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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 12 décembre 2019

[Enregistrement électronique]

  (1235)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     À l'ordre. Soyez les bienvenus.

[Traduction]

     Je ne veux pas que les gens pensent que nous n'aurons dorénavant que des réunions de 25 minutes. Ce ne sera pas la norme. Nous ne créons pas de précédent.
    Compte tenu de ce qui s'est passé, nous allons terminer vers 13 heures. Nous essaierons de procéder le plus rapidement possible.
    Si cela vous convient, nous allons, avec votre consentement unanime, passer directement au troisième point. Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Parfait.
    Nous allons commencer par Mme Labrecque-Riel.
    Je tiens simplement à rappeler aux témoins que notre temps est limité. Nous vous demandons donc d'être aussi concis que possible. Nous devons malheureusement terminer à 13 heures.
    Je suis sûr que vous avez beaucoup de détails à nous fournir, alors je vais m'arrêter là et vous laisser commencer.

[Français]

    Je suis ici pour vous présenter une demande de ressources découlant d'une petite restructuration que j'ai effectuée au sein de la direction des Affaires internationales et interparlementaires.

[Traduction]

    Il y a quelque temps, j'ai décidé de faire une analyse de la charge de travail de mon équipe et j'ai découvert que les conditions de travail n'étaient pas optimales. La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre. Il y a des employés du Sénat et de la Chambre au sein de mon équipe. Nous offrons des services concernant les associations parlementaires, les échanges des Présidents, le protocole et les conférences. Nous comptons actuellement 54 employés équivalents temps plein, ou ETP: 12 au Sénat et 42 à la Chambre des communes.
    Nous avons effectué une analyse des conditions de travail. J'ai cru nécessaire de présenter une restructuration administrative.

[Français]

    L'analyse sur laquelle j'ai basé ma recommandation a démontré que trop de besoins opérationnels étaient en concurrence les uns avec les autres. Il s'agissait notamment des heures supplémentaires, qui étaient en croissance, de l'utilisation de congés de maladie, qui était également en croissance, et de la possibilité d'utiliser les congés annuels, qui était en déclin. Il y avait aussi un taux de roulement très élevé.
    J'ai donc procédé à une restructuration mineure de mon équipe. Outre la réaffectation des ressources internes, la restructuration nécessite un employé de plus afin d'alléger les besoins et les pressions opérationnels. Comme je l'ai dit tantôt, il s'agit d'un service qui touche le Sénat et la Chambre. Les chiffres sont indiqués. La répartition des coûts, qui est de 30 % pour le Sénat et de 70 % pour la Chambre, s'applique.

[Traduction]

    Essentiellement, voici le bilan pour la Chambre des communes en ce qui concerne l'ajout de cet ETP. Dans le cadre d'un projet pilote au sein de mon équipe, j'ai obtenu des résultats très encourageants depuis avril: diminution du nombre d'heures supplémentaires, utilisation réduite des congés de maladie et capacité accrue de se prévaloir des congés annuels.
    Voilà donc la demande dont vous êtes saisis — l'approbation d'un ETP.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Rodriguez, avez-vous des questions à poser?
L’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Oui, merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je suppose qu'en raison de l'embauche, les heures supplémentaires sont à la baisse, comme vous l'avez dit. La diminution des heures supplémentaires doit occasionner une réduction des coûts. Est-ce que cela compense un peu?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Oui, je m'y attends. Cette réduction était l'un de mes objectifs principaux. On va voir un recouvrement des coûts surtout du côté des conférences internationales. Comme vous le savez, le Conseil interparlementaire mixte vient ici de temps en temps pour demander une approbation de fonds destinés à de grandes conférences internationales. Ces conférences coûtent en moyenne plus de 1 million de dollars. Dans le cadre de ces conférences, un montant est toujours réservé aux heures supplémentaires. Mon objectif est de réduire ce montant. Après une ou deux conférences, j'aurai déjà récupéré l'argent pour le salaire de cet individu.

  (1240)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, vous avez une question.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je suis en faveur de ces fonds supplémentaires, qui se situent autour de 96 000 $. L'argument le plus frappant qui m'incite à appuyer cette demande est que les employés ont travaillé près de 3 000 heures supplémentaires, mais n'ont réussi à obtenir que 200 heures de congé annuel. C'est donc dire qu'il y a un problème. Les gens doivent de plus en plus faire des heures supplémentaires. On voit ici qu'ils n'ont pas pu prendre leurs congés annuels. C'est pourquoi les heures de congés de maladie continuent à augmenter.
    Nous gérons des ressources financières, bien sûr, mais nous gérons aussi des ressources humaines. Il semble qu'il y ait ici une surcharge de travail. Il serait responsable de notre part d'y allouer un peu plus de ressources humaines pour que ce soit plus équilibré dans ce domaine.
L’hon. Anthony Rota:
     Y a-t-il une réponse? Ce n'était qu'un commentaire?
    Nous passons maintenant à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois):
    Madame Labrecque-Riel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre dossier. En en prenant connaissance pour me préparer à la réunion, j'ai trouvé que vous aviez bien documenté vos besoins. J'ai pu constater que vous vous souciiez de respecter vos objectifs financiers ainsi que votre performance en matière de travail et que vous étiez aussi sensible aux conditions des personnes qui travaillent dans vos équipes.
    Pourriez-vous nous expliquer quelle incidence aura sur la réduction des heures supplémentaires des employés le fait d'ajouter un poste de cadre?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Essentiellement, l'ajout d'un gestionnaire permettrait à l'ensemble de l'équipe de gestion de faire un suivi plus serré de la charge de travail des 54 employés — ou, si vous acceptez notre demande, des 55 employés — de la direction. J'ai une équipe où la charge de travail augmente. S'il n'y a pas de suivi et qu'un gestionnaire n'est pas en mesure de la redistribuer, les gens font des heures supplémentaires. Les gestionnaires n'ont pas la capacité de suivre le travail et de redistribuer cette charge. L'ajout de ce gestionnaire a permis de faire ce suivi et cette redistribution. Comme je l'ai dit déjà, le projet pilote existe depuis le mois d'avril, et les résultats escomptés sont déjà très concrets.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie. Vous aurez notre appui. Je suis bien d'accord pour ce qui est de votre demande.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Strahl.
    Certes, en tant que députés et sénateurs, nous voulons assurer la santé et la sécurité des gens qui travaillent pour nous. Je crois qu'il faut reconnaître les pressions qui s'exercent sur ce groupe. Cependant, encore une fois, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons discuté du fait que les activités des associations avaient augmenté d'environ 60 % au cours des dernières années. Y a-t-il une limite maximale? En tant que whip, je peux vous dire que les députés aiment voyager à l'étranger et, bien entendu, ils voyagent de plus en plus depuis quelques années.
    Nous devons certes appuyer cette fonction, mais y a-t-il un contrôle des coûts pour empêcher que le taux de croissance soit de 33 ou 27 % par année? Évidemment, en cas de voyage, nous avons besoin de personnel de soutien, mais que faisons-nous pour nous assurer que ce chiffre ne continue pas de croître de manière exponentielle d'année en année?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Je ne suis pas sûre d'avoir la solution magique quant à la limite maximale. Je peux dire que cette demande ne met pas seulement en cause les associations. Il y a un lien direct avec les associations, en ce sens que ma demande touche de près les conférences internationales que nous organisons, mais les activités tenues à l'étranger par les associations ne constituent pas le gros problème ici. Il s'agit vraiment de l'équipe du protocole, qui est chargée de la prestation immédiate de services protocolaires sur la Colline. Comme il y a deux édifices, la tenue de ce genre d'événements dans deux bâtiments est beaucoup plus complexe pour ces personnes. Avant la mise à l'essai de cette nouvelle structure, les conférences internationales relevaient de la même équipe. Étant donné que ces employés organisent des activités protocolaires sur la Colline de façon très immédiate et très réactive, ils n'arrivent pas à planifier ces conférences à moyen et à long terme, sauf s'ils travaillent le soir et la fin de semaine.
    Je comprends ce que vous voulez dire. Je sais que le conseil se penchera sur ces questions une fois que les activités tenues à l'étranger par les associations s'intensifieront à nouveau, probablement en février, mais cette demande concerne vraiment tous mes secteurs d'activité, et pas seulement les associations.

  (1245)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. Y a-t-il d'autres questions?
     Je pense que nous nous entendons sur ce point. Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: Passons au point suivant. Il s'agit du quatrième point à l'ordre du jour.

[Français]

    Nous passons maintenant au quatrième point, soit les services juridiques et législatifs offerts aux députés. Nos intervenants sont M. Philippe Dufresne, qui est légiste et conseiller parlementaire, et M. Daniel Paquette, qui est dirigeant des finances.
M. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président et membres du Bureau de régie interne
    Il s'agit d'une demande de ressources pour la prestation de services juridiques et législatifs fournis aux députés. Nous offrons ces services à tous les députés. Cela touche toutes leurs fonctions de parlementaires, notamment la rédaction de projets de loi émanant d'un député et d'amendements. Nous fournissons des avis et de la représentation juridiques aux députés de l'opposition en tant que gestionnaires et en ce qui a trait au rôle qu'ils jouent dans leurs circonscriptions. Nous avons vu des changements majeurs dans le contexte juridique et législatif qui touchent les députés. Cela les amène à demander un appui supplémentaire.
    Il y a trois grands changements. Le premier est l'augmentation de 10 % du nombre de députés. Cela s'est traduit par une augmentation semblable, soit de 10 %, de la charge de travail et des demandes en matière d'avis et de représentation.

[Traduction]

    Nous avons su répondre à cette hausse de 10 % en ajoutant 4 postes dont les risques ont été gérés par l'Administration de la Chambre, ce qui représente une augmentation de 13 % au sein de l'équipe.
    Deux autres changements importants sont survenus depuis 2015, l'un sur le plan législatif et l'autre sur le plan juridique.
    Sur le plan législatif, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de messages et d'amendements du Sénat à la suite de l'adoption de projets de loi par la Chambre. Au cours de la 41e législature, nous avions reçu deux messages, alors que durant la 42e législature, nous en avons reçu 32, soit 16 fois plus.
    Cette hausse s'est soldée par des retards, des délais plus longs pour la préparation des projets de loi d'initiative parlementaire par notre bureau, ainsi que des délais plus longs pour la préparation des amendements. En ce qui concerne la rapidité et peut-être la qualité des services, cela touche l'un des rôles fondamentaux des députés. Nous aimerions que ce délai soit réduit. Il faut maintenant 48 jours de séance pour préparer un projet de loi d'initiative parlementaire, et nous aimerions ramener ce délai à 30 jours de séance, comme c'était le cas avant, ou même moins.
    Sur le plan juridique, le Parlement a adopté, lors de la dernière législature, quatre lois qui imposent de nouvelles obligations juridiques aux députés et à la Chambre, ce qui est très important. Il s'agit des projets de loi C-58 sur la publication proactive, C-65 sur la santé et la sécurité et la prévention du harcèlement et de la violence, C-81 sur l'accessibilité et C-86 sur l'équité salariale.
    Ces projets de loi imposent ou imposeront des obligations liées à tous les aspects du travail des députés, et permettront d'instaurer des mécanismes de traitement des plaintes, ce qui nécessitera des avis juridiques et des représentations en justice.

[Français]

     Pour ce qui est de ce changement, nous demandons au Bureau de régie interne, dans un premier temps, une consolidation des quatre postes qui ont été ajoutés et gérés par l'administration. Nous demandons également l'ajout de trois postes supplémentaires, pour un total de sept, soit quatre postes d'avocat et trois postes de non-juriste. Cela nous permettrait de faire face à ce contexte.

[Traduction]

    Cela nous permettrait de réduire les délais et d'offrir des services plus proactifs aux députés, et cela permettrait également aux députés de respecter les nouvelles obligations juridiques en vigueur depuis 2015.

[Français]

    Je peux maintenant répondre à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    J'ai une brève question qui concerne la procédure. Il nous reste 12 minutes et j'aimerais savoir quels sont les points qui devraient être discutés et adoptés pour que ces gens puissent fonctionner. Qu'est-il nécessaire de faire avant de partir?
L’hon. Anthony Rota:
    Les points 4 et 5 sont ceux qui pressent.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Les points 4 et 5, dites-vous?
L’hon. Anthony Rota:
    Oui. Nous sommes maintenant au point 4. Si c'est jugé acceptable, nous allons en finir avec le point 4.
    Y a-t-il des questions concernant ce que M. Dufresne a présenté?
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

  (1250)  

M. Peter Julian:
    Je n'ai qu'une question. J'aimerais savoir si nous devons adopter le point 5 aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, le point 5 est très important parce qu'il concerne le budget. C'est nécessaire pour pouvoir continuer nos travaux.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    D'accord.
    Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire en particulier, il est primordial de présenter des projets de loi sans lacunes. Nous avons vu les conséquences des projets de loi mal ficelés et des contestations judiciaires, ce qui a fini par coûter des millions de dollars aux contribuables, et c'est pourquoi j'appuie cette dépense.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Je crois comprendre que, pour l'instant, les quatre postes supplémentaires sont payés à même les fonds reportés de l'Administration de la Chambre. Vous demandez donc que ces quatre postes, en plus de trois autres, fassent partie de votre budget.
    Savons-nous combien d'argent sera ainsi libéré pour l'Administration de la Chambre, et savons-nous à quoi cette somme sera alors consacrée?
L’hon. Anthony Rota:
    Messieurs Dufresne et Paquette.
M. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Lorsque nous examinons les fonds reportés, nous tenons compte habituellement de certaines de nos priorités et des divers projets qui seront menés au cours d'une année. Comme les fonds ne sont pas garantis d'une année à l'autre, nous essayons d'éviter de nous en servir pour des pressions de nature permanente, par souci de prévoyance.
    Une partie de cette somme est consacrée au cycle de vie de nos actifs et à d'autres projets qui visent à appuyer les députés. Ce n'est donc généralement pas déterminé à l'avance.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Y a-t-il d'autres questions? Sommes-nous tous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Anthony Rota: En ce qui concerne le cinquième point, soit le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021, nous recevons Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques générales.
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.

[Français]

M. Daniel Paquette:
     Je vous remercie, monsieur le Président.

[Traduction]

    Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021 et obtenir l'approbation du Bureau. Ce budget résume tous les postes connexes déjà approuvés par le Bureau, y compris les deux propositions que nous venons d'entendre aujourd'hui.
    Nous demandons au Bureau d'accepter le montant proposé de 516,4 millions de dollars pour le Budget principal des dépenses de la Chambre, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport au Budget principal des dépenses des exercices précédents.

[Français]

    Le Budget principal des dépenses de la Chambre comprend des estimations des crédits votés et des postes législatifs. La portion allouée aux crédits votés est estimée à 360 millions de dollars et celle des postes législatifs est estimée à 156,3 millions de dollars. Globalement, les éléments déjà préautorisés sont les augmentations touchant l'aspect législatif des budgets des opérations pour les députés et les agents supérieurs ainsi que les allocations.

[Traduction]

    Ce qui est nouveau cette année, c'est le rajustement de 1,7 million de dollars pour les agents supérieurs de la Chambre. Ce montant s'impose en raison de la nouvelle représentation des partis à la Chambre, car il y a un parti reconnu de plus à la suite de la dernière élection générale.
    Parmi les principales initiatives que nous avons déjà soulignées, rappelons le montant de 2,5 millions de dollars pour appuyer les services consultatifs en ressources humaines offerts aux députés, ce qui a été approuvé par le Bureau en février dernier, et le montant de 1,3 million de dollars pour la tenue de deux conférences qui ont également été approuvées durant l'année et qui auront lieu au cours de l'exercice financier.

[Français]

    En conclusion, il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes qui est proposé pour l'année 2020-2021 et qui se chiffre à 516,4 millions de dollars. Ce financement est divisé entre deux programmes. Il s'agit de 310,6 millions de dollars pour les programmes de députés et d'agents supérieurs et de 205,8 millions de dollars pour les programmes d'administration de la Chambre.

[Traduction]

    Nous sommes prêts à répondre aux questions.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Y a-t-il des questions?
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    J'ai deux questions. La première porte sur le Bureau du greffier. Si l'on examine les chiffres pour la période allant de 2019-2020 à 2020-2021, il semble bien qu'il y ait une réduction importante des fonds alloués à la vérification interne. Vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus et nous assurer que les services de vérification interne ne font pas l'objet de compressions et que le tout est peut-être attribuable à une réorganisation.
    Par ailleurs, j'aimerais aussi vous interroger au sujet d'une réduction semblable, d'une année à l'autre, dans le budget du Bureau du sous-greffier. C'est, me semble-t-il, une réduction de 20 % pour le Bureau du sous-greffier à la procédure. Pourriez-vous expliquer cette réduction également? Quelle en est la raison?

  (1255)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Paquette.
M. Daniel Paquette:
    Oui, il y a eu des réorganisations au sein de l'organisation pour veiller à ce que les diverses activités soient bien alignées. En ce qui a trait à la vérification interne, la fonction de planification relevait avant du chef de la vérification interne. Cette fonction a maintenant été confiée à notre sous-greffier à l'administration. Ainsi, il n'y a eu aucune réduction de la capacité proprement dite. Dans le cas de la procédure, c'est la tribune de la presse qui a été transférée, là encore, au sous-greffier à l'administration. Il y a donc eu...
M. Mark Strahl:
    C'est là que réside tout le pouvoir.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Daniel Paquette: En effet.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    C'est le Secrétariat de la Tribune de la presse.
    M. Daniel Paquette: Oui, désolé. Une petite précision...
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions? Sommes-nous tous d'accord? Bien.
    Nous sommes maintenant censés nous réunir à huis clos. Je ne sais pas si nous avons assez de temps. Devrions-nous siéger à huis clos, ou préférons-nous attendre jusqu'à la prochaine séance?
L’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement):
     Monsieur le président, je crois que c'est un point important. Je propose que nous le reportions à la prochaine séance.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, je crois que nous voulons prendre notre temps. Nous ne voulons pas agir à la hâte. La séance à huis clos est donc reportée à la prochaine fois. Êtes-vous tous d'accord?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: D'accord. La séance est levée. Merci beaucoup.
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