.
(1210)
    Le député a fait un écart pendant son intervention. Il s’est adressé directement aux députés au lieu de s’adresser à la présidence. Je lui rappelle que toutes les questions, toutes les observations et tous les débats doivent passer par la présidence.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
    Madame la Présidente, le député a dit quelque chose du genre: « La société collaborera par l’entremise du gouvernement pour que nous puissions régler ce problème ensemble. » Comment explique-t-il aux générations futures l’absence de plan pour rétablir l’équilibre budgétaire? Comment peut-il justifier les actions du gouvernement auprès de nos enfants et de nos petits-enfants?
    Madame la Présidente, la raison pour laquelle je crois qu’il est nécessaire de dire que la société va s’aider elle-même par l’entremise du gouvernement, c’est que si je dis que le gouvernement va appuyer les Canadiens, ces députés vont dire que ce n’est pas l’argent du gouvernement, comme si nous ne le savions pas. J’essaie de rétablir les faits pour qu’ils comprennent que je sais de quel argent il s’agit.
    Pour répondre à sa question, je la lui renvoie directement. Pourquoi son propre parti politique, dans son programme électoral, dit-il qu’il faudra 10 ans pour équilibrer le budget? C’est parce que les gouvernements, les partis politiques et les politiciens savent que, même si dire le contraire est un argument facile, tant que l’économie croît plus vite que la dette est contractée, et que le PIB dépasse la dette contractée, nous sommes en bonne position pour continuer de croître et de voir l’économie prospérer.
    Madame la Présidente, il y a une chose qui a sauté aux yeux de tous au cours de la pandémie. Il s’agit de l’importante inégalité qui persiste au Canada. La pandémie en soi et ses répercussions économiques ont eu des répercussions plus importantes sur les aînés, les jeunes et les travailleurs de première ligne et ceux des usines. Toutefois, nous ne voyons pas les libéraux répondre aux demandes d’une plus grande équité à l’avenir, comme la mise en place d’un régime de soins dentaires pour aider 7 millions de Canadiens à avoir accès à des soins de santé buccodentaire qu’ils n’ont pas les moyens de se payer, et ce, pour une fraction de 1 % des coûts actuels des soins de santé. De plus, ils refusent d’imposer les super riches, même si la richesse des milliardaires du Canada a augmenté de 78 milliards de dollars pendant la pandémie actuelle. La taxe symbolique sur les avions et les yachts ne figure même pas dans le projet de loi d’exécution du budget.
    Pourquoi les libéraux ne font-ils rien pour veiller à ce que ceux qui ont si bien profité de l’économie canadienne paient leur juste part?
(1215)
    Madame la Présidente, je pourrais être offensé par le fait que le député ne se souvient pas que j’ai parlé en faveur du projet de loi d’initiative parlementaire qu’il a présenté au sujet des soins dentaires. Je n’ai pas dit si j’allais l’appuyer ou non. En fait, j’ai trouvé bon qu’il présente ce projet de loi pour discuter d’une stratégie nationale sur les soins dentaires. Je crois fermement que les soins dentaires, comme l’assurance-médicaments, doivent faire partie de notre régime de soins de santé au Canada.
    Le député ne devrait pas oublier qu’il n’a pas l’appui de tous les libéraux pour son projet de loi d’initiative parlementaire. Je suis certain qu’il y en a quelques-uns qui apprécient vraiment ce que le député a proposé. Je suis l’un de ceux-là. À savoir si je pourrai toujours l’appuyer au bout du compte reste à voir, mais j’ai bien hâte de poursuivre mon discours lorsque la deuxième heure de son étude arrivera.
    Madame la Présidente, je veux seulement rappeler que le Parti vert existe en tant que parti de l’opposition. J’attends les commentaires de mon collègue à ce sujet.
    J’aimerais aborder certains points importants et je ne suis pas certaine qu’il en a parlé beaucoup dans son allocution aujourd’hui. Je tiens vraiment à avoir une réponse claire quant aux raisons pour lesquelles un système à deux vitesses a été mis en place pour les aînés dans ce pays. Peut-il m’expliquer pourquoi le paiement unique de 500 $ et l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse s’appliquent seulement aux personnes de 75 ans et plus? J’ai vraiment besoin de ses lumières pour comprendre cela.
    Madame la Présidente, j’ai un grand respect pour les députés du Parti vert et je m’excuse auprès de ma collègue de ne pas les avoir inclus quand je parlais de l’opposition. C’est peut-être parce que je n’ai rien à leur reprocher.
    Pour répondre à sa question, ce que les données nous indiquent, c’est que plus une personne vieillit, plus elle puise dans ses fonds d'épargne-retraite, qui diminuent, et plus elle dépense pour des soins de santé et d'autres choses.
    La députée préférerait-elle que nous versions l’argent disponible pour ces suppléments seulement aux personnes de 75 ans et plus ou que nous versions des sommes moins importantes à toutes les personnes de 65 ans et plus? Je suis certain que ces questions ont été examinées au cours du processus budgétaire et je suis également convaincu que ma collègue peut comprendre cela. J’aimerais beaucoup connaître son point de vue à ce sujet. Devons-nous donner plus d’argent aux personnes de 75 ans et plus ou moins d’argent à tout le monde?
    Madame la Présidente, quand j’étais jeune, j’étais fou de l’émission de télévision Bonanza, qui se déroulait dans une région très riche en gisements d'or. Certains d’entre vous ont peut-être entendu parler de cette émission, qui était fantastique. J’aimerais maintenant dire aux députés ce que je n’apprécie pas autant. Je n’aime pas voir la frénésie de dépenses que nous voyons ici à Ottawa depuis deux ans, comme si nous roulions sur l'or.
    Je veux parler de la dette accumulée. Ces deux dernières années, le gouvernement a accumulé une dette de 509 milliards de dollars. Les libéraux ont doublé la dette nationale en deux ans seulement. Malgré toutes ces dépenses, des lacunes flagrantes persistent dans la façon dont on répond aux besoins des Canadiens. Je veux parler de certains besoins dont le gouvernement n’a pas tenu compte, malgré ses folles dépenses.
    Je tiens également à dire que je partage mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
    Je vais d’abord parler de la large bande. C’est un énorme problème dans la circonscription de Dufferin—Caledon, que je représente. Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un appel ou un courriel de résidants de ma circonscription qui se plaignent du manque d’accès à un service Internet abordable à haute vitesse.
    Le 30 avril, j’ai reçu un courriel d’Andrew. Les députés libéraux devraient écouter attentivement, car la lecture de ce courriel est déchirante. « Cher Kyle, je vous écris aujourd’hui pour vous dire qu’il est urgent que nous ayons accès à Internet à un prix abordable dans un avenir très rapproché. Je suis sans travail depuis février 2020. Ma fille doit suivre ses cours à domicile. Je suis incapable de trouver un emploi qui ne m’oblige pas à travailler à domicile. J’utilise mon forfait de données de téléphone cellulaire et celui de ma femme simplement pour essayer de trouver du travail. De nos jours, l’absence d’Internet, en cette ère de coronavirus, est littéralement paralysante pour moi et pour ma capacité de subvenir aux besoins de ma famille. »
    Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas investi massivement dans les services à large bande? C’est essentiel dans les circonscriptions comme la mienne, qui ont une importante composante rurale. Il n’y a pas de réseaux 5G pour les forfaits de téléphonie cellulaire de mes concitoyens. Il n’y a pas de plans de données illimitées qu’ils peuvent utiliser pour travailler à la maison ou pour que leurs enfants puissent poursuivre leur cheminement scolaire à la maison, ce que nous faisons pendant la pandémie.
    L’absence d’investissements rapides dans ce domaine est un échec monumental pour le gouvernement. Les libéraux promettent de brancher tout le monde à la large bande haute vitesse d’ici 2030. Je suis devenu avocat parce que je n’étais pas bon en mathématiques, mais mes calculs me disent que c’est dans neuf ans. Ce ne sera pas suffisant pour Andrew, et ce ne sera pas suffisant non plus pour les très nombreux Canadiens qui n’ont pas accès à Internet haute vitesse à un prix abordable. Le gouvernement devrait avoir honte de ne pas avoir réglé cette question, surtout dans le contexte de la pandémie.
    Il y a un autre problème relativement auquel je suis stupéfait que le gouvernement n’ait rien fait, que ce soit dans le budget ou dans la loi d’exécution du budget. Le 11 décembre, mon collègue a présenté une motion en faveur d’une ligne téléphonique 988 pour la prévention des suicides.
    La motion concernant la ligne téléphonique 988 a été adoptée à l’unanimité à la Chambre il y a cinq mois, et la seule chose que le gouvernement a proposée, c’est qu’il pourrait demander au CRTC de se pencher sur la question. Tout ce dont nous entendons parler ces jours-ci, c’est la crise de santé mentale qui sévit au Canada en raison de la pandémie. La situation est difficile pour tout le monde. Il n’a jamais été aussi important que maintenant d’avoir accès à un numéro à trois chiffres pour prévenir les suicides.
    J’ai parlé de ma propre expérience de la dépression. Je peux dire aux députés que le fait d’avoir accès à un numéro et de pouvoir parler à quelqu’un à titre confidentiel permettrait de sauver des vies. Parfois, les gens n’ont pas la force d’appeler un membre de leur famille ou un ami. Un numéro simple à retenir, un service confidentiel, permettra de sauver des vies. Très franchement, je trouve stupéfiant qu’on n’agisse pas dans ce dossier.
(1220)
    J’aimerais aussi aborder un autre sujet. En décembre, j’ai parlé de Paul, un homme de la circonscription que je représente qui a ouvert une nouvelle entreprise en avril 2020, alors qu’il devait le faire en mars. Paul a essayé de faire en sorte que les choses marchent bien. Il a augmenté sa marge de crédit et cherché des moyens de refinancer sa maison. Pourquoi les nouveaux propriétaires d’entreprise comme Paul doivent-ils faire cela? C’est parce qu’il n’y a pas de programmes de soutien pour eux.
    Le gouvernement peut prétendre qu’il n’est pas au courant de cela, sauf que j’ai soulevé cette question pendant la période des questions et pendant le débat d’ajournement. Le gouvernement sait très bien qu’il n’y a pas de programmes pour les nouvelles entreprises. Pourquoi ne pas corriger cela dans le budget? Nous dépensons déjà 509 milliards de dollars. Ne pouvons-nous pas trouver de l’argent pour les nouveaux entrepreneurs qui se sont investis corps et âme pour lancer leur entreprise? C'est une situation dont le gouvernement est pourtant conscient. Tout ce que je peux dire à Paul, c’est que le gouvernement ne se soucie guère du succès ou de l’échec de son entreprise. C’est le seul message que je peux lui transmettre, compte tenu du budget et du projet de loi d’exécution du budget.
    Des mesures concernant le prix des logements constituent une autre omission flagrante de la part du gouvernement. Une taxe de luxe de 1 % pour les acheteurs étrangers n'aura aucun effet. Nous l’avons entendu à maintes reprises. Cela va simplement être considéré comme le coût de faire des affaires, surtout lorsque les prix de l’immobilier augmentent de 25 %, 30 % ou 40 % au cours d’une année. La taxe de 1 % est une farce. Le gouvernement aurait dû se montrer plus sérieux, car nous savons que les acheteurs étrangers posent un problème. Il y a des façons de refroidir le marché de l’habitation, où nous savons que les choses ne vont pas bien. Les jeunes disent qu’ils n’auront jamais les moyens d’acheter une maison à cause des prix actuels. La réponse du gouvernement n’a rien donné.
    J’ai envisagé récemment d’acheter une maison. Lorsque j’ai vu le prix, j’ai été stupéfait et je me suis dit: « Cela me semble beaucoup d’argent pour une maison. » Devinez quoi? Le prix de cette maison a augmenté de 50 %. Elle a été achetée en août 2020, et au printemps 2021, elle était en vente à un prix 50 % plus élevé. Nous sommes aux prises avec une crise du logement, et le gouvernement ne fait pratiquement rien. Il n’a rien fait pour régler la crise du logement qui sévit au Canada.
    L’un des éléments importants dont nous avons entendu parler est le nouveau système national de garde d’enfants. On nous a annoncé en grande pompe qu’on allait régler le problème des garderies au Canada. Ce que j’ai appris en tant qu’avocat, c’est que le diable est souvent dans les détails, et les détails dans ce cas sont un peu différents de ce qui est annoncé. J’appellerais cela un concept de garde d’enfants, parce que le gouvernement ne dépensera pas d’argent à moins que les provinces n’emboîtent le pas. C’est un programme à frais partagés. Si les gouvernements provinciaux n’acceptent pas de s’en occuper, l’argent ne sera pas dépensé. Lorsque nous examinons la situation financière des provinces après 15 mois de pandémie, nous nous inquiétons de plus en plus du fait qu’elles ne pourront pas se permettre ce nouveau programme, dont les coûts doivent être partagés.
    Bien sûr, nous n’avons aucun détail sur la façon dont le partage des coûts se fera. Les libéraux vont s’entendre avec les provinces à un moment donné, tout en leur disant qu’elles devront payer tant ou tant si elles veulent l’argent du fédéral. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un plan national de garderies, mais d’un projet national de garderies. C’est une idée qui pourrait se concrétiser un jour si le gouvernement parvenait à obtenir l’appui des provinces. Pour moi, ce n’est pas un plan, comme je ne cesse de le répéter. C’est un projet.
    Enfin, nous avons une dette de 509 milliards de dollars. La dette nationale a doublé. Si les taux d’intérêt augmentent pour contrer l’inflation actuelle, le gouvernement sera incapable de payer les intérêts sur la dette.
(1225)
    Madame la Présidente, je veux revenir sur les deux premières minutes du discours de mon collègue. Il a parlé de l’importance de la large bande. Je sais que cette question est extrêmement importante pour tous les Canadiens des régions rurales, en tout cas, elle l’est dans ma circonscription. Toutefois, je tiens à le corriger. Il a dit que l’objectif du gouvernement était de faire en sorte que tous les Canadiens soient connectés d’ici 2030. En fait, c’est faux; c’est d’ici 2026, donc dans cinq ans, et nous avons investi 1 milliard de dollars en plus des investissements précédents de 2019.
    Les conservateurs disent qu’il faut couper, couper et encore couper mais, de toute évidence, le député préconise un financement accru pour les services à large bande. Par conséquent, devrions-nous couper dans le budget ou augmenter le financement des services à large bande?
    Madame la Présidente, je dirais deux choses en réponse à cela. Premièrement, j’ai vu que les libéraux veulent qu’un certain pourcentage de Canadiens soient connectés d’ici 2026 et qu’il y en ait 100 % d’ici 2030. Ce que je dis, c’est que nous devrions investir dès maintenant dans les services à large bande au lieu d’attendre 2026.
    Deuxièmement, j’ai parlé d’Andrew, qui m’a envoyé un courriel déchirant. J’en reçois régulièrement beaucoup de ce genre. Les gens ont besoin de ces investissements maintenant et ils ont besoin que le déploiement se fasse tout de suite. Le fait d’attendre jusqu’en 2026 ou 2030 n’aidera pas les gens qui éduquent leurs enfants à la maison ou qui travaillent de chez eux à cause de la pandémie. Ils ont besoin de ces investissements rapidement.
    Madame la Présidente, le député a parlé des centaines de milliards de dollars que nous avons dépensés au cours des deux dernières années en cette période sans précédent. Il a aussi parlé avec beaucoup de conviction de la nécessité d’appuyer les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale.
    Il est bien connu que le tiers des Canadiens qui n’ont pas de soins dentaires souffrent non seulement de douleurs physiques et de graves problèmes médicaux, mais aussi de graves problèmes de santé mentale en raison de la honte, de l’exclusion sociale et, franchement, du manque de possibilités d’emploi.
    Le député a parlé de l’absence de dépenses dans ce budget pour les petites entreprises, ce qui revient à dire aux Canadiens que le gouvernement s’en fiche. Est-ce que le fait que lui et le Parti conservateur aient voté contre le régime de soins dentaires du NPD montre que les conservateurs ne se soucient pas des 13 millions de Canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires de base?
(1230)
    Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec le député.
    Comme je l’ai dit au sujet des garderies, lorsqu’on étudie un projet de loi, on se rend compte que le diable se cache souvent dans les détails. On peut bien affirmer qu'une mesure porte sur telle chose, mais en réalité, elle peut inclure bien d'autres éléments. Tout le monde devrait pouvoir se faire soigner les dents. Toutefois, en raison du libellé, certains détails posaient problème, alors je n'ai pas pu l'appuyer. Il n’en reste pas moins que tout le monde, à mon avis, devrait avoir accès à des soins dentaires.
    Madame la Présidente, mon collègue a mentionné que certains propriétaires d’entreprises ont été laissés pour compte et que ce budget ne corrigeait pas la situation. Un grand nombre d'électeurs de ma circonscription qui ont démarré une entreprise juste avant la pandémie m’ont dit qu’ils n’avaient pu obtenir aucune aide.
    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous auriez aimé que ce budget propose pour aider les gens, de votre circonscription ou de la mienne, qui sont laissés pour compte?
    Je rappelle à la députée qu’elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et pas à un député en particulier.
    Le député de Dufferin-Caledon.
    Madame la Présidente, le problème qu’ont les nouveaux entrepreneurs, c’est qu’ils doivent démontrer que leurs revenus ont diminué. C’est généralement le critère pour obtenir la subvention salariale ou la subvention pour le loyer. Mais une nouvelle entreprise ne peut pas répondre à ce critère. Il aurait fallu concevoir un programme spécifique, qui aurait permis aux entreprises d’avoir accès à une aide financière générale, que ce soit pour payer le loyer ou les salaires.
    La pandémie dure depuis 15 mois. Il y a certainement une façon de concevoir ce programme pour que les nouvelles entreprises aient accès à certaines des mesures d'aide qui sont offertes aux autres entreprises.
    Madame la Présidente, le député a abordé un grand nombre de points que je trouve très importants et que le gouvernement devrait sérieusement prendre en considération pour la mise en œuvre de son budget.
    J’ai examiné ce budget et j’en ai parlé aux électeurs de ma circonscription. Quand ils entendent parler d’un déficit de 354 milliards de dollars, ils n’en croient pas leurs oreilles. Je le vois sur leur visage. Ils ne comprennent pas comment on peut dépenser autant d’argent. Quoi qu’il en soit, c’est de l’argent pour les Canadiens, et les Canadiens veulent s’assurer qu’il en sera ainsi. Ils comprennent que, pendant une crise comme la COVID-19, nous avons besoin de nous entraider, et par conséquent, ils ne s’opposent pas nécessairement à…
    Je sais que ce n’est pas la première fois que cela arrive, mais apparemment les interprètes ont du mal à faire leur travail, à cause de la connexion. Je demande au député de débrancher et de rebrancher son micro ou de s’assurer qu’il l’a bien activé.
    Il semblerait que ça va mieux.
    Le député a la parole.
    Madame la Présidente, je reviens à ce que m’ont dit les électeurs de ma circonscription à propos du budget. Quand ils voient que 354 ou 509 milliards de dollars ont été dépensés au cours des deux dernières années, ils trouvent que c’est beaucoup d’argent. Mais d’un autre côté, ils se disent que, si nous devons nous entraider et que cela nécessite autant d’argent, ils sont d’accord.
    Ensuite, ils parlent des priorités et ils veulent savoir si les choses ont été faites comme il faut. L’argent est-il allé aux gens qui en avaient besoin? Ceux qui avaient le plus besoin d’aide ont-ils été secourus? Les fonds ont-ils été versés de façon efficiente? Lorsqu’ils entendent parler de scandales comme celui de l’organisme UNIS, et des sommes qu’ont reçues des amis et la famille de députés libéraux, ils sont furieux parce qu’ils ont l’impression de s’être fait avoir. Ils ont l'impression qu'on s'est servi de la COVID comme excuse pour profiter d'eux, ce qui est inacceptable, et ils sont très mécontents. Quand ils entendent parler de ces scandales, ils se mettent à se méfier du gouvernement pour tout, et c’est regrettable.
    Je me souviens de la crise financière que nous avons connue en 2008-2009, sous le gouvernement Harper. Des milliards de dollars ont été injectés dans l’économie par l’entremise des municipalités et des gouvernements provinciaux sans qu’il y ait le moindre scandale. C’est donc faisable. Il est possible de confier à la fonction publique le soin de distribuer les fonds, de faire approuver les projets par les provinces et les municipalités et d’allouer les fonds de façon responsable, afin que les contribuables en aient pour leur argent. Dans quatre ou cinq ans, quand les gens se souviendront de cette crise, je pense qu’ils seront nombreux à critiquer la façon dont le gouvernement libéral s’est comporté et les décisions qu’il a prises et qui ont coûté la vie à des Canadiens tout en nuisant à notre économie.
    À l’approche de la présentation du dernier budget, j’ai eu, en janvier, une réunion Zoom avec toutes les municipalités de ma circonscription. Je leur ai dit que, selon la rumeur, il y aurait 100 milliards de dollars pour les infrastructures des municipalités, et que, par conséquent, il faudrait qu’elles s’entendent pour savoir quels types d’infrastructures elles voudraient financer en priorité. Nous avons pris l’exemple du village de St. Louis, qui veut une nouvelle caserne de pompiers parce que, comme il doit intervenir davantage dans des zones rurales, il préfère regrouper ses camions incendie dans un seul endroit plutôt que de les avoir dans trois endroits séparés. Donc, cette collectivité avait identifié cela comme une de ses priorités, à condition d’avoir le financement.
    Je me suis entretenu avec le maire de Nipawin, qui m’a dit que le site d’enfouissement arrivait à la fin de sa durée utile et que la municipalité cherchait un nouveau site d’enfouissement, en partenariat avec d’autres municipalités. Il essayait de trouver une solution.
    Juste au nord de Prince Albert se trouve la ville de Shellbrook, reliée à Buckland et à la municipalité régionale de Prince Albert. Cette municipalité dit avoir un grand besoin en eau. Elle est en train de se regrouper avec d’autres municipalités pour mettre en place un réseau d’aqueduc rural, au coût d’environ 50 millions de dollars. Cet aqueduc pourrait desservir les agriculteurs, la ville de Shellbrook et les propriétaires fonciers de la périphérie de la ville de Prince Albert. Il s’étendrait sur une longueur d’environ 70 ou 80 kilomètres. C’est un bon projet qui serait d’une grande valeur.
    C’est le genre de projets que les municipalités souhaitent mettre en œuvre.
    Une autre priorité dont m’ont parlé les représentants des municipalités au cours de nos rencontres, c’est le service Internet à haute vitesse. Ces gens se sentent terriblement oubliés. Quand ils ont commencé à entendre les annonces de milliards de dollars, en l’occurrence de 1 milliard de dollars sur neuf ans, soit 140 millions de dollars par année, ils ont cru que ce projet était enfin à leur portée. Par la suite, quand ils ont compris quel montant leur serait attribué chaque année, ils n’en revenaient pas et ont compris que l’argent ne se rendrait jamais jusqu’à eux, qu’ils ne l’obtiendraient jamais. Ils cherchent donc de l’aide pour se débrouiller tout seuls. Ils ont examiné les nouvelles technologies et j’encourage le gouvernement à commencer lui aussi à se pencher lui aussi sur les nouvelles technologies.
    J’ai fait partie des personnes chanceuses au Canada à avoir participé aux essais du service bêta de Starlink, une expérience fabuleuse. Il y a bien eu quelques ratés, comme il y en a avec tous les systèmes. Pourquoi le gouvernement ne soutient-il pas Télésat Canada ou des groupes similaires, même Starlink, et ne cherche-t-il pas à accélérer le processus pour offrir ce service aux Canadiens des régions rurales à des vitesses de téléchargement de quelque 150 à 200 mégaoctets la minute et de téléversement de 40 ou 50 mégaoctets? Pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d’habiliter le secteur privé à offrir ce service? La technologie est là, il ne manque que la volonté politique du gouvernement pour rendre cela possible.
    Une autre chose que beaucoup de gens m’ont dite, c’est que certains secteurs ont bien réussi à se tirer d’affaire durant la COVID. Les entreprises qui vendent des skis de fond, des motoneiges, des véhicules tout terrain ou du matériel de camping ont été bien occupées. Les Canadiens sont de grands amateurs de plein air et, comme ils ne pouvaient pas voyager, ils ont dépensé leur argent pour des activités qu’ils peuvent faire près de chez eux. La circonscription de Prince Albert est magnifique et les résidants peuvent s’adonner à une foule d’activités dans leur cour arrière, tout en respectant les règles de distanciation. Les entreprises qui vendent du bois d’œuvre s’en tirent également très bien.
(1235)
    Si l’on considère ces types d’entreprises, elles s'en tirent très bien, mais certains secteurs ont été laissés de côté. Les gens qui travaillent dans le secteur du tourisme, ceux qui gèrent un camp de pêche dans le Nord de la Saskatchewan, en sont à leur deuxième saison avec la COVID et se demandent s’ils peuvent ouvrir ou non. Ils ont des clients qui voulaient venir l’an dernier, ils ont gardé leurs dépôts et maintenant, ces gens veulent venir cette année. Ils sont vaccinés, la plupart d’entre eux sont américains, mais ils ne peuvent pas obtenir d’information du gouvernement sur ce qui serait la matrice de la réouverture de nos frontières.
    En Saskatchewan, la province nous a au moins donné une idée, d’après le nombre de vaccinations et une combinaison d’éléments, du moment où nous commencerons à rouvrir notre économie. Le gouvernement fédéral n’a rien fait de tel. Il n’a donné aucune indication aux Canadiens ou aux entreprises sur ce à quoi ressemblerait une réouverture en toute sécurité et sur les étapes nécessaires à cette réouverture. À cause de cela, nous ne pouvons pas prendre de décisions.
    Si des gens exploitent un camp de pêche, pour ouvrir ce camp, ils doivent prendre l’avion avec leurs fournitures pour l’année, et c’est un voyage coûteux. Par conséquent, ils ne veulent pas le faire à moins d’avoir des clients qui viennent. Cela prend du temps. Ils devront contacter leurs clients et s’assurer qu’ils ont mis en place des procédures pour venir dans leur camp. Ils doivent s’assurer que leur personnel est réembauché et formé. Les gens ne peuvent pas se réveiller un lundi matin et dire: « La frontière est ouverte, on y va. » Ils doivent disposer des renseignements appropriés. Bien que ces choses ne coûtent pas d’argent, nous devons contrôler la situation, utiliser la science au mieux de nos capacités et donner nos meilleures prédictions en fonction de cette science, et non pas être secrets ou silencieux. Ce n’est pas une réponse et ce n’est pas acceptable.
    Nous avons été confrontés à un problème très grave dans tout le Canada dans le secteur de la restauration. Certains se sont adaptés, d’autres non. Il ne fait aucun doute qu’ils sont en difficulté. S’il y a un secteur qui a besoin d’aide, le tourisme, les restaurants et ce genre d’entreprises ont certainement besoin d’aide. Où cela se trouve-t-il dans le budget? S’il s'agit d'un nouveau restaurant, comme mon ami de Dufferin-Caledon l’a mentionné, les propriétaires ne sont pas admissibles. Qu’en est-il d’un restaurant familial qui existe depuis des années? Les propriétaires sont à deux ou trois ans de la retraite, mais tout à coup, ils doivent puiser dans leurs économies. Ils se demandent s’ils doivent mettre 40 000 ou 50 000 $ de plus dans le restaurant. Cet argent vient directement de leur compte d’épargne. Il sort directement de leur REER, et ils doivent payer de l’impôt sur cet argent s’ils l’investissent dans leur entreprise. Il n’y a eu aucune compensation pour ce genre de choses. Il n’y a pas eu de souplesse. Les gens doivent prendre des décisions très sérieuses et le gouvernement ne leur fournit pas de bons renseignements sur lesquels fonder ces décisions.
    Cela m’amène à un autre sujet, celui de la santé mentale.
    Je me fais beaucoup de soucis pour les employés de mon bureau, et je suis sûr que mes collègues s’en font aussi. Ils reçoivent toutes sortes d’appels: tantôt c’est une personne qui pleure et qui, quelques minutes après, leur crie dessus; tantôt, c’est une personne qui est au bout du rouleau. Nos collaborateurs vivent de telles situations appel après appel. La santé mentale est devenue un grave problème. Il est irresponsable qu’on n’ait pas pu trouver de l’argent pour créer un service téléphonique d'aide en santé mentale, comme l’a demandé le député de Cariboo—Prince George. Le gouvernement a-t-il du cœur? Où sont ses priorités?
    Dans le secteur agricole, les agriculteurs sont aux prises avec de multiples problèmes. Je rappellerai que c’est l’époque des semailles en ce moment. C’est aussi le moment de remplir le questionnaire du recensement, ce qui est loin de les ravir. Je voudrais qu’ils aient une bonne saison des semailles. Il y a des choses dans le budget qui leur plaisent, mais il y en a une qui les inquiète, soit l’investissement de 60 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, qui va permettre au gouvernement de racheter des terres agricoles. Pourquoi le gouvernement veut-il racheter des terres agricoles? Les agriculteurs sont les meilleurs intendants de la terre. Si nous voulons consacrer des terres à la plantation d’arbres, pourquoi ne pas payer les agriculteurs pour le faire? Nous pourrions désigner des terres marginales et payer les agriculteurs pour qu’ils s’en occupent, comme ça se fait en Europe.
    Encore une fois, le gouvernement donne des ordres sans consulter les personnes concernées.
    En résumé, le budget va permettre de dépenser énormément d’argent pour des initiatives plus ou moins bonnes. Je sais que le député de Kingston va me demander ce que je supprimerais dans le budget. La question n’est pas de supprimer telle ou telle chose, mais plutôt de définir des priorités, de comprendre les besoins des Canadiens et de donner de l’argent à ceux qui en ont vraiment besoin.
(1240)
    Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention et suis d’accord avec lui sur un certain nombre de choses. Je le remercie également d’appuyer la science, notamment Télésat et Starlink. Je crois que nous avons octroyé un permis à Starlink et que nous avons versé des millions de dollars à Télésat précisément pour les raisons qu’il a invoquées.
    Je me réjouis également qu’il ait soulevé la question de la santé mentale, car c’est une priorité importante pour le gouvernement. Les députés ne sont pas sans savoir que nous avons signé une toute première entente avec les provinces et les territoires, et que des crédits sont prévus dans le budget. Je remercie le député de son soutien.
    Je suis content qu’il ait parlé du recensement. J’espère que tous les Canadiens vont remplir le questionnaire. Je l’ai déjà fait, et cela m’a pris environ 10 minutes.
    J’aimerais lui poser une question au sujet des infrastructures. Je suis content de savoir qu’il est en faveur de cet investissement, qui est le plus important dans toute l’histoire du Canada. L’été dernier, toutes les routes qui conduisaient aux collectivités de ma circonscription étaient en travaux, que ce soit pour des égouts, des canalisations d’eau ou du pavage. C’est une excellente façon de stimuler l’économie.
    Le député a énuméré un certain nombre de beaux projets. Je me demande s’il a vérifié auprès de sa province lesquels ont été approuvés, car ce sont les provinces qui décident...
    Nous devons passer aux questions et observations. Le député de Prince Albert a la parole.
    Madame la Présidente, le recensement est une chose très importante, mais il était tout à fait irréfléchi de l’organiser pendant la période des semailles en Saskatchewan. Demander aux agriculteurs de descendre de leur tracteur pour remplir ce questionnaire, alors qu’ils travaillent de 18 à 20 heures par jour, n’est pas approprié. Le gouvernement aurait pu faire preuve de compassion et donner un peu plus de temps, peut-être jusqu’à juin.
    S’agissant des infrastructures, les libéraux parlent beaucoup de tout l’argent qui va y être consacré, mais on n’en a pas encore vu la couleur. Où est-il? Je ne vois rien. Je ne sens rien. Peut-être qu’il est uniquement dirigé vers les circonscriptions libérales. Ce serait conforme à la pratique des gouvernements libéraux de s’occuper avant tout des membres du Parti libéral. C’est peut-être ce qui est en train de se passer.
(1245)

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je lui suis reconnaissante de son inquiétude par rapport aux secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme.
    Ma circonscription comporte énormément de lieux de tourisme et d'écotourisme. Ces derniers sont très inquiets quant à la nature de l'aide qui sera apportée au secteur du tourisme, particulièrement par rapport aux programmes et à leurs critères.
     En effet, certains des programmes annoncés par le passé avaient des critères trop restrictifs, qui empêchaient les gens de toucher l'aide espérée. Qu'en pense mon collègue?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai souvent entendu les mêmes préoccupations. Le gouvernement devrait consulter les Canadiens. Il devrait rencontrer les représentants de ce secteur pour leur demander ce qu’il faut faire pour redynamiser l’industrie. J’ai dit dès le départ qu’en se fondant sur la science, on pourrait donner à ce secteur une idée de la date à laquelle la frontière rouvrira, pour que les Américains et d’autres touristes étrangers puissent venir facilement au Canada pour profiter de notre belle nature. Cela leur permettrait au moins de planifier et de savoir un peu à quoi s’en tenir.
    Par ailleurs, qu’allons-nous faire pour attirer davantage de personnes vers notre industrie du tourisme? Quels sont les plans? Qu’est-ce qui est prévu avec Affaires mondiales Canada et les gens qui sont à l’étranger?
    Le gouvernement devrait consulter les gens qui sont directement touchés, essayer de comprendre les obstacles qui se dressent, les supprimer et ensuite mettre en place un programme, mais il ne parle à personne sinon aux libéraux.
    Madame la Présidente, je suis ravie que mon collègue parle du secteur du tourisme, parce qu’Edmonton Strathcona est au cœur de la région touristique d’Edmonton et que nous abritons une pléthore de restaurants. J’ai pris le temps de rencontrer beaucoup de propriétaires de restaurants, de serveurs, de barmans et d’autres travailleurs de ce secteur. Ils voudraient avoir des congés de maladie et un meilleur salaire minimum. Qu’est-ce que le député entend faire pour que les travailleurs du secteur de la restauration soient eux aussi protégés pendant cette pandémie?
    Madame la Présidente, c’est une excellente question. La sécurité doit primer sur tout. Cela ne fait aucun doute.
    Je sais qu’en ce moment, l’Alberta traverse une période très difficile que nous ne vivons pas forcément en Saskatchewan, mais si les gens n’ont pas d’emploi, il y a un problème. Nous devons nous assurer que ces entreprises fonctionnent afin que les gens puissent avoir un endroit où aller travailler. Nous avons besoin de relancer ces activités de manière sécuritaire et fonctionnelle. Les vaccins font partie de la solution et le fait que tous les Canadiens ne soient pas encore vaccinés pose un gros problème.
    Je comprends la frustration et l'inquiétude des travailleurs pour eux et leur famille et je veux m’assurer que nous sommes là pour les aider. La plupart des Canadiens seraient d’accord avec moi. Cependant, quand on voit l’argent aller à l’organisme UNIS ou aux amis des libéraux, cela ne fait qu’attiser la colère des gens.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie la Chambre de m'accorder du temps pour parler du budget et expliquer pourquoi j'appuie l'exécution du budget de 2021.

[Traduction]

    Premièrement, je dois remercier la première femme à occuper la fonction de ministre des Finances d’avoir présenté un budget dont toutes les femmes et tous les parlementaires devraient être fiers.
    À titre de première femme à assumer ce rôle important, elle est un modèle positif et inspirant pour les jeunes femmes de partout au Canada. Le travail extraordinaire qu’elle a accompli, avec l’aide du premier ministre et d’autres ministres, ainsi que des parlementaires qu’elle a consultés pendant la préparation de son budget, est une source de fierté pour elle-même, pour son équipe et, soyons francs, pour l’ensemble des Canadiens.
    Je crois sincèrement que tout le monde trouvera son compte dans ce budget, que ce soit grâce aux efforts pour aider les aînés, les femmes, les jeunes, les travailleurs, les entreprises, les Autochtones et les groupes racialisés, ou pour mettre en place des mesures nécessaires pour venir à bout de la COVID avec l’achat de vaccins ou la biofabrication de vaccins canadiens. Ce budget prend soin des Canadiens.
(1250)

[Français]

    Dans le budget, il y a plusieurs sections que j'apprécie énormément. Honnêtement, je suis ravie de voir que nous allons continuer d'appuyer nos petites et moyennes entreprises et les Canadiens et les Canadiennes qui ont été durement frappés par la pandémie.
    Aujourd'hui, je vais me concentrer sur de nouveaux points que je trouve particulièrement intéressants et importants. En tant qu'ancienne enseignante qui a passé presque tout son temps à travailler avec des enfants, et en tant que féministe qui croit en l'égalité entre les hommes et les femmes, un des points les plus importants pour moi dans ce budget est le plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien.
    Cette mesure permet de fournir des emplois aux travailleurs, dont la majorité sont des femmes. Elle permet aux parents, notamment les mères, d'atteindre leur plein potentiel économique. De plus, elle crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.

[Traduction]

    L’une des études que nous avons réalisées au cours de la dernière législature, lorsque je siégeais au comité de la condition féminine s’intitule « La sécurité économique des femmes: assurer l'avenir de l'économie canadienne ». Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu des centaines de femmes de tous les horizons, et bon nombre d’entre elles nous ont parlé de la nécessité de mettre en place des services de garde d’enfants.
    Le comité a appris que les familles canadiennes sont depuis longtemps aux prises avec une offre insuffisante de services de garde de haute qualité, universels, accessibles, flexibles, abordables et inclusifs, particulièrement pour les nourrissons et les tout-petits. Nous avons aussi appris que l’insuffisance de services de garde contribue grandement à l’écart salarial entre les hommes et les femmes, ce qui ne surprendra personne puisque, traditionnellement, ce sont presque toujours les femmes qui restent à la maison pour s’occuper des enfants. J’ai moi-même été élevé dans une famille traditionnelle et ma mère n’a commencé à travailler que lorsque mon frère et moi étions tous les deux à l’école.
    Ce travail non rémunéré que les femmes accomplissent généralement, qui comprend les heures consacrées aux soins des enfants et aux travaux ménagers, les empêche de participer au marché du travail et nuit à leur avancement économique. De plus, cette responsabilité disproportionnée à l’égard du travail non rémunéré les empêche de poursuivre des études ou de suivre une formation professionnelle et nuit à leur santé et à leurs relations personnelles, sans parler de leurs ressources financières actuelles et futures…
    Quelqu’un invoque le Règlement.
    Le député de Glengarry—Prescott—Russell a la parole.
    Madame la Présidente, je crois que la députée voulait partager son temps de parole avec le député de Nepean.
    Je remercie le député. Je me suis écartée du sujet, et je ne suis pas certaine de l’avoir entendue dire cela, mais je vais le lui demander directement.
    La députée de Saint-Laurent a la parole.
    Madame la Présidente, si je n’ai pas dit que j’allais partager mon temps de parole avec le député de Nepean, j’avais certainement l’intention de le faire.
    Cependant, il va sans dire que les femmes, surtout les aînées, qui se trouvent dans ce genre de situation et qui restent à la maison peuvent vivre dans la pauvreté et bon nombre d’entre elles, parce qu’elles ne sont pas financièrement indépendantes et qu’elles dépendent de leur mari, ne peuvent pas fuir des relations et des situations marquées par la violence, et ce, par manque d’argent. Je mentionne ces points parce que j’essaie de prouver que l’établissement d’un système pancanadien d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants s’attaque à plusieurs problèmes sociétaux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.

[Français]

    Une autre partie du budget qui est très importante pour moi est l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Comme cette allocation a déjà été introduite par notre gouvernement dans le dernier budget, le budget de 2021 bonifiera et rendra plus accessible ce crédit d'impôt pour les travailleurs ou les familles à faible revenu qui ont gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'entreprise.
    Approximativement, 1 million de Canadiens et de Canadiennes à faible revenu de plus auront accès à cette aide.
    La pandémie nous a montré à quel point ces travailleurs-là sont essentiels pour le fonctionnement de notre société. Ce sont les travailleurs dans les épiceries, dans nos dépanneurs locaux, dans nos pharmacies. Ce sont les gens qui travaillent derrière la scène pour fournir aux petites entreprises tous les biens que nous avons achetés durant cette période et qui se sont pointés au travail tous les jours pour que ceux qui restaient à la maison puissent avoir les biens essentiels pour survivre pendant cette période.
(1255)

[Traduction]

    Le budget permettrait au gouvernement de hausser le niveau de revenu à partir duquel la prestation commence à être réduite pour le porter à 22 944 $ pour les personnes seules et à 26 177 $ pour les familles. Pour les travailleurs à temps plein, cela pourrait signifier qu’une personne touchant le salaire minimum pourrait recevoir environ 1 000 $ de plus en prestations qu’avant le système actuel, et qu’elle pourrait continuer de toucher jusqu’à 32 000 $ de revenu net en 2021.
    La bonification de la prestation pour les travailleurs profiterait le plus aux travailleurs célibataires sans enfants, parce qu’ils ont un accès limité aux autres mesures de soutien offertes aux familles, comme l’Allocation canadienne pour enfants.
    À l’heure actuelle, un employé au salaire minimum à temps plein n’est pas admissible à l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Toutefois, en vertu du nouveau système proposé dans le budget de 2021, il aurait droit à 1 100 $, somme qui peut varier selon son lieu de résidence et le salaire minimum en vigueur dans sa province.
    Je sais que de nombreux travailleurs qui travaillent fort bénéficieront grandement de cette aide supplémentaire, et je suis heureuse de voir que cette bonification sera appliquée quand nous mettrons le budget en œuvre.

[Français]

    En tant que membre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, j'étais ravie de voir la section du budget qui parle d'investissements en biofabrication liée à la COVID-19. Le budget propose d'investir dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie au Canada, afin de renforcer la capacité de mise au point des vaccins et la biofabrication au Canada.
    Nous savons maintenant que la COVID-19 ne partira pas du jour au lendemain. Il y a des variants et nous ne savons pas combien de temps durera notre immunité une fois les deux doses du vaccin reçues. Lors de l'étude du Comité sur la capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19, nous avons entendu des témoins nous dire que l'approvisionnement en vaccins est la solution à court terme, mais qu'il faut absolument que le Canada se prépare à produire ses propres vaccins pour la population à long terme. C'est pour cela que j'ai exprimé le besoin de ce genre d'investissements lors des consultations sur le budget tenues par les ministres responsables.

[Traduction]

    Le budget de 2021 renforcera le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie en accordant un total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour assurer la croissance d’un secteur national dynamique des sciences de la vie. Ce soutien fournirait des investissements de base pour aider à bâtir le bassin de talents et les systèmes de recherche du Canada, et pour soutenir la croissance des entreprises canadiennes dans les sciences de la vie, notamment grâce à 59,2 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022 pour la Vaccine and Infectious Disease Organization afin d’appuyer le développement de ses candidats vaccins et d’agrandir l’installation de Saskatoon.

[Français]

    Le budget investira dans les compétences, la formation et les métiers et aidera les travailleurs à faire la transition vers de nouveaux emplois. Il propose un investissement de 250 millions sur trois ans pour élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves. Cela sera mené par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance.
     Il s'agit aussi d'assurer la croissance de notre économie carboneutre et d'accélérer la transformation carboneutre du Canada par l'innovation. Il y aura 5 milliards de dollars pour cela.
     Je suis donc fière de ce budget. Nous avons pris une très bonne direction.

[Traduction]

    J’espère que tout le monde l’appuiera pour que nous puissions continuer d’aider les Canadiens et améliorer le soutien que nous leur apportons.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée a expliqué en quoi le budget protège les travailleurs et les emplois.
    Dans ma circonscription, on trouve, par exemple, l'aéroport international Richardson de Winnipeg et des fabricants du secteur de l’aéronautique, comme Boeing, Magellan et StandardAero. Je me suis entretenu avec beaucoup d’employés de l’aéroport et de ces entreprises. Ils ont du mal à payer ne serait-ce que leur hypothèque. C’est une situation très triste et catastrophique pour toute l’industrie.
    La députée peut-elle expliquer pourquoi il n’y a pas du tout d’aide au secteur de l’aviation, y compris aux aéroports, dans ce budget?
(1300)
    Madame la Présidente, je n’ai pas pu aborder tous les sujets dans mon intervention, mais il ne fait aucun doute qu’une aide au secteur de l’aéronautique est prévue dans le budget. Plus particulièrement dans ma province, le Québec, le budget prévoit aider une grande partie du secteur. C’est aussi pourquoi je suis très fière que la ministre Freeland ait présenté ce budget.
    Je remercie le député de m’avoir donné l’occasion de le mentionner. Je ne l’avais pas fait, faute de temps.
    La députée a mentionné le nom de la ministre. Je lui demanderais d’éviter de le faire, car elle connaît le Règlement de la Chambre.
    Nous poursuivons les questions et les observations.
    Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
    Madame la Présidente, je me réjouis de voir que les libéraux financent les services de garderie dans ce budget. C’était à mon programme électoral en 2015, et j’en suis très fier. Je conviens donc avec elle que ce financement améliorera beaucoup la situation.
    Ma question porte sur la norme des libéraux pour collaborer avec les provinces à l'égard de ce type d’initiatives. Le projet de loi d’exécution du budget fixe le cadre législatif dans lequel la ministre dialoguera avec les provinces pour mettre sur pied des services de garderie.
    Cependant, les libéraux se sont prononcés contre le projet de loi C-213, qui était le projet de loi du NPD visant à établir un cadre législatif pour la création d’un régime national d’assurance-médicaments. On dirait que les objectifs changent. La députée peut-elle préciser à la Chambre quelle est la norme des libéraux pour collaborer avec les provinces afin de mettre sur pied ces programmes nationaux?
    Madame la Présidente, la pandémie a montré combien il est nécessaire de soutenir les plus vulnérables, et beaucoup diraient que les plus vulnérables dans cette pandémie, ce sont les jeunes et les femmes. Il est grandement temps d'intervenir. Les citoyens réclament des services de garderie depuis des années et je remercie le député d’avoir porté cette cause.
    Je crois que, quand des sujets comme celui-ci viennent sur le tapis pendant une pandémie ou une crise, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour fixer des objectifs et définir les plans qui s’imposent. La volonté politique existe à présent et il est certainement nécessaire, comme nous l’avons tous dit, de soutenir les femmes et de faire en sorte qu’elles aient accès au monde du travail sur un pied d’égalité.
    Madame la Présidente, je voudrais parler des investissements prévus au budget pour l’intelligence artificielle, la technologie quantique, la photonique et la génomique. Surtout, j’aimerais aussi parler des investissements dans des minéraux essentiels pour les batteries, nécessaires dans tout, des véhicules électriques au stockage d’énergie.
    L’économie mondiale s’achemine vers une économie du savoir. Un de mes trois objectifs en entrant en politique, il y a quelques années, était de faire en sorte que la société canadienne et l’économie restent solides et compétitives dans l’économie mondiale du savoir, afin d’assurer la prospérité de nos enfants et petits-enfants.
    Le Canada est prospère aujourd’hui et, grâce à ses richesses naturelles abondantes, les Canadiens connaissent un niveau de vie très élevé. Nous avons du pétrole, du gaz naturel, des minéraux et des produits forestiers qui, tous, ont assuré notre prospérité jusqu’à présent. L’avantage naturel que nous avons aujourd’hui ne nous suffira peut-être pas dans une nouvelle économie mondiale du savoir. Pour garantir la même prospérité à nos enfants et à nos petits-enfants, nous devons, en tant que pays, être à l’avant-garde de la nouvelle économie du savoir. Il devient donc très important d’investir dans l’intelligence artificielle, la technologie quantique, la photonique, la génomique et les minéraux essentiels nécessaires pour les batteries.
    L’intelligence artificielle est une des plus grandes transformations technologiques de notre temps. Elle commence déjà à avoir une incidence. Souvent, on ne le sait même pas, mais cette incidence se fait déjà sentir. Le Canada a des communautés de chercheurs, des talents locaux et un écosystème diversifié d’entreprises en démarrage et en développement.
    Je suis ravi que le budget prévoie environ 440 millions de dollars pour financer une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Surtout, il prévoit 185 millions en soutien à la commercialisation de l’innovation et de la recherche dans ce domaine au Canada. Il est important d’investir dans la recherche-développement et l’innovation, mais pour moi, la commercialisation est également importante. Les deux doivent aller de pair. Nous ne pouvons pas continuer d’investir perpétuellement dans la recherche sans en commercialiser les fruits en partie ou en totalité. Je suis donc heureux que nous investissions dans la commercialisation d’innovations en matière d’intelligence artificielle.
    La technologie quantique est à la pointe de la science et de l’innovation aujourd’hui et son potentiel de commercialisation est immense. Ce nouveau domaine transformera notre façon de tout concevoir et développer, de médicaments qui peuvent sauver la vie à la prochaine génération de batteries. Cette technologie jouera aussi un rôle important dans la cybersécurité, que nous espérons réussir à instaurer bientôt. C’est avec plaisir que je déclare que le budget prévoit environ 360 millions de dollars pour lancer une stratégie quantique nationale. Je suis certain que nous aurons des détails dans les prochains mois.
    Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique, la technologie permettant d'émettre de la lumière et d'en exploiter toute la puissance. Il s'agit du principe scientifique sur lequel reposent la fibre optique, les semiconducteurs de pointe et d'autres technologies de pointe, des domaines dans lesquels Ottawa a aussi réussi à faire participer un grand nombre d'entreprises. Les entreprises canadiennes offrent depuis longtemps cette expertise au reste du monde. Je suis heureux que le budget accorde 90 millions de dollars au Conseil national de recherches afin de réoutiller et de moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques.
    Ensuite, il y a la génomique. La recherche sur le génome permet de développer des produits thérapeutiques de pointe et d'aider le Canada à suivre la propagation de la COVID-19 et à lutter contre elle. Le Canada a été l'un des premiers acteurs à faire progresser les connaissances scientifiques en génomique et il est maintenant un chef de file mondial dans ce domaine.
(1305)
    Je vais faire une comparaison des coûts pour montrer à quel point cette technologie évolue et s'améliore rapidement. Le coût pour séquencer un génome a baissé de plusieurs millions de dollars. Je crois que, en 2001, séquencer un génome coûtait environ 100 millions de dollars. Le coût est ensuite passé à 1 million de dollars en 2008. En 2012, il a diminué à environ 10 000 $, et, aujourd'hui, séquencer un génome coûte seulement quelques centaines de dollars. On constate à quel point la technologie change rapidement et à quel point elle est devenue efficace. Bientôt, il y aura des médicaments faits sur mesure pour les maladies génétiques.
     Le budget prévoit 400 millions de dollars pour appuyer la stratégie pancanadienne en matière de génomique. Ce financement prévoit du soutien afin de permettre à Génome Canada d’exécuter des programmes propres à sa mission pour lancer la nouvelle stratégie. Dans la nouvelle économie mondiale du savoir, la Terre est plate. Les Canadiens rivalisent d'égal à égal avec différentes régions du monde, et nous ne bénéficions plus des avantages que nous donnaient nos ressources naturelles auparavant.
    La concurrence vient de partout, surtout de professionnels des nouvelles technologies et des nouvelles générations de Canadiens qui sont à l'école en ce moment. La concurrence vient de Sydney, en Australie, de Séoul, en Corée du Sud, de Shanghai, en Chine, de Bombay, en Inde, et de Francfort, en Allemagne. La Terre est plate, et nous soutenons une forte concurrence de partout dans le monde.
    Pour le moment, le développement de batteries est plus important. Beaucoup de gens ne le savent peut-être pas, mais c’est aussi un enjeu de sécurité nationale. Si nous ne développons pas les technologies, et si nous ne développons pas les batteries, nous serons un jour dépendant d’autres pays pour notre sécurité énergétique et la sécurité de nos transports. Les choses évoluent très rapidement.
    Le marché des transports, qui représente des billions de dollars, se tourne rapidement vers l’électrification. Les grands constructeurs automobiles ont déjà annoncé l’élimination progressive des moteurs à combustion interne et la transition vers des véhicules électriques alimentés par des batteries. Le Canada possède de riches réserves des minéraux cruciaux nécessaires à la fabrication de batteries pour véhicule électrique et de panneaux solaires, ainsi que d’autres technologies à faible émission de carbone requises pour atteindre l’objectif de zéro émission nette.
    Le Canada et les États-Unis ont récemment convenu de renforcer le Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques entre le Canada et les États-Unis en vue de cibler une transformation industrielle à zéro émission nette, des batteries pour les véhicules zéro émission et le stockage d’énergie renouvelable. Il est essentiel d’investir dans ces ressources pour assurer notre sécurité énergétique. On garantira ainsi que le Canada soit un producteur crucial dans les chaînes d’approvisionnement de l’avenir.
    Le budget prévoit des fonds pour créer un centre d’excellence sur les minéraux critiques au sein de Ressources naturelles Canada. Le centre coordonnerait les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques et collaborerait aussi avec d’autres partenaires. Le budget octroie 37 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques.
    Il ne suffit pas que nous participions à cette opération. Nous devons avoir une capacité de bout en bout pour être présents dans le secteur des batteries. Pour illustrer la chute du coût des batteries au cours des 10 à 12 dernières années, le coût des batteries lithium-ion est passé de 1 100 $ par kilowattheure à environ 100 $. Il sera bientôt encore très inférieur, ce qui rendra le coût des véhicules électriques comparable à celui des véhicules à essence d’aujourd’hui.
    Les choses évoluent rapidement. Le moment approche à grands pas où nous passerons tous à des véhicules électriques dans un très proche avenir. Les entreprises ont déjà annoncé des changements et nous devons être au rendez-vous.
(1310)
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention, mais je veux remettre en question la partie où il a mentionné que le Canada avait perdu son avantage concurrentiel dans le secteur des ressources naturelles. Je dois être d’accord avec lui, mais seulement parce que nous avons perdu notre avantage à cause des mauvaises politiques libérales, qui visent l’élimination progressive des sables bitumineux.
    Quand mon collègue parle du centre d’excellence pour la fabrication de batteries électriques, quels autres composants seront nécessaires, selon lui, pour produire ces batteries si nous n’avons pas d’industrie pétrochimique? Où pense-t-il que nous allons combler le manque à gagner de 678 milliards de dollars par décennie pour tous les ordres de gouvernement qui proviennent de l’industrie pétrolière et gazière?
    Madame la Présidente, pour préciser, je voulais dire que l’économie mondiale se dirige vers une économie du savoir et que le secteur des transports se dirige vers l’électrification des véhicules. C’est là où le Canada entre en jeu. Nous avons certains minéraux rares nécessaires à la production de ces batteries, et l’investissement que nous consentons à Ressources naturelles Canada vise à déterminer quels minéraux sont nécessaires, comment les exploiter, comment les raffiner et comment nous pouvons avoir une position favorable et solide dans la chaîne d’approvisionnement qui est nécessaire pour la nouvelle génération de batteries électriques.
    Madame la Présidente, j'appuie sans réserve le député. À l'heure actuelle, ma région est un centre névralgique mondial de minéraux critiques: cuivre, cobalt, palladium et nickel. Pour ce qui est de l'innovation, le programme de génie minier de l'Université Laurentienne a accueilli certains des meilleurs cerveaux au monde. Quand Sudbury ressemblait à un paysage lunaire, nous avons investi dans la remise en état de l'environnement. Le programme de physique a déjà compté dans ses rangs le gagnant d'un prix Nobel. Pourtant, le gouvernement provincial l'a éliminé.
    Le député parle d'innovation et d'investissement. Le gouvernement s'engagera-t-il à collaborer avec l'Université Laurentienne pour maintenir ces programmes d'innovation et pour bâtir cette économie du savoir, afin de nous permettre de propulser ces minéraux critiques dans la nouvelle économie du 21e siècle?
(1315)
    Madame la Présidente, je conviens tout à fait du besoin de recherche et de développement pour ces minéraux critiques partout au Canada. Il nous faut une approche pancanadienne. Comme le gouvernement l'a déjà indiqué, pour certaines technologies évoluées, il travaille à la conception de stratégies pancanadiennes visant à développer divers éléments qui seront nécessaires dans une économie axée sur le savoir.
    Lorsque le centre d'excellence sur les batteries ouvrira ses portes, je suis certain qu'il concevra aussi une vaste stratégie visant à développer non seulement les mines et les minéraux, mais aussi les technologies, en vue de la fabrication de batteries au Canada. Même les États-Unis accusent du retard dans ce domaine. À l'heure actuelle, il existe quelque cinq projets majeurs de fabrication de batteries aux États-Unis, chacun représentant plus de 2 milliards de dollars d'investissements. Les choses changent rapidement et il faut agir encore plus rapidement. C'est la voie que nous avons choisi de suivre.
    Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé d'électrification, de panneaux solaires et du fait que nous voulons une économie à faibles émissions de carbone. Quelle est son opinion sur l'énergie nucléaire? Cela ne détourne-t-il pas l'attention de la direction dans laquelle nous devrions aller, soit le secteur des énergies renouvelables et l'électrification dont il parle?
    Madame la Présidente, je n'en sais pas beaucoup sur la production d'énergie nucléaire, mais je me concentre sur la production d'énergie renouvelable qui permettra aux panneaux solaires d'emmagasiner de l'énergie au moyen du nouveau système de stockage d'énergie qui est rendu possible grâce aux batteries d'aujourd'hui. Tous ces projets d'énergie renouvelable deviendront beaucoup plus viables et contribueront à la production totale d'énergie à une échelle beaucoup plus grande que celle d'aujourd'hui.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chatham-Kent—Leamington.
    Les Canadiens ont attendu plus de deux ans pour que les libéraux déposent enfin un budget et je dois dire que l'attente n'en valait certainement pas la peine. Cela n'aurait peut-être pas été le cas si nous cherchions à rebâtir en plus gros en augmentant la taille du gouvernement, en effectuant plus de dépenses, en élargissant les programmes, en accusant un plus grand déficit et en accumulant une dette plus importante et insoutenable. Les Canadiens attendaient un budget qui favoriserait la relance, mais ils ont obtenu un budget axé sur la réélection, ce qui est vraiment regrettable parce que ce sont eux qui vont payer pour le budget de réélection des libéraux.
    Ce n’est pas le budget de relance auquel les Canadiens s’attendaient. Il s’agit d’un budget qui imposera une dette insoutenable et suffocante aux futures générations de Canadiens. Je veux mettre cela en perspective. D’ici l’an prochain, le premier ministre actuel aura accumulé une dette supérieure à celle de tous les premiers ministres de l’histoire du Canada réunis. Les députés doivent comprendre cela. Cela inclut le père du premier ministre actuel, qui a accumulé une dette tellement lourde qu'il a fallu des décennies pour en venir à bout. Il s’agit d’un budget axé sur les annonces, les séances de photos et, fort probablement, les promesses non tenues, car les libéraux excellent sur le plan du marketing, mais ils font piètre figure lorsqu’ils doivent respecter les promesses et tenir compte de la réalité du gouvernement.
    Je veux commencer par parler de l'annonce en matière de garde d'enfants. Je pense qu'il ne fait aucun doute qu'un programme de garde d'enfants intéresse les Canadiens, surtout à la lumière des changements subis à la suite de la COVID-19. Cependant, les libéraux en sont, encore une fois, à leur neuvième ou dixième promesse concernant un programme national de garde d'enfants, et je suis certain qu’il s’agira de la neuvième ou de la dixième promesse qu’ils ne tiendront pas. C’est, disons, la neuvième fois que les libéraux promettent un programme national de garderies, mais ils oublient de mentionner les conditions en petits caractères, à savoir que les coûts seront partagés en parts égales avec les provinces et territoires, soit 30 milliards de dollars sur cinq ans. C'est donc conditionnel au fait que les provinces et les territoires doivent partager les coûts.
    Je ne sais pas si les libéraux, qui croient que le budget s’équilibrera de lui-même, ont évalué la situation financière actuelle des provinces et des territoires, une situation rendue catastrophique par la pandémie. Très peu de provinces vont avoir les ressources nécessaires pour payer leur part du programme national de garde d'enfants créé par Ottawa, sans oublier que bien des territoires et des provinces ne voudront pas d’un programme de garderies fondé sur l'approche paternaliste d'Ottawa et qui ne correspond pas aux besoins des familles. En fait, ce programme ne correspond pas aux besoins de la plupart des familles canadiennes qui font des quarts de travail, qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées ou qui préféreraient qu’une tante, un grand-père ou un voisin s’occupe de leurs enfants.
    En 2006, les conservateurs en sont venus à cette conclusion. À ce moment, nous avons lancé la Prestation universelle pour la garde d’enfants, car nous avions réalisé que les familles de travailleurs canadiens savent beaucoup mieux comment s’occuper d’elles et de leurs enfants que les bureaucrates d’Ottawa. C’est ce que veulent les familles canadiennes. Elles ne veulent pas d’un programme de garde d'enfants régi par le gouvernement que les provinces et les territoires n'ont pas les moyens de payer et qui ne répond pas à leurs besoins.
    Ce n’est qu’un programme que les libéraux utiliseront pour obtenir de belles séances de photos et faire les manchettes. Cependant, lorsque le temps viendra de vraiment respecter cette promesse, ils ne le feront pas.
    Il est évident que les libéraux sont en train de se livrer à leur traditionnelle pratique de clivage pour braquer les provinces et les territoires les uns contre les autres pour savoir qui a droit à ce programme de garderies, mais j’ai quand même été surpris de voir que les libéraux avaient choisi ce segment vulnérable de la société pour opérer ce clivage. Qui plus est, ils ne s’arrêtent pas là puisqu’ils font la même chose avec les personnes âgées. C’est un budget dans lequel ils auraient dû faire des choix difficiles, mais ce qu’ils ont fait, surtout en ce qui concerne les personnes âgées, c’est choisir des gagnants et des perdants, et les personnes âgées de moins de 75 ans sont les perdants. Le budget crée un système à deux vitesses pour les personnes âgées au Canada. Il y en a donc qui vont avoir une augmentation de 10 % de leur sécurité vieillesse ainsi qu’un bonus de 500 $ en août, comme par hasard sans doute juste quelques semaines avant que le premier ministre ne déclenche des élections.
(1320)
    Comment est-il possible de dire qu’un groupe de personnes âgées mérite de l'aide et pas l’autre? Nous instaurons un système à deux vitesses pour les aînés, alors que nous savons qu’ils ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19. Au lieu de s’assurer que tous les Canadiens sont vaccinés et que toutes les provinces ont les vaccins et l'équipement de protection individuelle nécessaire, le gouvernement a décidé de déterminer qui seraient les gagnants et les perdants parmi les personnes âgées. Je trouve cela incroyablement irrespectueux vis-à-vis d’un segment important de la population.
    Je voudrais maintenant parler d'un sujet qui, comme les personnes âgées, est très important dans ma circonscription, Foothills, à savoir le secteur de l’agriculture. Encore une fois, les libéraux n’ont manifesté aucune empathie à l’égard d’un secteur qui a été très touché non seulement par la pandémie, mais par plusieurs autres phénomènes hors de son contrôle, depuis quelques années. Revenons un peu en arrière. Nous avons eu des récoltes catastrophiques, des blocus ferroviaires, des grèves et des pertes de marchés d’exportation vers l’Inde et la Chine, et tout cela a eu un impact considérable sur le secteur.
    Heureusement, dans ma circonscription, Foothills, nous avons eu une belle récolte l’an dernier. Nous sommes très optimistes en ce qui concerne l’actuelle saison de semailles, et nous finissons tout juste la période de mise bas. Nous étions très optimistes jusqu’au 1er avril, le jour du poisson d’avril, lorsque les libéraux ont annoncé une nouvelle augmentation de leur taxe sur le carbone.
    Les agriculteurs ne disposent que d’une très faible marge. Il faut que toutes les variables s’ajustent pour qu’ils puissent faire un profit et poursuivre leurs activités la saison suivante. Le fait de doubler la taxe carbone et d’annoncer maintenant qu’elle va s’élever à 170 $ la tonne au cours des prochaines années est absolument catastrophique pour les agriculteurs qui ne peuvent pas répercuter les coûts sur qui que ce soit puisqu’ils sont les utilisateurs finaux. Hessel Kielstra, qui possède Mountain View Poultry, dans ma circonscription, m’a montré ses factures pour la taxe sur le carbone, avant l’augmentation. Chauffer ses poulaillers lui a coûté 24 000 $ pour le seul mois de février. C’est toute une somme. Pourquoi, dans leur budget, les libéraux n’ont-ils pas exempté les carburants agricoles et le secteur agricole de la taxe sur le carbone, pour le soulager?
    Il ne fait aucun doute que l’agriculture jouera un rôle essentiel lorsque nous essaierons de nous sortir de l’énorme gouffre financier dans lequel la pandémie nous a plongés, une crise que l’insouciance financière dont le gouvernement libéral a fait preuve, même avant la pandémie, n’a certainement rien fait pour atténuer. Il ne fait aucun doute que l’agriculture est l’un des piliers de notre économie, et si elle est mal traitée, ce qui est répréhensible, il n’y a pas grand-chose d’autre qui pourrait bien aller.
    J’ai parlé de ce budget à un grand nombre des agriculteurs et des familles d’éleveurs de ma circonscription et l’absence d’un véritable plan pour garantir que chaque communauté rurale ait accès à des services Internet à large bande est une autre de leurs frustrations. C’était assurément un enjeu clé dans presque toutes les circonscriptions rurales du pays avant la pandémie, mais il ne fait aucun doute que l’accès aux services à large bande dans toutes les collectivités rurales est crucial. Nous devons commencer à traiter ceci comme un service public. Il ne s’agit pas d’un besoin, mais d’une nécessité. Nous devons commencer à traiter l'accès à Internet à large bande comme l’électricité ou l’eau, car si nous voulons que nos communautés rurales soient en mesure de rivaliser sur un pied d’égalité avec le reste du monde, elles doivent avoir accès à cette infrastructure essentielle. Nos agriculteurs livrent concurrence sur un marché mondial; nos petites entreprises sont maintenant en ligne, et les enfants doivent suivre leurs cours à la maison. Nous ne pouvons pas offrir ces possibilités de développement économique dans ces collectivités rurales si elles n'ont pas accès à Internet à large bande.
    Dans la minute qu’il me reste, j’aimerais aborder un point évidemment très important pour l’Alberta, à savoir que le secteur de l’énergie n’est pas mentionné une seule fois dans le budget. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux ne saisissent pas l’importance de notre secteur pétrolier et gazier pour l'économie du pays.
    Nous sommes dans une situation financière très difficile. Selon le Canadian Energy Centre, entre 2000 et 2018, le secteur de l’énergie a généré 672 milliards de dollars de recettes pour chaque ordre de gouvernement. Cela représente 35 milliards de dollars par an pour les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral qu’il est impossible de remplacer. En Alberta, nous avons ressenti le mépris pour le secteur de l’énergie, avec 200 000 emplois perdus. Nous le voyons maintenant de nouveau avec ce qui se passe avec la ligne 5, qui est menacée en raison des étalages de vertu du premier ministre. Malheureusement, le Québec et l’Ontario vont commencer à ressentir la douleur que l’Alberta ressent depuis longtemps.
(1325)
    Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre les conservateurs parler des aînés, car ce sont eux qui, il n’y a pas si longtemps, ont essayé de faire travailler les aînés deux ans de plus que ce qu’ils prévoyaient pour leur retraite, lorsque l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti a été porté à 67 ans.
    Le député peut-il expliquer pourquoi il s’élève autant contre le montant de la dette contractée par le premier ministre, selon ses propres termes, alors que cette dette a été contractée par suite de motions de consentement unanimes à la Chambre, des motions que lui et son parti ont appuyées? Ils ont approuvé cette dette à chaque étape du processus.
    Madame la Présidente, il y a beaucoup d’éléments dans cette question, mais le député a dit que nous obligions les aînés à travailler deux ans de plus. Ce qui était important dans cette proposition et ce programme, c’est que nous donnions aux aînés la possibilité de travailler deux ans de plus avant de devoir prendre leur retraite, et beaucoup d’entre eux dans ma circonscription ont apprécié cette possibilité. Nous vivons plus longtemps et ils voulaient avoir cette possibilité.
    Ce que le député ne veut pas mentionner ici, c’est que ce budget crée un système à deux vitesses pour les aînés. Tout à coup, ils sont maintenant admissibles à une augmentation de la Sécurité de la vieillesse et à cet incroyable stratagème préélectoral d’achat de votes à 500 $, mais s'ils ont moins de 75 ans, le gouvernement ne se préoccupe pas vraiment d’eux.
    Madame la Présidente, cette loi d’exécution du budget met fin au programme de subvention salariale et réduit, avant de l’éliminer, l’aide qui était versée aux particuliers par l’entremise de la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, qui a succédé à la PCU.
    Le député est-il d’accord avec le NPD pour dire que cette mesure est prématurée et que beaucoup de petites entreprises à la grandeur du pays, y compris dans le secteur de la restauration et du tourisme, auront besoin d’un soutien continu pour se remettre des conséquences financières de cette pandémie?
(1330)
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’avoir souligné l’importance des petites entreprises. Voilà pourquoi, dès le début de cette pandémie, les conservateurs ont collaboré avec les libéraux et les autres partis à la Chambre pour essayer de concevoir certains de ces programmes d’aide du mieux que nous le pouvions. En fait, ce sont les conservateurs qui sont intervenus pour dire que les subventions salariales que le Parti libéral avait fixées au départ à 10 % étaient beaucoup trop faibles.
    Bien sûr, des entreprises ont encore besoin d’aide et nous voulons que ces programmes soient toujours là pour celles qui en ont besoin, mais il ne peut s’agir là de la nouvelle normalité. Cela ne peut pas durer indéfiniment. Nous devons avoir une feuille de route claire pour mettre fin à ces confinements et à ces restrictions et permettre aux entreprises canadiennes de rouvrir leurs portes, mais ce ne sera possible que si le gouvernement fédéral commence à obtenir et à distribuer des vaccins dès que possible.
    Madame la Présidente, les libéraux entonnent toujours le même refrain et nous accusent de vouloir couper et couper dans le budget, de ne pas avoir appuyé les dépenses et ainsi de suite.
    Compte tenu de la dette actuelle et de celle que nous allons contracter au cours des prochaines années, si les taux augmentent ne serait-ce qu’un peu, et que nous approchions des 40 milliards de dollars, pouvez-vous expliquer aux Canadiens l’effet que cela aura sur certaines des structures sociales que nous avons dans ce pays?
    Je tiens à rappeler au député qu’il doit adresser ses questions et ses observations par l'intermédiaire de la présidence.
    Le député de Foothills a moins d’une minute pour répondre.
    Madame la Présidente, je tiens à mettre la question en perspective. La nouvelle dette que le budget libéral a contractée coûtera plus de 40 milliards de dollars par année uniquement pour le service de cette nouvelle dette aux taux actuels, alors imaginons si les taux d’intérêt venaient à augmenter. Cela représente deux années de paiements de transfert en matière de santé aux provinces. Ces transferts auraient pu être augmentés de façon substantielle, sans parler d’autres programmes de services sociaux très importants, mais nous ne pourrons malheureusement pas nous les permettre. Imaginons ce que 45 milliards de dollars par an permettraient d’accomplir si nous n’avions pas dépensé cet argent pour le service de la nouvelle dette libérale.
    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de faire part de mes réflexions sur le projet de loi C-30. Je tiens à remercier mon collègue de Foothills d’avoir partagé son temps de parole avec moi.
    Dans ma circonscription, Chatham-Kent-Leamington, l’agriculture, l’agroalimentaire et la transformation agroalimentaire sont des éléments fondamentaux de l'économie locale, tout comme pour la circonscription de l’intervenant précédent.
    Je veux commencer mes commentaires ici. Avant de poursuivre, je tiens à préciser qu’en tant que père de quatre filles, je souhaite qu’elles ne soient pas confrontées à des plafonds de verre dans leur carrière. Je tiens à féliciter la ministre des Finances d’être la première titulaire de cette charge à présenter un budget. Ma plus jeune, Kiana, vient de terminer sa maîtrise en économie. Peut-être qu’un jour, elle aussi présentera un budget, en espérant qu’il repose sur des principes économiques solides plutôt que sur une politique électoraliste.
    Pour en revenir à l’agriculture, le système agricole et agroalimentaire canadien est un moteur clé de notre économie. Il génère 143 milliards de dollars, représente 7,4 % de notre PIB et fournit un emploi sur huit, du moins c'était le cas en 2018, et plus encore cette année.
    Ce budget comprend certaines dispositions prévoyant jusqu’à 100 millions de dollars de remboursements de la taxe sur le carbone pour l’utilisation du gaz naturel et du propane à la ferme. Au comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous terminons actuellement l’examen du projet de loi C-206, parrainé par mon collègue le député de Northumberland-Peterborough-Sud, qui propose une exemption de la taxe sur le carbone pour le gaz naturel et le propane utilisés à la ferme.
    Il ne fait aucun doute que l’existence de ce projet de loi d’initiative parlementaire a influencé la décision du gouvernement d’inclure cette mesure. Nous avons débattu et continué à débattre, en comité, de l’utilité d’un système de remboursement par rapport à un système d’exemption. Les agriculteurs de ma circonscription et, en fait, les agriculteurs dans tout le Canada peuvent remercier les conservateurs pour l’existence de cette initiative dans le budget. Néanmoins, il est bon de voir que cette question est reconnue, et c’est un point positif.
    Je tiens également à reconnaître les sommes destinées à l’agriculture sous forme d’incitatifs pour la mise sur pied d’initiatives climatiques. Dans la pratique, cependant, le seul coût des combustibles fossiles et des engrais azotés suffit à en encourager une utilisation judicieuse. Malgré cela, l’innovation et la responsabilité environnementale ont toujours été des caractéristiques de notre secteur agricole.
    Comme l’a reconnu la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, on manque actuellement de technologies viables et évolutives qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Dans ces conditions, les mesures incitatives visant à encourager le développement et l’innovation sont de bien meilleurs outils que les taxes punitives, comme l’ont affirmé de nombreux témoins au comité.
    Cependant, s’il y a une mesure qui a le potentiel de faire avancer l’adoption de la technologie dans le secteur agricole, c’est l’expansion des réseaux haute vitesse à large bande dans les régions rurales et éloignées. L’adoption la plus poussée de l’agriculture de précision, une technologie essentielle pour tirer parti des solides antécédents de l’agriculture en matière de responsabilité environnementale, est si souvent entravée par le manque d’accès à l’Internet haute vitesse, et l’intervenant précédent a fait écho à ces commentaires.
    Bien que le montant de 1 milliard de dollars dirigé vers le Fonds pour la large bande universelle soit dérisoire par rapport à d’autres promesses de financement, c’est l’utilisation accrue de cette technologie qui a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture.
    Compte tenu de toute l’attention que le manque de connectivité dans les régions rurales et éloignées a attirée au fil des ans, toutes les promesses, tous les engagements électoraux, même avant la COVID-19, auraient dû conduire le secteur agricole, et en fait tous les Canadiens ruraux, à disposer d’infrastructure à large bande de classe mondiale à ce jour.
    Pour citer un récent éditorial du Western Producer, « ils ne l’ont pas fait et nous ne le faisons pas ». Il y a un parallèle sinistre entre les promesses d’accès accru à la haute vitesse et les promesses de programme national de garde d’enfants — souvent annoncées et rarement réalisées.
    Plus précisément, je tiens à souligner la situation dans ma circonscription de l’île Pelée. Bien qu’elle soit le point habité le plus au sud du Canada, elle peut être considérée comme aussi éloignée, sinon plus éloignée, que de nombreuses régions de notre Nord. Il n’y a pas de service 911 fiable. À l’heure actuelle, l’île Pelée n’a pas d’Internet à large bande à la disposition du public. La vitesse de l’Internet sur l’île est soit un accès commuté, soit des centres cellulaires lents pour les entreprises existantes, les résidants et les visiteurs, avec d’énormes coûts associés à de petites quantités de données. Le temps orageux perturbe ce service. L’île Pelée est la définition même de l’éloignement, avec seulement un accès par bateau et par avion en été, par beau temps, et seulement par avion en hiver, là encore, par beau temps.
    Ma circonscription se trouve dans le Sud-Ouest de l’Ontario, une région desservie par la Southwestern Integrated Fibre Technology, ou SWIFT en abrégé. Dix pour cent de la zone mal desservie du Canada en large bande se trouve dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
(1335)
    Par conséquent, dans le cadre du programme gouvernemental précédent Brancher pour innover ou BPI, la part de financement de SWIFT aurait dû s’élever à 58,5 millions de dollars, mais la somme reçue était zéro, pas un cent. Conformément à la structure du précédent programme BPI, le gouvernement a choisi d’administrer le fonds actuel pour la large bande universelle sans prévoir de partage au prorata pour les zones mal desservies. Ce budget contient des mesures de dépenses de 509 milliards de dollars, soit plus de la moitié de 1 000 milliards de dollars, mais les Canadiens attendaient un budget avec un plan de croissance, d’investissement dans les infrastructures, et un budget avec un plan de gestion de la dette pour se remettre des énormes impacts de la COVID.
    J’ai récemment sondé mes électeurs sur une foule de questions. Plus précisément, à l’affirmation selon laquelle les petites entreprises sont la clé de la reprise économique au Canada, 87 % des répondants ont répondu être d’accord ou tout à fait d’accord. Seuls 13 % étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les multinationales étaient la clé de notre reprise économique. Mes électeurs et tous les Canadiens attendaient non pas un plan de dépenses mené par le gouvernement, mais un budget pour investir dans les infrastructures et créer un climat propice à une relance pilotée par les entreprises. Les petites entreprises avec lesquelles j'ai des rapports à Chatham et Leamington, à Blenheim, à Ridgetown et dans bien d’autres villes de Chatham-Kent-Leamington ont besoin de savoir que leur gouvernement gérera bien les finances du pays, afin que le climat dans lequel elles investissent soit stable et prévisible.
    Bien que ce budget parle de quelques petits investissements dans l’infrastructure et de mesures nécessaires pour soutenir les petites entreprises touchées par le gouvernement, ce que ce budget ne contient pas, c’est un plan pour payer toutes les promesses électorales. Il n’y a pas de réforme fiscale, pas de garde-fous financiers ancrés à des seuils fixes, pas d’objectifs et pas de chemin vers l’équilibre. Ce sont les types de mesures qui donnent aux petites entreprises la confiance nécessaire pour investir et mener notre relance, et c’est le plus grand échec de ce budget.
    Est-ce là le schéma de dépenses que nous voulons laisser à nos enfants et petits-enfants? En juin dernier, j’ai eu le plaisir d’annoncer à la Chambre la naissance de mon premier petit-enfant. J’ai également déclaré à ce moment-là qu’on estimait que sa part de la dette fédérale portant intérêt serait de plus de 39 300 $ à la fin de l’exercice. Je me suis trompé. Selon le budget qui vient d’être déposé, sa part de la dette au 31 mars dépasse 43 300 $ et le budget prévoit que sa part de la dette dans cinq ans dépassera 50 700 $.
    Voici ce qui me fait vraiment peur. Le budget d’aujourd’hui suppose un taux d’intérêt moyen de 1,2 % sur notre dette actuelle. Oui, les taux d’intérêt actuels sont bas, mais ces hypothèses budgétaires supposent que le coût de service moyen de la dette n’aura augmenté que jusqu’à 1,9 % dans cinq ans. Cette hypothèse est incompatible avec la façon dont le gouvernement finance ses déficits annuels. Le gouvernement imprime de l’argent pour financer ses dépenses et chaque fois que les gouvernements ont agi ainsi par le passé, l’économie a connu une poussée inflationniste. En fait, c’est déjà le cas.
    L’inflation touche déjà les biens, comme le savent déjà tous ceux qui essaient d’acheter une maison ou un deux par quatre, et l’indice des prix à la consommation va certainement suivre. Qu’est-ce qui suit l’inflation? Ce sont des taux d’intérêt plus élevés, car le gouvernement tente de freiner l’inflation et de soutenir la monnaie du pays. Donc, je doute fort que les taux d’intérêt sur la dette publique soient en moyenne de 1,9 % dans cinq ans.
    Qui en pâtit? Les gens qui possèdent des actifs et qui sont peu endettés aiment ce scénario, mais pour ceux qui travaillent pour un chèque de paie, leur salaire suit rarement l’augmentation des coûts. Les Canadiens ordinaires ne veulent pas de cet avenir inflationniste, alors ce budget, avec tant de dépenses inflationnistes non ciblées, ne peut être soutenu. Nous entendrons les refrains habituels des membres du gouvernement selon lesquels les conservateurs veulent avoir le beurre et l’argent du beurre. Les conservateurs ont appuyé et continueront à appuyer les mesures visant à soutenir les Canadiens et les petites entreprises, mais pas les dépenses irréfléchies et incontrôlées sans plan pour nos petits-enfants.
(1340)
    Madame la Présidente, je remercie le député de souligner que la première femme ministre des Finances de l’histoire a présenté cet étonnant budget.
    Plus tôt dans le débat, on a dit qu’en quatre jours, nous avons fourni d’énormes liquidités pour aider les petites entreprises et alléger les hypothèques des gens qui en avaient besoin. Je suis heureux qu’il ait appuyé l’infrastructure, car des montants record circulent dans tout le pays et les économistes disent que c’est la meilleure façon de stimuler l’économie.
    Le député a soulevé un point au sujet de la dette. Je me demande à quels postes il ne dépenserait pas d’argent pour réduire la dette dont il a parlé.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne la dette, il faut faire des choix difficiles. Je ne suis pas opposé à l’endettement, mais ce budget ne contient pas de plan qui inspire la confiance chez les propriétaires de nos PME et les encourage à investir. Quels types de frais de service de la dette vont-ils devoir assumer à l’avenir à cause de ces dépenses non ciblées? Il y a, si on les compte, 270 mesures de dépenses dans ce budget.
    Le député a reconnu que j’appuie les dépenses d’infrastructure. Je suis d’accord en ce qui concerne cet aspect. Prenons la large bande, par exemple, avec 1 milliard de dollars répartis sur plusieurs années. Un milliard de dollars pour quelque chose d’aussi nécessaire, dans un budget de 500 milliards de dollars, cela représente 0,2 %. Je suis un homme de chiffres, et cela m’aide à mettre les choses en perspective. Il y a beaucoup, beaucoup de mesures de dépenses et elles ne sont pas classées par ordre de priorité comme il se doit.
    Madame la Présidente, je remercie le député de nous faire part d’informations intéressantes sur sa circonscription. La Chambre a notamment ceci de merveilleux que nous y entendons parler de l’immense diversité de notre pays. J’ai beaucoup appris sur sa circonscription et je l’en remercie.
    L’expression qui décrit le mieux où nous en sommes financièrement dans ce pays est celle d’une reprise en K. De toute évidence, beaucoup de secteurs ont été durement touchés, mais certains ont réalisé d’énormes bénéfices. En fait, quelques-uns des plus riches Canadiens ont engrangé quelque 78 milliards de dollars au cours de l’année écoulée. Ma question au député porte donc sur les recettes.
    Un jour, quelqu’un devra payer la note. Le député est-il d’accord avec le NPD qu’il est temps d’adopter des mesures pour une fiscalité plus équitable, de créer un impôt sur la fortune, de nous attaquer aux paradis fiscaux et de supprimer les échappatoires fiscales pour plus d’équité, ou pense-t-il que les travailleurs canadiens devraient payer la facture?
(1345)
    Madame la Présidente, en principe, je soutiens les mesures qui visent à lutter contre les échappatoires fiscales et les paradis fiscaux.
    Le député a mentionné la diversité des revenus et la façon dont la pandémie a touché différemment différents secteurs de notre économie. C’est de cela que je parlais dans mon intervention. Je crains fort un réveil de l’inflation. Les membres de notre société qui possèdent des biens et qui sont peu endettés en profiteront. Ils continueront de prospérer dans un scénario où les coûts et les rendements sont supérieurs aux salaires. C’est pour les membres de notre société qui travaillent pour gagner un salaire, qui essaient d’acheter leur première maison et qui essaient de se faire une place dans cette économie que j’ai les plus grandes craintes lorsque l’inflation succédera inévitablement à des dépenses débridées.

[Français]

    Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport selon lequel le taux d'endettement du Canada sera au mieux de 49,2 %, si ma mémoire est bonne.
    Quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur nos finances en cas de crise éventuelle? Mon collègue croit-il que nous avons la marge de manœuvre nécessaire pour faire face à une autre crise?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je ne répondrai pas avec mes propres mots, mais je peux renvoyer au rapport de M. Yves Giroux publié hier où il mentionne cette crainte même: avec des dépenses aussi colossales, nous ne pourrons pas surmonter une autre crise. Comme l’intervenant précédent le soulignait, le service de la dette nous coûte plus de 40 milliards de dollars. C’est presque 10 % du budget le plus élevé de l’histoire qui vient d’être annoncé. Voilà ce qui nous attend à l’avenir si nous ne rétablissons pas un certain équilibre et si nous n’avons pas de plan en ce qui concerne les perspectives financières du Canada.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma bonne amie et collègue, la députée de Davenport.
    Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2021. Comme je l’ai dit au cours du débat sur le budget, notre gouvernement continuera à soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada en poursuivant la lutte contre la COVID-19, mais nous prendrons également les mesures nécessaires pour positionner notre économie en vue d’une reprise et d’une croissance continues.
    Tout simplement, notre objectif permanent est de renforcer la classe moyenne du Canada et d’aider ceux qui travaillent fort pour y accéder. C’est notre objectif depuis que les Canadiens, à l’automne 2015, nous ont confié le soin de faire avancer le Canada. Aujourd’hui, c’est ce sur quoi notre gouvernement se concentre. Le renforcement d’une classe moyenne en pleine croissance, pour moi, équivaut à une société plus inclusive et plus juste.
    C’est un plaisir de représenter les résidants entreprenants et travailleurs de Vaughan-Woodbridge. J’aimerais prendre un moment pour encourager tous les résidants qui sont admissibles à recevoir un vaccin à prendre rendez-vous le plus tôt possible. Il y a dans ma circonscription un certain nombre de points chauds, et nous devons nous assurer que toutes nos familles et tous nos amis sont en sécurité et que la vie pourra reprendre son cours normal rapidement. Cela ne peut se faire que grâce à la vaccination.
    Je qualifie le budget d’ambitieux dans sa tentative de répondre non seulement aux défis actuels, mais aussi à ceux de demain. Le projet de loi C-30 lance la mise en œuvre de cet ambitieux plan pour bâtir un Canada résilient et plus inclusif.
    En 2015, nous avons promis aux Canadiens que nous réduirions l’impôt de millions de Canadiens de la classe moyenne et que nous les augmenterions pour le 1 % le plus riche, et c’est exactement ce que nous avons fait. En 2019, nous avons de nouveau promis aux Canadiens que nous réduirions leur impôt en augmentant le montant du revenu qu’ils peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral. Le projet de loi C-30 met en œuvre cette promesse.
    Le projet de loi C-30 fera passer l’exemption personnelle de base de 12 298 $ à 13 220 $ pour l’année d’imposition 2020 et, une fois pleinement mise en œuvre, à 15 000 $ pour la période d’imposition 2023. Cette réduction d’impôt signifie que les Canadiens qui travaillent fort, y compris ceux de ma circonscription, Vaughan-Woodbridge, verront des économies initiales de 2,9 milliards de dollars. Une fois pleinement mise en œuvre, cette mesure se traduira par une baisse d’impôt de 5,6 milliards de dollars pour 2023-2024 et par la suite.
    On estime que les particuliers qui travaillent fort économiseront un peu moins de 300 $ par année tandis que les familles canadiennes de la classe moyenne économiseront en moyenne 600 $ par année. C’est 600 $ que les familles de la classe moyenne pourront consacrer à l’épicerie, aux programmes sportifs ou artistiques parascolaires ou encore à l’épargne-études de leurs enfants.
    On estime que 700 000 Canadiens de plus, y compris des personnes âgées et des jeunes en début de carrière, ne paieront aucun impôt fédéral. Il est tout aussi important de noter que cette mesure permettra de sortir environ 40 000 Canadiens de la pauvreté. Il s’agit là d’un réel progrès et d’une politique intelligente. Voilà comment bâtir une classe moyenne plus forte et aider ceux qui travaillent fort pour y accéder.
    Des millions de travailleurs canadiens bénéficieront de cette réduction d’impôt et des centaines de milliers de personnes seront rayées du rôle d’imposition. Il est formidable de voir que la mise en œuvre de l’augmentation de l’exemption personnelle de base aura lieu. C’est une idée que je défends depuis longtemps et que j’ai proposée dans la plateforme de 2019.
    Le projet de loi C-30 prolongera les programmes de soutien actuels jusqu’en septembre et nous permettra de continuer à aider les travailleurs et les entreprises du Canada qui sont encore touchés par la COVID-19. La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sont des programmes auxquels littéralement des centaines d’entreprises de ma circonscription ont eu recours, et qu'elles continuent d’utiliser pendant cette difficile troisième vague de la pandémie. Le budget de 2021 apporte certitude et clarté aux entreprises canadiennes en ce qui concerne ces deux programmes de soutien essentiels. La ville de Vaughan abrite plus de 12 000 PME, qui savent que le gouvernement continue de les soutenir pendant la pandémie de COVID-19.
    Notre objectif ne doit pas seulement être de récupérer les emplois perdus à cause de la pandémie, mais aussi de créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Le projet de loi C-30 stimule la création d’emplois grâce au nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui encourage l’embauche de nouveaux travailleurs au sortir de la pandémie. Pour bâtir une économie plus juste et plus inclusive qui fonctionne pour tous les Canadiens, nous devons nous assurer que notre système fiscal est équitable et intrinsèquement progressif, et que les échappatoires, les évasions fiscales injustes et les avantages fiscaux sont éliminés avec prudence.
(1350)
    Dans le projet de loi C-30, le gouvernement ira de l’avant pour mettre en œuvre des mesures qui limiteront l’avantage de la déduction pour options d’achat d’actions accordée aux employés des grandes sociétés bien établies. Les options d’achat d’actions sont des incitatifs précieux et importants pour les entreprises nouvellement financées, comme les entreprises de technologie ou les entreprises en démarrage, pour payer leurs employés pendant qu’elles font croître l’entreprise alors que les liquidités — ou devrais-je dire le flux de trésorerie disponible — sont très faibles. Je sais à quel point les entrepreneurs sont importants, je sais qu'ils créent des emplois et qu'ils prennent des risques, et ils devraient donc être récompensés. Toutefois, pour les entreprises bien établies, les avantages fiscaux offerts par les options d’achat d’actions devraient être limités. J’ai plaidé pour ce traitement différentiel des options d’achat d’actions. Il s’agit d’une importante mesure d’équité fiscale que je suis très heureux de voir dans le projet de loi C-30.
    Tout comme nos alliés — la France, l’Italie et le Royaume-Uni —, nous mettrons en œuvre une taxe numérique. Le projet de loi C-30 propose la mise en œuvre d’une taxe sur les services numériques, au taux de 3 %, sur les revenus des services numériques qui reposent sur les contributions de données et de contenu des utilisateurs canadiens. La mesure s’appliquerait aux grandes entreprises dont les revenus bruts sont égaux ou supérieurs à 750 millions d’euros. Elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2022 et devrait rapporter environ 3,4 milliards de dollars.
    Nous continuerons de fournir des outils et des ressources à l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle lutte contre l’évasion fiscale afin que tout le monde paie sa juste part.
    Le gouvernement continue d’améliorer le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les programmes connexes utilisés par les Canadiens ayant des capacités spéciales. Le projet de loi C-30 propose de supprimer la limite de temps pour qu’un régime enregistré d’épargne invalidité demeure enregistré après la cessation de l’admissibilité du bénéficiaire au crédit d’impôt pour personnes handicapées et de modifier les obligations de remboursement de la subvention et du bon. Par cette mesure, je le répète, le gouvernement tient une promesse faite aux personnes handicapées. Comme le souligne le budget de 2021, un élargissement du crédit d’impôt pour personnes handicapées permettra d’aider davantage les Canadiens handicapés et d’augmenter le nombre de ceux qui sont admissibles à ce crédit d’impôt.
    Le projet de loi C-30 met en œuvre notre promesse budgétaire en augmentant l’Allocation canadienne pour les travailleurs de près de 9 milliards de dollars sur six ans et de 1,7 milliard par an. Environ 1 million de travailleurs canadiens de plus la percevront et 100 000 devraient être tirés de la pauvreté par une Allocation canadienne pour les travailleurs améliorée. Nous avons une obligation morale de faire en sorte que nos concitoyens vivent dans la dignité. Nous savons combien la dignité du travail est importante, mais nous devons faire en sorte que les personnes qui travaillent fort ne soient pas laissées pour compte. Je pense depuis longtemps que l’Allocation canadienne pour les travailleurs est une mesure de soutien du revenu efficace. Avec les améliorations apportées précédemment au programme, à savoir dans le budget de 2018, environ 3 millions de Canadiens bénéficieront maintenant de l’allocation. Son efficacité est renforcée par une inscription automatique au crédit non remboursable par l’Agence du revenu du Canada, ce qui garantit que tous les Canadiens qui ont droit à ce crédit le recevront.
    Parallèlement à l’augmentation de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le salaire minimum des travailleurs sous réglementation fédérale sera fixé à 15 $ de l’heure et rajusté à la hausse chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation pour le Canada.
    Le projet de loi C-30 met en œuvre un certain nombre de mesures pour les aînés et les étudiants, deux groupes qui, nous le savons, ont été touchés par la COVID-19 de différentes façons. Pour les étudiants, le projet de loi C-30 modifie la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. Ces modifications se traduiront par une aide d’environ 3 milliards de dollars aux étudiants. De plus, aucun étudiant ne devra commencer à rembourser ses prêts avant de gagner 40 000 $ par an. Ensemble, des mesures aideront 121 000 étudiants de plus.
    Je souhaite, pour terminer, parler de nos aînés, y compris de mes parents, Rocco et Vincenza. Ces personnes ont bâti notre pays. Elles ont fait des sacrifices, travaillé fort et construit des fondations solides sur lesquelles nous nous appuyons maintenant. Nous savons que nos aînés, mes parents compris, ont aidé à bâtir notre pays et ont fait tellement de sacrifices. Leur prudence financière, leur éthique professionnelle et leur ingéniosité continuent de m’inspirer aujourd’hui.
    Nous tiendrons notre promesse d’augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés âgés de 75 ans et plus à compter de juin 2022. Cette mesure, qui profitera à 3,3 millions d’aînés, représente un investissement de 12 milliards de dollars dans nos aînés sur les cinq prochaines années.
(1355)
    Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion de poser au secrétaire parlementaire une question directement liée à son domaine de responsabilité.
    L'actuelle pandémie sévit à l'échelle mondiale. Or, dans le budget, le gouvernement a raté l'occasion de réformer certains règlements contraignants en matière de direction et de contrôle. Ce genre de réglementation entraîne des tracasseries administratives inutiles qui réduisent les ressources que nos organisations de développement international essentielles peuvent apporter sur la ligne de front pour aider les populations les plus vulnérables.
    J'ai posé une question à la ministre du Développement international au sujet d'éventuelles réformes en matière de direction et de contrôle. La ministre a répondu que ce n'était pas sa principale responsabilité. Étant donné qu'une réforme dans ce domaine entraînerait des modifications à la réglementation de Revenu Canada, j'aimerais que le secrétaire parlementaire nous explique clairement pourquoi aucune réforme en matière de direction et de contrôle n'a été prévue dans le budget. Le gouvernement voit-il la nécessité de procéder à une réforme de la réglementation dans ce domaine? Que pense le gouvernement du projet de loi S-222 qu'a présenté la sénatrice indépendante Omidvar, qui propose une formule pour réformer la réglementation de direction et de contrôle?
    Madame la Présidente, il va sans dire que toute modification à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la question que soulève le député cet après-midi relève du ministère des Finances. J'invite le député à s'adresser directement au ministère des Finances, plus précisément à l'Agence du revenu du Canada, qui s'occupe des questions d'application. Je serai ravi d'en savoir davantage sur ce dossier. Je comprends la question que soulève le député et j'estime que nous pourrions en discuter plus avant dans un contexte autre que celui des débats de la Chambre.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Bob Hartley

    Madame la Présidente, la semaine dernière, un Franco-Ontarien d’Hawkesbury et fier ambassadeur du hockey a fait la manchette à l’internationale.
    En effet, la semaine dernière, Bob Hartley, entraîneur de l’Avangard, remportait la Coupe Gagarine, une coupe attribuée au vainqueur de la Ligue continentale de hockey, en Russie.
    Alors qu'il a commencé sa carrière avec une équipe bien de chez nous, les Hawks de Hawkesbury, Bob Hartley a eu une carrière qui a de quoi rendre fière notre région.
    Après avoir remporté la Coupe du président en 1993 avec le Titan de Laval, la Coupe Calder dans la ligue américaine de hockey avec les Bears de Hershey, et une Coupe Stanley en 2001 avec l’Avalanche du Colorado, il gagne le prix Jack-Adams en 2014 avec les Flames de Calgary. La semaine dernière, il a ajouté la Coupe Gagarine à son palmarès.
    Bravo, Bob! Nous sommes tous fiers de vous.
(1400)

[Traduction]

Le mois de la sensibilisation au cancer de la peau

    Madame la Présidente, le mois de mai est le mois de la sensibilisation au cancer de la peau. Comme l'été approche, la Fondation Sauve ta peau s'emploie à accroître la sensibilisation à l'égard du cancer de la peau et à en promouvoir le traitement. Ma femme Kelly est une survivante d'un cancer de la peau avec présence de mélanome. Même si elle a eu la chance de le vaincre, beaucoup d'autres personnes ont perdu leur combat contre cette maladie sournoise, et bien d'autres continuent de lutter.
    En 2020, on estimait qu'environ 8 000 Canadiens obtiendraient un diagnostic de mélanome et que 1 300 d'entre eux en mourraient. Malheureusement, ces chiffres augmentent d'année en année. Le cancer de la peau est dû à une surexposition aux rayons ultraviolets, le soleil et les lits de bronzage étant les principaux coupables. J'ai déjà déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser des lits de bronzage et à renforcer les messages d'avertissement sur l'équipement de bronzage afin d'indiquer qu'il peut provoquer le cancer. Il a été promulgué par le gouvernement conservateur précédent.
    La bonne nouvelle, c'est que la prévention est facile. Cet été, j'invite tous les Canadiens à profiter du grand air tout en protégeant leur peau. Il leur suffit d'appliquer un écran solaire, de se couvrir, de rester à l'ombre, d'éviter les lits de bronzage et, bien entendu, d'avoir beaucoup de plaisir.

La soupe populaire Freedom Kitchen

    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la soupe populaire Freedom Kitchen à l'occasion de son ouverture officielle. Cette soupe populaire, qui se trouve à Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse, a officiellement inauguré ses locaux permanents, situés à côté de la Knox United Church, le 19 avril dernier.
    Depuis le début de ce projet pilote, en octobre 2019, les bénévoles de la Freedom Kitchen ont servi plus de 20 000 repas à des membres de la communauté. Bon nombre de ces repas ont été servis pendant la pandémie. Maintenant, grâce à des locaux permanents, cet infatigable organisme communautaire est en mesure d'accroître sa capacité, d'offrir un refuge et même d'aider davantage d'habitants de Lower Sackville et de la région. Les bénévoles de Freedom Kitchen, comme tous ceux de Sackville—Preston—Chezzetcook d'ailleurs, ont fait preuve de force et d'altruisme pour notre communauté en redoublant d'efforts pendant cette période difficile et en donnant de leur temps afin d'aider les autres.
    J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter les formidables bénévoles de Freedom Kitchen à l'occasion de la grande ouverture de cette soupe populaire.

[Français]

La culture québécoise

    Monsieur le Président, hier, à l'Assemblée nationale, le Parti libéral du Québec a déposé une motion pour souligner les 60 ans du ministère des Affaires culturelles.
    Au nom du Bloc québécois, je tiens à joindre ma voix à celle de notre Parlement national pour rendre hommage aux femmes et aux hommes qui ont su défendre et promouvoir notre culture.
    De Georges-Émile Lapalme à Nathalie Roy, de Clément Richard à Maka Kotto, de Liza Frulla à Louise Beaudoin, sans oublier tous les autres, tous ces ministres ont été d'ardents promoteurs d'une culture vivante, dynamique et audacieuse.
    Je tiens à rappeler que, pour que la culture québécoise puisse continuer à fleurir et à se faire voir et entendre ici et partout sur la planète, il est plus que temps de rapatrier tous les pouvoirs et tous les budgets fédéraux en culture selon la proportion historique du Québec, afin d'assumer pleinement le développement culturel de la nation québécoise.
    Longue vie à notre culture!

[Traduction]

Allen King

    Monsieur le Président, lorsqu'il me téléphonait, il lançait la conversation en me disant: « John, comment veux-tu m'aider? » Il pouvait s'agir d'un dîner-bénéfice, d'un gala de bienfaisance ou d'une activité politique. Je ne savais jamais à quoi m'attendre lorsque je recevais un appel de M. Allen King, mais je ne pouvais rien lui refuser. Personne ne disait non à M. King.
    Il vous le rendait bien, cependant. Un mordu de la politique, M. King ne ratait jamais une occasion de m'aider avec mes campagnes. Il était la première personne qu'on appelait si on avait besoin d'aide pour une activité de financement ou pour un organisme ou un projet de bienfaisance local, surtout s'il s'agissait de soins de santé ou d'éducation.
    La semaine dernière, la collectivité d'Okotoks a perdu un être exceptionnel, un champion, un leader formidable, un homme d'affaires respecté, un mentor et un grand ami. Mes pensées accompagnent la collectivité en entier, les amis et, surtout, la famille et les fils de M. King. Il nous manquera beaucoup, en particulier à ces dames. Les gens d'Okotoks sauront ce que je veux dire par « point final ».

[Français]

La Semaine de la santé mentale

    Monsieur le Président, la pandémie pèse encore lourd sur notre santé mentale. Chez les jeunes, chez les travailleurs, chez les aînés, personne n'est épargné. Jusqu'au 9 mai, nous soulignons la Semaine nationale de la santé mentale dont le thème est « Parler pour vrai » cette année.
    Parler pour vrai, c'est mettre des mots sur nos émotions, et pas juste les belles. Parler pour vrai, c'est prendre conscience de ce que l'on ressent. Parler pour vrai, c'est reconnaître qu'après tout, nous sommes humains.
    Dans ma circonscription, Alfred-Pellan, un travail remarquable se fait pour soutenir ceux qui en ont besoin. Je pense particulièrement à ALPABEM, au Centre d'écoute de Laval ou encore à La Ressource ATP, qui sont présents au quotidien pour épauler les membres de notre communauté.
    Notre santé mentale est importante, tout comme celle de nos proches. Alors, prenons le temps et parlons-en pour vrai.
(1405)

[Traduction]

Le fondateur de Fruiticana

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais saluer un membre exceptionnel de la collectivité de Surrey pour la générosité dont il a fait montre durant la pandémie de COVID-19.
    Tony Singh, le fondateur et président de Fruiticana, a récemment donné 23 000 livres d'aliments, soit deux camions de 10 tonnes, à la banque alimentaire de Surrey et, l'automne dernier, il a fait un don de 100 000 $ à la Surrey Hospitals Foundation afin d'appuyer le centre de soins de santé pour enfants de l'hôpital Surrey Memorial. Tony Singh, sa famille et Fruiticana répondent toujours à l'appel, qu'il s'agisse d'accueillir des réfugiés syriens à Surrey, de soutenir des organismes de bienfaisance locaux ou d'aider des Britanno-Colombiens atteints du cancer durant la pandémie.
    En cette période difficile, on a fait preuve d'une générosité incroyable un peu partout au pays, en faisant des dons ou du bénévolat. Nous remercions M. Singh de sa générosité et de son soutien à l'égard de la collectivité.

La Semaine nationale des soins infirmiers

    Monsieur le Président, c'est quelque chose que nous avons toujours su, mais c'est devenu une évidence au cours de la dernière année: les professionnels de la santé de notre pays sont des personnes incroyables, fortes et courageuses qui assurent la sécurité de nos familles et de nos collectivités.
    La semaine prochaine, nous célébrerons la Semaine nationale des soins infirmiers, une occasion pour nous tous de remercier les formidables infirmières et infirmiers, de partout au pays, qui prodiguent des soins empreints de compassion. D'ailleurs, il y a de fortes chances que la première personne que nous consultons en cas de problème soit un membre du personnel infirmier.
     Il y a quelques jours à peine, une deuxième équipe de héros du secteur de la santé de Terre-Neuve-et-Labrador s'est rendue volontairement en Ontario pour aider le système ontarien de soins de santé, qui est déjà surchargé, à lutter contre la troisième vague de COVID-19. Au sein de cette équipe de sept personnes figurent Rory et Alice, deux infirmiers autorisés de ma circonscription, Long Range Mountains. Je remercie Rory et Alice, ainsi que tous leurs collègues dans l'ensemble du pays, qui contribuent à notre sécurité à tous.
    Remercions donc les membres du personnel infirmier que nous croisons ou que nous connaissons pour le travail qu'ils accomplissent. Il y a une façon bien concrète de leur montrer notre appréciation et de faciliter un peu leur tâche difficile: retrousser nos manches et aller nous faire vacciner contre la COVID-19 quand viendra notre tour.

L'Alberta

    Monsieur le Président, l'ancien premier ministre Ralph Klein disait souvent, à propos de l'Alberta, qu'une personne peut y gagner 1 million de dollars ou y perdre 1 million de dollars. En Alberta, nous avons l'esprit d'équipe. Nous avons contribué à la réussite du Canada au moyen de la péréquation, des transferts et de la vague de prospérité créée par le secteur de l'énergie. Malgré cela, le gouvernement libéral continue de maltraiter les Albertains et d'adopter des lois qui déplaisent aux Canadiens des Prairies et qui nuisent à nos emplois et à notre gagne-pain. En 2018, les libéraux nous ont frappés quand nous étions déjà à terre: ils ont prolongé une vieille formule de péréquation fondée sur un secteur des ressources florissant, alors que les revenus de redevances étaient structurellement anémiques.
    Les Albertains sont à bout, et avec raison. C'est pourquoi j'ai déposé la Loi sur l'équité en matière de péréquation et de transferts, une première étape sur la voie qui mènera à un traitement équitable des Albertains au sein de la Confédération. Des études montrent que l'avenir de la péréquation se situe dans une convergence fiscale de notre capacité fiscale. Nous sommes tous en train de nous appauvrir à cause des politiques déplorables des libéraux.
     Protégeons l'avenir des Albertains. J'invite tous les députés à voter en faveur de la mesure législative que je propose, le projet de loi C-263, pour que les Albertains soient traités équitablement au sein de la Confédération.

L'initiative Love Over COVID

    Monsieur le Président, l'amour est plus contagieux que la COVID-19. Aujourd'hui, je suis honoré de vous parler d'un homme remarquable dans ma communauté, Ken Foster, qui a créé l'initiative Love Over COVID.
    En voyant d'autres membres de sa communauté aider leur prochain, que ce soit en livrant l'épicerie à des aînés ou simplement en s'assurant que leurs voisins se portent bien, Ken a eu l'idée de semer l'optimisme et de propager l'amour autour de lui. Le slogan de l'initiative Love Over COVID est « L'amour est plus contagieux que la COVID », et on le retrouve sur des sacs réutilisables et des t-shirts que l'on peut se procurer. L'idée derrière ce projet est que nous pouvons demeurer à deux mètres de distance tout en continuant de tisser des liens entre nous. Le plus beau dans toute cette histoire est que Ken verse la totalité des recettes tirées de la vente des produits à une banque alimentaire de son choix dans la ville de chaque client.
    Je vous encourage tous et toutes à visiter le site Web loveovercovid.com pour vous procurer un t-shirt et le porter fièrement et à faire connaître cette initiative à vos amis et aux membres de votre famille. Je suis fier de compter un homme aussi généreux dans Kingston et les Îles. Je remercie Ken de tous ses efforts pour promouvoir l'initiative Love Over COVID.
(1410)

La reddition de comptes par le gouvernement

    Monsieur le Président, après avoir perdu la majorité et être arrivé au deuxième rang du vote populaire lors de la dernière élection générale, on se serait attendu à ce que les libéraux dirigent le pays de manière à servir tous les Canadiens.
    Au lieu de cela, le premier ministre se sert de la pandémie pour passer outre au Parlement. Il ne faudrait surtout pas oublier quelle a été la première action des libéraux: proposer une loi qui leur aurait donné toute la latitude voulue de dépenser et d'imposer des taxes sans surveillance parlementaire pendant 21 mois. Bien que cette tentative flagrante de s'approprier tous les pouvoirs ait échoué, le mépris envers la responsabilité gouvernementale perdure. Les libéraux n'ont pas présenté de budget pendant 25 mois, ils ont prorogé le Parlement pour éviter l'enquête sur le scandale de l'organisme UNIS, ils ont mis un terme aux travaux des comités, et ils ne cessent de faire de l'obstruction pour empêcher la divulgation au public des preuves de leur corruption. Finalement, ils ont présenté le projet de loi C-10 qui leur permettrait de contrôler le contenu publié par les Canadiens sur les médias sociaux.
    Le temps est venu pour un gouvernement responsable et éthique. Le Parti conservateur est prêt et déterminé.

La santé mentale

    Monsieur le Président, c'est la Semaine de la santé mentale, et l'incapacité du gouvernement à fournir des vaccins contre la COVID-19 aux provinces a des répercussions profondes et durables sur la santé mentale des Canadiens, surtout ceux des régions rurales.
    J'ai entendu d'innombrables témoignages de gens de ma circonscription qui sont séparés de leur famille depuis plus d'un an à cause de la COVID, sans espoir d'être réunis bientôt.
    Les Canadiens qui vivent près de la frontière américaine regardent leurs voisins américains se faire vacciner rapidement, et ils sont bien conscients que c'est l'incapacité du gouvernement à fournir des vaccins qui les gardent séparés de leurs êtres chers.
    Les aînés comptent parmi les groupes les plus durement touchés. Par ailleurs, les mesures de confinement limitent considérablement le nombre de personnes avec lesquelles ils peuvent interagir, ce qui les plonge malheureusement dans un état constant de dépression, d'anxiété et de solitude.
    À cause de l'incohérence des messages et de la pénurie des vaccins, la troisième vague du premier ministre continue d'avoir des effets dévastateurs sur la santé physique et mentale de la population canadienne.
    Les conservateurs savent qu'une bonne santé mentale est essentielle à la relance post-pandémie, et nous travaillerons sans relâche pour nettoyer le gâchis laissé par le gouvernement.

La pêche sportive

    Monsieur le Président, l'été dernier, les Canadiens ont embrassé le plein air, comme en témoigne l'augmentation de la vente de permis de pêche intérieure. Cela s'ajoutait à une pratique plus répandue de la pêche à la ligne, grâce à des efforts de sensibilisation de la part d'entités comme la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario ou l'association Ontario Women Anglers, qui favorisent et célèbrent la diversité dans la pêche sportive.

[Français]

    Tout comme lors des années précédentes, ces pêcheurs se sont avérés essentiels aux économies locales. Puisque la frontière américaine reste toujours fermée, de nombreuses entreprises familiales misent sur la demande intérieure pour la saison à venir.
    Vu l'assouplissement des restrictions, j'encourage les pêcheurs à considérer ma circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, puisque celle-ci offre une nouvelle aventure de pêche d'un bout à l'autre.

[Traduction]

    Des petits ruisseaux aux baies productives de deux des Grands Lacs, le lac Huron et le lac Supérieur, la région offre toutes sortes de possibilités aux pêcheurs à la ligne, peu importe leur niveau de compétence, et est prête à les accueillir dans des pavillons à l'américaine sélects, des chalets meublés et des terrains de camping, entre autres.
    Que ce soit pour le voyage d'une vie ou une escapade d'une fin de semaine, une fois que les gens découvriront ce coin de l'Ontario, ils ne pourront plus s'en passer.

[Français]

Régis Labeaume

    Monsieur le Président, hier, un séisme a frappé Québec et s'est fait ressentir dans toute notre nation. Régis Labeaume quittera, après 14 ans, la mairie de Québec. Le maire Labeaume, c'est d'abord et avant tout une vision d'ambition et des visions décomplexées pour sa ville.
    Le reste du Québec l'a d'abord découvert pour son caractère bouillant. Ensuite, tout le monde a compris que c'était le trait de caractère d'un pionnier prévoyant le nouveau rôle des villes dans la politique québécoise et qui est bien déterminé à faire rayonner la seule capitale francophone en terre d'Amérique.
    C'est avec lui que nous avons traversé des moments difficiles, comme la tuerie à la mosquée. C'est avec lui que nous vivons une ère de grande fierté où la culture a rayonné plus que jamais. Les affaires ont bourgeonné et Québec a gagné ses galons de grande ville nord-américaine, tout en gardant son unicité.
    Il faut que Régis profite du temps avec sa famille, qui a eu la générosité de le partager avec nous. Après avoir tant pris soin de notre ville et de notre capitale, il mérite de penser à lui.
    Au nom du Bloc québécois, je vous remercie pour tout, Régis, et je vous souhaite une bonne fin de mandat.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, à l'heure où les Canadiens cherchent la lumière au bout du tunnel de la COVID-19, notre pays est à la croisée des chemins. L'avenir du Canada est en jeu, et la population doit choisir quelle sera la voie la plus fiable pour assurer la relance.
    Le plan de relance des conservateurs protégera notre avenir en aidant ceux qui ont le plus pâti de la pandémie à retrouver un emploi stable bien rémunéré. Notre plan prévoit des mesures immédiates pour aider les secteurs les plus durement touchés, afin d'aider les personnes qui ont le plus souffert, notamment les femmes et les jeunes Canadiens. Nous mettrons en place un plan exhaustif de création d'emplois pour redonner du travail aux Canadiens partout au pays et récupérer le million d'emplois perdus pendant la pandémie. Nous aiderons les petites entreprises. Nous offrirons des incitatifs pour les reconstruire ainsi que pour en lancer de nouvelles et favoriser l'investissement dans celles-ci.
    Le moment est venu de prendre une nouvelle voie, une voie offrant sécurité et certitude. Voilà exactement ce que les conservateurs peuvent offrir et offriront.
(1415)

[Français]

Le logement abordable

    Monsieur le Président, je souhaite prendre un moment pour parler des retombées positives du budget de 2021 en lien avec l'une des priorités de ma circonscription de Sherbrooke, le logement social.
    Pandémie ou pas, chaque année, l'accès à un logement abordable représente un défi pour de nombreuses familles, un défi également vécu par les Sherbrookoises et les Sherbrookois. Le bas taux d'inoccupation des logements de 1,3 % est alarmant et plusieurs personnes sont toujours en attente d'un logement subventionné.
    Le budget s'appuie sur les efforts déployés par le gouvernement depuis 2015. Nous avons aidé plus de 1 million de Canadiens à trouver un chez-soi abordable. Ce budget prévoit des investissements de 2,5 milliards de dollars, en plus de réaffecter 1,3 milliard de dollars à la construction et à la rénovation de plus de 35 000 logements abordables au Canada.
    Déjà cette semaine, nous annoncions la création et la rénovation de plus de 1 500 nouveaux logements abordables au Québec. Ces investissements créeront non seulement des emplois, mais faciliteront la vie de milliers de familles.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, le Global & Mail a qualifié le ministre d'amateur sur le projet de loi C-10. OpenMedia a déclaré que le premier ministre avait perdu le complot avec le projet de loi. Michael Geist a dit que cette loi était une attaque contre la liberté d'expression.
     Ce projet de loi est une menace pour la liberté des Canadiens. Quand le gouvernement libéral va-t-il annuler le projet de loi C-10?
    Monsieur le Président, nos artistes créateurs et créatrices sont parmi les Canadiens et les Canadiennes les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a apporté l'espoir que les choses allaient s'améliorer avec la promesse de forcer les géants du Web à investir dans les histoires et la musique québécoise et canadienne.
     Aujourd'hui, les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant ainsi le parti des géants du Web contre les artistes et les créateurs canadiens, qui sont donc privés de centaines de millions de dollars. La vraie question est de savoir pourquoi les conservateurs prennent la défense d'une des compagnies les plus riches sur la planète, Google, et non celle de nos artistes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ferais peut-être mieux de donner les points de vue sur la loi du ministre avant qu'il ne les fasse disparaître du Web.
    Le Globe and Mail a dit qu'en ce qui a trait au projet de loi C-10, la performance du ministre tenait de l'amateurisme. Selon OpenMedia, le premier ministre et le ministre ont perdu de vue la trame de fond avec cette loi. Michael Geist, le spécialiste de cette question, a dit que: « le projet de loi C-10 est une attaque éhontée contre la liberté d'expression ».
    Qu'attendent le gouvernement et le ministre pour écouter les Canadiens et laisser tomber le projet de loi C-10?
     Monsieur le Président, les artistes sont parmi les Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a donné l'espoir que les choses allaient bientôt s'améliorer puisque nous allons contraindre les géants du Web à investir dans les histoires et la musique canadiennes.
    Les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant parti pour les géants du Web contre les artistes canadiens, qui sont privés de centaines de millions de dollars. Pourquoi le Parti conservateur prend-il le parti de Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, plutôt que pour les musiciens et les artistes canadiens?
    Monsieur le Président, il est clair que le ministre ne comprend même pas son propre projet de loi. Si le CRTC peut régir ce que les Canadiens voient sur leur fil YouTube ou Instagram, il peut contrôler ce que les Canadiens voient et ce qu'ils apprennent sur n'importe quel sujet.
    L'année dernière, le ministre a songé à accorder des licences aux entreprises de médias. Maintenant, il donne au gouvernement la capacité de décider des vidéos que les Canadiens peuvent voir en ligne. Ce projet de loi est une attaque directe contre la liberté d'expression.
    Quand le ministre va-t-il laisser tomber ses réponses toutes faites, écouter les Canadiens et abandonner le projet de loi C-10?
(1420)
    Monsieur le Président, le chef de l’opposition devrait peut-être lire le projet de loi. L'article 2.1 prévoit que les personnes qui téléversent du contenu sur des plateformes de médias sociaux, comme Facebook ou TikTok, ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Cela signifie, monsieur le Président, que vous et moi ne pouvons pas être régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Nous avons conservé cette disposition.
    Le chef de l'opposition devrait peut-être lire le projet de loi avant de faire des déclarations à son sujet.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le gouvernement du Québec n'a jamais demandé un moratoire concernant le traitement des dossiers des travailleurs qualifiés. Des travailleurs, dont des infirmières, doivent attendre 27 mois avant que leurs dossiers soient approuvés par le fédéral. Dans le reste du Canada, cette étape prend environ six mois. Pourquoi ce gouvernement fait-il attendre le premier ministre Legault et le Québec deux ans de plus pour avoir des travailleurs en pleine pandémie?
    Monsieur le Président, nous savons que l'immigration est l'une des clés de la reprise économique du Canada, y compris au Québec. C'est pourquoi nous livrons les travailleurs qualifiés dont le Québec a besoin, soit plus de 7 000 personnes ou 54 % de plus que l'année dernière. Nous sommes en bonne voie d'atteindre les niveaux d'immigration du Québec.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, au cours des 5 derniers mois, les conservateurs ont demandé à 47 reprises au gouvernement d'agir dans le dossier de la canalisation 5.
    Des milliers d'emplois canadiens sont en jeu, de l'Alberta au Québec, en passant par l'Ontario. Une fois de plus, le gouvernement brille par son inaction. Et maintenant, la gouverneure du Michigan qualifie le projet de bombe à retardement.
    Pour la 48e fois, quand les Canadiens vont-ils enfin voir leur gouvernement défendre les intérêts des travailleurs canadiens et de notre secteur des ressources naturelles?
    Monsieur le Président, personne ne sera abandonné à son sort. Qu'il s'agisse du chauffage dans les foyers canadiens, du carburant qui garde nos avions dans les airs ou de l'exploitation de nos raffineries, rien de cela n'est négociable.
    Non seulement la canalisation 5 est vitale pour le Canada, mais elle l'est aussi pour les États-Unis. Donc, elle est vitale pour toute l'Amérique du Nord. Sa fermeture aurait des conséquences catastrophiques. Quelque 5 000 emplois directs à Sarnia, 23 000 emplois directs dans la région, des milliers d'emplois dans les raffineries de Montréal et de Lévis, mais aussi en Ohio, en Pennsylvanie et au Michigan sont en jeu, et c'est ce que nous faisons valoir. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique nord-américaine.

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le premier ministre prétend qu'il n'était pas au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le chef d'état-major. Il prétend que le ministre de la Défense nationale ne l'a jamais informé.
    Or, il sait maintenant que son ministre de la Défense nationale avait reçu un rapport de l'ombudsman des Forces armées canadiennes, il y a trois ans déjà. Il sait que le ministre n'a rien fait et que, en plus, il l'a tenu dans l'ignorance.
    Ma question est simple: le premier ministre trouve-t-il acceptable que son ministre de la Défense nationale ait décidé de lui cacher ces allégations d'inconduite sexuelle contre le chef d'état-major de l'armée?

[Traduction]

    Monsieur le Président, soyons très clairs. Dès que l'information a été soumise, elle a été immédiatement transmise à des fonctionnaires non partisans du Bureau du Conseil privé qui sont responsables des nominations par le gouverneur en conseil, et ils ont assuré un suivi dès le lendemain. Aucun politicien ne devrait s'ingérer dans une enquête, quelle qu'elle soit.
    Cela dit, nous allons veiller à amorcer ce changement de culture au sein des Forces armées canadiennes pour qu'elles offrent un milieu de travail exempt de harcèlement. C'est notre objectif.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a quelques années, lorsqu'on a demandé au premier ministre pourquoi il formait un conseil des ministres paritaire hommes-femmes, il a répondu que c'était parce qu'on était en 2015.
    En 2021, le ministre de la Défense nationale fait de l'aveuglement volontaire dans les dossiers d'inconduite sexuelle. En 2021, le ministre de la Défense nationale n'a pas appliqué les recommandations de la juge Deschamps.
    Parce qu'on est en 2021, le premier ministre ne croit-il pas qu'il est temps de mettre un terme à la culture du silence dans les Forces armées canadiennes en remplaçant le ministre de la Défense nationale et, pourquoi pas, en désignant « une » ministre de la Défense nationale qui s'occupera de mettre en œuvre les recommandations de la juge Deschamps?
(1425)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement que je m'inscris tout à fait en faux contre les affirmations du député. Chaque fois qu'une plainte a été présentée, on y a donné suite immédiatement, comme dans le cas qui nous occupe. Lorsque M. Walbourne a soumis cette information, elle a été immédiatement transmise, et on a assuré un suivi dès le lendemain. Il est tout à fait faux de la part du député d'affirmer le contraire.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, nous sommes dans une pandémie globale. Nous devons bien sûr vacciner toute la population canadienne, mais nous avons aussi la responsabilité d'aider les gens partout dans le monde. Les pays moins nantis ont besoin d'une suspension des brevets des vaccins contre la COVID-19.
    Au lieu de protéger les profits des grandes compagnies pharmaceutiques, le premier ministre s'engage-t-il à appuyer la suspension des brevets des vaccins contre la COVID-19?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a toujours été et sera toujours un ardent promoteur de l'égalité d'accès à des vaccins contre la COVID-19 peu coûteux et sûrs, qui peuvent sauver des vies partout dans le monde. Nous allons participer activement aux négociations en vue de suspendre les dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle visant les vaccins contre la COVID-19 au titre de l'Accord sur les ADPIC adopté dans le cadre de l'OMC. Cette pandémie ne sera pas terminée tant que la crise ne sera pas réglée partout, et nous allons continuer de veiller à ce que la relance soit équitable et rapide.
    Monsieur le Président, les États-Unis se sont déjà clairement engagés à appuyer la suspension de la protection des brevets. Ma question est très claire. Nous sommes en pleine pandémie mondiale et nous devons prendre des mesures concrètes. Les pays pauvres demandent une dérogation aux brevets pour pouvoir produire des vaccins et sauver des vies sur leur territoire.
    Au lieu de protéger les profits des grandes sociétés pharmaceutiques, le premier ministre appuiera-t-il la dérogation aux brevets pour que les pays pauvres puissent produire des vaccins et sauver des vies?
    Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse. Le Canada participera activement aux négociations en vue de suspendre les dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle visant les vaccins contre la COVID-19 au titre de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC. Nous avons été un chef de file de l'effort mondial visant à assurer un accès équitable aux vaccins efficaces et aux fournitures médicales essentielles partout dans le monde et nous sommes déterminés à poursuivre les efforts considérables que nous déployons avec les membres de l'OMC afin de conclure un accord et de trouver des solutions qui accéléreront la production et la distribution équitable des vaccins.

Le budget

    Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget a déboulonné le mythe libéral voulant que le récent budget porte sur la croissance. Dans son rapport, Yves Giroux affirme que la ministre a exagéré les retombées que son avalanche de dépenses aurait sur la croissance économique. La ministre a déclaré que le budget allait créer plus de 300 000 emplois. Pourtant, M. Giroux a confirmé que seul le quart de ces emplois allaient se concrétiser. Ce budget n'avait rien à voir avec la croissance et tout à voir avec les prochaines élections. Pourquoi la ministre a-t-elle induit les Canadiens en erreur?
    Monsieur le Président, c'est le député qui induit la Chambre en erreur avec cette question. Le directeur parlementaire du budget indique qu'il n'a tenu compte que d'une partie du plan de sortie de crise et qu'il a ignoré plus de 30 milliards de dollars de mesures d'aide d'urgence pour faire en sorte que les ménages et les entreprises puissent traverser la pandémie et contribuer à la relance par la suite. Les Canadiens peuvent être certains que, contrairement aux conservateurs, le gouvernement sera là pour les ménages et pour les entreprises de nos communautés, quoi qu'il en coûte et aussi longtemps qu'il le faudra.
    Monsieur le Président, le député n'a rien compris.
    Le directeur parlementaire du budget a conclu que ce budget censé favoriser la croissance ne fera pas croître l'économie tel que promis. Il dit que la ministre a surestimé les revenus et sous-estimé les déficits et qu'une grande partie de ses dépenses n'avait rien à voir avec la stimulation de l'économie. De toute évidence, la ministre a exagéré le volume de croissance qui découlerait du budget. Il est évident que ce budget ne favorise pas la croissance et induit les Canadiens en erreur. En fait, le gouvernement s'est servi de la pandémie pour faire des dépenses imprudentes dans l'espoir d'assurer sa propre survie politique. Pourquoi?
    Sur le plan des faits, son argument partisan contredit les éléments de preuve du Fonds monétaire international, des projections relatives au secteur privé énoncées dans le budget, et des grandes agences de notation qui ont reconfirmé la cote AAA du Canada.
    Sur le plan des principes, la solution du député au faux problème qu'il expose consiste à retirer leur soutien aux ménages et aux entreprises au moment où ils en ont le plus besoin. Depuis le début, notre stratégie est de tendre la main aux ménages et aux entreprises pour prévenir les séquelles économiques, car nous savons qu'il faudra tous mettre la main à la pâte pour relancer l'économie une fois que la COVID-19 sera chose du passé.
(1430)

[Français]

     Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a-t-il pris beaucoup trop de temps pour produire un budget, mais il surestime la stimulation qu'il apportera à notre économie. Il a doublé ses prévisions de croissance par rapport aux calculs indépendants du directeur parlementaire du budget et a même multiplié certaines de ses prévisions d'emploi par huit.
     Comme à leur habitude, les libéraux lancent de la poudre aux yeux. Que cachent-ils aux Canadiens? Pourquoi augmentent-ils artificiellement leurs chiffres?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député doit comprendre que la croissance économique projetée dans le budget est fondée sur la moyenne des prévisions faites dans le secteur privé par les économistes en chef des banques canadiennes. Le gouvernement n’a pas établi ces prévisions pour des raisons partisanes; elles ont été produites en toute objectivité.
     Au sujet du programme de croissance économique décrit dans le budget, une des banques en question, la Banque Scotia, a affirmé ceci: « Dans l'ensemble, les mesures paraissent bien ciblées pour hausser la production potentielle en se consacrant à l'inclusion économique, à la transition verte et à des mesures destinées à encourager l'investissement des entreprises. » Nous savons que, pour nous sortir de cette récession, il faudra investir dans des mesures qui favorisent la croissance, et c'est exactement ce qui est prévu dans le budget de 2021.

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a aucune considération pour le bien-être des femmes dans nos forces armées. Non seulement le général Vance a-t-il continué à servir pendant trois ans après le dépôt des allégations contre lui, mais son remplaçant fait lui aussi face à des allégations d'inconduite sexuelle.
     Pendant ce temps, les femmes qui ont souffert à cause de ces hommes devront endurer les effets de leur expérience pendant de nombreuses années encore. Quelle excuse le ministre de la Défense nationale aura-t-il cette fois-ci pour laisser tomber les femmes courageuses qui servent dans nos forces armées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est évident que les mesures que nous avons déjà mises en place n'ont pas été suffisantes et qu'il faut agir plus rapidement; c'est ce que nous ferons.
    C'est pour cette raison que le budget de 2021 prévoit 236 millions de dollars pour l'élimination des inconduites sexuelles et de la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes. Nous allons étendre la portée du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et, en réponse aux demandes des victimes, nous allons ajouter du soutien par les pairs en ligne. Nous n'allons négliger aucune solution pour créer un avenir plus sûr pour les femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes et changer la culture dans les forces armées.
    Monsieur le Président, les médias ont critiqué de manière implacable le ministre de la Défense et le gouvernement libéral pour avoir camouflé les allégations d'inconduite sexuelle dans les forces armées. Les éditorialistes du Toronto Star ont écrit que « [...] [les libéraux] ont trahi leurs propres principes féministes. Par-dessus tout, ils ont laissé tomber les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes » et ont conclu « quel fiasco ». Le ministre et, donc, le « gouvernement libéral a abandonné la femme qui a présenté l'allégation contre le général Vance, il y a trois ans ».
    Le ministre de la Défense assumera-t-il la responsabilité de son échec dans ce dossier et de ce désastre absolu?
    Monsieur le Président, je demande au député d'en face de mettre de côté la politique hyperpartisane et de travailler avec les parlementaires afin d'amorcer le changement de culture nécessaire au sein des Forces armées canadiennes. J'attends avec impatience les recommandations du comité. Comme nous l'avons dit, toutes les options sont envisagées actuellement pour que nous puissions prendre des mesures beaucoup plus audacieuses, parce que, oui, nous devons aux femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes de leur garantir un lieu de travail absolument exempt de toute forme de harcèlement, et nous sommes absolument déterminés à le faire.
    Monsieur le Président, la bonne réponse aurait été: oui, il est responsable. Le Toronto Star poursuit: « Les libéraux se seraient rendu service en nommant [le chef de la Défense] à un autre poste il y a quelque temps. Il est trop tard maintenant. » Il a aussi dit que la « crédibilité [du ministre] a été réduite en miettes par les scandales d'inconduite sexuelle paralysant les Forces armées canadiennes, à un point tel que demander sa démission semble maintenant futile ».
    Le ministre n'a que lui-même à blâmer. Le ministre de la Défense nationale admettra-t-il qu'il est l'architecte de son malheur?
    Monsieur le Président, je vais laisser le député d'en face continuer d'avoir recours aux injures et à la politique partisane. Quant à moi, je vais rester concentré sur les membres des Forces armées canadiennes, ce à quoi je me suis engagé depuis le début. Lorsque notre politique de défense a prévu le versement des fonds supplémentaires qui sont absolument nécessaires, nous avons veillé à ce que toutes les mesures que nous prenons fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexes plus. Bien sûr, il reste beaucoup de travail à faire. Nous n'avons pas été en mesure d'aller assez loin pour soutenir les survivants, mais il est certain que nous le ferons. Nous y arriverons.
(1435)

[Français]

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, les victimes de fraude ne devraient pas subir de conséquences à la place des fraudeurs. C'est pourtant exactement ce que la ministre du Revenu national fait avec les victimes de fraude liée à la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. La ministre exige qu'elles paient de l'impôt sur des sommes qu'elles n'ont ni demandées, ni reçues.
    La ministre du Revenu national leur dit de payer maintenant, qu'elle va enquêter et, si les victimes sont innocentes, qu'elle va les rembourser un jour. Cela devrait être tout à fait l'inverse, il me semble. La ministre du Revenu national peut-elle clairement dire aux victimes de garder cet argent jusqu'à la fin des enquêtes?
    Monsieur le Président, je comprends que le Bloc québécois aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du...
    L'honorable députée de Manicouagan invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je voulais simplement signaler que la ministre du Revenu national n'avait pas son micro et qu'il était difficile de l'entendre, mais je pense qu'elle s'en est rendu compte au même moment.
    J'aimerais rappeler à tous les députés de mettre leur micro devant leur bouche pour s'assurer que tout le monde peut les entendre. Nous sommes tous intéressés par ce qu'ils ont à dire.
    J'invite l'honorable ministre du Revenu national à reprendre sa réponse.
    Monsieur le Président, je comprends que le Bloc aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du Canada dès que possible. Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité.
    Monsieur le Président, c'est incroyable. Pourquoi la ministre du Revenu national n'est-elle pas capable de dire clairement aux victimes de fraude de garder leur argent pendant les enquêtes? Pourquoi est-ce trop compliqué pour elle de leur dire de ne pas payer d'impôt sur des revenus qu'elles n'ont pas eus et d'attendre les enquêtes?
    En ce moment, les messages flous de la ministre du Revenu national ne passent pas sur le terrain, ni auprès des victimes, évidemment. La ministre doit bien s'en rendre compte. La ministre sait que les victimes ont besoin d'entendre ce qu'elle doit dire, et elle doit le dire rapidement et clairement.
    Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois doit souffrir du syndrome de Pinocchio.
    Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité. J'encourage les personnes qui ont reçu un feuillet T4A à appeler à l'Agence du revenu du Canada.
    Nous allons tout faire pour leur apporter notre soutien.
    Monsieur le Président, c'est très difficile d'avoir la ligne d'emblée. La fraude cause un deuxième problème majeur que les libéraux ne semblent pas avoir vu venir.
    Des gens vont perdre de l'aide gouvernementale, parce que la fraude augmente leur revenu annuel aux yeux du fédéral. Dans ce cas, ils pourraient perdre, par exemple, des montants d'allocation pour enfants ou encore leur crédit pour la TPS. Ils sont doublement pénalisés. Ottawa leur facture trop d'impôt et ils se font couper de l'aide financière. Ces gens-là paient pour les fraudeurs, encore une fois.
    Qu'est-ce que la ministre fait pour que personne ne se fasse couper des prestations en raison d'un revenu artificiellement gonflé par la fraude?
    Monsieur le Président, pour la troisième fois, je mentionne que les gens qui ont été victimes de fraude ne sont pas tenus responsables des sommes versées à des escrocs qui ont utilisé leur identité et ils n'auront pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada.
    J'aimerais que mon collègue invite les gens à remplir leur déclaration de revenus, afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est important pour les gens qui en ont besoin et pour les personnes les plus vulnérables.

[Traduction]

Les programmes gouvernementaux

    Monsieur le Président, Sarah et son mari tentent d'avoir un enfant depuis 15 ans, et leur premier tout-petit est finalement né en janvier. Carrie attend ses premiers enfants, des jumeaux, en août. Samantha a deux tout-petits à la maison et attend son troisième. Qu'ont en commun toutes ces femmes? Elles ont toutes perdu leurs emplois en raison de la COVID.
    La plupart d'entre elles reçoivent des prestations d'assurance-emploi actuellement, mais elles vont toutes devoir écourter leur première année avec leurs nouveau-nés parce que le gouvernement libéral les force à retourner au travail, certaines à peine quatre semaines après leur accouchement. Pourquoi la ministre de l’Emploi réduit-elle la durée des prestations de maternité pour les Canadiennes?
(1440)
    Monsieur le Président, depuis le premier jour, nous travaillons d'arrache-pied pour améliorer et moderniser le système de l'assurance-emploi. Nous poursuivons nos efforts dans le budget de 2021. Nous avons assoupli les règles pour l'an dernier et encore cette année afin que des femmes exactement comme celles dont parle la députée puissent plus facilement avoir accès au congé de maternité et au congé parental, comme tous les autres parents.
    Nous savons qu'il reste encore du travail à faire dans ce dossier, et je serai heureuse de travailler avec ma collègue pour que tous les travailleurs canadiens puissent compter sur de meilleures et de nouvelles mesures d'aide.
    Monsieur le Président, j'apprécie les observations de la ministre, mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral procède de cette façon. Je rappelle qu'en mars 2020, il a empêché des femmes enceintes de toucher la PCU et les a forcées à recevoir des prestations d'assurance-emploi plusieurs mois plus tôt que prévu, ce qui a raccourci leur congé de maternité. Or, la même chose se produit encore.
    Comme on le sait, le gouvernement libéral donne actuellement des quantités d'argent sans précédent à tout le monde sauf, semble-t-il, aux femmes enceintes. Ces dernières sont vraiment laissées pour compte et elles n'y peuvent rien si ce n'est faire appel à leur député et prier pour qu'il y ait une solution.
    Nous célébrerons la fête des Mères cette fin de semaine. La ministre appuiera-t-elle les femmes enceintes et rétablira-t-elle le plein congé de maternité?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je profite également de l'occasion pour souhaiter une joyeuse fête des Mères, ce dimanche, à toutes les mamans et les aidantes du pays.
    Nous nous employons à moderniser le programme d'assurance-emploi et à le rendre plus équitable depuis le début. Nous donnons entre autres le choix aux parents de prendre un congé parental de 12 ou de 18 mois. De plus, nous aidons les parents qui sont confrontés à des difficultés particulières à cause de la pandémie de COVID en leur offrant un crédit ponctuel, en élargissant les assouplissements et en les prolongeant d'une année. Nous avons également établi le taux de prestation minimal à 500 $ par semaine pour les demandes présentées après le 27 septembre 2020.
    Il va sans dire qu'il reste du travail à faire. Néanmoins, nous continuerons de travailler pour que l'assurance-emploi aide tous les Canadiens qui en ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre a répété à maintes reprises qu'il ne laisserait tomber personne durant cette pandémie.
    Malheureusement, c'est le cas de jeunes mères de famille qui ne peuvent pas avoir accès à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la PCREPA, parce qu'elles n'ont pas pu inscrire leur poupon à la garderie entre la deuxième et la troisième vague de la COVID-19 afin qu'elles puissent retourner travailler. Ce n'est pas en créant un système national de garderies en 2022 que le gouvernement va régler ce problème ponctuel.
    Pourquoi le premier ministre, soi-disant féministe, coupe-t-il l'accès à la PCREPA aux mamans?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons travaillé sans relâche pour que notre système d'assurance-emploi et les prestations temporaires pour la relance appuient et englobent le plus grand nombre possible de travailleurs canadiens et, en particulier, de femmes. Comme nous le savons, ce sont les femmes qui ont été les plus durement touchées par cette pandémie. Nous avons instauré des mesures d'assouplissement, ce qui signifie qu'une personne devra travailler moins d'heures pour être admissible aux prestations régulières et spéciales. Nous avons prolongé ces mesures d'assouplissement d'un an. Nous avons fixé à 500 $ par semaine le taux minimal de prestations pour les demandes établies après le 27 septembre 2020.
    Nous sommes là pour tous les travailleurs canadiens, les femmes en particulier, et nous sommes déterminés à moderniser notre système d'assurance-emploi pour les soutenir encore plus.

[Français]

    L'honorable député de Lac-Saint-Jean souhaite invoquer le Règlement.
    Monsieur le Président, pendant l'échange entre le député de Rivière-des-Mille-Îles et la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, j'ai entendu du bruit en arrière-plan. L'échange a malheureusement été difficile à suivre.
    D'après ce que je peux voir à l'écran, le micro du député de Scarborough—Guildwood n'est pas en sourdine.
    Nos techniciens me confirment que le micro du député est désormais en sourdine.
    L'honorable députée d'Edmonton Strathcona a la parole.

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, j'ai été absolument ravie d'apprendre hier que le gouvernement américain a reconnu les réalités extraordinaires de la COVID-19 et s'est engagé à renoncer aux droits de propriété intellectuelle, faisant passer la vie de millions de personnes avant les gros profits des sociétés pharmaceutiques. Or, nous n'avons entendu que des platitudes, des demi-promesses et des faux-fuyants de la part des libéraux. Je suis fière de Joe Biden et du gouvernement des États-Unis pour leur décision d'appuyer la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC.
    Quand les Canadiens pourront-ils être fiers de leur gouvernement? Quand les libéraux accorderont-ils la priorité aux Canadiens plutôt qu'aux profits?
(1445)
    Monsieur le Président, le gouvernement continue d'être un chef de file de l'effort mondial visant à garantir un accès équitable aux vaccins efficaces et aux fournitures médicales essentielles partout dans le monde. Nous participerons activement aux négociations en vue de suspendre les dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour les vaccins contre la COVID-19, au titre de l'Accord sur les ADPIC adopté dans le cadre de l'OMC.
    Nous convenons que nous ne viendrons à bout de la pandémie nulle part si nous n'en venons pas à bout partout. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires internationaux en vue d'une relance rapide et équitable.

La santé

    Monsieur le Président, il est manifeste que le gouvernement n'a pas réussi à contenir la COVID à nos frontières. Les libéraux ont été longs à la détente. Les mesures adoptées comportent de sérieuses échappatoires et leur application est négligeable. Le gouvernement applique la règle de la quarantaine à l'hôtel seulement aux voyageurs qui arrivent par avion, ce qui incite des milliers de personnes à simplement traverser aux postes de la frontière américaine. Maintenant, les libéraux permettent à deux des quatre aéroports canadiens autorisés à recevoir des passagers étrangers d'omettre complètement la quarantaine à l'hôtel.
    Pourquoi le gouvernement permet-il aux voyageurs en Alberta et au Québec de faire fi de la règle fédérale de la quarantaine, ce qui rend toute la population canadienne vulnérable aux variants préoccupants?
    Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons certaines des mesures les plus strictes au monde en matière de voyages internationaux. En fait, tous les voyageurs dont les déplacements ne sont pas essentiels doivent passer un test de dépistage avant le départ, un autre à l'arrivée, réserver un séjour obligatoire de 3 nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement s'ils ont pris l'avion, faire une quarantaine de 14 jours, puis subir un test au 8e jour.
    Nous allons collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour veiller à ce que la Loi sur la mise en quarantaine soit appliquée.

[Français]

Les langues officielles

     Monsieur le Président, depuis 2015, ce gouvernement est un ardent défenseur des droits des communautés de langues officielles en situation minoritaire d'un océan à l'autre, mais surtout à l'appui de notre communauté franco-ontarienne.
    Alors que les étudiants de la Laurentienne font face à un avenir incertain, ils savent que ce gouvernement les soutiendra. La ministre des Langues officielles peut-elle dire à la Chambre quelles mesures elle prend pour que les Franco-Ontariens aient accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord de l'Ontario?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail et de son excellente question.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes toujours tenus debout pour protéger les francophones en situation minoritaire et nous allons toujours le faire.
    Les institutions postsecondaires sont des clés à la vitalité de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. La situation à l'Université Laurentienne me préoccupe et nous préoccupe. C'est pour cela que nous sommes en mode solution. Nous allons travailler avec la province et faire en sorte qu'il y ait une institution postsecondaire pour les francophones dans le Nord de l'Ontario.

La santé

    Monsieur le Président, le prix pour avoir laissé le chat sortir du sac est décerné à deux députés libéraux: le député de Kingston et les Îles et celui de Whitby. Ils ont admis, ici, à la Chambre, que si leur gouvernement avait fait son travail d'obtenir les vaccins pour les Canadiens à temps, nous ne serions pas dans ce gâchis.
    Le Canada fait maintenant face à une troisième vague. Le premier ministre multiplie les annonces de livraison de vaccins, mais les Canadiens attendent toujours. Les Canadiens et nos petites entreprises souffrent inutilement.
    Le premier ministre peut-il être aussi franc que ses deux députés et admettre que nous n’en serions pas là s'il avait agi à temps?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis très heureuse d'affirmer que plus de 17,4 millions de doses de vaccin ont été livrées aux provinces et territoires à ce jour, et que, en date d'aujourd'hui, 14,5 millions de ces doses ont été administrées partout au pays.
    Nous faisons des progrès remarquables, et il s'agit vraiment d'un partenariat avec toutes les provinces et tous les territoires, qui administrent le vaccin aux personnes susceptibles de contracter la COVID, en collaboration avec les entreprises, les collectivités et les syndicats. Partout au pays, les Canadiens se font vacciner, et j'invite tout le monde à recevoir sa dose le moment venu.

[Français]

    Monsieur le Président, les libéraux insistent toujours pour dire que les Canadiens devraient accepter les conseils des scientifiques. Nous sommes d'accord sur ce point.
    Cependant, ce gouvernement libéral a totalement écarté les recommandations des scientifiques qui ont développé les vaccins. Les scientifiques disent que la deuxième dose du vaccin devrait être prise trois mois après la première, et les libéraux soutiennent que cela devrait être quatre mois. Pire, un sénateur libéral affirme que nous devrions envisager de mélanger les vaccins, je le cite, à cause de la sécurité de l'approvisionnement.
    Pourquoi les libéraux jouent-ils avec la santé des Canadiens pour dissimuler leur incompétence?
(1450)

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas entendre ce genre d'affirmations. Ils souhaitent plutôt entendre des encouragements qui les invitent à continuer sur la même voie, puisque la vaccination sauve des vies et enraye la propagation du virus.
    Dernièrement, Santé publique Ontario a fait savoir que, parmi les 3,5 millions d'Ontariens vaccinés jusqu'ici, seulement 0,06 % ont été infectés et qu'aucune de ces personnes infectées n'est décédée. Dans la majorité des cas, l'infection a commencé avant la période de 14 jours. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin que tout le monde puisse se faire vacciner quand son tour viendra.
    Monsieur le Président, comme il est essentiel que les communications concernant l'efficacité et l'innocuité des vaccins soient claires, transparentes et efficaces, quelles mesures concrètes la ministre de la Santé a-t-elle prises cette semaine pour remédier aux faiblesses de la communication et assurer une meilleure coordination des communications publiques entre le Comité consultatif national de l'immunisation, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, son cabinet et le Cabinet?
    Monsieur le Président, je crois que nous communiquons de façon extrêmement claire, depuis le début du processus de vaccination, que les vaccins permettent vraiment de sauver des vies et d'enrayer la propagation du virus. Je remercie d'ailleurs Santé publique Ontario pour ses rapports récents, qui le démontrent très bien. Je continuerai de répéter à la Chambre ce même message, que les responsables de la santé publique transmettent aussi.
    Nous savons que les Canadiens assument leurs responsabilités. Ils se font vacciner. Nous continuerons de livrer des vaccins aux provinces et aux territoires. Nous continuerons de participer aux efforts de vaccination. La ligne d'arrivée est en vue, et nous devons l'atteindre ensemble.
    Non, monsieur le Président, les conseils du gouvernement fédéral en matière de vaccination n'ont pas été clairs cette semaine. On ne peut permettre que ces communications contradictoires se poursuivent, et la personne chargée de s'en assurer n’est nulle autre que la ministre de la Santé.
    La ministre peut-elle admettre qu'il y a un problème et nous dire quelles mesures elle a prises, ou prendra, pour corriger les lacunes et mieux coordonner les communications publiques entre le Comité consultatif national de l'immunisation, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, son cabinet et le Cabinet?
    Monsieur le Président, que ce soit bien clair. Les vaccins permettent de sauver des vies et de stopper la propagation de la COVID-19. C'est l'objectif, et je crois que tous les députés seront d'accord pour dire qu'il est important et qu'il faut s'efforcer de l'atteindre.
    Je le répète, il est important que les Canadiens acceptent le premier vaccin qui leur est offert. Si des Canadiens se demandent si la vaccination est bonne pour eux, le meilleur endroit pour obtenir des renseignements crédibles, c'est auprès de leur fournisseur de soins de santé, d'un site Web gouvernemental provincial ou fédéral, ou encore du site Web de leur municipalité. De nombreux intervenants s'affairent à vacciner les Canadiens. J'invite tous les députés à se faire vacciner lorsque ce sera leur tour, et à encourager leurs concitoyens à en faire autant.

[Français]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, le Bloc québécois réclame un contrat de brise-glace polaire pour le chantier Davie depuis des années. L'annonce d'aujourd'hui n'est donc pas une mauvaise nouvelle. Toutefois, la Davie n'a toujours pas été nommée troisième partenaire de la Stratégie nationale de construction navale, aucun contrat n'a été signé, il n'existe aucune date de mise en chantier et il n'y a pas non plus d'échéancier.
     Le gouvernement peut-il nous dire à quelle date ces détails seront connus? Autrement, ce qui a été annoncé n'est rien d'autre qu'une stratégie électoraliste.
    Monsieur le Président, on dirait que le Bloc est, comme jamais, de mauvaise humeur. Avant, il disait que non, il n'y avait pas de contrat pour la Davie. Maintenant, il dit que non, il y a un contrat pour la Davie. On dirait une gang de schtroumpfs grognons.
    Le Bloc ne peut rien faire pour la Davie. Les conservateurs n'ont jamais voulu aider la Davie. Nous, nous tenons nos promesses à la Davie.
    Monsieur le Président, on comprendra pourquoi je parle d'élections. Le gouvernement avait un contrat pour un brise-glace polaire à attribuer au chantier Davie ou à son rival de la Colombie-Britannique, Seaspan. Coup de théâtre, le gouvernement vient d'annoncer un contrat-surprise pour un deuxième brise-glace, celui-là chez Seaspan. Pourtant, ce chantier s'était fait retirer un mandat identique en 2019 parce qu'il était incapable d'amorcer la construction.
     Bref, le gouvernement dit oui à tout le monde sans égard pour la capacité de construction, les délais, ni les coûts chez Seaspan. Est-ce que ces contrats qu'il annonce aujourd'hui sont des promesses électorales?
    Monsieur le Président, le seul parti qui parle d'élections actuellement, c'est le Bloc québécois. On n'a pas entendu le mot « élections » de notre côté, pas du tout.
     Aujourd'hui, nous annonçons une excellente nouvelle pour les gens de Lévis, pour le chantier Davie et pour toute la chaîne d'approvisionnement. Ce sont des milliers d'emplois, des centaines de PME de partout au Québec. Il me semble que le Bloc devrait être content.
     Ce qui est manifeste, c'est que les conservateurs n'ont jamais voulu aider la Davie, que le Bloc ne peut pas aider la Davie, mais que, nous, nous tenons nos promesses à la Davie.
(1455)

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, malgré le fait qu'il a signé un accord international et donné cinq ans aux entreprises pour s'y conformer, le gouvernement libéral a accordé à ses amis des grandes entreprises des exemptions importantes aux règles qui limitent les émissions de HFC. Aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency rabroue ceux qui présentent de telles demandes, car les HFC sont un gaz à effet de serre bien plus nocif que le carbone. Les libéraux ont toutefois dit oui à ces lobbyistes grassement payés.
    Pourquoi le gouvernement libéral n'oblige-t-il pas ces pollueurs à investir dans des installations nationales, comme le font les États-Unis, au lieu d'accorder des exemptions importantes à leurs chouchous très influents?
    Monsieur le Président, en vertu de l'Amendement de Kigali, le gouvernement s'est engagé à réduire de 85 % les émissions de HFC d'ici 2036 et il est fermement résolu à respecter ses obligations internationales. Les permis temporaires dont parle le député sont accordés en fonction de critères techniques et évalués au cas par cas.
    Nous continuerons à travailler avec tous les intervenants de l'industrie afin de respecter nos obligations internationales en matière de réduction progressive des émissions de HFC et de protection de l'environnement.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, j'ai envoyé dernièrement une lettre au ministre de l'Immigration pour encore une fois dénoncer les délais interminables dans les dossiers des travailleurs étrangers temporaires. Je lui avais fait part de mes préoccupations l'an dernier dans une lettre, et aussi à la Chambre. J'ai même signé lundi une lettre ouverte avec 14 entreprises de la région.
     Rien n'a bougé. Les entreprises de la Beauce attendent avec impatience leurs travailleurs. Ce sont des millions de dollars en contrats qui sont en jeu. Le ministre va-t-il continuer à se croiser les bras jusqu'aux élections ou va-t-il enfin agir dans ce dossier? Cela n'a pas de bon sens.
    Monsieur le Président, les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour nos entreprises, pour nos fermes et pour nos établissements de santé. C'est pourquoi nous avons facilité l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires essentiels tout au long de la pandémie. D'ailleurs, l'an dernier, nous avons accueilli plus de 85 % des travailleurs agricoles prévus. Je vais rester en contact avec mon collègue pour faire des progrès.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, la COVID-19 a le dos large. Est-ce que ce gouvernement aurait profité de la pandémie pour donner des contrats et des millions de dollars à ses amis? Des entreprises de la région de Québec, établies depuis plusieurs années et accréditées par Santé Canada, ont été ignorées pour l'approvisionnement en équipement de protection individuelle.
     Ce gouvernement libéral, qui a trempé dans le scandale des commandites, peut-il nous assurer qu'il n'a pas, cette fois-ci, fait du favoritisme partisan lors de l'attribution de contrats en pleine pandémie?
    Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, nous avons fourni des milliards d'articles d'équipement de protection individuelle, dont des milliards provenant de manufacturiers et de fournisseurs canadiens. Nous les remercions. Nous allons continuer d'assurer l'approvisionnement nécessaire pour protéger l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes durant toute la pandémie.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire du Canada passe par nos jeunes. Leurs idées contribuent à bâtir un secteur fort et innovateur prêt à répondre aux besoins changeants de demain. Pour qu'ils envisagent le secteur agricole comme perspective de carrière, c'est important pour eux d'avoir un contact avec nos agriculteurs.
    Est-ce que la ministre peut nous dire comment notre gouvernement appuiera des emplois pour les jeunes dans le secteur agricole?
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le Programme d'emploi et de compétences des jeunes en agriculture est maintenant ouvert.
    Cette année, c'est environ 2 000 jeunes de 15 à 30 ans qui pourront en profiter. J'invite donc les employeurs du secteur, de la ferme au laboratoire, à offrir une expérience de travail et à se laisser inspirer par le dynamisme et la vision d'avenir de nos jeunes.
    La subvention peut s'élever jusqu'à 14 000 $ pour 50 % du salaire plus 5 000 $ pour les frais de transport et de logement, si nécessaire.

[Traduction]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, à partir de 1960, la Déclaration canadienne des droits de l'ancien premier ministre John Diefenbaker a garanti les libertés fondamentales des Canadiens, y compris la liberté d'expression. Plus de 60 ans plus tard, le Parti libéral cherche à priver les Canadiens de leur liberté d'expression sur la nouvelle place publique qu'est Internet. La technologie évolue, mais les libertés doivent être préservées.
    Pourquoi les libéraux veulent-ils limiter la liberté d'expression des Canadiens en 2021? J'ai lu le projet de loi et je connais la différence entre une personne et du contenu.
(1500)
    Monsieur le Président, le député d'en face, qui siège au comité du patrimoine, devrait savoir que le paragraphe 2(2.1) du projet de loi prévoit que les personnes qui téléversent du contenu à partir de plateformes de médias sociaux ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Il sait également que le paragraphe 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit ce qui suit:
    (3) L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion.
    Il le sait très bien et il essaie de tromper les Canadiens.

L'économie

    Monsieur le Président, j'ai demandé dernièrement au gouvernement à combien s'élèvent les intérêts de la dette quand les taux augmentent de 2 %, ce qui correspond au taux utilisé dans la simulation de crise à laquelle doivent se soumettre les acheteurs d'une première maison. La Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt allaient augmenter, alors, comme le gouvernement consacre déjà 40 milliards de dollars par année au paiement des intérêts, on peut dire que les infrastructures essentielles du pays sont déjà en danger par sa faute.
    Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas de plan crédible de gestion de la dette et de financement à long terme des infrastructures, de la sécurité, de l'approvisionnement en eau potable et du réseau de la santé?
    Monsieur le Président, je me permets de renvoyer le député à l'annexe 3 du budget, qui explique en détail la stratégie de gestion de la dette du gouvernement. J'ajouterai que, d'ici l'exercice 2022-2023, les frais de service de la dette brute seront inférieurs de 1,6 milliard de dollars à ce qui était prévu dans l'« Énoncé économique de l'automne 2019 », soit avant la pandémie. Dans les faits, les agences de notation ont renouvelé la cote de crédit AAA du Canada, notamment parce que celui-ci n'a pas hésité à agir pour aider les ménages et les entreprises et pour éviter les dommages économiques à long terme.
    N'importe quel économiste le moindrement crédible le confirmera: les perspectives économiques du Canada sont bonnes. Je serais ravi de poursuivre la conversation avec le député s'il souhaite avoir plus de détails.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles a accidentellement dit la vérité, hier soir, lorsqu'il a déclaré: « Quand les conservateurs prennent la parole, ils ne parlent que des vaccins. Oui, il y a différentes choses que nous aurions pu faire pour être mieux préparés. » Il a ajouté: « Il est tout à fait vrai que, si les vaccins étaient arrivés plus tôt, nous ne serions probablement pas dans la situation actuelle. »
    La ministre de la Santé est-elle d'accord avec son collègue pour dire que si nous avions été mieux préparés et qu'elle avait obtenu plus de vaccins pour les Canadiens, nous aurions pu éviter cette troisième vague provoquée par les libéraux? C'est assurément mon avis.
    Monsieur le Président, nous sommes très fiers de continuer à devancer l'arrivée des vaccins au pays. En fait, plus de 28 millions de vaccins sont arrivés plus tôt que prévu, et plus de 14 millions de Canadiens ont été vaccinés à ce jour. Nous en aurons suffisamment pour acheminer aux provinces et aux territoires 48 millions à 50 millions de doses d'ici la fin juin, ce qui nous placera en tête des pays du G20 pour la vaccination.
    Nous allons poursuivre nos efforts pour obtenir des vaccins et vacciner les Canadiens aussitôt que possible.

La petite entreprise

    Monsieur le Président, Richmond Hill compte un grand nombre de petites et moyennes entreprises dynamiques, mais certaines d'entre elles ont été très durement touchées par la pandémie. Il y a deux semaines, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a participé à une rencontre fructueuse avec le conseil communautaire des petites et moyennes entreprises de Richmond Hill.
    La ministre peut-elle souligner quelques-unes des mesures incluses dans le budget pour promouvoir l'entrepreneuriat et la croissance des petites et moyennes entreprises dans nos communautés?
    Monsieur le Président, ce fut un plaisir pour moi d'y participer avec lui.
    Le budget de 2021 est le plus favorable aux petites entreprises de toute l'histoire du Canada. Qu'il s'agisse de mesures décisives, de la baisse des frais de carte de crédit ou du soutien sans précédent pour faciliter la transition vers les outils numériques et les technologies, nous procédons à des investissements ambitieux et ciblés pour accélérer la création d'emplois et la croissance des entreprises, ce qui servira de moteur à une relance économique forte, durable et inclusive.
    Les petites entreprises et les rues principales sont au cœur de nos communautés et elles servent d'assises à notre économie. Je veux que les petites entreprises sachent qu'elles peuvent compter sur le gouvernement.

La justice

    Monsieur le Président, Chuck Rifici, l'ancien directeur financier du Parti libéral, a fait fortune lorsque le procureur général a légalisé le pot. Il y a maintenant des rumeurs voulant que Rifici s'apprête à acquérir l'empire de la pornographie MindGeek, société mère de Pornhub. La compagnie est en difficulté: elle fait l'objet d'allégations issues d'un peu partout dans le monde selon lesquelles elle diffuserait des vidéos montrant des agressions sur des enfants et des relations sexuelles non consensuelles. Et pourtant, le procureur général a complètement libéré la compagnie des obligations relatives à la déclaration obligatoire.
    Pourquoi le gouvernement manque-t-il à son devoir en protégeant l'investissement de ses copains libéraux, au détriment de la sécurité des victimes de ces sites?
(1505)
    Monsieur le Président, nous avons pris d'importantes mesures pour sévir contre l'exploitation de nature sexuelle en ligne. En ce qui concerne Pornhub, il y a des lois sévères et exhaustives en place pour garantir que les personnes qui exploitent des enfants soient punies avec toute la rigueur de la loi. Bien que la vaste majorité des poursuites en matière de pornographie juvénile soient menées dans les provinces, nous savons qu'en 2017-2018, 3 380 accusations d'infractions liées à la pornographie juvénile ont été portées et que 674 poursuites ont été intentées.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, je suis excessivement déçu par les propos alarmistes des députés de l'opposition sur la liberté d'expression, d'autant plus qu'ils savent qu'ils donnent de l'information erronée aux Canadiens. C'est honteux. Ils prennent le secteur culturel en otage pour des raisons de basse politique et se rangent du côté des géants du Web.
    Le ministre peut-il nous parler du projet de loi C-10 et en préciser l'importance?
    Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi est de faire payer aux géants du Web leur juste part, il ne vise pas le contenu individuel. Le comité a décidé d'ajouter les entreprises de médias sociaux afin que celles-ci versent leur juste part aux artistes et aux musiciens canadiens. Pensons à YouTube qui engrange des millions de dollars en profitant du travail des artistes canadiens.
    Au comité, lors de la séance de ce soir, j'exhorte les députés du Parti conservateur à laisser le comité du patrimoine canadien poursuivre son important travail et à ne pas retarder davantage l'étude de ce projet de loi.

[Français]

    Le député de Lac-Saint-Jean invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que la Chambre salue et appuie la décision du président des États-Unis d'appuyer la résolution présentée à l'Organisation mondiale du commerce, visant à suspendre temporairement les brevets des vaccins contre la COVID-19 pour les pays en développement; que la Chambre demande au gouvernement d'appuyer également cette initiative.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Une voix: Non.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous le demandez, je crois et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre adopte la motion suivante: Que la Chambre salue et appuie la décision du président des États-Unis d'appuyer la résolution présentée à l'Organisation mondiale du commerce, visant à suspendre les brevets des vaccins contre la COVID-19 pour les pays en développement. Que la Chambre demande au gouvernement d'accepter de se joindre aux négociations proposées.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.

Recours au Règlement

Les questions orales

[Recours au Règlement]

    Monsieur le Président, dans ma réponse au député de Medicine Hat—Cardston—Warner, j'ai commis une petite erreur. J'ai dit que notre stratégie de gestion de la dette se trouvait à l'annexe 3 du budget. Or, c'est plutôt à l'annexe 2 que le député trouvera cette stratégie ainsi que l'information qui confirme que le Canada a une cote de crédit AAA et qu'il a actuellement le ratio dette-PIB le plus bas parmi les pays du G7.

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

    Monsieur le Président, comme vous le savez, en ce jeudi, il est temps de mettre à jour notre programme parlementaire, non sans rappeler que la semaine prochaine sera la cinquième semaine consécutive de travaux parlementaires à la Chambre, et sans oublier que nous continuons toujours à travailler dans nos circonscriptions, sept jours sur sept.
    J'aimerais que mon honorable collègue ministériel, le lieutenant du Québec et leader du gouvernement à la Chambre des communes, puisse informer la Chambre des travaux qui auront cours les prochains jours, puisque nous ne sommes vraiment pas des schtroumpfs paresseux.
(1510)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami.
    Cela me donne l'occasion de faire part à la Chambre de ce que nous prévoyons pour les prochains jours.
    Vendredi matin, nous commencerons par débattre le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19 et, par la suite, nous reprendrons l'étude du projet de loi sur le budget.
    Lundi, la semaine prochaine, nous allons poursuivre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19. En soirée, nous allons reprendre le débat sur l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

[Traduction]

    Nous poursuivrons mardi le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C-30, soit le projet de loi d'exécution du budget.
    Mercredi, nous entreprendrons l'étude du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture.
    Enfin, jeudi prochain sera une journée de l'opposition.

[Français]

    Je remercie mon collègue de sa question.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2021

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a encore trois minutes pour répondre à des questions et observations.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, le budget contient de nombreuses mesures progressistes. Il prévoit de l'argent pour un programme national de garderies, ce que je trouve réellement encourageant. Cela aiderait grandement l'économie et les familles du pays.
    Mon collègue pourrait-il se prononcer là-dessus?
    Monsieur le Président, le programme national de garderies deviendra rapidement l'un des piliers fondamentaux de notre filet de sécurité sociale et de nos infrastructures sociales. Ce programme augmentera, bien sûr, le taux de participation des femmes au marché du travail, car beaucoup d'entre elles choisiront de le réintégrer plus rapidement. Cela permettra aux familles d'économiser de l'argent. Dans la circonscription que je représente, dans la région d'York et dans le Grand Toronto, une telle mesure permettra aux familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars. De toute évidence, elle est très bénéfique. Elle permettra aussi aux enfants de recevoir d'excellents services de la part d'éducateurs de la petite enfance partout au pays.
    Je tiens à remercier la vice-première ministre et ministre des Finances, qui a fait preuve de leadership en présentant cette initiative pour aider les familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays.
    Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas se tromper lorsqu'il écoute les autorités sanitaires. Nous voulons qu'il suive à la lettre leurs recommandations quant aux protocoles à suivre relativement à la COVID-19. Or, dans le cas de la crise des opioïdes, le gouvernement ne le fait pas.
     Les responsables de la santé publique partout au pays disent que le gouvernement devrait décriminaliser la consommation d'opioïdes afin de mettre fin à la stigmatisation que subissent les personnes aux prises avec ce problème, qui est un problème de santé et non un problème de criminalité. La crise des opioïdes n'est pas la seule à faire rage, il y a aussi une crise politique qui tue des gens. Cette crise nous empêche de faire ce qu'il faudrait et de mettre en place les politiques sanitaires recommandées par les médecins-hygiénistes.
    Ma collègue peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement refuse de décriminaliser la consommation d'opioïdes, alors que cela mettrait fin à la stigmatisation vécue par les personnes dépendantes et nous permettrait de leur apporter l'aide dont elles ont besoin?
    Monsieur le Président, la crise des opioïdes est une crise dans tous les sens du terme. Nous avons vu trop de familles perdre un proche, en particulier des jeunes dans la vingtaine ou la trentaine qui ont perdu la vie en raison de cette crise. Le gouvernement a littéralement investi des dizaines de millions de dollars et a collaboré avec les provinces afin de tenter d'endiguer cette crise. C'est une crise très malheureuse et nous devons faire mieux, pas seulement le gouvernement, mais toute la société.
(1515)
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-30, la loi d'exécution du budget, au nom des habitants de ma circonscription, Davenport. La dernière fois que j'ai pris la parole au sujet du budget, j'ai manqué de temps, alors je vais faire de mon mieux pour être beaucoup plus concise aujourd'hui.
    Le fait est que nous avons là un budget historique qui contient une foule de mesures qui vont faire une énorme différence dans la vie des Canadiens. En fait, il est pratiquement impossible en 10 minutes de parler de toutes les raisons pour lesquelles nous devons adopter cette mesure législative et de parler de toutes les mesures importantes qu'elle contient pour les habitants de Davenport, mais aussi pour les Canadiens partout au pays. Je vais donc m'en tenir à quelques mesures importantes dont il a sans doute été un peu moins question à la Chambre. Je vais parler du salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure, de quelques mesures et d'une partie des fonds additionnels pour l'immigration et de l'augmentation considérable du financement destiné à un nouveau plan d'action national pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe.
    Cependant, avant d'y arriver, laissez-moi vous parler de deux éléments révolutionnaires du budget 2021 que je trouve très emballants. Je pense vraiment qu'il s'agit d'investissements qu'on ne voit qu'une fois par génération et qui sont la clé de notre prospérité économique et de nos emplois futurs.
    Premièrement, nous sommes en train d'établir un programme national de garderies, qui vise à ramener les frais de garde à 10 $ par jour. Ce sera la clé de l'avenir en ce qui concerne la prospérité économique et la création d'emplois au Canada. Pour ce faire, nous nous inspirons du modèle en vigueur au Québec. C'est une grande annonce pour les résidants de Davenport et les familles de ma circonscription. Nous sommes situés dans l'ouest du centre-ville de Toronto, où les frais de garde sont parmi les plus élevés du pays. Mes concitoyens sont donc, je le sais, très heureux de cette annonce.
    Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, s'est entretenue avec le premier ministre en juillet 2016. Elle a déclaré que, pour stimuler la croissance, nous devions employer plus de femmes. Elle avait indiqué à l'époque que le taux de participation des femmes au marché du travail était de 82 % en 2015, ce qui était bien inférieur au taux de 92 % affiché par les hommes. Elle avait ajouté que les femmes étaient plus nombreuses à obtenir des diplômes universitaires que les hommes, mais que leur taux de participation au marché du travail était inférieur de 7 % à celui des hommes. C'est donc dire qu'il y a encore beaucoup d'améliorations à apporter pour mettre à profit la main-d'œuvre féminine sous-utilisée et assurer ainsi une forte croissance économique. Je suis ravie de savoir que le programme national de garderies permettra assurément d'atteindre cet objectif. C'est bon pour les femmes, c'est bon pour notre économie et c'est absolument essentiel pour la réussite du Canada à l'avenir.
    Le deuxième élément révolutionnaire du budget de 2021 est la relance verte de l'économie. Parmi toutes les lettres et tous les appels téléphoniques que je reçois à mon bureau de circonscription dans Davenport, en excluant tout ce qui touche à la COVID, la relance verte est en tête de liste. Je suis heureuse que le budget de 2021 confirme que la relance verte sera au cœur de la stratégie visant à créer 1 million d'emplois.
    En plus des 60 milliards de dollars que nous avons déjà investis dans la lutte contre les changements climatiques et la croissance propre depuis 2015, dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à investir 18 milliards de dollars de plus. Cet argent frais permettra d'investir davantage dans les énergies renouvelables, le captage du carbone et la protection de 25 % de nos terres et de nos eaux. Cela s'ajoute au plan que nous avons annoncé en décembre 2020, qui est décrit dans un rapport intitulé « Un environnement sain et une économie saine ». Pour la première fois de l'histoire du Canada, nous avons inclus un plan très précis, transparent et chiffré pour atteindre nos cibles de réduction des émissions d'ici 2030. Je souligne que nous sommes devenus ambitieux depuis la publication du rapport à la mi-décembre. Le mois dernier, lors du Jour de la Terre, nous avons annoncé que nous allions augmenter davantage nos cibles de réduction des émissions en les faisant passer de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
    Voilà des années que les environnementalistes de Davenport réclament un plan clair, et on leur a fourni. Je veux saluer l'incroyable leadership de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui feront en sorte que nous passerons de manière dynamique à la carboneutralité d'ici 2050.
    En plus de ces mesures, j'aimerais parler de certains autres éléments.
    Tout d'abord, nous fixons le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, avec indexation selon l'inflation. Des dispositions font en sorte que, là où le salaire minimum d'une province ou d'un territoire est plus élevé, celui-ci prévaudra. Ce salaire minimum fédéral de 15 $ profitera directement à plus de 26 000 travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui gagnent actuellement moins de 15 $ l'heure.
(1520)
    Ce n'est un secret pour personne que le salaire de la plupart des travailleurs n'a pas suivi le coût de la vie, et que beaucoup de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Nous savons que le salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure sera très bien accueilli partout au pays, puisque de nombreux groupes l'appuient.
    Le budget permettrait d'apporter des améliorations bien nécessaires à notre système d'immigration. Je considère que l'immigration est essentielle pour l'avenir et la croissance économiques du Canada. Étant donné le taux de natalité en déclin et le taux des départs à la retraite en progression, une bonne politique d'immigration assortie d'un financement approprié permettra d'assurer le succès du Canada pour l'avenir.
    Je suis fille d'immigrants. Mes parents ont travaillé très fort pour se bâtir une nouvelle vie ici et pour contribuer à ce pays qui les a accueillis et leur a procuré un endroit sûr pour élever leurs enfants. D'ailleurs, 43 % des résidants de ma circonscription, Davenport, forment la première génération de leur famille au Canada. Ces personnes sont nées dans un autre pays, elles ont choisi de venir habiter au Canada et elles contribuent à la société canadienne. Mon bureau sert de point de ralliement pour diverses questions liées à l'immigration.
     En quoi le budget de 2021 améliore-t-il les choses? Le budget de 2021 prévoit des investissements de près de 430 millions de dollars dans la mise en place d'une nouvelle plateforme numérique qui remplacera le système mondial de gestion des cas, devenu obsolète. Il prévoit aussi des investissements de 74 millions de dollars dans le Centre de soutien à la clientèle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour en améliorer la capacité et les normes de service afin d'assurer une aide rapide par téléphone et par courriel pour les demandes de renseignements liées aux services offerts par le ministère. Il prévoit aussi des investissements de 29 millions de dollars, à partager entre IRCC et l'Agence des services frontaliers du Canada, pour maintenir une capacité de traitement accrue des demandes de résidence temporaire. J'ai cité ces trois exemples, mais il y en a d'autres.
     Ces investissements sont énormes. Ils changent la donne, et ils sont essentiels pour assurer un traitement efficace des dossiers des nouveaux Canadiens et immigrants. Beaucoup de nos bureaux sont, en quelque sorte, des branches d'IRCC. Plus les systèmes que nous avons en place pour fournir des informations rapidement aux nouveaux Canadiens et aux nouveaux immigrants qui essaient de venir dans ce pays sont efficaces, mieux c'est pour tout le monde, et plus vite nous pourrons les faire venir et contribuer à notre économie.
     Nous proposons également un certain nombre d'autres mesures pour soutenir les travailleurs temporaires qui viennent au Canada. Entre autres, il y a plus d'argent pour soutenir les programmes et services axés sur les travailleurs étrangers temporaires, pour augmenter les inspections des sites qui emploient des travailleurs étrangers temporaires, et pour améliorer la prestation de services relatifs aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, en aidant les travailleurs étrangers temporaires victimes de violence à trouver un nouvel emploi. Il est important de le souligner, car nous sommes déterminés à bien traiter nos travailleurs étrangers temporaires. De l'agriculture en passant par la transformation des aliments jusqu'aux soins de santé, leur contribution est énorme.
    La dernière chose dont je veux parler, c'est l'aide supplémentaire que le budget prévoit pour maintenir les services d'aide juridique, qui, je le sais, sont très importants pour les services juridiques communautaires de l'ouest de Toronto, dans ma circonscription. Nous devons nous assurer que nous sommes en mesure d'offrir un soutien juridique aux réfugiés et aux immigrants qui en auraient besoin.
    Je vais consacrer la dernière minute et demie qui me reste à une autre chose dont je suis très contente, soit notre engagement en matière d'égalité des genres. Nous croyons fermement à l'égalité des genres et avons beaucoup fait à ce chapitre au cours des cinq dernières années. Par exemple, nous avons instauré un Cabinet paritaire, promulgué une loi proactive sur l'équité salariale, versé plus de 100 millions de dollars à des organisations féministes et féminines, et pris des mesures pour lutter contre la violence fondée sur le genre. J'étais ravie que nous consacrions une somme historique, soit plus de 600 millions de dollars, à l'adoption d'un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. Pour atteindre réellement l'égalité des genres au Canada, il est absolument essentiel d'éliminer la violence fondée sur le genre. Je suis emballée que nous prenions cet engagement dans le budget et que nous l'appuyions de ressources concrètes de sorte qu'un plan soit mis en place pour l'établissement d'un secrétariat entièrement voué à cette cause.
    En terminant, ce budget comporte beaucoup d'éléments révolutionnaires. Non seulement il favoriserait la croissance économique, la création d'emplois, la relance verte et la participation plus complète et plus équitable à la population active, il soutiendrait également les Canadiens à faible revenu et offrirait un système d'immigration amélioré ainsi qu'un plan concret pour mettre fin à la violence contre les femmes. Ces mesures positionnent le Canada de manière à ce qu'il puisse former une société plus prospère, plus humaine et plus juste. J'encourage tous mes collègues à appuyer ce projet de loi.
(1525)
    Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt l’intervention de la députée. Je suis curieux de savoir ce qu'elle pense du problème croissant pour la société canadienne qu’est l’inflation. Lorsqu’il y a inflation, les seules personnes qui en profitent sont généralement celles qui sont les plus riches et qui possèdent des actifs. Ce sont les Canadiens ordinaires, surtout ceux dont le revenu est moyen ou faible, qui subissent le plus souvent les conséquences les plus importantes de l'inflation.
    La députée d'en face partage-t-elle ces préoccupations quant aux circonstances dans lesquelles on verrait grimper le taux d'inflation dans notre pays?
    Madame la Présidente, je pense que le coût des produits, quels qu’ils soient, est une préoccupation majeure pour tout le monde. C’est certainement le cas de tous ceux qui vivent dans ma circonscription. Je sais que le gouverneur de la Banque du Canada suit de près la situation. Il est important que l’on sache que nous avons des dirigeants qui surveillent la situation.
    Je voudrais ajouter que toutes les mesures que nous avons mises en place pour soutenir les Canadiens pendant cette pandémie ont aidé les Canadiens qui ont les revenus les plus faibles et les plus vulnérables. Ces mesures ont contribué à leur assurer durablement une qualité de vie et les ont aidés à mettre de la nourriture sur la table et à payer leur loyer. Nous avons pu le faire grâce à toutes les mesures d'aide d'urgence que —

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, lequel j'ai apprécié. J'ai une question assez précise pour elle.
    C'est quelque chose qui revient beaucoup dans ma circonscription. Je l'ai entendue parler d'un budget plus juste et plus équitable. Justement, pendant la mise à jour économique en décembre dernier, de jeunes familles ont entendu qu'il y aurait une bonification de l'Allocation canadienne pour enfants.
    J'imagine que c'est quelque chose qui a été repris dans le budget également, mais on avait parlé d'une augmentation de la prestation dès janvier, ensuite en avril, puis en juillet, mais ces familles n'ont pas vu de changement dans les prestations qu'elles reçoivent. C'est quand même une question qui revient beaucoup.
    Quand est-ce que les familles pourront voir cette augmentation de leur allocation pour enfants?

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous sommes très fiers d'avoir instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Elle a apporté une aide extraordinaire aux familles de tout le pays. Je crois savoir que c'est au moyen du projet de loi C-14, par l'adoption de certains éléments de l’énoncé économique de l'automne, que nous avons augmenté l’Allocation canadienne pour enfants. Si ce n'est déjà fait, cela devrait se faire très bientôt.
    Madame la Présidente, les députés savent très bien que plus de 16 000 Canadiens sont décédés à cause de la crise des opioïdes. En fait, en Colombie-Britannique, un plus grand nombre de personnes sont mortes de surdoses dues à des médicaments contaminés au fentanyl que de la COVID-19. Moms Stop the Harm, l'Association canadienne des chefs de police, la docteure Bonnie Henry en Colombie-Britannique et de nombreux médecins hygiénistes de toutes les régions du pays nous ont dit que les clés de la lutte contre la crise des opioïdes résident dans la fin de la stigmatisation et la décriminalisation.
    Le gouvernement libéral affirme qu'il écoute les professionnels de la santé lorsqu'il s'agit de la crise de la COVID-19. Pourquoi est-ce qu’il n'écoute pas les médecins hygiénistes et tous ces groupes? Nous pouvons sauver des vies en décriminalisant les opioïdes et en mettant fin à la stigmatisation d'un problème de santé, au lieu de maintenir une approche selon laquelle il s’agit d’un problème d’ordre criminel. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas? Pourquoi n'écoute-t-il pas ses propres médecins hygiénistes?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d’être si passionné par cette question. Je partage entièrement sa passion à ce sujet. Je sais que le Canada a connu une augmentation de 74 % des décès liés aux opioïdes au cours des six premiers mois de la pandémie. Le budget de 2021 propose 160 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour s’attaquer à ce problème. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires non seulement pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, mais aussi pour régler véritablement ce problème. Sur une note personnelle, je crois fermement qu’il faut traiter la consommation d’opioïdes comme un enjeu de santé et non comme un enjeu criminel.
(1530)

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps avec mon voisin de circonscription, l'honorable député de Drummond.
    C'est donc pour la deuxième fois que j'ai l'honneur de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur ce budget de 2021, le premier en deux ans, cette fois en lien avec le projet de loi C-30 qui mettra à exécution certaines dispositions du budget. D'entrée de jeu, je rappellerais que ma formation politique votera en faveur de ce projet de loi de mise en œuvre de certaines mesures relatives au budget de 2021.
     Nous avons d'abord voté contre le budget de 2021 parce que le gouvernement fédéral ne répondait pas à nos deux principales demandes: le financement suffisant et récurrent de la santé — seule et unique demande formelle du gouvernement du Québec, mais aussi des provinces canadiennes — et l'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse des personnes âgées de 65 ans et plus.
    En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, je ne peux qu'appuyer ces deux demandes puisqu'elles sont au cœur de leurs préoccupations. Les aînés ne décolèrent visiblement pas. Ce n'est pas simplement moi qui le dis, mais aussi de nombreux groupes d'aînés comme le Réseau FADOQ. Que ce soit chez les aînés âgés de 65 à 74 ans ou de 75 ans et plus, les enfants ou les petits-enfants de 65 ans et moins, la frustration et l'incompréhension semblent unanimes. Ce n'est pas seulement au Québec, mais aussi au Canada puisque je reçois également des courriels en anglais et des commentaires d'anglophones hors Québec qui comprennent que le parti qui défend les intérêts de l'ensemble des aînés est le Bloc québécois.
    J'aborderai donc le projet de loi C-30 sous trois aspects en lien avec mes trois principaux rôles: porte-parole pour les aînés, porte-parole pour les femmes, et — titre dont je suis le plus fière — députée de Shefford. J'aborderai notamment la prolongation de certaines mesures économiques, sur laquelle nous sommes d'accord.
    En refusant dans le projet de loi C-30 de faire passer de 22 % à 35 % le niveau actuel des transferts en santé, le gouvernement fédéral fait fi, une fois de plus, de la demande du Québec, des provinces, de l'Assemblée nationale du Québec et de la Chambre des communes — avec l'adoption d'une motion du Bloc québécois en décembre dernier — d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
    Le projet de loi C-30 n'offre qu'une seule augmentation ponctuelle des transferts en santé, prévue depuis mars dernier. C'est nettement insuffisant pour pallier le manque de moyens déjà bien présent avant la pandémie, mais exacerbé par la crise et le vieillissement de la population. Pour une énième fois, c'est maintenant que nous sommes en crise sanitaire; c'est donc maintenant que nous devons agir, au lieu d'attendre après la crise.
    Rappelons que le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu, c'est-à-dire 354 milliards de dollars au lieu des 382 milliards de dollars annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Par hasard et coïncidence, la marge de manœuvre dégagée est donc exactement de 28 milliards de dollars, soit le même montant que celui que le Québec et les provinces réclament.
    Avec la perspective d'un train de dépenses colossales, le gouvernement fait par son refus un choix politique au détriment de la santé de tous, plutôt qu'un choix budgétaire. Après que les aînés aient longtemps attendu, le projet de loi C-30 reprend — finalement — l'engagement libéral de la campagne électorale de 2019 d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cependant, l'augmentation ne se fera qu'à compter de 2022, que pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et ne sera que de 766 $ par année, soit 63,80 $ par mois. Cette augmentation est insuffisante pour les aînés et pour le Bloc québécois. Elle laisse surtout tomber pour de bon les personnes âgées de 65 à 74 ans, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels de la pension de la Sécurité de la vieillesse.
    Le Bloc québécois continuera d'exiger une augmentation substantielle, soit de 110 $ de plus par mois, pour tous les aînés âgés de 65 ans et plus. Nous n'acceptons pas l'argument des libéraux voulant que la précarité financière ne débute qu'à 75 ans. Nous ne nous opposerons toutefois pas à ce qu'une partie des aînés reçoivent l'aide prévue dans le projet de loi C-30, aide dont ils ont besoin et qui leur est due.
    Ainsi, un paiement unique de 500 $ sera versé en août 2021 aux personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est conforme à ce qui avait été annoncé dans le budget. C'est une manœuvre purement électoraliste, mais les aînés ne sont pas dupes.
    Le projet de loi met aussi en œuvre la majoration de 10 % promise pour les personnes âgées de 75 ans et plus. À compter du trimestre commençant le 1er juillet 2022, le montant mensuel de la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse sera majoré de 10 % à partir de la période durant laquelle un aîné atteint l'âge de 75 ans. Il est toutefois étrange que cette augmentation n'arrive qu'en 2022: est-ce une autre promesse électorale?
(1535)
    En effet, Ottawa ne répond pas à notre demande, qui se veut un écho à celle des aînés eux-mêmes, et crée deux classes d'aînés. Pourquoi donc majorer la pension de la Sécurité de la vieillesse seulement à partir de 75 ans? C'est de la discrimination en fonction de l'âge, de l'âgisme. Il est faux de dire que seuls les aînés de 75 ans et plus sont vulnérables.
    Nous demandons donc encore une fois 110 $ de plus par mois pour tous les aînés de 65 ans et plus. La vulnérabilité financière, la pauvreté et la hausse des prix n'attendent pas 75 ans. La Sécurité de la vieillesse est un programme universel mis en place pour combler la perte de revenus qui survient à la retraite. Selon les libéraux, les personnes vulnérables de 65 ans et plus ne méritent pas leur attention. Il semble que, pour eux, la précarité financière ne survient qu'à partir de 75 ans. Qui plus est, 4 milliards de dollars, c'est à peu près tout ce que cela aurait coûté. Comme le rapportait mon collègue de Joliette hier, et tel que lu dans un article du journaliste économique Gérald Fillion, le Canada fait piètre figure au sein de l'OCDE en ce qui a trait à l'aide aux retraités, en occupant le 32e rang.
    Deuxièmement, comme porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine et de l'égalité des genres, je note que le projet de loi C-30 prévoit un versement d'un peu plus de 130 millions de dollars en un paiement unique au gouvernement du Québec afin d'harmoniser le Régime québécois d'assurance parentale, puisque les critères d'accessibilité et la durée des montants de la prestation d'assurance-emploi ont été temporairement modifiés et bonifiés. Or, le Québec a un droit de retrait avec compensation financière quant au programme de prestations de maternité et parentales.
    Ainsi, si le gouvernement injecte des fonds pour améliorer son programme, il doit verser une contrepartie de cette aide au gouvernement du Québec, tout comme le gouvernement se donne le droit d'accorder une compensation à une province qui souhaite se retirer du programme fédéral d'apprentissage et de garde de jeunes enfants. C'est un dossier dont nous avons beaucoup parlé lors des réunions du Comité permanent de la condition féminine. Cependant, cette autorisation de dépense pour ce programme de services de garde semble valide uniquement pour la prochaine année financière, d'avril 2021 à mars 2022, pour un transfert maximal de 3 milliards de dollars par province et au Québec.
    Dans le document budgétaire, et non dans le projet de loi C-30, il est toutefois question de différents objectifs de programme et de la possibilité d'un accord bilatéral asymétrique avec le Québec. Il y a deux choses à surveiller: tout d'abord, le fait que le projet de loi C-30 ne concerne que l'année 2021-2022, est-ce dans le but de couvrir les coûts de l'établissement et de l'amélioration du programme de garderies en attendant la signature des ententes asymétriques?
     Je précise que « entente asymétrique » ne veut pas nécessairement dire « sans condition ». Ce n'est pas la même chose, et il faut faire attention. Avec raison, le budget mentionne et vante, à de multiples reprises, le système de garderies québécois duquel il dit s'inspirer. La mention comme quoi, finalement, ce sera une entente asymétrique avec le Québec est accueillie favorablement, mais il faut bien sûr assumer que cette entente se traduise, je le répète, par une compensation complète et sans condition du total des coûts dus et des mesures du programme. C'est aussi une demande de l'Assemblée nationale du Québec. C'est au Québec qu'il y a l'expertise.
    Sur l'ensemble, au-delà de mesures en tant que telles, un nouveau programme de garderies pancanadien se veut une autre ouverture de porte pour l'ingérence du fédéral. Les politiques familiales et tous les programmes qui en découlent relèvent d'une compétence exclusivement québécoise et provinciale. Nous avons ici un autre exemple d'un gouvernement qui prend l'habitude de mettre les mains là où cela ne le regarde pas, tout comme c'est le cas avec de nombreuses autres mesures telles que le cadre national pour la santé des femmes, le cadre national pour la santé reproductive, et j'en passe.
    Pourquoi ouvrir ces conflits inutiles avec le Québec et les provinces? Pourquoi le gouvernement fédéral ne se mêle-t-il pas de ses affaires? Pour un gouvernement qui se dit féministe, il est temps d'arrêter de jouer à « papa a raison ».
    En terminant, je ne peux que souligner la résilience des entreprises de chez nous, ainsi que l'esprit entrepreneurial fort qui définit Shefford. Elles ont vécu un temps difficile pendant la crise, et c'est pourquoi nous demandions à ce que les programmes de stabilisation de revenus soient maintenus tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire. Il est évident que plusieurs secteurs, comme le tourisme et les événements culturels et artistiques, reprendront leurs activités normales bien après novembre 2021. Ces secteurs, si importants pour la vie économique de ma circonscription, ont besoin de savoir qu'ils pourront compter sur une aide tant et aussi longtemps que les besoins seront là, et qu'ils ont nommé leurs besoins de prévisibilité et de flexibilité. La Subvention salariale d'urgence du Canada, utilisée largement, notamment dans mon parc industriel de Granby, sera prolongée jusqu'au 25 septembre 2021, et c'est une bonne chose.
    Pour conclure, je tiens évidemment à rappeler que notre vote pour ce projet de loi C-30, qui mettra à exécution certaines dispositions du budget, ne signifie en rien que nous signons un chèque en blanc au gouvernement. Nous surveillerons de près les détails de la mise en place de certains programmes, surtout pour les secteurs les plus durement touchés, y compris celui de la culture et des médias, dont mon fringant collègue de Drummond parlera sûrement plus amplement dans son discours.
    Comme le dit souvent le député de Beloeil-Chambly, « le diable est dans les détails », et des détails, il y en a dans ce budget-là. Cependant, par respect pour notre santé à toutes et à tous, et par respect pour celles et ceux qui nous ont précédés et qui ont le droit de vieillir dans la dignité en vivant pleinement, et non seulement en survivant, il faut maintenant agir.
(1540)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je veux revenir sur les propos de ma collègue du Bloc au sujet des garderies et de la façon dont le gouvernement fédéral continue de s’immiscer dans les domaines de compétence provinciale. C'est une tendance du gouvernement fédéral qui, à mon avis, devrait nous préoccuper. Je pense que nous pouvons tous reconnaître le fait qu’il y a un problème de disponibilité de places et de coût des services de garde. Cependant, l’idée que les provinces ne peuvent pas élaborer leurs propres modèles et faire concurrence aux autres provinces pour ce qui est d’améliorer leurs services, leurs coûts et tout ce qui est à venir, je pense que cela montre qu'on ne croit pas à la concurrence au sein des provinces et qu'on veut plutôt uniformiser les choses.
    La députée peut-elle nous en dire davantage à ce sujet et parler d'autres problèmes liés à l’approche du gouvernement selon laquelle Ottawa a toujours raison?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques.
    En effet, dans le budget, les tentatives d'ingérence de la part du fédéral sont frappantes. Évidemment, c'est le travers dans lequel le gouvernement est tombé, en réaction à une crise. Il veut vraiment faire de l'ingérence dans les champs de compétence et se mêler de tout.
    Mon collègue a donné l'exemple des garderies. Je répète que le Québec a développé cette expertise. Il n'a donc pas besoin des conseils de l'État, du grand-papa ou du papa d'Ottawa, puisqu'il sait quoi faire. À mon avis, l'important, c'est que l'on puisse se retirer et mettre en place ce que l'on a à faire, selon les besoins.
    Je le répète: les gouvernements des provinces et du Québec sont les mieux placés pour établir leurs priorités, surtout en matière d'éducation et de garde d'enfants.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie la députée d’avoir mentionné la situation concernant les manques à gagner permanents et les transferts en santé. C’est une chose sur laquelle le Bloc et le NPD s’entendent.
    Pendant que les Canadiens se débattent avec les répercussions de la pandémie sur la santé et l’économie, les grandes entreprises peuvent continuer à cacher leurs profits dans des paradis fiscaux à l’étranger. La députée pourrait-elle nous dire à quel point c’est injuste, à quel point ceux qui ont profité de cette pandémie ne paient pas leur juste part?

[Français]

    Madame la Présidente, je fais un petit clin d'œil à mon collègue de Joliette, puisqu'il répondrait évidemment qu'il y a encore beaucoup trop d'évasion fiscale et d'évitement fiscal et qu'il faudrait s'en préoccuper davantage.
    Bien sûr, c'est là où l'on pourrait aller chercher de l'argent, comme on pourrait le faire au moyen de la taxe pour les géants du Web. On pourrait aussi aller chercher l'argent ailleurs. Certaines grandes compagnies, par des moyens illégaux et parfois même immoraux, font de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale. Il faut absolument récupérer ces sommes et les réinvestir. On pourrait notamment les investir en santé, puisqu'il s'agit d'un besoin criant.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue, qui est toujours aussi intense et brillante.
    Ma collègue l'a bien dit, le fait que le gouvernement ne veuille pas bonifier la pension des personnes âgées crée des frustrations énormes. Tout le monde est d'accord sur cela. Nous leur devons beaucoup plus que cela.
    Un phénomène assez particulier se produit dans nos bureaux de circonscription, depuis quelques semaines ou depuis le dépôt du budget: ce ne sont pas nécessairement les gens concernés, c'est-à-dire les personnes aînées, qui se manifestent pour faire valoir leur mécontentement. Chose assez surprenante, ce sont plutôt leurs enfants et leurs petits-enfants.
    Comment ma collègue explique-t-elle le fait que le gouvernement libéral n'accepte pas de concéder un tout petit montant aux personnes âgées? Dans le fond, il s'agit de 1 % du déficit. Ma collègue peut-elle étoffer sa réponse?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son travail acharné. Je sais qu'il travaille fort pour les aînés de sa circonscription, tout comme les autres députés du Bloc québécois.
    Je pense qu'on reconnaît que cela fait déjà longtemps que la situation financière des aînés est précaire. C'était le cas avant la crise. Cette dernière n'a fait qu'exacerber les problèmes. Il n'y a pas que les aînés qui le reconnaissent, puisque leurs petits-enfants le reconnaissent aussi. D'ailleurs, un jeune homme m'a écrit pour me dire qu'il aimerait déposer une pétition par respect pour ses grands-parents, puisqu'il trouve la situation inacceptable.
    Il y a même des aînés âgés de 76 ans qui me disent qu'ils n'ont pas plus de dépenses qu'avant et qu'ils n'ont pas une situation financière nécessairement plus difficile que leur voisine âgée de 73 ou 74 ans. Ils sont insultés. À la rigueur, ils se foutent du chèque de 500 $ si leur voisine de 73 ans ne le reçoit pas. Ils trouvent cela totalement injuste. Les plus jeunes et les plus vieux reconnaissent donc que le fait de ne pas inclure les aînés de 65 à 74 ans est injuste.
(1545)
    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je tiens à féliciter ma collègue de Shefford pour son brillant discours et pour le travail qu'elle accomplit pour les aînés. Son travail résonne jusque dans ma circonscription, Drummond, la circonscription voisine. Le travail qu'elle fait pour les aînés est si brillant et si sérieux que les aînés de ma circonscription reconnaissent que la députée de Shefford fait un travail exceptionnel. Je tiens à la saluer.
    Je suis très content de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Comme l'a dit ma collègue, un peu plus tôt, le Bloc accueille favorablement ce projet de loi. Il va sans dire qu'il contient des mesures urgentes; nous sommes tous d'accord sur cela.
    J'aimerais saluer l'initiative du gouvernement visant à éliminer certaines barrières techniques qui limitaient l'accès à l'aide aux médias. Je parle entre autres des déductions relatives aux frais d'abonnement pour les particuliers et de la subvention à la masse salariale pour les organes de presse. Cela sera bien reçu par nos médias écrits, même si l'on n'a encore aucune idée du moment où les libéraux vont réaliser à quel point nos médias régionaux, plus particulièrement nos hebdos, ont besoin d'une loi pour régler les problèmes des GAFAM. Encore aujourd'hui, les GAFAM font des millions de dollars de profits sur le dos du contenu de nos créateurs médiatiques et culturels.
    La section 17 de la partie 4 du projet de loi modifie la Loi sur les télécommunications, notamment en facilitant l'échange de renseignements entre les paliers de gouvernement. Cela aura pour effet de mieux coordonner les efforts de Québec en vue de permettre l'accès aux services de télécommunication dans les régions éloignées. Nous accueillons très favorablement le fait que le gouvernement s'enlève le droit de reviser les décisions du CRTC dans les questions d'octroi de fonds pour les régions mal desservies. Cela ajoute une couche de protection contre les décisions, souvent mal avisées, du gouvernement en matière de déploiement d'Internet haute vitesse en région. D'ailleurs, tout le monde s'entend pour dire que le gouvernement a clairement démontré que ce n'était pas sa grande force. Les libéraux nous ont habitués au fait qu'ils promettent de belles choses, mais qu'ils ne les mettent pas en application. Il s'agit de leur signature.
     Je vais donner l'exemple des mesures annoncées dans le budget concernant le tourisme et la culture. Quand le budget a été déposé, il y a quelques semaines, il y a eu des réactions très spontanées et très positives dans l'industrie culturelle. D'ailleurs, j'ai eu le même genre de réaction.
    Le gouvernement a annoncé une aide d'environ 1,3 milliard de dollars sur trois ans, dont 400 millions de dollars pour les festivals, petits et grands; 300 millions de dollars sur deux ans pour créer un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports; un fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars; 70 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds de la musique du Canada; 105 millions de dollars sur trois ans pour Téléfilm Canada; 39,3 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'industrie du livre, et j'en passe.
    Enfin, ces dispositions prouvaient que le gouvernement avait compris et reconnu l'importance d'aider l'industrie culturelle. Plusieurs secteurs de l'industrie étaient dans un état de précarité avant l'arrivée de la pandémie, et ce, pour plusieurs raisons, entre autres parce que l'enveloppe du ministère du Patrimoine n'avait pas été bonifiée depuis 2008. Pendant 10 ans, il n'y a eu aucun investissement en culture. Les libéraux peuvent blâmer, un peu, les conservateurs, puisque ces derniers ont contribué à fragiliser notre industrie en procédant, en 2008, à des coupes de 45 millions de dollars.
    Je vais citer le premier ministre, le spécialiste en chef des phrases creuses. Hier, à la Chambre des communes, il a dit: « [...] en matière de culture, les Canadiens ne vont certainement pas croire les conservateurs. On le sait très bien. Nous, en tant que gouvernement, avons toujours été là pour les créateurs [...] ».
    Comme le disait Platon, un philosophe, c'est du grand n'importe quoi. Le gouvernement a toujours été là en paroles, c'est vrai. Or, dans les faits, il n'y a eu aucune bonification de l'enveloppe du ministère du Patrimoine entre 2015 et le début de l'année 2020. Pourquoi les libéraux ont-ils fait la sourde oreille aux demandes répétées de l'industrie? L'industrie demande cette bonification depuis longtemps.
    Je ne vais pas m'attarder sur ce qui n'a pas été fait par les libéraux, parce que mon temps de parole est de seulement 10 minutes. Comme je suis un éternel optimiste, je vais regarder en avant et je vais me dire qu'avec un peu de pression et une bonne collaboration, les libéraux vont peut-être finir par ajuster le tir.
    J'ai vu d'un bon œil toutes les mesures que j'ai énumérées précédemment et qui visaient à venir en aide aux secteurs du tourisme et de la culture. Toutefois, et c'est là que le bât blesse, j'ai trouvé très ordinaire que le gouvernement ait choisi de ne pas inclure ces mesures dans le projet de loi C-30.
    La saison des festivals approche, mais elle ne sera pas aussi achalandée qu'il y a deux ans, puisqu'il y a des règles sanitaires à respecter. Les organisateurs sont déjà dans les préparatifs pour cet été. Comme je l'ai dit, ils sont contents des sommes qui ont été annoncées pour leur venir en aide. Ils comprennent maintenant que ces sommes vont arriver à un moment donné, mais ils ne savent pas quand.
     Le secteur des arts et des spectacles, celui des festivals et l'industrie du tourisme ont besoin de prévisibilité pour survivre. Je ne comprends donc pas pourquoi les libéraux ont choisi de ne pas agir rapidement pour nos créateurs et nos artistes. Pourtant, ils prétendent bien les défendre.
    Il y a malheureusement d'autres lacunes. Parlons de la fameuse taxe sur les services numériques, la TSN — c'est un drôle de nom, à mon avis. Dans le budget, la première phrase du chapitre sur la taxe sur les services numériques est la suivante: « Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur l’argent qu’elles gagnent en faisant affaire au Canada. » C'est écrit noir sur blanc. Or cette taxe ne s'appliquera pas à des entreprises comme Spotify, Amazon Prime, Disney Plus, Apple Music et Netflix, qui tirent leurs revenus des abonnements de leurs utilisateurs.
(1550)
     Cette taxe, qu'on a surnommée la « taxe Netflix », ne s'appliquera pas à Netflix. Cette semaine, à la Chambre, j'ai posé des questions au ministre du Patrimoine canadien à propos de cette taxe sur les services numériques. Pour résumer, je lui ai demandé pourquoi le gouvernement continue de faire un passe-droit aux multinationales du Web. Le ministre m'a répondu que j'avais tout faux. Ensuite, il a affirmé que les géants du Web allaient être taxés.
    Je sais que le ministre en a beaucoup dans son assiette avec toutes les questions sur l'environnement ces temps-ci. Cela va me faire plaisir de l'aider à s'y retrouver un peu en matière de culture et de communication. La taxe dont le ministre du Patrimoine canadien parlait, c'est la TPS. La TPS, ce sont les consommateurs qui la paient, pas les entreprises. Les entreprises la prélèvent et la remettent au gouvernement.
    À la page 833 du budget, dans le bas de la page, il est précisé que la taxe sur les services numériques ne s'applique pas à des entreprises qui diffusent en continu du contenu audiovisuel. Au Bloc québécois, nous demandons que la taxe sur les services numériques soit applicable pour les entreprises qui diffusent en continu du contenu audiovisuel. Le plan, c'est que cet argent serve pour compenser nos industries culturelles et médiatiques, qui sont les grandes victimes de l'iniquité causée par l'arrivée des géants du Web. Or le gouvernement préfère prendre cet argent et le mettre dans le Trésor plutôt que de l'utiliser pour aider ceux qui en ont urgemment besoin.
    Bref, Netflix diffuse en continu du contenu audiovisuel. Netflix et les autres ont une incidence importante sur notre milieu culturel. Netflix n'est donc pas assujetti à la taxe Netflix. Cela en dit long sur la compréhension des enjeux du gouvernement actuel. Je lui dis « de rien » et qu'il n'hésite pas s'il a d'autres questions. Plus sérieusement, je trouve un peu aberrant que le concept d'équité chez les libéraux ne semble pas exister. Leur gouvernement manque visiblement de courage face aux entreprises étrangères.
    Je passerai maintenant à un autre sujet, dont ma collègue de Shefford a parlé tantôt. Je veux y revenir parce que c'est un sujet qui nous touche tous et qui affecte grandement les citoyens de la circonscription de Drummond que je représente. Le projet de loi C-30 reprend finalement l'engagement de la campagne électorale libérale de 2019, soit d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais seulement à partir de 75 ans et de seulement 766 $ par année. Comme on le sait, cette augmentation ne verra pas le jour avant 2022. Je crois que la Chambre connaît assez bien la position du Bloc québécois à ce sujet, mais je veux quand même y revenir en laissant la place aux oubliés et aux gens concernés.
    Cette semaine, un M. Bibeau a appelé à mon bureau pour faire part à mon équipe de sa déception. Il ne comprenait pas pourquoi le gouvernement avait fait ce choix d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans seulement. Voici ce qu'il m'a dit: « Je suis retraité, je reçois la pension de vieillesse moi aussi, et je trouve ça injuste de ne pas recevoir cette augmentation-là. Mes besoins ne sont pas différents des 75 ans et plus. Je dois payer mon épicerie, mon loyer et mes factures, comme eux. N'allez pas croire que je suis jaloux. Je suis content qu'ils reçoivent cet argent, mais je ne comprends pas ce choix des libéraux. Moi, je ne sais pas si je vais être encore là et en santé à 75 ans. J'ai envie de vivre ma retraite pleinement, de me gâter un peu, et il me semble que ce serait une marque de respect du gouvernement de donner cette augmentation à partir de 65 ans pour toutes les années que j'ai travaillées et où j'ai contribué, non? »
    Je comprends et je partage le mécontentement, les préoccupations et l'incompréhension de M. Bibeau. Il y en a d'autres comme lui: Mme Gaudreault, Mme Tellier, M. Paradis, Mme Guérin. Nombreux sont ceux qui partagent le discours de M. Bibeau.
    Au Québec, c'est 19 % de la population qui a plus de 65 ans. Au Canada, c'est 2 millions de personnes qui ont entre 65 et 74 ans, soit 2 millions de personnes que le gouvernement laisse de côté en faisant le choix de n'augmenter la pension qu'à partir de 75 ans, comme si la pandémie et le coût de la vie n'avaient pas touché le groupe des 65 à 74 ans. Je pense que cela mérite une sérieuse réflexion.
    Je serai maintenant heureux de répondre aux questions de mes collègues.

[Traduction]

    Madame la Présidente, on a beaucoup parlé, surtout du côté du Bloc, de l’âge de 65 ans par rapport à l’âge de 75 ans, et de l’augmentation proposée dans ce budget. Il existe des données qui indiquent que plus les gens vieillissent, plus ils épuisent leur épargne-retraite, plus ils doivent engager de frais de santé et, de façon générale, plus la vie devient chère, par rapport à ce qu’ils ont en vieillissant.
    Le Bloc préfère-t-il que, plutôt que de donner plus à ceux qui ont plus de 75 ans, on donne moins à tous ceux qui ont plus de 65 ans? C’est une autre option. Nous pourrions prendre le montant que nous allions donner à ceux qui en ont vraiment besoin, ceux qui ont plus de 75 ans, et le répartir entre tous ceux qui ont plus de 65 ans. Est-ce la préférence du Bloc?
(1555)

[Français]

    Madame la Présidente, je trouve cela particulier d'entendre le député de Kingston et les Îles pousser l'odieux d'une décision dans la cour de l'opposition. C'est un peu ridicule comme commentaire.
    Des gens ont cotisé à leur régime de pension durant toute leur carrière et leur vie, en sachant qu'ils allaient prendre leur retraite à 65 ans. C'est souvent le choix qu'on fait quand on commence notre carrière, du moins c'était le cas il y a quelques années. Ils ont droit à leur pension. Ils ont les mêmes dépenses à faire, les mêmes besoins et les mêmes augmentations du coût de la vie à assumer. Ils ont aussi des frais de santé à assumer. Les frais de santé sont peut-être plus chers ou plus nombreux à assumer à partir de 75 ans, mais cela ne rend pas cela plus équitable de concentrer les augmentations à 75 ans et plus.
    Si le député se donne la peine d'écouter ses propres concitoyens, il verra peut-être que ce n'est pas qu'une suggestion du Bloc québécois, mais aussi une préoccupation de tous les aînés partout au Canada.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’allais poser une question sur les télécommunications, mais je vais poursuivre la discussion. Il est intéressant de constater que la première réaction du secrétaire parlementaire a été de réduire le nombre de personnes, alors que nous savons que les personnes âgées de 65 ans et plus entrent ou restent plus longtemps sur le marché du travail parce que leurs pensions ne font pas...
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je crois que c’est moi qui ai parlé, et non un secrétaire parlementaire.
    Le député de Kingston et les Îles a raison. Il n’est pas un secrétaire parlementaire.
    Le député de Windsor-Ouest a la parole.
    Madame la Présidente, il semble que les choses soient extrêmement délicates ici, alors, je m’excuse et je retire cette partie de mon intervention.
    Le problème des gens qui doivent trouver un emploi et travailler plus longtemps, c’est qu’ils évincent les jeunes. Je voudrais demander à mon collègue ce qu’il en pense. La réponse du gouvernement est de réduire le nombre de personnes au lieu de fournir un meilleur soutien, ce qui a des conséquences pour les jeunes. Les personnes âgées ou celles qui veulent prendre leur retraite ne peuvent pas le faire parce qu’elles n’en ont pas les moyens, et il y a donc moins d’emplois pour les jeunes.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire.
    D'abord, je pense que le collègue de Kingston et les Îles aurait dû apprécier la promotion spontanée qu'on vient de lui offrir.
    Je tiens à dire que je trouve très particulier qu'on parle de couper pour rendre équitables les augmentations, plutôt que de les rendre équitables tout court, particulièrement de la part d'un gouvernement qui a dépensé des milliards de dollars — j'ai presque le goût de dire sans compter — pour venir en aide à presque toutes les classes de personnes et toutes les entreprises possible. Le gouvernement s'en vante et il a peut-être de la misère à simplement offrir un traitement équitable aux aînés à partir de l'âge de 65 ans.
    Il ne serait pas question de couper là-dedans, il suffit d'être équitable dans le traitement qu'on offre à nos aînés.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je veux poursuivre dans la même veine que mon ami et parler de la façon dont le budget est créé et de la raison pour laquelle les libéraux continuent de faire des quantités infinies de dépenses déficitaires relativement à la pandémie de COVID.
    Le député a parlé de programmes qui sont en train d’être créés. Même si le gouvernement continue d’échouer dans un certain nombre de dossiers, notamment celui de l’eau potable pour les Premières Nations, celui des anciens combattants, et j'en passe, il entre dans les compétences provinciales avec des déficits structurels qui se poursuivront longtemps, alors qu’il devrait encourager les provinces à se faire concurrence entre elles, plutôt que de se conformer à une approche du type « Ottawa sait tout ». J’aimerais connaître l’opinion du député à ce sujet.

[Français]

    Madame la Présidente, je pense que le collègue sait très bien ce qu'on pense de l'ingérence du fédéral dans les champs de compétence provinciaux.
    Je pense aussi que le pelletage d'argent à gauche et à droite ne devrait pas se faire sous forme de promesse électorale. Je pense que l'argent qui a été promis pour les programmes qui viennent en aide aux entreprises et aux secteurs qui en ont urgemment besoin ne devrait pas être des promesses qui sont reportées à plus tard. Je parlais du tourisme et de la culture. Évidemment, je pourrais continuer comme cela en parlant des transferts en santé qui sont encore une fois inexistants.
(1600)

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de pouvoir s’adresser à la Chambre des communes, et c’est un moment spécial, car nous débattons encore une fois d’un projet de loi très important. Je me sens très optimiste et encouragé parce que nous avons présenté, pour la toute première fois au Canada par une femme ministre des Finances, un plan d’action qui aurait des retombées extrêmement positives dans toutes les régions de notre pays.
    C’est avec plaisir que j’encourage mes collègues d’en face à reconnaître la véritable valeur de cette mesure législative. Comme je soupçonne qu’un bon nombre de députés de l’opposition vont appuyer le projet de loi, nous devons essayer de le faire adopter par la Chambre des communes d’une manière appropriée et opportune, et ne pas passer par le même processus que pour le projet de loi C-14, étant donné la nature même du délai limité dont nous disposons pour faire adopter les éléments du programme du gouvernement par la Chambre des communes. J’encourage la Chambre à traiter le projet de loi en conséquence.
    C’est un budget prometteur et donc, un projet de loi d’exécution du budget solide et prometteur. Avant que je commente le tout, je voulais faire une mise à jour sur les raisons qu'ont, selon moi, les Canadiens d'être plus positifs et d'espérer. Au cours des derniers jours et des dernières semaines, nous avons entendu beaucoup parler du coronavirus aux nouvelles, ainsi que de son incidence sur notre pays, plus particulièrement les régions durement touchées, au cours de la troisième vague. Je pense à l’Ontario et à de nombreux collègues ontariens, qui sont d’ardents défenseurs et qui expriment leurs préoccupations pour veiller à ce que le premier ministre et la Chambre des communes comprennent la gravité de la situation dans la province.
    Hier soir, nous avons tenu un débat d’urgence sur les répercussions de la troisième vague en Alberta et les épreuves qui en découlent. Sans égard à la région au pays, le gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre, fait tout ce qu’il peut pour réduire au minimum les répercussions négatives du coronavirus. Comme je l’ai mentionné à maintes reprises dans le passé, nous sommes là depuis le premier jour de la pandémie.
    Le Winnipeg Free Press a publié un article exceptionnel disant qu’on pourrait commencer à prendre rendez-vous pour la deuxième dose de vaccin dès le 22 mai. Les vaccins sont une partie importante de la relance. Les chiffres m’incitent à être optimiste. Non seulement nous avons été en mesure, à titre de gouvernement national, d’obtenir les doses de vaccins si cruciales pour notre relance, mais nous avons également livré plus de doses aux provinces que ce que nous avions dit qu'elles recevraient.
    Par exemple, pour le premier trimestre, nous avons dit aux Canadiens, avant décembre, que nous allions recevoir 6 millions de doses. Je crois que nous en avons reçu près de 9 millions. Récemment, nous avons eu de très bonnes nouvelles au sujet du nombre total de doses que nous recevrons d’ici la fin de juin. Nous prévoyons recevoir de 48 à 50 millions de doses d’ici la fin de juin. N’oubliez pas que nous avons une population de 37,5 millions d’habitants.
    Nous sommes sur la bonne voie, comme les chiffres le montrent. Les manchettes d’aujourd’hui au sujet du nombre de doses au Manitoba et de la deuxième dose le confirment. Par exemple, aujourd’hui, le nombre total des doses de vaccins administrées au Canada atteint plus de 14,5 millions. Nous avons, en fait, reçu plus de 16,8 millions de doses qui ont été distribuées aux provinces et aux territoires. Je crois que nous pouvons voir la lueur au bout du tunnel.
(1605)
    Contrairement à ce que nombre de mes collègues du Parti conservateur tentent d’affirmer aux Canadiens, nous ne voulons pas de désinformation. Aujourd’hui, nous voulons envoyer un message très simple aux Canadiens sur ce qu'ils peuvent faire pour continuer d'aider et pour contribuer à la lutte contre la pandémie.
    Le plus important est de se faire vacciner. Lorsqu’ils ont la possibilité de se faire vacciner, les Canadiens devraient en profiter. Les gens se demandent quel vaccin il faut privilégier. Comme le premier ministre, la ministre de la Santé et un vaste groupe d’autres leaders partout au pays l’ont dit, le meilleur vaccin est le premier vaccin qu’il est possible d’avoir. Je crois que le premier ministre et la ministre de la Santé ont reçu le vaccin d’AstraZeneca, car c’était le premier vaccin qui leur était offert.
    Une autre chose que tous peuvent faire est d'encourager les gens à se faire vacciner. Nous devons tenir compte du fait que certaines personnes ont des préoccupations. Dans ce cas, nous devons leur parler et leur expliquer de la meilleure manière possible comment calmer leurs inquiétudes et à quel point il est important que les gens se fassent vacciner, y compris les personnes qui ont des craintes.
    Nous devons écouter ce que disent les spécialistes de la santé et ce que dit la science. La meilleure et la plus saine façon de permettre la relance au Canada et de rebâtir en mieux est d'accroître la confiance au sein des collectivités, de faire vacciner les gens et de veiller à continuer de faire tout ce que nous pouvons faire d’autre. Par exemple, il faut continuer de maintenir la distanciation physique. Nous devons continuer de nous laver les mains et de porter un masque. Toutes ces mesures sont importantes. Nous devrions tous les mettre en pratique, en plus de promouvoir la vaccination.
    Je crois que, si les Canadiens consultaient le document dont on parle aujourd’hui, ils comprendraient qu’il cadre avec les déclarations que le premier ministre a faites il y a plus de 12 mois. La lutte contre le coronavirus et le fait d’être là pour les Canadiens d’une manière réelle et concrète représentent la principale priorité. Je vais y revenir sous peu. C'est la principale priorité. Nous devons continuer de mettre l’accent sur celle-ci. Ensuite, il ne faut pas oublier toutes les autres responsabilités que nous avons à titre de législateurs, de membres du Cabinet et d’autres décideurs, ainsi que l’importance de tenir compte de tous les autres aspects de la gouvernance à l’échelle nationale.
    Je suis très fier du fait que ce budget tient compte de ces types de priorités. Il prend en considération une prolongation des programmes qui ont été essentiels, au cours des derniers mois, pour soutenir les Canadiens pendant cette période très difficile. Il y parvient en garantissant qu'il y aura des prolongations. La mesure législative dont nous parlons aujourd’hui sera là pour permettre de prolonger des programmes cruciaux, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, et la Prestation canadienne de la relance économique, qui succède à la Prestation canadienne d’urgence.
(1610)
    Lorsque nous regardons ces programmes depuis leurs débuts, nous constatons que le versement de paiements directs aux Canadiens a été un immense succès. Oui, il y a peut-être eu des problèmes ici et là, mais ces programmes ont permis d'atteindre l'objectif principal, qui était de verser un soutien financier aux Canadiens. Cela a permis d'aider près de 9 millions de personnes. Sur 37,5 millions de personnes, 9 millions ont reçu une aide directe grâce à un programme du genre. Pensons aux emplois et au programme de subvention salariale, ainsi qu’au fait que cette mesure législative permettrait de prolonger ce programme. Les députés savent-ils combien de personnes ont pu conserver leur emploi pendant cette période très difficile pour les entreprises? Ce programme a permis, en grande partie, à dizaines de milliers, voire à des millions de personnes de conserver leur emploi.
    Je me souviens que le premier ministre a participé à une vidéoconférence avec certains des intervenants en matière de diversité ethnique du Manitoba, dont le Folk Arts Council of Winnipeg. Il a parlé de l'importance du programme de subventions salariales et de la façon dont il lui a permis de garder ses portes ouvertes. Les retombées du Folk Arts Council sur la ville de Winnipeg sont énormes. Nous avons besoin des arts populaires. Il y a le festival Folklorama, où nous pouvons parler des arts et célébrer la diversité. Il s'agit de la raison d'être du festival. Le programme de subventions salariales a aidé non seulement les employés du secteur manufacturier et de nombreux autres secteurs, mais aussi le secteur des arts et de la culture et les organismes sans but lucratif. Beaucoup d'organismes à but non lucratif sont intervenus pour soutenir les Canadiens dans de nombreuses régions et collectivités du Canada.
    La pandémie n'est pas terminée. Nous devons veiller à ce que ces programmes se poursuivent, sous une forme quelconque, et à ce que le gouvernement maintienne cet engagement au moyen du projet de loi et du budget. Combien d'entreprises sont inscrites au programme d'aide pour le loyer? Selon certaines entreprises, c'est à se demander si elles auraient été en mesure d'ouvrir leurs portes sans ce programme.
    Voici le problème de l'approche des conservateurs ces 12 derniers mois. Dans les premiers mois, ils voulaient faire partie de l'Équipe Canada, mais, vers la fin de juin, ils ont changé d'avis pour faire de la partisanerie. Peu m'importe ce qu'ils peuvent dire; c'est la réalité. Les conservateurs tiennent plus à obtenir un avantage politique qu'à contribuer sainement aux débats. Je peux en donner de nombreux exemples.
    Il est intéressant d'écouter les conservateurs aujourd'hui. De quoi parlent-ils? Ils parlent de la dette, des sommes dépensées et du fait que c'est beaucoup d'argent. Combien de fois ont-ils donné leur appui pour que nous dépensions une partie de l'argent qu'ils nous reprochent aujourd'hui d'avoir dépensé? Ils parlent des déficits, mais je pense qu'il faut reconnaître la présence de quelques conservateurs d'extrême droite dans le parti. Il faut voir aussi leurs antécédents: il y a un fort mouvement réformiste au sein de leur parti. Ce n'est plus le Parti progressiste-conservateur des années 1980. Il y a un bon nombre de personnalités de l'extrême droite, à commencer par Stephen Harper lui-même. C'est drôle de les entendre parler de prendre soin des aînés. Qu'ont-ils fait pour le Régime de pensions du Canada? Rien. L'un des grands objectifs de Stephen Harper était de le démanteler.
(1615)
    Avec leurs idées réformistes, les conservateurs d'extrême droite sont allergiques aux politiques progressistes qui aident les Canadiens aujourd'hui et qui les aideront encore demain. Ils aiment beaucoup Hobbes et le fait que pour lui, il n'y a que la loi de la jungle qui vaille. Je ne crois pas un seul instant qu'ils créeront des programmes comparables à ceux que nous avons nous-mêmes créés. Il y a une certaine idéologie d'extrême droite réformiste qui émane de la base conservatrice et qui semble dominer les débats depuis un certain temps.
    Selon moi, nous devions nous donner les moyens d'emprunter l'argent nécessaire pour venir en aide aux Canadiens. Les conservateurs auraient sans doute préféré que les Canadiens soient plus nombreux à faire faillite ou à s'endetter jusqu'au cou. Qui était censé voler au secours des gens qui étaient incapables de rembourser l'hypothèque ou d'acheter de quoi nourrir leur famille? Que leur serait-il arrivé, une fois au chômage? Il fallait créer tous ces programmes, nous n'avions pas le choix. Je crois qu'il y a une frange du Parti conservateur qui en est consciente et qui le reconnaît, mais on ne l'entend presque pas ces jours-ci, parce que les autres font trop de bruit.
    Nous le voyons dans l'approche des conservateurs envers le coronavirus. C'est vraiment stupéfiant. On n'a qu'à penser au débat d'hier soir sur la situation en Alberta. Tous les intervenants conservateurs ne pensaient qu'à accuser Ottawa. Il s'agit toujours d'accuser Ottawa.
    Ottawa a collaboré avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones, les intervenants, entre autres, tout au long du processus et a tenu compte d'une grande partie des commentaires dans le budget. Le premier ministre a affirmé que nous pouvions tirer des leçons de l'expérience et rebâtir en mieux, et c'est exactement ce que nous faisons avec ce budget.
    Pensons aux services de garde. Au fil des ans, Québec a mis sur pied un programme formidable de services de garde. Nous cherchons à faire fond sur ce programme. Les familles en profitent, de même que l'économie. Nous en sommes conscients. Les économistes nous disent que si nous favorisons l'économie en faisant croître la main-d'œuvre, le PIB augmentera. C'est une politique progressiste.
    Nous pourrions parler d'autres initiatives. Nous sommes conscients des problèmes graves survenus dans les établissements de soins de longue durée, par exemple. Le gouvernement du Canada a donc écouté ce que les Canadiens de toutes les régions du pays avaient à dire au sujet des soins de longue durée et leurs préoccupations à ce sujet, notamment durant les six premiers mois environ de la pandémie, alors que la situation était grave au point qu'il a fallu faire appel aux Forces canadiennes et à la Croix-Rouge. Il en est ressorti, entre autres, qu'il fallait établir des normes nationales en matière de soins de longue durée.
    Les députés du Bloc en sont très offensés. Selon moi, même les gens du Québec reconnaissent le bien-fondé de normes nationales en matière de soins de longue durée. C'est une chose nécessaire, à laquelle le gouvernement s'engage. Chaque député libéral souhaite que l'on s'occupe des aînés de manière convenable et reconnaît qu'Ottawa a un rôle à jouer...
(1620)
    Sur ces paroles, passons aux questions et observations.
    La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
    Madame la Présidente, selon un de mes amis, il s'agissait là des 20 minutes les plus longues de sa vie, mais je remercie tout de même le député de sa contribution.
    Je souhaite poser une question à ce député en particulier, car je sais qu'il est tout à fait au courant de ce qui se passe dans le présent débat. Tout ce qui touche les nouveaux entrepreneurs a complètement été occulté. J'ai une liste de nouvelles entreprises qui, dans bien des cas, ont démarré leurs activités à la fin de 2019 et doivent maintenant fermer boutique. Les propriétaires ne sont pas en mesure d'obtenir le moindre soutien à l'échelon provincial, fédéral, voire municipal, parce qu'on ne tient pas compte de tout ce qui date d'avant la pandémie de COVID.
    Que compte faire le gouvernement pour aider tous ces entrepreneurs en détresse qui ne respectent tout simplement pas tous les critères d'admissibilité qu'il leur impose?
    Madame la Présidente, j'ai pu constater en écoutant une grande partie du débat que les députés de tous les côtés de la Chambre ont un réel intérêt pour les petites entreprises, et je m'en réjouis. Du côté du gouvernement, nous savons que les petites entreprises sont le moteur de l'économie canadienne.
    Il y a environ une semaine, la ministre des Finances a d'ailleurs rencontré quelques femmes d'affaires de ma circonscription qui sont d'origine philippine. Parmi les entreprises dont il a été question figure Jeepney's, un superbe petit restaurant qui a ouvert ses portes en janvier 2020. Nous sommes à l'écoute des propriétaires d'entreprise, ce qui nous amène à considérer des façons de mieux les soutenir.
    Il existe un programme qui pourrait être utile aux propriétaires de petite entreprise auxquels la députée fait référence. J'oublie le nom exact du programme, mais je tenterai de l'obtenir. Je sais que la ministre des Finances l'a déjà mentionné.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui était effectivement, pour reprendre les paroles de ma collègue précédente, relativement long.
    J'aimerais l'entendre en lien avec le discours de mon collègue de Drummond, qui nous parlait de la taxe Netflix, qui n'en est pas une, et des possibilités de revenus dont le gouvernement se prive. Je pense à des médias régionaux, comme le journal Le Canada Français, qui est distribué chez moi, qui va fêter son 160e anniversaire et pour lequel il n'y a pas vraiment de mesure de soutien dans le budget.
    Que pense mon collègue de l'importance du soutien aux médias régionaux qui nous donnent une bonne couverture médiatique locale?

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée et d'autres députés du Bloc reviennent souvent sur le soutien que le gouvernement procure aux aînés. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a versé un paiement unique supplémentaire aux personnes admissibles au Supplément de revenu garanti et à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons aussi augmenté considérablement le Supplément de revenu garanti, de façon permanente, peu après notre arrivée au pouvoir en 2015. Ce ne sont là que quelques-unes de nos nombreuses initiatives.
    En ce qui concerne les gens de 75 ans et plus, nous avions fait une promesse électorale. Pendant la campagne électorale de 2019, nous avons promis d'accorder une augmentation de 10 % aux aînés de 75 ans et plus, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons donné un...
    Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole.
    Madame la Présidente, je remarque que le député de Winnipeg-Nord a dit que les ministériels estiment avoir fait tout ce qu'il était possible de faire. Je tenais à ce qu'il sache que les gens du secteur touristique de ma circonscription, en particulier de la pêche sportive et récréative, ne croient tout simplement pas que ce soit vrai.
    La ministre des Pêches a en main depuis plus d'un mois une proposition qui aurait permis l'ouverture limitée de la pêche au saumon en avril et mai. Avril est déjà terminé. Cette proposition aurait aidé l'industrie à recouvrer à tout le moins une partie de son chiffre d'affaires. Maintenant, nous ratons cette occasion d'ouverture limitée qui aurait eu peu ou pas d'incidence sur les stocks de saumon. Ce projet de loi permettrait d'amorcer l'élimination progressive de la Prestation canadienne d'urgence, à commencer par une réduction du montant versé, éliminerait progressivement l'aide consentie aux propriétaires de petite entreprise et éliminerait progressivement la subvention salariale. Qu'a à dire le député aux gens de l'industrie touristique, en particulier en ce qui concerne la pêche sportive et récréative? Est-ce tout ce que le gouvernement pouvait faire?
(1625)
    Madame la Présidente, je ne me suis rendu environ qu'au troisième point de mon discours alors que j'en avais une douzaine. L'une des choses que je voulais souligner, c'est que les députés néo-démocrates veulent un logement pour chacun, un régime universel de garde d'enfants, un système de santé plus complet, un revenu minimum garanti, aucun pipeline et des milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures et veulent financer tout cela en taxant les ultra-riches. Parfois, j'ai l'impression que les députés néo-démocrates sont déconnectés de la réalité.
    Madame la Présidente, contrairement à la députée d'Elgin—Middlesex—London, je n'ai pas vu le temps passer pendant ce discours. Le moment que j'ai le moins aimé, c'est quand vous l'avez interrompu à la fin.
    En tout cas, plus tôt, j'ai cru entendre le député de Windsor-Ouest dire que les aînés occupent des emplois que des jeunes devraient occuper. Je ne crois pas du tout que ce soit le cas. Je crois plutôt qu'on demande simplement aux aînés de rester en poste quelques années de plus. Lorsque ma mère était enseignante, on lui a demandé si elle souhaitait attendre un peu avant de prendre sa retraite. Une fois à la retraite, il est fréquent que des aînés cherchent un emploi à temps partiel.
    Le député trouve-t-il, comme le député de Windsor-Ouest, que les aînés occupent des postes que des jeunes devraient occuper?
    Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires et de son excellente question. J'adore les aînés, comme nous tous d'ailleurs. Avant la pandémie, chaque samedi, je me rendais au restaurant McDonald's du coin, où travaillent quelques aînés. Le propriétaire m'a déjà dit à quel point il les apprécie. Il est incapable de recruter suffisamment de jeunes, et il adore avoir des aînés à son emploi.
    Au bout du compte, je ne m'imagine pas prendre véritablement ma retraite un jour. Je crois que de nombreux aînés souhaitent continuer à travailler, et je ne pense pas que nous devrions leur dire qu'ils doivent prendre leur retraite. Notre économie est saine, nous allons rebâtir en mieux, et il y aura suffisamment d'emplois pour ceux qui souhaitent...
    Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
    Madame la Présidente, je partage l’avis de mon collègue de London et je suis en désaccord avec mon collègue de Kingston. C'était un discours assez long et je suis heureux que vous soyez intervenue.
    Toutefois, je veux parler de la discussion sur tous les faits qui contredisent le récit libéral, et bien entendu le député d'en face a dit que si nous ne sommes pas d'accord avec les libéraux, alors nous avons tort, et ainsi de suite.
    Cependant, parlons de ce que les libéraux ont fait. La première chose qu'ils ont faite après le début de la pandémie a consisté à suspendre les travaux de la Chambre pendant plusieurs semaines. Ils ont ensuite présenté un projet de loi visant à neutraliser les pouvoirs de l'opposition jusqu'en 2022, donnant ainsi au gouvernement le pouvoir absolu d'imposer et de dépenser comme bon lui semble. Ensuite, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS. Ensuite, les libéraux ont prorogé le Parlement. La liste se poursuit. Maintenant, il y a les allégations sur la situation dans l'armée que nous devons examiner.
    Au beau milieu de tout cela, les libéraux ont présenté ce budget qui entraînera, structurellement, un déficit pour très longtemps. Lorsque le député parle d'un programme de garderies, ce sont les enfants qui fréquenteront celles-ci — si ce programme voit même le jour — qui devront en payer la facture, et ce, pendant longtemps, mais ces services ne seront plus offerts à moins de compressions ou de hausses d’impôt massives pour les financer.
    Le député d'en face n’est-il pas inquiet de l'impasse dans laquelle il place les générations futures avec ce plan de dépenses?
    Madame la Présidente, la réponse courte est non, je ne suis pas inquiet, parce que nous bâtissons un pays. Nous créons une nation plus saine grâce aux investissements que nous faisons aujourd'hui.
    Le député a parlé de la prorogation de l'été dernier et d’autres choses du même genre. Peut-on me dire quand un gouvernement a siégé au cours de l'été avant l'été dernier? C'était il y a bien plus de 30 ans.
    Que l'on me dise la dernière fois qu'un gouvernement s'est rendu disponible pour que des milliers de questions lui soient posées pendant l'été dans le cadre d’une séance officielle à la Chambre des communes. J'aurais vraiment aimé avoir cette possibilité au cours de mes 20 années dans l'opposition.
    Le gouvernement actuel croit en la responsabilité et en la transparence. C'est un gouvernement qui croit en l'investissement dans le Canada et dans les Canadiens.
(1630)
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée d'Elgin—Middlesex—London.
    Il a fallu deux ans au gouvernement pour présenter un budget, alors que le pays est au cœur d'une crise sociale, sanitaire et économique sans précédent depuis des générations. Par conséquent, on se serait attendu à ce que le gouvernement présente un plan économique global pour sortir le Canada de cette crise et le mettre sur la voie de la relance.
    Le budget est volumineux; il fait 841 pages. Malgré cela, pour ce qui est des éléments fondamentaux qui permettraient de relancer l'économie canadienne, le moins qu'on puisse dire, c'est que le budget laisse à désirer. Le budget ne comprend aucun plan pour assurer la vaccination des Canadiens, aucun plan pour la réouverture sécuritaire de l'économie canadienne et aucun plan pour encourager l'innovation. Il n'y a pas de plan non plus pour renforcer la compétitivité du Canada et attirer les investisseurs. Dit simplement, pour ce qui est de la croissance économique, du retour au travail des Canadiens et de l'image renvoyée au reste de la planète pour montrer que le Canada est bel et bien de nouveau prêt à faire des affaires, le budget rate la cible.
    Par contre, le budget nous plonge dans le rouge comme jamais auparavant. Il présente un déficit de 354 milliards de dollars pour l'an dernier. Pour mettre les choses en contexte, le montant du déficit de l'an dernier équivaut à trois fois et demie celui de la dette totale de 100 milliards de dollars que le gouvernement avait accumulée avant la COVID.
    On ne peut pas dire que le gouvernement a bien géré les finances publiques avant la COVID. En fait, le gouvernement a épuisé les réserves pendant les années de vaches grasses, de sorte que le Canada s'est retrouvé dans une position fragile sur le plan financier pour affronter la tourmente de la COVID. Voilà pourquoi, quelques mois après la première vague de dépenses liées à la COVID, la cote de crédit du Canada a été revue à la baisse par Fitch. S&P a menacé de faire de même à moins que le gouvernement ne fasse volteface et renoue avec une approche financièrement responsable.
    Le budget n'inspire pas confiance à cet égard. Il portera le montant de la dette nationale à 1,4 billion de dollars à la fin de l'année, soit le double de ce qu'il était il y a un peu plus d'un an. C'est vraiment renversant.
    Ce budget donnera au premier ministre une place dans les livres d'histoire, mais pour les mauvaises raisons. Il passera à l'histoire parce qu'il aura contracté, en tant que premier ministre, plus de dettes en l'espace de sept ans que tous les premiers ministres réunis depuis la formation du Canada en 1867. Il n'y a franchement pas de quoi être fier.
    Il n'est pas surprenant, en voyant cette plongée dans le rouge, qu'il n'y ait aucun plan pour remettre les finances du Canada en ordre ou revenir à un budget équilibré, comme celui que leur avait laissé le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Sans compter qu'on ne trouve aucune véritable cible financière dans le budget.
(1635)
    Le budget propose uniquement des dépenses et encore des dépenses, l'imposition aux générations futures d'un fardeau sans précédent et des déficits sans fin, mais pas de plan. Le budget jette les bases de déficits éternels.
    Le gouvernement se plaît à dire que, comme nous sommes en pandémie, nous n'avons pas le choix et que nous vivons une période sans précédent. C'est vrai, et la pandémie de COVID-19 a nécessité des dépenses considérables pour aider les Canadiens et les entreprises à s'en sortir, car les Canadiens sont sans emploi et les entreprises sont incapables de fonctionner comme avant la COVID-19. Depuis le tout début, l'opposition officielle a essayé de travailler de manière constructive avec le gouvernement pour que l'aide soit ciblée et fournie rapidement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes qui en ont besoin. Toutefois, le gouvernement ne peut pas constamment prétendre que toutes les dépenses, le déficit et la dette sont attribuables à la COVID-19.
    Dans le cadre du budget, l'ensemble des dépenses de programmes pour l'exercice 2021-2022 devraient s'élever à 475,6 milliards de dollars. Or, seulement 12 % environ de ces dépenses sont liées à la COVID-19. Autrement dit, environ 88 % de la totalité des dépenses de programmes du gouvernement ne sont pas liées à la COVID-19. Si l'on considère les 475,6 milliards de dollars de dépenses de programmes, cela représente une augmentation stupéfiante de 40,5 % par rapport à l'exercice 2019-2020.
    Or, ce budget inclut des dépenses colossales, y compris des milliards et des milliards de dollars de nouvelles dépenses permanentes de programmes, malgré que le premier ministre ait expressément indiqué, dans sa lettre de mandat à la ministre des Finances, de ne pas en créer. Au bout du compte, cette lettre de mandat du premier ministre à la ministre des Finances ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite.
    Le gouvernement ne s'arrête pas là: il se targue des 101,4 milliards de dollars qui seront dépensés pour supposément stimuler l'économie. Cependant, le directeur parlementaire du budget a souligné que seulement 36,8 milliards de dollars de ces prétendues dépenses de relance sont liés à la COVID-19, ce qui laisse 69,2 milliards de dollars pour stimuler l'économie. Il y a toutefois un piège: de ces 69,2 milliards de dollars, une tranche de 52,1 milliards de dollars ne sortira pas des coffres avant 2022, et elle sera répartie jusqu'en 2024. Autrement dit, il n'y aura aucune incidence immédiate, ce qui est pourtant la raison d'être des dépenses de relance. Il n'est pas étonnant que le directeur parlementaire du budget ait déclaré, au sujet des prétendues dépenses de relance du gouvernement, qu'elles sont « mal calibrées ».
    Avec toutes ces dépenses, avec ces déficits et cette dette énormes, qu'advient-il des Canadiens dans la foulée de cette approche du gouvernement? De tous les pays membres du G7, le Canada a l'un des plus faibles taux de croissance économique, l'un des taux de chômage les plus élevés — au moins 25 % au-dessus de la moyenne des pays du G7 —, et le plus haut taux d'endettement, derrière le Japon. Par ailleurs...
(1640)
    Nous devons passer aux questions et observations.
    Le député de Glengarry—Prescott—Russell a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie le député de son discours, même si je ne souscris pas à certaines de ces affirmations.
    Les conservateurs disent souvent à la Chambre que le Canada est le pays le plus endetté. Cependant, ce qu'ils ne disent pas aux Canadiens, c'est qu'ils incluent également l'endettement des provinces. En réalité, le Canada a un ratio dette-PIB beaucoup plus bas que le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Japon et les États-Unis. C'est la simple réalité.
    J'aimerais poser une question qui reprend un thème que nous avons déjà abordé de ce côté-ci de la Chambre. Les conservateurs ne cessent de dire que le Canada dépense trop. Vont-ils, pour une fois, nous indiquer un seul domaine où ils feraient des compressions?
    Madame la Présidente, le gouvernement devrait commencer par abolir la coûteuse Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui aide beaucoup le régime communiste chinois, mais pas du tout les Canadiens.
    Pour ce qui est de toutes ces dépenses, le budget prévoit le remboursement de 40 milliards de dollars en intérêts sur la dette d'ici 2026, une somme qui dépasse largement ce que le gouvernement dépense au titre du programme d'assurance-emploi et de l'Allocation canadienne pour enfants. Il y a un coût bien réel à toutes ces dépenses gouvernementales.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a très bien indiqué de quelle façon le budget libéral surestime l'effet des dépenses de stimulation sur l'économie. En fait, c'est ce que pense le directeur parlementaire du budget, pour qui seulement 69 milliards de dollars sont réellement consacrés à la stimulation économique.
    Selon mon collègue, est-ce que le gouvernement aurait pu s'en tenir à ces 69 milliards de dollars, ou aurait-il pu investir 100 milliards de dollars comme il l'a fait, mais différemment? Ainsi, le gouvernement aurait pu consacrer un montant de 28 milliards de dollars à la santé, comme le réclament les provinces et le Québec. Laquelle des deux options mon collègue choisirait-il?

[Traduction]

    Madame la Présidente, pour répondre à la dernière question de la députée sur la santé, il est décevant que le gouvernement n'ait prévu aucune augmentation des transferts en santé aux provinces, malgré les supplications des 10 provinces. Je signale que, sous le gouvernement Harper, ces transferts ont augmenté de 6 % par année.
    Quant au directeur parlementaire du budget, il prévoit, comme la députée l'a mentionné, que la croissance découlant des dépenses de relance du gouvernement sera deux fois moins importante que les projections établies dans le budget fédéral. Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget estime que ces dépenses créeront seulement 74 000 emplois, et non 344 000 comme le prévoit le budget. Sans l'adoption d'autres mesures, le plan de relance du gouvernement sera un échec retentissant.
    Madame la Présidente, nous savons que des millions de personnes craignent de perdre leur emploi, alors que les Canadiens mieux nantis, eux, se sont enrichis. Nous avons vu de grandes entreprises tirer des profits excessifs de la pandémie.
    Le NPD est allé voir le directeur parlementaire du budget pour évaluer le coût d'un impôt sur les profits excessifs. Un tel impôt permettrait de percevoir 8 milliards de dollars auprès des entreprises ayant profité de la pandémie. Une taxe de 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars nous rapporterait 9 milliards de dollars. Nous pourrions éliminer les paradis fiscaux, ce qui générerait des recettes fiscales de dizaines de milliards de dollars.
    Mon collègue croit-il que nous devrions obliger les super riches et ceux ayant profité de la pandémie à payer leur juste part, au lieu de laisser les Canadiens moyens porter seuls le fardeau? Nous savons que pour réduire l'énorme déficit accumulé, il faudra soit alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne ou procéder à des compressions dans les services. Mon collègue croit-il que nous devons veiller à ce que les personnes qui en ont les moyens paient leur juste part d'impôt?
(1645)
    Madame la Présidente, les conservateurs estiment qu’il faut aider tous les Canadiens en réduisant les impôts, en leur permettant de retourner au travail, en attirant les investissements et en améliorant la compétitivité du Canada.
     Le coût de la vie des Canadiens devient de moins en moins abordable, en partie parce que le gouvernement imprime de l’argent et…
    Nous reprenons le débat. La députée d’Elgin—Middlesex—London a la parole.
    Madame la Présidente, mon collègue de St. Albert—Edmonton nous a donné beaucoup d’informations, qui nous ont tous éclairés. Si j’ajoute à ces propos ce que j’ai à dire, nous aurons un portrait approfondi de la situation, parce que, comme lui, je veux parler des personnes. Je vais y revenir.
    Pour commencer, je tiens à dire que je parle depuis ma circonscription, Elgin–Middlesex–London. Nous savons que les familles, les particuliers et les entreprises traversent tous une période très difficile, et aucun député, je crois, n’ignore les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Nous avons tous entendu des histoires extrêmement déchirantes et nous voulons faire du Canada un meilleur endroit où vivre.
    Je vais commencer par parler de points positifs. Beaucoup de gens disent que nous sommes négatifs, mais soyons honnêtes: l’an dernier, n'eut été des partis d’opposition, il n’y aurait pas eu de subvention salariale pour garder les entreprises à flot. La subvention initiale était de 10 %, mais elle a été augmentée grâce aux pressions exercées par beaucoup de personnes de mon côté, mes collègues conservateurs qui étaient des propriétaires de petite entreprise et des comptables, et par d’autres collègues des autres partis de l’opposition. Le programme de subvention salariale est un élément du budget que je peux appuyer.
    Nous savons que les gens se battent encore pour continuer d’exploiter leur entreprise. Nous recevons beaucoup d’informations de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, de la chambre de commerce St. Thomas & District, dans ma région, et de nombreuses autres sources. On nous fait part des difficultés auxquelles de nombreuses entreprises doivent faire face. Dans ma collectivité, 17 % des entreprises ont affiché un meilleur chiffre d’affaires pendant la pandémie; toutefois, nous devons regarder la situation de ceux pour qui les choses ont empiré. J’appuie donc la subvention salariale, car nous devons absolument conserver cette mesure pour continuer à traverser la crise.
    C’est la même chose pour le gel des loyers. C’était un programme qu’il fallait améliorer. Là encore, les partis d’opposition, et en particulier l’opposition officielle, ont veillé à ce qu’on en fasse un bon programme. Je veux que le gouvernement sache qu’il n’a pas été le seul qui a eu des idées formidables. Je peux dire que tous les collègues ont formulé de très bonnes idées qui ont été adoptées par le gouvernement aux premiers jours de la pandémie.
    Il y a également la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Malheureusement, je vois que certains de mes voisins ont encore…
    La connexion de la députée pose problème, et l'interprétation ne fonctionne pas.
    Nous pouvons maintenant bien entendre l'interprétation. La députée peut donc poursuivre.
    Malheureusement, l'Ontario demeure soumis à des mesures de confinement, et les critiques pleuvent. Je vais être franche, si nous savions qu'il y a des doses de vaccin, que les Canadiens peuvent retourner au travail et envoyer leurs enfants à l'école en toute sécurité, que la situation va se rétablir plus rapidement, je crois que nous aurions beaucoup moins de doutes. C'est pour cette raison que la Prestation canadienne de la relance économique est si importante. Je suis donc heureuse qu'elle soit prolongée.
    J'en viens maintenant aux prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC. C'est là où je voudrais voir des changements. Récemment, j'ai posé des questions au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet. Le gouvernement a apporté des améliorations au CUEC. Il est passé de 40 000 $ à 60 000 $, ce qui permet aux entrepreneurs de garder jusqu'à 20 000 $. Il y a eu certaines modifications de ce genre, concernant le remboursement des prêts et un éventail de choses.
    Ce qui me préoccupe aujourd'hui, ce sont les entrepreneurs qui tentent de démarrer une entreprise. Dans la circonscription d'Elgin—Middlesex—London, que je représente, de nombreuses entreprises oscillent entre la faillite ou la survie. La situation est extrêmement difficile pour elles. Quand les entrepreneurs appellent à mon bureau, je les dirige vers le centre de ressources pour les entreprises d'Elgin, vers le centre d'aide aux entreprises, voire vers leur banque. Je leur propose diverses options. Toutefois, quand ils ne sont pas admissibles à ces programmes, la réponse demeure non.
    Nous savons que beaucoup de ces programmes comportent une liste de restrictions. J'ai bien reçu un message du cabinet de la ministre de la Petite Entreprise m'informant qu'il y avait un mécanisme d'appel pour le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il était censé être mis en place pour ceux qui se voyaient refuser de l'aide, mais on l'attend toujours. Le gouvernement mettra bientôt quelque chose en place, alors si des gens veulent savoir pourquoi leur demande a été refusée, ils pourront sans doute obtenir une réponse.
    Ce sont là certains des problèmes que je continue d'avoir. Je me demande pourquoi le gouvernement n'y a pas pensé, sachant qu'il peut toujours y avoir des erreurs. Un de mes concitoyens s'est vu refuser de l'aide parce que des chiffres dans son numéro de compte d'entreprise avaient été inversés. Il a dû présenter une nouvelle demande, qui a aussi été rejetée. Il s'agit à mon avis d'une erreur très simple.
     Toutefois, les gens se sentent étouffés à cause de la pandémie de COVID-19, du retour de certaines restrictions ou de quelque chose d'aussi simple qu'une erreur de numéro de domiciliation, que tout le monde peut corriger rapidement, mais pour laquelle le gouvernement n'a prévu aucun mécanisme, ce qui est très inquiétant.
    Je vais parler de quelques autres entreprises.
     À Dutton, Margaret Perry a ouvert un commerce appelé le Daily Grind Cafe and Gift Emporium. Malheureusement, Mme Perry a ouvert son entreprise en décembre 2019 et n'a été admissible à aucun des programmes d'aide liés à la COVID.
     Je pense aussi à Angela Player, qui fera des affaires d'or un jour, j'en suis sûre, étant donné que j'ai gouté à ce qu'elle a à offrir. Elle possède une entreprise qui s'appelle From the Vines. Elle est incapable de prouver qu'elle a perdu jusqu'à 20 % de ses recettes. Mme Player a investi plus de 60 000 $ dans son entreprise, mais celle-ci n'a jamais connu une période normale aux fins de comparaison. Je sais que From the Vines, l'entreprise de Mme Player, survivra. Or, la pandémie de COVID-19 a été le principal obstacle de Mme Player, et il n'existe aucun programme pour l'aider. Personne ne l'aide. Elle a les mains liées. J'ai dirigé Mme Player vers de petits organismes qui ont réussi à obtenir des fonds fédéraux mais, en raison des critères d'admissibilité, on ne peut l'aider.
    Je pense à quelqu'un comme Craig Voakes. Il est propriétaire de l'entreprise Squad Box, de St. Thomas, qui vend à des équipes de hockey, de soccer et de baseball des produits utilisés pour la nutrition, l'hydratation et la récupération des joueurs avant et après les parties.
    En tant que parent, je fais partie de ces mères déchaînées qui regardent la partie en encourageant leur équipe. Je crois que pour Craig, les gens comme moi représentent une clientèle idéale. Bon nombre d'entre nous sont prêts à offrir beaucoup à leurs enfants. Nous tenons à ce qu'ils puissent profiter de possibilités fantastiques. En ce moment, nos enfants ne jouent toutefois pas au hockey, au soccer ou à d'autres sports d'intérieur. Pour quelqu'un comme Craig, dont le commerce repose entièrement sur ces sports, les possibilités d'affaires ont disparu. J'ajouterai qu'il a lancé son entreprise en décembre 2020.
    Je pense aussi à Purely Wicked. Quand des gens viennent à St. Thomas, je leur dis toujours d'aller à Purely Wicked. C'est un endroit sympathique où l'on trouve toutes sortes de petites choses fantastiques.
(1650)
    Kim, la propriétaire de Purely Wicked, emploie actuellement deux personnes. Elle a lancé son entreprise en 2019. Elle n'avait aucun point de comparaison. Shawn Devrie, de Given Shop, vit exactement la même situation. Une partie des six ou sept entreprises dont j'ai parlé se trouvent dans un rayon d'un demi-kilomètre. On parle donc de plusieurs commerces qui devront peut-être fermer parce qu'il n'y a pas le moindre débouché.
    Je vais conclure avec l'exemple de Karen Nixon. Elle a travaillé extrêmement dur. Avant d'avoir ses enfants, elle avait trois emplois dans le secteur de la santé physique. Quand j'ai pris connaissance de son parcours, je savais qu'elle réussirait. Il y a plusieurs années, son mari et elle ont établi un plan d'affaires. Ils ont travaillé avec F45 Training, qui a un modèle pour effectuer ses analyses de rentabilisation. Cependant, Karen a vécu ce que tant d'autres ont vécu. Elle avait lancé son entreprise en prévoyant continuer à travailler. Elle a toutefois perdu son emploi parce qu'il n'y avait plus de travail pour elle dans le secteur de la santé physique.
    L'été dernier, à 7 heures, tous les matins, des gens s'entraînaient dans la cour arrière parce qu'elle devait soutenir son entreprise. Un an s'est écoulé. Elle ne peut toujours pas ouvrir son entreprise. Par conséquent, je pense aux gens comme Karen et Gary, qui ont investi toute leur vie et toutes leurs économies dans des entreprises. On les a laissés tomber.
    J'en aurais beaucoup plus long à dire sur le sujet, mais ce qui m'inquiète le plus dans le budget, c'est qu'il s'éparpille. Au lieu de prévoir des mesures ciblées, il distribue l'argent à tout vent. Il ne prévoit aucun investissement direct dans des programmes pour aider les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises, les gens qui créent des emplois et sont le moteur de l'économie.
(1655)
    Madame la Présidente, je remercie la députée d'Elgin—Middlesex—London d'avoir parlé de tous les programmes qui ont aidé les Canadiens et les entreprises à survivre à ces moments difficiles. Je la remercie aussi d'avoir laissé entendre qu'il s'agissait pour la plupart d'idées néo-démocrates.
    Les conservateurs disent qu'ils sont en faveur des programmes qui ont aidé le pays à traverser la dernière année, mais ils n'arrêtent pas de demander qui va se retrouver avec la facture. La réponse des néo-démocrates? Les ultra-riches, c'est-à-dire ceux qui ont engrangé des milliards et des milliards de dollars depuis le début de la pandémie, il y a un an.
    Je repose donc la question: qui devrait se retrouver avec la facture, selon les conservateurs? Je prie la députée de ne pas évoquer la théorie du ruissellement.
    Madame la Présidente, les gens se demandent vraiment qui va se retrouver avec la facture? La réforme fiscale, la voilà la solution. Il faut repenser le fisc au grand complet. Je sais que la question intéresse certains grands penseurs. Il y a des inégalités partout, je suis prête à l'admettre. Cela dit, les réformes se font à la pièce. Il y a beaucoup trop d'échappatoires, et il est temps d'y voir. Il faut regarder le système dans son ensemble.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Elgin—Middlesex—London, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler la session dernière au Comité permanent de la condition féminine. Je sais que la cause des femmes va sûrement l'intéresser, tout comme probablement celle d'une relance économique féministe.
    Elle a beaucoup parlé des programmes d'aide. Beaucoup d'entreprises appartenant à des femmes sont de plus petite taille. Ce sont de très petites entreprises en fait, qui ont de la difficulté à satisfaire aux critères d'admissibilité des différents programmes. De plus, ces entreprises sont souvent dans des domaines qui vont peut-être prendre plus de temps à se sortir de la crise. En effet, on voit beaucoup de femmes dans les domaines de la culture, du tourisme ou même de la restauration.
    Ma collègue est-elle d'accord qu'il est important de soutenir ces femmes durant cette relance et, du moins pour elles, de prolonger les programmes tant que la crise ne sera pas terminée?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai vraiment beaucoup aimé travailler avec ma collègue de Shefford au cours des dernières années. Les femmes ont été gravement pénalisées économiquement, surtout pendant la pandémie de COVID-19, mais il ne faut pas parler seulement des problèmes économiques. Comme mère, fille et grand-mère, je ne me préoccupe pas seulement de la situation économique, mais de la santé mentale et des mesures d’aide requises à cet égard.
    J’ai souvent dit que la situation de nombreuses personnes est effroyable actuellement. En qualité de mère et de fille, j’essaie de prendre soin aussi bien de mes parents que de mes enfants, et c'est très difficile. À l’heure actuelle, nous avons besoin de mesures sociales pour la prise en charge de la santé mentale. Sur le plan économique, nous devons veiller à ce que les conditions de travail soient souples; cette souplesse est extrêmement importante. Nous devons trouver un équilibre entre le travail, les enfants et les parents. Nous devons investir de nouveau dans cela.
(1700)
    Madame la Présidente, la députée a abordé beaucoup de sujets et parlé de beaucoup de programmes dont les gens ont besoin. J’ai bien aimé l’entendre parler des programmes sociaux qu’il nous faut actuellement pour aider les gens. Beaucoup de petites entreprises dans ma collectivité vivent de grandes difficultés. Ces gens sont déçus du montant d’argent accordé pour l’industrie touristique, parce que beaucoup de petites entreprises appartiennent à ce secteur.
    Ce qui me préoccupe encore, entre autres sujets, ce sont les profits réalisés par certains pendant la pandémie. Nous savons maintenant que 47 milliardaires détiennent un quart de billion de dollars de la richesse canadienne. Ils ont gagné 78 milliards de dollars pendant la pandémie, et il faut qu'ils paient leur juste part. La députée est-elle également d’avis que ces gens devraient payer leur juste part?
    Madame la Présidente, au bout du compte, les gens qui gagnent plus paient plus. Il n’y a rien d’inhabituel là-dedans. Nous pouvons le constater dans l’échelle graduelle du régime fiscal, mais cette échelle devrait encore être revue.
    Madame la Présidente, c’est fantastique d’entendre certains de mes collègues pouffer de rire, prononcer un bon discours et faire montre d’humour en ces temps difficiles.
    Je suis très heureux d’avoir la chance de parler du projet de loi C-30, qui est le projet de loi d’exécution du budget. Il y a deux ou trois semaines, j’ai eu la chance de parler du budget dans son ensemble. Je vais utiliser le temps qui m’est imparti aujourd’hui pour me concentrer sur certains des investissements prévus dans le budget qui n’ont peut-être pas fait les manchettes, mais qui, selon moi, sont très importants pour les grands programmes proposés.
    Je vais d’abord parler du maintien des mesures d’urgence. La Nouvelle-Écosse n’était pas en confinement il y a deux semaines. Nous n’avions pas été frappés par la troisième vague comme d’autres provinces l’ont été. Toutefois, actuellement, nous avons plus de 1 000 cas, ce qui semble relativement peu, mais, par habitant, c’est vraiment beaucoup.
    Ces mesures sont extrêmement importantes. Le gouvernement le reconnaît en maintenant la subvention salariale d’urgence, la subvention pour le loyer et la Prestation canadienne de relance économique — l’ensemble des programmes, en gros — jusqu’en septembre, avec la possibilité de les prolonger en vertu de la loi. Je m’en voudrais de commencer mon allocution sans apporter cette précision. Notre gouvernement a à un cœur d’aider les Canadiens, les particuliers et les entreprises, à traverser la pandémie. C'est extrêmement important.
    Je veux parler des investissements en biofabrication. Le budget permettrait d’accorder 2,2 milliards de dollars à ce genre de projets. La pandémie a mis au jour un besoin dans ce domaine. Je crois que tous les parlementaires, et en fait tous les Canadiens et tous les pays dans le monde, une fois la pandémie passée, vont chercher à savoir quelles industries seront nécessaires pour garantir une production nationale. Qu’il s’agisse d’une autre pandémie ou d’un événement d’un autre genre, le pays doit se donner les moyens de s’autosuffire.
    À mon sens, il y a d’abord l’agriculture, mais, naturellement, la biofabrication est importante. Notre gouvernement a fait des investissements pendant toute la pandémie. Nous sommes déterminés à veiller à ce que cela ne se produise plus.
    Je regarde les compagnies de ma circonscription. Par exemple, à Windsor, il y a BioVectra, dont le siège social est à l’Île-du-Prince-Édouard, mais qui est aussi présente dans Kings—Hants. Je pense à BioMedica. Ce sont des sociétés que nous pouvons appuyer. Nous pouvons continuer à encourager l’expertise locale pour doter notre pays d’une capacité pour l’avenir.
    J’ai beaucoup entendu parler des soins de longue durée au pire de la pandémie, particulièrement quand les Forces armées canadiennes ont présenté leurs rapports sur la situation qui a eu cours au Québec et en Ontario. Il faut que nous puissions établir des normes nationales. Nous devons obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine.
    Oui, les soins de longue durée relèvent des provinces, mais le gouvernement fédéral a fait montre de leadership dans les soins de santé, et il est vraiment important que le budget prévoie 3 milliards de dollars pour la mise en place de ces normes. Cette somme s’ajoute aux 1 milliard de dollars attribués directement aux provinces dans l’énoncé économique de l’automne. Naturellement, mes collègues et d’autres personnes ont longuement parlé des programmes qui ont été mis en place, comme le programme de relance sécuritaire, pour appuyer les provinces. Je veux mettre cette aide en évidence pour ceux qui nous regardent aujourd’hui, notamment les citoyens de ma circonscription.
    Nous savons que la pandémie a coûté cher, et le gouvernement, dès le premier jour, a déclaré qu’il serait là pour les particuliers et pour les petites entreprises. Le déficit s’élève à environ 355 milliards de dollars pour cette année seulement, en raison de l’aide apportée, mais le gouvernement a estimé qu’il valait mieux intervenir ainsi et éviter les dommages économiques qui seraient survenus autrement.
    Il est important que le budget favorise la croissance économique pour que les investissements faits pendant la pandémie donnent des résultats durables. Je vais donc saisir l’occasion, et j’espère que mes collègues m’écouteront d’une oreille attentive, pour parler de certaines des importantes mesures prévues dans le budget qui méritent d’être mentionnées.
    En septembre 2020, j’ai rédigé un document sur la modernisation et la réforme de la réglementation. C’est un élément important pour les petites entreprises et le secteur des affaires en général. Je lève mon chapeau à mon prédécesseur, Scott Brison, qui était président du Conseil du Trésor au cours de la législature précédente. Il a remarquablement bien représenté les citoyens de Kings—Hants pendant 22 ans, et je le considère comme un mentor et un ami.
     Il a exercé un immense leadership pendant la dernière législature pour la réforme réglementaire, et nous sommes déterminés à poursuivre dans cette voie avec les 6,1 millions de dollars prévus dans le budget à cet égard. C’est, à mon avis, extrêmement important.
    On estime que les barrières commerciales interprovinciales pourraient faire perdre entre 50 et 130 milliards de dollars à notre économie chaque année. Le budget prévoit 21 millions de dollars sur trois ans pour tenter de réduire ces barrières commerciales et amener les provinces et les territoires à harmoniser leurs normes. Nous avons beaucoup à gagner sur le plan économique en favorisant les échanges à l’intérieur du Canada et, ce faisant, nous poursuivons le travail déjà bien amorcé par le gouvernement pendant la dernière législature.
(1705)
    J’en ai beaucoup parlé, mais il vaut la peine de le répéter: nous avons un secteur viticole émergent dans ma circonscription, Kings—Hants. Nous avons des vins de classe mondiale. Nous savons que l’exemption de la taxe d’accise mise en place en 2007 par le regretté Jim Flaherty, l’ancien ministre des Finances, a joué un rôle important dans la réussite de tout le secteur viticole canadien. Je suis très heureux de constater que le gouvernement s’est engagé à fournir 101 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer ce secteur.
    Naturellement, ceci fait suite au fait que l’exemption de la taxe d’accise a été jugée non conforme aux règles commerciales. J’attends avec impatience l’occasion de travailler avec la ministre de l’Agriculture et mes collègues pour aider à réaliser ces initiatives qui viendront en aide au secteur dans l’avenir. Les échanges commerciaux interprovinciaux qui seront ainsi facilités seront avantageux pour les petites entreprises de Kings—Hants.
    Il est très difficile pour les consommateurs de l’Ontario ou du Québec de profiter de certains de nos vins. J’encouragerais mes collègues à jeter un coup d’œil à certains des nombreux vignobles que nous avons dans ma région. C’est avec plaisir que je leur ferai des recommandations. Il faut que nous puissions faire tomber ces barrières. Je suis fier que le gouvernement fédéral se soit débarrassé de toutes les barrières au niveau fédéral. J’espère que mes homologues des provinces ou des territoires qui nous regardent peut-être exerceront également un certain leadership pour faciliter les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires.
    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de beaucoup parler de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada, mais je veux souligner certains éléments qui s'y rapportent. Nous connaissons l'importance des petites entreprises, en particulier dans les collectivités rurales, qui sont créatrices d'emplois et de possibilités pour les habitants de nos communautés. Nous nous engageons à élargir l'admissibilité aux prêts dans le cadre de la Loi sur le financement des petites entreprises et à porter le montant maximal des prêts à 500 000 $ pour les prêts non destinés à l'achat de biens immobiliers.
    Nous élargissons aussi l'admissibilité aux prêts pour inclure les entreprises à but non lucratif et de bienfaisance. J'ai beaucoup parlé du rôle important que joue le secteur bénévole, en particulier dans les régions rurales du Canada. Je suis très heureux de voir qu'il aura aussi accès à du financement dans le cadre de ce mécanisme et à une nouvelle option de crédit.
    Nous aiderons aussi les marchands à réduire les frais liés aux cartes de crédit. Combien d'entre nous paient comptant de nos jours? Nous ne sommes pas nombreux. Je suis du genre qui aime encore avoir de l'argent comptant dans son portefeuille, mais de plus en plus de gens utilisent des cartes de crédit ou de débit. Le gouvernement s'est engagé à aider les marchands à réduire les frais associés aux transactions en ligne ou par carte de crédit. Je considère cela comme un premier pas très important. Je sais que les restaurants et de nombreux commerces de détail accueilleront favorablement cette idée.
    J'aimerais aussi parler des quelque 1,9 milliard de dollars destinés au Fonds national des corridors commerciaux. Je siège au comité de l'agriculture et me vois comme un défenseur de la cause agricole, à la Chambre. Ce fonds est essentiel à la mise en place d'un important réseau pour exporter nos nombreux et merveilleux produits agricoles canadiens à l'étranger. C'est quelque chose qui me réjouit beaucoup.
    En outre, plus de 500 millions dollars supplémentaires sont destinés aux services frontaliers pour améliorer les échanges commerciaux et les voyages transfrontaliers. Je pense aux producteurs de volaille et aux volailles de réforme, à la frontière. Cet argent pourrait servir à appuyer des mesures pour protéger notre industrie, qui est soumise à la gestion de l'offre, laquelle est, je le sais, très importante pour de nombreux députés à la Chambre et, en fait, pour de nombreux Canadiens.
    Je vais faire trois remarques rapides, pour finir.
    La première concerne les investissements massifs dans l'industrie aérospatiale. L'aéroport international Stanfield d'Halifax se trouve juste à l'extérieur des limites de ma circonscription, Kings-Hants, mais en fait, des milliers d'emplois, dans ma circonscription, sont liés à l'industrie aéronautique en général. Je suis très heureux de voir ce genre d'investissements prévus dans le budget.
    Je parle souvent de ma circonscription dans le cadre de débats relatifs à l'agriculture, mais c'est aussi une communauté côtière. C'est chez nous qu'on observe les marées les plus hautes du monde. Les 300 millions de dollars prévus pour les ports pour petits bateaux au cours des deux prochaines années sont extrêmement importants.
    Enfin, des investissements historiques sont faits dans les communautés autochtones. Ma circonscription compte trois communautés autochtones et je suis fier de les représenter. Je suis également fier que le gouvernement poursuive son bon travail sur la voie de la réconciliation qu'il laissera en héritage.
(1710)
    Madame la Présidente, je serais curieux de savoir ce que pense mon collègue de l'ampleur de la dette et du déficit associée à ce budget, et pas seulement pour l'exercice en cours, mais pour les prochaines années.
    Si on paie au moins 40 milliards de dollars par année en intérêts pour assurer le service de la dette, cela aura une incidence négative sur la viabilité de certains de nos structures et programmes sociaux, de même que sur leur maintien dans les années à venir. J'aimerais connaître son avis là-dessus.
    Madame la Présidente, je crois que toute conversation sur la prudence financière du gouvernement est importante. Toutefois, j'aimerais dire à mon distingué collègue que, si on consulte l'annexe du budget, on constate qu'une baisse du ratio dette-PIB est prévue pour les cinq ou six prochaines années. Si on regarde les coûts actuels du service de la dette, ils sont en fait inférieurs à ce qu'ils étaient avant la pandémie, et ce, malgré le fait que nous ayons accumulé une dette importante, une dette certes importante pour soutenir les Canadiens.
    Je regarde ce plan et j'estime que, oui, les dépenses sont importantes, mais elles sont axées sur les emplois et la création de possibilités pour les Canadiens. Au bout du compte, il s'agit d'un plan prudent sur le plan financier, un plan que j'ai hâte de promouvoir auprès de mes concitoyens dans les jours à venir.

[Français]

    Madame la Présidente, je veux simplement rappeler à notre collègue que, malgré le fait que le budget soit positif, nous avons voté contre. Toutefois, nous appuierons l'actuel projet de loi C-30.
    Nous avons voté contre le budget pour deux raisons. Premièrement, le financement en santé est insuffisant. Nous souhaitons un financement récurrent et nous souhaitons le voir passer de 22 % à 35 %. Deuxièmement, comme l'ont mentionné mes collègues plus tôt dans leur discours, nous demandons l'augmentation des pensions de vieillesse.
    J'aimerais poser une question à mon collègue. La fameuse page 833 de la brique nous fait comprendre que Netflix n'est pas assujetti à la loi sur Netflix. Le député peut-il nous donner son opinion à ce sujet?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je dirais à mon collègue que je suis très déçu que le Bloc n'appuie pas le budget. Il y a beaucoup d'investissements très importants pour le Québec et, bien sûr, pour ses concitoyens aussi. Bien que je ne sois pas surpris de sa décision, je suis déçu.
    Le député a parlé de la brique, que je qualifie de document important qui contient beaucoup d'excellentes idées pour les Canadiens. De toute évidence, si nous voulons présenter une vision qui est importante dans l'immédiat et à l'avenir, elle doit être complète. C'est pourquoi le document est très substantiel.
    Le député avait une question au sujet de la page 833, mais je me suis perdu dans l'interprétation. Je serais heureux de faire un suivi auprès du député concernant Netflix et les géants du numérique. Je sais que le gouvernement s'efforce de combler l'écart à cet égard, mais je peux peut-être donner suite à la question de mon collègue en privé.
(1715)
    Madame la Présidente, je remercie le député de Kings—Hants de son discours et j'aimerais qu'il sache que deux de mes meilleurs amis viennent de décider de prendre leur retraite dans sa circonscription. Toutefois, ce n'est peut-être pas tout à fait une bonne nouvelle pour lui, car ils sont non seulement des amis personnels, mais aussi des amis politiques et de formidables organisateurs.
    Ma question porte sur le tourisme. J'ai entendu le député parler de toutes les excellentes mesures qui sont prévues dans le budget, mais nous voyons que le projet de loi commencerait à supprimer progressivement le soutien aux petites entreprises et à réduire progressivement la PCU, jusqu'à la supprimer.
    Ma circonscription est sur le point de perdre sa deuxième saison touristique internationale et il semble beaucoup trop tôt pour supprimer ces soutiens, dont les gens de l'industrie touristique ont besoin pour survivre. Je me demande si la circonscription du député se trouve dans la même situation et s'il estime que l'élimination progressive du soutien à l'industrie touristique est un peu prématurée.
    Madame la Présidente, il faudra que je communique avec le député pour savoir qui sont les amis politiques dont il a parlé. Je les observerai avec intérêt et je tenterai peut-être de les attirer dans mon camp, même si cela risque de s'avérer difficile.
    Le député soulève une question importante sur le tourisme. J'ai parlé des plus fortes marées au monde, que l'on trouve dans ma circonscription, Kings—Hants. Des gens de partout dans le monde veulent venir les observer.
    J'aimerais souligner deux éléments au député. D'abord, il y a 500 millions de dollars consacrés spécialement aux organismes de développement régional pour soutenir les exploitants d'entreprises touristiques. Aussi, le député s'interroge sur les mesures d'aide d'urgence. C'est vrai qu'elles commenceront à diminuer à partir de juillet, mais le gouvernement a l'intention de les maintenir jusqu'en septembre. En fin de compte, l'approche du gouvernement a consisté, depuis le début, à adopter ces mesures au fil de la disponibilité des renseignements sur la santé.
    Nous ne savons pas où nous en serons en septembre. La campagne de vaccination est certes sur la bonne voie. J'espère que d'ici septembre, nous pourrons commencer à relancer l'économie et à éliminer certaines des mesures de contrainte mises en place. Tout cela pour dire que la mesure législative nous offre toute la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises, et c'est exactement ce que nous allons faire.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-30.
     Avant de commencer, je tiens à remercier les électeurs d'avoir élu un gouvernement minoritaire. Je suis arrivé ici sous le gouvernement majoritaire de 2002. J'ai connu des gouvernements majoritaires libéraux et conservateurs, ainsi que des gouvernements minoritaires. Je trouve que le gouvernement actuel a, lui, au moins, fait preuve de beaucoup plus de souplesse et de collaboration, à bien des égards, que le gouvernement précédent, qui détenait une forte majorité. On nous disait alors que bon nombre des mesures qui sont proposées dans le présent budget étaient irréalisables pour les Canadiens, comme le programme de garderies et la bonification des prestations d'assurance-emploi.
    Je suis fier du député de New Westminster—Burnaby et des autres membres du comité des finances. Durant toutes les séances, ils ont toujours plaidé en faveur de meilleurs programmes, investissements et choix que ceux dont nous disposons actuellement. Je suis devenu néo-démocrate un peu avant Jack Layton, mais lorsque nous nous sommes joints à Jack, nous avons privilégié une approche axée sur les propositions plutôt que sur l'opposition.
    Nous sommes fiers d'avoir influencé la situation économique et d'avoir amené les libéraux à prendre des mesures concernant des questions qui, nous disait-on, étaient impossibles à faire avancer. On nous a dit qu'il n'y avait pas de fonds à y consacrer, que c'était mauvais pour l'économie et tout un tas d'autres raisons.
    Lorsque le gouvernement était majoritaire, peu de dossiers ont avancé. Nombre de mesures étaient remises à plus tard. Je pense que maintenant, les choses avancent beaucoup plus au Parlement. Il y a parfois des chicanes, mais en tant que gouvernement minoritaire, nous avons certainement fait avancer plus de dossiers que lorsque nous étions majoritaires et que l'on se moquait de nos efforts. Je souligne le soutien accru aux petites entreprises, la subvention salariale, la Prestation canadienne d'urgence et l'aide liée aux prêts étudiants, qui ont essentiellement tous été exclus de la réponse initiale à la pandémie. Je ne saurais dire combien de fois j'ai pris la parole dans cette enceinte pour faire valoir que les intérêts ne devraient pas être appliqués aux prêts étudiants, car il s'agit d'un investissement. Les intérêts ne font qu'accroître l'endettement des étudiants, ce qui retarde les expériences familiales, car les gens sont obligés de remettre à plus tard des décisions de vie. Plutôt de rembourser les intérêts sur les prêts bancaires, l'argent pourrait être investi dans l'avenir des gens et dans les collectivités.
    Une des choses que nous reprochons au budget est le fait qu'au lieu de régler les problèmes maintenant, on les remet à plus tard. Les prestations accrues pour les aînés sont un bon exemple: elles sont divisées entre les personnes de 65 ans et les personnes de 75 ans, alors que ce n'est pas ce dont on a besoin durant la pandémie de COVID-19.
    Voyons comment cette division arbitraire selon l'âge se traduirait dans ma circonscription, Windsor, et dans Tecumseh, Essex, et toutes les régions environnantes, où la population d'aînés est considérable. Beaucoup de personnes ont des problèmes de santé. Des polluants provenant des États-Unis et de notre propre base industrielle s'accumulent dans l'écosystème que nous occupons. Résultat: les risques posés à la santé des habitants sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs, comme l'indiquent des données scientifiques probantes. Je me suis lancé en politique fédérale en raison, entre autres, du rapport de Gilbertson et Brophy, qui révélait que le gouvernement Chrétien de l'époque avait tenté de cacher une étude gouvernementale indiquant que la région affichait des taux plus élevés de cancer, de problèmes de thyroïde, de problèmes respiratoires, et toutes sortes d'anomalies congénitales. Toutes ces choses avaient été mises au jour.
    Ce que je propose est que l'âge ne soit pas un facteur pour les aînés. Les risques sont presque les mêmes. Le gouvernement crée une division au sein de ce groupe. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs, car, dans l'ensemble, les sommes investies sont minimes. Cet argent servira principalement à payer le loyer et l'épicerie. Cet argent stimule l'économie locale. Cet argent contribue à ce que les personnes vivent dans la dignité. Souvent, cet argent sert à payer les médicaments. Malheureusement, ce projet de loi ne présente aucune mesure relative à un régime d'assurance-médicaments. Quand on examine les investissements, les soins dentaires ne sont pas inclus alors qu'ils sont essentiels.
    Voilà pourquoi les néo-démocrates persévèrent à présenter des options au gouvernement, aux fins d'examen. Sous la gouvernance du président Biden, l'administration américaine a instauré un impôt sur la fortune. Beaucoup d'autres pays ont fait de même. Honnêtement, la COVID-19 fait des gagnants et des perdants pour diverses raisons. Cela s'explique en partie par les politiques publiques.
(1720)
    Des entreprises ont dû fermer leurs portes et d'autres ont modifié leurs pratiques commerciales, car elles avaient de bonnes raisons de le faire. La pandémie a été particulièrement difficile pour elles, même si ce n'est ni leur faute ni celle d'autrui. Ces entreprises ont perdu leur source de revenu régulier parce qu'elles ont fait ce qu'il fallait pour éviter la propagation de la COVID-19. Par conséquent, les subventions pour l'emploi sont importantes. D'autres entreprises s'en sont mieux sorties et elles connaissent du succès. Nous n'entendons pas les compagnies d'assurance se plaindre, car leurs affaires roulent très bien à l'heure actuelle.
    D'après les travaux du comité de l'industrie, nous pouvons constater que les grandes sociétés de télécommunications ont connu une année exceptionnelle. Je dois leur attribuer un certain mérite: il y a eu de meilleurs incitatifs pour les consommateurs, cependant le volume de nouveaux produits a augmenté de façon exponentielle, tout comme leurs profits et leur responsabilité de contribuer à équilibrer certains éléments dans le présent contexte.
    Le budget ne prévoit pas de mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier. Le prix de l'essence, les consommateurs qui se font arnaquer et l'absence de reddition de comptes posent des problèmes de taille au Canada parce qu'on ne publie pas le prix que les États-Unis obtiennent à la rampe de chargement. Il y a moins de reddition de comptes à cet égard au Canada. On devait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier sous le gouvernement de Paul Martin, mais cet engagement ne s'est jamais concrétisé. La Chambre des communes a adopté une motion disant qu'on devait créer cet office. Il a été mis sur pied, puis on a cessé de le financer, et il a disparu lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Les choses ont traîné pendant longtemps. Il a fallu attendre des années avant même qu'on tente de créer l'office, alors que ce n'était qu'un mécanisme de surveillance de base. Par conséquent, les gens se trouvent à payer davantage.
    Le secteur pétrolier et gazier reçoit encore d'importantes subventions publiques. Dans un de mes premiers discours à ce sujet, il y a une dizaine d'années, j'ai énuméré 17 façons dont une société pétrolière et gazière pouvait être subventionnée par le gouvernement fédéral à l'époque. Cette aide a été quelque peu réduite, mais cette baisse est loin d'être suffisante. Il est intéressant que les États-Unis imposent les profits réalisés partout dans le monde, mais pas le Canada. L'administration actuelle des États-Unis va hausser les impôts des sociétés. Si on subventionne davantage le secteur, les marges de profit seront plus importantes au Canada, et on se trouvera en quelque sorte à envoyer notre argent à Washington.
    Nous devons nous pencher là-dessus. Par ailleurs, il ne fait aucun doute qu'il faut se pencher sur le problème des paradis fiscaux, comme on l'a vu encore dans les médias aujourd'hui. C'est insensé. À quel point les gens devront-ils encore souffrir à cause de nos politiques fiscales inadéquates? Les gens qui ont les moyens de se payer des comptables et des avocats pour cacher de l'argent sont perçus comme des gens futés et compétents. Ils peuvent s'en tirer à bon compte, mais dans la région de Windsor et d'Essex, les gens de la classe ouvrière n'ont pas les moyens de payer ce genre de services pour cacher de l'argent et payer moins que les autres. Il faudrait apporter des améliorations considérables à cet égard dans le budget.
    Les néo-démocrates ont demandé qu'on n’investisse pas seulement dans les gens, mais aussi dans l'infrastructure de transport écologique. Dans ma région, le secteur automobile prend beaucoup de place et il n'y a pas grand-chose dans le budget pour soutenir l'avancement dans ce secteur. Il y a bien quelques mentions assez vagues, mais aucune mesure qui permettrait d'obtenir des résultats. Il n'y a toujours pas de stratégie nationale de l'automobile au Canada. La semaine dernière, la société Ford a annoncé qu'elle augmentait le financement pour la production de batteries et de véhicules électriques à Detroit et dans les environs, sans qu'il soit question de ma région ou du Canada. La région de Detroit a reçu des investissements presque trois ou quatre fois plus importants que l'ensemble des investissements au Canada pour l'infrastructure et les stratégies relatives aux véhicules écologiques pour la fabrication et la production de batteries et de véhicules électriques. C'est important, parce qu'une transition est en train de s'opérer. Si on prend les emplois liés à la production des pièces et de toutes les composantes, on voit que le pays perd encore des parts de ce marché. Ce qui est malheureux dans tout cela, c'est que le pays ne profite pas non plus de la croissance de l'industrie en dehors du secteur automobile, parce qu'il n'y a pas d'innovation au pays.
    Les Canadiens s'inquiètent également de la dette qu'ils légueront et de ce qu'il faudra faire pour la rembourser. C'est pour cette raison que les néo-démocrates sont arrivés avec des solutions, comme l'imposition d'une taxe élevée sur les produits de luxe, pas seulement sur les bateaux et les voitures, mais sur d'autres biens également. Présentement, des spéculateurs immobiliers qui agissent au nom d'investisseurs étrangers ont en main des terrains vacants et profitent du régime d'évasion fiscale. C'est un problème. Dans le cadre de l'étude de la première partie de la loi d'exécution du budget — sachant que la deuxième partie devra être présentée à l'automne —, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les néo-démocrates travailleront à faire avancer les choses à la Chambre.
(1725)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, que j'ai beaucoup apprécié. Cela m'a fait penser à un titre que j'ai lu hier dans le journal Le Devoir: « Ottawa voit l'industrie pétrolière en mer comme un partenaire vers la "carboneutralité" ».
     En lisant cela, j'ai quelque peu sourcillé parce que je dis souvent à la Chambre à quel point l'environnement et l'économie sont pour moi des thèmes complémentaires. Ce titre essaie de nous faire croire que la carboneutralité et l'industrie pétrolière pourraient être complémentaires, un point de vue que je ne partage pas. En effet, quand je pense à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas l'industrie pétrolière qui me vient en tête en premier.
    Pour atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mon collègue pense-t-il que ce que le budget a annoncé, notamment en termes financiers, est suffisant?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit suffisant et je ne crois pas que nous exploitions aussi pleinement qu'il se doit tous les aspects du budget. Par exemple, j'ai mentionné le secteur automobile. Sans politique nationale pour cette industrie, nous ne ciblons pas suffisamment sa croissance et mettons trop l'accent sur son déclin. Je pense aux régions qui où il y a déjà eu des usines, comme Sainte-Thérèse, au Québec. À une époque s'y trouvaient une production et une main-d'œuvre qualifiée incroyables. Il y a toujours des activités liées à ce secteur dans la région, mais ce n'est plus ce que c'était et c'est une occasion manquée. Le budget doit comporter des éléments mesurables.
    Instaurons une reddition de comptes pour l'établissement des prix dans l'industrie du pétrole et du gaz. Permettons aux consommateurs de jouir de cette reddition de comptes.
    Il restera trois minutes à la période de questions et observations du député de Windsor-Ouest la prochaine fois que la Chambre étudiera ce projet de loi.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

(1730)

[Français]

Le Code canadien du travail

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 avril, de la motion portant que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, je suis très content d'être le premier à prendre la parole ce soir.
    Tout d'abord, je veux souligner que, la semaine dernière, c'était la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. J'accueille donc avec intérêt le projet de loi C-220, que nous débattons aujourd'hui, parce qu'il s'inscrit dans une lutte de longue date des mouvements ouvriers pour obtenir le droit de prendre congé pour s'occuper d'un proche malade.
    Pour la petite histoire, ce dossier m'interpelle pour deux raisons. Premièrement, dans ma vie d'artisan du...
    Je me permets d'interrompre brièvement le député afin de lui demander de vérifier une chose. Je pense que le microphone de son casque d'écoute n'est pas activé et qu'il utilise le microphone de son ordinateur.
    Maintenant qu'il a corrigé la situation, je l'invite à poursuivre.
    L'honorable député de Lac-Saint-Jean a de nouveau la parole.
    C'est un dossier qui m'interpelle pour deux raisons. Premièrement, dans ma vie d'artisan du cinéma, j'ai été grandement impliqué dans le milieu syndical comme représentant de l'Association québécoise des techniciens et des techniciennes de l'image et du son et membre élu de son conseil d'administration.
     Deuxièmement, dans ma famille immédiate, nous avons eu à nous occuper d'un proche malade. Je connais donc la réalité des familles qui peinent à arriver parce qu'elles veulent offrir une qualité de vie à leurs proches malades ou en fin de vie. Pour les travailleuses et les travailleurs, il est du devoir de ce Parlement d'agir.
     Je veux ici remercier le député d'Edmonton Riverbend. Se mettre en porte-à-faux avec quelques-uns de ses collègues lui a demandé un certain courage. Je suis en faveur de l'esprit de ce projet de loi, dont je comprends qu'il vise à prolonger le délai accordé aux soignants avant qu'ils ne soient obligés de retourner au travail après la mort d'un proche. Pour ce faire, le Code canadien du travail serait modifié de façon à permettre aux gens qui prennent un congé de soignant de retarder de quelques jours leur retour au travail après le décès d'un proche. Les jours supplémentaires seraient offerts en fonction de la période entre le début du congé et le décès du proche.
    Pour le Bloc québécois, permettre aux travailleurs de conserver un lien d'emploi sain et de ne pas avoir à choisir entre deux mauvaises situations, c'est plein de bon sens. Prendre soin d'un proche malade, c'est déjà très difficile. Lorsque ce proche décède, les émotions peuvent se bousculer dans un mélange de soulagement, de culpabilité et de tristesse. Il ne devrait jamais être acceptable dans un pays comme le Canada d'avoir à choisir entre son emploi et accompagner un proche dans la maladie.
    Ce projet de loi s'adresse directement aux aidants qui accompagnent un proche en fin de vie. Le Bloc québécois a toujours cru au rôle central que les aidants naturels jouent, non seulement dans la vie des gens qu'ils soutiennent, mais pour l'ensemble de la société. Plusieurs groupes demandent au gouvernement de reconnaître l'importance de leur rôle. C'est notamment le cas du groupe québécois l'Appui, qui estime tout comme nous que la reconnaissance des proches aidants permet un meilleur accès aux ressources et l’amélioration de leur qualité de vie.
    Au Québec, plus du quart des proches aidants travaillent. C'est donc dire qu'ils sont particulièrement vulnérables parce qu'ils doivent s'assurer de pouvoir conserver un revenu minimal tout en aidant leurs proches. Selon un sondage de la Banque Canadienne Impériale du Commerce, les Canadiens — j'ajoute les Québécois — qui contribuent aux soins d’un proche déboursent en moyenne 430 $ par mois pour remplir leur rôle. Les trois quarts d'entre eux indiquent ne pas avoir d'autre choix que de faire des sacrifices financiers. Selon le Regroupement des aidants naturels du Québec, les proches aidants dépensent en moyenne 7 600 $ par année pour leur personne aidée, peu importe leur niveau de revenu initial, et 20 % des proches aidants vivent de l’insécurité financière.
    Toujours selon le groupe l'Appui, seulement au Québec, 1,5 million de personnes déclarent offrir au moins une heure d’aide par semaine et 2,2 millions de personnes « ont aidé un proche à se rendre à des rendez-vous médicaux, faire l’épicerie, se déplacer, remplir des papiers, ou encore en prodiguant des soins et du soutien émotif ».
    Un des grands problèmes est qu'environ le tiers des personnes offrant au moins une heure de soins par semaine n'ont pas conscience d'être des proches aidants, un pourcentage qui est d'environ 20 % chez ceux offrant plus de 10 heures de soins par semaine. La majorité de ces Québécois et Canadiens connaissent mal les ressources qui sont à leur disposition. Ils allègent le système de soins de santé sans même le savoir. Il est donc normal qu'on agisse pour attester cette réalité.
    Mes collègues vont me trouver tannant avec mes chiffres, mais ils sont importants et en voici d'autres. Selon le Regroupement des aidants naturels du Québec, pas moins de 85 % des soins aux aînés sont assurés par des proches aidants. Cela signifie que si une personne nécessite 22 heures de soins, le proche aidant fera 16,5 heures de travail. Nos voisins, amis et concitoyens qui se donnent pour un proche sont confrontés au manque de ressources pour les services à domicile, au temps d'attente pour des places d'hébergement et à la fragmentation des soins.
    Je vais me permettre ici de faire un petit détour pour dire que, si on vit ce problème dans les services sociaux au Québec et dans les provinces, c'est qu'il y a un manque de moyens. Or, s'il y a un manque de moyens, c'est qu'un des deux ordres de gouvernement responsables du bien-être de nos concitoyens n'en fait pas assez. On ne sera pas surpris d'apprendre que le problème se situe dans le Parlement dans lequel nous sommes.
    En ce moment, il n'y a rien de plus important que de soutenir le réseau de la santé. Pour le gouvernement fédéral, cela veut dire augmenter les transferts en santé. Nous faisons face à une crise sanitaire et le gouvernement doit collaborer, comme la Chambre le lui a demandé à l'initiative du Bloc québécois en décembre dernier. Les transferts en santé servent aussi à offrir des services efficaces et adéquatement financés pour, d'une part, améliorer la santé et l'espérance de vie des gens malades et, d'autre part, soutenir le travail inestimable des proches aidants.
    J'ai justement d'autres chiffres. Il en coûterait de 4 à 10 milliards de dollars et il serait nécessaire d'embaucher 1,2 million de professionnels à temps complet pour remplacer des heures effectuées par les proches aidants. Bref, ces gens qui sont dévoués font économiser des montants astronomiques aux systèmes de santé québécois et provinciaux. Je finis ici mon petit détour.
(1735)
    Pour revenir au projet de loi, je note que, plutôt que de bonifier le régime d'assurance-emploi, les gouvernements fédéraux ont plutôt tendance à en diminuer le taux de cotisation, de telle sorte que toute marge de manœuvre permettant des bonifications devient de plus en plus mince.
    En effet, ces diminutions servent davantage les grandes entreprises que les PME et les travailleurs. S'il advenait qu'on adopte le projet de loi C-220, il faudrait surveiller les impacts que cela aura sur la caisse, car si c'est évident que la générosité des programmes sociaux est toujours la bienvenue, c'est également notre devoir de parlementaires envers les générations futures que cette générosité soit pérenne. Je suis certain que le gouvernement aura, en temps et lieu, la possibilité de s'en assurer.
     L'automne dernier, au cours d'une allocution, j'ai dit:
    [...] Des millions de personnes s'attendent à ce que nous nous fendions en quatre pour eux. Ils veulent que nous fassions notre travail mieux que jamais et ne s'attendent pas à ce que nous donnions des leçons aux autres. Faire notre travail, c'est réformer l'assurance-emploi pour corriger les failles dont elle souffre et que nous dénonçons depuis longtemps. Faire notre travail, c'est inciter les citoyens à rentrer au travail tout en les rassurant sur leur avenir financier, c'est donner aux aînés ce qui leur manquait pour joindre les deux bouts, c'est fournir l'aide promise aux agriculteurs, c'est donner au Québec et aux provinces l'argent qui leur revient en santé. Faire notre travail, c'est respecter la démocratie qui nous a mis là où nous sommes, tout en donnant le temps de faire notre travail.
    Je trouve que c'est encore tout à fait d'actualité.
    Comme mon temps de parole sera bientôt écoulé, j'aimerais revenir sur un dernier point. J'y reviens d'ailleurs toujours. La question que nous devons nous poser, c'est: pour qui travaille-t-on?
    Au fond, c'est ce qui compte vraiment. Nous travaillons pour les gens qui nous ont accordé leur confiance pour les représenter et pour gérer leur argent durement gagné. En tant que députés, nous devons nous assurer que le traitement des personnes vulnérables, et celui de celles et ceux qui en prennent soin, s'améliore de plus en plus. Cela est à la base de l'engagement politique de plusieurs personnes, à la Chambre.
    Je tiens à saluer le sincère engagement de mon collègue d'Edmonton Riverbend, qui, comme on le sait, mène ce combat depuis plusieurs années. Enfin, à tous les proches aidants, je souhaite que la Chambre prenne la décision qui s'impose et que nous allions de l'avant avec le projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis très fier de participer à distance, ce soir, au débat sur le projet de loi  C-220. Je veux parler d'un enjeu crucial: le congé de soignant. En 2014, j'ai milité pour l'adoption d'une stratégie nationale en matière de soins palliatifs, et j'ai signalé l'importance d'une telle stratégie à des gens partout au pays. Nous bénéficiions de l'appui de tous les partis. Nous attendons encore de voir si les libéraux vont donner suite à certaines de ces promesses clés.
    Le projet de loi porte sur des moments où les familles canadiennes sont tout particulièrement vulnérables. Le décès d'êtres chers change la vie de ceux qu'ils laissent derrière eux. Cela peut être un événement traumatisant ou, au contraire, apaisant. Cela peut donner lieu à des moments de tendresse, mais cela peut aussi déchirer une famille. Dans mon bureau, j'ai rencontré des familles qui étaient complètement stressées, presque anéanties, à cause de l'incertitude économique dans laquelle elles étaient plongées. Puis, quand je commençais à leur poser des questions, j'apprenais pourquoi elles étaient dans une telle situation. Parfois, c'est parce que la femme avait dû quitter son emploi pour prendre soin d'une mère ou d'une sœur mourante. Ces familles subissent d'incroyables pressions.
    Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail afin de permettre aux Canadiens de prendre un congé avec protection de l'emploi pour une période maximale de 28 semaines. Cependant, selon le code, le congé de soignant se termine à la dernière journée de la semaine au cours de laquelle la personne soignée est décédée. Autrement dit, si un être cher, un époux ou un enfant meurt un vendredi, l'employé est censé revenir au travail le lundi. C'est inacceptable, car nous savons que le véritable traumatisme suivant un décès est partiellement causé par le fait de devoir s'occuper des arrangements et régler les questions financières. C'est une énorme responsabilité pour la personne qui doit s'en charger.
    Le projet de loi permettrait aux gens de prendre jusqu'à une ou deux semaines supplémentaires, ce que nous appuyons en tant que néo-démocrates. La lacune du projet de loi, toutefois, est que cela ne profiterait qu'à ceux qui ont les moyens de prendre un congé non payé. Nous croyons qu'il faut modifier les dispositions de l'assurance-emploi afin que les gens puissent être indemnisés s'ils doivent prendre congé pour s'occuper d'un être cher.
     Je pense à ma sœur Kathleen. Pour la repérer dans un restaurant, il suffisait de trouver la table la plus bruyante, celle où l'on riait le plus fort. Lorsqu'on savait qu'il était vraiment temps de rentrer à la maison, Kathleen réclamait qu'on chante une autre chanson, qu'on boive un autre verre ou qu'on raconte une autre histoire. Kathleen avait la joie de vivre, mais je n'ai jamais vu quelqu'un frôler la mort si souvent. Elle revenait en rampant, résolue à affronter la mort avec une détermination qui aurait fait pleurer Doc Holliday. Elle n'a jamais flanché, et elle a beaucoup souffert.
    Kathleen était certes coriace, mais elle avait besoin de gens à ses côtés aux moments clés. J'ai essayé d'être un bon frère au fil des ans, mais je savais que Kathleen ne m'appelait pas lorsqu'elle avait besoin de quelqu'un pour l'accompagner à l'hôpital. Elle appelait sa sœur, Mary, et celle-ci parcourait plus de 500 kilomètres en voiture pour assister aux rendez-vous avec les médecins, car on ne peut pas aborder ces questions tout seul, surtout lorsqu'on est atteint d'un cancer de stade 4. Il faut que quelqu'un soit là pour nous aider à y voir clair.
    Ma jeune sœur Mary a dû s'absenter beaucoup du travail. Lorsque Kathleen était en phase terminale, nous étions nombreux dans la famille et nous nous sommes relayés pour être avec elle. Mon frère a pris congé. J'ai pris congé. Nous étions près d'elle à l'hôpital 24 heures sur 24.
    Beaucoup de familles ne peuvent pas se le permettre. Dans le cadre de mon travail, j'ai vu le stress que cela cause, et ce sont souvent les femmes qui sont les aidantes et qui le subissent. Je dirai simplement que les hommes ne semblent pas aussi à l'aise et que les femmes prennent cela sur leur épaule. On s'attend aussi à ce que ce soit elles, en quelque sorte, qui prennent congé pour le faire parce qu'il s'agit d'une obligation familiale.
    Nous devons trouver des façons pour les gens de pouvoir s'occuper de leurs proches et d'être avec eux dans ces moments éprouvants. Voir quelqu'un mourir est d'une telle intensité émotionnelle qu'on éprouve un silence étrange, un choc. Une personne est en fait en état de choc sans s'en rendre compte sur le moment. C'est le sentiment qu'on éprouve après avoir vécu quelque chose d'aussi intense. Il faut parfois du temps pour s'en remettre.
(1740)
    Quand une personne a un être cher qui décède le vendredi et qu'elle doit se rendre au travail le lundi, ce n'est pas facile pour elle, en particulier si c'est elle dans la famille qui doit s'occuper des arrangements, prendre les décisions, appeler la parenté, communiquer avec la maison funéraire. Il y a toutes sortes de questions à régler concernant les funérailles, les finances, la banque et toutes les formalités. Quelqu'un doit s'en occuper. Le fardeau est très lourd pour la personne à qui incombe cette responsabilité.
    Le projet de loi C-220 est un bon projet de loi. C'est un bon début. Nous devons nous assurer que les gens peuvent recevoir une compensation en apportant des modifications aux prestations de compassion de l'assurance-emploi, afin qu'ils puissent prendre une pause de leur emploi pour assumer cette responsabilité sans être pénalisés financièrement. J'ai vu des familles qui n'avaient pas les moyens de le faire et qui en ont beaucoup souffert.
    Nous devons vraiment nous pencher sur le dossier des soins de fin de vie. Nous avons vu la vitesse à laquelle le gouvernement libéral était prêt à faire adopter le projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Nous avons un projet de loi qui confère aux Canadiens le droit de mourir, pour toutes sortes de raisons. Le gouvernement a permis au Sénat de modifier ces règles. Toutefois, il faut donner aux gens le droit fondamental de vivre jusqu'au dernier jour de leur vie dans la dignité. Pour ce faire, une stratégie nationale en matière de soins palliatifs s'impose. Nous devons commencer à parler de laisser les gens vivre leur vie jusqu'à la fin dans la dignité, grâce à des soutiens adéquats, à des soins à domicile adéquats, à une vision en matière de soins à domicile qui permette aux gens de recevoir les soins dont ils ont besoin sans avoir le sentiment d'être un fardeau pour leur famille, car ce sentiment est horrible pour les personnes qui souffrent et qui sont conscientes des contraintes financières que subissent leur famille ou leurs proches.
    Nous devons rendre les soins palliatifs accessibles à tous. Dans bien des provinces au pays, ce n'est tout simplement pas le cas. Certaines régions ont d'excellents programmes de soins palliatifs. Je les ai vus à l'œuvre. Ils sont réellement révolutionnaires. Ils permettent aux familles de faire la paix. En revanche, lorsque les gens ne peuvent pas obtenir de soins palliatifs, la fin de vie d'une personne peut être une période terriblement stressante.
    Cette question transcende la politique partisane parce que la mort nous attend tous, qui que nous soyons. Toutes les familles ont vécu un deuil, et nous savons ce que cela implique. Je ne m'adresse pas à ceux qui n'ont jamais vécu ce drame, mais les gens de l'âge des députés ont probablement tous déjà perdu un être cher. Autant cette étape peut être traumatisante, autant elle peut aussi permettre de faire la paix avec les événements.
    C'est ce que vise le projet de loi C-220. Selon moi, il s'agit d'un bon projet de loi. Il faut repenser les prestations de compassion de l'assurance-emploi, je ne dis pas le contraire, mais il faut surtout se doter d'une stratégie adéquate sur les soins palliatifs, surtout à la lumière des changements extrêmement troublants au régime d'aide médicale à mourir qui ont été apportés par des personnes qui n'ont jamais été élues et qui ne rendent de comptes à personne, les sénateurs. La seule pensée que ces gens puissent dénaturer une mesure législative aussi importante, sans tenir compte de l'opinion publique, a de quoi décourager n'importe qui.
    Nous devons rassurer les Canadiens et leur faire comprendre que nous voulons que les familles puissent vivre ces derniers moments paisiblement, tout en jouissant du soutien dont elles ont besoin et de tous les droits qui sont les leurs en tant que citoyens canadiens. Pour ce faire, nous aurons besoin d'une stratégie sur les soins palliatifs digne de ce nom afin que toutes les familles du pays, qu'elles vivent en ville ou à la campagne, qu'elles soient ici depuis peu ou qu'elles soient autochtones, puissent avoir accès à ce type de soins. Nous vivons tous la même chose à l'approche de la mort, alors le Canada doit se doter d'une approche holistique afin que les familles et les mourants obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
    Je suis reconnaissant d'avoir ainsi pu prendre la parole.
(1745)
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à distance aujourd'hui au sujet du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail concernant le congé de décès.
    Le projet de loi reflète le travail essentiel que nous pouvons tous faire dans les dossiers qui sont importants pour beaucoup de Canadiens. Je tiens à remercier personnellement le député d'Edmonton Riverbend. Il faut le féliciter pour son travail sur ce projet de loi. Ce qui a attiré mon attention à propos du projet de loi, c'est l'intérêt sincère que porte le député aux difficultés qu'éprouvent les familles alors qu'elles prennent soin de leurs proches et pour le deuil qu'elles vivent après leur décès.
    Le projet de loi jouit de l'appui de tous les partis, ce qui montre que, peu importe notre position sur un sujet, les questions de ce genre sont importantes pour tout le monde. Le projet de loi porte sur les difficultés et le drame que vivent les personnes qui perdent un proche et sur la prestation de soins qui mène à ce moment.
    Une chose que j'ai apprise au cours de ma courte carrière à la Chambre, et je tiens à féliciter le Président de nous l'avoir dit de temps à autre, c'est qu'il faut parler avec son cœur. C'est ce que je ferai aujourd'hui parce qu'il s'agit d'un projet de loi très personnel pour moi.
    Ma famille a perdu un être cher. Mon fils nous a quittés il y a deux mois. Il a vécu une vie bien remplie avec la dystrophie musculaire de Duchenne. C'était mon épouse qui prenait soin de lui principalement, non pas pour quelques jours ou quelques mois, mais pendant des années. Je ne saurais dire à quel point il est difficile pour une famille, un parent, de s'occuper d'un enfant dont la santé se détériore. Notre famille n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres.
    J'ai de bons amis dont la mère est rendue à un stade avancé de la sclérose en plaques. La famille s'occupe collectivement d'elle. Il y a des soignants qui vont et viennent, mais, comme je le dis aux gens, lorsque les familles font appel à un soignant, elles attendent toujours qu'on vienne cogner à la porte pour demander de l'aide, parce que quelque chose a mal tourné. C'est ce que vivent ces familles qui s'efforcent d'offrir des soins empreints de compassion.
    D'après mon expérience personnelle, je peux dire aux députés que l'on peut tout donner pour s'occuper d'un enfant, et que cela continue même après le décès de celui-ci. Le projet de loi constitue un petit pas en avant pour essayer de donner un peu de répit à ces familles. Il s'agit d'une semaine supplémentaire. Dans mon cas, mon fils nous a quittés il y a deux mois et il ne se passe pas un jour sans que je pense à lui. Peu importe la maladie ou le traitement, je sais que c'est la même chose pour de nombreuses familles. C'est une réalité de la vie. Lorsque nous perdons quelqu'un, la douleur ne disparaît pas en deux semaines. Elle ne disparaît pas en trois jours.
    Beaucoup ont parlé de l'incidence de la mesure sur les familles. Voilà pourquoi je salue le travail du député d'Edmonton Riverbend, qui s'est attelé à la tâche et qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour que nous prenions la question au sérieux. C'est une toute petite chose que nous pouvons faire en tant que parlementaires pour essayer d'aider les gens qui souffrent à ce point.
    Je peux assurer aux députés que j'ai entendu les commentaires de divers groupes qui conseillent les parents et les aident à composer avec la perte d'un enfant ou les soins à prodiguer jusqu'au jour fatidique. Ils nous diraient sans hésiter que c'est une bonne mesure législative et qu'elle mérite notre appui. Je l'appuie sans réserve. Je suis ravi que les députés qui sont ici aujourd'hui et qui écoutent aient également manifesté leur appui, car c'est important pour les familles.
    Nous pouvons apporter des améliorations et en faire davantage, mais il s'agit d'un premier pas précieux. Je suis convaincu que de nombreuses personnes se réjouiraient de la mesure, et j'espère que nous pourrons faire adopter le projet de loi d'initiative parlementaire. Il mérite vraiment notre attention.
(1750)
    Ma famille aurait bien aimé pouvoir bénéficier d'une mesure comme celle-ci. En ce qui me concerne, je vis mon deuil en me plongeant dans le travail. C'est le moyen que j'ai trouvé, mais il ne peut pas convenir à tout le monde. Dans beaucoup de familles, il faut du temps. Ces familles ont besoin de temps pour surmonter l'épreuve, et à tout le moins pour mettre de l'ordre dans les affaires de la personne décédée pour pouvoir passer à autre chose.
    Beaucoup d'employeurs se montrent très généreux dans ces situations, et les bons employeurs tentent à coup sûr d'aider leurs employés durant cette période difficile. Il s'agit quand même d'une occasion pour les personnes visées par cette mesure législative d'obtenir un peu d'aide pour leur permettre de soutenir leur famille.
    En terminant, c'est une période éprouvante pour les familles. C'est extrêmement difficile. Les gens perdent un être cher et, dans la foulée, il leur faut du temps. Ce projet de loi permet de leur accorder du temps. J'espère que tous ceux qui sont présents aujourd'hui le reconnaîtront, et qu'ils appuieront ce projet de loi.
    Monsieur le Président, c'est un plaisir d'ajouter quelques réflexions à propos du projet de loi C-220. Le contraste est intéressant: pendant le débat que nous avons eu plus tôt, par exemple, il y avait beaucoup de jeux politiques et on pouvait difficilement imaginer voir les différents partis arriver à un consensus à propos de certains aspects du projet de loi d'exécution du budget. Nous voici maintenant, un peu plus tard, en train de discuter d'un projet de loi proposé par un député, une mesure progressiste et positive qui aurait des effets bénéfiques. J'ai écouté jusqu'à maintenant les interventions de trois députés provenant de trois partis différents, qui ont tous exprimé leur appui pour cette mesure et partagé avec les députés des réflexions très personnelles et émouvantes sur l'importance du projet de loi C-220. L'une des choses que j'aime, en tant que parlementaire, c'est d'écouter un débat et de voir, comme ce soir, des politiciens de tous les horizons politiques se regrouper autour de l'enjeu à l'étude et reconnaître qu'il faut agir. Nous avons devant nous quelque chose qui nous permet d'agir.
    Quand je repense à tout ce qui s'est dit jusqu'ici, je constate que chacun vit son deuil à sa manière, selon sa situation, et que les choses varient beaucoup d'une personne à l'autre. Les parlementaires que nous sommes — et je suis persuadé que mes collègues diraient la même chose — sont sans doute plus sensibilisés à ce genre de situation, compte tenu des gens qu'ils rencontrent, des endroits qu'ils visitent et des personnes qui les entourent.
    J'assiste à un nombre assez élevé de funérailles chaque année. En 30 ans, les députés en connaissent, du monde, et ils se font souvent demander de prendre la parole dans le cadre de funérailles ou d'aider la famille du défunt d'une manière ou d'une autre. Les gens s'y prennent souvent de toutes sortes de façons pour faire le nécessaire afin que l'être aimé soit porté à son dernier repos. Il arrive fréquemment que je reçoive une personne en pleurs à mon bureau de circonscription parce qu'un de ses proches vient de s'éteindre et elle doit faire venir au Canada un membre de la famille qui habite à l'étranger, que ce soit pour que celui-ci puisse rendre hommage au défunt ou pour essayer de réunir la famille. Il s'agit toujours de situations très émotives.
    Mes deux parents sont morts. Dans le cas de mon père, la question des soins palliatifs et de la manière dont se dérouleraient ses derniers moments s'est posée. Heureusement pour moi et pour ma famille, nous avons pu nous organiser pour qu'il reçoive le type de soins qui nous convenait. Nous savions qu'il y avait toujours quelqu'un, de la famille ou pas, pour en prendre soin. Ce n'est pas tout le monde qui a cette chance, et c'est pourquoi je salue bien bas les travailleurs de la santé, qui se montrent toujours à la hauteur. Je pense par exemple aux personnes qui sont en soins palliatifs, qui subissent un accident grave ou qui sont malades et qui s'éteignent relativement rapidement, sans qu'on s'y attende.
(1755)
    C'est souvent le travailleur de la santé qui est là pour offrir amour et gentillesse au patient et faire le lien avec la famille. Les membres de la famille qui veulent être avec leur proche vivent des moments très difficiles. Il est vrai que la pandémie a exacerbé ces difficultés. Cela dit, de façon générale, les gens qui souhaitent être avec un proche dont la mort est imminente doivent souvent se contenter des tout derniers moments, que ce soit parce qu'ils travaillent et doivent subvenir aux besoins de leur famille ou parce que leur employeur n'offre pas ce type de congé. Les députés ont cité l'exemple d'une personne dont le frère meurt le vendredi et qui doit traverser un processus de deuil rapide, lequel n'est pas terminé en deux jours, pour retourner au travail le lundi. J'ose espérer que dans la plupart des cas — je ne peux toutefois pas l'affirmer —, les employeurs sont conscients des répercussions d'un deuil sur leurs employés et qu'ils leur fourniraient le soutien nécessaire, y compris en leur offrant un congé payé ou en les laissant reprendre les heures non travaillées. Je me réjouis que le projet de loi C-220 fasse un pas dans la bonne direction, comme d'autres l'ont dit ce soir, afin que les gens aient accès à plus de jours de congé payés pour pouvoir vivre leur deuil. C'est une avancée très importante que nous pouvons faire en tant que députés.
    Je sais que le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et la ministre du Travail ont eu la possibilité de s'exprimer et se sont montrés particulièrement convaincants s'agissant de la nécessité des changements. Un député a parlé de l'assurance-emploi et du rôle potentiel qu'elle pourrait jouer. J'aime à croire que le gouvernement reconnaît que la perte d'un être cher peut causer un choc et du chagrin, en plus d'avoir une incidence réelle et concrète sur le bien-être et l'efficacité au travail de l'employé concerné. Voilà pourquoi le gouvernement a agi. Nous voulions que les employés qui font face à une telle situation aient de l'aide. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas faire plus.
    Par exemple, nous avons prévu un certain nombre de congés et d'autres mesures de protection pour les employés en milieu de travail sous réglementation fédérale qui ont perdu un membre de leur famille, notamment en portant à cinq jours le congé de deuil et en introduisant le congé personnel de cinq jours. En plus des changements récents, des efforts ont été déployés pour rendre les conditions de travail plus flexibles. À cela, s'ajoutent les 17 semaines de congé pour raisons médicales non payées déjà en place. Tout cela montre bien que nous sommes désireux de protéger les travailleurs canadiens frappés par la tragédie.
    Il y a toujours place à l'amélioration, nous le savons, mais nous voyons le projet de loi C-220 comme un pas dans la bonne direction.
    J'attends avec impatience de participer à la discussion en cours, mais je me bornerai à dire que je suis en faveur du projet de loi C-220.
(1800)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le débat portant deuxième lecture du projet de loi C-220, parrainé par notre collègue d'Edmonton Riverbend, et je le fais dans l'enceinte de la Chambre des communes, ce qui est plutôt rare dans le contexte de la COVID-19.
     Je tiens à saluer la justesse de son initiative parlementaire et aussi toute la sollicitude dont il fait preuve pour contribuer à apaiser la douleur et le fardeau qui incombe à un proche aidant dans l'accompagnement d'un être cher en fin de vie. C'est tout à son honneur, et je l'en félicite.
    Dans cette optique, je tiens à assurer notre collègue de mon appui et de celui du Bloc québécois quant au principe même de son projet de loi. Je caresse le souhait que, au terme du débat, il en soit de même pour toutes les formations politiques représentées à la Chambre. L'esprit du projet de loi rejoint les principes du Bloc québécois dans sa vision globale de défense des travailleurs.
    Dans les cas qui nous préoccupent actuellement, cette vision prend un sens encore plus concret, puisque la mesure législative viendrait sécuriser, si je puis m'exprimer ainsi, le lien d'emploi d'un proche aidant face au douloureux défi qui consiste à prendre soin d'un être cher en fin de vie.
    Nous savons pertinemment toute la gamme d'émotions que traversent les proches aidants dans l'évolution de la maladie dont l'issue est inexorablement le décès du patient. L'altruisme, le courage, l'abnégation et le don de soi dont font preuve ces personnes face à cet immense défi nous commandent de pallier les lacunes financières qui surgiront inévitablement, dans la mesure où les soins et l'accompagnement nécessitent un investissement personnel à temps plein. Il existe déjà des dispositions légales compensant le salaire perdu par un proche aidant. Or, dans le contexte qui nous préoccupe, le projet de loi de notre collègue d'Edmonton Riverbend vient bonifier ce soutien financier en accordant un répit supplémentaire lorsque l'inévitable se produit.
    Prendre soin d'un proche malade est déjà très difficile, mais, lorsque cette personne décède, les émotions peuvent se bousculer. On fait face à tout un mélange d'émotions, dont le soulagement, une forme de culpabilité et, bien évidemment, la tristesse. Devoir choisir entre l'accompagnement d'un proche malade et l'incertitude face à la conservation de son emploi ne devrait être en aucun cas une situation acceptable.
    C'est donc dans cette optique que le projet de loi C-220 devient particulièrement intéressant, dans la mesure où il permettrait d'ajouter un certain nombre de jours de congé, une forme de délai supplémentaire pour permettre un certain répit au terme d'une expérience particulièrement douloureuse et éprouvante. En effet, un parcours semblable comporte son lot d'émotions et de chamboulements intérieurs, et il devient impératif de pouvoir se retrouver seul pour décanter ses émotions après une telle épreuve.
    La proposition de notre collègue, qui est empreinte de sympathie et de compassion, vise précisément à combler cette lacune dans la législation actuelle. En conséquence, le projet de loi est tout simple. Nous n'avons qu'à modifier légèrement le Code canadien du travail de façon à permettre aux gens qui prennent un congé de soignant de retarder de quelques jours le retour au travail après le décès du proche dont ils s'occupaient. C'est aussi simple que cela.
    En même temps, ce qui nous apparaît comme une évidence fait l'objet d'un vide législatif que nous avons aujourd'hui l'occasion de combler. D'un point de vue plus technique, afin de convaincre nos collègues qui pourraient malheureusement être réfractaires à la proposition, il importe de mentionner que le nombre de jours supplémentaires sera établi au prorata de la durée du congé, en fonction du début de celui-ci et de la date du décès de l'être cher bénéficiant de la magnanimité de son proche aidant.
    Aussi m'importe-t-il de souligner que notre collègue qui parraine le projet de loi a jadis siégé à l'Assemblée législative de l'Alberta, où il a piloté avec succès une initiative semblable, qui fait maintenant partie intégrante du régime de protection des travailleurs dans cette province. Il y a donc là un précédent duquel nous pouvons nous inspirer et qui permettra ultimement de bonifier la mesure législative fédérale pour ceux et celles qui choisiront de se consacrer ultimement à l'accompagnement intrinsèquement humain d'un proche vers la fin de sa vie.
    Je vois déjà poindre à l'horizon des opinions dissidentes quant aux bienfaits d'une telle mesure. Honnêtement, certains collègues auront en tête une perspective financière dans l'évaluation d'une telle mesure législative.
(1805)
    Bien entendu, une telle initiative nécessite évidemment une intervention financière. Or, il importe de garder à l'esprit, dans la même perspective analytique qu'en feront les détracteurs, qu'une approche coût-bénéfice, aussi outrageuse soit-elle, se défendra d'elle-même par le simple calcul fondé sur l'allègement financier procuré aux systèmes de soins de santé.
    Il ne faut pas se limiter à voir la mesure législative comme une compensation en faveur du proche aidant. Je ne veux pas parler d'économie d'échelle ou de rigueur financière dans l'élaboration de cette politique. Cela ne serait que trop inconvenant, ne serait-ce par la noblesse du geste que nous tentons d'honorer, dans un contexte où la douleur personnelle de la personne malade se répercute incommensurablement sur le moral et sur la santé même du proche aidant.
    De plus, on ne doit pas aborder la question comme une compensation ou une récompense à l'altruisme et à la dévotion de soi, mais plutôt comme la reconnaissance collective d'un geste d'une grandeur d'âme, tel que la simple logique nous commande le respect et la reconnaissance.
    Au terme d'un accompagnement ponctué de hauts et de bas, impliquant des émotions vives et des réminiscences parfois enfouies si profondément que seule une épreuve aussi touchante puisse faire ressurgir, il m'apparaît fondé et éminemment d'aloi que de permettre un moment de répit supplémentaire pour affronter l'avenir avec une plus grande sérénité. Une épreuve aussi douloureuse émotionnellement, qui fait d'un proche aidant le prolongement physique de la personne qui se dirige inexorablement vers le trépas, me laisse à penser qu'un moment de paix intérieure intime et personnel est nécessaire pour assimiler cette vague de tourment qui, autrement, pourrait affecter celui-ci dans une mesure pernicieusement délétère.
    Avant de conclure, je me permets de saluer à nouveau la noblesse d'esprit de mon collègue d'Edmonton Riverbend dans l'élaboration de son projet de loi, et j'ose espérer que ma modeste contribution à ce débat, de la première importance à mes yeux, saura trouver écho dans la réflexion qui guidera le jugement de tous nos collègues à la Chambre.
    Je réitère l'appui du Bloc québécois à cette mesure législative et j'insiste auprès de tous ceux qui pourraient douter de son bien-fondé que, si nous en adoptons le principe en seconde lecture, nous aurons tout le loisir, ultérieurement, de débattre des modalités d'application avec les détails réglementaires qui s'en suivront.
    Gardons un esprit ouvert pour l'instant, en ayant en tête la même abnégation partisane ou politique qui guide l'altruisme pur et solennel des proches aidants qui se consacrent à un être cher dans l'accompagnement d'une fin de vie digne et empreinte d'amour et de sérénité.
(1810)

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-220, présenté par mon collègue le député d'Edmonton Riverbend. Le député et moi nous connaissons depuis longtemps. D'ailleurs, nous avons été députés de l'Assemblée législative de l'Alberta en même temps. Nous avons maintenant le privilège renouvelé de servir le pays ensemble à la Chambre.
    Lorsque j'étais député provincial en Alberta, j'ai présenté un projet de loi menant à la création du registre des donneurs d'organes et de tissus de l'Alberta, et mon collègue d'Edmonton Riverbend était très favorable à mes efforts. Il avait par la suite présenté un projet de loi sur les congés de compassion, que j'avais à mon tour soutenu avec joie. Ces deux projets de loi ont été adoptés en Alberta et nous voilà à Ottawa pour poursuivre notre travail.
    Lorsque nous avons été élus au fédéral, j'ai présenté un projet de loi visant à améliorer le taux de dons d'organes et de tissus au pays au moyen de l'ajout d'une question dans le formulaire de déclaration de revenus. Ce projet de loi sera d'ailleurs débattu dans le cadre de la dernière heure de débat de l'étape de la troisième lecture demain. Le projet de loi fédérale de congé de compassion du député d'Edmonton Riverbend est maintenant à l'étude et en est à sa dernière heure de débat, ce qui signifie que nous pourrions tous les deux voir nos projets de loi être adoptés à la Chambre cette semaine. Compte tenu de l'histoire qui nous unit en matière de législations provinciale et fédérale, je trouve très à propos que nous nous retrouvions ici tous les deux.
    Nous avons montré que tous les partis sont capables d'appuyer une mesure législative raisonnable et empreinte de compassion. À l'origine, le projet de loi C-220 prévoyait de bonifier le programme de congé de soignant, qui permet aux employés sous réglementation fédérale de prendre jusqu'à 26 semaines de congé pour prendre soin d'un proche atteint d'une maladie en phase terminale. Le projet de loi a ensuite été amendé au comité de manière à ce que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale puissent prendre un congé d'au plus 10 jours après la mort d'un membre de leur famille. L'employé peut prendre les 10 jours de congé dans les six semaines après la date des funérailles.
    Je crois que ces changements aideraient les travailleurs canadiens en leur donnant plus de temps pendant une période très difficile. Les modalités seraient par ailleurs suffisamment souples pour que ces travailleurs puissent prendre congé au moment opportun. J'espère que ce n'est que la première des nombreuses mesures que le gouvernement pourrait envisager pour faciliter la vie aux familles. La pandémie de COVID-19 nous a montré à quel point il est essentiel d'offrir du soutien aux gens qui ont perdu un proche.
    Je suis vraiment heureux que nous reconnaissions l'importance du congé de compassion, puisque c'est quelque chose que je ne connais que trop bien. J'ai perdu ma femme, Heather, des suites d'un cancer du sein il y a des années de cela, et j'ai eu la chance de pouvoir prendre congé pour la soutenir avant son décès et, ce qui est tout aussi important, pour soutenir nos trois jeunes filles après son départ. Je ne peux pas concevoir, ne serait-ce qu'un instant, ce qui se serait passé si je n'avais pas obtenu le soutien dont j'ai bénéficié à l'époque.
    J'étais député à l'Assemblée législative de l'Aberta, et je ne pourrai jamais remercier assez le premier ministre Ed Stelmach et mes collègues pour leur soutien. Le premier ministre a tout fait en son pouvoir pour me faciliter la tâche afin que je me concentre sur ma famille, et je lui en serai toujours reconnaissant. Il a même remanié son cabinet pour me permettre de rester plus proche de la maison. Mes collègues, dont le député d'Edmonton Riverbend, ont assumé une partie de ma charge de travail. Je ne l'oublierai jamais.
    Je souhaite prendre un instant pour remercier notre infirmière autorisée à domicile, Donna Dryer, qui a joué un rôle crucial dans le soutien apporté à ma famille et à ma femme. Donna a répondu à nos besoins et, surtout, a veillé à ce que ma femme, Heather, vive ses derniers jours paisiblement. Encore aujourd'hui, nous l'en remercions, et je ne peux qu'espérer que ceux qui doivent traverser ce que nous avons vécu aient la chance d'avoir quelqu'un comme Donna à leur côté.
    Nous vivons tous le deuil à notre façon, et il est presque impossible d'établir une période de deuil adéquate sur le plan juridique. Toutefois, nous devons trouver un juste équilibre entre les besoins et les ressources. Je crois que le projet de loi est un excellent premier pas, même si je voudrais que la loi soit revue dans quelques années pour confirmer qu'elle respecte ses objectifs.
(1815)
    Je me souviens que, quelques mois après avoir perdu mon épouse, j'ai rencontré un homme à un événement, un pompier dont l'épouse était décédée à peu près à la même époque que la mienne. Par malheur, elle est morte soudainement dans un accident de voiture en route vers l'épicerie.
    Nous avons conversé un moment. Je n'oublierai jamais qu'il m'a dit qu'au moins, j'avais eu la chance de dire au revoir à mon épouse. Cela m'a vraiment interpellé. C'est vrai. J'ai pu dire au revoir à mon épouse. J'ai eu cette chance, alors que lui n'en avait jamais eu l'occasion. Il n'a jamais pu lui dire au revoir. Je ne peux m'imaginer à quel point cela doit être difficile. Je me suis rendu compte que le deuil que nous vivions au même moment était très différent.
    De nombreux facteurs peuvent affecter le processus de deuil. La mort était-elle prévisible ou soudaine et totalement inattendue? La famille a-t-elle eu le temps de faire ses adieux? Le décès de la personne change-t-il du tout au tout la situation financière de la famille? Ce sont tous des facteurs qui affectent le processus de deuil d'une personne, mais l'élément déterminant est le soutien qu'elle obtient de sa famille et de ses amis. Le projet de loi C-220 ferait en sorte que les gens obtiennent au moins un peu d'aide du gouvernement, et c'est une très bonne chose.
    Nous devons tous composer avec la mort un jour ou l'autre dans nos vies. Nous perdons tous un proche ou un ami proche. En vieillissant, malheureusement, cela arrive de plus en plus souvent, mais les choses ne sont pas plus faciles pour autant. Comme le dit Willie Nelson dans sa chanson:
    

Ce n'est pas quelque chose dont on se remet
Mais c'est quelque chose qu'on traverse

    Les personnes qui ont de la difficulté à s'en sortir peuvent obtenir de l'aide. Il est important qu'elles en demandent. Elles peuvent taper dans Google « Santé mentale Canada » et appeler le numéro 1-800, soit 1-833-456-4566. Les jeunes peuvent appeler Jeunesse, J'écoute, au 1-800-668-6868. Avec un peu de chance, grâce au député de Cariboo—Prince George, un jour les gens n'auront qu'à composer trois chiffres, le 988, pour demander de l'aide.
    En terminant, je veux dire à nouveau que j'appuie le projet de loi C-220. Le député d'Edmonton Riverbend a présenté un projet de loi judicieux et plein de compassion qui aidera de nombreux Canadiens. Je suis heureux de voir que ses efforts ont été bien accueillis par tous les partis à la Chambre des communes, et je lui souhaite la meilleure des chances avec son projet de loi au Sénat. J'espère que nous pourrons l'adopter avant les prochaines élections.
(1820)

[Français]

Message du Sénat

    J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

[Traduction]

Le Code canadien du travail

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Nous reprenons le débat.
    Puisqu'il n'y a pas d'intervenants, j'invite le député d'Edmonton Riverbend à exercer son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
    Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
    Monsieur le Président, nous attendions ce moment depuis longtemps. Je suis complètement ravi et ému par ce que j'ai entendu dans les nombreux discours, pas seulement aujourd'hui, mais au cours des 15 derniers mois, depuis que le projet de loi a été présenté dans cette enceinte.
    Il y a tant de personnes à remercier. Je ne les remercierai jamais assez, mais, au risque de me répéter, je tiens à remercier tous les intervenants qui, dès le début des procédures, ont aidé à expliquer ce projet de loi aux députés et au grand public: la Canadian Grief Alliance pour ses déclarations publiques sur le projet de loi; la Société canadienne du cancer pour avoir exercé des pressions sur les députés; l'Alberta Hospice Palliative Care Association; l'Association canadienne de soins palliatifs; la Fondation des maladies du cœur du Canada; la Société canadienne de la sclérose en plaques ainsi que de nombreux Canadiens qui ont raconté leur histoire à mon équipe, qui ont communiqué avec nous pour nous parler de leur être cher décédé. Toutes ces personnes nous ont dit que ce projet de loi aurait changé les choses pour eux s'il avait été adopté avant le décès de leur proche.
    Cela tombe plutôt bien que ce soit la Semaine nationale des soins palliatifs et que nous tenions cette discussion sur les ressources consacrées aux soins palliatifs et sur la façon dont nous pouvons les renforcer à l'avenir. Je sais que nous avons longuement discuté avec de nombreux intervenants sur les lois qui ont été adoptées en Nouvelle-Zélande pour appuyer davantage les soins palliatifs. Voilà qui permettrait au Canada de rattraper son retard pour devenir un pays compatissant, mais nous pouvons faire plus.
    Je tiens également à remercier Douglas Wolfe et Sébastien St-Arnaud, qui ont tous deux été d'une aide précieuse au moment de travailler avec la fonction publique. Ils ont communiqué avec moi, lors de nos conversations initiales, pour recommander des améliorations au projet de loi. La version actuelle est donc le fruit de tout le travail qu'ils ont accompli.
    J'aimerais terminer là où j'ai commencé en parlant du projet de loi. Dans ma toute première intervention, j'ai parlé de ce qui m'avait inspiré, à savoir la mort de ma grand-mère. Ma grand-mère est décédée alors que je venais à peine d'entrer sur le marché du travail. J'ai dû décider si je devais passer ces derniers moments avec elle ou continuer à travailler. Je sais que j'ai déjà raconté cette histoire dans cette enceinte, mais c'est quelque chose qui m'a ému et qui m'a incité à me lancer en politique. Cette histoire a également ému et inspiré de nombreux intervenants qui souhaitent obtenir un meilleur soutien pour les personnes en soins palliatifs.
    Durant les 15 derniers mois, je me suis demandé souvent ce que ma grand-mère penserait en nous voyant sur le point d'adopter une loi au pays, qui a été inspirée par l'influence qu'elle a eue sur moi pendant que je grandissais à Edmonton.
    J'ai également perdu mon grand-père il y a deux mois. Je sais que lui aussi nous regarde de là-haut avec fierté. En tant qu'ancien combattant pour notre pays, il serait fier que son petit-fils ait présenté ce projet de loi à la Chambre.
    Il s'agit d'une occasion de nous réunir. Cette initiative est dépourvue de partisanerie depuis le début. La ministre du Travail a toujours été très disponible pour moi chaque fois que j'avais besoin d'en discuter. Cela m'a été très utile.
    Avec l'adoption de ce projet de loi, je souhaite montrer aux générations futures que la politique n'est pas toujours une question de partisanerie, et que nous ne passons pas notre temps à nous disputer. Il n'est pas toujours nécessaire d'argumenter. J'espère que nous inspirerons les générations futures à se réunir, et à comprendre que les Canadiens sont capables d'adopter de bonnes lois en s'unissant pour améliorer les choses au pays.
    Je suis reconnaissant du temps que tous les intéressés ont consacré à ce projet de loi, et j'espère que nous pourrons bientôt le renvoyer à l'autre endroit.
(1825)
     Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
     En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 12 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Débat d'urgence

[Article 52 du Règlement]

[Traduction]

La fermeture de la canalisation 5

     La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de tenir une discussion sur une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture de la canalisation 5.
    Que la Chambre s'ajourne maintenant.
    — C'est une « bombe à retardement ». Ce sont les mots employés hier par le bureau de la gouverneure du Michigan au sujet de la canalisation 5. Je souligne que ces propos sont tout à fait faux, mais qu'ils soulignent quelque chose d'extrêmement important, soit que le gouvernement libéral n'a pas réussi à signaler à la gouverneure et à nos autres amis aux États-Unis l'importance évidente de cet oléoduc. Il n'a pas réussi à s'assurer qu'il reste ouvert après l'échéance du 12 mai, c'est-à-dire dans six jours. Il s'agit vraiment d'une situation extrêmement urgente.
    Avant de poursuivre, je tiens à souligner que je partagerai mon temps de parole avec le chef de l’opposition, qui est l'un des plus grands défenseurs au Canada de cet oléoduc, qui permet d'unifier le pays et d'établir un lien entre les producteurs d'énergie de l'Ouest et les consommateurs d'énergie de l'Est, sans oublier qu'il est aussi l'un des plus fervents défenseurs de l'industrie énergétique et des travailleurs du secteur des hydrocarbures. Par conséquent, je suis fier de partager mon temps de parole avec lui.
    En revanche, le gouvernement libéral est de nouveau en train d'essayer de trouver des moyens d'enclaver le pétrole albertain et, franchement, de s'en prendre aux Albertains. Les libéraux ont très clairement manifesté leur dédain pour notre industrie énergétique et le pétrole canadien. Le projet de loi C-48, le moratoire relatif aux pétroliers, le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, et le commentaire du premier ministre sur la nécessité d'éliminer progressivement les sables bitumineux en sont des exemples très clairs.
    Au bout du compte, ce n'est pas que les Albertains qui paient le prix de ces actions, ce sont tous les Canadiens. Les libéraux ont déjà annulé des projets comme Northern Gateway et Énergie Est. Il y a quelques mois à peine, l'administration américaine a annulé le projet Keystone XL. Cette annulation est due à l'inaction totale du gouvernement libéral. Il n'a apporté aucun soutien concret au projet, notamment en refusant d'intenter une contestation en vertu de l'ALENA ou d'appuyer toute contestation judiciaire à l'appui du projet. On pourrait penser qu'il avait appris quelque chose, mais la canalisation 5 d'Enbridge est maintenant elle aussi sérieusement menacée.
    En novembre dernier, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a ordonné la fermeture de la canalisation 5 le 12 mai. Nous sommes maintenant le 6 mai, et le gouvernement libéral n'a pas trouvé de solution. Il ne semble pas comprendre l'urgence de la situation.
    Depuis des décennies, la canalisation 5 d'Enbridge permet d'acheminer en toute sécurité le pétrole canadien vers l'est depuis les sables bitumineux de l'Alberta, en passant par le Wisconsin et le Michigan. Cet oléoduc permet de répondre à la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. Je le répète, c'est par cette canalisation que passe la moitié du pétrole dont l'Ontario et le Québec ont besoin. Il s'agit à l'évidence d'un élément essentiel de la chaîne d'approvisionnement énergétique canadienne, et sa fermeture causerait immédiatement une alarmante pénurie de carburant dans l'ensemble de l'Ontario et du Québec, forcerait l'augmentation du transport routier et ferroviaire du pétrole, ferait grimper les prix du carburant et augmenterait les risques pour l'environnement. On dirait bien qu'il faut absolument régler cette question.
     Le pétrole acheminé dans la canalisation 5 est raffiné à Sarnia où il est transformé en essence, en diésel, en mazout et en carburant d'aviation. C'est également à partir de ce pétrole qu'est produit la majorité du propane utilisé en Ontario et au Québec.
    La canalisation 5 alimente également la canalisation 9, qui transporte le pétrole vers les raffineries de Montréal et de Lévis, qui répondent aux besoins du Québec. Le ministre des Ressources naturelles a souligné dans le passé que la canalisation 5 acheminait 66 % du pétrole brut consommé au Québec.
    Cette fermeture toucherait l'une des voies d'approvisionnement les plus cruciales du Canada, qui est en activité depuis des décennies. Des emplois sont en jeu, sans compter que ce changement ferait grimper le coût d'absolument tout, de l'essence jusqu'aux aliments, en Ontario et au Québec. Les libéraux doivent veiller à ce que ce maillon essentiel de notre infrastructure continue de fonctionner sans interruption, de manière à éviter des pertes d'emplois et à éviter que les Canadiens soient forcés de payer davantage pour absolument tout.
     À titre d'exemple, beaucoup d'agriculteurs utilisent du propane provenant de la canalisation 5 pour chauffer des maisons, des granges et des serres commerciales, ainsi que pour sécher le grain. S'il faut utiliser d'autres sources de propane, le coût de la production agricole augmentera, tout comme le coût de l'épicerie pour les familles canadiennes. De plus, seulement à Sarnia, la fermeture de la canalisation ferait disparaître 5 000 emplois bien rémunérés, et des milliers d'autres emplois seraient en péril dans ma province, l'Alberta, ainsi que dans le secteur de l'énergie au Québec et en Ontario.
(1830)
    Tout le carburant aviation qu'utilise l'aéroport Pearson de Toronto provient de la canalisation 5. L'aéroport devrait donc littéralement cesser ses activités s'il ne trouvait pas une autre source. Comme on peut le lire dans un communiqué récent de la St. Lawrence Corridor Economic Development Commission:
    Cette canalisation est tout simplement essentielle à notre quotidien. Si elle est fermée, il n'y aura plus assez de carburant pour répondre à nos besoins, donc pour nos véhicules personnels, le transport des aliments et des marchandises, le chauffage et les besoins de l'industrie et des agriculteurs. Les emplois dans le raffinage seraient évidemment touchés, notamment à Sarnia, où près de 5 000 bons emplois bien rémunérés pourraient disparaître. Le changement toucherait aussi indirectement 23 500 emplois, des emplois qu'occupent des gens vraiment travaillants. Ces pertes d'emploi surviendraient dans un contexte où des milliers de personnes parmi nos voisins, nos amis et notre famille ont déjà perdu leur travail à cause de la pandémie.
    D'un point de vue environnemental, la fermeture de la canalisation 5 serait un désastre. Il y aurait une pénurie d'énergie au Canada qui nécessiterait de recourir à d'autres sources. Les Canadiens ne pourront pas simplement arrêter de chauffer leur maison ni d'acheter de l'épicerie. Cela signifie qu'il faudra transporter le pétrole et le gaz naturel par train, par camion ou par bateau, ce qui est potentiellement plus dangereux, potentiellement plus coûteux et potentiellement plus nocif pour l'environnement. Pour obtenir la même quantité de pétrole que celle fournie par la canalisation 5, il faudrait environ 2 000 camions ou 800 wagons par jour. Cela signifierait aussi plus de pétroliers dans la Voie maritime du Saint-Laurent.
    Ce n'est pas seulement le transport qui pourrait avoir des conséquences sur l'environnement. Si la canalisation 5 est fermée, le pétrole devra être obtenu de sources étrangères, des sources comme l'Arabie saoudite, la Russie, l'Azerbaïdjan et le Nigeria, des pays qui ne sont pas exactement reconnus pour leur respect des droits de la personne ou leurs normes environnementales élevées. Les normes au Canada et dans ma province sont bien plus élevées que celles de tous les pays vers lesquels il faudra se tourner si la canalisation 5 est fermée. Le gouvernement libéral reste les bras croisés alors qu'on ferme la canalisation 5. En fait, il est en train de scier la branche sur laquelle il est assis.
    L'Alberta produit le pétrole et le gaz le plus respectueux de l'environnement de toute la planète. De nombreux Albertains tirent le diable par la queue au moment où on se parle. Ils souffrent. Ils sont sans travail, et tout ce qu'ils demandent, c'est de pouvoir recommencer à gagner leur vie. C'est sans parler du problème d'unité que connaît actuellement le Canada. De nombreux Albertains sont mécontents, ils sont en colère parce que le gouvernement fédéral ne fait absolument rien pour les aider à acheminer leurs produits jusqu'aux marchés ou à répondre aux besoins énergétiques de leurs voisins et amis.
    Selon moi, pouvoir compter sur un pipeline qui permettrait de continuer à répondre aux besoins des Canadiens, qui ferait le lien entre les producteurs de l'Ouest et les consommateurs de l'Est, qui serait bon pour l'environnement, qui contribuerait à l'unité nationale et qui permettrait aux Canadiens en général et aux Albertains en particulier de continuer à travailler sur un projet crucial pour l'avenir du pays va tout simplement de soi.
    Il faut que le gouvernement libéral et le premier ministre se réveillent parce que le Canada a absolument besoin de la canalisation 5. Il en a besoin pour créer des emplois, pour protéger l'environnement, pour favoriser l'unité nationale et pour assurer l'avenir de tous les Canadiens. Les libéraux doivent bouger, et vite. Ils doivent cesser de se perdre en palabres. Ils doivent se mettre à la tâche, mais pour le moment, ils se tournent plutôt les pouces. J'ose espérer qu'ils tendront l'oreille au débat de ce soir, qu'ils écouteront ce qui se dit et qu'ils saisiront enfin l'importance de ce projet. Cette canalisation doit demeurer en service afin que nous puissions continuer de répondre à nos besoins énergétiques, de protéger l'environnement et d'assurer l'unité du pays.
(1835)
    Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer qu'il y a enfin un pipeline auquel le NPD tient lui aussi. La canalisation 5 achemine le pétrole de l'Ouest vers l'Est du pays et crée de l'emploi dans les régions industrielles du Québec et de l'Ontario. Nous sommes donc conscients de son importance.
    Supposons un instant que le député est au pouvoir. Que ferait-il si, dans six jours, le Michigan fermait définitivement la canalisation 5?
    Pour commencer, monsieur le Président, je suis ravi d'entendre le NPD dire qu'il est en faveur de ce pipeline. J'aurais seulement aimé qu'il se montre aussi enthousiaste pour un projet qui aurait contribué à l'unité nationale en traversant le pays d'un bout à l'autre, comme Énergie Est. Je trouve dommage que certaines personnes n'aient pas encore saisi tout le potentiel de ce projet.
    Cela dit, il ne fait absolument aucun doute dans mon esprit que, si le pays avait été dirigé par les conservateurs et le chef de l’opposition, ce problème serait déjà résolu. Nous ne serions pas ici, six jours avant la date fatidique, à nous demander pourquoi nous n'avons pas agi plus tôt. Si le chef de l'opposition était premier ministre, il aurait réglé ce dossier, car les conservateurs sont conscients de l'importance de la canalisation 5 pour l'avenir du pays.
    Monsieur le Président, il faudrait que le député se réveille. Les conservateurs ont dit, hier, que c'est Ottawa qui est responsable de tous les problèmes de l'Alberta. Ils nous disent cela encore une fois aujourd'hui. La haine que déversent sur Ottawa les députés conservateurs, pas tous, mais certains, est très décevante et devrait inquiéter tous les Canadiens qui pensent que nous partageons une certaine identité nationale.
    Les députés conservateurs ont-ils tenté une quelconque approche positive? Par exemple, ont-ils pris contact avec la gouverneure en question? Ont-ils demandé à rencontrer des législateurs? Ont-ils rencontré quelqu'un de l'État en question, en personne ou virtuellement, au cours des quatre dernières années?
(1840)
    Monsieur le Président, je vais commencer par dire très clairement, en réponse à cela — et j'espère que le gouvernement écoute parce que cela l'aidera à comprendre ce que cela veut dire, répondre à une question —, que, oui, nous l'avons fait. Notre chef l'a fait. Cela a été fait.
     J'aimerais aussi dire au député que cela inquiète et qui a l'impression qu'il s'agit de haine que ce n'est pas de la haine. C'est une profonde déception, parce que le gouvernement libéral ne semble pas comprendre les besoins et les préoccupations des habitants de ma province ni s'en soucier. Je suis extrêmement déçu, comme tous les députés conservateurs, du fait que le gouvernement ait tendance à ignorer les besoins et les préoccupations des Albertains.
    C'est pour cela que j'ai dit ce que j'ai dit, ce soir. C'est pour cela que nous avons dit ce que nous avons dit, hier soir. C'est pour cela que nous le disons tous les jours. Nous sommes extrêmement déçus de ce que le gouvernement ne se soucie absolument pas de notre province.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours qui m'a toutefois fait un peu bondir de ma chaise. J'ai d'ailleurs failli tomber, mais je me suis rattrapé juste à temps. Il a dit que le gouvernement ne soutenait pas l'industrie pétrolière.
    Il faut savoir que, depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, nous avons collectivement investi plus de 70 milliards de dollars pour rendre cette industrie rentable.
    Pour les quatre dernières années seulement, la stratégie du gouvernement fédéral en matière de subvention à l'industrie gazière et pétrolière était de 24 milliards de dollars, alors que, pour l'industrie forestière, elle était de 971 millions de dollars. C'est sans compter que, en ce qui concerne l'industrie forestière, les sommes ont été octroyées sous forme de prêts dans une proportion de 75 %.
    J'aimerais poser une question très simple à mon honorable collègue: 24 milliards de dollars, est-ce plus gros ou plus petit que 971 millions de dollars, selon lui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis content que le député ait été capable de s'agripper pour ne pas tomber de sa chaise. Voilà une bonne nouvelle.
    Je lui ferai remarquer que l'on ne mesure pas la valeur des choses en fonction des sommes d'argent investies par le gouvernement. Si le gouvernement veut démontrer son soutien à notre secteur de l'énergie et lui donner la possibilité de prospérer, la meilleure chose à faire serait d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues des projets en construction. Voilà comment il pourrait réellement venir en aide à l'industrie. Pour mener à bien la construction des projets, le gouvernement pourrait arrêter de présenter des mesures législatives comme les projets de loi C-48 et C-69, qui ont entraîné l'abandon et l'annulation de projets au pays.
    Le gouvernement doit permettre à ces projets d'aller de l'avant afin de combler les besoins énergétiques des Canadiens et du monde entier, avec des produits qui se retrouvent parmi les plus écologiques sur la planète. Ils sont meilleurs pour l'environnement, car ils remplacent des sources moins durables. Ils sont aussi meilleurs pour l'économie canadienne.
    Je sais que le député souhaite que le pays se divise, mais je préférerais le voir s'unir. Voilà pourquoi j'appuie la démarche en cours. Il est malheureux de voir que le député ne veut pas unir ses efforts aux nôtres et faire de même.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Banff—Airdrie, le whip de l'opposition, de soulever le présent débat à la Chambre. Le Président, qui est non partisan, a autorisé la tenue d'un autre débat d'urgence en raison de l'incapacité du gouvernement libéral de lutter pour nos intérêts économiques, que ce soit chez nous, dans le monde ou même avec nos plus proches alliés.
    Comme les Canadiens le savent, le secteur pétrolier et gazier du Canada a subi un coup terrible lorsque, au premier jour de son arrivée au pouvoir, il y a seulement quelques mois, la nouvelle administration a annulé le projet de pipeline Keystone XL. Et voilà qu'un autre coup dur menace d'être porté et on ne fait rien. Le projet Keystone visait à assurer l'accès du brut canadien à d'autres marchés d'exportation, afin d'aider le secteur et les travailleurs de l'énergie, qui sont en difficulté, et d'obtenir un prix plus stable et plus élevé pour une ressource canadienne épuisable.
    Toutefois, la canalisation 5 n'est pas un nouveau projet. Il ne s'agit pas de diversification. C'est une canalisation cruciale qui approvisionne le Canada de manière constante depuis des décennies. Et voilà qu'en raison de l'inaction du gouvernement libéral, cet élément essentiel de notre infrastructure énergétique est en péril. Pourquoi, sous l'actuel gouvernement, les débats d'urgence portent-ils toujours sur l'économie? Parce que les libéraux agissent toujours lentement et en fonction d'une idéologie, ce qui compromet notre prospérité.
(1845)

[Français]

    Des dizaines de milliers de bons emplois en Ontario et au Québec sont menacés. Alors que nous planifions la relance de l'économie canadienne et le retour au travail des Canadiens après la COVID-19, nous devons tout faire pour protéger ces emplois.
     La canalisation 5 d'Enbridge transporte le pétrole canadien vers l'Est du pays. Elle passe par les États du Wisconsin et du Michigan. Elle répond à la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. Les députés ont bien entendu: la moitié de l'approvisionnement en pétrole de l'Ontario et du Québec est en danger.

[Traduction]

    Des dizaines de milliers de bons emplois en Ontario et au Québec sont menacés, sans parler du coup dur que cela pourrait porter à notre secteur de l'énergie dans l'Ouest. Alors que nous planifions la relance de l'économie canadienne et le retour au travail des Canadiens après la COVID-19, nous devons tout faire pour protéger ces emplois.
    La canalisation 5 d'Enbridge transporte le pétrole canadien vers l'Est du pays, en passant par les États du Wisconsin et du Michigan. Elle répond à environ la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. J'ai bien dit la moitié. Pendant des dizaines d'années, le pipeline a permis d'acheminer en toute sécurité le pétrole canadien afin qu'il soit raffiné à Sarnia pour en faire de l'essence, du propane, du diésel, du mazout et du carburant d'aviation.

[Français]

    La canalisation 5 alimente également la canalisation 9. Cette dernière transporte le pétrole vers les raffineries de Montréal et de Lévis pour combler les besoins en approvisionnement du Québec.

[Traduction]

    La gouverneure du Michigan a ordonné la fermeture de ce pipeline d'ici la semaine prochaine. Même si cette décision contrevient clairement à l'Accord concernant les pipe-lines de transit, que le président Biden a toujours soutenu en tant que sénateur américain, les libéraux sont restés silencieux. Encore une fois, ils refusent de défendre clairement et avec vigueur les travailleurs canadiens.
    Qui sont ces travailleurs canadiens? Quelque 6 500 familles de la région de Sarnia dépendent directement d'emplois liés à la canalisation 5. Près de 24 000 autres emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario pourraient être touchés, en plus des milliers d'autres à l'échelle de l'Ontario et du Québec et dans l'Ouest. Tous se buteront encore une fois à l'indifférence du gouvernement libéral par rapport au bien-être de cette région du pays.

[Français]

    Des dizaines de milliers d'emplois sont menacés en Ontario et au Québec. Alors que les Canadiens commencent à retourner au travail après la COVID-19, nous devons tout faire pour protéger ces emplois.

[Traduction]

    Après la déception de milliers de familles relativement à Keystone, on ne peut laisser le gouvernement libéral abandonner des milliers d'autres familles par son inaction, qui mènera à d'autres annulations et à plus d'incertitude.
    Notre pays a essuyé un coup dur lorsque la nouvelle administration aux États-Unis a annulé le projet Keystone XL dès son premier jour de mandat. Nous n'avons pas les moyens d'absorber un autre coup du genre de la part des dirigeants américains, que ce soit au niveau d'un État ou du gouvernement fédéral. Notre économie et notre unité nationale ne peuvent absorber le coup de l'annulation de la canalisation 5, qui est pourtant sûre, fiable et efficace.
    En 2016, dans son premier discours économique à titre de premier ministre, le premier ministre s'est moqué de notre industrie des ressources naturelles. Il a dit: « Nous sommes ingénieux maintenant. » Au cours des années qui se sont écoulées depuis, le premier ministre et son gouvernement idéologue ont constamment miné notre secteur de l'énergie. Ce comportement divise notre pays et érode tranquillement notre prospérité.
    Le temps est venu d'avoir un gouvernement qui est fier de nos ressources, de notre innovation et des dizaines de milliers de familles canadiennes qui dépendent de notre secteur énergétique. Comme mon collègue, le whip du Parti conservateur, l'a rappelé aux Canadiens, ce secteur est un chef de file mondial au chapitre de la gouvernance conforme à des critères environnementaux et sociaux. Nous sommes le phare qui guide les industries extractives éthiques.
    Nous sommes également le chef de file mondial en matière de gouvernance conforme à des critères environnementaux et sociaux et axée sur la participation des Autochtones et les partenariats avec eux. Nous devrions être très fiers de cette innovation. Cette ressource de gouvernance avant-gardiste circule dans la canalisation 5 et alimente nos maisons, notre économie et les emplois de milliers de familles en Ontario et au Québec, montrant véritablement l'énorme potentiel de l'industrie énergétique du Canada.
(1850)

[Français]

    Sans la canalisation 5, la principale source de propane utilisée en Ontario et au Québec est en péril. De nombreux agriculteurs utilisent le propane pour chauffer leur maison, leurs bâtiments de ferme et leurs serres commerciales et pour sécher leur grain.
    Même si d'autres sources d'approvisionnement en propane sont trouvées, celles-ci pourraient coûter très cher. Cela pourrait faire augmenter les coûts de la production agricole en même temps que le coût des aliments.
    Il est temps de remettre les Canadiens au travail. Nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner les emplois canadiens.

[Traduction]

    Le Canada traverse à la fois une crise de l'emploi et de la santé. Nous avons besoin de vaccins pour assurer notre relance économique post-COVID. Or, nous savons maintenant où en sont les choses. Même le député de Kingston et les Îles veut que le gouvernement fasse un meilleur travail à ce chapitre. Nous avons également besoin d'un plan concret pour que les Canadiens puissent retourner au travail, et ce, dans tous les secteurs économiques et dans toutes les régions du pays.
    Par ailleurs, nous devons appuyer fièrement les projets et les investissements qui accéléreront la relance économique, encore une fois dans tous les secteurs et dans toutes les régions. Le gouvernement libéral ne peut plus choisir les emplois qui, selon lui, méritent d'être soutenus. Cela nuit à l'unité nationale canadienne. Cela nuit aussi à la prospérité que nous devons offrir à nos enfants. Nous devons mettre fin à cette approche conflictuelle et idéologique.
    Les redevances et les recettes fiscales perçues par les gouvernements grâce à nos ressources énergétiques contribuent au tissu social sur lequel nous pouvons compter, surtout durant la pandémie, et que nous devrons reconstruire à l'aide de ces recettes. L'abandon de la canalisation 5 réduirait considérablement ces recettes et diminuerait grandement notre capacité de rebâtir nos hôpitaux et notre système de soins de santé.

[Français]

    Pour nos CHSLD, nous avons besoin de la canalisation 5.

[Traduction]

    Il s'agit d'un élément essentiel de la chaîne d'approvisionnement énergétique canadienne et, bien franchement, de l'économie canadienne. Les conséquences de l'annulation du projet sont claires: des pénuries de carburant immédiates et alarmantes, d'importantes pertes d'emplois partout en Ontario et au Québec, une augmentation du transport du pétrole par train et par camion, une hausse du prix de l'essence et des risques environnementaux accrus.
    Le gouvernement libéral n'a pas réussi à travailler efficacement avec trois administrations américaines, et il n'a pas défendu la chaîne d'approvisionnement énergétique canadienne. Il ne semble pas s'en soucier. Le premier ministre doit valoriser les choses que nous produisons au Canada, les choses que les gens font, les choses qu'ils bâtissent en se salissant les mains.
    Nous sommes ingénieux. Nous sommes riches en ressources, et nous le sommes encore plus grâce au travail acharné que font les Canadiens pour subvenir aux besoins de leur famille et de leur pays. Que ce soit à Fort McMurray, à Sarnia ou à Lévis, les Canadiens, toutes les familles, méritent une relance économique.

[Français]

    Les Canadiens et les Canadiennes, dans les régions et les petites villes, méritent un gouvernement qui va les respecter. Les travailleurs cols bleus méritent un gouvernement qui est fier d'eux.

[Traduction]

    Ils méritent un gouvernement qui est fier de ce que nous faisons dans notre pays. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, en sommes fiers. Nous nous battrons pour la canalisation 5 et pour chaque emploi dans ce secteur.
    Monsieur le Président, je remercie le chef de l’opposition d'avoir parlé de moi pendant son discours. Je dois dire que parmi tous les chefs des partis politiques ici, il est celui qui parle le plus souvent de moi. C'est vraiment flatteur et tout un compliment.
    Nous avons commencé ce débat depuis une bonne demi-heure. Le député de Banff—Airdrie a pris la parole pour parler des problèmes qui le préoccupent. Le NPD lui a posé une question très directe, que j'ai bien aimée. On lui a demandé ce qu'il ferait à ce sujet, et il n'a pas répondu à la question. Puis le chef de l’opposition a pris la parole pendant 10 minutes et il a parlé de sa vision du problème, mais sans proposer la moindre solution.
    Je crois que je vais donner au chef de l’opposition l'occasion de répondre à la question du NPD: qu'est-ce qu'il ferait différemment? Il ne devrait pas nous parler des plans; il devrait nous dire ce qu'il ferait concrètement pour remédier à la situation.
(1855)
    Monsieur le Président, il est difficile de ne pas parler du député de Kingston et les Îles, parce que les Canadiens doivent savoir qu'il était en général le seul présent ici au cours des derniers mois.
    Je rappelle au chef de l’opposition qu'il est interdit de faire allusion à l'absence ou à la présence des députés à la Chambre.
    La parole est au chef de l’opposition.
    Monsieur le Président, permettez-moi de reformuler ce que je viens de dire. Dans ce Parlement hybride, plusieurs députés pourraient se joindre à nous, en personne ou de manière virtuelle. Lorsque les règles établies offrent au premier ministre la possibilité de choisir comment il participera aux séances, les Canadiens devraient...
    Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La règle veut qu'il soit inacceptable de faire allusion à la présence d'un député à la Chambre. Peu importe si le député est présent virtuellement ou physiquement à la Chambre, il ne devrait y avoir aucune allusion quant à sa présence à la Chambre, point à la ligne. De laisser entendre que certaines personnes sont là virtuellement ou physiquement va à l'encontre de la règle.
    Je remercie le député pour ses observations. J'étais en train d'écouter ce que le chef de l'opposition avait à dire là-dessus. Je vais le laisser conclure son argument, puis je suis persuadé qu'il voudra ensuite répondre à la question du député.
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, peut-être que beaucoup de membres du Cabinet participent à la séance hybride. Je les prie de cliquer sur l'icône pour lever la main, car ils ne sont probablement pas ici pendant un débat d'urgence, ce qui devrait préoccuper les Canadiens.
    Pour revenir à la question...
    L'honorable député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il a directement demandé aux députés de lever la main pour montrer qu'ils sont là, et cela va à l'encontre du Règlement. Il est inacceptable de faire allusion à la présence de quelqu'un à la Chambre, qu'il soit présent virtuellement ou physiquement. Le chef de l'opposition continue d'enfreindre le Règlement en demandant aux députés d'afficher leur présence.
    Monsieur le président, je me lève à propos du même rappel au Règlement. Il est bon que nous invitions tout le monde à participer à ce débat. Nous félicitons le député de Kingston et les Îles, dont les performances en Chambre sont fabuleuses, surtout celle d'hier. Nous avons bien aimé ses éblouissants discours et performance d'hier.
    J'ai entendu ce que le chef de l'opposition avait à dire et, à mon avis, ni sa mention de la participation des députés ni ses conjectures à ce sujet ne font directement référence à l'absence ou à la présence des députés. Je suis convaincu qu'il ne s'attardera pas sur ce point et qu'il voudra tourner la page et passer à la question à l'étude.
    Le chef de l’opposition a la parole.
    Merci, monsieur le Président. C'est agréable d'obtenir des précisions de votre part.
    En réponse à la question du député, en novembre, j'ai demandé d'avoir une conversation téléphonique avec le premier ministre. Cette conversation est devenue célèbre parce que le premier ministre en a publié un résumé une heure avant qu'elle n'ait lieu. C'est lors de cette fameuse conversation que j'ai proposé un certain nombre de mesures pour la nouvelle administration Biden, notamment en ce qui concerne la sécurité et l'indépendance énergétiques de l'Amérique du Nord, qui sont toutes deux liées aux réseaux de pipelines essentiels et au réseau électrique.
    Le premier ministre n'a pas fait grand-chose à ce sujet, mais c'était ma recommandation à ce moment-là. J'ai également plaidé notre cause auprès de la gouverneure du Michigan par l'intermédiaire d'une connaissance qui travaille au bureau de la gouverneure. En tant que chef de l'opposition, bien que j'aimerais diriger en l'absence de leadership, je ne peux pas ordonner à nos diplomates d'agir. Je peux toutefois dire que nous sommes là pour nous battre et que c'est partiellement en raison des mois d'inaction du gouvernement que nous avons demandé un débat d'urgence ce soir.
    Espérons qu'ils verront ce débat, que ce soit en direct ou virtuellement, comme nous l'avons dit plus tôt, et qu'ils agiront. Il est temps de défendre ces travailleurs.
(1900)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été agréablement surpris par le chef de l'opposition au début de son intervention.
    Il a dit que...
    Je m'excuse d'interrompre le député: je lui demande de vérifier si son microphone et son casque d'écoute sont bien branchés. Il semble que le député utilise le microphone de son ordinateur.
    Maintenant que cela fonctionne mieux, l'honorable député de Jonquière a de nouveau la parole.
    Je disais donc que j'ai été agréablement surpris par le chef de l'opposition. Au début de son discours, il a dit que plus de la moitié du pétrole consommé au Québec y était acheminé par la canalisation 5 d'Enbridge. Ce qui m'a agréablement surpris, c'est que, pendant toute la dernière campagne électorale, les conservateurs se sont évertués à dire — en parlant du couloir énergétique — que les Québécois ne consommaient pas de pétrole en provenance de l'Alberta. Cela est donc complètement faux et nous venons de vider cette fameuse question. Je pense que le chef du Parti conservateur d'aujourd'hui ne s'entend pas avec celui qui dirigeait le Parti conservateur lors de la dernière campagne électorale.
    J'ai maintenant une question simple pour le chef de l'opposition. Ce qu'on voit aujourd'hui avec la canalisation 5 d'Enbridge ne démontre-t-il pas qu'il faut réfléchir à la transition énergétique? Maintenant qu'il a reconnu que l'on devait mettre un prix sur le carbone, serait-il prêt à reconnaître qu'il faut réfléchir à la transition énergétique?
    Monsieur le Président, je suis très surpris de la question du député parce que le Bloc québécois n'est ni un parti qui défend les travailleurs cols-bleus en région, ni un parti à l'écoute des agriculteurs qui ont besoin de propane et d'autres sources d'énergie. Le Bloc québécois est un parti qui s'oppose aux emplois dans le secteur énergétique et aux agriculteurs. Il défend les intérêts des grandes villes.
    Je suis fier de notre équipe parce qu'il y a trois semaines, j'ai lancé une politique sur les changements climatiques innovante et prête à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant les emplois des Canadiens et des Canadiennes en région, dans l'Ouest, en Ontario et partout au pays. C'est pourquoi nous devons gagner les prochaines élections, pour les régions du Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande au député s'il sait pourquoi les citoyens du Michigan ne croient pas qu'un pipeline construit par Enbridge en 1953 ne causera pas de déversement. N'a-t-il pas entendu parler du déversement de juillet 2010, alors que la négligence d'Enbridge a entraîné le déversement de pipeline le plus coûteux de l'histoire des États-Unis? Où cela s'est-il produit? C'était au Michigan.
    Il s'agit de pollution causée par les pipelines, et non d'une tentative de fermer un pipeline qui achemine des produits vers les marchés. Nous devons trouver une autre façon de les acheminer pour permettre au gouvernement du Michigan de tenir sa promesse électorale visant à protéger les Grands Lacs.
    Monsieur le Président, je suis étonné d'entendre l'ancienne cheffe du Parti vert, la députée de Saanich—Gulf Islands, encourager l'accroissement du transport d'hydrocarbures par train et par camion. Nous savons comment cela s'est terminé à Lac-Mégantic. Nous savons que c'est pire pour l'environnement en raison de toutes les émissions de gaz à effet de serre, alors ce n'est pas une bonne idée.
    C'est ce qui cloche avec l'idéologie de gauche, et j'inclus le gouvernement dans ce groupe. Ils s'opposent à tout, mais ils n'ont pas de véritable solution ni de crédibilité quand vient le temps de réduire les émissions tout en permettant à des centaines de milliers de Canadiens de conserver leur emploi, quand vient le temps d'innover ou de réduire l'intensité des émissions de carbone. On ne peut pas se contenter de tout fermer. Quand on est membre d'un parti qui ne formera jamais le gouvernement, comme le Bloc québécois ou le Parti vert, on peut se permettre de vivre dans un monde imaginaire.
    Par contre, les idées fantaisistes du gouvernement actuel, qui est au pouvoir depuis presque six ans, divisent le pays et le rendent moins prospère. Quand le gouvernement n'arrive même pas à défendre un pipeline qui fonctionne de façon sécuritaire depuis des années et que nous devons tenir un débat d'urgence pour en discuter, cela montre bien que ce gouvernement fatigué et incompétent doit être remplacé.
(1905)
    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre à partir de chez moi, sur l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire ancestral des Micmacs et des Béothuks, ainsi que l'une des trois fières provinces canadiennes productrices de pétrole.
    L'importance de l'industrie des hydrocarbures ne m'échappe pas. Les vaillants travailleurs de cette industrie ne m'échappent pas non plus. Chaque jour, je peux voir des navires de soutien sortir du port de St. John's, passer par le détroit et naviguer vers les plateformes situées à plus de 300 kilomètres de la côte. Ma province dépend effectivement plus des recettes du pétrole que l'Alberta ou la Saskatchewan.
    Je sais que le présent débat est très important. Il est question de sécurité énergétique, de la sécurité énergétique du Canada, des États-Unis et de l'Amérique du Nord. C'est précisément la raison d'être de la canalisation 5, et le gouvernement du Canada prend cette question très au sérieux. Je prends moi aussi cette question très au sérieux.
    L'opposition a affirmé dans les médias et de nouveau à la Chambre — et elle continuera à le répéter — que nous n'avons rien fait dans ce dossier, que nous nous sommes croisé les bras, que nous ne prenons pas cette question au sérieux. Or, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Ce sont des déclarations trompeuses, irresponsables et politiquement motivées. Laissons aux députés de l'opposition officielle le soin de faire de la politique partisane et de chercher à marquer des points politiques faciles sur le dos des travailleurs canadiens, notamment du secteur pétrolier et gazier, et des Canadiens qui veulent simplement chauffer leur maison.
    Nous ne pouvons pas résoudre ce problème par une fausse bravade, en bombant le torse tout en faisant l'autruche, comme le font si souvent les députés d'en face, lorsqu'ils traitent de décérébrés ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Cette approche grandiloquente rend un bien mauvais service aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier et ne contribue en rien à faire avancer leur cause. Nous valons mieux que cela et nous devons aux travailleurs de l'industrie de faire mieux.
    Ces travailleurs ont bâti ce pays. Le Canada est le quatrième producteur d'hydrocarbures au monde. Ses réserves sont les troisièmes en importance. Nous ne pouvons pas obtenir de tels résultats sans les gens qui y contribuent. C'est notre principale exportation, l'une de nos plus grandes industries.

[Français]

    Le débat d'urgence de ce soir nous permet de mettre l'accent sur quelque chose de très important. C'est quelque chose que l'on ne voit pas assez dans la politique canadienne. Je parle de l'esprit « Équipe Canada » qui unit les partis politiques, le gouvernement et le secteur privé, à l'appui d'un élément essentiel à l'infrastructure énergétique nord-américaine, plus précisément à une portion relativement courte de la canalisation 5 d'Enbridge. Cette portion, qui s'étend sur 7,2 kilomètres le long du lac dans le détroit de Mackinac. Il s'agit d'une voie navigable entre le lac Huron et le lac Michigan.

[Traduction]

    Je répète ce soir ce que j'ai dit au comité: la fermeture de la canalisation 5 aurait de graves conséquences pour le Canada et pour les États-Unis. Il s'agit d'un lien économique et énergétique de premier plan. Le pétrole qu'il achemine sert à chauffer nos chaumières, à faire voler nos avions et à faire tourner les raffineries de Sarnia, de Montréal et de Lévis, toutes des choses qui sont non négociables. Les emplois qui y sont associés ne le sont pas non plus, car on parle ici de 5 000 emplois directs et de 23 000, indirects, seulement dans la région de Sarnia, et de plusieurs milliers d'autres au Québec.
    Nous avons fait connaître notre position dès le départ: nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique des Canadiens. Toutes les options sont sur la table. Nous poursuivons autant la voie politique, que diplomatique ou juridique. Nous avons sorti l'artillerie lourde, quoi.
    Nous avons abordé le dossier de la canalisation 5 directement avec le président des États-Unis et les membres de son cabinet lors du sommet canado-américain qui s'est tenu en mode virtuel, en février dernier. Le premier ministre a aussi évoqué l'importance de la sécurité énergétique sur le territoire nord-américain dans ses conversations avec la vice-présidente Harris.
    Moi-même, j'ai abordé la question avec la secrétaire à l'Énergie des États-Unis, Jennifer Granholm, lors de notre toute première conversation téléphonique. J'ai été franc avec elle et je lui ai expliqué sans détour à quel point ce dossier est important pour le Canada. Le ministre des Transports a parlé de la canalisation 5 à son homologue, le secrétaire aux Transports Buttigieg, dont relève l'organisme fédéral américain qui régit les pipelines, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration. Or, cet organisme a toujours affirmé que la canalisation 5 ne présente aucun danger. Le ministre des Affaires étrangères a évoqué ce dossier avec son homologue, le secrétaire d'État Blinken. L'ambassadrice Hillman a abordé la question de front avec la gouverneure Whitmer. Pendant ce temps, à Detroit et à Lansing, le consul général Joe Comartin a multiplié les contacts avec les législateurs du Michigan et les membres du gouvernement Whitmer.
    J'en profite d'ailleurs pour remercier la gouverneure Whitmer, le consul général à Detroit, Joe Comartin, l'équipe de l'ambassade du Canada à Washington et tous les diplomates canadiens qui ont soulevé la question, que ce soit à Washington, à Detroit ou à Lansing, et qui saisissent toutes les occasions de défendre les intérêts du Canada.
(1910)
    J'ai été en communication continue avec Enbridge, tout comme mon bureau. Nous faisons ce que nous pouvons pour soutenir cette société. J'ai également discuté avec des syndicats, soit les Syndicats des métiers de la construction du Canada, l'Union internationale des opérateurs de machines lourdes et le Congrès du travail du Canada. Chaque jour, nous travaillons fort sur le dossier.
    Étant donné le caractère critique de la question pour la région de Sarnia, j'ai parlé avec la députée de Sarnia—Lambton et le maire de Sarnia, Mike Bradley. Juste avant le débat de ce soir, j'ai parlé avec mes homologues du Québec, de la Saskatchewan et de l'Alberta, les ministres Julien, Eyre et Savage, ainsi qu'avec le représentant spécial de l'Alberta à Washington, un ancien député de la Chambre, James Rajotte. Je vais aussi m'entretenir bientôt avec le ministre Rickford de l'Ontario.
    Nous sommes en communication continue concernant le dossier depuis l'automne dernier. Nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de fonctionnaires pour travailler ensemble sur un objectif commun. Nous avons une approche Équipe Canada et nous allons continuer dans cette voie. La canalisation 5 ne concerne pas seulement une province, elle concerne tout le pays. Face aux difficultés externes qui menacent la sécurité énergétique nationale, les Canadiens s'attendent, à juste titre, à ce que les gouvernements, fédéral et provinciaux, ainsi que les politiciens de toutes allégeances, travaillent ensemble et qu'ils fassent front commun, et c'est ce que nous faisons.
    Les députés et les sénateurs qui siègent au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont organisé 23 rencontres virtuelles avec les législateurs du Congrès des États-Unis dans le cadre d'une campagne éclair de défense des intérêts, au mois de mars. La canalisation 5 a été soulevée dans chacune de ces rencontres.
    Que l'on prenne aussi l'exemple du comité spécial proposé sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis qui a été créé à la suite d'un vote dans cette enceinte. Moi-même ainsi que d'autres collègues avons témoigné devant ce comité. J'aimerais prendre le temps de remercier les membres de ce comité pour leur valeureux travail. Je ne serai pas surpris d'entendre certains membres du comité ce soir.
    Toutes les parties se sont entendues sur la question. Le comité a décidé à l'unanimité que la canalisation 5 est un aspect considérable de la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Les membres du comité ont décidé à l'unanimité que la première recommandation est d'encourager Enbridge et l'État du Michigan à résoudre le conflit au moyen d'une entente à l'aide d'un médiateur.
    Nous savons pertinemment quel sera l'impact pour l'économie canadienne si la canalisation 5 était fermée. J'ai déjà parlé des emplois, mais cela vaut la peine de le répéter. On parle de 5 000 emplois directs à Sarnia, de 23 000 emplois indirects dans la région, et de milliers d'autres emplois à Montréal et à Lévis. La canalisation 5 fournit 53 % du pétrole brut de l'Ontario, et quatre raffineries en dépendent, de même que tout le carburéacteur pour l'aéroport international Pearson, 66 % du pétrole brut pour le Québec via la canalisation 9, et les raffineries Suncor à Montréal et Valero à Lévis.
    Les États-Unis dépendent de la canalisation 5 autant que nous. Il n'y a pas deux pays au monde dont les secteurs énergétiques sont aussi étroitement liés que les nôtres. En effet, 70 pipelines et près de trois douzaines de lignes de transmission traversent notre frontière. Une fermeture aurait des effets négatifs sur la région du Michigan et des Grands Lacs, c'est le moins qu'on puisse dire. La canalisation 5 répond à 65 % des besoins en propane de la péninsule supérieure du Michigan et à 55 % des besoins en propane de tout l'État. Les gens du Michigan chauffent leur maison avec les produits qu'elle transporte. En fait, lorsque les réseaux électriques du Texas ont été ravagés par les périodes de grand froid, le Michigan a évité le même sort grâce à la canalisation 5.
    La fermeture de la canalisation mettrait en péril des milliers d'emplois dans les raffineries de l'Ohio, de la Pennsylvanie et du Michigan. Elle alimente la raffinerie Marathon de Detroit. Elle approvisionne les raffineries de PBF Energy et bp-Husky à Toledo, en Ohio, des raffineries qui disent avoir très peu d'options et qu'elles seraient obligées de fermer. Des milliers d'emplois directs et de sous-traitants dans les métiers spécialisés sont menacés et on prévoit une perte annuelle de production économique se chiffrant à 5,4 milliards de dollars. La canalisation 5 alimente l'industrie automobile de Detroit et fait voler les aéronefs de l'aéroport du Grand Detroit.
    On ne saurait surestimer son impact. Elle causerait un manque combiné de 14,7 millions de gallons par jour dans la région. Au Michigan seulement, on ferait face à un manque de 756 000 gallons de propane par jour.
    Nous avons bon espoir que le processus de médiation ordonné par le tribunal, processus auquel participent actuellement Enbridge et l'État du Michigan, mène à une solution locale. Quant aux opposants de la canalisation 5, je leur demanderais ceci: « Quelle est la solution de rechange? »
    En réalité, ces molécules d'énergie continueront de se rendre jusqu'aux marchés. Les gens ne seront pas laissés pour compte. Comme je l'ai dit, c'est non négociable. Les 540 000 barils de pétrole que la canalisation 5 achemine chaque jour répondent à une demande, et cette demande ne disparaîtra pas.
(1915)
    Nous pouvons soit utiliser un pipeline que nous savons être une infrastructure essentielle, sécuritaire, efficace et économique, soit être forcés de transporter le pétrole par train, par camion ou par bateau. Il faudrait 800 wagons et 2 000 camions par jour seulement au Canada. Aux États-Unis, jusqu'à 15 000 camions supplémentaires pourraient être requis chaque jour. Ce serait décidément un mode de transport moins sécuritaire, qui augmenterait les émissions.
    Nous ne voulons pas que d'autres camions viennent alourdir la circulation sur la 401 et la 403 dans le Grand Toronto ou sur l'autoroute 40 à Montréal, ou congestionner les postes frontaliers déjà débordés. En tournant au ralenti pendant leur attente au poste frontalier, ces camions produiraient des émissions de gaz à effet de serre qui iraient dans la cour de la gouverneure Whitmer, au Michigan.
    Je tiens à être absolument clair. La protection de l'environnement des Grands Lacs est d'une importance cruciale. Aucun député ne dirait le contraire, je crois. Le fait est que la canalisation 5 est sécuritaire. Elle fonctionne de façon sécuritaire depuis 65 ans, sans le moindre incident dans le détroit de Mackinac.
    Enbridge est déterminée à rendre une canalisation sûre encore plus sûre. Elle a proposé le projet de tunnel des Grands Lacs, qui permettrait d'enlever la canalisation qui repose sur le lit du lac pour l'encastrer dans un tunnel en béton enfoui au fond du lac. Ce projet protégerait la canalisation contre les coups d'ancres et protégerait les Grands Lacs.
    C'est exactement le type de solution que le Michigan cherchait, et l'État continue à délivrer des permis pour permettre l'avancement du projet. Comme je l'ai dit, nous examinons toutes nos options. Nous sommes prêts à intervenir au moment opportun.
    Le Traité sur les pipe-lines de transit de 1977 est toujours en vigueur, et nous pouvons avoir recours à d'autres outils juridiques si la situation l'exige. J'insiste toutefois sur le fait que nous sommes encouragés par le processus de médiation qui a cours. Nous incitons Enbridge et l'État du Michigan à arriver à une solution locale qui maintiendra l'intégrité de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.
    Nous adoptons l'approche que le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis nous a demandé de suivre. L'Alberta, la Saskatchewan, le Québec et l'Ontario nous ont exhortés à adopter cette même approche. Il s'agit de d'abord faire appel à la diplomatie. C'est une approche Équipe Canada, qui place la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les intervenants à l'avant-plan.
    Il ne faut pas s'y méprendre, c'est un point de friction dans la relation entre le Canada et les États-Unis, tout comme la décision du président Biden à l'égard du projet de pipeline Keystone XL, qui est extrêmement décevante et nuisible aux travailleurs canadiens, ainsi que les droits compensateurs et les droits antidumping injustes et injustifiés à l'égard du bois d'œuvre, qui nuisent à travailleurs forestiers canadiens. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue les possibilités exceptionnelles que nous offre la relation entre le Canada et les États-Unis.
    Nous avons des occasions de renforcer davantage cette relation qui va bien au-delà d'un seul projet ou d'un élément d'infrastructure énergétique. Les objectifs de cette nouvelle administration sont plus que jamais compatibles avec ceux du gouvernement du Canada, mais aussi avec ceux des gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan. Nous avons en commun de ne pas vouloir abandonner les travailleurs et de vouloir les placer au cœur des efforts pour créer un avenir axé sur les énergies à faibles émissions. Nous avons en commun de vouloir relever le plus grand défi de notre génération, c'est-à-dire la lutte contre les changements climatiques. Nous avons en commun de vouloir assurer la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord en protégeant les infrastructures énergétiques essentielles et d'établir des chaînes d'approvisionnement résilientes qui ne soient pas soumises aux aléas de la géopolitique.
    Les États-Unis veulent collaborer avec nous dans le domaine des minéraux critiques parce que nous avons 13 des 35 minéraux qu'ils jugent essentiels, et nous voulons assurer la résilience des chaînes d'approvisionnement pour empêcher la domination chinoise. Ils souhaitent collaborer étroitement avec nous en ce qui concerne le captage, l'utilisation et le stockage de carbone et parler d'une seule voix sur cette question. Ils voient cela comme l'occasion pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de diriger les efforts de décarbonisation.
    Lors de leur sommet en février, le premier ministre et le président Biden ont convenu de travailler ensemble pour rebâtir en mieux nos économies tandis que nous luttons contre la crise climatique. La sécurité énergétique de l'Amérique du Nord joue un rôle déterminant à cet égard, ce qui a été expliqué bien clairement dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Ce document officiel reconnaît les avantages considérables que revêtent pour l'économie et la sécurité énergétique ces relations énergétiques bilatérales et notre infrastructure hautement intégrée.
    La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada présente un plan pour protéger notre infrastructure énergétique hautement intégrée, y compris la canalisation 5, afin de préserver la sécurité et la résilience des chaînes d'approvisionnement, comme celle du pétrole brut canadien destiné aux États-Unis.
(1920)
    C'est un plan pour renouveler et renforcer les accords bilatéraux existants sur les minéraux critiques, promouvoir les solutions climatiques naturelles, harmoniser les normes et les règlements afin d'accroître la compétitivité et avoir des règles du jeu équitables pour nos entreprises.
     C'est un plan qui porte sur les gens. Il porte sur les travailleurs. Il vise à faire en sorte qu'aucun d'eux ne soit laissé pour compte, en veillant à ce que les régions productrices d'énergie ou les provinces comme la mienne ne soient pas laissées pour compte. Nous avons besoin de l'ingéniosité, de la détermination et du travail acharné de nos travailleurs de l'énergie dans nos provinces productrices d'énergie pour nous bâtir un avenir basé sur des énergies à faibles émissions.
    Permettez-moi de conclure là où j'ai commencé. C'est un enjeu qui a une incidence partout au Canada. Le gouvernement prend la question de la canalisation 5 et de la sécurité énergétique du Canada très au sérieux. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada, en travaillant avec les provinces, avec Enbridge, avec les syndicats et avec la Chambre. Nous ne ménageons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique du Canada et les travailleurs qui ont bâti le pays.

Sanction royale

[Sanction royale]

[Français]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de passer aux questions et aux observations, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
    Le 6 mai 2021
    Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 6 mai 2021 à 18 h 27.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
    Ian McCowan
    Le secrétaire du gouverneur général

Débat d'urgence

[Article 52 du Règlement]

[Traduction]

La fermeture de la canalisation 5

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre d'avoir reconnu que la canalisation 5 est essentielle pour la sécurité économique et énergétique du pays. Je suis certain qu'il connaît les impacts que la fermeture de cette canalisation aurait pour ma circonscription.
    J'ai eu la chance de faire partie du comité sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, qui a convenu de la gravité de la situation et fait des recommandations précises sur les actions que le gouvernement devait entreprendre. Une de ces recommandations était que le gouvernement dépose un mémoire d'amicus curiae et la date limite pour ce dépôt est le mardi 11 mai.
    Le gouvernement entend-il présenter un tel mémoire?
    Monsieur le Président, je peux assurer à la députée, et à toute la Chambre, que, comme je l'ai dit, nous ne laisserons aucune solution de côté et nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique du Canada. Nous travaillons au niveau politique. Nous travaillons au niveau diplomatique. Nous travaillons également au niveau juridique et nous serons prêts à agir de façon stratégique précisément au moment opportun afin de défendre les travailleurs du secteur de l'énergie et, honnêtement, les consommateurs canadiens. Défendre les travailleurs et les consommateurs signifie que nous défendons la sécurité énergétique du Canada. Nous ne laisserons tomber personne. Comme je l'ai déjà dit, c'est non négociable.
(1925)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Il a parlé abondamment d'Équipe Canada. J'aimerais que le ministre ait autant de passion et autant de vigueur lorsqu'il est temps de défendre l'industrie du bois d'œuvre dans le conflit qu'on a avec les États-Unis que lorsqu'il est temps de défendre la canalisation d'Enbridge. Bref, laissons cela de côté.
    Ce que nous démontre la crise actuelle, c'est qu'on est peut-être quelques fois mal préparé et peut-être dépendant. Une des solutions à la situation avec Enbridge pourrait être de développer le concept d'indépendance énergétique qui passe par la transition. On n'entend jamais cela de la bouche du ministre. Même aujourd'hui, il a fait une annonce de 24 millions de dollars pour rendre le pétrole carboneutre. Pour moi, parler de pétrole carboneutre, c'est comme parler d'une poutine pour faire un régime. Pour moi, cela n'existe pas.
     Ma question simple au ministre est la suivante: est-ce qu'il ne croit pas que le conflit avec Enbridge nous démontre la nécessité de prendre le tournant d'une économie énergétique à faible empreinte carbone, de prendre le tournant d'une économie qui est moins dépendante du pétrole?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dirais que nous ne pouvons simplement faire une transition économique en éviscérant l'économie. La canalisation 5 est absolument essentielle au transport du pétrole brut provenant de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais elle est également vitale pour la sécurité énergétique des citoyens de l'Ontario et du Québec.
    Elle fonctionne de manière sûre depuis plus de 60 ans, et les améliorations qu'Enbridge propose d'y apporter la rendraient encore plus sûre en retirant le pipeline du lit du lac pour le faire passer sous le lit du lac. Nous voulons que toutes ces mesures soient mises en place. Une transition importante s'effectue à l'échelle mondiale. On abandonne les sources conventionnelles d'énergie pour adopter les ressources renouvelables et les sources d'énergie plus vertes, tout cela dans le but de réduire les émissions pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Les investisseurs emboîtent également le pas.
    Cela dit, ce n'est pas en faisant subir tout à coup un choc à des hommes et des femmes ordinaires, au Québec, en Ontario et dans le reste du pays que l'on adoucira ou facilitera la transition. Pour que la transition soit pratique, nous devons nous assurer que l'économie est forte.
    Monsieur le Président, j'ai été heureux que d'autres intervenants, notamment le chef de l’opposition, aient mentionné que c'est un débat très différent sur les pipelines que nous avons ce soir, car ce pipeline n'est pas un projet d'agrandissement du réseau. Ce n'est pas Keystone XL ni Trans Mountain ni Énergie Est. Il y a, en quelque sorte, un statu quo autour de ce pipeline qui transporte le pétrole canadien de l'Ouest vers l'Est du Canada.
    Comme ces autres projets, il comporte un risque environnemental crédible. Le ministre peut bien dire qu'il est visiblement sûr, le Michigan ne le pense manifestement pas. Le Michigan s'inquiète de l'amincissement de la paroi du pipeline et des structures de soutien du pipeline dans le détroit de Mackinac. Il s'inquiète du fait que le pipeline a fui à de nombreuses reprises sur terre. Le Michigan a aussi été témoin du déversement de la ligne 6B dans la rivière Kalamazoo, qui a, en gros, détruit plus de 50 kilomètres de rivière. Les pipelines d'Enbridge ne portent pas chance au Michigan.
    Si nous voulons arbitrer le litige par des moyens diplomatiques pour trouver une solution, nous devrions proposer des mesures, autres que celle de faire passer le pipeline dans un tunnel sous le détroit de Mackinac, qui seraient vraiment sûres et qui inspireraient confiance au Michigan.
    À quelles autres mesures le gouvernement fédéral travaille-t-il qui protégerait vraiment l'écosystème des Grands Lacs?
    Monsieur le Président, je suis certainement sensible à ce qui est arrivé. Le député a fait référence au déversement dans la Kalamazoo. C'était un accident très grave, comme on l'a mentionné à la Chambre, l'un des plus graves du genre en Amérique du Nord.
    Il est toutefois important de souligner qu'il est essentiellement question ici de la profondeur ou de la distance de la canalisation dans le détroit de Mackinac, tronçon dont la sécurité est éprouvée depuis plus de 60 ans. Enbridge a mis des fonds importants de côté pour veiller à ce qu'il soit encore plus sûr, ce qui témoigne clairement de la fragilité écologique de ce secteur. C'est une amélioration importante.
    Si nous devions reculer dans le temps et faire valoir ce point aux anciennes administrations ou aux résidants de cette région du Michigan et ainsi leur confirmer cette intention, ce serait assurément vu comme une bonne nouvelle. Actuellement, toutefois, on semble en faire abstraction. Mais il est très important de se rappeler que ce qui est proposé est une amélioration importante de la sécurité pour un secteur dans le détroit de Mackinac qui, comme je l'ai dit, n'a connu aucun incident en 60 ans et des poussières. Cela dit, il est important et tout à fait vital de trouver le juste équilibre entre les besoins environnementaux et économiques. Je crois qu'Enbridge fait les bons investissements dans un secteur d'une grande fragilité environnementale.
    Il est certain que la vitalité économique non seulement de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais aussi du Québec et de l'Ontario, y est intimement liée. Il est donc crucial de garder ce fait à l'esprit quand nous parlons de la sécurité énergétique sur le continent.
(1930)
    Monsieur le Président, je trouve intéressant d'écouter le débat de ce soir. Je dois dire qu'il est décevant d'entendre les collègues de l'opposition, particulièrement les conservateurs, politiser cette question si souvent — pas toujours, mais assez souvent. N'oublions pas qu'il y a des milliers d'emplois en jeu, directs et indirects. Parmi ces gens, on trouve des partisans des conservateurs, des libéraux, des néo-démocrates et des verts. Certains ne votent pas, mais ils se soucient quand même passionnément de leur pays et, chose certaine, de leur famille, bien évidemment.
     Quel est le message du ministre aux gens de Sarnia et du Sud-Ouest de l'Ontario? Ceux d'entre nous qui connaissent London savent que Sarnia est tout près. Je tiens à remercier le ministre d'intervenir continuellement dans ce dossier, que ce soit auprès des députés locaux du Sud-Ouest ou du maire Bradley, à qui, je le sais, il a parlé. Quel est son message à la population de Sarnia et du Sud-Ouest de l'Ontario? C'est un moment crucial. Nous avons vu le discours se détériorer aux États-Unis. J'aimerais que le ministre me rassure. Je sais qu'il ne manquera pas de le faire, car je sais à quel point cette question lui tient à cœur.
    Monsieur le Président, ce que je leur dis, c'est que nous ne les laisserons pas avoir froid en hiver. Il n'est pas seulement question de centaines de milliers de foyers dans le Sud-Ouest de l'Ontario, il est question de centaines de milliers de foyers au Michigan. Il est question d'emplois essentiels et de foyers en Ohio et en Pennsylvanie.
    J'ai déjà pris la parole à la Chambre pour débattre du pipeline Keystone XL et d'autres pipelines, mais il est actuellement question d'un oléoduc existant, qui permet d'alimenter et de chauffer des foyers maintenant et qui fournit des emplois à des milliers de personnes maintenant. Quand nous examinons l'économie du Canada et des États-Unis, alors que nous poursuivons la mission essentielle de réduire nos émissions, il est important que les gens n'aient pas froid en hiver. C'est essentiel. C'est pourquoi j'exhorte non seulement la Chambre, mais aussi le Michigan, à bien faire les choses. Prenons le temps de bien faire les choses. L'enjeu est trop important.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous indique d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec le député de Jonquière.
    La raison pour laquelle nous sommes ici ce soir n'a rien de banal. La fermeture de la canalisation 5 est-elle vraiment si imminente compte tenu du traité entre le Canada et les États-Unis sur les pipelines transfrontaliers? En gros, ce traité prévoit que les pays ne prendront pas de mesures unilatérales en ce qui a trait aux pipelines existants.
     On pourrait aussi se poser une autre question. En cas de fermeture, la réalité est-elle aussi effrayante que le portrait que dresse l'opposition officielle dans son scénario catastrophe?
    L'enjeu de la canalisation 5 d'Enbridge nous donne l'occasion d'aborder la transition énergétique nécessaire dans laquelle le Canada doit s'engager et de mettre en perspective les motifs légitimes des actions de la gouverneure Whitmer, qui n'ont rien de spontané ou d'imprévisible.
    Le problème à l'origine du débat sur la canalisation 5 d'Enbridge est un problème lié à la sécurité environnementale. Nous devrions avoir l'heure juste sur la sécurité de la canalisation. Vu le déversement, en 2010, de l'équivalent de 20 000 barils de pétrole dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, la population et les pouvoirs publics sont en droit de s'inquiéter pour la santé et la sécurité des cours d'eau.
    La gouverneure du Michigan Gretchen Whitmer reproche à l'entreprise d'avoir violé plusieurs fois les critères du droit de passage et de ne pas en faire assez pour protéger les Grands Lacs, contrairement à ce que le ministre des Ressources naturelles disait tantôt à propos de cette compagnie.
    La gouverneure a dit qu'Enbridge avait régulièrement refusé de prendre des mesures pour protéger les Grands Lacs et les millions d’Américains qui en dépendent pour de l’eau potable et de bons emplois. Elle a aussi dit qu'ils ont ignoré à maintes reprises les termes de la servitude de 1953 en ignorant les problèmes structurels qui mettent les Grands Lacs et les familles en danger.
    Les doléances des intervenants américains ne datent donc pas d'hier. D'ailleurs, les préoccupations de l'État du Michigan sont antérieures à Mme Whitmer. C'est simplement qu'elle a décidé d'agir. Forcément, cela génère du mécontentement et des inquiétudes. Cela force cette société pétrolière à revoir ses priorités parce que, soudainement, il y a une fin de non-recevoir, une limite qui a été franchie par la compagnie.
    D'ailleurs, pourquoi la compagnie Enbridge a-t-elle régulièrement refusé d'être proactive dans la gestion de sa canalisation 5, particulièrement dans le sensible détroit de Mackinac? Lorsque la compagnie a elle-même rapporté des lacunes dans le revêtement protecteur de sa structure, les constats d'érosion et les dommages causés par des remorqueurs commerciaux, pourquoi n'a-t-elle pas démontré sa probité?
    Il se pourrait aussi que le Michigan brandisse la menace de la fermeture pour forcer Enbridge à rénover son foutu pipeline en vue de le rendre plus sécuritaire. La compagnie, n'ayant pas envie de faire cette dépense, utilise tous les outils à sa disposition, incluant le lobbyisme des politiciens. Le ras-le-bol de la gouverneure du Michigan, c'était écrit dans le ciel depuis longtemps.
    Entre 1996 et 2014, la compagnie Enbridge a été responsable de 1 276 déversements, totalisant près de 10 millions de gallons d'hydrocarbure liquide, tant aux États-Unis qu'au Canada. Ces données sont conservatrices. Pourquoi? C'est parce qu'elles sont fournies par Enbridge elle-même. Qu'on ne les cherche pas sur le site Web de la société; elles y étaient à une époque, mais elles ont été retirées. Les documents consultés, fort bien référencés, dénotent un autre élément préoccupant, celui de la puissance de cette industrie devant les organismes de réglementation canadiens.
    Je suggère une recherche des mots « office national de l'énergie » et « Enbridge » dans l'édition du 2 mai 2016 du Canada's National Observer. Les députés verront qu'ils vont en apprendre; c'est édifiant.
    Du côté du Bloc québécois, nous ne pouvons pas cautionner les comportements et les réactions d'Enbridge et du ministère des Ressources naturelles face à l'annonce de la gouverneure Whitmer. Les inquiétudes sont légitimes. L'État du Michigan a déjà été marqué, en 2010. La gouverneure a décidé de ne pas agir de manière curative, mais bien préventive.
    Je veux être claire: nous avons de la considération pour les répercussions qui découleront de cette mesure si elle se concrétise. Nous avons aussi des inquiétudes. Nous ne favorisons en rien les oléoducs et nous ne voulons certainement pas maintenir notre dépendance aux énergies d'une autre époque.
(1935)
    De telles transitions se font dans le temps, avec de la planification. Lorsque l'on planifie des changements et que l'on anticipe les défis et les solutions, une sortie du pétrole est non seulement envisageable, mais elle est à portée de la main.
    Nous savons qu'un bras de fer juridique, politique et diplomatique entre Enbridge, les instances américaines et le gouvernement du Canada ira en s'accentuant. Nous tenons à rappeler que les raffineries du Québec ont la capacité d'exécuter un plan B rapidement et d'aller vers d'autres sources d'approvisionnement. Rappelons aussi que Terre-Neuve-et-Labrador est au troisième rang des provinces canadiennes productrices, et, selon ce qui advient de la canalisation 5, envisager un approvisionnement de cette région serait sage.
    Néanmoins, les canalisations qui traversent nos fleuves et nos rivières vont continuer de se poser en risque à la sécurité environnementale, et le transport du gaz et du pétrole par oléoduc et gazoduc continuera de faire l'objet d'opposition politique, à juste titre.
    Les circonstances actuelles devraient nous inciter à nous propulser vers la transition énergétique. Au Québec, le secteur des transports porte l'odieux bilan des gaz à effet de serre, comptant pour plus de 80 % des émissions totales. La filière électrique québécoise est en pleine expansion, et l'expertise que nous avons et dont nous priorisons l'essor devrait servir d'exemple ailleurs au Canada.
    Au Québec, on ne fabrique pas de voitures, mais on fait des trains, des autobus, des tramways, des métros et des véhicules de transport collectif qui sont tout indiqués pour la technologie électrique zéro émission. Nous sommes sur la bonne voie pour réduire ce bilan des gaz à effet de serre lié au transport.
    D'ailleurs, une loi fédérale zéro émission doit se concrétiser. Plus le transport électrique se développe, moins nous serons dépendants du pétrole. Les enjeux d'approvisionnement seront réduits graduellement et notre argent sera conservé à l'intérieur de notre économie.
    Oui, il y a des coûts à la transition. L'argument économique est amplement utilisé pour convaincre de la nécessité de poursuivre dans la logique fossile, mais la vérité doit être dite haut et fort concernant le réel prix de l'énergie et de l'essence. Ce prix est beaucoup plus élevé que ce que nous payons à la pompe, car, pour avoir le juste prix, il faut y ajouter les coûts environnementaux, en amont et en aval, de l'extraction mégapolluante qui provoque des dommages environnementaux, la contamination des terrains, des dangers pour la faune, de même que ce qu'ils génèrent lorsque brûlés ici et à l'étranger, avec, en surplus, la pollution atmosphérique qui s'en suit.
    Il faudrait y rajouter les coûts sociaux, incluant les coûts pour nos systèmes de santé, attribuables à la prévalence de maladies directement reliées à la pollution de l'air, en particulier, le nombre croissant d'enfants et même de bébés affectés sur le plan pulmonaire et respiratoire. Il faudrait rajouter tout l'argent public remis en subventions et avantages fiscaux à l'industrie pétrolière et gazière pour faire vivre une industrie appelée à disparaître, à commencer par l'indécent oléoduc Trans Mountain.
    Que dire aussi des coûts de dépollution? Comment qualifier les pertes subies lors de déversements de pétrole? Selon le Fonds monétaire international, à l'échelle mondiale, les externalités négatives se chiffreraient, pour la seule année 2017, à plus de 2 000 milliards de dollars américains.
    Nous le répétons, le territoire canadien est propice aux énergies propres et renouvelables. Les industries éoliennes, solaires et géothermiques tendent la main au gouvernement, et il suffit de la prendre. La technologie est là et les ressources sont là.
    Si les conservateurs sont résolument défaitistes quant à leur sortie de la logique extractiviste et que, de l'autre côté, les libéraux persistent à alimenter la dépendance aux énergies fossiles en prétendant favoriser un virage vert, nous ne sommes pas dupes, il s'agit plutôt d'un mirage vert.
    Les choix politiques de l'État du Michigan devraient nous ouvrir les yeux. Ils surprennent sans doute la société Enbridge et les puissants lobbys de leur secteur. Leur bilan, le non-respect de leurs engagements, le laxisme démontré dans l'entretien de leurs installations, l'arrogance qui provient du fait de se sentir intouchable, viennent de les rattraper.
    Le Canada, le pays du G7 qui subventionne le plus la production pétrolière et gazière par rapport à son produit intérieur brut, le pays qui déclare sur la scène internationale être résolu dans sa lutte contre les changements climatiques et qui, le lendemain, autorise des forages pétroliers en zone maritime protégée, aurait peut-être pu éviter une crise diplomatique et ce qui se passe aujourd'hui, s'il était intervenu avec Enbridge avant.
    Quand on donne tout aux pétrolières, elles finissent par croire que ce sont elles qui mènent. Gretchen Whitmer leur a démontré que ce n'était plus le cas.
(1940)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à poser quelques questions à ma collègue du Bloc Québécois au sujet des coûts des hydrocarbures.
    Elle a soulevé de bonnes questions: quels sont les coûts pour dépolluer les terres et les coûts de la pollution que la société doit assumer pour l'industrie des hydrocarbures?
     Dans la mesure où chaque industrie entraîne des répercussions, la députée sait-elle combien d'impôt et de rente économique l'industrie des hydrocarbures paie aux gouvernements canadiens pour s'occuper de toutes ces choses? Cette industrie verse environ 24 milliards de dollars par année et quelques milliards de dollars de plus en taxes d'accise pour financer les soins de santé, l'éducation et toutes les choses qui contribuent à la société. Qu'en pense la députée?
(1945)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    En réponse, j'aimerais lui demander combien coûte la pollution. Selon Santé Canada, 15 000 personnes meurent de façon prématurée à cause de la pollution au Canada. Combien de gens souffrant d'asthme doivent aller aux hôpitaux? Une médecin témoignait dernièrement qu'elle voyait de plus en plus de bébés qui avaient des problèmes aux poumons. Combien est-ce que cela coûte en frais de santé, mais aussi en frais sociaux avec des nouveau-nés qui restent à l'hôpital?
    Des syndicats représentant des travailleurs du secteur de l'énergie soutiennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il faut un plan de transition énergétique. Déjà en 2021, l'énergie éolienne et l'énergie solaire commencent à être meilleur marché que celle venant du pétrole. Il y a bien des emplois dans ces nouveaux secteurs, de bons emplois qui, par l'entremise de prélèvements d'impôt à la source, pourront nous aider à améliorer nos systèmes de santé, d'éducation et autres.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Repentigny de son discours.
     Je crois que personne ne nie l'importance d'une transition verte, mais, ce soir, nous débattons de l'importance de la canalisation 5. Je sais qu'un des produits dérivés de la canalisation 5 est le gaz propane. Or, lors de la grève survenue en 2019, le manque de gaz propane a eu des conséquences majeures sur l'économie du Québec et de l'Est de l'Ontario.
     Je me demande donc à ma collègue si, selon elle, la fermeture de la canalisation 5 le 12 mai est une bonne décision du Michigan et si elle croit que cela n'aura pas de conséquences sur l'économie du Québec.
    Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de sa question, parce que cela va me permettre d'expliquer que le Bloc québécois n'est pas doctrinaire.
     Oui, le Bloc québécois reconnaît qu'on aura encore besoin de pétrole dans les prochaines années, ne nous leurrons pas. Toutefois, la transition énergétique sera bien amorcée. Remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques, c'est faisable sur les plans technologique et économique. Cela dit, nous ne pensons certainement pas que fermer le robinet demain matin va aider une transition énergétique.
     Je rappelle simplement que cette transition est un concept qui demande une modification profonde des modes de production et de consommation de l'énergie, mais à long terme. Par contre, il faut arrêter de simplement en parler et commencer à agir pour se diriger vers cette transition énergétique. Ce n'est pas en faisant de petits pas qu'on y arrivera. Il faudra faire de grands bonds pour arriver à la carboneutralité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais me contenter d'une brève observation à cause des limites de temps.
    Je reviens à l'échange entre la députée de Repentigny et le député de Calgary-Centre. Récemment, Santé Canada a publié une étude qui indique que le coût des effets néfastes des polluants atmosphériques sur la santé des Canadiens est d'environ 120 milliards de dollars par année. C'est pratiquement la valeur des exportations canadiennes de combustibles fossiles, soit 122 milliards de dollars par année. La valeur des exportations de combustibles fossiles est égale aux coûts pour la santé. Je pense moi aussi que les coûts pour la santé ont des répercussions beaucoup plus personnelles.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Quel prix met-on à une vie? Quel prix met-on à la destruction des milieux naturels? Comme je le disais tantôt, il faut maintenant faire de grands pas pour une transition énergétique durable qui amènera de bons emplois, mais également une meilleure santé.
(1950)
    Monsieur le Président, j'aimerais commencer par lire un extrait de la lettre du débat d'urgence, et tous les membres vont comprendre pourquoi. Dans la lettre, il est indiqué que « [l]e ministre des Ressources naturelles a confirmé que cette canalisation transporte à elle seule 53 % du pétrole brut à destination de l'Ontario et 66 % de celui acheminé vers le Québec ».
    On ne peut pas imaginer comme cela m'a fait plaisir d'entendre le chef de l'opposition officielle revenir plus tôt sur ce fameux 66 %. Cela m'a fait plaisir parce que je me souviens de la campagne électorale où le Parti conservateur, avec son fameux projet de couloir énergétique, n'avait de cesse de répéter que la majorité du pétrole que consomme le Québec venait de pays qui sont des dictatures ou venait des États-Unis.
    Tout à l'heure, j'ai été un peu scotché d'entendre le chef de l'opposition officielle nous dire que ce n'était pas le cas. À l'avenir, j'espère que ce mensonge, qui a été répété à plusieurs reprises, ne réapparaîtra pas. J'ai été un peu piqué au vif, il faut le dire, dans la réponse que je lui ai formulée. Le chef de l'opposition officielle m'a dit que le Bloc québécois n'était pas le parti des régions et que nous défendions les centres urbains. J'ai été piqué au vif parce que les régions du Québec vivent principalement de l'industrie forestière et non pas de l'industrie pétrolière. Je n'ai jamais entendu un conservateur normalement constitué parler de forêt. J'ai donc été un peu piqué au vif, mais je ne suis pas revanchard. Je vais donc passer rapidement à autre chose.
    Plus tôt, cet après-midi, quand je réfléchissais au débat d'aujourd'hui, je me disais qu'il y avait un rapprochement assez intéressant avec la pandémie que nous sommes en train de vivre. Que fait une crise? Une crise nous place devant nos vulnérabilités. Nous avons vécu cela pendant la pandémie et avons vu que, sur le plan de l'approvisionnement, nous avions certaines lacunes; pensons aux masques et aux vaccins. Cela nous a donc mis devant nos vulnérabilités. Cela nous a démontré que nous n'étions pas prêts. Nous sommes donc dépendants des exportations et j'ai l'impression que nous le sommes aussi dans ce qui a trait à notre énergie et à notre consommation d'énergie. Nous sommes dépendants de quelque chose. Nous savons ce que c'est: le pétrole.
    Il y a aussi une autre grande crise qui est assurément à prévoir: celle liée aux changements climatiques. Allons-nous être préparés pour vivre cette crise des changements climatiques?
    Si je me fie à ce que j'entends ce soir, j'ai envie de dire non, parce que nous ne tirons pas de leçons de ce qui nous est arrivé. Le Canada reste foncièrement un État pétrolier qui ne pense que par et pour le pétrole.
    Je pense que le débat sur Enbridge est une occasion de revenir sur deux concepts assez simples que sont l'indépendance énergétique et la transition énergétique. Je trouve tout de même étonnant que ce soit les États-Unis, c'est-à-dire un État américain, qui nous demande de prendre garde aux écosystèmes. Ne soyons pas idiots. Il faut tout de même penser que les Grands Lacs sont l'eau potable de 40 millions de personnes. On sait qu'il y a eu un déversement de 3,2 millions de litres dans la rivière Kalamazoo.
    Je ne trouve pas normal que nous recevions un wake up call, pour utiliser un mot chinois, de la part d'un État américain et que nous soyons aujourd'hui prêts à dire à Enbridge d'y aller, que tout est permis, qu'il fasse comme bon lui semble et que la réflexion sur l'environnement est laissée de côté pour autant que l'industrie pétrolière se porte bien et qu'il y ait des emplois associés. Je trouve qu'on a — « on » exclut la personne qui parle —, un examen de conscience collective à faire sur cette dépendance des hydrocarbures qui est au Canada, pour moi, une plaie énorme que l'on traîne depuis plus d'une vingtaine d'années.
    Pourquoi dis-je cela? Je parlais plus tôt de la fameuse transition énergétique.
    Au sujet de la sortie de crise, le gouvernement libéral nous a annoncé sa volonté de vivre une « relance verte ». Nous nous rappelons tous cela. Mme McKenna et M. Wilkinson y étaient associés, ainsi que M. Guilbeault. Je me disais que la relance verte était quelque chose de prometteur et que nous allions peut-être la vivre...
(1955)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai écouté avec attention le discours du député, et il a utilisé le nom de trois ministres. À la Chambre, nous ne devons pas utiliser les noms des ministres, mais j'aimerais continuer à écouter son discours.

[Français]

    Je rappelle au député de désigner les personnes à la Chambre par le nom de leur circonscription ou leur titre, et non par leur nom.
    Monsieur le Président, je m'en excuse bien bas. Je suis incorrigible. Cela ne se reproduira plus.
    Je disais donc que, devant cette promesse d'un renouveau et, peut-être, d'une prise de conscience de la folie pétrolière canadienne, j'avais hâte de prendre connaissance de ce vrai plan de relance vert.
    Or, tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant dans le plan de relance vert, c'est une stratégie sur l'électrification des transports. C'est bien, et je l'accepte. Cela peut effectivement nous permettre de nous libérer des hydrocarbures. Ce qui est quand même un peu ironique, c'est que la part du lion sera envoyée en Ontario, la seule province qui n'accorde plus de crédit à l'achat d'un véhicule électrique. Comme nous ne sommes pas taquins à ce point-là, nous acceptons la stratégie sur l'électrification des transports.
    L'autre gros morceau du plan de relance vert, c'est l'hydrogène. Je dois avouer que je ne le comprends pas. Si on ne tire pas de leçon de la crise qu'on est en train de vivre, j'ai l'impression qu'on va frapper un mur et que, ce mur, on va le voir arriver avec l'hydrogène. La stratégie d'hydrogène du gouvernement fédéral, c'est la production d'hydrogène gris. Je le donne en mille à mes collègues: produire une tonne d'hydrogène gris à partir d'hydrocarbure génère de 10 à 11 tonnes de gaz carbonique. Comment peut-on prétendre que c'est vert?
    Tout à l'heure, j'ai lancé une blague au ministre des Ressources naturelles, qui a encore fait une annonce aujourd'hui sur la carboneutralité du pétrole. La carboneutralité du pétrole, pour moi, c'est comme dire à quelqu'un qu'il peut manger de la poutine de régime. De la poutine de régime, cela n'existe pas. Si on fait un régime, il ne faut pas manger de poutine. De la même manière, si on fait un plan de relance vert, il ne faut pas faire une stratégie de l'hydrogène gris. Cela ne fonctionne pas. Comme je le disais, une tonne d'hydrogène génère entre 10 et 11 tonnes de gaz à effet de serre. Cela est complètement inconséquent si, ce qu'on cherche à faire, c'est d'avoir une empreinte carbone qui est plus neutre.
    Il y a donc cette annonce qui a été faite par le gouvernement libéral, comme je le disais, au sujet de sa stratégie de relance verte. Or, il n'y a pas un mot, dans cette stratégie de relance, sur le secteur qui est probablement le plus prometteur dans la lutte contre les changements climatiques, celui de la forêt.
    Il faut savoir que l'industrie forestière, ce n'est plus simplement du « 2 par 4 », ce ne sont plus les produits de commodité qu'on connaissait autrefois. C'est beaucoup d'autres choses, et on peut remplacer, avec ce qu'on appelle la bioéconomie, de nombreux produits issus du pétrole.
    Puisqu'il ne me reste que deux minutes, je vais conclure rapidement. Si, dans cet esprit de sortie de crise, on cherche à être un peu plus indépendant sur le plan énergétique, un peu plus proactif dans la transition énergétique — on voit que tout miser sur le pétrole est à long terme une stratégie d'appauvrissement — et qu'on veut s'engager dans cette direction, le secteur d'activité tout désigné est celui de la forêt. La forêt est un puits de carbone. Malheureusement, le gouvernement libéral semble faire la sourde oreille au sujet de l'industrie forestière, et je n'ai pas vu, de la part de ce gouvernement, d'actions concrètes pour soutenir la forêt québécoise.
    Je terminerai en disant qu'il y a un chiffre du budget qui m'a tué, et cela porte à réflexion. Ce sont les 17,6 milliards de dollars dévolus à ce fameux plan de relance vert. Retenons bien ce montant.
    Quand j'ai entendu cela, j'ai tout de suite pensé à un autre montant, celui du coût d'achat et de l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain. Un projet de l'industrie pétrolière a coûté 17,1 milliards de dollars, et on essaie aujourd'hui de faire gober aux gens qu'on aura une relance verte à 17,6 milliards de dollars. Pour moi, sincèrement, c'est risible et c'est la quintessence de la démonstration que le Canada est un pays pétrolier qui ne vit que par et pour le pétrole. J'ai l'impression que nous avons tous et toutes un examen de conscience à faire aujourd'hui. Je vais m'arrêter ici avant qu'il me pousse des boutons.
(2000)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue ces 10 dernières minutes et je dois dire que je suis très déçu. Le sujet à l'étude, la canalisation 5, touche en fait le Québec. Pourtant, il a à peine mentionné le sujet du débat. Il a parlé de toutes sortes de choses en se demandant si le gouvernement investissait suffisamment dans les énergies renouvelables, mais il n'a même pas abordé la canalisation 5 et les répercussions sur sa province.
    Ma question a deux volets.
    Le député a dit que le Canada est un État pétrolier. Peut-il parler du fait que le secteur pétrolier et gazier du Canada a eu d'immenses retombées pour l'ensemble du pays, y compris pour le Québec? Peut-il dire si la canalisation 5 est importante pour les gens qu'il représente et pour le Québec?

[Français]

    Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit plutôt d'un débat juridique. Je suis persuadé que, le 12 mai prochain, la canalisation 5 ne sera pas fermée. Je ne veux pas déplaire à mon collègue ni le décourager, mais le Québec pourrait aisément s'approvisionner d'un pétrole conventionnel, car il est près de ports de mer. Le pétrole conventionnel a une empreinte de carbone beaucoup moins élevée que le pétrole non conventionnel des sables bitumineux. Cependant, ce n'est pas ce que je souhaite.
    Concernant les retombées économiques du pétrole pour le Québec, je rappelle au député l'existence du « mal hollandais », un concept assez simple à trouver sur Internet si le député veut s'éduquer. Ce mal hollandais a complètement déstructuré le secteur des produits manufacturiers du Québec, parce que l'économie albertaine faisait hausser le dollar. Je dois donc dire que le Canada pétrolier représente beaucoup plus de désavantages que d'avantages pour le Québec.
    Monsieur le Président, je suis reconnaissant à mon collègue de ses commentaires.
    Quel rôle la biomasse joue-t-elle dans la transition vers une économie verte? Est-ce que la technologie permettant de remplacer les fibres textiles par les fibres des arbres existe? Combien d'arbres vont être coupés pour développer une telle industrie, et dans combien d'années?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, avec qui j'ai beaucoup de plaisir à siéger au Comité permanent des ressources naturelles. Je suis tout à fait conscient que l'on ne remplacera pas l'entièreté de l'industrie pétrolière demain matin par l'industrie forestière.
     Je voudrais simplement lui faire remarquer qu'au début des années 1970, tout le monde disait que l'exploitation des sables bitumineux était impossible et que l'on n'arriverait jamais à trouver une technologie permettant de rendre ce pétrole rentable. Or, le gouvernement fédéral a investi 70 milliards de dollars pour le faire, et il y est arrivé.
     Aujourd'hui, par contre, on est dans une ère qui privilégie une économie à faible empreinte de carbone. L'industrie forestière peut permettre cela. Si le gouvernement fédéral est au rendez-vous et soutient l'industrie forestière pour la première fois de son histoire, peut-être aurons-nous dans les 10 prochaines années une économie plus intéressante.
    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours.
    Un autre élément très important est la sécurité des Grands Lacs. Je pense que nous approchons d'un consensus voulant que la fermeture immédiate de la canalisation 5 ne soit pas une bonne chose. Cependant, qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire pour assurer la sécurité des Grands Lacs?
    Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai indiqué que les Grands Lacs représentaient l'eau potable de 40 millions de personnes. Nous devons envoyer un signal clair à Enbridge pour lui dire que nous avons à cœur l'eau potable de 40 millions de personnes.
     Ce n'est pas en tenant un débat d'urgence durant lequel nous tentons de dire à Enbridge de faire ce qu'elle veut et que nous serons derrière elle que nous réussirons à sécuriser l'eau potable de ces 40 millions de personnes. La compagnie Enbridge joue avec la qualité de vie de plusieurs personnes, elle doit en être consciente, et j'ai l'impression que c'est le message que le gouvernement du Michigan tente de lui envoyer.
    De son côté, cependant, l'État pétrolier canadien préfère faire de l'aplaventrisme et jouer son va-tout en misant sur le pétrole, disant à Enbridge de faire ce qu'elle veut et que, tant qu'il y aura des retombées économiques et des emplois, le Canada sera heureux.
(2005)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
    Ce soir, nous débattons de la situation critique liée à la canalisation 5, un pipeline d'Enbridge qui transporte du pétrole brut et des liquides de gaz naturel de l'Alberta vers des raffineries et d'autres installations en Ontario, notamment à Sarnia, et au Québec en passant par le Michigan. Le pipeline a la capacité de transporter 540 000 barils par jour. Un pipeline similaire du réseau d'Enbridge, la canalisation 6, approvisionne également ces marchés à raison de 667 000 barils par jour.
    Comme d'autres députés l'ont indiqué, y compris le chef de l'opposition, le débat d'urgence n'a rien à voir avec les débats que nous avons eus sur d'autres pipelines, comme ceux de Keystone XL et Trans Mountain. Ces débats portaient sur des projets d'expansion conçus uniquement pour augmenter la quantité de bitume brut exportée du Canada à un moment où la demande mondiale a plafonné et alors qu'elle devra être fortement réduite à l'avenir pour lutter contre la crise climatique.
    Le débat d'aujourd'hui porte plutôt sur la fermeture imminente d'un pipeline qui achemine le pétrole de l'Ouest canadien vers l'Est du pays et crée ainsi des emplois au Canada. Il s'agit de maintenir le statu quo, du moins pour le moment, et de conserver ces emplois dans le cœur industriel du Canada.
    Le débat d'aujourd'hui a toutefois un élément commun avec les autres débats sur des pipelines: il s'articule autour d'une préoccupation environnementale crédible. Je vais commencer par exposer les positions des deux parties prenantes: les travailleurs et les entreprises du Canada qui ont besoin du pipeline pour continuer à approvisionner en pétrole l'Ontario et le Québec, ainsi que l'État du Michigan, qui est préoccupé par de possibles dommages environnementaux.
    La canalisation 5 a été construite en 1953 et la section au Michigan est exploitée grâce à une servitude accordée par l'État. En novembre dernier, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a déclaré que le pipeline constituait une menace pour l'environnement, en particulier si une rupture se produisait dans la section qui se situe au fond du détroit de Mackinac, entre le lac Michigan et le lac Huron. Cette section est une pomme de discorde depuis des années, et elle a été endommagée à l'occasion par des ancres qui ont été traînées au fond de l'eau. Heureusement, il n'y a pas eu de fuites à cet endroit.
    Le Michigan a également signalé des violations des conditions de la servitude, notamment des supports inadéquats pour le pipeline au fond du détroit. Pour sa part, Enbridge a proposé d'aménager un tunnel en béton sous l'eau pour y faire passer la canalisation et la protéger contre d'éventuels accidents. L'entreprise a d'ailleurs obtenu quelques-uns des permis nécessaires pour effectuer les travaux.
    Le Michigan fait valoir, toutefois, que les violations passées et les préoccupations actuelles font en sorte que le pipeline « est une bombe à retardement » et abolira la servitude le 12 mai, soit dans six jours à peine. Si Enbridge continue d'utiliser le pipeline après cette date, le bureau de la gouverneure a déclaré que l'entreprise contreviendra alors à la loi.
    Que se passera-t-il si le pipeline est fermé? Quelque 4 900 emplois à Sarnia dépendent directement du pétrole brut qui provient de la canalisation 5. Les usines à Sarnia fabriquent notamment du carburant d'avion, qui approvisionne de grands aéroports comme l'aéroport Pearson à Toronto. Le pétrole qui n'est pas dérouté vers Sarnia est transporté aux raffineries du Québec, alors les répercussions pourraient être majeures.
    Il y a un débat sur la question de savoir si d'autres sources d'approvisionnement pourraient atténuer ces répercussions. Les responsables de l'aéroport Pearson ont indiqué dans un article paru récemment dans le National Post qu'ils ne s'inquiètent pas outre mesure de la fermeture de la canalisation 5, car ils ont diversifié leurs sources d'approvisionnement en carburant d'avion. Au Québec, les responsables des raffineries ont mentionné avoir pris des arrangements pour obtenir leur pétrole brut d'un autre pipeline. Les industries à Sarnia pourraient être en mesure de s'approvisionner grâce à une augmentation du débit dans la canalisation 6. Elles ont procédé ainsi lors du bris de la canalisation 6 en 2010, soit en s'approvisionnant à la canalisation 5.
    De toute évidence, le secteur pétrochimique à Sarnia pourrait faire face à de graves pénuries qui devront être compensées par le transport par rail ou par camion. Ce n'est pas la situation idéale, et une qui pourrait mener à des pertes d'emplois directs dans le complexe industriel de Sarnia et à des pertes d'emplois indirects dans toute la région. Nous avons besoin d'une stratégie pour garder la canalisation 5 ouverte et protéger ces emplois, et cette stratégie passe par le fait de convaincre le Michigan qu'il en va de nos intérêts à tous de continuer à utiliser la canalisation 5.
(2010)
    Quels sont les risques environnementaux qu'invoque le Michigan pour justifier sa décision de retirer son consentement à la servitude de passage pour la canalisation 5? L'un des plus importants déversements terrestres de pétrole de toute l'histoire des États-Unis venait d'un autre pipeline d'Enbridge situé au Michigan. Comme je l'ai mentionné, la canalisation 6 passe par Sarnia et par le Michigan; elle contourne l'extrémité Sud du lac Michigan au lieu de passer sous le détroit de Mackinac. En 2010, la canalisation 6B s'est rompue, provoquant le déversement de quelque 20 000 barils de bitume dans la rivière Kalamazoo, un peu à l'est de Battle Creek, au Michigan. Le déversement a contaminé la rivière sur plus de 50 kilomètres et le nettoyage a pris cinq ans. Bref, les gens du Michigan connaissent très bien les risques. La canalisation 5 a elle-même connu, au fil des ans, des fuites qui représentent au total plus de 1 million de gallons.
    Dans l'ordonnance portant sur la fin de la servitude relative à la canalisation 5, le Michigan souligne de nombreuses infractions à l'entente initiale, qui concernent notamment la conception des mécanismes de soutien du pipeline utilisés dans le fond du détroit de Mackinac. Des évaluations récentes montrent une réduction de l'épaisseur des parois et d'autres facteurs de risque dans la partie submergée du pipeline. Selon une autre étude, il est clair qu'une rupture de la paroi dans cette section pourrait endommager des centaines de kilomètres de côte le long du lac Michigan et du lac Huron. Ajoutons que, pour les Ojibwés du Michigan, toute entente autorisant Enbridge à continuer d'exploiter la canalisation 5 constitue une violation de leurs droits issus de traités.
    Nous devons protéger l'écosystème des Grands Lacs et les milliers d'emplois en jeu en Ontario et au Québec. Le gouvernement fédéral doit élaborer un plan qui permettrait de faire les deux. Le ministre s'est contenté de dire que la canalisation 5 n'est pas négociable. Toutefois, je pense qu'il est évident que la seule façon de nous sortir de ce dilemme est en négociant et en prouvant à l'État du Michigan et à tous ceux qui se soucient de l'environnement, moi y compris, que ce qui s'est passé avec la canalisation 6B ne se produira pas avec la canalisation 5. Nous devrions préciser les préjudices économiques que la fermeture de la canalisation 5 causerait au Michigan. Le Michigan et les États voisins de l'Ohio et de la Pennsylvanie reçoivent aussi une partie des carburants acheminés par la canalisation 5, qui assure notamment plus de la moitié de l'approvisionnement en propane du Michigan.
    Comme d'habitude, les experts sont d'avis qu'une solution diplomatique serait préférable. Cependant, si les pourparlers échouent, Enbridge invoquera l'Accord concernant les pipe-lines de transit conclu en 1977. À l'heure actuelle, il semble que les deux parties sont à mille lieues d'une entente. Voici ce que dit l'accord:
    Aucune autorité publique du territoire de l’une ou l’autre des Parties n’adoptera de mesures […] [entravant] de quelque manière que ce soit l’acheminement d’hydrocarbures en transit.
    On peut aussi y lire que l'accord est « soumis à la réglementation des autorités gouvernementales appropriées ». Je laisserai les tribunaux trancher, mais l'accord est manifestement une stratégie de dernier recours qui pourrait bien porter fruit.
    Comme je l'ai dit au début de mon discours, le débat sur ce différend concernant les pipelines au Canada dure depuis au moins dix ans. Il est question ici d'un pipeline existant qui approvisionne en pétrole l'industrie canadienne et qui favorise le maintien de bons emplois. Ce pipeline fait partie intégrante de l'économie de l'Ontario et du Québec. Nous consommerons du pétrole et du gaz au cours des trois prochaines décennies, quoiqu’en quantité décroissante, tandis que nous faisons la transition vers la carboneutralité d'ici 2050. La canalisation 5 est un important mécanisme de livraison à cette fin.
    Ce différend sonne l'alarme. Le public est de plus en plus réticent à vivre avec les risques environnementaux associés aux pipelines et avec les impacts sur le climat de la combustion de combustibles fossiles. Le Nouveau Parti démocratique et moi pensons que tous les députés sont préoccupés par le sort des travailleurs du secteur pétrolier et gazier, qu'ils travaillent dans la région pétrolifère de l'Alberta ou dans les villes industrielles de l'Ontario. Il nous faut un plan pour fournir de bons emplois à ces travailleurs au cours des prochaines décennies, et pas seulement des promesses creuses. Il nous faut des programmes de formation qui permettront à ces travailleurs de se trouver un nouvel emploi dans les domaines de la rénovation des bâtiments, de l'électrification, de la fabrication de véhicules électriques, de la technologie des batteries et de la myriade d'autres secteurs qui fourniront de bons emplois au cours des prochaines décennies. Il nous faut des programmes gouvernementaux pour fournir ces emplois et prouver aux travailleurs que nous souhaitons sérieusement les aider.
    À mesure que cette transition s'effectue, nous devons protéger les emplois que fournit la canalisation 5 tout en protégeant l'écosystème des Grands Lacs. Le gouvernement fédéral doit se doter d'un plan clair et efficace qui permettra de faire les deux.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir compris qu'il ne s'agit pas d'un débat comme les autres. Pour l'heure, il n'y a pas de solution de rechange à la canalisation 5. D'aucuns estiment qu'avec 2 000 camions et 800 wagons par jour, on pourrait se débrouiller, mais cela n'arrivera jamais d'ici mercredi prochain, alors j'estime moi aussi que nous sommes dans un cul-de-sac.
    Que devrait faire le gouvernement, selon le député? Nous avons besoin de plans détaillés, pas de promesses vagues comme en fait le ministre des Ressources naturelles.
(2015)
    Monsieur le Président, comme je le disais tout à l'heure, les deux parties campent sur leur position.
    D'un côté, le Canada souhaite que ce pipeline demeure en service, et avec raison, mais de l'autre, le Michigan estime qu'il doit être fermé parce qu'il constitue un danger pour l'environnement.
    À part les tribunaux — et qui sait, peut-être devrons-nous nous résoudre à nous adresser aux tribunaux, mais alors là, nous en aurons pour des années — à part les tribunaux, disais-je, si le Canada souhaite trouver une solution diplomatique et négociée à la situation, la seule voie qui s'offre à lui selon moi serait de prouver hors de tout doute au Michigan que ce pipeline est sans danger pour l'environnement.
    Le ministre affirme qu'il l'est, mais ce n'est manifestement pas suffisant, parce qu'autrement, le Michigan n'agirait pas comme il le fait. Nous devons trouver une solution qui réduit au minimum les risques pour l'environnement, et pas seulement dans le détroit de Mackinac, mais tout le long du tracé.

[Français]

    Monsieur le Président, dans un tel débat, ce serait important d'entendre le Parti vert. Je suis prêt à laisser mon temps de parole à la députée de Fredericton, si c'est possible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Lac-Saint-Jean.
    J'aimerais revenir sur les commentaires formulés par le député d'Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest au sujet d'Enbridge et de son bilan.
    Je ne peux m'empêcher de penser que si on réussit à éviter la fermeture de la canalisation 5, on accorde une confiance énorme à Enbridge en ce qui concerne la sécurité et l'intégrité des Grands Lacs. Pensons à certaines infractions commises. Enbridge a été accusée d'avoir violé plusieurs fois les critères du droit de passage.
    N'est-ce pas en raison d'un certain laxisme dans l'application des protocoles de sûreté que nous nous trouvons dans ce pétrin?
    Je suis d'accord, monsieur le Président. Je comprends l'importance du pipeline pour l'industrie et l'emploi au Canada, mais je comprends très bien la position du Michigan dans le dossier.
    L'un des pires déversements de pétrole survenus en Amérique du Nord a eu lieu au Michigan, dans la rivière Kalamazoo. Des fuites se sont produites dans les sections terrestres du pipeline. Comme le mentionne la députée, des violations de l'entente initiale ont été commises relativement à la manière dont le pipeline a été construit et entretenu. Je comprends pourquoi le Michigan est vivement préoccupé. C'est pourquoi j'estime que le Canada devrait essayer d'apaiser ces inquiétudes en relevant vraiment la barre en matière de sécurité environnementale.
    Cela montre à tout le monde ici présent pourquoi les études d'impact environnemental sur les pipelines sont si importantes. On se plaint constamment, surtout du côté des conservateurs, que ces études d'impact environnemental sont une perte de temps. Voilà un exemple qui montre que, si on avait fait les choses correctement dès le début et si les incidents ne s'étaient pas produits, il n'aurait pas lieu de tenir le présent débat ce soir.
    Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé des conséquences dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Ma circonscription se trouve près de Sarnia, et les conséquences sur l'emploi se feront sentir si la fermeture s'effectue rapidement.
     Le député a bien démontré qu'il doit y avoir une transition judicieuse, de même que ce que les néo-démocrates réclament, à savoir que nous passions à une économie à faibles émissions de carbone.
    Il y a quelques jours, on a publié une étude menée par l'Université Western et le Lawson Health Research Institute. On y parle de données probantes montrant qu'une exposition à des niveaux élevés de pollution risque de nuire gravement au développement des enfants, en plus de causer beaucoup d'asthme. On le constate à Sarnia. C'est effectivement beaucoup plus élevé. L'incidence chez les enfants...
    Je vais devoir interrompre la députée pour passer au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Il reste 30 secondes tout au plus.
(2020)
    Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit à la députée de Repentigny. J'espère être plus clair cette fois-ci, car je ne pense pas l'avoir été suffisamment.
    Santé Canada a récemment publié une étude selon laquelle les avantages de l'industrie pétrolière et gazière, dont les exportations s'élèvent à 122 milliards de dollars, ont pratiquement la même valeur que les coûts engendrés par les combustibles fossiles sur notre économie et notre système de santé. Au total, 120 milliards de dollars sont dépensés pour soigner l'asthme et tous les autres problèmes de santé qui sont causés par la pollution de l'air, en grande partie parce que notre société utilise des combustibles fossiles.
    Monsieur le Président, nous sommes réunis ici ce soir pour débattre de l'avenir d'un pipeline qui est en exploitation depuis plus de 60 ans. Je crois qu'il serait bon de commencer ce débat en reconnaissant que le Canada et la planète sont dans une situation d'urgence climatique. Nous le savons depuis longtemps. Nous commençons à voir les effets des changements climatiques. Ils sont déjà très présents.
     Que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, des groupes ont tenté de promouvoir des actions concrètes pour lutter contre les changements climatiques, et cela a engendré un débat hyper polarisé sur les pipelines et le secteur pétrolier et gazier. D'un côté, il y a ceux qui veulent complètement arrêter l'extraction pétrolière et gazière. De l'autre, il y a les plus ardents défenseurs de l'industrie qui continuent de promouvoir ce qui semble être l'expansion illimitée de ce secteur et l'augmentation des volumes d'extraction de ces ressources. Je ne suis pas convaincu que cette polarisation extrême du débat est profitable aux Canadiens ou à quiconque sur la planète.
    Certes, les néo-démocrates ont été très clairs: si nous acceptons ce genre d'expansion débridée, sans critiquer le secteur pétrolier et gazier, ou si nous pensons que les choses peuvent se poursuivre comme c'est le cas depuis des décennies, sans aucun changement véritable, ce n'est pas ainsi que nous viendrons à bout de cette urgence climatique. Nous devons changer de cap. Nous devons réfléchir de manière plus critique au secteur pétrolier et gazier et à la manière de réussir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, sans laisser les travailleurs en plan.
    En ce moment, nous sommes saisis d'un débat qui porte sur les impératifs d'une grande entreprise, qui sait que ses activités suscitent depuis longtemps une opposition dans l'État du Michigan et ailleurs, et qui a refusé d'agir. Au lieu de cela, elle a fait du lobbying afin de créer une pression politique pour qu'elle puisse poursuivre ses activités comme elle le fait depuis un certain temps.
    Il faut que nous puissions prendre des mesures concrètes en matière de lutte contre les changements climatiques et de transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ces entreprises ont la capacité de réunir des politiciens comme nous pour défendre leurs intérêts, mais lorsqu'il n'y a plus d'argent à gagner, elles ne tardent pas à plier bagage. Qui se retrouve alors à payer les pots cassés? Leurs travailleurs.
    Beaucoup de personnes au Canada gagnent leur vie dans le secteur des hydrocarbures. Alors que l'économie et les forces du marché éloignent les gens des combustibles fossiles, il nous incombe d'élaborer un plan pour la prochaine étape de notre économie, afin que ces travailleurs n'aient pas à payer les pots cassés et à subir une catastrophe économique quand ces entreprises décideront de passer à des activités plus profitables.
    Toutefois, il n'est pas question de cet élan expansionniste ce soir. Il n'est pas question de pipelines comme le pipeline Keystone XL ou l'oléoduc TMX. Il est question d'un pipeline qui est en activité depuis plus de 60 ans. Quand on parle de transition, je ne crois pas qu'il soit question d'éliminer complètement les hydrocarbures au Canada. Même si tous les systèmes de chauffage domestique et les transports cessent d'utiliser des combustibles fossiles, le secteur des hydrocarbures continuera à avoir un rôle à jouer. Les séances du Parlement sont rendues possibles grâce au plastique, entre autres choses, et il faut des hydrocarbures pour en fabriquer.
    La question est la suivante: à quoi ressemble une industrie pétrolière et gazière réduite au Canada, pouvant fournir un certain nombre d'emplois bien rémunérés, même si ce nombre est inférieur à celui enregistré au plus fort du boum en Alberta? La réponse doit être que, pour chaque once de pétrole et de gaz extraite du sol au Canada, il y a plus d'emplois à valeur ajoutée, comme à la raffinerie de Sarnia.
    Le débat sur la canalisation 5 diffère des débats sur les projets Keystone XL et Trans Mountain à plusieurs égards. Premièrement, nous ne parlons pas de l'extraction de quantités supplémentaires. Nous parlons de pétrole et de gaz qui ont déjà été extraits. Deuxièmement, nous parlons du transport du pétrole et du gaz vers un endroit où se déroule le type de travail que nous aimerions voir au Canada, c'est-à-dire le travail à valeur ajoutée qui crée plus d'emplois et plus de valeur au Canada pour chaque once de pétrole et de gaz extraite. C'est à ce genre de choses que le Canada doit penser beaucoup plus.
(2025)
    Pendant la période où nous avons connu des augmentations massives — je ne parle pas des cinq ou six dernières années, où le secteur pétrolier et gazier du Canada a été très durement touché, mais des 20 dernières années où nos infrastructures pétrolières et gazières se sont énormément développées —, nous avons également observé une baisse spectaculaire de la capacité de raffinage du pays. Il y a plusieurs raisons à cela qui touchent le marché, et c'est ce qui arrive lorsqu'un gouvernement n'a pas la main sur le gouvernail et n'essaie pas vraiment d'élaborer un plan qui permettra non seulement aux actionnaires internationaux, mais aussi aux Canadiens de tirer le maximum du pétrole et du gaz qui sont extraits du sol.
    Pour ce qui est de la fermeture de la canalisation 5 dans les semaines à venir, les néo-démocrates ont affirmé clairement que ce ne serait pas une bonne chose. Cela aura des impacts pour des milliers de travailleurs au Canada, tant du côté de la source que du côté de la destination, où le travail à valeur ajoutée est effectué.
    Cela dit, nous comprenons la frustration des gens qui, avec raison, sont inquiets au sujet des Grands Lacs et qui veulent que des mesures concrètes soient prises. Ce ne sont pas des inquiétudes nouvelles, et une bonne part de la frustration vient du fait que l'entreprise à qui on fait part de ces inquiétudes depuis longtemps pourrait continuer à mener ses activités sans rien changer. Il est question d'un corridor sous les Grands Lacs pour remplacer l'oléoduc actuel. Cela peut sembler une bonne chose du point de vue de l'élimination d'une des menaces pour l'environnement, mais le remplacement ne se fera pas d'ici deux semaines. La question est donc de savoir ce que nous pouvons faire entretemps.
    Ce que nous voudrions que nous expliquent le gouvernement canadien et les gouvernements des États-Unis, qui, à l'instar des néo-démocrates, appuient le maintien du fonctionnement de la canalisation 5, c'est le plan pour limiter les risques environnementaux d'ici au remplacement de l'oléoduc. Nous voudrions qu'on nous propose une autre solution que d'augmenter encore une fois massivement le transport ferroviaire et routier vers les raffineries du Canada, mais il n'y a jamais vraiment eu d'autres solutions. Cela fait partie de notre devoir envers non pas ceux que les conservateurs se plaisent à dépeindre comme des environnementalistes, mais envers les Canadiens et les Américains inquiets des deux côtés de la frontière. Cela fait aussi partie de notre devoir envers les peuples autochtones des deux côtés de la frontière, qu'il s'agisse de la bande Bad River ou de la communauté de Wiikwemkoong sur les rives du lac Huron, qui s'inquiètent non seulement des impacts possibles pour le lac et l'environnement en général, mais aussi pour les économies locales qui dépendent des Grands Lacs.
    Je comprends que les gens ne fassent pas tellement confiance à Enbridge. Ils en ont parfaitement le droit; ils ne devraient pas lui faire confiance. Nous devrions être plus exigeants. Nous devrions exiger des gouvernements qu'ils aient un plan pour faire la transition vers un avenir à faible émission de carbone. Nous devrions avoir des gouvernements qui prennent au sérieux les règlements d'intérêt public et leur application. Si ces habitudes étaient plus ancrées dans notre culture, nous aurions réglé depuis longtemps certains des problèmes liés à ce pipeline. Il nous faut développer une culture où, au lieu d'acquiescer à chaque demande de l'industrie pétrolière sous prétexte qu'elle emploie beaucoup de gens, nous lui ferons comprendre sa responsabilité, grâce à des gouvernements conscients de leur propre responsabilité et prêts à appliquer les règlements d'intérêt public afin que ces puissantes sociétés ne s'en tirent pas chaque fois impunément et poursuivent leurs activités comme si de rien n'était. Il s'agit là d'un aspect essentiel.
     Il y a une gouverneure au Michigan qui ressent manifestement de l'exaspération et qui fait pression sur Enbridge. Il faut trouver un moyen de garder la canalisation 5 ouverte pour l'instant, sans relâcher la pression importante et bien réelle exercée sur Enbridge pour l'inciter à prendre les mesures qui s'imposent afin de protéger l'environnement et les gens de cette région dont l'économie dépend de la richesse et de la vitalité des Grands Lacs.
(2030)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours de mon collègue, dans lequel il a fait allusion aux catastrophes environnementales qui pourraient se produire.
    Plus tôt, nous avons entendu le ministre des Ressources naturelles dire qu'il n'était rien arrivé en lien avec cette canalisation en 60 ans. Je vais me permettre de faire une comparaison, comme l'a fait plus tôt mon collègue de Jonquière en parlant de poutine et de régime — j'adore ce genre de comparaison. C'est un peu comme si les habitants de Pompéi s'étaient dit, en pointant le Vésuve, qu'il n'était jamais rien arrivé en 60 ans.
    Je me demande si l'argument du ministre des Ressources naturelles est valable. Selon lui, puisque rien n'est arrivé en lien avec la canalisation en 60 ans, il n'arrivera jamais rien dans le futur.
    J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue quant à l'argument fallacieux du ministre des Ressources naturelles.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment, la réponse est non. On ne peut pas dire que, parce qu'il n'y a pas eu de catastrophe par le passé, il n'y en aura pas à l'avenir.
     Il faut vraiment se demander comment les États américains et les gouvernements au Canada peuvent réussir à créer une culture favorisant une responsabilisation dans l'application des règlements dans l'intérêt public.
    À l'heure actuelle, peu de gens font confiance à Enbridge, à la réglementation ou aux gouvernements chargés de l'application de normes environnementales. C'est cela qui doit changer. Il est décourageant de constater ce soir que le gouvernement n'a aucun plan ni même de volonté réelle de s'atteler à cette question.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de son travail au comité sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, lequel s'est penché sur cette question. Je crois qu'il a participé aux travaux.
    Le député peut-il nous en dire plus au sujet de certaines recommandations que le gouvernement devrait mettre en œuvre et à propos des mesures qu'il ne semble toujours pas avoir mises en place?
    Monsieur le Président, j'ai participé à ces travaux, en effet. Je suis le vice-président néo-démocrate de ce comité.
    L'un des aspects importants qu'on n'aborde pas assez pendant cette conversation est celui des voix autochtones, si la députée me permet de critiquer un peu le travail et l'étude du comité. Le comité n'a entendu aucun témoin autochtone. J'ai soumis quelques recommandations à ce sujet. Si nous souhaitons vraiment trouver une bonne façon de procéder, il faut échanger avec des Autochtones des deux côtés de la frontière. C'est absolument crucial pour arriver à une solution durable.
    L'une des choses que les Canadiens, surtout les gouvernements du pays, doivent comprendre à propos des projets de ressources naturelles, c'est qu'il n'est plus possible, et qu'il n'aurait jamais dû être possible, d'entreprendre de grands projets de ressources naturelles sans un engagement significatif et un consentement des gens dont les territoires traditionnels servent d'emplacement pour la construction des projets.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
    Je souhaite parler un peu aujourd'hui de la relation entre le Canada et les États-Unis, plus précisément de leur relation commerciale, qui est pertinente dans le contexte de notre discussion, puisqu'il est bon de comprendre comment se déroule cette relation et l'importance qu'elle revêt pour nos deux pays.
    Je rappelle aux députés qu'il n'y a pas deux pays dans le monde qui dépendent davantage l'un de l'autre, pour leur sécurité et leur prospérité mutuelles, que le Canada et les États-Unis. Nous sommes plus forts ensemble. Comme on a pu le voir depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous pouvons compter sur la relation solide et sûre qui unit le Canada et les États-Unis, et sur les chaînes d'approvisionnement en place.
    La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est l'une des plus importantes de la planète. Je présenterai quelques chiffres qui illustrent toute l'ampleur de ce commerce transfrontalier.
    En 2019, le commerce bilatéral des produits et services totalisait 1 billion de dollars. C'est plus de 2,7 milliards de dollars par jour. L'intégration économique de nos deux pays est sans pareille. Environ 76 % des produits que nous exportons vers les États-Unis servent à fabriquer des biens là-bas, et à peu près 20 % du contenu de ce que nous vendons à nos voisins américains provient de l'autre côté de la frontière. Nous fabriquons des produits ensemble et nous créons des produits à valeur ajoutée ensemble.
    Le Canada est le principal marché d'exportation pour la plupart des États américains — 32 pour être exact si l'on se fie aux données de 2019 et de 2020. Approximativement 75 % des exportations canadiennes prennent le chemin des États-Unis. Personne n'investit plus ici que les Américains. En 2020, les Américains ont acheté pour 457 milliards de dollars d'actions d'entreprises au Canada, ce qui représente quasiment la moitié de tous les investissements réalisés en sol canadien, et la canalisation 5 en fait partie.
    La relation commerciale durable entre nos deux pays, qui s'est cristallisée pour une première fois en 1989 avec l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, puis encore en 1994 avec l'ALENA, est un modèle de réussite dans le monde. L'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique marque le renouvellement de notre engagement envers cette relation commerciale. Ce nouvel ALENA tient compte des défis modernes du commerce, réduit les formalités administratives à la frontière et procure une prévisibilité et une stabilité accrues pour les travailleurs et les entreprises dans l'ensemble du marché intégré de l'Amérique du Nord. Ces résultats renforcent nos relations commerciales, ouvrent de nouveaux débouchés pour les Canadiens et favorisent notre prospérité économique collective.
    Surtout, le nouvel accord préserve un commerce presque entièrement exempt de droits de douane en Amérique du Nord et assure le maintien d'un accès prévisible et sûr au marché américain pour les exportateurs canadiens. Le commerce entre le Canada et les États-Unis s’effectue à des conditions similaires dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, et le commerce bilatéral est généralement équilibré. Ces résultats renforcent les chaînes d'approvisionnement intégrées en Amérique du Nord et contribuent à accroître notre compétitivité à l'échelle mondiale.
    Fait important, le nouvel ALENA intègre également des dispositions nouvelles et modernisées en réponse aux enjeux du XXIe siècle, notamment dans les domaines du commerce numérique, des petites et moyennes entreprises, des bonnes pratiques réglementaires et des obligations contraignantes relatives au travail et à l’environnement. Le nouvel accord favorise un commerce inclusif de manière à faire avancer les intérêts d'importance pour l'égalité des genres et les Autochtones.
     Les États-Unis représentent un marché particulièrement attrayant pour les exportateurs sous-représentés du Canada, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes racialisées et les entrepreneurs LGBTQ. Nous sommes heureux d'avoir mis en œuvre un accord qui préserve les éléments de l'ALENA qui sont de la plus haute importance pour les Canadiens et qui sont fondamentaux pour soutenir le commerce et l'investissement transfrontaliers, tels que le mécanisme de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux, prévu au chapitre 19, l'exception culturelle et les dispositions relatives à l'admission temporaire des gens d'affaires.
    Notre relation unique avec les États-Unis a été reconnue dans la « Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis—Canada » annoncée par le premier ministre et le président Biden le 23 février. Les deux dirigeants se sont engagés à collaborer étroitement dans de nombreux dossiers, notamment le lancement de stratégies en vue de renforcer cette relation et la sécurité des chaînes d'approvisionnement. Mes collègues ministériels et moi travaillons avec nos homologues américains pour renforcer et faire progresser nos chaînes d'approvisionnement bilatérales intégrées dans des domaines essentiels à la croissance et recherchons d'autres moyens de continuer de bâtir ensemble.
(2035)
    Cette collaboration contribue à l'avantage concurrentiel de l'Amérique du Nord sur la scène internationale, qui est renforcé non seulement par l'ACEUM, mais aussi par l'intégration de notre marché de l'énergie, notre collaboration de longue date en matière de politique étrangère et de sécurité, et nos chaînes d'approvisionnement résilientes et bien équilibrées. Le Canada et les États-Unis peuvent soutenir la concurrence internationale grâce à un marché intégré à l'échelle nord-américaine.
    Malgré cette collaboration et cette réussite soutenues, il y aura toujours des différends comme celui qui concerne le bois d'œuvre et les autres défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui. Par exemple, les droits que les États-Unis imposent sur le bois d'œuvre canadien sont injustes et injustifiés. Ce différend commercial de longue date détourne l'attention de notre solide relation commerciale avec les États-Unis, freine les efforts de relance économique actuels et cause du tort à des travailleurs et à des collectivités du Canada ainsi qu'aux consommateurs et aux constructeurs d'habitations des États-Unis.
    Le Canada est toujours prêt à travailler de concert avec les États-Unis pour négocier une façon durable et mutuellement acceptable de résoudre ce différend. En attendant, le Canada continuera de contester avec vigueur les droits imposés par les États-Unis devant l'OMC, en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de l'ACEUM.
    La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la complexité et l'intégration étroite des chaînes d'approvisionnement médical du Canada et des États-Unis. Notre collaboration permet d'assurer la libre circulation de l'équipement de protection individuelle de part et d'autre de la frontière pour approvisionner les travailleurs de la santé des deux pays. Il est important d'assurer le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement pour que les produits puissent circuler librement d'un pays à l'autre sans difficulté.
    Le Canada fait beaucoup de commerce avec les États-Unis, un pays qui est de loin notre plus important marché d'exportation. Environ 80 % des nouveaux exportateurs sont des PME qui exportent vers un seul marché et près de 70 % des nouveaux exportateurs choisissent les États-Unis comme première destination à l'exportation. Les États-Unis sont un terrain d'essai éprouvé pour les nouveaux exportateurs et pour les entreprises établies qui veulent proposer un nouveau produit ou un nouveau service.
    La plupart des exportateurs canadiens qui sont présents dans les marchés à l'étranger ont d'abord exporté aux États-Unis, et ce pays demeure attrayant pour les nouveaux exportateurs. C'est particulièrement le cas en raison de la pandémie de COVID-19, qui limite les déplacements à l'étranger et exacerbe le risque associé aux décisions d'affaires erronées dans des environnements culturels méconnus.
    Le contexte commercial est difficile. Le Service des délégués commerciaux du Canada aux États-Unis continue à s'adapter et à offrir de nouveaux services pour soutenir les entreprises canadiennes de toutes tailles. Le commerce électronique et les technologies qui y sont associées jouent un rôle essentiel en ce moment, et l'implantation de cet aspect du commerce va probablement s'accélérer dans les mois à venir. Le Service des délégués commerciaux est déterminé à soutenir les entreprises d'ici pour qu'elles tirent profit de ce virage numérique. Pour y arriver, il aide plus d'exportateurs à utiliser les plateformes de commerce électronique. Il aide les jeunes entreprises du secteur numérique à accéder aux États-Unis et à d'autres grands joueurs de l'économie tangible dans le monde.
    En résumé, le Canada et les États-Unis entretiennent des relations bilatérales parmi les plus productives, collaboratives et mutuellement avantageuses du monde. Le maintien de l'exploitation sécuritaire de la canalisation 5 est dans l'intérêt des deux pays. Le gouvernement est fermement résolu à bâtir sur ces bases alors que nous continuons à assurer la sécurité et la santé de nos populations en les protégeant des répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19 et que nous travaillons à stimuler la relance économique et la croissance des deux côtés de la frontière.
(2040)
    Monsieur le Président, je viens du Sud-Ouest de l'Ontario. Je sais donc combien il est important de garder la ligne 5 ouverte. Je pense à l'agriculture, au séchage des récoltes, au chauffage des granges et à toutes sortes d'autres choses, notamment les milliers d'emplois.
    Je pense aussi à tous les camions qui circuleraient sur nos routes si ce pipeline n'existait pas. Ce seraient environ 2 000 camions et 800 wagons qui feraient la navette. Nous n'aurions pas suffisamment de chauffeurs pour conduire ces camions.
    Nous savons que l'échéance est fixée à la semaine prochaine. Le gouvernement a-t-il un plan B si la situation n'est pas résolue?
    Monsieur le Président, la députée sait sûrement que je ne serais pas au fait de plans particuliers.
    En réalité, elle a répondu à la question dans son préambule. Comme elle l'a dit avec beaucoup d'éloquence, il serait extrêmement difficile de transporter ce produit sans pipeline en raison de la quantité phénoménale de travail que cela impliquerait. Le ministre a aussi mentionné ce point plus tôt, lorsqu'il a parlé de la quantité de camions et de wagons qu'il faudrait déployer, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis.
    Oui, le gouvernement travaille sur ce dossier, même si les députés d'en face laissent entendre le contraire. J'ai bon espoir que le gouvernement pourra conclure un accord mutuellement avantageux avec les États-Unis, accord qui permettra aux gens de prospérer de chaque côté de la frontière grâce au maintien en service de cette importante infrastructure.
(2045)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais parler rapidement de la compagnie Enbridge.
    Les autorités américaines avaient blâmé la compagnie Enbridge pour sa culture de déviance, qui avait contribué au déversement au Michigan. Or il y avait eu aussi un déversement en Saskatchewan, et rien n'avait été fait. Même si la compagnie avait dit qu'elle prenait des mesures, elle ne les avait pas prises. Sont ensuite arrivés le déversement au Michigan et le problème que nous avons ce soir.
    Mon collègue ne pense-t-il pas que cette crise aurait pu être évitée si le Canada était intervenu auprès d'Enbridge pour la mettre au pas?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les choses sont toujours plus claires avec le recul. En effet, il est toujours beaucoup plus facile d'évaluer nos décisions après-coup, mais, en ce qui me concerne, je peux vous dire qu'il est extrêmement important d'aborder consciencieusement notre responsabilité environnementale et de veiller à ce que tout soit aussi sûr que possible. Je sais qu'il en est de même pour le gouvernement, comme l'a montré le discours passionné du ministre aujourd'hui. La volonté du gouvernement de faire le maximum pour protéger l'environnement est très ferme.
    Monsieur le Président, je sais que le député de Kingston et les Îles garde l'esprit ouvert quand il est question des pipelines. Les positions des deux parties en présence semblent irréconciliables. Le ministre des Ressources naturelles affirme que la canalisation est tout à fait sûre. Dans l'État du Michigan, on pense manifestement le contraire. Plus tôt, j'ai demandé au whip des conservateurs ce qu'il ferait. Je sais que le député était content, car il a répété sa réponse à un autre député.
    Selon vous, que devrait faire le gouvernement pour que ce dossier progresse alors que les deux parties sont aux antipodes?
    Avant de laisser le député répondre à la question, je voudrais rappeler aux députés que, même dans le cadre des débats en fin de soirée, qui sont plutôt décontractés, ils doivent adresser leurs questions à la présidence plutôt qu'aux autres députés. Sinon, c'est moi qui répondrai aux questions et ce n'est pas ce que souhaitent les députés.
    Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que le député d'Elmwood—Transcona a très bien expliqué l'importance de cet élément d'infrastructure. Oui, à peu près tout ce qui se trouve autour de moi est lié d'une façon ou d'une autre au pétrole et au gaz, mais, à mon avis, cela n'empêche pas que nous avons la responsabilité d'être aussi consciencieux et sensibles à l'environnement que possible, surtout dans l'avenir, si nous voulons atteindre la carboneutralité, alors j'apprécie le préambule de sa question.
    En ce qui concerne plus précisément ce que le gouvernement devrait faire, j'attendrais du gouvernement, peu importe ses allégeances, qu'il collabore avec ses pendants, évidemment, ce n'est pas toujours ce qui se passe en public, afin d'arriver à une entente, à un compromis ou à un règlement qui seront productifs et significatifs pour les deux parties et qui s'attaqueront aux causes profondes perçues par les deux parties, comme dans toute négociation, afin que ce projet permette le maintien des services incroyables qui, grâce au pipeline, sont offerts présentement un peu partout au Canada et aux États-Unis.
    Je suis certain que le gouvernement, en particulier le ministre, travaille très fort à régler ce problème.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un grand plaisir de prendre part à un débat où tous les partis à la Chambre ont la rare occasion d'être d'accord. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour assurer la poursuite des opérations de la canalisation 5.
     J'ai eu le plaisir de siéger au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis et de travailler avec mes collègues du Bloc québécois, du Parti conservateur et du NPD afin de remettre un rapport unanime au gouvernement.
(2050)

[Traduction]

    Nous avons aussi été heureux que notre collègue de Sarnia—Lambton se joigne fréquemment au comité, car cette question touche sa circonscription davantage que pratiquement n'importe quelle autre. Ce qui est en cause, ce sont les emplois, la sécurité économique des Canadiens, le prix que nous payons pour des produits comme l'essence et notre relation avec notre plus proche allié.
    Comment en sommes-nous arrivés là? D'abord, qu'est-ce que la canalisation 5? Il s'agit d'un pipeline d'environ 645 milles, construit en 1953. La plupart d'entre nous n'étaient pas encore nés. Le président des États-Unis à l'époque, Dwight Eisenhower, avait délivré un permis présidentiel autorisant la construction, l'exploitation et l'entretien de la canalisation 5. Au Canada, notre premier ministre était alors Louis Saint-Laurent. C'est donc depuis tout ce temps que cette canalisation transporte du pétrole brut léger, du pétrole brut synthétique léger et des liquides de gaz naturel vers le Canada. Elle transporte aujourd'hui environ 540 000 barils par jour et, depuis sa mise en service en 1953, elle a transporté environ 80 millions de barils. Elle assure le transport d'environ 70 % de la production totale de pétrole brut du Michigan. Elle part du Wisconsin et traverse le Michigan jusqu'en Ontario, son point d'arrivée étant situé près de Sarnia.
    Que s'est-il passé? La gouverneure du Michigan a annoncé son intention de révoquer le droit de passage qui existe depuis 1953 et qui permet de poursuivre l'exploitation de la canalisation 5. Sur une certaine distance, la canalisation 5 traverse le détroit de Mackinac. Il s'agit d'une section de la canalisation 5 d'une longueur d'environ quatre milles, et c'est un pipeline à double paroi. La gouverneure a ordonné la fermeture, ce qui signifie qu'Enbridge doit cesser d'exploiter cette section du pipeline. Étant donné qu'il n'existe aucune solution de rechange, cela signifie que le pipeline ne peut plus être utilisé.
    La gouverneure invoque des problèmes de sécurité hypothétiques. Les travaux du comité nous ont permis d'apprendre, premièrement, que depuis la mise en service du pipeline en 1954, il n'y a jamais eu de fuite dans le détroit de Mackinac. Deuxièmement, de nombreux tests ont été effectués, et des sociétés privées ont conclu que le risque de fuite est inférieur à 0,05 % par année, ce qui signifie qu'il y a moins d'une chance sur 2 000 qu'il y ait une fuite dans le détroit de Mackinac au cours d'une année.
    L'entreprise a proposé une autre solution, c'est-à-dire construire un tunnel, et, dans un premier temps, le Michigan a été d'accord. Il faudra plusieurs années à l'entreprise pour le construire et ce tronçon de quatre miles ne sera plus un problème. J'ai beaucoup de respect pour la gouverneure Whitmer, parce qu'elle a vécu des moments très difficiles, pendant la récente campagne présidentielle. Elle s'est fait menacer, et un élu ne devrait jamais avoir à subir de telles menaces. Elle a toute ma sympathie, ainsi que sa famille, pour ce qu'elle a vécu. Toutefois, sa décision est un vrai cauchemar pour les familles et les travailleurs canadiens et les familles et les travailleurs américains parce qu'elle met leurs emplois et leur sécurité économique en danger. Je la supplie de revoir sa décision.
    Il y a une chose que je voudrais dire, c'est que, à l'instar de nos amis américains, au Canada, nous vivons dans un régime fédéral. Cela signifie qu'au Canada, nous avons les articles 91 et 92 de la Constitution et la division des pouvoirs fait que certaines responsabilités incombent au fédéral et d'autres au provincial. Aux États-Unis, certaines responsabilités relèvent du fédéral et, à la lumière de ce qu'on a entendu au comité, je pense que la gouverneure du Michigan n'a pas le pouvoir de mettre fin à cette servitude.
    Par exemple, le Congrès a adopté la loi sur la sûreté des pipelines et a donné à un organisme fédéral appelé la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, ou PHMSA, le pouvoir exclusif de réglementer la sûreté des pipelines. La loi prévoit que l'autorité de l'État « ne peut ni adopter ni maintenir en vigueur » de normes de sécurité pour les installations pipelinières interétatiques ou le transport par pipeline entre États. Elle réglemente en détail la sûreté des pipelines.
    Aux États-Unis, tout comme au Canada, il existe la clause de suprématie, ce qui signifie que, si le gouvernement fédéral entre dans un champ de compétence, l'État, lui, ne peut pas, par ses actions, avoir préséance sur la loi fédérale. Comme le Congrès a adopté la loi sur la sûreté des pipelines, j'ai l'impression qu'il serait inconstitutionnel, si je peux utiliser ce mot, pour la gouverneure du Michigan d'abolir la servitude, étant donné que toutes les questions de sûreté concernant le pipeline relèvent de la PHMSA et de ses règlements. Après tous ses examens — et de nombreux examens indépendants ont été effectués — l'organisme a confirmé que le pipeline double, soit les deux canalisations qui traversent le détroit de Mackinac, est en bon état et peut être utilisé en toute sécurité. C'est très important, et je répète que, depuis qu'il est entré en activité il y a plus de 65 ans, ce pipeline n'a jamais déversé de produit dans le détroit de Mackinac.
    Établir qui réglemente le commerce étranger et entre États est un autre problème sur le plan constitutionnel. Aux États-Unis, la Constitution précise que la réglementation du commerce entre États relève exclusivement du gouvernement fédéral. Dans le cas présent, il est évident que la canalisation traverse plus d'un État. Comme je l'ai déjà dit, la canalisation 5 commence à Superior, au Wisconsin. Elle passe ensuite par la péninsule supérieure du Michigan. Arrivée à Lewiston, au Michigan, elle reçoit du pétrole brut local, qui est acheminé aux raffineries américaines et canadiennes. La canalisation transporte quotidiennement 14 000 barils de pétrole du Michigan. Ce pétrole est acheminé non seulement à Sarnia, mais aussi à la raffinerie Marathon de Detroit, ainsi qu'à deux autres raffineries, à Toledo, en Ohio. En Ontario, le pipeline est en outre branché à d'autres pipelines de brut en direction de la Pennsylvanie et de chez moi, à Montréal, au Québec.
    Le Wisconsin, l'Ohio, le Michigan et la Pennsylvanie: difficile de nier qu'il s'agit là de commerce entre États. Il y a plus qu'un État concerné et il est indéniablement question de commerce. Je suis donc d'avis qu'il s'agit ici d'une question qui relève du fédéral.
    Maintenant, voyons le volet international. Personne ne conteste l'autorité du fédéral en commerce international, et les États-Unis ont même conclu des traités sur les pipelines avec le Canada, dont le traité de 1977 qui assure une exploitation continue des deux côtés de la frontière, ce qui ne devrait pas être interrompu par un État.
(2055)

[Français]

    Dans le contexte des relations entre les États-Unis et le Canada, il est manifeste qu'on ne peut pas accepter que différents États puissent intervenir dans la prise de décision à savoir si un pipeline peut traverser la frontière entre nos deux pays ou non. La situation est la même pour un pipeline qui traverserait plusieurs États. Il est indéniable qu'un État comme le Michigan ne devrait pas avoir le pouvoir d'arrêter le pétrole qui traverse son territoire entre le Wisconsin et l'Ohio ou la Pennsylvanie. Il faut donc des règles précises, claires et applicables à tous les États. C'est la raison pour laquelle les États-Unis ont un gouvernement fédéral.

[Traduction]

    Étant donné qu'il y a une loi adoptée par le Congrès, c'est-à-dire à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat, qui traite de cet enjeu et qui s'occupe de la réglementation exclusive de la sécurité de l'oléoduc, étant donné que l'oléoduc passe par quatre États différents, au moins, étant donné que c'est un oléoduc qui traverse une frontière internationale, la frontière canado-américaine en l'occurrence, et étant donné que le gouvernement des États-Unis a conclu un accord avec le Canada relativement à l'exploitation continue de l'oléoduc et que cet oléoduc nécessitait un permis délivré par le président, j'affirme que la contestation d'Enbridge devant les tribunaux, dans le Western District du Michigan, est justifiée sur le plan juridique et que la gouverneure du Michigan n'a pas le pouvoir de mettre fin à la servitude ou de faire cesser l'exploitation de l'oléoduc. Je suis aussi d'accord avec Enbridge pour dire que c'est au Michigan qu'il revient de demander une ordonnance du tribunal, une injonction, pour empêcher l'exploitation du pipeline.
    En attendant, nous devons adopter une approche « Équipe Canada ». Nous devons en appeler aux législateurs du Michigan et d'autres États, en particulier des États qui sont touchés par la décision de la gouverneure. Nous devons en appeler à nos homologues législateurs à Washington, que cela se passe au niveau du premier ministre et du président, ou à notre niveau, avec nos homologues législateurs. Nous devons leur faire savoir combien ce pipeline est important pour le Canada, et peut-être aussi pour leurs États, ce dont ils n'ont peut-être pas conscience. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les emplois des Canadiens et des Américains, protéger l'exploitation en continu d'un pipeline qui fonctionne en toute sécurité depuis plus de 65 ans et nous assurer que les raffineries au Canada ne perdent pas...
(2100)
    Nous devons en rester là et passer aux questions et observations.
    La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
    Monsieur le Président, le député a dit dans son allocution que les choses n'ont pas bougé. Ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, est limitrophe du Michigan, bien que notre frontière traverse des plans d'eau. Nous voilà maintenant à la onzième heure. La nouvelle administration est en place depuis cinq mois et le gouvernement n'a rien fait.
    Les habitants de Lambton—Kent—Middlesex et ceux des collectivités agricoles du Sud-Ouest de l'Ontario se demandent s'ils auront du propane pour chauffer leurs étables ou leurs serres ou sécher leur grain. Il faudrait des milliers de camions de transport chaque jour sur la route pour répondre à leurs besoins. Nous avons été témoin de la pénurie qui est survenue durant la grève des chemins de fer.
    Je me demande si le député est prêt à formuler des commentaires sur la manière dont les agriculteurs obtiendraient leur pétrole, leur propane, si la canalisation venait à fermer.
    Monsieur le Président, dans mon allocution, je n'ai pas dit que les choses n'avaient pas bougé pendant cinq mois. J'ai dit que nous avons besoin que la canalisation continue de fonctionner. Je suis tout à fait d'accord avec la députée. En comité, nous avons entendu comment le gouvernement et l'ambassadrice canadienne à Washington, entre autres, l'ont fait savoir énergiquement et très clairement aux Américains.
    Ce qui nous sauve, c'est qu'Enbridge a intenté des poursuites contre le Michigan et a clairement indiqué qu'il ne mettrait pas fin aux opérations du pipeline. Le Michigan n'a pas obtenu une injonction pour faire cesser le fonctionnement du pipeline. Enbridge a présenté des arguments très convaincants et nous devons continuer à faire clairement comprendre à l'administration Biden à Washington que le pipeline doit continuer à fonctionner. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons faire tout en notre pouvoir pour ce faire.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'ai d'ailleurs beaucoup d'estime pour lui.
     Il a utilisé le même argument que le ministre des Ressources naturelles, soit qu'il n'est rien arrivé à la canalisation 5 en 60 ans. Comme je l'ai dit tantôt, les gens de Pompéi disaient la même chose en pointant le Vésuve: il n'est rien arrivé depuis 60 ans. Je peux même paraphraser le film La haine, réalisé par Mathieu Kassovitz. Dans ce film, un homme tombe d'un immeuble de 30 étages et tout au long de la chute, il se dit « jusqu'ici, tout va bien ». Ce n'est pas la chute qui compte, c'est l'atterrissage.
    J'aimerais poser une question à mon honorable collègue. En quoi l'argument selon lequel aucune catastrophe naturelle ne s'est produite en 60 ans prouve-t-il qu'il ne se produira rien au cours des prochaines années?
    Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue de Lac-Saint-Jean que j'ai également beaucoup d'estime pour lui.
    Je ne dis pas que c'est uniquement en raison du fait qu'il n'y a pas eu de rupture en 65 ans. Ce que je dis, c'est que plusieurs études ont été menées au cours des cinq dernières années, y compris celle qui a été faite par Dynamic Risk Assessment Systems, en 2017. Selon cette étude, le risque de défaillance du pipeline est de 0,0476 % par an. Le risque de rupture du pipeline est donc de moins d'une chance sur deux mille.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup de gens dire que nous débattons d'un pipeline dans une perspective différente parce qu'il s'agit essentiellement de maintenir le statu quo. Le député a mentionné les origines de la canalisation 5, qui a été construite en 1953. Or, cette canalisation fait partie des éléments d'infrastructure qui, aux États-Unis et au Canada, sont en train de tomber en ruine, alors je considère sa mise hors service comme imminente.
    Nous sommes en plein débat d'urgence, et il n'existe aucune solution de rechange. Le gouvernement n'a pas entrepris la transition ou, du moins, il n'a pas fait le nécessaire pour prévenir le pire, et le dossier dont nous débattons est un bon exemple de statu quo qui ne fonctionne pas.
    Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons opérer une transition, mais je ne pense pas que ce soit pour demain. Beaucoup de Canadiens ont besoin des bons emplois et des revenus qui dépendent du pétrole et des autres liquides transportés dans le pipeline. Je ne pense pas qu'on puisse le mettre hors service demain ou dans un avenir proche.
    Le dossier judiciaire est très solide, comme j'ai essayé de l'expliquer dans mon discours. Je pense que la gouverneure du Michigan n'a pas le pouvoir de fermer la canalisation 5. Nous devons nous assurer que le gouvernement fédéral des États-Unis intervienne, mais je suis convaincu que les tribunaux de ce pays veilleront à empêcher toute décision illégale, comme essayer d'enlever illégalement un droit de passage.
(2105)
    Monsieur le Président, d'abord, c'est avec beaucoup d'humilité que je participe au débat de ce soir. Je sais que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre étaient très nombreux à vouloir s'exprimer sur la question urgente de la canalisation 5. Je suis donc là pour représenter nombre d'entre eux. Nous avons une bonne liste d'intervenants, mais beaucoup d'autres voulaient traiter de la question. Ils militent pour cette industrie depuis des années — bien avant mon arrivée ici — et font la promotion de ses avantages pour tout le Canada, qu'il s'agisse de la richesse, de la technologie et des percées environnementales associées à l'industrie de l'énergie. Je remercie tous mes collègues d'être de si bons champions de l'industrie.
    Si je devais critiquer l'approche du gouvernement, j'aurais l'embarras du choix vu sa façon de gérer l'énergie au pays, et plus particulièrement la canalisation 5. Nous avons eu des mois pour traiter de la question. Si je devais souligner un échec du gouvernement dans ce dossier, et je vais m'en tenir à un seul pour l'instant, ce serait son manque de leadership.
    Un nouveau président des États-Unis est à Washington et est disposé à entretenir une nouvelle et meilleure relation avec le gouvernement canadien, à ce qu'il paraît, mais où est le Canada, et qu'en est-il de cette relation spéciale? Le commerce de l'acier et de l'aluminium est toujours limité. On n'entend pas parler des accords sur le bois d'œuvre. C'est tant pis pour l'ACEUM, à cause de la politique d'achat aux États-Unis. Quant au projet Keystone XL, il a été annulé dès le premier jour. Tant pis pour la sécurité énergétique. Tant pis pour les progrès environnementaux. Tant pis pour les emplois nord-américains. Tant pis pour l'avancement des Autochtones.
    La réaction du premier ministre face à l'annulation du projet Keystone XL a été de dire qu'il était déçu, mais de toute évidence, il ne s'y intéressait pas outre mesure. Avec un haussement d'épaules, il est passé à autre chose, tout comme le ministre des Ressources naturelles. En fait, malgré tous les progrès que des milliers de Canadiens ont apportés au secteur de l'énergie, le premier ministre s'est contenté de hausser rapidement les épaules et de tourner la page. On parle bien du premier ministre. Il n'est pas vraiment impliqué dans ce dossier, qui a d'ailleurs été délégué au ministre des Ressources naturelles. Le leadership et l'imputabilité ont baissé d'un cran.
    À l'instar de tous les autres députés, j'admire les paroles du ministre des Ressources naturelles sur l'importance d'une industrie qui contribue aux Canadiens plus que toute autre industrie au pays. Cependant, je l'ai entendu répéter ces mots sans cesse. Je l'ai entendu dire, en guise de protestation, qu'il avait déployé de grands efforts dans le dossier de Keystone XL, et je lui ai alors rappelé que ces efforts suivis d'échecs deviennent tout de même récurrents chez ses collègues du Cabinet.
     Ses exhortations auprès des membres de la direction de son parti restent lettre morte. Ils disent encore une fois, tout comme dans le cas de l'annulation du projet Frontier de la société Teck: « Passons à autre chose. »
    Avant de poursuivre mon intervention, je dois mentionner que je vais partager mon temps de parole de ce soir avec la députée de Sarnia—Lambton.
    Il y a plusieurs mois, en janvier, j'ai parlé directement au ministre de l'importance de régler le dossier de la canalisation 5 le plus tôt possible. Je lui ai dit que le temps et l'incertitude jouent contre nous et qu'il faut relever le niveau de priorité. Les Canadiens ne veulent plus que le gouvernement se contente de dire qu'il est déçu et qu'il faut passer à autre chose.
    Comme mon collègue l'a dit, nous sommes maintenant le 6 mai, soit à six jours de la date à laquelle la gouverneure du Michigan compte fermer la canalisation 5. Les procédures judiciaires aux États-Unis pourraient rester en suspens jusqu'à ce qu'on détermine à quel tribunal il faudra confier l'affaire, et jusqu'à la fin du processus de médiation entre les parties, lequel a par ailleurs été recommandé par le juge de la cour fédérale. Avant cela, l'administration de la gouverneure du Michigan ne voulait même pas répondre aux appels de l'entreprise ou du gouvernement du Canada.
    Hier, la gouverneure du Michigan a dit qu'elle ferait fi du processus judiciaire et qu'elle fermerait la canalisation 5 le 12 mai. C'est ce qu'on appelle négocier à la dure. Le ministre dit que ce n'est pas négociable, qu'il est prêt à remuer ciel et terre ou que ce n'est pas comme le projet de pipeline Keystone XL, mais nous pouvons voir que les Canadiens commencent à douter de la parole du ministre.
    Le ministre a échoué dans plusieurs dossiers en matière de ressources, et son approche doit changer. On dit que la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Le ministre doit savoir qu'il est grand temps de remettre ce dossier entre les mains de son patron.
(2110)
    Cet enjeu ne concerne pas uniquement les ressources naturelles. Le chef de mon parti le sait, et c'est pourquoi il a dirigé notre débat ce soir. Cette question revêt une importance cruciale pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Tant de ministères sont concernés, par exemple ceux des Affaires étrangères, du Commerce international, des Transports et des Ressources naturelles. Nous avons besoin d'une approche pangouvernementale pour régler le problème.
    Mon chef participe au débat. Où est le chef du ministre, le premier ministre? Il n'est pas ici. Il ne travaille pas sur ce dossier. Il ne s'intéresse pas à un enjeu dont l'aboutissement aura une incidence sur des dizaines de milliers de Canadiens, l'économie nationale et notre relation avec notre principal partenaire commercial. Il est grand temps d'agir.
    Le premier ministre doit se retrousser les manches et intervenir dans ce dossier. Je lui dirais d'appeler le président, puis de prendre l'avion pour aller le rencontrer. Il entretient de meilleures relations politiques avec le nouveau président américain qu'avec son prédécesseur. Il est temps qu'il tire parti de l'amélioration de ces relations et qu'il nous montre qu'elle sert à quelque chose.
    Nous avons vu que le gouvernement peut agir lorsqu'il s'agit de dossiers pour lesquels il voit qu'il doit agir. Le gouvernement a réagi vigoureusement au sujet de certains enjeux de commerce international. Le gouvernement a déjà pris des mesures parfois hors des normes démocratiques acceptées pour sauver les emplois d'une certaine firme d'ingénierie.
     Je n'ai pas suffisamment parlé de la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis, mais c'est la grande perdante dans ce dossier. L'an dernier, nous avons vu comment le gouvernement actuel s'était résigné à accepter à quel point il avait mal négocié le nouvel ALENA. Les vrais négociateurs avaient vu clair dans l'étalage de vertu de notre équipe et constaté son incapacité à résoudre des problèmes complexes.
    J'ai écouté quand la ministre responsable de ce dossier avait déclaré que sa plus grande réussite avait été de supprimer l'entente de partage de l'énergie de l'ancienne version de l'ALENA. J'ai alors compris que le gouvernement actuel ne comprenait pas la nature des échanges commerciaux entre les deux pays. La décision du gouvernement américain concernant le projet Keystone, et peut-être son ignorance au sujet de la canalisation 5, démontrent que les échanges commerciaux du Canada dans le secteur de l'énergie avec notre plus grand partenaire commercial peuvent être sacrifiés. Cela n'a rien de rassurant. C'est un risque bien réel.
    Les assises solides des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont été jetées il y a trois décennies par des dirigeants des deux côtés qui comprenaient à quel point nous sommes forts ensemble. Le gouvernement a fait allusion à la relation privilégiée avec la nouvelle administration américaine et il est temps qu'il s'en serve. Il faut miser sur celle-ci. Les premiers résultats ne sont pas encourageants.
    Voici quels sont les risques. La sécurité énergétique du Canada sera-t-elle dorénavant déterminée par les tribunaux d'État et les cours fédérales des États-Unis? Nous savons qu'un esprit de clocher règne parfois dans les tribunaux locaux aux États-Unis. Les juges commettent des erreurs qui nécessitent des années de démarches judiciaires et législatives pour être rectifiées. Quelle est la valeur des accords commerciaux et de sécurité que nous avons conclus avec notre plus important partenaire commercial? Qui est avantagé par toute cette confusion? Qui en paie le prix?
    Si nous échouons, les agriculteurs, les travailleurs, les Canadiens, les Américains, les consommateurs, la sécurité énergétique du continent et la primauté du droit international concernant l'environnement seront tous perdants dans cette équation. Ironiquement, une partie du pétrole qui circulait dans le pipeline sous le détroit de Mackinac circulera maintenant à sa surface.
    Quel est le résultat tangible? Au dire de tous, il est négatif. Nous exerçons des pressions depuis des mois auprès du premier ministre pour qu'il communique directement avec le président Biden au sujet de ce dossier. Où est-il?
(2115)

[Français]

    Monsieur le Président, j'aime beaucoup mon collègue de Calgary-Centre. Je trouve qu'il est un gentleman. Pour cette raison, je ne veux pas lui poser une question embêtante.
    Je pense que les récriminations de la gouverneure du Michigan sont légitimes. Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'on peut critiquer la lenteur du gouvernement et dire qu'il s'est trainé les pieds, mais qu'il est possible que la compagnie Enbridge, elle-même, ait une part de responsabilité?
    Quand la gouverneure du Michigan reproche à Enbridge de mal protéger les Grands Lacs, mon collègue croit-il aussi que la compagnie devrait en faire plus?
    Monsieur le Président, je trouve cette question très théorique, car je suis sûr que mon collègue sait très bien qu'il n'y a jamais eu de déversement de pétrole dans les Grands Lacs, que ce soit du côté canadien ou du côté américain. Je pense que, tout autant que les Américains, les Canadiens veulent assurer la sécurité des eaux des Grands Lacs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce qui n'est pas théorique est le fait que de nombreuses personnes, tant au Canada que de l'autre côté de la frontière, sont préoccupées au sujet de l'environnement et des changements climatiques. Elles ne font pas confiance aux processus d'évaluation environnementale. Bien que la situation ne soit pas tout à fait la même parce qu'il s'agit d'un pipeline existant et que, comme je l'ai dit plus tôt, les néo-démocrates appuient le maintien en exploitation de la canalisation 5 pour soutenir les emplois de Sarnia et du secteur du pétrole et du gaz à valeur ajoutée au Canada, il existe en l'occurrence des préoccupations environnementales légitimes. Ces préoccupations, tant celles qui concernent précisément la canalisation que celles de portée plus large que j'ai mentionnées, continueront de jouer un rôle dans cette industrie et de la remettre en question. Les emplois dans le secteur pétrolier et gazier, qu'ils soient plus ou moins nombreux, continueront d'être contestés à moins que nous puissions nous doter de mécanismes d'évaluation environnementale et d'application de la loi qui inspirent confiance aux gens.
    J'entends souvent le député et son parti promouvoir l'industrie, mais que proposent-ils pour rehausser la confiance des Canadiens et des Américains envers les mécanismes d'évaluation environnementale et...
    Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, c'est la première fois que j'entends dire que les Canadiens n'ont pas confiance dans les processus d'examen environnemental, qui sont à la fois provinciaux et fédéraux. La plupart des gens pensent qu'ils sont onéreux et se chevauchent et qu'il faut des années, voire des décennies, pour en venir à bout.
    Je pense qu'à l'échelle internationale, le Canada dispose de l'un des régimes d'examen environnemental les plus rigoureux. Je mets en doute la supposition qui sous-tend les commentaires de mon collègue, qui ne semblent pas relever de la réalité et qui déforment peut-être les faits. Je n'ai pas encore entendu un Canadien dire que le processus d'examen environnemental est trop court.
    Monsieur le Président, il y a un député qui a finalement donné un discours axé sur les mesures que nous devrions prendre dès maintenant pour sauver la canalisation 5 et veiller à ce que les emplois bien rémunérés dans le domaine de l'énergie restent au Canada et que les consommateurs de l'Ontario et du Québec continuent de jouir d'un approvisionnement abondant en énergie afin qu'ils puissent vivre leur vie comme ils l'ont fait au cours des dernières décennies. J'ai écouté le balado de la série West of Centre dont l'invité était le ministre des Ressources naturelles. Il a fait de beaux discours. Ils faisaient toutes ces choses. Ils étaient tout à fait résolus.
    Je me demande si le député pourrait évaluer la performance du ministre des Ressources naturelles dans le cadre de la crise actuelle qui découle de la fermeture potentielle de la canalisation 5 dans une semaine et demie.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le ministre a malheureusement laissé tomber les Canadiens dans beaucoup de dossiers. Je siège à la Chambre depuis un an et demi. Je travaille sans relâche dans le dossier des ressources naturelles depuis maintenant plusieurs mois, soit depuis que j'ai été nommé ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles, en septembre dernier. Depuis lors, il y a eu des échecs dans de nombreux dossiers.
    En fait, je tiens à indiquer au ministre qu'il devrait communiquer avec mon bureau pour nous dire dans quels dossiers il obtient des résultats parce que je n'en trouve pas. Tous les grands projets sont des échecs. Keystone XL est un échec. Nous prenons du retard dans le projet TMX. Nous échouons actuellement dans le dossier de la canalisation 5, et ce, à la toute dernière minute. Nous échouons dans les dossiers Keystone XL, Trans Mountain et Teck Frontier, des dossiers qui auraient dû avancer au cours de la présente législature, mais qui n'ont pas satisfait aux critères du ministre. Je crois qu'il a du mal à faire accepter ses projets par le Cabinet parce que celui-ci est réticent à le faire, même si ces derniers seraient bénéfiques pour le pays.
(2120)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés qui sont présents à la Chambre ce soir pour ce débat très important, montrant ainsi leur appui et leur compréhension de la gravité de la situation. Évidemment, pour ma circonscription, Sarnia—Lambton, c'est une question extrêmement sérieuse.
    Comme beaucoup l'ont dit ce soir, Sarnia—Lambton compte trois raffineries et de nombreuses autres entreprises connexes, et la fermeture de la canalisation 5 pourrait avoir des répercussions sur 23 000 emplois dans ma circonscription. Pour mettre la situation en perspective, pendant la pandémie, environ un tiers des Canadiens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence et de nombreuses entreprises sont soutenues par le gouvernement; nous parlons d'une part substantielle de ma circonscription qui se retrouverait sans emploi. Je veux profiter de l'occasion non seulement pour répéter ce qui a déjà été dit à la Chambre, mais pour essayer de mieux faire comprendre la situation et demander des interventions précises pour la suite des choses.
    Les députés savent que la gouverneure Whitmer a ordonné la fermeture de la canalisation. C'était l'une de ses promesses électorales. À vrai dire, je ne pense pas qu'elle était consciente à l'époque des effets sur les électeurs de son État. En effet, 30 % des habitants de la partie supérieure du Michigan utilisent le propane qui provient de la canalisation 5 pour chauffer leur maison en hiver.
    Nous savons que les membres de nombreux syndicats responsables de l'élection de la gouverneure Whitmer vont perdre leur travail en raison du projet de tunnel proposé pour remédier aux préoccupations soulevées par le pipeline. Il s'agit d'un tunnel de 500 millions de dollars qui, dans les faits, viendra enchâsser le pipeline sous le détroit de Mackinac et ainsi éliminer complètement tous les risques.
    Il n'y a pas eu de problème jusqu'ici. Des députés ont dit que le passé n'est pas garant de l'avenir, mais la technologie dont il est question ici est utilisée à beaucoup d'endroits dans le monde. Il y a beaucoup de pipelines qui sont construits sous l'eau, et pas seulement des petits tronçons de 50 kilomètres, ce dont il est question dans le détroit de Mackinac, mais des pipelines de milliers de kilomètres. En fait, la gouverneure Whitmer ne sait probablement pas qu'il y a huit autres pipelines qui passent sous la rivière St. Clair, dans ma circonscription, qui fait face au Michigan, et que certains d'entre eux appartiennent aussi à Enbridge.
    C'est une technologie sécuritaire. Comme le savent certains députés, je suis ingénieure chimiste de formation. J'ai examiné tous les rapports qui ont été produits à propos de la canalisation 5. L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis fait un suivi régulier de cette canalisation, l'inspecte régulièrement et fait des audits. La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, c'est-à-dire le département fédéral responsable de la sûreté des pipelines, encadre et inspecte aussi cette canalisation, et fait des suivis. L'État du Michigan participe à la surveillance de la canalisation, et Enbridge assure aussi sa propre surveillance continue. On emploie beaucoup de technologie pour s'assurer que la canalisation est toujours sécuritaire, et elle fonctionne sans incident depuis 68 ans.
     J'ai parlé des répercussions qu'il y aurait sur le Michigan.
     Pour ce qui est de la canalisation qui vient de l'Alberta, il y a évidemment des répercussions économiques négatives pour la province, et ce, dans un contexte où les Albertains sont déjà malmenés par les politiques déplorables du gouvernement libéral, parmi lesquelles le « projet de loi anti-pipelines » C-69 et l'annulation de nombreux projets pétroliers et gaziers, ce qui comprend les mines de Teck, Northern Gateway, le retrait de Kinder Morgan, Keystone XL et les projets de gaz naturel liquéfié de Petronas et, récemment, de Kitimat. Comme le gouvernement nous punit continuellement, ce serait simplement un coup dur de plus pour l'Alberta, qui ne peut vraiment pas se le permettre en ce moment.
    Le Wisconsin, l'Ohio et la Pennsylvanie sont touchés eux aussi. La totalité du carburéacteur utilisé à l'aéroport de Detroit provient des raffineries de l'Ohio et de la Pennsylvanie. De nombreux emplois pourraient disparaître au Michigan aussi — 50 000 au total selon nos calculs. C'est sans parler de l'Ontario, où de nombreux agriculteurs utilisent le pétrole transporté par la canalisation 5 pour chauffer leurs bâtiments et leurs serres et pour sécher leurs grains.
    Quand j'entends des gens dénoncer les pipelines et réclamer la fermeture de la canalisation 5, je leur demande toujours s'ils vivent en Ontario et s'ils ont une voiture parce que, si c'est le cas, l'essence qu'ils utilisent chemine par la canalisation 5. Je leur demande aussi s'ils mangent du bœuf, du poulet ou du porc élevé au Québec ou en Ontario. Si oui, la fermeture de la canalisation 5 aura des effets sur eux.
(2125)
    Mangent-ils des légumes ou des céréales cultivés dans l'une de ces provinces? Si oui, ils devront changer leurs habitudes. D'autres l'ont dit avant moi, mais je rappelle que le plastique que nous utilisons, que ce soit dans nos téléphones intelligents ou dans de nombreux autres articles de la vie quotidienne, est produit à partir de combustibles fossiles qui transitent par la canalisation 5. Les répercussions seront énormes, alors j'étais contente d'entendre le ministre des Ressources naturelles dire que le Canada a absolument besoin de ce pipeline pour faire tourner son économie et répondre à ses besoins énergétiques.
    J'ai demandé au gouvernement d'agir. J'ai demandé au premier ministre d'intervenir directement auprès du président Biden pour lui faire comprendre l'importance de cette canalisation. Le premier ministre a bien soulevé la question, mais le président Biden n'a rien fait à cet égard, et je suis certaine que c'est parce que l'affaire est devant un tribunal. À l'heure actuelle, le tribunal tente de déterminer si cette affaire relève de la compétence de l'État ou du gouvernement fédéral. De nombreux mémoires d'amicus curiae favorables ou non au maintien de la canalisation 5 ont été présentés. En tout, 14 États démocrates ont présenté un mémoire pour exprimer leur opposition au maintien de cette canalisation, et l'État républicain de l'Ohio a présenté un mémoire en faveur de son maintien. C'est pourquoi il est si important que le gouvernement du Canada présente un mémoire favorable au maintien de la canalisation. La date limite est mardi prochain. Le temps presse. Il est bien beau de dire que nous prendrons toutes sortes de mesures et que nous déploierons tous les efforts possibles, mais il serait très utile de présenter ce document d'ici le 11 mai.
    En même temps, je suis d'accord avec le député de Mont-Royal, qui ne croit pas qu'un tribunal de l'État puisse, à ce stade-ci, forcer la fermeture de la canalisation 5 et estime qu'il est peu probable qu'une injonction soit émise alors que l'affaire est devant les tribunaux. Pour ce qui est du temps, le juge a ordonné la médiation entre la gouverneure Whitmer et Enbridge, et cette médiation prend fin la semaine prochaine. Ensuite, il y a la date limite pour les mémoires. La juge devra prendre connaissance de toutes ces informations avant de pouvoir déterminer si la cause devrait être entendue par un tribunal fédéral ou un tribunal de l'État. Ensuite, évidemment, la cause devra être entendue et une foule de témoignages seront présentés.
    Je ne crois pas qu'il se passera quelque chose mercredi prochain, mais je crains qu'il n'y ait pas de plan de secours en place. On a suggéré le transport par pétrolier, par train et par camion. Il y a une pénurie de wagons au Canada en ce moment et une pénurie de camions également. Même si nous étions en mesure d'en trouver, transporter le même volume serait certainement plus dommageable sur le plan de l'environnement et des émissions. La tragédie de Lac-Mégantic nous a appris que le transport ferroviaire n'est pas aussi sûr que le transport par pipeline.
    Je pense qu'il est important que nous tenions compte de ces facteurs. Je dirai que le comité sur les relations canado-américaines — où j'ai eu la chance de siéger — a fait sept recommandations au gouvernement. J'aimerais bien que le gouvernement y donne suite. Le comité a demandé d'avoir recours à la médiation; le processus est en cours. Il a aussi demandé de communiquer avec les décideurs américains de tous les niveaux, et je sais qu'il y a des efforts de lobbying auprès de l'Ohio, de la Pennsylvanie, de l'État de Washington et du Michigan. Il est malheureux que la gouverneure Whitmer refuse de rencontrer le ministre des Ressources naturelles. Étant donné qu'elle a parlé au téléphone avec le chef de l'opposition officielle et Doug Ford, je pense qu'il faut insister. Comme je l'ai dit, un mémoire d'amicus curiae est un outil important pour le Canada. Ensuite, le rapport a demandé au premier ministre de faire des pressions et, si nécessaire, de déposer une plainte pour violation du traité si la situation perdure. Il s'agit très certainement d'un traité fédéral qui permet l'exploitation de cette canalisation.
    Je n'ai pas entendu parler de plans de contingence, mais il faudrait commencer à y réfléchir. Les entreprises de ma circonscription y pensent. Nous devrions aussi évaluer tous les points où nous sommes vulnérables. Si les États-Unis persistent à ne pas être notre allié dans ces dossiers, quelles autres chaînes d'approvisionnement et quelles autres infrastructures cruciales en matière d'énergie sont vulnérables? Que ferons-nous pour les protéger? Enfin, le comité a appelé les députés à s'impliquer, comme nous le faisons ce soir. Je suis très heureuse que nous soyons tous sur la même longueur d'onde en demandant que des mesures soient prises.
    Allons de l'avant et faisons en sorte que la canalisation 5 demeure en service.
(2130)
    Monsieur le Président, je remercie sincèrement la députée de ses observations. Elle a expliqué bien en détail les nombreuses mesures de sécurité qui sont suivies pour que ce pipeline demeure sûr.
    J'ai eu la chance de siéger au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, et j'ai eu des échanges avec de nombreux représentants fédéraux des États-Unis à propos de ce dossier. J'ai constaté que la plupart d'entre eux, mais pas tous, étaient convaincus, mais certains ont soulevé des questions.
    Ce que je n'arrive pas à comprendre, et la députée pourra peut-être m'éclairer, c'est pourquoi la gouverneure du Michigan ne veut absolument pas entendre raison à ce sujet. Comme la députée l'a mentionné, Enbridge se penche sur un projet de tunnel.
    Je suis désolé d'employer le mot, mais est-ce simplement une sottise de la part de la gouverneure? Pourquoi résister à ce point?
    Monsieur le Président, outre le fait qu'il s'agissait d'une promesse électorale de la gouverneure, je crois qu'il est intéressant de souligner que l'État du Michigan a approuvé deux des quatre permis nécessaires pour construire ce tunnel. Pourquoi l'État du Michigan approuverait-il cela si la gouverneure voulait absolument fermer cette canalisation? Je dirais que c'est signe qu'il y a une ouverture et que la gouverneure comprend que le projet de tunnel est la bonne solution à ce problème.
    Je pense qu'il y a peut-être également des gens qui se portent candidats contre elle et qu'il y a donc des pressions politiques pour qu'elle remplisse sa promesse. Cependant, je pense qu'elle aimerait bien que quelqu'un intervienne et invalide sa décision en ce moment.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je sais que c'est un enjeu qui lui tient beaucoup à cœur, vu que cela se passe chez elle. Malgré tout, elle a tenu un discours très posé et qui n'est pas tombé dans la partisanerie inutile. Je la remercie aussi de cela.
    J'aimerais l'entendre sur la question suivante: on sait qu'une transition énergétique ne se fera pas en claquant des doigts. On peut s'attendre aussi à ce que la fermeture du robinet de la canalisation 5 ne se fasse pas en claquant des doigts. Néanmoins, on sait que, à long terme, il faudra sortir des énergies fossiles. Je me demande si elle envisagerait cela comme une bonne idée dans le cadre d'une négociation.
    Au lieu d'essayer d'envisager le maintien ad vitam æternam de la canalisation 5, on pourrait discuter sur la prémisse qu'il faudra à un moment donné, en prenant le temps de bien faire les choses, fermer la canalisation.
    Est-ce que ce ne serait pas une bonne approche, dans le contexte, pour éviter une solution radicale mal préparée?
    Monsieur le Président, absolument, nous avons besoin d'un plan pour la transition. Je pense que cela va prendre beaucoup de temps, car les fermiers qui utilisent le pétrole à l'heure actuelle ont besoin d'une autre méthode.
    Aussi, les personnes qui possèdent des voitures et dépendent du pétrole auront besoin d'acquérir une voiture électrique, par exemple. Nous avons besoin d'un plan, et je pense que celui-ci va possiblement prendre 10 ans.
    Il est nécessaire d'avoir un plan.

[Traduction]

    Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton d'être probablement la plus grande défenseure de la canalisation 5 et de réclamer avec une telle persistance la résolution rapide de ce problème.
    Beaucoup d'agriculteurs de ma circonscription ont communiqué avec moi. La députée en a parlé dans son discours, mais j'aimerais qu'elle explique davantage l'importance de la canalisation 5 pour nos agriculteurs et notre approvisionnement agroalimentaire, non seulement ici, en Ontario, mais également au Québec, de même que les répercussions sur le prix du panier d'épicerie des Canadiens ordinaires si nous ne réglons pas rapidement ce différend.
(2135)
    Monsieur le Président, les agriculteurs qui chauffent leurs bâtiments, qui sèchent leur grain ou qui chauffent leurs serres se retrouveront rapidement aux prises avec une pénurie de propane. Comme nous le savons, lorsque l'offre est insuffisante, les prix augmentent.
    Dans les circonstances extrêmes, comme nous l'avons vu lors des blocages ferroviaires, les bâtiments ne seront plus chauffés et les animaux risquent de mourir de froid. C'est un danger réel. Ce qui est plus probable, c'est que les prix de l'énergie augmentent, ce qui entraînera une hausse de prix pour tous les aliments. Les gens ont déjà du mal à joindre les deux bouts, en particulier les personnes à revenu fixe. Une telle hausse des prix aurait donc des conséquences extrêmement lourdes, en particulier pour les aînés.

Message du Sénat

     J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi publics suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en ce qui a trait au trafic d’organes humains et le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, en ce qui a trait à l'artiste visuel officiel du Parlement.

La fermeture de la canalisation 5

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir avec le député de Don Valley-Ouest.
    Je remercie le député de Banff—Airdrie d'avoir demandé ce débat d'urgence. Il s'agit d'un problème urgent et d'une priorité nationale, qui méritent d'être débattus à la Chambre. Surtout, il s'agit de l'une des rares questions sur lesquelles les députés des deux côtés de la Chambre s'entendent parfaitement.
    La tentative de la gouverneure du Michigan de fermer la canalisation 5, qui traverse le détroit de Mackinac, s'attaque à trois piliers essentiels de notre avenir. Primo, la fermeture de la canalisation retarderait énormément la relance économique solide dont nous avons besoin pour rebâtir en mieux après la pandémie mondiale. Secundo, elle nuirait gravement à la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord. Nous avons besoin d'énergie pour relancer l'économie après la pandémie de COVID-19. Tertio, elle nuirait à notre engagement de créer une économie à faibles émissions de carbone qui ne laisse personne pour compte.
    Pourquoi la canalisation 5 est-elle si importante pour toutes ces priorités? Premièrement, elle soutient des milliers d'emplois des deux côtés de la frontière canado-américaine. Elle fournit les carburants et autres produits essentiels qui sous-tendent nos économies nationales et appuient nos réponses à la pandémie, comme le chauffage des domiciles et des entreprises et l'alimentation en énergie de tous les secteurs, de l'industrie agricole au secteur manufacturier, en passant par le transport aérien. Deuxièmement, la canalisation 5 est essentielle aux secteurs énergétiques hautement intégrés de notre continent, car elle lie l'industrie pétrolière de l'Ouest canadien aux principaux marchés et aux principales raffineries du centre du Canada et du nord des États-Unis. Troisièmement, la canalisation 5 nous permet d'acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et de générer les recettes dont nous avons besoin pour investir dans un avenir énergétique propre.
    Sans la canalisation 5, les raffineries devraient se faire acheminer leurs matières premières par d'autres moyens de transport plus dangereux et plus polluants, comme le train, le camion et la barge. Selon les estimations, la fermeture de la canalisation 5 pourrait ajouter jusqu'à 15 000 camions spécialisés sur les routes ou 800 wagons sur les voies ferrées chaque jour pour transporter le produit déplacé. Non seulement cela augmenterait considérablement les émissions de CO2 à un moment où nous déployons des efforts pour les réduire, mais cela augmenterait aussi le risque de catastrophes ferroviaires et de déversements de pétrole, ce qui aurait des répercussions sur les collectivités, la faune et les écosystèmes. Tous ces risques et dommages environnementaux supplémentaires ne serviraient à rien.
    L'organisme américain de réglementation des pipelines, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, a inspecté à de nombreuses occasions la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac — la dernière inspection datant de l'année dernière — et elle a toujours jugé que le pipeline était en état de fonctionner. Voilà pourquoi nous avons constaté un soutien aussi vaste et fort pour le maintien de l'exploitation sécuritaire de la canalisation 5.
    Le premier ministre et les députés de l'opposition, plusieurs gouvernements, l'industrie et les syndicats ont uni leurs voix pour faire valoir que la fermeture de la canalisation 5 sur un coup de tête ne fait aucun sens. Comme l'a dit le ministre des Ressources naturelles, la canalisation 5 est non négociable pour le Canada, point final.
    Dans ce contexte, j'aimerais utiliser le reste de mon temps de parole pour expliquer pourquoi le soutien de ce côté-ci de la frontière est si fort et inébranlable. La canalisation 5 est primordiale pour la sécurité énergétique du Canada. Elle achemine actuellement jusqu'à 540 000 barils de pétrole et de gaz naturel par jour, qui sont essentiels à l'approvisionnement du centre du Canada en essence, en mazout domestique et en carburéacteur, sans parler des quelque 20 000 emplois à Sarnia, en Ontario, qui dépendent du pipeline. Le propane acheminé par la canalisation 5 est utilisé par les écoles et les hôpitaux, ainsi que par les entreprises qui espèrent revenir plus fortes que jamais au sortir de la pandémie de COVID-19.
    Il n'y a pas que le Canada qui pâtira si la canalisation 5 est mise hors service. Cette dernière achemine 55 % du propane consommé au Michigan, et sa fermeture pourrait faire augmenter le prix de ce gaz de 38 ¢ le gallon. C'est sans parler des raffineries du Michigan, de l'Indiana, de l'Ohio, de la Pennsylvanie, de l'Ontario et du Québec qui seraient incapables d'obtenir le pétrole brut dont elles ont besoin pour fonctionner. Ce sont des milliers d'emplois qui pourraient s'envoler en fumée des deux côtés de la frontière.
    Même si je comprends la gouverneure du Michigan de craindre les fuites de pétrole, ses craintes sont infondées. En 68 ans, il n'y a jamais eu la moindre fuite sur les 7,2 kilomètres de la canalisation 5 qui traversent le détroit de Mackinac. Qu'est-ce qui explique un bilan aussi reluisant? C'est que l'acier sans soudure qui a servi à fabriquer les deux conduits mesure près d'un pouce d'épaisseur, ce qui est trois fois supérieur à ce qui est exigé, même aujourd'hui. Le pipeline a ensuite été recouvert d'émail renforcé et il a été installé dans un endroit où la basse température et le peu d'oxygène réduisent au minimum les risques de corrosion.
    Pour éviter qu'un bateau ne la heurte avec son ancre, cette section du pipeline est également surveillée jour et nuit par une série de caméras de pointe et de radars. À cela s'ajoutent l'expertise du personnel dûment formé, la technologie informatique de pointe qu'il utilise et les inspections régulières par des plongeurs chevronnés et des engins télécommandés.
(2140)
    Ce pipeline dépasse largement les normes minimales requises. Son bilan le confirme, puisqu'il fonctionne depuis 68 ans de façon sécuritaire et sans fuites. Malgré cela, Enbridge a proposé des mesures de protection encore plus rigoureuses, notamment l'emploi d'un tunnel recouvert de ciment et installé en profondeur sous le lit du lac. Le tunnel serait d'une taille suffisante pour accueillir un nouveau système de pipeline; il pourrait aussi être utilisé à d'autres fins à l'avenir, par exemple pour le transport d'électricité. Cette infrastructure demeurerait donc utile pendant la transition vers un avenir carboneutre.
    Cela m'amène à mon dernier point. Il revient au gouvernement fédéral des États-Unis, à Washington, de décider du sort de la canalisation 5. Ce n'est pas à une gouverneure de Lansing, au Michigan, d'en décider.
    Voici pourquoi: en 1977, quand Jimmy Carter était président des États-Unis, et Pierre Elliott Trudeau, premier ministre du Canada, nos deux pays ont signé un traité corrélatif à la suite de l'embargo pétrolier décrété par l'OPEP et de plusieurs années de discussions bilatérales en vue d'acheminer du pétrole et du gaz par pipeline de l'Alaska et du Nord canadien jusqu'aux marchés du Sud. Le préambule de ce traité contient trois points importants qu'il importe de réexaminer aujourd'hui.
    Premièrement, le traité reconnaît que les pipelines sont « un moyen efficace, économique et sûr de transport des hydrocarbures à partir des régions de production jusqu’aux consommateurs, tant au Canada qu’aux États-Unis ».
     Deuxièmement, il souligne que les pipelines rendent un service important aux consommateurs canadiens et américains.
    Troisièmement, on y déclare que les deux gouvernements nationaux sont « convaincus » — c'est bien le mot utilisé dans le traité — qu'il est approprié pour les deux pays de conclure un accord gouvernant le transport d'hydrocarbures par pipeline plutôt que de procéder par action unilatérale.
    Le Canada préfère voir l'affaire réglée à l'amiable entre Enbridge et l'État du Michigan. Personne ne veut d'une longue bataille juridique. Les parties des deux côtés de la frontière veulent une économie robuste combinée à une gérance stricte de l'environnement. C'est précisément ce que visent la canalisation 5 et le projet du tunnel des Grands Lacs.
    Pour toutes ces raisons, je demeure optimiste et je crois que les esprits rassis l'emporteront. Ultimement, les bons rapports et les intérêts économiques mutuels qui ont façonné la relation qu'entretient notre pays avec les États-Unis depuis 154 ans l'emporteront dans le dossier de la canalisation 5.
    Monsieur le Président, je félicite le député de son discours. J'en suis enchanté. Le même discours aurait pu être prononcé dans le contexte de l'oléoduc Northern Gateway, du pipeline Trans Mountain, de l'oléoduc Énergie Est ou du pipeline Keystone XL. Pourtant, nous avons vu le gouvernement mettre fin à ces projets les uns après les autres. Nous avons vu le gouvernement laisser tomber les 134 000  travailleurs des champs pétroliers du Nord de l'Alberta alors que l'on s'apprêtait à supprimer tous ces projets.
    Que s'est-il produit dans l'esprit du député, qui est soudainement un ardent défenseur des pipelines?
(2145)
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses bons mots. C'est la première fois qu'un conservateur se prononce sur un de mes discours.
    Actuellement, nous gérons la réalité telle qu'elle est. Nous savons que, si la canalisation 5 est fermée, cela aura des conséquences catastrophiques, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Comme je l'ai dit dans mon discours, ce pipeline est très sécuritaire. Sa sécurité a été assurée en 1953 avec la technologie de l'époque, et Enbridge continue de l'améliorer en y apportant des modifications, puis en proposant la construction d'une nouvelle infrastructure.
    J'ai bon espoir que ce pipeline sera utilisé comme il se doit, mais surtout, qu'il continuera à protéger l'environnement en évitant la circulation de 15 000 camions-citernes et de 800 wagons-citernes. Nous allons réduire au minimum les répercussions environnementales tout en maintenant une économie forte.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    Il a bien expliqué que la canalisation 5 alimentait tant les raffineries québécoises que celles de l'Ontario et que sa fermeture éventuelle suscitait des inquiétudes qui sont légitimes. D'un autre côté, il y a toutes ces inquiétudes sur le plan environnemental.
    Mon collègue a dit que cet oléoduc était sécuritaire, mais il faut se rappeler le déversement de 20 000 barils de pétrole dans la rivière Kalamazoo en 2010. On ne peut s'empêcher de penser qu'un tel événement pourrait se reproduire, ce qui est inquiétant pour la santé environnementale de nos cours d'eau.
    Si on veut se diriger vers une réduction considérable des gaz à effet de serre et vers la carboneutralité, comment fait-on pour trouver un compromis entre cette inquiétude économique et ce souci environnemental?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que nous remédierons aux soucis environnementaux en veillant à ce que le pipeline soit construit d'après des normes plus strictes que celles en vigueur aujourd'hui. Si la canalisation 5 est fermée, la circulation de 15 000 camions-citernes et de 800 wagons-citernes aura un impact direct sur l'environnement. Les risques de déversements et d'accidents seront beaucoup plus grands. Il y aura une grande perturbation de même qu'un important ralentissement à la frontière. Le transport d'autres produits sera retardé. Les camions envahiront les routes.
    S'il est question d'environnement, alors soyons sérieux: nous savons qu'il n'y a jamais eu de déversement associé à ce pipeline. Nous savons que, pour atteindre la carboneutralité, nous devons amener l'industrie du transport soit à opter pour des options électriques, soit à minimiser son impact. Ce pipeline répond à tous ces impératifs, surtout en matière d'environnement.
    Monsieur le Président, je suis curieuse. Si la canalisation 5 est fermée, quel est le plan du gouvernement libéral pour aider les milliers de Canadiens dont le gagne-pain sera touché?
    Monsieur le Président, comme le ministre le disait tout à l'heure, nous mettons vraiment, mais vraiment tout en œuvre pour faire débloquer ce dossier et nous faisons appel à nos contacts au sein de la diplomatie, du gouvernement et de l'industrie. De nombreux intervenants provenant des deux côtés de la frontière ont dit au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis qu'ils sont très inquiets et qu'ils font jouer leurs contacts eux aussi.
    À l'heure où on se parle, le gouvernement du Canada se consacre tout entier à ce dossier et tout le monde espère qu'Enbridge et le Michigan réussiront à s'entendre.
    Monsieur le Président, je ne conteste pas l'importance économique de la canalisation 5, et je suis au courant des problèmes dans le détroit de Mackinac depuis 2011. Je me demande seulement pourquoi ils ne sont pas encore réglés. De 1988 à 2012, ce pipeline a connu 15 déversements. Ce sont 260 000 gallons de pétrole qui se sont ainsi retrouvés dans la nature. Enbridge est reconnue pour sa négligence et son incompétence crasses. Son réseau de pipelines a connu plus de 1 000 fuites, ce qui veut dire que 7,4 millions de gallons de pétrole se sont retrouvés dans l'environnement de 1999 à 2013.
    Ces entreprises devraient avoir des comptes à rendre. C'est le prix à payer si elles veulent que leurs pipelines traversent les États-Unis et les provinces canadiennes. La société Enbridge est particulièrement négligente, et les Britanno-Colombiens ne veulent pas de son projet Northern Gateway...
(2150)
    C'est tout le temps que nous avons.
    Revenons au député de Kitchener-Centre.
    Pour le moment, monsieur le Président, nous discutons des risques que posent la canalisation 5, et elle n'en a posé aucun jusqu'ici, surtout dans la partie qui traverse le détroit de Mackinac. En 68 ans, il n'y a pas eu un seul déversement, et je fais confiance à la technique employée par Enbridge, qui a enveloppé son pipeline de ciment et qui l'a enseveli profondément sous le lac. Je crois que l'environnement est bien protégé.
    Monsieur le Président, c'est un grand privilège de participer au débat de ce soir. Je ne suis pas à Ottawa. Je prends la parole depuis le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. On y trouve encore aujourd'hui diverses communautés autochtones, inuites et métisses.
    Je suis très fier de prendre part au débat de ce soir, et j'aimerais commencer par féliciter trois députés dont les interventions m'ont paru fort instructives.
    J'ai trouvé que le député de Mont-Royal a fait un discours passionné et a apporté une série d'arguments juridiques dont je n'avais pas vraiment connaissance. Je pense que l'un des objectifs des débats est d'apprendre, et le député de Mont-Royal m'a certainement permis d'approfondir mes connaissances et ma compréhension des questions de droit international dans ce domaine et de certains des recours juridiques qui pourraient s'offrir à nous.
    Je voudrais également remercier la députée de Sarnia—Lambton. Il s'agit manifestement d'une question personnelle pour de nombreux habitants de sa circonscription. Elle a fait valoir son expérience en ingénierie et sa passion pour les agriculteurs et les travailleurs de sa circonscription, et j'ai trouvé cela tout à fait exceptionnel. Je tiens vraiment à féliciter la députée de Sarnia-Lambton.
    Je tiens aussi à souligner le plus récent discours que je viens d'écouter, celui du député de Kitchener-Centre. S'inspirant du travail fait par le député de Mont-Royal en ce qui a trait à l'histoire et au droit et des préoccupations sincères exprimées par la députée de Sarnia—Lambton sur les plans économique et personnel, le député de Kitchener-Centre a su situer cet enjeu dans un contexte plus global. Je souhaite que nous abordions ce dossier de façon véritablement transpartisane et que nous soyons tous unis pour dire d'une même voix que la canalisation 5 est essentielle au bien-être économique, social et culturel du Canada. Nous devons faire front commun et déployer tous les efforts possibles pour convaincre les gens responsables de prendre la bonne décision.
    Je suis un enfant des Grands Lacs. Je suis originaire de la ville frontalière de Sault Ste. Marie, en Ontario. Je remarque que mon personnel m'a fourni une note sur la prononciation phonétique de « Mackinac », mais ce n'était pas nécessaire. Quand j'étais jeune, j'allais à l'île Mackinac tous les ans. J'ai traversé le pont Mackinac plusieurs fois par année. Je connais le détroit de Mackinac et les gens du Michigan. Je suis allé dans bien des régions de l'État du Michigan, autant pour faire du tourisme que pour visiter des amis. J'ai beaucoup de respect pour les habitants du Michigan et je veux qu'ils comprennent que nous pouvons bâtir notre partenariat ensemble et de nombreuses façons, notamment en ce qui concerne la canalisation 5.
    Je ne vais pas répéter les arguments qui ont été fort bien exposés dans de nombreux discours. Plutôt, je vais soulever, conformément à mon rôle de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, certaines questions dont j'aimerais discuter avec les Américains ce soir. Je sais que certains d'entre eux sont probablement à l'écoute.
    Je ne crois pas que nous ayons besoin de nous convaincre les uns les autres de l'importance de cette canalisation. Il existe peut-être quelques désaccords. Par exemple, je suis en désaccord par rapport à certaines des préoccupations qui ont été soulevées. Cela dit, je ne doute aucunement que l'appui de la canalisation 5 revêt beaucoup d'importance pour chacun d'entre nous tous.
    Le Canada et les États-Unis jouissent depuis longtemps de l'une des relations bilatérales les plus productives, les plus axées sur la collaboration et les plus mutuellement avantageuses au monde. La canalisation 5 est une illustration du partenariat mutuellement avantageux qui existe depuis près de 70 ans. Notre partenariat est un partenariat entre voisins, forgé par des traits géographiques continentaux communs, par des valeurs comparables, par des intérêts communs, par des liens de personne à personne et familiaux et par des liens puissants à plusieurs niveaux au chapitre de l'économie et de la sécurité. Comme il a été dit ce soir, nos deux pays jouissent de la plus importante relation commerciale au monde. Nous défendons et protégeons ensemble l'Amérique du Nord. Nous sommes intendants de notre environnement commun, et nous faisons front commun sur la scène internationale pour intervenir ensemble à l'égard de nombreux problèmes mondiaux urgents.
    Pas plus tard que le 23 février, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont convenu d'une feuille de route pour renouveler les relations et le partenariat entre les deux pays. Elle établit un plan pour une ambitieuse approche pangouvernementale par rapport à ces importantes relations bilatérales. Ensemble, les deux dirigeants ont créé un partenariat qui fera progresser la santé, la sécurité et la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale, renforcera la coopération, la défense et la sécurité, et réaffirmera l'engagement envers la diversité, l'équité et la justice.
(2155)
    Bien évidemment, une telle approche s'inscrit dans notre lutte contre la pandémie de COVID-19: nous devons conjuguer nos efforts. Nous reconnaissons nos divergences. Nous avons une frontière qui doit parfois être plus étanche. Pendant une pandémie, nous resserrons les contrôles à la frontière. Cependant, nous tentons toujours de faciliter le plus possible les échanges commerciaux transfrontaliers au quotidien.
    Nous avons axé nos efforts sur la recherche. Nous avons œuvré à lutter contre le virus en partageant des vaccins et en collaborant sur les outils diagnostiques et d'autres projets. C'est quelque chose que nous devons faire et, bien évidemment, c'est une grande priorité pour les deux gouvernements.
    Cependant, la canalisation 5 est aussi une grande préoccupation parce qu'elle n'est pas seulement symbolique; c'est un véritable enjeu qui touche nos deux économies et nos deux populations. Les gens qui produisent de l'énergie au pays, en majorité des Canadiens en Alberta et en Saskatchewan, doivent avoir accès à des marchés. Le Canada produit la meilleure énergie et la plus propre au monde, nous devons soutenir l'économie et les habitants de l'Ouest du Canada.
    Gardons toujours en tête qu'être solidaires des Canadiens de l'Ouest et les défendre fait partie de notre travail, et ce, en tout temps. Je suis de l'Est. Je suis Ontarien. Je représente une circonscription de la région des Grands Lacs. Cela ne veut pas dire que je n'ai pas à cœur l'ensemble de notre pays et le bien-être de tous les Canadiens. La canalisation 5 transporte des ressources énergétiques qui doivent être acheminées partout au pays, et nous savons que les pipelines sont les moyens de transport les plus sûrs.
    Étant donné que les gens de Don Valley-Ouest m'ont accordé un congé sabbatique de longue durée entre 2011 et 2015, ce qui fut malheureux pour eux comme pour moi, j'ai pu occuper pendant quatre ans le poste de président et chef de la direction de la Société canadienne de l'asthme. Cette semaine est la semaine de l'asthme au Canada, ce qui nous permet de souligner les difficultés que vivent tous ceux qui souffrent de maladie respiratoire. Avoir de l'énergie propre est une façon de les aider. Le moyen le plus propre de transporter les ressources énergétiques d'un bout à l'autre du pays est le pipeline. Nous ne voulons pas que le pétrole soit transporté par camion, train ou bateau. Ce sont des moyens de transport plus polluants qui ont des effets délétères sur la santé.
    Nous voulons que les pipelines soient construits, et aucun parti à la Chambre n'a le monopole de cette volonté. Nous approchons cette question avec fermeté, convaincus de la nécessité pour le Canada d'avoir une industrie énergétique solide et de la nécessité de pouvoir transporter l'énergie d'une façon sûre et prudente qui profitera aux Canadiens partout au pays. Pour ce faire, nous devons continuer de nous battre pour la canalisation 5.
    Ce que je n'ai pas autant apprécié que les discours que j'ai donnés ce soir, ce sont les lamentations, les jérémiades, le chialage et les reproches dont certains discours étaient remplis. Je trouve que ces discours n'ont rien apporté de bon. Être en désaccord avec la façon dont le premier ministre gère certaines choses est le rôle de l'opposition. Cela fait partie de sa description de tâches. Cependant, l'opposition doit aussi présenter des idées constructives. Même la députée de Sarnia—Lambton a affirmé clairement que le premier ministre avait soulevé la question.
    De façon constante et à répétition, nous avons laissé la chance aux décideurs américains, avec une diligence remarquable, et nous l'avons fait pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Cela inclut les producteurs d'énergie, les consommateurs et les transporteurs. Nous nous sommes efforcés de maintenir un équilibre délicat afin de trouver des solutions alors que nous nous dirigeons vers une économie plus durable et plus verte. Le pays a encore des besoins en matière d'énergie et il faut continuer de faire les choses de façon soigneuse et prudente.
    Je n'aime pas non plus que certains laissent entendre que tel ou tel côté de la Chambre dispose d'une baguette magique. Nous n'avons pas de baguette magique. Nous devons nous en remettre à notre persévérance, aux données et à nos arguments pour convaincre nos voisins américains qu'il s'agit d’un élément important de notre prospérité économique commune et de notre avenir commun. Il sera évidemment possible de trouver des solutions plus propres.
(2200)
    Le Canada se dirige vers une économie carboneutre. Nous croyons au développement durable. Nous croyons que les changements climatiques sont réels. Nous ne le nions pas. Nous reconnaissons aussi que, entretemps, les Canadiens devront pouvoir continuer de se déplacer, les producteurs devront pouvoir continuer de nourrir les familles canadiennes, les gens devront pouvoir continuer de chauffer leurs maisons et les entrepreneurs, de poursuivre leurs activités commerciales. Nous prendrons des mesures pour y parvenir, et nous défendrons les intérêts de toutes ces personnes.
    Je m'attendrais à ce que l'opposition...
    Nous allons devoir en rester là. La limite des 10 minutes a été légèrement dépassée. Le secrétaire parlementaire pourra peut-être poursuivre ces réflexions au cours des cinq prochaines minutes.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député d'en face de son intervention. Je suis heureux qu'il participe à ce débat en sa capacité de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères parce que cela revêt une grande importance. Après avoir écouté son intervention, j'ai une question à lui poser.
    Étant donné qu'il reste six jours avant la décision de la gouverneure du Michigan de fermer la canalisation, quand croit-il que ce dossier sera jugé assez important pour inciter le premier ministre à organiser une rencontre avec le président américain pour faire progresser le dossier? C'est un dossier crucial pour un très grand nombre de Canadiens. Comment pouvons-nous faire comprendre son extrême importance à notre partenaire commercial?
    Monsieur le Président, comme on l'a dit dans ce débat, le premier ministre du Canada a cette question au programme. Il l'a d'ailleurs déjà soulevée, de diverses façons et à diverses reprises, auprès de l'administration américaine et auprès du président.
    Dans notre pays, nous avons un gouvernement de Cabinet. De son côté, le premier ministre s'est saisi du dossier. Cependant, les ministres des Ressources naturelles, du Commerce international et des Affaires étrangères, ainsi que d'autres ministres, ont cette question à leur ordre du jour et travaillent de concert avec le gouvernement de l'Ontario. Voilà ce que nous faisons. Tout ne repose pas sur les épaules d'une seule personne, ce qui serait peu judicieux. Ce qu'il faut faire, c'est s'assurer que le premier ministre soulève la question, qu'il la soulève avec justesse et qu'il veille à ce que ses ministres et ceux qui participent aux réunions du Cabinet soulèvent la question auprès de leurs collègues.
     J'en profite pour féliciter l'association parlementaire Canada-États-Unis, qui a soulevé la question auprès de ses homologues. Nous faisons de même avec les législateurs de tout le pays. Je vois que le président de l'association, le député de Malpeque, est dans la salle. Nous avons également soulevé la question au comité spécial sur les relations canado-américaines. Le dossier concerne tout le monde: le Parlement, le gouvernement, les provinces, le fédéral, l'industrie et la société civile.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Décidément, il en aurait long à dire et j'apprécie cela.
    Ce que je comprends de la situation et du débat de ce soir, c'est que les chances réelles d'une fermeture de la canalisation 5 sont incertaines pour le 12 mai prochain. Hypothétiquement, disons que la canalisation 5 fermera le 12 mai prochain. On peut croire que le Québec pourrait se virer de bord assez rapidement pour trouver d'autres sources d'approvisionnement, ce qui serait peut-être une bonne chose.
    Du côté de l'action gouvernementale, quelle serait-elle? Va-t-on justement trouver une façon de rouvrir la canalisation 5? Va-t-on trouver d'autres sources d'approvisionnement? Va-t-on se diriger vers d'autres sources d'énergie pour justement arriver à atteindre les cibles qu'on s'est fixé en matière de réduction de gaz à effet de serre?
(2205)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis soulagé que ce ne soit pas ma responsabilité à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ou de député de Don Valley-Ouest, mais je suis certain que le ministre des Ressources naturelles et tous ceux au niveau provincial qui se penchent sur l'importance de l'énergie dans notre économie s'occupent du dossier.
    Il est très clair dans ce débat qu'aucun Canadien n'a le pouvoir de décider si ce pipeline est ouvert ou fermé. Cette décision est prise ailleurs. On a souligné qu'on prépare des arguments juridiques. Il y aura des décisions rendues par les tribunaux. Il se peut qu'il y ait des suspensions.
    À l'heure actuelle, nous continuons d'utiliser toutes les voies diplomatiques. Nous continuons le dialogue avec les entreprises et l'industrie. Nous savons que les entreprises canadiennes sont intelligentes, qu'elles sont dynamiques, et que cela va fonctionner. C'est pourquoi je ne suis pas un néo-démocrate. Je crois en la capacité du marché de régler ces problèmes.
    Le gouvernement est là pour aider ces entreprises. Nous serons là pour les guider et nous ne laisserons pas tomber les gens.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir, mais également avec une certaine conscience de l'urgence, que je me lève aujourd'hui pour prendre part à ce débat d'urgence. Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Peace River—Westlock.
    Le mot « urgence » est en effet tout à fait pertinent, car, si rien ne change, dans quelques jours à peine, le 12 mai, l'économie canadienne toute entière risque d'être secouée par une situation économique grave où nous allons perdre des milliers d'emplois et où des gens de partout au pays vont être malheureusement touchés par une décision américaine qui aura des conséquences réelles sur les Canadiens, en particulier au Québec, c'est-à-dire la fermeture de la canalisation 5.
    La canalisation 5, qu'est-ce que c'est?
    C'est un oléoduc qui part d'Edmonton et qui se rend à Sarnia. J'en profite d'ailleurs pour saluer ma collègue de Sarnia—Lambton, qui est une députée extraordinairement engagée pour ses citoyens et une championne de la cause des travailleurs de la canalisation 5. Je disais donc que ce pipeline prend le pétrole canadien à partir de l'Ouest et le dirige vers Sarnia en Ontario. Ensuite, le pétrole s'en va par la canalisation 9, entre autres, vers le Québec, et il traverse trois États américains. L'un de ces États, l'État du Michigan, a décidé de fermer les robinets. Ils ne veulent plus de la canalisation 5 sur leur territoire. Nous le savons depuis des mois. Nous aurons l'occasion d'en parler plus tard, mais des actions différentes de celles que nous avons vues jusqu'à maintenant auraient pu être posées.
    Je tiens à dire qu'une telle situation entraîne des conséquences majeures pour le Québec. Comme mes collègues, je constate qu'on n'en parle pas beaucoup au Québec. Pourtant, si par malheur cela survient le 12 mai prochain, je suis convaincu que certains vont se réveiller et ne pas la trouver drôle.
    En effet, comme je le disais plus tôt, la canalisation 5 porte le pétrole de l'Ouest vers Sarnia. De Sarnia, le pétrole traverse l'Ontario et se rend jusqu'à Montréal par la canalisation 9. Avec cette canalisation 9, c'est plus de la moitié du pétrole consommé au Québec qui risque d'être coupé et c'est les deux tiers du pétrole brut consommé au Québec qui risque d'être coupé.
    Une étude publiée par l'École des hautes études commerciales nous rappelle que ce sont 9 milliards de litres de pétrole qui sont consommés au Québec, ainsi que plus de 3 milliards de litres pour l'industrie. Ce sont donc plus de 10 milliards de litres de pétrole qui sont consommés au Québec. On dit à juste titre qu'il y a beaucoup d'intérêt pour l'énergie verte au Québec et, bien entendu, pour les véhicules électriques. Or, la réalité, c'est qu'il y a 10 milliards de litres de pétrole qui sont consommés au Québec chaque année, et cela augmente, soit dit en passant.
    Si, par malheur, la canalisation 5 est fermée, cela signifie 800 wagons ferroviaires de plus et 3 000 camions-remorques de plus traînant des réservoirs d'essence sur nos routes. Personne ne veut cela. Si, par malheur, cela survient, les Québécois devront s'abreuver ailleurs pour cette énergie. Cela veut dire qu'on ira acheter du pétrole au Brésil, en Arabie saoudite ou en Algérie. Ce pétrole ne viendra pas par l'opération du Saint-Esprit, il viendra par bateau. De magnifiques et énormes pétroliers sillonneront le fleuve Saint-Laurent. Je ne suis pas certain que les Québécois en seront très heureux.
    Au Québec, nous avons deux raffineries: l'une à Montréal, l'autre à Lévis. Il n'est pas vrai de dire qu'il n'y a pas de pétrole au Québec, et que c'est parce que les Québécois n'aiment pas le pétrole. Il y a du pétrole, et il y a des gens qui vivent de cela.
    D'ailleurs, il faut arrêter de voir le pétrole comme étant « le gaz qu'on met dans l'char ». C'est beaucoup plus que cela. Ce sont 50 000 personnes qui gagnent leur vie au Québec dans l'industrie pétrochimique. Des gens, partout au Québec, travaillent dans l'industrie du plastique, et Dieu sait à quel point on a eu besoin du plastique au cours la dernière année et demie avec la pandémie. Des gens travaillent dans le polyester, que ce soit dans la fibre ou pour l'asphalte. Ce sont tous des éléments pour lesquels on a besoin du pétrole. Je ne parle même pas des 300 objets quotidiens que nous portons, comme les chemises en polyester. La réalité est que le pétrole fait partie de notre vie quotidienne, qu'on le veuille ou non. Comme Québécois, nous vivons avec le pétrole. Nous devons être conscients que la fermeture de la canalisation 5 risque d'avoir des conséquences majeures sur ces gens, pas seulement sur ceux qui travaillent dans l'industrie pétrochimique, mais aussi sur ceux qui travaillent dans les fermes et dans l'alimentation, c'est-à-dire nos fermiers et nos agriculteurs qui nous nourrissent.
(2210)
     Dieu sait que la pandémie actuelle fait que nous avons une plus grande conscience quant à l'autonomie alimentaire. Si l'on veut que nos agriculteurs puissent occuper le territoire et travailler convenablement, il faut qu'ils aient accès à cette forme d'énergie. Sinon, il va falloir aller ailleurs, car nous risquons de perdre nos cultures, notre agriculture, nos animaux. C'est pourquoi il faut être tout à fait conscient que ce qui se passe actuellement risque d'avoir des conséquences majeures et négatives sur l'économie du Québec.
     En tant que Québécois, je suis très fier que le Québec ait développé une expertise extraordinaire en matière d'énergie hydroélectrique. En tant que Québécois, nous pouvons être fiers de la création d'Hydro-Québec, dans les années 1940, sous l'égide du gouvernement libéral de M. Godbout. Le gouvernement suivant, l'Union nationale, a ensuite procédé aux premières grandes nationalisations et aux premiers grands projets hydroélectriques. On peut penser au mégaprojet sur la rivière Betsiamites, en 1952-1953. Personne ne s'en souvient, mais c'était pourtant le premier grand projet. Il y a aussi eu la centrale Manic-5, qui a été construite vers 1958, sous le gouvernement de l'Union nationale. Les grandes nationalisations ont eu lieu en 1962, sous le gouvernement de Jean Lesage. Dernièrement, on a célébré les 50 ans du projet de la Baie-James, qui a été développé en 1971. Au Québec, nous pouvons être fiers de cette énergie.
    Nous avons également une industrie pétrochimique, et le Québec a des oléoducs. Ce n'est pas Jason Kenney qui a inventé les oléoducs. Au Québec, nous avions des oléoducs dès 1941, avant même que le grand boum pétrolier de l'Alberta ne survienne. En ce moment, il y a près de 2 000 kilomètres d'oléoducs au Québec. Il y a neuf oléoducs sous le fleuve Saint-Laurent. En 2012, il y a moins de 10 ans, le Québec a inauguré un oléoduc qui part de Lévis et qui se rend à Montréal. On parle de 248 kilomètres, de près de 630 terres différentes et de 26 cours d'eau traversés, dont le fleuve Saint-Laurent.
    Oui, nous avons cette expertise au Québec, mais elle est complémentaire. Oui, nous sommes fiers d'avoir cette vaste gamme d'énergie. Cependant, au Québec, nous avons toujours besoin du pétrole. Qu'on le veuille ou non, cette énergie est essentielle au maintien de notre économie et de tout le reste.
    La canalisation 5 est un oléoduc. Au Québec, nous avons des oléoducs, et il faut arrêter de faire semblant que nous n'en avons pas. Comme chacun le sait, personne n'est à l'abri d'une catastrophe. On sait également que les oléoducs sont efficaces à 99,999 %. Oui, une goutte de pétrole dans le fleuve, c'est une goutte de trop; nous le reconnaissons tous. Or si l'on regarde le bilan global, ce n'est pas si pire. Il faut aussi savoir que c'est la façon la plus efficace, la plus sécuritaire, la plus écologique et la plus économique de transporter le pétrole.
    Comme je l'ai déjà dit, il est minuit moins une, et il faut agir. On sait que le premier ministre a déjà pris contact avec son homologue américain. Puisque le premier ministre a une relation de proximité avec l'actuel président américain et qu'il est si près de lui sur le plan idéologique, il est de son devoir de se servir de cette proximité et de cette amitié avec le nouveau locataire du 1600 Pennsylvania Avenue pour s'assurer que les intérêts des Canadiens sont bien défendus.
    Depuis le début du débat, on dit que tous les parlementaires canadiens se sont donné la main pour contacter les parlementaires américains. Je leur dis bravo. Cependant, il faut que le leadership vienne d'en haut. Il faut que le premier ministre appelle directement les décideurs, la gouverneure du Michigan ainsi que les gens qui sont directement touchés. Pourquoi ne pas se saisir de son amitié avec l'ancien président Obama pour le convaincre de jouer un rôle actif dans cette affaire? Ainsi, le premier ministre ferait usage de façon pertinente de son amitié avec le président Barack Obama, au nom des Canadiens. Pourquoi ne pas lui demander de s'engager dans cette situation qui est importante pour l'économie canadienne et qui est également porteuse pour l'économie américaine?
    Je suis content de voir que tous les parlementaires canadiens sont unis dans cette décision, mais nous devons plus que jamais poser des gestes pour que la canalisation 5 ne ferme pas d'ici une semaine.
(2215)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais je tiens à revenir sur ce que l'un de ses collègues a dit tout à l'heure au sujet du chef de l’opposition, qui a communiqué avec la gouverneure du Michigan. Je me demande s'il peut dire sur quoi portait la conversation, ce qui s'est passé, ce que le chef de l'opposition a dit et ce que la gouverneure a dit. De toute évidence, cela n'a pas fonctionné parce que nous en sommes là. Il serait néanmoins intéressant de connaître ce que le chef de l'opposition a pu apprendre au sujet de la position de la gouverneure du Michigan dans ce dossier.
    Monsieur le Président, je peux assurer une chose à mon collègue: je n'ai pas été témoin de cette conversation, mais j'ai été témoin de l'excellent travail et de la passion du chef de l’opposition au cours de la présente législature quand nous avons eu l'occasion de parler de l'économie canadienne.
    Je peux assurer au député que le premier point que notre chef a soulevé auprès du premier ministre après qu'il a été élu comme nouveau chef de l’opposition, c'est l'économie de l'Alberta, qui souffre beaucoup. L'économie de l'Alberta pourrait souffrir davantage à cause de cette situation.
    Je peux aussi assurer au député que, quand le chef de l’opposition a parlé au premier ministre au sujet du budget, il a soulevé la question de la canalisation 5. Je peux assurer au député que le chef de l'opposition est un défenseur de l'économie et des ressources naturelles canadiennes.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de son discours.
     Je le comprends. Je trouve qu'il est réaliste de dire qu'on dépend de l'industrie pétrochimique. On ne peut pas se fermer les yeux et faire semblant qu'on n'a pas besoin du pétrole, c'est vrai. Par contre, à long terme, le pétrole n'est pas éternel. Il risque d'y avoir à l'avenir d'autres contestations comme celles qu'on voit présentement ou qu'on a vues avec Keystone XL et Trans Mountain. Il faut comprendre qu'à l'avenir, on n'aura pas besoin de plus d'oléoducs, mais de moins d'oléoducs, surtout en tenant compte des changements climatiques.
     Si on veut le maintien de la canalisation 5, ce n'est pas dans le but qu'elle reste éternelle, mais dans le but d'une transition qui finirait par sa fermeture. J'aimerais que mon collègue me dise si cela n'est pas l'approche réaliste qu'il faut avoir.
    Madame la Présidente, je remercie de sa question ma collègue, que j'apprécie profondément. Je salue son engagement politique très sincère.
    Je tiens à lui rappeler que personne n'a de boule de cristal. On ne sait pas ce qui va se passer. Je me souviens des publicités qui passaient à la télévision quand j'étais jeune, disant qu'il n'y aurait plus de pétrole dans les années 1980 parce qu'on n'en trouverait plus. C'est ce qui se disait dans notre temps.
     Ce que je veux dire, c'est que la préoccupation que soulève la députée est importante. On est tous conscients qu'un virage doit être pris et qu'il faut effectuer une transition. C'est la raison pour laquelle, il y a trois semaines, notre chef a dévoilé un plan de match tout à fait sérieux, réaliste et responsable sur la question des changements climatiques. On y prévoit justement cette transition, laquelle passera notamment par l'électrification des transports.
     Je sais qu'au Québec, dans le coin de Saint-Jérôme entre autres — la députée en est tout à fait consciente —, il existe un potentiel extraordinaire que nous voulons soutenir avec un investissement de plus de 1 milliard de dollars pour les batteries destinées aux véhicules électriques.
(2220)

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Ce qui m'inquiète, dans le débat de ce soir, c'est notamment que nous ne parlons pas assez des solutions à ce problème. Les bonnes idées pour dénouer l'impasse ne sont pas au rendez-vous. Nous ne parlons pas non plus des raisons pour lesquelles nous nous trouvons dans la situation actuelle.
    La peur domine le débat. La gouverneure du Michigan et la population de cet État s'inquiètent du risque d'un déversement. Nous savons qu'une fuite d'un pipeline d'Enbridge a déjà eu lieu dans la rivière Kalamazoo et que d'autres canalisations de cette entreprise ont déjà causé des déversements. En outre, nous savons que le président Biden a mis fin au projet Keystone XL. Quant au gouvernement de la Norvège, il a retiré l'argent du fonds souverain de ce pays qui était investi dans le secteur pétrolier. Ce sont des indices qui nous montrent que nous n'en faisons pas assez, au Canada, pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
    Pourquoi les conservateurs continuent-ils de défendre l'idée d'accorder des allègements fiscaux et des subventions aux sociétés pétrolières et gazières, plutôt que de les exhorter à faire une contribution meilleure et plus importante? Pourquoi ne réclament-ils pas une réglementation environnementale plus stricte pour gagner la confiance de la gouverneure du Michigan...
    Je dois donner 15 secondes au député de Louis-Saint-Laurent pour répondre.
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
    Il sait certainement que le Canada a les normes les plus élevées en ce qui concerne la production pétrolière et les ressources naturelles. Nous devons en être fiers et faire de notre mieux pour promouvoir la fierté que nous inspirent nos ressources naturelles.
    Oui, en tant que Canadien, je suis fier de l'industrie pétrolière et de l'hydroélectricité du Québec. Nous devons être fiers de nous-mêmes et dire à tout le monde, surtout aux Américains, que le Canada a les normes les plus élevées en ce qui concerne la production des ressources naturelles. Soyons fiers.
    Madame la Présidente, la canalisation 5 d'Enbridge Energy pourrait être fermée dans une semaine. Nous nous butons encore une fois à l'inaction du gouvernement libéral. Bien que l'échéance du 12 mai soit connue depuis plusieurs mois, les libéraux n'ont rien fait. Les pipelines et l'acheminement des marchandises jusqu'aux marchés revêtent beaucoup d'importance pour moi et pour les gens de ma circonscription. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, une multitude de projets énergétiques et de pipelines ont été annulés. Ils auraient pu nous aider à éviter la situation actuelle.
    Le gouvernement libéral a adopté un moratoire sur les pétroliers avec le projet de loi C-48, de même qu'un projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C-69. Il a aussi abandonné les Albertains quand il a choisi de ne pas défendre le projet Keystone XL. Dans le dossier des pipelines, le gouvernement actuel affiche un bilan catastrophique. Quand il a annulé les projets Énergie Est et Northern Gateway et causé l'annulation du projet de Carmon Creek, 134 000 travailleurs des champs de pétrole canadiens et leur famille se sont retrouvés le bec à l'eau. Quand les libéraux prennent la parole et parlent de l'importance de l'emploi, je me dis que ce ne sont que des mots vides. Les libéraux ont honte de l'Alberta et de la prospérité qui provient de nos ressources naturelles.
    Les Canadiens veulent un pétrole de bonne qualité et produit suivant des normes éthiques et responsables. Pourtant, des raffineries à Saint John, au Nouveau-Brunswick, doivent accepter du pétrole provenant de pays qui affichent un bilan atroce en matière de respect des droits de la personne et qui n'ont aucune protection environnementale, contrairement au pétrole canadien, auquel ces raffineries n'ont toutefois pas accès en raison de l'absence de pipeline national est-ouest pour transporter le pétrole d'un bout à l'autre du pays.
    Le pétrole canadien est produit selon les normes les plus strictes au monde. Pour l'instant, nous avons la canalisation 5, qui transporte un demi-million de barils de pétrole par jour, de l'Ouest canadien à l'Est canadien, depuis les champs de production en Alberta jusqu'aux raffineries de l'Ontario et du Québec. C'est une situation gagnant-gagnant pour tout le Canada et plusieurs provinces obtiennent leur juste part des bénéfices issus des ressources naturelles. En fait, le Canada a besoin de plus de pétrole canadien, et pas moins. Il nous faut plus d'énergie canadienne, et non pas moins. Nous pouvons partager notre énergie. Le Québec est un chef de file mondial en hydroélectricité. Pourquoi ne pas la partager et faire des échanges?
    Les pipelines ne servent pas seulement au transport du pétrole. Ils peuvent servir à transporter toutes sortes de choses. Lorsque nous avons opéré la transition du pétrole à la production du gaz naturel, beaucoup de pipelines sont passés du pétrole au gaz naturel. Qui sait ce que nous transporterons dans ces mêmes pipelines à l'avenir? Les pipelines ne deviendront pas obsolètes tandis que nous utilisons de moins en moins de pétrole.
    Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. En réalité, nous sommes au bord du précipice à cause de l'inaction des libéraux dans le dossier de la canalisation 5. Cette canalisation, qui joue un rôle si crucial dans l'économie canadienne, pourrait être fermée très bientôt. La situation aurait pu être évitée. Nous aurions pu commencer la construction d'autres pipelines il y a cinq ans, et nous n'aurions pas qu'un seul pipeline transportant du pétrole d'ouest en est.
    La canalisation 5 joue un rôle si crucial dans l'économie canadienne, et elle pourrait être fermée très bientôt. La fermeture de cette canalisation aurait une incidence sur le gagne-pain de milliers de Canadiens. Les libéraux ne semblaient pas vraiment s'inquiéter quand c'était 134 000 Albertains qui perdaient leurs emplois à cause du manque de pipelines. Or, en l'occurrence, c'est 5 000 emplois directs dans la région de Sarnia et 25 000 emplois dans le Sud de l'Ontario et au Québec qui sont menacés.
    La canalisation génère des recettes de 165 milliards de dollars et des milliers d'emplois indirects, tant au Québec qu'en Ontario. Nous ne pouvons pas abandonner ces employés. Le fait que le gouvernement ne veut pas défendre les emplois en Alberta ne signifie pas que nous ne devrions pas défendre ceux en Ontario et au Québec. Justin Trudeau ne peut pas et ne devrait pas décider quels emplois méritent d'être sauvés. Le secteur de l'énergie...
(2225)
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    Je préviens le député de ne pas employer le nom du premier ministre.
    Madame la Présidente, lors de son offensive contre les libéraux, le député ne devrait pas désigner le premier ministre par son nom. Au lieu de s'en prendre à nous, il serait bien s'il pouvait proposer quelques solutions dans le cadre du débat.
    Merci au député de Malpeque d'avoir soulevé ce point. Le député de Peace River—Westlock sait que les députés ne peuvent pas s'appeler par leur nom à la Chambre.
    Madame la Présidente, notre secteur de l'énergie est un élément clé d'une relance durable. Nous ne pouvons donc pas abandonner ce secteur ni les familles qu'il soutient.
    Nous vivons un jour sombre, puisque nous devons tenir un débat d'urgence pour éviter la fermeture d'un pipeline. En fait, il reste moins d'une semaine avant la date butoir. La gouverneure du Michigan veut fermer la canalisation 5 le 12 mai. Actuellement, le dossier est devant un juge et il sera bientôt soumis aux tribunaux américains; son sort sera donc entre leurs mains.
    Au cours des derniers mois, je me suis joint à mes collègues conservateurs pour poser des questions au gouvernement libéral sur sa gestion de la canalisation 5. En fait, le 24 février, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a déclaré que le gouvernement était résolument engagé à assurer l'exploitation continue et sûre de la canalisation 5. Pourtant, les libéraux ont renoncé à prendre la moindre mesure et se sont avérés incapables d'établir un dialogue significatif assurant le maintien de la canalisation 5.
    Nous nous retrouvons donc à une semaine de la fermeture de la canalisation 5. Allons-nous laisser les tribunaux américains établir notre sécurité énergétique? Il appert que oui.
    En ce moment, Enbridge, le propriétaire du pipeline, est en médiation, mais il n'y a aucune garantie à cet égard, quelle que soit la situation. Nous ne pouvons pas prendre un tel risque devant les tribunaux. C'est pourquoi la solution aurait été de miser sur d'autres projets et pipelines qui seraient déjà construits aujourd'hui. Le gouvernement du Canada doit faire preuve de leadership et veiller à ce que ce pipeline soit maintenu, mais nous aurions pu faire construire d'autres pipelines pour éviter d'être pris en otage, comme c'est le cas aujourd'hui.
    La canalisation 5 touche des millions de Canadiens et, malgré l'augmentation des prix, la circulation accrue de camions et les risques environnementaux, les libéraux n'ont pas réussi à protéger la canalisation 5 et d'autres projets de pipeline. Dans le cadre des séances du comité spécial sur les relations canado-américaines, les députés ont entendu dire que la canalisation 5 n'est pas seulement un pipeline important, mais que c'est aussi une bouée de sauvetage économique pour le Canada et les États-Unis. Sa fermeture entraverait l'accès à l'énergie nécessaire au fonctionnement de nos deux économies, causerait des pénuries d'énergie et aurait des répercussions considérables sur le prix de l'essence, du diésel, du propane, du carburéacteur, des plastiques et des produits chimiques.
    Pour les conservateurs, la canalisation 5 revêt une importance nationale. Il faut agir. La gouverneure du Michigan a qualifié ce pipeline de « bombe à retardement ». Nous ne pouvons pas tolérer un premier ministre qui reste les bras croisés et qui laisse les autres décider de notre sort.
    À maintes reprises, nous avons vu ces tactiques dilatoires pour torpiller de nombreux projets: je pense notamment au projet minier Frontier de Teck et à l'absence de soutien pour le pipeline Keystone XL. Le premier ministre manque à l'appel, comme lorsqu'il ne s'est pas présenté aux négociations sur le Partenariat transpacifique. Le premier ministre est le capitaine du navire canadien. Nous lui demandons de cesser de se laisser porter par le courant et de plutôt tenir la barre pour nous guider.
    Nous ne pouvons pas dépendre des politiciens ou des tribunaux américains pour défendre nos intérêts. Nous avons déjà vu comment les politiciens américains et un gouvernement libéral indifférent ont rendu impossible la réalisation du projet Keystone XL. Pour sauver la canalisation 5, les plus hauts échelons doivent agir et envoyer un message politique. La fermeture de la canalisation 5 n'est pas un problème qu'on peut balayer sous le tapis. La fermeture imminente est juste devant nous, et des millions de Canadiens seront touchés par cette décision.
    Le gouvernement canadien doit défendre les traités et les accords qu'il a signés. L'Accord concernant les pipe-lines de transit en fait partie. En 1977, Joe Biden, qui était alors sénateur avant de devenir le président américain, a voté en faveur et a appuyé cet accord. Il garantit que le pétrole et les produits pétroliers peuvent être acheminés d'une région du Canada à une autre, en passant par les États-Unis.
    Ce pipeline est exploité en toute sûreté depuis 68 ans, mais le projet de la gouverneure du Michigan d'annuler une servitude, ce qui aurait pour effet de fermer le pipeline, nécessite que nous intervenions immédiatement, d'autant plus que nous avons un traité pour appuyer notre contestation. Le premier ministre doit travailler directement avec le président américain pour assurer le maintien en exploitation de la canalisation 5. Cela empêcherait la délégation du dossier, car celui-ci requiert l'intervention des plus hautes instances et doit se régler rapidement pour protéger les emplois des Canadiens.
    Les libéraux répètent sans cesse qu'il est important de maintenir la canalisation en exploitation pour protéger les emplois, parce qu'elle est sans danger et parce qu'il faudrait, pour la remplacer, avoir recours à 1 500 camions, à 800 wagons, au pipeline Northern Gateway et au pipeline Keystone XL. Or, les pipelines Northern Gateway, Keystone XL et Énergie Est auraient tous remplacé le pétrole étranger, ces camions et ces wagons. Ils auraient éliminé le transport du pétrole par la voie ferroviaire et routière.
    La logique est la même pour la canalisation 5 que pour tous les autres pipelines. Énergie Est aurait été en exploitation maintenant si les libéraux n'y avaient pas mis un bâton dans les roues. Si rien n'est fait pour sauver la canalisation 5 et que celle-ci ferme, 5 000 emplois à Sarnia, en Ontario, seront perdus en raison de l'inaction du premier ministre.
(2230)
    La canalisation 5 d'Enbridge joue un rôle clé dans la chaîne d'approvisionnement énergétique nationale canadienne: il faudrait 15 000 camions par jour pour remplacer la capacité de ce pipeline.
    Le comité spécial a reçu Scott Archer de la section locale 663 de l'AU, qui, au sujet de l'importance de la canalisation 5 a affirmé que c'était « non négociable ». Il a dit: « Il faut que vous agissiez concrètement pour protéger les familles, les entreprises et les industries canadiennes. »
    Le maintien de la canalisation 5 revêt une importance nationale. En février, j'ai posé une question au nom de mon ami JD du lac des Esclaves: quand le premier ministre prendra-t-il le téléphone pour défendre les intérêts énergétiques de l'Alberta et son accès aux marchés? Nous avons vu les échecs répétés et le manque d'action d'un gouvernement libéral qui reste les bras croisés dans les dossiers qui concernent les pipelines comme le projet Keystone XL et la canalisation 5. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait avant que l'affaire se rende devant les tribunaux?
    Pour assurer notre avenir et s'assurer...
    Nous devons passer aux questions et observations.
    Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
    Madame la Présidente, une des choses qui sont absentes du présent débat, d'après moi, c'est le point de vue des peuples autochtones. Nous savons que le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis a produit le rapport provisoire au sujet de la canalisation 5. Pas un seul témoin autochtone n'a participé aux travaux menant à la préparation de ce rapport.
    Pour bâtir une relation significative avec les peuples autochtones dans les dossiers énergétiques et pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des deux côtés de la frontière, il faut que le point de vue des Autochtones soit pris en compte.
    Mon collègue croit-il, lui aussi, qu'il s'agissait d'un oubli grave et que les peuples autochtones doivent aussi faire partie de cet important débat?
    Madame la Présidente, les Autochtones du Canada et les autres Canadiens doivent faire partie de l'importante discussion actuelle. Comme je représente au Parlement une circonscription comptant plus de 15 communautés autochtones ou métisses du Nord de l'Alberta, j'ai pu voir de mes yeux la dévastation qui se produit lorsque le gouvernement libéral refuse de protéger les emplois des travailleurs canadiens de l'industrie du pétrole. L'annulation du projet Northern Gateway a été désastreux pour beaucoup de collectivités de ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta, puisqu'elles participaient notamment à la construction du projet Carmon Creek, qui devait être réalisé en plein cœur de ma circonscription.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
     Je l'entendais dire que la solution pourrait être la construction d'oléoducs supplémentaires. Or, à mon sens, cela contredit complètement les actions qu'il faut entreprendre pour combattre la crise climatique. Joe Biden, le nouveau président américain, a révoqué le permis de construction pour Keystone XL, ce qui prouve que même les États-Unis, un pays producteur de pétrole plus populeux que le Canada, comprend qu'il faut s'en aller vers une transition énergétique.
    En tout respect, je veux être certaine de bien comprendre: mon collègue croit-il que la construction d'oléoducs supplémentaires est vraiment compatible avec notre combat contre la crise climatique?
(2235)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis absolument convaincu que construire des pipelines est tout à fait compatible avec la lutte contre les changements climatiques. L'extraction du pétrole au Canada produit moins d'émissions de gaz à effet de serre que ce n'est le cas à n'importe quel autre endroit sur la planète. Importer au Canada du pétrole provenant d'un peu partout dans le monde à bord de pétroliers n'est pas du tout écologique, que ce soit à cause des émissions de CO2 ou à cause des normes environnementales à l'endroit où ce pétrole est produit.
    Pendant que le Canada hésitait, les États-Unis, qui étaient notre plus gros marché, se sont mis à nous faire concurrence sur le marché pétrolier. Ils ont augmenté considérablement leur production pétrolière au cours des 20 dernières années. Les Américains n'ont tout simplement plus besoin de nos ressources énergétiques.
    Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue parle davantage de l'importance du secteur de l'énergie pour les Autochtones dans la région qu'il représente. Je sais que le secteur de l'énergie est essentiel pour l'emploi et que les Autochtones y participent très activement.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Edmonton-Centre des efforts qu'il déploie pour sa circonscription et pour le secteur pétrolier en général.
    Dans ma circonscription, bon nombre des 14 Premières Nations avaient des intérêts dans le projet d'oléoduc Northern Gateway. Cet oléoduc aurait traversé un grand nombre de leurs communautés. Le projet leur aurait donné des emplois. Bien des membres de ces communautés ont des emplois dans la construction. Ils construisent des routes, notamment pour le secteur forestier, et ils fournissent des services pour les puits de pétrole dans la région. Ils travaillent dans tous les domaines qui fournissent des services au secteur pétrolier. Ils conduisent des camions. Ils opèrent de la machinerie lourde. Ils accomplissent les tâches nécessaires au bon fonctionnement du secteur pétrolier.
    Depuis que le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, l'activité dans le Nord de l'Alberta a chuté de façon marquée, ce qui a laissé beaucoup de ces personnes sans emploi.
    Madame la Présidente, je me réjouis de participer au débat de ce soir et c'est un privilège de faire partie du comité qui a étudié la question et qui a présenté un rapport. Je vais utiliser mon temps de parole ce soir pour parler de ce rapport et des recommandations qu'il contient.
    J'ai siégé à de nombreux comités au fil des ans, mais j'ai rarement siégé à un comité où les opinions étaient aussi unanimes. Les témoins ont tous exprimé des opinions convergentes. Les points de vue des parties et des participants étaient similaires. Le rapport était unanime, bien que le Parti conservateur et le NPD aient présenté des opinions distinctes. L'opinion générale, globale, était unanime, presque une opinion Équipe Canada: la décision de la gouverneure du Michigan allait avoir de graves conséquences.
    Avant d'oublier, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
    Non seulement les opinions étaient pratiquement unanimes...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je déteste interrompre mon estimé collègue de Scarborough—Guildwood, mais je pense qu'il voulait partager son temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
    Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
    Madame la Présidente, je viens tout juste de dire, il me semble, que je partagerais mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Si je ne l'avais pas fait, je le fais maintenant, car je sais avec quel enthousiasme la Chambre accueille le député de Winnipeg-Nord et ses points de vue à propos de presque tous les sujets imaginables. Je remercie le député de son intervention.
    Les points de vue exprimés pendant les audiences étaient pratiquement unanimes, et la qualité des témoins était extraordinaire. Mentionnons, par exemple, les deux principaux négociateurs commerciaux du ministère des Affaires étrangères, le ministre des Ressources naturelles, l'excellente ambassadrice du Canada aux États-Unis et Maryscott Greenwood, connue des gens qui ont participé à des dossiers canado-américains au fil des ans. Je vois que le député de Malpeque connaît toute la compétence de Maryscott Greenwood.
    Nous avons aussi entendu des témoins représentant la Chambre de commerce du Canada, les Syndicats des métiers de la construction du Canada, l'Association canadienne du propane et l'Union internationale des journaliers. Le maire de Sarnia a présenté son point de vue d'une façon particulièrement intéressante. Nous avons aussi entendu des témoins provenant du gouvernement de l'Alberta, du gouvernement de l'Ontario, du gouvernement de la Saskatchewan, de l'Association de la construction de Sarnia et de la section locale 663. Ce n'est pas la liste complète des témoins, mais je dois dire que les points de vue présentés étaient, je le répète, pratiquement unanimes et présentés avec beaucoup de sérieux.
    Malheureusement, le témoin que nous voulions probablement le plus entendre était la gouverneure du Michigan ou un représentant de l'État du Michigan. J'ignore si on a refusé ou si on a été incapable de venir témoigner, mais toujours est-il qu'il est regrettable que nous n'ayons pas pu entendre le point de vue de l'État du Michigan et les raisons pour lesquelles il estime que, pour reprendre les paroles de la gouverneure, le pipeline est une bombe à retardement. Je ne sais pas comment une bombe à retardement peut tictaquer pendant 68 ans sans exploser.
    Le comité n'a pas entendu de témoignage indiquant qu'il s'agit d'un risque environnemental nécessitant une mesure injonctive immédiate. Il semble que ce soit davantage lié à la politique, à des promesses qui ont été faites et à d'autres choses de cette nature, plutôt qu'à la nécessité de remédier à un risque de dommages environnementaux.
    Je souligne que le promoteur du projet, Enbridge, n'a pas une très bonne réputation, ce qui crée un contexte défavorable au départ. Que cela serve de mise en garde à toutes les sociétés: la réputation compte. Je crois comprendre qu'il y a beaucoup d'animosité entre la société et l'État. Ce n'est pas un fait avéré, mais plutôt une hypothèse de ma part sur les motifs de ce qui, quel que soit le critère utilisé, est une mesure injonctive très extraordinaire.
    Le député de Mont-Royal, le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, a fait un exposé remarquable sur les positions juridiques du Canada, de la société et de l'État du Michigan. J'espère que ceux qui veulent déchirer leur chemise et se montrer alarmistes trouveront un peu de réconfort dans cette analyse juridique qui, à mon avis, a beaucoup de mérite.
    Selon moi, le député s'est distingué en interrogeant les témoins avec insistance, à tel point que les membres du comité ont fini par convenir que la position du Canada et celle de la société étaient assez solides. Certes, il y a une échéance imminente, mais la canalisation ne sera pas immédiatement fermée à cette date.
(2240)
    J'espère que cela apporte une certaine dose de réconfort. J'exhorte tous les députés à passer en revue le discours du député de Mont-Royal parce qu'il a fait un excellent travail pour présenter le cadre juridique.
    Le comité est arrivé à sept recommandations. La première est probablement la plus facile à suivre: encourager la conclusion d'une entente entre les parties. C'est évidemment la solution privilégiée.
    La deuxième recommandation est que le gouvernement du Canada poursuive le dialogue avec les intervenants. Comme je l'ai dit, nous avons entendu de nombreux témoins de tout le spectre politique, de l'ensemble du secteur industriel et de tout le milieu des travailleurs. Tous ont eu des échanges très sérieux avec leurs homologues aux États-Unis et tous ont constaté un degré d'engagement semblable.
    La troisième recommandation porte sur le dépôt d'un mémoire d'amicus curiae si aucun accord n'est conclu par négociation ou médiation. Le mémoire devrait faire état de la position juridique du Canada. Comme je l'ai dit, je pense que le député de Mont-Royal a expliqué avec brio en quoi consiste le mémoire. Il importe de noter que l'entente de 1977 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les pipelines de transit est l'entente qui prévaudra selon nous.
    Nous ne pouvons pas nous trouver dans une situation où n'importe quel gouverneur d'un État ou premier ministre d'une province peut décider unilatéralement, pour une bonne ou une mauvaise raison, de fermer un des 67 pipelines transfrontaliers. Voilà qui est sans doute le facteur principal permettant d'établir si la gouverneure du Michigan a l'autorité nécessaire pour fermer unilatéralement un pipeline.
    La quatrième recommandation est que le premier ministre et ses ministres aient des discussions directes et fréquentes avec le président des États-Unis et son administration. Nous avons entendu dire ce soir que ces discussions ont lieu et que trois ou quatre ministres y prennent part. Le premier ministre et le président sont saisis de cet enjeu.
    La cinquième recommandation indique que le Canada devrait évaluer d'autres failles potentielles de l'infrastructure énergétique et des chaînes d'approvisionnement essentielles du Canada et établir des plans de contingence. Ces plans de contingence existent. Malheureusement, ils sont tous très difficiles à mettre en application, avec 1 500 camions...
(2245)
    Je suis désolée, mais je dois donner à d'autres députés la possibilité de poser des questions ou formuler des observations.
    La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son travail au sein du comité sur les relations entre le Canada et les États-Unis. Il a mentionné que le mémoire d'amicus curiae recommandé par le comité était quelque chose de très important. Pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement n'a rien fait à ce sujet alors qu'il ne reste que deux jours ouvrables avant la date de dépôt de ce mémoire?
    Madame la Présidente, cela ne signifie pas que le gouvernement est demeuré inactif. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons échangé avec tous les représentants du spectre politique; je présume qu'il en est de même au sein du spectre juridique, et je vous dirais qu'il est particulièrement avantageux pour le Canada d'intervenir à ce moment-ci.
    Madame la Présidente, à la lumière de l'échéancier et de l'urgence de la situation, je me demande si le gouvernement pourrait invoquer l'accord sur les pipelines de transit.
    Madame la Présidente, l'accord sur les pipelines de transit ne m'est guère familier, mais je présume que cet accord l'emporterait sur toute autre action, y compris des initiatives unilatérales de la part d'un gouverneur ou d'un premier ministre provincial, ce qui serait immédiatement soumis au premier palier de résolution.
(2250)
    Madame la Présidente, je sais que le député de Scarborough—Guildwood, probablement plus que tout autre député au sein du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, est celui qui a rencontré le plus de personnes, le plus de représentants des États-Unis, dans ce dossier. Et je l'en remercie.
    Dans ses remarques, le député a déclaré que l'une des sources de préoccupations était la réputation d'Enbridge dans d'autres dossiers que celui du pipeline sous le détroit.
    Devrions-nous faire davantage à cet effet? Pourrions-nous faire plus sur place, au Michigan, du point de vue des relations publiques? Je sais que le temps presse, mais y a-t-il quelque chose de plus que nous devrions faire?
    Monsieur le Président, le député et moi avons, ensemble, discuté avec quatre ou cinq membres du Congrès au cours des derniers mois. La recommandation no 7 portait que tous les députés et tous les sénateurs saisissent toutes les occasions de discuter du dossier avec leurs homologues parlementaires.
     L'un des membres du Congrès a suggéré d'informer davantage la population du Michigan pour qu'elle sache quelles seront les conséquences. La population semblait en effet peu sensibilisée aux effets des décisions unilatérales de la gouverneure. On nous a suggéré d'organiser une campagne davantage axée sur les relations publiques.
    Monsieur le Président, je ne crois pas que les Canadiens soient pleinement conscients de la réputation d'Enbridge aux États-Unis.
    Après la fuite du pipeline d'Enbridge dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, en 2010, l'Office américain de la sécurité des transports a examiné les circonstances entourant cette fuite. Celle qui a dirigé l'enquête a dit aux médias qu'Enbridge avait une culture de négligence et que sa gestion de la sûreté du pipeline à l'époque de la fuite était une vraie comédie.
    Nous avons un problème, puisque nous devons défendre la nécessité d'acheminer les produits à Sarnia et d'emprunter un raccourci entre l'Alberta et l'Est canadien en passant par les États-Unis. En tant que Canadienne préoccupée par la protection des Grands Lacs et le risque environnemental lié aux pipelines, j'estime que nous avons un problème, car je ne fais pas non plus confiance à Enbridge.
    Ce pipeline est vieux, et lorsque...
    Il faut donner l'occasion au ministre de répondre. Il lui reste cinq secondes au plus.
    Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
    Madame la Présidente, je ne pourrais jamais donner une réponse en cinq secondes à la députée de Saanich—Gulf Islands. C'est tout simplement impossible.
    Cependant, elle soulève un bon point et j'en prends bonne note.
    Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de cette très importante question que je voudrais aborder sous différents angles.
    Lorsque je pense à la canalisation 5, différentes choses importantes me viennent à l'esprit. D'abord l'aspect économique. Nous comprenons tous l'importance de cet oléoduc pour l'économie canadienne. On pourrait parler de l'Alberta, d'où est extraite la ressource qui est expédiée vers les provinces de l'Est, en particulier l'Ontario et le Québec. Je crois qu'on peut affirmer que l'aspect économique va au-delà des emplois directs et indirects.
    Comme quelqu'un l'a déjà dit, c'est plus qu'une question d'essence. Il y a de nombreuses choses liées à cette ressource dont il faut tenir compte et qui sont absolument essentielles pour le développement économique futur du Canada et des États-Unis. Je pense qu'il faudrait se pencher sur l'histoire de cette ressource. Si nous le faisions, nous verrions, comme je l'ai vu lors de mes recherches, qu'à une époque, elle était transportée par pétrolier. J'imagine que la transition vers un oléoduc s'est faite dans le but de protéger l'environnement.
    Je vois l'ancienne cheffe hocher de la tête d'un air déçu. Je sais que le Parti vert est logique avec lui-même. Il n'aime pas les pipelines. J'en ai déjà parlé avec l'ancienne cheffe par le passé. Les députés du Parti vert disent qu'il faut transporter le pétrole par train ou par d'autres moyens, voire le laisser sous terre, idéalement, et c'est très bien. Le Parti vert a une politique inflexible, et je la respecte. Je n'y adhère pas, mais je la respecte. Les conséquences pour le Canada et les États-Unis sont considérables.
    J'ai un autre souci. Le Canada et les États-Unis ont une relation très spéciale. Tout le monde le sait. Je ne crois pas que ce soit sain pour l'une ou l'autre des parties de tomber dans la partisanerie. Quand une telle chose se produit, cela suscite de l'animosité chez bien des gens des deux côtés de la frontière. À mon avis, ce n'est pas une bonne chose pour notre relation. C'est pourquoi je suis heureux de la façon dont le gouvernement du Canada est intervenu dans ce dossier.
    Les conservateurs ont tort d'essayer de donner la fausse impression que le gouvernement du Canada ne fait rien. Ce n'est tout simplement pas vrai et je crois qu'ils le savent. Ils savent que le gouvernement du Canada a déployé beaucoup d'efforts. Nous le reconnaissons. Je vais lire deux citations, l'une date de plus tôt dans la journée. Il s'agit de la réponse fournie à la question posée par le chef du Parti conservateur pendant la période des questions au sujet de l'opinion du gouvernement sur l'importance de la canalisation.
    Voici ce que le ministre a dit plus tôt aujourd'hui lors de la période des questions:
    Monsieur le Président, personne ne sera abandonné à son sort. Qu'il s'agisse du chauffage dans les foyers canadiens, du carburant qui garde nos avions dans les airs ou de l'exploitation de nos raffineries, rien de cela n'est négociable. Non seulement la canalisation 5 est vitale pour le Canada, mais elle l'est aussi pour les États-Unis. Donc, elle est vitale pour toute l'Amérique du Nord. Sa fermeture aurait des conséquences catastrophiques. Quelque 5 000 emplois directs à Sarnia, 23 000 emplois directs dans la région, des milliers d'emplois dans les raffineries de Montréal et de Lévis, mais aussi en Ohio, en Pennsylvanie et au Michigan sont en jeu, et c'est ce que nous faisons valoir. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique nord-américaine.
(2255)
    Ce que le ministre a dit aujourd'hui au cours de la période des questions n'est pas nouveau; c'est une constante du gouvernement. C'est la politique. Que ce soit le premier ministre, ce ministre ou d'autres ministres, nous reconnaissons l'importance du pipeline.
     Les conservateurs ont manigancé pour essayer de faire croire que nous sommes hostiles à l'Alberta, que nous n'avons que faire de la situation là-bas, mais c'est tout à fait faux. Les conservateurs vont essayer de dire que le gouvernement du Canada ne fait rien, mais ce n'est tout simplement pas vrai.
    J'ai demandé au député de Banff—Airdrie, qui a lancé le débat ce soir, de me dire ce que le Parti conservateur avait fait. Le député a-t-il contacté la gouverneure en question? Les conservateurs ont-ils écrit des lettres? Qu'est-ce que le caucus conservateur de l'Alberta, sans parler du Parti conservateur du Canada, a réellement fait? Je demanderais aux conservateurs de me dire quelque chose, qu'ils me donnent un exemple de ce qu'ils ont fait au cours des quatre dernières années. On pourrait penser qu'ils ont fait quelque chose. Leur réponse sera peut-être décevante, mais la réponse nous intéresse. Les conservateurs n'ont rien dit, du moins ce député n'a rien dit, et il a présenté la motion à la Chambre. Il s'en prend maintenant au gouvernement en disant que nous ne faisons rien.
    Voici ce qu'a dit le ministre des Ressources naturelles quand est arrivé le temps de parole réservé au Parti libéral:
     « Nous avons fait connaître notre position dès le départ: nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique des Canadiens. Toutes les options sont sur la table. Nous poursuivons autant la voie politique, que diplomatique ou juridique. Nous avons sorti l'artillerie lourde, quoi.
    Nous avons abordé le dossier de la canalisation 5 directement avec le président des États-Unis et les membres de son cabinet lors du sommet canado-américain qui s'est tenu en mode virtuel, en février dernier. Le premier ministre a aussi évoqué l'importance de la sécurité énergétique sur le territoire nord-américain dans ses conversations avec la vice-présidente Harris.
     Moi-même, j'ai abordé la question avec la secrétaire à l'Énergie des États-Unis, Jennifer Granholm, lors de notre toute première conversation téléphonique. J'ai été franc avec elle et je lui ai expliqué sans détour à quel point ce dossier est important pour le Canada. Le ministre des Transports a parlé de la canalisation 5 à son homologue, le secrétaire aux Transports Buttigieg, dont relève l'organisme fédéral américain qui régit les pipelines, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration. Or, cet organisme a toujours affirmé que la canalisation 5 ne présente aucun danger. Le ministre des Affaires étrangères a évoqué ce dossier avec son homologue, le secrétaire d'État Blinken. L'ambassadrice Hillman a abordé la question de front avec la gouverneure Whitmer. Pendant ce temps, à Detroit et à Lansing, le consul général Joe Comartin a multiplié les contacts avec les législateurs du Michigan et les membres du gouvernement Whitmer.
     J'en profite d'ailleurs pour remercier la gouverneure Whitmer, le consul général à Detroit, Joe Comartin, l'équipe de l'ambassade du Canada à Washington et tous les diplomates canadiens qui ont soulevé la question, que ce soit à Washington, à Detroit ou à Lansing, et qui saisissent toutes les occasions de défendre les intérêts du Canada. »
    Comment le Parti conservateur peut-il dire que nous ne faisons rien? C'est vraiment ridicule et stupide. Le Parti conservateur du Canada doit cesser de faire de la politique partisane pour semer la division et attiser la haine envers le gouvernement fédéral, en particulier auprès des Albertains. Nous avons vu le même genre de politique partisane lors d'un autre débat d'urgence, hier. Peu importe le dossier, dès qu'il y a un problème, les conservateurs jettent le blâme sur le gouvernement fédéral et disent que c'est lui qui pose problème. Je rappelle aux conservateurs...
(2300)
    Je vais interrompre le secrétaire parlementaire et nous allons passer aux questions et observations.
    Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
    Madame la Présidente, je suis toujours ravi de pouvoir répondre au député.
    J'ai sous la main une demande d'accès à l'information concernant tous les documents d'information fournis au premier ministre et toutes les directives fournies par ce dernier à propos de la canalisation 5 d'Enbridge qui ont été produits entre le 1er novembre 2019 et le 9 mars 2021. Une recherche exhaustive a été effectuée dans les dossiers administrés par le Bureau du Conseil privé, mais on n'a trouvé aucun document lié à la demande.
    Le député dit sans cesse que les conservateurs déforment les faits en disant que le gouvernement ne fait rien, mais nous avons la preuve que le dossier ne fait même pas partie des priorités du premier ministre. Qu'est-ce que le député voudrait répondre à cela?
    Madame la Présidente, ce n'est pas une preuve. Je viens de finir d'énumérer une liste des moyens que nous utilisons pour communiquer avec nos homologues américains. J'ai demandé à un de mes collègues conservateurs de me dire ce que le Parti conservateur fédéral a fait, à part pointer du doigt, porter des accusations et affirmer à tort que nous avons gardé les bras croisés.
    Lisez certains discours...
(2305)
    La parole est au député de Calgary-Centre.
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre parler le leader adjoint du gouvernement à la Chambre de ce côté de la Chambre. Il n'y a pas d'indicateur de sarcasme dans le hansard, mais j'espère qu'il comprendra le message.
    Il a parlé du débat d'urgence d'hier soir et je vais y faire allusion. La députée d'Edmonton Strathcona, qui est membre du Nouveau Parti démocratique, a exprimé très clairement la relation potentielle du premier ministre avec l'Alberta.
    Elle a dit:
    Le premier ministre a vu les choses venir [en parlant de la COVID]. Il a vu la situation en Alberta, et il n'a rien fait parce qu'il préférerait laisser l'Alberta brûler plutôt que d'aider Jason Kenney.
    Ce ne sont pas mes mots. Ils sont tirés du hansard. Ce sont ceux de la députée d'Edmonton Strathcona, une députée du Nouveau Parti démocratique. J'espère que ce n'est pas vrai...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    Je tiens à préciser que la députée d'Edmonton Strathcona a retiré ces propos, alors je ne pense pas qu'on devrait y faire allusion aujourd'hui comme si la députée les avait vraiment maintenus.
    Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, je suis désolé, mais je n'ai que cette citation. Nous acceptons de retirer les propos, mais je pense néanmoins qu'ils font partie du compte rendu. Poursuivons et tâchons de comprendre ce que cela signifie.
    Si les néo-démocrates de l'Alberta pensent que le premier ministre n'aide pas assez l'Alberta et que cette canalisation influe peut-être sur la prospérité de l'Alberta, le député peut-il demander au premier ministre de démontrer qu'il s'occupe réellement de dossiers qui touchent tout le pays et qui relient l'Alberta et l'Ouest canadien aux raffineries de l'Est canadien qui utilisent notre produit? Peut-il intervenir dans ce dossier? C'est ce que...
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, contrairement à ce que les conservateurs prétendent — et, à n'en point douter, ils déploient leur propagande comme personne d'autre —, le gouvernement du Canada, le premier ministre et tous les membres du caucus libéral comprennent ce qui se passe en Alberta et dans d'autres régions de notre pays. Nous nous soucions de l'Alberta comme nous nous soucions de l'Ontario, du Québec et de ma province, le Manitoba. Nous appuyons toutes les régions du pays et nous sommes là pour elles, parce que nous comprenons et apprécions la valeur de notre nation et les nombreuses contributions apportées par chaque collectivité.
    Madame la Présidente, on a fait tout à l'heure des commentaires sur Enbridge et sa réputation. Bien sûr, Enbridge a un piètre bilan en ce qui concerne les ruptures de pipelines, notamment la rupture massive de la canalisation 6B en 2010, qui a déversé près de 1 million de gallons de pétrole dans la rivière Kalamazoo. Voilà pourquoi nous nous trouvons dans cette situation.
    De plus, il s'agit d'un pipeline très ancien. Dans l'éventualité où il serait effectivement fermé, que fera le gouvernement pour assurer la protection des travailleurs touchés? Il serait tout aussi important que le Canada se prépare à faire face à une urgence climatique en mettant en place des mesures importantes pour assurer la transition...
    Je dois laisser au secrétaire parlementaire la possibilité de répondre en 15 secondes.
    À mon avis, madame la Présidente, le 12 mai passera et nous continuerons à recevoir plus de 500 000 barils par jour par cette canalisation si le bon sens prévaut et si les diplomates et les dirigeants politiques nationaux font leur travail.
    Madame la Présidente, j'interviens à distance dans ce débat d'urgence sur un élément d'infrastructure essentiel, dans une industrie qui est vitale pour l'économie du pays et pour le redressement après la crise de la COVID-19.
    Je vais partager mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
    La canalisation 5 d'Enbridge transporte le pétrole canadien vers l'Est, en passant par le Wisconsin et le Michigan. Elle répond à environ la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. Depuis des décennies, elle achemine en toute sécurité du pétrole qui est raffiné à Sarnia pour être transformé en essence, en diésel, en combustible pour le chauffage domestique et en carburant d'aviation. Elle est également une source importante de propane utilisé en Ontario et au Québec. Beaucoup d'agriculteurs utilisent le propane pour chauffer leur maison, leurs granges et leurs serres commerciales, ainsi que pour sécher le grain. Trouver une autre source d'approvisionnement pourrait faire augmenter le coût de la production agricole, ainsi que le coût des aliments pour les familles canadiennes. Cela nuirait, sans aucun doute, à l'industrie et à la compétitivité.
    Le secteur pétrolier et gazier du Canada a subi un autre coup terrible lorsque le projet de pipeline Keystone XL a été annulé. Le projet Keystone visait à assurer l'accès du pétrole brut de l'Ouest canadien à d'autres marchés d'exportation, afin d'aider ce secteur en difficulté, et d'obtenir un meilleur prix moyen pour nos ressources. Une autre grave menace plane sur l'économie: la fermeture de l'une des voies d'approvisionnement les plus cruciales du Canada. Des dizaines de milliers de bons emplois sont en jeu, et il ne fait aucun doute qu'une telle décision augmenterait le coût de nombreux biens et services.
    Même si je me réjouis du débat de ce soir, il est un peu étrange que bon nombre de voix qui s'élèvent aujourd'hui étaient muettes alors que l'industrie énergétique se portait mal, que d'autres projets étaient annulés et que des capitaux étaient déployés à l'extérieur de notre pays. Le problème qui a donné lieu à ce débat est symptomatique d'un problème beaucoup plus large, un problème engendré par six ans d'inaction relative de la part du gouvernement. Je suis d'accord avec le ministre des Ressources naturelles quand il affirme que cette industrie a été, et demeure, l'un des piliers fondamentaux de notre réussite économique. Il a parlé aujourd'hui des mesures que le gouvernement a prises depuis l'automne. Or, la question la plus importante est la suivante: où était le gouvernement au cours des six dernières années?
    Je reconnais que la canalisation 5 retient actuellement l'attention, mais qu'a fait le gouvernement pour appuyer cette industrie essentielle? Le gouvernement a eu six ans pour négocier un accord sur une stratégie énergétique nord-américaine. L'annulation du projet Keystone XL et maintenant la crise liée à la canalisation 5 me montrent que le gouvernement n'a pas de stratégie proactive. Je tiens également à faire remarquer qu'il n'y a pratiquement aucune mention de ce secteur important dans le budget et absolument aucune mention d'une stratégie visant à produire plus d'énergie, à améliorer la sécurité et à accroître l'autosuffisance.
    Je suis un fier Albertain et je reconnais le rôle crucial que joue aujourd'hui l'industrie des ressources naturelles et à quel point elle sera essentielle à la reprise économique. Le gouvernement a envoyé de nombreux signaux qui ne corroborent pas son argument selon lequel il considère que cette industrie est essentielle. Il n'a pas démontré son soutien en adoptant des lois comme le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69. Les relations commerciales du Canada avec les États-Unis sont cruciales, mais nous pouvons également fournir des solutions énergétiques à d'autres pays et prendre la place de pays qui n'extraient pas leurs ressources en fonction des mêmes normes élevées et améliorées que nous avons démontrées.
    En avril dernier, Philip Cross a rédigé un article — dont je vous recommande la lecture — qui s'intitulait « Les retombées de la production des sables bitumineux et des investissements dans l'industrie au Canada ». J'aimerais profiter de l'occasion pour lire quelques-uns des passages les plus marquants. Cette industrie est l'une des principales sources d'approvisionnement en énergie. « Les sables bitumineux sont une réussite propre au Canada et un exemple de plus en plus rare d'innovation au Canada. » Il est « important pour l'industrie et les gouvernements du Canada de rétablir les faits sur ce que l'industrie a accompli et sur son importance pour l'économie du pays [...] Les plus grandes usines de sables bitumineux sont aujourd'hui exploitées par des entreprises canadiennes [comme] Suncor Energy, Canadian Natural et Cenovus [...] La participation du Canada dans les sables bitumineux inclut les Premières nations. »
    Un certain nombre d'entreprises autochtones ont participé à l'exploitation des sables bitumineux: One Earth, Mikisew Group of Companies, Boucher, Tuccaro Group et Acden, pour ne nommer que celles-là. Les retombées économiques sont énormes: les 8,3 milliards de dollars investis dans les sables bitumineux représentent 4,5 % de tous les investissements des entreprises au Canada. « Cela dépasse tous les investissements réalisés par l'industrie du commerce de détail, la construction ou tous les services aux entreprises, et c'est quatre fois plus que l'industrie automobile [...] Tant la production de sables bitumineux que les investissements dans l'industrie sont importants pour l'économie canadienne [...] » Quelque 10 milliards de dollars d'investissements se traduisent par une hausse de 0,5 % du produit intérieur brut du Canada et par une hausse de l'emploi global de plus de 81 000 emplois. L'Ontario et le centre du Canada y occupent environ 13,6 % des emplois.
(2310)
    Le pétrole et le gaz naturel du Canada comptent parmi les ressources énergétiques de la planète qui sont produites de manière la plus responsable et selon les réglementations environnementales les plus strictes au monde. Dans les sables bitumineux du Canada, les conditions ont considérablement baissé. Selon les données du rapport d'inventaire national de 2019, les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux du Canada ont baissé de 34 % par baril depuis 1990 et elles continuent de diminuer.
    Les reportages des médias montrent rarement de quoi ont l'air les mines de sables bitumineux après le rétablissement des terres. Il s'agit d'un engagement que toutes les compagnies doivent prendre et pour lequel elles doivent mettre de l'argent de côté au commencement des opérations. L'empreinte laissée par l'exploitation des sables bitumineux dans la forêt boréale est bien moindre que celle des inondations provoquées pour la construction d'énormes projets hydroélectriques.
    Parlons un peu d'innovation. Le système Alberta Carbon Trunk Line, ou ACTL, est le plus récent système intégré de captage, de valorisation et de stockage du carbone à grande échelle du monde. Conçu comme l'infrastructure de base nécessaire pour appuyer une économie à plus faibles émissions de carbone en Alberta, le système ACTL capte les émissions industrielles et transporte du CO2 à des réservoirs de pétrole et de gaz près de l'épuisement, pour la récupération assistée et le stockage permanent du pétrole. Étant le plus gros pipeline destiné au CO2 issu de l'activité humaine, il peut transporter jusqu'à 14,6 millions de tonnes de CO2 par année, ce qui représente 20 % de toutes les émissions actuellement générées par les sables bitumineux et équivaut à l'impact du captage du CO2 émis par plus de 3 millions de voitures. L'avenir d'une économie à faibles émissions de carbone dépend d'investissements clés dans des infrastructures comme le système ACTL, afin d'offrir des solutions durables aux besoins énergétiques mondiaux.
    Je voulais montrer aujourd'hui que nous disposons de ces énormes atouts et que nous devons reconnaître l'excellent travail accompli par l'industrie pour fournir cette importante ressource. Aujourd'hui, j'ai entendu beaucoup de discussions sur la transition énergétique, mais nous devons penser au présent. De nombreux emplois sont menacés, non seulement dans le secteur de l'énergie, mais aussi dans les secteurs qui dépendent d'un approvisionnement sûr et sécurisé en énergie. Le Canada compte sur les exportations pour alimenter son économie, et sans un approvisionnement sûr en énergie, nous risquons de voir décliner les usines de fabrication, les secteurs agricoles et d'autres industries.
    Je ne doute pas qu'il y aura une transition, mais entretemps, je crois que le Canada a l'occasion d'être un chef de file pour la fourniture d'énergie. Le pétrole sera essentiel pendant cette transition, mais une occasion idéale s'offre à nous pour exporter du GNL et de la technologie nucléaire à mesure que nous renonçons au charbon.
    Beaucoup parlent des nouveaux emplois qui sont sur le point d'être créés pour remplacer ces précieux emplois du secteur de l'énergie, mais je ne vois pas encore de plan concret indiquant quels seront ces emplois et dans quels secteurs ils seront créés. La dure réalité est que nous sommes un grand pays avec une petite population. Nous avons construit des infrastructures et un impressionnant filet de sécurité sociale qui soutient toute la population du pays. Nous avons pu le faire en grande partie grâce aux revenus tirés des ressources naturelles et des produits de base dont nous avons la chance de disposer. Nous ne devons pas perdre de vue ce fait important.
    La canalisation 5 est un élément essentiel de cette infrastructure, et sa fermeture aurait des répercussions dramatiques sur les citoyens et l'industrie de l'Ontario et du Québec. Nous savons pertinemment qu'elle est vitale pour la sécurité énergétique du pays. La pire chose à envisager pour notre approvisionnement serait de recourir à d'autres moyens de transport, comme le train ou le camion, ou à des marchés étrangers.
    J'espère que le gouvernement reconnaîtra non seulement l'importance de la canalisation 5, mais également celle que le secteur des ressources naturelles entier pourrait jouer pour la réussite future du pays. Ce sont les emplois et le bien-être économique des gens qui sont en jeu. Ma province a subi le gros du ralentissement économique et nous avons grand besoin d'un gouvernement qui fera plus que parler d'un éventuel soutien pour l'industrie. Il nous faut un gouvernement qui agit.
    Il est temps pour le premier ministre de montrer aux Canadiens son plan précis concernant les ressources naturelles et les milliers d'emplois de ce secteur. L'industrie est prête à jouer un rôle d'importance dans la relance économique du pays. C'est une question de leadership et il est temps pour le premier ministre de communiquer avec le président pour souligner l'importance économique de la sécurité énergétique des deux pays et pour s'assurer du maintien de la canalisation 5.
(2315)
    Madame la Présidente, je remercie tout particulièrement le député d'avoir énoncé ce qui se passe vraiment et ce que l'industrie fait en Alberta en matière de puits de carbone, d'amélioration de l'environnement, etc. Ce sont des renseignements que le gouvernement et tous les Canadiens doivent connaître plutôt que de parler en mal de l'Alberta, si je puis le formuler ainsi.
    Dans le cadre du débat de ce soir, toutefois, à la toute fin de son intervention, il a dit que le premier ministre devrait parler au président. Selon le député, quel point clé le premier ministre ou le gouvernement devrait-il aborder à ce point-ci par rapport à la canalisation 5 et à son importance pour le pays et les États-Unis?
(2320)
    Madame la Présidente, je remercie le député pour son travail au sein du comité des finances, mais aussi parce qu'il est l'un des rares ardents défenseurs de l'industrie de l'énergie de l'autre côté de la Chambre.
    Le point important porte sur la sécurité énergétique nord-américaine, et il y a une occasion incroyable pour le Canada et les États-Unis de bâtir ensemble cette sécurité et de détrôner d'autres acteurs de l'industrie qui ne respectent pas les mêmes normes. C'est une occasion inouïe, et nous devrions en tirer pleinement profit. Je suis persuadé que les Américains seraient de bons partenaires qui comprendraient que nous avons un objectif commun.
    Madame la Présidente, le député d'Edmonton-Centre a raison de dire que les néo-démocrates et les conservateurs peuvent s'entendre sur un point, à savoir que nous avons besoin de ce pipeline. Il s'agit d'un pipeline qui permet de fournir du pétrole canadien à l'industrie canadienne. Ce n'est pas un projet d'expansion, à un moment où, partout dans le monde, on assiste à une stagnation de la demande de pétrole, demande qui diminuera sans doute au cours des 30 prochaines années.
    En ce qui concerne les autres pipelines mentionnés par le député, la Régie de l'énergie du Canada a publié un rapport disant que nous n'en avons pas besoin. Nous n'en avons pas besoin parce que les projets qu'ils étaient censés appuyer ne vont pas de l'avant, et ce, parce que les marchés financiers mondiaux se rendent compte qu'il n'y a pas d'avenir pour les nouveaux projets pétroliers.
    Cette fuite de capitaux ne se produit pas seulement au Canada; elle a lieu partout dans le monde. Je tenais à le souligner, car il y a une réelle différence entre ces pipelines. C'est pourquoi nous reconnaissons la valeur du pipeline à l'étude. Nous voulons qu'il soit maintenu. Nous savons qu'il revêt une importance pour les emplois canadiens et pour cette transition...
    Je dois donner au député d'Edmonton-Centre l'occasion d'intervenir.
    Madame la Présidente, sauf le respect que je vous dois, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. Il y a des investissements qui sont effectués dans l'industrie. La Norvège est sur le point d'entreprendre de vastes travaux de forage dans un grand réservoir. La Russie, quant à elle, accroît sa production. Il y a beaucoup de gens qui travaillent dans le secteur des ressources, et qui continuent d'extraire du pétrole. Il y a encore une demande sur le marché, et je crois que le Canada peut contribuer énormément à fournir cette énergie d'une meilleure façon, du moins jusqu'à ce qu'on trouve des solutions de rechange au pétrole.
    Madame la Présidente, en tant qu'ancienne avocate, je dois dire que l'affirmation, maintes fois répétée ici, selon laquelle le Canada possède les règles les plus strictes au monde en matière d'environnement est absurde. Les États-Unis ont toujours eu des lois environnementales plus strictes que le Canada. De surcroît, nos lois ont été affaiblies pendant les années au pouvoir de M. Harper, et rien n'a été fait pour corriger la situation depuis.
    Je veux attirer l'attention sur l'affirmation du député voulant que l'industrie s'est améliorée et a réduit ses émissions de gaz à effet de serre par baril de pétrole. C'est vrai. Or, le député est remonté au début des années 1990, quand le Canada produisait moins d'un demi-million de barils par jour. Nous en produisons maintenant six fois plus. Quand nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre par baril, puis que nous sextuplons la production, cela augmente évidemment la pollution même si les émissions de gaz à effet de serre par baril diminuent.
    Je tenais juste à le préciser au député, même si le débat n'a rien à voir avec la quantité d'émissions de gaz à effet de serre par baril. Il porte sur la pollution qui sera causée en cas de bris de la canalisation.
    Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Je pense toujours que le Canada peut être un grand producteur de produits énergétiques et remplacer d'autres joueurs qui n'exploitent pas les ressources selon les mêmes normes. En toute honnêteté, les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole.
(2325)
    Madame la Présidente, je participe au débat de ce soir sur l'énergie tout en souhaitant qu'il n'ait pas été nécessaire. Or, la situation troublante de la canalisation 5 d'Enbridge nous oblige à avoir un tel débat. Je souhaiterais aussi que le gouvernement traite cette question avec beaucoup plus d'empressement que l'ont montré les mesures qu'il a prises jusqu'à maintenant. En fait, il serait beaucoup plus précis de parler d'absence de mesures. Le manque de leadership des libéraux nous a menés jusqu'au bord du précipice.
    En tant que Canadiens, nous nous retrouvons maintenant dans une position difficile: un grave problème menace d'éclater beaucoup plus rapidement que nous l'aurions imaginé. Cette situation s'ajoutera à tout ce que le Canada vit avec la COVID-19 et les mesures de confinement depuis plus d'un an.
    Les gens sont fatigués et frustrés, comme nous le savons tous. Maintenant, nous nous trouvons à une semaine de la date de fermeture de la canalisation 5, qui a été imposée par la gouverneure du Michigan. Depuis la première annonce, il y a près de six mois, les Canadiens ne savent pas ce que l'avenir leur réserve dans ce dossier.
    Nous parlons de besoins essentiels de la population: l'essence pour les déplacements nécessaires et le maintien de la chaîne d'approvisionnement, le chauffage, des milliers d'emplois locaux et un environnement plus propre et plus sûr, pour n'en nommer que quelques-uns.
    Chaque fois que nous parlons de pipelines, il faut penser aux véritables enjeux qui ont des répercussions sur le quotidien des gens ordinaires. C'est une réalité qui a toujours eu des répercussions sur l'ensemble du pays, mais dans ce cas-ci, nous voyons plus que jamais à quel point l'idéologie anti-énergie nuira directement à l'Ontario et au Québec.
    Aussitôt que nous perdrons la canalisation 5, soit l'essence et le chauffage seront encore plus chers, soit il y aura tout simplement une pénurie. Nous risquons vraiment de devoir faire face à des pénuries de carburant en plus de perdre des milliers d'emplois de façon directe et indirecte. Encore une fois, ce sera en grande partie à cause du manque de leadership du gouvernement libéral.
    Il y a plus de 6 000 travailleurs de Sarnia et 23 000 autres travailleurs des environs qui en subiront les conséquences économiques. Ces nombreux travailleurs — qui ont une famille, des rêves, des aspirations — risquent de se joindre aux milliers d'autres travailleurs de l'Ouest canadien qui, sous le gouvernement libéral actuel, ont perdu leur emploi dans le secteur de l'énergie. Dans une telle situation, il importe peu que les travailleurs se trouvent dans l'Est ou dans l'Ouest.
    Le gouvernement de l'actuel premier ministre a ni plus ni moins annulé le projet d'oléoduc Énergie Est à cause de ses politiques et de son discours nuisibles, ce qui n'est pas sans rappeler les problèmes plus récents à l'égard du pipeline Trans Mountain.
    En ce moment, nous pourrions utiliser un pipeline exactement comme celui d'Énergie Est parce que, sans lui, nous n'avons pas de solution de rechange pour acheminer du pétrole et du gaz à travers le Canada de la façon la plus sûre et la plus propre que nous connaissons. Il était possible de prévenir la vulnérabilité accrue de notre approvisionnement énergétique à l'aide d'un projet valable qui était sur la bonne voie avant que les libéraux le torpillent. Si le pétrole et le gaz cessent d'être acheminés par la canalisation 5, la forte demande pour ces produits, elle, ne disparaîtra pas, et il faudra y répondre par d'autres moyens.
    Le pipeline achemine actuellement environ 540 000 barils de pétrole par jour. Il faudrait 800 wagons, 2 000 camions ou 9 pétroliers sur les Grands Lacs chaque jour pour compenser, ce qui ferait augmenter les émissions de gaz à effet de serre et qui s'accompagnerait de risques accrus pour l'environnement et la sécurité.
    Quand j'ai soulevé ce point au ministre des Ressources naturelles au comité, au lieu de s'attaquer au problème en question, qui avait une importance sociale, économique et environnementale, il a voulu faire de la petite politique en disant qu'il ne voulait pas avoir à répondre à des questions pièges quand je lui ai posé des questions simples au sujet de la capacité de la canalisation 5. L'approche et l'attitude superficielles du gouvernement étaient flagrantes.
    C'est ce ministre-là qui est censé mener le combat pour la canalisation 5 et le développement énergétique du Canada au lieu du premier ministre. Il se dit convaincu que la canalisation 5 ne sera pas fermée. Les Canadiens espèrent fortement qu'il a raison.
    À la suite de manchettes récentes selon lesquelles l'approche diplomatique du gouvernement était tenue en échec, j'ai demandé au ministre de nous dire très clairement que la fermeture annoncée serait évitée. Le secrétaire parlementaire a répondu au nom du ministre en me donnant une réponse préfabriquée. J'ai toutefois trouvé intéressant de l'entendre dire que « nous sommes prêts à intervenir précisément au bon moment ». Ce n'est toutefois pas une façon d'informer clairement les Canadiens.
    Quel sera le bon moment, précisément? Selon une demande d'accès à l'information faite par le député de Battle River—Crowfoot, que j'ai mentionnée plus tôt, en date du 10 mars, il y avait dans les dossiers sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé précisément zéro note de breffage fournie par le premier ministre depuis le 1er mars 2019. On pourrait dire, sans exagérer, que cet enjeu n'est même pas dans la mire du premier ministre.
    Je le répète, six mois se sont écoulés depuis l'annonce de la gouverneure, et nous sommes maintenant à une semaine de l'échéance. Cela n'a rien d'un devoir scolaire qu'on peut remettre à la dernière minute. C'est tout le contraire. Même si le ministre est convaincu que la canalisation 5 ne sera pas fermée le 13 mai et qu'elle continuera de fonctionner pendant au moins quelque temps par la suite, la partie n'est pas gagnée pour autant. Pour ce que le gouvernement en sait, peut-être que le problème ne sera que remis à plus tard et que l'incertitude reviendra, semblable ou encore plus marquée que maintenant.
(2330)
    Nous savons déjà que, pour sa part, Enbridge prévoit poursuivre ses activités et se battre devant les tribunaux étatsuniens. Toutefois, la gouverneure du Michigan vient de qualifier la canalisation 5 de bombe à retardement et souhaite manifestement se défendre aussi. Ce n'est vraiment pas le but de l'exercice. La situation traîne en longueur depuis des mois et a déjà causé des dommages. Le maire de Sarnia a dit que la situation stagne depuis des mois.
    Plus le temps passe, et plus l'échéance se rapproche, plus l'anxiété augmente. Les travailleurs de la région vivent dans ce climat depuis le début. Par ailleurs, la situation commence à avoir un effet néfaste plus large. Voici comment le même maire a décrit la situation:
     Chaque fois qu'il y a de l'incertitude au sujet du moteur d'une économie, cela a des répercussions quand on tente de recruter des entreprises ou des industries dans la région [...] Quand on est dans la course au développement économique, on tente toujours d'éliminer tout ce qui pourrait être un obstacle, et plus ce genre de situation perdure, plus il y a de l'anxiété.
    Étant donné ces vastes répercussions, le moment idéal pour intervenir était probablement bien avant la date limite, et non une semaine avant celle-ci. Même si la canalisation 5 devait demeurer ouverte au-delà de la date limite pendant que les tribunaux se penchent sur le différend, elle pourrait quand même être compromise. Comme certains avocats l'ont déjà indiqué, on pourrait se servir de la contestation d'une ordonnance du gouvernement d'État pour nuire à la cause ou faire des gains politiques.
    Des groupes anti-énergie hostiles seront sûrement ravis de dire que la canalisation 5 est un pipeline illégal, même si c'est une affirmation vague et trompeuse. Les militants qui appuient la gouverneure sont les mêmes qui font partie d'un mouvement qui fait de la désinformation et qui font la promotion de l'idéologie anti-développement qui a amené le président Biden à annuler le projet de pipeline Keystone XL, et notre propre premier ministre à freiner d'autres projets de pipeline au Canada.
    Par ailleurs, n'oublions pas qu'il y a au moins un ministre qui a participé activement à la croisade anti-énergie et qui n'a apparemment aucun regret. Ces groupes s'opposent invariablement aux pipelines déjà opérationnels et aux projets de pipeline, et la distinction que le gouvernement tient à faire entre les deux leur importe peu.
    Pendant des années, les libéraux ont joué avec le feu en adhérant à une grande partie des arguments avancés par ce mouvement. Ce faisant, ils ont habilité ceux-là mêmes qui sont à l'origine de l'attaque contre la canalisation 5. Pour autant, ce ne sont pas eux qui en paient les conséquences, mais bien les familles et les travailleurs canadiens.
    Cela devrait servir d'avertissement à l'ensemble du gouvernement. Si l'on songe à la façon dont l'année s'est écoulée jusqu'à présent, nous constatons les résultats d'une tendance néfaste du bilan libéral, caractérisé au mieux par des signaux contradictoires et de la négligence, au pire par une volonté de mort à petit feu.
    Lorsque le président Biden a annulé le projet Keystone XL le premier jour de son mandat, le premier ministre a déclaré que son gouvernement allait se battre pour l'en empêcher, mais il a ajouté du même souffle que Joe Biden tenait une promesse électorale et qu'il y avait d'autres priorités sur lesquelles il pouvait collaborer avec lui. En d'autres termes, il n'a pas fallu longtemps pour qu'il abandonne et passe à autre chose.
    Les libéraux finiront-ils par faire la même chose avec la fermeture de la canalisation 5 par la gouverneure Whitmer, qui en avait fait une promesse électorale? Sont-ils vraiment sincères lorsqu'ils disent qu'ils soutiennent la canalisation? Vont-ils prendre les devants? S'en soucient-ils vraiment et comprennent-ils l'urgence de la situation? Vont-ils penser à d'autres sujets de préoccupation comme ils l'ont fait avec Keystone?
    À propos de Keystone, et à entendre certaines des questions posées par divers députés tout au long du débat de ce soir, il y a de quoi s'interroger sur la participation des Autochtones. Je pense en particulier au groupe Natural Law Energy, dont le PDG, originaire de la Première Nation Nekaneet, vit dans ma circonscription et a des parts dans le projet de pipeline.
    Nous devons considérer le développement des ressources naturelles et la poursuite de l'exploitation des pipelines comme une occasion pour les Canadiens autochtones de continuer à prendre part à l'économie et de progresser vers la réconciliation et l'autodétermination, autant de questions extrêmement importantes pour eux et, franchement, pour tous les Canadiens.
    Bon nombre de mes collègues ont bien expliqué un autre aspect important de la canalisation 5 d'Enbridge: c'est une question d'unité nationale. Ce que fait cette canalisation, et ce qu'auraient fait les autres pipelines qui n'ont jamais été construits, c'est de réduire les besoins en pétrole étranger importé au Canada.
    Alors que nous parlons de réduire les émissions de gaz à effet de serre, pourquoi devrions-nous importer du pétrole qui traverse l'océan jusqu'au Canada? Nous avons la capacité de raffiner notre propre pétrole et de l'utiliser au Canada et en Amérique du Nord. Il faut établir une stratégie nord-américaine et assurer la sécurité de la production énergétique ici, au Canada. C'est ce que fait la canalisation 5. Elle unit le Canada, et elle nous aide à resserrer les liens avec nos partenaires de l'autre côté de la frontière et plus au sud également.
(2335)
    Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député avec intérêt, mais je remets en question une partie de ses propos. De plus, les accusations ne me semblent pas appropriées. Je ne vois pas comment une telle attitude peut aider le Canada à faire en sorte que les États-Unis protègent la canalisation 5.
    Le député a fait certaines déclarations qui sont incorrectes, à mon avis. Il a dit que le Canada n'a rien fait, mais je sais que cette question a été soulevée au président Biden le 23 février. En fait, le 23 février, les deux dirigeants « ont souligné les avantages importants de la relation bilatérale en matière d'énergie et de son infrastructure hautement intégrée sur l'économie et la sécurité énergétique ».
    Je me rappelle quand nous luttions pour l'ALENA. Les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux ont alors fait front commun. Quand les conservateurs se joindront-ils au gouvernement dans la lutte pour la canalisation 5?
    Madame la Présidente, de toute évidence, c'est ce que nous faisons ici ce soir. Nous luttons pour la canalisation 5.
    Nous sommes nombreux à avoir fait tout ce que nous avons pu pour sensibiliser les gens à cet enjeu et le porter à l'attention du gouvernement, et lorsque nous voyons des choses comme une demande d'accès à l'information qui indique que le premier ministre n'a pas du tout traité de la question avec le Bureau du Conseil privé, cela montre qu'il n'a pas du tout l'intention d'agir dans l'intérêt des Canadiens.
    Madame la Présidente, je dois admettre que, même si j'aime ma circonscription, je pense que le député de Cypress Hills—Grasslands a le privilège de vivre dans l'une des plus belles régions du pays.
    Le député a mentionné que la gouverneure du Michigan agit en fonction d'une promesse électorale. Or, elle a pris cet engagement parce que les gens du Michigan ont perdu confiance dans Enbridge à la suite du déversement catastrophique dans la rivière Kalamazoo, en 2010.
    De toute évidence, les conservateurs pensent toujours que la réglementation en matière d'environnement est trop lourde et trop coûteuse au Canada. Dans ce cas-ci, nous ne serions pas ici ce soir si ce déversement ne s'était pas produit, et si Enbridge avait mieux construit ce pipeline et l'avait mieux surveillé.
    J'aimerais seulement savoir si cette situation aide les conservateurs à voir d'un autre œil les études d'impact sur l'environnement.
    Madame la Présidente, je crois qu'elles constituent un élément essentiel de l'équation. Toutefois, la technologie s'est améliorée avec le temps. Mon oncle a travaillé pour la société TransCanada PipeLines pendant plus de 35 ans. Je me suis entretenu avec lui des améliorations apportées à la surveillance des pipelines et des avancées technologiques à cet égard. Les sociétés prennent davantage les choses en main.
    Pour ce qui est de la canalisation 5, Enbridge veut construire un nouveau corridor sous-terrain qui sera scellé dans le béton, qu'il munira de la meilleure et de la plus récente technologie. Selon moi, c'est une chose très positive qu'il nous faut accueillir favorablement.
    Les sociétés énergétiques ont fait un excellent travail pour faire avancer la technologie, être plus écologiques et perfectionner leurs pratiques. Je crois qu'il faut leur permettre d'appliquer ces pratiques également.
    Madame la Présidente, un des députés a mentionné que le 23 février, on s'est montré intéressé à régler le dossier de la canalisation 5. Or, l'affaire dure depuis six ans. Le député ne croit-il pas que le gouvernement aurait pu faire preuve de plus d'initiative en négociant une forme de stratégie nord-américaine pour éviter de se trouver dans la position actuelle?
    Madame la Présidente, je crois qu'il s'agit d'une question importante, surtout si on repense à l'administration américaine précédente. Je pense qu'elle aurait certainement voulu qu'il y ait une stratégie sur la sécurité énergétique nord-américaine et je pense que même l'administration actuelle pourrait être ouverte, mais la vérité c'est que pratiquement rien n'a été fait en six ans.
    Encore une fois, il faut regarder le bilan du gouvernement actuel et on voit que, dans ces six années, il a montré qu'il se désintéressait de ces problèmes. Les entreprises s'intéressent aux investissements, mais, elles en feraient plus, je crois, si le gouvernement prenait ces questions au sérieux.
(2340)

[Français]

    Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nickel Belt, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, pour lequel j'ai le plus grand respect. Je sais qu'il fait un travail incroyable. Il se bat pour ses concitoyens de la grande région de Sudbury et de Nickel Belt et pour les représenter. J'ai beaucoup de respect pour cette personne.
    Ce soir, nous débattons de l'importance de la canalisation 5 et du pétrole brut. Je sais que cela a une incidence directe sur mes concitoyens de Glengarry-Prescott-Russell. Même s'il ne s'agit pas de pétrole brut, les effets indirects concernant le gaz propane, je les ai vécus moi-même lors de la grève au mois de novembre 2019. Je sais que c'est important pour plusieurs personnes. Même si elle n'était pas en lien avec la canalisation 5, la grève au CN et la crise du propane ont eu un impact majeur sur mes concitoyens et au Québec.
    D'ailleurs, je veux remercier une entreprise locale, Propane Levac, qui a pris le taureau par les cornes et a trouvé une solution avec le CN. Je veux aussi remercier le CN, avec lequel nous avons travaillé en étroite collaboration. Même pendant la grève, on a réussi à avoir du propane dans l'est de l'Ontario, et même à en fournir une grande partie au Québec. Tout cela a été possible grâce à Propane Levac. Pendant le mois de novembre, la plupart des fermiers dépendaient du propane pour alimenter leur séchoir et pour faire sécher leur grain, ce qui était si important. Encore une fois, je tiens à remercier Propane Levac, qui a joué un grand rôle durant cette crise.
    La canalisation 5 est importante pour l'Ontario et pour le Québec.

[Traduction]

    Nous savons à quel point la canalisation 5 est importante pour les États-Unis. Nous savons que le Canada exporte 56 % du pétrole brut dont ont besoin les États-Unis et que 91 % des exportations énergétiques du Canada, ce qui comprend le pétrole brut, le gaz naturel et l'électricité produite à partir de sources propres et d'uranium, sont destinées aux États-Unis. Tout cela pour dire que les ressources des deux pays sont intégrées. L'activité économique transfrontalière quotidienne atteint 2,1 milliards de dollars. À l'évidence, il s'agit d'une importante relation économique qui transcende n'importe quel premier ministre ou président. Si la canalisation 5 devait être fermée, ce serait une insulte pour le Canada, pour les Canadiens, pour l'Ontario et pour le Québec. Il y aura une solution. On trouvera une solution à ce problème.
    En 2016-2017, lorsque l'ex-président Trump a affirmé qu'il voulait renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain, tous les députés ont répondu d'une seule voix. Les conservateurs, les néo-démocrates, certains bloquistes et les verts ont tous dit qu'il fallait se battre pour défendre le Canada et qu'il ne fallait pas jeter la faute sur tel ou tel parti parce qu'il n'avait pas la bonne stratégie ou parce que quelqu'un n'avait pas dit ce qu'il fallait au bon moment. Nous allions nous serrer les coudes et nous battre pour défendre le Canada.
    Je me souviens que nous sommes tous allés à Washington, même les députés d'arrière-ban, pour faire du lobbying auprès des membres du Congrès, tant les républicains que les démocrates, et nous tenions tous le même discours. Les membres du comité de l'agriculture y sont allés et nous avons parlé de hamburgers. Rien n'unit davantage les États-Unis et le Canada que notre amour des hamburgers. Nous avons discuté du fait que les tomates pouvaient avoir été cultivées en Ontario, le pain pouvait avoir été fait aux États-Unis et le bétail avait peut-être été élevé en Alberta, transformé aux États-Unis, puis expédié de nouveau au Canada. Le hamburger était notre histoire commune pour décrire à quel point l'économie du Canada et des États-Unis est intégrée. C'était une bonne histoire à raconter à nos homologues américains pour décrire à quel point le Canada et les États-Unis ont une économie véritablement intégrée et sont les meilleurs amis du monde. Oui, nous sommes parfois en désaccord, mais j'estime sincèrement que l'approche « équipe Canada » est ce qui a fait de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique la réussite qu'il est aujourd'hui. Je suis content que l'opposition officielle l'ait appuyé à l'époque.
(2345)
    Maintenant que nous nous penchons sur le dossier de la canalisation 5, je crois que nous devrions adopter une approche de type Équipe Canada. Nous devrions éviter de pointer qui que ce soit du doigt et de dire que les libéraux sont de gros méchants ou que les libéraux font ceci ou cela. Je ne sais pas si cette attitude a à voir avec la cote de popularité du chef de l’opposition officielle en Alberta. J'espère que non, même si j'ai vu des sondages qui montraient qu'il avait encore plus de difficulté dans cette province que le premier ministre. J'espère que la politique n'a rien à voir là-dedans. J'espère que les conservateurs vont faire passer les 6 500 emplois dont le chef de l'opposition officielle a parlé ici ce soir avant les considérations partisanes, parce que c'est important. Il faut appuyer les travailleurs et les familles qui dépendent de la canalisation 5.
    Je ne vais certainement pas affirmer que nous devons fermer la canalisation 5 pour des raisons environnementales. C'est un argument fallacieux. Nous souhaitons une transition vers une économie verte, mais cette transition ne se fera pas du jour au lendemain.

[Français]

    Il est important que la canalisation 5 ne soit pas fermée le 12 mai. Il est important que nous continuions d'appuyer nos travailleurs et nos travailleuses du secteur pétrolier. Je veux dire à mes collègues albertains que, même si je suis de l'Est de l'Ontario, j'appuie entièrement les gens de l'Alberta.
    J'ai moi-même un lien personnel avec les sables bitumineux de l'Alberta puisque j'ai un cousin qui y travaille comme premier répondant au service des communautés. C'est lui la personne-ressource lorsque les gens sont trop loin d'un hôpital. C'est lui la première personne à répondre aux appels d'urgence, puisqu'il y a parfois des urgences quand les gens se font mal.
    Il est vrai que le dossier de la canalisation 5 ne concerne pas strictement que l'Alberta: c'est un dossier canadien. Je crois qu'il est important que nous nous serrions tous les coudes et que nous nous battions pour appuyer notre gouvernement, la canalisation 5 et nos travailleurs dans ce domaine. Nous savons à quel point cette canalisation soutient l'économie, non seulement de l'Alberta, mais aussi de l'Ontario et du Québec.
    Tantôt, j'ai mentionné à quel point le propane jouait encore un grand rôle pour aider nos agriculteurs et dans ma circonscription. Il aide aussi à chauffer nos maisons dans certaines zones rurales qui n'ont malheureusement pas encore le gaz naturel et où le seul moyen de se chauffer est avec des bonbonnes de propane.
    À un moment, je sais qu'il va y avoir des changements et une transition, dont il est important de parler. L'Alberta est une province qui produit actuellement du pétrole, mais, à un moment donné, il y aura une transition verte, même si le monde entier n'est pas au même niveau que le Canada dans cette dernière. Il va demeurer une certaine dépendance envers le pétrole, mais le monde voudra à un moment donné avoir accès à des technologies vertes. L'Alberta sera capable de jouer ce grand rôle et, si ce n'est pas dans le secteur du pétrole, ce sera dans une autre technologie.
    En 1910, avant que Ford ne commercialise son modèle T, tout le monde avait des chariots et des chevaux, mais on savait qu'on ne pourrait pas toujours dépendre de ces chariots et de ces chevaux. Même aujourd'hui, on dit qu'on a besoin du pétrole pour nos automobiles, mais je sais que nous sommes en train d'effectuer une transition vers des automobiles qui n'ont pas nécessairement besoin d'essence.
    Cela ne veut pas dire que le Canada ne peut pas jouer un rôle dans ce nouveau monde. Nous savons que nous avons les 15 composantes minières requises pour jouer ce rôle. Nous savons que le Canada peut jouer un rôle majeur dans cette transition verte et l'Alberta doit faire partie de cette transition, tout comme Terre-Neuve.
    Mon message aujourd'hui est qu'au lieu d'accuser qui que ce soit à la Chambre, nous devrions plutôt unir nos forces pour combattre les gens qui veulent fermer la canalisation 5. Le Canada et les travailleurs le méritent.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Le moment est venu d'adopter une approche Équipe Canada. J'ai d'ailleurs lancé une campagne d'envoi de lettres à tous les syndicats de ma circonscription et toutes les parties prenantes, et nous avons demandé à nos amis du Michigan d'écrire à la gouverneure Whitmer. J'ai lancé une pétition. Je crois que tout cela est très important.
    On nous a dit que le gouvernement agit et qu'il va explorer toutes les avenues, mais il y a certaines recommandations du comité sur les relations canado-américaines qui ont été appuyées par tous les partis. Le député croit-il que ces recommandations doivent être mises en œuvre?
(2350)
    Madame la Présidente, le gouvernement envisage toutes les options, y compris les options judiciaires. Si les politiciens refusent de prêter l'oreille aux arguments économiques, l'avenue judiciaire n'est pas à exclure. Le Canada fera tout en son pouvoir pour défendre la canalisation 5.
    Madame la Présidente, il n'y a personne comme les libéraux pour transformer la politique en performance. Ils disent qu'ils prennent les changements climatiques au sérieux, mais ils trouvent l'argent nécessaire pour acheter un pipeline qui ne pourra qu'augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
    L'an dernier, les libéraux ont versé 18 milliards de dollars en subventions aux entreprises pétrolières et gazières. Ils parlent d'emplois, mais que font-ils pour créer les emplois verts de demain, ceux dont les gens de ma génération et des générations à venir ont désespérément besoin? Quand les libéraux arrêteront-ils de prétendre que leur programme est écologique et s'attaqueront-ils pour vrai à l'urgence climatique qui pèse sur nous tous?
    Madame la Présidente, j'ai le privilège de chanter l'Ô Canada tous les trois mercredis. J'espère que ce n'est pas de cela que parlait la députée quand elle parlait de performance, parce que je dois admettre que ce n'en est pas vraiment une.
    Nous devons être réalistes. Si nous arrêtons d'exploiter les sables bitumineux d'un coup, les Tesla, Ford et autres ne pourront plus construire de voitures électriques. C'est la réalité. J'invite la députée à étudier de plus près les idées sur la transition verte que nous avons incluses dans le budget de 2021.
    Madame la Présidente, je sais que mon collègue d'en face a parlé de l'aspect juridique de la situation et je pense à son collègue qui a pris la parole avant lui, soit le leader parlementaire adjoint, qui a rappelé l'opinion que l'un de vos collègues avait émise plus tôt dans la soirée...
    Je suis désolée, mais le député doit s'adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
    Madame la Présidente, je parlais de son allusion à la position juridique du gouvernement dans ce dossier et de l'allusion que le leader parlementaire adjoint a faite au sujet de l'opinion juridique de son collègue concernant ce qui allait se passer au cours de l'audience avec la gouverneure du Michigan. Hier, dans le Globe and Mail, le bureau de la gouverneure a indiqué très clairement ceci: « La gouverneure est d'avis qu'Enbridge doit cesser d'exploiter la canalisation 5 d'ici le 12 mai. »
    Dans la mesure où il y a toutes sortes d'excellents avis juridiques à ce stade-ci, quand on fait affaire avec une partie intransigeante, à quel moment le dossier doit-il être transmis aux décideurs les plus haut placés afin que leur intervention entraîne des résultats acceptables pour le pays?
    Madame la Présidente, je connais l'article que cite le député de Calgary-Centre. Je sais que les deux parties sont toujours en médiation. Je crois, et je suis convaincu qu'il partage mon avis, qu'une médiation se fait avec la participation des deux parties. Si l'une des parties fait abstraction de la médiation et déclare que nous devons fermer la canalisation 5 le 12 mai, c'est qu'elle essaie de marquer des points sur le terrain politique.
    Je peux assurer au député que le premier ministre a soulevé la question aux plus hauts échelons du gouvernement américain. Je peux lui assurer que le Canada fera tout son possible pour protéger la canalisation 5, car c'est dans l'intérêt du Canada.
    Madame la Présidente, j'ai bien peur que bon nombre de députés ne sachent pas faire la différence entre les pipelines auxquels on s'oppose pour des raisons liées au climat et ceux auxquels on s'oppose pour d'autres raisons. Malgré ce que bien des députés ont dit dans cette enceinte, il y a des pipelines en exploitation qui ne font pas augmenter la production de combustibles fossiles, contrairement aux projets de pipeline Keystone XL, Énergie Est et TMX, qui visent tous à exporter du bitume brut pour qu'il soit raffiné dans d'autres pays. Les environnementalistes des deux côtés de la frontière ne sont pas contre la canalisation 5 à cause des contraintes liées au climat, mais plutôt parce qu'ils craignent qu'un pipeline construit en 1953 et entretenu par une entreprise au piètre bilan sur le plan de la prévention des fuites représente une menace pour les Grands Lacs.
    J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Il est très important que le gouvernement du Canada donne clairement son avis, mais il faut être réaliste. Il faut un autre pipeline...
(2355)
    Je dois donner quelques secondes au député pour répondre.
    Madame la Présidente, je comprends le point de vue de la députée. Je ne participe pas directement à ces négociations, mais d'après ce que j'ai entendu, Enbridge propose de prendre des mesures d'atténuation des risques pour veiller à la sûreté du pipeline.

[Français]

    Madame la Présidente, on a beaucoup parlé à la Chambre des communes de la menace de fermeture de la canalisation 5, que ce soit à la période des questions orales, lors des journées de l'opposition, ou dans le cadre du débat d'urgence de ce soir. Soyons clairs. Notre position est cohérente: la canalisation 5 est essentielle pour la sécurité énergétique du Canada. Cela n'est pas négociable.
    Nous avons entendu, à la Chambre et à l'extérieur, aux États-Unis comme au Canada, combien cette canalisation était importante. Nous avons eu plusieurs interventions avec le premier ministre, le président Biden. Je veux remercier le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Il a vraiment fait du bon travail. M. Vern Yu d'Enbridge a dit: « Les enjeux ne pourraient être plus élevés. »
    Les infrastructures de la canalisation 5 sont vraiment importantes pour la croissance économique, la croissance des emplois et la sécurité énergétique. Soyons clairs. Pour notre gouvernement, le débat aujourd'hui est central. Des deux côtés de la frontière, nous sommes d'accord que c'est vraiment important de garder la canalisation 5 ouverte. C'est vraiment important pour les travailleurs et les familles des deux côtés de la frontière. Nous devons continuer à travailler ensemble pour nous assurer que cela reste un moteur de développement économique très important.

[Traduction]

     Nous avons rappelé aux Américains un éditorial qui est paru dans le Detroit News et qui portait sur les urgences énergétiques de l'hiver dernier. Trente-quatre États ont été touchés. Des millions d'Américains se sont retrouvés à trembler de froid dans le noir lorsque le réseau a été coupé. Pourtant, le Michigan a fourni du propane à ses consommateurs grâce à la canalisation 5. C'est pourquoi le gouvernement lutte vigoureusement pour en prévenir la fermeture.
    Le sénateur de l'État du Michigan, Curt VanderWall, a bien résumé la situation lorsqu'il a dit ceci: « La canalisation 5 offre tout aux habitants du Michigan: des ressources énergétiques essentielles, des emplois, des recettes fiscales, des avantages environnementaux et de la sécurité. » La position du sénateur VanderWall est appuyée par les chiffres, et les familles et les entreprises de la péninsule supérieure du Michigan comptent sur la canalisation 5. Elle est vraiment importante pour répondre à la demande de propane dans la région. Je peux donner un autre exemple. La Michigan Oil and Gas Association a déclaré que la fermeture de la canalisation 5 mettra en péril près de 47 000 emplois dans le Michigan. Nous savons que le pipeline est important des deux côtés de la frontière.
    Il y a de nombreux démocrates et républicains aux États-Unis qui appuient la canalisation 5 et ils travaillent avec nous et Enbridge pour prévenir la fermeture du pipeline. Le pipeline est sûr et a transporté 27 milliards de barils de pétrole brut depuis 1953.
    Bien des gens sont favorables à la canalisation 5, y compris le PDG du Lake Superior Community Partnership et la chambre de commerce du Michigan, et je tiens à assurer à la Chambre que nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement pour veiller à ce que ce pipeline demeure ouvert. Nous devons faire montre d'un esprit d'équipe à l'échelle du pays, et j'espère que tous les partis à la Chambre nous appuieront et continueront de travailler avec nous pour que ce pipeline demeure ouvert. Nous devons travailler ensemble.
(2400)
    Comme il est minuit, je déclare la motion adoptée. La Chambre s'ajourne donc à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à minuit.)
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